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ETAIENT PRESENTS :
COL ERIC FAURE CNE CELINE GUILBERT LCL ANTOINE HUBERT CNE JEAN-LUC PERUSIN ABSENT EXCUSE : CDT CHRISTOPHE MARCHAL
COL PATRICK HEYRAUD MED HC PATRICK HERTGEN COL JACQUES PERRIN LCL DOMINIQUE TURC
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : COL ERIC FLORES, DIRECTEUR DES PUBLICATIONS GUILLAUME BELLANGER, DIRECTEUR DE CABINET CELINE NOGUES, DIRECTEUR GENERAL ORDRE DU JOUR : I APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DES 23 ET 24
OCTOBRE 2013
2
II III
COMMUNICATIONS DU PRESIDENT POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITE
2
3
IV COMMUNICATION SUR LA VIE FEDERALE
4
V POINTS SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF
5
VI REUNIONS
7
VII INVITATIONS 11
EMETTEUR :
CABINET FNSPF
DESTINATAIRES : MEMBRES CE FNSPF MEMBRES CA FNSPF
RAPPORTEURS COMMISSIONS FNSPF PUD-PUR
PROCES-VERBAL REUNION DU COMITE EXECUTIF DU 6 NOVEMBRE 2013
Le Comité Exécutif de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France s'est réuni le 6 novembre 2013 à la Maison des sapeurs-pompiers de France sous la présidence du Colonel Eric FAURE.
PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 6 novembre 2013 Page 2 sur 13
I-APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DES 23 ET 24 OCTOBRE 2013
Le procès-verbal de la réunion du Comité exécutif des 23 et 24 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité.
II-COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
1) Rencontre du 30 octobre 2013 avec le cabinet de M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, et le Préfet PAPAUD, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Le Président rend compte au Comité exécutif de sa rencontre du 30 octobre 2013 avec le cabinet de M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, et le Préfet Michel PAPAUD, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), relative à la déclinaison des différentes mesures annoncées lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, dont il ressort les principaux points suivants :
- Engagement national pour le volontariat : Augmentation des effectifs : l’Etat exprime la volonté de mettre en place des
indicateurs de suivi ; Campagne de communication nationale : la FNSPF a plaidé pour une campagne
audiovisuelle (à l’instar des armées ou de l’EPRUS) ; le cabinet du ministre saisira celui du Premier ministre par une prise en compte par le Service d’information du gouvernement ;
Facilitation des conditions d’accès à la formation (maintien des dispositifs de formation et d’entraînement en présentiel, en équipe et en proximité, accès à la FOAD) : la FNSPF a fait part de la nécessaire vigilance à cet égard dans le cadre de l’évaluation de la politique territoriale d’incendie et de secours conduite par l’IGA ;
Encouragement du recrutement des SPV par les collectivités territoriales en généralisant la prise en charge de la protection sociale par les SDIS (modification de la loi de 1991) : il a été convenu de créer un groupe restreint d’expertise, afin de s’assurer de la conservation par le SPV de la qualité d’accidenté en service et de rédiger un projet d’article législatif (projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 ?) ;
Pérennisation du maillage territorial : les représentants du ministère de l’intérieur ont exprimé l’intention de diffuser une instruction aux préfets dans le cadre des SDACR ; par ailleurs, la possibilité de délégation par la CNSIS au CNSPV de la gestion des dossiers de projets de fermetures de centres sera évoquée avec les présidents de ces instances ;
Replacement de l’astreinte comme positionnement privilégié des SPV : possibilité d’intégration dans l’instruction aux préfets précitée ;
Action auprès de l’Union européenne en vue d’exempter les SPV de la directive Temps de travail : le DGSCGC et le Président solliciteront un rendez-vous commun avec M. Thierry REPENTIN, ministre délégué aux affaires européennes ;
Accès privilégié des SPV aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours : un contact sera initié entre les cabinets ministériels de l’intérieur et du logement, afin d’expertiser les pistes ;
PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 6 novembre 2013 Page 3 sur 13
Nomination dans chaque SDIS d’un officier SPV au sein de l’équipe de direction d’un grade au moins équivalent au DDASIS : le DGSCGC engagera la réflexion afin de modifier la partie réglementaire du CGCT ;
Etude sous l’égide du Conseil national des SPV sur les possibilités de créer un service citoyen de sécurité civile (lien avec le service civique et/ou les emplois d’avenir ?) : le DGSCGC et le Président solliciteront un rendez-vous commun avec le président de l’Agence du service civique ;
Garantie annuelle du pouvoir d’achat des indemnités horaires à travers la prise en compte de l’inflation : le DGSCGC est favorable à une suppression de la disposition législative prévoyant la définition par décret en Conseil d’Etat des taux minimal et maximal d’indemnités.
- Modification du régime de travail des SPP : le décret afférent est en instance de parution ; -Réforme des emplois supérieurs de direction : la discussion a été engagée sur le calendrier de conduite de cette réforme (le législatif doit-il précéder le réglementaire, ou l’inverse si les deux ne sont pas liés ?) ; - Participation des sapeurs-pompiers à la mise en œuvre de la garantie d’accès aux soins urgents en moins de trente minutes : cette question fera l’objet prochainement d’une réunion entre les cabinets des ministres de l’intérieur et de la santé ; - Evaluation du Référentiel SAP-AMU : la lettre de mission des ministres à l’IGA et l’IGAS a été signée le 28 octobre, avec demande de remise des conclusions sous trois mois ; - Pacte de sécurité civile : il sera proposé à la CNSIS l’inscription d’une communication à l’ordre du jour de sa séance du 17 décembre prochain.
2) Rencontre du 30 octobre 2013 avec le Colonel François VALLIER, chef du bureau de la formation, des techniques et équipements à la DGSCGC, sur la dynamique liée à la filière industrielle de sécurité civile
Le Président et le directeur général relatent au Comité exécutif leur rencontre du 30 octobre 2013 avec le Colonel François VALLIER, chef du bureau de la formation, des techniques et équipements à la Direction des sapeurs-pompiers (DGSCGC) sur la dynamique liée à la filière industrielle de sécurité civile. La FNSPF et la DGSCGC se tiendront mutuellement informées de leurs actions dans ce domaine.
III-POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITE
1) Point d’étape sur le projet de réforme du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Le Cdt HUBERT présente au Comité exécutif un point d’étape sur le projet de réforme du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, à la suite de la restitution le 17 octobre de l’audit commandité par le groupe de travail de présidents et directeurs de SDIS créé par l’Assemblée des Départements de France, avec la participation de la FNSPF en tant que membre de l’APFR.
PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 6 novembre 2013 Page 4 sur 13
Le Conseil d’administration sera amené à arrêter la position fédérale sur ce dossier le 7 novembre.
2) Réunion du groupe de travail Quel service civique dans trois ans et quelle stratégie pour y parvenir ? de l’Agence du service civique du 28 octobre 2013
Le Cne GUILBERT expose au Comité exécutif les problématiques relatives à une évolution du service civique dans le domaine de la sécurité civile et à une éligibilité des SDIS aux emplois d’avenir. Le Comité exécutif demande d'approfondir ces deux pistes.
3) Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi de M. Dominique LE MENER et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Le Comité exécutif évoque la proposition de loi n°1482 déposée à l’Assemblée nationale le 23 octobre 2013 par M. Dominique LE MENER, député, et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (cf. le texte annexé au présent procès-verbal). Il exprime son intérêt pour ce texte, non inscrit à l’ordre du jour du Parlement.
IV- COMMUNICATIONS SUR LA VIE FEDERALE
1) Réunion du groupe Travaux d’aménagement de la Maison des sapeurs-pompiers de France du 6 novembre 2013
Le Col PERRIN rend compte au Comité exécutif de la réunion du groupe Travaux d’aménagement de la Maison des sapeurs-pompiers de France du 6 novembre 2013, consacrée à l’examen des points suivants :
point sur le rapport initial de contrôle technique stade DCE n° 1, ainsi que le rapport SPS " BUREAU DE CONTRÔLE QUALICONSULT " ;
validation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; liste des entreprises à proposer pour la consultation ; annonces d'appel d'offres (Moniteur, BOAMP, Le Parisien, site Internet UES,
magazine Pompiers de France) ; détermination du planning et réception des offres :
-diffusion de l’annonce le 22 novembre 2013 ; -ouverture des plis le 4 février en présence d’un représentant de chaque structure ; -attribution des lots aux entreprises en réunion de gouvernance le 12 mars 2014 ; -démarrage des travaux, sous réserve du plan de désamiantage, prévu au plut tôt mi-avril.
Aucun impact sera observé sur la tenue des réunions des instances jusqu’à la fin du premier trimestre 2014. Des dispositions devront être prises à compter d’avril.
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2) Réunion du Conseil de surveillance de l’UES Pompiers de France du 6 novembre 2013
Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier général présentent au Comité exécutif les conclusions de la réunion du Conseil de surveillance de l’UES Pompiers de France du 6 novembre 2013, dont le procès-verbal est joint en annexe.
V-POINTS SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF
1) Projet de position fédérale sur la clause de revoyure de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Le Secrétaire général rend compte au Comité exécutif de la réunion interne du 6 novembre 2013 sur la clause de revoyure de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, destinée à arrêter la position fédérale sur ce dossier en vue sa soumission à l’approbation du Conseil d’administration le 7 novembre. La note afférente est jointe en annexe. Le Secrétaire général rappelle :
le calendrier de conduite de ce dossier : réunions de dialogue social avec la DGSCGC d’ici à la fin de l’année ; présentation des projets de textes réglementaires à la CNSIS, au CSFPT et à la CCEN à compter du 1er trimestre 2014 ; parution au troisième trimestre ;
la parution avant fin 2013 d’une instruction relative aux points ne nécessitant pas de modification réglementaire, et qui devrait inclure les points suivants (fixation à l’année N°1 d’application du décret qui est l’année 2013 pour assurer la cohérence avec les CAP ; précision des règles relatives au recrutement sans concours ; définition de l’officier de garde ; précision de la différence entre les examens professionnels à l’intérieur d’un cadre d’emploi et les examens professionnels relatifs à un changement de cadre d’emploi ; réaffirmation du principe général de préservation des compétences, emplois et indemnités pendant la durée de la période transitoire pour l’ensemble de agents ayant suivi les formations avant le 31 décembre 2012 ; précision de la notion de tutorat dans le cadre du niveau d’expertise supérieur ; conditions d’accès aux concours de sergent et lieutenant ; validité des listes d’aptitude).
2) Questionnaire de la CNSIS aux présidents de conseil d’administration des SDIS sur le
secours aux personnes
Le Comité exécutif évoque le questionnaire sur le secours aux personnes adressé par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) aux présidents de conseil d’administration des SDIS (PCASDIS) dans le cadre de la réflexion du groupe de travail ad hoc présidé par M. Pierre BORDIER, vice-président de la Conférence, sur le bilan de l’arrête du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente.
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Le Med HC HERTGEN appelle l’attention sur la rédaction de la troisième question : « les médecins et infirmiers sapeurs-pompiers doivent-ils participer aux interventions de secours à personne ? ». Il considère cette rédaction comme inacceptable, dans la mesure où la participation aux missions de secours aux personnes relève du statut même des sapeurs-pompiers du SSSM, est constitutive du métier de médecin et d'infirmier, et suggère que les médecins et infirmiers pourraient ainsi être les seuls sapeurs-pompiers à être exclus de la mission de secours aux personnes. Plus généralement ce questionnaire traduit des perceptions parfois surprenantes, et il apparaît souhaitable que les PCASDIS, dans leurs réponses, prendront en compte les enjeux du secours aux personnes pour les sapeurs-pompiers.
3) Préparation de la réunion du Bureau de la CNSIS du 19 novembre 2013
Le Comité exécutif prépare la réunion du Bureau de la CNSIS du 19 novembre 2013, durant laquelle il sera proposé de définir comme suit l’ordre du jour de la séance plénière du 17 décembre :
I.Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2013.
II.Avis 1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux
sapeurs-pompiers volontaires ; 2) Surcotisation ENSOSP (proposition de maintien du taux de la surcotisation des SDIS à
l’ENSOSP à 0,87% en 2014). III.Communications (transmises ultérieurement par la DGSCGC). 1) L’engagement pour le volontariat, 2) Les emplois supérieurs de direction 3) Le projet de pacte de sécurité civile IV.Questions diverses 3) Projet de partenariat avec l’association RMC/ BFM TV
Le directeur général soumet à l’approbation du Comité exécutif un projet de partenariat entre la FNSPF et l’association RMC/BFM TV, association dont l’objet est d’œuvrer en faveur de la prévention et de l’information en matière d’action médicale (promotion des gestes qui sauvent, prévention des arrêts cardiaques). Il est proposé de faire des sapeurs-pompiers les partenaires de terrain de l’association pour 2014. Ce projet sera soumis à l’approbation du Conseil d’administration lors de sa séance du 7 novembre 2013.
PROCHAINE REUNION DU COMITE EXECUTIF JEUDI 21 (10H) ET VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013 AU SIEGE DE LA MUTUELLE NATIONALE DES
SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE A COLOMIERS (HAUTE-GARONNE)
PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 6 novembre 2013 Page 7 sur 13
VI-REUNIONS
DATE
ORGANIS. HEURE LIEU OBJET PARTICIPANTS
Jeudi 7 novembre
FNSPF 9h30-16h30 Maison des SP Conseil d’administration
Vendredi 8 novembre
Haute Autorité de Santé
10h-12h Paris
Réunion relative à l’élaboration de recommandations nationales sur les protocoles infirmiers de secours d’urgence
P.HERTGEN
Mardi 12 novembre
DGSCGC
10h-16h Asnières-sur-Seine
GT Personnels des salles opérationnelles/ Réunion de validation de la partie compétences du REAC
C.VIDAL
Mardi 12 novembre
ENSOSP 14h30-16h30 Site d’Oudiné Paris
Commission consultative Excuses
13-14-15 novembre
ENSOSP - Aix en Provence Commission de sélection CDG
Lcl VERGE
Jeudi 14 novembre
DGSCGC 10h-12h Maison des SP Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
E.FAURE (ouverture) P.HEYRAUD J.PERRIN JL. PERUSIN H.DEGREMONT S.FERBER + G.BELLANGER
Lundi 18 novembre
MNSPF/CNFPT 9h30 Maison des SP Colloque sur la protection sociale des personnels des SDIS
Lundi 18 novembre
DGSCGC 10h-16h
Auditorium du bâtiment Lumière Paris XII
Journée d’information des responsables formation des SDIS suite à la publication des arrêtés relatifs aux formations des sapeurs-pompiers
C.VIDAL O. RIOU
Mardi 19 novembre
DGSCGC 15h30
Place Beauvau, salle Krieg Paris VIII
Réunion du Bureau de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
E.FAURE J.PERRIN
Jeudi 21 novembre
FNSPF 9h30 Maison des SP Commission des Anciens SP
Jeudi 21 novembre
FNSPF/MNSPF
10h
Déjeuner puis après-midi
Siège de la MNSPF – Colomiers (31)
Réunion du CE Rencontre CE FNSPF / Bureau MNSPF
Membres du CE + G.BELLANGER C.NOGUES
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Jeudi 21 novembre
FNSPF 18h
Siège de la MNSPF – Colomiers (31)
Rencontre + dîner avec le Conseil d’administration de l’URSP Midi-Pyrénées
Membres du CE + G.BELLANGER C.NOGUES
Vendredi 22 novembre
FNSPF 8h30
Siège de la MNSPF Colomiers (31)
Réunion du CE Membres du CE + G.BELLANGER C.NOGUES
Vendredi 22 novembre
Association Nationale des
Médecins chefs et Médecins
d’Encadrement des SDIS
14h-16h30 Nantes
Universités de l’ANAMNESIS- Table ronde sur le thème Comment aujourd’hui, avec les modifications sociétales de la médecine générale, ses contraintes, la modification des conditions d’exercice mais aussi la juste part que doivent prendre le repos et la vie familiale, peut-on encore être médecin sapeur-pompier volontaire de proximité ?
Excuses
Samedi 23 novembre
EISTI 10h Ecole militaire Paris VII
Cérémonie de remise de diplômes du Mastère Spécialisé "Gestion des Risques sur les Territoires"
Lundi 25 novembre
SDIS 78 12h30 Paris
Déjeuner de travail avec MM. Alexandre JOLY, PCASDIS des Yvelines, le Col Patrick SECARDIN, DDSIS, et le Col Laurent CHAVILLON, chef du pôle Ressources humaines
Mardi 26 novembre
FNSPF 9h30 Maison des SP Commission des Jeunes sapeurs-pompiers
Mardi 26 novembre
Agence du Service Civique
10h Siège de l’ASC Paris XIII
Groupe de travail Quel service civique dans trois ans et quelle stratégie pour y parvenir ?
M.BRUNEL
Mardi 26 novembre
Ministère de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie associative
- Lyon Réunion de la CIS S.MARCELLIN
Mardi 26 novembre
FNSPF 16h Maison des SP Rencontre avec les organisateurs de Secours Expo 2015
P.HERTGEN
Mercredi 27 novembre
FNSPF 14h30 Maison des SP
Réunion de travail avec le Préfet Michel SAPPIN, dans le cadre de sa mission de réflexion sur les associations agrées de sécurité civile
E.FAURE P.HERTGEN
Jeudi 28 novembre
FNSPF - Maison des SP Commission Prévention
Vendredi 29 novembre
ENSOSP 10h-13h Aix-en-Provence Conseil d’administration E.FAURE
PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 6 novembre 2013 Page 9 sur 13
Mardi 3 décembre
DGSCGC 10h-16h
Asnières-sur-Seine
GT Personnels des salles opérationnelles/ Réunion de validation de la partie compétences du REAC
C.VIDAL
Mercredi 4 décembre
FNSPF 8h30 Assemblée nationale
Rencontre avec M. Sébastien DENAJA, député de l’Hérault
E.FAURE
Mercredi 4 décembre
FNSPF/MNSPF 10h-14h30 Maison des SP Réunion du groupe de travail national Santé Sécurité Prévention
Mercredi 4 décembre
FNSPF/ODP/MNSPF/EPF/UES
16h30 Maison des SP Commission de gouvernance
P.HEYRAUD C.NOGUES+ G.MORAND
3-4-5 décembre
ENSOSP - Aix en Provence Jury de sortie CDG 26 et 27
Lcl MAILHE
Mercredi 4-jeudi 5 décembre
FNSPF 18h
8h30 Maison des SP (à confirmer)
Comité exécutif Membres du CE + G.BELLANGER C.NOGUES
Vendredi 6 – samedi 7 décembre
AFM-Téléthon - - Téléthon
E.FAURE + C.GUILBERT (à confirmer)
Du 9 au 13 décembre
ENSOSP/
FNSPF
ENSOSP/ FNSPF
- Aix-en-Provence
FILT 81 : semaine relative au modèle français de sécurité civile FAE des capitaines : semaine relative au modèle français de sécurité civile
10 décembre
ENSOSP - Aix en Provence Jury de sortie DDA Col JORDA
Mardi 10 décembre
Agence du Service Civique
- Siège de l’ASC Paris XIII
Comité stratégique
Mercredi 11 décembre
ADF - -
Journée nationale des SDIS
Mardi 17 décembre
DGSCGC - Paris
Réunion plénière de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
E.FAURE J.PERRIN P.HERTGEN P.HEYRAUD JL. PERUSIN C.MARCHAL + G.BELLANGER
Jeudi 19- vendredi 20 décembre
FNSPF 18h
8h30 Maison des SP
Réunion du Comité exécutif
Membres du Comité exécutif+ G.BELLANGER C.NOGUES
Mercredi 8 janvier 2014
FNSPF/ODP/MNSPF/EPF/UES
16h30 Maison des SP Commission de gouvernance
P.HEYRAUD C.NOGUES+ G.MORAND S.PETIT
Jeudi 16 janvier 2014
DGSCGC
10h-16h Asnières-sur-Seine
GT Personnels des salles opérationnelles/ Réunion de validation de la partie compétences du REAC
C.VIDAL
Jeudi 23 janvier 2014
FNSPF 9h30 Maison des SP Conseil d’administration
PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 6 novembre 2013 Page 10 sur 13
Vendredi 24 janvier 2014
FNSPF
9h30 Maison des SP
Journée des administrateurs et des présidents d’unions départementales et régionales
Mercredi 5 février 2014
FNSPF/ODP/MNSPF/EPF/UES
16h Maison des SP Commission de gouvernance
P.HEYRAUD C.NOGUES+ G.MORAND S.PETIT
Mardi 25 février 2014
APFR
10h-13h Paris Assemblée générale
Membres du Conseil d’administration + G.BELLANGER O. RIOU
Mercredi 12 mars 2014
FNSPF/ODP/MNSPF/EPF/UES
14h30 Maison des SP Commission de gouvernance
P.HEYRAUD C.NOGUES+ G.MORAND S.PETIT
Mercredi 23 avril 2014
FNSPF/ODP/MNSPF/EPF/UES
16h Maison des SP Commission de gouvernance
P.HEYRAUD C.NOGUES+ G.MORAND S.PETIT
Mercredi 14 mai 2014
FNSPF/ODP/MNS
PF/EPF/UES 14h30 Maison des SP
Commission de gouvernance
P.HEYRAUD C.NOGUES+ G.MORAND S.PETIT
29 mai-1er juin 2014
CTIF
- Echternach (France)
12ème Symposium international de la commission CTIF pour les moniteurs de jeunes
Mercredi 25 juin 2014
FNSPF/ODP/MNS
PF/EPF/UES 16h Maison des SP
Commission de gouvernance
P.HEYRAUD C.NOGUES+ G.MORAND S.PETIT
VII-INVITATIONS
DATE
ORGANIS. HEURE LIEU OBJET PARTICIPANTS
Jeudi 7 novembre
HCFDC 19h30 Sénat
Dîner membres avec pour invité le Gal Hervé CHARPENTIER, Gouverneur militaire de Paris, pour une présentation sur le thème La coopération civilo-militaire dans les grandes crises sur la plaque Ile-de-France
E.FAURE
Samedi 9 novembre
UDSP/SDIS 03 15h Yzeure Journée départementale des jeunes sapeurs-pompiers de l’Allier
S.BERGER
Jeudi 14 novembre
Ministère de l’intérieur
12h Hôtel de Beauvau Paris VIII
Cérémonie de remise de décorations dans le cadre de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918
P.HERTGEN
Mercredi 13- jeudi 14 novembre
EISTI Mastère Gestion
des risques sur les territoires
- Hôtel de l’Industrie Paris VI
Colloque Réinventer la ville face aux risques et défis à venir
C.BURBAUD (le 14/11)
PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 6 novembre 2013 Page 11 sur 13
Jeudi 14 novembre
HCFDC
16h-19h Sénat (46 rue de Vaugirard)
Réunion du jury des Trophées de la Résilience Sociétale (choix des nominés)
E.FAURE
Jeudi 14 novembre
SDIS 42
en partenariat avec l’ENSOSP, le
CNFPT et l’ICAP Lyon 1
8H30 Saint-Etienne Premier forum « e-learning » des sapeurs-pompiers
P.PATHOUX
Jeudi 14 novembre
HCFDC 8h30 Paris, Sénat
Petit-déjeuner de travail avec pour invité le Pr SCHMIDT, président de la Société française de médecine d’urgence, sur le thème Etat des urgences en France
P.HERTGEN
Jeudi 14 – samedi 16 novembre
GUDSO - Vitré (35)
Séminaire sur l’action sociale du GUDSO
B.GUILLO
Vendredi 15 novembre
CNPC 9h-18h Sénat
Forum sur La culture de sécurité civile
E.FAURE C.GUILBERT
Vendredi 15 novembre
Association des amis du Musée des sapeurs-pompiers de France de Montville
18h30 Montville (76)
Conférence thématique du Médecin-Colonel Thierry SENEZ sur l’histoire des secours à personnes chez les sapeurs-pompiers
Excuses
Vendredi 15 – samedi 16 novembre
URSP Auvergne
- Saint-Gervais d’Auvergne (63)
Rencontre avec les présidents d’UDSP, puis congrès de l’URSP Auvergne
E.FAURE
Vendredi 15-dimanche 17 novembre
CTIF - Orléans
Réunion de la commission des JSP
C.GUILBERT
Samedi 16 novembre
SDIS 91 13h-17h Fleury-Mérogis 40 ans du SDIS de l’Essonne
D.MUSSON
Mardi 19 novembre
Fédération
Française des Installateurs des
Matériels de Prévention des
Incendies Domestiques
18h Siège de l’Alliance française, Paris VI
Inauguration de la FFIMPID
D.REMY C.CAGGEGI
Mardi 19 novembre
AFM 19h Pavillons de Bercy Paris XII
Lancement du Téléthon 2013
E.FAURE F.PELTIER
Mardi 19 novembre
MILIPOL 10h
Parc des Expositions Paris Nord Villepinte
Inauguration du 18ème salon Milipol, en présence de M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur
Excuses (présence le20/11)
Mercredi 20 novembre
Cassidian
Après-midi Parc des Expositions Paris Nord Villepinte
18ème salon Milipol Paris Invitation à déjeuner et à visiter le stand
E.FAURE C.NOGUES S.ALLILI
Jeudi 21 novembre
Union des entreprises de Sécurité Privée
10h15 Pavillon Gabriel
Forum prospectif de l’USP Table ronde sur la prévention incendie et ses liens avec la sécurité privée
G.WILLIG
PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 6 novembre 2013 Page 12 sur 13
Jeudi 21 novembre
CNPP - Pôle européen de sécurité Vernon (27)
Colloque sur le thème Rénover ou réhabiliter en toute sécurité
Excuses
Jeudi 21 novembre
SDIS/UDSP 18
18h30 Bourges
Cérémonie de Sainte-Barbe départementale et passation de commandement du chef de groupement territorial Centre entre le Commandant Fabrice JEAN et le Commandant Christophe CHEVRE
Excuses
Vendredi 22 novembre
Association Nationale des
Médecins chefs et Médecins
d’Encadrement des SDIS
14h-16h30 Nantes
Universités de l’ANAMNESIS- Table ronde sur le thème Comment aujourd’hui, avec les modifications sociétales de la médecine générale, ses contraintes, la modification des conditions d’exercice mais aussi la juste part que doivent prendre le repos et la vie familiale, peut-on encore être médecin sapeur-pompier volontaire de proximité ?
Excuses
Vendredi 22 novembre
Batterie fanfare des sapeurs-pompiers
de Boussac 19h 20h
Boussac (23)
Concert de la Sainte-Cécile puis apéritif dinatoire de remerciements à la suite de la Rencontre nationale des musiques de sapeurs-pompiers organisée le 21 septembre
Excuses
Samedi 23 novembre
EISTI 10h Ecole militaire Paris VII
Cérémonie de remise de diplômes du Mastère Spécialisé « Gestion des Risques sur les Territoires »
E.FAURE
Lundi 25 novembre
SACEM 19h30 Olympia, Paris Soirée des Grands Prix Sacem 2013
Excuses
Mardi 26 novembre
Centre d’Etude et de Prospective
Stratégique
20h Maison de la Recherche Paris VII
Dîner-débat sur le thème Quel équilibre à trouver entre la sécurité intérieure et le respect des libertés privées à l’ère du tout informatique (usurpation d’identité, atteinte à la vie privée…) ? Quelle nouvelle configuration à trouver entre l’homme et la technologie ?
Excuses
Mardi 26-jeudi 28 novembre
Professionneller Mobilfunk eV
Medien und Kongresse
- Foire de Cologne (Allemagne)
PMR Expo (Profesional Mobile Radio and Control Rooms)
M.GONKEL E.GIROUD
Lundi 2 – mardi 3 décembre
Ministère de
l’Environnement, du Développement
durable et de l’Energie
- Palais des congrès de Bordeaux
2èmes Assises nationales des risques naturels
B.CESCA
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Mardi 3- mercredi 4 décembre
CTIF - Gand (Belgique)
Commission Désincarcération véhicules Nouvelles technologies
JP DEGRANGE
Mercredi 4 décembre
Préventica 9h-12h30 Paris
Conférence Comment faire de la sécurité incendie/sûreté un atout pour l’entreprise?
Excuses
Jeudi 5 décembre
Préventica 9h-
12h30 Paris
Conférence Prévention des risques psychosociaux et function publique: de la négociation aux actions
Excuses
Jeudi 5 décembre
HCFDC
8h30 Sénat
Petit-déjeuner débat avec pour invité M. Jean-Louis de BROUWER, Direction des opérations, DG ECHO, Commission européenne, sur le thème Le rôle de l’Europe en gestion de crise
P.LEPRINCE M.BILLARD
Mardi 17 décembre Mercredi 18 décembre
HCFDC
9h 17h-18h30 11h15-12h30
Centre de congrès Eurosites Georges V (Paris VIII)
Salon Expocrise Gestion de crise et continuité d’activité Des concepts aux outils Invitation à la visite officielle de l’exposition lors de l’ouverture Remise des Trophées de la Résilience sociétale (suivie d’un cocktail de clôture) Conférence Crise et continuité : des concepts aux outils Participation à la table ronde n°5 Le dispositif ORSEC : les liens entre opérateurs, Etat et collectivités
E.FAURE E.FAURE
Mardi 6 mai 2014
Avenir Secours 18h Bastia Assemblée générale
29 mai -1er juin 2014
CTIF - Echternach (Luxembourg)
Symposium de la commission internationale des moniteurs de jeunes
3 JSP et 2 moniteurs
Samedi 21 juin 2014
SDIS et UDSP 13 - Salon-de-Provence FINAT 2014
Samedi 21 juin 2014
UDSP 56 - Le Palais (Belle-Ile en Mer)
Congrès départemental de l’Union des sapeurs-pompiers du Morbihan
Contexte et résumé. L’ensemble des décrets et arrêtés portant sur la nouvelle filière des SPP est paru en avril et mai 2012 (statuts particuliers, régime indemnitaire, concours etc). Entrée en vigueur au 1
er mai 2012, la mise en
place de la filière s’inscrit dans une période transitoire de 7 années au plus. Dès l’adoption des projets de textes par la CNSIS de février 2012, le principe d’une évaluation et d’une modification éventuelle des textes avait été envisagé, sous le titre de « Clause de revoyure ». Au cours des premiers mois d’application, face aux difficultés rencontrées dans les SDIS, la DASC a synthétisé ses demandes d’ajustements, présenté à la CNSIS de décembre 2012. Une première circulaire du 15 janvier 2013 a ensuite été diffusée pour clarifier un certain nombre de points. Les travaux au titre de cette « clause de revoyure » ont finalement été relancés en octobre 2013, par des réunions organisées par la DGSCGC avec l’ensemble des organisations syndicales et la FNSPF. Ces travaux doivent conduire à la publication d’ici la fin d’année 2013 d’une instruction à destination des SDIS, pour régler les difficultés d’interprétation identifiées, et au troisième trimestre 2014 à la publication des ajustements par décrets. Dans ce contexte, s’inspirant logiquement des travaux déjà menés au sein de la DASC, la FNSPF doit définir les thématiques qu’elle estime les plus importantes et qui doivent impérativement être intégrées dans les décrets annoncés. Cette position doit être communiquée à la DGSCGC. La présente note expose ainsi les quatre sujets majeurs retenus par la FNSPF dans la clause de revoyure.
I. Les objectifs recherchés par la FNSPF Préserver l’esprit du parcours qualifiant voulu par la réforme Donner aux SDIS les moyens et les outils adaptés pour préserver leurs capacités
opérationnelles, permettre une gestion optimale de leurs ressources humaines ; Sécuriser les décisions prises ou à prendre par les SDIS, débloquer les situations
liées aux incertitudes juridiques ; Préserver les intérêts des SPP, leurs rémunérations, leurs compétences et
expériences opérationnelles, leurs perspectives de carrières ; Limiter l’impact financier des ajustements nécessaires.
II. Les 4 sujets majeurs
Ajustements du tableau des grades, emplois et indemnités de responsabilités
Mesures : analyser pour tous les grades et fonctions les taux d’indemnités pour maintenir les indemnités antérieurement perçues (filière 2001), assurer la cohérence entre les grades et les niveaux de responsabilités détenues ou à venir etc
Objectifs : préserver les niveaux de rémunérations de SPP lors du passage de la filière 2001 à 2012, permettre une véritable gestion des ressources humaines, permettre aux SPP d’accéder à de nouvelles fonctions sans perte de revenus, assouplir le dispositif, sécuriser les décisions déjà prises ou à prendre par les SDIS..
Coûts : pour l’essentiel déjà assumés par les SDIS, impact à relativiser
EMETTEUR :
DIRECTION JURIDIQUE
DESTINATAIRES :
Comité exécutif Conseil d’administration
NOTE Position fédérale « clause de revoyure filière SPP »
Adoptée par le Conseil d’administration le jeudi 7 novembre 2013
Note : Position FNSPF Clause de revoyure SPP ADOPTEE Page 2 sur 2 Direction juridique – Version du jeudi 7 novembre 2013
Confirmer les compétences et capacités opérationnelles des SPP
Mesures : préciser expressément que les sergents « chefs d’agrès tout engin » peuvent continuer à occuper l’emploi et percevoir l’indemnité pendant la période transitoire, supprimer la limitation au seul SDIS d’appartenance du maintien des compétences opérationnelles (emploi et indemnité, art 8, D 2012-519)
Objectifs : préserver les capacités opérationnelles (agents et SDIS), préserver les rémunérations, favoriser les mobilités, maintenir l’expérience professionnelle des agents concernés qui ont d’ailleurs vocation à être nommés adjudants dans la phase transitoire, sécuriser les décisions prises ou à prendre par les SDIS ….
Coûts : pour l’essentiel déjà assumés par les SDIS, impact à relativiser
Préserver la situation et le déroulement de carrière des lieutenants
Mesures : corriger les conditions de reclassement dans le grade de lieutenant 1ère classe des lauréats des derniers concours « filière 2001 », garantir à titre personnel la conservation ou la possibilité d’accéder à l’indice terminal 638 pour tous les lieutenants 1ère classe (ancien lieutenants filière 2001 intégrés), supprimer le taux limitant l’accès au grade de lieutenant hors classe et le remplacer par le principe « promu/promouvable de la FP »
Objectifs : mettre un terme aux pertes de rémunérations importantes et inéquitables subies par les SPP nommés lieutenants 1ère classe après l’entrée en vigueur de la filière, préserver les intérêts des SPP, favoriser et fluidifier les déroulements de carrière, donner tout son sens aux compétences de gestion des SDIS en conformité avec les règles communes de la fonction publique…
Coûts : l’impact important concerne le reclassement des lauréats des concours de lieutenant (une centaine d’agents concernés sur les FILT 79, 80 et 81, avec des écarts de rémunérations pouvant atteindre 500€/mois)
Pérenniser le principe du « hors quotas » pendant toute la période transitoire
Mesures : étendre le principe des nominations « hors quotas » aux nominations de lieutenants 2ème classe (lauréat examen professionnel major filière 2001) et lieutenant 1ère classe (lauréat examen professionnel lieutenant filière 2001) mais surtout pérenniser le principe du « hors quotas » appliqué à la nomination pendant la période transitoire ;
Objectifs : débloquer les possibilités de nomination dans les grades de lieutenants 2ème et 1ère classe, intégrer dans la durée les mesures prises antérieurement (majors), tenir compte des besoins des SDIS en encadrement intermédiaire, tenir compte de la pyramide des effectifs et des prochains départs à la retraite….
Coûts : impact à relativiser au regard du nombre limité de nominations possibles par SDIS et à court terme, compensation dans les prochaines années avec les départs à la retraite…
III. Les mesures complémentaires
Au-delà de ces points majeurs qui doivent être pris en compte et intégrés dans les mesures réglementaires envisagées dans le cadre de la Clause de revoyure, la FNSPF veillera : A la cohérence du contenu de l’instruction annoncée avec les règles et l’esprit de la
nouvelle filière 2012, notamment s’agissant du recrutement sans concours de sapeur 2ème classe et sa bonne mise en œuvre ;
A la prise en considération des toutes prochaines nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C de la fonction publique et aux ajustements indispensables des grilles indiciaires des sous-officiers (sergents et adjudants) et des lieutenants (2ème, 1ère et hors classe).
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