« Le vocabulaire du rendement »

ICGFM2-4 décembre 2009

CONFIDENTIEL ET EXCLUSIFIl est strictement interdit de faire un quelconque usage de ce document sans la permission

expresse de la Banque mondiale

Jim BrumbyResponsable sectoriel, secteur public et gouvernance

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Table des matières

• Une transition de complexité

• Définition du rendement

• Éléments d’entrée, produits, résultats, indicateurs

• Caractéristiques des produits et des indicateurs

• Les produits sont-ils notre seule préoccupation ?

• Chaîne de résultats

• Concepts fondamentaux : budgétisation axée sur le rendement

• Objectifs de la budgétisation axée sur le rendement

• Pratiques de l’OCDE en matière de budgétisation axée sur le rendement

Une transition de complexité

Contrôle et conformitéo Régis par des règleso Flexibilité limitéeo Non préventifso Accent sur les aspects négatifso Contrôle des personnes

Rendement et responsabilisationo Déterminés par la missiono Déterminés par les clientso Répondent aux besoins des

employéso Flexibleso Préventifso Accent positif mis sur l’équipe

Un important changement culturel et institutionnel

Le rendement est en grande partie déterminé par la situation que l’on occupe– En tant qu'acheteur d'un service, vos intérêts sont généralement différents de ceux qui fournissent le service

Celui qui achète une voiture, par opposition à celui qui la fabrique– En tant qu'organisme de réglementation, vos intérêts sont généralement différents de ceux qui font l'objet de la

réglementation Comportement conforme, par opposition à la légèreté du fardeau

– Dans certains cas, les parties peuvent avoir des intérêts à la fois en tant qu'acheteurs et fournisseurs (ex. : des coopératives)

Le rendement du gouvernement est quelque chose de complexe, en partie à cause des différents intérêts en jeu

– Problèmes classiques de la production de l’État

Avec différents niveaux de clarté, les systèmes de budgétisation axée sur le rendement tentent de répondre à ces différents intérêts

– Le tissus institutionnel est important Westminster, présidentiel, autre parlementaire, etc.

Évaluation des intérêts

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Définition du rendement

4 SOURCE : créé à partir du site http://www.wordle.net/

Éléments d’entrée, produits, résultats, indicateurs

Éléments d’entrée : les ressources utilisées par le gouvernement pour fabriquer les produits.

• Parmi les éléments d'entrée, on peut citer la main-d'œuvre (l'éventail des techniques, compétences et connaissances des employés), les actifs immobilisés (comme par exemple le terrain et les bâtiments, les véhicules à moteur ou encore les réseaux informatiques), les actifs financiers ou encore les actifs incorporels (la propriété intellectuelle), qui sont utilisés pour livrer les produits.

Produits : les biens ou services (généralement ce dernier) que les organismes d’État fournissent aux citoyens.

• Le concept de produits n'est pas limité aux biens matériels ou aux services sociaux fournis directement aux citoyens, puisque cela comprend également les flux immatériels d'influences sur les éléments environnants de la part des organismes, des institutions et d'autres entités s'occupant de politiques gouvernementales .

• Les produits sont potentiellement largement contrôlables par les organismes gouvernementaux, et mesurables sur le plan quantitatif et qualitatif. Ainsi, les produits peuvent être utilisés pour la gestion du rendement plus facilement que les résultats.

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Résultats : les effets sur la société des produits des entités gouvernementalesLes résultats, qu'ils soient intentionnels ou non, ne sont pas généralement entièrement contrôlables par les gouvernements. Le niveau de contrôle dépend de l'influence des facteurs extérieurs sur l'objectif en question, de l'efficacité de la mise en œuvre, et de la qualité des politiques permettant d'atteindre cet objectif.

Indicateur : variable quantitative ou qualitative offrant un moyen simple et fiable d'évaluer ce que l'on a accompli, et de refléter les changements liés aux mesures entreprises.

Facteurs contextuels

Facteurs contextuels

Dispositions structurelles,

institutionnelles et de gestion

Dispositions structurelles,

institutionnelles et de gestion

Chaîne de résultats (processus de production)

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Efficacité : indique la relation entre les ressources déployées (éléments d'entrée) et les produits ou services livrés (produits) (entrée / sortie).

Fonctionnalité : décrit la relation de cause à effet entre les produits et le résultat, et dans quelle mesure les objectifs de l'intervention ont été atteints.

Glossaire des principaux termes de la gestion axée sur les résultats et l’évaluation. Disponible à l’adresse : http://www.aidharmonization.org/download/212150/glossary_of_aid_monitoring_terms.pdf

Source : Dries Verlet et Carl Davos, « Evaluation of performance in the public sector: end or mean?” commission d’étude du GEAP sur l’évaluation, 2008.

Éléments d’entrée

Activités Produits intermédiairesProduits

Résultats finaux

Caractéristiques des produits et indicateurs

Qualité La qualité ou norme du produit attendu

Quantité La quantité de produits à livrer

Coût Le coût de la distribution des produits

Choix du moment Le délai pour la distribution des produits

Lieu Le lieu physique où les produits seront distribués

Tourné vers l’extérieur Le produit décrit un service ou un produit distinct.

Contrôlable Les spécifications du produit reflètent correctement le niveau de contrôle sur la distribution de chaque produit.

Exhaustif Les produits devraient intégrer l'ensemble des produits de base distribués par l'entité. Cela comprend notamment les produits pour lesquels la distribution a pu être sous-traitée à un tiers. Cela pourrait aussi comprendre tous les produits financés par des parties autres que les contribuables, comme par exemple des produits financés via une redevance de l'utilisateur.

Mesurable Les spécifications du produit offrent une description et des normes claires par rapport auxquelles on peut effectivement mesurer le rendement.

Informatif Les descriptions du produit sont suffisantes pour répondre aux besoins en informations d'un utilisateur relativement nouveau ou peu au courant de ces informations.

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Concepts fondamentaux – Budgétisation axée sur le rendement

Budgétisation axée sur le rendement – les effets du rendement sur l'affectation et l'utilisation de ressources pour pouvoir tenir les ministères d'exécution pour responsables, et pour affecter les ressources de manière efficace.

Forme la plus faible

Forme moyenne

Forme la plus solide

• Budgétisation axée sur le rendement à des fins de présentationInstrument de transparence

• Budgétisation influencée par le rendement Instrument de responsabilisation Aide en matière d’efficacité Début d’efforts plus sérieux visant à définir, mesurer, améliorer

• Budgétisation directement axée sur le rendement Un mécanisme contractuel non équivoque

Point essentiel : il se peut qu'un même système dispose de toutes ces formes, en fonction des caractéristiques du processus de production, la nature des services fournis, ou encore des préférences et des capacités des principaux acteurs

Objectifs de la budgétisation axée sur le rendement

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• Nouer des liens plus solides entre les ressources publiques affectées et les produits/résultats du secteur public

• Impact sur les décisions en matière d'affectation de ressources en utilisant les informations de rendement

• Produire et faire connaître les informations pertinentes en matière de rendement

• Contribuer à trois objectifs de la gestion des dépenses publiques :1. Efficacité de la répartition des ressources, en remettant en question la composition

des dépenses publiques par rapport aux priorités et besoins sociaux 2. Efficacité opérationnelle, en encourageant une prestation rentable de services et

l’optimisation des ressources 3. Regrouper la discipline budgétaire, en agissant sur le niveau des dépenses

publiques via l'efficacité de la répartition des ressources et l'efficacité opérationnelle

La logique est inexorable : De nombreux pays

aspirent à la budgétisation axée sur le rendement ; la mise en œuvre est un voyage

plutôt qu'une destination.

Message clé : utiliser les informations de rendement dans les décisions budgétaires ex ante (cibles prévues) et/ou ex post (résultats réels)

Pratiques de l’OCDE en matière de budgétisation axée sur le rendement : éventail de modèles

Budgétisation axée sur les programmes

Établir les résultats des programmes parallèlement aux exigences en matière de financement par le biais du processus budgétaire

Les subdiviser jusqu’au niveau de la première ligne

Classification des programmes selon les objectifs multiples des organismes gouvernementaux individuels (cela correspond généralement aux frontières organisationnelles)

France, Corée, États-Unis

Budgétisation axée sur les programmes

Établir les résultats des programmes parallèlement aux exigences en matière de financement par le biais du processus budgétaire

Les subdiviser jusqu’au niveau de la première ligne

Classification des programmes selon les objectifs multiples des organismes gouvernementaux individuels (cela correspond généralement aux frontières organisationnelles)

France, Corée, États-Unis

Interne – Hiérarchique Contractuel

Pression sur les organismes pour améliorer le rendement

Améliorer les décisions en matière d’affectation au sein des organismes

Le modèle de l’organisme Cibles précises de résultats/produits liées au

budget

Les PSA (accords de service public) (Royaume-Uni), cadre de résultats décentralisé (Pays-Bas, Norvège)

Budgétisation acheteur-fournisseur Les organismes budgétaires sont des

fournisseurs concurrentiels pour les produits du secteur public (quasi-marché)

Des contrats de rendement explicites précisant la quantité, la qualité et le prix des produits

Australie, Nouvelle-Zélande

Budgétisation axée sur les formules Les ressources sont affectées selon une

formule précise Utilisée généralement dans les secteurs (ex. :

la santé)

Pression sur les organismes pour améliorer le rendement

Améliorer les décisions en matière d’affectation au sein des organismes

Le modèle de l’organisme Cibles précises de résultats/produits liées au

budget

Les PSA (accords de service public) (Royaume-Uni), cadre de résultats décentralisé (Pays-Bas, Norvège)

Budgétisation acheteur-fournisseur Les organismes budgétaires sont des

fournisseurs concurrentiels pour les produits du secteur public (quasi-marché)

Des contrats de rendement explicites précisant la quantité, la qualité et le prix des produits

Australie, Nouvelle-Zélande

Budgétisation axée sur les formules Les ressources sont affectées selon une

formule précise Utilisée généralement dans les secteurs (ex. :

la santé)

Mesure du rendement Analyse comparative Évaluation des programmes Examen des dépenses ACE (analyse coût-efficacité)

Mesure du rendement Analyse comparative Évaluation des programmes Examen des dépenses ACE (analyse coût-efficacité)

Évaluer le

rendement

non financier

Différents intérêtsEn tant que bailleur de fonds / acheteurEn tant qu’organisme de réglementationEn tant que propriétaire

Besoin de cohérence intertemporelle

Différents intérêtsEn tant que bailleur de fonds / acheteurEn tant qu’organisme de réglementationEn tant que propriétaire

Besoin de cohérence intertemporelle

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Fin

Je vous remercie.

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