Déclaration des Politiques et Procédures

Dans ce manuel, vous rencontrerez la terminologie pour l’ensemble des Coachs de Vie et santé de Trévo LLC présentés en tant que Coachs Vie et santé, Coachs ponctuels Vie et santé ou partenaires commerciaux Coachs Vie et santé.1. INTRODUCTION

1.1Politiques incorporées dans le contrat de Coach Vie et santé1.2Objet des politiques1.3Modifications au le contrat de Coach Vie et santé, aux Politiques et

Procédures ou au Plan de Compensation1.4Délais1.5Politiques et dispositions invalidées 1.6Appellations non matérielles1.7Dispense

2. DEVENIR COACH VIE ET SANTE 2.1Exigences pour devenir Coach Vie et santé2.2Aucun achat nécessaire2.3Avantages des Coachs Vie et santé2.4Renouvellement de votre entreprise Trévo

3. DIRIGER VOTRE ENTREPRISE TRÉVO3.1Adhésion au plan Trévo de marketing et de compensation3.2Publicité3.3Modifications de votre entreprise Trévo3.4Plaintes et recours non autorisés3.5Commerces3.6Conflits d’intérêt3.7Corporations, sociétés à responsabilité limitée, partenariats et trusts3.8Enregistrement transversal3.9Erreurs ou questions3.10 Interdiction d’achats d’inventaires en excès 3.11 Autorisation ou soutien gouvernemental3.12 Retenir des candidatures ou des commandes3.13 Identification3.14 Impôts sur le revenu3.15 Statut d’entrepreneur indépendant3.16 Assurance3.17 Marketing LLC3.18 Adhésion aux lois et ordonnances3.19 Mineurs

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3.20 Une entreprise Trévo par Coach Vie et santé3.21 Interdiction de nouvel emballage et étiquetage 3.22 Demandes de documents3.23 Vente, transfert ou attribution de distributeur Trévo3.24 Séparation d’une entreprise Trévo3.25 Enregistrer3.26 Règle d’anti-accumulation3.27 Succession3.28 Techniques de marketing à distance

4. RESPONSABILITÉS DES COACHS VIE ET SANTE 4.1Changement d’adresse ou de téléphone4.2Obligations de formation continue4.3Non dénigrement4.4Signalement des violations des chartes4.5Revue des politiques et procédures avec les nouveaux enrôlés

5. EXIGENCES DE VENTES5.1Ventes de produits5.2Aucune restriction de prix ou de territoire5.3Reçus de ventes

6. BONUS ET COMMISSIONS 6.1Qualifications pour les bonus et commissions6.2Ajustements aux bonus, commissions et volumes de ventes6.3Paiement maximal par jour6.4Commandes BV antidatées 6.5 Commissions et versements non demandés6.6 Accès aux rapports d’activité en ligne

7. GARANTIE DES PRODUITS, RETOURS ET RACHAT D’INVENTAIRE7.1Garantie des produits7.2Procédures de retour

8. RÉSOLUTION DES CONFLITS ET ACTIONS DISCIPLINAIRES8.1Sanctions disciplinaires8.2Griefs et plaintes8.3Comité de résolution des conflits8.4Arbitration8.5Loi gouvernante, juridiction et lieu

9. COMMANDER9.1Achat des produits Trévo9.2Politiques générales de commande9.3Expédition et politique de retour de commande

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9.4Confirmation de commande

10. PAIEMENT ET EXPÉDITION 10.1 Versements10.2 Fonds insuffisants10.3 Chèques renvoyés10.4 Restrictions de l’utilisation par un tiers de la vérification d’accès au

compte10.5 Taxe sur les ventes

11. INACTIVITÉ ET ANNULATION11.1 Effet d’une annulation

12. PROTECTION DE MARQUE DÉPOSÉE / COPYRIGHT

13. REPRÉSENTATION DU BUREAU DIRECTEUR

SECTION 1 INTRODUCTION

1.1 Politiques incorporées dans le contrat de Coach Vie et santéCes Politiques et Procédures, sous leur forme présente et amendées de temps à autre à la seule discrétion de Trévo LLC (ci-dessous « Trévo » ou « l’entreprise »), sont incorporées au Contrat de Coach Vie et santé Trévo, et forment une partie intégrante du Contrat de Coach Vie et santé de Trévo en tant que conditions générales de cet accord. Dans ces politiques, lorsque le mot Contrat est utilisé, il fait référence collectivement à la demande et à l’accord de Coach Vie et santé Trévo, à ces Politiques et Procédures, au Plan de Compensation Trévo (8 manières de gagner de l’argent) et à la demande et à l’accord de Coach Vie et santé Trévo (le cas échéant). Ces documents sont incorporés par référence dans le Contrat du Coach Vie et santé Trévo (tous sous leur forme actuelle et ainsi qu’amendés par Trévo). Il va de la responsabilité de chaque Coach Vie et santé de lire, comprendre, adhérer et garantir qu’il ou elle comprend et opère dans la cadre de la version la plus à jour de ces Politiques et Procédures. Lors de l’enregistrement d’un nouveau Coach Vie et santé, il va de la responsabilité du Coach Vie et santé sponsor de fournir la version la plus à jour de ces Politiques et Procédures, ainsi que le Plan de Compensation de Trévo au candidat avant son acceptation de l’accord de Coach Vie et santé Trévo.

1.2 Objet des politiques

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Trévo est une entreprise de vente directe vendant des produits par l’intermédiaire de Coachs Vie et santé en qualité de distributeurs indépendants. Il est important de comprendre que votre succès et le succès de vos collègues Coachs Vie et santé dépendent de l’intégrité des hommes et des femmes vendant nos produits et de règles communes acceptées par les Coachs Vie et santé de Trévo dans l’intérêt de tous. Pour définir clairement la relation existant entre les Coachs Vie et santé et Trévo, et pour établir de manière explicite des standards de conduite commerciale acceptables, Trévo a mis en place le Contrat.Les Coachs Vie et santé Trévo doivent se conformer à l’ensemble des Conditions établies dans le Contrat, et que Trévo peut amender à sa seule discrétion de temps à autre, ainsi qu’aux lois applicables gouvernant leur entreprise Trévo et leurs activités. Tous les prix discutés dans ce document sont sujets à changement sans préavis ou promesse et devraient être utilisés comme une ligne directrice des coûts.

Trévo respecte toutes les réglementations applicables gouvernant de bonnes pratiques commerciales et demande aux Coachs Vie et santé Trévo de faire de même. Comme il se peut que vous ne soyez pas familier avec nombre de ces standards de pratique, il est très important que vous lisiez et respectiez le Contrat. Veuillez réviser avec soin les informations de ce manuel. Il explique et gouverne les relations entre vous, en tant qu’entrepreneur indépendant, et l’entreprise Trévo. Si vous avez des questions concernant toute politique ou règle, n’hésitez pas à questionner toute personne dans votre lignée, votre bureau local Trévo ou l’entreprise Trévo.

1.3 Modifications au Contrat de Coach Vie et santé, aux Politiques et Procédures, ou au Plan de CompensationComme les lois applicables ainsi que l’environnement commercial changent périodiquement, Trévo se réserve le droit d’amender le Contrat et les prix de ses produits à sa seule et absolue discrétion. En signant le Contrat de Coach Vie et santé, un Coach Vie et santé accepte d’appliquer l’ensemble des amendements ou modifications que Trévo publiera suivant les modalités expliquées ci-dessous et qui auront été acceptées suivant ces mêmes modalités . La notification des amendements doit être publiée dans les documents officiels de Trévo et/ou envoyée à tous les Coachs Vie et santé selon les modalités expliquées ci-dessous. Les amendements seront effectifs 30 jours après la première notification des changements publiée dans les documents officiels de Trévo, et diffusée à tous les Coachs Vie et santé. L’entreprise doit fournir ou mettre à disposition de tous les Coachs Vie et santé un exemplaire complet des dispositions amendées par l’une des méthodes suivantes : (1) publication sur le site Web officiel de

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l’entreprise; (2) messagerie électronique (e-mail); (3) fax sur demande; (4) diffusion par système de messagerie vocale; (5) inclusion dans les journaux de l’entreprise; (6) inclusion dans les commandes de produits ou chèques de bonus; ou (7) par courriers spéciaux. La continuation d’une entreprise Trévo d’un Coach Vie et santé ou l’acceptation de bonus ou commissions par un Coach Vie et santé Trévo constitue l’acceptation de tout amendement.Le Coach Vie et santé Trévo disposera d’un délai de 30 jours après la première date de notification d’un changement pour communiquer à Trévo, par écrit, ses éventuelles objections qui devront être motivées. A défaut, le Coach Vie et santé est irrévocablement réputé avoir accepté tout changement notifié.En cas d’objection notifiée dans le délai ci-dessus, les Parties réserveront une période de discussion de 15 jours pour rechercher une solution et un accord mutuel. A défaut par les Parties de trouver un tel accord, le Coach sera réputé ne plus accepter les conditions générales du réseau Trévo et le Contrat sera alors réputé résilié avec un préavis de 1 mois si le contrat a été exécuté pendant une durée inférieure à 2 ans et de 3 mois si l’exécution du contrat a été supérieure à 2 ans. Pendant la période de préavis, les anciennes règles continueront à s’appliquer au Coach Vie et santé Trévo qui ne pourra revendiquer aucun des bénéfices des nouvelles règles ou conditions qui auraient été notifiées par Trévo.

1.4 DélaisTrévo ne pourra être tenu pour responsable à cause de délais ou de manques dans la réalisation de ses obligations lorsque cette réalisation est rendue commercialement impossible à cause de circonstances au-delà de son contrôle raisonnable. Cela inclut, sans limitations, grèves, difficultés de travail, émeutes, guerre, feu, catastrophe naturelle, mort, réduction des sources ou approvisionnement d’une partie indépendamment de sa volonté et de ses diligences raisonnables, ou des décrets ou ordonnances gouvernementales.

1.5 Politiques et dispositions invalidées Si une disposition du contrat, sous sa forme actuelle ou ayant été amendée, est considérée comme étant invalide, illégale ou non applicable pour toute raison, seules la ou les parties invalides de la disposition seront écartées, et les conditions et dispositions restantes resteront en pleine force et effet comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou non applicables n’avaient jamais fait partie du Contrat.La disposition annulée ou déclarée invalide sera remplacée, selon les modalités de l’article 1.3, par une disposition ayant les effets économiques et juridiques les plus proches possibles de la disposition annulée.

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1.6 Appellations non matériellesLes titres et en-têtes de ces Politiques et Procédures sont uniquement pour des raisons de référence et ne doivent pas être considérés comme des conditions matérielles de ces Politiques et Procédures.

1.7 DispenseL’entreprise ne renonce jamais à son droit de s’assurer de la conformité avec le Contrat et avec les lois applicables gouvernant la direction d’une entreprise. Aucun manquement de Trévo à l’exercice de tout droit ou pouvoir dans le cadre du Contrat ou d’insister sur la stricte conformité par un Coach Vie et santé envers toute obligation ou disposition du Contrat, et aucune coutume ou pratique des parties en variation des conditions du Contrat ne constituera une dispense des droits de Trévo pour demander une conformité exacte avec le Contrat. Une dispense de Trévo ne peut avoir d’effet que par écrit, par un employé autorisé de Trévo. La dispense de Trévo envers toute infraction particulière par un Coach Vie et santé ne doit pas affecter ni altérer les droits de Trévo en rapport avec toute infraction subséquente, ni n’affectera en aucune manière les droits ou les obligations de tout autre Coach Vie et santé, et aucun délai ou manquement de Trévo à exercer tout droit découlant d’une infraction n’affectera ni n’altérera les droits de Trévo envers cette infraction ou toute autre subséquente.L’existence de toute plainte ou cause de poursuites de la part d’un Coach Vie et santé à l’encontre de Trévo ne pourra empêcher Trévo de revendiquer l’application de toute condition ou disposition du Contrat.

SECTION 2 DEVENIR COACH VIE ET SANTE

2.1 Exigences pour devenir Coach Vie et santéPour devenir Coach Vie et santé, un candidat doit :• Avoir plus de 18 ans ;• Résider et avoir le droit de travailler dans son pays de résidence;• Envoyer une redevance d’enregistrement de €24.27; et• Envoyer une demande d’agrément (des originaux uniquement, pas des copies) de Coach Vie et santé signée à Trévo avec tous les documents et informations requis. L’entreprise se réserve le droit de ne pas agréer une demande de nouveau Coach Vie et santé pour des motifs légitimes.

2.2 Aucun achat exigéÀ part la redevance d’enregistrement de €24,27 , le Coach Vie et santé Trévo n’a pas d’obligation d’achat de produits, services ou aides à la vente de Trévo, ni à payer une autre redevance ou des frais pour devenir Coach

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Vie et santé. Afin de familiariser les nouveaux Coachs Vie et santé avec les produits, les services, les techniques de vente, les aides de ventes Trévo et autres, l’entreprise fournit une grande variété de formations.

Vous ne pouvez pas payer ou vous engager à payer plus de € 150,00 dans les 15 premiers jours après vous être inscrit comme Coach de Vie et Santé. Si vous êtes intéressé par l'achat d'un système commercial Trévo ou d'un pack produit ou si vous vous inscrivez au programme mensuel QVP, sélectionnez les options qui vous intéressent. Vous n'êtes pas engagé dans ces options et vous n'avez aucun paiement à effectuer étape. Nous vous contacterons au bout de 15 jours et à ce moment-là, vous pourrez choisir librement si vous souhaitez ou non acheter l'une des options dans lesquelles vous avez indiqué votre intérêt.

2.3 Avantages des Coachs Vie et santéUne fois qu’une demande d’agrément de Coach Vie et santé a été acceptée par Trévo, les avantages du Plan de Compensation de Coach Vie et santé sont mis à la disposition du nouveau Coach Vie et santé. Ces avantages incluent le droit de :•Acheter les produits Trévo au prix distributeur de Coach Vie et santé;•Vendre au détail les produits Trévo et bénéficier de la marge sur ces ventes;•Introduire des clients au détail qui achètent les produits Trévo auprès de l’entreprise, et recevoir des commissions sur ces ventes ;•Participer au Plan de Compensation Trévo (recevoir des bonus et des commissions, si éligible);•Enregistrer d’autres personnes en tant que Coachs Vie et santé dans le réseau Trévo et mettre ainsi en place une organisation de distribution et avancer dans le Plan Trévo de Compensation;•Recevoir périodiquement des documents Trévo et autres communications de Trévo;•Participer à des services d’assistance à la formation sponsorisés par Trévo, à des événements de motivation et de reconnaissance, le cas échéant moyennant le paiement de sommes appropriées, et•Participer à des concours et programmes de promotion et d’avantages sponsorisés par Trévo pour ses Coachs Vie et santé.

2.4 Renouvellement annuel de votre entreprise TrévoLorsqu’un Coach Vie et santé s’enregistre chez Trévo, cet enregistrement donne au Coach Vie et santé un abonnement d’un (1) an. Après que cette année (1) soit passée, si le Coach Vie et santé reste cent vingt (120) jours sans activité, sans motif légitime, que ce soit à titre d’enregistrement de nouveaux Coachs Vie et santé ou de commandes pour la revente, le Coach

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Vie et santé Trévo sera réputé avoir renoncé à l’exécution de son Contrat et son Contrat sera résilié de plein droit.

SECTION 3DIRIGER VOTRE ENTREPRISE TRÉVO

3.1 Adhésion au Plan Trévo de CompensationLes Coachs Vie et santé, aux termes de leur Contrat, adhérent sans restriction aux conditions du Plan Trévo de Compensation explicité dans les documents officiels Trévo. Les Coachs Vie et santé ne doivent pas proposer l’opportunité Trévo par l’intermédiaire ou en combinaison avec tout autre système, programme ou méthode de marketing autre que celle spécifiquement traitée dans les documents officiels de Trévo. Les Coachs Vie et santé ne doivent pas demander ni encourager d’autres clients et Coachs Vie et santé actuels ou potentiels à participer au réseau Trévo en aucune manière qui ne serait pas conforme aux modalités expliquées dans les documents officiels de Trévo. Les Coachs Vie et santé ne doivent pas demander ni encourager d’autres clients ou Coachs Vie et santé actuels ou potentiels à exécuter tout accord ou contrat autre que les accords et contrats officiels de Trévo afin de devenir Coach Vie et santé Trévo. De même, les Coachs Vie et santé ne doivent pas demander ni encourager d’autres clients ou Coachs Vie et santé actuels ou potentiels à effectuer un achat, ni de paiement, à toute personne ou autre entité autrement que selon les modalités prévues dans les documents officiels de Trévo.

3.2 PublicitéDans la direction de son entreprise, le Coach Vie et santé doit protéger et promouvoir la réputation de Trévo et de ses produits. Le marketing et la promotion de Trévo, l’opportunité d’activité Trévo, le Plan de Compensation ainsi que les produits et les services doivent être menés de façon conforme à l’intérêt public et doivent éviter toutes les conduites ou pratiques discourtoises, trompeuses, erronées, non éthiques ou immorales.Pour promouvoir à la fois les produits et l’opportunité qu’offre Trévo, les Coachs Vie et santé doivent utiliser, et doivent utiliser uniquement, les aides à la vente et les documents d’assistance produits par Trévo. L’idée se trouvant derrière cette demande est simple. Trévo a conçu avec soin ses produits, ses étiquettes de produit, son Plan de Compensation et ses documents promotionnels pour garantir que chaque aspect de Trévo est juste, réel, établi et conforme aux exigences juridiques vastes et complexes des lois applicables. Si les Coachs Vie et santé de Trévo développent leurs propres aides à la vente et documents publicitaires (en ce inclus la publicité sur Internet), quelles que soit leur intégrité et leurs bonnes intentions, la probabilité qu’ils se trouveront par inadvertance en contravention de

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plusieurs lois en application en rapport avec une entreprise Trévo est probable. Ces irrégularités, même si elles sont minimes, peuvent mettre à mal l’opportunité Trévo pour l’ensemble des Coachs Vie et santé. Ces derniers ne doivent donc pas produire leurs propres documents, publicités, aides à la vente et documents publicitaires. Cette règle est également destinée à assurer la cohérence de la communication sur les produits et sur l’opportunité d’activité Trévo.

POURRIELS, FAXES NON DEMANDÉS ET SYSTÈMES D’APPELS TÉLÉPHONIQUES AUTOMATIQUES Les Coachs Vie et santé ne doivent pas, à l’exception de ce qui est prévu dans cette partie, utiliser ou transmettre des faxes non demandés, envoyer des e-mails en masse, des e-mails non demandés ou « pourriels », ni utiliser un système d’appel téléphonique automatique dans le cadre de leur entreprise Trévo, ni effectuer des appels non sollicités auprès de personnes sans avoir vérifié préalablement que ces personnes ne se soient pas inscrites sur les listes Bloctel (pour la France). Le terme « système automatique d’appel téléphonique » signifie un équipement ayant la capacité de : (a) conserver ou produire des numéros de téléphone devant être appelés, utiliser un générateur de chiffres aléatoire ou séquentiel; et (b) d’appeler de tels numéros. Les termes « faxes non sollicités » et « e-mails non demandés » signifient la transmission par téléphone, fax ou messagerie électronique respectivement, de tout document ou information faisant la publicité ou la promotion de Trévo, de ses produits, de son Plan de Compensation ou de tout autre aspect de l’entreprise, transmis à toute personne, sauf que ces termes n’incluent pas un fax ou un e-mail : (a) à toute personne avec l’invitation ou permission expresse préalable de cette personne; ou (b) à toute personne avec qui le Coach Vie et santé a établi une relation professionnelle ou personnelle. Le terme « relation professionnelle ou personnelle établie » signifie une relation préalable ou existante formée par une communication volontaire à deux sens entre un Coach Vie et santé et une personne, sur la base de: (a) une demande, une candidature, un achat ou une transaction par la personne concernant les produits proposés par le dit Coach Vie et santé; ou (b) une relation personnelle ou familiale à laquelle il n’a pas été précédemment mis fin par l’une des parties. Tout fax ou e-mail qui ne sont pas interdits comme faxes non sollicités ou e-mails non demandés, doivent en toutes circonstances se conformer aux lois en vigueur.

SITES WEB PERSONNELSTrévo met à disposition des Coachs Vie et santé des sites Web personnels basés sur le site Web officiel de l’entreprise. De tels sites Web peuvent être utilisés par les Coachs Vie et santé pour promouvoir les produits de Trévo et

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l’opportunité Trévo, pour traiter les commandes de produits et d’aides à la vente, et pour enregistrer de nouveaux Coachs Vie et santé et clients. Les sites Web personnels possèdent aussi des fonctionnalités de bureau en ligne permettant aux Coachs Vie et santé de gérer leur entreprise Trévo en ligne.Seuls les sites Web autorisés par Trevo peuvent être utilisés pour présenter des produits Trevo, des images de ces produits ou toute autre information, y compris, mais sans s'y limiter, les témoignages relatifs à Trevo. Bien que nous encouragions la promotion de votre entreprise via les sites Web de médias sociaux (tant que toutes les autres politiques publicitaires sont suivies), la vente de produits via les sites de médias sociaux ou tout autre site de vente tiers comme Amazon, Ebay, Indiamart, etc. strictement interdite. Si cette règle est violée, votre compte chez Trévo sera suspendu et aucune commission ne sera payée tant que la violation n'aura pas été corrigée. Si les violations ne sont pas corrigées ou répétées, votre compte chez Trévo sera résilié et aucune commission ne sera payée.Nous suggérons fortement que tous les coachs de vie et de santé Trévo créent des comptes de médias sociaux Trévo distincts et n'utilisent pas de comptes de médias sociaux personnels pour promouvoir les produits Trévo.Toute information publiée sur le site Web personnel d’un Coach Vie et santé doit être approuvée par un responsable homologué de Trévo. Tous les sites Web personnels seront suivis par l’entreprise pour garantir leur conformité à ces Politiques et Procédures et aux lois en vigueur. Les sites Web personnels sont créés directement à partir du site Web officiel de la compagnie Trévo. Trévo se réserve le droit d’approuver ou décliner toute application pour un site Web personnel, et se réserve aussi le droit de supprimer tout site Web personnel à la seule discrétion de l’entreprise. L’utilisation de tout autre site Web ou page Web Internet pour promouvoir Trévo, les produits ou l’opportunité Trévo, ou tout manquement à se conformer à la charte de ce site Web, constitue une violation matérielle de ces Politiques et Procédures.

NOMS DE DOMAINE ET ADRESSES E-MAILLes Coachs Vie et santé ne doivent pas utiliser ou tenter de déposer un nom de marque, de marque déposée, de noms de service, de noms de produits de Trévo, ni le nom de la compagnie ou tout dérivé pour un nom de domaine Internet. Les Coachs Vie et santé ne peuvent non plus incorporer ou tenter d’incorporer l’un des noms commerciaux, noms de service, marques de services, noms de produits de Trévo, ou tout dérivé dans une adresse de messagerie électronique sans la permission écrite expresse du bureau central de Trévo.

MARQUES DÉPOSÉES ET COPYRIGHTS10

Le nom de Trévo et autres noms pouvant être adoptés par Trévo sont des noms de marque, marques déposées et marques de services propriété de Trévo. Ces marques ont donc une valeur importante pour Trévo et ne sont fournies aux Coachs Vie et santé que pour être uniquement utilisées en stricte conformité avec les règles des présentes conditions. L’utilisation du nom de Trévo sur tout article non produit par la compagnie est strictement interdit, à l’exception de :• Nom du Coach suivi de la mention Coach Vie et santé• Coach Vie et santé Trévo distributeur indépendant

Tous les Coachs Vie et santé peuvent apparaître comme « Coach Vie et santé » dans les pages blanches ou jaunes de l’annuaire téléphonique sous leur nom. Aucun Coach Vie et santé ne peut placer de publicités sur l’annuaire téléphonique en utilisant le nom ou le logo de Trévo. Les Coachs Vie et santé ne peuvent répondre au téléphone en disant « Trévo » ou d’une autre manière emmenant l’interlocuteur à penser qu’il ou elle est représenteTrévo.

Les Coachs Vie et santé ne peuvent produire pour la vente ni utiliser tout événement et allocution enregistrés de l’entreprise sans la permission écrite de Trévo, ni ne peuvent reproduire pour la vente ou toute utilisation personnelle tout enregistrement audio, VHS, DVD ou présentation en ligne de la compagnie, sans l’accord écrit de Trévo.

MEDIAS ET DEMANDES DES MEDIAS Les Coachs Vie et santé ne doivent pas tenter de répondre aux demandes des médias concernant Trévo, ses produits ou services, ou leur entreprise Trévo indépendante. Toute demande par tout type de média doit être immédiatement transmise au service marketing de Trévo. Trévo emploie un personnel professionnel ayant la responsabilité de répondre à ces types de demandes. Cette règle est conçue pour garantir une information fiable et cohérente du public ainsi qu’une bonne image publique.

ACHAT DE BONUSL’achat de bonus constitue une violation matérielle des présentes Politiques et Procédures, et est strictement et absolument interdit. L’achat de bonus inclut : (a) l’enregistrement de personnes ou d’entités sans la connaissance de, et / ou l’exécution d’une demande de Contrat de Coach Vie et santé par ces personnes ou entités; (b) l’enregistrement frauduleux d’une personne ou d’une entité en tant que Coach vie et santé ou client; (c) l’enregistrement ou la tentative d’enregistrement de personnes ou d’entités non existantes en tant que Coachs Vie et santé ou clients (« fantômes »); ou

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(d) l’utilisation d’une carte de crédit par ou au nom d’un Coach Vie et santé ou d’un client n’étant pas le détenteur du compte de cette carte de crédit.

3.3 Modifications de votre entreprise TrévoChaque Coach Vie et santé doit immédiatement notifier Trévo de tous les changements concernant les informations contenues dans sa demande de contrat de Coach Vie et santé. Les Coachs Vie et santé peuvent modifier leur Contrat de Coach Vie et santé existant (par exemple, modifier le formulaire d’une entreprise individuelle vers une entité commerciale possédée par le Coach Vie et santé) en envoyant une demande écrite, une demande de contrat de Coach Vie et santé correctement remplie, ainsi que les documents nécessaires appropriés. Si la forme du commerce passe d’un statut de propriétaire unique à celui d’une société commerciale, d’une entreprise en participation ou d’un trust, le Coach Vie et santé originel doit envoyer un formulaire de société commerciale, d’entreprise en participation ou de trust, ainsi que la notification informant la société d’une telle modification.

AJOUT DE CO-TITULAIRESLors de l’ajout d’un co-titulaire (que ce soit une personne ou une entité commerciale) à une entreprise Trévo existante, la société demande à la fois une demande écrite ainsi qu’une demande de contrat de Coach Vie et santé correctement remplie contenant les coordonnées et signatures du titulaire et du co-titulaire. Pour empêcher le contournement de la règle de «vente, transfert ou attribution de l’entreprise Trévo » décrite ici même, le titulaire originel doit demeurer partie de la candidature au contrat originel de Coach Vie et santé. Le Coach Vie et santé originel ne peut mettre fin par ce moyen à sa relation avec la société à moins que le contrat de Coach Vie et santé (et l’entreprise Trévo) ne soit terminé dans sa totalité. Si le Coach Vie et santé originel souhaite mettre fin à sa relation avec la compagnie, il ou elle doit transférer son activité en accord avec ladite règle. Tous les paiements de bonus et de commissions seront envoyés à l’adresse d’enregistrement du Coach originel Vie et santé. Veuillez noter que les modifications autorisées par la portée de ce paragraphe ne concernent pas les modifications d’enregistrement et de placement. Les modifications d’enregistrement et de placement sont traitées dans la règle « Changement de Sponsor» ci-dessous. Le sponsor est le Coach Vie et santé Trévo qui inscrit le nouveau Coach Vie et santé Trévo dans sa lignée. Des frais de €24.27 doivent être payés pour chaque modification demandée, qui doivent être adressés avec la demande écrite et la demande de contrat de Coach Vie et santé. Trévo peut, à sa discrétion, demander des documents certifiés avant d’accepter toute modification à une entreprise Trévo. Un délai de

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trente (30) jours après réception de la demande par Trévo est requis pour le traitement de la demande.

MODIFICATION DE SPONSOR Pour protéger l’intégrité de toutes les organisations de marketing et sauvegarder le travail acharné de tous les Coachs Vie et santé, Trévo décourage fortement les modifications d’enregistrement et de placement. Maintenir l’intégrité de l’enregistrement et du placement est crucial pour le succès de chaque Coach Vie et santé et son organisation de marketing. De même, le transfert d’une entreprise Trévo d’un sponsor à un autre ne peut être autorisé que de façon tout à fait exceptionnelle.Les demandes de changement d’enregistrement et de placement doivent être envoyées par écrit au Service d’assistance des Coachs Vie et santé, et doivent inclure la raison du transfert. Ceux-ci ne seront seulement considérés que dans les deux (2) cas suivants :

a) Dans les cas impliquant une incitation illicite ou un enregistrement non éthique, un Coach Vie et santé peut demander à être transféré vers une autre organisation, en gardant intacte toute son organisation marketing. Toutes les demandes de transfert alléguant des pratiques d’enregistrement frauduleuses seront évaluées au cas par cas.

b) Le Coach Vie et santé cherchant à être transféré doit envoyer un formulaire de transfert d’enregistrement et de placement correctement et complètement remplie, comprenant l’autorisation écrite et certifiée des trois (3) sponsors en amont. Les signatures photocopiées ou facsimilées ne sont pas acceptables. Toutes les signatures des Coachs Vie et santé doivent être originales et certifiées par un professionnel indépendant. Le Coach Vie et santé demandant le transfert doit envoyer la somme €48,54 pour les frais d’administration et de traitement de données. Si le Coach Vie et santé transféré souhaite aussi déplacer un ou des Coachs Vie et santé dans son organisation marketing, chacun des Coachs Vie et santé en aval doit aussi fournir un formulaire de transfert d’enregistrement et de placement correctement rempli et l’envoyer à Trévo, accompagné des frais de transfert de €48,54 (par exemple, le Coach Vie et santé transféré et chaque Coach Vie et santé dans son organisation marketing, multiplié par €48,54 , représente le coût de déplacement d’une entreprise Trévo). Les Coachs Vie et santé en aval ne seront pas déplacés avec le Coach Vie et santé transféré si toutes les exigences de ce paragraphe ne sont pas respectées. Un délai de trente (30) jours après réception des formulaires de transfert d’enregistrement et de placement est requis par Trévo pour le traitement et la vérification des demandes de changement. Trévo se réserve le droit de refuser le transfert de toute entreprise Vie et santé Trevo.

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ANNULATION ET NOUVELLE DEMANDE Un Coach Vie et santé peut légitimement changer d’organisation en annulant volontairement son entreprise Trévo et en demeurant inactif (c’est-à-dire sans aucun achat de produits Trévo pour la revente, aucune vente de produit Trévo, aucun enregistrement, aucune participation à un événement Trévo ou à une autre forme d’activité de Coach Vie et santé, ou l’opération de toute autre entreprise Trévo) pendant six (6) mois calendaires complets.Suite à une période d’inactivité de six mois, l’ancien Coach Vie et santé peut refaire acte de candidature avec un nouvel sponsor. Trévo pourra annuler la période d’attente de six mois en cas de circonstances exceptionnelles. De telles demandes d’annulation doivent être envoyées à Trévo par écrit.

3.4 Plaintes et recours non-autorisés

INDEMNISATIONUn Coach Vie et santé est totalement responsable de l’ensemble de ses déclarations verbales et écrites concernant les produits, services et le Plan de Compensation Trévo qui ne sont pas expressément contenus dans les documents officiels de Trévo. Le Coach Vie et santé accepte d’indemniser Trévo et les directeurs, employés, représentants et agents de Trévo, et les décharge de toute perte, dommage, responsabilité y compris jugements, pénalités civiles, remboursements, coûts juridiques, coûts de tribunaux ou perte commerciales encourues par Trévo en conséquence de toute déclaration, représentation ou action de la part d’un Coach Vie et santé en violation des engagements de se conformer à la documentation officielle Trévo. Cette disposition perpétue la résiliation du Contrat du Coach Vie et santé.

AFFIRMATIONS CONCERNANT LE PRODUITAucune affirmation concernant les propriétés médicinales, thérapeutiques ou curatives de tout produit proposé par Trévo ne peut être faite à l’exception de celles contenues dans les documents officiels de Trévo. Aucun Coach Vie et santé ne peut en particulier prétendre que les produits Trévo sont utiles pour soigner, traiter, diagnostiquer, adoucir ou prévenir toute maladie. De telles déclarations peuvent être perçues comme des qualités médicales ou médicamenteuses. Les affirmations médicales peuvent inclure la présentation de produits dans un contexte médical. Non seulement de telles déclarations violent les règles de Trévo, mais elles peuvent aussi violer les lois et réglementations applicables en France et dans l’Union européenne. De telles déclarations autorisent Trévo à mettre

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fin immédiatement au contrat, sans préjudice de l’application du paragraphe « Indemnisation » ci-dessus.

PROMESSES DE REVENUSDans leur enthousiasme d’enregistrer des Coachs Vie et santé potentiels, certains Coachs Vie et santé sont parfois tentés de promettre des revenus ou d’effectuer des présentations de gains afin de démontrer la puissance inhérente au marketing en réseau. Ceci est contreproductif parce que de nouveaux Coachs Vie et santé peuvent être très rapidement déçus si leurs résultats ne sont pas aussi importants ou rapides que ceux obtenus par d’autres. Chez Trévo, nous croyons fermement que le potentiel de revenus Trévo est suffisamment attractif sans communiquer les gains des autres.

Alors que les Coachs Vie et santé peuvent croire qu’il est utile de fournir des copies de chèques ou de relevés bancaires, etc, ou de dévoiler leurs gains ou ceux d’autres personnes, de telles approches peuvent avoir des conséquences juridiques pouvant avoir un impact négatif sur Trévo ainsi que sur le Coach Vie et santé faisant cette déclaration, à moins que la déclaration de revenus ou de gains ne soit réellement représentative des gains du Coach Vie et santé moyen en France. Comme les Coachs Vie et santé de Trévo n’ont pas les données nécessaires pour se conformer aux exigences juridiques de faire des déclarations de revenus, un Coach Vie et santé, lorsqu’il ou elle présente ou discute de l’opportunité Trévo ou du Plan de Compensation à un Coach Vie et santé potentiel ou à un client, ne peut faire des projections de revenus, des déclarations de revenus ni dévoiler ses revenus Trévo (notamment montrer des chèques, des copies de chèques ou de relevés bancaires). Des exemples de revenus hypothétiques qui sont utilisés pour expliquer le fonctionnement du Plan de Compensation, et qui sont basés sur des projections mathématiques, peuvent être faits à des Coachs Vie et santé potentiels, du moment que le Coach Vie et santé qui utilise de tels exemples hypothétiques 1) explique clairement au(x) Coach(s) Vie et santé potentiel(s) que de tels gains sont hypothétiques; 2) n’inclut, n’implique ni n’extrapole toute promesse de revenus ou présentation de gain qui n’est pas honnêtement représentative des gains du Coach Vie et santé moyen en France ; et 3) fournit aux futurs conseillers en assurance vie et santé une copie de la déclaration de revenus officielle de Trévo incluse dans le plan de rémunération de Trevo. Pour la déclaration la plus récente, veuillez contacter europesupport@trevocorporate.com.3.5 CommercesLe Contrat du Coach Vie et santé Trévo n’est conféré que pour les seules ventes au consommateur final. Toute vente à un autre Coach Vie et santé est strictement interdite.

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Trévo encourage fortement la vente au détail de ses produits et services par l’intermédiaire d’un contact direct entre personnes. Dans un effort de renforcer cette méthode de marketing et pour aider à fournir des critères d’impartialité pour sa base de Coachs Vie et santé, les Coachs Vie et santé ne peuvent présenter, négocier ou vendre de produits, de services ou de documents Trévo dans un établissement de détail ou de services sans l’autorisation préalable écrite de Trévo.

Ventes en gros:A titre exceptionnel, Trévo pourra permettre aux Coachs Vie et santé de solliciter la réalisation de ventes commerciales, mais seulement avec autorisation écrite préalable de la compagnie. Pour les besoins de ces Politiques et Procédures, le terme « vente en gros» signifie la vente de :(a) Produits Trévo égalant ou dépassant la somme de €485,44 ou plus en une seule commande ; et(b) Produits Trévo à une tierce partie comptant revendre le produit à un consommateur final.

SALONS PROFESSIONNELS, EXPOSITIONS ET MARCHÉS AUX PUCES Seuls les Coachs Vie et santé inscrits au RCS peuvent présenter et / ou vendre des produits Trévo à des salons et expositions professionnels. Avant d’envoyer des arrhes au promoteur de l’évènement, les Coachs Vie et santé doivent contacter par écrit le Service d’assistance aux Coachs Vie et santé pour une autorisation préalable puisque la politique de Trévo est d’autoriser uniquement une entreprise Trévo par évènement. L’approbation finale sera accordée au premier Coach Vie et santé envoyant une demande officielle de participation à l’évènement, un exemplaire des contrats signés à la fois par le Coach Vie et santé et le représentant officiel de l’événement, et un reçu indiquant que des arrhes pour le stand ont été payées. L’autorisation est accordée seulement pour l’événement spécifié. Toute demande de participation à des événements à venir doit à nouveau être envoyée au Service d’assistance des Coachs Vie et santé. Trévo se réserve le droit de refuser l’autorisation de participer à tout évènement que la société ne considère pas comme un forum convenable pour la promotion de ses produits, services ou de l’opportunité Trévo. L’approbation ne sera pas accordée pour des réunions d’échange, des marchés aux puces ou des marchés fermiers, car ces manifestations ne correspondent pas à l’image professionnelle que Trévo souhaite projeter.

3.6 Conflits d’intérêt

NON-SOLLICITATION, RECRUTEMENT NON AUTORISÉ ET VENTES

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Les Coachs Vie et santé de Trévo peuvent participer à d’autres projets de vente directe, de vente par réseau ou de marketing multiniveaux (collectivement appelés « vente directe par réseau»), et les Coachs Vie et santé peuvent participer à des activités de vente en rapport avec des produits et services non-Trévo s’ils le désirent. Toutefois, si un Coach Vie et santé choisit de participer à une autre opportunité de vente directe par réseau, afin d’éviter les conflits d’intérêt et de loyauté, les Coachs Vie et santé ont l’interdiction de recruter de l’une des manières suivantes qui ne sont pas autorisées :(a) Tout recrutement, enregistrement réel ou proposition de recrutement de clients Trévo ou de Coachs Vie et santé pour d’autres projets commerciaux de vente directe par réseau, que ce soit directement ou via une tierce partie pendant la durée du contrat du Coach Vie et santé. Cela inclut, mais sans s’y limiter, à présenter ou à aider à la présentation d’autres projets commerciaux de vente directe par réseau marketing en réseau à tout client Trévo ou Coach Vie et santé, ou d’encourager de manière implicite ou explicite tout client Trévo ou Coach Vie et santé à rejoindre d’autres projets commerciaux. Comme il existe une grande probabilité que des conflits se produiront si un Coach Vie et santé opère deux programmes de vente directe par réseau, il va de la responsabilité du Coach Vie et santé de déterminer premièrement si un prospect est un client Trévo ou un Coach Vie et santé avant de recruter ou d’enregistrer le prospect pour un autre projet de commerce en réseau.(b) Pendant une période d’un (1) an suivant la cessation d’un contrat Vie et santé, l’ancien Coach Vie et santé ne peut recruter un autre Coach Vie et santé ou client Trévo pour un autre programme de vente directe par réseau ou pour une quelconque autre activité.(c) Produire ou proposer tout document, enregistrements ou documents promotionnels de toute nature pour une autre entreprise de vente directe par réseau ou une autre activité, quelle qu’elle soit, pour recruter des clients Trévo ou des Coachs Vie et santé pour ce projet commercial.(d) Vendre, proposer de vendre ou promouvoir tout produit ou service concurrent non-Trévo à des clients ou Coachs Vie et santé de Trévo. Tout produit ou service dans la même catégorie générique qu’un produit ou service Trévo est considéré comme concurrentiel (par exemple, tout complément alimentaire ou produit diététique se trouve dans la même catégorie générique que les compléments alimentaires et diététiques Trévo, et est donc un produit concurrent, quelle que soit la différence de coût, de qualité, d’ingrédients ou de contenu en nutriments).(e) Proposer des produits ou services Trévo, ou promouvoir le Plan de Compensation de Trévo, en conjonction avec tout produit, service, business plan, opportunité ou avantage de Trévo. La présentation des produits Trévo ou de l’opportunité d’activité Trévo doit s’effectuer sans aucune confusion

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et donc hors de toute autre présentation de produits ou services ou opportunités, même non concurrents. (f) Proposer des produits, services, business plan, opportunités ou avantage à toute réunion, séminaire, lancement, convention de Trévo, ou autre événement Trévo, ou suivant immédiatement un tel évènement.

Pour les besoins de cette règle, le fait de savoir si un autre commerce ou projet constitue une forme de « vente directe par réseau» sera déterminé par la compagnie, à son absolue discrétion. Pour les besoins de cette politique, le terme « recruter » signifie une sollicitation réelle ou tentée, un enregistrement ou l’effort d’influencer de toute autre manière, que ce soit directement ou via une tierce partie, un autre Coach Vie et santé ou client Trévo, pour s’enregistrer ou participer à une autre opportunité de vente directe par réseau ou une autre activité. Cette conduite consiste en du recrutement, même si les actes du Coach Vie et santé sont en réponse à une demande faite par un autre Coach ou client Vie et santé.

RAPPORTS D’ACTIVITÉ EN AVALLes rapports d’activité en aval sont accessibles et visibles par les Coachs Vie et santé sur le site Web officiel de Trévo et via le bureau en ligne des sites Web personnels de Trévo. L’accès aux rapports d’activité en aval est protégé par un mot de passe. L’ensemble des rapports d’activité en aval sont confidentiels et constituent des secrets commerciaux appartenant à Trévo. Les rapports d’activité en aval sont fournis aux Coachs Vie et santé dans la plus stricte confidence et sont mis à disposition des Coachs Vie et santé pour le seul besoin d’aider les Coachs Vie et santé dans leurs organisations marketing respectives pour le développement de leurs entreprises Trévo. Les Coachs Vie et santé doivent utiliser leurs rapports d’activité en aval pour gérer, motiver et former leurs Coachs Vie et santé en aval. Pendant la durée du contrat du Coach Vie et santé, et suivant la résiliation du contrat du Coach Vie et santé, pour quelque raison que ce soit, un Coach Vie et santé ne doit pas, de son propre chef, ou au nom de toute autre personne, partenariat, association, corporation ou autre entité :• Dévoiler directement ou indirectement toute information contenue dans un rapport d’activité en aval à tout tierce partie;• Directement ou indirectement dévoiler son mot de passe ou autre code d’accès utilisateur à son rapport d’activité en aval;• Utiliser les informations pour concurrencer Trevo ou pour toute autre raison autre que la promotion de son entreprise Trévo;• Recruter ou solliciter tout Coach Vie et santé ou client de Trévo listé sur tout rapport, ou tenter de n’importe quelle façon d’influencer ou d’attirer tout Coach Vie et santé ou client de Trévo, d’altérer leur relation professionnelle avec Trévo; ou

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• Utiliser ou dévoiler à toute personne, partenariat, association, corporation ou autre entité toute information contenue dans tout rapport d’activité en aval.Les dispositions d’un conflit d’intérêts survivent à l’annulation ou à la résiliation de ce contrat. À la demande de la compagnie, tout Coach Vie et santé actuel ou ancien renverra à la compagnie l’original et tout exemplaire des rapports d’activité en aval en cas de cessation du contrat, quelle qu’en soit la cause ou l’auteur.

3.7 Corporations, sociétés à responsabilité limitée, partenariats et trustsUne société anonyme, une société à responsabilité limitée ou une société en participation (référé collectivement dans cette partie comme une « entité ») peuvent demander à devenir Coach Vie et santé de Trévo en envoyant leur Certificat d’incorporation, les statuts de l’organisation ou l’accord de partenariat (ces documents sont référés collectivement comme les « documents de l’entité ») à Trévo, accompagnés d’un formulaire correctement et complètement rempli de la société, de partenariat ou de trust. Si un Coach Vie et santé s’enregistre en ligne, les documents d’entité doivent être envoyés à Trévo dans les 30 jours de l’enregistrement. Une entreprise Trévo peut modifier son statut sous le même niveau d’enregistrement et de placement, passant d’un statut individuel à une société, un partenariat ou un trust, ou d’un type d’entité vers un autre. Pour ce faire, le(s) Coach(s) Vie et santé doit fournir les documents d’entité et envoyer à Trévo un formulaire dûment complété de société, de partenariat ou de trust. Le formulaire de société, de partenariat ou de trust doit être signé par l’ensemble des actionnaires, membres / managers et associés. Les membres de l’Entité sont conjointement et solidairement responsables de tout endettement et du respect de toute autre obligation envers Trévo en application du contrat. Ainsi qu’il est établi dans la partie ci-dessous intitulée « Une entreprise Trévo par Coach Vie et santé », aucune personne ne peut participer directement ou indirectement à plus d’une entreprise Trévo. Il va de la responsabilité de ces personnes impliquées dans l’Entité de se conformer aux lois de l’État dans lequel leur Entité est formée.

3.8 Enregistrement transversalL’enregistrement transversal réel ou tenté est strictement interdit. « L’enregistrement transversal » est défini comme l’enregistrement d’un individu ou d’une Entité ayant déjà un contrat de client Elite ou de Coach Vie et santé existant chez Trévo, ou qui a eu un tel accord au cours des six (6) mois calendaires précédents, dans une ligne hiérarchique d’enregistrement et de placement différente. L’utilisation d’un nom de conjoint ou de parent, de noms commerciaux, de noms d’emprunt, de

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sociétés, de partenariats ou de numéros d’identification fictifs dans le but de contourner cette règle, est interdite. Les Coachs Vie et santé ne peuvent pas dénigrer, discréditer ou invalider d’autres Coachs Vie et santé de Trévo dans le but d’introduire un autre Coach Vie et santé dans l’organisation de marketing des Coach de Vie et santé ou de modifier les placements d’un Coach Vie et santé . Cette règle n’interdit pas le transfert d’une entreprise Trévo en accord avec la règle de « Vente, transfert ou attribution d’une entreprise Trévo » détaillée dans la présente.

3.9 Erreurs ou questionsAu cas où un Coach Vie et santé aurait des questions ou penserait que des erreurs ont été faites concernant les commissions, bonus, rapports d’activité en aval, commandes ou facturations, le Coach Vie et santé doit notifier Trévo dans les soixante (60) jours de la date à laquelle il a pu avoir raisonnablement connaissance de l’erreur supposée ou de l’incident en question. Trévo ne pourra être tenu pour responsable pour toute erreur, omission ou problème non signalé dans les soixante (60) jours.

3.10 Stocks et Interdiction de constitution de stocks en excèsTrévo interdit strictement l’achat de produits en quantités déraisonnables uniquement dans le but de qualification pour les commissions, bonus ou avancement dans le Plan de Compensation. Les Coachs Vie et santé ne peuvent acheter plus de produits en stocks qu’ils ne peuvent raisonnablement revendre ou consommer en un mois, et ne peuvent non plus encourager d’autres personnes à procéder de la sorte. Les Coachs Vie et santé ne sont pas autorisés à acheter pour plus de €485,44 de produits par mois, à moins qu’ils ne certifient à Trévo qu’ils ont des commandes de vente au détail en attente supérieures à ce montant, ou qu’ils ne donnent par écrit à Trévo le pourquoi de la nécessité d’un tel achat.

En cas de cessation de l’agrément, le Coach Vie et santé Trévo pourra demander à Trévo le rachat des produits qu’il aurait en stock, achetés depuis moins d’un an, sous réserve des conditions suivantes :

(i) Le stock de produits ne résultera que de l’activité normale du Coach Vie et santé, dans le respect de la règle énoncée au paragraphe qui précède,

(ii) Les produits auront été achetés depuis moins d’un an à la date de fin du contrat,

(iii) Les produits seront en parfait état de revente par Trévo et notamment, s’il existe une date limite d’utilisation des produits, ceux-ci devront pouvoir être commercialisés dans les 3 mois suivants par Trévo,

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(iv) La demande de rachat du stock devra être formulée, par écrit, dans les 8 jours de la cessation de l’agrément,

(v) Les produits devront être retournés à Trévo, aux frais du Coach Vie et santé, dans les 8 jours suivant sa demande.

Le rachat du stock, s’il est sollicité, sera effectué moyennant le prix d’achat des produits, diminué de 10 %. En outre, seront déduits tous les avantages, remises, bonus et/ou commissions qui auraient été obtenus par le Coach Vie et santé à raison de l’achat de ces produits.Ce prix sera payé au Coach Vie et santé par Trévo dans les 30 jours du retour effectif des produits et sous réserve de leur inventaire.

3.11 Autorisation ou soutien gouvernementalAucun gouvernement ni organisme ou agence de régulation ni personnel officiel n’approuve ni ne soutient aucune compagnie ou programme de vente directe ou de vente directe par réseau. Les Coachs Vie et santé ne doivent donc pas déclarer ou impliquer que Trévo ou son plan de compensation ont été « approuvés », « soutenus » ou autrement approuvé par tout organisme, agence de régulation ou personnel officiel gouvernemental.

3.12 Retenir des candidatures ou des commandesLes Coachs Vie et santé ne doivent pas modifier ou altérer les enregistrements de nouveaux candidats ou les commandes de produits. L’ensemble des contrats des candidatures des Coachs Vie et santé , ainsi que les commandes de produits, doivent être envoyées à Trévo dans les vingt-quatre (24) heures suivant le moment où elles ont été réalisées.

3.13 Immatriculation et IdentificationUn Coach Vie et santé a un statut de distributeur indépendant et s'engage à respecter les dispositions légales relatives à son statut, à effectuer toutes les déclarations et à supporter tous les frais, charges, taxes et impôts liés à son activité. 1) - Si le Coach Vie et santé n’est pas inscrit à un registre professionnel et veut exercer mon activité à titre occasionnel auprès d’une clientèle de particuliers, il demande à bénéficier du statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI), définie par les Articles L 135-1, L 135-2 et L 135-3 du Code de Commerce et par l’article 311.3-20 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit son assujettissement au régime général.Il doit adresser à Trevo une copie de sa carte Vitale avec son numéro de Sécurité Sociale. Trevo établit chaque trimestre un bulletin de précompte qui indique le montant cumulé des revenus du Coach Vie et santé acquis pendant le trimestre ainsi que les cotisations sociales conformément au barème en

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vigueur. Les revenus déclarés comportent la marge bénéficiaire des ventes aux clients du Coach Vie et santé ainsi que ses commissions et ses bonus. Le tiers des cotisations est à la charge du Coach Vie et santé et est déduit de ses commissions. Ce document remplace, d’un commun accord, la facturation des commissions, que le Coach Vie et santé devrait établir. Un relevé intermédiaire mensuel peut être fourni par Trevo indiquant les revenus du mois et une estimation des cotisations sociales. Sur le plan fiscal, le Coach Vie et santé relève du régime de la micro entreprise, il est exempté du paiement de la TVA et déclare ses revenus dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Pour régulariser cette situation fiscale, le Coach Vie et santé doit effectuer une télé déclaration d’activité sur le site www.cfe.urssaf.fr dans les 15 jours de son début d’activité. Dans ce document, il optera pour la franchise de TVA et le régime particulier BIC. Si ultérieurement il décidait d’arrêter son activité Trevo il devra également effectuer une déclaration de cessation d’activité.Si les conditions, fixées par l’article L 135-3 du Code de Commerce et par l’article 5 de l’arrêté du 31 mai 2001, soit une activité régulière de Vendeur à domicile indépendant (VDI), pendant trois années consécutives et un revenu supérieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, sont réunies, le Coach Vie et santé devra quitter le statut de VDI et s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).De même, conformément au Plan de Compensation le Coach Vie et santé qui gagne régulièrement ou équivaut à 1500 € par mois sur une base régulière s’inscrira volontairement au RCS. Les autres conditions du contrat resteront inchangées après l’inscription au RCS. 2) - Si le Coach Vie et santé est déjà inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, en tant que particulier ou entité, il s’engage, dans un délai d’un mois, à adresser au Centre des Formalités des Entreprises une demande d’extension de son activité à la Vente Directe et à transmettre Trevo un extrait de son Kbis de moins d’un mois. Si le Coach Vie et santé est amené ultérieurement à se radier du Registre du Commerce et des Sociétés, il s’engage à prévenir Trevo dans les huit jours suivant ma radiation. Inscrit à un registre professionnel, le Coach Vie et santé est affilié au régime social des professions libérales auquel il versera directement ses cotisations sociales. Trevo lui adressera chaque mois un relevé mensuel de ses commissions pour lui permettre d’établir sa facture d’honoraires adressée à Trevo.

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Tous les Coachs Vie et santé doivent donc fournir soit leur numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale avec une copie de leur carte Vitale pour les VDIs, soit leur extrait Kbis au plus tard dans les 30 jours de leur agrément. A défaut, le contrat est suspendu jusqu’au moment de la transmission de ces documents. Les Coachs Vie et santé Trévo fournissent également à Trévo leur numéro intracommunautaire de TVA s’ils y sont soumis ou dès qu’ils deviennent soumis à la TVA.Au moment de l’enregistrement, la compagnie fournit un numéro d’identification unique de Coach Vie et santé au Coach Vie et santé par lequel il ou elle sera identifié(e). Ce numéro sera utilisé pour placer les commandes et assurer le suivi des commissions et bonus.

3.14 Impôts sur le revenu Chaque Coach Vie et santé a la responsabilité de déclarer et de payer des impôts sur tout revenu généré en tant que Coach Vie et santé. Les revenus du Coach et santé sont considérés, en France, comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les revenus provenant de la revente des produits ainsi que pour les commissions, bonus ou avantages obtenus à raison de l’animation du réseau constitué par le Coach Vie et santé. Cette indication ne saurait engager la responsabilité de Trévo et il appartient au coach Vie et santé de consulter tout conseil fiscal ou juridique approprié pour vérifier la qualification des gains obtenus au regard de la loi fiscale.

3.15 Statut d’entrepreneur indépendant Les Coachs Vie et santé sont des entrepreneurs indépendants, et ils ne sont pas acheteurs d’une franchise ni d’une opportunité commerciale. L’accord entre Trévo et ses Coachs Vie et santé ne crée pas de contrat de travail ni de relation employeur / employé, d’agence, de partenariat ni d’entreprise commune entre Trévo et le Coach Vie et santé. Un Coach Vie et santé n’est pas considéré comme un employé pour ses services, au regard des impôts. Le Coach Vie et santé n’a aucune autorité (expresse ou implicite) pour engager la compagnie dans une quelconque obligation. Chaque Coach Vie et santé détermine seul ses propres objectifs, horaires et méthodes de vente et d’animation, sans aucune contrainte de temps de travail ou d’objectif à atteindre, du moment qu’il ou elle se conforme aux conditions du Contrat de Coach Vie et santé, à ces politiques et procédures, et aux lois en vigueur.Notamment, les gains que le Coach Vie et santé peut obtenir à raison de l’enregistrement de Coachs Vie et santé dans sa lignée et son organisation doivent avoir pour contrepartie une activité effective d’animation, de formation et de motivation des Coachs Vie et santé de sa lignée aval. Trévo

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peut, au regard des règles légales applicables en matière de facturation, solliciter du Coach Vie et santé, la fourniture de justification des actions de formation, animation et motivation mises en œuvre par lui. L’absence d’activité effective d’animation de sa lignée par le Coach Vie et santé peut autoriser Trévo à suspendre le paiement des commissions, bonus et gains du Plan de Compensation.Les Politiques et Procédures constituent un ensemble de règles de bonnes pratiques dans le cadre de la Vente Directe par Réseau, dans l’intérêt de l’ensemble des Coachs Vie et santé et d’une relation loyale et cohérente avec Trévo et que chaque Coach Vie et santé s’engage à appliquer en contrepartie de sa participation au Plan de Compensation Trévo.

3.16 AssurancesCOUVERTURE DE VOTRE ENTREPRISELe Coach Vie et santé doit prendre une couverture d’assurance adéquate pour son entreprise pour assurer sa responsabilité civile. Ni sa police d’assurance pour le foyer ni celle pour son véhicule ne couvrent les blessures en rapport avec son activité ni le vol ou les dégâts infligés au stock des produits ou à l’équipement commercial. En conséquence, dès le début de son activité et même si cette activité reste occasionnelle, le Coach Vie et santé doit souscrire une police d’assurance le garantissant pour sa responsabilité civile contre les dommages causés à des tiers dans l’exercice de son activité. Le Coach Vie et santé doit également souscrire une assurance garantissant l’usage professionnel de son véhicule automobile.

COUVERTURE DE RESPONSABILITÉ DU PRODUITTrévo est assuré pour protéger la compagnie et les Coachs Vie et santé contre les actions en responsabilité du fait des produits. La police d’assurance de Trévo contient un « Soutien au distributeur» étendant sa protection aux Coachs Vie et santé à condition qu’ils vendent les produits Trévo en accord avec les politiques de la compagnie et les lois et réglementations en vigueur. La police de responsabilité pour les produits de Trévo n’étend pas sa couverture aux plaintes ou aux procès survenant en conséquence d’une faute professionnelle d’un Coach Vie et santé dans la vente des produits.

3.17 MarketingÀ cause de considérations juridiques et de taxation cruciales, notamment la conformité avec les lois étrangères concernant l’autorisation ou l’enregistrement de produits, les réglementations en rapport avec les

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ingrédients, l’étiquetage et l’emballage, les déclarations d’avertissement, la protection de la propriété intellectuelle, la conformité avec les douanes, les impôts et les lois d’immigration, la conformité avec les lois de vente directe, la présentation des produits et des revenus, ainsi que le contenu des documents et les exigences de la langue, Trévo doit limiter la revente des produits et services Trévo, ainsi que la présentation de l’entreprise Trévo aux clients et Coachs Vie et santé potentiels se trouvant dans les pays dans lesquels Trévo est officiellement ouvert. Le Coach Vie et santé ne peut en conséquence déployer aucune activité Trévo de vente de produits ou de recrutement dans des pays qui ne sont pas ouverts à la commercialisation des produits Trévo. En conséquence, aucun Coach Vie et santé ne peut, dans aucun pays non autorisé :(a) Effectuer des ventes, des enregistrements ou des réunions de formation;(b) Enregistrer ou tenter d’enregistrer des clients ou Coachs Vie et santé potentiels; ou(c) Effectuer toute autre activité dans le but de vendre les produits Trévo, d’établir une organisation de marketing ou de promouvoir l’opportunité Trévo.

Les Coachs Vie et santé ne sont autorisés à vendre des produits et services Trévo et à enregistrer des clients ou Coachs Vie et santé que dans les seuls pays dans lesquels Trévo a officiellement ouvert une activité, ainsi que cela est régulièrement publié dans les documents officiels de la compagnie.

Lors de l’exécution d’un contrat Vie et santé Trévo, le Coach Vie et santé certifie qu’il ou elle est résident du pays dans lequel l’agrément est signé. Ledit Coach Vie et santé s’engage à respecter les structures comptables et de paiement de commissions ayant été établies en accord avec les règles et réglementations de ce pays.

3.18 Conformité du Coach Vie et santé Trévo aux lois de son paysLes Coachs Vie et santé doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans la conduite de leurs activités. La violation ou tentative de violation d’une telle loi ou réglementation, ou une conduite frauduleuse ou trompeuse, constitueront des bases pour une action en manquement de la part de Trévo. En particulier, le Coach Vie et santé Trévo doit se conformer strictement à la réglementation sur la vente à domicile applicable en France (Articles L 121-16 à L 121-21) et respecter l’obligation d’un document d’information précontractuel, et d’un bon de commande signés tous les deux par le client, de l’interdiction de recevoir des paiements avant l’expiration du délai de paiement de 7 jours, sauf dans le cas d’une vente en réunion, de

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l’information du client sur son droit de rétractation de quatorze jours après la livraison du produit, et plus généralement à respecter les pratiques loyales du commerce en particulier le Code de la Vente Directe édité par la Fédération de la Vente Directe (www.fvd.fr). Le Coach s’interdit toute pratique déloyale à l’égard tant des consommateurs que des candidats Coach Vie et santé.

3.19 MineursUne personne reconnue comme étant mineure dans son pays de résidence ne peut être Coach Vie et santé. Les Coachs Vie et santé ne peuvent enregistrer, recruter ou tenter d’enregistrer des mineurs dans le programme Trévo.

3.20 Une entreprise Trévo par Coach Vie et santéUn Coach Vie et santé peut conduire ou avoir une participation en tant que propriétaire, partenaire, actionnaire ou bénéficiaire que dans une seule entreprise Trévo. Aucune personne ne peut recevoir une compensation de la part de plus d’une entreprise Trévo. Des personnes de la même famille ne peuvent participer ou avoir un intérêt dans plus d’une entreprise Trévo. Une « cellule familiale » est définie comme étant des époux, les personnes titulaires d’un PACS, les conjoints de fait et les enfants dépendants ou vivant ou travaillant à la même adresse. L’agrément de Coach Vie et santé qui ne respecterait pas cette règle est annulable par Trévo si le Coach Vie et santé ou la cellule familiale à laquelle appartient le Coach Vie et santé a précédemment signé un contrat de Coach Vie et santé, à moins que le contrat n’ait expiré ou n’ait été résilié au moins six (6) mois calendaires avant .Afin de conserver l’intégrité du Plan Trévo t de Compensation, les époux et épouses ou les couples pacsés ou concubins (collectivement appelés « époux ») souhaitant devenir Coachs Vie et santé Trévo doivent s’enregistrer conjointement sous la forme d’une entreprise Trévo. Les époux, que l’un d’entre eux ou les deux aient signé la demande d’agrément de Coach Vie et santé, ne peuvent posséder ou gérer d’autre entreprise Trévo, que ce soit individuellement ou conjointement, ni ne peuvent participer directement ou indirectement (en tant qu’actionnaire, partenaire, administrateur, bénéficiaire de trust ou toute autre forme) à la propriété ou à la gestion d’une autre entreprise Trévo sous n’importe quelle forme.Une exception à la règle d’une entreprise par Coach Vie et santé sera considérée au cas par cas si deux Coachs Vie et santé se marient ou dans les cas où un Coach Vie et santé reçoit une participation à une autre entreprise via un héritage.Actions des membres du foyer ou de personnes affiliées

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Si un membre du foyer proche d’un Coach Vie et santé participe à une activité qui, si elle était effectuée par le Coach Vie et santé, constituerait une violation du contrat, une telle activité sera considérée comme une violation par le Coach Vie et santé lui-même, et Trévo pourra prendre des actions en manquement aux politiques et procédures à l’encontre du Coach Vie et santé. De même, si une personne associée de quelque manière que ce soit avec une société, un partenariat, un trust ou autre entité (collectivement appelée « personne affiliée ») viole le contrat, un ou de tels actes seront considérés comme une violation par l’Entité elle-même, et Trévo pourra prendre des actions en manquement aux Politiques et Procédures à l’encontre de l’Entité.

3.21 Interdiction de nouvel emballage et étiquetageLes Coachs Vie et santé ne peuvent en aucune manière réemballer, ré étiqueter, re-remplir ou modifier les étiquettes sur un produit, information, document ou programme de Trévo. Les produits Trévo doivent être uniquement vendus dans leur emballage ou conteneur originel. Un tel ré étiquetage ou remballage violerait les lois en vigueur sur les produits, ce qui pourrait conduire à de sérieuses conséquences pénales. Outre les actions en manquement à l’égard du Coach Vie et santé Trévo, de tels actes peuvent engager la responsabilité civile et pénale du Coach Vie et santé, outre des obligations à réparation à l’égard de tiers.

3.22 Demandes de documentsToute demande de copies de factures, de candidatures, de rapports d’activité en aval ou d’autres documents par un Coach Vie et santé devra être accompagnée d’une somme de €0,97 par page de copie. Cette somme couvre les frais d’expédition et le temps passé à rechercher les fichiers et à faire des copies des documents.Seules les copies de factures, candidatures, rapports d’activité en aval ou autres activités datant de moins de 2 ans à la date d’une telle demande, seront disponibles.Un délai de 30 jours ouvrables pourra être nécessaires pour que de telles informations soient fournies.

3.23 Vente ou transfert d’une entreprise TrévoBien que l’entreprise d’un Coach Vie et santé Trévo soit une propriété privée, gérée indépendamment, la vente ou le transfert de cette entreprise Trévo, quelle que soit la forme de cette opération, est sujet à certaines limitations. Si un Coach Vie et santé souhaite transférer son entreprise Trévo, les critères suivants doivent être remplis :(a) La protection de la hiérarchie existante d’enregistrement et de placement doit toujours être conservée afin que l’entreprise Trévo du Coach

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continue d’être gérée sous cette hiérarchie d’enregistrement et de placement.(b) L’acheteur ou la personne à laquelle l’entreprise est transférée doit être (ou devenir) un Coach Vie et santé Trévo agréé. Si l’acheteur est un Coach Vie et santé Trévo actif, il ou elle doit simultanément résilier sa propre entreprise Trévo au moment de l’achat, du transfert ou de l’acquisition de toute participation dans la nouvelle entreprise Trévo.(c) Avant que la vente, le transfert ou l’attribution soit finalisé par Trévo, toute dette ou autre obligation financière que le vendeur ou l’acheteur (si il ou elle était Coach Vie et santé Trévo) Coach Vie et santé a envers Trévo, doit être satisfaite.(d) Le vendeur et l’acheteur (si il ou elle était Coach Vie et santé Trévo) Coach Vie et santé doit être en règle et ne pas violer aucune des conditions du contrat de Coach Vie et santé ni ces Politiques et Procédures afin d’être éligible pour la vente, le transfert ou l’achat d’une entreprise Trévo.(e) Avant de vendre une entreprise Trévo, le Coach Vie et santé vendeur doit notifier le Service d’assistance des Coachs Vie et santé de son intention de vendre son entreprise Trévo. (f) Si un Coach Vie et santé souhaite vendre la totalité de son entreprise Trévo, le Sponsor du Coach Vie et santé doit recevoir un droit de première option, par écrit envoyé par courrier recommandé avec avis de réception, pour pouvoir acheter cette entreprise. Si le Sponsor souhaite acheter l’entreprise, l’entreprise achetée fusionnera avec l’organisation de marketing du Sponsor, afin de créer une seule organisation de marketing.(g) Si le Sponsor ne notifie pas le Coach Vie et santé vendeur de son intention d’achat de l’entreprise dans les dix (10) jours ouvrables après sa réception de la notice d’intention de vente par le Coach Vie et santé vendeur, le Coach Vie et santé vendeur doit proposer (en commençant par le Coach Vie et santé immédiatement au-dessus du Sponsor du vendeur) l’entreprise aux trois (3) premiers Coachs Vie et santé dans la hiérarchie immédiate en amont du Sponsor du vendeur, sous les mêmes conditions fournies dans l’option au Sponsor du vendeur. Si un Coach Vie et santé dans la hiérarchie en amont souhaite acheter l’entreprise Vie et santé du vendeur, le Coach Vie et santé acheteur doit d’abord vendre sa propre entreprise ou en démissionner avant d’acheter l’entreprise du Coach Vie et santé vendeur.(h) Si chacun des trois Coachs Vie et santé dans la hiérarchie en amont ne notifie pas le Coach Vie et santé vendeur de son intention d’achat de l’entreprise dans les dix (10) jours suivant réception de la notification d’intention de vente du Coach Vie et santé vendeur, le Coach Vie et santé vendeur peut vendre à une tierce partie désireuse d’acheter l’entreprise existante sous les mêmes conditions soumises dans l’offre au sponsor du vendeur. L’acheteur, la personne transférée ou cessionnaire doit remplir un

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contrat de Coach Vie et santé (ou contrat de transfert si il ou elle est Coach Vie et santé Trévo actuel) et posséder une capacité raisonnable d’effectuer de manière satisfaisante les obligations d’un Coach Vie et santé Trévo ayant le même rang ou statut que le Coach Vie et santé vendeur.(i) Au moment de la réalisation complète de l’agrément d’achat et de vente et du nouveau contrat de Coach Vie et santé, les parties doivent en envoyer des exemplaires au Service d’assistance des Coachs Vie et santé pour révision et autorisation. Trévo se réserve le droit de demander tout document supplémentaire pouvant être nécessaire pour analyser la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Le Service d’assistance des Coachs Vie et santé de Trévo approuvera ou refusera la vente, le transfert ou la cession dans les trente (30) jours après réception de l’ensemble des documents nécessaires de la part des parties.(j) Si le vendeur vent, transfère, attribue ou tente de vendre, de transférer ou d’attribuer son entreprise sous des conditions différentes de celles indiquées dans l’offre au Sponsor du vendeur, un tel transfert pourra être annulé, au choix de Trévo. De plus, si les parties n’obtiennent pas l’autorisation de Trévo pour la transaction, le transfert pourra être annulé, au choix de Trévo. L’acheteur de l’entreprise existante endossera les obligations et positions du Coach Vie et santé vendeur. Un Coach Vie et santé qui vend son entreprise ne peut être rééligible pour être à nouveau candidat à un poste de Coach Vie et santé durant une période d’au moins six (6) mois calendaires pleins suivant la vente.

3.24 Séparation d’une entreprise TrévoLes Coachs Vie et santé de Trévo gèrent parfois leur entreprise sous forme d’époux, de partenaires de PACS, de concubins, de participations ou de sociétés. Lorsque un mariage se termine par un divorce, ou lorsque une société ou participation (ces deux dernières entités étant référées collectivement comme étant des « Entités ») se dissolvent, des arrangements doivent être pris pour garantir que toute séparation ou division de l’entreprise est réalisée de manière à ne pas contrevenir aux intérêts et aux revenus d’autres Coachs Vie et santé en amont et en aval de la hiérarchie d’enregistrement et de placement. Si les parties se séparant ne parviennent pas à respecter les meilleurs intérêts d’autres Coachs Vie et santé et de la compagnie, Trévo pourra résilier le contrat de Coach Vie et santé.

Dans l’attente d’un divorce ou de la dissolution d’une entité, les parties doivent adopter l’une des méthodes d’opération suivantes :

(a) L’une des parties peut, avec le consentement de l’autre ou des autres, gérer l’entreprise Trévo conformément à un transfert par écrit par lequel

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l’époux, les actionnaires, les partenaires ou administrateurs renonçant à leurs droits autorisent Trévo à négocier directement avec l’autre époux, actionnaire ou partenaire ne renonçant pas à ses droits ; ou(b) Les parties peuvent continuer à gérer conjointement l’entreprise Trévo de manière habituelle, et l’ensemble des compensations payées par Trévo le seront aux noms joints des Coachs Vie et santé ou au nom de l’Entité devant être divisée, de la manière dont les parties auront décidé entre elles.

En aucune circonstance l’organisation marketing des époux divorçant, ou celle d’une entreprise Trévo précédemment opérée par deux personnes ou plus sous toute forme d’entité, ne pourra être divisée. De même, en aucune circonstance Trévo ne divisera les paiements de commissions et de bonus entre les époux divorçant ou des membres d’entités en cours de dissolution. Trévo ne reconnaîtra seulement qu’une organisation de marketing et n’émettra seulement qu’un paiement de commission par entreprise Trévo et par cycle de commissions. Les paiements de commissions devront toujours être émis à la même personne ou Entité. Au cas où les parties d’un divorce ou de procédures de dissolution seraient dans l’incapacité de résoudre un conflit concernant l’attribution de commissions et de bonus ainsi que la propriété de l’entreprise, l’agrément de Coach Vie et santé pourra être résilié s’il en résulte une impossibilité raisonnable de continuer l’entreprise.

Si un ancien époux ou ancien propriétaire d’Entité a totalement renoncé à tous ses droits dans son entreprise Trévo originelle, il a ensuite la liberté de s’enregistrer sous tout sponsor de son choix, du moment qu’il respecte la période d’attente indiquée ci-dessus dans le paragraphe « Annulation et nouvelle candidature ». Dans un tel cas toutefois, un tel ancien époux ou propriétaire d’Entité n’aura aucun droit envers tout Coach Vie et santé dans son ancienne organisation ni envers tout ancien client. Il devra développer la nouvelle entreprise de la même manière que le ferait tout autre nouveau Coach Vie et santé.

3.25 Enregistrement de nouveaux Coach Vie et santé TrévoTous les Coachs Vie et santé actifs en règle ont le droit d’enregistrer d’autres personnes au sein du réseau Trévo. Chaque Coach Vie et santé potentiel a le droit final de choisir son propre sponsor. Si deux Coachs Vie et santé prétendent être le sponsor du même nouveau Coach Vie et santé ou client, la compagnie considérera la première demande reçue par la compagnie comme celle ayant effet.

En règle générale, les pratiques du secteur considèrent le premier Coach Vie et santé travaillant avec un Coach Vie et santé potentiel comme ayant le premier droit à enregistrement et placement de celui-ci. Les principes de

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base du bon sens doivent présider à cette règle d’enregistrement, mais en cas de doutes ou de conflits, la décision finale sera prise par la compagnie.

3.26 Règle d’anti-accumulationLa règle d’anti-accumulation de Trévo n’autorise pas plus de deux (2) intervenants Trévo par foyer, sans préjudice de la règle d’unicité d’Entreprise Trévo. Toute violation de cette règle d’anti-accumulation entrainera la résiliation immédiate de l’agrément.

3.27 SuccessionDans un cas de décès ou d’incapacité d’un Coach Vie et santé, son entreprise doit être transmise à son ou à ses héritiers ou héritières. Tous les documents juridiques appropriés doivent être envoyés à la compagnie pour garantir que le transfert respecte les conditions. Lorsque une entreprise Trévo est transmise par un testament ou autre moyen testamentaire, le bénéficiaire acquiert le droit de recevoir tous les bonus et commissions de l’organisation marketing du Coach Vie et santé décédé à condition que les conditions suivantes soient remplies. Le ou les successeurs doivent :

• Signer et exécuter un et un seul contrat de Coach Vie et santé;• Se conformer aux conditions et dispositions du contrat; et• Répondre à l’ensemble des conditions pour le statut du Coach Vie et santé décédé.

Les paiements de bonus et de commissions d’une entreprise Trévo transférée en accord avec cette Section le seront par un unique paiement conjointement aux héritiers. Les héritiers doivent communiquer à Trévo une « adresse d’enregistrement » à laquelle tous les paiements de bonus et commissions seront envoyés. Si l’entreprise est transmise à plusieurs héritiers, ils doivent constituer une entité commerciale et fournir à Trévo un formulaire de société, entreprise, participation ou trust correctement rempli. Trévo émettra l’ensemble des paiements de bonus et de commissions à l’entité commerciale. TRANSFERT SUITE AU DÉCÈS D’UN COACH VIE ET SANTE Pour effectuer le transfert testamentaire d’une entreprise Trévo, le successeur doit fournir à Trévo ce qui suit : (1) un certificat de décès original ; (2) une copie certifiée du testament ou de tout autre instrument établissant le droit du successeur à l’entreprise Trévo du Coach Vie et santé décédé ; et (3) un contrat rempli et signé de Coach Vie et santé.

TRANSFERT SUITE À L’INCAPACITÉ D’UN COACH VIE ET SANTE

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Pour effectuer le transfert d’une entreprise Trévo à cause d’une incapacité, le successeur doit fournir ce qui suit à Trévo : une copie certifiée d’une nomination comme mandataire, une copie certifiée de la procuration ou d’un autre document établissant les droits du mandataire à administrer l’entreprise Trévo; et (3) un contrat rempli de Coach Vie et santé signé par l’administrateur.

SECTION 4 RESPONSABILITÉS DU COACH VIE ET SANTE

4.1 Changement d’adresse ou de numéro téléphoniqueAfin de garantir une livraison des produits, des documents d’aide et le paiement des commissions et bonus en temps voulu, il est extrêmement important que les fichiers de Trévo soient à jour. Les adresses physiques sont demandées pour les expéditions puisque les messageries ne peuvent livrer à des boîtes postales. Les Coachs Vie et santé comptant déménager doivent envoyer leur nouvelle adresse et leur nouveau numéro de téléphone à l’attention du Service des Coachs Vie et santé au bureau central de Trévo. Afin de garantir une bonne livraison, deux (2) semaines de notification par avance doivent être accordées à Trévo pour toute modification.

Remarque spéciale : si vous êtes actuellement abonné à un programme AutoShip d’envoi automatique, vous devez envoyer un nouvel accord d’envoi automatique. Si plus d’une notice de modification d’adresse ou d’accord d’envoi automatique ont été envoyés à Trévo, la notice la plus récente prendra le pas sur l’ensemble des notices ou agrément précédents. Veuillez accorder trente (30) jours après réception de la notice ou de l’agrément pour traitement par Trévo du changement de l’Autoship.

4.2 Obligations de formation continueFORMATION CONTINUETout Coach Vie et santé sponsorisant un autre Coach Vie et santé chez Trévo doit exécuter une prestation d’animation, d’accompagnement et de formation sérieuse pour garantir que sa lignée en aval bénéficiera pleinement de son entreprise Trévo. Les prestations des Coachs Vie et santé, qui sont la contrepartie des gains du Plan de Compensation Trévo, impliquent un contact, une communication et une animation régulière et continue avec les Coachs Vie et santé dans leurs organisations de marketing. Des exemples de tels contacts et animations peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des lettres d’information, une correspondance écrite, des réunions personnelles, des contacts téléphoniques, des messages vocaux, des courriers électroniques et l’organisation et ou

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l’accompagnement de Coachs Vie et santé de la lignée en aval à des réunions de Trévo, à des séances de formation et autres évènements, dans le respect de l’indépendance des Coachs Vie et santé de leur organisation. Les Coachs Vie et santé de la lignée en amont ont aussi la responsabilité de motiver et de former de nouveaux Coachs Vie et santé à la connaissance des produits de Trévo, à des méthodes de vente efficaces, au plan de compensation de Trévo ainsi qu’à ces politiques et procédures. Les Coachs Vie et santé doivent sensibiliser les Coachs Vie et santé dans leur organisation de marketing sur les bonnes pratiques et règles du réseau Trévo telles qu’elles sont notamment expliquées dans les présentes conditions. Sur demande, chaque Coach Vie et santé doit pouvoir justifier à Trévo de la réalité des prestations exécutées en contrepartie des commissions, bonus et gains du plan de compensation, de façon documentée et datée.

RESPONSABILITÉS DE FORMATION ACCRUES Au fur et à mesure que les Coachs Vie et santé progressent à travers les différents niveaux de leadership, ils deviennent plus expérimentés dans les techniques de vente, la connaissance des produits et la compréhension du programme Trévo. Il est ainsi de leur responsabilité au sein du réseau Trévo de partager et faire partager leur expérience et leur savoir-faire avec des Coachs Vie et santé moins expérimentés au sein de leurs organisations de marketing.

Responsabilité d’une continuité des ventes Quel que soit leur niveau de réussite, les Coachs Vie et santé ont une obligation permanente de présenter les produits personnellement et de réaliser personnellement les ventes par le développement de nouveaux clients et le service de leur clientèle existante. La cessation de l’activité de vente entraine la suspension de l’accès aux gains du Plan de Compensation .

4.3 Non-dénigrement Afin de donner le bon exemple à leur lignée en aval, les Coachs Vie et santé ne doivent pas dénigrer Trévo, d’autres Coachs Vie et santé de Trévo, les produits de Trévo, le Plan de Compensation ou les directeurs, les employés ou les représentants de Trévo. Le dénigrement de Trévo, d’autres Coachs Vie et santé Trévo, des produits Trévo, du Plan de Compensation ou les directeurs, les employés ou les représentants de Trévo, constitue une violation matérielle de ces Politiques et Procédures.

4.4 Signalement des violations des Politiques et Procédures

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Les Coachs Vie et santé, s’ils constatent une violation des Politiques et Procédures par un autre Coach Vie et santé, doivent la signaler directement à l’attention du Service de conformité de Trévo. Les détails des incidents, tels que les dates, le nombre des circonstances, les personnes impliquées et toute documentation de support doivent être inclus dans le rapport.

4.5 Revue des politiques et procédures avec les nouveaux recrutés Les Coachs Vie et santé doivent présenter et expliquer la version la plus à jour des politiques et procédures auprès des personnes qu’ils enregistrent pour devenir Coachs Vie et santé, avant que les candidats ne signent un agrément de Coach Vie et santé.

SECTION 5 EXIGENCES DE VENTES

5.1 Ventes de produitsLe Plan Trévo de Compensation est basé sur la vente de produits et services Trévo aux consommateurs finaux. Les Coachs Vie et santé doivent répondre à des exigences de ventes au détail et d’organisation de marketing personnelles spécifiées (ainsi qu’avoir d’autres responsabilités établies dans le contrat) pour être éligibles pour les bonus, commissions et pour progresser dans les différents niveaux de réussite du Plan de Compensation.

Pour être éligible pour les commissions et les bonus, les Coachs Vie et santé doivent satisfaire aux exigences de Volume Personnel de vente (VP) et au Volume de Groupe des ventes (VG) afin d’accéder aux niveaux du plan et de conserver leur niveau, comme il est spécifié dans le Plan de Compensation de Trévo. « Le Volume Personnel de ventes » doit inclure les achats réalisés par le Coach Vie et santé et les achats réalisés par les clients Elite personnellement enrôlés par le Coach Vie et santé. Le Volume de Groupe des ventes doit inclure le volume de ventes total de l’ensemble des Coachs Vie et santé dans leur organisation de marketing.

Afin d’éviter tout stockage anormal, au moins 70 % du total mensuel du Volume de Vente personnel d’un Coach Vie et santé doit être consommé ou vendu à des clients. En commandant à nouveau des produits, un Coach Vie et santé certifie qu’il ou elle s’est conformé à cette politique.Il est recommandé aux Coachs Vie et santé de développer ou servir au moins cinq (5) clients chaque mois pour bénéficier pleinement du plan marketing.

5.2 Aucune restriction de prix ou de territoire

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Les Coachs Vie et santé n’ont pas d’obligation de vendre les produits Trévo aux prix de détail recommandés établis par Trévo sur la liste de prix de Trévo. Les Coachs Vie et santé peuvent vendre des produits Trévo à n’importe quel prix qu’ils choisissent.

Néanmoins et en conformité avec les dispositions particulières aux Vendeurs à Domicile Indépendant (VDI) régies par les articles L.311-3 et suivants du Code de la sécurité sociale, la compagnie, pour établir le bulletin de précompte de Coach Vie et santé, calcule les cotisations sociales du Coach Vie et santé, conformément au barème en vigueur, sur la base de ses revenus qui comportent la marge bénéficiaire dégagée par le Coach Vie et santé lors de ses ventes. Cette marge bénéficiaire doit donc être communiquée, pour chaque vente, à la compagnie et en l’absence de cette information la société calcule la marge bénéficiaire sur la base des prix conseillés par Trevo.

Les Coachs Vie et santé Trévo n’ont aucun territoire déterminé et aucune exclusivité territoriale n’est a fortiori accordée. La seule restriction est d’une part de ne pas vendre hors des territoires ouverts par Trévo et d’autre part de se conformer à la réglementation du pays dans lequel la vente est réalisée. Le contrat en qualité de Coach Vie et santé n’est pas une franchise et aucune redevance n’est exigée.

5.3 Reçus de ventesLes Coachs Vie et santé doivent procurer à leurs clients un Document d’Information Précontractuel et un Bon de Commande Trévo officiels au moment de chaque vente. Les documents officiels de Trévo signifient des documents sous la forme et le contenu dont les modèles sont fournis par Trévo, et émis au nom du Coach Vie et santé en tant que vendeur. Les Coachs Vie et santé doivent conserver un exemplaire de l’ensemble de ces documents de vente au détail pendant une durée de dix (10) ans et les fournir à Trévo sur demande de la compagnie. Les bons de commande, soulignent la Garantie de remboursement de la clientèle pour les produits Trévo, ainsi que les droits de protection des consommateurs garantis par les lois en vigueur. Les Coachs Vie et santé doivent s’assurer que les informations suivantes sont présentes sur chaque reçu de vente :

• Lieu et Date de la transaction• Nom et adresse du Coach Vie et santé vendeur• Signature du client

SECTION 6 BONUS ET COMMISSIONS

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6.1 Qualifications pour les bonus et commissionsLes Coachs Vie et santé doivent être actifs et en conformité avec le Contrat pour être qualifiés pour les bonus et les commissions. Aussi longtemps qu’un Coach Vie et santé se conforme aux conditions du contrat, Trévo s’engage à payer à ce Coach Vie et santé les commissions et les bonus dus en application du Plan de Compensation. Le montant minimal pour lequel Trévo effectuera un paiement est de €24,27 pour les commissions de Volume de Groupe. Si les bonus et commissions d’un Coach Vie et santé n’égalent ou ne dépassent pas €24,27, les commissions et les bonus seront cumulés en attente, jusqu’à ce qu’ils totalisent €24,27. Un paiement sera émis lorsque les €24,27 seront atteints.6.2 Ajustements aux bonus, commissions et volumes de ventesLes Coachs Vie et santé reçoivent des bonus et des commissions sur la base de ventes réelles de produits à des consommateurs finaux. Lorsqu’un produit est renvoyé à Trévo pour remboursement ou qu’il est racheté par la compagnie à cause d’une activité frauduleuse ou irrégulière du Coach Vie et santé, les bonus et commissions attribuables aux produits renvoyés ou rachetés seront déduits pour le mois pendant lequel le remboursement est attribué et pendant chaque période de paiement suivante jusqu’à ce que la commission soit récupérée auprès des Coachs Vie et santé ayant reçu des bonus et des commissions sur les ventes des marchandises remboursées.

6.3 Facturation et paiements

Facturation

Trévo établit des états, communiqués en ligne, des gains obtenus au titre des commissions et bonus du Plan de Compensation et des bulletins de précompte pour les Coach Vie et santé VDIs.Ces documents sont soumis aux dispositions de la section 6.6 ci-dessous.Dès lors que ces bulletins de précompte n’ont pas fait l’objet d’observations du Coach Vie et santé, dans le délai indiqué à la section 6.6, ces bulletins de précompte documents valent facturation des commissions et bonus au nom et pour le compte du Coach Vie et santé VDI qui mandate expressément Trévo à cette fin.Ce mandat de facturation est révocable par chacune des parties. Si le mandat de facturation est révoqué ou n’est plus applicable, il appartiendra au Coach Vie et santé, pour percevoir ses commissions et bonus, d’établir à l’ordre de Trévo une facturation conforme à la réglementation applicable.

Paiement maximal quotidienLe paiement maximal quotidien durant toute période (qu’elle soit quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) représentera 70 % du total

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éligible des revenus commissionables de la compagnie pour cette période de paiement.

6.4 Commandes de volume qualifiant (VQ) antidatées Tous les VQ associés à une commande de VQ antidatée seront considérés comme non-commissionables.

6.5 Commissions et versements non demandésLes Coachs Vie et santé doivent transférer ou encaisser les paiements de commissions et bonus dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’émission. Un chèque demeurant non encaissé après quatre-vingt-dix (90) jours sera annulé. Des frais seront associés à la réémission de tels chèques qui doivent être demandés dans les six (6) mois suivant la date initiale du dit chèque. Ces frais seront déduits de la somme due au Coach Vie et santé.

6.6 Accès aux rapports d’activité en ligneToutes les informations fournies par Trévo dans les rapports d’activité en ligne, notamment, mais sans s’y limiter, les volumes de ventes personnelles et de groupes (ou toute partie d’entre elles), l’activité d’enregistrement de la hiérarchie en aval et les bonus et commissions gagnées, sont considérées comme exactes et fiables et résultent d’un traitement informatisé des données reçues. Néanmoins, à cause de différents facteurs incluant, mais sans s’y limiter, l’erreur humaine et / ou mécanique, l’exactitude, la fiabilité, la totalité et le timing des commandes, le refus d’une carte de crédit et les paiements électroniques de chèques, les produits renvoyés et les frais de renvoi de carte de crédit et / ou de chèque électronique, les informations ne sont pas garanties par Trévo ni par toute personne créant ou transmettant les informations.

Les informations et données communiquées par Trévo ou au travers de ses systèmes ne peuvent constituer un droit opposable au profit du Coach Vie et santé. Seuls les documents établis par Trévo pour le paiement des commissions et bonus du plan et donnant lieu à une confirmation par le paiement des sommes qui y sont indiquées engagent Trévo, sous réserve de régularisations futures selon les conditions prévues aux présentes conditions et procédures.Les autres données sont communiquées à titre indicatif et d’aide au pilotage de l’entreprise Trévo du Coach Vie et santé et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Trévo ou de ses dirigeants ou représentants.Les états de commissions et bonus et plus généralement de tout gain obtenu en application du Plan de Compensation et constituant la facturation réalisée au nom et pour le compte du Coach Vie et santé sont communiqués

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en ligne au Coach Vie et santé. A compter de la mise en ligne de ces documents, le Coach Vie et santé dispose de 15 jours pour faire connaitre à Trévo, par écrit motivé, ses éventuelles observations. Au-delà de ce délai, la facturation des sommes indiquées sera considérée comme définitivement acceptée et ne pourra faire l’objet de quelque réclamation que ce soit ultérieurement.Si des observations sont formulées, elles doivent être adressées au bureau central Trévo. Trévo effectuera toutes les vérifications nécessaires et communiquera au Coach Vie et santé le résultat de celles-ci et les éventuelles régularisations s’il y a lieu. Si un désaccord persiste, le Coach Vie et santé pourra mettre en œuvre la procédure de conciliation définie ci-dessous.Trévo et le Coach peuvent révoquer le mandat de facturation et le Coach Vie et santé devra alors établir sa facturation sur la base des états fournis. Trévo ne sera tenu de payer que les seules commissions et bonus effectivement obtenus en application du plan et pourra rejeter toute facture qui ne serait pas établi sur cette base.

SECTION 7 GARANTIE DES PRODUITS, RETOURS ET RACHAT D’INVENTAIRE

7.1 Garantie des produits Trévo offre une garantie de remplacement du produit durant soixante (60) jours sur tout produit défectueux, à l’ensemble des clients, clients Elite et Coachs Vie et santé.

RENVOIS PAR CLIENTS DE DÉTAIL Chaque Coach Vie et santé de Trévo s’engage à honorer la garantie du client. Si, pour toute raison, un client n’est pas satisfait d’un produit Trévo, le client peut renvoyer la portion non utilisée du produit au Coach Vie et santé auprès duquel le produit a été acheté, dans les soixante (60) jours, afin que le produit soit remplacé.

Si un client renvoie un produit au Coach Vie et santé auprès duquel il a été acheté, le Coach Vie et santé doit le renvoyer à la compagnie pour un échange. Tous les produits renvoyés par des clients doivent être renvoyés à la compagnie dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle ils ont été renvoyés au Coach Vie et santé, accompagnés des reçus de vente que le Coach Vie et santé a donné au client.Lorsqu’un Coach Vie et santé fait une vente ou reçoit une commande d’un client qui annule ou demande un remboursement au cours de la période d’annulation accordée à ce client par la loi en vigueur, le Coach Vie et santé

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doit rapidement rembourser l’argent du client, à condition que les produits soient renvoyés au Coach Vie et santé ainsi que la loi en vigueur l’exige. Tous les clients doivent recevoir un bon de commande officiel au moment de la vente mentionnant les conditions d’annulation.

RENVOIS PAR DES CLIENTS EliteSi un client Elite n’est pas satisfait par un produit Trévo, il ou elle peut renvoyer ce produit à la compagnie, sous soixante (60) jours, pour que le produit soit remplacé.

RENVOIS PAR DES COACHS VIE ET SANTE (Produits achetés pour consommation personnelle)Si un Coach Vie et santé n’est pas satisfait par un produit Trévo acheté pour sa consommation personnelle, la compagnie offre une garantie de remplacement du produit pendant soixante (60) jours. La garantie est limitée à €970,87 en produits de remplacement. Cela n’affecte pas les droits statutaires du Coach Vie et santé.

7.2 Procédure de renvoiLes procédures suivantes s’appliquent à l’ensemble des retours pour remboursement, rachat ou échange :(a) Toutes les marchandises doivent être renvoyées par le Coach Vie et santé ou le client Elite les ayant acheté directement auprès de Trévo.(b) Toutes les marchandises doivent inclure leur emballage d’origine.(c) Tous les produits devant être renvoyés doivent avoir un numéro d’autorisation de renvoi, obtenu en appelant le Service d’assistance des Coachs Vie et santé. Ce numéro d’autorisation de retour doit être écrit sur chaque carton renvoyé.(d) Des cartons d’expédition et des matières d’emballage corrects doivent être utilisés pour emballer les produits renvoyés pour remplacement ou remboursement.(e) Les moyens d’expédition les meilleurs et les plus économiques sont conseillés.(f) Les frais d’expédition des renvois à Trévo doivent être prépayés.(g) Trévo n’accepte pas les paquets en contre-remboursement.(h) Le risque de perte d’expédition de produits renvoyés est supporté par le Coach Vie et santé.(i) Si le produit renvoyé n’est pas reçu par le Centre de distribution de la compagnie, il va de la responsabilité du Coach Vie et santé d’assurer le suivi de l’envoi.(j) Le renvoi doit être accompagné par un formulaire de renvoi du client rempli et signé, un exemplaire du reçu de vente original daté, et de la portion non utilisée du produit dans son conteneur original.

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Si un Coach Vie et santé renvoie à Trévo des marchandises lui ayant été renvoyées par un client, le produit doit être reçu par Trévo dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle le client a renvoyé les marchandises au Coach Vie et santé, et doivent être accompagnées par le reçu de vente que le Coach Vie et santé a donné au client au moment de la vente. Aucun remplacement du produit ne sera effectué dans le cadre de ces règles si les conditions ne sont pas respectées, mais ces règles n’affectent pas les droits statutaires du Coach Vie et santé.

SECTION 8 RÉSOLUTION DES CONFLITS ET ACTIONS EN MANQUEMENT

8.1 Actions en manquementToute violation du Contrat, y compris de ces Politiques et Procédures, ou toute activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou non éthique effectuée par un Coach Vie et santé peut entraîner, à la discrétion de Trévo, une ou plus des mesures correctives suivantes :

• Émission d’une mise en demeure de respecter les termes du contrat en exigeant du Coach Vie et santé qu’il prenne des mesures correctives immédiates;

• Remise en cause des droits envers le paiement de bonus et de commissions obtenus dans le cadre d’un manquement au Contrat;

• Ajustement de toute organisation de marketing, notamment le transfert de l’ensemble ou d’une partie de l’organisation de marketing à un autre Coach Vie et santé, notamment en cas de cessation prolongée d’animation de l’organisation ou en cas de fraude;

• Résiliation de l’agrément du Coach Vie et santé;• Toute autre mesure expressément autorisée par toute disposition du

contrat• Toute autre mesure que Trévo considère pratique et appropriée pour

remédier équitablement aux pertes, dommages ou atteinte au réseau causés partiellement ou en totalité par la violation contractuelle du Coach Vie et santé;

• Suspension du contrat individuel du Coach Vie et santé durant une (1) période de paiement ou plus;

• Dans des cas considérés comme appropriés par Trévo, la compagnie peut lancer des poursuites judiciaires et demander des réparations pour les dommages subis et les frais encourus.

8.2 Griefs et plaintes

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Lorsque un Coach Vie et santé a un grief ou une plainte à l’encontre d’un autre Coach Vie et santé concernant toute pratique ou conduite en rapport avec leurs entreprises Trévo respectives, le Coach Vie et santé plaignant doit d’abord signaler le problème à son sponsor de la lignée en amont qui doit étudier la situation et essayer de la résoudre avec le sponsor de la lignée en amont de l’autre partie. Si le problème ne peut être résolu, il doit être signalé par écrit au Service d’assistance des Coachs Vie et santé de la compagnie. Le service d’assistance des Coachs Vie et santé analysera les faits et tentera de résoudre le problème. S’il ne peut être résolu, il sera référé au Comité de résolution des conflits pour analyse et décision finale.Lorsque un Coach Vie et santé a un grief ou une plainte à l’égard de Trévo, il doit également en saisir préalablement son sponsor afin de rechercher, avec ce dernier, la solution du problème. Si le problème ne peut être résolu par le sponsor ou ne relève pas de ses pouvoirs, le Coach Vie et santé plaignant peut saisir de sa réclamation le service d’assistance des Coachs Vie et santé qui apportera une réponse dans un délai de 30 jours. Si cette réponse ne satisfait pas le Coach Vie et santé, celui-ci peut alors, dans les 15 jours suivants, à peine d’irrecevabilité ultérieure de toute réclamation, saisir le Comité de résolution des conflits.

8.3 Comité de résolution des conflitsL’objet du Comité de résolution des conflits est d’étudier les demandes de révision d’actions en manquement et de régler les problèmes entre Coachs Vie et santé ou entre un Coach Vie et santé et la compagnie. Après que la réponse ou décision prise par le Service d’assistance des Coachs Vie et santé ait été refusée ou demeure irrésolue, le Comité analyse les éléments qui lui sont soumis, délibère et apporte une réponse aux problèmes de manière collective.

Un Coach Vie et santé peut envoyer une demande écrite d’audience téléphonique ou en personne dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de la notification écrite par Trévo d’une action en manquement ou de la décision écrite du Service des Coachs Vie et santé concernant les conflits entre des Coachs Vie et santé ou entre un Coach Vie et santé et la compagnie. Toutes les communications avec Trévo et le Coach Vie et santé cherchant la résolution d’un conflit doivent être écrites. Le Comité examine les éléments qui lui sont soumis et les éventuels justificatifs versés à l’appui de la réclamation du Coach. Ces justificatifs doivent obligatoirement être joints à la demande de saisine du comité.Si une audience apparait nécessaire, celle-ci se tient au maximum dans les 60 jours de la réclamation et le Coach y est convoqué au moins 10 jours à l’avance.

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Toute élément justificatif (par exemple des documents, des preuves, etc.) qu’un Coach Vie et santé souhaite être considérée par le Comité doit être envoyée à Trévo au plus tard sept (7) jours ouvrables avant la date de l’audience. Le Coach Vie et santé supportera l’ensemble des dépenses en rapport à sa venue et à la venue de tout témoin dont il ou elle souhaite la présence à l’audience. La décision du Comité de résolution des conflits sera arrêtée et communiquée au Coach. Elle ne sera sujette à aucun recours interne.

DEMANDES DE RÉVISION DE MESURES PRISES SUITE À MANQUEMENTS À la suite d’une décision consécutive à des manquements, le Coach Vie et santé peut faire appel de la mesure auprès du Comité. L’appel d’un Coach Vie et santé doit être écrit et reçu par la compagnie dans les vingt-cinq (25) jours de la date de notification de la mesure prise sur manquement. Si l’appel n’est pas reçu par Trévo pendant la période de vingt-cinq (25) jours, la mesure sera automatiquement et irrévocablement considérée comme définitive. Le Coach Vie et santé doit envoyer toute la documentation de support dans sa correspondance de révision. L’appel écrit sera revu par le Comité. Si le Coach Vie et santé fait appel en temps voulu de la mesure notifiée, le Comité révisera et reconsidèrera ladite mesure et notifiera le Coach Vie et santé par écrit de sa décision.

SECTION 9 COMMANDER9.1 Achat de produits TrévoChaque Coach Vie et santé doit acheter son ou ses produits directement auprès de Trévo. Il est strictement interdit à un Coach Vie et santé d’acheter des produits auprès d’un autre Coach Vie et santé.

9.2 Politiques générales de commandeDans le cas de commandes postales accompagnées d’un paiement invalide ou inexact, Trévo tentera de contacter le Coach Vie et santé par téléphone et / ou par mail pour essayer d’obtenir un autre paiement. Si ces tentatives sont sans succès après cinq (5) jours ouvrables, la commande sera renvoyée non traitée. Aucun contre-remboursement ne sera accepté. Trévo n’a pas d’exigence de commande minimale. Les commandes de produits et d’aides à la vente peuvent être combinées.

9.3 Expédition et politique de retour de commandeTrévo expédie normalement les produits dans les soixante-douze (72) heures suivant la date à laquelle la commande est reçue. Trévo expédiera avec diligence toute partie d’une commande actuellement en stock. Si toutefois un article commandé se trouve en rupture de stock, il sera mis en

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attente et expédié lorsque les produits manquants deviennent disponibles. Les Coachs Vie et santé seront facturés et recevront un Volume Personnel de ventes sur les articles en attente à moins d’être notifiés sur la facture que le produit a été retiré. Trévo notifiera les Coachs Vie et santé si les articles sont placés en attente et prévus de ne pas être expédiés dans les trente (30) jours suivant la date de la commande. Une date estimée d’expédition sera aussi communiquée. Les articles en attente peuvent être annulés à la demande d’un Coach Vie et santé. Les Coachs Vie et santé peuvent demander un remboursement ou un crédit sur leur compte pour les commandes en attente annulées. Si un remboursement est demandé, le Volume Personnel de ventes sera diminué du montant du remboursement au cours du mois durant lequel le remboursement est effectué.

9.4 Vérification des produits reçusUn Coach Vie et santé et / ou bénéficiaire d’une commande doit vérifier dès la livraison que le produit reçu correspond au produit listé sur le reçu d’expédition et qu’il n’est pas endommagé. Le fait de ne pas avertir Trévo de toute erreur ou dégât d’expédition dans les trente (30) jours suivant l’expédition annulera le droit d’un Coach Vie et santé à toute réclamation au sujet de cette livraison.

SECTION 10 PAIEMENT ET EXPÉDITION 10.1 VersementsAucun argent ne doit être payé ou accepté par un Coach Vie et santé pour une vente à un client si ce n’est au moment de la livraison et après expiration du délai légal de paiement de 7 jours, sauf s’il s’agit d’une vente en réunion. Les Coachs Vie et santé ne doivent pas accepter d’argent des clients comme arrhes en anticipation de livraisons à venir.

10.2 Fonds insuffisantsIl va de la responsabilité de chaque Coach Vie et santé de garantir qu’il y a suffisamment de fonds ou de crédit disponibles sur son compte pour couvrir tout envoi mensuel en commande automatique AutoShip. Trévo ne contactera pas les Coachs Vie et santé en ce qui concerne les commandes annulées à cause de fonds ou de crédits insuffisants. Cela peut potentiellement provoquer l’inaptitude d’un Coach Vie et santé à remplir ses obligations de Volume Personnel de ventes pour le mois.

10.3 Chèques rejetésTous les chèques rejetés par la banque d’un Coach Vie et santé pour insuffisance de fonds seront renvoyés pour paiement. Des frais de €24,27 par chèque rejeté seront facturés sur le compte du Coach Vie et santé. Après réception d’un chèque rejeté d’un Coach Vie et santé, toutes les

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futures commandes devront être payées par un transfert électronique de fonds. Toute somme due à Trévo par un Coach Vie et santé pour des frais de chèques insuffisants et rejetés sera retenue sur les paiements de bonus et commissions suivants.

10.4 Restrictions de l’utilisation par un tiers de la vérification d’accès au compteLes Coachs Vie et santé ne doivent pas permettre à d’autres Coachs Vie et santé ou clients de débiter leur compte bancaire ou pour faire des achats auprès de la compagnie.

10.5 Taxes sur les ventesTrévo facturera des taxes sur les ventes (le cas échéant) sur toutes les ventes personnelles de consommation ainsi que sur toutes les ventes de produits au détail. Cela peut s’appliquer aux commandes téléphoniques et en ligne.En tant qu’entrepreneurs indépendants, les Coachs Vie et santé ont la responsabilité de déterminer s’ils doivent être enregistrés ou non pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, si c’est le cas, facturer, collecter et transmettre la TVA appropriée sur l’ensemble des produits qu’ils vendent à leurs clients personnels de détail. Vous devez consulter votre bureau des impôts local pour vous assurer de votre conformité aux règles régissant la TVA.Trévo doit être informé de votre situation au regard de la TVA et si vous êtes assujettis ou devenez assujettis, vous devez communiquer à Trévo votre numéro de TVA intra-communautaire.

SECTION 11 INACTIVITÉ ET ANNULATION 11.1 Effet d’une annulation Du moment que le Coach Vie et santé se conforme aux conditions du contrat du Coach Vie et santé et à ces Politiques et Procédures, Trévo doit payer les bonus et les commissions au dit Coach Vie et santé, en accord avec le Plan de Compensation. Les bonus et commissions d’un Coach Vie et santé constituent la totalité de la contrepartie de l’activité déployée par le Coach Vie et santé pour le développement de des ventes du Coach Vie et santé ainsi que pour l’ensemble des activités en rapport avec les ventes des Coachs Vie et santé de sa lignée en aval (notamment la mise en place d’une organisation de marketing, formation, animation, motivation). Le Coach Vie et santé assume l’intégralité des frais et charges de son entreprise et de son activité et aucune autre somme que celles prévues au Plan de Compensation ne pourra être due par Trévo.

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À la suite de la résiliation d’un contrat de Coach Vie et santé, l’ancien Coach Vie et santé n’a aucun droit, titre, prétention ou intérêt envers l’organisation marketing qu’il ou elle a géré, ni à toute commission ou bonus sur les ventes générées par l’organisation marketing postérieurement à la cessation du contrat. Un Coach Vie et santé dont l’activité est annulée ou résiliée perd de manière permanente tout droit en tant que Coach Vie et santé. Cela inclut le droit de vendre les produits Trévo et le droit de recevoir des commissions, bonus ou autres revenus futurs provenant des ventes et autres activités de l’organisation marketing de l’ancien Coach Vie et santé.

À la suite de la résiliation de son contrat de Coach Vie et santé, l’ancien Coach Vie et santé ne peut se présenter comme étant Coach Vie et santé et n’a aucun droit de vendre des produits Trévo. Un Coach Vie et santé dont le contrat de Coach Vie et santé est résilié ne reçoit uniquement des commissions et des bonus que pour la dernière période durant laquelle il ou elle a exécuté le contrat avant la résiliation.

SECTION 12 PROTECTION DE MARQUE DÉPOSÉE / COPYRIGHT

En tant que propriétaire de l’ensemble des copyrights des travaux littéraires / sonores / visuels concernant Trévo, que le sujet d’un tel travail soit la société Trévo, le produit, l’opportunité ou toute combinaison de ceux-ci, Trévo LLC dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations.

L’utilisation ou la distribution de tout élément de propriété intellectuelle de Trévo ainsi créé, déposé ou sous copyright de Trévo, qu’elle soit sous un format imprimé, sonore ou visuel ou numérique est interdite sauf accord express et préalable du bureau central de Trévo. Une telle protection par marque déposée comprend le logo Trévo et / ou l’image du flacon.

Le logo Trévo est une marque déposée enregistrée, propriété uniquement de Trévo LLC. L’utilisation non autorisée d’une telle marque déposée ou des droits de propriété intellectuelle de Trévo pourra entrainer une résiliation immédiate du contrat, sans préjudice de toutes poursuites juridiques de la part de Trévo, pour violation des lois sur les marques déposées et / ou le copyright.

Ce qui suit indique les utilisations interdites spécifiques du logo Trévo, de documents imprimés, de vidéos et / ou de sons, ainsi que de tout autre document sous copyright propriété de Trévo LLC :

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a) Tout document imprimé pouvant, en apparence, être associé à Trévo alors qu’il ne s’agit pas d’un document de marketing autorisé fourni au réseau par Trévo LLC (disponible dans les centres Trévo locaux);b) Un document ayant tout type de prétention médicale, de maladie ou de soins en rapport avec les produits Trévo. Cela inclut, mais sans s’y limiter, tout document ainsi interdit sous forme imprimée, électronique, sonore ou vidéo. De telles déclarations non autorisées peuvent placer Trévo LLC, ainsi que le Coach Vie et santé contrevenant, en violation des réglementations ici indiquées et appliquées par la FDA, la NAFDAC et organismes d’homologation alimentaire et médicamenteuse d’autres pays.c) Toute signalisation ou panneau autres que ceux produits par Trévo LLC et achetés directement auprès d’un centre Trévo homologué.d) Tout produit et / ou présentation d’opportunité conçu par une entité ou une personne autre que Trévo LLC. La présentation officielle de Trévo est disponible sur notre site Web à l’adresse trevocorporate.com/un-engagement-puissant/?lang=fr.e) Afin d’éviter toute confusion ou désinformation, aucune publication placée sur les réseaux sociaux par un Coach Vie et santé ne sera autorisée à imiter ou à ressembler à toute page officielle de Trévo sur les réseaux sociaux. A la place : a. Toutes les pages sur les réseaux sociaux d’un Coach Vie et santé doivent clairement indiquer le nom du Coach Vie et santé. (Exemple : Trévo John Smith ou John Smith – Coach Vie et santé Trévo)b. Aucune page sur les réseaux sociaux d’un Coach Vie et santé ne doit en aucune manière impliquer qu’il s’agit d’une page officielle de Trévo sur les réseaux sociaux ni que le dit Coach Vie et santé est un employé officiel de Trévo ou son mandataire.c. Les Coachs Vie et santé ont le droit de partager des photos, des logos, etc. directement depuis les réseaux sociaux officiels de Trévo LLC, mais la propriété du copyright doit être reconnue, et de tels documents ne peuvent être publiés uniquement que dans le même contexte que la publication originale par Trévo LLC.f) Tout site Web qui n’est pas une page officielle, autorisée d’un Coach Vie et santé ou une page de Trévo Builder.g) Toute présentation ou promotion vidéo non produite et autorisée par Trévo LLC.

SECTION 13 ABSENCE DE REPRÉSENTATION DE TREVO PAR UN COACHLa représentation de Trévo par tout Coach Vie et santé ou par son équipe est expressément interdite et résultera, sans recours, en une résiliation immédiate.

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a) Aucun Coach Vie et santé ou son équipe ne peuvent répondre à des appels téléphoniques d’une manière indiquant ou impliquant que l’interlocuteur est en contact avec un bureau officiel de Trévo ou représente Trévo ou aurait le pouvoir d’engager Trévo.b) Aucun Coach Vie et santé ou son équipe ne peuvent créer ni utiliser des en-têtes impliquant que ladite correspondance provient de Trévo d’un bureau officiel de Trévo.c) Aucun Coach Vie et santé ou son équipe ne peut créer ni utiliser un bloc de signature e-mail indiquant ou impliquant qu’un tel e-mail a été transmis par un membre du personnel officiel de Trévo.

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