É M E M B R E M E N T D E P LES JARDINS DE LA CHAPELLE R O

Document non contractuel Démembrement de propriété : Les Jardins de la Chapelle – Sainte Foy-Les-Lyon (69)

DÉMEMBREMENT

DE

PROPRIÉTÉ

LES JARDINS DE LA CHAPELLESAINTE FOY-LES-LYON (69)


Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant êtreconsidéré du point de vue de l’investissement locatif.

Le principe :

DISSOCIER L’ACHAT DE LA NUE-PROPRIÉTÉ D’UN BIEN IMMOBILIER DE SON USUFRUIT

Il s’agit pour un investisseur, d’acquérir au comptant ou à crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, l’usufruit étant enparallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement.

L’investisseur achète la nue-propriété, ou le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.

Ce schéma d’investissement présente de nombreux avantages :

Il bénéficie donc d’un effet de levier optimisé qui consiste à payer et à rembourser 50 à 60% du prix du bien, pendant qu’il se valorise sur 100% de savaleur.

LA SÉCURITÉ

Le Nu-propriétaire transfère l’ensemble

des aléas locatifs (loyers impayés,

vacances) et des charges d’entretien

inhérents à cet investissement.

LA VALORISATION

Le Nu-propriétaire renonce à la

perception de loyers pendant la

période de démembrement en

contrepartie d’une remise sur le prix de

vente pouvant aller jusqu’à 50 %.

LA FISCALITÉ

Le Nu-propriétaire bénéficie d’une

exonération de fiscalité sur le bien

pendant toute la durée du

démembrement : pas d’impôt sur le

revenu ni d’impôt de solidarité sur la

fortune.

LE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ


ZOOM COMMUNE

DÉMOGRAPHIE

Superficie : 6.83 km²Population : 22.151 habitants (Insee 2007)Densité : 3.243 habitants / km²Habitat : 9.719 logements (Insee 2006)

dont 9.180 résidences principalesdont 67% de propriétaires et 30% delocataires

ÉQUIPEMENTS

Enseignement : 8 écoles maternelles, 7 écoles primaires, 1école intercommunale 1 collège, 1 lycéeprofessionnel, 1 maison de la petite enfance,8 crèches et haltes-garderies, 2 centresd’animation loisirs enfance

Sports : 3 gymnases multisports et trois stades, 1piscine, 1 boulodrome, 8 courts de tennis

Loisirs : 1 cinéma, 1 bibliothèque, 1 conservatoire demusique et de danse, 1 MJC (50 activités), 1centre culturel communal

Environnement : 128 hectares de zones vertesDivers : 5 marchés

ACCÈS

Routiers : Accès par l’Autoroute du Soleil : autorouteA6 en direction de Paris, autoroute A7 endirection de Marseille

Ferroviaire : La gare SCNF de Lyon Part-Dieu est située à17 minutes en voiture de la résidence.La gare SCNF de Lyon Perrache est située à12 minutes

Aérien : L’aéroport de Lyon-Bron est situé à 20minutes de la résidence en voiture.

Bus : Les lignes de la compagnie de transportslyonnais TCL n 14, 29 et 103, desservent larésidence vers le centre de Lyon.

GÉOGRAPHIE

Région : Rhône-AlpesDépartement : RhôneSituation : 13ème commune du Rhône, Sainte-Foy-lès-

Lyon est limitrophe du 5ème arrondissementde Lyon. Le centre-ville de Sainte-Foy estsituée à 15 minutes en voiture de la presqu'îlelyonnaise.


SITUATION

SAINTE FOY-LÈS-LYON EST RECONNUEPOUR LA QUALITÉ DE SON CADRE DEVIE

Située sur le prolongement Sud de la colline deFourvière, mitoyenne du 5e arrondissement deLyon, Sainte Foy-lès-Lyon domine le confluent duRhône et de la Saône à l'Est, la vallée de l'Yzeron àl'Ouest et au Sud.

A dix minutes de la place Bellecour, Sainte Foy-lès-Lyon est l'Ouest vert le plus proche de Lyon.Malgré cette proximité, elle a su pourtant se forgerune identité propre. Lieu de villégiature prisé pourson calme et son cadre verdoyant, Sainte Foy estdevenue en quelques décennies une villeimportante. Le bourg agricole qui ne comptait que5.335 âmes en 1936 a laissé place à une cité de22.200 habitants.

S'imposant comme l'une des villes les plus vertesde l'agglomération, elle a toujours été trèsattentive à l'entretien des parcs et jardins. 50hectares d'espaces verts sont ainsi répartis àtravers la commune : parcs, jardins, squares,coulée verte du Grand Vallon et Hauts du Bois. Lapréservation du patrimoine vert a permis deconserver une harmonie entre modernité etenvironnement, qui fait l’attractivité de Sainte Foy-lès-Lyon.


ZOOM SITUATION

UNE LOCALISATION BUCOLIQUE ET URBAINE

Proche de la commune de Lyon, la route de la Libération setrouve à la croisée des villes de Sainte Foy-lès-Lyon,Chaponost, Oullins et la Chapelle de Beaunant, bordée par leshistoriques aqueducs romains.

Equipements et infrastructures à proximité de la résidence« les jardins de la chapelle » :

• Les lignes de bus n 14 [Bellecour / Gorge de Loup], n29 [Bellecour / Francheville Taffignon] et n 103[Perrache / Aqueducs de Beaunant] de compagnie TCLsont situées à proximité immédiate de la résidence.

• Les petits commerces d’appoint (boulangerie, bar tabacpresse, coiffeur et restaurant) sont installés à proximité.

• Le marché bio, ainsi que la pharmacie, le Casino, lapâtisserie, le pressing, la banque, la crèche, l’écolematernelle et le centre aéré sont situés à 5 minutes à piedde la résidence.

• L’hypermarché Carrefour, sa station service et le magasinBotanic sont situés à 5 minutes en voiture de résidence.


CONCEPTION DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DE LA CHAPELLE

L’ensemble immobilier est composé demaisons et d’un immeuble, à la conceptionet aux couleurs contemporaines, économesen énergie et fonctionnels.

La résidence comprend :

• 10 maisons de ville groupées, en bandes,situées sur la partie haute du terrain.Elles sont édifiées sur 2 niveaux et dotéesde jardins et garages privatifs.

• 1 immeuble situé sur la partie basse duterrain. Edifié sur 2 niveaux (R+1), sur unniveau de sous-sol, il est composé de :

- au sous-sol, 10 box dont 2 répondantaux normes « personnes à mobilitéréduite », un local poubelle, un localdeux roues et un bassin de rétention,

- 8 logements individuels de type 4pièces duplex d’une surface habitabled’environ 87 m² (comprenant au rez-de-chaussée : hall avec placard, cuisine,séjour, wc buanderie, et au1er étage : 3chambres, salle de bains avec wc).Chaque logement individuel est dotéd’un jardin privatif d’une surfaced’environ 13 m².


PERSPECTIVE IMMEUBLE


CONCEPTION DE LA RÉSIDENCE

LE PROJET EST COMPOSÉ DE 3 GROUPES DE CONSTRUCTIONS DISTINCTS :

• 10 maisons réparties en 2 bandes, desservies par le haut du terrain.Chacune des maisons compte 2 niveaux, un garage, ainsi qu’une place de stationnement extérieure le long de l’allée les desservant, et un jardinprivatif. Elles sont accolées, formant un corps de logis principal de 2 niveaux ponctué d’une succession de volumes bas de couleurs différentesque constituent les garages.

• 8 logements collectifs desservis par la Route de la Libération, dans la partie basse du terrain.Au niveau de la rue se trouve le parking, surmonté des 2 niveaux des logements. Le corps de bâtiment est en recul de 5 mètres par rapport à larue, protégeant ainsi des nuisances sonores de la route. Il est ponctué sur sa façade Est de pergolas. Pour permettre une bonne insertion desconstructions, la toiture du corps de bâtiment est végétalisée.

• L’accès piéton est rendu possible par 2 escaliers débouchant de la Route de la Libération, desservant le rez-de-chaussée arrière du bâtimentcollectif puis les 2 groupes de maisons. L’accès au parking du bâtiment collectif s’effectue par la Route de la Libération. L’accès en véhiculejusqu’aux maisons groupées s’effectue par un chemin se raccordant au Chemin du Devais.


PLAN DE MASSE


DESCRIPTIF SOMMAIRE DES LOGEMENTS INDIVIDUELS

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES :• La structure sera constituée de voiles porteurs en béton armé pour le sous-sol et de murs extérieurs en briques creuses de 0.20m.• Les murs des façades seront recouverts d’enduit minéral épais RME, coloris suivant étude de l’architecte.• Les planchers et terrasse seront en béton armé d'une épaisseur de 18 à 20 cm ou hourdis corps creux suivant études de structure avec finitions surfacées destinées

à recevoir les revêtements de sols collés.• Les dalles terrasses en toiture seront avec étanchéité élastomère et gravillon.• Gouttières et descentes en zinc.• Les isolations acoustiques et thermiques seront conformes à la réglementation en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.• Les hauteurs sous plafonds seront de 2.50 m.

REVÊTEMENTS DE SOLS :• Hall d’entrées, séjours, salle à manger, dégagements du RDC, cuisines, wc, salles de bains, salles d’eau, et les placards attenants à ces pièces : carrelage 30x30 grés

émaillé, pose droite, collé sur dalle surfacée Plinthes assorties.• Chambres, paliers, dégagement d’étage, et placards attenants à ces pièces : revêtement de sol souple PVC en dalles décor design, pose collée sur dalle surfacée.

Plinthes sapin peintes couleur blanche.• Terrasses étanchées privatives pour les logements : une rangée de dallettes gravillonnées posées sur plots.

REVÊTEMENTS DES MURS ET PLAFONDS :• Faux plafond placoplâtre sous plancher hourdis et enduit pelliculaire sous dalle. Doublage placoplâtre isolant suivant structure.• Plafonds : préparation des supports et deux couches de peinture mate lisse.• Murs pièces sèches : Séjours, entrées, dégagements, chambres et placards attenants à ces pièces : préparation des supports et deux couches de peinture blanche

satinée.• Murs pièces humides :

- cuisine, salles de bains, salles d’eau, WC et placards attenants à ces pièces : préparation des supports et deux couches de peinture blanche satinée,- cuisines : faïence murale 20X20, blanche, pose droite, sur le mur recevant le bloc évier sur 60 cm de hauteur,- salles de bains et salles d’eau : revêtement de faïence 20x20 pose droite, de 2 ml de hauteur sur les 3 faces contiguës aux appareilles sanitaires.

MENUISERIES EXTÉRIEURES :• Les fenêtres et portes-fenêtres des logements seront en PVC couleur suivant permis de construire, double vitrage isolant, épaisseur suivant calcul d’isolation

thermique et acoustique.• L'occultation se fera par volets battants en bois ou métal, couleur suivant permis de construire (sauf pour les menuiseries des châssis des salles de bains et salles

d’eau).• Barreaudage acier peint sur les châssis sans volet au rez-de-chaussée.


DESCRIPTIF SOMMAIRE DES LOGEMENTS INDIVIDUELS

MENUISERIES INTÉRIEURES :• Portes palières à âme isolante, serrure à 3 pênes d’ancrage avec cylindre bénéficiant d’un classement A2P1*, microviseur. Parements lisses• Portes intérieures post formées : formant panneaux avec garniture alu anodisé, huisseries métalliques.• Placards : façades coulissantes blanche de SOGAL ou similaire, ou placards ouvrants à la française selon plans architecte.• Escalier intérieur : Escalier à quartiers tournants en bois exotique ou pin. Balustres droits et main courante de garde-corps sur limon en bois exotique. Finition

vernis.

CLOISONS DE DISTRIBUTION :• Les cloisons de distribution seront en Placopan de 50 mm d’épaisseur ou équivalent.

ÉQUIPEMENTS DES CUISINES :• Evier en inox de 120 X 0,60 à 1 bac et 1 égouttoir sur meuble mélaminé avec robinetterie.• Alimentation eau froide et vidange en attente pour lave-vaisselle et lave-linge (le lave–linge, pourra dans certain cas se trouver dans les salles de bains ou les WC).

ÉQUIPEMENTS DES SALLES D’EAU :• Appareils de couleur blanche :• Baignoire en acier émaillé 170X70 avec robinetterie mélangeur chromé, douchette flexible et support.• Lavabo sur colonne avec robinetterie mélangeur chromé. Miroir et bandeau lumineux au-dessus du lavabo.• WC : Ensemble bloc cuvette et réservoir attenant 3/6 litres blanc, avec mécanisme silencieux commandé par bouton poussoir. Abattant double.

CHAUFFAGE, EAU CHAUDE :• Chauffage : Chauffage individuel électrique par radiateur à inertie par fluide caloporteur dans toutes les pièces, régulation par thermostat électronique.• Production d’eau chaude sanitaire par cumulus électrique (capacité selon type de logement et emplacement dans un placard).

ÉLECTRICITÉ :• L'installation sera conforme aux prescriptions de la NFC 15100 en vigueur lors du dépôt du permis de construire.

ÉQUIPEMENTS EXTÉRIEURS :• 1 prise électrique étanche, 1 point lumineux prévus côté jardin ou terrasse.• 1 robinet d’arrosage côté jardin.

ANNEXES PRIVATIVES :• Garage individuel fermé pour chaque maison de ville et chaque logement individuel, avec porte basculante.• Jardins et terrasses à jouissance privative, avec clôture conformément au plan de l’architecte.


LES JARDINS DE LA CHAPELLE – 1 CHEMIN DU DEVAIS /106 ROUTE DE LA LIBÉRATION – 69110 SAINTE FOY-LÈS-LYON

PROMOTEUR

6ème SENS PROMOTEUR IMMOBILIER37, rue du Commandant Charcot – 69110 Sainte Foy-Lès-Lyon

USUFRUITIER

S.E.M.C.O.D.A.Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain9, rue de la Grenouillère – BP 1007 Maginot – 01009 Bourg-en-Bresse

MONTAGE ET COMMERCIALISATION

IPLUS DIFFUSION134, boulevard Haussmann – 75008 ParisTéléphone : 01 44 70 15 20 – Fax : 01 42 93 07 86 - Mail : [email protected]

NOTAIRE

Maître Christophe SARDOT139, rue Vendôme – 69006 LyonTéléphone : : 04.72.75.76.00 / Fax : 04.72.74.42.20 / E-mail : [email protected]

DÉMEMBREMENT

- Durée du démembrement- Valorisation de la nue-propriété :- Date de livraison prévisionnelle :- Prix moyen de la nue-propriété TTC :- Dépôt de garantie : - Date de notification prévisionnelle :

15 ans 60% 4ème trimestre 2011 2.035 € / m² hors stationnement Chèque de 1.500 € encaissable à l’ordre de Maître Christophe SARDOT 4ème trimestre 2010

INFORMATIONS PROGRAMME


INFORMATION PROMOTEUR

6EME SENS PROMOTEUR IMMOBILIER

• Nicolas GAGNEUX crée la Compagnie Lyonnaise Immobilière (CLI) en septembre 1999, société de marchand de biens. En 2000, Romain VALERYle rejoint et devient son associé. Le nombre de biens mis en vente chaque année devenant conséquent, ils créent en 2002 une société detransactions immobilières : 6ème Sens Immobilier qui développe son volume d’affaires avec l’arrivée de Sébastien GUILBAUD, 3e associé.

• Le développement poursuit son cours avec l’ouverture en 2003 d’une 2e agence de transactions à Francheville. Un concept de showroomimmobilier [COMING HOME] est alors élaboré pour forger une forte identité à 6ème Sens immobilier et ainsi se démarquer sur ce marchéconcurrentiel. Chaque agence est personnalisée et représente une pièce d’un appartement : le patio et le lobby sont les premières.

• 2005 : ouverture de 2 agences, à Lyon 7ème et à Soucieu-en-Jarrest. 2006 : ouverture d’une agence dans le quartier d’affaires de Vaise (LYON 9e).• 2006 est également l’année de la diversification dans d’autres métiers de l’immobilier : Création à cette occasion d’une holding animatrice 6ème

Sens Immobilier Investissement, regroupant les 4 actionnaires majoritaires : N. GAGNEUX, R. VALERY, S. GUILBAUD et J-P. GAGNEUX. Création de6ème Sens Promoteur Immobilier, dirigée par Jean-Pierre GAGNEUX, fort de 35 ans d’expérience chez de grands constructeurs nationaux.Création d’Eurekap dont l’activité est l’optimisation fiscale. A. Gaillard et S. GUILBAUD en sont les directeurs associés. Son objectif, outre lesdifférents dispositifs de placements financiers ou immobiliers, est de commercialiser en exclusivité les lots de 6ème Sens Promoteur, sous lamarque Eurekap for 6ème Sens Promoteur Immobilier. En septembre 2007, Xavier LANGLOYS entre dans le groupe en devenant associé d’unenouvelle filiale, 6ème Sens Immobilier Développement, donc l’activité est la transaction d’immeubles de bureaux et locaux commerciaux sur leterritoire national.

• En 2009, une société de gestion immobilière est créée : Magenta - gestion privée, en association avec la société BILLON BOUVET BONNAMOURet Bernard SENGLET. Elle permet de proposer des loyers maîtrisés avec des garanties locatives correspondant au prix du marché. Et une 6e agenceouvre à Sainte Foy-lès-Lyon

Quelques références :

Le Charcot Le Parc des Granges Bruyères Le Coste Le Richerand Central 7Sainte Foy-Lès-Lyon (69) Sainte Foy-Lès-Lyon (69) Caluire (69) Lyon (69) Lyon


S.E.M.C.O.D.A.

La SEMCODA (Société d'Economie Mixte de COnstruction du Département de l'Ain) a été créée en 1959 à l'initiative du Conseil Général de l'Ain. Elleest implantée sur 6 départements : Ain, Isère, Rhône, Saône et Loire, Savoie et Haute Savoie.

Sa vocation, le logement social :• Etre au Service des Collectivités Locales• Apporter des réponses spécifiques aux besoins d'aménagements et de logements de chaque Commune.• Réaliser le montage d’opération et le suivi de chantier• Assurer une gestion patrimoniale de qualité

Ses métiers :• Construction : Plus de 22.500 logements construits. Une moyenne de 700 à 800 logements construits par an.• Gestion : Parc locatif de 22.500 logements, répartis sur 363 Communes.• Promotion : Plus de 3.000 logements construits en accession à la propriété, et création d'une marque spécifique destinée à la promotion : Apricot-

immobilier• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage activité certifiée ISO 9001 : Pour le compte de Collectivités Locales ou d'Associations.

Quelques chiffres :• Capital : 12.420.160 Euros• Personnel : 432 salariés• Chiffre d'affaires : 166.000.000 Euros en 2008

Quelques références d’immeubles collectifs :

Bélignat (01) Tassin-la-Demi-Lune (69) Le Chatelard (73) Chalons sur Saône (71) Bourgoin-Jailleu (38)

INFORMATION BAILLEUR


IPLUS DIFFUSION – SARL au capital de 20.000 euros – RCS Paris 505 153 288 – Carte Transaction n T13570 délivrée par la Préfecture de Police de Paris – Garantie financière délivrée par SOCAMAB AssurancesAdresse : 134, boulevard Haussmann – 75008 PARIS

Téléphone : 01.44.70.15.20 – Fax : 01 42 93 07 86 – web : www.iplusdiffusion.fr

Documents

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