Vaud Tax Monitor

Baromètre fiscal vaudois

Conférence de presse Vendredi, 24 octobre 2014

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Agenda

1. Bienvenue

2. Introduction

3. Situation de l’imposition des entreprises dans

le canton de Vaud

4. Réforme de l’imposition des entreprises III et évaluation pour le canton de Vaud

5. Commentaires de la CVCI

6. Questions et réponses

Andreas HammerHead of Corporate Communications, KPMG

Peter UebelhartHead of Tax, KPMG

Vincent ThalmannPartner, Corporate Tax, KPMG

Janick PochonDirectrice, Corporate Tax, KPMG

Claudine AmsteinDirectrice, Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI)

Introduction

Peter Uebelhart

Head of Tax, KPMG

Situation de l’imposition des entreprises dans le canton de Vaud

Vincent ThalmannPartner, Corporate Tax


Imposition des entreprises – impôt sur le bénéficeTaux d’impôt des sociétés imposées ordinairement (sans statut) en 2014

GE24.2%

Note : taux effectif avant impôt max. Confédération/canton/commune pour le chef-lieu correspondant du canton. Source: TaxWare, KPMG Suisse.

SH16.0%

VD22.8%

VS21.6%

FR19.9%

BE21.6%

ZH21.2%

LU12.3%

OW12.7%

NW12.7%

TI20.7%

GR16.7%

AG18.9% AI

14.2%AR12.7%

BL20.7%

GL15.7%

JU20.9%

NE18.4%

SG17.4%

SO21.9% SZ

14.3%

TG16.4%

UR15.1%

ZG14.6%

BS22.2%

Le canton de Vaud a le deuxième taux d’impôt sur le bénéfice le plus élevé en Suisse.

Cantons avec taux d’impôt sur le bénéfice supérieur au canton de Vaud

Cantons avec taux d’impôt sur le bénéfice égal au canton de Vaud

Cantons avec taux d’impôt sur le bénéfice inférieur au canton de Vaud


Imposition des entreprises – impôt sur le bénéfice Evolution du taux d’impôt des sociétés dans des cantons sélectionnés 2007-2014

A la différence de la tendance générale en Suisse, le canton de Vaud n’a commencé qu’en 2013 à réduire progressivement son taux d’impôt sur le bénéfice .

1)Note: : taux effectif avant impôt max. Confédération/canton/commune pour le chef-lieu correspondant du canton. Source: TaxWare, KPMG Suisse .

Taux d’impôt1)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 201410.0%

12.0%

14.0%

16.0%

18.0%

20.0%

22.0%

24.0%

26.0%

GE

VD

BS

VS

ZH

FR

SH

NE

ZG

SZ

LU


50000 100000 500000 1000000 10000000 50000000 100000000 100000000010.0%

12.0%

14.0%

16.0%

18.0%

20.0%

22.0%

24.0%

26.0%

GE

VD

BS

VS

ZH

FR

NE

SH

ZG

SZ

LU

Imposition des entreprises – impôt sur le bénéfice Taux moyen d’impôt des sociétés selon le niveau du bénéfice

Le canton de Vaud, comme la majorité des cantons, n’applique pas d’échelle progressive basée sur le niveau du bénéfice imposable.

1)Note: taux effectif avant impôt max. Confédération/canton/commune pour le chef-lieu correspondant du canton pour 2014. Source: TaxWare, KPMG Suisse

Taux d'impôt1)

Bénéfice imposable


Imposition des entreprises – impôt sur le bénéfice Imposition privilégiée: taux d’impôt sur le bénéfice pour les sociétés mixtes en 2013

GE10.7%394

VD10.4%240

VS10.2%8

FR9.9%90

BE10.2%53

ZH10.1%281

LU8.5%43

OW8.6%42

NW8.6%32

TI9.7%363

GR9.3%23

AG9.7%24

AI8.8%7

AR8.6%35

BL10.0%37

GL9.1%11

JU10.1%1

NE9.6%20

SG9.4%139

SH9.2%167

SO9.3%41

SZ8.9%82

TG9.2%3

UR9.0%0

Hypothèses: société mixte, au niveau des cantons et des communes, 15% des revenus totaux (en Suisse et à l’étranger) sont soumis à imposition. Taux effectif avant impôt max. Confédération/canton/commune pour le chef-lieu. 1) Nombre d’entreprises en 2010, Source: Administration fédérale des contributions 2) Nombre d’entreprises dans le canton de Vaud en 2013, Source: Vaud, EMPD N° 1 du projet de budget 2015.

ZG8.9%1760

BS10.3%55

Cantons avec taux d'impôt sur le bénéfice supérieur au canton de Vaud

Cantons avec taux d'impôt sur le bénéfice égal au canton de Vaud

Cantons avec taux d'impôt sur le bénéfice inférieur au canton de Vaud

Canton

Taux d’impôt sur le bénéfice

Nombre d’entreprises 1)

(322 en 20132))

VD10.4 %240


Imposition des entreprises – impôt sur le capital Imposition ordinaire: taux d’impôt sur le capital pour les sociétés ordinaires (sans statut) en 2013

GE*4.01‰

VD*0.70‰

VS5‰

FR3‰

BE*1.44‰

ZH1.72‰

LU1.8‰

OW2‰

NW0.1‰

TI2.93‰

GR5.21‰

AG*2.05‰

AI*0.5‰

AR0.7‰

BL*3.8‰

GL2.48‰

JU3.77‰

NE*5‰

SG*0.67‰

SH2.10‰

SO*1.83‰

SZ*1.45‰

TG*0.84‰

UR0.1‰

Note: *Le crédit d’impôt sur le capital est accordé conformément à la loi cantonale applicable, taux d'impôt sur le capital y compris multiplicateur cantonal et communal (chef-lieu) Sources: TaxWare, KPMG Suisse.

ZG0.74‰

BS5.25‰

Cantons avec taux d’impôt sur le capital supérieur au canton de Vaud

Cantons avec taux d’impôt sur le capital égal au canton de Vaud

Cantons avec taux d’impôt sur le capital inférieur au canton de Vaud

Canton

Taux d’impôt sur le capitalVD0.7 ‰

En raison du crédit d’impôt sur le capital, la plupart des entreprises ayant un bénéfice imposable ne paient pas d’impôt sur le capital dans le canton de Vaud


Imposition des entreprises – impôt sur le capital Imposition privilégiée: taux d’impôt sur le capital pour les sociétés holding en 2013

GE0.668‰618

VD1.751‰365

VS0.2‰225

FR0.32‰607

BE0.416‰971

ZH0.344‰1021

LU0.01‰330

OW0.01‰147

NW0.1‰194

TI0.293‰253

GR0.05‰222

AG0.164‰385

AI0.05‰51

AR0.15‰72

BL0.205‰279

GL0.062‰92

JU0.312‰266

NE0.01‰140

SG0.033‰578

SH0.053‰158

SO0.328‰231

SZ0.09‰360

TG0.028‰313

UR0.01‰32

ZG0.03‰2184

BS0.5‰363

Remarques: taux d’impôt sur le capital maximal (canton et Commune) pour 2013 au niveau du chef-lieu1) Nombre d'entreprises en 2010, Source: Administration fédérale des contributions 2) Nombre d’entreprises dans le canton de Vaud en 2013, Source: Vaud, EMPD N° 1 du projet de budget 2015




Canton

Taux d’impôt sur le capital

Nombre d’entreprises1)

(379 en 20132))

VD1.751 ‰365


Imposition des entreprises – impôt sur le capital Imposition privilégiée: taux d'impôt sur le capital pour les sociétés mixtes en 2013

GE*0.6685‰394

VD*0.2335‰240

VS0.2‰8

FR0.3185‰90

BE0.364‰53

ZH0.3435‰281

LU0.25‰43

OW0.25‰42

NW0.25‰32

TI0.4875‰363

GR0.15‰23

AG*0.41‰24

AI*0.25‰7

AR0.15‰35BL

1.025‰37

GL0.25‰11

JU0.315‰1

NE*0.01‰20

SG*0.4875‰139

SH0.105‰167

SO*0.328‰41 SZ*

0.1815‰82

TG*0.4185‰3

UR0.25‰0

ZG0.187‰1760

BS0.5‰55

Canton

Taux d'impôt sur le capital

Nombre d’entreprises1)

(322 en 20132)

VD0.2335 ‰322

Remarques: * Le crédit d’impôt sur le capital est accordé conformément à la loi cantonale applicable. Taux d’impôt sur le capital pour 2013 déterminés pour le chef-lieu (canton et commune) sur la base de fonds propres imposables de CHF 2’000’000), 1) Nombre d'entreprises en 2010, Source: Administration fédérale des contributions2) Nombre d'entreprises dans le Vaud en 2013, Source: Vaud, EMPD N° 1 du projet de budget 2015




En raison du crédit d’impôt sur le capital, la plupart des entreprises ayant un bénéfice imposable ne paient pas d’impôt sur le capital dans le canton de Vaud


Conclusions préliminairesImposition des entreprises

Le taux ordinaire de l’impôt sur le bénéfice des sociétés dans le canton de Vaud est actuellement le deuxième le plus élevé de Suisse.

En terme de taux d’impôt sur le capital, Vaud se rapproche davantage de la moyenne nationale (à l’exception du statut holding – qui est le taux le plus élevé).

En raison du crédit d’impôt sur le capital illimité applicable sur Vaud, la plupart des sociétés du canton ne paient pas d’impôt sur le capital, réduisant ainsi la charge fiscale totale (non applicable pour le statut holding).

En comparaison avec d’autres cantons, le canton de Vaud a commencé à réduire progressivement son taux d’impôt sur le bénéfice pour la première fois en 2013.

En 2013, le canton de Vaud comptait 322 sociétés mixtes et 379 sociétés holding. Ces statuts sont d’une grande importance pour le canton de Vaud.

Structure des recettes


Structure des recettesStructure des recettes du canton de Vaud: rapport annuel 2013

74.31%

13.11%

12.58%

Personnes physiques

Personnes morales

Autres impôts

Le canton de Vaud n’est que peu tributaire des recettes des personnes morales. Les recettes fiscales, en particulier celles des personnes physiques, contribuent pour une large part aux besoins de financement du canton.

Source: Canton de Vaud, rapport annuel du Conseil d’Etat 2013 http://www.vd.ch/autorites/conseil-detat/rapport-annuel/

RecettesDépenses

Recettes fiscales

62%

Autres recettes

38%

CHF 5‘760.2 Mio.

dont NFA: CHF 54.3 Mio.

CHF 3‘519.4 Mio.

Total = 9‘279‘594‘684.--


Structure des recettes Structure des recettes du canton de Genève: rapport annuel 2013

RecettesDépenses

Recettes fiscales

71%

Autres recettes

29%

Source: Canton de Genève, rapport annuel 2013http://www.ge.ch/statistique/domaines/18/18_02/tableaux.asp#2

CHF 6‘489 Mio.

dont NFA: CHF 257.6 Mio.

60.58%

22.40%

17.04%

Personnes physiques

Personnes morales

Autres impôts

CHF 2‘690 Mio.

Total = 9‘179‘000‘000.--

Le canton de Genève est davantage tributaire des recettes des personnes morales que ne l’est Vaud. De plus, Genève est hautement dépendant des recettes fiscales, qui représentent environ 71% du total de ces recettes.

http://www.ge.ch/statistique/domaines/18/18_02/tableaux.asp



Structure des recettesStructure des recettes du canton de Zurich: rapport annuel 2013

RecettesDépenses

Recettes fiscales

44%

Autres recettes

56%

CHF 6‘247 Mio.

dont NFA: CHF 377.9 Mio. 73.81%

17.58%

8.61%

Personnes physiques

Personnes morales

Autres impôts

CHF 7‘942 Mio.

Total = 14‘189‘208‘000.--

Source: canton de Zurich, rapport annuel 2013: http://www.rr.zh.ch/internet/regierungsrat/de/themen/geschaeftsbericht_rechnung/2012.html

Le canton de Zurich est davantage tributaire des recettes des personnes morales que ne l’est Vaud. Néanmoins, Zurich est beaucoup moins dépendant des recettes fiscales que ne le sont les cantons de Vaud et de Genève.

http://www.rr.zh.ch/internet/regierungsrat/de/themen/geschaeftsbericht_rechnung/2012.html


Structure des recettes Structure des recettes fiscales du canton de Vaud 2004-2013

Source: SCRIS.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20130

1,000,000,000

2,000,000,000

3,000,000,000

4,000,000,000

5,000,000,000

6,000,000,000

7,000,000,000

Autres recettesfiscales

Recettes fiscalespersonnes morales

Recettes fiscalespersonnes physiques

Recettes fiscales en mio. CHF

Les recettes fiscales ont augmenté continuellement dans la même proportion pour les 3 types de recettes, ce qui reflète une dynamique positive même en temps de crise.

72.56%75.57%

73.27%71.06% 73.46%

73.69% 73.20% 72.55%

11.59% 10.45%13.01%

15.29%14.28%

13.88% 13.03% 14.11%

73.43%

13.19%

74.32%

13.11%


Structure des recettes Structure des recettes fiscales du canton de Genève 2004-2013

Source: Statistiques cantonales des Geneve http://www.ge.ch/statistique/domaines/18/18_02/tableaux.asp#2.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20130

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000

6,000

7,000



Recettes fiscalespersonnes physiques65.42% 64.13%

63.19%61.96% 62.22%

59.98% 61.35% 60.46%20.17% 22.91%

25.72%20.87% 21.15% 19.04% 18.57%

20.26%

61.11%

21.14%


60.58%

22.39%

Comme dans le canton de Vaud, les recettes fiscales de Genève ont augmenté continuellement pour les personnes morales, sauf de 2008 à 2010 en raison de la crise. En parallèle, dès 2008, une baisse de la proportion des recettes fiscales des personnes physiques est constatée.



Structure des recettes Structure des recettes fiscales du canton de Zurich 2004-2013

A la différence de Vaud et Genève, Zurich a connu une baisse de ses recettes fiscales depuis 2011 suivi d’une stabilisation en 2013. Durant la crise, il est constaté que les recettes fiscales des personnes physiques ont compensé la baisse des recettes fiscales des sociétés durant la crise.

1) Autres recettes fiscales selon les comptes annuels: impôts sur les donations et les successions, taxes de transport, autres impôts sur la propriété et la dépense, sources: 2008-2012: Conseil d’Etat du canton de Zurich, rapport annuel et comptes: http://www.rr.zh.ch/internet/regierungsrat/de/themen/geschaeftsbericht_rechnung/2011.html , 2004-2007: indications Administration des finances du canton de Zurich.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20130

1,000,000,000

2,000,000,000

3,000,000,000

4,000,000,000

5,000,000,000

6,000,000,000

7,000,000,000



Recettes fiscalespersonnes physiques

70.35% 71.70% 68.73% 69.39% 73.24%74.15%

74.82%72.85%

18.17% 18.65%21.30%

21.66% 17.59%

16.97%

16.81%

19.42%

73.88%

18.01%


73.81%

17.58%



Structure des recettes Recettes fiscales des personnes morales: cantons de Vaud et de Genève 2004-2013

Source: SCRIS pour le Vaud et Statistiques cantonales de Genève

Les deux cantons ont connu une nette augmentation – de façon comparable – de leurs recettes fiscales des personnes morales, ce qui reflète un développement sain et dynamique de la région. Nous avons néanmoins constaté qu’en dépit de l’augmentation significative des recettes des personnes morales (multipliées par env. 1,6 pour les deux cantons), Genève a été plus sensible à la crise.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20130

200

400

600

800

1,000

1,200

1,400

1,600

428 408

552

702 677710

667

736 717755

915

1,036

1,315

1,2461,302

1,183

1,081

1,241

1,355

1,453

VD

GE



Structure des recettes Recettes fiscales des personnes morales: cantons de Vaud et de Zurich 2004-2013

Source: SCRIS et communiqué annuel de Zurich 2004-2013

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20130

200,000,000

400,000,000

600,000,000

800,000,000

1,000,000,000

1,200,000,000

1,400,000,000

1,600,000,000

428,000,000 408,000,000

552,000,000

702,000,000 677,000,000710,000,000

667,000,000

736,000,000 717,000,000755,000,000

850,185,469889,194,693

1,061,948,000

1,138,530,000

929,841,000 954,586,973

1,023,587,197

1,256,898,000

1,130,845,0001,098,122,000

VD

ZH


Au fil des ans, le canton de Vaud a pu réduire l’écart par rapport à Zurich en terme de recettes des personnes morales, ce qui reflète le renforcement et la force du tissu économique vaudois.


Structure des recettes Comparaison: ratio recettes/dépenses du canton de Vaud

en CHF mio

Source: Canton de Vaud Rapport annuel du Conseil d’Etat http://www.vd.ch/autorites/conseil-detat/rapport-annuel/

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20135,500,000,000

6,000,000,000

6,500,000,000

7,000,000,000

7,500,000,000

8,000,000,000

8,500,000,000

9,000,000,000

9,500,000,000

6,096,922,449

6,408,448,322

6,848,052,612

7,354,721,606

7,751,910,498

8,322,026,161

8,415,062,084 8,424,415,898

8,796,825,644

9,279,594,684

6,240,750,000

6,362,152,411

6,580,826,875

7,081,137,566

7,381,655,217

7,974,755,000

8,113,424,000 8,081,360,000

8,790,375,000

9,271,716,000

Recettes

Dépenses

«Effet caisse de pension» en 2012 et 2013

La très forte hausse des dépenses en 2012 et 2013 s'explique par des amortissements extraordinaires de 575 millions en 2012 et 735 millions en 2013 pour recapitaliser la caisse de pension des employés de l'Etat (CPEV).

http://www.vd.ch/autorites/conseil-detat/rapport-annuel


Structure des recettes Comparaison: ratio recettes/dépenses du canton de Genève

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20135,000

5,500

6,000

6,500

7,000

7,500

8,000

8,500

9,000

9,500

6,663

6,396

7,145

7,719

8,234

8,154 8,142

8,2538,431

9,179

6,985

6,6896,939

6,933

8,294

7,8327,869

8,060

8,906 9,123

Recettes

Dépenses

Source: Finances publiques du canton de Geneve http://ge.ch/finances/archives :

en CHF Mio

http://ge.ch/finances/archives


Structure des recettes Comparaison: ratio recettes/dépenses du canton de Zurich

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 201310,000,000

11,000,000

12,000,000

13,000,000

14,000,000

15,000,000

16,000,000

11,155,491

13,058,347

11,906,029

11,578,390

12,104,644

12,578,052

13,314,084

13,950,045

14,263,321

14,189,208

11,568,415

11,734,479 11,791,214

11,140,099

12,033,177

12,382,004

12,716,210

15,673,338

14,157,965

14,226,798

Recettes

Dépenses

Sources: 2008-2013: Conseil d’Etat du canton de Zurich, rapport annuel et comptes: http://www.rr.zh.ch/internet/regierungsrat/de/themen/geschaeftsbericht_rechnung/2011.html, 2004-2007: indications Administration des finances du canton de Zurich.

«Effet caisse de pension»

en CHF Mio



Structure des recettesRecettes fiscales moyennes en comparaison

Personnes morales

Canton

Impôt sur le bénéfice et le capital1)

Ø impôts par entreprise2)

Taux d’impôt sur le

bénfice3)

GE 1‘453‘000‘000 44‘161 24.17%

ZH 1‘098‘122‘000 11‘213 21.15%

VD 755‘299‘932 15‘372 22.79%

BS 678‘460‘979 47‘303 22.18%

ZG 212‘000‘000 13‘170 14.60%

NE4) 176‘323‘000 15‘474 18.37%

VS 140‘400‘000 5‘716 21.57%

FR 131‘481‘502 7‘301 19.86%

Note: 1)Données de 2013, Sources: communiqués cantonaux annuels. 2) Charge d’imposition moyenne par société selon l’atlas statistique de Suisse 2012. 3) Taux effectif avant impôt max. Confédération/canton/commune pour le chef-lieu correspondant du canton. 4) Données pour 2012 . 5) Données pour 2012, Source: Office fédéral de la statistique, Statistique de la structure des entreprises

Sélection de cantons

Secteurs économiques5)

CantonSecteur primaire

Secteur secondaire

Secteur tertiaire

Nombre total d’entre-prises

GE 405 4‘094 28‘403 32‘902

ZH 3‘841 12‘756 81‘337 97’934

VD 4‘046 7‘529 37‘560 49‘135

BS 19 1‘447 12‘877 14‘343

ZG 606 1‘577 13‘914 16‘097

NE4) 905 2‘375 8‘115 11‘395

VS 3‘654 3‘991 16‘917 24‘562

FR 3‘056 3‘195 11‘757 18‘008


Structure des recettes Au niveau Suisse: importance économique des sociétés au bénéficie d’un statut fiscal

Recettes fiscales annuelles sur l’impôt sur le bénéfice (cantons et communes), y compris la part du canton pour l’impôt fédéral direct des personnes morales, moyenne 2008-2010, Le pourcentage reflète la part dans les recettes fiscales totales de l’impôt sur le bénéfice pour les sociétés mixtes, les sociétés de domicilie et les sociétés holding. Classement sur la base du montant absolu des recettes fiscales issues de sociétés fiscalement privilégiées dans les cantons. Source: Département fédéral des finances: mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale http://www.efd.admin.ch/themen/steuern/02720/index.html

L’importance des recettes fiscales issues de sociétés au bénéfice d’un statut fiscal varie beaucoup entre les cantons.

BS GE VD ZG ZH BL NE TI BE SH LU SG FR SZ GR AG SO TG VS AI0

500

1000

1500

2000

2500

57.88%

31.60%

28.64%

50.99%

7.51%

31.92%30.25%

10.32%

7.42%

43.35%

12.56%8.31%

14.91%28.95%

5.44%

1.34%

2.15%

2.38%0.71%

14.29%

Sociétés à taxation ordinaire Sociétés holding Sociétés domiciliées Sociétés mixtes

http://www.efd.admin.ch/themen/steuern/02720/index.html


Structure des recettes Au niveau du canton de Vaud: importance économique des sociétés au bénéficie d’un statut fiscal

1) Source: Vaud, EMPD N° 1 du projet de budget 2015

En 2009, les sociétés mixtes à statut particulier (sans les sociétés holding) généraient directement ou indirectement pour le canton de Vaud:

21’500 emplois (soit 7.8% des emplois);

CHF 3 milliards de valeur ajoutée globale apportée par ces sociétés;

CHF 300 mios de recettes fiscales (sans compter les impôts induits des entreprises et des collaborateurs).

Le nombre de sociétés mixtes à statut particulier (sans les sociétés holding) a progressé de 246 (en 2009) à 322 (en 2013) correspondant à une progression de 30%.

L’impôt fédéral direct payé par toutes les entreprises vaudoises est financé à hauteur de 64% par des sociétés à statut particulier (contre 36% par les sociétés ordinaires).

Les cantons de Vaud et Genève font parties des 8 cantons contributeurs à la péréquation et financent notamment l’impôt fédéral direct à hauteur de 23% (et ce pour 15% de la population).


Pendulaires « sortants»Canton de résidence: VaudCanton d’emploi: canton autre que le Vaud

Une part importante des pendulaires résidant dans le canton de Vaud travaille à Genève.

En conséquence, le canton de Vaud est en partie dépendant de la situation économique de Genève.

Canton de travail Nombre de pendulaires intercantonaux

Genève 23‘638

Fribourg 6‘964

Valais 3‘352

Neuchâtel 3‘041

Berne 2‘843

Zurich 897

Autres cantons 1‘903

Total 42‘638

Remarques: les recensements des pendulaires ont été réalisés par échantillonnage par de l’Office fédéral de la statistique. Les trajets recensés moins de 50 fois n’ont pas été indiqués dans l’évaluation. La population du relevé structurel comprend toutes les personnes de la population résidentes de manière permanente à partir de 15 ans révolus et vivant en ménages privés. Ont été exclus de la statistique, les personnes vivant dans des ménages collectifs, les diplomates, les fonctionnaires internationaux et leurs proches. Source: Office fédéral de la statistique, mobilité des pendulaires .

Statistiques des pendulaires en 2012 Pendulaires vaudois vers d’autres cantons romands


Pendulaires « entrants »Canton de résidence: autre que le VaudCanton d’emploi: canton de Vaud

Canton de résidence

Nombre de pendulaires intercantonaux

Fribourg 16‘163

Valais 11‘039

Genève 6‘310

Neuchâtel 2‘935

Berne 1‘844

Zurich 357

Autres cantons 1‘321

Total 39‘969

Il semble qu’il y ait un équilibre entre les pendulaires travaillant en dehors du Vaud et les pendulaires domiciliés dans d’autres cantons mais travaillant dans le Vaud. Toutefois, les pendulaires travaillant dans le canton de Vaud ne viennent majoritairement pas du canton de Genève.

Un ralentissement économique du canton de Vaud aurait un impact sur tout l’arc lémanique.

Statistiques des pendulaires en 2012 Pendulaires des cantons voisins vers le canton de Vaud

Remarques: les recensements des pendulaires ont été réalisés par échantillonnage par de l’Office fédéral de la statistique. Les trajets recensés moins de 50 fois n’ont pas été indiqués dans l’évaluation. La population du relevé structurel comprend toutes les personnes de la population résidentes de manière permanente à partir de 15 ans révolus et vivant en ménages privés. Ont été exclus de la statistique, les personnes vivant dans des ménages collectifs, les diplomates, les fonctionnaires internationaux et leurs proches. Source: Office fédéral de la statistique, mobilité des pendulaires .


Conclusions préliminairesStructure des recettes

The individual revenue represents an important part of the tax revenues, i.e. the canton of Vaud does not mainly depend on legal person revenue.

Despite a high income tax rate, Vaud has continuously increased the tax revenues, even during the crisis, reflecting the dynamic and the positive development of the region probably due to its very diversified economic field.

Due to its territory / area, the canton counts an important number of person active in the primary sector, which contributes to the above mentioned diversified economic field worth. Indeed, the 3 sectors (primary/secondary/tertiary) are well distributed.

An important part of the tax revenues of Vaud derives from privileged taxed companies, the abolishment of the tax regime without appropriate and adequate solution may considerably impact its revenues and the employment of the whole arc lémanique.

The internal discussions regarding the financial equalization between the cantons should not jeopardize the whole tax reform III itself. The 2 problematic need to be treated separately.

Finally, as the canton of Vaud has an important number of individuals working in Geneva, who may be indirectly impacted by the future development of the CTR III should some enterprises decide to leave Geneva and Vaud.

Contrairement à de nombreux cantons, le canton de Vaud n’a pas, en dépit de sa bonne position financière, baissé de façon significative son taux d’impôt ordinaire sur le bénéfice des sociétés. Ce taux est le deuxième taux le plus élevé de Suisse.

Les recettes fiscales des personnes physiques représentent une part importante des recettes du canton réduisant ainsi la dépendance du canton aux recettes des personnes morales.

Le canton de Vaud a connu une augmentation continue de ses recettes fiscales, même durant la crise, reflétant ainsi le développement dynamique et positif de la région, dû probablement à son champ économique très diversifié.

Une part importante des recettes fiscales du canton de Vaud provient de sociétés bénéficiant d’une imposition privilégiée; l’abolition des statuts fiscaux sans mesure adéquate pourrait avoir un impact considérable sur les recettes et l’emploi de tout l’arc lémanique.

Enfin, un nombre important de résidents vaudois travaillent dans le canton de Genève et pourraient être indirectement touchés par le développement futur de la RIE III si certaines entreprises décidaient de quitter les cantons de Genève et de Vaud.

Réforme de l’imposition des entreprises III et évaluation pour le canton de Vaud

Janick PochonDirectrice, Corporate Tax


Contexte

Débat avec l’UE sur les régimes fiscaux suisses depuis 2005

2007: cantonnement des régimes fiscaux (« ring fencing ») critiqué, violation de l’accord de libre échange

Code de conduite UE pour l’imposition des entreprises

2012: démarrage du dialogue avec l’UE

2013: rapports sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Volonté d’abandonner les 5 régimes fiscaux

Au niveau cantonal: statut de sociétés holding, de domicile et mixtes

Au niveau fédéral: statut pour les sociétés principales

Statut de la succursale financière suisse

Nouvelles mesures conforme avec les principes de l’OCDE

Pas de mesures de rétorsion par les pays membres de l’UE

22 septembre 2014: projet législatif sur la réforme de l’imposition des entreprises III


Septembre 2014: Objectifs du projet de loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Amélioration de l’acceptation internationale de la législation suisse sur l’imposition des entreprises

Préserver et renforcer la compétitivité fiscale de la place économique suisse

Garantir des recettes fiscales adéquates pour financer les activités publiques


Septembre 2014: Projet de loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Déclaration des réserves latentes

Introduction d’une «Licence box»

Déduction des intérêts notionnels

Réduction des taux d’impôt cantonaux sur le bénéfice des entreprises

Autres mesures

Aperçu du projet


Déclaration des réserves latentes (step-up)

Lors de l’abolition des statuts fiscaux privilégiés (holding, mixtes et de domicile): activation des réserves latentes dans le bilan fiscal (uniquement au niveau cantonal/communal)

En cas de changement d’une taxation privilégiée à une taxation ordinaire

Taxation de réserves latentes liées aux brevets avec application de la «licence box» et vice-versa (uniquement au niveau cantonal/communal)

En cas de modification d’une taxation ordinaire à une taxation avec « licence box »

L’activation des réserves latentes / goodwill dans le bilan fiscal n’est pas imposé

En cas de début d’assujettissement en Suisse - migration

Evaluation pour le canton de Vaud:Compte tenu du nombre important de sociétés bénéficiant d’un statut fiscal mixte, cette mesure permet de réduire graduellement l’impact de l’abolition des statuts fiscaux et le passage à une taxation ordinaire.


Introduction de la «Licence box»

Droit incorporels (IP) éligibles: (i) brevets, (ii) certificats de protection supplémentaires et (iii) autorisation de marketing

Propriété d’IP: (i) titre juridique complet, (ii) propriété effective et (iii) licence exclusive

Exigence de substance: (i) contribution substantielle au développement, (ii) contrôle du développement d’IP éligibles ou (iii) faire partie d’un groupe en cas de licence exclusive

Conditions

Détermination de la base imposable selon la méthode résiduelle

Max. 80% de réduction de la base d’imposition du revenu IP éligibles pour l’impôt sur le bénéfice cantonal et communal sur le revenu. Pas de réduction pour l’impôt fédéral direct.

En considérant une réduction de 80%, le taux d’impôt effectif (impôts sur le bénéfice fédéral, cantonal, communal devrait être approx. de 10%

Taxation – réduction de la base

Evaluation pour le canton de Vaud: Cette mesure est en accord avec la stratégie du canton de Vaud consistant à favoriser les secteurs liés à la recherche, au développement et à l’innovation. Par ailleurs, cette mesure est de nature à supporter ses acteurs clés dans les secteurs de l’horlogerie, des technologies de pointe et de l’alimentaire.


Déduction des intérêts notionnels

Minimise la différence de traitement fiscal en cas de financement par fonds propres par rapport à un financement par fonds étrangers

Maintenir la compétitivité de la Suisse pour les activités liées au financement de groupe

Objectifs

Evaluation pour le canton de Vaud: Le canton de Vaud a un grand nombre d’entreprises ayant des activités de holding et de financement de groupe. Une déduction des intérêts notionnels atténue les effets liés à l’abolition des régimes fiscaux privilégiés.

Déduction des intérêts notionnels (NID) sur le montant du capital propre excédant les fonds propres moyen, dit « capital propre de base »

La part excédentaire, appelée « capital propre de sécurité », sert à calculer des NID déductibles du bénéfice imposable au niveau fédéral, cantonal et communal

Modèle proposé


Réduction des taux d’impôt cantonaux sur le bénéfice des entreprises

Les cantons ont la compétence exclusive de baisser leur taux d’impôt sur le bénéfice dans les limites de leur capacité financière

Les sociétés ne bénéficiant pas à ce jour de privilèges fiscaux bénéficieraient d’une baisse du taux d’impôt sur le bénéfice

Certains cantons ont déjà annoncé leur intention de réduire leur taux avec pour objectif:

- Vaud: 13.79%

- Genève: 13%

- Zoug: ~ 12%

- Les autres cantons romands ont réduit / vont réduire leurs taux d’impôt sur le bénéfice: NE (15.6% en 2016) et FR

Généralités

Evaluation pour le canton de Vaud: La réduction du taux d‘impôt sur le bénéfice au niveau cantonal et communal maintient la compétitivité du canton en sus des mesures d la RIE III.


Autres mesures

Mesures en vue d’améliorer l’imposition des entreprises ou de financer la RIE III

Aligner et compléter les règles existantes

Abolir les conséquences des règles existantes non conformes à la systématique fiscale

Equilibrer la charge fiscale du revenu des investissements

1

2

3

Réduction des taux d’impôt cantonaux

Indication des réserves latentes

Abolition du droit de timbre d’émission

Report de pertes fiscales

Taxation partielle des revenus des participations

Réduction pour participation

Impôt sur les gains en capital

En dehors de la RIE III: certaines améliorations du système d’imputation forfaitaire d’impôt et mise en place d’un système d’agent payeur pour l’impôt anticipé


Conclusion – la position de KPMG

L’orientation sur les standards acceptés au niveau international est une bonne approche

Nous sommes favorables aux éléments de la «IP box», à la déduction des intérêts notionnels et à l’augmentation

Une définition étroite des IP qualifiés ne soutient pas toutes les sociétés innovantes et ne couvre pas les marques

La réforme est une grande opportunité pour la Suisse et le canton de Vaud afin de maintenir durablement leur attrait en tant que place économique

Il est maintenant crucial de procéder à une mise en place rapide afin de promouvoir la sécurité juridique et des investissements

La définition de la «IP box» ne soutient pas les sociétés exerçant d’importantes activités de négoce et HQ

Commentaires de CVCI

Claudine Amstein

Directrice Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI)

■ Le très fort développement des entreprises internationales dans le canton de Vaud au cours des 15 dernières années découle d'un énorme besoin de rattrapage. Vaud était sinistré à la fin des années 1990. Une politique de renouvellement et de diversification du tissu économique a été menée avec succès, notamment par le biais fiscal.

■ Aujourd'hui, très forte imbrication entre les PME et les multinationales dans la région.

■ Le canton et l'Arc lémanique dans son ensemble sont devenus un cluster dans le trading de matières premières (400 sociétés, 800 milliards de francs de chiffre d’affaires annuel). Ces sociétés sont particulièrement sensibles au taux d'impôt et ne peuvent pas bénéficier des licences boxes.

Remarques générales – économiques

Remarques générales - politiques I

■ La votation du 9 février a désécurisé les entreprises. La réforme de la fiscalité est d'autant plus nécessaire pour leur redonner une visibilité.

■ Vaud ayant l'une des fiscalités les plus élevées de Suisse, il y a urgence à avoir des perspectives claires, ce qui est le cas avec la feuille de route fiscale du Conseil d'Etat adoptée le 7.10.14 par le Grand Conseil.

■ Vaud ne doit pas conditionner la baisse du taux d'imposition à 13,8% à des compensations de la Confédération. Le canton peut mener cette réforme de manière autonome. Les comptes annuels hors amortissements extraordinaires montrent des excédents annuels de l'ordre de 800 millions à 1 milliard de francs depuis plusieurs années. La dette a été ramenée à presque zéro.

Remarques générales - politiques II

■ Le taux de 13,8% est un plafond. S'il était fixé à un niveau plus élevé, de nombreuses entreprises pourraient tout simplement délocaliser en Suisse alémanique. Zoug est l'autre cluster du trading en Suisse.

■ Les entreprises vaudoises devraient contribuer "politiquement" à la réforme à hauteur de 100 millions de francs via un relèvement des allocations familiales AF (+80 millions) et des cotisations à l'accueil de jour des enfants (+20 millions, ce qui est un doublement). Pour rappel: une hausse de 100 millions de francs pour les AF a déjà été consentie en 2012.

■ Pour les entreprises, il est indispensable que l'introduction du taux unique soit mise en œuvre simultanément aux compensations (pas d'entrée en vigueur anticipée de ces dernières).

Questions et réponses


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