2 2.0 3.0 Dimension sociale Commerce Contenu Pouvoir et influence Technologie Partage du pouvoir Participation collective étendue Sites institutionnels

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Dimension sociale

Commerce

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Pouvoir et influence

Technologie

Partage du pouvoir

Participation collective étendue

Sites institutionnels

Plus de pouvoiraux utilisateurs

DocumentsDocts connectés (vidéo, image, son)

Données connectées intégration des médias

Moteur de recherche intelligentDéduction cognitive

HTML, XML

RSS, AJAX

Web sémantique

Pages perso

Partage de l’information

Quelques sites de commerce

Collaboration entre les acteurs du web

Mashup

PRESENTATION•Du Web au Web 3.0•Enjeux

RESPECT DU DROIT D’AUTEUR & WEB 2.0•ApplicationsDifficultésHébergeur/Editeur

•ResponsabilitésExtension hébergeurEditeur de service

RESPECT DU DROIT D’AUTEUR & WEB 3.0•ApplicationsIncertitudes 3.0Anticipation

•CoopérationResponsabilisationRôle internaute

BILAN•Internaute « média »•Défi juridique

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Anticiper les attentes des auteurs

Respect des droits d’auteur Le modèle « Myspace » Généralisation de l’empreinte Dépôt « online »

Rémunération équitable Approche pragmatique Eviter l’écueil de l’hégémonie Transparence

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Le développement de la coopération

Responsabilisation des acteursExtension de la recherche de responsabilité des

prestataires techniques

Renforcement de la contractualisation

Développement de la « covigilance » TGI Paris 13 mai 2009, L’Oréal c/ eBay

« Les principes de loyauté et de libre concurrence attachés à toute entreprise intervenante sur le marché ne génère pas d’activités illicites au préjudice de tout opérateur tiers »

« La prévention de la contrefaçon ne sera efficace dans ce domaine que par une collaboration étroite entre les titulaires des droits de marques et les sociétés eBay »

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Novation du rôle de l’internaute

Internaute hébergeur, internaute responsable?La machine devient le réseauL’internaute devient le média

Déplacement de la responsabilité en amont: le retour aux sourcesCraintes de la commission européenne

Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 « Commerce électronnique »

Le « come-back » du droit commun via le principe de loyauté

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