2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health

Les bases d'une réglementation efficace des produits du tabac

Section BSection B

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health

Les bases d'une réglementation efficace des produits du tabac

2

Source : Zeller, M. (2007).

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 3

Priorités de la recherche scientifique

Travailler avec les organismes fédéraux homologues (y compris vos instituts nationaux de recherche sur le cancer), des spécialistes en épidémiologie et des spécialistes extérieurs afin d'identifier les priorités de la recherche scientifique qui contribueront à créer le cadre scientifique nécessaire pour déterminer une réglementation de santé publique des produits. Par exemple : les biomarqueurs chimiques destinés à réduire

l'exposition les biomarqueurs chimiques destinés à réduire les

risques ce qui constitue une réduction significative de

l'exposition ce qui constitue une réduction significative des risques

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 4

Programme d'évaluation préalable à la mise sur le marché

Un élément essentiel de la réglementation en matière de santé publique des produits du tabac doit être l'évaluation des nouveaux produits, ingrédients et allégations, et ce préalablement à la mise sur le marché Cette évaluation permettra de protéger le public des

allégations fausses ou trompeuses et des modifications de produits dangereuses

Ce programme nécessite l'élaboration d'une infrastructure

Les processus et critères que les organismes comme la FDA utiliseront pour mener ces études doivent être définis afin que les fabricants connaissent leurs obligations

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 5

Normes de performance

Élaborer l'infrastructure du programme en vue d'établir, au fur et à mesure, des normes de performance qui spécifieront les niveaux d'additifs acceptables et les niveaux des substances produites lors de la combustion et transmises dans la fumée

Les produits ne peuvent pas être vendus s'ils dépassent les niveaux maximum des normes de performance

Les normes de performance pourraient être utilisées afin de réglementer la composition des composés de l'ammoniac (pouvant avoir un effet sur l'administration de la nicotine), du menthol et même de la nicotine

Elles pourraient être utilisées pour réduire la quantité de monoxyde de carbone autorisée dans la fumée

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 6

Surveillance du marché

Élaborer l'infrastructure d'un programme de surveillance du marché en vue de contrôler et de mieux comprendre le comportement des fumeurs et la façon dont les produits du tabac sont consommés dans le monde réel

Permet aux organismes de réglementation d'observer les effets des produits du tabac sur la population, en particulier de la nouvelle génération de produits promettant de réduire l'exposition et le risque

Permet aux organismes de commencer à expliquer les éventuelles conséquences inattendues de l'action réglementaire et du comportement de l'industrie, tels que : l'impact sur les attitudes des fumeurs vis-à-vis du sevrage

tabagique l'impact sur l'intérêt des anciens fumeurs à reprendre le tabagisme l'impact sur l'intérêt des personnes n'ayant jamais fumé à

commencer le tabagisme, y compris les jeunes

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 7

Partenariat avec les autorités de réglementation des produits pharmaceutiques

Établir un partenariat avec les organismes nationaux de réglementation des produits pharmaceutiques ; ici, aux États-Unis, ce serait avec le Center for Drug Evaluation and Research (CDER) de la FDA

Les organismes comme le CDER de la FDA sont chargés d'évaluer et d'approuver les produits pharmaceutiques destinés à traiter la dépendance au tabac et à aider les fumeurs à arrêter de fumer ou à réduire leur risque de tabagisme

Il est certain qu'au début, une grande part de l'expertise utile sera entre les mains du CDER et devra être partagée avec le programme sur le tabac

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 8

Partenariats avec les organismes de réglementation mondiaux

Les difficultés que rencontreront les organismes dans l'établissement d'un programme global de réglementation des produits du tabac réellement efficace ne sont vraiment pas spécifiques à un organisme ou un pays en particulier

La tâche est colossale

La réglementation des produits est l'un des concepts fondamentaux de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Les gouvernements du monde entier intéressés par la mise en œuvre d'une réglementation des produits du tabac rencontreront bon nombre de ces mêmes difficultés

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 9

Partenariats avec les organismes de réglementation mondiaux

L'organisme principal de chaque pays doit établir des partenariats avec les organismes de réglementations homologues à l'étranger, afin de collaborer à la mise en œuvre d'une réglementation des produits

Cela permettra également de présenter à l'industrie du tabac un front plus uni sur le plan mondial, dans le nouveau contexte d'une réglementation des produits

Heureusement, l'OMS contribue à jeter les bases d'une grande part de ce travail, grâce au nouveau réseau de laboratoires à travers le monde, qui sont en relation les uns avec les autres et procèderont ensemble à l'analyse des produits

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 10

Études des ingrédients et des produits de la combustion

Mise en place de l'étude systématique des ingrédients déjà ajoutés au tabac et des substances produites lors de la combustion

Élaboration d'une liste des substances prioritaires par des experts scientifiques

Analyse des problèmes sanitaires

Évaluation de la façon dont les substances interagissent les unes avec les autres Composés d'ammoniac et nicotine Menthol et nicotine

Communication des informations importantes afin d'aider à définir des normes de performance

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 11

Source de l'image : Physicians for a Smoke-Free Canada. (2007).

Information via l’étiquetage des produits

Déterminer les informations sur les ingrédients et la fumée qui seront divulguées via l’étiquetage

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 12

Restrictions de l'accès des jeunes et du marketing

Traiter le problème des jeunes fumeurs et des jeunes clients de l'industrie du tabac qui remplaceront les adultes dépendants qui meurent ou arrêtent de fumer chaque jour

La FDA a promulgué de vastes règles décisives en 1996, qui restreignent l'accès des jeunes aux produits du tabac et limitent l'attraction auprès des jeunes de la publicité en faveur du tabac, du marketing et de la promotion des produits du tabac dans les points de vente et les publications La majorité des règles de 1996 est entrée en vigueur en

2010 dans le cadre d'une disposition de la FSPTCA

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 13

Restrictions de l'accès des jeunes et du marketing

Aux États-Unis, rétablir le programme national visant à réduire l'accès des jeunes, que l'Agence avait mis en place avant l'arrêt du programme C'est ce qui est fait actuellement dans le cadre de la

FSPTCA D'autres pays devraient suivre

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health 14

Vigilance et Flexibilité

Les organismes de réglementation n'atteindront probablement pas leur but du premier coup. L'industrie du tabac concevra des stratégies afin de s'adapter et de survivre à toute nouvelle initiative réglementaire.

La vigilance est de mise pour que les organismes de réglementation puissent maîtriser les changements sur le marché. Les tests produits, la surveillance et les enquêtes auprès des consommateurs seront indispensables.

Des outils de réglementation flexibles sont nécessaires afin que de nouvelles informations puissent être transmises aux organismes de réglementation, qui pourront alors réagir et s'adapter aux changements sur le marché.

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health

Le marché des produits du tabac en pleine évolution...

... et l'industrie du tabac en pleine transformation

Produits solubles La FDA les réglemente-elle ou pas ?

Cigarettes électroniques Implications des décisions de justice

Fabricants de tabac propriétaires de filiales pharmaceutiques ; concessions d'autorisations pharmaceutiques

15

2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health

Résumé

Une combinaison des dispositions décrites constituera un moyen utile d'orienter les organismes de réglementation dans leur réflexion sur la façon de traiter la question difficile d'une politique de santé publique

Les responsables politiques doivent rétablir l'équilibre en mettant en place une responsabilité réglementaire pour la fabrication, la vente et la distribution des produits du tabac

Il convient de définir une réglementation de santé publique afin de gérer l'évolution du marché et la transformation de l'industrie du tabac

16