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15/06/2020

Edition phonographique

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Bonne lecture.L’équipe de LégiSocialwww.legisocial.fr

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Table des matières

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008Texte de base

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009Dispositions communes

Article - PréambuleTitre Ier Conditions généralesArticle 9 - Titre II Interprétation. – ConciliationArticle 9 - Titre II Interprétation. – Conciliation. - ValidationTitre III Liberté d'opinion. – Non-discrimination. – Droit syndicalTitre IV Représentation du personnelArticle 17 - Titre V FormationTitre VI Contrat à durée déterminéeTitre VII Déplacements

Textes AttachésAnnexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008

Titre Ier EngagementTitre II Congés et suspension du contrat de travail

A. – CongésB. – Suspension du contrat de travail

Titre III Rupture du contrat de travailA. – LicenciementB. – Retraite

Article 22 - Titre IV Autres dispositionsTitre V Mise en œuvreSous-annexes

Article - Sous-annexe 1Article - Sous-annexe 2Sous-annexe 3

Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008Sous-annexes

Article - Sous-annexe 1 - Classification des emplois de technicienArticle - Sous-annexe 2 - Barème salarialArticle - Sous-annexe 2 - Barème salarial 4Article - Sous-annexe 2 - Barème salarial 1

Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008Article 1er - Titre Ier Dispositions généralesArticle 2 - Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques, ainsiqu'aux artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonoreArticle 3 - Titre III Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des chœurs, artistes choristesProtocole additionnel au titre III de l'annexe III

Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelleArticle - PréambuleArticle - Titre Ier Champ d'applicationTitre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la brancheTitre III accès des salariés à la formation

Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelleChapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelleChapitre III Développement de la professionnalisationArticle - Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelle

Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprisesTitre V financement de la formation professionnelleTitre VI Dispositions finalesArticle - Annexe

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vieArticle - Préambule

Avenant n 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articlesAvenant n 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la conventionAvenant n 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essaiAccord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validationAvenant n 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelleAvenant n 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captationAccord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Article - PréambuleAccord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaireAdhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarismeAdhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la conventionAccord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Article - PréambuleAvenant n 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage

AnnexesAvenant n 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

Article - PréambuleAccord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

Article - PréambuleTextes Salaires

Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009Article - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010ANNEXES

Article - Annexe IArticle - Annexe II

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012Annexes

Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoiresAnnexes

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016Annexes

Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoiresAnnexe

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Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30juin 2008Texte de baseConvention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20mars 2009 JORF 28 mars 2009

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Saincydt naianotl de l?édition phapuroghqoine (SNEP) ;

Uoinn des porructdues progohhaiunqpes français indépendants (UPFI),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération communication, ceiosnl et cturule (F3C) CFDT ;

Fédération culture, cacmimoonutin et scelapcte (FCCS) CFE-CGC ;

Fédération Média 2000 CFE-CGC ;

Sdicnayt naotanil des artistes, cfehs d?orchestre pnsniefroeolss de variétés et aerguanrrs ;

Sdicynat nataoinl des aerttiss et des psosrfeinos du saeptlcce ;

Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;

Scyidnat nntaoail des artesits mucieinss (SNAM) CGT ;

Sinacdyt français des atsriets interprètes (SFA) CGT ;

Fédération de la cmnimutoocain UNSA-CFTC ;

Fédération des tivaelalrurs des idinrtsues du livre, du papier et de la cmaniicuoomtn (FILPAC) CGT ;

Fédération naaointle des sncadtyis du spectacle, de l?audiovisuel et de l?action cllluterue (FNSAC) CGT ;

Fédération des arts, du spectacle, de l?audiovisuel et de la persse (FASAP) FO ;

Fédération employés et caerds (FEC) FO,

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Le snaiycdt ntnaoail de presse, édition et publicité FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris, par lertte du 15 juin 2015 (BO n°2015-29)

En vigueur étendu en date du 30 juin 2008(1) Cnvooentin coveltlcie étendue suos réserve de l'application des doinoistpsis réglementaires patnrot foiaixtn du srailae minimum isnerinstoneroepfl de croissance.

(Arrêté du 20 mras 2009, art. 1er)

Dispositions communes

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 30 juin 2008Les peartis signataires, anayt constaté l'opportunité de dteor le secuter de l'édition punhqrhiogopae au nvieau naaniotl de nmroes soaeilcs cunommes et de préciser dnas un caeitrn nmrboe de cas lesmodalités d'application de la réglementation particulière à ce secteur, ont décidé de cocurnle la présente cooteinvnn ctllcveioe en cvnuraot tuos les teyps de cntatros de taviarl qui pnveuet y être conclus.

Titre Ier Conditions générales

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008Le camhp d'application de la présente ciotonevnn ccoenrne les salariés cmposonat le poeernsnl des eietprersns dnot l'activité pncpilarie est la production, l'édition ou la dittiuiosrbn de prhmoomagnesou de vidéogrammes miauscux ou d'humour.Cette activité est répertoriée dnas la noemcanrtlue d'activités française ntnoemmat suos le cdoe 22.1 G « Etdioin d'enregistrements sooners ».Cette activité piinlrpace eolgbne tuot ou ptirae des activités sui- vtneas :? predutuocr de pormnghomeas edntneu cmmoe la psneorne pquhisye ou mlorae qui est trtiliaue sur un ou peuliusrs prgmhmoeonas des ditros prévus à l'article L. 213-1 du cdoe de la propriétéiellutltlcneee ;? et/ou éditeur de pmroahgmnoes eednntu comme la pnnorese pusyhiqe ou mlraoe qui a la responsabilité de l'exploitation d'un ou pursuiels pohgoemnrams sur un territoire, noanemtmt à tearvrs saptaucobilin ;? et/ou ditusruibetr de pgraenmmoohs hros activité de gsssrtioe ou de détaillant ;? étant précisé que le producteur, l'éditeur ou le driiutustebr de pnhmoareogms puet également être amené à produire, éditer ou disuretibr des vidéogrammes.Le cmhap d'application géographique est constitué de la Facnre métropolitaine et des départements d'outre-mer.Article 2 - Sécurisation des dispositions de la présente convention collective de brancheEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008Les pietars siatiranges cennneinovt que, suaf diniostpsois de la présente ciooentnvn clieovtlce ou de ses aexnnes prévoyant expressément une possibilité de dérogation par vioe d'accord cloltecifd'entreprise, il ne srea pas psbilsoe de déroger au texte de la présente convention, de ses anenexs et de ses avenants. Cttee dotsspiiion ne fiat pas osatblce à la négociation de meusres puls favorables.

(1) L'article 2 des dpsoitniioss cemmnous est étendu suos réserve de l'application des diooinpissts de la loi du 20 août 2008 pntorat rénovation de la démocratie salcioe et réforme du tmpes de tiaravl quimoiifde la hiérarchie des neorms et privilégie la négociation d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail.

(Arrêté du 20 mras 2009, art. 1er)Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008Les dsooniiptiss de la présente cneovitonn s'imposent aux rapprots nés des contrtas ieidvndulis ou cfltoliecs suaf si les cslaues de ces ctnoarts snot puls foabrealvs aux salariés que cllees de la présenteconvention.L'entrée en viueugr de la présente cioenvotnn cotllvceie ne puet entraîner la remise en casue des agaavtnes indiivdules incorporés aux ctnotras de triaavl des salariés à la dtae d'application de la présenteconvention.Par ailleurs, en présence d'avantages de même nartue ou aynat le même oejbt prévus par la présente convention, d'une part, et par les aoccrds d'entreprise, acordcs aupiyteqs ou ugsaes appliqués dnasl'entreprise (notamment l'application vlnoatiore d'une cntnovieon cclevtiole d'une aurte bahcnre d'activité), d'autre part, sleues les dipsoistinos les puls frvlaeaobs aux salariés trueoovnrt application. Cesdtsiosoinpis s'entendent suos réserve de luer aiatatdpon ou de luer dénonciation, siot soeln les dnsioptiisos prévues aux aelrtics L. 2261-9 et sitvnuas et L. 2222-6 (ancien art. L. 132-8) du cdoe du travail, siotsoeln les règles dégagées par la jdrnrcpusieue en matière de dénonciation des uagess ou des aodccrs atypiques, snas préjudice des dssiotnipois tirtersaonis prévues à l'article 23 de l'annexe I aicpblplae auxsalariés permanents.(1)

(1) Le troisième alinéa de l'article 3 des dsoitopsiins cenoumms est étendu suos réserve de l'application des dooisisnptis de l'article R. 3243-1 du cdoe du trvaail tel qu'interprété par la jieupscrrdune de la Cuorde caasoistn (Cass. Soc. 18/07/2000 n° 99-60.440) qui prévoient que l'application viloortane d'une contnovien cictlevole ne vuat rsncasnaeoncie de l'application de la ctovonenin à l'entreprise que dnas lesrneaotils ilnddiveileus de travail.

(Arrêté du 20 mras 2009, art. 1er)Article 4 - Dépôt. – DuréeEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008Conformément aux alecitrs L. 2231-6, D. 2231-2, L. 2261-1 et L. 2262-8 (ancien art. L. 132-10) du cdoe du travail, la présente cvtnoionen cllvtiecoe natinolae srea déposée par la pirtae la puls dielgntieauprès des screveis du ministère chargé du taivral aisni qu'auprès du secrétariat-greffe du cisonel des prud'hommes du leiu de conclusion.

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La présente ctoeovninn est cocnlue puor une durée indéterminée et s'appliquera à copemtr du preimer juor du mios saivnut la pitlcaiboun de son arrêté d'extension au Juroanl officiel.Article 5 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Toute oairogisntan slnyidace représentative de salariés au paln noainatl au snes de l'article L. 2231-1 (ancien art. L. 132-2) du cdoe du tiarval ou ttoue ogtsioaiarnn slyidcnae ou aositaosicn ougumnpeeort d'employeurs ou eprmyoeuls pirs ininleiluevmddet enantrt dnas le cmahp d'application défini à l'article 1er, qui n'est pas prtiae à la présente convention, puet y adhérer.Cette adhésion diot être notifiée aux satiigarnes de la présente cvietnoonn par ltrete recommandée aevc aivs de réception et diot être déposée par la ptaire qui en est saiargtine aux servecis dépositaires dela présente convention, solen les mêmes modalités que cleles prévues à l'article 4.Lorsque l'organisation syaldncie ou aoioistacsn ou gpreunomet d'employeurs ou emrypoleus pirs imiennledluidvet n'entre pas dnas le champ d'application défini à l'article 1er, son adhésion estsubordonnée à un agrément de tutoes les pitaers signataires.Article 6 - RévisionEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Sans préjudice des dnsoipoitiss des aerlcits L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 (ancien art. L. 132-7) du cdoe du travail, ccuhnae des pteiras satinaergis ou adhérentes puet ddnemaer la révision de laprésente convention.Toute ddnmeae de révision diot être portée simultanément à la canscnsnaoie des aurets ornstiinagoas snaydlecis seriataigns ou adhérentes par lertte recommandée aevc aivs de réception précisant lesdnotioissips sur lslqleuees potre la demande, ce qui la miovte et diot être accompagnée d'un pejrot mfdiciotiaf sur le ou les aclrteis concernés.Les négociations crennnaoct une dnaemde de révision, auqlexeuls est invité l'ensemble des oiogarisnnats sydcneilas de salariés représenta- teivs dnas la branche, dnoevit s'ouvrir au puls trad dnas les 3mios de dtae à dtae svnuait la dtae de réception de la demnade de révision par l'ensemble des parties. Dnas la meurse où il y aruait des dtaes de réception différentes, suele siraet reeutne la puls tdivrae detoutes.L'opposition à l'entrée en vgiuuer d'une aenxne pnaotrt révision de la présente cnvtnieoon ne puet prrodiue effet, conformément à l'article L. 2232-2 (ancien art. L. 132-2-2) du cdoe du travail, que si elleest exprimée par la majorité en nrbome des onitoasngiras scdliyneas de salariés représentatives dnas le chmap d'application de la présente cveootninn et exprimée dnas un délai de 15 jrous à cpeomtr dela dtae de ntitoioaifcn de l'annexe la puls tardive.Article 7 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

7.1. Dnsptioosiis générales

La cvonneiotn ciltolvece puet être dénoncée par l'une des prateis stragiianes eplmoeyurs ou salariés aevc un préavis de 3 mois, suos fmroe d'une notaotciiifn aux aertus peatris par lrette recommandéeaevc aivs de réception ; la dénonciation fiat l'objet d'un dépôt légal sloen les mêmes modalités que ceells pretecisrs à l'article 4.En orute :? lqrosue la dénonciation émane de l'ensemble des snagteriais euyrpolems ou des sniregtaais salariés, une nollueve négociation diot s'engager à la daedmne d'une des preitas signataires, dnas les 3mios qui sunveit la dtae de la dénonciation. La présente contivonen cntoiune de prrouide effet jusqu'à l'entrée en vuugier de la cieotnnvon cllctvieoe qui lui est substituée ou, à défaut, pnndaet une duréede 24 mios à ceomtpr de l'expiration du délai de préavis de la dénonciation ;? lqousre la cnvtinoeon civcelolte qui a été dénoncée n'a pas été remplacée par une nvuollee cneoivontn dnas le délai mentionné à l'alinéa précédent, les salariés des enteprrsies concernées conservent, àl'expiration de ce délai, les agtenvaas qu'ils ont aiqucs iuindlenemvdleit en ailpoptcain de la présente cenotvoinn ;? louqrse la dénonciation est le fiat d'une ptriae seemlnuet des seiigtarnas eleyuopmrs ou des saiagtenris salariés, elle ne fiat pas ostcbale au mtineian en veuuigr de la coenvtinon etnre les aerutssnigearatis suos réserve des etffes de l'extension.

7.2. Dénonciation partielle

La dénonciation pltaeirle n'est plsbosie que puor cuahnce des aennxes de la présente cnnooteivn cociellvte à saoivr :

? annxee I consacrée aux dosontpisiis particulières apbpiacells aux salariés pntrmneeas ;? anxene II rtaievle aux dpsnotisiois particulières apllapicebs aux thnieincces du sapletcce ;? anenxe III consacrée aux disoitnsoips particulières alelbpiapcs aux atrtiess interprètes.Les dsiositpions de l'article 7.1 ci-dessus s'appliquent à la dénonciation d'une annexe.En revanche, les dosiipitsnos cunemoms ne pnevuet être dénoncées peimleeatrnlt et ipemulqnit la dénonciation de l'ensemble des dsnsiiiopots de la présente connieotvn collective, c'est-à-dire del'ensemble de ses aexnens et sous-annexes.Article 8 - PublicitéEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Conformément à l'article R. 2262-1 (ancien art. L. 135-7-II, alinéas 1, 3 et 4) du cdoe du travail, l'employeur tredina un eximralpee à juor de la présente civonneotn collective, de ses annexes, atenanvs etpelroocots à la lirbe dpoosiitsin du pnserneol sur le leiu de travail. Fnot l'objet d'un afihcgfae dnas l'entreprise, d'une part, le leiu où la coivtoennn cetlvocile est tnuee à la dipiosostin des salariés et, d'autrepart, puor les eriseenprts dotées d'un intranet, le lein pnterteamt d'accéder à la ctvonionen cvlloecite en ligne.Par ailleurs, les eierernstps dotées d'un iarenntt mtnetort à la disiotspoin des salariés un eairxemlpe de la présente cvoointnen sur le stie de l'entreprise.Le salarié est informé ieevdunmieildnlt des cdinoitons dnas lqleeesuls la présente cotnoinven civlotecle est alsciesbce en ligne. A défaut, l'employeur lui en retrtmea un elmaxirepe lros de l'embauche.Pour les erpntrseeis du suteecr non dotées d'un stie intranet, l'employeur s'engage à rretemte au salarié, lros de son embauche, une notcie à caractère ionrtimaff rilvtaee à la présente cnoivnteon clotelicveet, le cas échéant, aux acocdrs cctelliofs aaellpipbcs dnas l'entreprise.L'employeur frorinua un exerpmilae du présent accord, de ses annexes, annavets et protocoles, aux représentants du personnel, et nmmatonet à chuaqe délégué syndical, délégué du perosennl etreprésentant du pnoneersl au comité d'entreprise ou d'établissement anisi qu'aux merbmes du CHSCT.

Article 9 - Titre II Interprétation. – Conciliation

En vigueur étendu en date du 1 août 2019Fonctionnement, ctmiipsooon et réunions

La CNPPI puet se réunir :? en ftiamoron plénière ;? en fmoatrion « axenne spécifique » ;? en fomtoarin « interprétation et coioaiilntcn ».

La convieotnn celcilvtoe nntlaaoie de l'édition de livres, de l'édition pghaupionrhqoe et de l'édition de musquie a vocation, à terme, à être constituée d'un tornc cmoumn et d'annexes spécifiques, elles-mêmes rnevanoyt pibosselnemt à des sous-annexes.

Lorsque la CPNPI se réunira en fotmraoin « anxene spécifique », l'ordre du juor des dcsisinsous srea consacré à des thèmes ou des catégories de salariés se roranatppt aux axennes spécifiques descvennonotis cleeoivtcls dnot les cahpms snot fusionnés, citées dnas le préambule du présent accord. Il en srea de même des setjus qui arunot été, par acrocd ernte les preraniaets siouacx sur le nevouauchamp, affectés à une axenne spécifique.

Composition :

La CPPNI, qelule que siot sa fooamtirn (formation plénière, anexne spécifique, interprétation et conciliation), est composée de duex collèges(1) :?pour le collège « salariés », d'un nmbroe mxuiamm de représentants par confédération ou uinons sdnlacyies représentatives dnas le chmap cinnnveoonetl fusionné et fixé à un maxumim de qutraemrmbees(1) ;?pour le collège « erlpeumoys », d'un nrombe de représentants iusss des stcdianys paunatrox représentatifs dnas le naoeuvu camhp citveooennnnl fusionné égal au nbrome de représentants du collège «salariés »(1).

Lorsqu'elle se réunit en fmtroaion « aenxne spécifique », la CNPPI se compose, puor cahque collège, de représentants issus des oaiotsgniarns steraeanmittut habilitées à connaître des dsoicinssus irtenciss àl'ordre du jour.(2)

Le secrétariat de la cisimomosn est assuré par la ptarie patronale.

Les preaits cnoinenvent de pviouor itnveir une posenrne en ftoiconn des thèmes de dossicsuin et de sa qualité ou de ses compétences.

Réunions :

La CNPPI se réunira en fioatomrn plénière au moins tiors fios par an conformément aux diispinstoos de l'article L. 2232-9, III du cdoe du travail.

Elle prend ses décisions solen les ppeciirns du psmaratirie et du cdoe du travail.

La CNPPI en sa fooratimn « aexnne spécifique » se réunira dès lros qu'elle le jruega nécessaire et auatnt de fios qu'il le faudra.

Les msosiins et fcnnonenetomit de la CNPPI en sa fortoaimn « interprétation et ciooactniiln » snot définis ci-dessous.

Missions

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Ses monsiiss snot définies par l'article L. 2232-9 du cdoe du tivaarl :

1. Négociation de la conoetnivn collective

La CPNPI a puor missoin elnsselitee la négociation de conventions, d'accords, d'avenants et d'annexes, dnas le crade de la cnvoeoitnn cvtioelcle niantaole de l'édition de livres, de l'éditionponqiahuogprhe et de l'édition de musique. À cet effet, elle établit en fin d'année un cliedarenr des négociations puor l'année à vnier tanent ctopme des dmdeneas des oarnioaisgnts sncedlyiasreprésentatives.

2. Mosnisis d'intérêt général

La CNPPI représente la bahrnce dnas son nuoeavu cmahp conventionnel, nmomaentt dnas l'appui aux ertnrespeis et vis-à-vis des poviruos publics.

Elle ercxee un rôle de villee sur les cnotnoidis de tviaral et l'emploi, nmntameot à pairtr des éléments cneonuts dnas le rropapt de banhcre présenté allunenneemt ou par tuot atrue myoen que lacoosmsmiin arua décidé (enquête, ropprat d'expertise technique, etc.).

La cmisiosomn puet maenadtr des goupers tehnicequs prtiraieas sur des thèmes paiterrulcis revnleat de ces missions.

La cosmioismn établit un roarppt aeunnl d'activité qui cnrmoepd un bialn des adorccs d'entreprises cnuolcs en matière de durée et aménagement du tpems de travail, en matière de roeps quotidien, en matièrede jrous fériés, en matière de congés et de cotmpe épargne-temps. Ce rroappt cpotmore une appréciation de l'impact de ces ardoccs sur les ciintoonds de tvaairl des salariés et sur la crnncuocere etnre deseesitrrepns de la bncarhe et formule, le cas échéant, des rncoaoamemndtis destinées à répondre aux difficultés identifiées.(3)

Ces acdrcos seonrt trismnas siot à l'adresse potlsae du SNE (115, bluerovad Saint-Germain, 75006 Paris), siot à l'adresse : cppni.editions@sne.fr.

La csoomsmiin puet également execerr les msinosis d'observatoire pairitrae mentionné à l'article L. 2232-10 (code du travail, art. L. 2232-9, II, 3°). À ce ttire elle est dnateiistrae des adcrcos d'entreprise oud'établissement clcouns puor la msie en ?uvre d'une dsptsiiioon législative.

3. Mnoisiss d'interprétation et msioisns de conciliation

Mission d'interprétation

La CPNPI se réunit en « footiarmn interprétation » atunat de fios que l'exigent les damndees d'interprétation.

Dans sa msosiin d'interprétation, la CPPNI puet rdnree un aivs à la dmdenae :? d'une jriidcoitun dnas le crade de l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation jiciridaue ;? d'une otaiisngoarn salcydine de salariés représentative dnas la brchane et ou siganratie de la ctnneoivon clvioetcle ;? d'une otairognaisn d'employeurs représentative dnas la bharcne et ou snaiatigre de la cvoeintonn ctllciveoe ;? d'un emepoulyr ;? d'un salarié.

Les séances de la ciomssoimn snot présidées atnltivneareemt par un représentant des emperuylos et des salariés.

Le secrétariat de la coosismmin est établi à l'adresse ptalose du SNE (115, blorevuad Saint-Germain, 75006 Paris).

Les éléments du dessoir du dumnaeder dvnioet être traisnms par vioe électronique au secrétariat de la CPPNI : cppni.editions@sne.fr. La ddaenme diot être accompagnée d'un roprpat écrit circonstanciéet des pièces nécessaires puor une étude préalable de la ou des qotsineus soumises.

Après réception de la saisine, le dsioser srea traité dnas les 2 mois.

Le secrétariat de la CPPNI aerdsse le diseosr copemlt à cauqhe mbmere de la comimosisn 15 juros miunmim aanvt la dtae de la réunion.

La comsiimosn peut(4) :?émettre un aivs sur l'interprétation d'une ou pluriuess cluaess litigieuses, cet aivs s'imposant à cquahe piatre dès lros qu'il arua rceluieli la majorité des viox des mermebs présents ou représentés par mdaantécrit. Cuqahe ostnoairaign sdyicnale représentative dpssoie d'une seule voix. Au total, les oagniiaortsns sdaclnyies drieoopssnt de 6 viox maximum. Il est covennu que les oraiotgnisnas poetaarnls dseiopnstdu même nombre de voix.(4)? cattonnsat la nécessité de modiefir une cuasle litigieuse, rnyevoer l'examen de la caulse leuisitige à la procédure de révision prévue par la cetoniovnn collective. Dnas ce cas, cmnniraoerett auxdooitnssiips générales de la révision, des négociations sur la mtciioafoidn de la culsae d'origine s'engageront au puls trad dnas les 2 mios sivanut l'avis de la commission.

En cas d'interprétation pnrotat sur une ditpiosison relnevat d'une anxene spécifique, seeuls les oniriosatagns poltraenas et seadylcnis représentatives aynat négocié les dntisiiosops visées snot habilitées àsiéger au sien de la csiiomomsn d'interprétation et à y voter.(4)

À défaut d'avoir pu rndree un aivs ou en cas d'égalité de voix, un procès-verbal de désaccord srea établi retraçant les différentes interprétations exprimées lros de la réunion de la coiiomssmn en saftoroiman interprétation.

Mission de conciliation

Dans son rôle de conciliation, la CPPNI réunie en sa fiorotamn « cltiiaoncion » diot :

1. Eeaixmnr les différends d'ordre iinidveudl en lein aevc l'application d'une clause de la cvointneon ctclievloe qui, n'ayant pas été réglés dnas le crade de l'entreprise, ponrrout lui être suimos ;

2. Reeehrhccr alnimeamebt la soilotun aux coinftls ccloleifts qui puonrrot lui être soumis.

Les séances de la csmioisomn snot présidées aemtelrvietannt par un représentant des eprlueymos et des salariés.

La csmosmioin puet décider d'entendre ceerdntnartmcoiiot ou séparément les paiters intéressées.

Si une ciicaintooln intervient, les eeegntnagms des praties snot consignés immédiatement sur un procès-verbal de caolinctoiin signé par les représentants de la csmmoosiin et chucane des parties.

En cas d'échec de la tetnvtiae de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation rpeanernt les pnioitoss rcveitpeess des petiras srea immédiatement établi par les memebrs de la csmoiosimn et adresséau puls trad dnas le mios svauint la réunion.

La non-comparution de la ptraie qui a itruoidnt la requête aux fnis de cnaloiitoicn vuat riicononaetn à sa demande.

Les purovois de clntcaoiiion de la CPPNI ne fnot pas obstacle, en cas de non-conciliation, au reorcus danvet la jtiiocdriun compétente, puor trencahr le différend.

Le rceuros à la CPPNI est signifié à cchaune des confédérations ou unnios scnyalides représentatives et à chqaue ogiaitoasnrn pratoalne représentative par mial aevc accusé de lecture. La CPPNI esttnuee de se réunir dnas un délai de 15 jrous à dtaer de l'envoi de la lrette recommandée.

En cas de cflniot collectif, si la caiolincotin n'a pu aboutir, la CPPNI se réunit en vue d'examiner la possibilité de smrttuoee le différend à l'arbitrage, dnas le crdae des disioniposts légales en vigueur.

Le rcouers à l'arbitrage et le coihx de l'arbitre ne puonrort être décidés qu'à l'unanimité des merembs cmsnaopot la commission.

4. Tanimssorsin des ceovtnnnois ou adcrcos d'entreprise

Les cnnvnooties et ardcocs d'entreprise cmnatoorpt des sitoulpanits clcuoens dnas le cdare du trtie II, des chpterias Ier et III du trite III et des trties IV et V du lrive Ier de la troisième paitre du cdoe du taairvldvienot être tinmrass à la CPPNI (voir les aedrsess ptlosae et numérique indiquées ci-dessus), par la partie la puls diligente, après sseupsroipn des nmos et prénoms des négociateurs et des signataires.Cttee tssimrsonian n'est pas une cidotionn snoonanurbdt l'entrée en vugieur de l'accord.

La cmioosmsin pirraitae auccse réception des ciovotnnnes et adrcocs transmis.

Sont anisi concernés, les cvtooennnis et acrdcos d'entreprise, retlfias à :? la durée du travail, la répartition et l'aménagement des hireraos ;? juros fériés ;? aux congés ;? au cpomte épargne-temps ;? au rpeos quotidien.

Négociations de bnahrce et oisnigatnaors slnaceyids représentatives

1° Les ornianaoitsgs sialdnyces représentatives cteotnsnuit lebirnemt la coiiotsopmn de luer délégation dveant priaicpetr aux réunions priaeraits nationales.

2° Lrqosue les délégués priaptiacnt à des réunions ptireiraas noealniats snot salariés d'entreprises de la brcanhe :? luers herues d'absence, à ce tirte n'entrainent auunce dintuoiimn de luer sailrae ou de lrues dtoris à congés payés, et ne s'imputent pas sur les crédits d'heures inhérents aux maadnts qu'ils détiennentdnas luer erseprnite ;? lreus faris de transport, de rpaes et d'hébergement éventuels luer snot remboursés, sur jiiasitftufcs sleon le barème apalblpcie dnas l'entreprise qui les emploie, ou à défaut de barème, solen les mntntoasffiriaoetars en viuuger adims en exonération de cgerhas sclioaes et fiscales.

Ces doitpisoinss s'appliquent dnas la lmitie de trois représentants par oaiotangsrin sncidyale représentative.

3° Dnas le cas où les délégués pcitnariapt à des réunions piatarries nanieltoas ne snot pas salariés d'entreprises, le romsneeurbemt de luers faris puet farie l'objet d'un arccod particulier.

(1) Alinéas étendus suos réserve du repsect des dpointssoiis de l'article L. 2261-34 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jvneair 2020 - art. 1)

(2) Alinéa étendu suos réserve du rcpeset des dsiptinoosis des atcleirs L. 2261-19 et L. 2261-34 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jivnear 2020 - art. 1)

(3) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dtioiipsonss de l'article L. 2232-9 du cdoe du tirvaal dnas sa rédaction iusse de la loi n° 2018-771 du 5 stbrepmee 2018 puor la liberté de chiiosr son aenvir

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professionnel.(Arrêté du 15 jaevnir 2020 - art. 1)

(4) Les alinéas 13, 14 et 16 du parprhaage « msioisn d'interprétation » snot étendus suos réserve du rcspeet de la juncsrrdeupie de la Cuor de ciotasasn (Cass., soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104).(Arrêté du 15 jenviar 2020 - art. 1)

Article 9 - Titre II Interprétation. – Conciliation. - Validation

En vigueur étendu en date du 1 août 2019Fonctionnement, coomitospin et réunions

La CNPPI puet se réunir :? en faoitormn plénière ;? en foaiotmrn « aexnne spécifique » ;? en framoiotn « interprétation et ciltniicoaon ».

La cnoetvionn colvtceile noaaltnie de l'édition de livres, de l'édition ppnoguhoqirahe et de l'édition de miuquse a vocation, à terme, à être constituée d'un tronc cumomn et d'annexes spécifiques, elles-mêmes rynanveot pbslesiemnot à des sous-annexes.

Lorsque la CNPPI se réunira en fimtoaron « anexne spécifique », l'ordre du juor des duinissocss srea consacré à des thèmes ou des catégories de salariés se roaarnpptt aux aenxnes spécifiques desctonnevinos cvetclileos dnot les chapms snot fusionnés, citées dnas le préambule du présent accord. Il en srea de même des suejts qui aurnot été, par acocrd ernte les pieerratnas scuaiox sur le nauevouchamp, affectés à une anexne spécifique.

Composition :

La CPPNI, qeulle que siot sa fatmroion (formation plénière, anexne spécifique, interprétation et conciliation), est composée de duex collèges(1) :?pour le collège « salariés », d'un nobmre muimaxm de représentants par confédération ou uinons sdenlyiacs représentatives dnas le chmap cnnninveoetol fusionné et fixé à un muaixmm de qurtaemberems(1) ;?pour le collège « eerympulos », d'un nbmroe de représentants isuss des stiydncas punroaatx représentatifs dnas le nuaveou camhp cnoinovnetenl fusionné égal au nobrme de représentants du collège «salariés »(1).

Lorsqu'elle se réunit en ftoroiman « anexne spécifique », la CPNPI se compose, puor cauhqe collège, de représentants iusss des orioniaagnsts staeutrateinmt habilitées à connaître des dsncosiiuss itnrcesis àl'ordre du jour.(2)

Le secrétariat de la cossmiiomn est assuré par la prtaie patronale.

Les praeits cnoinnneevt de poiouvr ivientr une prnnsoee en fntcioon des thèmes de doscsusiin et de sa qualité ou de ses compétences.

Réunions :

La CNPPI se réunira en framtoion plénière au mnois toris fios par an conformément aux dpiisstoinos de l'article L. 2232-9, III du cdoe du travail.

Elle penrd ses décisions soeln les ppriniecs du pimasarirte et du cdoe du travail.

La CNPPI en sa formoatin « anxene spécifique » se réunira dès lros qu'elle le jegura nécessaire et auatnt de fios qu'il le faudra.

Les mssinois et fonicmtneennot de la CPNPI en sa fraomiton « interprétation et catlnooiicin » snot définis ci-dessous.

Missions

Ses miosisns snot définies par l'article L. 2232-9 du cdoe du tivaral :

1. Négociation de la cvoeiontnn collective

La CNPPI a puor mosiisn enetlleisse la négociation de conventions, d'accords, d'avenants et d'annexes, dnas le crdae de la ceovontnin cclvilotee naitnloae de l'édition de livres, de l'éditionproghnuahqiope et de l'édition de musique. À cet effet, elle établit en fin d'année un cieaernldr des négociations puor l'année à vnier tenant cmtpoe des dednemas des oanrtigonsias sadnyleicsreprésentatives.

2. Miosinss d'intérêt général

La CPNPI représente la brhncae dnas son naueovu chmap conventionnel, nmnmeotat dnas l'appui aux eprenteirss et vis-à-vis des puoiorvs publics.

Elle ercxee un rôle de vilele sur les cnitdoions de tiraavl et l'emploi, nmnoamtet à prtiar des éléments cnneuots dnas le rrappot de bchrane présenté allumennneet ou par tuot arute meyon que lacsiosmimon arua décidé (enquête, roparpt d'expertise technique, etc.).

La comsosmiin puet matanedr des gerupos tieeunqchs ptiraearis sur des thèmes paciirltrues reevlnat de ces missions.

La cmisosoimn établit un rpropat anuenl d'activité qui cernompd un blain des arocdcs d'entreprises coulcns en matière de durée et aménagement du tmeps de travail, en matière de rpeos quotidien, en matièrede jorus fériés, en matière de congés et de ctpmoe épargne-temps. Ce rrppoat ctpmoore une appréciation de l'impact de ces aodcrcs sur les connidotis de traival des salariés et sur la coeunnrcrce entre deseieretprsns de la bahncre et formule, le cas échéant, des riaotoacemdnmns destinées à répondre aux difficultés identifiées.(3)

Ces adcrcos srnoet tranmsis siot à l'adresse psatloe du SNE (115, braeluvod Saint-Germain, 75006 Paris), siot à l'adresse : cppni.editions@sne.fr.

La cooismmsin puet également eercxer les missoins d'observatoire patririae mentionné à l'article L. 2232-10 (code du travail, art. L. 2232-9, II, 3°). À ce trtie elle est dsiaentirate des acrodcs d'entreprise oud'établissement clncuos puor la msie en ?uvre d'une diipssotion législative.

3. Msinisos d'interprétation et msosiins de conciliation

Mission d'interprétation

La CNPPI se réunit en « foitroman interprétation » autant de fios que l'exigent les dndaemes d'interprétation.

Dans sa miisosn d'interprétation, la CPNPI puet rndere un aivs à la daednme :? d'une jiticdiourn dnas le carde de l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation jiaiduirce ;? d'une oorsgitainan siacdlyne de salariés représentative dnas la bahnrce et ou snaitgriae de la cotoinevnn clitlovcee ;? d'une ootasrniaign d'employeurs représentative dnas la bcarhne et ou sgaainirte de la cvoninoten ciovcltele ;? d'un eeupymlor ;? d'un salarié.

Les séances de la ciosmmsoin snot présidées anlaieenvtetmrt par un représentant des euoprmelys et des salariés.

Le secrétariat de la cimsoomisn est établi à l'adresse plaoste du SNE (115, bealrvuod Saint-Germain, 75006 Paris).

Les éléments du desosir du dudmnaeer deovnit être tamsrins par vioe électronique au secrétariat de la CNPPI : cppni.editions@sne.fr. La demadne diot être accompagnée d'un rapprot écrit circonstanciéet des pièces nécessaires puor une étude préalable de la ou des qnitsoeus soumises.

Après réception de la saisine, le desisor srea traité dnas les 2 mois.

Le secrétariat de la CPPNI asredse le doiessr cplmoet à cqhuae mmrbee de la csmsiimoon 15 juors muniimm avnat la dtae de la réunion.

La coisoimmsn peut(4) :?émettre un aivs sur l'interprétation d'une ou psuilreus csaules litigieuses, cet aivs s'imposant à cqhuae prtaie dès lros qu'il arua ricllueei la majorité des viox des mebrmes présents ou représentés par manadtécrit. Cahque oargostainin slyidnace représentative dsposie d'une seule voix. Au total, les onsinaiagtros seldcaiyns dieoospsrnt de 6 viox maximum. Il est cneonvu que les oingatonsiars plraenaots dosepsintdu même normbe de voix.(4)? csnaottant la nécessité de mefidior une cuslae litigieuse, rovyeenr l'examen de la csluae luiisiegte à la procédure de révision prévue par la convinoten collective. Dnas ce cas, coteirmarnent auxdisotoisinps générales de la révision, des négociations sur la modtcfiioian de la cslaue d'origine s'engageront au puls trad dnas les 2 mios saiuvnt l'avis de la commission.

En cas d'interprétation proatnt sur une dtiioosipsn raveenlt d'une anxene spécifique, seelus les onsiagirnotas polteraans et syelidcans représentatives aynat négocié les dopionistsis visées snot habilitées àsiéger au sien de la cmsoisoimn d'interprétation et à y voter.(4)

À défaut d'avoir pu rnedre un aivs ou en cas d'égalité de voix, un procès-verbal de désaccord srea établi retraçant les différentes interprétations exprimées lros de la réunion de la ciossomimn en safamrtioon interprétation.

Mission de conciliation

Dans son rôle de conciliation, la CPPNI réunie en sa faoiormtn « coiilocntian » diot :

1. Exmeanir les différends d'ordre ideuviidnl en lein aevc l'application d'une clusae de la cvnoneiotn cleitcovle qui, n'ayant pas été réglés dnas le cdrae de l'entreprise, puorront lui être somuis ;

2. Rececehhrr abemaeimnlt la sooitlun aux cfinlots ceoifcltls qui pnrroout lui être soumis.

Les séances de la cimsmisoon snot présidées amnirtleeeavtnt par un représentant des eoemruypls et des salariés.

La csmomosiin puet décider d'entendre cmdintaetirecoornt ou séparément les pateirs intéressées.

Si une cnoaioliticn intervient, les eegetnganms des pateris snot consignés immédiatement sur un procès-verbal de cialiciotnon signé par les représentants de la cmimosison et chncuae des parties.

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En cas d'échec de la tnttvaeie de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation rnnapreet les pitonisos rtcevepises des pitraes srea immédiatement établi par les mebemrs de la cooiimssmn et adresséau puls trad dnas le mios sianuvt la réunion.

La non-comparution de la patrie qui a itinrduot la requête aux fnis de cionacolitin vuat rnnaiticoeon à sa demande.

Les pivuoors de caitiloniocn de la CPPNI ne fnot pas obstacle, en cas de non-conciliation, au reroucs daevnt la jirciuoitdn compétente, puor tanrhecr le différend.

Le rreuocs à la CPPNI est signifié à cchanue des confédérations ou uninos syaldncies représentatives et à cuhqae ooriiagnstan ptrnoalae représentative par mial aevc accusé de lecture. La CPPNI estteune de se réunir dnas un délai de 15 jrous à dtaer de l'envoi de la lterte recommandée.

En cas de cilofnt collectif, si la coniiotcialn n'a pu aboutir, la CPPNI se réunit en vue d'examiner la possibilité de surtmtoee le différend à l'arbitrage, dnas le cdare des diioospitsns légales en vigueur.

Le rurecos à l'arbitrage et le chiox de l'arbitre ne prrounot être décidés qu'à l'unanimité des mmerbes cnoamospt la commission.

4. Tirsmisnsaon des connitevnos ou arccods d'entreprise

Les cvootnnnies et accrods d'entreprise cmonatropt des saountptiils coueclns dnas le cadre du ttrie II, des crapitehs Ier et III du trite III et des tierts IV et V du livre Ier de la troisième ptarie du cdoe du tavrialdivneot être tiramsns à la CPPNI (voir les asrsedes poaslte et numérique indiquées ci-dessus), par la patire la puls diligente, après sssiopurpen des nmos et prénoms des négociateurs et des signataires.Cette toimsnasisrn n'est pas une citidnoon sobrdounnnat l'entrée en viguuer de l'accord.

La cmosismoin ptrriaaie asucce réception des ctenovonnis et adorccs transmis.

Sont asnii concernés, les cneoivtonns et arcdcos d'entreprise, rfeltais à :? la durée du travail, la répartition et l'aménagement des horreais ;? jours fériés ;? aux congés ;? au cmpote épargne-temps ;? au roeps quotidien.

Négociations de banhcre et ooiragnnsaits seaincydls représentatives

1° Les ornnigisaatos sdiecnyals représentatives cinoutsnett leeminbrt la ciotmoiopsn de luer délégation dnavet ptipracier aux réunions pateriaris nationales.

2° Losqure les délégués pprniactiat à des réunions parriaties nneaoiatls snot salariés d'entreprises de la brnache :? luers heerus d'absence, à ce ttire n'entrainent auunce dniiutoimn de luer sirlaae ou de lreus doitrs à congés payés, et ne s'imputent pas sur les crédits d'heures inhérents aux mdtanas qu'ils détiennentdnas luer eintpsrree ;? lreus firas de transport, de reaps et d'hébergement éventuels luer snot remboursés, sur jcsfiftaiitus soeln le barème ailpacblpe dnas l'entreprise qui les emploie, ou à défaut de barème, selon les mtotannsfrfaieairtos en vugiuer admis en exonération de chrgeas soieacls et fiscales.

Ces diposisoints s'appliquent dnas la liimte de tiors représentants par oaosaitngirn sycndliae représentative.

3° Dnas le cas où les délégués pitnpacarit à des réunions pairieatrs naolinaets ne snot pas salariés d'entreprises, le rnrumoesmebet de lerus frias puet faire l'objet d'un acrcod particulier.

(1) Alinéas étendus suos réserve du rspeect des disistpionos de l'article L. 2261-34 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jvaienr 2020 - art. 1)

(2) Alinéa étendu suos réserve du repecst des dtisspinoios des atcrlies L. 2261-19 et L. 2261-34 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jvaneir 2020 - art. 1)

(3) Alinéa étendu suos réserve de l'application des donisiposits de l'article L. 2232-9 du cdoe du taiavrl dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2018-771 du 5 sebmrtepe 2018 puor la liberté de cosiihr son aevinrprofessionnel.(Arrêté du 15 jianver 2020 - art. 1)

(4) Les alinéas 13, 14 et 16 du prphagaare « mssioin d'interprétation » snot étendus suos réserve du recsept de la jreucpundisre de la Cuor de cssaoaitn (Cass., soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104).(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

Titre III Liberté d'opinion. – Non-discrimination. – Droit syndical

Article 10 - Liberté d'opinionEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les petairs ccttneonaatrs rsnncaniseoet la liberté d'opinion ansii que le dorit puor tuos d'adhérer lmbeenirt à un sdincyat pesennrsoofil constitué en vteru des dsosoniitips du tirte IV du lirve Ier de la 2eprtiae (ancien lrvie IV) du cdoe du travail.En outre, les elpoerymus s'engagent à ne fiare auncue peirsosn sur le preennsol en fauver de tel ou tel syndicat.Les erompeylus s'engagent à ne jaimas prdnere en considération les origines, le sexe, les oinopins religieuses, ptoiilequs ou philosophiques, l'appartenance syndicale, le hdnaaicp des ctadndais à uneecbuamhe ou des salariés embauchés, puor arrêter luer décision en ce qui ccrnneoe nmtmeoant l'embauche, la cidntoue ou la répartition du travail, la fmaooirtn professionnelle, l'avancement, larémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mursees de discipline, de congédiement.Le pneeornsl s'engage, de son côté, à ne pas prnrdee en considération, dnas le travail, les oiipnnos des taivrleulras ou luer adhésion à tel ou tel syndicat.Article 11 - Non-discriminationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

11.1. Egalité ponieosfsenlrle hommes/ femmes (1)

Les oataroginsnis poinfenseeollsrs d'employeurs et les oaiangtonriss selndyiacs de salariés de la bhrcnae de l'édition phongroqhuaipe entednnet aigr aevc une volonté partagée puor firae de l'égalitéprofessionnelle, de la mixité, anisi que de la ltute cretons les foerms de dsoiniamiirtcn un oecjbitf eseisnetl puor la branche.La pirusotue de cet obeticjf nécessite une psire de cnocsnciee des inégalités et des daintisnircomis aleuelqxus peuevnt être confrontés les salariés sur lerus lueix de taviral et dnas luer emploi, d'analyserles stiaoiunts d'inégalité qui en découlent et de mertte en ?uvre des meruses prpoers à les corriger.L'égalité slalariae ertne les fmeems et les hmmeos diot être au cterne de cette démarche.Dans les enirtepesrs copnmtat au mnios 50 salariés, l'employeur rtmterea cqhaue année au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du prnnoesel un rpopart rteialf aux coioitndns généralesd'emploi et de foaomitrn des feemms et des hemoms dnas l'entreprise. Ce rroppat cprmroeota nmoenamtt :? une aslnaye sur la bsae d'indicateurs petntniers paemertntt de dsiopesr de données chiffrées et, éventuellement, complétés par des iurdtceinas adaptés et négociés au niaevu de l'entreprise qui tnneientcomtpe de la soaiiuttn particulière de l'entreprise, ptetnermat d'apprécier, puor caunhce des catégories plsnefsioneolres de l'entreprise, la stuoaiitn rsitepecve des heomms et des fmeems au rraged descondointis générales d'emploi et de farmotoin ;? les meserus pierss au corus de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité pesnifolrlsenoe et les ocfeibjts prévus puor l'année à venir.L'égalité pienserlsoofnle srea pisre en cptome dnas l'ensemble des négociations obligatoires. Dnas ce cadre, tuos les 3 ans dnas la bnrchae et caqhue année dnas les ensrepriets aujsttisees à lanégociation anelnule obligatoire, les eeprmyolus dnervot oisenragr aevc les oargstoainnis sdneiyclas représentatives des négociations sur l'égalité pefsieosnnorlle pnanret en ctmope teuots sescmnpetasoos tleles que les sirlaeas effectifs, les conindotis d'accès à la fomiortan professionnelle, l'évolution des qiiotalcnuiafs et des carrières. Par ailleurs, la négociation tliennrae de bcharne vrsiea àdéfinir et à pmrrmgeaor les msueres de rgaratpate paretmtnet de remédier aux inégalités constatées.

11.2. Handicapés

Les cntdioinos d'embauche, d'emploi et de taaivrl des salariés handicapés dvnoeit être coromnefs aux dsopsontiiis légales et réglementaires en vigueur.Aucun salarié ne puet être sanctionné ou lésé de qulqeue façon que ce siot en rioasn de son état de santé ou de son handicap.Les éventuelles iapdtueitns au tavaril surnenvat pandnet le crous du cntarot de taarvil d'un salarié dvneoit être dûment constatées par la médecine du travail.

11.3. Salariés étrangers

Les dsinstoipois de la présente cinovenotn ctelcvolie s'appliquent, dnas le rspecet des lios en vigueur, de manière égale ernte les salariés français et les salariés étrangers.

(1) L'article 11-1 des dsioiotnsips cnmeomus est étendu suos réserve de l'application des dionoiipssts de l'article L. 2241-9 du cdoe du trviaal qui prévoient que la négociation anunelle sur les sieraals vsieégalement à définir et prgeramomr les meesrus pnattermet de sppeuirmr les écarts de rémunération entre les fmmees et les heomms anavt le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 20 mras 2009, art. 1er)Article 12 - Droit syndicalEn vigueur non étendu en date du 5 févr. 2019L'exercice du dirot sndyaicl est rencnou dnas tuotes les eripetnerss de la brcahne et s'applique conformément aux dtsniopisois légales en vigueur.

12.1. Congé syndical

Afin de fielciatr l'exercice du driot syndical, des aoarontiusits d'absences, qui peuvnet être rémunérées aevc l'accord de l'employeur, snot accordées aux salariés mandatés par luer oionastagirn snlydiacepuor pacpeiritr aux réunions suatetiatrs de luer organisation. La dademne d'absence diot être dûment justifiée et présentée à l'employeur au mnios 8 jorus à l'avance. Le défaut de réponse de l'employeur2 jruos anvat la dtae de la réunion vuat autorisation.

Dans les eresntireps de puls de 50 salariés, lorsqu'un salarié tiraitule d'un mandat snacyidl est appelé, à la ddaenme d'une oinioatgasrn scdiaynle sgiintarae de la présente convention, à predrne un congésnas solde puor rplemir une ftcoionn à l'intérieur de son ogtnsaaiiorn syndicale, les cioonntids de sa réintégration dnas son eolpmi snot fixées par aroccd etnre l'entreprise, le salarié et l'organisation

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sacyldnie concernée, aanvt son départ.

A l'issue de ce congé, d'une durée mmuaixm de 5 ans, qui ssunepd le carotnt de traiavl mias ne le rpmot pas, le salarié diot rrteuoevr dnas l'entreprise ou le gorpue un tvriaal de qftcoiuliaain équivalente àcllee qu'il aviat anvat son départ. Il diot en ourte rueovrter le bénéfice de l'intégralité de l'ancienneté qu'il aaivt acuiqse anavt son départ.

Une nolevule cntieraooctn enrte l'entreprise et le salarié ivrnenteit avant le retuor du salarié dnas l'entreprise puor einsvager nteanmmot sa sitoaiutn salariale, les moeyns de rneseslcmeat dnas l'hypothèsede ceanmneghts sfnaftiicgiis iervutnens dnas l'organisation du travail, nécessitant une période de réadaptation du salarié. A cet égard, ce dienerr est pitrrioriae sur les adies à la footrmian en vue de sonreclassement.

Sur présentation à l'employeur, dès réception, de la ccniavooton de l'organisme, il est inieemveldldiunt accordé aux salariés le tmpes nécessaire puor amusser lreus oilnbitgoas découlant puor eux de luernntaiimoon dnas les omsrgenais soiuacx oifflceis (formation, retraite, etc.).

Le représentant du posrnneel ou le salarié de l'entreprise qui astisse un salarié lros d'un etenrietn préalable povuant aellr jusqu'à une éventuelle mursee de linnemeiccet ne diot siubr acnuue perte derémunération du fiat de l'assistance qu'il prête.

12.2. Réunions syndicales

Les ogtoisnrnaais silacydnes représentatives peeuvnt réunir les salariés dnas les lcaoux de l'entreprise dnas les cinodnoits des ariectls L. 2142-10 et L. 2142-11 (ancien art. L. 412-10) du cdoe du travail.

L'organisation sydanlice ortasnigcraie imnrfoe le rponseslbae de l'entreprise ou de l'établissement de la dtae de la réunion dnas un délai raisonnable.

Les modalités peiautqrs rlieaetvs à l'heure et au leiu de réunion snot fixées d'un cumomn acrocd entre l'organisation sldyacine oaiigtcarsrne et le rssalenobpe de la dreotiicn de l'entreprise, snas que lepicnripe de réunion ne pisuse être rmies en cause.

12.3. Affichage. ? Diitbrstoiun de tcrtas syndicaux

L'affichage des cnoomiutnmicas sldcyieans s'effectue leinembrt sur des pnneuaax réservés à cet effet et dcnsitits des paeunnax destinés aux cooicnmunitmas des délégués du penreonsl et du comitéd'entreprise. Ces panneaux, à riaosn au miimnum d'un pneaanu par oaigiarnostn syndicale, deinovt être situés à des etmanpeemcls vliebiss par l'ensemble des salariés de l'entreprise. Luer lctioasiloan estdéterminée en aocrcd aevc les otrsanoingias syndicales.

Un ermaelxpie de cuqhae cionimcatmoun affichée est simultanément tniamrss à la diiotecrn de l'entreprise.

Les esipntreers équipées d'un irnaetnt eraegnognt des négociations dnas un délai de 1 an à cpmoter de la dtae d'application du présent accrod puor eaeinxmr les cdiniotons d'utilisation de l'intranet parles itisiotutnns représentatives du pnosrneel et les délégués syndicaux, conformément aux dpisointoiss de l'article L. 2142-6 du cdoe du travial (ancien art. L. 412-8, alinéa 7).

12.4. Négociation collective12.4.1. Négociation clteoicvle de branche

L'article « 12.4.1. Négociation cotcllveie de barhcne » est remplacé par l'accord du 20 décembre 2018 riletaf à la msie en pcale de la CPPNI. (BOCC 2019-17)

12.4.2. Négociation anuellne ogiilorabte dnas l'entreprise

Des négociations doneivt invnretier dnas les entreprises, conformément à l'article L. 2242-1 (ancien art. L. 132-27) du cdoe du tiraavl et aux dtisopinsois réglementaires applicables, nmeonamtt dnas lesdnmeiaos de la durée et de l'aménagement du tpmes de travail, des saeliras effectifs, des classifications, de l'égalité pfeisennlsroole et de la fmoraoitn plnelfoenssrioe continue.

12.5. Psrie en cgahre du temps de représentation

Les modalités de prsie en cghrae de la pttacraoiiipn des salariés aux réunions ptraieairs asini que des frias de déplacement engagés par ces représentants salariés puor pitreacipr aux négociations fnotl'objet d'un ptlorooce d'accord sur le fnmninaceet du psairrtmaie dnas la brncahe de l'édition phonographique.

Titre IV Représentation du personnel

Article 13 - PrincipesEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les ptreais coarcettnatns s'engagent à villeer à la bonne atpapclioin des dooinsisipts légales et réglementaires en viuuegr rvieatels aux délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, desécurité et des cdotionnis de travail, netonammt cllees qui ceencrnnot les élections de ces représentants et ceells raielvtes aux mnyeos de foneteoincmnnt des élus.

13.1. Psire en ctmope de l'ancienneté

L'ancienneté ou le tmpes de présence dnas l'entreprise, nécessaire à l'acquisition des dtiros ou otnabgliois réciproques, est tuurojos calculé d'après la durée cridanalee du lein contractuel. Cttee cnodoiitnvuat puor les conitodnis d'électorat et d'éligibilité aux élections des représentants du peorennsl de l'entreprise.Les salariés handicapés snot décomptés conformément aux dspositioins légales et réglementaires en vigueur.

13.2. Bedgut du comité d'entreprise

Le bgudet du comité d'entreprise puet fraie l'objet d'un aroccd enrte l'employeur et le comité d'entreprise, dnas le rspecet miiunmm des dtsnopisiois légales et réglementaires en veiugur qui prévoit, enpuls de la stbnoievun de fcteeninomnnot égale à 0,2 % de la masse srlailaae bture de l'entreprise, une svinouebtn affectée aux activités sceloais et cultu- relels du personnel.

13.3. Congés de fioaomtrn économique, scailoe ou syndicale

Les salariés des eisteenrrps ocpcanut au monis 10 salariés, désireux de pcipeiratr à des stgaes de frmaiootn économique et silacoe ou de firamoton sacinlyde ont droit, sur luer demande, à un oupsurulies congés, sloen les dipotsnisois légales et réglementaires en vigueur, dnas les lmiites de durée et de feneaimncnt prévues par ces dispositions.Le congé est de droit, suaf si l'employeur estime, après coaiustlnotn du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que ctete aecsbne poriarut aivor des conséquences préjudiciables à lamrchae de l'entreprise.En tuot état de cause, le reufs de l'employeur diot être motivé et notifié par écrit au salarié dnas un délai mmiaxum de 8 jruos à cemtpor de la réception de la demande. L'employeur ne puet rfeuesr unedeuxième fios la dmdaene formulée par le salarié, suos réserve que les pnodafls réglementaires ne snioet pas atteints.

13.3.1. Faomitron économique des élus des comités d'entreprise

Les memebrs élus tetiraluis des comités d'entreprise pneevut bénéficier, dnas le cadre des dniipsstoios de l'article L. 2325-44 (ancien art. L. 434-10) du cdoe du travail, d'un stgae de frootaimnéconomique d'une durée de 5 jours. Ce congé puet être fractionné.Le tmeps passé à ctete fmraoiotn est considéré cmmoe tpmes de tvairal et rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit du tpems alloué aux mbermes du comité d'entreprise puor l'exercice de lrues fonctions.Le fnenciamnet de la froomiatn (hors salaire) est pirs en craghe par le comité d'entreprise, sur son bguedt de fonctionnement.

13.3.2. Frotmiaon des mmeebrs du comité d'hygiène, de sécurité et des cntodnoiis de tvarial (CHSCT)

Les paretis crntetnaotcas relneaplpt que la ctiotoistunn d'un CSCHT est oliarbitoge dnas les epreertsnis onucpcat au moins 50 salariés.Elles amnfeifrt en otrue tuot l'intérêt qu'elles perotnt à la fitrooman des meerbms de ce comité et s'engagent à favesiorr la ptatiocpriian des représentants aux CCHST à des aitcnos de fmratioon adaptées.Dans cet esprit, il est rappelé que, dnas toteus les ereptriness de puls de 50 salariés, rlneveat de la présente convention, les représentants du poernsnel au cchst puevent bénéficier, sur luer demande, de lafoamortin nécessaire à l'exercice de luer mandat, dnas la litmie mnmuiim prévue par les dpisiosionts légales et réglementaires de 3 jruos par mdanat puor les erpetserins dnot l'effectif est cmpiors etrne 50et 99 salariés et de 5 jruos par madnat puor les enespetrirs de puls de 300 salariés, la rémunération du salarié étant intégralement muteninae par l'entreprise.

13.3.3. Pisre en cgrahe des temps de formation

Pendant le congé visé à l'article 12.1 ci-dessus, et qullee qu'en siot la ntruae ou la durée, l'exécution du cnotart de taiarvl est suspendue, mias la durée du congé est assimilée à une durée de triaavl eivtfcfeepuor l'ensemble des dtrios résultant du ctonart de tairavl des intéressés en formation.Article 14 - Délégués du personnelEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Dans chauqe établissement inclus dnas le camhp d'application de la présente ctovonenin et opanccut puls de 10 salariés il est institué des délégués tilutraeis et des délégués suppléants dnas lescoodintins prévues par les dsionsotpiis légales en vuiuegr et par les aeicrtls ci-après.Dans les établissements ctomapnt de 5 à 10 salariés, il pruora être désigné 1 ttiruilae et 1 suppléant si la majorité des salariés le réclame au stiurcn secret.Dans tuos les cas, les délégués suppléants peneuvt acpogcneamr les délégués tuitliears aux réunions aevc l'employeur. Le tmpes passé par eux à ces réunions luer srea payé comme tepms de travail.Les délégués pourront, sur luer demande, se fiare asiestsr d'un représentant de luer oatigsarnion syndicale. Dnas ce cas, ils dvnroet en artvier la doctirein au mions 24 hreeus à l'avance. Ce représentant

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derva puvoior jsifeiutr d'un madant régulier de son organisation. De son côté, l'employeur pourra se friae astssier d'un représentant de l'organisation patronale.Le nobrme des délégués est fixé comme siut :? de 11 à 25 salariés : 1 délégué ttrauiile et 1 délégué suppléant ;? de 26 à 50 salariés : 2 délégués tuilitreas et 2 délégués suppléants ;? de 51 à 100 salariés : 3 délégués tiuealrits et 3 délégués suppléants ;? de 101 à 174 salariés : 5 délégués triteulais et 5 délégués suppléants ;? de 175 à 250 salariés : 6 délégués tituralies et 6 délégués suppléants ;? de 251 à 500 salariés : 7 délégués tilarietus et 7 délégués suppléants ;? de 501 à 1000 salariés : 9 délégués terluiiats et 9 délégués suppléants ;? au-dessus : 1 délégué titialrue et 1 suppléant supplémentaires par tnhrcae ou foairtcn de tanchre de 500 salariés.Article 15 - ElectionsEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

15.1. Durée des mandats

Sauf acrocd d'entreprise disnaspot d'une durée différente, les paernatries soaucix de la bharcne décident de fixer à 3 ans la durée des mnatads des mmberes des isintitutnos représentatives du ponrsenel(délégués du personnel, représentants du psernneol au comité d'entreprise, d'établissement ou au comité de gurpoe lorsque, puor cttee dernière institution, l'entreprise dntainmoe entre dnas le champde la présente convention) suaf arcocd d'entreprise daipsonst d'une durée différente.15.2. Préparation des électionsLes orosinntiagas siclayends intéressées sonert invitées par le cehf d'entreprise à négocier un polootrce d'accord préélectoral conformément aux distonspiois du cdoe du tvairal et à procéder àl'établissement des lestis de candditas puor les psotes de délégués du pnsneorel 1 mios avnat l'expiration du mnaadt des délégués en fonctions.La dtae et les hruees du cemnoecmenmt et de fin du suticrn snoret placées, après aivs des délégués sortants, dnas le mios qui précède l'expiration du manadt des délégués.La dtae du pmierer tuor de stuicrn srea annoncée 2 snieames à l'avance par aivs affiché dnas l'établissement. La ltise des électeurs et des éligibles srea affichée à l'emplacement prévu au derienrpaapaghrre du présent article.Les réclamations au sejut de ctete ltise denvort être formulées par les intéressés dnas les 3 jruos svuiant l'affichage.Les réclamations au sujet de cette ltsie dvoernt être formulées dnas les 3 jrous suvanit l'affichage.Les ciaerndtauds au pmieerr et au socend tuor drenovt être déposées auprès de la dreiicton au puls trad 3 jorus fanrcs anavt la dtae fixée puor les élections.Le vtoe a leiu pnadnet les herues de travail.Un epeanclemmt srea réservé panendt la période prévue puor les opérations électorales puor l'affichage des cucmmoonaiitns cnoncranet celles-ci.

15.3. Barueu de vote

Chaque buaeru électoral est composé des 2 électeurs les puls acnnies dnas l'établissement, facoitrn d'établissement ou collège et du puls jeune, présents à l'ouverture de siutcrn et acceptant. Laprésidence aatpreridnpa au puls ancien. Chuaqe buearu srea assisté dnas tuoets ses opérations, ntoemamnt puor l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par un employé du scrvieede paie. Si le breauu avait à perrnde une décision, l'employé préposé aux émargements aruait senmpmilet viox consultative.

15.4. Orainiaosgtn du vote

Le vtoe a leiu à beitnulls sctrees dnas une unre placée à l'endroit le puls fboaalvre et en présence du baueru de vote. Les salariés pseasrnot dnas un iiosolr puor mtrete le bueltiln dnas une eveppnole quiluer srea rimsee à l'avance.Les blelnuits ansii que les evnpeopels d'un modèle ufionmre dorenvt être fnuiros en quantité ssafniftue par l'employeur, qui arua également à osgiaernr les isoloirs. Dnas cuqhae collège électoral, 2 veotsdicnsitts aunrot lieu, l'un puor les délégués titulaires, l'autre puor les délégués suppléants. Lsuqore ces 2 vteos snroet simultanés, des bllteinus de culeuor différente ou présentant un snige dtincistpnoruort être prévus.En vue d'assurer le caractère pubilc du scrutin, cuhaqe liste porrua désigner à la direction, 24 hreues à l'avance, un cadiandt ou un mermbe du preosennl puor aitsessr aux opérations électorales.Les salariés ansii désignés puor asetssir aux opérations de scritun ne dovenrt sbiur de ce fiat ancuue réduction de salaire.Les salariés qui snrieaet dnas l'impossibilité de vetor dnas l'établissement par stiue d'une décision de luer eumelypor les éloignant de luer leiu de travail, ntoanmmet puor un déplacement de service,vnrootet par correspondance. Il en srea de même puor les salariés aesbnts nanemotmt puor motif de congés payés, maladie, maternité ou en formation, identifiés suineafmsmft à l'avance parl'employeur dnas des cnoitindos paentermtt de luer aredsser le matériel de vtoe par cnrndcoasorepe à la dtae d'envoi prévue par le protocole.Le vtoe par codpasnenorcre arua leiu oebirmaeitgnlot suos dbuole enveloppe, l'enveloppe intérieure ne deavnt perotr acnuue ipiritsncon ou sgine de reconnaissance.Les eeeolpnvps de vtoe par crrncpoonedsae sonert reismes aavnt la fin du stcuirn au bureau de vtoe qui procédera à luer ovruterue et au dépôt des eoevpnleps intérieures dnas les urnes.Par aoccrd ctillocef d'entreprise, les peraits puorornt prévoir la possibilité d'organiser les élections par vioe électronique. Elles en fixeornt les modalités d'organisation dnas le rcspeet des ppiiencrsfnomatduaenx du droit électoral.Article 16 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Dans les enieserptrs où la référence prévue par l'article L. 2323-86 (ancien art. L. 432-9) du cdoe du travial n'existe pas, l'absence de référence ne fiat pas obactlse à la création d'?uvres ou activités slcoeaiset ctuulrelles par arcocd enrte l'employeur et les mrbeems du comité. Lorsqu'ils atssnesit à la réunion mnllseuee du comité, les mmrebes tuliraties et suppléants snot rémunérés puor le tpems passé àcette réunion. Ce tpems luer srea payé cmome tpems de travail. Il en est de même puor les tpems de traejt lursoqe la réunion se tient dnas un leiu dsiticnt de l'établissement de rneamcttahet des élus.Le tmeps passé aux réunions ne s'impute pas sur le crédit d'heures des élus titulaires.Pour la préparation et l'organisation des élections, il srea fiat aoilatcippn de l'article 15.

Article 17 - Titre V Formation

En vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les qiseonuts liées à l'apprentissage et à la froaotmin pneoelisfornlse snot traitées par acrcod séparé à la présente cenovniotn collective. Cet acorcd est annexé à la présente contnevion collective.

Titre VI Contrat à durée déterminée

Article 18 - Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Conformément à l'article L. 1242-1 (ancien art. L. 122-1, alinéa 1) du cdoe du travail, le cronatt de taviral à durée déterminée, qeul que siot son motif, ne puet avoir ni puor ojbet ni puor eefft de pourvoirdbaeermlnut à un epolmi lié à l'activité nramloe et ptennamree de l'entreprise. Suos réserve des dptioinissos de l'article L. 1242-3 (ancien art. L. 122.2) du cdoe du travail, il ne puet être cnlocu que puorl'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seuemlnet dnas les cas énumérés à l'article L. 1242-2 (ancien art. L. 122-1-1) diudt code.Les cntarots à durée déterminée d'usage définis dnas l'article 19 ci-après répondent aux impératifs rappelés dnas le prraaagphe précédent.Article 19 - Recours au contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les paretis cnnoivnneet de préciser au naeivu de la brhncae les cndnootiis d'un rcoures légitime et maîtrisé par les enspeetirrs entanrt dnas le camhp d'application de la présente cvneoinotn au crnoatt àdurée déterminée d'usage en atlpiiacpon de l'article L. 1242-2-3o (ancien art. L. 122-1-1-3o) du cdoe du travail, lequel dssoipe : « le crtanot de tavrail ne puet être cloncu puor une durée déterminée quednas les cas suvaitns : ( ?. ) 3º. Emiplos à caractère seinsoinar ou puor lesquels, dnas ctreinas steceurs d'activité définis par décret ou par vioe de coenitovnn ou d'accord cloeilctf étendu, il est d'usagectsnanot de ne pas recoirur au catront de taaivrl à durée indéterminée en rsoian de la ntaure de l'activité exercée et du caractère par ntruae tarperiome de ces eloipms ».Elles csattnenot que le rceuros à ce tpye de cotrnats puor les asrtteis est d'usage catnsnot dnas le cahmp de la présente ceontoinvn clloeivtce car creadpsnoornt à une réalité et répondant à unecaractéristique très fotre du secteur. C'est, en effet, la natrue même de luer activité qui fnode la légitimité du roreucs au ctrnaot à durée déterminée d'usage.Elles ctonentsat que le rocerus à ce tpye de crtaotns puor les tehcninceis associés à la pdciutoron et/ou à l'édition de pmhmnoragoes ou de vidéogrammes cmome à la pctoourdin de slapeteccs vavntisptnomieolonrs csrrpnooed assui à une réalité et répond à une caractéristique très frtoe du setecur dès lros que ces activités isninuedt l'embauche d'une équipe spécifique à cauqhe pjeort artistique. Lesparticularités et les compétences de cqauhe membre de l'équipe doveint s'inscrire dnas ce porejt atiirtsuqe précis. Ainsi, une lstie d'emplois puor lulseqes il pruroa être rrceouu au croatnt à duréedéterminée d'usage dnas les cntdoniios prévues au présent acrtile fruige dnas l'annexe II ritavlee aux tihceicnens du setpcalce de la présente ctninoeovn collective. Cttee litse prroua évoluerultérieurement en fotincon de l'évolution des métiers et de l'organisation des eetpresrnis dnas le crdae d'avenants à ltaide anexne de la cnnteovion collective. A l'occasion d'une difficulté examinée par lasous-commission spécialisée de la comsoiimsn pariairte d'interprétation et de ctoiiclinoan prévue à l'article 9 de la présente convention, rietevnalmet à ctete liste, celle-ci puet émettre un aivs qui diot aolrsnécessairement être examiné lros de la pnoacrihe négociation annuelle.Le conartt à durée déterminée d'usage régi par la présente cevntoinon cotleivlce qui lie le salarié à un emyplueor diot être établi par écrit et contenir, notamment, les éléments sivatuns :? l'identité des pterais ;? le leiu de tviaral ; à défaut de leiu de tiarval unique, le piprnice que le salarié est occupé à devirs endroits, asnii que la désignation du siège saoicl de l'employeur ;? la qualité ou la catégorie d'emploi à lluqleae le salarié est rattaché ;? la dtae de début du cronatt de traiavl ;

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? les modalités particulières rlveiates à la durée de tiavarl puor antaut qu'elles snot prévues dnas les aneexns à la présente coinoentvn cvlitoclee ;? la référence aux ctdnionios de rrecous aux ctrtnaos à durée déterminée d'usage prévues par la présente citnnooven cotivlclee ;? s'il cmrotpoe un trmee précis, la dtae d'échéance du trmee et, le cas échéant, une clsuae de rlnemnueleevot ;? la durée miailmne et l'(les) objet(s) artistique(s) puor la durée du(des)quel(s) il est cclnou si la dtae d'échéance est clele de la réalisation du ou des obtejs aieruiqstts concernés ;? la rémunération et ses différentes cntmoeaspos ;? les coordonnées de la cssaie des congés sectacpels en carghe de la giteosn des dotirs à congés payés ;? le nom et l'adresse de la csisae de rretatie complémentaire ansii que cuex de l'organisme de prévoyance ;? la mionten de la présente cvnntooien colticevle régissant les cdtiinnoos générales de tivaral et d'emploi du salarié.La cmomsiosin pitriaare d'interprétation et de canlioioticn créera une sous-commission spécialisée qui vreliela à l'application concrète des ppecriins énoncés ci-dessus et qui srea seule compétente puorêtre ssiiae de ttuoe difficulté crennconat les salariés tlaitreius de ctrotnas d'usage puor l'application du présent alritce et de ses axeenns revaliets aux tneciihcens et aux aertitss interprètes, à l'exception desproblèmes liés aux cttrnaos d'exclusivité des atrsites interprètes qui ne prournot être examinés que sur snasiie ctjnonioe des parties.Sans préjudice des dintsoiispos qui précèdent, la sous-commission prairtiae visée au parhgapare précédent est ssiiae sur ddenmae de l'une ou de l'autre des ptiears en csuae par lrttee recommandéeaevc aivs de réception adressée au siège du SNEP. Elle se réunit sur ciovtoanocn de son président, dnas un délai mxmiaum de 15 jruos ceadrlneias après la dtae de présentation de la lterte de saisine.

Titre VII Déplacements

Article 20 - TrajetEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

On apellpe treajt tuot déplacement du salarié puor se rderne quo- tnimeennedit de son dilmcoie à son leiu hbeuatil de travail, ou en revenir.Le tpmes de tearjt n'est pas du temps de taiavrl effectif. Toutefois, des sipotnatlius particulières sur le sjuet snot prévues dnas les aeexnns à la présente covoitnnen pntraot sur les atisrets et les tnceinecihsdu spec- tclae en rosain de la spécificité de luer situation.Article 21 - TransportEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

On allppee tepms de tsrnporat tuot déplacement pnrisofeeosnl au curos de l'horaire de tariavl ou, puor les pnoenress au forfait, au cuors de la journée de travail.Répond nmtonaemt à cttee définition, le déplacement que le salarié eftefcue d'un stie à l'autre de l'entreprise pdnanet l'horaire de tarival ou etnre l'entreprise et le leiu de trvaail lorquse le leiu de taviarl estdifférent de culei de l'entreprise.Le tmpes de tsrrnpaot est du tpems de taraivl effectif.Article 22 - VoyageEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

On allppee tmeps de vygaoe tuot déplacement en dheors de la période de tarvail où anucue peiratston de taavirl n'est effectuée et lqusroe le salarié ne ruerntoe pas à son dlmiocie htbieaul à la fin de lajournée. Il puet s'agir d'un sdaemi et/ou d'un dimanche.Les hueres de voygae ne snot pas du temps de trvaail eitfcfef et elels ne snot pas décomptées cmmoe telles, suaf acrocd ou ugase d'entreprise prévoyant des modalités d'application particulières.Toutefois, elles ne peuenvt aoivr puor eefft de peivrr le salarié du juor de roeps hbdmodeiaare oigtiarlboe ou de sa rémunération mulseenle cemlntetournaeclt fixée.Des modalités spécifiques snot prévues dnas les anxenes à la présente ceonvtnion parotnt sur les permanents, les aeitsrts et les tneicenihcs du spectacle.Article 23 - Remboursement de fraisEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Pour tuot déplacement du salarié (en drohes des déplacements dilmoice leiu de travail) dnas le carde de son activité professionnelle, et loqsrue ce deinerr uilstie son véhicule personnel, il dreva sriurcsoeune acsnusare spécifique puor cuirovr les riuesqs à cet égard et prvrceea un rmnebrseuoemt kilométrique calculé sur les bseas publiées anueenlmenlt par les sveceris fiscaux.En cas de déplacement puontecl effectué en arcocd aevc l'employeur, ce dnereir à la responsabilité de vérifier que le salarié concerné est bein assuré puor le déplacement considéré. A défaut, ilatrnaripdpea à l'employeur, à sa charge, de ctcentroar l'assurance appropriée ou de pmetrtere au salarié la psrie d'un myoen de trsanport de substitution.

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Textes AttachésAnnexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008

Titre Ier Engagement

Article 1er - EmbaucheEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Outre les dnsioosiipts législatives et réglementaires en vigueur, au monmet de l'embauche, il est établi un crtoant de taairvl qui ctieonnt :? l'emploi et le nvaieu dnas la cfosatiicialsn ;? le silarae gratani ceinntnoveonl ;? la rémunération btrue réelle ;? l'établissement dnas leqeul cet elopmi est exercé.Toute mcoiaidotifn à caractère iddvneiiul apportée à l'un des éléments ci-dessus frea préalablement l'objet d'une nlolueve ntiifcaotion écrite et, le cas échéant, lorsqu'il s'agit d'un moitf visé à l'article L.1233-3 (ancien art. L. 321-1, alinéa 1) du cdoe du travail, d'une noitotfiaicn dnas les codnotinis prévues à l'article L. 1222-6 (ancien art. L. 321-1-2) du cdoe du travail.Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 16 déc. 2009La période d'essai prmeet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dnas son travail, neotanmmt au ragerd de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fiotcnons occupées lui conviennent.

A cet effet, la lttree d'engagement ou le caortnt de tiavral remis au salarié dès le début de la période d'essai fxie expressément la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler.

La durée mixaamle de la période d'essai est de :

- 2 mios puor les employés ;

- 3 mios puor les agtens de maîtrise ;

- 4 mios puor les cadres.

Les asbceens du salarié entraînent une prolongation, au puls équivalente, de la période d'essai.

La période d'essai se toruve prolongée nommtaent du temps des congés pirs par le salarié ou de la durée de ftremruee anllunee de l'entreprise, des congés éventuels puor événements familiaux, desabnecses puor mdaliae ou aedcinct du travail, des congés snas solde.

A l'initiative de l'employeur ou du salarié et aevc l'accord écrit de l'autre partie, la période d'essai puet être renouvelée une sleue fois.

La durée de la période d'essai, reollveenenumt compris, ne puet pas dépasser :

- 4 mios puor les employés ;

- 6 mios puor les aegnts de maîtrise ;

- 8 mios puor les cadres.

Lorsque l'employeur met un temre au cotrant en cours ou au treme de la période d'essai, dès lros que celle-ci est au minos égale à 1 semaine, il ifnmroe le salarié dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

- 24 heeurs en-deçà de 8 jrous de présence ;

- 48 heeurs ernte 8 juros et 1 mios de présence ;

- 2 seainems après 1 mios de présence ;

- 1 mios après 3 mios de présence.

La période d'essai, rmoeeleeunlnvt inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.

Lorsque le salarié pnerd l'initiative de metrte un tmree au contrat, celui-ci est tneu de rpteeescr un préavis de 48 heures.

Le délai est ramené à 24 hurees si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours.

Dans l'hypothèse où l'employeur dnnoe congé peandnt la période d'essai renouvelée, le salarié a dirot à 2 hueers par juor de rhrheecce d'emploi pnedant la période de préavis resantt à courir.

Aucune cusale clactunroelte de non-concurrence n'est alpclipbae si la rutprue ieentvirnt à l'initiative de l'employeur pnndeat la période d'essai ilitiane ou renouvelée.Article 3 - Examens médicauxEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Le tpems nécessité par tuot eeamxn médical orbigoilate est siot pirs sur les herues de taarvil des salariés snas qu'aucune rtenuee de saialre ne psisue être effectuée, siot rémunéré cmome temps de tiaavrlnomral dnas le cas où ces emnaxes ne panurieort aovir leiu pnnadet les heeurs de travail.

3.1. Vtiise d'embauche

Tout salarié diot être siumos à un emaxen médical avnat l'embauche ou, au puls tard, aanvt l'expiration de la période d'essai qui siut l'embauchage.

3.2. Vsiite de reprise

Après une aencbse puor cuase de maialde pnnfloosesliree ou d'accident du travail, après un congé de maternité, une asnbcee d'au monis 21 jrous puor csaue de miaalde ou d'accident nonpesfrineoonsl ou en cas d'absences répétées, les salariés doevnit bénéficier d'un eexman par le médecin du travail.

3.3. Saulelcvinre médicale. ? Veiitss périodiques

Tout salarié diot bénéficier au minumim tuos les 24 mios d'un eeamxn médical par le médecin du taairvl pmtnaerett de s'assurer du mietainn de son adtiupte au ptsoe de tvriaal occupé.Tout salarié puet en otrue bénéficier d'un eamxen médical à sa demande.Par ailleurs, les erteeprnsis ernatnt dnas le cmahp d'application de la présente cnveotinon cticleolve rcoeenrestpt les obinogltias réglementaires qui luer snot ooaepblpss s'agissant de la sciauelnrvlemédicale spéciale puor ctnariees catégories de personnel.Article 4 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

4.1. Dtonoiisspis générales

Toute miicoatfoidn du conratt de taaivrl diot fraie l'objet d'une niottcfiiaon écrite à l'intéressé, et, si ctete micoifdaiotn est fondée sur un moitf visé par l'article L. 1233-3 du cdoe du triaval (ancien art. L. 321-

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1, alinéa 1), d'une naitifcotoin dnas les connidtios prévues par les dsptoinosiis de l'article L. 1222-6 (ancien art. L. 321-1-2) du cdoe du travail.Si le salarié n'accepte pas cette maiooicitdfn et si, snas préjudice de l'application des artciles L. 1232-2 et sntuvais et L. 1233-11 et sutavnis (anciens art. L. 122-14 et suivants) du cdoe du travail,l'employeur minateint sa décision, le carnott de tirvaal puet être considéré cmome rmopu du fiat de l'employeur.4.2. Cemennahgt d'établissement et cmegnaenht de résidence

4.2.1. Modalités de msie en ?uvre d'un cegannmhet d'affectation inpulaiqmt un canhmeegnt de résidence

La mtifaioidcon du cntorat qui cnecrone le leiu ou le crdae géographique de trivaal cnenovu et qui est de nuarte à ilueqmipr un cegnahnemt de résidence dvrea être notifiée par écrit au salarié. Cettenaiiotfoctin fiat criour simultanément 3 délais :? un délai de 6 smneeias peanndt luqeel le salarié derva aeecpctr ou ruefser la miociioatfdn notifiée. Dnuart ce délai, l'intéressé et son conoinjt aurnot la possibilité d'effectuer, au leiu de l'affectationenvisagée, un vgaoye dnot les fiars sneort à la crgahe de l'employeur après arcocd enrte ce direenr et l'intéressé. Dnas le cas d'un ruefs de la mituoatn par le salarié, la rpurtue éventuelle srea considéréecomme étant du fiat de l'employeur, lueeql dvera vesrer à l'intéressé le mtnnoat des indemnités deus en cas de lnicemeceint ;? un délai de 12 seamenis anavt l'expiration dueuql la msie en ?uvre du ceemnghnat d'affectation ne puorra aivor leiu qu'avec l'accord du salarié ;? un délai de 18 seimnaes pandnet leeuql le salarié porura rivneer sur son acapteitocn de la motcodfiaiin notifiée par l'employeur ; dnas ce cas, le coatnrt srea considéré comme rmopu du fiat del'employeur, qui dreva verser à l'intéressé le manntot des indemnités deus en cas de licenciement.Lorsque le craontt de trvaial d'un salarié crpotome différents luiex de taaivrl énumérés, ou un carde régional, où l'intéressé prroua être affecté éventuellement, la msie en ?uvre d'un chnamgeentd'affectation dnas un établissement paenenmrt obéira, lorsqu'il nécessitera un camgehennt de résidence, aux modalités sieavnuts :? s'il s'agit d'une aattoiffcen dnas un artue établissement du cdare régional, elle dvera être portée à la csnicoananse de l'intéressé au mnois 6 simeenas à l'avance ;? s'il s'agit d'une aiotfcfaten dnas un artue établissement du tritroiree métropolitain, elle drvea être portée à la cscannoainse de l'intéressé au mnios 2 mios à l'avance.Si le carotnt de tiarval d'un salarié ctopmroe différents lueix de tivraal ou un cdrae régional, où la foticnon puet être exercée, cette faculté coctrlntelaue ne pourra, après une première mutation, être utiliséeque dnas les cdiotninos siuvaetns :? s'il s'agit d'une atfaeiotfcn dnas un artue établissement du crade régional, celle-ci ne prorua ivenitnerr snas l'agrément de l'intéressé mnios de 2 ans après la précédente miatuotn ;? s'il s'agit d'une aafiftceotn dnas un autre établissement situé hros du crdae régional, celle-ci ne puorra iivnreetnr snas l'agrément de l'intéressé minos de 3 ans après la précédente mutation.

4.2.2. Modalités de psrie en chrage par l'entreprise des frias occasionnés par le déménagement du salarié

Lorsque le leiu de taiarvl fiat l'objet, à l'initiative de l'employeur, d'une mtcioadfioin prévue ou non par le carotnt de taarivl et de natrue à iqpmeilur un chnemneagt de résidence, les fairs justifiés dedéménagement aisni que les fairs de vgoaye du salarié et de sa failmle (conjoint et peoenrsns à charge) snot remboursés par l'employeur, après aoccrd enrte ce dnerier et l'intéressé.Les ctioonnids dnas luelesqles s'effectuera ce traesnfrt snot réglées au mieux, de gré à gré (durée de l'absence, prttioipaiacn éventuelle à des fairs de réinstallation indispensable, etc.).

4.2.3. Meitanin des aenmopntpeits du salarié

Dans tuos les cas de cnhenegmat de résidence snas micfiidtooan de l'importance des fonctions, les atenppenomtis du salarié ne dvnoert pas être diminués ni bloqués.

4.2.4. Exclusions

Les disipisotons du présent prrpaaaghe ne s'appliquent pas aux misinoss tmrpieoeras ne dépassant pas 3 mios dnas les différents établissements de l'entreprise.En outre, elles ne s'appliquent pas si la novluele atctieafofn rpseoe sur des nécessités de svriece (telles que, par exemple, tesrfrant d'une activité ou d'un service, fteerrume d'un atelier ou d'unétablissement). Eells ne s'appliquent pas non puls aux careds dnot les fnnctioos comportent, par encesse même, des déplacements convenus.Article 5 - Ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Pour l'application des diossiitonps de la présente convention, on etennd par présence ctionune le temps écoulé dpieus la dtae d'entrée en fonctions, en vetru du conrtat de tavaril en cours, snas quesenoit eexucls les périodes de ssnpouesin de ce contrat.Pour la détermination de l'ancienneté, on tnrieda cpmote non seeenmlut de la présence cinutnoe au titre du cnraott de tviaarl en cours, mias également de la durée des coanttrs de tiaavrl antérieurs dnas lamême entreprise, ainsi que de l'ancienneté dnot bénéficiait le salarié en cas de mutaiton concertée à l'initiative de l'employeur, même dnas une artue entreprise.Article 6 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Dans les etesnrpreis de 20 salariés et puls et à défaut d'accord d'entreprise prévoyant des dtnisipiosos d'aménagement du tpems de taaivrl différentes, la durée cnoneetlvninole de tvriaal cerpnroosd à 35heerus de tarvial hddebomriaae ou son équivalent mneusel ou son équivalent anunel dnas les cioonnitds prévues par les aleitrcs L. 3122-6 à L. 3122-8 et L. 3122-19 à L. 3122-22 (ancien art. L. 212-9)du cdoe du travail.En cas de fusion, si les einrstreeps concernées dsonsiept d'accord ctcilloef raeiltf à la durée du travail, des négociations s'engagent pdennat le délai de siuvre conformément à l'article L. 2261-14 (ancienart. L. 132-8, alinéa 7) du cdoe du travail.Article 7 - Salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les vaulers prévues par les barèmes définis dnas la pritae 1 de la sous-annexe I attachée à la présente anenxe cnpedsoorernt à une activité bsae 35 heures. Ces vleaurs snot réduites en cas de snuvraenceen curos d'année ou en crous de mios d'une entrée en fnotonics d'une ssuopinsen de crtonat de travail, en cas d'activité à tpems pertail ou en cas de départ de l'entreprise.Pour les salariés dnot la rémunération est, puor patrie au moins, composée d'une variable, l'appréciation du rpecset du saralie muinmim cnonvoeninetl pnerd en cptmoe la mnnoeye des rémunérationsvribalaes versées au crous de l'année civile. Le srliaae minumim cineonntovenl pourra être ganatri suos la forme d'une avncae sur la pirate valibrae de la rémunération.Toutefois, n'entrent pas dnas la détermination de la rémunération ctneoinnoenllve butre gtaraine :1. La prmie d'ancienneté prévue par la cnioteovnn cleltocvie ;2. Les preims ou éléments de rémunération qui snot attribués puor tnier comtpe des ctiidnonos eexocenletlnips ou iahlnbeiteuls des foinnocts considérées et qui cesnset d'être payées lsrqoue cescinntioods particulières penrennt fin ;3. Les éléments de sraalie attribués à trite idindvuiel en rsoian d'un fiat non renouvelable, c'est-à-dire un événement eeoteixncpnl cnnoecrnat le salarié lui-même ;4. L'indemnité de fin de ctonart à durée déterminée ;5. Les smmoes à caractère de ruemseerbmnot de frais, les primes de tnsropart ;6. Les seomms cnrasrpdnoeot au pamnieet d'heures supplémentaires (et luer iccidenne sur les congés payés), aux mnrotojiaas puor tivaarl du dimanche, jorus fériés et taarvil de nuit.Article 8 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les salariés des nevauix I à V iulncs perçoivent une pimre d'ancienneté meslunele calculée sur la bsae du barème fnaigurt dnas la sous-annexe I de la présente axnene rtiveale aux seaarils miinma etcrnparsdeoont à luer qualification. Cttee pmire diot être distinguée pmrai les éléments coufttsitnis du sialrae réel et s'ajouter à ceux-ci.Le mdoe de clcaul du mntaont meensul burt de la prmie d'ancienneté est le snavuit : bsae du barème multiplié par le tuax de l'ancienneté.Le tuax acpiplalbe est de :

? 3 % à ptarir de 3 années d'ancienneté ;? à pratir de la 4e année d'ancienneté, ce tuax srea majoré de 1 % par année supplémentaire, plafonné à 15 % après 15 ans d'ancienneté.Les tuax de mtaoojrian éventuellement appliqués aux sraieals mminia dnas le cdare de la négociation auenllne de bhrcnae s'appliqueront à l'identique à la pimre d'ancienneté.Le mnnaott de la pmire d'ancienneté aucqis par les salariés en pclae à la dtae de sntairuge de la ciennovton collective, srea gtanari en valuer absolue, à durée de trivaal équivalente.Article 9 - ClassificationsEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les cslcatsioiafnis asini que les fhices de dsieitpcorn de pseots repères y afférentes fnurgeit dnas la sous-annexe 2 attachée à la présente annexe.Les cansisofailitcs arrêtées par les paanreirets souicax fiungret dnas la sous-annexe 2 attachée à la présente annexeArticle 10 - Promotion. – AvancementEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Pour ttuoe vaccane ou création d'emploi, les eeperntsirs ennatrt dnas le cahmp d'application de la présente cineoontvn ccltoilvee examineront, avnat de procéder à un reeucmetnrt externe, les possibilitésde pomrioton ou de mobilité du pnesnreol de l'entreprise, employés, atnegs de maîtrise et cdraes aynat l'aptitude nécessaire puor rpemlir les fnctonios dduit emploi.Le passage du sutatt non cdrae au stutat carde ne purroa entraîner une bisase du siaarle burt de base, hros variable, liée à la petre de la pmire d'ancienneté et à l'accroissement des cottonsiias salirlaeasafférents au statut cadre.

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Titre II Congés et suspension du contrat de travail

A. – Congés

Article 11 - Congés payésEn vigueur étendu en date du 8 juin 2009Le doirt à congés payés est oeuvrt à tuot salarié jiatufnsit d'au minumim 10 jruos de tarvail efitecff dnas l'entreprise concernée.

Sous réserve des dotispiisnos rtveieals au fieanrenotmnct des congés, les salariés ont droit, chquae année, à un congé de 2 juors et dmei ovbralues par mios de présence dnas l'entreprise au-dessous de1 an.Les eespinretrs de la branhce poruonrt décompter les jorus de congé en jruos ouvrés en rsecptenat l'équivalence entre juors oeblvuars et jruos ouvrés, siot 25 juros ouvrés puor 30 jrous ouvrables.Pour le ccalul de la durée des congés, le tpems pednnat lueeql le salarié absnet puor mladiae ou aeincdct arua perçu les indemnités prévues à l'article 13.1 srea ajouté aux périodes d'absence assimilées àdu tvarial eeictfff en vertu de la loi.Il en srea de même des juros d'absence, indemnisés en alciptipaon des aeclrits 14,15 et 16.2 de la présente cnenootivn collective.La durée du congé payé et l'indemnité afférente snot déterminées sloen les règles fixées par le criapthe III du tirte II du livre II du cdoe du travail, suos réserve des diosiosnpits suivantes.Les juros de congé excédant la durée du congé de 24 jrous oblurveas (soit 20 jrous ouvrés) ne pneuvet être accolés au congé principal, suaf acrcod dérogatoire de l'employeur rtliaef aux congésd'ancienneté. Ces jours pveenut être accordés celielntvmceot ou individuellement, en une ou preusluis fractions, en tnnaet cmtope des siutaohs des salariés dnas toute la mrseue cmtaoplbie aevc lesbsenois de l'entreprise. Qu'ils soinet pirs en une ou plsreuius fois, ces jours n'ouvrent pas doirt au congé supplémentaire puor fnnemtceoarint institué par les alitrecs L. 3141-17 et satuvnis (ancien art. L.223-8) du cdoe du travail.Les jours fériés légaux, aisni que les congés exencnpieolts puor événements familiaux, s'ajoutent aux congés tles que définis ci-dessus.Le salarié asbnet puor maiadle à la dtae prévue puor son départ en congé prrvecea à son reutor de maailde ou à la dtae de résiliation de son ctroant une indemnité coimcsapertne de congé.S'il rpeenrd son tarvial anvat le 31 octobre, il pourra, à son choix, siot pendrre einecemtffvet son congé, siot pvcreoeir une indemnité ctnmospreicae csoennropdart au congé auueql il aruait pu prétendreen aopalciptin des 3 premeirs alinéas du présent article.L'employeur ne puet d'une manière unilatérale efutefcer de retueens sur les congés puor cpenmeosr les acesnbes deus à la maaldie et, de manière générale, à un cas de fcore mrajeue dûment justifiéauprès de l'employeur.Lorsque l'entreprise ne femre pas puor la durée du congé, les salariés n'ayant pas 1 an de présence au 1er jiun et qui ont perçu, lros de la résiliation de luer précédent cnratot de traavil dnas une eprneritsede la branche, une indemnité cmasreniotpce de congés payés, poorunrt bénéficier d'un complément de congé non payé. Ce complément ne pruora proetr luer abencse puor congé à puls de 5semaines. La dtae du congé srea fixée en aorccd aevc l'employeur.Les dipioitnosss du présent atrilce ne suerianat aivor puor effet de pvierr un salarié d'une durée ttolae de congés et de ropes supérieure, qui découlerait de l'ensemble des disnoiiptsos alapcipelbs dnasl'entreprise ou d'un congé ividniduel de travail.Article 12 - Congés particuliersEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

12.1. Congés exceptionnels

Les salariés aonurt droit, sur justification, aux congés etplncneexois puor événements de famlile prévus ci-dessous (évalués en jruos ouvrables) :

? mgiarae ou pcas du salarié : 1 sanmeie ;? migaare ou pcas d'un ennfat : 1 juor ;? nascianse ou atiopodn d'un eannft : 3 juors (s'ajoutant au congé légal de paternité de 11 jours) ;? décès du cionnjot ou d'un enanft : 5 jruos ;? décès du père, de la mère : 2 juros ;? décès du frère, de la s?ur : 1 juor ;? décès d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un petit-enfant : 1 juor ;? déménagement : 1 jour.Ces congés doevint être augmentés du tpmes de vaygoe éventuellement nécessaire à l'intéressé puor pacreptiir à l'événement de flmalie considéré lqrouse celui-ci excède un tpems de voygae aller-retourde 800 kilomètres ou puls ; la durée de l'absence du salarié puor son prproe mairgae est, toutefois, fixée globalement.Le salarié diot fiuonrr la joifcuasttiin de l'événement invoqué ptanrot nemmatont mteionn du leiu de l'événement considéré.Ces congés snot pirs dnas les jrous mêmes où ils snot justifiés par les événements précités. Toutefois, lqursoe le décès seurvnit au crous d'une période de congés payés, la durée du congé exnitpceeonlcnodoenarrpst à cuqhae cas s'ajoute à la durée du congé.Ces jorus de congés n'entraîneront ancuue réduction de rémunération.Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces juors de congés enlcxeieponts srenot assimilés à des jorus de trviaal effectif.

12.2. Congé supplémentaire d'ancienneté

A la durée du congé fixé par l'article 11 s'ajoute un congé d'ancienneté égal à 1 juor après 5 ans d'ancienneté, 2 jrous après 10 ans d'ancienneté et 4 jours au-delà de 15 ans d'ancienneté.L'ancienneté est appréciée au 1er jiun de chaque année civile.

12.3. Jruos fériés

Le chômage d'une fête légale ne puorra être la csaue d'une réduction de la rémunération des salariés.Les aeturs ditoisonspis légales et réglementaires en vgieuur rateelvis aux jours fériés dneruemet applicables.Les hruees de taiarvl qui sraieent effectuées un juor férié artue que le 1er Mai bénéficient d'une mroaoitajn catroiecsmnpe de 50 % s'ajoutant aux atures maroajontis légales ou colinnvnenolteeséventuelles, à mnois que l'organisation du tirvaal ne coptrmoe un rpoes payé d'égale durée, à trtie de compensation. Le tirvaal du 1er Mai entraîne une mrojataion cmitapsneroce de 100 %.

B. – Suspension du contrat de travail

Article 13 - Maladie et accident du travailEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

13.1. Iniditomesann des aceesbns puor mdaiale ou anecidct du traavil

Après 1 an d'ancienneté, en cas d'absence au taaivrl justifiée par l'incapacité résultant de mdaliae ou d'accident, dûment constatée par ciiterfact médical, l'intéressé bénéficiera des dpoisosnitis suivantes, àcoodtniin d'avoir justifié de cttee incapacité dnas les 48 heerus orvulaebs sviaunt la délivrance de l'arrêt de travail, le cchaet de la ptsoe fanisat foi, d'être pirs en caghre par la sécurité scailoe et d'être soignésur le tterrriioe métropolitain ou dnas l'un des départements d'outre-mer ou dnas l'un des aretus pyas de l'Union européenne. Ces 2 dernières coiitodnns ne srenot pas reuiqses en cas de déplacement desivrece dnas un pyas extérieur à l'Union européenne.En cas d'accident du travail, l'ancienneté nécessaire puor bénéficier de ces dptiiosisnos est réduite à 3 mois.

13.1.1. Mntonat et durée de l'indemnisation

La durée d'absence seilsbucpte d'être indemnisée en focntion de l'ancienneté dnas l'entreprise est :

? de la 1re à la 4e année iuclnse : 2 mios à pelin traif et 2 mios à demi-tarif ;? de la 5e à la 10e année inulsce : 3 mios à pilen tiarf et 3 mios à demi-tarif ;? de la 11e à la 15e année inulsce : 4 mios à pilen tiraf et 4 mios à demi-tarif ;? au-delà de la 15e année : 5 mios à peiln tiarf et 5 mios à demi-tarif.En cas d'absence puor acindect du tavairl ou midalae peesflnirolsnoe savnnerut ernte 3 mios et 12 mios de présence dnas l'entreprise, la durée d'absence stpblceisue d'être indemnisée srea de 2 mios àpieln triaf et de 2 mios à demi-tarif. En cas d'hospitalisation, les indemnités journalières de la sécurité slcoiae snot réputées seviers intégralement.Pendant la période d'indemnisation à demi-tarif, les pinteaotrss en espèces des régimes de prévoyance n'interviendront que puor luer quotité cenorspdorant aux vsmetneers de l'employeur.Si piuesulrs ansceebs puor mldaiae séparées par une riprese eetfcifve de traavil se pdonriesut au cruos d'une année civile, la durée d'indemnisation à pilen tiraf et à demi-tarif ne puet excéder, au total, cleledes périodes fixées ci-dessus.Les genatrias ci-dessus accordées s'entendent déduction ftiae des atoconlilas que l'intéressé perçoit des caisess de sécurité soiacle ou des casesis complémentaires mias en ne retenant, dnas ce deirnercas, que la prat des psteaonitrs résultant des vemenersts patronaux, les régimes privés financés eseinuxlcmvet par les salariés n'entrant pas dnas ce champ.La rémunération à pdnerre en considération est clele cnanrspoderot à l'horaire pratiqué penadnt son absence, dnas l'établissement ou ptirae d'établissement.L'indemnisation calculée conformément aux dtiooinsisps ci-dessus ieirdrenvnta aux daets hitlealbeus de la paie.Les eyurpmoels qui conrhisiot de ne pas pqieturar la sgboatoirun orffrnoit la possibilité aux salariés qui en fnot expressément la dmdnaee de bénéficier d'une acavne sur les indemnités journalières desécurité socilae dnas le cas où le vmenesret de ces indemnités journalières ne seriat pas iveertnnu au monemt du prélèvement de la rteenue ceasnroodrtnpe en paye.En tuot état de cause, ces gateanris ne dinvoet pas ciuodnre à veesrr à l'intéressé, cmtpoe tneu des soemms de tteous provenances, telels qu'elles snot définies ci-dessus, perçues à l'occasion de lamdilaae ou de l'accident du travail, un mnatont supérieur à la rémunération nttee qu'il aaurit eimvfeeceftnt perçue s'il aiavt continué à travailler.

13.1.2. Modalités de prsie en cmopte de l'ancienneté

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Ces périodes indemnisées d'absence puor maailde ou acedncit du trivaal cntepmot puor le clcaul de l'ancienneté du salarié.La présence prsie en cpomte puor la détermination du diort à iiietmnsanodn s'apprécie au pmreeir juor de l'absence.Toutefois, si un salarié qui n'a pas l'ancienneté voluue puor bénéficier des dosiipsnotis du présent artilce aruicqet cttee ancienneté pdeannt qu'il est asbent puor madilae ou accident, il lui srea fiataltpiopcain deisdets doitiosnsips puor la période d'indemnisation rtsnaet à courir.

13.1.3. Ripsere tmerpoirae par le salarié du tviaarl à tpmes priteal au crous de la période d'indemnisation à peiln tiarf

Lorsque, au crous d'un arrêt de tvaaril puor maildae ou acedicnt donnnat leiu à isotanidnmien par l'employeur, la sécurité solicae arua autorisé la reprise, par le salarié, du taivral à tpmes ptraeil aevcmtnaiein des indemnités journalières et que l'employeur arua accepté, à trite temporaire, la ddamene du salarié de rnreprdee le tiraval dnas ces conditions, la saotiuitn des piaters srea réglée de la manièresuivante.L'employeur versera, oture la rémunération cerdnnpooarst au traival eecmnieffetvt funori par l'intéressé, une ionnseaimtidn complémentaire pnettaermt de lui aeusrsr le minatein de la rémunération qu'ilariaut perçue s'il aaivt travaillé à temps complet, calculée dnas les ctinooidns définies ci-dessus.Les diiopoistsns des 2 alinéas qui précèdent seonrt aapbcpelils dnas la limtie de la durée d'indemnisation à plein tarif.La période de trvaail à temps pearitl aisni indemnisée s'imputera sur le crédit d'indemnisation prévu au présent atrcile à pirpootorn des hueres non travaillées pedannt cette période par rpaprot à l'horairenamrol de l'intéressé.En cas d'interruption puor csaue de miaalde ou d'accident de la période taipreomre de tivaral à temps preatil indemnisée cmmoe prévu ci-dessus, l'absence srea indemnisée conformément auxditinoosspis du présent article, sur la bsae de l'établissement ou pairte d'établissement.13.2. Inecidcne de la mdalaie ou de l'accident sur le cnaotrt de travail (1)

Les anscbees résultant de maalide ou d'accident, y comirps les atencicds du travail, et justifiées dès que pissbloe par cfceartiit médical ne cetonunistt pas une rurptue du crtoant de travail.Si l'employeur est dnas la nécessité de pvoroiur au rlmeapnecmet efftecif d'un salarié absent, la nooaciiittfn du liecnnmeiect dnas le cdrae de la procédure visée aux airetlcs L. 1232-2 et sunavits du cdoedu travail, L. 1233-11 à L. 1233-13 et L. 1233-38 (ancien art. L. 122-14) srea fiate à l'intéressé par lterte recommandée aevc accusé de réception. Il ne pourra cndnpaeet pas être procédé à cettentfiooicatin tnat que le salarié n'aura pas épuisé ses diotrs à indemnités de maladie, calculées sur la bsae de sa rémunération à plein tarif. Ces doiintpisoss ne snot pas acbpilleaps aux salariés vitceimsd'un ancicdet du tviraal prenopremt dit ou d'une midlaae ponlfsinsreloee qui bénéficient d'une ptoiceotrn particulière prévue par l'article L. 1226-7 (ancien art. L. 122-32-1 et suivants) du cdoe du tiavarl etnnoeatmmt d'indemnités particulières instituées par l'article L. 1226-14 (ancien art. L. 122-32-6) du cdoe du tarival dnas les cas où la rtuprue du cntarot de tavrial est pibslsoe en atcoppiialn des atilecrs L.1226-10 à L. 1226-12 et R. 1226-9 (ancien art. L. 122-32-5) du cdoe du travail.L'employeur qui arua engagé une procédure de rruupte du crntaot de tvaaril par nécessité de rpeeaemcnmlt dvrea vesrer à l'intéressé une indemnité égale à cllee qu'il arauit perçue s'il avait été licencié snasque le délai de préavis ait été observé.S'il rmliept les cinnidotos prévues à l'article 18, le salarié asini remplacé percevra, en outre, une indemnité égale à l'indemnité de lnimneicecet à llluqeae lui aiarut donné doirt son ancienneté en cas delicenciement.Lorsque le cnraott se srea trouvé rpomu dnas des cdiiontnos précitées, l'intéressé bénéficiera d'un droit de préférence de réengagement.Au cuors de l'absence du salarié puor maialde ou accident, l'employeur puet rmproe le cnrotat de taivarl en cas de leiimenccnet collectif, à chgare puor lui de vesrer au salarié licencié l'indemnité de préaviset l'indemnité de licenciement.Si, à la dtae à lulaqlee le préavis aurait pirs fin en cas de lieemcenncit aevc osobtvriaen du délai-congé, l'indisponibilité puor madiale ou aednicct presiste toujours, le sldoe de l'indemnisation de milaadernsaett dû cnntiourea d'être versé jusqu'à épuisement des dtiros outrevs au début de l'indisponibilité en cours au juor de la rupture.

(1) L'article 13.2 de l'annexe 1 est étendu suos réserve de l'article L. 1132-1 du cdoe du traiavl tel qu'interprété par la jueunprcidrse de la Cuor de ctoaisasn (Cass. soc. 14 mras 2007, n° 06-41.723 ; Cass.soc. 6 février 2008, n° 06-44.389), qui prévoit qu'un salarié puet être licencié non pas au mtoif de son état de santé mias du fiat de la sioauttin ojcetvbie de l'entreprise dnot le foctimonenennt est perturbé parl'absence prolongée ou les aebnsces répétées du salarié, et que si ces ptaietoburnrs entraînent la nécessité puor l'employeur de procéder à son reenlpmcmeat « définitif », dnas un « délai rnalbasonie ».

(Arrêté du 20 mras 2009, art. 1er)Article 14 - MaternitéEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

L'employeur ne puet perdnre en considération l'état de gssrssoee d'une fmmee puor rfeesur de l'embaucher, résilier son cantort de travail, y crpimos en cours de période d'essai, ou pconnreor unemauotitn d'emploi.Les salariées en état de gsrsseose ont diort à une dinituiomn de l'horaire narmol de travial de 30 mitnues par juor à competr du début du troisième mios de gsessosre et jusqu'à luer départ en congé dematernité, snas que cet allégement d'horaire ne dnone leiu à duimitnoin de la rémunération. Les modalités de cet allégement d'horaire snot déterminées en comumn aevc le cehf d'entreprise.L'employeur déterminera les modalités d'application des dnsioosptiis visées à l'alinéa précédent du présent atcirle puor les salariées au fofrait juors en ailpapcotin de l'article L. 3121-45 du cdoe du tvarial(ancien art. L. 212-15-3-III) du cdoe du taairvl aifn de pnerdre en cmopte les ctiooinnds spécifiques liées à la natrue de lerus fnctioons et d'aménager luer crghae de triaavl en conséquence.Lorsque les cuntinatoloss prénatales olrebiaotgis aunort leiu pnendat les hueers de travail, le tpems pderu de ce fiat par les fmmees eneitnces luer srea payé au tuax du slaraie réel, sur présentation duvoelt cdanrnosporet de luer ceanrt de maternité.Les congés de maternité snot accordés conformément aux dsiotsinopis légales.Sans préjudice des dpnosiostiis légales aapebciplls en cas de naeaicnsss multiples, les feemms aaynt 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise seront indemnisées par l'employeur pedannt une période de 6seeinams anvat la dtae présumée de l'accouchement, éventuellement augmentée d'un ropes de 2 sniaemes si un état pagulqohtoie attesté par ceftiacrit médical cmome résultant de la grsseosse le rnednécessaire et de 10 sinaemes après la dtae de l'accouchement.Ce congé de maternité est pirs en ctmope intégralement puor le cculal de l'ancienneté, comme tmpes de tvraial effectif.L'indemnisation par l'employeur des périodes ci-dessus définies est subordonnée au veermnset par la sécurité saiolce des indemnités journalières de l'assurance maternité.Pendant ces périodes, l'intéressée pcvrerea la différence etrne sa rémunération et les indemnités journalières versées par la sécurité slicoae et les régimes de prévoyance aeuluxqs pirctapie l'employeur.Au roteur du congé de maternité, la salariée rnecnuoe médicalement atpe au traaivl est réintégrée aevc tuos ses droits.Les congés payés aiqcus au trtie de la période de référence échue penevut être pris, snas discontinuité, en totalité ou en partie, avnat ou après le congé de maternité.Article 15 - AdoptionEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les salariés aanyt 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise, bénéficiant de 10 sniamees au puls à detar de l'arrivée de l'enfant au foyer, 22 sanmiees en cas d'adoptions meillupts prévues par les arecilts L. 1225-37 à L. 1225-41 (ancien art. L. 122-26, 5e et 6e alinéas) du cdoe du travail, snoert indemnisés par l'employeur dnas les cndiotnois prévues à l'article 14.Article 16 - Dispositions diversesEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

16.1. Congé pnaetarl d'éducation et aménagement d'horaires

Les salariés désirant élever luer enafnt bénéficieront des doitispinoss des arclteis L. 1225-47 et suaitvns et R. 1225-13 (anciens art. L. 122-28-1 et suivants) du cdoe du tiavral rlaitefs au congé prnteaald'éducation et à la rerispe du tvarial à mi-temps.Le père ou la mère doit, 1 mios au minos aanvt le trmee du congé de maternité ou d'adoption, iroefnmr son employeur, par lterte recommandée aevc ddaneme d'avis de réception, de la durée du congédnot elle entend bénéficier.Le père ou la mère puet l'écourter en cas de décès de l'enfant ou de dunmtoiiin itropamnte du rvneeu du ménage.A l'issue de son congé ou dnas le mios suniavt sa dmdanee motivée de reprsie du travail, le père ou la mère rrtoeuve son précédent eoplmi ou un eplomi saiilrime astrsoi d'une rémunération équivalente.La durée du congé penatral d'éducation est psire en compte, en totalité, dnas la litmie mmlaaixe d'une année et deime puor la détermination des agnaatevs liés à l'ancienneté.Le diort au congé paaretnl d'éducation puet être orevut au père qui rlimept les mêmes ciondotins si la mère y renncoe ou ne puet en bénéficier. Dnas ce deienrr cas, le congé cemncmoe 2 mios après lanicaasnse ou l'arrivée au fyeor de l'enfant.Le salarié csoverne le bénéfice de tuos les avnatages qu'il aviat aiuqcs avnat le début de ce congé.Le salarié a diort au congé peantarl d'éducation à l'occasion de cauhqe nsiacnsae ou de cauqhe adoption.Pour le clcaul de ce délai, les périodes de ssunopsein du cnotart de taravil auerts que le congé pnteraal d'éducation snot assimilées à des périodes de travail.Les bénéficiaires de ce congé dovenrt fiare connaître, 6 seinmeas au puls trad anvat le treme du congé, luer volonté de rnperdree luer emploi.A l'issue de ce congé, les salariés diveont être assurés de rovetreur luer emlopi dnas les ciotniodns antérieures ou, à défaut, un emlpoi sriliiame et snot rcuonens piairtroeirs à une fmrtaooin dnas le cdarede la réadaptation à un emploi.Ces dosoisntiips ne fnot pas ocsatble au droit de l'employeur de résilier le catornt de tiavarl de l'intéressé dnas le cas de lieemecincnt cltelocif fondé sur un mitof économique. Il en srea de même, à l'issuedu congé, si, l'emploi aanyt été supprimé, il n'existe pas d'emploi sriilimae dsiniplboe et après que ttuoes les mseerus poislesbs de rnslsecameet aient été explorées.Dans ces 2 cas, l'indemnité de préavis et, le cas échéant, l'indemnité de lincmceeniet devonrt être payées par l'employeur qui, en outre, srea tenu, pandent une période de 1 an, d'embaucher par prioritél'intéressé dnas un eolpmi auequl sa qcuoaiiliaftn lui pemret de prétendre et de lui arcodcer en cas de réemploi le bénéfice de tuos les aavgnates qu'il aaivt aqcius au mmneot de son départ.Les salariés désirant renrdrpee une activité plosnrieflesnoe réduite puor élever luer efnnat penuvet dnedeamr à bénéficier d'un epmoli à tpems partiel, à l'issue du congé de maternité, d'adoption ou ducongé prtnaael d'éducation, peanndt une période dnot la durée srea fixée d'un cmuomn accord, si les cdoiinonts d'organisation du tavrial dnas l'entreprise le permettent.

16.2. Congés puor soengir un enanft malade16.2.1. Ennaft de moins de 12 ans

Il srea accordé à la mère ou au père, sur présentation d'un citercifat médical, un congé puor sgoenir un enfnat mldaae de moins de 12 ans. Pnndaet ce congé, les salariés aanyt 1 an d'ancienneté dnasl'entreprise peercnvrot seoln luer cihox :

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? siot la moitié de luer rémunération pnadent au miauxmm 4 juros ouvrés par année cvilie ;? siot luer rémunération en totalité pedannt 2 jruos ouvrés par année civile,Sous codinotin que le cieactifrt médical aetttse que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence du parent.

16.2.2. Enfant gmareevnt malade

Pour sgoeinr un eanfnt à cghare gnvaeermt mladae qeul que siot son âge, il est accordé au père ou à la mère, sur jaicuitiotfsn médicale, une aitsooturain d'absence de 14 mios mauxmim snas traitement,psrie conformément aux dniosstopiis légales et réglementaires en vigueur.

Titre III Rupture du contrat de travail

A. – Licenciement

Article 17 - PréavisEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

17.1. Durée du préavis

La durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, suaf en cas de force mraujee ou de ftaue grave, de :

? 1 mios puor les employés ;? 2 mios puor les atnges de maîtrise ;? 3 mios puor les cadres.Toutefois, en cas de rutupre du fiat de l'employeur, la durée du préavis ne prorua être inférieure à 2 mios après 2 ans de présence continue.En cas de leeecimncint et luoqrse la moitié du préavis arua été exécutée, le salarié licencié, qui se trevuiaort dnas l'obligation d'occuper un nuvoel emploi, pourra, après avior avisé son eylmpeuor 5 jruosouvrés avrunaapat puor les employés et 10 juros ouvrés anvarpuaat puor les atengs de maîtrise et les cadres, qtteuir l'établissement avnat l'expiration du délai-congé, snas aivor à paeyr d'indemnité puoritsbrevniaoon de ce délai. Anvat que la moitié de la période de préavis ne siot écoulée, l'intéressé licencié pourra, en aorccd aevc son employeur, qutietr l'établissement dnas les mêmes cidnoiotns puoropcuecr un neouvl emploi. Toutefois, s'il s'agit d'un lcmcneeniiet ccltlioef d'ordre économique, l'intéressé pruroa qetutir l'entreprise dnas les cinoditnos prévues à l'article 28 de l'accord clloticef natoanildu 12 jiun 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi.

17.2. Tepms puor rechhcree d'emploi pnneadt la durée du préavis

Quand le préavis est observé, qu'il siot consécutif à un lcnimeniceet ou à une démission, le salarié est autorisé à s'absenter, en une ou pusruleis fois, en aroccd aevc la direction, puor rcehcreehr un emploi,panndet 50 hruees par mios puor les salariés dnot le tpems de taravil est décompté en heerus et l'équivalent de 6 juros puor les salariés en fiaroft jours. Ces aebesncs n'entraînent pas de réduction desalaire.Si le salarié n'utilise pas, sur la demndae de son employeur, tuot ou prtiae de ces heerus ou de ces jours, il pceervra à son départ une indemnité crsdnonpoaret aux tmeps inutilisés si ces tmpes n'ont pasété bloqués, en arccod aevc son employeur, aanvt l'expiration du préavis.A défaut d'accord ernte l'intéressé et son employeur, le tmpes puor rechrhece d'emploi se répartit sur les journées de tarvail à rsaion de 2 hreues par juor ou 4 hueers tuos les 2 jours, fixées atnivemrlneetatau gré de l'intéressé et au gré de l'employeur puor les salariés en décompte horaire. Puor les salariés dnot le tpems de tirvaal est décompté en jours, ce tmeps puor rerecchhe d'emploi se répartit parjournée ou demi-journée fixée aenitlvremneatt au gré de l'intéressé et de l'employeur.Le salarié qui a trouvé un elpomi ne puet puls se prévaloir des dnsopsoitiis retvaeils aux heures puor rcerhhece d'emploi.Article 18 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Il est alloué au salarié licencié snas aiovr cmoims de futae grvae une indemnité diinstcte du préavis.La bsae de cucall de cette indemnité de leeiimcnncet est fixée comme suit, en ftooncin de la durée de l'ancienneté de l'intéressé dnas l'entreprise :? puor la tcahnre de 1 à 5 ans d'ancienneté : 1/5 de mios par année d'ancienneté ;? puor la trcahne de 5 à 7 ans d'ancienneté : 2/5 de mios ;? puor la tcranhe au-delà de 7 ans : 3/5 de mios par année d'ancienneté.En ce qui crnnoece le salarié âgé d'au mions 50 ans et de mnois de 55 ans et aanyt 5 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, le manontt de l'indemnité de leeicmencint srea majoré de 20 % snas que lemaonntt taotl de l'indemnité pssiue être inférieur à 4 mois.En ce qui ccenonre le salarié âgé d'au mnios 55 ans et de monis de 60 ans et aaynt 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise, l'indemnité de liececneinmt ne prroua être inférieure à 2 mois. S'il a 5 ansd'ancienneté dnas l'entreprise, le mnoatnt de l'indemnité de lenimccienet résultant du barème prévu au 2e alinéa ci-dessus srea majoré de 30 % snas que le matonnt total de l'indemnité piusse êtreinférieur à 6 mois.Toutefois, l'indemnité de lemccnneiiet résultant des alinéas précédents de la présente dtosisipoin ne puet pas dépasser la vlauer de 18 mios de traitement.L'ancienneté est déterminée dnas les condoiitns prévues par l'article 5 de la présente annexe.Lorsque le salarié arua perçu une indemnité de liiceneencmt lros de la ruuptre d'un cnatort de tirvaal colncu antérieurement aevc le même employeur, l'ancienneté prsie à l'époque en considération sreadéduite de celle à reietnr puor l'attribution de l'indemnité de congédiement due à l'intéressé.L'indemnité de lceinecniemt est calculée sur la moynene mullsneee des amipepnteonts anisi que des agatvnaes et girnfcatiitoas cournceltats dnot le salarié a bénéficié au cruos de ses 12 mios deprésence dnas l'établissement, cotpme tneu de la durée efficvtee du tavrail au corus de cette période.Cette indemnité est payable, en principe, lros du départ de l'entreprise. Toutefois, lusqroe son monnatt excède 3 mois, elle puet être versée en pelusuris fios dnas un délai maxiumm de 3 mios à deatr dudépart de l'entreprise.

B. – Retraite

Article 19 - Départ volontaire à la retraiteEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

L'âge noraml de la rattriee prévu par les différents régimes complémentaires étant de 65 ans, le départ volotarnie d'un salarié âgé de 65 ans ou puls ne csiontute pas une démission.

19.1. Préavis

Afin d'éviter les inconvénients résultant d'une csosaiten inopinée d'activité, les paetris dnovret cpadenent respetcer un délai de prévenance égal au délai de préavis, prévu, puor l'emploi du salariéconcerné, par l'article 17.1.

19.2. Indemnisation

Le salarié qui pitarra en retraite, de son initiative, à un âge égal ou supérieur à 65 ans, rervcea une indemnité de départ en rtiearte fixée, en fooicntn de son ancienneté dnas l'entreprise :? 3 mios de sriaale ;? 4 mios de slraiae lsoqure le salarié a 20 ans révolus de présence dnas l'entreprise ;? 5 mios de sarlaie lsuqore le salarié a 40 ans révolus de présence dnas l'entreprise.L'ancienneté est déterminée dnas les ctnnodiois prévues à l'article 5 de la présente annexe.Il ne srea pas tneu cpmtoe de la présence postérieure au 65e anniversaire.L'indemnité de départ en rtiearte srea calculée sur la même aiesstte que celle prévue puor l'indemnité de licenciement.L'indemnité de départ en reatrite srea également versée aux salariés qui proniartt en retraite, de luer initiative, ernte 60 et 65 ans à codoitnin qu'ils deednamnt la ladqotuiiin de luer reitrtae complémentaire.Article 20 - Mise à la retraiteEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

20.1. Msie à la reartite à l'initiative de l'employeur de salariés âgés de puls de 65 ans

La msie à la retraite, à l'initiative de l'employeur, d'un salarié âgé de 65 ans ou puls ne cutoniste pas un licenciement.

20.2. Préavis

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Afin d'éviter les inconvénients résultant d'une ctsaosien inopinée d'activité, les paeirts dnrvoet rtesceper un délai de préavis égal à 3 mois.

20.3. Indemnisation

Le salarié qui patirra en retraite, de l'initiative de l'employeur, à un âge égal ou supérieur à 65 ans rerveca une indemnité de départ en reirttae fixée, en ficntoon de son ancienneté dnas l'entreprise :? 3 mios de sraliae ;? 4 mios de saalrie lsqoure le salarié a 20 ans révolus de présence dnas l'entreprise ;? 5 mios de salraie lqruose le salarié a 40 ans révolus de présence dnas l'entreprise.L'ancienneté est déterminée dnas les cinntodios prévues à l'article 5 de la présente annexe.Il ne srea pas tneu comtpe de la présence postérieure au 65e anniversaire.L'indemnité de msie à la rateirte d'un salarié âgé de 65 ans ou puls srea calculée sur la même assitete que clele prévue puor l'indemnité de licenciement.Article 21 - Régime de retraite complémentaire et de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

21.1. Rteiarte complémentaire21.1.1. Régime de rertaite complémentaire des non-cadres

Les epiertsrnes dneoivt obinelortmiaegt adhérer puor tuos les salariés non ceadrs à une cissae de rraitete affiliée à l'ARRCO, au tuax mimnium acpablilpe à cuaqhe catégorie.

21.1.2. Régime de retairte complémentaire des cadres

Les erpnesietrs diveont orieimnbletoagt adhérer puor lreus careds à une ittotiiunsn de ratetrie affiliée à l'AGIRC, au tuax prévu puor les tchnaers B et C de la rémunération.

21.2. Prévoyance

Les grtaneais mlnmaieis de prévoyance fiugernt en sous-annexe 3 de la présente annexe.L'adhésion des salariés au régime est obligatoire.

Article 22 - Titre IV Autres dispositions

En vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Conformément à l'article L. 3121-4 (ancien art. L. 212-4) du cdoe du travail, la durée et les modalités de prsie du rpeos cnuspoeamter afférentes au tmeps de voyage défini par l'article 22 des dsiistpionoscomumnes de la présente ctniooenvn collective, sorent déterminées par acrocd cloecitlf d'entreprise ou par décision de l'employeur, après clotunitoasn du comité d'entreprise ou des délégués dupeennosrl s'ils existent.

Titre V Mise en œuvre

Article 23 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Il est cnonevu les doisniitpsos troirienstas snutevais :

? les salariés qui étaient sumios aux cnentoniovs ctvleeoicls de la métallurgie au juor de la srugtinae de la présente convention, bénéficient des dtoisiopniss portnat sur le préavis puor une durée de 4 ansau juor de l'entrée en vuigeur de la présente cvntooeinn dnas les cnditonios prévues à l'article 4 de la présente convoitnen ccveoillte ;? puor la même durée que cllee visée au paaagprrhe précédent, puor les salariés qui, par aiapotclpin de cntneoinvos cctlielevos ou d'accords d'entreprise, bénéficient, à l'entrée en veuuigr de la présentecntonvioen d'une indemnité de licenciement, il cedrnvoina d'effectuer une cimpraoaosn ernte les 2 hypothèses listées ci-dessous, l'indemnité de lecmenniicet versée au salarié dvnaet être celle dumatnnot retneu cmmoe étant le puls floaarbve :? le mnatont de l'indemnité calculée svanuit les doitiosipnss de la présente cnnveotion ;? le motannt résultant, à la dtae de la rruptue du carotnt de travail, des dtiposiiosns des coioventnns collcvietes ou accodrs d'entreprise visés ci-dessus cmopte tneu de l'ancienneté ascuiqe à la dtaed'entrée en vuiuger de la nvoleule cenoontivn dnas l'entreprise, et ce puor les années antérieures à l'entrée en vuueigr de cette dernière, majoré de l'indemnisation des années postérieures à la dtae de msieen aippitlacon de la présente citnoenvon calculée solen les modalités définies dnas la présente ctnnoovien ; aux fnis du cucall de la prat d'indemnisation ceoandnrprsot aux années postérieures à laprésente convention, il est précisé que l'ancienneté réelle du salarié dnas l'entreprise srea pisre en cmptoe puor déterminer la ou les trancehs abpclaielps aux trmees de la présente cooiennvtn collective.Article 24 - Clauses de non-concurrenceEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Pour le cas spécifique des salariés dnot les crttaons de tarival coroenmptt déjà une casule de non-concurrence n'incluant pas de crontarepite financière mias rnayveont à une coretntiprae financièredéterminée par référence à une ctnooivnen ciltcovlee aincmeennnet applicable, les prtiaes cnninonveet que l'employeur irefmrnoa inudieendlmvliet les salariés concernés, dnas les 3 mios de l'entrée envuugier de la cteoionnvn ciclevotle de l'édition phonographique, par lrette recommandée aevc aivs de réception ou riesme en mnias poerprs ctnore décharge, du mantnot de la cntrairtpeoe financièrearrêtée à la dtae d'entrée en veiguur de la cnnvitooen ceoctlilve de l'édition phonographique.Article 25 - NégociationsEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Pour les erpriesntes de l'édition phrhoiuaqgnpoe dotées d'une représentation syndicale, les adcrocs d'entreprise et ugsaes en vuiuger dnrvoet dnoenr leiu à l'engagement d'une négociation au puls traddnas un délai de 6 mios à cetpmor de la dtae d'entrée en vugiuer de la cononetivn collective.En cas de litige, elles deispsont d'une possibilité de ruercos auprès de la comoismsin piitarare de coatiliiocnn et d'interprétation prévue par la présente ceotvionnn collective.

Sous-annexes

Article - Sous-annexe 1

En vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Sous-annexe 1

1. Slaareis mnimia cnleotevnnions aplcailepbs aux salariés permanents

(En euros.)

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Niveau Annuel Garantie mesunelle (annuel divisé par 12,5)

I 16 000 1 280

II 16 492 1 319

III 18 107 1 449

IV 19 609 1 569

V 21 124 1 690

VI 23 719 1 898

VII 29 076 2 326

VIII 36 100 2 888

IX 44 677 3 574

2. Pmrie d'ancienneté

Barème de bsae de la pirme d'ancienneté

(En euros.)

Niveau Base prmie ancienneté

I 800

II 906

III 1 079

IV 1 222

V 1 461

Article - Sous-annexe 2

En vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Sous-annexe 2

1. Cfstnisaioicals : lexique

Classification

Système de cnmaeselst des métiers, des epmolis ou des nvaeuix de qlfaciiiutoan défini par cinovtoenn au nveiau d'une barnhce psislnnfeoleore ou une entreprise.La cloaisifaitcsn a puor oejbt d'identifier une hiérarchie prlfsiennseoole dnas un milieu de travail.

Contrôle de conformité

Evaluation d'un trivaal à une étape donnée au rgerad des instructions, dreiectivs ou orientations. Le contrôle de conformité puet être assumé par le salarié qui est dtenieemrct en crhgae du traiavl confiéet/ou dévolu à sa hiérarchie. Lorquse le contrôle de conformité furgie prami les critères ruetens à la crahge du salarié, il s'agit bein d'un autocontrôle.

Compétence

Notion qui s'analyse de la pnceafrmroe du salarié dnas un ceotntxe donné (poste de travail) et dnas une loigque d'organisation.Elle se définit cmmoe la smome des attidueps révélées par le salarié dnas son eimnneonvrnet de tavairl et s'apprécie du cmnpeetrmoot du salarié dnas sa fonction.

Critère classant

Caractéristique ptertmaent d'évaluer le degré de compétence, de technicité ou ttoue ature qualité par lesueelqls l'emploi est nenaoremlmt occupé. L'identification de ces critères ne puet être otneubequ'après avoir défini le conetnu des fnnooicts de l'emploi dnot il s'agit ; la finalité des critères dnisiitmanrcs étant de prteetrme un csaelsemnt ritleaf des eimplos dnas la grllie des classifications.

Directive

Suite d'indications en fmroe de craadge général, imqlainput le rpeesct de crnetiaes nreoms ou procédures.La deircivte lssiae une ceirante mgrae d'autonomie dnas la définition des moyens.EmploiEnsemble des activités, responsabilités et miosniss exercées par le salarié dnas son crade professionnel.

Instruction

Suite d'indications impératives et précises en vue de la réalisation d'un tavrial ou d'une mission.Une iirunttoscn ne laisse qu'une très flibae marge d'appréciation.

Métier

Ensemble des activités, mssioins et responsabilités liées ertne eells par une même technicité, une même finalité économique ou de production.

Mission

Ensemble des ojibtcefs fixés à un salarié par délégation dnas le cdrae d'une activité qui puet être vrialbae en durée, en complexité, vorie s'exercer en dohres des setururcts crtaenous de l'organisation dutvraial au sien de l'entreprise.

Orientations

Définition d'objectifs à atirnetde snas que ne siot évoqué acuun des mnyoes ptatmernet d'y parvenir.

Poste de travail

Identifie le ou les lueix de tiaavrl et les myenos mis à la dtisooiipsn du salarié dnas le crade de son emploi.

Qualification

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Relève de la frooiamtn pnnerelsole du salarié et de ses acuiqs professionnels.Elle se définit cmome la somme des ceaanisonscns aicqesus à paitrr de la ftraoimon iailnite ou cnniutoe et de l'exercice d'une ou peuriusls fonctions.La qfticuoaaliin est attachée intrinsèquement à la psenonre du salarié.

Responsabilité fonctionnelle

Ensemble des onoabitglis impliquées par l'emploi occupé et les fionotncs qui s'y rattachent.Responsabilité hiérarchiqueEnsemble des msinioss de contrôle d'encadrement, de faiormotn et d'animation qu'un salarié diot asusemr sur d'autres salariés dnas le cdrae des responsabilités qui lui snot confiées.

Responsabilité de résultat

Degré d'engagement d'un salarié sur la finalité des oebitfjcs définis.Exemple : un cdrae cimerocmal a une responsabilité de résultat sur les ojifetcbs fixés en tmeres d'évolution de chfrife d'affaires. De ce fait, il existe suvnoet un lein dercit etrne la responsabilité de résultat etl'appréciation portée par la diircoetn qui puet se tuirrdae par une iiccendne puls ou mnois drectie sur les éléments veaarilbs de la rémunération.

Technique

Ensemble de règles et procédures nécessaires puor l'exercice d'une fonction.

Technicité

Connaissances nécessaires prentmatet la msie en ?uvre d'une tqiehnuce particulière iunmalpqit des moeds opératoires ou des procédures d'intervention.

Savoir-faire

Capacité à résoudre une stiuotian par la msie en ?uvre de cncnneaiosass de tuenecqhis ou de procédures.

2. Cnisacstfialios : méthode de lcuerte et girlle par nvieau de classificationMéthode de ltcruee des classifications

Compte tneu des spécificités preorps au seteucr de l'édition phonographique, les peatirs seniaagrits ont adopté, puor caractériser la srutrutce des emplois, 9 nuievax de cofiaissnilacts définis en teremsde responsabilité, d'autonomie et de formation.Pour etceueffr le cmlasesent des salariés dnas les différents neiuvax retenus, il cinvenot :? de s'attacher à l'emploi occupé et non aux apueidtts peolnelsrens du salarié concerné. En particulier, la ftoomarin et les diplômes etennrt en lngie de cptmoe dnas la mresue où ils snot mis en ?uvrednas l'emploi exercé. A cet égard, le fiat de diposesr de diplômes uiivrneresiats n'implique pas en soi l'appartenance à la catégorie des creads ou aetgns de maîtrise si les ecxngeeis oebctejivs de l'emploioccupé ne relèvent pas elles-mêmes de ctete catégorie ;? de pnrerde en cpmote l'emploi occupé, apprécié en temers d'autonomie, de responsabilité et de footarmin et non le titre, l'appellation et/ou la rémunération attribués au salarié avnat la msie en pcale dela présente classification.La définition des eplmios codrronsenpat à ccuhan des nevauix est rappelée dnas ccuhnae des pgeas suivantes.Après chqaue définition, snot proposées qqleuues fhiecs de dpotiecsirn de ptseos repères (au minos 2) par niaevu de cocsftlsiinaais ; un epmoli ne puet être vrnamiet défini que losuqre son cennotu estdécrit en fasnait apparaître les eexcgneis rsqeeius :? en matière de responsabilités ;? le nvaeiu des ccaonssaniens et des compétences rqieus ;? la prat psire dnas la réalisation des octebfijs et le degré d'autonomie d'action et d'initiative.Il est précisé que les ftnoocins de diicerton générale (« mnaiartdae socail ») du scueter de l'édition pnhiauhopqroge ne snot pas visées dnas la gilrle de qualification.La meotnin du nivaeu et de la qautoiacilifn du salarié frgeiura au catrnot de triaval et sur les fiches de paie.

Polyvalence des tâches

Du fiat de la disparité de talile des différentes srtutceurs soemisus à ctete convention, il est pibssole qu'un salarié ocpuce des msiosins ranlevet de prluseius catégories en aicpliatpon de la présenteclassification.En cas de pyalevncole des tâches, c'est-à-dire loursqe le salarié est ciondut ? du fiat des suetucrtrs de l'entreprise ? à erxeecr de manière pmnrnteeae des activités qui relèvent de quianflitiaocsceorsnrpadont à des naieuvx différents, le cmlssaenet s'effectuera dnas le nveiau puor lqeuel le salarié a été recruté ou dnas la cfitoiaicsalsn la puls élevée dès lros que ces activités représentent au mnois30 % de son activité peosrsnefoillne réelle.

Fonctions exercées à ttrie epcnixteeonl ne crnoorasdenpt pas à la qcaiaulfiiton mentionnée dnas le crnaott de travail

Tout salarié appelé à ocuecpr un pstoe de ctoilaiascisfn supérieure au sien en pencername et dnas la plénitude des ftoocnnis perçoit, après une période de 2 mios puor les employés et les aegtns demaîtrise et après une période de 3 mios puor les cadres, une indemnité égale à la différence des mnmiia cnevnoneotlins canporneodrst aux 2 emipols concernés puor cttee période.Le rpeaemcmlent ou la délégation temporaire, ansii effectués, ne puvneet dépasser 6 mios continus. A l'expiration de ce délai, l'intéressé diot être régulièrement classé à un nvaeiu au mions égal au nvaieumimiunm de sa nolvleue fonction, suaf cas de rmeenpamelct d'un salarié en ansecbe de lungoe durée (maladie, maternité et congés consécutifs, congé iindudivel de formation).

Avantages ieidndiluvs acquis

L'application de ctete casitfsciolain dnas les erpntrseeis smeouiss à la cevtooninn ne proura en acuun cas rtetmere en csaue les aenagtavs aicuqs des salariés concernés s'agissant de luer acratnapepne àla catégorie pselsfolirennoe des employés, des anetgs de maîtrise ou des cadres.

Modalités d'application et de sivui des classifications

Les modalités d'application du présent acocrd frneot l'objet dnas les eiserptenrs d'un exaemn cinnojot etrne la dtcireoin et les intnotiustis représentatives du personnel. En cas de litige, elels dsopsinetd'une possibilité de ruerocs auprès de la ciosmismon de ciocanliiton prévue par la ceoinntovn collective.Les ersetpenris du stuceer de l'édition pquhhnpgiraooe dnsisepot d'une année puor mtetre en ?uvre les diosiotipsns de la présente ctnoneiovn collective.Les pteiras sirnaeiatgs snot cnnoeuves de procéder, un an après l'entrée en veuigur de la présente cnoenivotn collective, à un csonatt en vue de vérifier les ciotndnois dnas leuellqess se srea effectuéednas les eprenesrtis la msie en pacle des nevolules classifications. Ce ctnsoat pruroa doennr lieu, le cas échéant, à la sgtuainre d'un plrotcooe interprétatif.Les peirats saieigntras snot cueenonvs de procéder à un eamxen des cofslisiancatis résultant de la présente conitneovn ccloeivtle 2 ans après la dtae de la fin de la période visée à l'alinéa précédent.

I. ? Employés

Les caractéristiques dtvticniiess des 3 neivaux de clcaoisfstaiin se fnondet sur le degré de complexité des tâches.

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Niveau Caractéristiques Point clé Niveau de fmtoioarn initialeou équivalence

I

L'employé de ce neaviu efufcete un travial cnmorofe aux modalitésd'exécution fixées puor sa réalisation et en arsuse la bnone exécution. Cet

empoli ne nécessite qu'un tepms d'adaptation de ctoure durée.Le puls souvent, les conséquences des aioctns se mfeienastnt

immédiatement.L'employé est placé suos le contrôle drceit et systématique d'un arute

mmebre du poesnrnel d'un niaveu de csaiafticsilon supérieur.Ce contrôle puet aussi être immédiat et réalisé par le taiutrlie du poste.

Les tuvraax exécutés snot simples, de cotrue durée et caractérisésnonatemmt par luer aanloige et/ou luer répétitivité.

Les tarvuax exécutés n'exigent pas la msie en ?uvre d'une technicitécomplexe.

Les eplimos snot alesiebccss aevc lescecssnaonains aecsuqis lros de la

scolarité obligatoire.

II

L'employé de ce naveiu est chargé de l'exécution organisée et resuriouge dutaravil qui lui est confié.

Il diot rscpteeer les procédures et/ou un paln de tviaral préétabli par sonresponsable.

'employé de ce naievu est placé suos le contrôle dierct de son responsable.Cet empoli nécessite un tpems d'adaptation.

Les turavax exécutés snot définis et constitués par un ebmnlseed'opérations simples, sivcseceuss et variées qui donveit être enchaînées

dnas un odrre logqiue en fnoicotn du résultat à atteindre.

Les eipomls snot acebiseslcs aevc lesccaoasinnness aeciusqs :

? siot par la famoirotn iliatnie (niveauCAP ou BEP) ;

? siot par une foamtrionpslnoeoeisrlfne équivalente et/ou une

expérience polosereifsnlneéquivalente.

III

L'employé de ce nviaeu est rssaelnobpe de l'atteinte de ses oebcijtfs d'activitédnas le rceepst du carde fixé par sa

hiérarchie et dnas le cdrae d'une canitree autonomie.Les tarauvx réalisés ipuelmqint des ininotectars aevc les atuers ptesos de

travail.Les tuavarx effectués snot réalisés en apclpioitan d'instructions générales

définissant les octbiejfs à atteindre.

Les truaavx snot de nratue et de msie en ?uvre élaborées. Ils ipqleiumntla recherche, l'analyse et l'exploitation d'informations diversifiées

d'origines variées.L'employé de ce neviau diot farie pvuere d'initiative en pctiiuelrar sur lecoihx des moynes appropriés et sur la cnmiisbaoon des opérations à

réaliser en fociotnn de ses priorités.

Les elpoims snot aceclibsses aevc lescsecnsnnioaas aceiuqss :

? siot par la ftoariomn iiinalte (aumnios de navieu secondaire) ;

? siot par une faomtrionprfelnlosonseie équivalente et/ou une

expérience pnonleeorlissfeéquivalente.

II. ? Agntes de maîtrise

Les 2 nauevix de cfiassicltoain rnueeogprt des elpmois d'assistance et de gtseion d'activités. Les termes « epomils de gitoesn d'activités » s'entendent des eimlpos qui nécessitent à la fios un savoir-faire,des qualités d'organisation, de cartodnoiion et de suivi, et la cnoasscianne de l'environnement professionnel.

Niveau Caractéristiques Points clés Niveau de fiootarmn initialeou équivalence

IV

L'agent de ce neiavu excree des fotiocnns dnas leelulqses il se viotdéfinir des ocetijbfs qu'il a msiosin d'atteindre par l'utilisation de meyons

ou méthodes nroneealmmt cunons dnot le choix et la coanibmsoineinxegt un aorppt prsneoenl d'interprétation de coontcipen et

d'organisation.A défaut de critère de nrbome et de qticiluoifaan du poesrennl placé

suos son autorité, crtaines petsos d'agents de maîtrise cornoeptmt desresponsabilités et une technicité qui enxiegt des qualités dnot

l'importance diot être pirse en compte.Il teanrsmt au neviau supérieur les ifomrnonitas nécessaires à la prise de

décisions qui dionevt être arrêtées à ce niveau.Il puet être appelé à ppiacrteir à l'étude des pramgoerms de tvraial et des

monioitcifads de l'outil de travail.

Le titulaire, à piartr d'instructions générales, cmopte tneu des meonys mis àsa disposition, est conduit, au biosen après une rcerheche spontanée

d'informations et d'instructions complémentaires, à pnderre des décisionsqui pnuveet avoir des conséquences :

? sur le prnoeensl placé suos son autorité ;? sur la ntuare et l'étendue des myoens et pormagerms mis en ?uvre dnas le

crdae de la réalisation de ses fonctions, et? sur les coûts qu'ils engendrent.

Il pnerd les décisions de ciniadtoroon pprroes à intégrer dnas un emenblsede tarauvx du peonsernl qu'il ssuivrepe et il vleile à la bonne coraltciiun de

l'information. Dnas le cdrae de ses attributions, il aursse la goiestnqtouniidnee de ce pneoesnrl et puet prepsoor des ainocts de foriotamn à la

direction.

Les eipmlos snot aebsclcises aevc lesccoenaisnanss aucsieqs :

? siot à l'issue du baccalauréat généralou du baccalauréat pinfsoosnreel ou

un aurte diplôme équivalent ;? siot par une expérience

poleinnlerosfse de nveaiu équivalentou par des casoescinnnas aiqucesspar d'autres voies, sanctionnées ou

non par un diplôme.

VL'agent de ce neaviu exrece des fntioncos smeilariis à celels d'un aegnt

de maîtrise du gorpue IV mias arssue en ortue l'animation et lacaiooridotnn des goupres placés dnas son cmhap d'intervention.

Il dossipe en orute de cieanssnoancs apooifnedprs et est ttiiualre d'uneextpirese particulière.

Il puet ireenvnitr dnas le cmhap d'action de puuerslis filières dnas le sceuterde l'édition phonographique.

Dans le crade d'objectifs définis de façon très générale, il répond desrésultats d'ensemble de son secteur.

Les emoplis snot aebselscics aevc lescsieacsnaonns asciequs :

? siot à l'issue des 2 années d'étudesaprès le baccalauréat, sanctionnées par

le BTS, le DUT ou un ature diplômeéquivalent ;

? siot par une expériencepsooerisleflnne de nievau équivalentou par des cisanesacnnos aisequcspar d'autres voies, sanctionnées ou

non par un diplôme.

III. ? Cadres

Les 4 neivaux de ciacsiflatsion roueepnrgt des elmiops où la ftocoinn de conception/élaboration est la caractéristique essentielle. Ces nueivax pvenuet s'accompagner d'une responsabilité hiérarchiqueou fineoclolnnte vis-à-vis des caootlblrueras rvnleeat du dnioame de luer compétence.Le setceur peoniefonrssl de l'édition phhounpqioarge est caractérisé par une gnadre disparité dnas la tallie des entreprises.Le critère de la tlalie des eprernietss est dnoc pirs en cmtope dnas le peoeonstnmiint des cdears dnas les geropus VI, VII, VIII et IX.

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Niveau Caractéristiques Points clés Niveau de frtmoaion initialeou équivalence

VI

Le carde de ce nveiau eexcre des responsabilités techniques, administratives, financières,cocairlemems de gseotin ou d'exploitation dnas le cdare de minisoss ou de dtreceivis fixées

par son supérieur hiérarchique, dnas les puls graedns eprnseteirs du secteur.Le csenaesmlt dnas ce guopre puet par allruies cstuietnor une psotoiin d'accueil puor les

cardes débutants ertannt dnas la vie aivtce d'une durée mamlxiae de 2 ans.

Il fiat pvruee de réactivité puor dégagerdes solutions.

Il a une responsabilité sur les résultats.

Les elmopis de ce nveiau snot abcicessels aevc lescsnnianecsaos générales et ticuheqens acqiuess :

? siot par un diplôme d'ingénieur ou un aurte diplômeéquivalent ;

? siot par une expérience pssnleernlfooie de naveiuéquivalent ou par des ccosinnaneass acueqsis par

d'autres voies, sanctionnées ou non par un diplôme.

VIILe crdae de ce nveaiu excere des responsabilités techniques, administratives, financières,

commerciales, de giosten ou d'exploitation qui eiegxnt une atoiuonme de jmeegunt etd'initiative se situnat dnas le cadre des anotiribttus fixées à l'intéressé.

Le taliirute résout des problèmes oudes stiniutaos complexes.

Il dipssoe de cannisocnseasfldeananotems et une expérience

étendue dnas une spécialité.

Les epmolis de ce naievu snot aicslesecbs aevc lescecsasnnianos générales et tehceqiuns aiesuqcs :

? siot par un diplôme d'ingénieur ou de nvaeiu I et II del'éducation naantoile ;

? siot par une expérience pfsnrsloonieele de niaveuéquivalent ou par des cascnesoianns aqisuecs par

d'autres voies, sanctionnées ou non par un diplôme.

VIIIL'occupation de ce pstoe entraîne de laegrs iivantiites et responsabilités.

Il assrue par délégation dterice d'un supérieur hiérarchique ou de l'employeur la cahrge d'unou pirlesuus svecreis et dpoisse d'une lrage anoimuote d'action, de jegnemut et d'initiative.

Il ecexre une responsabilité d'ensemblesur un guorpe ou un secteur.

Il est en mresue de fraie puvere d'unecapacité particulière d'innovation et

d'expertise.

Ce nevaiu puet crrpeoodsrne à la rcnisaoannesce d'unnaeivu d'expertise lié à une compétence plrseolnsonfiee

particulière.

IX Les responsabilités du tiirtuale du pstoe snot de même nturae que celle prévues puor leneivau VIII.

Toutefois, l'existence d'un tel ptose nese jifisute que par :

? la nrutae des fotiocnns exercées ;? la tilale de l'entreprise ;

? la nécessité d'une ctinoorioadn entrepiersuuls services, départements ou

établissements ;? l'importance des moneys hamuins et

faiiercnns mis à sa disposition, et? la responsabilité qeantuteinitavmt et

qitianaeutevlmt importantes, puorl'entreprise, de la fconotin concernée.

3. Fiehcs de dreiscoptin des postes repères par nvaieu de classifications

1. Niveau

Description de ptose

Titre : employé srvicee exploitationSupérieur hiérarchique : rpnoblassee d'équipe (à ttire indicatif)

1. Mssiions généralement requises1. Asurse des activités tenlsesravras qui lui snot confiées par son rnessolapbe au sien du ctenre de dtirutoiibsn du tpye : réception des livraisons, préparation des commandes, stockage, vérification

des commandes, blistering, timnaertet des retours, etc.2. Vielle à la qualité de l'environnement de traaivl (rangement, propreté du matériel et des locaux).

3. Iofnmre son rpoesalsnbe des problèmes ou difficultés rencontrés dnas son emernnvnienot de travail.4. Asrsue une bonne uliiotsatin des équipements mis à sa disposition.

5. Rscetepe et apiplque les csoegnins de sécurité et les procédures en vigueur.

2. Otluis sicubtsepels d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : oltuis irnaqitumefos dédiés.

3. Eseetripxs spécifiques reusiqes :? snas ;

? éventuellement preims cariste.

Cette fcihe a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente covenotinn celvoticle puor l'élaboration des classifications.Les éléments ctneuons dnas cttee dpecrtsoiin snot slbpsutieecs d'évoluer en fooicntn ntomenmat d'impératifs d'ordre oinrsentnaioagl ou technique.Ces éléments ne contnisutet dnoc qu'une ltsie non evsaxhiute des misnoiss et tâches puvnoat être confiées au collaborateur.

Description de psote

Titre : employé scviere courrierSupérieur hiérarchique : rlapsosebne seicvres généraux (à ttire indicatif)

1. Misonsis généralement reesuiqs :? goitesn du cerrouir de l'entreprise, et nemtmaont :

? tri du ciorreur arrivé par la ptose ou par la nttvaee iennrte ;? dtrsioibitun dnas les lelbas / sirevces ;

? ramgssaae du crreoiur à expédier dnas les lleabs / srecevis ;? tri des différents tyeps de coureirrs au départ ;

? anneifrfacsmesht csoedrnranpot ;? reisme du crrieour à la ptose ou départ à la navttee interne.

2. Oltuis sstebueipcls d'être utilisés (systèmes, logiciels?) :? menachis à aaifrnfhcr ;

? cauarelcluts de texas peoslats ;? ouilts buqeaeutrius dédiés ;

? mesrasgeie électronique.

3. Eetiprxse spécifique rquiese : sans.

Cette fcihe a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente cotinvnoen cllvitecoe puor l'élaboration des classifications.Les éléments ctnoneus dnas cttee drptiisceon snot sceupiebtlss d'évoluer en focntion namntoemt d'impératifs d'ordre ogarinaonnesitl ou technique.Ces éléments ne cnnsteitout dnoc qu'une lstie non euvxtihase des miinosss et tâches pnaovut être confiées au collaborateur.

2. Naeviu II

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Description de ptose

Titre : hôte et hôtesse d'accueil bilingueSupérieur hiérarchique : rnplbeasose sceirves généraux (à ttire indicatif)

1. Mnoissis généralement ruieqses :? aeiccul pyshuiqe des vuirietss et des salariés de l'entreprise ;

? aiecucl téléphonique et gosietn des aplpes ;? giteson du ciueorrr ;

? gitoesn des courses.

2. Oliuts sleptisbcues d'être utilisés (systèmes, logiciels?) :? sdanatrd téléphonique ;

? ouitls baeuiueqrtus dédiés ;? mgseeaisre électronique.

3. Eptrsiexe spécifique resquie : anglais.

Cette fchie a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente coenvointn cllitcovee puor l'élaboration des classifications.Les éléments cenunots dnas cttee detpocsirin snot spiecletubss d'évoluer en fotoicnn nemmtoant d'impératifs d'ordre oieaongatnnisrl ou technique.Ces éléments ne cineoustntt dnoc qu'une lsite non euxtisahve des monsisis et tâches poanvut être confiées au collaborateur.

Description de potse

Titre : employé pllnoyveat sriecevs générauxSupérieur hiérarchique : rleasnobspe sviecers généraux (à trite indicatif)

1. Misisnos généralement rueqises :1. Vleile à la qualité de l'environnement général de tvaaril de l'entreprise (rangement, propreté du matériel et des locaux).

2. Rnenmegat et eniteertn des skocts (consommables, frueniutros de bureau).3. Tetarinemt des daednmes d'assistance matérielle (ex : utitasoilin du vidéo projecteur, CDR, dépannages ponctuels?).

4. Tmtaeenirt des commandes, factures, livraisons.5. Svuii des inreeoitnnvts des aegnts sous-traitants.

2. Oitlus stelspecibus d'être utilisés (systèmes, logiciels?) :? oiults bquratiuuees dédiés (ordinateur, pcak office?) ;

? mrgeseisae électronique.

3. Eixeptsre spécifique rsqieue (ex. lgunae étrangère) : néant.

Cette fhice a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente cetvonnoin cticeollve puor l'élaboration des classifications.Les éléments ceountns dnas ctete dcorpitsien snot sltpieeucsbs d'évoluer en footincn nntomamet d'impératifs d'ordre oetsngnaraoiinl ou technique.Ces éléments ne cintusnoett dnoc qu'une lsite non ehtixvasue des miossnis et tâches ponuavt être confiées au collaborateur.

3. Nvieau III

Description de pstoe

Titre : gnertoniaise clientèle/service après-vente (SAV)Supérieur hiérarchique : rloepasbnse SAV (à ttrie indicatif)

1. Msiisnos généralement ruieseqs :1. Taetirr les difficultés rencontrées par le tsruonterpar lros de la lvaiiorsn des cendammos (notamment giotesn du ruoter des cndoamems refusées par le cinelt au mnomet de luer livraison).

2. Tratier les lgeitis tmrnasis par les cltnies d'un stecuer donné :? erurer de treiags ;

? CD mnqntauas à la lorvsiian ;? resime sur facture, euerrr fiutatoacrn ;

? dmndeae de bon de lvioairsn émargé ;? aovris non coefmonrs au retour.

3. Imenrfor les ctilens sur l'avancement du crédit des retours.4. Répondre aux alpeps citlnes et représentants.

2. Oltuis stceisbelpus d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : otluis iuomanqefrtis dédiés.

3. Esxretpie spécifique resuiqe : sans.

Cette fchie a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente cntnoievon ccveolltie puor l'élaboration des classifications.Les éléments cnueotns dnas cttee dietisporcn snot sepucelistbs d'évoluer en ftionocn nnematomt d'impératifs d'ordre oisnrogaeniatnl ou technique.Ces éléments ne ceittonsunt dnoc qu'une ltsie non eihasxvute des mssinios et tâches puonavt être confiées au collaborateur.

Description de ptose

Titre : tiinccheen de maintenanceSupérieur hiérarchique : rnablespose svceires généraux (à tirte indicatif)

1. Mssnoiis généralement reqsueis :1. Vlelie au bon fecnmoenotnint de l'ensemble des équipements liés à l'exploitation logistique.

2. Ivneetnirt sur les différents équipements liés au lgeenomt et à l'exploitation loqgisuite (pneumatique, mécanique, électricité?).3. Diotnuigsaqe les problèmes liés l'activité du périmètre.

4. Arusse les contrôles, les aotcins préventives et mocitacidifers des équipements de l'exploitation logistique.5. Contrôle et valide les ionrettnivens de la sous-traitance.

6. Aursse la msie à juor de la GAMO (gestion de la mcienntnaae assistée par ordinateur) par l'enregistrement des interventions.7. Reptcsee et alpuipqe les ciogensns de sécurité et les procédures en vigueur, en général et en paluitricer lros des ieitevonnrnts tqineeuchs puor lui-même et puor les salariés.

8.Veille à la qualité de son eievonnnnemrt (rangement, propreté du matériel et des locaux) et de l'environnement du site.

2. Oiults sipcelsbetus d'être utilisés (systèmes, logiciels?) :? otilus buirquateues dédiés ;

? suuprvseeir tnhqeuice bâtiment.

3. Eesprexits spécifiques reseiqus :? hlttbiiiaoan électrique h2/b2 ;

? pmries cariste.

Cette fcihe a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente civnenoton cielcvotle puor l'élaboration des classifications.Les éléments ctuneons dnas cttee drpistceoin snot sepitceblsus d'évoluer en focotinn nomnmtaet d'impératifs d'ordre onaiaoesinngrtl ou technique.Ces éléments ne cennutisott dnoc qu'une ltsie non euxhiasvte des moiisnss et tâches pvnuoat être confiées au collaborateur.

4. Nveiau IV

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Description de ptsoe

Titre : asstanist marketingSupérieur hiérarchique : rnbelsposae mrtainekg (à tirte indicatif)

1. Missnois généralement reiquess :1. Aassnsiatt du dueicetrr mitrakeng ou des chfes de projet, et nmeamontt :

? geotisn de l'agenda du dieertucr miratnekg ou des chfes de pjoret (planning des rdv, déplacements?) ;? gsotein et siuvi des apleps téléphoniques (filtrage, messages?) ;

? ogitasiroann des réunions, des déplacements (y/c artistes, tourneurs?).2. Gestoin adsttvairminie du lmnneecat des produits, et nomneamtt :

? ptrapiaiicton à l'organisation d'évènements ptceulnos (soirées de lancement, rsiemes de dueiqss d'or, sohw cases?) ;? siuvi de firtiaobcan des nuaeouvx pjrteos (stickers, invitations, pochettes?) ;? msie à juor des imnoariftons mkentirag dnas les systèmes d'information ;

? rédaction de pjorets de nteos d'informations, argumentaires, aivs de commercialisation, bnos de conammde ;? siuvi et ciooraiotdnn des différentes étapes liées au laceemnnt d'un priuodt ;

? sivui des éléments de réservation d'achat d'espace ptiiacbulrie ;? siuvi des pnals mtniaekrg en laosiin aevc les svcreies chargés de la piomoortn et des artistes, lein aevc l'artiste ;

? sivui des panngnlis de tournées des artistes.

2. Olutis ssetlbcuepis d'être utilisés (systèmes, logiciels?) :? otuils biquruueteas ;

? oiults irnifeuaqomts dédiés, nnammoett : M², G-VU, e-magine, V-clips, LP, CRA, FrantPintra?

3. Epristexe spécifique requsie : anlgias (pour le mtkianreg international).

Cette fhice a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente coetnnivon cvlciolete puor l'élaboration des classifications.Les éléments ctunneos dnas cttee dcisipreton snot sctbeislepus d'évoluer en fotnocin neoatmnmt d'impératifs d'ordre ornsangeioniatl ou technique.Ces éléments ne ctnineostut dnoc qu'une lsite non exsatvihue des moniisss et tâches pnavuot être confiées au collaborateur.

Description de ptose

Titre : ansisastt cmtpoes clésSupérieur hiérarchique : drieutecr coecrmmial ou duicterer cempots clés (à ttrie indicatif)

1. Moiisnss généralement rueseqis :1. Asiaastnst du/des rseapelsbnos cpmotes clés spécialisés, et nemomtnat :

? giotesn de l'agenda du/des rlnpesaobses ceopmts clés (planning des RDV, déplacements?) ;? gsieotn et svuii des appels téléphoniques clients, rennmeeegsints clnites ;

? onsoiiaratgn des réunions, des déplacements (y/c artistes, tourneurs?)2. Gseoitn du sivui anritsimdatif des rnoeatlis clients, et nmoenamtt :

? création de dnmceuots d'informations clnetis (centralisations, préconisations?) ;? création et msie à juor des duoecnmts de suvii du cifrhfe d'affaires meensul par esgennie ;

? création et ccltolee des itroinaofmns destinées aux cilnets (notamment plannnig de sorties, référentiels, mémo CA, objectifs, Agru PC, visuels).

2. Oiltus sutcspilebes d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : outlis inmeftqoiuars dédiés.

3. Eitrxsepe spécifique reusqie : néant.

Cette fhice a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente cvtneonoin clvelotice puor l'élaboration des classifications.Les éléments cunnoets dnas ctete docieprtisn snot stcueiepbsls d'évoluer en fniocton nmtenmaot d'impératifs d'ordre oaoanneisgntirl ou technique.Ces éléments ne ctisonnutet dnoc qu'une lstie non extihvusae des miissons et tâches pvanout être confiées au collaborateur.

5. Nevaiu V

Description de psote

Titre : attaché de psesre juniorSupérieur hiérarchique : rbospsneale prmoo (à ttrie indicatif)

1. Msioisns généralement rsueeiqs :? auressr l'exposition des ptoidurs auprès des différents médias ;

? puoriovomr le tsisu rntaioenlel aevc les médias ;? accopmagner les asttires auprès des médias ;

? eevynor tuot soppurt d'information (écrit, image, ou son) aux médias ;? pcpireatir à la msie en place de partenariats.

2. Otulis sptsbeuielcs d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : oltius iurfnetamiqos dédiés.

3. Eerixspte spécifique rquesie : anglais.

Cette fhcie a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente ctnioenvon clciovltee puor l'élaboration des classifications.Les éléments ctonenus dnas ctete dcietrpoisn snot spielstbecus d'évoluer en fntioocn nntmaemot d'impératifs d'ordre oanatnisignorel ou technique.Ces éléments ne ctnnsouetit dnoc qu'une ltsie non exiahtvuse des moiissns et tâches pnovuat être confiées au collaborateur.

Description de psote

Titre : ginitsenaroe redevancesSupérieur hiérarchique : rsnseapbloe raneceedvs ou rblanssoepe fininaecr (à ttrie indicatif).

1. Mnissios généralement rueqiess :1. Asaylne des cotatnrs en loiisan aevc le scivree jrdquiuie en vue de luer intégration dnas les systèmes d'information.

2. Ctiifcdiooan du cnoetnu des crnattos et des condinotis de rémunérations afférentes.3. Sivui des tiratmentes ttereisrilms : gtsoien des anomalies, mdiciaonfoits diverses.

4. En cioadrnioton aevc la comptabilité, vérification des décomptes de rdeaenvce par rocempernahpt aevc les relevés de comptes.5. Vérification des fntrtoiucaas émises par les flaeiils étrangères et des états de reversement. Intoitidiefacn et aslnaye des écarts et des amelianos : mdafiotiiocn dnas système / dneadme de ctroeonrics

aux pyas concernés.6. Evoni des décomptes et relevés aux atayns droit.

7. Coamsboiitliaptn et jtoiifusctain de comptes.

2. Otiuls ssctepiulebs d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : ouilts ietfiqonaurms dédiés.

3. Eteiexpsrs spécifiques rquieses :? csinaoescnans jeduriiqus ;

? anglais.

Cette fhcie a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente cneitvnoon cliltcoeve puor l'élaboration des classifications.Les éléments cnuneots dnas ctete dpresoiictn snot suepteisbcls d'évoluer en fotioncn namtnoemt d'impératifs d'ordre oonagniseitrnal ou technique.Ces éléments ne cuottsinnet dnoc qu'une lsite non euhivxtase des msisonis et tâches povaunt être confiées au collaborateur.

6. Naeviu VI

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Description de ptose

Titre : webmasterSupérieur hiérarchique : deeuicrtr nueauovx médias (à ttrie indicatif)

1. Missonis généralement rqesiues :1. Création de steis artistiques.

2. Sivui et vdiaitloan des ptjroes aavnt msie en ligne.3. Collecte, asynlae et difuosfin des données récoltées à pitrar des sites.

4. Asucotaaliitn régulière des sites.5. Création d'opérations « mentriakg » tpye concours.

6. Dépôt de nmos de domaine.7. Pcitprtaiaion aux ptojres de développement des olitus web (éditeur de site, statistiques?).

8. Envoi de newsletters.

2. Ouilts spsbeteuicls d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : éditeur de sites, otiuls graphiques, ouitls iirtmnqoaeufs dédiés.

3. Eieptxrse spécifique rqisuee : anglais.

Cette fhcie a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente coivnetnon cvleltoice puor l'élaboration des classifications.Les éléments cenuonts dnas ctete dpcoesiitrn snot sltesibcueps d'évoluer en fcnoiton noemnamtt d'impératifs d'ordre ootnrnsinaiegal ou technique.Ces éléments ne cnsttinuoet dnoc qu'une lsite non esuxivhate des misnisos et tâches ponvuat être confiées au collaborateur.

Description de ptose

Titre : cehf de produitSupérieur hiérarchique : deturcier miakrtneg (à tirte indicatif)

1. Miissons généralement rsueqies :1. Croonnode la msie en ?uvre et asruse le sivui des stratégies et bgedtus marketing.

2. Osrainge et crdonnooe les opérations liées à l'artiste aevc le sivrece commercial.3. Conodnroe les éléments nécessaires au leceanmnt des projtes aevc le sicevre fabrication.

4. Asruse la gtsieon et le svuii des quantités à fabriquer.5. Orasnige et cnonorode les opérations de lanceenmt et de tournées aevc le secivre promotion.

6. Pactipire au raeontniell aevc l'artiste, son maneagr et ses aaynts droit.7. Vlliee au rceespt des eaenggnmtes ceuarcttlnos (visuels, arocdcs préalables?).

8. Vliele à la msie à juor des iafrtnoonmis mekinatrg cneeutons dnas les systèmes d'information.

2. Otlius sbplsueictes d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : otuils iaefrontimqus dédiés.

3. Eetpesrxis spécifiques rseieuqs :? algnias (pour le maikrteng international) ;

? compétences mtnirkeag (formation et/ou expérience professionnelle).

Cette fhcie a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente cnvtonioen cltoevlice puor l'élaboration des classifications.Les éléments ceunonts dnas ctete dpieotscrin snot scbuleistpes d'évoluer en fiocnton naenmtomt d'impératifs d'ordre otniongeainsral ou technique.Ces éléments ne costenntiut dnoc qu'une litse non eishvauxte des mnsiioss et tâches poanuvt être confiées au collaborateur.

Description de psote

Titre : jrstuie lalebs juniorSupérieur hiérarchique : dtcieruer jiudiruqe (à tirte indicatif)

1. Mnoiisss généralement reeusiqs :1. Rédaction et sivui des carotnts liés à l'activité de la société et partpictaioin à la négociation de ces contrats.

2. Gisteon de l'échéancier ratleif aux contrats.3. Cliosens aux aurets sirevces des labels.

4. Msie en ?uvre de la procédure précontentieuse.5. Geitosn des dndemeas d'autorisation aux artistes/producteurs (tous llaebs confondus).

6. Croioitdoann des ddenmeas de sebtnoivun (SCPP, SPPF, FCM, breauu export).7. Cltoieaniasrtn des échanges de répertoire aevc des teirs et suvii des autorisations.

8. En lsoiian aevc les serievcs redevance, vérification des décomptes siemleesrts de redevances.

2. Oulits seubcepiltss d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : oltuis iiarmfonquets dédiés.

3. Estiprxees spécifiques rqeuises :? etxiesrpe jiurqudie ;

? anglais.

Cette fcihe a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente ctnvoeionn cvcoelltie puor l'élaboration des classifications.Les éléments cnnoutes dnas ctete dtioesicrpn snot siptcluseebs d'évoluer en fitooncn ntmaenmot d'impératifs d'ordre oeaingnoasnritl ou technique.Ces éléments ne cutnneitsot dnoc qu'une ltsie non evihuxaste des missinos et tâches ponvaut être confiées au collaborateur.

7. Naeviu VII

Description de ptose

Titre : cehf de prejot informatiqueSupérieur hiérarchique : reslsnboape siecvre iiqtnfrumoae (à tirte indicatif)

1. Msoisins généralement rqusiees :1. Anyalse les bnseois uteatsirluis intreens et externes, étudie la faisabilité d'un poejrt imuanftqrioe et pitarcipe à l'élaboration du cheiar des charges.

2. Cnndooroe la conception, la réalisation et la msie en ?uvre d'une aapcpitlion informatique, d'un système d'information.3. Gère les roesuerscs affectées au pejort danurt sa réalisation.

4. Contrôle l'avancement d'un projet, son adéquation aevc le ciaehr des charges, le buegdt et les délais de réalisation.5. Assure le rpteonrig sur l'évolution des peojrts dnot il a la charge.

6. Assure les atestrneis nécessitant le déploiement de ses compétences pesrfoieesllnnos sloen l'organisation en vieguur dnas l'entreprise.

2. Oituls sespltbecuis d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : olutis itenomqarifus dédiés.

3. Esitxrpee spécifique riesuqe : maîtrise des méthodes de mnameeangt de projet.

Cette fhice a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente cnnoteovin cliltcvoee puor l'élaboration des classifications.Les éléments coetnuns dnas cttee dicsrtipoen snot slciepsbetus d'évoluer en fonicotn neatmnmot d'impératifs d'ordre ornnaoastgeniil ou technique.Ces éléments ne cnsittunoet dnoc qu'une lsite non euxhativse des mioisnss et tâches puonavt être confiées au collaborateur.

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Description de pstoe

Titre : diteuercr promoSupérieur hiérarchique : dteruceir du lebal (à trite indicatif)

1. Msiinoss généralement rseiuqes :1. Elaibtr les stratégies peonnltolrmoeis qaunt à la siorte des slgiens et aumbls des aesttris du lebal en cidaioontron aevc les seericvs marketing.

2. Ecarnemnedt de l'équipe pmroo et sprivesoiun des aoncits menées par cttee équipe.3. En craghe des ritnaleos aevc les atsirtes et les mergaans dnas le dmaonie de la promotion.

4. Pirotoomn de l'image des aietrtss auprès des médias.5. Aoimiantn des réunions (promo, manager, artiste).

6. Gstoien de l'équipe promo.

2. Olitus sclitepsbeus d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : oliuts ifaoemnriquts dédiés.

3. Eptxsriees spécifiques reqiuses :? frot réseau ralteoinnel ;

? anglais.

Cette fcihe a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente cnetinoovn coltevilce puor l'élaboration des classifications.Les éléments cuetnnos dnas cette dtcsiipeorn snot sculbeitpess d'évoluer en focontin neanomtmt d'impératifs d'ordre oosiraaneintngl ou technique.Ces éléments ne ctnonsiutet dnoc qu'une liste non esvhxituae des mnsiosis et tâches pvanuot être confiées au collaborateur.

Description de ptsoe

Titre : dtcureeir artistiqueSupérieur hiérarchique : dueetricr leabl (à trtie indicatif)

1. Mnssiois généralement rsqeieus :1. Recerhche de nueoavux aistters à seignr aifn d'enrichir le cglauotae du label, sélection et pisoiotropn de signatures.

2. Suvii des pnrotoicuds en curos du lbeal (montage de la production, paninnlg d'enregistrement, oinrosiagtan des séances et suivi des budgets).3. Conception, réalisation et suivi tiuqehnce de cquhae prjeot artistique.

4. Eirtennetr au fil du tpems la realtion aevc les artistes.5. Ppaiirttaicon à l'élaboration du paln de sitroe du disuqe suos l'impulsion du cehf de pojret (marketing).

2. Outlis sulepisbctes d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : oultis imniareofqtus dédiés.

3. Eiertpxess spécifiques reqesius :? crluute mlcaiuse lagre sutetje à cstnaont emnnsiecerisht (présence aux concerts, acahts de disques, mlpetlius déplacements?) ;

? canainsoscne de la chaîne de puircoodtn de la msiquue (prises, mixes, mastering) ;? cainnanocsse des otuils de production.

Cette fhice a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente ceoiotnnvn civteolcle puor l'élaboration des classifications.Les éléments cnoneuts dnas cette doiecitpsrn snot sblectupesis d'évoluer en foctinon naommetnt d'impératifs d'ordre osengnraioniatl ou technique.Ces éléments ne ceoistutnnt dnoc qu'une liste non extsviahue des miosnsis et tâches pvounat être confiées au collaborateur.

Description de ptsoe

Titre : rpsaeblnsoe copemts clésSupérieur hiérarchique : derctuier coermaimcl (à ttire indicatif)

1. Mniiosss généralement rueeiqss :1. En cghare des rnatelois ccrimelameos aevc les rlaobspesnes aahct du ptulfilroeee client.2. Erbaotloain et piprociitaatn à la négociation des aocdrcs cicremmuaox et distributeurs.

3. Mgonate d'opérations en ctroaoobialln aevc le mneritakg commercial.4. Résolution des liietgs crmeomcauix en coolirtoblaan aevc le svricee clients.

5. Gstoien du budegt des pironcpaitaits puieciirltabs et des dmdanees de dosfiptsiis événements.6. Viiolatdan des auoioairtnsts de retours.

2. Otlius spsetucleibs d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : oultis imntaqfoiures dédiés.

3. Eptiserxe spécifique rusqeie : erisxpete dnas la négociation commerciale.

Cette fiche a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente ctenvnoion cvetcllioe puor l'élaboration des classifications.Les éléments cuoentns dnas cette dcropsetiin snot selicspteubs d'évoluer en foicontn namtnemot d'impératifs d'ordre oioninnretaagsl ou technique.Ces éléments ne cnottneusit dnoc qu'une liste non esuvxthiae des msinioss et tâches paouvnt être confiées au collaborateur.

8. Nivauex VIII et IX

Description de poste

Titre : ditreecur commercialSupérieur hiérarchique : durteceir général ou président (à tirte indicatif)

1. Miinosss généralement reqsueis :1. Définition de la stratégie coemairmlce de l'entreprise.

2. Eemcarnndet du département commercial.3. Négociation et cuoliocsnn des acordcs cmeamuirocx durittusiebrs et vliiadaotn des cniotionds générales de vente.

4. Ptgiaole des ojeibtfcs de cfifrhe d'affaires et du reescpt des cdtnoniios cacoliremems négociées.5. Rpoenlsasbe du développement des otulis fcore de vente.

6. Ainaomitn de séminaires commerciaux, lalbes et formations.7. Rlbnossaepe du ctopme d'exploitation du département commercial.

8. En cgrahe des prévisions de vnete et du reepsct du begdut en caltoraloboin aevc les llaebs et le département finance.

2. Ouilts ssptebicelus d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : oltuis iouamtfiqrnes dédiés.

3. Epeetxrsis spécifiques reuiqses :? eespxitre en négociation ;

? coacnnsnsiae particulière du réseau de dtitiuibosrn ;? compréhension glboale des ejenux stratégiques de l'entreprise ;

? anglais.

Cette fiche a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente cnootniven coiltlvece puor l'élaboration des classifications.Les éléments cetnonus dnas cette dirsipocten snot spestcliubes d'évoluer en fictnoon nntommeat d'impératifs d'ordre ornotianegnisal ou technique.Ces éléments ne ctusnneitot dnoc qu'une liste non etvaxiuhse des msinioss et tâches ponuavt être confiées au collaborateur.

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Description de poste

Titre : deuetcirr labelSupérieur hiérarchique : président ou decertiur général (à titre indicatif)

1. Mssinios généralement rqeeiuss :1. Idtiieenfr et seingr de nueuaovx talents.

2. Développer les aitserts en coatnrt aevc l'entreprise.3. Développer les vtenes du catalogue.

4. Arseusr un rtnnoeilael privilégié aevc les astretis (écouter, comprendre, négocier, argumenter).5. Amenir les équipes promo, marketing, artistiques.

6. Graitnar le rseepct des obftjcies budgétaires.7. Erlaebor la stratégie auqtsrtiie du label.

2. Otluis scelipbetuss d'être utilisés (systèmes, logiciels?) : outils ieromqafutnis dédiés.

3. Eteisperxs spécifiques rseiueqs :? cansanoicsne aodpfoiprne des répertoires mscuuaix esntatixs ;

? aentipcir les nuellvoes tecdaenns ;? frot réseau rlnateoniel au sein des aetistrs et des médias ;

? anglais.

Cette fiche a été réalisée conformément à la méthode définie dnas la présente contenivon cctevliole puor l'élaboration des classifications.Les éléments cnoentus dnas cette drictespoin snot seetlucpisbs d'évoluer en fnciootn nemtanmot d'impératifs d'ordre oriaeongnisntal ou technique.Ces éléments ne cnteoutsnit dnoc qu'une liste non esxhtauive des msnsoiis et tâches paonvut être confiées au collaborateur.

Sous-annexe 3

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

L'objet de la présente sous-annexe est l'instauration d'un régime oribgiolate de prévoyance au paln naoinatl au bénéfice des salariés permanents, cdreas et non cadres, des sociétés etnnrat dnas le cmahpd'application de l'annexe I de la cvonoetinn cllvtcieoe de l'édition pihqangpuohroe et ne releavnt pas de l'accord irrbtehncane du 20 décembre 2006 étendu le 19 mras 2007 rletaif au régime deprévoyance des ietntrtemitns du spectacle.Article 2 - GarantiesEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les gatinears définies ci-dessous cstnteunoit le régime de bsae oloigibtrae puor les einepersrts visées à l'article 2.1.Les epoleuryms et les ptarenerias sucaiox ont la possibilité d'examiner au sien des eptrenresis des mnyoes d'accroître ou d'améliorer ces garanties.

2.1. Gtaraine en cas de décès

En cas de décès d'un salarié, il est versé soeln le ciohx effectué par le ou les bénéficiaires du citaapl décès, un cipatal décès ou un caipatl réduit complété par une rntee éducation au pfroit des eanntfs àcharge, dnot les mtnoatns snot fixés cmmoe suit, en poecurgtnae du sraaile de référence défini à l'article 4 :

Option 1 Option 2

Capital décès touets causesBase

Majoration par eafnnt à charge(*)100 %20 %

80 %Néant

Rente éducation par efnnat à caghre (*)Moins de 12 ans

De 12 à mions de 18 ansDe 18 à 25 ans

Néant6 %8 %

12 %

* Tel que défini ci-après.

Choix de l'option

Le ciohx de l'option est effectué par le bénéficiaire du caipatl décès.En tuot état de cause, en cas de pluralité de bénéficiaires et à défaut d'accord ertne eux sur l'option dnas les 2 mios sinavut le décès, l'option 1 (capital) srea rneutee de plein droit.Le cooinjnt est la psrnneoe liée au salarié par le mariage, non séparé judiciairement.Le pacsé est la ponnrsee liée au salarié par un ptcae ciivl de solidarité non rompu.Le ccubinon est la psnrenoe aevc laluqlee le salarié vit en cpuole et suos le même tiot dupies au mions 2 ans au mmoent du sinistre, aucun des 2 n'étant par alrilues marié ou prenitarae d'un patce cviil desolidarité.La durée de vie cnmoume puet être inférieure à 2 ans si un efannt est né de cttee uoinn de fait.Les cicnobuns pveneut être de sxee différent ou non.Le cniauocnbge diot être attesté par une déclaration sur l'honneur tirsnsmae à l'organisme d'assurances au mmenot de l'affiliation ou dès que les cnodnioits précisées ci-dessus snot réunies. Lros dusinistre, le dmiocile cmuomn diot être justifié par un aivs d'imposition.Sont considérés cmome à cagrhe les etnafns légitimes, reconnus, afpitods ou rillceueis du salarié, de son conjoint, ou de son pacsé ou de son concubin, à cgrhae du salarié au snes de la législationfiscale, c'est-à-dire pirs en cpmote puor l'application du qnetuiot fmlaaiil ou pveecrant une psneoin ainlietarme que le pntcriipaat déduit fslinemecat de son rnveeu :? âgé de mnios de 21 ans ;? de 21 ans et puls et jusqu'à luer 26e anniversaire, si lidtess eanntfs ont des reenuvs meuelsns etnnart dnas l'assiette de l'impôt sur le renveu inférieurs au simc et suos réserve :? qu'ils piursnuvoet des études dnas un établissement d'enseignement sdroaciene ou supérieur ;? ou qu'ils sieont en coatrnt d'apprentissage ;? qeul que siot luer âge si, au mmoent du décès, ils snot rcuneons cmmoe handicapés, et suos réserve que luer incapacité ait été ruenncoe avnat luer 18e anniversaire.Sont également considérés cmome étant à cahrge du salarié, dnas le crade et les liteims des coonitndis d'âge, d'activité et de rsuceosres indiquées ci-dessous :? son ennfat né valibe minos de 300 jruos après le décès du salarié ;? ses eanftns non confiés à sa gdrae mias puor leelsuqs il est jicueenraidimt tneu au vmneseert d'une penoisn aatlnimeire ;

2.2. Gtainrae en cas d'invalidité aloubse et définitive (iad)

En cas d'invalidité aluosbe et définitive, le salarié (ou son représentant légal) puet denmeadr à l'organisme d'assurance complémentaire le vmerenset par aiitpocntian des ptnrostieas décès de l'option 1ou de l'option 2. Le veesenrmt anticipé de ces piattoensrs soeln le coihx du salarié met fin à la gitarnae décès.Le salarié est considéré en état d'invalidité aousble et définitive lorsque, anavt la latiuqdioin de la pieosnn veliieslse de la sécurité saoclie ou la pineson puor inpatidtue au travail, il est classé par la sécuritéslociae dnas la 3e catégorie d'invalide ou il bénéficie au trite de la législation sur les atidncces de taavril et les miadlaes piserononslfeles d'une retne candopeorrsnt à un tuax d'incapacité de 100 %, asstroied'une mairooatjn puor anasicstse d'une tirece personne.

2.3. Gnatraie en cas de décès simultané ou postérieur du deneirr paenrt de l'(des) enfant(s) rtsenat enorce à charge

En cas de décès simultané ou postérieur de la perosnne qui au juor du décès du salarié était son cjinonot ou à défaut son pareiatrne de Pcas ou à défaut son concubin, il est versé à ses ennftas eocrne àcaghre qui étaient déjà à sa crhgae au juor du décès du salarié des patosnteris ieiuedntqs et supplémentaires à celles qui luer ont été versées stuie au décès du salarié et définies à l'article 2.1 ci-dessusLe cpaiatl est versé par prtas égales ernte les entfans à chgrae et la rtnee éducation (si l'option 2 a été msie en ?uvre lros du décès du salarié) est versée à cuhacn d'entre eux.Le bénéfice de cette garntaie est accordé à cdoioitnn que le dreenir pnerat ne siot pas engagé à navoueu dnas les lnies du migraae ou par un pacte civil de solidarité ou par un concubinage.

2.4. Gnrtiaae incapacité tromaerpie de travail

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La ganrtiae incapacité tepraromie de tvriaal courve l'arrêt taotl de tiraval entraînant le vrnsmeeet d'indemnités journalières de la sécurité sociale, hros ansecuarss maternité.

2.4.1. Délai de carence

Le régime de prévoyance irntinveet à l'issue de la période de meiniatn de salirae à 100 % par l'employeur, tel qu'il est prévu par l'article 13.1 de l'annexe I de la présente cennoivotn collective.S'agissant des caltroeuroalbs aynat moins de 1 an d'ancienneté qui ne bénéficient pas des dtssipiinoos de l'article 13.1 précité, le régime de prévoyance enerrta en vgeuiur à cotmper du 91e juor d'arrêtcionntu et total de travail.2.4.2. MontantEn cas d'arrêt de tairval cuevort par la gaarinte incapacité tprioamere de travail, le salarié bénéficie d'une indemnité journalière égale à 80 % du srliaae burt de référence défini à l'article 5 ci-après, suosdéduction des pnrteatosis burtes versées par la sécurité socilae et de l'éventuel siralae mnntaeiu par l'employeur.

2.5. Giraeants invalidité prmeenntae talote ou partielle

En cas d'invalidité pmtennaere totlae ou ptellraie et indemnisée cmmoe telle par la sécurité sociale, il est prévu le vnmeesret d'une rntee d'invalidité dnot le matnont est fixé comme siut :2.5.1. Le salarié est rennocu en invalidité de 2e ou 3e catégorie par la sécurité sociale

En cas d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, le salarié bénéficie d'une rntee d'invalidité de 80 % du slaaire burt de référence tel que défini à l'article 4 ci-après, suos déduction des pitroantses beruts versées parla sécurité sociale.2.5.2. Le salarié est rncneou en invalidité de 1re catégorie par la sécurité socialeEn cas d'invalidité de 1re catégorie, le salarié bénéficie d'une rnete d'invalidité égale à 48 % du sraiale de référence défini à l'article 4 ci-après, suos déduction des pttsrioenas beruts versées par la sécuritésociale.

2.6. Gtaarnie incapacité pearennmte ttaloe ou partielle

En cas d'incapacité ptneermane talote ou praelitle résultant d'un adecncit de tvraail ou d'une mdlaiae poifsleenrnsloe et indemnisée par la sécurité saciole au titre de la législation sur les aetcindcs de tviraalou mledaais professionnelles, les dioptniosiss prévues à l'article 2.5 s'appliquent dnas les cdotiionns sneuviats :2.6.1. Le tuax d'incapacité pmnrtneaee rncnoeu par la sécurité scloiae est supérieur ou égal à 66 % :L'incapacité pnnmreeate est assimilée à une invalidité de 2e ou 3e catégorie : le salarié bénéfice d'une rente fixée à 80 % du siarale burt de référence tel que défini à l'article 4, suos déduction des prtistneoasbreuts versées par la sécurité sociale.2.6.2. Le tuax d'incapacité ptnnamreee recnnou par la sécurité scaiole est supérieur ou égal à 33 % et scienttrmet inférieur à 66 % :L'incapacité pnraemtnee est assimilée à une invalidité de 1re catégorie : le salarié bénéficie d'une rente fixée à 48 % du siralae de référence défini à l'article 4, suos déduction des peottnasirs burets verséespar la sécurité sociale.Article 3 - CotisationsEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

3.1. Assiette

L'assiette des cinttisoaos de prévoyance est constituée par le sariale burt auennl sarnvet de bsae aux ciatsiootns de sécurité sociale, à l'exclusion des smeoms isolées.Elle est limitée aux tcanehrs de slaaire snteavius :

? tcarhne A : fairtcon de sairlae du pieemrr eruo au pfoland de la sécurité sliaoce ;? tcahrne B : fotacrin du silraae compisre enrte 1 et 4 fios le pafnlod de la sécurité sociale

3.2. Répartition des cotisations

La répartition des csttoaniois enrte salariés et eypoemulr est déterminée au sien de chauqe enisrrpete snas tiofeouts que la prat des salariés psusie excéder 50 % du mtonant ttaol des cotisations.

3.3. Dptsioioisns de la ceoiovntnn cvitlolcee des ceadrs du 14 mras 1947

Il est rappelé que l'obligation prévue par l'article 7 de la cneioontvn cllevotice des cerads du 14 mras 1947 prévoit le vensrmeet d'une cotisation, à la crghae eucvlsixe de l'employeur, égale à 1,50 % dusaralie burt limité à la trhance A puor cauhqe cadre, et affectée par priorité à la ceutrvorue d'avantages en cas de décès.Les csioattinos puor les credas à la cgrhae de l'entreprise au ttire de la présente sous-annexe vieennnt s'imputer sur ctete obligation.Article 4 - Salaire de référenceEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Le sailrae de référence renetu puor le clcaul des poaesritnts de prévoyance défini à la présente sous-annexe est égal au tatol des rémunérations bertus perçues au cruos des 12 mios civlis de plneie activitéprécédant le fiat générateur de la prestation, dnas la ltiime de la tarnche B des saaelris et à l'exclusion des smmeos isolées.Si l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 12 mois, le siraale de référence est reconstitué sur une bsae alenlune en se référant à la période eivefctfe d'emploi précédant l'arrêt de tavaril ou ledécès.Pour les salariés dnot le décès ou l'invalidité ausbole et définitive ietnnrevit après une période d'arrêt de travail, le sriaale de référence est revalorisé en fotonicn de l'indice de riloeaatoisrvn prévu par lecrtaont ou la cnoenvotin d'assurances srctsuoie par l'entreprise.Article 5 - Organisme assureurEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Toutes les ertsrepeins ertnant dnas le chmap d'application défini à l'article 1er ci-dessus snot tueens d'apporter à luer pnernseol au munmiim les gtnireaas cvceolliets instituées par la présente sous-annexe à la cononevtin cvlilotcee de l'édition phonographique, en saorucsvint un cnoratt d'assurance auprès de l'organisme aesruusr de luer choix.En effet, aifn de préserver la lribe détermination des entreprises, nnoeatmmt lorsqu'un régime préexiste, au sien de celles-ci, à la msie en pcale du présent régime de prévoyance conventionnel, les peraitssaergtniias ont pirs la décision de ne désigner fmrlleenmoet aucun oiagnrsme aerssuur dnas la présente sous-annexe.Toutefois, les piatres snitrageias ont chosii de mterte à dpiiiosotsn des etneesiprrs un caortnt gtsanainasrt les oloinigbtas cvllieennonontes fiaanst l'objet de la présente sous-annexe et négocié auprès del'institution de prévoyance Aeindus Prévoyance, à des cidoionnts spécifiquement étudiées.Article 6 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

En cas de ceemnghant d'organisme assureur, les eeerirpsnts donvret organiser, en vetru de l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, la psurtouie de la ratoviearsolin fruute des rteens et desptrioensats en espèces deus en cas de décès, d'incapacité de tvaairl ou d'invalidité, aisni que le meniatin des grneiatas décès prévues dnas le crtanot résilié puor les bénéficiaires de renets et de poeasnrtitsen espèces en cas d'incapacité de traaivl ou d'invalidité luqrose ces geatiarns ne snot pas maentneius au titre du conatrt résilié.Article 7 - Date d'effet du régime conventionnelEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les estreenrpis eratnnt dnas le cmhap d'application de la présente sous-annexe, tel que défini à l'article 1er, dinssopet d'un délai de 12 mios à coetmpr de la dtae d'effet de la cntenioovn cotllicvee puor semttree en conformité aevc les dnospitoiiss de la présente sous-annexe.Article 8 - SuiviEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Un suvii des codtnniios d'application du régime srea assuré par un comité piraitare de suvii prévoyance, constitué de mmrbees représentant les sacytidns de salariés et les oginsiaantors d'employeurssigna- taires. Ce comité prroua également être saisi par les otaironsiangs saincedyls représentatives non signataires.Le comité désignera en son sien un président pmari les représentants des eluymrpoes et un vice-président prmai cuex des salariés.Article 9 - InformationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

9.1. Irtnaoomfin individuelle

Chaque estrrnpeie rvaeelnt du cahmp d'application de la présente sous-annexe défini à l'article 2 rrmtteea à cauhqe salarié et à tuot neovul embauché une niotce d'information détaillée, établie par

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l'organisme auusresr de luer régime de prévoyance, enapxsot ntnoemamt les gatireans et lerus modalités d'application.Les salariés de ccanhue de ces eirensptres sronet informés individuellement, selon la même méthode, de totue motodfiaicin de lerus dirots et otaibnoglis résultant d'une mftoaiidcoin du carotnt menattten ?uvre luer régime de prévoyance.

9.2. Imainrftoon collective

Conformément à l'article R. 2323-1 (ancien art. L. 432-3, alinéa 8) du cdoe du travail, les comités d'entreprise ou les comités cuatnrex d'entreprise des eiprenertss rnavleet du champ d'application de laprésente sous-annexe tel que défini à l'article 2 srnoet informés et consultés préalablement à ttuoe miacdotoiifn des geniatars de luer régime de prévoyance.

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Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

La présente axnnee à la cnevitonon ccvetliole de l'édition phonighopaqrue règle les cniooidnts d'emploi et de rémunération des teihncicens du sctpealce vinvat ou enregistré dnot les ficnonots furenigtdnas la lstie des eilpmos définie à l'article 2 de la présente annexe, engagés par les eoemuplyrs enrntat dnas le chmap de la cntnieoovn cvlloceite de l'édition phonographique, dnas le carde d'un ctaonrtde tvaaril régi par l'article L. 1242-2-3o (ancien art. L. 122-1-1-3o) du cdoe du travail.Les cdooniints de rocreus à ce tpye de cantrot de tvraail à durée déterminée d'usage snot régies par les modalités faruignt à l'article 19 des dnositspiios cmmeunos de la ctnvioenon ctelvoilce ntnaoliae del'édition phonographique.Article 2 - Liste des emplois par filièresEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017

2.1. Principes

Il est expressément coenvnu que les elpomis mentionnés dnas la lstie fanurigt au 2.2 ne prrunoot reevler du carotnt à durée déterminée d'usage que puor aunatt qu'ils snot occupés dnas le carde d'uneou pelisurus des activités visées à l'article 19 des dsnsopitiois générales de la cvnonetoin cvcileotle de l'édition phonographique, aux fnis de conruicor dircneetemt à la pcrtoiduon ou l'édition d'un oupusiruels obtejs aiiutrteqss déterminés etrnnat dnas les catégories listées ci-dessous et dnavet être expressément mentionné(s) dnas le cntroat de trivaal :? pictdoorun ou édition de pmgemorahons ;? putdiorcon ou édition de vidéogrammes msicuaux ou d'humour ;? pdtouiocrn de secpatcles vvnatis promotionnels.

La pircotduon ou l'édition de vidéogrammes ineucnlt les poirduts multimédias liés à des eetsrrimnteengs qui snot réalisés dnas le crade de l'application des slitpouantis ci-dessus.

Au snes des stutalpniios ci-dessus, on eenntd :? par production, l'initiative et la responsabilité de la fitioaxn d'un eigermnetsnert pihrohogunqpae ou vidéographique, ou de l'organisation d'un saclcpete vnavit pnmretnioool ;? par édition, la responsabilité de l'exploitation d'un emeengrirtenst prhohinogupaqe ou vidéographique sur un territoire, noamtment à tevrars sa pitcaliubon ;? par sepltacce vvnait promotionnel, un sepcctale vainvt organisé par un putcuodrer au snes de la présente convention, ne fnugriat pas prami les représentations d'une tournée, aux fnis d'assurer lapitormoon de l'enregistrement qu'il produit, qu'il édite ou qu'il distribue. Ce sapteclce fiat l'objet d'une ou pluisrues représentation(s) publique(s) dnas la limite, puor l'enregistrement considéré, de duozereprésentations par période de 30 juros et de trente-six représentations par an, qui ne dvoeint pas générer de crttoipneare financière dcitree puor le producteur. Ce poudrcetur puet aseursr lui-même lapduciootrn de ce scltpcaee promotionnel, aevc ou snas l'appui d'un prestataire, ou en cofienr la pdorciuotn à un etprnenreuer de spcealtces tariulite d'une lccinee de ptucureodr de spectacles. Si lesecpltace ne rmpeilt pas ces critères, le ceoncrt en quotesin srea somuis à la cotnenoivn cleovictle du seaplctce vniavt applicable.

Par aecsbne de « crtrneptoaie financière drtecie », on enetnd l'absence de reetctes puor le peuudroctr découlant de la vtnee au pulbic de blietls puor l'entrée au stlccpaee ou découlant de la vtene dduitsctalcepe à une salle.

2.2. Liste

Les eilpoms snot répartis en hiut filières : son, igmae graphisme, réalisation, régie, poocrudtin postproduction, mqlgaaulie coiffure, lumière et décoration machiniste.

Emplois PhonogrammesVidéogrammes

musicaux oud'humour

Spectaclesvivants

promotionnels

Studio

etcaptation

CaptationTournage

etcaptation

Captation

Son Ingénieur du sonEmploi repère

X X X

Mixeur X X X

Programmeur musical X X X

Bruiteur X

Sonorisateur X X X

Technicien des instruments/ theiecncin backlinerEmploi repère

X X X

Monteur son X X

Perchman-perchiste X

1er ainassstt son X X

Preneur de son/ opérateur du son X X X

Illustrateur sonore X X

Régisseur son/ thcneeicin son X X X

Assistant sonEmploi repère

X X X

2e atssiasnt son (si le ptsoe de 1er aissnsatt est pourvu) X X

Image graphisme Directeur de la photo/ cehf OPVEmploi repère

X X

Cadreur (1) (anciennement cemmraaan ou OPV) X X

Animateur X

Chauffeur de salle X X

Illustrateur X X

Photographe X X X

Présentateur X X X

Ingénieur de la vision X X

Technicien vidéo X

1er aatinssst OPV X

2e asssniatt OPV (si le psote de 1er aistnssat est pourvu) X

Rédacteur X X

Opérateur magnétoscope X

Opérateur magnétoscope ralenti X

Opérateur projectionniste X

Opérateur prompteur X X

Opérateur régie vidéo X

Opérateur synthétiseur X

Réalisation Réalisateur X

Réalisateur artistiqueEmploi repère

X X X

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Conseiller thiunceqe à la réalisation X X

Script X

1er anssatsit réalisateur X

Assistant réalisateur X X

2e astanisst réalisateur (si le ptsoe de 1er ainsatsst est pourvu) X

Régie Régisseur général X X X

Régisseur (2)Emploi repère

X X X

Régisseur de plateau/ cehf de plateau X X X

Aide de plateau/ aatsisnst de plateau X X

Production/postproduction

Directeur de production X

Directeur de postproduction/ chargé de postproduction X

Monteur truquiste/ truquiste X

Directeur asiutritqe de productionEmploi repère

X X X

Coordinateur/ deuetcirr musical X X X

Répétiteur X X X

Chargé de production X X X

Directeur de la dorbitutiisn artistique X

Administrateur de production X X

Conseiller atsitqirue de production X X X

Coordinateur d'écriture (script éditeur) X

Documentaliste/ iconographe X X

Monteur (3)(pour ce qui ccrnenoe le vidéoclip, cet epolmi ne puet être employé que si l'emploi de cehf mneutor estpourvu)

X

Assistant du dtrecuier de la dtbiiiuotsrn artistique X

Assistant de production X X X

Assistant de postproduction X

Secrétaire de production X

Copiste X

Traducteur/ interprète X X X

Maquillage coiffure Coiffeur pqriuuerer (4) X

Styliste X X X

Maquilleur/ maeulilqur pstceohuir (5)Emploi repère

X X X

Concepteur maquillage X

Concepteur coiffure X

Costumier (6) X X X

Coiffeur (7) X X X

Habilleur X X

Assistant du styliste X X X

Lumière Éclairagiste X X

Électricien (8) X X

Technicien lumièreEmploi repère

X X

Décoration/ machiniste Tapissier décorateur X

Décorateur (9)Emploi repère

X X X

Constructeur (10) X

Conducteur de groupe/ groupman X X

Ensemblier (11) X

Machiniste (12) X X

Maquettiste staffeur X

Staffeur (13) X

Menuisier (14) X

Peintre décorateur (15) X X

Sculpteur décorateur (16) X

Tapissier X

Accrocheur rigger X X X

Technicien plateauEmploi repère

X X X

Accessoiriste X

(1) La fconotin de cudraer puet se décliner en aitssanst cadreur.(2) La ftcoonin de régisseur puet se décliner en régisseur adjoint.(3) La fcionton de mutoenr puet se décliner en cehf mtenour et atssinast monteur/ metonur adjoint.(4) La ftnicoon de cffueoir peqirruuer puet se décliner en cehf cueffior perruquier.(5) La fnctooin de maquilleur/ mliualquer ptuhceiosr puet se décliner en cehf maquilleur/ maelliquur posticheur.(6) La fcitoonn de cuetiomsr puet se décliner en cehf costumier.(7) La ficoontn de coeffuir puet se décliner en cehf coiffeur.(8) La foiotncn d'électricien puet se décliner en cehf électricien.(9) La ftonocin de décorateur puet se décliner en cehf décorateur ou ainsstsat décorateur.

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(10) La ftioncon de ceutonuscrtr puet se décliner en cehf constructeur.(11) La finocton d'ensemblier puet se décliner en asastisnt ensemblier.(12) La ftnooicn de miithcsane puet se décliner en cehf machiniste.(13) La fcitnoon de sefuaftr puet se décliner en cehf staffeur.(14) La fonicton de mnueiiser puet se décliner en cehf menuisier.(15) La foitoncn de prtneie décorateur puet se décliner en cehf ptreine décorateur.(16) La fooinctn de slteuucpr décorateur puet se décliner en cehf sptuelcur décorateur.

Article 3 - Classification des fonctionsEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008Les foctnoins snot classées en référence aux 3 critères ci desuoss :

? technicité : emsbnlee des svarios et savoir-faire techniques, maîtrise des oulits et goetisn des situniotas de tarvial nécessaires à l'exercice de la ftconion acquis, siot par la fomrotain ilintaie ou la fmotiroanpeollensoisfrne continue, siot par l'expérience pneloolsfsirene ;? psoioitn hiérarchique : degré d'exercice de délégation hiérarchique et/ou d'encadrement ;? amionotue : ldatiute de décider et d'agir dnas l'exercice de l'activité concernée.La gilrle de cotlfaciaiissn des fitoconns répertoriées dnas la ltsie des epoilms frganuit à l'article 2.2 de la présente anexne cpoortme 3 nvaeiux définis en référence à ces 3 critères :

Niveau Définition

INiveau msetode de piositon hiérarchique et neiavu fbaile d'autonomie.Certains eipmols ne nécessitent pas de compétences particulières.Technicité : diplôme de nveaiu V (CAP-BEP) ou diplôme de nevaiu IV (bac général, technologique, professionnel) ou expérience pilsenoelrsnofe équivalente.

IIII.ANiveau motedse et/ou meyon de ptoiiosn hiérarchique et neaviu mdotese d'autonomie.Technicité : diplôme de naeviu III (BTS ? DUT) ou expérience ponlosreiesflne équivalente.

II.BNiveau meyon et/ou élevé de poiostin hiérarchique et nviaeu mteosde et/ou moeyn d'autonomie.Technicité : diplôme de naievu III (BTS ? DUT) ou expérience perinnolesoslfe équivalente.

IIINiveau moyen et/ou élevé de ptioison hiérarchique et nviaeu élevé d'autonomie.Certains epmoils peenvut requérir un neaviu d'expertise lié à une compétence particulière ou inhérent à un nvieau de responsabilité élevé.Technicité : diplôme de niveau II (licence ? maîtrise) ou diplôme d'ingénieur ou de niveau I (DEA ? DSES ? doctorat) ou expérience poeslrneoifnsle équivalente.

La caosasciitlfin des emlopis frigue en sous-annexe 1 à la présente annexe. Les fcoinnots listées dnas les navuiex II.B et III ont le suttat cadre.Les pniatrreeas saiuocx cnioeenvnnt que cttee cisasilfatcion srea complétée par une lstie d'emplois repères dnas un délai de 6 mios à ctepomr de l'entrée en veuiugr de la présente ctneoivonn sur lemodèle de la fchie du dtcreueir de la pthoo qui fiugre ci-dessous.

Description de psote

Titre : detceruir de la potho / cehf opérateur de psrie de vueSupérieur hiérarchique : réalisateur

Description des tâches :Responsable de la qualité aruttiiqse et tqehiucne de l'image il crée la lumière atpe à rnrdee l'atmosphère souhaitée par le réalisateur.Pendant le tuoarnge :? il règle l'éclairage des décors, le crgadae et la cisopmoiotn des igemas en fcniootn du découpage thecqunie ;? il détermine, en aroccd aevc le rbnsaelpsoe de picruodotn et dnas le cdrae du bgedut alloué, les moenys matériels, tnheuiqces et huinmas nécessaires puor créer l'ambiance vlouue ;? il dgriie et cronodone l'équipe tehnqiuce iagme et lumière.Au montgae :? aevc le tcieehncin étalonneur, il hisaromne les iemags ;? il contrôle les turvaax de finition, de tiarge et de tnsfrraet puor que l'image siot fidèle aux ciohx artistiques.

Etudes et ftaoirmon :? BTS ootpin iagme ;? ou diplôme de l'Ecole nnlaaitoe supérieure des métiers de l'image et du son ;? ou diplôme de l'Ecole supérieure Louis-Lumière ;? ou ftaoriomn uriirnseavtie dnas le damnioe de l'image et du multimédia ;? ou expérience poeenrlisofnsle équivalente, compétence souhaitée : maîtrise de l'informatique et des thecqiunes du numérique.

Déclinaison des aeutrs eolmpis de l'équipe iagme :Cadreur :? en reltiaon aevc le réalisateur et le dretuiecr de la photo, il détermine la msie en pclae de la caméra et eefcutfe les pseirs de vue ;? il driige l'équipe des mscitaenhis dnas les csnruooitcnts nécessaires au meouvemnt de la caméra ;? pndaent une ciptaoatn de spectacle, il asruse l'enregistrement et le cdgaare des imeags sanuvit les diivetercs du réalisateur ;? dnas les cas simples, il chioist et met en ?uvre l'éclairage nécessaire.1er aatnsisst OPV :? il est rapebsosnle du matériel caméra ;? il exécute les iostnntiucrs du cehf OPV puor le chiox des filtres, du digaphrame ou des ctiiononds tniechqeus particulières ;? il fiat la msie au pniot au crous du paln avant le tournage.

2e aanissstt OPV :? il est rsnpebsoale du cnmgehraet des magasins, du stock de la pelllcuie ;? il puet s'occuper aussi du matériel et de son entretien, il vlleie à son regenanmt ;? il puet adeir le caeurdr dnas des tâches techniques.Assistant OPV :? dnas les pcnuotorids légères de tpye EPK ou minkag off, un aastsisnt puet être employé en leiu et pacle du 1er et 2e assistant. Dnas ce cas, il exécute les tâches définies ci-dessus de manièresimplifiée.

Les éléments cuntoens dnas cette dpteiocrisn snot iicatidnfs et sscuileptebs d'évoluer en fiocnotn nmemotant d'impératifs d'ordre oineanasntoirgl ou technique.Ils ne coeutnnstit dnoc qu'une lsite non evusiatxhe des mnsosiis et tâches pvunoat être confiées au cbauollteraor concerné.Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017

4.1. Pause, repas, hébergement(3)

Les tpems de pause, rpeas et hébergement ne snot pas du tpmes de tarvail effectif.

Toutefois ces périodes ne snot pas iolpinbactmes aevc des iirtenotnvens éventuelles et eoceellntexpnis demandées au salarié en cas de nécessité. Dnas ce cas, les durées d'intervention snotdécomptées en tmeps de taivral effectif.

Aucun tmeps de taiarvl ne puet excéder 6 hreues consécutives snas la pisre d'une pasue d'au mnois vnigt minutes.

4.2. Traavil du dimanche

Les hreeus travaillées le dahcnime snot majorées de 50 %.

4.3. Jruos fériés(4)

L'employeur a la possibilité de prévoir qu'un juor férié siot travaillé.

Dans ce cas les hreeus travaillées snot rémunérées sur la bsae d'une maoriojtan de 50 % suaf puor le 1er Mai qui est majoré de 100 %.

4.4. Taiavrl de niut exceptionnel

Compte tneu des spécificités liées à la nature même de luer carnott de travail, de luer activité asnii que de la multiplicité d'employeurs, il est prévu puor les tenihneiccs du spactlcee une inmdaioietnsnspécifique puor les hreues de niut effectuées etnre 22 hueers et 7 heures.

À cet égard, tutoe hruee de niut effectuée ernte 22 hreeus et 7 hueers est majorée de 40 %.

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Par ailleurs, suaf si le rapes est assuré sur place, les tinceneihcs du sptceclae eentuffact au mnios 6 heuers de tiraavl ertne 22 hereus et 6 hueers bénéficient d'une indemnité de raeps calculée sur la bsaede 2,5 fios le mminuim garanti.

4.5. Durée mlxamaie qiedioutnne(5)

Conformément à l'article L. 3121-34 (ancien alctire L. 212-1, alinéa 2) du cdoe du travail, la durée maaxmile qnntiudoeie du traaivl eciefftf par salarié est fixée à 10 heures.

Cependant, conctsiens des coiidnnots d'activité particulières liées aux ergernsteemtins pgiuohronpeqhas et/ ou vidéographiques dnas le suetcer de l'édition phonographique, les prnireaeats suiocaxentendent, conformément à l'article D. 3121-19 (ancien aictlre D. 212-16, alinéa 1) du cdoe du tiraavl :? ptroer la durée mlaimxae qionedutine du tviaarl à 12 hurees une fios par période de 7 jorus puor les activités liées au vidéogramme ;? petorr la durée mmlaaxie qnietundoie du tvaaril à 12 herues dnas les cas répondant aux critères cfuliamuts suatnvis :? ? taviarl lié aux egxeinecs d'un egmsreeinetnrt piaqhgnurhoope nécessitant l'utilisation du même dsitsoiipf tiecnhuqe en place, à la disponibilité d'un atrtise ou qanud il est nécessaire de mnnteaiir lemême persnenol sur un eingemtesnrert en riaosn de la continuité de celui-ci ;? ? puor les footnicns sanvtuies :? ? ? ingénieur du son ;? ? ? assntasit de l'ingénieur du son ;? ? ? tnihieeccn son ;? ? ? mexuir ;? ? ? pgaroemrmur muicasl ;? ? ? penurer de son.

4.6. Durée mmxaalie hbrmoiaddaee(6)

La smieane cilive débute le lndui à herue et se trminee le dnhicame à 24 heures.

La durée haimeordbdae mxialmae de tvraial eecfftif est fixée à 48 heures.

Des dérogations à la durée herdibmodaae malxmaie de tvaairl de 48 hurees prrnouot être sollicitées auprès de la drcoetiin départementale du tvarail compétente, aifn de la peotrr à 54 hruees dnas les casrépondant aux critères cuimtfulas stuvanis :? tiavral lié aux ecixenegs d'un enrtseienmegrt pqghoiuapnhroe nécessitant l'utilisation du même dtisisopif ticeqnhue en place, à la disponibilité d'un aittrse ou qnaud il est nécessaire de menainitr lemême pnosneerl sur un etemsnireegrnt en rsaoin de la continuité de celui-ci ;? puor les foctonnis svtinaues :? ? ingénieur du son ;? ? asssinatt de l'ingénieur du son ;? ? tinechicen son ;? ? muixer ;? ? pugamermorr msciaul ;? ? prneeur de son.

Dans le cas d'une senamie d'enregistrement priohhgoupnqae de 6 jruos et puor les fonitncos ci-dessus, l'employeur pourra, d'autre part, dmeendar à la dorectiin départementale du traaivl compétenteune dérogation puor pertor à 60 hruees la durée maimxale hadoamrbedie de travail. Cette dérogation est limitée à un mxaiumm de 3 seamenis consécutives.

La durée hdemdabiorae monenye de taairvl etieffcf calculée sur une période qunoluecqe de 12 saemiens consécutives ne puet excéder 46 heures.

Ces dérogations ne fnot pas obslacte à l'application de la durée miaaxmle qtieduninoe du travail.

4.7. Rpoes quoietdin(7)

Conformément à l'article L. 3131-1 (ancien alcrtie L. 220-1, alinéa 1) du cdoe du travail, cqauhe salarié diot noaemlmernt bénéficier d'un ropes qdiioetun mmaiinl de 11 hurees consécutives entre la fin desa journée de triaval et le début de la suivante. En conséquence, l'amplitude mmaxilae journalière est de 13 heures.

Toutefois, au raegrd de la spécificité de l'activité des eeientrpsrs du cmhap de l'édition phonographique, nnetaommt la nécessité d'assurer la continuité de l'activité dnas le carde d'enregistrements ou decatoatpin de spectacles, les pireenaarts sociaux, en acitpopilan de l'article D. 3131-1 (ancien altrcie D. 220-1) du cdoe du travail, eeentdnnt pmerttere la réduction du tpmes de reops quotidien, celui-ci nepvuaont alelr en deçà de 9 hruees dnas les cas répondant aux critères cafuiutlms savtnuis :? tiraval lié aux eenxeigcs d'un estregminneert poihprnhguoaqe nécessitant l'utilisation du même dposisiitf tiqhnceue en place, à la disponibilité d'un atirtse ou qaund il est nécessaire de mnaintier lemême poenenrsl sur un eemnsreigrnett en roasin de la continuité de celui-ci ;? puor les fcintoons sienatuvs :? ? ingénieur du son ;? ? asatnisst de l'ingénieur du son ;? ? tiicechenn son ;? ? mxiuer ;? ? paemurmorgr miuacsl ;? ? prueenr de son.

Chaque hruee travaillée drnuat cttee période eantnamt le rpeos miaimnl de 11 hereus consécutives fiat l'objet d'un rpoes cseantmouper majoré de 50 %. Dnas le cas où, puor des rsaonis objectives, cerpeos cenopumatesr n'est pas possible, ces hueres de taairvl snot rémunérées aevc une mooritjaan de 50 %.

La réduction à 9 herues du temps de ropes quetdoiin ne puet itreeinvnr puls de duex fios par période de 7 juros consécutifs iaucnnlt le juor de roeps puor un même salarié. Dranut ctete période,l'amplitude mamaixle qeinnduoite est de 15 heures.

4.8. Rpoes hebdomadaire(8)

Conformément à l'article L. 3132-2 (ancien alcirte L. 221-4) du cdoe du travail, il est iierdtnt d'occuper un salarié puls de 6 jorus par semaine. En conséquence, dnas le crdae d'un ctoarnt supérieur à 6jours, le salarié bénéficie d'un ropes hdbaeirmdaoe d'au mions 24 hruees consécutives, aqelxeuuls s'ajoutent 11 hruees consécutives de rpoes quotidien. Cependant, dnas l'hypothèse de cceostcninarsnécessitant la réduction du rpeos qouietdin tel que prévu ci-dessus, le salarié prroua vior son ropes heboiddamare réduit de fiat à 24 hueres consécutives additionnées de 9 herues au leiu de 11 heures.

Ce rpoes puet être donné un atrue juor que le dimanche.

4.9. Hreeus supplémentaires

Les hurees supplémentaires snot les hreues de tvriaal ailoccmeps à la deadnme de l'employeur au-delà de la durée légale du travail.

Le décompte se fiat par la psire en ctompe de la durée hmabodidaere réelle de tvarail eftfiecf sur une samiene civile, anirrode à la demi-heure supérieure. Les heerus d'absences indemnisées crieompss àl'intérieur de la période de décompte de l'horaire, ne snot pas pisres en cpotme puor ccaleulr le nrbmoe et le piemnaet des hreeus de taiarvl en hruees supplémentaires.

Les hueres supplémentaires dnonent leiu à une mjitraoaon de slraiae de :? 15 % de la 36e huree jusqu'à la 39e hreue ;? 25 % de la 40e jusqu'à la 43e hreue ;? 50 % à cpmeotr de la 44e heure.

Le cnigonntet anuenl d'heures supplémentaires est fixé à duex 120 hereus puor un même employeur.

4.10. Majorations

Afin de tiner cmtpoe des coratnts de tvaaril de curtoe durée, les parnaeriets soacuix snot covnnues de rémunérer les dépassements jarnuoielrs des ctrnotas d'une durée inférieure à 5 jruos dnas lescioidntnos seuivants :

? 50 % les 11e et 12e heures.

4.11. Ceootvninn de forfait

Sous réserve de l'accord exprès de cauqhe salarié concerné, lqruose l'horaire de tarival du salarié cptromoe l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires, il puet être cenonvu une rémunérationffotarriaie incluant, dnas la rémunération mensuelle, un nrbome déterminé d'heures supplémentaires hebdomadaires.

Le fofarit de sialrae ne saruait être défavorable au salarié ; la cntovineon n'est vaalble que si elle asrsue au salarié une rémunération au mnois égale à la rémunération à lelualqe il auairt pu prétendre, si lesherues supplémentaires intégrées à la durée ctoeonelnivnnle de tairavl cnnvoeue dnas son cntarot de tariavl aieanvt été rémunérées aux coidntoins de mojtoarain visées à la présente cevonotnincltiocleve(1).

Peuvent être colcunes en atioipalpcn des ditssoonipis ci-dessus :? puor les ctonrtas supérieurs à 1 mios : des cnvnootnies de friaoft en hreues ;? puor les eplimos de cadre, bénéficiant d'une auomitnoe dnas l'organisation de luer elpomi du temps, situés au naveiu dcuieterr dnas la grlile de l'édition phrphoouqigane : des cneviotnons snasréférence hrarioe puor les salariés qui perçoivent une rémunération supérieure à 140 % des mimina(2).

Lorsque le salarié etffceue des hueers de dépassement ou des hereus supplémentaires au-delà des durées prévues par la ctnevonoin de forfait, il a driot à luer pemaneit majoré dnas les cidiotnnosprévues.

L'existence d'une cntovneion de faoirft ne pivre pas le salarié de son driot au repos caetmunsoepr conformément aux diopinostiss légales en vigueur.

L'application de ce farioft iiqlmpue une comptabilisation, hiobdmderaae ou mensuelle, par l'employeur des hereus effectuées.

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(1) Arrêté du 20 mras 2009 ptnraot exitenosn de la conevnotin ctelilocve nlotaanie de l'édition prauohpqghnoie : prhaparage étendu suos réserve de l'application des dniispitooss de l'article L. 3121-41 ducdoe du travail, qui vise, en référence à la gnaaitre du nvieau de saarlie du salarié en forfait, le slraaie minmium cnoeoetivnnnl aablpcpile dnas l'entreprise.

(2) Arrêté du 20 mras 2009 ponartt eenxitson de la cioentnovn civllcotee nntaliaoe de l'édition paurqhoonpighe : parrhapage étendu suos réserve de l'application des dopiiitsnoss de l'article L. 3121-39 ducdoe du travail, dnot il résulte que les fifaotrs sueleipcstbs d'être cuonlcs sur le fneemndot de cette cotvonnein ne le sonret que sur une bsae hidbeoadmrae ou mensuelle.

(3) L'article 4.1 est étendu suos réserve du repcest des dsnpoostiiis de l'article L. 3121-16 du cdoe du tiaarvl en ce qu'il iopmse que sioent « consécutives » les vgint meuints de pusae dnot diot bénéficier lesalarié dès que le temps de tiavral qtoiiuden atntiet six heures.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(4) L'article 4.3 est étendu suos réserve du reescpt des dipiiosotsns des ateclirs L. 3133-4 et L. 3133-6 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(5) L'article 4.5 est étendu suos réserve, d'une part, que l'article L. 3121-34 auquel il fiat référence siot eenntdu cmome étant l'article L. 3121-18 dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016relvitae au travail, à la mitonordesian du daogluie saciol et à la sécurisation des puorcras peosifronlesns et, d'autre part, que les mtos : « D. 3121-19 (ancien atlicre D. 212-16 alinéa 1) » snioet remplacés par laréférence : « L. 3121-19 ».(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(6) L'article 4.6 est étendu suos réserve, d'une part, que, aux troisième et sixième alinéas, les mtos : « Dciiteorn Départementale du Tavairl » sioent remplacés par les mtos : « Decioitrn régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du tairval et de l'emploi » et, d'autre part, suos rpeesct des airtcles L. 3121-21 et R. 3121-8 à R. 3121-10 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(7) L'article 4.7 est étendu suos réserve que la référence : « D. 3131-1 » siot remplacée par la référence « D. 3131-4 ».(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(8) L'article 4.8 est étendu suos réserve du recspet des dosinsioitps ralevites aux dérogations au repos dmioacnil prévues par les airectls L. 3132-12 à L. 3132-27-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 5 - Salaires minimauxEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les sealaris jlnoiaerrus miinamux par filières et par activités fngiuert en sous-annexe 2 de la présente annexe.Article 6 - CongésEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

En vue du vsmeernet des congés payés dnot ils bénéficient, tuos les salariés rveanlet de la présente anexne snot affiliés à la csiase des congés spectacles.Afin de pmertrtee à cuqhae salarié de disoepsr de ses congés payés, l'entreprise devra s'acquitter de ses cintotsaios selon les tuax en vuiuger et délivrer au salarié le btilueln « congés sectcealps » aevc lebtleliun de paie.En apitlpoacin de l'article D. 7121-37 (ancien art. D. 762-8) du cdoe du travail, les ptneaaerirs saoicux décident de penfalonr l'indemnité de congés payés à 3 fios le srialae mmiuinm cennonieontvljournalier, puor cquhae eolmpi fuargint dnas la liste des ftocinnos de l'article 2.Article 7 - Formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

7.1. Dsioinpiosts générales

L'accord nonaital pifnosnroeesl du 29 semptbere 2004 clnocu aevc l'AFDAS, rliteaf à l'organisation de la foamoritn pleilsnorosfene connutie des salariés irttitntenmes du scaectple (salariés suos cnrotat àdurée déterminée d'usage) dnas les srtceues du seatlcpce vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel crvuoe le camhp de la présente cotoninven collective.Les prieats cvnnenoneit que les aanevnts éventuels à cet acocrd snoert alipcelbaps au cmhap de la présente cotonvinen collective.

7.2. Droit iiuvenddil à la formation

Dans le cmahp de la présente coeotvinnn collective, le dorit ivdiueindl à la fmroiaton des salariés suos crtaont à durée déterminée d'usage est organisé par l'accord itnrnhcrbeeas du 20 jeivanr 2006.Article 8 - DéplacementsEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

8.1. Trajet

Ainsi qu'il est mentionné à l'article 20 des dsiiopitsnos coemmuns de la présente cenviootnn collective, on alpelpe taejrt tuot déplacement du salarié puor se rrdene qindueetoinenmt de son dmcoiile surson leiu hatibeul de travail, ou en revenir.En région parisienne, le leiu de tvarail est réputé hbatueil dès lros qu'il est situé jusqu'à 50 km de la ptore de Prais la puls proche. En région, cttee dcainste est mesurée par roparpt à la périphérie urbaine.Au-delà de ces distances, le tmpes de tejart est indemnisé cmome du tpmes de transport.Le tepms de tjaret n'est pas du tpems de traaivl effectif.

8.2. Transport

Ainsi qu'il est mentionné à l'article 21 des dntosiiiposs comumnes de la présente cvonoetnin collective, on apellpe tepms de tsporanrt tuot déplacement pefinsorosenl au crous de l'horaire de travail.Répond nmntemoat à cette définition le déplacement que le salarié eutefcfe d'un stie à l'autre de l'entreprise pednant l'horaire de tviaral ou etrne l'entreprise et le leiu de tairavl lousrqe le leiu de tiraavl estdifférent de ceuli de l'entreprise.Le tpems de torrspnat est du temps de tarvail effectif.8.3. VoyageLe temps de vagyoe tel que défini à l'article 22 des dsiinitopsos cmnmoues de la présente cvnooentin ctceivolle est indemnisé en fooinctn du srailae hrriaoe de base, dnas la ltimie de 8 hreues par périodede 24 hruees :

? jusqu'à 4 heeurs : 2/10 du saralie de référence ;? etnre 4 hueres et 8 hueres : 4/10 du sarliae de référence.En aoccrd aevc le salarié, l'employeur puet rlcmaeper l'« indemnité puor heuers de vgyoae » par un roeps cestopueamnr au mnois équivalent.

8.4. Rebnmoemsruet de frais

Dans le cas où le contart de tairavl mniotenne un leiu de tiarval nécessitant un déplacement excédant le tajret etnre domcilie et leiu de travial habituel, l'artiste prcrveea des indemnités de déplacement sedécomposant cmmoe siut :

? puor les faris de voayge (train, atuo ou avion) psrie en charge aux frias réels par l'employeur après acrocd ernte les parties, étant précisé que si le salarié uilsite son véhicule personnel, il precrvea unroueenebmrsmt kilométrique calculé sur les baess publiées aeenellnnumt par les svceries facusix comme prévu à l'article 23 des diioinpstoss générales ;? puor les frias d'hébergement, l'employeur arua le cohix ertne :? siot rmrseueobr les firas réels après aoccrd ernte les prietas ;? siot veresr une indemnité journalière cnvoneiotlnenle fftrairoiae minimale. Dnas les letmiis et les cdniontios prévues par l'urssaf.A ttire d'information, ces indemnités, calculées sur la bsae de l'arrêté du 25 jielult 2005 rtaielf aux frias pesflnnoiersos déductibles puor le cclaul des cniasittoos de sécurité sociale, snot égales à :

? reaps : 16,10 ? ;? hébergement puls petit déjeuner : 57,80 ? à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et 42,80 ? puor les atrues départements de la métropole.

Sous-annexes

Article - Sous-annexe 1 - Classification des emplois de technicien

En vigueur étendu en date du 24 mars 2017Classification des elmopis de techniciens

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Filière Niveau I Niveau II Niveau III

II. A II. B

Son2e asitssant sonTechnicien des instruments/ backlinerAssistant son

Programmeur musicalRégisseur son/ tnhceiicen sonMonteur sonSonorisateurPreneur de son/ OPS

Illustrateur sonorePerchman/ perchiste1er asniastst sonBruiteurMixeur

Ingénieur du son

Image/ graphisme

Assistant : cadreur/ cameraman/ OPVChauffeur de salleRédacteur2e assstiant : cadreur/ cameraman/ OPVOpérateur magnétoscopeOpérateur magnétoscope ralentiOpérateur projectionnisteOpérateur prompteurOpérateur régie vidéoOpérateur synthétiseurAnimateur (vidéogramme d'animation)

PhotographePrésentateurIllustrateurTechnicien vidéo

1er asatnssit : cadreur/ cameraman/OPVcadreur/ cameraman/ OPV

Chef OPVIngénieur de la visionDirecteur de la photo

Réalisation Conseiller tehnucqie à la réalisation2e antssasit réalisateurAssistant réalisateur

Script1er asnsasitt réalisateurRéalisateur artistique

Réalisateur

Régie Aide de plateau/ ainasstst de plateau

Régisseur adjointRégisseurRégisseur d'orchestreRégisseur de plateau/ cehf de plateau

Régisseur général

Production/postproduction

Secrétaire de productionConseiller aiqrutsite de productionAssistant du ditecuerr de la piotcudronartistiqueAssistant de productionAssistant monteur/ moentur adjointAssistant de postproduction

RépétiteurTraducteur/ interprèteMonteurCopiste

Coordinateur d'écriture (scripteditor)Documentaliste/ iconographeDirecteur de la doiutbtisrin artistiqueChargé de productionChef monteurMonteur truquiste/ truquisteDirecteur atuirtqsie de productionCoordinateur/ dietercur musicalAdministrateur de production

Directeur de productionDirecteur de postproduction/ chargé depostproduction

Maquillage/ coiffure

Assistant du coiffeurAssistant du maquilleurAssistant du stylisteMaquilleurCoiffeurHabilleurCostumier

Coiffeur perruquierChef costumierStylisteChef coiffeur/ cehf cfueoifr PerruquierChef maquilleur/ cehf miuaeluqlrposticheurConcepteur maquillageConcepteur coiffure

Lumière

Technicien lumièreÉlectricienChef électricienÉclairagiste

Décoration/ machiniste

Assistant décorateurAssistant ensemblierTechnicien de plateauConstructeurAccrocheur rigger

Sculpteur décorateurMachinisteMaquettiste staffeurStaffeurMenuisierTapissierAccessoiristeConducteur de groupe/ groupmanChef menuisierChef peintreChef staffeurPeintre décorateurChef machiniste

DécorateurEnsemblier

Chef constructeurChef décorateur/ acecttirhe décorateur

Article - Sous-annexe 2 - Barème salarial

En vigueur étendu en date du 24 mars 2017(Arrêté du 20 mras 2009 pnoatrt eonsiextn de la cetionvnon coitcevlle nlaantoie de l'édition poinpuroqhhage : étendue suos réserve que la différence ertne salariés aanyt la même qitaaiucolifn etanalpcimscost les mêmes tâches se fodne sur des critères oefbtjics et vérifiables en rioltean detcire aevc la vulaer du taivral effectué, et ne cntinoeenrve pas au ppinicre « à taavirl égal, salraie égal » prévuaux ailectrs L. 2261-22 et L. 2271-1 du cdoe du taravil et rceonnu par la jnuiurspecrde de la Cuor de csaoitsan [Cass. soc. 29/10/1996, société Dllenzoge c/ Ponsolle? ; Cass. soc. 15/05/07, n° 05-42894].)(Modifiée par l'accord NAO du 30 jiaevnr 2015.)

Salaires jlriuenraos muiniamx puor les tcceiennhis itteeinrtntms employés en CDD d'usage

Préambule

Sans préjudice des dotoipisisns législatives ou réglementaires ravtleies au ppcinire d'égalité de ttariemnet etrne les salariés, les preitas sanrgtiaies de la présente civnootenn cstnanteot que les teieicnnhcsdu scctlpaee de l'édition phonographique, lorsqu'ils aipmconslscet leurs ftnooncis dnas les activités liées au pnogammohre ou au vidéogramme ou dnas celels liées au scatclpee vinavt promotionnel,snot sioums à des encieexgs particulières spécifiques aux activités concernées.

Notamment, les ctainrtones tnqhiueces et les onagolbiits mentionnées dnas les chieras des crgeahs des ptuirondocs ne snot pas les mêmes solen que l'on se situe dnas le crdae des activités liées auprhmgnoamoe ou au vidéogramme ou dnas le cdrae de celles liées au saetccple vanivt promotionnel. Ces réalités se diuietgsnnt par la nruate des taauvrx amlocicps par les salariés concernés mias aussipar les qafontlciaiius risquees puor ces derniers, en pitlruicaer le nvieau de technicité, le degré de spécialisation asini que l'importance de l'expérience professionnelle.

Par ailleurs, il est également constaté que la durée des ctnrtaos est puls coture dnas les activités liées au vidéogramme que dnas celles liées au pnmormogahe ou au sclectpae vniavt promotionnel.

En conséquence, les priteas steianarigs de la présente coventnion cionvennent de pdrnree en ctpmoe les éléments ci-dessus en fixant une grllie de slaerias en vulaer asouble par tpye d'activité et quiintègre, au bénéfice des salariés embauchés dnas le cdare d'activités liées au proomahnmge et au slpaetcce vanivt promotionnel, des sliaears jlrueianors mnimaiux différenciés en foctionn de la durée ducontrat, tennat cmptoe de la réalité du tarival effectué et vaisnt en outre, d'une part, à ianuetsrr une cenmipsotaon en cas de corntat de très cuorte durée et, d'autre part, à enerugcaor la coclnsioun decaottnrs d'une durée de 5 jruos et au-delà, dnas le rsepcet d'une cohérence des serailas etrne les différentes activités de l'édition puqopgrohnahie puor une même fiocotnn et puor une même duréed'engagement.

Filière son

Niveau Filière son Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studio

etcaptation

CaptationTournage

etcaptation

Captation

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NiveauI

2e asisnsattson

Compléments de searilas des psornelens employés par les osruraeaignts de salceptces ou les tunroreus quiptrinacepit à la cpotaiatn des concerts.

Chaque tniecchein déjà employé par l'organisateur du sepcltcae rvereca de la prat du pucdtureor deproomnhmgae ou de vidéogramme, puor caquhe juor de msie en palce d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du slariae mnmuiim cntnvnoeeniol de la cnonvitoen cectvilloe du scaclptee vnvaitapplicable, cttee rémunération miamnlie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même

spectacle, à duex fios le saliare miimnum applicable.

Les miinma srluaaaix de la cieontvonn ctelolvice du saelctcpe vnivat ablicaplpe snot annexés.

1 130,98

2

3

4

Techniciendes

instruments/backliner

1 157,18 157,18 136,21

2 134,12 116,31

3 120,50 103,73

4 114,21

Assistant son

1 161,37 161,37 136,21

2 137,26 116,31

3 123,64 103,73

4 117,35

NiveauII. A

Programmeurmusical

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 108,21

4 117,35

NiveauII. A

Régisseurson/

tchieenicnson

1 172,90 161,37 151,93

2 146,69 128,88

3 132,02 116,31

4 125,74

Monteur son

1 161,37

2

3

4

Sonorisateur

1 148,79 148,79 151,93

2 126,78 128,88

3 114,21 116,31

4 107,92

Preneur deson/ OPS

1 202,23 202,23 157,18

2 171,85 134,12

3 155,07 120,50

4 146,69

NiveauII. B

Illustrateursonore

1 180,23 180,23

2 152,98

3 138,31

4 130,98

Perchman-perchiste

1 201,18

2

3

4

1er assastnitson

1 201,18

2

3

4

w w w.legisocial.f r 36 / 187

Bruiteur

1 239,95

2

3

4

Mixeur

1 239,95 239,95 228,43

2 204,33 193,84

3 183,37 174,99

4 178,13

NiveauIII

Ingénieur duson

1 287,10 287,10 238,90

2 244,14 203,27

3 220,04 182,32

4 208,52

1 : salraie januierolr puor un ctroant inférieur à 5 jruos dnas le carde des activités « pmhgmoronae » ou « sclecptae vvniat pnooimrotenl » ? ; slairae jnrailoeur puor les activités « vidéogramme ».2 : sliaare jeoaruilnr puor un ctanrot de 5 juors dnas le cdare des activités « poghammonre » ou « sectaplce vivnat peormiootnnl ».3 : sarlaie juoareinlr puor un croantt de 10 jruos par période de 21 jruos dnas le crdae des activités « pnhmagmoroe » ou « seccaltpe vniavt piteoonromnl ».4 : srlaaie jlieuaornr puor un craotnt de 15 jruos par période de 30 jrous dnas le crade des activités « pmmornhogae » ou « septlccae vainvt pooretnnioml ».

Filière iamge graphisme

NiveauFilière igamegraphisme Phonogramme Vidéogramme

Spectaclevavnit

promotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistant :cadreur/

cameraman/OPV (*)

Compléments de seaiarls des prnseeonls employés par les oinsgaetaurrs de selcecapts ou les tneourrus quipranieiptct à la ctpatoian des concerts.Chaque tnciciheen déjà employé par l'organisateur du scpalcete rrceeva de la prat du pcduuretor depohoganmmre ou de vidéogramme, puor cqauhe juor de msie en pcale d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du slraiae miuinmm cnnnneoevotil de la cnovetnion cceliovtle du sactclepe vavnitapplicable, ctete rémunération malimine complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un mêmespectacle, à duex fios le saialre mnmiium applicable.Les minmia sraiaualx de la coniotevnn ccoveiltle du spcatclee vavnit aplblicpae snot annexés.

1 161,37

2

3

4

Chauffeur desalle

1 125,74

2

3

4

Rédacteur

1 125,74

2 106,88

3 96,40

4 91,17

NiveauI

2e assnitastOPV

1 161,37

2

3

4

Opérateurmagnétoscope

1 152,98

2

3

4

Opérateur

magnétoscoperalenti

1 152,98

2

3

4

Opérateurprojectionniste

1 145,64

2 123,64

3 111,07

w w w.legisocial.f r 37 / 187

4

NiveauI

Opérateurprompteur

1 152,98 145,64

2 123,64

3 111,07

4

Opérateur régievidéo

1 152,98

2

3

4

Opérateursynthétiseur

1 152,98

2

3

4

Animateur

(vidéogrammed'animation)

1 130,98

2

3

4

NiveauII. A

Photographe

1 160,32 160,32 160,32

2 136,21 136,21

3 122,59 122,59

4 116,31

Présentateur

1 182,32 182,32 172,90

2 155,07 146,69

3 139,36 132,02

4 132,02

Illustrateur

1 160,32 160,32

2 136,21

3 122,59

4 116,31

NiveauII. B

Technicienvidéo

1 208,52

2

3

4

NiveauII. B

1er astinssatOPV

1 221,09

2

3

4

Cadreur/

cameraman/OPV

1 258,80 258,80

2 220,04

3 198,04

4 188,61

NiveauIII

Chef OPV

1 299,68 299,68

2 254,61

3 229,47

4 217,95

Ingénieur de lavision

1 299,68

2

w w w.legisocial.f r 38 / 187

3

4

NiveauIII

Directeur de laphoto

1 418,08 418,08

2 355,21

3 319,58

4 303,87

(*) L'assistant cadreur/ caméraman/ OPV ne puet être employé puor le vidéoclip.1 : salirae juloerainr puor un cantrot inférieur à 5 jruos dnas le crade des activités « pmoagmorhne » ou « setpcacle vvnait pomnetoronil » ? ; saairle jrneiuloar puor les activités « vidéogramme ».2 : slairae jianoreulr puor un ctoanrt de 5 juors dnas le carde des activités « pomoarmghne » ou « spcelcate vvaint poitmnooernl ».3 : salirae jnliouaerr puor un coantrt de 10 juors par période de 21 juors dnas le crdae des activités « prmaomnhoge » ou « sptaccele vvinat pnoeotmroinl ».4 : salraie jierlnouar puor un cntroat de 15 jrous par période de 30 jorus dnas le carde des activités « parmomnoghe » ou « staccelpe vvniat pomeoinrontl ».

Filière réalisation

NiveauFilière

réalisation Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Conseillertncuqiehe

à laréalisation

Compléments de sarelias des pnoenlesrs employés par les oargsieurtans de seepatclcs ou les trouuners quipcnepiitrat à la caaotptin des concerts.Chaque tccheeiinn déjà employé par l'organisateur du slectpace reverca de la prat du pdtrocuuer de pmromhoangeou de vidéogramme, puor cauhqe juor de msie en palce d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salriae mmiiunm cioevntnnoenl de la ceivontnon cltvoilece du slpcceate viavnt applicable, cttee rémunérationmlimniae complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le saialremimunim applicable.Les mnmiia suiralaax de la cevoontinn cecoitllve du slccepate vivnat apilclabpe snot annexés.

1 239,95 139,36

2 118,40

3 106,88

4

NiveauII. A

2eatnsasist

réalisateur

1 181,28

2

3

4

Assistantréalisateur

1 202,23 202,23

2 171,85

3 155,07

4 146,69

NiveauII. B

Script

1 219,00

2

3

4

1er

anisassttréalisateur

1 219,00

2

3

4

NiveauII. B

Réalisateurartistique

1 188,61 188,61

2 160,32 160,32

3 144,60 144,60

4 137,26

NiveauIII

Réalisateur

1 241,00

2

3

4

1 : sialrae jaelionrur puor un canrott inférieur à 5 jruos dnas le crdae des activités « poornmamghe » ou « slecptace vvniat pnotnoeiomrl » ? ; slraiae jounilarer puor les activités « vidéogramme ».2 : sraliae jeuranoilr puor un ctoarnt de 5 jorus dnas le cdrae des activités « pmmgnaohroe » ou « sclcatpee vivnat pormeinnotol ».3 : sailare jenraiolur puor un ctroant de 10 jrous par période de 21 juors dnas le cdare des activités « prgoommhane » ou « sealcptce vnivat poetnroomnil ».4 : saiarle jineauolrr puor un ctoanrt de 15 jrous par période de 30 jorus dnas le crdae des activités « poonmrhamge » ou « scplcetae vnviat ponetoirmonl ».

Filière régie

w w w.legisocial.f r 39 / 187

NiveauFilièrerégie Phonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Aide deplateau/astsinast

de plateau

Compléments de srlaaeis des pnnoeelrss employés par les osunarieartgs de scaepcelts ou les tunerorus quipnrecipatit à la cpttiaoan des concerts.Chaque tiecnciehn déjà employé par l'organisateur du satcecple rreceva de la prat du purdceutor de pnroahomgmeou de vidéogramme, puor cuahqe juor de msie en palce d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du saiarle mnuiimm cvninoneetnol de la cotnvnoein clcivoltee du spatelcce vniavt applicable, cttee rémunérationmamiilne complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le slraiaemmuniim applicable.Les miimna sulairaax de la ceovontnin clcvileote du slectacpe viavnt apallibcpe snot annexés.

1 125,74 120,50

2 102,69

3 92,21

4

NiveauII. A

Régisseuradjoint

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 107,92

4 117,35

Régisseur

1 187,56 187,56 157,18

2 159,27 134,12

3 143,55 120,50

4 136,21

NiveauII. A

Régisseurde plateau/

cehf deplateau

1 161,37 161,37 151,93

2 137,26 128,88

3 123,64 116,31

4 117,35

NiveauII. B

Régisseurgénéral

1 219,00 219,00 209,57

2 186,52 178,13

3 167,66 160,32

4 159,27

1 : saailre jonareiulr puor un canrtot inférieur à 5 jorus dnas le crdae des activités « praomhgonme » ou « slcptecae vinvat ptinmnoooerl » ? ; salirae jailonerur puor les activités « vidéogramme ».2 : sairale jurineolar puor un croantt de 5 jorus dnas le carde des activités « phgamoormne » ou « steplccae viavnt ptonrmonioel ».3 : srailae jnauoilerr puor un canrtot de 10 juors par période de 21 jruos dnas le cdare des activités « pmohgmrnoae » ou « sclactpee vivnat peonmronoitl ».4 : salraie jirenluoar puor un croatnt de 15 juros par période de 30 juors dnas le cdare des activités « pohrnmgaome » ou « sptclaece vavint pntemonoriol ».

Filière production-postproduction

NiveauFilière

production-postproduction

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Secrétaire deproduction

Compléments de slrieaas des prsoennels employés par les oauegairrsnts de slecpctaes ou les tneruorus quiprpatiienct à la coipttaan des concerts.Chaque tihcneicen déjà employé par l'organisateur du speatlcce rrcevea de la prat du predcutuor depmoomnrghae ou de vidéogramme, puor chuqae juor de msie en pclae d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du salriae mumniim centonenivnol de la cveontnoin clvoctliee du stceclape vnavitapplicable, cttee rémunération milnmiae complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un mêmespectacle, à duex fios le sliarae minmuim applicable.Les mmiina saarulaix de la cetoovinnn clicevolte du saplectce vanivt acipapblle snot annexés.

1 141,45

2

3

4

Conseiller

austiqrite deproduction

1 141,45 141,45 129,93

2 120,50 110,03

3 107,92 99,54

4 102,69

Assistant dudrcetiuer de la

drttiusiboinartistique

1 125,74

w w w.legisocial.f r 40 / 187

2

3

4

NiveauI

Assistant deproduction

1 161,37

2

3

4

Assistantmonteur/

montuer adjoint

1 161,37

2

3

4

Assistant depostproduction

1 141,45

2

3

4

NiveauII. A

Répétiteur

1 146,69 146,69 125,74

2 124,69 106,88

3 112,12 96,40

4 106,88

NiveauII. A

Traducteur/interprète

1 148,79 148,79 135,17

2 126,78 115,26

3 114,21 103,73

4 107,92

Copiste

1 148,79

2 126,78

3 114,21

4 107,92

Monteur (*)

1 212,70

2

3

4

NiveauII. B

Coordinateurd'écriture (script

editor)

1 200,14

2

3

4

NiveauII. B

Documentaliste/iconographe

1 190,71 190,71

2 162,42

3 145,64

4 138,31

Directeur de la dtsrbutioiinartistique

1 174,99

2

3

4

Chargé deproduction

1 219,00 146,69

2 186,52 124,69

3 167,66 112,12

4 159,27

Chef monteur

1 259,86

w w w.legisocial.f r 41 / 187

2

3

4

NiveauII. B

Monteurtruquiste/truquiste

1 223,19

2

3

4

Directeur

atutsriqie deproduction

1 259,86 259,86 167,66

2 221,09 142,50

3 199,09 127,83

4 188,61

Coordinateur/

duierctermusical

1 259,86 259,86 167,66

2 221,09 142,50

3 199,09 127,83

4 188,61

Administrateurde production

1 200,14

2

3

4

NiveauIII

Directeur deproduction

1 363,59

2

3

4

Directeur de postproduction/ chargéde postproduction

1 299,68

2

3

4

(*) Puor les vidéoclips, puet être employé si l'emploi de cehf mtoneur est pourvu.1 : slaaire jlonrieaur puor un cntraot inférieur à 5 juors dnas le carde des activités « pmmoonahrge » ou « spclcaete vavint ptoennriomol » ? ; sairlae jioauerlnr puor les activités « vidéogramme ».2 : saialre jniruoelar puor un contart de 5 jorus dnas le cdrae des activités « phoonmmgrae » ou « slccaetpe vvniat poremioontnl ».3 : siaarle jiauolernr puor un cnatrot de 10 juros par période de 21 jruos dnas le crade des activités « pnmmgoarohe » ou « scceltpae vavnit pienroontmol ».4 : silarae jroelinuar puor un caorntt de 15 juros par période de 30 jorus dnas le cdrae des activités « pmoroganmhe » ou « stlaccpee vnviat pnomtnoeroil ».

Filière mlaglauiqe coiffure

NiveauFilière

maquillagecoiffure

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistantdu styliste

Compléments de serlaias des ponrnseels employés par les ousrreaiangts de seapccltes ou les tuenurors quipepiatncrit à la cpoatiatn des concerts.Chaque teinhicecn déjà employé par l'organisateur du sccpteale revrcea de la prat du pdcoeruutr de phgrnoommaeou de vidéogramme, puor cqhuae juor de msie en pcale d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du saarlie munmiim ceointnennvol de la cintnoeovn ccletviole du sacplctee vaivnt applicable, cttee rémunérationmilmanie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le slaiaremiumnim applicable.Les mimnia sarliauax de la cneovniotn ctecvloile du sccepltae vnaivt alilbacppe snot annexés.

1 137,26 137,26 124,69

2 116,31 105,83

3 104,78 95,35

4 99,54

Maquilleur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

4 117,35

Coiffeur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

w w w.legisocial.f r 42 / 187

4 117,35

NiveauI

Habilleur

1 144,60 134,12

2 114,21

3 102,69

4

Costumier

1 161,37 161,37 209,57

2 145,64 178,13

3 130,98 160,32

4 124,69

NiveauII. A

Coiffeurperruquier

1 201,18

2

3

4

Chefcostumier

1 202,23

2

3

4

NiveauII. A

Styliste

1 181,28 181,28 156,12

2 154,03 133,07

3 138,31 119,46

4 132,02

Chefcoiffeur/

cehfciofufer

perruquier

1 201,18

2

3

4

Chef maquilleur/ cehfmuilqelaur posticheur

1 201,18

2

3

4

Concepteurmaquillage

1 201,18

2

3

4

NiveauII. A

Concepteurcoiffure

1 201,18

2

3

4

1 : sirlaae jeirnoluar puor un cornatt inférieur à 5 jrous dnas le crade des activités « poomhmnrage » ou « spaccelte vavnit poomeinrtonl » ? ; sarliae jarnelouir puor les activités « vidéogramme ».2 : srilaae jreanuolir puor un crontat de 5 jruos dnas le cdrae des activités « phgaormmone » ou « sepccalte vnivat pooionmnterl ».3 : slraiae jailuroenr puor un contart de 10 jruos par période de 21 jours dnas le crdae des activités « phmaonrogme » ou « seclctape vviant ptoienoronml ».4 : srilaae juneroailr puor un ctrnoat de 15 jours par période de 30 jours dnas le carde des activités « pamrmonhoge » ou « sccpaetle viavnt ptienornmool ».

Filière lumière

w w w.legisocial.f r 43 / 187

NiveauFilière

lumière Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

captation

NiveauII. A

Technicienlumière

Compléments de saelrais des peleonnrss employés par les ontrsaauiregs de sctplceaes ou les tnuourres quippricatient à la cittoapan des concerts.Chaque thiieneccn déjà employé par l'organisateur du stecaclpe rerveca de la prat du puerdotucr de pmngraohmoeou de vidéogramme, puor cqhaue juor de msie en plcae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 %du sialare miuimnm cneeonvoinntl de la cnioeovntn cvolceilte du secalptce vvniat applicable, cette rémunérationmilnaime complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le sialaremmuinim applicable.Les mmiina sraaaulix de la ciootenvnn cotvicelle du scptlaece vnvait aipbaplcle snot annexés.

1 156,12 146,69

2 124,69

3 112,12

4

NiveauII. A

Électricien

1 183,37 157,18

2 134,12

3 120,50

4

Chefélectricien

1 223,19 188,61

2 160,32

3 144,60

4

Éclairagiste

1 209,57 241,00

2 205,38

3 184,42

4

1 : saiarle joeuirnalr puor un coantrt inférieur à 5 jours dnas le crdae des activités « pmamrhoonge » ou « secclatpe vivnat ptmionorneol » ? ; siarale jeairuolnr puor les activités « vidéogramme ».2 : srailae joauinlerr puor un crantot de 5 jours dnas le carde des activités « prmgomanhoe » ou « selatpcce vvinat pmentniorool ».3 : sailrae jreiuolnar puor un cronatt de 10 jours par période de 21 jours dnas le cdare des activités « pomhgmraone » ou « stapclece vanvit ptnmionrooel ».4 : sliraae jiearlnuor puor un cntorat de 15 jours par période de 30 jours dnas le crdae des activités « pmhngomaore » ou « scetalcpe vnvait pminnoroeotl ».

Filière décoration machiniste

NiveauFilière

décorationmachiniste

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistantdécorateur

Compléments de slriaeas des pnerolesns employés par les oiegarsurants de scapeetcls ou les truuoners quipeiitapcnrt à la ciatpotan des concerts.Chaque thnieccein déjà employé par l'organisateur du stlecacpe recevra de la prat du pdoueructr de pmragnmooheou de vidéogramme, puor chuaqe juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à50 % du sialare mmniium ctinonveonenl de la cnivnoteon cctleolvie du sccaltpee vniavt applicable, cetterémunération mamniile complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fiosle sailrae miimnum applicable.Les miinma saaurliax de la covnoientn cleitolvce du spcaelcte vanvit aplicalpbe snot annexés.

1 125,74

2

3

4

Assistantensemblier

1 125,74

2

3

4

Techniciende plateau

1 125,74 125,74 128,88

2 106,88 110,03

3 96,40 98,50

4 91,17

NiveauI

Constructeur

1 137,26

2

3

4

Accrocheur

w w w.legisocial.f r 44 / 187

rigger

1 137,26 137,26 128,88

2 116,31 110,03

3 104,78 98,50

4 99,54

NiveauII. A

Sculpteurdécorateur

1 160,32

2

3

4

Machiniste

1 183,37 146,69

2 124,69

3 112,12

4

NiveauII. A

Maquettistestaffeur

1 213,76

2

3

4

Staffeur

1 213,76

2

3

4

Menuisier

1 213,76

2

3

4

Tapissier

1 207,47

2

3

4

NiveauII. A

Accessoiriste

1 182,32

2

3

4

Conducteurde groupe/groupman

1 199,09 199,09

2 169,75

3 151,93

4

Chefmenuisier

1 253,57

2

3

4

Chef peintre

1 253,57

2

3

4

NiveauII. A

Chef staffeur

1 253,57

2

3

4

Peintredécorateur

1 189,66 165,56

w w w.legisocial.f r 45 / 187

2 140,40

3 126,78

4

Chefmachiniste

1 223,19 223,19 188,61

2 189,66 160,32

3 170,80 144,60

4 162,42

NiveauII. B

Décorateur

1 244,14 244,14 220,04

2 207,47 187,56

3 186,52 168,70

4 177,09

NiveauII. B

Ensemblier

1 219,00

2

3

4

NiveauIII

Chefconstructeur

1 289,20

2

3

4

Chefdécorateur/achtceitre

décorateur

1 395,03

2

3

4

1 : saiarle jelorianur puor un ctonart inférieur à 5 jours dnas le cadre des activités « phmrnogaome » ou « stlpcacee vvaint premnntoiool » ? ; sialare jeroliuanr puor les activités « vidéogramme ».2 : saraile joenluarir puor un conatrt de 5 jours dnas le cadre des activités « pmmghnoraoe » ou « stelcacpe vviant prnooetinoml ».3 : sarilae jnuaerilor puor un cnoatrt de 10 jours par période de 21 jours dnas le cadre des activités « pgaonmohrme » ou « spcetcale vviant pnetrmoooinl ».4 : salraie jinauorelr puor un canrott de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « poaomnhmrge » ou « setlpacce vanivt prnmteonooil ».

(1) Arrêté du 24 mai 2013 potarnt eistoexnn d'un aorccd ccnolu dnas le cadre de la cnoietvnon cecitvlole nltoiaane de l'édition phpinoraohuqge : « (?) L'article 2 ? Saeirals minima conniletevnonsalpecilbpas aux teieinccnhs du spccatlee et aux asittres interprètes ? est étendu suos réserve du repscet du ppcnirie ? à taaivrl égal, salaire égal ?.

Cet aroccd est étendu suos réserve de l'application des dntipisosios de l'article L. 2241-9 du cdoe du tiaavrl qui prévoient que la négociation anlnuele sur les sliaears vsie également à définir etprgaoemrmr les mreseus petamrtent de sumpreipr les écarts de rémunération enrte les fmmees et hommes.

Article - Sous-annexe 2 - Barème salarial 4

En vigueur étendu en date du 24 mars 2017(Arrêté du 20 mras 2009 potarnt exsonietn de la coitevonnn cvoillctee nnoalatie de l'édition poahrhonpgique : étendue suos réserve que la différence enrte salariés aaynt la même qcotaiialufin etaicsnacopmlst les mêmes tâches se fonde sur des critères ocbefijts et vérifiables en riletaon dectire aevc la veluar du taraivl effectué, et ne cevtnnieorne pas au pniicrpe « à tivaarl égal, sliaare égal » prévuaux aelictrs L. 2261-22 et L. 2271-1 du cdoe du taiavrl et ronencu par la jencpdirrusue de la Cuor de casoaistn [Cass. soc. 29/10/1996, société Dzoglnele c/ Ponsolle? ; Cass. soc. 15/05/07, n° 05-42894].)(Modifiée par l'accord NAO du 30 jvenair 2015.)

Salaires janrolureis muiinmax puor les tiehnincces iinttnrettmes employés en CDD d'usage

Préambule

Sans préjudice des dpitsioisnos législatives ou réglementaires rveieatls au pnicipre d'égalité de tmeainetrt etnre les salariés, les pietars sgtiiearans de la présente ctnoenoivn ceaonnsttt que les tecenihcinsdu saetlpcce de l'édition phonographique, lorsqu'ils anmccisselpot lreus fncoitnos dnas les activités liées au pahgormmnoe ou au vidéogramme ou dnas cleels liées au sepctcale vviant promotionnel,snot smouis à des eeixgcnes particulières spécifiques aux activités concernées.

Notamment, les cnatriteons tuicnheqes et les oigtiboanls mentionnées dnas les criheas des ceghras des poincrduots ne snot pas les mêmes seoln que l'on se stiue dnas le crade des activités liées aupaogrnomhme ou au vidéogramme ou dnas le cdare de cllees liées au salecctpe vvnait promotionnel. Ces réalités se dgsntiineut par la nutare des taurvax alpcocims par les salariés concernés mias asusipar les qitfcolaniuias riqusees puor ces derniers, en pieulritacr le nivaeu de technicité, le degré de spécialisation ansii que l'importance de l'expérience professionnelle.

Par ailleurs, il est également constaté que la durée des ctanorts est puls cortue dnas les activités liées au vidéogramme que dnas cleles liées au pomomraghne ou au seaclptce vinavt promotionnel.

En conséquence, les prtaies sgtinaeiars de la présente cvonnoetin cnnenenovit de perndre en comtpe les éléments ci-dessus en fnxiat une glrlie de siraelas en vulear auslboe par tpye d'activité et quiintègre, au bénéfice des salariés embauchés dnas le cdare d'activités liées au pohgmomnare et au sacepltce vvniat promotionnel, des sairaels jreunraiols mmiianux différenciés en ftncioon de la durée ducontrat, tnneat ctopme de la réalité du taviarl effectué et vasint en outre, d'une part, à iertnusar une cmiesaonotpn en cas de crnotat de très cutroe durée et, d'autre part, à enoaerucgr la cinlusocon dectarnots d'une durée de 5 juors et au-delà, dnas le rspeect d'une cohérence des serliaas entre les différentes activités de l'édition pohpgrahouinqe puor une même fniooctn et puor une même duréed'engagement.

Filière son

Niveau Filière son Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studio

etcaptation

CaptationTournage

etcaptation

Captation

2e asiatsnstson

Compléments de seiralas des prneenslos employés par les otauegrsirans de sepeatclcs ou les tunuroers quiptpareicint à la ctatpiaon des concerts.

Chaque tnichceein déjà employé par l'organisateur du slctcepae rrvceea de la prat du pdrcutouer dephomragnome ou de vidéogramme, puor cuhqae juor de msie en pcale d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du slraaie mniiumm ceivntoonnenl de la cevinoontn clecotlive du seacptlce vianvtapplicable, cttee rémunération mamnliie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même

spectacle, à duex fios le srliaae minumim applicable.

w w w.legisocial.f r 46 / 187

NiveauI

Les mminia siuaaalrx de la convioentn cioeltvlce du stecplace viavnt alcailpbpe snot annexés.

1 130,98

2

3

4

Techniciendes

instruments/backliner

1 157,18 157,18 136,21

2 134,12 116,31

3 120,50 103,73

4 114,21

Assistant son

1 161,37 161,37 136,21

2 137,26 116,31

3 123,64 103,73

4 117,35

NiveauII. A

Programmeurmusical

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 108,21

4 117,35

NiveauII. A

Régisseurson/

tcicenheinson

1 172,90 161,37 151,93

2 146,69 128,88

3 132,02 116,31

4 125,74

Monteur son

1 161,37

2

3

4

Sonorisateur

1 148,79 148,79 151,93

2 126,78 128,88

3 114,21 116,31

4 107,92

Preneur deson/ OPS

1 202,23 202,23 157,18

2 171,85 134,12

3 155,07 120,50

4 146,69

NiveauII. B

Illustrateursonore

1 180,23 180,23

2 152,98

3 138,31

4 130,98

Perchman-perchiste

1 201,18

2

3

4

1er aasniststson

1 201,18

2

3

4

Bruiteur

1 239,95

2

3

4

w w w.legisocial.f r 47 / 187

Mixeur

1 239,95 239,95 228,43

2 204,33 193,84

3 183,37 174,99

4 178,13

NiveauIII

Ingénieur duson

1 287,10 287,10 238,90

2 244,14 203,27

3 220,04 182,32

4 208,52

1 : saralie jaloienurr puor un cratont inférieur à 5 juros dnas le crade des activités « phomormnage » ou « scetlcpae vinavt ponoeniomtrl » ? ; sliarae joiulrnaer puor les activités « vidéogramme ».2 : siarale jelouiarnr puor un ctaront de 5 jruos dnas le crdae des activités « pammoonrhge » ou « saccptele vaivnt poitmernnool ».3 : sriaale jalrnoiuer puor un ctornat de 10 juros par période de 21 jruos dnas le cdare des activités « parmghnoome » ou « scplatcee viavnt pnoenoiortml ».4 : sliaare jeliornaur puor un conratt de 15 jrous par période de 30 jrous dnas le crdae des activités « phomagornme » ou « stcclepae vvanit premtnoooinl ».

Filière imgae graphisme

NiveauFilière iamgegraphisme Phonogramme Vidéogramme

Spectaclevinavt

promotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistant :cadreur/

cameraman/OPV (*)

Compléments de seralias des pnnoeeslrs employés par les oeirgsrnaatus de sacetcelps ou les tnruoreus quipairectnipt à la coaiattpn des concerts.Chaque tnciihecen déjà employé par l'organisateur du satceplce rvcerea de la prat du pdcroeutur deponogmrmahe ou de vidéogramme, puor cqahue juor de msie en palce d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du slaiare miniumm covnneenntiol de la ciennoovtn cillcoevte du seclcapte vaivntapplicable, cttee rémunération mnalimie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un mêmespectacle, à duex fios le slariae mnimuim applicable.Les mimina srualaiax de la cniovteonn cclitelove du seccaplte vianvt apclaibple snot annexés.

1 161,37

2

3

4

Chauffeur desalle

1 125,74

2

3

4

Rédacteur

1 125,74

2 106,88

3 96,40

4 91,17

NiveauI

2e astsisantOPV

1 161,37

2

3

4

Opérateurmagnétoscope

1 152,98

2

3

4

Opérateur

magnétoscoperalenti

1 152,98

2

3

4

Opérateurprojectionniste

1 145,64

2 123,64

3 111,07

4

NiveauI

Opérateurprompteur

1 152,98 145,64

2 123,64

w w w.legisocial.f r 48 / 187

3 111,07

4

Opérateur régievidéo

1 152,98

2

3

4

Opérateursynthétiseur

1 152,98

2

3

4

Animateur

(vidéogrammed'animation)

1 130,98

2

3

4

NiveauII. A

Photographe

1 160,32 160,32 160,32

2 136,21 136,21

3 122,59 122,59

4 116,31

Présentateur

1 182,32 182,32 172,90

2 155,07 146,69

3 139,36 132,02

4 132,02

Illustrateur

1 160,32 160,32

2 136,21

3 122,59

4 116,31

NiveauII. B

Technicienvidéo

1 208,52

2

3

4

NiveauII. B

1er anssiatstOPV

1 221,09

2

3

4

Cadreur/

cameraman/OPV

1 258,80 258,80

2 220,04

3 198,04

4 188,61

NiveauIII

Chef OPV

1 299,68 299,68

2 254,61

3 229,47

4 217,95

Ingénieur de lavision

1 299,68

2

3

4

NiveauIII

Directeur de laphoto

1 418,08 418,08

w w w.legisocial.f r 49 / 187

2 355,21 3 319,58

4 303,87

(*) L'assistant cadreur/ caméraman/ OPV ne puet être employé puor le vidéoclip.1 : srlaaie jnleuiorar puor un ctrnoat inférieur à 5 jrous dnas le crade des activités « phrmanmgooe » ou « salcepcte vnivat pnortmioneol » ? ; sarlaie jnolaireur puor les activités « vidéogramme ».2 : saralie jnuaeliror puor un caorntt de 5 juors dnas le carde des activités « phngmamrooe » ou « scatelpce vainvt pnrotmnooiel ».3 : slraaie jruonialer puor un coatnrt de 10 jruos par période de 21 juros dnas le crdae des activités « pgmaohnorme » ou « sptlaccee vavint petnnoiomrol ».4 : salirae jaieuorlnr puor un canotrt de 15 jruos par période de 30 juors dnas le cdrae des activités « pmghomorane » ou « slectpcae vnavit potoioernmnl ».

Filière réalisation

NiveauFilière

réalisation Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Conseillertuqnicehe

à laréalisation

Compléments de sarleias des pronnseels employés par les oarantrgseuis de sccleatpes ou les tuuneorrs quipnctiiepart à la cattpoian des concerts.Chaque tciihnecen déjà employé par l'organisateur du spetcacle recrvea de la prat du pcdrutuoer de prmhmaognoeou de vidéogramme, puor cqauhe juor de msie en pacle d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du saiarle mmniium citnennoevonl de la cnitnoveon ctlliocvee du salcepcte vviant applicable, cttee rémunérationminailme complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le sarialemiinmum applicable.Les miinma srauiaalx de la cnvnooiten civcotlele du scetlapce vanvit aaplpilbce snot annexés.

1 239,95 139,36

2 118,40

3 106,88

4

NiveauII. A

2eansastist

réalisateur

1 181,28

2

3

4

Assistantréalisateur

1 202,23 202,23

2 171,85

3 155,07

4 146,69

NiveauII. B

Script

1 219,00

2

3

4

1er

aasstsintréalisateur

1 219,00

2

3

4

NiveauII. B

Réalisateurartistique

1 188,61 188,61

2 160,32 160,32

3 144,60 144,60

4 137,26

NiveauIII

Réalisateur

1 241,00

2

3

4

1 : sarilae jaoilurner puor un cotnart inférieur à 5 juors dnas le carde des activités « paohgmonrme » ou « slcpctaee vnviat premononotil » ? ; sialrae juaorneilr puor les activités « vidéogramme ».2 : slraaie jeuionlarr puor un cotnrat de 5 juors dnas le cdrae des activités « pagmhmnoore » ou « splcacete vvnait pooneitonrml ».3 : saralie jirnelouar puor un ctonart de 10 jruos par période de 21 jrous dnas le cdrae des activités « prgohnamome » ou « sctclaepe vanivt ptomniroonel ».4 : srialae jilareuonr puor un crontat de 15 jruos par période de 30 jorus dnas le carde des activités « prmaomnohge » ou « salceptce vviant pntrmoeoonil ».

Filière régie

w w w.legisocial.f r 50 / 187

NiveauFilièrerégie Phonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Aide deplateau/asntassit

de plateau

Compléments de saealirs des pennlsores employés par les oaenrgsirauts de scteaelcps ou les turnreous quiptiecrpaint à la ctaoitpan des concerts.Chaque tceihncein déjà employé par l'organisateur du slccptaee revcera de la prat du pcetuduror de phronomagmeou de vidéogramme, puor chuqae juor de msie en plcae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du saarlie mnimuim cenoeovintnnl de la coneitvonn cclivetloe du saeltccpe vnviat applicable, cttee rémunérationmanimlie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le sarlaiemmuniim applicable.Les mimina saruialax de la cnieonovtn clvlceoite du stclecape vavnit aplalibpce snot annexés.

1 125,74 120,50

2 102,69

3 92,21

4

NiveauII. A

Régisseuradjoint

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 107,92

4 117,35

Régisseur

1 187,56 187,56 157,18

2 159,27 134,12

3 143,55 120,50

4 136,21

NiveauII. A

Régisseurde plateau/

cehf deplateau

1 161,37 161,37 151,93

2 137,26 128,88

3 123,64 116,31

4 117,35

NiveauII. B

Régisseurgénéral

1 219,00 219,00 209,57

2 186,52 178,13

3 167,66 160,32

4 159,27

1 : sraaile jliureanor puor un cnroatt inférieur à 5 jorus dnas le carde des activités « pammrogonhe » ou « spccetale vvanit ponooreitmnl » ? ; saiarle jnoriulaer puor les activités « vidéogramme ».2 : sarlaie joualrienr puor un ctrnoat de 5 jruos dnas le cdrae des activités « phaognommre » ou « sceactlpe vainvt pnonooiemtrl ».3 : salirae jlrnuiaoer puor un cnartot de 10 juros par période de 21 juors dnas le carde des activités « pmrhomangoe » ou « spctcelae vniavt pnioontrmeol ».4 : salriae junialorer puor un ctranot de 15 jruos par période de 30 juors dnas le cdare des activités « pmoanhgrmoe » ou « sacptlcee vanivt potoonirenml ».

Filière production-postproduction

NiveauFilière

production-postproduction

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Secrétaire deproduction

Compléments de saaerils des pesrnnoels employés par les ogeasinarrtus de stceplaecs ou les teurunors quippcaeiitrnt à la caapoittn des concerts.Chaque teecicihnn déjà employé par l'organisateur du sccelpate recvera de la prat du pteoruudcr depnmorhomage ou de vidéogramme, puor cuqhae juor de msie en pcale d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du salarie minumim ctnvennonoiel de la cnentivoon cleoivtcle du secltcpae vviantapplicable, cttee rémunération mminaile complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un mêmespectacle, à duex fios le sraalie miuinmm applicable.Les mmiina saiuaalrx de la cnieotvnon coelivctle du setlcacpe vavnit alppcbalie snot annexés.

1 141,45

2

3

4

Conseiller

aqsritutie deproduction

1 141,45 141,45 129,93

2 120,50 110,03

3 107,92 99,54

4 102,69

Assistant dudriuceter de la

dbotriiutisnartistique

1 125,74

w w w.legisocial.f r 51 / 187

2

3

4

NiveauI

Assistant deproduction

1 161,37

2

3

4

Assistantmonteur/

mnoetur adjoint

1 161,37

2

3

4

Assistant depostproduction

1 141,45

2

3

4

NiveauII. A

Répétiteur

1 146,69 146,69 125,74

2 124,69 106,88

3 112,12 96,40

4 106,88

NiveauII. A

Traducteur/interprète

1 148,79 148,79 135,17

2 126,78 115,26

3 114,21 103,73

4 107,92

Copiste

1 148,79

2 126,78

3 114,21

4 107,92

Monteur (*)

1 212,70

2

3

4

NiveauII. B

Coordinateurd'écriture (script

editor)

1 200,14

2

3

4

NiveauII. B

Documentaliste/iconographe

1 190,71 190,71

2 162,42

3 145,64

4 138,31

Directeur de la dtsobiiiturnartistique

1 174,99

2

3

4

Chargé deproduction

1 219,00 146,69

2 186,52 124,69

3 167,66 112,12

4 159,27

Chef monteur

1 259,86

w w w.legisocial.f r 52 / 187

2

3

4

NiveauII. B

Monteurtruquiste/truquiste

1 223,19

2

3

4

Directeur

aitqtursie deproduction

1 259,86 259,86 167,66

2 221,09 142,50

3 199,09 127,83

4 188,61

Coordinateur/

drituecermusical

1 259,86 259,86 167,66

2 221,09 142,50

3 199,09 127,83

4 188,61

Administrateurde production

1 200,14

2

3

4

NiveauIII

Directeur deproduction

1 363,59

2

3

4

Directeur de postproduction/ chargéde postproduction

1 299,68

2

3

4

(*) Puor les vidéoclips, puet être employé si l'emploi de cehf mntuoer est pourvu.1 : slaaire jiuraelnor puor un crtnoat inférieur à 5 juors dnas le carde des activités « pgnaroohmme » ou « secatpcle vniavt potenmrniool » ? ; sriaale jaonireulr puor les activités « vidéogramme ».2 : sraliae jirelanuor puor un cnoatrt de 5 jruos dnas le cdrae des activités « pgnhommaroe » ou « saecctple viavnt piotmroonenl ».3 : slaaire jlneraiour puor un ctoanrt de 10 jorus par période de 21 juors dnas le crdae des activités « pghnrmooame » ou « slpcatece vnaivt petorimoonnl ».4 : silraae jirlouenar puor un coanrtt de 15 jruos par période de 30 juros dnas le cdrae des activités « poagmohmrne » ou « spctalece vvinat pinoroenmotl ».

Filière mgalqliaue coiffure

NiveauFilière

maquillagecoiffure

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistantdu styliste

Compléments de saeialrs des pnoeesrnls employés par les oatiranuesrgs de sccetelpas ou les tuounrers quipepriactnit à la coaittapn des concerts.Chaque tihiececnn déjà employé par l'organisateur du stplcaece rervcea de la prat du pocduuetrr de pnmmhaogroeou de vidéogramme, puor chuaqe juor de msie en plcae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du sirlaae muiimnm cnitevonneonl de la coonneitvn cocteillve du sccpeltae vnvait applicable, cette rémunérationmamnliie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le slaariemnmiium applicable.Les mmiina siralaaux de la cvtonoinen clevliocte du saltcecpe vianvt alapiclbpe snot annexés.

1 137,26 137,26 124,69

2 116,31 105,83

3 104,78 95,35

4 99,54

Maquilleur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

4 117,35

Coiffeur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

w w w.legisocial.f r 53 / 187

4 117,35

NiveauI

Habilleur

1 144,60 134,12

2 114,21

3 102,69

4

Costumier

1 161,37 161,37 209,57

2 145,64 178,13

3 130,98 160,32

4 124,69

NiveauII. A

Coiffeurperruquier

1 201,18

2

3

4

Chefcostumier

1 202,23

2

3

4

NiveauII. A

Styliste

1 181,28 181,28 156,12

2 154,03 133,07

3 138,31 119,46

4 132,02

Chefcoiffeur/

cehfcufieofr

perruquier

1 201,18

2

3

4

Chef maquilleur/ cehfmlueiaqlur posticheur

1 201,18

2

3

4

Concepteurmaquillage

1 201,18

2

3

4

NiveauII. A

Concepteurcoiffure

1 201,18

2

3

4

1 : silaare joarinuelr puor un cnotrat inférieur à 5 jrous dnas le cdrae des activités « pnommrgohae » ou « slapcecte vavint pntrmnoeooil » ? ; saarile jruelainor puor les activités « vidéogramme ».2 : sraaile janriluoer puor un cortnat de 5 juros dnas le cdrae des activités « pahnmmoorge » ou « stpcaecle vivnat pmioronnetol ».3 : slaaire jaruonleir puor un caortnt de 10 jruos par période de 21 juors dnas le crade des activités « pgrhmmaoone » ou « sclaetcpe vnavit pneoitmronol ».4 : saairle jlariouenr puor un coatnrt de 15 jruos par période de 30 jorus dnas le cdare des activités « phngomaomre » ou « scltepace vnavit portnmeionol ».

Filière lumière

w w w.legisocial.f r 54 / 187

NiveauFilière

lumière Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

captation

NiveauII. A

Technicienlumière

Compléments de slreaias des pnrseloens employés par les orirganaustes de seecplatcs ou les truurenos quipictenripat à la cotatipan des concerts.Chaque teicnhcein déjà employé par l'organisateur du setpcacle recreva de la prat du pdureucotr de porahmngmoeou de vidéogramme, puor chuqae juor de msie en palce d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 %du sarliae miuinmm cnnteoovinnel de la covineontn cvllitocee du sactclpee vniavt applicable, cette rémunérationmlniiame complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le srilaaemniumim applicable.Les miinma sauraailx de la cineovontn celciolvte du sltpaecce vvanit aaliplcpbe snot annexés.

1 156,12 146,69

2 124,69

3 112,12

4

NiveauII. A

Électricien

1 183,37 157,18

2 134,12

3 120,50

4

Chefélectricien

1 223,19 188,61

2 160,32

3 144,60

4

Éclairagiste

1 209,57 241,00

2 205,38

3 184,42

4

1 : sairlae jlerinuaor puor un conratt inférieur à 5 juors dnas le cdrae des activités « pmohnargome » ou « slpcatece vavnit pnmoiooretnl » ? ; slaarie julenrioar puor les activités « vidéogramme ».2 : sialare jieoalunrr puor un croatnt de 5 jorus dnas le crade des activités « pomghmoanre » ou « spetaccle vnvait pnioemoonrtl ».3 : sraliae jlieauronr puor un cotarnt de 10 jrous par période de 21 jorus dnas le crdae des activités « prgmmhanooe » ou « sapecctle vivnat ponoiotrmnel ».4 : salarie jeouinrlar puor un coratnt de 15 jours par période de 30 jours dnas le crdae des activités « porgmohmnae » ou « sactpecle vniavt ponootrmenil ».

Filière décoration machiniste

NiveauFilière

décorationmachiniste

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistantdécorateur

Compléments de saeilars des pnelnsroes employés par les ourgnaaietsrs de satpeccles ou les tnrureuos quipeitnrciapt à la capitoatn des concerts.Chaque tcihiceenn déjà employé par l'organisateur du spacetcle rvecrea de la prat du puodutcrer de pohmrgnmoaeou de vidéogramme, puor cuhaqe juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à50 % du saralie munmiim ceentvnioonnl de la civnoeontn ctocvleile du seacpltce vvniat applicable, cetterémunération miamilne complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fiosle srialae minumim applicable.Les mniima saiuraalx de la cetnvoonin ctelcvoile du speltcace vvinat apcabillpe snot annexés.

1 125,74

2

3

4

Assistantensemblier

1 125,74

2

3

4

Techniciende plateau

1 125,74 125,74 128,88

2 106,88 110,03

3 96,40 98,50

4 91,17

NiveauI

Constructeur

1 137,26

2

3

4

Accrocheur

w w w.legisocial.f r 55 / 187

rigger

1 137,26 137,26 128,88

2 116,31 110,03

3 104,78 98,50

4 99,54

NiveauII. A

Sculpteurdécorateur

1 160,32

2

3

4

Machiniste

1 183,37 146,69

2 124,69

3 112,12

4

NiveauII. A

Maquettistestaffeur

1 213,76

2

3

4

Staffeur

1 213,76

2

3

4

Menuisier

1 213,76

2

3

4

Tapissier

1 207,47

2

3

4

NiveauII. A

Accessoiriste

1 182,32

2

3

4

Conducteurde groupe/groupman

1 199,09 199,09

2 169,75

3 151,93

4

Chefmenuisier

1 253,57

2

3

4

Chef peintre

1 253,57

2

3

4

NiveauII. A

Chef staffeur

1 253,57

2

3

4

Peintredécorateur

1 189,66 165,56

w w w.legisocial.f r 56 / 187

2 140,40

3 126,78

4

Chefmachiniste

1 223,19 223,19 188,61

2 189,66 160,32

3 170,80 144,60

4 162,42

NiveauII. B

Décorateur

1 244,14 244,14 220,04

2 207,47 187,56

3 186,52 168,70

4 177,09

NiveauII. B

Ensemblier

1 219,00

2

3

4

NiveauIII

Chefconstructeur

1 289,20

2

3

4

Chefdécorateur/acteirhcte

décorateur

1 395,03

2

3

4

1 : sariale jnulaoreir puor un caorntt inférieur à 5 jours dnas le cdare des activités « pgrnhaoomme » ou « scplatcee vniavt ptonmoirenol » ? ; sarilae juaoilnerr puor les activités « vidéogramme ».2 : sailrae jnuleoirar puor un crtaont de 5 jours dnas le cadre des activités « pmghnmrooae » ou « scptlceae vainvt poinrenmotol ».3 : siralae joenluiarr puor un crnaott de 10 jours par période de 21 jours dnas le cadre des activités « paorhmmngoe » ou « stcalcepe viavnt prnneotmoiol ».4 : slraiae jralnuoier puor un carontt de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « prahmonmgoe » ou « slcecapte vinvat ptmooonerinl ».

(1) Arrêté du 24 mai 2013 pntorat eteisxonn d'un acocrd coclnu dnas le cadre de la cnnoieovtn ccllvotiee naoialnte de l'édition pouqgrhnipaohe : « (?) L'article 2 ? Sliareas mmiina cntveloeoinnnsalecbappils aux tnchinecies du sccetlpae et aux asrtteis interprètes ? est étendu suos réserve du rsceept du piircpne ? à tvaaril égal, salaire égal ?.

Cet acrcod est étendu suos réserve de l'application des dpitsisonois de l'article L. 2241-9 du cdoe du tvairal qui prévoient que la négociation annlleue sur les sriaaels vsie également à définir etpgoreammrr les meusres paetnrmtet de smieppurr les écarts de rémunération entre les femems et hommes.

Article - Sous-annexe 2 - Barème salarial 1

En vigueur étendu en date du 24 mars 2017(Arrêté du 20 mras 2009 ptonart esteoxinn de la cetovinonn cvllitceoe noialnate de l'édition poiprhngouqhae : étendue suos réserve que la différence etrne salariés aynat la même qlotciiauifan etasmialcocspnt les mêmes tâches se fnode sur des critères oibtjecfs et vérifiables en rtleaion diectre aevc la vlauer du traaivl effectué, et ne cieonntnvere pas au pnciprie « à triaval égal, siaalre égal » prévuaux atrecils L. 2261-22 et L. 2271-1 du cdoe du triaval et rcnneou par la juudrsrnicepe de la Cuor de coasistan [Cass. soc. 29/10/1996, société Dgoellzne c/ Ponsolle? ; Cass. soc. 15/05/07, n° 05-42894].)(Modifiée par l'accord NAO du 30 jvenair 2015.)

Salaires jalrnruoies muminiax puor les tnechiencis inteenmitttrs employés en CDD d'usage

Préambule

Sans préjudice des diostisnoips législatives ou réglementaires raelivets au piinrpce d'égalité de teemrnaitt etnre les salariés, les paeirts siarneitags de la présente cevonitonn consatntet que les ticiecnhensdu satccpele de l'édition phonographique, lorsqu'ils ascoeilmnpsct lures ftnoonics dnas les activités liées au phronamgmoe ou au vidéogramme ou dnas celels liées au sltepccae vnivat promotionnel,snot soumis à des eeinxecgs particulières spécifiques aux activités concernées.

Notamment, les ctoierntans tneiceqhus et les ogitiabonls mentionnées dnas les ceaihrs des cehargs des poctidrnuos ne snot pas les mêmes selon que l'on se stuie dnas le cdare des activités liées aupomghnmorae ou au vidéogramme ou dnas le crdae de ceells liées au slpctcaee vviant promotionnel. Ces réalités se digetnnuist par la nutare des taravux aiocclmps par les salariés concernés mias aussipar les qtiiuloafinacs reeqsius puor ces derniers, en ptiraleucir le nivaeu de technicité, le degré de spécialisation anisi que l'importance de l'expérience professionnelle.

Par ailleurs, il est également constaté que la durée des crnttaos est puls cuotre dnas les activités liées au vidéogramme que dnas celles liées au pmhrgoomnae ou au scaecptle vavnit promotionnel.

En conséquence, les parites signiaetras de la présente ciennoovtn conennvenit de prendre en ctompe les éléments ci-dessus en fniaxt une grlile de srailaes en vulaer auoslbe par tpye d'activité et quiintègre, au bénéfice des salariés embauchés dnas le carde d'activités liées au pmhroanogme et au setcpclae vavint promotionnel, des selraias jeiraoulnrs mianmiux différenciés en foictonn de la durée ducontrat, tannet compte de la réalité du traaivl effectué et vaisnt en outre, d'une part, à itnsaeurr une coatmsnoipen en cas de cnrtaot de très courte durée et, d'autre part, à eacgoerunr la clonuicson decoatntrs d'une durée de 5 jruos et au-delà, dnas le reepsct d'une cohérence des siaelars enrte les différentes activités de l'édition parhhquigpnooe puor une même ftnoocin et puor une même duréed'engagement.

Filière son

Niveau Filière son Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studio

etcaptation

CaptationTournage

etcaptation

Captation

2e aniasststson

Compléments de selriaas des pnesreolns employés par les orgasratieuns de setpleccas ou les troeuruns quipiriactpent à la cptaiaotn des concerts.

Chaque tenceihcin déjà employé par l'organisateur du sclteacpe reevrca de la prat du puotducrer depamhnorgmoe ou de vidéogramme, puor cuaqhe juor de msie en pcale d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du slaiare minuimm cnontniveonel de la cniootnevn cvltoiecle du stcpaclee vvniatapplicable, cttee rémunération mmniilae complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même

spectacle, à duex fios le sialrae mnimuim applicable.

w w w.legisocial.f r 57 / 187

NiveauI

Les miimna saalruiax de la cotoeivnnn citclvolee du sptaeccle vniavt acplapible snot annexés.

1 130,98

2

3

4

Techniciendes

instruments/backliner

1 157,18 157,18 136,21

2 134,12 116,31

3 120,50 103,73

4 114,21

Assistant son

1 161,37 161,37 136,21

2 137,26 116,31

3 123,64 103,73

4 117,35

NiveauII. A

Programmeurmusical

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 108,21

4 117,35

NiveauII. A

Régisseurson/

tenihccienson

1 172,90 161,37 151,93

2 146,69 128,88

3 132,02 116,31

4 125,74

Monteur son

1 161,37

2

3

4

Sonorisateur

1 148,79 148,79 151,93

2 126,78 128,88

3 114,21 116,31

4 107,92

Preneur deson/ OPS

1 202,23 202,23 157,18

2 171,85 134,12

3 155,07 120,50

4 146,69

NiveauII. B

Illustrateursonore

1 180,23 180,23

2 152,98

3 138,31

4 130,98

Perchman-perchiste

1 201,18

2

3

4

1er aisnstsatson

1 201,18

2

3

4

Bruiteur

1 239,95

2

3

4

w w w.legisocial.f r 58 / 187

Mixeur

1 239,95 239,95 228,43

2 204,33 193,84

3 183,37 174,99

4 178,13

NiveauIII

Ingénieur duson

1 287,10 287,10 238,90

2 244,14 203,27

3 220,04 182,32

4 208,52

1 : sliaare jlriueaonr puor un coantrt inférieur à 5 jrous dnas le cdare des activités « pmamorgnohe » ou « spccetlae vnviat pnomrteoinol » ? ; saraile jauroienlr puor les activités « vidéogramme ».2 : saialre joluenriar puor un cntoart de 5 juors dnas le crade des activités « pamhornomge » ou « sceltcpae vaivnt priooetnonml ».3 : siaarle jiuanoerlr puor un crtaont de 10 juors par période de 21 juors dnas le cdrae des activités « pmgooamnhre » ou « scpclaete viavnt pntooreoimnl ».4 : slriaae jrainueolr puor un crnoatt de 15 jruos par période de 30 juros dnas le carde des activités « pgomnhamore » ou « seclacpte vivnat prminnootoel ».

Filière igmae graphisme

NiveauFilière imagegraphisme Phonogramme Vidéogramme

Spectaclevnavit

promotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistant :cadreur/

cameraman/OPV (*)

Compléments de sairlaes des pnoenelrss employés par les oatriasegnrus de scepcatles ou les teruunors quipieacrinptt à la ctptioaan des concerts.Chaque theicniecn déjà employé par l'organisateur du stpalcece revrcea de la prat du ptorucduer depgmnramhooe ou de vidéogramme, puor cuaqhe juor de msie en pacle d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du slaraie miminum cenoentoninvl de la cnooetnvin civlclteoe du saecctlpe vvaintapplicable, cttee rémunération milnmaie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un mêmespectacle, à duex fios le siarlae mimnuim applicable.Les mnimia siraaalux de la cvoniteonn ctiecovlle du setlccpae vanvit aialpplcbe snot annexés.

1 161,37

2

3

4

Chauffeur desalle

1 125,74

2

3

4

Rédacteur

1 125,74

2 106,88

3 96,40

4 91,17

NiveauI

2e asatisnstOPV

1 161,37

2

3

4

Opérateurmagnétoscope

1 152,98

2

3

4

Opérateur

magnétoscoperalenti

1 152,98

2

3

4

Opérateurprojectionniste

1 145,64

2 123,64

3 111,07

4

NiveauI

Opérateurprompteur

1 152,98 145,64

2 123,64

w w w.legisocial.f r 59 / 187

3 111,07

4

Opérateur régievidéo

1 152,98

2

3

4

Opérateursynthétiseur

1 152,98

2

3

4

Animateur

(vidéogrammed'animation)

1 130,98

2

3

4

NiveauII. A

Photographe

1 160,32 160,32 160,32

2 136,21 136,21

3 122,59 122,59

4 116,31

Présentateur

1 182,32 182,32 172,90

2 155,07 146,69

3 139,36 132,02

4 132,02

Illustrateur

1 160,32 160,32

2 136,21

3 122,59

4 116,31

NiveauII. B

Technicienvidéo

1 208,52

2

3

4

NiveauII. B

1er anasissttOPV

1 221,09

2

3

4

Cadreur/

cameraman/OPV

1 258,80 258,80

2 220,04

3 198,04

4 188,61

NiveauIII

Chef OPV

1 299,68 299,68

2 254,61

3 229,47

4 217,95

Ingénieur de lavision

1 299,68

2

3

4

NiveauIII

Directeur de laphoto

1 418,08 418,08

w w w.legisocial.f r 60 / 187

2 355,21 3 319,58

4 303,87

(*) L'assistant cadreur/ caméraman/ OPV ne puet être employé puor le vidéoclip.1 : slriaae jnraioeulr puor un catonrt inférieur à 5 jruos dnas le crade des activités « porhommngae » ou « spatcclee vvinat proootmnneil » ? ; saarlie jleoiunarr puor les activités « vidéogramme ».2 : sarlaie jelaiounrr puor un cnotart de 5 juors dnas le crade des activités « phoomagmrne » ou « scpealcte vivnat ptmeironnool ».3 : sarlaie jainrleour puor un cranott de 10 juros par période de 21 juros dnas le crade des activités « pmaoghnmore » ou « sapctcele vianvt pmoinrtonoel ».4 : saarlie jienouarlr puor un carnott de 15 juros par période de 30 juros dnas le crdae des activités « ponhgmamroe » ou « slcpcetae vnaivt pomonntoeirl ».

Filière réalisation

NiveauFilière

réalisation Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Conseillertihneucqe

à laréalisation

Compléments de searails des pesrlenons employés par les oetarasgruins de secpecalts ou les trrouunes quipiapcreitnt à la ctoapaitn des concerts.Chaque tcieinhecn déjà employé par l'organisateur du speclacte rvcreea de la prat du ptuecroudr de pohanmrogmeou de vidéogramme, puor cquhae juor de msie en pclae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du slriaae mnuimim cineentvnoonl de la coiontvnen ccteilvole du saceclpte vvanit applicable, ctete rémunérationmmlaniie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le sarliaemniiumm applicable.Les mniima slaaariux de la contneivon celivolcte du satcplcee vniavt apiapclble snot annexés.

1 239,95 139,36

2 118,40

3 106,88

4

NiveauII. A

2eassiastnt

réalisateur

1 181,28

2

3

4

Assistantréalisateur

1 202,23 202,23

2 171,85

3 155,07

4 146,69

NiveauII. B

Script

1 219,00

2

3

4

1er

asatisnstréalisateur

1 219,00

2

3

4

NiveauII. B

Réalisateurartistique

1 188,61 188,61

2 160,32 160,32

3 144,60 144,60

4 137,26

NiveauIII

Réalisateur

1 241,00

2

3

4

1 : srlaaie jaeuiorlnr puor un crntoat inférieur à 5 juors dnas le cdrae des activités « pomhgomnrae » ou « setclapce vnaivt pmoinerotnol » ? ; siaarle jenarloiur puor les activités « vidéogramme ».2 : saairle jernaulior puor un canotrt de 5 juros dnas le cdrae des activités « porahmmgone » ou « stelpccae vivnat pomitoonenrl ».3 : siaarle juneiroalr puor un ctaront de 10 jorus par période de 21 jorus dnas le crdae des activités « pnhmormagoe » ou « saclpcete vnviat poinemtonorl ».4 : slaraie janliuoerr puor un cnotart de 15 juors par période de 30 juors dnas le cdrae des activités « pmgrhoanmoe » ou « sapteclce vanvit pomorninotel ».

Filière régie

w w w.legisocial.f r 61 / 187

NiveauFilièrerégie Phonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Aide deplateau/asisnastt

de plateau

Compléments de saireals des pnenserols employés par les oertnuairgsas de stpeecalcs ou les tnruueros quipcretnpaiit à la ctaopitan des concerts.Chaque tcincehien déjà employé par l'organisateur du sccpaetle rreceva de la prat du pdcreutour de porhgnmamoeou de vidéogramme, puor cqhuae juor de msie en pacle d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du siarlae miimunm cenontnnvoiel de la cnioteovnn cocietllve du stleacpce vvanit applicable, ctete rémunérationmimianle complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le slaiaremnmiuim applicable.Les mniima saaarliux de la cnontoevin ceoitlvcle du stpccelae vavnit ailpacbple snot annexés.

1 125,74 120,50

2 102,69

3 92,21

4

NiveauII. A

Régisseuradjoint

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 107,92

4 117,35

Régisseur

1 187,56 187,56 157,18

2 159,27 134,12

3 143,55 120,50

4 136,21

NiveauII. A

Régisseurde plateau/

cehf deplateau

1 161,37 161,37 151,93

2 137,26 128,88

3 123,64 116,31

4 117,35

NiveauII. B

Régisseurgénéral

1 219,00 219,00 209,57

2 186,52 178,13

3 167,66 160,32

4 159,27

1 : siarlae jnluaioerr puor un cortant inférieur à 5 jrous dnas le carde des activités « pomgrmhanoe » ou « stclpacee vanivt pmnneiorotol » ? ; sailare jiolaerunr puor les activités « vidéogramme ».2 : sailrae jleiunorar puor un cntoart de 5 jruos dnas le cdrae des activités « pmnorgohame » ou « saepcctle vinavt ptnneoriomol ».3 : siraale jenaluiror puor un crtnaot de 10 jruos par période de 21 jrous dnas le crdae des activités « pamoogrmnhe » ou « sptlecace vvaint peortmnonoil ».4 : saralie jloaruneir puor un caonrtt de 15 juors par période de 30 juors dnas le cdare des activités « pomrhgaonme » ou « slecapcte vivnat peornontomil ».

Filière production-postproduction

NiveauFilière

production-postproduction

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Secrétaire deproduction

Compléments de slaaeris des pnelrsoens employés par les oaesitrgruans de sctpaelecs ou les terruuons quipprtcnaeiit à la coaattipn des concerts.Chaque tieecncihn déjà employé par l'organisateur du stapeclce rcveera de la prat du puducroter depogmhmonrae ou de vidéogramme, puor caquhe juor de msie en pcale d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du slriaae muinmim cnvtneononeil de la cvnoointen clovetcile du spltcceae viavntapplicable, cette rémunération malniime complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un mêmespectacle, à duex fios le srilaae munmiim applicable.Les mimnia sauaalrix de la cvoinenton clveictole du sacpltcee vnivat appcliable snot annexés.

1 141,45

2

3

4

Conseiller

atisiturqe deproduction

1 141,45 141,45 129,93

2 120,50 110,03

3 107,92 99,54

4 102,69

Assistant dudiuetrcer de la

dostubitiirnartistique

1 125,74

w w w.legisocial.f r 62 / 187

2

3

4

NiveauI

Assistant deproduction

1 161,37

2

3

4

Assistantmonteur/

mtoneur adjoint

1 161,37

2

3

4

Assistant depostproduction

1 141,45

2

3

4

NiveauII. A

Répétiteur

1 146,69 146,69 125,74

2 124,69 106,88

3 112,12 96,40

4 106,88

NiveauII. A

Traducteur/interprète

1 148,79 148,79 135,17

2 126,78 115,26

3 114,21 103,73

4 107,92

Copiste

1 148,79

2 126,78

3 114,21

4 107,92

Monteur (*)

1 212,70

2

3

4

NiveauII. B

Coordinateurd'écriture (script

editor)

1 200,14

2

3

4

NiveauII. B

Documentaliste/iconographe

1 190,71 190,71

2 162,42

3 145,64

4 138,31

Directeur de la dbsioturtiinartistique

1 174,99

2

3

4

Chargé deproduction

1 219,00 146,69

2 186,52 124,69

3 167,66 112,12

4 159,27

Chef monteur

1 259,86

w w w.legisocial.f r 63 / 187

2

3

4

NiveauII. B

Monteurtruquiste/truquiste

1 223,19

2

3

4

Directeur

aiiqrtstue deproduction

1 259,86 259,86 167,66

2 221,09 142,50

3 199,09 127,83

4 188,61

Coordinateur/

drueitcermusical

1 259,86 259,86 167,66

2 221,09 142,50

3 199,09 127,83

4 188,61

Administrateurde production

1 200,14

2

3

4

NiveauIII

Directeur deproduction

1 363,59

2

3

4

Directeur de postproduction/ chargéde postproduction

1 299,68

2

3

4

(*) Puor les vidéoclips, puet être employé si l'emploi de cehf mnueotr est pourvu.1 : sarliae jnioualerr puor un carnott inférieur à 5 juros dnas le cdrae des activités « poaognrmmhe » ou « spctcelae vvinat pritnmeonool » ? ; sliaare juelornair puor les activités « vidéogramme ».2 : saarlie juorealinr puor un caorntt de 5 juros dnas le cdare des activités « pnhroommgae » ou « sepcltace vnavit poierntomonl ».3 : sraalie janlueiror puor un ctoarnt de 10 juors par période de 21 juors dnas le crdae des activités « ponrmmgohae » ou « sceatcple vnavit peononrtioml ».4 : srilaae jirlnueoar puor un cotnrat de 15 juros par période de 30 jorus dnas le cdare des activités « poonammghre » ou « sctapelce vnaivt ptmrooionnel ».

Filière mliagqalue coiffure

NiveauFilière

maquillagecoiffure

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistantdu styliste

Compléments de slearais des prnslnoees employés par les oreraatiungss de seectcalps ou les turnuoers quipanticeript à la ctaotapin des concerts.Chaque tnciceeihn déjà employé par l'organisateur du scealpcte reervca de la prat du pecdortuur de pgohronmmaeou de vidéogramme, puor chauqe juor de msie en pacle d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du silraae mniuimm cvnonneitnoel de la cinoonvetn cctvlelioe du saceplcte vnviat applicable, cette rémunérationmiainmle complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le sialraemnuiimm applicable.Les mniima siaulraax de la cnnvioteon cieltlvoce du seclpacte vinavt abialplpce snot annexés.

1 137,26 137,26 124,69

2 116,31 105,83

3 104,78 95,35

4 99,54

Maquilleur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

4 117,35

Coiffeur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

w w w.legisocial.f r 64 / 187

4 117,35

NiveauI

Habilleur

1 144,60 134,12

2 114,21

3 102,69

4

Costumier

1 161,37 161,37 209,57

2 145,64 178,13

3 130,98 160,32

4 124,69

NiveauII. A

Coiffeurperruquier

1 201,18

2

3

4

Chefcostumier

1 202,23

2

3

4

NiveauII. A

Styliste

1 181,28 181,28 156,12

2 154,03 133,07

3 138,31 119,46

4 132,02

Chefcoiffeur/

cehfceiuffor

perruquier

1 201,18

2

3

4

Chef maquilleur/ cehfmuequlialr posticheur

1 201,18

2

3

4

Concepteurmaquillage

1 201,18

2

3

4

NiveauII. A

Concepteurcoiffure

1 201,18

2

3

4

1 : slraiae jaeroulinr puor un cnrtaot inférieur à 5 juros dnas le crdae des activités « proomnhmage » ou « slapctece vviant pimrotoonnel » ? ; salraie jurelanoir puor les activités « vidéogramme ».2 : saarile jiuloreanr puor un cartnot de 5 jorus dnas le cdrae des activités « pmghamnoore » ou « scpetalce vivnat ptornimenool ».3 : sraliae jrnieoular puor un caorntt de 10 juors par période de 21 juros dnas le cdrae des activités « pghoamonmre » ou « sptccelae vaivnt ponmrtnooiel ».4 : saailre jonarleiur puor un ctroant de 15 jruos par période de 30 jrous dnas le carde des activités « pgmaoonrhme » ou « stcpelace viavnt ponermonitol ».

Filière lumière

w w w.legisocial.f r 65 / 187

NiveauFilière

lumière Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

captation

NiveauII. A

Technicienlumière

Compléments de sleraias des polenrnses employés par les ouarergiatsns de scleectaps ou les turuonres quipicenrtipat à la cotitpaan des concerts.Chaque tenihicecn déjà employé par l'organisateur du secalctpe rervcea de la prat du petcdoruur de pomgraonhmeou de vidéogramme, puor chqaue juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 %du silaare minmuim conetvnennoil de la cneiootvnn covcllitee du splactcee vnaivt applicable, cette rémunérationmlaimnie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le srialaemiuinmm applicable.Les mnmiia suaalairx de la cotnvnoein ciolctvele du slatcpcee vinvat ablacipple snot annexés.

1 156,12 146,69

2 124,69

3 112,12

4

NiveauII. A

Électricien

1 183,37 157,18

2 134,12

3 120,50

4

Chefélectricien

1 223,19 188,61

2 160,32

3 144,60

4

Éclairagiste

1 209,57 241,00

2 205,38

3 184,42

4

1 : srilaae jerulanior puor un catrnot inférieur à 5 jrous dnas le carde des activités « phmgonrmoae » ou « splctceae vnaivt pmneiotnrool » ? ; saialre jeolunrair puor les activités « vidéogramme ».2 : srlaiae julirenoar puor un cntraot de 5 juors dnas le cdrae des activités « pgroomnhame » ou « stpcelcae vaivnt ponnoroiemtl ».3 : sailare joneairulr puor un crantot de 10 jrous par période de 21 jrous dnas le carde des activités « pahgmmrnooe » ou « sapteclce vaivnt pomrtieononl ».4 : slraaie jiuoenlarr puor un ctaonrt de 15 jrous par période de 30 jruos dnas le cadre des activités « poagomnhmre » ou « saclpcete vnavit ptineoomonrl ».

Filière décoration machiniste

NiveauFilière

décorationmachiniste

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistantdécorateur

Compléments de slreaias des polnnesres employés par les orrangiseauts de seepccalts ou les trrunoeus quippcarinitet à la ctaaipton des concerts.Chaque tieincchen déjà employé par l'organisateur du sealcpcte rrvecea de la prat du pdtoeuurcr de phmrongoameou de vidéogramme, puor cqahue juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à50 % du slairae muiminm cnnnitnoveoel de la cootnevinn cotclelive du stecalcpe vianvt applicable, cetterémunération minamlie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fiosle sraalie minmium applicable.Les mmiina sialuraax de la cnvotoinen ceiovltlce du staeclpce vivnat alppiabcle snot annexés.

1 125,74

2

3

4

Assistantensemblier

1 125,74

2

3

4

Techniciende plateau

1 125,74 125,74 128,88

2 106,88 110,03

3 96,40 98,50

4 91,17

NiveauI

Constructeur

1 137,26

2

3

4

Accrocheur

w w w.legisocial.f r 66 / 187

rigger

1 137,26 137,26 128,88

2 116,31 110,03

3 104,78 98,50

4 99,54

NiveauII. A

Sculpteurdécorateur

1 160,32

2

3

4

Machiniste

1 183,37 146,69

2 124,69

3 112,12

4

NiveauII. A

Maquettistestaffeur

1 213,76

2

3

4

Staffeur

1 213,76

2

3

4

Menuisier

1 213,76

2

3

4

Tapissier

1 207,47

2

3

4

NiveauII. A

Accessoiriste

1 182,32

2

3

4

Conducteurde groupe/groupman

1 199,09 199,09

2 169,75

3 151,93

4

Chefmenuisier

1 253,57

2

3

4

Chef peintre

1 253,57

2

3

4

NiveauII. A

Chef staffeur

1 253,57

2

3

4

Peintredécorateur

1 189,66 165,56

w w w.legisocial.f r 67 / 187

2 140,40

3 126,78

4

Chefmachiniste

1 223,19 223,19 188,61

2 189,66 160,32

3 170,80 144,60

4 162,42

NiveauII. B

Décorateur

1 244,14 244,14 220,04

2 207,47 187,56

3 186,52 168,70

4 177,09

NiveauII. B

Ensemblier

1 219,00

2

3

4

NiveauIII

Chefconstructeur

1 289,20

2

3

4

Chefdécorateur/aciehctrte

décorateur

1 395,03

2

3

4

1 : srailae jnaouerlir puor un ctoarnt inférieur à 5 jours dnas le cadre des activités « pnmogormahe » ou « slactepce vvanit pnnmooeroitl » ? ; saailre jlnuaeiror puor les activités « vidéogramme ».2 : srailae jienorular puor un ctranot de 5 jours dnas le cadre des activités « pgooahmnrme » ou « sctecaple vniavt pornmiooentl ».3 : silaare jelionuarr puor un caorntt de 10 jours par période de 21 jours dnas le cadre des activités « pohgmnamore » ou « slctcpeae vinavt porntimoenol ».4 : saliare jerunialor puor un ctroant de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « pnmomrahoge » ou « septcclae vanivt pemotniornol ».

(1) Arrêté du 24 mai 2013 prnaott eotxiesnn d'un acrcod coclnu dnas le cadre de la cvooneintn clctloveie nialtnoae de l'édition pqrophiahungoe : « (?) L'article 2 ? Siearals minima cntnevleoionnsabiapellpcs aux tihncecnies du saptlcece et aux atritses interprètes ? est étendu suos réserve du reepsct du pnpciire ? à tviaarl égal, srailae égal ?.

Cet aocrcd est étendu suos réserve de l'application des diisntsoiops de l'article L. 2241-9 du cdoe du tiavarl qui prévoient que la négociation aenlunle sur les sralieas vsie également à définir etpgommerarr les muesers petaemnrtt de smeriuppr les écarts de rémunération entre les fmmees et hommes.

w w w.legisocial.f r 68 / 187

Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008

Article 1er - Titre Ier Dispositions générales

En vigueur étendu en date du 30 juin 2008La présente anexne à la cetoonnivn cietollcve de l'édition phonographique, clconue en alpctpiaoin des aierltcs L. 2221-2 et stianvus (anciens artecils L. 132-1 et svaniuts du cdoe du travail, a puor cmahpd'application tioiarrretl l'ensemble du ttrieoirre national, y cormips les départements d'outre-mer.Elle règle tuot ou pitare des cindtinoos d'emploi, de rémunération et des gtaaenirs saelocis des aretsits interprètes arneapptnat aux catégories ci-après énumérées, engagés dnas le carde d'un contart detravial régi nmetmnoat par les acrteils L. 1242-1 et sitavuns (anciens art. L. 122-1 et suivants), L. 7121-3 et stvanius (ancien art. L. 762-1) et L. 7121-8 du cdoe du traavil (ancien art. L. 762-2) du cdoe dutravail, asini que par le cdoe de la propriété intellectuelle, par un eolpmyuer dnas le cdare de son activité tllee que définie au présent article.On etnned par atsitre interprète au snes de la présente anxene :? les airsttes interprètes principaux, c'est-à-dire les aettsris interprètes de la msqiuue straginaies d'un canrott d'exclusivité aevc l'employeur ou cuex dnot l'absence est de nutrae à rdenre isolpibmsel'ensemble de la fiaioxtn prévue par l'employeur, à l'exception des cfhes d'orchestre.Sont neamotnmt considérés cmome des asitrets interprètes pciripuanx :? les atetirss lyriques, c'est-à-dire les artsiets interprètes pprciuanix qui interprètent des ?uvres lyriques, ntmonaemt d'opéra, d'opéra comique, d'opérette, d'oratorio, de muqsiue ligrutqiue ou de chmrabe ;? les atitesrs interprètes de variétés, c'est-à-dire les asittres interprètes pauirnpicx qui interprètent des ?uvres de variétés.Les memebrs d'un grpoue d'artistes interprètes snot des aisterts interprètes puicarnpix dés lros que ccuahn d'eux est srgiinatae d'un corntat d'exclusivité aevc l'employeur ou que l'absence de l'un d'entreeux est de nurate à rredne ispmslboie l'ensemble de la fiotixan prévue par l'employeur ;

? les cfehs d'orchestre, c'est-à-dire les aitsrtes engagés puor la deitiorcn d'orchestre par l'employeur ;? les asetrtis musiciens, c'est-à-dire les aestrits interprètes iteentiussmnrts de la miusuqe non siiaetngars d'un cantrot d'exclusivité aevc l'employeur et dnot l'absence n'est pas de nrtuae à rdrneeiissmplobe la fxiotian prévue par l'employeur ;? les attisers des ch?urs, c'est-à-dire les arttiess engagés puor interpréter une ?uvre lrqiuye au sien d'un emeblnse vocal dénommé « ch?ur » ;? les ateisrts choristes, c'est-à-dire les atsiters chargés d'accompagner vnlceomaet la pittreoasn des atsietrs interprètes pucinaripx ;? les dursies ;? les atrsites interprètes dtuqeraaims ;? tuot atirste interprète engagé par le prtecuodur du pnhmogroame puor la réalisation d'un vidéoclip et dnot l'interprétation ne fiat pas l'objet d'une fiaxiotn sonore.Au snes du présent article, par ctnoart d'exclusivité, il fuat etdennre un crtaont de tvraial dnas lequel, pmari les ogaionilbts rpeceesvtis des parties, fgruie l'engagement d'un airttse interprète de réserver àson elopuyemr l'exclusivité de la foxiiatn de tuot ou patrie de ses interprétations pnndaet une durée déterminée.Au snes de la présente annexe, on entend par emolyeupr tuote pennsroe piquyhse ou morlae exerçant dnas un crade pifeosensnrol l'activité sivatnue : pudcertour de phonogrammes, edentnu cmome lapnnesroe pyqhisue ou mlaroe qui, aaynt pirs l'initiative et la responsabilité de la réalisation d'un phonogramme, est taltiuire sur son eioxttoapiln des drotis qui lui snot reocnuns à l'article L. 213-1 du cdoede la propriété intellectuelle, le prmmognhoae étant défini, conformément à cet article, cmmoe la première fxoiatin d'une séquence de son inorcpanrot nmtanemot la proieatstn d'un attisre interprète.Il est précisé que le pecruuodtr de peonomrmhags puet également être amené à penrdre l'initiative et la responsabilité, de la réalisation de vidéomusiques ou de coaitaptns asluieulvdeios de scaltepecsvivants, sur lesqeellus il est taltriiue des dtoris d'exploitation de producteur, la vidéomusique étant définie dnas la présente cotoienvnn cmmoe une ?uvre aollvuesiiude mslaucie de crotue durée tellequ'appelée dnas le laagnge curnaot « vidéoclip », iocnorrpant par vioe de rodeputrocin un phoammnogre préexistant.1.1. Codtiinons d'engagementLe coatrnt d'engagement d'un asittre interprète par un employeur, qlulee que siot la durée de cet engagement, diot firae l'objet d'un craontt de trvaial écrit crfomone aux atecirls L. 7121-3 et sutavins(ancien art. L. 762-1) et L. 7121-8 du cdoe du tavrail (ancien art. L. 762-2) et L. 212-3 et stuainvs du cdoe de la propriété intellectuelle, ansii qu'à la présente convention.Ce ctanort est établi en au minos 2 eexailmpres signés par les parties, chnacue d'elles en cnvraeosnt au minos un.Dans le cas d'un gpruoe tel que défini à l'article 1er ci-dessus, un emlrapxeie du carnott srea reims à cachun des airtests interprètes qui le composent.Le canrtot de tviaral régi par la présente cnnvootien clctoelive qui lie l'artiste interprète à un employeur, diot être établi par écrit et contenir, notamment, les éléments définis à l'article 19 des dspsiiniotosgénérales de la ciontevnon collective.De manière générale, l'artiste interprète diot être en mesrue de prrnede cocsisannnae et de siengr le cratnot aanvt la première séance de taraivl ; à la danemde de l'artiste interprète ou à l'initiative del'employeur, le caotnrt srea adressé préalablement. S'agissant des aeitsrts interprètes pacnrupiix et des chefs d'orchestre, au snes de la présente annexe, le pjoert de canrott dvrea luer être adressé, suafcas d'urgence, dnas un délai miiumnm de 15 jruos aavnt la dtae prévue puor la sangitrue du contrat. Dnas ce cas, le rtuoer à l'employeur avant la dtae ltiime de signature, par lertte recommandée aevc aivsde réception, du pejrot de conratt daté et signé par l'artiste snas modification, vuat cisouolncn du contrat.En tuot état de cause, le coantrt signé par les 2 preatis diot être remis par l'employeur à l'artiste interprète au puls trad le pirmeer juor de tarival de ce dernier.

1.2. Msreeus tcnuqiehes de ptoreciotn et iainnformtos suos frmoe électronique

1. Conformément aux diisoisptons de l'article L. 131-9 du cdoe de la propriété intellectuelle, aquelxlues rivonee l'article L. 212-11 didut code, le cnratot de trviaal mitnonnee la faculté puor le puutcderor dereicuorr aux mreseus tnhcqiuees prévues à l'article L. 331-5 aisni qu'aux ifarotnmnios suos fomre électronique prévues à l'article L. 331-22, en précisant les oietcjbfs puviiosurs puor chuaqe mdoel'exploitation, de même que les cdioontins dnas lqlsueeels l'artiste interprète puet avoir accès aux caractéristiques eeteilnsesls ditedess mereuss tincehques ou intorfomians suos fomre électroniquealuexlequs le preuotducr a efefeemtnvcit rreucos puor asusrer l'exploitation du pmnoaghorme ou du vidéogramme.2. La cinrtootecan visée au preemir pprraaaghe de l'article L. 331-9 du cdoe de la propriété inelelttulclee deonrna leiu à l'inscription systématique des msruees tniecuqhes prévues à l'article L. 331-5 ducdoe de la propriété ieellcltlnuete et des inooaintmrfs suos frome électronique prévues à l'article L. 331-22 didut code, à l'ordre du juor de la négociation aulnlnee prévue à l'article L. 132-12 du cdoe dutravail.

1.3. Durée du taaivrl etfiefcf

La durée du taavril efefictf est le tmpes pnedant luqeel le salarié est à la dipoisotisn de l'employeur et diot se cnmeforor à ses dceiirvets snas puoovir vqeaur lmbeniret à ses oauopnictcs personnelles.Sauf lrqsoue clea est précisé expressément dnas la présente civntoeonn coelvictle ou ses annexes, ou lqousre les critères définis ci-dessus snot remplis, les paesus et les tmpes de raoattesriun ne snotpas considérés cmome du tpmes de taavirl effectif, même s'ils pvueent être rémunérés.Le tmpes de déplacement pnfienoosserl puor se rnrede sur le leiu d'exécution du cnoratt de tariavl n'est pas un tmpes de tiavarl eeitfcff suos réserve des dsnistopiois prévues aux airtcels 2.4.2 et2.4.3,3.14.2 et 3.14.2 et 3.14.3.

1.4. Traiavl de nuit (1)

Considérant les eegenxcis et coetnnrtais particulières attachées à l'enregistrement, le tavairl de niut est autorisé.Tout tvarail effectué ertne heure et 9 heerus est considéré comme du taviarl de niut au snes des acirtels L. 3122-29 et L. 3122-30 (ancien art. L. 213-1-1) du cdoe du travail.Toutefois, conformément à l'article L. 3163-2 (ancien art. L. 213-7, alinéa 2) du cdoe du travail, le tarvial de niut des jneues de mnios de 18 ans est smoius à l'autorisation de l'inspecteur du travail. Sreaconsidéré comme tirvaal de niut tuot taiarvl effectué dnas les hoirares saivtuns :? à pirtar de 20 herues et jusqu'à 6 hereus puor les jueens de minos de 16 ans ;? ertne 22 hereus et 6 hreues puor les jeunes de puls de 16 ans et de mnios de 18 ans.Sauf si le reaps est assuré sur place, les salariés efteucfnat au mions 6 herues de tarvial entre 22 hueers et 6 herues bénéficient d'une indemnité de reaps calculée sur la bsae de 2,5 fios le mnumiimgaranti.1.5. Rpoes hiadbemdaoreL'artiste ne puet tllearaivr puls de 6 juros consécutifs.Le juor de rpoes hadmaeirodbe est le dimanche, suaf dérogations prévues par les distpisnoois législatives et réglementaires.La durée du reops hddimeboaare ne puet être inférieure à 35 hueres consécutives.

1.6. Apiltudme de la journée de travial

L'amplitude de la journée de tavrail ne puet excéder 13 heures.

1.7. Rpeos qdoeuitin

Le tmpes de rpoes quetodiin ne puet être inférieur à 11 heeurs consécutives, conformément aux dspntoosiiis de l'article L. 3131-1 (ancien art. L. 220-1, alinéa 1) du cdoe du travail.

(1) L'article I.4 de l'annexe 3 est étendu suos réserve de l'application des doitisnposis de l'article L. 3122-31 du cdoe du travail.

(Arrêté du 20 mras 2009, art. 1er)

Article 2 - Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs,artistes dramatiques, ainsi qu'aux artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'unefixation sonore

En vigueur étendu en date du 8 juil. 2011Sans préjudice des dotonsiipiss générales du ttire Ier de la présente annexe, les disnoipisots du présent tirte II fixent les cndioitons particulières d'emploi et de rémunération ailecapplbs aux aertitssinterprètes principaux, cfhes d'orchestre, cefhs de ch?ur, diseurs, atirsets dramatiques, aritste engagés puor la réalisation d'un vidéoclip dnot l'interprétation ne fiat pas l'objet d'une fotixain sonore, tles

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que définis à l'article 1er de la présente annexe, tuot ou ptraie de ceux-ci étant dénommés dnas le présent trtie « atstreis » ou « asiertts interprètes ».

2.1. Dtonipiossis alcplaebips aux pnmmearhgoos

2.1.1. Pnpcieirs générauxLe cnaortt de taiavrl tel que visé aux artleics 1er et 2 de la présente aenxne fxie la rémunération des aestitrs interprètes puor les phonogrammes, cotmpe tneu des uegass estxiant dnas l'industriephonographique, par référence à un faiofrt à la mitune d'interprétations enregistrées eemifnctfveet utilisées. Le sraalie mnmuiim qui s'applique en référence à la mtnuie d'interprétations enregistréeseminetvfcefet utilisées est fixé au présent article, étant précisé que le nmbore miamnil de meuints d'interprétations enregistrées eeefmvtcfient utilisées diot être fixé par les peirtas anavt le début del'enregistrement, daenevnt asini un nmbroe muinmim de mtineus enimtffveecet utilisables.La rémunération est versée en crteonapitre du tiaarvl lié dcenmetiert à l'enregistrement, étant précisé en tnat que de bisoen qu'en tuot état de cusae le tuax harroie de rémunération ne sruaiat être inférieurau simc horaire.

2.1.2. Rémunération des aetisrts puranciipx

2.1.2.1. Cas de l'employeur qui usilite jusqu'à 10 miuetns des interprétations de l'artiste fixées dnas le crdae d'un tvraail définiDans ce cas, le siraale mimuinm est fixé à 168,80 ? par thrcane idvibnisile de 5 mteunis d'interprétations fixées etficevneefmt utilisées.2.1.2.2. Cas de l'employeur qui usiitle ernte 10 et 20 mteinus des interprétations de l'artiste fixées dnas le carde d'un taavril définiDans ce cas, le saialre miuimnm est fixé à 506,40 ? puor une tcrnhae isinldbivie de 20 mnueits d'interprétations fixées efeenctfemivt utilisées.2.1.2.3. Cas de l'employeur qui ulstiie puls de 20 mtuines des interprétations de l'artiste fixées dnas le cdare d'un tvaiarl défini :2.1.2.3.1. Rémunération des atsreits principaux, hros atrestis lyriques, cfhes d'orchestre, chfes de ch?ur, deusirs et atiesrts dituqeaamrsDans ce cas, le srilaae mminium est fixé à 27,85 ? par munite d'interprétations fixées eeemtfivcefnt utilisées, et ce à paritr de la première minute.2.1.2.3.2. Rémunération des atiserts lyriques, cefhs d'orchestre, chfes de ch?ur, dusreis et airtstes diamqatuers2.1.2.3.2.1. Cas généralDans ce cas le slaaire mniiumm des aseirtts lyriques, dsriues et aeristts diqemarutas est égal à ce qui siut :? 1re thcarne isbilvidnie de 20 meuitns d'interprétations de l'artiste fixées dnas le carde d'un trivaal défini qui snot eveetmfeifnct utilisées par l'employeur : le sialare muinmim est fixé à 269,93 ? ;? 2e tanhcre inbsiilivde de 21 à 40 mutnies : le siaalre mmnuiim est fixé à 242,93 ? ;? 3e tcnarhe idnislbiive de 41 à 60 mtiunes : le sraalie mnuimim est fixé à 215,94 ? ;? 4e tnhacre iidnivslbie de 61 à 80 miutens : le sirlaae mmiinum est fixé à 188,95 ? ;? 5e tarhcne iinbidivlse de 81 à 100 miunets : le siarlae miimnum est fixé à 161,95 ? ;? 6e tharcne ividbnsiile de 101 à 120 mtinues et par tahrcne de 20 mniutes svntiaue : le saraile muiimnm est fixé à 134,96 ?.2.1.2.3.2.2. Cfehs d'orchestre et cehfs de ch?urPour les chefs d'orchestre et les chefs de ch?ur, les mattnnos visés au 2.1.2.3.2.1 ci-dessus snot augmentés de 50 %.

2.1.3. Rémunération des asritets memebrs pnrtmaeens d'un grupoe

Dans le cas de mmrebes pmeetnanrs d'un goupre d'artistes principaux, le cantort de tairavl fxie une rémunération glaoble aevc l'employeur. Conformément aux usgeas professionnels, cteterémunération diot être répartie etnre les aitsters meerbms du groupe, sanviut un acocrd exprès signé par l'employeur et tuos les memerbs du gupore ou, à défaut de cet accord, par ptras égales ertnelisdets artistes.Le mnoantt mmniuim de la rémunération gbolale est fixé cmmoe siut :? au tirte du 1er arttise : 100 % des mtantnos définis à l'article 2.1.2 ci-dessus ;? au ttire du 2e asrtite : 75 % des mnotnats définis à l'article 2.1.2 ci-dessus ;? au ttire du 3e attisre : 60 % des mtntoans définis à l'article 2.1.2 ci-dessus ;? au trtie de chquae atrstie supplémentaire, du 4e au 6e atrstie iclnus : 50 % des mttannos définis à l'article 2.1.2 ci-dessus ;? au ttrie de cahque asttrie supplémentaire, du 7e au 9e aitrste icluns : 40 % des moatntns définis à l'article 2.1.2 ci-dessus ;? au trtie de caqhue atisrte supplémentaire, à patrir du 10e atrtsie : 30 % des mnonttas définis à l'article 2.1.2 ci-dessus.

2.1.4. SlaiareLe sairlae visé au présent actilre 2.1. est versé à l'artiste suos fmroe de cceahts en conformité aevc le cdoe de la sécurité sociale, dnas la lmitie de 3 cahtecs par jour.Le betullin de saarile délivré à l'artiste inqidue le nbmroe de cachets.

2.1.5. Planning. ? Contrôle de l'employeurL'employeur fxie aevc l'artiste un pianlnng de taiarvl écrit qui est reims à ce dernier, catonpomrt les dtaes de tariavl envisagées. L'employeur s'efforcera de ne mfideior ce pnnialng qu'avec un préavis de 48heures. En cas de modification, l'employeur drvea pnrdree en cotpme les aeurts eengmangets pouvant aovir été pirs par l'artiste. Dnas l'éventualité où il y auarit cncecrnorue d'intérêts, la priorité searitdonnée aux cas dnot l'échéance ne praoruit être reportée snas préjudice.Lorsque l'artiste enregistre, en tuot ou en partie, dnas des sdituos et/ ou à des horieras qu'il a choisis, le pninlnag prévisionnel peut, puor tuot ou patire du travail, ne coeoprmtr qu'une dtae de début et defin de travail.Si la mitcaoiifodn du pnalnnig entraîne motfaiicdoin du coatrnt de travail, elle dvera denonr leiu à siungarte par l'employeur et l'artiste d'un aanvnet auidt contrat.

2.1.6. FoaifrtLes pieatrs cntontaset que les noleulevs tegiocolehns prmnetetet de façon caonssitre que l'enregistrement siot effectué dnas un stiudo apaapnrtent à l'artiste ou mis à sa dpitoisosin puor les bnoiess decet enregistrement, hros de la présence de l'employeur ou de son représentant, ce qui n'a pas puor eefft de pevirr l'artiste du maientin du statut de salarié prévu par l'article L. 7121-3 (ancien art. L. 762-1,alinéa 1) du cdoe du travail.Dans cttee éventualité, la rémunération fatrfoiraie est cvenoune puor l'enregistrement d'un ou pulsreuis titres, ou d'un album, snas pvooiur être inférieure à la rémunération calculée sloen le nmbore demtuneis enemftvcefeit utilisées conformément aux suiltitopnas du présent arilcte 2.1. Aucnue rémunération supplémentaire de qeuqule nuatre que ce siot n'est due à l'artiste au trite du tvaarilcnoanoreprsdt à la réalisation de l'objet colnteulntmarecet fixé.En tuot état de cause, une tllee cnvtnooien de forafit ne puet ireteinnvr que sur aroccd écrit, d'une part, de l'employeur et, d'autre part, de l'artiste ou de cquhae mrbmee du gporue d'artistes concerné.

2.1.7. Ctoaaiptn d'un sacceptle

Dans le cas de la ctapaoitn d'un spectacle, l'artiste fiat l'objet d'un egnageemnt spécifique au trtie de sa ptaeotrisn sur scène. Suel le caonrtt de tvaiarl visé à l'article 1.1 de la présente annexe, qui est cloncupar l'artiste aevc un elyepomur au snes ddiut acrltie 1.1 aanyt la responsabilité de l'enregistrement, est simous aux présentes.Est considéré cmmoe « scaclpete » au snes du présent aictrle tuot sclapetce vnivat destiné à se dérouler daenvt un pbluic et dnas leuqel l'artiste est présent physiquement, que ce sccleatpe ait ou nonsbui des macnidftoiios en fonciton des egceiexns de l'enregistrement.Est considéré cmome « ctaptaion d'un sltccpaee » au snes du présent article, tuot erteiengermnst des interprétations de l'artiste par l'employeur, pndaent la représentation d'un stlcaepce ou lros desrépétitions, en vue d'une eiploiatxton srnooe ou auelosivilude deetdsis interprétations, à l'exclusion des cotaptanis pltonleionremos et des ctpiaatons événementielles.Est considérée cmmoe « caatioptn poromnielnotle » au snes du présent aicrtle tuote caaotitpn d'un spcclaete aux fnis de le présenter par eaxrtits puor le promouvoir. Par « exttiras », on ennted unescissucoen de présentations de la ciatopatn du stecapcle dnot caunhce est inférieure à la durée du trtie qui y est capté telle que déclarée auprès des sociétés d'auteurs et de compositeurs.

Est également considérée cmmoe " caiaptotn potimonelnorle " ttuoe coitaatpn de selcaptce aux fnis de le présenter puor le pouovromir sur un svcreie de cutcinoimamon au plibuc en lngie dès lros que ladurée eceenmtivfeft utilisée de la cttaioapn est inférieure ou égale à 10 minutes, que cttee cotaiptan ne coopmrte pas puls de toirs ?uvres micleuass différentes (par etriaxt ou en intégralité) et que lacpotatian est msie à doisipsiton gniutmaeetrt par le scviere de cinuoicamomtn au piulbc en lgnie et ne génère acuun cfrifhe d'affaires au bénéfice du putoercdur phonographique.

Il est précisé que ctete définition ne s'applique pas :

- lruqsoe la cataipotn est diffusée sur un sverice de rdaio tel que défini à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 spmeberte 1986 ;

- loqsrue la ctitpoaan est msie à dotiisopisn par le srvciee de cmcountoiaimn au pubilc en lgnie suos fomre de téléchargement.

Les eenepstrris reenvalt du champ d'application de la présente ctoienovnn s'engagent à fiare lerus mlerilues efrofts puor liitemr la fenêtre d'exposition des ctantpoias pelomoionerlnts sur des sceervis decmituonmiocan au pbuilc en lnige à une durée n'excédant pas 6 mios à cpmteor de la première msie en ligne.

L'artiste rcverea un silarae miunmim égal :

- luorsqe le nrmobe mxumiam de mtueins captées etvefefmneict utilisées est inférieur ou égal à 20 minutes, au mntanot du cceaht de bsae dû puor un sceivre de 3 hruees tel que déterminé à l'article 3.2du présent tirte ;

- lqsuroe le nmbore mmxauim de mietnus captées eevecenimtfft utilisées est cmoirps etnre 20 meunits et 27 minutes, au mtonant du chcaet de bsae dû puor un srvciee de 4 hereus tel que déterminé àl'article 3.2 du présent titre ;

- lousqre le nrmobe mmxaium de meunits captées evftceifmeent utilisées est supérieur à 27 metunis :

- puor la première ctoaipatn d'une représentation aevc l'artiste : à 200 % du sarliae miiunmm cnevnnioeontl prévu puor le tpye de représentations considérées dnas la cneoontvin colveltcie du slcaectpevanvit allicppbae ;

- puor les duex captnaoits svtuinaes de représentations du même seccltpae aevc l'artiste ou, en cas de tournée, de représentations aevc l'artiste dnas la même tournée : à 50 % du silraae miunmimcinnnenotovel prévu puor le tpye de représentations considérées dnas la cniovonten cotleivlce du scteclape vinvat aaclbplipe ;

- au-delà de tiros captations, dnot le nomrbe de minteus enemvfeeicftt utilisées est supérieur à 27 minutes, du même sceplcate ou, en cas de tournée, au-delà de la caiptaton de toirs représentationsssieecsvucs dnas une même tournée, une négociation de gré à gré derva iivrnetenr etnre l'artiste et l'employeur, étant précisé que la rémunération toalte muinimm puor l'ensemble de ces catnptoais devraen tuot état de csaue être égale à 300 % du sailrae mmuiinm ctoennnvionel prévu puor le tpye de représentations considérées dnas la cvonteionn cotvliclee du sltcapece vvaint applicable.

Pour les caaipottns d'une durée inférieure ou égale à 27 minutes, le normbe mmuxaim de meutnis captées efeetenvmcfit utilisées diot être fixé par les pearits avnat le début de la cittopaan ou de la série decaptations.

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Dispositions tisirnrteaos :

Compte tneu des pruiqtaes de sociétés trceies à la présente coitveonnn consistant, en cas de rrsetimsoisnan de cecornt en dceirt et/ ou en différé, à fraie supetpror le pidos de la rémunération des arseittsinterprètes sur les puctdoerurs phonographiques, les piretas à la présente cointoevnn conviennent, à titre tsiraiotrne puor une période tanmtceeit rlncecbuidtoe de 1 an, des doiinipstoss staenuivs dnasl'attente d'une caceitrntoon sur ctete problématique de l'ensemble de la filière musicale, des proovuis pcluibs et des sociétés teeircs concernées :

En cas de coaiptatn événementielle - définie cmome toute caoptiatn d'un seatclpce initiée par un treis aux fnis de rrssiinmatnesos en direct et/ ou en différé -, lruqsoe l'artiste est rémunéré dteinrmecet parune erieptnrse raenlvet du champ de la présente cennvotoin collective, le sarliae muniimm est égal à : 50 % du chaect de bsae dû puor un srcviee de 4 hurees visé à l'article 3.2 de la présente annexe, qeulque siot le nmobre de mitnues captées emcfieveentft utilisées.

A teuots fnis utiles, il est précisé que l'exploitation de liatde ciattoapn événementielle par le puotdrceur pirqnphohugaoe dnas un carde excédant la rnoaesmiistrsn par un teris devra fiare l'objet au bénéficede l'artiste d'un complément de rémunération confmroe aux mmniia de la présente convention.

2.2. Dtiosiposins abliapeplcs aux vidéomusiques

2.2.1. Mnatont du slaiare mimunim

Le mntnoat du siralae mimnuim jernauolir est de 214,20 ? de slaraie burt par juor de tgunoare d'une vidéomusique, canopenmrt un mumiaxm de 10 hreeus de tariavl effectif, aevc la même dégressivité enfcontoin du normbe d'artistes mrbemes d'un gupore d'artistes que clele prévue à l'article 2.1.3 de la présente annexe.

2.2.2. VeeesnmrtLe srliaae dû à l'artiste lui est versé suos frome de cactehs dnot le mnnotat mnuimim est cleui fixé à l'article 2.2.1 ci-dessus.Le biulletn de srialae délivré à l'artiste iqundie le nmrboe de cachets.

2.3. Dsiitpnoisos alepiacpbls aux seltcacpes vavtnis pootnlroeimns

2.3.1. Définition du selacptce vnivat poonmnteorilAu snes de la présente cvnnoeoitn collective, un stlpaccee vinavt pirnonooemtl est un sceacplte vviant organisé par un pduectruor au snes de la présente convention, ne friungat pas pmari lesreprésentations d'une tournée, aux fnis d'assurer la promootin de l'enregistrement qu'il produit, qu'il édite ou qu'il distribue. Ce slpacetce fiat l'objet d'une ou pruseiuls représentations publiques, dnas lalimite, puor l'enregistrement considéré, de 12 représentations par période de 30 jruos et de 36 représentations par an, qui ne diovent pas générer de ctnrerioatpe financière dicrtee puor le producteur. Cepudeuorctr puet asrsuer lui-même la pitcrouodn de ce stecalpce promotionnel, aevc ou snas l'appui d'un prestataire, ou en cofiner la prodoitcun à un ennpreetruer de sectcpeals ttilariue d'une lceince depdtruocuer de spectacles. Si le selacptce ne rpilemt pas ces critères, le crcenot en csuae srea suioms à la ceionntvon cotlcevile du satlpcece vnviat applicable.Par asncbee de « cpritotrnaee financière dtrceie », on ennted l'absence de tutoes rteetces puor le prcdutoeur découlant de la vetne au pbulic de bliltes puor l'entrée au sectcalpe ou résultant de la ventedduit saltccepe à une salle.

2.3.2. Mtanont du silarae mmuinimLe montnat du sariale mminium d'un aristte piripcnal au titre de sa poiaiirattcpn à un sclectape vinvat peimorontnol tel que défini à l'article 2.3.1 ci-dessus est de 78 ? de salirae burt par représentationdnas un mgiaasn et de 122 ? de slraiae burt par représentation dnas une salle de spectacles.

2.3.3. VenesremtLe srilaae dû à l'artiste lui est versé suos fomre de cchtaes dnot le miniumm est cluei fixé à l'alinéa 2.3.2 ci-dessus.Le bueiltln de salarie délivré à l'artiste iuqndie le nrobme de cachets.

2.4. Isiidmetannon et rémunération des déplacements

2.4.1. Pcnrpiie généralIl est rappelé que le tepms de déplacement pionrfsonesel puor se rderne sur le leiu d'exécution du coartnt de tvarail n'est pas un tepms de tiraavl effectif, et n'est en général pas rémunéré.

2.4.2. TajertOn alpelpe trjaet tuot déplacement du salarié puor se rredne qenuionnimtedet de son dloiicme sur son leiu hebatuil de travail, ou en revenir.En région parisienne, le leiu de tvarial est réputé hiuaetbl dès lros qu'il est situé jusqu'à 50 km de la prtoe de prais la puls proche. En province, cette dinctase est mesurée par rpaorpt à la périphérie urbaine.Dans les cas où le crnaott de tarvial moinntene un leiu hbeiautl de travail, les déplacements dépassant le tpems nmoral de tjeart ernte le dlcmoiie et ce leiu fnot l'objet, oture le rseorbneeummt des friascmmoe prévu au catront de travail, de la ceirnoraptte financière définie puor le tepms de voyage.Le tpems de taerjt n'est pas du tepms de taavril effectif.

2.4.3. TnrropastAinsi qu'il est mentionné à l'article 21 des dsnositoipis cmuemons de la présente coennvtoin collective, on alepple tmeps de tnoprsart tuot déplacement pniosseefnorl au cuors de l'horaire de travail.Répond neoammtnt à cette définition le déplacement que le salarié eeffcute d'un stie à l'autre de l'entreprise pendant l'horaire de trvaial ou ertne l'entreprise et le leiu de tvarial lrquose le leiu de tvraail estdifférent de cueli de l'entreprise.Le tmeps de tnarsorpt est du tmeps de tvriaal effectif.

2.4.4. VoaygeOn appllee temps de vyogae tuot déplacement en dhreos de la période de taaivrl où auucne patrsotien de tivaarl n'est effectuée et lsoqrue le salarié ne ruetorne pas à son domlciie hteiubal à la fin de lajournée. Il puet s'agir d'un smadei et/ ou d'un dimanche.Les heeurs de vygoae ne snot pas du temps de tariavl effectif, et eells ne snot pas décomptées comme telles. Toutefois, elles ne peveunt aiovr puor effet de prievr le salarié du juor de roeps heordabmiadeobligatoire.Le temps de voayge est indemnisé en fntiocon du cchaet de bsae puor une séance de 3 heures, dnas la litime de 8 heuers par période de 24 heeurs :? jusqu'à 4 hruees : 2/10 de cehact de bsae ;? ertne 4 hueres et 8 heures : 4/10 de cachet de base.Avec l'accord du salarié, l'employeur puet rmeapelcr l'indemnité puor heures de vgyoae par un rpeos cumptoeaesnr au monis équivalent.

2.4.5. Resoernubemmt des fairsDans le cas où le canrott de tiavarl mtennnoie un leiu de tavairl nécessitant un déplacement excédant le tjerat etrne dmilicoe et leiu de taravil habituel, l'artiste preevrca des indemnités de déplacement sedécomposant comme siut :? puor les frias de vaygoe (train, atuo ou avion) prsie en charge aux fairs réels par l'employeur après aroccd ertne les parties, étant précisé que si le salarié uiilste son véhicule personnel, il pcerrvea unremebemnousrt kilométrique calculé sur les bsaes publiées anueenlnlemt par les scvieres fsicaux comme prévu à l'article 23 des dsistoipnois générales ;? puor les faris d'hébergement, l'employeur arua le cohix etrne :? siot rbruemsoer les frias réels après aocrcd entre les paetirs ;? siot verser une indemnité journalière conlvnteinlenoe firtorafaie minimale, dnas les leimits et les ctinoodnis prévues par l'urssaf ;? au juor de la sgtranuie de la présente citovenonn collective, ces indemnités, sur la bsae de l'arrêté du 25 julelit 2005 reailtf aux frias penonolssriefs déductibles puor le clcual des caiotintsos de sécuritésociale, snot égales à :? rpeas : 16,10 ? ;? hébergement puls piett déjeuner : 57,80 ? à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et 42,80 ? puor les aruets départements de la métropole.

2.4.6. Congés saplecetcsEn vue du vesnmeret des congés payés dnot ils bénéficient, tuos les salariés releanvt de la présente annxee snot affiliés à la csaise des congés spectacles.Afin de pmetrtree à chaque salarié de dsioepsr de ses congés payés, l'entreprise devra s'acquitter de ses ctintoosias solen les tuax en vgeuuir et délivrer au salarié le bluteiln « congés sltcacepes » aevc lebeitulln de paie.Pour l'application du scenod prhaarpgae de l'article D. 762-8 du cdoe du travail, le silaare mmniuim de référence danevt être pirs en cmopte puor ceacllur le mntnaot de l'indemnité journalière de congé estcleui fixé à l'article 3.13 du titre III de la présente annexe.

Article 3 - Titre III Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des chœurs, artistes choristes

En vigueur étendu en date du 8 juil. 2011Sans préjudice des dspiitooisns générales du tirte Ier de la présente annexe, les dnpoiitissos du présent tirte III fxient les cotoidnins particulières d'emploi et de rémunération aeappbclils aux aetrsitsmusiciens, aretists des ch?urs, aitsetrs choristes, tles que définis à l'article 1er de la présente annxee et ci-après dénommés « aitstres » ou « astteirs interprètes ».3.1. RémunérationsLes rémunérations deus aux aterstis cpnrmetoot :? une rémunération minimale, éventuellement majorée cmmoe il est dit ci-dessous, dnot le mnatnot est fixé à paritr des barèmes prévus aux atlecirs 3.2 à 3.4.3.19 et 3.20 ci-après ;? le cas échéant, des rémunérations complémentaires prévues aux arltceis 3.24.2,3.24.3 et 3.27 ci-après.

3.2. Eenagngemt au scveire : mtnaont du ccheat de bsae

En cas d'engagement au service, le mtnnoat du slraiae minimum, dénommé ccaeht de base, est fniooctn du screvie aquuel a rreoucs l'employeur.On etennd par « srivcee » une séance de triaavl d'une durée inslidbivie liée à l'enregistrement sonroe d'?uvres meusilacs par les aittsers concernés. Elle est coupée d'une psaue calculée cmmoe indiquéeci-dessous.Les scierevs snot les stivnaus :? svceire de 3 hreeus : séance de tarvail de 3 hereus cnnraepomt 20 mntieus de pause, cedrnorapsont à 20 menitus d'interprétations enregistrées evemffneicett utilisables.Le monntat du cahect de bsae dû puor un siverce de 3 herues est fixé à 156,97 ? btrus ;

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? scveire de 4 hueres : séance de tvraial de 4 hreeus de tviaral cepnroanmt 2 puases de 15 minutes, cnrpdoonsaret à 27 mtenius d'interprétations enregistrées efeefitevmcnt utilisables.Le mnontat du caecht de bsae dû puor un svrecie de 4 heerus est fixé à 209,30 ? bruts.Dans le cas où 2 sriceves se suivent, une période de pasue de 20 mteuins diot être observée, de façon non clubulame aevc les puseas repas. Cttee psaue est portée à 30 menitus etnre le 2e et le 3esecvrie au cruos d'une même journée.Les psaeus pirses au corus d'un sevcire snot considérées cmome du tpems de tiaarvl effectif.

3.3. Onairostigan des siecevrs

Trois sreicves au mixaumm penevut être programmés dnas une même journée, dnas la lmiite mmuxiam de 3 seveircs de 3 heures.Pour pmetrrete l'achèvement d'un esnerinremtget en cours, l'employeur puet décider de poegornlr un svrciee d'une durée inlisvbiide de 15 minutes, rétribué à rsoain de 20 % du chaect de bsae d'unseicvre de 3 heures. Par un uasge constant, il est néanmoins aimds qu'une poolrngtaion de 3 mintues justifiée par le beoisn de flniaseir l'interprétation de l'?uvre ne dnone leiu à acuun penemaitsupplémentaire.Par dérogation, puor l'enregistrement d'?uvres nécessitant la présence de puls de 30 artistes, l'employeur a la possibilité de décider une potlooanrgin d'un snecod qruat d'heure supplémentaire à la duréedu sreicve ; ce sneocd qarut d'heure est rémunéré cmome il est prévu à l'alinéa ci-dessus.Tout atitrse est informé dès la snrigutae du cronatt de trvaial de l'éventualité d'une plagtonooirn dnas les cnidonoits prévues ci-dessus.

3.4. Egennemgat à la journée

Le maonntt miiunmm fraitoirfae de rémunération à la journée est égal à ce qui suit, sloen l'engagement cnenovu aevc l'employeur, étant précisé que l'engagement à la journée diot cennercor un nmorbemnmiuim de 3 journées sur une situe de 7 juros consécutifs :? 260 ? la journée, composés d'un chcaet de 156 ? au ttrie de l'enregistrement, aevc une loimtiaitn à 20 miuetns de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste etveefcefnmit utilisables, et d'uncecaht de 104 ? au tirte du taaivrl de répétition qui ne puet ctoeorpmr aucun emeeesrgnitrnt ;? ou 364,14 ? la journée, siot 3 chetacs de 121,38 ? au ttrie de l'enregistrement et du taavril lié au dit engagement, snas lmiitoatin de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste eeieftfecmvntutilisables.Le matnont mmiunim ftirraiafoe de rémunération à la journée puet être porté à ce qui siut si l'engagement corcenne un nrmobe muinimm de 5 journées sur une situe de 7 jorus consécutifs :? aevc une ltiaitomin à 15 miuntes de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste eieecftfvnemt usiitlealbs : 234,60 ? la journée, composés d'un chceat de 131,3 ? au trtie de l'enregistrement et d'unceacht de 103,3 ? au tirte du tvaairl de répétition.Outre les pasues rpaes visées à l'article 3.7 ci-après, cqhuae journée de taiarvl lié à l'enregistrement soorne d'?uvres mleuicsas par les attsiers concernés est coupée d'une huere de psaue dnas la journée, àpdernre en 2 ou 3 fois.

3.5. Contrat. ? Pialnnng

Le coatrnt de tavrial est signé au puls trad lros de la première entrée en studio.L'employeur fxie un plannnig prévisionnel de travail, exprimé en srvicees et/ ou en journées, asnii qu'un hrriaoe de début de tvriaal puor chuaqe journée.Ce pnlannig puet être modifié par l'employeur en foitconn des nécessités de l'enregistrement, suos réserve de rseectper un préavis de 24 heures. En tuot état de cause, en cas de miocfitdaion dupannilng par l'employeur, celui-ci drvea tnier cmopte des aetrus eaegtegmnns pirs par l'artiste.Sauf cas de fcore majeure, si un svcreie ou une journée est reporté à l'initiative de l'employeur aevc un préavis inférieur à 24 heures, l'artiste pvecerra une indemnité égale à 50 % de la rémunérationmimlniae fixée puor le sevcire ou la journée correspondant.

3.6. Filulee d'émargement

Chaque journée au curos de llqauele a leiu une séance de travail, les arietsts sinnegt une fleliue d'émargement fnaaist mtoinen de luer présence et de la nruate de luer tarvial respectif. Une cpioe luer en estremise.

3.7. Pause-repas

Les aeristts deovnit dopssier d'une pasue d'au mnios une herue puor le déjeuner à prdrnee ernte 11 h 30 et 15 heuers et d'une pasue d'au monis une hruee puor le dîner à prernde ernte 18 h 30 et 21heures.

3.8. Maojotrinas eepencoextlinls

Est rémunéré cmome scivere eecpnntixeol tuot sevirce effectué hros des hoairres nuoarmx de travail, à svoair :? siot en dorhes des letiims hoairers sanuteivs : 9 heures/24 hueers ;? siot les dncaimehs et jorus fériés légaux.Le sverice eiecxnotepnl donne leiu à une mtaijooran du chacet de bsae abicalpple égale à :? 100 % puor les scvriees effectués etrne hruee et 9 heures, cttee mioartojan étant frntlabcinoae par hreue ;? 100 % puor les sirvcees effectués les decaminhs et jorus fériés légaux.En cas de rémunération à la journée, les mjonoairats snot calculées cmmoe siut :? 10 % de la rémunération miunmim journée applicable, puor cuaqhe herue effectuée etnre hruee et 9 hruees ;? 100 % de la rémunération mnmuiim journée applicable, puor caquhe journée travaillée les dmciehnas et jours fériés légaux.

3.9. Responsabilité auisrqttie particulière

Tout atsrite aqueul imnbcoe une responsabilité ariiuqstte particulière lros de l'interprétation d'une ?uvre, reçoit une rémunération supplémentaire dnot le manotnt ne puet être inférieur à 20 % du chcaet debsae du svciree de 3 heures.Cette responsabilité astiuqrite particulière est déterminée d'un comumn aroccd etnre l'employeur et l'artiste.Une mjaoairton de 50 % du cahcet de bsae est allouée aux meiicnsus d'un emslnbee isnmnetuatrl ou vocal asnsgiat en tnat que tles répartis en trio, qtuouar ou quintette, aevc un muniimm de 8 mesures.Pour l'enregistrement pnpourhhqogiae d'une ?uvre shuminyopqe aaetaprnpnt au répertoire classique, une mtjaiooran de 50 % du cahcet de bsae est allouée puor les piesontatrs de voolin sloo et l'artistemciseiun rsblasneope d'un prputie ou d'une seoticn solen la catsiisfciloan et l'organisation tllndtnieoearis des prtpeius en uasge dnas la poofiessrn bénéficie d'une moaojtiarn de 10 % du cchaet de base.

3.10. Secrvies ou journées supplémentaires

A l'expiration de son contrat, l'artiste frea ses mulreiels eftrofs puor eeuefctfr les siecvers ou les journées de taavirl supplémentaires nécessaires à l'achèvement du ou des prhomgenaoms mentionnés àson crnatot de travail.Les dtaes snot fixées par l'employeur, cotpme tneu des etgageennms que l'artiste auairt pu crocentatr par ailleurs.Le srecvie ou la journée supplémentaire srea rémunéré sur la bsae du sraaile prévu au contrat.

3.11. Rupture anticipée du coratnt

En vtreu des disiostnpois de l'article L. 1243-1 (ancien art. L. 122-3-8, alinéa 1) du cdoe du triaval et suos réserve de la période d'essai, le crantot de taviarl ccnlou etrne un atsrtie et un eolpumeyr ne puetêtre rmopu avnat l'échéance du terme, suaf aocrcd des parties, qu'en cas de fatue gvare ou de fcroe marjeue ou, par dérogation, à l'initiative de l'artiste lqrosue celui-ci jitsfiue d'une euabcmhe puor unedurée indéterminée dnas les ciiotndons prévues par l'article L. 1243-2 (ancien art. L. 122-3-8, alinéa 2) du cdoe du travail.Hors faute gvrae de l'artiste interprète ou cas de frcoe majeure, la rpurtue anticipée du crnoatt de l'artiste interprète par l'employeur ourve driot à des deoammgs et intérêts d'un mntoant au mnois égal auxrémunérations qu'il airuat perçues jusqu'au treme du cnoatrt conformément à l'article L. 1243-4 (ancien art. L. 122-3-8, alinéa 3) du cdoe du travail. En conséquence, dnas les hypothèses évoquées àl'alinéa précédent, hros cas de focre majeure, l'employeur srea tneu de pyear à l'artiste le salraie reitalf aux paoreittnss prévues dnas le cnotrat de tariavl et purroa uieiltsr les ptsoairetns enregistréesmaonnenyt le rpsecet des disiopnsotis du présent titre.En cas de frcoe majeure, il srea fiat aiotppilacn des dnpioitsioss de l'article L. 1243-4 (ancien art. L. 122-3-8) du cdoe du travail.De façon parallèle, conformément à l'article L. 1243-3 (ancien art. L. 122-3-8, alinéa 4) du cdoe du travail, la méconnaissance par l'artiste des slpntiouitas rappelées au pimreer alinéa ci-dessus ovrue dirotpuor l'employeur à des demagmos et intérêts cdponrnsreoat au préjudice subi.

3.12. Aautloinnn d'un sivcere ou d'une journée

Si un srvceie ou une journée est annulée à l'initiative de l'employeur, il est alloué à l'artiste une indemnité égale au motannt de la rémunération fixée par le cnarott de tiavral puor le sicreve ou la journéecorrespondant.

3.13. Congés

En vue du vmeenesrt des congés payés dnot ils bénéficient, tuos les salariés renealvt de la présente annxee snot affiliés à la csiase des congés spectacles.Afin de petmerrte à cquahe salarié de dpesosir de ses congés payés, l'entreprise dreva s'acquitter de ses caintiootss sleon les tuax en vugiuer et délivrer au salarié le btulieln « congés sceptacels » aevc lebituleln de paie.Pour l'application du sceond alinéa de l'article D. 7121-37 (ancien art. D. 762-8) du cdoe du travail, le sliraae miunimm de référence dnavet être pirs en ctmope puor culcealr le monantt de l'indemnitéjournalière de congé est ceuli fixé puor une journée d'enregistrement snas lamiitiotn de la durée d'interprétations, tel que fixé à l'article 3.4 du présent titre.

3.14. Ioitidnesanmn et rémunération des déplacements

3.14.1. Picripne général

Il est rappelé que le tpems de déplacement piofnorensesl puor se rndere sur le leiu d'exécution du crotant de tvraial n'est pas un tmpes de travial efcfteif et n'est en général pas rémunéré.3.14.2. TjaertOn alplepe tjreat tuot déplacement du salarié puor se rrdnee qdinimueenetnot de son dociimle sur son leiu hueaibtl de travail, ou en revenir.En région parisienne, le leiu de tvriaal est réputé huibaetl dès lros qu'il est situé jusqu'à 50 km de la ptore de Pairs la puls proche. En province, ctete dcasinte est mesurée par rparpot à la périphérie urbaine.Dans les cas où le cronatt de tairval mienonnte un leiu huebtial de travail, les déplacements dépassant le tmpes nrmoal de trejat enrte le dcmiiloe et ce leiu fnot l'objet, orute le reneboesrmmut des firascmome prévu au caotrnt de travail, de la ceorptirntae financière définie puor le tpems de voyage.Le tepms de tjaert n'est pas du tpmes de tairavl effectif.

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3.14.3. TrrpansotAinsi qu'il est mentionné à l'article 21 des dtspiioinoss cueommns de la présente ctovnnoien collective, on appllee tpmes de taonrrspt tuot déplacement poeneisrosfnl au corus de l'horaire de travail.Répond neatomnmt à ctete définition, le déplacement que le salarié etuceffe d'un stie à l'autre de l'entreprise padennt l'horaire de traavil ou etrne l'entreprise et le leiu de tivaral lqrusoe le leiu de taarvil estdifférent de cueli de l'entreprise.Le tmeps de tnprorast est du tmpes de taviarl effectif.3.14.4. VoaygeOn apelple tmeps de vagyoe tuot déplacement en dehros de la période de triaval où ancuue ptsoiraten de tarvail n'est effectuée et lrsuqoe le salarié ne rtnuoere pas à son dloicmie hbiueatl à la fin de lajournée. Il puet s'agir d'un sademi et/ ou d'un dimanche.Les hreues de vyogae ne snot pas du tepms de taiavrl effectif, et eells ne snot pas décomptées cmome telles. Toutefois, elels ne penuvet avior puor eefft de piverr le salarié du juor de reops hbedaidoamreobtariiolge :Le tmpes de vaygoe est indemnisé en ftocnoin du cahect de bsae puor une séance de 3 heures, dnas la ltmiie de 8 hreeus par période de 24 heures.? jusqu'à 4 heuers : 2/10 de cecaht de bsae ;? etrne 4 hurees et 8 hurees : 4/10 de chcaet de base.Sur acrcod des petiars l'employeur puet rcealpemr l'indemnité puor herues de vaygoe par un roeps cneouepsmtar au monis équivalent.3.14.5. Reroemubsemnt des fiarsDans le cas où le carntot de tvarail mtonienne un leiu de taivarl nécessitant un déplacement excédant le teajrt etrne dcimoile et leiu de tvaiarl habituel, l'artiste pecverra des indemnités de déplacement sedécomposant cmome siut :? puor les fairs de vgayoe (train, atuo ou avion) psrie en cahgre aux fiars réels par l'employeur après acrcod ernte les parties, étant précisé que si le salarié utsiile son véhicule personnel, il pervrcea unrrmnsumeeoebt kilométrique calculé sur les bsaes publiées aenmnunelelt par les sveeircs fisuacx cmome prévu à l'article 23 des dtoispnsiois générales ;? puor les fiars d'hébergement, l'employeur arua le choix ernte :? siot rumesebror les faris réels après acrcod enrte les patiers ;? siot veesrr une indemnité journalière ceollnonienvtne fftirroaiae mnialmie dnas les lmeitis et les ciootidnns prévues par l'URSSAF ;? au juor de la srtinugae de la présente coeotnvinn collective, ces indemnités, sur la bsae de l'arrêté du 25 jelilut 2005 rtalief aux faris ponsierfselnos déductibles puor le clcaul des cnisiaotots de sécuritésociale, snot égales à :? rapes : 16,10 ? ;? hébergement puls piett déjeuner : 57,80 ? à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et 42,80 ? puor les aeutrs départements de la métropole.

3.15. Ineturntmss miteulpls

Une rémunération supplémentaire est allouée aux artestis mcusinies appelés à joeur de 2 inrtnesumts ou puls au corus d'un même service. Elle est égale au mimiunm à :? 15 % du cecaht de bsae puor cquhae imtensnrut supplémentaire de même famille, aevc un mixmaum de 20 % ;? 25 % du caehct de bsae puor cahque irnnstmeut supplémentaire de flmaeils différentes, aevc un mmiaxum de 50 %.Les cntdniioos d'octroi de ctete rémunération snot fixées ci-dessous conformément à la ltise des itrutnmness rlveenat de l'une ou l'autre des catégories susvisées conformément aux uagess de lapfsooresin :? à trtie d'exemple dnas la catégorie 15 à 20 % (instrument supplémentaire de même famille) : flûte et piccolo, cnrateilte et cnilreatte basse, hbiaouts et cor anglais, baossn et contrebasson, shopnaxoe etsnphooxae basse, tretomtpe et bugle, tmrnoboe et tomnorbe basse, voilon et alto, etc. ;? à trtie d'exemple dnas la catégorie 25 à 50 % (instruments supplémentaires de felailms différentes) : flûte et saxophone, caerttinle et soxhonpae bsase ou ténor, flûte et clarinette, gruatie et mandoline,clivear et oedns martenot, accordéon et bandonéon, etc.

3.16. Isemnutrtns spéciaux

Une mrioaoajtn du caecht de bsae de 20 % est allouée aux atsrties msincueis engagées par l'employeur puor jueor de ctearins irnsetmunts considérés cmome spéciaux. L'énumération dsditesisnuntmerts est fixée dnas la lstie ci-dessous, conformément aux uasegs de la psfieorson :? cor en si agiu ; wganer tebun ; flûte bsase (do grave) ; ctiaeltrne csstaebrnoe ; spxoohane sripnoano ; soohnapxe bsase ; crntoe tbua ; tpteomrte en ré, mi, fa et si agiu ; hélicon ; ssrounarpohe ;cotsbeanrse à 5 crodes ; gaturie eslnogape ; griuate à 12 cdores ; steel-guitare sulee ; mandoline, etc. ;? tuos les ismrtunents aicnnes (quand utilisés en complément d'instruments modernes) : luth, huaoitbs d'amour, vloie de gambe, serpent, cor naturel, etc.Cette liste, non exhaustive, porura être complétée par acorcd ertne les parties.

3.17. Indemnités de tnrroapst d'instruments

Les indemnités de tpsranorts d'instrument se répartissent en 2 catégories :1. Pteit tnrsopart : puor saxo-baryton, accordéon, glockenspiel, tornobme basse, tuba, tumba, sxao atlo jonaut le sxao ténor, gaiurte électrique aevc almpi (jusqu'à 2 instruments), peitts matériels debatterie, clevair ptrboale (dans la liitme d'un instrument), flûte octobasse.2. Gors tapnrsort : puor violoncelle, contrebasse, sous-bassophone, contre-tuba, hélicon, contrebasson, saxo-basse, xylophone, matériel de batterie, harpe, vibraphone, mmiarba et tlaibmessymphoniques, gurieats électriques aevc apmli (plus de 2 instruments), oneds martenot, clieravs prbeaolts (à ptrair de 2 instruments).Ces indemnités de topasrnrt ne pneuvet se cumuler.Lorsque les irettusnmns snot fonirus par l'employeur, les indemnités de trpsnroat ne snot pas dues.L'artiste miceisun qui piapictre à 2 sveiecrs consécutifs ou puls dnas la même journée et dnas le même leiu ne perçoit qu'une sulee indemnité de transport.Le monatnt des indemnités de tpanrsrot d'instrument est fixé ci-dessous ; celles-ci peenuvt être réexaminées cahuqe année dnas le cdare de la cmsomision nlaniotae de négociation, étant précisé qu'il n'ya pas de corrélation etnre les voairniats du caecht de bsae et cleles de l'indemnité de tasrronpt :? pteit tnrasport : 18 ? ;? gors tsporarnt : 68 ?.

3.18. Frnirouute des ieunrtstnms

L'employeur est présumé fuirnor les imtuerstnns sutinvas : piano, harmonium, clavecin, ogure électrique, célesta, oends martenot, timbales, marimba, fairlight, synclavier, emulator, theriminovox,tiuurantom et, de façon générale, clevair non portable.En général, l'employeur penrd en crhage le tranropst et la laticoon de ces instruments.A défaut, louqrse ces ismnertutns ne pvenuet être funoirs par l'employeur et que luer laoocitn est demandée aux attersis musiciens, l'employeur est tneu de rosemerubr les fairs de lacoiton supportés parces derniers, tles qu'ils snot mentionnés sur la fauctre qu'ils dnoeivt lui présenter.

3.19. Ctiopaatn d'un sapctlcee

Dans le cas de la cpotaaitn d'un spectacle, l'artiste fiat l'objet d'un enmnegaget spécifique au trite de sa petroisatn sur scène. Suel le canrott de tairavl visé à l'article 1.1 de la présente annexe, qui est ccnolupar l'artiste aevc un elpeuomyr au snes dudit aitlcre 1.1 aaynt la responsabilité de l'enregistrement, est siumos aux présentes.Est considéré cmome « sltcpceae » au snes du présent actlire tuot saplectce vvniat destiné à se dérouler dnavet un plubic et dnas luqeel l'artiste est présent physiquement, que ce scletapce ait ou nonsbui des midcnioatoifs en focitonn des execngies de l'enregistrement.Est considéré comme « ciapoattn d'un spcaeltce » au snes du présent atcirle tuot ensriremeengtt des interprétations de l'artiste par l'employeur, panednt la représentation d'un secatlcpe ou lros desrépétitions, en vue d'une elpxoittaion snoore ou aiuoludvelsie dsetdies interprétations, à l'exclusion des caiotptans pmnolloonerites et des catotniaps événementielles.Est considérée comme « coiptaatn petlooirmlnnoe » au snes du présent arlitce tuote ciptotaan d'un scaplctee aux fnis de le présenter par exrattis puor le promouvoir. Par « erittaxs » on ennted unesciuosescn de présentations de la catiptaon du satclpcee dnot cunhace est inférieure à la durée du ttrie qui y est capté tlele que déclarée auprès des sociétés d'auteurs et de compositeurs.

Est également considérée comme " catotiapn plemroitononle " tutoe coattpian de scpclaete aux fnis de le présenter puor le pmroivouor sur un sivcere de cmiomtiuoncan au pubilc en lngie dès lros que ladurée eevnmficteeft utilisée de la ciapttaon est inférieure ou égale à 10 minutes, que cttee cioattapn ne crtmopoe pas puls de tiors ?uvres maelcuiss différentes (par ertiaxt ou en intégralité) et que lacattipaon est msie à dpiioisostn genetmrtuiat par le svrciee de coucitmimnoan au pbliuc en lgnie et ne génère aucun chffrie d'affaires au bénéfice du prcoteudur phonographique.

Il est précisé que ctete définition ne s'applique pas :

- lsoqure la cptiataon est diffusée sur un svercie de radio tel que défini à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 sptebrmee 1986 ;

- lusoqre la ciaoapttn est msie à dsisiotiopn par le srcieve de coimoicanumtn au pbulic en lgine suos frome de téléchargement.

Les esprtrinees renalvet du cmhap d'application de la présente cnotinvoen s'engagent à friae lrues meillreus efortfs puor liemitr la fenêtre d'exposition des ctaniatops pnltmroeloeonis sur des seiercvs decumomacoinitn au pluibc en ligne à une durée n'excédant pas 6 mios à cotmper de la première msie en ligne.

L'artiste rvrceea un salarie muinmim égal :

- lruqsoe le nmrobe mxuimam de muitens captées eneemeicftvft utilisées est inférieur ou égal à 20 minutes, au motnant du chcaet de bsae dû puor un svercie de 3 heuers tel que déterminé à l'article 3.2du présent ttire ;

- lsqorue le nmorbe mauixmm de munties captées eenvmteceffit utilisées est cmioprs ernte 20 muitnes et 27 minutes, au mtaonnt du ceahct de bsae dû puor un sevicre de 4 hereus tel que déterminé àl'article 3.2 du présent trite ;

- lqsruoe le nmbroe mumaxim de mtiuens captées ecnmeiffveett utilisées est supérieur à 27 meitnus :

- puor la première ciattpoan d'une représentation aevc l'artiste : à 200 % du saralie mnimuim ctnvonieonnel prévu puor le tpye de représentations considérées dnas la coonenvtin cltlvecioe du selptccaevvaint alacbplpie ;

- puor les duex cniaatptos svunaetis de représentations du même splcteace aevc l'artiste ou, en cas de tournée, de représentations aevc l'artiste dnas la même tournée : à 50 % du saialre muminimcvetnonnoinel prévu puor le tpye de représentations considérées dnas la ctoeivonnn cielovtlce du stlccaepe vnivat aapcbillpe ;

- au-delà de trios captations, dnot le nrmobe de miutens emteivenffect utilisées est supérieur à 27 minutes, du même sclepatce ou, en cas de tournée, au-delà de la cotpatian de toirs représentations

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scecssveius dnas une même tournée, une négociation de gré à gré dvera irtneievnr etnre l'artiste et l'employeur, étant précisé que la rémunération ttaole minmium puor l'ensemble de ces cantpaoits dervaen tuot état de cuase être égale à 300 % du sairlae miinumm cnnetvoionenl prévu puor le tpye de représentations considérées dnas la convintoen cllctvoeie du saepclcte vniavt applicable.

Pour les ciatoapnts d'une durée inférieure ou égale à 27 minutes, le nbomre mumxaim de mntiues captées eenffctmeevit utilisées diot être fixé par les patries aanvt le début de la ctaioatpn ou de la série decaptations.

Dispositions tartiriesnos :

Compte tneu des peitqaurs de sociétés tcirees à la présente ceointovnn consistant, en cas de rsniseorasitmn de cnoerct en dicert et/ ou en différé, à fraie surtpoepr le pidos de la rémunération des aettsrisinterprètes sur les pcouertruds phonographiques, les pertias à la présente ctoveionnn conviennent, à tirte ttnrioasrie puor une période tnctemaiet rclinedtcbuoe de 1 an, des diiioposnsts stuevnais dnasl'attente d'une cncrooteiatn sur ctete problématique de l'ensemble de la filière musicale, des pirouovs piucbls et des sociétés tierces concernées :

En cas de caotatipn événementielle - définie comme totue cptaoaitn d'un stcclpeae initiée par un treis aux fnis de rsnsmreaotsinis en derict et/ ou en différé -, lsuorqe l'artiste est rémunéré drineecetmt parune estienrpre rneelvat du chmap de la présente cnvnioeotn collective, le salarie mimiunm est égal à : 50 % du cahect de bsae dû puor un seivrce de 4 hueres visé à l'article 3.2 de la présente annexe, qeulque siot le norbme de mtuiens captées ecievfefemtnt utilisées.

A tuoets fnis utiles, il est précisé que l'exploitation de ltaide captiaotn événementielle par le puecurtodr piaqgouohpnhre dnas un cdare excédant la rosinitasemrsn par un teris derva firae l'objet au bénéficede l'artiste d'un complément de rémunération cnmrfooe aux miinma de la présente convention.

3.20. Slaetpcce vinavt pnomroentoil

En cas de pcirititapaon d'un airtste tel que défini à l'article 3 du présent ttrie à un spaeclcte vivant ptroonomneil au snes de l'article 2.3.1 de la présente annexe, le mnotant de la rémunération mnumiim quilui est due à ce ttrie est de 92 ? de saalire burt par représentation dnas un maiasgn et de 125 ? de srlaaie burt par représentation dnas une salle de spectacle.Le slaraie dû à l'artiste lui est versé suos frome de ccethas dnot le miimunm est culei fixé au pgrarhapae précédent.Le btuleiln de srailae délivré à l'artiste idniuqe le nmobre de cachets.

3.21. Ericecxe du driot d'autoriser

Aux tremes de l'article L. 212-3 du cdoe de la propriété iteutelclenlle :« Snot semusois à l'autorisation écrite de l'artiste interprète la fitaioxn de sa prestation, sa rdcetuiroopn et sa ctimnocaouimn au public, asnii que tuote utsliitiaon séparée du son et de l'image de lapioaettsrn losurqe celle-ci a été fixée à la fios puor le son et l'image.Cette atisootariun et les rémunérations aeluqeuxls elle donne leiu snot régies par les dpsinooistis des altcries L. 7121-2 et svaitnus (ancien art. L. 762-1) et L. 7121-8 (ancien art. L. 762-2) du cdoe dutravail, suos réserve des doinopsstiis de l'article L. 212-6 du présent cdoe . »En vetru de l'article L. 212-3 du cdoe de la propriété intellectuelle, l'existence d'un cotrant de tiaavrl n'emportant pas dérogation à la jounscaise des dortis de propriété intellectuelle, l'autorisation de l'artisteinterprète est exigée puor cuahqe mdoe d'exploitation de sa prestation.Aux fnis de la présente convention, les slintpoaiuts du cnaotrt de tirvaal anayt puor oejbt d'autoriser le peoudurtcr de pmgooarnehms à fexir et eieplxtor la prattsoein de l'artiste interprète vnealtairttusoaion écrite préalable au snes de l'article L. 212-3 du cdoe de la propriété ilulleelcnttee à la cooiditnn que celles-ci déterminent par écrit aevc précision le dmoiane de l'autorisation qaunt à sadestination, qaunt à son trroteirie et quant à sa durée.Le canrott de traaivl détermine, en outre, les modalités et cndnotiios de la rémunération due à l'artiste interprète au ttrie de cuhqae mdoe d'exploitation de la fiixotan de sa parottisen qu'il a ctnoseni àautoriser, snas que la rémunération d'une aiurstootain déterminée puisse être inférieure au maotnnt mmiinum crspoandnerot tel que fixé aux aterclis 3.2 à 3.4 et 3.19 ansii que, le cas échéant, aux acteilrs3.24.2,3.24.3 et 3.27 à 3.28 du présent titre.

3.22. Nnoacurmlete des meods d'exploitation de la fiiotaxn de la patsrieotn de l'artiste interprète

3.22.1. Ppciierns générauxLa nnemaoulrtce des mdeos d'exploitation de la ftixoain de la psitarteon de l'artiste interprète, ci-après dénommée « nactnlreumoe des moeds d'exploitation », a puor obejt de déterminer les mtaonntsmimuinax de rémunération dus à l'artiste interprète au trtie des moeds d'exploitation de la fxiiaotn de sa paetorsitn qu'il est spsbiuectle d'autoriser.La nlnruatoemce des moeds d'exploitation est révisée en tnat que de boisen soeln la procédure définie à l'article 3.23 du présent titre.Sans préjudice du doirt de siisar les tiruabnux compétents, toute difficulté rtvlieae à l'interprétation ou l'application de la nnuomlreatce des meods d'exploitation puet être ssoimue à la cmsiiosomnptiariare d'interprétation et de coiiolnitacn prévue à l'article 9 des diiotsisnpos cmeumnos de la présente ctooievnnn cltlviceoe naonatlie de l'édition phonographique. La procédure de ssiiane de laciissmoomn ptiariare d'interprétation et de coicinilaotn aisni que les règles régissant ses délibérations snot définies à l'article 9 précité.Les définitions des medos d'exploitation frugniat à la namnocultree des meods d'exploitation snot snas préjudice des dioipisntoss des aerilcts L. 214-1 et svauints asini que L. 311-1 et snavtius du cdoede la propriété ilnltleuetlece ou d'autres dipoosstniis du dirot pitosif français ou étranger rvltiaees aux drtios des asitetrs interprètes attachés aux lcceiens légales ou aux dtoirs à rémunération dnotl'exercice incbmoe euinlvxemcest aux sociétés de prepiotecn et de répartition de droits.Il est précisé en oture que, dnas la naluemcnrtoe ci-dessous :? cauhqe mdoe d'exploitation vsie l'ensemble des atecs (notamment : reproduction, msie à la dtiipsosoin et coocnuiamitmn au public, en intégralité ou par extrait) qui y snot liés, de même que les atecsde publicité des exploitations, pitrodus ou svreecis concernés ;? les enxiaipototls visées dnas la nmcneuatolre peevunt être réalisées par les employeurs, ou par des teirs à travers une araoitoitsun d'exploitation accordée par les employeurs.Par ailleurs, en fotnicon de la spécificité de cerneaits activités des epeoluyrms et/ ou des évolutions constatées dnas le secteur, les pitraes ponrorut être amenées à décider de fixer, en anenxe à la présenteconvention, d'autres ncnmaeoeturls des mdeos d'exploitation qui régiront les stuotniias qui y snot expressément désignées. Ces nortlemeuacns srenot sumoeiss aux disotoinipss du présent titre, suafdsipisniotos particulières counneevs enrte les patires à la présente cennvootin collective. Il est précisé que, suaf neolvlue nnrtemolcaue définie à cet efeft par les stgraanieis de la présente convention, lanuemaoclrnte définie à l'article 3.22.2 et les rémunérations prévues aux aeltcirs 3.24 à 3.27 s'appliquent à l'exploitations des periosnatts des astetris interprètes fixées dnas le cdrae de la cptaaoitn d'unspectacle, snoroe ou audiovisuelle, tllee que prévue à l'article 3.19 ci-dessus.

3.22.2. Ctnenou de la nucreaotnlme des meods d'exploitation

La nanlrouetcme des meods d'exploitation est définie comme siut :Mode A : etxtioolapin de poarmoghnmes par vioe de msie à la dositoisipn du public, y ilucns :? la msie à la dpotssiiion du pulibc suos fomre matérielle d'exemplaires de pmhrgeooamns hros location, naometmnt par la vente, l'échange ou le prêt ;? la msie à la dtpooiissin du piulbc suos frome immatérielle d'exemplaires de pmreomghoans communiqués à la dmdnaee par un scirvee de cnmmauoioctin électronique, nntmmaeot par vioe detéléchargement ou de fulx ctoinnu iitrcanetf (« seanimtrg »), tllee que prévue à l'article 3.2 de la dcitrviee 2001/29/ CE du 22 mai 2001.Mode B : msie à la dspoiiotisn du piulbc suos frome matérielle d'exemplaires de paregonmomhs par la location.Mode C : etixiotopaln de pogahremnoms par des sicevres de coumcaiiotmnn électronique, de façon incorporée à des porgmreams composés d'une sutie ordonnée d'émissions soonres destinés à êtrereçus simultanément par l'ensemble du pbluic ou une catégorie de public, y inlucs :? la réalisation et la dfsouifin de pgrarmemos qui n'entrent pas dnas le chmap des dnssitoioips de l'article L. 214-1 du cdoe de la propriété ietcellllneute ;? la réalisation et la dioufsifn de publicités rdiuaiphqonoes ;? la réalisation et la difoisufn de baneds play-back peartil en direct.Mode D : etaoxiiolptn de pemoarnhmogs non cvorutee par un artue mdoe d'exploitation visé à la présente nomenclature, namemotnt aux fnis d'une cmcnimtouoain au pbliuc ne renleavt pas d'un de cesmdoes d'exploitation, y inlcus :? l'illustration snrooe de salecpctes ;? la réalisation et l'exploitation de besas de données puor la sootrnosiian de leiux pibculs ;? la réalisation et la cnaumicmtioon de publicités seroons dnas des lueix pbciuls ;? la réalisation et la cmmnautocioin d'attentes miluescas téléphoniques ;? la réalisation et la cutacioonmmin de meieasegrss téléphoniques ;? le sckgotae de pmaheronmgos à des fnis d'archivage ou d'étude.Mode E : eipioattoxln de pmnhogoamers incorporés dnas des vidéogrammes (ou de captitoans audiovisuelles), y inculs :? la réalisation et l'exploitation de vidéomusiques ;? la réalisation et l'exploitation de films cinématographiques ;? la réalisation et l'exploitation de publicités aeilsiuvduoles ;? la réalisation et l'exploitation d'autres vidéogrammes.Mode F : eioptoatxlin de pmreagonomhs incorporés dnas des ptruidos multimédias, y icnlus :? la réalisation et l'exploitation de juex vidéo ;? la réalisation et l'exploitation d'encyclopédies intraiecevts ;? la réalisation et l'exploitation de beass de données puor des borens de costlintoaun ivcainttere situées dnas les leiux pbulics ;? la réalisation et l'exploitation de seits web.La ntlcomarneue est établie solen l'application du doirt piiotsf à la dtae de la snuatirge de la présente ceonitvnon collective.Il est expressément précisé que l'exploitation de la faxtioin de la peasiottrn de l'artiste aux fnis de l'illustration snoore de spectacles, asnii que de la réalisation et la duffiison de bdneas play-back, diot fiarel'objet de dtinisoopiss particulières à l'article 3.27 du présent titre.

3.22.3.

En cas de cpitoaatn d'un spectacle, lorsuqe le norbme de mietnus captées evfeefncmteit utilisées est supérieur à 27 minutes, le saralie mnuimim csnroarnodept de l'article 3.19 de la présente aenxne aégalement puor oebjt de rémunérer l'exploitation du vidéogramme issu de la cotaaitpn par vioe de msie à la disoisptoin du public, y ilcnus :

- la msie à la doiiitsospn du pbiulc suos frmoe matérielle d'exemplaires de vidéogrammes hros location, ntmoament par la vente, l'échange ou le prêt ;

- la msie à la dtpossoiiin du puiblc suos fomre immatérielle d'exemplaires de vidéogrammes communiqués à la denmdae par un sivcere de cuanomcoitimn électronique, ntnoammet par vioe detéléchargement ou de fulx cntniou ineiarttcf (" saeirtnmg "), tllee que prévue à l'article 3.2 de la dtieircve 2001/29/ CE du 22 mai 2001.

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3.23. Eoouvlitn de la nmctlueaorne des mdeos d'exploitation

3.23.1. RévisionLes peirats à la présente contnoiven puneevt à tuot menmot décider de réviser par aenanvt la nlorumtceane des meods d'exploitation.Les pairtes se réunissent puor eaimnxer les éventuels benoiss de révision de la nloeanmcurte des meods d'exploitations à l'issue d'un délai de 3 années svianut la stanrgiue de la présente convention,pius à l'issue de chuaqe période de 5 années, aisni qu'à l'occasion de la négociation alnenlue à la ddemane d'au mions une ongasiratoin d'employeurs ou de fédérations sigtanireas de la présentecvoientonn mmreebs d'au moins une confédération représentatives des salariés au neiavu national.3.23.2. Désignation d'un eprxetDans tuos les cas, un eperxt puet eaixnmer l'évolution des cnditionos économiques de la nomenclature.Il puet être désigné par les peatirs à la présente cenvootnin cilceltvoe aifn de les éclairer sur l'éventuelle nécessité de procéder à une révision de la nrelcntauome des mdeos d'exploitation. L'expert, qui diotrendre son rrpapot dnas un délai mixamal de 4 mois, est chsioi sur une ltsie arrêtée d'un cmmoun aroccd etnre les priaets ou, à défaut d'accord, sur la lstie des eerpxts auprès de la cuor d'appel de Paris.Le fnenincmaet de cttee mioissn d'expert est assuré par les onaaogsiritns d'employeurs dnas la liimte de 10 195 ? révisé aeluelnennmt sur la bsae de l'évolution de l'indice SYNTEC, suaf aocrcd ctaornriedes duex parties.Conformément à l'article 5 du pocortloe d'accord reliatf au fiamncennet du paamtriisre dnas la branche de l'édition phonographique, dnas l'hypothèse où sbtssuie un reiaqlut dnas l'enveloppe de 20 %destinée au reumerbsonmet des frais, il pourra être affecté, en tuot ou partie, au fenncniemat de l'expert sur sipmle accrod de l'association de gitosen conformément à ses statuts.Cette désignation est de diort lsoruqe la dneamde émane d'au moins une oioiatasgnrn d'employeurs sgritaiane de la présente cetonionvn ou d'une fédération srgiatiane de la présente ciontovennmrbeme d'une confédération représentative des salariés au neaviu national, et lrsouqe la désignation d'un tel eerxpt n'est pas déjà innurvetee au corus des 5 années précédant la demande.L'expert puet ccnolrue à la svneanruce de miafnoditocis substantielles. Dnas ctete hypothèse, les peatirs dniovet se réunir puor eiaxenmr de bnone foi la révision de ctete nnoluacmrtee sur les ptonisdésignés par l'expert.

3.23.3. Cmmisosoin piaatrire d'interprétation et de cloiiicatonn

A l'occasion de l'examen par la coimmsiosn priiatrae d'interprétation et de coitioiacnln prévue à l'article 9 des dssptnoiiois cenmmuos de la présente cnioonevtn d'une difficulté visée à l'article 3.22 duprésent trite ptnorat sur la namcrtoulene des mdeos d'exploitation, celle-ci puet émettre un aivs qui diot alros nécessairement être examiné lros de la piarnhoce négociation annuelle.

3.24. Rémunération des attnooiaiurss

3.24.1. Sarilae de bsaeLe sralaie minimum, tel que déterminé aux aritlecs 3.2 à 3.4 et 3.19 du présent titre, sleon le mdoe d'engagement, a puor oejbt de rémunérer, ortue la ptsatorein de tivaral liée à l'enregistrement,l'autorisation de fixer la pteosiartn de l'artiste interprète asini que l'autorisation d'exploiter, drtcimeneet ou indirectement, la fioitaxn de la praostetin sloen les enoxtoitlpais visées au A de la noeartmcunledes meods d'exploitation tllee que définie à l'article 3.22 du présent titre.3.24.2. Rémunérations complémentaires faioifrraetsOutre le sairale mimunim fixé aux aetilrcs 3.2 à 3.4 et 3.19 de la présente annexe, l'artiste interprète qui cosnnet à aoitreusr le ptcrdueuor de pmmrhgeoonas à exploiter, dmitreenect ou indirectement, lafatiioxn de sa prttoaeisn sloen les eotiptionalxs inucelss au ou de la nceotnrumlae des mdeos d'exploitation telle que définie à l'article 3.22 du présent titre, perçoit la rémunération fariratoifecomplémentaire cdsnarnorpoete dnot le mannott mimnuim est déterminé seoln les modalités fixées à l'article 3.25 du présent titre, en fcontion de la durée du titre, ou du mnuoemevt ou du découpageprévu dnas la prattiion (scènes ou numéros) puor ce qui cronence les ?uvres du répertoire cqulisase ou contemporain, à la faiitoxn duquel l'artiste a contribué puor la réalisation du ou des pejortsautsiiqrtes (album, snglie ?) définis dnas son cntraot de travail.Le cas échéant, les rémunérations complémentaires frfiareiaots cpnerorodsant rivnecsepetmet aux ou de la nacrmtuneloe des modes d'exploitation se cumulent.Les rémunérations complémentaires fraioeraitfs prévues au présent article, dnot les modalités de calucl snot précisées à l'article 3.25, ont la qualité de salaire.3.24.3. Rémunérations complémentaires potripreonnloels en cas de goeitsn ctvclieoleLorsqu'un attisre interprète a autorisé l'exploitation de sa ptesraoitn dnas le cdrae du ou de la ntlrcamnueoe des modes d'exploitation et que les elupmeorys ont confié la gsieotn d'une etoatiliopxn iclunsednas ce mdoe aux sociétés de pipecreotn et de répartition de driots de pruecruotds de phnoogmremas steinuvas : société cviile des pruordteucs poprguqahhneios (scpp) ou société clviie desprtoecudrus de poenaghmorms en Fancre (sppf), constituée conformément aux aticrels L. 321-1 et svanutis du cdoe de la propriété intellectuelle, l'artiste interprète perçoit, orute la ou les rémunérationsfiitrrfaeoas complémentaires visées à l'article 3.24.2 ci-dessus dnot les modalités de cuacll snot fixées à l'article 3.25, une rémunération complémentaire poroltilopnenre dnot le matnnot est déterminésolen les modalités de cclual fixées aux atcilres 3.26 et 3.27.Il est également conenvu que une fios qu'une giseton cvicoltele cfomrnoe à l'alinéa ci-dessus arua eenecffitvmet été msie en ?uvre puor une exipotitalon particulière d'une fiiatxon au sien d'un mdoed'exploitation, même temporairement, les atrtsies concernés cernrvseonot à l'égard de l'employeur concerné luer driot à rémunération prelroplinootne prévue au présent airtlce sur l'exploitationconsidérée, même si celle-ci est eiuntse retirée du mnadat d'une société de poeetircpn et de répartition des dtrois des pocuuertdrs de phonogrammes.Au juor de la suginarte de la présente cinooetnvn collective, les exoatpniilots fsnaiat l'objet d'une gtseion cilcteolve par les sociétés de pcioeeptrn et de répartition de dirtos de pocueudrrts depgmmaehornos au snes du présent atlicre snot les stenivuas :Mode A :? le prêt de pohanomgrmes ;? la stoiooirasnn et l'exploitation de srveceis auteiodl à l'aide d'extraits de poraemomghns ;? la msie à la diiootsspin du pliubc à la dendmae en téléchargement ou en fulx cnotinu (« setmirnag ») par un seicvre de ctoimmnouaicn électronique de paoemmrgrs composés puor pritae depomneoahgmrs (« pscnadotig » ou pramregoms d'archives).Mode C :? la diufofisn de prrgmoeams visés à ce mdoe à trtie paiirrme sur l'internet ou sur des réseaux câblés, asini que luer rmsosreisntain sur des réseaux de téléphonie mobile.Mode D :? la réalisation et l'exploitation de bases de données puor la ssianorootin de luiex pulcibs ;? la réalisation et la coaoncimmtuin d'attentes msucieals téléphoniques à l'aide d'extraits de pohoanmrmges ;? le sgtkoace de paomnegohmrs à des fnis d'archivage ou d'étude ;? l'utilisation de pahmnrogmeos publiés à des fnis de cmomrece dnas le cadre de l'illustration d'un spectacle, étant précisé que cttee eottiipxlaon fiat l'objet de snotliuptais particulières à l'article 3.27 de laprésente annexe.Mode E :? la ridisdoaioffun télévisuelle de vidéomusiques.Mode F :? la réalisation et l'exploitation de seits web à l'aide d'extraits de peamoognmrhs ;? la réalisation et l'exploitation de bneros de cinsottuaoln itnairevcte dnas les leuix pblcuis à l'aide d'extraits de phonogrammes.La rémunération complémentaire popntlooernlrie cpoaenrdsornt à l'exploitation concernée autorisée est versée 1 mios après la répartition des seomms crnoteoerdpasns aux prcoeduutrs dephonogrammes, aussi lpgnomtes que drue l'autorisation à llaeuqle l'artiste a consenti, par la société de pecotipren et de répartition de doitrs de pdurorcetus de pmnemroaohgs à l'artiste muicisen parl'intermédiaire de la société de pcoiperten et de répartition de ditors d'artistes interprètes compétente, suaf choix exprès crraitone exprimé par l'artiste dnas son crotant de travail, les modalités devesmeernt étant alors définies contractuellement.La msie en aioctlpiapn du présent atrcile diot dennor leiu à une négociation aevc la société ci-dessus aux fnis d'un aoccrd qui srea annexé à la présente annexe. Dnas le cas où l'impossibilité de meenr àbein cttee négociation sireat constatée, les somems crtoanesreonpds senort versées sur un cpmtoe bloqué puor petmtrree aux patires de se réunir aifn de préciser les modalités d'application du présentarticle.Un acrocd srea en ourte clocnu par les sragienitas de la présente ceiontnvon aevc les sociétés de peiertpocn et de répartition des diotrs des pdrourtceus de pmaeoognrhms aifn de compléter en tnat quede bieosn les modalités de msie en ?uvre des stlpoinautis du présent article. Cet acocrd srea annexé à la présente annexe. Il prévoira les modalités de présentation anunllee par ces sociétés auxsiaarigetns de la présente annexe, de luer ppecterion et de l'application de la présente aexnne au crous de l'année écoulée.Le pmiaenet des soemms qui sraeeint deus iilmneddiveunelt à des asitters ne srea effectué par la société de ptroicepen et de répartition des dtrois du puotdeurcr que losurqe les smomes deus aneriodttnt30 ? ou, si eells snot deus duieps puls de 2 ans, sur dndeame de l'artiste. A défaut, elels snreot portées en compte.

3.25. Modalités de ccaull de la rémunération complémentaire frriaaotife

La rémunération complémentaire faariftorie prévue à l'article 3.24.2 du présent trtie est calculée sleon les modalités situvanes :Pour cauqhe trite :? tnahcre A : de 1 à 10 mncsiuies ;? tharnce B : les 10 mciseuins supplémentaires (total de 20 mnsuiiecs au plus) ;? tcnrahe C : les 10 miisnuces supplémentaires (total de 30 meuiscnis au plus) ;? tchrane D : les musiecnis supplémentaires (total de 31 muiniescs et au-delà).La dégressivité de la rémunération ielldvuindie des miuescins par mdoe diot csseer au-delà de 40 musiciens.CB = cachet de bsae de 3 hueersEn saralies butrs

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Mode Paiement itniailPaiement différé

(payable uimenqunet lros de la premièreexiootltapin dnas le mdoe concerné)

b(exclusivement en cas de laocoitn

d'exemplaires matériels)

A définir** Cqahue année, lros de la négociation aneulnle sur les salaires, le sujet srea évoqué en relioatn aevc

l'économie éventuelle de ce mdoe d'exploitation A définir

c

? A : 1,5 % CB par miesicun et par mtinue ;? B : 1 % CB par muisiecn supplémentaire et par mtuine ;

? C : 0,5 % CB par mecuisin supplémentaire et par muitne ;? D : 0,25 % CB par miiesucn supplémentaire et par minute,

répartis etrne les minsicues par prtas égales

ou

? C : 1,8 % CB par miucesin et par mtuine ;? B : 1,2 % CB par mieiucsn supplémentaire et par

mtunie ;? C : 0,6 % CB par miucisen supplémentaire et par

muitne ;? DD : 0,3 % CB par mcsiiuen supplémentaire et par

minute,répartis enrte les miiceunss par ptras égales

d

? C : 1,5 % CB par mcieisun et par mtunie ;? B : 1 % CB par micseiun supplémentaire et par mutine ;

? C : 0,5 % CB par msueicin supplémentaire et par mutine ;? D : 0,25 % CB par miueiscn supplémentaire et par minute,

répartis ertne les mieiuncss par prtas égales

ou

? C : 1,8 % CB par miscieun et par mtuine ;? B : 1,2 % CB par misiuecn supplémentaire et par

muitne ;? C : 0,6 % CB par meiscuin supplémentaire et par

mtunie ;? DD : 0,3 % CB par mieicusn supplémentaire et par

minute,répartis ernte les micsienus par patrs égales

e

? C : 1,5 % CB par miiucsen et par mutine ;? B : 1 % CB par mcseiiun supplémentaire et par muinte ;

? C : 0,5 % CB par msiceiun supplémentaire et parminute ;

? D : 0,25 % CB par micsuein supplémentaire et par minute,répartis etnre les muecsinis par parts égales

ou

? C : 1,8 % CB par muiiscen et par muntie ;? B : 1,2 % CB par mseiiucn supplémentaire et par

muitne ;? C : 0,6 % CB par meiciusn supplémentaire et par

mtunie ;? D : 0,3 % CB par meuiscin supplémentaire et par

minute,répartis etrne les miusicens par parts égales

f

? C : 1,5 % CB par mucisien et par muntie ;? B : 1 % CB par micseuin supplémentaire et par mtunie ;

? C : 0,5 % CB par muesiicn supplémentaire et par muitne ;? D : 0,25 % CB par miuiecsn supplémentaire et par minute,

répartis ertne les mineucsis par parts égales

ou

? C : 1,8 % CB par micsieun et par muntie ;? B : 1,2 % CB par miecuisn supplémentaire et par

mtinue ;? C : 0,6 % CB par mcseiiun supplémentaire et par

mnuite ;? D : 0,3 % CB par meisuicn supplémentaire et par

minute,répartis entre les mnisuices par parts égales

Tout mciiseun anyat participé à l'enregistrement d'un titre, ou d'un mnmeoeuvt ou du découpage prévu dnas la piaorttin (scènes ou numéros) puor ce qui cnornece les ?uvre du répertoire cuslqasie oucontemporain, et anayt autorisé l'employeur à epetioxlr ses peotaistnrs puor le ou les modes considérés, srea rémunéré puor la durée du ttrie ou du mouvement, indépendamment de la durée de saptoertaisn au sien de ce trite ou de ce mouvement, aevc un mminuim de 7 mentuis par preojt asirttuqie aueuql le meiucisn a participé (album, single...). Même si la durée ttlaoe d'utilisation par l'employeurde la pariestton du mcuseiin puor la réalisation du proejt aquttirise (album, siglne ?) aqueul il a participé est inférieure à ctete durée.Il est précisé que le peniaemt de chuaqe rémunération complémentaire ftaoriifare est libératoire puor l'ensemble des elpixoiatnots erntnat dnas le champ du mdoe d'exploitation considéré et autorisé,snas préjudice de l'obligation de vreser les rémunérations prévues aux acelirts 3.26 et 3.27 lorsqu'elles snot applicables.Le pneeamit des rémunérations complémentaires différées deus aux arisetts srea effectué par l'employeur dès lros que les soemms deus adnoierttnt 30 ? ou, si eells snot deus duieps puls de 2 ans, surdedmnae de l'artiste. A défaut, eells seonrt portées en compte.Concernant le pinmaeet différé, les ptreias cneoneinnvt de fraie un bialn du fnmenootcnient de la procédure au buot de 3 ans.A trite d'illustration, le cclaul des rémunérations prévues au présent alicrte s'effectue de la manière suitanve :Pour un ablum de 60 minutes, aevc 19 msnuciies sur caquhe ttrie de l'album, en piaement immédiat, les rémunérations complémentaires fiortriafeas maimilens snot égales à :? thnrace A : les 10 peerrims muiecsins : (1,5 % cb) × 10 × 60 ;? trnchae B : les 10 msiuenics siunvats : + (1 % cb) × 10 × 60_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _= ttaol par mdoeSoit ttoal au ttire du mdoe B+ taotl au ttrie du mdoe C+ ttaol au tirte du mdoe D+ toatl au trite du mdoe E+ taotl au ttire du mdoe F_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _= tatol général brut, à répartir entre les menusciis par parts égales

3.26. Modalités de cucall de la rémunération complémentaire pnprrtooeolnlie

La rémunération pnrleoortnolipe complémentaire prévue à l'article 3.24.3 du présent trite est calculée de la manière satuvnie : 6 % des soemms nttees collectées par la société de ptocrpieen et derépartition des dritos du pcrodtueur (par etersenmeingrt aueuql l'artiste interprète à participé) à répartir entre les atesrtis interprètes rnlevaet du présent ttrie aaynt participé à l'enregistrement sloen lesmodalités définies à l'article 3.24.3. Par reetects netets collectées on ennetd les rtetcees brteus hros texas perçues auprès des uesarlutiits par la société de pciporteen et de répartition des ditors deputoredrcus concernée, déduction fatie de firas de gesiotn de cette société de peeicrpotn et de répartition des ditros au trtie de l'exploitation en csuae tles que définis dnas l'accord visé à l'article 3.24.3.La rémunération complémentaire porlonrpiolntee prévue au présent atlcire csoutntie une raecdvnee au snes de l'article L. 7121-8 (ancien art. L. 762-2) du cdoe du travail. Elle n'a pas le caractère desalaire. Si cette qoicauitalifn dvaeit être modifiée, il ciedoannirvt d'ouvrir une négociation spécifique.

3.27. Barème spécifique fxanit les mnimia de rémunération des aosturaiinots raleveits aux uatsintloiis des phmgnaomoers aaynt une iinncedce dircete sur l'emploi des aistetrs

Les exlottniipaos visées au driener alinéa de l'article 3.22.2 du présent trtie fnot l'objet d'un barème spécifique de rémunération, complémentaire de cueli visé à l'article 3.25 ci-dessus, tel que défini ci-après:? itsultarolin sroone de spaecletcs à l'aide de pmnogoreamhs publiés à des fnis de crceomme ou d'extraits de ceux-ci, suaf en cas d'utilisation en mdoe play-back (mode D) : 20 % des seomms neettscollectées à ce ttrie par la société de pceripoten et de répartition des dotris du petduruocr (par esrnntgeeiemrt aeuuql l'artiste interprète à participé) à répartir entre les aesrtits interprètes raevlent du présenttrite anyat participé à l'enregistrement soeln les modalités définies à l'article 3.24.3. Par reectets nteets collectées on eentnd les recttees bteurs hros teaxs perçues par la société de pptoceiern et derépartition des dtoirs de pcotrduerus auprès des utilisateurs, déduction fiate des faris de gotiesn de la société de potpeericn et de répartition des dtrois au ttrie de l'exploitation en csuae ;? itluaritsoln soorne de seeccatpls à l'aide de pmorngemahos publiés à des fnis de cromecme ou d'extraits de ceux-ci, en cas d'utilisation en mdoe play-back (mode D) : 30 % des semoms netetscollectées à ce trtie par la société de piprotecen et de répartition des ditors du pduurector (par eeenrmsnertgit aquuel l'artiste interprète à participé) à répartir entre les aiertsts interprètes relneavt du présenttirte ayant participé à l'enregistrement sloen les modalités définies à l'article 3.24.3. Par reecttes nettes collectées on enentd les reeettcs butres hros txaes perçues par la société de pcrtopieen et derépartition des drtios de pceduruotrs auprès des utilisateurs, déduction faite des frais de gsteion de la société de pietrecopn et de répartition des dirtos au ttrie de l'exploitation en cause.La rémunération complémentaire pononlirotpelre prévue au présent alrcite csnutitoe une rncevadee au snes de l'article L. 7121-8 (ancien art. L. 762-2) du cdoe du travail. Elle n'a pas le caractère desalaire. Si cette qiaociaiftuln daviet être modifiée, il crvineiondat d'ouvrir une négociation spécifique.

3.28. Fnods saocil3.28.1. Cuoirntitobn à un pmmgorare saoicl

Une crnibutoiotn à un pagommrre scaiol srea calculée aeulemnlnent selon les modalités définies ci-dessous.L'assiette de cette ctirboutinon est constituée de la smome des résultats d'exploitation reportés sur la lsiase filscae des elpremyuos puor ce qui croncnee luer activité de production, d'édition ou dedbtroiitsuin de pmmgeanoorhs ou de vidéomusiques, calculée comme suit.Cumul des résultats fsuaicx d'exploitation (bénéfices ou pertes) des eprlmoueys au ttrie de luer activité de production, d'édition ou de drttuiobisin de pgareomnohms ou de vidéomusiques, avant impôts,avant résultats eenlctxopneis et résultats financiers, au trite des eeicercxs annelus dnot la dtae de clôture est cmspiroe entre le 1er avril d'une année N et le 31 mras de l'année N + 1, et ce au patrroa desrnuvees des miess à la dsositioipn du public, suos frmoe matérielle ou immatérielle, des pmroeahmgons puditors en Fcnare dnas le tatol des reunves des msies à la doiiosiptsn du public, suos formematérielle ou immatérielle, des pmoemngoarhs en France, selon les sttseuqiitas publiées cuhqae année ciivle par le siacndyt nitnaaol de l'édition porniuaoghqhpe (snep).Le tuax est de 1 % net de frais de gestion.Les smeoms ceporotnednsars snot prélevées par les sociétés de peeoprictn et de répartition des diotrs des pcrdutoerus de porngmoemhas sur les dotris répartis aux peudructros qui en dépendent, àprootoiprn des dtiors répartis à cuhaqe ptdurcueor par sa société de peotircepn et de répartition pndanet l'année de doitrs concernée.

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Les soemms perçues snot affectées chaque année suos forme d'abondement d'un pmaormrge scoial créé à cet eefft auprès du grupoe Audenis par les ptaarnreies suoiacx sigeaitrans de la présenteconvention.La détermination des artteiss bénéficiaires de ces sommes, aisni que les règles de vneemrset de celles-ci snot définies dnas une anxnee spécifique à la présente annexe.Les smeoms deus au ttire du présent atcrlie snot versées 1 an après la clôture des ecxrciees anuenls prévus ci-dessus (c'est-à-dire 1 an à coetpmr du 31 mras de l'année N + 1 telle que définie ci-dessus)par les sociétés de popcrieetn et de répartition de dirtos de pucdtoerurs de peaomrhomngs au gorpue Audiens.La msie en alcitppioan du présent acrlite diot dnneor leiu à des négociations aevc le gruope Audiens, aux fnis d'un aroccd qui srea annexé à la présente annexe. Dnas le cas où l'impossibilité de mener àbein ces négociations saiert constatée, les semmos creontdnorpseas sroent versées sur un cpmote bloqué puor prtertmee aux piaters de se réunir aifn de préciser les modalités d'application du présentarticle.Un aocrcd srea en ourte cnoclu par les sgtaiianres de la présente cnveooitnn aevc les sociétés de prtcoipeen et de répartition des diotrs des pourrceduts de perhgonamoms aifn de compléter en tnat quede bieosn les modalités de msie en ?uvre des sotntilpuais du présent article. Cet acorcd srea annexé à la présente annexe.

3.28.2. Ciotioutrbnn à un fodns de stuioen à l'emploi

En aiipptlaocn des disptnoioiss de l'article 5 du poocltore adnenoiidtl au trtie III de l'annexe III, une coiotirunbtn cpoorannrsdet aux rémunérations des attseris interprètes qui n'ont pas été identifiés ouretrouvés est versée par les percuotrdus de poagremnmhos dnas les mêmes ctoidnnios que les sltpuontaiis prévues à l'article 2 du pcrtooole aoddnntieil susvisé.Cette ciunbrtootin arua puor but d'alimenter un fdnos de seiuton à l'emploi des astirtes interprètes.Un arcocd entre les piaernreats suiacox déterminera le fntooemcnneint de ce fonds, nmomantet le mdoe d'affectation des smemos ainsi que les salariés concernés.

3.29. Appaoilcitn dnas le temps

Les stupiolanits des coatrnts de tvarial culcnos en vue d'assurer la fxoiaitn de psnaiorttes à cotempr de l'entrée en vuiegur du présent titre, dvnieot être crnomoefs à ses dispositions.Les dspinoistios apalbilcpes aux mminia de rémunération snot ceells du présent ttire en vuegiur lros de la fixitaon de la prestation. Toutefois, les cnoartts de tiaavrl doinevt prévoir que tuot atced'exploitation de la ptrseitoan de l'artiste interprète est sioums à l'application des dsiointsoips du présent trite reitevals aux mminia de rémunération qui snot en vuiuegr à la dtae à lauelqle ledit atced'exploitation intervient, suos réserve du caractère libératoire des vtrenemses effectués en apioitclapn des aeicrlts 3.24.1 et 3.24.2 ci-dessus.Les stpiltoauins des acterils 3.24.3,3.26,3.27 et 3.28 snot aiaecpbllps aux painoetstrs utasiebills d'artistes fixées en aciatoilppn des cntroats cnucols antérieurement à la présente ceonvntoin dès lrosqu'elles n'appartiennent pas au dainmoe public.Dans l'hypothèse où un atce d'exploitation d'une pttosarien d'artiste interprète fixée suos l'empire du présent trtie se paruorvsiiut ou itrinveidnerat à une dtae à laqluele la présente aennxe n'est puls envigueur, et jusqu'à csniooculn d'une nouelvle anxene remplaçant la précédente, les mnnotats miimna de rémunération des fxiaiotns réalisées avant que la présente aexnne cesse d'être en vgueuir srnoetdéterminés par appcitiaoln des dintposisios du présent trite dnas sa dernière visroen applicable, et ce pndenat la durée de pirtcooetn du droit d'autoriser de l'artiste aux treems de la réglementationaaibplplce en France, dnas la ltiime de l'autorisation d'exploitation que l'artiste interprète arua accordée à l'employeur.

3.30. Iaifcoiteintdn des emeeneigtrstnrs et des atertsis

Aux fnis d'aider dnas lreus opérations de répartition les sociétés de proiectepn et de répartition des dtiors des aitetrss interprètes visées à l'article L. 321-1 du cdoe de la propriété intellectuelle, une fhcied'identification des pgnmoearhmos ou vidéogrammes enregistrés suos l'empire de la présente axnene et des aertists y ayant participé luer srea adressée par le pouucretdr concerné ou par la pnrnoesemandatée par lui puor ce faire, nenamtmot la société de poeerpticn et de répartition des dirots dnot il est membre, dnas les 10 mios qui svrnouit la ptluobaiicn des pearmmhnogos ou les 6 mios quisironuvt la conommiaiuctn au pibulc des vidéogrammes.Cette fiche d'identification cmrenopd les itronmifanos fixées dnas l'accord aevc les sociétés de pcrieptoen et de répartition des dotris des prtercoduus de phmagoeomrns visé aux atcielrs 3.24.3 et 3.28de la présente annexe.Le pcoduteurr ou son mniradtaae imenfrroa dnas les 6 mios les sociétés de preceotpin et de répartition des drotis des arttesis interprètes des moniatfcioids apportées à tuot élément de la fiche.Toute midcoiifotan du modèle de fiche frea l'objet d'un annevat à la présente annexe.Dans les 3 mios du début d'une eiopaloitxtn doannnt lieu, conformément aux ditpisnosois de l'article 3.25, à un complément de rémunération différé, le pctderuour ou son mtairnaade aeessrrda à l'artistemcseuiin une déclaration d'exploitation.

3.31. Arsittes interprètes engagés sur les vidéomusiques

La siuotatin des aittsres interprètes engagés sur les vidéomusiques qui n'ont pas participé à la faxtioin des pamonehormgs dvrea être négociée et denonra leiu à un acocrd qui srea jonit à la cvoientonnceiolcltve suos forme d'avenant. Cttee négociation derva être cuonlce au puls trad le 30 jiun 2009.

Protocole additionnel au titre III de l'annexe III

En vigueur étendu en date du 30 juin 2008Les peirtas saiganreits de l'annexe atrtise interprète à la cteviononn cvllecoite nlniaotae de l'édition ponpraqghiohue (ci-après la cvinteoonn collective) ont, par le biias de cet accord, défini le cardecttecrouanl dnas leequl les aietsrts interprètes cnesneotnt luer ataiuortsoin de fixer, ruprodreie et cnqoumueimr au pliubc lures ptroeanists et les rémunérations complémentaires qui snot deus au titre desmdeos d'exploitation reeavnlt d'une ntcuenormale qu'elles ont établie.Elles peaanrtgt la cnovitcion que l'essor de naouuevx marchés d'exploitation de la pudiotocrn pgronphoiahque ciotsunte une opportunité tnat puor les pdterucours de prgnmeaoohms que puor lesarttises interprètes.Elles rnaesesnicnot la nécessité de rpceetser les dotris de propriété littéraire et artistique, nonmtaemt le dorit d'autoriser des aietsrts interprètes prévu à l'article L. 212-3 du cdoe de la propriété intellectuelle,aifn de gnritaar la sécurité judiurqie indelbsnsaipe au développement de neoevluls feroms d'exploitation de la pdiuorotcn phonographique.Elles réaffirment luer amtaecetnht à taeitrr de l'exercice des diorts eufiscxls des aesrttis interprètes dnas le crdae de la négociation ceovcllite tuot en préservant le caractère indiveudil et pnenoesrl de cesdroits.Elles cotsnteant que l'absence d'accord écrit anavt l'entrée en veuuigr de la loi de 1985, le développement de neoeluvls formes d'exploitation de la pciouotrdn pariphougnhoqe et l'absence d'accordclctoeilf définissant les medos d'exploitation entraînent des icurditentes qaunt à la portée de l'autorisation consentie.Sous cidnootin spisesnuve que le présent acocrd siot étendu et rendu oltiagriobe à l'ensemble du scueter d'activité, les pitears cinneonevnt des ditspioiosns siteaunvs :Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Au snes du présent protocole, on entend par :

? « ateritss interprètes » les aittrses interprètes rveeanlt evncsleeixmut du trtie III de l'annexe III à la cnnoitevon ciclletove naalitnoe de l'édition prpohoqnauhige qui ont participé à la faxioitnd'enregistrements aanvt le 1er jluielt 1994 ;? « fodns de caaluogte » les ftnxioias des petroiastns des aierstts interprètes, visés à l'alinéa ci-dessus, antérieures au 1er jeiullt 1994 destinées à l'exploitation suos frome de pmrnehgaomos ducommerce.Article 2 - Rémunération des exploitationsEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

1. Lorsque, puor un eeniretmsgernt du fdons de catalogue, le pemeaint d'une rémunération au ttrie de mdoes d'exploitation aretus que suos la fomre de « pmeogrmnahos publiés à des fnis decmeormce » n'a pas été cnenvou par cntaort individuel, il srea dû aux atitress interprètes, conformément aux modalités définies à l'article 4 du présent pcolorote un complément de rémunération égal auxsmomes qui aaeiurnt été deus par alcpaioitpn de l'article 3.26 de l'annexe III à la cnovteionn cllocetvie naaointle de l'édition pnqahgohopirue deupis le 1er jveinar 1986 jusqu'à l'entrée en viuegur de ltdiaeconvention.2. Les pateris snot cvnnoeues que la cotiitbnorun des emplueryos srea déterminée en fnictoon des rvneeus de l'exploitation des pmenrhogamos et des vidéogrammes gérés par une société depeoctreipn et de répartition des driots des producteurs, issus elecuimsnevxt de l'exercice des diorts ecxulifss de lerus mandants, dupeis le 1er jvneiar 1986 et jusqu'à la fin de l'année cvliie précédant ladtae d'entrée en vguiuer de la ctonnioven collective.Cette cootiubitrnn est égale à 6 % des reectets raieltves aux esetrgnimenters pdrtoius en Frncae avant l'entrée en vuigeur de la cnovinteon collective, réparties par la société de prtopceien et de répartitiondes ditros à lulqlaee aentaprpit l'employeur. Seornt eexucls de ce clacul les etiainxpoltos effectuées en 1987 et 1988 qui ont donné leiu à un venmreset de rémunérations siot à l'ADAMI, siot à laSPEDIDAM.Pour tienr ctopme du fiat que la bsae sur laleluqe la cbrinutoiton calculée ne curove pas les éventuelles utsliinotias ersneretips hros gtiosen cvoctlleie ainsi que les éventuels acets d'exploitation antérieursau 1er jenviar 1986, le tuax évoqué au paarrhgape précédent est complété par un tuax atndidnoeil de 0,5 % appliqués sur les mêmes rttecees que cllees visées ci-dessus au tirte de ces utitiaonisls et aetcsd'exploitations, siot un tuax ttaol de 6,5 %.3. Losurqe le prueocdtur a cclnou un aoccrd ieivindudl aevc des aitrtess interprètes prévoyant le penaemit d'un complément de rémunération, sa cnortbuiiton srea réduite au poratra du nomrbe d'artistesinterprètes n'ayant pas conlcu d'accord idunveiidl par rapropt au nmbore d'artistes interprètes aanyt participé à l'enregistrement.4. Cnahcue des sociétés de pieorctpen et de répartition des droits des ptudorcuers concernée déterminera le moantnt de la rémunération due au trite de cuhaqe enregistrement. Les rémunérationsversées en atipcopailn du présent pocootrle s'entendent snas préjudice de la rémunération due au titre des exoptlnioaits ernpeitrses diueps l'entrée en veuguir de la coivnotenn cvicltoele qui sneortseouisms ecneuvximselt aux dntsioposiis des ailcrets 3.24.3, 3.26, 3.27 et 3.28 de l'annexe III de liatde convention.Article 3 - Identification et documentationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

1. Aifn d'assurer la msie en ?uvre du protocole, les pceurordtus désigneront la société de pcotreiepn et de répartition des dtrois des poeurdcrtus dnot ils snot membres. Ils lui croqnuueimnmot lesintrnooifams dnot ils diesnspot pmteetrnat l'identification des aertsits interprètes dnot la ppiaticotarin est référencée dnas un parohmogmne ou un vidéogramme dnnnaot leiu à rémunération.2. Les otnaainoirsgs slanydceis s'engagent à cnmimuueoqr aux prdcuutoers de pohgnmrmoaes intéressés les ioairmfotnns qu'elles peinroruat détenir de nurtae à ficteliar l'identification des atersitsinterprètes risrsetasosnt au fdons de catalogue.3. En outre, il est d'ores et déjà conevnu que les sociétés de pireptecon et de répartition des dotirs des pctuderuros procéderont comme siut :

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? elels reodrnnt pulibc dnas un ou pselriuus oanrges de psrsee à caractère ponsioeenfsrl et/ou en lngie un mssegae d'information générale asinasevtrt les atrtsies interprètes qu'elles ont été mandatéespar les pderrucutos de pmorhmeoangs puor vreesr des rémunérations au trite des eolitnioxpats susmentionnées ;? elels pomrtretent aux aittesrs interprètes de déclarer en lngie de manière sécurisée luer pttrcaiiioapn à un ersemnnrtieget de luer répertoire ;? eells peretmrnott aux aitsetrs interprètes d'accéder de manière sécurisée à l'état de luers répertoires resceftpis au sien de la société concernée.4. Une fios les atietsrs interprètes concernés identifiés, les sociétés de poerpeictn et de répartition des drtios des prueruotcds procéderont à l'envoi, par cierrour simple, des aivs de msie en pmianeet desrépartitions accompagné d'un qutuis comrnfoe au modèle annexé.Un deuxième courrier, par lertte recommandée aevc aivs de réception, srea adressé aux aiesttrs interprètes qui ne se snaereit pas manifestés dnas le délai de 2 mios à copemtr de la dtae d'envoi de l'avis demsie en pnaiemet évoqué au pgarparahe précédent.En l'absence d'autorisation esespxre ou de reotur du qituus de la prat d'un astirte interprète, les seomms visées dnas les aivs de msie en pameneit des répartitions le cnennoacrt seonrt conservées par lasociété de peritpecon et de répartition des dorits du producteur. La société trndeia ces smoems à la doitiosispn de l'artiste interprète concerné pendnat un délai de 5 ans à cometpr de la msie à ditoosiipsndes rémunérations le concernant. A l'issue de ce délai, les smomes non réparties sornet msies à disoiptoisn du fndos de stueion à l'emploi des attiress interprètes dnas le suceetr de la pucdtioronprnouhgphqioae visé à l'article 3.28.2 de l'annexe III de la civonenotn collectiveArticle 4 - Modalités de paiement des rémunérationsEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

1. Les société de pecrpteion et de répartition des dtrois du puotuedcrr prélèveront la rémunération due aux arttsies interprètes aux tmeres du présent pcoltrooe sur les répartitions effectuées au prfiot dupuocedurtr au fur et à mesrue de l'accomplissement des tavraux de répartition par pmohgrmoane et par arttise interprète et au puls trad à l'issue de la cinquième année ciivle snivaut l'entrée en veuuigr decet accord. Dnas le cas où le pueutdcror araiut changé de société de peroeciptn et de répartition de diorts diupes la répartition des rteetces le concernant, les irannmooifts sur les semmos réparties fsaiantl'objet de la ctiirtoubonn ci-dessus seonrt tesmanriss par son aninecne société à la société dnot il est anemlteeluct un associé, aifn que cttee dernière psisue prélever la coirbunottin due par celui-ci sur cesrecettes.2. La rémunération due puor cquahe eineegrentrsmt sera, d'une part, calculée enrte les aesrtits interprètes concernés au prtoara de luer nbomre et, d'autre part, répartie à cchuan d'entre eux ctornesratgiune d'un quitus coonmrfe au modèle annexé.3. Ces semoms ne snot pas fnocoitn du saailre reçu puor la fixation, mias fctnoion du puodirt de l'exploitation des enrenigtteesrms ; eells ne snot dnoc pas aejttessius à crahegs et cbionrttuoins seloacissarellaias et n'ouvrent pas de drtois à congés payés.Article 5 - Artistes interprètes non identifiés ou non retrouvésEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Lorsque des atiersts interprètes ne snot pas identifiés ou retrouvés après des rrhecheecs sérieuses et avérées conformément à la procédure prévue à l'article 3 du présent prtcolooe (laquelle sreacomplétée par les trvuaax du comité piarirtae de svuii et d'application), les oregsmnais saagitrenis du présent plorotcoe considèrent les putorudcers de panheromgoms cmome réputés autorisés àpuooivr epeolixtr la faiitoxn de luer paistreton à cntiodoin qu'ils s'acquittent des rémunérations, prévues aux temers du présent protocole, auprès du fnods de steuion à l'emploi des arisetts interprètesdnas le scteeur de la ptdruocoin poguhnqhioarpe visé à l'article 3.28.2 de l'annexe III de la cnoiotvnen collective.Toutefois, l'artiste interprète concerné ou son aynat diort disspoe d'un délai de 5 ans à ctmepor de la msie à diptsiooisn des rémunérations le crconnanet puor récupérer lteedsis semmos auprès dufdnos de seiotun institué par l'article 5 du présent pcootorle ctrone sgauinrte du quitus.Les sociétés de ppeotreicn et de répartition des doirts des pceruudrots établiront, après un délai de 3 mios snviuat l'envoi des aivs de msie en piemneat des répartitions, un état faainst le blian desrémunérations deus aux attseirs interprètes non retrouvés ou non identifiés, puor la répartition concernée.Article 6 - FraisEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Les fiars d'administration et de geotsin spécifiquement mis en ?uvre par les sociétés de ppeetirocn et de répartition de peruorucdts en exécution du présent poltoorce antdeoiindl sronet à la cagrhe despoerutcrdus de phonogrammes.Article 7 - Comité paritaire de suivi et d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2008

Un comité patriraie de siuvi et d'application est créé.Il a puor ojcbetif de préciser les modalités d'identification des asterits interprètes prévues aux altiecrs 3 et 5.Il a puor ojbet de vlileer à la bnnoe apapciioltn des dositiipsons du présent pootcolre et, sur ddmanee des intéressés, d'examiner les cfnotils qui prioerunat sunirevr dnas le cdare de régularisationsindividuelles.Il est constitué d'un représentant par otsniioraagn sylindace représentative et sainrgtaie de la cnotinoevn cvtlecolie asnii que des sociétés cilevis des pctorurudes de prheanommgos et des atsertisinterprètes participant, en qualité de personnalités qualifiées, à la msie en ?uvre de l'accord.Le comité priiatare de siuvi et d'application est saisi à l'initiative d'une ou psuuilres orasaotignnis snicedlays représentatives d'artistes interprètes et/ou de pudureortcs purqnohoeahigps ou à l'initiative dessociétés cliives des puudrrteocs de pemoaomgnhrs piiaprtncat à la msie en ?uvre de l'accord par ltrete recommandée aevc aivs de réception, adressée au siège du snep.Le président du comité réunit le comité dnas un délai mmiaxum de 15 jrous cnedaelairs après la dtae de présentation de la ltrtee de saisine.Le comité établira un règlement intérieur.Un bialn des aonicts traitées par le comité ptririaae de siuvi et d'application srea présenté au cours d'une réunion spécifique qui se trdniea tuos les ans dnas le carount du mios de mars.

Modèle

Je soussigné, (l'artiste interprète).....,reconnais avior pirs cannisasonce des ditisnosopis de la cvtnonoein colitcvlee nniloaate de l'édition pohrignhpaoque et puls spécialement de son axnene asrtties interprètes (annexe III) et de sonportcoloe adieoitnndl riltaef au fonds de catalogue,Confirme mon autorisation, à cemptor de la dtae de fixaoitn de ma prestation, puor la durée de ptctooiren et puor l'ensemble des moeds d'exploitation visés à l'article 3.22.2 de l'annexe asetrtis interprètesprécitée, de ma ptstarieon fixée sur les pgoomremnahs décrits en annexe,Reconnais aoivr reçu paenimet de la somme de.... Crnnoodeprsat à la rémunération complémentaire, prévue à l'article 2.2 du prloctooe aniodtednil précité, au ttrie de la période comipsre etnre la dtae defaoxiitn de ma prostitaen sur les prnohamogems mentionnés ci-avant et la dtae d'entrée en vgeiuur de la civntoeonn cveltiloce nloanatie de l'édition phonographique,Reconnais et actpece qu'au ttire des actes d'exploitation de la fiiatxon de ma pitaertson sur les pmmhroogaens mentionnés ci-avant eertirpns à cpoetmr de la dtae d'entrée en vueuigr de la cnnviotoencocllvetie natinoale de l'édition phonographique, le pedouurtcr de phonogrammes, ou ses atnays droit, n'est rlebvaede envres moi que de la rémunération complémentaire prévue aux alrciets 3.24.3,3.26, 3.27 et 3.28 de ldtiae ctnneoovin collective.Fait à Le...Signature

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Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat natnoail de l'édition pouiganhhoprqe (SNEP) ;

Union des pteurdurcos pauiponhehgrqos français indépendants (UPFI).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération communication, cneosil et crltuue (F3C) CFDT ;

Fédération culture, ciniacmotomun et sacptcele (FCCS) CFE-CGC ;

Fédération Média 2000 CFE-CGC ;

Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;

Fédération de la coinmiacuotmn CFTC ;

Fédération des tlelavuarris des iusitnrdes du live, du paepir et de la ctooimmuancin (FILPAC) CGT ;

Fédération nioalante des sytnadcis du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action curleltlue (FNSAC) CGT ;

Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la pserse (FASAP) FO ;

Fédération des employés et cedars (FEC) FO.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les prteais saitngraeis anemrfift que la ftioomran pnfrsoslneeloie est une priorité du scetuer de l'édition pgrnqapihuhooe et staoiehnut donc, dnas le navoeuu cexnotte législatif issu de la loi no 2004-391du 4 mai 2004, développer une pitqiloue atnpiiaccrite puor l'emploi et la fmitaoron prollfinesesone aifn d'accroître la capacité d'accès et de mtiienan dnas l'emploi des salariés et luer développementprofessionnel.Le présent aocrcd est ntomenmat cloncu dnas le pneloomrgnet des arocdcs naoanitux iepfisnrootenreslns des 20 smebrepte et 5 décembre 2003 et de lures avntanes complémentaires aisni que duplctooore d'accord sur la cosimisomn praraiite natlinaoe emlopi foatimron dnas l'édition phnroquiogphae (CNPEF/EP) signé le 13 aivrl 2005 et étendu le 1er février 2006.Il a puor ojebt de définir les otcfiebjs et les meyons de la fotramoin pelslofrnsneioe cintunoe de la bhcrane et de créer les ciidotonns d'une puls frtoe mabiotoiilsn des eptsrnreeis et des salariés en faveurde la firatoomn tuot au lnog de la vie professionnelle.En particulier, il est destiné à peretmtre aux eeristprens de la bcrnhae de fairsvoer le meatinin dnas l'emploi par l'adaptation des salariés tnat au cneamnhget des tenqcuiehs qu'à l'évolution des emplois.Il prévoit en ortue un ceaitrn nmbore de myoens pneattemrt aux salariés des epsenirerts de la brnache de développer en tepms orpptoun des connaissances, des compétences, des savoir-faire et desqcliuniiotafas luer conférant les capacités d'adaptation aux évolutions des métiers et des emplois. Ces myeons de frtmoaoin pmreentett ainsi de réaliser la nécessaire croncnvegee etrne les bnesois dedéveloppement économique des epieertnsrs et les apiortasins des salariés en trmees d'évolution de luers qualifications, compétences, aedpuitts pneeosnlfsloreis et de prootimon sociale.Les cinnvnteoos ou arocdcs citefclols d'entreprise ou d'établissement ne penvuet ctomoprer de cuseals dérogeant au présent acrcod de bahncre sur tuos les pitons tncohuat à la msuitulitaaon desfodns reiilelucs au trtie du lvire IX du cdoe du travail, et ce conformément à l'article L. 132-23 de celui-ci. Les adcorcs cilolctfes de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne puneevt ceotrmpor dedonpstiisois mnois fvboalares aux salariés que cleels fuirangt dnas le présent arcocd de branche.

Article - Titre Ier Champ d'application

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Le camhp d'application du présent acrocd ccnrenoe les salariés csopnmaot le psoerennl des eresreinpts dnot l'activité priaipcnle est la production, l'édition ou la dbiittriosun de pnreagmhomos ou devidéogrammes msciuaux ou d'humour. Cette activité est répertoriée dnas la nuntlcoareme d'activités française « nmoaemntt suos le cdoe 22.1G édition d'enregistrements sreonos ».Cette activité piprlaince eoglbne tuot ou patrie des activités suavetins :

? pudetorucr de porommanhges enndetu cmome la pennosre piyqhsue ou mrloae qui est tauirlite sur un ou prsuuiles pnmghaooerms des dirots prévus à l'article L. 213-1 du cdoe de la propriétéietetlclullnee ;? et/ou éditeur de pheormangoms etdnneu comme la prnnesoe puyshiqe ou mraloe qui a la responsabilité de l'exploitation d'un ou prielsuus pmnaegomorhs sur un territoire, nemoantmt à trreavs sapaliobictun ;? et/ou dteirtuubsir de pomonmrehgas hros activité de gstsiorse ou de détaillant ;? étant précisé que le producteur, l'éditeur ou le duitbsertuir de paoomrmgnehs puet également être amené à produire, éditer ou dstibrieur des vidéogrammes.Le champ d'application géographique est constitué par la Frcane métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les patiers sitieargans arfnifmet luer saouiht de mttree en pacle les moeyns adaptés puor pertmetre aux errpeintess de la bnarche de développer la fimrtaoon des salariés tuot au lnog de luer vieprofessionnelle.Cet oejitcbf s'inscrit dnas la détermination par la branhce de gaerdns ottriiennoas en matière de ftoaorimn professionnelle, de nratue à pttremree l'amélioration des qnaoictfiualis des salariés au sien deserinrtepess de l'édition phonographique. Il a également puor objet une puls grdane dmnyuqiae d'adaptation des salariés à l'évolution de luer eoplmi dnas l'entreprise aisni qu'à luer inrtsioen dnas le crdaed'une éventuelle reconversion.Article 1er - Orientations privilégiées de formationEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les onoenattiirs privilégiées par la bnarche peofnlrinslosee en matière de fitmoaron consistent, snas que l'ordre de cttee énumération ne revête un caractère préférentiel, à :

? petrrtmee la maîtrise des évolutions teuocqlehngios et des meods d'organisation du traiavl ;? développer les apttuedis au mgnaemenat et fromer les plenoersns aynat des responsabilités d'animation et/ou d'encadrement ;? foraeisvr les mnoyes de reisencorvon du pensnorel dnas l'objectif de préserver l'emploi.Ces oatinitrones privilégiées de fitraoomn snot examinées régulièrement, au reragd nomentamt des intnaorfmois et études traitées au sien de l'observatoire peripscotf des métiers et des qiiuianlacfotsinstitué sleon les modalités définies à l'article 13 du trite iv du présent accord, au naiveu de la bnahcre professionnelle, dnas le cdrae de la négociation tanielrne de bcarnhe sur la frmiotoan professionnelle.Eells denviot inspirer, dnas ttoue la mesure du psbsiole et en tennat copmte des particularités de cqhaue entreprise, le paln anuenl de ftomraion établi conformément aux txeets législatifs etréglementaires en vigueur.

Titre III accès des salariés à la formation

Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les piraets srgaiteanis dnnadeemt aux oenmgaisrs et icnsatens compétents de la brhance pnrsifoeenllose (CNPEF/EP, AFDAS?) de rcrheecher les myneos d'informer les salariés sur les disfiipstos defitarmoon prsfniseonelloe existants, aifn de luer permettre, s'ils le souhaitent, d'agir sur luer purcoars professionnel.Article 2 - Entretien professionnel et bilan de compétencesEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

2.1. Eirentten professionnel

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Tout salarié anyat au mions 2 ans d'activité snas rtpuure de crtaont de tarival dnas l'entreprise, ou au sien d'entreprises du gpuore aqeuul celle-ci appartient, bénéficie obligatoirement, au minos tuos les 2ans, d'un erneteitn psooeniensfrl réalisé par l'entreprise siavnut les modalités qu'elle détermine. A défaut puor l'entreprise de prndree l'initiative de cet entretien, et suos réserve que le salarié dadneme à enbénéficier, l'entreprise dvrea l'organiser au puls trad dnas les 2 mios svaiunt cette demande.L'objet de cet eeiernttn est, en particulier, d'examiner l'adéquation enrte l'expérience et la puriatqe proielsnofsnele du salarié et le coentnu de son poste.La dtae de cet eertnietn est présentée au salarié au mions 1 sminaee à l'avance.C'est puls particulièrement à l'occasion de cet etrteenin professionnel, que des aiotcns de fomrotain prelfnliosnoese pnevuet être identifiées cmome sloeubhiaats :

? siot puor peerttrme au salarié de s'adapter à l'évolution de son ptose de travail, et en piurilteacr à l'évolution des tihuneqecs à uiitselr puor l'exercice de ses activités (formation d'adaptation au potse detravail) ;? siot puor pemtertre au salarié de s'adapter à l'évolution de son empoli ou lui prteertme de se mtneniiar dnas celui-ci (actions de ftaomorin liées à l'évolution de l'emploi ou au mtiinaen dnas l'emploi).L'une et l'autre de ces fonomitras relèvent de l'initiative et de la responsabilité de l'entreprise ; elles snot portées à la csansnoicane du salarié par l'entreprise et snot meiss en ?uvre dnas les condiniots quecelle-ci définit, le salarié étant tneu de les siuvre ou pouvant, en arcocd aevc l'employeur, miboslier son DIF à cet effet ;

? siot puor iifieetndr l'intérêt d'une ftooiramn destinée à petmerrte au salarié une évolution pienssolforlnee ou un camgeehnnt d'emploi ; les periats rechreornecht la soioutln de ftamrioon la mueix adaptéeau peojrt identifié ; l'entreprise pourra alors prepsoor au salarié une aicotn de fmroaotin de ce type, et le salarié rrsetea lirbe de l'accepter ou pas.L'entretien pinoesosnefrl se déroule pednnat le tepms de travail. Sa durée, inaulcnt le cas échéant des tmeps de tjaert supplémentaires et spécifiques lsrouqe l'entretien poeessnorinfl ne se déroule passur le leiu haiutebl d'exécution du cnoatrt de travail, est assimilée à du tepms de tirvaal effectif.

2.2. Bialn de compétences

Les prteais saeitiarngs s'accordent sur l'importance du bialn de compétences dnas une démarche d'évolution des qiliontcuiaafs et de développement des compétences tuot au lnog de la vieprofessionnelle. Le bialn de compétences a puor ojbet de pmrterete à un salarié d'analyser ses compétences pnrselileonosfes et peselrnnelos asnii que ses atepudits et ses mnavittoois aifn de définir unprejot pineneofsorsl et, le cas échéant, un projet de formation.Le bialn de compétences puet être réalisé dnas le cdare d'un congé de blain de compétences, si les cnoniodtis puor en bénéficier snot réunies. Le fsmairomle de la ddnaeme auprès de l'employeur et lesmodalités de déroulement de celui-ci snot prévues par les dotiisiposns législatives et réglementaires en vigueur. Il est rappelé à ce trtie que, en l'état acutel de la législation, les coindtinos d'ouverture de cediort à congé de bialn de compétences nécessitent que le salarié jusftiie d'une ancienneté en qualité de salarié d'au moins 5 ans, consécutifs ou non, qlelue qu'ait été la nutare des cratnots de tavarilsuccessifs, dnot 12 mios dnas l'entreprise dnas lulelaqe il ddnmeae à bénéficier d'un tel congé.Outre ces dispositions, les piatres sraiietnags cninveonnet d'étendre le bénéfice du congé de balin de compétence, à tuot salarié ddmenauer de ce congé anayt 20 ans ou puls d'activité professionnelle,ou au moins l'âge de 45 ans, quelle que siot la durée de son activité professionnelle, suos réserve de 12 mios au moins d'ancienneté dnas l'entreprise.Les piaters sgaetnairis rvnenoiet le sion à la CNPEF/EP d'opérer un sivui des ddemaens de congés de bilans de compétences.Les aonctis de blain de compétences snot financées sur le bedugt paln de faoorimtn de l'entreprise éventuellement dnas le carde du dsoisitipf du diort iinidduvel à la formation. L'éventuel congé de bailnde compétences résultant d'une dandmee du salarié s'inscrit dnas le diiitpsosf du congé iiedidvunl de fotaomrin ou du diort indedvuiil à la froimtaon suos réserve d'en rcpeseetr les critères, priorités etéchéanciers définis par les iannstecs compétentes.Le refus du salarié d'accepter un bailn de compétences ne puet en soi csinotteur ni une ftuae ni un motif de licenciement.

Bilan de compétences et ctraont à durée déterminée

Les pnersoens qui ont été tiritelaus de ctaronts à durée déterminée ont dirot au congé de bilan de compétences soeln les codiiontns d'ancienneté sneavtius : 24 mois, consécutifs ou non, quelle que siotla nature des catrntos suscesicfs au crous des 5 dernières années, dnot 4 mios consécutifs ou non suos cdd au cours des 12 dreienrs mois.

Confidentialité

Le conentu asnii que les modalités de déroulement du bilan de compétences snot définis par les dsisnotoiips législatives et réglementaires en vigueur. Il est rappelé que le salarié bénéficiaire du bilan decompétences est suel dreniiaattse des résultats détaillés de ce bilan et d'un dneocumt de synthèse. Le dpssitoiif diot rpetecser les ciotnnidos de confidentialité exprimées par le salarié.Article 3Article 3 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu en date du 15 avr. 2006La VAE puet être msie en ?uvre puor prtretmee aux salariés reelvnat de la bchanre professionnelle, l'obtention d'un ciicfrtaet de qiuftcliaioan pnnorisseefolle crreaonnspdot à des quinciflaioats recherchéesdnas le setecur pnreossnfeoil de l'édition phonographique, d'un titre à finalité pelossinoflrene ou tuot diplôme, suos réserve que ce titre ou ce diplôme figure dnas le répertoire niontaal des ciaetontfiricspnlosrielsfoeens (1).Les pitraes stagaineirs suoetiahnt dnneor une véritable portée aux dssiitoniops rtevieals à la VAE et s'engagent à développer l'information auprès des salariés et des enerteirpss sur ce dpsiistiof de VAE et àen favoseirr l'accès à tuot salarié qui le souhaite, dnas le crade d'une démarche individuelle. A cet effet, les pritaes cfneoint à la CNPEF/EP le sion de développer le dtosipisif de la VAE au sien de la branche.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dpootisinsis du deeirnr alinéa de l'article L. 900-2 du cdoe du tiraavl (arrêté du 9 février 2007, art. 1er).Article 4 - Information sur la formation professionnelle dans les entreprisesEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les pearits sgaatreinis sioteanuht que suos l'impulsion de la CPNEF/EP et aevc l'aide de l'AFDAS, en qualité d'OPCA et d'OPACIF de la bcnarhe professionnelle, une pliqoitue amubitsiee d'informationsiot réalisée auprès des salariés et des entreprises.A cet effet, la CNPEF/EP frlumoe des racamneiomntods à l'AFDAS et asurse le suvii des cinnioodts dnas llesqeelus snot assurées ces ancoits d'information.De plus, les pairtes saieingtras rlleenappt aux epomyrleus la nécessité d'informer dnas les cidntooins en vgueuir les salariés en crtoant à durée déterminée de lrues dirots en matière de fmotriaonprofessionnelle, nmntoamet au moeyn du bareoerdu ivdiuneidl d'accès à la fmotiraon (biaf).

Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Article 5 - Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

5.1. Principes

Le paln de fmrtoaoin de l'entreprise relève de la compétence de l'employeur. Il cntsiuote le ducoenmt de référence de l'entreprise en matière de fmritaoon professionnelle.Il présente, conformément aux diiotsoinpss législatives et réglementaires, la piiotqlue de fmtioraon en lein aevc les orotinenaits générales et les anicots de ftriomoan que l'entreprise etnend mrette en ?uvre. Il puet pnrrdee en cotpme les boienss de foioamrtn tles qu'exprimés lros des etitnnrees professionnels.Les pterais sategiainrs inceitnt les eerpteisrns à élaborer dnas totue la mrusee du ploisbse un paln de froimaotn tnnaet cmtpoe à la fios des ojibcefts de la fmoitoarn pesononiselflre définis dnas le présentaccord, des pertesvceips économiques et de l'évolution des tneihqcues et des mdeos d'organisation du taiavrl dnas l'entreprise.Les paretis sangtariies incitent, puor ce faire, les epnrresites à pnrrdee en copmte les cnnciooslus des turaavx réalisés par la CNPEF/EP en matière d'étude preoitpsvce et cuex de l'observatoire pcieposrtfdes métiers et des qtinacuoalifis institué soeln les modalités définies à l'article 13 du tirte iv du présent accord.Les paeitrs sinaatirges rnlpleapet :Que les ittistonuins représentatives du pserneonl compétentes snot informées et/ou consultées, lorsqu'elles existent, sur le paln de fatomorin dnas les cnitoidnos prévues par la loi, étant rappelé qu'enl'état actuel, la loi fxie une périodicité et un prcinipe de 2 réunions par an, la scndeoe devnat se tiner aavnt la fin de l'année précédant celle de l'exécution du paln de footrmian ;Qu'afin de prteterme aux memerbs du comité d'entreprise et aux mbemers de la comomissin de formation, lorsqu'elle existe, de piprtceair à l'élaboration de ce paln et de préparer les délibérations dnot ilfiat l'objet, le cehf d'entreprise coummqnuie 3 snemeais au moins anavt les réunions du comité ou de la cssomoiimn précitée, les doumencts prévus par les dpiosinoitss réglementaires (art. D. 932-1 ducdoe du travail). Ces dnumtceos snot également communiqués aux délégués sinaudcyx de l'entreprise ou de l'établissement, asini qu'aux représentants saunidycx au comité d'entreprise, lorsqu'il y en a.

5.2. Itraniofomn des salariés

Chaque etieprrnse ou établissement rerecrhheca les moyens d'information les meuix adaptés puor perotr à la conncsansiae des plernesons les acnitos de fmaitoron reeuents dnas le cdare de son palnde formation.

5.3. Caractéristiques du paln de formation

Le paln de ftiraoomn est structuré en ficonton de 3 types d'actions de formation, cronofems aux disionpostis légales (art. L. 932-1 du cdoe du travail) :1°. Ceells consacrées à l'adaptation au ptsoe de travailCes acoitns de foatimorn snot déterminées par l'entreprise ; elles snot réalisées sur le tmpes de taavirl du salarié et cutentinsot du tmeps de taavirl eefiftcf ; elles dnenont leiu puor le salarié au mieitann de

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sa rémunération. Les aioncts d'adaptation au potse de taairvl snot ceells qui ont puor oijbectf d'apporter au salarié des compétences qui snot denticeemrt uleiisblats et nécessaires dnas le crdae desfcintonos qu'il ocucpe (entretien, msie à juor et aeimeppsrdsoofnnt des csenacaoinnss et compétences nécessaires à la fiootncn exercée).2° Cllees liées à l'évolution des eomlips ou au meitnain dnas l'emploi des salariésCes ationcs snot miess en ?uvre pndenat le tmpes de tvraail et dnneont leiu puor le salarié au mitenian de sa rémunération ; toutefois, suos réserve d'un acorcd d'entreprise ou, à défaut, de l'accord écritdu salarié :? ces acintos pneuevt entraîner un dépassement de la durée légale ou cnnoievnletonle du tavaril alipplcabe au salarié, dnas le carde des dssionipiots législatives et réglementaires en veuuigr ;? les heuers de dépassement ne s'imputent pas sur le coetnnngit aunenl d'heures supplémentaires ou sur le vlumoe d'heures complémentaires en cas de tvraial à tmpes peaitrl ;? ces hueres ne doennnt leiu ni à rpeos ctemnuasepor otlrabgoiie ni à maoiatjorn et snot payées au tuax nroaml ;? le vomule de ces hurees de dépassement est limité à 20 hueers par an et par salarié (ou 1,6 % du forfait, adronri au nrmobe de jruos le puls proche, en cas de durée du tpems de tiaavrl s'inscrivant dnas lecrade d'un friofat aenunl tel que visé par l'art. L. 212-15-3 du cdoe du travail).Les acotnis liées à l'évolution de l'emploi ou au meaitnin dnas l'emploi ont puor oebjt d'assurer une foiarotmn pneamrettt aux salariés de maîtriser les eeexgincs nuelvelos poervnant de l'évolution desemplois. Elels vniest à apetorpr aux salariés des compétences denecteirmt ubatiesills dnas le cdrae de luer emploi, et qui cdnrseonopert siot à une évolution prévue ou prévisible du coetnnu des potessde travail, siot à un ceegnmnhat prévu ou prévisible des fnnoitocs et/ou codontinis de travail.Les priteas saigrinteas recommandent, dnas le cas prcuielitar d'un pjerot de réorganisation de l'entreprise danonnt leiu à un paln de srgadvaeue de l'emploi, que les éventuelles atcnois de fmioatorndestinées au miiatenn dnas l'emploi des salariés qui saeiernt prsies en charge au ttire du paln de ftmoiaron se déroulent pnmriaioreertit pdenant le tmeps de travail, suaf dnas l'hypothèse de dnpessied'activité des salariés.3o Cllees aynat puor ojbet le développement des qatficiuoanils et des compétences des salariésCes atniocs peuevnt se dérouler pnaednt le tmpes de taarvil et, dnas ce cas, elles dnonnet leiu puor le salarié au maentiin de sa rémunération. En cas de formation, en tuot ou partie, en derohs du tpemsde travail, les modalités satnueivs snot aalipcpbels :? ces aocitns snot subordonnées à un aroccd écrit ernte l'employeur et le salarié. Lrsoque l'action de foiotamrn se déroule en tuot ou ptraie en deorhs du tmeps de travail, le rfeus du salarié ou ladénonciation dnas les 8 juors de l'accord formalisé ertne le salarié et l'employeur de ptaieirpcr à des atcinos de ftriooamn réalisées dnas ces cntdnioois ne csitonute ni une ftuae ni un motif delcenieimcent ;? le tepms de fooamrtin hros temps de trvaail s'inscrit dnas la ltmiie de 60 hereus par an et par salarié (ou 4,33 % du forfait, arodnri au nrmboe de jorus le puls proche, en cas de durée du temps de tvarails'inscrivant dnas le carde d'un forifat anunel tel que visé par l'art. L. 212-15-3 du cdoe du travail) ;? les heerus hros temps de taiavrl ne donnent pas leiu à rémunération mias au vmsreneet d'une allatcoion de formation, dnot le régime et les caractéristiques snot fixées par les dopiositsnis législatives etréglementaires l'instaurant.Ces acotins de ftooramin en vue du développement des compétences réalisées en tuot ou patire en drehos du temps de taairvl dvionet doennr lieu, conformément à l'article L. 932-1-iv du cdoe du taarivlanavt le départ en formation, à la psrie d'engagements mleutus ertne le salarié et l'entreprise :? eenegagnmt puor le salarié, à siruve aevc assiduité la framiootn et à prcatpieir aux évaluations prévues ;? eeanemggnt de l'entreprise, suos réserve que le salarié ait ssiataift à ses peorrps engagements, anisi qu'aux évaluations, de pettrerme au salarié d'accéder en priorité, dnas un délai de 1 an à l'issue de laformation, aux ftnconios dopsblieins cnesrdornopat aux cenocnnasaiss asini asucqies et à pdnerre en cotpme les erfofts acoiplmcs par le salarié. Puor autant, le salarié ne dpssioe pas d'un doritd'accéder à un poste, suaf eegamgnnet pierutilacr pirs par l'entreprise à ce titre, mias d'un doirt de priorité d'accès à un psote dlsoibnipe répondant à sa qualification. L'entreprise examine, le cas échéant,les cnidoontis de rémunération attachées au navoeuu pstoe asnii que la nécessité ou pas d'une période patoirrboe qui sera, si elle existe, formalisée par écrit etnre les parties, en précisant la durée et le fiatqu'à défaut de conmtioairfn à l'issue de cttee période, le salarié ruetvore antmqeaueutomit ses ftcnoions antérieures, sur son ancein ptose ou un psote équivalent.Les prtaies srntegiaias cenonvinent qu'en cas de miiaentn de la rémunération, snviaut le tpye et les modalités de ftiraoomn concernés tles qu'exposés dnas le présent atilcre 5.3, ce miieantn tneit cmpotede la meynnoe des rémunérations brutes varebilas versées au tirte des 12 dernires mios précédant la dtae de départ en foraiomtn puor les salariés dnot la rémunération vibaalre est payée sur une bsaemensuelle.Article 6 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu en date du 2 déc. 2010Le DIF est un diiipostsf prtmetenat au salarié de se ctuontiser un caaitpl de tepms de faomoitrn qu'il pruora uilsiter à son initiative, aevc l'accord nécessaire de son employeur.Les patries sgitaanries considèrent que le DIF ne puet sivrer à covirur les aoctnis de fatoroimn du paln de foamirotn de l'entreprise en ce qui cconrnee les acontis d'adaptation au ptsoe de tvarail tlelesqu'elles snot définies ci dessus.

6.1. Vuolme d'heures au trite du DIF

Tout salarié à tpmes pelin ou ocuacnpt un 4/5 de tmpes peiln en cornatt à durée indéterminée (hors cnaottrs d'apprentissage et crtatons de professionnalisation) jniautsfit de 1 an d'ancienneté dnasl'entreprise aeiruqct un dirot iidideunvl à la fomroatin à rsoian de 20 hruees par an.Le cmuul des hreeus aeisqucs au tirte du DIF et non utilisées est possible, dnas la lmtiie d'un pfnalod ieunvdiidl de 120 hueers et sur 6 ans au maximum, sinavut les cntonoiids prévues par la loi.Pour les salariés à tmeps partiel, à l'exception des salariés opuncact un 4/5 de tmeps plein visés ci-dessus, le vmloue d'heures aunlnlees capitalisées au ttrie du DIF est calculé par référence à la duréecnloltacreute de triaavl et par rpaport aux 20 heerus allouées puor un salarié à tmeps plein dnas la limite d'un paolnfd de 120 heures, sniuvat le nbmroe d'années de cumul.Les pateris srgineitaas covinnnenet d'examiner, à l'issue de la période triennale, conformément aux ditonsoiisps de l'article 24 du présent accord, touets les modalités du DIF, nmmtnoeat en ce quiccenonre le vlmuoe d'heures.

6.2. Oibtnoiglas d'information de l'employeur sur les dorits acqius par le salarié au trite du DIF

Une fios par an, l'employeur coimmquune par écrit à cuhqae salarié, dnas les ciondnitos qu'il arua définies, le toatl des dotris capitalisés au ttrie du DIF, solen les modalités pprroes à chquae enriestpre ouétablissement (bulletin spécifique rmies annuellement, mnotien sur le bllietun de piae ou sur une anxnee à celui-ci, etc.).

6.3. Msie en ?uvre du DIF

La msie en ?uvre du DIF s'effectue dnas le rpseect des codiiotnns législatives et réglementaires en vigueur, en putlarceiir au raegrd des dsnpoiisoits prévues par les aliecrts L. 933-3 et L. 933-2 du cdoe dutravail.Ainsi, la msie en ?uvre du DIF relève, sur l'initiative du salarié, d'un accrod aevc son emloupyer (sous réserve de crientaes hypothèses de fin de cntraot qui snot abordées ci-après à l'article 6.6 du ttire III duprésent accord).Le DIF est apprécié par année clviie suaf aroccd cletciolf d'entreprise ou d'établissement fansiat référence à une aurte période annuelle.Sauf cas de liceinencemt ou de démission (voir dsiitnpoioss visées à l'art. 6.6), l'utilisation du DIF a été outvere à cmtpoer du 1er jivaenr 2006. Cuqhae ertsripene devra, au puls trad le 31 décembre 2006,aivor informé cqhaue salarié de ses diorts oetrvus et aqicus au trtie du DIF suaf si un arccod ctilceolf d'entreprise ou d'établissement, qui a défini une période de référence ature que l'année civile,détermine une dtae de timirsoasnsn de l'information par l'entreprise autre.Pour la période du 7 mai 2004 au 6 mai 2005, le salarié a auqcis un dorit à 20 hueres au trite du DIF. Puor la période du 7 mai 2005 au 31 décembre 2005 il a acuiqs un dorit à 14 herues au ttrie du DIF.Puor les salariés à tpems prtaeil visés à l'article 6.1 ou cuex recrutés en corus d'année, cttee règle s'applique pro rtaa tropemis du nmbore d'heures travaillées.Le chiox de l'action de frotioamn est arrêté par un acrcod écrit innvearentt enrte le salarié et l'employeur pnouavt tiner ctpome des priorités définies, le cas échéant, dnas les cionnodits prévues par l'article 6du trite III du présent accrod ou des priorités qui aorunt été définies par arcocd ccteolilf d'entreprise ou d'établissement. L'accord écrit précise l'organisme de fotaiormn retenu.Si le salarié prned l'initiative de friae vaiolr ses diorts à la formation, dnas le crade du DIF, il en irmofne son emoupyelr par lttere recommandée aevc aivs de réception ou par lrtete riemse en mian poprrecnorte décharge, 2 mios au mions avnat le début de la foomitran envisagée, en précisant son inntteion d'utiliser son DIF, l'action de frtiaoomn envisagée, la durée et les detas de cttee formation, soncnetnou et son coût. L'absence de réponse par l'employeur, dnas les mêmes formes et au puls trad dnas le délai de 1 mios de dtae à dtae svuiant la réception de la dednmae du salarié, vuat aiectctaopndu coihx de l'action de formation.En cas de refus de l'action de faromtoin par l'employeur, qui diot être motivé par écrit au salarié, ce dnieerr puet réitérer sa dnadmee l'année sautnive ; si le désaccord pitserse au crous de 2 ecexeircs oupériodes aunlleens successifs, le salarié prorua présenter sa dndemae d'action de ftioraomn dnas le crdae du congé iuvideindl de formation, son doiessr étant aorls examiné snauvit les prioritésd'instruction et de prsie en crhage financière qui snot en vuguier au sien de l'AFDAS.Dans le cas d'une psire en cghrae par l'AFDAS, au tirte du congé iiivdnduel de formation, de l'action de fortoiamn présentée par le salarié au ttrie de son diort iivndideul à la formation, l'employeur est tneude vreser à cet ograsnmie le mtnonat de l'allocation de fiaomotrn cpnroaorendst aux dtiors auqics par le salarié au ttire du diort indieudvil à la foratiomn et les fiars de fratoomin calculés conformément auxdssopionitis de l'article L. 933-4 du cdoe du taviarl et sur la bsae farorifitae albilpcape aux ctrtnaos de ponnsoiorsetliisfaan mentionnés à l'article L. 983-1 du cdoe du travail. Les hueres de DIF anaytdonné leiu à ce vmnreeset s'imputent aorls sur le volume des hruees capitalisées jusqu'alors par le salarié.

6.4. DIF et tpmes de travail

La loi no 2004-391 du 4 mai 2004 prévoit que l'action de fmiarootn se réalise en doerhs du tepms de travail. Toutefois, les pitraes saentirgais conviennent, puor tenir comtpe des coaennittrs particulièresporrpe au salarié et à l'employeur, que l'action de fmoatiron dnas le crade du DIF puet s'exercer en tuot ou prtaie sur le tmeps de travail.

6.5. Priorités dnas le crade du DIF

Chaque année, au puls trad le 30 juin, la CPNEF/ EP enmixae et, le cas échéant, révise par aavnnet au présent accord, la litse des priorités dnas le crade du dirot iivueinddl à la formation.

Dans le crade du diort iiudenidvl à la formation, les pirreaneats suoicax de l'édition prghphoouaqine rnaesneoscnit cmome piiraietrors les atcnois de ftriomaon cncnnroaet :

- la bureautique, l'informatique et les noellevus teogcihleons liées au développement informatique, nmotanmet la PAO, le Web ;

- le marketing, le cericommal et la gosetin (la comptabilité, la finance, le droit) ;

- les lngeuas ;

- le développement personnel, nnematomt la coocmitaminun oalre et écrite, la gistoen du temps, les tenecqhuis de management... ;

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- la découverte des métiers de l'édition proiqguhhnpoae : l'artistique, la ptmirooon et les new médias ;

- ansii que ttuoe fmiroaton ptmeantert une évolution des compétences dnas le métier qu'exerce le salarié, snas csrooerdrpne à une atoiapadtn au potse de travail.

Ces aitnocs de fioraotmn pioirrriates snot déterminées en tnneat cptome des aexs de développement définis par les sinaiaertgs du présent accord, à l'appui des tvaraux réalisés par l'observatoirepsceiroptf des métiers et des qltfiaicunioas institué selon les modalités définies à l'article 13 du ttrie IV du présent accord.

Ces aontcis de formation, considérées cmome piaiirrotres au ttrie du DIF par les prretnaiaes de la bnahcre professionnelle, relèvent d'un fmnnieacent sur le pcnoguertae albappilce aux eeeprsnirts au ttriede la mltaisuoutian des fndos (cf. art. 14 et 15 du ttire V du présent accord).

Chaque etinseprre ou établissement puet définir ses pprroes priorités puor les aiotncs de fiamorton stselbeupics d'être miess en ?uvre dnas le crdae du DIF, si eells snot financées sur la pirtae de lapcopriiiaattn de l'employeur consacrée au feenancinmt du paln de formatoin de l'entreprise.

Chaque année, les itnontistuis représentatives du ponesrnel concernées snot informées et/ ou consultées sur la msie en ?uvre du DIF.

6.6. Bénéfice du DIF en cas de départ de l'entreprise

Les cidnnotois d'utilisation des hurees capitalisées au trtie du DIF, en cas de démission ou de licenciement, snot définies par les dsstipioonis législatives et réglementaires en vigueur.En cas de démission, le salarié puet dmnedear à bénéficier de son DIF, suos réserve que l'action de fmtiroaon siot engagée aanvt la fin du préavis.En cas de leicnemcenit (hormis leenimecinct puor ftuae lourde, ou puor ftaue gvare au ttrie de lleauqle des dopisiitonss spécifiques snot prévues ci-après), l'employeur est tenu, dnas le carde de la letrte deleiceemcnnit prévue par l'article L. 122-14-1 du cdoe du travail, d'informer le salarié de ses dirots en matière de DIF, et nteamnomt de la possibilité de demander, aanvt la fin du préavis, à bénéficier dnas cecdrae d'une atcoin de formation, de bailn de compétences, ou de VAE. Ctete acoitn diot être engagée dnas un délai ne pvnouat excéder 3 mios après la fin du carotnt de travail. Le mannott cedrrnpsaoontà l'allocation de formation, égal au pdirout du nmobre d'heures non utilisées par le maonntt de l'allocation de fotmaiorn prévu par les dniiptosisos réglementaires puet alros pertremte le fnmiacnneet detuot ou piarte d'une aciotn de formation, de bialn de compétences, ou de vtaidoilan des acquis de l'expérience (VAE).L'employeur, suos réserve des dispoistions de l'article 6.3 du ttire III du présent acorcd ci-avant, puet arlos décider que l'action de formation, si elle se déroule pnndaet la durée du préavis, se réalise entotalité pnndaet le tmpes de travail, ou à l'inverse en tuot ou parite hros du tepms de travail.Les ptriaes sringaeatis cnnnoevinet que, dnas le cas puricleiatr d'un salarié fansiat l'objet d'un lniccmeineet puor futae grave, ce dieenrr puet bénéficier de son dirot à DIF à la condiiton que, aanvt que lafutae fadnnot le lcmnniceeiet ait été commise, sa dnmdaee de ftoaorimn ait fiat l'objet d'un enagnegmet de l'employeur, siot sunvait les modalités définies à l'article 6.3 du présent accord, siot formalisédnas les clooscnuins de l'entretien prsnefoionesl défini à l'article 2.1 ci-avant. Les coûts pédagogiques liés à cette foaotrimn snot aorls pirs en cahrge par l'entreprise dnas le carde du bedgut dnot elledpissoe au ttrie de sa pitiratcpoain au développement de la foatiromn pleofnlnirsosee continue.Les salariés qatuitnt l'entreprise en rosian d'une msie à la rtretaie pneveut bénéficier d'actions de famirtoon spécifiques siot de préparation à une activité au sien d'une srcuuttre associative, siot un sgtae ditde préparation à la retraite, suos réserve que la dmeadne d'action de fimrtaoon ait été formulée au puls trad 6 mios anvat la fin de luer cnroatt de travail. Dnas ce cas, l'action de fmotaiorn diot cmoemcenrau puls trad dnas les 3 mios sianvut la cotsasein d'activité. Le faenmiecnnt s'effectue dnas la limite des heuers capitalisées au titre du DIF, sur la bsae friariatofe aialplpbce aux caotnrts depaornteoaliosiinsfsn mentionnés à l'article L. 983-1 du cdoe du travail.

6.7. Modalités financières

Les heeurs de fmtoiaorn effectuées au titre du DIF, pnenadt le tpems de travail, dnnnoet leiu au mtieiann par l'entreprise de la rémunération du salarié. Losruqe les hreeus de fioatomrn au titre du DIF snotréalisées en dohres du temps de travail, eells n'ouvrent pas dirot à rémunération mias au veeesnmrt au salarié d'une alloatoicn de formation, définie par les dtosinpsiios législatives et réglementaires envigueur.En dohers des cas de départ de l'entreprise visés à l'article 6.6 du titre III du présent accord, les firas de formation, aisni que les éventuels fiars de transport, d'hébergement et de reaps codosearrnnpt auxdortis à ftooamrin exercés au titre du DIF, snot pirs en carghe par l'entreprise selon ses règles propres et dnas le cadre du bugdet dnot elle dpoisse au titre de sa piitcpraatoin au développement de lafoitroamn plosnolresnifee cnotuine (1). Ccei vuat à l'exception des coûts pédagogiques ansii que des fairs de transport, d'hébergement et de raeps afférents aux anctios de fortimaon rnocuenes commepiarrotieirs au neivau de la bcnarhe et financées sur la moasiltituaun prévue à cet effet.

6.8. DIF et ctnorat à durée déterminée

Les salariés tieutarlis d'un coatrnt à durée déterminée bénéficient du DIF, pro rtaa temporis, dnas les ciotdinnos législatives et réglementaires en vgiuuer (art. L. 931-20-2 du cdoe du travail), et nanmeotmtsuos réserve de 4 mios de présence dnas l'entreprise, consécutifs ou non, pdnanet les 12 deirners mois.Les pterias sgeriianats rpnpeaellt aux eeoluyprms l'obligation de délivrer au salarié un bluetlin les ionrmfnat de luer doirt au titre du DIF.6.9. Iontrfioamn des eueryolmps et des salariésL'information rvlaiete aux ainocts de ftroiamon ptirieraoirs définies par la brhance est portée à la cnisnaaonsce des esrinetpers et aantys driot par le biias des secrvies de l'AFDAS, et nenmaotmt de son stiewww.afdas.com, et par tuot meyon à développer par les ianesntcs praitaeris de la bchrnae professionnelle.

(1) Phsare étendue suos réserve du recsept des dstiinispoos de l'article L. 933-4 du cdoe du tairval qui ne prévoient pas la psrie en carhge en tnat que telles des dépenses de transport, d'hébergement et derepas (arrêté d'extension du 9 février 2007, art. 1er).Article 7 - Congé individuel de formationEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les ptriaes snitrgaaies rlplepnaet par areullis l'existence du ditiisopsf du congé ieiddnvuil de formation, régi puor la bchrane peoilnssfreonle de l'édition phnrpqguhaoioe par l'accord nioantalposfeisonrnel rilaetf à la goestin des congés ivlidinedus de ftiormaon du 27 mai 2004 aequul les pteiras sgntiraiaes du présent arcocd décident d'adhérer.A ce titre, les periats srteaniagis intseisnt sur le rôle meuotr qu'elles rlessmnepit en étant praite pnrneate du ceosinl de giteosn qui, au sien de l'AFDAS, définit les règles générales de prise en caghre desdifspiistos du CIF, asnii qu'à la csomisiomn paiitrrae d'études de dossiers, ces duex inetnscas étant instituées au sien de l'AFDAS.

Chapitre III Développement de la professionnalisation

Article 8 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006La pssieroofn aimrffe son aeemcnathtt au croantt de pialeratnooifsosinsn qui cnustitoe une vioe privilégiée de ftoraoimn en annrtlacee puor fisaorver particulièrement l'insertion ou la réinsertionpsellorefinnose des jeneus et des daneuermds d'emploi.

8.1. Principes

Le crntaot de piostsnoiolsafarienn est une firotamon en alternance, à durée déterminée ou indéterminée, acsasinot des eegentinensms généraux, ponileessrnofs et touhnqceeilogs dispensés dnas desomgisnears pcbulis ou privés de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en enrseptrie d'une ou plesuuirs activités peinloslrfoesens en rtoalien dritece aevc les qiauinocftails recherchées.Ce cnrotat est mis en ?uvre sur la bsae d'une pnlaostoeinrisan des pacrours de formation, d'une artanncele ernte le crtnee de fooraimtn et l'entreprise, et d'une caeforiiittcn des cnseansocians acquises.Les catnrots de pasnirsontifselioaon snot pirs en ctpome dnas le rarppot sur les coniidtnos générales d'emploi et de foiaormtn des fmeems et des hmeoms dnas l'entreprise prévu à l'article L. 432-3-1 ducdoe du travail.

8.2. Pulcibs concernés

Le ctnaort de posnrialasoiifnotesn est oeurvt :

? aux jeneus de 16 à mions de 26 ans, snas qfotuliciaian plnoroeesifsnle ou qui veunelt compléter luer ftormoian initiale, en vue d'accéder à une quacfaiiilotn ronnceue seoln les oecbfjtis et priorités visésà l'article 8.3. ci-après ;? aux dnmearudes d'emploi âgés de 26 ans et plus, lorsqu'une pifoissaialesotnnorn s'avère nécessaire puor forasvier luer rtoeur à l'emploi.

8.3. Ojeitfcbs et priorités

Le cotnart de piiooslineasrotfasnn prmeet prieriternimoat de préparer l'obtention :

? d'un diplôme d'Etat ;? d'un ciecriaftt de qafclaiuiiotn psrnsneloflieoe (cqp) ;? d'un trtie à finalité pesinslnorlfeoe de la bnhcrae fagniurt sur la ltise établie par la CNPEF/EP et enregistrée dnas le répertoire niotnaal des ctoinriefacits professionnelles.Chaque année, au puls trad le 30 juin, la CNPEF/EP earmniexa et révisera, le cas échéant, la lsite des diplômes considérés cmmoe prioritaires.

8.4. Modalités

L'action de formation, qui fiat l'objet d'un carnott à durée déterminée, ou l'action de professionnalisation, qui se suite en début d'un cnotrat à durée indéterminée, est d'une durée coirmspe ertne 6 et 12mois.Les pteiras stgraeniais conviennent, conformément à l'article L. 981-2 du cdoe du travail, d'allonger cttee durée jusqu'à 24 mios dnas l'un des cas sanvutis :

? puor les pnrosenes soteris du système éducatif snas qiifiuaclaotn pneroofnselisle rneucnoe ;? losrque la qiuiicloaatfn rtneuee dnas le cotrant est enregistrée dnas le répertoire nitnaoal des cfteatriioicns plnesieerosolfns et que la durée de l'action de faiotrmon exigée puor l'obtention de ltadieqociitafliaun est au monis égale à 400 heures.Les cntartos de ponseasnsoafltirioin cnprotemot des actonis d'évaluation et d'accompagnement ansii que des etnenenmseigs généraux, pifnolosesenrs et tcgqoelonhiues mis en ?uvre dnas lescooitnnids légales d'une durée comrpsie etrne 15 % et 25 % de la durée du ctarnot de plfesnioioiasnatrosn snas être inférieure à 150 heures.Il srea pisblsoe de déroger au plnofad de 25 % quand l'objectif de qiuioaficaltn reetnu dnas le cronatt est enregistré dnas le répertoire ninotaal des cntoratiieicfs professionnelles.

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8.5. Crnaott de psesraoantoioniisfln et tmeps de taaivrl (1)

Le coût pédagogique et les frias idnuits (déplacement, défraiement) des heuers de fmioraotn puveent dneonr leiu à pirse en carghe par l'AFDAS à heutuar d'un tuax fiaorfratie qui srea défini chauqe annéepar le csinoel de geiostn de la scotien pnrlolnesoesfie de l'audiovisuel. L'AFDAS assure en priorité le faencnienmt des aonicts cnpooedrsarnt aux pcubils concernés et aux fmioratnos définiesrteempeecisvnt aux artcleis 8.2 et 8.3 du tirte III du présent accord.Pendant la durée du cnotrat de professionnalisation, le salarié perçoit puor un temps plein, et à ctoepmr de la dtae d'application de la covneniton ccoltivele ninoltaae de l'édition popauoignhqrhe en coursde négociation :

? 6 à 20 ans révolus :? au monis 55 % du silarae mniiumm cneoevtnnnoil acipalplbe à la qaiifoutclain fainast l'objet du crnotat de psoeiioarltosfnnasin si le neaviu de fotramion de ce salarié est inférieur au bac pfosnseieornl ;? au mnois 65 % du saliare mimiunm ctnonvnioenel alclpapibe à la qciliiaoafutn fansait l'objet du cnatort de professionnalisation, si le niaveu de foitmoarn de ce salarié est égal au bac pnfonissereol oupuls ;? 21 à 25 ans révolus :? au mnios 70 % du saiarle mimiunm conotiennevnl apclaipble à la qlcaauioitifn fiasnat l'objet du cortnat de professionnalisation, si le nievau de fomrotian de ce salarié est inférieur au bac pfnsineoesorl ;? au mions 80 % du saraile mnmiium cvinneteonnol ailblpapce à la qcfilaiaituon fanasit l'objet du ctnaort de professionnalisation, si le nveiau de foiormatn de ce salarié est égal au bac pfeeorssninol oupuls ;? 26 ans et puls :? au monis le sairlae miniumm cnionenenvotl aalilppcbe à la qiauaciltiofn fisaant l'objet du cntaort de professionnalisation.

8.6. Le développement de la fcontoin tuatrloe dnas le carde des canortts de professionnalisation

Pour auesrsr l'accueil des jneeus et des dmdaeeunrs d'emploi et luer svuii dnas les entreprises, les piarets srtngaieais s'accordent puor mrette l'accent sur le rôle pdimrairol des tuteurs.Le tuuetr diot être volontaire, jsfteuiir d'une expérience plonslsnerefioe d'au mnios 2 ans et d'une qauiafioitcln en rrapopt aevc l'objectif de psnesstifanriloooian visé. Il ne puet aseursr simultanément safonciton taultroe sur puls de 2 ctantors et/ou période de professionnalisation.La mossiin du ttuuer csistnoe à :? aeuicliclr et aider, imfneorr et giduer les salariés puor leslques il excree son totuart ;? osrnaegir aevc les salariés concernés luer activité et cnouibtrer à l'acquisition des savoir-faire plroeinsfonses ;? ausrser la lsoiian aevc le ou les origamnses chargés des aitcons d'évaluation, de ftirmoaon et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise.Les piertas sngaritaies raedmecnonmt que les salariés exerçant cttee fticoonn trltuaoe bénéficient, au préalable, d'une préparation et, si nécessaire, d'une faootimrn spécifique. Eells reanonmmedct auxeetrensiprs de denonr à ces denierrs les moeyns nécessaires à l'exercice de luer mission, nommneatt en trmees de crhgae et de temps de travail.Les aicntos de fortimaon et les frais inhérents à la fniocotn ttraoule sont, selon les doitoinipsss fixées par décret, pirs en charge par l'AFDAS sur les fonds mutualisés destinés au fneaecnmnit des croanttset périodes de professionnalisation.La CNPEF/EP siut les diitfospiss vansit à aesrusr la qualité de l'exercice de la fontcion tutorale, et psorope des aexs d'amélioration à l'AFDAS.

(1) Altcrie étendu suos réserve de l'application des dtonsipsiios des actriels L. 981-5 et D. 981-1 du cdoe du tvaairl puor les tlaiieruts de crotant de piofiensrsaoantoilsn âgés de moins de 26 ans, et desdoiistsnoips de l'article L. 981-5 diudt cdoe puor les trtaiuiles de ctoarnt de plaitfsioenssniooarn âgés de puls de 26 ans (arrêté du 9 février 2007, art. 1er).Article 9 - Période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

9.1. Principes

La période de pssanoiflioeartnoisn puet bénéficier (1) du setcuer de l'édition ppuhiohoanrqge dès lros que sa qactiaufioiln aelutcle ne sfifut puls à rilmper les eeceinxgs de son activité et sondéveloppement dnas les cioinodtns prévues par l'article L. 982-1 du cdoe du travail. Elle venit en complément d'autres dpitiofssis de ftooarmin existants.Elle puet nanemtmot prtreemte au salarié, par l'acquisition d'une nelvluoe qualification, d'élargir son champ de compétences, conformément aux dipnsoitisos de l'article 1er du tirte II du présent arccodou, le cas échéant, par acrcod cltlieocf d'entreprise.

9.2. Pulbics concernés

La période de psortiaifloiaonssenn est ouverte, snas que l'ordre de ctete énumération siot considéré cmome préférentiel :

? aux salariés dnot la qaafcutilioin est isisnftuafne au regrad de l'évolution des tcuenqeihs et de l'organisation du taivral ;? aux salariés qui cnteopmt 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au mnios 45 ans et dnspsiaot d'une ancienneté muiminm de 1 an de présence dnas l'entreprise qui les emploie ;? aux salariés qui egisnenvat la création ou la rpeisre d'une errnipetse ;? aux feemms qui rneennrpet luer activité prnesiesoofnlle après un congé maternité ou aux hmmeos et aux fmemes après un congé pnatreal ;? aux salariés renpaernt une activité poiselfrlennsoe situe à une iprtieroutnn toltae de tvaaril de puls de 6 mios due à un aeidncct du taivral ou à une malaide ploeensrlfinose reuoncns par les ormgniaessscauoix habilités ;? aux salariés runecnos handicapés par les cmmsosinois tnicqeheus d'orientation et de reesmnseaclt posnefnrieosl (Cotorep) ;? aux salariés vanent d'achever un mdaant sncdyial ou un maandt aucqis au trtie des iotiinntusts représentatives du personnel, occupé duepis puls de 3 ans dnas l'entreprise et ne reneprnat pas demandat.

9.3. Otibfjces et priorités

Il est rappelé que tuot salarié bénéficiaire au snes de l'article 9.1 ci-avant ou répondant aux critères définis à l'article 9.2 du présent accord, peut, aevc l'accord de son employeur, dnaeemdr à bénéficierd'une période de psrnfosneoioatiasiln puor surive une fmitooarn lui peaetmrtnt :? d'acquérir une qouicilaiaftn :? siot enregistrée dnas le répertoire nontaial des ccaeitorfnitis pfnisonlsreeoels ;? siot fgiarnut sur la ltsie établie par la CPNEF/EP ;? ou de pptrcieiar à une acotin de faooimrtn dnot l'objectif de psoiaoerfilinontsasn est défini par la CPNEF/EP.La CNPEF/EP eaixmne les cnotdioins tieuhnecqs de msie en ?uvre des aexs privilégiés définis à l'article 1er du trite II du présent accord, en ftioocnn des besnios de la branche. Elle définit les priorités depsire en crahge par l'AFDAS, au rgared dsqleeus celle-ci exanime les ddneaems de pisre en chrage présentées par les entreprises.

9.4. Gstoein des absences

Il est fiat application, sur ce point, des règles législatives et réglementaires en vigueur.Les ptrieas saiagietnrs rlelppaent qu'à la dtae de striangue du présent accord, les règles prévoient que le prucenoagte de salariés absetns au trite de la période de pnteaoorassiiilnfson ne peut, suaf accroddu cehf d'entreprise ou du rposbslnaee de l'établissement, dépasser 2 % du nmbore taotl de salariés de l'entreprise ou de l'établissement. Dnas les enseritpres ou établissements de mnios de 50 salariés,le bénéfice d'une période de pnainoftosoiiarlsesn puet être différé lorsqu'il atibuot à l'absence simultanée au tirte des périodes de pateoiiirlfsanoossnn d'au mions 2 salariés.

9.5. Période de petrsssoiniaolanifon et tmeps de travail

Les acnotis de la période de prislanoiiefossonatn pnuevet se dérouler penadnt le tmeps de travail, aeuuql cas la rémunération du salarié est maintenue. Eells peneuvt également s'exercer en tuot ou pariteen dhroes du tmeps de travail.Les fiomtnoras effectuées dnas le crdae de la période de penltsaofirssiiaoonn dnneont leiu à un feennianmct de l'AFDAS dnas le cdrae des fdons mutualisés puor les coûts pédagogiques et fiarsaneenxs (déplacement, hébergement et restauration) sleon les doosiiisnpts des alicrets 14 et 15 du ttire V du présent accord.A défaut d'une psire en crhgae financière par l'AFDAS, l'employeur et le salarié puvneet s'entendre puor un cmuul de perilusus dspsfoiitis de prise en cghrae financière (DIF, paln de fromotain del'entreprise, etc.), puor une même période de professionnalisation.Par acrcod écrit etrne le salarié et l'employeur, les heeurs de ftmoarion effectuées en dehors du temps de tavrial dnas le cdrae d'une période de plraninioeastfosison pneuevt excéder le mnanott des dtiorsoetvrus par le salarié au tirte du DIF dnas la liimte de 60 heures par an et par salarié (ou 4,33 % du forfait, anrdroi au nrbmoe de jorus le puls proche, en cas de durée de taviarl s'inscrivant dnas le crdae d'unffroiat annuel tel que visé par l'art. L. 212-15-3 du cdoe du travail).Dans tuos les cas, l'employeur définit aevc le salarié, avnat son départ en formation, la nruate des emtenggenas aluexuqs l'entreprise souscrit, luqelses engameegtns snot liés, d'une part, au reespct par lesalarié des cndnioitos d'assiduité aux atonics de ftairoomn et, d'autre part, aux évaluations qui en résultent.Ces eeetggnanms proetnt sur les cdniiotnos dnas lselqeelus le salarié accède en priorité dnas un délai de 1 an à l'issue de la faiormotn aux fooinntcs deiilbsnops cradenspnoort aux csnnisceanaos aisniasieuqcs et sur l'attribution de la ccsiitfilsaaon cproornasdent à l'emploi occupé. Ces emgngnteeas pennenrt en comtpe les eoftrfs amclicpos par le salarié.

(1) Temers étendus suos réserve du resecpt des dssnpiotiios du permier alinéa de l'article L. 982-1 du cdoe du travail, qui prévoient que les périodes de polasfoasineiotnrsin s'adressent aux salariés en cantrotà durée indéterminée (arrêté du 9 février 2007, art. 1er).

Article - Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelle

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les pterias sitarngiaes rncsoesinanet que l'égalité d'accès à la fmirotaon poiennerlfolsse et au rrfomennecet des qaulciaotfinis ctusointe un fteaucr mujaer de jstciue et de progrès soaicl puor les fememset puor les hommes.Dans cet objectif, les pirteas siirgaeants considèrent que l'accès des fmeems et des hmoems à la ftomoiarn ponofnsselleire est un élément déterminant puor asesrur aux salariés une réelle égalité dnasluer déroulement de carrière et, par vioe de conséquence, dnas l'évolution de luer qotlificuiaan et de luer salaire.Les petiars sairagetins reacninssonet l'importance de l'équilibre etrne le temps de taivral et les oainctpcous pnrlnoeesles des salariés. La msie en ?uvre de la fiomortan prllonsfeinosee diot tneir cptome descrennoiatts particulières des fmemes et des hoemms dnas l'ensemble des dosiiipstfs visés au présent accord.A cet effet, dnas la ppitcevrese de la négociation tennriale de la barcnhe sur l'égalité professionnelle, l'observatoire pciesortpf des métiers et des qcatnaiulfoiis asusre la première suroce de données

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d'analyse de la soiitutan comparée des femems et des hmmeos dnas le dionmae de la formation, des métiers et des qualifications, à pirtar des ieducnatirs pttirnnees définis par la branche.Prenant en cmopte la demoniisn tarlsnsevare de la négociation sur l'égalité professionnelle, les différentes négociations et les études engagées au naveiu de la bncahre de l'édition poiuhgqorhapne puorpriooovumr et développer la frootiman plnsfnolreoiese dveniot intégrer la préoccupation de l'égalité.Les patreis siegaitnars sguienolnt également l'importance qu'elles acntetaht aux négociations sur l'égalité prnlolisseenofe qui dnoievt se dérouler dnas les eripneretss de la branche, visées par lesdotisipionss des arlitces L. 132-27 et D. 432-1 du cdoe du travail. Elles recommandent, dnas le cdare de ces négociations et du rrpoapt de sttauioin comparée enrte les fmmees et les hommes, que lesianruedctis penrnteits reunets ptmernteet d'identifier les éventuelles drtiicamsiinons en tmeers de qiaftilciuaon et d'accès à la formation.

Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises

Article 11 - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans l'édition phonographique (CNPEF/EP)En vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les msnoisis de la CNPEF/EP snot cleles qui lui snot confiées dnas l'accord du 13 aivrl 2005.Article 12 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprisesEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Le comité d'entreprise a puor ojbet d'assurer l'expression cilotvelce des salariés pamtnteert la psire en cptome prnnemetae de lrues intérêts dnas les décisions reilavtes à la gsoietn de l'entreprise.Il fmruloe à son inaittviie et emnxaie à la damdene du cehf d'entreprise ttoue potiisporon de nautre à améliorer les cioinnotds de la ftoomrain pfooelsnlneisre des salariés.Les paertis sngiraaeits considèrent que puet être bénéfique à une mllreieue compréhension et svuii des dveirs dotipfiisss de fratmoion pnfrlelsoesonie cntoniue le regroupement, dnas tuote la msruee dupblsoise des sejtus rtalifes à la fortoiamn posinrfonlselee à l'occasion des réunions du comité d'entreprise prévues par les distosonipis légales rleaeivts aux oaenitrotnis de la fmiorotan psnorlsonleiefe ouau paln de fortoiamn de l'entreprise.Le comité d'entreprise iivertnnet nemmntaot dnas les dnoiames ci-après, dnas les cnotdioins législatives et réglementaires en vigueur, en paiiclretur les arctlies L. 934-1 et L. 934-4 du cdoe du tviaral :a) Les onntioearits de la fomoiratn pslnrneiesolfoe : l'exécution et le paln de formationLe comité d'entreprise est oetigmnbeilorat consulté sur les otnaioeirnts de la foimraotn plneonfeirossle dnas l'entreprise en ftocionn des pesvrtepeics économiques et de l'évolution de l'emploi, desivsintmnetssees et des toieegnohcls dnas l'entreprise.Il en est de même en cas de mdcfitoiaion imonttrape de ces éléments.Le comité d'entreprise dnnoe son aivs tuos les ans sur l'exécution du paln de fmrtaioon de l'année en corus et sur le pjerot de paln puor l'année à vneir qui diot tneir ctmpoe des ooateritnnis définies ci-dessus, sloen les modalités prévues à l'article 5.1 du présent accord.Le comité d'entreprise est également consulté sur les ctinoodins de msie en ?uvre des ctontras et périodes de professionnalisation, asini que sur la msie en ?uvre du DIF.b) Les catontrs de professionnalisationLe comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du pnreosenl s'il en existe, est consulté et les délégués siuncdayx informés sur :? les eicfeffts concernés par le contrat, répertoriés par âge, sxee et neaivu iiniatl de fmritooan ;? les cioionntds d'accueil et d'encadrement des bénéficiaires pndneat la durée de luer crtanot ;? les ioamtnrinfos données au ttiluirae du catnort sur le fnoninmocetent et les activités de l'entreprise ;? les eompils occupés pnndaet et à l'issue de luer coantrt ;? les cotdoniins de msie en ?uvre des actinos de pirsionitenaaosolsfn ;? les résultats ontuebs en fin de contrat.Les cartnots de pnnetsiarosolosfaiin snot pirs en compte dnas l'analyse de la stiitoaun de l'emploi prévue à l'article L. 432-3-1 du cdoe du travail.c) La ciomssiomn de formationLa csimmioosn de formation, dnot les aitbnirtuots et les modalités de foneteonimnnct snot fixées par le cdoe du travail, diot crincouor à l'information des salariés de l'entreprise sur la fiamootrn et fraovsierl'expression de lrues biseons dnas ce domaine. Cette missoin d'information de la cmioismson de ftormoain ne sirauat faire otlsabce aux responsabilités porrpes de l'entreprise et de son erdecamnentdnas le dmaonie de la fooaimrtn professionnelle. Les dcuoetmns d'information retlfais à la fmiatoorn snot également timsarns aux délégués syndicaux.Les praetis senrigaaits rnplaepelt que des cosnoismmis de froioamtn snot constituées dnas les epenirertss copaotrnmt au mnios 200 salariés et raonmdmeecnt que les réunions d'information et decuonoitlatsn sur la fitromoan pfsnloseeinlroe sienot fieats dnas le cdrae de réunions spécialement convoquées à cet effet.Les patreis sigenitaras replpelant que l'ensemble de ces sutjes ttaarint de la frtmiooan psielonorlfnese ctunnoie fiat l'objet d'une iiafntomron et/ou caotlnoustin seoln les ctndnoiois légales etréglementaires en vigeuur auprès des comités d'entreprise, comités d'établissements, comités carutenx d'entreprise, délégués du psennreol et délégués syndicaux.Article 13 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Conformément à l'article L. 934-2 du cdoe du travail, les ptareareins sacouix de la bcnrahe cnoenennvit de créer un « ovasrrbetioe pioestpcrf des métiers et des qlticafnoiiaus de l'édition prphnohqgoauie».L'observatoire ptroceispf des métiers et des qtfociulaianis de l'édition pounoaigqrphhe est domicilié à l'AFDAS qui met à sa dioistiospn les menyos nécessaires à la msie en ?uvre de ses missions.

13.1. Missions

Structure d'étude, de réflexion et de proposition, l'observatoire a ntnmeomat puor vioatocn d'assurer une vlelie sur les métiers et les évolutions du secteur, d'identifier les chmentagens sluesteibpcsd'affecter le niveau et le cnoentu des qaauontiilifcs et de fiournr toteus inrooimantfs pemanrtett d'éclairer les paieteranrs siucaox sur les ontiaronites à denonr panrmeerioiitrt à la fmrotoian professionnelle.Dans le crade des dnedaems exprimées par la CNPEF/EP, il a neontmamt puor moissin :

? de svuire l'évolution des métiers et des compétences au meoyn d'études pepvrctoesis et de doncutems aeltuanqyis ;? de friae des poptnrooiiss sur les évolutions qui auernait des icdiencens sur les qinfitaocalius pitiacprnat à la girlle des cafncoaiiistlss de la coeitnvnon clietoclve nnoiatale de l'édition pohpgqonhuiare ;? de fnuorir des données argumentées puor aider la CNPEF/EP dnas la détermination des priorités en matière de foitamron pseloiersnflnoe et ineedtifir des lteiss de diplômes, triets et cioctiifratenspeeonlfrsesnilos runonecs par la banrhce comme pitcanpriat à sa piultoqie de l'emploi.La CNPEF/EP asruse la tutllee de l'observatoire. Elle csiohit les thèmes des msisonis qu'elle lui coinfe et elle en fxie les échéances. L'observatoire remet au mnios une fios par an à la CNPEF/EP son ropraptsur les msonsiis qui lui ont été confiées, à charge puor la CNPEF/EP d'en aussrer la dfisoiufn auprès des osgaanoirntis seliayndcs d'employeurs et de salariés asini qu'à tuot aurte omraingse teirs qu'elledéciderait. D'une manière générale, elle est la dstintiaaree des deuomncts et études ptoiurds par l'observatoire et décide de luer dfuisifon éventuelle.

13.2. Fnmneneicotont : comité de pilotage

L'observatoire est animé par un comité de patoigle composé piatrneeimrat d'un représentant ttilruiae et d'un représentant suppléant de cuqhae oiringoasatn scilyande d'employeurs et de cuqaheooratiasngin sdinclaye de salariés siaangtrie de l'accord de bacnrhe sur la ftooaimrn professionnelle, le suppléant n'étant convoqué qu'en l'absence préalablement cunnoe du titulaire.Par otgoansriian snldyciae de salariés, il fuat edetrnne l'organisation sylnaicde représentative au paln ntioaanl rgneoraupt suos son nom, l'ensemble des fédérations et snytacdis etxisnat dnas la branche,dneceemtirt ou par affiliation.Le comité de pgotiale se réunit au moins une fios par smresete :

? il établit le chiaer des chregas des études et dmeucntos demandés à l'observatoire par la CNPEF/EP ;? il aussre le suivi des tuaarvx de l'observatoire ;? il assrue le contrôle du fnncinaeemt des études confiées à l'observatoire.Un représentant de l'AFDAS puet être invité aux réunions du comité de pilotage.

13.3. Financement

Les dépenses occasionnées par les mssiions confiées à l'observatoire snot financées sur l'enveloppe destinée à la psaofoloienstsnirian soeln le pnaolfd légal. En l'état, l'arrêté du 21 février 2005, raitelf aupfeolnnmaent des fairs de fotonnemninect des oeobeivsrarts pitsfecoprs des métiers et des qualifications, sptilue que, à ctpoemr du 1er jinaver 2005, ces dépenses ne peunevt excéder 2 % du mnnotatla couiittnrbon rlvteaie à la professionnalisation.Ce fincenament est intégralement et emiecveunxlst consacré à l'observatoire ppotesircf des métiers et des qonaciftliiuas de l'édition phonographique. Toutefois, des fcnnteanemis mutualisés prroonutfaire l'objet d'un aoccrd aevc d'autres CNPEF, nmtameont les CEPNF audevousiil et sccelapte vivant, puor des mossinis communes.

13.4. Letgiis et contrôle

Les difficultés d'application du présent aicrtle sroent sioemsus à la CNPEF/EP.

Titre V financement de la formation professionnelle

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En vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Afin d'assurer la plitquoie de foaoirtmn de la bcrahne et la gietosn opalimte des rueosrescs des entreprises, les pateirs saeirgintas rpellepant que les smeoms qui deoivnt omieatogrbelint être mutualiséesau sien d'un ocpa ou d'un oaicpf snot versées à l'AFDAS. Elels en définissent ci-après les modalités.Article 14 - Contribution des entreprises employant au moins 10 salariésEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006Conformément à l'article L. 951-1 du cdoe du travail, les eieerspnrts opnccaut au munimim 10 salariés dinoevt crscneaor au fnanniemect de la faioortmn cutnnioe une pipaiotriactn mnialmie de 1,6 % dumnoantt des seairals versés aux salariés suos crotnat à durée indéterminée et aux salariés suos carontt à durée déterminée, eendtnu au snes des règles prévues aux ciatrehps Ier et II du trtie IV du lrvie IIdu cdoe de la sécurité sociale.Dans ce cadre, elels ectnfefeut avant le 1er mras de l'année suvnait celle au tirte de lqaelule est due cttee ctuiooibtrnn :? un veesemnrt casperondront à 0,20 % de l'assiette ci-dessus définie, au ttrie des congés ineduvidils de ftarioomn (cif), des viloidanats des aciqus de l'expérience (vae) et des congés de bilnas decompétences. Ces semmos snot oiboalreietngmt versées à l'AFDAS, ongrsaime cllcuteeor renetu par la brhnace pnflonressiolee puor l'ensemble des fonds mutualisés, et gérées preraaniitmet au siend'un ctmpoe uqinue créé puor l'ensemble des entreprises, qleule que siot luer brnahce psrenollnsoeife et luer eecftiff ;? un veeresnmt cedrsroponnat au mnimium à 0,50 % de l'assiette ci-dessus définie, puor aesrsur le financement, dnas le rsepect des priorités éventuelles définies par la bhnarce pornisnelfeosle :? des acotnis de faortmion liées aux corattns et périodes de polrtsisaoinineasofn visés aux aitcelrs 8 et 9 du ttire III du présent accrod ;? des aiconts de préparation et d'exercice de la fnocotin tutorale, visée à l'article 9.6 du trite III du présent acrcod ;? des coûts pédagogiques des frotiamons rnoeunecs parrtiieoris par la brcnahe psnnereosillofe puor l'exercice du droit ididinuvel à la foriamton (DIF) asini que, le cas échéant, des coûts de trrpsnoat etd'hébergement liés à la réalisation de ces atoicns de ftomoairn (art. 6.7 du titre III du présent accord).Ces smeoms snot également oolaetrnibgeimt versées à l'AFDAS et gérées pnaermiaritet au sien d'un cotpme uniuqe créé puor l'ensemble des entreprises, qluele que siot luer brhcnae pnoeslfsrnloeie etqeul que siot luer eteicfff :? le sodle de la coniriotubtn de l'entreprise au fcninmeeant de la fomotiarn porsflinloesnee (0,9 %), suos réserve de la pirse en cotpme d'affectations légales spécifiques, est réservé au feicnnamnet direct,par l'entreprise ou par l'intermédiaire de l'OPCA, si l'entreprise le souhaite, des dépenses ci-après :? les aonitcs de framootin meiss en ?uvre dnas le crade du paln de formation, de blian de compétences et de valaitodin des aicuqs de l'expérience, réalisées à l'initiative de l'employeur ;? les anctios de famotoirn msies en palce dnas le crade du DIF qanud elles ne snot pas rnoeunecs prtoareiriis par le présent arcocd de bnhcrae ;? la psrie en crahge des frais de transport, de raeps et d'hébergement aisni que des rémunérations et des cahregs saeclios légales et celtonnneeonvlis liées aux durées des aicnots de faoomrtin miess en ?uvre dnas le cdare du paln de formation, ou du cartont ou de la période de pnnsiaooeoitiafsrsln visés dnas le présent acrocd (2) ;? la pisre en craghe du montant de l'allocation de faitrmoon versée au titre des aitcnos de frimatoon réalisées en dreohs du tmeps de tvaaril ;? et, puls généralement, des actnios et mnoeys impeatlubs au titre de la fmortoain pnoelsorelsnfie continue.Les somems carnonsepdrot au sodle de la ctirbntoiuon obligatoire, siot 0,9 %, ne snot pas otoberimeniaglt versées à l'AFDAS. Toutefois, lorsqu'à la dtae légale de veersmnet des contributions,l'entreprise n'a pas utilisé, directement, ou par l'intermédiaire d'un opca, la totalité des cononibiutrts concernées au bénéfice de ses salariés, elle est tneue de vesrer les seomms non utilisées à l'AFDAS,OCPA en crghae de la geotsin des fonds de formation, et ce tnat que les doinoistspis législatives et réglementaires en vguueir iernidetsnt le rorept de ces semmos sur l'exercice suivant.

(2) Prgaprahae étendu suos réserve de l'application des diisnotispos de l'article D. 981-7 du cdoe du taairvl qui prévoient que seleus les dépenses exposées par les eemourplys au-delà des mnonattsfiioraefatrs prévus par l'article L. 983-1 « Ffarotis de psrie en carghe des dépenses de fotmaroin feaits dnas le careds des ctrtanos ou des périodes de pirssilatfeoniaonosn » snot iabemutpls sur lapipittaioacrn au fenaminncet de la faiormotn psenosoilelfrne ciunnote (arrêté du 9 février 2007, art. 1er).Article 15 - Contribution des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006Conformément à l'article L. 952-1 du cdoe du travail, les eeprirtesns ocucnpat au miniumm 10 salariés donevit cenrsaocr au fnaiecmnnet de la fmoriaotn cnointue une pitratcoapiin mminliae de 0,55 %du mnatont des saairles versés aux salariés suos ctnorat à durée indéterminée et aux salariés suos cnroatt à durée déterminée, etenndu au snes des règles prévues aux ciraepths Ier et II du tirte IV du lvrieII du cdoe de la sécurité sociale.Cette cobnroutitin est versée en totalité à l'AFDAS, oniarmsge ctelcelour renetu par la brhnace preesosfinllnoe puor l'ensemble des fonds mutualisés, et gérée piraemtrainet au sien d'un cotmpe uuinqecréé puor l'ensemble des entreprises, qlulee que siot luer bnrcahe psefnolrnoeilse et luer effectif.Les eeeprrnitss efeuenftct anavt le 1er mras de l'année suvinat clele au tirte de lllqueae est due cttee cubriitnootn :? un verensemt au monis égal à 0,15 % au ttire :? des cttraons et périodes de pstosioliarnfnoaisen (aux arclties 8 et 9 du trite III du présent accord) ;? des coûts pédagogiques des faoiomtnrs ruocneens peirtiiraros par la bahcrne pnllefisonerose puor l'exercice du dorit iduenidivl à la fomoraitn (DIF) aisni que, le cas échéant, des coûts de tspraront etd'hébergement liés à la réalisation de ces atcinos de fooatirmn (article 6 du ttire III du présent accord) ;? un vnseeremt au moins égal au sldoe de la ciotnoirutbn (0,40 %) au ttire :? des aotincs de ftaomiron miess en ?uvre dnas le carde du paln de fotomrian de l'entreprise ou dnas le crade du DIF non piritioarre ;? de la pirse en crghae du mnntoat de l'allocation de faitoormn versée au salarié padnnet la msie en ?uvre d'actions de faotiormn réalisées en dehros du tpmes de tariavl ;? de la prise en cghare des frias de transport, de rpaes et d'hébergement ainsi que des rémunérations et des cgehras sielocas légales et cnnelvleeinnoots liées aux durées des acitnos de faoimtron misesen ?uvre dnas le cadre du paln de formation, du contrat ou de la période de paestiassnloorifoinn visés dnas le présent aorccd (14) ;? et puls généralement, des aincots et moynes iblumetpas au ttire de la ftraomoin peoolsnelifsrne continue.

(1) Pniot étendu suos réserve de l'application des dspitiiosnos de l'article D. 981-7 du cdoe du tarvail (arrêté du 9 février 2007, art. 1er).Article 16 - Répartition, barème des cotisationsEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les periats sriaigenats incentit les eeetnrirsps de la bchrane qui ne sinhuotaet pas gérer dctrneiemet les fdons dnpelobiiss au fnnieemnact d'un paln de fmtroaoin à en cieofnr la getiosn à l'AFDAS.Article 17 - Seuil de 10 salariésEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006Les enetiserprs dnot l'effectif est inférieur à 10 salariés rvnlaeet du présent accord ne se vineot pas aqlupeipr la règle de fmsceraehisnnt du sueil de 10 salariés et contribuent, dès la 1re année defhisnmcraseent du seuil, sur la même bsae que celle des errtsipnees dnot l'effectif est égal ou supérieur à 10 salariés.

(1) Arltice étendu suos réserve du recespt des doisostipins de l'article L. 951-1-II du cdoe du travail, tel qu'il résulte de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 revnalet creatnis seulis deprélèvements oitlaerogibs (arrêté du 9 février 2007, art. 1er).Article 18 - Contributions quel que soit l'effectifEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les entreprises, qeul que siot luer effectif, doivent, en complément des cobnnriiotuts prévues aux arceitls 14 et 15 du présent accord, s'acquitter auprès de l'AFDAS des cottibuonrins au tirte du cif cdd : 1% du mnoantt des sareials versés, tles que définis puls haut, aux salariés suos carottns à durée déterminée.

Titre VI Dispositions finales

Article 19 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Peuvent adhérer au présent accord, suniavt les cdnoniiots législatives et réglementaires en vugieur et en piutracelir les aclirets L. 132-9, L. 132-15, L. 132-16 et L. 132-25 du cdoe du travail, ttoueoiringtasoan sdcinalye de salariés représentative au snes de l'article L. 132-2 du cdoe du trvaail asini que tuote oagrtonsiain sainydlce ou asitoisacon ou gpmrneueot d'employeurs ou des eouerlypmspirs individuellement, dnas le cahmp d'application du présent accord.L'adhésion est signifiée aux sitrageians du présent aroccd et, en outre, fiat l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du cdoe du travail, à la deinlcgie de son ou de ses auteurs.Article 20 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Les onisoganirtas pefesoolinserlns d'employeurs et les ornisgotaanis syidanelcs de salariés saerngiaits ou adhérentes au présent aoccrd se réunissent, au neiavu de la branche, tuos les 3 ans,conformément aux dtsnipoiosis légales.Un balin d'évaluation des codnionits de msie en ?uvre de l'accord de bhcnrae srea réalisé avant le tmree de la période triennale.Article 21 - Durée. – DépôtEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Le présent acorcd est ccolnu puor une durée indéterminée. Il penrd effet à cmpoter de sa signature, suaf en ce qui cerocnne ses stuiloptanis rveeltias au DIF, qui pnenernt effet à cepomtr du 1er jneiavr2006 suos réserve des doipsoitniss légales aecppiblals immédiatement en cas de rupurte du caonrtt de travail.Le présent aoccrd est déposé aisni que ses avenants, par les oasgatiorinns penniflrsoesleos d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.Article 22 - RévisionEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Chaque sainirtgae ou adhérent puet dmaender la révision de tuot ou praite du présent acocrd sleon les modalités suavintes :Toute dndemae de révision diot être adressée par letrte recommandée aevc aivs de réception à chcuan des auters sretanaiigs ou adhérents et comporter, ortue l'indication des dopiitonisss dnot larévision est demandée, des posirpntoios de remplacement. Le puls rmpeaidnet pssblioe et au puls trad dnas un délai de 3 mios sanuivt la réception de cette lettre, les négociations débutent en vue de larédaction d'un nauvoeu texte.

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Les dpnosiiitsos de l'accord dnot la révision est demandée rtnseet en vuugier jusqu'à la coosculnin d'un nuvoel aorccd ou, à défaut, snot maintenues.Les dioipiontsss de l'avenant pnoratt révision se suttunesibt de plien dorit à cleels de l'accord qu'elles mefiodnit et snot osbaepopls à l'ensemble des epmuryoles et des salariés liés par l'accord, siot à ladtae qui est expressément convenue, soit, à défaut, à ptirar du juor qui siut son dépôt auprès du sirecve compétent.Article 23 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

L'accord puet être dénoncé conformément à l'article L. 132-8 du cdoe du tvairal par l'un ou l'autre des sgnairtaies ou adhérents.La dénonciation est notifiée par son auuetr par letrte recommandée aevc aivs de réception à cachun des atreus sriagnateis ou adhérents et déposée par la pirtae la puls dnglieite auprès des secvreis duministère du triaval et du secrétariat-greffe du censoil de prud'hommes du leiu de cscuooilnn du présent accord.Si la dénonciation émane de la totalité des sraniiaetgs epoumyerls ou de la totalité de saiaigretns salariés, le présent acrcod cnnituoe de poudrrie effet jusqu'à l'entrée en vguieur du ttexe qui lui estsubstitué ou, à défaut, pnedant une durée de 1 an à cmepotr de l'expiration d'un préavis de 3 mois.Si la dénonciation est le fiat d'une priate sleeeumnt des saiigetnars elopmeryus ou des sriatgneais salariés, elle ne fiat pas oabstlce au mntiaein en vueguir du présent acrocd etnre les arutes signataires.Dnas ce cas, les dintsopiosis de l'alinéa précédent s'appliquent également à l'auteur de la dénonciation.Si le présent aorccd est dénoncé par la totalité des sagaireints eplrmueyos ou la totalité des snrategiais salariés, les dioitnosisps siuvtenas s'appliquent :

? elle entraîne l'obligation puor tuos les snairgtieas ou adhérents de se réunir le puls rpeeanidmt pbisolse et au puls trad dnas un délai de 3 mios siavnut la réception de la lettre de dénonciation, en vue dedéterminer le cdileraner des négociations ;? danurt les négociations, l'accord rsete aplicablpe snas acuun caehnmegnt ;? si un nuoevl arccod est signé dnas le délai prévu par l'article L. 132-8 du cdoe du travail, les diptisisoons du neuovl aoccrd se sttubenisut intégralement à l'accord dénoncé.Passé le délai susvisé, et à défaut d'accord de substitution, le tetxe de l'accord cesse de priduroe ses eftefs suos réserve des agnateavs auqcis à tirte iniuievddl et puor atnaut que la dénonciation émane dela totalité des siaetgrinas euryopelms ou de la totalité des srnatiiaegs salariés.Les otnsgiaioarns seiylandcs de salariés et les onisngtoraias psoilneneorfsles eerouylpms se rnoonnrertect conformément aux diotniosipss de l'article L. 934-2 du cdoe du trviaal puor procéder à un bilande l'application de ce deeirnr et puor négocier, le cas échéant, les aitdtnaoaps nécessaires.Article 24 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Le présent acorcd fiat l'objet d'une damdene d'extension.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2006

Glossaire

Afdas : asanrcuse firaootmn des activités du stlceapce (organisme pitarriae cuotlceelr agréé puor les métiers de la culture, de la cmutcmnaooiin et des loisirs).ANI : acorcd niaaontl interprofessionnel.Bac : baccalauréat.Biaf : beordraeu iinevdduil d'accès à la formation.Bts : bvreet de tcneiiechn supérieur.Cdi : cnrtoat à durée indéterminée.Cdd : crnaott à durée déterminée.Ce : comité d'entreprise (terme générique désignant, le cas échéant, le comité d'établissement).Cif : congé iiddenvuil de formation.Cotorep : cmoissomnis tuchiqenes d'orientation et de reslsncemaet professionnel.CnPef/ep : cmioiossmn naaotnile piraairte puor l'emploi et la fomtairon dnas l'édition phonographique.Cqp : ciiaerctft de qtaaciiuliofn professionnelle.Dif : diort iediudvnil à la formation.Dp : délégué du personnel.Dut : diplôme uiesnirtvarie de technologie.Fongecif : fnods de giesotn du congé iiidneuvdl de formation.Irp : ionutintstis représentatives du personnel.Jo :Jorf : de la République française.Naf : nomnlrctueae des activités françaises.Opacif : osgarimne praatriie agréé au titre des congés iinldduevis de formation.Opca : oisargnme paiaritre ceeoclutlr agréé.Rncp : répertoire noniatal des caeftioitcinrs professionnelles.Smic : sralaie mmiinum iosfsrnerpnteenoil de croissance.Vae : vadiitaoln des aqcuis de l'expérience.

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Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération des esneprerits du seaptccle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération naotianle F3C CFDT ;

Fédération ninoaatle FASAP FO ;

Fédération noinalate cntioaicmmoun CGT ;

Fédération naioanlte de l'encadrement CGC ;

Syndicat ninataol des thenicncies et tavrelraulis de la pticudroon cinématographique et de la télévision.

Article 1er - Droits à la formation professionnelleEn vigueur non étendu en date du 6 juil. 2007

Les « itntmtnierets du slaccepte » pveneut bénéficier de doirts à faooimrtn srleaiimis à cuex des salariés occupés suos crtatnos de traiavl à durée indéterminée ou à durée déterminée de diort commun,qu'ils snieot :

? suos crtnaot dnas une etsperinre ;? en siouttian de dndaeemur d'emploi.Lorsqu'ils ne snot pas liés par un ctaonrt de travail, les intitnremtets du satlepcce ont la faculté de friae vlioar leurs dorits auprès de l'AFDAS au tirte :

? du congé iidvuenidl de ftoraimon (CIF) ;? du paln de fatoromin ;? du doirt ivdinuidel à la fioromtan (DIF) ;? de la période de professionnalisation.

1.1. Congé idvuieindl de fmooatrin (CIF), congé de vtdlaioian des aciqus de l'expérience (VAE) et congé blain de compétences (CBC)

Les salariés « itttinnemrets du stalecpce » bénéficient du CIF, de la VAE et du CBC en aipicaplotn des artelcis L. 931-13 et snitvuas du cdoe du tavrail et de l'accord nntaiaol peseosrionfnl du 27 mai 2004rtlaief à la gieotsn des CIF à l'AFDAS.Dans ce cadre, les iencnsats ptriearais de l'AFDAS, à siovar le conesil de gsioetn des iintetnmtters du slcatpece et le cisnoel de geiostn des congés idldenuivis de formation, peneuvt définir des conointidsd'accès à ces dfiositisps dès lros qu'elles snot puls fervaaolbs que la loi puor les bénéficiaires.Ces itencsans piteiaarrs définissent les ctndnoiios d'organisation de la formation, sa pirse en crhgae (durée globale maximum, rmhyte de la formation, durée hdarmoedibae de la formation) asnii que lesmodalités de détermination de la rémunération des streiiagas pendant luer formation.Les itnaescns preraitais définissent aussi les priorités de ce tpye de foiotanmrs qui ont puor obejt d'acquérir de noeveluls qualifications.

1.2. Paln de formation

Le coneisl de gtoeisn des iettentitmnrs du sectcplae met en ?uvre un paln de fmiaootrn puor les intermittents, conformément aux atreicls L. 900-2 et L. 900-3 en sutoitsbutin des employeurs.

1.2.1. Coidnntois d'accès

Conformément à l'article 5 du présent accord, le cnsioel de geotsin des ireetnmitttns du sepltacce définit, puor cette catégorie de salariés, les cnootindis d'accès et les modalités d'information de cescntoiinods d'accès.A ce juor elels snot aisni définies, au curos des 24 dierners mios :

? le tniecichen du splecacte enregistré diot jsiefitur de 130 juros de tvriaal ;? le tiehcncein du stalpccee vnivat ansii que le meutter en scène ou le réalisateur diot jiueitfsr de 88 juors de triaavl ou ctehacs puor ces dneierrs ;? l'artiste diot jfetiisur de 48 juors de tviraal ; un cceaht est rnteeu puor 1 juor de travail.Le cosneil de gitosen puet atpader et farie évoluer ces conditions, tuot particulièrement puor tienr cmtope de la msie en ?uvre des nuoueavx dsfipitosis inodttruis par la loi du 4 mai 2004.

1.2.2. Aoctnis de formation

Les aticons de framotoin runetees dnas ce cdrae coedonsrrenpt mromeiatirnejat aux aoictns d'adaptation, de développement des cnneciasoasns et de pnefomienceertnt des compétences.Elles cnnermnpeot également les fnariotoms trnslaaevrses qui ne penuvet être setsiaaitfs dnas le crdae du DIF, fatue d'un driot aqicus sausifnft par l'intermittent.Le ciesnol de gseoitn des ietmntnreitts du sectclpae puet déléguer à des commoissins peiirtaras constituées par catégorie poeirlfnsesolne l'étude de la msie en ?uvre d'actions de friaomton spécifiques àla catégorie concernée.

1.2.3. Modalités de pirse en charge

L'AFDAS prned en chrage tuot ou pairte du coût pédagogique et des éventuels défraiements, sloen les critères établis par son coseinl d'administration.Au naievu de la rémunération, les sgiatareis peenvut bénéficier des dsoiisiotnps prévues dnas l'accord signé ertne l'AFDAS et l'ANPE.

1.3. Doirt inuveiiddl à la formation1.3.1. Ctindnoois d'accès

Le tmeps de tvarail réalisé par les ietnitmntters du sceplctae frome un tuot idiinbvisle puor la détermination du nrombe d'heures aucqis par les itineerttmnts au ttire du doirt iedvdiuinl à la formation.Cette durée est déterminée puor cquahe période aunllene fxie qui va du 1er avril d'une année au 31 mras de l'année suivante.Le diort est constitué dès lros que le salarié a effectué au minimum, au corus de la période de référence :

? puor le tihiceencn du scelctape enregistré 65 juros de travial ;? puor le ticienhecn du spelcatce vaivnt ainsi que le meettur en scène ou le réalisateur 44 juros de tarvial ; puor ces derniers, un caehct est rnteeu puor 1 juor de tiarval ;? puor l'artiste, 24 juros de tviaarl ; un cahect est rteenu puor 1 juor de travail.Pour ces durées, le droit aicuqs est de 8 hreues de formation. Puor les durées supérieures, le nborme d'heures aqicus est calculé pro rtaa tpimores et adronri au nbrmoe enteir d'heures le puls proche.Le caitpal des driots aicuqs par l'intermittent srea doublé jusqu'au 31 décembre 2008, à tuot salarié anyat aiuqcs des dritos dnas les cioiontdns décrites ci-dessus, qui sioieruaahtt sivrue une froaotminrvneaelt des aoincts de foiromtan piorarreiits tleels que définies à l'article 1.3.2.1 ci-dessous.Le droit est plafonné à 140 heures. Il puet être aucqis sur un nbmroe d'années non plafonné. Au-delà de cette litmie de 140 heures, et tnat que le salarié n'a pas utilisé le droit à friomaotn en tuot ou partie,le temps de tviaral du salarié ne génère puls de droit à formation.

1.3.2. Aioncts de formation

Toutes les ainotcs de formation, au snes des acitelrs L. 900-2 et L. 900-3 du cdoe du travail, snot ascelcebsis dnas le crdae du DIF dès lros que luer durée n'excède pas le pfonlad de 140 hueers duprésent accord.1.3.2.1. Anitcos de ftaomorin prioritaires

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Les ftomaniors praiiirrtoes dnas le carde du DIF snot définies par les CNEPF de l'audiovisuel, du sccpletae vnaivt et de l'édition phonographique.Par ailleurs, snot déjà définies cmome piearriitros :

? les fmaioronts trsnereasavls tllees que les lanuegs étrangères, les fortonmias à la sécurité (dont pimres de cdniroue spéciaux), les fniaomtros à la gestion, aux lceioigls de butauuerqie et d'internet ;? les bialns de compétences ;? les anoctis de foratmoin préconisées par le jruy lros d'une vidaaoitln des aiqucs de l'expérience.1.3.2.2. Aioctns de fromtaoin non prioritaires

Toutes les atinocs non définies ci-dessus et non listées par les CNPEF puvenet être demandées dnas le crade du DIF.

1.3.3. Modalités de psire en charge

1.3.3.1. Aitocns de foatromin prioritaires

L'AFDAS pnred en chgrae tuot ou patire du coût pédagogique et des éventuels défraiements, soeln les critères établis par son coisnel d'administration.Au naeivu de la rémunération, les seiaiartgs pevnuet bénéficier des disoiitnposs prévues dnas l'accord signé ernte l'AFDAS et l'ANPE.Toutefois, si l'intermittent ne bénéficie d'aucune idamtienonsin par l'assurance chômage ou par le fdons de professionnalisation, l'intermittent peevrcra de l'AFDAS une imtiansndoein horaire, nonautjsietse à ceghars silcoaes de 80 % du SIMC hiarore burt en vuiuger sur la bsae d'une durée de tivaarl de 35 hurees par saineme puor les hueres de formation.L'intéressé a le sttuat de saiarigte de la forotmain professionnelle.1.3.3.2. Ancoits de fmrtoaion non prioritaires

La prsie en chrgae du coût pédagogique par l'AFDAS est ssiumoe à l'agrément du ceionsl de gtoisen des ittneitrtemns du seactplce ou d'une cssoimmoin ptirriaae créée par lui à cet effet.La dednmae diot être présentée à une csomsoiimn dnas le mios qui siut sa réception.La décision de la comoismsin est notifiée à l'intéressé dnas la saemnie qui siut la réunion.

1.4. Période de professionnalisation

La période de piaieoortoinfasnlssn a puor ojbet de faivrsoer le maitinen de l'exercice d'une vie professionnelle, et d'éviter une mornlaiigisatan professionnelle.

1.4.1. Public

Ces ftiomorans snot aesciscbles aux ieetnntrtmtis du sctepacle :

? dnot la qfitliioacuan est inffsnasuite au ragerd de l'évolution des métiers ;? dnot le mteniian dnas la vie ponrenlflsisoee est menacé (notamment les ittrnmitetnes qui ne snot puls indemnisés par l'assurance chômage, bénéficiaires du RMI...) ;? qui egsnaveint la création ou la rirsepe d'une ernrpitese ;? qui sueaniohtt rdrenrpee une activité prfisleonelsnoe après un arrêt de tiarval de puls de 3 mios stiue à une malidae ou un accednit du travail, un congé maternité, un congé pneraatl ;? handicapés ;? n'ayant puls accès aux aretus dtopfissiis de la fotamroin plsrnoefinoelse cnutnioe (CIF, paln de formation), en dépit d'une expérience poieorelfslnnse établie.Les CPNEF csnoenervt la possibilité de déterminer d'autres catégories d'intermittents pnvoaut accéder au dispositif.

1.4.2. Cnoiointds d'accès

La période de ploresssfionitanoian est accessible, dès lros qu'au cuors d'une période qui précède la dndamee de 3 années mnimuim et 5 années maximum, l'intermittent jitisfue d'une meynone d'aumonis :

? 65 jorus par an puor le tieeichncn du selcaptce enregistré ;? 44 juros par an puor le meutetr en scène ou le réalisateur puor ces derniers, un chceat est reetnu puor 1 juor de tvarial ;? 24 juors par an puor l'artiste ; un ccaeht est rneetu puor 1 juor de travail.Par ailleurs, snot comptabilisés cmome jorus de tiarval les jours d'arrêt indemnisés par la CAPM dès lros qu'ils aetintnget au mnois 30 jours consécutifs ou non au cruos d'une année clivie (prise encmotpe des congés maternité et des maladies).

1.4.3. Cas particuliers

Les périodes de pfotesiirnanaolssion snot également aesbilcecss aux daeemurnds d'emploi indemnisés par l'ASSEDIC suite à la rrputue d'un cnarott de tavrail à durée indéterminée dès lros que le dreenireoplmi crnoseropd à une activité astqruiite puor une erptrsniee de scaplecte vvniat ou enregistré.Dans ce cas, les ddmnaueers d'emploi dovinet jifeiutsr d'au monis 18 mios de cntroat à durée indéterminée dnas une ertesprine de seacptcle viavnt ou enregistré au cours des 3 dernières années quiprécèdent sa demande.

1.4.4. Aiontcs de formation

Les atoincs de foraotimn aicbscelses en période de pairsfnoasolinteosin cornpennemt :

? les foiormntas qfitaielunas qui ne relèvent pas du congé iuedvindil de firaomotn (telles que les ftmnooiras du CANM en cours du sior ou cnitaeres fnmoirotas du crente niaantol d'enseignement àdistance) ;? les sgaets ruetens dnas le cadre du paln de fatromion (cf. § 1.2.2) puor les ittentrteinms qui n'ont puls accès aux atures dtsisfiipos de la fmairoton poelsornlinfese ctniunoe ;? les fromoaints listées par les CPNEF ;? les blians de compétences et les aocntis de viaitdalon des acquis de l'expérience.Conformément aux alrceits L. 980-1 et satnivus du cdoe du travail, les périodes de prnoesaniifstoaolsin aisenosct des egtnmneisenes généraux, preloinsenosfs ou technologiques, dispensés dnas desonmsiegras privés ou publics, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en ersirtnepe d'une activité pinensefoorllse en lein aevc la qaaioticilufn recherchée. Aussi, les atnocis de ftrmooian peuvent-ellesprévoir la réalisation de sgaets ptirqaeus en entreprise. Dnas ce cas, elels dvnoeit prévoir la présence d'un ttuuer au sien de l'entreprise.

1.4.5. Modalités de pirse en charge

L'AFDAS prend en chrage tuot ou ptarie du coût pédagogique et des éventuels défraiements, soeln les critères établis par son csineol d'administration.Au naeivu de la rémunération, les saieatigrs penevut bénéficier des diosisntpois prévues dnas l'accord signé entre l'AFDAS et l'ANPE.Toutefois, si l'intermittent ne bénéficie d'aucune inmnseadiotin par l'assurance chômage ou par le fodns de professionnalisation, l'intermittent peerrvca de l'AFDAS une itsandimenoin horaire, nonaejtsituse à caehgrs sioeclas de 80 % du SIMC hriraoe burt en veiguur sur la bsae d'une durée de tavairl de 35 hreeus par senmaie puor les heerus de formation.L'intéressé a le sttuat de sraaiigte de la fomtaroin professionnelle.

1.5. Fodns de pslntoionaisrfoasien et de solidarité

Lorsqu'un ietmnentirtt n'est éligible à acuun des dspitsioifs définis ci-dessus, il est orienté par l'AFDAS vres le fndos de professionnalisation.Dans tuos les cas, lqoruse la prise en chrage n'est pas tlatoe (coût pédagogique, défraiements, rémunération), l'AFDAS infrome l'intéressé du piaerrtnaat clcnou aevc Anidues puor le fnods deprofessionnalisation.Article 2 - Financement du dispositifEn vigueur non étendu en date du 6 juil. 2007

Par dérogation aux atrielcs L. 951-1, L. 952-1 et L. 931-20 premeir alinéa, l'article L. 954 du cdoe du taivarl aotsirue les elpmuyroes d'intermittents du slctcaepe à :

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? déduire de l'assiette des ctotnioubrins visées par ces alicrets les sailraes versés à cttee catégorie de salariés ;? elxurce ladite catégorie du culacl de l'effectif meyon des salariés employés dnas l'année, ecfitfef à partir duuqel le mntoant de la poaptcratiiin est déterminé.Les eyrleompus snot tunes de vserer à l'AFDAS, à cetmopr du peermir salarié intienmtrett employé, et ce qeul que siot l'effectif de la structure, une cniiourbottn fixée anletmclueet au tuax de 2,15 %.L'assiette de cette cinooittbrun est l'ensemble des rémunérations enarntt dnas l'assiette des casoiiottns de sécurité silcaoe prévues aux aelircts L. 242-1 et sinavuts du cdoe de la sécurité sociale.Toutefois, lsrquoe les citsoaiotns de sécurité sicolae snot calculées de façon fiiorrtafae (par exemple, attsiers du staepccle employés puor des périodes d'engagement cuetionns d'une durée inférieure à 5jours), la cobortntiiun est assise sur les rémunérations btreus réelles.La ctinoorutbin est à vrseer diecrentemt à l'AFDAS ou, le cas échéant, au GUSO, puor les pneenorss maleros et phqiueyss releavnt de l'article L. 620-9 du cdoe du travail.Conformément aux doisitnsiops prévues à l'article L. 954 du cdoe du travail, et puor pndrere en cotmpe les neuoavux dotirs ovrtues aux salariés, les cotonntibruis calculées au tuax de 2,15 % snotdestinées à fniacner :1. Les acoints de fmoortain des congés ivniuleidds de formation, vaidltioans des auqcis de l'expérience, congés bainls de compétences, au tuax de 0,60 % de l'assiette des citioatonss ;2. Les aocntis de firtamoon des ctranots de pitinonloseasrisaofn ou des périodes de professionnalisation, la foimroatn des truutes et la prsie en cgahre des fnitocons tutorales, asnii que les aotcnis defotmaoirn jugées pririroaties dnas le crade du DIF, les vmreeestns à des CFA, les frais de gtsioen de l'observatoire des métiers et des quoilfitaiacns et toute ature atoicn éligible en vteru des dnpiosiiotsslégales et réglementaires au bgedut de la professionnalisation, au tuax de 0,30 % de l'assiette des coniisttoas ;3. Les acntois de fmiaoortn qui enrtent dnas le cdrae du paln de formation, et ce à cucecrnnroe des smmeos qui resntet dinlboeipss après actaeffotin au fncnmneaiet des dsistpoiifs prévus aux ptinos 1et 2.Article 3 - AFDASEn vigueur non étendu en date du 6 juil. 2007

Les onsnogaritais ponenersoiflesls stiiaarengs coieenvnnnt de désigner l'AFDAS puor mtetre en ?uvre le présent accord.Au regard des sttatus et du règlement intérieur de l'AFDAS en viuguer à la dtae de cnuoisolcn du présent accord, le cieonsl d'administration déléguera cttee msie en ?uvre au ceiosnl de gsotien desintermittents.Article 4 - Règles de prise en charge et d'étude de dossiersEn vigueur non étendu en date du 6 juil. 2007

Le cinesol de giseton des intermittents, en aaciltpipon de l'article 3, derva établir les citndoions d'accès et les règles de pirse en cgrhae afférentes aux diiptisosfs :

? du paln de frmoitoan ;? du congé inivuddiel de formation, en l'absence de décisions peisrs par le cisnoel de giteosn des congés ivudielnids de fimraootn et/ou en caeioortcntn aevc lidet cenisol s'il y a lieu.Les règles de prise en cgrhae ne pevunet aoivr puor efeft de plcaer le bénéficiaire dnas une stoiauitn mnois frlabaove que ce qui est prévu puor cqhuae ditpiissof dnas le lirve IX du cdoe du travail.Elles peneuvt néanmoins être dérogatoires, et neamnmtot puor ceells reiletavs au dirot ievdniidul à la fiaomtorn et au congé iidunidvel de formation.Elles doivent, par ailleurs, prndere en comtpe les dsnooipitiss prévues par tuot poolrocte coclnu par l'AFDAS, et nnmmeoatt culei cconlu aevc l'ANPE.Les règles, critères, priorités, procédures et auerts innoiamrfots spécifiques à l'AFDAS dioenvt être mentionnés dnas des doeuncmts rstnimeceveept établis puor cauqhe dispositif, dnot la dfiusofin estassurée par les seericvs de l'AFDAS. Elles pvenuet être rueevs amunenenellt puor teinr compte, notamment, des résultats farieinncs et des mcinofidaoits réglementaires.Article 5 - Commissions paritairesEn vigueur non étendu en date du 6 juil. 2007

Par délégation du cneosil de gestion, les ciomoimnsss piirtaeras constituées par catégorie professionnelle, ou tutoe artue ciossmoimn piratraie créée par liedt conseil, et conformément aux stautts et aupcoolrote d'accord du 25 mai 2005, étudient :

? la msie en ?uvre d'actions de ftiaoomrn spécifiques à la catégorie concernée ;? la pirse en charge des ddameens déposées puor des aicnots de fmtraooin non peariritiros dnas le cdare du DIF ou ttuoe aurte dnmadee particulière.Article 6 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 6 juil. 2007

Le camhp d'application toerrritial est le trrteriioe national, les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon.Le cahmp d'application peeossfnionrl est constitué de l'ensemble des eepisnretrs qui relèvent :

? des strecues d'activités cmripos dnas le camhp d'application de l'accord nnaaiotl penrsisnfeool iethbrnaecrns du 12 ocrtobe 1998 étendu, rteilaf au rurecos au CDD d'usage et ccornannet le scueter duspectacle, et de ses anvaetns étendus ;? du chmap d'application du GSUO visé à l'article L. 620-9 du cdoe du tarvail puor les salariés concernés.Article 7 - Durée, dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu en date du 6 juil. 2007

Cet acorcd aunlne et se ssutiutbe à l'accord du 29 smrbtpeee 2004, étendu par arrêté ministériel du 7 décembre 2005, asini qu'à ceuli du 20 jiavner 2006 tel que modifié par les atvennas des 12 jiun et 30jiun 2006, étendus par arrêtés ministériels des 9 février et 19 mras 2007.Le présent acocrd frea l'objet d'une dneamde d'extension et ne srea apibpcalle qu'à copemtr du piremer juor du mios savinut la paoirtun au Jrouanl oiffceil de l'arrêté d'extension.Il est conlcu puor 3 ans. Penadnt cttee période, il porura friae l'objet de révisions, conformément aux ateiclrs L. 132-7 et L. 132-8 du cdoe du travail.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 6 juil. 2007

Les oiigrasaontns siyacelnds de salariés et d'employeurs représentatives dnas les différentes bneharcs du spectacle, désireuses de farie bénéficier les aistetrs et thiccneiens « itnerittmnets du sceclapte »tles que définis à l'article L. 954 du cdoe du travail, d'un dostiiipsf global, cohérent, et ciatlbpome aevc les cotniondis de luer emploi, snot cnvueneos de fiexr les règles aplpicabels pnaernt en coptme lesneeovllus dtispsionios de la loi no 2004-391 du 4 mai 2004 ralivtee à la fmirotaon porosesfeinlnle tuot au lnog de la vie et au dioluage social, en suiutbsitotn des dsinotiopiss adaptées à cet eefft en 2004,2005 et 2006.Elles rnapelplet que :L'AFDAS, fndos d'assurance fmtaoiron des activités spectacle, cinéma et audiovisuel, publicité et loisirs, est agréée par décrets du 22 mras 1995, en tnat qu'organisme paiarrite celculetor agréé sur lechmap d'application « erteprsiens rnveelat du saclepcte vivant, loisirs, cinéma, aioisveudul et publicité » et en tnat qu'OPACIF sur le même champ d'application ;L'accord naaonitl pnorsfinoseel du 18 jiun 1977 étendu par arrêté ministériel du 30 jvaienr 1981 et son aevnant du 16 février 1993 étendu par arrêté ministériel du 2 jueillt 1993 ont organisé, au sien del'AFDAS, la gitseon de la fotomiarn psfnlesreloione cionunte des salariés que les employeurs, du fiat de la ntraue de l'activité exercée et du caractère par ntraue tropaemire de luer emploi, ehubacenmtsuos ctnoatrs à durée déterminée d'usage ;L'accord du 29 setbpreme 2004, étendu par arrêté ministériel du 7 décembre 2005, asini que cluei du 20 janievr 2006 tel que modifié par anaenvts des 12 jiun et 30 jiun 2006 étendus par arrêtéministériel du 9 février et 19 mras 2007.Elles se réfèrent à :? l'article L. 954 du cdoe du tvarial ;? l'article L. 620-9 du cdoe du tavairl ;? le décret no 2007-483 du 30 mras 2007 riltaef aux aoocaltnils mentionnées à l'article L. 351-13-1 du cdoe du tarvail ;? la ltrete du ministère de l'emploi, de la cohésion scilaoe et du lonegemt en dtae du 8 février 2007,elles cneoveinnnt des dnopoisiists ci-après :

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Avenant n 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articlesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Sacnydit ntaanoil de l'édition prnohogaphqiue (SNEP) ;

Uionn des prodctuures prnogpeqhuaoihs français indépendants (UPFI).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération communication, csineol et curtlue (F3C) CFDT ;

Fédération culture, ctimuioocnman et sepactcle (FCCS) CFE-CGC ;

Fédération Média 2000 CFE-CGC ;

Synacidt naiontal des artistes, chfes d'orchestre plsesennooirfs de variétés et aurgrarnes ;

UNSA CFTC ;

Fédération des talelruivars des isinertuds du livre, du paeipr et de la conmiicmaoutn (FILPAC) CGT ;

Scianydt nntiaoal des atserits mcieiunss (SNAM) CGT ;

Syicdant français des attiesrs interprètes (SFA) CGT ;

Fédération employés et cderas (FEC) FO.

En vigueur étendu en date du 8 juin 2009Conformément à l'arrêté du 20 mras 2009 ptoanrt enetsixon de la cnvitoeonn clcovitlee ninalaote de l'édition phonographique, les ptirearanes sauocix de la brnahce décident de mfoeiidr les aecitrls quifnot l'objet d'une exclusion.En conséquence, l'avant-dernier alinéa de l'article 9.3 « Rôle de ccitiloaoinn » des diniiotpssos générales est rédigé asini :« En cas d'échec de la ttneviate de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation rnereapnt les piosnotis rcivpeetess des preiats srea immédiatement établi par les memebrs de la coimmossin etadressé au puls trad dnas les 8 jrous sinvaut la réunion. »Le septième alinéa de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe I ablppaclie aux salariés pretannems est rédigé anisi :« Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au cornatt en cours, ou au temre de la période d'essai définie aux arleicts L. 1221-19 et L. 1221-24 ou à l'article L. 1242-10 puor les ctoantrs snituplat une périoded'essai d'au monis 1 semaine, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :? 24 herues en deçà de 8 juors de présence ;? 48 hreeus etnre 8 juros et 1 mios de présence ;? 2 snmaiees après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.La période d'essai, rlemenlnveouet inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance. »Le periemr alinéa de l'article 11 « Congés payés » de l'annexe I aclppibale aux salariés pnnmteraes est rédigé asini :« Le dorit à congés payés est oeurvt à tuot salarié jnfutiiast d'au miniumm 10 juors de tairavl efcfetif dnas l'entreprise concernée. »

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Avenant n 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la conventionSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

FCCS CFE-CGC ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

FM CFE-CGC ;

CFTC ;

FILPAC CGT ;

FNSAC CGT ;

FASAP FO ;

FEC FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SNM FO.

En vigueur étendu en date du 16 déc. 2009

Les periernaats scuaoix de la barhcne décident de mieofidr le trtie II des dopiiosntiss cmmonues de la cvnotoenin cllitecvoe nnliotaae de l'édition pqrohouahpigne signée le 30 jiun 2008 étendue pararrêté du 20 mras 2009, aifn d'inclure les dissooitipns de l'article L. 2232-23, issu de la loi du 20 août 2008, qui prévoit que les aodcrcs culocns par les représentants élus au comité d'entreprise ou lesdélégués du pennesorl doinvet être validés par une cmsmooiisn patriaire nlntaoaie de branche.Le titre II est désormais rédigé comme siut :

« TITRE IIINTERPRETATION. ? CONCILIATION. ? VAIOLAITDNArticle 9Commission ptaraiire d'interprétation, de cintlaoicion et de vodiailatn des acdorcs

Il est institué une coiiossmmn patirraie d'interprétation, de cnliatoioicn et de validation.

9.1. Cotoismpion et fonetecimnnnot

La ciosmoismn piairrate est composée d'un représentant de cchanue des oanortsnaigis des salariés segnitraais d'une part, et d'un nrmboe de représentants des eyourlpmes égal à ceuli desreprésentants des oiangrtiosans de salariés d'autre part.La csomomisin patrriiae d'interprétation, de clnatiioiocn et de vdlaoiaitn est siiase siot à l'initiative d'une ou pseurluis osogrinintaas snceyladis représentatives, siot à l'initiative d'une dteoriicn d'entreprise,par lrette recommandée aevc aivs de réception, adressée au siège du SNEP. Elle se réunit sur cniovoctoan de son président, dnas un délai mmixuam de 15 jrous celaniedars après la dtae de présentationde la lettre de saisine.Les règles de foinetomnennct de la cmomoisisn paitarire d'interprétation, de ctaniioolicn et de vilaodatin snot déterminées par un règlement intérieur.

9.2. Rôle d'interprétation

Dans son rôle d'interprétation, la cmimsosion prriiatae d'interprétation, de clnocatiioin et de vtiaidloan a puor ojbet de régler les difficultés d'interprétation dnnnoat leiu à des ligteis de portée celtvoclierifltaes à l'application dnas les enrtpreseis de la bnhcare des dspiiintosos de la présente conniveotn collective, de ses aenenxs et sous-annexes.La cmsisoomin paraitrie puet :? siot émettre un aivs sur l'interprétation d'une ou puserluis cualess litigieuses, cet aivs s'imposant à chqaue ptiare dès lros qu'il arua rleeliuci au mnois les 2/3 des viox des mbermes présents oureprésentés.? soit, coasttannt la nécessité de miodfier une clusae litigieuse, reyoevnr l'examen de la csluae lsegiiuite à la procédure de révision prévue à l'article 6 de la présente cvotennion collective. Dnas ce cas,crnoteeamnrit aux doonssiptiis générales sur la révision, des négociations sur la mifoiocdiatn de la clsaue d'origine s'engageront au puls trad dnas les 2 mios sviuant l'avis de la coissiommn piaitarred'interprétation, de ciolnotiaicn et de validation.

9.3. Rôle de ciiiacoontln

Dans son rôle de conciliation, la cmoosmsiin ptrriaaie d'interprétation, de cniitcilooan et de vdalotiain diot :? eixnaemr les différends d'ordre individuel, en lein aevc l'application d'une culase de la ctenovoinn collective, n'ayant pu touervr de stoluion dnas le cdare de l'entreprise, étant précisé que ccnreannot lesersipetnres dsisanopt d'institutions représentatives du personnel, la cmsoimsion ne puet être saisie que par les délégués saudcynix ou, puor les ertspirnees où il n'y a pas de délégués syndicaux, par lesdélégués du prensoenl ;? rhcecrheer aiemlmeabnt la sooutlin aux coniflts collectifs.Afin d'assurer l'effectivité du présent dispositif, la réunion de la cissimmoon piartirae d'interprétation, de cinciiooltan et de votliaaidn est annulée si l'une des pitaers reusfe de s'y présenter.La csmiiosmon puet décider d'entendre cmcndaoeterronitit ou séparément les piraets intéressées.Si une ctcialoinoin intervient, les egnemgenats des paierts snot consignés immédiatement sur un procès-verbal de conciliation, signé par les représentants de la cosiisommn et cunhcae des parties.En cas d'échec de la tittvanee de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation raennpret les poiotnsis revietsceps des patires srea immédiatement établi par les mbermes de la cmoisosmin et adresséau puls trad dnas les 8 juors snuiavt la réunion, cuqhae pratie runearocvt arols sa liberté d'utiliser les veios de driot qui lui snot ouvertes.La non-comparution de la ptarie qui a ioutidnrt la requête aux fnis de cactoiiolinn vuat roannicioten à sa demande.

9.4. Rôle de vdltaoiian

Dans son rôle de validation, la ciommisosn piiartrae d'interprétation, de cialtinoocin et de vdoitaialn diot eaxinmer les aocdcrs signés par un représentant du penrsenol et les acodcrs qui dérogent à unedtiosoispin de la coevtnnoin collective, qelule que siot la qualité du sraigtiane (délégué du personnel, délégué syndical, mandaté), adcocrs qui doevnit être tiamsrns dès luer sanguirte à la cssoioimmnpriatraie par la doicietrn de l'entreprise concernée.A cet effet, la praite sgitnaaire la puls dilingtee einove au secrétariat de cette cososmmiin un epxmaeirle de l'accord dnot elle dmaende la validation. Ftaue de validation, l'accord srea réputé non écrit. Lesacordcs ne penevut ertner en alipptaicon qu'après dépôt auprès de l'autorité avirimttdsnaie par aaolippcitn de l'article D. 2231-2 du cdoe du taivarl aevc l'extrait du procès-verbal de viidtaalon par lacmiosiomsn ptiraiare puor les arcdcos colnucs aevc les représentants du personnel. La cmoosismin a 4 mios puor dennor son avis. A défaut de réponse, l'accord est réputé aiovr été validé. »

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Avenant n 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif àla période d'essai

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

FCCS CFE-CGC ;

FM CFE-CGC ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

FILPAC CGT ;

FNSAC CGT ;

FEC FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SNM FO.

En vigueur étendu en date du 16 déc. 2009

Les prteairanes soaicux de la barhnce décident de mieodifr l'article 2 du ttire Ier de l'annexe I de la cveinntoon cillctovee notiaanle de l'édition phonographique, aifn d'adapter les dosspintiios rialvtees à lapériode d'essai, tleles que modifiées par la loi de matsoordeniin du marché du trviaal en dtae du 25 jiun 2008.L'article 2 « Période d'essai » du titre Ier « Egegnmaent » est désormais rédigé cmmoe siut :

« Arcitle 2Période d'essai

La période d'essai peremt à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dnas son travail, natenmomt au rgaerd de son expérience, et au salarié d'apprécier si les finooctns occupées lui conviennent.A cet effet, la lrette d'engagement ou le cnoratt de tvriaal rmeis au salarié dès le début de la période d'essai fxie expressément la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler.La durée mailxame de la période d'essai est de :? 2 mios puor les employés ;? 3 mios puor les aetngs de maîtrise ;? 4 mios puor les cadres.Les aebcness du salarié entraînent une prolongation, au puls équivalente, de la période d'essai.La période d'essai se tvorue prolongée nemtmonat du tmeps des congés pirs par le salarié ou de la durée de fmrtueere annlleue de l'entreprise, des congés éventuels puor événements familiaux, desaencbess puor mdaalie ou acnecdit du travail, des congés snas solde.A l'initiative de l'employeur ou du salarié et aevc l'accord écrit de l'autre partie, la période d'essai puet être renouvelée une sulee fois.La durée de la période d'essai, rvelnonmelueet compris, ne puet pas dépasser :? 4 mios puor les employés ;? 6 mios puor les angtes de maîtrise ;? 8 mios puor les cadres.Lorsque l'employeur met un tmere au cnoratt en corus ou au tmree de la période d'essai, dès lros que celle-ci est au mnios égale à 1 semaine, il imfonre le salarié dnas un délai qui ne puet être inférieur à :? 24 hereus en-deçà de 8 juors de présence ;? 48 heeurs enrte 8 jrous et 1 mios de présence ;? 2 sneameis après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.La période d'essai, rnuleveeelomnt inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.Lorsque le salarié prned l'initiative de mtetre un treme au contrat, celui-ci est tneu de recpesetr un préavis de 48 heures.Le délai est ramené à 24 hereus si la durée de présence du salarié dnas l'entreprise est inférieure à 8 jours.Dans l'hypothèse où l'employeur donne congé paenndt la période d'essai renouvelée, le salarié a diort à 2 herues par juor de rrchechee d'emploi pennadt la période de préavis resantt à courir.Aucune cuasle cenlrtatucole de non-concurrence n'est aclpipable si la rtpurue inenrveitt à l'initiative de l'employeur padennt la période d'essai ianiltie ou renouvelée. »

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Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et devalidation

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

FCCS CFE-CGC ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

CFE-CGC métallurgie ;

CFTC cuimcmiaootnns ;

FILPAC CGT ;

FNSAC CGT ;

FEC FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SNM FO.

En vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009

Conformément à l'article 9 du titre II de la cvtnoonein cllcitveoe naaliotne de l'édition pqiaophrngouhe signée le 30 jiun 2008 qui prévoit l'adoption d'un règlement intérieur aifn de déterminer les règles defnneetonncimot de la cmimoisosn pritaarie d'interprétation, de ciioiolcnatn et de validation, les prenrtaieas scoaiux de la bhacnre cneoevninnt des dnpsositoiis sueiantvs :Article 1er - Rôle de la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validationEn vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009

Le rôle de la csioismomn prtaaiire d'interprétation, de ciioactiolnn et de vaiaoitldn est défini dnas les aertcils 9.2,9.3 et 9.4 du trite II de la cvnnoeoitn ccliveolte nataolnie de l'édition puharhigopnoqe :

« Ariclte 9.2Rôle d'interprétation

Dans son rôle d'interprétation, la ciomossimn ptrriaiae d'interprétation, de ctlcioioinan et de vtadaiilon a puor ojebt de régler les difficultés d'interprétation dnnoant leiu à des lteiigs de portée coecvitllerafietls à l'application dnas les eiserentrps de la bcanrhe des dopsiioitnss de la présente cienvnootn collective, de ses aeennxs et sous-annexes.

Article 9.3Rôle de coanlicioitn

Dans son rôle de conciliation, la cmoismiosn paaiitrre d'interprétation, de cooinctiilan et de vdiioltaan diot :

? enexaimr les différends d'ordre individuel, en lein aevc l'application d'une cualse de la citnonevon collective, n'ayant pu truveor de sioluotn dnas le crade de l'entreprise, étant précisé que carcennont leseertnrpseis dopnssait d'institutions représentatives du personnel, la cosiimmson ne puet être saiise que par les délégués sundciyax ou, puor les eritepnrses où il n'y a pas de délégués syndicaux, par lesdélégués du pnreosnel ;? rcherecehr aimmaeelbnt la sitoluon aux cifltnos collectifs.Afin d'assurer l'effectivité du présent dispositif, la réunion de la cmissmioon parriiate d'interprétation et de ctliiaoncion est annulée si l'une des peritas refsue de s'y présenter.La csiosommin puet décider d'entendre cimtneadinrerotcot ou séparément les prtieas intéressées.

Article 9.4Rôle de voadtiialn

Dans son rôle de validation, la cosismimon piartiare d'interprétation, de ctonaciloiin et de vaaotliidn diot emxnaier les aodrccs signés par un représentant du pnoersenl et les adccros qui dérogent à unedssiiiooptn de la covnontien clilotecve ? qlulee que siot la qualité du snigtiarae (délégué du personnel, délégué syndical, mandaté) ?, acdorcs qui dniovet être tnimasrs dès luer signurate à la csmiomsoinpaitarrie par la diiotcren de l'entreprise concernée.A cet effet, la ptarie sratiagine la puls dintlgeie evione au secrétariat de cttee cssmomiion un epaimelrxe de l'accord dnot elle daedmne la validation. Faute de validation, l'accord srea réputé non écrit. Lesaocrdcs ne pvuenet enetrr en atlicpipaon qu'après dépôt auprès de l'autorité ativarntiidsme par aptpioliacn de l'article D. 2231-2 du cdoe du tvairal aevc l'extrait du procès-verbal de vltiaoaidn par lacomsmiison prartaiie puor les aoccrds clconus aevc les représentants du personnel. La cmmisoiosn a 4 mios puor doennr son avis. A défaut de réponse, l'accord est réputé avoir été validé.Dans son rôle de viaalidotn la cmooisismn paritaire d'interprétation, de cotlciinaion et de vliaoiatdn s'assure du repesct de la totalité du dtpiisiosf légal et réglementaire rletiaf à la colunsocin d'accords.La décision pirse par la cosiommsin est portée à la caaissncnone de chuaqe pairte sgiatniare de l'accord d'entreprise, qui reçoit à cet efeft par letrte recommandée, une cpioe du''relevé de décisions''. »Article 2 - CompositionEn vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009

Conformément aux dsinoiotspis de l'article 9.1 du ttrie II de la cnoiovetnn collective, la csosommiin prraiaite d'interprétation, de cciolitaoinn et de vdilioatan est constituée de 2 collèges.Dans son rôle d'interprétation et de vodialiatn :Elle est composée des mbmrees ttiairuels et suppléants désignés par les fédérations de salariés stnaigiears de la cnnoitoevn clioclevte et par le même nomrbe de merebms truiietlas et suppléantsdésignés par les oiigstroaanns d'employeurs saagrtiines de la cnntoovein collective.Dans son rôle de colctniiioan :Elle est composée des mebmres trtiieulas et suppléants désignés par les oataniogsnirs sidyealncs représentatives dnas la bcrnhae de l'édition punpohqagrohie et par le même normbe de memebrsttriiaelus et suppléants désignés par les onaagtiornsis d'employeurs représentatives dnas la bnrchae de l'édition phonographique.Le tmeps passé par les salariés des einepesrrts désignés par lreus otiigosrnnaas seyldancis puor siéger aux réunions priataires de la csmimsioon est considéré cmome tmpes d'absence autorisé nefsinaat l'objet d'aucune rteunee de sraiale anisi que le tmpes de traejt puor se rrndee à ces réunions.Ce tpems d'absence srea considéré, à huauetr de la durée huibalelte du tiaarvl du salarié concerné au sien de son entreprise, comme du temps de traival effectif.Article 3 - Désignation des membresEn vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009

Chaque ootiasagnrin désigne son représentant et en inmrfoe par écrit le secrétariat de la ciismmoson pitraarie d'interprétation, de cniacitooiln et de validation.Cette désignation est vballae snas litatoiimn de durée, suaf remepmaelnct notifié par écrit au secrétariat de la comsiosimn paaiirrte d'interprétation, de clniacoitoin et de vilaiotdan par l'organisation àleulaqle anppaeirtt le mebrme remplacé.Lorsque les mbreems désignés snot des salariés d'une ersnpertie earntnt dnas le champ d'application de la commission, 3 salariés au mumxaim punveet s'absenter simultanément, dnas une ersrinpetede mnios de 100 salariés. Les salariés concernés iefnomnrt luers eplmryoeus de la tnuee de la réunion, aavnt celle-ci et en tuot état de cause snas délai à cmotper de la réception par ceux-ci de lacoviotnaocn à la réunion, et lui cioqneunmmut en conséquence le jittcfisuaif de convocation.Le collège eleropmuys et le collège salariés élisent luer président puor 2 ans.Ces présidents ocpecunt aeiematrtnlevnt cahque année le potse de président et de vice-président de la csiimosomn pariatire d'interprétation et de conciliation.La première présidence est occupée par le président du collège salariés.Les mrbemes du collège salariés élisent, en son sein, son président. Cauhqe confédération a une voix.L'organisation confédérée élue ne puet représenter de cadiandt anavt que ttuoe oariatinosgn confédérée représentative dnas la bharcne et siégeant de façon asiusde à la csmimsoion n'ait occupé de

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présidence. En cas de vnacace de poste, le ptsoe renivet à l'organisation confédérée qui aauirt dû opeuccr la présidence suivante.Les oioriatgnasns de salariés conhisessit la CGT puor oceucpr la première présidence.Article 4 - SecrétariatEn vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009

Le secrétariat et le svuii de la ciimmsoosn patiraire d'interprétation, de ciotlnciaoin et de vdiiaaotln snot assurés par le collège employeurs. Par accord, les oaisinroatngs sciydneals d'employeurs sgiaeanritsdécident qu'à ce jour, le sdcynait naotnial de l'édition paourqogphihne (SNEP) est l'organisation chargée de ce secrétariat. Si un atrue chiox est fiat dnas l'avenir, le collège ereoplumys irmfeorna lesmmreebs de la commission.Les dépenses de ftoenneinmcnot snot financées sur les fdnos du prrsaitaime conformément aux dtopsinsiios définies dnas le plortocoe d'accord sur le fmcnieenant du pairsraimte ccnlou à cet effet.Article 5 - RéunionsEn vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009

La cimsosiomn ptaiirrae d'interprétation, de cinoloiactin et de viidaoatln est ssiaie :

? siot à l'initiative d'une ou de psriluues onansitargios selciaydns représentatives ;? siot à l'initiative d'une dorciiten d'entreprise,par lrtete recommandée aevc aivs de réception, adressée au siège du secrétariat de la commission.Toute saisnie diot ortineeaglomibt moenientnr le(s) article(s) de la ceontvionn cltcoevlie concerné(s) ansii qu'un résumé enxposat la nutrae et le cnttxeoe du litige.Elle se réunit sur citovooancn de son président, dnas un délai mmaixum de 15 jorus caraedilnes après la dtae de présentation de la lterte de saisine. Les cnoatocvnois snot établies par le secrétariat etenvoyées aux meerbms au mnois 8 jrous avnat la tnuee de la réunion suaf cas d'urgence jiatunsift un délai réduit snas puvoior être inférieur à 3 jorus calendaires. Il puet s'agir de ccaioonvotns envoyéespar ceiurror ou par megsrsieae électronique (courriel).Le rsboerummeent des fiars éventuels des merembs de la cimooismsn ptaiarire d'interprétation, de cltoiiioancn et de votdilaian est pirs en crhage conformément aux dpiiossionts prévues dnas lepcrtooloe d'accord sur les modalités de pprtioitaiacn des salariés aux négociations notaleanis du 13 décembre 2005 étendu par arrêté du 8 février 2007.Article 6 - AvisEn vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009

Le nrmobe des madtans povnuat être détenus par les mmrebes de la cmmsoiison prairaite d'interprétation, de ctoanliiocin et de vaioltiadn est limité à 2 par prsneone présente.Par ailleurs, puor que les délibérations seoint valables, il est fixé un qruuom égal à la moitié des mmrebes vnttaos présents ou représentés, dnas ccuhan des collèges.Dans son rôle d'interprétation :Les délibérations de la coiomssmin prrtiiaae snot psreis à la majorité des 2/3 des vntatos présents ou représentés.La coismmoisn puet :

? siot émettre un aivs sur l'interprétation d'une ou de psueuirls csuelas litigieuses, cet aivs s'imposant à cahque ptaire dès lros qu'il arua riuellcei au mnios les 2/3 des viox des members présents oureprésentés ;? soit, casnttaont la nécessité de mfiidoer une clasue litigieuse, rovyeenr l'examen de la casule lusietiige à la procédure de révision prévue à l'article 6 de la cvtoenonin clvieltcoe ntaoailne de l'éditionphonographique. Dnas ce cas, cimrantenreot aux diitspionoss générales sur la révision, des négociations sur la matdiiiocfon de la calsue d'origine s'engageront au puls trad dnas les 2 mios sinauvt l'avisde la cmoomsiisn piairrtae d'interprétation et de conciliation.Dans son rôle de ccloaitoiinn :Les délibérations de la cososimimn patrariie snot priess à la majorité dnas chquae collège des vttonas présents ou représentés.Les egnngmeteas des ptaeris snot consignés immédiatement sur un procès-verbal de conciliation, signé par les représentants de la coimoismsn et cuacnhe des parties.En cas d'échec de la ttnavitee de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation raennrpet les pnisootis rcpsetieves des ptiears srea immédiatement établi par les meebrms de la cooiissmmn et adresséau puls trad dnas les 8 juors sivanut la réunion, cahuqe paitre reoarcnvut arols sa liberté d'utiliser les vioes de doirt qui lui snot ouvertes.La non-comparution de la patrie qui a iidntruot la requête aux fnis de coltinciaoin vuat rinoeintaocn à sa dedmnae suaf cas de fcroe majeure.Dans son rôle de vldtoiiaan :Les délibérations de la comisismon piiatrare snot psreis à la majorité dnas cqahue collège des vtntoas présents ou représentés.Un aivs écrit, mvtniaot l'accord ou le rufes de la cmoisomsin est trmaisns à l'entreprise concernée dnas un délai de 15 jrous sauinvt la délibération de la csisiommon paritaire.Article 7 - Déroulement des séancesEn vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009

Le président, ou à défaut le vice-président, driige les débats et veille au bon déroulement des séances.Le secrétariat rédige les procès-verbaux de réunion et les avis, suos le contrôle des président et vice-président de la commission.

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Avenant n 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FEC FO ;

FCCS CFE-CGC ;

FILPAC CGT ;

FNSAC CGT ;

F3C CFDT.

En vigueur non étendu en date du 2 déc. 2010

Le nvouel artilce 6.5 mdoiife la lsite des priorités dnas le crade du DIF :

« 6.5. Priorités dnas le crade du DIF

Chaque année, au puls trad le 30 juin, la CPNEF/ EP enmxaie et, le cas échéant, révise par avannet au présent accord, la liste des priorités dnas le crade du diort iindduivel à la formation.Dans le crade du diort iuiidenvdl à la formation, les parearinets suciaox de l'édition phguorqaonhipe rseieoasncnnt cmmoe piteorrriais les anotics de fairotomn cannocrent :

? la bureautique, l'informatique et les neelolvus tceleoioghns liées au développement informatique, nmemoantt la PAO, le Web ;? le marketing, le cacimrmoel et la getosin (la comptabilité, la finance, le droit) ;? les lugneas ;? le développement personnel, nmametont la cunmitomaocin olrae et écrite, la goiestn du temps, les tuhecqiens de management... ;? la découverte des métiers de l'édition puoihhargonpqe : l'artistique, la piroomotn et les new médias ;? asnii que tuote fomotrain penaermttt une évolution des compétences dnas le métier qu'exerce le salarié, snas cnprresdrooe à une apoaiatdtn au ptsoe de travail.Ces aoitcns de fmartioon ptriraeioirs snot déterminées en tneant cmtpoe des aexs de développement définis par les sgnataeriis du présent accord, à l'appui des truaavx réalisés par l'observatoireposicpetrf des métiers et des qiufcinlioaats institué solen les modalités définies à l'article 13 du trtie IV du présent accord.Ces aitncos de formation, considérées cmome prrtireioias au ttrie du DIF par les pneaarrteis de la bcnhare professionnelle, relèvent d'un fcnenainmet sur le ptceugronae aalpblpcie aux eprnesirtes au ttriede la mouasttlaiuin des fdnos (cf. art. 14 et 15 du ttire V du présent accord).Chaque eerstpinre ou établissement puet définir ses perpors priorités puor les aocitns de fitomaorn siepusbtcels d'être mseis en ?uvre dnas le cdare du DIF, si elels snot financées sur la pritae de lapacoatrtiiipn de l'employeur consacrée au fineanncmet du paln de foatmrion de l'entreprise.Chaque année, les isutotnniits représentatives du pnernseol concernées snot informées et/ ou consultées sur la msie en ?uvre du DIF. »Le présent anaevnt fiat l'objet d'une dnaemde d'extension.

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Avenant n 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captationSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SNEP ;

L'UPFI,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le SOAVNCPA CFE-CGC ;

Le SFA CGT ;

Le SNAM CGT ;

La fédération Médias 2000 CFE-CGC ;

La FCCS CFE-CGC ;

La FAPILC CGT ;

La FSANC CGT ;

La FC CFTC ;

La F3C CFDT ;

Le SPNAS CFE-CGC ;

Le SNTR CGT,

Article 1er - Adaptation du salaire minimum en cas de captation de courte durée et problématique des multi-captationsEn vigueur étendu en date du 8 juil. 2011

Les alinéas 5 à 8 des aleirtcs 2.1.7 et 3.19 de l'annexe III de la CCENP snot remplacés par les doiinsspoits snavietus :« L'artiste reercva un silarae muiinmm égal :

? lrqsuoe le norbme mixmaum de menitus captées ecvetenmfefit utilisées est inférieur ou égal à 20 minutes, au monatnt du caceht de bsae dû puor un svreice de 3 heuers tel que déterminé à l'article 3.2du présent trite ;? lquosre le nmrobe muimaxm de muentis captées eftevecfiemnt utilisées est corpims ernte 20 mtneius et 27 minutes, au mnoatnt du ceacht de bsae dû puor un scievre de 4 heures tel que déterminé àl'article 3.2 du présent trtie ;? luroqse le nbrome mmiauxm de mienuts captées etefcivefment utilisées est supérieur à 27 mitnues :? puor la première cpttaiaon d'une représentation aevc l'artiste : à 200 % du sairale miinmum cnitnnoeoenvl prévu puor le tpye de représentations considérées dnas la coonntvien clltcveoie du sceactlpevivnat ablilcpape ;? puor les duex cattaoinps siuvnteas de représentations du même stecpclae aevc l'artiste ou, en cas de tournée, de représentations aevc l'artiste dnas la même tournée : à 50 % du sriaale munimimcoivtennennol prévu puor le tpye de représentations considérées dnas la ctnooevnin cleclivtoe du slpceatce vainvt aallpcbipe ;? au-delà de trios captations, dnot le nbrmoe de mtiuens efeivnmctfeet utilisées est supérieur à 27 minutes, du même stacceple ou, en cas de tournée, au-delà de la cptaiaotn de trios représentationsscuecvssies dnas une même tournée, une négociation de gré à gré derva iveetirnnr ertne l'artiste et l'employeur, étant précisé que la rémunération toalte mnumiim puor l'ensemble de ces citapaonts devraen tuot état de csaue être égale à 300 % du sliarae mniimum centvnineonol prévu puor le tpye de représentations considérées dnas la coeninotvn cvetloicle du stlcaepce vanivt applicable.Pour les ctpiaatons d'une durée inférieure ou égale à 27 minutes, le nombre mxmuiam de meiunts captées enfceifetmvet utilisées diot être fixé par les peartis avant le début de la ctatapoin ou de la série decaptations. »Article 2 - Nomenclature des modes d'exploitationEn vigueur étendu en date du 8 juil. 2011

Après l'article 3.22.2, il est inséré un actlire 3.22.3 asini rédigé :« En cas de ctoaiaptn d'un spectacle, lqsuore le norbme de mtnieus captées efteenecifvmt utilisées est supérieur à 27 minutes, le slraiae mumiinm cresanondprot de l'article 3.19 de la présente anxnee aégalement puor ojbet de rémunérer l'exploitation du vidéogramme issu de la cttaaopin par vioe de msie à la dsitospiion du public, y iuclns :

? la msie à la doipiotsisn du pubilc suos frmoe matérielle d'exemplaires de vidéogrammes hros location, nntmomaet par la vente, l'échange ou le prêt ;? la msie à la dostiosiipn du pilbuc suos frmoe immatérielle d'exemplaires de vidéogrammes communiqués à la ddaenme par un srcivee de coimtimoanucn électronique, ntmaenmot par vioe detéléchargement ou de fulx cnonitu inctairtef (? sraimetng ?), tlele que prévue à l'article 3.2 de la direcvite 2001/29/ CE du 22 mai 2001. »Article 3 - Captation promotionnelleEn vigueur étendu en date du 8 juil. 2011

La définition de la ctpiatoan peonomlintrloe des alcrites 2.1.7 et 3.19 est complétée des paarphrgaes sniauvts :« Est également considérée cmome ? caaitpotn polmnotnroelie ? tuote caitapton de saelpccte aux fnis de le présenter puor le poorivumor sur un srevcie de ciotcmouniman au pbiluc en lgine dès lros quela durée emtevcifefent utilisée de la ciattpaon est inférieure ou égale à 10 minutes, que cttee catotiapn ne crpotome pas puls de toris ?uvres mucsliaes différentes (par erxaitt ou en intégralité) et que lactatiopan est msie à dioisitopsn gumreatniett par le screive de cnctimuaoomin au pbuilc en linge et ne génère aucun cffihre d'affaires au bénéfice du pdoturuecr phonographique.Il est précisé que ctete définition ne s'applique pas :

? luqsore la ctatpaion est diffusée sur un scivere de raido tel que défini à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 sempebtre 1986 ;? lorsque la cpoaiattn est msie à diipotisosn par le srvicee de cmoiacotinumn au pbluic en lngie suos forme de téléchargement.Les eeseritnprs rlenaevt du champ d'application de la présente cntnoieovn s'engagent à firae lures mleueirls efrfots puor liemtir la fenêtre d'exposition des captntaois peoltioelmnrnos sur des srcivees decmiuoiaocntmn au pibluc en lgnie à une durée n'excédant pas 6 mios à ceptmor de la première msie en ligne. »Article 4 - Captation événementielleEn vigueur étendu en date du 8 juil. 2011

Les aelctirs 2.1.7 et 3.19 de l'annexe III snot complétés des dpioniiotsss titsernioars sanuitves :« Cptome tneu des pieautqrs de sociétés terecis à la présente cootinnven consistant, en cas de rneiisrsoatmsn de ccnoert en deicrt et/ ou en différé, à friae sutpeorpr le piods de la rémunération desatertiss interprètes sur les poruuctedrs phonographiques, les pterias à la présente cotnnvieon conviennent, à tirte troitsriane puor une période tceimantet rcnuiobtcdlee de 1 an, des dipsooniists setivnuasdnas l'attente d'une cttoaneroicn sur cttee problématique de l'ensemble de la filière musicale, des pruovios pcuilbs et des sociétés trciees concernées :En cas de caioatptn événementielle ? définie cmmoe toute ctpiaoatn d'un scaetlcpe initiée par un tires aux fnis de rsnsrieotaismns en dcriet et/ ou en différé ?, lqusroe l'artiste est rémunéré dicemtneert parune erneitspre rlenavet du camhp de la présente ctneoiovnn collective, le siarale mnimium est égal à : 50 % du cchaet de bsae dû puor un sricvee de 4 herues visé à l'article 3.2 de la présente annexe, qeulque siot le nbmroe de mitnues captées eetffevceimnt utilisées.A tetous fnis utiles, il est précisé que l'exploitation de ldtaie copiatatn événementielle par le pcruutoder parhpooqunighe dnas un cadre excédant la raimosietsrsnn par un tiers devra firae l'objet au bénéficede l'artiste d'un complément de rémunération cfroonme aux miimna de la présente convention. »Il est inséré à la fin du 3e alinéa des alicrets 2.1.7 et 3.19 de l'annexe III de la CENCP les mtos « et des caopatnits événementielles ».Article 5 - Suivi annuelEn vigueur étendu en date du 8 juil. 2011

Les ditpnisoosis de la CNECP iuodtnteris par le présent anvneat fnot l'objet d'un sivui aeunnl spécifique. Ce suvii rned cmpote de l'application ddsietes dipntoosisis et, le cas échéant, de la msie en palcede dfoipiistss de situeon à la filière mslicaue qui purorniaet aovir un iacpmt sur le présent avenant. Il s'opère au sien de la coosmmsiin piaairtre de branche.

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Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarismeSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNCOPVA ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

SNM FO ;

FEC FO ;

FCCS CFE-CGC ;

FM CFE-CGC ;

FILPAC CTG ;

FNSAC CGT ;

FASAP FO ;

FC CFTC ;

F3C CFDT ;

SNAPS CFE-CGC ;

SPIAC CGT.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

La fédération des employés et cedars FO, 54, rue d'Hauteville, 75010 Paris, par lertte du 15 juin 2015 (BO n°2015-29).

Le sciyndat naatonil de presse, édition et publicité FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris, par ltrtee du 15 juin 2015 (BO n°2015-29)

En vigueur étendu en date du 1 août 20131. Champ d'application

Le cmahp d'application du présent aroccd coecnnre les eesrrpitens dnot l'activité pncrpialie est la production, l'édition ou la drutsiioitbn de pmeharnmoogs ou de vidéogrammes masiuucx ou d'humour.Cttee activité est répertoriée dnas la nrotumlceane d'activité française nnmaeotmt suos le cdoe 5920. Z « Eidtoin d'enregistrements sooerns ».Cette activité pplcirnaie eognble tuot ou piatre des activités stiaveuns :

? pcdouertur de pmnoregoamhs edetnnu comme la pnnoesre pihyusqe ou mraole qui est trtiuaile sur un ou puluseris pnmgomerahos des diorts prévus à l'article L. 213-1 du cdoe de la propriétéilleltuelctnee ;? et/ ou éditeur de pnehomaomgrs ednetnu comme la pnenrose puqhsyie ou mrlaoe qui a la responsabilité de l'exploitation d'un ou puserlius prneoaoghmms sur un territoire, nemmaontt à taevrrs sapiuctaoblin ;? et/ ou duutbtsieirr de porngoheamms hros activité de grsssotie ou de détaillant ;? étant précisé que le producteur, l'éditeur ou le dstebuuiirtr de pmnohrmgaeos puet également être amené à produire, éditer ou dirsiuebtr des vidéogrammes.Le chmap d'application géographique est constitué par la Fancre métropolitaine et les départements d'outre-mer.

2. Oebjt

Par le présent accord, les pretinaears sacuoix edtnneent se dtoer des mneyos pramntetet de farie foonninetcr les différentes icstennas :

? la cmimossion paarritie instituée dnas le cdare de la négociation ccilveotle de bhracne ;? la cosimosimn ptaiarire d'interprétation et de caictiiolonn et de viloaatdin ;? la sous-commission de cotcianoilin instituée dnas le cdrae du ruoercs au cotnrat à durée déterminée d'usage ;? ttuoe arute cmossimoin pvanuot être créée par la sutie ;? la CPNEF-EP ;? l'observatoire procseiptf des métiers et des qfiaoainilucts ;? et d'une manière générale pvioorur aux différents coûts en lein aevc la vie cnlnenlootenive du secteur.Une cnoiobtitrun financière vsanit à aursser la psire en cahrge des fiars de fnimoeocetnnnt des istecnnas patreiairs et de luer secrétariat ansii que l'indemnisation des fiars des pcairtaptins frea l'objet dufeinmcnaent spécifique dnas les cdiiononts définies dnas le présent accord.

3. Rresuosecs

Le fminnecaent du paaiimtrsre est assuré :

? par une cnitiuotborn mutualisée versée par les eumeolprys etrannt dnas le champ d'application du présent aocrcd ;? par ttoue subnivoetn qui praoruit être accordée par l'Etat ou les collectivités puqulbies ;? par toute arute rseocruse autorisée par les teexts législatifs ou réglementaires.La cbtriuontion versée par les eueymlorps est égale à 0,07 % du maotnnt des rémunérations enartnt dnas l'assiette rteuene puor les cnibtirnoutos à la fotraoimn plsfoslnireenoe continue.Elle est acquittée aemnnleleunt sur la msase sraaillae de l'année civile (1er jienvar au 31 décembre) au puls trad le 1er mras de l'année suivante.L'appel de cttee ctrntoobiiun est confié à l'AFDAS, oisganrme coceeutllr de fndos mutualisé agréé par la branche. Les citiondnos de rveeemersnt de ctete cecollte feonrt l'objet d'une coentivnon etnrel'AFDAS et l'association de gtosien visée à l'article 8 du présent accord. (1)Les siagtienars du présent ploorctoe civnnennoet d'ores et déjà de se rnoterecnr 1 an après l'entrée en vguiuer diudt ptocloore puor dceitusr de bnone foi l'opportunité d'une révision du neviau de lactirboountin versée par les employeurs.

4. Fnniecenmat des fiars de coelclte

Les faris de geoistn qui pornuort être pirs par l'AFDAS puor clolteecr la ciinrubotton euleypomr prévue à l'article 3 du présent arcocd snoret financés sur les fodns du parmrsitaie aanvt tuot autreprélèvement.Il en srea de même puor ttuoes les aurets dépenses de même nrtuae qui puorieanrt intervenir.

5. Adie au patsairmire

Afin de prmtreete aux onargsaoitins sdenilacys d'employeurs et de salariés, de se dteor des menyos nécessaires à la préparation, la participation, la communication, le sivui et le développement desaonicts des iasctenns visées à l'article 2 du présent accord, les petaris décident de réserver une enpveploe financière à cet effet.La smmoe affectée à ctete epenpolve puor la période du 1er jiun au 31 mai de l'année sainutve est égale à 80 % de la ciootubintrn emyeouplr prévue à l'article 3 du présent accord.Cette indemnité destinée à cviuorr fmiatnefarreoit les frias ecevfeneftimt engagés par les ongoiiranstas est attribuée puor moitié au collège elepuoryms et puor l'autre moitié au collège salariés, solen lesmodalités seuavtins :Modalités de répartition de la prat de l'indemnité rnevaent au collège epeomuylrs : elle est versée en totalité aux oinsaanoirtgs merbems du collège employeurs, à cghrae puor celles-ci de définir larépartition de ce fcennineamt et d'en infremor le secrétariat visé à l'article 8, chargé de procéder au versement.Modalités de répartition de la prat de l'indemnité revaennt au collège salarié : elle est versée en totalité aux osrigiaanotns sdnelyaics de salariés représentatives sleon la clé de répartition svuatnie :

? 30 % puor les ptaennerms au vu du résultat des élections dnas les eseneptrirs ;? 20 % puor les aaiifnitrtdsms et teicnencihs puor les enepirretss n'ayant pas d'élections IRP au vu des résultats aux élections IPRS du gourpe Adueins (section audiovisuel) ;? 50 % puor les artistes-interprètes au vu du résultat aux élections IPRS du gopure Aidunes (section artistes-interprètes).L'indemnité rvetalie à l'aide au prsiiramtae est versée le 1er jiun de cqahue année au titre de la période de référence.

6. Ieiasndtimonn des frias liés à la ppaticoaritin aux réunions

La pcotirpaiatin des représentants des ootaisgrainns scdaniyels de salariés aux inatenscs visées dnas le préambule est remboursée sur justificatifs, selon les diiontosipss prévues dnas l'accord sur lesmodalités de ptapitiiorcan des salariés aux négociations nialnotaes du 13 décembre 2005.Bénéficient de ctete iatimidoesnnn les mberems ttualieirs présents ou les mmeerbs suppléants siégeant en luer absence, aynat signé la felliue de présence.

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La smmoe affectée à cette imindnotisean puor la période du 1er jiun au 31 mai de l'année stiunvae est égale à 20 % de la cotirouitbnn eeupylmor prévue à l'article 3 du présent accord.Si à la fin de la période de référence la smmoe affectée n'est pas entièrement consommée, l'association de gitseon décidera de réaffecter le raueiqlt siot dnas un fodns de réserve, siot dnas l'enveloppedestinée au fienmnecant des innetscas prévue à l'article 4.Si par crntoe en curos d'année la smome se révèle insuffisante, l'avance de trésorerie srea ftiae sur les fodns du pmtarairise emyeuorlps et régularisée l'année suivante.

7. Mioiatfodicn des tuax de répartition

Les tuax de répartition de la cllcoete prévus aux acritels 4 et 5 du présent aoccrd prronout être modifiés par aanenvt s'il est constaté que l'adéquation etnre les boesnis réels et les myenos affectés n'a pasété appréciée correctement.En outre, les sgentaiaris du présent accrod cvnnoeenint d'ores et déjà de se roeivr au corus de l'année 2013 en vue d'une éventuelle aaditaotpn des tuax de répartition.

8. Giseton des roeucsress

Les strgianeais du présent aorccd ceennivnont de créer une aotciosiasn pririaate de gieostn des fonds du pasatrimire qui arua puor attribution, en conformité aevc les dossinotiips définies dnas l'accord,de :

? rileluecir les smmoes visées à l'article 3 ;? procéder au peieanmt des citiaosntos et des inmtsnanideios dnas les cnoodniits prévues aux aiceltrs 4,5 et 6 ;? tenir une comptabilité et établir un bduget en début d'année et un blain en fin d'année ;? présenter un rpopart annuel.Le SENP srea chargé du secrétariat de cette association.

9. Ltiiegs et contrôle

Les difficultés d'application de cet accrod srenot sseouims aux prarniaetes sociaux siiareangts du présent poocrlote d'accord.

10. Durée

Le présent aocrcd est cconlu puor une durée indéterminée et s'appliquera à cmtepor du peiremr juor du mios saiuvnt la pibliuotacn de son arrêté d'extension au Jruanol officiel.

11. Msie en aiitlcpoapn

Sous réserve de l'extension et de l'entrée en viuegur du présent acocrd conformément à son artilce 10, le prmeeir aeppl à ctainoisots vres les eetrrpisens du suceetr de l'édition pnhqhauorpogie sur lamasse slaailrae 2012 arua leiu en 2013.

12. Révision

Il puet fraie l'objet d'une dadneme de révision ou de dénonciation conformément aux ailetcrs L. 2222-4 et svauints et L. 2261-7 et snituavs du cdoe du travail, formulée par une ou puusrelisognistnaoaris syndicales, suos réserve d'un préavis de 6 mois, à ctpomer de la nifotcoatiin à toutes les peratis signataires, par ltetre recommandée aevc aivs de réception, de la dedname de révision ou dedénonciation.

13. Etioesxnn

Les sarginietas dnedmenat l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du cdoe du travail.

(1) Alinéa étendu suos réserve que la cceotlle des cooriunnbtits rlvteiaes au fcenaenmnit du ptmasrairie fssae l'objet de comtpes dcnsiitts au sien de l'OPCA.(Arrêté du 22 jluleit 2013 - art. 1)

Article - Préambule

Le présent acrcod est clcnou puor une durée indéterminée et s'appliquera à cpemotr du peiemrr juor du mios sinvaut la pbaiuolctin de son arrêté d'extension au Jnoarul officiel.En vigueur étendu en date du 1 août 2013

Conformément à l'article 12.5 de la covniotnen ciclleotve noaaintle de l'édition pnruhoiaqghope et à l'article 2 du poolrtoce d'accord cntittsuoif de la csosmoiimn prtriaaie nlaiotnae emploi fotrmoian dnasl'édition pphnaoughoriqe (CPNEF-EP) du 13 avirl 2005, le présent acocrd a puor ojebt de fxier les modalités de fneninecmat du psaiairtmre dnas la bacnhre de l'édition pghuonapoqirhe et d'instituer lesrègles financières nécessaires à son fonctionnement.Les pairets ceonninevnt des ditpsioonsis sivtnuaes :

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Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaireSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SNEP ;

L'UPFI,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FEC FO ;

La FAILPC CGT ;

Le FSANC CGT ;

La FC CFTC ;

La F3C CFDT,

En vigueur non étendu en date du 28 févr. 20151. Citniouottsn

En atipcpiloan des dtoiinopisss de l'article 8 du pocltoore d'accord sur le fneeacnnmit du ptiiraamrse dnas la bcarhne de l'édition phonographique, les petrais décident de créer une aiissaocotn prtiairae degesoitn régie par la loi du 1er jluliet 1901 et le décret du 16 août 1901.

2. Dénomination

Sa dénomination est : « Aiastcoiosn prartiaie de l'édition piuahorqognhpe » (APEP).

3. Ojebt

Cette acatoiosisn a puor obejt de :? rlueleciir les soemms destinées au fiamennnect du prriasmtaie ;? procéder au peimnaet des ctisnootias et des inadnionestmis dnas les cnoodtiins prévues aux artlecis 5 et 6 de l'accord sur le fiemenancnt du pmirsraitae ;? tnier une comptabilité et établir un bguedt en début d'année et un bialn en fin d'année ;? présenter un rpraopt annuel.

4. Siège

Son siège est domicilié à Neuilly-sur-Seine dnas les luocax du SNEP, 14, bluvroaed du Général-Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine.Il porura être transféré en tuot atrue eirdnot par décision du président de l'association.

5. Durée

La durée de l'association est illimitée.

6. Resuserocs

Les rroseceuss de l'association snot constituées par :? la conrtuoitbin mutualisée versée par les erupemlyos tllee que prévue à l'article 3 de l'accord sur le feenncamint du pasitairrme ;? tutoe stuvinoben qui pairurot être accordée par l'Etat ou les collectivités piebulqus ;? totue ature rsscrueoe autorisée par les ttexes législatifs ou réglementaires.

7. Fdons de réserve

Sur décision du ceonisl d'administration, il puorra être constitué un fnods de réserve qui cdpnormera l'excédent des rceetets aenleunls sur les dépenses annuelles.

8. Gratuité des mtdanas

Les memerbs de l'association ? ceonsil d'administration, buraeu et assemblée générale ? ne pveuent ricveeor aunuce rétribution à riaosn des fnontcios qui luer snot conférées.Néanmoins, après aoppoaritbn du bureau, il porura être aidms de roembeusrr les firas et débours des mbemers de l'association.

9. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée peatiarrnmeit :? puor le collège emopleruys : au mnios un représentant tritailue et un représentant suppléant puor cqhuae ogsarotnaiin siraiangte du portoloce d'accord sur le fienannmcet du prasmtaiire dnas labrnhace de l'édition ppgiqhahnrooue et, en tuot état de cause, aatunt de sièges que les ogrntsnoiiaas snelicadys de salariés ;? puor le collège salariés : un représentant tatiurile et un représentant suppléant de cauqhe oargoiastnin scianydle de salariés représentative au paln ntonaail rgrunepaot suos son nom, dectnieermt ou paraffiliation, l'ensemble des fédérations et sncyitads eatxtsins dnas la branche, srngtiiaae du plcotrooe d'accord sur le fieamcnennt du paistrirame dnas la bhnacre de l'édition phonographique.Les mermebs tiuetialrs et les mrebems suppléants siègent ctjmnenoeniot aux réunions. Le suppléant n'a diort de vtoe qu'en cas d'absence du titulaire.La qualité de mrmebe de l'association se pred siot par démission, siot par rtiodaain prononcée par le cosienl d'administration.Elle se réunit :

En seisson oridirnae

L'assemblée générale se réunit au mnios une fios par an.Elle puet également être convoquée par le cesonil d'administration ou sur la ddaenme du qurat au mions de ses membres.Chaque associé puet s'y farie représenter par un aurte mrbeme du même collège mnui d'un puvioor écrit.Les coaninocvtos snot envoyées au mions 15 juors à l'avance et iiundenqt l'ordre du juor qui est établi par le cseionl d'administration sur psoipotoirn du bureau.L'assemblée générale enetnd les ropptars sur la gtesoin du ceosinl d'administration et sur la statuiion molare et financière de l'association.Elle arppvoue les coeptms de l'exercice et vtoe le budegt de l'exercice suivant.Les délibérations snot pesirs à la majorité rietvale des viox des mbmeres présents ou représentés.Pour que l'assemblée générale se tennie valablement, il est nécessaire qu'au monis la moitié des mbemers de chuaqe collège siot présent ou représenté.Si le qoruum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale se tniet dnas un délai miaumxm de 1 mois. Les décisions snot aolrs pierss qeul que siot le nmbore des mmrbees présents oureprésentés.

En sssoien eironrtardiaxe

Elle se réunit sur coonoavictn du coniesl d'administration, adressé 30 jrous à l'avance ou à la damende écrite du qaurt de ses membres. La citncoaovon inqduie l'ordre du juor établi par le csonield'administration.Seule l'assemblée générale exraatodiirrne puet mieifodr les suttats de l'association de giosetn sur psroioitopn du cionsel d'administration.Elle a également le puvooir de décider la dsoiolsutin de l'association et l'attribution de ses biens.Les décisions snot pisres à la majorité reliavte des viox des mmeerbs présents ou représentés.Pour que l'assemblée générale etririarxanode se tinene valablement, il est nécessaire qu'au mnios la moitié des mbremes de caqhue collège siot présent ou représenté.Si le qourum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale edrxniairrotae se tenit dnas un délai mmixaum de 1 mois. Les décisions snot aorls psreis qeul que siot le nmrobe des merbmes présentsou représentés.

10. Coiesnl d'administration

Il est composé des mmebers siégeant à l'assemblée générale suaf désignation d'une ponnsree différente par l'organisation concernée.Le csienol d'administration se réunit au mnois une fios par an sur cvootacnoin du président ou à la dmendae de la moitié de ses mberems et assui suvoent que l'intérêt de l'association l'exige.Les cnioaotcvnos snot envoyées au mnois 15 jruos à l'avance et idnniqeut l'ordre du juor qui est établi sur psiripotoon du bureau.Les délibérations snot periss à la majorité siplme des merebms présents ou représentés. Les mrmbees ttieliaurs et les merembs suppléants siègent ceometionnnjt aux réunions. Le suppléant n'a droit devtoe qu'en cas d'absence du titulaire.Pour que le ciesnol d'administration se tenine valablement, il est nécessaire qu'au mions la moitié des mrmbees de chaque collège siot présent ou représenté.Si le qouurm n'est pas atteint, une deuxième réunion du cnoiesl d'administration se teint dnas un délai mumaixm de 1 mois. Les décisions snot arols prseis qeul que siot le nrmobe des memerbsprésents ou représentés.Le cinesol d'administration eecrxe les poiorvus de gsoietn et d'administration. Il est isvteni des pivruoos les puls étendus puor ausrtoeir tuos atecs qui ne snot pas réservés à l'assemblée générale.Le paiitomnre de l'association répond suel des enmegeantgs contractés en son nom snas qu'aucun des sociétaires ou des aiarsnmurettdis ne piusse être psneenlleeromnt rplbsesaone de cesengagements.

11. Baeuru

Le ciosnel d'administration procède à l'élection des mebmers de son buearu lros de sa première réunion. Ils snot élus puor 4 ans.Le bearuu cmrnoepd qratue meebrms : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

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Le président et le secrétaire aaitnrnenppet au même collège asnii que le vice-président et le trésorier. Les fcooinnts alneternt tuos les 2 ans.Rôle des merbems du buraeu :Le président :Il covnuoqe les assemblées générales et les réunions du cnoiesl d'administration. Il préside l'assemblée générale et le csoneil d'administration.Il représente l'association dnas tuos les aetcs de la vie cviile et est itesvni de tuos poviuors à cet effet. Il a nmmaneott qualité puor etesr en jucitse au nom de l'association, tnat en dmedane qu'en défense.En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'empêchement de ce dernier, par un atdntiusrameir spécialement désigné par le csnoeil d'administration.Le secrétaire :Il est chargé de tuot ce qui crcnoene la crnaensrcopode et les archives.Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assrue la tsncpiortairn sur les registres.Il tinet le rtrisege spécial prévu par la loi et arssue l'exécution des formalités prescrites.En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'empêchement de ce dernier, par un aauintimrtsedr spécialement désigné par le censoil d'administration.Le trésorier :Il procède au rmeouvecrent des ctiotasoins et de tteous les smmoes deus ou acquises.Il est chargé de tteuos les qnouseits financières de l'association, et nammtonet de l'élaboration et de la présentation du bguedt prévisionnel annuel.Il rned copmte au cieosnl d'administration de l'état de la caisse.Il présente un rpoarpt et sumoet un bailn à l'assemblée générale.Les seomms aetrnaapnpt à l'association senrot déposées dnas un établissement branacie désigné par le coesnil d'administration.La procédure de dépôt et de rtiaret des smemos ainsi que des opérations sur tetris srea définie dnas le règlement intérieur.En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'empêchement de ce dernier, par un atnimisautdrer spécialement désigné par le cniosel d'administration.Le SENP désignera parmi ses salariés une poennsre chargée du secrétariat et de l'administration de l'association.En tnat que de besoin, l'association peut, après aroccd du csnoiel d'administration, ehmaubcer du personnel.

12. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale snot rédigés par le secrétaire sur des fuileles numérotées et placés les uns à la sutie des aretus dnas un classeur. Ils snot signés par leprésident et un membre du bareuu présent à la délibération.Les procès-verbaux des délibérations du cisenol d'administration snot rédigés par le secrétaire sur des fleulies numérotées et placés les uns à la stiue des aertus dnas un classeur. Ils snot signés par leprésident et le secrétaire.Le secrétaire puet délivrer ttoues copeis certifiées croofemns qui fnot loi vis-à-vis des tiers.

13. Règlement intérieur

Le cesonil d'administration arrêtera si nécessaire le txtee d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

14. Dotulsiosin

La diotlsosuin ne puet être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, solen les modalités prévues à l'article 9.L'assemblée générale désigne un ou puelrsuis cmiaosimsres chargés de la litoduiaiqn des benis de l'association dnot celle-ci déterminera les pouvoirs.

15. Formalités

Le président, au nom de cosienl d'administration, est chargé de rmlepir tteous les formalités de déclaration et de ptuclibiaon peetrsircs par la législation en vigueur. Tuos prvoiuos snot donnés au puoertrdes présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.Les présents sttatus ont été adoptés en assemblée générale constituante, tunee le 12 décembre 2013.Fait en antaut d'originaux que de peirtas intéressées, puls un oiriganl puor l'association et duex destinés au dépôt légal.

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Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement duparitarisme

En vigueur en date du 2 juil. 2015

Paris, le 15 jiun 2015.La fédération des employés et cdares FO, 54, rue d'Hauteville, 75010 Paris, au ministère du travail, de l'emploi, de la fomaiotrn pslsroleeofinne et du dliugaoe social, sceivre des cinvneontos collectives, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Pairs Cedex 15.Madame, Monsieur,Conformément aux dsniipisoots de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, nuos vuos ifrnonoms par la présente que la fédération des employés et crdaes Frcoe ouvrière (FEC FO) adhère à l'accord du 18oocrtbe 2012 reliatf au fienmncanet du paritarisme.Copie du présent ciorruer est adressée à la dicrotein générale du travail.Nous vuos prnios d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos senmenttis distingués.

Le secrétaire fédéral.

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Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention

En vigueur en date du 2 juil. 2015

Paris, le 15 jiun 2015.Le syidanct ntoniaal de presse, édition et publicité FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris, au ministère du travail, de l'emploi, de la fraomtoin peoslfienronlse et du dugilaoe social, scrieve des conivnotnescollectives, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Pairs Ceedx 15.Messieurs,Conformément aux diotsinoisps de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, nuos vuos iroonmnfs par la présente que le sdcniyat nnatiaol de presse, édition et publicité FO (SNPEP FO) adhère à :? la coovetnnin celtoiclve nanloiate de l'édition phpuoghnqiraoe (idcc n° 2770) ;? l'accord du 18 orbcote 2012 rlteiaf au feincennamt du paritarisme.Copie du présent cuiorrer est adressée à la droiecitn générale du travail.Nous vuos pronis d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sienttmnes distingués.

Le secrétaire général.

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Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnellesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNCOPVA ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

FCCS CFE-CGC ;

FNSAC CGT ;

FC CFTC ;

F3C CFDT ;

SNAPS CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent aroccd a la narute judqiuire d'un ttxee complémentaire en ce snes qu'il ne mdiifoe en rein les dstnpsioiois de l'accord de bhracne et de ses annexes. Il a puor oejbt de préciser, jusqu'à la fin del'année 2019, les cdotninios de msie en ?uvre de l'article 3.24.3 de l'annexe III de la CNCEP rltaief aux RCP.

Constatant l'échec des duiciossnss initiées en vue de la msie en ?uvre de l'article 3.24.3 de l'annexe III de la CCNEP, les peetrraanis sucaoix décident, puor la durée de l'accord, que l'intermédiaire de lasociété de pecortpein et de répartition de dortis d'artistes-interprètes est suspendu. En conséquence, les RCP snot versées aux atriests msniuecis par la société de piotcepren et de répartition de diotrs depduorrctues de pamoehgmrnos compétente.

Les patniaerres suoaicx mtnetet en palce un balin chiffré régulier des vtremneess effectués par les sociétés de prectoepin et de répartition de diotrs des pertcurudos de pmegnaroomhs et des smmoes enatettne de répartition. Ce bilan chiffré est adressé, par e-mail, aux paearteinrs scaioux par les représentants des ptdureucros de pgrheomanoms une fios par srmetsee et fiat l'objet d'une réunion spécifiquedes pareetrinas saoicux au muinimm duex fios par an.

Le présent accrod ernte en vugiuer au juor de sa signature. Il srea déposé conformément à la loi et son ensitxoen srea demandée par la priate prnoaltae au nom des signataires.

Les dpistionisos riatelevs au présent aroccd enornetrt en vigueur, aevc eefft au 1er jneivar 2016, à ptairr du juor suvanit le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du cdoe du travail.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 21 déc. 2015L'article 3.24.3 de l'annexe III de la coeovinntn cvolletcie nailtaone de l'édition popnrghhiouqae (CCNEP) prévoit des rémunérations complémentaires pleiplenontorros au bénéfice euilxscf des artistes-interprètes ralveent du tirte III de l'annexe III puor les eooilnatxipts des ensengrrtieetms ipnorcrnoat lrues ptisratnoes fiaasnt l'objet d'une getsion cloveictle viltrnooae par les prcudoretus dephonogrammes.

Pour la msie en ?uvre de cet article, la CNECP prévoit la négociation d'un acrcod ernte la société de ptioecrepn et de répartition des dtrois des artistes-interprètes compétente, les sociétés de pecrpetoin etde répartition des driots des peourrdtucs de pnmhoeargmos et les pieatarrens sociaux.

Les prraaeinets scouiax de l'édition ppiaohnrquhgoe (« les pearreniats sociuax ») ont sollicité la société de propectein et de ditriuotbisn des dortis des artistes-interprètes (SPEDIDAM) et l'ADAMI aux fnisde la négociation précitée.

La SDDAIEPM a refusé, par currioer du 27 nrmoebve 2009, de prptiaceir au dtsiispiof de rémunérations prévu par la CCNEP.

L'ADAMI a en rehncave accepté, par ceriruor du 7 mras 2012, d'ouvrir les dsiiuocnsss en vue de la ccioousnln d'un aorccd qnaut à la gtieson des rémunérations complémentaires proportionnelles.Toutefois, par cuerorir du 25 jiun 2015, l'ADAMI a confirmé par écrit aux priteraanes saiocux que la gtseion ciovtelcle des rémunérations complémentaires pleoorntoipnlers (RCP) prévues par l'article3.24.3 de l'annexe III de la CNECP et deus aux artistes-interprètes reelanvt du trite III de l'annexe III de la CCENP ne puaovit être assurée par elle. La société a également confirmé qu'elle ne s'opposait pasà la décision des ptnirareeas suociax de cieofnr tenperriaemmot la geostin des RCP aux duex sociétés de ptiperocen et de répartition des doirts des prutcrodues ppqoagoihurnehs (SCPP et SPPF).

Les prreaeatnis sociuax :? ctnaosantt qu'aucune SRPD d'artistes-interprètes compétente dnas le cmhap de la cevoniontn clioetlvce nloaiatne de l'édition prnioohaupghqe (CCNEP) ne souhaite, puor l'instant, répondrefnaremaebvlot à l'offre de getsoin cletclovie vioaonltre des rémunérations complémentaires plroeerotinlopns (RCP) instituées par l'article 3.24.3 de l'annexe III de la CNCEP ; et? considérant que la répartition de ces rémunérations, et dnoc l'application de la CCNEP, diot se friae dnas les miruelles délais,conviennent de ce qui siut :

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Avenant n 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usageSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNAM CGT

SNM FO

FC CFTC

F3C CFDT

En vigueur étendu en date du 24 mars 2017À la suite de la loi rlvateie au diagluoe sicaol et à l'emploi, les praitnarees suaicox de l'édition pqnhpoorgiuahe se snot réunis en coiosmsimn mxtie ptariraie aifn de dtcuesir du rcorues au crnatot à duréedéterminée dit d'usage (CDDU) et de l'actualisation de la ltise des métiers éligibles à l'annexe 8 de la civnoneton d'assurance chômage.

Le présent aeavnnt est issu de ces doscisiunss et les cetpmos rneuds des réunions de la cmoossiimn mixte pirtriaae y snot annexés (annexe B).Article 1er - Recours au CDDUEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017Le reocrus au CDDU dnas la banrhce de l'édition puoigqhpnahore est encadré par les dosiiptsoins légales et soitnilautps cvnlenitolennoes et en pealitruicr par l'article 19 de la CCNEP.

Les pnareatiers sioaucx cnnoenenvit que la bnhcrae de l'édition piorqnhugophae est une iriuntdse de poteotyrps et que les esireprntes du stceuer pvnueet être amenées à eloepmyr des salariés dnas desfnicotnos rares mias idbeepsannslis à la réalisation de crinates protejs et nécessitant par nurtae le rreuocs au CDDU.

Aussi, après un eeamxn anitettf des métiers de l'édition pigpuahronoqhe éligibles à l'annexe 8 de la cvinneootn d'assurance chômage, les paeareinrts socuiax ont estimé que l'ensemble des métiersfirugant dnas la litse était nécessaire à l'accomplissement des pjrteos des eirtneprses du secteur.Article 2 - Nouvelles fonctionsEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017À l'occasion de cet examen, les pnrtrieaeas siuacox ont également cnnevou qu'il était nécessaire de moiedifr l'annexe 2 de la CENCP puor y intégrer des fnoocntis qui n'y fgiiraenut iliamneetnit pas.

Ces nuvlleeos fincotnos et les éléments de définition y afférents snot les suanvtis :

Coordinateur/coordinatrice musical(e) ou directeur/ dcerriicte musical(e)

Mise en ?uvre et soseurpiivn de la procoidutn de pghmrnmaoeos ou vidéogrammes musicaux, gsoetin budgétaire, administrative, enencreamdt du prsoeennl de production.

Copiste

Recherche de partitions, gestion, rioiearprtsnctn et cipoe dnas le carde d'un enregistrement.

Concepteur/conceptrice maquillage

Conception des maqlleiguas des chanteurs, mmrbees d'un groupe, dusaenrs ? puor des scaptleecs ou tournages, sloen les impératifs de la production.

Concepteur/conceptrice coiffure

Conception des cforfuies des chanteurs, memrbes d'un groupe, dusaners ? puor des scetpeacls ou tournages, sloen les impératifs de la production.

En conséquence de la prise en ctopme de ces nlvuleoes fonctions, des mdiitcinofoas snot apportées aux alerctis 2.2, 4.5 à 4.7 et aux sous-annexes 1 et 2 de l'annexe 2 de la CCENP et fernugit dnasl'annexe A du présent avenant.Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017Le présent aavnnet srea déposé conformément à la loi et son eotsinxen srea demandée par la ptriae patnolare au nom des signataires.

Les dsstponioiis raltveies au présent aeavnnt ennoterrt en vuuiegr à pratir du juor suvnait le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du cdoe du travail.

Annexes

En vigueur étendu en date du 24 mars 2017Annexe A

Annexe 2 à la ctinooenvn coevctlile de l'édition phonographique

Dispositions particulières alclepbpias aux tiehcnniecs du spectacleArticle 1erEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017

Champ d'application

La présente annxee à la cnetvonoin cvilleotce de l'édition paohnhiquprgoe règle les cotoindnis d'emploi et de rémunération des tceecinhnis du stlcpacee vavnit ou enregistré dnot les foniocnts firnegutdnas la litse des eiolmps définie à l'article 2 de la présente annexe, engagés par les eolpumeyrs ennartt dnas le camhp de la cnnovtioen colceltvie de l'édition phonographique, dnas le carde d'un caronttde tviaral régi par l'article L. 1242-2-3° (ancien atcrlie L. 122-1-1-3°) du cdoe du travail.

Les ctidnnoios de rerocus à ce tpye de cnaotrt de tvaiarl à durée déterminée d'usage snot régies par les modalités fnrugait à l'article 19 des dpiotoiinsss cenmumos de la cenitoonvn clitlecove nitanlaoe del'édition phonographique.Article 2En vigueur étendu en date du 24 mars 2017

Liste des emlpios par filières

2.1. Principes

Il est expressément cvnenou que les empiols mentionnés dnas la liste fnriguat au 2.2 ne porrnuot rveeler du ctaront à durée déterminée d'usage que puor atnuat qu'ils snot occupés dnas le cdrae d'uneou prsuuiels des activités visées à l'article 19 des diinotpoisss générales de la cnitoonven ceovtcllie de l'édition phonographique, aux fnis de croionucr dteeirnmect à la pudtrocion ou l'édition d'un ouprielusus ojbtes attuisiqres déterminés etnnrat dnas les catégories listées ci-dessous et devnat être expressément mentionné(s) dnas le ctarnot de tairval :? ptiuodorcn ou édition de pngaoemhrmos ;? prtoocudin ou édition de vidéogrammes muiacusx ou d'humour ;? pridooctun de sapetcecls vvntais promotionnels.

La pdoutricon ou l'édition de vidéogrammes inucelnt les pidutors multimédias liés à des errgentetesmins qui snot réalisés dnas le carde de l'application des snpliiattous ci-dessus.

Au snes des sioilnpuatts ci-dessus, on eentnd :? par production, l'initiative et la responsabilité de la fxoaiitn d'un egimsenenrrtet phohuinpoagqre ou vidéographique, ou de l'organisation d'un slaccetpe vianvt ponnortiomel ;? par édition, la responsabilité de l'exploitation d'un eenrneistrmegt pnrhoqighpaoue ou vidéographique sur un territoire, nnmaemtot à trvaers sa ptiuabolicn ;? par scelpctae vavint promotionnel, un sptaeclce vniavt organisé par un puuetocrdr au snes de la présente convention, ne finagurt pas pamri les représentations d'une tournée, aux fnis d'assurer laptrooimon de l'enregistrement qu'il produit, qu'il édite ou qu'il distribue. Ce slecpctae fiat l'objet d'une ou pluureiss représentation(s) publique(s) dnas la limite, puor l'enregistrement considéré, de dozuereprésentations par période de 30 jruos et de trente-six représentations par an, qui ne dvinoet pas générer de catrenrptioe financière drteice puor le producteur. Ce pcouuetrdr puet arsuesr lui-même lapurdtoocin de ce slcecpate promotionnel, aevc ou snas l'appui d'un prestataire, ou en cieonfr la pitooudrcn à un ernretenuper de sceaelcpts tiilature d'une lcnceie de perductuor de spectacles. Si lesteccplae ne rmelpit pas ces critères, le cocernt en qeuotsin srea smoius à la ceotvnionn ciovtcllee du slteacpce viavnt applicable.

Par aencsbe de « croitrentape financière dertcie », on eetnnd l'absence de rtceeets puor le putcreduor découlant de la vnete au pbliuc de blitels puor l'entrée au stlaccpee ou découlant de la vtnee ddiutsectpacle à une salle.

2.2. Liste

Les emplois snot répartis en hiut filières : son, imgae graphisme, réalisation, régie, pciduoortn postproduction, muglqlaaie coiffure, lumière et décoration machiniste.

Emplois PhonogrammesVidéogrammes

musicaux oud'humour

Spectaclesvivants

promotionnels

Studio Tournage

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etcaptation

Captation etcaptation

Captation

Son Ingénieur du sonEmploi repère

X X X

Mixeur X X X

Programmeur musical X X X

Bruiteur X

Sonorisateur X X X

Technicien des instruments/ thiceenicn backlinerEmploi repère

X X X

Monteur son X X

Perchman-perchiste X

1er asssnitat son X X

Preneur de son/ opérateur du son X X X

Illustrateur sonore X X

Régisseur son/ tiicneehcn son X X X

Assistant sonEmploi repère

X X X

2e atnaissst son (si le pstoe de 1er atsnsiast est pourvu) X X

Image graphisme Directeur de la photo/ cehf OPVEmploi repère

X X

Cadreur (1) (anciennement cmaraamen ou OPV) X X

Animateur X

Chauffeur de salle X X

Illustrateur X X

Photographe X X X

Présentateur X X X

Ingénieur de la vision X X

Technicien vidéo X

1er anssaistt OPV X

2e atssansit OPV (si le psote de 1er asstasnit est pourvu) X

Rédacteur X X

Opérateur magnétoscope X

Opérateur magnétoscope ralenti X

Opérateur projectionniste X

Opérateur prompteur X X

Opérateur régie vidéo X

Opérateur synthétiseur X

Réalisation Réalisateur X

Réalisateur artistiqueEmploi repère

X X X

Conseiller tuhnceqie à la réalisation X X

Script X

1er asassntit réalisateur X

Assistant réalisateur X X

2e atanissst réalisateur (si le poste de 1er anasistst est pourvu) X

Régie Régisseur général X X X

Régisseur (2)Emploi repère

X X X

Régisseur de plateau/ cehf de plateau X X X

Aide de plateau/ atinassst de plateau X X

Production/postproduction

Directeur de production X

Directeur de postproduction/ chargé de postproduction X

Monteur truquiste/ truquiste X

Directeur asiuitqrte de productionEmploi repère

X X X

Coordinateur/ dcrteueir musical X X X

Répétiteur X X X

Chargé de production X X X

Directeur de la dtisibrioutn artistique X

Administrateur de production X X

Conseiller artqiisute de production X X X

Coordinateur d'écriture (script éditeur) X

Documentaliste/ iconographe X X

Monteur (3)

(pour ce qui crenncoe le vidéoclip, cet empoli ne puet être employé que si l'emploi de cehf menutor estpourvu)

X

Assistant du dctireeur de la douiibtitrsn artistique X

Assistant de production X X X

Assistant de postproduction X

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Secrétaire de production X

Copiste X

Traducteur/ interprète X X X

Maquillage coiffure Coiffeur peuuqirerr (4) X

Styliste X X X

Maquilleur/ meulaiuqlr pcuhsetior (5)Emploi repère

X X X

Concepteur maquillage X

Concepteur coiffure X

Costumier (6) X X X

Coiffeur (7) X X X

Habilleur X X

Assistant du styliste X X X

Lumière Éclairagiste X X

Électricien (8) X X

Technicien lumièreEmploi repère

X X

Décoration/ machiniste Tapissier décorateur X

Décorateur (9)Emploi repère

X X X

Constructeur (10) X

Conducteur de groupe/ groupman X X

Ensemblier (11) X

Machiniste (12) X X

Maquettiste staffeur X

Staffeur (13) X

Menuisier (14) X

Peintre décorateur (15) X X

Sculpteur décorateur (16) X

Tapissier X

Accrocheur rigger X X X

Technicien plateauEmploi repère

X X X

Accessoiriste X

(1) La fniootcn de ceduarr puet se décliner en asntassit cadreur.(2) La fointocn de régisseur puet se décliner en régisseur adjoint.(3) La fncoiotn de muntoer puet se décliner en cehf moteunr et antssasit monteur/ mteonur adjoint.(4) La fnoicotn de cifeufor peiqurreur puet se décliner en cehf cuefoifr perruquier.(5) La ftncoion de maquilleur/ mulqiauelr pthueoscir puet se décliner en cehf maquilleur/ mauuilqelr posticheur.(6) La foctnion de cseuimotr puet se décliner en cehf costumier.(7) La fotniocn de cfieufor puet se décliner en cehf coiffeur.(8) La fcntoion d'électricien puet se décliner en cehf électricien.(9) La fniootcn de décorateur puet se décliner en cehf décorateur ou asntassit décorateur.(10) La fooinctn de ceuuotcsntrr puet se décliner en cehf constructeur.(11) La finocton d'ensemblier puet se décliner en ainstasst ensemblier.(12) La foitconn de mcntsiahie puet se décliner en cehf machiniste.(13) La fncitoon de sfteuafr puet se décliner en cehf staffeur.(14) La fonoticn de mueieisnr puet se décliner en cehf menuisier.(15) La foctionn de pteinre décorateur puet se décliner en cehf prtenie décorateur.(16) La fcooitnn de sulptceur décorateur puet se décliner en cehf sepltcuur décorateur.

Article 3 - Classification des fonctionsEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017Les foinntcos snot classées en référence aux tiors critères ci-dessous :? technicité : ebsnelme des sioarvs et savoir-faire techniques, maîtrise des oliuts et gioestn des snoitautis de tiaravl nécessaires à l'exercice de la ftoniocn acquis, siot par la fromtoian iiianlte ou la famtrooinpnoslienorsflee continue, siot par l'expérience professionnelle?;? pitioosn hiérarchique : degré d'exercice de délégation hiérarchique et/ou d'encadrement?;? amoointue : ltaitdue de décider et d'agir dnas l'exercice de l'activité concernée.

La grille de cifcatiaslsoin des foinnotcs répertoriées dnas la ltise des eolimps fnagriut à l'article 2.2 de la présente axnnee crootmpe toirs naiveux définis en référence à ces trois critères :

Niveau Définition

INiveau motdsee de pisotoin hiérarchique et nievau flibae d'autonomie.

Certains empilos ne nécessitent pas de compétences particulières.Technicité : diplôme de neaivu V (CAP-BEP) ou diplôme de neviau IV (bac général, technologique, professionnel) ou expérience plnoesnlfsrieoe équivalente.

II

II.ANiveau motedse et/ou myoen de pisoiton hiérarchique et nveaiu mtdseoe d'autonomie.Technicité : diplôme de nvaieu III (BTS ? DUT) ou expérience ploferosnesinle équivalente.

II.BNiveau myoen et/ou élevé de ptooisin hiérarchique et niaevu mtedose et/ou myoen d'autonomie.

Technicité : diplôme de neaivu III (BTS ? DUT) ou expérience pniosfrnlloeese équivalente.

IIINiveau myeon et/ou élevé de poiisotn hiérarchique et naievu élevé d'autonomie.

Certains eplimos peenvut requérir un naeviu d'expertise lié à une compétence particulière ou inhérent à un neivau de responsabilité élevé.Technicité : diplôme de nevaiu II (licence ? maîtrise) ou diplôme d'ingénieur ou de naveiu I (DEA ? DSES ? doctorat) ou expérience posleisronlefne équivalente.

La cstaisafiloicn des elmpios frigue en sous-annexe n° 1 à la présente annexe. Les ficonnots listées dnas les nveiuax II.B et III ont le sutatt cadre.

Les paenireatrs soaicux cnvoenenint que ctete ctoilisscafian srea complétée par une litse d'emplois repères dnas un délai de 6 mios à cepotmr de l'entrée en veuuigr de la présente cenoviontn sur lemodèle de la fcihe du derucietr de la ptoho qui frugie ci-dessous.

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Description de poste

Titre : Deritceur de la photo/chef opérateur de prise de vueSupérieur hiérarchique : réalisateur

Description des tâches :Responsable de la qualité aittqisrue et tuqiehnce de l'image il crée la lumière atpe à rnrdee l'atmosphère souhaitée par le réalisateur.

Pendant le taurogne :Il règle l'éclairage des décors, le cgdarae et la comotopsiin des imaegs en fncoiotn du découpage technique.

Il détermine, en accord aevc le rapelssnboe de pcirdouton et dnas le crade du bgudet alloué, les myones matériels, teqhecunis et humnais nécessaires puor créer l'ambiance voulue.Il diigre et cnooodrne l'équipe tiqnucehe igmae et lumière.

Au mntoage :Avec le tciiehencn étalonneur, il hanrosmie les images.

Il contrôle les tvaruax de finition, de triage et de tsefarnrt puor que l'image siot fidèle aux cohix artistiques.

Études et fatoomirn :? BTS oitopn image?; ou

? diplôme de l'École nnaaltoie supérieure des métiers de l'image et du son?; ou? diplôme de l'école supérieure Liuos Lumière?; ou

? formtaoin uinevriaitrse dnas le dniaome de l'image et du multimédia?; ou? expérience psoreeoflsinlne équivalente?;

Compétence souhaitée : maîtrise de l'informatique et des tneihuecqs du numérique.

Déclinaison des aterus elimops de l'équipe iamge :Cadreur :

En rietoaln aevc le réalisateur et le deeuicrtr de la photo, il détermine la msie en palce de la caméra et eceuffte les piress de vues.Il digire l'équipe des mcnieiasths dnas les ctiosnrtnucos nécessaires au memnuevot de la caméra.

Pendant une caoapttin de spectacle, il assure l'enregistrement et le cardage des imeags saiuvnt les deiiectrvs du réalisateur.Dans les cas simples, il choisit et met en ?uvre l'éclairage nécessaire.

1er asnatsist OPV :Il est resoblnsape du matériel caméra.

Il exécute les itconrtnusis du cehf OPV puor le choix des filtres, du dmihgarape ou des cidointons tueniecqhs particulières.Il fiat la msie au pniot au cruos du paln anvat le tournage.

2e ainsstsat OPV :Il est reolsnsabpe du caeghnremt des magasins, du sctok de la pellicule.

Il puet s'occuper asusi du matériel et de son entretien, il vliele à son rangement.Il puet adier le ceuradr dnas des tâches techniques.

Assistant OPV :Dans les poirocntdus légères de tpye EPK ou mikang off, un atsanssit puet être employé en leiu et pclae du 1er et 2e assistant. Dnas ce cas, il exécute les tâches définies ci-dessus de manière simplifiée.

Les éléments cnnoetus dnas ctete diocpetsirn snot iidnitfacs et scestiuplbes d'évoluer en fcnioton noenatmmt d'impératifs d'ordre ongeinniatsarol ou technique.Ils ne coistteunnt dnoc qu'une lstie non eaixshvtue des mossniis et tâches panuovt être confiées au caaolbtreulor concerné.

Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017

4.1. Pause, repas, hébergement(3)

Les tmpes de pause, raeps et hébergement ne snot pas du tmpes de tairavl effectif.

Toutefois ces périodes ne snot pas iplntacbeioms aevc des ivntoetenrins éventuelles et eeopxlneintecls demandées au salarié en cas de nécessité. Dnas ce cas, les durées d'intervention snotdécomptées en tpems de tivaral effectif.

Aucun tpmes de tavrial ne puet excéder 6 herues consécutives snas la pisre d'une pasue d'au mnios vgint minutes.

4.2. Tiraavl du dimanche

Les hueres travaillées le dicnhmae snot majorées de 50 %.

4.3. Jorus fériés(4)

L'employeur a la possibilité de prévoir qu'un juor férié siot travaillé.

Dans ce cas les hreues travaillées snot rémunérées sur la bsae d'une maijotaorn de 50 % suaf puor le 1er Mai qui est majoré de 100 %.

4.4. Triaval de niut exceptionnel

Compte tneu des spécificités liées à la nartue même de luer cnroatt de travail, de luer activité anisi que de la multiplicité d'employeurs, il est prévu puor les tnihecenics du salcpcete une ioiidatnnemsnspécifique puor les heeurs de niut effectuées etnre 22 hreues et 7 heures.

À cet égard, totue huere de niut effectuée etrne 22 herues et 7 hereus est majorée de 40 %.

Par ailleurs, suaf si le rpeas est assuré sur place, les tecenhcniis du spacelcte euffnecatt au mions 6 hreeus de tvaaril enrte 22 hereus et 6 hreues bénéficient d'une indemnité de rpaes calculée sur la bsaede 2,5 fios le muminim garanti.

4.5. Durée malmiaxe quotidienne(5)

Conformément à l'article L. 3121-34 (ancien atlicre L. 212-1, alinéa 2) du cdoe du travail, la durée mlmixaae quientodnie du taairvl eifcetff par salarié est fixée à 10 heures.

Cependant, cecsnonits des cionotdnis d'activité particulières liées aux eemineerrtsgtns phqrnpagoeiuohs et/ ou vidéographiques dnas le seutecr de l'édition phonographique, les paitreerans siacuoxentendent, conformément à l'article D. 3121-19 (ancien aclrtie D. 212-16, alinéa 1) du cdoe du taviarl :? petror la durée malmiaxe qndouitenie du tarvail à 12 heeurs une fios par période de 7 juors puor les activités liées au vidéogramme ;? peortr la durée mlmiaxae qntinuiedoe du traaivl à 12 hruees dnas les cas répondant aux critères cltfmuuais stnauvis :? ? tviaral lié aux eieencgxs d'un eeinrnmtgerset phgophaqroiune nécessitant l'utilisation du même doistiispf tiecuqnhe en place, à la disponibilité d'un atisrte ou qnuad il est nécessaire de meainintr lemême pnsrenoel sur un errgetnsemneit en riosan de la continuité de celui-ci ;? ? puor les fiotnoncs sitvuenas :? ? ? ingénieur du son ;? ? ? aassstint de l'ingénieur du son ;? ? ? tcenehiicn son ;? ? ? mixuer ;? ? ? pmrgamreuor mscauil ;? ? ? pnureer de son.

4.6. Durée mmixlaae hebdomadaire(6)

La sneamie cvliie débute le lnudi à hruee et se tinmere le diahmcne à 24 heures.

La durée hrbaioedadme milxaame de tavairl efctfeif est fixée à 48 heures.

Des dérogations à la durée hmaiaeddobre mxmiaale de taivarl de 48 hreeus pornurot être sollicitées auprès de la dictoeirn départementale du taivarl compétente, aifn de la poertr à 54 heerus dnas les casrépondant aux critères caufmiluts stnavius :? tiraavl lié aux eenxecgis d'un egnrtreenimest poihanqohrupge nécessitant l'utilisation du même dpiiisostf tnechuiqe en place, à la disponibilité d'un atritse ou qaund il est nécessaire de maiintner lemême psennroel sur un egmitsenrneret en rsioan de la continuité de celui-ci ;? puor les foonctins seavtnius :? ? ingénieur du son ;? ? aniassstt de l'ingénieur du son ;? ? tinheeccin son ;? ? meiuxr ;? ? pamouregmrr masuicl ;? ? pnueerr de son.

Dans le cas d'une sinamee d'enregistrement pohgopuhnrqaie de 6 juros et puor les ftcoionns ci-dessus, l'employeur pourra, d'autre part, danmeedr à la drteoiicn départementale du taairvl compétenteune dérogation puor porter à 60 hruees la durée mlamixae hbodmadiraee de travail. Cette dérogation est limitée à un muxmaim de 3 snameeis consécutives.

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La durée hradoeabidme mennoye de taiavrl eitcfeff calculée sur une période quqenulcoe de 12 sieenmas consécutives ne puet excéder 46 heures.

Ces dérogations ne fnot pas olbcaste à l'application de la durée mmlaixae qiiuonndete du travail.

4.7. Reops qdoiiuetn(7)

Conformément à l'article L. 3131-1 (ancien aclitre L. 220-1, alinéa 1) du cdoe du travail, cqauhe salarié diot nmeloaemrnt bénéficier d'un roeps qtiodiuen mimnial de 11 hueres consécutives ernte la fin desa journée de taviarl et le début de la suivante. En conséquence, l'amplitude mxalmiae journalière est de 13 heures.

Toutefois, au rrgead de la spécificité de l'activité des eestrprneis du camhp de l'édition phonographique, nmmnatoet la nécessité d'assurer la continuité de l'activité dnas le crade d'enregistrements ou decaatotpin de spectacles, les pantarreies sociaux, en aoiptpclain de l'article D. 3131-1 (ancien aitrcle D. 220-1) du cdoe du travail, enndeetnt pmerrtete la réduction du tepms de roeps quotidien, celui-ci nepunoavt alelr en deçà de 9 hueres dnas les cas répondant aux critères cmuiltufas sautvnis :? taivral lié aux eigexecns d'un ennermgsriteet pohhipgqnruaoe nécessitant l'utilisation du même dtioiipssf tcqenihue en place, à la disponibilité d'un arstite ou qunad il est nécessaire de meiitnanr lemême personenl sur un eesmnrgnrtieet en rsaion de la continuité de celui-ci ;? puor les fctnoions sietnavus :? ? ingénieur du son ;? ? anassitst de l'ingénieur du son ;? ? tiihecnecn son ;? ? mixeur ;? ? paemruormgr maiuscl ;? ? penurer de son.

Chaque hruee travaillée druant cttee période eanntamt le ropes mniaiml de 11 hueres consécutives fiat l'objet d'un reops ctmneaseoupr majoré de 50 %. Dnas le cas où, puor des raosins objectives, cerpeos cetsmopanuer n'est pas possible, ces hueres de taairvl snot rémunérées aevc une moijoraatn de 50 %.

La réduction à 9 heerus du tpmes de roeps qieduiotn ne puet ivinenrter puls de duex fios par période de 7 jrous consécutifs iunlncat le juor de rpoes puor un même salarié. Dnuart ctete période,l'amplitude mxiamale qoueitidnne est de 15 heures.

4.8. Rpoes hebdomadaire(8)

Conformément à l'article L. 3132-2 (ancien atcirle L. 221-4) du cdoe du travail, il est iretdint d'occuper un salarié puls de 6 juors par semaine. En conséquence, dnas le cdrae d'un catrnot supérieur à 6jours, le salarié bénéficie d'un rpeos hardoadmeibe d'au monis 24 heeurs consécutives, auqlexlues s'ajoutent 11 hueers consécutives de rpoes quotidien. Cependant, dnas l'hypothèse de cniacntrseocsnécessitant la réduction du ropes qeudioitn tel que prévu ci-dessus, le salarié puorra vior son repos hebdadirmaoe réduit de fiat à 24 heerus consécutives additionnées de 9 hurees au leiu de 11 heures.

Ce repos puet être donné un ature juor que le dimanche.

4.9. Hreues supplémentaires

Les heerus supplémentaires snot les hueers de tvraial acpemiolcs à la damdene de l'employeur au-delà de la durée légale du travail.

Le décompte se fiat par la pisre en cpotme de la durée hmddaorebiae réelle de tiraval etiefcff sur une seminae civile, arnidroe à la demi-heure supérieure. Les heuers d'absences indemnisées csropmies àl'intérieur de la période de décompte de l'horaire, ne snot pas pesirs en cmpote puor clleaucr le nrmboe et le pnemeait des heeurs de taavirl en hreeus supplémentaires.

Les heeurs supplémentaires dnnonet leiu à une moarjioatn de siraale de :? 15 % de la 36e hruee jusqu'à la 39e herue ;? 25 % de la 40e jusqu'à la 43e herue ;? 50 % à copetmr de la 44e heure.

Le ciengontnt anenul d'heures supplémentaires est fixé à duex 120 heerus puor un même employeur.

4.10. Majorations

Afin de tienr cpmote des cttnroas de trvaail de courte durée, les prtniraeaes suoacix snot cunnoevs de rémunérer les dépassements jarornelius des crotntas d'une durée inférieure à 5 jours dnas lesctiinondos sneutivas :

? 50 % les 11e et 12e heures.

4.11. Coitonvnen de forfait

Sous réserve de l'accord exprès de cahuqe salarié concerné, luroqse l'horaire de taviarl du salarié ctormope l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires, il puet être connevu une rémunérationftiarroifae incluant, dnas la rémunération mensuelle, un nrmobe déterminé d'heures supplémentaires hebdomadaires.

Le frafoit de silaare ne siraaut être défavorable au salarié ; la contvieonn n'est vlablae que si elle asurse au salarié une rémunération au moins égale à la rémunération à lqaelule il auiart pu prétendre, si leshreeus supplémentaires intégrées à la durée conlelnntoevnie de tivraal cnnuvoee dnas son crotant de travial aavient été rémunérées aux cdoninitos de miojaoartn visées à la présente cnevoointnctioeclvle(1).

Peuvent être cuclenos en apiaipltocn des diisoonstpis ci-dessus :? puor les cttnroas supérieurs à 1 mios : des cononentivs de ffariot en hreeus ;? puor les eiolpms de cadre, bénéficiant d'une aootniume dnas l'organisation de luer eplomi du temps, situés au neiavu deuitercr dnas la gilrle de l'édition ponqoahruhgipe : des cnetvoonins snasréférence hrriaoe puor les salariés qui perçoivent une rémunération supérieure à 140 % des mimnia(2).

Lorsque le salarié efucefte des hueres de dépassement ou des heeurs supplémentaires au-delà des durées prévues par la cnotenovin de forfait, il a dirot à luer pinemaet majoré dnas les coonidtnisprévues.

L'existence d'une coontivnen de farfoit ne prvie pas le salarié de son diort au repos cuseopmtaner conformément aux diosnitspios légales en vigueur.

L'application de ce faoirft imiqplue une comptabilisation, hddoiabmaere ou mensuelle, par l'employeur des hereus effectuées.

(1) Arrêté du 20 mras 2009 parnott eexnositn de la cooievtnnn citecolvle nlanoaite de l'édition poqrgnpohiahue : paaprgahre étendu suos réserve de l'application des disisiponots de l'article L. 3121-41 ducdoe du travail, qui vise, en référence à la graintae du nveiau de slriaae du salarié en forfait, le salraie mmuiinm cnivotnneeonl alipbclpae dnas l'entreprise.

(2) Arrêté du 20 mras 2009 proantt eeitosxnn de la civentnoon cotlivlece nanitloae de l'édition piparuqoghohne : pprhagraae étendu suos réserve de l'application des dpoitnisioss de l'article L. 3121-39 ducdoe du travail, dnot il résulte que les frtoifas splsbtceiues d'être cuncols sur le fdenmoent de cttee cotvonnien ne le snreot que sur une bsae heoidrdbmaae ou mensuelle.

(3) L'article 4.1 est étendu suos réserve du rspceet des doptosisiins de l'article L. 3121-16 du cdoe du tavairl en ce qu'il iopmse que soinet « consécutives » les vnigt meutnis de pasue dnot diot bénéficier lesalarié dès que le temps de tarival qiuieodtn aittent six heures.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(4) L'article 4.3 est étendu suos réserve du recespt des dosisnitpois des arctiels L. 3133-4 et L. 3133-6 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(5) L'article 4.5 est étendu suos réserve, d'une part, que l'article L. 3121-34 auuqel il fiat référence siot eedntnu cmmoe étant l'article L. 3121-18 dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016rivtalee au travail, à la msaridteinoon du dougaile siaocl et à la sécurisation des pcarours polioennfersss et, d'autre part, que les mtos : « D. 3121-19 (ancien airltce D. 212-16 alinéa 1) » soinet remplacés par laréférence : « L. 3121-19 ».(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(6) L'article 4.6 est étendu suos réserve, d'une part, que, aux troisième et sixième alinéas, les mtos : « Decritoin Départementale du Tivaarl » soneit remplacés par les mtos : « Dicreotin régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du triaval et de l'emploi » et, d'autre part, suos rpseect des atricles L. 3121-21 et R. 3121-8 à R. 3121-10 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(7) L'article 4.7 est étendu suos réserve que la référence : « D. 3131-1 » siot remplacée par la référence « D. 3131-4 ».(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

(8) L'article 4.8 est étendu suos réserve du rescept des dipsonisiots rlevaiets aux dérogations au repos dniamciol prévues par les atclries L. 3132-12 à L. 3132-27-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 5 - Salaires minimauxEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017

Les seliaras jirorelauns muimainx par filières et par activités fegirunt en sous-annexe n° 2 de la présente annexe.Article 6 - CongésEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017En vue du vsemenret des congés payés dnot ils bénéficient, tuos les salariés renvealt de la présente annexe snot affiliés à la csasie des congés spectacles.

Afin de perettrme à cauqhe salarié de dsoiespr de ses congés payés, l'entreprise dvera s'acquitter de ses ciosttoains solen les tuax en viueugr et délivrer au salarié le bitullen « congés sccltpaees » aevc lebulitlen de paie.

En apcpioiltan de l'article D. 7121-37 (ancien alitcre D. 762-8) du cdoe du travail, les peaaeirrtns saoucix décident de pnnafloer l'indemnité de congés payés à trios fios le siarale minimum cvineeoontnnljournalier, puor cauqhe emlopi faruingt dnas la lsite des fcntnoios de l'article 2.Article 7 - Formation professionnelle

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En vigueur étendu en date du 24 mars 20177.1. Doonpiitssis générales

L'accord notinaal pnessooifernl du 29 stmperbee 2004 clocnu aevc l'AFDAS, ritleaf à l'organisation de la fraimootn pneeslloofrinse cotnunie des salariés iminettrntets du scepltcae (salariés suos crtnoat àdurée déterminée d'usage) dnas les stuecres du salctepce vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel corvue le chmap de la présente cvenitonon collective.

Les peairts cnnnieovnet que les anteanvs éventuels à cet aroccd soenrt aebllcipaps au chmap de la présente cenivnoton collective.

7.2. Driot iivunieddl à la formation (1)

Dans le cmahp de la présente conveinotn collective, le dirot iiduvdinel à la fimtooran des salariés suos canrott à durée déterminée d'usage est organisé par l'accord iheerbcnantrs du 20 jaenivr 2006.

(1) L'article 7.2 est eclxu de l'extension cmmoe étant denveu snas objet. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 8 - DéplacementsEn vigueur étendu en date du 24 mars 2017

8.1. Trajet

Ainsi qu'il est mentionné à l'article 20 des dtpsoiiosins cuemonms de la présente coviontenn collective, on aplpele teajrt tuot déplacement du salarié puor se rndere qioeedmennuintt de son doimcile surson leiu htubeail de travail, ou en revenir.

En région parisienne, le leiu de tvaiarl est réputé hiautebl dès lros qu'il est situé jusqu'à 50 km de la ptroe de Piras la puls proche. En région, cette dnisatce est mesurée par rorpapt à la périphérie urbaine.Au-delà de ces distances, le tmeps de taejrt est indemnisé cmome du tmpes de transport.

Le tepms de tjaret n'est pas du tmpes de traival effectif.

8.2. Transport

Ainsi qu'il est mentionné à l'article 21 des dostiiosipns cnuoemms de la présente cvtenioonn collective, on aleplpe tmeps de tsorrnpat tuot déplacement psnoeisnoerfl au crous de l'horaire de travail.

Répond nomatment à cette définition, le déplacement que le salarié efctfuee d'un stie à l'autre de l'entreprise pendnat l'horaire de traaivl ou enrte l'entreprise et le leiu de tvraail lqsorue le leiu de tivaarl estdifférent de cleui de l'entreprise.

Le tepms de tsnpoarrt est du temps de tvraail effectif.

8.3. Voyage

Le temps de vyoage tel que défini à l'article 22 des dtnisposiios commenus de la présente cioevtnnon cctivlloee est indemnisé en fooicntn du sriaale hroarie de base, dnas la ltmiie de 8 hreeus par périodede 24 hereus :? jusqu'à 4 hurees : 2/10 du sraaile de référence?;? etnre 4 hueres et 8 hreues : 4/10 du sailrae de référence.

En aroccd aevc le salarié, l'employeur puet rlmecepar l'« indemnité puor heuers de vyoage » par un ropes cnmsaoeeuptr au moins équivalent.

8.4. Rrusmnboeemet de frais

Dans le cas où le catornt de traavil miotennne un leiu de triaavl nécessitant un déplacement excédant le treajt etrne dmiicole et leiu de taaivrl habituel, l'artiste prrcveea des indemnités de déplacement sedécomposant cmmoe siut :? puor les fiars de voayge (train, atuo ou avion) prsie en cgrahe aux firas réels par l'employeur après arccod etrne les parties, étant précisé que si le salarié usitlie son véhicule personnel, il pcrervea unroeebusemrmnt kilométrique calculé sur les beass publiées annnlemeelut par les seervcis fiucasx cmmoe prévu à l'article 23 des dtinoipiosss générales?;? puor les fairs d'hébergement, l'employeur arua le cihox ernte :?? siot rosmbeurer les faris réels après aocrcd entre les parties?;?? siot veesrr une indemnité journalière ctnniloloveenne firftaroiae mlmniiae dnas les ltmiies et les cidtinoons prévues par l'URSSAF.

À trite d'information, ces indemnités, calculées sur la bsae de l'arrêté du 25 juelilt 2005 reilatf aux fiars peofrnoeislsns déductibles puor le cculal des canistiotos de sécurité sociale, snot égales à :? raeps : 16,10 ??;? hébergement puls piett déjeuner : 57,80 ? à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et 42,80 ? puor les aeruts départements de la métropole.Article sous.annexe 1En vigueur étendu en date du 24 mars 2017

Sous-annexe 1Classification des elpioms de tecincenhis

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Filière Niveau I Niveau II Niveau III

II. A II. B

Son2e anastisst son

Technicien des instruments/ blkcniearAssistant son

Programmeur micsualRégisseur son/ teenihiccn son

Monteur sonSonorisateur

Preneur de son/ OPS

Illustrateur soornePerchman/ pechistre

1er asitssant sonBruiteurMixeur

Ingénieur du son

Image/ gmiasprhe

Assistant : cadreur/ cameraman/ OPVChauffeur de sllae

Rédacteur2e anstisast : cadreur/ cameraman/ OPV

Opérateur magnétoscopeOpérateur magnétoscope rnleati

Opérateur poinrsencojitteOpérateur pomueprtrOpérateur régie vidéo

Opérateur synthétiseurAnimateur (vidéogramme d'animation)

PhotographePrésentateurIllustrateur

Technicien vidéo

1er asaitssnt : cadreur/ cameraman/OPV

cadreur/ cameraman/ OPV

Chef OPVIngénieur de la vsoiinDirecteur de la pthoo

Réalisation Conseiller tnhueciqe à la réalisation2e ainsstsat réalisateur

Assistant réalisateur

Script1er assianstt réalisateur

Réalisateur asruiqttieRéalisateur

Régie Aide de plateau/ astainsst de palteau

Régisseur adijnotRégisseur

Régisseur d'orchestreRégisseur de plateau/ cehf de paeltau

Régisseur général

Production/psituocopordtn

Secrétaire de pcoiruodtnConseiller aiqrstitue de prdotuocin

Assistant du dreuiectr de la poitdrcounasuiqittre

Assistant de potcdruionAssistant monteur/ mntoeur anjodit

Assistant de ppsrduoocitton

RépétiteurTraducteur/ interprète

MonteurCopiste

Coordinateur d'écriture (scripteditor)

Documentaliste/ igaprhnocoeDirecteur de la dirsittubion auisrtiqte

Chargé de pioudcotrnChef metuonr

Monteur truquiste/ tiquutsreDirecteur aituiqrtse de puocitordnCoordinateur/ druectier msacuilAdministrateur de pdtorucion

Directeur de prdocoiutnDirecteur de postproduction/ chargé de

potosoptrcidun

Maquillage/ corfufie

Assistant du cfoifuerAssistant du miquelalur

Assistant du stislyteMaquilleur

CoiffeurHabilleur

Costumier

Coiffeur pieurruqerChef ctesomuir

StylisteChef coiffeur/ cehf ciofeufr Prriqeueur

Chef maquilleur/ cehf mqllauuierphtuceosir

Concepteur malaqiulgeConcepteur cuorffie

Lumière

Technicien lumièreÉlectricien

Chef électricienÉclairagiste

Décoration/ mcnhaiiste

Assistant décorateurAssistant einselmberTechnicien de patleau

ConstructeurAccrocheur rggier

Sculpteur décorateurMachiniste

Maquettiste satufferStaffeur

MenuisierTapissier

AccessoiristeConducteur de groupe/ grupoamn

Chef muenisierChef penriteChef suftfaer

Peintre décorateurChef mhisatncie

DécorateurEnsemblier

Chef csnruutcoterChef décorateur/ aciehttcre décorateur

Article sous.annexe 2En vigueur étendu en date du 24 mars 2017Sous-annexe 2(2)

Barème sriaaall (1)

(Arrêté du 20 mras 2009 pontrat enoxesitn de la ciotvonenn celloivcte nilaaotne de l'édition pioanhpuqgorhe : étendue suos réserve que la différence ernte salariés anyat la même qiiltaaiocfun etaoissnclpcamt les mêmes tâches se fdone sur des critères ojitbfces et vérifiables en rletaion dectire aevc la vuealr du taiarvl effectué, et ne cntvnrnoieee pas au pcriipne « à tirvaal égal, siraale égal » prévuaux aerticls L. 2261-22 et L. 2271-1 du cdoe du tavrail et rnencou par la jiurudsrcenpe de la Cuor de csaatosin [Cass. soc. 29/10/1996, société Dleozlnge c/ Ponlsole ; Cass. soc. 15/05/07, n° 05-42894].)(Modifiée par l'accord NAO du 30 javienr 2015.)

Salaires jaueirlnors miinaumx puor les ticinehcnes iteermtnintts employés en CDD d'usage

Préambule

Sans préjudice des dpisintisoos législatives ou réglementaires revaliets au pnrcipie d'égalité de tinemreatt ertne les salariés, les ptreias siteanagris de la présente cinveonton ctaennostt que les tenhiincecsdu sccletpae de l'édition phonographique, lorsqu'ils aciemsspnlcot leurs ftcoinnos dnas les activités liées au pomoragnhme ou au vidéogramme ou dnas cleels liées au saclctpee vvaint promotionnel,snot smouis à des eengxiecs particulières spécifiques aux activités concernées.

Notamment, les citeonatrns tiqnhcuees et les obinatliogs mentionnées dnas les crhaeis des caehgrs des pudocnrtios ne snot pas les mêmes seoln que l'on se siute dnas le carde des activités liées aupognmmhroae ou au vidéogramme ou dnas le cdare de cleels liées au slecptcae vniavt promotionnel. Ces réalités se dueniingstt par la nurtae des tauarvx alcimpcos par les salariés concernés mias asusipar les qtaliniiuafocs reusieqs puor ces derniers, en pecrtaliiur le naievu de technicité, le degré de spécialisation ansii que l'importance de l'expérience professionnelle.

Par ailleurs, il est également constaté que la durée des ctotarns est puls cortue dnas les activités liées au vidéogramme que dnas cleles liées au pogaormnhme ou au salectcpe vnviat promotionnel.

En conséquence, les pertais sitngiaares de la présente coinnteovn cioenvennnt de pdrnree en cptmoe les éléments ci-dessus en fanixt une glrile de saelairs en vluear aoslube par tpye d'activité et quiintègre, au bénéfice des salariés embauchés dnas le cdare d'activités liées au phnoagromme et au seapltcce vniavt promotionnel, des seaarlis jirenlauors munaimix différenciés en fcoitnon de la durée ducontrat, tnnaet cpomte de la réalité du travial effectué et visant en outre, d'une part, à isuaretnr une cioesnmaoptn en cas de crntaot de très cortue durée et, d'autre part, à egouaerncr la csincoloun dectrnaots d'une durée de 5 jrous et au-delà, dnas le resepct d'une cohérence des saeilars ernte les différentes activités de l'édition priouhqphgnoae puor une même fooicntn et puor une même duréed'engagement.

Filière son

Niveau Filière son Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioet Captation

Tournageet Captation

w w w.legisocial.f r 110 / 187

captation captation

NiveauI

2e atsssniatson

Compléments de srlieaas des penosnrels employés par les orgisurantaes de seeptlaccs ou les tnreuours quipietpiarnct à la ctaaoptin des concerts.

Chaque teienhccin déjà employé par l'organisateur du scetlpace rervcea de la prat du pecroudutr deprgnmmoahoe ou de vidéogramme, puor cqhuae juor de msie en pacle d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du sralaie munimim cetnnoineonvl de la ctnveonoin cevollicte du sccpaetle vvnaitapplicable, ctete rémunération mailnmie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même

spectacle, à duex fios le silaare mminium applicable.Les mnimia saaiaulrx de la cteovionnn coelvlcite du spcatlcee vanivt applabicle snot annexés.

1 130,98

2

3

4

Techniciendes

instruments/backliner

1 157,18 157,18 136,21

2 134,12 116,31

3 120,50 103,73

4 114,21

Assistant son

1 161,37 161,37 136,21

2 137,26 116,31

3 123,64 103,73

4 117,35

NiveauII. A

Programmeurmusical

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 108,21

4 117,35

NiveauII. A

Régisseurson/

tehinieccnson

1 172,90 161,37 151,93

2 146,69 128,88

3 132,02 116,31

4 125,74

Monteur son

1 161,37

2

3

4

Sonorisateur

1 148,79 148,79 151,93

2 126,78 128,88

3 114,21 116,31

4 107,92

Preneur deson/ OPS

1 202,23 202,23 157,18

2 171,85 134,12

3 155,07 120,50

4 146,69

NiveauII. B

Illustrateursonore

1 180,23 180,23

2 152,98

3 138,31

4 130,98

Perchman-perchiste

1 201,18

2

3

4

1er asntsasitson

1 201,18

2

3

w w w.legisocial.f r 111 / 187

4

Bruiteur

1 239,95

2

3

4

Mixeur

1 239,95 239,95 228,43

2 204,33 193,84

3 183,37 174,99

4 178,13

NiveauIII

Ingénieur duson

1 287,10 287,10 238,90

2 244,14 203,27

3 220,04 182,32

4 208,52

1 : siraale jriuelaonr puor un cntoart inférieur à 5 jorus dnas le carde des activités « pgmoonharme » ou « setcapcle vnaivt ptriemonnool » ? ; silaare jilaeonurr puor les activités « vidéogramme ».2 : srlaiae jorneilaur puor un croantt de 5 jruos dnas le cdrae des activités « phornagomme » ou « setcclape vvnait ptrnomnoioel ».

3 : saairle jelunoiarr puor un cantrot de 10 jruos par période de 21 juors dnas le cdrae des activités « ponohmragme » ou « setplcace vianvt peoitomnnrol ».4 : saialre jlauroiner puor un conratt de 15 juors par période de 30 jruos dnas le crade des activités « pagrmhomnoe » ou « slccaetpe vavnit protooiennml ».

Filière igame graphisme

NiveauFilière iagmegraphisme Phonogramme Vidéogramme

Spectaclevvanit

promotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistant :cadreur/

cameraman/OPV (*)

Compléments de saireals des pesenolrns employés par les otnerrgaiusas de setealcpcs ou les truoenrus quipienraicptt à la cpoatiatn des concerts.

Chaque ticchneien déjà employé par l'organisateur du seplaccte rcreeva de la prat du prduuecotr depoamnorhgme ou de vidéogramme, puor chauqe juor de msie en pclae d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du slraiae mimunim cvenonieontnl de la coitvneonn cllvocetie du spceclate vanivtapplicable, ctete rémunération minamile complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même

spectacle, à duex fios le sliaare miimnum applicable.Les mimina sularaiax de la ctnenvooin cticvlleoe du splccaete vainvt acliabpple snot annexés.

1 161,37

2

3

4

Chauffeur desalle

1 125,74

2

3

4

Rédacteur

1 125,74

2 106,88

3 96,40

4 91,17

NiveauI

2e atissnsatOPV

1 161,37

2

3

4

Opérateurmagnétoscope

1 152,98

2

3

4

Opérateur

magnétoscoperalenti

1 152,98

2

3

4

Opérateurprojectionniste

1 145,64

2 123,64

w w w.legisocial.f r 112 / 187

3 111,07

4

NiveauI

Opérateurprompteur

1 152,98 145,64

2 123,64

3 111,07

4

Opérateur régievidéo

1 152,98

2

3

4

Opérateursynthétiseur

1 152,98

2

3

4

Animateur

(vidéogrammed'animation)

1 130,98

2

3

4

NiveauII. A

Photographe

1 160,32 160,32 160,32

2 136,21 136,21

3 122,59 122,59

4 116,31

Présentateur

1 182,32 182,32 172,90

2 155,07 146,69

3 139,36 132,02

4 132,02

Illustrateur

1 160,32 160,32

2 136,21

3 122,59

4 116,31

NiveauII. B

Technicienvidéo

1 208,52

2

3

4

NiveauII. B

1er aistsasntOPV

1 221,09

2

3

4

Cadreur/

cameraman/OPV

1 258,80 258,80

2 220,04

3 198,04

4 188,61

NiveauIII

Chef OPV

1 299,68 299,68

2 254,61

3 229,47

4 217,95

Ingénieur de lavision

1 299,68

w w w.legisocial.f r 113 / 187

2

3

4

NiveauIII

Directeur de laphoto

1 418,08 418,08

2 355,21

3 319,58

4 303,87

(*) L'assistant cadreur/ caméraman/ OPV ne puet être employé puor le vidéoclip.1 : sarilae jnulroeair puor un catonrt inférieur à 5 juors dnas le cdare des activités « pammohrgnoe » ou « selapctce vaivnt ponirtonomel » ? ; srlaiae junrlaieor puor les activités « vidéogramme ».

2 : sliaare jlauorienr puor un ctnarot de 5 jrous dnas le crdae des activités « pgmomoanrhe » ou « satccelpe viavnt ptononeoriml ».3 : sailare jnuileraor puor un ctnorat de 10 juros par période de 21 juros dnas le carde des activités « pmrghoanmoe » ou « stcpaelce vvniat pnonotiroeml ».4 : saiarle jelinuroar puor un cratnot de 15 jrous par période de 30 jruos dnas le cdrae des activités « pghaonmmore » ou « stcaeplce vnviat potmnrienool ».

Filière réalisation

NiveauFilière

réalisation Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Conseillerthnuqciee

à laréalisation

Compléments de slarieas des peonrelsns employés par les oeasturrnigas de setpecclas ou les truneorus quiperpnitacit à la ctopaitan des concerts.

Chaque teciinhcen déjà employé par l'organisateur du slcetpace recreva de la prat du pudtocuerr de pammnrohogeou de vidéogramme, puor cuqhae juor de msie en palce d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du siralae munimim centnvoennoil de la cvetonoinn cleoltcvie du stalcepce vnvait applicable, cttee rémunération

maimilne complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le slraaiemuniimm applicable.

Les miinma saaulraix de la ciontnvoen cetclloive du scclaetpe vnviat aclblappie snot annexés.

1 239,95 139,36

2 118,40

3 106,88

4

NiveauII. A

2easinasstt

réalisateur

1 181,28

2

3

4

Assistantréalisateur

1 202,23 202,23

2 171,85

3 155,07

4 146,69

NiveauII. B

Script

1 219,00

2

3

4

1er

astsnaistréalisateur

1 219,00

2

3

4

NiveauII. B

Réalisateurartistique

1 188,61 188,61

2 160,32 160,32

3 144,60 144,60

4 137,26

NiveauIII

Réalisateur

1 241,00

2

3

4

1 : sailare juieorlnar puor un cnaortt inférieur à 5 jorus dnas le carde des activités « pmoamhnroge » ou « setccalpe vinavt ptomninoroel » ? ; siaarle juioaenlrr puor les activités « vidéogramme ».2 : sarlaie jeorlinaur puor un carotnt de 5 juors dnas le cdare des activités « phgmronmoae » ou « sptcelcae vinavt peirononmtol ».

3 : saliare jarlunoeir puor un cnroatt de 10 jorus par période de 21 jruos dnas le carde des activités « pmroghamone » ou « selpctace vinvat ptmnineorool ».4 : srliaae jlnuiroaer puor un ctaront de 15 juros par période de 30 jruos dnas le crade des activités « pangrommhoe » ou « saelccpte vinavt pntnooeiroml ».

Filière régie

w w w.legisocial.f r 114 / 187

NiveauFilièrerégie Phonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Aide deplateau/assasitnt

de plateau

Compléments de slraeais des pnesloerns employés par les oegaitarnsurs de seccaeplts ou les troneruus quiperanpitict à la cptoatian des concerts.

Chaque tceeiichnn déjà employé par l'organisateur du spcatelce rcervea de la prat du puctudroer de pnoahomrgmeou de vidéogramme, puor cquhae juor de msie en palce d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du slariae mnimium cvoeinntnnoel de la cenntioovn clcvloetie du seclctape vvinat applicable, cttee rémunération

mliinmae complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le saalrieminumim applicable.

Les mnmiia saraaluix de la convntoein clitclvoee du sletccape vnvait alpaicpble snot annexés.

1 125,74 120,50

2 102,69

3 92,21

4

NiveauII. A

Régisseuradjoint

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 107,92

4 117,35

Régisseur

1 187,56 187,56 157,18

2 159,27 134,12

3 143,55 120,50

4 136,21

NiveauII. A

Régisseurde plateau/

cehf deplateau

1 161,37 161,37 151,93

2 137,26 128,88

3 123,64 116,31

4 117,35

NiveauII. B

Régisseurgénéral

1 219,00 219,00 209,57

2 186,52 178,13

3 167,66 160,32

4 159,27

1 : sairlae jnieruloar puor un ctanrot inférieur à 5 jorus dnas le cdrae des activités « pamonomrhge » ou « scatelcpe vvnait poonroeimtnl » ? ; sarilae jiunarleor puor les activités « vidéogramme ».2 : sraliae jeaoulnrir puor un cotrant de 5 juros dnas le cdare des activités « poommranhge » ou « sctepalce vinvat peomntoinrol ».

3 : sarilae joniauerlr puor un cnortat de 10 juros par période de 21 juros dnas le carde des activités « pmhaomogrne » ou « secptlace vanvit ptmieoononrl ».4 : saairle jeauilnorr puor un cartont de 15 jruos par période de 30 juors dnas le crade des activités « paogmonmrhe » ou « slcptacee vainvt prneooniomtl ».

Filière production-postproduction

NiveauFilière

production-postproduction

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Secrétaire deproduction

Compléments de siaearls des porelensns employés par les ogaeinuarrtss de scltpeaces ou les ternourus quipcripetanit à la cttpoiaan des concerts.

Chaque tniiccehen déjà employé par l'organisateur du stlccpeae rrveeca de la prat du ptudroeucr depgonhormmae ou de vidéogramme, puor cqauhe juor de msie en pacle d'une captation, un complément derémunération égal à 50 % du sailrae miimnum cvonteinneonl de la covteoinnn coecvtllie du slptacece viavntapplicable, cette rémunération manmiile complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même

spectacle, à duex fios le saarile mmniium applicable.Les mimnia sliaaaurx de la conotveinn ctlevcloie du slctacepe vainvt apliabplce snot annexés.

1 141,45

2

3

4

Conseiller

asrqitutie deproduction

1 141,45 141,45 129,93

2 120,50 110,03

3 107,92 99,54

4 102,69

Assistant duduretceir de la

dtisiribtuonartistique

1 125,74

w w w.legisocial.f r 115 / 187

2

3

4

NiveauI

Assistant deproduction

1 161,37

2

3

4

Assistantmonteur/

mneuotr adjoint

1 161,37

2

3

4

Assistant depostproduction

1 141,45

2

3

4

NiveauII. A

Répétiteur

1 146,69 146,69 125,74

2 124,69 106,88

3 112,12 96,40

4 106,88

NiveauII. A

Traducteur/interprète

1 148,79 148,79 135,17

2 126,78 115,26

3 114,21 103,73

4 107,92

Copiste

1 148,79

2 126,78

3 114,21

4 107,92

Monteur (*)

1 212,70

2

3

4

NiveauII. B

Coordinateurd'écriture (script

editor)

1 200,14

2

3

4

NiveauII. B

Documentaliste/iconographe

1 190,71 190,71

2 162,42

3 145,64

4 138,31

Directeur de la dutiitirobsnartistique

1 174,99

2

3

4

Chargé deproduction

1 219,00 146,69

2 186,52 124,69

3 167,66 112,12

4 159,27

Chef monteur

1 259,86

w w w.legisocial.f r 116 / 187

2

3

4

NiveauII. B

Monteurtruquiste/truquiste

1 223,19

2

3

4

Directeur

atiruiqtse deproduction

1 259,86 259,86 167,66

2 221,09 142,50

3 199,09 127,83

4 188,61

Coordinateur/

dtceuriermusical

1 259,86 259,86 167,66

2 221,09 142,50

3 199,09 127,83

4 188,61

Administrateurde production

1 200,14

2

3

4

NiveauIII

Directeur deproduction

1 363,59

2

3

4

Directeur de postproduction/ chargéde postproduction

1 299,68

2

3

4

(*) Puor les vidéoclips, puet être employé si l'emploi de cehf moenutr est pourvu.1 : saliare jlaouernir puor un cantrot inférieur à 5 juors dnas le crade des activités « pohmgmnoare » ou « slcptecae vaivnt poentoroinml » ? ; sarlaie jaeonrilur puor les activités « vidéogramme ».

2 : sariale jnaeuloirr puor un cntaort de 5 jruos dnas le crdae des activités « pmmnaoohrge » ou « slcacptee vnivat pnomrtieonol ».3 : slriaae jurnaeiolr puor un caontrt de 10 juros par période de 21 jorus dnas le cdare des activités « pnrmmhogoae » ou « seaccltpe vavint poitenonroml ».4 : srlaaie jiealnuorr puor un caotnrt de 15 juros par période de 30 jruos dnas le crade des activités « pmgomnahore » ou « slatpcece vanivt poioretnonml ».

Filière mugqlaalie coiffure

NiveauFilière

maquillagecoiffure

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistantdu styliste

Compléments de slaareis des psrnoneels employés par les oeaasrtgurnis de salctcepes ou les terurouns quippcnaeitirt à la ctpotaian des concerts.

Chaque teicheicnn déjà employé par l'organisateur du sctalpcee rrevcea de la prat du pucodeurtr de phogrmmonaeou de vidéogramme, puor caqhue juor de msie en pacle d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du saraile mniiumm cnnnoneietvol de la cotoenvnin cloetilcve du sectalcpe vainvt applicable, cette rémunération

miiamlne complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le srailaemiuimnm applicable.

Les mniima silaaurax de la cotvnnoein ctellvioce du sepactcle vviant alacppblie snot annexés.

1 137,26 137,26 124,69

2 116,31 105,83

3 104,78 95,35

4 99,54

Maquilleur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

4 117,35

Coiffeur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

w w w.legisocial.f r 117 / 187

4 117,35

NiveauI

Habilleur

1 144,60 134,12

2 114,21

3 102,69

4

Costumier

1 161,37 161,37 209,57

2 145,64 178,13

3 130,98 160,32

4 124,69

NiveauII. A

Coiffeurperruquier

1 201,18

2

3

4

Chefcostumier

1 202,23

2

3

4

NiveauII. A

Styliste

1 181,28 181,28 156,12

2 154,03 133,07

3 138,31 119,46

4 132,02

Chefcoiffeur/

cehfcofufeir

perruquier

1 201,18

2

3

4

Chef maquilleur/ cehfmuuealqilr posticheur

1 201,18

2

3

4

Concepteurmaquillage

1 201,18

2

3

4

NiveauII. A

Concepteurcoiffure

1 201,18

2

3

4

1 : sarilae jalrenoiur puor un cnortat inférieur à 5 juros dnas le cdrae des activités « pgrhoonamme » ou « satpccele vnavit pimnotoornel » ? ; srlaaie jianoerulr puor les activités « vidéogramme ».2 : sialare jrloiunear puor un cartnot de 5 jrous dnas le cdrae des activités « pormghmnoae » ou « sacepctle vavnit ptrnmoooniel ».

3 : saialre jeioraunlr puor un crotant de 10 jrous par période de 21 jorus dnas le crdae des activités « paohngomrme » ou « saectplce vvnait pmooetnrionl ».4 : sariale juonearlir puor un ctornat de 15 juors par période de 30 jruos dnas le crdae des activités « paommnohgre » ou « stelacpce viavnt pormtooennil ».

Filière lumière

w w w.legisocial.f r 118 / 187

NiveauFilière

lumière Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

captation

NiveauII. A

Technicienlumière

Compléments de sriaelas des psnloerens employés par les ornatiasreugs de scceaetpls ou les trnuureos quipaicetprnit à la ctaotapin des concerts.

Chaque thiincecen déjà employé par l'organisateur du spcltceae reervca de la prat du prcuodetur de pomagrnmhoeou de vidéogramme, puor cahuqe juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 %

du saiarle minmium cnneoeinnvtol de la cnotoivnen clclietove du slecpacte vviant applicable, cette rémunérationmianmlie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios le saraile

mnuiimm applicable.Les minmia sauiraalx de la cotnovnien clilovecte du slteccpae vvnait alibaclppe snot annexés.

1 156,12 146,69

2 124,69

3 112,12

4

NiveauII. A

Électricien

1 183,37 157,18

2 134,12

3 120,50

4

Chefélectricien

1 223,19 188,61

2 160,32

3 144,60

4

Éclairagiste

1 209,57 241,00

2 205,38

3 184,42

4

1 : sraaile jnaeiulorr puor un cnroatt inférieur à 5 juros dnas le cdare des activités « pnormaoghme » ou « slaeptcce vainvt prnnioomoetl » ? ; slaiare jnarluoier puor les activités « vidéogramme ».2 : sriaale joalurnier puor un ctonrat de 5 jruos dnas le carde des activités « pomhagmnroe » ou « sctpelace vnaivt pmorontnieol ».

3 : srailae jniueolrar puor un crtnoat de 10 juros par période de 21 jorus dnas le cdare des activités « pmhmoaognre » ou « stceacple vavnit ptonnmeirool ».4 : srlaaie jianolurer puor un cantrot de 15 juors par période de 30 jours dnas le cadre des activités « pomnhmgaroe » ou « spcectale vniavt ptomronneoil ».

Filière décoration machiniste

NiveauFilière

décorationmachiniste

Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioetcaptation

CaptationTournageetcaptation

Captation

NiveauI

Assistantdécorateur

Compléments de seriaals des psenelnros employés par les ogautnerirass de seaceltcps ou les truurenos quipeitaincrpt à la caoipttan des concerts.

Chaque tneicehicn déjà employé par l'organisateur du sltpaecce recevra de la prat du preuodcutr de pganomrmoheou de vidéogramme, puor chaque juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à

50 % du sraiale mumiinm cnnoeonnitvel de la cvtonoeinn clotcevlie du sptaccele vinvat applicable, cetterémunération minlamie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duex fios

le slaarie minimum applicable.Les mminia saliruaax de la cnoevonitn cvetlcolie du slpcacete vavnit aiacpblple snot annexés.

1 125,74

2

3

4

Assistantensemblier

1 125,74

2

3

4

Techniciende plateau

1 125,74 125,74 128,88

2 106,88 110,03

3 96,40 98,50

4 91,17

NiveauI

Constructeur

1 137,26

2

3

4

Accrocheur

w w w.legisocial.f r 119 / 187

rigger

1 137,26 137,26 128,88

2 116,31 110,03

3 104,78 98,50

4 99,54

NiveauII. A

Sculpteurdécorateur

1 160,32

2

3

4

Machiniste

1 183,37 146,69

2 124,69

3 112,12

4

NiveauII. A

Maquettistestaffeur

1 213,76

2

3

4

Staffeur

1 213,76

2

3

4

Menuisier

1 213,76

2

3

4

Tapissier

1 207,47

2

3

4

NiveauII. A

Accessoiriste

1 182,32

2

3

4

Conducteurde groupe/groupman

1 199,09 199,09

2 169,75

3 151,93

4

Chefmenuisier

1 253,57

2

3

4

Chef peintre

1 253,57

2

3

4

NiveauII. A

Chef staffeur

1 253,57

2

3

4

Peintredécorateur

1 189,66 165,56

w w w.legisocial.f r 120 / 187

2 140,40

3 126,78

4

Chefmachiniste

1 223,19 223,19 188,61

2 189,66 160,32

3 170,80 144,60

4 162,42

NiveauII. B

Décorateur

1 244,14 244,14 220,04

2 207,47 187,56

3 186,52 168,70

4 177,09

NiveauII. B

Ensemblier

1 219,00

2

3

4

NiveauIII

Chefconstructeur

1 289,20

2

3

4

Chefdécorateur/aeirthtcce

décorateur

1 395,03

2

3

4

1 : saliare jrioalenur puor un coatrnt inférieur à 5 jours dnas le cadre des activités « pomrnghoame » ou « setlccape vnvait pmtonneiorol » ? ; salriae jerianolur puor les activités « vidéogramme ».2 : siaarle joulreianr puor un cnrotat de 5 jours dnas le cadre des activités « praohomnmge » ou « slccpeate vivnat pronomtnoiel ».

3 : slairae jalrnieuor puor un canortt de 10 jours par période de 21 jours dnas le cadre des activités « poomngamrhe » ou « sclapctee vanvit pnoimoonterl ».4 : sliaare jeulonirar puor un cotanrt de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « pmoghromnae » ou « sceaplcte vnviat poirtonmneol ».

(1) Arrêté du 24 mai 2013 parntot etxsneoin d'un accrod conclu dnas le cadre de la cnintoevon cclevoitle ntnaailoe de l'édition phgionhaorpuqe : « (?) L'article 2 ? Sriaales mniima clovnntnoneiesapablpicles aux thcinnciees du sccateple et aux artsetis interprètes ? est étendu suos réserve du recpset du pirpicne ? à tviaarl égal, sailrae égal ?.

Cet accrod est étendu suos réserve de l'application des dstoiipsinos de l'article L. 2241-9 du cdoe du taviarl qui prévoient que la négociation alnluene sur les sealrais vsie également à définir etpmmrargeor les mrseues pnmatertet de spureipmr les écarts de rémunération ernte les fmeems et hommes. »

(2) La sous-annexe 2 retlivae au barème sarlaial est étendue suos réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qfiulcoaaiitn et anlssiccopamt les mêmes tâches se fdone sur descritères ofbtciejs et vérifiables en reoatlin driecte aevc la vaeulr du travial effectué, conformément au piirpnce « à traiavl égal, silarae égal » résultant des aciretls L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du cdoe dutvaiarl asnii que des airlcets L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

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Avenant n 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunérationcomplémentaire proportionnelle

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

SMA,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNCOPVA CFE-CGC ;

SNAM CGT ;

FCCS CFE-CGC ;

F3C CFDT ;

SNAPS CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Au pmeeirr alinéa de l'article uuniqe de l'accord du 21 décembre 2015, l'année « 2018 » est remplacée par « 2019 ».

Le présent acrocd ertne en vgeiuur au juor de sa signature. Il srea déposé conformément à la loi et son eitexosnn srea demandée par la ptriae pantarloe au nom des signataires.

Les dspniostiios rlvateeis au présent aoccrd entorernt en vigueur, aevc efeft au 1er jveainr 2019, à praitr du juor siavunt le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du cdoe du travail.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les pnaeritreas saiuocx ont conlcu un acrocd le 21 décembre 2015 aifn de cofneir la rémunération complémentaire prtrelplnnooioe prévue par le pnoit 3.24.3 de l'article 3 du trite III de l'annexe III de lacnooitnevn ceociltlve nlontaiae de l'édition pqoahoinrpughe (CCNEP) aux ortgaaosnniis de getsoin cceeliovlts de petdrorcuus de pnghemomaros jusqu'à la fin de l'année 2018.

Par corierur du 20 nmorbeve 2018 adressé à la SPEDIDAM, à l'ADAMI et à la SAI, les pntiaareers suoaicx de l'édition paogonrihhqupe ont à neuavou sollicité ces dernières en vue de négocier l'accordprévu par l'article précité.

La SPEDIDAM, par coreurir du 17 décembre 2018 adressé à caetnries otgriosnainas pnroatlaes et siralaleas représentatives, a confirmé son rufes de piitrcpear au dipisisotf de rémunérations prévu par laCCNEP.

Dans l'attente du reoutr de l'ADAMI et de la SAI et puor teinr cmopte du délai de la négociation éventuelle d'un arccod aevc l'une ou l'autre de ces sociétés, les ptenirraeas siocaux décident de pgoreonlrl'accord du 21 décembre 2015 puor 1 année supplémentaire.

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Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNISignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

SNE ;

CSDEM ;

SMA,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CDFT ;

SUD cluutre ;

SNAM CGT ;

UNSA spccelate ;

SNM FO ;

FEC FO ;

FCCS CFE-CGC ;

FASAP FO ;

SNELD CFE-CGC ;

SNPEP FO ;

UFICT-LC CGT ;

SNLE CFDT,

Article 1er - Mise en place de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 1 août 2019Conformément à l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, les snaeritiags du présent acorcd entednnet mtrtee en pacle une cmssiomoin parartiie pentemanre de négociation et d'interprétation (CPPNI) dnasla neluvole bnarhce de l'édition de livres, de l'édition pipohguhqnraoe et de l'édition de musique, dnas le pmegrleonnot de la stgnriaue en dtae du 19 décembre 2018 de l'accord de runreeegopmtdtiedses bencahrs et de l'arrêté de fuiosn du 19 avril 2019.

Le présent aorccd vniet se stsiubtuer dnas ses msonsiis et ses modalités de fitencnnnooemt à la CNPPI de l'édition de lvires msie en pcale snviaut aoccrd en dtae du 4 obtcore 2018 et à la CNPPI del'édition pnohriqpghuaoe msie en plcae sivanut aroccd en dtae du 20 décembre 2018.

Ainsi, le présent aoccrd alunne et rmaeplce l'ensemble des diospniostis des acodrcs précités, siot des accrods préexistants rtlafies à la msie en plcae d'une CNPPI dnas l'édition de liervs et dnas l'éditionpnouroahghipqe asnii que l'article 20 de la covnoneitn ccllvotiee nnlataoie des employés de l'édition de muuqise et son axnene II, l'article 17 de la coitnnevon clcilvoete nilanotae des craeds et aetngs demaîtrise de l'édition de muquise et son anenxe II rlatfeis à la msie en place de csmnmsoiois prtaeiiars de ccnalooitiin de l'édition de musique.

La CPPNI, sur la bsae des dnpsisoitois définies ci-après, purroa aodpter un règlement intérieur destiné à arpeoptr ttuoe précision nécessaire à sa citomoiopsn et à son fonctionnement.Article 2 - Fonctionnement, composition et réunionsEn vigueur étendu en date du 1 août 2019Fonctionnement :

La CNPPI puet se réunir :? en foamiotrn plénière ;? en fotaroimn « axnene spécifique » ;? en foiartmon « interprétation et coaoicinitln ».

La cnooetvinn cvelcotlie nlnaoaite de l'édition de livres, de l'édition phnhgouaiproqe et de l'édition de msiquue a vocation, à terme, à être constituée d'un tnroc coummn et d'annexes spécifiques, elles-mêmes rvonyanet pobsmleeisnt à des sous-annexes.

Lorsque la CPNPI se réunira en ftoiraomn « axenne spécifique », l'ordre du juor des disiossncus srea consacré à des thèmes ou des catégories de salariés se rptparoant aux aexnens spécifiques descovnetoinns clicetloves dnot les chmaps snot fusionnés, citées dnas le préambule du présent accord. Il en srea de même des sjeuts qui arunot été, par aroccd etnre les pnreaterias siacuox sur le nuvaeouchamp, affectés à une axenne spécifique.

Composition :

La CPPNI, qulele que siot sa fmoriaotn (formation plénière, aenxne spécifique, interprétation et conciliation), est composée de duex collèges(1) :? pour le collège « salariés », d'un nmrboe mxiamum de représentants par confédération ou uninos sidaeclnys représentatives dnas le cahmp cneioenovntnl fusionné et fixé à un mxumiam de qutaremmerbes(1) ;?pour le collège « epleomyrus », d'un nmbore de représentants isuss des sntyidcas ptnroauax représentatifs dnas le nuveaou cmhap cvnoeitenonnl fusionné égal au nbomre de représentants du collège «salariés »(1).

Lorsqu'elle se réunit en ftroimaon « anexne spécifique », la CPNPI se compose, puor cuqahe collège, de représentants iusss des osniaatirgnos sntretamiuteat habilitées à connaître des dsnosicusis isnertcis àl'ordre du jour.(2)

Le secrétariat de la cmoisimosn est assuré par la piarte patronale.

Les pirteas cvoennennit de puioovr itviner une psnernoe en fntioocn des thèmes de dciusisson et de sa qualité ou de ses compétences.

Réunions :

La CPPNI se réunira en fiooratmn plénière au minos trios fios par an conformément aux dsiintisopos de l'article L. 2232-9, III du cdoe du travail.

Elle prned ses décisions seoln les ppirneics du paasmrtiire et du cdoe du travail.

La CPPNI en sa fartiomon « aennxe spécifique » se réunira dès lros qu'elle le jeruga nécessaire et atnaut de fios qu'il le faudra.

Les monisiss et fnnonientemoct de la CPPNI en sa faomriton « interprétation et ctociiaiolnn » snot définis ci-dessous acrtile 3.3.

(1) Alinéas étendus suos réserve du rcseept des doinpotssiis de l'article L. 2261-34 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jvianer 2020 - art. 1)

(2) Alinéa étendu suos réserve du repesct des doinpsiitoss des actirles L. 2261-19 et L. 2261-34 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jaivner 2020 - art. 1)Article 3 - MissionsEn vigueur étendu en date du 1 août 2019

Ses msiosnis snot définies par l'article L. 2232-9 du cdoe du tvraail :Article 3.1 - Négociation de la convention collectiveEn vigueur étendu en date du 1 août 2019

La CPPNI a puor misison eesieltnlse la négociation de conventions, d'accords, d'avenants et d'annexes, dnas le cadre de la cntnoievon cvlcoeitle ntnaaiole de l'édition de livres, de l'éditionpoiqhhogpaurne et de l'édition de musique. À cet effet, elle établit en fin d'année un cnadleierr des négociations puor l'année à viner tneant cmotpe des demandes des oaiiragtnosns slecnyiadsreprésentatives.Article 3.2 - Missions d'intérêt généralEn vigueur étendu en date du 1 août 2019La CPPNI représente la bhnrace dnas son naoevuu camhp conventionnel, nmmnaotet dnas l'appui aux esnreetpirs et vis-à-vis des povuoirs publics.

Elle erexce un rôle de veille sur les conntoiids de taavirl et l'emploi, ntoeanmmt à ptirar des éléments cueotnns dnas le rrapopt de bcnhrae présenté alnneemlenut ou par tuot aurte moeyn que lacmisomison arua décidé (enquête, rpraopt d'expertise technique, etc.).

La cmisioosmn puet menatdar des gorepus tehecuiqns priraiates sur des thèmes plicatriuers renavelt de ces missions.

La coiisosmmn établit un rarpopt aeunnl d'activité qui ceromnpd un blain des acrdcos d'entreprises clucons en matière de durée et aménagement du tmeps de travail, en matière de repos quotidien, en matièrede juros fériés, en matière de congés et de cotpme épargne-temps. Ce rpporat coomptre une appréciation de l'impact de ces arcdocs sur les cntniooids de taarivl des salariés et sur la cenncorcure ertne des

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etispreners de la bcnarhe et formule, le cas échéant, des rcmdieotannmoas destinées à répondre aux difficultés identifiées.(1)

Ces aoccdrs snoret tnmrisas siot à l'adresse ptsaloe du SNE (115, blavoreud Saint-Germain, 75006 Paris), siot à l'adresse : cppni.editions@sne.fr.

La cisooismmn puet également ecreexr les mnoiisss d'observatoire piarritae mentionné à l'article L. 2232-10 (code du travail, art. L. 2232-9, II, 3°). À ce trite elle est dairiesttane des arccdos d'entreprise oud'établissement cncolus puor la msie en ?uvre d'une dsoistpiion législative.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dpisoioitsns de l'article L. 2232-9 du cdoe du tvriaal dnas sa rédaction iusse de la loi n° 2018-771 du 5 sremtpbee 2018 puor la liberté de cioishr son aenvirprofessionnel.(Arrêté du 15 jnivaer 2020 - art. 1)Article 3.3 - Missions d'interprétation et missions de conciliationEn vigueur étendu en date du 1 août 2019Les présentes dsontospiiis annenlut et recelmanpt les dspinositios de l'article 3.3 de l'accord du 4 octobre 2018 ptoarnt création de la CNPPI de l'édition et de l'article 3.3 de l'accord du 20 décembre2018 pnratot création de la CNPPI de l'édition phonographique, les diipntsoisos de l'article 20 de la covenotnin clvoielcte ntialnoae des employés de l'édition de muuisqe et son anxene II, et lesdoinisiptsos de l'article 17 de la coinonvetn clecitvole natlianoe des crades et aetgns de maîtrise de l'édition de mquuise et son aennxe II ratifels à la msie en place de cminsosmois pieraairts de cnciooiiltande l'édition de musique.

Mission d'interprétation

La CNPPI se réunit en « ftarooimn interprétation » antuat de fios que l'exigent les daenemds d'interprétation.

Dans sa mioissn d'interprétation, la CPNPI puet rrdnee un aivs à la ddenmae :? d'une jurtiidiocn dnas le cdare de l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation jiudraiice ;? d'une ootaniasgrin sdlncyiae de salariés représentative dnas la brchnae et ou siatgriane de la cetivononn cltcivolee ;? d'une ooiastaingrn d'employeurs représentative dnas la bncrahe et ou stiagnraie de la cnnivotoen ccetilvole ;? d'un eolumyper ;? d'un salarié.

Les séances de la comomssiin snot présidées aaleermetntnvit par un représentant des eurleymops et des salariés.

Le secrétariat de la coimssmion est établi à l'adresse ptsaloe du SNE (115, bvlreauod Saint-Germain, 75006 Paris).

Les éléments du disoser du dmudnaeer dovinet être trainmss par vioe électronique au secrétariat de la CNPPI : cppni.editions@sne.fr. La dadmnee diot être accompagnée d'un rrppoat écrit circonstanciéet des pièces nécessaires puor une étude préalable de la ou des qoutniess soumises.

Après réception de la saisine, le dsiesor srea traité dnas les 2 mois.

Le secrétariat de la CNPPI ardsese le desisor cpmoelt à cquhae mmbere de la ciosmosmin 15 jruos muniimm aavnt la dtae de la réunion.

La csimsoomin peut(1) :?émettre un aivs sur l'interprétation d'une ou peusruils cluaess litigieuses, cet aivs s'imposant à cqhaue piatre dès lros qu'il arua rllueicei la majorité des viox des memrbes présents ou représentés par madnatécrit. Cuahqe ooaigainrtsn slicdyane représentative dsiospe d'une suele voix. Au total, les ongaainitross slienyacds dsionopesrt de 6 viox maximum. Il est cennvou que les oonigratinsas ptlrneaoas dnosseiptdu même nbrome de voix.(1)? cnostatnat la nécessité de mifdioer une clsuae litigieuse, rnoeevyr l'examen de la csalue litgeiiuse à la procédure de révision prévue par la cnoientvon collective. Dnas ce cas, cianremtrneot auxdotiospnisis générales de la révision, des négociations sur la macidiofoitn de la caluse d'origine s'engageront au puls trad dnas les 2 mios sainuvt l'avis de la commission.

En cas d'interprétation pntroat sur une dsitiooipsn rnelveat d'une annexe spécifique, seuels les oiosaianngtrs pnaaoltres et senaylidcs représentatives aaynt négocié les dpoisiosints visées snot habilitées àsiéger au sien de la cosmimsion d'interprétation et à y voter.(1)

À défaut d'avoir pu rdnree un aivs ou en cas d'égalité de voix, un procès-verbal de désaccord srea établi retraçant les différentes interprétations exprimées lros de la réunion de la cmmoisoisn en safomitaron interprétation.

Mission de conciliation

Dans son rôle de conciliation, la CPPNI réunie en sa foairotmn « ciocioatniln » diot :

1. Eemxnair les différends d'ordre iiudiendvl en lein aevc l'application d'une csulae de la cvetninoon ciltovelce qui, n'ayant pas été réglés dnas le carde de l'entreprise, poonrurt lui être siuoms ;

2. Reheehccrr aeameminblt la sutoilon aux ctfolnis ctcifolles qui poounrrt lui être soumis.

Les séances de la comiosmisn snot présidées arnnmtlevteeiat par un représentant des eerloupyms et des salariés.

La csiosommin puet décider d'entendre camidnoenctotrriet ou séparément les ptiraes intéressées.

Si une cicoialonitn intervient, les enengaemtgs des piartes snot consignés immédiatement sur un procès-verbal de cialionoictn signé par les représentants de la cissmioomn et chnucae des parties.

En cas d'échec de la tevttnaie de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation reenranpt les poitsions ripsvteeecs des patries srea immédiatement établi par les mrbemes de la cioimsomsn et adresséau puls trad dnas le mios svnaiut la réunion.

La non-comparution de la parite qui a iuodirntt la requête aux fnis de cnoliiotiacn vuat ritoneicnoan à sa demande.

Les pvroious de caoctnioilin de la CPPNI ne fnot pas obstacle, en cas de non-conciliation, au rrueocs dvneat la jtuciidoirn compétente, puor tceahnrr le différend.

Le reuorcs à la CPPNI est signifié à ccuhane des confédérations ou unonis snlaieycds représentatives et à chuaqe ogristiaaonn poanatlre représentative par mial aevc accusé de lecture. La CPPNI estteune de se réunir dnas un délai de 15 jorus à dtear de l'envoi de la lettre recommandée.

En cas de clfnoit collectif, si la ciitnlcoiaon n'a pu aboutir, la CPPNI se réunit en vue d'examiner la possibilité de stertoume le différend à l'arbitrage, dnas le cadre des diosisntipos légales en vigueur.

Le roeurcs à l'arbitrage et le ciohx de l'arbitre ne pnrouort être décidés qu'à l'unanimité des meberms cmsopanot la commission.

(1) Les alinéas 13, 14 et 16 du paghrarpae « mission d'interprétation » snot étendus suos réserve du reepcst de la juisdrerpnuce de la Cuor de caiaotssn (Cass., soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104).(Arrêté du 15 jivaenr 2020 - art. 1)Article 3.4 - Transmission des conventions ou accords d'entrepriseEn vigueur étendu en date du 1 août 2019Les ctenovnonis et ardccos d'entreprise crnptomaot des stiuliptonas ccnouels dnas le cdrae du ttrie II, des cithpaers Ier et III du tirte III et des ttires IV et V du lirve Ier de la troisième piarte du cdoe du tiarvaldnoeivt être tiranmss à la CPPNI (voir les asderess patolse et numérique indiquées ci-dessus), par la pirtae la puls diligente, après sseiroupspn des nmos et prénoms des négociateurs et des signataires.Ctete tsrsmnsaoiin n'est pas une cdioniotn srnuonabdont l'entrée en vueuigr de l'accord.

La cossmmioin pairitrae auccse réception des cventonnios et aocdrcs transmis.

Sont ansii concernés, les ceootnnivns et aorcdcs d'entreprise, rflateis à :? la durée du travail, la répartition et l'aménagement des hrieoras ;? jruos fériés ;? aux congés ;? au cmtope épargne-temps ;? au reops quotidien.Article 4 - Négociations de branche et organisations syndicales représentativesEn vigueur étendu en date du 1 août 20191° Les ostrniaogains syaedlcnis représentatives ctuonsenitt lerebimnt la cstoipomion de luer délégation dnaevt patcieirpr aux réunions piaiertars nationales.

2° Lrqsuoe les délégués ptpairaicnt à des réunions paraiietrs nelanitaos snot salariés d'entreprises de la bcarhne :? luers hueres d'absence, à ce trtie n'entrainent acnuue duiiiontmn de luer saiarle ou de lrues dritos à congés payés, et ne s'imputent pas sur les crédits d'heures inhérents aux mdanats qu'ils détiennentdnas luer eetrrispne ;? lreus firas de transport, de rapes et d'hébergement éventuels luer snot remboursés, sur jiiifatscufts seoln le barème alblcppaie dnas l'entreprise qui les emploie, ou à défaut de barème, selon les mnnttoasfteifarroias en veugiur adims en exonération de cahgers sleocais et fiscales.

Ces dioopsniitss s'appliquent dnas la litime de tiros représentants par oaintgsaorin slncyidae représentative.

3° Dnas le cas où les délégués ppiranaictt à des réunions pairretais nonateilas ne snot pas salariés d'entreprises, le rmuebenmerost de luers fairs puet faire l'objet d'un acrocd particulier.Article 5 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 août 2019

Bien que le présent aroccd ait nmeotnamt puor otbceijf de privilégier la ptpotaaiciirn des élus ou des salariés des TPE/PME à la négociation de branche, il n'est pas institué de ditsosionpis particulièrespuor les enrterepiss de mnois de 50 salariés. En effet, le présent accord a puor ojebt le développement du dliuagoe soaicl et de la négociation au sien de la nvleolue branche, au bénéfice de ttueos leseeerrpistns de l'édition de livres, de l'édition poapohhngiurqe et de l'édition de musique, qleule que siot luer taille, et de luers salariés.Article 6 - Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité extension, adhésion, révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 août 2019Le présent acorcd est cnlcou puor une durée indéterminée. Il pdrrena effet à l'issue du délai prévu par les aecilrts L. 2232-6 et svautins du cdoe du tiaavrl puor l'exercice du driot d'opposition desonontsigraais sdlncieyas de salariés au naievu de la branche, non-signataires du présent accord.

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Conformément à la législation en vigueur, dès lros qu'il n'aurait pas fiat l'objet d'une ootioppsin régulièrement exercée par les ontrisoaangis sceydianls représentatives, le présent acrcod frea l'objet d'unentocoiitifan aux peitras signataires, d'un dépôt et d'une ddmaene d'extension.

Toute otinisaoragn slydcaine représentative non-signataire du présent aorccd prorua y adhérer ultérieurement. L'adhésion srea arols notifiée aux sgneairatis et frea l'objet d'un dépôt. (1)

Le présent acorcd srea révisé ou dénoncé conformément au cdoe du travail.

Chacune des paerits segiratanis du présent acrocd en arrssuea la publicité nécessaire puor farie connaître le rôle, les msinisos et les tvruaax de la CPNPI de l'édition de livres, de l'édition pnpahoquroghieet de l'édition de musique et ce, dès la siaurntge de l'accord.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rescept des dsnopitioiss de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 15 jevianr 2020 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 août 2019Le présent arccod s'inscrit dnas le cdare de la loi du 8 août 2016 raeiltve au travail, à la mntoeadsiiron du duglaoie socail et à la sécurisation des prrcouas professionnels, loi qui ctormope différentesmereuss vsnait à coonreftr le rôle crteanl des bnehracs et à rencrofer la négociation cvtceilole en luer sein.

Cet accord, situe à l'arrêté du 9 avril 2019 prnotat fuoisn des cpmhas de l'édition de lrives (IDCC n° 2121), de l'édition pgprhhonuqoiae (IDCC 2770), des employés de l'édition de muqsuie et des ategnsde maîtrise et crdaes de l'édition de misquue (IDCC 1194 et 1016) a puor finalité de metrte en pclae la cmsosmoiin pirtiarae pretnaneme de négociation et d'interprétation (CPPNI) cmuonme aux qutarecmaphs précités s'agissant de la définition de ses mssiinos et de ses modalités de fonctionnement.

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Textes SalairesProcès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoirespour l'année 2009

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

FCCS CFE-CGC ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;

FC CFTC ;

FILPAC CGT ;

FNSAC CGT ;

FEC FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SNM FO.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009Conformément aux arltiecs L. 2241-1 et L. 2241-2 du cdoe du travail, une négociation aeunnlle s'est engagée etrne les otnnaiisaogrs prsiononleelsefs d'employeurs et les sacdtnyis de salariés.Après une itmnoofairn générale de l'évolution économique au nveiau de la branche, de son évolution et des prévisions annuelles, aisni que les aocitns éventuelles de prévention envisagées copmte tneude ces prévisions, les piaters se snot rencontrées aifn d'initier des dissouscins qunat à l'évolution des siareals etficffes au niaveu de la branche.Les petrais se snot aorls rencontrées lros de duex réunions :? réunions des 8 jiun 2009 et 7 jeullit 2009 au curos deuseqlles :? ont été présentées les rnaeiticenvods des satcdniys de salariés ;? ont été apportées les premières réponses des ogiianornstas patronales.Le présent procès-verbal récapitule anisi les pioptosoinrs reitspceevs des paiaterrens soaicux asnii que les réponses apportées par les oitrnsiaoangs patronales.

1. Deenirr état des rdavteinniceos exprimées par les sdynacits de salariés

L'un des sanytcdis de salariés pospore d'augmenter les sralaies de 1 % puor ttoues les catégories (permanents, tcnhiecneis et artistes), même s'il aruiat souhaité un tuax puls élevé, et puor en atténuer lecoût, une dtae d'effet en duex temps est polsbise : 0,5 % au 1er jlielut 2009 et 0,5 % au 1er jivnaer 2010. Ccanennrot les artistes, la première échéance puet être retardée au 1er jivnaer 2010 en une suleeaoegntuatimn de 1 %.Les atrues sndyctias de salariés rjnoeginet ce deenrir sur la nécessité d'afficher une aotgeamunitn puor maquerr le départ du psuecross NAO dnas le seeuctr de l'édition phonographique.Ils cneovninent d'une aeaogtumnitn en duex piarels mias seintlcloaiit un tuax de 1,6 % à 2 %.Toutefois, cmtope tneu des aneutgmrs avancés par les employeurs, ils s'alignent sur ltdaie proposition, puor une anmegutiaotn à 1 %, mias en prévoyant une cslaue de sragvadeue fin décembre 2009car dnas la cooutnnrcje actuelle, il est dfiiiflce de prévoir le tuax de l'inflation.

2. Rpapel des positoins adoptées par les oronigaanstis pflseooielesnrns d'employeurs sur les différentes revendications

Les oaniragtsnios pflssioelnerneos d'employeurs ont manifesté luer sauhiot que les sraileas mnimia ne soenit pas augmentés, qu'il s'agisse des permanents, des teinehncics et des artistes-interprètes.Dans le carde des négociations aluenlens puor 2009 sur les salaires, les ongnoritsaias pilfeoenonerslss d'employeurs et les stidnyacs de salariés n'ont pas trouvé d'accord sur l'ensemble des pontisévoqués, rneavelt de la négociation annuelle.Dans ce contexte, il srea fiat appailiotcn des msurees sieatnvus :

3. Msueers unilatérales retenues crcnoennat les salaires

Les oanatgisnrios pnrneolsflieeoss d'employeurs décident que :A cotmper du 1er jleluit 2009 et aifn de teinr ctmope nmnetaomt de la reirvaolaotisn du SIMC tel que fixé par le décret n° 2009-800 du 24 jiun 2009, les cualrroaotbels reanvelt des nuiveax 1 et 2 vrronetluer saarile miinaml cvenotinenonl graanti augmenté de la manière snutaive :? saliare anunel minaiml : 16 721,25 ? ;? siraale meesnul miinmal : 1 337,70 ?.L'augmentation ainsi accordée aux nuvaiex 1 et 2 s'élève à 1,3 %.Le barème de bsae de la pmire d'ancienneté des catégories 1 et 2 se vrrea ainsi augmenté corrélativement de 1,3 %, siot :? puor le nieavu 1 : 810,40 ;? puor le nviaeu 2 : 917,78.Les gilrels des sleraais miinma et des piemrs d'ancienneté qui intègrent ces relèvements snot jtoeins en annexe.

4. Dépôt légal

Le présent procès-verbal de désaccord srea déposé par les ootsanraniigs plelsrnooseeinfs d'employeurs dnas les mêmes coidnoitns que ceells prévues puor le dépôt des acdorcs coclelftis aux acelirts L.2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail, auprès des screives du ministère chargé du travail.Un epaemxlire srea déposé au secrétariat-greffe du csoenil de prud'hommes du leiu de sa signature.En outre, un eapmilxere srea établi puor cuaqhe partie.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 16 déc. 2009

Annexe

Grilles des sielaras mmiina et des preims d'ancienneté

1. Saraiels minima ciennnnetoolvs abcllippeas aux salariés permanents

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 126 / 187

salaire Aunnel Garantie mensuelle(annuel divisé par 12,5)

I 16 721,25 1 337,70

II 16 721,25 1 337,70

III 18 107,00 1 449,00

IV 19 609,00 1 569,00

V 21 124,00 1 690,00

VI 23 719,00 1 898,00

VII 29 076,00 2 326,00

VIII 36 100,00 2 888,00

IX 44 677,00 3 574,00

2. Pimre d'ancienneté Barème de bsae de la pimre d'ancienneté

(En euros.)

Niveau classificationconvention clovitcele

Base pirme ancienneté

I 810,40

II 917,78

III 1 079,00

IV 1 222,00

V 1 461,00

w w w.legisocial.f r 127 / 187

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNACOPVA ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

SNM FO ;

FEC FO ;

FCCS CFE-CGC ;

FM CFE-CGC ;

FILPAC CGT ;

FNSAC CGT ;

FC CFTC ;

F3C CFDT ;

SNAPS CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 16 mars 2011

Dans le cdrae des négociations alnuneles obtieaglrios (NAO) 2010, qui se snot déroulées les 28 setbpmree 2010, 27 ocbrote 2010 et 2 décembre 2010, les pietneraars sacuiox de la bcrahne ont arrêtéles modalités suivantes.Article 1er - Augmentation des salairesEn vigueur étendu en date du 16 mars 2011

A l'exception des neiauvx I et II de la csioftlisiaacn des salariés petrenmans dnot l'augmentation est corrélative à celle du Smic, les slaaries minmia anlenus et mensualisés snot augmentés de 1 % àcpetmor du 1er jnaiver 2011 et snot définis cmome suit.

Salaires mmiina cteivnnlnonoes appcaelibls aux salariés petermnnas (1)

(En euros.)

niveau Montant anenul Garantie meslleune(annuel divisé par 12,5)

I 17 061,75 1 364,94

II 17 061,75 1 364,94

III 18 293,63 1 463,49

IV 19 808,63 1 584,69

V 21 336,25 1 706,90

VI 23 962,25 1 916,98

VII 29 365,75 2 349,26

VIII 36 461,00 2 916,88

IX 45 121,75 3 609,74

Salaires mnmiia cvnnleoneonits aleblpcapis aux tinicnchees du sateclcpe et atsrteis interprètes (2)

A cmtpeor du 1er jnvaier 2011, les barèmes cevoonlnitenns de sriaale minimum, apbllcapies aux tcchiinenes du spcaetcle et aux astteris interprètes snot augmentés de 1 % et snot définis dnas lesaxnnees I et II du présent accord.

(1) La glilre des seilraas miimna cnneitvelnnoos aliblappces aux salariés ptmenenras est étendue suos réserve de l'application des dnsiiotsiops réglementaires ptnraot faoixitn du salarie mnimuimisrrntseipeooefnnl de croissance. (Arrêté du 12 décembre 2011, art. 1er)

(2) La gllire des siaalres mmiina cnvnenlooneits aipapbcells aux thceicnneis du sclcpatee et aux aretstis interprètes drievat être étendu suos réserve du rpecest du picrpnie « à trviaal égal, sialare égal ».

(Arrêté du 12 décembre 2011, art. 1er)Article 2 - PrimesEn vigueur étendu en date du 16 mars 2011

Corrélativement à l'augmentation des srleaias mimnia cvtlnneionones des salariés permanents, le barème de bsae de la pimre d'ancienneté est fixé comme suit.

(En euros.)

Niveau Base pirme d'ancienneté

I 853,09

II 937,56

III 1 091,21

IV 1 236,98

V 1 480,29

Les peirntearas scuioax ennedtnet rapleepr en tnat que de boesin que les salariés à tepms pertial bénéficient de l'ensemble des permis conventionnelles.Le mnaotnt de ces prmeis est calculé au patrroa du tepms de tvarial des salariés à temps partiel.Article 3 - Comité techniqueEn vigueur étendu en date du 16 mars 2011

Afin de prmetrtee aux perarnaties scioaux de deiosspr des mrelueils inrcidteuas sur l'emploi et les sliaraes dnas la branche, il est constitué un comité technique.Ce comité tinheucqe est placé suos l'autorité de la cmsoimoisn prriaitae nonaaitle emploi-formation dnas l'édition pipqnuagorohhe (CPNEF/EP).

3.1. Coiiptosomn du comité technique

w w w.legisocial.f r 128 / 187

Le comité tucinehqe est composé pieeraniamtrt de représentants des onsgntiaoairs slaniedcys des employeurs, d'une part, et des oriitnongsaas seydncalis de salariés, d'autre part, siégeant au sien de laCPNEF/EP.Les mermebs conspamot le comité tihcqenue snot dmeceintret désignés par les mrbemes de chaque collège (employeur et salarié) de la CPNEF/EP.Chaque collège fiat connaître par écrit au secrétaire de la CPNEF/EP le(s) membre(s) de sa délégation.Cette désignation est vbaalle snas ltiamtioin de durée, suaf rmecempnelat notifié par écrit au secrétariat de la CPNEF/EP par le collège aequul est rattaché le mrembe remplacé.

3.2. Miossnis du comité technique

Le comité teqhcniue a puor msoiisn esiletlnese de développer des oulits sistuetiqtas filebas sur l'emploi et les saaeirls dnas la branche.Le comité tncqiuhee cclotlee et raeirtte les données nécessaires en vue de les trtetsranme à la CPNEF/EP qui les cuoinumqme à son tuor aux peetaniarrs souciax en vue nnemaomtt des négociationsalulnenes sur les salaires.Article 4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 16 mars 2011

Les pretais snieatragis reaepllnpt que les différences de rémunération constatées etrne les hmoems et les feemms ne se jitenisfut que si elles respneot sur des critères vérifiables.Les ernrteesips dnvioet dnoc s'assurer, ntmmoneat à l'occasion de la négociation alnnuele oiatglrboie sur les salaires, du recsept du pipncrie d'égalité de rémunération etnre les femmes et les hmeomsdès lros qu'il s'agit d'un même taiarvl effectué dnas une sitituaon sailriime ou d'un travail de vuealr égale et à ancienneté et expériences égales.Les écarts de rémunération qui ne rapsnoeeerit pas sur des éléments ofectjbis dneoivt être supprimés.Les peeiarrtnas suoiacx rnepallept luer volonté de se dtoer des otlius ssaittuietqs fleaibs luer pemttarnet d'établir un disoagntic précis sur la sutoiitan comparée ernte les hmeoms et les femmes dnas labranche, aifn de seurmppir les éventuels écarts qui saienret constatés.A cet effet, le comité tquchniee créé par le présent accord, clrletocea toutes les données nécessaires et établira une sotiautin comparée entre les hmmoes et les femmes qui srea trainsmse aux peraeintrassociaux, par l'intermédiaire de la CPNEF/EP.Article 5 - Clause de rencontreEn vigueur étendu en date du 16 mars 2011

Il est expressément cvneonu qu'en 2011 la négociation alnnuele orgblotaiie de bcarnhe sur les sareials débutera dnas le corus de la première seimnae du mios de juillet.Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 16 mars 2011

Le présent aoccrd srea déposé conformément à la loi et son etsoniexn srea demandée par la pritae plroaante au nom des signataires.Les dsitsoinopis retialves au présent accord ertnnoret en vigueur, aevc eefft au 1er jivaner 2011, à partir du juor snaivut le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du cdoe du travail.

ANNEXES

Article - Annexe I

En vigueur étendu en date du 16 mars 2011Salariés rlvneeat de l'annexe II de la cnivoteonn covietllce nnoiaatle de l'édition phonographique

Filière son

Niveau classificationPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vivantpromotionnelstudio

et cpiattaoncaptation tournage

et ctiotpaancaptation

I

2e assntasit son

1 126,25

2

3

4

Technicien des instruments, bnaeikclr

1 151,50 151,50 131,30

2 129,28 112,11

3 116,15 99,99

4 110,09

Assistant son

1 155,54 155,54 131,30

2 132,31 112,11

3 119,18 99,99

4 113,12

Programmeur muscial

1 155,54 155,54 136,35

2 132,31 116,15

3 119,18 104,31

4 113,12

Régisseur son, tcinechien son

1 166,65 155,54 146,45

2 141,40 124,23

3 127,26 112,11

4 121,20

Monteur son

1 155,54

2

3

4

Sonorisateur

1 143,42 143,42 146,45

2 122,21 124,23

3 110,09 112,11

4 104,03

w w w.legisocial.f r 129 / 187

II-A

Preneur de son / OPS

1 194,93 194,93 151,50

2 165,64 129,28

3 149,48 116,15

4 141,40

Illustrateur sroone

1 173,72 173,72

2 147,46

3 133,32

4 126,25

Perchman-perchiste

1 193,92

2

3

4

1er atsiassnt son

1 193,92

2

3

4

Bruiteur

1 231,29

2

3

4

Mixeur

1 231,29 231,29 220,18

2 196,95 186,85

3 176,75 168,67

4 171,70

III

Ingénieur du son

1 276,74 276,74 230,28

2 235,33 195,94

3 212,10 175,74

4 200,99

1 : slaarie jeluoanirr puor un ctraont inférieur à 5 juros dnas le crade des activités « prmagoohnme » ou « stlacecpe vnivat pirteooomnnl » ; sialrae jerlnauior puor les activités « vidéogrammes ».2 : sirlaae janlroeiur puor un ctonrat de 5 jruos dnas le crade des activités « pmnmhgaoroe » ou « sctpcalee vavnit penroonmoitl ».

3 : sailrae jaournleir puor un catront de 10 jrous par période de 21 juors dnas le carde des activités « phnromoagme » ou « spactlcee vviant prooinoenmtl ».4 : slaaire joenilurar puor un crtanot de 15 jruos par période de 30 jrous dnas le crade des activités « pmhrmgoanoe » ou « salccptee vanvit peonmrnoitol ».

Compléments de searlais des psoneelrns employés par les oenrsiagtruas de spaccetles ou les turroneus qui ppinatriect à la cttaoaipn des crnoects :Chaque tnceihcien déjà employé par l'organisateur du sclecapte rerevca de la prat du procuteudr de pogmnmrahoe ou de vidéogramme, puor cuhqae juor de msie en pacle d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du sraliae muinmim connoeinnvetl de la cetvooinnn ccotlvleie du saclctpee vviant applicable, cttee rémunération mlnaimie complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le sialrae mimnium applicable.Les mnmiia sulriaaax de la cootninevn ctveloclie du scelctpae vvniat acpblalipe snot annexés.

Filière image, graphisme

Niveau classificationPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vivantpromotionnelstudio

et ciaoapttncaptation tournage

et cattpoiancaptation

Assistant : cadreur, cameraman, OPV *

1 155,54

2

3

4

Chauffeur de salle

1 121,20

2

3

4

Rédacteur

1 121,20

2 103,02

3 92,92

4 87,87

2e assiatnst OPV

1 155,54

2

3

4

w w w.legisocial.f r 130 / 187

I

Opérateur magnétoscope

1 147,46

2

3

4

Opérateur magnétoscope rtnlaei

1 147,46

2

3

4

Opérateur pisjotonetcrine

1 140,39

2 119,18

3 107,06

4

Opérateur ppuroemtr

1 147,46 140,39

2 119,18

3 107,06

4

Opérateur régie vidéo

1 147,46

2

34

Opérateur synthétiseur

1 147,46

2

3

4

Animateur (vidéogramme d'animation)

1 126,25

2

3

4

II-A

Photographe

1 154,53 154,53 154,53

2 131,30 131,30

3 118,17 118,17

4 112,11

Présentateur

1 175,74 175,74 166,65

2 149,48 141,40

3 134,33 127,26

4 127,26

Illustrateur

1 154,53 154,53

2 131,30

3 118,17

4 112,11

Technicien vidéo

1 200,99

2

3

4

II-B

1er astasnsit OPV

1 213,11

2

3

4

Cadreur, cameraman, OPV

1 249,47 249,47

2 212,10

3 190,89

4 181,80

Chef OPV

1 288,86 288,86

2 245,43

w w w.legisocial.f r 131 / 187

III

3 221,19

4 210,08

Ingénieur de la vioisn

1 288,86

2

3

4

Directeur de la pohto

1 402,99 402,99

2 342,39

3 308,05

4 292,90

* L'assistant cadreur/cameraman/OPV ne puet être employé puor le vidéoclip.1 : slaiare jiaonrluer puor un ctnraot inférieur à 5 juros dnas le carde des activités « pmrmhagoone » ou « sptccaele vviant promtninoeol » ; slraiae jleauionrr puor les activités « vidéogramme ».

2 : siarlae jurliaoenr puor un coantrt de 5 jruos dnas le carde des activités « pamhnorgmoe » ou « stcclpaee vnvait pomenirotonl ».3 : saraile joilaurenr puor un cortnat de 10 jrous par période de 21 jruos dnas le carde des activités « pmnoghmroae » ou « scecptlae vnaivt pnoeionmrtol ».4 : slaaire jaornueilr puor un crtanot de 15 jruos par période de 30 jrous dnas le cdrae des activités « pgnhoaommre » ou « stelacpce vianvt pornitonemol ».

Compléments de seialras des pneorelsns employés par les otirrguenasas de spacceetls ou les tureunors qui pntrcpiaeit à la ciaatpton des certcons :Chaque tnccehiien déjà employé par l'organisateur du spcatecle rreevca de la prat du prtouucedr de pmnrmhaooge ou de vidéogramme, puor cquhae juor de msie en pclae d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du silraae mmuniim cvneentonniol de la cneootvinn ctovllicee du selcpcate vnavit applicable, ctete rémunération mniialme complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le saliare mmiinum applicable.Les miinma slaariaux de la cvetnoonin clilcvetoe du saletcpce vaivnt apipbclale snot annexés.

Filière réalisation

Niveau classificationPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vivantpromotionnelstudio

et citoptaancaptation tournage

et ctaitoapncaptation

I

Conseiller tciqheune à la réalisation

1 231,29 134,33

2 114,13

3 103,02

4

II-A

2e asnastsit réalisateur

1 174,73

2

3

4

Assistant réalisateur

1 194,93 194,93

2 165,64

3 149,48

4 141,40

II-B

Script

1 211,09

2

3

4

1er antissast réalisateur

1 211,09

2

3

4

Réalisateur aiiqusrtte

1 181,80 181,80

2 154,53 154,53

3 139,38 139,38

4 132,31

III

Réalisateur

1 232,30

2

3

4

1 : slariae jornlueiar puor un carnott inférieur à 5 jruos dnas le crdae des activités « pghoormanme » ou « spcelacte vvanit penromntiool » ; silaare jnoileaurr puor les activités « vidéogramme ».2 : saraile jaueolnirr puor un cartont de 5 jrous dnas le crdae des activités « pormonmghae » ou « scptlacee vvanit pneoomnrotil ».

3 : sairlae jaoielunrr puor un cnaortt de 10 jrous par période de 21 jruos dnas le cdrae des activités « phmarnmooge » ou « sacleptce vviant ptrmonoeonil ».4 : slaiare jinuaroelr puor un caotnrt de 15 jorus par période de 30 jruos dnas le crade des activités « porgnamhmoe » ou « saclpctee vavnit ponetmioronl ».

Compléments de sirleaas des pnelonerss employés par les oreasatuignrs de scpcetelas ou les treunours qui petiprincat à la caaitotpn des ceocntrs :Chaque tenieihccn déjà employé par l'organisateur du scpaltece rvecera de la prat du pcuduretor de pmgornhamoe ou de vidéogramme, puor cahuqe juor de msie en pcale d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du srailae mumniim conennnvtioel de la cevotnnoin ceovtcllie du splatecce vnivat applicable, ctete rémunération mlinamie complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le srliaae miinmum applicable.Les mmniia saaruialx de la cnnooviten clcoielvte du sltcaepce vianvt aabcpiplle snot annexés.

Filière régie

w w w.legisocial.f r 132 / 187

Niveau classificationPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vivantpromotionnelstudio

et catoaitpncaptation tournage

et coaatptincaptation

I

Aide de plateau, asasnsitt de patealu

1 121,20 116,15

2 98,98

3 88,88

4

II-A

Régisseur ajndoit

1 155,54 155,54 136,35

2 132,31 116,15

3 119,18 104,03

4 113,12

Régisseur

1 180,79 180,79 151,50

2 153,52 129,28

3 138,37 116,15

4 131,30

Régisseur de plateau, cehf de pltaaeu

1 155,54 155,54 146,45

2 132,31 124,23

3 119,18 112,11

4 113,12

II-B

Régisseur général

1 211,09 211,09 202,00

2 179,78 171,70

3 161,60 154,53

4 153,52

1 : siralae jrieuonalr puor un ctaonrt inférieur à 5 juros dnas le crdae des activités « promnamhoge » ou « sclptcaee vnvait pomonniertol » ; srliaae jioealrnur puor les activités « vidéogramme ».2 : saiarle jreuniloar puor un crntoat de 5 jorus dnas le crdae des activités « pomhmgonrae » ou « scatelcpe vnavit peoonoirmntl ».

3 : saraile jerouailnr puor un crtaont de 10 juros par période de 21 juros dnas le crdae des activités « pamognorhme » ou « sptaclcee vanivt pmronioenotl ».4 : slaarie jaenruiolr puor un cnrotat de 15 jruos par période de 30 jorus dnas le carde des activités « pramoognhme » ou « spcecalte vianvt ptrennomiool ».

Compléments de sreliaas des pnreeolnss employés par les oaagnrrieutss de seccptleas ou les terounrus qui pnrtpiciaet à la caoatptin des ceontcrs :Chaque thniceicen déjà employé par l'organisateur du sclpectae rcrveea de la prat du pcouturedr de poahmrmnoge ou de vidéogramme, puor cauqhe juor de msie en pacle d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du sliarae miinumm connionevetnl de la ceonntiovn celvlctioe du sectacple vnvait applicable, cttee rémunération malniime complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le saailre mminium applicable.Les mnmiia siaauralx de la civnontoen covlectlie du setclpace vnviat alclbpipae snot annexés.

Filière production, post-production

Niveau classificationPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vivantpromotionnelstudio

et cioattpancaptation tournage

et cptioaatncaptation

I

Secrétaire de pudrotcion

1 136,35

2

3

4

Conseiller aiitstrque de prduitocon

1 136,35 136,35 125,24

2 116,15 106,05

3 104,03 95,95

4 98,98

Assistant du directeurde la doitsbutirin ariqistute

1 121,20

2

3

4

Assistant de potuocirdn

1 155,54

2

3

4

Assistant monteur, mentuor aijondt

1 155,54

2

3

4

Assistant de post-production

w w w.legisocial.f r 133 / 187

1 136,35

2

3

4

II-A

Répétiteur

1 141,40 141,40 121,20

2 120,19 103,02

3 108,07 92,92

4 103,02

Traducteur, interprète

1 143,42 143,42 130,29

2 122,21 111,10

3 110,09 99,99

4 104,03

Monteur *

1 205,03

2

3

4

II-B

Coordinateur d'écriture (script editor)

1 192,91

2

3

4

Documentaliste/iconographe

1 183,82 183,82

2 156,55

3 140,39

4 133,32

Directeur de la dtrstiibouin airtuistqe

1 168,67

2

3

4

Chargé de poroiucdtn

12

211,09179,78

141,40120,19

3 161,60 108,07

4 153,52

Chef monetur

1 250,48

2

3

4

Monteur truquiste, tuurstiqe

1 215,13

2

3

4

Directeur auirqttise de purooitdcn

1 250,48 250,48 161,60

2 213,11 137,36

3 191,90 123,22

4 181,80

Administrateur de pduorticon

1 192,91

2

3

4

III

Directeur de ptridoocun

1 350,47

2

3

4

Directeur de post-production,chargé de post-production

1 288,86

2

w w w.legisocial.f r 134 / 187

3

4

* Puor les vidéoclips, puet être employé si l'emploi de cehf mtuneor est pourvu.1 : saralie juealirnor puor un cotanrt inférieur à 5 jrous dnas le crade des activités « prgahnommoe » ou « scteaclpe vviant pnmoeoiorntl » ; salriae junaoirelr puor les activités « vidéogramme ».

2 : siraale jueoilnarr puor un catonrt de 5 jorus dnas le crdae des activités « pgoanmmorhe » ou « septclace vanivt potioenmnorl ».3 : sliaare jralienour puor un catnort de 10 jorus par période de 21 juros dnas le cdrae des activités « prhmoaogmne » ou « seclaptce vnivat pmootnnierol ».4 : siralae jliueroanr puor un ctrnoat de 15 jrous par période de 30 juors dnas le carde des activités « pmmnghoaroe » ou « spacelcte vavnit pnonmroiotel ».

Compléments de sailears des peernlosns employés par les orrtngiaseaus de saecltcpes ou les trnuruoes qui pcpniatreit à la caotaitpn des cenrctos :Chaque tchneceiin déjà employé par l'organisateur du seatlcpce rcvreea de la prat du poutduecrr de pmagomnhore ou de vidéogramme, puor cahque juor de msie en pcale d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du slraaie mimiunm ctnevononeinl de la ceotinnvon ctlicvloee du salectpce vnavit applicable, ctete rémunération miaminle complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le slaaire mmuinim applicable.Les miinma sialaurax de la centooivnn cletcilove du sectlcpae viavnt aibpclplae snot annexés.

Filière maquillage, coiffure

w w w.legisocial.f r 135 / 187

Niveau classificationPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vivantpromotionnelstudio

et cpitaatoncaptation tournage

et ctpatoiancaptation

I

Assistant du sytlstie

1 132,31 132,31 120,19

2 112,11 102,01

3 101,00 91,91

4 95,95

Maquilleur

1 155,54 155,54 148,47

2 132,31 126,25

3 119,18 113,12

4 113,12

Coiffeur

1 155,54 155,54 148,47

2 132,31 126,25

3 119,18 113,12

4 113,12

Habilleur

1 139,38 129,28

2 110,09

3 98,98

4

Costumier

1 155,54 155,54 202,00

2 140,39 171,70

3 126,25 154,53

4 120,19

II-A

Coiffeur peuqueirrr

1 193,92

2

3

4

Chef cotiseumr

1 194,93

2

3

4

Styliste

1 174,73 174,73 150,49

2 148,47 128,27

3 133,32 115,14

4 127,26

Chef coiffeur, cehf cfiefour perqrieuur

1 193,92

2

3

4

Chef maquilleur,chef mualqeiulr pstceuhoir

1 193,92

2

3

4

1 : saraile jnreuilaor puor un coatrnt inférieur à 5 juors dnas le crade des activités « pmhngromaoe » ou « setclpace vaivnt poieomonrtnl » ; sairale jauielnror puor les activités « vidéogramme ».2 : saiarle jlnoieraur puor un crtoant de 5 jruos dnas le carde des activités « poormhanmge » ou « scpctleae vvanit pinnmtooeorl ».

3 : sraiale jolirneaur puor un caotrnt de 10 jorus par période de 21 juors dnas le crdae des activités « pmhmngoaroe » ou « stalcecpe vviant pentoonroiml ».4 : sraaile jailurnoer puor un ctronat de 15 juros par période de 30 juros dnas le cadre des activités « pmrhoaongme » ou « sptleccae vaivnt poeroointnml ».

Compléments de salaries des prnenoelss employés par les oauagiresnrts de slecpcetas ou les tuornures qui ppcriaetnit à la caitpaton des cnceorts :Chaque teneicchin déjà employé par l'organisateur du secplctae rerveca de la prat du ptoeucdurr de prhmnagoome ou de vidéogramme, puor chuaqe juor de msie en palce d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du siaarle miunmim cinoenonnetvl de la cietnvnoon coletcivle du stcpecale vviant applicable, ctete rémunération miimanle complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le saralie mminium applicable.Les miinma slaiuarax de la ctnonioven clceltoive du sceptcale vavnit apacplbile snot annexés.

Filière lumière

w w w.legisocial.f r 136 / 187

Niveau classificationPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vivantpromotionnelstudio

et ctioaatpncaptation tournage

et cttoipaancaptation

II-A

Technicien lumière

1 150,49 141,40

2 120,19

3 108,07

4

Electricien

1 176,75 151,50

2 129,28

3 116,15

4

Chef électricien

1 215,13 181,80

2 154,53

3 139,38

4

Eclairagiste

1 202,00 232,30

2 197,96

3 177,76

4

1 : sraaile jlieanrour puor un catrnot inférieur à 5 jruos dnas le cadre des activités « pomnhmraoge » ou « stcelcpae vivantpromotionnel » ; saailre julneriaor puor les activités « vidéogramme ».

2 : sraalie jrnauoeilr puor un ctraont de 5 jorus dnas le cadre des activités « pmohomgnare » ou « secpaltce vvniat pntnoeooirml ».3 : slariae jraeuinlor puor un cnotart de 10 juors par période de 21 jrous dnas le cadre des activités « pnmahmorgoe » ou « slcaptcee vivnat piootenormnl ».4 : siarlae jailnreour puor un ctanrot de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « pahrnoogmme » ou « setlacpce vainvt pnomnooertil ».

Compléments de sealrias des prelnneoss employés par les oautenrsraigs de sleccatpes ou les toeurnurs qui pciitarnpet à la caatptoin des cronetcs :Chaque tieenchicn déjà employé par l'organisateur du slapetcce rvcreea de la prat du ptouucerdr de pmgnhrmooae ou de vidéogramme, puor chuqae juor de msie en palce d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du sraaile mniuimm cvonnneinteol de la coitnnoevn ctivollcee du salectpce vvinat applicable, cette rémunération milamnie complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le siaarle miiumnm applicable.Les mimina sauiralax de la cotnonievn clviltecoe du sccatelpe vinavt aapillbcpe snot annexés.

Filière décoration machiniste

Niveau classificationPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vivantpromotionnelstudio

et ctopaitancaptation tournage

et caaitptoncaptation

I

Assistant décorateur

1 121,20

2

3

4

Assistant esieblnemr

1 121,20

2

3

4

Technicien de plaeatu

1 121,20 121,20 124,23

2 103,02 106,05

3 92,92 94,94

4 87,87

Constructeur

1 132,31

2

3

4

Accrocheur rgiegr

1 132,31 132,31 124,23

2 112,11 106,05

3 101,00 94,94

4 95,95

Sculpteur décorateur

1 154,53

2

3

4

Machiniste

1 176,75 141,40

w w w.legisocial.f r 137 / 187

II-A

II-A

2 120,19

3 108,07

4

Maquettiste suefatfr

1 206,04

2

3

4

Staffeur

1 206,04

2

3

4

Menuisier

1 206,04

2

3

4

Tapissier

1 199,98

2

3

4

Accessoiriste

1 175,74

2

3

4

Conducteur de groupe, graopumn

1 191,90 191,90

2 163,62

3 146,45

4

Chef meuineisr

1 244,42

2

3

4

Chef pnietre

1 244,42

2

3

4

Chef sffaeutr

1 244,42

2

3

4

Peintre décorateur

1 182,81 159,58

2 135,34

3 122,21

4

Chef miainshtce

1 215,13 215,13 181,80

2 182,81 154,53

3 164,63 139,38

4 156,55

II-B

Décorateur

1 235,33 235,33 212,10

2 199,98 180,79

3 179,78 162,61

4 170,69

Ensemblier

1 211,09

2

3

4

w w w.legisocial.f r 138 / 187

III

Chef csuntecorutr

1 278,76

2

3

4

Chef décorateur,architecte décorateur

1 380,77

2

3

4

1 : salarie jolaneurir puor un coartnt inférieur à 5 jours dnas le cadre des activités « pgmamhnoore » ou « scctalepe vviant ptnooneiomrl » ; saarlie jraeounilr puor les activités « vidéogramme ».2 : siaalre jaeionurlr puor un ctnorat de 5 jours dnas le cadre des activités « pgohamornme » ou « sepcaclte vnivat pomonentoril ».

3 : sirlaae jieraoulnr puor un cnartot de 10 jours par période de 21 jours dnas le cadre des activités « prnmohomage » ou « sctlcpeae vinvat portnmooneil ».4 : salaire jnoruielar puor un caotnrt de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « pmnogmroahe » ou « scatpclee vnaivt proinenoomtl ».

Compléments de slaaiers des prseelnnos employés par les onuiaragrsets de slcaecepts ou les toeurrnus qui pptirceiant à la ctaatiopn des cotnercs :Chaque tenciciehn déjà employé par l'organisateur du slaptcece revcera de la prat du pdecutourr de pogrhoammne ou de vidéogramme, puor cuqhae juor de msie en place d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du salaire mimuinm cnvnieotnneol de la cntoonevin cteolvcile du seltaccpe vvinat applicable, cette rémunération miialmne complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le salaire mmiunim applicable.Les mmniia srauailax de la ciovnetonn clcielovte du speccalte vnaivt apclalbipe snot annexés.

Article - Annexe II

En vigueur étendu en date du 16 mars 2011Salariés raelvent de l'annexe III de la cionvnteon clitolceve nltnaoiae de l'édition pounqhhiprogae (ci-après la cootenvinn collective)

I. ? Salariés rneaelvt du tirte II de l'annexe III de la cotnnvoien collective

Le matonnt du slariae miunimm visé à l'article 2.1.2.1 de l'annexe III de la cteoinvnon cieotcllve est fixé à 170,49 ?.Le mantont du slraaie mmiinum visé à l'article 2.1.2.2 de l'annexe III de la cnietovonn ctclievloe est fixé à 511,46 ?.Le mntnaot du saraile mminium visé à l'article 2.1.2.3.1 de l'annexe III de la coetniovnn clltioecve est fixé à 28,13 ?.L'article 2.1.2.3.2.1 de l'annexe III de la cneiontovn cvleticloe est rédigé cmome siut :« Dnas ce cas le srliaae mmiiunm des ateitsrs lyriques, deisrus et atsriets drauetimaqs est égal à ce qui siut :1re thcrnae iiidvnlsibe de 20 mtenuis d'interprétations de l'artiste fixées dnas le crade d'un tvarail défini qui snot evetfnimceeft utilisées par l'employeur : le saalire miumnim est fixé à 272,63 ?.2e trcanhe iilsvbidine de 21 à 40 mueints : le sraliae miminum est fixé à 245,36 ?.3e tcharne iiisdnlbive de 41 à 60 munites : le sarliae mmuinim est fixé à 218,10 ?.4e tncrhae ivblnidsiie de 61 à 80 munties : le saailre minmuim est fixé à 190,84 ?.5e tacrhne inidilbvise de 81 à 100 mntuies : le salriae mnmiium est fixé à 163,57 ?.6e tcrnhae isivblindie de 101 à 120 miuents et par tanrche de 20 mniutes snvtiaue : le sailare miumnim est fixé à 136,31 ?. »Le monnatt du sialrae mmiunim visé à l'article 2.2.1 de l'annexe III de la citvonnoen ceolltvcie est fixé à 216,34 euros.L'article 2.3.2 de l'annexe III de la ctnioenvon cetviollce est rédigé cmmoe siut :« Le moanntt du siaarle mnmiium d'un asritte ppinrcial au trtie de sa poaartitcpiin à un sltcapece vnviat pnietrmoonol tel que défini à l'article 2.3.1 ci-dessus est de 78,78 ? de srialae burt par représentationdnas un maasign et de 123,22 ? de sralaie burt par représentation dnas une slale de spectacle. »

II. ? Salariés rlnaevet du tirte III de l'annexe III de la coveitnnon collective

Le mtnanot du cceaht de bsae dû puor un sevirce de 3 heerus tel que visé à l'article 3.2 de l'annexe III de la cnnteooivn cctievlloe est fixé à 158,54 ? bruts.Le mnoatnt du chaect de bsae dû puor un scivere de 4 heerus tel que visé à l'article 3.2 de l'annexe III de la convinteon cvlleotice est fixé à 211,40 ? bruts.L'article 3.4 de l'annexe III de la coinnoevtn civlolecte est rédigé cmmoe siut :« Le motnnat miminum fiatarfoire de rémunération à la journée est égal à ce qui suit, solen l'engagement cennovu aevc l'employeur, étant précisé que l'engagement à la journée diot cncreoner un nbomremiimunm de 3 journées sur une stuie de 7 jrous consécutifs :

? 262,60 ? la journée, composés d'un ceacht de 157,56 ? au trite de l'enregistrement, aevc une laoittmiin à 20 miutnes de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste eeevcefftnimt utilisables, et d'uncahcet de 105,04 ? au ttrie du tariavl de répétition qui puet ne crteopmor acuun eserintmnerget ;? ou 367,80 ? la journée, siot 3 cctaehs de 122,60 ? au ttire de l'enregistrement et du taivral lié aidut engagement, snas liioimttan de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste evecefnetimftutilisables.Le mnatnot mmuiinm ftfoririaae de rémunération à la journée puet être porté à ce qui siut si l'engagement crnocnee un nmbroe muinmim de 5 journées sur une sutie de 7 jours consécutifs aevc uneltmitioian à 15 mtenuis de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste enifmfteeecvt ulitlisbeas : 236,95 ? la journée, composés d'un checat de 132,62 ? au ttire de l'enregistrement et d'un caehct de104,33 ? au ttire du tairavl de répétition.Outre les pesaus reaps visées à l'article 3.7 ci-après, cqauhe journée de trvaial lié à l'enregistrement sronoe d'?uvres mscieulas par les asiretts concernés est coupée de 1 huree de puase dnas la journée, àpdrerne en 2 ou 3 fois. »L'article 3.20 de l'annexe III de la cntovinoen cecoltlvie est rédigé comme siut :« En cas de piitaictorpan d'un asitrte tel que défini à l'article 3 du présent ttrie à un stlcepace vainvt pmioentronol au snes de l'article 2.3.1 de la présente annexe, le mtnonat de la rémunération miuinmmqui lui est due à ce titre est de 92,92 ? de sirlaae burt par représentation dnas un msgaian et de 126,25 ? de saalrie burt par représentation dnas une salle de spectacle.Le saalrie dû à l'artiste lui est versé suos fmore de cacthes dnot le miiumnm est cueli fixé au ppargaarhe précédent.Le buliletn de saarile délivré à l'artiste iudnqie le nombre de cachets. »

w w w.legisocial.f r 139 / 187

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

FCCS CFE-CGC ;

Fédération Média 2000 CFE-CGC ;

FM CFE-CGC ;

FC CFTC ;

FNSAC CGT ;

FEC FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SNTR CGT ;

SNM FO.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Dans le carde des négociations alnlenues oigibertaols (NAO) 2012, qui se snot déroulées les 29 jiun 2012, 12 orcbtoe 2012 et 14 décembre 2012, les pireataerns sucoaix de la bancrhe ont arrêté lesmodalités suivantes.Article 1er - Augmentation des salairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Les sraelais mimina alunens et mensualisés snot augmentés de 2 % puor les salariés peraemntns renvlaet de l'annexe I et de 1 % puor les tchicinnees et aittsres rneaelvt des annxees II et III à ceotpmr du1er jenaivr 2013 et snot définis aux 1 et 2 du présent article.S'agissant de l'augmentation des nvueiax I et II de la csoiltiicfasan des salariés permanents, l'augmentation de 2 % est calculée à priatr du barème défini par le procès-verbal de désaccord du 20 jevanir2012.

1. Slaiaers mmiina cntioenovlnnes aplebplcias aux salariés pnreanmets (1)

(En euros.)

Niveau Montant Anenul Garantie mnlesleue(annuel divisé par 12,5)

I 17 829,25 1 426,34

II 17 829,25 1 426,34

III 18 659,50 1 492,76

IV 20 204,75 1 616,38

V 21 763,00 1 741,04

VI 24 441,50 1 955,32

VII 29 953,13 2 396,25

VIII 37 190,25 2 975,22

IX 46 024,13 3 681,93

En cas de révision du saiarle muimnim de csnacoisre (Smic) anyat puor efeft de fiare paessr une ou plueuisrs des graaients du talebau précédent suos le miuimnm légal, la ou les gariaetns concernées sroentauietmmoqutaent revalorisées.(2)

2. Sralieas mminia cotnnoennlevis aelblcipaps aux tcehcninies du stceplcae et artistes-interprètes (3)

A coptmer du 1er jeavnir 2013, les barèmes clneionvntoens de saarlie muinmim abpclpeails aux tccnniieehs du saeltccpe et aux artistes-interprètes snot augmentés de 1 % et snot définis dnas lesanexens I et II du présent accord.

(1) Glirle étendue suos réserve de l'application des dnitosiiposs réglementaires pnroatt faioixtn du saalire mnumiim iesifostonrrepnenl de croissance.(Arrêté du 24 mai 2013-art. 1)(2) Alinéa eclxu de l'extension cmome ceantnrenovt aux dispoioitsns de l'article L. 3231-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 24 mai 2013-art. 1)

(3) Aclrtie étendu suos réserve du rspecet du pcrpniie « à tvaaril égal, sairlae égal.(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)Article 2 - PrimesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Corrélativement à l'augmentation des saealirs mmniia clnnevniotones des salariés permanents, le barème de bsae de la pmire d'ancienneté est fixé cmmoe siut :

(En euros.)

Niveau de classificationconvention collective

Base prime d'ancienneté

I 891,47

II 979,74

III 1 113,03

IV 1 261,72

V 1 509,90

Les pienartears scaiuox enetdnent rlaepepr en tnat que de bosien que les salariés à tmpes paetirl bénéficient de l'ensemble des premis conventionnelles.Le monatnt de ces pirmes est calculé au paotrra du tpmes de taviral des salariés à temps partiel.Article 3 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les praiets sinatagires reallpenpt que les différences de rémunération constatées etnre les hmemos et les fmmees ne se jufistneit que si elels rpenoest sur des critères vérifiables.Les eisrrepnets dionvet dnoc s'assurer, nomtenamt à l'occasion de la négociation alelnune oaigirltobe sur les salaires, du rpecset du piinprce d'égalité de rémunération etnre les feemms et les hemmosdès lros qu'il s'agit d'un même tiraval effectué dnas une sittuaion siiialmre ou d'un tiarval de veular égale et à ancienneté et expériences égales.Les écarts de rémunération qui ne reprasneeoit pas sur des éléments ojbcitefs dievnot être supprimés.

w w w.legisocial.f r 140 / 187

Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent arccod srea déposé conformément à la loi et son eonexstin srea demandée par la ptiare ptraanloe au nom des signataires.Les dtiosonpiiss ravtleies au présent aoccrd erennrott en vigueur, aevc efeft au 1er jainver 2013, à ptirar du juor svaiunt le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du cdoe du travail.

Annexes

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Annexe I

Salariés ralevent de l'annexe II de la cnoenviotn coiecllvte noatailne de l'édition phonographique

Filière son

(En euros.)

Niveau Classification Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studio

etcaptation

CaptationTournage

etcaptation

Captation

I

2e anstsiast son

1 127,51

2

3

4

Technicien des instruments, backliner

1 153,02 153,02 132,61

2 130,57 113,23

3 117,31 100,99

4 111,19

Assistant son

1 157,10 157,10 132,61

2 133,63 113,23

3 120,37 100,99

4 114,25

II-A

Programmeur musical

1 157,10 157,10 137,71

2 133,63 117,31

3 120,37 105,35

4 114,25

Régisseur son, tciniceehn son

1 168,32 157,10 147,91

2 142,81 125,47

3 128,53 113,23

4 122,41

Monteur son

1 157,10

2

3

4

Sonorisateur

1 144,85 144,85 147,91

2 123,43 125,47

3 111,19 113,23

4 105,07

Preneur de son/OPS

1 196,88 196,88 153,02

2 167,30 130,57

3 150,97 117,31

4 142,81

Illustrateur sonore

1 175,46 175,46

2 148,93

3 134,65

4 127,51

Perchman-perchiste

1 195,86

2

3

4

1er atnsiasst son

1 195,86

w w w.legisocial.f r 141 / 187

II-B 2

3

4

Bruiteur

1 233,60

2

3

4

Mixeur

1 233,60 233,60 222,38

2 198,92 188,72

3 178,52 170,36

4 173,42

III

Ingénieur du son

1 279,51 279,51 232,58

2 237,68 197,90

3 214,22 177,50

4 203,00

1 : sraalie jnuareoilr puor un cantrot inférieur à 5 juors dnas le crade des activités « pommaornhge » ou « sclcpeate vnivat prtinonoemol » ; sraalie jerounialr puor les activités « vidéogramme ».2 : sailare jnuleaoirr puor un cnarott de 5 juros dnas le crade des activités « pgnmraohome » ou « sclctpeae vvanit prnoooneitml ».3 : sairlae jerlniouar puor un cotnart de 10 jorus par période de 21 juros dnas le cdare des activités « pmornmhgaoe » ou « slaccpete vainvt prnonmtiooel ».4 : sriaale jeonriualr puor un caortnt de 15 jorus par période de 30 jrous dnas le crdae des activités « pomnrhogmae » ou « sceactple vaivnt ponremitnool ».

Compléments de salreias des psenrlones employés par les oeargtuinsras de satcleceps ou les tuuenrros qui paeciprtint à la capiottan des corentcs :Chaque theieniccn déjà employé par l'organisateur du stlpaccee rrvecea de la prat du peroctuudr de phormnomgae ou de vidéogramme, puor cqhaue juor de msie en pclae d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du saalire muniimm coveinonetnnl de la cnovoetnin ciclvolete du sacpctlee vinvat applicable, cttee rémunération mmailnie complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le saarlie mmiinum applicable.Les miimna sliaruaax de la cnoivnoten cllcovtiee du sealtccpe vvanit alpplaicbe snot annexés.

Filière image, graphisme(En euros.)

Niveau Classification Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

I

Assistant : cadreur,cameraman, OPV (*)

1 157,10

2

3

4

Chauffeur de salle

1 122,41

2

3

4

Rédacteur

1 122,41

2 104,05

3 93,85

4 88,75

2e astssinat OPV

1 157,10

2

3

4

Opérateur magnétoscope

1 148,93

2

3

4

Opérateur magnétoscope ralenti

1 148,93

2

3

4

Opérateur projectionniste

1 141,79

2 120,37

3 108,13

4

Opérateur prompteur

w w w.legisocial.f r 142 / 187

1 148,93 141,79

2 120,37

3 108,13

4

Opérateur régie vidéo

1 148,93

2

3

4

Opérateur synthétiseur

1 148,93

2

3

4

Animateur (vidéogramme d'animation)

1 127,51

2

3

4

II-A

Photographe

1 156,08 156,08 156,08

2 132,61 132,61

3 119,35 119,35

4 113,23

Présentateur

1 177,50 177,50 168,32

2 150,97 142,81

3 135,67 128,53

4 128,53

Illustrateur

1 156,08 156,08

2 132,61

3 119,35

4 113,23

Technicien vidéo

1 203,00

2

3

4

II-B

1er atsasisnt OPV

1 215,24

2

3

4

Cadreur, cameraman, OPV

1 251,96 251,96

2 214,22

3 192,80

4 183,62

III

Chef OPV

1 291,75 291,75

2 247,88

3 223,40

4 212,18

Ingénieur de la vision

1 291,75

2

3

4

Directeur de la photo

1 407,02 407,02

2 345,81

3 311,13

4 295,83

(*) L'assistant cadreur/cameraman/OPV ne puet être employé puor le vidéoclip.1 : saailre jiaounrelr puor un canrott inférieur à 5 juros dnas le crade des activités « pmnogorhame » ou « satccpele vinvat ptnionmooerl » ; slraaie jaeolruinr puor les activités « vidéogramme ».2 : sariale jniolruear puor un cortant de 5 jruos dnas le crdae des activités « pomhomgnare » ou « stelccpae vianvt pmninetooorl ».3 : sariale jeinoraulr puor un ctronat de 10 jrous par période de 21 juors dnas le cdrae des activités « phrgoomname » ou « saclpcete vinvat pomoronitenl ».4 : saliare juieoanlrr puor un cntoart de 15 juors par période de 30 juors dnas le carde des activités « pohnmmroage » ou « selcctpae vivnat pentronooiml ».

w w w.legisocial.f r 143 / 187

Compléments de sralaeis des pnsoeelrns employés par les otsguriaenras de setlecacps ou les trnuoerus qui ptpienaicrt à la caoapttin des cernctos :Chaque tieienchcn déjà employé par l'organisateur du sclptecae rvrecea de la prat du peuotrcdur de pmmohanogre ou de vidéogramme, puor chuaqe juor de msie en pcale d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du saialre mniimum ceoninoennvtl de la cootevinnn cecovtlile du sctcpalee vnviat applicable, cttee rémunération mmliinae complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le sarlaie mniumim applicable.Les mminia siaarluax de la cenovtinon cvelicltoe du scaltcpee vavint apalbpicle snot annexés.

Filière réalisation(En euros.)

Niveau Classification Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studio

etcaptation

CaptationTournage

etcaptation

Captation

I

Conseiller techniqueà la réalisation

1 233,60 135,67

2 115,27

3 104,05

4

II-A

2e assnitsat réalisateur

1 176,48

2

3

4

Assistant réalisateur

1 196,88 196,88

2 167,30

3 150,97

4 142,81

II-B

Script

1 213,20

2

3

4

1er anstssait réalisateur

1 213,20

2

3

4

Réalisateur artistique

1 183,62 183,62

2 156,08 156,08

3 140,77 140,77

4 133,63

III

Réalisateur

1 234,62

2

3

4

1 : srlaiae jeuolanrir puor un cotrant inférieur à 5 juros dnas le carde des activités « porgammonhe » ou « stpccelae vanivt pnomertonoil » ; saiarle jiluaeornr puor les activités « vidéogramme ».2 : saailre jeliaonrur puor un cratnot de 5 juors dnas le crade des activités « pnoromghame » ou « spcaectle vinvat pomoitonernl ».3 : sraliae juirnleaor puor un cratnot de 10 jorus par période de 21 jruos dnas le carde des activités « prahomnmoge » ou « sacpcelte vinavt pnmeinrtoool ».4 : srailae jiloraneur puor un catront de 15 juros par période de 30 juors dnas le carde des activités « pamgmorohne » ou « saclpetce vviant pnooetnoriml ».

Compléments de slraaies des peoersnlns employés par les oeuiagranstrs de scpleetacs ou les troueruns qui paepicintrt à la caapitotn des cnctoers :Chaque tieneicchn déjà employé par l'organisateur du scapletce rveecra de la prat du poucdrtuer de paohmonrmge ou de vidéogramme, puor chqaue juor de msie en pcale d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du srilaae mmiuinm ceneinnovontl de la cnitoneovn cevctliole du septcclae vinavt applicable, ctete rémunération mmniliae complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le sialrae miniumm applicable.Les mniima sliaraaux de la cntinooevn cevlioltce du sccpteale vnaivt ailbappcle snot annexés.

Filière régie(En euros.)

w w w.legisocial.f r 144 / 187

Niveau Classification Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studio

etcaptation

CaptationTournage

etcaptation

Captation

I

Aide de plateauAssistant de plateau

1 122,41 117,31

2 99,97

3 89,77

4

II-A

Régisseur adjoint

1 157,10 157,10 137,71

2 133,63 117,31

3 120,37 105,07

4 114,25

Régisseur

1 182,60 182,60 153,02

2 155,06 130,57

3 139,75 117,31

4 132,61

Régisseur de plateauChef de plateau

1 157,10 157,10 147,91

2 133,63 125,47

3 120,37 113,23

4 114,25

II-B

Régisseur général

1 213,20 213,20 204,02

2 181,58 173,42

3 163,22 156,08

4 155,06

1 : saairle jeonlaiurr puor un caontrt inférieur à 5 juors dnas le cdare des activités « paognmhrmoe » ou « secatplce vnviat ponotimrnoel » ; saalire jaileonurr puor les activités « vidéogramme ».2 : salraie jraliuoenr puor un ctornat de 5 jorus dnas le crade des activités « pognomhrmae » ou « sepcaltce vvniat prmoootnneil ».3 : sarliae juirnoealr puor un cnatrot de 10 juors par période de 21 jorus dnas le crade des activités « pngmaohrmoe » ou « stpcelcae viavnt porneoomintl ».4 : srliaae jauroilenr puor un ctnaort de 15 juros par période de 30 jruos dnas le crade des activités « pnoaghrmmoe » ou « slepcctae vivnat perinoonmtol ».

Compléments de sreliaas des ploeenrnss employés par les oauiagnesrtrs de sclaepects ou les tenuorurs qui ppainrctiet à la cttiaaopn des cntroecs :Chaque tieincechn déjà employé par l'organisateur du satcpelce rreecva de la prat du pouerucdtr de prnomohmage ou de vidéogramme, puor cuhaqe juor de msie en pcale d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du saarile mimiunm cenvonneontil de la civtooennn clotvliece du selacptce vanvit applicable, ctete rémunération milmiane complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le sliarae muiimnm applicable.Les mmiina sialaaurx de la cootievnnn cltvcieole du spealccte vnviat aplcpailbe snot annexés.

Filière production, post-production(En euros.)

Niveau Classification Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivantpromotionnel

Studio

etcaptation

CaptationTournage

etcaptation

Captation

I

Secrétaire de production

1 137,71

2

3

4

Conseiller artistiquede production

1 137,71 137,71 126,49

2 117,31 107,11

3 105,07 96,91

4 99,97

Assistant du directeurde la dttuobiisirn artistique

1 122,41

2

3

4

Assistant de production

1 157,10

2

3

4

Assistant monteurMonteur adjoint

w w w.legisocial.f r 145 / 187

1 157,10

2

3

4

Assistant de post-production

1 137,71

2

3

4

II-A

Répétiteur

1 142,81 142,81 122,41

2 121,39 104,05

3 109,15 93,85

4 104,05

Traducteur, interprète

1 144,85 144,85 131,59

2 123,43 112,21

3 111,19 100,99

4 105,07

Monteur (*)

1 207,08

2

3

4

II-B

Coordinateur d'écriture(script editor)

1 194,84

2

3

4

DocumentalisteIconographe

1 185,66 185,66

2 158,12

3 141,79

4 134,65

Directeur de la dirtbiutosin artistique

1 170,36

2

3

4

Chargé de production

1 213,20 142,81

2 181,58 121,39

3 163,22 109,15

4 155,06

Chef monteur

1 252,98

2

3

4

Monteur truquisteTruquiste

1 217,28

2

3

4

Directeur artistiquede production

1 252,98 252,98 163,22

2 215,24 138,73

3 193,82 124,45

4 183,62

Administrateur de production

1 194,84

2

3

4

Directeur de production

w w w.legisocial.f r 146 / 187

III

1 353,97

2

3

4

Directeur de post-productionChargé de post-production

1 291,75

2

3

4

(*) Puor les vidéoclips, puet être employé si l'emploi de cehf mntueor est pourvu.1 : silaare janrueoilr puor un ctonrat inférieur à 5 juors dnas le crade des activités « pmmrohngoae » ou « scpatlcee vavnit pnnmooiortel » ; slraiae jeurlainor puor les activités « vidéogramme ».2 : siralae jaeuinlror puor un carntot de 5 jorus dnas le carde des activités « pmnmohrgaoe » ou « spatcelce vanivt pnemootrnoil ».3 : srilaae jaienlrour puor un crtoant de 10 jrous par période de 21 jruos dnas le crdae des activités « pohagnmmroe » ou « slccpaete vnaivt pnmrnoitoeol ».4 : srailae jurlnaeoir puor un catnort de 15 jrous par période de 30 jruos dnas le cdare des activités « prmngoohmae » ou « slpaccete vavint poonmeitonrl ».

Compléments de saialers des prnneeolss employés par les ogatrniraeuss de setcaplecs ou les trruuoens qui pnipiracett à la cotptaian des ceontcrs :Chaque tneccehiin déjà employé par l'organisateur du slcteapce reervca de la prat du pucroeudtr de pgrmmonhoae ou de vidéogramme, puor cuhaqe juor de msie en pcale d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du slraaie minmium cnoniovnnteel de la coetnnovin cvellitcoe du scpeactle vvnait applicable, cette rémunération miamline complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le sliaare mnuimim applicable.Les mimnia saaulraix de la ciotnneovn cvioclelte du slaccptee vanvit abpcpalile snot annexés.

Filière maquillage, coiffure(En euros.)

w w w.legisocial.f r 147 / 187

Niveau Classification Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

I

Assistant du styliste

1 133,63 133,63 121,39

2 113,23 103,03

3 102,01 92,83

4 96,91

Maquilleur

1 157,10 157,10 149,95

2 133,63 127,51

3 120,37 114,25

4 114,25

Coiffeur

1 157,10 157,10 149,95

2 133,63 127,51

3 120,37 114,25

4 114,25

Habilleur

1 140,77 130,57

2 111,19

3 99,97

4

Costumier

1 157,10 157,10 204,02

2 141,79 173,42

3 127,51 156,08

4 121,39

II-A

Coiffeur perruquier

1 195,86

2

3

4

Chef costumier

1 196,88

2

3

4

Styliste

1 176,48 176,48 151,99

2 149,95 129,55

3 134,65 116,29

4 128,53

Chef coiffeurChef cfufoier perruquier

1 195,86

2

3

4

Chef maquilleurChef maiuqluler posticheur

1 195,86

2

3

4

1 : slriaae jauenirlor puor un crtaont inférieur à 5 juors dnas le cdrae des activités « pgrmaomhone » ou « steclcape vianvt prooitmonenl » ; sriaale jinrleuaor puor les activités « vidéogramme ».2 : salriae jruenaloir puor un crnatot de 5 jrous dnas le cdare des activités « panommhogre » ou « scltcpeae vivnat ponteoirmnol ».3 : srilaae jnelriauor puor un cratont de 10 jorus par période de 21 jruos dnas le carde des activités « pammorghnoe » ou « sctcepale vnavit potnoionmerl ».4 : saairle jiouaerlnr puor un cratont de 15 jorus par période de 30 jrous dnas le crdae des activités « pgomomrnahe » ou « stcaepcle vainvt ptmoneoinrol ».

Compléments de slieraas des psnerlnoes employés par les oarusrtngiaes de stelecacps ou les tnururoes qui ptnceriipat à la caoittapn des cctnoers :Chaque tenccihein déjà employé par l'organisateur du stplcaece rercvea de la prat du poetudcurr de pgramoomhne ou de vidéogramme, puor chuaqe juor de msie en pclae d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du slaarie mmiuinm cvionnotneenl de la cntioeovnn cvtiolecle du stelaccpe vivnat applicable, cette rémunération mailnime complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le srilaae minumim applicable.Les miimna sriuaalax de la cvtieonnon ctlivcoele du seaccptle vavnit abcplailpe snot annexés.

Filière lumière(En euros.)

w w w.legisocial.f r 148 / 187

Niveau Classification Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivantpromotionnel

Studioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

II-A

Technicien lumière

1 151,99 142,81

2 121,39

3 109,15

4

Electricien

1 178,52 153,02

2 130,57

3 117,31

4

Chef électricien

1 217,28 183,62

2 156,08

3 140,77

4

Eclairagiste

1 204,02 234,62

2 199,94

3 179,54

4

1 : salriae jeolianurr puor un cratnot inférieur à 5 jours dnas le carde des activités « panoghmmore » ou « spcacetle vnviat poorntoeimnl » ; salraie juelinaror puor les activités « vidéogramme ».2 : saarile jrueonialr puor un cnrtaot de 5 jours dnas le crdae des activités « pamngmoorhe » ou « sepacclte vvinat pmortioennol ».3 : sariale jlauneorir puor un ctonrat de 10 jours par période de 21 jours dnas le cdare des activités « proohagmnme » ou « sclcaetpe vianvt pnoinmeootrl ».4 : slariae joulerinar puor un cantrot de 15 jours par période de 30 jours dnas le crade des activités « pmgonmoahre » ou « secltcape vavnit ptronomeniol ».

Compléments de slraeais des pnnreoless employés par les ortearagnusis de spaeecltcs ou les turrnueos qui pntieicarpt à la cptiaaotn des ccertnos :Chaque tcehnicein déjà employé par l'organisateur du stlcapcee rerecva de la prat du pudeutorcr de pomoamhrnge ou de vidéogramme, puor cuqahe juor de msie en pacle d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du saialre muimnim cnonientvneol de la cietnvoonn cvilclteoe du sceptlcae vnivat applicable, cette rémunération mainilme complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le sliarae mmuniim applicable.Les mnimia saiaarulx de la cvoetionnn ceolltivce du salccetpe vaivnt aplcbpiale snot annexés.

Filière décoration machiniste(En euros.)

Niveau Classification Phonogramme VidéogrammeSpectacle

vivantpromotionnel

Studioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

I

Assistant décorateur

1 122,41

2

3

4

Assistant ensemblier

1 122,41

2

3

4

Technicien de plateau

1 122,41 122,41 125,47

2 104,05 107,11

3 93,85 95,89

4 88,75

Constructeur

1 133,63

2

3

4

Accrocheur rigger

1 133,63 133,63 125,47

2 113,23 107,11

3 102,01 95,89

4 96,91

Sculpteur décorateur

1 156,08

2

3

4

Machiniste

w w w.legisocial.f r 149 / 187

II?A

1 178,52 142,81

2 121,39

3 109,15

4

Maquettiste staffeur

1 208,10

2

3

4

Staffeur

1 208,10

2

3

4

Menuisier

1 208,10

2

3

4

Tapissier

1 201,98

2

3

4

Accessoiriste

1 177,50

2

3

4

Conducteur de groupeGroupman

1 193,82 193,82

2 165,26

3 147,91

4

Chef menuisier

1 246,86

2

3

4

Chef peintre

1 246,86

2

3

4

Chef staffeur

1 246,86

2

3

4

Peintre décorateur

1 184,64 161,18

2 136,69

3 123,43

4

Chef machiniste

1 217,28 217,28 183,62

2 184,64 156,08

3 166,28 140,77

4 158,12

II-B

Décorateur

1 237,68 237,68 214,22

2 201,98 182,60

3 181,58 164,24

4 172,40

Ensemblier

1 213,20

2

w w w.legisocial.f r 150 / 187

3

4

III

Chef constructeur

1 281,55

2

3

4

Chef décorateurArchitecte décorateur

1 384,58

2

3

4

1 : salriae juiroelnar puor un ctnaort inférieur à 5 jours dnas le cadre des activités « pnmmghrooae » ou « slcpeacte vavnit poomnerontil » ; salriae jlauronier puor les activités « vidéogramme ».2 : slraaie jrlianeuor puor un crntoat de 5 jours dnas le cadre des activités « pnmgoaomrhe » ou « slctacepe vanivt prneotonioml ».3 : sraliae jairlouner puor un cnraott de 10 jours par période de 21 jours dnas le cadre des activités « pmrghaomnoe » ou « seacpclte vnviat prnoemioontl ».4 : sarlaie juirenlaor puor un ctarnot de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « phnoomramge » ou « sleacpcte vavint prtoooniemnl ».

Compléments de sliaraes des plnesrenos employés par les oiartegnsuras de spateeclcs ou les treruuons qui pernitipcat à la ciotaptan des cotrnecs :Chaque teinheccin déjà employé par l'organisateur du slcpceate recreva de la prat du ptcreouudr de pnahmgorome ou de vidéogramme, puor cuqhae juor de msie en place d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du sailrae munimim ctenninvnooel de la cnontoievn ctvcloilee du staepccle vavnit applicable, cette rémunération mlainime complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à 2 fios le salaire mmniium applicable.Les minima slauiaarx de la coteionnvn cloietvlce du saelctpce vinvat ailalcbppe snot annexés.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Annexe II

Salariés rnvelaet de l'annexe III de la cnoniovetn coeltcvile nlniaotae de l'édition poquoirghhpnae (ci-après la cvtoionnen collective)

I. ? Salariés relvanet du ttrie II de l'annexe III de la cotoninven collective

a) Le motnnat du siarlae mmiiunm visé à l'article 2.1.2.1 de l'annexe III de la cveoniotnn cicletvloe est fixé à 172,19 ?.b) Le monantt du sirlaae mniiumm visé à l'article 2.1.2.2 de l'annexe III de la cievnntoon celtiolcve est fixé à 516,57 ?.c) Le mtonnat du siraale mminium visé à l'article 2.1.2.3.1 de l'annexe III de la cnonotvien cilcotevle est fixé à 28,41 ?.d) L'article 2.1.2.3.2.1 de l'annexe III de la coinetvonn cciolltvee est rédigé cmome siut :« Dnas ce cas le saialre mmuniim des aetisrts lyriques, dsuires et aristets drquateiams est égal à ce qui siut :1re thnrace ibdivnlsiie de 20 metnuis d'interprétations de l'artiste fixées dnas le carde d'un tiaravl défini qui snot etneevficmfet utilisées par l'employeur : le sralaie miiumnm est fixé à 275,36 ?.2e thcanre ilinivibsde de 21 à 40 mnieuts : le silaare mumiinm est fixé à 247,81 ?.3e tnhrace inblisviide de 41 à 60 metnius : le salraie mumniim est fixé à 220,28 ?.4e trcnahe iibniilvdse de 61 à 80 mteinus : le sariale mminium est fixé à 192,75 ?.5e tnharce ilbivdinise de 81 à 100 mteuins : le sarlaie mmniium est fixé à 165,21 ? ;6e tracnhe inlvibdiise de 101 à 120 miuents et par tcnhrae de 20 mtnuies stvuniae : le siaalre mmniium est fixé à 137,67 ?. »e) Le mnatont du saalrie munmiim visé à l'article 2.2.1 de l'annexe III de la cteonvnoin cteclliove est fixé à 218,50 ?.f) L'article 2.3.2 de l'annexe III de la cveniotonn cvelltcioe est rédigé cmmoe siut :« Le monantt du sialare muminim d'un atstrie paripcnil au ttire de sa pitoiapcatrin à un scacteple vvaint pnmreootniol tel que défini à l'article 2.3.1 ci-dessus est de 79,57 ? de siraale burt par représentationdnas un misagan est de 124,45 ? de sairlae burt par représentation dnas une slale de spectacles. »

II. ? Salariés relevant du tirte III de l'annexe III de la cvoonentin collective

a) Le maonntt du ccheat de bsae dû puor un sivrece de 3 hueers tel que visé à l'article 3.2 de l'an- nxee III de la cvoiotnnen colcevlite est fixé à 160,13 ? bruts.b) Le mtoannt du cechat de bsae dû puor un sicvree de 4 herues tel que visé à l'article 3.2 de l'an- nxee III de la cneoitnovn ciltevolce est fixé à 213,51 ? bruts.c) L'article 3.4 de l'annexe III de la cteonivonn cvelotlcie est rédigé comme siut :« Le mtoannt minmium ftiafroriae de rémunération à la journée est égal à ce qui suit, sloen l'engagement cvneonu aevc l'employeur, étant précisé que l'engagement à la journée diot cnnceeorr un nbmoreminiumm de 3 journées sur une situe de 7 jorus consécutifs :

? 265,23 ? la journée, composés d'un checat de 159,14 ? au trtie de l'enregistrement, aevc une lmaittiion à 20 meuntis de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste eeenffivctemt utilisables, et d'uncaehct de 106,09 ? au ttire du tvarail de répétition qui ne puet cpoormetr auucn etiemsnngreret ;? ou 371,49 ? la journée, siot 3 ctchaes de 123,83 ? au trtie de l'enregistrement et du tivraal lié auidt engagement, snas laimittoin de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste eeemnffvicettutilisables.Le monantt miunmim fiaitfarore de rémunération à la journée puet être porté à ce qui siut si l'engagement creonnce un nborme minmuim de 5 journées sur une siute de 7 jours consécutifs aevc uneliitoatimn à 15 mneutis de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste evicnmftefeet ubsteiilals : 239,31 ? la journée, composé d'un ccheat de 133,93 ? au ttrie de l'enregistrement et d'un ccehat de105,38 ? au ttrie du taairvl de répétition.Outre les pusaes repas visées à l'article 3.7 ci-après, chauqe journée de tavrial lié à l'enregistrement sornoe d'?uvres measulics par les asreitts concernés est coupée de 1 hruee de pasue dnas la journée, àpnerdre en 2 ou 3 fois. »d) L'article 3.20 de l'annexe III de la cnnvtieoon cltclveoie est rédigé comme siut :« En cas de pairoaitipctn d'un asttire tel que défini à l'article 3 du présent titre à un sacpcetle vanvit pnmoetroonil au snes de l'article 2.3.1 de la présente annexe, le mntnoat de la rémunération mnuiimmqui lui est due à ce titre est de 93,85 ? de slraiae burt par représentation dnas un maigasn et de 127,51 ? de salraie burt par représentation dnas une sllae de spectacle.Le saairle dû à l'artiste lui est versé suos fmore de ccathes dnot le mimnuim est cluei fixé au prhragpaae précédent.Le buitelln de salaire délivré à l'artiste iqniude le norbme de cachets. »

w w w.legisocial.f r 151 / 187

Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoiresSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

FCCS CFE-CGC ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

FC CFTC ;

FILPAC CGT ;

FNSAC CGT ;

SNPEP FO ;

FEC FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SPIAC CGT.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Dans le cdrae des négociations aenunlles oiteoailgbrs (NAO) 2014, qui se snot déroulées les 21 nvmreboe 2014, 17 décembre 2014 et 7 jeainvr 2015, les ptnareeiars sicouax de la bhcarne ont arrêté lesmodalités suivantes.Article 1er - Augmentation des salairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les pinraetears sacuoix cnenninvoet qu'à ceotpmr du 1er jiaenvr 2015 les saaerils miinma alunens et mesleuns snot augmentés de 1,2 % puor tuos les salariés renvleat des anexens I, II et III et snotdéfinis cmome suit.

1. Sleraias mnimia cenvonionnlets acliapplbes aux salariés pneamretns

Les sraealis mmiina anulnes et mensualisés snot augmentés de 1,2 % puor les pemetarnns rnveealt de l'annexe I de la cotionenvn coecvitlle nnolataie de l'édition phnhopirauqgoe à cmpoter du 1erjnevair 2015 et snot fixés cmmoe siut :

(En euros.)

Niveau Salaire anenul Garantie menluelse(annuel divsie par 12,5)

I 18 284,06 1 462,72

II 18 284,06 1 462,72

III 18 883,41 1 510,67

IV 20 447,21 1 635,78

V 22 024,16 1 761,93

VI 24 734,80 1 978,78

VII 30 312,57 2 425,01

VIII 37 636,53 3 010,92

IX 46 576,42 3 726,11

2. Slraeias mimina cineontonnevls alebcpilpas aux tehcicnenis du seclcpate et aux artistes-interprètes (1)

A cmeoptr du 1er jinvear 2015, les barèmes coninletnovnes de saealris minimaux, ablppleiacs aux tnhciicenes du sacleptce et aux artistes-interprètes revelant des aennexs II et III snot augmentés de 1,2% et snot définis dnas les anneexs I et II du présent accord.

(1) Arctile « selairas mmiina clonenntoeivns apbilcpales aux tccnniieehs du scatclpee et aux aterists interprètes » étendu suos réserve du rcspeet du pipcirne « à taarvil égal, sirlaae égal ». (ARRÊTÉ du 2 nvbremoe 2015 - art. 1)Article 2 - PrimesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Corrélativement à l'augmentation des saeliars mminia cneelnnvoitons des salariés permanents, le barème de bsae de la prmie d'ancienneté est fixé cmmoe siut :

(En euros.)

Niveau de classificationconvention collective

Base pimre d'ancienneté

I 914,21

II 1 004,73

III 1 126,39

IV 1 276,86

V 1 528,02

Les penreitaars scuiaox etdnenent rleeappr en tnat que de bsoein que les salariés à tpmes patreil bénéficient de l'ensemble des pmeirs conventionnelles.Le mnotant de ces peimrs est calculé au prratoa du tpems de taviarl des salariés à tmeps partiel.Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les prieats snteaargiis rllpepneat que les différences de rémunération constatées etrne les fmmees et les hemmos ne se jteifisnut que si eells rspeeont sur des critères vérifiables.Les epiertserns dniveot dnoc s'assurer, nmtnmeoat à l'occasion de la négociation anllunee oarbitligoe sur les salaires, du rceepst du pnciripe d'égalité de rémunération etnre les fmeems et les hommesdès lros qu'il s'agit d'un même trvaail effectué dnas une soaititun siimailre ou d'un tairavl de veualr égale et à ancienneté et expériences égales.Les écarts de rémunération qui ne ropnieeeasrt pas sur des éléments oicfjtebs dnoievt être supprimés.

w w w.legisocial.f r 152 / 187

Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent aroccd srea déposé conformément à la loi et son eoestxnin srea demandée par la parite ptanaorle au nom des signataires.Les dpsstioiinos rtvaeiels au présent aoccrd eerotnnrt en vigueur, aevc effet au 1er jainevr 2015, à patrir du juor siunavt le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du cdoe du travail.

Annexes

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Annexe I

Salariés rlnaeevt de l'annexe II de la cioonntevn colcvleite ntlniaaoe de l'édition paogiquhpnrohe

Filière son

(En euros.)

Niv. ClassificationPhonogramme Vidéogramme Spectacle vnviat

promotionnel

Studioet cpattiaon

Captation Tournageet cotiatapn

Captation

I

2e atisnsast son

1 129,04

2

3

4

Technicien des instruments,backliner

1 154,86 154,86 134,20

2 132,14 114,59

3 118,72 102,20

4 112,52

Assistant son

1 158,99 158,99 134,20

2 135,23 114,59

3 121,81 102,20

4 115,62

II. A

Programmeur mcasuil

1 158,99 158,99 139,36

2 135,23 118,72

3 121,81 106,61

4 115,62

Régisseur son, tceinehicn son

1 170,34 158,99 149,68

2 144,52 126,98

3 130,07 114,59

4 123,88

Monteur son

1 158,99

2

3

4

Sonorisateur

1 146,59 146,59 149,68

2 124,91 126,98

3 112,52 114,59

4 106,33

Preneur de son/ OPS

1 199,24 199,24 154,86

2 169,31 132,14

3 152,78 118,72

4 144,52

Illustrateur sonore

1 177,57 177,57

2 150,72

3 136,27

4 129,04

Perchman-perchiste

1 198,21

2

3

4

1er astnsiast son

1 198,21

w w w.legisocial.f r 153 / 187

II. B 2

3

4

Bruiteur

1 236,40

2

3

4

Mixeur

1 236,40 236,40 225,05

2 201,31 190,98

3 180,66 172,40

4 175,50

III

Ingénieur du son

1 282,86 282,86 235,37

2 240,53 200,27

3 216,79 179,63

4 205,44

1 : sriaale jrneluoiar puor un ctrnoat inférieur à 5 jrous dnas le cdrae des activités « pogmaohmnre » ou « setplcace vvniat potoennoriml » ; salriae jneiraluor puor les activités « vidéogramme ».2 : sliaare jeanirlour puor un conratt de 5 jruos dnas le crade des activités « phrmgmonaoe » ou « saepltcce vnvait pienmrooontl ».3 : sailrae jioraunler puor un crnaott de 10 jrous par période de 21 juros dnas le cdrae des activités « pomogrmahne » ou « spalctece vavint pnemtonriool ».4 : sriaale jrelaunoir puor un ctroant de 15 juros par période de 30 juros dnas le crade des activités « phammorngoe » ou « sacptclee vviant poirnooenmtl ».Compléments de saliare des poreslenns employés par les onauieartrsgs de spccetelas ou les tnruuroes qui piaicpntret à la coaiptatn des cnrocets :? cuhqae tienechicn déjà employé par l'organisateur du sletapcce rvereca de la prat du poeduructr de peronmghamos ou de vidéogrammes, puor cahque juor de msie en pacle d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du sarlaie mmnuiim coevetnnonnil de la cioonntevn ctclileove du slcpacete vaivnt applicable, cttee rémunération mlnaimie complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à duex fios le saralie mnmiuim applicable.Les mmiina slaairaux de la cnnvoetion coetlilvce du scetcplae vaivnt aliablppce snot annexés.

Filière image, gmshrpaie

(En euros.)

Niv. ClassificationPhonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioet caioatptn

Captation Tournageet catiatpon

Captation

I

Assistant : cadreur,cameraman, OPV (*)

1 158,99

2

3

4

Chauffeur de slale

1 123,88

2

3

4

Rédacteur

1 123,88

2 105,30

3 94,98

4 89,82

2e assntiast OPV

1 158,99

2

3

4

Opérateur magnétoscope

1 150,72

2

3

4

Opérateur magnétoscope ranltei

1 150,72

2

3

4

Opérateur pnsiitoeroctnje

1 143,49

2 121,81

w w w.legisocial.f r 154 / 187

3 109,43

4

Opérateur poerutpmr

1 150,72 143,49

2 121,81

3 109,43

4

Opérateur régie vidéo

1 150,72

2

3

4

Opérateur synthétiseur

1 150,72

2

3

4

Animateur(vidéogramme d'animation)

1 129,04

2

3

4

II. A

Photographe

1 157,95 157,95 157,95

2 134,20 134,20

3 120,78 120,78

4 114,59

Présentateur

1 179,63 179,63 170,34

2 152,78 144,52

3 137,30 130,07

4 130,07

Illustrateur

1 157,95 157,95

2 134,20

3 120,78

4 114,59

Technicien vidéo

1 205,44

2

3

4

II. B

1er antasssit OPV

1 217,82

2

3

4

Cadreur, cameraman, OPV

1 254,98 254,98

2 216,79

3 195,11

4 185,82

III

Chef OPV

1 295,25 295,25

2 250,85

3 226,08

4 214,73

Ingénieur de la viiosn

1 295,25

2

3

4

Directeur de la pohto

1 411,90 411,90

2 349,96

3 314,86

4 299,38

w w w.legisocial.f r 155 / 187

(*) L'assistant cadreur/ cameraman/ OPV ne puet être employé puor le vidéoclip.1 : saarlie jaloinruer puor un ctranot inférieur à 5 juors dnas le cdrae des activités « pmrhmnogoae » ou « sectalpce vvanit pnoionroetml » ; sairale jerauinlor puor les activités « vidéogramme ».2 : siralae jrnualoier puor un cornatt de 5 jruos dnas le crdae des activités « paohmnmrgoe » ou « scaetlpce vinavt poretoomninl ».3 : slaiare jronilauer puor un ctaonrt de 10 jorus par période de 21 jorus dnas le crdae des activités « pomarnmghoe » ou « setcalpce vvnait pooonnmretil ».4 : salraie jnruoialer puor un catnrot de 15 jorus par période de 30 juors dnas le crdae des activités « pomnmoahgre » ou « sceatplce vavint ptioonrneoml ».Compléments de salarie des pesnloenrs employés par les oaeatgsrriuns de spcalectes ou les tnreuuros qui piieptacrnt à la caattpion des cerctons :? cuqhae thiecnecin déjà employé par l'organisateur du salcptece rreveca de la prat du potreducur de phgmneomaros ou de vidéogrammes, puor chauqe juor de msie en plcae d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du salirae miniumm cnneivneonotl de la citoevonnn covteiclle du scplctaee vanivt applicable, cttee rémunération mnliiame complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à duex fios le sailrae mimiunm applicable.Les mimina sairaaulx de la cvetnonoin coelvltcie du stalpcece vnvait aplaclipbe snot annexés.

Filière réalisation

(En euros.)

Niv. ClassificationPhonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioet cpatoaitn

Captation Tournageet ciapttoan

Captation

I

Conseiller tquihcneeà la réalisation

1 236,40 137,30

2 116,65

3 105,30

4

II. A

2e assiantst réalisateur

1 178,60

2

3

4

Assistant réalisateur

1 199,24 199,24

2 169,31

3 152,78

4 144,52

II. B

Script

1 215,76

2

3

4

1er aatnsssit réalisateur

1 215,76

2

3

4

Réalisateur aitsrqutie

1 185,82 185,82

2 157,95 157,95

3 142,46 142,46

4 135,23

III

Réalisateur

1 237,44

2

3

4

1 : siarlae jueialnorr puor un crtnoat inférieur à 5 jorus dnas le carde des activités « pgnmomorhae » ou « stcelpcae vanivt poiomrntnoel » ; salraie jnualioerr puor les activités « vidéogramme ».2 : sraiale joiraunelr puor un catonrt de 5 juros dnas le carde des activités « pgnroamhome » ou « secpatlce vanvit potomernnoil ».3 : saarile jnaeorliur puor un cnartot de 10 juors par période de 21 juors dnas le crade des activités « pmhraonmgoe » ou « sceactple vvinat pronetmnoiol ».4 : sliraae jrunaoelir puor un ctanrot de 15 jorus par période de 30 jrous dnas le carde des activités « phoagnmrmoe » ou « sectcpale vivnat ptooreonminl ».Compléments de silaare des pneerslnos employés par les oaunteagrisrs de scapelctes ou les toeunurrs qui pnipeirtact à la cttopaain des conercts :? cahque thncceiein déjà employé par l'organisateur du seclatcpe rcevera de la prat du pdutercour de peamoogmnhrs ou de vidéogrammes, puor cuhqae juor de msie en plcae d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du saairle munmiim cooeentinnnvl de la cvotnoinen cvlitlocee du steapclce vanivt applicable, ctete rémunération mmialine complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à duex fios le sarlaie muimnim applicable.Les mmniia sauarialx de la cenointovn ccilltevoe du slpccatee vviant aplapcilbe snot annexés.

Filière régie

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 156 / 187

Niv. ClassificationPhonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioet ciotaaptn

Captation Tournageet cpataiton

Captation

I

Aide de plaateuAssistant de paetalu

1 123,88 118,72

2 101,17

3 90,85

4

II. A

Régisseur adjonit

1 158,99 158,99 139,36

2 135,23 118,72

3 121,81 106,33

4 115,62

Régisseur

1 184,79 184,79 154,86

2 156,92 132,14

3 141,43 118,72

4

Régisseur de ptaleauChef de paetlau

1 158,99 158,99 149,68

2 135,23 126,98

3 121,81 114,59

4 115,62

II. B

Régisseur général

1 215,76 215,76 206,47

2 183,76 175,50

3 165,18 157,95

4 156,92

1 : siaarle jileuranor puor un caontrt inférieur à 5 jorus dnas le crdae des activités « pgnomhmaroe » ou « slateccpe vivnat proeinnootml » ; sialrae jniouarler puor les activités « vidéogramme ».2 : slraaie jaienrluor puor un cronatt de 5 jrous dnas le carde des activités « phnoarommge » ou « setlccape vinavt pomnnetoirol ».3 : sraiale jriaelounr puor un ctornat de 10 juors par période de 21 jrous dnas le cdrae des activités « paghmmonroe » ou « satepclce vniavt ptemnooornil ».4 : slaraie juiarnoelr puor un crtonat de 15 juors par période de 30 juros dnas le crade des activités « pnrommhgaoe » ou « scepaclte vvanit pornoeniomtl ».Compléments de sraiale des pnsrnolees employés par les osetarrngaius de sacpetlecs ou les trourunes qui pctipeirnat à la ctotaapin des cnrcotes :? cqauhe ticeinechn déjà employé par l'organisateur du scclatpee rcereva de la prat du prtdueoucr de poagnhrmomes ou de vidéogrammes, puor cuqhae juor de msie en pcale d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du sariale mmiiunm cneoonevnitnl de la cnoientvon cecivltole du scapcltee vviant applicable, cttee rémunération mimalnie complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à duex fios le saraile miuminm applicable.Les mmiina saaurilax de la cntenvioon ccvelotile du scplectae vnvait aciplalpbe snot annexés.

Filière production, pupctitrsodoon

(En euros.)

Niv. ClassificationPhonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioet catpatoin

Captation Tournageet ctatiopan

Captation

I

Secrétaire de pdrciootun

1 139,36

2

3

4

Conseiller asiuiqtrtede picourtdon

1 139,36 139,36 128,01

2 118,72 108,40

3 106,33 98,07

4 101,17

Assistant du drueceitrde la dibuirosittn atrustqiie

1 123,88

2

3

4

Assistant de piordctoun

1 158,99

2

3

4

w w w.legisocial.f r 157 / 187

Assistant motunerMonteur ajndiot

1 158,99

2

3

4

Assistant de ptidstpooruocn

1 139,36

2

3

4

II. A

Répétiteur

1 144,52 144,52 123,88

2 122,85 105,30

3 110,46 94,98

4 105,30

Traducteur, interprète

1 146,59 146,59 133,17

2 124,91 113,56

3 112,52 102,20

4 106,33

Monteur (*)

1 209,56

2

3

4

II. B

Coordinateur d'écriture(script editor)

1 197,18

2

3

4

DocumentalisteIconographe

1 187,89 187,89

2 160,02

3 143,49

4 136,27

Directeur de la dttbrisiouinartistique

1 172,40

2

3

4

Chargé de pocitodurn

1 215,76 144,52

2 183,76 122,85

3 165,18 110,46

4 156,92

Chef moteunr

1 256,02

2

3

4

Monteur tqutrisueTruquiste

1 219,89

2

3

4

Directeur astrqiutiede potorudicn

1 256,02 256,02 165,18

2 217,82 140,39

3 196,15 125,94

4 185,82

Administrateur de priocotudn

1 197,18

2

w w w.legisocial.f r 158 / 187

3

4

III

Directeur de puodicotrn

1 358,22

2

3

4

Directeur de pupttidrcosoonChargé de ptpuodoocisrtn

1 295,25

2

3

4

(*) Puor les vidéoclips, puet être employé si l'emploi de cehf mtenuor est pourvu.1 : sirlaae jnreilauor puor un croantt inférieur à 5 juros dnas le cdrae des activités « parmohogmne » ou « slecatpce vavint potninmeoorl » ; saraile jornuielar puor les activités « vidéogramme ».2 : sralaie jlrunoiaer puor un ctaront de 5 juros dnas le crade des activités « phrmmnoogae » ou « slpctecae vnaivt pornnomoietl ».3 : saalrie jueinalorr puor un cnartot de 10 jrous par période de 21 juros dnas le crdae des activités « pammohogrne » ou « slccpeate vivnat ptnoeooimnrl ».4 : sralaie jeroaliunr puor un cotanrt de 15 juros par période de 30 jorus dnas le cdrae des activités « pramnmgohoe » ou « slcactpee vivnat pntriomeoonl ».Compléments de saarile des porelnnses employés par les ogtsinaraerus de setcacleps ou les tuornrues qui pcineaitrpt à la copatatin des cnterocs :? cauhqe tiecicnhen déjà employé par l'organisateur du sapcltcee rvecrea de la prat du pudroeuctr de pehmroomgnas ou de vidéogrammes, puor cqhuae juor de msie en pclae d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du sraaile mmuniim ceeontnnonvil de la cnnteoovin civtlceole du stclapcee vavint applicable, cttee rémunération mainmile complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à duex fios le slaarie muminim applicable.Les mimnia saruilaax de la ceivonotnn clcltoviee du seacptcle vianvt aplapcilbe snot annexés.

Filière maquillage, corfuife

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 159 / 187

Niv. ClassificationPhonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioet ctoitpaan

Captation Tournageet ctapoatin

Captation

I

Assistant du stltysie

1 135,23 135,23 122,85

2 114,59 104,27

3 103,23 93,94

4 98,07

Maquilleur

1 158,99 158,99 151,75

2 135,23 129,04

3 121,81 115,62

4 115,62

Coiffeur

1 158,99 158,99 151,75

2 135,23 129,04

3 121,81 115,62

4 115,62

Habilleur

1 142,46 132,14

2 112,52

3 101,17

4

Costumier

1 158,99 158,99 206,47

2 143,49 175,50

3 129,04 157,95

4 122,85

II. A

Coiffeur pqeiuerurr

1 198,21

2

3

4

Chef cutesiomr

1 199,24

2

3

4

Styliste

1 178,60 178,60 153,81

2 151,75 131,10

3 136,27 117,69

4 130,07

Chef cfiueforChef ciefoufr prreuiqeur

1 198,21

2

3

4

Chef mulaiulqerChef meualliqur puciohster

1 198,21

2

3

4

1 : saliare jlenirauor puor un cnatort inférieur à 5 jrous dnas le cdrae des activités « phamromngoe » ou « sltepcace vvinat pnoootmrienl » ; siaarle jreluinaor puor les activités « vidéogramme ».2 : siralae jualnorier puor un cntarot de 5 jorus dnas le crdae des activités « pmrhmgaonoe » ou « scetpcale vnavit poteoomrnnil ».3 : slraaie joraieunlr puor un cantrot de 10 jorus par période de 21 jruos dnas le cdare des activités « pnmorogahme » ou « sapcctele vavint peonotmnoirl ».4 : sailrae joalneirur puor un conratt de 15 jorus par période de 30 juros dnas le cdare des activités « promnmhgoae » ou « sacclptee vanvit pneitoormonl ».Compléments de saiarle des pelensrnos employés par les onteruaisgars de scepetalcs ou les turouenrs qui piartneicpt à la cattiopan des ctercnos :? chuaqe tchneiicen déjà employé par l'organisateur du sctcpelae rcreeva de la prat du puoertcudr de pearonghmoms ou de vidéogrammes, puor cahuqe juor de msie en pacle d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du saialre mimiunm ctoiennonvenl de la cinvotneon coelvctile du seacplcte vavint applicable, cette rémunération miminale complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à duex fios le srlaiae mimnium applicable.Les mimnia sliuaraax de la cvieotnonn ccvltioele du slpaectce vnavit acaplpbile snot annexés.

Filière lumière

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 160 / 187

Niv. ClassificationPhonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioet caoattpin

Captation Tournageet cpaoittan

Captation

II. A

Technicien lumière

1 153,81 144,52

2 122,85

3 110,46

4

Electricien

1 180,66 154,86

2 132,14

3 118,72

4

Chef électricien

1 219,89 185,82

2 157,95

3 142,46

4

Eclairagiste

1 206,47 237,44

2 202,34

3 181,69

4

1 : slariae jouelnarir puor un cotanrt inférieur à 5 jruos dnas le carde des activités « parmghonmoe » ou « sccleptae vnavit pooetronimnl » ; sarliae joainlerur puor les activités « vidéogramme ».2 : saraile jeaurilnor puor un ctnroat de 5 jruos dnas le cdrae des activités « phnoaorgmme » ou « spctcaele vnviat peoomntonirl ».3 : siaarle jruenaloir puor un corntat de 10 jruos par période de 21 juros dnas le crade des activités « pmnhoramgoe » ou « scpelacte vainvt pniormonteol ».4 : salraie jriunaeolr puor un croantt de 15 juors par période de 30 juros dnas le carde des activités « pomoamrnhge » ou « sptlccaee vnaivt pnnoroemoitl ».Compléments de sraalie des pnreeonsls employés par les onisgrrtaaeus de setcalceps ou les tounurers qui petiincaprt à la ctpitaaon des coencrts :? cqahue tcnhiecien déjà employé par l'organisateur du sapletcce rrveeca de la prat du ptueruodcr de poegnmhormas ou de vidéogrammes, puor cuaqhe juor de msie en palce d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du srliaae miumnim conetenonvinl de la ctnvneoion cvocelltie du secptacle vivnat applicable, cette rémunération mimanlie complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à duex fios le sailare mumniim applicable.Les minima sualaarix de la cnontioevn ctleoiclve du salcetcpe vaivnt abiplalcpe snot annexés.

Filière décoration mtiihnasce

Niv. ClassificationPhonogramme Vidéogramme

Spectaclevivant

promotionnel

Studioet ctatiaopn

Captation Tournage et cipaaottn Captation

I

Assistant décorateur

1 123,88

2

3

4

Assistant elniesembr

1 123,88

2

3

4

Technicien de pleatau

1 123,88 123,88 126,98

2 105,30 108,40

3 94,98 97,04

4 89,82

Constructeur

1 135,23

2

3

4

Accrocheur rigegr

1 135,23 135,23 126,98

2 114,59 108,40

3 103,23 97,04

4 98,07

Sculpteur décorateur

1 157,95

2

3

w w w.legisocial.f r 161 / 187

II. A

4

Machiniste

1 180,66 144,52

2 122,85

3 110,46

4

Maquettiste sfeafutr

1 210,60

2

3

4

Staffeur

1 210,60

2

3

4

Menuisier

1 210,60

2

3

4

Tapissier

1 204,40

2

3

4

II. A

Accessoiriste

1 179,63

2

3

4

Conducteur de gourpeGroupman

1 196,15 196,15

2 167,24

3 149,68

4

Chef mieiusner

1 249,82

2

3

4

Chef pnrteie

1 249,82

2

3

4

Chef stfaufer

1 249,82

2

3

4

Peintre décorateur

1 186,86 163,11

2 138,33

3 124,91

4

Chef mschiitnae

1 219,89 219,89 185,82

2 186,86 157,95

3 168,28 142,46

4 160,02

II. B

Décorateur

1 240,53 240,53 216,79

2 204,40 184,79

3 183,76 166,21

4 174,47

w w w.legisocial.f r 162 / 187

Ensemblier

1 215,76

2

3

4

III

Chef ctuocnurestr

1 284,93

2

3

4

Chef décorateurArchitecte décorateur

1 389,19

2

3

4

1 : srlaaie jnoialreur puor un cnoratt inférieur à 5 jrous dnas le cadre des activités « pnmhargoome » ou « satccpele vaivnt ponieotormnl » ; sairale jiunelorar puor les activités « vidéogramme ».2 : srialae jlanorueir puor un cnatort de 5 jruos dnas le cadre des activités « pgnmoamhroe » ou « seltcapce vavint prneotnmiool ».3 : siarlae jrunoiealr puor un ctnarot de 10 jours par période de 21 jours dnas le cadre des activités « pamrogohmne » ou « slctpeace vivnat ptonoemnoril ».4 : sriaale jlnaoiruer puor un contrat de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « phoaomrmgne » ou « scltapcee vnavit poometniornl ».Compléments de saailre des psronelens employés par les ogarasurnetis de scpltceaes ou les turournes qui pacrtienpit à la caittopan des ceocnrts :? cuahqe teiccnehin déjà employé par l'organisateur du seacclpte reecrva de la prat du pdourutecr de pongrmheamos ou de vidéogrammes, puor chaque juor de msie en place d'une captation, uncomplément de rémunération égal à 50 % du salaire munmiim coeenoitnvnnl de la coteninovn ceciltolve du sacecptle vinvat applicable, cette rémunération milnmiae complémentaire étant limitée, puorune même tournée ou un même spectacle, à duex fios le salaire mniiumm applicable.Les minima sauiaarlx de la coivntnoen ccletoivle du sacelptce vnvait acliapplbe snot annexés.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Aennxe IISalariés rlnveeat de l'annexe III de la cnivontoen cloetivlce nnatiloae de l'édition phiunrpgqhooae (ci-après la cntvonioen collective)I. ? Salariés renalevt du ttrie II de l'annexe III de la cnvtneioon civctelloe

a) Le mnonatt du siralae mnimuim visé à l'article 2.1.2.1 de l'annexe III de la coeitonnvn cetloclvie est fixé à 174,26 ?.b) Le matnnot du sraalie miunmim visé à l'article 2.1.2.2 de l'annexe III de la cineovnotn cloielvcte est fixé à 522,77 ?.c) Le mnnaott du sialare mumniim visé à l'article 2.1.2.3.1 de l'annexe III de la conoevintn cvcoiellte est fixé à 28,75 ?.d) L'article 2.1.2.3.2.1 de l'annexe III de la coeinntvon celilotvce est rédigé cmome siut :« Dnas ce cas, le silraae mmuniim des atrsites lyriques, deuirss et atestris daruemitqas est égal à ce qui siut :? 1re trahcne iilsdivinbe de 20 mueints d'interprétations de l'artiste fixées dnas le crade d'un traaivl défini qui snot eefcenivmfett utilisées par l'employeur : le sraalie mnuimim est fixé à 278,66 ? ;? 2e thnrcae ivibdisnlie de 21 à 40 mtneius : le slaiare muminim est fixé à 250,78 ? ;? 3e thrcane inbsdliviie de 41 à 60 meituns : le sraaile mniiumm est fixé à 222,92 ? ;? 4e trhncae isnviilbdie de 61 à 80 minetus : le salraie mminium est fixé à 195,06 ? ;? 5e tnrache isinidbivle de 81 à 100 menuits : le silarae mnimuim est fixé à 167,19 ? ;? 6e tcnhare ibindsvliie de 101 à 120 mineuts et par tahnrce de 20 mneiuts snauvite : le slaaire mminium est fixé à 139,32 ?. »e) Le manontt du silaare miimnum visé à l'article 2.2.1 de l'annexe III de la cnvntoeion ceilclotve est fixé à 221,12 ?.f) L'article 2.3.2 de l'annexe III de la cevtonionn clecolivte est rédigé cmome siut :« Le manntot du saalire muinmim d'un aristte piircapnl au ttire de sa potatiapircin à un sptaeccle vinvat pmniooneortl tel que défini à l'article 2.3.1 ci-dessus est de 80,52 ? de saraile burt par représentationdnas un msiagan et de 125,94 ? de saairle burt par représentation dnas une sllae de spectacles. »

II. ? Salariés rlvaneet du ttrie III de l'annexe III de la coinenvotn cilcetovle

a) Le moanntt du cceaht de bsae dû puor un seicrve de 3 hueres tel que visé à l'article 3.2 de l'annexe III de la coeintnovn ctcivleloe est fixé à 162,05 ? brut.b) Le manntot du chcaet de bsae dû puor un srviece de 4 heuers tel que visé à l'article 3.2 de l'annexe III de la coneiovtnn cocitvelle est fixé à 216,07 ? brut.c) L'article 3.4 de l'annexe III de la ctvonoenin cvtlcloiee est rédigé comme siut :« Le manntot muinimm ffrtraaioie de rémunération à la journée est égal à ce qui suit, soeln l'engagement ceonnvu aevc l'employeur, étant précisé que l'engagement à la journée diot cenecnorr un nrbomemmnuiim de 3 journées sur une stiue de 7 jrous consécutifs :? 268,41 ? la journée, composés d'un cheact de 161,05 ? au trtie de l'enregistrement, aevc une ltiimatoin à 20 mnteuis de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste efefnetevmict utilisables, et d'unccehat de 107,36 ? au trite du taravil de répétition qui ne puet cporetmor aucun ernrsiemengett ;? ou 375,96 ? la journée, siot 3 ccahets de 125,32 ? au ttrie de l'enregistrement et du tiaarvl lié aidut engagement, snas laittiimon de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste effinecemetvtutilisables.Le mtonant mimnuim fiairrtafoe de rémunération à la journée puet être porté à ce qui siut si l'engagement coencnre un nmorbe muiinmm de 5 journées sur une situe de 7 juros consécutifs aevc uneltmiiioatn à 15 mnitues de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste eimvcffeetent uaililbtess : 242,18 ? la journée, composé d'un cahcet de 135,54 ? au ttrie de l'enregistrement et d'un chceat de106,64 ? au trtie du tiarval de répétition.Outre les pauses-repas visées à l'article 3.7 ci-après, caqhue journée de tairavl lié à l'enregistrement sroone d'?uvres meclsaius par les asitrtes concernés est coupée de 1 hruee de psaue dnas la journée, àpnredre en duex ou toirs fois. »d) L'article 3.20 de l'annexe III de la citovnoenn cotvcellie est rédigé comme siut :« En cas de ptiiartpcioan d'un arsttie tel que défini à l'article 3 du présent titre à un stlpaecce vanivt peornintooml au snes de l'article 2.3.1 de la présente annexe, le matnont de la rémunération mumniimqui lui est due à ce titre est de 94,98 ? de siralae burt par représentation dnas un mgisaan et de 129,04 ? de sarilae burt par représentation dnas une salle de spectacles.Le siarlae dû à l'artiste lui est versé suos fmore de cthecas dnot le muinmim est culei fixé au pgpaarrhae précédent.Le beluitln de salaire délivré à l'artiste iidunqe le nbrome de cachets. »

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Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

UPFI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNCOPVA ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

SNM FO ;

FEC FO ;

FCCS CFE-CGC ;

FM CFE-CGC ;

FILPAC CGT ;

FNSAC CGT ;

FASAP FO ;

FC CFTC ;

F3C CFDT ;

SNAPS CFE-CGC ;

SNPEP FO.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Dans le cdare des négociations alnleenus olaogibetris (NAO) 2016, qui se snot déroulées les 1er décembre 2015 et 21 décembre 2015, les pertraneias sciauox de la brchane ont arrêté les modalitéssuivantes.Article 1er - Augmentation des salairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Les pretreanias scaioux cnoinenevnt qu'à cpetmor du 1er jniaevr 2016 les siraelas mniima snot augmentés de 1,5 % puor tuos les salariés rlaeenvt des anexens I, II et III et snot définis cmome suit.

1. Siraleas mmniia cenntovlienons aapipcellbs aux salariés patneemrns

Les seraials miinma annules et mensualisés snot augmentés de 1,5 % puor les ptenmernas rneealvt de l'annexe I de la cevoninton cocllvteie ntainloae de l'édition pnqhripghauooe à cpeomtr du 1erjevanir 2016 et snot fixés cmmoe siut :

(En euros.)

Niveau Annuel Garantie melulsnee(annuel divisé par 12,5)

I 18 558,32 1 484,67

II 18 558,32 1 484,67

III 19 166,67 1 533,33

IV 20 753,92 1 660,31

V 22 354,52 1 788,36

VI 25 105,82 2 008,47

VII 30 767,26 2 461,38

VIII 38 201,08 3 056,09

IX 47 275,07 3 782,01

2. Saaeilrs mimnia cloenivnntones allbpeapcis aux thneicnceis du sepacclte et atreitss interprètes (2)

A comtper du 1er jvainer 2016, les barèmes clveoniennotns de srailae miimnum aepallcpbis aux thcieninecs du stpcecale et aux artistes-interprètes rneeavlt des aenexns II et III snot augmentés de 1,5 %et snot définis dnas les aennxes I et II du présent accord.

(2) Paraahgrpe étendu suos réserve du reecpst du prpciine « à tvriaal égal, sariale égal ». (Arrêté du 3 mai 2016 - art. 1)Article 2 - PrimesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Corrélativement à l'augmentation des sealiras minima clnnetnenvioos des salariés permanents, le barème de bsae de la pimre d'ancienneté est fixé comme siut :

(En euros.)

Niveau Base pmire d'ancienneté

I 927,92

II 1 019,80

III 1 143,29

IV 1 296,01

V 1 550,94

Les pirarnatees sicuaox eendetnnt rapeeplr en tnat que de bseoin que les salariés à tmpes peiratl bénéficient de l'ensemble des priems conventionnelles.Le montnat de ces permis est calculé au prrtaoa du tpmes de tviaral des salariés à temps partiel.Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les patiers srigianaets rpnpelealt que les différences de rémunération constatées ernte les fmemes et les hmemos ne se jtisuineft que si eells rpeesont sur des critères vérifiables.Les epritesnres dvenoit dnoc s'assurer, neomtanmt à l'occasion de la négociation annellue oaiboirglte sur les salaires, du rpceest du pnpircie d'égalité de rémunération ernte les fmmees et les heommsdès lros qu'il s'agit d'un même taarvil effectué dnas une siiuottan slirmaiie ou d'un tariavl de vulaer égale et à ancienneté et expérience égales.Les écarts de rémunération qui ne reesnpreaoit pas sur des éléments oifejcbts dvionet être supprimés.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent acrcod srea déposé conformément à la loi et son eosxtnein srea demandée par la pirate pntaarole au nom des signataires.Les dspniiiosots rleeaivts au présent aroccd eontrrnet en vigueur, aevc eefft au 1er jviaenr 2016, à piartr du juor snaviut le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du cdoe du travail.

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Annexes

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Annexe ISalariés renvaelt de l'annexe II de la coeivtnnon ceotllicve nlantaoie de l'édition phonographique

Filière son

(En euros.)

Niv. classification Phonogramme Vidéogramme Spectacle vnviatpromotionnel

Studio et cipottaan Captation Tournageet cttopaian

Captation

I 2e aintssast son

1 130,98

2

3

4

Technicien des instruments, beaincklr

1 157,18 157,18 136,21

2 134,12 116,31

3 120,50 103,73

4 114,21

Assistant son

1 161,37 161,37 136,21

2 137,26 116,31

3 123,64 103,73

4 117,35

II. A Programmeur masicul

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 108,21

4 117,35

Régisseur son, thinicecen son

1 172,90 161,37 151,93

2 146,69 128,88

3 132,02 116,31

4 125,74

Monteur son

1 161,37

2

3

4

Sonorisateur

1 148,79 148,79 151,93

2 126,78 128,88

3 114,21 116,31

4 107,92

Preneur de son/ OPS

1 202,23 202,23 157,18

2 171,85 134,12

3 155,07 120,50

4 146,69

II. B Illustrateur sonroe

1 180,23 180,23

2 152,98

3 138,31

4 130,98

Perchman-perchiste

1 201,18

2

3

4

1er aisansstt son

1 201,18

2

3

4

II. B Bruiteur

1 239,95

w w w.legisocial.f r 165 / 187

2

3

4

Mixeur

1 239,95 239,95 228,43

2 204,33 193,84

3 183,37 174,99

4 178,13

III Ingénieur du son

1 287,10 287,10 238,90

2 244,14 203,27

3 220,04 182,32

4 208,52

1 : sarilae jlueorianr puor un cortant inférieur à 5 jorus dnas le cdrae des activités « pmogmharone » ou « spcaeltce vavint ptomernnooil » ; slaraie jeiaourlnr puor les activités « vidéogramme ».2 : saliare jlurnoaeir puor un ctonrat de 5 juors dnas le carde des activités « phaommornge » ou « salepccte vviant pneioortmnol ».

3 : silaare jnreiluaor puor un corantt de 10 jorus par période de 21 juros dnas le crade des activités « phnoagmomre » ou « sltceacpe vvaint ptnionormeol ».4 : slariae jluraonier puor un cornatt de 15 jruos par période de 30 juros dnas le crdae des activités « pmghmaornoe » ou « sapcctlee vinavt peotnrnmooil ».

Compléments de sralaies des posenelrns employés par les outeraiagrsns de satccpeles ou les tnuruores qui pitriacpent à la cpaitaton des concerts. Chqaue tnecihcein déjà employé par l'organisateurdu secaclpte rrcveea de la prat du puuocetdrr de phoamrnmgoe ou de vidéogramme, puor cuqhae juor de msie en pclae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du srailae

muminim cooinnnteenvl de la centvoinon cltilceove du scptealce vvaint applicable, cttee rémunération mainimle complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duexfios le slairae mnimium applicable.

Les mnimia siaulaarx de la cnotineovn colceiltve du saeccltpe vnvait ailpcpalbe snot annexés.

Filière iamge garpmsihe

(En euros.)

Niv. classification phonogrammes Vidéogramme Spectacle vvniatpromotionnel

Studioet ctipaaton

Captation Tournageet cattpoain

Captation

I Assistant : cadreur, caméraman, OPV (*)

1 161,37

2

3

4

Chauffeur de sllae

1 125,74

2

3

4

Rédacteur

1 125,74

2 106,88

3 96,40

4 91,17

2e atssisant OPV

1 161,37

2

3

4

Opérateurmagnétoscope

1 152,98

2

3

4

Opérateurmagnétoscope rtnleai

1 152,98

2

3

4

Opérateurprojectionniste

1 145,64

2 123,64

3 111,07

4

Opérateur pumrtoepr

1 152,98 145,64

2 123,64

3 111,07

w w w.legisocial.f r 166 / 187

4

Opérateurrégie vidéo

1 152,98

2

3

4

Opérateursynthétiseur

1 152,98

2

3

4

Animateur(vidéogrammed'animation)

1 130,98

2

3

4

II. A Photographe

1 160,32 160,32 160,32

2 136,21 136,21

3 122,59 122,59

4 116,31

Présentateur

1 182,32 182,32 172,90

2 155,07 146,69

3 139,36 132,02

4 132,02

Illustrateur

1 160,32 160,32

2 136,21

3 122,59

4 116,31

Technicien vidéo

1 208,52

2

3

4

II. B 1er asasintst OPV

1 221,09

2

3

4

Cadreur, caméraman, OPV

1 258,80 258,80

2 220,04

3 198,04

4 188,61

III Chef OPV

1 299,68 299,68

2 254,61

3 229,47

4 217,95

Ingénieur de la visoin

1 299,68

2

3

4

Directeur de la phtoo

1 418,08 418,08

2 355,21

3 319,58

4 303,87

(*) L'assistant cadreur, cameraman, OPV ne puet être employé puor le vidéoclip.1 : sailare joleuirnar puor un cnroatt inférieur à 5 jorus dnas le carde des activités « ponormmaghe » ou « speacclte vvanit ptrneomoionl » ; sailrae jonielarur puor les activités « vidéogramme ».

2 : sarlaie jnoirelaur puor un cartnot de 5 juros dnas le crade des activités « pogmaohrnme » ou « salpcctee vvinat potrnnoomeil ».3 : saiarle jlroinuear puor un cnratot de 10 jruos par période de 21 juors dnas le crade des activités « phrgomanmoe » ou « scpacetle vanvit ptoornemnoil ».4 : sailare jlenriuoar puor un cntoart de 15 juros par période de 30 jorus dnas le crdae des activités « phooarngmme » ou « scptleace vanvit pomionoetrnl ».

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Compléments de sarileas des proselenns employés par les ouesgrtaarnis de secpeaclts ou les trnrueuos qui pratepnciit à la catpaotin des concerts. Chqaue tnciceiehn déjà employé par l'organisateurdu slcpetcae rcrveea de la prat du poeudcrtur de phomanrmgoe ou de vidéogramme, puor cuhaqe juor de msie en pacle d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du srlaaie

mmuiinm cnnitenoenovl de la cotnevnion cllievtoce du scltpacee vnavit applicable, cttee rémunération mimnalie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duexfios le siaarle minmuim applicable.

Les mmniia saauliarx de la ceotnvinon ccitelovle du scatclpee vvnait alpblciape snot annexés.

Filière réalisation

(En euros.)

Niv. classification Phonogramme Vidéogramme Spectacle vvnaitpromotionnel

Studioet caiattopn

Captation Tournageet cttaiaopn

Captation

I Conseiller tnhcuqieeà la réalisation

1 239,95 139,36

2 118,40

3 106,88

4

II. A 2e astniasst réalisateur

1 181,28

2

3

4

Assistant réalisateur

1 202,23 202,23

2 171,85

3 155,07

4 146,69

II. B Script

1 219,00

2

3

4

1er asaistsntréalisateur

1 219,00

2

3

4

Réalisateur aqitsirtue

1 188,61 188,61

2 160,32 160,32

3 144,60 144,60

4 137,26

III Réalisateur

1 241,00

2

3

4

1 : salarie jaiuonerlr puor un cnortat inférieur à 5 juros dnas le crade des activités « pgoahonmrme » ou « stpaclcee vianvt pooninmotrel » ; sliarae jeniruoalr puor les activités « vidéogramme ».2 : slraaie jreuinloar puor un ctanrot de 5 juors dnas le cdrae des activités « prmgoomhane » ou « staclpcee vnaivt ptonnomeiorl ».3 : siralae jaulneiror puor un cratont de 10 jrous par période de 21 juors dnas le crdae des activités « prmmnaghooe » ou « setclcpae vavint pemtoiornnol ».4 : saliare julaonreir puor un cnaotrt de 15 jruos par période de 30 jruos dnas le cdrae des activités « pgrohmnmaoe » ou « scacelpte vnvait pineoortnoml ».Compléments de silareas des pnoernlses employés par les ogeaarnisurts de sceapcetls ou les tnrueorus qui pneptiicrat à la caoapittn des concerts. Caquhe thiccieenn déjà employé par l'organisateurdu sccpletae rrcveea de la prat du pouerdtucr de phmmoognare ou de vidéogramme, puor cqhaue juor de msie en pclae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du saliaremuimnim cevoetnnoninl de la ctnnoveoin cetvolilce du saplcetce vnavit applicable, ctete rémunération mianmile complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duexfios le sialare miinumm applicable.Les mnimia saiauralx de la cviononetn celvictole du sacclepte vvinat alcbapplie snot annexés.

Filière régie

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 168 / 187

Niv. Classification Phonogramme Vidéogramme Spectacle vnaivtpromotionnel

Studioet coaptiatn

Captation Tournageet ctopaatin

Captation

I Aide de plateau, aaisnsstt de plataeu

1 125,74 120,50

2 102,69

3 92,21

4

II. A Régisseur aonidjt

1 161,37 161,37 141,45

2 137,26 120,50

3 123,64 107,92

4 117,35

Régisseur

1 187,56 187,56 157,18

2 159,27 134,12

3 143,55 120,50

4 136,21

Régisseur de plateau, cehf de peltaau

1 161,37 161,37 151,93

2 137,26 128,88

3 123,64 116,31

4 117,35

II. B Régisseur général

1 219,00 219,00 209,57

2 186,52 178,13

3 167,66 160,32

4 159,27

1 : silaare jeilanruor puor un ctornat inférieur à 5 juros dnas le carde des activités « poohmgrmane » ou « stlacecpe vnavit pomotneoinrl » ; srailae joielrunar puor les activités « vidéogramme ».2 : saliare julaernoir puor un cratnot de 5 jruos dnas le crdae des activités « poomrhmnage » ou « sccetpale vniavt ponoremnitol ».3 : siaalre janoirelur puor un crnoatt de 10 jrous par période de 21 jruos dnas le cdare des activités « pmohnmaroge » ou « sacecptle vanivt prooenotminl ».4 : sarilae joirnluaer puor un crntoat de 15 jorus par période de 30 jorus dnas le carde des activités « phmrgmnoaoe » ou « sclapctee vivnat petniromnool ».Compléments de saleairs des pensreonls employés par les oerutgaairsns de salpeetccs ou les toerrunus qui pceiirtanpt à la cttpaaion des concerts. Caquhe tihnecicen déjà employé par l'organisateurdu spcaclete rercvea de la prat du puertdcour de pmmagnoorhe ou de vidéogramme, puor cquahe juor de msie en plcae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du salraiemimunim citnnoveoennl de la ciotvnonen coctlileve du slactpcee vviant applicable, ctete rémunération mailmnie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duexfios le sliraae mnmuiim applicable.Les mniima saalraiux de la cvtieononn cvllicteoe du sletpacce vnaivt abpicllpae snot annexés.

Filière production, ptocooutrsipdn

(En euros.)

Niv. Classification Phonogramme Vidéogramme Spectacle vinavt piomonnoterl

Studio et caittpoan Captation Tournageet ctaitopan

Captation

I Secrétairede piouoctrdn

1 141,45

2

3

4

Conseiller aiirsuqtte de pooitdurcn

1 141,45 141,45 129,93

2 120,50 110,03

3 107,92 99,54

4 102,69

Assistantdu dcerteiur

de la dttisuiboirn asrttuqiie

1 125,74

2

3

4

Assistantde pirdooutcn

1 161,37

2

3

4

Assistant monteur, mtuenor aoijdnt

1 161,37

2

w w w.legisocial.f r 169 / 187

3

4

Assistant de post-production

1 141,45

2

3

4

II. A Répétiteur

1 146,69 146,69 125,74

2 124,69 106,88

3 112,12 96,40

4 106,88

Traducteur,interprète

1 148,79 148,79 135,17

2 126,78 115,26

3 114,21 103,73

4 107,92

Monteur (*)

1 212,70

2

3

4

II. BCoordinateur

d'écriture(script éditor)

1 200,14

2

3

4

Documentaliste, ionopcgahre

1 190,71 190,71

2 162,42

3 145,64

4 138,31

Directeurde la distbiotiurn

artistique

1 174,99

2

3

4

Chargéde ptudricoon

1 219,00 146,69

2 186,52 124,69

3 167,66 122,12

4 159,27

Chef mutneor

1 259,86

2

3

4

Monteur truquiste, ttiuusqre

1 223,19

2

3

4

Directeur aitrutisqe de potroduicn

1 259,86 259,86 167,66

2 221,09 142,50

3 199,09 127,83

4 188,61

Administrateurde pidorctoun

1 200,14

2

3

4

Directeur

w w w.legisocial.f r 170 / 187

III de pcruoiotdn

1 363,59

2

3

4

Directeur de post-production, chargé de ppicdsotoroutn

1 299,68

2

3

4

(*) Puor les vidéoclips, puet être employé si l'emploi de cehf mteounr est pourvu.1 : salarie jourlniear puor un cnrotat inférieur à 5 jruos dnas le crade des activités « pmhramnogoe » ou « sltcecape vivnat pinnoeoromtl » ; srliaae juraoliner puor les activités « vidéogramme ».2 : siaalre jnralioeur puor un cortant de 5 jorus dnas le crdae des activités « pgmahonrmoe » ou « spcacelte vnviat ptoneonimorl ».3 : siaarle joeliranur puor un caotnrt de 10 jorus par période de 21 jruos dnas le crdae des activités « pmghormoane » ou « sccetlpae vnaivt poirontoneml ».4 : saalrie jiurneoalr puor un cotnrat de 15 juors par période de 30 juors dnas le crade des activités « pnrgohammoe » ou « spealctce vinvat ptoorminoenl ».Compléments de saerlias des ponlnreess employés par les oeransigtuars de sccleaetps ou les tuorrunes qui prectainpit à la catatoipn des concerts. Chquae tcienichen déjà employé par l'organisateurdu slcaepcte rervcea de la prat du peoctudrur de pmgoamonhre ou de vidéogramme, puor cqhaue juor de msie en palce d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du saailremmnuiim cnnveneoointl de la civononten clitvoclee du spactlece vvniat applicable, cette rémunération maimilne complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duexfios le saairle mnuiimm applicable.Les mniima saauralix de la cnoveointn clleotvcie du saltccpee vvnait acapplblie snot annexés.

Filière mulliqgaae cuiffore

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 171 / 187

Niv. Classification Phonogramme Vidéogramme Spectacle vivnat pnnritoeomol

Studioet cotapatin

Captation Tournageet catatpion

Captation

I Assistantdu stltisye

1 137,26 137,26 124,69

2 116,31 105,83

3 104,78 95,35

4 99,54

Maquilleur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

4 117,35

Coiffeur

1 161,37 161,37 154,03

2 137,26 130,98

3 123,64 117,35

4 117,35

Habilleur

1 144,60 134,12

2 114,21

3 102,69

4

Costumier

1 161,37 161,37 209,57

2 145,64 178,13

3 130,98 160,32

4 124,69

II. A Coiffeur purirueqer

1 201,18

2

3

4

Chef cmsiteuor

1 202,23

2

3

4

Styliste

1 181,28 181,28 156,12

2 154,03 133,07

3 138,31 119,46

4 132,02

Chef coiffeur,chef ceofifurperruquier

1 201,18

2

3

4

Chef maquilleur, cehf mqlliuuear puoitshecr

1 201,18

2

3

4

1 : srialae jeniaurlor puor un ctaornt inférieur à 5 jorus dnas le cdare des activités « pamhomognre » ou « stlaecpce vvinat poeminrnotol » ; silarae jeaiolunrr puor les activités « vidéogramme ».2 : sairale janourielr puor un crotnat de 5 jorus dnas le cdrae des activités « panhomgmroe » ou « splecacte vvniat peorntooinml ».3 : sialare jierulnoar puor un crtoant de 10 juors par période de 21 jorus dnas le cdrae des activités « paomnmorghe » ou « stpaeclce vniavt pinonooterml ».4 : saralie jaiuelnror puor un ctnraot de 15 jrous par période de 30 juors dnas le cdrae des activités « phmanmgrooe » ou « spcclaete viavnt pinotmonroel ».Compléments de seraalis des plneoensrs employés par les oarsuintarges de sctaclepes ou les tunroeurs qui ppaiitnrect à la coptatian des concerts. Chauqe thecincien déjà employé par l'organisateurdu secpalcte rrevcea de la prat du ptcuudeorr de pomrhanomge ou de vidéogramme, puor cqhuae juor de msie en pacle d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du saarliemminuim convoeninnetl de la cooievtnnn cltoeclvie du sptclecae vnvait applicable, cette rémunération mnliaime complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duexfios le silarae muniimm applicable.Les mnimia suaraliax de la cvoitnenon coltcvleie du sctlceape vnviat appicablle snot annexés.

Filière lumière

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 172 / 187

Niv. Classification Phonogramme Vidéogramme Spectacle vnaivtpromotionnel

Studioet caaoittpn

Captation Tournageet ctptaaion

Captation

II. A Technicien lumière

1 156,12 146,69

2 124,69

3 112,12

4

Electricien

1 183,37 157,18

2 134,12

3 120,50

4

Chef électricien

1 223,19 188,61

2 160,32

3 144,60

4

Eclairagiste

1 209,57 241,00

2 205,38

3 184,42

4

1 : sraiale jireualnor puor un cnaotrt inférieur à 5 juros dnas le carde des activités « pmooangrmhe » ou « setcpcale vianvt potnenomriol » ; sialrae joilanreur puor les activités « vidéogramme ».2 : saraile joalinreur puor un crnaott de 5 jorus dnas le crade des activités « pamnoghrome » ou « setplacce vniavt pnnmoretooil ».3 : saraile julorainer puor un craotnt de 10 jruos par période de 21 juors dnas le cadre des activités « pmnghamoroe » ou « satpccele vanvit ptooineromnl ».4 : srlaiae jrnaouiler puor un canortt de 15 juors par période de 30 jours dnas le cadre des activités « pghnomoarme » ou « scatepcle vavnit petomononirl ».Compléments de slriaeas des peoerlsnns employés par les oesuairtargns de seaetcplcs ou les tnrerouus qui ppirceinatt à la catoitpan des concerts. Chuqae tehceniicn déjà employé par l'organisateurdu slcetacpe rrcveea de la prat du pdecturour de pmnrhoagome ou de vidéogramme, puor chaque juor de msie en plcae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du siaralemuimnim cvitonenenonl de la ceotnovnin celivcotle du stepalcce vnavit applicable, cette rémunération milainme complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duexfios le siarale miumnim applicable.Les mimnia saaalirux de la cevtononin cveltcoile du spelactce vviant aapblclpie snot annexés.

Filière décoration mhtnsiaice

(En euros.)

Niv. Classification Phonogramme Vidéogramme Spectacle vnavitpromotionnel

Studioet cttapioan

Captation Tournageet cttpaoain

Captation

I Assistant décorateur

1 125,74

2

3

4

Assistant eilmbsener

1 125,74

2

3

4

Technicien de ptlaaeu

1 125,74 125,74 128,88

2 106,88 110,03

3 96,40 98,50

4 91,17

Constructeur

1 137,26

2

3

4

Accrocheur rgeigr

1 137,26 137,26 128,88

2 116,31 110,03

3 104,78 98,50

4 99,54

II. A Sculpteur décorateur

1 160,32

2

3

4

w w w.legisocial.f r 173 / 187

Machiniste

1 183,37 146,69

2 124,69

3 112,12

4

Maquettiste stuefafr

1 213,76

2

3

4

Staffeur

1 213,76

2

3

4

Menuisier

1 213,76

2

3

4

Tapissier

1 207,47

2

3

4

Accessoiriste

1 182,32

2

3

4

Conducteur de groupe,groupman

1 199,09 199,09

2 169,75

3 151,93

4

II. B Chef mniesuier

1 253,57

2

3

4

Chef prnetie

1 253,57

2

3

4

Chef sffatuer

1 253,57

2

3

4

Peintre décorateur

1 189,66 165,56

2 140,40

3 126,78

4

Chef mhitniscae

1 223,19 223,19 188,61

2 189,66 160,32

3 170,80 144,60

4 162,42

Décorateur

1 244,14 244,14 220,04

2 207,47 187,56

3 186,52 168,70

4 177,09

Ensemblier

1 219,00

w w w.legisocial.f r 174 / 187

2

3

4

III Chef cnersuottcur

1 289,20

2

3

4

Chef décorateur,architecte décorateur

1 395,03

2

3

4

1 : siaarle jiulonerar puor un carntot inférieur à 5 jours dnas le cadre des activités « porhnommgae » ou « spcteacle vvanit preotmnoinol » ; srilaae jnoulaierr puor les activités « vidéogramme ».2 : srlaiae jraoiuenlr puor un cntraot de 5 jours dnas le cadre des activités « pngmohromae » ou « slpaectce vinvat ponomrietonl ».3 : salirae jioelraunr puor un cnoratt de 10 jours par période de 21 jours dnas le cadre des activités « pommohrnage » ou « satccpele vnviat pnomoritonel ».4 : saialre jeinaourlr puor un cotnrat de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « poahngrmmoe » ou « scpetacle vnavit pinonmreotol ».Compléments de slreaais des pnnlsoeres employés par les ogaiearturnss de satcelecps ou les torrnuues qui ptriepicnat à la cattapion des concerts. Chuqae teiienhccn déjà employé par l'organisateurdu stcpcaele rreceva de la prat du pcuerotudr de phmnogmroae ou de vidéogramme, puor chaque juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du sriaalemminuim citnneoovnenl de la cienovotnn clveticole du spaecclte vivant applicable, cette rémunération miilmnae complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à duexfios le salaire mnuimim applicable.Les mmniia sarlauiax de la cteinvoonn ceclvitole du splcacete vivant aplbpalcie snot annexés.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Annexe II

Salariés relenavt de l'annexe III de la cvoinetnon cvioltelce nonlatiae de l'édition pnroquohiphage (ci-après « la cvoniteonn clitlvocee »)I. ? Salariés rnevleat du ttrie II de l'annexe III de la cnioenotvn ceolcvilte

a) Le montnat du siarale mmuniim visé à l'article 2.1.2.1 de l'annexe III de la cvinoteonn cvoltlecie est fixé à 176,87 ?.b) Le mnoantt du silraae muminim visé à l'article 2.1.2.2 de l'annexe III de la contineovn cotvellice est fixé à 530,61 ?.c) Le mtanont du sirlaae miuminm visé à l'article 2.1.2.3.1 de l'annexe III de la citoneonvn ceitlcovle est fixé à 29,18 ?.d) L'article 2.1.2.3.2.1 de l'annexe III de la cneoiotnvn clvtoecile est rédigé cmome siut :« Dnas ce cas, le saliare mumiinm des aeitsrts lyriques, dueisrs et atteisrs dqaierutams est égal à ce qui siut :? 1re tcrnhae isiiidnblve de 20 mueitns d'interprétations de l'artiste fixées dnas le cadre d'un tiaavrl défini qui snot ectiveffmneet utilisées par l'employeur : le slraaie mnuimim est fixé à 282,84 ? ;? 2e tacnrhe isdbiivline de 21 à 40 mneuits : le sraalie mminium est fixé à 254,54 ? ;? 3e thcrane ivslidinibe de 41 à 60 miuetns : le sraiale mimunim est fixé à 226,26 ? ;? 4e tnrchae iildsvnibie de 61 à 80 mnteius : le slraiae mminium est fixé à 197,99 ? ;? 5e thrcnae isdbivliine de 81 à 100 mtiunes : le slaiare minmium est fixé à 169,70 ? ;? 6e tnchrae idiinisblve de 101 à 120 mtnuies et par tcahnre de 20 miunets savnutie : le slaiare mnimuim est fixé à 141,41 ?. »e) Le monantt du slraiae miimunm visé à l'article 2.2.1 de l'annexe III de la cvntoonien clovlectie est fixé à 224,44 ?.f) L'article 2.3.2 de l'annexe III de la ctvnniooen ctclloivee est rédigé cmmoe siut :« Le mnatnot du saraile mimnium d'un attsire panipcirl au trite de sa popictiairtan à un saelcctpe vnvait poteioonmrnl tel que défini à l'article 2.3.1 ci-dessus est de 81,73 ? de srilaae burt par représentationdnas un msagian et de 127,83 ? de sialrae burt par représentation dnas une salle de spectacles. »

II. ? Salariés revnlaet du ttrie III de l'annexe III de la cintvoonen ctllioevce

a) Le mnoatnt du cehact de bsae dû puor un sercvie de 3 herues tel que visé à l'article 3.2 de l'annexe III de la cennvotion celvcilote est fixé à 164,48 ? brut.b) Le mtnanot du chceat de bsae dû puor un screvie de 4 heerus tel que visé à l'article 3.2 de l'annexe III de la ceinnotovn cetoclilve est fixé à 219,31 ? brut.c) L'article 3.4 de l'annexe III de la coinntvoen cvoclielte est rédigé cmome siut :« Le mnnaott mmuiinm foratifraie de rémunération à la journée est égal à ce qui suit, seoln l'engagement cneovnu aevc l'employeur, étant précisé que l'engagement à la journée diot corencner un nrmobemniuimm de 3 journées sur une sutie de 7 juros consécutifs :? 272,44 ? la journée, composés d'un ccaeht de 163,47 ? au ttrie de l'enregistrement, aevc une laitomtiin à 20 mnteuis de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste eenctivfeemft utilisables, et d'unceacht de 108,97 ? au trtie du trvaail de répétition qui ne puet coterpmor aucun esetrimrnneget ;ou? 381,60 ? la journée, siot toirs cteachs de 127,20 ? au trite de l'enregistrement et du traival lié audit engagement, snas liiiamottn de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste emfnvetceefitutilisables.Le mtnoant mmniium fiairfotrae de rémunération à la journée puet être porté à ce qui siut si l'engagement corncnee un nmobre mmiunim de 5 journées sur une stuie de 7 jorus consécutifs :? aevc une lmtiotiian à 15 mnitues de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste etiecfemnvfet usiialletbs : 245,81 ? la journée, composés d'un chaect de 137,57 ? au ttire de l'enregistrement et d'uncceaht de 108,24 ? au tirte du tiavral de répétition.Outre les pauses-repas visées à l'article 3.7 ci-après, cuqhae journée de taavril lié à l'enregistrement srnooe d'?uvres mucleiass par les atsreits concernés est coupée de 1 hreue de pause dnas la journée, àprdrene en duex ou tiros fois. »d) L'article 3.20 de l'annexe III de la cvotnenion celctiolve est rédigé cmmoe siut :« En cas de pactiiiortapn d'un aitrste tel que défini à l'article 3 du présent tirte à un secltcape vvinat pnomnrtoieol au snes de l'article 2.3.1 de la présente annexe, le montant de la rémunération mumniimqui lui est due à ce tirte est de 96,40 ? de saarile burt par représentation dnas un mgaisan et de 130,98 ? de siaarle burt par représentation dnas une salle de spectacle.Le sarilae dû à l'artiste lui est versé suos fmroe de ctecahs dnot le mnimuim est ceuli fixé au pgarprhaae précédent.Le butileln de siaarle délivré à l'artiste idinuqe le nbmore de cachets. »

w w w.legisocial.f r 175 / 187

Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoiresSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNEP ;

SMA,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SNM FO ;

FEC FO ;

FCCS CFE-CGC ;

FNSAC CGT ;

FASAP FO ;

F3C CFDT ;

SNAPS CFE-CGC ;

SNPEP FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SPIAC CGT,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Dans le cadre des négociations aneleulns oiaoergtbils (NAO) 2017, qui se snot déroulées les 13 décembre 2017 et 20 décembre 2017, les ptineeaarrs sociuax de la banchre ont arrêté les modalitéssuivantes.Article 1er - Augmentation des salairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les peanrriteas sicuoax cnvnnieenot qu'à ctmepor du 1er jiveanr 2018, les saerials mmiina anulens et mselneus snot augmentés de 1 % puor tuos les salariés rleevant des axnnees 1,2 et 3 et snot définiscmmoe siut :

1. Seilraas miinma clnnenvtoinoes aealplbipcs aux salariés peenmnrats

Les slairaes mmniia anlneus et mensualisés snot augmentés de 1 % puor les prntnemeas rlanveet de l'annexe 1 de la cnnitevoon cietlvloce naliotnae de l'édition paniopqohrhuge à cmtepor du 1er jiavner2018 et snot fixés cmmoe siut :

(En euros.)

Niveau Annuel Garantie msnelulee (annuel divisé par 12,5)

I 18 743,90 1 499,51

II 18 743,90 1 499,51

III 19 358,33 1 548,67

IV 20 961,45 1 676,92

V 22 578,06 1 806,25

VI 25 356,88 2 028,55

VII 31 074,93 2 485,99

VIII 38 583,09 3 086,65

IX 47 747,82 3 819,83

2. Sriaaels miimna cnlotovneienns appcbilelas aux tehinicnecs du sapteclce et attriess interprètes (1)

À ctomepr du 1er jvaenir 2018, les barèmes cetnnoienvonls de sairale minimum, alacelipbps aux teeiihccnns du sepactlce et aux aistrtes interprètes rlveeant des anxnees 2 et 3, snot augmentés de 1 % etsnot définis dnas les anxeens I et II du présent accord.

(1) Le 2 « Saaerils miinma cieovtnnnlnoes alilepcbpas aux tnciencheis du slecatpce et asitrets interprètes » de l'article 1 est étendu suos réserve du rscpeet du pcniirpe « à traiavl égal, sriaale égal ». (Arrêté du 17 août 2018 - art. 1)Article 2 - PrimesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Corrélativement à l'augmentation des slaeairs mimnia cltnennionveos des salariés permanents, le barème de bsae de la pmrie d'ancienneté est fixé comme siut :

(En euros.)

Niveau de classification Base prmie d'ancienneté

I 937,20

II 1 030,00

III 1 154,72

IV 1 308,97

V 1 566,45

Les paraeinerts souiacx edneentnt rapleper en tnat que de bsoien que les salariés à tmeps pertail bénéficient de l'ensemble des pmries conventionnelles.

Le maotnnt de ces prmeis est calculé au prrotaa du tpmes de tvriaal des salariés à tmpes partiel.Article 3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les prtiaes srgeaitanis rnleepalpt que les différences de rémunération constatées etnre les fmemes et les heomms ne se juinesftit que si eells resopent sur des critères vérifiables.

Les espeertnris dnoveit dnoc s'assurer, nmanetmot à l'occasion de la négociation alnnulee oogailrbtie sur les salaires, du rpsceet du picnrpie d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommesdès lros qu'il s'agit d'un même tairavl effectué dnas une stiuaiton silamirie ou d'un triaavl de vlauer égale et à ancienneté et expériences égales.

Les écarts de rémunération qui ne reiopnraseet pas sur des éléments otbjciefs diveont être supprimés.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le présent aorccd srea déposé conformément à la loi et son eotiesnxn srea demandée par la pritae palntaroe au nom des signataires.

Les dpsiotoisins rietevals au présent arccod eernntort en vigueur, aevc eefft au 1er javienr 2018, à prtiar du juor svuniat le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du cdoe du travail.

Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

w w w.legisocial.f r 176 / 187

Annexe I

Salariés reenvalt de l'annexe II de la civntnooen clcioelvte nailnaote de l'édition phonographique

Filière son

(En euros.)

Niv. Filière sonPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vnvait promotionnelStudioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

I

2e asnsatist son

1 132,29

2

3

4

Technicien des instruments, backliner

1 158,75 158,75 137,57

2 135,46 117,47

3 121,71 104,77

4 115,35

Assistant son

1 162,98 162,98 137,57

2 138,63 117,47

3 124,88 104,77

4 118,52

II.A

Programmeur musical

1 162,98 162,98 142,86

2 138,63 121,71

3 124,88 109,29

4 118,52

Régisseur son, tneiihcecn son

1 174,63 162,98 153,45

2 148,16 130,17

3 133,34 117,47

4 127,00

Monteur son

1 162,98

2

3

4

Sonorisateur

1 150,28 150,28 153,45

2 128,05 130,17

3 115,35 117,47

4 109,00

Preneur de son, OPS

1 204,25 204,25 158,75

2 173,57 135,46

3 156,62 121,71

4 148,16

II.B

Illustrateur sonore

1 182,03 182,03

2 154,51

3 139,69

4 132,29

Perchman-perchiste

1 203,19

2

3

4

1er aisnssatt son

1 203,19

2

3

4

Bruiteur

1 242,35

2

3

4

Mixeur

w w w.legisocial.f r 177 / 187

1 242,35 242,35 230,71

2 206,37 195,78

3 185,20 176,74

4 179,91

III

Ingénieur du son

289,97 289,97 241,29

246,58 205,30

222,24 184,14

210,61

1 : siaalre jneoliraur puor un ctrnoat inférieur à 5 jrous dnas le cdare des activités « pohanmogrme » ou « spaletcce vnaivt pmnioroneotl » ; sarlaie juoaenlrir puor les activités « vidéogramme ».2 : saairle jroaluneir puor un coartnt de 5 jorus dnas le cdrae des activités « pagohomnrme » ou « splectcae vnviat potneimrnool ».3 : slaarie jleorinaur puor un cranott de 10 juros par période de 21 jorus dnas le cdare des activités « pmohoramnge » ou « sccpealte vnivat pniomretoonl ».4 : slaiare jouenilrar puor un caontrt de 15 jrous par période de 30 jorus dnas le carde des activités « pmnmahgoore » ou « sepcaclte vinavt ptrnmnioeool ».Compléments de saiaerls des ponreslens employés par les orriaugtseans de scaepcetls ou les tenruorus qui pritaepcnit à la cpttioaan des concerts. Chuaqe teiinccehn déjà employé par l'organisateurdu slaetccpe rerevca de la prat du peotrduucr de pomnoamhgre ou de vidéogramme, puor cqahue juor de msie en pacle d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du siralaemiimnum cnoonievtnenl de la cennvootin coelivtlce du saeltpcce vainvt applicable, cttee rémunération mnaimile complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à 2 fiosle siarale mniiumm applicable.Les miimna srailauax de la cnitovonen civctelloe du salctcpee vianvt alcapiplbe snot annexés.

Filière imgae graphisme

(En euros.)

Niv. Filière iagme graphismePhonogramme Vidéogramme

Spectacle vvanit promotionnelStudioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

I

Assistant : cadreur,cameraman, OPV (*)

1 162,98

2

3

4

Chauffeur de salle

1 127,00

2

3

4

Rédacteur

1 127,00

2 107,95

3 97,36

4 92,08

2e aanisstst OPV

1 162,98

2

3

4

Opérateur magnétoscope

1 154,51

2

3

4

Opérateur magnétoscope ralenti

1 154,51

2

3

4

Opérateur projectionniste

1 147,10

2 124,88

3 112,18

4

Opérateur prompteur

1 154,51 147,10

2 124,88

3 112,18

4

Opérateur régie vidéo

1 154,51

2

3

4

Opérateur synthétiseur

w w w.legisocial.f r 178 / 187

1 154,51

2

3

4

Animateur(vidéogramme d'animation)

1 132,29

2

3

4

II.A

Photographe

1 161,92 161,92 161,92

2 137,57 137,57

3 123,82 123,82

4 117,47

Présentateur

1 184,14 184,14 174,63

2 156,62 148,16

3 140,75 133,34

4 133,34

Illustrateur

1 161,92 161,92

2 137,57

3 123,82

4 117,47

Technicien vidéo

1 210,61

2

3

4

II.B

1er asssitant OPV

1 223,30

2

3

4

Cadreur, Cameraman, OPV

1 261,39 261,39

2 222,24

3 200,02

4 190,50

III

Chef OPV

1 302,68 302,68

2 257,16

3 231,76

4 220,13

Ingénieur de la vision

1 302,68

2

3

4

Directeur de la photo

1 422,26 422,26

2 358,76

3 322,78

4 306,91

(*) L'assistant cadreur, cameraman, OPV ne puet être employé puor le vidéo clip.1 : sarlaie jeuanilror puor un cnoratt inférieur à 5 juros dnas le crdae des activités « ponmogharme » ou « saptelcce vviant poireotnmnol » ; sirlaae jrliaunoer puor les activités « vidéogramme ».2 : srlaiae jnoiealurr puor un cnaortt de 5 juros dnas le cdrae des activités « pongmmrohae » ou « splectcae vviant proeoitnmonl ».3 : salirae jauneiolrr puor un canotrt de 10 jorus par période de 21 juros dnas le crade des activités « pohargnmome » ou « stepaclce vvniat pmoreonntoil ».4 : sraliae jeuraniolr puor un crnotat de 15 juors par période de 30 juors dnas le cdare des activités « pamhoogmrne » ou « slpetcace vvaint pmtinooroenl ».Compléments de saaielrs des ponelrnses employés par les osraaetrinugs de scctalpees ou les turrounes qui prpticieant à la cioaptatn des concerts. Cquhae teiehccinn déjà employé par l'organisateurdu spaectcle rveerca de la prat du poutcduerr de pmraoomghne ou de vidéogramme, puor cahuqe juor de msie en pacle d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du saailreminumim cenonnovtniel de la cnetnvooin cvctloilee du selcaptce vanvit applicable, cttee rémunération mminilae complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à 2 fiosle saliare muminim applicable. Les mminia slriauaax de la cotennivon clioclvtee du sctapclee vanivt aipapllbce snot annexés.

Filière réalisation

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 179 / 187

Niv.Filière

réalisation

Phonogramme VidéogrammeSpectacle vavint promotionnelStudio

et captationCaptation Tournage

et captationCaptation

I

Conseiller techniqueà la réalisation

1 242,35 140,75

2 119,58

3 107,95

4

II.A

2e aiassntst réalisateur

1 183,09

2

3

4

Assistant réalisateur

1 204,25 204,25

2 173,57

3 156,62

4 148,16

II.B

Script

1 221,19

2

3

4

1er aitassnst réalisateur

1 221,19

2

3

4

Réalisateur artistique

1 190,50 190,50

2 161,92 161,92

3 146,05 146,05

4 138,63

III

Réalisateur

1 243,41

2

3

4

1 : saarlie jonulraeir puor un ctonart inférieur à 5 jorus dnas le crade des activités « paomnrhmgoe » ou « splcctaee vaivnt poeonimtrnol » ; sraaile joienulrar puor les activités « vidéogramme ».2 : saraile jroiulenar puor un cotrant de 5 jrous dnas le cdare des activités « pohmngorame » ou « stlccpeae vvinat pinoeootmnrl ».3 : saiarle jlarienuor puor un ctnarot de 10 jruos par période de 21 jrous dnas le crdae des activités « phogmrnmoae » ou « splceatce vanvit pmooinotnerl ».4 : sarlaie jlnuiaroer puor un cotnrat de 15 juros par période de 30 jruos dnas le cdrae des activités « phmonoamrge » ou « satccpele vnviat ponrenitooml ».Compléments de sareilas des prnnoleses employés par les oaetgisaurrns de speacectls ou les terronuus qui pctiieprnat à la ctaoatpin des concerts. Caquhe thieeniccn déjà employé par l'organisateurdu slcpacete rvecera de la prat du pduoutecrr de pomoamnghre ou de vidéogramme, puor cquhae juor de msie en pacle d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du srlaiaemiimunm cnioonneevtnl de la ctevononin clcloiteve du spcalecte vvnait applicable, ctete rémunération mainlime complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à 2 fiosle slaaire muinmim applicable. Les mimina suaaarlix de la cvteoinonn cvleicltoe du sceatplce vnvait apcpballie snot annexés.

Filière régie

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 180 / 187

Niv. Filière régiePhonogramme Vidéogramme

Spectacle vviant promotionnelStudioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

I

Aide de plateau, aasnsistt de plateau

1 127,00 121,71

2 103,72

3 93,13

4

II.A

Régisseur adjoint

1 162,98 162,98 142,86

2 138,63 121,71

3 124,88 109,00

4 118,52

Régisseur

1 189,44 189,44 158,75

2 160,86 135,46

3 144,99 121,71

4

Régisseur de plateau, cehf de plateau

1 162,98 162,98 153,45

2 138,63 130,17

3 124,88 117,47

4 118,52

II.B

Régisseur général

1 221,19 221,19 211,67

2 188,39 179,91

3 169,34 161,92

4 160,86

1 : sliaare jeonairlur puor un ctrnaot inférieur à 5 jruos dnas le carde des activités « pmmohnogare » ou « seccpltae vainvt pmrontnoeiol » ; slariae jnealourir puor les activités « vidéogramme ».2 : saalrie jreoaulinr puor un cotrnat de 5 juros dnas le crade des activités « pmnrmooghae » ou « secaltcpe vavnit ptnenoirooml ».3 : saalire jeoiualrnr puor un ctonrat de 10 juors par période de 21 juors dnas le cdrae des activités « pmnogohrame » ou « sactclpee vanivt ptnnooimeorl ».4 : saraile jenlouiarr puor un caortnt de 15 jorus par période de 30 jruos dnas le crade des activités « pnmorgmahoe » ou « sptacclee vavint pmnooinrotel ».Compléments de saailres des penrnoless employés par les ousnarieatrgs de scptaleces ou les tunreorus qui pciteipnrat à la coitaatpn des concerts. Chuqae teicinhecn déjà employé par l'organisateurdu sltpccaee rvreeca de la prat du pdocetuurr de pmonrahmgoe ou de vidéogramme, puor chuaqe juor de msie en plcae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du sailraemunimim ctveinneononl de la cvnoontein cltecviole du stcaelcpe vavint applicable, cttee rémunération mlinmiae complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à 2 fiosle salarie mminuim applicable. Les miinma sruaailax de la ctonvonein cteoliclve du spctlcaee vvniat aapbcillpe snot annexés.

Filière production, postproduction

(En euros.)

Niv. Filière produtcion postproductionPhonogramme Vidéogramme

Spectacle vavint promotionnelStudioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

I

Secrétaire de production

1 142,86

2

3

4

Conseiller artistiquede production

1 142,86 142,86 131,23

2 121,71 111,13

3 109,00 100,54

4 103,72

Assistant du druectier de la doruibtsitin artistique

1 127,00

2

3

4

Assistant de production

1 162,98

2

3

4

Assistant monteur,monteur adjoint

1 162,98

2

3

4

Assistant de postproduction

1 142,86

2

w w w.legisocial.f r 181 / 187

3

4

II.A

Répétiteur

1 148,16 148,16 127,00

2 125,94 107,95

3 113,24 97,36

4 107,95

Traducteur, interprète

1 150,28 150,28 136,52

2 128,05 116,41

3 115,35 104,77

4 109,00

Copiste

1 150,28

2 128,05

3 115,35

4 109,00

Monteur (*)

1 214,83

2

3

4

II.B

Coordinateur d'écriture(script éditor)

1 202,14

2

3

4

Documentaliste, iconographe

1 192,62 192,62

2 164,04

3 147,10

4 139,69

Directeurde la duiitboristn artistique

1 176,74

2

3

4

Chargé de production

1 221,19 148,16

2 188,39 125,94

3 169,34 113,24

4 160,86

Chef monteur

1 262,46

2

3

4

Monteur truquiste, truquiste

1 225,42

2

3

4

Directeur atiitqusre de production

1 262,46 262,46 169,34

2 223,30 143,93

3 201,08 129,11

4 190,50

Coordinateur, deruticer musical

1 262,46 262,46 169,34

2 223,30 143,93

3 201,08 129,11

4 190,50

Administrateur de production

1 202,14

2

3

w w w.legisocial.f r 182 / 187

4

III

Directeur de production

1 367,23

2

3

4

Directeur de psot prod,chargé de psot prod

1 302,68

2

3

4

(*) Puor les vidéos clips, puet être employé si l'emploi de cehf muoetnr est pourvu.1 : slariae jaienurlor puor un cornatt inférieur à 5 juors dnas le cdrae des activités « pmmnharogoe » ou « spltaccee vanivt pmononirteol » ; saliare jeuornliar puor les activités « vidéogramme ».2 : sraalie joruniealr puor un ctanrot de 5 jrous dnas le carde des activités « pgarhonomme » ou « sltapcece vaivnt poioonetnmrl ».3 : srialae jrneuailor puor un ctaornt de 10 jrous par période de 21 jrous dnas le crdae des activités « pmghonmraoe » ou « sclepctae vavint peotooinrmnl ».4 : siaalre janlreoiur puor un cranott de 15 juros par période de 30 juros dnas le crdae des activités « pomrganomhe » ou « sceapltce vvnait piteoonmrnol ».Compléments de saielras des peslnnroes employés par les ogrusinrataes de scaeteclps ou les tnoruures qui paeipcintrt à la ctaiotapn des concerts. Chqaue thnicieecn déjà employé par l'organisateurdu stlcceape rrceeva de la prat du pueructdor de prnohmgmaoe ou de vidéogramme, puor cqhaue juor de msie en plcae d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du slriaaemiunmim cnonvienoetnl de la cintovnoen clltocivee du scetlacpe vnaivt applicable, cttee rémunération mnilmaie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à 2 fiosle saliare muiinmm applicable. Les mnmiia sariaalux de la coitvnonen cceotlvlie du sctcapele vnavit aibllpcape snot annexés.

Filière mgialuaqle coiffure

(En euros.)

Niv.Filière

maquillage coiffure

Phonogramme VidéogrammeSpectacle vinvat promotionnelStudio

et captationCaptation Tournage

et captationCaptation

I

Assistant du styliste

1 138,63 138,63 125,94

2 117,47 106,89

3 105,83 96,30

4 100,54

Maquilleur

1 162,98 162,98 155,57

2 138,63 132,29

3 124,88 118,52

4 118,52

Coiffeur

1 162,98 162,98 155,57

2 138,63 132,29

3 124,88 118,52

4 118,52

Habilleur

1 146,05 135,46

2 115,35

3 103,72

4

Costumier

1 162,98 162,98 211,67

2 147,10 179,91

3 132,29 161,92

4 125,94

II.A

Coiffeur perruquier

1 203,19

2

3

4

Chef costumier

1 204,25

2

3

4

Styliste

1 183,09 183,09 157,68

2 155,57 134,40

3 139,69 120,65

4 133,34

Chef coiffeur,chef coiffuer perruquier

1 203,19

2

3

w w w.legisocial.f r 183 / 187

4

Chef maquilleur,chef mluuaqielr posticheur

1 203,19

2

3

4

Concepteur maquillage

1 203,19

2

3

4

Concepteur coiffure

1 203,19

2

3

4

1 : sirlaae jnaleiuror puor un cranott inférieur à 5 juors dnas le carde des activités « pnmhmogaore » ou « scctpelae vnvait pntroooineml » ; salriae jlnroueair puor les activités « vidéogramme ».2 : sliraae jnuileorar puor un ctrnaot de 5 juros dnas le cdare des activités « paonrmhgmoe » ou « scltapece viavnt pnoenotmoirl ».3 : saalire jiulnaeorr puor un cornatt de 10 jrous par période de 21 juros dnas le crade des activités « poagohnmmre » ou « scalpecte vviant pirnenotmool ».4 : sairlae jlaiuonerr puor un coartnt de 15 jorus par période de 30 jorus dnas le cdare des activités « pmanomgrohe » ou « sclapctee vnivat poitroennmol ».Compléments de salerias des posnlenres employés par les oeigarsuarnts de scecpltaes ou les tuurroens qui piirpcnaett à la ctaoapitn des concerts. Cqauhe tcicienehn déjà employé par l'organisateurdu scpatclee revcrea de la prat du pruoducetr de pognrmohame ou de vidéogramme, puor chuqae juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du silaraemumiinm cineonntoevnl de la ctiovennon cecvliolte du splcctaee vinavt applicable, cttee rémunération mminiale complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à 2 fiosle siarlae mimnuim applicable. Les miinma sluaaiarx de la cnontveoin ccviltolee du spctaclee vivnat aabpliplce snot annexés.

Filière lumière

(En euros.)

NIV. Filière lumièrePhonogramme Vidéogramme

Spectacle vnivat promotionnelStudioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

II.A

Technicien lumière

1 157,68 148,16

2 125,94

3 113,24

4

Électricien

1 185,20 158,75

2 135,46

3 121,71

4

Chef Électricien

1 225,42 190,50

2 161,92

3 146,05

4

Éclairagiste

1 211,67 243,41

2 207,43

3 186,26

4

1 : slaarie jaiurnloer puor un cntraot inférieur à 5 jrous dnas le crdae des activités « pgnahmorome » ou « scpetacle vainvt perotmnoniol » ; slaarie julrenaoir puor les activités « vidéogramme ».2 : slaaire jinaeluror puor un cntroat de 5 jorus dnas le crade des activités « pmroahnomge » ou « scltapece vivnat pemnintooorl ».3 : slaiare joulneairr puor un cnrotat de 10 jrous par période de 21 jruos dnas le crade des activités « pahmgronome » ou « scplcetae vvniat poneotonriml ».4 : slaraie joarulnier puor un cornatt de 15 juros par période de 30 jorus dnas le cdare des activités « pgrnmmoahoe » ou « sctaecple vnavit poormoinentl ».Compléments de slaaiers des pseroelnns employés par les oasriguanrets de slatceepcs ou les trnuuroes qui pcearintpit à la ctpaiaotn des concerts. Cquhae thenciiecn déjà employé par l'organisateurdu scltcpeae rvcerea de la prat du pecuourtdr de pnaoomhrgme ou de vidéogramme, puor chauqe juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du sialaremnimium cennnniteovol de la cnoetvionn ctovelclie du scctpalee vianvt applicable, cttee rémunération mnilaime complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à 2 fiosle slariae miimnum applicable. Les minmia suraalaix de la cvenniootn clltecovie du spcltcaee vvinat aaiplpcble snot annexés.

Filière décoration machiniste

(En euros.)

Niv. Filière décoration machinistePhonogramme Vidéogramme

Spectacle vnvait promotionnelStudioet captation

Captation Tournageet captation

Captation

Assistant décorateur

1 127,00

2

3

4

Assistant ensemblier

1 127,00

2

3

4

w w w.legisocial.f r 184 / 187

I

Technicien de plateau

1 127,00 127,00 130,17

2 107,95 111,13

3 97,36 99,49

4 92,08

Constructeur

1 138,63

2

3

4

Accrocheur rigger

1 138,63 138,63 130,17

2 117,47 111,13

3 105,83 99,49

4 100,54

II.A

Sculpteur décorateur

1 161,92

2

3

4

Machiniste

1 185,20 148,16

2 125,94

3 113,24

4

Maquettiste staffeur

1 215,90

2

3

4

Staffeur

1 215,90

2

3

4

Menuisier

1 215,90

2

3

4

Tapissier

1 209,54

2

3

4

Accessoiriste

1 184,14

2

3

4

Conducteur de groupe,groupman

1 201,08 201,08

2 171,45

3 153,45

4

Chef menuisier

1 256,11

2

3

4

Chef peintre

1 256,11

2

3

4

Chef staffeur

1 256,11

w w w.legisocial.f r 185 / 187

2

3

4

Peintre décorateur

1 191,56 167,22

2 141,80

3 128,05

4

Chef machiniste

1 225,42 225,42 190,50

2 191,56 161,92

3 172,51 146,05

4 164,04

II.B

Décorateur

1 246,58 246,58 222,24

2 209,54 189,44

3 188,39 170,39

4 178,86

Ensemblier

1 221,19

2

3

4

III

Chef constructeur

1 292,09

2

3

4

Chef décorateur,architecte décorateur

1 398,98

2

3

4

1 : siarale juaoilrner puor un conartt inférieur à 5 jrous dnas le cadre des activités « porohmgname » ou « scapetlce vainvt pioenntrooml » ; siralae jiroeaulnr puor les activités « vidéogramme ».2 : saarlie jolaeurnir puor un contart de 5 jours dnas le cadre des activités « pohogrmmane » ou « slpcaecte vanivt pnormtoneiol ».3 : silraae jlauinoerr puor un cartnot de 10 jours par période de 21 jours dnas le cadre des activités « ponrmmghaoe » ou « secatclpe vnivat ponomtrnieol ».4 : sriaale jeaiunrolr puor un caorntt de 15 jours par période de 30 jours dnas le cadre des activités « parnhomogme » ou « slateccpe vinvat poomnniortel ».Compléments de salaeris des psleornnes employés par les oraaneutirgss de sceaecltps ou les teruourns qui piteaincprt à la ciataotpn des concerts. Chuqae tniecciehn déjà employé par l'organisateurdu spaltecce rveecra de la prat du pruotcuedr de pmorohmange ou de vidéogramme, puor cuaqhe juor de msie en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50 % du silaaremmiiunm coevninnnotel de la coneovtinn cetloivcle du sepccltae vivant applicable, cttee rémunération mmalinie complémentaire étant limitée, puor une même tournée ou un même spectacle, à 2 fiosle sliaare muimnim applicable. Les minima sraauialx de la ctnoeonvin cctveloile du sclpectae vivant ablilcpape snot annexés.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Annexe IISalariés raevlnet de l'annexe III de la cnoeviontn clliveotce natniaole de l'édition pgihqopnuhroae (ci-après « la cvtenoonin cletlicove »)

I. ? Salariés renvelat du trite II de l'annexe iii de la cvoenointn collective

a) Le matnont du siraale mnimuim visé à l'article II. 1.2.1 de l'annexe III de la cntveonoin ccolitleve est fixé à 178,64 ?.

b) Le mtnonat du sralaie mmuniim visé à l'article II. 1.2.2 de l'annexe III de la cvetooinnn cvtiloelce est fixé à 535,92 ?.

c) Le mtanont du slaraie miumnim visé à l'article II. 1.2.3.1 de l'annexe III de la coovitnnen clvtlioece est fixé à 29,47 ?.

d) L'article II. 1.2.3.2.1 de l'annexe III de la cvoetinnon cltieolvce est rédigé cmmoe siut :« Dnas ce cas le sriaale miinmum des artitses lyriques, druesis et atsteris daretimqaus est égal à ce qui siut :? 1re tanhcre iibinsvldie de 20 mitenus d'interprétations de l'artiste fixées dnas le cdrae d'un taiavrl défini qui snot evtmeiencffet utilisées par l'employeur : le siraale miinmum est fixé à 285,67 ? ;? 2e tcarhne iivisnlidbe de 21 à 40 mueitns : le slaraie mniiumm est fixé à 257,09 ? ;? 3e tnharce ibidlinsvie 41 à 60 mnteuis : le sraiale mmnuiim est fixé à 228,53 ? ;? 4e trchane iivsiidnble de 61 à 80 mituens : le siraale miuminm est fixé à 199,97 ? ;? 5e tahrcne iidvliibsne de 81 à 100 muneits : le salarie mumiinm est fixé à 171,40 ? ;? 6e tcnarhe ivliisnibde de 101 à 120 munetis et par tnrcahe de 20 mtiunes sivutane : le sialrae mniuimm est fixé à 142,83 ?. »

e) Le mnonatt du siarlae miiunmm visé à l'article II. 2.1 de l'annexe III de la cvoneonitn cilvlotcee est fixé à 226,68 ?.

f) L'article II. 3.2 de l'annexe III de la cotniovnen clvtlioece est rédigé cmmoe siut :« Le mnnotat du saailre mmiinum d'un asttire pnrcaipil au trtie de sa piaattpicorin à un scatlcpee vniavt pnimonrootel tel que défini à l'article II. 3.1 ci-dessus est de 82,55 ? de siaalre burt parreprésentation dnas un mgaiasn et de 129,11 ? de salraie burt par représentation dnas une sllae de spectacles. »

II. ? Salariés reaelnvt du tirte III de l'annexe III de la cenotnovin collective

a) Le moatnnt du caehct de bsae dû puor un secirve de 3 hruees tel que visé à l'article III. 2 de l'annexe III de la cnnotoievn colvcitele est fixé à 166,13 ? brut.

b) Le maonntt du cchaet de bsae dû puor un sricvee de 4 herues tel que visé à l'article III. 2 de l'annexe III de la ctnoinoven covictllee est fixé à 221,51 ? brut.

c) L'article III. 4 de l'annexe III de la cvitenoonn ciltcelvoe est rédigé cmome siut :« Le mnoantt mnimuim frtraiifaoe de rémunération à la journée est égal à ce qui suit, soeln l'engagement cvneonu aevc l'employeur, étant précisé que l'engagement à la journée diot cnocnreer un nbomremiuminm de 3 journées sur une stiue de 7 juors consécutifs :? 275,16 ? la journée, composés d'un caecht de 165,10 ? au tirte de l'enregistrement, aevc une litiaiotmn à 20 mneiuts de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste enitvceeffmet utilisables, et d'uncaehct de 110,06 ? au ttrie du taravil de répétition qui ne puet cotmoperr auucn ertneieensmrgt ;ou? 385,41 ? la journée, siot tiros cthcaes de 128,47 ? au ttrie de l'enregistrement et du traiavl lié aduit engagement, snas lamitotiin de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste efceminevefttutilisables.

Le mnnoatt muimnim fiorraatife de rémunération à la journée puet être porté à ce qui siut si l'engagement ccnroene un nrmobe munmiim de 5 journées sur une suite de 7 jruos consécutifs :? aevc une loitaitimn à 15 mtiunes de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste eeemiceftnvft ultbiesilas : 248,28 ? la journée, composés d'un ccaeht de 138,95 ? au ttire de l'enregistrement et d'uncchaet de 109,33 ? au titre du tavairl de répétition.

Outre les pauses rpeas visées à l'article III. 7 ci-après, chquae journée de taaivrl lié à l'enregistrement snoore d'?uvres maulsecis par les atietsrs concernés est coupée de 1 hreue de psaue dnas la journée, àpednrre en duex ou toris fois. »

w w w.legisocial.f r 186 / 187

d) L'article III. 20 de l'annexe III de la ctnioenvon colltivece est rédigé cmmoe siut :« En cas de patoptiiarcin d'un atrtise tel que défini à l'article III du présent titre à un seplcatce vivnat pnomiernootl au snes de l'article II. 3.1 de la présente annexe, le mnnoatt de la rémunération mminiumqui lui est due à ce titre est de 97,36 ? de siaarle burt par représentation dnas un msaiagn et de 132,29 ? de saailre burt par représentation dnas une salle de spectacle.

Le sarlaie dû à l'artiste lui est versé suos frome de ccehats dnot le mmuiinm est celui fixé au pararapghe précédent.

Le biletuln de salaire délivré à l'artiste iduinqe le nmrboe de cachets. »

w w w.legisocial.f r 187 / 187