Document unique ERP

Evaluation des risques professionnelsOrganisme de formation déclaré auprès de la

DIRECCTE PACA sous le numéro 93.13.14322.13

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PRESENTATION

Organisme de Conseil et Formation

FORMATION – AUDIT - CONSEIL

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CONSULTANTS

Michaël PAITRY – Lionel PETERLINI

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Le Document unique ERP

Un obligation législative et réglementaire

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Législation

Dans le cadre de son devoir de garantir la sécurité et la santé de ses employés, le chef d’entreprise doit évaluer les risques professionnels et la pénibilité

Code du travail : art. L4121-1 à 3

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Réglementation

L’employeur doit ensuite retranscrire le résultat de cette évaluation dans un document unique

Code du travail : art. R4121-1

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RéglementationL’employeur doit mettre à jour son

document uniqueUne fois par anEn cas d’aménagementEn cas de nouvelle information

Code du travail : art. R4121-1

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L’évaluation des risques

Circulaire N° 6 DTR du 18 avril 2002 prise pour application du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

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L’évaluation des risques

Une évaluation à priori des risques dans la démarche de prévention des risques Pour préserver la santé et la sécurité des

salariés

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L’évaluation des risques

Une approche globale et pluridisciplinaire Technique Médicale organisationnelle

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L’évaluation des risques

Une évaluation des risques qui sont facteurs de pénibilité afin d’établir s’ils dépassent les seuils d’exposition fixé par la loi

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L’évaluation des risques

Une obligation de déclaration annuelle pour chaque salarié exposé au-delà des seuil dans le cadre de la DADS ou la DSN

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Le document unique

Retranscription du résultat de l’évaluation des risques dans un document unique

Cohérence Commodité traçabilité

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Les coûts pour l’entreprise

Des coûts directs importants et des coûts indirects très importants pour l’entreprise

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Statistiques 2014

Nombre de salariés

Accident du travail

Accident du trajet

Maladies professionnelles

18 604 198 621 111 84 964 44 160Décès 530 273 106

Nombre de journées de travail perdu : 38.560.691

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Les coûts pour l’entreprise

Les coûts directs Les dépenses versées à la CARSAT Les indemnités compensatrices Le coût de remplacement La ou les visites de reprise

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Les coûts pour l’entreprise

Les coûts indirects Les coûts administratifs Les pertes de production Les coûts matériels Les coûts commerciaux Les coûts répressifs

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Les coûts pour l’entreprise

Coûts indirects = 3 × coûts directs

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Le document unique

Les bénéfices Un investissement pour l’avenir Une protection La sérénité La reconnaissance du personnel

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Nos prestationsAudit téléphonique

Coût : De 590 à 990 €

HT

Audit sur site

Coût : Sur devis

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Consultants :  Michaël PAITRY

Lionel PETERLINI

16, avenue Saint-Antoine13015 MarseilleSIRET 53372004100029

Organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE PACA sous le numéro 93.13.14322.13Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état

www.asqeconsultants.fr