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repèresétudes économiques
68n°
Les Hlm en chiffresÉdition 2020
COUV_REPERES68.qxp_Mise en page 1 25/08/2020 14:51 Page2
Publication de l’Union sociale pour l’habitat
pilotage et réalisation Direction des Études de l’Union sociale pour l’habitat
Maquette : Philippe Soilly - Couverture : 62Avenue, Paris - Impression : DEJALINK - Stains - août 2020. Photo couverture : ©Shutterstock
Reproduction interdite - Dépôt légal : mars 2015, ISSN 2426-1629 - Collection Cahiers de l’Union sociale pour l’habitat.
Ce document présente les chiffres clés du logement social et Hlm en France. Les principales sources d'information utilisées pour sa réalisation sont les Comptes du logement, l'Enquête nationale logement de l’Insee, le Répertoire du Parc des Logements Sociaux du SDES, le Système National d'Enregistrement de la demande (SNE), l'enquête sur l'Occupation du Parc Social, et les statistiques dressées par l'Union sociale pour l'habitat et les fédérations d'organismes Hlm.
Le parc Hlm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Les locataires Hlm et les demandeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Production et loyers Hlm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Les moyens financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Sommaire
COUV_REPERES68.qxp_Mise en page 1 25/08/2020 14:52 Page3
Les
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Introduction
1
PARC SOCIAL ET PARC HLM
Compte du logement 2018 et RPLS 2019, France entière, logements ordinaires
ACTEURS DU PARC HLM
RPLS 2019, France entière, parc Hlm, logements ordinaires
Le parc social, y compris les logements vacants, compte environ 5,5 millions de logements ordinaires. 84% des logements ordinaires du parc social appartiennent à des organismes Hlm (OPH, ESH ou COOP'HLM). Les 16% restants sont gérés par des EPL (logements conventionnés ou non), l'Etat, les collectivités territoriales et établissements publics, et d'autres opérateurs agréés. Le parc Hlm, composé de 4,7 millions de logements ordinaires (dont 4,5 millions de logements occupés), permet de loger environ 10 millions de personnes (15% des ménages). En plus de ce parc de logements ordinaires, on compte environ 300 000 logements-foyers.
Le parc Hlm, porté par 471 organismes au 1er janvier 2019, est réparti quasiment à parts égales entre les ESH (198 organismes) et les OPH (234 organismes), pour respectivement 2,30 et 2,28 millions de logements. 39 COOP'HLM détiennent du patrimoine locatif (100 000 logements).
La loi définit ainsi la vocation des organismes Hlm : "La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements sociaux visent à améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en oeuvre du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers".
À noter l'existence d'environ 600 000 logements dans le parc privé qui apportent une offre de loyers modérés par rapport au marché dans le cadre de divers dispositifs (loi de 1948, contreparties sociales au titre du conventionnement Anah ou de mécanismes de défiscalisation).
Parc social
Nombre d’organismes Nombre de logements
ESH
OPH
COOP’HLM
Autre social 16%
Hlm 84%
COOP’HLM 2%
Parc Hlm
ESH 41%
OPH 41%
0,10 M
39
198
234
2,30 M2,28 M
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2
L'activité locative des organismes Hlm s'exprime par une offre de logements à loyer modéré à des ménages sous conditions de ressources. En moyenne, les loyers ressortent un tiers moins élevés que ceux du parc privé.
ÉVOLUTION DU LOYER MENSUEL MOYEN
Comptes du logement, France entière, logements ordinaires
Le plafond de ressources à respecter à l’entrée dans le parc social diffère selon la composition familiale, la localisation du logement et la nature du prêt qui a financé sa construction (ou son acquisition) qui détermine également le niveau du loyer.
Les plafonds de ressources de référence présentés en exemple sont exprimés en revenu mensuel (les barèmes officiels sont eux exprimés en revenu fiscal de référence annuel).
Sur longue période, les loyers du parc social et ceux du parc privé ont évolué à des rythmes proches et proches de celui du PIB. En 2018, le loyer moyen Hlm s’inscrit en baisse suite à la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour certains ménages sous conditions de ressources. Elle s’accompagne pour ces locataires d’une baisse d’aide personnalisée au logement (APL).
Personne seule Couple avec 1 enfant
Île-de-France Autres régions Paris et communes limitrophes
Île-de-France hors Paris et
communes limitrophes
Autres régions
PLAI
PLUS
PLS
REVENUS PLAFONDS D'ÉLIGIBILITÉ AU LOGEMENT SOCIAL EN 2020
DHUP - Revenu mensuel en euros
Locataires secteur privé
Locataires secteur social
1 200 €
2 200 €
2 900 €
1 900 €
2 500 €
1 100 €
2 600 €
4 400 €
5 700 €
2 400 €
4 000 €
5 200 €
4 000 €
3 100 €
1 900 €
160 €210 €
260 €310 €
340 €370 €
400 €450 €
500 €530 €
560 €580 €
390 €390 €380 €360 €
340 €290 €280 €
260 €220 €
190 €160 €
120 €
1984 1986 19901988 1992 19961994 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018
700
600
500
400
300
200
100
0
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Le parc Hlm
3
Le parc de logements s'établit à 36,9 millions en 2019 dont 30,1 millions de résidences principales. Le nombre de logements vacants a augmenté de plus de 60% depuis 1984.
Depuis 1984, le nombre de ménages locataires a augmenté de 2,9 millions : plus de 2 millions de plus logés dans le parc locatif social et 900 000 de plus dans le parc locatif privé. Sur la même période, le nombre de propriétaires non accédants, n'ayant pas ou plus d'emprunts à rembourser, s'est accru de 5,6 millions. Le nombre de propriétaires accédants a fluctué entre 5 et 6 millions.
1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012
1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012
2016 Estimation 2019
2016 Estimation 2019
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
24,9 26,227,4 28,6
29,831,2
32,8
20,6 21,6 22,6 23,6 24,826,2
2,4 2,7 2,9 2,9 2,9 3,0 3,1
1,9 1,9 2,0 2,0 2,0 2,0 2,2
20,6
6,6
5,0
5,8
3,3
5,6
6,2
6,1
5,3
7,0
6,0
5,2
7,8
6,1
5,2
8,6
4,7
5,2
9,6
21,622,6
23,624,8
26,227,4 Locataires
secteur social
Locataires secteur privé
Propriétaires accédants
Propriétaires non accédants
5,4
10,4
PARC DE LOGEMENTS EN FRANCE
Comptes du logement, France entière - Millions de logements
RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON LEUR OCCUPATION
Comptes du logement, France entière - Millions de logements / de ménages
27,4
34,2
3,2
2,6
28,4
35,8
3,4
2,9
29,4
36,9
3,6
3,2
30,1
3,7 4,24,6
6,2
4,95,0
28,4
5,6
10,8
5,1
29,4
5,8
11,1
5,2
6,46,7
6,9 7,2
30,1
6,0
11,3
5,3
7,4
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Le parc Hlm est composé de 4,6 millions de logements ordinaires. La forte croissance du parc Hlm date des années 1950 à 1980. Le taux de ménages locataires Hlm dans l'ensemble des ménages est globalement stable autour de 15% depuis 1984. 30% des logements Hlm sont situés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), soit plus d'1,4 million de logements.
Nombre de logements Hlm (y compris vacants, millions)
Taux de ménages locataires Hlm parmi les ménages (%)45 %
50 %
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %
1955 1961 1967 1973 1978 1984 1988 1992 1996 2002 2006 2011 Estimation 2019
0,3
0,7
1,2
2,0
2,6
3,13,3
3,53,7
3,9
4,6
3,0
4,1
NOMBRE DE LOGEMENTS HLM ET TAUX DE MÉNAGES LOCATAIRES HLM
Statistiques fédérales, Enquêtes logement et Compte du logement 2018, France métropolitaine, logements ordinaires
La croissance brute du parc Hlm s'élève à 76 000 logements et foyers en 2019 (logements neufs et acquisitions de patrimoine diminuées des cessions en bloc). Déduction faite des logements vendus à des personnes physiques (11 000 en 2019) et des démolitions (8 000 en 2019), la croissance nette du parc Hlm s'établit à 57 000 logements et foyers en 2019.
CROISSANCE ANNUELLE DU PARC HLM
Statistiques fédérales, France entière - Milliers de logements et foyers
2011
8760
8
19
2012 2013 2014 2016 2017 2018 2019
84
60
816
87
60
60
125
814
105
79
8
18
9779
810
9474
812
7051
910
6645
1011
7657
118
Nouvel adhérent Hlm
Croissance brute du parc
Ventes à personnes physiques
Démolitions
Croissance nette du parc
15%
2015
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STATUT D’OCCUPATION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES ET TYPE DE COMMUNE
Insee, Enquête logement 2013
Contrairement aux propriétaires, les locataires sont situés majoritairement dans des unités urbaines de 100 000 habitants et plus. 27% des locataires du parc social logent dans l'unité urbaine de Paris, contre 16% pour l'ensemble des ménages.
32%
25%
13%
30% 31%
37%
27%
5%
31%
39%
16%14%
31% 31%
16%
22%
Com
mun
es r
ural
es
Uni
tés
urba
ines
de
moi
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e 10
0 00
0 ha
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Uni
tés
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ines
de
100
000
habi
tant
s et
plu
s
Uni
té u
rbai
ne d
e Pa
ris
Propriétaires Locataires du parc social
Locataires du parc privé
Ensemble
% de locataires Hlm
Moins de 200 000
200 000 à moins de 300 000
300 000 à moins de 400 000
400 000 et plus
Non renseigné
15,0%12,7%
11,0%
18,3%22,2%
21,3%
14,8%
4,7%
11,3%
7,3%
12,8%
13,4%
11,9%
9,8%
10,0%
NOMBRE DE LOGEMENTS HLM ET PROPORTION DE LOCATAIRES HLM PAR RÉGION
RPLS 2019, parc Hlm et Recensements - France entière
Si les locataires du parc Hlm représentent en moyenne environ 15% des ménages en 2019, dans deux régions (Hauts-de-France et Île-de-France) ils en constituent plus de 20%.
8,9%
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36% des logements du parc Hlm ont été construits avant 1971 contre 43% pour l'ensemble des résidences principales.
ANNÉE DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS
RPLS 2019, France entière, parc Hlm et Recensement 2016
Avant 1946
Entre 1946 et 1970
Entre 1971 et 1990
Entre 1991 et 2013
2014 et après
Parc Hlm Ensemble des résidences principales
Au 1er janvier 2019, 360 organismes, soit 76% des organismes Hlm, possèdent moins de 12 000 logements ; ces organismes peuvent faire partie d'un groupe. Leur parc représente 40% du parc Hlm total. 111 organismes, soit près d'un quart des organismes, possèdent 12 000 logements et plus. Leur parc représente 60% du parc Hlm total.
RÉPARTITION DES ORGANISMES HLM SELON LA TAILLE DE LEUR PARC
RPLS 2019, France entière, parc Hlm
COOP’ HLM
OPH
ESH
Nom
bre
d’or
gani
smes
Moins de 2 000 logements
De 2 000 à moins de 5 000
logements
De 5 000 à moins de 12 000 logements
De 12 000 à moins de 20 000 logements
20 000 logements et plus
2,5% du parc 9,1% du parc 29,6% du parc 21,2% du parc 37,6% du parc
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
25
22
25
45
57
9
75
99
3
28
19
25
37
2
32%
25%
7% 6%
30%
4%
22%
21%
25%
28%
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TYPOLOGIE DES LOGEMENTS SELON LE PARC
RPLS 2019, parc Hlm, France entière et Recensement 2016
TYPES DE BÂTIMENTS COMPOSANT LE PARC HLM
RPLS 2019, parc Hlm, France entière et Recensement 2016
Parc Hlm récent : date d'achèvement de la construction supérieure ou égale à 2014 La production récente de logements Hlm (339 000 logements) est marquée par une diminution des grands logements : 26% de 4 pièces et plus dans la production récente contre 37% dans l'ensemble du parc Hlm. Les bailleurs Hlm développent de plus en plus leur production de logements de deux pièces (26% des logements construits depuis moins de 5 ans, contre 19% dans l'ensemble du parc Hlm). L'importance des maisons individuelles dans l'ensemble des résidences principales fait que la part des 5 pièces et plus y est beaucoup plus importante que dans le parc Hlm.
Parc Hlm récent : date d'achèvement de la construction supérieure ou égale à 2014 Les constructions de logements Hlm individuels se développent dans les unités urbaines de moins de 100 000 habitants. Dans son ensemble, le parc Hlm est composé à 84% de logements collectifs, une tendance qui se poursuit avec le parc Hlm récent et seulement 43% pour l'ensemble des résidences principales. Selon SISAL, la taille moyenne des programmes des dernières années est de 17 logements.
Ensemble du parc Hlm Parc Hlm récent Ensemble des résidences principales
5 pièces et plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces
1 pièce
Ensemble du parc Hlm
Parc Hlm récent Ensemble des résidences
principales
Individuel - Agglomération de Paris
Collectif - Agglomération de Paris
Individuel - UU de 100 000 habitants et plus
Collectif - UU de 100 000 habitants et plus
Individuel - UU de moins de 100 000 habitants
Collectif - UU de moins de 100 000 habitants
29%
37%
19%
7%
8%
22%
39%
26%
8%
4%
25%
21%
13%
6%
35%
24%
6%
35%
9%
25%
1%
20%
5%
42%
11%
22%
0%
12%
13%
19%
40%
12%
3%
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RÉPARTITION DU PARC SOCIAL SELON LES ÉTIQUETTES GES (GAZ À EFFET DE SERRE)
RPLS 2019, France métropolitaine, parc social
42% du parc social est aujourd'hui classé parmi le parc de logements le moins énergivore (étiquettes A, B ou C), contre environ 14% de l'ensemble des résidences principales.
RÉPARTITION DU PARC SOCIAL SELON LES ÉTIQUETTES ÉNERGIE
RPLS 2019, France métropolitaine, parc social
La part du parc avec une étiquette consomma-tion d'énergie renseignée varie de 78% à 94% selon les régions. 4 régions ont un taux compris entre 78% et 80% (Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine)
La part du parc avec une étiquette GES rensei-gnée varie de 72% à 94% selon les régions. 3 régions ont un taux inférieur à 80% (Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté et Île-de-France).
29% du parc social est aujourd'hui classé parmi le parc de logements produisant le moins d'émissions de gaz à effet de serre (étiquettes A, B ou C), contre environ 43% de l'ensemble des résidences principales.
36% 38% 26%
40% 36% 24%
60% 27% 13%
60% 28% 12%
36% 42% 22%
35% 45% 20%
34% 39% 28%
26% 49% 25%
37% 39% 24%
57% 33% 10%
60% 29% 12%
56% 32% 12%
58% 25% 17%
20% 34% 46%
27% 31% 42%
44% 38% 18%
39% 38% 23%
24% 30% 46%
23% 31% 46%
19% 30% 51%
17% 24% 59%
26% 29% 45%
43% 34% 23%
29%
32%
40%
A B C D E F G
42%
38%
20%
En France métropolitaine
En France métropolitaine
A B C D E F G
50% 27% 23%
45% 33% 22%
61% 22% 17%
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Les locataires Hlm et les demandeurs
9
COMPOSITION FAMILIALE DES MÉNAGES SELON LEUR STATUT D’OCCUPATION
Recensement 2016, France entière
Les familles monoparentales et les familles nombreuses sont surreprésentées dans le parc Hlm par rapport à l'ensemble de la population (respectivement 21% et 10% pour les familles monoparentales, et 11% et 6% pour les ménages avec 3 enfants ou plus).
Personnes seules
Personnes seules avec enfant(s)
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Autres
CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DES CHEFS DE MÉNAGE SELON LEUR STATUT D’OCCUPATION
Recensement 2016, France entière
Les employés et les ouvriers sont surreprésentés dans le parc Hlm (50% contre 32% dans l'ensemble). Près d'un quart des chefs de ménage locataires d'un logement Hlm sont retraités.
Propriétaires occupants
Locataires Hlm Autres locataires Ensemble
Sans activité professionnelle
Retraités
Ouvriers
Employés
Professions intermédiaires
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Artisans, commerçants et chefs d’entreprise
Agriculteurs
38%
12%
2%
12%
16%
13%
5% 2%
23%
10%
24%
26%
12%3%
15%
17%
12%
20%
18%
13%
4%
29%
15%
6%
17%
16%
11%
5%
Propriétaires occupants
Locataires Hlm Autres locataires Ensemble
6%
28%
34%
30%
21%
39%
13%
24%
2%
11%
50%
18%
18%
4%
10%
36%
26%
26%
2%2%
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ÂGE DES CHEFS DE MÉNAGE SELON LEUR STATUT D’OCCUPATION
Recensement 2016, France entière
Les propriétaires occupants se caractérisent par une surreprésentation des plus de 60 ans, le parc locatif privé par une surreprésentation des moins de 30 ans. Le parc Hlm se révèle comme étant proche de la répartition de la population globale.
EnsembleLocataires Hlm Autres locatairesPropriétaires occupants
3%
12%
23%
14%
12%
19%
18%
10%
19%
21%
8%
6%
14%
22%
28%
21%
15%
5%5%
9%
17%
11%
15%
20%
11%
9%
15%
19%
Moins de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 à 69 ans
70 à 79 ans
80 ans et plus
ÉVOLUTION DE L’ÂGE DES CHEFS DE MÉNAGE LOCATAIRES DU PARC SOCIAL
Insee, Enquêtes logement de 1984 à 2013, France métropolitaine
La part des ménages de moins de 30 ans parmi les locataires du parc social a décru fortement en trois décennies passant de 24% en 1984 à 8% en 2013. A contrario, la part des ménages de plus de 65 ans a cru de 15% en 1984 à 22% en 2013.
Moins de 30 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-64 ans 65 ans et plus
1984 1992 2002 2006 2013
8 %
24 %27 %
14 %
17 %
22 %
20 %
15 %
30 %
22 %
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
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24 180 23 430
17 89014 510
20 820
REVENU PAR UNITÉ DE CONSOMMATION DES MÉNAGES SELON LEUR STATUT D’OCCUPATION
Insee, Enquêtes logement de 1984 à 2013, France métropolitaine, hors ménages dont la personne de référence est étudiante, hors ménages déclarant des revenus négatifs
Le parc de logements sociaux comprend des logements sans conditions de ressources ou avec des conditions d’entrée spécifiques qui sont occupés par des ménages des déciles de revenu supérieurs. Près de la moitié des locataires du secteur social sont très modestes : 42% ont des ressources inférieures au 2ème
décile en 2013 contre 28% en 1984. Le revenu moyen des locataires du secteur social a continuellement baissé depuis 1984 et plus fortement que celui des locataires du parc privé : diminution de 11% contre 4% pour les locataires du secteur privé.
Le niveau de vie d'un ménage est son revenu disponible (ensemble des revenus nets d'impôts, y compris prestations sociales) par unité de consommation : 1 pour le chef de ménage, 0,5 par personne de plus de 14 ans et 0,3 par enfant de moins de 14 ans. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de ménages dont les ressources les situent en-deça du seuil de pauvreté (correspondant ici à 60% du revenu médian). Le seuil de pauvreté s'élevait à 1 041 € par mois et par UC en 2017.
Le niveau de vie médian des locataires Hlm est inférieur de près de 40% à celui des propriétaires. Le taux de pauvreté est nettement supérieur dans le parc Hlm : 34% des locataires Hlm, contre 14% pour l'ensemble des ménages, et 7% pour les propriétaires non accédants par exemple. Le taux de pauvreté dans le parc Hlm était de 31,8% en 2012.
139
117
96
89
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2013
Déciles de revenu mensuel par unité de consommation des ménages selon leur statut d’occupation en 2013
Évolution des revenus par statut d'occupation - € constants (base 100 en 1984)
Propriétaires non
accédants
Propriétaires accédants
Locataires ou sous-locataires d’un logement
loué vide non-Hlm
EnsembleLocataires d’un
logement Hlm
7% 6%
22%
34%
14%
Propriétaires non
accédants
Propriétaires accédants
Locataires ou sous-locataires d’un logement
loué vide non-Hlm
EnsembleLocataires d’un
logement Hlm
Propriétaires non accédants
Propriétaires accédants
Locataires du parc social
Locataires du parc privé
Ensemble
NIVEAU DE VIE ANNUEL MÉDIAN ET TAUX DE PAUVRETÉ DES MEMBRES DES MÉNAGES SELON LEUR STATUT D'OCCUPATION
Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2017, France métropolitaine, ménages ordinaires dont la personne de référence n’est pas un étudiant, revenu déclaré positif ou nul
Propriétaires non accédants Locataires du parc privé
Propriétaires accédants Locataires du parc social
140
130
120
110
100
90
80
3 607€
2 791€
2 333€
2 012€
1 772€
1 558€
1 334€
1 105€
807€
10%
9%
9%
9%
7%4%
10%
12%
13%
16%
13%
11%
9%
7%5%3%
14%
14%
13%
12%
8%
9%
13%
15%
20%
22%
6%4%2%
1%
10%
11%
10%
11%
13%
17%
9%
8%
7%5%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
Taux de ménages sous le seuil de pauvretéNiveau de vie annuel médian - €
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480 000 ménages ont emménagé dans un logement Hlm en 2019 : dans le parc libéré par des déménagements (environ 400 000) ou dans le parc nouveau (construit ou acquis non occupé). Le taux de rotation est en baisse sur la période (10,3% en 2011, 8,8% en 2019). Selon le SNE, on comptabilisait 2,1 millions de demandeurs de logement social à fin 2019, dont 34% déjà locataires du parc (mutation). Sur les attributions réalisées au cours de l'année 2019, 28% émanaient de ménages en mutation.
NIVEAU DE RICHESSE DES LOCATAIRES DU PARC SOCIAL, DES ATTRIBUTAIRES ET DES DEMANDEURS DE LOGEMENTS SOCIAUX
OPS 2016 et SNE - Demandes en cours fin 2019 et demandes satisfaites en 2019 (extraction des données le 29/05/2020)
* depuis le 1er janvier 2014 Le phénomène de paupérisation des locataires du parc social s'accentue compte tenu du plus faible niveau de ressources des demandeurs et des attributaires de logements sociaux que celui des occupants. Les occupants se situant au-dessus du plafond du PLUS correspondent au parc Hlm intermédiaire. Dans d'autres cas, les revenus des occupants ont pu augmenter au fil du temps et dépasser les plafonds d'éligibilité à l'entrée ; ces ménages peuvent alors être soumis à un supplément de loyer de solidarité (SLS).
< 60% du PLUS ≃ PLAI
entre 60% du PLUS et 100% > 100% PLUS
70%73% 75%
60%
26%21% 22%
29%
4% 6% 3%
11%
Ensemble des locataires du parc social
Locataires du parc social ayant emménagé récemment *
Demandeurs
Attributaires
484
81
403
491
75
416
480
77
403
2011 2012 2013
482
80
402
2014
509
86
423
2015
507
84
423
497
76
421
489
77
412
480
78
402
2016 2017 2018 2019
NOMBRE ANNUEL D’EMMÉNAGEMENTS DANS LE PARC HLM
Statistiques d’activité des fédérations, France entière - Milliers
Dans le neuf ou l’acquis-amélioré
Dans le parc existant
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Taux de succès : ratio entre le nombre de logements attribués sur l'année 2019 et le nombre de demandeurs à fin décembre 2019 34% des demandeurs et 28% des attributaires de l’année 2019 concernent des ménages déjà locataires du parc Hlm. Leur taux de succès est de 18%, inférieur au niveau moyen (21%).
TAUX DE SUCCÈS ET RÉPARTITION DES DEMANDEURS ET ATTRIBUTAIRES SELON LE TYPE DE LOGEMENT ANTÉRIEUR
SNE - Demandes en cours fin 2019 et demandes satisfaites en 2019 (extraction des données le 29/05/2020)
Taux de succès
Demandeurs Attributaires
TAUX DE SUCCÈS ET RÉPARTITION DES DEMANDEURS ET ATTRIBUTAIRES SELON LEUR REVENU MENSUEL PAR UNITÉ DE CONSOMMATION
SNE - Demandes en cours fin 2019 et demandes satisfaites en 2019 (extraction des données le 29/05/2020)
15%
24%
20%
31%
26%
19% 18%
Logement précaire
Logé gratuitement
Structure collective
Structure hébergement
Propriétaire occupant
Locataire hors Hlm
Locataire Hlm
Sans abri
3% 2% 6% 6% 21% 27% 3% 3% 2% 4% 3% 4% 29% 26% 34% 28%
27%
Taux de succès
Demandeurs Attributaires
Moins de 500 € 500 € - 999 € 1 000 € - 1 499 € 1 500 € - 1 999 € 2 000 € et plus
16%
11% 9% 36% 37% 31% 35% 15% 15% 7% 4%
22%24%
21%
14%
Taux de succès : ratio entre le nombre de logements attribués sur l'année 2019 et le nombre de demandeurs à fin décembre 2019 Un peu moins d'une demande sur quatre est pourvue, le taux de succès est donc de 21% pour l'ensemble des ménages demandeurs. Près de la moitié des demandeurs et des attributaires ont des ressources qui les situent en-deçà du seuil de pauvreté, fixé en 2017 à 1 041 € par mois et par unité de consommation. La tranche de revenus par UC « moins de 500€ » inclut des ménages avec des situations atypiques.
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Taux de succès : ratio entre le nombre de logements attribués sur l'année 2018 et le nombre de demandeurs à fin décembre 2018 Les taux de succès par catégorie de ménages sont relativement homogènes, ils sont légèrement plus élevés pour les familles monoparentales et les couples sans enfant.
De 21% en France entière, le taux de succès est très différent d'une région à l'autre : - il est nettement inférieur en Île-de-France (10,1%), en Corse (10,2%) et en Provence-Alpes-Côte d'Azur (12,9%) ; - il est très élevé en Bourgogne-Franche-Comté, où près d'une demande sur deux est pourvue (taux de succès de 47,0%).
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TAUX DE SUCCÈS PAR RÉGION
SNE - Demandes en cours fin 2019 et demandes satisfaites en 2019 (extraction des données le 29/05/2020)
TAUX DE SUCCÈS ET RÉPARTITION DES DEMANDEURS ET ATTRIBUTAIRES SELON LA COMPOSITION FAMILIALE
SNE - Demandes en cours fin 2019 et demandes satisfaites en 2019 (extraction des données le 29/05/2020)
Isolé Famille monoparentale
Couple avec enfant(s)
Couple sans enfant
44% 39% 23% 28% 9% 10% 20% 19%
25%23%
21%
Moins de 15%
De 15% à moins de 25%
De 25% à moins de 35%
35% et plus
Non renseigné
37,9%26,7%
28,0%
36,7%10,1%
29,7%
37,1%
47,0%
24,9%
19,7%
15,0%
18,6%
26,5%
12,9%
22,6%
21,8%
10,2%
Taux de succès
Demandeurs
Attributaires
19%
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Production et loyers Hlm
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OBJECTIFS ET DÉCISIONS DE FINANCEMENT DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (DROIT COMMUN)
Bilan des logements aidés (DHUP) et USH à partir de SISAL (DHUP), France métropolitaine - Milliers de logements
(*) en 2017, les enveloppes budgétaires effectives ont été revues à la baisse en cours d'année Chaque année sont fixés en loi de finance des objectifs de production de logements sociaux. De l'ordre de 40 000 à 50 000 au début des années 2000, ils s'établissent entre 125 000 et 150 000 ces dernières années. En fonction de ces enveloppes et des conditions locales de production, les opérateurs, et au premier plan les opérateurs Hlm (80% des décisions de financement), déposent leurs demandes de financement qu'ils traduisent les années suivantes par des réalisations de logements sociaux.
DÉCISIONS DE FINANCEMENT DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DES OPÉRATEURS HLM PAR PRODUIT (DROIT COMMUN)
USH à partir de SISAL (DHUP), France métropolitaine - Milliers de logements
Sur les 10 dernières années, les décisions de financement (agréments) obtenues par les organismes Hlm : - oscillent autour de 50 000 logements financés en PLUS, moins de 50 000 depuis 2017 ; - sont stables autour de 20 000 pour les logements financés en PLS depuis 2012 ; - augmentent de 17 000 logements financés en PLAI en 2009 à 26 000 en 2019.
Ce sont donc les PLUS qui entraînent l'inflexion à la baisse récente des agréments. La part des agréments réalisés dans les communes soumises à la loi SRU est passée de 28% en 2009 à 41% en 2019 . Pour les logements neufs, la part des acquisitions en VEFA auprès des promoteurs est passée de 33% en 2009 à 54% en 2019.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017(*) 2018 2019 2020
Objectifs budgétaires tous opérateurs (PLUS, PLAI, PLS)
Décisions de financement tous opérateursDécisions de financement
opérateurs Hlm
Décisions de financement hors opérateurs Hlm
175
150
125
100
75
50
25
0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
PLUS
PLAI
PLS
70
60
50
40
30
20
10
0
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Au 31 mai 2020, les opérations programmées (signées et validées par le comité d'engagement) dans le cadre du NPNRU sur 396 quartiers représentent un investissement de plus de 33 milliards d'euros tous types d'interventions confondus. Le concours de l'ANRU dépasse 10 milliards d'euros (7,8 Md€ de subventions, 2,5 Md€ de prêts bonifiés). La programmation des logements en reconstitution de l'offre démolie s'ajoute aux objectifs d'agréments du droit commun.
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PART DES LOGEMENTS SOCIAUX DANS L'ENSEMBLE DES MISES EN CHANTIER
Modèle Fanie (AEREL à partir de Sit@del2), Statistiques d'activité des fédérations - France entière Milliers de logements
En période de faible activité de construction, le secteur du logement social a été particulièrement actif en se mobilisant pour la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l'économie. Les logements sociaux mis en chantier en 2019 représentent 23% de l'ensemble des mises en chantier, les logements mis en chantier par les organismes Hlm en représentent 19%.
Total mises en chantier
Dont mises en chantier locatif social
Dont mises en chantier opérateurs Hlm
Part du locatif social
Part des opérateurs Hlm
415
2010 2011 2012 2013 2014
Démolition Reconstitution de l’offre
Réhabilitation Résidentialisation
89
66
120
107
PROGRAMMATION DU NPNRU AU 31/05/2020 (PROJETS SIGNÉS ET PROJETS VALIDÉS PAR LE COMITÉ D’ENGAGEMENT DE L’ANRU)
ANRU - Milliers de logements
90
22%
98
24%
432
90
21%
105
24%
385
88
23%
100
26%
359
88
25%
95
26%
338
89
26%
98
29%
2015
344
87
25%
100
29%
2016 2017 2018 2019
380
89
23%
100
26%
437
92
21%
105
417407
80 78
98 93
24% 24% 23%
19% 19%
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ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ PAR LES OPÉRATEURS HLM
Statistiques d’activité des fédérations, France entière - Ventes de logements neufs, location-accession comprise - Milliers
En plus de leur activité locative, les organismes Hlm sont des acteurs majeurs de l'accession sociale à la propriété. 14 600 logements ont été vendus en 2019, comme en 2018.
2010 2011 2012 2013 2014
20
15
10
5
0
16,2
13,3
10,7 10,99,9
2015
12,3
2016 2017 2018
14,1
16,5
14,5
2019
14,6 OPH
ESH
COOP’HLM
Procivis
LOGEMENTS HLM MIS EN SERVICE
Statistiques d’activité des fédérations, France entière - Milliers
En 2019, les mises en service de logements neufs ou acquis-améliorés s'élèvent à 78 000 logements, niveau similaire à celui de 2018. La moyenne depuis 2011 est de 79 000 logements mis en service chaque année.
2010 2011 2012 2013 2014
43
81
75 77 8086 84
2015
76
2016 2017 2018 2019
77 78
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TYPES DE FINANCEMENT DES LOGEMENTS HLM
RPLS 2019, France métropolitaine, parc Hlm
LOYERS MENSUELS MOYENS CONSTATÉS SELON LE TYPE DE FINANCEMENT
RPLS 2019, France métropolitaine, parc Hlm
Près de 90% des logements du parc Hlm ont bénéficié de financements dont les niveaux de plafonds de revenus à l'entrée sont ceux du PLUS.
Pour un logement de 70 m², les loyers mensuels réels constatés en 2018 s'échelonnent de 350 € à 640 € selon le type de financement de sa construction.
5,49 €/m2
380 €350 €
430 €
590 €640 €
400 €
Pour un logement de 70 m2
Plafonds PLAI Plafonds PLUS Plafonds PLUS Plafonds PLS Plafonds PLI Ensemble financés avant la financés à partir de la et assimilés réforme de 1977 réforme de 1977
5,01 €/m2
6,20 €/m2
8,46 €/m29,15 €/m2
5,77 €/m2
Logements sous plafonds de ressources PLAI
Logements sous plafonds PLUS financés avant la réforme de 1977
Logements sous plafonds PLUS financés après la réforme de 1977
Logements sous plafonds PLS
Logements sous plafonds PLI et assimilés
5% 5%3%
39%48%
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En Ile-de-France, seuls 10% des logements sont loués à moins de 5€ / m². Moins de 30% des logements de Guadeloupe, de la Réunion, des Hauts-de-France, d'Occitanie et de Corse ont des loyers inférieurs à 5€ / m². Plus de 40% des logements sont loués à moins de 5€ / m² en Bourgogne-Franche-Comté, en Centre Val-de-Loire et en Martinique.
RÉPARTITION DES LOGEMENTS HLM SELON LEUR NIVEAU DE LOYER
RPLS 2019, logements sous contrat de location, parc Hlm, France entière € par mois et par m² de surface habitable (SH)
PROPORTION DE LOGEMENTS AVEC UN LOYER INFÉRIEUR À 5€/m2
RPLS 2019, logements sous contrat de location, parc Hlm, France entière
Moins de 4 € 4 à 5 € 5 à 6 € 6 à 7 € 7 à 8 € 8 à 9 € 9 à 10 € 10 à 11 € 11 € et plus
Cumul Poids de la tranche
5%5%
23%
32%
22%
9%3%
2% 1% 2%
29%
61%
83%
92%96% 97% 98% 100%
55% des logements Hlm ont un loyer compris entre 4 et 6 € mensuels par m² de SH. 83% des logements ont un loyer inférieur à 7€ mensuels par m² de SH. Les loyers les plus élevés correspondent aux loyers des logements financés en PLS ou PLI.
Moins de 30%
De 30% à moins de 35%
De 35% à moins de 40%
40% et plus
Non renseigné
42%38%
34%
40%10%
28%
40%
12%
41%
17%
47%
31%
30%
34%
29%
29%
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Un peu moins de la moitié des logements Hlm sont loués à un loyer inférieur d'au moins 5% au loyer plafond APL. Si l'on y ajoute les logements Hlm loués à un loyer très proche du loyer plafond APL (loyer compris entre 96% et 105% des loyers plafonds APL), près de 60% des logements peuvent être considérés comme "très abordables". La proportion de loyers "très abordables" est en réduction continue compte tenu de la hausse des loyers et de la perte du pouvoir solvabilisateur de l'APL.
5 régions enregistrent des taux de logements "très abordables" (c'est-à-dire inférieurs ou supérieurs de moins de 5% aux loyers plafonds de l'APL) plus élevés que la moyenne nationale (58%) : Bourgogne Franche-Comté (68%), Normandie (63%), Île-de-France (61%), Grand-Est (61%) et Centre-Val de Loire (60%).
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PROPORTION DE LOGEMENTS « TRÈS ABORDABLES » PAR RÉGION
RPLS 2019, France entière, parc Hlm, logements sous contrat de location
RÉPARTITION DES LOGEMENTS SELON LE RAPPORT ENTRE LE LOYER QUITTANCÉ ET LE LOYER PLAFOND DE L'APL
RPLS 2019, France entière, parc Hlm, logements sous contrat de location
Note : Hypothèse d'occupation d'1 personne par pièce Environ 130 000 logements sont occupés mais sans contrat de location (logements occupés par une association ou occupés avec ou sans contrepartie financière).
Supérieur à 140%
De 121% à 140%
De 106% à 120%
De 96% à 105%
Inférieur ou égal à 95%
PLAI 235 000
logements
PLA 988 000
logements
PLUS 724 000
logements
Intermédiaire et autres 315 000
logements
TOTAL 4 304 000 logements
HBM / Hlm-O 2 043 000 logements
1%9%
27%
25%
38%
2%6%
15%
76%
7%
35%
34%
12%
12%
6%
35%
34%
13%
12%
51%
18%
12%
7%
11%
7%
17%
19%
14%
44%
Moins de 50%
De 50% à moins de 55%
De 55% à moins de 60%
60% et plus
Non renseigné
60,4%58,0%
57,4%
62,5%61,3%
54,4%
60,9%
32,1%
53,0%
36,4%
67,8%
54,4%
56,6%
54,4%
49,5%
51,9%
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Les moyens financiers
21
DÉCOMPOSITION DES AIDES À LA PIERRE AUX BAILLEURS SOCIAUX
Compte du logement 2018 - Milliards d’euros
AIDES AU LOGEMENT SELON LA FILIÈRE BÉNÉFICIAIRE EN 2018
Compte du logement 2018 - Milliards d’euros
Les 6,9 Md€ d'aides aux bailleurs du parc social en 2018 prennent la forme : - de subventions (21%) des collectivités locales, du FNAP (financé essentiellement par les bailleurs),
d'Action Logement, des fonds européens,… ; - d'avantages de taux (14%) liés aux prêts à de meilleures conditions que celles du marché ; - d'avantages fiscaux (65%) : exonération d'impôt sur les sociétés (16%), exonération de TFPB sur une
longue période (19%), TVA à taux réduit sur les travaux (22%), ...
Au total, sur 39,6 Md€ d'aides en 2018, les bailleurs sociaux et leurs occupants ont bénéficié de 14,9 Md€, les propriétaires occupants de 7,5 Md€ et les bailleurs privés et leurs locataires de 12,6 Md€.
Aides aux ménages (prestations et avantages fiscaux) Aides à la pierre (subventions, avantages de taux et fiscaux)
4,3 Md€ 0,3 Md€
8,4 Md€ 4,2 Md€
8,0 Md€ 6,9 Md€
1,6 Md€ 5,9 Md€
Hébergement et autres
Propriétaires
Parc locatif privé
Parc locatif social
Exonération de TFPB
Exonération d’IS
Autre
TVA à taux réduit
Avantages fiscaux
Avantages de taux
14%
21%
65%
22%
19%
16%
9%
Subventions d’investissement
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COÛTS MÉDIANS DE PRODUCTION
USH à partir de SISAL (DHUP), logements neufs produits par les organismes Hlm en maîtrise d’ouvrage directe, France métropolitaine
La production d’un logement social neuf coûte en moyenne 2 000 € HT / m² de SU : 1 900 € HT / m² de SU en province, près de 3 000 € HT / m² de SU en Île-de-France. La part de la charge foncière est très variable selon les territoires et suivant l'éventuelle décote appliquée à l'achat.
ÉVOLUTION DU FINANCEMENT MOYEN D’UN LOGEMENT SOCIAL NEUF
USH à partir de SISAL (DHUP), logements neufs produits par les organismes Hlm, France métropolitaine € TTC / logement
Entre 2000 et 2019, si la part du coût financée par emprunt reste prépondérante, la place prise par les fonds propres s'est accrue et celle des subventions a diminué.
Charge foncière
Travaux
Prestations intellectuelles Ensemble
Décomposition par poste des coûts moyens en 2019 - € HT /m² de SU
Évolution du coût moyen de production de 2008 à 2019 - € HT / m2 de SU
Hors Île-de-France
Île-de-France
400
370
720
1 350
1 310
1 800
210
210
310
3 000
2 500
2 000
1 500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2 830
1 960
1 890
Île-de-France
Ensemble
Hors Île-de-France
2000 2019
152 900
76 800
2000 2019
76 800 100% Prix de revient total 152 900 100%
5 500 7% Subventions État 3 000 2%
3 600 5% Subventions 5 600 4% collectivités locales
1 400 2% Subventions PEEC 800 1% et autres
62 200 81% Prêts 119 600 78%
4 100 5% Fonds propres 23 900 16%
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GRANDS POSTES D'EXPLOITATION DES ORGANISMES HLM
Données financières consolidées des fédérations des OPH et des ESH, France entière - Milliards d’euros
En 2018, les ressources d'exploitation nettes des organismes Hlm (20,9 Md€), essentiellement composées des loyers, couvrent la charge financière liée à la dette (8,6 Md€), l'entretien du parc (3,1 Md€), les frais de gestion (5,2 Md€) et la taxe foncière (2,3 Md€). Le solde, 1,7 Md€, constitue une marge d'autofinancement dès lors qu'il n'y a pas de bénéfices redistribuables. L'autofinancement d'exploitation (1,7 Md€) représente 8% des loyers en 2018. La baisse des ressources d'exploitation en 2018 résulte de la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS).
2006 2007 2008 2009 2010
Autofinancement
TFPB
Frais de gestion
Entretien courant et gros entretien
Charge financière
15,5 16,2 16,817,9
2011 2012
18,519,1
19,7
17,3
INVESTISSEMENTS ANNUELS DANS LE PARC LOCATIF HLM
Données financières partiellement consolidées des fédérations des OPH et des ESH, France entière Milliards d’euros
Les organismes Hlm ont porté 16,7 Md€ d'investissements en 2018. Après la forte hausse des investissements liée à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et du programme national de rénovation urbaine, la masse annuelle d'investissements réalisés par les organismes Hlm est relativement stable depuis 2013 autour de 17 Md€.
1,7
1,5
3,4
2,3
6,6
1,8
1,5
3,5
2,5
6,9
1,9
1,6
3,6
2,5
7,1
2,1
1,7
3,8
2,6
7,1
2,3
1,8
3,9
2,7
7,2
1,7
1,9
4,3
2,8
7,9
1,7
2,0
4,4
2,8
8,1
2013 2014 2015 2016
2,3
2,1
4,5
2,9
8,1
20,5
2,4
2,2
4,7
3,1
8,2
20,9
2,2
2,2
4,8
3,2
8,4
21,2
2,2
2,2
5,0
3,2
8,5
2017 2018
21,4 20,9
2,1
2,3
5,1
3,2
8,6
1,7
2,3
5,2
3,1
8,6
10,1
1,8
8,3
10,6
2,0
8,6
2,7
10,5
15,6
3,0
12,6
17,5
3,1
14,4
2006 2007 2008 2009 2010
16,5
3,5
13,0
3,6
12,4
2011 2012 2013
13,2
16,0
13,2
17,0
3,8
2014
13,3
17,0
3,7
2015 2016 2017 2018
13,4
17,0
3,6
13,0 13,5 13,1
16,7 17,3 16,7
3,7 3,8 3,6
Total des investissements
Construction et terrains
Réhabilitation et amélioration
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FONDS PROPRES MOBILISÉS PAR LES OPÉRATEURS HLM POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Données financières partiellement consolidées des fédérations des OPH et des ESH, France entière Milliards d’euros
Le financement des travaux et des réhabilitations a été assuré pour 28% par les fonds propres des organismes en 2018. La construction mobilisant plus d'endettement, les fonds propres ont couvert 13% des investissements. Les fonds propres mobilisés proviennent à la fois des résultats d'exploitation et du produit des ventes.
Le développement du patrimoine, financé essentiellement par recours à l'emprunt, s'accompagne d'une hausse de la dette. L'encours de la dette locative des organismes s'établit à plus de 149 Md€, la Caisse des Dépôts est de très loin le prêteur principal (79% de l'encours).
Total des fonds propres mobilisés
Construction et terrains
Réhabilitation et amélioration
1,5
0,9
0,60,8
2,2
1,0 1,0 1,0
2006 2007 2008 2009 2010
1,11,2
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
1,8
1,01,2
1,4
2,4
1,4
2,42,5
1,41,5
2,7
1,2
1,6
2,8
1,2
1,6
2,8
1,0
1,6
2,6
1,7 1,7 1,7
2,72,8 2,7
2006 2007 2008 2009 2010
83,8 86,7 90,7
104,497,3
17,0
8,1
79,3
2011 2012
110,0116,0
122,6
18,2
7,9
83,9
19,0
7,7
89,3
2013 2014 2015 2016 2017 2018
20,1
7,6
94,9
130,1
20,7
8,1
101,3
135,6
21,3
8,1
106,2
142,9
23,1
8,4
111,4
146,2
24,2
8,4
113,6
149,6
23,5
8,4
117,7
15,2
8,2
73,9
14,0
7,9
68,8
12,7
7,9
66,1
11,5
7,9
64,4
Autres prêteurs
Action Logement
Caisse des Dépôts
ENCOURS DE LA DETTE DES ORGANISMES HLM
Enquêtes d'activité des fédérations des OPH et des ESH, France entière - Milliards d'euros
1,0 1,01,1
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Références
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Taux du Livret A
Euribor 3 mois
EONIA
INDICES DE RÉFÉRENCE - BASE 100 EN 2015
Insee
TAUX D'INTÉRÊT
Banque de France
La référence utilisée pour indexer les loyers (IRL) varie comme l'inflation. Depuis fin 2016, l'indice du coût de la construction évolue globalement un peu plus rapidement que l'inflation.
Le taux du Livret A est déterminé par une formule qui a été modifiée plusieurs fois ces dernières années. Actuellement elle retient la moyenne entre l'Eonia et l'inflation hors tabac, avec un plancher de 0,5%. Compte tenu de la situation conjoncturelle sur les marchés financiers, c'est le plancher de 0,5% qui prévaut en 2020.
110
105
100
95
90
85
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
IPC (indice des prix à la consommation)
IRL (indice de référence des loyers)
ICC (indice du coût de la construction)
0,0%
-0,5%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
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Entre 2011 et 2012, l'encours des dépôts a augmenté de près de 55 Md€ compte tenu du relèvement des plafonds de dépôt. L'encours centralisé à la Caisse des Dépôts représente près de 60% de l'encours total. L'encours des prêts octroyés par la Caisse des Dépôts au titre du financement du logement social et de la politique de la ville s'établit à 166 Md€ à fin 2019. Il croît très régulièrement.
ENCOURS SUR LIVRETS A, LDD ET LEP
Caisse des Dépôts - Milliards d’euros en fin d’année
Loyer maximum mensuel en € par m² de SU
Taux du prêt Subvention TVA Exonération maximale à taux réduit de TFPB de l'État Paris et Agglomérations de plus Autres
son agglomération de 100 000 habitants
PLAI Livret A - 0,2 point 20% Oui 25 ans 5,8 à 6,2 5,1 4,7
PLUS Livret A + 0,6 point 5% Oui 25 ans 6,9 à 6,9 5,7 5,3
PLS Livret A + 1,1 point - Oui 25 ans 10,4 à 13,5 8,9 à 9,0 8,0
TFPB : taxe foncière sur la propriété bâtie, SU : surface utile
Encours total
Dont encours centralisé à la Caisse des Dépôts
Encours des prêts au financement du logement social et de la politique de la ville
2010 2011 2012 2013 2014
316
212
336
223
391
256
412
243
408
244
CARACTÉRISTIQUES DES PRÊTS LOCATIFS AIDÉS EN 2020
DHUP
Les prêts sont issus de la transformation des dépôts sur le Livret A centralisés auprès de la Caisse des Dépôts. Les taux d'intérêt font référence au coût de la ressource liée au livret A.
110 119 128 137 145
2015
402
238
152
2016 2017 2018
406
237
157 161
245
420
163
253
432
2019
166
263
449
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LE LOGEMENT SOCIAL EN EUROPE
Rapport sur l’état du Logement dans l’UE, Observatoire du logement social, Housing Europe 2019
En valeur relative, le parc social est plus développé aux Pays-Bas, en Autriche et au Danemark qu'en France. Dans la plupart des autres pays européens, il est nettement plus restreint, voire dans certains cas inexistant.
Nombre de logements locatifs sociaux - Milliers de logements
Part des logements locatifs sociaux dans l'ensemble des logements
Selon le champ de comparaison européen, le parc social français est le plus important d'Europe en taille, juste devant celui du Royaume-Uni et loin devant celui des autres pays proches.
5 0005 200
2 200
1 200900
700 600700300 300 180
17% 17%
30%
3% 3%
9%
24%
21%
12%
6%
9%
Royaume-UniFrance Allemagne ItalieAutriche DanemarkRépublique Tchèque
Finlande Belgique IrlandePays-Bas
Royaume-UniFrance Allemagne ItalieAutriche DanemarkRépublique Tchèque
Finlande Belgique IrlandePays-Bas
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Ce document est disponible sur le site de l’USH : www.union-habitat.org
Document réalisé par la DE (Direction des études)
Tél. : 01 40 75 70 27
AEREL Association d'étude et de recherche en économie du logement
ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine
APL Aide personnalisée au logement
CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CNAF Caisse nationale d'allocation familiale
CNAV Caisse nationale d'assurance vieillesse
COOP'HLM Sociétés coopératives Hlm
DGALN Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DGFIP Direction générale des finances publiques
DHUP Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
DOM Département d’outre-mer
ENL Enquête nationale sur le logement
EONIA European overnight index average (taux du marché interbancaire européen au jour le jour)
EPL Entreprise publique locale
ESH Entreprise sociale pour l’habitat
EURIBOR European interbank offered rate (taux interbancaire offert en Europe)
FNAP Fonds national des aides à la pierre
HLM Habitation à loyer modéré
ICC Indice du coût de la construction
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
IPC Indice des prix à la consommation
IRL Indice de référence des loyers
LDD Livret de développement durable
LEP Livret d'épargne populaire
NPNRU Nouveau programme national de renouvellement urbain
OPH Office public de l’habitat
OPS Occupation du parc social
PLAI Prêt locatif aidé d’intégration
PLI Prêt locatif intermédiaire
PLS Prêt locatif social
PLUS Prêt locatif à usage social
PNRU Programme national pour la rénovation urbaine
RPLS Répertoire du parc locatif social
SDES Service de la donnée et des études statistiques (ministère de la transition écologique et solidaire)
SISAL Système d'information pour le suivi des aides au logement
Sit@del2 Système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SNE Système national d'enregistrement de la demande de logements sociaux
TFPB Taxe foncière sur la propriété bâtie
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
USH Union sociale pour l'habitat
Glossaire
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La collection des Cahiers, toute l’expertise de l’Unionsociale pour l’habitat repères
actes
référencesperspectives
signets
Pour commander des Cahiers : envoyer un bon de commande au service « publications » ([email protected]) ou acheter directement sur l’espace « BOUTIQUE » du site www.union-habitat.org
L’ensemble des Cahiers est disponible en PDF sur http://ressourceshlm.union-habitat.org, après identification de l’utilisateur.
Une déclinaison par thématique accession sociale aménagement et urbanisme communicationcopropriétésdroit et fiscalité énergie et environnement études économiques
europehabitants/locataires maîtrise d’ouvragepatrimoine politiques sociales qualité de serviceville et renouvellement urbain
collection références 3• L’investissement des organismes Hlm dans la
rénovation énergétique. Analyse d’un panelde dossiers de prêts de la Caisse des Dépôtsentre 2009 et 2014, juin 2016
4• Enseignements du Programme d’instrumen-tation de l’OPE, septembre 2016
5• Un panorama de recherches en cours dans ledomaine de l’habitat et du logement, édition2018
6• Les Hlm dans l’Union européenneUn modèle français de référence septembre2019
7• Un panorama de recherches en cours dans ledomaine de l’habitat et du logement, édition2020
collection repères
39• Améliorer et optimiser le montaged’opérations en neuf et en réhabilitation,septembre 2017
40• Les achats pour favoriser l’insertion etl’emploi, septembre 2017
41• Règlement européen relatif à la protectiondes données : impacts pour les organismesHlm, octobre 2017
42• S’adapter aux enjeux du patrimoine Hlm encopropriété et prévenir les difficultés descopropriétés mixtes, octobre 2017
43• Contribuer au traitement des copropriétésfragiles et en difficultés, octobre 2017
44• Production d’énergie et autoconsommation:enjeux et opportunités pour la maîtrised’ouvrage social, janvier 2018
45• Habitat participatif et organismes Hlm,volumes 1 et 2, janvier 2018
46• Fonds de soutien à l’innovation (FSI) :fonctionnement, jurisprudence et recueilde bonnes pratiques, février 2018
47• Gérer la demande et les attributions,Livrets 1, 2, 3 et 4, mars 2018
48• Relogement et renouvellement urbain, mars2018
49• La communication digitale : tendances etbonnes pratiques, mai 2018
50• Les points clés d’une démarche « logementHlm accompagné », juin 2018
51• Habitat social : des métiers porteurs de sens, juin 2018
52• Prévenir et lutter contre les punaises de lit,juin 2018
53• Les organismes Hlm, créateurs de foncier,décembre 2018
54• Loi ELAN du 23 novembre 2018 : analysede la Direction juridique et fiscale.Principales dispositions intéressant lesorganismes Hlm, janvier 2019
55• Logements et bâtiments connectés : étatdes lieux et perspectives pour le logementsocial, janvier 2019
56• Guide d’intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie defragilisation, en difficulté ou dégradées ,février 2019
57• Projets temporaires pour espaces enjachère : de la contrainte à la ressource,mars 2019
58• Architecture de la transformation : retourd’expérience des dix incubations, mars2019
59• Solutions de mobilités actives pour leshabitants : capitalisation, retoursd’expérience et recommandations, avril 2019
60•Maîtriser et valoriser les donnéespatrimoniales, juin 2019
61• Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvellesstratégies, juin 2019
61 bis• Vente Hlm : nouveaux outils, juin 2019
62• Le plan stratégique de patrimoine :un outil renouvelé au service de lastratégie de l’organisme Hlm, juillet 2019
63• Le développement des opérationsd’accession sociale dans l’ancien, octobre2019
64• Pour une participation efficace etrenouvelée des locataires Hlm, février 2020
65• Livret 1 : la cotation de la demande et lalocation voulue, février 2020
66• Développer le logement abordable enmaîtrise d’ouvrage sociale : 27 leviers àl’étude, février 2020
67• Digitalisation de la relation habitants :recommandations et retours d’expériences,juin 2020
collection signets
7•La médiation des litiges de la consommationdans le secteur Hlm, novembre 2016
8•Favoriser les éco-comportements des habitants du logement social, septembre 2017
9•La gestion de logements locatifs encopropriété : un impact fort sur les culturesprofessionnelles et les stratégies desorganismes Hlm, juillet 2018
10•Manager les relations fournisseurs : vers laconstruction progressive d’une relationpartenariale de qualité, septembre 2019
11•Organismes Hlm : le recours au travaild’intérêt général, février 2020
12•La collaboration organismes Hlm et start-up :faciliter l’acculturation et les modalités decoopération, mars 2020
collection perspectives
1• Construire pour gérer : une spécificité de lamaîtrise d’ouvrage Hlm - Regards croisésd’acteurs, septembre 2015
2• RSE et DSU au service de la stratégied’entreprise, octobre 2016
3• Rapport d’impact Hlm 2019 - Indicateurssociaux et environnementaux du secteur Hlmfrançais, juin 2020
collection les actes20• Logements et bâtiments connectés : quelle
réalité ? Quels enjeux ? Quellesperspectives pour le logement social ?Journée d’étude du 3 juillet 2018
21• Communication d’influence, relations publiques:comment compter auprès de ses partenaires ?Journée professionnelle du 13 novembre 2018
22•Quoi de neuf chercheurs ? L’habitat socialobjet de recherche et terrain d’insertion desjeunes chercheurs, Journée d’étude du 29 novembre2018
23• Les nouvelles tendances de lacommunication Journée professionnelle du 14 mai 2019
24• Quoi de neuf acteurs ? La journéed’actualité du Réseau des acteurs del’habitat, Journée d’étude du 20 mars 2019
25• Quoi de neuf chercheurs ? La vente delogements sociaux à l’épreuve de larecherche, Journée d’étude du 28 novembre 2019
DERNIÈRES PARUTIONS
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