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LT38 CIRDI Affaire Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd. c. République du Sénégal

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Page 1: LT38 CIRDI Affaire Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd. c. République du Sénégal

(9)CIRDI CENTRE INTERNATIONAL POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS

1818 H STREET, NW I WASHINGTON, DC 20433 I E.UA TELEPHONE (202) 458 1534 I TELECOPIE (202) 522 2615

WWW.WORLDBANK.ORG/ICSID

Par courrier rapide (Copie par avance par courriel)

Menzies Middle East and Africa S.A et Aviation Handling Services International Ltd sic Maitre Rasseck Bourgi 10, rue du Chevalier de Saint-George 75001 Paris, France et

sic Maitre Yves Nouvel 32, rue Monsieur le Prince 75006 Paris, France

le 5 aout 2016

Republique du Senegal sic M. Antoine Felix Abdoulaye Diome Agent Judiciaire de l'Etat du Senegal Ministere de l'Economie, des Finances et du Plan Rue Rene Ndiaye BP 4017 Dakar, Senegal et

sic Maitre Simon Ndiaye HMN & Partners 7, place d'Iena 75116 Paris, France et

sic Maitre Francois Meyer 129, boulevard Saint-Germain 75006 Paris, France

Ref : Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd. c. Republigue du Senegal (Affaire CIRDI ARB115/21)

Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint des copies certifiees conformes de la Sentence rendue par le Tribunal arbitral aujourd'hui dans la presente affaire.

Conformement a l'article 48 du Reglement d'arbitrage, j'ai certifie l'authenticite du texte original de la Sentence et l'ai depose aux archives du Centre. En vertu de l'article 48 du Reglement d'arbitrage, la Sentence est reputee avoir ete rendue ce jour comme indique sur le texte original de la Sentence et sur toutes les copies.

Conformement a l'accord des parties au point 24.1 de l'Ordonnance de procedure n"] , les parties consentent a la publication par le CIRDI de la sentence et toute autre ordonnance ou decision rendues dans cette affaire. Par consequent, nous allons proceder a la publication de la sentence sur Ie site internet du CIRDI.

Page 2: LT38 CIRDI Affaire Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd. c. République du Sénégal

Je vous prie de bien vouloir agreer, Messieurs, l'assurance de notre haute consideration.

Pieces jointes

cc (avec pieces jointes) aux : Membres du Tribunal

Secretaire general par interim

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