1. Lois franaises de 1957 et de 1985 Droits dauteur Ecole
Nationale Suprieure de Journalisme Et des Sciences de
lInformation
2. Introduction: 2 Depuis la ratification de la Convention de
Berne sur les droits d'auteur par la plupart des nations, il n'est
plus obligatoire de mentionner les notices lgales dans les uvres de
cration. Le droit d'auteur est automatiquement assum en exclusivit.
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une uvre ou d'une
partie d'une uvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque
sinon d'tre condamn payer des dommages et intrts pour contrefaon.
Le droit d'auteur en France est rgi par la loi du 11 mars 1957 et
la loi du 3 juillet 1985, codifies dans le code de la proprit
intellectuelle, sur ce , lune des questions quon se pose et : quest
ce que la loi de 1957 et de 1985 ont apports de nouveau dans les
droits dauteur et quel a t la 3. Plan de travail : 3 Naissance du
droit dauteur en France La loi franaise du 11 mars 1957 sur la
proprit intellectuelle et artistique contexte de parution Avantages
apports par loi de 1957 limites de la loi de 1957 La loi franaise
du 03 juillet 1985 sur la proprit intellectuelle et artistique
Contexte de parution Nouveauts apportes par la loi de 1985
Conclusion 4. Naissance du droits dauteur en France: 4 Il a fallu
attendre la rvolution pour que la France se dote de deux lois en
matire de proprit littraire et artistique. Ce sont les vnements
politiques de 1789,et ladoption de la Dclaration des droits de
lhomme et du Citoyen qui a permit ladoption dune loi destine
garantir la libert des spectacles et les droits des auteurs, cette
loi est celle de 1791, elle traitait la libert des spectacles, et
ne visait la proprit littraire et artistique que dune manire
marginale. 5. 5 Cest la loi de 1793 relative aux droits de proprit
des auteurs ,qui accordait aux auteurs dcrits en tout genre, aux
compositeurs de musique, aux peintres et aux dessinateurs le droit
de jouir durant leur vie entire du droit exclusif de vendre, faire
vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la
rpublique, et den ddier la proprit en tout ou en partie (ART1er).Ce
droit tait transmis leurs hritiers pendant les dix annes qui
suivaient leur mort (ART2).Le contrefacteur tait tenu de payer a
lauteur une somme quivalente 3000 exemplaire de ldition originale
(ART4). 6. 6 Les lois de 1791 et de 1793 avaient un impact mondial
car elles furent tendues par Napolon de nombreux pays de lempire.
elle furent galement appliques dans toutes les colonies franaises
comme par exemple lAlgrie, jusqu ladoption par ces pays de la loi
de mars 1957. 7. La loi franaise du 11 mars 1957 sur la Proprit
Littraire et Artistique : 7 1. Contexte de parution: En 1954 un
projet de loi tait cr afin de codifier la jurisprudence qui sest
cre depuis un sicle et demi en matire de droit dauteur, et fixer en
un texte dfinitif le dernier tat de la doctrine franaise en ce
domaine ;rpondre aussi au besoin des crateurs intellectuels dtre
protgs en tenant compte des conditions techniques et conomiques
nouvelles et des nouvelles formes dart . Il a fallu prs de 3ans
pour que la loi soit adopte soit en 1957 8. 8 Depuis 1791, la
jurisprudence a pris le relais d'une lgislation ancienne et, de
fait, dpasse par l'volution des modes de diffusion et de
circulation des uvres. La Loi du 11 mars 1957 sur la Proprit
Littraire et Artistique institue de nouvelles dispositions
lgislatives relatives au droit d'auteur. Elle reconnat la primaut
du droit moral et dtermine partir d'une base jurisprudentielle :
les droits des auteurs, les conditions d'exploitation de leurs
droits patrimoniaux, les modalits des contrats de reprsentation et
d'dition, les procdures d'application. 9. 2-Avantages apports par
la loi de 1957: 9 Cest une loi humaniste attache lhomme auteur ou
crateur quelle protge ds sa cration , pendant sa vie durant, pour
ses droits moraux et pendant une dure limite pour ses droits
dexploitation ou patrimoniaux. Cest la premire loi qui a reconnu
limage fixe et anime comme uvre de lesprit, cest--dire relevant du
droit dauteur 10. 3- Limites de la loi de 1957: 10 La loi de 1957 a
rvl bien vite ses insuffisances car: Cest une loi qui ne protge pas
lide de luvre mais seulement sa forme, et sa ralisation. Vote a une
poque ou linformatique ntait qua ses dbuts , ce qui veux dire
quelle naccordait pas sa protection aux logiciels et aux uvres
audiovisuelles Elle ne traait aucune frontire entre le droit
patrimonial et le droit moral, et mconnaissait les droits des
employeurs et entreprises productrices duvre culturelles. 11. La
loi Franaise du 03 juillet 1985: 11 1. Contexte de parution: Avant
1985, les artistes, interprtes et comdiens principaux ne recevaient
aucune rmunration sur la diffusion et rediffusion des uvres o ils
taient interprtes ou comdiens. Seul l'auteur des paroles, le
compositeur de la musique, et leurs diteurs respectifs touchaient
une rmunration. L'artiste-interprte ne recevait qu'un pourcentage
sur la vente des disques. 12. 12 Linvention , puis la
commercialisation des nouveaux outils technologiques (1963-1978)
ainsi que labaissement du prix de vente mis la disposition dun
public plus large a fait quil y est duplication de disques, films
et logiciels. Les tribunaux taient confronts aux problmes poss pas
les interfrences entre les nouvelles technologies de linformation
et de la communication;. 13. 13 2 . les nouveauts apportes par la
loi de 1985 par rapport celle de 1957: La loi du 3 juillet 1985 est
venu a ce moment l complter la loi du 11mars 1957 , celle-ci a en
outre cr des droits voisins , au profit des artistes interprtes,
des producteurs de phonogrammes et de vidogrammes, ainsi que des
entreprises de communication audiovisuelle. elle accorde, au titre
des droits voisins, des droits moraux et patrimoniaux ces derniers.
14. 14 Conclusion: La loi du 3 juillet 1985 ne constitue pas une
simple mis a jour de la loi du 11 mars 1957 dans la mesure ou elle
innove une nouvelle philosophie qui privilgie tous genre de
cration, les fondement et les grands principes du droit dauteur
concernant la proprit littraire et artistique sont ceux dtermins
par ces deux lois mais ces lois taient totalement inadapte a la
socit de linformation puisquelle taient conues pour protger les
intrts du crateur artistique et littraire; rien avoir avec
lexploitation duvres dinformation scientifique qui constituent le
tissu mme de la socit de linformation. 15. 15 rfrences: -Andr
Bertrand ;le droit dauteur et les droits voisins . Edition Dolloz ;
- Ginsburg J histoire de deux droits dauteur RIDA 1991
