La Boîte aux Lettres Sécurisée (BLS)

(ou Compte Courant de Correspondance)

Octobre 2009

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Introduction

• Trust Mission est le leader historique des opérateu rs de correspondance documentaire sécurisée (courriers, factures, fax et mails) sous forme papier ou électronique avec valeur juridique.

• Trust Mission permet à ses clients :– de réduire fortement (de 30 à 80%)leurs coûts de gestion des

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– de réduire fortement (de 30 à 80%)leurs coûts de gestion des documents légaux (factures, courriers, contrats, fax, etc.) et de leur archives

– d’accroître l’automatisation et la sécurité des échanges avec leurs partenaires / clients (simplicité).

– de garantir la valeur juridique certaine des échanges entre les contreparties privées ou professionnelles.

– de migrer progressivement, à leur rythme, leurs opérations documentaires et les relations avec leurs partenaires.

Une offre complète de services

• Offres de correspondance (Trust LETTER)– Correspondance Postale : Lettre, Lettre Recommandée, fax, email– Correspondance Électronique : Lettre Simple Electronique (LSE), Lettre

Recommandée Electronique (LRE) avec signature de l’AR par le mobile

• Offres de factures (Trust INVOICE)– Factures complètement dématérialisées (EDI)– Factures au format PDF (papier ou tout électronique)– Factures hybride: impression, mise sous pli, affranchissement et remise en

poste certifiée

1er

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• Offres de services– Coffre-fort numérique à valeur probante (TRUSTSAFE)– Archivage légal (TRUSTARCHIVE)– Traducteur de formats (Furax)– Signature électronique forte via SMS (Magic Axess)

• Consulting– Aide à la définition des solutions– Assistance juridique– Conduite du changement

27 Brevets

La Société

• SA à conseil d’administration au capital social de 3 462 761 €

• Membre fondateur et administrateur de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance): Trophée de l’Innovation 2008.

• Double certification du Cabinet TAJ (ex-Deloitte & Touche Juridique et Fiscal) pour la facture dématérialisée CGI Art.289bis (EDI) et 289.V.(PDF Signé)

• Certification du COREF pour la facture PDF signé 1er

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• Labels les pôles de Compétitivité Cap Digital et TES Transactions Electroniques Sécurisées

• Légal Opinion du Cabinet d’Avocats spécialisés E.Caprioli & Associés pour le transfert de fichier recommandé avec AR signé électronique.

• Principaux actionnaires:

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Références Clients

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La dématérialisation des documents privés et professionnels, de leur correspondance à valeur juridique certaine, et l’archivage légal électronique, garantissent à chaque citoyen et entreprise :

1. La réduction des coûts administratifs de 50 à 75 %2. La réduction des risques opérationnels de 80%3. La réduction des délais de 80%4. La réduction des litiges de 80%

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Ces données sont extraites du Rapport de D. Little 2006, du Rapport E. Invoicing de la Commission Européenne (économie d’échelle de 243 Mds€ par an ; 15 Mds€ en France)

et du Rapport Attali 2008.

4. La réduction des litiges de 80%5. La réduction des fraudes de 90%

Premier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électroniqueCour de Cassation, Civ. 2, 4 décembre 2008 (pourvoi n°07-17622)

- Résumé – cas de la CPAML’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 (pourvoi n°07-17622) pose une pr emière pierre à l’édifice jurisprudentiel concernant la reconnaissa nce par les tribunaux de la valeur probante de l’écrit numériqu e : il confirme que

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tribunaux de la valeur probante de l’écrit numériqu e : il confirme que l’écrit numérique doit respecter les dispositions d e l’article 1316-1 du Code Civil en terme d’intégrité, et être horodaté. Le processus de dématérialisation doit être accompagné par une poli tique d’archivage légal afin d’optimiser le traitement judiciaire de ce type de litige.

Simple, unique, gratuiteSimple, unique, gratuite

La Boite aux Lettres Sécurisée (BLS)La Boite aux Lettres Sécurisée (BLS)

(ou Compte Courant de Correspondance)

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Une offre pour les particuliers et les entreprises

• La BLS - Boite aux Lettres Sécurisée - permet d’émettre et de recevoir la correspondance papier et dématérialisée, et de la conserver en archivage légal électronique.

• La BLS permet de gérer l’annuaire de ses contreparties, à l’aide notamment d’un mécanisme simple et sécurisé d’invitations électroniques et de signature des conventions de correspondance bilatérales nécessaires.

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La BLS est un outil moderne, simple et sécurisé de communication

• La BLS traite les lettres simples et recommandées papier et électroniques mais aussi les factures et les fax et emails certifiés (séquestre d’huissier).

La Lettre Recommandée Electronique utilise un système breveté et sécurisé de signature électronique par le mobile pour l’avis de réception.

Application opérationnelle

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Coffre-fortElectronique

•Etat Civil, code d’accès•Droits: habilitations, procurations•Signature, scellement, chiffrement, archivage

•Carnet d’adresses•Conventions•Documents certifiés à valeur légale

Carnet d’adresses et système d’invitation

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Archivage simple et intuitif

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Nouvelle charte graphique V2

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Marque Blanche

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Trustmission conserve vos AR papier

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Ou vos accusés de réception électronique LRAR

OpposableJuridiquement

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Séquestré par un Huissier

Vos preuves d’envoi sont disponibles en ligne

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Cinématique de la signature en ligne par le mobile

Brevet

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Vous avez Internet, vous avez un mobile :Vous signez !

Gestion de vos envois internationaux

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TrustOffice : l’imprimante virtuelle gratuite

TrustOffice est une imprimante virtuelle pour tous les postes de travail Windows.

TrustOffice permet d’envoyer automatiquement les courriers simples ou recommandés, Fax et mails certifiés (séquestrés), directement depuis les applications de bureautiques (MS Office, OpenOffice, etc.). TrustOfficepermet donc d’éviter les contraintes bien connues d’impression, de mise sous plis, d’affranchissement et de

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1- Installer en 3 clics le logiciel TrustOffice.2 – Imprimer vos courriers par l’imprimante TrustOffice.3 – Résultat : tous vos courriers sont acheminés par l’opérateur avec une valeur probante et un archivage légal.4.- Suivi d’activité de tous les processus d’envoi et d’accusé de réception des contreparties.

d’impression, de mise sous plis, d’affranchissement et de transport de documents.

Avec TrustOffice, finies les longues files d’attente devant de multiples machines et divers guichets. De plus une lettre simple envoyée par TrustOffice, renforce la valeur juridique de la correspondance et de l’archivage légal.

TrustOffice est une application gratuite, simple qu i rend les preuves de correspondance et d’archivage opposables aux tiers . Chaque correspondance est certifiée à valeur juridique certaine avec une fiche de traçabilité légale permettant d’administrer les preuves devant le Tribunal.

1. Simplicité d’utilisation et d’invitation pour faire adhérer ses partenaires dans son réseau de confiance certifiant la valeur juridique des correspondances reçues et envoyées.

2. Suivi consolidé de tous les échanges de documents reçus et envoyés dans l’ordre chronologique sous les formes de courrier postal, de fichier signé, de fax sécurisé, de mail sécurisé, ou de télégramme sécurisé.

3. Archivage légal en coffre fort électronique nominatif : fonctionnement en conformité avec la nouvelle Carte Nationale d’Identité Numérique du Citoyen préparée par le Ministère de l’Intérieur.

Les grands avantages de la BLS

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nouvelle Carte Nationale d’Identité Numérique du Citoyen préparée par le Ministère de l’Intérieur.

4. Réduction du budget d’affranchissement postal (entre 50 et 100%), réduction des délais (90%), des risques opérationnels (75%), et des fraudes.

5. Extensions applicatives :

Domiciliation automatique des factures électroniquesDomiciliation des relevés de comptes bancairesDomiciliation des feuilles de paye, Allocations familiales, Mutuelles, RetraitesService de paiement des factures (en cours)

6. Accès et gestion avec un téléphone mobile.

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Contacts:

NOM : NORMAND NOM : NORMAND

Prénom : Éric Prénom : Olivier

Fonction : Directeur Général Délégué Fonction : Directeur Commercial & Marketing

Tél. : +33 (0)1 44 59 94 51 Tél. : +33 (0)1 44 59 94 49

Email : eric.normand@trustmission.com Email : olivier.normand@trustmission.com