00206B436D27200625074949...M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ; Vu le...
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00206B436D27200625074949...M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ; Vu le décret 1102015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits