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Présentation dans le cadre du Master 2 professionnel Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
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Les licences
Alexandra GiannopoulouDoctorante en droit
Commons
Creative
Faciliter la création et l’accès aux créations
Tribunal de Première Instance de Nivelles26 octobre 2010
Les licences Creative Commons:
prêt-à-porter
« (les licences) sont conçus pour assurer que vous avez la liberté de distribuer des copies des logiciels libres, (…) que vous pouvez modifier le logiciel ou utiliser des morceaux dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez faire ces choses »
Trois formes
de la licence
Contrat juridique (destiné principalement aux juristes)
Résumé explicatif (destiné principalement aux personnes non-juristes)
Code informatique (destiné principalement à faire la liaison entre les moteurs de recherche et les informations sur l’œuvre et la licence utilisée)
Quatrième forme de la licence : le « pictogramme »
Comment choisir
une licence?
• Clarifier l’intention de l’offrant de la licence
• Orienter l’offrant de la licence vers la licence correspondante aux réponses données
Choix de juridiction
Attribution
Share Alike
Utilisation non commerciale
Pas de modification (ND)
Certification : Licence de Culture Libre
• la liberté d'utiliser l'œuvre et de profiter des avantages de son utilisation
• la liberté de faire et de redistribuer des copies, en tout ou en partie
• la liberté d'étudier l’œuvre et d'appliquer les connaissances acquises
• la liberté de faire des changements et des améliorations, et de distribuer des œuvres dérivées
Les licences sont traduits et transposés à plus de 70 pays
De la version 1.0 à la version 2.0
L’attribution devient un élément standard
Changement de la rédaction Share Alike
Aucune garantie de la part de l’offrant de la licence
La clause d’attribution devient plus précise pour inclure attribution à un institution, un journal etc.
De la version 2.0 à la version 2.5
De la version 2.5 à la version 3.0
Clause de non-approbation de l’auteur initial
Internationalisation des licences
Vers la version 4.0
Une version pour chaque licence avec de traductions officiels
Est-ce que les licences sont respectées?
La communauté
Le juge
Remuneration des auteurs
Exploitation commerciale personnelle Accord passé entre la SACEM et Creative
Commons France Donations
Une culture partagéeCreative Commons contribue pour que la liberté de création reste une liberté fondamentale non seulement au niveau théorique mais au niveau pratique aussi
MERCI
Est-ce qu’il y a des questions?
ALEXANDRA GIANNOPOULOUalex.giannopoulou@gmail.com
INFORMATION
•Toutes les images sur www.flickr.com
•Information sur les images & leur licence dans les notes de la présentation
•Présentation sous licence Creative Commons BY-NC-SA
•Cette présentation est disponible en ligne : http://www.slideshare.net/alex_giannopoulou
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