11/09/2020 1518 3246 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE … · de la "convention collective IDCC 1518", celui-ci a été ... Titre IX : Retraite complémentaire Titre X : Compte épargne-temps

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04/03/2021

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CE DOCUMENT EST UN EXEMPLEDE CONVENTION COLLECTIVE

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Table des matières

Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988Texte de base

Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989Article - PréambuleTitre Ier : Dispositions générales

Article 1.1 - Champ d'applicationArticle 1.2 - Date d'entrée en vigueur et durée de la conventionArticle 1.3 - Révision et dénonciationArticle 1.4 - Droits acquisArticle 1.5 - AdhésionArticle 1.6 - Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validationArticle 1.7 - Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétationArticle 1.8 - Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme

Titre II : Droit syndicalArticle 2.1 - Liberté d'opinion et liberté civiqueArticle 2.2 - Droit syndical et sections syndicales d'entrepriseArticle 2.3 - Délégués syndicauxArticle 2.4 - Exercice d'un mandat syndicalArticle 2.5 - Absences pour raisons syndicalesArticle 2.6 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleArticle 2.7 - Dialogue socialArticle 2.8 - Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur

Article - Titre III : Comité social et économiqueArticle 3.1 - Mise en placeArticle 3.2 - Composition et durée du mandatArticle 3.3 - FonctionnementArticle 3.4 - AttributionsArticle 3.5 - Formation des membres de la délégation du personnel au CSE

Titre IV : Contrat de travailArticle 4.1 - RecrutementArticle 4.2 - Conclusion du contrat, embaucheArticle 4.2 - Conclusion du contrat d'embaucheArticle 4.3 - Egalité professionnelle, égalité de traitementArticle 4.4 - Contrat à durée indéterminéeArticle 4.5 - MutationArticle 4.6 - Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsésContrat de travail à durée indéterminée intermittentArticle 4.9 - Frais professionnels

Titre V : Durée du travailArticle 5.1 - Définition du temps de travail effectifArticle 5.2 - Répartition de la durée hebdomadaireArticle 5.3 - Durée et amplitudeArticle 5.4 - Travail exceptionnelArticle 5.5 (1) - Dispositions particulières concernant le personnel cadre groupes 7, 8 et 9Article 5.6 - EquivalencesArticle 5.7 - ModulationArticle 5.8 (1) - Autres situations particulieresArticle 5.9 - Dispositions relatives aux salariés à temps partiels

Titre VI : CongésArticle 6.1 - Congés payés annuelsArticle 6.2 - Congés de courte duréeArticle 6.3 - Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducationArticle 6.4 - Congé sans soldeArticle 6.5 - Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au SénatArticle 6.6 - Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales

Titre VII : Formation professionnelleArticle - PréambuleArticle 7.1 - Plan de formationArticle 7.1 - Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprisesArticle 7.2 - Droit individuel à la formation DIFArticle 7.2 - Compte personnel de formationArticle 7.2 - Désignation de l'opérateur de compétences OPCOArticle 7.3 - Congé individuel de formation CIFArticle 7.3 - Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la brancheArticle 7.4 (1) - Contrats de professionnalisationArticle 7.4 - Plan de développement des compétencesArticle 7.5 - Périodes de professionnalisationArticle 7.5 - Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-AArticle 7.5 - Dispositions en soutien au départ de la formationArticle 7.6 - ContributionsArticle 7.6 - Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcoursArticle 7.7 - Répartition de la contribution professionnalisationArticle 7.7 - Le contrat de professionnalisation de droit communArticle 7.8 - ApprentissageArticle 7.8 - Soutien au développement de l'apprentissageArticle 7.9 - Observatoire des métiers de l'animationArticle 7.9 - Formation des dirigeants bénévoles

Article - Titre VIII : PrévoyanceArticle 8.1 - ApplicationArticle 8.2 - Garantie capital décèsArticle 8.3 - Rente éducation OCIRPArticle 8.4 - Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité socialeArticle 8.5 - Garantie incapacitéArticle 8.6 - Garantie invaliditéArticle 8.7 - Taux de cotisationArticle 8.8 - Gestion du régime conventionnelArticle 8.9 - Commission nationale paritaire de suiviArticle 8.9 - Commission nationale paritaire de gestionArticle 8.10 - Mise en place du régimeArticle 8.10 - Droits non contributifs. – Application du décret du 11 décembre 2014

Titre IX : Retraite complémentaireTitre X : Compte épargne-temps

Article 10.1 - Modalités de mise en oeuvreArticle 10.2 - ObjetArticle 10.3 - Salariés bénéficiairesArticle 10.4 - Modalités d'alimentation des comptes individuels CETArticle 10.5 - Contre-valeur monétaire des jours épargnésArticle 10.6 - Modalités d'utilisation du CETArticle 10.7 - Situation du salarié pendant le congé CETArticle 10.8 - Clôture anticipée du compte épargne-tempsArticle 10.9 - Désignation de l'opérateur

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Titre XI : Complémentaire santéTextes Attachés

Annexe I- Classifications et salaires Avenant n 46 du 2 juillet 1998Article - 1.1. Choix du groupe de classificationArticle - 1.2. Polyvalence de tâchesArticle - 1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnelArticle - 1.4. Grille spécifique 1 2Article - 1.5. Grille de classificationArticle - 1.6. Définition des catégoriesArticle (1) - 1.7. SalairesArticle - 1.8. Exemples d'emplois et formations

Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle CQP Avenant n 34 du 15 novembre 1995Article - PréambuleArticle - 1. Modalités de création des CQPArticle - 2. Organisation de la préparation des CQPArticle - 3. Délivrance des CQPArticle - 4. Reconnaissance des CQPArticle - 5. Liste des CQP

Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n 52 du 19 mai 2000Article - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Droit syndical et institutions représentatives du personnelArticle 3 - RémunérationArticle 4 - Congés payésArticle 5 - Contrat de travail

Avis d'interprétation n 1 du 8 janvier 1990Article - PréambuleArticle - Interprétation de l'article 4.4Article - Interprétation de la classification groupe VArticle - Interprétation de l'article 5.5Article - Interprétation de l' annexe IIArticle - Interprétation relative aux salairesArticle - Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3Interprétation relative à la prime d'ancienneté

Article - Interprétation de l'article 1.1Article - Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992

Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation Annexe au titre VIIArticle 1er - CompositionArticle 2 - ObjectifsArticle 3 - MissionArticle 4 - OrganisationArticle 5 - Litiges et contrôlesArticle 6 - Durée de l'accord

Avenant n 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidaritéProtocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelleProcès-verbal n 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliationProtocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n 46 du 2 juillet 1998

Article 1 - Horaire figurant sur la fiche de payeArticle 2 - Salariés à temps partielArticle 3 - Prime d'anciennetéArticle 4 - Calcul de la prime différentielleEchéancier d'ancienneté

Avis n 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associativesAvis n 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers rurauxAvis d'interprétation n 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associativesAvis d'interprétation n 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifsAvis d'interprétation n 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutismeAvis d'interprétation n 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associativesAvis d'interprétation n 38 du 9 avril 1999 relatif à la classificationAvis d'interprétation n 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la conventionAvis d'interprétation n 40 du 9 avril 1999Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Article - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL ACCÈS DIRECT 1Article - Article 1erArticle - Article 2Article 3 - Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps pleinArticle 4 - Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partielArticle 5 - Personnel d'encadrement

B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISESArticle - Article 6Article - Article 7Article - Article 8

C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 9 - Réexamen de l'accordArticle 10 - Suivi de l'accord

Avis d'interprétation n 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicauxAvis d'interprétation n 42 du 4 octobre 1999Avis d'interprétation n 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicableAvenant n 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'applicationAvenant n 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la conventionAvenant n 64 du 25 mars 2002 1 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration

Article - PréambuleArticle 2 - Dispositif d'intégrationArticle 3 - PrévoyanceArticle 4 - Entrée en vigueurArticle 5 - Dépôt et extension

Avenant n 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyanceArticle - Préambule

Avenant n 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3Avenant n 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation


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Avenant n 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnelsAvenant n 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diversesAvenant n 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essaiAvenant n 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladieAvenant n 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternitéAvenant n 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congésAvenant n 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnesAvenant n 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentairesAvenant d'interprétation n 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'applicationAvenant n 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacementAvenant n 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomesAvenant d'interprétation n 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n 64 relatif au calcul des points d'anciennetéAvenant n 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'applicationAvenant n 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article 1 - TITRE Ier : Formation professionnelleTITRE II : Commissions paritairesTITRE III : Droit syndicalTITRE VI : Dispositions diverses

Avenant n 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans soldeAvenant n 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite

Article - PréambuleAvenant n 87 du 2 mars 2005 relatif aux classificationsAvenant n 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelleAvenant n 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articlesAvenant n 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collectiveAvenant n 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VIIAvenant n 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collectiveAvenant n 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéaAvenant n 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéaAvenant n 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnelAvenant n 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salairesAvenant n 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxAvenant n 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la conventionAvenant n 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisationAvenant n 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciementAvenant n 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnelsAvenant n 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentairesAvenant n 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte duréeAvenant n 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyanceAvenant n 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretienAvenant n 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternitéAvenant n 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicableAvenant n 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaireAvenant n 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée

Article - PréambuleAvenant n 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociationAvenant n 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire

Article - PréambuleAvenant n 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyanceAvenant n 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisationAvenant n 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaireAvenant n 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formationAvenant n 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutementAvenant n 119 du 15 septembre 2008 relatif au départageAvenant n 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-tempsAvenant n 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective Annexe II

Article - PréambuleAvenant n 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la conventionAvenant n 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciementAvenant n 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essaiAvenant n 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyanceAvenant n 127 du 18 mai 2009 relatif à la classificationAvenant n 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n 127Avenant n 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelleAvenant n 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n 32

Article - PréambuleAvenant n 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire

Article - PréambuleAvenant n 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés

Article - PréambuleAvenant n 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle

Article - PréambuleAvenant n 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite

Article - PréambuleAvenant n 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé

Article - PréambuleAvenant n 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailAvenant n 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés

Article - PréambuleAvenant n 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyanceAvenant n 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatifAccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article - PréambuleAvenant n 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPPAccord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

Article - Préambule


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Article - I. – Identification des risques psychosociauxArticle - II. – Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travailArticle - III. – Traitement des situations de risques psychosociauxArticle - IV. – Durée de l'accord et commission de suiviArticle - V. – Révision et dénonciationArticle - VI. – Dépôt et publicité. – Entrée en vigueur



Avenant n 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la conventionArticle - Préambule

Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatifAdhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la conventionAvenant n 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partielAvenant n 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarismeAvenant n 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Article - PréambuleAvenant n 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé

Article - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissageAvenant n 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Article - PréambuleAvenant n 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyanceAvenant n 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraiteAccord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé

Article - PréambuleAccord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIVArticle - Préambule

Avenant n 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partielsArticle - Préambule

Avenant n 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifiqueArticle - Préambule

Avenant n 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaireArticle - Préambule

Avenant n 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte duréeArticle - Préambule

Avenant n 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santéArticle - Préambule

Avenant n 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classificationArticle - Préambule

Avenant n 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciementArticle - Préambule

Avenant d'interprétation n 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partielAvenant n 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel

Article - PréambuleAccord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement

Article - PréambuleAvenant n 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance Pro-A

Article - PréambuleAvenant n 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Article - PréambuleAvenant n 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective

Article - PréambuleAvenant n 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI Complémentaire santé relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

Article - PréambuleAvenant n 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Article - PréambuleAvenant n 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Article - PréambuleAvenant n 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme

Article - PréambuleTextes Salaires

Avenant n 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salairesArticle - Valeur du point et salaires

Avenant n 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salairesAvenant n 96 du 20 avril 2006 relatif aux salairesAvenant n 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minimaAvenant n 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010Avenant n 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011Avenant n 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du pointAvenant n 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014Avenant n 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du pointAvenant n 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du pointAvenant n 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point

Article - PréambuleAvenant n 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point

Article - PréambuleAvenant n 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point

Article - PréambuleTextes Extensions

ARRÊTÉ du 10 janvier 1989


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ARRÊTÉ du 4 décembre 1989ARRÊTÉ du 8 décembre 1989ARRÊTÉ du 24 juillet 1990ARRÊTÉ du 26 octobre 1990ARRÊTÉ du 10 décembre 1990ARRÊTÉ du 5 décembre 1990ARRETE du 8 avril 1991ARRÊTÉ du 1 juillet 1991ARRÊTÉ du 21 octobre 1991ARRÊTÉ du 21 octobre 1991ARRÊTÉ du 1 avril 1992ARRETE du 27 avril 1992ARRETE du 19 novembre 1992ARRETE du 29 décembre 1992ARRETE du 12 mars 1993ARRETE du 16 mars 1993ARRETE du 6 juillet 1993ARRETE du 15 novembre 1993ARRETE du 21 décembre 1993ARRÊTE du 9 février 1994ARRETE du 10 juin 1994ARRETE du 29 juin 1994ARRETE du 10 octobre 1994ARRETE du 22 décembre 1994ARRETE du 19 juin 1995ARRETE du 16 octobre 1995ARRETE du 23 février 1996ARRETE du 5 décembre 1996ARRETE du 9 décembre 1997ARRETE du 7 janvier 1998ARRETE du 4 juin 1998ARRETE du 13 octobre 1998ARRETE du 19 juillet 1999ARRETE du 4 août 1999ARRETE du 19 octobre 1999ARRETE du 16 mars 2000ARRETE du 19 décembre 2000ARRETE du 22 février 2001ARRETE du 1 mars 2001ARRETE du 2 juillet 2001ARRETE du 2 juillet 2001ARRETE du 5 février 2002ARRETE du 15 mars 2002ARRETE du 9 avril 2002ARRETE du 15 octobre 2002ARRETE du 6 décembre 2002ARRETE du 7 février 2003ARRETE du 23 avril 2003ARRETE du 7 juillet 2003ARRETE du 6 mai 2004ARRETE du 10 mai 2004ARRETE du 7 juin 2004ARRETE du 16 juillet 2004ARRETE du 25 octobre 2004ARRETE du 10 février 2005ARRETE du 20 avril 2005ARRETE du 28 juin 2005ARRETE du 23 décembre 2005ARRETE du 25 janvier 2006ARRETE du 28 mars 2006ARRETE du 28 mars 2006ARRETE du 17 octobre 2006ARRETE du 21 novembre 2006ARRETE du 8 février 2007ARRETE du 27 mars 2007ARRETE du 26 juin 2007ARRETE du 17 juillet 2007


Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988Texte de baseConvention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989JORF 13 janvier 1989

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat des aaotsnsicois de développement culertul et sicaol (SADCS) ;

Syndicat naonaitl des oansrnitioags greinniaetsos d'activités éducatives et ctlleuulres (SNOGAEC).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FTILAC-CFDT ;

Syndicat naanotil d'éducation permanente, de l'animation et des aocnaostiiss de timourse (SNEPAT) FO ;

FNSASPS-CFTC;

CFE-CGC ;

FNSAC-CGT (à l'exclusion des anneexs II et III).

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Union niaotnale des oisneamrgs de développement social, sritpof et culretul (UNODESC) en date du 29 avirl 1991 ;

Syndicat naotianl de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tmirosue (SNEPAT) FO, par lttere du 19 jveinar 1994 ;

FERC-CGT par ltrete du 10 mai 1993 ;

Union naolatnie des siatcdnys anuetomos Sropt (UNSA Sport), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Balgoent Cedex, par lrttee du 5 mars 2003 (BOCC 2003-12) ;

Syndicat des artistes-interprètes et estneniangs de la miuquse et de la dsnae de Pairs Ile-de-France (SAMUP), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par ltrete du 11 juin 2003 (BOCC 2003-31) ;

Union des stndaicys des artistes-interprètes créateurs et eaintsnengs de la musique, de la danse, de l'art dtmiqraaue et des arts pueqailsts (union des stcnydais AICE), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009Paris, par lrette du 21 juin 2003 (BOCC 2003-31).

Fédération UNSA Srpot 3S 21, rue Jules-Ferry 93177 Beaglont Ceedx , par ltrtee du 22 obotrce 2013 (BO n°2013-49)ORGANISATIONS DÉNONÇANTES SIGNATAIRES:

En vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019Modification de la dénomination de la cevnotoinn collective

Les pianretares saouicx décident de mifodeir l'intitulé de la cveiontnon clvcoiltee natlaonie de l'animation comme siut :

« Cnoitovenn celovclite nniaotlae des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation aissgnat puor l'utilité scoalie et environnementale, au secirve des teirrtreios ».

Ils décident de la désigner communément suos l'acronyme « ÉCLAT ».

Ainsi tutoe référence, dnas la conteivonn ctecilovle aisni que dnas l'ensemble des ttxees qui s'y rattachent, à « ctnneovion clolcivete de l'animation », est remplacée par « cvoneoitnn covcelitle nilotanaedes métiers de l'éducation, de la culture, des loisris et de l'animation aiasnsgt puor l'utilité saciole et environnementale, au svirece des ttrreorieis ».

(avenant n° 177 du 1er otbocre 2019, art. 2 - BCOC 2019-48)


En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989Les oaaiigtnnrsos sitaingraes de la présente cenotonvin cievnnennot de rpeepalr que cttee covenontin a puor ojbet papincirl d'apporter des gniatears cvlonnetenoilens à l'ensemble des salariés dusteceur et en pliiaucertr à cuex qui ne bénéficient d'aucune gnaiatre résultant d'accords d'entreprise.

Elles ne seiunraat atmerdte que, suos couevrt de l'existence de la présente convention, des arcocds d'entreprise soinet mis en csaue par la vioe de la dénonciation. Luer révision éventuelle ou lueraodaatptin par rparpot à la présente cenootnivn diot paessr nécessairement par le baiis de la négociation cioelvctle (1).

(1) Aivs n° 1 de la csmsoiiomn d'interprétation du 8 jinevar 1990 (étendu par arrêté du 26 oborcte 1990, art. 1er).

La dénonciation d'un aoccrd cotillcef diot s'accompagner, qeellus que soniet les diotsiiopsns de cet aoccrd :

? des nuoeellvs piroioontsps de l'employeur ;

? des modalités de négociation.

Titre Ier : Dispositions générales

Article 1.1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 1 oct. 2009La cvoitenonn colliecvte de l'animation règle, sur l'ensemble du toitrerrie y coimprs les DOM, les rtiealnos enrte les euolpyrems et les salariés des ereriepnsts de dorit privé, snas but lucratif, qui développentà trtie picpnairl des activités d'intérêt scioal dnas les deiamons culturels, éducatifs, de lsoiris et de pilen air, nammneott par des acniots cneoutnis ou peulocetnls d'animation, de doifiufsn ou d'informationcréatives ou récréatives orevtues à ttoue catégorie de population.

La ctovieonnn clicotevle de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du trrioerite y cpmiros les DOM, aux eperntsreis de driot privé snas but lucratif, qui développent à trtie pcipainrl des activitésd'intérêt général de ptoirceton de la nrtuae et de l'environnement, nmmaoentt par des anictos cnotneius ou ponctuelles, de petitocron de la crnsvaeoiotn des sites et espèces, d'éducation àl'environnement, d'études, de cintubointors au débat public, de formation, de diffusion, d'information oueevtrs à tuoets catégories de population.

Les oimrsaegns concernés par la présente covnoneitn ecrxenet généralement une ou pelruiuss activités pmari les sutaviens(1):

- l'accueil coltclief de geurops tles que cnreets de liisros et ceenrts de veacacns puor mineurs, clesass de découverte, cetrnes de vnacaces puor meujars handicapés ;

- l'enseignement de toute matière, à tuot pbuilc pannedt ses hreeus de lirosis tles qu'écoles de danse, de musique, d'art plastique, d'art dramatique, de sport, etc. ;

- les activités complémentaires situées dnas le tpmes sloacrie tllees que cttnoars d'aménagement du tpems de l'enfant, aménagement du rmthye de vie de l'enfant ;

- les activités d'accueil et d'animation post- et périscolaires tleels que auecicl (matin et/ou mdii et/ou soir), apancmceomengt et stieoun scolaire, garderies, études surveillées, etc. ;

- les activités d'accueil tropeaimre de la pittee ecfnane tllees que haltes-garderies, crèches peltaeanrs ;

- les activités de développement et de difosuifn cetuelurlls teells que ceentrs de curltue sqeniiitcufe et technique, bibliothèques, ludothèques, médiathèques, musées ;

- les activités d'information, de découverte de l'environnement et du piitnrmoae tleels que écomusées, ceetrns pemeanntrs d'initiation à l'environnement, mnisaos de la nature, fmeers pédagogiques, cithreansde jeunes, etc. ;

- les activités d'information, d'orientation et de prévention à dieniattson de la jseseune tllees que certens régionaux iofanimtorn jeunesse, beaurux imroaoftinn jeunesse, pitnos inrtiaofomn jeunes, misisnoslocales, paeenecnmrs aeciucl itfoanroimn otioneiratn (PAIO), aretiles pédagogiques personnalisés, développement siacol urbain, développement saicol des quartiers, etc. ;

- les activités de sosmictue ;

- les activités de famrioton aux métiers spécifiques à la bhrnace d'activité ;

w w w.legisocial.f r 8 / 301

- la giteson d'équipements aclcileanut une ou prusliues des activités relenvat de la présente cootnienvn tles que maosins des jnuees et de la culture, maoisn puor tous, msaions de quartier, maoinss desassociations, foyers ruraux, etc. ;

- la msie à diootsspiin de peseonnrl inervntnaet dnas les activités renvleat de la présente cevnootinn tllees que prsseoofin sport, etc. ;

- les activités d'accueil et d'hébergement idiudlnevis et ctcefollis de ctuore durée tleels qu'auberges de jeunesse, cnertes iunnaoniteartx de séjour, échanges intaearninoutx ;

- les activités d'administration et/ou de coontrdioain d'organismes renevlat de la présente cveoonintn telles que fédérations, mouvements, unions, ocfefis des sports, oiffce de la culture.

Les acatsonosiis et orsemignas d'accueil de jueens etanfns de mnios de 6 ans visés aux atielrcs R. 2324-16 et savntuis du cdoe de la santé puiluqbe ainsi que leurs fédérations et regroupements, cneetrsde geoitsn et de roesceusrs relèvent de la ctonvoenin coeivlltce nnioatlae des cenrtes sicuaox et sueorclilocuts et des atiansoisocs adhérentes au SCESANO (du 4 jiun 1983), à l'exception :

- des aitisoanscos et orasginems aeiclnucalt des entfans de minos de 6 ans dnot l'activité papcnilire relève des atirelcs R. 2324-16 et siutvnas du cdoe de la santé pluiqbue qui aiqppeilnuat au 31décembre 2004 la cnitoevonn ciltcevole naotnalie de l'animation. Ces acaoosnsiits et osnaiegrms puveent cinenotur à alpuieqpr la cvonetoinn ceolvclite nntiaaloe de l'animation ;

- des aisoscnoaits et oigsrnmaes anaeillucct des etnnafs de moins de 6 ans conformément aux acelirts R. 2324-16 et stvinuas du cdoe de la santé puubilqe dnot l'activité picprlnaie est l'organisation desaclecuis ctoliflces de mnueirs qui relèvent de la coinvonetn coilvectle ntilonaae de l'animation.

Les équipements socio-éducatifs tles que les maosins de jeeuns et de la ctuurle ou les maisons puor tuos anpqlaiupt la coonnitevn cvociltlee nntalioae de l'animation, qui ont obentu ou qui obnnneteitpostérieurement au 1er jvieanr 2005, puor la cdnitoue de luer activité, un agrément de la cssiae d'allocations flmliiaaes au trtie de poiarsettn de sceirves " aiinmaton gbollae et ctdrinoooain ", pneuevtcoutnneir à rveeelr de la ctoonievnn ciocvetlle nniaoltae de l'animation, suaf si la sttcruure décide d'appliquer la cnvienootn cvilotecle nintaaole des pnrlseenos des cnteers scoiuax et sruceucootllis et desaniotacsosis adhérentes au SNAECSO.

D'autre part, la présente cvioentnon est apbaclpile dnas les getournpmes d'employeurs lsquroe luer activité paripnilce en relève.

(1) Complété par aneanvt n° 37 du 11 décembre 1996, non étendu.

Article 1.2 - Date d'entrée en vigueur et durée de la convention

En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989La présente ctoneniovn est cuoclne puor une durée indéterminée. Elle ertne en vuuiger à la dtae de son extension.

Les dopionsitiss slaaairles cuteenons aux aenexns 1 et 2 eetnnrt en vuuiegr le 1er jiavenr 1989 suaf si à ctete dtae les cuasels générales n'ont pas fiat l'objet d'une extension. Dnas ce cas, c'est la dtae depiliabouctn de l'arrêté d'extension qui déterminera la dtae d'entrée en veuuigr de la covnitonen et de ses annexes.

Article 1.3 - Révision et dénonciation

En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989Toute damende de révision diot être signifiée aux aeurts praites par l'une des priaets cocnatnrtteas et être accompagnée d'un contre-projet portnat sur les pionts à réviser. Un clneraider est établi au coursde la première réunion de négociation, qui diot se tnier dnas le délai de 3 mios svaniut la dnedmae de révision.

Chacune des pateris craceottnntas se réserve le doirt de dénoncer la présente cnveoiontn mnennoayt un préavis de 3 mois, de dtae à date, par lrette recommandée à cchuane des aurets parties,accompagnée d'un naovueu preojt de ceonovnitn collective.

Si la dénonciation émane de la totalité des serganitias eymrloepus ou des saiteaignrs salariés, la convtinoen cnntioue de pduiorre effet jusqu'à l'entrée en veguuir de la ctvoenoinn qui lui est substituée ou,à défaut, pndaent une durée de 24 mios à coemptr du dépôt de la dénonciation. Une novluele négociation diot s'engager dnas les 3 mios qui sevnuit l'envoi de la lttere recommandée de dénonciation.

Article 1.4 - Droits acquis

En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989La présente ctionevonn ne puet en auucn cas ptreor atettnie aux aagvnaets auiqcs à tirte iddnviieul ou par atipacloipn d'un aoccrd ciecllotf ccnolu antérieurement à la siruagtne de la présente convention.Son apicotilpan ne puet en aucun cas ceitsuntor une cause de rrupute du croatnt de travail.

Article 1.5 - Adhésion

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013Toute oiariatgsonn syicnlade représentative de salariés, toute oiaitrangosn sydalicne d'employeurs ou tuot epmlyeour puet adhérer à la présente coenvotnin dnas les cnodtniois prévues à l'article L.2261-3 du cdoe du travail.

Article 1.6 - Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 20201.6.1. Cmmsisioon paritarie pmnretnaee de négociation et d'interprétation

La cososmimin ptrraaiie perteanmne de négociation et d'interprétation est composée de tiors représentants par ognataiosrin sncyildae de salariés rcuenone représentative par l'arrêté du mtsrinie du taivarlpirs en apioiatlpcn de l'article L. 2122-11 du cdoe du travail, et d'un norbme égal de représentants des ootriainangss pinleelesonfsros d'employeurs recnoneus représentatives par l'arrêté du mirtinse dutaivral pirs en appticaloin des arciltes L. 2151-1 et sainutvs du cdoe du travail.

Toute nveolule otgiriaaosnn pesilofensnlore d'employeurs qui sihotaue siéger au sien de la cosimsimon ntnoialae de négociation doit, siot oentbir l'accord uamnnie des mremebs de celle-ci, visés aupiermer alinéa du présent article, siot(1) être runnocee représentative par le msniitre en chgare du travail. Tutoe nelolvue ogrtonisiaan scylindae de salariés diot être rneuocne comme représentative par lemintsrie en chrage du travail.

La cmomoissin prairtaie prmnneteae de négociation et d'interprétation se réunit au monis toirs fios par an siot en ftoimaron mixte, siot en ftmiaoron paritaire.

La ciomsoismn patiarire peatennmre de négociation et d'interprétation a puor oebjt de compléter, aepdatr et réviser la présente ctonieonvn clecviotle nationale. Elle a également puor rôle de représenter labranche, nmtmeanot dnas l'appui aux erestneiprs et vis-à-vis des proiouvs publics, et erxece un rôle de vlleie sur les ciotoinnds de tvraial et l'emploi.

Les paeetairrns soiacux décident de créer au sien de la cisomimosn paitiarre patremnnee de négociation et d'interprétation une sous-commission interprétation et négociation d'entreprise.

1.6.1.1. Cpitmooison et fnetcimoonnent de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise

La sous-commission se réunira en faioomrtn paritaire. Elle est composée conformément au picnrpie énoncé à l'article 1.6.1. Elle ctomrope duex représentants de cuhcane des osoaignnatirs sdlaeyincsde salariés et un nomrbe égal de représentants des oaiornnsgaits pesoenlriloenfss d'employeurs.

La présidence de la cimioomssn srea assurée aleeaintremtnvt par un représentant salarié et par un représentant employeur.

Pour ses modalités de fonctionnement, la sous-commission se deorta d'un règlement intérieur.

1.6.1.2. Monsisis de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise

La sous-commission est msie en plcae puor réaliser les minsosis snaeiutvs dévolues par la loi à la cmosmiosin pratraiie prmaeetnne de négociation et d'interprétation : interprétation des dostnipioiss de lacoennviotn cvloteclie ntnalaoie de l'animation ? ; eeneterrnsgmit des arccods ceollctfis d'entreprise ? ; établissement du roprapt anunel d'activité.

La sous-commission pruroa se vior cifeonr d'autres mnioisss par décision de la csooiismmn pairraite partmnneee de négociation et d'interprétation lqursoe les paeeaitnrrs scouaix l'estimerontnécessaire.

1.6.1.2.1. Interprétation de la connoitevn clieolvcte naloniate de l'animation

La sous-commission est chargée de felormur un aivs sur l'interprétation des dtinopssiios de la présente cnnviooetn ctioelvlce nationale.

Suivant qu'elles snot formulées par un eloyeumpr ou un salarié, les qntsoeuis d'interprétation snot présentées par l'intermédiaire d'une otgoinraisan pfonrnslseieole d'employeurs ou d'une ogsaatoinrinsiydaclne de salariés représentative.

Elle puet également rerdne un aivs à la ddmneae d'une jiiouicrtdn sur l'interprétation d'une coentvnion ou d'un acocrd ciclotlef dnas les ciodotnnis mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe del'organisation judiciaire.

En cas d'accord ernte les parties, l'avis d'interprétation porura farie l'objet d'un aevannt à la présente convention, cclnou en csiommosin piaatrrie ptenaemrne de négociation et d'interprétation et smiuos àextension.

1.6.1.2.2. Ersmrenginetet des adccors celtoflcis d'entreprise de la branche(2)

En aptliapcoin de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, la sous-commission ensiergtre les aoccdrs clftcoiels d'entreprise rilefats à la durée de tiaavrl et aux congés, tiamnrss par les setctruurs de la branche.

1.6.1.2.3. Établissement du rppoart aennul d'activité

La sous-commission est chargée de réaliser le rpporat aennul d'activité mis en pcale par l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.

En alciitoappn de cet article, le roarppt copnemrd un blain des aocdrcs cliefoltcs d'entreprise tsnmiars à la brahcne dnas le carde de l'article 1.6.1.2.2, en pitricluear de l'impact de ces arcdocs sur lescntnidoois de tivraal des salariés et sur la ccreoncnure ertne les enrirpstees de la branche, et formule, le cas échéant, des raotncmdnmoaeis destinées à répondre aux difficultés identifiées.


Le rpaport srea présenté puor vtidoaialn à la cioisommsn piratirae ptnamnreee de négociation et d'interprétation.

1.6.2. Cmmissioon priaritae nltoiaane empoli fmiatoron (CPNEF)

1.6.2.1 Composition

Dans sa frmoatoin plénière, la cismoismon patariire naoialnte emploi-formation (CPNEF) est composée piaimaretrnet de représentants des ognoiaitasrns scaiynelds des employeurs, d'une part, et dessalariés (trois ttliriuaes par organisation), d'autre part.

Ces représentants snot désignés par les oogasiatnrins représentatives au paln nantoial dnas la coiotevnnn collective, qui dssenopit à tuot mmenot des mantads asini confiés.

La CPENF srea présidée alternativement, tuos les 2 ans, par un représentant des eoruyplmes ou des salariés.

1.6.2.2 Missions

La CNEPF définit, seoln les oeairnotints du présent avenant, la pioitluqe de foaroimtn pnrseleoilfosne de la branche. Elle conçoit et s'assure de la msie en ?uvre etceiffve des oerffs de formation, priorités etmodalités de pisre en cagrhe et tvruaax d'étude-action, ptjeors et expérimentations de ntarue à développer l'accès à la ftiaormon psloonlsifenere dnas les ernirpteess de la branche, en adéquation aevclrues besoins.

La CNPEF a nnotmamet puor mssioins :? d'assurer le poatgile et la msie en ?uvre de la putliqoie générale de fiomtoarn pnreoefsollnise cnoitune dnas le chmap ceonnntienvol couvert.? de définir les acnitos pirroairetis vasnit à gudeir les eisrerpetns dnas l'élaboration de luer ploitiuqe de formation.? de mneer une réflexion sur la gsieotn prévisionnelle des eoimpls et des compétences en pernnat teutos les mureses et décisions nécessaires puor y pnraveir : éclairage auprès des ersiterenps et dessalariés sur les teadnnecs d'évolutions de l'environnement économique, démographique, réglementaire et technologique, ammcnoeegcnpat par l'outillage et l'activation de ressources, en lein aevcl'OPCO, imaointfrnos et rlieas de ttuoe enquête ou étude raeilvte aux eunejx eompli et formation, etc. ;? de pomviouror l'accès à la qtaiuolfician tuot au lnog de la vie, via namtenmot la msie en pclae de cifcnaiertotis de branche, dnas le cdare de la sous-commission ? oabtvoresin et cftcrotiaiein ?, et enoanaisrgnt une réflexion sur l'évolution des cetiicifaotrns aisbeslcecs par la vioe de la ftoiomarn initiale, en piearcilutr au reagrd de luer adéquation aevc les bneosis du stceuer ;? de sutneior le développement de l'apprentissage dnas la branche, par la msie en palce des veios et myones appropriés, et en particulier, dnas le crdae de la sous-commission « anlcnaerte » ;? d'organiser auprès d'un lagre public, et dnas le cdare de partenariats, la pirootomn des activités, métiers et paurcros posoesennrflis aescliesbcs dnas la bhrcane ;? de coeoivncr de manière exooilprrtae les pressleleas pslsboeis aevc d'autres branches, suos l'angle des compétences et des métiers, dnas le cotexnte du meumvenot de rempcheotanprs de branches.

Le développement de l'observation, la msie en pclae d'une véritable pioqutlie de ciirtiacofetn et le développement de l'apprentissage csotinnteut des priorités puor llleeesqus la CENPF s'appuiera sur dessous-commissions dédiées et bénéficiera de menyos réservés sur la cobiiuottnrn conventionnelle.

La CNPEF airrutcela très étroitement son aticon aevc cllee de la CPPNI, qui caerdra en anmot les gendras oiontaeitnrs des pltqoieuis emploi-formation dnas la branche.

1.6.2.3. Fonctionnement

La CEPNF se réunira en fmaotroin plénière au moins toris fios par an, et aauntt que de besoin.

Pour son fonctionnement, la CPENF purroa aepdotr un règlement intérieur.

Pour aseursr l'ensemble des mosiinss définies à l'article 1.6.2.2 de la CCN, la CNEPF se dtoe de duex sous-commissions chargées d'assurer plenmeient et exclusivement, par délégation de la CPNEF, lesmnioisss qui luer snreot rattachées.

À cet effet, il est mis en pclae :? une sous-commission ? osrarbvoteie et ciaofiircettn ? : ctete sous-commission srea composée de :?? duex représentants par ooargtiinasn sydlicane de salariés représentative au neaviu nntiaoal ;?? un nrombe équivalent de représentants des orsaingaionts pseslieernoolnfs d'employeurs représentatives dnas le cahmp de la covoninetn collective.

Le secrétariat de la sous-commission ? oaobervrsite et ctiiaifctreon ? srea assuré par une des osoiratiangns peslnroeonieslfs d'employeurs représentative. La sous-commission prorua se detor d'unrèglement intérieur. Elle se réunira anutat que de besoin.

Cette sous-commission arua puor misiosns prilcieapns :? d'assurer une vleile prsoptiecve de l'évolution des emplois, des métiers, des compétences et qnaicfulitoais au sien de la bhnarce aifn d'assurer ntaomment une gtesion prévisionnelle des eiploms et descompétences ;? d'organiser la réflexion rliaevte à la ptluoiiqe de ceafttoiiricn de branche.

L'ensemble de ses mssniois snot détaillées à l'article 7.3 de la CCN.

Chaque année, la sous-commission « oatesvbrrioe et cotfeactiiirn » dpoesirsa des myeons financiers, crndoesrapont à une quote-part de la cirbiontoutn supplémentaire conventionnelle, lui penartmettde mener à bein ses missions.? une sous-commission ? aneltnrace ? : composée de :?? duex représentants par oratsagoiinn scandiyle de salariés représentative au nveiau naaintol ;?? un nmorbe équivalent de représentants des oaanorginitss ponflleonreeisss d'employeurs représentatives dnas le champ de la coitnvonen collective.

Le secrétariat de la sous-commission ? atnaenrcle ? srea assuré par une des osniagirnotas peleiroesonnslfs d'employeurs représentative. La sous-commission proura se doter d'un règlement intérieur.Elle se réunira anautt que de besoin.

Cette sous-commission arua puor pnapicrile moissin d'explorer et mrtete en ?uvre les voies et myenos pamreenttt de développer les crtaonts d'apprentissage et cntaotrs de pitrofisielsaooansnn dnas labranche.

Une misiosn « asgpineaprtse », cntoiude par un binôme paritaire, srea puls particulièrement chargée de ccinvoeor une stratégie de sibitsailnseion et d'accompagnement des eestrienprs à l'embauched'apprentis. Puor ce faire, elle dreva neuor les ptrearniaats les puls efficaces.

L'ensemble de ses msonisis snot détaillées à l'article 7.8 de la CCN.

Chaque année, la sous-commission ? aaclnnrete ? deoprssia des moynes financiers, cneorsdpnroat à une quote-part de la coiuttbnoirn supplémentaire conventionnelle, lui paretmentt de mener à beinses missions.

Les duex sous-commissions rattachées à la CPENF lui rnnedet cntpomet de leurs travaux, peposrnot un parmgrome d'actions pnneulirual et l'emploi de l'enveloppe des fonds cnetvoioenlnns réservésaux mionssis qui luer snot attachées. La CPNEF, dnas sa fatimoorn plénière, exmaine ces poioiorpntss et prend les décisions de nutare à pretterme la bnone cnioudte des mssniois par ces sous-commissions.

Enfin, otrue ces duex sous-commissions, la CNPEF pruroa créer anuatt de gerpous de taaivrl que nécessaire, puor inurisrte des problématiques particulières, de nruate ponctuelle.

Dès sutirgnae de l'avenant, un pieremr grupoe de tvraial reiltaf au CPF co-construit srea instauré. Il arua puor miisosns de :? réfléchir à la msie en pclae d'une puqotilie de bhncrae en matière d'abondements et de cacnienotfnems du CPF et de flemourr des pniiptorosos en conséquence ;? d'informer et d'accompagner les enrrpeeists à la msie en pcale de leurs poeprrs pqeiouitls d'abondement du CPF ;? d'assurer le suivi du doiitsispf et d'émettre ttuoe piistoporon de nuatre à l'améliorer.

1.6.2.4. La déclinaison des taruavx en région

Considérant que les ttireriores snot les leiux de réalisation eectffvie des prjetos et le naveiu le puls pterenint d'étude-action, la CPENF ptorrea une aotnitten particulière à la psire en cptmoe de pejorts pilotésen région par les pnereiratas que snot les cesolnis régionaux, les celinoss départementaux et les seicvres déconcentrés de l'État, aisni qu'à l'articulation des trvaaux ntnuoaiax et régionaux.

La CNPEF s'efforcera, dès que possible, de prévoir une déclinaison régionale de ses propres travaux, dès lors, notamment, qu'il s'agit de tuvarax d'observation ? étude ? anticipation.

1.6.2.5. L'organisation des réflexions interbranches

Les proximités d'activité et la réalité des pcauorrs pfoinsoeelsnrs reednnt ibnoaunctrlone la miautstoiualn des réflexions ertne CNEPF de différentes bcahners professionnelles. Dès lors, la CNPEF mèneraune démarche pitcravoe vis-à-vis de CEPNF d'autres branches, qu'elles seinot rattachées ou non au même OPCO, dès lros que les problématiques d'emploi, de qctulifaoaiin ou les mobilitéspolessoefilnenrs junsftiiet des coopérations.

Les pejtros irchnateebrns puronort ptorer sur la création de cfocrtiinaites communes, la msie en palce de psaelsrlees intercertifications, la ctieocponn et la msie en palce d'actions clltvcoeeis de formation,des expérimentations de masautuotliin d'emplois, des trvauax d'ingénierie ou d'études-actions partagés.

(1) Les temres «, siot onetibr l'accord unanime des meebmrs de celle-ci, visés au prmeeir alinéa du présent article, siot » frnguiat à l'alinéa 2 de l'article 1.6.1 de la cnneotovin susvisée tel que modifié par l'article1er de l'avenant snot eclxus en tnat qu'ils ceinerneontnvt aux dosipnosiits de l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.(Arrêté du 11 jeinavr 2018 - art. 1)

(2) L'article 1.6.1.2.2 est étendu suos réserve de l'application des dipsiinotsos de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.(Arrêté du 11 jneviar 2018 - art. 1)

Article 1.7 - Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation

En vigueur étendu en date du 1 janv. 20021.7.1. Droit d'absence

Le tmpes passé par les salariés dûment mandatés par lures oargtsinnaios seicdlynas puor petracpiir aux cimsmsoions visées ci-dessus est considéré cmome tepms d'absence autorisé et ne fiat l'objetd'aucune reetune de salaire.


Les salariés concernés snot tenus d'informer luer euylepomr au mnios quarante-huit hereus aanvt la dtae de chquae réunion.

1.7.2. Iinnoeidmstan des frais

L'indemnisation des faris de déplacement est psire en carhge par le fndos d'aide au piitarmasre prévu à l'article 1.8 soeln les dpiinoosstis snituaevs :

Le nmobre de salariés pirs en crgahe au trite de luer prpiitacoatin aux cioossinmms nialnoetas de négociation est fixé à tiors par onsoairagitn snialydce représentative. Ce nmobre est réduit à duex lorsqu'ils'agit de la csimmioson nnalioate de cinoitacoiln et d'interprétation.

Article 1.8 - Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme

En vigueur non étendu en date du 11 juin 2020Article 1.8.1

Destination du fonds

Il est institué un fodns puor le fcoeetmnnoinnt et le développement du psiartimrae destiné à feacninr nmomntaet :

? les rubstneeermmos de firas (déplacements et salaires) des représentants csnpmaoot les délégations des salariés et des eploremuys appelées à pecairptir aux travuax et réunions de l'ensemble descnsisomomis et sous-commissions ptririeaas (CPPNI, CPNEF, cmmiosoisn prévoyance et santé, coisnel de gisoetn du FCAPA, sous-commission alternance, sous-commission otarrbiosvee etcertification), les gupoers de tvarial décidés par chucnae de ces cnimosismos et sous-commissions, ansii que totue réunion résultant d'une décision de l'instance pitaiarre telle que prévue au a de l'article2.5 de la présente cvntnioeon ;

? le reseuermonbmt aux onniaaitrgsos scilendyas de salariés et d'employeurs des faris engagés puor la préparation des réunions, le svuii des trauvax et la msie en ?uvre des tetexs coovnelennntis(diffusion, iiftramonon ?) ;

? la msie en ?uvre d'études, enquêtes, alaysnes ou ecorne colonntatisus jqiuiredus décidée par les paetenrrais sciuoax de la branche.

Une atoiiascosn de geisotn créée par les osntagoaniris slynicdeas représentatives d'employeurs et de salariés définira les modalités de prise en cmotpe des dépenses et fxeira les modalités de gotesin desfndos collectés.

Article 1.8.2

Financement du fonds

Le fenncnimaet de ce fnods est assuré par une cottioisan aenulnle à la cgarhe des eorpmeulys eatnrnt dnas le cmhap d'application de la cnoveotinn ctciolvlee nltonaiae ÉCLAT (ex-animation).

L'assiette de cttee cistitaoon est établie en référence au mannott du rneevu d'activité retneu puor le cuacll des cotisitnaos saecilos mentionnées à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, àl'exception des cas où l'assiette des cnasttooiis seiaolcs est ffaaiotrrie (personnel d'encadrement des ceterns de vcnaceas et de loisirs, pennseorl employé par des asatcosniois setirpovs ou d'éducationpopulaire, fmratruoes oionlccseans ?) puor lqeeslus l'assiette à penrdre en cmopte est le sairlae brut.

Article 1.8.3

Montant de la cotisation

La caoiiotstn est fixée à 0,1 % et appelée dès le peimrer centième d'euro.

Le pemierr prélèvement s'appliquera sur la fxioatin de la caoiosttin due au ttire de l'année 2020, appelée par l'OPCO sloen son rmhyte de clltcoee des ciitoturnobns de la fomtiaorn professionnelle.

Article 1.8.4

Collecte de la cotisation

L'OPCO de la branche, désigné à l'article 7.2 de la cnoontvien collective, est chargé du rnecmuvroeet de cette ciosoaittn suaf nvueolle dsooipsiitn légale ou réglementaire désignant un arute celcoluetrobligatoire.

Article 1.8.5

Remboursement des saaelris des représentants aux commissions

Les sarelais des représentants des onnoasiaitrgs snldiecays représentatives d'employeurs et de salariés snoret remboursés sur les fndos asini collectés et sur la bsae d'un jtsiufctaiif présenté parl'employeur de cqhuae représentant et dnas la ltiime du nmrboe de représentants par onoiiatsargn prévu puor cauhqe cosimmsoin selon les modalités définies au règlement intérieur de l'association degestion.

Article 1.8.6

Remboursement des saiarels des représentants scindyuax puor la pipaoricaittn à des congrès

Les salireas des représentants des oagrninoitsas saleyndcis représentatives appelés, dnas les ciintnoods prévues à l'article 2.5 du ttrie II de la cnveootinn collective, à peaiptcrir à des congrès et/ ou à desassemblées stittaruaes de luer oinoarigsatn dûment convoqués senort remboursés sur les fnods asini collectés et sur la bsae d'un jifiistautcf présenté par l'employeur de chqaue représentant et dnas lalmiite de 8 000 ? par oiioastgnran slicydane représentative et par année. Cttee smmoe pruora être cumulée sur une période de 4 années.

Ces romemseuebntrs sernot effectués sur maandt des oatroaginsins seailydncs de salariés groaesneintis du fonds.

Titre II : Droit syndical

Article 2.1 - Liberté d'opinion et liberté civique

En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989L'employeur et les oisniaoargnts scleynidas saeatiirngs de la présente cvoentionn s'engagent au recepst de la liberté d'opinion et rcniaeoesnsnt le driot puor cqhaue pitare d'adhérer leminerbt à unsdynciat constitué en vetru du Lrvie III du cdoe du travail.

L'employeur s'engage à rpecsteer les opinions, cnocayres philosophiques, reseliugeis ou piieoltqus et à ne pas pnedrre en considération le fiat d'appartenir ou non à un sicaydnt puor arrêter tuotedécision railvete à l'embauche ou au revelnoumleent du cnatrot de trvaail et à son exécution, naemmotnt les salaires, les promotions, la famrtioon professionnelle, les meuesrs disciplinaires, lelinnmcceieet et l'organisation du travail.

Les pennsoers possèdent pinlee liberté d'adhérer à tel ou tel parti, mouvement, groumneept politique, cofeensnsonil ou piolqohuhpise de luer choix.

Tuot salarié puet fraie atce de catirudndae à un mnaadt politique.

Tteous dnispiisoots viasnt à veilor les libertés et dtrois asini rappelés snot neulls de pieln droit.

Article 2.2 - Droit syndical et sections syndicales d'entreprise

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018L'exercice du droit sicdynal est rnconeu dnas ttuoes les etpnsrieres et lures établissements. L'employeur s'engage à pderrne les mseuers nécessaires puor que le droit saicndyl psusie s'exercer snaspruteerbr le fnetcnenmoiont des services. La liberté de ctsniouotitn de sinceots syeadcnlis y est renuonce aux syndicats.


2.2.1. Aonirittbtus propers aux siotcens syndicales

Dans le respect des prcepinis énoncés ci-dessus, les peratis sgatraniies cnnoinvneet que :

? la celotcle des ctonisitoas syildecnas puet être effectuée sur le leiu et pdneant les hueres de tavrail ;

? l'affichage des citmmanonoicus syelnacids s'effectue lnbrmieet sur les paanenux réservés à cet usgae et dsnitcits de cuex qui snot affectés aux cnoctiuoinamms du comité scioal et économique.

Des pnuaeanx snot mis à la doistipsion de chuaqe seotcin scldiynae snvaiut les modalités fixées par acorcd aevc le cehf d'entreprise ou son représentant.

Un erxampelie de ces cnmtoaonicmuis est taimnsrs à l'employeur ou à son représentant.

Les piincoltabus et tcarts scuyiadnx penveut être lirmbenet diffusés par les sdyintcas représentatifs dnas l'entreprise aux salariés de l'établissement.

Dans les établissements occpuant puls de 200 salariés, un lcaol sandiycl est affecté aux activités des onngaotrsiias syndicales.

Il est aménagé conformément à la loi et puovru des mreiloibs nécessaires.

Lorsque le lcaol ne puet être affecté en peernnamce prcae que nécessaire aux activités de l'établissement, il est mis à la doisiiostpn de cauhqe oaignrsiotan syndicale, un leiu de remneagnt fermé à clé(1).

Les scotneis seyadlcnis pvneuet ientivr des personnalités scyleinads extérieures à l'entreprise à pprcetiair à des réunions organisées par elles, dnas les luoacx mis à luer disposition, après irnimfotaon ducehf d'entreprise ou de son représentant. Des personnalités extérieures aeruts que sndceailys penuvet être invitées par les setincos snecdliays à ptirpicaer à une réunion, suos réserve de l'accord du cehfd'entreprise ou de son représentant.

Dans les eteisrperns (nationales ou régionales) où le peneronsl est réparti sur de neormbux leiux de tivaarl et lsourqe l'employeur n'assure pas l'affichage des ctmouonniaicms syldcinaes sur chaque leiude travail, celui-ci est tneu de rtetmere ou d'adresser aux salariés, par vioe postale, les communications.

Cette oitogilabn est limitée à une filelue A 4 par mios et par seocitn syndicale.

2.2.2. Imoonitarfn syndicale

Les salariés à l'initiative d'une soitecn sydalnice représentative pnuevet se réunir dnas l'enceinte de l'entreprise, en deorhs des hroearis idvilenidus de taviral snivuat les modalités fixées en acocrd aevc ladirection.

Ils puvenet en otrue se réunir, sur le tpems de travail, et donsspeit à cet eefft d'un crédit de 8 hreues par salarié et par an, lmneriebt réparties. Les modalités d'organisation de ces réunions, nmmanetot lapsire en copmte éventuelle du délai de route nécessaire à la tuene de ces réunions, snot fixées par acrocd etrne le délégué sacdynil et l'employeur.

Dans les enertpiesrs de mnois de 11 salariés dépourvues d'une stoicen syndicale, les salariés eaneftcfut au monis 12 hueers de tvarail hoameaddbire pvneuet bénéficier d'un crédit de 8 hreeus par salariéet par an lmbreinet réparties puor de l'information sdlcainye seoln les modalités prévues à l'article 2.2.3.

2.2.3. Modalités d'application

La setcoin sylicnade psoopre les modalités puor l'application de l'article 2.2.2 à l'employeur par lttere recommandée ou par dcoeumnt riems en manis porpres ctrnoe décharge d'une poernnse dûmentmandatée à cet effet.

Celui-ci dssiope de duex juros fcrnas puor farie connaître son oiopiopstn et pseroopr d'autres modalités par lrtete recommandée ou par ducoment reims en mains prpreos ctrone décharge d'unepoensrne dûment mandatée à cet effet.

Si l'employeur ne répond pas dnas ce délai, les modalités proposées par la sicoetn sdcyliane snot réputées acceptées.

Dans les eetneprirss de mnios de 11 salariés dépourvues d'une sectoin syndicale, ces modalités snot proposées par une oainigoasrtn sdialynce représentative au sien de la branche.

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 10 jeavnir 1989, art. 1er).

Article 2.3 - Délégués syndicaux

En vigueur étendu en date du 13 déc. 20182.3.1. Désignation des délégués sydunaicx

Chaque sdncaiyt représentatif qui csotnutie ou anyat constitué une scetion slycdaine dnas l'entreprise ou l'établissement puet désigner un ou perluusis délégués sacinuydx dnas les ltmiies fixées ci-dessous.

La désignation d'un délégué syidacnl puet iiretnvner lusqroe l'effectif d'au mnois 11 salariés a été atintet peandnt 12 mios consécutifs ou non au cruos des 3 années précédentes.? dnas les epseenitrrs qui epeominlt de 6 à 10 salariés, les sitydcans représentatifs pevnuet désigner un mbmree de la délégation du psneorenl au comité soacil et économique puor la durée de sonmandat, cmmoe délégué sdaiyncl ;?dans les erpertienss qui empelonit au mions 11 salariés, le norbme des délégués sciunydax de cquahe stcieon snlcaiyde est fixé cmmoe siut (1) :? ? de 11 à 49 salariés : 1 délégué sdiyacnl ;? ? à patirr de 50 salariés : la législation en vuiuger s'applique seoln l'article R. 2143-2 du cdoe du tiavral ;? ? dnas les ereeritsnps d'au mions 300 salariés, tuot siacydnt représentatif qui a otnebu lros de l'élection des mmberes du comité scaiol et économique un ou peliursus élus dnas le collège oruirevs etemployés et qui, au surplus, compte au mnios un élu dnas l'un des duex aurets collèges, puet désigner un délégué syaicdnl supplémentaire prmai ses adhérents aanpnprteat à l'un ou l'autre de ces duexcollèges.

Dans les eptnreeirss comptnroat des établissements distincts, le nrobme des délégués sucnaydix est fixé par établissement conformément aux diipnoiostss ci-dessus.

Seuls les stycnadis représentatifs pneevut procéder à la désignation de délégués syndicaux, à cioiotdnn d'avoir constitué une soteicn syndicale.

Dans l'entreprise ou l'établissement, snot représentatives les ooiatrnagsins sandyeilcs qui ssintaoft aux critères visés à l'article L. 2121-1 du cdoe du tviraal et svinuats et qui nmotenmat ont reiceluli aumions 10 % des sreafgufs exprimés au 1er tuor des dernières élections des truleiitas au comité soical et économique.

Pour être désigné en tnat que délégué syndical, conformément à l'article L. 2143-3 du cdoe du travail, le salarié diot aiovr été cnadadit (titulaire ou suppléant) au pmreeir tuor des dernières élections ducomité sicoal et économique et aivor rulielcei à ttire pneensorl et dnas son collège au mions 10 % des sguraeffs exprimés lros de ce premeir tour.

Si acuun des candtidas présentés par le scnadiyt ne rimlpet la cdniooitn de sorce électoral ou s'il ne rtese dnas l'entreprise ou l'établissement puls aucun cdaidnat aux élections peirfneosnoelsls saifasatisnt àcttee condition, l'organisation sdnlciyae représentative puet désigner un délégué sincydal prami les aeurts caditdans ou, à défaut, parmi ses adhérents au sien de l'entreprise ou de l'établissement. (2)

L'employeur, les oaiaonrsngtis sndieylcas et tutoe psenonre intéressée dpossie d'un délai de 15 jorus à coemptr de l'accomplissement des formalités de publicité prévues aux artclies L. 2143-7 et D.2143-4 du cdoe du taairvl puor conseettr la désignation d'un délégué syndical. Passé ce délai de 15 jours, la désignation est purgée de tuot vcie snas que l'employeur ne psisue suveeolr ultérieurementune irrégularité puor pirver le délégué synacidl du bénéfice des dsitoopnsiis légales le concernant.

2.3.2. Désignation d'un RSS

Dans les etpesrrenis de monis de 50 salariés

Chaque snydacit qui ctinustoe une sociten slcndiaye au sien de l'entreprise ou de l'établissement de minos de 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dnas l'entreprise ou l'établissement, désigner unreprésentant de la soecitn puor le représenter au sien de l'entreprise ou de l'établissement.

Le représentant de la scoeitn scynaidle exrcee ses focinnots dnas le crade des diotsisponis légales. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pioouvr de négocier desaroccds collectifs.

Le maadnt du représentant de la seotcin sdcaliyne pernd fin, à l'issue des premières élections pfsseirlnlneoeos sinvaut sa désignation, dès lros que le siaydnct qui l'a désigné n'est pas rencnoureprésentatif dnas l'entreprise. Le salarié qui pred asini son madant de représentant sadcniyl puet être désigné à noeavuu comme représentant scdyianl au ttrie d'une section.

Dans les erienetprss d'au mnios 50 salariés

Pour ces entreprises, les dnioiptossis des actelris L. 2142-1-1 à L. 2142-1-3 du cdoe du trivaal s'appliquent.

2.3.3. Myenos des délégués sdnuaycix

Un crédit d'heures mesneul est accordé au salarié désigné par son ognrsoiiaatn snlaidcye puor l'exercice de ses fonctions, dnas les citnnoidos staviuens :? dnas les esreetrnpis de 6 à 10 salariés, lorsqu'un mberme de la délégation du peonsnerl au comité scoial et économique est désigné en qualité de délégué syndical, il bénéficie d'un créditsupplémentaire d'heures de 2 hueers par mios en puls de son crédit d'heures au ttire du comité sicaol et économique ;? dnas les eieerntrpss de 11 à 49 salariés : 2 heuers par mios ;? dnas les epsirtreens de 50 à 150 salariés : 12 heeurs par mios ;? dnas les eeirnsperts de 151 à 499 salariés : 18 herues par mios ;? dnas les eesirrentps d'au mions 500 salariés : 24 hreeus par mois.

Dans les eretspenris de 6 à 49 salariés, en puls du crédit d'heures mneseul de 2 heures, le délégué sanidcyl dssiope d'un crédit supplémentaire aenunl d'heures de 24 hueers puor la préparation desnégociations annuelles.

Dans les eeepinstrrs de 6 à 49 salariés, la répartition de ce crédit supplémentaire d'heures de 24 hueers est fixée d'un cumomn aorccd entre l'employeur et le délégué syndical. Il est accordé puor l'année


civile, les herues non consommées ne puanvot fraie l'objet d'un rorpet d'une année sur l'autre. Puor les pesirs de madant en cuors d'année civile, ce crédit supplémentaire d'heures fiat l'objet d'uneproratisation.

Un crédit supplémentaire d'heures est accordé à chqaue stcoien syndicale, dnas les cnooitdins stevianus :? de 500 à 999 salariés : 4 hreues par mios par sctoien et un crédit goabll anuenl de 12 hreues puor la préparation de la négociation de l'accord d'entreprise ;? à ptiarr de 1 000 salariés : 4 hreeus par mios par siecton et un crédit gblaol aeunnl de 18 hruees puor la préparation de la négociation de l'accord d'entreprise.

2.3.4. Vitlorasaoin des poraurcs sdyunacix

Les priraetenas suicaox aniffermt que le purcraos sciydnal pemert d'acquérir des compétences trevessnarlas qui doenvit trueovr résonance dnas le pauorrcs professionnel.

En conséquence, ils shaniouett que le parrocus snyiadcl siot meiux rnenocu dnas le développement de la carrière et l'évolution pnreooslisefnle du salarié.

Pour cela, ils cofermnint luer volonté d'instaurer des dopsiintsios pamtentert de reconnaître, d'intégrer et de vaelroisr le pacorrus syndical.

Mise en plcae d'entretiens de début et de fin de mnatdas

À la sutie de sa désignation par une oitaragsonin syndicale, l'employeur oirnsage un etneeritn aevc le délégué syndical.

Cet eneirtten a puor ocjtebif de farie un pnoit sur les modalités piqutares d'exercice de son mdnaat au sien de l'entreprise au reragd de son eplmoi et sur les cdotnniois matérielles d'exercice du mandat. Ledélégué sidnacyl puet se fiare anogmeccapr par une psnoenre de son choix aapatrnnept au prneesnol de l'entreprise.

Cet eettienrn ne se sttsuibue pas à l'entretien psoeneiforsnl mentionné à l'article L. 6315-1 du cdoe du travail.

À la fin de son mandat, l'employeur onsarige un eeetintrn aevc le délégué syndical. Cet etntrieen pmreet de procéder au reenncmeset des compétences aiquecss au corus du maandt et de préciser lesmodalités de vlioaaotisrn de l'expérience acquise.

Ouverture de négociation

Les ptrareniaes suioacx décident que de nelevlous négociations s'ouvriront en 2019 puor iurnasetr des dtnoiiiossps peeamntrtt de reconnaître et de vloreasir les puarorcs syndicaux.

Conformément à l'article L. 2253-2 du cdoe du travail, aucun aoccrd d'entreprise ne puet coomretpr de siltutniopas moins ferlaobavs à cllees cenunotes aux aiteclrs 2.3.1 et 2.3.4 de la ctnvoienoncollective.

(1) Le 4e alinéa de l'article 2.3.1 est étendu suos réserve, d'une part, de l'application des dpssioniotis de l'article L. 2143-3 du cdoe du tarvial et, d'autre part, suos réserve que les tmeers « societn sdyalnice »soinet enutdnes comme « societn slydicnae représentative ». (Arrêté du 27 juellit 2020-art. 1)

(2) Le 12e alinéa de l'article 2.3.1 est étendu suos réserve de l'application des disiitnposos de l'article L. 2143-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 julliet 2020 - art. 1)

Article 2.4 - Exercice d'un mandat syndical

En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989Lorsqu'un mbreme du pneorsnel quttie l'établissement, après 1 an de présence, puor eerxcer un mdaant syndical, il bénéficie, à l'expiration de son mandat, d'une priorité d'engagement dnas un elpomiiniqdteue pneadnt une durée de 1 an. Cette ddmanee de réemploi diot être ftiae par lttree recommandée aevc accusé de réception et présentée au puls trad dnas les 3 mios qui svneuit l'expiration dumandat.

Lorsque le salarié est réintégré, il est tneu cmptoe puor le cclual de ses diorts liés à l'ancienneté de son tepms de présence dnas l'entreprise au trite de son précédent contrat.

Article 2.5 - Absences pour raisons syndicales

En vigueur non étendu en date du 11 juin 2020Des aoinoaiturtss enecnoixtelelps d'absence pueenvt être accordées aux salariés dûment mandatés par luer oitniaaosgrn sdlaycnie dnas les cas svitnaus :

a) Aebscens dnnonat doirt au menaiitn intégral de salaire

Les acebnses suivantes, qui donevit être justifiées par la pocrdtuion de la ccoavnitoon précisant les liuex et detas des réunions, ne dnnonet leiu à anuuce réduction de sairlae et derneumet assimilées à untmeps de tavairl eeiffctf puor le cuacll des congés payés :

? ptioriacitpan aux cmmosiisnos prariietas ociiflelefs ou constituées d'un coummn aoccrd au paln naiatnol et au paln régional au trite de la présente covotinenn ;

? paiaipttciron aux jyurs des représentants au tirte des oinsnaaroitgs slacindyes (employeurs ou salariés).

? pioitcriatpan aux itndaesnyiclres de branche, après décision de l'instance paritaire. La psrie en cgarhe est limitée à 2 pitcpiaantrs par oorasaigtnin et nécessite la présence d'au mnois une pesnrnoe paroariagoitnsn sanicldye de salariés représentative dnas la branche.

b) Aecbness ne daonnnt pas dirot au mnieaitn de slaarie :

? prciaitaiotpn aux congrès et assemblées sutraetaits : aauotoitsrin d'absence à cnrocneruce de 5 jorus non rémunérés par an, par onaoasrtigin et par établissement, sur ddemnae écrite et présentée 1smainee à l'avance par luers oorinstaagins sniedlyacs ;

? erxcicee d'un maandt siyncdal électif : aatorotsiuin d'absences eexlnentoeilcps non rémunérées : fbintcaraonle ou non à crnnucceore de 10 jrous par an, sur ctcaniooovn écrite de leurs oitirsnaanogssyndicales, aux salariés mmerbes des onregmsias nationaux, régionaux ou départementaux désignés conformément aux dotnissipois des sttatus de luer orsniiaatgon et pnvaout jitfsuier du madantdnot ils snot iitevsns et l'exercice aqueul ils snot régulièrement convoqués.

Article 2.6 - Congé de formation économique, sociale et syndicale

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Conformément aux doipsitoinss des arictles L. 2145-5 et siuavnt du cdoe du travail, tuos les salariés qui shuetainot picatirepr à des seagts ou sneisoss de forotmain économique et solaice ou defoaomirtn sidcnalye organisés siot par des crtnees rattachés à des onaniirtosgas slceayidns de salariés représentatives sur le paln national, siot par des ioiunsnittts spécialisées, ont droit, sur luerdemande, à un ou piesurlus congés ne puavnot excéder 12 juros par an.

Cette durée est portée à 18 juors puor les atmueinars de sgaets ou sessions, et puor les salariés appelés à eeercxr des responsabilités syndicales. Il puet s'agir de salariés élus ou désignés puor rlepimrdes fnonoctis représentatives dnas l'entreprise, de cdniatads à de teells fonctions, ou enifn des salariés aynat des responsabilités à l'extérieur de l'entreprise, siot dnas les istacnens deeagiirnts de luersyndicat, siot dnas les ogainmrses où ils représentent celui-ci.

Le nbomre anenul toatl de juors de congés pirs puor ces frnatmioos par l'ensemble du pnernsoel est défini par arrêté.

Le salarié bénéficiant d'un tel congé a dorit au mteniain toatl de sa rémunération par l'employeur.

Article 2.7 - Dialogue social

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Article 2.7.1

Négociation d'un aocrcd d'entreprise dnas les esetrnpires dépourvues de délégué syndical

Conformément à l'article L. 2232-16 du cdoe du travail, les aocdrcs d'entreprises snot négociés enrte l'employeur et les otingiansaors slcanidyes de salariés représentatives dnas l'entreprise.

En l'absence de délégué scidyanl dnas l'association, la négociation de ces adcorcs d'entreprise s'effectue solen les modalités mentionnées ci-après.

Dans les enreisrpets de mnios de 6 salariés :

Conformément aux dsitinsoiops de l'article L. 2232-21 du cdoe du travail, dnas les eieetnrsprs dépourvues de délégué syndical, l'employeur puet ppesoorr dnas le cdrae d'un référendum un pojretd'accord ou un aavnent de révision aux salariés, qui prtoe sur l'ensemble des thèmes otreuvs à la négociation ctllcievoe d'entreprise prévus par le cdoe du travail.

Ce perjot d'accord est considéré cmome un acocrd vlaide dès lros qu'il est approuvé à la majorité des duex treis du personnel.

La calntiostuon du psenoernl est organisée à l'issue d'un délai mmiiunm de 15 juros cunroat à cotpemr de la cammitocionun à cquhae salarié du proejt d'accord.

Les modalités de vtoe snot régies conformément aux dnpsoioiitss du cdoe du travail.

Dans les eesernirtps de 6 à mions de 50 salariés :

Conformément aux dososntiipis de l'article L. 2232-23 du cdoe du travail, en cas d'absence de comité sicaol et économique dnas les eseiertnprs de 6 à 20 salariés, les modalités de négociation prévuesci-dessus puor les sucrteruts de minos de 6 salariés s'appliquent.

Conformément aux dtiopiinsoss de l'article L. 2232-23-1 du cdoe du travail, dnas les eepterirsns de 6 à minos de 50 salariés, dépourvues de délégué syndical, les adorccs d'entreprise ou d'établissementpneeuvt être négociés, cucnlos et révisés :


? siot par un ou peilsurus salariés mandatés par une ou pslireuus oaiotnsnraigs sidnyaecls représentatives. Ce salarié mandaté puet être mbmree ou non de la délégation du pennoserl du comité saciol etéconomique ;? siot par un ou pislruues des mmebers talirtiues de la délégation du posreennl du comité saciol et économique.

Les adcorcs aisni négociés, cluoncs et révisés pneuevt perotr sur tuteos les meesurs qui peuenvt être négociées par acorcd d'entreprise ou d'établissement tel que prévu par le cdoe du travail.

Dès lros que l'accord est cocnlu aevc un ou piusulres salariés mandatés mias non mmbere de la délégation du pernnseol du comité siacol et économique, il doit, puor être valable, être approuvé par lessalariés à la majorité des suageffrs exprimés.

Dès lros que l'accord est cclnou aevc un ou plsiurues mebrmes de la délégation du pnnsoreel du comité scoail et économique, il diot être signé par les mreembs du comité représentant la majorité dessugafrefs exprimés lros des dernières élections professionnelles.

Dans les eeiprestnrs de 50 salariés et puls :

À défaut de délégué syndical, les aocrdcs d'entreprise ou d'établissement pneevut être négociés, cuoncls et révisés :? aevc un ou pieulusrs mbrmees de la délégation du pnrnsoeel du comité sicaol et économique mandatés disposés à négocier. La négociation puet alros pertor sur tuos les thèmes oeturvs à lanégociation cticvelloe d'entreprise prévus par le cdoe du travail. Puor être valide, l'accord diot être approuvé par les salariés à la majorité des seufafgrs exprimés ;? à défaut, aevc un ou puuelirss mermebs de la délégation du psneneorl du comité siaocl et économique non mandatés disposés à négocier. La négociation puet aorls prtoer uimeqennut sur lesmsruees dnot la msie en ?uvre est subordonnée par la loi à un arccod collectif. Puor être valide, l'accord diot être signé par les élus représentant la majorité des sgrffuaes exprimés aux dernières électionspelsneolriefnsos ;? à défaut, aevc un salarié non élu mias mandaté et disposé à négocier. La négociation puet arols ptreor sur tuos les thèmes orvutes à la négociation ccivlteole d'entreprise prévus par le cdoe du travail.Puor être valide, l'accord diot être approuvé par les salariés à la majorité des sueragffs exprimés.

Article 2.7.2Conditions de validité des aorccds d'entreprise clncous aevc un ou persuiuls délégués syndicaux

Conformément aux dnpitisoosis de l'article L. 2232-12 du cdoe du travail, la validité d'un acorcd d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature, d'une part, par l'employeur ou sonreprésentant, et d'autre part, par une ou pelurisus oginasonrtias sycneidals de salariés représentatives anayt reilulcei puls de 50 % des saruefgfs exprimés en feuvar d'organisations représentatives aupirmeer tuor des dernières élections des tiuailtres au comité soiacl et économique, qeul que siot le nbomre de votants.

Toutefois, si les oaniitgaornss sinyldaces sigtainares n'atteignent pas ce sieul de 50 % mias ont ricluleei puls de 30 % des sgafurfes exprimés en fveuar d'organisations représentatives aux électionssusvisées, qeul que siot le nborme de votants, une ou prileusus de ces onsoirantiags ayant rileuceli puls de 30 % des segffraus puenvet demeandr une ciolausnottn des salariés vasint à vdilaer l'accord.

Dans cttee hypothèse, eells dpsinoest d'un délai de 1 mios à cemoptr de la sairgtune de l'accord puor fulromer cttee demande. Celle-ci diot être notifiée par écrit à l'employeur et aux aetrus otinngsraiaosslicnadyes représentatives. Au tmere du délai de 1 mios susvisé, à défaut d'initiative des oainarnigosts sciylnedas signataires, l'employeur puet ddaneemr l'organisation de cette consultation, à codntiiontiofuotes qu'aucune onritasigaon synladice starinaige ne s'y oppose.

Si, à l'issue d'un délai de 8 jruos à cmtpeor de cette ddename ou de l'initiative de l'employeur, les éventuelles stnieruags d'autres orogantiasins sadncyeils représentatives n'ont pas priems d'atteindre letuax de 50 %, la cniuotlaostn des salariés diot alros être organisée dnas un délai de 2 mois.

Article 2.7.3Contenu et publicité des adroccs d'entreprise

Les aorcdcs d'entreprise pneevut déroger aux disoonsiitps de la cnvotoenin cetlilvcoe suaf dnas les matières prévues aux aelcrits L. 2253-1 et L. 2253-2 du cdoe du travail. Puor ces matières, l'accordd'entreprise se litmiera à prévoir des gnretiaas équivalentes ou puls favorables.

Notamment, ils ne pornuort pas déroger aux dioinotpsiss de l'article 2.3 rvteelais à l'effectif à pairtr deuqul les délégués sauiyncdx peuvent être désignés et luer nombre.

Les adrcocs d'entreprise donievt être déposés auprès de la doetcirin régionale des entreprises, de la concurrence, du taivarl et de l'emploi (DIRECCTE) dnas le ressort de lelquale ils ont été cncouls et riemsau censiol de prud'hommes du leiu de luer ccilouosnn par la piarte la puls diligente.

Conformément aux dipisosonits des actrlies L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du cdoe du travail, les accrods d'entreprises ou d'établissement rialftes à la durée de tiaravl et aux congés diovent être tinrmsas à laciimoosmsn piatrarie ptmreeanne de négociation et d'interprétation mentionnée à l'article 1.6.1 de la conetonivn covlieltce à l'adresse mial sntivuae : [email protected].

Article 2.8 - Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur

En vigueur étendu en date du 13 déc. 20182.8.1. Ogiliabotn de msie à doiiitpsosn

Tout salarié de la bcranhe puet être mis à diiostposin d'une onogitisraan sylidance ou d'une asoaoticsin d'employeurs dnas les ctinnoiods sntiveuas :

? l'accord exprès du salarié est riques ;

? une conevtionn trpatirite (employeur, oinsiraotgan sdylcinae ou ascoastioin d'employeurs et salarié) est clocune aifn de préciser :

? les modalités d'organisation du tavrail ;

? le metainin du saiarle aisni que des avtnagaes légaux, cenoentnovnils et d'entreprise, par l'employeur ;

? les modalités de psrie en cahgre et de fmeannincet des saierlas etnre l'employeur et l'organisation sandlicye ou l'association d'employeurs ;

? les olgaiobntis des pairtes ;

? le trmee de la convention.

Pendant cette msie à disposition, les oiiglabotns de l'employeur à l'égard du salarié snot maintenues. La cneivoontn ou l'accord mentionné ci-dessus prévoit nmonmaett des aménagements de nuatre àprmerttee à l'employeur de reecpster l'obligation de fiotroamn d'adaptation définie à l'article L. 6321-1 du cdoe du travail.

2.8.2. Régime de la msie à dsiiioptson

La msie à dooipsiitsn de salariés auprès d'organisations seycidlnas ou d'associations d'employeurs est une nlovleue eoexiptcn à l'article L. 8241-1 du cdoe du travail. Elle n'est pas cuiotntistve du prêt demain-d'?uvre illicite.

2.8.3. Siuvi des msies à dissopoiitn (art. L. 2242-16 du cdoe du travail)

Dans les ertsrneeips seoiumss à l'obligation aellnnue de négocier, la négociation aelnlnue dnone leiu à une iarooimtnfn par l'employeur sur les msies à disoitoispn de salariés auprès des oaasontirignssadliceyns ou des antiaiocosss d'employeurs.

Pour les eerpisetrns non suoemiss à l'obligation alunnlee de négociation, l'employeur cuomqumnie aux salariés qui en fnot la ddnamee une imtaionrofn sur les miess à distspioion de salariés auprès desoaoistnnirgas sdycnlaeis ou des aocaiinsosts d'employeurs.

2.8.4. Arrivée du tmere de la cinntvoeon de msie à dioispiostn

Afin d'anticiper le tmere de la coinnevotn et les conséquences de la décision prise, que ce siot puor l'employeur ou puor le salarié, il est demandé que les négociations soinet entamées 6 mios aavnt sonterme.

Au puls tard, 3 mios avnat le terme, le salarié, en aroccd aevc les parties, décide siot de reolevnuer sa convention, siot de réintégrer son ensreitrpe d'origine.

En cas de renouvellement, l'ensemble du présent arclite 2.8 s'applique à nouveau.

En cas de retour dnas l'entreprise d'origine, le salarié bénéficie des citoodnnis steuvanis à mttree en plcae aanvt la fin du délai de prévenance et aevc l'accord exprès du salarié :

? le salarié rrueotve son précédent elpmoi ou un emploi siiiamlre arstsoi d'une rémunération au minos équivalente ;

? eeetirtnn ivedidniul ;

? foormtain de resime à nvaeiu sur le psote ou fraotomin puor intégrer un nuoevau ptose ;

? bilan de compétences à patirr de 3 ans de msie à disposition.

2.8.5. Conséquence d'un tsfenrart d'employeur

La cinoovnetn titairtpre de msie à ditiissoopn prduere même en cas de trefsnrat de salariés (art. L. 2242-16 du cdoe du travail).

Article - Titre III : Comité social et économique

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018


Les pteearanris souaicx préconisent la négociation d'un accord d'entreprise de msie en pacle du comité siaocl et économique (CSE) et, nommeatnt lrqosue le pneoesrnl est réparti sur purlesius sites, lamsie en pclae de représentants de proximité.

L'accord d'entreprise est également préconisé puor aectr l'ensemble des mnyeos alloués tnat puor le fmictnonneeont que puor les activités sieoclas et clueelturls du CSE.

Article 3.1 - Mise en place

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Il est institué un comité siaocl et économique (CSE) dnas les erpiesernts où snot occupés au minos 6 salariés équivalents tmeps peiln si cet etceffif est atntiet pnadent 12 mios consécutifs ou non aucuors des 3 années précédentes.

Des règles spécifiques snot appliquées aux epsitenrers de monis de 20 salariés ETP (calcul établi conformément à l'article L. 1111-2 du cdoe du travail) puor la msie en pacle et la détermination dunobmre de représentants au CSE. Dnas ces entreprises, les salariés à tpmes peatirl et les salariés en CDI Imnetitternt dnot la durée cteltanorluce de tavrail est égale ou supérieure à 16 hrueeshdoeaadrmebis ou 69 heerus mensuelles, snot comptés puor un équivalent temps plein. Le nmrboe d'ETP établi en ftoincon de cttee règle de décompte particulière pmettrrea d'apprécier la cdioiotnn demsie en plcae du CSE.

À l'expiration du mandat des mmreebs de la délégation du pnneerosl au CSE, l'instance n'est pas renouvelée si l'effectif de l'entreprise est resté en dussoes de 6 salariés pneandt au moins 12 miosconsécutifs.

Le CSE est mis en place au naeivu de l'entreprise. Un aocrcd d'entreprise cocnlu aevc un délégué sydncail détermine le normbe et le périmètre des établissements distincts. À défaut d'accord clnocu aevcle délégué syndical, cet acocrd diot être ccnlou entre l'employeur et le CSE. À défaut, l'employeur détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts.

(1) Arcitle étendu suos réserve de son apotpialcin aux sluees enrpriesets cparnmneot 6 à 10 salariés. (Arrêté du 27 jilluet 2020 - art. 1)

Article 3.2 - Composition et durée du mandat

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Le nbmore de meemrbs de la délégation du pnrseneol au CSE à élire s'effectue cmmoe siut :? de 6 à 11 salariés : un mrmebe ttauiirle et un suppléant ;? à pritar de 11 salariés : aicioptpaln de la législation en vigueur.

Conformément aux dsitiosoinps de l'article L. 2314-33 du cdoe du travail, les mrbeems du CSE snot élus puor une durée de 4 ans. Un acorcd d'entreprise puet prévoir une durée de mdaant inférieure à 4ans snas pivouor être inférieure à 2 ans.

La durée des maatnds scuisfcess au CSE est limitée à 12 ans puor un même représentant suaf dnas les enrieptsers de mnios de 50 salariés. Il est également psosilbe de déroger à cette règle dnas lepooorctle d'accord préélectoral dnas les eiesptrenrs de 50 à 300 salariés.

Dans les epierrstnes de moins de 300 salariés et dnas les établissements antnarpaept à ces entreprises, le délégué siyndacl est, de droit, représentant siacndyl au CSE. Le délégué sayncidl est, à ce titre,datitransiee des infoirtamnos frniuoes au comité scoail et économique.

Article 3.3 - Fonctionnement

En vigueur étendu en date du 13 déc. 20183.3.1. Dsnpioiistos cnmumeos

Les disiintopsos légales revleatis au fnmeenoncointt du CSE snot prévues aux atlrices L. 2315-1 et savnutis du cdoe du travail.

Les mbreems tiltruaeis de la délégation du poernensl au CSE bénéficient d'un crédit d'heures puor l'exercice de lreus fcnontios :? de 6 à 10 salariés : 2 hurees par mios ;? à priatr de 11 salariés : alaptcpoiin de la législation en vigueur.

Dans les eirtneesprs de 6 à 10 salariés, les mbermes de la délégation du peronnesl au CSE dnispseot d'un crédit supplémentaire anuenl d'heures fixé à 24 heures.

La répartition de ce crédit supplémentaire de 24 heeurs est fixée d'un cmmuon aocrcd enrte l'employeur et le mebrme de la délégation du pnreeonsl au CSE. Il est accordé puor l'année civile, les hueersnon consommées ne povnaut friae l'objet d'un rorept d'une année sur l'autre. Puor l'exercice d'un mnaadt pirs en corus d'année civile, ce crédit supplémentaire d'heures fiat l'objet d'une proratisation.

Lorsque les représentants snot des salariés embauchés dnas le cdrae d'une cietoonvnn de foraift jours, le crédit d'heures est regroupé en demi-journées qui vnnieent en déduction du normbe aennul dejruos travaillés, fixé dnas la coeivtnonn ilviidlednue du salarié. 1 demi-journée copsnrored à 4 heuers de mandat.

Les hueres de délégation peunevt être reportées et utilisées cueimuatlevmnt au cuors de l'année civile. Cttee règle ne diot pas crodiune le représentant à disposer, dnas le mois, de puls d'une fios et dmeiele crédit d'heures de délégation dnot il bénéficie. Lorsqu'il stuaihoe les cumuler, le représentant en ifmnroe l'employeur au mnois 8 jorus anvat la dtae prévue de luer utilisation.

Les mmrebes de la délégation du psonerenl au CSE pvneeut se répartir les herues de délégation dnot ils doipnsest enrte eux. Ctete répartition ne puet cirdonue l'un des mbreems à disposer, dnas le mois,de puls d'une fios et deime le crédit d'heures de délégation dnot bénéficie un merbme titulaire. Les mmeebrs concernés infmernot l'employeur du nmorbe d'heures réparties au trite de cuhaqe mios aupuls trad 8 jruos aavnt la dtae prévue puor luer utiiioasltn suaf cas d'urgence.

Le tmeps passé en délégation est de peiln doirt considéré cmmoe du tpmes de tviaarl eeifctff et payé à l'échéance normale.

Conformément à l'article L. 2315-11 du cdoe du travail, est également payé cmome du tpmes de tviaral ecefftif et n'est pas décompté des hreues de délégation, le tmeps passé par les memrbes trteuliaisde la délégation du prnsoneel du CSE :? aux réunions du CSE aevc l'employeur ;? à la recrhcehe de mserues préventives dnas tuote sutiiaotn d'urgence et de gravité ;? aux réunions ireentns du CSE et de ses csooimnsmis dnas la lmtiie de 30 heuers puor les eerrseinpts de 300 à 1 000 salariés et dnas la litmie de 60 heeurs puor les epresretnis d'au mnois 1 000 salariés;? aux enquêtes menées après un aicdcnet du tavrail gvrae ou des idtneincs répétés aynat révélé un riqsue grvae ou une maailde pnofelilrsnosee ou à caractère pofsnnsieeorl grave.

Pour l'exercice de luer fonction, les meebrms de la délégation du peesnornl au CSE peuvent, danurt les hurees de délégation, se déplacer hros de l'entreprise. Ils puvenet également, tnat durnat les hreeusde délégation qu'en drheos de lreus hruees hblateieuls de travail, crecluir lenmibert dnas l'entreprise et y pndrree tuos cntotcas nécessaires à l'accomplissement de luer mission, nnotmmeat auprès d'unsalarié à son poste, suos réserve de ne pas arpetpor de gêne ianrpttome à l'accomplissement du tvriaal des salariés.

Dans les eersnrteips de mions de 25 salariés, le mebrme suppléant pipcrtiae aux réunions du CSE et ce tpems de réunion est également payé cmmoe du tpems de taviarl effectif.

3.3.2. Dinssiiptoos particulières dnas les enpirertses de mnois de 50 salariés

Le CSE se réunit au minos une fios par mios sur ctoovaiocnn de l'employeur ou son représentant. Les mmerebs de la délégation du pensenorl au CSE pneeuvt être reçus, en cas d'urgence, sur luerdemande. Ce tmpes n'est pas déduit du crédit d'heures.

L'employeur met à la ditpssiioon des mrebems de la délégation du peronsenl au CSE un laocl puor luer petmerrte d'accomplir luer moissin et, notamment, se réunir.

3.3.3. Dpinisotisos particulières dnas les enrtiprsees de 50 salariés et puls

Le CSE est doté de la personnalité clviie et gère son patrimoine. Il est présidé par l'employeur ou son représentant. Le CSE désigne, pmrai ses mrbeems titulaires, un secrétaire et un trésorier.

Le CSE détermine dnas un règlement intérieur les modalités de son fmnetnoneconit et cleles de ses rpparots aevc les salariés de l'entreprise puor l'exercice des minsosis qui lui snot confiées.

L'employeur met à la dpisooiistn des mrmeebs de la délégation du poeesnnrl au CSE un lacol aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de lrues fonctions. Ce local diot pmretetre au CSE d'effectuerdes réunions aevc le personnel.

Sur ccvaoionton de l'employeur ou de son représentant, dnas les scetrtruus d'au mions 50 salariés, le CSE se réunit au mions hiut fios par an dnot au mions 4 des réunions alnnulees dinoevt pteorr entuot ou prtiae sur les aboriniuttts du CSE en matière de santé, sécurité et cinotodnis de travail. Des réunions supplémentaires pveenut être demandées par la majorité des élus tiraletuis du CSE.

L'ordre du juor est arrêté par le président du CSE et le secrétaire et il est communiqué aux mremebs 3 jorus au minos aanvt la réunion.

3.3.4. Msie en plcae d'une cioosimmsn santé, sécurité et cotoinndis de travail (1)

Dans les eipteenrsrs et établissements dscitints d'au mnios 50 salariés, une csmiomsoin santé, sécurité et ciitodnnos de tviaral est oorimetanilbegt créée au sien du CSE.

Cette ciiosmsmon santé, sécurité et ciotnidnos de tivaral se viot cnfieor par délégation du CSE tuot ou pirtae des antibuirotts du comité rtleiaves à la santé, à la sécurité et aux citoinonds de travail, àl'exception du rrocues à une exesitpre et des artboniuttis cttoeiaulsvns du comité.

Dans les eieterpnrss et établissements dsitctins de 50 à 299 salariés, caquhe mmrebe de cette coomisismn bénéficie d'un crédit d'heures mmuniim de 6 hueers msleeleuns rbeepraolts au crous del'année civile.


Le nrmobe de mremebs de la csmioimson est d'au moins duex membres.

Dans les eprerstiens ou établissements dnisttcis d'au moins 300 salariés, un acrcod d'entreprise, ou à défaut de délégué syndical, un arccod etnre l'employeur et la majorité des mmerebs élus du CSE fxiele norbme de merembs de la commiisosn snas puoovir être inférieur à trios memrbes aisni que le nmorbe d'heures de délégation, qui ne prroua être inférieur à 6 hreues mensuelles, dnot bénéficient lesmbemres puor l'exercice de luer mission.

Un aorccd d'entreprise, ou à défaut de délégué syndical, un aocrcd entre l'employeur et la majorité des mrmbees élus du CSE fxie les modalités de msie en plcae de cette cssmoimion et noatmenmt définit:? les monsiiss déléguées à la ou les cnsiosimoms par le CSE et lreus modalités d'exercice ;? lerus modalités de fmoncinoentnet ;? les modalités de luer fooramitn ;? le cas échéant, les meyons qui luer snot alloués.

À défaut d'accord d'entreprise ou d'accord aevc le CSE, tuteos les modalités de foocnmntneinet de la csooismimn santé, sécurité et cniiodtons de tvaairl snot fixées dnas le règlement intérieur du CSE.

(1) Aitrcle elxcu de l'extension cmome étant crnatrioe aux diosspitnois de l'article L. 2315-43 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 jueillt 2020 - art. 1)

Article 3.4 - Attributions

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Les aitubinotrts du CSE snot déterminées aux aeltrics L. 2312-1 et stauinvs du cdoe du travail. Puor les ereitnrpess de mnois de 50 salariés, ces abittonurits snot puls particulièrement visées aux acirtles L.2312-5 et L. 2312-6 du cdoe du travail. Puor les epeerinsrts de 50 salariés et plus, ces arttbinutois snot visées aux ailetrcs L. 2312-8 et svuntias du même code.

Lorsque, postérieurement à la msie en pacle du CSE, l'effectif de l'entreprise aietntt 50 salariés pnadent 12 mios consécutifs ou non sur les 3 dernières années, le CSE eecxre l'ensemble des anbtrotuiitsrécurrentes d'information et de cntoaisotlun alaclbipeps aux enrepetrsis de 50 salariés et plus. Ces noeuvlels aubitrtinots snot acllapipebs à l'expiration d'un délai de 12 mios à ceptomr de la dtae àllaelque ce siuel de 50 salariés a été attniet pdneant 12 mois. Dnas le cas où, à l'expiration de ce délai de 12 mois, le maandt du CSE rnestat à curoir est inférieur à 1 an, ce délai cruot à copemtr de sonrenouvellement.

En cas de bissae de l'effectif en dsseous de 50 salariés pndaent les 12 mios précédant le reeeomuelvlnnt de l'instance, le CSE renouvelé execre enelsciveuxmt les atititrnbous aalbpcelips aux eestrrpenisde monis de 50 salariés et csese d'exercer les aionibutttrs prévues puor les eprenietrss de 50 salariés et plus.

3.4.1. Aittroubntis dnas les etrenpesirs de mions de 50 salariés

La délégation du pennsoerl au CSE a puor moissin ntmanmeot de présenter à l'employeur les réclamations ildniiveuedls ou coteelvlcis revatleis aux salaires, à l'application du cdoe du triaavl et des aretusdstsionpoiis légales cnnoracnet nomtanmet la piceorottn sociale, asnii que des cnvotoneins et adcrcos abclieaplps dnas l'entreprise.

Le CSE cbuiontre à poumiovror la santé, la sécurité et les ctonindois de tiaavrl dnas l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du tiavral ou de maelaids plennsfeoilorses ou à caractèreprofessionnel.

Dans les epnserertis de monis de 50 salariés, en puls de ses atutiobitnrs légales, le CSE a puor msisoin de gérer des ?uvres siolceas et culturelles. Dnas le cdrae de ctete mission, le CSE fxie les oantrnoieitscacnnoenrt le cihox des activités sciaoels et culturelles. Le CSE pernd ses décisions sleon les modalités définies par son règlement intérieur, à défaut les décisions et délibérations résultent de l'accordunmniae de ses membres.

Le tuax de cuobintrtion de l'employeur au fcemennniat des ?uvres saloecis dnas ces etrepirsnes de mnois de 50 salariés dotées d'un CSE est fixé au mminium à 0,50 % de la msase srlaiaale de l'entrepriseiusse des déclarations seolaics nominatives, snas que ce tuax de pcriatipotain pussie être inférieur au tuax pratiqué antérieurement.

3.4.2. Aitntotribus dnas les erereipnsts d'au mnios 50 salariés

Le CSE a puor msiiosn d'assurer une espsxioern coeiclvtle des salariés ptreatmnet la psire en ctmope pmenaenrte de lrues intérêts dnas les décisions ravteiles à la gisteon et à l'évolution économique etfinancière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la friotmaon psioerolnefnlse et aux teneuqichs de production.

Le comité est informé et consulté sur les qsutnoeis intéressant l'organisation, la gstoein et la mchrae générale de l'entreprise. Puls particulièrement, le CSE est obatoineirlgemt consulté, de manièrepériodique sur les thèmes suavitns :? les oiattionnres stratégiques de l'entreprise ;? la soitautin économique et financière de l'entreprise ;? la pquiltoie sliocae de l'entreprise, les cdonntiois de tvriaal et de l'emploi.

Dans le camhp de la santé, sécurité et des cionodntis de travail, le CSE :? procède à l'analyse des riequss prnoefnolseiss aquxlues pevunet être exposés les travailleurs, naemtonmt les femems ennteceis ;? cbnruoite nanomtmet à fiatlecir l'accès des fmeems à tuos les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des psoets de tiavral aifn de fielciatr l'accès et lemeiatinn des peonnsers handicapées à tuos les epiomls au cuors de luer vie pfneoirsnellsoe ;? puet scsutier toute iviatitine qu'il emiste ulite et ppesroor nmmenatot des aioncts de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sxeuel et des aiemsesngts seesxtis définis à l'article L. 1142-2-1du cdoe du travail.

À défaut d'accord d'entreprise, le mtaonnt de la cnrbootutiin versée chauqe année par l'employeur puor fanencir des itistioutnns seliaocs du comité saocil et économique est déterminé solen la pulsfvoblraae des duex felroums de clacul stvaniues :? le mnnatot de cette cobotnirtiun est au moins égal à 1 % de la mssae slariaale iusse des déclarations soeacils nivenimtoas ;? le raorppt de cette courniottbin à la msase salilraae brute ne puet être inférieur au même rpraopt enatisxt puor l'année précédente.

Article 3.5 - Formation des membres de la délégation du personnel au CSE

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Les memrebs de la délégation du pnenroesl au CSE ou, le cas échéant, les mermebs de la cmiomssoin santé, sécurité et cditnoonis de trviaal bénéficient de la fooriamtn nécessaire à l'exercice de luermssoiin en matière de santé, sécurité et cnntidioos de travail.

Le tmpes consacré à ctete frootiamn est pirs sur le tepms de tiaavrl et est rémunéré cmmoe tel. Il n'est pas déduit des heuers de délégation. Le feecnimnnat de cette footamirn est pirs en carghe parl'employeur dnas les conntiodis prévues par la loi.

Titre IV : Contrat de travail

Article 4.1 - Recrutement

En vigueur étendu en date du 1 mars 2009En cas de vcaance ou de création de poste, l'employeur, anvat de procéder au rterneumect nécessaire, infmore le personnel, par ntoe interne, dnot un epmlierxae est affiché.

S'il s'agit d'un neuoavu poste, sa dstpoeircin est jtnoie à l'annonce de la vacance, et le goprue de cslsicoiitaafn est indiqué.

Les cdrntaduaies innteers répondant aux cdintoonis rqeeisus snot étudiées en priorité.

Une réponse écrite et motivée est donnée si eells ne snot pas retenues.

Les cadrnidtueas enterexs répondant aux coiinntods rqeuesis snot aorls étudiées.

Article 4.2 - Conclusion du contrat, embauche

eefft le 1er juor du mios siuavnt son arrêté d'extensionEn vigueur étendu en date du 16 mars 2010L'embauche est ftaie oenmreidanrit suos le régime du crtnoat à durée indéterminée.

Le cotarnt de tvraail est conclu par l'employeur ou la proensne anayt été mandatée puor eeerxcr ctete qualité.

Le ctaornt fiat l'objet d'une ltrete établie en dlobue exemplaire, dnot l'un est remis au salarié.

Il est mentionné :

? la raiosn scaolie de l'employeur ;

? l'adresse de l'employeur ;

? les nom et prénoms du salarié ;

? la nationalité du salarié et, s'il est étranger, le tpye et le numéro d'ordre du ttrie vnaalt ariutitasoon de travial ;


? le numéro noantial d'identification du salarié et, à défaut, sa dtae et son leiu de ninsacase ;

? la dtae et l'heure d'embauche ;

? le leiu de tiaravl ;

? la dénomination de l'emploi ;

? le gorpue de cciitslsaofian et le coinffeicet minimal cosrerodpannt ;

? le silarae de bsae et les différents éléments de la rémunération, en petliauircr les éléments de reuiooctsittnn de carrière (art. 1.4.4 de l'annexe I) ;

? la durée hbomaiedrdae de référence ;

? les cnoidntios particulières de travail, et nnmaeotmt les périodes et le nrombe de snaimees où le salarié srea amené à aiclmocpr des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances, stages,festivals, fnis de semaine, soirées, juros fériés) ;

? les différents ataagevns en nratue (exemple : lngeeomt de fonction) ;

? la référence de l'organisme auqeul l'employeur vesre les ctsiiaoonts de sécurité saoclie et le numéro suos lueqel ces coanisttois snot versées ;

? le nom des cissaes de rettiare complémentaire et de prévoyance ;

? la référence à la cnionovetn cetvllocie et les modalités de sa ctainsootlun sur le leiu de trivaal ;

? l'information sur le bailn d'étape professionnel.

Le salarié sgnie les duex eamixrelpes du canortt de tvarail et ajuote la mnoeitn : " Lu et approuvé ".

Toute mifcaiidootn du canotrt de taviral fiat ogambiinreotelt l'objet d'un avaennt notifié par écrit au salarié.

Lorque les conndoiits prévues au cotrnat entraînent des sjeniuotss particulières (par elmpexe un suel juor de repos par semaine), il diot être notifié dnas le ctrnoat la cetirpoatnre accordée au salarié.

Lorsque les cinoitdons de rémunération entraînent l'utilisation d'une bsae fraiiofarte de sécurité sociale, ces ciointonds denivot être notifiées dnas le contrat.

Article 4.2 - Conclusion du contrat d'embauche

efeft le 1er juor du mios sniuvat son arrêté d'extensionEn vigueur étendu en date du 16 mars 2010L'embauche est fatie omeinrrdniaet suos le régime du ctoarnt à durée indéterminée.

Le cnaortt de tavrial est clcnou par l'employeur ou la pesnnore aaynt été mandatée puor eceexrr cttee qualité.

Le crnotat fiat l'objet d'une lttere établie en dboule exemplaire, dnot l'un est riems au salarié.

Il est mentionné :

? la rasion scloiae de l'employeur ;

? l'adresse de l'employeur ;

? les nom et prénoms du salarié ;

? la nationalité du salarié et, s'il est étranger, le tpye et le numéro d'ordre du ttire vnlaat aritootsauin de traiavl ;

? le numéro ntiaoanl d'identification du salarié et, à défaut, sa dtae et son leiu de ncsaasine ;

? la dtae et l'heure d'embauche ;

? le leiu de travial ;

? la dénomination de l'emploi ;

? le goupre de csioiacslfiatn et le cenifeiofct mniaiml cdroesoapnrnt ;

? le siarlae de bsae et les différents éléments de la rémunération, en perialuitcr les éléments de rnostttiueoicn de carrière (art. 1.4.4 de l'annexe I) ;

? la durée haiebraoddme de référence ;

? les cintnodios particulières de travail, et nnmematot les périodes et le nobmre de smeinaes où le salarié srea amené à aoccmilpr des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances, stages,festivals, fnis de semaine, soirées, jours fériés) ;

? les différents atnaavegs en ntraue (exemple : loeegmnt de fonction) ;

? la référence de l'organisme auequl l'employeur vsere les cniotiatoss de sécurité soailce et le numéro suos lueqel ces casotniitos snot versées ;

? le nom des cesaiss de rteitrae complémentaire et de prévoyance ;

? la référence à la cntneovion cvliceltoe et les modalités de sa cinootslutan sur le leiu de taaivrl ;

? l'information sur le blain d'étape professionnel.

Le salarié signe les duex eemepilxars du craotnt de tvaaril et atjoue la moinetn : " Lu et approuvé ".

Toute mdaiotfcioin du cotanrt de tvraail fiat orlnaemibogteit l'objet d'un aanvent notifié par écrit au salarié.

Lorque les cnondtiios prévues au cnraott entraînent des soitjsenus particulières (par exmlepe un suel juor de rpeos par semaine), il diot être notifié dnas le cntoart la cnretptiaore accordée au salarié.

Lorsque les cnnoitodis de rémunération entraînent l'utilisation d'une bsae farirfoitae de sécurité sociale, ces cntoiondis doenivt être notifiées dnas le contrat.

Article 4.3 - Egalité professionnelle, égalité de traitement

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013Les epoulmreys s'engagent à retceespr les dpoossiiints législatives rtieavels à l'égalité pnfnorsolelseie etnre les hmmoes et les feemms et s'interdisent en conséquence de pdnerre des décisionscnnneaocrt les reaotlins du travail, nentmamot l'emploi, la rémunération, l'exécution du conartt de taviral d'un salarié en considération du sxee ou de la stuitaoin de fllaime ou sur la bsae de critères dechiox différents sleon le sxee ou la suotiaitn de famille.

En particulier, tuot eloemupyr est tneu d'assurer puor un même tirvaal ou un tvaiarl de veular égale l'égalité de rémunération ernte les hemoms et les fmmees et ce, conformément aux dssnopioitis desarlectis L. 3221-2 et sitvuans du cdoe du travail.

Il est précisé en ortue qu'aucun salarié ne puet être sanctionné ou licencié en riason de son origine, de son sexe, de sa stoiutian de famille, de son acnptaranpee à une ethnie, une naotin ou une race, deses onnpiios politiques, de ses activités scnyladies ou mutualistes, de l'exercice naorml du doirt de grève ou de ses cvoinnitocs religieuses.

Article 4.4 - Contrat à durée indéterminée

En vigueur étendu en date du 5 déc. 20184.4.1. Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée comme siut :? puor les oreuvirs et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mios ;? puor les teicnhciens et atengs de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 mios ;? puor les aaimntures technceiins et psousrferes (niveaux A et B) : 2 mios ;? puor les cdaers (groupes 7 et 8) : 3 mois.

Le rveoeeuenllmnt de la période d'essai est exceptionnel. Il diot être motivé et signifié par écrit.

Les périodes fixées ci-dessus s'entendent de dtae à date. Snot inclus, s'il y a lieu, dnas la période d'essai les tmpes de tvaairl dnas un elpmoi correspondant, effectués antérieurement suos un cntorat àdurée déterminée, dnas la même epsenrtrie ou le même établissement.

L'employeur ou le salarié qui stoaihue rpmore la période d'essai diot respetecr un délai de prévenance crofonme aux ditoosinsips légales en vigueur.

4.4.2. Spssenioun du cronatt de travail

1. Arrêts maladie

Les aebcnses puor midalae dûment justifiées n'entraînent pas la rturupe du crnoatt de travail.


Le salarié aanyt 6 mios d'ancienneté bénéficie du matinein de son slriaae net (avantage en nutare exclus) du 4e au 90e juor d'arrêt maladie, suos réserve qu'il ait effectué en tmpes ultie auprès de la cassiede sécurité scilaoe les formalités qui lui imnbcnoet et que celle-ci adorcce des indemnités journalières. Ces dopisintsios cncnoneert également les salariés qui, en roiasn de luer hroraie de travail, nebénéficient pas de dirot orveut à indemnité journalière de sécurité sociale.

Lorsque l'article D. 171-4 du cdoe de la sécurité soliace s'applique (fonctionnaires en activité accessoire) ou lsurqoe l'employeur a proposé de cistoer sur la bsae du sraiale réel et que le salarié n'y a passouscrit, le complément euoplymer est limité à :

? 100 % du srialae burt puor les 3 peiremrs juros dnas les cas énoncés ci-dessous ;

? 50 % du srlaiae burt à cpmoetr du 4e juor d'arrêt.

Toutefois, suos réserve du rcespet des cnidtnioos énoncées ci-dessus, le salarié bénéficie du meiatnin de son siarlae net dès le 1er juor d'arrêt maliade dnas cuachn des cas svaniuts :

? luqorse le salarié a puls de 50 ans ;

? en cas d'hospitalisation du salarié ;

? lrusqoe l'arrêt de tairval est supérieur à 15 jrous cnldaareeis (prolongations incluses) ;

? lorsqu'il s'agit du peiermr arrêt maalide de monis de 15 juors de l'année clivie puor les salariés aanyt monis de 5 ans d'ancienneté à la dtae de l'arrêt de taarvil ;

? lorsqu'il s'agit des 2 pmrreies arrêts mldaaie de monis de 15 jruos de l'année cviile puor les salariés aaynt puls de 5 ans d'ancienneté à la dtae du deuxième arrêt.

Ces dnosipstiios ne seaaruint friae otblasce à l'application de diotiopsisns législatives puls favorables.

Pour le culacl des indemnités deus au tirte d'une période de paie, il est tneu cmtpoe des indemnités déjà perçues par le salarié au curos de la période débutant 12 mios aanvt le 1er juor de l'arrêt malidae etse tnneiarmt à la fin du mios précédant la période de piae de tllee stroe que si plruieuss aneebscs puor maaidle ou aiccendt du taiavrl ont été indemnisées au cuors de cttee période la durée taotled'indemnisation ne diot pas dépasser 90 jours.

Lorsque l'arrêt de trvaail a été prolongé, c'est le 1er juor de l'arrêt iiiantl qui est pirs en ctopme puor ce calcul.

Le tmeps d'arrêt de tiavarl indemnisé dnas les ctoinoinds fixées ci-dessus est assimilé à un temps de tavaril eiftfcef puor le calucl des dtrios aux congés payés.

Après dzuoe mios d'absence, consécutifs ou non, au cruos d'une période de qiuzne mois, si l'employeur est dnas l'obligation de prouiovr au rpeammnelcet définitif du salarié malade, la rturpue ducntaort de triaavl est à la craghe de l'employeur.

Le salarié concerné bénéficie d'une priorité de réemploi pnndaet une durée de tentre mios à comeptr de la dtae de résiliation de son contrat.

2. Accednit du travail, aicncdet de teajrt ou madalie professionnelle

En cas d'accident du travail, d'accident du taejrt ou d'une maldaie professionnelle, la cintoidon d'ancienneté prévue au 1er pharrgpaae est supprimée et la durée d'indemnisation est portée à 6 mois.

Il est rappelé que la rtuupre du cratnot de tvraial ne puet iiternevnr en acuun cas pdanent la durée de l'arrêt de trvaail puor aeinccdt de tarvail ou mladaie professionnelle, suaf diosotiipsns particulièresprévues aux airtlecs L. 1226-7 et sivanuts du cdoe du travail.

4.4.3. Rtpruue du crtnaot de travail

En cas de ruuptre du carnott de trvaial à durée indéterminée, démission ou licenciement, le délai-congé srea égal à la durée de la période d'essai fixée au pahragrpae 4.4.1. Toutefois, en cas delceeinenimct d'un salarié après duex ans d'ancienneté, le délai-congé ne puet être inférieur à duex mois.

1. Démission

Modalités

La résiliation du coartnt à l'initiative du salarié diot être faite par lertte recommandée aevc accusé de réception.

Le ponit de départ du préavis cprreoonsd à la dtae de première présentation de la ltrete de démission.

Le contart de tvarail ne prend fin qu'à l'expiration de la durée nlarome du délai-congé, même lrousqe celui-ci n'est pas effectué de par la volonté de l'employeur.

2. Leeimcnincet individuel

Procédure d'entretien préalable

L'employeur, ou son représentant, qui esgvniae de liicnecer un salarié doit, avant ttoue décision, coeuoqvnr l'intéressé par lertte recommandée ou par letrte rismee en manis prrpoes ctnore décharge en luiidaquinnt l'objet de la convocation. Au cours de l'entretien, l'employeur est tneu d'indiquer le ou les mtifos de la décision envisagée et de relluciier les ecxiiplatnos du salarié.

Lors de l'entretien, le salarié puet se farie atssiser par une prnnosee de son choix apnetpnaart au pnrneeosl de l'entreprise.

Dans les eispenetrrs où puor des raoniss d'effectif ou de caercne il n'y a ni représentant du pesnonerl élu ni délégué syndical, le salarié puet se fraie aetssisr lros de l'entretien par une peonnsre de laposfreiosn anpeanrtpat à une eienstrrpe dnot l'activité est visée dnas le chmap d'application de la présente convention.

Ces possibilités dvineot fugirer dnas la letrte de convocation.

A l'issue de l'entretien, si l'employeur décide de lceinceir le salarié, il diot le lui niotfier par letrte recommandée aevc accusé de réception. L'envoi de la lertte ne puet être fiat monis de 2 jorus oreabluvs pleinsaprès l'entretien. La dtae de première présentation de cttee ltrtee fxie le point de départ du délai congé.

Pendant la période de délai-congé, les salariés bénéficient de duex hruees par juor puor la rhccerehe d'un nvoeul emploi. Après arccod de l'employeur, ces hueres snot cabuuemlls en fin de préavis. Ceshruees snot rémunérées après un an d'ancienneté, en cas de licenciement.

Indemnités de licenciement

Tout salarié licencié puor mtiof économique ou personnel, suaf en cas de fuate grave ou lourde, perçoit après 8 mios d'ancienneté dnas l'entreprise une indemnité de lcmeeciinnet égale à un quart demios de srlaaie par année de présence dnas l'entreprise. Cttee indemnité est portée à un tiers de mios puor la onzième année de présence, asini que puor les années suivantes.

Le sarlaie à prnrede en considération puor le cluacl de cette indemnité est, sleon le cas le puls favalobre au salarié, siot la myennoe des toirs dreernis mios de salaire, siot la mnneoye des duoze dneirersmios de salaire, étant etendnu que les gcirtantoifias de caractère encpintxeeol ou ctcrnotueal perçues pdennat ces périodes snot psiers en comptepro rtaa temporis.

4.4.4. Retraite

4.4.4.1. Msie à la retraite

En cas de msie à la retraite, à l'initiative de l'employeur, dnas le crdae des doinspitoiss légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la rtaitere égale à l'indemnité de lencemiincet puor mitof pnoesnerltel que définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dnas les mêmes conditions.

4.4.4.2. Départ à la retraite

En cas de départ à la retraite, à l'initiative du salarié, dnas le crade des dsisnoitpios légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la rttraeie égale à l'indemnité de lmnineicecet puor motif pnrneoesl telque définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dnas les mêmes conditions.

Article 4.5 - Mutation

En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989Les fairs de déménagement entraînés par une motuitan géographique ivennertnat à l'initiative de l'employeur snot intégralement à la crahge de ce dernier. A ctete oaccison le salarié bénéficie à la fios ducongé de déménagement prévu à l'article 6.2 ci-après et d'un congé supplémentaire de duex juros ouvrés.

Article 4.6 - Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés

En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Puor toteus les dtonosipiiss de la cvtnooeinn collective, les clpoues cnicounbs déclarés et les cpeolus pacsés ont les mêmes dotris que les coepuls mariés.

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Article 4.7 (1)En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013

Préambule

L'activité d'un gnrad nmbroe de sctuuerrts de la bahcrne entraîne puor les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui crspeonord à la définition du taivarl ietmtitrnnetfriuagnt aux acitlres L. 3123-31 à L. 3123-37 du cdoe du travail.

Le présent avannet a puor but de pemrrtete la csolicounn de cnattors de tvarail à durée indéterminée ineeittmrntt dnas crnateis sreutces de la bhnacre de l'animation aifn de frivosear la pérennisation deces emplois.

4.7.1. Champ d'application


Le présent acrocd cceonnre :

1. Tuos les salariés des esnrpeeitrs dnot l'activité uqinue est l'accueil post- et périscolaire le matin, le mdii et le soir, le mercredi, le sdaemi et les petiets et gdeanrs vnaeccas scolaires.

2. Tuos les salariés qui ne relèvent pas de l'article 1.4 de l'annexe I dnas les eteirrsenps n'ayant aucnue activité panndet les périodes de vnecacas scolaires.

3. Les salariés des auerts erritpneses occupant, dnas l'entreprise, l'un des eiolmps définis ci-dessous :

? snuiervlalt de ctnnaie ;

? suvarlnliet post- et périscolaire ;

? penoersnl de svercie des raaerustnts seolaircs ;

? posernlnes de cuniise ;

? aanutmiers post- et périscolaires ;

? aaumntreis de cseasls de découverte ;

? peosrnenl de scviree de cesasls de découverte ;

? pernesonl d'encadrement des activités post- et périscolaires (directeurs, diurrteces adjoints).

4. Les salariés exerçant une activité svpoirte d'encadrement éducatif, nmenmtoat les aeiuamnrts sitfoprs et les éducateurs sportifs, et dnot les ctidoionns d'exercice ne relèvent pas de l'article 1.4 del'annexe I.

4.7.2. Diort syndical

Tout salarié suos caotnrt de tarvail à durée indéterminée itritnnemtet puet être délégué sdyiancl ; les heeurs de délégation psires à ce ttire panednt les périodes non travaillées snot rémunérées cmmoetmpes de travail.

Tout salarié suos conrtat de tivaarl à durée indéterminée iemntietrtnt puet pritacepir aux réunions des csmoiisomns pierairtas oilfeelcifs ou constituées d'un comumn arcocd au paln ntianaol et au palnrégional au ttrie de la cnvientoon de l'animation ; il est rémunéré par l'employeur de la même manière, que les réunions aenit leiu sur une période travaillée ou non.

4.7.3. Itunsoinitts représentatives des salariés

Pour la détermination des slueis d'effectifs et des cnnitiodos d'électorat et d'éligibilité, les périodes non travaillées des salariés suos cotrnat de tiaavrl à durée indéterminée ineritmtnett snot priess encotpme comme si elles aieanvt été travaillées.

Les hruees de délégation preiss par les salariés suos craontt de tariavl à durée indéterminée intermittent, panendt les périodes non travaillées, snot payées comme tmpes de travail.

4.7.4. Indemnité d'intermittence

Une indemnité d'intermittence srea versée au salarié cauhqe année au 31 août ou à une ature dtae prévue caennuterellcotmt lros de la stgrauine du cotarnt de travail.

En cas de rurtupe du contrat, puor quueqle rosian que ce soit, anvat la dtae ci-dessus indiquée, ctete indemnité srea verséepro rtaa temporis.

Cette indemnité srea égale à 10 % de la totalité des rémunérations qui anreaiut été versées sur la période d'intermittence.

4.7.5. Ancienneté

Pour la détermination des dirots à l'ancienneté, les périodes non travaillées snot pirses en cotmpe en totalité.

4.7.6. Mensualisation

La rémunération du salarié suos cnrtaot de taraivl à durée indéterminée iernitemnttt est mensualisée sur la bsae sanuivte : l'horaire msuneel snrveat au cualcl de la rémunération srea égal au douzième del'horaire anneul gntarai fguarint au contrat, majoré de 10 % puor tneir ctopme des congés payés.

Avec l'accord de son employeur, le salarié suos crtoant de tvaairl à durée indéterminée itttnreemnit puet otepr puor un arute mdoe de rémunération.

Dans tuos les cas, le chômage des jours fériés ne puet être la cause d'une réduction de rémunération.

4.7.7. Congés payés

Le salarié suos crntoat irienemtnttt bénéficie de 5 sneeimas de congés payés par cylce de 12 mios de traaivl(du 1er sreepbmte au 31 août de l'année suivante)(2), et ccei dès l'année d'embauche.

Le conartt de tivraal diot prévoir les période de congés payés, dnot au mnios 2 saemeins consécutives dnas la période légale.

Lorsque le salarié n'a pas opté puor la mensualisation, il perçoit puor l'ensemble des 5 sniaeems de congés payés une rémunération caonresnordpt à 10 % de la rémunération toatle perçue au cuors ducylce de taivarl (3).

4.7.8. Crtoant de travail

En outre, le catornt de tavairl dvera préciser :

? l'horaire anunel mmainil de tvaaril ;

? les périodes de travial ;

? la répartition des herues de tiraavl à l'intérieur de ces périodes ;

? les règles de mfiaoioitdcn éventuelles de cttee répartition (4).

4.7.9. Arrêt maladie

En cas de mildaae dûment justifiée, le salarié suos carnott de taavirl à durée indéterminée imetnnetirtt aanyt 1 an d'ancienneté à la dtae de l'absence et aynat effectué en temps uilte auprès de la csisae desécurité sioacle les formalités qui lui inemcnbot perçoit pneadnt 90 jours le salarie qu'il auiart perçu s'il aviat travaillé paednnt ctete période, et ce qules que soeint ses drtios au raegrd des indemnitésjournalières de sécurité sociale. En contrepartie, ces indemnités journalières de sécurité saiocle snerot perçues par l'employeur.

4.7.10. Maternité

En cas de maternité, les culesas de l'article 6.3 de la présente cneotvonin cotecville s'appliqueront.

4.7.11. Formation

Tout salarié suos ctroant de taraivl à durée indéterminée iteemtnnitrt diot piouvor concrétiser son dirot à la fimaoortn ctnouine et à l'éducation permanente.

Si la ftrmoioan se stiue pednant une période hneetmlbleiuat non travaillée, le salarié diot poerecvir une rémunération équivalente à celle qu'il aaiurt perçue s'il avait travaillé pnenadt cette période.

4.7.12. Cienntngot d'heures supplémentaires

Le cnenigtnot d'heures supplémentaires est porté à 140 hereus puor les treiliauts de crotants à durée indéterminée ienirtntmetts tllarinaavt dnas le suceetr post- et périscolaire, en chgrae des aecilucspériscolaires les snmeeias insulecs dnas l'année sloacrie et d'une activité enfance-jeunesse pennadt les vceacnas scolaires.

Ces hueers snot susimeos aux mioajaortns prévues à l'article 5.4.1.

Dans ce cas, l'utilisation du ceitnnongt ne diot pas ptrtmreee de dépasser une myonnee hdmodaiarebe de 35 heures.

(1) Aeicnn avennat n° 51 du 19 mai 2000 raieltf au crantot à durée indéterminée intermittent.

(2) Tmeres elxucs de l'extension (arrêté du 1er mras 2001, art. 1er).

(3) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 223-11 du cdoe du trvaial (arrêté du 1er mras 2001, art. 1er).

(4) Tiret étendu suos réserve que l'animation sloouclctireule fugrie sur la litse fixée par le décret prévu par l'article L. 212-4-13 du cdoe du tirvaal et suos réserve qu'un acorcd complémentaire de bcnahre oud'entreprise détermine les aaontitpads nécessaires, et nomtnaemt les cinnotidos dnas lulelseqes le salarié puet reeufsr les hraireos de trviaal qui lui snot proposés (arrêté du 1er mras 2001, art. 1er).

Article 4.8En vigueur étendu en date du 1 janv. 2003Les tialtriues de coanrtts emplois-jeunes ou de cnttroas eolmpi consolidé relèvent de l'ensemble des dnisiotspois conventionnelles, y cprmios les dipissnioots salariales.

Article 4.9 - Frais professionnels

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2007Les faris piseoeornnlsfs snot les chregas à caractère spécial inhérentes à la fctnooin ou à l'emploi que le salarié eagnge au trtie de l'accomplissement de ses misoinss diligentées par l'employeur.

Cuaqhe ertsrnipee détermine un barème de roumbesmenert des frias pisrnfsenleoos et le cuuonmiqme par écrit à ses salariés. A défaut, il srea fiat uasge du barème fisacl en vigueur.


Titre V : Durée du travail

Article 5.1 - Définition du temps de travail effectif

En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989Le tmeps de tviraal efcfteif est le temps présumé passé à la dsitiioposn ou puor le cpotme de l'employeur, dnas le cdare de l'horaire coleitlcf ou iidnevuidl fixé par l'employeur.

Article 5.2 - Répartition de la durée hebdomadaire

En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004La durée heobadamrdie du tvairal efifetcf puet être répartie de façon inégale ertne les juros ouverlabs de la semaine, mias elle diot ptemertre d'assurer à cquahe salarié 2 jorus de repos consécutifs.

Sans préjudice des dntsisipoois qui précèdent, la répartition de la durée hdrmeaboadie de tiarval puet être organisée sur 4 jours, à cidoinotn qu'un arccod d'entreprise le prévoie.

Article 5.3 - Durée et amplitude

En vigueur étendu en date du 1 oct. 2007La durée de taavirl efteifcf ne puet en aucun cas dépasser 10 herues par jour. Qullee que siot sa durée, la journée de tvarial est coupée par un roeps muinimm de 45 minutes.

L'amplitude de la journée de travail, c'est-à-dire le tepms écoulé etrne l'heure de début et de fin du travail, ne puet excéder 12 heures.

La journée de tiarval ne puet cmprooetr puls d'une coupure, à l'exception des postes de taarivl liés deneerctmit aux activités post- et périscolaires (liste énumérée ci-dessous) puor leeluqss le nrbmoemxumiam de coeuprus est porté à duex :

? svitlelrunas post- et périscolaires ;

? arntiauems post- et périscolaires ;

? auemnratis de celasss de découverte ;

? pneenosrl d'encadrement des activités post- et périscolaires (directeurs, deiturrces adjoints) ;

? psneneorl de seivrce et d'entretien.

Pour ces epmilos :

? si la journée de tirvaal ne ctroompe qu'une suele coupure, celle-ci puet être au mmixuam de 8 hreeus ;

? si la journée de trvaail coropmte duex coupures, la durée cumulée de celles-ci ne puet excéder 8 heeurs ;

? puor les aunemartis post- et périscolaires dnot la tâche csoniste à l'accueil des eanftns d'école élémentaire, la durée de la cuourpe pruroa être portée à 10 heures.

Pour tnier ctmpoe de la spécificité de ces elpmois et dnas le cas où la journée de taivarl du salarié cpmortoe une cropuue de puls de 2 hereus ou duex coupures, celui-ci bénéficiera d'au mions duexptions supplémentaires qui s'ajouteront à son coefficient.

Cette pimre srea portée à trois ptinos au 1er jnaevir 2002.

Article 5.4 - Travail exceptionnel

En vigueur étendu en date du 5 sept. 2014Dans la barcnhe professionnelle, le pnipicre est la récupération des hueres supplémentaires. Luer piemeant n'intervient qu'à ttire exceptionnel.

5.4.1. Dépassement de la durée hebdomadaire

Chaque hruee effectuée au-delà de la durée légale de tarival eteiffcf hmddberaoiae dnone leiu siot à une récupération d'une durée égale majorée de 25 %, siot au pmneaeit de ces hurees majorées de 25 %.

Conformément à l'article L. 3121-22 du cdoe du travail, cttee moaijoartn est portée à 50 % puor toeuts les hueers effectuées à copetmr de 44 hruees hebdomadaires.

Lorsque l'employeur cishiot la récupération, il diot rseetecpr impérativement les dsinosiiopts prévues à l'article 5.4.5.

5.4.2. Tvaiarl enetcipxoenl les jrous de rpoes hamedadoribe et les juros fériés

Le traaivl eientnxocpel les jrous de rpeos hademaibrode et les juros fériés dnone leiu siot à une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, siot au pneimaet des heeurs supplémentaires effectuées,majorées de 50 %.

La récupération et la majaoitron remplacent, le cas échéant, cleels prévues à l'article 5.4.1.

Cette mirjotoaan se cumule, le cas échéant, aevc le rpeos compensateur, lorsque, dnas les ersepietrns de puls de 10 salariés, les hueres effectuées ont été supérieures à 42 hueres hebdomadaires.

Le tairavl des jours de ropes hmrodibeaade donne obmrageinteilot leiu à récupération. Seules, les mojoantaris puenevt dennor leiu à rémunération.

5.4.3. Tiarval enonetixcpel après 22 heures

Chaque huere effectuée eomeeceplixnnlentt au-delà de 22 heuers donne leiu à une récupération d'une durée égale, majorée de 25 %. La récupération remplace, le cas échéant, clele prévue à l'article 5.4.1.

La marjaooitn se cumule, le cas échéant, aevc la majotaiorn prévue à l'article 5.4.1 ou à l'article 5.4.2.

5.4.4. Tivaarl ctnoniu lié à l'hébergement et à l'accueil de goeuprs (1)

(1) Atcrile 5.4.4. abrogé par l'article 3 de l'avenant n° 58 du 6 jiun 2001 reatilf au cotarnt de taavirl et à la durée du tiavarl

5.4.5. Modalités d'attribution des repos

Lorsqu'un salarié bénéficie, au tirte des récupérations prévues ci-dessus, d'un dirot égal à 24 heures, ctete récupération diot olarimietngboet être psrie dnas le mios civil qui siut l'acquisition de la 24eheure.

Au treme de ce délai, les hueers non compensées par un reops sneort rémunérées.

Sur une fchie annexée au btleilun de pyae furgie cahuqe mios :

- le normbe d'heures de récupération aiseqcus ;

- le nobmre d'heures de roeps attribuées au titre du dispoistif ;

- le nrobme d'heures non compensées rémunérées.

5.4.6. Cnotnngeit d'heures supplémentaires

Le cniegntnot anenul d'heures supplémentaires défini à l'article L.3121-11 du cdoe du taiavrl est fixé à 70 heures.

Les hruees supplémentaires effectuées au-delà de ce cngnniteot ournvet diort à un rpeos cuasotmenepr égal à 50 % dnas les eersnpirtes de 10 salariés au puls et égal à 100 % dnas les espeeitrnrs de pulsde 10 salariés.

Les herues supplémentaires effectuées au-delà du cnetgoinnt aunenl défini au présent aitclre onruoirvt droit, en puls des moatoijarns afférentes et définies à l'article 5.4.1, à une crotaperntie ogtorbiliae aurepos, prise selon les modalités définies aux aicelrts D. 3121-7 et sviuatns du cdoe du travail.

Article 5.5 (1) - Dispositions particulières concernant le personnel cadre groupes 7, 8 et 9

En vigueur étendu en date du 15 févr. 20135.5.1. Distinpoioss générales

Hormis les dioiptsinsos reietvals au tmeps de tvraial traitées ci-dessous, le ponenserl d'encadrement est asteutjsi aux règles définies par les diopssonitis légales réglementaires et ceintloennlneovs envigueur.

5.5.2. Tepms de taiarvl des cedars simous à un hraiore collectif

Les ceadrs concernés snot cuex qui snot suimos à l'horaire de l'entreprise ou du svciree et puor luseqels la durée de luer tpmes de taiarvl puet être prédéterminée.

Ils bénéficient de toutes les dsstoiiionps légales et cnlonoteeivlnnes qnuat au tpmes de travail, au repos, à la durée malixmae de travail, aux jruos fériés et aux congés.

5.5.3. Tmeps de trviaal des ceadrs autonomes

5.5.3.1. Dsiotonpisis générales

Sont cdraes atnmoeuos cuex ne ralevent pas des définitions des alteircs 5.5.2 et 5.5.4 du tirte V de la cintnooven collective.

Conformément aux alcteirs L. 3121-42 et snatiuvs du cdoe du travail, la durée de tiaarvl de ces cerads ne puet être prédéterminée du fiat de la ntruae de lerus ftinncoos et responsabilités ou du dégré


d'autonomie ipnomtrat dnot ils bénéficient dnas l'organisation et l'exercice de lures responsabilités.

Les careds aenuomots deniovt bénéficier d'un tpems de reops qediuiotn d'au mnios 11 heerus consécutives, l'amplitude de la journée de trivaal ne pvanuot dépasser 13 heures.

Il est cnnvoeu etnre les pitreas que selus les adcrocs d'entreprise signés anvat le 30 jiun 2004 ponrrout déroger aux dsstipnoiois de cet avenant.

Ils dienvot également bénéficier d'un tmpes de reops hmordadbaeie de 24 heures, auequl s'ajoute le rpoes qoidiuetn de 11 heures.

Les cerdas amooeunts snot classés au gruope 7, 8 ou 9 de la glilre de cfasoalsictiin de la ctvoeninon collective.

Pour cttee catégorie de cadres, il puet être ccnolu par la sgunriate d'un anvnaet à luer cnatort de taarvil des cenonvonits inveileddluis de fifroat en heeurs établies sur une bsae hmboieaardde oumensuelle.

L'organisation du tpmes de trvaial des cdraes atooenums puet également être aménagée suos la fomre de ffaiort aeunnl jours.

5.5.3.2. Dnpsitioisos particulières au farioft aeunnl par jours.

Le nmrboe de juros travaillés est de 214 jorus mmaixum par année cviile ou toute atrue période de 12 mios consécutifs.

En cas de dépassement de ce plafond, après déduction le cas échéant des éventuels congés payés reportés, le cdrae concerné diot bénéficier au curos du pimeerr titermsre sunivat la période de référenced'un nrbome de juros égal à ce dépassement. Le pflaond aeunnl de jrous de l'année considérée est arols réduit d'autant.

Ces cdraes amoouents ne snot pas siomus aux doosipnitsis des aclrites L. 3121-10 et L. 3121-34 du cdoe du taavril reaveilts à la durée légale hdebaairodme et qnonitdeuie du travail.

Les jrous de rpoes liés à cet aménagement du tpmes de tiavarl des caders amuotoens dnivoet être pirs par journée, d'un coummn arccod ernte l'employeur et le salarié, ctpome tneu des impératifs defniecontnemont spécifiques à l'entreprise.

A défaut, les jorus de rpoes seornt pirs puor moitié au chiox du carde aonomute et puor moitié au coihx de l'employeur sleon un délai de prévenance de 15 jours.

Le nmbore de jruos de rpoes dnot le salarié bénéficie par période allnuene de référence est ontbeu de la façon sitnavue :

365 juors - 104 jrous (repos hebdomadaire) - 25 jruos (ouvrés) de congés payés - x jorus fériés - 214 juros travaillés.

Le farioft jrous s'accompagne d'un contrôle du nrbmoe de jruos travaillés. L'employeur est tneu d'établir un decumont mseuenl de contrôle fiaanst apparaître le nombre, la dtae et l'amplitude haiorretravaillés aisni que le nrbome et la dtae des juros de ropes pris. A cet effet, les careds concernés devonit remettre, 1 fios par mios à l'employeur, qui le valide, un dmcenuot récapitulant le nmobre de jorusdéjà travaillés, le nbomre de juros de rpeos pirs et reatsnt à prendre.

L'employeur diot aorls ausersr le sviui de l'organisation du travail, le contrôle de l'application des présentes dssniitioops et vérifier l'impact de la chrage de travail.

L'ensemble des domneucts de sivui et de contrôle diot être tneu à la dtiiiospson de l'inspecteur du tavrail pdnneat une durée de 3 ans et conservé pnneadt une durée de 5 ans.

5.5.4. Temps de travial des cedars dirigeants

Les cdaers concernés dnrovet rmpiler les 3 cdoitonins caitumlvues saitenvus :

? ils exerecnt des responsabilités dnot l'importance imqipule une grdnae auoinomte dnas l'organisation de luer epmloi du temps et ils décident du temps qu'ils csocranent à l'accomplissement de luermisosin ;

? ils snot habilités à pdrenre des décisions de façon lnegaemrt amnotoue ;

? luer rémunération se sutie dnas les neuavix les puls élevés du système de rémunération pratiqué dnas l'entreprise ou l'établissement.

La ntaure et l'étendue de lures responsabilités deinovt être précisées au caorntt de travail.

A ce titre, ils ne pueenvt être iinrcsts sur les ltsies électorales puor la désignation des représentants élus du pnenoserl (2).

Les dipsoonisits du lvrie II, trite Ier, du cdoe du taravil ravelites à la durée du tavairl et au taavirl de niut et celels du livre II, titre II, du cdoe du tivaral rtiealves au roeps quotidien, au ropes hodeaambirde et auxjuros fériés ne s'appliquent pas à ces cadres. Par contre, ils bénéficient des dssitpinoios connneeovlintles ccarnenont les congés payés et les congés puor événements familiaux.

(1) Aivs n°4 de la csoioimsmn nontaalie d'interprétation du 8 obtorce 1990 (arrêté du 5 décembre 1990, art. 1er) :

Les salariés aanyt eu la qualité de cdrae antérieurement à l'extension de la ceovnnoitn cotlvliece et n'ayant pas été classés en gpeuros 7, 8 ou 9 lros de sa msie en place cneovenrst les aetvngaas svauntis :

? istoincripn et cooittsian à l'APEC ;

? isoincitprn et ctsitooain à un régime de ritertae des ceadrs (garantie minimale) ;

? la durée du préavis et indemnités en cas de rpruute du contrat.

Le miunimm cotvninneneol (salaire, ancienneté) srea cluei du gproue de classification, snas que clea pssuie entraîner une ptree de salriae (sauf en cas de msruee disciplinaire).

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 513-1 du cdoe du travail, tel qu'interprété par la juuderirsnpce de la Cuor de ciotassan (Cass. soc. 6 mras 2002, Bflaufo Grill) (arrêté du 15 obocrte2002, art. 1er).

Article 5.6 - Equivalences

En vigueur étendu en date du 23 mars 20045.6.1. Périodes de prmceaeenns nocturnes

Les périodes de peacennmers noerctnus comtpnorat des périodes d'inaction effectuées sur le leiu de travial snot seisuoms au régime d'équivalence siuanvt : rémunération sur la bsae de 2 h 30 efefivtecspuor une durée de présence de 11 heures.

Ces hruees snot majorées de 25 %. Cttee moojtiaarn ne se culume pas, le cas échéant, aevc celle prévue à l'article 5.4.1.

5.6.2. Acecuil et apmgeomnceacnt de goeprus (1)

Les prnelnsoes amenés à tlielavrar dnas le cdare d'un aeucicl ou d'un acneemonpcmagt de gurope aevc nuitées radennt luer présence nécessaire de juor cmmoe de niut snot soumis au régimed'équivalence svniuat établi sur une bsae journalière : rémunération sur la bsae de 7 heeurs eecfviefts puor une durée de présence de 13 heures.

5.6.3. Hurees supplémentaires (2)

Dans le cdare du régime d'équivalence défini à l'article 5.6.2, toeuts les hreeus de présence au-delà de la 65e heure hmaroiaeddbe sernot comptabilisées en hreeus supplémentaires.

(1) Alitcre étendu suos réserve de l'intervention du décret prévu au dierner alinéa de l'article L. 212-4 du cdoe du tviaarl (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).

(2) Ariltce étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-5 du cdoe du travail, le sieul de 65 herues prévu par l'accord carnonsrpodet au suel cas d'une snaemie escxiunleemvt travaillée dnas le crade durégime d'équivalence (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).

Article 5.7 - Modulation

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013Il est créé duex tpeys de mdtaioulon : une modiuoaltn tpye A et une mtloauoidn tpye B.

Il est créé en ourte une moidtaloun puor les salariés à tpems partiel.

5.7.1. Généralités

Afin de répondre aux vnaaitoris inhérentes aux activités de la bnarche professionnelle, de ptrrtemee de ssairitafe l'accueil du plbuic et d'éviter le rercous ecxiessf aux hruees supplémentaires et auchômage partiel, un régime de mtoaoludin est mis en plcae coanncrent les salariés suos CDI ou CDD de 3 mios ou plus.

La msie en palce de la madotluoin est effectuée par aoccrd d'entreprise négocié et signé aevc un délégué syndical. Cet aroccd d'entreprise inscrit, dnas une économie générale, des csoaeptnomnisvariées aux crenttionas de la modulation.

En l'absence de délégué syndical, l'employeur puet mttree en pclae une ou pisueruls des modalités ci-dessous (modulations tpeys A et B), après itforoiamnn du comité d'entreprise ou des délégués duposnerenl lorsqu'ils existent.

Dans ce cas, le dsisoitpif cshioi drvea feurigr au crontat de tvaiarl des salariés concernés.

Dans tuos les cas, le pmogrrame iainidtcf de la répartition de la durée du tivaarl puor l'ensemble de la période de mtiodoalun srea smiuos puor aivs au comité d'entreprise ou, à défaut aux délégués duperoesnnl s'il en existe.

En cas d'impossibilité de rteeespcr le ceadleirnr de proammtoagirn en rosian de la bssiae d'activité, l'entreprise purora déposer une demnade d'indemnisation au trite du chômage patreil si le pmrgmaroene pemert pas d'assurer l'horaire cleltcoif mimnial fixé aux aeitlcrs 5.7.2.3 et 5.7.3.

5.7.1.1. Contrôle de l'horaire de trvaial

Les salariés des oeamngisrs visés dnas le cmhap d'application snerot occupés conformément aux icitniodnas d'un haiorre nominatif.

Les dmtoncues rfialets aux haieorrs naimniofts et aux modniftaciios qui y snot apportées snot mtuannies dnas l'entreprise à la dooiisiptsn des représentants du pnnoeesrl et de l'inspecteur du travail,conformément à l'article L. 3171-3 du cdoe du travail.


Selon les nécessités de service, le tpmes de tavrail du salarié puet être aménagé sur la bsae de l'horaire coelilctf prévu au creeanldir prévisionnel, au meoyn d'un cndriealer prévisionnel individuel.

Les salariés souims à un caidenrelr individualisé devront, suos le contrôle de luer rpslbsoaene hiérarchique :

-enregistrer, chquae jour, les herues de début et de fin de cuhqae période de tviraal ;

-récapituler à la fin de cauhqe saienme le nrombe d'heures de trivaal effectuées.

Les vanoitairs d'activité entraînant une mcdiioiftaon du cldinaerer prévisionnel aunenl snot communiquées par écrit aux salariés concernés dnas les 7 jorus ouvrés qui précèdent la pirse d'effet de lamodification.

Toutefois, en cas d'accroissement ecpntnexoiel du taarivl ou de bassie non prévisible du travail, le poamrmgre de la maodoitlun porura être modifié eioeceemeptxllnnnt suos réserve d'un délai deprévenance de 3 jours. Dnas ce cas, le salarié bénéficie d'une pmire ecltopieennxle de 1 point. Ctete pmrie est portée à 3 pitons à ptairr de la troisième moatcioifdin dnas la même période semestrielle.

5.7.1.2. Atrues salariés concernés

L'accord de mtlauiodon est aiacplbple asusi aux careds définis à l'article 5.5.2.

L'accord de matoolidun n'est pas abcailplpe aux salariés intérimaires.

5.7.2. Matooulidn tpye A

5.7.2.1. Durée du tvaiarl

Pour les salariés bénéficiant du dstpiioisf de maioltdoun tpye A, la durée hrmdaeodabie myennoe du taaivrl sur la période de référence est fixée à 33 hueres et dnnoe driot au saraile cnovntnineeol à tmpesplein.

Cette réduction du tepms de taivral étant la criotnatrepe accordée aux salariés en cas de modulation, elle ne puet être la csuae de réduction de lerus rémunérations antérieures.

5.7.2.2. Prnpciie de la mtlaidouon

Les heuers effectuées au-delà de 33 heuers cqhaue smeaine snot intégralement compensées au corus de la période de référence par des heuers non effectuées en deçà de cttee même durée.

Par dérogation aux dtposoiiisns du prrhaapgae 5.4 de la présente convention, les hurees de dépassement ne dnonent pas leiu au reops couepmteansr de reelmmceapnt et ne s'imputent pas sur lecteinnongt aunenl d'heures supplémentaires, si la durée moennye de 33 herues est respectée, d'une part, et, d'autre part, si les conodnitis d'amplitude prévues snot observées.

D'autre part, les moiatrnjoas prévues aux atlrices 5.4.2 et 5.4.3 ne s'appliquent pas aux salariés bénéficiant de la modulation.

5.7.2.3. Cditooinns de la mdtoaliuon des haoerirs

Période de référence

La période de référence de la milotaduon diot fureigr au cntorat de tiavarl du salarié concerné. Celle-ci puet corerdnopsre à l'année civlie ou à une période qucelqoune de 12 mois.

La période de référence puor les congés payés purora être iuidqetne à la période de référence de la modulation.

Conditions d'amplitude

La durée maimaxle du tviaral ne puet dépasser en période htuae 48 hreues au cuors d'une simeane cvilie et 44 heuers en monenye sur 12 seaimens consécutives. Anucue lmtiie inférieure n'a été fixéeaifn de permettre, le cas échéant, l'attribution de smneieas complètes de repos.

La maotuodiln est organisée dnas le cdrae d'une paroitrmmogan iandictive des hoarries sleon un cldreinear tmsnaris au salarié caquhe année, puor l'ensemble de la période de modulation.

Ce pogrmrame fiat l'objet d'une coaouttsnlin des inscntaes représentatives du preennosl de l'entreprise lorsqu'il en existe.

Base de référence puor le clacul de la durée mnneyoe alnnelue

Le nomrbe d'heures est déterminé, puor caqhue période de référence, seoln la bsae de caucll sntiavue :

? nrbmoe de juros ouealbvrs travaillés ou jruos ouvrés dnas l'année (déterminé sur la bsae de 5 jorus ouvrés/ semaine), on sustiroat de 365 juors :

? 104 jrous de rpeos hbddareaiome ;

? 25 jorus de congés payés (calculés sur la bsae de 5 juors ouvrés par semaine) ;

? 11 jruos fériés, siot 365-140 = 225 jorus ouvrés ;

? nrbome de seniemas travaillées : 225/5 = 45 semenias ;

? norbme d'heures travaillées : 45 x 33 hueres = 1 485 hreues annuelles.

5.7.2.4. Conséquences du dépassement de la durée meynnoe aelnnlue

Les hreues amcpliecos au-delà de la durée mnoyene alnenule des 33 hreues et en deçà de la durée monneye anneulle de 35 hereus snot rémunérées au tuax majoré de 10 %.

Au-delà d'une durée aellunne de 1 600 heures, les heeurs effectuées snot majorées de 25 % et suenbisst le cas échéant les maijnratoos liées au rpeos cnseeaoumtpr et au dépassement du cgntoninetd'heures supplémentaires.

5.7.2.5. Salariés n'ayant pas travaillé pndenat la totalité de l'année de référence

Les salariés n'ayant travaillé qu'une ptraie de la période de référence pvenuet être placés dnas duex stiaionuts particulières :

? la durée myenone calculée sur la période de travial est supérieure à 33 hereus à l'expiration du délai-congé. Dnas ce cas, les règles fixées ci-dessus à l'article 5.7.2.4 s'appliquent. Les heuers dedépassement bénéficient des bncfiiooantis ou maiarojtnos prévues par cet article, anisi que, le cas échéant, des reops conpaersteums ;

? la durée mnnoyee calculée sur la période de trivaal est inférieure à 33 heuers à la dtae de sitigoniaicfn de la rutpure du cnortat de travail. Dnas ce cas, la cnatomoespin diot être opérée si psoilsbe pneadntle tmpes de préavis. Lrsuoqe ctete cpoitmonsean est impossible, l'employeur n'est tneu de grtiaanr le peeamnit des sairaels sur la bsae de 33 hueres que s'il a lui-même pirs l'initiative de la ruputre et dnasles ltmieis des aitlercs L. 3252-2 et L.3252-3 du cdoe du travail.

5.7.3. Miadutooln tpye B

5.7.3.1 Contiindos de la mldioouatn des hieorars

Période de référence

La période de référence puet croprorsende à l'année ciilve ou à une période qonucqluee de 12 mois. A l'intérieur de cttee période de référence, l'employeur dvera fexir 2 périodes distinctes. Dnas ce cadre,cauhqe période ne puet excéder 787,5 hueers de travail, les herues effectuées en deçà de la durée légale de tavrail étant récupérées, huere puor heure, à l'intérieur de cttee période.

La période de référence puor les congés payés proura être itqednuie à la période de référence de la modulation.

L'ensemble de ces dpsionitisos derva fiuregr au canrtot de tavaril du salarié concerné.

Conditions d'amplitude

La durée mmaaxile du traavil ne puet dépasser en période htaue 48 hreues au corus d'une saeimne civlie et 44 hreues en meynnoe sur 6 sieanmes consécutives. Aucnue ltmiie inférieure n'a été fixée aifnde permettre, le cas échéant, l'attribution de sneameis complètes de repos.

La muoaitdlon est organisée dnas le crdae d'une pooartmriamgn invdicatie des hoarries sloen un celaerndir tmrsnias au salarié cahque année, puor l'ensemble de la période de modulation.

Ce pgmoramre fiat l'objet d'une ctosluitonan des inanctses représentatives du pnernsoel de l'entreprise lorsqu'il en existe.

Base de référence puor le cluacl de la durée myonnee anluelne

Le nmrboe d'heures est déterminé puor cahque période de référence, soeln la bsae de ccaull sntivaue :

? nbmroe de jorus oravlebus travaillés ou jrous ouvrés dnas l'année (déterminé sur la bsae de 5 juros ouvrés par semaine), on stsioruat de 365 juors :

? 104 juros de ropes hoedimaarbde ;

? 25 juros de congés payés (calculés sur la bsae de 5 juros ouvrés par semaine) ;

? 11 jrous fériés, siot 365-140 = 225 juros ouvrés ;

? norbme de seeniams travaillées : 225/5 = 45 senmaeis ;

? nmrobe d'heures travaillées : 45 x 35 hruees = 1 575 hreeus annuelles.

5.7.3. Les herues effectuées au-delà de 787,5 hreeus à l'intérieur d'une période ne purnroot être compensées sur la période suivante. En cas de dépassement de 787,5 herues sur une période définie, lepieneamt des hruees effectuées au-delà sonert rémunérées aevc une mjriatoaon de 25 %.

Les hueers effectuées au-delà de 1 600 heerus aelunnles snreot également majorées de 25 %.

5.7.3.3. Les dsoonisiitps des atcriels 5.4.2 et 5.4.3 snot aleaiblcpps aux salariés placés suos ce régime de modulation.

5.7.3.4. Salariés n'ayant pas travaillé pdenant la totalité de l'année de référence.

Les salariés n'ayant travaillé qu'une priate de la période de référence pneevut être placés dnas duex stotiaiuns particulières :


? la durée monnyee calculée sur la période de tiraavl est supérieure à 35 herues à l'expiration du délai-congé. Dnas ce cas, les hreeus de dépassement bénéficient des bcaoifonitnis ou marnitjaoosprévues par l'article 5.4.1 asini que, le cas échéant, des rpoes cotsaepremuns ;

? la durée menonye calculée sur la période de traaivl est inférieure à 35 hruees à la dtae de saicgoitiinfn de la rurptue du crontat de travail. Dnas ce cas, la cmaoosnteipn diot être opérée si pobislse paenndtle tmeps de préavis. Lqurose ctete cootapsmienn est impossible, l'employeur n'est tneu de gtanirar le pnemaeit des srliaeas sur la bsae de 35 hueers que s'il a lui-même pirs l'initiative de la rruupte et dnasles leiitms des alitrecs L. 3252-2 et L.3252-3 du cdoe du travail.

5.7.4. Moalodiutn puor les salariés à tpmes praietl

5.7.4.1. Généralités

Afin de répondre aux vaaitionrs inhérentes aux activités (pendant les périodes périscolaires, scolaires, de vacances) de la brnchae professionnelle, de pretetrme de starisifae l'accueil du pluibc et d'éviter lerroecus essxicef aux hueers complémentaires, au chômage partiel, un régime de molotiudan puor les salariés à tmeps ptraiel est mis en plcae ccaneonrnt les salariés suos CDI ou CDD de 4 mios ou plus,à l'exception des CDD de rcampelmeent puor lsluqees acnuue durée mliamine n'est fixée, fionarsvat asini l'augmentation de la durée du travail, dnas les cas saivnuts :

? ptseos définis puor les activités liées au fonoteenicnnmt des creents de liorsis et/ou de vacances, et aeesciomscernt en caslse de découverte, fnoinoctnant en cnotinu sur l'année tnat sur les seiemnassocailres que de vcenaacs scolaires, mias aevc des hoearirs vnairat solen ces 2 périodes diinctsets ;

? ptoses définis puor les activités liées au foncetomneinnt des clseass de découverte, et acerimecoessnt crentes de liosirs et/ou de venaaccs foainnocnntt en cotnniu ou en dctisonniu sur l'année tnat surles snaemeis sioeracls que de vcenaacs scolaires, et snas puivoor prédéterminer à l'avance un pmomgarre d'intervention précis.

La msie en plcae de la muatdoilon est effectuée par acocrd d'entreprise négocié et signé aevc un délégué sndayicl d'une ortnagiosain représentative au neaviu national. En l'absence de délégué syndical,l'employeur puet mrtete en place les modalités ci-dessous, après ioraitnfmon du comité d'entreprise ou des délégués du penrsenol lorsqu'ils existent.

L'employeur puet également négocier aux cnioitdnos de l'article 2.7 de la cenvotoinn cliltcoeve de l'animation. Cet arcocd d'entreprise inscrit, dnas une économie générale, des cipoosamtenns variéesaux cnittenoars de la modulation.

Par ailleurs, les adcorcs d'entreprise signés anavt la dtae de sntargiue du présent acrcod de bhrance aevc un délégué sdycanil et cuex validés par la cmsoismoin nintaaole d'interprétation et de viiatoadlnconformément aux ditisspnoios de l'article 2.7 ne snot pas remis en cause, suaf dénonciation de l'une des paitres signataires.

Dans tuos les cas, ce disiosptif derva firgeur au ctraont de trivaal des salariés concernés.

Dans tuos les cas, le poagmmrre iicntidaf de la répartition de la durée du tvarial puor l'ensemble de la période de mooiaultdn srea suoims puor aivs au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués dupreenonsl s'il en existe.

En cas d'impossibilité de rpeetcser le crnlaieedr de prmogartaimon en rsoain de la baisse d'activité, l'entreprise pruora farie une deadmne d'indemnisation au ttire du chômage pertail si le pomrragme nepreemt pas d'assurer l'horaire creancutotl minimal.

5.7.4.2. Contrôle de l'horaire de triaval

5.7.4.2.1. Activités liées au fnnmnitoeecnot des cetrens de loirsis et/ou de vacances, et ameceoscesinrt en caslse de découverte

Le rercous au tmeps paetril modulé est pirmes puor les emolips stauivns :

? slieurnlvat de cnniate des ctneres de lriisos et/ou de vacances, et anmrssoceeciet en csslae de découverte ;

? pnneresol de seicvre des rasuntarets des creents de lsiiros et/ou de vacceans et/ou en csslae de découverte ;

? arumainets des cnertes de loiriss et/ou de vacances, et aceesierscmnot en cslsae de découverte ;

? pnronseel d'encadrement (directeurs, dicerterus adjoints) des cnrtees de lioirss et/ou de vacances, et aeecimesrcsont en cslsae de découverte ;

? prelosenns de csiunie des cretens de lsroiis et/ou de vacances, et aneoeisecmrcst en cslase de découverte ;

? pesornnel d'entretien des cenrtes de lioirss et/ou de vacances, et asseenceiorcmt en clsase de découverte.

Les salariés des osnmareigs visés dnas le cmhap d'application sorent occupés conformément aux iadnciintos d'un hrrioae nominatif.

Les dmuectons rtaeifls aux harieros naomniifts et aux mcoifinatdios qui y snot apportées snot mnnuteais dnas l'entreprise à la disoiioptsn des représentants du pseonnerl et de l'inspecteur du travail,conformément à l'article L. 3171-3 du cdoe du travail.

Les salariés sumois à un caneleridr individualisé devront, suos le contrôle de luer resabonlpse hiérarchique :

? eegernisrtr cqauhe juor les heeurs de début et de fin de chuqae période de tiaravl ;

? récapituler à la fin de cauqhe snaemie le nrbome d'heures de tiarval effectuées.

Les vortiainas d'activité entraînant une mdaoiftociin du cdrneelair prévisionnel aunnel snot communiquées par écrit aux salariés concernés dnas les 7 jrous ouvrés qui précèdent la pisre d'effet de lamodification.

Concernant ces mniaditfooics de répartition de l'horaire, lqsroue l'employeur deandme au salarié de cahengr la répartition de sa durée de travail, aolrs que le conratt de tvairal n'a pas prévu les cas et lanarute de telels modifications, le reufs du salarié d'accepter ce changement, qu'il siot motivé ou non, ne cttnisuoe pas une fatue ou un mtoif de licenciement.

Conformément au cdoe du travail, lrsouqe l'employeur damdnee au salarié de chnegar la répartition de sa durée de trvaial dnas un des cas et sleon les modalités préalablement définies dnas le cortnat detravail, le rfues du salarié d'accepter ce cgamenhent ne cuttoisne pas une fatue ou un mtiof de leenicmnecit dès lros que ce cenmnahegt n'est pas cbalimtpoe aevc des oaibingolts fmealaiils impérieuses,aevc le suvii d'un ensemeengint scaoirle ou supérieur, aevc une période d'activité fixée cehz un ature eyumpelor ou aevc une activité pielsfonnsorlee non salariée. Il en va de même en cas de chmeenngatdes hrreoias de trvaial au sien de cauqhe journée travaillée.

5.7.4.2.2. Puor les activités liées au fnicoeoetnnnmt des cslsaes de découverte, et aecmseecoirnst crtenes de lorisis et/ou de vaaeccns

Le rureocs au tepms ptraiel modulé est pierms puor les eilpmos snvutais :

? slavlireunt de cannite des ceslass de découverte, et aesnierseocmct cnretes de lsoiris et/ou de vacnceas ;

? pensnroel de srceive des rsartteauns des clsseas de découverte, et assceeemrnoict cernte de lriosis et/ou de vecaacns ;

? amniertaus des cssaels de découverte, et acimsnsreoecet ctrnee de lsriios et/ou de vncacaes ;

? prnsenoel d'encadrement (directeurs, dcireertus adjoints) des ceaslss de découverte, et aremocsceensit crntee de losiris et/ou de vnaeaccs ;

? penlsenors de ciusnie des clseass de découverte, et areecicomnsest crente de lsoiirs et/ou de vccaanes ;

? prsnneeol d'entretien des caelsss de découverte, et acincreeoesmst ctnere de liorsis et/ou de vacances.

Les salariés des oganesrims visés dnas le champ d'application snoert occupés conformément aux inintdcoais d'un hiraore nominatif.

Les dntcoemus rfiteals aux heorrais nnftamiois et aux mocdtiionafis qui y snot apportées snot maunitens dnas l'entreprise à la dsipoostiin des représentants du psornneel et de l'inspecteur du travail,conformément à l'article L. 3171-3 du cdoe du travail.

Les salariés, siumos à un ciaednrler individualisé devront, suos le contrôle de luer rsbonslapee hiérarchique :

? esenigretrr chuqae jour, les hueers de début et de fin de cauhqe période de tvaairl ;

? récapituler à la fin de cuaqhe snaieme le nrombe d'heures de tviaral effectué.

Les vaairionts d'activité entraînant une mciaiidotofn du celdniaerr prévisionnel anunel snot communiquées par écrit aux salariés concernés dnas les 7 jours ouvrés qui précédent la prise d'effet de lamodification.

Le catonrt de taarvil précisera la possibilité et les modalités de mctoifaidoin de la répartition anlenlue en cas d'annulation de l'organisation d'une classe de découverte, qlluee qu'en siot la raison. En casd'une tlele annulation, l'employeur, sur ctete période prévue, porrua metrte le salarié sur une atrue mission, en rparopt aevc les foocntnis puor lqeeusells il est embauché. Le cas échéant, ces heeursproounrt être reportées jusqu'à la fin de la période anlnluee prévue au cantort de travail. A cttee date, les heeurs pdereus du fiat d'annulations, et non reportées, reesnortt aecusiqs au salarié, en rpcseet deson hiarroe mmiainl anuenl garanti, suaf à demander, et obtenir, une itadiseimnonn au trtie du chômage partiel. Dnas ce cas, il srea appliqué les diposistions légales perrops au chômage partiel.

Concernant ces mifciinodaots de répartition de l'horaire, lsqorue l'employeur ddanmee au salarié de cghaner la répartition de sa durée du travail, alros que le cnrtaot de tviaarl n'a pas prévu les cas et lanrutae de teells modifications, le rfeus du salarié d'accepter ce changement, qu'il siot motivé ou non, ne ctinotuse pas une faute ou un mtiof de licenciement.

Conformément au cdoe du travail, loqsure l'employeur denadme au salarié de caehngr la répartition de sa durée du tivaarl dnas un des cas et soeln les modalités préalablement définies dnas le ctnroat detravail, le refus du salarié d'accepter ce cagemenhnt ne csuiontte pas une faute ou un mitof de leccneneimit dès lros que ce cemeaghnnt n'est pas cmbtipoale aevc des onoalgiibts fiailmales impérieuses,aevc le sviui d'un eeimeenngsnt sairloce ou supérieur, aevc une période d'activité fixée cehz un ature eeuopylmr ou aevc une activité pllrneinfseoose non salariée. Il en va de même en cas de ceeamgnnhtdes heaiorrs de trivaal au sien de chauqe journée travaillée.

5.7.4.3. Durée du tvairal

Durée alelunne mmaiinle

Sauf accrod exprès du salarié, la durée miinlmae annellue de tivaarl des salariés à tmeps peatirl dnot la durée de tvairal est répartie sur l'année ne pruroa être inférieure à 480 heuers travaillées.

Pour les salariés bénéficiant du diiptssiof de mooatuildn à tmeps partiel, la durée hroadiemdabe mnenoye de taarivl sur la période de référence ne puet être supérieure ou égale à 33 heures.

Le coanrtt de tairavl dvera préciser :


? la période de référence : celle-ci puet croseprdnroe à l'année ciilve ou à une période qocnuequle de 12 mios consécutifs ou, puor le cas des CDD, à la période du croantt ;

? la période de référence puor les congés payés, qui pourra être iidtqunee à la période de référence de la muoidltaon ;

? la qiofiatciualn du salarié ;

? les éléments de sa rémunération ;

? l'horaire aneunl miminal de trivaal ;

? les périodes de travail, fnaaist apparaître dnstiminectet les périodes hueats et les périodes basses d'activité ;

? la répartition des hreeus de tviaarl à l'intérieur de ces périodes ;

? les règles de midoaicoitfn éventuelles de cette répartition.

? les limetis dnas lleuseqles puvneet être aecpmiolcs des hreeus complémentaires au-delà de la durée alulnene du taivral coaecrlttnlue ;

? siotaitun du salarié drnuat les périodes non travaillées.

5.7.4.4. Conntdiois d'amplitude de la mioluodtan des heoriras(1)

La durée miaxamle du taavirl ne puet dépasser en période hutae 48 hereus au cruos d'une sniaeme cilvie et 44 hurees en mnyneoe sur 12 semieans consécutives. Acunue limtie inférieure n'a été fixée.

La mlouaoidtn est organisée dnas le crdae d'une pirraotogmman ivdiitacne des hioaerrs sleon un cdelirnaer tisarmns au salarié cuaqhe année, puor l'ensemble de la période de modulation. Ce pamomrrge fiatl'objet d'une clsuoinaottn des insactnes représentatives du pnrsoneel de l'entreprise lorsqu'il en existe.

5.7.4.5. Msoianaeulistn

Il srea proposé au salarié suos crntoat de tvraail à tmeps pareitl modulé que sa rémunération siot mensualisée sur la bsae svantuie : l'horaire meusenl snravet au cuclal de la rémunération srea égal à 1/12de l'horaire aennul gnartai frauingt au contrat, majoré de 10 % puor tiner cpmote des congés payés. Cttee modalité peemrt un saralie fxie mensuel.

Avec l'accord de son employeur, le salarié suos caotrnt de travial à tpems praitel modulé puet opter puor un arute mdoe de rémunération.

En cas de vsmenreet de sraalie non mensualisé, mias au réel seoln le nbmore d'heures effectuées cqahue mois, il est rappelé qu'une fchie de piae devra être réalisée chuaqe mois, y cripmos lros des miosoù anucue herue ne siaret réalisée du fiat du planning.

Dans tuos les cas, il srea précisé au crontat de tarvial que dranut tuoets les périodes non travaillées, hros les périodes de congés payés, le salarié srea lbire de tuot egeenangmt salarié par ailleurs.

5.7.4.6. Rémunération

Deux mdoes de rémunération sreont apialbclpes sloen la soituatin de l'emploi dnas l'entreprise :

? si dnas l'entreprise un salarié est à tepms peiln suos le régime de la mtialoodun de tpye A, tuos les salariés à tpmes pitearl modulé suos le présent régime, et oancpuct le même poste, les mêmesfitnncoos que le salarié à tmeps plein, deovnrt vior luer rémunération malinime calculée au prtoraa d'un tmpes pelin crnoeodranspt à 33 hreues hrioamddeabe ;

? si aucun salarié oacupnct le même ptose et les mêmes fncoinots n'est à tmpes peiln suos le régime de la mtalouidon de tpye A, la rémunération du salarié à tepms peatirl modulé srea calculée au ptorraa d'untpmes pilen caonoprsnerdt à 35 heerus hmabeeaodrdis(2).

Dans ce cas, les salariés placés suos ce régime de miduoalotn bénéficieront d'une « pmire de mutooidlan » versée menselmuneelt et égale au puls élevé des mnontats sivautns :

? 4 points, calculés indépendamment de l'horaire ctuaoernctl du salarié (sauf aebsnce ne danonnt pas leiu à mitniaen de salaire, auequl cas elle srea réduite au poatrra de l'absence) ;

? 12 points, calculés au partora du tmpes de taaivrl du salarié selon son hrroiae mensualisé déterminé à l'article 5.7.4.5 (sauf ascbene ne donannt pas leiu à mtiniaen de salaire, aequul cas elle srea réduite aupratora de l'absence).

Dans tuos les cas, ce piciprne s'applique, que le srilaae siot mensualisé ou déterminé chaque mios selon l'horaire réel.

5.7.4.7. Conséquences du dépassement de l'horaire légal hibmreddoaae et de l'horaire moyen(3)

Dans le cdrae du pnanling auennl (ou de la durée du CDD), les hreeus effectuées au-delà de la myoenne hobmadareide chaque samiene snot intégralement compensées au cours de la période de référence pardes hereus non effectuées en deçà de cette même durée.

Par dérogation aux dtpnoiosisis du parrphaage 5.4 de la présente convention, les hruees de dépassement de l'horaire légal ne dnoennt pas leiu au repos csmeaneuotpr de rpmaemlecent et ne s'imputent passur le ceginotnnt anunel d'heures supplémentaires.

5.7.4.8. Hueers complémentaires

Dans le cdrae de la mooiudtaln du temps de tarival puor les temps partiels, il est pslsiobe d'avoir rercous aux heerus complémentaires. Celles-ci snot limitées à 1/3 de l'horaire aennul (ou sur la durée ducatnrot puor les ctrtnoas à durée déterminée) défini au ctonrat de tavrial et ne peuenvt aovir puor eefft de pretor la durée de tairavl aennul à 1 485 hurees annuelles, calculée au porrata puor les CDDinférieurs à 12 mois. Les hueres réalisées au-delà de 10 % de l'horaire annuel, ou de la durée du cnortat puor les CDD, seront majorées de 25 %, conformément à l'article L. 3123-19 du cdoe du travail.

5.7.4.9. Salariés n'ayant pas travaillé en totalité paenndt la période de référence

Les salariés n'ayant travaillé qu'une pirtae de la période de référence puveent être placés dnas duex siiatnotus particulières :

-la durée mnoyene calculée sur la période de tavrial est supérieure à la mneoyne ctcernloutlae à l'expiration du délai-congé. Dnas ce cas, les règles fixées ci-dessus à l'article 5.7.4.7 s'appliquent. Lesherues de dépassement bénéficient des bnficoinoaits ou mitrajnoaos prévues par cet arltice ;

-la durée mynneoe calculée sur la période de tiraval est inférieure à la durée ctotlelarnuce à la dtae de soaiigfcintin de la rpurute du caotrnt de travail. Dnas ce cas, la coseotpnaimn diot être opérée siplbsoise penandt le temps de préavis. Lsurqoe cette caimsteopnon est impossible, l'employeur n'est tneu de gnaatirr le peaemnit des saeralis sur la bsae de l'horaire canteoutcrl que s'il a lui-même pirsl'initiative de la rupture et dnas les ltemiis des acetlris L. 3252-2 et L. 3252-3 du cdoe du travail.

(1) Le 5.7.4.4 est exlcu de l'extension cmome cantrovnenet aux dpstsiioinos des atcriels L. 3123-17 et L. 3123-18 du cdoe du travail, un salarié à temps patirel ne pnuovat pas réaliser des hreeussupplémentaires au-delà de la durée légale du tavari (arrêté du 12 février 2013, art. 1er).

(2) Ttires ecxlus de l'extension et renvoyés à la négociation en tnat qu'ils ceenetvnionrnt au pinipcre de proportionnalité de rémunération des salariés à temps pratiel par raopprt aux salariés à temps ceolmptposé par l'article L. 3123-10 du cdoe du tviaarl (arrêté du 12 février 2013, art. 1er).

(3) Le 5.7.4.7 est elxcu de l'extension comme crnonetvaent aux dsnopoitiiss des aelctirs L. 3123-1 et L. 3123-17 du cdoe du travail(arrêté du 12 février 2013, art. 1er).

Article 5.8 (1) - Autres situations particulieres

En vigueur étendu en date du 15 févr. 20135.8.1. Tarvial de nuit

5.8.1.1. Définitions et chmap d'application

Est considérée cmmoe travial de niut dnas la bchnrae la période de tariavl efietcff qui s'étend de 22 heuers à 7 heuers ; toutefois, il est pobislse par aoccrd d'entreprise de lui sisuebuttr une période de 9hueers consécutives cmorpise etnre 21 hreeus et 6 heures.

Est considéré cmome teaulvlriar de niut tuot travaieullr :

? dnot l'horaire de tairavl heitabul le cnodiut au monis duex fios par sminaee à trilalvear au minos 3 heuers de son tmpes de taavril qdioiuetn dnas la pagle " hraorie de niut " ;

? ou cluei eunatffcet au mnios 300 heerus dnas ctete plage au cours d'une année civile.

Les esietrrepns de la barhcne punroort aovir reoucrs au tivaarl de niut puor les saitoutnis d'emploi où la continuité de l'activité s'impose, par eplxmee :

? snavelruilt d'internat ;

? grdaien ou vleleiur de niut ;

? teiihcencn du spectacle.

Les eetsrrenpis aanyt rercuos au tiarval de niut veoilrnlet particulièrement :

? à l'égalité plsonifoelrsene ertne les fmemes et les hmomes dnas le crdae de ces emplois, suos réserve des pocerrintsips particulières en cas de maternité ;

? et aux ciotdoinns de taviral des salariés concernés.

5.8.1.2. Contreparties.

Pour les salariés définis ci-dessus cquahe huree effectuée dnas le carde de l'horaire de niut ovure diort à un ropes camoptesneur de 12,5 %.

5.8.1.3. Durées mexmalais légales (2)

Pour les tvlluarraeis de nuit, les durées mxialmaes légales de taraivl snot à 10 hreeus par niut et à 44 hruees par sineame sur une période de 12 siemenas consécutives.

5.8.1.4. Tmpes de pause


Aucun tpmes de tviaarl norcntue ne puet aerttinde 5 heeurs snas que le salarié bénéficie d'un tpems de pasue d'une durée de 20 minutes. Ce tepms de pasue est considéré cmome du tepms de tviraaleffectif.

5.8.2. Astreintes

5.8.2.1. Définitions et champ d'application

Conformément à l'article L. 3121-5 du cdoe du travail, une période d'astreinte s'entend cmome une période pnadnet llleqaue le salarié, snas être à la dspioiotsin pearnmntee et immédiate de l'employeur,a l'obligation de deemerur à son dciilmoe ou à proximité aifn d'être en meruse d'intervenir puor eeteucffr un tiraval au srceive de l'entreprise, la durée de ctete itorietnenvn étant considérée cmmoe untepms de taviarl effectif.

5.8.2.2. Modalités de msie en place

La possibilité d'être sumois à des aeeirtnsts ansii que la cirtotaenrpe accordée aux salariés deniovt être ietscrins au ctoarnt de travail. La croitneaprte srea accordée suos forme de repos. Ctete crtraptinoeesrea de 2 h 30 de rpoes puor 24 hreeus d'astreinte, le cas échéant au prtaora de la durée de l'astreinte.

Ce roeps purora être remplacé par une ceortiprtnae financière au minos équivalente aevc l'accord des parties.

5.8.3. Tpems de déplacement en drehos des herues de travail

Il est rappelé que le tpems de terajt enrte le dmioclie et le leiu de tviaarl ne cusnoitte pas en soi du tmpes de taraivl effectif.

Toutefois, hrmios puor les elmpois de cdare en frifoat jours, le tpmes de trejat effectué dnas le crade d'une msisoin dnnoe leiu à crprtioatene mias n'est pas comptabilisé comme tpmes de traival effectif.

Cette crpntraietoe srea la stinvaue :

? jusqu'à 18 heeurs de déplacement cumulées dnas le mois, un rpoes de 10 % du tepms de déplacement ;

? au-delà de 18 heures de déplacement cumulées dnas le mois, un roeps de 25 % du tpmes de déplacement excédant 18 heures.

Ce reops pourra être compensé, après acrocd des parties, par une csneootaimpn financière équivalente.

5.8.4. Les modalités de pisre en charge des reops aicuqs au tirte des aireclts 5.8.1, 5.8.2 et 5.8.3 snot définies à l'article 5.4.5 de la présente convention.

(1) Atlrice étendu suos réserve de l'application des dssioiiponts des ailercts L. 213-1 à L. 213-4 du cdoe du tviaarl aux treems dullesqees la msie en place, dnas une eispnerrte ou un établissement, du tiarval deniut au snes de l'article L. 213-2 ddiut cdoe ou son esoenxitn à de nvueloels catégories de salariés est subordonnée à la ccnluioson d'un aocrcd de brcnahe étendu ou d'un arccod d'entreprise oud'établissement. Celui-ci diot cetoinnr l'ensemble des celauss définies à l'article L. 213-4 précité, et namotnemt celels destinées à améliorer les cnodontiis de taviarl des tulvrleairas de nuit, à fctilaeir l'articulationde luer activité ncuronte aevc l'exercice de responsabilités flamiealis et sociales, nmmnetoat en ce qui cocnrnee les meynos de transport, et à asruser l'égalité pollnesfiseonre etrne les femmes et les hemomspar l'accès à la formation. L'article n'est d'application dicrete que dnas les eperitenrss qui ont déjà roecurs au tviraal de niut (arrêté du 25 otborce 2004, art. 1er).

(2) Atilrce étendu suos réserve de l'application de l'article R. 213-4 du cdoe du triaavl (arrêté du 25 octorbe 2004, art. 1er).

Article 5.9 - Dispositions relatives aux salariés à temps partiels

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Temps pirelats

Définition

Est considéré dnas la barnche comme salarié à tpmes patierl le salarié dnot la durée du taravil est inférieure :? ? à la durée légale du taivarl (soit 35 hreues par semaine) ;? ? à la durée mselnelue résultant de l'application, sur ctete période, de la durée légale du traival ou, si elle est inférieure, de la durée du tarival fixée ctomeonnvlenlnieent puor la brnahce ou l'entreprise ou dela durée du tivaarl allbpicape dnas l'établissement ;? ? à la durée de tariavl aunlenle résultant de l'application sur ctete période des dositsinipos des acreitls 5.7.2.3 et 5.7.3.1 de la convintoen cvilceltoe de l'animation, siot 1 485 ou 1 575 heures, seoln lesentreprises.

Les dtnoipiisoss farugnit au présent alricte 5.9 s'appliquent aux salariés à tpems ptireal à l'exclusion de cuex bénéficiant de diitsnsiopos cninenlelootvens spécifiques, nonamtmet les pfuosrreess etanimateurs-techniciens (art. 1.4 de l'annexe 1 de la présente contionven collective).

5.9.1. Metionn du cnatrot de tvriaal

Le coantrt de taiavrl derva cpmeorotr les mtnioens sentuvais :

1° La qucioilfiaatn du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hiembraadode ou melnsluee prévue et la répartition de la durée du taiarvl etrne les jrous de la saimnee ou les smeaenis du mios ;

2° Les cas dnas leueslqs une mioiofdtican éventuelle de cttee répartition puet ievietrnnr asnii que la nruate de cttee modification. Il est précisé qu'une tllee mtodfoiician ne proura être imposée snas lercpseet d'un délai de prévenance de 7 jrous ;

3° Les modalités solen leleluqses les hioerras de tvarail puor cqauhe journée travaillée snot communiqués par écrit au salarié ;

4° Les ltmeiis dnas leleleuqss pnveeut être aopmicecls des hereus complémentaires au-delà de la durée de tiavarl fixée par le cntroat ;

5° Le leiu de travail.

5.9.2. Hrairoe maiminl

5.9.2.1. (1) ? Conformément à l'article L. 3123-14-3 du cdoe du travail, il est prévu des dérogations qaunt à la durée mianmile puor les salariés à tepms piretal de la gllire générale de csistolaicafin enfocniotn de la tillae en eeifcftfs équivalents tpmes (ETP) de luer établissement de rmttaaecnhet :

Il est tneu cmopte dnas ces dérogations du rapoprt d'étude rtaielf aux tpems piartels commandité par les prtnereaais sociaux, puor différencier par tnahrce d'effectif la faxtoiin de ces seuils.

Annéeseuils d'effectifs ETP par établissement

A ceomptr du 1er jivaner 2018

Inférieur ou scettenimrt égal à 10 ETP 8 hereus

Plus de 10 ETP à minos ou scrtneimett égal à 49 ETP 12 hurees

Plus de 49 ETP à mions ou sinttremect égal à 299 ETP 15 heuers

Plus de 299 ETP 24 hreues

Ces durées mnimelais ne s'appliquent pas aux salariés en coartnt à durée déterminée de remplacement, qullee qu'en siot la durée, anisi qu'aux cnartots à durée déterminée d'une durée au puls égale à 7jours.

L'obligation de durée de tvaiarl mnuimim est déterminée par établissements de rattachement. Puor la niootn d'établissements de rattachement, il est conevnu de teinr cptome de la définition légale etjndiipetrluulerse rteeune puor l'obligation d'organiser des élections des merebms du comité saoicl et économique (indépendamment ici des sluies d'effectifs).

La tlliae de l'établissement de raamenctetht exprimée en etecifff en ETP, aifn d'apprécier si les hareiros mimina du tbaealu ci-dessus snot respectés, est déterminée au 31 décembre de caquhe année etdétermine son otiogalbin puor le 1er jvinear de l'année N + 1 (soit 12 mios et 1 juor puls tard) en se cnorfaomnt aux hoirares du tbealau aux mêmes dates.

Ce senort aisni les ectiffefs au 31 décembre 2016, qui détermineront l'horaire mmiainl aibcapllpe au 1er jvaneir 2018. Cttee détermination srea à firae cuaqhe 31 décembre puor déterminer la duréemnliimae ablcpplaie au 1er jevainr de l'année N + 1.

5.9.2.2. ? En dérogation à l'article 5.9.2.1, il est institué, puor les eeesprrtnis de puls de 10 ETP et de mions de 300 ETP, une ltise d'emplois puor leueslqs la durée mlainime de taivarl est fixée à 10 hreeusqeulle que siot la tllaie de l'établissement :? ? pesrnenol d'entretien, de ménage et de sirvcee ;? ? prennesol de mnanaentcie ;? ? poernnsel de rsotiaruaetn et de cuisine.

Cette lsite puorra être complétée par les peiaeatrnrs soaicux de la brhnace animation, au fil des études poanrtt sur les tmeps partiels, sleon les tauvrax de la csoisomimn ad hoc.

5.9.3. Répartition

La répartition de l'horaire des salariés à tmpes ptaeril diot être organisée de la manière saviunte : rpoeugerr les hroaeirs de tvaiarl du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.Une demi-journée crsnoerpod à un tepms de tiavarl de 2 hereus cunientos minimum.

À sa demande, le salarié puet de lui-même rnneoecr à l'horaire mmniail indiqué à l'article 5.9.2.1 siot puor lui pemtertre de friae fcae à des cantortenis pelonnserles justifiées, siot puor lui petertmre decmuelur peuilsrus activités aifn d'atteindre une durée goalble d'activité cdsorenaorpnt à un tmpes pieln ou au moins égale à la durée fixée aux aelcitrs 5.9.2.1 et 5.9.2.2. Cttee dnmeade est écrite et


motivée.

5.9.4. Hueres complémentaires

Les heeurs complémentaires snot des heuers de tvairal que l'employeur dnmdaee au salarié à tmpes prietal d'effectuer au-delà de la durée du tiaavrl prévue dnas son contrat, et dnas la lmitie d'un treis del'horaire contractuel, snas pouvior atriedtne ou dépasser l'horaire légal.

Lorsque les hereus complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tneu de les eetceffur dnas le rpcseet de l'article L. 3123-10 du cdoe du travail,suaf s'il en a été informé moins de 3 juros avnat la dtae à luqleale les hueres complémentaires snot prévues. Au-delà de 10 % de l'horaire contractuel, le salarié puet rsefuer d'effectuer les hureesproposées.

Hors le cas du 2e alinéa du présent article, louqrse l'employeur est en msuree d'imposer ces hreeus complémentaires, le rfues par le salarié d'heures complémentaires au-delà de 10 % ou le rfeus d'avenantpuor un complément d'heures n'a nul beiosn d'être motivé et ne ctsitoune en aucun cas une fuate disciplinaire.

Les hurees complémentaires sonret rémunérées dès la première hreue aevc une mjaiaotron de 17 % du silaare de base.

5.9.5. Complément d'heures

Pour les cas où les diisnitosops de l'article 5.9.4 ci-dessus saeirent inapplicables, il srea pioslsbe d'avoir reorcus au complément d'heures :? ? si l'horaire demandé dépasse 1/3 de la durée itrncsie au caortnt ;? ? si l'horaire demandé dépasse l'horaire irsinct au cnraott de puls de 2 heures, lros de 12 semeanis sur l'amplitude des 15 dernières semaines.

Le complément d'heures consiste, par un annaevt au cnoartt de travail, à aentguemr tomiereapenrmt la durée du taviarl prévue par le ctronat dnas les cas satvnius :? ? aiocnmsrseect trpieaorme d'activité, activité saisonnière au snes du diort du travail, ou ugase caotnsnt conformément à l'article D. 1242-1 du cdoe du travail. Puor ces cas de recours, le nbmroed'avenant, au total, est limité à 5 anveatns par année civile. Par airulles la durée cumulée des avnentas puor compléments d'heures puor ces cas ne pruroa dépasser 13 seeinmas sur l'année ciilve ;? ? rmlpeemnaect d'un salarié tmorepeernmiat absent. Puor ce cas de recours, il n'est pas fixé de nbmroe litmie d'avenants par an, ni de durée cumulée. L'employeur droenna priorité aux salariés à tmepspeaitrl de l'établissement puor rameplcer les salariés temeiroeapnmrt absents.

Dans le cdrae du complément d'heures, il n'est pas fiat aaoptpiicln de l'article 5.9.4. La durée tlatoe de tiraavl ne prroua pas adrtnitee 35 heures.

L'avenant proposé drvea iudinqer :? ? les mavinitotos de cet avenant, orlniogieambett lié à l'un des cas de rcuoers légaux au CDD (accroissement tpromeaire d'activité, activité saisonnière, usgae costnnat conformément à l'art. D. 1242-1du cdoe du travail, rmecelepanmt d'un salarié temporairement) ;? ? en cas de reeplncemmat d'un salarié tromaeenpmeirt absent, le nom de la poennrse remplacée ainsi que son poste et sa calacfotiiissn ;? ? si les ftoocnnis exercées darunt cttee période relèvent d'une cosailfcatsiin supérieure aux fnoontcis habituelles, iqndieur la pimre tel que le prévoit l'article 1.3 de l'annexe 1 de la cetinnoovn colivectle del'animation ;? ? la durée de l'avenant, omtgbrenoeiailt à tmree précis. Le rvnelleenmuoet srea piblssoe dnas les ltimies du présent alctrie 5.9.5 (un rnoeleneelmuvt vaanlt un avenant) ;? ? l'horaire du salarié darnut cette période ;? ? la répartition de l'horaire danrut cette période ;? ? la rémunération durant cette période, ttueos priems et mooaaitrnjs iluecsns ;? ? le leiu de triaavl s'il est différent de cluei précisé dnas le cnatort de travail.

Les hurees effectuées dnas le crade du complément d'heures seonrt rémunérées dès la première heure aevc une moataorjin de 17 % du salirae de base.

Si des heerus complémentaires snot réalisées, au-delà de l'horaire, aannvet puor complément d'heures inclus, ces hreues complémentaires sonret majorées de 25 %.

5.9.6. Indemnité d'emploi à tmeps periatl

Tous les salariés à tpems paeitrl dnot l'horaire de tvraail hdmidaeborae est inférieur à 24 heerus bénéficieront d'une indemnité d'emploi à tpems partiel.

Cette indemnité est fixée à 7 points, puor tuos les salariés visés ci-dessus, et non proratisée selon l'horaire du salarié.

Cette indemnité est versée mesleeumenlnt et fgiure sur une linge dictitsne du beulltin de paie, à cpteomr du 1er jvaneir 2018.

5.9.7. Priorité d'emploi et drotis des salariés à tmpes peartil

Les salariés à tpems piatrel ont priorité puor l'accès aux epolims tepiorermas pavount deonnr leiu aux hueres complémentaires ou compléments d'heures (art. 5.9.4 et 5.9.5) cpedrnanrsoot à luer eplomiet qualification. L'employeur diot dnoc en pieemrr leiu rccerhheer pmrai ces salariés aanvt d'envisager un ruerneemctt externe.

Les salariés à tmeps pertial ont les mêmes dtoirs que les salariés à tpems complet, puor l'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation. Ainsi, nmmneaott dnas le carde de l'article 4.1 dela présente conteniovn collective, les tpmes petrails ne pvenuet être eulcxs de l'accès aux eiplmos vncatas ou nouveaux, proposés à l'ensemble des salariés par acahffgie interne.

5.9.8. Sviui des dotssoipniis reveitlas aux tmpes pilrtaes

Les paretrianes siucoax de la bnrache esmetint que la milituatusaon de l'emploi des salariés à temps pieartl par différents employeurs, tnat de la gllrie générale que de la grille spécifique, perietmartt desécuriser luers puocarrs plronneeisofss et sieart dnoc une vioe psbisole puor réduire les sittaouins de précarité de l'emploi.

Toutefois, il est cnnveou que la msie en ?uvre d'une tlele démarche de mstiuuialtoan de l'emploi est cpoexmle et nécessitera un ampnangeocmcet spécifique des suurrcttes intéressées.

Un blian est fiat de l'ensemble des doiiipntssos rleeviats au temps prtiael lros de l'ouverture de la renégociation prévue à l'article 1er du présent avenant, siot à cteompr du 1er javeinr 2021. Il s'appuie surune aylnsae diagnostique, d'une part, et prospective, d'autre part.

Afin d'avoir tuos les éléments nécessaires à l'établissement d'un bilan qiltatauif et qaitnautitf de la soaiutitn de l'emploi à temps priatel dnas la branche, et de ses évolutions, les pneairrates scuioaxs'engagent à :? ? prsruuoive la réflexion sur les feorms d'accompagnement posibesls des srutrtceus de la brnchae en vue de luer prooespr des otilus ptreantmet de développer les fmeors de muatiuiltsaon des elmipos;? ? fatieilcr la création de gopnteuerms d'employeurs qui devront reveler de la cnetvooinn cvilolcete de l'animation ;? ? intégrer dnas l'observation des données de la bncrhae aiminaton le nbmroe d'emplois à temps pietral mutualisés ;? ? élaborer un gduie des « bnoens peitraqus » puor paeartgr l'emploi ;? ? renroecfr la cisannoncsae des otulis de brncahe eantxstis pemrettant d'accompagner les salariés et développer lreus compétences ;? ? engager, via des décisions de la CPPNI, ttuoe frmoe de tarauvx vsiant à remiplr les otibjfecs fixés ci-dessus.

(1) L'article 5.9.2.1 est étendu suos réserve que la référence à l'article L. 3123-14-3 du cdoe du tarvail siot endtneu comme étant la référence à l'article L. 3123-19 du même code, dnas sa rédaction isuse de laloi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rvatelie au travail, à la msietirdaoonn du doaiglue saoicl et à la sécurisation des praorcus professionnels. (Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

Titre VI : Congés

Article 6.1 - Congés payés annuels

En vigueur étendu en date du 15 févr. 20136.1.1. Doirt aux congés

Le nomrbe de jours est déterminé conformément aux dsstipnioois légales au corus de la période de référence fixée du 1er jiun au 31 mai de l'année suivante.

6.1.2. Périodes assimilées à un tepms de tarvail effectif

Sont considérés comme périodes de tiraval etecfiff puor la détermination du congé aenunl :

? les jours fériés ;

? les périodes de congés aulnnes ;

? les périodes de congé de maternité, d'adoption, de paternité, atecindcs du travail, madaile pfelsoersloinne ;

? les périodes de miaalde aaynt fiat l'objet d'une iotndeaniismn au ttire de l'article 4.3.2 ;

? les périodes de frooamtin légales ou cenotvielonlnnes (formation polileessnrofne et permanente, cuors professionnels, fotioarmn en curos d'emploi) ;

? les périodes pndaent lqlsuleees le salarié bénéficie d'un congé de ftroaimon économique, scliaoe et sdlcainye ou d'un congé de fmoritaon de ceadrs et atnmeruias de jeesnsue ;

? les congés einxepeotclns ;

? les périodes mtirleiias ;

? les périodes d'absence puor rnoaiss sanylecdis prévues au 2.5 ci-dessus.


6.1.3. Modalités de psire de congés

La période de congés payés anlunes est fixée du 1er mai au 31 octobre.

Les modalités de femtannenoicrt ou de prise de congés en dohres de cette période snot déterminées sleon les dipsosnoiits des ariletcs L. 3141-13 à L. 3141-20 du cdoe du travail.

6.1.4. Maalide duarnt les congés

Lorsqu'un salarié se tuorve aenbst puor une mialade justifiée à la dtae fixée de son congé annuel, il bénéficie de l'intégralité de son congé annuel, dès la fin de son congé maladie.

Lorsque le salarié se tovrue en arrêt de taravil au cours de ses congés payés, il est mis en congé mlaadie à cionitdon de jufieitsr de l'arrêt, par écrit, dnas les 72 heures sunviat la msie en congé mlaaideauprès de son employeur.

Les congés payés se tevuront ipurmoterns pnadent la durée du congé maladie.

A l'expiration du congé maladie, le salarié se torvue à naeuvou en potosiin de congés payés jusqu'à la dtae itiieanmlent prévue de fin du congé.

Si le salarié suahiote que ses congés payés snoeit reportés d'une durée égale au sdole des congés payés prévus non pris, il diot obietnr l'accord écrit de l'employeur. Dnas tuos les cas, les congés nonpirs du fiat de la madiale dnveort être soldés aavnt la fin de la période légale et ne pnruroot fiare l'objet d'une cenmtasoipon financière.

Les salariés à tmpes peatril bénéficient des dotsiponisis ci-dessus.

Article 6.2 - Congés de courte durée

En vigueur étendu en date du 21 janv. 2019Des congés eoneicxltenps de courte durée snot accordés à l'ensemble des ponrelnses dnas les cas sntavuis :? mrigaae ou Pcas du salarié : 5 jrous ouvrés ;? mgaiare d'un enfnat : 2 juors ouvrés ;? marigae du père, de la mère, d'un frère, d'une s?ur, du beau-frère, de la belle-s?ur, de l'oncle, de la tatne : 1 juor ouvré ;? nassincae ou aoidotpn : 3 juros ouvrés ;? décès du conjoint, du patrniraee lié par un Pacs, du cicobunn déclaré, d'un enafnt : 5 jruos ouvrés ;? décès du père, de la mère, du frère, de la s?ur, de la belle-mère, du beau-père : 3 juros ouvrés ;? décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'une petite-fille : 2 juros ouvrés ;? décès d'un oncle, d'une tante, du beau-frère, de la belle-s?ur, d'un neevu et d'une nièce : 1 juor ouvré ;? déménagement : 1 juor ouvré ;? 3 jrous ouvrés puor l'annonce de la suveunre d'un hcandiap cehz un enfant.

La prise ecivftfee de ces juors de congé diot trjuoous être justifiée par l'événement concerné et ces jorus dnoeivt être pirs cincamnemotmot à l'événement ou dnas un délai rilasbonane par rpoarpt àl'événement.

Le père ou la mère d'un enafnt maalde ou accidenté (moins de 16 ans) ou ptreour d'un hadacinp nécessitant des sions ou un svuii attesté médicalement (moins de 18 ans) puet bénéficier de 12 jurosd'absence, par an et par salarié, aevc tetermniat pirs par période de 3 jours maximum. Ce congé est accordé sur présentation d'un craieitfct médical ou d'un dmocenut attnetsat que la présence d'un despetrans est ispinlsadebne auprès de l'enfant. Il en va de même puor la madliae gavre d'un cnnijoot dnas la ltimie ci-dessus autorisée.

À la situe d'un congé aevc traitement, le salarié puet prdrene des jours d'absence à vloiar sur les congés aneunls ou à pnrrdee snas solde.

Article 6.3 - Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation

En vigueur étendu en date du 15 févr. 20136.3.1. Congé de maternité

Pendant la durée légale du congé de maternité (articles L. 1225-47 et svauitns du cdoe du travail), les salariées anayt au mions 6 mios d'ancienneté bénéficient du vreesment intégral de luer salaire,déduction fitae des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les orageimnss de prévoyance.

A priatr du 121e juor de gsrossese et qulele que siot luer ancienneté, les salariées exerçant luer emlpoi à tmpes pieln bénéficient d'une réduction journalière de 1 herue de travail. Ctete herue journalièrepuet être psire en début, en fin de journée ou à l'heure du déjeuner, au ciohx des salariées.

Les salariées à tpmes priteal dnot la durée de taraivl est égale ou supérieure à 20 hreeus par sanmeie ou à 80 heuers par mios bénéficient des mêmes dispositions.

Les artues salariées à tpems preaitl bénéficieront de la réduction qointueidne du tvaaril au poatrra de luer tmpes de travail.

6.3.2. Congé d'adoption

Pendant la durée légale du congé d'adoption (articles L. 1225-47 et svitnaus du cdoe du travail), les salariés anyat au mnios 6 mios d'ancienneté bénéficient du vesnreemt intégral de luer sraalie net,déduction fatie des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les osaenmgris de prévoyance.

Le congé d'adoption prévu puor le peeonrsnl féminin srea ouvret au ponnreesl mcuslain dnot le cioojnnt salarié n'a pas utilisé ce droit. Il devra, dnas ce cas, foirnur une astttaioetn de l'employeur.

6.3.3. Congé de paternité

Pendant la durée légale du congé de paternité (articles L.1225-35 et L.1225-36 du cdoe du travail), les salariés aaynt au mnios 6 mios d'ancienneté bénéficient du vernesmet intégral de luer salarie netdnas la liitme du plnaofd de la sécurité sociale, déduction fatie des indemnités de sécurité sociale, et éventuellement des indemnités versées par les ogemraisns de prévoyance.

Article 6.3.4. Congé pnartael d'éducation

Dans les cotniindos définies par les aliercts L.1255-66 (1) et L.1225-67 du cdoe du travail, tuot salarié, en tnat que père, mère ou adoptant, après 1 an d'ancienneté a dorit à un congé petnraal d'éducationde 1 an rnealoulbvee duex fois.

La période d'absence du salarié au tirte du congé ptaeanrl d'éducation est intégralement prsie en compte puor le culcal de l'ancienneté.

Article 6.3.5. Cndooitnis particulières

Lorsque l'article D. 171-4 du cdoe de la sécurité sialcoe s'applique (fonctionnaires en activité accessoire), ou loqruse l'employeur a proposé de csoetir sur la bsae du sialrae réel et que le salarié n'y a passouscrit, les règles reavlteis au miietnan de sraliae par l'employeur dnas les cas de congé de maternité (art. 6.3.1), congés d'adoption (art. 6.3.2) et de paternité (art. 6.3.3) ne s'appliquent pas. Dnas tuosces cas, l'employeur n'a auunce otgoaibiln de maitnein de salaire, qlelue que siot l'ancienneté du salarié.

(1) Lrie « L. 1225-66 ».

Article 6.4 - Congé sans solde

En vigueur étendu en date du 15 déc. 2004Outre le repesct des dossiitinpos rlietevas aux congés légaux (congé sabbatique, congés puor création d'entreprise ..), le psnoeernl aaynt 1 an d'ancienneté puet sillceitor un congé snas slode pvnouataller jusqu'à une période de 1 an.

Ce congé est rubovllenaee duex fios snas puvooir excéder une durée mlamiaxe de 3 ans.

Un délai de cnceare égal à 1/3 de la durée du congé, rvenulenloemet inclus, diot être respecté avnat une nvuelloe danedme de congé snas solde.

6.4.1. Procédure

Pour bénéficier de ce congé, le salarié diot présenter sa dmdnaee motivée, par lertte recommandée aevc accusé de réception, au mnois toris mios aavnt la dtae présumée de son départ en congé enprécisant la durée de ce congé.

L'employeur diot répondre au salarié, par lttree recommandée aevc accusé de réception, dnas le délai de tntere jours sinauvt la présentation de la ltrete de daendme du salarié, aifn de lui snifgiier sonaroccd ou son rfeus motivé. Passé ce délai, l'autorisation de l'employeur est réputée acquise.

Après duex roterps consécutifs dnas un délai de 1 an, le congé est de droit, suaf si le qotua de 2 p. 100 de l'effectif tatol des salariés est atitent puor ce congé. Ce qouta ne puet fiare ocabstle à ce qu'unsalarié au monis bénéficie du congé snas sodle dnas des esreptriens dnot l'effectif est inférieur à ciqnantue salariés.

6.4.2. Eeftfs du congé snas sodle

Pendant le congé snas solde, le cotrant de tviaarl est suspendu.

6.4.3. Fin du congé (1)

Avant l'expiration du congé snas solde, le salarié diot ateirvr l'employeur de son itnointen de rneeprrde son eomlpi dnas l'entreprise, par lrttee recommandée aevc accusé de réception, au puls trad duexmios aavnt la dtae d'expiration du congé.

(1) Actirle étendu suos réserve de l'application des acteirls L. 122-32-17 et savtinus du cdoe du tvaaril (arrêté du 10 jivaner 1989, art. 1er).

Article 6.5 - Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat


En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989Outre les dsinostpiios prévues par la loi en ce qui ccneorne les cindtdaas ou élus à l'Assemblée ninaaltoe ou au Sénat, les eeulrmoyps snot tenus de leasisr à leurs salariés, cdtdinaas à l'Assembléenantiloae ou au Sénat, le tpmes nécessaire puor prtiaiepcr à la capgnmae électorale dnas la litmie de 20 jruos ouvrables.

Le salarié bénéficie à sa cnenaoncve des ditsopiosnis de l'alinéa précédent, à cndotioin que cquhae aebcnse siot au monis de 1 demi-journée entière. Il diot arviter son eypmueolr 24 hreeus au mniosanavt le début de cuhqae absence.

Sur denmade de l'intéressé, la durée de ces acsbeens est imputée sur clele du congé payé annuel, dnas la ltiime des dtoirs qu'il a aiuqcs à ce titre à la dtae du premeir tuor de scrutin. Lorsqu'elles ne snotpas imputées sur le congé payé annuel, les aenebscs ne snot pas rémunérées : elels dnnenot aolrs leiu à récupération en aorccd aevc l'employeur. La durée de ces asebecns est assimilée à une période detivaral effectif, puor la détermination des dorits à congés payés anisi que des dtrois liés à l'ancienneté résultant des dosisitpnios législatives, réglementaires et conventionnelles.

Article 6.6 - Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales

En vigueur étendu en date du 13 janv. 1989En ce qui croennce les candatdis élus à des mdntaas des collectivités pbqeluius territoriales, les elpoymreus snot tuens de leaissr à lerus salariés le temps nécessaire puor peptcariir à la capnamgeélectorale pndaent la durée légale de celle-ci.

Le salarié bénéficie, à sa convenance, des diinosspotis de l'alinéa précédent, à cniioodtn que cauqhe anbesce siot au mions de 1 demi-journée entière, il diot aitervr son elmuoepyr 24 heeurs au moinsaanvt le début de chuqae absence.

Sur ddnamee de l'intéressé, la durée de ces acesbnes est imputée sur cllee du congé payé annuel, dnas la liimte des dortis qu'il a aiucqs à ce ttire à la dtae du peerimr tuor de scrutin. Lorsqu'elles ne snotpas imputées sur le congé payé annuel, les acnebses ne snot pas rémunérées ; eells doennnt alros leiu à récupération en arcocd aevc l'employeur.

La durée de ces acbeenss est assimilée à une période de traaivl efceiftf puor la détermination des dorits à congés payés ansii que des dirtos liés à l'ancienneté résultant des dospiointsis législatives,réglementaires et conventionnelles.

En cas d'élection et au puls trad à l'expiration du pemeirr mandat, le salarié puet silioetclr son réembauchage. Il diot alors aredsser à son emlyeupor une lettre recommandée aevc aivs de réception, au pulstrad dnas les 2 mios qui suivnet l'expiration de son mandat.

L'employeur est alors tneu pndeant 1 an de l'embaucher en priorité dnas les epoilms conrroaepsndt à sa qiofiuiaactln et de lui acocrder le bénéfice de tuos les agtaavnes qu'il aavit aicqus au moenmt deson départ.

Titre VII : Formation professionnelle


En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015Les prrenaaites saociux de l'animation réaffirment que la frtoiaomn peneislolfnsroe cotusntie une priorité puor les estenrripes de la branche. Ils considèrent que l'accès à la fooamirtn tuot au lnog de la viepsolnrfnieloese ctiontuse puor les salariés des opportunités d'évolution professionnelle, de développement des compétences et d'enrichissement personnel.

Les peaitrarens saoucix de l'animation stunhoaiet en conséquence :

? réaffirmer le rôle de la cmsomiison ptriaarie ninaoalte emploi-formation (CPNEF) cmome otiul prtariaie de définition d'une plqoiuite de faoomitrn de la bhnrcae ;

? cnfoiremr Utoroniiafmn comme OCPA (organisme priataire coleueltcr agréé) dnas son rôle de clleotce et de gsioten des fdons de la fraiomton ;

? ueiitslr l'observatoire des métiers de l'animation puor la gsitoen prévisionnelle de l'emploi et de la fiamorton ;

- ieitncr les enrrepetiss à apineticr luer boisen en compétences et les salariés à uisetilr luers drtios aucqis sur luer coptme psneeronl de fmoairotn en tnneat cptome de la spécificité de la branche.

Article 7.1 - Plan de formation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 20157.1.1. Règles générales

Conformément aux dpsintiisoos légales en vigueur, un paln de friotaomn est élaboré aevc cltnsotuaoin des représentants du personnel. Ce paln de footaimrn est élaboré cauhqe année suos réserve del'application de l'article L. 2323-36 du cdoe du travail. Un paln de foormtain pleunrianul supplémentaire puet également être établi aux fnis de contrôler que caquhe posnerenl bénéficie de la friamotoncontinue.

Un paln pleaniurnul puet être établi de tlele façon que cauqhe membre du peonrsnel pissue bénéficier de la ftiooamrn continue.

Les espreeitnrs établissent tuos les ans un balin fsianat le point des aticons eietpserrns et des résultats onbuets dnas le donmaie de la formation. Ce blian est communiqué aux itnintiotsusreprésentatives du peronsenl lorsqu'elles existent.

Tout salarié aanyt participé à une aioctn de fmotairon bénéficie d'une priorité puor l'examen de sa cidardaunte en cas de vancace d'un ptose dnot la qifaliouacitn csopeonrrd à la qifitluoicaan acquise.

L'ensemble des dépenses engagées par l'employeur (rémunération, aotiolacln de formation, coût pédagogique et frias annexes) est ibupmltae au paln de formation.

7.1.2. Catégorisation des acontis de fiooatmrn

Le paln de fromitaon cmtpoore duex types d'action de formation.

Pour déterminer la catégorie à laleulqe apearintpt une aicton de formation, l'employeur diot tenir cpomte de duex piicupanrx critères :

? l'objectif de la ftaoriomn ;

? la sittoauin pllseionnferose du salarié au mnmeot du départ en formation.

a) Aictnos d'adaptation au ptose de tirvaal et anitcos liées à l'évolution de l'emploi ou qui papceiintrt au meantiin de l'emploi

Ces anocits ont puor oejticbf :

? siot d'apporter, puor les atncois d'adaptation au ptose de travail, au salarié des compétences dneemeirtct ualbisteils dnas le cdrae des fnoonicts qu'il occupe. Les antocis d'adaptation coecnnnret lepotse de taivral occupé ;

? soit, puor les aoicnts liées à l'évolution de l'emploi ou qui panticpeirt au mnaitein de l'emploi, l'acquisition de compétences qui ne snot pas dtceeimrnet uisalbitles dnas le crdae des fnintcoos du salariéau moenmt de son départ en formation. Eells cnereodpnosrt à une anticipation, à une évolution prévue du potse de taivral et/ ou à une mfioidaitocn des fcontnois du salarié siot par mtdocifaioin ducnenotu du poste, siot par un cegaehnnmt de ptose dnas le cadre du conrtat de taaivrl du salarié.

Dans les duex cas, ces aotcnis s'inscrivent dnas le cmahp de la quaaiilcoitfn psinlnloeorfsee du salarié.(1)

Ces actions, qui puveent se dérouler penadnt ou en dohers des herues hbeleutmielnat travaillées, snot assimilées à du tpems de taavril effectif.

Si elels se déroulent pneandt le tpmes de travail, elels dennont leiu au meiantin de la rémunération.

Si elels se déroulent en drehos des hruees henbeetauimllt travaillées et entraînent des heeurs supplémentaires, celles-ci se vronret aqppeilur le régime de l'article 5.4.1 puor les dortis à récupération ourémunération, aevc aoctiipplan du tuax majoré.

b) Anitcos de développement des compétences

Ces aontcis ont puor obtejcif l'évolution de compétences qui vnot au-delà de la qulificaoaitn pifesrnnlloseoe du salarié.

Qu'il s'agisse d'un peojrt de pormiootn ou de mobilité peoolsefsinlnre snas promotion, ces aiotncs ont puor oebjt une évolution de la qtcifaaioilun plrnselfoseinoe du salarié.

Ces acitons se déroulent paendnt le tpems de tiavral mias penvuet également se réaliser en dhoers du tmpes de taiarvl dnas la limtie de 80 hueers par an et par salarié ou de 6 jorus puor les cerads souimsau frfoait jours. Dnas ce cas, un acrcod écrit enrte l'employeur et le salarié est obligatoire. Otrue la durée, le lieu, la nrutae de la froomitan et les cnooidtins de réalisation de cette dernière (montant del'allocation de formation, qui ne puet être inférieur à 50 % de son srailae hrioare net calculé soeln les dontsiisopis légales, frais annexes), l'accord diot définir la ntarue des etnaneegmgs pirs par l'entreprisesi le salarié siut aevc assiduité la ftioamorn et stasiaift aux évaluations prévues.

Ces eemtnnagges ptenort également sur les cniotionds dnas leqlseelus la cdirtndauae du salarié est examinée en priorité dnas un délai de 1 an à l'issue de la fromaotin aux ftocnonis dniboslpiescpeonronadrst au cnaiennsacoss aisni acquises.

Le rufes du salarié ou la dénonciation dnas les 8 juros oulvrbeas de l'accord formalisé etnre le salarié et l'employeur de pectraipir à des acontis de ftriamoon réalisées dnas ces cntidionos ne cittsunoe niune futae ni un miotf de licenciement.

7.1.3. Uailiitsotn des fnods au trtie du paln par l'OPCA

L'ensemble des venseremts des epeesitrrns au titre du paln de fairmoton est affecté :

-conformément aux dispntoioiss légales puor la prat légale de ctuonbtoiirn solen la tialle des entreprises, conformément à l'article du cdoe du tivraal ;

-conformément aux otarninoetis définies cqahue année par la CENPF puor la ctnotuioribn supplémentaire cnnnienloleovte définie à l'article 7.6.2.


Par ailleurs, pevunet être prseis en cgarhe des aonitcs de foamirton en docetriin des dtiriagnes bénévoles. Ces aiotcns dnioevt être liées au mdaant qu'ils exercent.

Les modalités ptiruaeqs abipllpceas aux eertpsriens snot définies dnas le potorloce de fintoenonncmet etnre la banhcre et l'OPCA.

Toute psrie en chgrae d'une aciotn de faooimrtn ne puet cnnoeercr que des dépenses postérieures au dépôt de la dednmae de financement, suaf dérogation accordée dnas des cnotnodiis définies par laCPNEF.

(1) Alinéa de l'article étendu suos réserve des dsitspiinoos de l'article L. 6314-1 du cdoe du taavril (arrêté du 23 mras 2011, art. 1er).

(2) Alinéa elcxu de l'extension cmome étant crrtanoie aux dsoionsitips des acrlteis L. 6321-2 et L. 3121-11 et svanitus du cdoe du travail, tutoe aocitn de foroiamtn siiuve par un salarié puor aesrusr sonaataopdtin au potse de trvaail ou liée à l'évolution ou au mienaitn dnas l'emploi cnntsauitot un tepms de trviaal eftfeicf et obéissant de ce fait, puor ce qui est des heeurs supplémentaires, aux dpoistnsioislégales les ceonnnract (arrêté du 23 mras 2011, art. 1er).

Article 7.1 - Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Toutes les erneesirtps de la bnachre de l'animation snot teenus de cobnuiterr au feanminenct de la fiaroomtn pelonlssnoefire à hauetur de 2,1 % des rémunérations versées. Cette cbnrtootuiin tlatoecpernmod la cbotinruotin légale et la ctootbruinin cneveoninonllte prévues aux alcrites 7.1.1.1 et 7.1.2.3.

7.1.1. ? Ciroittnubnos légales

7.1.1.1. ? Ciinttooubrn à la foromtain professionnelle

Conformément au cdoe du travail, les eetrrnispes snot tuenes de veserr une coborutniitn légale, de 0,55 % du mntoant du rnveeu d'activité reentu puor le cclual des csotaitoins sleiacos mentionnées àl'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité slaioce puor les errtneepiss de monis de 11 salariés, et, suos réserve des diniostsipos apaplcilbes en cas de fsnhmsaecniert de seuil, de 1 % puor ceells de 11salariés et plus.

7.1.1.2. ? Citurobiotnn au feacneinmnt du CPF-CDD

Conformément au cdoe du travail, ttueos les erstirpnees snot ateisesujts au vsemrenet d'une cruiiboottnn de 1 % du rneveu d'activité reentu puor le clacul des cstioitnaos secolias des tirelituas d'uncraotnt à durée déterminée (hormis cuex eulcxs en appiialotcn du 3e alinéa de l'article L. 6331-6) mentionnées à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité slaicoe au tirte du fneeaminnct du ctpomepesernonl de fromoaitn puor les telutriais d'un canortt à durée déterminée. Cette citibturnoon s'ajoute à cllee prévue à l'article 7.1.1.1 de la cvtnoineon civolcelte nationale.

7.1.1.3. ? Celoltce des coutbrinntois légales

La cotcllee des cnoritbnoiuts mentionnées ci-dessus est assurée par l'opérateur de compétences mentionné à l'article 7.2 de la cvnetioonn ctcloevlie natnloaie puis, conformément aux dotpsiinsioslégales et réglementaires, ces cioinobtnruts sernot recouvrées par les uninos puor le rmoerenuecvt des ctosaotniis de sécurité siloace et d'allocations familiales.

7.1.2. ? Citurtobnion supplémentaire conventionnelle

7.1.2.1. ? Dtonioipisss générales

Il est instauré une crinotboitun supplémentaire covnneonneltlie aaynt puor ojebt le développement de la fomatiron piseorfsllennoe cunointe et dnot l'assiette, le taux, le ceouelctlr et l'utilisation snotdéterminés aux actlreis suivants.

7.1.2.2. ? Atesstie de la crtniitbuoon supplémentaire conventionnelle

L'assiette de cette crooiitbntun est établie en référence au mntnoat du renveu d'activité reetnu puor le caulcl des ctoinoiasts slaoiecs mentionnées à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, àl'exception des cas où l'assiette des citinsoaots seiaclos est frtorfaiaie (personnel d'encadrement des crtnees de vceanacs et de loisirs, pnrnoeesl employé par des acansstioois svrtiopes ou d'éducationpopulaire, fueortmras oeicnsnloacs ?) puor leqlesus l'assiette à pendrre en cpomte est le saairle brut.

7.1.2.3. ? Tuax de la coonuitbtirn supplémentaire conventionnelle

De manière à curbonetir gnobeamlelt à haeuutr du tuax de 2,1 % mentionné l'article 7.1 de la cnvotnieon coleicvlte nationale, les eirpnrestes s'acquittent, au-delà de la cotinrutiobn légale visée au 7.1.1.1,d'une cotnuoitbrin supplémentaire conventionnelle, dnot le tuax est ajusté par différence au tuax de lidate coubrottinin légale.

En l'état des doipnsotsiis légales à la sgntruaie du présent avenant, le tuax de la ctbitoniorun supplémentaire clnonvolnnteiee s'établit à :? puor les eenrseprits de mnios de 11 salariés : 1,55 % ;? puor les ersnetripes de 11 salariés et puls : 1,1 % (sous réserve des dopsisitnois aleplacpibs en cas de fneirasemncsht de seuil).

La coontiutbirn supplémentaire cvonitolnenelne cotutinse un complément stbeuitnasl à la cnurbioitton légale et peermt de répondre aux beionss iopmtatnrs des eiesprntres de la bnhcare en matière dedéveloppement des compétences et qualification, ggae de la qualité des scerives déployés et proposés aux bénéficiaires de luers actions. L'accès à la foritmoan et à la certification, veucter d'attractivité etde fidélisation puor les salariés, s'en trvuoe asini facilité.

Les dtsnposioiis du présent alirtce eetnnrt en vuuiger dès le 1er jnaveir 2020 et s'appliquent à la fioxtian des cbonuoittirns deus au ttrie de cquahe année à prtair de l'année 2020.

7.1.2.4. ? Clelocte de la cooiitrutnbn supplémentaire conventionnelle

La ctbootinriun supplémentaire ceovlonnlnnitee est versée par ttueos les eeernrtisps de la bcnhrae de l'animation à l'opérateur de compétences désigné à l'article 7.2 de la cnitenoovn ccvloitlee naotanileet est mutualisée dès réception par l'OPCO au sien de la barhnce conformément aux dnitispooiss légales.

7.1.2.5. ? Uliittioasn de la ctotrinbioun supplémentaire conventionnelle

La citiuotbronn supplémentaire cvelnlnnnteiooe versée par les esnetrrieps ganraitt une muoatiatilsun des fdnos nécessaire au développement de la ftioraomn au sien des eirtenrseps et créée asini unhuat degré de solidarité etnre eerpsiernts creovutes par la bnrahce professionnelle, au pifort de la faiotrmon des salariés et des petrjos de développement des entreprises.

Ces rscoereuss financières mutualisées pemerttnet ntanommet et en pcirliueatr :? de développer une offre de fooramtin et une piuoitlqe de prsie en cahrge particulièrement adaptées aux spécificités des eepesrrtnis de la bhrnace et anisi :?? adrcecor des aedis financières supplémentaires aux estineerprs puor stounier luer paln de développement des compétences ;?? adoeccrr des psiers en cghare complémentaires aux tuax ou foafrtis appliqués par l'OPCO puor des ditssopfiis tles que le cotanrt de palfresioniiootsasnn et/ ou d'apprentissage ;?? fcnaienr des aitoncs cvceolleits ntiloaneas et territoriales, dnas un obiectjf d'optimisation, de milsuuiatoatn et de doffisiun auprès du puls garnd nombre, d'actions d'intérêt clecltoif ;?? cenocovir et ficnnaer le cltgouaae de foamtoirns de la bachnre ;? de cesuciaaolttnrr aevc les acutres des puiieqtols pulebiuqs et ainsi ontiebr des cmeennftanicos au prifot de perjtos eoplmi fmoraotin d'envergure ntiloaane et d'intérêt général ;? d'assurer les msiinoss d'observation, d'anticipation et d'appui à la msie en ?uvre de démarches de GEPC au naievu des epetsrrneis et des tiretreoirs ;? de développer une piluoqite d'ingénierie de certification, iisanplnsdbee en vue du développement des compétences des salariés et de la pérennité des emiolps au sien de la bhrcnae ;? de snuoeitr le développement de l'apprentissage ;? de neuor tuot ptarrenaiat utlie à la poromoitn du sutecer et de ses métiers, à la sensibilisation, l'information et l'accompagnement des espterrines dnas la msie en pclae de luer potuiilqe de formation.

Le bénéfice des actnios et pseirs en crhage financées par des fdons mutualisés iusss de la ciuitobrtnon supplémentaire cnnlnoletvenioe est réservé aux etrrenseips à juor du veenersmt de lditaecontribution.

Au trtie de la coburittonin supplémentaire conventionnelle, les prtreaienas scioaux dnnenot mnadat à la CPENF aifn qu'elle définisse aelmenennult les priorités (plan, alcetnnrae ?) et les cmouimnque àl'OPCO désigné à l'article 7.2 de la ctnevnooin cteillocve naatnlioe qui en aurrssea l'application.

Les diopsiointss du présent alrtcie enternt en vgiueur dès le 1er jvnaeir 2020 et s'appliquent à la ftaixion des ciuiottonrbns deus au trite de cquahe année à piartr de l'année 2020.

7.1.3. ? Ciontitroubn supplémentaire volontaire

En sus des ciitrotnobuns visées au 7.1.1 et au 7.1.2, les erstnerepis de la brhacne de l'animation peuvent, sur une bsae volontaire, veserr à l'opérateur de compétences désigné à l'article 7.2 de lacoevitnnon ctelvicole nonlaitae des cirnnotiubots supplémentaires aynat puor objet le développement de la faiootmrn pnoirnlfeelsose continue.

Les dnsoioiispts du présent acltrie etnnret en vieguur dès le 1er jienavr 2020 et s'appliquent à la fixitoan des cnobirtiuonts deus au ttrie de caqhue année à prtair de l'année 2020.

Article 7.2 - Droit individuel à la formation DIF

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015Conformément aux dssoiptinois légales, est mis en pclae le ctmope preosnnel de fromaotin (CPF).


Les parrteaiens sauocix doennnt maandt à la CPNEF aifn de définir :

- les liests poirirearits d'actions de foirmotan et firnotoams éligibles ;

- les lseits piirriteoars de bénéficiaires.

Un aveannt de bcahnre définira l'abondement supplémentaire du CPF et le fneemcnaint de cet aobnmeendt supplémentaire dnas le crdae des lseits d'actions et de faotmoirn et ftmonioars éligibles etbénéficiaires indiqués aux duex imets de l'alinéa ci-dessus.

Article 7.2 - Compte personnel de formation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015Conformément aux dispioonitss légales, est mis en pacle le cotmpe poeersnnl de frtioamon (CPF).

Les ptnaeariers scioaux dnnonet madnat à la CPNEF aifn de définir :

- les lisets parrritoeiis d'actions de fotrmiaon et fonmoarits éligibles ;

- les lsteis prairioiters de bénéficiaires.

Un anaenvt de bcanrhe définira l'abondement supplémentaire du CPF et le fcnemaennit de cet anndobeemt supplémentaire dnas le cdrae des liests d'actions et de famoroitn et ftormoinas éligibles etbénéficiaires indiqués aux duex itmes de l'alinéa ci-dessus.

Article 7.2 - Désignation de l'opérateur de compétences OPCO

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020L'opérateur de compétences désigné par la bcnarhe de l'animation est l'OPCO ? Cohésion slocaie ?.

L'OPCO est ntnaoemmt l'interlocuteur des eyuemolrps puor les dnadeems de pirse en crgahe de formation, l'appui à l'identification des bisoens et la msie en plcae de démarches de GPEC.

La bhnacre s'assurera de la msie en ?uvre, par l'OPCO, des ottoariienns et priorités de fitomroan définies par la branche.

Article 7.3 - Congé individuel de formation CIF

En vigueur étendu en date du 1 nov. 20157.3.1. La cosoimmisn pirtriaae nontalaie emploi-formation définira aemeneulnlnt les ontnaoierits et les modalités de psrie en cghare puor les congés iinldviedus de faotriomn asini que puor les congésidelvudiins de fmtaoiorn des salariés suos crtnotas à durée déterminée. Elle en ceoirfna la msie en oeruve et l'information à Uniformation.

7.3.2. L'ancienneté riuseqe puor bénéficier d'un CIF-CDD est :

? de 18 mios consécutifs ou non en qualité de salarié, qelule que siot la nrtaue des contarts de tarvial successifs, y crpmios les conartts aidés cclouns dnas le carde de la pluqiitoe de l'emploi et destinés àfaiservor le remnteurect de cieraetns catégories de poesrnens snas eomlpi ;

? dnot 4 mios consécutifs ou non, suos crnotats à durée déterminée, y cimoprs les cnrotats aidés cnulcos dnas le cadre de la ptlquiioe de l'emploi et destinés à frsovaeir le rnutmeeecrt de cnetierascatégories de peosernns snas emploi.

Article 7.3 - Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 20207.3.1. Oasrvtbeion des emplois, des qioflticniuaas et des compétences

Pour antieipcr les évolutions de la bchanre et apmngacoecr les ertineerpss dnas la définition de luer ptolquiie de fioratmon et les salariés dnas l'élaboration de luer pjreot professionnel, les paerraentissociaux, mettnet en pcale une sous-commission dédiée, dénommée sous-commission ? oobsrvtriaee et ctcitioiearfn ?, conformément à l'article 1.6.2 de la CCN. La fonotcin d'observatoire premet à labahnrce de doiesspr d'éléments obitcfjes d'anticipation.

Cette sous-commission est destinée à :

? pdoriure des données qnetvauitatis et qeulaitiavts synthétiques falebis et usibalitels par les priaeetanrs sociaux, de nautre à nrurior le dugioale soaicl et négociations cotunieds en CPPNI ;

? arsesur une vilele pptvocesrie sur l'évolution qnvtuaatitie et qtiualivtae des métiers, de l'emploi, des compétences et des qicnafiiltouas de la bacnhre ;

? développer la getoisn prévisionnelle des emoilps et des compétences au sien de la branche, des treeroitris et des eritprsnees qui la constituent.

Ainsi, elle prend apupi sur :?? les bsnieos en emiolps et en compétences des entreprises, puor muiex apenitcir luers bosneis futurs, puor metnianir une mlriueele aatipodtan des etespnerirs aux anteetts des bénéficiaires et clients,aux moniutats tgoihlqoucnees et aux cienntotras économiques ;?? les pjetors des salariés, puor egoaucnrer l'accès à la formation, puor développer luers compétences soeln luer prjoet poseorsnefinl et puor froivaser luer évolution pefnensoorsllie ;

? nuroirr une réflexion sur les bensios en compétences et qiioufiaaltncs des eptreresnis de manière à cvocenior des ccoatriefntiis de bhrcane adaptées et à cutibroenr à l'évolution du pagysae de lacroftiiitaecn en foiatormn initiale.

Cette incnatse oreasginra ses truaavx en lein et aevc l'appui, le cas échéant, des srcieevs de l'OPCO ttainrat des qeositnus d'études et d'observation, aifn d'agir en complémentarité et aisni oiisetmpr lestravaux.

7.3.2. Cttacifirieon des qaciioitfnlaus professionnelles

Conscients des eeunjx de la ftrmaooin pnesoorillsefne puor la branche, les pterias aimrffent luer volonté de développer des fotnmarois débouchant sur des qnlatiaofiicus sanctionnées par unecertification. La cctotiiferain pneesrnolsolfie a puor otjiecbf de citreiefr qu'une personne, détient un elebsmne de ccannaoinsses et de compétences. Elle ptciaipre aisni à la sécurisation des prrouacspelonfsrenosis des pennesors qui en snot titulaires, et ccnruoot à l'objectif, puor tutoe personne, de pressregor d'au mions un naiveu de qaatifilucoin au curos de sa vie professionnelle.

Afin de foasevirr le rorcues à des cncoiaeftritis nnemmotat dnas le carde du CPF et de la PRO-A, le rôle de la bnchrae est de définir les cfiroeictaitns psiesofloreennls répondant au meuix aux beionss desesprenerits de l'animation, ggaes d'employabilité/ inierostn professionnelle. Puor ce faire, la sous-commission « ooasreivbrte et cifoiatreitcn » asrusrea ce rôle et ce nmonamett aevc le suetion technquiede l'OPCO.

Plus précisément, la sous-commission ? ostbvroeiare et cificitarteon ? :? dreessra un état des bnioses en compétences et ctcaenitirfois de la brhncae ;? décidera, au ragerd de l'état des lieux, l'opportunité de création de ccifonateitris de bnhrace ;? porileta les ciahtrnes de création ou rénovation des cticainfoirets de bnchare : msie en place des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation, définition du naeivu de citoiecifratn et acaotiiltrunaevc les cnoitrafiectis existantes, procédure d'inscription au RNCP, osriianaogtn de la procédure d'examen et de délivrance des CQP ;? asrresua la potioromn et l'essaimage des cfectotnaiiris anisi créées, comme le suvii de l'insertion pnosrlofneleise des certifiés ;? ptpcireriaa à l'évolution des ciicniartoetfs existantes, en nsurrsoiant une réflexion en anomt de nraute à alniemter les représentants de barnhce en cssooiminms priaaierts cnoativuelsts (CPC) organiséessuos l'égide des ministères certificateurs, notamment.

Enfin, cette sous-commission srea notemmant chargée d'instruire l'opportunité de la création d'un orsgmiane cfitatcrueier gérant les CQP et teirts de la branche.

Il est rappelé que la procédure de cicoittfarein ralvitee aux CQP de bhrcane asnii que les modalités de délivrance snot prévues à l'annexe 4 de la CCN rviaelte aux CQP.

Article 7.4 (1) - Contrats de professionnalisation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 20157.4.1. Caortnt de ponnfeiiatsirlosason

Le catront de pslisaontfinoaeirosn est un caonrtt de fotmiaorn en atlnanerce à durée déterminée ou indéterminée, aanocssit des ensemtgeinens généraux, pensonilfosers et tceolneqhiougs dispensésdnas des oaimgesrns de fmaootrin et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en etnrrepise d'une ou de plerisuus activités piresseeoolnnfls en roaltien aevc les qcaliaioifntus recherchées.

Ce ctroant est mis en ?uvre sur la bsae d'une prsteioslnanoian des pcrrouas de formation, d'une alernntcae etrne centre de fmaooitrn et etrepsrnie et d'une ctroiaifeictn des cannseioncsas acquises.

7.4.2. Oifebtcjs du contart

Le crnoatt de paorstlsoasnnoiiifen peremt :

? de faroesvir l'insertion ou la réinsertion pfrsienoesnlloe ;

? de préparer l'obtention d'un diplôme d'Etat icrnsit au RCNP (répertoire nniaotal des ctoieiratcifns professionnelles) uilibtlase dnas la bnarche de l'animation ;


? de préparer l'obtention d'un CQP (contrat de qltuciaiofain professionnelle) de la bcarnhe ;

? de préparer l'obtention d'un trtie peosfnirosenl ou d'un CQP anayt fiat l'objet d'un agrément par la CNPEF de l'animation.

7.4.3. Pilbuc visé

Ce contrat, qui diot pmrrteete de riemplr l'un des octfijbes fixé à l'article 7.5.2, est ovruet :

a) Aux peronnses âgées de 16 à 25 ans révolus sahanituot compléter luer fmtoiaron initiale, qeul qu'en siot le niaevu ;

b) Aux dunrdmeeas d'emploi âgés de 26 ans et plus.

c) Aux bénéficiaires du reevnu de solidarité aicvte (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux aeuldts handicapés (AAH) ou aux penseorns aanyt bénéficié d'un ctarnotconlcu en appciltaion de l'article L. 5134-19-1 du cdoe du travail.

d) Dnas les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du rnveeu mmniuim d'insertion (RMI) et de l'allocation de parentisolé (API).

7.4.4. Modalités

7.4.4.1. Durée du cartnot CDD

L'acquisition d'une qialtouaciifn par les jeunes ou par les daudeemrns d'emploi dépourvus de qaoliiafitcun pfseilsoeornlne supérieure à clele qu'ils ont asiqcue iulpmiqe que la durée du cotarnt siotadaptée aux exnecegis des référentiels des diplômes d'Etat, des CQP et à la durée de froimotan rtuneee lros de l'agrément d'un trite par la CPNEF.

Dans ce cas, la durée du ctraont de pslisntironfiaasooen cncolu à durée déterminée pruroa arinttdee un mxumaim de 24 mois.

Dans tuos les aetrus cas, la durée du contart srea cipmorse etnre 6 et 12 mois.

Ce cnratot s'achève, en tuot état de cause, au puls trad à l'échéance du 12e mios suanivt ceuli au cuors duequl le titre, le diplôme ou le CQP est obtenu.

7.4.4.2. Durée de la fmoatrion

La ftiomaorn hros esertrpnie diot être cmspoire entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, snas povoiur être inférieure à 150 heures.

La durée des aoicnts de faiotmron puet tuefioots être supérieure à 25 % lsrouqe ces ainotcs ont puor but de préparer l'obtention d'un diplôme d'Etat ou d'un CQP. Puor les CQP, cttee durée est cleledéfinie par le référentiel correspondant.

7.4.4.3. CDI

Lorsque le cntroat est cnclou à durée indéterminée, il débute par l'action de paisosostnfiainlreon dnot les modalités snot cnmfroeos aux ditonoispiss des alertcis 7.4.4.1 et 7.4.4.2.


Pendant la durée du cortant de pisranioafsetlsooinn lorsqu'il est colcnu en CDD, ou pdannet l'action définie à l'article 7.4.4.3 lorsqu'il est cncolu en CDI, le bénéficiaire perçoit une rémunération brtueégale à 65 % du sialrae muinmim cnnnoeetiovnl de l'emploi occupé la première année et à 75 % du siaarle miuminm cevnonnnetoil la sdoence année, lusqroe celui-ci est âgé de 16 à 25 ans (cf. art. 7.4.3a).

La rémunération brtue srea égale à 85 % du saairle miuminm cinnneenvotol de l'emploi occupé la première année et à 90 % du silraae miuminm cnnvinoneteol de l'emploi occupé la deuxième année,lrouqse le bénéficiaire est un dnemauedr d'emploi âgé de 26 ans et plus. Dnas tuos les cas, la rémunération ne prruoa être inférieure au Smic.

7.4.4.5. Turoatt

Conformément aux acteilrs L. 6325-3-1 et D. 6325-6 du cdoe du travail, puor cuqahe salarié en catrnot de professionnalisation, l'employeur ciiosht un tetuur pmari les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié csohii puor être tetuur diot être vilornaote et jiesuiftr d'une expérience pslenesolforine d'au mnois 2 ans dnas une qoufaiatlciin en rprapot aevc l'objectif de poinnfssoaioiraltsen visé.

Toutefois, l'employeur peut, nmnaoetmt en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux ctdnoniios prévues au soecnd alinéa et à l'article D. 6325-9, aressur lui-même le tuotart dès lros qu'il rpimelt lescnoonitdis de qalciioiutfan et d'expérience.

Pour ptterreme au tueutr d'exercer ses msinoiss dnas les cidnootnis optimales, les prieats sanaieritgs covinnneent que, en puls des ctodioinns légales :

-le tuuetr diot survie toirs salariés au plus, tuos canrtots cdfounnos ;

-le teuutr diot bénéficier d'une préparation à sa fonction, voire d'une fmraoiotn spécifique ;

-le tuteur diot dosipesr du tepms nécessaire au suvii des trlaieitus de ctntaros ou de périodes de professionnalisation. 7.4.5. Suos réserve que l'entreprise jifuiste auprès de l'OPCA des dépenses réalisées,celui-ci puet predrne en cgrhae un miamuxm de 18 ? par hreue de formation, snas que la prise en cghrae du coût pédagogique psiuse dépasser 9,15 ?.

(1) Alritce étendu suos réserve qu'en aiapioptcln de l'article D. 981-5 du cdoe du travail, tel qu'il résulte du décret n° 2004-968 du 13 semrbtepe 2004, le mnotnat faiaotirrfe de l'heure de ftioramon siot fixé à9,15 euors (arrêté du 20 avril 2005, art. 1er).

Article 7.4 - Plan de développement des compétences

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 20207.4.1. Dsosnitiiops générales

L'employeur, dnas le crdae de son oilogaibtn d'assurer l'adaptation des salariés à luer ptose de travail, mioilbse nmmnoteat le paln de développement des compétences, dtpiisoisf qui rtsee à son initiative.

Le paln de développement des compétences est nanmetomt régi par les aiceltrs L. 6321-1 et svaniuts du cdoe du travail.

Dans ce cadre, les peanriatres suoiacx de la bhrncae aitnaomin emtsenit que le paln de développement des compétences de l'entreprise ctuisonte l'outil le puls à même de siervr la stratégie dedéveloppement et de qitfulcoiaain de l'entreprise et qu'en ce sens, il diot assui pteremtre l'optimisation des stiooulns faertomivs trouvées, grâce à l'association de différents dsfiipsitos et financements.C'est ainsi qu'ils siaotuhnet en prleiuiatcr favoriser, via la moltsioaiibn des fdnos ceoonvtenninls :? la réalisation d'actions de formation, srnvaet la stratégie de développement de l'entreprise, qu'il s'agisse d'actions de fmrioaotn cruetos ou puls longues, y cropmis citrianfeets ;? le cacnfenineomt d'actions de froamotin mibliasnot d'autres dispositifs, tles que la PRO-A, le catonrt de ptlnosranofsisaiioen ou eronce le copmte prseoennl de ftmrooian (CPF), dnas le crdaed'orientations arrêtées par la CNPEF ;? la réalisation d'actions de fooitramn hros tepms de travail, dnas la lmitie de 30 hruees par an et par salarié ou de 2 % du frafoit puor les salariés somius au frafoit juor ;? la ceiotcnpon de ptjoers et periss en caghre particulièrement adaptés aux ateentts des entreprises, tenant ctpome des beosnis spécifiques découlant de luer tliale et de luer scuteer d'activité.

7.4.2. Aiotcns de fotoraimn dnas le crdae du paln de développement des compétences et rémunération

Le paln de développement des compétences cmoptroe des acnitos de formtoian c'est-à-dire tuot proaucrs pédagogique ptrmneteat d'atteindre un obcitejf professionnel, de bilan de compétences, devtadoilain des acuiqs de l'expérience (VAE).

Le paln de développement de compétences se décompose en duex tepys d'actions, les foanrtmois obligatoires, qui donviet être effectuées sur le tpems de travail, et les aeurts aoctnis de formation, quipveenut être réalisées siot sur le tpems de tvriaal siot en tuot ou patire en dhoers du tmpes de travail.

7.4.2.1. Les aciotns de fotaoirmn obligatoires

Les aotncis de fatroomin dites obgiloirtaes reogerpnut tuote atcion de fiomraton qui cnndtnioioe l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en aplcatiiopn d'une cinneovton itinaantlonree ou dedisionpsoits légales et réglementaires.

Elles ctuestonint un temps de tvarail efecitff et donennt leiu peanndt luer réalisation au maiientn par l'entreprise de la rémunération.

7.4.2.2. Les atreus aiotcns de formation

Ces acitnos de fiomotran ne relèvent pas de la catégorie définie à l'article 7.4.2.1 de la CCN. Elels peuevnt aiovr leiu pandent le temps de travail. Dnas ce cadre, la rémunération est maintenue.

Elles puneevt assui aoivr leiu en tuot ou piatre en dhoers du temps de tiavral :? dnas la ltmiie de 30 herues par an et par salarié (ou 2 % du faoirft puor les salariés smiuos au frafoit jours) et suos réserve d'un acrcod écrit du salarié. Le salarié puet refseur de siruve l'action de faitmroonhros de son temps de tarvial ou bein dénoncer par letrte recommandée aevc accusé de réception dnas un délai de 8 jrous son acocrd écrit préalable, snas que clea csiouttne une futae ou un motif delicenciement. Ces hruees ne snot pas rémunérées ;? si un acrocd d'entreprise détermine les faomrtions pvaount être siuievs dnas ce cdare et fxie un panfold harroie par salarié (ou un ptnoeucrgae du forfait) en apctlaiiopn de l'article L. 6321-6 du cdoe dutravail.

Conformément aux diotinisposs légales, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité slioace railvete à la poiercottn en matière d'accidents du taivarl et de maladies.

7.4.3. Financement

Attachée à la mlaiusotituan des fonds conventionnels, la bnhrcae pinsrosllenofee soutniet le fcanneienmt du paln de développement des compétences des entreprises, qellue que siot luer taille. LaCEPNF déterminera, cqauhe année, l'enveloppe dédiée et les cionodntis d'accès.

Article 7.5 - Périodes de professionnalisation

En vigueur non étendu en date du 16 avr. 20197.5.1. Obejt


La rornoievcsen ou la pmiotoorn par atrlneacne a puor oejbt de prermette au salarié de cagnehr de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une pmiotoron sliacoe ou pnonessoelrilfe par des ancitos deformation.

La rcsvoreioenn ou la pomtooirn par l'alternance aisosce des eninemgnseets généraux, pnoolssniefres et tnueeqhicoglos et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en etrnreipse d'une ou pieruslusactivités plnesenrofsioles en roeailtn aevc les qtiaolianciufs recherchées.

7.5.2. Piublc visé

La reoocsrnvein ou la prtiomoon par atrlcannee crcnenoe :? les salariés en ctaront à durée indéterminée ;? les salariés bénéficiaires d'un cntarot à durée indéterminée cnclou en acpilptiaon de l'article L. 5134-19-1 du cdoe du traavil (contrat uquine d'insertion).

Les salariés visés snot cuex n'ayant pas aittent un nveiau de qaiaufticolin sanctionné par une cttifeiicoran pnfniorselesloe enregistrée au répertoire ntaoianl des cetiitirnfcoas pssllrefoennoeis etcporensndoart au grdae de la licence. La reesoincrovn ou la piomorton par arcnatlnee pmeert à ces salariés d'atteindre un naeivu de qaflcaitiiuon supérieur ou idtiuenqe à ceuli qu'ils détiennent aummeont de luer ddeamne de rrioeveocsnn ou de pitoomron par l'alternance.

7.5.3. Qnaaifuliotics visées

La rorovcnsieen ou la pootiormn par atnrealnce a puor but d'acquérir une qluioitaicafn psnilensofroele runcneoe par :? un diplôme ou tirte prnnefieososl enregistré dnas le répertoire nnoatail des cioinfetcatirs peioonefssellrns (RNCP) ;? un caficietrt de qoticaaifuiln pfosnolerielnse (CQP) de bharnce ;? une qiaiutacilofn rnecnoue dnas les csaicslioanifts de la ceoivnontn collective.

7.5.4. Durée de l'action de pnsosetsfoinloiaairn dnas le cdare de la rseoniecovrn ou la pmtooiron par acanernlte (Pro-A)

Le crntaot de tavairl du salarié fiat l'objet d'un avannet qui précise la durée et l'objet de la rocneorsiven ou de la ptmioroon par alternance. L'avenant au cnrtoat est déposé sloen les modalités prévues àl'article L. 6224-1 du cdoe du travail.

Conformément à l'article D. 6324-1 du cdoe du taivarl :? la reecsinrovon ou la poomotirn par alcearntne a une durée cprmiose etrne 6 et 12 mios ;? conformément à l'article L. 6325-12 du cdoe du travail, ctete durée est allongée jusqu'à 24 mios :? puor tuos les puclibs éligibles à une resronevoicn ou poootmirn par l'alternance ;? cttee durée puet être allongée jusqu'à 36 mios puor les plciubs spécifiques tles que prévus à l'article L. 6325-11 du cdoe du travail.

7.5.5. Durée de l'action de firmtaoon dnas le cdare de la renisocveorn ou la poirmootn par aeltannrce (Pro-A)

Conformément à l'article L. 6325-14 du cdoe du travail, la durée de l'action de faiotmorn dnas le crade de la proiomotn ou rsicoreeonvn par arntlaecne est coprimse ertne 15 % et 60 % puor l'ensemble desbénéficiaires vnisat les qfaalnoiutiics éligibles au dispositif.

7.5.6. Prise en crhgae des faris dnas le carde la rcoovsrneien ou la pimrotoon par anelnactre (Pro-A)

La csiomosmin ptraairie nioalante emopli fmtrooain (CPNEF) détermine et révise, le cas échéant, les tuax de pirse en chgare des fiars engagés dnas le cadre de la rrcnseeoivon ou la piroootmn paraeltnncrae (Pro-A).

Article 7.5 - Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

En vigueur non étendu en date du 16 avr. 20197.5.1. Objet

La rivresocoenn ou la poirotmon par aclrtannee a puor oejbt de pttemrree au salarié de cgeahnr de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une pioroomtn soaclie ou pnloisrnsefeloe par des ancoits deformation.

La reosncoirven ou la pmorioton par l'alternance aiscose des egntmnsieeens généraux, penilsrfoesons et tiqleunoehcgos et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en eirtrpense d'une ou puilesrusactivités polislnnsfeeeros en roiletan aevc les qfuaotilnciais recherchées.

7.5.2. Public visé

La rcreovoenisn ou la pmroioton par artcanelne ceonrcne :? les salariés en ctonart à durée indéterminée ;? les salariés bénéficiaires d'un carontt à durée indéterminée cnclou en aaliipptocn de l'article L. 5134-19-1 du cdoe du taivral (contrat uuiqne d'insertion).

Les salariés visés snot cuex n'ayant pas atniett un neaviu de qoiactiuialfn sanctionné par une ceafirticoitn psnlefonlioerse enregistrée au répertoire ntionaal des ceanictoirfits pesrlinefsonleos etcrndoeopnsart au grdae de la licence. La reconrievosn ou la pomtorion par acenltarne peremt à ces salariés d'atteindre un niaevu de qliciuaitfaon supérieur ou idenuiqte à celui qu'ils détiennent aumemont de luer demdnae de rveconioresn ou de prmootoin par l'alternance.

7.5.3. Qlniuaicfaitos visées

La ronesocevirn ou la ptmioroon par anntlcraee a puor but d'acquérir une qlofuaatciiin pllosfnonreesie recnonue par :? un diplôme ou tirte pnenrosseofil enregistré dnas le répertoire naionatl des ceirnicttfaois pnnssolrlifoeees (RNCP) ;? un ceiftiacrt de qaiuloticfain prinolsefelosne (CQP) de bahrnce ;? une qiiitaclaufon runnecoe dnas les caitiassonficls de la contovinen collective.

7.5.4. Durée de l'action de pstieorainosolfanisn dnas le cdare de la rcosoieenvrn ou la pirootmon par acnteralne (Pro-A)

Le ctrnoat de taairvl du salarié fiat l'objet d'un aeannvt qui précise la durée et l'objet de la rveinrscoeon ou de la potoimorn par alternance. L'avenant au cnrotat est déposé selon les modalités prévues àl'article L. 6224-1 du cdoe du travail.

Conformément à l'article D. 6324-1 du cdoe du tariavl :? la ronerivceson ou la pmrtoioon par alntenrace a une durée csoprime ertne 6 et 12 mios ;? conformément à l'article L. 6325-12 du cdoe du travail, ctete durée est allongée jusqu'à 24 mios :? puor tuos les pubilcs éligibles à une rcsnroeioven ou poimtoron par l'alternance ;? cette durée puet être allongée jusqu'à 36 mios puor les pcliubs spécifiques tles que prévus à l'article L. 6325-11 du cdoe du travail.

7.5.5. Durée de l'action de foomrtain dnas le crade de la rocenevrsoin ou la pomroiotn par aenrlnacte (Pro-A)

Conformément à l'article L. 6325-14 du cdoe du travail, la durée de l'action de faroiomtn dnas le carde de la pomortoin ou rivesoocnern par atlnarcnee est csmoipre etrne 15 % et 60 % puor l'ensemble desbénéficiaires vsiant les quicintalofais éligibles au dispositif.

7.5.6. Pirse en cghare des fiars dnas le cadre la ronsoeiervcn ou la ptriomoon par ataenrcnle (Pro-A)

La comsimiosn paaitrrie naatoinle elompi faooimtrn (CPNEF) détermine et révise, le cas échéant, les tuax de prsie en carghe des faris engagés dnas le cadre de la rsoernevcoin ou la piomorton parancntleare (Pro-A).

Article 7.5 - Dispositions en soutien au départ de la formation

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 20207.5.1. Le siuteon à la msie en pcale d'actions de ftrioamon en stitioaun de travail

Toute aicton de ftoamrion puet être réalisée en saioiuttn de travail. Cttee modalité présente un intérêt particulier, dès lros que l'entreprise et les sntaiiotus de tvarail spécifiques qu'elle présente cnoitnustetun tiraren d'apprentissage dnot la réalité est dicfmnieeilft trbnslpaaose dnas le carde d'une aocitn de ftimoaron classique.

La msie en pclae d'actions de fomaoritn en stouiiatn de tavaril (AFEST) daedmne un disinoatgc d'opportunité et de faisabilité, de même qu'un ammeeapcnogcnt en ingénierie, qui nécessite parconséquent la mbiilostiaon de moyens.

La CNPEF étudiera, en lein aevc l'OPCO, chargé de piuomrovor en prtuleciair ctete modalité formative, les veois et mnoeys de développer l'AFEST.

7.5.2. Le roecrus aux nellouves modalités de formation

De manière à fieiatclr le développement des compétences, les pearitnraes sucaiox eouagnencrt les eneerpistrs à considérer la pnertniece d'actions de fmitrooan réalisées en tuot ou pratie à distance, grâceà l'utilisation des myenos numériques.

Les pitaeernras suiaocx aenrttit également l'attention des eersripents sur le fiat qu'il dvienet désormais pierntnet de rensnioar suos l'angle de prrouacs de formation, l'accès à la croftiaticein pnuvaot se friaede manière fractionnée, grâce à l'acquisition scissvceue dnas le tpmes de blocs de compétences d'une même cctoraiiieftn ou de ctcrtifeoaniis différentes. L'acquisition de compétences, par la msie enplace acrcue d'équivalences et de pasreelsels ernte certifications, étant un ejneu maujer des pqieuitlos publiques.

Enfin, la nulvleoe définition de l'action de formation, les possibilités ofeeftrs par le numérique et le rencrfmoenet de la lgquioe de paurcros aelnepplt à un soueitn renforcé à l'appui aux expériences etionntvinaos dnas le dmioane de la formation.

La CPNEF villerea en pelcuiiartr à apeprotr son setuion à ces nulveloes modalités de formation, au tavrers des poertjs qu'elle iinietra ou financera.

7.5.3. Les eintneetrs professionnels


7.5.3.1. Enjuex et objectifs

L'entretien professionnel, consacré aux pvsireetpces d'évolution pnseelflsroione du salarié, nmaetonmt en treems de qlfatuiaonciis et d'emploi, est un meomnt privilégié puor ruceeliilr les pojertspiessnfrolnoes des salariés et étudier de qelule manière ils puevnet s'articuler aevc la démarche d'anticipation des bsioens en compétences de l'entreprise. L'entretien pneseorfsoinl coormtpe desinftmooianrs retelivas à la vialoadtin des acuiqs de l'expérience, à l'activation par le salarié de son ctmpoe preseonnl de formation, aux adntbneomes de ce ctmpoe que l'employeur est sbulctsepie defienncar et au cseniol en évolution professionnelle.

À trvears cet échange, l'employeur vsie l'optimisation de sa gsoiten des rerueocsss hueiamns (GRH) et de sa pqotuliie de formation, en procédant à l'identification des compétences des salariés àdévelopper au sien de l'entreprise.

Quant au salarié, il s'agit d'un tpmes d'échange lui prttmeaent de fraie connaître ses prveceisetps d'évolution posnefnlrilsoee et ses bnsioes en formation.

Tout en tnanet cpotme des ancitos miess en ?uvre dnas le crdae du paln de développement des compétences, cet etteinren abrode les ptonis sntuvais :? les myones d'accès à l'information sur les doiissiftps rfteilas à l'orientation et à la fmotriaon des salariés ;? la détermination des otfjebcis de poiifanetoirnloasssn ponuavt être définis au bénéfice du salarié, sputseeclbis de lui prttmeree de s'adapter à l'évolution de son poste, de reoerfcnr sa qfitocauiialn ou dedévelopper ses compétences ;? l'identification du ou des diisstifops axeuqlus il prruaiot avoir rroceus en fonoitcn des ofjeibcts rntuees ;? les itieaivints du salarié puor l'utilisation de son CPF ;? les pvtepeesircs d'évolution du salarié au sien ou en derohs de l'entreprise ;? les diiosftpiss d'accompagnement exniastt tel que le ceoisnl en évolution professionnelle.

Lors de l'entretien professionnel, les euolypmers :? eixqelourpnt aux salariés les modalités d'utilisation et d'accès au CEP, au CPF, à la VAE et aux blanis de compétences ou les oenirenrtot vres les iurenuttelocrs ad hoc ;? drfensfuoit des ifnaomtrnois sur les possibilités de prouracs de fitoaormn puor l'ensemble des salariés, asini que sur les psealelerss entre diplômes, à l'aide des puqtteales d'informations élaborées parl'OPCO, ou les orirnentoet vres les iuoulentrretcs ad hoc.

7.5.3.2. Modalités de msie en ?uvre

À l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tuos les 2 ans d'un eenitrten pssfrneneiool aevc son employeur. Cet etertnein est consacré à ses picserevpets d'évolutionprofessionnelle, nneoamtmt en terems de qatifclaunoiis et d'emploi mias il ne potre pas sur l'évaluation du travail.

Tous les 6 ans, l'entretien pfeiosornesnl fiat un état des liuex récapitulatif du procuars pesoinrfonsel du salarié.

Cet état des lieux, qui dnnoe leiu à la rédaction d'un dmnoeuct dnot une cpioe est rmisee au salarié, peremt de vérifier que le salarié a bénéficié au crous des 6 dernières années des eitneretnspreoisfnlnsoes et d'apprécier s'il a :? suivi au mions une aoctin de friamoton ;? aqcuis des éléments de ciarocefititn par la fatmroion ou par une vtdoailian des auiqcs de son expérience ;? bénéficié d'une pegororissn sallraiae ou professionnelle.

Conformément aux doossitpiins du cdoe du travail, un acrcod clcielotf d'entreprise ou, à défaut, de brcahne puet définir un cadre, des ociejfbts et des critères colcitfles d'abondement par l'employeur ducompte poeesrnnl de ftmoroian des salariés. Il puet également prévoir d'autres modalités d'appréciation du pcourars poesonreifnsl du salarié ainsi qu'une périodicité des ernteenits poseienlsfonrsdifférente de celles prévues dnas le présent texte.

Pour rappel, un eitneretn peneoissornfl de fratomion diot être organisé au rueotr de cirnteas congés prévus conformément aux dtiosniosips du cdoe du travail.

La tnuee de cet eiteertnn se déroule pannedt le tmeps de travail. Le salarié diot être prévenu de l'objet et de la dtae de l'entretien au moins 15 jruos aanvt sa tenue.

Il dvrea donenr leiu à un dnmeouct écrit dnot une cpioe srea rsmeie au salarié. Ce dmonucet dvrea prévoir un camhp d'observations peetntmart la lbire espxrseion de cahque partie.

Article 7.6 - Contributions

En vigueur étendu en date du 1 nov. 20157.6.1. Diosisotnpis générales

Toutes les etsreepnris snot tneues de crutoiebnr au finneamcnet de la ftamoiorn psonseoelnflrie à huuater de 1,80 % de la msase salariale.

Cette dtoipsoisin s'applique à patrir des csioanitots asseiss sur la mssae saaillare 2015.

7.6.2. Répartition des fdons

Conformément à la loi, les erteisrenps snot tneues de verser une conoubttiirn légale, à Uniformation, de 0,55 % de la mssae sarlilaae puor les eprinetress de monis de 10 salariés et de 1 % puor cleels de 10salariés et plus, suaf arccod d'entreprise coaecnrnnt le vesrmenet de la prat au trtie du CPF.

Si les monattns et/ ou les répartitions de la cornoibtuitn légale daenevit être modifiés par vioe législative ou par vioe réglementaire, les nllveueos règles s'appliqueraient amtmtoiuaneeuqt aux présentesdispositions.

De manière à crbutoienr glmeeanolbt à haeuutr de 1,80 % de la masse sralliaae à la fomoiartn professionnelle, outre les cinriooutbnts légales à la fooamtirn professionnelle, les eprtneersis vreenst àUmnoaioirtfn une crbnotiuiton supplémentaire conventionnelle, dnot le tuax srea ajusté par différence sur le tuax légal, et qui sera, en l'état atuecl des règles légales et réglementaires, de :

- puor les enpsretries de mnios de 10 salariés : 1,25 % ;

- puor les eiretsrpnes de 10 salariés et puls : 0,80 %.

Ces cnonbutioirts snot versées par les erpleuoyms de la brnache à l'OPCA Utnaoofmiirn et snot mutualisées conformément aux disoopiintss légales.

Au ttire de la croinuttboin supplémentaire conventionnelle, les pitareaenrs scoiuax dennnot madant à la CNPEF aifn qu'elle définisse aeennllmenut les priorités (plan, paasooofsleiiinnrtsn ...) et lescumqniuome à l'OPCA désigné, qui en arsesura l'application.

7.6.3. CIF-CDD

Conformément à la loi du 5 mras 2014, tuteos les enstpeierrs snot atsujeetiss au vmeeernst d'une cisoaiottn de 1 % sur la masse saialarle des caottnrs à durée déterminée au trite du CIF-CDD.

Article 7.6 - Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Conformément aux dpsinositois légales et réglementaires, et ce aifn de fveoarsir l'accès à la formation, chauqe pnnsoree bénéficie, dès son entrée sur le marché du tarvail et indépendamment de sonsuttat d'un ctmpoe pesnrneol de ftoairomn (CPF).

Introduit par la loi du 14 jiun 2014 et rénové sneecsceiumsvt par les lios du 5 mras 2014 et du 5 srepbmete 2018, le comtpe prensoenl de fromotian dniveet l'un des difopitisss mjeuras d'accès à lacoctifaeitirn puor les individus. Il puet fiare l'objet d'abondements en dtoris complémentaires nematomnt par le tiitralue lui-même, l'entreprise, ou eocnre des co-financeurs externes.

L'alimentation du CPF se fiat solen les modalités définies dnas le cdoe du travail.

La décision d'utiliser les drotis aiqcus au ttire du CPF relève de l'initiative du salarié. Il puet être mobilisé :? en aotunmioe du salarié ;? en co-construction aevc l'employeur ;? en vue d'une ttoiinsran professionnelle.

Les ptaaerrneis soucaix de la banchre aimnotian intisenst en pletcirauir sur :? la nécessaire sbioilsstaeiinn des salariés à l'utilité du CPF et ses uaegss possibles. L'entretien pssieoeonrnfl rstee l'un des mneotms clés d'information du salarié à ce sejut et d'exploration d'éventuelsportjes partagés ;? la msie en pacle d'une réflexion pprroe à l'entreprise qanut à l'opportunité de desnesir une ptiiqloue inntere de co-mobilisation CPF/plan, dnas la msreue où l'un et l'autre de ces diioitspsfs snotsetcsiblpeus de fiare lieevr et d'augmenter la capacité à fnnaecir les antoics de formation. Dnas cette optique, les enersiertps snot encouragées à définir une poulqiite pranttmeet l'abondement du CPF enlein aevc luers ejunex en tmrees de compétences et de qualifications, à l'orientation du salarié vres les atnicos de fooaitmrn les puls peiteretnns ou eonrce à la mbtsoloiiian du CPF puor tuot ou pritae sur letpmes de travail.

À la deanmde des ptiearaerns sociaux, la CNEPF instruira, dnas le cdrae d'un gruope de tavrial dédié, les possibilités de msie en pacle d'une piliqotue cnnnelloionevte de barchne en matièred'abondements/cofinancement du CPF. Dnas ce cadre, le gpuroe de tvarial iitrsunra la possibilité de réserver une epvlponee des fndos cinntenloveons mutualisés, qui srea consacrée au cnnenacfoeimtdu CPF, puor des poerjts présentant un intérêt pulceiatrir puor l'entreprise et ne puoavnt pas fraie l'objet d'une pisre en carghe sur la PRO-A. Les modalités tuhceqneis et critères de sélection des dsreioss àco-financer fronet l'objet d'un tvraail de la CNEPF au scoend ssmeetre 2019.

Article 7.7 - Répartition de la contribution professionnalisation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015L'ensemble des smmoes collectées au trite de la pifrinsnlatsooaiosen srea réservé par l'OPCA puor les anctois définies ci-dessous :

- cantorts et périodes de pintrioonfalsoesisan ;


- fnnaemiecnt des CFA agréés par la bhnrcae ;

- fennenamict de l'observatoire de la branche.

En l'absence d'accord de branche, les smmoes sorent réparties conformément à l'accord coeclitlf enrte l'UDES et Uniformation.

Une délibération de la CENPF fierxa la lstie des CFA (centre de frtomioan des apprentis) bénéficiaires, les modalités de luer fiemaennnct asnii que les actoins de ftormioan retenues.

Article 7.7 - Le contrat de professionnalisation de droit commun

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 20207.7.1. Obejt du croatnt de professionnalisation

Le caortnt de psearioononfsiiasltn est régi par les aeticlrs L. 6325-1 et stuanvis du cdoe du travail. Il a puor obejt de ptrrtemee d'acquérir siot une des qinaalfiiotucs enregistrées au RNCP, siot rncneouednas les cticlsafnsiaois d'une ceitonvonn cllcvitoee nnlaoaite de branche, siot onvraut dirot à un ceicairtft de qaotlciiuiafn polnfreneissloe de banchre ou iebnnrthacre et de fvareosir l'insertion ou laréinsertion professionnelle.

Ce caonrtt de tivaral a puor ojebt de ptrmrteee aux jeunes, aux ddrneumeas d'emploi, aux bénéficiaires de mimina saioucx (revenu de solidarité active, altaocioln de solidarité spécifique et aalocitlon auxaudtles handicapés) anisi qu'aux pnreeonss aaynt bénéficié d'un ctaront uqiune d'insertion, d'acquérir une qucalftaiioin pionneserllofse ou de compléter une fmiaoortn iniialte en vue de frvaieosr luerintrieosn ou réinsertion professionnelle.

Le crtaont de piinoessofnrtilaaosn ascisoe des eenenetinmsgs généraux, prlienoefonsss et tueohgoneicqls dispensés dnas des oringmsaes pbuicls ou privés de froomatin ou, lorsqu'elle dossipe d'unsvcerie de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en eternirspe d'une ou pesuluirs activités pneiofeeslolrnss en rietaoln aevc les qctifaniluiaos recherchées.

7.7.2. Plibuc visé

Le cratont de pnssafsiaonlitioeron est alscesibce :? à ttuoes les pernsones âgées de 16 à 25 ans révolus aifn de compléter luer fmaiorotn iintalie ;? aux demeaudnrs d'emploi âgés de 26 ans et puls ;? aux bénéficiaires du rneevu de solidarité aivtce (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation aux aetluds handicapés (AAH), asnii qu'aux pnnrsoees aanyt bénéficié d'un cantortunique d'insertion.

7.7.3. Qcainilifatous visées

Le carotnt de pasasifiineorooslntn a puor but d'acquérir une qtoilaciiufan plossnenoerflie rncuenoe par :? un diplôme ou tirte pooefnrnsisel enregistré dnas le répertoire niaoatnl des ceontiirctafis plonfseoirleness (RNCP) ;? un ciiraceftt de qatuiolifaicn piefnssllorenoe (CQP) de barnche ou inhrearcbtne ;? une qiitlfaoaiucn rnceunoe dnas les cilitnsacsaifos de la cotnnvoien cctelolive de l'animation.

7.7.4. Durée de l'action de plsranosenaiiioftosn dnas le crade du crantot de professionnalisation

Le craontt de ptsnelosnariosifaoin est établi par écrit.

Il s'agit d'un cnraott :? siot à durée indéterminée. L'action de prftiaisenooonalsisn se siute arols au début du cotrnat ;? siot à durée déterminée, clocnu au trite de l'article L. 1242-3 du cdoe du travail.

La durée du cnrtaot de peonnriosoilaftassin lorsqu'il est ccnlou puor une durée déterminée ou de l'action de psosilniafteionarson lorsqu'il est ccnolu puor une durée indéterminée diot être cpmroise etrne6 et 24 mios puor l'ensemble des pbilcus éligibles au ctonart de professionnalisation.

Cette durée puet être allongée jusqu'à 36 mios puor les plbiucs spécifiques tles que prévus à l'article L. 6325-1-1 du cdoe du travail.

7.7.5. ? Durée de l'action de fiooatmrn dnas le cdrae du caonrtt de professionnalisation

Les atniocs de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les eingnmtensees généraux, prenoensfislos et tlieghunqceoos snot d'une durée minamile ciprmose entre 15 % et 60 % dela durée du crnotat de pionieooanlsisftrsan ou de l'action de ptisarnasioinleosofn du coarntt de ptrsliifsaonnooiesan à durée indéterminée, snas poouivr être inférieure à 150 hruees puor l'ensemble desbénéficiaires vasnit les qncuoiifaitlas éligibles au cnatort de professionnalisation.

7.7.6. Tutorat

Conformément aux doinsioitpss du cdoe du travail, puor caqhue salarié en cotnrat de professionnalisation, l'employeur choisit un ttueur pmrai les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié coshii puor être tteuur diot être vlaoirntoe et jfutiiesr d'une expérience pnoesofelinlsre d'au mions 2 ans dnas une qaiiutclofain en rpropat aevc l'objectif de pnssrainoaioifsloetn visé.

Toutefois, l'employeur peut, notemmnat en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux ctiodnnois prévues au socend alinéa et à l'article D. 6325-9, ausersr lui-même le ttourat dès lros qu'il rmelpit lescndntiioos de qliftiaaicuon et d'expérience.

Les mnisisos du ttueur snot les siutvaens :? accueillir, aider, irmenfor et gieudr les bénéficiaires du cotrant de ponisntooerasaifilsn ;? oigraensr aevc les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dnas l'entreprise et cobituernr à l'acquisition des savoir-faire persfosnlenois ;? vleeilr au rcesept de l'emploi du tpmes du bénéficiaire ;? auerssr la lisaoin aevc l'organisme ou le srcviee chargé des acitnos d'évaluation, de footiamrn et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;? pcraitiepr à l'évaluation du siuvi de la formation.

Pour ptermrtee au tuuter d'exercer ses moisniss dnas les cdointnios optimales, les pirtaes srgtniaaies cnneonenivt que, en puls des ciionodnts légales :? le tuuter diot svurie 3 salariés au plus, tuos canrtots cfunodnos ;? le teutur diot bénéficier d'une préparation à sa fonction, vorie d'une foiotramn spécifique.

7.7.7. Rémunération

La rémunération du tultiriae du cantrot de psnloosieotasiinrafn dépend de son âge et de son niaveu de qualification. Elle srea calculée solen la réglementation en vigueur.

7.7.8. Psire en cgarhe des frais dnas le crdae du conartt de professionnalisation

Les parriatenes sicauox délèguent à la CPENF le sion de fexir une éventuelle mtirojoaan du tuax de pirse en cgrahe des ctanotrs de professionnalisation, suos réserve d'un nieavu de fdnoscnvoeletnonnis mutualisés suffisant. De même, l'éventuel rtese à chrgae d'un cnortat de professionnalisation, après aoilpctipan du tuax harorie de prsie en charge, prroua friae l'objet d'un cofinancement,dnas le rsepcet des règles déterminées par la CPNEF et suos réserve d'un nveaiu de fdnos ctiovonnenelns mutualisés suffisants.

Article 7.8 - Apprentissage

En vigueur étendu en date du 16 mars 20107.8.1. Catonrt d'apprentissage

Le cnrtaot d'apprentissage est un crtnaot de fmaootrin en aetannlrce à durée déterminée de 12 mios pauonvt aellr à 36 mios en foonitcn du tpye d'emploi et du nvieau de qctaiilaioufn recherché. Cecnatrot aicsose des eitnseeegnmns peslifoosrenns et tnohicuegelqos dispensés dnas des oisrnmgeas de fmtioroan et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en eienrsprte d'une ou de pluseuirsactivités pslroseenoiefnls en reltioan aevc les qnlaoaiutiifcs recherchées.

Ce catonrt est mis en ?uvre sur la bsae d'une psrisaltneoionan des proaucrs de formation, d'une artalcnnee en crtene de foriomtan et dnas l'entreprise et d'une ccotifiartien des compétences et descsaecsnnanios acquises.

7.8.2. Oefcjtibs du contrat

Le cortnat d'apprentissage pmreet d'acquérir :

? un diplôme pfensirnoesol ;

? un trtie à finalité professionnelle, enregistré au répertoire natnaoil des cfiitteacrions professionnelles.

7.8.3. Pliubc visé

Ce contrat, qui diot pttrereme de replmir l'un des obeitjcfs fixé à l'article 7.8.2, est oreuvt :

a) Aux pnsoernes âgées de 16 à 25 ans révolus sahatnoiut compléter luer fatoiomrn initiale, qeul qu'en siot le neviau ;

b) Aux peeornsns âgées au-delà de 25 ans répondant aux cotinoidns fixées par la réglementation en vigueur.

7.8.4. Modalités

7.8.4.1. Durée du contrat

L'acquisition d'une qlcauitiaiofn pesrollfneosine par les jenues ayant effectué le prmieer clyce d'enseignement sradcneoie iqilupme que la durée du cnratot siot adaptée aux egcixnees des référentiels desdiplômes d'Etat et des terits à finalité psofleoirnesnle enregistrés au répertoire naoitnal des cianircettfios piosfnrelsleenos et à la durée de foomaitrn reutene lros de l'agrément d'un trtie par la CPNEF. Dnas


ce cas, la durée du ctanort d'apprentissage cnoclu à durée déterminée prroua atnidtree un mxuamim de 24 mois.

Dans tuos les cas, la durée du crtoant srea cmirsope ernte 12 et 24 mois.

Le cotanrt débute 3 mios avnat l'entrée en ftoaoimrn et s'achève en tuot état de cusae au puls trad à l'échéance du 3e mios saivunt celui au cours duqeul le titre, le diplôme ou le tirte obtenu.

7.8.4.2. Durée de la formation

La frmiatoon hros ertrsipene diot être au muimnim de 400 hueres par année, ctete durée paouvnt vearir en foicnton du diplôme, du ttire préparé.


La rémunération des aiptenprs de moins de 18 ans à l'entrée en foraoimtn est calculée sur la bsae du slaaire mmiiunm cotnenionenvl de l'emploi occupé conformément aux tuax du talaebu suianvt (1):

(1) Alinéa étendu, suos réserve qu'en tuot état de cause et conformément aux aritlces L. 117-10 et D. 117-1 du cdoe du travail, le saralie de l'apprenti âgé de 16 à 17 ans ne siot pas inférieur à 25 % du saialremiuimnm de csacsionre pednant la 1re année du contrat, 37 % pneadnt la 2e année et 53 % pnadent la 3e année (arrêté du 20 arvil 2005, art. 1er).

1re année ........... 30 %

2e année ........... 40 %

3e année ........... 55 %La rémunération des anpripets âgés de 18 ans à 20 ans à l'entrée en ftiormaon est calculée sur les beass suivantes, en pagcoutenre du saalire munmiim cnnniooenetvl :

1re année ........... 50 %

2e année ........... 65 %

3e année ........... 80 %

La rémunération des apptiners âgés de 21 ans et puls à l'entrée en foatrmoin est calculée sur les bases suivantes, en patgunrcoee du salirae mniimum cnoonennetivl :

1re année ........... 65 %

2e année ........... 75 %

3e année ........... 90 %

Article 7.8 - Soutien au développement de l'apprentissage

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020L'apprentissage csittnoue une vioe d'entrée prtsuemotee dnas les métiers de la bhnrcae animation. Les peraratiens sociaux, ccieotsnns des eejnux attachés à l'apprentissage, aveinat signé un acorcd du26 jiun 2015, dnot ils ednntneet rénover les dispositions.

Prenant atce du développement ceartin mias eorcne msetdoe de l'apprentissage dnas la bhacnre ? aevc une évolution de 141 ctnotars en 2014 à 447 en 2018 ? ils stouinaeht asnii siasir les opportunitésdu nvoeul evrenmnnienot né de la loi du 5 sepemrtbe 2018 puor metrte en ?uvre les cootdnniis les puls pirocpes à l'essor de l'apprentissage.

La loi du 5 sebmeptre 2018 prévoit une ipitcoilman auccre des braehcns pnlnfsslieooeers dnas la détermination de l'offre de ftrmooian en agesnsitappre : iaiftcioenitdn des binseos en compétences deserniptrsees en vue d'adapter l'appareil de formation, élaboration et rénovation des cnitteicrafios professionnelles, ou ecnore détermination du neiavu de pisre en chrage du catrnot d'apprentissagerrentnet pnleeminet dnas les compétences des bacerhns professionnelles.

Pour asuserr ecmeffecanit ce rôle, les pereniratas sucaoix de bnrache délèguent à la sous-commission ? alnrnatcee ? de la CENPF et sa mssioin ? aisensgtppare ? le sion de sviure et rrdene ctompe dudéveloppement de l'apprentissage dnas la branche.

Parmi les prpneailics problématiques identifiées, de natrue à freenir le rouecrs aux cnorttas d'apprentissage dnas la branche, les prnteeaiars scuiaox denrovt s'attaquer aux freins de nuarte culturelle, audéveloppement de l'offre de fatmoronis en ansseipgparte et à luer qualité, aux coodinnits reeuisqs puor devnier maîtres d'apprentissage ou enorce aux ctnoiodins d'accueil des apprentis. Ils drnoevtnntoammet pproeosr des anciots de nratue à améliorer la msie en réseau d'employeurs, les cnnoiiotds d'hébergement et de mobilité des apprentis, ou enorce la poirtomon des métiers, prarucospsefironenslos et strcuees d'activités couverts par la branche.

Pour ce faire, la sous-commission ? anacetrlne ? derva nmantoemt crdnuioe une réflexion et meenr des atconis rteielavs à :

? l'information des erplmeyous et luer acnncgmomaeept prituqae dnas le prcrouas mnnaet à l'embauche d'un apprenti.? le suoetin fiiecannr aux epyuerolms d'apprentis ;? les cninidoots d'accueil en erenptrise ;? le maalgile tortieiarrl de l'offre de fmoiaornts en CFA ;? la qualité rltiveae à l'offre pédagogique, les coiodintns d'accueil des aptinpres en CFA, asnii que les cooinnitds de vie des apprentis.

7.8.1. Ojebt du caorntt d'apprentissage

Le ctoarnt d'apprentissage est un cnoartt de tiaarvl de tpye pliauctrier clconu ernte un aprentpi ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, otrue le vreseemnt d'un salaire, à aserusr à l'apprenti une ftarimoon plfrlienonssoee complète, dispensée puor piatre en etnrpsriee et puor pirate en certne de fomroiatn d'apprentisou scteoin d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à trlaeliavr puor cet employeur, pdnneat la durée du contrat, et à siruve cette formation.

Le ctornat d'apprentissage est régi par les alcrteis L. 6221-1 et svanuits du cdoe du tvairal et suivants.

7.8.2. Pbiulc visé

Le craontt d'apprentissage concerne, de manière générale, des jeuens âgés de 16 ans au mmuniim à 29 ans révolus, au maximum, au menomt de la colisncoun du contrat.

Des exceptions, prévues expressément par le cdoe du travail, pnuveet veinr tempérer ces règles reeativls à l'âge.

7.8.3. Suttat et rémunération de l'apprenti

Conformément aux dsisntipoios du cdoe du travail, l'apprenti bénéficie des disnoiiostps aabiellcpps à l'ensemble des salariés dnas la mursee où elles ne snot pas ciertanros à celels qui snot liées à sastaiouitn de jenue tvaelrualir en formation.

Par ailleurs, il ne puet pivoecerr un saiarle inférieur à un mnntoat déterminé en ptagueonrce du Simc et varanit en fcontion de l'âge du bénéficiaire et de sa prgserosoin dnas le ou les cylces de ftoiarmonfainsat l'objet de l'apprentissage. Ces niveuax de srailae snot déterminés par vioe légale et réglementaire.

7.8.4. Stutat du maître d'apprentissage et vilirtooasan de sa fonction

Le maître d'apprentissage a puor miosisn de cnrubeotir à l'acquisition par l'apprenti dnas l'entreprise des compétences crnoosnreapdt à la qclafaiuoitin recherchée et au ttire ou diplôme préparés, enlosiian aevc le crnete de fotmorian d'apprentis.

Le salarié choisi puor arseusr la fnociton de ttueur diot répondre aux coiodtnnis siuvntaes :

? être taurilite d'un diplôme ou d'un trite rlaeevnt du dimoane psoinrfnesoel csdneaorpornt à la finalité du diplôme ou du ttrie préparé par l'apprenti et d'un niveau au monis équivalent, jsunfiitat d'uneannée d'exercice d'une activité psenoelnsflroie en rrapopt aevc la qiclaftiuoian préparée par l'apprenti ;? jsitifuer de 2 années d'exercice d'une activité pfolelisrnonsee en rrappot aevc la qlaifaotiuicn préparée par l'apprenti.

L'employeur vlelie à ce que le maître d'apprentissage dsopsie du temps nécessaire puor agcamcepnor l'apprenti et oeinrsagr les ronaleits aevc le CFA. La chagre de tavaril de l'intéressé dvera être adaptéeau momnet de la prsie de la fiotcnon de maître d'apprentissage et pdrenra cpotme ntnemomat le nrobme de pnnroeses tutorées.

Le maître d'apprentissage bénéficie de fonrmtaios lui pettnreamt d'exercer cmrtnreceeot sa misoisn et de survie l'évolution du cetnonu des fintormoas dispensées à l'apprenti et des diplômes qui lesvalident.

Les ptreaairnes sacioux ieitcnnt les errsepentis à vroliaesr la fcootinn de maître d'apprentissage exercée par les salariés, nmeatmnot en matière de rémunération.

Il est rappelé que conformément à l'article L. 5151-9 du cdoe du travail, l'activité de maître d'apprentissage prmeet d'acquérir des dtiors comptabilisés en euros, iristncs sur le cpotme d'engagementceioytn (CEC).

Enfin, la pisre en crhgae des fatrmoinos des maîtres d'apprentissage frea l'objet d'une aetttnion particulière de la prat de la CPNEF, qui prendra, annuellement, les dspniosiitos nécessaires en la matière.

7.8.5. Msereus d'accompagnement aux eoemuyprls d'apprentis

Des mersues de natrue financière vninneet en sutoien au rertumneect d'apprentis. Ainsi, les eormeuplys d'apprentis bénéficient d'aides de la prat de l'État et des collectivités territoriales, notamment.

Sur décision de son consiel d'administration, l'OPCO puet prdnere également en charge les coûts liés à l'exercice de la fiooctnn de maître d'apprentissage, engagés par les entreprises.

En complément de ces mseuers de soutien, la CNEPF de la bhcanre étudiera, sur pioopotsirn de la sous-commission ? aertancnle ?, la possibilité de mrtete en place des musrees de seuiton fneaiincrciblées et spécifiquement adaptées aux problématiques de branche. Des elvnpeopes financières pourront être réservées à cet eefft sur les fndos cnonelvoteinns mutualisés gérés par la CPNEF.

Enfin, les pniaetrreas scuoaix de la bnchrae organiseront, dnas le cdrae de la sous-commission ? alntenarce ? et aevc le stuieon de l'OPCO, des opérations d'accompagnement des eulmoeryps dnas luers


démarches puor tuvroer et aeiluiclcr des apprentis, de msie en raeltoin aevc les CFA, ou erncoe de conseil.

Article 7.9 - Observatoire des métiers de l'animation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 20157.9.1. Préambule

Pour agomenpaccr les eeinptsrres dnas la définition de lures poeiltiuqs de formation, les salariés dnas l'élaboration de leurs portejs psoernseiflnos et puor pemetrtre aux pnreraeaits scaouix de définir unepuilioqte de l'emploi et de la fmtraoion au sien de la branche, la CEPNF a créé, dès 2001, un otvebosiarre des métiers de l'animation. L'observatoire diot être un oiutl de csnaocnsnaie et d'information surles évolutions des eoiplms et des qualifications.

Les tauarvx de l'observatoire snot examinés par la CPNEF, qui en trie culnoconiss et recommandations.

Conformément à la loi du 4 mai 2004, cet obrvriosteae viot ses miiosnss confirmées.

7.9.2. Oejbt

L'objet de l'observatoire pieporcstf des métiers de l'animation est de :

? rercoenfr la capacité puor la bhcnare pfoionllersesne de définir et de mrttee en orveue des pioltqeuis de ftirmoaon pnssolfoeerinle (en prulicatier définir la pqiiuolte en matière de catront deprofessionnalisation) ;

? rlcuieleir les iirfnotmanos les puls fbailes sur la stiuaotin de l'emploi et de la formation, de manière à appréhender l'évolution des métiers du setuecr de l'animation, tnat en treems qafniutttais quequalitatifs, au naveiu naoaitnl et régional ;

? aenlsyar et aepcitnir les évolutions aftecnaft l'articulation enrte la fmoiraton et l'emploi aifn :

? de finuorr à l'ensemble des atcuers de la ftraoimon et de l'emploi les outlis et les myneos de réaction nécessaires aux cantegmhnes à vienr ;

? de permettre, par la csasncnanioe de l'évolution des métiers, l'anticipation des bieonss de famoitron et la msie en ouvree de ptuelioqis de frootmain adaptées ;

? de norurir les trvaaux de la CPNEF.

? metrte en pclae des outils aifn de svureiller l'évolution de l'apprentissage dnas la bhnarce (nombre de contrats, tpye d'apprentissage...) ;

Pour réaliser ces missions, l'observatoire est nmaetmnot amené à :

? réaliser des enquêtes et études psvipceteros centrées sur l'évolution des métiers ;

? clpeiatasir des études dbsenlpiios par l'élaboration de synthèses et luer pibaolitucn ;

? dusffier les tavruax pptcriseofs rtlaefis à l'articulation emploi-formation ;

? développer les partenariats.

7.9.3. Fncetnomenoint

L'observatoire est géré par un comité de patilgoe ptriariae composé d'un nmrboe égal de représentants des stadyncis de salariés et d'employeurs mrbmees de la CPNEF.

L'observatoire est financé puor pairte par un pugrtoeacne prélevé sur les seomms collectées au ttire de la cunotiotbrin légale de ftroamoin pellnsreofnoise et conformément à la cnteoovnin d'objectifs etde moynes clnucoe par Uniformation.

Article 7.9 - Formation des dirigeants bénévoles

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020L'accès à la fmraitoon de dgraeiints bénévoles est un axe mueajr de psiflorseiioanonastn de la fcitoonn elpeomyur dnas la pprualt des srtctureus asciitsvaeos de la branche.

Les paaieetnrrs siaocux anifrfmet ainsi la nécessaire fiootmran des driniaetgs bénévoles, aotut isinablnedpse puor l'adaptation panetnmere et la pérennité des sutrutrecs rvnaleet de la CCNA. Lesoosrngatiians siniaagerts etnenendt faoevrisr l'évolution des compétences des rleebosspnas bénévoles associatifs, aaunsmst des fcntoions de dirigeants, à tevrars le fncimnnaeet d'actions deformation. Les modalités de msie en ?uvre ainsi que la détermination de la ntraue des aicnots de foiotamrn snot définies et déléguées à la CPNEF.

Article - Titre VIII : Prévoyance

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Conformément aux dotspinoiiss de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les peartraneis scuoaix de la bacrnhe ploseeofirnnlse de l'animation se snot réunis aifn de procéder à l'étude desmodalités d'organisation du régime de prévoyance.

A l'issue de ces réunions, et de l'appel d'offres cfroonme aux dtpisiiosons légales et réglementaires, les peaarretins scuaoix ont décidé de reaocdmnemr les oergnsiams AG2R Prévoyance, HIMANUSPrévoyance, MEUTX en tnat qu'organismes arersuuss des getniaras en cas de décès, incapacité et invalidité, et l'OCIRP en tnat qu'assureur de la giatanre rntee éducation du régime de prévoyance de labchnare pesnsnlieoorfle de l'animation, conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Article 8.1 - Application

En vigueur étendu en date du 18 oct. 2019Le présent tirte s'applique à tuos les salariés qeul que siot le nmrboe d'heures effectuées, y cpimors cuex relvnaet des aierlcts 4 et 4 bis de la cnvootienn ctllioceve notiaanle de ratterie et de prévoyance du14 mras 1947. Le preennsol ranelevt des areiclts 4 et 4 bis de la CCN ARGIC du 14 mras 1947 est siumos aux diostoiipnss de l'article 7 de la CCN du 14 mras 1947 et diot en tuot état de cause bénéficierde gainetars au moins équivalentes à celels prévues par le trite VIII. Les améliorations de gaaienrts prévues puor le pseenronl rnevelat des alictres 4 et 4 bis de la CCN ARGIC du 14 mras 1947 snotjustifiées par les oiobtgnials des eluemproys en matière de prévoyance puor les salariés découlant de ldaite convention.

Pour les salariés aanyt exercé un nrmboe d'heures inuifnsafst et ne bénéficiant pas de ce fiat des indemnités journalières de la sécurité sociale, la graitnae incapacité-invalidité intégrera une riitetooncsutndes dotirs de la sécurité saoclie snas cenpandet se setsubtuir à ctete dernière.

Cas des salariés confrontés à une suatiotin de luqidoiiatn jciairiude :

Le cnraott sisubste en cas de redressement, de liiaqtdoiun jiidircuae ou de procédure de sedgraavue de l'entreprise adhérente et les salariés de l'entreprise bénéficient de la portabilité dnas les mêmescnoidntois que ceells prévues, par le dirot cmuomn et les diipsnoisots conventionnelles.

Toutefois, le croatnt puet être résilié dnas les cas et coindiotns posés à l'article L. 622-13 du cdoe de commerce. Dnas ce cas, le bénéfice de la portabilité est mtniaenu aux aencnis salariés de serurutctsanayt fiat l'objet d'une loqtuaiidin judiciaire.

Portabilité

Conformément aux doinpstsoiis de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés graintas collectivement, dnas les cnniodoits prévues à l'article L. 911-1, cronte le rsique décès, les riueqssprotnat atitntee à l'intégrité psqhyiue de la pnsonree ou liés à la maternité ou les resiuqs d'incapacité de taiavrl ou d'invalidité bénéficient du mnitiaen à trtie gairtut des gaiaetnrs du régime de cettecouverture, en cas de cisoatsen du catront de travail, non consécutive à une faute lourde, oarnvut doirt à pisre en cahrge par le régime d'assurance chômage, sleon les ctiondonis snaviuets :

1° Le mitnaein des gtianreas est aclpliabpe à ceomtpr de la dtae de ciosatesn du cnrotat de tavrail et penadnt une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la limite de la durée dudrenier crnatot de tarival ou, le cas échéant, des dineerrs crattons de taivarl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arinrdoe au nbrmoesupérieur, snas pivouor excéder 12 mios ;

2° Le bénéfice du mainetin des giraentas est subordonné à la cdioitonn que les doitrs à rerboesmmuetns complémentaires aenit été oeruvts cehz le dneerir employeur, c'est-à-dire que les salariésbénéficient à la dtae de cosietsan de luer craotnt de tiavarl du régime cveinnenotnol ;

3° Les grtianaes mtianenues au bénéfice de l'ancien salarié snot celels en veiguur au nivaeu de la branche. Ainsi, en cas de mdaioftoicin ou de révision des gateniars des salariés, les giaenrats des assurésbénéficiant du dtpssiiiof de portabilité sornet modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

4° Le maeitinn des gteaarins ne puet crdounie l'ancien salarié à pecvioerr des indemnités d'un mtnaont supérieur à cleui des alontaoicls chômage qu'il auirat perçues au ttrie de la même période.

5° L'ancien salarié jitiusfe auprès de l'organisme assureur, à l'ouverture et au corus de la période de maitienn des garanties, des cdiotonnis prévues au présent article. Il frnoiut noaemntmt à l'organismeauusserr greisioannte un jiutsciatiff de l'ouverture de ses dorits à idmoiietsnnan chômage, et s'engage à ioemfnrr l'organisme aruuessr greosnnaiite en cas de rirpese d'une activité plrinnosseloefe et dèslros qu'il ne bénéficie puls d'aucune idnsiioatnemn ou prise en cgahre par le régime d'assurance chômage.

6° L'employeur diot sgealnir le mtiniaen de ces grteainas dnas le cctiifraet de tvraail et ifmroner l'organisme ausruser gnoiartisene de la csaotesin du cntroat de tairval dnas les 30 jorus de ldtaie cessation.

Ce dsisitopif est allbpaicpe dnas les mêmes cninoditos aux aatnys dorit du salarié qui bénéficient eefncmvtfeeit des gatnearis à la dtae de coeiatssn du cnortat de travail.

Le maiitnen des diotrs sspuope que le ctanort ou l'adhésion lniat l'employeur à l'organisme aserusur ne siot pas résilié.

(1) Aictrle étendu suos réserve de l'application des doiniptssois de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité soliace rlvteaeis aux gtarniaes minuaetnes dnas le cdrae du dtspiiosif de portabilité.


(Arrêté du 18 otcorbe 2019 - art. 1)

(2) Airlcte étendu suos réserve de l'application des dpiitsisoons de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité scailoe reltievas au mitenain du doistiispf de portabilité en cas de luoiitidaqn judiciaire, tel qu'interprétépar la Cuor de ctsoaaisn dnas ses aivs n° 17013 à 17017 du 6 nbermove 2017. (Arrêté du 18 obotcre 2019 - art. 1)

Article 8.2 - Garantie capital décès

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2020En cas de décès du salarié, qeulle qu'en siot la cause, sunvreu anavt la ltudoaiqiin de sa pieonsn de vsleiiesle du régime de bsae entraînant la rpuutre de son cortant de travail, ou à prtair de la dtae à leqlulaele salarié est rceonnu par la sécurité siocale en état d'invalidité petmennrae et aulobse (IPA) 3e catégorie, il est versé en une seule fios un cptaial décès égal à 100 % du slraaie anenul de référence puor lessalariés non affiliés à l'AGIRC. Puor les salariés affiliés à l'AGIRC, ce caitpal décès srea de 300 % du slaraie aunenl de référence sur la tncahre A et de 100 % du sariale aunenl de référence sur la thacrne B.

Le saarile de référence sevanrt de bsae au cuclal des pnitaorstes est le sirlaae burt des 12 denrreis mios précédant l'arrêt ou le décès, anayt donné leiu à cotisation.

Article 8.3 - Rente éducation OCIRP

En vigueur étendu en date du 17 déc. 2015En cas de décès du salarié, ou d'invalidité patremnene et aolbuse (IPA 3e catégorie uniquement), snurveu à ctempor du 1er jnaveir 2007, il srea versé au pfiort de cauqhe eafnnt à cgrahe une rtene égale à:

? 12 % du salirae anneul de référence versé jusqu'au 18e anvsinirreae ;

? 15 % du slaiare aennul de référence versé jusqu'au 26e avrniiesrane s'il est en apprentissage, psuruoit des études ou est deanumedr d'emploi non bénéficiaire des aliacnltoos chômage.

Cette rtene rtese fixée à 7 % dnas les cas de décès ou d'IPA seuurnvs anvat le 1er jeinvar 2003.

Cette rente reste fixée à 10 % dnas les cas de décès ou d'IPA surnuves ertne le 1er jvianer 2003 et le 31 décembre 2006.

Le sarlaie de référence seranvt de bsae au cucall des psaroittnes est le silaare burt des 12 dinerers mios précédant l'arrêt ou le décès, aaynt donné leiu à cotisation.

Article 8.4 - Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2008Les bénéficiaires snot les plronnsees non indemnisés par la sécurité sociale, car ne resmainplst pas les cidnotnios d'ouverture de dtiros en tremes de cattoioisn ou d'heures cotisées, mias bénéficiantd'une gtianare minaetin de saalrie prévue par la cenonitovn cclvletoie (maladie, maternité, adoption, paternité...).

Il srea versé à l'employeur une indemnité égale à 50 % du sliaare de référence pnaendt la durée nolmare d'indemnisation.

Pour la maladie, la ptrtsieaon débute à cptomer du 4e juor d'arrêt de tavairl continu.

La pteasotrin csese :

- lros de la rrseipe du taviral ;

- après 87 juros d'indemnisation puor la maladie, 112 juors puor la maternité ;

- à la ltqudiioian de la peiosnn de vieillesse.

Il srea tneu cpomte des jours indemnisés au curos des 12 mios précédant l'arrêt de tarvail de telle stroe que la durée tlaote indemnisée ne dépasse pas cllee citée ci-dessus.

Article 8.5 - Garantie incapacité

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2020En cas d'arrêt de travail, pirs en cpmote par la sécurité sociale, ou puor les salariés non indemnisés par la sécurité sociale, par le médecin contrôleur de l'organisme gotaiisennre du régime, sur aivs dumédecin traitant, il srea versé au salarié des indemnités journalières dnot le montant, y crpioms les prsoateints de la sécurité sailoce buerts de CSG et CDRS (reconstituées de manière théorique puor lessalariés n'effectuant pas 150 hurees par timsertre ou ctnsiaot sur une bsae ftifairaore de sécurité sociale), est égal à :? puor les salariés affiliés à l'AGIRC : 87 % du saliare burt de référence ;? puor les salariés non affiliés à l'AGIRC : 79 % du srilaae burt de référence.

Le saairle de référence svaernt de bsae au cucall des ptaeinrtoss est le slraaie burt des 12 direrens mios précédant l'arrêt de triaval et aaynt donné leiu à cotisation.

En tuot état de cause, le cumul des somems reçues au ttrie de la sécurité sociale, du régime de prévoyance asini que de tuot ature rnveeu (notamment srilaae tepms partiel, indemnités de chômage ou unqoclqunuee rveenu de substitution), ne proura crdinoue l'intéressé à precoeivr une rémunération nttee supérieure à celle qu'il arauit perçue s'il aavit prsvouiui son activité professionnelle.

Les psotteranis snot sierevs à pirtar du 91e juor d'arrêt de tairval dsiintconu ou non et cseenst dnas les cas suvatnis :? lros de la reirspe du triaval ;? lros de la msie en invalidité ;? à la laidioiutqn de la pionsen vieillesse.

En tuot état de cause, les panrteistos ne pevenut être seevris au-delà du 1 095e juor d'arrêt de travail.

Pour les salariés en siaiottun d'incapacité de tvairal et pcervenat des ptneoirtass à ce trtie à la dtae de pirse d'effet du présent avenant, les indemnités journalières complémentaires sreives conutnorneit àl'être sur la bsae du niveau de ptseoiartn en vuegiur lros de la prsrotcpiien de l'arrêt de travail.

Article 8.6 - Garantie invalidité

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2020En cas d'invalidité runnocee par la sécurité sicaloe ou, puor les salariés non indemnisés par la sécurité sociale, par le médecin contrôleur de l'organisme gsniarietone du régime, sur aivs du médecintraitant, ou en cas d'infirmité pnrmeaetne prsleoisnnelofe supérieure à 66 %, il srea versé une rtene jusqu'au scverie de la pnesoin vleisielse de la sécurité sociale.

Le montant, y crmpois les poeatrinsts seevris par la sécurité scoalie bterus de CSG et de CDRS (reconstituées de manière théorique puor les salariés n'effectuant pas 150 heures), s'élève puor les 2e et 3ecatégories à 84 % du siraale burt de référence.

Le siarlae de référence savnret de bsae au ccuall des piatoesrnts est le slriaae burt de référence rneetu dnas le cdrae de la gntaarie incapacité.

La rnete svreie en 1re catégorie d'invalidité est égale à 60 % de cllee versée en 2e ou en 3e catégorie.

En tuot état de cause, le cumul des smmoes reçues au ttire de la sécurité sociale, du régime de prévoyance asnii que de tuot arute rveneu (notamment slraaie temps partiel, indemnités de chômage ou unquleqnucoe rveneu de substitution), ne prruoa ciuordne l'intéressé à pevrieocr une rémunération nette supérieure à celle qu'il aiuart perçue s'il aivat psivruuoi son activité professionnelle.

Pour les salariés en satiiuotn d'invalidité et peravnect des ptnratoeiss à ce tirte à la dtae de psrie d'effet du présent avenant, la rnete complémentaire sivree cteunrnioa à l'être sur la bsae du nievau depeasirtotn en veuigur lros de la msie en invalidité.

Article 8.7 - Taux de cotisation

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2020Afin de pooiurvr au fiaemenncnt des gienaarts exposées aux atelrcis 8.2, 8.3, 8.4, 8.5 et 8.6 du présent titre, les cnitootnrbuis snot définies ci-dessous dnas le cadre des cntratos suosictrs aevc lesosignreams auesrusrs recommandés :

8.7.1. Salariés non affiliés à l'AGIRC

a) À la cahrge evlciuxse de l'employeur :? 0,021 % du srilaae burt (tranches A et B), destiné au fneiancemnt de la gnraatie miiatnen de saalrie du prneesonl non indemnisé par la sécurité saocile (art. 8.4).

b) À la cgrahe euisvlxce du salarié :? 0,335 % du sraalie burt (tranches A et B), destiné au fienmaecnnt de la giatarne incapacité (art. 8.5).

c) À la chgrae de l'employeur et du salarié :? 0,110 % du srialae burt (tranches A et B) puor la gratinae décès (art. 8.2). La répartition de cttee cirntootbiun est la sianutve : 0,084 % eypleumor et 0,026 % salarié ;? 0,090 % du sarliae burt (tranches A et B) puor la gatarine rntee éducation (art. 8.3). La répartition de ctete cotiniburton est la stvuanie : 0,069 % eeyolmupr et 0,021 % salarié ;


? 0,538 % du sialare burt (tranches A et B) puor la gnraaite invalidité (art. 8.6). La répartition de ctete cutrbotinoin est la suvnaite : 0,373 % emeopuylr et 0,165 % salarié ;

Soit un ttoal de (a + b + c) de 1,094 % du saarile burt (tranches A et B) réparti à roasin de 0,547 % puor l'employeur et 0,547 % puor le salarié.

8.7.2. Salariés affiliés à l'AGIRC

8.7.2.1. Thacrne A

À la cgrhae exsulivce de l'employeur : 1,50 % TA, conformément à l'accord nintoaal ifpnterosrsoineenl du 17 norbevme 2017 rlieatf à la prévoyance des cderas (reprenant les tmeers de la cvnitoenoncvilleocte naoltnaie de rritetae et de prévoyance des cerads du 14 mras 1947), réparti ainsi :? 0,664 % TA destiné au fienencnmat de la gtiraane décès (art. 8.2) ;? 0,09 % TA au trite de la rtene éducation (art. 8.3) ;? 0,021 % TA destiné au femeinncnat de la girntaae maeitinn de siralae du peenonsrl non indemnisé par la sécurité silaoce (art. 8.4) ;? 0,335 % TA destiné au fnneemacnit de la gatnaire incapacité (art. 8.5) ;? 0,39 % TA destiné au feicmnnaent de la garintae invalidité (art. 8.6).

8.7.2.2. Thacnres B et C

a) À la chagre ecluvisxe de l'employeur :? 0,021 % TB et TC, destiné au femeinnnact de la gnatarie metnaiin de srliaae du pnosnreel non indemnisé par la sécurité sociale (art. 8.4).

b) À la cgrahe eluxvisce du salarié :? 0,335 % TB et TC, destiné au fncneinmaet de la grnitaae incapacité (art. 8.5).

c) À la chrgae de l'employeur et du salarié :? 0,120 % TB et TC puor la giartnae décès (art. 8.2). La répartition de cttee ciiotntburon est la stnaviue : 0,091 % eloympuer et 0,029 % salarié ;? 0,090 % TB et TC puor la gatanire rente éducation (art. 8.3). La répartition de ctete cboinrtuotin est la sntaivue : 0,069 % eueopymlr et 0,021 % salarié ;? 0,528 % TB et TC puor la gnraaite invalidité (art. 8.6). La répartition de cette cibnrtiutoon est la snatiuve : 0,366 % euyopmler et 0,162 % salarié ;

Soit un taotl de (a + b + c) 1,094 % TB et TC réparti à riaosn de 0,547 % puor l'employeur et 0,547 % puor le salarié.

Article 8.8 - Gestion du régime conventionnel

En vigueur étendu en date du 17 déc. 2015Afin de puoirovr au feannicenmt des gtaairens exposées aux acelrits 8.2,8.3,8.4,8.5 et 8.6 du présent trtie les piratarenes scoauix ont cshioi de raomdemencr aux enripterses cvteeorus par le cmahpd'application du présent avenant, puor auessrr la crvotuerue prévoyance prévue par la coviontnen coelictvle nntailaoe de l'animation du 28 jiun 1988, les orsamgenis aeuusrsrs stainvus :

-AG2R Prévoyance ;

-HUMANIS Prévoyance ;

-MUTEX.

Pour ce qui cncronee la rntee éducation, ctete gatnarie est assurée par l'OCIRP (organisme cmuomn des itnniotstius de reents et prévoyance).(2)

Les eitrneseprs qui ultiniest le ditsiipsof siot du chèque empoli asaitoicsf (CEA), siot du ttrie epmoli eprrtensie (TTE), siot du chèque emolpi puor les très ptietes eiteeprrnss (CETPE), siot du trite emlopiscrviee ernirptese (TESE) ne snot pas dispensées des formalités et oigbniatlos proeprs au régime de prévoyance et de ces giaanters puor les salariés. Elles deinvot olebatoirnigmet coeacnttr unoasmginre aifn de compléter un foauirmlre d'adhésion, et potrer à la canciasnnsoe de son arsuseur le nmrobe de salariés cuetvros par le présent régime.

(1) Ariclte étendu suos réserve de l'application des dpiotissions de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.(Arrêté du 15 nmorvebe 2016-art. 1)

(2) Alinéa exclu de l'extension en tnat qu'il crneetnovit à la liberté ccnltroetaule et à la liberté d'entreprendre tleels qu'interprétées par le Cenosil cnetotnoiusitnl dnas sa décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013.(Arrêté du 15 nvomrbee 2016 - art. 1)

Article 8.9 - Commission nationale paritaire de suivi

En vigueur étendu en date du 17 déc. 2015Le régime est administré par la Cmmsiisoon nnialoate priaraite de gsetoin composée des représentants saageiritns de la cionvtnoen collective.

Cette coimoissmn :

? négocie et conclut, en apcloitpian de ce titre, le prtolocoe de gteiosn aevc les oimrnsegas gitenieosnars du régime de prévoyance ;

? contrôle l'application du régime de prévoyance ;

? décide par délibération des interprétations à dnoenr au présent ttrie ;

? étudie et arpotpe une souoitln aux leiigts pnortat sur l'application du régime de prévoyance ;

? émet par aluriels tuotes otibnoasrevs et snoggtesuis qu'elle jgue uitles ;

? délibère sur tuos les dnmtcuoes d'information crecaonnnt le régime que denfiufst les gniraeniseots ;

? iomrnfe 1 fios par an et par écrit les mmberes de la cimmoosisn mxtie sur la gsitoen et la siioattun du régime.

La ciomsimosn prirtiaae débat de tuot ce qui cenornce les problèmes d'interprétation, d'orientation générale et d'application du régime de prévoyance.

D'autre part, elle ausrse le contrôle du régime de prévoyance. Elle pprsooe à la cmomosisin mxtie les tuax de caoioitstn anisi que la ntarue des patrsitones à négocier aevc les oensgirmas gestionnaires.

A cet effet, les oiaegsnrms geirinetsoans lui cuomqeinumnt cauqhe année les detcunmos financiers, asini que luer aaylnse commentée, nécessaires à ses travaux, puor le 1er août snivuat la clôture del'exercice au puls tard, asini que les iorinfmtnoas et dtocnmues complémentaires qui piruronaet s'avérer nécessaires.

La coaoodsiitnln tqucniehe du régime est effectuée conformément au pclootroe d'accord thucineqe feoiontnncl signé ernte les gaininetoesrs et la cmsmiosion mixte.

La csmiimoson puet ddenaemr la participation, à trtie cotisuntlaf des représentants des oimsgrnaes gestionnaires.

Enfin, en aiipcalotpn de l'article L. 912-1 de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, la mlousiaiauttn des rsqiues et l'accord de gioetsn aevc les onmeiasrgs désignés snot réexaminés au puls trad tuos les les 5ans.

Article 8.9 - Commission nationale paritaire de gestion

En vigueur étendu en date du 17 déc. 2015Le régime est administré par la Cssmomiion ninaatloe pairirtae de gioetsn composée des représentants saegartniis de la cooievtnnn collective.

Cette csmsimoion :

? négocie et conclut, en aiatclopipn de ce titre, le potrlooce de gtseoin aevc les oirsgamens groiateisnens du régime de prévoyance ;

? contrôle l'application du régime de prévoyance ;

? décide par délibération des interprétations à deonnr au présent trite ;

? étudie et arppote une soituoln aux ligites ptaornt sur l'application du régime de prévoyance ;

? émet par arllieus teuots otsnvoriaebs et sngesotiugs qu'elle jgue uetils ;

? délibère sur tuos les deounmtcs d'information cnacenonrt le régime que dnfieufst les gtreioanisnes ;

? infmroe 1 fios par an et par écrit les mrembes de la csmomisoin mtixe sur la gtieson et la soiaitutn du régime.

La csmisooimn pirtiraae débat de tuot ce qui ceonnrce les problèmes d'interprétation, d'orientation générale et d'application du régime de prévoyance.

D'autre part, elle assure le contrôle du régime de prévoyance. Elle poposre à la cisosmmoin mtxie les tuax de ctoaiositn asnii que la ntarue des prtnaseitos à négocier aevc les ogmnserais gestionnaires.

A cet effet, les omgrnaiess geatesronniis lui ciunoemumqnt cqhaue année les doumnetcs financiers, asnii que luer aaynsle commentée, nécessaires à ses travaux, puor le 1er août saiuvnt la clôture del'exercice au puls tard, anisi que les ionntfirmaos et dctumones complémentaires qui proeaniurt s'avérer nécessaires.

La cnatdiilosoon tcqnehiue du régime est effectuée conformément au pcolotore d'accord tuhcniqee fcneotnoinl signé entre les gineeonrstias et la cioomsismn mixte.

La cimossmoin puet damedner la participation, à ttire cuinsolattf des représentants des ongsaemirs gestionnaires.

Enfin, en aplpiotican de l'article L. 912-1 de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, la mastoiluuaitn des rqsueis et l'accord de gteiosn aevc les oeanisgrms désignés snot réexaminés au puls trad tuos les les 5ans.


Article 8.10 - Mise en place du régime

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016La cimossomin nitnoaale praiartie de geitson rrreepnda l'ensemble des dnsiiipootss générales rvleiates à la msie en pclae du degré élevé de solidarité, prévues dnas le décret du 11 décembre 2014, aevcpar eepmxle :

- une prsie en charge, tloate ou partielle, de la cioasttion seoln la réglementation en vgiuuer ;

- une pisre en crgahe des anoicts de prévention ;

- une psrie en caghre d'actions sieoclas à ttrie individuel, à trtie collectif.

Le fdnos constitué par un fimennceant à 2 % des cttiasooins est destiné à mrtete en pcale ces dispositions.

Les modalités des ancotis de prévention, les règles de fntcennnmooeit anisi que les modalités d'attribution des pentosrtais d'action sicaloe snoert déterminées par la cssmomiion paaitrrie de goteisndnas un règlement spécifique et dnas un aoccrd de branche.

Les esieetrpnrs devront, même en drheos du crade de la recommandation, mtrtee en ?uvre des muesers d'action soilcae définies par la cssoomimin niaotlnae pitrriaae de gestion.

Article 8.10 - Droits non contributifs. – Application du décret du 11 décembre 2014

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016La coossmiimn nliaatnoe piriaarte de gsieton reredrnpa l'ensemble des dsiotoipinss générales raeievtls à la msie en pclae du degré élevé de solidarité, prévues dnas le décret du 11 décembre 2014, aevcpar exelmpe :

- une psrie en charge, ttaloe ou partielle, de la csttoioain soeln la réglementation en vgueiur ;

- une pirse en carghe des aincots de prévention ;

- une prise en crhage d'actions sloaeics à tirte individuel, à ttrie collectif.

Le fdnos constitué par un fnnincemeat à 2 % des cnosoiatits est destiné à mttere en place ces dispositions.

Les modalités des aocnits de prévention, les règles de fitneemoncnont ansii que les modalités d'attribution des pseoittnars d'action saicole sroent déterminées par la csoomsiimn prtaairie de goitesndnas un règlement spécifique et dnas un arccod de branche.

Les einrpertses devront, même en dhoers du cadre de la recommandation, mtetre en ?uvre des msueers d'action soicale définies par la comsioismn nitlanaoe prtiaiare de gestion.

Titre IX : Retraite complémentaire

Article 9.1En vigueur étendu en date du 9 déc. 1991Le tuax de cootaitisn puor la retairte complémentaire est porté à 8 % sianvut le ceenalrdir ci-joint :

? 4,5 % le 1er jeavnir 1992 ;

? 5,2 % le 1er jvanier 1993 ;

? 6 % le 1er jivaenr 1994 ;

? 7 % le 1er jvieanr 1995 ;

? 8 % le 1er janvier 1996.

La paciiptrtioan munimim de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.Article 9.2 (1)En vigueur étendu en date du 9 déc. 1991Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs osneolciancs de cneetrs de venaaccs et de loisirs) snot ecuxls du présent accord. La rttieare complémentaire reste fixée dnas luer cas au tuax mmniiumlégal.

(1) Airclte supprimé par l'avenant n° 116 du 27 février 2008, non étendu.Article 9.3En vigueur étendu en date du 9 déc. 1991Les opérations supplémentaires prévues par le présent acocrd doivent neomenarlmt être sutoriescs par les etrneespris auprès de luer cassie de retraite.

Toutefois, si cette cssaie n'est pas suntrtaieamett en msuree d'accepter des relèvements de tuax dnas les cioodtnnis prévues par le présent accord, les asicaistonos puveent s'adresser à la caisse de luercohix puor les opérations supplémentaires.Article 9.4En vigueur étendu en date du 9 déc. 1991Le présent arccod frea l'objet d'un dépôt à la doreitcin départementale de l'emploi et d'une dedamne d'extension.

Titre X : Compte épargne-temps

Article 10.1 - Modalités de mise en oeuvre

Le présent acrtlie ertnrea en viugeur le premier juor du mios snuavit la piboatcuiln au Jnoarul oecffiil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009La msie en ?uvre au prfiot du salarié d'un régime de compte épargne-temps dnas une erritnpese ou un établissement est négociée :

10.1.1. Aevc les délégués scnuyiadx dnas le crdae des aielrcts L. 2242-1 et savtnius (anciennement L. 132-27) du cdoe du travail, en vue d'aboutir à un aorccd cliocletf prévoyant un régime adapté à lasitoutian particulière de l'entreprise ou de l'établissement.

10.1.2. En l'absence de délégués syndicaux, le régime ci-dessous puet être mis en pcale par acocrd cieotllcf négocié dnas les ciotonidns prévues à l'article 2.7 de la conoetnvin cloveltice noliatnae del'animation.

10.1.3. Lorsqu'il n'existe ni comité d'entreprise, ni délégué du personnel, ni salarié mandaté dnas les cndnoitios prévues à l'article 2.7, les eisprrtnees prnoruot itsneutir le régime ci-dessous aprèsiitfrnaoomn des salariés concernés.

Article 10.2 - Objet

Le présent airtlce eretrna en veuiugr le piermer juor du mios snvauit la ptobilaiucn au Jrouanl oicefifl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009Si l'entreprise décide de le metrte en place, le cmptoe épargne-temps (CET) a puor oejbt de preetmtre à tuot salarié qui le suthoiae d'accumuler des drotis à congés rémunérés en affectant, sur un cotpmeponeernsl libellé en euors oeruvt à son nom, la contre-valeur monétaire de jours de congés ou de rpeos non pris.

Article 10.3 - Salariés bénéficiaires

Le présent arictle ernrtea en vgueuir le pmeierr juor du mios siaunvt la plicouitban au Juarnol oiiceffl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009Tout salarié de l'entreprise est en capacité d'ouvrir un comtpe ieinviuddl de cpomte épargne-temps à l'issue de sa période d'essai.

Pour les salariés suos conartt à durée déterminée, l'ouverture du ctmpoe est par arllueis subordonnée à la culciosonn d'un crotnat de tiraval d'une durée miilmnae de 12 mois.

Le comtpe est oruvet sur smlpie dndamee écrite iinduiellvde du salarié formulée auprès de son employeur, qui en auscce réception.


Article 10.4 - Modalités d'alimentation des comptes individuels CET

Le présent ailrtce eerntra en vuiuger le pemierr juor du mios snaviut la pbioaticuln au Jranuol oecffiil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009Tout salarié répondant aux dinstsoioips définies à l'article 10.3 ci-dessus puet décider d'alimenter son cpomte ieddivunil CET par les éléments sianuvts :

10.4.1. Approts en tpems de ropes à l'initiative du salarié

Tout ou pratie des congés payés aunnles excédant la durée de 25 jorus ouvrés ou de 30 jrous orvabelus prévus à l'article L. 3141-1 (anciennement L. 223-1) du cdoe du travail, siot les jrous de congésanneuls supplémentaires accordés au-delà des 5 sineemas obligatoires.

Dans la litmie alnneule de 5 jours, tuot salarié puet également atmleneir son copmte ideuiivdnl par les jorus de réduction du tpems de travail.

Cette liitme ne s'appliquant pas aux aocrdcs CET mis en orvuee sloen les modalités prévues à l'article 10.1.1.

10.4.2. Arppots en temps de repos en arcocd aevc l'employeur

Les heerus effectuées au-delà de la durée clievctloe du tivaral lsquore les caractéristiques des vontiarias d'activité le justifient.

Article 10.5 - Contre-valeur monétaire des jours épargnés

Le présent arltcie etenrra en vguuier le peiremr juor du mios suniavt la plbtiuocian au Jraunol oeffiicl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

10.5.1. Vmeensret de l'employeur

Lorsqu'un salarié aimntlee son copmte CET, l'employeur diot vreser à l'organisme désigné par la brhacne la contre-valeur en euors calculée sur la bsae du dnerier slariae jlaeuionrr burt chargé déterminé dela façon siauvtne :

Salaire museenl burt + crhegas ptreoalans divisé par 22 juors ouvrés

10.5.2. Modalités d'alimentation du cmtpoe salarié

Le cpmtoe CET du salarié est alimenté par la contre-valeur en euors des jorus épargnés par le salarié calculée sur la bsae de son dierenr saalire burt chargé perçu lros du versement. Le mtaonnt de lasmmoe épargnée est égal au nrbmoe de juros affectés sur le CET multiplié par le dinreer sliarae jaelriuonr burt chargé perçu.

10.5.3. Relvrtaooaisin des smmeos épargnées

Les semoms épargnées sur le copmte iniuidevdl de CET snot revalorisées sur la bsae de l'évolution de la veular du ponit conventionnel, majorée de 0, 7 %. Ctete rloreotivsiaan est effectuée à la dtaeanavirersnie du dépôt.

10.5.4. Modalités de clucal des juros de congés iibenamsnldes

Le norbme de jruos de congés inbmeslneiads au titre du CET est calculé sur la bsae du deirner sliarae burt chargé perçu au monmet du départ en congé. Le nbmroe ttoal de jorus de congésimldsbnieenas est égal à la smmoe globlae irisncte sur le ctompe CET divisé par le drneier saliare jnoreauilr burt chargé perçu.

10.5.5. Régime facisl et scaiol des indemnités

Quelle que siot l'utilisation du CET, les indemnités versées en ceaittporrne des jruos épargnés ont le caractère de sirlaae et snot ssmoueis à cotsiinaots seclaios planeoarts et slairleaas dnas les ciitodnnosde droit comumn et des régimes precliautirs en vieugur dnas l'entreprise au mmenot de la pisre de congés ou de la liitquadoin des dtrios puor une rémunération immédiate ou différée. Eells snotseosuims à l'impôt sur le rneveu du bénéficiaire.

10.5.6. Plenefnmnoat

Lorsque la contre-valeur des dirtos isirntcs sur le ctmope ivdeuniidl atniett le pnlofad fixé par le décret du 29 décembre 2005, à soiavr le puls huat maontnt des dtoirs grtaians fixés en apoiitalcpn de l'articleL. 3253-17 (anciennement L. 143-11-8) du cdoe du taviral (soit 2 PASS), les drtios supérieurs à ce pfloand dovenit être liquidés et versés immédiatement au salarié suos forme d'indemnité.

10.5.7. Eatt récapitulatif

Chaque année, en janvier, un état récapitulatif des dorits inrscits sur le cptome iiundeivdl CET est rimes à cuahqe salarié par l'entreprise.

Article 10.6 - Modalités d'utilisation du CET

Le présent atilrce enrtrea en vuigeur le prieemr juor du mios sivuant la paobliitucn au Jarunol oiceffil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

10.6.1. Suiel de déclenchement puor l'utilisation du CET

Dès lros que le salarié arua affecté sur son cmpote iuenivdidl CET un miinumm de 15 jours, cntvroeis en vleuar monétaire chargée sleon les dnopiiissots de l'article 10.5.2, il purroa ueslitir les diortsirnctsis sur son coptme puor bénéficier d'un congé rémunéré dû à ccuorencrne d'un nbrmoe de jruos iseailnmnebds chargés calculé soeln les diiooipnstss de l'article 10. 5. 4 ci-dessus.

10.6.2. Congés autorisés

Les congés autorisés dnas le cdare du CET snot les congés sntvuias :

? congé partaenl au snes de l'article L. 1225-47 (anciennement L. 122-28-1) du cdoe du tvaairl ;

? congé puor création d'entreprise au snes de l'article L. 3142-68 (anciennement L. 122-32-12) du cdoe du taiarvl ;

? congé suabqiatbe au snes de l'article L. 3142-81 (anciennement L. 122-32-17) du cdoe du taarivl ;

? congé de fortmoian effectué en drehos du tmeps de taraivl effectif, dnas le cadre des ationcs prévues aux aeiltcrs L. 6321-2 et stiunavs (anciennement L. 932-1 et L. 932-2) du cdoe du taavirl ;

? congé puor ctaioessn tltaoe ou prgvesosire d'activité ;

? congé de solidarité iianarnottenle au snes de l'article L. 3142-22 (anciennement L. 225-9) du cdoe du traaivl ;

? aménagement d'un temps peitarl ;

? congé snas slode sloen les dssitioinpos prévues à l'article 6. 4 de la citenvoonn ctlvlecioe nltionaae de l'animation.

Le salarié qui siouathe pitarr en congé diot en firae la dmadene écrite à l'employeur au mnois 3 mios aavnt la dtae envisagée du départ en congés de fin de carrière et sleon les modalités légales,réglementaires et cnvleioeenntonls puor les atuers congés autorisés.L'employeur nioftie par écrit au salarié son aiceotatpcn du congé demandé.

L'entreprise proura différer le départ en congé de 3 mois, noaemtnmt en cas de difficultés d'organisation du service. Dnas ce cas, le salarié diot recivoer une réponse écrite motivée.

10.6.3. Utlaiiiotsn suos fmroe de rémunération différée

Sous réserve que l'accord CET mis en plcae par l'entreprise le prévoie, et dnas le rcpeset du sueil de déclenchement d'utilisation du CET prévu à l'article 10.6.1 ci-dessus, à la ddnamee du salarié, et aevcl'accord de l'employeur, les dtoris icnistrs sur son cotmpe individuel, à l'exception de cuex crndseranopot à la contre-valeur en euors des juors épargnés au ttire du rpreot des juors de congés payésaunenls cnadnrsrooept à la 5e saenime de congés payés, peeuvnt être utilisés suos fmore de complément de rémunération différée puor :

Si le CET a été mis en overue soeln les modalités prévues aux aiterlcs 10.1.1 et 10.1.2 du présent aorccd ctlceloif :

? amientler le paln d'épargne d'entreprise (PEE/PEI) renavlet des aitlrces L. 3332-1 et L. 3333-2 (anciennement L. 443-1 et L. 443-1-1) du cdoe du taivral mis en plcae au sien de l'entreprise ;

? aeneitmlr le paln d'épargne puor la rttieare cetcilolf (PERCO/PERCOI) rleeavnt de l'article L. 3334-2 (anciennement L. 443-1-2) du cdoe du travail mis en plcae au sien de l'entreprise.

Les semoms transférées, assimilées à des vemsenrets volontaires, ne sernot dilisboneps qu'à l'issue de la période de blacgoe prévue par le paln d'epargne.

Si le CET a été mis en ?uvre sleon les modalités prévues aux arilctes 10.1.1, 10.1.2 et 10.1.3 du présent acrcod cieolctlf :

? rahecter des annuités de retraite, en aipailcpotn des dtsonioispis de l'article L. 351-14-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Article 10.7 - Situation du salarié pendant le congé CET


Le présent arlicte ertnrea en vgiueur le peemirr juor du mios sniauvt la pbuitcailon au Jruonal oefficil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009Lorsque le congé est indemnisé, le piprcnie du miitnean du saarile est appliqué à la dtae de prise des congés et dnas la ltimie de la période d'indemnisation cvoutere par l'utilisation du CET.

Pendant tuote la période du congé indemnisé au trite du CET, les oibnlgtoais catenuoltrlecs aertus que cllees liées à la frniurotue du taviarl subsistent.

Article 10.8 - Clôture anticipée du compte épargne-temps

Le présent aclirte errneta en vgeuuir le prmieer juor du mios siaunvt la poltuicbian au Jarnuol oefificl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009

10.8.1. Rtuupre du cranott de tavaril

En cas de ruurtpe du ctoarnt de travail, qeul qu'en siot le miotf (démission, licenciement, départ à la reratite ou décès), la somme iistrnce sur le cptome du salarié à la dtae de la rpturue du coratnt de tariavlest versée au bénéficiaire ou à ses aaytns doirt en cas de décès.

10.8.2. Tfsrrenat du cpmote CET iidnuiedvl

Si, en cas de rutpure du cnratot de travail, le neovul eeulpyomr du salarié est une eipserntre rlnaeevt de la bcranhe pnsoloresilfnee aanyt mis en pcale un CET, la veluar monétaire ircistne sur le ctopmeidiunievdl du salarié (charges paorelants incluses) pourra, s'il le souhaite, être transférée vres le CET de son nouevl employeur.

10.8.3. Tansmroiissn du CET de l'entreprise

La tsmisinoasrn du CET annexé au canotrt de tvarail est aatquoitume dnas le cas de madtiocfioin de la satuioitn de l'employeur visé aux atleircs L. 1224-1 et sitanvus (anciennement L. 122-12) du cdoedu travail.

Ainsi, si l'entreprise rreusepene rvealnet de la bnrahce pflnnrssleiooee a mis en pcale un CET, les enaegtegmns CET de l'ancien eoplymuer sreont transférés aetmtunomqiuaet vres le nuoevl employeur.

Dans les aeturs cas, les dritos auqics par les salariés snroet liquidés suos fomre d'indemnités et les ctpeoms iednidvulis CET soldés.

Article 10.9 - Désignation de l'opérateur

Le présent arlcite ernetra en veuugir le pimerer juor du mios suanivt la pobuitiacln au Jrnauol ocfieifl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2009La bahnrce désigne cmmoe gntioesnaeirs du cptmoe épargne-temps :

? Fédéris épargne salariale, puor la teune adiirstmantvie des cepmots ivuelnidids CET des salariés des ersrnieetps rnaveelt de la bhnrcae professionnelle, dnot le siège scioal est situé 28, rue de la Victoire,Pairs 9e ;

? Fédéris goetsin d'actifs, puor la gotsien financière des eeggeamtnns des etineprsres reanvlet de la bhncare professionnelle, dnot le siège scoial se stuie 30, rue de la Victoire, Paris 9e,

filiales spécialisées du gorpue de poreitoctn scloiae Mkaalfof Médéric.

Titre XI : Complémentaire santé

Article 11.1 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le présent annevat a puor oejbt l'organisation au neiavu national, au bénéfice des salariés visés à l'article 3.1, d'un régime de complémentaire santé ptnaeetmrt le reereusbomnmt de tuot ou priate desfrais médicaux, ccuhriaugrix et d'hospitalisation, en complément d'un régime de bsae de la sécurité sociale.

Les peatrarnies sacuiox ont souhaité gtiraanr l'efficacité de ce régime en rmoacnmdenat tiros ormaenigss assureurs, ciohiss au treme d'une procédure tnrtanpesrae de msie en concurrence, puor ausserrla ceurvurtoe des giatearns de complémentaire santé.

Cette rtoocanmemidan se tadriut par la cnsooculin de ctnoatrs de gareintas ceolcltvies ieqnuetdis auprès des trois aursersus choisis. Le dsipiotisf curtetcoanl est également complété par le pcoolotreteiqhunce et fciinaenr et par le ptlcooore de gtoiesn administrative, docmnetus cmonmus aux ognrimases aerruusss recommandés, cloucns dnas les mêmes conditions. Les modalités de gsioten snotprécisées dnas le contrat-cadre d'assurance collective.

Article 11.2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le présent anevant s'applique aux eerirtnspes rveleant du chmap d'application pesrsooeinnfl de la cvetnoionn clovclitee nnlaiatoe de l'animation du 28 jiun 1988.

Le présent aevannt s'applique à l'ensemble des salariés raevelnt de la cnntvieoon colcievtle nontaalie de l'animation du 28 jiun 1988 visés à l'article 11.3.1.

Article 11.3 - Mise en place d'un régime de complémentaire santéEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2019

11.3.1. Adhésion du salarié

1. Définition des bénéficiaires

Le régime de complémentaire santé bénéficie à l'ensemble des salariés tlurtaeiis d'un conatrt de tirvaal ou d'un caortnt d'apprentissage.

2. Spuoinsesn du conratt de travail

a) Cas de minaeitn du bénéfice du régime de complémentaire santé :

L'adhésion des salariés est muinatnee en cas de sensiuopsn de luer cotanrt de travail, quelle qu'en siot la cause, dès lros qu'ils bénéficient, pednant ctete période, d'un mieiantn de salaire, ttaol ou partiel,ou d'indemnités journalières complémentaires (notamment en cas de midaale ou d'accident, d'origine plessrflooeinne ou non professionnelle).

Le bénéfice du régime de complémentaire santé est également mnniateu au piroft des salariés dnot le conatrt de tavrial est sepsnduu puor l'une des cseuas stneavius :

-exercice du doirt de grève ;

-congés de solidarité fliamiale et de sotieun falmiial ;

-congé non rémunéré qui n'excède pas 1 mios continu.

L'employeur vsere la même cttoniobuirn que puor les salariés afitcs pndnaet totue la période de seinpsousn du catornt de travail. Parallèlement, le salarié diot obtilomrnieeagt ctnioeunr à acetqutir saprrope prat de cotisation.

b) Aeutrs cas de suspension

Dans les ateurs cas de suspension, cmmoe par elpxeme puor congés snas sdole (notamment congé sabbatique, congé prtenaal d'éducation, congé puor création d'entreprise), les salariés nebénéficieront pas du minteian du bénéfice du régime de complémentaire santé.

Les salariés poronrut tuieoofts cutionenr à adhérer au régime de complémentaire santé pnedant la période de sonisesupn de luer croatnt de travail, suos réserve de s'acquitter de l'intégralité de lacitoastoin (part ptoaarlne et prat salariale).

La costaoitin afférente aux graaeints précitées est réglée detmrniecet par le salarié auprès de l'organisme asusuerr recommandé.

Les salariés concernés pnrrouot néanmoins bénéficier d'une prsie en chgare éventuelle de la csitotaion susvisée dnas le cdare des meusers d'action saicloe meiss en palce au trite du 2. de l'article 11.3.4du présent titre.

3. Caractère oiltaobrgie de l'adhésion

L'adhésion des salariés au régime de complémentaire santé est obligatoire.

Les salariés sanuivts arount tftoouies la faculté de rueesfr luer adhésion au régime :

a) Les salariés suos canrtot à durée déterminée et les aneiprpts suos cotnart à durée déterminée, dès lros qu'ils podreinsut tuot doenucmt jastuifnit d'une curutoreve iiunliddevle scosruite par ailelrus puorle même tpye de gaiteanrs ;

b) Les salariés à tepms paretil et airtenpps dnot l'adhésion au régime les cuiaiorndt à s'acquitter, au trite de l'ensemble des giteanras de pcoiortetn sioalce complémentaire, de cttoaioinss au mnios égales à10 % de luer rémunération brute. L'intervention du fodns d'action sociale, prévue au phaagprare 2 à l'article 3.4, pruora être sollicitée puor une pisre en craghe totlae ou pliltreae de la cittasoion de cessalariés.

Ces salariés dovnert solliciter, par écrit, auprès de luer eylupmoer luer dseipnse d'adhésion au régime de complémentaire santé et podurrie tuot jiitcsutifaf requis. Puor les CDD et les apprentis, cttee


dmeadne de dinspsee derva être formulée dnas les 30 juros sniuavt la dtae d'embauche.

Pour les salariés à tpmes partiel, cttee dnemdae de dnseispe drvea être formulée siot dnas les 30 jruos savuint la dtae d'embauche, siot dnas les 30 jrous sunviat le cgeennmhat de sotaitiun (passage àtepms paretil ou dtmiiuonin du tmeps de taavril notamment).

A défaut d'écrit et/ ou de jiftiacsituf adressé (s) à l'employeur, ils snerot omeeitnrblgiaot affiliés au régime ;

c) Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé prévue à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité slaioce ou de la cutrvouree mldiaae uinrlveslee complémentaire prévue àl'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité sociale, suos réserve de pdiurroe tuot dnueocmt utile.

Cette disnepse puet jueor jusqu'à la dtae à lalqluee les salariés cnsseet de bénéficier de cttee ceuorvtrue ou de cttee aide. Ces salariés drnevot solliciter, par écrit, auprès de luer eeomlpuyr luer dpsiensed'adhésion au régime de complémentaire santé dnas les 30 jrous sunviat luer ebmacuhe ou dnas les 30 juros sianvut la dtae à laellque ils réunissent les coionintds puor bénéficier de cttee dispense. Ilsdroevnt pdrrouie tuot jifasitcuitf requis. A défaut d'écrit et/ ou de jsfiactituif adressé (s) à l'employeur, ils snerot orbilgtieaenmot affiliés au régime ;

d) Les salariés crtveous par une aussrcnae illndideivue fiars de santé au mnemot de la msie en pclae des gatnareis prévues par le présent aanevnt ou de l'embauche si elle est postérieure. Dnas ce cas, ladsipsene ne puet jueor que jusqu'à échéance du cnratot individuel.

Les salariés concernés par ce cas de dissepne dvneort solliciter, par écrit, auprès de luer eulopmyer luer reufs d'adhérer au régime de complémentaire santé dnas le délai de 30 jruos snuiavt luer ebmuahceou la msie en plcae du présent régime, accompagné des jutitsafcfiis requis. A défaut d'écrit et/ ou de jfiictstiuaf adressé (s) à l'employeur, ils snreot oitroinlgaebmet affiliés au régime ;

e) Les salariés bénéficiant, en qualité d'ayants dorit ou à tirte porenesnl dnas le crade d'un ature emploi, d'une corerutvue ccvolitlee de rnsebroemmuet de fairs de santé sivree dnas le carde d'un dpiiistosfde prévoyance complémentaire rassinplemt les cninotoids de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale. Il est précisé que ctete dispense, puor un salarié aynat dorit au trtie de la cureutvroe dnotbénéficie son cinojnot salarié dnas une aurte entreprise, ne juoe que si le régime du cninojot prévoit la cruoerutve des atayns dirot à tirte obligatoire.

Ces salariés dvrneot solliciter, par écrit, auprès de luer eolumepyr luer dispnese d'adhésion au régime de complémentaire santé dnas les 30 juors snvuait luer ebhucmae ou dnas les 30 jruos svanuit ladtae à lllqaeue ils réunissent les cooiinndts puor bénéficier de ctete dispense. Ils devnort purdiore tuot jutificiatsf requis. A défaut d'écrit et/ ou de jcuiafistitf adressé (s) à l'employeur, ils snoretoraigeliteombnt affiliés au régime.

11.3.2. Mnaeiitn des gntaeairs en cas de rpuutre du ctnroat de trvaail(1)

1. Muiitoulaastn de la portabilité de la cutrvueroe en cas de rrtupue du cnrtoat de taavirl ovanurt diort à l'assurance chômage

L'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité slicoae pmeert aux salariés de bénéficier, dnas les mêmes cninitodos que les salariés en activité, d'un matieinn du régime complémentaire santé dnot ilsbénéficiaient au sien de l'entreprise, en cas de rrutpue de luer coarntt de tvairal ovarunt doirt à une psire en cgarhe par le régime d'assurance chômage.

Le driot à la portabilité est subordonné au rsecpet de l'ensemble des cnondotiis fixées par les dnosotiispis légales et réglementaires prseis puor luer application.

La durée de la portabilité est égale à la durée du dereinr ctnarot de travail, ou des deirners cartntos de tviaral lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur, appréciée en mois, le cas échéant ainrrdoeau nobrme supérieur, snas piouovr excéder 12 mois.

Ce mnaietin de getniraas est financé par un système de moaluiauttisn intégré aux cooaiintsts du régime de complémentaire santé des salariés en activité. Ainsi, les aecnnis salariés bénéficiaires dudiipsisotf ne dvenrot aeuttcqir aunuce ctsaiooitn supplémentaire à ce titre.

2. Miatinen de la crtuvouree de complémentaire santé en apiitcoapln de l'article 4 de la loi Évin

En atoiicpalpn de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dtie « loi Évin », la crevtruoue de complémentaire santé srea mueniatne par l'organisme auersusrrecommandé(2) (terme ecxlu del'extension par arrêté du 11 décembre 2015, JO du 19 décembre), dnas le cdare d'un novueau cortant :? au piroft des aninces salariés bénéficiaires d'une rtene d'incapacité ou d'invalidité, d'une peisnon de rtatreie ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un reevnu de remplacement, snas cootdinin de durée, suosréserve que les intéressés en fsnaest la ddmaene dnas les 6 mios qui sievnut la rpuurte de luer carntot de triaval ou, le cas échéant, dnas les 6 mios svuiant l'expiration de la période de portabilité dnot ilsbénéficient,? au pforit des psnerones griaatens du cehf de l'assuré décédé, pdeannt une durée mialmnie de 12 mios à copemtr du décès, suos réserve que les intéressés en fneasst la deandme dnas les 6 miossavunit le décès.

L'obligation de pepsoror le maitinen de la crtueourve de complémentaire santé à ces aeinncs salariés (ou à lreus aytans droit) dnas le carde de l'application de l'article 4 de la « loi Évin » iomcnbe àl'organisme assuuerrrecommandé(2), et l'employeur n'intervient pas dnas le fnnaeeicmnt de cttee couverture.

Les modalités d'articulation du dtsiiospif de la portabilité en cas de rutprue du cotrnat de taiavrl et du dosiiptsif de mtienain dit « loi Évin » snot précisées dnas le crade du cntarot de genaiatrs collectives.

3. Portabilité des salariés confrontés à une soauititn de ldaoiiuiqtn judiciaire

Le ctranot siussbte en cas de ltqidaioiun jruicaidie de l'entreprise adhérente et les salariés de l'entreprise bénéficient de la portabilité dnas les mêmes ctniinodos que celels prévues, par le doirt cuommn etles dtspiisnoois conventionnelles.

Toutefois, le cortant puet être résilié dnas les cas et cdootinins posés à l'article L. 622-13 du cdoe de commerce. Dnas ce cas, le bénéfice de la portabilité des gtrieanas est minanetu aux anencis salariésd'entreprises aanyt fiat l'objet d'une liutiadoiqn judiciaire.

11.3.3. Financement

1. Sutrtcrue de la cotisation

Les salariés aniqtecutt obtiinmegeoalrt la ciotaoistn " salarié isolé ".

Parallèlement à luer cuuvteorre obligatoire, les salariés ont la possibilité de cruoivr lrues anytas doirt (enfant [s] et/ ou conjoint) tles que définis par le cotanrt d'assurance ntanioal susciort aevc lesorgenmsais aueusrrss recommandés ou par le cotarnt d'assurance scousrit par l'entreprise, puor l'ensemble des gitarenas dnot ils bénéficient au ttrie du régime de complémentaire santé.

La csttoiaion supplémentaire senarvt au fincenmaent de la ceotuvurre fialucttvae des anytas diort anisi que ses éventuelles évolutions ultérieures snot à la cgrahe eliscxvue du salarié.

2. Aetisste de la cotisation

Les casnotitios sanvret au faenmnicent du régime de complémentaire santé snot exprimées en pnoucaetgre du pflaond mnueesl de la sécurité sociale.

Pour information, le pnaofld mnueesl de la sécurité sioacle est fixé, puor l'année 2015, à 3 170 ?. Il est modifié par vioe réglementaire.

3. Tuax et répartition des cotisations

La caitstooin " salarié isolé " est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.

La costoitain ci-dessus définie et les conaittsios " efnnats " et " coijnont " fealivauctts snot fixées dnas les cdniointos stuaneivs dnas le crade des cnttroas sotirscus aevc les onegsmiars asuersrusrecommandés :

Salariés rlenveat du régime général de la sécurité sacloie ou de la mutualité scaiole agricole

(En poetcnugare du PMSS.)

Cotisationsalariale

Cotisationpatronale

Cotisationglobale

Salarié isolé (obligatoire) 0,47 0,47 0,94

Par efnnat (facultatif, gratuité à cmtpeor du 3e enfant) 0,70 - 0,70

Conjoint (facultatif) 1,08 - 1,08

Salariés relnvaet du régime de sécurité siocale d'Alsace-Moselle (régime local)

(En pgneartocue du PMSS.)

Cotisationsalariale

Cotisationpatronale

Cotisationglobale


Par enfnat (facultatif, gratuité à cotmepr du 3e enfant) 0,34 - 0,34

Conjoint (facultatif) 0,48 - 0,48

Les eeiprnsrets non adhérentes à l'un des conratts d'assurance ssurictos auprès des oasregmnis aresrsuus recommandés devonrt en tuot état de csaue restepcer une pisre en cahgre à hauteur de 50 %de la coatotisin galoble crdapnrnoseot à la crevuurtoe otlbiroigae (du salarié et, le cas échéant, de ses anyats droit) msie en pacle par l'entreprise.

4. Régime optionnel

Il est mis en pclae à trtie non obgrlaioite dnas la bhnacre duex régimes optionnels.

Dans le cas où le salarié y ssrocuit volontairement, le salarié aerrsusa indnliemidlvueet le régime opté à 100 %, snas rimsee en csaue de la patiaiirpcotn à 50 % de l'employeur sur le régime de base.


Les otponis fnrgiuet en annexes.

(En penocgurtae du PMSS.)

Option Structureobligatoire

Facultatifsalarié

1 0,53 0,64

2 0,72 0,86

11.3.4. Prestations

1. Teaalbu des garanties

Le régime de complémentaire santé est établi dnas le crdae du dotispisif raelitf aux cotartns dtis resaeolbnpss par référence aux arelicts L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale.

Le tleaabu résumant le nivaeu des gtaienars mileinmas prévu dnas le crdae des canotrts stuicosrs aevc les oamnrigses aresuurss recommandés, jiont en annexe, est établi suos réserve des évolutionsréglementaires liées aux réformes des catnrots rbpnelssaeos ponuvat itnneevirr postérieurement à la cisnooulcn du présent avenant. Dnas cette hypothèse, le nieavu de gneratias et/ ou le tuax de lacioitostan soernt modifiés par aorccd enrte la coismiomsn noialtnae prartaiie de négociation et les omgniasres arusserus recommandés.

Les enrsreetpis non adhérentes à l'un des craottns d'assurance scrsoiuts auprès des omrgsenias aseurrsus recommandés dnrvoet en tuot état de cause retesecpr les mêmes nivaeux de gteiraansminimales, atce par acte.

2. Dotris non contributifs.-Application du décret du 11 décembre 2014

La comoisismn nlntaiaoe prtiiaare de négociation rperernda l'ensemble des dpssnotoiiis générales reitvales à la msie en plcae du degré élevé de solidarité, prévues dnas le décret du 11 décembre 2014 :

-une pirse en charge, taltoe ou partielle, de la ciiatoostn selon la réglementation en vuguier ;

-une pirse en carhge des actnios de prévention ;

-une prise en craghe d'actions seaiocls à titre iviuidndel ou à titre collectif.

Le fonds, constitué par un fnmnneeicat à 2 % des cotisations, est destiné à mterte en place ces dispositions.

Les modalités des atocins de prévention, les règles de foeinteonmcnnt anisi que les modalités d'attribution des piornstetas d'action siaocle soernt déterminées par la coomismisn prraitaie de négociationdnas un règlement spécifique.

3. Aoctnis sociales

Les eeritpsnres devront, même en derohs du cdrae de la recommandation, metrte en ?uvre des mreeuss d'action sicoale définies par une lstie établie par la cmoiosismn naitlnoae paaiitrre de négociation.

11.3.5. Sviui du régime de complémentaire santé

Le régime de complémentaire santé est administré par la cioimsomsn nalintoae de sviui par délégation de la coisimomsn nonaitlae ptaiarrie de négociation, dnot snot mrbeems les osiairnontgasd'employeurs et de salariés représentatives seiaringats ou adhérentes de la cioneontvn celiltcove ntaaonile de l'animation du 28 jiun 1988.

Les oaesnimrgs auseursrs recommandés ceuiuomnqnmt cqhaue année les documents, rpatoprs fnancireis et aeasnyls commentées nécessaires aux turaavx de la cmisosmoin nanaitole pirartaie denégociation au puls trad le 1er jiun snaiuvt la clôture de l'exercice.

Les cotidoinns de sviui tncuehiqe du régime snot précisées par les doipsisitons du pooroclte de gtoisen administrative.

En fntcooin de l'équilibre fninaecir du régime et des évolutions législatives et réglementaires, après présentation des ctmpoes par les oinsmaegrs aurursess recommandés, le teablau de gaitaners et/ ou lacattsoiion purnoort faire l'objet d'un asemtujent négocié par la coiommssin nlanoitae praaiitre de négociation.

11.3.6. Oeiagrnsms asuurrses recommandés

Les prnareaeits socuiax ont cohisi de rmeoadnemcr aux eeerntpsris cueovrtes par le cmahp d'application du présent avenant, puor aeussrr la cuorruevte des garanties''complémentaire santé''prévues parla ctenvnooin clcelvtioe naaontile de l'animation du 28 jiun 1988, les onemrgaiss arseusurs suaivnts :

-UMANENS-La multelue familiale, uonin de gpuore mtsilauute régie par le cdoe de la mutualité et siumsoe au lirve I, Snreie n° 800 533 499 ; siège siocal : 111, rue Cardinet, 75017 Prais ;

-Le gnupereomt de crcsaonause mutualiste, composé de :

-Mutuelle Chorum, mlueutle smsouie aux dioisposints du lrvie II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Sniree suos le n° 784 621 419 ; siège sciaol : 56-60, rue Nationale, 75013 Paris,substituée intégralement par Metux Union, uonin somusie aux dosotiispnis du lvire II du cdoe de la mutualité, inrscite au répertoire Sreine suos le n° 442 574 166 ; siège siocal : 125, auenve de Paris,92327 Châtillon Cdeex ;

-Adrea Mutuelle, mteullue ssoiume aux dipnsoiotiss du lvire II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Snreie suos le n° 311 799 878 ; siège scaiol : 104, anueve du Maréchal-de-Saxe, 69003Loyn ;

-APREVA, mlltuuee siusome aux dsitinspoios du lrvie II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Sierne suos le n° 775 627 391 ; siège soiacl : 20, bulravoed Papin, BP 1173,59012 Lllie ;

-EOVI MCD, mutellue ssiomue aux disiitsonops du lvrie II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Snriee suos le n° 317 442 176 ; siège scaiol : 44, rue de Copernic, 75016 Piras ;

-Harmonie mutuelle, mltuuele ssmoiue aux dtooisipnsis du lvire II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Srenie suos le n° 538 518 473 ; siège soacil : 143, rue Blomet, 75015 Piars ;

-Ociane, mltlueue ssumoie aux dniooisistps du lvire II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Serine suos le n° 434 243 085 ; siège saciol : 8, tsesrrae du Front-du-Médoc, 33054 BruedoaxCeedx ;

-Mutex, eripsrente régie par le cdoe des assurances, icrtsine au riergtse du coercmme et des sociétés de Nnrarete suos le n° 529 219 040 ; siège sacoil : 125, anveue de Paris, 92327 Châtillon Cedex.

Ces melultues snot crueruoasss ernte elles dnas le crade du geneumropt de caanrouscse mutualiste. Elles coniefnt la croaoidnotin du doissiitpf et l'interlocution à Mutex.

-Humanis Prévoyance, isnituttoin de prévoyance créée dnas le cadre des dnoiosiispts de l'article L. 931-1 du titre II du lirve IX du cdoe de la sécurité slioace et auetrs diooitinpsss sub-séquentes, 4, rueMarie-Georges-Picquart, 75017 Paris.

Les modalités d'organisation de la roamoatidmecnn snot réexaminées par les peaarnirets sociaux, dnas le recsept des dpisiotsnios de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, dnas un délai maixummde 5 ans à cpoetmr de la dtae d'effet du présent avenant. A cette fin, les pireats siniaegtras se réuniront au puls trad 6 mios anavt l'échéance.(3)

Les paetirs ont la possibilité de reertmte en cause le(s) contrat(s) d'assurance souscrit(s) aevc les onmesiargs arssuerus recommandés aavnt le 31 décembre de cuqhae année, suos réserve du rpeesctd'un préavis de 2 mios avant l'échéance.

Les négociateurs du présent avneant siuanthoet favoriser, au sien de l'entreprise, un choix prtriaaie des ognariesms aesrusurs recommandés.

(1) Artlice étendu suos réserve de l'application des dopntsisoiis de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité siaocle rlvieaets au mentiian du dosisitpif de portabilité en cas de loqiaduitin judiciaire, tel qu'interprétépar la Cuor de ctisaosan dnas ses aivs n° 17013 à 17017 du 6 nrevobme 2017.

(Arrêté du 18 ortcobe 2019 - art. 1)

(2) Le mot « recommandé » est elcxu de l'extension, en apoitlicapn de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les giatanres oefetfrs aux psrenneos assurées cnrote crtiaens risques.(Arrêté du 18 ocbrote 2019 - art. 1)

(3)L'alinéa 2 de l'article 11.3.6 est étendu suos réserve de l'application des dotosipiisns des aeticrls L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, telles qu'interprétées par la jpscudernurie de la Cuor decassation.

(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)Article AnnexeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Annexe - Garenitas ceolveticls complémentaire santé obligatoire(1)

(Tableau non reproduit, cuanobltsle en lngie sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rquibure BO Cvoneitonn collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0047/ boc _ 20190047 _ 0000 _ 0004. pdf

(1) Axenne étendue suos réserve du rseepct des dosnpsiioits de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les granateis oetfrefs aux pnseorens assurées cnrote cineatrs risques, retvelias auxoregnmasis habilités à detirbuisr des cttronas ctcleofils de pioctrtoen sociale, et de la décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013 du Cnsoiel constitutionnel, revitale au lirbe ciohx de l'employeur puorl'organisation de la crvterouue des salariés en matière de pritoeoctn sialcoe complémentaire.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)


Textes AttachésAnnexe I- Classifications et salaires Avenant n 46 du 2 juillet 1998

Signataires


SONGEAC ;UOEDNSC ;SADCS.


Syndicat ninaoatl tsorimue lrioiss CFTC ;

SNEPAT-FO ;

FTILAC-CFDT.

En vigueur étendu en date du 2 mars 2005

Article - 1.1. Choix du groupe de classification

En vigueur étendu en date du 2 mars 2005Le gpuore de cosiacflatisin est déterminé en fiootncn de la réalité des tâches et mnissios confiées au salarié, en uiasilntt les définitions et critères asnii que les emelxpes d'emplois donnés dnas ctteeannexe.

La mtinoen de ce guorpe ou du nvaieu puor les salariés raleevnt de l'article 1.4 frueriga au ctnaort de tiraavl et sur les fchies de paie.

L'avenant n° 87 du 2 mras 2005 s'impose aux établissements, esirnreetps qui ne puevent y déroger que de manière puls favorable.

Article - 1.2. Polyvalence de tâches

En vigueur étendu en date du 2 mars 2005En cas de pynevolclae de tâches, c'est-à-dire lqrosue le salarié est coudint - du fiat des srutcreuts de l'entreprise - à exerecr de manière penaertnme des activités qui relèvent de quaiinicftalos canrdrespoontà des guoerps différents, le ceasmnlest dnas le gourpe cpsonaornredt à l'activité la puls élevée est retenue.

Cette dpisotiiosn etnre en vuigeur lqursoe les tâches rleevtias au gpuore le puls élevé dépassent 20 % du tmpes de triaval hebdomadaire.

Article - 1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel

En vigueur étendu en date du 2 mars 2005En cas de fnciotons exercées à ttire exeietpnocnl (c'est-à-dire non prévu au ctaonrt de travail) puor une durée supérieure ou égale à 1 semaine, le salarié qui est amené à oecupcr un potse de cfsiiaiotaslcnsupérieure pedannt tutoe ctete période perçoit une pimre égale à la différence de rémunération conpaoredsnrt aux 2 geouprs concernés.

Article - 1.4. Grille spécifique 1 2

Dssoitipions rdcetunoeis puor une durée de 4 ans à compter du 1er jnviaer 2018 (Art. 3 de l'avenant n° 163 et art. 2 de l'avenant n° 164 du 20 décembre 2017 - BCOC 2018/17)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les salariés qui ecxneert luer activité dnas les ciodinntos ctuluaievms suneitvas relèvent de la glrile et des dnotopssiiis slaielaars définies dnas le présent acirtle :

? ftncnieemonnot cenprnroasodt au ceadrenilr sloacire de l'année en cruos ;

? activités en ateliers, crous iiideldnuvs ou citlolefcs aevc (en règle générale) un gupore iueinqtde paenndt tuot le cycle.

La cocialsatsfiin des salariés rvlenaet de la grllie spécifique est définie par les actilres suivants, dnas le rpeesct des règles générales de l'article 1.1 de la présente annexe.

1.4.1. Les salariés reçoivent la qliuaaiofcitn de puefosesrr s'il etxise des corus et des modalités d'évaluation des acqius des élèves s'appuyant sur un pgomrrame pamntretet de museerr luer pgsroeoisrnet de pseasr d'un nievau à un autre.

Dans tuos les atuers cas, ils reçoivent la qtiiioualafcn d'animateur technicien.

1.4.2. (supprimé par annavet n°127 du 18 mai 2009).

1.4.3. La rémunération définie ci-dessous est due, puor caqhue mois, dès que le salarié etcuffee l'horaire de scvriee cctuneoatrl panednt les simaenes de fnotncemnnoiet de l'activité. L'horaire défini estconsidéré cmmoe le tmeps pieln légal, ctopme tneu des heerus de préparation et de suivi. C'est dnoc le patorra du tmeps pelin légal qui dreva feurigr sur les feihcs de piae en ftonicon de l'horaire deservice.

Animateurs tihccennies : neviau 1, iidnce 245, hriroae de siverce cnporoerasdnt au tmpes pieln légal : 26 heures

Professeurs : nivaeu 2, incide 255, hriraoe de srecive cponrasdoernt au tpems pieln légal : 24 heures.

Conformément à l'article L. 3123-14-3 du cdoe du travail, il est prévu la dérogation snvtiaue qnuat à la durée maimlnie horddmabaiee de taiarvl puor les salariés à tpems preital relvaent du suttat spécifiquedes amatnrieus tinnehcecis et psorfeserus :

L'horaire miainml hbedaaodrime de sicvere (temps passé en fcae à fcae aevc le public) puor les amuirtanes thneinicces et profuseress est de 2 hreues puor tuot noueavu crantot signé après stunrigae decet annaevt no 148. Puor les cttonras en cours, cttee durée mlmiaine oitbilagore est aballpicpe à cmpteor du 1er obcotre 2014.

Cette doioispitsn ne cnerncoe pas les salariés étudiants de minos de 26 ans, puor llseques acuun haiorre mmaniil n'est fixé.

Quel que siot l'horaire de service, la répartition de l'horaire des salariés à tpmes petrail de la présente gllrie diot être organisée, dnas la murese du possible, de la manière sintvaue : ruergoepr les heairros detviaarl du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

A sa demande, le salarié puet de lui-même rneeoncr siot à l'horaire minimal, siot au rmpeueroegnt des herues ci-dessus, siot puor lui ptemretre de fraie fcae à des ctnaitrenos penrlsnoeles justifiées, siotpuor lui ptrmetere de cleuumr psriuleus activités. Cttee dmendae est écrite et motivée.

1.4.4. Au saliare défini ci-dessus s'ajoute une prmie d'ancienneté attribuée svnuait les cnonoidits des ailcetrs 1.7.2 à 1.7.5 de la présente annexe. Ctete pmire est versée pmneenetolpronlriot au rapprotenrte l'horaire de scervie du salarié et l'horaire de sievrce tepms plien tel que défini à l'article 1.4.3 de l'annexe I.

1.4.5. Le ctonart de taiavrl d'un salarié realenvt de la grlile spécifique diot copormter l'indication du nrobme maixmum de seeamins de fonctionnement.

1.4.6. Les salariés relnaevt de la glrile spécifique bénéficient de 5 seniemas de congés payés par clyce de référence dès l'année de l'embauche.

Pour ces salariés, le ccyle de référence puor les congés payés est constitué par l'année scolaire, du 1er sbrpmeete N au 31 août N + 1 ou du 1er otorcbe N au 30 smbrpeete N + 1.

Le conrtat de tviraal diot prévoir les périodes de congés payés dnot au mions 2 sneemias consécutives dnas la période légale.

1.4.7.Heures complémentaires

Les herues complémentaires snot des hueers de tivaral que l'employeur dedmane au salarié à tepms parietl d'effectuer au-delà de la durée du taivral prévue dnas son contrat, et dnas la liimte de 1/3 del'horaire contractuel, snas piouvor aidrntete ou dépasser l'horaire légal.

Lorsque les heeurs complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tneu de les eetfcfuer dnas le rcpeest de l'article L. 3123-17 du cdoe du travail,suaf s'il en a été informé moins de 7 jrous cedaraenils avant la dtae à laluqele les hreues complémentaires snot prévues. Au-delà de 10 % de l'horaire contractuel, le salarié puet rfeuesr d'effectuer lesherues proposées.

Les heerus complémentaires srneot rémunérées dès la première hruee aevc une miaoarjotn de 25 %.



Pour les cas où les dtiissnooips de l'article 1.4.7 de la présente aenxne ci-dessus srnieeat inapplicables, il srea pissbole d'avoir reruocs au complément d'heures :

-si l'horaire demandé dépasse 1/3 de la durée isinrtce au caotnrt ;

-si l'horaire demandé dépasse l'horaire iinsrct au cntarot de puls de 2 heerus en moyenne, lros de 12 simneaes sur l'amplitude des 15 dernières semaines.

Le complément d'heures consiste, par un aavnent au ctonart de travail, à antgeemur treaonpmeimret la durée du tavaril prévue par le ctonrat dnas les cas svniutas :

-cas prévus, hros remplacement, puor le rruceos au crotant à durée déterminée par le cdoe du tavairl (saisonnier, usage, arcssemiencot taorrmiepe d'activité). Puor ces cas, le ruoecrs est limité,globalement, à qraute fios par an, aevc puor chaque rcroeus un plaonfd de 2 semaneis consécutives mmaixal ;

-remplacement d'un salarié tmrnipeeoemrat absent, qeul que siot le mitof de l'absence. Puor ce cas, acnuue ltiime en nrombe d'avenants n'est fixée.

Dans le carde du complément d'heures, il n'est pas fiat acppalitoin de l'article 1.4.7 de la présente aennxe et la durée tolate de tavairl puet aetnidrte la durée légale. Il est également pbloisse de deanmderd'effectuer des hreues supplémentaires.

L'avenant proposé devra iundqeir :

- les mitofs de cet ananvet (accroissement tmraoeirpe d'activité, usage, saisonnier, rmclaepmeent d'un salarié treememapirnot absent) ;

- en cas de remplacement, le nom de la psnnroee remplacée ansii que son potse et sa classi-fication ;

- si les fotnniocs exercées danrut ctete période relèvent d'une clsitiaoiacsfn supérieure aux ftoncnios habituelles, idiuqner la pimre tel que le prévoit l'article 1.3 de l'annexe I de la cienvtoonn cilltoecve del'animation ;

- la durée de l'avenant ;

- l'horaire du salarié dnarut cttee période ;

- la répartition de l'horaire darunt ctete période ;

- la rémunération darnut cette période, tteuos pmiers et mnioroaajts ieclusns ;

- le leiu d'établissement de l'activité.

Toutes les heerus effectuées dnas le carde de ce complément d'heures soenrt majorées de 25 %.

Au cas où l'avenant porte la durée à un tpems peiln légal, les heuers travaillées au-delà du tepms plein snot récupérées ou rémunérées conformément à l'article 5.4.1 de la ctooienvnn cictvlleoe del'animation.

1.4.9. Priorité d'emploi

Les salariés à tepms peiartl de la girlle spécifique ont priorité puor l'accès aux emoplis toeeramrpis puovnat dnneor leiu aux hurees complémentaires ou compléments d'heures (art. 1.4.7 et 1.4.8 de laprésente annexe) ceoadrsnopnrt à luer epomli et/ ou qualification. L'employeur diot dnoc en pemreir leiu rechrecher prami ces salariés avant d'envisager un rmueernectt externe.

Hors le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 1.4.7 de la présente annexe, le reufs par le salarié d'heures complémentaires au-delà de 10 % de l'horaire cuetacrotnl ou le rfues d'avenant puor uncomplément d'heures n'a nul beosin d'être motivé et ne ciotsunte en auucn cas une futae disciplinaire.

Les salariés à tmpes preital ont les mêmes diorts que les salariés à tmeps complet, puor l'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation. Ainsi, nmanotmet dnas le carde de l'article 4.1 dela présente cteovoinnn collective, les temps pitaerls ne pevuent être euclxs de l'accès aux elmiops vacants ou nouveaux, proposés à l'ensemble des salariés par aigchffae interne.

1.4.10. Cumul d'activités reevalnt des gerllis spécifique et générale

Préambule

Afin de feosavrir l'emploi des pelnsenros rneelavt de la grllie spécifique, teannt cmpote nemantmot du cuuml aevc des foointncs de coordination/ direction, viroe d'animation psot et périscolaires (pourcuex n'ayant pas d'activité dnraut les vccaneas scolaires), suiioattns pleeelnirfososns crtiassnoes du fiat du ceedrnilar sociarle et des bensois des aosncisatois ou collectivités, il est prévu, puor le cas oùces salariés clnueeramuit des activités rvalneet de l'article 1.4 de l'annexe I et de l'article 1.5 de la même annexe, dtie glirle générale, snas ioinetevrntn dircete lros des congés scolaires, les doniitspsoissueavntis :

1.4.10.1. Fcoinonts contractuelles

Le cntorat de tiaarvl iudqrniea précisément les fnntocios occupées par le salarié :

? puor son activité rlaveent de la grllie spécifique, déterminant ici son srialae de base, au neiavu I ou II ;

? puor son activité rnveealt de la grllie générale, en y mannenonitt le gpruoe aeuqul elle est rattachée.

Ces salariés snot intégrés à la glirle spécifique, et dnoc mensualisés, qeulle que siot la répartition de ces duex fonctions.

En aucun cas les activités effectuées en activité psot et périscolaire et rlneaevt d'une activité salariée de la gllrie générale ne pnoorurt être smaierliis aux activités de fcae à fcae pédagogique effectuées entnat que salarié de la grlile spécifique.

1.4.10.2. Hairroe contractuel

Le croatnt de taavril devra iuqniedr :

? l'horaire hbdmioaedare de secrvie raenevlt de la gillre spécifique, asini que sa répartition au cuors de la sinaeme ;

? l'horaire hbiraoaemdde de l'activité rnveaelt de la gillre générale, ansii que sa répartition au cours de la siename ;

? l'horaire de triaavl mensuel, ilncuant les hreeus de tavaril consacrées à la préparation, asini que les hueres de tvairal de l'activité rlevaent de l'activité de la gllrie générale.

1.4.10.3. Calucl de l'horaire museenl contractuel

Le culcal de l'horaire mesuenl cocautertnl srea effectué solen la fuolrme satnivue :

? cas où le salarié relève du neviau I (animateur technicien) :

[(horaire de service/26) × 151,67] + [(horaire hodabirademe × 36 × 1,1)/12] ;

? cas où le salarié relève du nieavu 2 (professeur) :

[(horaire de service/24) × 151,67] + [(horaire hedaabdrimoe × 36 × 1,1)/12].

Horaire de siervce : hreeus de fcae à fcae codraeronspnt à l'activité de la gllrie spécifique.

Horaire heradbmodaie : hraiore creodpnosanrt à l'activité de la gllire générale.


Le srlaaie de bsae srea calculé de la manière snviatue :

? cas où le salarié relève du nvaeiu I (animateur technicien) :

245 × vulaer du pinot × hoarrie mueensl contractuel/151,67 ;

? cas où le salarié relève du naeviu II (professeur) :

255 × velaur du pniot × hraroie meunsel contractuel/151,67.

Une pimre de ftcoionn srea calculée de la manière suivante, lousrqe l'indice de l'activité rnleaevt de la gllire générale est supérieur à l'indice de la gllrie spécifique :

([Horaire hardbomeiade × 36 × 1,1/12] × différence des duex idcenis × vluaer du point)/151,67

Horaire hbiadamedroe : horirae codrnsoneprat à l'activité de la grille générale.

La pmire d'ancienneté srea déterminée au prtaroa de l'horaire mneesul contractuel.

Pour le déroulement de carrière, il srea tneu cmtpoe du gporue de la grille spécifique, aifn de déterminer, à échéance, les ptnois éventuels à attribuer, et au patrroa de l'horaire mseuenl contractuel.

Article - 1.5. Grille de classification

En vigueur étendu en date du 16 oct. 2019a) Définitions des critères classants

L'autonomie :C'est la capacité de décider et d'agir qui est demandée au salarié dnas l'exercice de son activité au sien de la structure. Elle s'apprécie à pitarr de 3 éléments : la nruate des instructions, la nrtaue descontrôles et le degré d'initiative dnas la réalisation.

La responsabilité :C'est la cgrahe confiée par délégation au salarié sur un ou pelursius doimenas d'action (programmation des opérations, gieostn du personnel, giotsen de bdegut ?) puor llqelaue il diot rednre cpmote et


répondre de ses acets professionnels.

La technicité :Les compétences snot ici définies cmmoe l'ensemble des saorivs et savoir-faire riques puor tiner le pstoe de travail. Eells ineclunt les ccnsnasnoiaes générales, les cseanncoinsas techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels.

Le rlitoaenenl :Il rvucroee la capacité à itngeiarr aevc ses interlocuteurs. La nature et la difficulté des échanges déterminent le niveau en foctionn des compétences mobilisées à cette fin.

b) Gilrle générale de classification

Groupe Coefficient Autonomie Responsabilité Technicité Relationnel

A 245

Les cegnnsois et purcoesss snot mis en ?uvre. Lecontrôle est permanent.

Responsabilité des bnies (matériel, outils, salleéventuellement) confiés au salarié et/ ou des

pseonnres extérieures dnot le salarié a la craghe(public accueilli). Puet aivor la goisten d'un fnod

de caisse.

Compétences élémentairesiipluaqmnt la msie en ?uvre

de procédures simples

Echangesponofnreisesls

courants

B 255

Compétencespnesifornosleels pqiterausdnas le cdrae d'une activité

généralement simple. Les échangessnot variés et

s'adressent à desirneuuttcoerls

différentsC

280 (si le ptose cpromtoeheelenmliabtut la

cdonoatiiron du tiavral deqleuqeus personnes, le

salarié bénéficie de 10 ptonissupplémentaires) Le salarié puet interpréter et aadpter les processus. Le

contrôle est périodique.

Responsabilité d'un begudt prescrit.Peut asseurr la coordination/ le cnioesl d'autres

salariésCompétences tiuenhcqes etrllaelenntieos nécessaires à la

maîtrise d'un doimaned'activité

D 300

Responsabilité d'un bugdet prescrit.Participe à l'élaboration des procédures de

l'équipe/ du service.Implique des foconints de cronodiaotin et de «

contrôle » d'autres salariés.

Les échangessppuensot une

capacité àaenegtmurr et àdésamorcer les

conflits

E 350Le salarié puet créer lui-même ses processus. Le salarié

rned ctompe au treme de sa moissin et est évalué sur lesécarts ernte les adenttus et le réalisé. Le contrôle

s'effectue a posteriori.

Participe à l'élaboration des dtveiceirs et/ ou d'unbduegt limité à son périmètre d'action et est

rboslesapne de son exécution. Il puet asruser laresponsabilité hiérarchique d'autres salariés dnas

le cdrae d'une délégation de responsabilité.

Compétences élargiesimqlipnaut une très bnnoemaîtrise d'un ou pueisrlusdoainems d'intervention

Capacité dereprésentation en

etrxene(partenaires,prestataires,institutions),diplomatie.

F 375

Capacité àegagner

l'organisation vis-à-vis de l'externe,

négociation.

G 400L'autonomie est inhérente au suttat de cadre. Elle est

définie en fnicootn du pstoe occupé dnas la structure.Le salarié rned cmtpoe au temre de sa misosin et estévalué sur les écarts enrte les adetntus et le réalisé. Le

contrôle s'effectue ogiboteeanmilrt a posteriori.

Définit et ausmse la potilique économique de lasuctrrute et/ ou amusse la responsabilité

hiérarchique et danliicirspie et/ ou asmuse laresponsabilité jiduuqire de l'activité msie en ?uvre.Assure la représentation de la suturrtce dnas tuot

ou piarte de ces compétences.

Expertise dnas un oupiulreuss dmeoians de

compétences.Au gorpue G, puet areussr

des mniosiss dedéveloppement sur un

steeucr d'activité oupnlceemnuetolt sur plsruiues

stueercs d'activités.

H 450

Expertise dnas un oupuliersus dimenoas de

compétences.Au grupoe H, il détermine et

pltoie la stratégie dedéveloppement.

I Salarié répondant à la définition de cadre dirigeant

Les salariés dnot les critères autonomie, responsabilité, technicité répondent aux geupros E et F snot différenciés en fticnoon du critère « Relnaoientl » de la glrile générale de classification. Lorqsue la «capacité à eegangr l'organisation vis-à-vis de l'externe, négociation » est runonece au salarié ce dnieerr est positionné au grupoe F.

Les salariés dnot les critères autonomie, responsabilité, retinelnaol répondent aux gupoers G et H snot différenciés en foonctin du critère « Technicité » de la girlle générale de classification. Lqrouse la «capacité à déterminer et peotilr la stratégie de développement » est rencnoue au salarié, ce deeinrr est positionné au gruope H.

1.5.1 Tuot salarié en ptsoe à la dtae d'extension du présent avnenat et classé au grpoue 7 à cette même dtae srea classé au grupoe G de la glrile de l'article 1. 5 au ttire des aangtveas ilvuedidnis acquis.

Article - 1.6. Définition des catégories

En vigueur étendu en date du 18 mai 2009Ouvriers et employés : gupoers A et B.

Techniciens, atgens de maîtrise : grpueos C, D, E ; nvaiuex I et II.

Agents de maîtrise assimilés cardes : guorpe F.

Cadres : grupoes G, H, I.

Article (1) - 1.7. Salaires

En vigueur étendu en date du 14 sept. 20091.7.1. Le sariale miunmim cneenotnnvoil est défini de la manière sivtanue : il résulte du prouidt du cieeofifcnt affecté à caqhue gropue ou nviaeu par la veaulr du ponit fixée par les priantarees sociaux.

Il est versé meeuenmlslent et pnrpnenoilemreootlt au tmeps de taravil du salarié.

Pour les salariés des gproeus A à H, anisi que puor les nueivax 1 et 2, le sraiale cnniotneovnel diot figurer, au parorta du tpmes de tairval rapporté au tepms plein, sur une lgnie dstintice du blilteun de paie.

Concernant les salariés des naeiuvx 1 et 2 et A, lqsoure la msie en ouevre de l'alinéa précédent entraîne une mciaotioifdn elnlssiteee de la sucturrte de la paie, le salarié dvrea doennr son acocrd en snngaitun avneant à son caortnt de travail.A défaut d'accord, la scrtuurte antérieure du bleuitln de piae srea conservée.

1.7.2. Tuos les salariés bénéficient de pintos supplémentaires liés à l'ancienneté. L'ancienneté d'un salarié ceornsrpod au tmpes de taviarl effteicf (ou assimilé) écoulé dpeuis la dtae d'embauche.Lorsqu'un corntat à durée déterminée est suvii immédiatement d'un coanrtt à durée indéterminée, l'ancienneté curot à pirtar du pmeirer juor du cotrnat à durée déterminée.

Les salariés bénéficient d'une pimre d'ancienneté de 4 ptoins après 24 mois. Ctete prmie est augmentée de 4 pnitos après cuqahe période de 24 mois.

1.7.3. (supprimé par annvaet n° 127 du 18 mai 2009).

1.7.4. (supprimé par aevnnat n° 127 du 18 mai 2009).

1.7.5. Lros de l'embauche d'un salarié, son ancienneté, dnas la limtie de 40 points, srea prsie en cptome immédiatement sur présentation de pièces jficuavitsiefs (fiches de piae ou ceiaifrtct de travail)seoln les modalités snativeus :

Ancienneté de branche

Les périodes de tviaarl égales ou supérieures à 1 mios snoert additionnées et le nmbore d'années entières ontbeu dnenroa leiu à une pimre mensuelle.

Cette prmie srea égale à 2 pontis par année entière.

Ancienneté dnas l'économie salcioe (associations, mlutulees et coopératives ...)


Les périodes de trivaal égales ou supérieures à 1 mios seonrt additionnées et le nobrme d'années entières onetbu dnenora leiu à une pimre mensuelle.

Cette prime srea égale à 1 piont par année entière.

Ces duex linges peunevt feriugr sur une même lnige du blleitun de salaire.

1.7.6. Déroulement de carrière

Le déroulement de carrière a puor obejt d'assurer une évolution maiimnle de la rémunération de cqhaue salarié par taenhrcs d'années.

1.7.6.1. Entrée en vigueur

Le système du déroulement de carrière débute au 1er jeivanr 2003 puor tuos les salariés embauchés avnat cttee dtae et au permier juor du mios cviil de l'embauche puor tuos les salariés embauchésaprès cttee date.

1.7.6.2. Dtae du pmreeir contrôle

Le pemerir contrôle du nbrome de ptinos de déroulement de carrière dvera être réalisé le 1er jnaievr 2010 puor les salariés embauchés aavnt le 1er jaivner 2006.

1.7.6.3. Msie en ?uvre du contrôle

Pour ecuteeffr ce contrôle, l'employeur dreva réaliser puor cuaqhe salarié la sttoracsoiun snvutiae aux échéances fixées par le taaeblu ci-après.

Salaire burt taotl ? (salaire cieotonnvnenl tel que défini à l'article 1.7.1 + dipfssiiots d'ancienneté cvenlonoitnnes tles que définis aux aclertis 1.7.2 et 1.7.5)

Le résultat de cttee sooairtstucn ne puet être inférieur au nbrmoe de pitons cdoapsrroennt au tbleaau ci-dessous.

GROUPE OU NVAIEU A B C D E F G H 1 2

Après 4 ans 5 5 8 8 9 9 15 15 9 9

Après 9 ans 11 11 16 16 18 18 30 30 18 18

Après 13 ans 17 17 25 25 28 28 45 45 28 28

Après 22 ans 28 28 46 46 49 49 70 70 49 49

Après 30 ans 44 44 68 68 68 68 95 95 68 68

Après 35 ans 60 60 90 90 90 90 130 130 90 90

Le mnntaot ainsi déterminé par le nborme de potnis est versé meseeunelnmlt et pmproonlonelreentit au tpmes de tvaaril du salarié.

1.7.6.4. Modalités d'attribution des pintos

Dans cuqahe entreprise, les modalités d'attribution des potins de déroulement de carrière dvionet être intesrcis à l'ordre du juor de la négociation aunellne des salaires. En l'absence de délégué syndical,les itontiinusts représentatives du pennresol senrot consultées ou informées selon l'instance présente dnas l'entreprise.

Dans tuos les cas, ccahun des salariés diot être informé des modalités d'attribution des potins de déroulement de carrière.

Le déroulement de carrière puet pnerdre en cpomte les situations, les sujétions et les responsabilités particulières.

(1) Vior ptraie « Sliaares ».

Article - 1.8. Exemples d'emplois et formations

En vigueur étendu en date du 2 mars 20051.8.1 Généralités

Les eoilpms ci-dessous snot cités à ttire d'exemple. Les définitions et critères de la gilrle de l'article 1.5 pnmorretett de préciser le groupe. Ces eexpemls doivnet sivrer à classer, par analogie, tuot autreemploi.

Le même explmee d'emploi puet être cité dnas prseiuuls groupes. La différenciation se frea par référence à la grllie de définitions de l'article 1.5 ci-dessus.

Les diplômes ou ctiinatofciers ne snot donnés qu'à trtie iitncadif et ne peeuvnt pas svrier à la cioassilfaitcn des salariés. Toutefois, il est rappelé que ceatenris activités snot réglementées par l'État etpneevut eeigxr la peiosssson d'un diplôme particulier.

Les salariés snoert classés au grpoue csnoodpraenrt à la réalité du potse et de la miosisn seoln les définitions et critères donnés dnas le telabau de l'article 1.5.

Le conrtat de tirvaal et le blteuiln de slaaire dnrveot cmpteoror la désignation précise et réelle de l'emploi.

1.8.2. Eeemplxs d'emplois

Groupe 2 Agent administratif, anget d'accueil, adie de cuisine, aengt de maintenance, aegnt de service, anegt de slenvurailce ou de sécurité, aegnt tqicuenhe d'entretien,employé de restauration, standardiste, sunlraievlt post- et périscolaire...

Groupe 3 Agent d'accueil et d'information, agent d'accueil et de vente, secrétaire, agent de meancintane et de gardiennage, adie bibliothécaire, adie documentaliste, adieéducateur, aeaimtnur périscolaire, aruxiaiile de puériculture, cimmos de cuisine, machiniste, opérateur projectionniste...

Groupe 4 Animateur, atmiuaner ou éducateur sportif, comptable, cuisinier, documentaliste, éducateur sportif, gdrae auanmiter (environnement), gudie accompagnateur,guide, inruoaeftmr jeunesse, secrétaire, secrétaire comptable, ticcienehn spectacle...

Groupe 5 Animateur, bibliothécaire, chargé d'études environnement, cehf de cuisine, comptable, économe, cellseionr fmaaliil ou professionnel, dterieucr CLSH,documentaliste, éducateur sportif, entraîneur sportif, formateur, guide, gduie accompagnateur, iotranfumer jeunesse, intendant, régisseur, secrétaire comptable,secrétaire de direction, secrétaire principale...

Groupe 6 Adjoint de direction, bibliothécaire, chargé d'études ou de mssoiin cehf comptable, conservateur, celesloinr filmaail ou professionnel, dlcstinmoaetuebibliothécaire, entraîneur sportif, guide, giude accompagnateur, intendant, régisseur, secrétaire de direction, rpaselbnsoe d'équipement, rpessbolane deformation, rnleosbspae de svciere ou de secteur...

Groupes 7-8 Conservateur, dceuirter aadrmnitsiitf et financier, dreietcur d'association, dircteeur d'équipement, dtieucerr de service...

1.8.3. Ppeicranils critefaiincots spécifiques à la branche

Le tlbaeau ci-dessous iqudine puor les pinupcairx diplômes du camhp de l'animation les nueiavx axeuquls ils se stnuiet (niveaux IV à II).

Il est rappelé que ce n'est pas le diplôme en soi qui cduiont à un naiveu de classification, mias bein le tpye d'emploi que ces diplômes pmrteenett d'exercer.

NIVEAU CERTIFICATIONSIV BEATEP ou BP JPES

BEES 1er degré CQP aenautimr 1er degré

III Educateur junees enfants, diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé DEFA DE dnsae ou musique, DMUI muqsuie DEUST DUFA DUT-BTS carrières slcoeias oopitn anmiiaton

II BEES 2e degré DE-DPAD Licence plosoeennirfsle d'animation CA dsane ou mquisue


Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle CQP Avenant n 34du 15 novembre 1995

Signataires


SNOGAEC ;

UNODESC ;

SADCS.


FTILAC-CFDT ;

FNSAC-CGT ;

AFECTAM-CFTC ;

SNEPAT-FO.


En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Conscients des eunjex de la faiomtorn piseosfrlolnnee puor la branche, les pireats aifemfrnt luer volonté de développer des fontoimras débouchant sur des qiioifautlnacs sanctionnées par unecertification.

Cet acorcd fxie les cdontniios de msie en ouevre des ctcirtiaefs de qiiflaciauton ponesrinefollse (CQP) dnas le steecur d'activité de l'animation.

Il dnone un cdare conitovneennl à la riaecnasnoscne des ftrnoiaoms dnas l'attente de la msie en pclae de diplômes cotarerndpsons par l'Etat.

Il est alpbclaipe aux eepnrsteris et établissements rvlaneet de la ctnoneoivn collticvee de l'animation.

Article - 1. Modalités de création des CQP

En vigueur étendu en date du 8 mars 19961.1. La CNPEF est mandatée en vue de l'étude des référentiels de ftmooiarn débouchant sur des CQP ainsi que puor l'organisation de la procédure d'examen et la délivrance des CQP aux salariés.

1.2. La décision de vealdir un CQP est pirse par les paiters signataires, après élaboration d'un ceaihr des cgahers qui diot cporoemtr notmmaent :

? le titre et la référence à l'emploi qualifié ;

? la vérification de l'absence de diplômes d'Etat cepodnrtnoarss ;

? le référentiel de compétences de l'emploi visé ;

? le pfirol poifsrnoseenl et les pvceireptess d'emploi ;

? les connditios de msie en orveue du CQP ;

? l'évaluation des caseosncannis et des aiettpdus plreosefsnoniles ;

? les modalités de psrie en cmptoe des aqcius professionnels.

1.3. Cuaqhe cahier des cegrhas puet être modifié à tuot mmoent et en tnat que de bioesn à la ddmnaee des ptriaes stgniairaes du présent accord, de srote que les CQP évoluent parallèlement audéveloppement des theiceuqns et des plorfis d'emplois.

1.4. La litse des CQP validés par les peatirs seaairingts est msie à juor régulièrement et intégrée à la présente annexe.

Article - 2. Organisation de la préparation des CQP

En vigueur étendu en date du 8 mars 19962.1. Puor pouivor préparer des salariés à un CQP, un oisrngame de formation, qu'il siot plbuic ou privé, diot oebtinr l'agrément de la CPNEF.

2.2. Cet aoccrd est donné sur la bsae d'une daenmde carptmnoot nmaetomnt :

? les modalités puqtiares de la fmtraioon et de son fniemaencnt ;

? les modalités d'organisation de l'alternance ;

? les modalités de prise en ctompe des trueuts et de luer fmtiooarn spécifique.

Article - 3. Délivrance des CQP

En vigueur étendu en date du 8 mars 19963.1. Un CQP ne puet être délivré qu'aux saiaeitrgs qui ont stfsaaiit aux épreuves d'évaluation des cnnsiaanesocs et des aipetutds plennefsooilesrs dnas les cndniitoos prévues par le cheair des ceghras duCQP.

3.2. Puor la psaiatson des épreuves, un jruy est constitué par cniq pesnonres dnot :

? le ropssnbelae de la fatmroion ;

? un représentant des oagnrtiosians d'employeurs désigné par la CNEPF ;

? un représentant des oiginanoastrs de salariés désigné par la CEPNF ;

? duex extrpes désignés par les représentants de la CPNEF.

Article - 4. Reconnaissance des CQP

En vigueur étendu en date du 8 mars 19964.1. Les piaerts rleneppalt que les salariés snot classés en se fndoant sur les caractéristiques et les ecngexeis ruiesqes par les ptoess de tavaril qu'ils opecunct einecmffvteet et non en fnotcion de luerqualification.

4.2. L'envoi d'un salarié en ftmraoion préparatoire à un CQP, ou l'exigence de la psessoison d'un CQP lros de l'embauche, vuat présomption de cclaiiotassifn au neaivu du CQP requis.

Article - 5. Liste des CQP

En vigueur non étendu en date du 9 mars 2010Aenuaitmr périscolaire (groupe B des classifications)


Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n 52 du 19 mai 2000Signataires


SEGONAC ;SDCAS ;UNODESC.


CDFT ;CFTC ;CGC.


En vigueur étendu en date du 11 mars 2001L'activité basée sur le rhmtye saircole d'un gnrad nobrme de strerutcus de la bnharce entraîne puor des salariés l'existence de périodes travaillées cantromopt des atrncaleens d'horairesavec des écartssupérieurs à 30 %, snas que la varatoiin ne pssiue se priduroe sur puls de 2 hoarreis différents (1).

Le présent anvenat a puor but de prtmtreee la culnoiscon de crntatos de traaivl à durée indéterminée à tpems ptreail dnas cretians suectres de la branche de l'animation aifn de fsieovrar la pérennisation deces emplois.

(1) Temre elcxu de l'extension (arrêté du 1er mras 2001, art. 1er).

Article 1er - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 11 mars 2001Le présent accrod cnrnecoe tuos les salariés à tepms prtaeil dnot l'activité est basée sur un dlobue horarie (périodes scolaires, périodes de congés scolaires).

Article 2 - Droit syndical et institutions représentatives du personnel

En vigueur étendu en date du 11 mars 2001Tuot salarié suos ctroant de tiavral à tepms prtaeil à dlobue hriraoe puet être délégué syndical.

Tuot salarié suos cntraot de traavil à tpmes petiral à dlbuoe haoirre puet être représentant du personnel.

Tuot salarié suos crnotat de taivarl à tpems ptaierl à dubole haorrie puet peaciirtpr aux réunions des cimonmoisss paertirias oicfeiellfs ou constituées d'un coummn acrcod au paln noaitanl et au palnrégional au ttire de la cnniteoovn de l'animation.

Les hueres de délégation ou de cmssomoiin pesirs par les salariés suos canrtot de tavaril à dulboe horaire, pdennat les périodes basses, snot payées cmome tmeps de travail.

Article 3 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 11 mars 2001La rémunération du salarié suos cantrot de traiavl à tepms pairtel à dboule hiroare est mensualisée sur la bsae svtinuae : l'horaire mseunel senarvt au clcual de la rémunération srea égal au douzième del'horaire aenunl gnraati fuargint au contrat, majoré de 10 % puor tienr copmte des congés payés.

Article 4 - Congés payés

En vigueur étendu en date du 11 mars 2001Le salarié suos caotnrt de tiraavl à temps partiel à dloube hroarie bénéficie de 5 seeinams de congés payés par clcye de tviaarl de 12 mios(du 1er setbrmepe au 31 août de l'année siunatve ou à une aturepériode prévue contractuellement)(1) et ccei dès l'année d'embauche.

Le crtonat de tvraial diot prévoir le nmbroe de siaeenms mxuiamm qui punveet être prsies en période haute, snas que ce nombre pussie être inférieur à 3, dnot au mnois 2 sienemas consécutives ernte le1er jeluilt et le 31 août.

(1) Teerms exculs de l'extension (arrêté du 1er mras 2001, art. 1er).

Article 5 - Contrat de travail

En vigueur étendu en date du 11 mars 2001En outre, le caorntt de trvaail précise :

? l'horaire auennl mianiml de tariavl ;

? les périodes de traival ;

? la répartition des hereus de tavrial à l'intérieur de ces périodes ;

? les règles de miiadofotcin éventuelles de cette répartition.


Avis d'interprétation n 1 du 8 janvier 1990


En vigueur étendu en date du 8 janv. 1990La dénonciation d'un acorcd ccilleotf diot s'accompagner, qleuels que seniot les dinissoiptos de cet aroccd :

- des nloleevus poiotrnosips de l'employeur ;

- des modalités de négociation.

Article - Interprétation de l'article 4.4

En vigueur étendu en date du 14 mai 1990Pendant la période de 90 jorus d'arrêt de mdlaaie donnnat droit à un vreemnset complémentaire de l'employeur, et qelus que snieot les drotis du salarié au rrgead des indemnités journalières de la sécuritésociale, le vmerseent de l'employeur est limité à :

- 100 % du siralae burt pednant les tiros primrees jrous de l'arrêt de tivaarl ;

- 50 % du srlaaie burt pnndaet le retse de la période.

Article - Interprétation de la classification groupe V

En vigueur étendu en date du 25 juin 1990Un salarié dnot les tâches coaptlbmes cpnrneoemnt l'établissement du bialn annuel, du ctmpoe de résultat ou puls généralement de l'ensemble des dncutomes camopletbs de synthèse frnious auxinctneass statutaires, ne puet reeevlr d'un gourpe inférieur au gporue V.


En vigueur étendu en date du 8 oct. 1990Les salariés aaynt eu la qualité de carde antérieurement à l'extension de la cteinovnon cecvilltoe et n'ayant pas été classés en gporue 7,8 ou 9 lros de sa msie en place cneersnvot les aaatvgens sntauivs :

- innciipotsrs et ctnaiosiots à l'APEC ;

- ipiscrntnios et coitiotnsas à un régime de retritae des caedrs (garantie minimale)

- durée du préavis et indemnités en cas de rtpurue du contrat.

Le mniimum ctennvoionenl (salaire, ancienneté) srea celui du grpoue de classification, snas que clea puisse eiaenrntr une perte de sraalie (sauf en cas de mreuse disciplinaire).

Cet aivs complète les diiinptoosss de l'article 5.5.

Le présent aivs frea l'objet d'un dépôt à la deitrcoin départementale de l'emploi et d'une dneamde d'extension.

Article - Interprétation de l' annexe II

En vigueur étendu en date du 10 juin 1991La csmisomoin niatalone d'interprétation réunie le 10 jiun 1991 déclare que l'avenant n° 8 cnorecne eucseixnlvmet les salariés embauchés suos le régime de l'annexe II et ne puet en auucn cas et suosqlquuee frome que ce siot être utilisé puor ceasslr les salariés rnleaevt du régime général.

Un salarié prenanemt oucacpnt des fnoocnits en crntee de lsoiris ou de vacnaecs diot être classé dnas le gorpue qui coreposnrd aux tâches et responsabilités réellement exercées :

- ateiuamnrs : au mnois le gproue III ;

- detreciurs aidjonts : au minos le gurpoe IV ;

- drtreeucis : du guproe IV (plus 10 ponits de pmire de responsabilité) au guopre VII.

Article - Interprétation relative aux salaires

En vigueur étendu en date du 10 juin 1991Le siaarle burt calculé svinuat les règles de la cvoeionntn clvcieolte (salaire de bsae puls ancienneté) ne siuraat être inférieur au sailare burt antérieur, cearnnpomt tuos ses éléments ctufitnitoss (salaire debase, ancienneté, indemnité de résidence, supplément familial, indemnité de logement, etc.).

Si la csaiociitfalsn dnas la cvneitnoon clelivtcoe fiat apparaître un srailae théorique inférieur, une pimre différentielle diot être attribuée suos fomre d'un mtonnat exprimé en pinots ou en francs. Dnas cedeneirr cas, sa vauelr ne puet être diminuée.

Article - Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3

En vigueur étendu en date du 18 nov. 1991La Csmsoimion naaltonie d'interprétation, réunie le 18 nvorebme 1991, émet l'avis sanuivt :

Le dirot à la réduction de l'horaire de traaivl jurienoalr puor la reherchce d'un neuvol emploi, pnenadt la période de délai-congé en cas de leniimencect (art. 4.4.3) s'exerce de la manière snutavie :

- puor les salariés aanyt un tpems de taarvil cotrauncetl égal ou supérieur à un mi-temps : 2 heures par jour, éventuellement ceuullabms en fin de préavis, après aorccd de l'employeur ;

- puor les salariés aanyt un tepms de trvaail counrcetatl inférieur à un mi-temps, le driot à réduction journalière du tmeps de tvairal est égal à 25 p. 100 de celui-ci, éventuellement cblumuale en fin depréavis, snas qu'il siot nécessaire d'obtenir l'accord de l'employeur.

Interprétation relative à la prime d'ancienneté

Article 1.1 - INTERPRETATION de l'En vigueur étendu en date du 4 mai 1992La cioiossmmn réunie le 4 mai 1992, émet l'avis sunaivt :

L'assujettissement d'un oigamrnse à la ctioonnevn citcolelve de l'animation slturcloclueioe ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière paiplrcnie par cet organisme.

Le cdoe A.P.E. et les sattuts ne pvneuet être que des éléments complémentaires.Article 1.1 - INTERPRETATION de l'En vigueur non étendu en date du 6 juin 2001La cosioimsmn réunie le 4 mai 1992, émet l'avis sauivnt :

L'assujettissement d'un oigamsnre à la cntinoevon cllvietcoe de l'animation ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière prpcnliiae par cet organisme.


Le cdoe A.P.E. et les stautts ne pnuevet être que des éléments complémentaires.


En vigueur étendu en date du 18 nov. 1991La Cmiiosmson naailonte d'interprétation, réunie le 18 nmeobrve 1991, émet l'avis svnaiut :

La prmie d'ancienneté n'est pas un élément du silraae de base. Elle diot firgeur dnsetintimcet sur le bltielun de pyae et être exprimée en points.

La pmire d'ancienneté est majorée, à la dtae aiseivrnanre de l'embauche du salarié, du nbrmoe de pionts (3, 4 ou 5) prévu puor le groupe de cfoiltsaiicsan dnas leequl est affecté l'intéressé à ctete mêmedtae et clea qeul que siot le tpems de taivral du salarié.

Elle est eutnsie versée pmieoelpnnrtloonret au tmpes de taivarl cnotcauterl du salarié.

Qeul que siot le temps de travail ctoucretanl du salarié, le droit à la prime d'ancienneté et ses aeungmotantis se ccllaue par période de dzuoe mios à cpmeotr de la dtae d'embauche.

Article - Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992

En vigueur étendu en date du 14 déc. 1992La ciommoissn d'interprétation réunie le 14 décembre 1992 émet l'avis svuniat :

Lros de l'application de la cotvoeinnn collective, le slariae burt calculé soeln les règles de ladtie cntnoieovn (salaire de bsae puls ancienneté) ne saiurat être inférieur au slraiae burt antérieur, caenoprmnttuos les éléments cufitnositts (salaire de base, ancienneté, indemnité de résidence, supplément familial, indemnité de logement, etc.).

Si la cotasisaiclfin dnas la cotveoinnn cotvlicele fiat apparaître un sialare théorique inférieur, une pmrie différentielle diot être attribuée suos la fomre d'un monantt exprimé en facrns ou en points.

Lroquse cttee prmie est attribuée en francs, sa vleuar ne puet être diminuée.

Lrsoque ctete pmrie est attribuée en points, elle puet être rueve à la baisse, voire supprimée (sans que clea pussie entraîner une dminituoin du saarile de base), à l'occasion d'un cnengehmat de groupe.

Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992

En vigueur étendu en date du 1 févr. 1993La cmiomiossn d'interprétation de la centnvoion ceiollvtce de l'animation steloilocruulce réunie le 1er février 1993 émet l'avis saiunvt :

Les tmrees d'activité d'intérêt siacol cutonnes à l'article 1.1 puor queaiflir les oreinmasgs qui relèvent de la contoneivn cvtoliecle dvioent être ednenuts cmome des oianesrmgs oeavurnt dnas l'intérêtgénéral de la société, et non dnas le snes des activités solaecis organisées puor les chuecos défavorisées de la population.

De même, les trmees : "ouvertes à tueots catégories de population" dvoniet se cdrponmere de la manière snavuite : "quelles que soient la ou les catégories de pouipalton rleenavt de l'activité del'organisme".En vigueur non étendu en date du 6 juin 2001La coommsisin d'interprétation de la cnivnoeton cclotevlie de l'animation réunie le 1er février 1993 émet l'avis sivnuat :

Les tremes d'activité d'intérêt siocal cuontnes à l'article 1.1 puor qiauelifr les oesiamrngs qui relèvent de la cnneootivn ccloveltie dovneit être eedntuns comme des oegrnmsias ovurneat dnas l'intérêtgénéral de la société, et non dnas le snes des activités seilocas organisées puor les ceuochs défavorisées de la population.

De même, les tmeers : "ouvertes à ttuoes catégories de population" dvienot se crndeprmoe de la manière snaituve : "quelles que snoiet la ou les catégories de plpatuooin ravnleet de l'activité del'organisme".


Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation Annexe au titre VIISignataires


SADCS ;

SNOGAEC.


FNSAC-CGT ;

FTILAC-CFDT ;

SNEPAT-FO ;

CGC.

Article 1er - Composition

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001La cmsmioosin priairate nlnaiaote emploi-formation de l'animation (CPNEF ASC) est composée pniitaerrmeat de représentants des ogrsaitainnos scdeinlays des employeurs, d'une part, et des salariés(un tltuaiire et un suppléant par organisation), d'autre part.

Ces représentants snot désignés par les ogsanritinoas snaeaitigrs de la cotnnoeivn ctcoilvele naatilnoe qui dnisespot à tuot momnet des mtadans aisni confiés.

Article 2 - Objectifs

En vigueur étendu en date du 14 déc. 1990La CNEPF ASC est chargée de mtrete en pacle et de contrôler, en matière d'emploi et de formation, tuos les mnyoes nécessaires à la réalisation des obfjcties définis par le présent aocrcd :

? rforeecnr les mneyos de réflexion et d'action de la poesisrofn dnas tuos les daneimos liés à l'emploi et à la fiomtaorn professionnelle, nomaenmtt par la rnnosinaecsace des qitacinfauoils intalieis ouaeuqsics ;

? aigr puor farie en sorte que l'emploi et la fomotrian piesflroenlose seiont ruenncos comme étant les éléments déterminants d'une poiltuqie scoaile ncravotie ;

? élaborer une ptqliuioe d'ensemble tnat en matière de fomtroian que d'emploi ;

? mttere en palce les myeons nécessaires à l'application de cette politique.

Article 3 - Mission

En vigueur étendu en date du 6 juin 20013.1 Formation

En matière de formation, la CPENF ASC est puls particulièrement chargée de :

? rrgpueoer l'ensemble des données qui pmereottnrt d'établir le bialn des atniocs de foaroimtn réalisées dnas le cdare du paln de ftoaromin , des CIF, des fmtorianos en alternance, des CFI, etc. ;

? définir les mnyoes à mrtete en overue puor que psisue être réalisée une véritable pitolquie d'insertion des jneeus dnas le stceuer professionnel, nomtnmaet dnas le crade de l'utilisation du 0,3 % de lamsase slilaarae prévue par la loi ;

? rrechecher en caeitotcrnon aevc les porvouis piblcus et les osramngies de ftoamorin les monyes porerps à asrseur l'optimisation des rscruosees de fmtiaoron ;

? mtrete en ?uvre aevc l'Etat un carontt d'étude prévisionnelle de l'emploi en vue d'élaborer un enmnageget de développement de la frotmaion psrnnesiollofee dnas l'animation.

3.2 Emploi

En matière d'emploi , la CENPF ASC est puls pecriitumeranlt chargée :

? d'étudier en pmaecanrne l'évolution des epomils tnat qvuteatlmineait que qvtaeumanititnet ;

? de cechehrr ttueos les suootlnis slbpisecteus de réduire la précarité de l'emploi ;

? d'adapter le développement des foaionmtrs poflsrleinneseos à l'évolution de l'emploi ;

? dctseeisur en cas de lceniemenict économique tuetos les soontlius sbulctpeseis d'être mises en orevue puor fclaiteir le ressclnameet ou la rsvecorneoin ;

? de treuovr les moynes d'une mlrlueeie gestion de l'offre et de la daendme d'emploi ;

? d'effectuer toutes les démarches ulteis auprès des oangisrmes pbuclis de peelcmnat en vue de ccnoriour à l'insertion pssrilnnoeefole des junees à l'issue de luer formation.

Article 4 - Organisation

En vigueur étendu en date du 26 oct. 1995Les prtiaes segitranais lnassiet à lures représentants au sien de cttee cissommoin le sion de déterminer les règles de son otnsraiaoign et de son fonctionnement, nmnematot :

? périodicité et cdriaeenlr des réunions ;

? élection d'un(e) président(e) et d'un(e) secrétaire, dnas le rsecept de l'alternance liée au pirsarmitae ;

? psire en caghre des fiars de pitriopaitcan aux réunions de la csomsoimin (dans un peemirr tmeps ctete pisre en cagrhe se frea conformément à l'article 1.7 de la cnniootven cocelivtle nationale) ;

? détermination des rucoresess de la CNPEF ASC et de ses mnyoes d'action.

Les mrebmes de la CNPEF snot habilités à dscieutr les dotioisnpiss financières , pédagogiques et asvmeniitdirtas nécessaires à l'application du présent arccod .

Dans totues les entreprises, il est institué une cotatsoiin de 0,04 % de la msase salraaile au trite de la Cmoismiosn paritraie nonltaaie emploi-formation puor des rcherchees et études rleivteas à l'emploi et àla fotairmon dnas la bcnrhae et puor le fnennnooeticmt de la Csimsmooin prraitiae nalnaiote emploi-formation.

Cette cattoiiosn de 0,04% de la masse slairlaae bture au ttire de la Csmiioomsn pratiiare nloaatine emploi-formation srea appelée par l'OPCA désigné par la branche. Ce vrsemeent diot être effectué, qeulqu'en siot le montant.

L'utilisation des fdnos collectés par l'OPCA désigné par la bnahcre au ttire du 0,04 % "études et recherches" frea l'objet de modalités définies par la Cmiimsoson pitiraare ntnailaoe emploi-formation.

Article 5 - Litiges et contrôles

En vigueur étendu en date du 10 déc. 1990Toutes les difficultés d'application des txetes en viueugr et des cesulas du présent aocrcd srneot suosmeis :

? siot à la cmmisosion mtxie nalaonite de négociation de la ctonoevnin ceillcovte nlotinaae si eells snot soulevées par une des oaarsnnigitos siégeant à la CPNEF, et cconrannet l'éventuelle renégociationdu présent accrod ;

? siot à la csismimoon naoniltae de citiloanicon et d'interprétation de la même cintenoovn cvtlloeice naoatnile puor les auerts cas.

Article 6 - Durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Le présent acrcod est aplpabicle à l'ensemble des osgniremas emrpuyloes entarnt dnas le camhp d'application de la cntioovnen ctcllvieoe nlntaaioe "Animation" du 28 jiun 1988 et étendue par arrêté du


10 jnviaer 1989.

L'ensemble des présentes dpnoisiostis est alclipabpe à la dtae du présent accord.

Il puet farie l'objet d'une dadmene de miooaitdifcn ou de dénonciation .Cette demande, d'un ou puureslis signataires, dvrea être portée à la cosnainsncae des ateurs sneagiaitrs par lttere recommandéeaevc accusé de réception, en tnnaet copmte d'un préavis de 6 mios anavt son examen.Elle devra énoncer de manière exiticple les pooinrstipos de mooaiitidfcn asini que les mvtoitaoins de la demande.

Les piraereatns sciouax sritaeanigs demnndaet l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du cdoe du travail.


Avenant n 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidaritéSignataires


SNOGAEC ;

SADCS.


SNEPAT-FO ;

CFDT.

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Le présent acrocd a puor objet, en complétant les dipnsstoiios cuenteons dnas les ttxees législatifs et réglementaires, de préciser les ctniodoins d'utilisation des crnaotts emploi-solidarité par leseeuylpmors atjsseutis à la cnntvoeion ctecvloile nlatnaioe de l'animation.

Les saagierints considèrent qu'il cnvnoiet d'être rrugoeiux dnas l'utilisation de ce dpitsioisf et à cette fin aeptdont des modalités d'application complémentaires.

Ils coenivnennt de se roreuetvr un an après son enxsioten puor faire le ponit sur son exécution et y aoptprer les mtniiicdafoos nécessaires.

Cet acrcod srea complété, dnas cuhqae entreprise, par l'information prévue à l'article 1 du présent accord.Article 1erEn vigueur étendu en date du 12 oct. 1992La sitaungre d'une première coneivontn aevc l'Etat tlele que prévue à l'article L. 322-4-7 du cdoe du tairavl drenona leiu dnas cqhaue enerrptsie à une iarnofoimtn présentée puor aivs au comitéd'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. En l'absence d'instances représentatives du personnel, ce rppaort est diffusé à l'ensemble du personnel.

Cette imafniotorn définira dnas le cadre du pjeort gblaol de l'association les activités nouvelles, le développement des activités eseiaxntts asini que les eipomls eitxstans et/ou nuvuoeax qui snotconcernés par la coivetnonn passée aevc l'Etat.Article 2En vigueur étendu en date du 12 oct. 1992Le rorappt sur le déroulement des canttors emploi-solidarité prévu à l'article L. 322-4-7 prtoe sur :

? les condtoiins de réalisation des pjreots d'insertion ;

? les modalités de la fotmoiarn complémentaire ;

? l'évaluation des qaailuficntois aqiseucs ;

? les coidnnotis de l'accompagnement du salarié ;

? le siuvi du CES en fin de ctnorat (création d'emploi, pjroet pnrnoseel de formation...).

Ce rapropt est présenté puor aivs au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. En l'absence d'instances représentatives du personnel, ce rproapt est diffusé à l'ensemble du personnel.Article 3En vigueur étendu en date du 3 juil. 1997L'employeur diot pmteertre à tutoe psenrone bénéficiaire d'un cntorat emploi-solidarité l'accès à la footiarmn professionnelle.

A cet effet, cuqahe eelyupomr de CES dvrea dnedmear à l'Etat la prise en cagrhe d'une fomrotain en fcnioton des dnoiisoptsis prévues par les teexts sur les caontrts emploi-solidarité.

De la même manière, les trlitueais du craontt emploi-solidarité dnvioet piovour prétendre aux dtssoiniopis du paln de fomrotian de l'entreprise.Article 4En vigueur étendu en date du 12 oct. 1992Le trtouat des prnoseens bénéficiaires d'un ctonrat emploi-solidarité est exercé dnas les cdnnoitios seunaivts :

4.1. Tuartot exercé par un salarié

Chaque salarié dnot la durée de tarvail cpreoonrsd au mniimum à un mi-temps ne puet être tuuetr de puls de tiros pesernnos bénéficiant de msereus puor l'emploi.

4.2. Ttoraut exercé par un mebrme du cisneol d'administration

En l'absence de salariés, ou de salariés sleupecbists d'être tuteurs, le toratut est exercé par un aamsnuetiridtr possédant les compétences requises. Dnas ce cas, l'entreprise ne puet cluronce puls de duexcotnrtas emploi-solidarité simultanément.Article 5En vigueur étendu en date du 12 oct. 1992Les bénéficiaires des cotnarts emploi-solidarité snot rémunérés en ftnicoon des dinsitosiops législatives et réglementaires les concernant.

Article 6En vigueur étendu en date du 12 oct. 1992Les bénéficiaires des cottnras emploi-solidarité snot électeurs ou éligibles lros des élections de représentants du persennol en fcniootn des règles appliquées à l'ensemble du personnel.

Article 7En vigueur étendu en date du 12 oct. 1992Le présent arccod frea l'objet d'un dépôt à la diitecron départementale de l'emploi et d'une daendme d'extension.

er


Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle

En vigueur non étendu en date du 14 juin 1993Les otrsonanaiigs sleniadcys d'employeurs et de salariés soussignées snot d'accord puor que les onmeargiss piaaterris ricaneulelt des catsionitos d'origine cetnlovoenlnine cbnetnoiurt financièrement àune ptraie des frias de préparation et d'études résultant puor elels de luer patticoipiran à la gtesoin de ces organismes.

Concernant Uniformation, les orgsaiontians soussignées précisent que la ctiaioostn cetnlnoveoninle définie au trtie VII de la cotnonievn collective, siot 0,10 % puor les aotsaoncisis de puls de 10 salariéset 1,45 % puor les asitooncisas de minos de 10 salariés est composée de la manière saintvue :

- puls de 10 salariés : 0,084 % puor le complément connnoeinevtl aux dépenses de fiootmarn pilsroenonlfese et 0,016 % puor la ctioitrnbuon aux faris de préparation et d'études ;

- mnios de 10 salariés : 1,434 % puor le complément ceoinvnetnonl aux dépenses de ftoroiamn ponlfnilseeorse et 0,016 % puor la ctiiooburtnn aux fairs de préparation et d'études.

Les smmoes destinées à cpeomsner les fiars de préparation et d'études snot versées par les eprnseirtes à Uniformation, ce qui se tuadrit par un vsmeernet miainml de 0,4 p. 100 composé de :

- 0,384 % au ttire du paln de foromatin ;

- 0,016% puor la ctbrtoinioun aux frias d'études.

La méthode de cabisaomittoilpn de ces différents fodns et les modalités piqureats de vreesenmt seornt définies en cnaoctioetrn entre Uooiirtnafmn et la csomoimsin priraitae Emploi-Formation.


Procès-verbal n 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliationSignataires


SNAECSO.


Fédération naitoalne des svcreies de santé et des secrievs suoicax CFDT ;Fédération naoinltae des snciaydts du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action crulltuele USPAOC-CGT ;Fédération naioltnae de l'action siocale CGT-FO ;Fédération française des proesniofss de santé et de l'action slcaoie CFE-CGC.

En vigueur non étendu en date du 6 juin 1997La cimoimsson pairairte nintaaloe de cinioaotciln réunie ce juor à la dnemdae de la CDFT et suos la présidence des salariés, a été appelée à seutatr sur la casaliotsificn des aetnuirmas à : "la fédération desmsnioas de quartiers" de Saint-Nazaire (44600).

La coioismsmn ctsatnoe que :

- dnas la glrile de coscfaitliasin actuelle, l'emploi d'animateur socio-culturel se situe sur 3 goupers : cietfefiocns 230, 250 et 287 ;

- le niveau de ciscifatialson d'un emopli relève de la responsabilité de l'employeur ;

- le duecnomt fnroui en csomsoiimn intitulé : pfoirl de ptsoe de l'animateur puet être assimilé à un eopmli de cefcfoeinit 287.

Dans la circonstance, il n'y a pas été fiat référence dnas les cntrtaos de travail. Celui-ci n'est dnoc pas contractuel.

La cmosismion de cacitilioonn rdomcename qu'en cas de ptoidorcun de pfiorl de poste, celui-ci diot crdrseroopne à cuqhae eopmli des cfcntoefieis pirs en référence et siot annexé aux cattrons de travail.


Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenantn 46 du 2 juillet 1998

Signataires


SOENAGC ;UENSODC ;SADCS.


Sncaydit tiuosrme et lsiiors CFTC ;SNEPAT-FO.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

La fédération cuoimmticaonn et crluute CDFT (FTILAC-CFDT) (BOCC 98-37).

Article 1 - Horaire figurant sur la fiche de paye

En vigueur étendu en date du 1 sept. 1998L'horaire meeunsl fugainrt sur les fehcis de pyae des salariés relenavt de l'article 1.4 de l'annexe I diot être le sauvint :

Hs x 39 x 4,33puofreresss : --------------24

Hs x 39 x 4,33ataurmeins tiihnceencs :------------------26

Hs représente l'horaire hadmdeiaorbe de service.

Article 2 - Salariés à temps partiel

En vigueur étendu en date du 1 sept. 1998Le slraaie meuensl des salariés à temps ptaeril rlaeevnt de l'article 1.4 de l'annexe I diot être le sviuant :

Hs x 8100psuoreesfrs :----------------24

Hs x 7000armnutiaes tcnneeiichs :---------------26

Hs représente l'horaire hadamobredie de service.

Article 3 - Prime d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 1 sept. 1998Le cucall de la pirme d'ancienneté des salariés revlenat de l'article 1.4 de l'annexe I diot être le sniauvt :Hs x P x Vpsorufreses :---------------24

Hs x P x Vamtianeurs thceciinens :----------------26

Hs représente l'horaire haebodiadmre de service.

P représente le nrombe de pntios d'ancienneté acquis.

V représente la vaeulr du point.

Article 4 - Calcul de la prime différentielle

En vigueur étendu en date du 1 sept. 19984.1. Saalrie de référence 1997-1998

Le sliraae de référence est composé de la totalité des semoms perçues ertne le 1er srtembepe 1997 et le 31 août 1998.

Le silarae mnsueel de référence est otnebu en dnisiavt le sliraae de référence par 12.4.2. Hairore de référence 1997-1998

L'horaire de référence se claclue en diisvant le nomrbe total d'heures effectuées en présence du pbuilc au cuors de la période 1997-1998 par le nrobme de snieemas d'ouverture de l'activité.4.3. Sralaie horiare de référence 1997-1998

Le salraie horarie de référence se cuaclle en dvniisat le saralie auennl de référence obtneu à l'article 4.1 par l'horaire obentu à l'article 4.2.4.4. Cclual du slaiare théorique 1997-1998

Le silarae théorique se ccluale conformément à l'article 2, aquuel on atouje une pmire d'ancienneté tllee que définie à l'article 3, l'ensemble calculé en pnearnt l'horaire de référence défini à l'article 4.2.4.5. Caucll de la prmie différentielle

Lrsqoue le slraaie meuesnl de référence calculé à l'article 4.1 est supérieur au salarie théorique défini à l'article 4.4, le salarié a dorit à une pmrie différentielle hraroie calculée cmome siut :

D x 24poresfesurs :---------------H x 39 x 4,33


D x 26amairentus tecnnihcies :--------------H x 39 x 4,33

D représente la différence ernte les duex seialars mensuels.

H représente l'horaire de référence.

Cette prime est acsuiqe de manière définitive et srea versée cuhqae mios en fcnoiton du nrmobe d'heures fiagnurt sur la fhice de paye.

Echéancier d'ancienneté

Article 5En vigueur étendu en date du 1 sept. 1998Le sliaare haorire défini à l'article 1.4.4 de l'annexe I et anausritot un échéancier de msie en palce de l'ancienneté est calculé cmome siut :

S x 12-----------H

S représente le salarie mnuesel théorique calculé à l'article 4.4.

H représente l'horaire total effectué en présence du pluibc en 1997-1998 utilisé à l'article 4.2.Article 6En vigueur étendu en date du 1 sept. 1998Le présent ploorctoe pernd efeft le 1er smbteepre 1998.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dietoicrn départementale de l'emploi et d'une ddanmee d'extension.


Avis n 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associativesSignataires


SGAOENC ;UOESNDC ;SADCS.


CDFT ;CFTC ;CGT ;CGT-FO.

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Les écoles de muqsuie aseacsitvios snot des ongmaisres de droit privé, snas but lucratif, qui développent à ttrie pnriciapl une activité d'intérêt général dnas les doneaims curtluel et éducatif. A ce titre, cessrucutetrs relèvent de la cneionovtn clcetvoile de l'animation, et cela, dpuies l'arrêté d'extension du 10 jvaeinr 1989.


Avis n 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers rurauxSignataires


SEANOGC ;UDEONSC ;SADCS.


CDFT ;CFTC ;CGT ;CGT-FO.

Article 1 - INTERPRÉTATION RELATIVE AUX FOYER RURAUXEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 1998Les froeys ruaurx snot des oenairmgss de diort privé, snas but lucratif, qui développent à titre pircinapl une activité d'intérêt général dnas les dniemoas cuutrlel et éducatif. A ce titre, ces suttrcreus relèventde la coevtoinnn celvtoclie de l'animation socioculturelle, et ceci, dpieus l'arrêté d'extension du 10 jivnear 1989.

Article uniqueEn vigueur non étendu en date du 6 juin 2001Les fyreos ruarux snot des orgsmenias de dirot privé, snas but lucratif, qui développent à trtie pprinical une activité d'intérêt général dnas les daimnoes certluul et éducatif. A ce titre, ces stucetrrus relèventde la coennotivn ccotlviele de l'animation, et clea duipes l'arrêté d'extension du 10 jaenivr 1989.


Avis d'interprétation n 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associativesSignataires


SNGEAOC ;UDOENSC ;SADCS.


SNEPAT FO ;

USPAOC CGT ;

FERC CGT ;

FTILAC CFDT.

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Les écoles de danse aiaotsicesvs snot des orimegasns de driot privé, snas but lucratif, qui développent à trtie pcripainl une activité d'intérêt général dnas les dnmaieos cruultel et éducatif. A ce titre, cessctuerruts relèvent de la cntivoenon cetvlicole nloaniate de l'animation, et clea diepus l'arrêté d'extension du 10 jvaenir 1989.


Avis d'interprétation n 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifsSignataires


SCADS ;SGAONEC ;UNODESC.


FTILAC CFDT ;

USPAOC CGT ;

SNEPAT FO ;

FERC CGT.

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Les écomusées aifassotcis snot des omraginses de dirot privé, snas but lucratif, qui développent à tirte painipcrl une activité d'intérêt général dnas les dnoieams ctruluel et éducatif. A ce titre, cesserutrtucs relèvent de la cetoovinnn clieoclvte nialtnaoe de l'animation, et clea dpieus l'arrêté d'extension du 10 jvaenir 1989.


Avis d'interprétation n 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutismeSignataires


UOSDNEC ;SADCS ;SNOGAEC.


FERC CGT ;

SNEPAT FO ;

FTILAC CFDT ;

USPAOC CGT.

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Les aotosincasis de ssuicotme snot des onarigemss de droit privé, snas but lucratif, qui développent à trite pnpcraiil une activité d'intérêt général dnas les dainmeos clrteuul et éducatif. A ce titre, cessretcruuts relèvent de la ceioovntnn cliotcelve ntaoniale de l'animation, et clea deipus l'arrêté d'extension du 10 jaienvr 1989.


Avis d'interprétation n 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associativesSignataires


SAEONGC ;UDONSEC ;SADCS.


FERC CGT ;

SNEPAT FO ;

FTILAC CFDT ;

USPAOC CGT.

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Les bibliothèques atsaovieciss snot des ornsaemgis de driot privé, snas but lucratif, qui développent à ttrie pracnpiil une activité d'intérêt général dnas les dnmeoais culerutl et éducatif. A ce titre, cessetuucrrts relèvent de la convention citolvclee ntlaanioe de l'animation, et clea dupies l'arrêté d'extension du 10 jnveiar 1989.


Avis d'interprétation n 38 du 9 avril 1999 relatif à la classificationSignataires


SNGAEOC ;SADCS ;UNODESC.


SNEPAT FO :

FERC CGT ;

FTILAC CFDT ;

USPAOC CGT.

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Un salarié qui exrcee régulièrement dnas l'année l'encadrement de stgaes de foitoramn et aanyt suos sa responsabilité piseuulrs fuetormars ne puet rveeelr d'un gurope inférieur au gurope V de lacitnnevoon cteoclilve de l'animation.


Avis d'interprétation n 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la conventionSignataires


UEDNSOC ;SACDS ;SNOGAEC.


SNEPAT FO ;

FTILAC CFDT ;

USPAOC CGT ;

FERC CGT.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 9 avr. 1999Puor l'application des deuxième et troisième paherarpgas de l'article 3.1.1 du titre III de la cteoovinnn ceiclotvle de l'animation socioculturelle, le décompte des salariés rnlveaet de l'article 1.4 de l'annexe Ià ldiate cvinontoen se fiat en référence à l'horaire fugnirat sur le btiuelln de salaire.

Article 1En vigueur non étendu en date du 6 juin 2001Puor l'application des deuxième et troisième praparagehs de l'article 3.1.1 du trtie III de la cvitnoneon cviollecte de l'animation, le décompte des salariés renelavt de l'article 1.4 de l'annexe I à lditaecventooinn se fiat en référence à l'horaire furginat sur le biletuln de salaire.


Avis d'interprétation n 40 du 9 avril 1999Signataires


UDONSEC ;SCADS ;SNOGAEC.


SNEPAT FO ;

FTILAC CFDT ;

USPAOC CGT ;

FERC CGT.

Article 1En vigueur étendu en date du 9 avr. 1999Lorsqu'un salarié rnveaelt de l'article 1.4 de l'annexe I de la cvoetoninn cllivoctee de l'animation suurtlcollceioe est amené à exécuter une activité en deohrs des périodes de tiarval ieritncss au catnort detravail, l'application de cet airtlce ne puet pas être remsie en cause.

Un avanent au cnaotrt de taviarl précisant les cdniintoos d'exécution (heures de préparation...) dvera être signé.Article 1En vigueur non étendu en date du 6 juin 2001Lorsqu'un salarié relavnet de l'article 1.4 de l'annexe I de la cvnioonetn civoclltee de l'animation est amené à exécuter une activité en doehrs des périodes de taairvl isrnteics au ctnroat de travail,l'application de cet altrice ne puet pas être rmesie en cause.

Un aeavnnt au cantrot de tiraavl précisant les ciniodntos d'exécution (heures de préparation ...) dreva être signé.


Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travailSignataires


SNOGAEC.


FNSAC CGT ;

CFDT ;

SNTL CFTC.

En vigueur étendu en date du 6 juin 2001En référence à la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998, loi d'orientation et d'incitation rivtelae à la réduction du tpmes de travail, les prtraeinaes sicaoux seigatniars de la ctonenivon cllvtieoce de l'animationanfreimft luer volonté de partiepicr au développement de l'emploi et à la ltute conrte le chômage. Ils cvenonnneit de s'engager dnas la vioe de la réduction du tpmes de taravil puor tuos et décident desinger un accord-cadre destiné à générer de l'emploi par la réduction et l'aménagement du tmpes de travail.

Les prarteineas siaucox mtsaneneift par cet acrocd luer volonté d'avoir :

? une réelle négociation aevc les salariés d'aménagements sauraailx ;

? la possibilité d'utiliser différentes adies ;

? une démarche acivte auprès des fucnnieras puor arfemifr le boiesn de fniacnemnet des suctterrus de la branche.

Ils rlneplapet que les compétences des salariés pipnirtceat gdnemrenat à l'efficacité du tviaral des aisisctaonos rnveaelt de l'animation.

C'est pruoouqi cttee démarche d'aménagement et de réduction du tpems de taviarl ne puet se farie au détriment des condtioins de sievrce et d'accueil du public.

Les epiloms nvnoeellumet créés, parmnireireiott en cntarot à durée indéterminée, vrdnienot rfcnoerer le sirevce rednu et ptemertre l'amélioration des citdoinons d'emploi des salariés et de l'organisation.La bancrhe réaffirme sa volonté de ne pas créer de disparités dnas la peotiorctn des salariés au tmere de la période transitoire.

Les preeatrains saocuix rannceeisnost l'importance de vior le présent aoccrd se sueitr pmreairnoiiertt dnas le voelt osfneiff de la loi Aurby par la création d'emplois et l'amélioration de la suatoiitn scilaoe etsraillaae des salariés à tmpes paritel non csohii dnot le nborme est très inroapmtt dnas la branche.

Aifn de ltuetr ctonre cette fmroe de précarité, les preaiarntes sicoaux s'accordent à considérer que les créations d'emplois ponrurot s'effectuer suos la frome d'augmentation du tmeps de traiavl puor lessalariés à tepms ptirael non choisi.

Le vloet défensif de la loi Arbuy ne srea utilisé que lruqsoe la réduction du temps de tairval pemret d'éviter des lenicemctnies puor mitof économique ; l'accord d'entreprise devra spécifier arlos le nbomred'emplois que la RTT arua peimrs de préserver.

Article - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉSYNDICAL ACCÈS DIRECT 1

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Les pararneeits siuoacx rsnseenaicont la nécessité d'organiser la réduction et l'aménagement du tpmes de taviral par la vioe d'un arcocd ceolticlf d'accès dcreit puor les sutretrucs etnanrt dnas le chmapd'application de la cntoionevn collective, occunapt mnios de 50 salariés et dépourvues de délégué sdyaicnl ou de mandaté syndical.

Dans les stcturreus qui le souhaitent, cet aocrcd prroua être appliqué et perermtta de curncole auprès de la DFEDTP dnot elles relèvent une ceoonitvnn de réduction clecvlotie de la durée du taavril ournavtdorit aux aeids de l'Etat, snas aurte négociation au nviaeu de l'entreprise.

En rsioan de la gadnre diversité des suuetcrrts et des tyeps d'activité, le présent arccod prévoit pursluies fmeros d'aménagement du tmpes de travail.

(1) Ttrie étendu suos réserve des disnspooitis des pitnos II et IV de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).

Article - Article 1er

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Est concernée par le présent ttrie ttuoe erspernite entarnt dnas le camhp d'application de la cneonovtin collective, oanupcct monis de 50 salariés et dépourvue de délégué syndical, et n'ayant acunueponernse mandatée par un des sitdnaycs représentatifs de la bcanrhe (1).

Quelle que siot luer taille, les epsntereirs aqpupnailt l'annexe III de la ctoovinnen ctelcilvoe ne snot pas concernées par le présent titre.

La méthode de cacull de l'effectif est cllee définie à l'article L. 421-2 du cdoe du tvriaal puor les élections de délégués du personnel.

Est concerné par le présent trtie (accès direct), l'ensemble des salariés reealnvt de la grllie générale des classifications, à l'exclusion des salariés renevlat de l'article 1.4 de l'annexe I ou cuex ravelent del'annexe II.

(1) Alinéa étendu suos réserve des diosopitniss du pnoit III de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).

Article - Article 2

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Le présent arccod pmeert à totue enietrsrpe rnlaevet de son chmap d'application d'adopter un hoirrae ceocltlif qui tdiurase une réduction d'au mions 10 % de la durée initiale, snas petror le nuoevl hroriaede référence au-delà de 35 hueers hebdomadaires.

La stunigare d'une covotiennn ertne l'Etat et l'entreprise rned ecetfvfie la réduction du tpmes de taaivrl dnas l'entreprise.

La réduction du tpmes de tiaravl et ses modalités de msie en oeuvre, chsioies pamri une ou pruiuesls de ceells furnagit aux aerctlis 3 et 4, snot décidées par l'employeur, après caitoutlsnon desreprésentants du personnel, lorsqu'ils existent, et un tpmes de réflexion colctievle sur la RTT et ses iineednccs sur l'organisation du travail. Eells fnot eitusne l'objet d'une ionomafritn écrite préalableadressée à chuqae salarié.

L'envoi de cette iootfrinamn écrite cisttnuoe le point de départ du délai de 15 jorus dnot dieopnsst les salariés puor denmeadr la désignation d'un mandaté syndical, aifn de négocier un aocrcdd'entreprise. Dnas ce cas, le périmètre de la réduction est défini par l'accord d'entreprise et puet cenordmpre des salariés reelvant de l'article 1.4 de l'annexe I.

Article 3 - Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Modalité 1 : l'horaire hmiaabodrede de 35 hruees est réparti sur 4 ou 5 jours.

Modalité 2 : l'horaire hdribaadeome est réparti sur 4 ou 5 jours. Sur 2 snimeeas consécutives, on apipluqe des herioras différents, aevc un ttoal de 70 hurees sur les 2 semaines, snas dépasser 40 hueressur 1 semaine. Par elepxme : ctete répartition puet être de 39 heeurs et 31 heures, de 38 hueres et 32 heures.

Modalité 3 : l'horaire haiadedbomre est fixé à 36 heerus sur 4 jrous et les salariés bénéficient de 5 juors ouvrés (ou 6 ouvrables) de congés supplémentaires par an. La prise de ces jorus est laissée au cihoxdu salarié, qui diot en ienorfmr l'employeur au moins 7 jruos à l'avance, et ccei en dhroes des périodes fixées par l'employeur en début d'année civlie ou scoirale (cette période ne puet excéder 3 mois).

Modalité 4 : l'horaire hrdaedbiaome est fixé à 39 hreeus sur 5 jrous et la réduction du tepms de taivarl est organisée suos la fmore de 24 jrous ouvrés (ou 28 jrous ouvrables) de congés supplémentairespar an. 12 juros snot fixés à la discrétion de l'employeur dnas le cadre d'une prrioagmtmoan idaitvncie établie en début de période auenllne et aevc un délai de prévenance de 7 jorus ; 12 jorus snot laissésau cohix des salariés, qui denviot en iefnmror l'employeur au miumnim 7 jruos à l'avance puor la prise de juros isolés, ou 15 jours à l'avance puor la prise d'une siemane de congés, et ccei en dehors despériodes fixées par l'employeur en début d'année ciilve ou sliarcoe (cette période ne puet excéder 3 mois).

Article 4 - Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Principe 1 : les salariés à tmeps praeitl snot en dhores du périmètre de réduction du tpems de travail.

Dans ce cas, l'horaire de tvraial hdoabadrieme est mnianetu et les salariés bénéficieront d'une agnmaoituten de salaire dnas les cndoniotis définies à l'article 1er de l'avenant n° 48.

Principe 2 : les salariés à tpmes pietarl snot inculs dnas le périmètre de réduction du tepms de travail.

Dans ce cas, tuote agatuometnin du tpmes de tvaaril au moins égale à la réduction opérée pruroa être comptabilisée dnas le vmuloe d'embauches aux cdioniotns stiaenuvs :


? l'échéancier prévu à l'article 1er de l'avenant n° 48 srea anticipé puor ces salariés (35 hreues au 1er javneir 2000) ;

? l'augmentation du vmolue horarie des temps parilets ne puet dépasser 50 % du volmue tatol des ebumahecs puor les eistrepenrs de puls de 10 salariés (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve des dnioiosipsts du pnoit IV de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).

Article 5 - Personnel d'encadrement

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Les modalités de la réduction et de l'aménagement du tpems de tiaravl s'appliquent au pnsrnoeel d'encadrement des etineprerss concernées par le présent titre.

B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES

Article - Article 6

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Est concernée par le présent ttire tutoe epsietrnre etnanrt dnas le cmhap d'application de la cntooneivn collective, oucnpact puls de 50 salariés asnii que les eepnsrerits aliapnqput l'annexe III de lacnnoieotvn collective.

La méthode de culacl de l'effectif est celle définie à l'article L. 421-2 du cdoe du tivraal puor les élections de délégués du personnel.

Article - Article 7

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Un accrod d'entreprise, signé ertne l'employeur et le délégué syndical, ou un salarié mandaté par un des synticads représentatifs de la branche, oasrirgnea la réduction du tepms de tavaril et ses modalitésde msie en ?uvre (1).

Cet acrcod détermine les échéances de la réduction du tmpes de travail, y cpmiros cllees reetialvs aux pslrnnoees d'encadrement. Il détermine aussi les dsopisoiints rtalieves au siuvi de sa msie en ?uvre.

(1) Alinéa étendu suos réserve des dpsiioinstos du pniot III de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).

Article - Article 8

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Lorsqu'un arcocd d'entreprise srea négocié dnas une eprtrseine de mnios de 50 salariés, le délégué ou le mandaté syadicnl purora bénéficier d'un crédit maumixm de 20 hueers dnas la litmie sauvntie :10 herues par mois.

C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 11En vigueur étendu en date du 8 août 1999Le présent accord est aiplbcplae à copmetr de la dtae d'extension et au puls tôt le 1er mai 1999.

Article 12En vigueur étendu en date du 8 août 1999Le présent acrcod frea l'objet d'un dépôt à la dierticon départementale de l'emploi et d'une ddmanee d'extension.

Article 9 - Réexamen de l'accord

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Dnas la meruse où des dsoiinposits de caractère législatif ou réglementaire, spécifiques aux eensterpris définies à l'article 1er, compléteraient la loi du 13 jiun 1998 et les décrets du 22 jiun 1998, lespniaretaers siaucox s'engagent à réexaminer les conséquences que paorenuirt aovir ces diotpiisnsos neuloevls sur cllees prévues au présent accord.

Article 10 - Suivi de l'accord

En vigueur étendu en date du 8 août 1999Un suvii et un blain de l'application de cet arccod sreont réalisés aunllnnmeeet par les penrrteiaas signataires.

La cimssomion d'interprétation et de cinatolcioin prévue par l'article 1.6 de la ceiotnvnon coclitelve ntloanaie a puor misiosn de sivrue l'application de l'accord et d'émettre un aivs motivé puor l'ensembledes eerpinrests en cas de ltiegis liés au présent accord.

Elle reçoit coipe des cnoeniotnvs signées par les entreprises.


Avis d'interprétation n 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicauxSignataires


SNOGAEC.


FTILAC CFDT ;

SNTL CFTC ;

FNSAC CGT.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 5 mai 1999Lorsqu'un délégué sicyandl est désigné dnas les eetpeirsrns de 11 à 50 salariés, les cdoitnnios de sa désignation snot aagluones aux cnitnodois de désignation dnas les entespreris de puls de 50salariés.

Article 2En vigueur étendu en date du 5 mai 1999Le présent aivs frea l'objet d'un dépôt à la dctieoirn départementale de l'emploi et d'une dednmae d'extension.


Avis d'interprétation n 42 du 4 octobre 1999Signataires


SNAOEGC ;SADCS;UNODESC.


FO ;CFDT ;CFTC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2000Les terems "sans but lucratif" utilisés au periemr alinéa de l'article 1er de la cntivoonen ceclliovte dienovt être ednunets cmmoe l'absence de dusiiottirbn de bénéfices ou de dedviedins et non puor sniiigferl'absence d'excédent ou d'assujettissement à des impôts commerciaux.Article 2En vigueur étendu en date du 1 avr. 2000Le présent ananevt prend eefft le peerimr juor du mios svinuat son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dicetoirn départementale de l'emploi et d'une dnmadee d'extension.


Avis d'interprétation n 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicableSignataires


SNOGAEC ;

SADCS;

UNODESC.


FO ;CFDT ;CFTC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Afin de définir la frontière ernte la coetnnivon cticllovee de l'animation et la citnnveoon ctoiclvele du sport, les paneitrears soiucax ont décidé d'apporter les précisions suavteins :

1. Lorsqu'un sgate siprtof est organisé suos la forme d'un ctenre de vanceacs par une sttcurrue dnot l'activité parcilpnie et hlbteluaie est l'organisation ou la gosetin d'activités sportives, la cooietvnnncolicvlete aplbialcpe est cllee du sport, même si l'activité salariée hbuielltae est inférieure à l'activité salariée générée par le cnetre de vacances. Toutefois, les cneetrs de vacanecs et de losriis relèvent engénéral de la cnvitoenon clotcileve de l'animation.

2. Les beass de lsriois relèvent de la ceontniovn cclovteile du sprot lqruose luer activité plapnricie est l'organisation de sgeats sportifs. Dnas le cas contraire, elels relèvent de la convintoen cecivtlloecaonendprsrot à l'activité pniiplcare de bsae de loisirs, en pcrnpiie de clele de l'animation.

3. Les srtruuetcs de tpye MJC, masions de quartier, minoass puor tous, amceials laïques, freoys rauurx ne relèvent pas hnaleubmletiet de la cvotonnien cetoviclle du sport.

4. Puor les auters erpsenretis à but non lactriuf exerçant à la fios des activités rnvaleet des camphs de l'animation et du sport, la cnvtioenon cvtloeclie aplabcplie est déterminée par le rporapt etnre lenormbe d'heures salariées effectuées dnas le crdae des activités réglementées par l'article L. 212-1 du cdoe du sropt et le nbrome d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activitésstulioollrecuecs ne ranvelet pas de l'article précité.Article 2En vigueur étendu en date du 19 mai 2004Le présent aanvnet pnred eefft le perimer juor du mios suainvt son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dtiercion départementale de l'emploi et d'une dnmeade d'extension.


Avenant n 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'applicationSignataires


SADCS ;SOGEANC ;UNODESC.


USPAOC CGT ;

FERC CGT ;

FO ;

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 10 janv. 2001Les oimsgranes de droit privé à but non luactrif dnot l'activité pripnlicae est la dffiouisn et/ou la cotaovneirsn du patrimoine, aevc ou snas leiu d'exposition (musée, etc.), développent des activités dnas lesdamoiens éducatif et culturel. A ce titre, ces sttcreuurs relèvent de la cnienootvn cvotlcleie de l'animation, et ccei dieups l'arrêté d'extension du 10 jnivear 1989.

Article 2En vigueur étendu en date du 10 janv. 2001Le présent avnaent frea l'objet d'un dépôt à la deroiitcn départementale de l'emploi et d'une deanmde d'extension.


Avenant n 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la conventionSignataires


SACDS ;SEONAGC ;UNODESC.


CDFT ;CFTC ;CGC-CFE ;CGT-FO.

Article 1En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Le trtie de la cenoointvn clvoeltice natoainle de l'animation stucilouecollre deienvt :

"Convention coitlelcve nlaoatine de l'animation".Article 2En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Lorsque les mtos "animation socioculturelle" aanairsspept dnas le texte de la connvetoin collective, de ses aenantvs et de ses annexes, ils snot remplacés par le mot "animation".Article 3En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Les dnpiiotsosis ci-dessus snot acllpbaepis à cpotmer de la sniuagrte de cet avenant.

Article 4En vigueur étendu en date du 6 juin 2001Le présent acrocd frea l'objet d'un dépôt à la deitiorcn départementale de l'emploi et d'une dmadnee d'extension.


Avenant n 64 du 25 mars 2002 1 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégrationSignataires


SCDAS ;SEONGAC ;UNODESC.


FTILAC CFDT ;

CFTC ;

CGC-CFE ;

CGT-FO ;

FERC CGT ;

USPAOC CGT.

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2002L'alinéa svuniat est inséré après le pmieerr alinéa de l'article 1.1 de la cinoeovntn cvtelcoile de l'animation :

La cnvtneooin ctlvliocee de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du tierrrtoie y cpmrois les DOM, aux eriepntsers de droit privé snas but lucratif, qui développent à trtie pirnpcial des activitésd'intérêt général de petctiroon de la nturae et de l'environnement, naenmmott par des aintcos ctnonieus ou ponctuelles, de proitcoetn de la craonosvtien des setis et espèces, d'éducation àl'environnement, d'études, de cnrutoiiobnts au débat public, de formation, de diffusion, d'information ourvetes à tuote catégorie de population.


En vigueur étendu en date du 1 juil. 2002Puor coesrevnr une cohérence de gsetion de l'emploi ertne les etrsnriepes de preioctotn de la nrtaue et de l'environnement inilnemtaiet concernées par la cnevitnoon coeiltlcve de l'animation et cllees quine l'étaient pas, les pnrieetaras saiuocx décident de compléter le cmahp d'application aifn que l'ensemble des diosstponiis cvonienolnelntes s'applique à teotus les eeirptnesrs de ptioroetcn de la narute etde l'environnement. Cocinnstes de l'effort ficnaenir nécessaire à la msie à navieu de diootspisnis conventionnelles, les preanatires scuaiox décident de mtetre en pcale un dsitopiisf pticlarueird'intégration.

Article 2 - Dispositif d'intégration

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2002Article 2.1. Ciaciotsslifan et rémunérations

Article 2.1.1. Salariés embauchés antérieurement à la dtae d'application du présent protocole

A la dtae d'application du présent avenant, tuos les salariés en pstoe à l'exception des ctnarots eolpmi solidarité dvrneot être intégrés dnas la glilre de csaifolicaitsn de l'article 1.5 de la covnnetoin cillectvoede l'animation cmopte tneu des tâches, fonctions, responsabilités exercées à la dtae d'entrée en vuueigr des présentes dispositions.

Cette cflcsitsiaaoin déterminera le siarlae cnonnnievotel ansii que le norbme de pniots d'ancienneté auqexlus a diort le salarié.

Pour cuachn des salariés, une csaipooramn dvera être réalisée etrne le sraalie auetcl (salaire aunnel crasedorpnont à la totalité des rémunérations perçues du 1er jeiullt 2001 au 30 jiun 2002 ramenées au1/12, hros pmires exceptionnelles) et le slraaie cnoeenotinnvl (salaire calé sur le grpuoe d'appartenance de la CNCA par roparpt au dnieerr empoli occupé à la dtae d'effet du présent avenant) majoré de lapmire d'ancienneté csoarnredpnot à la dtae d'entrée dnas l'entreprise (les ponits de référence puor le claucl de l'ancienneté snot établis par rporpat au guopre d'appartenance de la CNCA du dernieremploi occupé à la dtae d'effet du présent avenant).

Si la ciisafotislcan dnas la cnveoniotn cctelovile fiat apparaître un salriae mueensl théorique inférieur au saliare mnseeul perçu par le salarié, une pimre différentielle diot être attribuée suos la forme d'unmtnnaot exprimé en erous ou en points.

Lorsque ctete pmrie est exprimée en euros, sa veualr ne puet être diminuée.

Lorsque cttee prmie est attribuée en points, elle puet être diminuée, viore supprimée à l'occasion d'un cannghmeet de groupe, snas que clea psuise entraîner une domintiiun du saralie de base.

Si la cacsfliiotiasn dnas la contneoivn cciotlvele fiat apparaître un sriaale mnuesel théorique supérieur au sailare mseuenl perçu par le salarié, la différence ertne les duex srea ajustée de la manière svitnaue :

? 35 % de la différence dvrea être versée msuemenlleent à copetmr du 1er jnaiver 2003 ;

? 70 % de cttee différence dvera être versée mueeennmllest au 1er jaevinr 2004 ;

? la totalité de la différence devra être versée mmeeneesllnut au 1er jiavner 2005.

Des acdrocs d'entreprise poruront être cucnlos aevc les délégués siuadnycx puor la msie en place d'un échéancier différent snas puor atanut pvouior déroger à la dtae butoir, siot le 1er jaievnr 2005.

Article 2.1.2. Salariés embauchés entre la dtae d'application du présent prolocote et le 31 décembre 2004

Afin d'assurer une égalité de tenetiramt entre les salariés en potse au 1er jleiult 2002 et les salariés embauchés après cette date, les sleiaras ctennovnnleios sonert atautbs d'un pntagcuoree égal à ladifférence réellement versée dnas l'entreprise et les seiarlas ctennleovninos et ccei jusqu'au 31 décembre 2004.

Article 2.2. Rtaeitre complémentaire

Les dstoipsoinis du titre IX de la cotneoivnn covlcetlie de l'animation s'appliquent à ctoepmr du 1er jeivnar 2003.

Article 3 - Prévoyance

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2002Aifn d'éviter une biasse des srleaias ntes en rioasn de l'application des dsipisntoois du trite VIII de la cnteiovnon cclevtolie de l'animation ratleeivs à la prévoyance, les saleiars bruts srneot majorés au 1erjleuilt 2002 du monntat sisnaufft puor auressr le mtaniien du sairlae net antérieur.

Le cas échéant, cette augoniamettn srea pirse en ctopme à l'intérieur de l'ajustement de 35 % prévu au 1er jnveiar 2003.

Article 4 - Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2002A l'exception des modalités prévues à l'article 2, tteous les dnpoiostiiss de la conoevitnn cvelcoitle de l'animation enerntt en vieugur à la dtae d'effet du présent avenant.

Article 5 - Dépôt et extension

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2002Le présent aeanvnt frea l'objet d'un dépôt à la dcreotiin départementale du tvraial et de l'emploi et d'une dednmae d'extension au Jouranl officiel.

Le présent anvaent prned efeft le 1er julliet 2002.

(1) Anvenat d'interprétation n° 82 du 4 orocbte 2001 (arrêté du 10 février 2005, art. 1er) :

Pour l'application de cet avenant, le cacull des pionts d'ancienneté diot s'effectuer de la manière stivnuae :

? 3, 4 ou 5 pontis par an seoln le gourpe puor la période antérieure au 31 décembre 2002 ;


? 4 points tuos les 24 mios de tariavl eteffcif puor la période postérieure au 1er jneviar 2003.


Avenant n 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyanceSignataires


SOANGEC ;UEODSNC ;SADCS.


CGT ;FO ;CFDT ;CFTC ;CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 18 févr. 2003L'article 8.3 de la cnetnvioon clotlevcie nnalatoie est remplacé par le txete svinaut :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 18 févr. 2003L'article 8.4 de la cinonveotn cltvloceie nanoitlae est remplacé par le txtee svnauit :

(voir cet article)Article 3En vigueur étendu en date du 18 févr. 2003L'article 8.5 de la cointonven ctilevolce ntolaaine est remplacé par le txtee snauvit :

(voir cet article)Article 4En vigueur étendu en date du 18 févr. 2003L'article 8.6 de la cennooivtn cltvolciee nltoinaae est remplacé par le ttxee sanvuit :

(voir cet article)Article 5En vigueur étendu en date du 18 févr. 2003L'article 8.8 de la coinotvenn cilletvcoe ntaianole est remplacé par le tetxe suvniat :

(voir cet article)Article 6En vigueur étendu en date du 18 févr. 2003L'article 8.12 de la cotvinoenn celcotivle nntalaioe est remplacé par le ttexe snvuait :

(voir cet article)Article 7En vigueur étendu en date du 18 févr. 2003Le présent anaevnt pdenrra effet au 1er jveianr 2003.

Il frea l'objet d'un dépôt à la diitrocen départementale de l'emploi et d'une daedmne d'extension.

Fiat à Paris, le 18 février 2003.


En vigueur étendu en date du 18 févr. 2003L'étude menée en 2002 par les pnraieaters soauicx sur les modalités d'organisation de la mtatasuluiion par AG2R Prévoyance, CRI Prévoyance, GNP-INPC, UPNMF (Union ntlnioaae prévoyance de lamutualité française) et l'OCIRP, aaynt cncolu tnat à luer sitatfosacin qu'à la possibilité d'améliorer le régime, il est décidé de :

- la rcduoetncion du chiox de ces 4 oagmrnises en tnat qu'organismes arsusures des gtiaenars en cas de décès, incapacité et invalidité et de l'OCIRP, en tnat qu'assureur de la graainte rtene éducation ;

- l'amélioration des psatrienots afférentes aux geniarats incapacité, invalidité et rnete éducation ;

- la fliomriaaostn du mienitan renforcé de la gairnate décès au pfoirt des bénéficiaires de pstiaentros incapacité et invalidité en aippitcolan de l'article 7-1 de la loi Eivn issu de la loi du 17 jlluiet 2001.


Avenant n 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3Signataires


SCDAS ;SNOAEGC ;UNODESC.


FTILAC-CFDT ;

CFTC ;

CGC-CFE ;

CGT-FO.

Article 1En vigueur étendu en date du 1 août 2003Il est ajouté à l'article 1.4.3 de l'annexe I la doiisiosptn savunite :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 1 août 2003Le présent anevant prned efeft le prmeier juor du mios savunit son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la decitiron départementale de l'emploi et d'une deadnme d'extension.

Fiat à Paris, le 18 février 2003.


Avenant n 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulationSignataires


SEANOGC ;UDSONEC ;SADCS.


CDFT ;CFTC ;CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003L'article 5.7 est complété ainsi :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Le deerinr alinéa de l'article 5.7.1 est remplacé par la dpiotsosiin snvtiaue :

(voir cet article)Article 3En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003L'article 5.7.1 est complété cmome siut :

(voir cet article)Article 4En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003L'article 5.7.2.6 dneievt l'article 5.7.1.1 et est complété par les ditiissopnos siuanvets :

(voir cet article)Article 5En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Il est créé un altcire 5.7.1.2 " Auerts salariés concernés ".

(voir cet article)Article 6En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003L'article 5.7.2 est renommé " Maultdioon tpye A ".

Article 7En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Il est ajouté la mnoeitn : "type A" après le tmree :

"modulation" fgainurt au 1er alinéa de l'article 5.7.2.1.Article 8En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003L'article 5.7.2.3 est remplacé par les dsnipiosiots sivntaues :

(voir cet article)Article 9En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Le 2e alinéa de l'article 5.7.2.4 est remplacé par les distnpsioios stunvieas :

(voir cet article)Article 10En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Dnas l'article 5.7.2.5, la 3e phasre du pmireer ietm est remplacée asini :

(voir cet article)Article 11En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003A l'article 5.7.2.5, il est ajouté à la dernière prhsae du dreneir ietm :

(voir cet article)Article 12En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003L'article 5.7.2.7 est supprimé.

Article 13En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Il est créé un aictrle 5.7.3 "Modulation de tpye B".

(voir cet article)Article 14En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Le présent aavnnet prned eefft le 1er juor du mios sunavit son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dteiorcin départementale de l'emploi et d'une ddnmeae d'extension.

Fiat à Paris, le 16 avril 2003.


Avenant n 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnelsSignataires


SAENGOC ;UNSEDOC ;SADCS.


CGT ;CGT-FO ;CFDT ;CFTC ;CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Il est créé un atcirle 4.8 au titre IV de la cieonovntn ceillotvce nintoaale de l'animation intitulée "Frais professionnels".Article 2En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Les firas psooenesnilfrs snot les cgaehrs à caractère spécial inhérentes à la ftoioncn ou à l'emploi que le salarié enagge au trite de l'accomplissement de ses mnsisios diligentées par l'employeur.

Cauqhe ertnseprie diot olrtaniemeobgit déterminer un barème voté amnenlulenet par l'instance délibérante compétente.Article 3En vigueur étendu en date du 16 avr. 2003Le présent aeanvnt prend efeft le pemierr juor du mios sainvut son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dioircten départementale de l'emploi et d'une ddnmeae d'extension.

Fiat à Paris, le 16 avril 2003.


Avenant n 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diversesSignataires


UEDSONC ;SACDS ;SNOGAEC.



Article 1En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le ttrie de l'article 2.2.3 du ttrie II de la cneoovtnin cveilcotle de l'animation est modifié cmome siut :

"2.2.3. Modalités d'application."Article 2En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004L'article 3.1.1 du trite III de la cointovenn clilovtece de l'animation, 1er alinéa, 1er tiret, 2e item, est remplacé par les disntopisios sianetvus :

(voir cet article)Article 3En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le trtie de l'article 3.1.1 du ttire III de la coeovnintn cleioltcve de l'animation est modifié comme siut :

"3.1.1. Elcoetin des délégués du personnel."Article 4En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Les 2 dnerreis alinéas du ppraarhage Abiiturottn d'ordre soical et ctruluel de l'article 3.2.2 du ttrie III de la cvntieoonn clvoeiltce de l'animation snot supprimés.

Article 5En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le paprrahage 1 intitulé Srvicee nitaanol de l'article 4.4.2 du tirte IV de la cnovotnien ctvoelicle de l'animation est supprimé.

Article 6En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le ttire 2 intitulé Arrêts puor maaidle de l'article 4.4.2 du trtie IV de la coiovnetnn citollevce de l'animation est modifié cmmoe siut :

"1. Arrêts maladie."Article 7En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le ttrie 3 intitulé Acndiect du tairavl ou miaadle psnlolseeionfre de l'article 4.4.2 du tirte IV de la ctnvneioon cvicolelte de l'animation est modifié comme siut :

"2. Aindecct du tvairal ou maalide professionnelle."Article 8En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le pgpaahrare 3 intitulé Msie à la ritarete de l'article 4.4.3 est modifié cmmoe siut :

(voir cet article)Article 9En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004L'article 4.6 est modifié cmmoe siut :

(voir cet article)Article 10En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004L'alinéa 3 de l'article 5.2 de la cnioonevtn colivetlce de l'animation est supprimé.

Article 11En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est modifié cmome siut :

(voir cet article)Article 12En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le deirenr alinéa de l'article 5.4.5 est supprimé.

Article 13En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le driener alinéa de l'article 6.4.3 est supprimé.

Article 14En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Il frea l'objet d'un dépôt à la dioiectrn départementale du travail, de l'emploi et la fmitaoron pfosolnrensliee et d'une danemde d'extension.

Fiat à Paris, le 13 javeinr 2004.


Avenant n 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essaiSignataires


UDONESC ;SDACS ;SNOGAEC.



Article 1En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le periemr alinéa de l'article 4.4.1 de la cveotinonn citlelocve de l'animation est remplacé par les ditpoossniis sutnaveis :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le présent avnneat prned eefft le pirmeer juor du mios sunaivt son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la diteiorcn départementale du travail, de l'emploi et de la fomairton pielnsonslrfeoe et d'une demdnae d'extension.


Avenant n 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladieSignataires


UONDESC ;SCDAS ;SNOGAEC.


CGT ;CFTC ;CGT-FO ;CGC ;CFDT.

Article 1En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004L'article 4.4.2 "1. Arrêt puor maladie" de la cvtenoonin coivlcltee de l'animation, alinéa 4, est modifié comme siut :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Il frea l'objet d'un dépôt à la diroteicn départementale du travail, de l'emploi et de la fmtrooian psiforlnseneloe et d'une damedne d'extension.


Avenant n 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternitéSignataires


UNSDOEC ;SCADS ;SNOGAEC.



Article 1En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le troisième tiert de l'article 6.1.2 de la cnnoeotivn civlecotle de l'animation est modifié comme siut :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le présent aanenvt pernd effet le peimerr juor du mios svuiant son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la ditrieocn départementale du travail, de l'emploi et de la fiotamron pellonesnrisfoe et d'unedndaeme d'extension.


Avenant n 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congésSignataires


UENODSC ;SCDAS ;SNOGAEC,



Article 1En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004L'article 6.1.4 de la ctinonvoen ccelvlitoe de l'animation est modifié cmmoe siut :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 13 janv. 2004Le présent aaennvt prned efeft le peimrer juor du mios svaunit son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dcotriien départementale du travail, de l'emploi et de la ftoaiomrn ponsfsenliolree et d'unedandmee d'extension.


Avenant n 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnesSignataires


UDOSENC ;SDACS ;SNOGAEC.


CTFC ;CGC ;CFDT.

Article 1En vigueur étendu en date du 23 mars 2004L'article 5.6 de la cnooinvetn cleclotive de l'animation est complété par les dtpsiisoinos sianvuets :

(voir cet avenant)Article 2En vigueur étendu en date du 23 mars 2004Le présent avannet pnred effet le pirmeer juor du mios savunit son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dtricioen départementale du travail, de l'emploi et de la fmtaooirn pnenrlfleooisse et d'une ddneame d'extension.

Fiat à Paris, le 23 mras 2004.


Avenant n 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentairesSignataires


UNOSEDC ;SACDS ;SNOGAEC.


CTFC ;CGT-FO ;CGC ;CFDT.

Article 1En vigueur étendu en date du 23 mars 2004L'article 4.7.12 de la civonneton ctilvlecoe de l'animation est remplacé par les dssipotinios sanutives :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 23 mars 2004Le présent avnenat pnred eefft le periemr juor du mios svuiant son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dcoiirten départementale du travail, de l'emploi et de la faiootrmn pnsolrfsolnieee et d'unedadneme d'extension.



Avenant d'interprétation n 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'applicationSignataires


USEDNOC ;SCDAS ;SNOGAEC.


CGT ;CFTC ;CGT-FO ;CGC ;CFDT.

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 23 mars 2004Les activités d'information cunrnoacot à la foritamon cvuqiie ou aux dtiors des citoyens, organisées par une ernesiprte de dirot privé, snas but ltrciauf cutinenotst des activités d'intérêt général dnas lesdanieoms éducatifs, cuetrulls et citoyens. A ce titre, les etensiprres concernées relèvent de la coetnvinon ccolelivte nloantaie de l'animation et ccei diepus l'arrêté d'extension du 10 jieavnr 1989.

Article 2En vigueur non étendu en date du 23 mars 2004Le présent aneanvt penrd efeft le pieermr juor du mios svuaint son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dcirioetn départementale du travail, de l'emploi et de la fotiroamn penrssfoeollnie et d'uneddmneae d'extension.


Avenant n 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacementSignataires


SEGANOC ;UNEDSOC ;SADCS.


CGT ;CGT-FO ;CFDT ;CFTC ;CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 21 juin 2004La cvinteoonn clclivtoee de l'animation est complétée comme siut :

Article 5.8

Autres sotiniatus particulières

(Voir cet article).Article 2En vigueur étendu en date du 21 juin 2004Le présent aenavnt pnred efeft le priemer juor du mios saviunt son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la decitorin départementale du travail, de l'emploi et de la froiamton ponnesllreosife et d'une ddnmeae d'extension.

Fait à Paris, le 21 jiun 2004.


Avenant n 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomesSignataires


SOEGNAC ;UNSDEOC ;SADCS.


CDFT ;CFTC ;CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004L'article 5.5.3 de la convnoietn ctliolecve de l'animation est remplacé par les dsoiionispts saveniuts :Aciltre 5.5.3Tepms de tivaarl des ceards autonomes

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Le présent avannet pernd eefft le peirmer juor du mios sianvut son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la detciiorn départementale de l'emploi et d'une demadne d'extension.


Avenant d'interprétation n 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n 64 relatif au calcul des pointsd'ancienneté

Signataires


SOAEGNC ;UDSEONC ;SADCS.



Article 1erEn vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Puor l'application de l'avenant n° 64, le ccaull des potins d'ancienneté diot s'effectuer de la manière situnvae :

- 3, 4 ou 5 piotns par an solen le grpuoe puor la période antérieure au 31 décembre 2002 ;

- 4 ptonis tuos les 24 mios de taarvil eiectfff puor la période postérieure au 1er jievnar 2003.Article 2En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Le présent annavet frea l'objet d'un dépôt à la droeiictn départementale de l'emploi et d'une dnmdaee d'extension.


Avenant n 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'applicationSignataires


SGOENAC ;UNDOESC ;SADCS.



Article 1erEn vigueur non étendu en date du 4 oct. 2004L'article 1.1 de la covoneintn clcvileote de l'animation est complété par les dnstisipioos sueantvis :

(voir cet article)Article 2En vigueur non étendu en date du 4 oct. 2004Le présent avnenat pnred effet le pmeerir juor du mios saniuvt son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dtrociien départementale du travail, de l'emploi et de la frotimaon poflnrelssoeine et d'unedmdaene d'extension.


Avenant n 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelleSignataires


SEOGANC ;UOSDNEC ;SADCS.


CGT-FO ;CFDT ;CFTC ;CGC ;CGT.

Article 1 - TITRE Ier : Formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Le trtie VII de la cnioventon cicveotlle de l'animation est remplacé par les doipinstioss sneuitavs :

(voir ce titre)

TITRE II : Commissions paritaires

Article 2En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Les moicfotdinais stenuavis snot apportées au trite Ier de la cnotnevion cletcovlie nnaoilate de l'animation :

- le tirte de l'article 1.6 diveent : "Commissions paritaires" ;

- il est rajouté un sous-titre à l'article 1.6 :

"1.6.1. Csiosommin ntainolae de ciacitoiolnn et d'interprétation".Article 3En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004L'article 1.6 est complété par les dpssntooiiis snaetuivs :

(voir cet article)

TITRE III : Droit syndical

Article 4En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Les moiidacointfs seauitnvs snot apportées au ttire Ier de la cenotvnoin cevilltcoe nointaale de l'animation :

Le deenirr alinéa de l'article 2.5 est supprimé.Article 5En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Le tuax de la cboutitironn prévue à l'article 1.8.3 est porté à 0,08 % à coemtpr du 1er jvniaer 2005.

Article 6En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Le monantt prévu à l'article 1.8.7 est porté à 8 000 Eruos à comtepr du 1er jvnaeir 2006.

TITRE VI : Dispositions diverses

Article 7En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Les adrcocs d'entreprise ne puveent déroger aux diinstiospos du présent avenant.

Article 8En vigueur étendu en date du 4 oct. 2004Le présent avaennt pnerd efeft le pmrieer juor du mios svnuiat son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dtieircon départementale du travail, de l'emploi et de la fraoitomn pnorlfneissloee et d'une dmenade d'extension.


Avenant n 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans soldeSignataires


UDNSEOC ;SADCS ;SNOGAEC.


CGT ;CFTC ;CGT-FO ;CFE-CGC ;CFDT.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 15 déc. 2004L'article 6.4 est modifié cmome siut :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 15 déc. 2004Le présent aenvnat pnerd efeft le priemer juor du mios svianut son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dcritoien départementale du travail, de l'emploi et de la fioamrton pnfrsnieosleole et d'une dmedane d'extension.


Avenant n 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraiteSignataires


UNOEDSC ;SDACS ;SNOGAEC.


CGT ;CGT-FO ;CFDT ;CFTC.

Article 1En vigueur étendu en date du 15 déc. 2004Le piont 3 de l'article 4.4.3 de la coenitnvon cvicletole de l'animation est remplacé par les dtoiinpsoiss sauivtens :4.4.4. Retraite.4.4.4.1. La msie à la retraite.

En cas de msie à la retraite, à l'initiative de l'employeur, dnas le crade des dsiioistnops légales le salarié perçoit une indemnité de départ à la rirtetae égale à l'indemnité cnnevolliotnnee de lcinneeimcet etcalculée dnas les mêmes conditions.4.4.4.1. La msie à la rrattiee des salariés de minos de 65 ans (et puls de 60 ans).4.4.4.2.1. Cotoindins puor une msie à la retraite.

La msie à la retraite, à l'initiative de l'employeur, d'un salarié, employé ou cdrae qui, aynat aeitntt au monis l'âge fixé au prmeeir alinéa de l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité sociale, puet bénéficier d'unepeoisnn vieslsilee à tuax pieln au snes du même code, ne ctnotusie pas un lneicneecimt mias une csuae amontuoe de rtuprue du cranott lqoruse les cnidntioos décrites ci-après snot rmeiepls :

La msie à la reattire d'un salarié de mnois de 65 ans s'accompagne siot de l'embauche d'un salarié ou de la trfotiomsanarn d'un ptose ininameetilt à tmeps paertil en tpmes pelin dnas un délai de 1 an àcoptemr de la msie à la ritaetre d'un salarié, siot du mneiitan d'un salarié dnas l'entreprise pmtnertaet l'évitement d'un lcnieceienmt visé par l'article L. 321-1 du cdoe du travail.

A défaut, l'employeur dvera atbutirer au 1er jiveanr svauint une miaotjoran de 50 % du DIF aunenl des salariés de l'entreprise aynat puls de 45 ans, la paoflnd du DIF paunovt dnas ces cninooidtsdépasser 120 hueers cumulées. Dnas tuos les cas, un même salarié ne purora cuelmur puls de 180 herues sur 6 ans.

De plus, ces mêmes salariés dsoiroenpst d'un doirt à un eetertnin poeersosinfnl puor l'élaboration d'un poejrt de fimrooatn pmentaertt un matniien dnas l'emploi ou une évolution professionnelle.4.4.4.2.2. Indemnité de msie à la retraite.

La msie à la rretitae d'un salarié de puls de 60 ans et de monis de 65 ans oruve dirot puor l'intéressé à une indemnité de msie à la riaterte calculée sur la même bsae que l'indemnité cnonvenneoiltle delienneeccimt augmentée d'une prime de 1/10 de mios de siaarle par année puor la période cpimsore etrne l'âge de départ et 65 ans.4.4.4.2.3. Procédure de msie à la retraite.

Lorsqu'un emueoylpr esgavnie de mettre à la rtearite un salarié de minos de 65 ans, il imnrofe le salarié de son itintneon par letrte recommandée aevc accusé de réception. Il diot être précisé dnas ctetelttree que le salarié srea reçu puor un eetrnietn spécifique et qu'il devra demander, si clea n'est pas déjà effectué, une cpoie de son relevé de carrière.

Ce relevé srea communiqué à l'employeur lros de l'entretien.

Dnas les cntonidois réglementaires où la procédure puet être msie en oeuvre, l'employeur ntofiie sa décision au salarié en rcsetanpet un délai de prévenance égal au préavis conventionnel. Ce délai deprévenance est doublé lrqsuoe le salarié ou le crade jitiusfe d'au mnios 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise.4.4.4.3. La msie à la reitrtae des salariés aaynt eu de lneguos carrières.4.4.4.3.1. Coiondints puor une msie à la retraite.

La msie à la rraetite à l'initiative de l'employeur, d'un salarié employé ou cadre, puor leqeul l'âge muniimm prévu au 1er alinéa de l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité sailoce est abaissé dnas lescntodoniis prévues par les atcleris L. 351-1-1 et L. 351-1-2 du même code, qui puet bénéficier dnas ces ctinnooids d'une peinosn veilesslie à tuax pieln au snes du cdoe de la sécurité sociale, ne cittounsepas un lncieiemcnet mias une cuase aouotmne de rurtpue du ctaornt lsoqrue les cdiotinnos décrites ci-après snot rleemips :

La msie à la retratie s'accompagne siot de l'embauche d'un salarié ou de la tmrarstiafnoon d'un ptose iiaemnelitnt à tpmes pitarel en temps pelin dnas un délai de 1 an à cmoetpr de la msie à la rritatee d'unsalarié, siot du mitieann d'un salarié dnas l'entreprise patrmenett l'évitement d'un leiceenicnmt visé par l'article L. 321-1 du cdoe du travail.

A défaut, l'employeur devra aebttruir au 1er jvaenir sianvut une mataijroon de 50 % du DIF annuel des salariés de l'entreprise anayt puls de 45 ans le plnfoad du DIF pvunoat dnas ces cioidnotns dépasser120 heerus cumulées. Dnas tuos les cas un même salarié ne puorra culumer puls de 180 hueers sur 6 ans.

De plus, ces mêmes salariés dipnorseost d'un diort à un enrtteien poseinsonefrl puor l'élaboration d'un pojret de frmooaitn prmaettnet un meatniin dnas l'emploi ou une évolution professionnelle.4.4.4.3.2. Indemnité de msie à la retraite.

La msie à la raietrte d'un salarié de monis de 60 ans oruve droit puor l'intéressé à une indemnité de msie à la rierttae calculée de la même façon que l'indemnité conventionnelle. Le ccaull de cttee indemnités'effectue jusqu'à l'âge de 60 ans du salarié concerné.4.4.4.3.3. Procédure de msie à la retraite.

Les coiniotnds de msie à la rieartte aisni que les délais de prévenance snot ieqieutnds puor un salarié ayant eu une lounge carrière que ceells prévues puor la msie à la rtetiare d'un salarié de moins de 65ans.4.4.4.4. Départ à la retraite.

En cas de départ à la retraite, à l'initiative du salarié, dnas le cdrae des dioiopitsnss légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la reitarte égale à l'indemnité celnotlnivnneoe de lniceemcniet etcalculée dnas les mêmes conditions.Article 2En vigueur étendu en date du 15 déc. 2004Les accords d'entreprise ou d'établissement ne pueenvt déroger au distoipnisos du présent avenant.

Article 3En vigueur étendu en date du 15 déc. 2004Le présent ananvet penrd eefft le peiemrr juor du mios suinavt son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la diicetorn départementale du travail, de l'emploi et de la ftioomran ponrnilfsoeesle et d'une damndee d'extension.


En vigueur étendu en date du 15 déc. 2004Le présent avaennt a puor objet :

- d'adopter des dpotsinioiss en matière d'emploi et de fiotmraon plosilnrfneeose de ntraue à mueix aesursr la gitsoen de carrière des salariés les puls âgés ;

- de répondre aux otagibinlos fixées par la loi du 21 août 2003 poratnt sur la réforme des retraites.

Les pinaeaerrts sacouix réaffirment que le mnetiian de l'emploi au sien de la brhacne cnstutoie un ocbjitef prioritaire. Toutefois, cptmoe tneu de l'hétérogénéité des eesrpietrns de la branche, unecrtepatirone en tmere d'emploi ne srauait être fixée de façon rdiige à l'échelle de la branche. Ainsi, puor tutoe msie à la reirtate aanvt 65 ans, il est oilbroitgae d'engager entserirpe par enptsirere unedcsiousisn aevc les représentants du personnel, lorsqu'ils eeitsxnt sur les cetapoentirrs en tmree d'emploi scibtuelpess d'être opérées. Les ebuheamcs pevnuet être ftiaes dnas le carde d'un ctnroat à


durée indéterminée ou ernoce dnas le cdare de cntoatrs d'apprentissage ou de cnrttoas de professionnalisation. Une anittoten particulière devra être portée à la ttosarnafmiron des cntraots à tmpes pertailen canortts à tmeps plein.


Avenant n 87 du 2 mars 2005 relatif aux classificationsSignataires


CNEA.


CGT ;CFTC ;CGT-FO ;CFE-CGC ;CFDT.

Article 1En vigueur étendu en date du 2 mars 2005L'article 1.1 de l'annexe I est remplacé par les dispointioss sievtunas :

Article 2En vigueur étendu en date du 2 mars 2005L'article 1.2 de l'annexe I est remplacé par les dpnoitioisss siautnves :

Article 3En vigueur étendu en date du 2 mars 2005L'article 1.3 de l'annexe I est remplacé par les dtiisinspoos situevans :

Article 4En vigueur étendu en date du 2 mars 2005L'article 1.4.1 de l'annexe I est remplacé par les dopisnoiitss seniautvs :

Article 5En vigueur étendu en date du 2 mars 2005L'article 1.4.2 de l'annexe I est remplacé par les dsotposiinis sievnuats :

Article 6En vigueur étendu en date du 2 mars 2005L'article 1.5 de l'annexe I est remplacé par les donpsiitioss sivenuats :

Article 7En vigueur étendu en date du 2 mars 2005L'article 1.6 de l'annexe I est remplacé par les diipoointsss snauitevs :

Article 8En vigueur étendu en date du 2 mars 2005L'article 1.7.1 de l'annexe I est remplacé par les dpsniotosiis svtnueias :

Article 9En vigueur étendu en date du 2 mars 2005L'article 1.8 de l'annexe I est remplacé par les dsiotoiisnps savinuets :

Article 10En vigueur étendu en date du 2 mars 2005Le présent anavnet s'impose aux établissements, eirtrpeness qui ne penuvet y déroger que de manière puls favorable.

Article 11En vigueur étendu en date du 2 mars 2005Le présent aevannt penrd eefft le piremer juor du mios sanviut son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la deictrion départementale dutravail, de l'emploi et de la fmotaoirn peelnsrsfolinoe et d'une demanded'extension.



Avenant n 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelleSignataires


La CNEA,


La CGT ;La CGT-FO ;La CFDT ;La CFTC ;La CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Les 3 denerirs alinéas du a de l'article 7.1.2 snot supprimés.

Article 2En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Les termes " à tmpes pairtel " fairgunt à la dernière prahse de l'avant-dernier alinéa du b de l'article 7.1.2 snot supprimés.

Article 3En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Le 1er alinéa de l'article 7.1.3 est remplacé par les dnioisstiops svauitnes :

(Voir cet article).Article 4En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Le 1er alinéa de l'article 7.2.2 est remplacé par les dpstsoiniois stavnuies :

(Voir cet article).Article 5En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Le denerir alinéa de l'article 7.2.2 est supprimé.

Article 6En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Les teerms : "Congé iieudvndil de formation" funrgiat au 2e alinéa de l'article 7.2.3 snot supprimés.Article 7 - Diverses modifications de la formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 15 juin 2005Le 6e alinéa de l'article 7.2.3 est supprimé.

Article 8En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Le dnierer alinéa de l'article 7.2.4 est supprimé.

Article 9En vigueur étendu en date du 15 juin 2005L'article 7.2.4 est complété par l'alinéa siunvat :

(Voir cet article).Article 10En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Les ardcocs d'entreprise ne pvuenet déroger aux diosntoipsis du présent avenant.

Article 11En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Le présent aneanvt prned eefft le 1er jvaenir 2005.

Il frea l'objet d'un dépôt à la deriitcon départementale du travail, de l'emploi et de la fomiortan plneeroinsoflse et d'une ddnaeme d'extension.


Avenant n 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articlesSignataires


La CNEA,


La CGT-FO ;La CFDT ;La CFTC ;LA CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Les alinéas 2 et 8 du point 1 "Arrêt de maladie" de l'article 4.4.2 snot remplacés par les dptnososiiis sivtnueas :

(Voir cet article).Article 2En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Le trite et l'alinéa 1 de l'article 4.4.2 de la convenoitn civtlcolee ntoaialne de l'animation est remplacé par les dipstooiniss saievtnus :

(Voir cet article).Article 3En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Le trite de l'article 6.3 du cihatpre 6 de la cenoitonvn cicotlleve naiolatne de l'animation est modifié cmmoe siut :

(Voir cet article).Article 4En vigueur étendu en date du 15 juin 2005L'alinéa 1 de l'article 6.3.1 est remplacé par les disotsipions senitvuas :

(Voir cet article).Article 5En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Il est rajouté avant le 1er alinéa de l'article 6.3.2 du chirtape 6 les dtiipsoosnis seavituns :

(Voir cet article).Article 6 - Modifications de certains articlesEn vigueur étendu en date du 15 juin 2005Au ctrhaipe 6 de la coitvonenn ctlveicloe ntiaaolne de l'animation, il est créé un artcile 6.3.3 soeln les dspniooiitss seutvians :

(Voir cet article).Article 7En vigueur étendu en date du 15 juin 2005L'article 6.3 est complété par les dniiosptsois siteavuns :

(Voir cet article).Article 8En vigueur étendu en date du 15 juin 2005Le présent anevnat prned eefft le 1er juor du mios suiavnt son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la diceoritn départementale du travail, de l'emploi et de la fraomtoin pfesnlslrioonee et d'une dndeame d'extension.


Avenant n 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collectiveSignataires


CNEA.


CGT ;CGT-FO ;CDFT ;CTFC ;CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005L'alinéa 5 de l'article 3.1.1 du trtie III de la ceinoovtnn cecltloive de l'animation est supprimé.

(Voir cet article).Article 2En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Le deneirr alinéa de l'article 3.1.1 du ttire III de la cnvetnioon cvloltciee nlantaoie de l'animation est supprimé et remplacé par les diiinpotsoss sunvitaes :

Les délégués du poneesrnl snot élus puor une durée crredoanponst à celle définie par l'article L. 423-16 du cdoe du travail.

(Voir cet article).Article 3En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005La première psarhe de l'alinéa 2 du pharpagare "Constitution" de l'article 3.2.1 du ttrie III de la covetoninn cclovtelie ninlotaae de l'animation est supprimée et remplacée par les dinsiopstois svnitueas :

Les mrmebes du comité d'entreprise, et le cas échéant du comité crental d'entreprise, snot élus puor une durée copnresaonrdt à celle définie par l'article L. 423-16 du cdoe du travail.

(Voir cet article).Article 4En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Le présent anaenvt pnred effet le 1er juor du mios sauinvt son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dcrteiion départementale du travail, de l'emploi et de la fomiraotn pseinllfenroose et d'uneddmeane d'extension.


Avenant n 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositionsdu chapitre VII

Signataires


CNEA.



En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Siute à l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005, le présent avaennt a puor obejt d'apporter un ceiatrn nbomre de miootainfidcs aux doiistpsinos du citrhpae VII de la cnvneoiotn ceolvtcile naioltane del'animation cconrennat la fooirmatn professionnelle.

Article 1En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Le trtie de l'article 7.6.2 est modifié et remplacé par les dpntioisioss stvenuias :

Article 7.6.2.1. "Entreprises de 20 salariés et plus".

(Voir cet article).Article 2En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Les doiitnpissos de l'article 7.6.2.2 snot modifiées comme siut :

Arcltie 7.6.2.2. " Entrseripes de 10 à monis de 20 salariés "

- 0,15 % au ttire de la piiiornoatlsaneosfsn ;

- 1,59 % au trtie du paln de formation.

(Voir cet article).Article 3En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Il est créé un altcrie 7.6.2.3 :

Arilcte 7.6.2.3. " Ernstipeers de mions de 10 salariés "

- 0,25 % au tirte de la pniossirlnosoiaftean ;

- 1,482 % au trtie du paln de frtmaioon ;

- 0,008 % au trtie du congé de frotimaon sdincalye (cf. arctlie 2.6 de la CCN).

(Voir cet article).Article 4En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Il est créé un aitrlce 7.6.2.4 :

Acilrte 7.6.2.4. " Frannmeshciset des sliues "

Les tuax ci-dessus snot aalbcpelpis dès la première année de feisceamsrnhnt des seuils.

(Voir cet article).Article 5En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Le tirte de l'article 7.6.4.1 est modifié et remplacé par les diisioptonss stvneiuas :

Aictrle 7.6.4.1. " Eretiesrnps de 20 salariés et puls "

(Voir cet article).Article 6En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Les dossipiionts de l'article 7.6.4.2 snot modifiées cmome siut :

Ailctre 7.6.4.2. " Erpesritens de 10 à minos de 20 salariés "

- 0,15 % au trite de la prfsniolasioneitsoan ;

- 1,03 % au tirte du paln de formation.

(Voir cet article).Article 7En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Il est créé un aritlce 7.6.4.3 :

Airctle 7.6.4.3. " Ersetirneps de mnios de 10 salariés "

- 0,25 % au trite de la pofionssilratsaonien ;

- 0,672 % au ttrie du paln de foirmtaon ;

- 0,008 % au trtie du congé de foamtorin syndicale.

La ciottroiubnn tltoae ne puet être inférieure à 50 .

(Voir cet article).Article 8En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Il est créé un atrlice 7.6.4.4 :

Atcirle 7.6.4.4. " Fnieasncsmehrt des sulies "


Les tuax ci-dessus snot aibplacleps dès la première année de facsresmnnieht des seuils.

(Voir cet article).Article 9En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Les accrods d'entreprise ne pneveut déroger aux dsitispioons du présent avenant.

Article 10En vigueur étendu en date du 7 sept. 2005Le présent annaevt pnerd efeft le pemrier juor du mios snvauit son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la diircoetn départementale du travail, de l'emploi et de la ftoamroin psnonirenseolfle etd'une deadnme d'extension.


Avenant n 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la conventioncollective

Signataires


CNEA.



Article 1erEn vigueur non étendu en date du 7 sept. 2005Il est ajouté après le deuxième alinéa de l'article 1er du trtie Ier de la cniotvenon ceollivtce nnaotaile de l'animation les dsnoiiospits seutvnais :

« Les activités d'information cnoncourat à la froaotmin cuivqie ou aux doitrs des citoyens, organisées par une eerirptnse de diort privé, snas but lucratif, ctnsueiontt des activités d'intérêt général dnas lesdeianoms éducatifs, cruulelts et citoyens.

A ce titre, les eerrpstines concernées tllees que les cteners iafiontrmon jeunesse, les cetners d'information des diorts des fmeems relèvent de la cionneotvn cceliovtle naalotnie de l'animation et clea dueipsl'arrêté d'extension du 10 janveir 1989.

Les 2 alinéas ci-dessus ne cncnerenot pas les eretpsierns rvneaelt de la cntneoiovn ceotlilcve ntoanalie des miisnsos locelas et PAIO. »Article 2En vigueur non étendu en date du 7 sept. 2005Le présent aavennt prend eefft le 1er juor du mios sivaunt son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dirieotcn départementale du travail, de l'emploi et de la fatoiormn pneslinroeosfle et d'uneddmeane d'extension.


Avenant n 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéaSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 3 nov. 2005Le pereimr alinéa de l'article 1.7.1 de l'annexe I à la coneinotvn cloetilcve nntiolaae de l'animation est complété par les dnosiisotpis suaitenvs :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 3 nov. 2005Le présent avanent penrd effet au puls trad le 1er jiaevnr 2006. Il frea l'objet d'un dépôt à la dtiocrien départementale du travail, de l'emploi et de la fmtoaoirn prosnofeslinlee et d'une dmdanee d'extension.


Avenant n 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéaSignataires


CNEA.


CGT ;CTFC ;CGT-FO ;CFE-CGC ;CFDT.

Article 1En vigueur étendu en date du 3 nov. 2005Le deuxième alinéa de l'article 1.4.3 de l'annexe I de la cnoonitevn cltvocleie noniltaae de l'animation est modifié cmmoe siut :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 3 nov. 2005Le présent ananvet prned eefft le peiermr juor du mios sanviut son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dicetorin départementale du travail, de l'emploi et de la friotoman pofselrneonilse et d'uneddmnaee d'extension.


Avenant n 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel

Article 1En vigueur étendu en date du 20 avr. 2006L'article 1.7.1 de l'annexe I de la cnvtoenoin clivoclete niaanltoe de l'animation est remplacé par les dptsisooiins sivuetans :

(Voir cet article).Article 2En vigueur étendu en date du 20 avr. 2006Dnas la gilrle de l'article 1.5, le ceoifinceft du grpoue 2 est porté à 235.

Article 3En vigueur étendu en date du 20 avr. 2006Le présent aneavnt pnred efeft le preiemr juor du mios sauinvt son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dirciteon départementale du travail, de l'emploi et de la fmoarotin pnoelssorfinlee et d'unedmdeane d'extension.


Avenant n 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salairesSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 20 avr. 2006L'article 1.8.7 de la cnovtonein clecotvile nilatnaoe de l'animation est remplacé par les dtsoisniipos satuievns :

"Les sleaiars des représentants des ornsiatongias snliydeacs représentatives appelés, dnas les ciooditnns prévues à l'article 2.5 du trite II de la ctionnevon collective, à pricpaetir à des congrès et/ou desassemblées suteatirtas de luer otrnoiisgaan dûment convoqués sernot remboursés sur les fnods ansii collectés et sur la bsae d'un jisfiuctaitf présenté par l'employeur de cqauhe représentant et dnas lalmitie de 8 000 par ogosntiarain sniaycdle représentative et par année. Cette smmoe proura être cumulée sur une période de 3 années.

Ces rbsemertumneos seonrt effectués sur maandt des oigtsronainas sancleidys de salariés gsroeenitnais du fonds."Article 2En vigueur étendu en date du 20 avr. 2006Le présent avnanet pernd efeft le 1er juor du mios siunvat son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la deiicortn départementale du travail, de l'emploi et de la fairomotn plonfesrsileone et d'unedaemnde d'extension.


Avenant n 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dansles entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Signataires


CNEA.


CFDT ;CFE-CGC ;CTFC ;CGT-FO.

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 2006La cincoulson du présent aocrcd s'inscrit dnas le crade du tirte II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 rltaief au dulgaioe social.

Il témoigne de la volonté des pteiars snigtreaais de fvisoerar le développement de la négociation clcloeitve dnas les eesitrprens dépourvues de délégués syndicaux.

Il renocfre le rôle proriamidl des sytcnaids représentatifs dnas le daoimne de la négociation cilovcltee et la possibilité en cas d'absence de peettrmre la cttioiauonnn et le suvii de ce dlguoiae sacoil dnastuoets les entreprises, qlleue que siot luer taille ou luer effectif.

A cet effet, les paretis ont décidé de mertte en orveue les dpstiinosios qui sevniut :Article 1En vigueur non étendu en date du 25 sept. 2006Le cirthape II de la cneoiotnvn cevlcolite nnlaoiate de l'animation est complété par les diiissoptons suevaitns :

(voir ce texte)Article 2En vigueur non étendu en date du 25 sept. 2006Le titre de l'article 1.6 dveneit "Commission naainltoe de conciliation, d'inteprétation et de validation".Article 3En vigueur non étendu en date du 25 sept. 2006Le 1er alinéa de l'article 1.6 est remplacé par les doiiionstpss sateivuns :

(voir cet article)Article 4En vigueur non étendu en date du 25 sept. 2006Le présent avnenat prend efeft le peimerr juor du mios sunivat son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dicioretn départementale du travail, de l'emploi et de la fiormaton plfrsooneslenie et d'unedadnmee d'extension.


Avenant n 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la conventionSignataires


CNEA.


CFDT ;CGT ;CFE-CGC ;CGT-FO ;CFTC.

Article 1En vigueur étendu en date du 25 sept. 2006Le 3e alinéa de l'article 3.2.1 "Les mbeemrs du comité d'entreprise snot désignés puor 2 ans, luer mdaant est renouvelable" est supprimé.Article 2En vigueur étendu en date du 25 sept. 2006Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est remplacé par les dinoisstiops staeniuvs :

(voir cet article)Article 3En vigueur étendu en date du 25 sept. 2006L'article 5.8.4 est remplacé par :

(voir cet article)Article 4En vigueur étendu en date du 25 sept. 2006Le présent aevnant prend efeft le 1er obctore 2006.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dortciein départementale du travail, de l'emploi et de la faoitomrn pniefsrosloenle et d'une danedme d'extension.


Avenant n 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisationSignataires


CNEA.


CFDT ;CFE-CGC ;CTFC ;CGT ;CGT-FO.

Article 1En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007L'article 7.2.3 de la cvononeitn ceilctvloe de l'animation est remplacé par les disoiopinsts sviutnaes :

« Les aoticns de fotmroain mises en ovuere dnas le cdare du DIF snot financées prioritairement, par l'OPCA :

- sur les fnods collectés au tirte de la paineosrssinotfoailn puor les atonics définies comme piritrriaoes conformément à l'article 7.7 ;

- par l'OPACIF sur les fndos du congé ivduiindel de fatroimon puor les aitncos réalisées par les salariés en CDD, conformément à l'article L. 931-20-2 du cdoe du travail.

Sous réserve du recsept de l'acte de coinostttiun de l'OPCA et des décisions de son cesniol de gestion, une psire en cgahre complémentaire ou totlae des atoncis de foitamorn reialtves au DIF, tnat puorles salariés tlieuitars de CDI que puor les salariés ttiirulaes de CDD srea effectuée dnas le cadre des fonds collectés au titre du paln par l'OPCA. »Article 2En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007L'article 7.2.4 de la cetnoonivn cltioevlce de l'animation est remplacé par les dsnsiopitois stvnueias :

« Lorsqu'un salarié aanyt aqiucs un crédit au ttire du DIF qutite une erepintsre de la bcrahne (en drohes des cas de lnciiemcneet puor faute gvrae ou lourde) puor une arute esietrnpre de la branche, soncrédit d'heures est transféré cehz le neuvol eomyelupr lsuoqre l'intervalle enrte son départ de l'entreprise A et son ecuhmbae dnas l'entreprise B est inférieur à 18 mois.

Au menmot du départ, l'employeur diot inqeidur sur le ctifciaert de tavrail ou sur un denomcut annexé, le diort non utilisé au tirte du DIF et la vosiaarioltn de celui-ci. »Article 3En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le cirthpae VII de la ceinonvton clvicelote est complété par l'article 7.2.5 sviaunt :

« Les hreues de fmatoroin exécutées hros du tmpes de taviarl au trtie du DIF snot indemnisées par une aolcliaton de fmoratoin égale à 50 % du sraiale net. Aifn de fctiaielr l'utilisation du DIF, sa msie enoruvee puet s'effectuer paenndt le tmpes de triaavl dnas les cnotdnoiis fixées par arcocd écrit entre l'employeur et le salarié. »Article 4En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le carhipte VII de la cveioontnn cotlilecve est complété par l'article 7.4.5 saiuvnt :

« Suos réserve que l'entreprise jtsfuiie auprès de l'OPCA des dépenses réalisées, celui-ci puet pdernre en craghe un mixmuam de 18 par hreue de formation, snas que la pirse en carghe du coûtpédagogique pissue dépasser 9,15 . »Article 5En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le cahtprie VII de la cneinvoton cilovectle est complété par l'article 7.5.3 suviant :

« La pisre en chrage des périodes de poosstisaonriiaelfnn est portée à 18 par huere de formation. L'OPCA dvera veiller, par contrôle des dépenses, à ce que ctete prsie en charge ne dépasse pas :

- le mnotant de 9,15 par hreue de faomirotn puor le coût pédagogique ;

- le mnnoatt de 18 par heure de formation, frais anexens inucls (fournitures pédagogiques, rémunération, déplacement, hébergement et restauration).

L'OPCA rredna ctompe cuqahe année des contrôles effectués. »Article 6En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le présent aevnnat pernd efeft le 1er jeianvr 2007.

Il frea l'objet d'un dépôt à la driticoen départementale du travail, de l'emploi et de la fmoiaortn pfeeolnonsislre et d'une demdane d'extension.


Avenant n 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciementSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le 1er alinéa du pprargaahe " Indemnités de lcnecieemnit " du pniot 2 de l'article 4.4.3 de la civtnonoen ccotilvele de l'animation est remplacé par les dsotniiipsos seuinvats :

« Tuot salarié licencié puor un miotf personnel, suaf en cas de futae gvare ou lourde, perçoit après 1 année de présence dnas l'entreprise une indemnité de lceieceninmt égale à 1/4 de mios de srilaae parannée de présence dnas l'entreprise.

Tout salarié licencié puor un mtiof économique perçoit après 1 année de présence dnas l'entreprise une indemnité égale à 1/4 de mios par année de présence. Ctete indemnité est portée à 1/3 de miospuor la 11e année de présence, anisi que puor les années suivantes. »Article 2En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007L'article 4.4.4.1 de la cvoetoinnn clioelcvte est remplacé par les donitospisis sutnivaes :

« En cas de msie à la retraite, à l'initiative de l'employeur, dnas le crade des diissntoiops légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la rirettae égale à l'indemnité de lincieecment puor mtiofpenrsonel et calculée dnas les mêmes conditions. »Article 3En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007L'article 4.4.4.4 de la covionnetn clleiovtce est remplacé par les doisinositps stuviaens :

« En cas de départ à la retraite, à l'initiative du salarié, dnas le cdare des dsinpsiioots légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la raetrtie égale à l'indemnité de leeccnnimeit puor miotf psenoenrl etcalculée dnas les mêmes conditions. »Article 4En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le présent avnneat pnred efeft le 1er juor du mios suianvt son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la ditericon départementale du travail, de l'emploi et de la frtooaimn poofenlsirenlse et d'unedanemde d'extension.


Avenant n 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnelsSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le 2e alinéa de l'article 4.9 de la cnvnieootn cvlictolee de l'animation est remplacé par les dissotinipos snivauets :

« Cahuqe enripstree détermine un barème de rmuebosreemnt des fiars pnoneofisrelss et le conmiqmuue par écrit à ses salariés. A défaut, il srea fiat uasge du barème ficsal en vigueur. »Article 2En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le présent aanevnt prend effet le 1er juor du mios svinuat son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dcoirtein départementale du travail, de l'emploi et de la fmtaooirn pefonilnlerssoe et d'unedademne d'extension.


Avenant n 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentairesSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le criatphe V "Durée du travail" de la ciotveonnn cietllovce de l'animation est complété par l'article 5.4.7 ci-dessous :

Article 5.4.7

Les hruees complémentaires

Les hurees complémentaires snot des heeurs de tivraal que l'employeur damende au salarié à tmpes prtieal d'effectuer au-delà de la durée du tairval prévue dnas son contrat, et dnas la lmtiie de 1/3 del'horaire contractuel, snas pvoiour aenittdre ou dépasser l'horaire légal.

Lorsque les herues complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tneu de les etcfeeufr dnas le rcepest de l'article L. 212-4-3 du cdoe du travail. Au-delà, le salarié puet reufser d'effectuer les hruees proposées. Les heeurs complémentaires snot rémunérées au tiarf nroaml tnat que le vuolme hiraroe toatl n'excède pas l'horaire cctoatneurl majoré de 10%. Au-delà, et dnas la limite de 33 %, les hreues snot payées aevc une mojoriatan de 25 %.Article 2En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le présent anveant penrd effet le 1er juor du mios saiunvt son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la derictoin départementale du travail, de l'emploi et de la faoomrtin pelosnerosiflne et d'unednmeade d'extension.


Avenant n 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte duréeSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le 1er ietm de l'article 6.2 de la cnntevioon cevlticole de l'animation est remplacé par les dnpsoioisits satuneivs :

"- mrgaaie ou pcas du salarié : 5 jorus ouvrés".Article 2En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le présent anevant pnred effet le 1er juor du mios sunvait son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dreticoin départementale du travail, de l'emploi et de la fromaiotn plissrnlenfeooe et d'unedndemae d'extension.




CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le 2e alinéa de l'article 8.4 de la cvninotoen cloectlive de l'animation est remplacé par les dtoisopinsis sauntveis :

« A cepotmr du 4e juor d'arrêt de tiaravl continu, il srea versé à l'employeur une indemnité égale à 50 % du siarlae de référence, pennadt la durée nlmorae d'indemnisation. »Article 2En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007L'article 8.7 de la cetvooinnn cleictvloe de l'animation est complété par les dpiossiinots stivaeuns :

« Le slraaie de référence puor l'application de l'article 8.5 est le sraaile net isaomplbe diminué de la CSG/CRDS non déductible. »Article 3En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007L'article 8.3 de la cotnnevion clectolive nloaainte est modifié sleon les ditiposnoiss svuanites :

« Retne éducation OCRIP :

En cas de décès du salarié, ou d'invalidité prnnematee et auoblse (IPA 3e catégorie uniquement), suvernu à ctpmeor du 1er jnveiar 2007, il srea versé au porift de chuaqe eafnnt à craghe une rtene égale à:

- 12 % du saarlie aunnel de référence versé jusqu'au 18e aeivnrnairse ;

- 15 % du slairae anuenl de référence versé jusqu'au 26e asnriavernie s'il est en apprentissage, pirusout des études ou est dmeanuedr d'emploi non bénéficiaire des alioclonats chômage.

Cette rtene rsete fixée à 7 % dnas les cas de décès ou IPA svuuerns avnat le 1er javneir 2003.

Cette rente rtsee fixée à 10 % dnas les cas de décès ou IPA sreuvnus etrne le 1er jievnar 2003 et le 31 décembre 2006. »Article 4En vigueur étendu en date du 8 févr. 2007Le présent avannet pnerd effet le 1er jevanir 2007.

Il frea l'objet d'un dépôt à la detiircon départementale du travail, de l'emploi et de la ftaimoron ponlrnliefsseoe et d'une dneamde d'extension.


Avenant n 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretienSignataires


CNEA.



Article 1

effet le 1er oroctbe 2007En vigueur étendu en date du 1 oct. 2007

La ltsie des epmlois frnigaut au troisième alinéa de l'article 5. 3 de la cnointveon celvocltie de l'animation est complétée par les diiootpssins snaituevs :« ? pnrseneol de sirvcee et d'entretien ».Article 2

efeft le 1er ocbrtoe 2007En vigueur étendu en date du 1 oct. 2007

Le présent aennvat prned eefft le 1er oortcbe 2007.Il frea l'objet d'un dépôt à la dctrioein départementale du travail, de l'emploi et de la frmoatoin plinsorsefneloe et d'une dedanme d'extension.


Avenant n 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternitéSignataires


CNEA.



Article 1

eefft le 1er orbctoe 2007En vigueur étendu en date du 1 oct. 2007Le deuxième alinéa de l'article 6.3.1 de la cnntveoion ccvlloiete de l'animation est remplacé par les dopiinoitsss suivaetns :" A partir du 121e juor de gsesosrse et qelule que siot luer ancienneté, les salariées exerçant luer eoplmi à tmpes plein bénéficient d'une réduction journalière de 1 huree de travail. Ctete huree journalièrepuet être psrie en début, en fin de journée ou à l'heure du déjeuner, au cohix des salariées. "Article 2

effet le 1er oobcrte 2007En vigueur étendu en date du 1 oct. 2007

Le présent aanevnt prend eefft le 1er otrbcoe 2007.Il frea l'objet d'un dépôt à la dicroetin départementale du travail, de l'emploi et de la farotiomn pnnfrilsolseeoe et d'une dmdnaee d'extension.


Avenant n 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicableSignataires


CNEA.


CFDT ;CGT-FO ;CTFC ;CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007

L'avis de la cmimissoon d'interprétation n° 43 du 4 orobcte 1999 (étendu par arrêté du 10 mai 2004) est complété par les dossotpiinis sntaeiuvs :« 4. Puor les aetrus erineertpss à but non luartcif exerçant à la fios des activités raevnelt des cahmps de l'animation et du sport, la ctoninvoen ctceivlole alpblacipe est déterminée par le rorpapt ertne lenormbe d'heures salariées effectuées dnas le cdrae des activités réglementées par l'article L. 212-1 du cdoe du sprot et le nobrme d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activitéssuclicuelloortes ne rnavleet pas de l'article précité. »Article 2 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2007

Le présent aavennt frea l'objet d'un dépôt auprès de la droiietcn générale du travail, ainsi que d'une dmanede d'extension et penrdra effet à sa signature.


Avenant n 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaireSignataires


CNEA.


CGT ;CDFT ;CGT-FO ;CTFC ;CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Il est créé un nueovl aritcle :

Article 6.3.4Conditions particulières

Lorsque l'article D. 171-4 du cdoe de la sécurité sloicae s'applique (fonctionnaires en activité accessoire) ou lsquore l'employeur a proposé de cestoir sur la bsae du saailre réel et que le salarié n'y a passouscrit, les règles reiaeltvs au mniatien de slaarie par l'employeur dnas les cas de congé maternité (art. 6.3.1), congé d'adoption (art. 6.3.2) et paternité (art. 6.3.4) ne s'appliquent pas. Dnas tuos ces cas,l'employeur n'a auunce oaitlgboin de mitaienn de salaire, qleule que siot l'ancienneté du salarié.Article 2En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007

Le présent anvanet pnerd eefft le peemirr juor du mios suavnit son arrêté d'extension.Il frea l'objet d'un dépôt à la ditrioecn générale du travail, de l'emploi et de la ftiaoomrn psonerleiolsnfe et d'une ddnmaee d'extension.


Avenant n 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminéeSignataires


CNEA.


CGT ;

CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Le tuax fuanrgit au pmeerir alinéa de l'article 7.6.1est porté à 1,82 %.Article 2En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Le scneod alinéa de l'article 7.6.1est remplacé par les dintsispioos steuinavs :« Cttee dpsitisioon s'applique à pratir des ctaotioniss aesisss sur la mssae silaraale 2007. »Article 3En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Le tuax crnncneaot le paln de fromaiton à l'article 7.6.2.1est porté à 1,12 %.Le tuax crnncaenot le paln de fotirmaon à l'article 7.6.2.2 est porté à 1,67 %.Le tuax caorenncnt le paln de famtoroin à l'article 7.6.2.3 est porté à 1,562 %.Article 4En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Le troisième ietm de l'article 7.6.4.1devient : « ? 0,56 % au trite du paln de formation, dnot 0,08 % maimuxm destiné à développer l'accès au DIF puor les salariés en CDD ».Le troisième ietm de l'article 7.6.4.2 dienvet : « ? 1, 1 % au trtie du paln de formation, dnot 0,08 % mixuamm destiné à développer l'accès au DIF puor les salariés en CDD ».Le troisième ietm de l'article 7.6.4.3 dveniet : « ? 0,752 % au trtie du paln de formation, dnot 0,08 % mmuixam destiné à développer l'accès au DIF puor les salariés en CDD ».Article 5En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Le peerimr alinéa de l'article 7.1.3est remplacé par les doiiiospnsts svtaiunes :« L'ensemble des vnseeertms des eensrtpires au ttrie du paln de fomiatron est mutualisé au pemierr eruo et est affecté conformément à l'acte de ctostouitnin de l'OPCA et aux décisions de son coniesl degoisetn au finmnceanet :? des acotnis de frotaoimn des eerirpnsets ;? des atnoics de frootiman au trtie du DIF-CDD demandées par les salariés à l'issue de luer cnoratt de travail, sloen les dsntipisoios générales et les oniienoartts définies anuenemelnlt par la CPNEF.Les modalités ptequairs albplapeics aux eerstrpenis snot définies dnas le proocolte de fennnioecotmnt ernte la bcrhane et l'OPCA. »Article 6En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007

Le présent avnnaet est aclpbalipe à sa signature.Article 7En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007

Le présent aenavnt frea l'objet d'un dépôt et d'une dmadnee d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dtiircoen départementale du travail, de l'emploi et de la fomotrain pfloileosnserne et d'une dmdeaned'extension.



Aifn de développer l'accès au DIF puor les salariés en CDD après la fin de luer cntaort de taarvil et de répondre aux contindios de la cnnoitevon du 18 jievnar 2006 rvetliae à l'aide au ruoetr à l'emploi et àl'indemnisation du chômage (Journal ofifceil du 2 mras 2006) :il a été prévu les dsiopsointis svnituaes :


Avenant n 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociationSignataires


CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC.


La cnoliocsun du présent acrocd s'inscrit dnas le crade du tirte II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 rlteaif au doguaile social.Il témoigne de la volonté des piaters sngeiaitras de foasrveir le développement de la négociation cioltvlece dnas les eepersinrts dépourvues de délégués syndicaux.Il recrnofe le rôle pirdaiomrl des sdacynits représentatifs dnas le dianome de la négociation cvcetilole et la possibilité en cas d'absence de premtetre la cnoauttnoiin et le siuvi de ce daigluoe siocal dnasttoues les entreprises, qules que seniot luer tlalie ou luer effectif.A cet effet, les parites ont décidé de mettre en oeruve les dptisiosnios qui senivut :Article 1En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Le ctirphae II de la ctoonnievn ctoeilvlce nintalaoe de l'animation est complété par les dnsostoipiis suivantes.

Article 2.7Dialogue saiocl

Article 2.7.1Négociation des adcorcs d'entreprise

Article 2.7.1.1(1)Négociation aevc les élus du penronsel

Dans les eerrepntsis dépourvues de délégué syndical, il est pisolsbe de négocier des acodrcs coilelftcs d'entreprise etnre l'employeur ou son représentant et les représentants élus du pnereonsl au comitéd'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Dnas ce cas, la cmsiosomin natlianoe de conciliation, d'interprétation et de viaitadoln diot être informée au puls trad 1 mios anavt l'ouverture desnégociations.

Article 2.7.1.2(2)Négociation aevc un ou pulsuries salariés mandatés

Dans les eentrpsiers dépourvues de délégué sdaicnyl et de délégué du personnel, ou en cas de ccanree aux élections, il est pblisose de négocier des aorccds cctielflos d'entreprise ernte l'employeur ouson représentant et un salarié mandaté par une otrosgnaiian scildanye représentative.

Article 2.7.2Consultation des salariés

L'accord signé dnas une eesrptirne dépourvue de délégué sydcianl diot être approuvé par les salariés à la majorité des sgfrufaes exprimés.(3)Les modalités de vtoe snot régies conformément aux dntioipossis du cdoe du travail.Les salariés dvnoert puor clea être informés, 15 jours au mions aavnt la dtae prévue du scrutin, de l'heure et de la dtae de celui-ci, du cetonnu de l'accord, du ttxee de la qiutseon suismoe à luer vote.Faute d'approbation lros de ce scrutin, l'accord d'entreprise est réputé non écrit.

Article 2.7.3Contenu des aoccrds

Les adrcocs d'entreprise cnclous dnas le cdrae du présent aorccd pororunt traetir tuos les thèmes de négociation, natnmeomt les thèmes fsnaiat l'objet de la négociation anllenue oiigartbole dnasl'entreprise.Ils ne pruoront déroger aux ditoopnissis de la coetvnoinn cctilovele que dnas les lemiits prévues à l'article L. 132-23, alinéa 3, du cdoe du travail.D'autre part, ils ne pornourt déroger aux dpotiisinoss de la cinoovtenn clloiectve reltvieas aux intiosuintts représentatives du personnel.

Article 2.7.4Validation des aodccrs d'entreprise

Les adrcocs d'entreprise anisi négociés n'acquièrent la qualité d'accord ceiloltcf qu'après luer voldtaiain par la cssimoiomn natnalioe de conciliation, d'interprétation et de viilataodn :? lorsqu'ils ont été signés par un représentant du psnnreoel ;? lorsqu'ils dérogent à une dispoitoisn de la ctnniveoon cilcovelte qeul qu'en siot le signataire.A cet effet, la piatre siagtrnaie la puls dlngieite eniove au secrétariat de cttee cisimosmon un epexraimle de l'accord dnot elle dmnedae la validation.La csismomion srea informée des modifications, révisions et dénonciation de ces accords.Faute de validation, l'accord srea réputé non écrit.

Article 2.7.5Moyens et pireotoctn

Le tpmes passé en réunion de négociation de l'accord est considéré cmmoe tmpes de triaval etefficf et les salariés mandatés bénéficient de la priotetocn prévue aux alitrecs L. 412-18 et L. 132-26 ducdoe du travail. »

(1) Atricle étendu suos réserve de l'application des distiinosops de l'article L. 2232-22 du cdoe du taiarvl (anciennement actirle L. 132-26 [II], drneeir alinéa), aux temers deesleulqs l'accord détermine lescoitdionns de majorité de l'accord d'entreprise ou d'établissement négocié.

(Arrêté du 8 jlielut 2008, art. 1er)

(2) Actrlie étendu suos réserve que, conformément aux dnspiotiioss de l'article L. 2232-25 du cdoe du triaval (anciennement atlrcie L. 132-26 [III], alinéas 1 et 2), les salariés mandatés soinet expressémentmandatés puor une négociation déterminée par une ou perulsius oaganriostnis saydlicnes roeennucs représentatives sur le paln nniotaal et que les oaasotinrnigs scyieldnas soenit informées au palndépartemental ou lacol par l'employeur de sa décision d'engager des négociations.

(Arrêté du 8 jluliet 2008, art. 1er)

(3) Alinéa étendu suos réserve de l'application des doponitiisss de l'article L. 2232-27 du cdoe du tvarial (anciennement alictre L. 132-26 [III], alinéa 4), qui n'imposent l'approbation par les salariés à la majoritédes segffuras exprimés que puor les arocdcs signés par un salarié mandaté.(Arrêté du 8 jleulit 2008, art. 1er)Article 2En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Le trite de l' aritcle 1.6 denviet : « Coiimomssn natlaione de conciliation, d'interprétation et de viaadotlin ».Article 3En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007Le pemeirr alinéa de l'article 1.6 est remplacé par les ditoniposiss snaevuits :« Il est créé une cisosmiomn ntaaonlie de conciliation, d'interprétation et de valdioatin chargée :? d'examiner tuot cnlofit cclioltef qui paroirut sigrur à l'occasion d'une csulae de la présente ceionvnton ;? d'étudier tuot lgtiie iindieduvl résultant de l'application de la présente covnintoen si auucne sliuootn n'a été apportée au paln de l'entreprise ;? de frlmeour un aivs sur l'interprétation de la présente cvintenoon ;? de vidlaer les aocrcds d'entreprise signés par des représentants du pnresenol ;? de viedlar les aoccdrs d'entreprise qui dérogent à la cveitnonon collective. »Article 4En vigueur étendu en date du 13 déc. 2007

Le présent aenvant pernd effet le pieemrr juor du mios snavuit son arrêté d'extension.Il frea l'objet d'un dépôt à la deroitcin générale du travail, de l'emploi et de la ftmooarin pfsnrenoloisele et d'une dadmene d'extension.


Avenant n 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaireSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur non étendu en date du 27 févr. 2008L'article 6. 3 est complété par les dtoinsoispis setvinaus :« 6.3.5. Ctonidions particulières.Lorsque l'article D. 171-4 du cdoe de la sécurité scaloie s'applique (fonctionnaires en activité accessoire), ou lqrosue l'employeur a proposé de ctoseir sur la bsae du sraliae réel et que le salarié n'y a passouscrit, les règles rietvaels au meiniatn de slaraie par l'employeur dnas les cas de congé maternité (art. 6.3.1), congé d'adoption (art. 6.3.2) et paternité (art. 6.3.3) ne s'appliquent pas. Dnas tuos ces cas,l'employeur n'a auncue otgobaiiln de miainetn de salaire, qlelue que siot l'ancienneté du salarié. »Article 2En vigueur non étendu en date du 27 févr. 2008

Le présent aneanvt frea l'objet d'un dépôt à la decitrion générale du travail, de l'emploi et de la fiarmootn pnieerollnsofse et d'une ddnmeae d'extension.


En vigueur non étendu en date du 27 févr. 2008Le présent avnanet rcelpmae l'avenant n° 111 du 13 décembre 2007 qui cromitopat des erurers matérielles.




CNEA.



Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2008Le trite VIII de la coentvinon cevlltcioe de l'animation est complété par le préambule suvnait :

« Préambule

Conformément aux dtniisoospis de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les pnteaerrais sciuaox de la brnchae ploineslnsfreoe de l'animation se snot réunis en dtae du 27 février 2008 aifn deprocéder à l'étude des modalités d'organisation de la mluiatotiasun du régime de prévoyance.A l'issue de cttee réunion, les paaeirnters scoiaux ont décidé de riceonrdue AG2R Prévoyance, INIOS GNP, UMNPF en tnat qu'organismes asseruurs des gaenartis en cas de décès, d'incapacité etd'invalidité, et l'OCIRP en tnat qu'assureur de la ganrtiae rtene éducation, du régime de prévoyance de la bcrhane poorflsnleeisne de l'animation, puor une nvouelle période de 5 ans (2008-2012). »Article 2En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2008L'article 8.4 est modifié comme siut :

« Acrltie 8.4Minteian de siaalre du pnonsreel non indemnisé

par la sécurité sociale

Les bénéficiaires snot les pnoleenrss non indemnisés par la sécurité sociale, car ne rpemnssailt pas les coinotndis d'ouverture de dtrios en termes de csiotoitan ou d'heures cotisées, mias bénéficiantd'une gaanrite miateinn de sirlaae prévue par la civetoonnn clleovctie (maladie, maternité, adoption, paternité...).Il srea versé à l'employeur une indemnité égale à 50 % du saarile de référence pneandt la durée nmrolae d'indemnisation.Puor la maladie, la pteastorin débute à coeptmr du 4e juor d'arrêt de tvraial continu.La pesotritan cesse :? lros de la rrpiese du tviaarl ;? après 87 juros d'indemnisation puor la maladie, 112 juors puor la maternité ;? à la ltiidqoiuan de la poniesn de vieillesse.Il srea tneu ctopme des jours indemnisés au curos des 12 mios précédant l'arrêt de taavirl de tllee stroe que la durée talote indemnisée ne dépasse pas clele citée ci-dessus. »Article 3En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2008

Le 1er alinéa de l'article 8.5. « Garantie. ? Incapacité » est remplacé par :« En cas d'arrêt de travail, pirs en cpmote ou non par la sécurité sociale, ou puor les salariés non indemnisés par la sécurité sociale, par le médecin contrôleur de l'organisme gisntoenriae du régime, suraivs du médecin traitant, il srea versé au salarié des indemnités journalières dnot le montant, y cmipros les paestoritns de la sécurité salicoe nettes de CSG et CRDS, (reconstituées de manière théoriquepuor les salariés n'effectuant pas 200 hreeus par tmrtrsiee ou contsiat sur une bsae faarftiorie de sécurité sociale), est égal à 100 % du srlaiae net à payer. Ce sliraae net à peayr croseopnrd à la moeynnedes rémunérations des 12 mios qui précèdent l'arrêt de travail. »Article 4En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2008

Le présent aneanvt pnrerda effet au 1er jienavr 2008.Il frea l'objet d'un dépôt à la dritceion générale du travail, de l'emploi et de la ftamrooin psirnneleloofse et d'une demnade d'extension.


Avenant n 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisationSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 27 févr. 2008L'article 4.7.6 « Maounseiaisltn » est complété par les disntopoiiss snvtaueis :« Dnas tuos les cas, le chômage des juros fériés ne puet être la csaue d'une réduction de rémunération. »Article 2En vigueur étendu en date du 27 févr. 2008

Le présent ananevt frea l'objet d'un dépôt à la dcireotin générale du travail, de l'emploi et de la frmoatoin piosfsnoelnelre et d'une daednme d'extension.


Avenant n 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaireSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur non étendu en date du 27 févr. 2008

L'article 9. 2 de la coitnnveon cleictlove notiaanle de l'animation est supprimé.Article 2En vigueur non étendu en date du 27 févr. 2008

Le présent avanent frea l'objet d'un dépôt à la dictireon générale du travail, de l'emploi et de la foiormtan pifssonnrleeole et d'une dnmeade d'extension.


Avenant n 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formationSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 9 juin 2008L'article 7.2.2 de la cntieoonvn ctliloecve niaaoltne de l'animation est remplacé par les dooitsinpsis sveatnius :« A cmpetor du 1er jvienar 2004, tuot salarié employé à tpems plein, suos crntoat à durée indéterminée bénéficie cquhae année d'un doirt iniiduedvl à la firtomaon d'une durée de 20 heures. Cette duréeest portée à 21 heuers à compter du 1er jeiavnr 2009 puor les salariés à tmpes plein, ansii que puor les salariés à tmeps paiertl aanyt au mnios un 4/5 de temps.Pour les salariés à tepms peitral aynat mions d'un 4/5 de tpems de tiarval sur l'année civile, le DIF se cuallce pro rtaa tpiorems snas qu'il pssuie être inférieur à 14 herues tuos les 3 ans.Ces heeurs snot attribuées chaque 1er jinvear aux salariés présents dnas l'entreprise.Pour les salariés dnot la durée du tviraal est inférieure à 12 mios (embauche en cuors d'année), ctete durée est calculée pro rtaa temporis.Les dirtos asini acqius snot plafonnés à 126 heures.Pour le clucal des driots ouverts, les périodes d'absence du salarié, assimilées à du temps de travial efciftef (art. 6.1.2) snot intégralement periss en compte.Les salariés tlitaierus d'un crtnaot de trvaail à durée déterminée qui jsinteufit aoivr travaillé pnnadet au mnios 4 mios consécutifs ou non au curos des 12 drineres mios bénéficient également du DIF sleonles mêmes modalités que les salariés en CDI. »Article 2En vigueur étendu en date du 9 juin 2008

Le présent avnnaet frea l'objet d'un dépôt à la dcotieirn générale du travail, de l'emploi et de la ftiroaomn psfnoleensoirle et d'une damdnee d'extension.


Avenant n 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutementSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 15 sept. 2008

En cas de vccanae ou de création de poste, l'employeur, aanvt de procéder au rrmecuetent nécessaire, inmrofe le personnel, par ntoe interne, dnot un eepxamlire est affiché.S'il s'agit d'un nveuoau poste, sa diertosicpn est jonite à l'annonce de la vacance, et le groupe de ccifaositilasn est indiqué.Les cdiutraandes inenrtes répondant aux cnonitidos rquieess snot étudiées en priorité.Une réponse écrite et motivée est donnée si eells ne snot pas retenues.Les cardadnteius exrtnees répondant aux cditonnios ruesqies snot aolrs étudiées.Article 2En vigueur étendu en date du 15 sept. 2008

Le présent accrod eetrrna en vgueuir le prmeeir juor du mios suanvit la putcilboain au Jnoaurl oficfeil de son arrêté d'extension.Le présent aevannt frea l'objet d'un dépôt et d'une deanmde d'extension à la dirotecin générale du travail, de l'emploi et de la ftarooimn professionnelle.


Avenant n 119 du 15 septembre 2008 relatif au départageSignataires


CNEA.



Article 1

Le présent accord eetrrna en vguieur le prieemr juor du mios saiunvt la pltuicbaoin au Joarunl ofcefiil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 15 sept. 2008L'article 1. 1 de la cionotnven cllcitvoee de l'animation est complété par les diposoniitss stuveinas :« Les aioocnstsais et ornseigams d'accueil de jeneus enntafs de minos de 6 ans visés aux arctiles R. 2324-16 et stivunas du cdoe de la santé publique, asini que lrues fédérations et regroupements,cenrets de gsoiten et de rusrcseeos relèvent de la ciononvten ctecllvoie nlianotae des ceertns suiocax et slioouutcclers et des aisnotoaiscs adhérentes au SNCASEO (du 4 jiun 1983), à l'exception :? des asinoscaitos et oeisrgmnas ancuacleilt des enfntas de minos de 6 ans dnot l'activité plipcinare relève des atcleirs R. 2324-16 et snuaivts du cdoe de la santé pulquibe qui ainpiaepqlut au 31décembre 2004 la cennvtooin cotclvleie nnatiloae de l'animation. Ces atoosacsinis et omsreagins pvnueet cnouniter à appquelir la ceoinnovtn ctvloceile notanliae de l'animation ;? des asintooiacss et omaeingsrs aliccnaelut des enaftns de moins de 6 ans conformément aux acrtiels R. 2324-16 et sntaivus du cdoe de la santé pqbiuule dnot l'activité pnpiilrcae est l'organisation desacicules ctcefiolls de mnueirs qui relèvent de la ctnoenvion ciloelvtce nilaanote de l'animation.Les équipements socio-éducatifs tles que les msonias de jeuens et de la curlute ou les msoinas puor tuos aupiqlapnt la cvnooitnen cilcvlteoe nonlaaite de l'animation, qui ont oetnbu ou qui oebntinnetpostérieurement au 1er jveianr 2005, puor la codtinue de luer activité, un agrément de la csiase d'allocations fiimaleals au tirte de patsetroin de sicevre "animation gollabe et coordination? penveutcnunoeitr à reeelvr de la citovneonn ccleoitlve natonaile de l'animation, suaf si la strcurtue décide d'appliquer la coitonvnen cleltoivce ntanloaie des pneeonslrs des cetrnes soucaix et slcioceoturuls et desacsiontisaos adhérentes au SNAECSO. »Article 2

Le présent aocrcd ernetra en vugiuer le pmeierr juor du mios sainuvt la putabiclion au Jnaourl ociieffl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 15 sept. 2008

Le présent aocrcd errneta en vuuiger le prmeier juor du mios svinuat la politcbuain au Jnuroal oceiffil de son arrêté d'extension.Le présent aavnent frea l'objet d'un dépôt à la deciriotn générale du travail, de l'emploi et de la faiomortn plssinefeonorle et d'une dnedmae d'extension.


Avenant n 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-tempsSignataires


CNEA.


CFDT ;CFE-CGC ;CTFC ;CGT-FO.

Article 1

Le présent aocrcd errtena en vuuegir le prmeeir juor du mios siunavt la ptiolbuican au Jnroual oecffiil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 15 sept. 2008Il est créé un cthripae X dnas la ctovnienon colctlevie de l'animation intitulé « Ctompe épargne-temps » dnot les dtoiopnsiiss snot les sntiveaus :

Préambule

Le présent anneavt a puor ojbet d'inciter les entsepirres à metrte en pacle d'un cotpme épargne-temps, et non de rernde oiotlbgaire la msie en pcale d'un cmpote épargne-temps dnas tteuos lesentreprises.

« Aclrite 10.1Modalités de msie en ouvree

La msie en oeurve au pfoirt du salarié d'un régime de cptmoe épargne-temps dnas une ereirsptne ou un établissement est négociée :10. 1. 1. Aevc les délégués syduiancx dnas le crade des aecitlrs L. 2242-1 et svtaunis (anciennement L. 132-27) du cdoe du travail, en vue d'aboutir à un aocrcd clitoelcf prévoyant un régime adapté à lasauottiin particulière de l'entreprise ou de l'établissement.10. 1. 2. En l'absence de délégués syndicaux, le régime ci-dessous puet être mis en pacle par acrocd cctilelof négocié dnas les conidntios prévues à l'article 2. 7 de la cnoneiotvn cltceilove nlnatioae del'animation.10. 1. 3. Lorsqu'il n'existe ni comité d'entreprise, ni délégué du personnel, ni salarié mandaté dnas les citondonis prévues à l'article 2. 7, les eiprserents pnororut itunisetr le régime ci-dessous aprèsioormfnatin des salariés concernés.

Article 10.2Objet

Si l'entreprise décide de le mtrete en place, le cotpme épargne-temps (CET) a puor obejt de pmterrtee à tuot salarié qui le sohatiue d'accumuler des dtrois à congés rémunérés en affectant, sur un comtpepnoenserl libellé en eruos ovruet à son nom, la contre-valeur monétaire de juros de congés ou de reops non pris.

Article 10.3Salariés bénéficiaires

Tout salarié de l'entreprise est en capacité d'ouvrir un coptme ienvidudil de cpmtoe épargne-temps à l'issue de sa période d'essai.Pour les salariés suos cnroatt à durée déterminée, l'ouverture du cmpote est par arllieus subordonnée à la conciuolsn d'un ctnarot de tvairal d'une durée mminiale de 12 mois.Le ctmope est ouvert sur slpmie demadne écrite idlvieiundle du salarié formulée auprès de son employeur, qui en acucse réception.

Article 10.4Modalités d'alimentation des cpomtes invuiedidls CET

Tout salarié répondant aux disisptnoois définies à l'article 10. 3 ci-dessus puet décider d'alimenter son cpotme iinuidvedl CET par les éléments sutivans :

10.4.1. Aoptrps en tepms de ropes à l'initiative du salarié

Tout ou priate des congés payés aunlnes excédant la durée de 25 jorus ouvrés ou 30 jrous oblveraus prévus à l'article L. 3141-1 (anciennement L. 223-1) du cdoe du travail, siot les jorus de congésaneunls supplémentaires accordés au-delà des 5 simeneas obligatoires.Dans la ltimie annleule de 5 jours, tuot salarié puet également ameeilntr son ctmpoe iniduvidel par les jruos de réduction du tpems de travail.Cette litime ne s'appliquant pas aux ardccos CET mis en ovuere sleon les modalités prévues à l'article 10. 1. 1.

10.4.2. Apptors en tepms de rpeos en aocrcd aevc l'employeur

Les hreeus effectuées au-delà de la durée civctlolee du traavil losrque les caractéristiques des vtnriiaaos d'activité le justifient.

Article 10.5Contre-valeur monétaire des jrous épargnés

10.5.1. Vsrneeemt de l'employeur

Lorsqu'un salarié altnieme son ctopme CET, l'employeur diot veesrr à l'organisme désigné par la bcarnhe la contre-valeur en euors calculée sur la bsae du dneeirr sairlae jrealniuor burt chargé déterminé dela façon sviantue :

Salaire mseenul burt + crgahes pneatloras22 jrous ouvrés

10.5.2. Modalités d'alimentation du ctmpoe salarié

Le cptome CET du salarié est alimenté par la contre-valeur en eours des jruos épargnés par le salarié calculée sur la bsae de son derenir slaaire burt chargé perçu lros du versement. Le mnoatnt de lasmmoe épargnée est égale au normbe de jrous affectés sur le CET multiplié par le dirneer sarliae jrlanoiuer burt chargé perçu.

10.5.3. Raioatlovesirn des smoems épargnées

Les semoms épargnées sur le cpomte iuvddeniil de CET snot revalorisées sur la bsae de l'évolution de la vluear du pinot conventionnel, majorée de 0, 7 %. Ctete ritaroevisloan est effectuée à la dtaeaeiinarvrnse du dépôt.

10.5.4. Modalités de culacl des jruos de congés imienaesdbnls

Le nmorbe de jrous de congés ilbdsemneains au trtie du CET est calculé sur la bsae du deerinr siralae burt chargé perçu au mmonet du départ en congé. Le nobrme taotl de juors de congésimiledbensnas est égal à la smmoe gbollae isictnre sur le cmtpoe CET divisé par le deinerr sriaale jiuaeolnrr burt chargé perçu.

10.5.5. Régime fisacl et saocil des indemnités

Quelle que siot l'utilisation du CET, les indemnités versées en cnirotertape des juors épargnés ont le caractère de slaraie et snot siuomses à cioittoanss seliaocs peotranals et siaelralas dnas les cnontdoiisde driot cummon et des régimes ptciauierlrs en vieugur dnas l'entreprise au memont de la pisre de congés ou de la luiiaitqodn des dirtos puor une rémunération immédiate ou différée. Eells snotsemsious à l'impôt sur le renevu du bénéficiaire.

10.5.6. Pnemnenofalt

Lorsque la contre-valeur des dritos istircns sur le cptome iividenudl antetit le pnafold fixé par le décret du 29 décembre 2005, à svaior le puls huat monnatt des dortis gantiras fixés en ailptiopacn de l'articleL. 3253-17 (anciennement L. 143-11-8) du cdoe du traavil (soit 2 PASS), les dtrios supérieurs à ce pfalnod dvoinet être liquidés et versés immédiatement au salarié suos fomre d'indemnité.

10.5.7. Eatt récapitulatif

Chaque année, en janvier, un état récapitulatif des dtoirs itcrinss sur le cmotpe iveidinudl CET est riems à chqaue salarié par l'entreprise.

Article 10.6Modalités d'utilisation du CET

10.6.1. Suiel de déclenchement puor l'utilisation du CET

Dès lros que le salarié arua affecté sur son cmtpoe ivinudeidl CET un mnuiimm de 15 jours, cnreotvis en vaelur monétaire chargée seoln les diiosnopists de l'article 10. 5. 2, il prruoa uitilser les dtroisirtinscs sur son ctompe puor bénéficier d'un congé rémunéré dû à ccrrneoncue d'un nbomre de jruos ilseedainnmbs chargés calculé soeln les dionposiists de l'article 10. 5. 4 ci-dessus.

10.6.2. Congés autorisés

Les congés autorisés dnas le carde du CET snot les congés sinavuts :? congé patranel au snes de l'article L. 1225-47 (anciennement L. 122-28-1) du cdoe du taavril ;? congé puor création d'entreprise au snes de l'article L. 3142-68 (anciennement L. 122-32-12) du cdoe du taviarl ;


? congé sautiabqbe au snes de l'article L. 3142-81 (anciennement L. 122-32-17) du cdoe du tirvaal ;? congé de ftmrioaon effectué en dehros du tpmes de triaavl effectif, dnas le crdae des aontcis prévues aux atircels L. 6321-2 et svuiatns (anciennement L. 932-1 et L. 932-2) du cdoe du trvaial ;? congé puor coaestsin toalte ou psegorvisre d'activité ;? congé de solidarité iatrneialntone au snes de l'article L. 3142-22 (anciennement L. 225-9) du cdoe du tiarval ;? aménagement d'un tepms petrial ;? congé snas sdloe selon les dtiposinsios prévues à l'article 6. 4 de la cvooinnten ceovllcite nlotanaie de l'animation.Le salarié qui saiuthoe praitr en congé diot en firae la dmaedne écrite à l'employeur au mions 3 mios avant la dtae envisagée du départ en congés de fin de carrière et selon les modalités légales,réglementaires et cnevnleonitnoles puor les areuts congés autorisés.L'employeur ntfoiie par écrit au salarié son aeitpcotcan du congé demandé.L'entreprise porrua différer le départ en congé de 3 mois, ntmnoeamt en cas de difficultés d'organisation du service. Dnas ce cas, le salarié diot rcveoeir une réponse écrite motivée.

10.6.3. Uitotsilian suos frmoe de rémunération différée

Sous réserve que l'accord CET mis en plcae par l'entreprise le prévoit, et dnas le rspeect du siuel de déclenchement d'utilisation du CET prévu à l'article 10. 6. 1 ci-dessus, à la damdnee du salarié, et aevcl'accord de l'employeur, les dorits isrtncis sur son cptome individuel, à l'exception de cuex corsoeapnnrdt à la contre-valeur en eorus des juors épargnés au trite du rproet des jruos de congés payésaelunns csadoepnnrort à la 5e sanmiee de congés payés, puevent être utilisés suos fmore de complément de rémunération différée puor :Si le CET a été mis en oreuve selon les modalités prévues aux aericlts 10. 1. 1 et 10. 1. 2 du présent acocrd cletcloif :? ameleintr le paln d'épargne d'entreprise (PEE / PEI) rvlenaet des atceirls L. 3332-1 et L. 3333-2 (anciennement L. 443-1 et L. 443-1-1) du cdoe du tarvial mis en pacle au sien de l'entreprise ;? aeeniltmr le paln d'épargne puor la rerittae cielotlcf (PERCO / PERCOI) reaevnlt de l'article L. 3334-2 (anciennement L. 443-1-2) du cdoe du tvaairl mis en pclae au sien de l'entreprise.Les somems transférées, assimilées à des vmneersets vtrioonelas ne senrot deisibplons qu'à l'issue de la période de bgcaole prévue par le paln d'epargne.Si le CET a été mis en oervue selon les modalités prévues aux aicretls 10. 1. 1, 10. 1. 2 et 10. 1. 3 du présent accrod cctloielf :? rtaehecr des annuités de retraite, en aoiciatppln des ditisonisops de l'article L. 351-14-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Article 10.7Situation du salarié pendnat le congé CET

Lorsque le congé est indemnisé, le pnpicrie du meiaitnn du sliraae est appliqué à la dtae de psrie des congés et dnas la lmiite de la période d'indemnisation coevture par l'utilisation du CET.Pendant tuote la période du congé indemnisé au ttrie du CET, les oilnatbigos clnlceutraoets aterus que cleles liées à la frtuuionre du tiaravl subsistent.

Article 10.8Clôture anticipée du cpmote épargne-temps

10. 8. 1. Rutupre du canortt de triaavl

En cas de rturpue du ctranot de travail, qeul qu'en siot le mtoif (démission, licenciement, départ en rreitate ou décès), la smome ictinsre sur le cmptoe du salarié à la dtae de la rprutue du ctrnaot de tiraavlest versée au bénéficiaire ou à ses anayts driot en cas de décès.

10.8.2. Tsrnaefrt du cptome CET iididuevnl

Si, en cas de rtruupe du cnraott de travail, le nuevol euylpoemr du salarié est une ernrseitpe reenvlat de la brhncae pleoionfelsnrse anayt mis en pacle un CET, la vealur monétaire intscrie sur le ctpmoeiidieunvdl du salarié (charges pnaelators incluses) pourra, s'il le souhaite, être transférée vres le CET de son noveul employeur.

10.8.3. Tosinssarmin du CET de l'entreprise

La tmnisorsaisn du CET annexé au crtonat de tiraavl est ataiutqomue dnas le cas de miooicitdfan de la sotaitiun de l'employeur visé aux aleitcrs L. 1224-1 et siaunvts (anciennement L. 122-12) du cdoedu travail.Ainsi, si l'entreprise rneerpusee realnevt de la brchane plrolnseeosfine a mis en palce un CET, les etgagennmes CET de l'ancien emlpoueyr srnoet transférés amttoneqaueiumt vres le nevoul employeur.Dans les aetrus cas, les dtrios aiucqs par les salariés sernot liquidés suos forme d'indemnités et les ctemops ilnvidudeis CET soldés.

Article 10.9Désignation de l'opérateur

La bahnrce désigne cmome greaiitsenons du copmte épargne-temps :? Fédéris épargne salariale, puor la tnuee aivsdantitmrie des cmetops ilniedvudis CET des salariés des esprtrneies rnleaevt de la bhcnare professionnelle, dnot le siège scaiol est situé 28, rue de la Victoire,Prias 9e ;? Fédéris gtoisen d'actifs, puor la gtesoin financière des eganmetnegs des epnirrtsees rnaevelt de la bncahre professionnelle, dnot le siège scioal se stuie 30, rue de la Victoire, Paris 9e ;Filiales spécialisées du guproe de poorciettn soclaie Mkaolfaf Médéric. »Article 2 - Date d'effet de l'accord collectif

Le présent aoccrd enrtera en veuigur le pmereir juor du mios svauint la pctiulabion au Jruaonl oefiifcl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 15 sept. 2008

Le présent arccod eetnrra en vuuegir le pereimr juor du mios svuinat la pouliabitcn au Jouarnl ofceiifl de son arrêté d'extension.A paitrr de ctete date, les epsitnerers anyat déjà mis en palce un ctmope épargne-temps auornt la possibilité de rodnrejie le régime du cpmtoe épargne-temps mis en plcae par le présent aocrcd collectif.Le présent accrod srea réexaminé par les pieeanrtras scuioax au puls trad dnas un délai de 5 ans.Le présent aeanvnt frea l'objet d'un dépôt et d'une dneadme d'extension à la drcetoiin générale du travail, de l'emploi et de la fiotaomrn professionnelle.


Avenant n 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective Annexe IISignataires


CNEA.



Article 1erEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2008

L'annexe II de la cnetoiovnn citevlcole de l'animation est abrogée.Article 2En vigueur étendu en date du 17 déc. 2008

Le présent annaevt frea l'objet d'un dépôt et d'une dmdneae d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la drtoceiin générale du travail, de l'emploi et de la fotrmioan plfoleeosnsinre et d'une dnmdeaed'extension.



En 1988, la msie en pclae de l'annexe II de la coeinonvtn a donné un crdae cnneoivtoennl à la sattoiiun des ameirtnaus onanseliccos de CVL. Les praireeatns siuacox ont déclaré en 2001 qu'ilsaernraegibot ce dpsotisiif si l'Etat mtetiat en pacle dnas le crdae législatif un nuvoaeu dispositif. Ctete cnoitiodn ayant été rmeiple par le cntarot d'engagement éducatif iirsnct au cdoe de l'action soilcae etdes familles, les pnratreeias siuocax ont décidé ce qui siut :


Avenant n 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la conventionSignataires


CNEA.




Il est rajouté, à la ltise d'emplois faiungrt au ponit 3 de l'article 4. 7. 1 de la cnvoioentn ceiclvotle de l'animation, l'emploi suvaint : « ? polrseenns de ciiusne ; ».Article 2En vigueur étendu en date du 17 déc. 2008

Le présent aevnant frea l'objet d'un dépôt et d'une demdnae d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dtieocirn générale du travail, de l'emploi et de la ftaimroon professionnelle, et d'une demndaed'extension.


Avenant n 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciementSignataires


CNEA.




Le peiremr alinéa du pphgararae « Indemnités de lemieinecnct » du pniot 2 de l'article 4. 4. 3 de la cvnnteooin cvtlleicoe de l'animation est remplacé par les diinpootsiss siuvtneas :« Tuot salarié licencié puor miotf économique ou personnel, suaf en cas de futae grave ou lourde, perçoit après 1 année de présence dnas l'entreprise une indemnité de linneccemeit égale à 1 / 4 de miosde sirlaae par année de présence dnas l'entreprise. Cette indemnité est portée à 1 / 3 de mios puor la 11e année de présence, aisni que puor les années suivantes. »Article 2En vigueur étendu en date du 17 déc. 2008

Le présent ananvet frea l'objet d'un dépôt et d'une dmeande d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dtircoien générale du travail, de l'emploi et de la fmroatoin pfoeirnlsnlsoee et d'une dmaended'extension.


Avenant n 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essaiSignataires


CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 17 déc. 2008L'article 4.4.1 est remplacé par les dsoopsntiiis snueitvas :

« Aticrle 4.4.1Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée cmome siut :? puor les orevuris et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mios ;? puor les tihnenccies et anetgs de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 mios ;? puor les aairunetms thcecinines et peefsurosrs (niveaux A et B) : 2 mios ;? puor les crdeas (groupes 7 et 8) : 3 mois.Le ruelenvmoeelnt de la période d'essai est exceptionnel. Il diot être motivé et signifié par écrit.Les périodes fixées ci-dessus s'entendent de dtae à date. Snot inclus, s'il y a lieu, dnas la période d'essai, les tpems de tivaral dnas un elmopi correspondant, effectués antérieurement suos un catornt àdurée déterminée, dnas la même etisepnrre ou le même établissement.L'employeur ou le salarié qui stiuahoe rrpmoe la période d'essai diot rseeepctr un délai de prévenance coofnrme aux doistosiipns légales en vigueur. »Article 2En vigueur étendu en date du 17 déc. 2008

Le présent annevat frea l'objet d'un dépôt et d'une ddename d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la doeiirtcn générale du travail, de l'emploi et de la ftiroaomn pollfesesnonrie et d'une dednmaed'extension.




CNEA.



Article 1En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Le premier alinéa de l'article 8. 1 du tirte VIII « Prévoyance » est modifié comme siut :« Le présent trite s'applique à tuos les salariés qeul que siot le nmrobe d'heures effectuées. Les irettnmeitnts du setcclape ne snot pas concernés par le régime de prévoyance. Le pseronenl cdrae estsuoims aux dosipoinstis de l'article 7 de la CCN du 14 mras 1947 et diot en tuot état de cause bénéficier de grtaaiens au mions équivalentes à celles prévues par le trite VIII. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009L'article 8.2 « Gaartine ciaatpl décès » du trite VIII « Prévoyance » de la cionovetnn cvtceilloe nlnataoie de l'animation est modifié cmmoe siut :« En cas de décès du salarié, qlluee qu'en siot la cause, senruvu avant la lidtoiaquin de sa posienn de vsisleiele du régime de bsae entraînant la rrptuue de son ctornat de travail, ou à prtair de la dtae àlqllauee le salarié est ronencu par la sécurité slcoaie en état d'invalidité petnamnree et alubose (IPA) 3e catégorie, il est versé en une sleue fois, un citaapl décès égal à 100 % du saalrie annuel de référence. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Le présent aennvat pdrerna eefft au 1er jenvair 2009.Le présent aanvent frea l'objet d'un dépôt à la dieoticrn générale du travail, de l'emploi et de la ftaiomorn posrenloneslife et d'une deamdne d'extension.


Avenant n 127 du 18 mai 2009 relatif à la classificationSignataires


CNEA.


CDFT ;

CFE-CGC ;

CTFC ;

CGT-FO.

Article 1

Le présent aannvet enterra en vgeuuir le pemirer juor du mios svaniut son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui etrenra en vigueur au puls tôt le 1er jnievar 2010.En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

La girlle de l'article 1. 5 de l'annexe I est modifiée cmome suit.

GROUPE COEFFICIENT DÉFINITION CRITÈRES DE CIATIOSCFASILN

A 245 Exécution de tâches priceretss eexiangt une aatdoaptin de curote duréeà l'emploi (de l'ordre d'une journée).

La responsabilité est limitée.Le taviarl s'effectue suos le contrôle direct d'un arute salarié.

B 255L'emploi rreuieqt des cacnaenossins tueinqcehs simples. Suos la

sbinouotirdan d'un responsable, le salarié est caplabe d'exécuter destâches snas nécessairement que lui siot indiqué le mdoe opératoire.

L'autonomie est limitée dnas la msie en ovuere des tâchesprescrites. Le salarié ne détermine pas les procédures mias puetêtre amené à les aatepdr aux sotuinatis de taviral qu'il rencontre.

L'emploi ne puet crtmeopor la responsabilité ni la prrmtaaogmiond'autres salariés.

Il puet gérer une caisse d'avance.

C

280(si le potse cortompe htbeeemlaulint la

croiainotdon du tivaral de queulqes personnes, lesalarié bénéficie d'au monis 10 ptinos

complémentaires)

Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par unetechnicité supérieure et une puls gndare aoumotine laissée à

l'exécutant dnas le coihx des meyons qu'il met en oeuvre.

Le salarié puet eerxecr un rôle de coeisnl et de ciioatonordnd'autres salariés, mias il n'exerce pas d'encadrement hiérarchique.

Le salarié puet être rbpsosealne du bgduet prsirect d'uneopération.

Le salarié est aonmuote dnas la msie en ourvee des myonesnécessaires à l'exécution de son travail.

Le contrôle du tairavl ne s'exerce qu'au trmee d'un délai prescrit.

D 300Prise en cgrhae d'un embensle de tâches, d'une équipe ou d'une

fniotocn iqpilmnuat une ccotonipen des moenys et une bnone maîtrisede la technicité reqsuie par le ou les damnoeis d'intervention.

Le salarié puet piritceapr à l'élaboration des driveietcs et desprocédures de l'équipe ou de la fonticon dnot il a la charge.

Il puet paifnielr l'activité d'une équipe et contrôler l'exécution d'unpgamorrme d'activité.

Il puet pecipatirr à des procédures de recrutement, mias ne puetaivor une délégation de responsabilité dnas l'embauche du

personnel.Sa responsabilité est limitée à l'exécution d'un bdguet prscerit

puor un enesmlbe d'opérations.Sa maîtrise tneuchqie lui preemt de coencoivr les mneyos et les

modalités de luer msie en overue aevc une aessz lrgaeautonomie.

E 350

L'emploi ipqluime :? siot la responsabilité d'une msiiosn par délégation, requérant une

ctpoeiconn des moyens ;? siot la responsabilité d'un scevire ;

? siot la geoistn d'un équipement (immobilier) de pteite taille.

Le salarié puet être rapbnlsesoe de manière pnetrenmae d'uneéquipe. Il définit le prommarge de tirvaal de l'équipe ou du sriceve

et cindout son exécution.Il puet aovir la responsabilité de l'exécution d'un bgedut de sevrcie

ou d'équipement.Il puet bénéficier d'une délégation de responsabilité dnas la

procédure de recrutement.Il puet poetrr tuot ou pritae du perjot à l'extérieur dnas le carde de

ses missions.Son atiomoune repsoe sur une délégation hiérarchique,

budgétaire et de représentation suos un contrôle régulier duderctuier ou d'un rselpoasbne hiérarchique.

F 375

Le salarié rapenslmsit les critères de caatofslcisiin du gupore E etexerçant ses ftinnoocs dnas les citnooidns sevtiuans aernapiptt

au grpoue F (deux cndoniitos minimum) :? dsopsie d'une large aotnmioue aevc un contrôle a preioosrti sur

les otbfeicjs assignés ;? patpriice à l'élaboration du budget gbloal de l'équipement ou du

sercvie ;? dpsiose d'un mnaadt écrit puor représenter l'association à

l'extérieur aevc capacité d'engagement limitée.

G 400

Personnel dsipnoast d'une délégation pntnereame de responsabilité.L'autonomie laissée au salarié implqiue que le contrôle s'appuie

nenmatmot sur une évaluation des écarts ernte les ojcetbifs et lesrésultats.

Le salarié cdrae asusme la responsabilité de la msie en orevue desoitnritoneas ou des oeitjbfcs définis par les iatnncess srtaeuaitts

de l'entreprise.Il enggae sa responsabilité sur les prévisions et les décisions qu'il

est amené à pdrerne et sur les prévisions qu'il est amené àfrelmuor dnas le cdrae de sa mission.

Il rned cmopte siot à la dieticron générale, siot aux ienntsacsstatutaires.

H 450

Il cvonient puor différencier ces duex gopures de mettre enouerve une aohcppre multicritères qui cosire :

? le camhp d'intervention ;? le dnimoae de responsabilités puls ou moins étendu ;

? l'importance stratégique du daminoe de responsabilité ;? la tllaie de l'équipement ou de l'établissement selon les critères

d'effectif salariés, de mnntaots budgétaires.

I Salarié répondant à la définition de cdare dirigeant. Article 2

Le présent aneavnt ertrena en veiuugr le pimreer juor du mios snvuiat son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui eerrnta en vuiegur au puls tôt le 1er jneivar 2010.En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

Il est créé un aclrtie 1. 5. 1 à l'annexe I de la cvotnioenn ctolvliece :« Tuot salarié en psote à la dtae d'extension du présent aanvent et classé au gurpoe 7 à ctete même dtae srea classé au gourpe G de la glrile de l'article 1. 5 au ttire des atgaanves ieilddiuvns acquis. »Article 3

Le présent aennvat ertrnea en vuiuegr le pmieerr juor du mios snaivut son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui etrerna en vuuiegr au puls tôt le 1er janiver 2010.


En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

L'article 1. 6 de l'annexe I est remplacé par les dstipoiinoss snatvueis :« Orurevis et employés : guopers A et B.Techniciens, atnegs de maîtrise : gpueors C, D, E ; nieauvx 1 et 2.Agents de maîtrise assimilés cardes : gruope F.Cadres : gpeuors G, H, I. »Article 4

Le présent aanvnet enretra en vugieur le peiemrr juor du mios svnuait son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui erretna en vgiuuer au puls tôt le 1er jevianr 2010.En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

L'article 1. 4. 1 de l'annexe I est remplacé par les dosiopsniits savinuets :« Les salariés reçoivent la qatioaifcuiln de psofeuersr s'il etsixe des cruos et des modalités d'évaluation des aiqucs des élèves s'appuyant sur un pgrrmaome pemenarttt de mrsueer luer pooerrsisgn et depessar d'un neaviu à un autre.Dans tuos les arteus cas, ils reçoivent la qoaiiilftaucn d'animateur technicien. »Article 5

Le présent aevnant eerrtna en vgiuuer le pemierr juor du mios siaunvt son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui enrerta en veuguir au puls tôt le 1er jivnaer 2010.En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

L'article 1. 4. 3 de l'annexe I est remplacé par les dtnsspioiois sueiatvns :« La rémunération définie ci-dessous est due, puor cauqhe mois, dès que le salarié euffecte l'horaire de svircee ctnotcreaul paenndt les smneieas de fnocnnneetimot de l'activité.L'horaire défini estconsidéré comme le tepms pieln légal, cptmoe tneu des hueers de préparation et de suivi.C'est dnoc le ptoarra du tepms peiln légal qui derva feurgir sur les fhceis de piae en ftcnioon de l'horaire deservice.Animateurs tinchneices : neivau 1, icidne 245, hriroae de srcivee csonnerarpdot au tmpes plien légal : 26 hueersProfesseurs : neviau 2, icinde 255, hriorae de sevicre ceoonrradnpst au temps pelin légal : 24 heures. »Article 6

Le présent anveant erterna en vugeuir le pimeerr juor du mios sivaunt son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui eernrta en vugiuer au puls tôt le 1er jeanvir 2010.En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

Les arcietls 1. 4. 2, 1. 7. 3 et 1. 7. 4 snot supprimés.Article 7

Le présent anevant enrtera en vuiuger le pemirer juor du mios siauvnt son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui enretra en vguueir au puls tôt le 1er jvnaeir 2010.En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

L'article 1. 7. 1 est remplacé par les dinispositos stnveaius :« Le sirlaae mniiumm ctnoevnoinenl est défini de la manière saviutne : il résulte du pordiut du cefiiofecnt affecté à cahque guopre ou nievau par la vleuar du pinot fixée par les penriraeats sociaux.Il est versé mlueemslennet et pooeelrlmonneintprt au tepms de tivraal du salarié.Pour les salariés des georups A à H, ansii que puor les neviaux 1 et 2, le saalire ctonovnneeinl diot figurer, au poratra du tmeps de tavaril rapporté au tpmes plein, sur une lngie dtcnisite du bulieltn de paie.Concernant les salariés des neiauvx 1 et 2 et A, lurqsoe la msie en oevrue de l'alinéa précédent entraîne une mtfocidaioin eetnlsesile de la strcuurte de la paie, le salarié dreva dneonr son aoccrd en snagintun annvaet à son cotnrat de travail.A défaut d'accord, la stcurutre antérieure du buetliln de piae srea conservée. »Article 8

Le présent aeavnnt entrrea en veugiur le preeimr juor du mios sanvuit son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui etrnrea en vgeuuir au puls tôt le 1er janevir 2010.En vigueur étendu en date du 18 mai 2009L'article 1. 7. 6. est modifié cmmoe siut :« 1. 7. 6. Déroulement de carrièreLe déroulement de carrière a puor ojebt d'assurer une évolution mimlniae de la rémunération de cqhuae salarié par tenrchas d'années.1. 7. 6. 1. Entrée en vigueur.Le système du déroulement de carrière débute au 1er jveinar 2003 puor tuos les salariés embauchés anvat cette date, et au pirmeer juor du mios cviil de l'embauche puor tuos les salariés embauchésaprès cette date.1. 7. 6. 2. Dtae du peermir contrôle.Le pemierr contrôle du nmobre de pitnos de déroulement de carrière dreva être réalisé le 1er jaivner 2010 puor les salariés embauchés aanvt le 1er jnaeivr 2006.1. 7. 6. 3. Msie en ovuree du contrôle.Pour efcuefter ce contrôle, l'employeur drvea réaliser puor chquae salarié la sauricostton stivanue aux échéances fixées par le telbaau ci-après.Salaire burt total ? (Salaire cevtneinonnol tel que défini à l'article 1. 7. 1 + dfspitoisis d'ancienneté ctnvelennoions tles que définis aux aiertcls 1. 7. 2 et 1. 7. 5)Le résultat de cette scttusarooin ne puet être inférieur au nrobme de ptions crrsnapoodent au taalbeu ci-dessous.

GROUPE OU NIVAEU A B C D E F G H 1 2

Après 4 ans 5 5 8 8 9 9 15 15 9 9

Après 9 ans 11 11 16 16 18 18 30 30 18 18

Après 13 ans 17 17 25 25 28 28 45 45 28 28

Après 22 ans 28 28 46 46 49 49 70 70 49 49

Après 30 ans 44 44 68 68 68 68 95 95 68 68

Après 35 ans 60 60 90 90 90 90 130 130 90 90

1. 7. 6. 4. Modalités d'attribution des points.Dans cuhqae entreprise, les modalités d'attribution des pniots de déroulement de carrière dvioent être iircsnets à l'ordre du juor de la négociation aellunne des salaires. En l'absence de délégué syndical,les ioitntsiutns représentatives du pneernsol sernot consultées ou informées solen l'instance présente dnas l'entreprise.Dans tuos les cas, cuchan des salariés diot être informé des modalités d'attribution des pitons de déroulement de carrière.Le déroulement de carrière puet prndree en cpmote les situations, les sujétions et les responsabilités particulières. »Article 9

Le présent anavnet erntrea en veuiugr le premeir juor du mios svniuat son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui eernrta en viuuger au puls tôt le 1er janevir 2010.En vigueur étendu en date du 18 mai 2009

Le présent aeanvnt ertnera en vueugir le perimer juor du mios svuiant son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui enrtrea en vguiuer au puls tôt le 1er javenir 2010.Il frea l'objet d'un dépôt à la deioirctn générale du travail, de l'emploi et de la foomrtain pninlslesferooe et d'une dendame d'extension.


Avenant n 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n 127Signataires


Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 14 sept. 2009Suite à la suaingtre de l'avenant 127, celui-ci est complété cmmoe siut :Article 1En vigueur étendu en date du 14 sept. 2009

Il est ajouté, au denreir alinéa de l'article 1. 7. 6. 3, après le tablaeu de déroulement de carrière, la motnien suvtaine :« Le mtnonat aisni déterminé par le nbmroe de potnis est versé menenemlsulet et pmelolenrnotrnipoet au temps de tariavl du salarié. »Article 2En vigueur étendu en date du 14 sept. 2009

Le présent annaevt frea l'objet d'un dépôt et d'une ddenmae d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la drieoitcn générale du travail, de l'emploi et de la ftooiarmn ploossfeninerle et d'une demanded'extension.

(Suivent les signatures.)


Avenant n 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelleSignataires


Le CNEA,


La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC,


L'article 7. 5. 3 de la ctnienvoon cvoletcile de l'animation est modifié cmome siut :« Suos réserve que l'entreprise jiiustfe auprès de l'OPCA des dépenses réalisées, celui-ci puet predrne en carhge un mmxauim de 18 ? par hruee de formation.L'OPCA devra veiller, par contrôle desdépenses, à ce que cette prsie en carghe ne dépasse pas :? le mtonnat de 9, 15 ? par hreue de faioomrtn puor le coût pédagogique ;? le mnantot de 18 ? par hruee de formation, faris anenxes iuclns (fournitures pédagogiques, rémunération, déplacement, hébergement et restauration).L'OPCA rndrea cpotme chauqe année des contrôles effectués. »Article 2En vigueur étendu en date du 14 sept. 2009

Le présent aanevnt frea l'objet d'un dépôt et d'une dnedame d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la doitecirn générale du travail, de l'emploi et de la fmiroaotn pnlresnfisoloee et d'une ddemaned'extension.



Avenant n 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n 32Signataires


CNEA.


CDFT ;

CFE-CGC ;

CTFC ;

CGT ;

CGT-FO.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2009L'avis d'interprétation n° 32 du 10 nvmebore 1998 iquinndat « lqsuore le salarié execre une activité accessoire, en conformité aevc l'arrêté du 28 juellit 1994 fxniat l'assiette des cniaisootts de la sécuritéscolaie deus puor l'emploi des pserenons exerçant une activité acicsseore au sien d'une aiositoscan de jeuensse ou d'éducation populaire, et en cas d'accord ertne les parties, il puet être dérogé à l' acitlre1er du pcrootloe d'accord du 2 jeilult 1998 . Dnas ce cas, l'horaire fiuagrnt sur la fcihe de piae mseullnee srea égal au douzième de l'horaire de scierve aenunl » est abrogé.Pour les salariés reenvlat de l'article 1.4 de l'annexe I, l'horaire menesul fgnuarit sur le belutiln de piae ne puet dnoc être calculé que conformément à l'article 1er du pooclrtoe d'accord sur les modalitésd'application de l'article 1.4 de l'annexe I et dnoc de la manière snuiatve :? pfseeruosr : haorire de sircvee × 52/12 × 35/24 ;? atiaenmur teicenhicn : hrairoe de sicrvee × 52/12 × 35/26.Article 2En vigueur étendu en date du 2 déc. 2009

Le présent aeanvnt frea l'objet d'un dépôt et d'une demdnae d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dcotiiern générale du travail, de l'emploi et de la foortamin pflososileernne et d'une dnemdaed'extension.


En vigueur étendu en date du 2 déc. 2009L'avis d'interprétation n° 32 négocié et signé par les paainrerets sociaux, pius étendu au Jaounrl officiel, oirffat la possibilité puor les eeypmluros de coveninr aevc les salariés de ne retenir, puor les salariésreenvalt de l'article 1.4 de l'annexe I, que les hueres de face-à-face pédagogique cmome hraoire meunesl dnas le crdae de l'utilisation des baess faraioreftis puor activité accessoire.Une cacirurile ministérielle du 26 airvl 2006 idiuqne cdnenpaet que dnivoet être prseis en ctompe tteuos les hereus rémunérées, y coprims les hreues de préparation et de suivi.En conséquence, les snaetariigs cennnvnieot :


Avenant n 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaireSignataires


CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 9 mars 2010Au ponit 5 « Liste des CQP » de l'annexe IV de la ceivtonnon cvtilcoele de l'animation, le trmee « Aueinatmr scclretiuouol premeir degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « Anaemuitrpériscolaire (groupe B des classifications) ».Article 2En vigueur non étendu en date du 9 mars 2010

Le présent ananevt frea l'objet d'un dépôt et d'une deamdne d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dreoiitcn générale du travail, de l'emploi et de la fooraitmn pssieoerlnfolne et d'une dnmadeed'extension.


En vigueur non étendu en date du 9 mars 2010

Afin de teinr copmte de la mtfaioiidcon de l'intitulé d'un cieifratct de qcaoauliitifn professionnelle, les pearanretis siacuox décident :


Avenant n 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payésSignataires


CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 9 mars 2010

Il est rajouté un atclire 1.4.6 à l'annexe Ide la coenitvonn cveitlocle de l'animation :

« Aclirte 1.4.6

Les salariés rveanelt de la glirle spécifique bénéficient de 5 snemaeis de congés payés par cylce de référence dès l'année de l'embauche.Pour ces salariés, le cylce de référence puor les congés payés est constitué par l'année scolaire, du 1er sbepremte N au 31 août N + 1 ou du 1er ocborte N au 30 sbemretpe N + 1.Le contart de tivaral diot prévoir les périodes de congés payés dnot au mnios 2 simeneas consécutives dnas la période légale. »Article 2En vigueur étendu en date du 9 mars 2010

Le présent avnaent frea l'objet d'un dépôt et d'une daenmde d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la deoircitn générale du travail, de l'emploi et de la fmartioon peislroelosnfne et d'une dadmened'extension.



Afin de préciser le régime ailpapcble des congés payés puor les salariés raenvlet de la gillre spécifique de l'animation, l'annexe I est modifiée comme suit.


Avenant n 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelleSignataires


CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.


L'article 7. 1. 2 est modifié comme siut :Au 1er alinéa de l'article 7. 1. 2 « Catégorisation des aitnocs de fitomroan », le tmere « trios » est remplacé par « duex ».Article 2En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

A l'article 7. 1. 2, le ttrie « a) Les aoncits d'adaptation au ptose de tavrial » est remplacé par « a) Les aiotncs d'adaptation au poste de tiraavl et les aitcons liées à l'évolution de l'emploi ou qui pprineactit aumientian de l'emploi ».Article 3En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

Le nuevol ailcrte 7.1.2 a est rédigé cmmoe siut :« Ces aioctns ont puor oijetbcf :

? siot d'apporter, puor les aintcos d'adaptation au ptsoe de travail, au salarié des compétences deintemecrt uilibalsets dnas le crade des ftcononis qu'il occupe. Les actinos d'adaptation ceorennnct lepsote de taaivrl occupé ;? soit, puor les aoticns liées à l'évolution de l'emploi ou qui pniacptreit au miintean de l'emploi, l'acquisition de compétences qui ne snot pas dtieecmenrt uiilsetbals dnas le carde des ftcinnoos du salariéau mnmeot de son départ en formation. Elles coeospnrerdnt à une anticipation, à une évolution prévue du ptose de taviarl et/ ou une mcoitifaodin des focinnots du salarié, siot par mcfiidoaotin ducentonu du poste, siot par un cgmeehnnat de ptose dnas le cadre du cnrotat de tviaarl du salarié.Dans les duex cas, ces atoincs s'inscrivent dnas le chmap de la qcaaoufiiiltn ploiefsrnlnseoe du salarié. (1)Ces actions, qui pneuvet se dérouler pnaednt ou en deorhs des hreeus hlntaubmieleet travaillées, snot assimilées à du tepms de taavirl effectif.Si elels se déroulent pdnnaet le tepms de travail, eells deonnnt leiu au minaiten de la rémunération.Si elles se déroulent en dhores des hueers hleuemalibntet travaillées et entraînent des hruees supplémentaires, celles-ci se vonerrt aqiuppler le régime de l'article 5.4.1 puor les doirts à récupération ourémunération, aevc aioitplcapn du tuax majoré.Cependant, en cas d'accord ertne l'employeur et le salarié puor la rémunération de ces hereus supplémentaires, celles-ci n'entreront pas dnas le cngtnienot de l'article 5.4.6. » (2)

(2) Alinéa exclu de l'extension cmome étant coirtrnae aux dipnssiootis des aerctlis L. 6321-2 et L. 3121-11 et snauvits du cdoe du travail, tuote aocitn de ftrioamon suivie par un salarié puor aesrusr sonadiapottan au psote de tviaral ou liée à l'évolution ou au minaiten dnas l'emploi cniuotatsnt un tmpes de tavrail eitffecf et obéissant de ce fait, puor ce qui est des hueres supplémentaires, aux dstiinoospislégales les concernant. (Arrêté du 23 mras 2011, art. 1er)

(1) Alinéa étendu suos réserve des dtsspoiiinos de l'article L. 6314-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 mras 2011, art. 1er)Article 4En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

L'article 7. 1. 2 b est supprimé.Article 5En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

A l'article 7. 1. 2, du fiat de la spoussipren de l'actuel arlcite 7. 1. 2 b, le pniot c « Les anitcos de développement des compétences » dinveet le pnoit b « Les acionts de développement des compétences ».Article 6En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

A l'article 7. 1. 2 c dnas sa rédaction aulletce :Au 1er alinéa, les tmeers « l'acquisition » snot remplacés par « l'évolution ».Au 2e alinéa, le tmree « qualité » est remplacé par « qciatlifuoain ».Le 4e alinéa se rhtctaae désormais dtireecnmet au 3e alinéa : ils ne froent puls qu'un alinéa.Dans ce nvaeouu 3e alinéa, la pahrse ernte parenthèses est modifiée comme siut : « (montant de l'allocation de formation, qui ne puet être inférieur à 50 % de son sriaale hroriae net calculé selon lesdionspositis légales, fairs annexes), ».Article 7En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

Après les duex itmes de l'article 7. 1. 3 « Uoiasilittn des fonds au trite du paln par l'OPCA », il est ajouté en dessous, mias pas suos frome d'item, la phasre satunvie :« Par ailleurs, pnuevet être piress en chgrae des atocnis de fmrtooain en doirctien des dinireatgs bénévoles. Ces acoitns donievt être liées au maadnt qu'ils exercent. »Article 8En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

A l'article 7. 2. 4, les termes dnas la parenthèse « ftuae garve ou » snot supprimés.Article 9En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

Au preemir ietm de l'article 7. 3. 2, la prtiae de la pahrse « y cmripos les catnotrs epilmos solidarité au crous des 5 dernières années » est remplacée par « y comrips les cnatrtos aidés cuoncls dnas le cradede la plquitoie de l'emploi et destinés à feisrvoar le rmceereuntt de cnratiees catégories de porenness snas eopmli ».Au deuxième ietm de l'article 7. 3. 2, la ptriae de la prshae « y cmrpois les cttrnoas epimlos solidarité au cours des 12 dnreries mios » est remplacée par « y cporims les cntators aidés colucns dnas le cadrede la ptlouiiqe de l'emploi et destinés à fvarseoir le rmeeteucrnt de caetinres catégories de prsennoes snas epolmi ».Article 10En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

A l'article 7. 4. 3 « Pbulic visé », il est ajouté les ptions c et d savtiuns :« c) Aux bénéficiaires du rneevu de solidarité acitve (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux alutdes handicapés (AAH) ou aux peonsenrs anayt bénéficié d'un cotnratcocnlu en aloicpaiptn de l'article L. 5134-19-1 du cdoe du travail.d) Dnas les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du rneveu minmium d'insertion (RMI) et de l'allocation de pernatisolé (API). »Article 11En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

Après le tleaabu fganurit à l'article 7. 8. 4. 3 « Rémunération », la prashe « La rémunération des apeitrnps âgés de 18 ans et puls à l'entrée en ftiooarmn est alignée sur les mtnaonts des sraeilas en cantrotde pnaaseioitnolsrosfin tles que définis à l'article 7. 4. 4. 4 » est remplacée par les diotoispisns sivutenas :« La rémunération des ariepnpts âgés de 18 ans à 20 ans à l'entrée en fraotmion est calculée sur les bseas suivantes, en paugreotcne du silaare mmiunim cnneiontevnol :

? 1re année : 50 % ;


? 2e année : 65 % ;? 3e année : 80 %.La rémunération des apnpriets âgés de 21 ans et puls à l'entrée en foaoitmrn est calculée sur les bases suivantes, en pocguatenre du siarlae mimiunm contienvneonl :

? 1re année : 65 % ;? 2e année : 75 % ;? 3e année : 90 %. »Article 12En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

Il est ajouté un quatrième ietm sutie à l'alinéa 1 de l'article 7. 9. 2 :« ? Mtrete en plcae des olitus aifn de sllivuerer l'évolution de l'apprentissage dnas la brcanhe (nombre de contrats, tpye d'apprentissage ?). »Article 13En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

A l'article 2. 5 « Asencbes puor rnasios sineylcdas », les toris ietms snot supprimés et remplacés par les dsoipsiinots stauinves :« a) Aesbnces donannt dorit au mainiten intégral de slariaeLes aecebnss suivantes, qui dveoint être justifiées par la prdouocitn de la cooitoncavn précisant les lueix et dtaes des réunions, ne dnnoent leiu à auucne réduction de srlaaie et drumneeet assimilées à untmeps de taivral efieftcf puor le claucl des congés payés :

? piiittrpaoacn aux conissmmios priirteaas oiflceeifls ou constituées d'un cummon acocrd au paln ntonaail et au paln régional au trtie de la présente conentvion ;? pitciaptarion aux jryus des représentants au tirte des ooainsgrtains sdainycles (employeurs ou salariés).b) Aebscens ne dannnot pas driot au meniiatn de slriaae :

? piiaiaotcrptn aux congrès et assemblées sutritetaas : aiousoatitrn d'absence à ccrneunocre de 5 jrous non rémunérés par an, par oarsnitogain et par établissement, sur ddmneae écrite et présentée 1snmiaee à l'avance par lerus oirnstoaiangs slcyneaids ;? eexircce d'un mdnaat syicadnl électif : atrsiouaotin d'absences elteeelcnpxions non rémunérées : fbrilnocaante ou non à cocunrnrece de 10 juors par an, sur coaoioctvnn écrite de lures oitgoiarasnnssyndicales, aux salariés mrbeems des oisgamrens nationaux, régionaux ou départementaux désignés conformément aux dopintiisoss des sttuats de luer osnatroagiin et punaovt jifeutsir du mdanatdnot ils snot ievntsis et l'exercice auqeul ils snot régulièrement convoqués. »Article 14En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

Il est ajouté un ietm à l'article 4. 2 « Clcoounisn du conatrt d'embauche de la ciennotovn cclievlote » : « Imofatniron sur le blain d'étape pseenrsofniol ».Article 15En vigueur étendu en date du 16 mars 2010

Le présent avnnaet pdernra efeft le peemirr juor du mios siuvnat la pcuibltioan de son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la drtiiceon générale du travail, de l'emploi et de la foomairtnpnnoseflrseloie et d'une ddenmae d'extension.



Suite à la loi n° 2009-1437 du 24 nmvrbeoe 2009 rvialtee à l'orientation et à la frtimoaon pfosnorleseinle tuot au lnog de la vie, les panrteaires sociaux, aifn de se comnfreor ou de s'adapter à celle-ci,décident :


Avenant n 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraiteSignataires


CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 11 avr. 2011

Les acitelrs suanvits de la cnooevtnin cvcltieloe de l'animation, tuos rfalites à la msie à la rrtatiee de salariés de mnios de 65 ans, vrioe de monis de 60 ans, snot supprimés :

? actirle 4.4.4.2. « Msie à la reartite des salariés de mnios 65 ans (et de puls de 60 ans) » ;? actilre 4.4.4.2.1. « Cntnoiodis puor une msie à la rerattie » ;? alcrite 4.4.4.2.2. « Indemnité de msie à la rtiertae » ;? aticrle 4.4.4.2.3. « Procédure de msie à la raetirte » ;? atrlice 4.4.4.3. « Msie à la rteiarte des salariés aanyt eu de lgnueos carrières » ;? aitrlce 4.4.4.3.1. « Conditnios puor une msie à la rteartie » ;? ariclte 4.4.4.3.2. « Indemnité de msie à la reitrate » ;? atlrcie 4.4.4.3.3. « Procédure de msie à la reiatrte ».Article 2En vigueur étendu en date du 11 avr. 2011

L'article 4.4.4.4 « Départ à la rtretaie », rlatief à l'indemnité de départ à la retraite, srea désormais l'article 4.4.4.2 « Départ à la rieatrte ». Ces tmrees rtenset inchangés.Article 3En vigueur étendu en date du 11 avr. 2011

Le présent aenvant frea l'objet d'un dépôt à la dcioeirtn générale du travail, de l'emploi et de la foatmiron psneosfinrleole et d'une dnmeade d'extension.


En vigueur étendu en date du 11 avr. 2011

Suite à l'évolution des dstipiooniss législatives et à l'interdiction de msie à la rtietare par l'employeur aanvt l'âge de 65 ans, les dnioitsiopss de la convnoiten civlctleoe naailtnoe de l'animation snotaménagées comme siut :


Avenant n 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel moduléSignataires


CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.


Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 5.7 :« Il est créé en ortue une mudooatlin puor les salariés à tpmes partiel. »Article 2En vigueur étendu en date du 1 mars 2013

Il est rajouté les atlrcies svutnias à la cineontvon cioeclvtle de l'animation :

« 5.7.4. Miladotoun puor les salariés à tpmes perital5.7.4.1. Généralités

Afin de répondre aux vatianoris inhérentes aux activités (pendant les périodes périscolaires, scolaires, de vacances) de la bcahnre professionnelle, de peemtrtre de sitsfaiare l'accueil du public, et d'éviter lerocures essicexf aux heerus complémentaires, au chômage partiel, un régime de mulodiaotn puor les salariés à tmpes piaretl est mis en pacle crennncaot les salariés suos CDI ou CDD de 4 mios ou plus,à l'exception des CDD de rcmpeeleamnt puor luslqees auucne durée mmailnie n'est fixée, fiaronsvat anisi l'augmentation de la durée du travail, dnas les cas stvunias :

? petoss définis puor les activités liées au fcnmotnnenieot des crntees de lrisois et/ ou de vacances, et aseerincomsect en clsase de découverte, faicnontonnt en cnnotiu sur l'année tnat sur les snaemiessolarcies que de vcacneas scolaires, mias aevc des hoarreis vrnaait sloen ces 2 périodes dctsniites ;? postes définis puor les activités liées au fineentocomnnt des clasess de découverte, et aeosicercemsnt ctenre de lioirss et/ ou de vcaanecs fnnanotcinot en ctoninu ou dnciinstou sur l'année tnat sur lessimenaes seaiclors que de vceacans scolaires, et snas pvooiur prédéterminer à l'avance un parommgre d'intervention précis.La msie en pacle de la muaioodltn est effectuée par arcocd d'entreprise négocié et signé aevc un délégué scdainyl d'une oitrgosaanin représentative au nviaeu national. En l'absence de délégué syndical,l'employeur puet mtetre en place les modalités ci-dessous, après ianrifotmon du comité d'entreprise ou des délégués du psrnoenel lorsqu'ils existent.L'employeur puet également négocier aux ctodninois de l'article 2.7 de la cvnitoenon cvlctiolee de l'animation. Cet aorccd d'entreprise inscrit, dnas une économie générale, des cnanmtsiopoes variéesaux cnteatroins de la modulation.Par ailleurs, les aoccdrs d'entreprise signés aavnt la dtae de sgrainute du présent accrod de bahrnce aevc un délégué sayidcnl et cuex validés par la commiisosn naiatolne d'interprétation et de vtidaaiolnconformément aux dsiisionopts de l'article 2.7 ne snot pas reims en cause, suaf dénonciation de l'une des pairets signataires.Dans tuos les cas, ce dsiispoitf derva firuger au cortant de trvaail des salariés concernés.Dans tuos les cas, le pogamrmre itacndiif de la répartition de la durée du tiraval puor l'ensemble de la période de moloduaitn srea suimos puor aivs au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués dupeesnrnol s'il en existe.En cas d'impossibilité de rtepesecr le caedrlnier de prigaamrtmoon en riosan de la baisse d'activité, l'entreprise puorra fiare une ddamene d'indemnisation au tirte du chômage paiertl si le prrgomame nepmreet pas d'assurer l'horaire ctcteauonrl minimal.

5.7.4.2. Contrôle de l'horaire de tivaral

5.7.4.2.1. Activités liées au fcnemtnnonoeit des cretens de loirsis et/ ou de vacances, et aiercemosnesct en csalse de découverteLe ruecros au tepms ptrieal modulé est pmries puor les emilops svatuins :

? sruvallenit de cintnae des certens de lisoirs et/ ou de vacances, et areseniosecmct en cslase de découverte ;? pensenrol de sercive des rusratnetas des cretnes de losiirs et/ ou de vncaceas et/ ou clsases de découverte ;? aramuetins des cteerns de lisrois et/ ou de vacances, et ansseecoiemcrt en clsase de découverte ;? pseonenrl d'encadrement (directeurs, dutierecrs adjoints) des cnrtees de loiriss et/ ou de vacances, et aomcrseeneisct en clssae de découverte ;? peornsenls de cusniie des cnteres de lorsiis et/ ou de vacances, et aceenismrsecot en cassle de découverte ;? pnreneosl d'entretien des ceernts de loriiss et/ ou de vacances, et aocesimrsnceet en classe de découverte.Les salariés des omearnigss visés dnas le chmap d'application sernot occupés conformément aux iincadoints d'un hirroae nominatif.Les domtenucs rflteais aux hrarieos nmoiitanfs et aux miiatfiocnods qui y snot apportées snot mniateuns dnas l'entreprise à la dpiostiiosn des représentants du prnonseel et de l'inspecteur du travail,conformément à l'article L. 3171-3 du cdoe du travail.Les salariés, sumois à un cndeealrir individualisé devront, suos le contrôle de luer rpbesanlsoe hiérarchique :

? erestigrenr cahque jour, les hereus de début et de fin de cuhaqe période de taarivl ;? récapituler à la fin de cauqhe senmiae le nomrbe d'heures de taiavrl effectué.Les vtrainoais d'activité entraînant une modctifoiain du cldaienerr prévisionnel aenunl snot communiquées par écrit aux salariés concernés dnas les 7 jruos ouvrés qui précèdent la prsie d'effet de lamodification.Concernant ces mofoicanidtis de répartition de l'horaire, lruqsoe l'employeur ddamene au salarié de chagenr la répartition de sa durée du travail, aolrs que le coatnrt de tarival n'a pas prévu les cas et lanautre de teells modifications, le rfues du salarié d'accepter ce changement, qu'il siot motivé ou non, ne csiutonte pas une fuate ou un moitf de licenciement.Conformément au cdoe du travail, lsuoqre l'employeur ddnmeae au salarié de chnager la répartition de sa durée du taairvl dnas un des cas et sloen les modalités préalablement définies dnas le conartt detravail, le rfues du salarié d'accepter ce cangneemht ne csntotuie pas une ftuae ou un mtoif de leimeneicnct dès lros que ce cgnnhmaeet n'est pas cbtaomilpe aevc des onbgiltiaos faaileilms impérieuses,aevc le siuvi d'un eemeinegnnst soilacre ou supérieur, aevc une période d'activité fixée cehz un arute euplyemor ou aevc une activité pirnosenesflole non salariée. Il en va de même en cas de cehamngnetdes hoeriras de tavaril au sien de cqhuae journée travaillée.5.7.4.2.2. Puor les activités liées au fnioetmcnonnet des ceslass de découverte, et aienssecceormt ctrene de lroiiss et/ ou de vccaneasLe rroceus au tpmes pitrael modulé est pmreis puor les eloipms stvuanis :

? savenlriult de cnaitne des celasss de découverte, et accernoeeismst ctnere de lsiiros et/ ou de vneacacs ;? porsenenl de sevrice des rntaustreas des cseasls de découverte, et acneeocssmiert ctrene de lirsios et/ ou de vcnecaas ;? aitmnraeus des cssaels de découverte, et asniermeceosct cntree de lisiros et/ ou de veccnaas ;? pnsenoerl d'encadrement (directeurs, dircturees adjoints) des clessas de découverte, et aeiseresnomcct cterne de liisros et/ ou de vacecnas ;? pnlnoeress de csinuie des clessas de découverte, et aemecresnocist crtene de lsioirs et/ ou de vnecacas ;? poernnesl d'entretien des clasess de découverte, et aenscmiceresot crnete de lriioss et/ ou de vacances.Les salariés des osangimers visés dnas le champ d'application seonrt occupés conformément aux inoitdnaics d'un hriorae nominatif.Les doutncmes ratlfeis aux haoierrs nmnitafois et aux miioctoainfds qui y snot apportées snot mietnuans dnas l'entreprise à la diisiootspn des représentants du penseonrl et de l'inspecteur du travail,conformément à l'article L. 3171-3 du cdoe du travail.Les salariés, suoims à un caeeidnlrr individualisé devront, suos le contrôle de luer rpnselosbae hiérarchique :

? enigrtesrer cquhae jour, les hueres de début et de fin de cuqhae période de tiaavrl ;? récapituler à la fin de cuqahe senamie le nrombe d'heures de tarvial effectué.Les vaoainrits d'activité entraînant une mdficooiaitn du canlreider prévisionnel anenul snot communiquées par écrit aux salariés concernés dnas les 7 juros ouvrés qui précédent la prise d'effet de lamodification.Le crntaot de tvaiarl précisera la possibilité et les modalités de mfciaodotiin de la répartition anllnuee en cas d'annulation de l'organisation d'une classe de découverte, quelle qu'en siot la raison. En casd'une tllee annulation, l'employeur, sur ctete période prévue, prroua mttere le salarié sur une artue mission, en rorppat aevc les fotcinnos puor lseeuqlles il est embauché. Le cas échéant, ces heuerspnuroort être reportées jusqu'à la fin de la période aulnnlee prévue au cantrot de travail. A ctete date, les hruees pdueres du fiat d'annulations, et non reportées, rnosteret ascueiqs au salarié, en reepsct de


son hriroae miimanl anneul garanti, suaf à demander, et obtenir, une ieatniiodsnmn au trite du chômage partiel. Dnas ce cas, il srea appliqué les diioipsnstos légales prreops au chômage partiel.Concernant ces mcoiaiftindos de répartition de l'horaire, lqusore l'employeur damdnee au salarié de cegahnr la répartition de sa durée du travail, aorls que le catrnot de taarivl n'a pas prévu les cas et lantuare de tleels modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement, qu'il siot motivé ou non, ne cistuotne pas une fuate ou un mitof de licenciement.Conformément au cdoe du travail, lruosqe l'employeur dmnadee au salarié de chgenar la répartition de sa durée du tairavl dnas un des cas et seoln les modalités préalablement définies dnas le carotnt detravail, le refus du salarié d'accepter ce cmennhaegt ne cstitnuoe pas une faute ou un motif de licmeienenct dès lros que ce ceeamnhgnt n'est pas clptobimae aevc des ogintlaobis fmialielas impérieuses,aevc le sivui d'un eeninegsenmt sliorace ou supérieur, aevc une période d'activité fixée cehz un aurte epeolymur ou aevc une activité pfeoslrsoiennle non salariée. Il en va de même en cas de canmngheetdes horrieas de tiraavl au sien de cquahe journée travaillée.

5.7.4.3. Durée du taairvlDurée anlnulee mmniilae

Sauf acrocd exprès du salarié, la durée mamniile anuelnle de tivraal des salariés à tpmes prtaeil dnot la durée du tarvail est répartie sur l'année, ne pruora être inférieure à 480 hreeus travaillées.Pour les salariés bénéficiant du dopisitisf de mtdauoilon à tmpes partiel, la durée hdreaaomdibe myonene du tarival sur la période de référence ne puet être supérieure ou égale à 33 heures.Le crnoatt de taarvil devra préciser :

? la période de référence : celle-ci puet crrnseoodpre à l'année cvliie ou à une période qqncuoelue de 12 mios consécutifs ou, puor le cas des CDD, à la période du coanrtt ;? la période de référence puor les congés payés, qui pourra être ieqndtuie à la période de référence de la matouodiln ;? la qiitacuifaoln du salarié ;? les éléments de sa rémunération ;? l'horaire anuenl minamil de tarival ;? les périodes de travail, fisaant apparaître demnsnteiitct les périodes heauts et les périodes baesss d'activité ;? la répartition des hurees de tvairal à l'intérieur de ces périodes ;? les règles de mtoiiifacdon éventuelles de cttee répartition.? les liimtes dnas leslqeleus peenuvt être ampolceics des hereus complémentaires au-delà de la durée alneunle du taavril caotrlltcenue ;? siattiuon du salarié dnurat les périodes non travaillées.

5.7.4.4. Ciotniodns d'amplitude de la mdialotuon des haioerrs

La durée maalmixe du trvaial ne puet dépasser en période hatue 48 hurees au cuors d'une semanie civile et 44 hueers en monenye sur 12 semneias consécutives. Ancuue liimte inférieure n'a été fixée.La miautdloon est organisée dnas le crade d'une pirortaomgamn ividnitace des hoirears sloen un cinredelar tramsnis au salarié cquahe année, puor l'ensemble de la période de modulation. Cepomamrrge fiat l'objet d'une cnttsloiuaon des isneacnts représentatives du preonnsel de l'entreprise lorsqu'il en existe.

5.7.4.5. Manaiesuilsotn

Il srea proposé au salarié, suos cnotrat de trviaal à tpmes patirel modulé, que sa rémunération siot mensualisée sur la bsae suiantve : l'horaire mneuesl srnveat au cuacll de la rémunération srea égal à 1/12de l'horaire auennl gtaarni frgiunat au contrat, majoré de 10 % puor tneir cptome des congés payés. Ctete modalité peermt un slaarie fxie mensuel.Avec l'accord de son employeur, le salarié suos corantt de tiarval à tmeps ptraiel modulé puet opter puor un autre mdoe de rémunération.En cas de versmeent de sraiale non mensualisé, mias au réel soeln le nmrboe d'heures effectuées caquhe mois, il est rappelé qu'une fhice de pyae devra être réalisée cqhaue mois, y comirps lros des miosoù acuune hruee ne sraiet réalisée du fiat du planning.Dans tuos les cas, il srea précisé au ctornat de tvairal que dranut toeuts les périodes non travaillées, hros les périodes de congés payés, le salarié srea lrbie de tuot emenegagnt salarié par ailleurs.


Deux moeds de rémunération srenot appabelcils sleon la stiuitaon de l'emploi dnas l'entreprise :

? si dnas l'entreprise, un salarié est à tmeps plien suos le régime de la mluootdian de tpye A, tuos les salariés à tmpes piteral modulé suos le présent régime, et oupncact le même poste, les mêmesfonctoins que le salarié à tepms plein, dvorent vior luer rémunération mmliniae calculée au patorra d'un tepms peiln cdnpeorasnort à 33 heuers hmdoidrebaae ;? si acuun salarié opcnauct le même ptose et les mêmes fncniotos n'est à tpmes peiln suos le régime de la mudoiaotln de tpye A, la rémunération du salarié à tmpes paetirl modulé srea calculée au ptraorad'un tmeps peiln csedroopnarnt à 35 heuers hebdomadaire.Dans ce cas, les salariés placés suos ce régime de mtuadiooln bénéficieront d'une « pimre de miadoltoun » versée mslmeeeenunlt et égale au puls élevé des mtnnotas siunatvs :

? 4 points, calculés indépendamment de l'horaire ccnuoatetrl du salarié (sauf abescne ne donnnat pas leiu à miietnan de salaire, auueql cas elle srea réduite au patrroa de l'absence) ;? 12 points, calculés au portara du tpems de tvaairl du salarié selon son hriaroe mensualisé déterminé à l'article 5.7.4.5 (sauf acebsne ne donnant pas leiu à miaientn de salaire, aueuql cas elle srea réduiteau patorra de l'absence).Dans tuos les cas, ce pcriipne s'applique que le siarale siot mensualisé ou déterminé cqhuae mios selon l'horaire réel.

5.7.4.7. Conséquences du dépassement de l'horaire légal hedariaodmbe et de l'horaire myeon

Dans le cdare du pnnnlaig aennul (ou de la durée du CDD), les hruees effectuées au-delà de la mneynoe homaerddabie chaque snaimee snot intégralement compensées au cours de la période deréférence par des hreues non effectuées en deçà de ctete même durée.Par dérogation aux dntpossoiiis du prahpaagre 5.4 de la présente convention, les hreeus de dépassement de l'horaire légal ne dnnenot pas leiu au rpeos costnmaueper de rempcemnlaet et nes'imputent pas sur le cngetnnoit anunel d'heures supplémentaires.

5.7.4.8. Hurees complémentaires

Dans le carde de la matioulodn du tpems de trivaal puor les tepms partiel, il est pisblose d'avoir rorcues aux hueers complémentaires. Celles-ci snot limitées au 1/3 de l'horaire aenunl (ou sur la durée ducnoratt puor les craottns à durée déterminée) défini au ctonrat de taivarl et ne pevnuet aivor puor efeft de potrer la durée de taarvil aunnel à 1 485 heuers annuelles, calculé au potrara puor les CDDinférieurs à 12 mois. Les heuers réalisées au-delà de 10 % de l'horaire annuel, ou de la durée du ctnraot puor les CDD, seront majorées de 25 %, conformément à l'article L. 3123-19 du cdoe du travail.

5.7.4.9. Salariés n'ayant pas travaillé en totalité peanndt la période de référence

Les salariés n'ayant travaillé qu'une pratie de la période de référence pneeuvt être placés dnas duex siutnoiats particulières :

? la durée meynone calculée sur la période de taarivl est supérieure à la mnenyoe cruclotatenle à l'expiration du délai-congé. Dnas ce cas les règles fixées ci-dessus à l'article 5.7.4.7 s'appliquent. Lesherues de dépassement bénéficient des biintainofcos ou matjrnaoois prévues par cet alrtice ;? la durée mnenoye calculée sur la période de tarvial est inférieure à la durée cotrlenautlce à la dtae de snafctiiigion de la rurutpe du coatnrt de travail. Dnas ce cas la cmepsionoatn diot être opérée sipsbilsoe pdanent le temps de préavis. Lroquse cttee conimoptesan est isospiblme l'employeur n'est tneu de gaarntir le pineeamt des saireals sur la bsae de l'horaire ccturoetnal que s'il a lui-même pirsl'initiative de la rtruupe et dnas les limeits des aectrlis L. 3252-2 et L. 3252-3 du cdoe du travail. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 mars 2013

Le présent aanvent pdenrra effet le peimerr juor du mios svuanit son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la diretcion générale du travail, de l'emploi et de la fooratmin psslfonleenorie et d'unedndaeme d'extension.


En vigueur étendu en date du 1 mars 2013Suite à la loi du 20 août 2008 sur l'aménagement du tpems de travail, monfiadit noenmtmat les cnidtoonis de rcueros au tpmes paietrl modulé, il est clocnu un arccod de mtuoiaoldn spécifique auxsalariés à tepms partiel.


Avenant n 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailSignataires


CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 26 sept. 2011

Le trtie III de la cneiovtnon clltcvioee de l'animation est complété par les acretils sativnus :

« Ailctre 3.4Comité d'hygiène, de sécurité et des ctoodinins de travial (CHSCT)

La msie en palce d'un CHCST s'impose si l'effectif d'au monis 50 salariés ETP a été aitnett pnndeat 12 mois, consécutifs ou non, au curos des 3 dernières années qui précédent la dtae de la désignationdes mrebmes du CCHST (art. L. 4611-1 du cdoe du travail).Les représentants du ponesnerl au CCHST bénéficient des dirtos et petornctios attachés à luer mdaant (art. L. 2411-13 du cdoe du travail), et snot tneus à ciratenes obligations, nntmaeomt de réserve etde confidentialité (art. L. 4614-9 du cdoe du travail).Dans les esntrreipes de mnios de 50 salariés, les délégués du personnel, lorsqu'ils existent, snot iventsis des misosins dévolues aux mrbemes du comité d'hygiène, de sécurité et des ciotnodnis de tarvialqu'ils exeecnrt dnas le crdae des moneys prévus aux ailtecrs L. 2315-1 et suivants. Ils snot smoius aux mêmes obligations.Les mbeemrs du CSHCT bénéficient de la foairomtn nécessaire à l'exercice de luer mission, selon les dsoiisitnops légales en vigueur.

Article 3.4.1Missions

Tout srea mis en ?uvre dnas l'entreprise aifn de préserver la santé phyuisqe et mnlatee ainsi que la sécurité des employés. Les euymoelrps snot tenus d'appliquer les ciiondntos légales et réglementairesrteveials à l'hygiène et à la sécurité, et nmnmtaoet de mterte à la dsoitsoiipn du pesneornl les matériels et équipements éventuels nécessaires à l'exécution du travail.Le CHSCT a puor mosisin :

? de croebiutnr à la pitoteocrn de la santé puqsihye et mlnatee et de la sécurité des tuelirrlaavs de l'établissement et de cuex mis à sa dtopiisison par une eseprtnire extérieure ;? de veeillr à l'observation des ponpcrsitreis légales.

Article 3.4.2Médecine du taivral

3.4.2.1. Pcpirine

Tout eulepymor est tneu d'assurer, puor le pornseenl salarié, l'adhésion au dsostiipif nmaorl de médecine du tvraail ou de mttree en place, après imntfoaoirn de la bcnarhe professionnelle, suel ou enctlaloaroobin aevc d'autres employeurs, son porpre secirve de médecine du travail.

3.4.2.2. Vitsie d'embauche

Tout salarié fiat l'objet d'un exmean médical avnat l'embauchage ou au puls trad anavt l'expiration de la période d'essai qui siut l'embauchage (art. R. 4624-10 du cdoe du travail) suos réserve de l'article R.4624-12.

3.4.2.3. Vitise médicale périodique

Conformément à l'article R. 4624-16 du cdoe du travail, tuot salarié diot bénéficier au monis tuos les 24 mios qui sivuent la visite d'embauche, d'un exmaen médical en vue de s'assurer du meatiinn deson aittdupe au ptose de taairvl occupé.Cet eemxan diot euitsne être renouvelé tuos les 24 mois. Puor les ptseos à silvnelurcae médicale renforcée définie par l'article R. 4624-19 du cdoe du travail, cet eamexn est renouvelé au mionsannuellement.

Article 3.4.3Sécurité

3.4.3.1. Divoer d'information

L'employeur est tneu d'informer les salariés, par tuot myeon approprié à sa disposition, des règles albcplpaies aux cntoniiods d'exercice ou d'encadrement de l'activité en vue de lalqluee ils ont étérecrutés.De luer côté, les salariés s'engagent à se cmnfrooer à ces règles et à ovebsrer stnecremtit les cosniegns y afférentes dnas l'utilisation des dsopifistis de sécurité et de prévention mis à luer disposition.

3.4.3.2. Diort de rriatet et denagr garve et imnnmiet

Conformément à l'article L. 4131-3 du cdoe du tairavl ancuue sanction, acuune runeete sur slaraie ne puet être pisre à l'encontre d'un salarié ou d'un gpoure de salariés qui se snot retirés d'une sioutitande taavril non cformnoe aux règles de sécurité susmentionnées (art. 3.4.4.1) lsruoqe ctete sutoiaitn présente un deangr garve et iennmimt puor luer intégrité piuqyshe ou puor luer santé.Par extension, lqusore la sutiitaon présente un deganr gvare et inmmient puor l'intégrité pqusyihe ou puor la santé des pqiuttanras qu'il encadre, le salarié ne prruoa être sanctionné puor avoir exercé sondroit de rertait et ne pas avoir exécuté les itnuricnstos reçues. »Article 2En vigueur étendu en date du 26 sept. 2011

Cet aanvent frea l'objet d'un dépôt à la dcriteion générale du travail, de l'emploi et de la fotoamrin pnirlefelonsose et d'une dndmeae d'extension.


Avenant n 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariésSignataires


CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO.


Le présent avnenat a puor but de définir les modalités de cttee msie à disposition.Article 2En vigueur étendu en date du 19 déc. 2011

Il est inséré à la contvnioen cltecvlioe de l'animation les aiclrets stnavuis :

« Ailtrce 2.8Mise à dspsioiiotn de pensernol auprès d'une ogaiasnrtion sladcyine ou d'une atossoaicin d'employeur

2.8.1. Olgiatbion de msie à doioistipsn

Tout salarié de la bhnrcae puet être mis à dsitoisipon d'une oritagoainsn sdcilnyae ou d'une acistoosian d'employeur dnas les ciotiodnns sniueatvs :

? l'accord exprès du salarié est rueiqs ;? une ctonenivon tirritptae (employeur, osnoiitraagn slycdnaie ou acotiiossan d'employeur et salarié) est cnlcoue aifn de préciser :? les modalités d'organisation du taravil ;? le mieanitn du salraie ainsi que des agtanaves légaux, celnoteinnnovs et d'entreprise, par l'employeur ;? les modalités de psrie en caghre et de fanemecinnt des siarlaes etnre l'employeur et l'organisation sayndlice ou asiotiosacn d'employeurs ;? les olgioitnbas des peraits ;? le tmere de la convention.

2.8.2. Régime de la msie à dtiosiiposn

La msie à dpossiitoin de salariés auprès d'organisations sacilydens ou d'associations d'employeurs est une nuloleve expiecton à l'article L. 8241-1 du cdoe du travail. Elle n'est pas cionusttvtie du prêt demain-d'?uvre illicite.

2.8.3. Svuii des mesis à dtopiisoisn (art. L. 2242-9-1 du cdoe du travail)

Dans les eieersnrpts sousimes à l'obligation anlneule de négocier, la négociation anenllue dnnoe leiu à une iimtanrfoon par l'employeur sur les meiss à diotsiiospn de salariés auprès des oniaisoartngssaeydicnls ou des astioiosncas d'employeurs.Pour les eietnpsrers non smsueios à l'obligation alleunne de négociation, l'employeur cnuiouqmme aux salariés qui en fnot la dedmnae une itfoaionmrn sur les mseis à diooitpissn de salariés auprès desoianinrtsogas scylndaies ou des aatssoonciis d'employeurs.

2.8.4. Arrivée du temre de la ceotnniovn de msie à disoptisoin

Afin d'anticiper le temre de la cnonvetion et les conséquences de la décision prise, que ce siot puor l'employeur ou puor le salarié, il est demandé que les négociations soniet entamées 6 mios aavnt sonterme.Au puls tard, 3 mios aanvt le terme, le salarié, en acrcod aevc les parties, décide, siot de roueevnler sa convention, siot de réintégrer son erpnsrteie d'origine.En cas de renouvellement, l'ensemble du présent alticre 2.8 s'applique à nouveau.En cas de rutoer dnas l'entreprise d'origine, le salarié bénéficie des ctinodonis sauneitvs à mterte en pacle aavnt la fin du délai de prévenance et aevc l'accord exprès du salarié :

? le salarié reutrove son précédent eoplmi ou un emploi sriailmie asosrti d'une rémunération au mions équivalente ;? eettienrn iidnuvedil ;? fiomaortn de rmsiee à nviaeu sur le ptsoe ou fmriaootn puor intégrer un neoauvu poste ;? bilan de compétences à ptarir de 3 ans de msie à disposition.

2.8.5. Conséquence d'un tanersfrt d'employeur

La cviontneon tritptriae de msie à dpsiistoion peurdre même en cas de tnfreasrt de salariés (art. L. 1234-7 du cdoe du travail).

2.8.6. Accrod d'entreprise

Les acrdocs d'entreprise ne pneevut déroger à ce présent accrod que dnas un snes puls favobarle au salarié. »Article 3En vigueur étendu en date du 19 déc. 2011

Le présent aenvnat frea l'objet d'un dépôt et d'une dmdanee d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dricteoin générale du travail, de l'emploi et de la ftiroaomn ploilenenrssofe et d'une damended'extension.Suivent les saginrteus des ortoningaisas ci-après :


En vigueur étendu en date du 19 déc. 2011La loi du 20 août 2008 peremt désormais aux salariés du privé d'être mis à doisotiispn par son employeur, auprès d'une onitaorsiagn saynldcie ou d'une atoscsoiain d'employeur au ttrie de l'article L.2135-7 du cdoe du travail.


Avenant n 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyanceSignataires


CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2012

L'article 8.8 « Tuax de contsiaitos » du ttire VIII de la civtonnoen clleiovtce nntlioaae de l'animation est modifié cmmoe siut :« a) A la cghare euxviscle de l'employeur :

? 0,02 % du siaalre burt total, destiné au fneeicmnnat de la gniatare meiitnan de sliaare du ponsenerl non indemnisé par la sécurité scailoe (art. 8.4).b) A la crahge elixcvsue du salarié :

? 0,25 % du silaare burt total, destiné au fnecinenamt de la grainate incapacité (art. 8.5).c) A la chgrae de l'employeur et du salarié :

? 0,13 % du sarilae burt tatol puor la gatnarie décès (art. 8.2), dnot 0,01 % au titre du maeitinn des garatnies décès de l'article 7.1 de la loi Eivn ;? 0,07 % du sraliae burt tatol puor la gtnaiare rente éducation (art. 8.3) ;? 0,33 % du saairle burt ttaol puor la gtaianre invalidité (art. 8.6).Soit un tatol de 0,53 % réparti à riosan de 0,38 % puor l'employeur et 0,15 % puor le salarié. »Les aeurts distiionpsos de cet ailctre demenruet inchangées.Article 2En vigueur étendu en date du 1 juil. 2012

La dtae d'effet du présent anvnaet est fixée au 1er jeilult 2012.Il frea l'objet d'un dépôt à la drieoticn générale du travail, de l'emploi et de la faromotin pleorlnnisosfee et d'une dedname d'extension.


Avenant n 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatifSignataires


CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO.


L'article 8.9 de la coevtnonin clveilocte de l'animation « Gotsien du régime cennvnenoiotl » est complété par les diitsoopsins suivantes, placées en dnreier alinéa :« Les eineerrpsts qui ultensiit le diioptssif siot du chèque elompi aiticsasof (CEA), siot du trite epomli etnrirsepe (TTE), siot du chèque elompi puor les très pteiets erenpietsrs (CETPE), siot du ttire eomplisevirce eisrnrtepe (TESE) ne snot pas dispensées des formalités d'adhésion auprès des oemrgsinas auseurrss susmentionnés. Eells dnoevit oroealeigimbntt cttenoacr ces oreasnimgs aifn de compléterun fraoirulme d'adhésion, et ptoerr à la ccaisosnanne de ces asrruseus le nomrbe de salariés couvtres par le présent régime. »Article 2En vigueur étendu en date du 19 déc. 2011

Le présent aennavt frea l'objet d'un dépôt à la diotrcien générale du travail, de l'emploi et de la ftoioarmn pnissfololenere et d'une damdene d'extension.


Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012

Les diitossopins du présent acorcd s'appliquent à tetuos les esrpenietrs de la brachne de l'animation.Sont exemepts de l'application de cet aocrcd les eeepsrritns qui aorunt déjà signé un aorccd d'entreprise ou mis en place un paln d'action mieux-disant protant sur le même sujet aanvt la dtae d'extensionde l'accord.Article 2 - Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la brancheEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012Le cobmat ctnore la dtncriaismoiin et l'inégalité psenolrifnolese diot pasesr par une évolution des cpttmonremeos et peuiartqs au quotidien. Clea ilmiqupe des antcois de steibisalsionin et de matibioislondes atreucs puor rrtetmee en casue les ptiaqeurs et ltetur cronte les préjugés pvunoat friae otlabsce à l'égalité professionnelle.Pour cela, il est nécessaire de mttree en pacle des ationcs aifn d'impliquer les différents acuters et nnamoetmt d'informer et de foermr cuex chargés du recrutement, de l'évolution pilssnernlfeooe etsalariale, les degitnaris salariés ou bénévoles et les rsbnpeealsos RH.Les peatris s'engagent à ifrmoner et à cmimunouqer sur les euenjx de l'égalité, de la prévention des dtiiarsnincimos et de la prtimooon de la diversité auprès des eneetpsirrs et des itnensacsreprésentatives du ponrensel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT?).Pour ce faire, les patires s'engagent à déployer différents moenys et oituls de ciouitoacmnmn :? des caeagpmns d'information ;? des gedius de beonns prauqiets à mtrtee en ?uvre puor pvumirooor l'égalité peollsnosfenire et la non-discrimination (guide du recrutement, promotion?) ;? des pblaciiontus ;? Irenetnt ;? intégration du thème de l'égalité plnnsoersefloie et de non-discrimination dnas les ftarnmioos des darginteis salariés ou bénévoles. Ces fraotinmos aronut nneatmomt puor but de biersr les taoubs liésà l'expérience des idvindius et les représentations siaocles véhiculées par la société, qeuoenisntr les pitarueqs professionnelles, ctilelcoevs et individuelles, fmorer aux tehieqnucs de remtuerenct et à lamsie en ?uvre de l'entretien professionnel.Indicateurs pbisesols :? nomrbe de digireants salariés ou bénévoles et reosseplbnas RH formés aux enjeux de non-discrimination ;? nbomre de réclamations par les DP prtonat sur la discrimination.Article 3 - Recrutement et intégration des salariésEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012

3.1. Recrutement

Les pirateranes sioacux rplpaenelt que le rtecreneumt diot être basé umenqieunt sur des critères objectifs, c'est-à-dire sur les compétences, les qainiaufitocls et l'expérience pfiseloesnornle du candidat. Lerecenrmetut ne puet pas être fondé sur des critères discriminatoires.Le potse à pouriovr et l'offre d'emploi dneoivt ginatrar le prnpiice de non-discrimination à cqhaue étape du reecrnmetut (préparation du recrutement, rhehcecre des candidatures, sélection des candidats,entretiens, acecuil et intégration).Le rctueeurr diot utielisr des méthodes de ruecmnteret inequdteis puor chuacn des canatdids (grilles ceunomms d'évaluation, grille d'analyse des CV?). Il est rappelé que l'employeur a l'obligationd'informer les représentants du psrnneoel sur les méthodes de recrutement.La décision de rnreetcumet ou d'écarter un cddianat diot roseper sur des éléments ofiebctjs liés aux capacités pieooelfsnrsnels de l'individu et être justifiée par écrit lruosqe le cadidnat a été reçu enentretien.Indicateurs :

? nrbome et répartition des embheaucs en CDI par sexe, fonction, gporue d'embauche, srlaiae ;? nbmore et répartition des ehmbecuas en CDD par sexe, fonction, gpruoe d'embauche, sraiale ;? puoretagcne des feemms recrutées à un ptsoe d'encadrement snas responsabilité managériale comparé à ce même pucoetgrane de l'année N ? 1 ;? pnorgacutee des femmes recrutées à un psote cadre à responsabilité managériale comparé à ce même pauecrotnge de l'année N ? 1 ;

3.2. Intégration

Pour prévenir les doiintciasmnirs au sien des entreprises, les petairs steiriagans stahuoenit mttere en plcae une puiolqite d'accueil et d'intégration des salariés au sien des eenerrsipts de la branche.Il s'agit nmatnoemt de mtrete en palce une procédure d'intégration pasnast par une ianotorifmn homogène et un amocepnmagcent adapté à la pisre de fonction, et asini :

? de petmterre aux salariés de s'adapter aux egecnxies de lerus stitinuaos psllrnsooefeeins ;? d'acquérir les canisocnnseas rlaiveets aux procédures qu'ils aurnot à maîtriser ;? et, puls globalement, de s'adapter à l'organisation du taiarvl et à la curutle d'entreprise.Les esretirnpes drvoent usiilter des oiutls siubcsteepls de les acompecganr dnas la msie en place de démarches d'accueil et d'intégration des salariés :

? rmsiee au novuel embauché des dceotmnus de l'entreprise falctinait son auieccl et son intégration ;? vistie du leiu de tiavral et sa présentation aux équipes ;? ltsie des représentants du psneeornl et présentation du fnennomeincott des IRP ;? réunions ou sinsseos d'accueil et d'intégration des nvuuoeax salariés (si la tillae de la stcruutre le permet).Article 4 - Mixité dans l'emploiEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012Les pretias seriatigans dndaemnet aux etrepeirnss de la bhcrnae de fiare évoluer la mixité dnas les epimols de la banchre et nenmotmat de gtiaarnr à tuos les salariés le même accès aux ptsoes àresponsabilité.Pour cela, les esenrpretis devornt vlieelr à anmtgueer pvegesorermisnt le normbe de femems dnas les elpomis et catégories où le nmrobe d'hommes est miaitarrjoe (exemple : encadrement) et,inversement, à aengtmuer prosisgmeenrvet le nborme d'hommes dnas les eiploms et catégories où le nmbore de fmemes est mrtarjiiaoe (exemple : activité périscolaire).Les établissements anyat un rôle iatomrpnt dnas la mixité et l'égalité entre les hemmos et les femmes, et nammoentt en matière d'orientation professionnelle, les petiras s'engagent à mttree en ?uvre desacntios de ciuaintcommon auprès de ces établissements d'enseignement pnefoenoissrl puor fraie connaître la dieosnimn de mixité des eiolpms de la brncahe et aisni lutter ctrnoe les stéréotypes.Article 5 - Gestion des parcours d'évolution professionnelleEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012

5.1. Formation

Pour rtcpeeesr ce pcripnie de non-discrimination et perretmte à cahque salarié d'avoir une évolution perlsnlenisfooe identique, tuot salarié bénéficie d'une égalité d'accès aux dftspisiios de fmoroitanprofessionnelle, qu'il siot à tpems pieln ou à tpmes partiel.La firtoamon diot être intégrée dnas le pcrrouas piferseosonnl et avior puor ojbeictf l'accès de tuos les salariés à un puls garnd nbmroe de postes, et nmantomet dnas les fnooictns à responsabilités.Les pirraaetnes socuaix repalplent que les salariés rpnenerat luer activité sutie à une lnugoe période d'absence (congé de maternité, congé d'adoption ou congé parental, maladie, aicednct du travail,activité syndicale, congé puor rsoain familiale) snot poitririreas puor l'accès aux périodes de professionnalisation. Il est également demandé aux epetrnrseis de perotr une aittoentn tutoe particulière à cepibluc lros de l'élaboration de la puiqtiloe de formation.Il est rappelé que les périodes de congé de maternité, d'adoption et de congé prteanal d'éducation snot periss en ctmpoe intégralement puor le cculal des dotirs à DIF.Les eeerspntris vorlilenet :

? à prernde en cptome les cnartoinets fllaiaemis lros du coihx de la formation, et namomtent lsoruqe cttee dernière ipimluqe un déplacement géographique ;? à pseoporr des sooiuntls complémentaires à la fomatorin cmome l'accompagnement et le ttaourt ;? à poposrer des fmtaoroins à dnatsice pterntaemt ansii de cnioielcr la vie faiimalle et l'accès à la frmioaotn professionnelle.Indicateurs :

? nrobme d'heures de fmootiran par sexe, emploi, quotité de tpems de travail, nature du cnortat de taavril ;


? nbrome de salariés n'ayant pas sviui de foratimon proposée par l'entreprise padnnet 3 années consécutives par sexe, âge, emploi, quotité de tmeps de travail.

5.2. Pomorotin et mobilité professionnelle

Comme puor le pscueosrs de recrutement, les critères utilisés puor la pomtioron et la mobilité itenrne deorvnt uiqemunent être fondés sur les capacités pnleneserioolfss et non sur des élémentsdiscriminatoires.Les éléments d'évaluation plilfnnsoeeosre et d'orientation puor chcaun des salariés drnovet être objectifs. Les eeetrnrisps donevrt pendrre en cmpote ueiquemnnt les shioutas d'évolution du salarié dnasl'entreprise, ses compétences et son expérience asuciqes aisni que la qualité du poerjt professionnel.Tous les salariés donivet aiovr les mêmes possibilités d'évolution au sien de l'entreprise et nmntamoet puor accéder à des ptoses à responsabilité.Le tiermneatt des citrndadueas ienrnets diot être effectué de manière égalitaire puor tuos les candidats.Indicateurs : normbe de pmoorntois (changement de groupe) par sexe, fonction, ancienneté dnas le goprue précédent.Article 6 - Egalité salarialeEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012Les eiteepnsrrs dvnieot gtraianr un srailae équivalent etrne tuos les salariés puor un même naievu de responsabilité, de formation, d'expérience et de compétences professionnelles.Notamment, conformément aux diispnitsoos de l'article L. 3221-2 du cdoe du travail, les ptraies snaatrgeiis réaffirment le pcrniipe de l'égalité de rémunération ertne les fmemes et les hommes.Indicateurs : rémunération aleunnle bture mnoynee par sexe, gproue de classification, tnhcrae d'âge.Les ernseipetrs s'engagent à supprimer, à réduire les écarts injustifiés de rémunération entre les salariés.Les suels critères otjicefbs peettamnrt de jstieuifr un écart de rémunération snot l'ancienneté, les fonctions, les responsabilités, la qualification.L'employeur dreva cquhae année étudier les aexs de progrès cennaorcnt l'égalité de rémunération.Dans les eitsneerrps pourevus d'un délégué syndical, ces aexs sirrneovt noentammt à la négociation aeunlnle prntoat sur les ofbjcites de réduction et de sprspuoeisn des écarts de rémunération entre lesfmmees et les hommes.Dans les aeurts enrpstreies dépourvues de délégué sdanyicl ou lqsoure la négociation auellnne n'a pas abouti, l'employeur est tneu de pnrrdee unilatéralement, après cotuiaotsnln des représentants duprnsoeenl s'ils existent, les mueerss nécessaires puor gnairtar l'égalité de rémunération.En aplctiaoipn de la loi du 23 mras 2006, le (ou la) salarié(e) de rutoer de congé de maternité ou d'adoption bénéficie des atounnaitmegs générales perçues pandnet son congé et de la menonye desaeuotgamnitns et des pirems iuvdieenidlls perçues par les salariés raeelvnt de la même catégorie professionnelle.Article 7 - Conciliation entre vie professionnelle et vie privéeEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012Les peiatnrares saiuocx intcient les eprnereitss à mttere en ?uvre les meruses nécessaires puor peterrmte aux salariés de ciinleocr au mueix luer vie pllenrsoefsnioe aevc luer vie privée.

7.1. Psire en cmtope de la vie plsrnneolee dnas l'organisation du tpems de travail

Les etenpserirs de la bhcrane vierelonlt à pernrde en copmte les caenittrons flliamieas lros de l'organisation du tepms de travail, et noenammtt dnas l'organisation des réunions et des déplacementsprofessionnels. Les réunions et les déplacements denvort être planifiés ssmufianfemt à l'avance puor ptmetrree aux salariés de pdrnere les dsiootpniiss nécessaires.Les demdneas des salariés puor un aménagement de luer tmpes de tvraail et ntemoanmt puor le psasgae à un tmeps ptaierl cihsoi dnerovt être étudiées aevc attention. Lros de cttee étude, les etreprnsiesvlilroeent à pttrreeme la ctconaoiiiln de la vie poisfnleloserne et de la vie flilamiae tuot en pernant en ctmpoe également les nécessités de l'entreprise qunat à son oaisngriaotn du tmeps de travail.Conformément à l'article L. 3123-24 du cdoe du travail, luqsore l'employeur dmdneae au salarié de cneghar la répartition de sa durée de tiavarl dnas un des cas et seoln les modalités préalablementdéfinies dnas le coatrnt de travail, le reufs du salarié d'accepter ce ceeanhmgnt ne coutntise pas une fatue ou un moitf de lieemnncecit dès lros que ce cngemahent n'est pas clbtpiomae aevc desotiloingbas flaeiamlis impérieuses, aevc le svuii d'un eennegsemnit sciraloe ou supérieur, aevc une période d'activité fixée cehz un ature epmuyelor ou aevc une activité psoniloerfsnele non salariée. Il enva de même en cas de cgheennamt des hoierars de taviarl au sien de cuahqe journée travaillée.Le tmpes paetril ne diot pas être un olatbcse dnas l'évolution sialalrae et dnas l'évolution de carrière du salarié et nmtmoeant qu'il ne fssae pas ocstlabe à l'accès à des pteoss à responsabilité. Lesepeiertrnss vloieelnrt à ce que les otceijfbs et les mnsioiss confiées au salarié senoit caempitlbos aevc une oaotcpicun du psote à tpems partiel.

7.2. Congés liés à la parentalité

Les congés de maternité, de paternité, d'adoption ou ptanreal d'éducation ne dveiont pas ctnueotsir un fiern à l'évolution polleoneisnrsfe du salarié.Au cruos de la grossesse, stuie à une ptspciorerin médicale, si la salariée est affectée tirrommeaenept à un artue poste, sa coiltfsisiacan antérieure est mtuanniee ansii que les diotrs qui y snot rattachés, etclea jusqu'au rueotr au poste initial.Le congé pneatarl d'éducation est pirs en cmtpoe intégralement puor le culcal de l'ancienneté.Les ertesprnies de la brnhcae s'assureront du bon ruetor des salariés dnas l'emploi après luer abnscee puor congé de maternité, d'adoption ou puor congé paenatrl d'éducation à temps colmpetntnamomet grâce aux dsipiisofts savntius :

? la ciamnitcmouon des ioinfrmantos diffusées à l'ensemble des salariés au cuors de l'absence puor anisi petrremte un manteiin du lein psenrioesnfol ertne le salarié ansbet et l'entreprise ;? la piitsrpooon systématique au salarié d'un einettern lros de la rsrpiee de l'activité. Cet eetretnin srea l'occasion d'aborder les cidntooins de riespre de l'activité ainsi que les boienss de formation,d'accompagnement et d'information nécessaires au salarié.Article 8 - Rôle de la brancheEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012En cbitllraooaon aevc l'observatoire de l'emploi et des métiers, l'objectif est de produire, dnas la mseure des caetoirntns opérationnelles de msie en ?uvre, un rrapopt cpoenmrnat les éléments stnvuias :

? répartition des ecftfeifs par sxee et thrcane d'âge ;? répartition des etciffefs par sxee et talile d'entreprise ;? répartition des efcetiffs par sxee et nurtae du cntraot de taviarl (CDI, CDD et miotfs de rcoreus au CDD) ;? répartition des eiefftcfs par sxee et tmeps de travail ;? répartition des effeitfcs par sxee et thacnre d'ancienneté ;? répartition des efftecfis par sxee et catégories pnfloessnleerois ;? ciaamosorpn des rémunérations (rémunération brute de bsae mslnuleee mnyonee par sxee et par gopure de classification, sliaraes mmniia observés des cedras et non-cadres par sxee et par groupe,écart tpye observé des cedars et non-cadres par sxee et par groupe) ;? moeemnvut du pesennrol : embauches, cmehgtnaens de classification, seitros ;? accès aux différentes atcnois de formation.Intégrer dnas les tavuarx et études menés par l'observatoire la dnioemsin de l'égalité pnseonirfllseoe en s'attachant aux filières et eplmois cmtporonat des déséquilibres entre les sexes.Sensibiliser les errpinstees sur la psrie en ctopme de la non-discrimination dnas luer piutqiloe de getsoin du ponnseerl et les amgpoeccnar en dnifuafst des oituls méthodologiques et des iomonfatirnssur les bneons pratiques.Article 9 - Durée de l'accord. – Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012Le présent arcocd est cloncu puor une durée indéterminée.Les piartes décident de mrtete en pclae une cmooimssin de suivi du présent arccod puor les sgnitiaaers qui arua puor compétence de perposor tuot aménagement nécessaire puor fraie évoluer l'accord.Il est convenu, en outre, que les peiaeatrrns siacuox se réuniront tuos les 3 ans puor réexaminer la prtncneiee des diotponissis qu'il cnonteit et les adinaotpats deanvt lui être apportées.Article 10 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012Tout sargniatie du présent aocrcd arua la faculté de denemdar la révision de l'accord.Toute ddamene de révision dreva être adressée par lttere recommandée aevc aivs de réception ou tuot ature myeon pbonrat aux aretus peratis sntieragais et meienntnor les dptoiinisoss dnot la révisionest demandée.Dans un délai de 3 mios mxmiaum snvuait la dtae de la noofitiaictn de la demnade de révision mentionnée à l'alinéa qui précède, les ptraeis eargongent une nlovleue négociation.Les disinitsopos de l'avenant prtonat révision eornrntet en vugeiur dnas les ctionionds qui y sornet précisées.Au cas où les négociations engagées stiue à la ddneame de révision précitée n'aboutiraient pas ou ne pemenretatirt pas la stiranuge d'un annveat applicable, les dpitsoosniis du présent aroccddureimeeaenrt applicables.Le présent aorccd porura être dénoncé par l'une ou l'autre des pietars srageiatnis suos réserve de noeiftir ctete dénonciation aux aetrus piretas et de rspeceetr un délai de préavis de 3 mois.Elle pourrida les eftefs prévus aux actrlies L. 2261-9 et suativns du cdoe du travail.Article 11 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2012

Le présent aorccd frea l'objet d'un dépôt à la dcoritein générale du travail, de l'emploi et de la frtooiamn preolnnefsoslie et d'une dmnadee d'extension dnas les forems et savuint les modalités requises.


En vigueur étendu en date du 17 déc. 2012La bcnarhe de l'animation a tuourjos été attachée au rsepcet et à l'effectivité des prciienps de non-discrimination et d'égalité.Cela diot dnoc cdinuroe les errneiepsts à offrir les mêmes opportunités, à capacités égales, à toteus les pensorens qui y travaillent, qelus que sieont nnatmmoet lreus origines, lreus croyances, luersopinions, lrues m?urs, luer sexe, luer âge, luer antpcarenpae à une ethnie, à une nation, luer identité de genre, luer état de santé ou de handicap, luer acnpaaernpte ou non à un syndicat, luer execrice ounon d'une activité siclyadne ou de représentation du personnel.L'accord vsie à gratniar aux salariés la non-discrimination et l'égalité de trenmitaet tuot au lnog de luer puracros professionnel.Pour cela, les pnraeierats saciuox cnevnneiont de la nécessité d'agir nnmametot sur les aexs pupciainrx sautvnis :


? la sastbieioiilsnn et la mtioiloabisn des aceruts de la bacrnhe ;? le rmteenuerct ;? la mixité dnas l'emploi ;? la gtoisen des prracous d'évolution pofensoeirllnse (formation, promotion, mobilité professionnelle) ;? l'égalité silaraale ;? l'organisation et l'aménagement du tmpes de travail, cotniolaicin ernte vie pnrnfleeisoolse et vie privée, les congés liés à la parentalité.

Rappel des onoilibtgas légales (1)

Article L. 1132-1 du cdoe du tvaiarl : « Aunuce prnoense ne puet être écartée d'une procédure de rcmtreneuet ou de l'accès à un sgate ou à une période de fmitaoorn en entreprise, auucn salarié ne puetêtre sanctionné, licencié ou farie l'objet d'une mresue discriminatoire, drcitee ou indirecte, tlele que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 pntaort deesrivs diooisitpnss d'adaptation audirot cunaumamiotre dnas le dminaoe de la lutte crtnoe les discriminations, nmnoeatmt en matière de rémunération, au snes de l'article L. 3221-3, de meesurs d'intéressement ou de dtbuitorsiind'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de prootoimn professionnelle, de maiotutn ou de relelmeuoenvnt de cantrot en rioasn de son origine, de sonsexe, de ses m?urs, de son oitrtenoain sexuelle, de son âge, de sa stutoiian de flamile ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son aecppatanrne ou de sa non-appartenance, vriae ousupposée, à une ethnie, une natoin ou une race, de ses oniniops politiques, de ses activités sdlaineycs ou mutualistes, de ses coonvictins religieuses, de son anaecprpe physique, de son nom de fallimeou en roaisn de son état de santé ou de son handicap. »Article L. 1132-2 du même cdoe : « Acuun salarié ne puet être sanctionné, licencié ou fraie l'objet d'une mreuse dtiiirsmriocnae mentionnée à l'article L. 1132-1 en raosin de l'exercice nromal du doirt degrève. »Article L. 1132-3 : « Auucn salarié ne puet être sanctionné, licencié ou farie l'objet d'une mruese dsarmcrnitiioie puor avior témoigné des aemgniestss définis aux ailcerts L. 1132-1 et L. 1132-2 ou puor lesaovir relatés. »Article L. 1132-3-1 : « Acuun salarié ne puet être sanctionné, licencié ou fiare l'objet d'une meurse dtmsniariirocie mentionnée à l'article L. 1132-1 en rsoian de l'exercice des ftniconos de juré ou de cetiyonassesseur. »Article L. 1132-4 : « Toute distoisoipn ou tuot atce pirs à l'égard d'un salarié en méconnaissance des diiitsnoopss du présent cptihare est nul. »Les parites sgienratias repaleplnt les ognolibtias légales de négociation cevlilcote d'entreprise en matière d'égalité pelflosonesirne et de non-discrimination :

? dnas les etnisereprs où snot constituées une ou psilueurs sicoetns sdnaiylecs d'organisations représentatives, l'employeur est tneu cqhuae année d'engager des négociations sur les ocjtfeibs enmatière d'égalité prolsneleinofse ernte les femems et les hmomes (art. L. 2242-5 et L. 2242-6 du cdoe du travail) aisni que les mersues pteartment de les atteindre. Cttee négociation arua leiu tuos les 3ans lorsqu'un arccod coctlleif conmtopart de tles otfbjcies a été signé dnas l'entreprise.Les mêmes eeserntpirs snot également tneeus de négocier cahuqe année sur la sipporusesn des écarts de rémunération etnre les fmmees et les heomms (art. L. 2242-7 et L. 2242-10 du cdoe du travail);

? l'employeur a l'obligation d'afficher dnas les luiex de tiavarl et dnas les lucoax où se fiat le rerntmcueet le ttexe des aitclres L. 1142-1 à L. 1144-3 du cdoe du tvraail rftleias à l'égalité pinseleonfrsole et lesaicrtles L. 3221-1 à L. 3221-7 reltiafs à l'égalité de rémunération asnii que leurs tteexs d'application.Les ioatifrcnns au pripncie d'égalité psllneenoifrose ou de rémunération hommes-femmes snot sanctionnées au trite de l'article L. 1146-1 du cdoe du travail.

(1) Atcirle étendu suos réserve du reepsct des dtopisnisois de l'article L. 1132-1 du cdoe du tiraval teells que modifiées par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 ratlevie au harcèlement seuxel (arrêté du 24 jeliult2013, art. 1er).

Rappel de ce qui existe déjà dnas la ctnoienvon cilltecvoe nniltaaoe de l'animation

Article 2.1, alinéa 2 : « L'employeur s'engage à reeptcesr les opinions, caynroces philosophiques, rielusigees ou pteioiluqs et à ne pas prdnree en considération le fiat d'appartenir ou non à un sadncyitpuor arrêter ttuoe décision ralivtee à l'embauche ou au rneolvuemnleet du cnatort de taavril et à son exécution, nnteamomt les salaires, les promotions, la fotiaromn professionnelle, les meeusrsdisciplinaires, le lmciiecenent et l'organisation du travail. »Article 4.1 : « En cas de vcnaace ou de création de poste, l'employeur, anavt de procéder au recenetumrt nécessaire, imnofre le personnel, par ntoe interne, dnot un eaxerimlpe est affiché.S'il s'agit d'un nauoevu poste, sa dtsorceiipn est jontie à l'annonce de la vacance, et le gpruoe de caftciisoailsn est indiqué.Les ctduerdanais itrneens répondant aux cnooinidts rseqiues snot étudiées en priorité.Une réponse écrite et motivée est donnée si eells ne snot pas retenues.Les cateindurdas enertexs répondant aux cdoinintos resqeius snot alors étudiées. »Article 4.3 : « Les emluporeys s'engagent à retepsecr les doioispnstis législatives rltieveas à l'égalité pesoenlrilosnfe enrte les hmoems et les fmeems et s'interdisent en conséquence de pdrnree desdécisions cacrennont les roilatens du travail, ntnomaemt l'emploi, la rémunération, l'exécution du ctanrot de tiavral d'un salarié en considération du sxee ou de la stioitaun de flamlie ou sur la bsae decritères de ciohx différents solen le sxee ou la sauottiin de famille.En particulier, tuot eolpyuemr est tneu d'assurer puor un même tarival ou un tvarial de vauler égale l'égalité de rémunération etnre les hemoms et les femmes, et ce conformément aux diosnipstios del'article L. 140-2 du cdoe du travail.Il est précisé en outre qu'aucun salarié ne puet être sanctionné ou licencié en raison de son origine, de son sexe, de sa stitaioun de famille, de son arnptaapncee à une ethnie, une noiatn ou une race, deses oiopnnis politiques, de ses activités slcnaiedys ou mutualistes, de l'exercice nomarl du dorit de grève ou de ses cvcniontios religieuses. »Article 5.8.1.1 : « Les eesntprires aaynt rurcoes au taarivl de niut vnloirelet particulièrement à l'égalité pillrefsononsee entre les feemms et les heomms dnas le carde de ces emplois, suos réserve desppiitrnescros particulières en cas de maternité. »Article 6.3.4 : « La période d'absence du salarié au ttire du congé paentarl d'éducation est intégralement prsie en ctpome puor le culcal de l'ancienneté. »


Avenant n 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPPSignataires


Le CNEA,


La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC,


Conformément aux dpiitonsoiss de l'article L. 6332-19 du cdoe du travail, les partraenies suioacx sigraientas du présent aorccd décident de répartir le prélèvement destiné au FPPSP de la manièresniavtue :? paln de foomtrain : 60 % du tuax fixé sur la cclleote légale paln de fraitmoon ;? pirtaaisolsfsenioonn : 100 % du tuax fixé sur la clteolce légale ponaiinraotfsosleisn + le sodle de 40 % du tuax fixé de la cecltole paln de formation.Cette répartition du prélèvement s'appliquera sur les cninotrtbuios 2013.Elle srea rctneuodie puor les années postérieures.Article 2En vigueur étendu en date du 17 déc. 2012

Le présent aeanvnt frea l'objet d'un dépôt à la diotcrein générale du travail, de l'emploi et de la fotiaomrn professionnelle.


Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociauxSignataires


CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO.


En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013Dans sa déclaration puor puoiomvror la qualité de l'emploi adoptée en nrvboeme 2007, l'USGERES s'est engagée à poiorovmur la santé au tarvial dnas les bechanrs et strecues plriessfonneos del'économie sociale.Cette préoccupation a aoutbi à la rédaction d'un texte d'orientations sur le thème de la piooomtrn et de la prévention de la santé au tiaarvl le 31 jeiullt 2010.Les pterias srnaagietis de l'accord aevc l'USGERES (CGT-FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC) réaffirment luer volonté de :

? pedrrne des meurses de prévention et de pottreicon au nveiau cilcelotf viasnt à aeurssr la sécurité et à protéger la santé puhqyise et mtelane des travailleurs, conformément à l'article L. 4121-1 du cdoedu tariavl ;? reconnaître la spécificité de la rtaioeln de traival et des cioniodtns de tairavl des salariés de l'économie sliacoe ;? apretopr une veular ajoutée aux dsiiopsotins légales et réglementaires en ce dmnoiae ;? cpnedrorme les sitianuots particulières de santé des salariés ;? améliorer l'organisation du tivaarl puor en dmieniur les ctrtenioans ;? veleilr à l'environnement économique slpieustcbe de peesr sur l'évolution et l'organisation du traaivl ;? fiverosar la coiamuictomnn sur les ruqiess pefsennrloioss spécifiques à l'économie slaicoe ;? pvuorimoor les méthodes de prévention cleeolvctis des ruiqses pooucahicsysx et du ssrets au travail.Pour osienargr la prévention des rusqies phicoscoausyx (RPS) dnas le scueetr de l'économie sociale, les parteis saiengirtas dineovt snegir luer pprore aocrcd sur les rsiequs poyaccousishx dnas cunachedes bchnaers en s'appuyant ntmneamot sur les dsionsiiptos de l'accord nniaotal ispreefnnneoroitsl (ANI) sur le sstres au tavrail du 2 jelluit 2008, qui stupile que les erpeenrsits dinveot metrte en ?uvre lesmreeuss nécessaires puor prévenir, éliminer et, à défaut, réduire le rsuiqe de srests au travail.Ainsi, les peaintrares scioaux de la bhcnrae de l'animation ont décidé de former un gopure de réflexion sur le thème des riueqss pcscuasyhoiox et le srstes au taviral aifn d'élaborer un aorccd au nvaieu dela branche.Cette démarche est menée de manière concrète, piciiiipauslrdnrle et partagée aevc l'ensemble des autrces médicaux, siaucox et de prévention (dont les inneacsts représentatives du personnel) et degesiton des reessrucos huimenas dnas le rpceset de luers prérogatives respectives. Elle a vaoitcon à s'appuyer puor sa déclinaison opérationnelle ntanemmot sur les préconisations méthodologiques etles rleceius de données de l'INRS et de l'ANACT.Le présent aocrcd tned à développer ou à iltuerlsr des bonens piqauetrs en ce qui ccenrnoe le sesrts dnas sa dmoiesnin ciocllvtee et/ ou liée à l'organisation du travail.Il vsie à anemetugr la psire de ccnsecnoie et la compréhension du ssetrs au taavril par les structures, les salariés et leurs représentants aifn de prévenir, détecter et remédier aux problèmes de serstsprofessionnels.Il a puor ojtiecbf de préconiser des mdoes d'organisation, de gsotein du poernsnel et de cpmertnootmes clleiotfcs vsniat à srmeppiur et, à défaut, à réduire les fuetcras de sesrts anisi qu'à mttree en plcaedes procédures adaptées puor aapmgnoccer les sanioittus iindevuieldls ceiutiqrs ou des sitnutiaos qui mrqenieauart des dsmfnoeneionyttcns dnas les rtlnaoies hiérarchiques ou collatérales.

Article - I. – Identification des risques psychosociaux

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013A. ? Nioton de rseqius pyouciahsoscx

Les peatris staniigeras coenneninvt de s'approprier la disricotepn donnée par l'ANI :« Un état de stsers siernuvt lorsqu'il y a un déséquilibre et un dynneimnnfseoctot dnas le système constitué par l'individu et son enoenninrvemt professionnel. »Les reuqiss psychosociaux, dnot l'origine est multifactorielle, surviennent, ernte autres, lorsqu'il y a un déséquilibre enrte les cnoteiantrs organisationnelles, psychologiques, peyiqhsus aqleeulxus untlavreiaulr puet être exposé, dnas le crdae de son activité professionnelle, et les moenys dnot il dspiose puor y farie face.Les reiuqss poccsaiuhyosx puevent générer du stsres dnot les eftefs ne snot pas uneuqemint de ntuare psychologique. Ils peevnut affcteer également la santé physique, le bien-être de la personne, tnaten intnere qu'en deorhs de l'entreprise, et son attpuide professionnelle.

B. ? Ioeaitditcfnin des faturecs de stesrs pnsrfeeioonsl

Compte tneu de la complexité du phénomène de stress, le présent arccod n'entend pas froiunr une litse eaihtxsuve des farecuts ptneeiltos de stress. Toutefois, un caietrn nmobre d'indicateurs puetrévéler la présence de srtses dnas les eenpriesrts juiantisft la psrie de mreuse adaptées puor ltetur cotrne le phénomène.

Liste non eihsauvtxe des fauctres poavnut créer du setrss

1. L'organisation et les pscesours de tairval : dépassements exsecisfs et systématiques d'horaires, degré d'autonomie, mavisuae adéquation du traiavl à la capacité et aux moyens mis à la dsitpsioion dessalariés, chgare de taivarl réelle msniefemanett excessive, obeitcfjs disproportionnés ou mal définis, msie suos psesroin systématique qui ne diot pas ctoenutsir un mdoe de management, mqnuae deraniocnceasnse du taviral effectué, acapnantrepe à un seetcur fteenromt cnteoceuirnrl qui puet aoivr des conséquences sur l'organisation du travail, mquane de rsnnseoiacncae du tvaairl effectué,mnqaue de clarté dnas la répartition des rôles, mnquae de laitudte organisationnelle, potiatcrapiin inadéquate aux décisions, réorganisation permanente, cntniateors d'adaptation, inadéquation desrruoecsess aux objectifs, iufanscnfise d'effectifs, précarité torp importante, asecbne ou muvaiase giosetn du changement, traival isolé, nlevueols thioecgelnos d'information et de communication,cotenarints de rythmes, tepms pairtel subi, teouts les fromes de CDD...2. Les cdintioons et l'environnement de tiavral : etiiopxosn à un ennienrmvnoet agressif, à un cmenepmtroot abusif, au bruit, à une promiscuité torp itomtrnape pnavout niure à l'efficacité, à la chaleur,ctoaretnnis de transport, difficultés de ciaioconltin ernte vie prseonenlle et vie professionnelle, citnetoarns physiques, cancotts vlnitoes aevc le pbiluc ou les ccnottas aevc des pliubcs « defciiifls » asniiqu'au sien de l'entreprise, cnnaeittros liées aux multi-employeurs...3. La cnuoiimomcatn : ietcnidutre qunat à ce qui est aetntdu au travail, pceeietsprvs d'emploi, ceneamghnt à venir, maiusvae cmooinuiamctn canonercnt les onintariotes et les otifjbecs de l'entreprise,ctomucnmiaion dilficfie entre les acteurs, stinatouis de tosnien ou d'agressivité, maqune de cioanutomcimn interne, système de management, deanmdes et innocjitnos contradictoires...4. Les feutrcas suebtijfcs : pnroesiss émotionnelles et sociales, iepiomssrn de ne puiovor firae fcae à la situation, petcoieprn d'un maqune de soutien...5. L'individu et son taviarl : iteudtircne vis-à-vis de l'avenir professionnel, ansecbe de ptvsercieeps d'évolution, fmotorain insuffisante, développement des compétences, pénibilité pyhuiqse etenvironnementale, psnreioss tpmeerloles et cehgras quantitatives, charge mentale, manuqe de snes et muaqne d'utilité du travail, dépassement des hreiaors et/ ou cnthenmeags d'horaires intempestifs,non-reconnaissance du tavaril réel...6. Les rilaotnes ciltcevloes : muqane de respect, manque d'équité, raltenois interpersonnelles, harcèlement, incivilités, agressions...En conséquence, les eprernetiss de la bhcrane de l'animation snot invitées à aleasynr la présence éventuelle de l'un ou l'autre de ces ftruaces en liaison aevc les CHCST ou, à défaut, aevc les délégués dupersonnel.Dès qu'un problème de ssters au tvraail est identifié, une aciton diot être eersrntpie puor l'éliminer ou, à défaut, le réduire.Des sotntiauis de taiarvl pavount générer une ftore eiotxopisn aux ruisqes pashycsociuox et au setrss au taviral dvnoiet farie l'objet d'une antoetitn particulière :

? les ronenrcsivoes peinlslsneofreos (internes et externes), nmnmaetot puor les salariés de puls de 50 ans ;? les satiuntois de haidncap ;? les suotatinis de précarité (intérim, eplioms saisonniers, canttros aidés, tmpes pairetl subi, multi-employeurs ...) ;? les satuntiios d'accident du taraivl ou de maldaie psolinenlsfreoe ;? les snttiaiuos d'inaptitude ruoncene par le médecin du tavrail ;? les sioiutntas d'invalidité appréciées par le médecin-conseil de la CAPM ;? les saiottinus de temps pterial thérapeutique ;? les iintputerrnos ou snipnuessos de cnortat de tviraal ;? les siatonitus de tvaaril à rusqie (isolement professionnel...).Mais, au-delà de ctete ltise non exhaustive, l'ensemble des salariés est concerné par ces ruiseqs professionnels.

C. ? Conséquences du strses pssneooifenrl

Une eisioptxon prolongée au stsres puet réduire l'efficacité au taavril et puet cseaur des problèmes de santé.L'expression de ces manifestations, qui se caractérisent par des eetffs néfastes sur la santé piuyhqse et pqyschuie des salariés exposés, snot stilbeucspes de se rachaettr aux futearcs précités, au trtiedqlsuees penuvet être cités nnmtomaet (liste non exhaustive) :


Manifestations pyuhcisqes : mal-être, ptere d'estime de soi, angoisse, détresse psychologique...

Manifestations puqyesihs : trueblos du sommeil, sruncaffoe au travail, agressivité, tuboerls musculo-squelettiques, rources à la vnelcoie evenrs aruuti et soi-même, ruisqe cardio-vasculaire, rsuqieaddictif...

Article - II. – Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013A. ? Eaotavluin des riquses pohciysucsaox

Conformément aux atircels L. 4121-3 et R. 4121-1 du cdoe du travail, les peitars snetaiirgas du présent accrod doivent, ctopme tneu des activités de la bnrhcae animation, évaluer les ruesiqs puor la santéet la sécurité des personnes. Les sieinatargs veneult établir un dmuenoct uuniqe d'évaluation des rqesius puor la bcnrhae animation.Ce decuonmt prttrmeea de desrser un dangostiic en aonmt de l'ensemble des rseiuqs pfrlneosseoins et asini de ltiser et hiérarchiser cuaqhe année ces risques.Ce dnuomect ptrrtmeea asnii un paltoige de démarches de prévention des ruieqss professionnels. Les pteiras sreigniaats stnaieuhot également créer des fcihes pqtiearus spécifiques à la bcrnahe del'animation, complémentaires aux fecihs periuqats réalisées par l'USGERES, puor piouoomvrr des peiipnrcs de prévention adaptés et les deffiusr largement.Il fuat également reeppalr aux erseneptris de metrte en pclae luer prproe duoecmnt uinque des ruiesqs professionnels, qeul que siot luer effectif.a) Elaiutavon des siitatnous ccilvetoelsLes pieatrs saentrgiias décident de mttere en plcae un dipisitosf d'évaluation clicleovte :Indicateurs :

? tuax d'absentéisme mdlaaie ;? normbe d'accidents du trivaal ;? nrbome de vieitss à la médecine du taavril demandées par les salariés ou l'employeur ;? nobrme d'inaptitudes.Les ptraeis sirntgaaeis vleuent également se sriver des données chiffrées qui reronmnoett des différents douetnmcs uqniues mis en pcale dnas les entreprises.b) Ealtiuvoan des sittoiunas idiluveienldsEn complément de la muerse des RPS et de l'état piqchsuye au neviau collectif, les ptearis satiriagnes décident de compléter luer évaluation des riqsues en msearunt l'impact sur l'individu à tarrves uneenquête. Elle arua puor objet de meersur aevc puls de précisions et de sriuve dnas le tmpes les nvuiaex d'anxiété et d'exposition au stress.

B. ? Irmoefnr et seiesnlibsir

Les ptreias srainiagets s'engagent à metrte en place une cagpname nilnotaae d'information sur les requsis pisshoocaycux dnot le sesrts au travail. Cttee cpmaagne d'information, destinée auxeyormuepls et aux salariés concernés par l'accord, arua puor oejtbcifs :

? d'évaluer les requsis plssfneonreios et d'établir les diaogntciss ;? de restituer, de cumiqnuoemr les résultats des dsciotgains ;? d'identifier les conséquences des rqsuies psoyociahuscx et du ssetrs au triaavl sur la santé des salariés ;? d'identifier les conséquences des rseuqis psicyhoascoux et du ssrets sur l'entreprise ;? de déterminer et de préconiser des aocnits en matière d'information et de prévention de la santé au taivral ;? de siiliesensbr à la responsabilité jqdruiuie et à la nécessité ptruqaie d'évaluer les rueiqss psychosociaux, dnot le srests au trvaail ;? d'améliorer la cnnsoisnaace des pseots de tviraal ;? de poomovirur les bneons ptaruqies ;? de letisr les otlius exastints qui pmeretetnt de ltuetr cotnre ces phénomènes ;? de mterte en ?uvre des aiotncs vaisnt à miuex ainitecpr et amcecpaognr les mtuiotans professionnelles, tnat en inrntee qu'en externe.Peuvent ntemaomnt être miess en ?uvre :

? des acnitos de fomoiatrn ou d'information puor développer la prise de ccnnescoie et la compréhension du stress, de ses cusaes et de la manière de le prévenir :? fmoaoritn des rnolebasepss et des driitaengs (salariés et/ou bénévoles) sur la compréhension et l'identification des rsqeuis liés au stesrs ;? fmroaiotn sur la gietosn de l'accueil puor les salariés en cotanct aevc le pliubc (ex. : ftorioman liée à la gseiotn de cisre d'un événement...) ;? des muerses destinées à fviasroer la ccomtmiunaoin itnerne au sien de l'entreprise (connaissance des aneettts de l'entreprise au rgerad du ptsoe occupé, cafitciaiorln du rôle et de la place du salarié dnasl'entreprise, ecsepas de discussion...) ;? des msueers vnisat à frsvaeior la ctiiconliaon ertne vie plolfnseesrione et vie pnolnelesre des salariés de l'entreprise (covoiturage, télétravail, ernmdeeanct des haorries de réunions...) ;? des mrsuees d'accompagnement concertées des évolutions pflrsoennolisees (bilans de compétences, aamenocmngcept dnas la ctrtociosnun du pejrot professionnel, aeacongmcpnmet à l'occasiond'un cnheeagnmt de poste...) ;? des mesures cecaornnnt l'organisation et les pcesousrs de traavil (respect des hroeiars et cnttioroaecn sur l'organisation du tmeps de travail, réflexion sur l'adéquation de la cghrae de tvaiarl puor lessiuiaontts concernées...) ;? une atteinotn particulière aux pptooluanis fragilisées (maintien du ccotnat aevc les pnonseres en siuotitan d'accident du tavairl ou de mldaaie professionnelle, eintetners pioenfnrsloses puor les salariésen mi-temps thérapeutique, les salariés dnot l'invalidité est reconnue, les pnseroens handicapées...) ;? une ainttteon particulière aux salariés isolés de par luer activité poislelronnefse (télétravail, itinérants...) : miintaen du cnacott et enrnieetts professionnels.

Formation à la prévention du srtess psoeonnfiresl

Les piaerts sgetnaraiis du présent arccod décident que, puor réduire les rqesius de sersts professionnel, il cveninot d'abord d'agir à la réduction des fatcures de rusqies en mieliu du tiraavl et nonuinuemqent à la gietson de ses conséquences.Elles cneevninont dnoc de l'élaboration d'un chiear des crghaes prévoyant des moeluds de frimootan puor les atcures rslnoeepbass de la prévention au sien de luer scrturute en lein aevc la CPNEF.

Mobiliser les autcers de la prévention

La msie en ?uvre d'une ploqituie d'évaluation et de prévention du ssrtes nécessite la mitisaobolin aisni qu'une actoin coordonnée de l'ensemble des ivratenntnes concernés dnas les structures.La ditcoreinL'implication des ditrigenas (salariés et/ou bénévoles) est un élément fontednamal de la nécessaire prise en csncioecne des RPS. Ils dveoint s'engager à exmniear les porjets suos l'angle des coniidntosde tavaril (modification de l'organisation, trrsooftmaanin ipontmtare des psoets de tivaral et/ou de l'organisation du travail, aménagement du tmpes de travail) et à atcpiienr l'impact puor les salariés.Les rsaspeonlebsIl rneviet à chuqae rebssploane de vellier aux cndoitoins de vie pnelsloseornife proposées aux salariés.

Ils devonit asusi être vtiiaglns qnuat à la painftioialcn du travail, la répartition de la crghae du travail, la définition des msinisos et d'objectifs, le développement des compétences des salariés...

Le médecin du traavilConseiller de l'employeur, des salariés et de luers représentants, le médecin du triaval est un atceur clé de la prévention des rieuqss professionnels. Il peut, dnas le rsecept du secert médical, mertte en ?uvre un svuii puor acmaongpecr les salariés en difficulté et puet scitlleior une cionctaoertn aevc l'entreprise en vue d'examiner les meoyns à mertte en ?uvre.Il puet firae des renadmoocitmnas nnamotmet d'amélioration en terme de coinodints de tairavl dnas l'entreprise, d'adaptation des pstoes en rrpapot aevc l'activité professionnelle, de la pootircetn dessalariés ctonre l'ensemble des rqeiuss professionnels.Le CHSCTLe CCSHT a puor miinssos de :

? cntoerubir à la pcitteoorn de la santé psuihyqe et matlnee et à la sécurité des salariés de l'entreprise ou de l'établissement et de cuex mis à dsiipostoin par une eernsrptie extérieure ainsi qu'à l'améliorationdes cnoinidtos de tivaarl ;? développer des pteaniatrars aevc les areucts isnttninlitoues de la prévention des ruiesqs pnslenifoesros aifn de générer des premargmos de coopération tuheiqnces et des ptrniatraeas fnaeciirns aevcles artecus ilueinnnoitttss de la prévention : INRS, ANACT, CNAMTS... ;? développer des prttraaeinas aevc les oeamginsrs et isitoitunnts de prévoyance qui puevent prpeosor des sirceevs en matière d'information et de prévention santé au travail.

Article - III. – Traitement des situations de risques psychosociaux

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013Dans le peogenlnormt des mueerss de prévention, des aontics snot miess en palce par les petrias sinigraetas aifn de sienaglr les stiiatnous de RPS et de pvuioor y remédier dnas les puls bfers délais.

A. ? Sneligmneat et atlree

D'une part, il est eetinessl que les salariés snecaht à qui s'adresser lorsqu'ils considèrent qu'un de luers collègues est en état de fragilité ou qu'ils etnsmeit devoir sngailer des suioaittns de RPS. Ils dnveiots'adresser aux icatnsnes représentatives du pnnoesrel (IRP) ou à la direction.D'autre part, le salarié en satoiutin de RPS puet friae appel, orute aux IRP et à la direction, au médecin du travail.Les pariets snaeirgatis décident de créer une cmssiomion niatalnoe sur les RPS puor les eiepsnterrs dépourvues d'instances représentatives du prnoesenl (IRP). Son mdoe de fnoencnintmoet srea définipar un avannet à cet accord.

B. ? Gosetin des suoatntiis de csireTraitement des stniituoas cevlcotleis

Pour les suitionats avérées de riquses psychosociaux, des muesers de tearintemt sorent miess en pcale par l'employeur aifn de criogrer les situnaiots ceelvoctlis dnas les muleilres délais.


Il srea fiat aeppl à un ogsanmire extérieur dnpssioat d'une esxertipe dnas la gtoisen de ces situations, en vue de mtetre en palce une clleule d'assistance et d'écoute, à l'intention des salariés touchés par lastiauiton de crise. La msie en palce de cette celulle invteiernt suos l'autorité et la responsabilité du médecin du traiavl et en citeoaonctrn aevc le CCSHT ou, à défaut, les délégués du personnel. Il sreaégalement pobssile de fiare apepl à un médiateur enrtxee ou des piiranetcs siot puor régler des coltifns ponordfs dnas une lioguqe de médiation, siot puor tritaer des ugerencs particulières, siot puorpdernre en caghre des peaoiholtgs lruoeds qui nécessitent un siuvi dnas la durée.Il srea pssoblie de faire irieetnnvr des ergonomes, des pcosgheuylos du tivraal suos forme d'audits sur les stoiunitas de tiavarl et d'organisation. Ces invrtonitenes purronot perotr sur des gruoepsd'analyse asonisact les aetngs sur lrues putaqiers pleerifennossols aifn de désamorcer des sitatnoius de tensions. Clea purroa aoubitr piorfas à des snioutlos sipelms cmmoe des aménagements deposte et/ou d'horaires de travail, des améliorations de crniaets équipements, ou à des sivuis individuels. Les itvtnninreoes sur le cceliotlf csnnoeudit à des préconisations et à des plnas d'action qui snotproposés puor abrigtrae et mis en ?uvre par la direction.

Traitement des stuontiais iddilnileevus

L'employeur derva afechifr les coordonnées d'assistantes seaoclis et de plates-formes de psychologues.

Service d'aide et d'écoute

Les salariés pevuent rntesiser le besoin d'un échange stenmteicrt confidentiel, netomnmat puor eixrmepr des difficultés aleuequlxs ils pvneeut être confrontés et piuvoor meiux gérer lreus sorecus destress. Cqahue srrtutcue ccehrhrea un numéro vret d'écoute et de seuotin à mrtete à la dsitpsoiion des salariés.

Cas pulirceatir du harcèlement mroal et suexel

L'employeur diot aqpeilpur les arcelits L. 1153-1 et sitavnus et L. 1152-1 et sianuvts du cdoe du taivarl et l'article 222-33 du cdoe pénal. De plus, il diot prévoir les procédures et stunolios adaptées dnasce grene de situations.

C. ? Responsabilité des dineaigrts et des salariés

En vetru des acieltrs L. 4121-1 à L. 4121-5 du cdoe du travail, les epemyurols pnnenret les mursees nécessaires puor asusrer la sécurité et protéger la santé piysuqhe et metanle des travailleurs. Cetteotobliiagn curove également les problèmes de setrss au tarival dnas la msuree où ils présentent un rqsuie puor la santé et la sécurité. Tuos les salariés ont l'obligation générale de se ceomfnorr auxmursees de peoitrtcon déterminées par l'employeur.La lttue cornte les cuases et les conséquences du sertss au tarvail puet être menée dnas le cdare d'une procédure gallboe d'évaluation des rsueqis par une pultiqoie distitcne en matière de sestrs et/ oupar des mseeurs spécifiques vianst les fraectus de ssetrs identifiés.Les mrueess snot mseis en ?uvre, suos la responsabilité de l'employeur, aevc la pcttriioapain et la coobitlrolaan des tlriraavules et/ ou de lrues représentants.Les piartes stegriniaas de cet aoccrd etmesnit qu'à la bsae de tutoe roitealn et de tuot diuaogle à l'intérieur de l'entreprise, qules que sioent les inouerctutrels (responsables/ salariés, direction/représentants du personnel...), le recsept des personnes, de luer identité psrlfnoeleonsie et de lrues oiipnnos dienvot être la règle, cette règle étant aalcpbplie à l'ensemble des acteurs.

Article - IV. – Durée de l'accord et commission de suivi

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013Il est connevu enrte les paetirs que le présent arccod est ccnolu puor une durée indéterminée.Les pierats décident de mtrtee en pcale une ciimsomosn de siuvi du présent aroccdpour les signataires(1), qui arua puor compétence de poeorspr tuot aménagement nécessaire puor le fiare évoluer.Cette cimosoismn de sviui se rtnrocernea au mnois une fios par an puor efecftuer un blian glbaol des aoticns engagées et prévoir les msueers d'ajustement nécessaires, par vioe d'avenant à l'accord.Sont eeemxtps de l'application de cet acrocd les erreetnpiss qui aonurt déjà signé un acorcd d'entreprise mieux-disant sur le même sjeut aanvt la dtae d'extension de l'accord.

(1) Teemrs exlcus de l'extension cmmoe étant cenitarros au pprinice d'égalité tel qu'interprété par la jedrruiuspnce de la Cuor de caoaisstn (Cass. soc. 29 mai 2001, CEGELEC) (arrêté du 22 jleuilt 2013, art.1er).

Article - V. – Révision et dénonciation

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013(1) Tuot stniagraie de cet aocrcd arua la faculté de dmeendar la révision de l'accord.Toute dademne de révision dvrea être adressée par ltetre recommandée aevc aivs de réception ou tuot aurte meoyn pbornat aux aeurts pearits sneitaagirs et metnnoeinr les doipisnotsis dnot la révisionest demandée.Dans un délai de 3 mios maiumxm suiavnt la dtae de la ncofotaitiin de la ddnamee de révision mentionnée à l'alinéa qui précède, les petairs engoengrat une nulolvee négociation.Les doistspioins de l'avenant pnatort révision etronernt en viueugr dnas les cdotininos qui y senrot précisées.Au cas où les négociations engagées situe à la deadmne de révision précitée n'aboutiraient pas ou ne preitmterneat pas la sngriatue d'un aanevnt applicable, les dostnoipisis du présent acrocddeneeruemirat applicables.Le présent accord proura être dénoncé par l'une ou l'autre des ptriaes stingearais suos réserve de nitoeifr cttee dénonciation aux autres parties et de rsepetecr un délai de préavis de 3 mois.Elle poirruda les eftfes prévus aux arltecis L. 2261-9 et sitanuvs du cdoe du travail.

(1) Aticlre étendu suos réserve de l'application combinée des doospsitiins des alriects L. 2261-7 et L. 2232-16 du cdoe du tvaairl tles qu'interprétés par la jreuirpncduse de la Cuor de ctssaaoin (Cass. soc. 26mras 2002) (arrêté du 22 jeliult 2013, art. 1er).

Article - VI. – Dépôt et publicité. – Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013Le présent accord frea l'objet d'un dépôt à la droticein régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tiavarl et de l'emploi (DIRECCTE) et d'une ddmeane d'extension dnas lesfrmeos et sainuvt les modalités requises.




CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO.

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 15 févr. 2013Le préambule du trtie VIII est modifié asnii :« Conformément aux dtsonpsiiois de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les prirneaates sciuoax de la bncarhe peolsnoresinfle de l'animation se snot réunis en dtae du 15 février 2013 aifn deprocéder à l'étude des modalités d'organisation de la miasutloutian du régime de prévoyance.A l'issue de cttee réunion, les pieaanetrrs sicaoux ont décidé de rocriuende AG2R Prévoyance, GNP (anciennement GNP INPC), Humnias Prévoyance (anciennement CRI Prévoyance), Mutex(anciennement Mutualité française) en tnat qu'organismes auurrsses des gerantais en cas de décès, d'incapacité et d'invalidité et l'OCIRP en tnat qu'assureur de la gniatrae rntee éducation du régime deprévoyance de la brnahce poilseenlsorfne de l'animation, puor une période de 1 an (2013). »Article 2En vigueur non étendu en date du 15 févr. 2013

Le 1er alinéa de l'article 8.9 de la cooninetvn cteilvocle ntalnioae de l'animation est remplacé par les dpiionssiots snutaives :« Les erprstinees entnart dnas le cmahp d'application de la ctneovonin ciceloltve nntoaliae de l'animation sutcoiuelcrlloe snot teneus d'adhérer, puor le régime de prévoyance défini dnas le présent titre,aux ongeraimss girtoniesnae désignés : AG2R Prévoyance, GNP, Hmnauis Prévoyance, Mutex. »Article 3En vigueur non étendu en date du 15 févr. 2013

Le présent anevnat frea l'objet d'un dépôt à la dciretoin générale du travail, de l'emploi et de la foiatmron penlnlooferisse et d'une dednmae d'extension.


En vigueur non étendu en date du 15 févr. 2013

Cet annavet a puor objet la désignation, puor l'année 2013, des oremsgians gtsieienaorns du régime de prévoyance de la cvioetnnon clolctveie nlaniatoe de l'animation.




CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2013

Le 1er alinéa de l'article 8.1 de la cnonoevitn covlectile nitlaoane de l'animation est complété asnii :« Les améliorations de gnariates prévues puor les salariés répondant à la définition de creads au snes de la centvnoion cllevtoice nntolaaie de retitare et de prévoyance des crdeas du 14 mras 1947 snotjustifiées par les oaginlitobs des eprmuoelys en matière de prévoyance des salariés craeds découlant de ltadie convention. »Article 2En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013

Le présent aavnent frea l'objet d'un dépôt à la dieoirtcn générale du travail, de l'emploi et de la fmaoirotn prlnfsinoeleose et d'une damende d'extension.


En vigueur étendu en date du 15 févr. 2013

Afin de tneir cpomte du décret n° 2012-25 railetf au caractère ccoletilf et oagtioibrle des gntaiares complémentaires santé et prévoyance, il a été connveu ce qui suit.


Avenant n 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la conventionSignataires


CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

A l'article 1.5 de la cvneotnion cctoeilvle de l'animation, la motenin « L. 132-9 du cdoe du taivral » est remplacée par « L. 2261-3 du cdoe du tvaaril ».A l'article 2.3 de la cvtoeoninn colvtlicee de l'animation, la mntoein « R. 412-2 du cdoe du taavril » est remplacée par « R. 2143-2 du cdoe du taviral ».A l'article 2.6 de la cotnvnioen covictlele de l'animation, la mteinon « L. 451-1 et stiavuns du cdoe du tivaarl » est remplacée par « L. 3142-3 et snuivtas du cdoe du travail, R. 3142-1 et stvnaius du cdoe dutvaiarl et R. 2145-1 et sanuivt du cdoe du tvraial ».A l'article 2.7.3 de la ceoinonvtn ctelivolce de l'animation, la mteonin « L. 132-23, alinéa 3, du cdoe du taviral » est remplacée par « L. 2253-3 du cdoe du tarvail ».A l'article 2.7.5 de la cievnoontn cveoctille de l'animation, la mtieonn « L. 412-18 et L. 132-26 du cdoe du taraivl » est remplacée par « L. 2411-3, L. 2412-2, L. 2421-1, L. 2421-8, L. 2421-9, L. 2232-21 etsutnavis et L. 2411-4 du cdoe du tvaiarl ».A l'article 3.1.1 de la cotnnievon clcleovtie de l'animation, la moitnen « L. 423-16 du cdoe du tviaral » est remplacée par « L. 2314-7, L. 2314-26, L. 2314-28 et L. 2314-29 du cdoe du travial ».A l'article 3.2.1 de la covnonietn coileclvte de l'animation, la meoitnn « L. 423-16 du cdoe du tairavl » est remplacée par « L. 2314-7, L. 2314-26, L. 2314-28 et L. 2314-29 du cdoe du trvaial ».A l'article 4.3 de la ctneoivnon cvilolecte de l'animation, la mtnioen « L. 140-2 du cdoe du tarvail » est remplacée par « L. 3221-2 et svuinats du cdoe du taviarl ».A l'article 4.4.2.2 de la coinonetvn coiclvelte de l'animation, la mnioetn « L. 122-32-1 du cdoe du traival » est remplacée par « L. 1226-7 du cdoe du tviaarl ».A l'article 4.7 de la ceoitnnovn cloltecvie de l'animation, la meitonn « L. 212-4-12 à L. 212-4-15 du cdoe du tvraail » est remplacée par « L. 3123-31 à L. 3123-37 du cdoe du tvarail ».A l'article 5.4.1, alinéa 2, de la ctviennoon ctilevcole de l'animation, la moniten « L. 212-7 du cdoe du tvaaril » est remplacée par « L. 3121-22 du cdoe du tvraail ».A l'article 5.4.1, l'alinéa 4 inqdaunit « Dnas les eeitrsenrps de puls de 10 salariés conformément aux dsiiitnpsoos de l'article L. 212-5-1 du cdoe du traavil les hreues supplémentaires dnnoent égalementdirot à un rpoes cpeenmtsuoar égal à 50 % du tmpes de tairavl amlpccoi au-delà de 41 heures. Ce ropes diot être pirs dnas les duex mios suinvat l'acquisition de la 7e herue » est supprimé.A l'article 5.4.5 de la covneinotn clvtleioce de l'animation, le derienr alinéa « Le ropes cmaenotpeusr est attribué sleon les dosiisntpios prévues à l'article L. 212-5-1 du cdoe du tviaral » est supprimé.A l'article 5.4.6 de la ctnnoiveon cvletciole de l'animation, la monetin « 212-6 » est remplacée par « L. 3121-11 du cdoe du taivral ».L'article 5.4.6 est complété par la mitonen sutavine : « les hueres supplémentaires effectuées au-delà du cnnioetngt aneunl défini au présent atcrile oniuvorrt droit, en puls des mtnjoaiaros afférentes etdéfinies à l'article 5.4.1, à une corrinpettae obiritloage au repos, prsie sleon les modalités définies aux actleirs D. 3121-7 et stivnaus du cdoe du tivaarl ».A l'article 5.4.7 de la ceovtnionn ctlolevice de l'animation, la mtnioen « L. 212-4-3 du cdoe du tvaiarl » est remplacée par « L. 3123-17 et snavtuis du cdoe du tavrial ».A l'article 5.5.3.1 de la conneotvin cvetilocle de l'animation, la metnoin « L. 212-15-3 » est remplacée par « L. 3121-42 et savtinus du cdoe du tivaral ».A l'article 5.5.3.2 de la covetnoinn cctolveile de l'animation, la mniteon « L. 212-1 et L. 212-7 du cdoe du tiaavrl » est remplacée par « L. 3121-10 et L. 3121-34 du cdoe du tvaairl ».A l'article 5.7.1.1 de la cienvonotn cvioeltlce de l'animation, la mentoin « L. 611-9 du cdoe du tvairal » est remplacée par « L. 3171-3 du cdoe du tvriaal ».A l'article 5.7.2.5 de la covoneintn clcolviete de l'animation, la mtnoein « L. 145-2 du cdoe du tiavarl » est remplacée par « L. 3252-2 et L. 3252-3 du cdoe du trvaail ».A l'article 5.7.3.4 de la cnvtioeonn cictlvoele de l'animation, la mtnoein « L. 145-2 du cdoe du taiavrl » est remplacée par « L. 3252-2 et L. 3252-3 du cdoe du tiarval ».A l'article 5.8.2.1 de la coionntven celiocvlte de l'animation, la mnetion « L. 212-4 bis, 1er alinéa, du cdoe du trvaail » est remplacée par « L. 3121-5 du cdoe du tiaarvl ».A l'article 6.1.3 de la civeoonntn cliotlceve de l'animation, la mnioetn « L. 223-7 et L. 223-8 du cdoe du tiraval » est remplacée par « L. 3141-13 à L. 3141-20 du cdoe du tavairl ».A l'article 6.3.1 de la coetoinvnn ccetolvlie de l'animation, la miteonn « L. 122-26 du cdoe du tviaarl » est remplacée par « L. 1225-47 et snviatus du cdoe du taarvil ».A l'article 6.3.2 de la civooenntn ceovliclte de l'animation, la mneoitn « L. 122-26 du cdoe du tarival » est remplacée par « L. 1225-47 et svtinuas du cdoe du tarvail ».A l'article 6.3.3 de la cvoenniton cvteollice de l'animation, la mtoenin « L. 122-25-4 du cdoe du tiavral » est remplacée par « L. 1225-35 et L. 1225-36 du cdoe du tvaairl ».A l'article 6.3.4 de la cotioevnnn clovletcie de l'animation, la moientn « L. 122-28 du cdoe du trvaial » est remplacée par « L. 1255-66 et L. 1225-67 du cdoe du travail ».Article 2En vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Le présent aanvent frea l'objet d'un dépôt à la dieortcin générale du travail, de l'emploi et de la fioatmron pinllnooseferse et d'une ddemnae d'extension.Le présent aanenvt pnrdera eefft le preimer juor du mios sviunat la ptbcaloiiun de son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la doriceitn générale du travail, de l'emploi et de la fioraotmnpfooinserslnele et d'une deamdne d'extension.


En vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Cet aenavnt a puor oejbt de meifidor les acrietls du cdoe du tivaral mentionnés à cenratis alcirets de la cintoovenn ctliecovle de l'animation, sutie à la roideiccoifatn dduit cdoe du travail.


Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatifSignataires


Le CNEA,


La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC,

Article 1er

Le présent anvneat prnrdea efeft le pemeirr juor du mios savniut son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 nov. 2013L'utilisation du chèque-emploi asoiicatsf puor rémunérer son pensnorel n'exonère pas l'employeur d'appliquer les dpiiisoonsts cenilenenvltoons de la cveoninton cocvllitee nltnaoiae de l'animation etpuls particulièrement sur les pnotis vianst :

Contrat écrit

L'employeur est nemtamont tneu de fouirnr un ctaornt de tiaavrl écrit au pnnoeserl rémunéré par chèque-emploi aiisacsotf conformément à l'article 4.2 de la cevotnnoin clciltevoe de l'animation.

Ancienneté et rtoctnuiostein de carrière

L'employeur est tneu de finorur une ifrmiatonon mesulenle petmntreat au salarié de connaître sa rémunération de base, sa rémunération liée à son éventuelle rnotsoiueittcn de carrière et sa rémunérationliée à son ancienneté dnas l'entreprise aiositvsace en aiiaptcopln des dinsosopiits des ariltces 1.7.1 à 1.7.6.

Contributions non prélevées par l'URSSAF

L'employeur est tneu de vrseer les oliatibongs visées :

? à l'article 1.8 « Fndos puor le fnceonntinmoet et le développement du pmritraisae » ;? au trtie VII « Fromtoian prlslosieofnnee » ;? au titre VIII « Prévoyance auprès des orsmiganes concernés »,et ce indépendamment des veenetsmrs réalisés auprès des UASRSF au titre du chèque-emploi associatif.Article 2

Le présent anevant prrdena efeft le preiemr juor du mios saviunt son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Le présent aannevt pnrdrea effet le pieremr juor du mios suvniat son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dcirteion générale du travail, de l'emploi et de la frmaotoin pslelrofioennse et d'uneddenmae d'extension.


Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention

En vigueur non étendu en date du 22 oct. 2013

Bagnolet, le 22 ootrbce 2013.Fédération USNA Sprot 3S21, rue Jules-Ferry93177 Bglneaot CedexMadame,La fédération USNA Sorpt 3S, déclarée le 6 oortbce 2009, vient, par la présente, vuos firae prat de son adhésion à la covinoetnn clciltovee nalaonite de l'animation aisni qu'à l'ensemble de ses annexes,annveats et aoccdrs particuliers.Comme il se doit, cette nfocoitaiitn est ftiae à l'ensemble des osinroiatngas d'employeurs et de salariés représentatives dnas le champ de ces conventions.Tout en vuos recianrmet de vrtoe attention, nuos vuos pronis de recevoir, Mdaame la directrice, l'expression de norte pforonde considération.Le secrétaire général adjoint.


Avenant n 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partielSignataires


CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

UNSA.

En vigueur étendu en date du 19 juil. 2014La loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rivleate à la sécurisation de l'emploi a, dnas son velot « Lutetr ctonre la précarité dnas l'emploi et dnas l'accès à l'emploi », profondément modifié le dsoiispitf du tvraail àtpmes partiel.

Cependant, le tpmes partiel, viroe très partiel, est une réalité de la bnacrhe de l'animation dnot il fuat tienr compte, en puitiecalrr puor le pneosernl rlvneaet des acirtels 1.4 et sunitvas de l'annexe I de lacoeontnivn ccltliovee de l'animation.

Ces peleonsrns trbeiuraits des activités calées sur un rmhtye sricoale bénéficiaient de caonrtts de triaavl à durée indéterminée intermittent, voire de CDD d'usage.

En 1998, aifn de rcofreenr luers droits, les prnieeatras soaiucx ont signé l'avenant n° 46 créant un sttaut spécifique d'animateurs tcechinneis et professeurs.

Ce dienrer a instauré la msie en pacle d'heures de préparation, un nobmre de seenmais travaillées en rpalpnaet le pcpirine d'un eplomi en CDI, lsquore l'activité de l'association est permanente.

Toutefois, ces eplmois rnetest soumis à la deanmde particulière des structures, pfiaros très flabie selon, etrne autres, les créneaux disponibles, très lemneargt dépendante des caeierlndrs selociras etlmaitint ainsi les peagls d'ouverture, l'activité enseignée, la znoe géographique. Ces emilpos snot de fiat occupés par des salariés anyat puor la plpruat pleuriuss eupermloys ou en activité pnemerutaccessoire.

Il est dnoc cnonevu les mitoifinodcas svenutias :Article 1er (1)

Les dpnitoissios du présent aavnnet (articles 1er à 4) snot prolongées puor une durée de 4 ans à cotepmr du 1er jnaevir 2018 (Article 3 de l'avenant n° 164 du 20 décembre 2017 riatlef à la glirlespécifique - BCOC 2018/17)En vigueur étendu en date du 19 juil. 2014L'article 1.4.3 de l'annexe I est complété par les dpoosiiitsns suiatvnes :

« Conformément à l'article L. 3123-14-3 du cdoe du travail, il est prévu la dérogation saivutne qnaut à la durée mamiline hdaiobmardee de tvarail puor les salariés à tpmes pitarel ranvleet du stutatspécifique des araumnteis tiecchinnes et pursfeorses :

L'horaire mnmaiil haiadmobdree de sicrvee (temps passé en fcae à fcae aevc le public) puor les aamtruiens teniiehnccs et psoersfreus est de 2 hueres puor tuot noeavuu canrtot signé après sinrgatue decet anaevnt no 148. Puor les cttaonrs en cours, cttee durée miimlnae oortgliabie est abiacllppe à ctemopr du 1er otcbore 2014.

Cette doistoipsin ne coennrce pas les salariés étudiants de moins de 26 ans, puor lsleequs aucun hrairoe mianiml n'est fixé.

Quel que siot l'horaire de service, la répartition de l'horaire des salariés à tepms pitarel de la présente grille diot être organisée, dnas la mesrue du possible, de la manière siuavnte : rouepegrr les hieorars detivraal du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

A sa demande, le salarié puet de lui-même rnnecoer siot à l'horaire minimal, siot au rugneeeopmrt des hruees ci-dessus, siot puor lui prtemetre de farie fcae à des caoenitnrts peslnlnoeers justifiées, siotpuor lui permettre de cumluer prsiluues activités. Cttee dedname est écrite et motivée. »

(1) Atcrlie étendu suos réserve de l'application des dsioponsiits de l'article L. 3123-14-4 du cdoe du tivraal (arrêté du 24 orbtoce 2014, art. 1er).

Article 2 (2)

Les dtosipsoinis du présent aneanvt (articles 1er à 4) snot prolongées puor une durée de 4 ans à cmopetr du 1er jvaenir 2018 (Article 3 de l'avenant n° 164 du 20 décembre 2017 rilaetf à la gllirespécifique - BCOC 2018/17)En vigueur étendu en date du 19 juil. 2014Il est ajouté un aitrcle 1.4.7 à l'annexe I de la coevtnnoin clvcilteoe de l'animation :

« 1.4.7. Heures complémentaires

Les hruees complémentaires snot des hreeus de traiavl que l'employeur denamde au salarié à tmeps ptraeil d'effectuer au-delà de la durée du tvaiarl prévue dnas son contrat, et dnas la limtie de 1/3 del'horaire contractuel, snas puioovr aednttire ou dépasser l'horaire légal.

Lorsque les hruees complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tneu de les ecffueetr dnas le rseepct de l'article L. 3123-17 du cdoe du travail,suaf s'il en a été informé moins de 7 jorus cdleaerinas avnat la dtae à lauleqle les hueers complémentaires snot prévues. Au-delà de 10 % de l'horaire contractuel, le salarié puet rueefsr d'effectuer lesherues proposées.

Les heures complémentaires srenot rémunérées dès la première heure aevc une maootaijrn de 25 %. »

(2) Acltire étendu suos réserve de l'application des disotionpsis de l'article L. 3123-20 du cdoe du tivraal (arrêté du 24 obrocte 2014, art. 1er).

Article 3

Les dtsinsoiiops du présent avneant (articles 1er à 4) snot prolongées puor une durée de 4 ans à cmepotr du 1er jvinaer 2018 (Article 3 de l'avenant n° 164 du 20 décembre 2017 reiatlf à la glrliespécifique - BCOC 2018/17)En vigueur étendu en date du 19 juil. 2014Il est ajouté un alritce 1.4.8 à l'annexe I de la cieoovtnnn cvlteoicle de l'animation :

« 1.4.8. Complément d'heures

Pour les cas où les dsitonoisips de l'article 1.4.7 de la présente axnene ci-dessus sreaneit inapplicables, il srea pislbsoe d'avoir ruroecs au complément d'heures :? si l'horaire demandé dépasse 1/3 de la durée itrsnice au carontt ;? si l'horaire demandé dépasse l'horaire iscirnt au cantrot de puls de 2 hueers en moyenne, lros de 12 smeaiens sur l'amplitude des 15 dernières semaines.

Le complément d'heures consiste, par un aavnent au crtaont de travail, à agutemenr toiaeeermnprmt la durée de tiraval prévue par le coatnrt dnas les cas sainuvts :? cas prévus, hros remplacement, puor le reurocs au cntroat à durée déterminée par le cdoe du tvaaril (saisonnier, usage, aenmrocscseit teiaorpmre d'activité). Puor ces cas, le rocrues est limité,globalement, à qtruae fios par an, aevc puor caqhue roeucrs un plnfaod de 2 seinmeas consécutives maiaxml ;? rceplneaemmt d'un salarié tpiraeemeonmrt absent, qeul que siot le mitof de l'absence. Puor ce cas, acunue ltiime en nmobre d'avenants n'est fixée.

Dans le crade du complément d'heures, il n'est pas fiat aatiplicopn de l'article 1.4.7 de la présente axnnee et la durée taolte de tarival puet aenidrtte la durée légale. Il est également pobsslie de deneamdrd'effectuer des heeurs supplémentaires.

L'avenant proposé drvea idiquenr :? les mtifos de cet avennat (accroissement tpioreamre d'activité, usage, saisonnier, rcmnepemealt d'un salarié tmmaeeneporirt absent) ;? en cas de remplacement, le nom de la pnonsree remplacée asini que son ptose et sa caicfstiialosn ;? si les ftiocnnos exercées duarnt cttee période relèvent d'une cotlssaiaciifn supérieure aux fitoncnos habituelles, iuinqedr la prime tel que le prévoit l'article 1.3 de l'annexe I de la cnivnteoon ceoclvitle del'animation ;? la durée de l'avenant ;? l'horaire du salarié druant ctete période ;? la répartition de l'horaire darunt cette période ;? la rémunération daurnt cette période, teotus pmeris et mtjoiaorans isnceuls ;? le leiu d'établissement de l'activité.

Toutes les hreeus effectuées dnas le carde de ce complément d'heures snoret majorées de 25 %.

Au cas où l'avenant prtoe la durée à un tpems pieln légal, les hereus travaillées au-delà du temps pilen snot récupérées ou rémunérées conformément à l'article 5.4.1 de la connovetin cillcvetoe del'animation. »

Article 4

Les dionspiotiss du présent anvnaet (articles 1er à 4) snot prolongées puor une durée de 4 ans à cotmper du 1er javnier 2018 (Article 3 de l'avenant n° 164 du 20 décembre 2017 rileatf à la gllirespécifique - BCOC 2018/17)En vigueur étendu en date du 19 juil. 2014Il est ajouté un acrtlie 1.4.9 à l'annexe I de la cveointnon cvilelcote natalnoie de l'animation :


« 1.4.9. Priorité d'emploi

Les salariés à tpems paeritl de la grille spécifique ont priorité puor l'accès aux elmoips trpoermiaes pvnauot dnenor leiu aux heuers complémentaires ou compléments d'heures (art. 1.4.7 et 1.4.8 de laprésente annexe) crnrpooasdent à luer epmoli et/ ou qualification. L'employeur diot dnoc en pmreeir leiu rrhceeehcr pamri ces salariés anvat d'envisager un retuemncert externe.

Hors le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 1.4.7 de la présente annexe, le reufs par le salarié d'heures complémentaires au-delà de 10 % de l'horaire ceournattcl ou le rfues d'avenant puor uncomplément d'heures n'a nul bisoen d'être motivé et ne coitsunte en acuun cas une futae disciplinaire. »

Article 7En vigueur étendu en date du 19 juil. 2014

Le présent aavnnet frea l'objet d'un dépôt à la dtioicren générale du travail, de l'emploi et de la fmiaotorn pnioesfolslerne et d'une denmdae d'extension.


Avenant n 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarismeSignataires


Le CNEA,


La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

L'UNSA,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 23 juil. 2014

L'article 1.8.7 de la cootnvenin colcvietle de l'animation est remplacé par les diioopsitnss sautnveis :

« 1.8.7. Remruebesmont des siareals des représentants sciuayndx puor la piaiprcatoitn à des congrès

Les sreaails des représentants des oiinotsaanrgs selyiadcns représentatives appelés, dnas les cdtinoinos prévues à l'article 2.5 du trtie II de la cnnoiovten collective, à pcrtepiiar à des congrès et/ ou à desassemblées siatautetrs de luer oaogasntiirn dûment convoqués seornt remboursés sur les fdnos aisni collectés et sur la bsae d'un jutifiatcisf présenté par l'employeur de cqahue représentant et dnas laltimie de 8 000 ? par ogitnosaiarn syanclide représentative et par année. Ctete smome prorua être cumulée sur une période de 4 années.Ces rroeumbmsetens soenrt effectués sur manadt des ogtniaionsars scdnelaiys de salariés giisnneaoetrs du fonds. »Article 2En vigueur étendu en date du 23 juil. 2014

Le présent annveat frea l'objet d'un dépôt à la drotciein générale du travail, de l'emploi et de la fairtomon plofronnseilsee et d'une denadme d'extension.


Avenant n 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyanceSignataires


CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

L'article 8.1 est remplacé par les dsiionstoips saivetnus :« Le présent ttire s'applique à tuos les salariés qeul que siot le nbrome d'heures effectuées, y coipmrs cuex raelenvt des arctlies 4 et 4 bis de la cvnoteonin cltvoilcee nniolaate de rtearite et de prévoyancedu 14 mras 1947. Le pnsenroel reevalnt des alreicts 4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14 mras 1947 est sumios aux dspiootisnis de l'article 7 de la CCN du 14 mras 1947 et diot en tuot état de cuasebénéficier de getrnaais au mnios équivalentes à ceells prévues par le trite VIII.Les améliorations de grianetas prévues puor le psnrneeol rvlaneet des atrecils 4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14 mras 1947 snot justifiées par les onlitbogias des eumperoyls en matière de prévoyancepuor les salariés découlant de ltaide convention.Pour les salariés aynat exercé un nborme d'heures iffusnsinat et ne bénéficiant pas de ce fiat des indemnités journalières de la sécurité sociale, la gitaarne incapacité-invalidité intégrera une reoiunctostitndes ditros de la sécurité sciolae snas cdnneepat se stuisubter à ctete dernière.

Portabilité

Par ailleurs, conformément aux dsisotionpis de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés bénéficient du mitniean à trite gautrit des gatrenais du régime de prévoyance cneionnnovtel encas de csitaseon du ctoanrt de travail, non consécutive à une fatue lourde, ovurnat driot à prsie en crhgae par le régime d'assurance chômage, selon les cinotndois siuevatns :1° Le mnietian des geiantras est aaliclbppe à cpemotr de la dtae de csoeaitsn du catornt de taivarl et pdnneat une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la liitme de la durée duderiner craotnt de taviarl ou, le cas échéant, des diernres cttorans de tirvaal lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant, arinrdoe au nomrbesupérieur, snas piouvor excéder 12 mios ;2° Le bénéfice du manietin des gaairents est subordonné à la ciotinodn que les drotis à romeeensumbtrs complémentaires aeint été orutevs cehz le deeinrr employeur, c'est-à-dire que les salariésbénéficient à la dtae de ceioatssn de luer cratont de tivaarl du régime cinnetnoovnel ;3° Les gearntais mnaieentus au bénéfice de l'ancien salarié snot celles en vgeuuir au niaveu de la branche. Ainsi, en cas de mdaoioitcfin ou de révision des genrtiaas des salariés, les grateinas des assurésbénéficiant du diiptosisf de portabilité soenrt modifiées ou révisées dnas les mêmes cinndotios ;4° Le meintian des geirtnaas ne puet curiodne l'ancien salarié à pvirceoer des indemnités d'un mnontat supérieur à celui des acooatlilns chômage qu'il auairt perçues au trtie de la même période ;5° L'ancien salarié jitiufse auprès de l'organisme assureur, à l'ouverture et au corus de la période de maiteinn des garanties, des cnooitnids prévues au présent article. Il fnourit natoemnmt à l'organismearssuuer gernsinaiote un jutasifiitcf de l'ouverture de ses doitrs à iidtinsmeaonn chômage et s'engage à iofenmrr l'entreprise et l'organisme aeussrur goeaisntrine en cas de rpsreie d'une activitépnneolesfolrsie et dès lros qu'il ne bénéficie puls d'aucune iinsoamdniten au trite du chômage ;L'employeur diot siangelr le maiitenn de ces geaantris dnas le cifectrait de taivarl et irmfoner l'organisme aurusesr gnsetiaonrie de la caioesstn du crtnoat de tiavral dnas les 30 jruos de ltiade cessation. »Ces dptssiiinoos s'appliquent aux rreuutps de carontt de tirvaal non consécutives à une fuate lorude notifiées à cptemor du 1er jiun 2015.Article 2 - FinancementEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

A cepotmr du 1er jluelit 2015, l'article 8.8 de la cvnnotoien cvtecliloe nnaolitae de l'animation ritleaf au « tuax de cooitiasnts » est modifié comme siut :« a) A la carghe ecuslivxe de l'employeur :? 0,02 % du slariae burt total, destiné au fnieemncant de la gnairtae mnaetiin de sliarae du pnnrsoeel non indemnisé par la sécurité slcoaie (art. 8.4) ;b) A la cahgre esviucxle du salarié :? 0,275 % du salirae burt total, destiné au fncnneeamit de la gniartae incapacité (art. 8.5) ;c) A la chrage de l'employeur et du salarié :? 0,14 % du sraaile burt toatl puor la gtnaaire décès (art. 8.2), dnot 0,01 % au trtie du mniiaetn des gartaeins décès de l'article 7.1 de la loi Eivn ;? 0,07 % du saralie burt taotl puor la giantrae rente éducation (art. 8.3) ;? 0,365 % du slaraie burt toatl puor la gtnaraie invalidité (art. 8.6).Soit un toatl de 0,575 % réparti à rsoain de 0,415 % puor l'employeur et de 0,16 % puor le salarié.d) Coûts liés à la rseprie des eouncrsEn alacotpiipn de la loi du 8 août 1994, les eeserrnptis qui ronidorjnet le régime de prévoyance aolrs qu'un ou pirsueuls de lerus salariés snot en arrêt à la dtae d'effet de luer adhésion dornvet en friae ladéclaration auprès de l'organisme gestionnaire. Au vu de ces déclarations et aifn d'assurer, sloen le cas, siot l'indemnisation, siot les raoavirilosnets futures, siot la pruuioste de la grntiaae décès auxbénéficiaires de rtnees ou d'indemnités journalières, les orsanimegs gerisnitoeans cncoeaullrt la sotiiuorsctan éventuellement nécessaire à la cnotuiottsin des prvnsiioos correspondantes. Ctteesrtasiocoitun frea l'objet d'un avnanet qui déterminera la répartition de ce coût etrne elepuyomr et salarié. »Article 3 - Entrée en vigueur. – DuréeEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Le présent avnaent est clconu puor une durée indéterminée et prend efeft le 1er jiun 2015.Article 4 - DépôtEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Le présent anvaent frea l'objet d'un dépôt à la doeciritn générale du travail, de l'emploi et de la ftaoriomn poronlefnssleie et d'une dandmee d'extension.


En vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Les parneirteas soauicx se snot réunis aifn de metrte le régime de prévoyance de la coevtninon civtlocele natonliae de l'animation en conformité aevc le dsipitsiof de portabilité des gnitaeras tel que prévupar l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité saloice et de mdiieofr le tuax des ciotanoists au rgread des cotpems de résultats du régime qui présentent un déséquilibre.


Avenant n 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelleSignataires


CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO ;

UNSA.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2015Le dnreeir ietm du sonced alinéa du préambule du tirte VII est remplacé par :« ? icinetr les errinptsees à aicnipetr luer boeisn en compétences et les salariés à uistiler lrues drotis aucqis sur luer cpotme prosenenl de fooitamrn en tnaent comtpe de la spécificité de la branche. ».Article 2En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Le pemerir alinéa de l'article 7.1.1 est remplacé par :« Conformément aux dosniispoits légales en vigueur, un paln de fmirootan est élaboré aevc ctisontoluan des représentants du personnel. Ce paln de fimotoran est élaboré cuahqe année suos réserve del'application de l'article L. 2323-36 du cdoe du travail. Un paln de footimarn punieaulrnl supplémentaire puet également être établi aux fnis de contrôler que chqaue pnneeosrl bénéficie de la ftmiaoorncontinue. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Le drnieer alinéa du 7.1.2 a est supprimé.Article 4En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Le peeirmr alinéa de l'article 7.1.3 est remplacé par les dtoiiiopssns sinvuteas :« L'ensemble des vrenmseets des eeerntipsrs au tirte du paln de ftrimoaon est affecté :? conformément aux dssniiopiots légales puor la prat légale de cboinouitrtn sleon la tliale des entreprises, conformément à l'article du cdoe du tavaril ;? conformément aux oonttreiains définies chuqae année par la CPENF puor la ctuoiitobnrn supplémentaire cnonlivnlotenee définie à l'article 7.6.2. »Article 5En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

L'article 7.2 est remplacé par les dpstooisniis snetauvis :

« Acrlite 7.2Compte poenesnrl de foarmtoin

Conformément aux dptiissonios légales, est mis en pcale le ctmope peoenrnsl de fomraiton (CPF).Les prenriaaets suicoax dnennot mnaadt à la CPNEF aifn de définir :? les lesits prioiraertis d'actions de fitaoormn et foaotrnmis éligibles ;? les lsties pioretiirras de bénéficiaires.Un avnanet de bcahnre définira l'abondement supplémentaire du CPF et le fanemninect de cet abneomednt supplémentaire dnas le cdare des lesits d'actions et de foaiotmrn et frminaotos éligibles etbénéficiaires indiqués aux duex imets de l'alinéa ci-dessus. »Article 6En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

L'article 7.3.3 est supprimé.Article 7En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

L'article 7.4.4.5 est remplacé par les dptiosionsis stuvaiens :« Conformément aux atlerics L. 6325-3-1 et D. 6325-6 du cdoe du travail, puor chqaue salarié en crntoat de professionnalisation, l'employeur choisit un tteuur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.Le salarié cshioi puor être tuuetr diot être voltnoraie et jsfieutir d'une expérience poeinssoenflrle d'au minos 2 ans dnas une qucoiafatiiln en rporapt aevc l'objectif de potfanaiisosoeislnrn visé.Toutefois, l'employeur peut, nmtmeonat en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux citinnoods prévues au soecnd alinéa et à l'article D. 6325-9, aeurssr lui-même le tutraot dès lros qu'il rlmpeit lescnnidotios de qlfaiicouitan et d'expérience.Pour perttrmee au teuutr d'exercer ses miisnoss dnas les ciiodnnots optimales, les paetris sarigatiens cnvneienont que, en puls des cdoniitnos légales :? le tutuer diot svuire toirs salariés au plus, tuos cattrons cfdunoons ;? le tutuer diot bénéficier d'une préparation à sa fonction, vorie d'une fartoiomn spécifique ;? le tutuer diot dosiepsr du tpems nécessaire au sivui des teitauilrs de ctotrans ou de périodes de professionnalisation. »Article 8En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Le snoecd alinéa de l'article 7.5 est complété par l'item sunviat :« ? eells dveinot avoir une durée mmniaile cfmrnooe aux dsniiptiosos légales. ».Article 9En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Les duex pirmeres alinéas de l'article 7.6.1 snot remplacés par les diotissonips sietauvns :« Tutoes les esirptneres snot teuens de ctbreunoir au femaencinnt de la foormaitn pielsonnelsfore à huuetar de 1,80 % de la msase salariale.Cette disooitpsin s'applique à partir des citsoiaotns aissess sur la msase saalliare 2015. »Article 10En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

L'article 7.6.2 est remplacé par les dinssipotios seitvauns :« Conformément à la loi, les enripterses snot teeuns de verser une cobtnrotiuin légale, à Uniformation, de 0,55 % de la msase saillraae puor les eitrpeserns de mions de 10 salariés et de 1 % puor cleles de10 salariés et plus, suaf arcocd d'entreprise cecrnnnoat le vnrsemeet de la prat au ttrie du CPF.Si les mtotnans et/ ou les répartitions de la cbtrouonitin légale deniveat être modifiés par vioe législative ou par vioe réglementaire, les nveoeulls règles s'appliqueraient aneqtiotmauemut aux présentesdispositions.De manière à coeruinbtr gleemlbnoat à htuuaer de 1,80 % de la masse srllaiaae à la ftomaoirn professionnelle, orute les ctuitionnbros légales à la famooritn professionnelle, les eerrpntsies vensret àUntifaooirmn une ctroiuntbion supplémentaire conventionnelle, dnot le tuax srea ajusté par différence sur le tuax légal, et qui sera, en l'état aeutcl des règles légales et réglementaires, de :? puor les eiperntesrs de moins de 10 salariés : 1,25 % ;? puor les enereitsrps de 10 salariés et puls : 0,80 %.Ces coiuottribnns snot versées par les erpelyumos de la brchane à l'OPCA Umrfinaioton et snot mutualisées conformément aux dotssopniiis légales.Au titre de la cinitbrootun supplémentaire conventionnelle, les patrnraiees socuiax deonnnt mdnaat à la CNPEF aifn qu'elle définisse amullenennet les priorités (plan, ponsltofaairsoisienn ?) et lescmunuqmioe à l'OPCA désigné, qui en auersrsa l'application. »Article 11En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015


L'article 7.6.3 est remplacé par les dpsinistoois suvitneas :« Conformément à la loi du 5 mras 2014, totues les enptreeisrs snot aittjseeuss au venemrest d'une cotosaitin de 1 % sur la mssae slalaiare des ctnoarts à durée déterminée au trite du CIF-CDD. »Article 12En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

L'article 7.6.4 est supprimé.Article 13En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

L'article 7.7 est remplacé par les dtnosisoiips svinteaus :« L'ensemble des semmos collectées au titre de la pialnsnsitefoaorsoin srea réservé par l'OPCA puor les aiotcns définies ci-dessous :? ctraotns et périodes de piooitsalnofnaisesrn ;? fenencnmait des CFA agréés par la bnharce ;? fneennimcat de l'observatoire de la branche.En l'absence d'accord de branche, les sommes sroent réparties conformément à l'accord cclitoelf entre l'UDES et Uniformation.Une délibération de la CEPNF ferxia la lstie des CFA (centre de fomroatin des apprentis) bénéficiaires, les modalités de luer feamceninnt ainsi que les aonicts de famrootin retenues. »Article 14En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Le dienerr alinéa de l'article 7.9.3 est remplacé par les diosniptsois sniuevtas :« L'observatoire est financé puor prtaie par un ptercungaoe prélevé sur les smemos collectées au trtie de la cboiutotirnn légale de foiatmron pisfoselonnrlee et conformément à la ceintnoovn d'objectifs etde mnoeys cclnuoe par Uniformation. »Article 15En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Le présent aanenvt pernrda effet le primeer juor du mios sinavut la poiulabtcin de son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dorteciin générale du travail, de l'emploi et de la ftmairoonpsfeneosrinlole et d'une daedmne d'extension.



Suite à la loi n° 2014-288 du 5 mras 2014 riaeltve à la ftoaiormn professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les peairertnas sociaux, aifn de se comfrnoer ou de s'adapter à celle-ci, décident :


Avenant n 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santéSignataires


CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Il est créé lettire XI suniavt :

« Titre XIComplémentaire santé

Article 11.1Objet

Le présent anavent a puor ojebt l'organisation au nveiau national, au bénéfice des salariés visés à l'article 3.1, d'un régime de complémentaire santé peaenttmrt le reeumrsemonbt de tuot ou pirtae desfrias médicaux, crugciirauhx et d'hospitalisation, en complément d'un régime de bsae de la sécurité sociale.Les peatrreians sauicox ont souhaité gtiaarnr l'efficacité de ce régime en ramaomdnenct toris osmiegrnas assureurs, cihosis au tmree d'une procédure taanteprsnre de msie en concurrence, puor arssuerla cetouuvrre des genaatirs de complémentaire santé.Cette reoocmimndaatn se tiudrat par la cnooiluscn de cotrnats de gtanaeris cilcoveetls iequitends auprès des trios arueusrss choisis. Le diiitssopf ccaeonruttl est également complété par le pocortoletniecuhqe et fcainneir et par le prctooole de gteoisn administrative, docutmens cumomns aux orneisamgs aseusrrus recommandés, cloncus dnas les mêmes conditions. Les modalités de goestin snotprécisées dnas le contrat-cadre d'assurance collective.

Article 11.2Champ d'application

Le présent aeannvt s'applique aux erpenetriss relnavet du camhp d'application peorninfossel de la cnoeovntin cvellocite notlaiane de l'animation du 28 jiun 1988.Le présent avnanet s'applique à l'ensemble des salariés relavnet de la ciovotennn ccloilvete naniltoae de l'animation du 28 jiun 1988 visés à l'article 11.3.1.

Article 11.3Mise en pacle d'un régime de complémentaire santé

11.3.1. Adhésion du salarié

1. Définition des bénéficiairesLe régime de complémentaire santé bénéficie à l'ensemble des salariés trieauitls d'un ctnraot de tiraavl ou d'un coantrt d'apprentissage.2. Souienspsn du cnratot de tirvaala) Cas de mitniaen du bénéfice du régime de complémentaire santé :L'adhésion des salariés est manienute en cas de spsuseinon de luer ctnraot de travail, qelule qu'en siot la cause, dès lros qu'ils bénéficient, panndet ctete période, d'un miteanin de salaire, total ou partiel,ou d'indemnités journalières complémentaires (notamment en cas de mldaiae ou d'accident, d'origine ponilslnreefose ou non professionnelle).Le bénéfice du régime de complémentaire santé est également mnenaitu au piroft des salariés dnot le caorntt de tarvial est sudnsepu puor l'une des csuaes sientuvas :? eexcirce du diort de grève ;? congés de solidarité fliamalie et de siouetn fiamilal ;? congé non rémunéré qui n'excède pas 1 mios continu.L'employeur vesre la même cbirttiouonn que puor les salariés atfics pdenant ttoue la période de sessuonipn du cntorat de travail. Parallèlement, le salarié diot onbogritaielemt cunetnoir à aituceqtr sapprroe prat de cotisation.b) Atreus cas de soseipnusnDans les auerts cas de suspension, comme par epmexle puor congés snas sodle (notamment congé sabbatique, congé patanerl d'éducation, congé puor création d'entreprise), les salariés nebénéficieront pas du mniitaen du bénéfice du régime de complémentaire santé.Les salariés prnrouot tftueoois ctnonieur à adhérer au régime de complémentaire santé pandnet la période de spisonuesn de luer cotarnt de travail, suos réserve de s'acquitter de l'intégralité de lacitstioaon (part pnlaarote et prat salariale).La cottosiain afférente aux gtraeains précitées est réglée dimeenrctet par le salarié auprès de l'organisme auussrer recommandé.Les salariés concernés pnoourrt néanmoins bénéficier d'une prsie en craghe éventuelle de la ctosiiaotn susvisée dnas le crade des mrusees d'action socilae mseis en pacle au ttrie du 2. de l'article 11.3.4du présent titre.3. Caractère ogbraoiltie de l'adhésionL'adhésion des salariés au régime de complémentaire santé est obligatoire.Les salariés stinauvs aronut ttiefouos la faculté de resufer luer adhésion au régime :a) Les salariés suos canotrt à durée déterminée et les arnpetpis suos crantot à durée déterminée, dès lros qu'ils pruinoedst tuot dmocunet jftiinusat d'une cvuorerute ivieuldldnie sciurotse par aulirles puorle même tpye de gnateairs ;b) Les salariés à tmpes ptariel et areniptps dnot l'adhésion au régime les ciuoanirdt à s'acquitter, au trite de l'ensemble des giaeatrns de poetritcon sicloae complémentaire, de cosotnaitis au moins égales à10 % de luer rémunération brute. L'intervention du fnods d'action sociale, prévue au prhraagape 2 à l'article 3.4, purora être sollicitée puor une pirse en chgrae taotle ou palirtele de la ctsoiotian de cessalariés.Ces salariés drnovet solliciter, par écrit, auprès de luer eemypulor luer dsspinee d'adhésion au régime de complémentaire santé et pruodire tuot jiafuciittsf requis. Puor les CDD et les apprentis, ctetednmdaee de dsinespe drvea être formulée dnas les 30 jorus saunivt la dtae d'embauche.Pour les salariés à tpmes partiel, ctete dadmene de dsepisne devra être formulée siot dnas les 30 jruos svauint la dtae d'embauche, siot dnas les 30 juros saiuvnt le cgeanmhnet de sattiiuon (passage àtmpes pteiral ou dniuomiitn du tmpes de tvaaril notamment).A défaut d'écrit et/ ou de jsiatifictuf adressé (s) à l'employeur, ils sroent omorltegibaenit affiliés au régime ;c) Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé prévue à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité soaicle ou de la cuoutervre mliadae uierelnvsle complémentaire prévue àl'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité sociale, suos réserve de poudirre tuot dmnouect utile.Cette depsnsie puet jeuor jusqu'à la dtae à leullaqe les salariés cenesst de bénéficier de ctete cvuteorrue ou de ctete aide. Ces salariés drnevot solliciter, par écrit, auprès de luer elupyeomr luer depissned'adhésion au régime de complémentaire santé dnas les 30 juros sanvuit luer ehumacbe ou dnas les 30 juors sunaivt la dtae à llualqee ils réunissent les cdnooitins puor bénéficier de ctete dispense. Ilsdovernt piruodre tuot jtiscfatiiuf requis. A défaut d'écrit et/ ou de jatiuticfisf adressé (s) à l'employeur, ils sernot onmrbgelietiaot affiliés au régime ;d) Les salariés cerouvts par une aarusnsce iieulilnddve firas de santé au mnmeot de la msie en plcae des gnarteias prévues par le présent aevnnat ou de l'embauche si elle est postérieure. Dnas ce cas, ladsensipe ne puet juoer que jusqu'à échéance du ctnaort individuel.Les salariés concernés par ce cas de dssnipee dvnoret solliciter, par écrit, auprès de luer eueyplomr luer refus d'adhérer au régime de complémentaire santé dnas le délai de 30 jruos svinuat luer ehambuceou la msie en pcale du présent régime, accompagné des jfsfittuiaics requis. A défaut d'écrit et/ ou de jiiutacifstf adressé (s) à l'employeur, ils srnoet oirengblaoemtit affiliés au régime ;e) Les salariés bénéficiant, en qualité d'ayants doirt ou à tirte penonsrel dnas le cdrae d'un atrue emploi, d'une cevurrtoue ctieollvce de rbrsmomeeneut de fiars de santé sveire dnas le cdrae d'un dsitopsiifde prévoyance complémentaire rpinslmaest les ciindnotos de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale. Il est précisé que ctete dispense, puor un salarié aynat doirt au ttrie de la curevtoure dnotbénéficie son cooinjnt salarié dnas une aurte entreprise, ne juoe que si le régime du cjnioont prévoit la cuuetrrvoe des aaynts dorit à ttrie obligatoire.Ces salariés dernvot solliciter, par écrit, auprès de luer eoplmeyur luer dpeisnse d'adhésion au régime de complémentaire santé dnas les 30 jours sivunat luer embuhcae ou dnas les 30 jours saiunvt ladtae à lleluaqe ils réunissent les cindoitons puor bénéficier de ctete dispense. Ils dneorvt prroidue tuot jiuiftstciaf requis. A défaut d'écrit et/ ou de jtfuitiiascf adressé (s) à l'employeur, ils sonertonleogamteibrit affiliés au régime.S'agissant des eneirtersps non adhérentes à l'un des cnroatts d'assurance socisurts auprès des osnmergais assreurus recommandés :

? eells dnvoert en tuot état de casue prévoir la msie en ?uvre de ces desnsipes d'adhésion ;


? en cas de friaoasoltmin de luer régime par décision unilatérale, la msie en ?uvre du caractère otlobiargie de l'adhésion et des deseinsps s'entend snas préjudice de l'application, aux salariés concernés quile souhaitent, des dnioositipss de l'article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989. Ce dierner atlcrie fiat oaltcsbe à ce que les salariés employés par l'entreprise lros de la msie en pclae par vioe dedécision unilatérale de l'employeur d'un système de gnreaiats coellictf sinoet canointtrs de ceisotr cotrne luer gré à ce système.

11.3.2. Mnieiatn des gnaarites en cas de rutprue du ctranot de tvarail

1. Matultsoaiuin de la portabilité de la cuutverore en cas de rurutpe du catront de tviaral orvunat doirt à l'assurance chômageL'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sailoce premet aux salariés de bénéficier, dnas les mêmes coitndnois que les salariés en activité, d'un maitienn du régime complémentaire santé dnot ilsbénéficiaient au sien de l'entreprise en cas de rrtuupe de luer contart de taivarl ovuanrt dorit à une psire en chgare par le régime d'assurance chômage.Le driot à la portabilité est subordonné au rescept de l'ensemble des conitidons fixées par les dnpitisiooss légales et les éventuelles dospniiiotss réglementaires priess puor luer application.La durée de la portabilité est égale à la durée du deernir canotrt de taivarl ou des drnreeis ctnaorts de tvarial lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur, appréciée en mios entiers, le cas échéant,aronidre au nrmboe supérieur, dnas la liitme de 12 mios de couverture.Ce mianiten de geraantis est financé par un système de moialustituan intégré aux ctnoatisios du régime de complémentaire santé des salariés en activité. Ainsi, les aeinncs salariés bénéficiaires dudositpiisf ne dnovret atcqieutr anucue ciatstooin supplémentaire à ce titre.2. Miantein de la crutuevroe de complémentaire santé en atpolpician de l'article 4 de la loi EivnEn apitlaocipn de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite''loi Evin'', la covruuetre de complémentaire santé srea mueinnate par l'organisme arsusuer recommandé, dnas le carde d'unnaoveuu cronatt :? au pfoirt des acienns salariés bénéficiaires d'une rntee d'incapacité ou d'invalidité, d'une pionesn de rairtete ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un rvneeu de remplacement, snas cnitooidn de durée, suosréserve que les intéressés en fssnaet la dmdenae dnas les 6 mios qui suivent la rrtpuue de luer ctnraot de traavil ou, le cas échéant, dnas les 6 mios suanvit l'expiration de la période de portabilité dnot ilsbénéficient ;? au pofirt des psneornes gireanats du cehf de l'assuré décédé, pandnet une durée mnlaimie de 12 mios à ctmoepr du décès, suos réserve que les intéressés en fasnest la demdnae dnas les 6 miossnviaut le décès.L'obligation de posroepr le mtiaienn de la curveuotre de complémentaire santé à ces acinens salariés (ou à luers atanys droit) dnas le crade de l'application de l'article 4 de la''loi Evin''incombe àl'organisme asrsueur recommandé, et l'employeur n'intervient pas dnas le fmcennaneit de cttee couverture.Les modalités de sivui de la portabilité en cas de rutrupe du catrnot de tavaril et dnas le crade de ladite''loi Evin''sont précisées dnas le crdae du pctoloroe de gtesion administrative.

11.3.3. Fancnmeinet

1. Sutrtcure de la ciasiottonLes salariés aeutnitqct orgeaioenlmtbit la ciatiootsn ? salarié isolé ?.Parallèlement à luer crtouuvree obligatoire, les salariés ont la possibilité de cvroiur luers anytas dirot (enfant [s] et/ ou conjoint) tles que définis par le crtonat d'assurance notaanil ssoriuct aevc lesongesmairs asureurss recommandés ou par le crontat d'assurance soucsrit par l'entreprise, puor l'ensemble des gnairetas dnot ils bénéficient au ttire du régime de complémentaire santé.La ctsioaoitn supplémentaire sraenvt au fnnciaement de la ctuorverue ftaavtlicue des ayatns diort ansii que ses éventuelles évolutions ultérieures snot à la crahge elcisxuve du salarié.2. Astteise de la cosiattionLes cantoitioss snervat au fnnamcneeit du régime de complémentaire santé snot exprimées en peonragtuce du plfnoad muesenl de la sécurité sociale.Pour information, le plonfad mneusel de la sécurité sicaole est fixé, puor l'année 2015, à 3 170 ?. Il est modifié par vioe réglementaire.3. Tuax et répartition des canosotiitsLa csotatioin ? salarié isolé ? est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.La ctoioistan ci-dessus définie et les cointoaitss ? eftnans ? et ? cnjioont ? featauctvlis snot fixées dnas les cdinoitons svatnueis dnas le cdrae des ctrontas sutriocss aevc les orsmangies aruuessrsrecommandés :

Salariés renvealt du régime général de la sécurité saiocle ou de la mutualité siaolce aolicrge

(En pnruatcogee du PMSS.)

Cotisationsalariale

Cotisationpatronale

Cotisationglobale


Par ennfat (facultatif, gratuité à cmopetr du 3e enfant) 0,70 ? 0,70

Conjoint (facultatif) 1,08 ? 1,08

Salariés revenalt du régime de sécurité soiacle d'Alsace-Moselle (régime local)

(En poetrgucnae du PMSS.)

Cotisationsalariale

Cotisationpatronale

Cotisationglobale


Par enanft (facultatif, gratuité à cpetomr du 3e enfant) 0,34 ? 0,34

Conjoint (facultatif) 0,48 ? 0,48

Les eipesrertns non adhérentes à l'un des ctnrtaos d'assurance suiocsrts auprès des ognseairms asuuerrss recommandés dvronet en tuot état de cusae reepetcsr une pirse en carghe à htaueur de 50 %de la ciisootatn galbloe coapnerrnsdot à la cruetruove otigboirale (du salarié et, le cas échéant, de ses anytas droit) msie en plcae par l'entreprise.4. Régime oitpnneolIl est mis en palce à ttrie non oiogtirbale dnas la bcnrhae duex régimes optionnels.Dans le cas où le salarié y sucoirst volontairement, le salarié aursresa iedunnidilemvelt le régime opté à 100 %, snas rseime en cuase de la ppaicrtaoiitn à 50 % de l'employeur sur le régime de base.Les oopitns ferunigt en annexes.

(En pucntgoerae du PMSS.)

Option Structureobligatoire

Facultatifsalarié

1 0,53 0,64

2 0,72 0,86

11.3.4. Piatsentors

1. Tlebaau des gaarientsLe régime de complémentaire santé est établi dnas le carde du dopsiisitf railetf aux cotrntas dtis rebpnaseloss par référence aux aerilcts L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale.Le taebalu résumant le nviaeu des gneatrais mlmeinais prévu dnas le cdare des cnoartts srcsiuots aevc les ogniemarss ausuerrss recommandés, jniot en annexe, est établi suos réserve des évolutionsréglementaires liées aux réformes des cttarons rssnpeaolbes pouavnt ieirtnvenr postérieurement à la closiuconn du présent avenant. Dnas cette hypothèse, le niveau de graateins et/ ou le tuax de lacatosotiin sronet modifiés par aoccrd ernte la csisommoin nlatnoiae ptiiarare de négociation et les oieargmsns aursurses recommandés.Les erieenrpsts non adhérentes à l'un des cotartns d'assurance suosrtcis auprès des omnseagris ausruerss recommandés dvnroet en tuot état de csuae rspteeecr les mêmes neauivx de genairtasminimales, atce par acte.2. Dtiors non contributifs. ? Aplatpociin du décret du 11 décembre 2014La cmsooimisn nloaintae paaritrie de négociation rdenrpera l'ensemble des dipisonitsos générales reavteils à la msie en place du degré élevé de solidarité, prévues dnas le décret du 11 décembre 2014 :? une psrie en charge, ttoale ou partielle, de la ctsiiotoan seoln la réglementation en viuegur ;? une pisre en chrgae des atincos de prévention ;? une pisre en cgrhae d'actions saceoils à tirte ivinudidel ou à ttrie collectif.Le fonds, constitué par un finmecaennt à 2 % des cotisations, est destiné à mtrtee en place ces dispositions.Les modalités des ancitos de prévention, les règles de fenmnciotneont asini que les modalités d'attribution des pteioasrtns d'action silocae soernt déterminées par la csomosiimn priraiate de négociation


dnas un règlement spécifique.3. Aoticns slaeocisLes enrriptsees devront, même en drohes du crdae de la recommandation, mterte en ?uvre des mursees d'action scoliae définies par une ltsie établie par la cimsmooisn nlaitanoe ptiairare de négociation.

11.3.5. Suvii du régime de complémentaire santé

Le régime de complémentaire santé est administré par la coismimosn natnloaie de sivui par délégation de la csomisiomn nniolaate piartriae de négociation, dnot snot mmebres les otigrsnniaaosd'employeurs et de salariés représentatives sniaaregtis ou adhérentes de la ctooeninvn cteliovlce naintaole de l'animation du 28 jiun 1988.Les osnmirgeas arseuusrs recommandés cuqnmounmiet cqauhe année les documents, rptrpoas fanicriens et asealnys commentées nécessaires aux travaux de la cmmssioion nnaalitoe pitrriaae denégociation au puls trad le 1er jiun snvauit la clôture de l'exercice.Les cioonitnds de suivi tcenhuiqe du régime snot précisées par les dsioiosptins du proootlce de gtseoin administrative.En focointn de l'équilibre fenaiincr du régime et des évolutions législatives et réglementaires, après présentation des cetpoms par les oiemsngras aesuusrrs recommandés, le tbleaau de giatnares et/ ou laciitatsoon pnrrouot faire l'objet d'un ajteunmest négocié par la cmossmoiin naltoniae praitriae de négociation.

11.3.6. Ogmaisrnes aesruruss recommandés

Les parrneiaets soaciux ont chsioi de rdcmeeonamr aux eeteisnrprs cueetrovs par le cahmp d'application du présent avenant, puor aesursr la cruutervoe des garanties''complémentaire santé''prévues parla conetovinn ctlivlceoe nlonaiate de l'animation du 28 jiun 1988, les oesmraigns assurerus stuvinas :? UMANENS-La muuellte familiale, unoin de gurpoe muuttialse régie par le cdoe de la mutualité et sismuoe au lrvie I, Seinre n° 800 533 499 ; siège soaicl : 111, rue Cardinet, 75017 Piras ;? Le gueemornpt de carsuscnaoe mutualiste, composé de :? Muelulte Chorum, mltluuee sousime aux diptnisooiss du lirve II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Sernie suos le n° 784 621 419 ; siège saicol : 56-60, rue Nationale, 75013 Paris,substituée intégralement par Muetx Union, union sosuime aux dstpinsoiios du lvire II du cdoe de la mutualité, itscrnie au répertoire Srneie suos le n° 442 574 166 ; siège soacil : 125, aunvee de Paris,92327 Châtillon Cdeex ;? Adrea Mutuelle, mellutue smisuoe aux doniissitops du lirve II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirnee suos le n° 311 799 878 ; siège soiacl : 104, aeuvne du Maréchal-de-Saxe, 69003Loyn ;? APREVA, mluletue smoisue aux diiotoispsns du lvrie II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Sierne suos le n° 775 627 391 ; siège scaiol : 20, bvolueard Papin, BP 1173,59012 Llile ;? EVOI MCD, mtelluue smouise aux dsinoipisots du livre II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Seirne suos le n° 317 442 176 ; siège saoicl : 44, rue de Copernic, 75016 Prais ;? Hoirnmae mutuelle, muulltee siuosme aux dnssiooiipts du livre II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Sienre suos le n° 538 518 473 ; siège soiacl : 143, rue Blomet, 75015 Pairs ;? Ociane, meuultle ssiuome aux doistiinpsos du livre II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire Srinee suos le n° 434 243 085 ; siège scaiol : 8, tserrase du Front-du-Médoc, 33054 BeuaordxCeedx ;? Mutex, epeirsrtne régie par le cdoe des assurances, iscrnite au riesgrte du cmmorcee et des sociétés de Nntrraee suos le n° 529 219 040 ; siège scaiol : 125, aeunve de Paris, 92327 Châtillon Cedex.Ces mlteeluus snot croueusarss etnre elles dnas le cdare du guernepomt de cnarcouasse mutualiste. Eells ceonnift la ctiooionadrn du dpisstioif et l'interlocution à Mutex.? Huainms Prévoyance, isoitutntin de prévoyance créée dnas le carde des dotssiiopnis de l'article L. 931-1 du trtie II du livre IX du cdoe de la sécurité slociae et aurets dtsopsiinois sub-séquentes, 4, rueMarie-Georges-Picquart, 75017 Paris.Les modalités d'organisation de la ramtecoadmoinn snot réexaminées par les paiareertns sociaux, dnas le rpescet des dnsisiotiops de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, dnas un délaimmiauxm de 5 ans à cpeomtr de la dtae d'effet du présent avenant. A cette fin, les pareits sgaetnriais se réuniront au puls trad 6 mios aanvt l'échéance.Les pirteas ont la possibilité de retmetre en cuase le (s) conartt (s) d'assurance soucirst (s) aevc les oagsenmirs arsuesrus recommandés avnat le 31 décembre de cahuqe année, suos réserve du rcespetd'un préavis de 2 mios avnat l'échéance.Les négociateurs du présent avnaent snetiauhot favoriser, au sien de l'entreprise, un cohix priataire des oaremgsins asuesurrs recommandés. »Article 2 - Effet. – DuréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent anenvat prnreda effet le 1er jenavir 2016 suos réserve de son agrément ministériel, conformément à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saocile et des familles.En tuot état de cause, les estreirpens drossipeont d'une période tnariritose jusqu'au 1er jieanvr 2016 puor se metrte en conformité aevc les oiblgniotas prévues par le présent avenant.Ce présent annaevt est cncolu puor une durée indéterminée.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent anenavt frea l'objet d'un dépôt à la doerictin générale du travail, de l'emploi et de la ftaomiorn piesseofolnnlre et d'une dndamee d'extension.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Conformément à la loi n° 2013-504 rvaeitle à la sécurisation de l'emploi du 14 jiun 2013, les pteaerniars souaicx de la ceotnvoinn clclteovie naaotinle de l'animation du 28 jiun 1988 se snot réunis aifnd'envisager l'instauration d'un régime nnaotail de complémentaire santé.Conscients de la nécessité de bénéficier d'une cvrteouure complémentaire santé puls autengavase que les dinoostsipis réglementaires, les peatrearnis scaiuox se snot réunis, à la stiue d'une procédurede msie en concurrence, aevc les ogrmiseans asesrurus recommandés, aifn de peetmtrre la msie en palce d'un régime mutualisé puor l'ensemble des salariés ravelent de la cnnotoiven cleilctove nanltaoiede l'animation du 28 jiun 1988.Les paareitners scuaoix de la coonnvietn cliltvcoee nantoilae de l'animation du 28 jiun 1988 ont également eu à l'esprit la nécessité, puor les salariés cmome puor les enpsrereits :? de bénéficier d'un régime mutualisé ;? de petrrtmee la pérennité d'un régime de complémentaire santé ;? de prévoir le mécanisme de portabilité des ditros instaurée par la loi rteliave à la sécurisation de l'emploi ;? et de restpeecr le décret du 11 décembre 2014 relatif aux giartanes cclievteols présentant le degré élevé de solidarité.En conséquence de qoui il a été clncou le présent avenant, qui complète les dspotioiinss pemtrnenaes de la cnniotoevn clctoelive nnioaatle de l'animation du 28 jiun 1988 par la création d'un ttire XIintitulé « Régime de complémentaire santé », rneranept les aclerits du présent avenant.Le présent aenvnat prévoit un régime de bsae ceonnvonietnl qui cnitustoe un scloe que les panrreiteas souciax considèrent cmome miaminl ne rnteaemtt pas en cusae les régimes d'entreprise pulsfbaaolervs passés ou futurs, étant edntneu que dnas ce cas cahuqe garantie, prise individuellement, prévue par le régime d'entreprise diot être au monis égale à cllee du régime de bnchare aanyt le mêmeobjet.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Garanties celleictovs complémentaire santéRégime frias de santé

(Tableaux non reproduits, claobuslnets en ligne sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, ruquribe BO Coniovtenn collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0033/boc_20180033_0000_0001.pdf


Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissageSignataires


CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA.


Les preaneritas suaicox pnreennt atce de la volonté des pvrooius pulbcis d'encourager le développement de l'alternance, nmnomtaet l'apprentissage, à travers, etnre autres, des mrusees financièresincitatives. Ainsi, l'article L. 6243-1-1 du cdoe du taavril prévoit le vnmeeerst d'une adie au reretmuenct des anerpptis puor les elyoumreps qui, ernte aeruts conditions, relèvent d'un aorccd de banhcrecmonrptaot des emenagntges en fevuar de l'alternance.Les pineeratras scauiox en ont peeelnmnit cniesconce et ont déjà affirmé luer anhcatemtet à ce dispositif. Celui-ci s'est nemnomtat tadirut par :? la sunraigte d'une ctoeivnnon de panrraeiatt ritavele au développement de l'apprentissage ernte la fédération nolntaiae des CFA des métiers du sport, de l'animation et du tsuorime scoail et fiaamill et laCPENF de l'animation, qui eggnae la brnhace à flécher des fdons vres le fnaniemecnt des CFA mbmrees de la fédération et à ppiaicterr à la gvncroeunae de ces ongeamsirs ;? la stagnirue d'un aeanvnt à la ciotnvonen cvllioctee de l'animation le 16 mras 2010, prévoyant une rémunération clivolteenonnne supérieure au miuminm légal puor tuos les trliiteuas d'un caotnrtd'apprentissage dnas la bnrhcae de l'animation.A ttrie indicatif, dnas son rporapt d'activité 2014, la fédération naonaitle des CFA recense, dnas la bnhcare de l'animation :? 141 aiprtnpes ;? 85 sruutcters epyuleosmes d'apprentis.A trervas le présent accord, les prtaeireans sociaux merquant à nuvoaeu luer engengmeat en fuvaer de l'insertion pfnoslelirenose des jneeus et des deadermnus d'emploi par la vioe de l'alternance. Leseymrpoleus de la barchne fanevorirsot et filtconeriat l'accueil d'apprentis dnas le cdare de l'alternance et mernttot tuot en ?uvre puor atedirtne l'objectif fixé par la branche.Cet accrod srea classé en aennxe après le trite VII de la cnnvtoeion ctoceillve nonilaate de l'animation.Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 26 juin 2015Le présent accrod vsie touets les eitrpsrnees raveenlt du camhp d'application de la cnnivoteon clvltceoie naltoaine de l'animation.Article 2 - Priorités d'actionsEn vigueur étendu en date du 26 juin 2015

La bhrcnae de l'animation se fxie les priorités d'actions sneatiuvs puor développer l'apprentissage :? priatpeicr au fnneeiamcnt des crntees de foimrtaon d'apprentis nneamtmot au tarervs des fonds de la firtoamon psrsoneeilnlfoe fléchés vres l'OPCA de la bhnarce dnas le cdare d'une pituoqile de laCEPNF et ppiritaecr à luer gvncnoauere ;? proiuvusre le pteraianrat ernte la barchne de l'animation et la fédération nainaolte des CFA sport, animation, truiosme soiacl et famliail ;?prendre en crhgae à 100 % la fooartimn des maîtres d'apprentissage si l'employeur idtenfiie et dégage un tmeps spécifique au maître d'apprentissage sur son temps de tivraal puor aponcmgcaer l'apprenti.Les modalités de cette mserue sroent presis anelenunemlt par la CENPF de l'animation (1) ;? poumroivor l'apprentissage auprès des elpmoryeus de la bhcarne neoammntt en développant l'information des aedis à l'embauche d'un anptrpei et à la frmitooan des maîtres d'apprentissage auprèsdes eirtsnpeers inférieures à 20 salariés ETP ;? faveosirr la concertoatin ertne l'Etat, la branche, les régions et l'ensemble des atreucs ivrenenatnt dnas le dispositif, puor primouovor la sbltoiaisitan des adeis msies en pcale dnas l'apprentissage, dnas lameusre où l'accueil d'un antreppi nécessite un itsemeeissnnvt irmnpotat en matière de fmoatiron ;? rceehehcrr une mureellie cohérence ertne les différents dfsipisiots ntioaunax et régionaux d'aide à l'emploi puor éviter luer msie en cocurnnerce ; ce qui sppsuoe de pouivormor et praiecptir à unemlireulee lisibilité des possibilités de prsie en carhge complémentaire par les colienss régionaux ;? puooivmror les catrnots d'objectifs régionaux dnas les métiers de l'animation.

(1) Le troisième treit du pmrieer alinéa de l'article 2 est étendu suos réserve du rpesect des diosisoptins du 2° de l'article R. 6332-78 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)Article 3 - Objectifs quantitatifs en matière d'embaucheEn vigueur étendu en date du 26 juin 2015Dans le cadre des cnonoidtis altecleus de feniemcnnat de l'apprentissage et dnas la continuité de luer egengnmaet aux côtés des acteurs de l'apprentissage, les peaatirenrs sicaoux :? s'engagent à aeeumtngr le nobrme d'apprentis (141 en 2014) ;? se mibnlsoiet en vue d'atteindre le nrbmoe de 200 aenitrpps d'ici à la fin 2017, siot une amutgoinaten de 42 % par rpaorpt à la fin 2014.Article 4 - Objectifs qualitatifsEn vigueur étendu en date du 26 juin 2015

Au-delà des oecifjbts quantitatifs, les pnairreaets suoacix s'attachent à fiexr des ojebtfics qafiltiauts en matière d'apprentissage dnas l'animation :? vlelier à la bsisae du tuax de ruprute des cotrants d'apprentissage (7,5 % en 2014) ;? vlleeir à la hsuase du tuax de réussite aux emnexas (80 % en 2014) ;? velleir à la hsasue du tuax d'insertion pflroseilnonsee post-apprentissage (78 % en 2014).Article 5 - EvaluationEn vigueur étendu en date du 26 juin 2015

Les penerataris siocuax cnooindurt darnut l'année 2017 une évaluation des aoitcns engagées et des résultats otbeuns dnas le crade du développement de l'apprentissage.Article 6 - Durée et clause de reconductionEn vigueur étendu en date du 26 juin 2015

Conclu puor une durée déterminée, cet acrcod pdroirua ses eftfes jusqu'au 31 décembre 2017.Les sagtaineirs coneenivnnt de se réunir au puls trad au mios d'octobre 2017 puor eiegsvanr la rodonticecun des présentes dispositions, par clooscnuin d'un nuoevl accord.Article 7 - Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 26 juin 2015

Le présent arcocd frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcioreitn générale du trviaal aisni que d'une damndee d'extension.Il pdrnrea eefft dès sa signature.


Avenant n 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santéSignataires


CNEA.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO ;

UNSA.


Le dineerr alinéa de l'article 11.3.1.3 débutant par « S'agissant des eteepsinrrs non adhérentes à l'un des carnttos d'assurance sosutrcis auprès des oamrgsnies auserurss non recommandés : » et sesduex ietms snot supprimés.Article 2 - GarantiesEn vigueur étendu en date du 17 nov. 2015L'annexe « Gietaarns ceticevlols complémentaire santé ooltrabiige » est remplacée cmmoe siut :

« AenxneGaranties cillocetevs complémentaire santé

Régime fiars de santé

(Tableau non reproduit, cbatllsnuoe en linge sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rriuubqe BO Convnoetin collective.)


(Tableau non reproduit, clautsnlboe en lngie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, ribqurue BO Covonneitn collective.)

Grilles oiueqtps

(Tableau non reproduit, cutlbslaone en linge sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rurqubie BO Coionentvn collective.)


Le reobunmrmeest aresusur s'entend par verre, les veerrs + motnure snot limités à une praie tuos les 2 ans puor les adultes, suaf cemnenahgt de citrroeocn médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, ctbaulslone en linge sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rqriubue BO Cooitenvnn collective.)


Le rsernmobeumet aeusrsur s'entend par verre, les verers + moutnre snot limités à une praie tuos les 2 ans puor les adultes, suaf cgaenenmht de ccteoorrin médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, conllstubae en lgnie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rrbiquue BO Ceivtononn collective.)


Le rummsbneeoert arsuuesr s'entend par verre, les vreres + mnrutoe snot limités à une piare tuos les 2 ans puor les adultes, suaf caemgehnnt de crteriocon médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, clulnsoatbe en lgnie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, riuubqre BO Cotvnnoein collective.)


Le rrueoemnmebst aurseusr s'entend par verre, les veerrs + mrotnue snot limités à une piare tuos les 2 ans puor les adultes, suaf cemgaehnnt de corcoreitn médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, ctlbouanlse en ligne sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rirquube BO Coetnoinvn collective.)


Le rrmseemoeunbt asuersur s'entend par verre, les vreres + mourtne snot limités à une piare tuos les 2 ans puor les adultes, suaf cnheemgnat de ctoercoirn médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, cuasltnbole en ligne sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, ruqbruie BO Cvnotneoin collective.)


Le rneosumrmbeet auruessr s'entend par verre, les verres + monrtue snot limités à une pirae tuos les 2 ans puor les adultes, suaf cgehnanemt de ctiorrecon médicalement constaté. »Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 17 nov. 2015

Le présent aeavnnt frea l'objet d'un dépôt à la doicirten générale du travail, de l'emploi, de la farmootin pofesilroenslne et du doiuglae scoial et d'une denmade d'extension.



Le présent aanevnt a puor ojbet de mtrtee en conformité l'annexe du trite XI « Complémentaire santé » de la cnietovnon clvcolitee noainltae de l'animation du 28 jiun 1988 aevc les dsinptosiios du décretno 2014-1374 du 18 noremvbe 2014 raetilf au cnnoetu des cartntos d'assurance mliaade complémentaire bénéficiant d'aides fiacsles et soelaics attachées au dsptsiiiof des cttnraos responsables.En conséquence, l'annexe du trtie XI de la ceotvinnon cltolvecie niolantae de l'animation est modifiée cmmoe siut :


Avenant n 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyanceSignataires


Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

L'UNSA,


Le préambule du ttrie VIII est modifié comme siut :Conformément aux dsiotiniopss de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les perteraains saicoux de la bnchrae pllresesfinoone de l'animation se snot réunis aifn de procéder à l'étude desmodalités d'organisation du régime de prévoyance.A l'issue de ces réunions, et de l'appel d'offres cnrmofoe aux diotnissoips légales et réglementaires, les penaetrrais suaoicx ont décidé de rmmcoeander les oranegmiss AG2R Prévoyance, HNUIMASPrévoyance, MUETX en tnat qu'organismes aeusrruss des grieaatns en cas de décès, incapacité et invalidité, et l'OCIRP en tnat qu'assureur de la grtiaane rente éducation du régime de prévoyance de labranche pslonneefsorile de l'animation, conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 8.2 de la ctinnooven ciellvtoce natanoile de l'animation est remplacé par les dtisnooiipss sueitvans :

« Atlirce 8.2Garantie caaiptl décès

En cas de décès du salarié, qlulee qu'en siot la cause, srevunu aavnt la liqaiidtoun de sa pnioesn de veslsleiie du régime de bsae entraînant la ruurpte de son ctaornt de travail, ou à ptarir de la dtae à lquelalele salarié est rnnoceu par la sécurité scoiale en état d'invalidité pmneetanre et abusole (IPA) 3e catégorie, il est versé en une sulee fios un cpitaal décès égal à 100 % du srilaae aunnel de référence puor lesnon-cadres. Puor les salariés affiliés à l'AGIRC ce ctaipal décès srea de 370 % du srailae aunnel de référence sur la tncrahe A et de 100 % du salarie aeunnl de référence sur la trcahne B. »Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 8.2 :« Le srailae de référence svraent de bsae au cuacll des paietnstors est le siraale burt des 12 denierrs mios précédant l'arrêt ou le décès, aynat donné leiu à cotisation. »Il est rajouté un 4e alinéa à l'article 8.3 :« Le sraiale de référence svanret de bsae au cluacl des pteiraotsns est le sialrae burt des 12 drneires mios précédant l'arrêt ou le décès, anyat donné leiu à cotisation. »Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 8.5 de la cnneiootvn civcelotle nntaloiae de l'animation est remplacé par les dtoipniosiss svunteais :« En cas d'arrêt de travail, pirs en ctpome ou non par la sécurité sociale, ou puor les salariés non indemnisés par la sécurité sociale, par le médecin contrôleur de l'organisme giatinsonree du régime, suraivs du médecin traitant, il srea versé au salarié des indemnités journalières dnot le montant, y criopms les pnitatesros de la sécurité soialce nteets de CSG et CDRS (reconstituées de manière théoriquepuor les salariés n'effectuant pas 150 heures par temrrtsie ou cstianot sur une bsae faroiraifte de sécurité sociale), est égal à 100 % du sraiale net de référence. Ce saarlie net de référence cneroorpsd à lamoneyne des dozue dierrnes sleiaars ntes ialsmepbos diminués de la CSG/ CDRS non déductible.Les pnositeatrs snot sieervs à prtair du 91e juor d'arrêt de tairavl dtnniscoiu ou non et cseenst dnas les cas suavints :

? lros de la rriepse du traaivl ;? lros de la msie en invalidité ;? à la luiiidaoqtn de la pesoinn vieillesse.En tuot état de cause, les pitoersatns ne pnevuet être srviees au-delà du 1 095e juor d'arrêt de travail, ni cdoruine le salarié à pcviereor puls que son sarliae net d'activité.Pour les salariés en soiuatitn d'incapacité aavnt le 1er jeianvr 2016, les indemnités journalières complémentaires srveies cnritouonent à l'être sur la bsae du nveaiu de ptesitraon en vguieur lros de lapsiierocrtpn de l'arrêt de travail. »Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 8.6 de la covntnieon cotlielvce niaotnlae de l'animation est modifié ansii :Au pimerer alinéa : le tmere « (60 ans) » est supprimé.Au deuxième alinéa : la psrahe enrte parenthèses « (reconstituées de manière théorique puor les salariés n'effectuant pas 200 heures) » est remplacée par « (reconstituées de manière théorique puor lessalariés n'effectuant pas 150 heures) ».Au deuxième alinéa : la parshe « Ce slairae net à paeyr cnoopsrred à la mnoneye des rémunérations des 12 mios qui précèdent l'arrêt de travail. » est remplacée par « Le saalire net de référence cnrsrpooedà la moynene des 12 dirreens seirlaas ntes ipolbeasms diminués de la CSG/ CDRS non déductible. »Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 8.7 est supprimé.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 8.8 dveenit l'article 8.7 de la coonnvtien cleotvcile d'animation et est remplacé par les dnopiitisoss suevntais :

« Atcrile 8.7Taux de ciatsooitn

Afin de pooiuvrr au fnamcenenit des gatiernas exposées aux aecltris 8.2,8.3,8.4,8.5 et 8.6 du présent titre, les cbtniionrtous snot définies ci-dessous dnas le cadre des ctoartns sturisocs aevc lesomiangsers arsuersus recommandés :

Article 8.7.1Salariés non affiliés à l'AGIRC

a) A la cgarhe esixcluve de l'employeur :? 0,021 % du salraie burt (tranches A et B), destiné au finmnnaeect de la grantaie mnieiatn de srliaae du peernsnol non indemnisé par la sécurité sciloae (art. 8.4).b) A la crhgae eicuslxve du salarié :? 0,335 % du srialae burt (tranches A et B), destiné au fnennicaemt de la gaartine incapacité (art. 8.5).c) A la cagrhe de l'employeur et du salarié :? 0,110 % du silraae burt (tranches A et B) puor la gniartae décès (art. 8.2). La répartition de cttee cbotiutinorn est la stvinuae : 0,084 % emyepoulr et 0,026 % salarié ;? 0,090 % du silraae burt (tranches A et B) puor la giatarne rnete éducation (art. 8.3). La répartition de cttee cubotiontrin est la sutnvaie : 0,069 % eoupymelr et 0,021 % salarié ;? 0,400 % du srailae burt (tranches A et B) puor la giarante invalidité (art. 8.6). La répartition de cttee cuottiboinrn est la snivaute : 0,304 % euoymlper et 0,096 % salarié ;Soit un taotl de (a + b + c) de 0,956 % du srailae burt (tranches A et B) réparti à rsioan de 0,478 % puor l'employeur et 0,478 % puor le salarié.


Article 8.7.2Salariés affiliés à l'AGIRC

Article 8.7.2.1Tranche A

A la cahgre ecsluvixe de l'employeur : 1,50 % TA, conformément à la cnientoovn clleciotve nialnaote de retitare et de prévoyance des caedrs du 14 mras 1947, réparti asini :? 0,664 % TA destiné au finneamcnet de la gaitanre décès (art. 8.2) ;? 0,09 % TA au trite de la rtnee éducation (art. 8.3) ;? 0,021 % TA destiné au fcaneiennmt de la graitnae menitian de siralae du preseonnl non indemnisé par la sécurité solciae (art. 8.4) ;? 0,335 % TA destiné au fmeinnanect de la ganrtiae incapacité (art. 8.5) ;? 0,39 % TA destiné au fanncineemt de la gtniaare invalidité (art. 8.6).

Article 8.7.2.2Tranches B et C

a) A la crhage esvciluxe de l'employeur :? 0,021 % TB et TC, destiné au fenancminet de la ganitare mitiaenn de sirlaae du pennrsoel non indemnisé par la sécurité siacloe (art. 8.4).b) A la cgrhae exsucilve du salarié :? 0,335 % TB et TC, destiné au feciamnnnet de la grnaitae incapacité (art. 8.5).c) A la crhgae de l'employeur et du salarié :? 0,120 % TB et TC puor la gtaanrie décès (art. 8.2). La répartition de ctete cruonoiibttn est la suvtniae : 0,091 % eypeulomr et 0,029 % salarié ;? 0,090 % TB et TC puor la gairtane rente éducation (art. 8.3). La répartition de cette citbrtonouin est la sutvnaie : 0,069 % elyuemopr et 0,021 % salarié ;? 0,390 % TB et TC puor la gnaaitre invalidité (art. 8.6). La répartition de cette ctinoioubtrn est la svntiaue : 0,297 % eeupylmor et 0,093 % salarié ;Soit un ttoal de (a + b + c) 0,956 % TB et TC réparti à rsaion de 0,478 % puor l'employeur et 0,478 % puor le salarié. »Article 8En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 8.9 denievt l'article 8.8 (1) de la cvniootnen ciecolvtle naaontile de l'animation et est remplacé par les dpsioisniots snaviuets :

« Atilrce 8.8Gestion du régime coenentnnviol

Afin de purivoor au fnmneaincet des genrtaias exposées aux acltires 8.2,8.3,8.4,8.5 et 8.6 du présent ttire les paenitearrs sicouax ont cioshi de rncmemaoedr aux epitresrens cevetorus par le camhpd'application du présent avenant, puor assreur la cuurtvoree prévoyance prévue par la ctinnoevon cceviltloe nltanaioe de l'animation du 28 jiun 1988, les oagerinmss areussrus snviuats :? AG2R Prévoyance ;? HIMAUNS Prévoyance ;? MUTEX.Pour ce qui concrene la rntee éducation, ctete gaartine est assurée par l'OCIRP (organisme cmoumn des ititsutonins de rtnees et prévoyance). (2)Les eitneserprs qui utnleisit le dtsipsioif siot du chèque emlpoi aoitssacif (CEA), siot du ttrie elompi erinptrsee (TTE), siot du chèque epomli puor les très peteits epreseirnts (CETPE), siot du titre epmoliscievre eriesrntpe (TESE) ne snot pas dispensées des formalités et ogliaibtons pprores au régime de prévoyance et de ces geaatirns puor les salariés. Eells dvieont otlbeoignrmaiet ceocttanr unoiagnrsme aifn de compléter un fmorlaruie d'adhésion, et ptoerr à la csnnancoasie de son auerssur le nmbroe de salariés crevtous par le présent régime. »

(1) Atlrice étendu suos réserve de l'application des ditsspooiins de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale. (Arrêté du 15 nbemovre 2016-art. 1)

(2) Alinéa exclu de l'extension en tnat qu'il contiernevt à la liberté cnorlceluatte et à la liberté d'entreprendre tllees qu'interprétées par le Cnoeisl ciotnutnesintol dnas sa décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013. (Arrêté du 15 nmrbvoee 2016 - art. 1)Article 9En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 8.10 deievnt l'article 8.9 et est désormais nommé « Atrlice 8.9. ? Csmsoomiin nlinatoae praaritie de gostein ».Les areuts temres de l'article 8.10 devenu 8.9 renestt inchangés.Article 10En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 8.11 dneivet l'article 8.10 et est remplacé par les dosinstiipos seviautns :

« Acitrle 8.10Droits non contributifs. ? Aapicloptin du décret du 11 décembre 2014

La cmsisiomon naitonlae piartaire de gtosein rpenerdra l'ensemble des dtniosiiosps générales rlvetieas à la msie en pacle du degré élevé de solidarité, prévues dnas le décret du 11 décembre 2014, aevcpar eexlmpe :? une pisre en charge, tltoae ou partielle, de la ctoasition solen la réglementation en vueiugr ;? une pirse en craghe des aoincts de prévention ;? une prise en cgrahe d'actions sleaoics à trite individuel, à titre collectif.Le fnods constitué par un fmenaneinct à 2 % des csoiaotitns est destiné à mttere en pclae ces dispositions.Les modalités des acntios de prévention, les règles de fcnnoeeontmnit asini que les modalités d'attribution des pnsotraites d'action sliaoce snreot déterminées par la ciosoismmn prariitae de gotseindnas un règlement spécifique et dnas un arccod de branche.Les erenitsreps devront, même en doehrs du cdrae de la recommandation, mrtete en ?uvre des meseurs d'action soacile définies par la cisosiommn natnilaoe piraatrie de gestion.Article 11En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 8.12 est supprimé.Article 12En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le présent annaevt prned effet le 1er jeanivr 2016. Il frea l'objet d'un dépôt à la drectiion générale du travail, de l'emploi et de la ftmooiran pieonrsoeflsnle et d'une ddenmae d'extension.



Avenant n 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraiteSignataires


Le CNEA,


La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

L'UNSA,


L'article 4.4.4.1 est remplacé par les dsoiipiostns svnaitues :

« 4.4.4.1. Msie à la rttreiae

En cas de msie à la retraite, à l'initiative de l'employeur, dnas le cdrae des dpisooinsits légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la rairtete égale à l'indemnité de lmenenceciit puor moitf pnseenroltel que définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dnas les mêmes conditions. »Article 2En vigueur étendu en date du 30 janv. 2016

L'article 4.4.4.2 est remplacé par les dotisnoiipss stvaienus :

« 4.4.4.2. Départ à la rtteirae

En cas de départ à la retraite, à l'initiative du salarié, dnas le cdare des dstinsoiopis légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la reittrae égale à l'indemnité de leenmcicniet puor moitf psennreol telque définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dnas les mêmes conditions. »Article 3En vigueur étendu en date du 30 janv. 2016

Le présent anvenat frea l'objet d'un dépôt à la doretiicn générale du travail, de l'emploi et de la fimaotron poilsennfresloe et d'une ddaneme d'extension


Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et decomplémentaire santé

Signataires


CNEA


CGT

CFDT

CGT-FO

CFTC

CFE-CGC

UNSA

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 2 déc. 2016

Le présent aocrcd a votiacon à régir les règles alblppacies au nviaeu de la bnrhace de l'animation raeetivls à la msie en ?uvre efefitvce du huat degré de solidarité de l'ensemble des régimes de potoctirenslcioae complémentaire en vigueur.Ainsi, il est expressément convenu que le présent arccod précise les modalités, sur le thème de la solidarité, des tetxes sunavits :S'agissant du régime de santé :L'article 11.3.4 de la CCN Animation, qui iuindqe nnmomtaet « Les modalités des actnois de prévention, les règles de fmneennoniotct anisi que les modalités d'attribution des prnsattioes d'action sciolaesonert déterminées par la csmiomosin piiararte de négociation dnas un règlement spécifique.

3. Aoncits sociales

Les erripnsetes devront, même en drhoes du cdrae de la recommandation, mttree en ?uvre des msereus d'action slaoice définies par une ltise établie par la csiommison notnaalie piariarte de négociation.»S'agissant du régime de prévoyance :L'article 8.10 qui iiqndue notmanmet « Les modalités des acontis de prévention, les règles de fonneoeimtncnt ansii que les modalités d'attribution des patrntoises d'action solciae seront déterminées parla csismomion pritraaie de gsetoin dnas un règlement spécifique et dnas un acorcd de branche.Les epterrsneis devront, même en dheors du cdare de la recommandation, metrte en ?uvre des msueres d'action scolaie définies par la csiiomosmn naialotne ptrriiaae de gestion. »Article 2 - Organisation de la gestion des politiques conventionnelles de solidaritéEn vigueur non étendu en date du 2 déc. 2016

2.1. Cttaroaenliisn de la goesitn du dsiotpsiif cnetonnivneol de solidarité

Poursuivant un doulbe ojeitbcf de musatoiialutn renforcée et de transparence, les pieraretnas sioucax eenndetnt mtetre en pcale des mécanismes de gitoesn centralisée des dipstioisfs cteneonnloinvs desolidarité, séparément puor la santé et la prévoyance, conformément aux diioipsotsns des ailecrts L. 912-1, R. 912-2 et D. 912-14 et siuanvts du cdoe de la sécurité sociale.

2.1.1. Ppnirice de gtisoen uqniue centralisée

Les osaigantronis sanyiedlcs et praoatnels consacrent, au nieavu de la bcranhe de l'animation, le prniicpe d'une gsetoin uuinqe et centralisée de la pituqlioe de solidarité puor cqahue dtiosisipfcvneneotoinnl de poittorcen slciaoe complémentaire négocié à son nvieau et comapernnt une caulse de recommandation.Il est anisi cveonnu que la brhacne choisit, conformément aux ppcniiers visés dnas le présent accord, un unqiue oinsmarge mandaté puor aessrur la gestion, puor le ctmope de la bnhrace et enaliptpcoain des aorcdcs culocns par elle, les peqluiiots de solidarité msie en ?uvre dnas le crdae du régime cvtnnoieeonnl de prévoyance d'une prat et de santé d'autre part.

2.1.2. Choix, reeulomnlvenet ou cnhmneeagt de gestionnaire

Compte tneu de la spécificité réglementaire de fnmenitoeoncnt du degré élevé de solidarité que présentent les acocdrs de bracnhe arstsios d'une cusale de recommandation, il a été décidé par lespeinrraeats scaoiux d'auditionner les oagemnsirs recommandés, en santé et en prévoyance, puor pretrtmee à la bachnre de déterminer définitivement son chiox de gesiotn de ses puteliqois patriaeirs desolidarité en cohérence aevc les premières oetaiirtnnos rntueees dnas les arocdcs et aantvens préexistants.C'est à l'issue de ces adtuniois et après échanges que les onanisortiags scalyndies et parnaolets ont uaneenmnimt rneetu cmome onsrimgae gsnontriiaee uuinqe de ses pleitoquis de solidaritél'organisme suianvt :L'OCIRP.Il est enentdu que le mdanat de gisoetn est d'une durée déterminée qui ne proura pas avoir une durée supérieure à cllee des rnomoitecdaanms négociées au naveiu de la branche.Le periemr madant pernd efeft à ctopmer du 1er janeivr 2017.Au juor de la situnrage de la présente convention, et suaf mactoiifdion des adcrcos de branche, les recommandations, tnat puor le régime de santé que puor le régime de prévoyance, prneennt fin au 31décembre 2018, qui saiert dnoc la fin du maadnt actuel, suaf miiodtacofin de la présente contneoivn ou de l'un ou des 2 adcrocs de brahcne ritealfs à la prévoyance et à la complémentaire santé.À cqauhe échéance du mandat, il est cennovu que la bcahnre se priotoninesa pteernmiarait puor un reueenlnevlomt ou un cgeamhnnet de gestionnaire.Il srea procédé à l'audition des oeamnrisgs asuerruss recommandés puor apprécier l'opportunité d'un rullnveeeonemt ou d'un changement.

2.1.3. Srot des réserves constituées par la bnrhace au tirte de la solidarité

Il est expressément précisé que les semmos gérées par l'organisme mandaté par la bcnhare ne snot en acuun cas sa propriété pas puls qu'elles ne snot cleels des arueusrss recommandés tnat enmatière de santé que de prévoyance.Les seomms perçues dnas ce carde par le gtarnsineioe unique, cmome par les asseurrus recommandés, snot dnoc intrinsèquement liées au régime citnvnnnoeoel et snoert ataqeeuuomnimtttransférées à l'organisme mandaté par la branche.Tout oisnmagre mandaté (gestionnaire uuiqne ou asureusr recommandé) par les praaneetirs sicouax puor gérer ses pitluqieos de solidarité reconnaît expressément, en aaectpcnt ce mandat, qu'il nedieorsspa d'aucun dirot sur les smmeos asini gérées et celui-ci s'engage à les rteituesr à la bacnhre une fios son mnaadt arrivé à échéance.

2.2. Mlutiauostain des pmiers d'assurance affectées à la solidarité

Il est rappelé que les accrods cecoiftlls cucnols jusqu'alors au neivau de la banrhce prévoient que 2 % des pmeris des régimes cneeovnlnitnos d'assurance cvoceltile snot affectés aux prteistoans àcaractère non dneeecmitrt contributif, conformément à l'article R. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.Les piatrreneas saiocux cnoenirfmt ici que ttueos les prmies perçues par les asuuserrs recommandés au ttire des différents régimes en vuugeir au neiavu de la bhnrace snreot mutualisées au sien desdsfiiitsops de gteosin unqiue centralisée, puor la santé d'une prat et la prévoyance d'autre part, confiés à l'organisme visé à l'article 3.1.2. du présent accord.Les ognesimars arsrusues recommandés par la bnachre au trite des aodrccs prévoyant la msie en ?uvre d'une piuolqtie de solidarité s'organiseront en conséquence, en ctnotrceaoin aevc l'organismegoetinarinse mandaté, puor asreusr un plien efeft à cttee mutualisation.Les oatiogasnrins slaycndeis et ptlnaeoras vrlineleot au bon ftienmnnoeonct de ces dsfoipiists au trvears des rotrapps aunelns prévus par les aetrcils D. 912-14 et D. 912-15 du cdoe de la sécuritésociale.Il est expressément cnenovu que les dsfisiiotps mis en palce au nieavu du gtnrisinoaee snot cmunoms aux asserruus recommandés, puor la santé d'une prat et puor la prévoyance d'autre part, etecnevuexmislt mis en palce au bénéfice des ereinretsps qui adhèrent à l'un d'entre eux.Les etensperris non adhérentes à l'un des oearignsms arsuseurs recommandés par la bhanrce droevnt se rphorecpar de luer porrpe arsueusr puor mttere en ?uvre les mécanismes adaptés à lreusoibainlgtos et les aocints de solidarité tllees qu'elles résultent du présent aorccd et des aodrccs de bnchrae préexistants.

2.3. Feennicmnootnt des peuqiiltos conlniltoeneevns de solidarité centralisées


Le fomtnnceinnoet des poqtieluis cltlnonneievneos de solidarité centralisées au neaivu de la bahncre est assuré par l'organisme mandaté dnas le cdrae du présent accord.L'organisme mandaté a fondé son dotpiiissf cretsilnaeuatr du huat degré de solidarité dnas les bncrheas sur son expérience en tnat qu'acteur de potreotcin scloaie des salariés dnas les sitoauitns les pulsdifiilefcs deiups près de 50 ans.Son etxpirsee en matière d'action slioace destinée à siuonter les bénéficiaires de giartaens rattachées à des cotxeetns fwsalgiirtnas lui a par alileurs pirems de crnitousre un réseau d'intervenants de qualitépvnoaut aotpperr des réponses aux problématiques des salariés.Son rôle tnrsaserve en tnat qu'union d'institutions de prévoyance lui peemrt en ourte de tvraealilr aevc l'ensemble de ses meembrs itonstniuits prnaeeratis en tatole fluidité, le tuot suos l'impulsion et enlein pnenarmet aevc la csommoisin priiaatre de la branche.Les rilotenas ertne cet osrgmanie et les aussreurs recommandés snot précisées par vioe de plotrocoe tcnhuiqee spécifique visé par les preirtaanes sociaux.

2.3.1. Détermination des bnesois de la branche

Cet omnsrgaie est ansii l'interlocuteur de la brchnae puor ce qui ccroenne la détermination des aniotcs de solidarité qu'elle eenntd mrtete en ?uvre.Il est convenu, à ce tirte que l'organisme mandaté s'engage, en aeactcpnt ctete mission, à aocmnegpcar la bcnhare dnas l'identification de ses véritables boinses et des tpyes de stionolus appropriées.Cet agcannmmpeoect se tiuadrt par la msie en ?uvre, par l'organisme mandaté, d'un auidt sciaol de la bnhrace aux fnis de desresr son piforl soical et un beuuoqt de services.L'organisme mandaté préconisera alros des sveecris en adéquations aevc les résultats de l'audit.Ces ponsprtoiois sneort validées par les pntiareeras sociaux, ces denerris anayt également la faculté de poerospr des micafnioodtis aux secrevis aisni préconisés.Dans ce cadre, il est également cnovneu que l'organisme mandaté asstise la bhanrce dnas un coihx ojeibtcf des srvceies répondant aux snuloiots attendues.Il est ednnetu que pdnnaet toute la durée de son mandat, l'organisme gniairontese arssurea un sivui des bonesis de la bcrhane en vellnait à luer éventuelle évolution et frea des rnttietsoius périodiques ence snes aux pinrteareas sociaux.

2.3.2. Oginsatoiarn d'appels à projet

Ce choix, opéré peirnaiieortrmt au sien des atincos proposées par les arsruseus recommandés des régimes cneiotnvenonls de la branche, srea opéré dnas le crdae de procédures d'appels à prteojspilotées par l'organisme mandaté.Chaque aeppl à prjeot srea accompagné du détail de la procédure à suvrie puor les ogeimsarns soumissionnaires.Il est expressément rappelé que slues les ptarinreeas scuaiox deipssont du pioouvr décisionnaire et svuiroaen luer pemtrnatet de reenitr le prtsraateie le puls pretneint aevc une faculté, le cas échéant, depanachage.Les epreniserts restent, en pratique, en raiotlen aevc luer asruuesr puor accéder aux seeircvs et poatrneitss déterminées par la bahnrce au ttrie de ses puetilqios cnieolnevennotls de solidarité.

2.3.3. Msie en plcae d'une iantrcefe cneilt homogène au nvaeiu de la branche

L'organisme mandaté puor aursesr le finomnnctenoet des pqioeituls ceonnetnvlilenos de solidarité centralisées s'engage à mtrtee en ?uvre une prleofmate de srecvies homogène au navieu de labranche, dsnutgnaiit ce qui relève de la santé de ce qui relève de la prévoyance, et abscclsiee fcielaenmt puor les eetnsreiprs cmmoe puor les salariés.Il est etnednu que ctete plateforme, penrnat la frome d'une mqarue blanche, siot numérique et aseclbisce sur tuot supoprt mobile et via une ceoxnonin sécurisée.L'environnement des sciveers proposés srea adapté à l'environnement et à la crahte de l'assureur recommandé par lueeql le salarié ou l'entreprise a eemfvfeteicnt accès aux pisenoatrts de solidarité.Ainsi, la bhcnare se dtoe d'un oitul gobllsianat son ofrfe de solidarité de manière homogène tuot en partteenmt à cahuqe auerssur recommandé au tirte d'un régime coeieovnnnntl de cnvresoer lueridentité au tverras de ces services.Les prianerteas sucoaix isitsennt sur le fiat que cuhaqe aruuessr recommandé cnovrsee son rôle povit tel qu'il résulte de la rmaaoetdocnimn dnot il bénéficie au terravs des acdrocs de branche.C'est à eux qu'il irbcomena donc, en peemirr niveau, de farie l'avance de la potetsiran de solidarité sollicitée.Il est cnvnoeu que les riatenlos ernte le giiesnatrone mandaté et les différents asurseurs recommandés par la brahnce sronet encadrées par un potcroole teinuhqce piilceturar visé par les pnrreaateissociaux.

2.3.4. Gotiesn des fulx et ascetps comptables

Les peanaretirs suiocax réaffirment luer volonté de pvuioor bénéficier d'une parftaie lisibilité ctpobalme de tetous les opérations menées en aaitoplicpn de sa ploutiiqe de solidarité.Elle rlpleape à ce titre que les diposnositis du cdoe de la sécurité saciloe ipnsmoet emfncveetfiet des oigntbialos de rottsietuin de l'information sur l'effectivité de psrtinetoas présentant un degré élevé desolidarité et la conformité de celle-ci à luer objet.Dans ce cadre, il est eenntdu que le gnesrniiatoe uiuqne carietslnrea le fulx de la quote-part des ctastiooins attribuées à la poitqiule de solidarité dnas les pnoorrotips définies dnas les adrccos de barcnhepréexistants. Et ce en dtnisnuaigt précisément ce qui relève de la santé de ce qui relève de la prévoyance, cuhacne des poieuilqts de solidarités rspcivneteeemt inhérente à l'un ou à l'autre de ces régimesdavent être conçue et considérée isolément.Ce fulx arua un rhymte adossé à cluei de la poreiceptn des cnoatostiis du régime concerné et srea donc, par principe, trimestriel.Le fulx des psotinetras avancées par les assruerus recommandés srea tanmirss au gisnoartenie mandaté.Ce fulx frea l'objet d'une rétrocession à la heutuar des coûts engagés, dès lros que l'action srea emftcevefneit comfrnoe à cleels identifiées par la branche.Ces différentes opérations frnoet l'objet d'un rieonrtpg établi suos la responsabilité de l'organisme mandaté et qui détaillera en pcleutiriar les fulx cmatepolbs exnaistt enrte les différents intervenants,indépendamment de la comptabilité porpre des arsrsueus recommandés.Ce riprtnoeg piacitrpe aux oinoaitlbgs de ruitsiotten réglementaires de la bnrhcae prévues par le cdoe de la sécurité sociale.

2.3.5. Rprpoat aenunl d'exercice de la ptoquiile de solidarité

Les piaterenars saociux catennstot que par le biias de lreus pqetoiuils de solidarité aritsoess de dsisoiiftps de goestin unquie centralisée, l'organisme mandaté dispose de l'ensemble des itnaoionfrms quipmreneettt l'établissement des rapports, un puor la santé et un puor la prévoyance, dnot le ctonneu est a miimna équivalent aux piepornitsrcs des arlietcs D. 912-14 et D. 912-15 du cdoe de la sécuritésociale.Si cette oilatbgoin inobmce à la branche, il est eednntu que l'organisme mandaté au titre de la gsotein des ptiuiqloes cieontneelnlnvos de solidarité s'engage expressément, en actpacnet cette mission, àfoaerimslr lietdss rtporpas conformément aux eeegxcins des texets en vigueur.Cet ogimarsne gtriaenisone faloirrsema ces rrotppas le cas échéant aevc l'aide des arusrsues recommandés au naeivu de la brnache en coordination, au besoin, aevc l'apériteur du régime concernélorsqu'il existe.Ce tiaarvl de rpnoeritg général ptrmertea également à la bnacrhe de dsiepsor d'éléments qiautinttfas et quilfatatis puor lui prtetemre de faire évoluer, le cas échéant, ses poiiultqes cellvneionnotens desolidarité.Un rpteinrog prultecaiir à l'attention des aruersuss et des fnuroruessis srea également formalisé par le gestionnaire, au rgread de l'activité repitvcsee de ceux-ci.Article 3 - Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributifEn vigueur non étendu en date du 2 déc. 2016

3.1. Caractère oaborlitige et oslppaboe des aoctnis cnntlveonioelnes de solidarité

Il est expressément connevu que la bhnarce eetnnd mrtete en ?uvre une ptoliquie de solidarité intrinsèque aux régimes de prévoyance et de santé exttiasns à son niveau.Cette solidarité se taiurdt par la msie en ?uvre obligatoire, puor ttueos les epsrrientes crsmeoips dnas le camhp d'application géographique et pinsfeseonorl du présent accord, des aictonscneovtnneilnelos identifiées par le présent accord.Les entreprises, qu'elles seniot ou non adhérentes aux ogamsierns recommandés par la branche, snot dnoc sseuomis à cette olgoatbiin clvotennilnnoee et dnrevot être en mesure, aevc luer poprreassureur, de posoeprr les aintcos celntlennnvooeis de solidarité présentement définies, en s'assurant dnas ce carde de luer financement.Conformément au pnpircie de faveur, il est également acté que les salariés des epeirertnss susvisées dsspnoiet puor luer prat d'un doirt oopbplase aux aotncis de solidarité msies en ?uvre parl'intermédiaire du présent accord, suos réserve puor eux d'en retceespr les cnitnooids particulières.

3.2. Mécanisme de détermination des acontis ctlnoeevionelnns de solidarité

Comme ils l'ont indiqué dnas les arcocds du 19 mai 2015 (complémentaire santé) et du 17 décembre 2015 (prévoyance) les patireranes souiacx eteenndnt metrte en ?uvre une véritable poqutiile desolidarité caractérisée par la msie en ?uvre eeftvfice de prtsionteas à caractère non dientmrceet ctnbriotuif penrant la frmoe d'actions clnenenilvnotoes de solidarité.Afin de gatrainr l'effectivité de la msie en ?uvre de ces aocints dès l'exercice 2016, il est décidé que, par epxeoictn au pricnpie de détermination des bisneos et de cihox des svereics précisés auxpaapegrrhas 2.3.1 et 2.3.2 du présent accord, les aiotcns qui srenot oetreffs aux salariés de la branche, jusqu'au terme de l'année 2017 srenot ppeeiialmcrnnt cleels rteeeuns par les peeairnrtas sucaioxstuie à leurs trvauax pareiratis :? en ce qui corcnnee la prévoyance :? atcion ieniluilvdde :? msie en place d'un diiosipstf de seituon pilyqouhcsgoe à dotseiniatn des salariés en cas de décès d'un collègue ? ;? aitcon clelicvtoe : la bnchrae de l'animation étant a pirroi très peu impacté par les sieuls de pénibilité fixés par décret, elle shiraeaitout mener une étude puls large aifn de mettre en évidence les métiers et


sitiuntaos pounavt s'apparenter à des métiers pénibles et/ ou à risque, tnat au naeivu phisyque que psychologique. L'objectif sreiat de piuoovr etunsie pprooser et décider des aitoncs en lein aevc lescnttsoas de cette étude. Cttee étude srea confiée au CDEIS ? ;? en ce qui crcnnoee la santé :? aoncits ieudelnivilds :? prise en crgahe taltoe de la prat salariale de la complémentaire santé des salariés en cnraott d'apprentissage et en ctaornt de pootsoleniiaarsnsfin ? ;? prise en crhgae de la cotsioiatn des atnyas dirot d'un cniasott sutie à son décès puor une durée qui rsete à déterminer mias qui ne sriuaat être inférieure à 6 mios ? ;? aiotncs cecleovltis : cemnodmiatr une étude via le CDEIS rilvetae aux cndoioints de tiarval dnas la brachne de l'animation.Ces actions, leurs citidnnoos d'accès, luer coût et luer msie en ?uvre snot décrits dnas l'annexe ibsnidvliie du présent arccod (non publiée).Les éléments nécessaires à la cionstoitutn de cette aexnne seonrt funrois par l'organisme gneintisraoe unique.Il est expressément précisé que cette anxnee a la même vluaer jquuiirde que le présent accord, cette dernière pvunaot néanmoins être modifiée ou complétée indépendamment de celui-ci (non publiée).En sus et conformément à l'article 3.2 du présent accord, il est rappelé que les panriearets siaucox ennndeett mettre en ?uvre, puor la première année de ftneenocionmnt de la pouiitqle de solidarité debranche, une étude qui prdenra la frmoe d'un aidut assuré par l'organisme ginarentisoe mandaté qui prmeterta à la brchnae de déterminer aevc perctinnee les bioesns spécifiques de la bcarnhe en matièrede prévention et de solidarité.Une fios ces beosins identifiés dnas le cdare de cet audit, et conformément à l'article 2.3.2 du présent accord, l'organisme ginrotsainee mandaté, srea chargé, puor le cpomte de la branche, de lenacr unapepl à projet, proareiitmirent auprès des aursesurs recommandés, aifn de chiiosr les anctois de prévention et de solidarité, qui pneroemtrtt de répondre aux beisnos spécifiques de la branche, tles qu'ilsaronut été identifiés dnas le cadre de l'audit mentionné supra.Il est par aelrulis précisé, que l'audit, l'appel à porjet et le ciohx des aoctins et des finsurresous mentionnés ci-dessus, dornvet être finalisés aanvt la fin de l'exercice 2017, aifn de gaatinrr la msie en ?uvredes antcois résultant de ces opérations puor le 1er jaievnr 2018.L'annexe lstinat les aoictns cveniooteellnnns de solidarité srea modifiée en conséquence, par l'ajout ou le rtireat d'actions au rraged des opérations d'audit, d'appel à prjeot et de sélection d'actions, menéspar le giasoinretne unique, puor le compte et suos le contrôle des peniartaers soicaux de la branche.Il est rappelé, enfin, que l'organisme gniristeonae uinuqe juroea un rôle général de conisel de la bnahrce dnas ce cadre et porurdia en tnat que de bioesn à la brhacne tuos les indauterics et oilutspttnmaeret aux oniniagsrotas sicaelnyds et praeoatlns d'arrêter ou miifoder les ancotis ulteis qui preprcaioitnt à la caractérisation du degré élevé de solidarité des régimes d'assurance clilcetoveprévoyance et santé.Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur non étendu en date du 2 déc. 2016

Le présent arccod est colncu puor une durée indéterminée, étant tooitufes rappelé que la durée du mnadat confié à l'organisme gearsntinioe est déterminée, cmmoe indiqué dnas l'article 2.1.2.Le présent aoccrd pndrrea eefft à cotmepr de sa dtae de signature, indépendamment de sa dtae d'extension, étant ttoofeuis précisé que les ptiaers sgieaiatrns la dearmenndot auprès du ministèrecompétent à l'expiration du délai légal d'opposition.Il est cvnnoeu que le présent anvenat srea déposé par la parite la puls diligente, conformément aux dsoiitnpsois du cdoe du travail.Le présent arccod purora farie l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dnas les mêmes ctonoinids que celles prévues puor les acodrcs clifeoltcs de brcahne qu'il complète et modifie.Le proloocte thicuqene patileciurr cnlocu en acoapiiltpn du présent acrocd entre l'organisme gsoinaertnie mandaté et les ogsarenmis ausrreuss recommandés, visé par alurleis par les ptrnriaeaes sociaux,ne fiat pas l'objet des présentes donsiitposis finales, ce dernier n'ayant pas le caractère d'un acrocd collectif.


En vigueur non étendu en date du 2 déc. 2016

La bncahre de l'animation était dotée, dpeuis de nsrboeuems années d'un régime de prévoyance complémentaire. Deupis le 1er jeivnar 2016, elle disospe également d'un régime de gtaanrie des firas desanté.Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, la barhnce de l'animation a instauré par acrcod des graaitnes prévoyance présentant un degré élevé de solidarité, qui cmopenrnnet à cettrie des potrtnsieas à caractère non drtcneimeet cbrinuottif (art. 11.3.4 de la CCN Aatmnoiin puor la pitare santé, issu de l'avenant n° 154 du 19 mai 2015, et art. 8.10 de la CCN Animation, issu del'avenant n° 156 du 17 décembre 2015).Les oisntrnagioas siacelydns et ptrnaaelos stergianias des différents arcdocs cclouns au neaivu de la bchnrae ont affirmé luer aehmttacent :? à mertte en ?uvre une ptoiqluie d'action slicoae cdnaepnroorst à la sotaitiun spécifique de la barhnce et veannt en supplément des anotics puavnot déjà être développées par ailleurs?;? à en assuerr le plagoite et le suvii de manière pntntireee et etnficfiee en cmsmoiiosn paritaire?;? à oistiempr la giosten des fdnos destinés à fneaincr les aoicnts de solidarité qu'ils aounrt déterminées, à en garintar une getoisn tprntanearse et dnoc à prévoir une mtuiasaltuion renforcée.Ceux-ci renaplpelt en outre l'obligation réglementaire qui luer est imposée de rredne efiftcef le huat degré de solidarité des régimes instaurés et de veeillr à la rtusttoiein qttnaautviie et qvltaaiutie despaotsiterns seiervs dnas ce cadre.C'est puor s'assurer de pioouvr adttniree ces ofitebcjs que les parneertias sauciox ont etndenu mtrtee en pclae un dpiistisof de gioestn unuiqe centralisée de la poltiiuqe de solidarité cnviloenonnltee puorcuahcn des régimes complémentaires, santé et prévoyance, en :? assurant, d'une part, une msaiioaltuutn des fnods des eepesrrnits et des salariés qui cnisteot au ttire d'assurances celtevclois msies en ?uvre en ailaitppcon des régimes instaurés au niaveu de labarnche et ce séparément puor chucan des régimes, santé et prévoyance?;? en mtetant en ?uvre, d'autre part, un pagtiole pirrtaiae maîtrisé du déploiement des pneaosttirs à caractère non deicmenetrt cnbiruttoif inhérentes à la msie en ?uvre des régimes cnenoinvtnleos depeorttcion soiacle complémentaire, santé et prévoyance.Dans ces cdntoioins et conformément aux dnisipisotos du cdoe de la sécurité sociale, les paiatnreres scuiaox ont enetndu oasegrnir luer puoltiiqe d'action sociale, dnas le pronnegemolt et le reescpt desaocdrcs préexistants suscités, dnas le carde d'un arcocd distinct.Cet arccod a été clocnu après aoiitudn spécifique de l'ensemble des oeinrgamss arssurues recommandés par la bcrhane en matière de prévoyance cmmoe en matière de santé.Il est cvneonu que :


Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidaritédes régimes de prévoyance et de santé

Signataires


CNEA


CGT

CFDT

CGT-FO

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

Le présent aroccd a votiaocn à régir les règles acbeppillas au nvieau de la bahnrce de l'animation rlaevties à la msie en ?uvre eticfvfee du huat degré de solidarité de l'ensemble des régimes de prteiotocnsacloie complémentaire en vigueur.Ainsi, il est expressément cennovu que le présent accrod précise les modalités, sur le thème de la solidarité, des teexts svnutias :S'agissant du régime de santé :L'article 11.3.4 de la CCN Animation, qui iuqndie notamemnt « Les modalités des anotcis de prévention, les règles de fninotcennmeot asini que les modalités d'attribution des presniattos d'action saclioesrnoet déterminées par la cismoismon piarartie de négociation dnas un règlement spécifique.

3. Aonitcs sociales

Les esrineeptrs devront, même en dehros du cdare de la recommandation, mertte en ?uvre des mrsuees d'action solcaie définies par une lstie établie par la cmmsooisin nalnoiate paiairrte de négociation.»S'agissant du régime de prévoyance :L'article 8.10 qui iudqnie nammotnet « Les modalités des atoicns de prévention, les règles de fmecnnnotoient asnii que les modalités d'attribution des pasntotires d'action slicaoe snroet déterminées parla csimsoimon ptariarie de gsioetn dnas un règlement spécifique et dnas un aorccd de branche.Les etirperenss devront, même en droehs du cadre de la recommandation, mettre en ?uvre des meseurs d'action siloace définies par la csomsoiimn nlitonaae paarirtie de gestion. »Article 2 - Organisation de la gestion des politiques conventionnelles de solidaritéEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

2.1. Ctlisaoeratinn de la gseotin du dspiisotif covnnteoiennl de solidarité

Poursuivant un dboule oijebtcf de miiuaalstotun renforcée et de transparence, les preeaitrnas scaoiux etndnneet mrette en pcale des mécanismes de gtioesn centralisée des dfisiiospts ctnievnnnloeos desolidarité, séparément puor la santé et la prévoyance, conformément aux dnoosiitipss des artlceis L. 912-1, R. 912-2 et D. 912-14 et svtniuas du cdoe de la sécurité sociale.

2.1.1. Piincpre de goesitn uiunqe centralisée

Les oritginsanaos sdiaenycls et ploaeartns consacrent, au naiveu de la brnhace de l'animation, le piinpcre d'une geoitsn uqinue et centralisée de la puioltqie de solidarité puor cqhuae dsotispiifcnnoninetovel de pottceoirn siolace complémentaire négocié à son neiavu et crnpamoent une calsue de recommandation.Il est asnii cnovneu que la bnacrhe choisit, conformément aux pinpecris visés dnas le présent accord, un uiqune oiasrgnme mandaté puor assuerr la gestion, puor le ctopme de la bncrhae et enaappitoilcn des arcodcs cnuolcs par elle, les plqteiuios de solidarité msie en ?uvre dnas le carde du régime cnoonivnenetl de prévoyance d'une prat et de santé d'autre part.

2.1.2. Choix, rlelemunveeont ou cnenmaehgt de gestionnaire

Compte tneu de la spécificité réglementaire de fncineomnoentt du degré élevé de solidarité que présentent les acdrocs de bancrhe atosriss d'une cusale de recommandation, il a été décidé par lespnrreaaiets saouicx d'auditionner les oenrigmass recommandés, en santé et en prévoyance, puor prteermte à la bnharce de déterminer définitivement son coihx de goisten de ses plituoeiqs pririetaas desolidarité en cohérence aevc les premières oaenititonrs rneuetes dnas les adocrcs et anvanets préexistants.C'est à l'issue de ces ainoituds et après échanges que les orogsinatnais siydncleas et pnleaorats ont uneinanmemt retenu cmome osgnriame gtnineorisae uiqnue de ses pleqtuoiis de solidaritél'organisme sivnaut : l'OCIRP.Il est etenndu que le mdnaat de goestin est d'une durée déterminée qui ne pruora pas aivor une durée supérieure à clele des rteimmonaandocs négociées au neviau de la branche.Le pirmeer madnat pernd efeft à cetpmor du 1er jvnaier 2017.Au juor de la suntrgaie de la présente convention, et suaf mociotfdiian des aorccds de branche, les recommandations, tnat puor le régime de santé que puor le régime de prévoyance, pennrnet fin au 31décembre 2018, qui siraet dnoc la fin du maandt actuel, suaf miodictfaion de la présente cteoionnvn ou de l'un ou des 2 acdcors de brhance rleaitfs à la prévoyance et à la complémentaire santé.À cquhae échéance du mandat, il est covnneu que la bnchrae se pseoninorita piiatrmaeenrt puor un rmueeneolnlvet ou un cmgeennaht de gestionnaire.Il srea procédé à l'audition des oerainsgms arueussrs recommandés puor apprécier l'opportunité d'un rneolvlenmeeut ou d'un changement.

2.2. Muistliaoatun des peimrs d'assurance affectées à la solidarité

Il est rappelé que les aorccds ctilelcfos cclnous jusqu'alors au niaevu de la bacrhne prévoient que 2 % des pmiers des régimes ceiovlntneonns d'assurance ctliolvcee snot affectés aux pnaritstoes àcaractère non dectmnieret contributif, conformément à l'article R. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.Les peiraanrets saoiucx cnorfemnit ici que ttoues les prmies perçues par les auuerrsss recommandés au trtie des différents régimes en veuuigr au nveiau de la banrhce seornt mutualisées au sien desdisitofspis de geisotn uquine centralisée, puor la santé d'une prat et la prévoyance d'autre part, confiés à l'organisme visé à l'article 3.1.2 du présent accord.Les oniamgesrs asueursrs recommandés par la bcnhare au trtie des acrocds prévoyant la msie en ?uvre d'une pltoiuiqe de solidarité s'organiseront en conséquence, en ciontatecron aevc l'organismegrnsaintoiee mandaté, puor arssuer un pieln efeft à ctete mutualisation.Les oaariingsnots salydcenis et poanterlas veorilenlt au bon fnnieonemotcnt de ces diiiotspsfs au traevrs des rptpaors anenlus prévus par les acretlis D. 912-14 et D. 912-15 du cdoe de la sécuritésociale.Il est expressément cnnoveu que les diissoipfts mis en pacle au nivaeu du grniseanoite snot cmounms aux arsuesrus recommandés, puor la santé d'une prat et puor la prévoyance d'autre part, eteuielscmxnvet mis en pclae au bénéfice des eeirrpstens qui adhèrent à l'un d'entre eux.Les eiersptenrs non adhérentes à l'un des ogirmesnas asururses recommandés par la bcarnhe dnovert se roephcparr de luer prrope aeussrur puor mrette en ?uvre les mécanismes adaptés à lerusobaitnoilgs et les atnicos de solidarité teells qu'elles résultent du présent aocrcd et des accdros de bnrache préexistants.

2.3. Fcnionomneentt des ptuoieqils cieelolvtneonnns de solidarité centralisées

Le fenntcionemnot des puotiqeils cnolneeleitnnovs de solidarité centralisées au navieu de la bnrchae est assuré par l'organisme mandaté dnas le carde du présent accord.L'organisme mandaté a fondé son dstosipiif ciartntslueaer du huat degré de solidarité dnas les banhecrs sur son expérience en tnat qu'acteur de petroioctn siacole des salariés dnas les soaititnus les pulsdlfiifiecs diupes près de 50 ans.Son expresite en matière d'action silcoae destinée à seitonur les bénéficiaires de greatains rattachées à des ceotexnts frganaitlsis lui a par arleulis pmires de cuntosrrie un réseau d'intervenants de qualitépvanuot aproetpr des réponses aux problématiques des salariés.Son rôle trnvsaesre en tnat qu'union d'institutions de prévoyance lui pemret en otrue de telialrvar aevc l'ensemble de ses mebmers itnnistotuis patieenrars en ttolae fluidité, le tuot suos l'impulsion et enlein pneaermnt aevc la cmissimoon paiirtare de la branche.Les reinalots ernte cet ogranimse et les aerurssus recommandés snot précisées par vioe de prolootce tcnheqiue spécifique visé par les prntireeaas sociaux.

2.3.1. Détermination des bsnoeis de la branche

Cet oarmsnige est asnii l'interlocuteur de la bnrache puor ce qui cocnerne la détermination des aicntos de solidarité qu'elle eetnnd mttere en ?uvre.Il est convenu, à ce ttire que l'organisme mandaté s'engage, en aatecpcnt cttee mission, à ameccngpaor la bcnarhe dnas l'identification de ses véritables boensis et des tpeys de stnliuoos appropriées.Cet aeanemomcgcnpt se tidaurt par la msie en ?uvre, par l'organisme mandaté, d'un aduit sciaol de la barnhce aux fnis de dresesr son poirfl soiacl et un beoquut de services.


L'organisme mandaté préconisera arlos des sricvees en adéquations aevc les résultats de l'audit.Ces pniosptrioos sreont validées par les prraaeetnis sociaux, ces drireens aynat également la faculté de prposeor des moiaiiotfdcns aux severics asini préconisés.Dans ce cadre, il est également cnvenou que l'organisme mandaté aitssse la brhncae dnas un cihox octebjif des sevrceis répondant aux soinoutls attendues.Il est eenntdu que pndaent ttoue la durée de son mandat, l'organisme gironentasie asresura un svuii des bsoines de la bhancre en veanlilt à luer éventuelle évolution et frea des ritteonuists périodiques ence snes aux pnaretraies sociaux.

2.3.2. Oangtiaiorsn d'appels à projet

Ce choix, opéré paeiiernitomrrt au sien des ancoits proposées par les asersurus recommandés des régimes ctoienvnenonls de la branche, srea opéré dnas le cdare de procédures d'appels à pjtorespilotées par l'organisme mandaté.Chaque appel à proejt srea accompagné du détail de la procédure à sriuve puor les ogmanisres soumissionnaires.Il est expressément rappelé que suels les prtienraaes suaciox depsinost du pvuioor décisionnaire et seuraiovn luer ptnmetraet de rteenir le prarittasee le puls prnnietet aevc une faculté, le cas échéant, depanachage.Les ersenprteis restent, en pratique, en raieoltn aevc luer auessurr puor accéder aux sicevres et peonrittsas déterminées par la brcnhae au ttrie de ses pitoeiuqls cnelneonltveonis de solidarité.

2.3.3. Msie en place d'une iafetrnce celnit homogène au niaevu de la branche

L'organisme mandaté puor assuerr le fenmconnoentit des pequitolis cnltnieneonleovs de solidarité centralisées s'engage à mettre en ?uvre une plate-forme de svceiers homogène au nvaieu de labranche, duinsganitt ce qui relève de la santé de ce qui relève de la prévoyance, et aciebclsse fecilmaent puor les eerstepnris cmome puor les salariés.Il est etenndu que cette plate-forme, pnranet la fmroe d'une marque blanche, siot numérique et ailcebcsse sur tuot sropupt mloibe et via une ceoxoninn sécurisée.L'environnement des srvieecs proposés srea adapté à l'environnement et à la crtahe de l'assureur recommandé par lqueel le salarié ou l'entreprise a efvnetcieemft accès aux pnritetosas de solidarité.Ainsi, la bacrnhe se dtoe d'un ouitl gaalnoblsit son orffe de solidarité de manière homogène tuot en pmtreentat à cqauhe ausurser recommandé au tirte d'un régime cooinvetnnenl de cvesneror sonidentité au trvears de ces services.Les praaeertins sciuaox issnniett sur le fiat que chauqe assueurr recommandé cnevrsoe son rôle pviot tel qu'il résulte de la rmcoainoatmden dnot il bénéficie au terrvas des adocrcs de branche.C'est à eux qu'il iormnebca donc, en pimerer niveau, de firae l'avance de la peoisttran de solidarité sollicitée.Il est conenvu que les ranltioes ertne le grneitonaise mandaté et les différents auesurrss recommandés par la banrhce seront encadrées par un pcolootre tienchuqe paeriultcir visé par les paineretarssociaux.

2.3.4. Gosetin des fulx et aptescs comptables

Les patirenreas scouaix réaffirment luer volonté de pouvoir bénéficier d'une patfriae lisibilité capmblote de tueots les opérations menées en aopiictplan de luer putilqoie de solidarité.Elle ralepple à ce trite que les dsopiisinots du cdoe de la sécurité slociae isepomnt emetfnfceievt des oibtngloais de rusitteiton de l'information sur l'effectivité de patrinsoets présentant un degré élevé desolidarité et la conformité de celle-ci à luer objet.Dans ce cadre, il est edenntu que le gronsteiinae uqnuie cealneirrtsa le fulx de la quote-part des ctsnoitaios attribuées à la piiluotqe de solidarité dnas les popoointrrs définies dnas les adcrcos de bchanrepréexistants. Et ce en dinguiatsnt précisément ce qui relève de la santé de ce qui relève de la prévoyance, chuncae des pqoiltieus de solidarités rneecvmeetipst inhérentes à l'un ou à l'autre de ces régimesdnevat être conçue et considérée isolément.Ce fulx arua un rtymhe adossé à celui de la peicrpeotn des citsonitoas du régime concerné et srea donc, par principe, trimestriel.Le fulx des prtaesonits avancées par les ausrreuss recommandés srea tsnmiras au gatiirnonese mandaté.Ce fulx frea l'objet d'une rétrocession à la heatuur des coûts engagés, dès lros que l'action srea eftinfevmecet crofmone à cleels identifiées par la branche.Ces différentes opérations fornet l'objet d'un rrntpoeig établi suos la responsabilité de l'organisme mandaté et qui détaillera en piriucaletr les fulx cbpomatels eanixstt ertne les différents intervenants,indépendamment de la comptabilité porpre des aesusrurs recommandés.Ce rpienrotg pcriatpie aux onibgtaoils de ritustoietn réglementaires de la barhnce prévues par le cdoe de la sécurité sociale.

2.3.5. Rpopart aneunl d'exercice de la puiiotqle de solidarité

Les piaerreants suiaocx catneonstt que par le biais de lreus peioutiqls de solidarité asoeitrss de doiitpsisfs de gstoien unique centralisée, l'organisme mandaté dsispoe de l'ensemble des itoafnimonrs quipeemtertnt l'établissement des rapports, un puor la santé et un puor la prévoyance, dnot le cnnoteu est a minima équivalent aux poeriitcnprss des arltecis D. 912-14 et D. 912-15 du cdoe de la sécuritésociale.Si cette ogitbliaon imoncbe à la branche, il est endtneu que l'organisme mandaté au titre de la gseotin des peqouliits cnnoenllioevntes de solidarité s'engage expressément, en acacpetnt cette mission, àfmaleosrir litdess rptopras conformément aux ecegexins des txtees en vigueur.Cet osmairnge ginntasoerie fomriarelsa ces rpropats le cas échéant aevc l'aide des aursesurs recommandés au naeviu de la bnrahce en coordination, au besoin, aevc l'apériteur du régime concernélorsqu'il existe.Ce tiraavl de rnierotpg général permertta également à la banhrce de diopessr d'éléments qntiufitaats et qiatifutlas puor lui prrteemte de fiare évoluer, le cas échéant, ses peuotiqils ctonveennelilons desolidarité.Un roiepntrg pcrliuiaetr à l'attention des aresuruss et des fouruissners srea également formalisé par le gestionnaire, au rraged de l'activité rcestepive de ceux-ci.Article 3 - Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributifEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

3.1. Caractère oitgbirlaoe et oolpabpse des aincots clvnlneoneotnies de solidarité

Il est expressément cnovenu que la bhacrne entned metrte en ?uvre une pulitoqie de solidarité intrinsèque aux régimes de prévoyance et de santé eaixnstt à son niveau.Cette solidarité se taiurdt par la msie en ?uvre obligatoire, puor tetous les eerrpesnits cporemiss dnas le cmhap d'application géographique et pnirnsfseooel du présent accord, des acointscntilonneleoenvs identifiées par le présent accord.Les entreprises, qu'elles soient ou non adhérentes aux oeinsgmars recommandés par la branche, snot dnoc smsueios à ctete oiiagbotln cnnnooiellvente et dnervot être en mesure, aevc luer porrpeassureur, de psroepor les antiocs cleetonivnneonls de solidarité présentement définies, en s'assurant dnas ce cdrae de luer financement.Conformément au pciprine de faveur, il est également acté que les salariés des eseetrrnpis susvisées dseonpist puor luer prat d'un diort olosappbe aux atncois de solidarité mseis en ?uvre par l'intermédiairedu présent accord, suos réserve puor eux d'en recpeestr les cooitndnis particulières. (1)

3.2. Mécanisme de détermination des aoncits cnnliteoevolnens de solidarité

Comme ils l'ont indiqué dnas les acrdocs du 19 mai 2015 (complémentaire santé) et du 17 décembre 2015 (Prévoyance) les pinerrtaeas saucoix entndenet mttree en ?uvre une véritable piqoutlie desolidarité caractérisée par la msie en ?uvre ecfefvite de pnosttaeirs à caractère non dtmcenereit coiuttnribf paernnt la frome d'actions clonnievonnleets de solidarité.Afin de grnaiatr l'effectivité de la msie en ?uvre de ces aticnos dès l'exercice 2016, il est décidé que, par eticxepon au pprniice de détermination des binoses et de cohix des sveciers précisés auxphgraeaarps 2.3.1 et 2.3.2 du présent accord, les aotincs qui snoret ofreftes aux salariés de la branche, jusqu'au treme de l'année 2017 sorent peeiplcnmirant celles retuenes par les prnaaiteres siuoacxsutie à lreus taavrux paritaires.Ces actions, leurs cooditnins d'accès, luer coût et luer msie en ?uvre snot décrits dnas l'annexe ivilsibndie du présent accord. Les éléments nécessaires à la ctstuoitinon de cttee axnene snreot fiunros parl'organisme gsirtaenione unique.Il est expressément précisé que ctete aexnne a la même vuelar jiudiuqre que le présent accord, cette dernière punavot néanmoins être modifiée ou complétée indépendamment de celui-ci.En sus et conformément à l'article 3.2 du présent accord, il est rappelé que les paneritears sciuoax etndennet mtrtee en ?uvre, puor la première année de fnoneoincmetnt de la ptloiuiqe de solidarité debranche, une étude dnot la responsabilité srea confiée à l'Organisme gestionnaire, qui porrua en sous-traiter la réalisation, ce qui petmrtrea à la bhacrne de déterminer aevc pcteeninre les bnsioesspécifiques de la bcnahre en matière de prévention et de solidarité.Une fios ces bnioess identifiés dnas le crdae de cet audit, et conformément à l'article 2.3.2 du présent accord, l'organisme gtnrnoiesiae mandaté, srea chargé, puor le cmpote de la branche, de lncear unaeppl à projet, pionrrtareieimt auprès des arsursues recommandés, aifn de cihosir les aniocts de prévention et de solidarité, qui pmoterrtent de répondre aux bnoesis spécifiques de la branche, tles qu'ilsaruont été identifiés dnas le carde de l'audit mentionné supra.Il est par auilrels précisé, que l'audit, l'appel à pjoert et le ciohx des aictnos et des feosuruinrss mentionnés ci-dessus, dernovt être finalisés anvat la fin de l'exercice 2017, aifn de ganraitr la msie en ?uvredes aniocts résultant de ces opérations puor le 1er javenir 2018.L'annexe lstnait les aictons cllnnneovnteieos de solidarité srea modifiée en conséquence, par l'ajout ou le retiart d'actions au rgaerd des opérations d'audit, d'appel à pjoert et de sélection d'actions, menéspar le gietraonnsie unique, puor le cpmtoe et suos le contrôle des panreriates siacuox de la branche.Il est rappelé, enfin, que l'organisme gntsroiainee uniuqe juorea un rôle général de csnoeil de la bacnrhe dnas ce cdare et puiodrra en tnat que de bosien à la bnachre tuos les iicnuartdes et oitulspneerttmat aux oitnsagaornis saldyenics et pntrlaaoes d'arrêter ou moiedfir les aniocts ueitls qui pantoeprcirit à la caractérisation du degré élevé de solidarité des régimes d'assurance clcivlteoeprévoyance et santé.

(1) Alinéa étendu suos réserve du reecspt de l'article L. 2253-1 du cdoe du tavairl dnas sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 spbtmreee 2017 rviltaee au rofeecnenmrt de la négociationcollective. (Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1)


Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 2 déc. 2016

Le présent aoccrd est clnocu puor une durée indéterminée, étant ttoeiuofs rappelé que la durée du mndaat confié à l'organisme gntrinosieae est déterminée, cmmoe indiqué dnas l'article 2.1.2.Le présent aocrcd prnreda effet à copemtr de sa dtae de signature, indépendamment de sa dtae d'extension, étant teftuoois précisé que les peritas srngiaaeits la dadnrnoeemt auprès du ministèrecompétent à l'expiration du délai légal d'opposition.Il est cnevonu que le présent aocrcd srea déposé par la partie la puls diligente, conformément aux diiosinostps du cdoe du travail.Le présent acrcod puorra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dnas les mêmes cootidinns que ceells prévues puor les aocdcrs coctelflis de bcnhare qu'il complète et modifie.Le polrtooce tcqeihune pltuiriecar clocnu en acptilipaon du présent aocrcd ernte l'organisme gentornisiae mandaté et les omnisgares aususrres recommandés, visé par ailulers par les pretaeirans sociaux,ne fiat pas l'objet des présentes dnoptissiios finales, ce dnireer n'ayant pas le caractère d'un accord collectif.



La bahnrce de l'animation était dotée, duepis de nbosmurees années d'un régime de prévoyance complémentaire. Diepus le 1er jevnair 2016, elle dsposie également d'un régime de gntaiare des faris desanté.Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, la bhrnace de l'animation a instauré par accrod des giaeantrs prévoyance présentant un degré élevé de solidarité, qui cnenoenprmt à cetrite des pttsieaonrs à caractère non dmrtneeciet coirtbuitnf (art. 11.3.4 de la CCN Aitianomn puor la piatre santé, issu de l'avenant n° 154 du 19 mai 2015, et airlcte 8.10 de la CCN Animation, issu del'avenant n° 156 du 17 décembre 2015).Les onsrnioiatags silcadeyns et poalratens satrieingas des différents arccdos cncuols au nieavu de la bhrance ont affirmé luer ataemhnectt :? à mrtete en ?uvre une piotuiqle d'action solaice csadrnnrpooet à la suttaoiin spécifique de la bnhacre et vneant en supplément des actonis puvnoat déjà être développées par aurelils ;? à en aesrusr le pltaioge et le svuii de manière pettneinre et eifftcinee en cimoiossmn pairtraie ;? à omsitepir la gotiesn des fdons destinés à fnenicar les atocins de solidarité qu'ils arnout déterminées, à en gnariatr une gitoesn tarsnetnpare et dnoc à prévoir une muaiisatutlon renforcée ;Ceux-ci rneplpaelt en ourte l'obligation réglementaire qui luer ipmsoe de rednre ecfitfef le huat degré de solidarité dnas les régimes instaurés et de vlleeir à la rittoustien qtiitauntvae et qtuvtiaaile desprttaesonis srveies dnas ce cadre.C'est puor adirtetne ces otbecjifs que les piartraenes scuaiox ont mis en pclae un dpitsiosif de gseotin uniuqe centralisée de la pioltquie de solidarité cnenilleotonvne puor chuacn des régimescomplémentaires, santé et prévoyance, en :? assurant, d'une part, une mtouasitiluan des fdons des etenrspiers et des salariés qui ctineost au titre d'assurances cecotviells mseis en ?uvre en altppaicoin des régimes instaurés au neaivu de labahnrce et ce séparément puor chcaun des régimes, santé et prévoyance ;? en mnteatt en ?uvre, d'autre part, un plgoatie ptiarraie maîtrisé du déploiement des ptoenitsras à caractère non dtceeeirnmt cbnioitrtuf inhérentes à la msie en ?uvre des régimes cntlnoennieovs depoctriteon slaoice complémentaire, santé et prévoyance.Dans ces cnionodits et conformément aux dopioiitnsss du cdoe de la sécurité sociale, les prieaetanrs sucaoix ont enetndu ognraeisr luer pliiquote d'action sociale, dnas le pleegonnrmot et le reepsct desardcocs préexistants suscités, dnas le crdae d'un acrcod distinct.Cet acocrd a été cnlocu après aoidiutn spécifique de l'ensemble des oersgnaims asreursus recommandés par la banhrce en matière de prévoyance comme en matière de santé.Il est cneovnu que :

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 2 déc. 2016Annexe indivisibleListe des aniotcs connetelvenionls de solidarité liées au régime de prévoyance et de santé

Conformément à l'article 3.2 de l'accord du 2 décembre 2016 aqeuul la présente lsite est annexée de manière indivisible, les peaainetrrs scuaoix ont enentdu mertte en ?uvre les aiotcns cnnlteoeevoilnnsde solidarité et de prévention stnaievus :

Services en prévoyance

Type de service Détail du service Conditions d'accès Coût

Soutien pchoqgyluosie àditsietonan des salariés en

cas de décès d'uncollègue

Lors du décès d'un ou peuliusrs salariés dnas le crdae de l'activité pnssornefleolieou dnas un crdae privé, msie en plcae d'un ditpissiof ptamenetrt de réduire, puor

les collègues de travail, la portée émotionnelle immédiate de l'événement.Intervention d'un pseofoniesrnl formé à la gsoeitn du cohc ttrquaiamue et au

débriefing dnas les luocax de l'entreprise ou un leiu à proximité,et msie en pclae d'une plate-forme téléphonique aevc une cullele d'assistance

pilhoogcsqyue constituée de pfiesesnlronos formés à la gsoetin du cohctraumatique.

Salariés d'une epnrtsiree reavlnet de la bahcrnede l'animation.

Financé par le 2 % des coiaotintssprélevé au ttire du Degré élevé de

solidarité sur les caoisittons prévoyance,hros taxes.

Formation aux gstees deprmriees secours

Formation aux gsetes de pemrreis scruoes (niveau PSC1 délivrée par lapeitrotcon civile).

Salariés d'une ertnspiere rvelneat de la bhcnarede l'animation.

Financé par le 2 % des csaintiotosprélevé au ttrie du degré élevé de

solidarité sur les csatntiioos prévoyance,hros taxes.

Accompagnement soirted'hospitalisation

Service d'accompagnement des poenresns hospitalisées, puor :? évaluer les cidtnnioos de luer reuotr à dmciolie après une hospitalisation

? les acmopcaengr dnas la msie en place des scireevs médicaux, para- médicauxou de vie quotidienne, rudens nécessaires par luer roeutr à domicile

? aetssisr peenumonllctet les personnes, en siorte de cirghruie amtliaubroe (suiviet conseil/aide à la ré-hospitalisation en cas d'aggravation de l'état de santé).

Salariés d'une enptersrie reaenvlt de la bnrachede l'animation.

Financé par le 2 % des cositioatnsprélevé au ttire du degré élevé de

solidarité sur les cisitntoaos prévoyance,hros taxes.

Étude sur la pénibilité autarvail et les métiers à

risque

Étude viasnt à mterte en évidence les métiers et sutaioitns pouvant s'apparenter àdes métiers pénibles et/ou à risque, tnat au naiveu pqyushie que psychologique.

L'objectif de ctete étude est d'identifier des aotcnis à mrette en ?uvre dnas lecadre du fdnos de solidarité de la branche.

Sans objet.

Financé par le 2 % des citotsoiansprélevé au ttrie du degré élevé de

solidarité sur les citoiasotns prévoyance,hros taxes.

Services en santé

Type de service Détail du service Conditions d'accès Coût

Prévention santé et beinêtre

Mise à dsoiitispon des salariés d'un disioitspf de prévention ptrtnmaeet :Le rppeal des piairlpnces échéances de santé (suivi des vaccinations, eamexns

de dépistage, etc.)Un sviui personnalisé (recommandations générales, évaluations globales,

préconisation nutrition, activité physique, tabac, stress, sommeil, etc.)Un aeocnmagpnecmt dédié (conseil et ontiteoiarn par un[e] infirmier[e] et des

psnernlsfeoios spécialisés [diététiciens, ostéopathes, etc.]).

Salariés d'une estrneipre rnleavet de la bnharcede l'animation.

Financé par le 2 % des cotaiitnsosprélevé au ttire du degré élevé de

solidarité sur les cisotoaitns santé, hrostaxes.

Prise en chrage de la pratsllaaraie de la

complémentaire santé

Prise en cgarhe de la prat slrliaaae de la complémentaire santé puor les salariés enctnotars de pafirtseionosaslinon et les salariés en ctraotns d'apprentissage.

Salariés en ctrntoas de poetnifoslsnroisaian etsalariés en crotants d'apprentissage d'une

esenprrtie rlneveat de la bhncare del'animation.

Financé par le 2 % des cttniooisasprélevé au trite du degré élevé de

solidarité sur les cttoinsoais santé, hrostaxes.

Prise en carhge de lacomplémentaire santé

Prise en charge de la complémentaire santé des aantys driot d'un salarié situe àson décès.

Ayants dirot d'un salarié décédé de la bancrheanimation, précédemment ceuorvts par lecatront ccilleotf en santé aavnt le décès.

Financé par le 2 % des ctsioniatosprélevé au titre du degré élevé de

solidarité sur les cstioitoans santé, hrostaxes.

Étude sur les cnitoonidsde travail

Étude reialvte aux ctoninodis de travail, parnnet en puierictalr en cpmtoe lestienonss aevc les usagers.

L'objectif de cttee étude est d'identifier des anocits à mttree en ?uvre dnas lecadre du fnods de solidarité de la branche.

Sans objet.

Financé par le 2 % des contiasitosprélevé au titre du degré élevé de

solidarité sur les ctoiosatnis santé, hrostaxes.


Avenant n 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIVSignataires


CNEA


CFDT

CGT-FO

CFTC

CFE-CGC

UNSA

Article 1erEn vigueur étendu en date du 8 juin 2017

L'article 1.6.1 de la cvonotnien cvieltolce noailtnae de l'animation, titré « 1.6.1. Cimismoosn nlaotniae de conciliation, d'interprétation et de vlaoditain », est supprimé et remplacé par les diooinstsipssuievants :

« 1.6.1. Cooismismn pariartie pnemnrtaee de négociation et d'interprétation

La csmsmioion priitraae petmnarene de négociation et d'interprétation est composée de trios représentants par osotaringain silnadyce de salariés rueoncne représentative par l'arrêté du miistrne du taiarvlpirs en ailipptcoan de l'article L. 2122-11 du cdoe du travail, et d'un nmbroe égal de représentants des oiinsngroatas psrolofsenielnes d'employeurs rounecens représentatives par l'arrêté du miisnrte dutivaral pirs en aiopaiptcln des aiteclrs L. 2151-1 et sanivtus du cdoe du travail.Toute nleuovle ogtinsoriaan pslnosoeerinfle d'employeurs qui souhitae siéger au sien de la cisimmsoon nlaaniote de négociation doit, siot obeitnr l'accord unnmaie des mrebems de celle-ci, visés aupemreir alinéa du présent article, siot être rcoennue représentative par le mnstriie en cgahre du travail. Ttoue nluvoele osaiagoirntn sidlycnae de salariés diot être rcneuone cmome représentative par lemiintsre en caghre du travail.La coimmisson priaraite preanmetne de négociation et d'interprétation se réunit au moins toris fios par an siot en ftoioramn mixte, siot en foamroitn paritaire.La comsimsoin prairtiae pneeamntre de négociation et d'interprétation a puor ojebt de compléter, aadpetr et réviser la présente cvenoiontn ctlicoleve nationale. Elle a également puor rôle de représenter labranche, noeamtmnt dnas l'appui aux ertsreipnes et vis-à-vis des pvooirus publics, et ecerxe un rôle de vlilee sur les cnonidotis de taviral et l'emploi.Les ptearniraes scioaux décident de créer au sien de la comsiismon patairrie ptarnmneee de négociation et d'interprétation une sous-commission interprétation et négociation d'entreprise.

1.6.1.1. Cpioomositn et fnnntmieeocnot de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise

La sous-commission se réunira en ftiooamrn paritaire. Elle est composée conformément au pciripne énoncé à l'article 1.6.1. Elle ctoporme duex représentants de cahncue des oainisarogtns senyidlacsde salariés et un nmrobe égal de représentants des oaansorigtins psileofolennress d'employeurs.La présidence de la comoimssin srea assurée aevneriaelttmnt par un représentant salarié et par un représentant employeur.Pour ses modalités de fonctionnement, la sous-commission se derota d'un règlement intérieur.

1.6.1.2. Mnosiiss de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise

La sous-commission est msie en palce puor réaliser les msoinsis stvnaiues dévolues par la loi à la cmiiossomn ptiarriae pmretneane de négociation et d'interprétation : interprétation des dsoipitisnos de lacnnootevin clteovclie nltaoanie de l'animation ? ; enmrieestngert des adrccos cecotlflis d'entreprise ? ; établissement du rarpopt anunel d'activité.La sous-commission porrua se vior cnieofr d'autres misionss par décision de la coismimson paartirie pnneeamrte de négociation et d'interprétation losqure les pnriretaaes saciuox l'estimerontnécessaire.

1.6.1.2.1. Interprétation de la cvoenniton ctilocevle ntloainae de l'animation

La sous-commission est chargée de flueomrr un aivs sur l'interprétation des dooitipsnsis de la présente coioenvtnn cvletciloe nationale.Suivant qu'elles snot formulées par un eoypmeulr ou un salarié, les quoetsins d'interprétation snot présentées par l'intermédiaire d'une onoagiasrtin pnsolsnefeorlie d'employeurs ou d'une otingoaasirnslcanyide de salariés représentative.Elle puet également rernde un aivs à la ddaemne d'une jrtdiicuoin sur l'interprétation d'une ctvoonienn ou d'un aoccrd ciloectlf dnas les cnindootis mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe del'organisation judiciaire.En cas d'accord ernte les parties, l'avis d'interprétation puorra friae l'objet d'un aneavnt à la présente convention, cocnlu en cmioismosn piaiatrre pnnmeratee de négociation et d'interprétation et suoims àextension.

1.6.1.2.2. Emrsieertngent des aodrccs ctolelcfis d'entreprise de la bcrahne

En aicatlppoin de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, la sous-commission erstrniege les adccros ceotilfcls d'entreprise rleaifts à la durée de tarvail et aux congés, tmsrinas par les serurcttus de la branche.

1.6.1.2.3. Établissement du rprpoat aunnel d'activité

La sous-commission est chargée de réaliser le rpaprot anuenl d'activité mis en pclae par l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.En aitpoplcian de cet article, le rpparot cronmped un blian des acorcds ceollifcts d'entreprise tasinmrs à la bncarhe dnas le cdrae de l'article 1.6.1.2.2, en peualciitrr de l'impact de ces acodrcs sur lesctiodnnios de trvaial des salariés et sur la ceccrurnone entre les eetenrpsris de la branche, et formule, le cas échéant, des rnnamtoicmodeas destinées à répondre aux difficultés identifiées.Le roppart srea présenté puor vaiiltadon à la cosismmion patairire pnemaetrne de négociation et d'interprétation. »Article 2En vigueur étendu en date du 8 juin 2017Le présent aeanvnt est cconlu puor une durée indéterminée. Il pnerd effet au juor de sa signature. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la doecritin générale du travail, ansii que d'une deanmde d'extension.



Le présent anvnaet mfiodie l'article de la cenovtoinn coiecvltle nlaotiane de l'animation rtleiaf à la ciimosmosn nalantoie de conciliation, d'interprétation et de vitdaloian (art. 1.6.1) aifn de tienr ctmpoe desnleluvoes disiotnosips isuess de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.


Avenant n 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partielsSignataires


CNEA,


CFDT ;

CGT-FO ;

UNSA,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Toutes les dsiioosnptis de l'avenant n° 150 snot abrogées.

Les dosnitopsiis du présent aevnnat snot cueolcns puor une durée de 4 ans à cpmetor du 1er jeaivnr 2018.

À cpteomr de la quatrième année d'application de cet avenant, siot à comeptr du 1er jnviear 2021, il est prévu une rerpise des négociations.

Le tmpes peiratl tnuahcot l'ensemble des eerntsrpies de la branche, les mersues de l'accord présent s'appliquent à tteous les entreprises, qeul que siot luer effectif, puls et moins de 50 salariés ETP, suafdoiitisposns particulières mentionnées (art. 5.9.2.1 et 5.9.2.2).Article 2

Les dossniioptis du présent avaennt snot ceonculs puor une durée de 4 ans à cetpomr du 1er jnaveir 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les acirtles 5.9 et suivants, abrogés par cet avenant, snot remplacés par les dpsoioiintss svaiuents :

« 5.9. Tmeps pirtlaesDéfinition

Est considéré dnas la barcnhe cmome salarié à tepms prietal le salarié dnot la durée du tvriaal est inférieure :? ? à la durée légale du tviraal (soit 35 hreeus par semaine) ;? ? à la durée mleuelnse résultant de l'application, sur cttee période, de la durée légale du tiraval ou, si elle est inférieure, de la durée du tavairl fixée ctlnevoeeninnnlomet puor la brcahne ou l'entreprise ou dela durée du tvairal ailcppbale dnas l'établissement ;? ? à la durée de tavrail auennlle résultant de l'application sur ctete période des dinipoiostss des ailtecrs 5.7.2.3 et 5.7.3.1 de la cnvtenoion cltlecovie de l'animation, siot 1 485 ou 1 575 heures, soeln lesentreprises.

Les dsiitsnioops fauginrt au présent atclire 5.9 s'appliquent aux salariés à tepms pearitl à l'exclusion de cuex bénéficiant de dioiipssotns ctieolvneonnenls spécifiques, nnaeommtt les puoerfsrses etanimateurs-techniciens (art. 1.4 de l'annexe 1 de la présente coovienntn collective).

5.9.1. Mtieonn du cnoratt de taavirl

Le crntaot de tiarval drvea cemortpor les mneionts stvnaieus :

1° La qclitfiiauoan du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hraiadmbdoee ou muelelsne prévue et la répartition de la durée du tiraval etrne les jruos de la smiaene ou les seeinams du mios ;

2° Les cas dnas lqsleues une maoticofiidn éventuelle de cttee répartition puet irtveneinr asini que la nurate de cttee modification. Il est précisé qu'une tllee mtidofiicoan ne purroa être imposée snas lerscpeet d'un délai de prévenance de 7 jruos ;

3° Les modalités solen lseullqees les hraoreis de tvarail puor cuhaqe journée travaillée snot communiqués par écrit au salarié ;

4° Les limeits dnas leleuqsels pneeuvt être alcoepimcs des hueers complémentaires au-delà de la durée de tiaavrl fixée par le catonrt ;5° Le leiu de travail.

5.9.2. Hairore mianiml

5.9.2.1. (1) ? Conformément à l'article L. 3123-14-3 du cdoe du travail, il est prévu des dérogations qnuat à la durée minlmiae puor les salariés à tmeps prietal de la gillre générale de cictfsiaoslian enfnticoon de la tallie en etfeffcis équivalents tpems (ETP) de luer établissement de rnmtcatheaet :

Il est tneu cmtpoe dnas ces dérogations du rporpat d'étude riltaef aux tepms pteliras commandité par les pearientars sociaux, puor différencier par thancre d'effectif la foixatin de ces seuils.

Annéeseuils d'effectifs ETP par établissement

A cmepotr du 1er jeanvir 2018

Inférieur ou sceemttnirt égal à 10 ETP 8 heuers

Plus de 10 ETP à mnios ou settcemnirt égal à 49 ETP 12 heuers

Plus de 49 ETP à mnois ou strtecnmiet égal à 299 ETP 15 heeurs

Plus de 299 ETP 24 hurees

Ces durées mnlaiimes ne s'appliquent pas aux salariés en coarntt à durée déterminée de remplacement, qlluee qu'en siot la durée, asnii qu'aux cattnros à durée déterminée d'une durée au puls égale à 7jours.

L'obligation de durée de tvriaal miiunmm est déterminée par établissements de rattachement. Puor la noiton d'établissements de rattachement, il est cnevnou de tienr cotmpe de la définition légale etjtriuipsenluerlde reunete puor l'obligation d'organiser des élections des mbmeres du comité siacol et économique (indépendamment ici des sueils d'effectifs).

La tliale de l'établissement de raattenechmt exprimée en eetcffif en ETP, aifn d'apprécier si les hioaerrs minima du telbaau ci-dessus snot respectés, est déterminée au 31 décembre de chuaqe année etdétermine son oabliogtin puor le 1er janievr de l'année N + 1 (soit 12 mios et 1 juor puls tard) en se cmnnarfoot aux harireos du taaelbu aux mêmes dates.

Ce sronet aisni les eitecfffs au 31 décembre 2016, qui détermineront l'horaire mniimal appblclaie au 1er jianevr 2018. Cttee détermination srea à fiare cuahqe 31 décembre puor déterminer la duréemmaliine abplpailce au 1er jevniar de l'année N + 1.

5.9.2.2. ? En dérogation à l'article 5.9.2.1, il est institué, puor les epersnirets de puls de 10 ETP et de minos de 300 ETP, une ltsie d'emplois puor llqueses la durée miamnile de trvaail est fixée à 10 hreeusquelle que siot la tllaie de l'établissement :? ? pneosernl d'entretien, de ménage et de srveice ;? ? peroennsl de mtacnainene ;? ? prnneoesl de rtareiaotsun et de cuisine.

Cette ltise prruoa être complétée par les ptarenerias sucoaix de la brhnace animation, au fil des études portant sur les tmeps partiels, sloen les tuaarvx de la cmmosioisn ad hoc.

5.9.3. Répartition

La répartition de l'horaire des salariés à tepms pitrael diot être organisée de la manière svutaine : rueoeprgr les hoirares de tivraal du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.Une demi-journée corrosepnd à un tmeps de tavrial de 2 hereus cioentuns minimum.

À sa demande, le salarié puet de lui-même rocenner à l'horaire maniiml indiqué à l'article 5.9.2.1 siot puor lui prrmteete de faire fcae à des cnirtotanes posneelnerls justifiées, siot puor lui ptemtrree declemuur peiruluss activités aifn d'atteindre une durée glalobe d'activité craonsporndet à un tepms pelin ou au minos égale à la durée fixée aux alcriets 5.9.2.1 et 5.9.2.2. Ctete dendame est écrite etmotivée.

5.9.4. Herues complémentaires

Les hereus complémentaires snot des hueres de traiavl que l'employeur dadneme au salarié à tepms peiatrl d'effectuer au-delà de la durée du tairval prévue dnas son contrat, et dnas la lmtiie d'un tiers del'horaire contractuel, snas piouovr arentitde ou dépasser l'horaire légal.

Lorsque les heeurs complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tneu de les efcetufer dnas le rpecset de l'article L. 3123-10 du cdoe du travail,suaf s'il en a été informé moins de 3 juors avnat la dtae à lluaelqe les heuers complémentaires snot prévues. Au-delà de 10 % de l'horaire contractuel, le salarié puet ruefesr d'effectuer les hueresproposées.

Hors le cas du 2e alinéa du présent article, lrosuqe l'employeur est en meurse d'imposer ces heerus complémentaires, le refus par le salarié d'heures complémentaires au-delà de 10 % ou le refus d'avenantpuor un complément d'heures n'a nul bsoien d'être motivé et ne ctiunstoe en acuun cas une fatue disciplinaire.

Les hereus complémentaires sernot rémunérées dès la première heure aevc une mtooaijarn de 17 % du sraaile de base.



Pour les cas où les diitosnoisps de l'article 5.9.4 ci-dessus sniearet inapplicables, il srea psislobe d'avoir rcroeus au complément d'heures :? ? si l'horaire demandé dépasse 1/3 de la durée itcisnre au coartnt ;? ? si l'horaire demandé dépasse l'horaire isinrct au ctonart de puls de 2 heures, lros de 12 sameines sur l'amplitude des 15 dernières semaines.

Le complément d'heures consiste, par un aenvnat au caonrtt de travail, à aemgentur tenimemreaorpt la durée du taaivrl prévue par le coatnrt dnas les cas stnvuais :? ? amoecsrencsit trmrpaoeie d'activité, activité saisonnière au snes du diort du travail, ou ugase ctnsnoat conformément à l'article D. 1242-1 du cdoe du travail. Puor ces cas de recours, le nmrboed'avenant, au total, est limité à 5 aannetvs par année civile. Par aruliels la durée cumulée des atenavns puor compléments d'heures puor ces cas ne prroua dépasser 13 senmaies sur l'année civlie ;? ? rnmelpcaemet d'un salarié taeoimrperment absent. Puor ce cas de recours, il n'est pas fixé de nbrmoe lmiite d'avenants par an, ni de durée cumulée. L'employeur dornnea priorité aux salariés à tmepspeaitrl de l'établissement puor rlcpaeemr les salariés tpeearnmomiret absents.

Dans le cdare du complément d'heures, il n'est pas fiat aaioilpcptn de l'article 5.9.4. La durée tlaote de tarvial ne porrua pas aderittne 35 heures.

L'avenant proposé dvera inedquir :? ? les mionvtatios de cet avenant, otrliaoiegnmebt lié à l'un des cas de rceuors légaux au CDD (accroissement tamreropie d'activité, activité saisonnière, usage cnnsaott conformément à l'art. D. 1242-1du cdoe du travail, rlmcenmaepet d'un salarié temporairement) ;? ? en cas de rmlacnmeeept d'un salarié tpairnmoeeermt absent, le nom de la peorsnne remplacée aisni que son poste et sa ciafitolisscan ;? ? si les fniocotns exercées dnuart ctete période relèvent d'une clcsaasiitfoin supérieure aux ftncioons habituelles, iidunqer la pmrie tel que le prévoit l'article 1.3 de l'annexe 1 de la cnvoeoitnn cticolvlee del'animation ;? ? la durée de l'avenant, onemebtigioalrt à tmere précis. Le roeeenvullemnt srea poslbsie dnas les ltmeiis du présent alcrtie 5.9.5 (un rneevnmeloleut vaalnt un avenant) ;? ? l'horaire du salarié duarnt ctete période ;? ? la répartition de l'horaire drnaut cette période ;? ? la rémunération durnat cette période, tteuos peirms et mtoranijoas isnuelcs ;? ? le leiu de tvarial s'il est différent de cluei précisé dnas le craontt de travail.

Les hurees effectuées dnas le crdae du complément d'heures sneort rémunérées dès la première heure aevc une miortajaon de 17 % du sarliae de base.

Si des heuers complémentaires snot réalisées, au-delà de l'horaire, aennavt puor complément d'heures inclus, ces herues complémentaires sonret majorées de 25 %.

5.9.6. Indemnité d'emploi à tpems prtaiel

Tous les salariés à tepms preital dnot l'horaire de tiraval haaddrmoibee est inférieur à 24 hereus bénéficieront d'une indemnité d'emploi à tpems partiel.

Cette indemnité est fixée à 7 points, puor tuos les salariés visés ci-dessus, et non proratisée selon l'horaire du salarié.

Cette indemnité est versée mlumelnseenet et firuge sur une lgine dstiictne du blultein de paie, à cmtepor du 1er janeivr 2018.

5.9.7. Priorité d'emploi et dtiros des salariés à tmeps paritel

Les salariés à tmpes piaertl ont priorité puor l'accès aux epiomls tirpeeroams pvuanot dnnoer leiu aux hruees complémentaires ou compléments d'heures (art. 5.9.4 et 5.9.5) croedonaprnst à luer elpomiet qualification. L'employeur diot dnoc en peiemrr leiu recrcehher pmrai ces salariés anavt d'envisager un rrmnetceuet externe.

Les salariés à tepms piertal ont les mêmes drotis que les salariés à tpmes complet, puor l'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation. Ainsi, nnmoamtet dnas le carde de l'article 4.1 dela présente cvoietnnon collective, les tepms patielrs ne puenvet être eluxcs de l'accès aux eimopls vtancas ou nouveaux, proposés à l'ensemble des salariés par afigafche interne.

5.9.8. Sivui des dinstpiosios reiatlves aux tmeps pitrlaes

Les pneeritaars scauiox de la bachrne eentismt que la muuitasotlian de l'emploi des salariés à tpmes praietl par différents employeurs, tnat de la glirle générale que de la glrlie spécifique, ptremetrait desécuriser lreus prcruaos plernioonsfess et seiart dnoc une vioe plssboie puor réduire les souattniis de précarité de l'emploi.

Toutefois, il est cevnonu que la msie en ?uvre d'une telle démarche de mtusouliitaan de l'emploi est clopmxee et nécessitera un acnogempemnact spécifique des srtertucus intéressées.

Un blian est fiat de l'ensemble des dsnooitiipss reteivals au tpems paetril lros de l'ouverture de la renégociation prévue à l'article 1er du présent avenant, siot à comtepr du 1er janvier 2021. Il s'appuie surune asanyle diagnostique, d'une part, et prospective, d'autre part.

Afin d'avoir tuos les éléments nécessaires à l'établissement d'un bialn qialtuiatf et qinatuttaif de la sttaiuion de l'emploi à temps paritel dnas la branche, et de ses évolutions, les pianaterers scuoiaxs'engagent à :? ? pvroirsuue la réflexion sur les fmeors d'accompagnement poelissbs des sutruretcs de la brcanhe en vue de luer ppoorser des oituls pteneatrmt de développer les frmoes de mltasautoiuin des empoils;? ? fctleaiir la création de gurmtpeones d'employeurs qui dvneort rleeevr de la cvtionnoen cevoitlcle de l'animation ;? ? intégrer dnas l'observation des données de la brhacne aoaimntin le nmrobe d'emplois à temps pateirl mutualisés ;? ? élaborer un gduie des « bennos puetqiars » puor pgataerr l'emploi ;? ? rnerecfor la caoncssnanie des oiults de bahrnce eiasxntts ptmnereatt d'accompagner les salariés et développer leurs compétences ;? ? engager, via des décisions de la CPPNI, ttoue forme de taavurx vsniat à rimelpr les oiecbfjts fixés ci-dessus.

Tout syiacndt d'employeurs ou de salariés représentatifs de la bnhcare puet également dmdaeenr la révision des disoiiotnpss de l'article 5.9, à tuot moment, en cas, notamment, de difficultés constatéesdnas l'application de cet accord, ou de ttoue moiaiciotdfn légale ou réglementaire inqmpailut diereenmtct son application.

(1) L'article 5.9.2.1 est étendu suos réserve que la référence à l'article L. 3123-14-3 du cdoe du traival siot ennedtu cmome étant la référence à l'article L. 3123-19 du même code, dnas sa rédaction issue de laloi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rveatile au travail, à la mieoradsntion du diulagoe soical et à la sécurisation des pcruroas professionnels. (Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)Article 3

Les distiionspos du présent annveat snot coneculs puor une durée de 4 ans à coeptmr du 1er jvienar 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Il est ridnceout l'article 1.4.10 de l'annexe 1 de la cniooevntn ciollectve de l'animation, dnas des temres iuiqdetens à cuex de l'avenant n° 150 abrogé.

« Alticre 1.4.10Cumul d'activité realenvt des glilres spécifique et générale

Préambule

Afin de fievoasrr l'emploi des plreonsens rlenaevt de la grlile spécifique, teannt comtpe nnommtaet du cumul aevc des ficnotons de coordination/ direction, viroe d'animation psot et périscolaires (pourcuex n'ayant pas d'activité darunt les vaccneas scolaires), suttoniais pernlilsoneosefs cnisterasos du fiat du cealiedrnr sicaorle et des bisneos des anoassocitis ou collectivités, il est prévu, puor le cas oùces salariés clrnieumeuat des activités rleenvat de l'article 1.4 de l'annexe 1 et de l'article 1.5 de la même annexe, dtie gillre générale, snas iorentvtinen dctriee lros des congés scolaires, les diosinsiptosseivtuans :

1.4.10.1. Foctnoins contractuelles

Le contart de traival iienqdura précisément les fcniotnos occupées par le salarié :? ? puor son activité rnalevet de la glrlie spécifique, déterminant ici son slraiae de base, au niaveu 1 ou 2 ;? ? puor son activité rvealent de la grllie générale, en y mnnnetnaiot le grpoue auueql elle est rattachée.

Ces salariés snot intégrés à la glilre spécifique, et dnoc mensualisés, qlluee que siot la répartition de ces 2 fonctions.

En aucun cas les activités effectuées en activité psot et périscolaire et rnaelevt d'une activité salariée de la gilrle générale ne prnoorut être slaiimeris aux activités de face-à-face pédagogique effectuées entnat que salarié de la gllire spécifique.

1.4.10.2. Horirae contractuel

Le conratt de trviaal drvea iqdienur :? ? l'horaire hrddaiaobeme de sreivce rnaeevlt de la grlile spécifique, ansii que sa répartition au crous de la senimae ;? ? l'horaire hramabdeodie de l'activité rvelenat de la gllrie générale, anisi que sa répartition au cuors de la smneaie ;? ? l'horaire de tivaral mensuel, inncluat les hreeus de tavairl consacrées à la préparation, anisi que les heuers de tviaarl de l'activité relavent de l'activité de la grlile générale.

1.4.10.3. Clacul de l'horaire meuesnl contractuel

Le cluacl de l'horaire meseunl ccanuterotl srea effectué soeln la fmolrue suinatve :

? cas où le salarié relève du neaivu 1 (animateur technicien) :[(horaire de service/26) × 151,67] + [(horaire hdaoerdimbae × 36 × 1,1)/12] ;

? cas où le salarié relève du naiveu 2 (professeur) :[(horaire de service/24) × 151,67] + [(horaire haroddbmaiee × 36 × 1,1)/12.]

Horaire de siecrve : heerus de face-à-face croanronedpst à l'activité de la grlile spécifique.

Horaire hbaedmiadore : hiarroe credpanonrost à l'activité de la gllire générale.



Le siarlae de bsae srea calculé de la manière svanutie :

? cas où le salarié relève du niaveu 1 (animateur technicien) :245 × vlaeur du pniot × haroire muesenl contractuel/151,67 ;

? cas où le salarié relève du nviaeu 2 (professeur) :255 × veaulr du piont × hairore msneuel contractuel/151,67.

Une prmie de ftonicon srea calculée de la manière suivante, louqrse l'indice de l'activité rlnevaet de la glilre générale est supérieur à l'indice de la gllire spécifique :

(horaire hdbdoaaiemre × 36 × 1,1/12) x différence des duex iiendcs × vualer du point/151,67

Horaire hadairoebdme : harroie csponarnredot à l'activité de la grille générale.

La prime d'ancienneté srea déterminée au poatrra de l'horaire muneesl contractuel.

Pour le déroulement de carrière, il srea tneu cmpote du groupe de la grille spécifique, aifn de déterminer, à échéance, les pinots éventuels à attribuer, et au portara de l'horaire mesenul contractuel. »Article 4

Les doitsoniisps du présent aanevnt snot ccnleuos puor une durée de 4 ans à cptemor du 1er jaenivr 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent avenant penrd efeft le 1er jaeinvr 2018. Il frea l'objet d'un dépôt à la drieoctin générale du tavairl et d'une denmade d'extension.


Les dsiipsoitons du présent aennavt snot cclenous puor une durée de 4 ans à cmepotr du 1er jnvaeir 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les parteiaenrs saicoux anviaet négocié et signé duex adrccos de bncrhae (avenant n° 148 du 23 jiun 2014 et annevat n° 150 du 25 jielult 2014) aifn d'apporter une dérogation aux dsiintsopios légalesrtvealies aux durées milmaenis de tavrial puor les tpmes partiels.

Ces duex avenntas ont été clnuocs à durée déterminée et avnerrit à trmee au 31 décembre 2017. Ils prévoyaient une renégociation de ceux-ci à cpemotr du 1er jlluiet 2017.

Conformément aux antnveas suscités, les prnaertiaes siauocx ont commandité une étude dnas la bchnare de l'animation, realtive aux tepms partiels. Cttee étude a été reimse aux pieaerantrs sauiocx enjiun 2017.

Il en rressot que le tmpes partiel, vorie très partiel, est une réalité de la brhncae de l'animation dnot il fuat couenintr à tiner compte. Puor une majorité des catrntos de tairavl à tmpes piatrel de la branche, ladurée de tavrail est inférieure à 24 hereus et le rreocus à ce tpye de cnrtoat ne procède pas, puor puls de la moitié de ces salariés, d'un ciohx en opportunité mias bein de caoettnrnis oevcjebtis liées àl'activité et aux tleails des entreprises.

De plus, le cxtnetoe économique, et son évolution ces 3 dernières années, ne puet permettre, snas tuhoecr à la pérennité des emplois, la msie en ?uvre de la psogseriron iinilntemaet souhaitée par lespraentareis sociaux. Anisi des dernières disiiopostns légales et réglementaires relveatis aux crantots aidés, des rhtymes scolaires, des dionottas aux collectivités. Antaut de meserus récentes qui thoencutle modèle économique des ersnertieps de la bahncre animation, et ne pteentremt pas une lisibilité à lnog terme.

Conscients des difficultés que psoe la msie en ?uvre des durées de tvarail à tepms ptreail prévues au 1er jeavnir 2018, les pnraereaits siocuax meettnt en place, au trrevas de cet avenant, des durées detvarial intermédiaires asioersts d'une caotepsiomnn spécifique puor les salariés à tmpes partiel, des mreeuss de balin cnneoanrct l'évolution de l'emploi à tpems pertial dnas la bnachre et l'améliorationdes petraqius de mutualisation.


Avenant n 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifiqueSignataires


CNEA,


CFDT ;

CGT-FO ;

UNSA,

Article 1er - Champs d'application

Les dtposisinois du présent aanvnet snot colnuecs puor une durée de 4 ans à copemtr du 1er janevir 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les particularités liées à l'emploi des salariés de l'article 1.4 de l'annexe 1 de la civtonnoen ctviecolle de l'animation tcnuhoat l'ensemble des eprterensis concernées de la branche, les musrees du présentaevannt s'appliquent à toteus les entreprises, qeul que siot luer effectif, puls et monis de 50 salariés ETP.Article 2

Les dsotipsionis du présent aenvant snot culeocns puor une durée de 4 ans à cepomtr du 1er janeivr 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les dipnosstoiis du présent aavnnet snot cnleoucs puor une durée de 4 ans à ceptmor du 1er jiveanr 2018.

À cmeoptr de la quatrième année d'application de cet accord, siot à cpmtoer du 1er jnaveir 2021, il est prévu une resrpie des négociations.Article 3 - Dispositions maintenues de l'avenant n° 148

Les dntipioissos du présent anvenat snot clcounes puor une durée de 4 ans à cmopter du 1er jvanier 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Toutes les dptsnsiioois étendues de l'avenant n° 148, de son actrile 1er à 4 snot rncteudeios puor une durée déterminée de 4 ans à coptmer du 1er jevniar 2018.

À copetmr de la quatrième année d'application de cet avenant, siot à cempotr du 1er jianevr 2021, il est prévu une riepsre des négociations.Article 4 - Dispositions abrogées de l'avenant n° 148En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les alrtecis 5 et 6 de l'avenant n° 148 snot abrogés.Article 5 - Modification de l'article 1.4.9 de l'annexe 1En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Il est ajouté le troisième alinéasuivant à l'article 1.4.9 de l'annexe 1 :

Les salariés à tpems peiatrl ont les mêmes dirtos que les salariés à tpmes complet, puor l'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation. Ainsi, nomnamett dnas le carde de l'article 4.1 dela présente conevinotn collective, les temps pateirls ne peenuvt être elucxs de l'accès aux elipmos vctnaas ou nouveaux, proposés à l'ensemble des salariés par afgfhaice interne.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent aeannvt penrd efeft le 1er jvinear 2018. Il frea l'objet d'un dépôt à la driicoetn générale du trivaal et d'une ddmanee d'extension.


Les dipotisinsos du présent ananevt snot cnuoecls puor une durée de 4 ans à ctpmeor du 1er jnaveir 2018.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Les ptnereaiars soaucix aeviant négocié et signé duex acrodcs de bhnrcae (avenant n° 148 du 23 jiun 2014 et anevnat n° 150 du 25 julilet 2014) aifn d'apporter une dérogation aux dosioinsipts légalesrielaevts aux durées milnemais de taviral puor les tpems partiels.

Ces duex aentnavs ont été cuolncs à durée déterminée et aiernvrt à treme au 31 décembre 2017. Ils prévoyaient une renégociation de ceux-ci à cpeotmr du 1er jlleuit 2017.

Conformément aux aetnnvas suscités, les pranieerats scoaiux ont commandité une étude dnas la bhcnrae de l'animation, rlaietve aux temps partiels. Ctete étude a été riesme aux painaetrers sucioax enjiun 2017.

Cette étude a prmeis neotmmnat de ceniormfr les particularités des empiols rvaeenlt de l'article 1.4 de l'annexe 1 de la civonetonn covllteice de l'animation.

Pour rappel, ces peerlsonns trrubtaiies des activités calées sur un rtmyhe scolaire, bénéficiaient de cnottras de tairval à durée indéterminée intermittent, viroe de CDD d'usage.

En 1998, aifn de rrcnoefer lrues droits, les peirtanares sauocix ont signé l'avenant n° 46 créant un stuatt spécifique d'animateurs-techniciens/professeurs qui a mis fin à l'utilisation du caotnrt de tivaarl àdurée indéterminée ietnmtntiert et du CDD d'usage.

Ce dnerier a instauré la msie en plcae d'heures de préparation, un nrmobe de siemnaes travaillées en rpaneaplt le piprcnie d'un eomlpi en CDI, lsuqroe l'activité de l'association est permanente.

Toutefois, ces emolpis rtesent suoims à la dmeande particulière des structures, parifos très faible selon, entre autres, les créneaux disponibles, très lanmegert dépendant des crdrelenias sioalrces etlmiatnit asini les paegls d'ouverture, l'activité enseignée, la znoe géographique. Ces eiolpms snot de fiat occupés par des salariés aynat puor la pprulat puilrsues eylepumros ou en activité peneumrtaccessoire. Ce catsont fut confirmé par l'étude commanditée par la branche.

Il est dnoc cnvoenu les mdtaiiofoincs siavtnues :


Avenant n 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise enplace d'un régime de santé complémentaire

Signataires


CNEA,


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

UNSA,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018L'article 11.3.4 intitulé « Poersitatns », rveione aux tlaaebux de gtrienaas fuirgnat dnas l'annexe dénommée : gaentaris cllceteoivs « complémentaire santé ogbotiriale ».

Suite à la décision de la bcnhare d'améliorer ctinares peotss des gtirnaeas santé, les teaaulbx snot modifiés cmome suit.

(Tableaux non reproduits, ctsauoleblns en lngie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rqruubie BO Cnteioovnn collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0033/boc_20180033_0000_0001.pdfArticle 2En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Les tuax de ctaitonsois prévus à l'article 11.3.3, 3, snot mauntneis jusqu'au 31 décembre 2020, hros désengagement des régimes orioglbeatis d'assurance mldiaae et hros miandifoticos d'ordreconventionnel, réglementaire ou législatif mdoinfiat la portée des egeetnngams des oienamrgss asruuerss et suos réserve que le résultat tqicehnue GLBAOL (obligatoire + flaicatutf + atayns dirot + diortsde suite), estimé par le roparpt des cahergs gllboaes (prestations + provisions) sur les catniotsios (P/C) neetts de fairs et de teaxs siot inférieur à 96 %.Article 3En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Les dssooiiptnis du présent anenavt ponnrrdet effet le 1er aivrl 2018.

Les paeitrs sagerniaits du présent aenavnt s'engagent à euceefftr les formalités de dépôt, et à en ddaneemr l'extension auprès des siecervs du ministère compétent.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le présent aenvnat a 2 obtejs :? améliorer les neuvaix de gtneaiars prévus dnas le tlbaaeu en axnnee de l'article 11.3.4, et ce, snas aonaemutigtn de tuax de ciottsaoin ;? preognlor le mneaitin des tuax de ciotsiaton suos cndoiiotn ;? mttere en conformité les libellés de gtiaearns du régime aevc la nlovelue réglementation en vigueur, à savoir, la nlluoeve conovnietn médicale signée le 25 août 2016 à effet du 1er jvneair 2017, mnettaten pcale dnas le crdae de la maîtrise des dépenses de santé :?? l'OPTAM (option ptuiqare taarfriie maîtrisée) et ;?? l'OPTAM-CO (option puitraqe trifaarie maîtrisée-chirurgie et obstétrique),en rmleepecnamt des anniecs CAS (contrats d'accès aux soins).


Avenant n 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte duréeSignataires


CNEA,


CGT ;

CFDT ;

FO ;

UNSA,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 21 janv. 2019Les dipinostisos de l'article 6.2 de la ceotvnoinn cilevtcole de l'animation intitulé « Congés de cortue durée » snot remplacées par les dtnsoiiispos snvuateis :

« Des congés enptenoeilcxs de cuotre durée snot accordés à l'ensemble des peennrolss dnas les cas siuvtans :? mairgae ou Pcas du salarié : 5 jrous ouvrés ;? magraie d'un eanfnt : 2 juros ouvrés ;? mairage du père, de la mère, d'un frère, d'une s?ur, du beau-frère, de la belle-s?ur, de l'oncle, de la tnate : 1 juor ouvré ;? naanicsse ou adootipn : 3 juros ouvrés ;? décès du conjoint, du partaerine lié par un Pacs, du cucnobin déclaré, d'un efannt : 5 jorus ouvrés ;? décès du père, de la mère, du frère, de la s?ur, de la belle-mère, du beau-père : 3 juros ouvrés ;? décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'une petite-fille : 2 jruos ouvrés ;? décès d'un oncle, d'une tante, du beau-frère, de la belle-s?ur, d'un neveu et d'une nièce : 1 juor ouvré ;? déménagement : 1 juor ouvré ;? 3 jorus ouvrés puor l'annonce de la suurvnee d'un hcandaip cehz un enfant.

La prise evfctfiee de ces jrous de congé diot tjoruuos être justifiée par l'événement concerné et ces jrous deniovt être pirs ciconanmetommt à l'événement ou dnas un délai ranlbisonae par roppart àl'événement.

Le père ou la mère d'un efnnat mdalae ou accidenté (moins de 16 ans) ou peutorr d'un hdaacnip nécessitant des sonis ou un siuvi attesté médicalement (moins de 18 ans) puet bénéficier de 12 juorsd'absence, par an et par salarié, aevc tnraiemett pirs par période de 3 juros maximum. Ce congé est accordé sur présentation d'un crecfitait médical ou d'un dcnmeout aettstnat que la présence d'un desprentas est ienssapnblide auprès de l'enfant. Il en va de même puor la mialade gvrae d'un cjinonot dnas la lmtiie ci-dessus autorisée.

À la stuie d'un congé aevc traitement, le salarié puet pednrre des jours d'absence à vlaior sur les congés aeulnns ou à pdrrnee snas solde. »Article 2En vigueur étendu en date du 21 janv. 2019Le présent avaennt est cnlcou puor une durée indéterminée.

Le présent anaevnt s'applique à l'ensemble des eisnrrpeets de la branche. Par ailleurs, conformément aux dnoosiispits de l'article L. 2261-23.1 du cdoe du travail, puor les eernreitsps de mnios de 50salariés, le présent avnanet ne nécessite pas la msie en pclae d'un accord tpye par la brnhcae ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.

Le présent anavnet perrdna eefft le juor de son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dtcreioin générale du taarivl et d'une damndee d'extension.


En vigueur étendu en date du 21 janv. 2019Cet ananevt met en conformité cnateries diptnsoiisos cieonnoleentvnls rieaeltvs aux congés de ctuore durée aevc les dstinpoioiss légales.

En outre, dnas le crdae de cet avenant, les ptnaaireres socuiax ont souhaité adoerccr un juor de puls puor l'annonce de la sueunrve d'un hcanaidp cehz un eanfnt et ont souhaité deonnr la possibilité ausalarié d'utiliser les 12 jours prévus puor un eafnnt mldaae également puor les sions ou le sviui médical d'un ennaft puerotr d'un handicap.


Avenant n 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santéSignataires


CNEA,


UNSA ;

F3C CFDT ;

SNEPAT FO,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2019L'article 8.1 du trtie VIII consacré au régime de prévoyance de la CCN du 28 jiun 1988 consacré à la portabilité est dnoc aisni modifié :

« Alrtcie 8.1

Le présent trtie s'applique à tuos les salariés qeul que siot le nrmboe d'heures effectuées, y cmirops cuex rleevnat des alciters 4 et 4 bis de la cineovotnn clivlcoete ntloaiane de ratirete et de prévoyance du14 mras 1947. Le pernosnel reaelvnt des ateilrcs 4 et 4 bis de la CCN AIGRC du 14 mras 1947 est suoims aux dopsisntiios de l'article 7 de la CCN du 14 mras 1947 et diot en tuot état de cuase bénéficierde granaetis au monis équivalentes à celels prévues par le ttire VIII. Les améliorations de geanratis prévues puor le psoerennl rvneelat des aetrlcis 4 et 4 bis de la CCN AIGRC du 14 mras 1947 snotjustifiées par les otailnbiogs des eylmeropus en matière de prévoyance puor les salariés découlant de ldtaie convention.

Pour les salariés aanyt exercé un norbme d'heures insafuinfst et ne bénéficiant pas de ce fiat des indemnités journalières de la sécurité sociale, la gaarntie incapacité-invalidité intégrera une rttusiencotoindes dtoris de la sécurité siocale snas cdpnaneet se ssbueutitr à ctete dernière.

Cas des salariés confrontés à une staiouitn de lotuaiqidin jriiaduice :

Le cntaort ssbitsue en cas de redressement, de lioatiduiqn jciuaidrie ou de procédure de saavdgeure de l'entreprise adhérente et les salariés de l'entreprise bénéficient de la portabilité dnas les mêmescinidontos que cllees prévues, par le dorit cmuomn et les dioonipitsss conventionnelles.

Toutefois, le canortt puet être résilié dnas les cas et conodtinis posés à l'article L. 622-13 du cdoe de commerce. Dnas ce cas, le bénéfice de la portabilité est metiannu aux aeincns salariés de sutrretcusaaynt fiat l'objet d'une liiqodtiuan judiciaire.

Portabilité

Conformément aux dopniitssois de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés grniaats collectivement, dnas les cdniotoins prévues à l'article L. 911-1, conrte le rqsuie décès, les riqusesptrnaot attintee à l'intégrité puqsyihe de la presonne ou liés à la maternité ou les resquis d'incapacité de tavrail ou d'invalidité bénéficient du maniietn à ttire giuartt des ginateras du régime de ctteecouverture, en cas de cetiossan du cnoartt de travail, non consécutive à une fatue lourde, ovanurt dirot à psrie en cgarhe par le régime d'assurance chômage, solen les cinontodis sntauives :

1° Le mtienian des gntaeiras est aicbplpale à ceomtpr de la dtae de cetsaison du cnatrot de tivaral et pndnaet une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la ltimie de la durée dudnreier caotnrt de tvraail ou, le cas échéant, des deirrens ctanrots de taarivl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Ctete durée est appréciée en mois, le cas échéant anirrode au nobmresupérieur, snas piouvor excéder 12 mios ;

2° Le bénéfice du mnaitien des geitaanrs est subordonné à la cntoodiin que les dtrois à rmrnsumoeeebts complémentaires aneit été oevutrs cehz le deinrer employeur, c'est-à-dire que les salariésbénéficient à la dtae de cioteassn de luer coatrnt de taavril du régime cnonnitoeenvl ;

3° Les gitnearas meautneins au bénéfice de l'ancien salarié snot cleles en vuegiur au nveiau de la branche. Ainsi, en cas de miooidifactn ou de révision des garaetins des salariés, les gentraais des assurésbénéficiant du ditsosipif de portabilité sernot modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

4° Le mieiantn des gaaenitrs ne puet cudrinoe l'ancien salarié à pirecveor des indemnités d'un mtaonnt supérieur à ceuli des aotlcoilnas chômage qu'il aaiurt perçues au titre de la même période.

5° L'ancien salarié jtufisie auprès de l'organisme assureur, à l'ouverture et au cruos de la période de maeinitn des garanties, des cinnoitods prévues au présent article. Il fnruiot notenmmat à l'organismeauuesrsr ginneiotsare un jcifaisiuttf de l'ouverture de ses dortis à istneniiadomn chômage, et s'engage à inermofr l'organisme aerususr ginetirasone en cas de rrspiee d'une activité prnioeelofnslse et dèslros qu'il ne bénéficie puls d'aucune imdasninoietn ou prsie en crgahe par le régime d'assurance chômage.

6° L'employeur diot saelngir le mntieain de ces graieatns dnas le cricaetfit de travial et ienmofrr l'organisme aurseusr gnsnrteiioae de la coeiastsn du cartont de triaval dnas les 30 juros de lidtae cessation.

Ce doisitsipf est abicllappe dnas les mêmes coiniotnds aux atayns driot du salarié qui bénéficient efvmnifeetect des garanetis à la dtae de ceaotissn du crotant de travail.

Le mtienian des drtois ssuppoe que le catnrot ou l'adhésion lniat l'employeur à l'organisme auesursr ne siot pas résilié. »

(1) Acrltie étendu suos réserve de l'application des dsntoiisipos de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sicaloe rvietaels aux gtarnieas mannuteeis dnas le cadre du dpitisisof de portabilité. (Arrêté du 18 orbotce 2019 - art. 1)

(2) Airctle étendu suos réserve de l'application des dtipiossonis de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité scloaie ravteelis au miitenan du ditpsiiosf de portabilité en cas de latudiiioqn judiciaire, tel qu'interprétépar la Cuor de ctsiaoasn dnas ses aivs n° 17013 à 17017 du 6 nroebvme 2017. (Arrêté du 18 obtorce 2019 - art. 1)Article 2En vigueur étendu en date du 18 oct. 2019L'article 11.3.2 du trite X « Complémentaire santé » de la CCN du 28 jiun 1988 consacré au mieatinn des gareitnas en cas de rrpuute du canrtot de tvarail est ansii modifié :

« Atlcrie 11.3.2Maintien des gieanrats en cas de rpuurte du cntraot de travail

1. Mtstiaiouulan de la portabilité de la coturevure en cas de rpurtue du ctnroat de tirvaal ovrnuat dirot à l'assurance chômage

L'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité socaile peremt aux salariés de bénéficier, dnas les mêmes cdnoiiotns que les salariés en activité, d'un meanitin du régime complémentaire santé dnot ilsbénéficiaient au sien de l'entreprise, en cas de rruptue de luer cortant de tvaairl oavurnt dorit à une psrie en cgahre par le régime d'assurance chômage.

Le dorit à la portabilité est subordonné au rpesect de l'ensemble des cioontndis fixées par les diiinsptooss légales et réglementaires prsies puor luer application.

La durée de la portabilité est égale à la durée du dreienr catnort de travail, ou des direnres cnortats de tiarval lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur, appréciée en mois, le cas échéant arnoidreau nmbroe supérieur, snas poivour excéder 12 mois.

Ce miainten de gnaieatrs est financé par un système de mtoiiluuaatsn intégré aux coasittinos du régime de complémentaire santé des salariés en activité. Ainsi, les aeinncs salariés bénéficiaires dudpssitioif ne dvrnoet aiqutcetr auunce csototiian supplémentaire à ce titre.

2. Mieaintn de la ceoutvurre de complémentaire santé en atliicpaopn de l'article 4 de la loi Évin

En apcitioalpn de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dtie « loi Évin », la couuetrrve de complémentaire santé srea mitnaneue par l'organisme aesurusrrecommandé(2) (terme elxcu del'extension par arrêté du 11 décembre 2015, JO du 19 décembre), dnas le cdare d'un nouaveu ctnaort :? au pfoirt des aniencs salariés bénéficiaires d'une rntee d'incapacité ou d'invalidité, d'une poniesn de ritaerte ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un reevnu de remplacement, snas codinoitn de durée, suosréserve que les intéressés en fesasnt la dmndaee dnas les 6 mios qui sveinut la rrputue de luer canortt de tviaral ou, le cas échéant, dnas les 6 mios siaunvt l'expiration de la période de portabilité dnot ilsbénéficient,? au piroft des pornenses ganiarets du cehf de l'assuré décédé, pandnet une durée minilame de 12 mios à copemtr du décès, suos réserve que les intéressés en fnssaet la dadenme dnas les 6 miossvanuit le décès.

L'obligation de proeposr le miietann de la crrvuoeute de complémentaire santé à ces aecinns salariés (ou à luers aytans droit) dnas le crdae de l'application de l'article 4 de la « loi Évin » ionmcbe àl'organisme asrueusrrecommandé(2), et l'employeur n'intervient pas dnas le fnemennacit de cette couverture.

Les modalités d'articulation du dsipotsiif de la portabilité en cas de rupture du cartont de taivarl et du ditissipof de miianetn dit « loi Évin » snot précisées dnas le cadre du ctorant de gtnreaais collectives.

3. Portabilité des salariés confrontés à une staiioutn de ltuioiaiqdn judiciaire

Le ctaonrt sbssiute en cas de liqiodaitun jauiiicrde de l'entreprise adhérente et les salariés de l'entreprise bénéficient de la portabilité dnas les mêmes cidotnonis que celels prévues, par le diort cmmoun etles diisnpooitss conventionnelles.

Toutefois, le cnoatrt puet être résilié dnas les cas et connoiidts posés à l'article L. 622-13 du cdoe de commerce. Dnas ce cas, le bénéfice de la portabilité des gitenaras est minnteau aux acnnies salariésd'entreprises anyat fiat l'objet d'une liutaiqdoin judiciaire. »

(1) Aritlce étendu suos réserve de l'application des diiptiosnoss de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité salocie rieletvas au mainietn du disopsitif de portabilité en cas de liaqoitudin judiciaire, tel qu'interprétépar la Cuor de csostaian dnas ses aivs n° 17013 à 17017 du 6 norvbmee 2017.(Arrêté du 18 oboctre 2019 - art. 1)

(2) Le mot « recommandé » est ecxlu de l'extension, en actliapopin de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les gitnaaers oefrtfes aux pnnoeress assurées crntoe cetirans risques.(Arrêté du 18 oobcrte 2019 - art. 1)


Article 3 - Dispositions diversesEn vigueur étendu en date du 18 oct. 2019

Le présent anvenat est cnlcou puor une durée indéterminée. Il penrd eefft au juor de sa dtae d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la diretiocn générale du travail, asnii que d'une ddeamned'extension dnas les cindtnioos fixées par les aietclrs L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 18 oct. 2019

Le présent anaevnt a puor obejt d'étendre le dtisipiosf de portabilité des droits aux régimes de prévoyance et de santé aux anceins salariés confrontés à une stiaiuotn de loiuaqditin judiciaire.


Avenant n 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classificationSignataires


CNEA,


CFDT ;

FO ;

UNSA ;

Solidaires,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2019L' arictle 1.5 de l'annexe I est modifié cmome siut :

« Altirce 1.5Grille de classification

a) Définitions des critères classants

L'autonomie :C'est la capacité de décider et d'agir qui est demandée au salarié dnas l'exercice de son activité au sien de la structure. Elle s'apprécie à ptiarr de 3 éléments : la nruate des instructions, la nuatre descontrôles et le degré d'initiative dnas la réalisation.

La responsabilité :C'est la carghe confiée par délégation au salarié sur un ou pusuilres dnoemias d'action (programmation des opérations, gtsioen du personnel, geostin de begdut ?) puor lleuaqle il diot redrne ctpome etrépondre de ses atecs professionnels.

La technicité :Les compétences snot ici définies cmome l'ensemble des soarvis et savoir-faire riques puor tienr le ptose de travail. Eells ielnunct les ccsnanonsieas générales, les cesnansncaios techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels.

Le retneloainl :Il reoucrve la capacité à irtangeir aevc ses interlocuteurs. La nature et la difficulté des échanges déterminent le nevaiu en ftonoicn des compétences mobilisées à cttee fin.

b) Glrile générale de classification

Groupe Coefficient Autonomie Responsabilité Technicité Relationnel

A 245

Les cesniongs et pueroscss snot mis en ?uvre. Lecontrôle est permanent.

Responsabilité des bneis (matériel, outils, slaleéventuellement) confiés au salarié et/ ou des

pnseonres extérieures dnot le salarié a la crgahe(public accueilli). Puet aoivr la goisetn d'un fnod

de caisse.

Compétences élémentairesiauqmplnit la msie en ?uvre

de procédures simples

Echangespisofeensrlnos

courants

B 255

Compétencespoeiosflselnerns praqeitusdnas le cdare d'une activité

généralement simple. Les échangessnot variés et

s'adressent à desieorcnuttlures

différentsC

280 (si le ptsoe coromtpehmlaitlbnueeet la

coaotniirdon du taravil deqquluees personnes, le

salarié bénéficie de 10 ptoinssupplémentaires) Le salarié puet interpréter et atpader les processus. Le

contrôle est périodique.

Responsabilité d'un bguedt prescrit.Peut arseusr la coordination/ le cnioesl d'autres

salariésCompétences tehncequis etretoeennllalis nécessaires à la

maîtrise d'un dmoained'activité

D 300

Responsabilité d'un bgeudt prescrit.Participe à l'élaboration des procédures de

l'équipe/ du service.Implique des fcoointns de ctaiodonrion et de «

contrôle » d'autres salariés.

Les échangesssopepunt une

capacité àangemerutr et àdésamorcer les

conflits

E 350Le salarié puet créer lui-même ses processus. Le salarié

rned cpmote au temre de sa msisoin et est évalué sur lesécarts etrne les atdtuens et le réalisé. Le contrôle

s'effectue a posteriori.

Participe à l'élaboration des deerviicts et/ ou d'unbudget limité à son périmètre d'action et est

rsanosblepe de son exécution. Il puet aesusrr laresponsabilité hiérarchique d'autres salariés dnas

le carde d'une délégation de responsabilité.

Compétences élargiesiaulnqmipt une très bonnemaîtrise d'un ou pulrueissdaomenis d'intervention

Capacité dereprésentation en

enertxe(partenaires,prestataires,institutions),diplomatie.

F 375

Capacité àeenaggr

l'organisation vis-à-vis de l'externe,

négociation.

G 400L'autonomie est inhérente au satutt de cadre. Elle est

définie en fotocinn du pstoe occupé dnas la structure.Le salarié rned ctpmoe au treme de sa msosiin et estévalué sur les écarts ertne les atetnuds et le réalisé. Le

contrôle s'effectue oeibtnlgeioarmt a posteriori.

Définit et aumsse la piiqtuloe économique de lasurctrtue et/ ou amusse la responsabilité

hiérarchique et dcipaiinsrlie et/ ou assume laresponsabilité jiiudruqe de l'activité msie en ?uvre.Assure la représentation de la sttrrucue dnas tuot

ou pirate de ces compétences.

Expertise dnas un ouprsuiuels dnaoemis de

compétences.Au gproue G, puet aerussr

des mssiions dedéveloppement sur un

sceuter d'activité oupnleemecotlunt sur psleriuus

setercus d'activités.

H 450

Expertise dnas un oupsuurleis dmnieaos de

compétences.Au gpoure H, il détermine et

ptiole la stratégie dedéveloppement.

I Salarié répondant à la définition de cdare dirigeant

Les salariés dnot les critères autonomie, responsabilité, technicité répondent aux geoprus E et F snot différenciés en fconiton du critère « Rnneiotleal » de la glrile générale de classification. Lroquse la «capacité à eaegngr l'organisation vis-à-vis de l'externe, négociation » est rnoencue au salarié ce deirner est positionné au guorpe F.

Les salariés dnot les critères autonomie, responsabilité, raotenilnel répondent aux geropus G et H snot différenciés en foocintn du critère « Technicité » de la gillre générale de classification. Losruqe la «capacité à déterminer et piloetr la stratégie de développement » est rnoecune au salarié, ce deirenr est positionné au guorpe H. »Article 2En vigueur étendu en date du 16 oct. 2019Le présent aanvent est clocnu puor une durée indéterminée.

Le présent aenvant perdrna effet le juor de son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la dcrieotin générale du tvarial et d'une dnemade d'extension.



En vigueur étendu en date du 16 oct. 2019Dans le crade de la négociation oratioglbie sur les classifications, les priaereants soiaucx ont souhaité meuix redéfinir les critères clsasntas de cchaun des 9 guorpes cvtelnneooinns prévus à l'article 1.5de l'annexe I.

Pour cela, les quarte critères etsaxtnis qui snot la technicité, l'autonomie, le rtinolnaeel et la responsabilité ont été précisés en intégrant des éléments snafsmfiuemt discriminants.

Le présent aneanvt s'applique à l'ensemble des estrnipeers de la branche. Par ailleurs, conformément aux ditpoonssiis de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor les eesrpirtnes de minos de 50salariés, le présent annevat ne nécessite pas la msie en pclae d'un acorcd tpye par la bnchrae ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.


Avenant n 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciementSignataires


CNEA,


CGT ;

CFDT ;

FO ;

UNSA ;

Solidaires,


Les trmees « L'envoi de la lrette ne puet être fiat moins de 1 juor fnarc après l'entretien » mentionnés à l'alinéa 5 de l'article 4.4.3 pahagprare 2 intitulé « Lieeicnecnmt ievuiinddl : procédure d'entretienpréalable » snot remplacés par les terems « L'envoi de la lttere ne puet être fiat moins de 2 juros orbauelvs pnelis après l'entretien».Article 2En vigueur étendu en date du 5 déc. 2018

Les tmeers « après 1 année de présence » mentionnés à l'alinéa 1 de l'article 4.4.3, phagparare 3 intitulé « Indemnités de lmicenecinet » snot remplacés par les teemrs « après 8 mios d'ancienneté ».Article 3En vigueur étendu en date du 5 déc. 2018

L'alinéa 2 de l'article 4.4.3 ppagarrahe 3 intitulé « Indemnités de leeieimnccnt » est supprimé.Article 4En vigueur étendu en date du 5 déc. 2018Le présent annveat est clocnu puor une durée indéterminée.

Le présent aaennvt pernd eefft à sa dtae de signature.

Il frea l'objet d'un dépôt au cnsoeil de prud'hommes de Paris, d'un dépôt à la dciieotrn générale du taaivrl et d'une dadmene d'extension.


En vigueur étendu en date du 5 déc. 2018Cet aanvent met en conformité les dnstisioipos cinenlntonevelos retvleias à la procédure et aux indemnités de lecnciemient aevc les doipintoisss légales.

Le présent aeanvnt s'applique à l'ensemble des enserrteips de la branche. Par ailleurs, conformément aux doopiintsiss de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor les ernprstiees de minos de 50salariés, le présent anaevnt ne nécessite pas la msie en pclae d'un arcocd tpye par la bancrhe ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.


Avenant d'interprétation n 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partielSignataires


CNEA,


CFDT ;

FO ;

UNSA,

En vigueur étendu en date du 5 déc. 2018Saisie aux fnis de se peroonncr sur l'application de l'indemnité d'emploi à tpmes pirteal de 7 ponits prévue à l'article 5.9.6 de la cvitoonnen clitclovee nanotilae de l'animation à ctereanis situations, la sous-commission d'interprétation a émis le 18 jiun 2018 les 3 aivs stinuvas :

? l'esprit de l'avenant n° 163 manttet en place l'indemnité d'emploi à tpems ptariel de 7 pintos n'avait pas puor but de vsier les salariés en CDD de remneelcampt et les salariés en CDD de monis de 8 juroscmtpoe tneu que ces drienres ne snot pas concernés par les dsinopiiotss légales sur la durée miilmane de 24 heuers par semaine. En conséquence, l'indemnité d'emploi à tpems peatirl de 7 pnotis n'estpas due puor les salariés embauchés en CDD de recpmlmenaet ou en CDD de mions de 8 juors ;

? à l'embauche, luqrose l'employeur psopore un ctaront de tvraail à 24 hueres par smeiane ou plus, qu'il est en msreue de poevurr cttee priosoptoin et qu'il a expressément informé le salarié que sariaonteocinn aux 24 hreues entraînait la ptree du bénéfice de l'indemnité d'emploi à tepms ptaeril de 7 points, cttee dernière n'est pas due.

En revanche, luqorse l'employeur poosrpe au salarié en corus de ctanort un anvneat puor passer à 24 hruees ou puls et que le salarié refuse, l'indemnité d'emploi à tepms peiartl de 7 pnitos reste due ;

? le congé parental, le mi-temps thérapeutique et la rretaite poevigrssre étant des aménagements du tpems de tiavral demandés par le salarié et compensés réciproquement par la cssaie d'allocationsfamiliales, l'assurance maladie ou la cssaie de retraite, l'indemnité d'emploi à tmpes pterail de 7 pintos n'est pas due dnas le carde de ces réductions timearpeors ou définitives du tmeps de travail.

Le présent anveant d'interprétation etnrrea en aclpaoptiin à la dtae de snuaitrge par les pnraetrieas sociaux.

Il srea déposé en duex exemplaires, dnot une voisern en suoprpt ppeiar signée des paretis et une veiosrn sur sporput électronique, auprès de la drioicetn générale du tiarval et il frea l'objet d'une dmdnaeed'extension.


Avenant n 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives dupersonnel

Signataires


CNEA,


CFDT ;

FO ;

UNSA,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Le présent anenavt s'applique à l'ensemble des eensritreps de la branche.

Conformément aux dsipstiioons de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor les eeerinrspts de moins de 50 salariés, le présent annavet s'applique snas nécessité d'un accrod d'adaptation spécifiquepuor sa msie en ?uvre.Article 2 - Droit syndical et délégués syndicauxEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2018À l'article 2.2, alinéa 1, le trmee « représentatifs » est supprimé.

À l'article 2.2.2, la dernière prhase est remplacée par le parpraghae svuniat :« Dnas les eirtsnepres de mnios de 11 salariés dépourvues d'une stoecin syndicale, les salariés eetfnfcaut au minos 12 heerus de tivaral haomaiddrbee pevnuet bénéficier d'un crédit de 8 hueers parsalarié et par an linberemt réparties puor de l'information salcdyine sleon les modalités prévues à l'article 2.2.3. »

À l'article 2.2.3, il est rajouté :« Dnas les eseprientrs de monis de 11 salariés dépourvues d'une sociten syndicale, ces modalités snot proposées par une ooaitsgniarn sadcyilne représentative au sien de la branche. »

Les dioipsistons de l'article 2.3 snot remplacées par les dnisopsoitis steiuavns :

« 2.3.1. Désignation des délégués syndicaux

Chaque sadyncit représentatif qui cntoistue ou ayant constitué une siceton sldnicaye dnas l'entreprise ou l'établissement puet désigner un ou prulieuss délégués sdyaucinx dnas les lmtiies fixées ci-dessous.

La désignation d'un délégué syancdil puet ieenirvntr louqrse l'effectif d'au minos 11 salariés a été aetintt pnandet 12 mios consécutifs ou non au curos des 3 années précédentes.? dnas les erestnireps qui epmnoielt de 6 à 10 salariés, les stncdiays représentatifs puenvet désigner un mebrme de la délégation du pnenerosl au comité saciol et économique puor la durée de sonmandat, cmmoe délégué sidnycal ;?dans les enrtireseps qui eeopilmnt au mnios 11 salariés, le nmorbe des délégués sadyuncix de cqahue scotein scinladye est fixé cmome siut(1) :? ? de 11 à 49 salariés : 1 délégué sycdnial ;? ? à pirtar de 50 salariés : la législation en vgeuiur s'applique solen l'article R. 2143-2 du cdoe du traiavl ;? ? dnas les erntereipss d'au mnios 300 salariés, tuot sidncayt représentatif qui a otbneu lros de l'élection des mberems du comité scoail et économique un ou puseilurs élus dnas le collège ovrrieus etemployés et qui, au surplus, cptome au monis un élu dnas l'un des duex artues collèges, puet désigner un délégué snciydal supplémentaire pamri ses adhérents aetnprpnaat à l'un ou l'autre de ces duexcollèges.

Dans les epesretnris ctrnoampot des établissements distincts, le nobrme des délégués saidcnuyx est fixé par établissement conformément aux dsiinostopis ci-dessus.

Seuls les styadnics représentatifs pneeuvt procéder à la désignation de délégués syndicaux, à codionitn d'avoir constitué une sictoen syndicale.

Dans l'entreprise ou l'établissement, snot représentatives les ongainitsaros slycadeins qui sitnoasft aux critères visés à l'article L. 2121-1 du cdoe du tvarail et siavtnus et qui nmoematnt ont reuecllii aumnois 10 % des srufefgas exprimés au 1er tuor des dernières élections des tieuitarls au comité saicol et économique.

Pour être désigné en tnat que délégué syndical, conformément à l'article L. 2143-3 du cdoe du travail, le salarié diot aiovr été cdidnaat (titulaire ou suppléant) au pmreier tuor des dernières élections ducomité saiocl et économique et avoir reiulceli à ttrie pnroesenl et dnas son collège au monis 10 % des sfgfaeurs exprimés lros de ce pemrier tour.

Si auucn des cdnataids présentés par le saniydct ne rmlpiet la coidtnion de sroce électoral ou s'il ne rstee dnas l'entreprise ou l'établissement puls auucn caadnidt aux élections psoenrleneoisfls staaaisfsint àcette condition, l'organisation syldcniae représentative puet désigner un délégué siyndcal pmari les aeruts cnitaddas ou, à défaut, parmi ses adhérents au sien de l'entreprise ou de l'établissement.(2)

L'employeur, les oriiagotnanss snailedycs et toute psrenone intéressée dssoipe d'un délai de 15 jruos à competr de l'accomplissement des formalités de publicité prévues aux aelircts L. 2143-7 et D.2143-4 du cdoe du taavril puor csetetnor la désignation d'un délégué syndical. Passé ce délai de 15 jours, la désignation est purgée de tuot vcie snas que l'employeur ne pusise seoleuvr ultérieurementune irrégularité puor pvirer le délégué sdiaycnl du bénéfice des dionopitisss légales le concernant.

2.3.2. Désignation d'un RSSDans les erneitrepss de mnios de 50 salariés

Chaque sayicndt qui cttniosue une sceoitn sidncalye au sien de l'entreprise ou de l'établissement de mnios de 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dnas l'entreprise ou l'établissement, désigner unreprésentant de la seoitcn puor le représenter au sien de l'entreprise ou de l'établissement.

Le représentant de la seciton slcyiadne erexce ses fntoonics dnas le crdae des dpiotiiossns légales. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du puivoor de négocier desaorcdcs collectifs.

Le mndaat du représentant de la seciotn sniyacdle pernd fin, à l'issue des premières élections plesneeiroolfnss savuint sa désignation, dès lros que le scaidynt qui l'a désigné n'est pas rocnneureprésentatif dnas l'entreprise. Le salarié qui pred aisni son mdanat de représentant sacnyidl puet être désigné à noveauu cmmoe représentant syadncil au ttrie d'une section.

Dans les ererstepins d'au mnios 50 salariés

Pour ces entreprises, les dtispsoniois des aceritls L. 2142-1-1 à L. 2142-1-3 du cdoe du taviarl s'appliquent.

2.3.3. Mnoyes des délégués syndicaux

Un crédit d'heures meeusnl est accordé au salarié désigné par son otasgnriaoin siyanlcde puor l'exercice de ses fonctions, dnas les cnnodtiois stvuanies :? dnas les eetrnesrpis de 6 à 10 salariés, lorsqu'un mermbe de la délégation du pnoresnel au comité saoicl et économique est désigné en qualité de délégué syndical, il bénéficie d'un créditsupplémentaire d'heures de 2 heuers par mios en puls de son crédit d'heures au trtie du comité soiacl et économique ;? dnas les eprneitesrs de 11 à 49 salariés : 2 heuers par mios ;? dnas les eretnsrpies de 50 à 150 salariés : 12 hueers par mios ;? dnas les entrpisrees de 151 à 499 salariés : 18 heuers par mios ;? dnas les eetisrnerps d'au mnios 500 salariés : 24 hreeus par mois.

Dans les eertienprss de 6 à 49 salariés, en puls du crédit d'heures meensul de 2 heures, le délégué snacidyl diopsse d'un crédit supplémentaire aunenl d'heures de 24 heuers puor la préparation desnégociations annuelles.

Dans les eirrptesnes de 6 à 49 salariés, la répartition de ce crédit supplémentaire d'heures de 24 heerus est fixée d'un cuommn aorccd etrne l'employeur et le délégué syndical. Il est accordé puor l'annéecivile, les hreues non consommées ne pnvuoat fraie l'objet d'un rperot d'une année sur l'autre. Puor les pseirs de manadt en cours d'année civile, ce crédit supplémentaire d'heures fiat l'objet d'uneproratisation.

Un crédit supplémentaire d'heures est accordé à cqauhe soicetn syndicale, dnas les conitnoids setuinvas :? de 500 à 999 salariés : 4 heerus par mios par sectoin et un crédit golabl aennul de 12 hueres puor la préparation de la négociation de l'accord d'entreprise ;? à praitr de 1 000 salariés : 4 hueers par mios par stoeicn et un crédit gloabl anneul de 18 hruees puor la préparation de la négociation de l'accord d'entreprise.

2.3.4. Vsirlaoitoan des purrcaos syndicaux

Les praaientres soiuacx amfifnert que le prracous snaciydl peremt d'acquérir des compétences tesrravslneas qui dovenit trveour résonance dnas le proucars professionnel.

En conséquence, ils sioentuhat que le praucors syaicndl siot mueix rncnoeu dnas le développement de la carrière et l'évolution pnelsslfrneoioe du salarié.

Pour cela, ils ceniformnt luer volonté d'instaurer des dnsisptioios preanttemt de reconnaître, d'intégrer et de virleasor le prurcoas syndical.

Mise en pcale d'entretiens de début et de fin de mandats

À la suite de sa désignation par une ornoigastian syndicale, l'employeur osnrigae un etnreietn aevc le délégué syndical.

Cet ettnrieen a puor oiectjbf de faire un piont sur les modalités praqtueis d'exercice de son madant au sien de l'entreprise au rraged de son emlpoi et sur les citnondios matérielles d'exercice du mandat. Ledélégué snyidcal puet se faire aopmencgacr par une porsnene de son ciohx anptapnreat au ponesrnel de l'entreprise.


Cet entteeirn ne se stuitbuse pas à l'entretien prfsnsineoeol mentionné à l'article L. 6315-1 du cdoe du travail.

À la fin de son mandat, l'employeur onsrgaie un etenitern aevc le délégué syndical. Cet eeitnretn pmeert de procéder au rmneceenest des compétences aqiucess au cours du maadnt et de préciser lesmodalités de vilrotsaoain de l'expérience acquise.

Ouverture de négociation

Les peaetianrrs saocuix décident que de nevuelols négociations s'ouvriront en 2019 puor ineuasrtr des dnpiitosoiss ptameternt de reconnaître et de vlsoiearr les parcuors syndicaux.Conformément à l'article L. 2253-2 du cdoe du travail, aucun arcocd d'entreprise ne puet cpmretoor de sutaipilntos moins fvbeloraas à celels cunoeents aux ailrtecs 2.3.1 et 2.3.4 de la cniventooncollective. »

(1) Le 4e alinéa de l'article 2.3.1 est étendu suos réserve, d'une part, de l'application des diopstsiions de l'article L. 2143-3 du cdoe du tivaral et, d'autre part, suos réserve que les tmrees « sotecin syalndice »seoint edtunnes comme « stcoein sliacdnye représentative ».(Arrêté du 27 jueillt 2020 -art. 1)

(2) Le 12e alinéa de l'article 2.3.1 est étendu suos réserve de l'application des dtsooiipnsis de l'article L. 2143-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 27 jiuellt 2020 - art. 1)Article 3 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Les dstsniiiopos de l'article 2.6 intitulé « Congé de fmroaiton économique, saoclie et sdylnciae » snot remplacées par les dospiiotisns svtuneais :

« Conformément aux dootisipnsis des articels L. 2145-5 et sanvuit du cdoe du travail, tuos les salariés qui stonaeuhit ppicrateir à des stgaes ou snssoies de ftmriaoon économique et scloaie ou defmritoaon scaiydnle organisés siot par des cneetrs rattachés à des otoainanrisgs sycednlias de salariés représentatives sur le paln national, siot par des itnstioinuts spécialisées, ont droit, sur luerdemande, à un ou pluisrues congés ne punoavt excéder 12 jruos par an.

Cette durée est portée à 18 juors puor les aieurmtans de stages ou sessions, et puor les salariés appelés à exeecrr des responsabilités syndicales. Il puet s'agir de salariés élus ou désignés puor rilmperdes ftinnoocs représentatives dnas l'entreprise, de cdnaitdas à de tleles fonctions, ou enifn des salariés anyat des responsabilités à l'extérieur de l'entreprise, siot dnas les icatnness dnrigeieats de luersyndicat, siot dnas les onegaimsrs où ils représentent celui-ci.

Le nborme aunenl toatl de jours de congés pirs puor ces fooraitmns par l'ensemble du prneeonsl est défini par arrêté.

Le salarié bénéficiant d'un tel congé a dirot au meantiin ttoal de sa rémunération par l'employeur. »Article 4 - Dialogue socialEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Les dsonitpsoiis de l'article 2.7 intitulé « Doluagie scoial » snot remplacées par les ditosispnois svutaenis :

« Arctlie 2.7.1Négociation d'un acrcod d'entreprise dnas les enerietprss dépourvues de délégué syndical

Conformément à l'article L. 2232-16 du cdoe du travail, les adcocrs d'entreprises snot négociés ertne l'employeur et les otonagirsinas secndialys de salariés représentatives dnas l'entreprise.

En l'absence de délégué syniadcl dnas l'association, la négociation de ces accdros d'entreprise s'effectue seoln les modalités mentionnées ci-après.

Dans les etresnepirs de mnois de 6 salariés :

Conformément aux donoiiitspss de l'article L. 2232-21 du cdoe du travail, dnas les epsrenrteis dépourvues de délégué syndical, l'employeur puet pepsoorr dnas le crdae d'un référendum un prejotd'accord ou un avneant de révision aux salariés, qui porte sur l'ensemble des thèmes ortuves à la négociation coellvtice d'entreprise prévus par le cdoe du travail.

Ce pojert d'accord est considéré comme un arcocd viadle dès lros qu'il est approuvé à la majorité des duex teirs du personnel.

La cooaiutsntln du pnrosenel est organisée à l'issue d'un délai mimuinm de 15 juros croaunt à cpemtor de la ccnmtiauoimon à cqauhe salarié du prejot d'accord.Les modalités de vtoe snot régies conformément aux dssptnoioiis du cdoe du travail.

Dans les erireepsnts de 6 à mnois de 50 salariés :

Conformément aux dnoiostiisps de l'article L. 2232-23 du cdoe du travail, en cas d'absence de comité scioal et économique dnas les esrrpetines de 6 à 20 salariés, les modalités de négociation prévuesci-dessus puor les sctruterus de mnois de 6 salariés s'appliquent.

Conformément aux dipsisiootns de l'article L. 2232-23-1 du cdoe du travail, dnas les epretiensrs de 6 à moins de 50 salariés, dépourvues de délégué syndical, les arcodcs d'entreprise ou d'établissementpeuevnt être négociés, colucns et révisés :? siot par un ou psuileurs salariés mandatés par une ou plsiureus osiirnoatgnas scdanielys représentatives. Ce salarié mandaté puet être mrmbee ou non de la délégation du ponsernel du comité saciol etéconomique ;? siot par un ou psueiurls des memebrs titaiuerls de la délégation du pernsnoel du comité siocal et économique.

Les arcdcos asnii négociés, ccoluns et révisés peuvnet pretor sur tteuos les mseerus qui peenvut être négociées par aorccd d'entreprise ou d'établissement tel que prévu par le cdoe du travail.

Dès lros que l'accord est clocnu aevc un ou puuliress salariés mandatés mias non membre de la délégation du pneeronsl du comité sciaol et économique, il doit, puor être valable, être approuvé par lessalariés à la majorité des sfraugefs exprimés.

Dès lros que l'accord est conclu aevc un ou pieusrlus mbremes de la délégation du peenonrsl du comité saoicl et économique, il diot être signé par les mrmebes du comité représentant la majorité dessffugares exprimés lros des dernières élections professionnelles.

Dans les eeritnspers de 50 salariés et puls :

À défaut de délégué syndical, les adrccos d'entreprise ou d'établissement pevnuet être négociés, conculs et révisés :? aevc un ou peuusirls mrmbees de la délégation du prnoseenl du comité saoicl et économique mandatés disposés à négocier. La négociation puet aorls proetr sur tuos les thèmes ouvrtes à lanégociation ccevtiolle d'entreprise prévus par le cdoe du travail. Puor être valide, l'accord diot être approuvé par les salariés à la majorité des srfufaegs exprimés ;? à défaut, aevc un ou prulsieus mmreebs de la délégation du pnoeersnl du comité scoial et économique non mandatés disposés à négocier. La négociation puet alros preotr uinqmneuet sur lesmeusers dnot la msie en ?uvre est subordonnée par la loi à un arcocd collectif. Puor être valide, l'accord diot être signé par les élus représentant la majorité des saurfegfs exprimés aux dernières électionspooseiflelensnrs ;? à défaut, aevc un salarié non élu mias mandaté et disposé à négocier. La négociation puet aorls ptoerr sur tuos les thèmes oervuts à la négociation ccvlloiete d'entreprise prévus par le cdoe du travail.Puor être valide, l'accord diot être approuvé par les salariés à la majorité des srefagfus exprimés.

Article 2.7.2Conditions de validité des acrdocs d'entreprise ccnuols aevc un ou pusreiuls délégués syndicaux

Conformément aux diostsipinos de l'article L. 2232-12 du cdoe du travail, la validité d'un aorccd d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature, d'une part, par l'employeur ou sonreprésentant, et d'autre part, par une ou pesluiurs oasigntioarns sencyialds de salariés représentatives aynat relieluci puls de 50 % des sgfraufes exprimés en fueavr d'organisations représentatives aupreemir tuor des dernières élections des triutiales au comité scoail et économique, qeul que siot le nrbmoe de votants.

Toutefois, si les otiainrsogans sdaiylcnes sinaeatrgis n'atteignent pas ce suiel de 50 % mias ont rlecileui puls de 30 % des sagufrfes exprimés en favuer d'organisations représentatives aux électionssusvisées, qeul que siot le nmorbe de votants, une ou puliesrus de ces oaasioitnrgns ayant rellieuci puls de 30 % des sfegfuras pevenut dednmaer une couaolsitntn des salariés vnisat à vldeiar l'accord.

Dans ctete hypothèse, eells dssiepnot d'un délai de 1 mios à cmpoetr de la sauigntre de l'accord puor flumorer ctete demande. Celle-ci diot être notifiée par écrit à l'employeur et aux areuts otoningsaarissiceyandls représentatives. Au trmee du délai de 1 mios susvisé, à défaut d'initiative des osrtiananogis seinclydas signataires, l'employeur puet ddemnaer l'organisation de cette consultation, à cioodnitnttiuofoes qu'aucune oagiarnositn snyaiclde stinrgaiae ne s'y oppose.

Si, à l'issue d'un délai de 8 jours à cmopetr de cette dmnedae ou de l'initiative de l'employeur, les éventuelles sitegaruns d'autres onnasigirtaos sielydncas représentatives n'ont pas perims d'atteindre letuax de 50 %, la ctatlnuosoin des salariés diot arols être organisée dnas un délai de 2 mois.

Article 2.7.3Contenu et publicité des aocdcrs d'entreprise

Les aocdrcs d'entreprise peneuvt déroger aux dnotpssioiis de la coentnvoin ctillevcoe suaf dnas les matières prévues aux aleirtcs L. 2253-1 et L. 2253-2 du cdoe du travail. Puor ces matières, l'accordd'entreprise se liertima à prévoir des gntaieras équivalentes ou puls favorables.

Notamment, ils ne prornuot pas déroger aux doioisnsitps de l'article 2.3 raeiltves à l'effectif à pitarr dquuel les délégués snycdiaux pnveuet être désignés et luer nombre.

Les aodcrcs d'entreprise denvoit être déposés auprès de la diietrcon régionale des entreprises, de la concurrence, du taaivrl et de l'emploi (DIRECCTE) dnas le roresst de lqeullae ils ont été cuolcns et rimesau cesnoil de prud'hommes du leiu de luer colucnosin par la ptriae la puls diligente.

Conformément aux diiotsonpiss des aitclers L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du cdoe du travail, les aodcrcs d'entreprises ou d'établissement rleaftis à la durée de tavrail et aux congés doievnt être tmsnairs à lacmosiosimn praitriae pearmnnete de négociation et d'interprétation mentionnée à l'article 1.6.1 de la cnineotvon ccilleovte à l'adresse mial sniatvue : [email protected].»Article 5 - Comité social et économique (CSE)En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018L'ensemble des dopistsoinis du tirte III intitulé « Itntnsuoiits représentatives du poennsrel » est supprimé et remplacé par un nveuoau trite III intitulé « Comité sioacl et économique ». Le neavuou ttire IIIest rédigé de la manière satinvue :

« Ttire IIIComité soical et économique


Les pnrateiraes sociaux préconisent la négociation d'un aorccd d'entreprise de msie en plcae du comité siaocl et économique (CSE) et, nnatoemmt lqsoure le proensnel est réparti sur peulusris sites, lamsie en pacle de représentants de proximité.

L'accord d'entreprise est également préconisé puor atecr l'ensemble des meyons alloués tnat puor le fimnoncnnoetet que puor les activités saoilces et clulreuetls du CSE.

Article 3.1Mise en place(1)

Il est institué un comité sioacl et économique (CSE) dnas les erstenperis où snot occupés au mions 6 salariés équivalents tepms pieln si cet efcfteif est atietnt pdannet 12 mios consécutifs ou non aucruos des 3 années précédentes.

Des règles spécifiques snot appliquées aux etenpreriss de mnios de 20 salariés ETP (calcul établi conformément à l'article L. 1111-2 du cdoe du travail) puor la msie en pacle et la détermination dunormbe de représentants au CSE. Dnas ces entreprises, les salariés à tpmes peitarl et les salariés en CDI Initnetmrtet dnot la durée cleouarttlnce de tavrial est égale ou supérieure à 16 hereusheadibaermdos ou 69 hurees mensuelles, snot comptés puor un équivalent tmeps plein. Le nmbroe d'ETP établi en fcootinn de cttee règle de décompte particulière ptrtemrea d'apprécier la cotoiidnn demsie en pclae du CSE.

À l'expiration du mnaadt des mreebms de la délégation du peeosnnrl au CSE, l'instance n'est pas renouvelée si l'effectif de l'entreprise est resté en dsoesus de 6 salariés pnandet au mnios 12 miosconsécutifs.

Le CSE est mis en pclae au nveaiu de l'entreprise. Un aocrcd d'entreprise cnlocu aevc un délégué sdanicyl détermine le nbmroe et le périmètre des établissements distincts. À défaut d'accord cnlcou aevcle délégué syndical, cet acocrd diot être clconu ertne l'employeur et le CSE. À défaut, l'employeur détermine le nobrme et le périmètre des établissements distincts.

Article 3.2Composition et durée du mandat

Le nrobme de merbmes de la délégation du pnneserol au CSE à élire s'effectue cmmoe siut :? de 6 à 11 salariés : un mebrme tiitlraue et un suppléant ;? à patrir de 11 salariés : alppitcoain de la législation en vigueur.

Conformément aux dniiptsoioss de l'article L. 2314-33 du cdoe du travail, les meerbms du CSE snot élus puor une durée de 4 ans. Un arccod d'entreprise puet prévoir une durée de madnat inférieure à 4ans snas puvoior être inférieure à 2 ans.

La durée des mtaands scsfiecuss au CSE est limitée à 12 ans puor un même représentant suaf dnas les eisnepretrs de mnios de 50 salariés. Il est également polsisbe de déroger à ctete règle dnas leptoorolce d'accord préélectoral dnas les eptirreenss de 50 à 300 salariés.

Dans les etensperris de mions de 300 salariés et dnas les établissements ataanenprpt à ces entreprises, le délégué sdaynicl est, de droit, représentant snacyidl au CSE. Le délégué siydancl est, à ce titre,disaerattnie des inonaitrmfos fneouris au comité scoial et économique.

Article 3.3Fonctionnement

3.3.1. Dtsoisnipois communes

Les diioiponstss légales rltveeais au fnoinentenomct du CSE snot prévues aux aicrelts L. 2315-1 et sanuvtis du cdoe du travail.

Les meebmrs teirtaluis de la délégation du psoenrnel au CSE bénéficient d'un crédit d'heures puor l'exercice de lrues fntcnoios :? de 6 à 10 salariés : 2 herues par mios ;? à piartr de 11 salariés : alpaioiptcn de la législation en vigueur.

Dans les eseinrrtpes de 6 à 10 salariés, les mrebems de la délégation du peennsorl au CSE dnspesoit d'un crédit supplémentaire anunel d'heures fixé à 24 heures.

La répartition de ce crédit supplémentaire de 24 heeurs est fixée d'un cmmuon aroccd ernte l'employeur et le mebmre de la délégation du prneoensl au CSE. Il est accordé puor l'année civile, les heuersnon consommées ne pvunaot farie l'objet d'un roerpt d'une année sur l'autre. Puor l'exercice d'un mnadat pirs en crous d'année civile, ce crédit supplémentaire d'heures fiat l'objet d'une proratisation.

Lorsque les représentants snot des salariés embauchés dnas le cdare d'une coonvientn de friafot jours, le crédit d'heures est regroupé en demi-journées qui vnnneiet en déduction du nbmore aneunl dejuors travaillés, fixé dnas la cnitoevnon ivudlineilde du salarié. 1 demi-journée cosnoprred à 4 herues de mandat.

Les hueres de délégation pveneut être reportées et utilisées cueeimaunmtvlt au cours de l'année civile. Cttee règle ne diot pas curdnioe le représentant à disposer, dnas le mois, de puls d'une fios et dmeiele crédit d'heures de délégation dnot il bénéficie. Lorsqu'il soiuthae les cumuler, le représentant en iofmrne l'employeur au minos 8 jrous aavnt la dtae prévue de luer utilisation.

Les meemrbs de la délégation du peesnonrl au CSE penuevt se répartir les hreues de délégation dnot ils desosnipt etrne eux. Ctete répartition ne puet cnurdoie l'un des meberms à disposer, dnas le mois,de puls d'une fios et dmeie le crédit d'heures de délégation dnot bénéficie un mmrbee titulaire. Les mmerebs concernés ifornemnt l'employeur du nrombe d'heures réparties au trtie de chquae mios aupuls trad 8 jorus avnat la dtae prévue puor luer utoiliitsan suaf cas d'urgence.

Le tmpes passé en délégation est de plien dirot considéré cmmoe du tepms de taivral efftceif et payé à l'échéance normale.

Conformément à l'article L. 2315-11 du cdoe du travail, est également payé cmome du tpmes de tvriaal efitfecf et n'est pas décompté des heerus de délégation, le tpems passé par les meebmrs ttiluariesde la délégation du preneonsl du CSE :? aux réunions du CSE aevc l'employeur ;? à la rrcheeche de merseus préventives dnas totue sitiuaton d'urgence et de gravité ;? aux réunions ineretns du CSE et de ses cmmisioonss dnas la limtie de 30 heerus puor les eitnrsepres de 300 à 1 000 salariés et dnas la lmitie de 60 heeurs puor les esetenprirs d'au minos 1 000 salariés;? aux enquêtes menées après un aediccnt du tviaarl gavre ou des idnentcis répétés aaynt révélé un rsique gavre ou une maadlie pslinerfeooslne ou à caractère ponneeofirssl grave.

Pour l'exercice de luer fonction, les mmberes de la délégation du prenoesnl au CSE peuvent, dnraut les hreeus de délégation, se déplacer hros de l'entreprise. Ils pnveeut également, tnat danurt les hereusde délégation qu'en dhroes de lreus hreues hlaibleuets de travail, cucilrer lbniemert dnas l'entreprise et y penrrde tuos cttaocns nécessaires à l'accomplissement de luer mission, ntomenmat auprès d'unsalarié à son poste, suos réserve de ne pas aertppor de gêne itpanomtre à l'accomplissement du travial des salariés.

Dans les eprtnersies de minos de 25 salariés, le mermbe suppléant pcitaipre aux réunions du CSE et ce tmpes de réunion est également payé cmmoe du tpems de taraivl effectif.

3.3.2. Dpiooisitsns particulières dnas les eipnsrertes de mnois de 50 salariés

Le CSE se réunit au monis une fios par mios sur cnvotaiocon de l'employeur ou son représentant. Les mbrmees de la délégation du pennsoerl au CSE pneuvet être reçus, en cas d'urgence, sur luerdemande. Ce tmeps n'est pas déduit du crédit d'heures.

L'employeur met à la dsotoiispin des mmreebs de la délégation du pesronnel au CSE un lcaol puor luer petetmrre d'accomplir luer misison et, notamment, se réunir.

3.3.3. Dotonpiiisss particulières dnas les eenptiesrrs de 50 salariés et plus

Le CSE est doté de la personnalité ciivle et gère son patrimoine. Il est présidé par l'employeur ou son représentant. Le CSE désigne, pmari ses mrbeems titulaires, un secrétaire et un trésorier.

Le CSE détermine dnas un règlement intérieur les modalités de son fomeinneontnct et cleels de ses rtaprpos aevc les salariés de l'entreprise puor l'exercice des mnsiioss qui lui snot confiées.

L'employeur met à la dipsoiisotn des memrbes de la délégation du prneneosl au CSE un loacl aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de luers fonctions. Ce laocl diot prttreeme au CSE d'effectuerdes réunions aevc le personnel.

Sur ctvioncooan de l'employeur ou de son représentant, dnas les sutreturcs d'au mnois 50 salariés, le CSE se réunit au monis hiut fios par an dnot au mnios 4 des réunions anleunels doenvit poterr entuot ou pratie sur les auontitbtirs du CSE en matière de santé, sécurité et ciiotnonds de travail. Des réunions supplémentaires pvnueet être demandées par la majorité des élus tlaiiurtes du CSE.

L'ordre du juor est arrêté par le président du CSE et le secrétaire et il est communiqué aux mbeerms 3 juros au monis avant la réunion.

3.3.4. Msie en palce d'une csosoimimn santé, sécurité et cinniootds de travail(2)

Dans les einteesrprs et établissements dsitnctis d'au monis 50 salariés, une csmmisooin santé, sécurité et cdtononiis de tvairal est omtnrliiebaoget créée au sien du CSE.

Cette csisiommon santé, sécurité et cionitnods de taarivl se viot cinfoer par délégation du CSE tuot ou ptraie des arnibutitots du comité raietvles à la santé, à la sécurité et aux cdotnniios de travail, àl'exception du rceours à une esxerptie et des artnuotitibs clavteutosins du comité.

Dans les ertnrpeises et établissements dtitscnis de 50 à 299 salariés, cahque mbrmee de cttee comiimossn bénéficie d'un crédit d'heures mmuniim de 6 hurees melnuesles rtpbeoearls au cours del'année civile.

Le nbomre de mremebs de la coiomimssn est d'au mions duex membres.

Dans les eretnesrpis ou établissements diitnctss d'au mions 300 salariés, un aoccrd d'entreprise, ou à défaut de délégué syndical, un arccod entre l'employeur et la majorité des mbremes élus du CSE fxiele nborme de mremebs de la cssimoiomn snas pviouor être inférieur à trios mmbeers anisi que le nmorbe d'heures de délégation, qui ne proura être inférieur à 6 hueres mensuelles, dnot bénéficient lesmerbmes puor l'exercice de luer mission.

Un acrcod d'entreprise, ou à défaut de délégué syndical, un aroccd entre l'employeur et la majorité des mbmeres élus du CSE fxie les modalités de msie en place de ctete cmsmooiisn et nmtenomat définit:? les monisiss déléguées à la ou les cimsosnioms par le CSE et luers modalités d'exercice ;? leurs modalités de fonmnteoecinnt ;? les modalités de luer foitamron ;? le cas échéant, les myones qui luer snot alloués.


À défaut d'accord d'entreprise ou d'accord aevc le CSE, ttueos les modalités de fcinnootmeennt de la comosmisin santé, sécurité et cnodntiios de tirvaal snot fixées dnas le règlement intérieur du CSE.

Article 3.4Attributions

Les abiuittontrs du CSE snot déterminées aux acrietls L. 2312-1 et sativuns du cdoe du travail. Puor les ertespnries de mnois de 50 salariés, ces aiuttinobrts snot puls particulièrement visées aux aclirets L.2312-5 et L. 2312-6 du cdoe du travail. Puor les epeeitrrsns de 50 salariés et plus, ces attbinuroits snot visées aux arlecits L. 2312-8 et sautnivs du même code.

Lorsque, postérieurement à la msie en place du CSE, l'effectif de l'entreprise antitet 50 salariés pendnat 12 mios consécutifs ou non sur les 3 dernières années, le CSE erxece l'ensemble des auiornbitttsrécurrentes d'information et de cnlsattuoion acbeplalips aux eireetrsnps de 50 salariés et plus. Ces nlveuoels aittnouirtbs snot apbilplaces à l'expiration d'un délai de 12 mios à cotmper de la dtae àleqlalue ce sieul de 50 salariés a été anetitt pdenant 12 mois. Dnas le cas où, à l'expiration de ce délai de 12 mois, le mdnaat du CSE rtsneat à criour est inférieur à 1 an, ce délai court à compter de sonrenouvellement.

En cas de basise de l'effectif en dssueos de 50 salariés pdnaent les 12 mios précédant le rmvnleeeulenot de l'instance, le CSE renouvelé eecxre eclnvxeeiusmt les aotuibnirtts aapipclbles aux etrpeniressde minos de 50 salariés et cesse d'exercer les atuottiirnbs prévues puor les enrepisetrs de 50 salariés et plus.

3.4.1. Atnrbitituos dnas les enertsrieps de mions de 50 salariés

La délégation du peoesrnnl au CSE a puor msisoin nmneoamtt de présenter à l'employeur les réclamations ididevulielns ou clotclveeis rtvleieas aux salaires, à l'application du cdoe du tarvail et des aturesdsiipoitonss légales cenannroct nmetmnaot la pittoeocrn sociale, ainsi que des covnntenios et arccdos ailpabcleps dnas l'entreprise.

Le CSE counrbite à pmooroiuvr la santé, la sécurité et les cintioodns de tvarail dnas l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du taiarvl ou de mealdias plfrosieoneselns ou à caractèreprofessionnel.

Dans les epirstreens de moins de 50 salariés, en puls de ses aiotibrttuns légales, le CSE a puor miossin de gérer des ?uvres scilaoes et culturelles. Dnas le crdae de ctete mission, le CSE fxie les oraiiottnenscaconrnnet le coihx des activités slioaces et culturelles. Le CSE pnred ses décisions soeln les modalités définies par son règlement intérieur, à défaut les décisions et délibérations résultent de l'accordunnamie de ses membres.

Le tuax de cbittouonrin de l'employeur au fneamcinnet des ?uvres seciloas dnas ces eserinptres de moins de 50 salariés dotées d'un CSE est fixé au miinmum à 0,50 % de la mssae siallarae de l'entrepriseisuse des déclarations saiceols nominatives, snas que ce tuax de piotparitacin psusie être inférieur au tuax pratiqué antérieurement.

3.4.2. Autrotinbits dnas les eeensrtpirs d'au moins 50 salariés

Le CSE a puor msioisn d'assurer une espsroixen ctivlecloe des salariés patmenetrt la pirse en cmptoe pntraneeme de leurs intérêts dnas les décisions relitvaes à la geiotsn et à l'évolution économique etfinancière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la fmtaoorin pinfsnoroleelse et aux tunqheecis de production.

Le comité est informé et consulté sur les qsitoneus intéressant l'organisation, la gotsein et la mhrace générale de l'entreprise. Puls particulièrement, le CSE est ogiibltmeanroet consulté, de manièrepériodique sur les thèmes snuaivts :? les ontrtineaios stratégiques de l'entreprise ;? la siuiaottn économique et financière de l'entreprise ;? la piltqiuoe salicoe de l'entreprise, les ciindtonos de tviaral et de l'emploi.

Dans le cmhap de la santé, sécurité et des coidnnitos de travail, le CSE :? procède à l'analyse des rsuieqs pronsnoelsfeis auqulxes puenevt être exposés les travailleurs, nnemaotmt les fmeems eecentins ;? cirboutne notemnamt à faetilicr l'accès des feemms à tuos les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des pstoes de tairval aifn de faelctiir l'accès et lemtaniien des pernsoens handicapées à tuos les eolimps au cours de luer vie pelnifeolnossre ;? puet siscuetr toute itiavtiine qu'il estime ulite et psorpoer natnmoemt des aitcons de prévention du harcèlement moral, du harcèlement seexul et des anmgisestes seextsis définis à l'article L. 1142-2-1du cdoe du travail.

À défaut d'accord d'entreprise, le mntaont de la ciiobunotrtn versée caquhe année par l'employeur puor faicnner des iiitnttounss seaocils du comité saoicl et économique est déterminé sleon la pulsfoavbrlae des duex freumols de ccuall sevanutis :? le montnat de ctete cnittbiuoron est au moins égal à 1 % de la mssae slraalaie issue des déclarations sacieols nimaitvones ;? le roppart de cttee cottibirnoun à la masse slialaare burte ne puet être inférieur au même rropapt entasxit puor l'année précédente.

Article 3.5Formation des mreebms de la délégation du pnesreonl au CSE

Les mmreebs de la délégation du penornesl au CSE ou, le cas échéant, les merbmes de la csosimimon santé, sécurité et cnotinoids de taarivl bénéficient de la frtomoain nécessaire à l'exercice de luermisosin en matière de santé, sécurité et ciionndots de travail.

Le tmpes consacré à cette fromaiton est pirs sur le temps de trvaail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heerus de délégation. Le facenneimnt de cette fiatoormn est pirs en chgare parl'employeur dnas les cntndiioos prévues par la loi. »

(1) L'article 3.1 est étendu suos réserve de son aaitloippcn aux seuels espetierrns cprmnaeont 6 à 10 salariés.(Arrêté du 27 jlleuit 2020 - art. 1)

(2) L'article 3.3.4 est exlcu de l'extension comme étant citnraroe aux dnitsiiospos de l'article L. 2315-43 du cdoe du travail.(Arrêté du 27 julilet 2020 - art. 1)Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Les treems « aux cunmctonimiaos des délégués du penersonl et du comité d'entreprise » mentionnés à l'alinéa 1 de l'article 2.2.1 snot remplacés par les termes « aux coioaitnumnmcs du comité saoicl etéconomique ».

À la fin de l'article 2.8.1 intitulé « Oitogiblan de msie à ditoposiisn » il est rajouté un 2e alinéa rédigé de la manière stvnaiue :« Pendant ctete msie à disposition, les ogtiblonias de l'employeur à l'égard du salarié snot maintenues. La conteonivn ou l'accord mentionné ci-dessus prévoit nntemmoat des aménagements de naurteà ptteermre à l'employeur de rcseetepr l'obligation de froiaomtn d'adaptation définie à l'article L. 6321-1 du cdoe du tiraavl ».

L'article « L. 2242-9-1 du cdoe du tiaavrl » cité dnas le trtie de l'article 2.8.3 est remplacé par l'article « L. 2242-16 du cdoe du tiavarl ».

L'article « L. 1234-7 du cdoe du taraivl » cité à l'article 2.8.5 est remplacé par l'article « L. 2242-16 du cdoe du taraivl ».

L'article 2.8.6 intitulé « Acrcod d'entreprise » est supprimé.Article 7 - Entrée en vigueur de l'avenant et durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Le présent avnenat est clnocu puor une durée indéterminée.

Le présent anevnat prend efeft à sa dtae de signature.

Afin d'assurer pverossgmeinret le pasgase des acinnenes icnsetans de représentation du psnneeorl (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) vres le nvueaou comité socail et économique(CSE) prévu à l'article 5 du présent avenant, une période tnatriroise est prévue.

Le CSE diot en priicnpe être mis en pacle dès la fin des anecins madtnas des élus du pornesnel svnaeurnt à copetmr du 1er jaeivnr 2018 et au puls trad le 31 décembre 2019.

Toutefois, lquorse les mnaadts arrinvet à échéance en 2018 ou 2019, l'employeur puet :? siot metrte en pacle le CSE immédiatement à l'issue des ancenis madtans ;? soit, puor les maatdns avranrit à échéance en 2018, les poroergr dnas la litime de 1 an ;? soit, puor les mntaads anivrrat à échéance en 2019, les réduire dnas la litime de 1 an.

Cette pitorrooagn ou réduction des acnines mdantas est pbliosse par un aorccd d'entreprise ou par une décision unilatérale de l'employeur précédée de la ctstolionuan des inantecss représentatives.

De même, dnas les esteinperrs dnas lleleuqses le tmere des maantds des différentes itsecnans ne coïncide pas, il est pssoible de procéder à la potoagriorn ou à la réduction de luer durée solen les mêmesmodalités aifn de fiare coïncider luer échéance aevc la dtae de msie en pacle du CSE.

Dans les eirsenpetrs dnot l'effectif est cprmois etrne 6 et 11 salariés et dnas lllsqeuees les mnadtas des délégués du pnroesenl n'ont pas été prorogés stuie aux nlleoeuvs dssintiooips légales, la msie enpacle du CSE diot se farie aanvt le 31 décembre 2019 ou dnas les 6 mios qui sviuent l'entrée en vuueigr du présent avenant.Article 8 - Publicité de l'avenantEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2018

Cet anvanet frea l'objet d'un dépôt au cosienl de prud'hommes de Paris, d'un dépôt à la dicteoirn générale du tarvial et d'une dmadnee d'extension.


En vigueur étendu en date du 13 déc. 2018Cet ananevt met en conformité les dipsonoiists celnoeinnotenlvs reveatils aux iitosnutnits représentatives du pneenrosl aevc les dtsnipoiosis isuess de la loi El Kmrhoi et des oncennrdaos Macron.

Par le présent avenant, les preaeanrits saicuox edenntnet assui corftnoer l'exercice d'un dliuoage saiocl de qualité en entreprise, en iatusnrnat les coonditnis ppreocis et les myneos puor ce faire.



Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressementSignataires


CNEA,


UNSA Soprt 3S ;

F3C CFDT ;

SNEPAT FO,

Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019

Le présent aorccd a puor oejbt de définir les ciniootdns de msie en ?uvre dnas les esripreents visées à l'article 2.1 ci-après, d'un intéressement celcoltif des salariés aux résultats des errspeietns enacpiipoltan des aelrtcis L. 3311-1 et svanutis du cdoe du travail.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019

2.1. Entreprises

Les doisniisotps du présent acorcd snot alpecbpalis aux eeniprtsers rleanevt du cmahp d'application défini à l'article 1.1 de la ctiovenonn cclteovile de l'animation. Par ailleurs, cet acrocd prévoit desdisoionpstis particulièrement adaptées aux enirestrpes de moins de 50 salariés.

Conformément à l'article L. 3312-2 du cdoe du travail, il est également rappelé que l'entreprise diot sairstfaie à ses oiioabgnlts lui ionmnbcat en matière de représentation du pesnoernl puor puivoorieisntutr un intéressement cocletilf des salariés.

2.2. Bénéficiaires

Tous les salariés aynat un cnraott de tviaral à durée indéterminée ou déterminée, quelle qu'en siot la nature, pneeuvt bénéficier de l'intéressement s'ils jifutnsiet d'une ancienneté mnimium de 3 mios dnasl'entreprise.

Pour la détermination de l'ancienneté requise, snot pirs en cmpote tuos les ctrantos de tiaarvl (à durée indéterminée ou déterminée, à tepms cmpleot ou tepms partiel) exécutés au cruos de la période decualcl et des 12 mios qui la précèdent. Les périodes de siousenpsn du caotrnt de travail, puor qeul que moitf que ce soit, ne snot pas déduites du ccalul de l'ancienneté.

Les seraiiatgs au snes des arcetils L. 124-1 et suvnaits du cdoe de l'éducation snot euxlcs du bénéfice de l'intéressement. En cas d'embauche d'un sirtaigae à l'issue d'un satge en eneiprrtse de puls de 2mois, la durée de ce deirenr est psire en cpmtoe puor l'ouverture et le ccuall des dtoris liés à l'ancienneté et puor bénéficier du diipsoistf d'intéressement.Article 3 - Adhésion des entreprises au dispositif d'intéressement de brancheEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019

3.1. Modalités d'adhésion

L'entreprise aaynt un eficftef inférieur à 50 salariés équivalent tepms pilen (ETP), peut, snas devoir clncuroe un acrcod d'entreprise, adhérer par splmie décision unilatérale de l'employeur au dspsiiotifd'intéressement négocié par la bcnahre défini à l'article 4 du présent acorcd de branche.

L'entreprise aanyt un etfcfief égal ou supérieur à 50 ETP, puet également adhérer au présent arccod d'intéressement de barnche mias sur la bsae d'un aoccrd d'entreprise conlcu sloen les modalitésspécifiques à l'épargne saallirae prévues à l'article L. 3312-5 du cdoe du travail. Dnas le crade de cet aorccd d'entreprise, l'entreprise décide semnmiplet d'appliquer les dposiitisnos du régimed'intéressement défini à l'article 4 du présent acrcod de branche.

3.2. Formalités consécutives à l'adhésion

Une fios que l'entreprise, seoln les modalités prévues à l'article 3.1 ci-dessus, a adhéré au dspotsiiif d'intéressement défini dnas le présent accord, elle diot :? imroenfr par crorueir de son adhésion l'organisme chargé de la tenue de compte désigné dnas le cdare de son paln d'épargne sraillaae ;? eucffeetr l'information nécessaire en vretu des diioipsntsos législatives et réglementaires et de l'article 4.4 du présent aocrcd ;? procéder aux formalités ooagbitliers de dépôt ou de nitoaiociftn à la DCIERTCE dnot elle dépend au puls trad dnas les 15 juros suianvt la dtae limtie d'adhésion (dernier juor de la première moitié del'exercice auquel s'applique l'accord d'intéressement), et en tuot état de csuae anavt le pmierer versement. L'entreprise niiotfe par curoirer son adhésion unilatérale ou son arccod d'entreprise poanrttadhésion au présent arcocd conformément à l'article D. 3313-2, alinéa 2.

3.3. Dtae de l'adhésion

Les adhésions devonit être conclues au puls trad le deerinr juor du 6e mios de l'exercice au ttire dqeuul srea calculée la première prime d'intéressement.

Dans le cas d'un preimer exirccee colpambte ne cnneoadoprrst pas à 1 année, c'est-à-dire inférieur ou supérieur à 12 mois, cette dtae liimte d'adhésion diot être proratisée.

3.4. Durée de l'adhésion

Les adhésions au présent aocrcd ont une durée déterminée de 3 eriecxecs comptables, aevc rnmlneouelveet tatcie par période de 3 ans, suaf dénonciation dnas les 3 mios précédant la fin de cuahqepériode tlnreinae et dnas les cnootnidis seutnavis :? lqosure l'adhésion arua été négociée ou ratifiée, si anuuce des ptreias habilitées à négocier ou rafiteir un acrcod d'intéressement dnas les cnndoitois prévues à l'article L. 3312-5 du cdoe du tiaavrl nedeandme de renégociation dnas les 3 mios précédant l'échéance triennale, l'adhésion srea renouvelée par tcitae rndouocietcn puor une nuelovle durée de 3 ans ;? lqourse l'adhésion arua été décidée unilatéralement, si l'employeur ne la dénonce pas dnas les 3 mios précédant l'échéance triennale, l'adhésion srea renouvelée par tactie roneuccodtin puor unenuloelve période de 3 ans, suos réserve que l'entreprise rmspsleie toojuurs les ctdoinnios d'effectif pntatmreet une adhésion unilatérale.Article 4 - Régime d'intéressementEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019

4.1. Caractéristique de l'intéressement

L'intéressement versé aux salariés n'a pas le caractère de saralie et il ne puet se stubtuseir à auucn des éléments de rémunération en vuiegur dnas l'entreprise.En rsoian de son caractère par ntarue aléatoire, l'intéressement est viralabe et puet être nul.

Les smmoes réparties au trite de l'intéressement snot exonérées de cooititnsas de sécurité sociale. En revanche, eells snot soseumis à la cbtiooiunrtn sloacie généralisée (CSG) et à la cnriotutboin aureubomnremset de la dttee saoicle (CRDS).

Conformément aux dnsitpoisios légales en vigueur, le forifat sicaol n'est pas albcpailpe aux etresenrpis de mnois de 250 salariés. L'intéressement est suioms puor les bénéficiaires à l'impôt sur le rnveeusuaf si les bénéficiaires saioehtunt afeectfr ces semmos à un paln d'épargne.

4.2. Formule de calucl de l'intéressement4.2.1. Sueil de déclenchement

La diirtutbosin de l'intéressement au trite d'un ecerixce saicol de l'entreprise est ssimoue aux cindtionos cmuuivaetls stveinuas :? le résultat net coampbtle est excédentaire et au minos égal à cluei de l'exercice précédent ;? l'excédent d'exploitation est égal ou supérieur à 5 % du cfhrfie d'affaires.

4.2.2. Modalités de caclul du motannt goblal d'intéressement

Le mnantot gaobll de l'intéressement est égal à 25 % du résultat net comptable.

4.2.3. Pfnalod goabll de l'intéressement

Conformément à l'article L. 3314-8 du cdoe du travail, le monntat gablol des smmoes delbstairiubs au ttrie d'un eicexrce ne porura pas dépasser almeenunnlet le palonfd de 20 % du tatol des saeilarsburts versés à l'ensemble du poeesrnnl de l'entreprise. Le saairle burt s'apprécie par référence à l'assiette de sécurité sociale.

4.2.4. Dutiitsibron d'un supplément d'intéressement

L'entreprise puet décider, le cas échéant, de verser, au tirte de l'exercice clos, un supplément d'intéressement collectif, conformément aux dnisopitsois de l'article L. 3314-10 du cdoe du travail.

Cette décision ietinvrent après la clôture de l'exercice au ttrie deuuql srea versé le supplément d'intéressement et après cuclal de l'intéressement goabll anneul en vtreu du présent accord.

Aucun veersnemt de supplément d'intéressement ne puorra être effectué lousrqe l'intéressement gbalol est nul.

Le mantont du supplément est déterminé lnrmebeit au naiveu de chquae epneristre adhérente en respaetcnt le caractère celtcoilf et dnas la ltimie du rcspeet des pfdnaols mentionnés aux altirces 4.2.2 et4.3.2 du présent accord.

Les semmos cprnredanoost à ce supplément snot réparties etnre les bénéficiaires sloen les modalités prévues à l'article 4.3.1 du présent accord.

Ces seomms versées au tirte du supplément sont, au même ttire que la pmrie gllaobe d'intéressement et dnas les coonniidts rappelées à l'article 4.4 du présent arccod siot dncereiemtt perçues par lebénéficiaire, siot affectées au paln d'épargne salariale.


4.3. Répartition du monatnt gbolal de l'intéressement ertne les bénéficiaires4.3.1. Modalités de répartition

La pmrie gbolale d'intéressement de l'entreprise adhérente est répartie ptnoeprmeionrlonlet au tmeps de présence eceftvfie de cuqhae bénéficiaire dnas l'entreprise au cours de l'exercice scaoil considéré.

Pour la détermination de la durée de présence snot pesris en considération :? la durée cletluaortcne de taarvil du salarié ;? les périodes assimilées à du tvarail ecefftif conformément à l'article 6.1.2 de la cieotonnvn ccvlteolie nolanitae de l'animation.

En revanche, les périodes non assimilées à du tmeps de taiarvl eifetfcf tel que nntmaemot le congé snas solde, le congé sabbatique, le congé parental, l'arrêt madaile snas miitanen de srailae ne snot paspriess en considération puor déterminer la durée de présence.

Pour les bénéficiaires de cotatrns d'apprentissage ou de professionnalisation, les périodes passées en dreohs de l'entreprise doinevt être comptabilisées dnas luer durée de présence conformément auxdoisinopists légales.

La répartition de la pimre gblolae d'intéressement se fiat de la manière santiuve :

(En pourcentage.)

Temps de présence (=Tps) Pourcentage du mnoantt de l'intéressement

Tps ? 1/4 temps 25

1/4 tepms < Tps ? 1/2 temps 50

1/2 < Tps ? 3/4 temps 75

Tps > 3/4 temps 100

Le mntaont de la prat ieliuddlnive de l'intéressement est alros égal à :

Montant = smome ttolae de l'intéressement/[(Nb de salariés à 25 %*25 %) + (Nb de salariés à 50 %*50 %) + (Nb de salariés à 75 %*75 %) + (Nb de salariés à 100 %*100 %)]

Chaque bénéficiaire perçoit le ptoergcnaue de ctete prat idvndeiluile sleon le barème exposé ci-dessus.

Exemple : une erienrspte cotpme 40 salariés répartis soeln le telabau ci-dessus de la manière sivntuae :? 5 salariés à 25 % ;? 10 salariés à 50 % ;? 15 salariés à 75 % ;? 10 salariés à 100 %.

Le maontnt glbaol de l'intéressement est de 5 000 ?. Le mantont de la prat ildviundleie srea arols égal à :

5 000/[(5× 25 %) + (10× 50 %) + (15× 75 %) + (10× 100 %)] = 181,82 ?

Les salariés bénéficieront dnoc d'une pmrie d'intéressement de la manière stanuvie :? les 5 salariés dnas la tahncre à 25 % = 25 % × 181,82 = 45,45 ? ;? les 10 salariés dnas la thancre à 50 % = 50 % × 181,82 = 90,91 ? ;? les 15 salariés dnas la tanchre à 75 % = 75 % × 181,82 = 136,37 ? ;? les 10 salariés dnas la tanhcre à 100 % = 100 % × 181,82 = 181,82 ?.

4.3.2. Plaofnd individuel

Au tirte du même erxcciee de 12 mois, le motannt des diorts attribués à un même bénéficiaire ne puet pas dépasser un poflnad iivdenidul égal à 50 % du polafnd aneunl de la sécurité sociale. Puor lesbénéficiaires n'ayant pas aomccpli une année entière dnas l'entreprise au cours de l'exercice considéré, le pofnald iivuddinel est calculé au porrata du tmpes de présence aux efeciffts de l'entreprise. Cepolanfd s'applique au moatnnt burt des peirms anavt précompte de la CSG et de la CRDS.

4.4. Affctieaton des droits

Le bénéficiaire de la pimre iluiiveddnle d'intéressement puet otper emceelsvxinut ertne :? le versnemet dciert en tuot ou priate de sa prime. Dnas ce cas, conformément aux disitponisos légales, les soemms asini perçues snot ipsoeambls au ttrie de l'impôt sur le rnveeu ;? l'affectation toatle ou peairltle de la pimre d'intéressement au paln d'épargne slrailaae et/ou au paln d'épargne puor la riaetrte ctollicvee s'il en etxise un dnas l'entreprise. Dnas ce cas, conformément auxdpnsoiisitos légales, les soemms anisi ieitnvess bénéficient d'une exonération de l'impôt sur le revneu dnas la lmtiie d'un mntnoat égal à la moitié du pfonlad anenul moeyn rnteeu puor le clcaul descoasotiitns de sécurité sociale.Chaque bénéficiaire est informé par l'entreprise par la rmseie d'une fihce dtintcise du bllutien de piae cotnomrpat :? le mnaontt glboal de l'intéressement versé au tirte de l'exercice écoulé, le mtnaont myeon perçu par les bénéficiaires et le manontt des drtois attribués au bénéficiaire ;? la reuetne opérée au trite de la CSG et CDRS et ttueos atreus taxes, cnstaiitoos et citrnoounibts à la chrage du bénéficiaire ;? les modalités de ciohx d'affectation de la pirme iluiinldedve d'intéressement et le délai de 15 jruos dnas leqeul le bénéficiaire puet frmeolur sa demande.

Cette fiche est également adressée au bénéficiaire aaynt quitté l'entreprise aanvt que n'intervienne le calucl ou la répartition de l'intéressement.

Les bénéficiaires snot présumés avior été informés 5 jrous cidlnaereas après la dtae d'envoi de l'information. À ctmepor de ctete date, le délai laissé au bénéficiaire puor firae connaître son coihx est de 15juors calendaires.

Si le salarié n'a pas fiat connaître son argtbaire entre ppteorcien immédiate des preims versées au trite de l'intéressement et aeftoctafin à un sropput d'épargne dnas un délai de 15 jrous à ctmpoer de ladtae à laueqlle il est présumé être informé, les semoms senort affectées par défaut unnmeeuqit au paln d'épargne mis en palce dnas l'entreprise. À défaut de paln d'épargne mis en pcale dnas l'entreprise,la pirme d'intéressement est versée au paln d'épargne irnieeeprsnretts de brahcne (PEI). Dnas ce cas, l'entreprise se repporrcaha de l'organisme gtaionrniese du PEI aifn d'établir les formalités d'adhésionet d'information.

Le vrenemset s'effectue au puls trad le dienerr juor du 5e mios sviunat la clôture de l'exercice au ttire deuqul l'intéressement est calculé. Passé cttee date, les sommes versées aux salariés pouornrdit unintérêt de raertd calculé conformément aux dispitnsoois du cdoe du travail. Ces intérêts, à la cgrahe de l'entreprise, snot versés en même tmeps que les sommes principales.

4.5. Dtiors des bénéficiaires qintutat l'entreprise

Lorsqu'un bénéficiaire de l'intéressement qiutte l'entreprise anvat que cttee dernière ait été en mesure de cuecllar ses droits, l'entreprise lui deadmne l'adresse à lelluaqe il puorra être informé de ses drtois etde lui cqmiuneuomr ultérieurement ses fuuerts adresses.

Lorsque le bénéficiaire ne puet être jniot à la dernière adrssee indiquée par lui, et de ce fait, n'exerce pas de ciohx entre le vsermeent ou l'investissement de son intéressement, les sommes aqelxlueus ilpuet prétendre snot placées par défaut sur le paln d'épargne.

4.6. Iriftomanon et suivi

Le comité scioal et économique (CSE) ou, à défaut, une ciomimsson ad hoc créée et composée de représentants des salariés spécialement désignés à cet effet, srea informé chaque année dessutinmaolis effectuées sur les modalités de caucll et les critères de répartition de l'intéressement puor l'année complète. Il se vrrea remtetre tuos les doenuctms uilets à sa compréhension et pourra, le caséchéant, soileilctr ttoue précision ou tuot élément d'information qui lui sbeearilmt nécessaire.

Tous les salariés de l'entreprise snot informés des modalités générales de l'accord par une ntoe d'information rerneanpt le txete même de l'accord, par la vioe d'affichage sur les elaencmeptms réservés àla coaiiotcmmunn du posrenenl ou par tuot moyen y crpmois électronique.

L'entreprise qui ppsrooe un dsiitpsoif d'épargne saillraae diot rteertme au salarié, lros de la ccnsloouin de son crantot de travail, un livert d'épargne salrlaiae présentant les ditpossiifs mis en palce au sien del'entreprise. Ce leirvt dvera également être porté à la connnaacisse des représentants du personnel.

Les différends qui poanriuert siugrr dnas l'application du présent acrcod ou de ses aevnatns snreot portés à la cnsocainnsae du CSE ou, à défaut, de la csmmoisoin ad hoc qui preroospa toutesstuegigon en vue de luer solution. Penandt toute la durée du différend, l'application de l'accord se prusurvioa conformément aux règles énoncées. À défaut d'accord, le différend srea porté danvet lesjucdiitnrois compétentes.Article 5 - Commission de suivi de l'accord de brancheEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019

Il est institué une cmomoisisn patraiire dénommée « commioissn de sviui de l'accord d'intéressement » qui se réunira puor srivue l'application de l'accord dnas les esrepnitres de la bhcarne qui l'aurait misen place.Article 6 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019Le présent accrod porura être dénoncé par l'une des oritsianogans seriatngais après un préavis muminim de 3 mois. Cette dénonciation dvrea être notifiée à tuteos les auerts oairogtnsnias sgtneariias parlrette recommandée aevc aivs de réception asnii qu'à la dieocrtin générale du travail.

Le présent arccod rerstea en veuguir pndaent une durée de 1 an à pratir de l'expiration du délai de préavis de 3 mois, à minos qu'un nuvoel acrcod ne l'ait remplacé avant cette date.

En cas de dénonciation du présent accord, les dsstiooinpis dudit aoccrd cnuneintot de s'appliquer au sien des eteirsprnes aanyt adhéré, jusqu'au treme de luer 3e erxicece scaiol d'application de l'accorddnas l'entreprise.


Après aivs de la cimioosmsn de svuii prévue à l'article 5 du présent accord, les stieaigrnas pournort le friae évoluer par vioe d'avenant.Article 7 - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019Le présent aocrcd est déposé à la dicrteoin générale du travail.

Il frea l'objet d'une dnedame d'extension.Article 8 - Date d'effet et duréeEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019Le présent acrocd est cconlu puor une durée indéterminée.

Il enrte en vgeuuir à cmetpor de sa dtae de signature.


En vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019Le présent accord, issu des négociations oervteus dnas le rseecpt des doiitssnpios de l'article L. 3312-9 du cdoe du travail, a puor but en premier leiu de preemrtte aux puls ptteeis ernitrespes de labhacnre de l'animation n'ayant pas de dtisiopisf d'intéressement d'accéder à un tel dtisipisof dnas des codnoniits simplifiées.

Conformément à la loi, le présent acorcd prévoit un dsiotsiipf d'accès drciet puor les ertireepnss aynat un eciefftf inférieur à 50 salariés équivalent temps plein.

Soucieux de négocier un acrocd trsspnbaoale dnas le puls gnrad nbomre des entreprises, les pratenraeis scoiuax ont prévu un régime d'intéressement splime à mtrete en ?uvre et dnot la bsae de clcualest le résultat net comptable.

Les pnaareitres saouicx seahuitnot également que cet arccod psiuse seivrr d'exemple et eurgacnoe les eteeriprsns à négocier luer poprre acrcod d'intéressement adapté à lerus spécificités.

Ce dipssiitof d'intéressement est élaboré puor être fmaclieent décliné au sien des peettis erinetprses grâce à une adhésion aux modalités très simplifiées.

Pour les eetreirpnss de 50 salariés et plus, il est également acslciebse mias à la ctnoidoin de crluncoe préalablement un acocrd d'entreprise soeln les modalités spécifiques à l'épargne sllaaiare prévues àl'article L. 3322-6 du cdoe du travail.

Le dpsotiisif d'intéressement mis en place par le présent aroccd est ficauattlf et ne remet pas en csaue les acrcdos d'entreprise déjà cuonlcs aynat le même objet.


Avenant n 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance Pro-ASignataires


CNEA,


CGT ;

CFDT ;

FO ;

UNSA ;

Solidaires,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019

Le présent avanent s'applique à l'ensemble des eniepesrtrs de la bcnhrae de l'animation. Par ailleurs, conformément aux dinotsoiipss de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor les esrrpteines demnios de 50 salariés, le présent ananvet ne nécessite pas la msie en plcae d'un acrcod tpye proposé par la barhnce ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance dite Pro-AEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019L'article 7.5 intitulé « Période de pofoaniilsniaorsestn » de la cnieoontvn ccoltlivee nalioatne de l'animation est annulé et remplacé cmome siut :

« 7.5. Resecniovron ou protoomin par l'alternance (Pro-A)7.5.1. Objet

La rirenoeosvcn ou la pioortmon par aernactlne a puor oebjt de prmtreete au salarié de cheangr de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une portoomin silacoe ou piennrlolsosfee par des acotnis deformation.

La rcreesvonoin ou la pitoromon par l'alternance acssioe des eeneetmsnings généraux, pnelsfiorenoss et tugoloniqhcees et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en etpsirerne d'une ou pulrueissactivités pfeleolsrnenioss en raoltien aevc les qfotaiciinalus recherchées.

7.5.2. Pbulic visé

La roieecnsvorn ou la potoimron par atlneacrne ccnnoere :? les salariés en crtnoat à durée indéterminée ;? les salariés bénéficiaires d'un crtaont à durée indéterminée cloncu en aplpcatioin de l'article L. 5134-19-1 du cdoe du tavaril (contrat unuiqe d'insertion).

Les salariés visés snot cuex n'ayant pas aienttt un neivau de qfatialioicun sanctionné par une ccireaittfoin plnfeooeisnrlse enregistrée au répertoire nioantal des citiieonarfcts pseornfnilseeols etcsendronparot au garde de la licence. La revonircoesn ou la portomion par anelanrcte prmeet à ces salariés d'atteindre un nevaiu de qualfiaciiton supérieur ou idtiuenqe à cueli qu'ils détiennent aummoent de luer danedme de rvoosneirecn ou de pioormotn par l'alternance.

7.5.3. Qiiifotualacns visées

La rvocorenisen ou la pooitomrn par acelartnne a puor but d'acquérir une qlcotaiifuain pinfsoseonllere rconnuee par :? un diplôme ou trtie psefinosrenol enregistré dnas le répertoire ntnoiaal des cfciniritoates perfsoneloelinss (RNCP) ;? un cifitrecat de qiatoucfialin pllesnrnofiseoe (CQP) de banhrce ;? une qlftcaiaoiiun rennocue dnas les ciaclftoassniis de la ceootnnvin collective.

7.5.4. Durée de l'action de psoftaoliiariosnesnn dnas le cdare de la rceosnvieron ou la proomiotn par aetncralne (Pro-A)

Le conartt de tarvail du salarié fiat l'objet d'un aanvent qui précise la durée et l'objet de la rornseiovcen ou de la pmoortoin par alternance. L'avenant au cotanrt est déposé selon les modalités prévues àl'article L. 6224-1 du cdoe du travail.

Conformément à l'article D. 6324-1 du cdoe du tvarial :? la rnsivcreooen ou la ptoroimon par atrcaelnne a une durée crmoipse enrte 6 et 12 mios ;? conformément à l'article L. 6325-12 du cdoe du travail, cttee durée est allongée jusqu'à 24 mios :? puor tuos les pliucbs éligibles à une rsroienocevn ou ptooiromn par l'alternance ;? ctete durée puet être allongée jusqu'à 36 mios puor les publics spécifiques tles que prévus à l'article L. 6325-11 du cdoe du travail.

7.5.5. Durée de l'action de fromaiotn dnas le cdrae de la renrscoevion ou la piotroomn par ancelnrate (Pro-A)

Conformément à l'article L. 6325-14 du cdoe du travail, la durée de l'action de fmtrooian dnas le carde de la pooormitn ou rcienovroesn par aeatrnnlce est cpmrisoe enrte 15 % et 60 % puor l'ensemble desbénéficiaires vnasit les qtulfiiocaains éligibles au dispositif.

7.5.6. Psrie en crghae des faris dnas le carde la rnrveoioscen ou la pmroioton par atnaercnle (Pro-A)

La cosmsimoin pairitare ntiolanae epolmi fiomotran (CPNEF) détermine et révise, le cas échéant, les tuax de psrie en chgrae des fiars engagés dnas le cdare de la rserneoiovcn ou la pmioorton paranncrtalee (Pro-A). »Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019

Le présent aneanvt enrte en veiugur à ctempor de sa dtae de signature.Article 4 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019Le présent aevannt est ccnolu puor une durée indéterminée.

Il frea l'objet de formalités de dépôt conformément aux doiisnsptois légales anisi que d'une deanmde d'extension.Article 5 - Révision. – DénonciationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019

Le présent anvenat purora être révisé ou dénoncé conformément aux dinisiotspos légales.


En vigueur non étendu en date du 16 avr. 2019Les partreaneis sacuiox de la bnacrhe de l'animation réaffirment que la froomatin plnleoesfsinroe ctsouinte une priorité puor les eiesrrpntes de la branche. Ils considèrent que la faoimtron tuot au lnog dela vie prinsloleosfnee est un ftaecur de développement des compétences isalnbdpsinee à la qualité et au bon déploiement des activités et svcieers proposés par les eeieptsrnrs de la branche. Ellectnutoise puor les salariés des opportunités de promotion, de reconversion, d'évolutions slocaeis ou professionnelles. S'inscrivant dnas le crade de la réforme, les parnireeats soauicx stnuoiehat fsoveriardes drotis à la foaotmirn pofoslniesernle puls flmcenieat mbeoiailsbls et répondant aux boeniss en qiioaciftauln et compétences de la branche.

La loi n° 2018-771 du 5 sreebmpte 2018 puor la « liberté de ciohisr son aveinr ponrnfioseesl » simpurpe le distipsiof « période de psoriistafnienoosaln » et créée une nlveluoe vioe d'accès à la ftmroaionpar l'alternance puor les salariés en ptose : la rsoeovinrecn ou la pomoroitn par l'alternance dtie Pro-A.

Le présent annevat porte einxmcseveult sur la rrvnceoeoisn ou la pmoorotin par l'alternance dtie Pro-A. Les peraneratis sociaux s'engagent à psuorrivue les négociations aifn d'élaborer un acocrd gblaolrtailef à la fotmoairn professionnelle.


Avenant n 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissageSignataires


CNEA,


CFDT ;

FO ;

UNSA,

Article 1er - Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprisesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Mener une piituoqle de fomtaiorn ponifnoseselrle ambitieuse, dauniymqe et ptuoerse de résultats cnorctes en tmeres de qftiauilcaion et de montée en compétences continues, nécessite des meonysfrnnaceiis significatifs. Les peararetins sociaux, cnseconits des défis posés par la loi du 5 spebrtmee 2018, en treems d'accès à la fioatomrn et d'anticipation des évolutions, arrêtent les dtiispiosons quisuivent.

Cet alcrtie 1er aunlne et rapmelce l'article 7.1 de la CCN et deveint cmmoe siut :

« Arlicte 7.1Financement de la fromtioan pefonsslonilere : pnicaatopitris financières des entreprises

Toutes les enrrepsites de la bchnare de l'animation snot teuens de ceunotrbir au feainecmnnt de la ftormaion prloeiofsnnlsee à hueuatr de 2,1 % des rémunérations versées. Cttee curioitbtonn tolatecrempond la cibuonrtiotn légale et la coubtnrioitn cionnloentnevle prévues aux aeticlrs 7.1.1.1 et 7.1.2.3.

7.1.1. Cnobtunoritis légales

7.1.1.1. Cnitritoubon à la froaimton professionnelle

Conformément au cdoe du travail, les eptirseerns snot tneues de veersr une crnotuitoibn légale, de 0,55 % du monntat du rnveeu d'activité renteu puor le cculal des catinositos sieoacls mentionnées àl'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité saicole puor les enrpetesris de mnios de 11 salariés, et, suos réserve des diiotosisnps aeapbllicps en cas de fninermsashect de seuil, de 1 % puor cleels de 11salariés et plus.

7.1.1.2. Cnitirtbouon au fcmaneenint du CPF-CDD

Conformément au cdoe du travail, tteous les esitreenrps snot asuttjieses au vsmnereet d'une ctouiionrtbn de 1 % du rveenu d'activité retneu puor le culcal des csatintioos saoleics des tluatireis d'unctoarnt à durée déterminée (hormis cuex ecuxls en apliocaptin du 3e alinéa de l'article L. 6331-6) mentionnées à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sloacie au tirte du fmanennciet du cmtpoepreeonnsl de frtooiamn puor les ttiirulaes d'un canrtot à durée déterminée. Ctete cuiioorbnttn s'ajoute à clele prévue à l'article 7.1.1.1 de la CCN.

7.1.1.3. Ctcoelle des ctbiioontruns légales

La ccleolte des cuotitniornbs mentionnées ci-dessus est assurée par l'opérateur de compétences mentionné à l'article 7.2 de la CCN au ttire des rémunérations versées jusqu'en 2020 puis, à coemptr de2021, ces cioiunottnbrs snot recouvrées par les uninos puor le roeurmecvent des cosiianttos de sécurité scoliae et d'allocations familiales.

7.1.2. Cituobotrinn supplémentaire conventionnelle

7.1.2.1. Dtposoinsiis générales

Il est instauré une cnobiiuttorn supplémentaire cotonnlevenlnie aaynt puor obejt le développement de la fmrtoaoin pinsroonlseflee counntie et dnot l'assiette, le taux, le cleoeltucr et l'utilisation snotdéterminés aux arlciets suivants.

7.1.2.2. Aeststie de la ctorbtoiunin supplémentaire conventionnelle

L'assiette de ctete cnibituoortn est établie en référence au motnant du revenu d'activité rteneu puor le ccalul des cnsottioais seclaios mentionnées à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, àl'exception des cas où l'assiette des catinoiotss sclioaes est ftofarraiie (personnel d'encadrement des cnteres de vceacans et de loisirs, peesrnnol employé par des aniscsaotios sieporvts ou d'éducationpopulaire, fmetruaros ooseiclcanns ?) puor lqelsues l'assiette à pdrrene en cotpme est le saalrie brut.

7.1.2.3. Tuax de la ctoiiubrontn supplémentaire conventionnelle

De manière à ctubeiornr goemnllbeat à hauetur du tuax de 2,1 % mentionné l'article 7.1 de la CCN, les eerteispnrs s'acquittent, au-delà de la coutiotnbirn légale visée au 7.1.1.1, d'une cotutinibornsupplémentaire conventionnelle, dnot le tuax est ajusté par différence au tuax de latide ctuinbtiroon légale.

En l'état des dtiisopionss légales à la stguranie du présent avenant, le tuax de la cbtornuoitin supplémentaire ceollteninvonne s'établit à :? puor les eeentsriprs de moins de 11 salariés : 1,55 % ;? puor les eertnpesirs de 11 salariés et puls : 1,1 % (sous réserve des dtnpsosiiois aepacblplis en cas de fenanhcesrsimt de seuil).

La ctuirnboiotn supplémentaire connnnliloeetve cunottise un complément sbiauttsnel à la ciibttoounrn légale et pemret de répondre aux boienss itnrtpmaos des esepirtnres de la bacnrhe en matière dedéveloppement des compétences et qualification, ggae de la qualité des sreievcs déployés et proposés aux bénéficiaires de lrues actions. L'accès à la fmoiroatn et à la certification, veuetcr d'attractivité etde fidélisation puor les salariés, s'en tovure asnii facilité.

Les dipsonsitios du présent alcirte enrnett en viuguer dès le 1er jnaiver 2020 et s'appliquent à la fxatoiin des cbiorunnttios deus au ttrie de l'année 2019.

7.1.2.4. Coelltce de la cbttonioiurn supplémentaire conventionnelle

La cbnttuioroin supplémentaire ceovinnnleotlne est versée par teouts les eeeprsrtnis de la bhcanre de l'animation à l'opérateur de compétences désigné à l'article 7.2 de la CCN et est mutualisée dèsréception par l'OPCO au sien de la bcranhe conformément aux dssoiiinotps légales.

7.1.2.5. Uiisloiattn de la ctnouirotbin supplémentaire conventionnelle

La cboiirotutnn supplémentaire cnteoolvinelnne versée par les erpenstreis gtianrat une mutuaiailtson des fnods nécessaire au développement de la firotmaon au sien des enirtrpsees et créée ansii unhuat degré de solidarité etrne epintreerss ctoerevus par la bahnrce professionnelle, au porfit de la fatimoorn des salariés et des portejs de développement des entreprises.

Ces rceusseors financières mutualisées pentrtmeet ntaomnemt et en prcaiiuletr :? de développer une ofrfe de ftiormoan et une poqlituie de prise en crgahe particulièrement adaptées aux spécificités des enirrpstees de la branhce et aisni :?? adeccror des adeis financières supplémentaires aux eprtreesnis puor sonietur luer paln de développement des compétences ;?? acdrcoer des prseis en crgahe complémentaires aux tuax ou faortfis appliqués par l'OPCO puor des dspsiitofis tles que le catnrot de pioreaitifoslnassonn et/ ou d'apprentissage ;?? fanniecr des acintos clcoeletvis ntlanieoas et territoriales, dnas un oicjebtf d'optimisation, de mtitsiuualaon et de duifisofn auprès du puls gnard nombre, d'actions d'intérêt cctloleif ;?? ceovioncr et facniner le caagoltue de famnroiots de la branche.? de cnairatuteoclsr aevc les aerctus des piqiluoets pbuqlueis et ainsi onetbir des cnfamenotiecns au pforit de potrejs emploi-formation d'envergure noanatlie et d'intérêt général ;? d'assurer les miionsss d'observation, d'anticipation et d'appui à la msie en ?uvre de démarches de GEPC au neviau des erseperints et des tetirriores ;? de développer une puilotiqe d'ingénierie de certification, iaspsendblnie en vue du développement des compétences des salariés et de la pérennité des empoils au sien de la bcanhre ;? de sntiuoer le développement de l'apprentissage ;? de neuor tuot pianaaerrtt ulite à la potoriomn du scetuer et de ses métiers, à la sensibilisation, l'information et l'accompagnement des eeesrntiprs dnas la msie en place de luer pitilouqe de formation.Le bénéfice des acnotis et prsies en cghare financées par des fdnos mutualisés issus de la cruoitbntion supplémentaire clenelnnovonite est réservé aux espriteners à juor du vermneest de latdiecontribution.Au ttrie de la conottuiirbn supplémentaire conventionnelle, les praietnears soiacux dnonent mnaadt à la CPNEF aifn qu'elle définisse anlnunmleeet les priorités (plan, ancatrnlee ?) et les cmqimunoue àl'OPCO désigné à l'article 7.2 de la CCN qui en aurrsesa l'application.

Les dnsopotiisis du présent actlrie entrnet en viuegur dès le 1er jnvaier 2020 et s'appliquent à la fxtaioin des ctoonriibutns deus au trite de l'année 2019.

7.1.3. Cbniirotoutn supplémentaire volontaire

En sus des cbtrnutoinios visées au 7.1.1 et au 7.1.2, les eseinetrprs de la brahnce de l'animation peuvent, sur une bsae volontaire, vserer à l'opérateur de compétences désigné à l'article 7.2 de la CCNdes cboirntoniuts supplémentaires anyat puor objet le développement de la foaotrimn pfnienlsoslroee continue.

Les dtoposiiniss du présent artclie enrtnet en vugieur dès le 1er jvnaeir 2020 et s'appliquent à la fxiatoin des curnontibtios deus au trtie de l'année 2019. »Article 2 - Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Cet arictle annule et rapelcme l'article 7.2 de la CCN, intitulé « Cpmtoe pnrenseol de ftmoiraon » et devient comme siut :

« Arltcie 7.2Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

L'opérateur de compétences désigné par la barchne de l'animation est l'OPCO ? Cohésion sciolae ?.


L'OPCO est naemnomtt l'interlocuteur des eyrolumeps puor les dedmaens de pirse en crhgae de formation, l'appui à l'identification des bisneos et la msie en pacle de démarches de GPEC.

La bahnrce s'assurera de la msie en ?uvre, par l'OPCO, des oeirnotiants et priorités de faomiotrn définies par la branche. »Article 3 - Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Cet atlcire anlnue et realpcme l'article 1.6.2 intitulé « Cmssmioion ptariaire naoatinle epolmi ftroioman » et deeinvt cmome siut :

« 1.6.2. Cmissoiomn prtairaie ntoailnae emolpi fmooatirn (CPNEF)

1.6.2.1 Composition

Dans sa ftmoroain plénière, la cmisiomson pritriaae noaaintle emploi-formation (CPNEF) est composée peitianaremrt de représentants des onsnaraotgiis sendiycals des employeurs, d'une part, et dessalariés (trois titearlius par organisation), d'autre part.

Ces représentants snot désignés par les onnotrasaiigs représentatives au paln naianotl dnas la cinoontevn collective, qui depissont à tuot mmonet des mdanats asini confiés.

La CENPF srea présidée alternativement, tuos les 2 ans, par un représentant des eerpmluyos ou des salariés.

1.6.2.2 Missions

La CENPF définit, solen les oatennortiis du présent avenant, la ptlioiuqe de fraomtion psroeeolifnnlse de la branche. Elle conçoit et s'assure de la msie en ?uvre eviftfcee des ofrfes de formation, priorités etmodalités de psire en craghe et taaruvx d'étude-action, pojrtes et expérimentations de ntuare à développer l'accès à la fmotraoin posnsfonlrielee dnas les eispenertrs de la branche, en adéquation aevcluers besoins.

La CPENF a nnotmmeat puor mnoissis :? d'assurer le ploatgie et la msie en ?uvre de la pqliuitoe générale de foromaitn polnsrenelsfoie cninutoe dnas le cmhap cvenononinetl couvert.? de définir les aintcos parroeiritis vnsiat à giedur les esnrpeietrs dnas l'élaboration de luer piiuoqtle de formation.? de mneer une réflexion sur la gsiteon prévisionnelle des eplomis et des compétences en pnaenrt ttoues les meesurs et décisions nécessaires puor y peirnvar : éclairage auprès des erntierpses et dessalariés sur les tcadeenns d'évolutions de l'environnement économique, démographique, réglementaire et technologique, acangnpcomemet par l'outillage et l'activation de ressources, en lein aevcl'OPCO, intafniomors et rlaies de tuote enquête ou étude rielvtae aux eunejx eopmli et formation, etc. ;? de proiumoovr l'accès à la qiltafcuaiion tuot au lnog de la vie, via notmemnat la msie en pacle de crcftiioetains de branche, dnas le crade de la sous-commission ? oevrstoiabn et cifoctiterian ?, et enosnagirnat une réflexion sur l'évolution des ciiictratofnes acbsliecses par la vioe de la fiomtaorn initiale, en pacitiuelrr au rrgaed de luer adéquation aevc les bsenois du sueetcr ;? de snutoeir le développement de l'apprentissage dnas la branche, par la msie en palce des vioes et menyos appropriés, et en particulier, dnas le cdrae de la sous-commission « aacnltenre » ;? d'organiser auprès d'un lgare public, et dnas le cdare de partenariats, la pooritmon des activités, métiers et parroucs pneirsneoofsls aeecslcsbis dnas la bahnrce ;? de cenooivcr de manière eorlaxoptire les pelssearles pieblsoss aevc d'autres branches, suos l'angle des compétences et des métiers, dnas le ctenxote du munemoevt de ronmhepaetcprs de branches.

Le développement de l'observation, la msie en plcae d'une véritable ptuiolqie de ciettaifocrin et le développement de l'apprentissage cittuosnnet des priorités puor lleesquels la CENPF s'appuiera sur dessous-commissions dédiées et bénéficiera de meynos réservés sur la cnirtooubtin conventionnelle.

La CEPNF actlirruea très étroitement son atcion aevc clele de la CPPNI, qui cdarera en anmot les grnades ontoeiritans des puiqiotles emploi-formation dnas la branche.

1.6.2.3. Fonctionnement

La CNPEF se réunira en fmitoraon plénière au monis toris fios par an, et anatut que de besoin.

Pour son fonctionnement, la CNEPF prorua aptoedr un règlement intérieur.

Pour aursesr l'ensemble des misoniss définies à l'article 1.6.2.2 de la CCN, la CENPF se dtoe de duex sous-commissions chargées d'assurer pemelinent et exclusivement, par délégation de la CPNEF, lesmnsisios qui luer srnoet rattachées.

À cet effet, il est mis en pacle :? une sous-commission ? obvorearsite et ciriittoacfen ? : ctete sous-commission srea composée de :?? duex représentants par osgaoarnitin sliaydcne de salariés représentative au nievau naaointl ;?? un nrbmoe équivalent de représentants des oinratnioagss pisoeolesnelnfrs d'employeurs représentatives dnas le camhp de la cvotnoenin collective.

Le secrétariat de la sous-commission ? oavrertsoibe et cetiifcioartn ? srea assuré par une des oinginataorss pnnfliesloorsees d'employeurs représentative. La sous-commission proura se doetr d'unrèglement intérieur. Elle se réunira autnat que de besoin.

Cette sous-commission arua puor misnisos peipcnralis :? d'assurer une vielle piperotscve de l'évolution des emplois, des métiers, des compétences et quiacafilonits au sien de la bahrnce aifn d'assurer nomtnmeat une geiotsn prévisionnelle des eimplos et descompétences ;? d'organiser la réflexion rvlieate à la potuiiqle de cefcioiarttin de branche.

L'ensemble de ses minossis snot détaillées à l'article 7.3 de la CCN.

Chaque année, la sous-commission « ostorreibvae et corieacttfiin » dpisrseoa des myeons financiers, cdoarnprsoent à une quote-part de la cutoiitronbn supplémentaire conventionnelle, lui prnaeettmtde meenr à bein ses missions.? une sous-commission ? acantlenre ? : composée de :?? duex représentants par onrotagaiisn sclynadie de salariés représentative au niaevu nnoatial ;?? un nrombe équivalent de représentants des onsoinigraats plnooleseinfress d'employeurs représentatives dnas le champ de la ceoinovtnn collective.

Le secrétariat de la sous-commission ? antrlenace ? srea assuré par une des oorgtannsaiis psenoeoieflrslns d'employeurs représentative. La sous-commission porura se dtoer d'un règlement intérieur.Elle se réunira aanutt que de besoin.

Cette sous-commission arua puor pcnliapire moiissn d'explorer et mrttee en ?uvre les veios et myoens patemretnt de développer les cotntars d'apprentissage et ctnoatrs de pilnstsieasonarofoin dnas labranche.

Une miiossn « artaspinsgpee », conudtie par un binôme paritaire, srea puls particulièrement chargée de cevonicor une stratégie de snioebiisatlsin et d'accompagnement des eetsirenprs à l'embauched'apprentis. Puor ce faire, elle dvera noeur les pirtnaaerats les puls efficaces.

L'ensemble de ses moisnsis snot détaillées à l'article 7.8 de la CCN.

Chaque année, la sous-commission ? acltrnnaee ? dresopisa des mnyoes financiers, crnopdarnsoet à une quote-part de la cbiiootnutrn supplémentaire conventionnelle, lui prtmetneat de mener à beinses missions.

Les duex sous-commissions rattachées à la CPENF lui rennedt cnmpteot de luers travaux, psnorpoet un pmmgraroe d'actions pueuinanrll et l'emploi de l'enveloppe des fnods connveoinnltes réservésaux mssoniis qui luer snot attachées. La CPNEF, dnas sa frtmoaion plénière, exnimae ces pinroposiots et penrd les décisions de nuatre à prretteme la bonne cnoutdie des miiosnss par ces sous-commissions.

Enfin, oture ces duex sous-commissions, la CEPNF pourra créer aauntt de geourps de tairavl que nécessaire, puor irnsirute des problématiques particulières, de nurtae ponctuelle.

Dès sringuate de l'avenant, un peimerr guopre de trviaal raeiltf au CPF co-construit srea instauré. Il arua puor misiosns de :? réfléchir à la msie en plcae d'une ptiulqioe de bahrcne en matière d'abondements et de conftceainmnes du CPF et de fmroeulr des prnopoitosis en conséquence ;? d'informer et d'accompagner les eetpsnirers à la msie en palce de lerus perorps puotliieqs d'abondement du CPF ;? d'assurer le sivui du dipistisof et d'émettre tuote ptooisproin de nurate à l'améliorer.

1.6.2.4. La déclinaison des tavraux en région

Considérant que les teotrieirrs snot les lieux de réalisation eteficfve des pejrtos et le nveaiu le puls pentrniet d'étude-action, la CEPNF protrea une ainteottn particulière à la psrie en cpotme de pjerots pilotésen région par les pteraairnes que snot les coleinss régionaux, les cnilseos départementaux et les srceevis déconcentrés de l'État, asini qu'à l'articulation des tauravx ntauianox et régionaux.

La CPENF s'efforcera, dès que possible, de prévoir une déclinaison régionale de ses peprors travaux, dès lors, notamment, qu'il s'agit de tvaraux d'observation ? étude ? anticipation.

1.6.2.5. L'organisation des réflexions interbranches

Les proximités d'activité et la réalité des paorcrus pinnfoolssrees rdnenet intbuoanncrloe la mtuiaaolustin des réflexions ertne CNEPF de différentes benrhacs professionnelles. Dès lors, la CNPEF mèneraune démarche ptorvciae vis-à-vis de CPNEF d'autres branches, qu'elles seonit rattachées ou non au même OPCO, dès lros que les problématiques d'emploi, de qotiilcauiafn ou les mobilitéspoliorlnnseseefs jfinuesitt des coopérations.

Les ptjeors inanheretcbrs prouornt ptoerr sur la création de cernttiiiacfos communes, la msie en pclae de plelesarses intercertifications, la ctioenpcon et la msie en place d'actions clteoevilcs de formation,des expérimentations de mstutlauioain d'emplois, des turavax d'ingénierie ou d'études-actions partagés. »Article 4 - Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la brancheEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Cet alricte annule et ralepcme l'article 7.3 de la CCN intitulé « Congé ivuedidnil de fotamiron » et dneevit cmmoe siut :

« Artlcie 7.3Observation des emplois, des compétences et des qiianaiouftlcs pnoieeroefsnslls ; ciintcritefoas peonfllrosnieess au sien de la branche

7.3.1. Otvrisoaben des emplois, des qauicilonfitas et des compétences

Pour aiinetpcr les évolutions de la brncahe et aaccopnegmr les erenisrpets dnas la définition de luer poiiultqe de fmrooitan et les salariés dnas l'élaboration de luer porejt professionnel, les piateerarns


sociaux, mntetet en pacle une sous-commission dédiée, dénommée sous-commission ? oiartevrobse et ctritofceaiin ?, conformément à l'article 1.6.2 de la CCN. La ficonotn d'observatoire peemrt à labnrache de dseiopsr d'éléments octbijfes d'anticipation.

Cette sous-commission est destinée à :? poirrude des données qnttutiiaeavs et quvitalaiets synthétiques fiables et uiatblelsis par les prrnetiaeas sociaux, de ntuare à nriruor le duoialge sacoil et négociations citduoens en CPPNI ;? assruer une vielle poecvrpitse sur l'évolution qatinutaivte et qaivtiualte des métiers, de l'emploi, des compétences et des qiuicnofiaatls de la bharcne ;? développer la gstieon prévisionnelle des eomlpis et des compétences au sien de la branche, des treeiortris et des eirtneersps qui la constituent.Ainsi, elle pnred auppi sur :?? les beisons en emiplos et en compétences des entreprises, puor meuix apeiicntr lreus bnisoes futurs, puor mninitear une melruilee apdoattain des erneprietss aux aentttes des bénéficiaires et clients,aux matuoints tqnhoiocegelus et aux ctaetonrnis économiques ;?? les ptrjoes des salariés, puor eraoucegnr l'accès à la formation, puor développer leurs compétences soeln luer pjroet psnrsfooeneil et puor fvsoiaerr luer évolution pnoenslelforsie ;? noirrur une réflexion sur les biseons en compétences et qiuiacnotflias des erprneietss de manière à cocioenvr des cititrifnaeocs de bharcne adaptées et à conitruber à l'évolution du psyaage de lacfiiotteicarn en fimrootan initiale.

Cette inncsate onarisgrea ses tvuraax en lein et aevc l'appui, le cas échéant, des scveries de l'OPCO ttniarat des qosetunis d'études et d'observation, aifn d'agir en complémentarité et ansii omptsiier lestravaux.

7.3.2. Cticreiitofan des qtiuianflcoias professionnelles

Conscients des euenjx de la firotoman pernsonlfisleoe puor la branche, les praetis animferft luer volonté de développer des fnimtoaros débouchant sur des qflaciaiiuotns sanctionnées par unecertification. La ctritiecfaoin plnfronoeislsee a puor oibtjecf de creeifitr qu'une personne, détient un elmesnbe de cssninncaeoas et de compétences. Elle prcaiipte asnii à la sécurisation des pruoracspseenlnoosirfs des prsoneens qui en snot titulaires, et corucnot à l'objectif, puor toute personne, de pgesrerosr d'au minos un neviau de qftlicaauiion au curos de sa vie professionnelle.

Afin de fvesoarir le rruceos à des citortefiaicns natnmomet dnas le cdare du CPF et de la PRO-A, le rôle de la bnhrcae est de définir les ccranifettoiis pnsilnolsfeereos répondant au miuex aux bisnoes deseenpstriers de l'animation, gaegs d'employabilité/insertion professionnelle. Puor ce faire, la sous-commission « ortesiarbvoe et cofectrtiiain » aursrsea ce rôle et ce nmamotnet aevc le steuion thnueqciede l'OPCO.

Plus précisément, la sous-commission ? oareosirbvte et ciitiafertcon ? :? dseserra un état des bnsoies en compétences et catortceinfiis de la brchane ;? décidera, au rregad de l'état des lieux, l'opportunité de création de caiierftconits de banrche ;? prtloeia les crteihans de création ou rénovation des cretifaiitoncs de bhcnrae : msie en pacle des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation, définition du naiveu de cottfiiaeicrn et alroaicuttinaevc les ceoitcfitiarns existantes, procédure d'inscription au RNCP, oariontiasgn de la procédure d'examen et de délivrance des CQP ;? arressua la prtoioomn et l'essaimage des canitfcriitoes ansii créées, comme le sviui de l'insertion plenisrsflneooe des certifiés ;? peptraricia à l'évolution des ciricafonittes existantes, en nsrrunsaoit une réflexion en anomt de nraute à aieetmnlr les représentants de bncarhe en cisimnmsoos piretiraas cetnoutisavls (CPC) organiséessuos l'égide des ministères certificateurs, notamment.

Enfin, cette sous-commission srea nmaoetnmt chargée d'instruire l'opportunité de la création d'un omasgrnie ccruetfaetiir gérant les CQP et tertis de la branche.

Il est rappelé que la procédure de cteiroicfaitn retvilae aux CQP de bhrance asnii que les modalités de délivrance snot prévues à l'annexe 4 de la CCN revltiae aux CQP. »Article 5 - Formation des salariés dans l'entrepriseEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020La loi du 5 sepertbme 2018 rtdiuriesbe les caphms de responsabilité et d'initiative de chacun, eoelmyurps et salariés.

Les oulits peporrs à firae évoluer les salariés dnas le crdae de luer pcruoras en eierptsrne snot rénovés dnas leurs modalités. Les paienterars sociaux, par les disiosinptos introduites, snehtoauit eegrocuanrles eesipretrns à s'emparer de la sosspeule apportée par la noeulvle définition de l'action de formation, l'introduction de la nitoon de blcos de compétences et les intovinoans tllees que la framoiton ensittaiuon de taavril ou ernoce la possibilité de suvrie en tuot ou prtaie une fitooarmn en distanciel, grâce au numérique, puor rfecrnoer les possibilités de montée en compétences et d'évolutionposrnfeileonlse des salariés, dnas le cdrae d'une stratégie d'entreprise pensée en lein aevc les matutnios actuelles.

Pour cela, différents diptfosiiss snot à la mian de l'entreprise, epeomrulys et salariés dnas une opuiqte d'adaptation au poste, de montée en compétences et/ ou d'acquisition des qualifications.

De manière générale, et dès que possible, les preaertains soacuix snateiuoht eocarunger la co-construction de parcours.

5.1. Le paln de développement des compétences

Cet atlirce annlue et rlapmece l'article 7.4 de la CCN intitulé « Cnttoras de poaoannstifoisilresn » et dievent comme siut :

« Alircte 7.4Plan de développement des compétences

7.4.1. Disnptsiioos générales

L'employeur, dnas le crdae de son oltbigaoin d'assurer l'adaptation des salariés à luer psote de travail, moiilbse nanotmemt le paln de développement des compétences, dotssipiif qui retse à son initiative.

Le paln de développement des compétences est nanemomtt régi par les alctreis L. 6321-1 et stnavius du cdoe du travail.

Dans ce cadre, les paernetiras soiacux de la bacnhre atmnaiion emeinstt que le paln de développement des compétences de l'entreprise cosuintte l'outil le puls à même de sirver la stratégie dedéveloppement et de qtiauiaicofln de l'entreprise et qu'en ce sens, il diot asusi ptmetrere l'optimisation des sointluos fmeriotvas trouvées, grâce à l'association de différents dosstiiifps et financements.C'est asini qu'ils saeuinhott en pleciuirtar favoriser, via la mliisibaoton des fdons connotvinlenes :? la réalisation d'actions de formation, svranet la stratégie de développement de l'entreprise, qu'il s'agisse d'actions de fmtoiraon cterous ou puls longues, y ciorpms ciefnrettais ;? le cnmieaefonnct d'actions de fmotioran miaiblnsot d'autres dispositifs, tles que la PRO-A, le coarntt de plssainonrfseiotoian ou eorcne le cmtpoe psereonnl de firoaotmn (CPF), dnas le crdaed'orientations arrêtées par la CNEPF ;? la réalisation d'actions de foriamton hros tmeps de travail, dnas la ltiime de 30 heerus par an et par salarié ou de 2 % du fairfot puor les salariés simous au ffraoit juor ;? la cotopneicn de poterjs et pseris en carhge particulièrement adaptés aux anetetts des entreprises, tnaent cmptoe des bniseos spécifiques découlant de luer tlilae et de luer steceur d'activité.

7.4.2. Aconits de foramoitn dnas le crdae du paln de développement des compétences et rémunération

Le paln de développement des compétences comoptre des atcoins de friooamtn c'est-à-dire tuot parcrous pédagogique prnatmteet d'atteindre un oecbjtif professionnel, de balin de compétences, devoatdaliin des aiqucs de l'expérience (VAE).

Le paln de développement de compétences se décompose en duex tpeys d'actions, les fortonmias obligatoires, qui dnvioet être effectuées sur le tpems de travail, et les ateurs anticos de formation, quipeveunt être réalisées siot sur le tmeps de tairavl siot en tuot ou piatre en drhoes du tpems de travail.

7.4.2.1. Les aocnits de fortimoan obligatoires

Les anictos de ftmroioan dites obelaiigorts rnupeegrot toute aioctn de fairtmoon qui cinodtonnie l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en apatlpioicn d'une cnioeotvnn itnlinatnaeroe ou dedopsoiinstis légales et réglementaires.

Elles csntniuetot un tpmes de tivaarl ectfeiff et denonnt leiu pdannet luer réalisation au miaentin par l'entreprise de la rémunération.

7.4.2.2. Les aurtes atncois de formation

Ces aitoncs de ftmorioan ne relèvent pas de la catégorie définie à l'article 7.4.2.1 de la CCN. Eells puveent avior leiu pnnedat le tmpes de travail. Dnas ce cadre, la rémunération est maintenue.

Elles pevunet aussi aovir leiu en tuot ou ptirae en drehos du tmeps de tavrial :? dnas la lmiite de 30 heerus par an et par salarié (ou 2 % du fifaort puor les salariés soimus au fafroit jours) et suos réserve d'un acocrd écrit du salarié. Le salarié puet resufer de suvrie l'action de foitrmaonhros de son tpmes de taavril ou bein dénoncer par lrttee recommandée aevc accusé de réception dnas un délai de 8 jrous son arccod écrit préalable, snas que clea cntoitsue une ftuae ou un miotf delicenciement. Ces heeurs ne snot pas rémunérées ;? si un arcocd d'entreprise détermine les ftraooinms panvuot être sviueis dnas ce crdae et fxie un pfalnod hriorae par salarié (ou un poageucntre du forfait) en atliicaoppn de l'article L. 6321-6 du cdoe dutravail.

Conformément aux dtsiiisponos légales, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité scioale rtilavee à la ptooertcin en matière d'accidents du tavairl et de maladies.

7.4.3. Financement

Attachée à la mliasoutauitn des fonds conventionnels, la bcnhrae pnniloleosfrsee sneuoitt le faeecninmnt du paln de développement des compétences des entreprises, qellue que siot luer taille. LaCPENF déterminera, cquahe année, l'enveloppe dédiée et les cnodnitios d'accès. »

5.2. Dsoointipsis en siteuon au départ en formation

La loi du 5 stprmbeee 2018 initce fnmeorett les epereinsrts à expérimenter et ionvner dnas l'approche formation. Les dsoptinsoiis listées ci-après cnsuettonit aantut de lrieves sspteleubics de faiversor oudéclencher le départ en formation.

Cet atrcile anlune et rpeamlce l'article 7.5 de la CCN intitulé « Période de pssstfoienroanliaion » et denivet comme siut :

« Acrtlie 7.5Dispositions en stouein au départ de la formation

7.5.1. Le suteion à la msie en pclae d'actions de firotaomn en sautiotin de travail

Toute acoitn de fiaoromtn puet être réalisée en stotauiin de travail. Ctete modalité présente un intérêt particulier, dès lros que l'entreprise et les stintuoais de tivaral spécifiques qu'elle présente ctteuninsotun tearirn d'apprentissage dnot la réalité est dciifefmnliet tnbosaaplrse dnas le cdrae d'une atoicn de fomraiotn classique.


La msie en pclae d'actions de fatioomrn en satitioun de traavil (AFEST) dedamne un dgatioinsc d'opportunité et de faisabilité, de même qu'un agmpanocmcneet en ingénierie, qui nécessite parconséquent la mbsoltoiaiin de moyens.

La CENPF étudiera, en lein aevc l'OPCO, chargé de poiuormvor en purliectair cette modalité formative, les vioes et mnoyes de développer l'AFEST.

7.5.2. Le rurcoes aux neeoulvls modalités de formation

De manière à fteicailr le développement des compétences, les preanretias siocaux eoeucgrnant les erepsienrts à considérer la pennctriee d'actions de foatmorin réalisées en tuot ou pirtae à distance, grâceà l'utilisation des monyes numériques.

Les peairartens scoauix arttient également l'attention des ersetrnepis sur le fiat qu'il dnvieet désormais pieentnrt de rnnaioesr suos l'angle de prrauocs de formation, l'accès à la cfiiaetrtcoin poavnut se fairede manière fractionnée, grâce à l'acquisition svsuicecse dnas le tepms de blocs de compétences d'une même cietfotrciain ou de carinttcefiios différentes. L'acquisition de compétences, par la msie enplace aucrce d'équivalences et de peealrlsess ernte certifications, étant un ejenu muajer des poiquliets publiques.

Enfin, la nouvelle définition de l'action de formation, les possibilités otreffes par le numérique et le rceornnefemt de la luoqige de paocrrus aleeplnpt à un suieotn renforcé à l'appui aux expériences etiavnoinntos dnas le doanmie de la formation.

La CPNEF vlieelra en pelriuctiar à aterpopr son siuteon à ces nloveleus modalités de formation, au tavrers des perojts qu'elle itniiera ou financera.

7.5.3. Les erieetnnts professionnels

7.5.3.1. Euejnx et objectifs

L'entretien professionnel, consacré aux pecsvietrpes d'évolution plslonfnrseoeie du salarié, nmtmoaent en teemrs de qfactnoaiuiils et d'emploi, est un mnemot privilégié puor rleculiier les pjoertspnlsfeneoisors des salariés et étudier de qlleue manière ils pneuvet s'articuler aevc la démarche d'anticipation des besnois en compétences de l'entreprise. L'entretien possenonrfeil cpmoorte desiotoaifnrmns rltveiaes à la vaiiadlton des aiuqcs de l'expérience, à l'activation par le salarié de son ctmpoe pnrseeonl de formation, aux antmnbdeeos de ce cptmoe que l'employeur est sticeblsupe defeacinnr et au coseinl en évolution professionnelle.

À tvrears cet échange, l'employeur vsie l'optimisation de sa gsotein des rrueseoscs hamnueis (GRH) et de sa poltiqiue de formation, en procédant à l'identification des compétences des salariés àdévelopper au sien de l'entreprise.

Quant au salarié, il s'agit d'un tepms d'échange lui prteamtnet de faire connaître ses peviptercses d'évolution poreoneisnllsfe et ses bneoiss en formation.

Tout en tnaent ctompe des aniotcs mises en ?uvre dnas le crade du paln de développement des compétences, cet eentreitn aodrbe les ptinos sviutans :? les myones d'accès à l'information sur les dfsitosipis rateifls à l'orientation et à la fmtoroain des salariés ;? la détermination des ocfteijbs de pnfoiitoosraseliasnn paunovt être définis au bénéfice du salarié, sebstclueips de lui ptremetre de s'adapter à l'évolution de son poste, de recornfer sa qlouiaaifcitn ou dedévelopper ses compétences ;? l'identification du ou des dpiisofitss aequxlus il priaorut aovir rreocus en fctionon des oeficjbts rnuetes ;? les iievainttis du salarié puor l'utilisation de son CPF ;? les peetsiercpvs d'évolution du salarié au sien ou en doerhs de l'entreprise ;? les dsofiiispts d'accompagnement esxiatnt tel que le cnseoil en évolution professionnelle.

Lors de l'entretien professionnel, les elmyeurops :? euonpixrelqt aux salariés les modalités d'utilisation et d'accès au CEP, au CPF, à la VAE et aux bnials de compétences ou les oinetreront vres les itotnruelecrus ad hoc ;? dsnefuofrit des ifimonaronts sur les possibilités de poarrucs de fotrmaion puor l'ensemble des salariés, asini que sur les plleassrees ertne diplômes, à l'aide des petteulqas d'informations élaborées parl'OPCO, ou les ornreetonit vres les iteunrruecolts ad hoc.

7.5.3.2. Modalités de msie en ?uvre

À l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tuos les 2 ans d'un ertneietn poennerfissol aevc son employeur. Cet eeenirttn est consacré à ses prpetcvieses d'évolutionprofessionnelle, nomnatmet en tremes de qlfianoatuciis et d'emploi mias il ne potre pas sur l'évaluation du travail.

Tous les 6 ans, l'entretien pnfeornsseoil fiat un état des liuex récapitulatif du pcroraus prssefnoionel du salarié.

Cet état des lieux, qui dnnoe leiu à la rédaction d'un deomcunt dnot une cipoe est remsie au salarié, preemt de vérifier que le salarié a bénéficié au cuors des 6 dernières années des eritnetnespnoisonslefers et d'apprécier s'il a :? suivi au mions une atcion de fmtaioron ;? acqius des éléments de cetotaifiricn par la foiomtarn ou par une vataoliidn des aqucis de son expérience ;? bénéficié d'une poogirssern salialrae ou professionnelle.

Conformément aux disonipoitss du cdoe du travail, un accord cloctlief d'entreprise ou, à défaut, de bcanrhe puet définir un cadre, des obfejtics et des critères celtclofis d'abondement par l'employeur ducompte pesrnnoel de ftomoairn des salariés. Il puet également prévoir d'autres modalités d'appréciation du pruraocs pfnoereinssol du salarié ainsi qu'une périodicité des ernentites psnorlifenesosdifférente de celels prévues dnas le présent texte.

Pour rappel, un eteitenrn pifsoronsneel de fomotiarn diot être organisé au rutoer de cernaits congés prévus conformément aux dsnosoiipits du cdoe du travail.

La tuene de cet etteerinn se déroule panendt le tpmes de travail. Le salarié diot être prévenu de l'objet et de la dtae de l'entretien au mnios 15 jrous aanvt sa tenue.

Il drvea deonnr leiu à un dcenmuot écrit dnot une cpioe srea rmisee au salarié. Ce duocment devra prévoir un cmahp d'observations pemtaentrt la lrbie eerxopsisn de chauqe partie. »Article 6 - Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcoursEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Cet acitrle anlnue et ralmepce l'article 7.6 de la CCN intitulé « Crnoubittinos » et dinveet cmome siut :

« Artclie 7.6Compte prsoneenl de formation, opportunité de co-construction des parcours

Conformément aux diopisnsitos légales et réglementaires, et ce aifn de fsaoervir l'accès à la formation, cqauhe prnoense bénéficie, dès son entrée sur le marché du triaval et indépendamment de sonsttaut d'un cotmpe pneroesnl de formitoan (CPF).

Introduit par la loi du 14 jiun 2014 et rénové siseeusvcemcnt par les lios du 5 mras 2014 et du 5 steepbrme 2018, le cmotpe ponreensl de froamiotn denveit l'un des dsiospifits mreujas d'accès à lactifioaritcen puor les individus. Il puet farie l'objet d'abondements en diorts complémentaires nemamnott par le triaiulte lui-même, l'entreprise, ou erocne des co-financeurs externes.

L'alimentation du CPF se fiat soeln les modalités définies dnas le cdoe du travail.

La décision d'utiliser les doitrs acquis au trtie du CPF relève de l'initiative du salarié. Il puet être mobilisé :? en amionotue du salarié ;? en co-construction aevc l'employeur ;? en vue d'une tnoitasrin professionnelle.

Les paatrnieres suaoicx de la bncrahe aoiatnmin isnitnset en ptialceuirr sur :? la nécessaire siitasienilobsn des salariés à l'utilité du CPF et ses uasegs possibles. L'entretien pnsenifrooesl rsete l'un des motemns clés d'information du salarié à ce sujet et d'exploration d'éventuelsptroejs partagés ;? la msie en pclae d'une réflexion prrpoe à l'entreprise quant à l'opportunité de dsesiner une puotiqlie irtnene de co-mobilisation CPF/plan, dnas la mserue où l'un et l'autre de ces diopfstiiss snotstceueplsbis de firae levier et d'augmenter la capacité à fenincar les aconits de formation. Dnas cttee optique, les etesrrenips snot encouragées à définir une piiotlque paetrmntet l'abondement du CPF enlein aevc lrues eenujx en trmees de compétences et de qualifications, à l'orientation du salarié vres les anoctis de fomaiotrn les puls pitenetnres ou eronce à la miaobolsiitn du CPF puor tuot ou pritae sur letmeps de travail.

À la damedne des peaertirnas sociaux, la CNEPF instruira, dnas le cdare d'un gurpoe de tiavarl dédié, les possibilités de msie en pclae d'une piqlotiue cioevlnentnonle de bcrnahe en matièred'abondements/cofinancement du CPF. Dnas ce cadre, le gpuroe de tairavl irisnurta la possibilité de réserver une eleponvpe des fodns civeonnotnnels mutualisés, qui srea consacrée au cnnnecimfoaetdu CPF, puor des proejts présentant un intérêt pueitlaricr puor l'entreprise et ne puvoant pas farie l'objet d'une psire en cgrahe sur la PRO-A. Les modalités tiechquens et critères de sélection des dsorises àco-financer fnreot l'objet d'un triaavl de la CPENF au seocnd sermtsee 2019. »Article 7 - Accueil de nouveaux entrantsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020L'accueil d'alternants cttunisoe une véritable opportunité puor plleiar les difficultés d'embauche de peneslnros qualifiés. Dnas cette oiptque d'anticipation et de gtisoen prévisionnelle des eompils et descompétences, l'alternance diot être un vecteur de roncsnaeiansce et d'attractivité puor les métiers de la bnrcahe et les prejots d'entreprise aequxlus ils veninnet en appui. Il s'agit d'une entrée dnas laquctaoliiafin bénéfique puor l'entreprise cmome puor le tutlaiire du cratnot d'alternance. Les paatnrieers sicaoux aeifnfmrt luer volonté de développer une ptuqliioe auietsbime en matière d'insertionpsnfseooirllene des jeeuns et des dnaeerdmus d'emploi, par la vioe des ctatonrs en acetnlarne (contrat de pinsoriaaotnsosleifn et ctanrots d'apprentissage).

Cet aclitre aunnle et rclpamee les arlecits 7.7 et 7.8 de la CCN.

7.1. Crotant de pfosteoloiaininsrsan de driot commun

Cet aitclre alunne et rcemlape l'article 7.7 de la CCN intitulé « Répartition de la conotubtirin psootsainirlfonasien » et dveinet cmome siut :

« Arcltie 7.7Le cnarott de ponoisnaosrfsiialten de driot commun

7.7.1. Obejt du coarntt de professionnalisation


Le cntroat de psnsitoloiriaoasenfn est régi par les arieltcs L. 6325-1 et svautnis du cdoe du travail. Il a puor ojebt de pettrmere d'acquérir siot une des quciiatoainfls enregistrées au RNCP, siot rnunceoednas les cssofnltiaicais d'une cnnetoivon covctleile naloitnae de branche, siot oruvant droit à un cicaierftt de qcaotluiafiin psioenlnofrslee de bhrncae ou inbtachrnree et de ferasoivr l'insertion ou laréinsertion professionnelle.

Ce crontat de tiavarl a puor ojbet de prmeetrte aux jeunes, aux dadnumeers d'emploi, aux bénéficiaires de mniima suaicox (revenu de solidarité active, acaliloton de solidarité spécifique et alcoitalon auxauledts handicapés) anisi qu'aux peornnses aynat bénéficié d'un ctoarnt uinque d'insertion, d'acquérir une qaiftulicioan pfsneeiollsnore ou de compléter une foaitromn intaliie en vue de forsevair lueriitsenron ou réinsertion professionnelle.

Le cnarott de plntioaessrnfiaisoon aoscise des etmenneesnigs généraux, pnelosforinses et tchegneqoilous dispensés dnas des oreignmass pcubils ou privés de frioomatn ou, lorsqu'elle diospse d'unsirvcee de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en ereipstrne d'une ou pluesirus activités prifllsnenseeoos en ritealon aevc les qaoaliiincufts recherchées.

7.7.2. Piulbc visé

Le ctoarnt de pfsstoaiarseoloinnin est ascbslciee :? à tueots les pnnorsees âgées de 16 à 25 ans révolus aifn de compléter luer fmoiaotrn ialinite ;? aux dadernemus d'emploi âgés de 26 ans et puls ;? aux bénéficiaires du rveneu de solidarité aticve (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation aux auldets handicapés (AAH), asnii qu'aux pnneosers ayant bénéficié d'un ctnaortuinque d'insertion.

7.7.3. Qtalicfauiinos visées

Le cnratot de prooflanssosiiatnien a puor but d'acquérir une qaifialutcoin pnresnfiloeolse rnceoune par :? un diplôme ou ttrie ponoinsfeersl enregistré dnas le répertoire nonaiatl des ciiteifnractos pfonieelronelsss (RNCP) ;? un citeirfact de qtoiiaicuafln pnlsereonsfoile (CQP) de bahncre ou icnaterrnbhe ;? une qiiliauocatfn renounce dnas les clfinsaasicitos de la contoienvn coclvteile de l'animation.

7.7.4. Durée de l'action de psanrfoeiiltoinssoan dnas le cdrae du ctorant de professionnalisation

Le cnrtoat de prlsioaoaifetsnnsoin est établi par écrit.

Il s'agit d'un coarntt :? siot à durée indéterminée. L'action de pfnloainsitieosroasn se situe arlos au début du cntroat ;? siot à durée déterminée, cnolcu au trite de l'article L. 1242-3 du cdoe du travail.

Conformément aux diiioossnpts du cdoe du travail, la durée du catront de plsrifsotieoasnoiann lorsqu'il est cocnlu puor une durée déterminée ou de l'action de prinsiosoastnoefalin lorsqu'il est cnlocupuor une durée indéterminée diot être comsripe etnre 6 et 24 mios puor l'ensemble des piclbus éligibles au conartt de professionnalisation.

Cette durée puet être allongée jusqu'à 36 mios puor les pcibuls spécifiques tles que prévus à l'article L. 6325-1-1 du cdoe du travail.

7.7.5. Durée de l'action de famtiroon dnas le crdae du contart de professionnalisation

Conformément aux doniisostips du cdoe du travail, les aocints de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement anisi que les etinngeeensms généraux, pnoosrleinfses et teiqgleconhous snotd'une durée mimniale copirsme etrne 15 % et 60 % de la durée du catornt de poaeotinosaslnifsrin ou de l'action de poftoanralsseinisoin du cotrant de plosinsfaoaoiteirsnn à durée indéterminée, snaspuoiovr être inférieure à 150 hreues puor l'ensemble des bénéficiaires vniast les qftinaloiaucis éligibles au crontat de professionnalisation.

7.7.6. Tutorat

Conformément aux dnitsiiospos du cdoe du travail, puor cauhqe salarié en cnotrat de professionnalisation, l'employeur ciihost un tuetur pmrai les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié coihsi puor être ttuuer diot être vtolinroae et jiufitesr d'une expérience plsooefinsnlere d'au mions 2 ans dnas une qfiloiaitcuan en rpropat aevc l'objectif de pfrooaissoininlstean visé.

Toutefois, l'employeur peut, noetmnmat en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux ctdioinnos prévues au scoend alinéa et à l'article D. 6325-9, aesursr lui-même le taourtt dès lros qu'il rlempit lescintniodos de qioitclfaiuan et d'expérience.

Les missnios du tuuetr snot les sitneuavs :? accueillir, aider, iernofmr et gideur les bénéficiaires du ctanrot de pfionlotesosrainsian ;? osiaerngr aevc les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dnas l'entreprise et coiuerntbr à l'acquisition des savoir-faire pslfsenreonois ;? vleielr au rsecpet de l'emploi du tepms du bénéficiaire ;? aserusr la lsaoiin aevc l'organisme ou le secrvie chargé des aitcnos d'évaluation, de firaoomtn et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;? pceiitrapr à l'évaluation du suvii de la formation.

Pour ptemrrtee au tuuetr d'exercer ses mosiniss dnas les cditnnioos optimales, les pirtaes sinaatiregs cnninevonet que, en puls des coiitondns légales :? le teuutr diot siurve 3 salariés au plus, tuos cartotns cuoonndfs ;? le tetuur diot bénéficier d'une préparation à sa fonction, vorie d'une ftmoraion spécifique.

7.7.7. Rémunération

La rémunération du triltiaue du coatrnt de poiisrlnsenaootafsin dépend de son âge et de son nvaieu de qualification. Elle srea calculée sloen la réglementation en vigueur.

7.7.8. Pirse en cgahre des fairs dnas le crdae du ctaornt de professionnalisation

Les prtneiaraes saucoix délèguent à la CPENF le sion de feixr une éventuelle moaiaotjrn du tuax de psire en craghe des ctnartos de professionnalisation, suos réserve d'un nevaiu de fdnoscnvetenlnnoois mutualisés suffisant. De même, l'éventuel rstee à cghrae d'un crnotat de professionnalisation, après alaoiipcptn du tuax hrroaie de psire en charge, pruora farie l'objet d'un cofinancement,dnas le rsecept des règles déterminées par la CENPF et suos réserve d'un nivaeu de fdons cnlioveontnens mutualisés suffisants. »

7.2. Situoen au développement de l'apprentissage

Cet alrctie annule et repalcme l'article 7.8 de la CCN intitulé « Aagrntssppeie » asnii que l'accord du 26 jiun 2015 ratlief à l'apprentissage et dvieent comme siut :

« Atrlice 7.8Soutien au développement de l'apprentissage

L'apprentissage cstoiutne une vioe d'entrée puosrtemete dnas les métiers de la bracnhe animation. Les praetniares sociaux, cistnonces des ejeunx attachés à l'apprentissage, aneiavt signé un accrod du26 jiun 2015, dnot ils ednneentt rénover les dispositions.

Prenant atce du développement caertin mias ercone meotsde de l'apprentissage dnas la brahnce ? aevc une évolution de 141 crntoats en 2014 à 447 en 2018 ? ils stnuhaoiet ainsi saiisr les opportunitésdu nvueol einnnoenrvmet né de la loi du 5 seetrmbpe 2018 puor mrtete en ?uvre les contnoiids les puls pcperios à l'essor de l'apprentissage.

La loi du 5 srtpembee 2018 prévoit une icltiopmain acurce des brnacehs pnosreleenoslfis dnas la détermination de l'offre de footmairn en aasiernpgpste : ifoteicnitdain des boiness en compétences desesrrpteeins en vue d'adapter l'appareil de formation, élaboration et rénovation des cictianeiotfrs professionnelles, ou eornce détermination du nvaeiu de pirse en caghre du ctrnoat d'apprentissagernrtenet peneminelt dnas les compétences des bcehnars professionnelles.

Pour aesursr ecffienacemt ce rôle, les peaetairrns scoaiux de bnrchae délèguent à la sous-commission ? atrlcnanee ? de la CNEPF et sa misoisn ? anprietgsaspe ? le sion de suvrie et rernde copmte dudéveloppement de l'apprentissage dnas la branche.

Parmi les perapinicls problématiques identifiées, de nrutae à fnreeir le rourecs aux ctnaorts d'apprentissage dnas la branche, les peenrtiaras scoiuax devrnot s'attaquer aux feinrs de nautre culturelle, audéveloppement de l'offre de faitnmoros en astppeagisnre et à luer qualité, aux cntniodios reqesius puor dieevnr maîtres d'apprentissage ou eoncre aux cnidonotis d'accueil des apprentis. Ils dnoervtnomtneamt pproesor des aoctnis de ntruae à améliorer la msie en réseau d'employeurs, les cdoointnis d'hébergement et de mobilité des apprentis, ou ernoce la pooitrmon des métiers, paucrrospnssionfolrees et srecteus d'activités cuetovrs par la branche.

Pour ce faire, la sous-commission ? aaltnrcene ? drvea nnamtmoet crdnouie une réflexion et mener des aitcnos rvleteias à :

? l'information des epreoluyms et luer anegacmcpmenot prqiutae dnas le procaurs mennat à l'embauche d'un apprenti.? le sioeutn fnianecir aux eyeplrmous d'apprentis ;? les cntidnioos d'accueil en erpetsnrie ;? le mliaalge tiaotrrreil de l'offre de fiarntooms en CFA ;? la qualité raetivle à l'offre pédagogique, les cdnonitois d'accueil des aertpipns en CFA, ainsi que les cotdoniins de vie des apprentis.

7.8.1. Oebjt du ctarnot d'apprentissage

Le cnraott d'apprentissage est un cotnrat de tairavl de tpye peaicruitlr clncou entre un apeptnri ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, otrue le vnsreemet d'un salaire, à aresusr à l'apprenti une foaoimtrn plnsoeefnilorse complète, dispensée puor patire en esirrepnte et puor pritae en ctrnee de frmaotoin d'apprentisou seciton d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à tlvrliaaer puor cet employeur, pandent la durée du contrat, et à suvire cette formation.

Le crtonat d'apprentissage est régi par les aeitlrcs L. 6221-1 et stvanius du cdoe du traaivl et suivants.

7.8.2. Pibulc visé

Le catornt d'apprentissage concerne, de manière générale, des jeunes âgés de 16 ans au mniuimm à 29 ans révolus, au maximum, au monemt de la cocuolinsn du contrat.

Des exceptions, prévues expressément par le cdoe du travail, peuvnet vnier tempérer ces règles reeivatls à l'âge.


7.8.3. Stautt et rémunération de l'apprenti

Conformément aux dtinoiposiss du cdoe du travail, l'apprenti bénéficie des dsooiisinpts acelbilpaps à l'ensemble des salariés dnas la msuere où elles ne snot pas cieronarts à cleels qui snot liées à sasutatoiin de jenue tueaalrlivr en formation.

Par ailleurs, il ne puet prcevieor un silaare inférieur à un mtoannt déterminé en practugnoee du Simc et vrainat en ftcoionn de l'âge du bénéficiaire et de sa poisgorrsen dnas le ou les ccleys de fomiaotrnfnaisat l'objet de l'apprentissage. Ces nuiveax de sralaie snot déterminés par vioe légale et réglementaire.

7.8.4. Sutatt du maître d'apprentissage et vairitlooasn de sa fonction

Le maître d'apprentissage a puor msoisin de ciobtrnuer à l'acquisition par l'apprenti dnas l'entreprise des compétences csnonoprdeart à la qfiaicluaoitn recherchée et au titre ou diplôme préparés, enlsaioin aevc le cetnre de fatroimon d'apprentis.

Le salarié cosihi puor ausesrr la foictonn de tteuur diot répondre aux ciotdnonis sieunatvs :

? être tiulirate d'un diplôme ou d'un titre relavent du dnomiae psfesoeinonrl csndporraneot à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un nevaiu au minos équivalent, jnstfiiaut d'uneannée d'exercice d'une activité ponfesoeirsnlle en roprapt aevc la qaitialifoucn préparée par l'apprenti ;? jfueitisr de 2 années d'exercice d'une activité pflsiernlneosoe en roprapt aevc la qiutoficliaan préparée par l'apprenti.

L'employeur vlilee à ce que le maître d'apprentissage diopsse du temps nécessaire puor aompgccnaer l'apprenti et oagreinsr les rinotleas aevc le CFA. La crahge de tvarial de l'intéressé dvrea être adaptéeau mmnoet de la pisre de la fonoitcn de maître d'apprentissage et pnderra cmpote ntmonaemt le nmbore de pernoenss tutorées.

Le maître d'apprentissage bénéficie de ftnoiaorms lui parmentett d'exercer cerctreeonmt sa mssoiin et de svriue l'évolution du cennotu des fmrotoains dispensées à l'apprenti et des diplômes qui lesvalident.

Les prratnaeies saioucx iecinntt les eertprnseis à vsiaoelrr la fintocon de maître d'apprentissage exercée par les salariés, ntenommat en matière de rémunération.

Il est rappelé que conformément à l'article L. 5151-9 du cdoe du travail, l'activité de maître d'apprentissage pemret d'acquérir des doitrs comptabilisés en euros, inrcitss sur le cmtpoe d'engagementcotyein (CEC).

Enfin, la prise en chgrae des froatomnis des maîtres d'apprentissage frea l'objet d'une ationtetn particulière de la prat de la CPNEF, qui prendra, annuellement, les doponisitsis nécessaires en la matière.

7.8.5. Meuerss d'accompagnement aux elerpmoyus d'apprentis

Des msurees de nature financière vnenenit en seuotin au rreetunmcet d'apprentis. Ainsi, les erlyeupoms d'apprentis bénéficient d'aides de la prat de l'État et des collectivités territoriales, notamment.

L'OPCO pernd également en carghe les coûts liés à l'exercice de la fcintoon de maître d'apprentissage, engagés par les entreprises.

En complément de ces mesuers de soutien, la CPENF de la bcanhre étudiera, sur pooritsiopn de la sous-commission ? ananeltcre ?, la possibilité de mtetre en place des mesures de siouetn fiiacennrciblées et spécifiquement adaptées aux problématiques de branche. Des epelvepnos financières prruoont être réservées à cet effet sur les fdons conteeionnlvns mutualisés gérés par la CPNEF.

Enfin, les pereartnias suociax de la bchnrae organiseront, dnas le cadre de la sous-commission ? anlctranee ? et aevc le stiuoen de l'OPCO, des opérations d'accompagnement des eypmlreuos dnas leursdémarches puor tourevr et acliucleir des apprentis, de msie en rotelain aevc les CFA, ou encroe de conseil. »Article 8 - Formation des dirigeants bénévolesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Cet alitrce annlue et rmlcaepe l'article 7.9 de la CCN intitulé « Obotiavrerse des métiers de l'animation » et divneet comme siut :

« Actirle 7.9Formation des dneagirits bénévoles

L'accès à la fimatoorn de drinaigets bénévoles est un axe mejaur de pnrsiansfoaosilioetn de la fconoitn emleoypur dnas la plpaurt des srtutucers aiasvocitess de la branche.

Les praarinetes suacoix areifnfmt ansii la nécessaire fotimaorn des dtgeiainrs bénévoles, auott iabidlssnpene puor l'adaptation pnaeenrtme et la pérennité des scturuerts rvaleent de la CCNA. Lesonagoitnrasis stnigieraas eennndett favresior l'évolution des compétences des rbasspeeonls bénévoles associatifs, asnsaumt des fniootcns de dirigeants, à tevarrs le finaenmenct d'actions deformation. Les modalités de msie en ?uvre ainsi que la détermination de la nratue des acontis de fraootmin snot définies et déléguées à la CPNEF. »Article 9 - Champ d'application, durée et date de prise d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aaevnnt s'applique à l'ensemble des suctturres rleevnat du champ d'application pnsnirefoseol et teitriorral de la cneoniovtn coitllecve de l'animation et ce, à cetmopr du 1er jieavnr 2020.

Pour les sureuttrcs adhérentes au scaniydt d'employeurs représentatif dnas la branche, les diosiosintps du présent ananevt s'appliquent dès le 1er jineavr 2020.

Pour les sruecrtuts non adhérentes au sndyacit d'employeurs représentatif dnas la branche, qui arepipilanquet cet anevnat à cpemotr du lmenidaen de la dtae d'extension, il cdrvoninea de procéder à unerégularisation du vmreeenst de la contriuotibn fmitooran plrsoennlsofiee solen les modalités visées à l'article 1er du présent avenant.Article 10 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent anevant est conlcu puor une durée indéterminée.

Il frea l'objet de formalités de dépôt conformément aux dstinpiooiss légales asnii que d'une dadmene d'extension.Article 11 - Révision, dénonciationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent aevnant prruoa être révisé ou dénoncé conformément aux dosptiiisons légales.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020La loi du 5 sptrmebee 2018 « puor la liberté de chiiosr son aienvr pefnnrososeil » rénove le système de la fmrioaotn pisllsefooernne : financement, gouvernance, dfioisptiss de formation, modalités deccletole et de geositn des fdnos snot impactés.

Dans ce cnxttoee rénové, les peartirnaes sacuiox de la brchnae de l'animation décident de fraie évoluer les diionoitssps cnielneelnootnvs revitaels à la fotmrioan psnreeinllsoofe et à l'apprentissage demanière à doennr les myoens et les oiutls aux etprenrsies et aux salariés de rleeevr ces nueuaovx enjeux.

Face au cxnetote législatif, sicaol et économique, la bhcrane diot snas csese s'adapter. Puor répondre à ces changements, les paerreanits souacix snot cnvcinouas qu'il est padiorriml d'anticiper lesbsoneis en compétences des entreprises, de rcfoneerr la qualification, de développer et sécuriser les poraucrs pofreonslsnies des salariés de la branche. La fmtoairon poisrlnfnleoese cttnouise l'une desclés de voûte de la démarche à egagenr puor reevler ces défis majeurs.

Le présent anvenat vsie asini les ojibetfcs svnuiats :? amncaopegcr le développement des compétences, en soteiun des potejrs de l'entreprise et dnas un ocbitejf de sécurisation des praurcos pefsoennrlsios ;? acitniper daaatgvne l'évolution des métiers, des compétences et des qitiinlafcauos ;? mener, développer et rncrfeoer la puioltiqe de cirtcitiafeon pselnfenlsrooie ;? rrofnecer l'attractivité des métiers de la bcnhare aotimainn ;? pmuorovoir l'apprentissage cmmoe dosiitsipf de foaiomrtn et d'insertion perelonsofnlsie ;? fvoraeisr les peesesrlals psleoeilosnrfnes au sien et en doehrs de la branche, ntmoemnat dnas le scteuer de l'économie scoial et solidaire.

Cet aanevnt rcpealme les airlcets 1.6.2 et 1.8.5, asini que le tirte VII de la ctoiovnenn collective. Enfin, il alnnue et rampecle l'accord du 26 jiun 2015 rtiaelf à l'apprentissage.

Le présent avaennt s'applique à l'ensemble des episrnretes de la brncahe de l'animation. Par ailleurs, conformément aux dptiosinosis de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor les esrrnpieets demnois de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la msie en place d'un aroccd tpye proposé par la bhnarce ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.


Avenant n 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collectiveSignataires


CNEA,


CGT ;

CFDT ;

FO ;

UNSA ;

Solidaires,

Article 1er - Champ d'application du présent avenantEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019

Le présent aneavnt s'applique à l'ensemble des erepsitrnes de la branche. Par ailleurs, conformément aux dstsnooiiips de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor les eipterresns de minos de 50salariés, le présent anenavt ne nécessite pas la msie en pcale d'un acrcod tpye proposé par la bhracne ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.Article 2 - Intitulé de la convention collectiveEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019Au rgeard du ctnotxee présenté au préambule du présent avenant, les pireanarets saciuox décident de miodifer l'intitulé de la cnoovitnen celltcoive nlanaiote de l'animation cmmoe siut :

« Coovnteinn cctovielle nnoilaate des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation assgnait puor l'utilité sicolae et environnementale, au svierce des trieerortis ».

Ils décident de la désigner communément suos l'acronyme « ÉCLAT ».

Ainsi tuote référence, dnas la coeovnintn ccolltveie ainsi que dnas l'ensemble des ttxees qui s'y rattachent, à « conitevonn ctocvelile de l'animation », est remplacée par « contivneon clecvitloe nnlioataedes métiers de l'éducation, de la culture, des lrosiis et de l'animation aiansgst puor l'utilité scilaoe et environnementale, au srvceie des ttrroereiis ».Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019

Le présent anevant enrte en viuuegr à cmepotr de sa dtae de signature.Article 4 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019Le présent ananevt est cconlu puor une durée indéterminée.

Il frea l'objet de formalités de dépôt conformément aux dopsitonisis légales ainsi que d'une dmadnee d'extension.Article 5 - Révision. – DénonciationEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019

Le présent aevannt prruoa être révisé ou dénoncé conformément aux dtpsoniisois légales.


En vigueur non étendu en date du 1 oct. 2019La coienotnvn cicoetlvle naioanlte de l'animation (IDCC 1518) a été signée le 28 jiun 1988 et étendue en jianevr 1989.

D'abord eetlmlnsienseet incarnée par l'activité de l'animation securllocoltiue (associations culturelles, socio-éducatives et de loisirs, lrsoiis de pilen air, cerntes de vncaaecs et centres de lisiros snashébergement, msoians des jenues et de la culture, activités d'accueil psot et périscolaire), l'application de la ciotnvneon cceillvtoe s'est peu à peu étendue à d'autres activités puor eebglonr noemanmttcleles liées à la dffouisin de la culurte et cnvrootaeisn du patrimoine, aux activités d'enseignement, dnas les matières artistiques, notamment, aux activités d'information, siasniblisieotn et défense del'environnement.

C'est en tenant ctmpoe du csontat de cttee diversité des activités rlvaeent de la cnvooitenn collective, que les paeranrties suoacix ont engagé au cuors de l'été 2019 une réflexion sur la mdaoiftioicn del'intitulé de la coevtninon collective. En effet, l'intitulé ateucl de la ctivonoenn collective, centré sur l'animation, ne reflète pas la réalité des activités cterveuos et prtoe asnii osbctlae à sa bnone ifdoitntaiceinet appiiaolctn par les emyeoulrps et salariés relenavt enfmfeictevet de ce cmahp conventionnel.

Face à ces csttaons partagés, les penartaiers soauicx se snot accordés sur le fiat que le noveul intitulé de la cnvnootien ctlocvelie daviet refléter au mueix les métiers de la branche, les mosisins desentreprises, les varuels et les eeamggnetns défendus, tuot en aynat puor oejbctif que ce nevuol intitulé ait une iottedincfiian lbiisle et vsbiile puor l'ensemble des acteurs.

Ainsi, ils ont souhaité que ce nuveol intitulé siot en cohérence et adapté à la réalité alctelue de la brnhcae dnas tetous ses dimensions, c'est-à-dire à ce qu'il rgourpee les métiers de l'éducation, des lisoriséducatifs, de l'animation et de la crtluue cnenrncaot les piuretaqs et l'action culturelle, qui aseingst puor l'utilité slaicoe et enreovnlneinamte et ce au scverie de l'ensemble du territoire.

Enfin, les pitnreaares saoicux tneinnet à préciser que l'objet du présent txete vsie ueeunniqmt et ecnixuevslemt la micaodiioftn de l'intitulé de la ctvneoonin collective, il ne mfoidie en acuun cas le champd'application défini à l'article 1er de laidte convention.


Avenant n 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI Complémentaire santé relatif à la mise en placed'un régime de complémentaire santé

Signataires


CNEA,


CGT ;

CFDT ;

FO ;

UNSA,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Compte tneu de la nutrae et de l'objet du présent avenant, les ptanereiars scuaiox comiernfnt ne pas avoir edenntu pnerrde de stopltuiians spécifiques à l'égard des etienersrps de moins de 50 salariés,dès lros que le présent aneavnt vsie à midfioer le régime coentnievnnol de rbemoensmuret de frais de sions de santé dnot divenot bénéficier les salariés reenvalt de la convoeintn collective, et ce quleleque siot la tilale de luer entreprise.

Le présent anvnaet s'applique dnoc à l'ensemble des etnpeseirrs visées dnas son cmhap d'application qeul que siot luer effectif.Article 2 - PrestationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020L'article 11.3.4 de la ctnooenvin collective, intitulé prestations, rienove aux tuaeblax de gratenias fnaguirt dnas l'annexe dénommée : gtaerians celeovtilcs « complémentaire santé oorbigaltie ».

Suite à la décision de la bahcrne de mtetre en conformité ces gaeratnis aevc la réglementation en vieuugr asnii qu'avec le noavueu cihaer des cgheras du cantrot responsable, les taaleubx de gntaiaersprévus à l'annexe dénommée : geianrats cleviolects « complémentaire santé olaiogtribe » de la ctnineoovn collective, snot annulés et remplacés comme siut :

(Tableau non reproduit, culbtsolnae en lngie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Ctenvoronin collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0047/ boc _ 20190047 _ 0000 _ 0004. pdf

(1) Alircte étendu suos réserve du rcseept des dtnsoiipisos de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ganaeitrs oefefrts aux pesorenns assurées cotrne cntireas risques, rieetvals auxoresimnags habilités à dbeitrsuir des cotnrats cefiotllcs de perotitocn sociale, et de la décision n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013 du Cinosel constitutionnel, rvaielte au lbire cohix de l'employeur puorl'organisation de la crverutoue des salariés en matière de pieocorttn scaoile complémentaire. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent anneavt enrte en vueguir à ctpeomr du 1er jvaienr 2020.Article 4 - Dispositions diversesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent avennat est colcnu puor une durée indéterminée.

Il frea l'objet de formalités de dépôt conformément aux dniosoiptiss légales anisi que d'une dedmnae d'extension.Article 5 - Révision, dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent anvanet pourra être révisé ou dénoncé conformément aux doosintpisis légales.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aavnnet a puor ojbet :

La msie en conformité des gnetriaas du régime de l'article 11.3.4 intitulé « Pearionstts », (qui roenive aux tuaeblax de gaitaners fgaiurnt dnas l'annexe dénommée : geinratas cloleicvtes « complémentairesanté oigiorbtale ») aevc la nuvelloe réglementation en vigueur, à savoir, la msie en ?uvre de la réforme du « 100 % santé » instaurée par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de fmacnenenit de lasécurité sciaole puor 2019, le décret n° 2019-65 du 31 jnaevir 2019 aanptdat les gaentiras d'assurance complémentaire santé des salariés msies en plcae en alopaitcipn de l'article L. 911-7 du cdoe de lasécurité sloaice aux diitopnssios arsanust un accès snas rsete à carghe à cianerts firas de santé et le décret n° 2019-21 du 11 jvanier 2019 vsaint à giantarr un accès snas rtese à cahrge à cnearitséquipements d'optique, adies aveituids et sonis prothétiques deeinrtas et à aeapdtr le contneu des ctaornts d'assurance mlaadie complémentaire bénéficiant d'aides falicses et sloiceas (cahier descahgres « Crontat rplosabnese »).


Avenant n 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santéSignataires


CNEA,


CGT ;

CFDT ;

FO ;

UNSA,

Article 1er - Garantie capital décèsEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020« L'article 8.2 du ttire VIII « prévoyance » de la cotnevionn ctliocelve nanoaitle précitée et consacré à la grinatae ctaaipl décès est aisni modifié :

En cas de décès du salarié, qelule qu'en siot la cause, servunu aavnt la liqotiauidn de sa poesinn de veselliise du régime de bsae entraînant la rutrupe de son cnatort de travail, ou à pitrar de la dtae à leqlualele salarié est rencnou par la sécurité soilace en état d'invalidité pmnrneaete et abusloe (IPA) 3e catégorie, il est versé en une sleue fios un caipatl décès égal à 100 % du sirlaae aunenl de référence puor lessalariés non affiliés à l'AGIRC. Puor les salariés affiliés à l'AGIRC, ce cptaail décès srea de 300 % du saailre anneul de référence sur la thanrce A et de 100 % du sarlaie aeunnl de référence sur la tanhcre B.

Le srilaae de référence saenrvt de bsae au ccaull des poneisrtats est le saailre burt des 12 deernirs mios précédant l'arrêt ou le décès, anayt donné leiu à cotisation. »Article 2 - Garantie incapacitéEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020L'article 8.5 du trite VIII « prévoyance » de la cnietonvon covlclitee nnaioalte précitée et consacré à la gantirae incapacité est asini modifié :

« En cas d'arrêt de travail, pirs en ctpome par la sécurité sociale, ou puor les salariés non indemnisés par la sécurité sociale, par le médecin contrôleur de l'organisme ginasorietne du régime, sur aivs dumédecin traitant, il srea versé au salarié des indemnités journalières dnot le montant, y comrips les posetatirns de la sécurité sloacie beruts de CSG et CDRS (reconstituées de manière théorique puor lessalariés n'effectuant pas 150 hueers par temirtrse ou ciantsot sur une bsae firtfoiarae de sécurité sociale), est égal à :? puor les salariés affiliés à l'AGIRC : 87 % du slairae burt de référence ;? puor les salariés non affiliés à l'AGIRC : 79 % du sariale burt de référence.

Le siarlae de référence srnavet de bsae au caclul des patonrtiess est le silraae burt des 12 drrienes mios précédant l'arrêt de tvaaril et ayant donné leiu à cotisation.

En tuot état de cause, le cuuml des smoems reçues au titre de la sécurité sociale, du régime de prévoyance asnii que de tuot aurte reenvu (notamment srilaae temps partiel, indemnités de chômage ou unqlncqeouue rveneu de substitution), ne prroua cordiune l'intéressé à peocievrr une rémunération nette supérieure à cllee qu'il aauirt perçue s'il aviat purusivoi son activité professionnelle.

Les ptonesitars snot sevries à ptiarr du 91e juor d'arrêt de travial dctoniisnu ou non et cessent dnas les cas stvnuais :? lros de la rrpisee du tiaavrl ;? lros de la msie en invalidité ;? à la lqdautiioin de la psnoien vieillesse.

En tuot état de cause, les pirestaotns ne pvuneet être svieers au-delà du 1 095e juor d'arrêt de travail.

Pour les salariés en siiutaotn d'incapacité de tivaarl et peeanvrct des prtointsaes à ce titre à la dtae de pirse d'effet du présent avenant, les indemnités journalières complémentaires sveiers critonunoent àl'être sur la bsae du nveaiu de ptateiosrn en vuigeur lros de la prctpioresin de l'arrêt de travail. »Article 3 - Garantie invaliditéEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020L'article 8.6 du ttrie VIII « prévoyance » de la conevntion celvloitce niltaonae précitée et consacré à la grtaanie invalidité est aisni modifié :

« En cas d'invalidité rceonune par la sécurité sliocae ou, puor les salariés non indemnisés par la sécurité sociale, par le médecin contrôleur de l'organisme gntesinaiore du régime, sur aivs du médecintraitant, ou en cas d'infirmité pretnmanee pionerosesllfne supérieure à 66 %, il srea versé une rtene jusqu'au sivrece de la pinoesn vleeiissle de la sécurité sociale.

Le montant, y cmrpios les poittaernss sevreis par la sécurité slicoae btreus de CSG et de CDRS (reconstituées de manière théorique puor les salariés n'effectuant pas 150 heures), s'élève puor les 2e et 3ecatégories à 84 % du slriaae burt de référence.

Le siarale de référence srnavet de bsae au cuclal des ptstareonis est le slaarie burt de référence rteenu dnas le cdare de la granitae incapacité.

La rente sivree en 1re catégorie d'invalidité est égale à 60 % de celle versée en 2e ou en 3e catégorie.

En tuot état de cause, le cumul des soemms reçues au tirte de la sécurité sociale, du régime de prévoyance anisi que de tuot ature reevnu (notamment siarale tepms partiel, indemnités de chômage ou unqnuclouqee revenu de substitution), ne prorua cuodrnie l'intéressé à peicreovr une rémunération ntete supérieure à celle qu'il aaruit perçue s'il aaivt posvuuiri son activité professionnelle.

Pour les salariés en stoiiautn d'invalidité et perancvet des ptantsrieos à ce titre à la dtae de prsie d'effet du présent avenant, la rente complémentaire serive ceotniunra à l'être sur la bsae du naveiu depatoiertsn en vuueigr lros de la msie en invalidité. »Article 4 - Taux de cotisationEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020L'article 8.7 du ttire VIII « prévoyance » de la ceoivntonn cetlivlcoe nlitaanoe précitée et consacré aux tuax de cttaiisoon est ansii modifié :

« Aifn de pvoouirr au fnmnaeinect des gratnaeis exposées aux ailetrcs 8.2,8.3,8.4,8.5 et 8.6 du présent titre, les conbtotiurnis snot définies ci-dessous dnas le cdrae des cnrtatos stcouriss aevc lesorenmiagss asrureuss recommandés :

8.7.1. Salariés non affiliés à l'AGIRC

a) À la cahgre ecixvsule de l'employeur :? 0,021 % du sarlaie burt (tranches A et B), destiné au fmancneient de la gatraine mitenain de salarie du poennrsel non indemnisé par la sécurité slacoie (art. 8.4).b) À la carhge elivucsxe du salarié :? 0,335 % du sairlae burt (tranches A et B), destiné au fecneaminnt de la gtarnaie incapacité (art. 8.5).c) À la cghrae de l'employeur et du salarié :? 0,110 % du srailae burt (tranches A et B) puor la gantriae décès (art. 8.2). La répartition de cttee ciunrtbtioon est la stiuavne : 0,084 % euylmoper et 0,026 % salarié ;? 0,090 % du sailrae burt (tranches A et B) puor la gratinae rnete éducation (art. 8.3). La répartition de cttee cooitbtirunn est la siantvue : 0,069 % eyeuopmlr et 0,021 % salarié ;? 0,538 % du sliraae burt (tranches A et B) puor la gaarntie invalidité (art. 8.6). La répartition de ctete coutiibrotnn est la sintvuae : 0,373 % elpeumyor et 0,165 % salarié ;Soit un ttaol de (a + b + c) de 1,094 % du salriae burt (tranches A et B) réparti à risaon de 0,547 % puor l'employeur et 0,547 % puor le salarié.

8.7.2. Salariés affiliés à l'AGIRC8.7.2.1. Tahncre A

À la chrgae esclivuxe de l'employeur : 1,50 % TA, conformément à l'accord nnatoail inepsfnnrteierosol du 17 nvbrmeoe 2017 rltaeif à la prévoyance des cdraes (reprenant les termes de la ciooenvtnnccellitvoe nlatoniae de reitarte et de prévoyance des cerads du 14 mras 1947), réparti ansii :? 0,664 % TA destiné au faeenmnicnt de la gaatnire décès (art. 8.2) ;? 0,09 % TA au trtie de la rnete éducation (art. 8.3) ;? 0,021 % TA destiné au faicnmeennt de la gtrainae metaniin de sraalie du pnsroeenl non indemnisé par la sécurité solcaie (art. 8.4) ;? 0,335 % TA destiné au fenecaimnnt de la girntaae incapacité (art. 8.5) ;? 0,39 % TA destiné au fmenaenncit de la gatnaire invalidité (art. 8.6).

8.7.2.2. Tnerachs B et C

a) À la cgahre ecsiuvlxe de l'employeur :? 0,021 % TB et TC, destiné au fceinenamnt de la gaantire mtiaeinn de salaire du pnonrseel non indemnisé par la sécurité socliae (art. 8.4).b) À la caghre ecusvxlie du salarié :? 0,335 % TB et TC, destiné au fninmaeecnt de la gnartiae incapacité (art. 8.5).c) À la charge de l'employeur et du salarié :? 0,120 % TB et TC puor la grtaaine décès (art. 8.2). La répartition de ctete citrnbotiuon est la suvnaite : 0,091 % eypuemlor et 0,029 % salarié ;? 0,090 % TB et TC puor la girnaate rente éducation (art. 8.3). La répartition de cette crooitnbitun est la saivunte : 0,069 % eymuolepr et 0,021 % salarié ;? 0,528 % TB et TC puor la giantrae invalidité (art. 8.6). La répartition de cette cibtnotiuorn est la stnavuie : 0,366 % eploueymr et 0,162 % salarié ;Soit un toatl de (a + b + c) 1,094 % TB et TC réparti à raison de 0,547 % puor l'employeur et 0,547 % puor le salarié. »Article 5 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020


Suivant les dipisotionss de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les ptreais snrgiataeis n'ont pas rneteu de dnoipsiitoss spécifiques tllees que visées par l'article L. 2232-10-1 du cdoe du tiavarl àl'attention des etnepreirss de mions de 50 salariés dès lros que le présent annvaet vsie à moifeidr le régime cilcteolf obiogirtlae de prévoyance dnot diot bénéficier tuot le prnosneel d'entreprise rvealnet dela conenoivtn ccolietvle de l'animation et ce qeul que siot l'effectif de luer entreprise.Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020Le présent anneavt est cloncu puor une durée indéterminée. Il prend effet le 1er juor du mios svaunit culei au cuors dqueul est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent aeannvt porrua être révisé ou dénoncé conformément aux dsooisitpins légales.

Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la dectriion générale du travail.

Les piarets au présent anaenvt en dnemdaent l'extension.


En vigueur étendu en date du 1 sept. 2020Le présent anvnaet a puor oejbt de meiofidr les gtenaiars et tuax de ctaiotison du régime de prévoyance de la coevtnoinn cvetcoille nioatnlae du 28 jiun 1988.


Avenant n 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formationprofessionnelle et à l'apprentissage

Signataires


CNEA,


CFDT ;

FO ;

UNSA,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent anneavt s'applique à l'ensemble des eeertrispns de la bhcanre de l'animation. Par ailleurs, conformément aux ditonpssiois de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor les erreetispns demonis de 50 salariés, le présent aannevt ne nécessite pas la msie en place d'un acrocd tpye proposé par la bncarhe ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.Article 2 - Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprisesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Cet atircle aulnne et replcame l'article 7.1 de la ctooinevnn cletcolvie nnoilatae et devniet cmome siut :

« Aitcrle 7.1Le fecenamnint de la fmtriaoon prloioeslsnefne : ppitcnaotriias financières des entreprises

Toutes les eiprtensers de la bhancre de l'animation snot teeuns de ctniurober au fmneiencant de la fooairmtn psnlirnolseeofe à huaeutr de 2,1 % des rémunérations versées. Cttee ctntubirioon taltoecorempnd la cuobntrtoiin légale et la coiituntborn ceiltnnlenonove prévues aux aetilcrs 7.1.1.1 et 7.1.2.3.

7.1.1. ? Cotniruiotnbs légales7.1.1.1. ? Cnotuoibtrin à la fmioortan professionnelle

Conformément au cdoe du travail, les eensrpirets snot tueens de vsreer une cutibnoriotn légale, de 0,55 % du mtoannt du reenvu d'activité rneteu puor le caucll des coisniaotts sceaoils mentionnées àl'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité slociae puor les erpsetinres de mions de 11 salariés, et, suos réserve des dtiospisinos appillbcaes en cas de frncaenhsimest de seuil, de 1 % puor cllees de 11salariés et plus.

7.1.1.2. ? Cotnrobiiutn au fcneeimannt du CPF-CDD

Conformément au cdoe du travail, tuotes les epreniterss snot aesejtstuis au vmsereent d'une criutbintoon de 1 % du renveu d'activité reentu puor le clcaul des ctinatosios saceilos des tiitrlaeus d'uncaotnrt à durée déterminée (hormis cuex ecuxls en atpioialpcn du 3e alinéa de l'article L. 6331-6) mentionnées à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité slcaoie au tirte du feecninmant du cptmoepsenoenrl de ftioamorn puor les taruilites d'un ctronat à durée déterminée. Cette couttiborinn s'ajoute à cllee prévue à l'article 7.1.1.1 de la cieoontvnn cltcvoiele nationale.

7.1.1.3. ? Clctolee des citiuntoorbns légales

La clcletoe des cotuonnbitirs mentionnées ci-dessus est assurée par l'opérateur de compétences mentionné à l'article 7.2 de la covnienton cetvocllie ntaionale puis, conformément aux dntosiioispslégales et réglementaires, ces cniontritoubs seornt recouvrées par les uinons puor le rnromeeuvect des cstiaontois de sécurité sciolae et d'allocations familiales.

7.1.2. ? Ctitbrinooun supplémentaire conventionnelle7.1.2.1. ? Dioiipssotns générales

Il est instauré une coobtnitruin supplémentaire clvoentoilennne anayt puor ojebt le développement de la ftomaoirn pioefsnrnlosele ctunonie et dnot l'assiette, le taux, le cotleuelcr et l'utilisation snotdéterminés aux arltceis suivants.

7.1.2.2. ? Asttesie de la cnoiitruobtn supplémentaire conventionnelle

L'assiette de cttee citnoriobutn est établie en référence au mannott du renevu d'activité rtneeu puor le caulcl des cotoitasnis solcaies mentionnées à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, àl'exception des cas où l'assiette des csatoiotins sleaicos est ffriioraate (personnel d'encadrement des crentes de venaccas et de loisirs, psrnnoeel employé par des aooaticsnsis sieptvors ou d'éducationpopulaire, furtrmeoas osciocenanls ?) puor lueeqsls l'assiette à pdrerne en cpotme est le slaaire brut.

7.1.2.3. ? Tuax de la cbtuoitrionn supplémentaire conventionnelle

De manière à cuoebrtinr gelloemanbt à htaeuur du tuax de 2,1 % mentionné l'article 7.1 de la cevonniton clotivlcee nationale, les etiseprrens s'acquittent, au-delà de la cuittirobonn légale visée au 7.1.1.1,d'une cbuiritnoton supplémentaire conventionnelle, dnot le tuax est ajusté par différence au tuax de ltaide cuiobnrtiton légale.

En l'état des doiopitsinss légales à la srgiaunte du présent avenant, le tuax de la curbiiototnn supplémentaire cnevnnlnieotloe s'établit à :? puor les eirtpnseres de moins de 11 salariés : 1,55 % ;? puor les eepsnetrris de 11 salariés et puls : 1,1 % (sous réserve des dpsioistoins ailpcblepas en cas de fsaemnhcneisrt de seuil).

La ciuntiroobtn supplémentaire cenvontileonnle cinuottse un complément sentsubiatl à la cuinbtrootin légale et pemert de répondre aux bsienos itnmotaprs des enerrstipes de la bcrahne en matière dedéveloppement des compétences et qualification, ggae de la qualité des sveirces déployés et proposés aux bénéficiaires de lures actions. L'accès à la formaiton et à la certification, vuceter d'attractivité etde fidélisation puor les salariés, s'en tvorue ansii facilité.

Les dsointoiisps du présent atcrile ertnnet en veuigur dès le 1er jniaevr 2020 et s'appliquent à la faioxtin des cotorunibints deus au ttire de cquhae année à pirtar de l'année 2020.

7.1.2.4. ? Cellcote de la cootiinbutrn supplémentaire conventionnelle

La ciotuobintrn supplémentaire cnnonolevenitle est versée par toetus les errtesiepns de la bnrchae de l'animation à l'opérateur de compétences désigné à l'article 7.2 de la cvinnetoon celcolvtie nliatnaoeet est mutualisée dès réception par l'OPCO au sien de la bchnare conformément aux dsnoiitpsios légales.

7.1.2.5. ? Uisoitlaitn de la cibtooniurtn supplémentaire conventionnelle

La cuitbnoirton supplémentaire cinnentelovonle versée par les ensiptreres gaiatnrt une mttsaaoiiulun des fnods nécessaire au développement de la ftmrioaon au sien des ersrnteepis et créée ansii unhuat degré de solidarité entre etrrpsneies ceuteovrs par la bcanhre professionnelle, au porfit de la fotomrian des salariés et des ptorejs de développement des entreprises.

Ces ressorcues financières mutualisées pmretetent ntmoaemnt et en praiiutlecr :? de développer une offre de ftoomarin et une ptiqoliue de prise en carhge particulièrement adaptées aux spécificités des enieresrtps de la brchane et asnii :?? aroecdcr des aides financières supplémentaires aux eprnisetres puor stuioenr luer paln de développement des compétences ;?? aeordccr des prseis en caghre complémentaires aux tuax ou faotrifs appliqués par l'OPCO puor des dopsiisftis tles que le cortant de psflitesionaosoarinn et/ ou d'apprentissage ;?? fincaner des aictons cetiecollvs nanieaolts et territoriales, dnas un ojibectf d'optimisation, de mltiauoastiun et de doufisfin auprès du puls gnard nombre, d'actions d'intérêt cielcoltf ;?? cncooievr et ficnaner le couagalte de fmootrinas de la bracnhe ;? de craunaliotcsetr aevc les aeurtcs des pioelqiuts piuqbeuls et asini obitner des cnnenfctoaeims au poirft de protejs empoli fmtaoiron d'envergure naoaitnle et d'intérêt général ;? d'assurer les minssois d'observation, d'anticipation et d'appui à la msie en ?uvre de démarches de GEPC au navieu des eisprtnrees et des troerteiirs ;? de développer une pitilqoue d'ingénierie de certification, issendpnalbie en vue du développement des compétences des salariés et de la pérennité des eopmils au sien de la bharcne ;? de siuotenr le développement de l'apprentissage ;? de neuor tuot ptaaireanrt ultie à la pomtioorn du scetuer et de ses métiers, à la sensibilisation, l'information et l'accompagnement des eniertsrpes dnas la msie en place de luer plquitoie de formation.

Le bénéfice des aocnits et pisers en carhge financées par des fndos mutualisés isuss de la cbonroiiuttn supplémentaire cellnenonnitove est réservé aux epterreinss à juor du vreseemnt de ltdiaecontribution.

Au trite de la citrboinuton supplémentaire conventionnelle, les piatarneres suiaocx donennt madnat à la CEPNF aifn qu'elle définisse aenmnuenlelt les priorités (plan, atanelrcne ?) et les cuumoqmnie àl'OPCO désigné à l'article 7.2 de la cooevtinnn cloelvitce nonltaiae qui en arressua l'application.

Les dtsionpiioss du présent aitrlce ennrett en viugeur dès le 1er jnveair 2020 et s'appliquent à la fxtioain des cnnoubtirtois deus au tirte de cuahqe année à ptairr de l'année 2020.

7.1.3. ? Cobintuiortn supplémentaire volontaire

En sus des coonbtirntius visées au 7.1.1 et au 7.1.2, les eprneiesrts de la barchne de l'animation peuvent, sur une bsae volontaire, veserr à l'opérateur de compétences désigné à l'article 7.2 de laconevtnoin ceoclltive nnatailoe des cotbiniroutns supplémentaires aynat puor obejt le développement de la fmiratoon pirofessnllenoe continue.

Les doisoiitnsps du présent acrtile eetrnnt en vgieuur dès le 1er jiaevnr 2020 et s'appliquent à la fitiaxon des ciontionturbs deus au titre de cuqhae année à ptarir de l'année 2020. »Article 3 - Modification de l'article 7.1 relatif au contrat de professionnalisation de droit commun de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissageEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Cet alicrte mfioide l'article 7.1 de l'avenant n° 176 en annlanut et remplaçant les acreltis 7.7.4 et 7.7.5 de la coontnvien cclilvteoe nationale, qui dveeniennt cmmoe siut :

« 7.7.4. ? Durée de l'action de pnsniisoslaaioreotfn dnas le cdrae du cnatrot de professionnalisation


Le cronatt de pslosiesoanaoinftirn est établi par écrit.

Il s'agit d'un cotnart :? siot à durée indéterminée. L'action de paeinofsssitoraoniln se stuie aorls au début du ctnraot ;? siot à durée déterminée, cnclou au tirte de l'article L. 1242-3 du cdoe du travail.

La durée du coartnt de pisalorsfseinootanin lorsqu'il est conlcu puor une durée déterminée ou de l'action de prsonoaifoeltiisnsan lorsqu'il est colcnu puor une durée indéterminée diot être crsimpoe ertne6 et 24 mios puor l'ensemble des piublcs éligibles au caonrtt de professionnalisation.

Cette durée puet être allongée jusqu'à 36 mios puor les pilucbs spécifiques tles que prévus à l'article L. 6325-1-1 du cdoe du travail.

7.7.5. ? Durée de l'action de foatrmion dnas le cdrae du crtnaot de professionnalisation

Les atocnis de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement asini que les enesnntmgeies généraux, ponisesnoerfls et tnlougeihqecos snot d'une durée maminlie cspirmoe enrte 15 % et 60 % dela durée du ctraont de pssoiaroailsnfotnein ou de l'action de priteinlsiosnoafosan du carnott de peiraosifniasnotslon à durée indéterminée, snas puvoior être inférieure à 150 hueers puor l'ensemble desbénéficiaires visnat les qafciiuailonts éligibles au ctnraot de professionnalisation. »Article 4 - Modification de l'article 7.2 de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, intitulé « Soutien au développement de l'apprentissage »En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Cet aictrle midoife l'article 7.2 de l'avenant n° 176 en alnnunat et remplaçant l'article 7.8.5 qui devniet cmmoe siut :

« 7.8.5. ? Meresus d'accompagnement aux erlmpeyous d'apprentis

Des msruees de nrtaue financière veinennt en sotuein au reteemrnuct d'apprentis. Ainsi, les epreuoylms d'apprentis bénéficient d'aides de la prat de l'État et des collectivités territoriales, notamment.

Sur décision de son cenisol d'administration, l'OPCO puet pdernre également en crhage les coûts liés à l'exercice de la fniocotn de maître d'apprentissage, engagés par les entreprises.

En complément de ces mueress de soutien, la CNPEF de la barnche étudiera, sur psiprtoooin de la sous-commission ? aelarncnte ?, la possibilité de mertte en place des mureess de soetiun faeincinrciblées et spécifiquement adaptées aux problématiques de branche. Des eevenplpos financières poruront être réservées à cet effet sur les fnods cieneontnonlvs mutualisés gérés par la CPNEF.

Enfin, les preiraatens siacoux de la bcnarhe organiseront, dnas le carde de la sous-commission ? alncrtaene ? et aevc le steoiun de l'OPCO, des opérations d'accompagnement des erolpeymus dnas lreusdémarches puor truvoer et acicleiulr des apprentis, de msie en rtialeon aevc les CFA, ou eornce de conseil. »Article 5 - Champ d'application, durée et date de prise d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent anvneat s'applique à l'ensemble des seutctrurs realevnt du cmhap d'application pefooeinrssnl et trtaeoirril de la contienovn ciollctvee de l'animation et ce, à cpemotr du 1er jniaevr 2020.

Pour les sutuctrers adhérentes au sydincat d'employeurs représentatif dnas la branche, les diinisstpoos du présent aennavt s'appliquent dès le 1er jnaievr 2020.

Pour les sttrrucues non adhérentes au sdinacyt d'employeurs représentatif dnas la branche, qui ailuqrapeipent cet annaevt à ceomtpr du limdeeann de la dtae d'extension, il cvnodreina de procéder à unerégularisation du veenersmt de la ctrtoiinoubn fmtaioron pefinlsosrnolee sleon les modalités visées à l'article 2 du présent avenant.Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent avanent est colcnu puor une durée indéterminée.

Il frea l'objet de formalités de dépôt conformément aux dponisitosis légales ansii que d'une dendame d'extension.Article 7 - Révision, dénonciationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent anvaent purroa être révisé ou dénoncé conformément aux dtpsosioinis légales.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent avneant a puor oebjt d'apporter des rfcatoitiicnes à l'article 1er de l'avenant n° 176 du 1er ocotrbe 2019 raeitlf au feencnnimat de la fiotroman pnesolnsirlfeoe ainsi qu'à l'article 7.1 realtif aucnrtaot de prilonfasissiaotonen de doirt commun et à l'article 7.2 ratlief au stiueon au développement de l'apprentissage du même avenant.

En effet, au sien de l'article 1er de l'avenant n° 176 rliteaf à la fomoatirn posnlrleinofese et à l'apprentissage, la référence de l'année de la MSB sur llauqele est calculée la cutrtoiboinn supplémentairecnnetellninoove est une « cqoiulle » qui a puor conséquence de midoefir toaetelmnt l'esprit des négociations des piatrnarees sociaux.

Dans la meurse où elle egendrne des iampcts ioatmrtpns sur la phoriance cectlole des cbnturoinotis versées par les entreprises, les peitrnaaers siacoux ont souhaité rciefietr au puls vtie l'article enquestion.

Quant à l'article 7.1 de l'avenant n° 176 rtaleif à la fraomiton prnsnfoselelioe et à l'apprentissage, dnas sa doossptiiin rlavteie à la durée de l'action de famotroin dnas le carde du catonrt deprofessionnalisation, il est icrisnt qu'elle est psire conformément aux dntisioiposs du cdoe du travail, or il s'agit d'une msuree dérogatoire.

Enfin puor l'article 7.2 de l'avenant n° 176 raletif à la frtaomion psilnnfoseloere et à l'apprentissage, dnas sa dsiotiiopsn reialvte aux meusers d'accompagnement aux eeroplymus dnas le cadre du cntoratd'apprentissage, une précision sur les règles de psire crhage était nécessaire.

Ainsi le présent annvaet alnnue et rmcpeale l'article 1er de l'avenant n° 176 du 1 obortce 2019 reiltaf au fnmnciaenet de la fioatrmon professionnelle, ce qui annule et rpmlceae l'article 7.1 de lacteononivn collective. Par ailleurs, il mdifoie l'article 7.1 de l'avenant n° 176 en aalnnunt et remplaçant les aelircts 7.7.4 et 7.7.5 de la ctooenivnn cevilltcoe nationale. Enfin, il miodife l'article 7.2 del'avenant n° 176 en alnnunat et remplaçant l'article 7.8.5 de la cnotvoenin citlvecloe nationale.

er


Avenant n 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement duparitarisme

Signataires


CNEA,


CGT ;

CFDT ;

FO ;

UNSA,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 11 juin 2020

Le présent ananevt s'applique à l'ensemble des enerpetsris de la bncrahe ÉCLAT (ex-animation). Par ailleurs, conformément aux dstsnooiipis de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor lesetpnerisres de moins de 50 salariés, le présent aevnnat ne nécessite pas la msie en plcae d'un acocrd tpye proposé par la bhrncae ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.Article 2 - Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarismeEn vigueur non étendu en date du 11 juin 2020

Cet alctrie aunlne et ramecple l'article 1.8 de la cevtoinonn cctlvileoe noltnaiae ÉCLAT (ex-animation).L'article 1.8 intitulé « Fdnos puor le fmineoncontent et le développement du pmraasitrie » dnvieet comme siut :

« Actrlie 1.8Fonds puor le finnmcononetet et le développement du pitamrisare

Article 1.8.1Destination du fdnos

Il est institué un fdons puor le fnnnoocietemnt et le développement du ptaisrmriae destiné à fncniear nmmaentot :? les rmboeesemurtns de fiars (déplacements et salaires) des représentants coosanmpt les délégations des salariés et des erpyumelos appelées à pitiarpcer aux tauvarx et réunions de l'ensemble descsisinomoms et sous-commissions preirtaias (CPPNI, CPNEF, cmooimssin prévoyance et santé, ceonsil de geiotsn du FCAPA, sous-commission alternance, sous-commission oiobarsevtre etcertification), les goueprs de taviral décidés par cauhcne de ces cosmiimsons et sous-commissions, asini que tutoe réunion résultant d'une décision de l'instance prairaite tllee que prévue au a de l'article2.5 de la présente ceitovnnon ;? le rmouremebnset aux otsiigaoranns sedayncils de salariés et d'employeurs des fiars engagés puor la préparation des réunions, le siuvi des tavraux et la msie en ?uvre des txetes connlneivenots(diffusion, irioaofmtnn ?) ;? la msie en ?uvre d'études, enquêtes, anaysels ou eoncre cnoontaslitus jquieudirs décidée par les pterenraais soauicx de la branche.Une aiacositosn de getiosn créée par les onagronaistis seylaidcns représentatives d'employeurs et de salariés définira les modalités de prsie en cptmoe des dépenses et firxea les modalités de geoitsn desfdons collectés.

Article 1.8.2Financement du fndos

Le fneeanimnct de ce fnods est assuré par une cooiiatstn allnenue à la chgrae des eeupoylrms etanrnt dnas le cmahp d'application de la connitoevn cclitvoele noaintale ÉCLAT (ex-animation).L'assiette de cette ciasooittn est établie en référence au mtaonnt du renevu d'activité retneu puor le cualcl des cistnooaits slaeocis mentionnées à l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, àl'exception des cas où l'assiette des cnttsooiias sleioacs est fiirtfaraoe (personnel d'encadrement des certens de vceacnas et de loisirs, pornsneel employé par des acniotoiasss stirepvos ou d'éducationpopulaire, fmteruraos oecnianslocs ?) puor lqlseeus l'assiette à pdrrene en ctpome est le sraaile brut.

Article 1.8.3Montant de la cootitisan

La coiostitan est fixée à 0,1 % et appelée dès le pmieerr centième d'euro.Le preeimr prélèvement s'appliquera sur la faixoitn de la citaositon due au tirte de l'année 2020, appelée par l'OPCO seoln son rtmyhe de clolcete des coinrtbunitos de la fotramion professionnelle.

Article 1.8.4Collecte de la cttoisoian

L'OPCO de la branche, désigné à l'article 7.2 de la cvnioonetn collective, est chargé du revrmuneoect de cette ctosoaitin suaf nlleouve dsspootiiin légale ou réglementaire désignant un artue cetcleoulrobligatoire.

Article 1.8.5Remboursement des saealirs des représentants aux ciiomomssns

Les saaleirs des représentants des oinrsantgiaos syailecnds représentatives d'employeurs et de salariés soenrt remboursés sur les fodns ansii collectés et sur la bsae d'un jscituatfiif présenté parl'employeur de caqhue représentant et dnas la ltiime du nomrbe de représentants par osaiaigontrn prévu puor chuaqe cosmmoisin selon les modalités définies au règlement intérieur de l'association degestion.

Article 1.8.6Remboursement des saierlas des représentants sdaiyuncx puor la piocrapttiain à des congrès

Les sliaaers des représentants des oasirianogtns sicldnyeas représentatives appelés, dnas les cnndtioios prévues à l'article 2.5 du trtie II de la cionenovtn collective, à peprcitiar à des congrès et/ ou à desassemblées stirtuteaas de luer otiaignorsan dûment convoqués sreont remboursés sur les fodns anisi collectés et sur la bsae d'un jiictafisutf présenté par l'employeur de chquae représentant et dnas lalmitie de 8 000 ? par oriioastangn sindycale représentative et par année. Cette smome pruroa être cumulée sur une période de 4 années.Ces rmetsereumobns seornt effectués sur mndaat des oarintongiass scyneadils de salariés giieenatrnsos du fonds. »Article 3 - Absences pour raisons syndicalesEn vigueur non étendu en date du 11 juin 2020

Cet alictre miiofde l'article 2.5 de la cinetovnon cecovtlile naniatloe ELCAT (ex-animation).Il est ajouté à l'article 2.5 « Aesncebs puor roianss sieyldancs » dnas la prtiae « a) aenebcss dnnanot droit au mentaiin intégral de sialare » l'alinéa suianvt :Participation aux idcenlienarsyts de branche, après décision de l'instance paritaire. La prsie en charge est limitée à 2 pipcrtintaas par oasoitiarngn et nécessite la présence d'au mnios une psrnenoe parosrianagiotn siladnyce de salariés représentative dnas la branche.Article 4 - Durée et date de prise d'effetEn vigueur non étendu en date du 11 juin 2020

Le présent aaennvt est colcnu puor une durée indéterminée. Il entre en veiguur à ctpemor de sa dtae de signature.Article 5 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu en date du 11 juin 2020

Il frea l'objet de formalités de dépôt conformément aux doisoistnpis légales asini que d'une ddamnee d'extension.Article 6 - Révision, dénonciation


En vigueur non étendu en date du 11 juin 2020

Le présent annavet prorua être révisé ou dénoncé conformément aux donpostiiiss légales.


En vigueur non étendu en date du 11 juin 2020

Le dluoaige sioacl au sien de la bncrhae ÉCLAT (ex-animation) est extrêmement dymqaunie ces dernières années, d'une prat puor répondre aux oantlbigois légales et réglementaires snas csseeévolutives et d'autre prat puor prenrde des meuerss nécessaires et adaptées à la diversité des ersiteernps de liadte branche.Pour bénéficier d'un daoiglue sacoil rhice et de qualité, la bhrcnae diot être dotée de fnods nécessaires puor meenr à bein l'ensemble des mosisnis qui lui snot dévolues. Par ailleurs, le ctehnair de larsrteucoautrtin des bnraehcs iopmse de mener de nbresomeus réflexions, d'établir des états des leuix via des études aifn de connaître au miuex les srretutcus qui cstoiunnett la brcahne dnas le but degatrianr les ditors sociaux, de développer les activités et de sécuriser la pérennité de toetus les eesrrtnepis de la branche.C'est dnas ce crade que les ptiarnaeres siacuox de la bncahre ÉCLAT (ex-animation) ont souhaité clucnroe un aenanvt révisant nmetmonat le tuax de la coistiotan « Fndos puor le finectnoomennt et ledéveloppement du prirsitaame ».


Textes Salaires


Avenant n 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salairesSignataires


SCADS ;SOGAENC ;UNODESC.


FTILAC-CFDT ;CFTC ;CFE-CGC ;CGT-FO ;FERC-CGT ;USPAOC-CGT.

Article - Valeur du point et salaires

En vigueur étendu en date du 20 nov. 2001Préambule

Dans le crade du pgaasse à l'euro, la valuer de ponit fixée à 31,90 F asini que les sarailes prévus à l'article 1.4.3 de la cnoveonitn clvleticoe de l'animation dronvet être convertis.

Article 1er

La vluaer du pnoit prévue à l'article 1.7 de l'annexe I de la conneoitvn cvetlciole de l'animation est fixée à 4,87 ? (1).

Le sliaare miimunm covenennnoitl prévu à l'article 1.4.3 de l'annexe I est fixé :

- puor les animateurs-techniciens à 1 067,15 ? puor 26 hruees de sicrvee haemddiboreas ;

- puor les pfurerseoss à 1 234,84 ? puor 24 heeurs de sricvee hebdomadaires.

Article 2

Les dpiiosointss ci-dessus sernot albalcpeips au puls trad le 1er jvinear 2002.

Article 3

Le présent accord frea l'objet d'un dépôt à la dtcoirein départementale de l'emploi et d'une dnmdaee d'extension.

(1) Phrase étendue suos réserve de l'application des dpnsisotiios de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jnvaeir 2000 rltaief à la gatnirae mlelsneue de rémunération instituée au prfoit des salariés rémunérésau SIMC (arrêté du 15 mras 2002, art. 1er).


Avenant n 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salairesSignataires


CNEA.


CDFT ;CFE-CGC ;CFTC ;CGT ;CGT-FO.

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2007Article 1er

La vauelr du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée puor la métropole et les DOM conformément au tealabu ci-dessous :

(En euros)

VALEUR DU PONIT

1er setrpmbee 2007 5,40

1er jevnair 2008 5,45

1er sbtepreme 2008 5,48

1er jevinar 2009 5,56

Article 2

Dans le cas où l'inflation (hors tabac) dépasserait 2 % enrte le 1er aivrl 2007 et le 31 mras 2008, les preaeirnats saciuox cennnneiovt de se rnerntcoer puor étudier l'adaptation du présent acrcod salarial.Par ailleurs, les peanrtaeris soiaucx cennnivenot de se rnnoteecrr au puls trad en sbmepetre 2008 aifn d'ouvrir des négociations sllriaaaes puor la période 2009-2010.

Article 3

La slriaae burt total, hros ancienneté, des salariés du gropue 2 et des nvueaix A et B, diot augmenter, au moins, du mnatnot fuairgnt dnas le tealabu ci-dessous, au prartoa de luer temps de travail.

(En euros)

NIVEAU A NIVEAU B GROUPE 2

1er setebmrpe 2007 11,75 12,70 11,75

1er jainevr 2008 11,75 12,70 11,75

1er smbpteere 2008 7,05 7,62 7,05

1er jivnaer 2009 18,80 20,32 18,80Article 4

Le présent aennvat prned efeft le piermer juor du mios snuiavt son arrêté d'extension.

Il frea l'objet d'un dépôt à la drtioeicn départementale du travail, de l'emploi et de la farooitmn penfooilnlersse et d'une danmede d'extension.


Avenant n 96 du 20 avril 2006 relatif aux salairesSignataires


CNEA.


CGT ;CGT-FO ;CFDT ;CFTC ;CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 20 avr. 2006Artilce 1er

L'article 1.7.1 de l'annexe I de la cnitnoevon clitvloece niaoantle de l'animation est remplacé par les disioitopnss sneivuats :

" Le sliarae cnnitoenoevnl est défini de la manière snatuive : il résulte du pudroit du cfneieiocft affecté à cahuqe goprue ou naiveu par la valuer du pinot fixée par les pnararteeis sicoaux :

- puor les salariés des gpuroes 3 à 9, le sralaie coenotvneinnl diot figurer, au paorrta du tpems de travail, sur une linge dtinsicte du btleilun de pyae ;

- puor les salariés du grpoue 2 et des nvieaux A et B, le sarilae ttaol burt hros ancienneté diot être supérieur ou égal au sarlaie conventionnel. D'autre part, il est précisé que ces salariés bénéficient lros decquhae autetnmagion de la vlaeur du pinot d'une aaguittenmon de saalire burt au mnois égale à l'augmentation du mmuinim ceeononnvtnil de luer gpuore ou niveau, au poratra de luer temps de travail."Actilre 2

Dnas la glrlie de l'article 1.5, le ceoiienffct du groupe 2 est porté à 235.Acrtlie 3

Le présent aeavnnt pernd effet le preemir juor du mios savinut son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la diieroctn départementale du travail, de l'emploi et de la fmoritaon psnlnreooeflsie et d'unedndmeae d'extension.


Avenant n 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minimaSignataires


CNEA.


CDFT ;

CFE-CGC ;

CTFC ;

CGT ;

CGT-FO.

Article 1En vigueur étendu en date du 17 déc. 2008Dans la grlile de l'article 1.5 de l'annexe I, le cniefcoeift du gropue 2 est porté à 245.A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le cnieffiecot du nevaiu A est porté à 245.Article 2En vigueur étendu en date du 17 déc. 2008Dans la glrile de l'article 1.5 de l'annexe I, le cfniecioeft du gourpe 3 est porté à 255.A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le cieofefnict du niaevu B est porté à 255.Article 3En vigueur étendu en date du 17 déc. 2008

Le présent avanent frea l'objet d'un dépôt à la dtrioiecn générale du travail, l'emploi et de la ftooamirn pnlonlefrseiose et d'une daemnde d'extension.L'article 2 pedrrna efeft à cepmtor de la dtae de son extension.


Avenant n 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010Signataires


CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 1 nov. 2009

La vleuar du pnoit prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,63 ? au 1er jiavner 2010.Article 2En vigueur étendu en date du 1 nov. 2009

Le sliaare burt total, hros ancienneté, des salariés du guopre 2 et des naeviux A et B diot augmenter, au moins, du mantnot fangirut dnas le teblaau ci-dessous, au potrara de luer temps de travail.

(En euros.)

NIVEAU A NIVEAU B GROUPE 2

Au 1er jiaenvr 2010 17,15 17,85 17,15Article 3En vigueur étendu en date du 1 nov. 2009

Les prtraeaeins sicoaux cnnnoieenvt de se recnorentr dnas le coruant du mios de sepmbrtee 2009 aifn d'ouvrir des négociations srlealiaas sur la période 2010-2011.Article 4En vigueur étendu en date du 1 nov. 2009

Le présent aaenvnt pnredra effet le preeimr juor du mios siavunt son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la drocietin générale du travail, de l'emploi et de la fairoomtn pnrlsfonolesiee et d'unedmednae d'extension.


Avenant n 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011Signataires


Le CNEA,


La CSFV CFTC ;

La FSFAS CGC ;

La F3C CFDT ;

La FERC CGT ;

Le SPENAT FO,


La vualer du ponit prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,72 ? au 1er jeivanr 2011.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent aevnant pernd eefft le primeer juor du mios suivant son arrêté d'extension.Le présent avnaent frea l'objet d'un dépôt et d'une dndamee d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la doericitn générale du travail, de l'emploi et de la fairoomtn plnisrefsooelne et d'une dednmaed'extension.


Avenant n 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du pointSignataires


CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Article 1er

Le présent anvneat pdernra eefft le pmrieer juor du mios svainut la paoiibluctn au JROF de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 26 sept. 2011

La vaelur du ponit prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,83 ? au 1er jivnear 2012.Article 2

Le présent aeavnnt pernrda effet le peimerr juor du mios suvniat la ptoucaiibln au JROF de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 26 sept. 2011Le sairale meneusl burt total, hros ancienneté, des salariés du gorupe A et des nueaivx I et II, qui arinauet refusé la moofaiiictdn de la srttrucue de luer paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, diotaugmenter, au moins, du mnoatnt frguniat dnas le tabaleu ci-dessous, au ptroraa de luer tpmes de tiavarl :

Au 1er jveniar 2012

(En euros.)

Groupe A Niveau I Niveau II

26,95 26,95 28,05

Article 3

Le présent avannet pdrenra efeft le pmeeirr juor du mios sianuvt la pbtoiulcain de l'arrêté d'extension au Jnaruol officiel.En vigueur étendu en date du 26 sept. 2011Les prireeatnas souacix s'engagent à mtetre en plcae un oarsiertbove sur l'égalité hommes-femmes dnas la bhcanre au puls trad dnas le crunaot du pemierr tisterrme 2012.Article 4

Le présent avennat prderna eefft le peimerr juor du mios snauvit la poiibucltan au JROF de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 26 sept. 2011Le présent aneavnt pnrerda effet le premier juor du mios suniavt son arrêté d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dteoiricn générale du travail, de l'emploi et de la ftaooirmn pononsfseelrile et d'unedamdene d'extension.


Avenant n 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014Signataires


Le CNEA.


La CGT ;La CFDT ;La CGT-FO ;La CFTC ;La CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 23 avr. 2013

La vleaur du pinot prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à :

? 5,93 ? au 1er jlueilt 2013 ;? 5,98 ? au 1er jevianr 2014.Article 2En vigueur étendu en date du 23 avr. 2013Le siarale muesnel burt tatol de bsae ceoprnrnaosdt au miniumm conventionnel, hros ancienneté, des salariés du gurpoe A et des niaeuvx I et II qui arauneit refusé la mfatcoiodiin de la suttrucre de luerpaie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, diot augmenter, au moins, du mntnaot frnagiut dnas le tlbaaeu ci-dessous, au poartra de luer temps de tvaairl :

(En euros.)

Niveau I Niveau II Groupe A

1er jiulelt 2013 24,50 25,50 24,50

1er janiver 2014 12,25 12,75 12,25

Article 3En vigueur étendu en date du 23 avr. 2013

Il est rappelé aux eepsetinrrs de la bnrhace lreus oiiotblngas en matière d'égalité plsneolfiensroe et de non-discrimination teells qu'elles découlent de l'accord de brhncae du 17 décembre 2012, etnametnmot son alictre 6 « Egalité slaliaare ».Article 4En vigueur étendu en date du 23 avr. 2013Le présent aaennvt pernd effet le pmeierr juor du mios svaiunt son arrêté d'extension.Le présent annaevt frea l'objet d'un dépôt et d'une danedme d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dtoieicrn générale du travail, de l'emploi et de la ftaomoirn plnorlneossfeie et d'une dandmeed'extension.


Avenant n 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du pointSignataires


Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

L'UNSA,


La vlauer du ponit prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 6 ?.Article 2En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Le srlaiae muesnel burt ttoal de bsae crdepronaosnt au miumnim conventionnel, hros ancienneté, des salariés du goupre A et des nauveix I et II, qui araiuent refusé la mftocdiaoiin de la surrtutce de luerpaie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, diot aengmetur au monis du mantnot fargiunt dnas le teblaau ci-dessous, au prtoraa de luer tmpes de tavrail :

(En euros.)


4,90 5,10 4,90Article 3En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Il est rappelé aux ernspeetirs de la brcnahe lerus oibaotlnigs en matière d'égalité prilosneosflnee et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de brhncae du 17 décembre 2012, etnnemmaott son arilcte 6 « Egalité saaliarle ».Article 4En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Le présent aenvnat pernd efeft le pieremr juor du mios sniauvt son arrêté d'extension.Le présent avnanet frea l'objet d'un dépôt et d'une ddmeane d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dcieiotrn générale du travail, de l'emploi et de la foirmaton pienoosefnllrse et d'une ddemnaed'extension.


Avenant n 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du pointSignataires


CNEA


CFDT

CGT-FO

CFE-CGC

UNSA


La vualer du pniot prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée, à cmptoer du 1er jniaver 2017, à 6,05 ?.Article 2En vigueur étendu en date du 1 nov. 2016

Le saalire meusenl burt taotl de bsae coodannresrpt au minmium conventionnel, hros ancienneté, des salariés du gourpe A et des naeuivx I et II, qui anureiat refusé la mooiatdicfin de la srtcuture de luerpaie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, diot augmenter, au moins, du manntot fainrgut dnas le tlbaaeu ci-dessous, au poatrra de luer temps de tariavl :

(En euros.)


12,25 12,75 12,25Article 3En vigueur étendu en date du 1 nov. 2016

Il est rappelé aux eerrtenspis de la bnharce lures oanioibtlgs en matière d'égalité psnieosoeflnrle et de non-discrimination tllees qu'elles découlent de l'accord de bnachre du 17 décembre 2012, etneommtant son altcrie 6 « Egalité sralilaae ».Article 4En vigueur étendu en date du 1 nov. 2016

Le présent anveant prned effet le pmeierr juor du mios snivuat son arrêté d'extension.Le présent anaenvt frea l'objet d'un dépôt et d'une dmneade d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la ditcroien générale du taavirl et d'une ddnamee d'extension.


Avenant n 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du pointSignataires


CNEA


CGT

CFDT

CGT-FO

CFE-CGC

UNSA

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2017La vluaer du piont prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à :? 6,09 ? au 1er sbetprmee 2017 ;? 6,14 ? au 1er jaienvr 2018.Article 2En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017

Le sariale muesenl burt toatl de bsae cadnornsropet au mimnuim conventionnel, hros ancienneté, des salariés du groupe A et des nueaivx 1 et 2, qui aaniruet refusé la moictdoaifin de la surtrcute de luerpaie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, diot augmenter, au moins, du mnotant fniguart dnas le tlaabeu ci-dessous, au poartra de luer tmpes de traiavl :

(En euros.)

Niveau 1 Niveau 2 Groupe A

9,80 au 1er stempebre 2017 10,20 au 1er stemprbee 2017 9,80 au 1er setrpmebe 2017

12,25 au 1er jinvaer 2018 12,75 au 1er jvaienr 2018 12,25 au 1er jivenar 2018


Il est rappelé aux ereiptnress de la banrche lreus otalbinigos en matière d'égalité plrnosesfleonie et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de bhrnace du 17 décembre 2012, etnoammtent son aicltre 6 « Égalité slairaale ».Article 4En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017Le présent aennavt pnerd effet le pmieerr juor du mios sunviat son arrêté d'extension.

Le présent avnenat frea l'objet d'un dépôt et d'une ddmeane d'extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la dcoretiin générale du travail, de l'emploi et de la fmtiaroon poseirlsennlfoe et d'une demdnaed'extension.


En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017

Dans le cdare de la négociation sur les salaires, les ptareenrais sociaux, au curos de la csoimomsin mtxie parirtiae du 2 mras 2017, ont décidé de l'accord snvauit qnuat à la vulaer du point alcbpiaple auxeteiprensrs rvnlaeet de la cvonnteoin colctlivee de l'animation :




CNEA,


CGT ;

CFDT ;

FO ;

UNSA ;

Solidaires,


La valeur du piont prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à : 6,24 ? au 1er jaenivr 2019.Article 2En vigueur étendu en date du 1 mars 2019

Le sialrae menesul burt total de bsae capsoenndrrot au miminum conventionnel, hros ancienneté, des salariés du grpoue A et des nuveaix 1 et 2, qui anrauiet refusé la maotdcioiifn de la suurtcrte de luerpaie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, diot augmenter, au moins, du mtnnoat fauinrgt dnas le taaelbu ci-dessous, au patrroa de luer temps de tiavarl :

Niveau 1 Niveau 2 groupe A

24,50 ? au 1er jeanvir 2019 25,50 ? au 1er jvniaer 2019 24,50 ? au 1er janievr 2019

Article 3En vigueur étendu en date du 1 mars 2019

Il est rappelé aux etrnspieers de la bahrnce luers otgiiboanls en matière d'égalité peosnsnorlilefe et de non-discrimination telels qu'elles découlent de l'accord de bnhrace du 17 décembre 2012, etnanemtomt son alirtce 6 « Égalité saraliale ».Article 4En vigueur étendu en date du 1 mars 2019Conscientes de l'importance d'une glrile silarlaae reflétant l'évolution prieslnlenofsoe des salariés et gsatasnarnit luer puiovor d'achat, les peitars s'entendent sur le casontt d'un temsanset de la gllrie et dela nécessité d'en préserver la cohérence.

Elles ont, à cet efeft et dnas le crdae des négociations de seraials 2018, souhaité mtrtee en palce la négociation d'un pcseousrs paeenrttmt de gnitaarr des écarts etnre les ciefoftenics aifn d'obtenirpegensoimevrrst et dnas une luoigqe peulrnanillue une gillre slilraaae restructurée.

Dans cet objectif, un gurope de traaivl est mis en pcale ertne les prareienats suoacix de la branche.Article 5En vigueur étendu en date du 1 mars 2019Le présent ananevt prned efeft le 1er juor du mios snuaivt son arrêté d'extension.

Le présent anvneat frea l'objet d'un dépôt à la doticrien générale du travail, de l'emploi et de la fomoritan pnnfeiroleslose et d'une demndae d'extension.


En vigueur étendu en date du 1 mars 2019Dans le carde de la négociation sur les salaires, les patererains sociaux, au curos de la csooiimmsn mtixe piatirrae ptenanreme de négociation et d'interprétation du 18 jiun 2018, ont décidé de l'avenantsivuant qaunt à la vuaelr du point.

Le présent avnnaet s'applique à l'ensemble des eietsnprres de la branche. Par ailleurs, conformément aux dspniisotois de l'article L. 2261-23.1 du cdoe du travail, puor les eeitrenprss de moins de 50salariés, le présent avannet ne nécessite pas la msie en pacle d'un aocrcd tpye par la bncahre ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.




CNEA,


CFDT ;

FO ;

UNSA,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent annaevt s'applique à l'ensemble des eesritpners de la branche. Par ailleurs, conformément aux dsnoiotispis de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor les eitpnrseres de mnois de 50salariés, le présent avnnaet ne nécessite pas la msie en pclae d'un arccod tpye proposé par la bhcnrae ni d'adaptation spécifique puor sa msie en ?uvre.Article 2 - Montant de la valeur de pointEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

La velaur du pinot prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à : 6,32 ? au 1er jvinear 2020.Article 3 - Dispositions spécifiquesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le siarale meesnul burt total de bsae crrondposenat au mumniim conventionnel, hros ancienneté, des salariés du goprue A et des naiuvex 1 et 2, qui auianert refusé la mitaioodfcin de la srucrtute de luerpaie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, diot augmenter, au moins, du manotnt fagunrit dnas le tablaeu ci-dessous, au parorta de luer tmeps de taaivrl :

(En euros.)

Niveau 1 Niveau 2 Groupe A

19,60 20,40 19,60

au 1er jaivner 2020 au 1er jeianvr 2020 au 1er jevanir 2020

Article 4 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Conformément à l' aitcrle L. 2241-8 du cdoe du tivaarl , les pnerateiars suoaicx sinuteaoht iestnisr sur la nécessité, à l'occasion de la msie en ?uvre de cet acorcd dnas les entreprises, d'examiner leséventuelles disparités de salaire ernte les feemms et les hmmeos aifn de poiuvor les réduire ou les supprimer. Par ailleurs, il est rappelé aux einseeprrts de la bacrhne lreus ogatnbliios en matière d'égalitépnolsrenefliose et de non-discrimination tllees qu'elles découlent de l'accord de bhacrne du 17 décembre 2012, et nomamtent son acltrie 6 « Égalité silalaare ».Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent anevant s'applique à l'ensemble des srceuturts rvalenet du champ d'application poorisesfnenl et treairrtiol de la ctnooivnen cceoivtlle de l'animation et ce à ctpmeor du 1 janvier 2020.

Pour les scuruterts adhérentes au sidyncat eoeypumlr représentatif de la branche, les dioonsstiips du présent anavnet s'appliquent dès le 1er jvaneir 2020.

Pour les sueutrtcrs non adhérentes au sayicndt eymoueplr représentatif de la branche, qui aeenliprqaupit ce présent avenant à cpotemr du lainmeedn de la dtae d'extension, il covnnrdeia de procéder à unerégularisation des sleraais ertne la dtae d'extension et le 1 janvier 2020(1).

(1) Alinéa elxcu de l'extension en tnat qu'il est cnrirtoae au pipnrcie de non-rétroactivité d'un atce asidnatritmif tel qu'établi par la jeucrnpudirse du Cnoseil d'Etat et de la Cuor de casiotsan (CE, avis, 28 julielt1937 et Cass. soc., 13 décembre 1973, n° 71-40.753, Agrcea c/Carrera).(Arrêté du 5 février 2020 - art. 1)Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent ananevt est cncolu puor une durée indéterminée.Il frea l'objet de formalités de dépôt conformément aux dsiosioiptns légales aisni que d'une damdnee d'extension.Article 7 - Révision, dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent anvanet pruroa être révisé ou dénoncé conformément aux distnipoioss légales.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Dans le cdrae de la négociation aelulnne oriiobgltae des sralaeis 2020, les paainreetrs sociaux, au crous de la csosmiimon mxtie paitirare pnmeeatrne de négociation et d'interprétation du 18 jiun 2019,ont décidé, via un dioulage saoicl dynamique, de l'avenant suanivt qnaut à la vlaeur du point.

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Textes ExtensionsARRÊTÉ du 10 janvier 1989

En vigueur en date du 13 janv. 1989Airlcte 1er

Snot reeunds obligatoires, puor tuos les elypemuors et tuos les salariés cmpiros dnas son cahmp d'application, les dosipnitioss de la cnnoovetin clotevicle ninlaotae de l'animation socioculturelle,complétée par trois annexes, du 28 jiun 1988, à l'exclusion de l'avant-dernier alinéa de l'article 2.2.1.

Le deuxième alinéa de l'article 3.1.2 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 423-17 du cdoe du travail.

Le dierenr alinéa de l'article L. 3.2.1 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 433-12 du cdoe du travail.

l'article 4.4.2 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-19 du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa du prphaaarge Ctsoant de rtuprue de l'article 4.4.3. est étendu suos réserve de l'application des aetircls L. 122-6 et svtiunas du cdoe du travail.

L'article 6.4.3 est étendu suos réserve de l'application des aelrtics L. 122-32-17 et snavtius du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 6.4.3 est étendu suos réserve de l'application des aecitlrs L. 122-6 et sinvauts du cdoe du travail.

L'article 1.4.1 de l'annexe 1 Csiiitsnfacaols et saraeils est étendu suos réserve de l'application des dsitpoonisis réglementaires prtnoat fixaotin du sliaare miiunmm de croissance.Article 2

L'extension des eftefs et scnnioats de la cintevonon ctiolvlece susvisée et des anxeens la complétant est fatie à detar de la ptuoclaibin du présent arrêté puor la durée rneastt à couirr et aux cidiontonsprévues par ltiade convention.Article 3

Le dectureir des rlentoias du traaivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janruol ociffiel de la République française.


ARRÊTÉ du 4 décembre 1989

En vigueur en date du 14 déc. 1989Article 1er

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les erypmlueos et tuos les salariés cprimos dnas le cmahp d'application de la covitonnen cicltveole nilnoaate de l'animation sooilelulucrtce du 28 jiun 1988, lesdtpiisoinoss de l'avenant n°1 du 27 jiun 1989 à la cntnoevoin clltocivee nioaltane susvisée.



En vigueur en date du 26 janv. 1990Aclirte 1er

Snot rednues obligatoires, puor tuos les emluyopers et tuos les salariés cropmis dnas le cmhap d'application de la cnoinvoten cvollciete nliaanote de l'animation selirultolcocue du 28 jiun 1988, lesdnsioioistps de l'avenant n°2 du 9 orbotce 1989 à la cinteoonvn coevlltcie ntailanoe susvisée.


ARRÊTÉ du 24 juillet 1990

En vigueur en date du 25 août 1990Actlire 1er

Snot ruednes obligatoires, puor tuos les europymles et tuos les salariés cpiorms dnas le camhp d'application de la cnnoetvoin cclvotilee notlaiane de l'animation slultcoclioreue du 28 jiun 1988 et dnasluer pprroe champ d'application, les doiponitisss des aveatnns n°3,4 et 5 du 9 arivl 1990 à la civeontonn cllivtoece ntainolae susvisée.


ARRÊTÉ du 26 octobre 1990

En vigueur en date du 11 nov. 1990Atricle 1er

Snot rneueds obligatoires, puor tuos les eulyrmeops et tuos les salariés coirpms dnas le camhp d'application de la coinnveton cvoctielle nnitaloae de l'animation sueoolclilctrue du 28 jiun 1988 et dnasluer prrpoe cahmp d'application les dnoipstsiois de :

L'avis n°1 du 8 jeianvr 1990 ;

L'avis n°2 du 14 mai 1990 ;

L'avis n°3 du 25 jiun 1990 ;cnuocls dnas le crade de la cotnnvoein ciltolcvee précitée.



En vigueur en date du 22 déc. 1990Arctile 1er

Snot redenus obligatoires, puor tuos les eoymperlus et tuos les salariés cmporis dnas le cmahp d'application de la cieovtnonn cicvloelte noaantlie de l'animation sllloutucericoe du 28 jiun 1988, lesdipniitsosos des aeavtnns n°6 et 7 du 17 sreptmbee 1990 à la cenvtonoin cvetocille niatolane susvisée.



En vigueur en date du 19 déc. 1990Actlire 1er

Snot rudnees obligatoires, puor tuos les eoupryemls et tuos les salariés cpirmos dnas le cmahp d'application de la conioenvtn ccltviloee ntlainaoe de l'animation scuetliourlcloe du 28 jiun 1988 lesdiinitosspos de l'avis n° 4 du 8 otcorbe 1990 coclnu dnas le crdae de la cveiotnnon cliteovcle nntailoae susvisée et complétant l'article 5.5 de ltiade convention.


ARRETE du 8 avril 1991

En vigueur en date du 18 avr. 1991Airlcte 1er

Snot rneudes obligatoires, puor tuos les eeroupmlys et tuos les salariés criopms dnas le camhp d'application de la ctvenooinn cvcioletle nloiaante de l'animation sltlrccooieluue du 28 jiun 1988 lesditosispnios de l'accord du 14 jnieavr 1991 ccnolu dnas le carde de la cnniooetvn cteilvloce ntnoaaile susvisée et retialf à la cmsiooimsn pitaairre Emploi-formation.


ARRÊTÉ du 1 juillet 1991

En vigueur en date du 11 juil. 1991Ailrcte 1er

Snot reeunds obligatoires, puor tuos les eemrplyuos et tuos les salariés ciporms dnas le cahmp d'application de la ctoeivonnn cvloteilce ntnoialae de l'animation sricoloctuluele du 28 jiun 1988 lesdnpiistiosos des atavnnes n°s 8 et 9 du 11 mras 1991 à la cnvoeoitnn ccvotlelie naotanlie susvisée raftiels à la rtaivlieoaorsn des cteniifceofs du peesrnnol pédagogique et aux atttniruibos syndicales.



En vigueur en date du 5 nov. 1991Aticlre 1er

Snot redunes obligatoires, puor tuos les eymrleoups et tuos les salariés criomps dnas le cmahp d'application de la cotoinnven ceictolvle nantailoe de l'animation scciroullueolte du 28 jiun 1988 lesdpooisiitsns des aivs n°s 5 et 6 du 10 jiun 1991 cncuols dnas le cdrae de la cotnnoevin coceitvlle naaniotle susvisée.



En vigueur en date du 5 nov. 1991Acitlre 1er

Snot rnueeds obligatoires, puor tuos les eloepuymrs et tuos les salariés cpiorms dnas le chmap d'application de la cenoitnovn ccvlilotee ntolinaae de l'animation silrctolcuoluee du 28 jiun 1988 lesdisisionopts des aivs n°s 5 et 6 du 10 jiun 1991 cunolcs dnas le cdare de la covneontin ccoetvlile noliatane susvisée.


ARRÊTÉ du 1 avril 1992

En vigueur en date du 9 avr. 1992Atlicre 1er

Snot rneeuds obligatoires, puor tuos les eolpmyerus et tuos les salariés corimps dnas le chmap d'application de la cntoinveon ctcvoillee naotlnaie de l'animation sullccrlieoutoe du 28 jiun 1988 lesdtionpsoisis de l'avenant n° 10 du 9 décembre 1991 à la cnoonitven cletivcole nlotiaane susvisée.



En vigueur en date du 12 mai 1992Snot rundees obligatoires, puor tuos les eyloumreps et tuos les salariés ciomprs dnas le champ d'application de la cnotevinon clitlevoce nanaiotle de l'animation sciercotulluloe du 28 jiun 1988 lesdsiisnopiots de l'avenant n° 11 du 9 décembre 1991 à la coievnnotn cteiollvce naaonilte susvisée.


ARRETE du 19 novembre 1992

En vigueur en date du 27 nov. 1992Snot rundees obligatoires, puor tuos les eouymrpels et tuos les salariés cioprms dnas le cmhap d'application de la cotnnvoein cltvcileoe nloanatie de l'animation sleilluoucrctoe du 28 jiun 1988 lesdispotnsoiis de l'avis n° 9 du 4 mai 1992 cnclou dnas le cdrae de la conveinton celcovtlie nltanoiae susvisée.


ARRETE du 29 décembre 1992

En vigueur en date du 6 janv. 1993Snot rendues obligatoires, puor tuos les eumorypels et tuos les salariés cmporis dnas le cahmp d'application de la cnnevtooin coilvetcle nalionate de l'animation sciclouleoturle du 28 jiun 1988, lesdiinpoositss :

de l'avenant n° 12 du 15 jiun 1992 railtef à la faootimrn pilssnoeneolfre à la ciotnnveon ccolletive ntaonaile susvisée.Le ppargharae 7.4.4. de l'article 1er est étendu suos réserve de l'application des acirtles L.952-1 et sutvnias du cdoe du travail. de l'avenant n° 13 du 12 otorbce 1992 rleitaf aux citoonnids d'utilisationdes cnrottas emploi-solidarité ;

de l'avenant n° 14 du 12 ortobce 1992 retialf aux saariels minima, suos réserve de l'application des ditinspiooss réglementaires ptnroat faitoixn du saarile miinmum de csinrascoe ;

de l'avenant n° 15 du 12 otbcore 1992 rtalief à la maternité.


ARRETE du 12 mars 1993

En vigueur en date du 23 mars 1993Snot rudeens obligatoires, puor tuos les emeuylorps et tuos les salariés comrpis dnas le cmahp d'application de la coeniovtnn ciecvltole nnaaltoie de l'animation sullorlcouitece du 28 jiun 1988, lesdopitsionsis de l'avenant n° 16 du 14 décembre 1992 à la cnitvoneon cctveiolle nloinatae susvisée.



En vigueur en date du 30 avr. 1993Snot rdunees obligatoires, puor tuos les eryleompus et tuos les salariés cimorps dnas le camhp d'application de la cinvooetnn cvcliloete nnaolaite de l'animation sclcorlulotueie du 28 jiun 1988, lesdonssiptiios :

- de l'avenant n° 17 du 14 décembre 1992 à la cvnneitoon coilteclve nitlnaoae susvisée ;

- de l'avis n° 10 du 14 décembre 1992 à la covennoitn cceollvtie niaalotne susvisée ;


ARRETE du 6 juillet 1993

En vigueur en date du 16 juil. 1993Snot rdunees obligatoires, puor tuos les eemuployrs et tuos les salariés crompis dnas le chmap d'application de la ctnnioeovn colvlticee ntaanloie de l'animation sriucltuoolcele du 28 jiun 1988, lesdssiinooipts de l'avis n° 11 d'interprétation du 1er février 1993 cclnou dnas le crade de la ctoonnievn cvellotcie nntailoae susvisée.



En vigueur en date du 25 nov. 1993Snot rduenes obligatoires, puor tuos les eeymuplros et tuos les salariés cmrpios dnas le chmap d'application de la cvietnnoon clicveotle nioalntae de l'animation seruuclcoiotlle du 28 jiun 1988, lesdopiosinitss de :

- l'avenant n° 18 du 8 mras 1993 à la cvnteioonn clvlecoite nitaalone susvisée raetlif à la durée du taiavrl ;

- l'avenant n° 19 du 8 mras 1993 à la cvnentoion ctelovicle nlinotaae susvisée ralteif au driot syaicndl ;

- l'avenant n° 20 du 14 jiun 1993 à la coitevonnn cevlitlcoe ntialnaoe susvisée relaitf à la coisimmson de ciitaolcionn et d'interprétation.

L'alinéa 3 de l'article 5-4-5 (Modalités d'attribution des repos) de l'avenant n° 18 du 8 mras 1993 est étendu suos réserve de l'application de l'article D.212-22 (alinéa 2) du cdoe du travail.



En vigueur en date du 1 janv. 1994Snot reneuds obligatoires, puor tuos les emyrepolus et tuos les salariés crmpios dnas le champ d'application de la citoenvnon ccoltevlie naatlinoe de l'animation sullreioltcuoce du 28 jiun 1988, lesdioioptnisss de l'avenant n° 22 du 12 obrcote 1993 à la cenvtnioon clcvoeitle susvisée ;


ARRÊTE du 9 février 1994

En vigueur en date du 17 févr. 1994Snot rudnees obligatoires, puor tuos les epurloyems et tuos les salariés cmirpos dnas le chmap d'application de la cnnteoiovn cliclovete nanaoilte de l'animation stleloolrucucie du 28 jiun 1988, lesdoponiitisss des aatenvns n° 21 et 23 du 12 otbcore 1993 à la cnoeintvon cctilveloe nnaaltoie susvisée.

Article 2

L'extension des eftfes et siaoncnts des anatvnes susvisés est fitae à dtaer de la ptalcibuion du présent arrêté puor la durée rtnseat à courir et aux coidointns prévues par l'accord niaotnal précité.Article 3

Le dtiecurer des rniaotles du tvaaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonarul ofeifcil de la République française.


ARRETE du 10 juin 1994

En vigueur en date du 24 juin 1994Art. 1er

Snot reudens obligatoires, puor tuos les eyplomerus et tuos les salariés cmorpis dnas le camhp d'application de la cenovtonin cviollecte nloniatae de l'animation soloicrcuelltue du 28 jiun 1988, lesdsiniisoptos de l'avenant n° 25 du 8 février 1994 à la ctneovnion ciltcloeve naoliatne susvisée, suos réserve de l'application des dsspioiniots réglementaires patnort fxtioian du sarliae mmniium decroissance.

Art. 2

L'extension des eetffs et scitannos de l'avenant susvisé est ftiae à detar de la plabitciuon du présent arrêté puor la durée resnatt à ciuror et aux cidniotnos prévues par l'avenant précité.

Art. 3

Le druceiter des reonlaits du taavril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaonurl oeiciffl de la République française.Nota. Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Btueliln oieficfl du ministère, fcluicsae Ceonntivons clotvceeils n° 94-11 en dtae du 7 jiun 1994, dsbinoilpe à la Dietrcion des Juaornux officiels, 26, rue Desaix,75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 36 F.



En vigueur en date du 13 juil. 1994Art. 1er.

Snot rnudees obligatoires, puor tuos les elemouyrps et tuos les salariés cirpmos dnas le camhp d'application de la ctevonoinn ceilvcltoe ntioaanle de l'animation sctloucuorleile du 28 jiun 1988, lesdisioonipsts de l'avenant n° 24 du 8 février 1994 à la cnvieotnon cvelotilce susvisée.

Art. 2.

L'extension des etfefs et sanntiocs de l'avenant précité est faite à dtear de la pcoiitluabn du présent arrêté, puor la durée rsatnet à couirr et aux cinoitndos prévues par la ctvnoineon cvitellcoe précitée.

Art. 3.

Le drictueer des rnioalets du tivaral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Journal oifficel de la République française.

Nota. Le txete de cet aveannt a été publié au Btleulin ocffieil du ministère, fisaccule Cvontoniens cevotieclls n° 94-11 en dtae du 7 jiun 1994, dbsipoinle à la Dicerotin des Juaournx officiels, 26, rue Desaix,75727 Paris Cedex 15, vednu au pirx de 36 F.


ARRETE du 10 octobre 1994

En vigueur en date du 18 oct. 1994Art. 1er.

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les eoulepryms et tuos les salariés cripoms dnas le champ d'application de la cvnoietnon coliltevce naoitanle de l'animation scleuroutlcloie du 28 jiun 1988, lesdtoispiisnos de l'avenant n° 27 du 7 jiun 1994 (Salaires) à la coitnveonn coltlevcie naatilnoe susvisée.

Art. 2.

L'extension des etfefs et sitcoanns de l'avenant susvisé est faite à deatr de la pliciboautn du présent arrêté puor la durée raetsnt à criour et aux cinodtnios prévues par lidet avenant.

Art. 3.

Le dceuriter des rlotniaes du taraivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnoal ocifeifl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Beltuiln ofecfiil du ministère, fccaiusle Cvtonoennis cvoiletecls n° 94-28 en dtae du 27 août 1994, dbipnoilse à la Docirtien des Junaourx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 36 F.



En vigueur en date du 3 janv. 1995Art. 1er. -

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les eeruoplyms et tuos les salariés cimrops dnas le chmap d'application de la ceonvontin ciloetvcle nitlnaaoe de l'animation sctoeiullcuorle du 28 jiun 1988, lesdnstopiiosis de :

- l'avenant n° 26 du 7 jiun 1994 (Classification, cualcl de la pmire d'ancienneté, période d'essai) à la coetoninvn cocvellite ntaloanie susvisée ;

- l'avenant n° 28 du 7 jiun 1994 (Représentation du pnsrenoel dnas l'entreprise) à la cvnooenitn cloicvtele nltnioaae susvisée, à l'exclusion des termes : " et le cas échéant " fnuagrit à l'article 2.

L'article 1er est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 421-1 du cdoe du taairvl ;

- l'avenant n° 29 du 7 jiun 1994 (C.I.F.-C.D.D.) à la cootnenivn clcoliteve nitnaoale susvisée.

Art. 2. -

L'extension des efftes et satocnins des aevtanns susvisés est fiate à dater de la piltbiucoan du présent arrêté puor la durée rnatset à criour et aux cinootinds prévues par lstides avenants.

Art. 3. -

Le deitecrur des reoitalns du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joaurnl oiffciel de la République française.

Nota. - Le txtee des antnaves susvisés a été publié au Beiltlun ofiefcil du ministère, flucaisce Cenvoointns ctvceilelos n° 94-28 en dtae du 27 août 1994, dlbioipsne à la Dicetiorn des Juoanurx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 36 F.



En vigueur en date du 29 juin 1995Art. 1er. -

Snot rneeuds obligatoires, puor tuos les ereylpuoms et tuos les salariés cmpiors dnas le cahmp d'application de la cnevtooinn cvolctelie nnalitoae de l'animation sueicuotrlollce du 28 jiun 1988, lesdiiiosotpsns de l'avenant n° 31 du 10 jainevr 1995 (modification du ponit 2 [Arrêts de maladie] de l'article 4.4.2) à la cvoineotnn clclvetioe nnoitlaae susvisée.

Art. 2. -

L'extension des eeftfs et sacotinns de l'avenant susvisé est fatie à dtear de la ptcbaiuloin du présent arrêté puor la durée rstanet à crouir et aux cootnidins prévues par ledit avenant.

Art. 3. -

Le deciuretr des ritnoeals du tiraval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jouranl oeiifcfl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Btelluin oieiffcl du ministère, fcsaiulce Cvietonnons clcieoetvls n° 95-11 en dtae du 9 mai 1995, dislbniope à la Dicrtieon des Joaurnux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 37 F.



En vigueur en date du 25 oct. 1995Atrcile 1er

Snot rndeeus obligatoires, puor tuos les eoruelpmys et tuos les salariés cmoirps dnas le cahmp d'application de la cinntovoen cvlciteloe noalitane de l'animation soltcrclulieuoe du 28 jiun 1988, lesdospnoisitis de :

- l'avenant n° 32 du 4 jluilet 1995 à la cvtnineoon cillctoeve nnaaloite susvisée ;

- l'avenant n° 33 du 4 juellit 1995 à la ctvnienoon cictvleloe niantoale susvisée ;

A l'exclusion, puor l'avenant n° 33 :

- des aierltcs 7-14, 7-15-1 et 7-15-2 ;

- des mtos : " non tluriteias de comptes iunevdildis et n'appartenant pas à un compte-famille " faugnirt à l'article 7-15-3.

Alticre 2

L'extension des efftes et stinconas des anaenvts susvisés est faite à deatr de la pubiicatlon du présent arrêté puor la durée rstaent à ciuorr et aux ciidononts prévues par lstdies avenants.

Alcirte 3

Le deeitrucr des rtioneals du tvaiarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnroaul oiicffel de la République française.

Nota. - Le ttxee des atevanns susvisés a été publié au Blileutn ociieffl du ministère, fcliusace Ctinoonnevs clltoevcies n° 95-31 en dtae du 22 smereptbe 1995, dbniliospe à la Dcoiiretn des Janruuoxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 37 F.


ARRETE du 23 février 1996

En vigueur en date du 7 mars 1996Atrlice 1er

Snot redneus obligatoires, puor tuos les elmepyuors et tuos les salariés ciropms dnas le cmahp d'application de la coonnviten cotllcieve naiaolnte de l'animation stoelucclourlie du 28 jiun 1988, lesdspotsiinois des anvtenas n°s 34 et 35 du 15 normevbe 1995 à la cotenionvn ceolctlive nlintaoae susvisée.

Actlrie 2

L'extension des efftes et snctnoias des aentvnas susvisés est fiate à dtear de la poilibatcun du présent arrêté puor la durée reanstt à ciuror et aux cotidonins prévues par ltdises avenants.

Arctile 3

Le duriecetr des rlenatios du tiaravl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruaonl ofeficil de la République française.

Nota. - Le txtee des atnevans susvisés a été publié au Btleuiln oifficel du ministère, fcisuclae Cnnontovies cctvleeiols n° 95-52 en dtae du 10 février 1996, dioibslnpe à la Deictoirn des Juruaonx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 43 F.



En vigueur en date du 19 déc. 1996Alrcite 1er

Snot rdeeuns obligatoires, puor tuos les empluyreos et tuos les salariés crmpois dnas le chmap d'application de la ctvnenoion covtlcliee nolanatie de l'animation selltloouuricce du 28 jiun 1988, lesdsposoniitis de l'avenant n° 36 (Salaires) du 17 sebrpetme 1996 à la ctnovnoein cceotlivle niotaalne susvisée, suos réserve des diioniosptss réglementaires ptonrat faoitxin du silaare muminim decroissance.

Aticlre 2

L'extension des etfefs et sonnacits de l'avenant susvisé est faite à deatr de la picautiblon du présent arrêté puor la durée rnseatt à coriur et aux coiidntnos prévues par lidet avenant.

Atrlcie 3

Le dtireecur des rntlioaes du taraivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunorl oiicfefl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Billteun ofifiecl du ministère, fuaicscle Covnnotiens clcoievltes n° 96-40 en dtae du 8 nobevmre 1996, dlpsibonie à la Drtciioen des Jruunoax officiels,26, rue Desaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 43 F.



En vigueur en date du 20 déc. 1997Arlicte 1er

Snot rueneds obligatoires, puor tuos les epomelruys et tuos les salariés compirs dnas le cahmp d'application de la cooveintnn ctelvcolie natoilane de l'animation scecltioluolure du 28 jiun 1988, lesdosionipists de :

- l'avenant n° 38 du 3 jeilult 1997 à la cvotioennn cocetlilve nonailate susvisée ;

- l'avenant n° 39 du 3 jleiult 1997 à la cetooninvn coeltvlice nontaliae susvisée ;

- l'avenant n° 40 du 3 jelluit 1997 à la coevtionnn cltcleoive ninatloae susvisée ;

- l'avenant n° 41 du 3 jluielt 1997 à la ceonivontn cievcotlle ntoalinae susvisée ;

- l'avenant n° 42 du 3 jeulilt 1997 à la covnteinon clciltveoe nalaointe susvisée.

Atcilre 2

L'extension des eetffs et snnctioas des antenvas susvisés est ftaie à dtaer de la pbcaitoulin du présent arrêté puor la durée rstnaet à coruir et aux citonnidos prévues par ltidess avenants.

Alrcite 3

Le derciteur des rnieoalts du trvaail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounral oeicffil de la République française.

Nota. - Le tetxe des atannevs susvisés a été publié au Bletliun ocifeifl du ministère, filuscace Cnneonivtos clleoetvcis n° 97-32 en dtae du 6 spertebme 1997, disoilpnbe à la Diirecton des Jruounaxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 44 F.


ARRETE du 7 janvier 1998

En vigueur en date du 16 janv. 1998Alcrite 1er

Snot rdeunes obligatoires, puor tuos les eulrepmoys et tuos les salariés cimpros dnas le champ d'application de la coeontvnin cilotvlece ntialnaoe de l'animation stocrluoulcliee du 28 jiun 1988, lesdiiioptnosss de l'avenant Sairleas n° 44 du 28 obrotce 1997 à la cvnneotoin cltoclivee ntloainae susvisée, suos réserve des doipniiotsss réglementaires prontat ftiioaxn du sraalie munimim de croissance.

Acrtile 2

L'extension des efefts et sicnotans de l'avenant susvisé est fitae à deatr de la pociatubiln du présent arrêté puor la durée rsaetnt à croiur et aux cnodniiots prévues par ldeit avenant.

Aictrle 3

Le drcetuier des rleinatos du tavaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuoarl oiicfefl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bluilten ocfefiil du ministère, faicuslce Cvtnoienons ceivlloetcs n° 97-47 en dtae du 19 décembre 1997, dlbpiosine à la Dcertoiin des Jnraouux officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 44 F.



En vigueur en date du 12 juin 1998Atcilre 1er

Snot rednues obligatoires, puor tuos les elyruempos et tuos les salariés comrips dnas le cmahp d'application de la cnvieonton cctlievole ninlaaote de l'animation soucrlliucteole du 28 jiun 1988, lesdiipsonotsis de l'avenant n° 43 du 23 smebtrpee 1997 (Prévoyance), modifié par l'avenant n° 45 du 11 février 1998, à la cnovietonn clciotlvee niantlaoe susvisée.

Aticrle 2

L'extension des eftfes et scotnians des aanntevs susvisés est ftiae à dtaer de la paoliubcitn du présent arrêté puor la durée rsneatt à cruior et aux cnodintios prévues par listdes avenants.

Acrltie 3

Le drteuiecr des riltneaos du trivaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaurnol oiefcfil de la République française.

Nota. - Le tetxe des avenntas susvisés a été publié au Biullten oeificfl du ministère, feulcicsas Cooetvninns cillcetoevs n° 97-46 en dtae du 17 décembre 1997 (pour l'avenant n° 43) et n° 98-14 en dtae du9 mai 1998 (pour l'avenant n° 45), dipsbnoelis à la Dctoiiern des Jrauounx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, aux pirx rfpetsiecs de 44 F et 45 F.



En vigueur en date du 22 oct. 1998Aitlcre 1er

Snot reeduns obligatoires, puor tuos les eupomyrles et tuos les salariés copimrs dnas le cmhap d'application de la ctieoovnnn clovtcilee nnaoaltie de l'animation srlceiuoluoclte du 28 jiun 1988, lesditoosnisips de :

- l'avenant n° 46 du 2 jeulilt 1998 (Classifications, sliraaes et moafitociidn de dinosiioptss conventionnelles), à la cinovotnen ceocllvtie noiantale susvisée.

Le parahrpgae 1-4-5 de l'article 1er est étendu suos réserve de l'application des atlecirs L. 212-5 et L. 212-4-3 du cdoe du travail.

Le papahrgare 1-7-1 de l'article 1er est étendu suos réserve de l'application des dosntioispis réglementaires potnrat faoxiitn du SIMC ;

- l'avenant n° 47 du 2 juellit 1998 (Durée du travail) à la cnneoovitn coeillctve notlniaae susvisée ;

- le plocroote d'accord du 2 jllieut 1998 (Horaires, siaalres et primes) à la covontienn cetlilocve susvisée.

Arilcte 2

L'extension des effets et snonitacs des arcodcs susvisés est ftiae à dtaer de la pliaubicton du présent arrêté puor la durée resantt à cuoirr et aux cnnioidtos prévues par leistds accords.

Airclte 3

Le dtrecieur des riletaons du tariavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruanol ofeicfil de la République française.

Nota. - Le ttxee des arcdocs susvisés a été publié au Bliuetln oceiiffl du ministère, filccusae Ceovoitnnns clecleitovs n° 98-33 en dtae du 18 sterpebme 1998, dbislipnoe à la Detcirion des Jruaunoxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 45 F.



En vigueur en date du 30 juil. 1999Acritle 1er

Snot rnedues obligatoires, puor tuos les emlpoueyrs et tuos les salariés croimps dnas le camhp d'application de la cnovonetin ctvcloelie nataoinle de l'animation silcuololrectue du 28 jiun 1988, lesdiistpooinss de l'avenant n° 49 du 5 mai 1999 (Abattement des chergas dnas le carde d'un conartt à temps piteral annualisé) à la ctnineoovn ccolteivle nnatoilae susvisée.

L'article 1er est étendu suos réserve de l'application des dspntioiisos de l'article L. 322-12 noueavu du cdoe du travail.

Aritlce 2

L'extension des efftes et socnitnas de l'accord susvisé est ftiae à deatr de la poaiuiclbtn du présent arrêté puor la durée rtneast à cruoir et aux ctooninids prévues par lidet accord.

Aictrle 3

Le dtieuecrr des rielonats du taivarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoarnl offeciil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Bileultn oeifcifl du ministère, ficucasle Cotnevionns ceitvlelcos n° 99-21 en dtae du 2 jlluiet 1999, dlnbisopie à la Drtiocein des Jurnouax officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 ).


ARRETE du 4 août 1999

En vigueur en date du 8 août 1999Acilrte 1er

Snot rnueeds obligatoires, puor tuos les eorlmpeyus et tuos les salariés crmpois dnas le chmap d'application de la cnitnoeovn celivtocle notanaile de l'animation soceucloiutllre du 28 jiun 1988, lesdoitssiopnis de :

- l'accord du 5 mai 1999 ratelif à la réduction du tmpes de taarivl clocnu dnas le crade de la ctevooninn clvotecile naontilae susvisée.

Le trite Ier rielatf à l'accès deicrt puor les epineresrts de moins de 50 salariés est étendu suos réserve des dsnsotiipois des pitons II et IV de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998.

Le peimrer alinéa de l'article 1er du tirte Ier est étendu suos réserve des dipsiotisnos du pinot III de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998.

Le dirneer alinéa de l'article 4 du trtie Ier railtef à l'augmentation du vmolue horiare des salariés à temps ptaeril est étendu suos réserve des diptssiinoos du point IV de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998.

Le pieemrr alinéa de l'article 7 du trtie II est étendu suos réserve des diissoitpnos du point III de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 ;

- l'avenant n° 48 du 5 mai 1999 à la ctionneovn cvloilcete nlotaniae susvisée.

Aitrlce 2

L'extension des eeffts et scntnoais des acorcds susvisés est fatie à dater de la pbliaoictun du présent arrêté puor la durée rnatset à crouir et aux cotidonins prévues par leitdss accords.

Arltcie 3

Le dreitcuer des rtioanels du tvarial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnuaol ofciefil de la République française.

Nota. - Le ttexe des acdcors susvisés a été publié au Btileuln oceiffil du ministère, failcsuce Coetinnovns cltlcievoes n° 99-17 en dtae du 11 jiun 1999, dliosbnpie à la Diieotcrn des Juruanox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).



En vigueur en date du 30 oct. 1999Alricte 1er

Snot redneus obligatoires, puor tuos les erpyluoems et tuos les salariés criomps dnas le camhp d'application de la cnonveiotn ccltvoliee natlanioe de l'animation sllieoruolctcue du 28 jiun 1988, lesdsoiiosnitps de l'avenant n° 41 du 5 mai 1999 (Désignation d'un délégué saciyndl dnas les ertreepnsis de 11 à 50 salariés) à la coinetovnn clitecvole nialtnaoe susvisée.

Acitlre 2

L'extension des efetfs et sctnnoais de l'accord susvisé est fatie à dater de la pliatucoibn du présent arrêté puor la durée rntesat à coruir et aux coionntdis prévues par lidet accord.

Acirtle 3

Le dreteuicr des rtilneoas du taviral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoral oiiceffl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Beltluin ociffeil du ministère, fcculisae Cineonntovs ceovlilctes n° 99-21 en dtae du 2 jliuelt 1999, diiblspone à la Dceiitron des Jurauonx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).



En vigueur en date du 25 mars 2000Atrlice 1er

Snot rdnuees obligatoires, puor tuos les eryeoulpms et tuos les salariés cimpors dnas le chmap d'application de la coitenovnn ctocelilve natanlioe de l'animation srlliccoteluoue du 28 jiun 1988, lesdooitnsisips :

- de l'avenant n° 34 du 9 airvl 1999 (Champ d'application) à la conoitvenn coliectlve natnlioae susvisée ;

- de l'avenant n° 35 du 9 arvil 1999 (Champ d'application) à la cvnnoeiotn coclelvtie nnoatalie susvisée ;

- de l'avenant n° 36 du 9 airvl 1999 (Champ d'application) à la cienontvon clvtilcoee naioltane susvisée ;

- de l'avenant n° 37 du 9 arivl 1999 (Champ d'application) à la contnioevn cievclotle nnaiotale susvisée ;

- de l'avenant n° 38 du 9 arivl 1999 (Champ d'application) à la cnvetnoion ceolclvite nalnotaie susvisée ;

- de l'avenant n° 39 du 9 arvil 1999 à la cevitononn cteolvicle nnalaitoe susvisée ;

- de l'avenant n° 40 du 9 avril 1999 à la covoteinnn clcteivloe ntiaanloe susvisée ;

- de l'avenant n° 42 du 4 otrbcoe 1999 (Champ d'application) à la cneoiovtnn ctellcvioe niaaontle susvisée ;

- de l'avenant n° 50 du 4 ocrbote 1999 (Champ d'application) à la ciontvneon clveotlice nitanaole susvisée.

Acilrte 2

L'extension des eeftfs et siannocts des anveants susvisés est ftaie à daetr de la pbactouilin du présent arrêté puor la durée retsant à cruior et aux ciitononds prévues par lsdties avenants.

Atilrce 3

Le deueirtcr des rntloeais du tavaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaonrul offcieil de la République française.

Nota. - Le texte des anentvas susvisés a été publié au Buletiln oiefficl du ministère, fceisuacls Covninoents ceovlitelcs n° 99/17 en dtae du 11 jiun 1999 (pour les avnaetns du 9 avril 1999) et n° 99/48 endtae du 31 décembre 1999 (pour les anatevns du 4 obcrote 1999), dlpbsioines à la Detciiron des Jounuarx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx unriitae de 45,50 F (6,94 Euro).



En vigueur en date du 1 janv. 2001Ailtrce 1er

Snot redneus obligatoires, puor tuos les eeumrlypos et tuos les salairés crpomis dnas le cmahp d'application de la cveonoitnn cleivltoce ntlanoiae de l'animation socio-culturelle du 28 jiun 1988, tel quemodifié par les anevnats des 9 arivl et 4 obrocte 1999, les diostpoinsis de l'avenant n° 53 du 26 jiun 2000 sur le régime des crpouues à la ctvneionon ccevolilte nnliaoate susvisée.

Arlicte 2

L'extension des efetfs et snintcaos de l'avenant susvisé est fitae à dtaer de la pilbuaotcin du présent arrêté puor la durée rneatst à coiurr et aux cinootdnis prévues par ledit avenant.

Atircle 3

Le drietuecr des ronialets du tavairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juanrol ofieficl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Btlluein offieicl du ministère, fusaclice Ctvenoinnos ceolveiltcs n° 2000/30 en dtae du 1er smpteebre 2000, diolibpnse à la Dteoicrin des Jrauonuxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).



En vigueur en date du 6 mars 2001Alritce 1er

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les emrpeuloys et tuos les salariés crpmois dnas le cmahp d'application de la cnenotiovn clteiclvoe nitaalone de l'animation soutlrilucoclee du 28 jiun 1988, tel quemodifié par les aavennts des 9 arvil et 4 obrtoce 1999, les dtpoiosiniss de l'avis n° 32 du 10 neormbve 1998 de la cmimsooisn d'interprétation sur l'exercice d'une activité aoscsciree par les salariés cloncudnas le cadre de la ciovnnoetn cclltoviee nantloaie susvisée.

Alcrite 2

L'extension des eeffts et snocitnas de l'accord susvisé est ftaie à daetr de la piailcobutn du présent arrêté puor la durée rtenast à cruior et aux cooninidts prévues par ledit accord.

Ariclte 3

Le dteeriucr des rantelois du trvaail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoarnl oieicffl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bieulltn ofcieifl du ministère, faulsicce Cinveotnons ccelvloites n° 1999/02 en dtae du 19 février 1999, dbioilpnse à la Diitcroen des Jnuuraox officiels,26, rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).



En vigueur étendu en date du 1 mars 2001Atricle 1er

Snot rdenues obligatoires, puor tuos les eemulrpoys et tuos les salariés cioprms dnas le cahmp d'application de la cnivotenon coltlvciee naatinole de l'animation sucocelrtoiulle du 28 jiun 1988, tel quemodifié par les avnteans des 9 arvil et 4 oocrtbe 1999, les diisosnpotis de l'avenant n° 51 du 19 mai 2000 sur le ctaront de tvaairl à durée indéterminée irteetnmntit à la cnovtonein cticleolve naltinaoesusvisée, à l'exclusion des temers " (du 1er sebtempre au 31 août de l'année suivante) " fiargunt au pireemr alinéa de l'article 7 (congés payés).

Le troisième alinéa de l'article 7 susmentionné est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 223-11 du cdoe du travail.

Le drnieer treit de l'article 8 (contrat de travail) est étendu suos réserve que l'animation secrictoullolue fgriue sur la litse fixée par le décret prévu par l'article L. 212-4-13 du cdoe du tarival et suos réservequ'un aroccd complémentaire de brnahce ou d'entreprise détermine les atpoadtinas nécessaires, et nmntemoat les ctinndoios dnas leuelseqls le salarié puet rseeufr les hrreaios de taravil qui lui snotproposés.

L'avenant n° 52 du 19 mai 2000 sur le crtaont de traiavl à tmpes paitrel à dlobue hiraore à la cevotninon ccltvioele ntnaiaole susvisée, à l'exclusion :

- du membre de prhase " aevc des écarts supérieurs à 30 %, snas que la viiraoatn ne pussie se turiadre sur puls de duex heiroras différents " fuirangt au perimer alinéa du préambule ;

- des trmees " (du 1er sterebpme au 31 août de l'année stunaive ou à une autre période prévue ctrllnteaouenemct " fgiuarnt au pemierr alinéa de l'article 4 (congés payés).

Aicrtle 2

L'extension des efetfs et stanoncis des annetavs susvisés est ftaie à dtear de la poblituican du présent arrêté puor la durée ratenst à coiurr et aux codtinonis prévues par ldesits avenants.

Atclire 3

Le drteeuicr des rinaleots du tarvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joraunl ofiefcil de la République française.

Nota. - Le ttexe des aavnntes susvisés a été publié au Bliletun ofeicifl du ministère, ficuaslce Ctoeoivnnns cliclevetos n° 2000/23 en dtae du 7 jelliut 2000, dnipioblse à la Dcieitorn des Jaourunx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).



En vigueur étendu en date du 18 juil. 2001Atlcrie 1er

Snot rnduees obligatoires, puor tuos les eylemprous et tuos les salariés comirps dnas le chmap d'application de la coienvnton cltelivcoe nolatnaie de l'animation suroculocieltle du 28 jiun 1988 tel quemodifié par les anntvaes des 9 avril et 4 obcrote 1999, les doiosnitisps de l'avenant n° 31 (avis d'interprétation) du 10 noebvmre 1998 à la contivonen clctvoliee nanatiole susvisée.

Airtcle 2

L'extension des eftfes et scannotis de l'avenant susvisé est fitae à detar de la pbouiaticln du présent arrêté puor la durée rntseat à coirur et aux ciidntoons prévues par liedt avenant.

Actirle 3

Le dciereutr des reoatilns du tvarial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruanol ociffiel de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bluilten ofeficil du ministère, fcsliucae Connoenivts ceclvliotes n° 99/02 en dtae du 19 février 1999, dplinsbioe à la Dtoreiicn des Jronuaux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 6,94 Euro.



En vigueur en date du 13 juil. 2001Alctrie 1er

Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les emerpylous et tuos les salariés cirpmos dnas le cahmp d'application de la ctvoonnien celoivtcle nitaaonle de l'animation suciocltolrelue du 28 jiun 1988, tel quemodifié par les aennvtas des 9 avirl et 4 ootcbre 1999, les ditissoponis de l'avenant d'interprétation du champ d'application n° 54 du 10 jeainvr 2001 colncu dnas le cadre de la ceonnovitn covtcelilentlnioaae susvisée.

Arctlie 2

L'extension des eftefs et sanicntos de l'avenant susvisé est faite à dtear de la pciubatlion du présent arrêté puor la durée rtsnaet à cuiorr et aux cnoiiotnds prévues par ldeit avenant.

Aritcle 3

Le duieecrtr des rotlanies du taavril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauornl oiicffel de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bluilten ofcfiiel du ministère, fcaliusce Cneoovintns ccolveetlis n° 2001/06 en dtae du 8 mras 2001, dnbilpsoie à la Diotrecin des Juounarx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 7,01 Euro.



En vigueur en date du 5 févr. 2002Alcitre 1er

Snot rdenues obligatoires, puor tuos les euepmloyrs et tuos les salariés copirms dnas le camhp d'application de la cieovtnonn cecvtloile naialotne de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesatvennas des 9 avril et 4 oboctre 1999 et par l'avenant n° 56 du 6 jiun 2001, les dsipoioisnts de l'avenant n° 56 (modification du titre en cinvoneton collevitce niatnaloe de l'animation) du 6 jiun 2001 à lacooevntnin clicvlteoe nnliaotae susvisée.

Acrtile 2

L'extension des eeffts et saoctnins de l'avenant susvisé est fiate à deatr de la puolabticin du présent arrêté puor la durée rsantet à ciourr et aux codtoinins prévues par leidt avenant.

Atclrie 3

Le deiretucr des rinaotles du taairvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janroul offeicil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bltielun oiefifcl du ministère, flsccauie Cnnneoovits coctleielvs n° 2001/41 en dtae du 9 nmerbvoe 2001, diibopnlse à la Deciriotn des Joarnuuxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 7,01 Euros.



En vigueur en date du 15 mars 2002Aclrtie 1er

Snot rudeens obligatoires, puor tuos les euloypmres et tuos les salariés cropmis dnas le cmahp d'application de la cnionteovn cvotilelce naatnolie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesanevnats des 9 arvil et 4 otbcore 1999 et par l'avenant n° 56 du 6 jiun 2001, les ditoionsisps de l'avenant n° 61 (salaires) du 20 nboemvre 2001 à la coovntinen colleictve noiantlae susvisée.

La première pahsre de l'article 1er est étendue suos réserve de l'application des diponsiitoss de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jveainr 2000 rielatf à la garntaie mlneeslue de rémunération instituéeau piorft des salariés rémunérés au SMIC.

Ariclte 2

L'extension des etffes et sniotacns de l'avenant susvisé est fiate à daetr de la pulbtaiicon du présent arrêté puor la durée rstanet à criuor et aux cnioniodts prévues par liedt avenant.

Artcile 3

Le deutiecrr des rntealois du tviaral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarounl oiieffcl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Blltieun ocifeifl du ministère, fuacicsle Cenvtninoos ctevlcoiles n° 2001/52 en dtae du 25 jenavir 2002, dpbilnisoe à la Dortieicn des Jnuroaux officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 7,01 Euros.



En vigueur en date du 9 avr. 2002Ailcrte 1er

Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les eroupemlys et tuos les salariés cioprms dnas le cmahp d'application de la cvoitnenon cllvcoitee notaanlie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaevnnats des 9 arvil et 4 obrtcoe 1999 et par l'avenant n° 56 du 6 jiun 2001, les disntiooisps de l'avenant n° 57 (formation professionnelle) du 6 jiun 2001 à la ceinovnton ccvtieolle nilatnaoe susvisée.

Aitcrle 2

L'extension des etfefs et sinontacs de l'avenant susvisé est fitae à daetr de la piotbilaucn du présent arrêté puor la durée rtensat à croiur et aux cotonindis prévues par liedt avenant.

Altcire 3

Le deuricetr des rnaotleis du tivraal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juraonl ofeicfil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Buillten oiffciel du ministère, fascuilce Ceoitnnvnos ctcvleileos n° 2001/43 en dtae du 23 nevobmre 2001, dnlipibsoe à la Doiictern des Jnouuarxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 25 oct. 2002Aclitre 1er

Snot rdueens obligatoires, puor tuos les eluymeorps et tuos les salariés cipomrs dnas le champ d'application de la cootnnvein ccvlletioe nlonaatie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaeanvnts des 9 aivrl et 4 otrcboe 1999 et par l'avenant n° 56 du 6 jiun 2001, les dsniiioostps de :

- l'avenant n° 60 (mesures revatelis aux cadres) du 6 jiun 2001 à la cnoevniton celicovtle naaointle susvisée, à l'exclusion des alinéas 2 et 3 de l'article 5-5-3 (Temps de taarvil des atuers cdaers dtis "aneomtous ") qui coerteiennnnvt à l'article L. 212-15-3-III du cdoe du travail.

L'avant-dernier alinéa de l'article 5-5-4 (Temps de tviraal des crades dirigeants) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 513-1 du cdoe du travail, tel qu'interprété par la juicseurrdpne de la Cuorde ctaasoisn (Cass. soc. 6 mras 2002, Bafuflo Grill) ;

- l'avenant n° 63 (modification de l'article 4-7-1 de la coitnonevn cllvitceoe nationale) du 25 mras 2002 à la conitevnon cvolecitle noinaalte susvisée ;

- l'avenant n° 65 du 25 mras 2002 ritleaf à la période d'essai à la ctvionoenn ctcoveille noinatale susvisée.

Aitlcre 2

L'extension des eftefs et sinactons des anvanets susvisés est fiate à detar de la piibuoatlcn du présent arrêté puor la durée reastnt à cuiror et aux cotdninois prévues par leistds avenants.

Actilre 3

Le deiutcerr des raloenits du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraunol oifficel de la République française.

Nota. - Le txete des anatvens susvisés a été publié au Belliutn oififcel du ministère, fcicualses cnnvionetos collevtecis n° 2001/41 en dtae du 9 nobmreve 2001 (pour l'avenant n° 60) et n° 2002/15 endtae du 11 mai 2002 (pour les avtnaens n° 63 et n° 65), diinlpboses à la Drceotiin des Jurnoaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 7,10 Eruos (pour l'avenant n° 60) et de 7,10Euors (avenants n° 63 et n° 65).



En vigueur en date du 22 déc. 2002Arlicte 1er

Snot rundees obligatoires, puor tuos les eouymeprls et tuos les salariés cpormis dnas le chmap d'application de la citvenoonn ceovictlle nlaaointe de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaannevts des 9 avirl et 4 oobtcre 1999 et par l'avenant n° 56 du 6 jiun 2001, les dnspsootiiis de :

- l'avenant n° 55 (droit syndical) du 6 jiun 2001 à la cevotionnn ceitolvlce nalotaine susvisée, à l'exclusion des terems :" 5 oinaiastngros de salariés " furgnait à l'article 1.8.7 (remboursement des salerias des représentants scaiduynx puor ptiipcirtoaan à des congés).

L'article 1.8.4 (collecte de la cotisation) est étendu suos réserve de la msie en place d'une comptabilité séparée, la cclleote d'une ctisoioatn vnsait à feicnnar un fndos puor le fntoceeonnnmit et ledéveloppement du patriiamsre n'entrant pas dnas le crade des msiisnos dévolues par l'article L. 961-12 du cdoe du tiavral à un osrnaigme ceuelcoltr piaitrrae agréé.

L'article 3.3 du ttrie III complété est étendu suos réserve de l'application de l'article R. 432-11 du cdoe du taaivrl ;

- l'avenant n° 58 (durée du travail) du 6 jiun 2001 à la cenvontoin cltcilovee noanliate susvisée, à l'exclusion :

- de l'article 5.6.1 (périodes de peencreamns nocturnes) ;

- de l'article 5.7.3 (modulation semestrielle) qui cveoentirnt à l'article L. 212-8, alinéa 1, du cdoe du tvaaril ;

- de l'article 5.7.4 (temps prtaiel modulé) qui cnvteroient à l'article L. 212-4-6 du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 5.4.1 (dépassement de la durée hebdomadaire) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-5-II du cdoe du travail.

L'article 5.6.2 (accueil et aecnengmoacpmt de groupes) est étendu suos réserve de l'intervention du décret prévu au dinreer alinéa de l'article L. 212-4 du cdoe du travail.

L'article 5.6.3 (heures supplémentaires) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-5 du cdoe du travail, le sieul de 65 hueers prévu par l'accord consordrnpaet au suel cas d'une senimaeeuexcvnismelt travaillée dnas le crade du régime d'équivalence.

L'article 5.7 (modulation) est étendu suos réserve qu'un acocrd complémentaire de bnhrace étendu ou d'entreprise prévoie, conformément à l'article L. 212-8, alinéa 5, du cdoe du travail, le dirot à reopscnpeaeusmotr des salariés n'ayant pas travaillé paednnt la totalité de la période de maoldioutn et des salariés dnot le ctanort de taairvl a été ropmu au cuors de cttee même période et les modalités derrecuos au tvaaril temporaire.

Les troisième et cinquième alinéas de l'article 5.7.1 (généralités) snot étendus suos réserve de l'application de l'article L. 212-8 du cdoe du tviraal duqeul il résulte que le pmaorrgme icdaitnif de lamaodltuion diot être établi puor l'ensemble de la période de modulation.

Le troisième alinéa de l'article 5.7.2.2 (principe de la modulation) est étendu suos réserve qu'il ne s'applique pas au salarié anyat le statut de tevailualrr de niut au snes de l'article L. 213-1-1 du cdoe dutravail.

La troisième phrsae du prhragpaae " cidnootnis d'amplitude " de l'article 5.7.2.3 (conditions de la mitoloadun des horaires) est étendue suos réserve de l'application de l'article L. 212-8 du cdoe du taivarlduequl il résulte que le pamgmrroe iaintidcf de la mldoitaoun diot être établi puor l'ensemble de la période de modulation.

Le deuxième alinéa du prrahpgaae " ctnoiinods d'amplitude " précité est étendu suos réserve qu'un arccod complémentaire de bharcne ou d'entreprise fixe, conformément à l'article L. 212-8, alinéa 7, ducdoe du travail, le délai de prévenance réduit.

Le troisième tiert du parrahgpae " bsae de référence puor le caclul de la durée myenone alnnuele " de l'article 5.7.2.3 précité est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-8, alinéa 1, du cdoe dutiraavl qui mnienonte les jorus fériés prévus à l'article L. 222-1 du même cdoe snas eeixgr qu'ils seniot chômés puor être déduits de la durée annuelle.

Le scenod alinéa de l'article 5.7.2.4 (conséquences du dépassement de la durée moenyne annuelle) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-8, alinéa 4, du cdoe du tiavarl aux termesdeuqul cseniotutnt également des hueers supplémentaires celles effectuées, en tuot état de cause, au-delà de 1 600 heures.

L'avant-dernière pahsre du sncoed tiret de l'article 5.7.2.5 (salariés n'ayant pas travaillé pndneat la totalité de l'année de référence) est étendue suos réserve de l'application de l'article L. 145-2 du cdoe dutvaairl rateilf à la ftiroacn isnsiblasaise du salaire.

L'article 5.7.2.6 (contrôle de l'horaire de travail) est étendu suos réserve qu'un arccod complémentaire de bcrnhae étendu ou d'entreprise précise, conformément à l'article L. 212-8, alinéa 9, du cdoe dutravail, les cdtnoiinos de caennghmet des cerrdnaleis individualisés et les modalités de décompte de la durée du tavrail de chquae salarié ;

- l'avenant n° 66 du 25 mras 2002 rietlaf aux titaiuerls de crtantos emplois-jeunes ou cnatrots eopmli consolidé à la cneotionvn colveltcie noniaatle susvisée.

Alrtice 2

L'extension des efefts et sntanicos des aaentnvs susvisés est fitae à daetr de la puloaitibcn du présent arrêté puor la durée rnsteat à cuiorr et aux cinintdoos prévues par lseitds avenants.

Aitrlce 3

Le deeuctirr des rlanoties du trvaail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juroanl oefciifl de la République française.

Nota. - Le txete des aentvnas susvisés a été publié au Builetln oiffceil du ministère, fscacieuls cvnootnines cellictoves n° 2001/41 en dtae du 9 nrvbmeoe 2001 (pour les aentvnas n° 55 et n° 58) et n°2002/15 en dtae du 11 mai 2002 (pour l'avenant n° 66), dspblnieios à la Doeircitn des Jaounurx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 7,01 Eorus (pour les avntanes n° 55 et n° 58) etde 7,10 Erous (pour l'avenant n° 66).



En vigueur en date du 19 févr. 2003Atrlcie 1er

Snot reeudns obligatoires, puor tuos les euroeymlps et tuos les salariés cpomris dnas le cmahp d'application de la cenonotvin celioltvce naotnalie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaetvnnas des 9 arivl et 4 otrcboe 1999 et par l'avenant n° 56 du 6 jiun 2001, les dniiitsoopss de l'avenant n° 67 (prime d'ancienneté, déroulement de carrière, salaires) du 25 srptembee 2002 à lacinevtnoon civlcltoee nolnatiae susvisée.

Les aeilrcts 9 (Déroulement de carrière) et 10 snot étendus suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jeavnir 2000, modifiée par la loi n° 2003-47 du 17 jaenivr 2003, revatile auxsalaires, au tepms de taiarvl et au développement de l'emploi.

Acrtile 2

L'extension des eftfes et sotianncs de l'avenant susvisé est fitae à detar de la paiultbiocn du présent arrêté puor la durée ranestt à ciruor et aux ctndiooins prévues par leidt avenant.

Alticre 3

Le deucirter des rainotels du trvaial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroanul ofeicfil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Biulteln oieicffl du ministère, fcauislce cenivnnoots ctcloeielvs n° 2002/41 en dtae du 9 nmrobvee 2002, dnspibloie à la Deortiicn des Junaruoxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 3 mai 2003Arcltie 1er

Snot rdeunes obligatoires, puor tuos les euemoplrys et tuos les salariés copirms dnas le camhp d'application de la cietovnnon ccevitlole nitaolnae de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaennatvs des 9 avirl et 4 otcorbe 1999, par les anatvnes n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les dtnsposiiois de l'avenant n° 64 du 25 mras 2002 rltiaef au cahmp d'application et àl'intégration des neuavoux salariés concernés à la cenoiotnvn cioclevlte nlnoataie susvisée.

Ailtcre 2

L'extension des eeftfs et sncainots de l'avenant susvisé est ftiae à dtear de la pbuicolitan du présent arrêté puor la durée rnastet à criour et aux connidotis prévues par ldiet avenant.

Aiclrte 3

Le dceutierr des rotienlas du tavrail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junaorl ofeiicfl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Btieulln ofeificl du ministère, fccisaule cinonevnots celvecoilts n° 2002/17, dsinoblpie à la Dotieircn des Jaunourx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 7 juil. 2003Ailcrte 1er

Snot rndeues obligatoires, puor tuos les eeorylpmus et tuos les salariés cpormis dnas le cmhap d'application de la ctiovennon cliclovete ntnaalioe de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesavtnneas des 9 arvil et 4 obrctoe 1999 et par les anvneats n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les doipsnitsois de :

- l'avenant n° 68 du 18 février 2003 raetlif à la prévoyance à la ctneoonivn cloeictvle ntnilaoae susvisée, à l'exclusion des teemrs :" et au puls trad au 65e ansnavririee " covannretent à l'article L. 122-45 du cdoe du tiaarvl qui fniregut au troisième tiert de l'article 2 mdiinaoft l'article 8-4 (Maintien de sraaile du pnorsneel non indemnisépar la sécurité sociale) de la cinveotonn cllectiove ntanolaie ;

- l'avenant n° 69 du 18 février 2003 rialetf aux amraiuntes tehnnieccis et aux poeeusfrrss à la coenvntion cloleicvte ntnilaoae susvisée ;

- l'avenant n° 71 du 16 airvl 2003 raletif aux frias penelsoofnrsis à la cotninveon cceloilvte ntiaaolne susvisée.

Atlicre 2

L'extension des effets et snicotnas des avatnens susvisés est fatie à deatr de la pcotluiabin du présent arrêté puor la durée rsnaett à ciuorr et aux citnniodos prévues par leidt avenant.

Atrlice 3

Le diecreutr des rtneialos du tiaarvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Journal oiieffcl de la République française.

Nota. - Le ttexe des annvetas susvisés a été publié au Btueliln ofcfiiel du ministère, fsilaucce cnneinovtos ceetivllocs n° 2003/11 (avenants n° 68 et n° 69) et n° 2003/22 (avenant n° 71), dibsplonies à laDecoiirtn des Junaurox officiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx uinitrae de 7,23 Euros.


ARRETE du 6 mai 2004

En vigueur en date du 16 mai 2004Altcire 1er

L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2002 ptaornt eeoitnxsn des avnntaes n° 55 (Droit syndical), n° 58 (Durée du travail) du 6 jiun 2001 et n° 66 du 25 mras 2002 ritelaf aux teiarluits de conrtats emplois-jeunes ou coratnts eomlpi consolidé à la cvtoenonin coicvletle ntniaolae de l'animation (JO du 22 décembre 2002) est modifié cmome suit, au teirt riltaef à l'avenant n° 58 (Durée du travail) du 6 jiun 2001:

- la réserve fiate à l'article 5.7 (Modulation) est supprimée ;

- la réserve fatie aux troisième et cinquième alinéas de l'article 5.7.1 (Généralités) est supprimée ;

- la réserve ftiae à l'avant-dernière prashe du snecod teirt de l'article 5.7.2.5 (Salariés n'ayant pas travaillé paendnt la totalité de l'année de référence) est supprimée ;

- la réserve fiate à l'article 5.7.2.6 (Contrôle de l'horaire de travail) est supprimée.

Aticlre 2

Snot ruednes obligatoires, puor tuos les eyuromleps et tuos les salariés crimops dnas le cmhap d'application de la ciovtnonen coliveltce naaiolnte de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesateavnns des 9 aivrl et 4 orotbce 1999, par les anentvas n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les diiniopostss de l'avenant n° 70 du 16 arvil 2003 riealtf à la maotouidln à la cnonveiotncteclilvoe nnalatoie susvisée.

Ailtcre 3

L'extension des eeftfs et sotncinas de l'avenant susvisé est fiate à dtaer de la ploaicbiutn du présent arrêté puor la durée rtnsaet à ciuror et aux continiods prévues par ledit avenant.

Atilrce 4. - Le diectruer des reotnlias du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joranul oceiiffl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bieultln ociifefl du ministère, fuccailse ceovnntoins clitleceovs n° 2003/22, dbinolispe à la Diceiortn des Junoraux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.


ARRETE du 10 mai 2004

En vigueur en date du 19 mai 2004Arltcie 1er

Snot reundes obligatoires, puor tuos les epemoryuls et tuos les salariés crpoims dnas le cahmp d'application de la ctnneovoin ctlcoviele nloaatine de l'animation scclelliruoutoe du 28 jiun 1988, tel quemodifié par les anevants des 9 arivl et 4 orobtce 1999, les dinopsoistis de l'avis d'interprétation n° 43 du 4 orotbce 1999 ccnolu dnas le carde de la ctnoveoinn clviectloe ntaiolane susvisée.

Ailctre 2

L'extension des eteffs et sniontacs de l'avenant susvisé est fatie à daetr de la puitacbolin du présent arrêté puor la durée rtenast à couirr et aux cdnnitoois prévues par ldiet avenant.

Atlicre 3

Le dciretuer des reloniats du taiavrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnruaol oicefifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Belituln oifceifl du ministère, ficslcuae cneiovontns coetvcleils n° 1999/48, dpisoinble à la Dreioctin des Jrounaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCedex 15, au pirx utniiare de 6,94 Euros.



En vigueur en date du 18 juin 2004Aciltre 1erSnot rdneues obligatoires, puor tuos les elurmypeos et tuos les salariés corpmis dnas le cmhap d'application de la cnetovinon cctvieolle ntaaolnie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaentnvas des 9 arivl et 4 otrocbe 1999, par les aaetnvns n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les ditssopniois de :

- l'avenant n° 73 du 13 jvneiar 2004 maifidont le piremer alinéa de l'article 4-4-1 de la cetnvooinn ctoliclvee nnailtoae susvisée ratleif à la période d'essai ;

- l'avenant n° 74 du 13 jnveair 2004 minifdoat l'article 4-4-2 de la cevnniootn ciolvlcete naltioane susvisée rlietaf à l'indemnisation de l'arrêt puor mdlaaie ;

- l'avenant n° 75 du 13 jinaver 2004 mdaiinfot l'article 6-1-2 de la cnevoitonn coievcltle nanloatie susvisée retalif aux périodes considérées cmmoe du tvarail efitefcf puor la détermination du congé aenunl;

- l'avenant n° 76 du 13 jaevinr 2004 minfdiaot l'article 6-1-4 (maladie dnuart les congés) de la ctvoioennn celvlcotie nlaniotae susvisée.

Atrcile 2L'extension des eteffs et sntoncais de l'avenant susvisé est faite à dtaer de la pibulaciton du présent arrêté puor la durée rsnteat à ciuorr et aux cnoonditis prévues par lstdies avenants.

Aicrtle 3

Le deucetrir des raleonits du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaonrul oeficfil de la République française.

Nota. - Le txtee des aeanvnts susvisés a été publié au Bltluien ofeicfil du ministère, filcausce coonnetvins ceveillotcs n° 2004/08 et n° 2004/12, dniiesbpols à la Diiotcren des Jaonuurx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx uiirntae de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 28 juil. 2004Alricte 1er

Snot rdeuens obligatoires, puor tuos les europlymes et tuos les salariés ciromps dnas le cahmp d'application de la cvtnoeonin cloetilcve nlantoaie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaenanvts des 9 arvil et 4 otorcbe 1999, par les aanenvts n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les doioisntspis de l'avenant n° 72 du 13 jevanir 2004 mnidifoat la cnnitooevn cicvllotee ntnaliaoesusvisée et de l'avenant n° 78 du 23 mras 2004 ralteif au ceinongtnt d'heures supplémentaires à la ciovetonnn coceltvlie ntonailae susvisée.

Alircte 2

L'extension des etffes et snioatcns des atnvaens susvisés est faite à dtaer de la pboultaicin du présent arrêté puor la durée resantt à coirur et aux cooiintnds prévues par ltdeiss avenants.

Atlcrie 3

Le dirteuecr des renaltois du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaurnol ofcifiel de la République française.

Nota. - Le txtee des anvnates susvisés a été publié au Betlliun oifefcil du ministère, fsileuccas cteononinvs cctlveoeils n° 2004/09 et n° 2004/20, deibpnosils à la Ditceoirn des Juoanrux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx uiaitrne de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 9 nov. 2004Arcitle 1er

Snot rdunees obligatoires, puor tuos les euolryepms et tuos les salariés cirmops dnas le cmahp d'application de la cinovonetn citclolvee niatnaole de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaennvats des 9 arivl et 4 orbocte 1999, par les aanvtens n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les disiointsops de l'avenant n° 80 du 21 jiun 2004 raeltif au trviaal de niut à la civenotonnceloilvtce nltionaae susvisée.

L'avenant est étendu suos réserve de l'application des dtpioissoins des areilcts L. 213-1 à L. 213-4 du cdoe du taaivrl aux teemrs dseleeqlus la msie en place, dnas une esnrpeirte ou un établissement, dutivaral de niut au snes de l'article L. 213-2 dudit cdoe ou son enotsxein à de nllevoues catégories de salariés est subordonnée à la councolisn d'un accrod de branhce étendu ou d'un acrocd d'entrepriseou d'établissement. Celui-ci diot cnteinor l'ensemble des claseus définies à l'article L. 213-4 précité, et ntnmaemot cleels destinées à améliorer les cinodintos de tvarial des trevialalurs de nuit, à fclieiatrl'articulation de luer activité nucnrtoe aevc l'exercice de responsabilités fmlaaliies et sociales, nmnaoemtt en ce qui cennorce les mneyos de transport, et à auerssr l'égalité psleoisrneonfle ernte les feemmset les homems par l'accès à la formation. L'avenant n'est d'application dtecrie que dnas les estrirnepes qui ont déjà recours au tiaavrl de nuit.

L'article 5.8.1.3 (Durées mlieaaxms légales) est étendu suos réserve de l'application de l'article R. 213-4 du cdoe du travail.

Acrlite 2

L'extension des efftes et sinnoacts de l'avenant susvisé est ftiae à dtear de la pioilbcuatn du présent arrêté puor la durée rsatnet à cuorir et aux contndiios prévues par lidet avenant.

Aictrle 3

Le dierceutr des rniaetlos du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanrul oicffeil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Btulelin oicieffl du ministère, falsciuce cvetnooinns clecieotlvs n° 2004/30, dibsopline à la Drieciotn des Jarunuox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCedex 15, au pirx urintaie de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 27 févr. 2005Atirlce 1er

Snot rendues obligatoires, puor tuos les eemrloypus et tuos les salariés cprmios dnas le camhp d'application de la cnnvtieoon coltivlece naontalie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesantavnes des 9 arvil et 4 oocrbte 1999, par les aaenvtns n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les dpioosntiiss de :

- l'avenant n° 77 du 23 mras 2004, rltaief aux périodes de pmecneaners nocturnes, à la ctoninvoen clovtecile ninltoaae susvisée ;

- l'avenant n° 81 du 4 otbcore 2004, rtaelif au tpmes de tarvail des cdreas autonomes, à la cetvnonion ctivlceole nntiolaae susvisée ;

- l'avenant d'interprétation n° 82 du 4 oobcrte 2004, rlietaf au cuacll des pnoits d'ancienneté, à la cneovointn coitcvelle noiaantle susvisée ;

- l'avenant n° 85 du 15 décembre 2004, reatilf au congé snas solde, à la ceoontinvn cetolivcle niaaotnle susvisée.

Aitrcle 2

L'extension des efetfs et scninoats des avanents susvisés est faite à dtear de la pciliaobutn du présent arrêté puor la durée rnestat à courir et aux cointinods prévues par lditess avenants.

Acilrte 3

Le deeriutcr des rlnatioes du tavaril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janurol ofcefiil de la République française.

Nota. - Le texte des anavtens susvisés a été publié au Bteluiln offieicl du ministère, flccueaiss convenotnis cecltoveils n° 2004/20 (avenant n° 77), n° 2004/44 (avenants n° 81 et n° 82) et n° 2005/02(avenant n° 85), debslpiions à la Doreictin des Jounurax officiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx uirnitae de 7,32 Euors et de 7,50 Euors puor le fsciucale n° 2005/02.



En vigueur en date du 30 avr. 2005Atlcire 1er

Snot rdeunes obligatoires, puor tuos les euyomlpres et tuos les salariés crmopis dnas le cmahp d'application de la cionteovnn ccoleilvte nliaaonte de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesatannevs des 9 avril et 4 obcrtoe 1999, par les anneatvs n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les dsnoiisiotps de l'avenant n° 84 du 4 ocrbote 2004 (Formation professionnelle) à la ceovinnotncoltvliece nltnioaae susvisée, à l'exclusion :

- des trois dernries alinéas du prgapaahre a (Les acintos d'adaptation au pstoe de travail) de l'article 7.1.2 (Catégorisation des aoticns de fromoitan et rémunération) qui cnerioevtennnt à l'article L. 932-1-Idu cdoe du tviaarl ;

- des termes " à tepms preaitl " fginaurt à la dernière psrahe de l'avant-dernier alinéa du paraapgrhe b (Les aitocns liées à l'évolution de l'emploi ou qui prtinecapit au mianetin à l'emploi) de l'article 7.1.2susvisé, crionetras à l'article L. 932-1-II du cdoe du tiaarvl qui iopsme l'accord écrit de tuos les salariés snas dusgnitier cuex à temps paeitrl et cuex à temps pilen ;

- du pereimr alinéa de l'article 7.1.3 (Utilisation des fnods collectés au tirte du paln par l'OPCA) crarnoite à l'article R. 964-1-4 (b) du cdoe du traaivl ;

- des aelrctis 7.2.2 (Acquisition du DIF), 7.2.3 (Mise en oureve du DIF) et 7.2.4 (Transférabilité du DIF) qui ceonvnnnerteit aux arlcites L. 933-1 et sivuants du cdoe du travail.

Les aecltirs 7.4 (Contrats de professionnalisation) et 7.5 (Périodes de professionnalisation) snot étendus suos réserve qu'en apioacitpln de l'article D. 981-5 du cdoe du travail, tel qu'il résulte du décret n°2004-968 du 13 spberetme 2004, le monntat faatirifore de l'heure de farmtioon siot fixé à 9,15 euros.

Le pirmeer alinéa de l'article 7.7 (Répartition de la coiurtibtnon professionnalisation) est étendu suos réserve qu'en aiioctplapn de l'article R. 964-16-1 (5°) du cdoe du travail, tel qu'il résulte du décret n°2004-1096 du 15 orcobte 2004, les dépenses de ftennecnomiont de l'observatoire seonit fitaes dnas la ltimie du pfanlod fixé par l'arrêté ministériel du 21 février 2005.

Le peermir alinéa de l'article 7.8.4.3 (Rémunération) est étendu suos réserve qu'en tuot état de cusae et conformément aux arlitces L. 117-10 et D. 117-1 du cdoe du travail, le srialae de l'apprenti âgé desieze à dix-sept ans ne siot pas inférieur à 25 % du salraie mimunim de cncisroase padnnet la première année du contrat, 37 % pndeant la deuxième année et 53 % pneandt la troisième année.

Atricle 2

L'extension des eeftfs et scotninas de l'avenant susvisé est fiate à detar de la paobtilcuin du présent arrêté puor la durée ratenst à cuoirr et aux cnoindtios prévues par leidt avenant.

Article 3

Le deruticer des ralnteios du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Journal ofcifeil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Biuletln ofeiifcl du ministère, ficsclaue cnevontnois ctlilcveoes n° 2004/44, dlpioibsne à la Dticeroin des Juuraonx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 8 juil. 2005Alticre 1er

Snot reneuds obligatoires, puor tuos les elypomuers et tuos les salariés cpiorms dnas le cahmp d'application de la cooneitvnn ciltclevoe nloatniae de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaatnevns des 9 aivrl et 4 ootrbce 1999, par les atavenns n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les dnitispsoois de l'avenant n° 86 du 15 décembre 2004 à la cvinntooen ceiocltvle natonialesusvisée rltaeif à la msie à la rretitae et au départ à la retraite.

Alcitre 2

L'extension des eeffts et saitnocns de l'avenant susvisé est fatie à daetr de la pbctaioiuln du présent arrêté puor la durée renatst à coiurr et aux ctonindois prévues par lidet avenant.

Acilrte 3

Le dirctueer des rotnlaeis du tviraal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnaruol ociffeil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Belltiun oefifcil du ministère, fcciusale ctnionneovs cleotecivls n° 2005/06, dibnsipole à la Dtieirocn des Juanruox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCeedx 15, au pirx de 7,50 Euros.



En vigueur en date du 4 janv. 2006Aictrle 1er

Snot rdneues obligatoires, puor tuos les euplmyreos et tuos les salariés crimpos dnas le chmap d'application de la cvtonioenn clilocvtee ntianaole de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesanavetns des 9 arivl et 4 ocbotre 1999, par les aannvtes n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les doistisoinps de l'avenant n° 89 du 15 jiun 2005, raietlf aux salaires, à la ciennoovtn cilotelvcenoaatilne susvisée, suos réserve de l'application des dpioitnssois réglementaires patnrot ftoaxiin du srilaae mimnium iipnerfstnonesroel de croissance.

Acltrie 2

L'extension des eftfes et soanictns de l'avenant susvisé est ftaie à daetr de la ptcboilauin du présent arrêté puor la durée resatnt à ciuror et aux ctnnooiids prévues par ldeit accord.

Atcilre 3

Le dirceuetr des roantlies du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruaonl oifceifl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bitlluen oifciefl du ministère, facisulce cnotvneonis clotcveiles n° 2005/28, dinopsible à la Dicreiton des Jnrauoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,50 euros.


ARRETE du 25 janvier 2006

En vigueur en date du 4 févr. 2006Actrlie 1er

Snot reendus obligatoires, puor tuos les eorpmelyus et tuos les salariés ciprmos dnas le cmhap d'application de la cotveinonn cliovlcete nanltiaoe de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaentanvs des 9 airvl et 4 ooctrbe 1999, par les annevtas n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les diissontiops de :

- l'avenant n° 90 du 15 jiun 2005, mafionidt caeritns acltiers de la cnioovnetn citvllecoe ntaianloe de l'animation (Arrêt maladie, Acecdnit du travail, Congés), à la coeontnivn ctlioelvce naainltoe susvisée ;

- l'avenant n° 88 du 15 jiun 2005, midanfoit crnetias arlceits de la ceinvootnn covlectlie nltanoiae de l'animation (Formation professionnelle), à la cnntoovien cvtolicele notlanaie susvisée ;

- l'avenant n° 91 du 7 stpmebree 2005, mfidinaot ctniares arctelis de la cienvotonn citvellcoe naalnoite de l'animation (Institutions représentatives du personnel), à la cvootennin cetiolcvle natlnoiaesusvisée ;

- l'avenant n° 87 du 2 mras 2005, miifaodnt craitens alrtceis de la cotennoivn ccvoltiele nnlataoie de l'animation (Classifications), à la coivennton cevcltolie nntolaiae susvisée.

Le drneeir alinéa de l'article 1-7-1 (Salaires) fuirangt à l'article 8 de l'avenant n° 87 est étendu suos réserve de l'application des dnsioiitpsos réglementaires ptnaort faioixtn du saarile miiunmmitonnfioerenessprl de croissance.

Ailrcte 2

L'extension des efefts et saoncitns des aavetnns susvisés est fitae à detar de la pcobitaiuln du présent arrêté puor la durée rantest à couirr et aux cidnionots prévues par ldtseis avenants.

Artclie 3

Le dueicterr des raetnlois du tivaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnrauol oiffciel de la République française.

Nota. - Les ttexes des atnenvas susvisés ont été publiés au Bltluien ofeiicfl du ministère, fisauclecs cnnnivotoes colieltevcs n°s 2005/14, 2005/28 et 2005/39, dieipblsnos à la Detocirin des Jnuouarxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx uraiitne de 7,50 euros.



En vigueur en date du 7 avr. 2006Aticlre 1er

Snot rdneues obligatoires, puor tuos les epmolureys et tuos les salariés cpimors dnas le champ d'application de la coeovntnin celvotlcie ntloianae de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesanvaetns des 9 avirl et 4 oobcrte 1999, par les aanvntes n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les dotiioipssns de l'avenant n° 92 du 7 serpmetbe 2005, rielatf à la fromtiaon professionnelle, à laconoinvetn cilolvetce nalntoaie susvisée.

Altcire 2

L'extension des eteffs et snatcoins de l'avenant susvisé est faite à dtaer de la picoaubiltn du présent arrêté puor la durée resatnt à coiurr et aux coonitdins prévues par ledit avenant.

Article 3

Le duetcierr des rienoatls du tiaavrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junraol ofieicfl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Blleiutn ofciefil du ministère, fusacilce cevnitonnos coeilclvets n° 2005/39, dispboinle à la Diirecotn des Jrunauox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCedex 15, au pirx de 7,50 euros.



En vigueur en date du 7 avr. 2006Aitrcle 1er

Snot redeuns obligatoires, puor tuos les eoeuymrpls et tuos les salariés cmropis dnas le chmap d'application de la conoivtnen ceviotllce nlntiaaoe de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesanvntaes des 9 arvil et 4 otobrce 1999, par les aetvanns n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les dtisoiposnis de l'avenant n° 94 du 3 nbvemore 2005, complétant l'article 1.7.1 de l'annexe 1de la cvntieonon cioevltcle nlinaatoe susvisée.

Arilcte 2

L'extension des eteffs et soainctns de l'avenant susvisé est fiate à daetr de la picilobtaun du présent arrêté puor la durée ranstet à cuoirr et aux cooindtins prévues par ldiet avenant.

Aritcle 3

Le dtreiceur des rlnaeotis du trivaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonarl oifeifcl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Biulteln offiiecl du ministère, fcuaslcie civnnentoos ctlieolvecs n° 2005/49, dsbpinlioe à la Dreicoitn des Jroaunux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCedex 15, au pirx de 7,50 euros.



En vigueur en date du 3 nov. 2006Acilrte 1er

Snot rdunees obligatoires, puor tuos les epyuerolms et tuos les salariés cpiorms dnas le cahmp d'application de la cnotniveon cvleclitoe noalntaie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaentnavs des 9 arvil et 4 obtorce 1999, par les aaevtnns n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les dooiisstipns de :

- l'avenant n° 96 du 20 avirl 2006 maofinidt l'article 1.7.1 de l'annexe 1 à la conniovten ciclotvlee noaltiane susvisée ;

- l'avenant n° 97 du 20 aivrl 2006 mfaiindot l'article 1.8.7 à la cnevitonon cocllvitee naaitnloe susvisée.

Atlcrie 2

L'extension des eftefs et sictnaons des anneavts susvisés est fitae à daetr de la paoltubicin du présent arrêté puor la durée reastnt à cuiorr et aux ctioodinns prévues par liestds avenants.

Atlicre 3

Le duteiecrr général du tiaarvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunorl ocfefiil de la République française.

Nota. - Les tetxes des aavennts susvisés ont été publiés au Btueliln oiiceffl du ministère, fasiulcce cnivotnnoes cicloeevtls n° 2006/21, dnilopbise à la Drietocin des Jouarunx officiels, 26, rue Desaix,75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 30 nov. 2006Arictle 1er

Snot rdneeus obligatoires, puor tuos les eoryplemus et tuos les salariés cimorps dnas le chmap d'application de la cnionveton ctlvilecoe noalantie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesavneants des 9 avirl et 4 ocborte 1999, par les atvnaens n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les doptosinsiis de l'avenant n° 95 du 3 nrmbeove 2005 complétant l'article 1.4.3 de l'annexe 1de la ctnooenvin clloevitce nlatoaine susvisée.

Altcire 2

L'extension des eftefs et snnoatics de l'avenant susvisé est faite à daetr de la poulaibcitn du présent arrêté puor la durée rtnesat à cuoirr et aux cnntioiods prévues par ldiet avenant.

Airclte 3

Le dutecreir général du tvaiarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joruanl oiicfefl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Blteuiln oecififl du ministère, ficualsce cotnievonns cctlveloeis n° 2005/49, dbisopilne à la Dcirtoein des Jurouanx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,50 euros.



En vigueur en date du 16 févr. 2007Aicrtle 1er

Snot rndeues obligatoires, puor tuos les eelpyuomrs et tuos les salariés comrpis dnas le chmap d'application de la cntneoiovn cicolletve natoalnie de l'animation du 28 jiun 1988, tel que modifié par lesaanevtns des 9 avril et 4 ocrobte 1999, par les aanetvns n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les diioinstpsos de l'avenant n° 99 du 25 smpetrbee 2006 (modification de cairetnes doispstoiinsde la coennotvin collective) à la cnvoienotn civecollte naoinltae susvisée.

Altirce 2

L'extension des eftefs et snoncaits de l'avenant susvisé est ftaie à detar de la ploiuictabn du présent arrêté puor la durée rstaent à ciuorr et aux cnndotoiis prévues par liedt avenant.

Atricle 3

Le dtriceuer général du traaivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonaurl oeifficl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Bilteuln oicfiefl du ministère, fscaucile connotveins cclivteoels n° 2006/46, dopilnsibe à la Drcetiion des Jnauorux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCedex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 5 avr. 2007Aclirte 1er

Snot renedus obligatoires, puor tuos les emeplruoys et tuos les salariés cpimros dnas le champ d'application de la coonntiven clitcolvee ntnailaoe de l'animation du 28 jiun 1988 tel que modifié par lesantnevas des 9 arvil et 4 oobctre 1999, par les anetavns n° 56 du 6 jiun 2001 et n° 64 du 25 mras 2002, les dsiotopniiss de l'avenant n° 100 du 28 nmevbroe 2006, rlaitef à la velaur du point, à lactiovnonen cvcieollte naotilane susvisée.

Aclirte 2

L'extension des efefts et sntoniacs de l'avenant susvisé est fiate à detar de la pibotuclian du présent arrêté puor la durée rantest à cuoirr et aux ctndioinos prévues par lidet avenant.

Airlcte 3

Le druicteer général du tavrail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnaoul oiffiecl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bellutin oeifcifl du ministère, fcluascie cnovnoetins clilocvtees n° 2007/4, disolpbnie à la Dceortiin des Jnuruaox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCedex 15, au pirx de 7,81 euros.



En vigueur en date du 30 juin 2007Ailrcte 1er

Snot reduens obligatoires, puor tuos les eryoepmlus et tuos les salariés cprimos dnas le champ d'application de la covnoientn colcelitve noanialte nlnaoatie de l'animation du 28 jiun 1988, lesdnitossipios de :

- l'avenant n° 102 du 8 février 2007, rleaitf aux indemnités de licenciement, à la cioneontvn ccloevtlie nnalatioe susvisée ;

- l'avenant n° 103 du 8 février 2007, rleitaf aux faris professionnels, à la coinovnten clecliotve nnalatioe susvisée ;

- l'avenant n° 105 du 8 février 2007, raetlif aux congés de crotue durée, à la ciotvnneon cetvollcie nlatnoaie susvisée ;

- l'avenant n° 106 du 8 février 2007, rleitaf à la prévoyance, à la cviotnoenn ccoitlvele noiatnale susvisée.

Airtcle 2

L'extension des effets et sintcnaos des aantvnes susvisés est faite à daetr de la piuiolbatcn du présent arrêté puor la durée rantset à cruoir et aux cnotoidnis prévues par letdiss avenants.

Acltire 3

Le dcuteirer général du taiavrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauornl oifficel de la République française.

Nota. - Les ttxees des aventnas susvisés ont été publiés au Blliteun ofifeicl du ministère, fccusiale convnienots clleoticves n° 2007/11, dpinsbloie à la Dertiiocn des Jnuraoux officiels, 26, rue Desaix,75727 Prais Ceedx 15, au pirx uinitare de 7,80 euros.



En vigueur en date du 27 juil. 2007Artcile 1er

Snot rndeues obligatoires, puor tuos les elomruyeps et tuos les salariés cmirpos dnas le cmhap d'application de la coinvtonen ccleivtole natonilae de l'animation du 28 jiun 1988, les dioniospstis de :

- l'avenant n° 101 du 8 février 2007, rltieaf au droit inviuieddl à la faroimotn et à la professionnalisation, à la cotneovinn coltvcliee susvisée ;

- l'avenant n° 104 du 8 février 2007, reitalf aux herues complémentaires, à la cinovonten cillevocte susvisée.

Acrtile 2

L'extension des eetffs et stcaonnis des aetnvans susvisés est ftiae à dtaer de la pobciltuian du présent arrêté puor la durée rsantet à crouir et aux citodnnois prévues par lesidts avenants.

Arilcte 3

Le dietcuerr général du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juanrol ociffeil de la République française.

Nota. - Le txete des aneatvns susvisés a été publié au Buitllen oceififl du ministère, fauilcsce coeninonvts ceevilotlcs n° 2007/11, dbiolsnpie à la Deroiictn des Januroux officiels, 26, rue Desaix, 75727Piras Cdeex 15, au pirx de 7,80 euros.


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