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FRAIS DE SCOLARITE DANSL'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

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Raja Bentaouet KattanNicholas Burnett

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RESEAU DU DEVELOPPEMENT HUMAIN

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FRAIS DE SCOLARITÉ DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

BANQUE MONDIALE

Juillet 2004

Raja Bentaouet KattanNicholas Burnett

EDUCATIONRESEAU DU DEVELOPPEMENT HUMAIN

BANQUE MONDIALE

TABLE DES MATIÈRES

Avant-prop o s........... ..................................................................................... 4

Résumé analytique. ........................................................................................................ 5

PREMIERE PARTIE: IMPORTANCE CROISSANTE DES FRAIS DE SCOLARITÉPOUR LESPO L IT IQ U E S ....................................................................................... 7

DEUXIEME PARTIE: LES FRAIS DE SCOLARITÉ DANS LES PAYS ENDÉVELOPPEMENT.....................................................................................O

TROISIME PARTIE: LA BANQUE MONDIALE ET LES FRAIS DE SCOLARITÉ DANSLE CYCLEPR IM A IR E ............................................................................................... 24

QUATRIEME PARTIE:RECOMMANDATIONS................................................................................28

B ibliographie.............................................................................................79

Encadrés :

Encadré 1 : Les écoles communautaires enA friqu e ..................................................................................................... 13

Encadré 2 : Dépenses des ménages pour l'éducation en Afrique.............................................................................................................. 1 8

Encadré 3 : Revenu etin scription ................................................................................................. 19

Encadré 4 : Les OPORTUNIDADES du Mexique............................................................................................................. 2 0

Encadré 5 : Les bourses ciblées en éducation en Gambie ...................................................... 26

Tableaux:

Tableau 1 : Synthèse des résultats de l'étude sur les frais de scolarité................................................................................................................................................. 12

Tableau 2 : Dépenses des ménages pour l'enseignement primaire public et ventilation despaiements desm énages...................................................................................................16

Tableau 3 : Dépenses des ménages pour l'enseignement primaire en pourcentage du total des

d ép en ses...................................................................................................17

Tableau 4 : Kirghizistan : dépenses éducatives annuelles des ménages selon leur catégoriefin an cière ................................................................................................. 17

Tableau 5 : Mesures d'allègement des frais de scolarité................................................................................................................................................ 2 3

Annexes :

Annexe 1-Position actuelle de la Banque mondiale sur les frais de scolarité.................................................................................................................................................. 3 2

Annexe 2- Frais de scolarité et enseignement primaire................................................................................................................................................ 3 5

Annexe 3-Étude des frais de scolarité.............................................................................................................. 4 8

Annexe 4-Synthèse des résultats de l'étude.................................................................................................................................................. 4 9

Annexe 5-Malawi : quelles peuvent être les conséquences négatives de la suppression desfrais de scolarité?.............................................................................................................. 6 4

Annexe 6--Ouganda : quelles sont les structures nécessaires pour réussir à éliminer les fraisdesco larité .................................................................................................... 6 8

Annexe 7-Le cas du Kenya.............................................................................................................. 7 1

Annexe 8-Le cas de la Tanzanie..................................................................................................................................... 7 4

Annexe 9-Chine - le coût croissant de l'éducation............................................................................................................... 7 5

Annexe 1 0-Les dépenses publiques dans les pays pauvres fortement endettés (PPTE)............................................................................................................... 7 8

Avant - propos

Les frais de scolarité dans l'enseignement primaire sont omniprésents et représentent unobstacle sérieux à l'inscription et à l'achèvement de l'éducation de millions d'enfants dans lemonde. Ce fait est illustré par les hausses phénoménales des inscriptions en Ouganda et auTimor Oriental une fois que l'accès à la scolarisation est devenu gratuit; ces hausses étaienttelles qu'elles avaient même menacé de déborder les systèmes éducatifs de ces pays.

La suppression des frais de scolarité, soutenue par la Banque mondiale, doit se faire avecprécaution si l'on ne veut pas que les systèmes d'éducation soient dépassés et que la qualitéde l'enseignement n'en pâtisse. Les frais garantissent souvent l'existence d'intrants comme lesmanuels scolaires pour ceux qui s'inscrivent, permettant ainsi d'améliorer la qualité. Il estimportant aussi de saisir toutes les chances possibles d'éliminer les dérapages dans lesdépenses d'éducation si on veut les garder sous contrôle. Une assistance extérieure est aussidisponible, notamment sous la forme de fonds de l'Initiative PPTE destinés à alléger lesdettes, et le Fonds Catalytique de l'Initiative de Mise en Euvre Accélérée, ainsi que desfinancements bilatéraux destinés à aider les pays à gérer l'élimination des frais de scolarité.Différents pays ont réussi à éliminer les frais de différentes manières; cepedant de tropnombreux autres les maintiennent toujours.

A l'origine, ce document a été rédigé par Raja Bentaouet-Kattan et Nicholas Burnett pouraider la Banque mondiale à comprendre la portée du problème des frais de scolarité dansl'enseignement primaire. Nous le publions à présent afin de rendre les informations qu'ilcontient plus faciles d'accès, spécialement les résultats des enquêtes qui ont été menéesspécifiquement pour sa rédaction. Par ailleurs, la position de la Banque mondiale fait l'objetde discussions actives et l'on s'attend à ce qu'elle évolue selon les grandes lignes desrecommandations contenues dans ce document.

Ruth Kagia

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Résumé Analytique

Les frais de scolarité sont souvent des paiements directs par les ménages et sont monnaiecourante dans le cycle primaire à travers le monde. Ils représentent peut-être 20 pour cent detoutes les dépenses pour l'éducation, et jusqu'à 30 pour cent en Afrique et même 40 pour centdans les anciens pays socialistes de la CEI et d'Asie de l'Est. Les frais d'inscription sontmoins fréquents que les frais de manuels scolaires, les cotisations aux APEE et auxcollectivités et les uniformes obligatoires. Tous ces frais représentent une proportionsignificative des dépenses d'un ménage, même si cette proportion varie largement d'un pays àl'autre. Ce qui ne varie pas en revanche, c'est que cette proportion augmenteproportionnellement à la pauvreté des ménages. Il n'existe pas encore de données sur lesfacteurs qui déterminent l'inscription et l'alphabétisation, mais les frais sont certainement unobstacle dans la majorité des cas.

La scolarisation primaire universelle est en tête de liste des priorités de la Banque mondiale,comme le montre son engagement en faveur des Objectifs de Développement du Millénaire.La Banque a maintes fois exprimé dans ses documents de politiques qu'elle n'est pasfavorable aux frais de scolarité dans l'enseignement primaire et, depuis quelques années, elleencourage activement leur suppression dans les pays où ils semblent constituer un obstacle àla scolarisation, surtout en Afrique. Des leçons importantes ont été tirées de ces efforts desuppression des frais de scolarité dont la plus importante est la suivante: lorsque les fraispermettent l'accès à la scolarisation ou contribuent à une scolarité de qualité, il est essentielde les remplacer par d'autres ressources d'efficacité et de montant équivalents quand ces fraissont réduits ou abolis. Cependant, il n'y a eu aucune analyse systématique des facteursdéterminants de l'inscription dans les pays clients de la Banque pour déterminer si les frais descolarité représentent véritablement un obstacle à l'inscription ou à l'achèvement des études.À première vue, il semblerait bien que les frais soient la cause de faibles taux d'inscriptionsdans de nombreux pays, mais il y a aussi des pays où les frais relativement élevés nedécouragent pas les inscriptions ou l'achèvement de la scolarité (mais risquent de gêner uneréduction efficace de la pauvreté). Nonobstant son hostilité aux frais de scolarité, la Banques'est toutefois déclarée en faveur d'autres types de frais dans le primaire, notamment des fraisde manuels scolaires, et a encouragé divers programmes visant à substituer ou à supprimer lesfrais pour les pauvres et pour certains autres groupes ciblés, notamment les filles. Cettepossition est désormais en train d'être revue. Il est probable par exemple que pour l'Afrique,la Banque se prononce bientôt formellement en faveur de la gratuité des manuels scolaires. Iln'existe presque pas d'information systématique sur l'efficacité des programmes destinés àsupprimer les frais de scolarité dans l'enseignement primaire.

Il exite un nombre important de différents "frais" que les ménages doivent parfois payer pouravoir accès à un enseignement primaire public: les frais de scolarité, les frais d'achat ou delocation de manuels scolaires, d'uniformes obligatoires, des associations de parents d'élèveset d'enseignants, et d'autres frais spéciaux comme les frais d'examen, les contributions auxconseils régionaux d'éducation, etc. Dans de nombreux pays, des leçons privées, bien qu'ellesne soient pas strictement obligatoires, s'ajoutent souvent aux coûts de l'enseignement primairepour les ménages. Le présent document est consacré à tous ces frais et fait la différence entreles frais qui sont demandés de manière formelle et ceux qui ne le sont pas.

• Les coûts indirects peuvent être un obstacle beaucoup plus insurmontable que les fraisde scolarité.

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* Dans de nombreux cas, les frais ne peuvent pas être éliminés purement et simplement.Quand ils contribuent à la qualité de la scolarité, leur disparition pourrait avoir desconséquences fâcheuses. Il faut donc mettre en place des mesures adéquates pourgénérer des revenus équivalents afin de les remplacer. On distingue quatre sourcesprincipales de revenus de substitution:

o Les pays peuvent augmenter la part du budget d'éducation en réduisant lesdépenses dans un autre secteur ou bien en générant plus de revenus.

o Elles peuvent optimiser l'utilisation des dépenses pour l'éducation,particulièrement en réalisant un équilibre entre les différents niveauxd'éducation et un équilibre entre les salaires et les autres dépenses. Laredistribution des dépenses prend du temps, toutefois, et doit être bienpréparée politiquement; elle est parfois aussi difficile à mettre en place quel'introduction ou l'augmentation des frais.

o On peut aussi faire appel aux fonds de l'Initiative PPTE d'allègement de ladette pour combler le trou financier de plusieurs pays pauvres lourdementendettés, sur une base transitoire au cours des années à venir.

o On peut aussi se servir des ressouces provenant du Fonds Catalytique del'Initiative de Mise en Œuvre Accélérée sur une période limitée; cecireprésente une extraordinaire opportunité de financement temporaire des paysde l'Initiative qui s'efforcent d'éliminer les frais de scolarité.

Finalement, sur la base de l'étude, il est recommandé que la Banque Mondiale:

1. Développe une politique explicite sur les frais de scolarité basée sur l'affirmationqu'aucun enfant ne devrait être exclu de l'enseignement primaire parce qu'il est incapable depayer les frais. Que par ailleurs elle travaille activement avec les gouvernements pour trouverdes alternatives aux systèmes de frais de scolarité existants , en se concentrant surtout sur leremplacement des revenus qui disparaîtraient avec la suppression des frais.

2. Prépare une déclaration plus claire et plus courte de politique publique relative auxfrais de scolarité dans l'enseignement primaire.

3. Passe en revue les paramètres qui influençent les inscriptions dans tous les pays quine semblent pas pouvoir atteindre les objectifs de développement du Millénaire dans lesecteur de l'éducation.

4. Examine l'efficacité et l'impact des plans qu'elle a soutenus et qui prévoyaient defaire payer pour les manuels scolaires et qu'elle clarifie sa position.

5. Analyse l'efficacité des projets prévus visant à éliminer les frais dansl'enseignement primaire.

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Frais de scolarité dans l'enseignement primaire

Ces dernières années, les frais de scolarité dans l'enseignement primaire sont devenus unepréoccupation de plus en plus prépondérante. La Banque mondiale a donc été amenée àreconsidérer sa position sur les frais dans l'enseignement primaire public dans ses paysclients. Ce document passe en revue les différents problèmes et propose des actions à adopterpar la Banque. La première partie définit les frais, cherche à comprendre pourquoi ils sontdevenus un problème de politiques si proéminent, et passe en revue les positions des autresbailleurs de fonds. La deuxième partie résume la situation dans les pays clients de la Banqueet disccute de la prévalence et de l'utilisation des frais, de leur part dans les dépenses desménages, de leur impact sur les inscriptions et l'alphabétisation, et des mesures à adopter pouratténuer certains de leurs effets négatifs. La troisième partie présente la position actuelle de laBanque mondiale et son attitude face aux frais dans l'enseignement primaire dans lesprogrammes pour ses clients. La quatrième partie résume brièvement les résultats et fait dessuggestions à la Banque.

PREMIERE PARTIE: L'IMPORTANCE CROISSANTE DES FRAIS DE

SCOLARITÉ POUR LES POLITIQUES ÉDUCATIVES

Définitions. Les discussions générales en matière de frais à l'école se refèrent souventexplicitement ou implicitement aux frais de sccolarité. En pratique, toutefois, il existe denombreux "frais" que les ménages doivent payer pour bénéficier d'un enseignement primaireoffert par le secteur public. Ces frais comprennent les frais de scolarité, les frais liés à l'achatou à la location de manuels scolaires, les uniformes obligatoires, les cotisations auxassociations de parents d'élèves et d'enseignants (APEE), et d'autres frais spéciaux comme lesfrais d'examen et les contributions aux conseils régionaux d'éducation etc. Ce documentexamine tous ces frais. Nous n'avons pas pris en compte toutefois les frais qui ne concernentpas directement l'éducation mais plutôt le bien-être de l'élève (comme la pension complètedans les internats, ou bien le coût des rrepas à l'école ).

Il peut y avoir trois dépenses supplémentaires liées à l'enseignement primaire. Premièrement,les ménages doivent souvent faire face au coût du transport de leurs enfants vers l'école. AuCambodge par exemple, ces coûts atteignent 21 pour cent des dépenses d'éducation duménage. Deuxièmement, dans de nombreux pays, surtout, mais pas seulement, en Asie, il estcommun d'envoyer les enfants à l'école publique mais aussi à des cours privés (souvent avecles professeurs de l'école publique) en plus des heures de cours normales . Même s'ils ne sontpas strictement obligatoires, de tels frais s'ajoutent souvent aux dépenses du ménage pourl'éducation primaire, parce que les parents ont l'impression qu'ils doivent offrir des coursprivés en complément des cours normaux, ou bien parce qu'il y a "un élément de chantageimpliqué puisque quelques professeurs au moins ne donnent qu'un enseignement sommaire

'Cf. par exemple Mark Bray, Counting the Full Cost: Parental and Community Financing ofEducation in EastAsia, Banque Mondiale, 1996, pp. 14-17. Cf. aussi Mark Bray, The Shadow Education System: private tutoringand its implicationsfor Planners, UNESCO: IIEP, 1999; et Mark Bray, Government and household Financingof Education: Finding Appropriate Balances, un document présenté à la Conférence Internationale surl'Economie de l'éducation, Université de Pékin, 16-19 mai 2001.

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pendant la journée d'école et réservent les vrais leçons aux cours privés" 2. Troisièmement, lesménages les plus pauvres souffrent souvent des coûts indirects quand ils envoient leursenfants à l'école car ceux-ci pourraient contribuer aux finances du ménage en travaillant pourun revenu, en travaillant à la ferme ou en accomplissant des tâches comme aller chercher del'eau ou du bois ou s'occuper des enfants les plus jeunes. Ces coûts indirects sont souvent plusdéterminants que les frais directs dans le fait que les enfants ne vont pas à l'école et il faut s'yattaquer dans n'importe quel projet destiné à augmenter le nombre d'inscriptions.

Un problème omniprésent. Ces dernières années, les frais de scolarité sont au devant de lascène et sont devenus un important problème de politique, dans les efforts en vue d'atteindrel'enseignement primaire universel, et ceci pour quatre raisons principales:

• les progrès faits dans la réalisation de l'éducation primaire universelle et l'accent missur les efforts en vue d'inscrire la population non scolarisée restante, et qui a tendanceà être pauvre

• Une inégalité croissante et, dans certaines régions comme l'Afrique, des revenus endéclin,

• Une attention accrue pour les objectifs de développement du Millénaire; et• Des hausses spectaculaire des inscriptions dans les pays qui ont éliminé les frais.

Suite à la Conférence Mondiale sur l'Education pour Tous de Jomtien en 1990, de nombreuxpays ont fait des progrès considérables vers l'enseignement primaire universel. Entre 1990 et1997, par exemple, le taux d'inscription brut en primaire a augmenté de 27% au Bangladesh,de 65% au Malawi et de 18% au Maroc 3. Le succès de ces trois pays à multiplier le nombred'inscriptions a toutefois mis au premier plan deux aspects-clés de l'enseignement primaire:(a) l'inscription des 10-20 pour cent de la population en âge d'être scolarisée qui ont tendanceà être les plus pauvres; et (b) s'assurer que ceux scolarisés bénéficient de leur enseignement.Les frais de scolarité sous forme de paiements des cours, d'uniformes obligatoires et d'autrespaiements sont, dans certains pays, un facteur qui empêche la scolarisation des enfants lesplus pauvres et qui rend difficile pour eux de rester les 5 ou 6 ans nécessaires pour acquérirun savoir fonctionnel. Les frais sous formes de coûts pour les manuels peuvent aussi gênerl'acquisition du savoir même pour ceux qui peuvent rester à l'école. Il est important desouligner, toutefois, que les frais ne sont pas nécessairement le seul facteur ralentissant lesinscriptions à l'école et le fait d'y rester, ou bien d'avoir accès à des manuels. De plus, danscertains pays, les frais ne bloquent pas du tout l'entrée à l'école, comme le prouve le tauxd'inscription de 100% que l'on trouve alors même qu'il y a des frais à payer, bien qu'ils aientsans doute quand même un impact négatif

Plus l'inégalité est importane, plus il es difficiles pour les pauvres de payer les frais. Depuis1990, les taux de pauvreté sont en baisse dans les pays en développement, particulièrementen Asie de l'est et notamment en Chine 4. Toutefois, à l'exception de l'Asie de l'est, lacroissance de la population entraîne que le nombre de pauvres a augmenté même si leurproportion a diminué. Pire, dans les pays de l'ex- URSS, la proportion des personnes vivantdans la pauvreté a plus que triplé. En dépit d'une certaine croissance récemment, leséconomies de l'Afrique Sub-Saharienne ont périclité depuis 1990 et la région continue àavoir la plus grande proportion de pauvres. Dans de nombreux endroits du globe, etparticulièrement en Chine, en Inde et dans l'ex- URSS, les inégalités dans la consommation

2 Bray (1996), p. 17.3 Comité de développement; Education for Dynamic Economies: Accelerating Progress Towards Education forA_l Document DC2001-0025, Septembre 18, 2001.4 4 Ce paragraphe est basé sur la Banque Mondiale, World Develooment Indicators 2001.

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des ménages ont augmenté, et la situation ressemble à celle des pays d'Afrique où lesinégalités ont très peu évolué et restent très présentes.

Avec l'adoption des Objectifs de développement du Millénaire (ODM), la communautéinternationale a récemment réaffirmé son engagement et son soutien au projet d'accèsuniversel à une éducation de base. Deux des sept Objectifs se concentrent spécifiquement surl'éducation et soutiennent directement les buts éducatifs définis initialement à Jomtien etréaffirmés au Forum mondial sur l'éducation de Dakar, au Sénégal, en avril 2000. LesObjectifs ont pour but d'assurer, d'ici à 2015, l'inscription de tous les enfants à l'écoleprimaire, et que les différences entre sexes dans l'éducation primaire et secondaire soientabolies d'ici à 2005. Le fait de donner une éducation de base universelle s'est révéléconsidérablement plus compliqué que prévu initialement. En dépit d'un progrès général, lestaux d'inscription à l'école primaire ou de base ont en fait baissé dans 27 pays depuis 5 ou 10ans. Le défi d'inscrire tous les enfants à l'école primaire d'ici à 2015 reste une tâcheconsidérable, et en fait, il est probable que 88 pays n'atteignent pas ce but d'achèvementd'éducation primaire d'ici à 2015 à moins qu'un énorme effort continu ne soit fait en directionde l'éducation. Ces pays sont concentrés dans trois régions : l'Afrique Sub-Saharienne, l'Asiedu Sud, le Moyen Orient / l'Afrique du Nord 5 De plus, les taux d'inscriptions brut enéducation de base ont baissé en Europe et en Asie Centrale, passant de 94 pour cent en 1989 à91 pour cent en 1997.

Suite à la disparition des frais au niveau du primaire, quatre pays proéminents d'Afrique ontconnu des résultats tellement spectaculaires qu'il semblerait que le paiement des frais enAfrique soit un obstacle majeur à l'inscription. Le Malawi a éliminé les frais en 1994, ce qui aentraîné une hausse des inscriptions de 51 pour cent à peu près; l'Ouganda a aboli les siens en1996 et a vu ses inscriptions augmenter d'approximativement 70 pour cent. En 2001, ce fut letour de la Tanzanie de connaître une rapide augmentation des inscriptions en primaire,passant de 57 pour cent à 85 pour cent en 2002. Au Kenya, qui est un cas plus récent,l'élimination des frais a été suivie de l'inscription de 1,2 millions d'élèves supplémentaires.Dans tous les cas, cette augmentation des inscriptions a causé des inquiétudes vis à vis de laqualité de l'enseignement qui se détériorerait et de la trop grande demande d'éducationsecondaire. La situation au Malawi était particulièrement difficile car le bond des inscriptionsa eu pour résultat les ratios suivants : Elèves / salle de classe permanente, 119 pour 1; élèves /bureau, 38 pour 1; élèves / chaise, 48 pour 1; élèves / livre, 24 pour 1, élèves / professeur, 62pour 1.

L'élimination planifiée des frais de scolarité en Tanzanie n'a entraîné qu'un déclinrelativement faible de la qualité grâce à: l'engagement sérieux de son gouvernement vis-à-visde l'Enseignement primaire universel (EPU), le financement du PPTE qui a aidé à combler levide financier et des subventions afin de financer les intrants permettant d'améliorer laqualité. Par exemple, une subvention de 10 USD par élève afin de payer pour les coûtsrécurrents hors salaires et un budget de développement de 3500 USD par salle de classe pourles dépenses d'investissement comme le logement des enseignants, les sanitaires et l'accès àde l'eau propre.

Position des bailleurs de fonds. Avec la nouvelle importance du problème des frais descolarité dans l'enseignement primaire, plusieurs agences humanitaires ont pris position. LeDépartement Britannique pour le Développement International (DFID), par exemple, a

5 Ce paragraphe s'inspire du Comité pour le Développement, ibid.

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habituellement pour opinion que la taxation générale et les autres formes de revenus pour legouvernement sont des méthodes plus efficaces, plus utiles, et plus équitables pour financerles services sociaux de base par rapport aux mécanismes de partage des coûts. De plus, "là oùles coûts doivent être couverts par les parents et les gardiens légaux, il est possible de mettreen place des mesures qui allégeraient le fardeau des pauvres. Il s'agit par exemple de réduireet/ ou de répartir les coûts directs de l'éducation, de mettre en place des plans d'exemptionnon discrétionnaire et d'être flexible dans son offre d'enseignement pour s'adapter auxdemandes saisonnières sur le travail des enfants et les besoins de l'économie quotidienne dufoyer"6

La position du DFID montre donc qu'il a suivi dans ses grandes lignes le Consensus de AddisAbeba sur les principes de partage des coûts pour l'éducation et la santé, qui avait étéapprouvé par les ministres et les membres seniors des gouvernements de 17 pays Sub-Sahariens à une conférence où assistaient aussi des ONG, des bailleurs de fonds bilatéraux etdes agences multilatérales

L'UNICEF a organisé une campagne pour éliminer tous les frais de scolarité et tous les droitsdans l'enseignement primaire en Afrique. La position de USAID est de ne pas soutenirl'introduction de frais au niveau du primaire. Là où les frais existent déjà, USAID pense que:"dans la mesure du possible, un financement public pour une éducation de base devraitremplacer les frais de scolarité, qui devraient inclure l'enseignement mais aussi les uniformes,les livres de cours, et le matériel pédagogique.

Là où les frais de scolarité existent déjà, les gouvernements devraient être encouragés à lesremplacer avec des fonds publics adéquats; en les prenant dans des secteurs qui ne sont pasprioritaires, en développant des sources appropriées de nouveaux revenus, ou un mélange desdeux. Pendant ce temps, le gouvernement ne devrait pas être poussé à simplement abolir lesfrais de scolarité avant d'avoir trouvé d'autres sources de fonds publics pour les remplacer "8Le nouvel article sur l'éducation de la Banque Asiatique pour le Développement (2002) seprononce clairement contre les frais de scolarité dans le primaire. En fait, la Banque estd'opinion qu'une éducation de base (de 6 à 14 ans) est un droit de l'homme basique et devraitêtre gratuit. Elle admet aussi que les frais qui ne sont pas "officiels" risquent d'être exigés(livres, uniformes, etc.) et que les coûts associés à la scolarisation (transport, repas, etc.)peuvent empêcher les enfants pauvres de rester à l'école une fois inscrits. L'article mentionneque des efforts particuliers devraient être faits pour aider les enfants pauvres à payer cescoûts, comme par exemple avec des subventions ciblées, des bourses ou des interventionsspéciales. La Banque Africaine pour le Développement étudie le problème des frais descolarité mais n'a pas encore adopté de position officielle.

6 DFID, Learning Opportunities for Al1: A Policy Framework for Education, 1999.UNICEF, Addis Ababa Consensus on Principles of Cost Sharing in Education and Health, June 1998.

8 8 Courriel daté du 11 avril 2001 de Don Sillers (USAID) à Tom Molony (ActionAid).9 9 Le document de la Banque Asiatique peut être consulté sur www.adb.org/Development/policies.

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DEUXIEME PARTIE: LES FRAIS DE SCOLARITE DANS LES PAYS EN

DEVELOPPEMENT

Il n'est pas facile d'obtenir un tableau complet des frais dans l'enseignement primaire, et il estparticulièrement difficile de développer une estimation quantitative. Les frais de scolarité nesont pas souvent rapportés dans les recensements officiels des écoles ou les déclarationsfiscales des systèmes éducatifs. Les enquêtes sur les ménages ne demandent pas toutes desrenseignements sur les dépenses pour l'éducation, et celles qui les demandent font rarementla différence entre les niveaux d'éducation, entre les vêtements et les uniformes, ou entre lascolarisation formelle et les leçons privées hors école. Dans l'ensemble, les statistiquesofficielles ne tiennent pas compte du nombre d'élèves qui prennent des cours privés ou descoûts de ces cours. Très peu de pays gardent trace de la part des frais sur les financespubliques, même quand les frais sont répandus, souvent parce que ces frais sontinconstitutionnels, comme au Moyen Orient et en Afrique du Nord, ou bien parce qu'ils nesont pas techniquement officiels, comme dans la plupart des pays de la CEI.

Afin de parer à ce relatif manque d'informations publiées, une étude a été conduite par leschefs d'équipe des missions de la Banque, dans laquelle on demandait des renseignements surla prévalence des frais dans l'enseignement primaire dans les pays dont ils étaientresponsables (et aussi au sujet des positions que la Banque a adopté dans son dialogue avecces pays) '0* L'Annexe 2 présente les résultats pays par pays. L'Annexe 3 est un exemple duquestionnaire envoyé aux chefs d'équipe des missions, et l'Annexe 4 est un résumé desrésultats principaux. Les données ont ainsi été collectées chez 79 pays clients de la BanqueMondiale, sur un total de 145 pays existants dans le monde " Cinq catégories de frais sontproposées: l'enseignement, les frais pour les livres de classe, les uniformes obligatoires, lescotisations aux associations de parents d'élèves et d'enseignants et à la collectivité et les fraispour les activités liées à l'école (frais d'examen, etc.).

Les données concernent les écoles publiques. Les pays dans lesquels la majorité des enfantsvont dans des écoles privées payantes, comme Haïti et la Somalie sont exclus des données.Ces situations ne font que refléter l'absence d'écoles publiques, et pas un choix parentaldélibéré pour les éviter, et devraient être gardées à l'esprit quand on considère le rôle possibledes frais décourageant l'accès à l'école et à l'alphabétisation. Toutefois, les mesures publiquesappropriées ne rentrent pas dans le cas de figure qui nous intéresse, à savoir, les frais dans lesécoles publiques.

La prévalence des frais. Les frais sont très communs; on les trouve dans 97 pour cent despays éttudiés, mais ils ne sont pas officiels dans un tiers des cas où ils existent. (Tableau 1).Sur les 79 pays étudiés, seuls l'Algérie et l'Uruguay n'ont aucun frais. La plupart des pays(69 sur 77) ont plusieurs sortes de frais; les huit pays à frais unique demandent seulement une

Une enquête préliminaire a été menée en octobre 2000 et une enquête complète en octobre et novembre 2001.Là où aucune réponse n'avait été reçue en 2001, les données de 2000 ont été utilisées si elles étaientdisponibles." Les réponses à l'enquête ont été exhaustives pour l'Asie de l'est, le Pacifique, l'Amérique Latine, les Caraïbes,le Moyen Orient, l'Afrique du Nord et l'Asie du Sud. Avec 27 réponses, toutefois, seuls un peu plus de la moitiédes pays d'Afrique sont inclus. De plus, il n'y a presque aucune réponse de la part de l'Europe et de l'AsieCentrale. Là où c'était possible, nous avons complété les données manquantes avec des informations provenantd'autres sources, y compris des réunions avec des membres du personnel des groupes de différentes régions.

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cotisation aux APEE ou à la collectivité, les frais les plus communs. Il est intéressant de noterque ces droits aux APEE existent aussi dans les cas largement discutés du Malawi et del'Ouganda qui ont aboli les frais de scolarité mais pas tous les frais. La plupart des 69 pays àfrais multiples ont deux ou trois types de frais.~Sept pays ont les cinq types et quatre les onttous sauf la scolarité. Les frais pour les livres de classe et les uniformes obligatoires sontcaractéristiques d'à peu près la moitié des pays.Les frais de scolarité sont collectés dans presque 40 pour cent des pays 12,

Tableau 1: Synthèse des résultats de l'enquête sur les frais de scolarité

Pa\s avec Pourcentag,e de pays Pays avec des mi e1de>vdes frais dans 'enquête frais non officiels demandant des frais

même quand non-officiels

Au moins un frais 77 9-7Frais de scolarité 30 3 I 37Frais des livres de classe 3 4- 12Uniformes obligatoires 39 -49 O <j

Cotisations aux APEE et à laCollectivité %6 , 22 39Frais d'activités 34 43 13 3:Source: Annexe 4.

La sorte de frais demandée varie considérablement de région en région13 En Afrique, lescotisations aux collectivités et les droits aux associations de parents d'élèves et d'enseignants(APEE) sont les frais les plus communs (81% des pays de l'enquête). D'autres frais sontmoins communs mais toutefois significatifs: la scolarité (41%), les livres de classe (37%),les uniformes (48%) et les frais liés à d'autres activités (41%). Les écoles communales sontd'une importance croissante dans les pays d'Afrique où les inscriptions sont peu nombreuses.Elles sont financées par les parents quand l'Etat est incapable de fournir une éducationpublique, comme c'est le cas dans plusieurs pays ouest africains, notamment le Tchad et leMali. Ces écoles communautaires ne sont ni publiques ni privées. Bien que ce soient surtoutles parents qui financent (dans des proportions variant entre les familles), ils peuvent aussiêtre assistés par le secteur public, par exemple pour les fournitures scolaires ou même unprofesseur (Encadré 1).

12 Les données de ce paragraphe sont tirées de l'Annexe 4 si elles n'apparaissent pas dans le Tableau 1.13 Ces deux paragraphes sont tirés des Annexes 2 et 4.

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Encadré 1: Les Ecoles Communautaires en Afrique

En Afrique de l'ouest et du centre, quand l'Etat n'a pas pris les mesures adéquates ou n'a pas assezplanifié son éducation primaire dans une zone en particulier, les écoles communautaires à but non- lucratif sont devenues des véhicules importants pour les parents qui veulent éduquer leursenfants. Les écoles communautaires ont souvent été considérées illégales par le passé, bienqu'elles soient désormais généralement reconnues avec des noms comme -écoles clandestines".Au Togo. plus de 35 pour cent des écoliers du primaire s'y rendent, et plus encore au Tchad, où lescommunautés locales ont joué un rôle direct significatif dans le financement et le fonctionnementdes écoles depuis que le système éducatif s'est détérioré pendant la guerre de 1979-82 et puis parla suite, à cause de la constante faiblesse économique.

Les écoles communautaires demandent des frais, parfois les mêmes pour chacun des enfants etparfois proportionnels aux revenus de la famille. Le paiement de ces frais peut jouer un râleimportant dans l'appropriation des activités péri- scolaires mises en place.

Les expériences du Tchad. du Togo et du Mali, toutefois, montrent bien comment une approchebasée sur la communauté est difficile à garder en temps de crise économique. Cette approchesouléve aussi de sérieuses questions d'équité: en effet est-il juste que les parents de certaines descommunautés les plus pau%res du pays paient pour la scolarisation de leurs enfants quand lesparents bien plus riches des banlieues la reçoivent gratuitement ? De nombreuses écolescommunautaires offrent des cycles primaires incomplets à cause des problèmes pour payer desenseignants en nombre suffisant pour assurer toutes les classes du primaire.

La Banque mondiale travaille en collaboration avec les gouvernements pour trouver des moyensde s'assurer que les écoles communautaires reçoivent du soutien et que le fardeau des parents soitallégé. Le Mali est un exemple récent où les écoles communauutaires étaient très répandues dansles régions du pays où pousse le coton et s'agrandirent jusqu'à compter 200 000 élèves en 8 ans.soit un quart des inscriptions totales dans le pays. Quand le prix du coton s'est mis à baisser,toutefois. beaucoup des communautés ne purent plus payer les salaires des enseignants etbeaucoup de classes ont fermé. Avec le soutien de la Banque mondiale, à partir de 2001. les fondsPPTE ont été dirigés en partie vers les salaires des enseignants des écoles communautaires. Laplupart des instituteurs sont désormais payés de cette manière, ce qui enlève un lourd fardeaufinancier des parents et permet de nouveau au système éducatif de se développer. Les écolescommunautaires sont désormais officiellement reconnues et soutenues au Mali. et ont un accèstotal aux services offerts par les écoles publiques, y compris le prêt de livres de classe gratuits, uneformation des enseignants intégrée, et des services de soutien pédagogiques.

Source: Banque Mondiale, Commun ity Supportfor Basic Education in Sub-Saharan Africa, 2001.

Dans les économies en transition, dans la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et enAsie de l'est, les frais de scolarité sont la norme. Les systèmes d'éducation en Europe et enAsie Centrale (ECA) ont répondu au déclin en dépenses réelles et à l'apparition de coûtssupplémentaires qui ont caractérisé leur économie de transition en déplaçant une partie descoûts du secteur public sur les ménages. De plus, ces frais sont souvent collectés de manièrenon officielle. Les frais peuvent représenter une très haute proportion des dépensesd'éducation. Le tableau est encore plus varié parmi les anciens pays socialistes en termes defrais autres que la scolarité - les frais liés aux livres de classe y sont communs par exemple,tandis que les uniformes obligatoires sont beaucoup plus normaux en Asie de l'est (dans lesex- pays socialistes) que dans la CEI, où l'Azerbaïdjan est le seul pays dans l'étude qui

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mandate des uniformes. Les APEE et les cotisations aux collectivités sont demandés danspresque tous ces pays; 80 pour cent de ceux en Europe et en Asie Centrale (ECA) et tous lespays d'Asie de l'est qui étaient socialistes.Dans l'ensemble, il n'y a pas de frais de scolarité en Amérique Latine. L'étude montre queseule la Colombie a des frais mais que l'Equateur, bien qu'il ne soit pas inclus dans l'enquête,demande aussi des droits. Les frais liés aux livres de classe sont aussi relativement rares (29pour ccent des pays interrogés), mais les uniformes sont obligatoires (76 pour cent ) et lescotisations aux APEE et à la collectivité (65 pour cent) sont la norme. Les régions du MoyenOrient et de l'Afrique du Nord sont caractérisées par un décalage dans la plupart des paysentre le droit constitutionnel à une éducation gratuite (souvent à tous les niveaux) et à laréalité des frais. Les frais de scolarité sont collectés en Egypte, en Jordanie, en Tunisie et auYémen, bien qu'ils soient techniquement non - officiels en Egypte. Des frais afférents auxlivres de classe sont demandés dans la moitié des pays, comme les cotisations aux APEE et àla collectivité. Les uniformes sont relativement rares (seulement en Egypte et au Liban), toutcomme le sont les autres frais liés à l'école.

Les frais sont habituels en Asie du Sud, où les cours privés constituent une grosse partie dutotal des frais. Les écoles en Inde et au Pakistan font payer l'enseignement primaire, toutcomme le Bhoutan et le Népal. Les écoles au Sri Lanka et au Bangladesh ne demandent rienpour la scolarité. Plus de la moitié des pays ont des frais liés aux livres de classe, aux APEEet à la collectivité, tandis que les uniformes ne sont pas généralement demandés, àl'exception du Pakistan. Puisque les frais sont normaux dans la majorité de l'Asie du Sud, latendance la plus frappante de ces dernières années a été le transfert des enfants des écolespubliques vers les écoles privées à l'initiative des parents, surtout en Inde urbaine et auPakistan urbain. Dans les écoles privées, les frais sont similaires à ceux des écoles publiquesmais les parents pensent que la qualité est supérieure. En Asie de l'est et dans le Pacifique(anciens pays socialistes mis à part), les cours privés sont très répandus, ainsi que les fraispour les livres de classe (70 pour cent des pays), les uniformes (80 pour cent ), lesassociations de parents et les contributions à la collectivité (80 pour cent) et les autres fraisd'activité (70 pour cent). Les frais de scolarité sont moins courants mais ils existent enIndonésie, en Papouasie Nouvelle Guinée et aux Iles Salomon, en Chine et au Vietnam.

Utilisation des Frais. Les frais peuvent représenter une très haute proportion des dépensestotales pour l'enseignement primaire, c'est à dire dépenses publiques plus dépenses privées.La proportion va de 8 pour cent en Indonésie à 80 pour cent au Cambodge pour les 12 payspour lesquels nous avons des renseignements (Tableau 2) 14. La plus haute proportion desdépenses des ménages sur les frais éducatifs sont généralement pour les livres de classe et lesuniformes, plutôt que pour la scolarité, bien que les données soient insuffisantes pour laplupart des pays.

Ces estimations correspondent à d'autres faites par ailleurs. Les experts travaillant surl'Afrique admettent en règle générale que la part du ménage dans les dépenses del'enseignement primaire est de 30 pour cent, ce qui est consistant avec les trois pays africainsétudiés dans le Tableau 2. En Asie de l'est, les dépenses des foyers correspondent à peu près20 pour cent des dépenses totales en général et à plus de 50 pour cent à la fois au Cambodge

14 Notez toutefois que les données dans le Tableau 2 couvrent aussi les dépenses des ménages pour les coursprivés et pour le transport, que nous n'avons pas inclus dans notre définition stricte des frais. Elles sontprésentées dans le tableau afin de rappeler qu'elles existent et pour indiquer que les frais de scolarité ne sontqu'un des coûts associé à la scolarisation, à payer par le ménage.

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et au Vietnam " . De plus, bien que les chiffres ne soient pas disponibles, la plupart desobservateurs des systèmes d'éducation primaires de l'ex- URSS considèrent que les paiementsprivés y aident à maintenir le système en vie, et pourraient atteindre 50 pour cent de toutes lesdépenses, surtout dans des pays comme la Géorgie dans lequel les dépenses publiques pourl'éducation sont un minuscule pour cent du PIB. En Amérique Latine et au Moyen Orient, lesproportions seront certainement plus basses que celles d'Afrique et d'Asie de l'est, mais d'unniveau comparable en Asie du sud. Il est important de noter que toutes ces estimationsconcernent uniquement les dépenses privées pour la scolarisation dans des écoles publiques.

Les proportions seraient significativement plus hautes si les dépenses privées dans desétablissements privés étaient aussi prises en compte. Globalement, donc, il est raisonnabled'estimer que les ménages assurent à peu près 20 pour cent des coûts totaux del'enseignement primaire public, avec de plus hauts taux en Afrique (30 pour cent) et dans lesanciens pays socialistes (approximativement 40 pour cent). Ces chiffres sont élevés, ce quiveut dire qu'il faut faire attention à leur impact sur les recettes du gouvernement et sesdépenses si on pense à éliminer ou à réduire ces frais.

L'endroit et la manière dont les frais sont déterminés, collectés et conservés est un aspectimportant. Dans la plupart des pays demandant des frais, ceux-ci sont récoltés au niveau desécoles, en particulier les frais liés aux manuels scolaires (généralement, bien que les sommesprovenant de la vente des livres soient normalement renvoyées ailleurs dans le systèmeéducatif), les APEE et les cotisations aux collectivités (toujours), et les coûts des activités (engénéral). Les uniformes ont tendance à être demandés au niveau national. Les frais descolarité n'offrent pas un tableau uniforme. En Chine et Egypte par exemple, ils sontcollectés à l'école mais ce n'est pas là qu'ils sont dépensés; toutefois, dans la plupart desautres cas ils sont collectés et utilisés par les écoles. Ces facteurs ont une influencepotentiellement importante sur le niveau d'efficacité des frais en tant que source de recetteset, par conséquent, si les frais étaient éliminés, ces facteurs auraient un impact dans le choixéventuel d'une méthode de substitution. La manière et l'endroit où ces frais sont collectés etutilisés conditionnent le type de substituts qu'on peut envisager. Par exemple, simplementfournir aux écoles certains des produits qu'elles auraient pu elles-mêmes acheter avec leurrevenu disponible, peut ne pas toujours être perçu par les écoles comme aussi efficacequ'acheter leur propre matériel avec les recettes perçues de leurs frais.

1s Bray (1996), p. 32. Les estimations de Bray pour les quatre pays montrés dans notre Tableau sont trèssimilaires. De plus, il estime les taux pour la Chine à environ 20%, le Laos RPD à environ 25%, la Mongolie à15%, le Myanmar à environ 25%, et la Thaïlande à environ 15%.

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Tableau 2: Dépenses des ménages pour l'enseignement primaire public et ventilationdes paiements des ménages

DépensesPays des Proportions En %

mei.:e- cil Enseignem Livres de Uniforme Leçon Contribution Transport Autre" ent classe et s s s à l'école

d.p e, matériel Pri% éeil Jo ' pédagogiqu s

jIllbln1ii ailI .1111 l l

Cambodge 80 15 29 32 3 21Chine 21Ghana 30Inde* 43 13 '6 8 2 _

Indonésie S 11 16 21 I 4Mauritani

e 32Népal 16Philippine

. YjTanzanie 37Thaïlande 14 20Vietnam 44 4 29 15 13 39Zambie 50 à 75

Sources: Mark Bray, Counting the Full Cost: Parental and Community Financing of Education inEast Asia, Banque mondiale, 1996. Mark Bray, The Shadow Education System : Private tutoring andIts Implication for Planners UNESCO,1999. Mark Bray, "Government and Household Financing ofEducation: Finding Appropriate Balances", Article présenté à la Conférence Internationale sur lesEconomies de l'Education, Université de Pékin, 16-19 mai 2001; Communiqué d'Oxfam: "EducationCharges - A tax on human development" (2001); Banque mondiale: Nepal Public Spendings Review(2000).* En moyenne; les vrais nombres varient d'Etat en Etat.

Impact des frais: les dépenses des ménages. Il est clair que le paiement des frais est unfardeau lourd pour les ménages (Tableau 3). En Zambie, par exemple, il atteint 16 pour centdes dépenses sur les produits autres que l'alimentation, avec des chiffres similaires au Ghana(Encadré 2). Au plus lourd est le poids des dépenses pour l'éducation, au plus pauvre est lafamille (Tableau 3). Dans la République Kirghiz, par exemple, les ménages extrêmementpauvres dépensent 17 pour cent de leur consommation dans l'éducation tandis que lesménages qui ne sont pas pauvres dépensent 13 pour cent (Tableau 4).

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Tableau 3: Les dépenses des ménages dans l'enseignement primaire en pourcentage desdépenses du ménage

Europe et Asie Bulgarie 24 36Centrale Macédoine 13 17

Chine 19 29Indonésie 17" 17

Asie de l'est .noie 7 8Alongolie 6 17Thaïlande 16 47\¯iepnam_ _ 22

Asie du sud| Népalm16 29Source: Etude de la Banque mondiale; Mark Bray, Counting the Full Cost: Parental and CommunityFinancing ofEducation In East Asia, Banque Mondiale, 1996.

Tableau 4: Kirghizistan : les dépenses éducatives annuelles des ménages selon leurcatégorie financière

Très Pauvres Non Ensemblepauvres pauvres national

Enseignement 21 3 37 204Manuels, uniformes. frais,

cours privés 193 228 356 28Réparations des classes.

fournitures scolaires 36 43 64 53Repas, transport. autres 43 ' 350 20~'

Total 292 406 1145 52L'éducation en part de la

consommation annuelle (%) 16,9 14.1 13. 1 1 3.6Source: Banque Mondiale, Update on Poverty in the Kyrygyz Republic, 1999.

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Encadré 2: Dépenses des foyers pour l'éducation

• En Ethiopie, une étude de 1995 révèle que les dépenses pour l'éducation par tèteatteignaient 4,5 pour cent du total des dépenses par tête. Pour un ménage rural, le coûtmoyen annuel pour envoyer un enfant à l'école primaire était de 58 birrs, ce qui équivauten gros à 9 USD. Les frais de scolarité constituaient la moitié de ces dépenses.

• Au Ghana, une étude récente sur les niveaux de vie montre que les dépenses liquides duménage dans l'éducation atteignent 18 pour cent des dépenses non-alimentaires dans laville d' Accra, et 12 pour cent dans les zones rurales. Les dépenses moyennes annuellespar élève dans l'enseignement primaire sont de 122,000 cedis, ce qui équivaut à 7 pourcent des dépenses annuelles des ménages du plus pauvre quintile. Les frais et lescotisations aux APEE représentent un tiers de cette somme.

* Au Nigeria, des questionnaires complets distribués aux ménages en 1997 révélèrent queles coûts annuels par écolier du primaire pour les ménages allaient de 1000 à 2400 naira.Le taux quotidien de la consommation en zone rurale est de N 100-150.

* En Tanzanie, des données de 1995 montraient que 5 pour cent en moyenne des dépensesnon - alimentaires des ménages sont alloués à l'éducation. Dans le cas de l'enseignementprimaire, les ménages couvraient 37 pour cent de tous les coûts récurrents, publics etprivés.

* En Zambie, les ménages consacrent une moyenne de 16 pour cent des dépenses non -alimentaires à l'éducation, selon une étude récente.

Source: Banque mondiale, Community Support for Basic Education in Sub-Saharian Africa, 2001.

Impact des Frais: Inscription. Il est important de garder à l'esprit que si les inscriptions nesont pas universelles, ce n'est pas automatiquement le résultat de l'existence des frais, quandles frais existent. Un faible taux d'inscriptions peut très bien refléter un manque d'offre (pasd'écoles dans la région), les coûts d'opportunité de la scolarisation, l'impression quel'instruction n'est pas très utile sur le marché du travail ou d'autres facteurs standards quilimitent l'accès, comme la distance pour aller à l'école, et, pour les filles, la présenced'enseignantes, et des toilettes séparées, par exemple. Les documents examinant les causespossibles et variées ayant empêché l'universalité des inscriptions en primaire dans certainspays sont une denrée rare. Ce manque de documentation reflète en partie le progrèsconsidérable accompli dans l'augmentation du nombre des inscriptions en primaire partoutdans le monde, ce qui en fait un problème global moins pressant, même s'il reste une hautepriorité pour l'Afrique et l'Asie du Sud. Ce manque reflète aussi en partie le manque dedonnées disponibles dans beaucoup des pays les plus pauvres qui ont de faibles tauxd'inscriptions. D'un autre côté, le fait qu'un pays ait atteint l'universalité alors que ses écolesdemandent une participation financière ne signifie pas que les frais cessent d'être une sourcede souci. Bien que dans un tel cas les frais risquent de ne pas limiter l'accès ou le fait de resterà l'école, ils peuvent toujours constituer un problème d'inégalité.

Parmi les déterminants principaux de l'inscription identifiés dans des études récentes, ondistingue le revenu des ménages, le coût de l'enseignement, la présence ou l'absence desécoles, l'implication de la communauté, le transport, la qualité de l'éducation et sa pertinence.Pour les filles, les facteurs additionnels qui contribuent à l'inscription sont la présenced'institutrices, l'existence de moyens tels que des latrines, des systèmes de garde pour leursfrères et sœurs plus jeunes, des points de ravitaillement en eau, et une certaine flexibilité ducalendrier de l'école. Les études ne donnent pas toutes les mêmes listes de déterminantspossibles, bien sûr, et les méthodologies diffèrent. Les frais peuvent être similaires aux prix

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dans leur effet sur les attitudes individuelles et ainsi influencer les inscriptions à la fois àtravers un effet à la fois de prix et de revenu. Des études sur l'effet du revenu sont résuméesdans l'Encadré 3.

Encadré 3: Revenu et Inscription

Dans de nombreux pays, le revenu du ménage est en général en proche corrélation avec lesinscriptions. comme en Inde, au Mexique, au Sénégal et en Zambie. Au Sénégal par exemple, lesinscriptions des 6 à 14 ans des ménages les plus pauvres sont de 52 points de pourcentage plus basque ceux des ménages les plus riches. En Zambie. il y a 36 points de pourcentage de différenceentre les taux d'inscription des enfants les plus riches et ceux des enfants les plus pauvres. En Inde,les enfants des ménages les plus riches sont de plus de 30 points de pourcentage plus susceptiblesd'être scolarisés que ceux dans les ménages les plus pauvres, bien que cette différence varieconsidérablement de provinces en provinces. Dans six autres pays, les coûts d'école sontsignificatifs dans l'explication des inscriptions (le Bangladesh pour les filles. l'Egypte, le Ghana,l'Indonésie. le Mexique. la Chine et le Pakistan. Par exemple. en Egypte, le manque d'écoles nesemble pas être un problème pour la majorité des enfants, toutefois, les coûts élevés de lascolarisation ont été cités comme une barrière au fait de rentrer à l'école et d'y rester. Au Ghana,plus de 50% parmi les pauvres ont déclaré qu'ils n'allaient jamais à l'école pour des raisons

i financières. La Malaisie est le seul pays où les coûts de l'école ne sont pas significatifs dans lajustification du taux d'inscriptions. Dans de nombreux pays, les filles sont apparemment

l désavantagées dans les taux d'inscriptions, surtout celles en Afrique de l'Ouest et du centre. enAfrique du Nord et en Asie du Sud. Certains de ces pays ont de grandes différences entre sexes.Par exemple, en Inde. il y a 16.6 points de pourcentage entre les inscriptions des filles et celles desgarçons entre 6 et 14 ans. Au Bénin, le taux d'inscription des garçons âgés de 6 à 14 ans est 63 %plus haut que celui des tilles. Dans certains pays comme le Niger, l'Egypte. le Maroc. l'Inde et lePakistan, où les filles sont particulièrement désavantagées, la richesse intervient en plus dù sexepour exacerber les différences dans les inscriptions parmi les pauvres. Ce décalage peut êtreconsidérable. Par exemple. en Inde, si les filles venant des 20 % des ménages les plus riches sont80 % à finir la huitième année, seules 9,5 % des filles venant des 40 % des ménages les pluspauvres arrivent à un tel niveau.

Sources: Deon Filmer and Lant Pritchett, "The Effect of the Household Wealth onEducational Attainment ," rapport recherche de politique, la Banque Mondiale, 1998; DeonFilmer, "The Structure of Social Disparities in Education: Gender and Wealth", rapport derecherche de politique, la Banque Mondiale, 2001.

L'impact direct des frais sur les inscriptions peut être évalué en calculant l'élasticité des prixde la demande pour l'enseignement primaire. Les estimations faites dans les années 80montrent des élasticités qui représentent en moyenne moins de 1 pour l'éducation à n'importequel niveau' 6 . Il y a eu très peu d'estimations dans les années 90, à part Lavy au Ghana(1996) et Sipahimalani en Inde (1999) 17 " Généralement, toutefois, les estimations quiexistent ne se penchent pas sur l'élasticité à différents niveaux scolaires, ni selon le revenu duménage, ni pour les deux sexes. Il y a des exceptions, comme Gertler et Glewwe, parexemple, qui dans les années 80 estimaient que l'élasticité des prix de la demande pour le pluspauvre quartile de la population rurale au Pérou était 2 à 3 fois plus grande que pour le

16 Cf par exemple, Emmanuel Jimenez, Pricing Policy in the Social Sectors, Banque Mondiale, 1987, p. 80-81.17 Cité dans Banque Mondiale, Engendering Development, 2001, p. 166.

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quartile avec les revenus les plus hauts 18. Il a aussi été établi que l'élasticité des prix est avecconsistance plus haute pour les filles que pour les garçons dans plusieurs pays d'Afrique,19d'Asie et d'Amérique Latine . Bien que les preuves soient limitées, il est toutefois trèsprobable que les inscriptions seront plus basses pour les pauvres et pour les filles tandis queles coûts de l'éducation pour les ménages augmentent. Par conséquent, les réductions de coûtsde la scolarisation pour les pauvres et les filles encourageront leur inscription, leurfréquentation de l'école et le fait qu'ils y restent. Ces réductions peuvent inclure la réductionou l'abolition des frais et l'existence d'incentives destinées à compenser certains des coûtsd'opportunité. Dans certains pays où les coûts indirects sont élevés, par exemple, lestransferts de liquide se sont révélés une mesure efficace pour améliorer la fréquentation del'école par les filles (Encadré 4).

Encadré 4: Les OPORTUNIDADES du Mexique

OPORTUNIDADES. anciennement PROGRESA, est un programme important de transfert deliquide conditionnel au Mexique destiné à développer le capital humain des ménages pauvres. Leprogramme offre des transferts financiers à des familles, liés à la fréquentation assidue de l'enfantà l'école. Les transferts sont offerts aux familles, et le montant de la somme est censécontrebalancer les coüts d'opportunité de la scolarisation des enfants. Les transferts augmententa%ec le niveau de l'élève à l'école, admettant par là que le coùt d'opportunité du temps des enfantsaugmente quand ils grandissent. Des évaluations rigoureuses de l'impact du programme indiquentque ce système a multiplié les inscriptions des enfants, en particulier des filles, et spécialement auniveau secondaire. Les résultats montrent que gràce à ce système d'OPORTUNIDADES, lesenfants bénéficieront d'une moyenne de 0,7 ans d'école supplémentaire.

Les écoles dans les pays de la CIE ont généralement augmenté leurs frais ces dernièresannées et les inscriptions semblent avoir baissé en conséquence, bien que le lien de cause àeffet n'ait pas été formellement établi. En Europe et en Asie Centrale, comme mentionné parailleurs, les inscriptions brutes dans l'éducation de base ont diminué pendant les années 1990,avec des réductions largement concentrées (et ainsi proportionnellement beaucoup plusgrandes) dans la CEI occidentale, le Caucase et l'Asie Centrale. En Géorgie, par exemple, lestaux d'inscription en éducation de base ont diminué de 15% entre 1989 à 1996. Les faitsvarient mais indiquent que la baisse des inscriptions et de la fréquentation des écoles, aumoins en Bulgarie, en Russie, en Azerbaïdjan, en Arménie, au Tadjikistan, au Kirghiz, enMoldavie, en Roumanie et en Hongrie, concerne surtout les pauvres et les minorités (surtoutles Roms)20 .

Il n'est peut-être pas étonnant que deux des régions dans lesquelles les frais de scolaritésemblent avoir le plus grand impact négatif sur les inscriptions soient l'Afrique et l'Europe etl'Asie Centrale (EAC). Ces deux régions expérimentent un déclin économique prolongédepuis une vingtaine d'années. Les inégalités sont très marquées en Afrique et augmententtrès rapidement en EAC. Il est probable que les frais posent un plus grand problème pour les

18 Cf par exemple, Paul Gertler et Paul Glewwe, " The Willingness to Pay for Education in DevelopingCountries : evidence from Rural Peru".'9 Banque mondiale, Engendering Development, 2001, pp. 165-169.2 Banque Mondiale, Making Transition Work For Everyone, 2000, pp.228 - 235. Voir aussi Peter S. Heller etChristian Keller, Social Sector Reform In Transition Countries, Document de travail de l'IMF WP/0 1/35. 2001

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parents quand la croissance économique est limitée. Dans de telles circonstances, il. est plusdifficile pour les gouvernements de trouver les revenus nécessaires et ils sont donc plussusceptibles de compter sur des frais de scolarité, de manière formelle ou non, tandis quedans le même temps, les parents trouvent difficile de régler ces droits avec leurs revenus

réduits ou stagnants. Dans de nombreux cas, on avance que la seule manière d'améliorer ladisponibilité des ressources directement pour l'école et pour le professeur est de permettre lademande locale de frais qui seront utilisés localement.

Impact des Frais: L'apprentissage. L'impact des frais sur l'instruction ou sa qualité estbeaucoup plus difficile à distinguer. La demande de scolarisation a tendance à être plus

21sensible à la qualité pour les ménages les plus pauvres et pour les filles . En prenant encompte une certaine élasticité, certains avancent qu'il y a de la marge pour augmenter les fraissans faire baisser le nombre d'inscriptions si cette augmentation est utilisée comme

22subvention réciproque des pauvres . Toutefois, il faut répéter qu'un tel argument nedistingue pas entre les groupes d'élèves existants et potentiels, et encore moins par classe derevenus ou par sexe.

Cette situation présente un dilemme analytique complexe: la preuve que la demanded'éducation par les pauvres et par les filles est relativement plus influencée à la fois par leprix et par la qualité signifie-t-il qu'il y a une substitution entre prix et qualité? Il n'y a pas deréponse empirique claire, mais il est important de noter que l'existence des frais ne garantitpas en elle-même la qualité (bien que parfois elle y contribue quand les frais servent à fournirdes manuels et autre matériel pédagogique) tout en décourageant certainement lesinscriptions des pauvres et des filles. Il est vraiment essentiel d'examiner cette substitutionpossible dans les circonstances spécifiques à chaque pays alors que le monde avancedésormais vers l'enseignement primaire universel. Toutefois, cela ne semble pas avoir été fait

23dans une étude récente

Les frais sont souvent la source principale d'apports qualitatifs. En Inde, par exemple, lemontant des manuels scolaires et du matériel pédagogique atteint 76 pour cent des fraiscollectés. Les manuels scolaires et leurs coûts, en vente et en location, ont fait l'objet d'étudessystématiques. Aucun des programmes soutenus par la Banque sur les ventes de livres de

24classe en Afrique ne semble avoir réussi à atteindre les pauvres . Même avec unesubvention sur le prix, par exemple, la plupart des écoliers primaires ruraux au Togo n'ont paspu s'offrir de manuel car un set entier représente plus de deux fois les dépenses moyennesannuelles d'une famille en éducation.

De plus, à l'exception du Lesotho, aucun des programmes de location des livres de classen'ont connu de succès, parce que les pauvres ne pouvaient pas payer leurs frais de location,(Burkina Faso et Swaziland) ou bien parce que les programmes n'étaient pas financièrementviables (Gambie).

Remplacer les frais : De nombreux pays reconnaissent que les frais peuvent être un fardeaupour les pauvres et risquent d'avoir un effet dissuasif sur les inscriptions et l'alphabétisation.

21 Cf, par exemple, Banque Mondiale, Engendering Development, 2001, p. 171-172.22 Cf, par exemple, Nancy Birdsall, " Demand for Primary Schooling in rural Mali: Should user fees beIncreased?", Population, Health, and Nutrition Department Technical note, Banque Mondiale, 1987.23 Une étude analytique de ce qui s'est passé au Malawi suite à l'abolition des frais pourrait être utile à cet effet.24 Sakhevar Diop, Banque Mondiale Support for Provision oftextbooks in Sub-Saharan Africa, brouillon, 2001.

21

En conséquence, de nombreuses mesures ont été mises en place partout dans le monde pouratténuer les effets des frais : la réduction ou l'élimination des frais de scolarité pour lespauvres, des bourses d'études, des manuels scolaires, du matériel pédagogique et desuniformes gratuits (Tableau 5). De plus, certains pays fournissent des subventions cibléespour aider à payer d'autres frais liés à la fréquentation de l'école comme les coûts de transportet offrent des bourses et des aides destinées à aider les familles pauvres à faire face aux coûtsd'opportunité indirects (au niveau du manque à gagner pour l'économie du ménage) de lascolarisation.

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Tableau 5: Mesures de Diminution des Frais

Mesures de diminution des frais Exemples par paysIntervention liée à la scolarité

Réduire ou éliminer les frais pour les Chine, Djibouti, Ethiopie, Jordanie, Lesothopauvres et les désavantagésBourses et aides financières

Bangladesh, Brésil, Ethiopie, Gambie, Ghana,Souvent accompagnés de mesures liées à la Guatemala, Inde, Indonésie, Malawi, Mauritanie,

performance2 5 Maroc, Mozambique, Népal, Nicaragua, Panama,Pakistan, Sénégal

Bourses ciblées Chine, Colombie, Inde, Indonésie, Mexico,Nicaragua, Tanzanie, Zambie

Interventions liées aux manuels scolaires

Remplacer les frais de location des manuels Gambie, Vietnamscolaires avec un programme de prêtFournir des manuels gratuits de la première Mali, Nigeria, Rwanda, Sénégal

à la septième annéeFournir des manuels gratuits à des groupes Arménie, Chine, Chili, Ethiopie, Guinée, Inde,cibles (pauvres, filles, etc.) Malaisie, Maroc, Népal, Tadjikistan, TurquieFournir une aide pour les livres aux familles BulgarieMatériel pédagogique

Fournir d'autres matériels pédagogiques Bangladesh, Inde, Mozambique(papiers, etc.)Interventions liées aux uniformes

Fournir des uniformes gratuits IndeInterventions liées au transport

Fournir des bicyclettes pour les élèves Thaïlandepauvres ruraux pour aller à l'écoleSources: User Fee Survey; Documents d'évaluation de projet

25 Par exemple: "les filles dans les régions défavorisées qui excellent en science ou en maths" ou "les boursessont liées à la fréquentation régulière de l'école et à l'obtention des examens de passage".

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TROISIEME PARTIE: LA BANQUE MONDIALE ET LES FRAIS DE SCOLARITÉDANS LE CYCLE PRIMAIRE

Position de polittique de la Banque mondiale. Pour ce qui est de sa politique d'ensemble,la Banque mondiale insiste depuis longtemps sur l'importance de 1 "'éducation de base" et surle fait que cette éducation de base devrait constituer la priorité de la Banque dans le domaineéducatif. En conséquence, les documents de politique de la Banque mondiale sur l'éducationn'ont jamais soutenu les frais de scolarité dans le primaire, dans la mesure où ils risquent deréduire la demande de scolarisation dans ce cycle. La politique de la Banque, conformémentau respect des Objectifs de Dévelonpement du Millénaire, est de maximiser les inscriptions etl'apprentissage dans le primaire . Le document de politique actuel de la Banque pourl'éducation (Education Sector Strategy, 1999) souligne la nécessité d'une "éducation de baseuniverselle", sans toutefois aborder la question des frais de scolarité. Cependant, en parallèle,certains de ses documents traitant de politiques régionales pour l'éducation, notamment pourl'Afrique, l'Amérique latine et les Caraïbes, réclament bien la gratuité de l'éducation de base.Les politiques pour l'Afrique du Nord et le Moyen Orient (AMO) et l'Asie de l'Est et lePacifique (AEP) ne traitent pas la question des frais de scolarité, tandis que celles pourl'Europe et l'Asie centrale (EAC) mettent en garde contre une trop grande dépendance vis-à-vis des frais de scolarité dans la région2

La position de la Banque concernant les frais autres que ceux afférents à l'enseignement estmoins arrêtée. La Banque a ainsi reconnu que les frais liés au matériel et manuels scolaires auprimaire pourraient participer à l'amélioration de la qualité lorsque les ressources publiquessont inadéquates. Elle a également reconnu que les cotisations aux collectivités pourraientjouer un rôle pour la construction d'écoles primaires et leurs coûts de fonctionnement 2 8. Parailleurs, l'article Priorities and Strategies for Education ("Priorités et stratégies pourl'éducation", 1995) est allé au-delà d'une simple discussion des frais de scolarité et autrescotisations de la part des ménages, pour plaider en faveur d'allocations ciblées destinées auxménages pour lesquels les frais de scolarité ou l'absence de revenus provenant du travail desenfants constituent de réels obstacles à leur scolarisation. Cette notion fait également partiede la position externe actuelle de la Banque (Annexe 1).

Outre ces grandes orientations de principe, la Banque a aussi défini des politiques etdirectives opérationnelles. N'y figure toutefois pas de position arrêtée sur les frais descolarité, que ce soit dans le primaire ou dans les autres cycles, hormis en ce qui concerne leslivres de classe. Les nouvelles "Directives opérationnelles sur les manuels scolaires", (2001)comportent plusieurs principes, notamment "l'assurance que les coûts ne représenteront pasun obstacle à l'accès des élèves pauvres aux manuels scolaires et aux matériels de lecture."Cependant, les directives ne proposent aucune méthode pour atteindre ce but.

2 La position externe actuelle de la Banque, affichée sur son site Intemet et indiquée dans l'annexe 1, est que laBanque "ne soutient ni les frais de scolarité pour l'enseignement primaire ni les droits d'accès aux soins de basepour les pauvres".27 Il n'y a pas de document de principe pour l'Asie du Sud.28 Ce paragraphe s'inspire d'un tour d'horizon des documents de principe de la Banque pour l'éducation depuis1980, notamment Education Sector Policy Paper (avril 1980), Primary Education Policy Paper (1990),Priorities and Strategies for Education (1995) et Education Sector Strategy (1999).

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Les programmes par pays dans la pratique. L'étude effectuée auprès des chefs de projetpour le présent rapport a examiné les actions pratiques de la Banque dans divers pays en cequi concerne les frais de scolarité dans le cycle primaire.

Au cours de ces dernières années, la Banque mondiale n'a soutenu le principe des frais (dequelque type que ce soit) dans le cycle primaire que dans quelques cas spécifiques. Les fraisde manuels scolaires n'ont ainsi été soutenus que dans la région ECA (Bosnie-Herzégovine,Lettonie et Macédoine), bien que la Banque les ait encouragés dans de nombreux paysd'Afrique et d'Asie pendant les années 90.

Au total, 64 des 89 projets éducatifs de la Banque dans 40 pays africains entre 1985 et 2000comportaient une composante manuels scolaires, et 43 d'entre eux encourageaientl'imposition de frais sous une forme ou une autre (18 par la vente, 23 par la location, et 2 parle prêt avec une caution remboursable) 29. La Banque n'a dans aucun cas encouragé le portobligatoire de l'uniforme. Dans six pays (Bosnie-Herzégovine, Comores, Madagascar,Mexique, Pakistan et Tadjikistan), la Banque a encouragé par le dialogue les cotisations auxassociations de parents d'élèves et d'enseignants (APEE) et aux collectivités, généralementpour favoriser la décentralisation de l'administration de l'éducation. Il n'y a qu'aux Comoresque la Banque ait préconisé des frais spéciaux basés sur la scolarité.

Dans de nombreux autres cas, la Banque continue d'œuvrer afin de réduire, de supprimer oude mitiger les frais de scolarité pour le primaire. Elle a ainsi encouragé la suppression desfrais d'enseignement en Ouganda, au Malawi, au Lesotho, au Cameroun, en Tanzanie et auKenya et travaille actuellement à leur suppression systématique au Bénin, en Chine, enGuinée-Bissau, en Jordanie, au Sénégal et au Vietnam. Dans 15 autres pays, la Banquetravaille avec des clients à travers divers projets en vue d'aider à compenser les fraisd'instruction pour les enfants qui ne peuvent pas les payer, habituellement par des mesuresciblées. Ainsi, en Indonésie, au Nicaragua et en Zambie, les projets de la Banque incluent unsystème de bourses destinées aux enfants défavorisés. C'est également le cas pour les fillesde milieux défavorisés au Bangladesh, en Gambie (Encadré 5), au Népal et au Pakistan, bienque certaines de ces aides ne soient attribuées qu'aux élèves du secondaire.

La Banque essaie de s'assurer, particulièrement dans les pays pauvres fortement endettés(PPTE) d'Afrique, que les recettes perdues lors de la suppression des frais de scolarité sontremplacées, au moins en partie, par des fonds d'allégement de la dette, comme par exempleen Tanzanie, au Bénin et en Guinée-Bissau.

De manière similaire, la Banque a récemment réussi à persuader le Sénégal d'éliminer lesfrais liés aux manuels scolaires, et elle travaille à leur suppression dans trois pays(Mauritanie, Nigeria et Vietnam). Elle a incorporé à ses projets pour 20 autres pays desmesures visant à les rendre abordables pour les familles pauvres, notamment par le biais dedérogations au Cap Vert et en Guinée et par l'attribution ciblée de manuels gratuits au Népal(à toutes les filles en quatrième et cinquième année, et aux garçons des mêmes classes dansles régions reculées), au Tadjikistan (familles pauvres) et en Turquie (zones rurales). Plusgénéralement, suite à une étude de l'impact des frais de manuels scolaires en Afrique, lasection Afrique de la Banque s'oriente à l'heure actuelle vers une politique de gratuitéuniverselle pour tous les manuels scolaires dans le primaire.

29 Diop, op.cit.

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Encadré 5 L'attribution ciblée de bourses éducatives en Gambie

Un des objectifs clés du "Troisième programme pour le secteur éducatif" (TESP: Third EducationSecior Program), en Gambie est d'augmenter les inscriptions, d'améliorer le niveau et de limiterl'abandon de la scolarité chez les filles, de la première année de primaire jusqu'à la dernière annéede secondaire. Actuellement, les niveaux d'inscription et d'achèvement de la scolarité sontbeaucoup plus faibles chez les filles que chez les garçons. En 1996, le taux d'inscription brut(TIB) était de 70%, avec 79% pour les garçons par rapport à 61% pour les filles. Les recherchesont démontré que ces faibles taux d'inscription et d'achèvement de la scolarité étaient dusessentiellement à la pauvreté. Ainsi, le facteur clé en vue d'améliorer les résultats éducatifs desfilles en Gambie est l'abaissement des frais corrélativement aux revenus des familles.

Afin de surmonter la barrière de la pauvreté, le TESP mettra en place un programme de bourses(ce qui constitue un mode courant de financement secondaire) pour les filles dans les dernièresclasses du primaire et du secondaire. Les composantes clés du programme comportentnotamment :- des bourses couvrant l'intégralité des frais de scolarité, de manuels et d'examens, destinées à untiers des filles dans les dernières classes du primaire et du secondaire des écoles peu fréquentéesdans les régions les plus pauvres de Gambie; et- des bourses couvrant l'intégralité des frais de scolarité et d'examens pour les dernières classes duprimaire et du secondaire dans des régions moins pauvres, destinées à 10% des filles ayantd'excellents résultats en sciences, en mathématiques et en technologie.

Le fonds en fidéicommis destiné à financer le programme de bourses sera géré par le Ministèredes Serices sociaux. Le programme sera réévalué régulièrement et pourrait être étendu aux élèvesméritants de familles nécessiteuses dans des régions moins pauvres.

Il y a également trois pays où la Banque a entamé le dialogue en vue de supprimer le portobligatoire de l'uniforme: le Mexique, la Tanzanie et le Vietnam, et huit autres pays où sesprojets incluent des mesures visant à les rendre abordables pour les familles aux moyens tropbas. Ainsi, en Turquie, la Banque a mis en place un projet par le biais duquel uniformes etrepas sont fournis aux élèves pauvres des milieux urbains et ruraux. Par ailleurs, la Banquetente activement de faciliter la suppression des cotisations aux collectivités et aux APEE danstrois pays où elles représentent un lourd fardeau (Tanzanie, Ouganda et Vietnam), et sesprojets incluent des mesures de réduction dans 18 autres pays. Dans les trois pays ci-dessus etau Cameroun, la Banque encourage la suppression d'autres frais afférents aux activitésscolaires, tandis que dans 12 autres pays, elle inclue des mesures compensatoires pour lesélèves pauvres.

Les leçons retenues. La Banque mondiale participe activement à des tentatives visant àsupprimer les frais de scolarité dans le primaire et à aider les pauvres à les régler. Lesmesures mises en œuvre en Ouganda et au Malawi apparaissent dans les Annexes 5 et 6.Certains enseignements importants ont été tirés des programmes ainsi exécutés :

• Il ne suffit pas de supprimer les frais. Cette démarche doit s'inscrire dans le cadre d'unengagement gouvernemental en faveur d'une scolarisation primaire universelle, et

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être accompagnée de nombreuses mesures corollaires et d'une volonté politique forteau plus haut niveau.

• Les coûts indirects représentent parfois un obstacle plus infranchissable que les fraiseux-mêmes. Ainsi, lorsque c'était nécessaire, la Banque est allée plus loin dans 30pays, où elle a mis en place des allocations spécifiques, des aides ciblées, des bourseset divers autres mécanismes de financement secondaire pour encourager l'inscriptiondes pauvres et des filles dans tous les cycles (Tableau 5), afin de compenser les fraisd'opportunité indirects 3. Ces mécanismes reposent essentiellement sur des apportsfinanciers aux familles pour qu'elles scolarisent leurs enfants. Tous les programmesqui ont été rigoureusement contrôlés ont eu d'excellents résultats du point de vue del'augmentation des inscriptions d'enfants pauvres (Eduque a la Niva au Guatemala,Bolsa Escola au Brésil, et les programmes OPORTUNIDADES au Mexique).

" Il est impossible de purement et simplement supprimer les frais de scolarité sansconsidérer si et comment ils peuvent être remplacés par d'autres sources de revenus.Lorsque les frais de scolarité contribuent à l'efficacité opérationnelle, ou même à uncertain niveau de qualité, leur suppression sans aucune compensation risqued'entraîner une grave détérioration du système éducatif, ainsi que cela amalheureusement été le cas au Malawi (Annexe 5). L'Ouganda était mieux préparé ous'est tout au moins adapté plus rapidement aux besoins, en faisant passer la part del'éducation primaire dans le budget courant de 9% en 1996 à 19% du total desdépenses pour l'éducation en 1999, et en diminuant les subventions pour le tertiaire(Annexe 6). Il convient donc d'instaurer au préalable des mesures adaptées pourprocurer des revenus équivalents afin de financer les dépenses que couvraientauparavant les frais de scolarité.

• Il existe quatre grandes sources de revenus de remplacement:

o Les nations peuvent augmenter leurs dépenses éducatives en réorientant leurspriorités budgétaires ou en accroissant leurs revenus.

o Elles peuvent améliorer l'efficacité des dépenses pour l'éducation,particulièrement de l'équilibre entre les différents niveaux éducatifs et del'équilibre entre la masse salariale et les autres frais. Généralement, les dépensespour l'éducation sont très inefficaces, comme le montre le schéma de l'Annexe10. Toutefois, les réorientations sont des processus lents et qui demandent unegrande préparation politique; leur mise en œuvre est parfois tout aussi difficile quel'introduction ou l'augmentation de frais de scolarité.

o L'utilisation des fonds d'allégement de la dette des Pays pauvres fortementendettés (HIPC) pour réduire le fossé financier pendant les quelques années àvenir. Dans la pratique, parce que ces fonds ne sont disponibles que sur unepériode limitée, toute utilisation de fonds HIPC devrait s'accompagner de mesuresdestinées à remplacer les revenus sur le long terme. L'initiative HIPC, axée surl'amélioration de la gestion budgétaire et sur le suivi rigoureux de l'allégement du

30 L'éducation primaire fait partie de bon nombre des initiatives dans ces 30 pays. Pour les mesures deréduction, voir également le tableau 5 ci-dessus.

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service de la dette, a donné aux emprunteurs de l'AID (Agence internationale pourle développement) la possibilité d'augmenter leurs dépenses éducatives et demobiliser des aides supplémentaires qui peuvent être consacrées à l'éducation. Lasolution la plus probable combinera l'utilisation de fonds HIPC et les prémicesd'une efficacité accrue ; et c'est d'ailleurs celle qui a déjà été adoptée par le biaisdu processus PRSP dans plusieurs pays. Ainsi, dans le cadre du dialogue HIPCentre la Banque et la région Afrique, sur 18 cas récents, 12 se caractérisent parl'optimisation des dépenses publiques, que ce soit par le changement de leurdestination ou par le redéploiement des enseignants. D'après l'Unité HIPC (2003),les gouvernements ont indiqué qu'ils utiliseraient 40% des fonds dégagés parl'allégement de la dette pour l'éducation.

o Créé en 2003 pour aider les pays qui n'ont que de rares bailleurs de fonds pourl'éducation actuellement, le Fonds catalytique de l'Initiative Fast Track (FTI,"initiative de promotion accélérée") représente une extraordinaire possibilité defournir un financement temporaire aux pays FTI qui s'efforcent de supprimer lesfrais de scolarité. En effet, ce fonds fournit aux pays concernés une aidetransitionnelle qui leur permet d'accélérer temporairement la mise en euvre deleurs programmes sectoriels.

Des enseignements tout à fait clairs ont été tirés de la mise en place de programmes deréduction et de suppression des frais de scolarité; toutefois, la notion de mesurescompensatoires (telles qu'elles apparaissent dans le Tableau 5) demeure relativement floue.Ces mesures ciblent-elles réellement les pauvres et autres groupes auxquels elles sontdestinées ? Quels en sont les coûts de gestion ? Dans quelle mesure les critères de ciblageutilisés pour d'autres secteurs sont-ils applicables à l'éducation ? L'ignorance face à cesquestions est particulièrement manifeste dans le domaine de l'éducation, alors que pour lasanté, on a déjà beaucoup accompli sur la notion de réduction ou de suppression des frais.

Quoique la Banque ait participé aux travaux visant à la suppression des frais de scolarité, ellen'a pas fait d'étude systématique des pays où ils existent pour voir si ces frais représententvéritablement un obstacle à la scolarisation ou aux apprentissages éducatifs. Si l'on s'enrapporte à l'exemple de plusieurs pays où la scolarisation est faible et les frais de scolaritéélevés, il semblerait bien, même si cela n'a pas été démontré empiriquement, que les fraisaffectent les inscriptions. Ces pays incluent le Bhoutan, le Cambodge, l'Ethiopie, l'Inde, laRDP du Laos, le Mali, le Népal, le Pakistan, la Papouasie Nouvelle-Guinée, le Rwanda et leTogo. En outre, la Banque n'a pas adopté de politique bien définie face aux frais de scolarité,officielle ou non officielle, dans les pays de la CEI (communauté des états indépendants) eten Chine, probablement compte tenu de ce que les niveaux de scolarisation dans le primaire,même s'ils sont en baisse, y demeurent relativement élevés.

QUATRIEME PARTIE: RECOMMANDATIONS

Les frais de scolarité sont souvent des paiements directs par les ménages et sont monnaiecourante dans le cycle primaire à travers le monde. Ils représentent peut-être 20 pour cent detoutes les dépenses pour l'éducation, et jusqu'à 30 pour cent en Afrique et même 40 pour centdans les anciens pays socialistes de la CEI et d'Asie de l'Est. Les frais de cours sont moinsfréquents que les frais liés aux manuels scolaires, les cotisations aux APEE et auxcollectivités et les uniformes obligatoires. Tous ces frais représentent une proportion

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significative des dépenses d'un ménage, même si cette proportion varie largement d'un pays àl'autre. Ce qui ne varie pas en revanche, c'est que cette proportion augmenteproportionnellement à la pauvreté des ménages. Il n'existe pas encore de données sur lesfacteurs qui déterminent l'inscription et l'alphabétisation mais les frais sont certainement unobstacle dans la majorité des cas.

La scolarisation primaire universelle est en tête de liste des priorités de la Banque mondiale,comme le montre son engagement en faveur des Objectifs de Développement du Millénaire.La Banque a maintes fois exprimé dans ses documents depolitiques qu'elle n'est pasfavorable aux frais de scolarité dans l'enseignement primaire et, depuis quelques années, elleencourage activement leur suppression dans les pays où ils semblent constituer un obstacle àla scolarisation, surtout en Afrique. Des leçons importantes ont été tirées de ces efforts desuppression des frais de scolarité dont la plus importante es la suivante: lorsque les fraispermettent d'accès à la scolarisation ou contribuent à une scolarité de qualité, il est essentielde les remplacer par d'autres recettes d'efficacité et d'un montant équivalents quand les fraissont réduits ou abolis. Cependant, il n'y a eu aucune analyse systématique des facteursdéterminant l'inscription dans les pays clients de la Banque pour savoir si les fraisreprésentent véritablement un obstacle à l'inscription ou à l'achèvement des études. Àpremière vue, il semblerait bien que les frais soient la cause de faibles taux d'inscriptionsdans de nombreux pays, mais il y a aussi des pays où les frais relativement hauts nedécouragent pas les inscriptions ou l'achèvement de la scolarité (mais risquent de gêner uneréduction efficace de la pauvreté). Nonobstant son hostilité aux frais de scolarité, la Banques'est toutefois déclarée en faveur d'autres types de frais dans le primaire, notamment des fraisliés aux manuels scolaires, et a encouragé divers programmes visant à substituer ou àsupprimer les frais pour les pauvres et pour certains autres groupes ciblés, notamment lesfilles. Cette attitude est désormais en train d'être revue. Il est probable par exemple que pourl'Afrique, la Banque se prononce bientôt formellement en faveur de la gratuité des manuelsscolaires. On ne dispose de presque pas de donnée systématique sur l'efficacité desprogrammes de destinés à supprimer les frais de scolarité dans l'enseignement primaire.

Plusieurs implications dérivent du résumé ci-dessus:

1. La Banque mondiale devrait définir une politique explicite rrelative aux frais descolarité pour l'enseignement primaire, qui tiennent compte de leur impact sur lascolarisation et l'apprentissage et de leur rôle essentiel dans le cadre du total des dépenseséducatives. La pierre angulaire de cette politique devrait être l'accès universel àl'enseignement primaire, même pour les enfants démunis. Cette politique devrait par ailleursprévoir une collaboration active entre la Banque et les gouvernements pour trouver unealternative aux systèmes actuels de frais de scolarité, en mettant l'accent sur des sources derevenus de remplacement.

2. La Banque mondiale devrait définir une position publique plus claire et succincteconcernant les frais de scolarité pour l'enseignement primaire. Sa position actuelle (voirl'Annexe 1), si elle est raisonnable, demeure prudemment formulée et difficile à résumer et àgarder à l'esprit. Pour être plus claire, elle devrait souligner l'opposition active de la Banqueaux frais de scolarité, plutôt que sa position actuelle de "non-soutien". Il conviendraitégalement de réitérer l'opposition de la Banque à divers autres obstacles (essentiellement lesfrais indirects) à la scolarisation et à l'apprentissage dans le cycle primaire.

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3. La Banque mondiale devrait analyser les facteurs déterminants de la scolarisationdans tous les pays qui risquent de ne pas atteindre les Objectifs de Développement duMillénaire. Là où les frais freinent la scolarisation, la Banque devrait agir rapidement pouraider les gouvernements à les supprimer ou au moins à les réduire pour les enfants dont ilsempêchent l'accès à l'école. Dans de tels cas, la suppression des frais devrait s'accompagnerde mesures visant à remplacer les revenus ainsi perdus; on peut alors mettre en œuvre, tout aumoins de manière transitoire, les fonds de l'initiative PPTE, les fonds catalytiques del'Initiative de Mise en Œuvre Accélérée et d'autres financements de la Banque. Cette analysedevrait également identifier les pays où les frais indirects constituent des obstacles à lascolarisation. Dans ces pays, la Banque devrait étendre son soutien à des mécanismes definancement secondaire visant les enfants non scolarisés. Bien que les pays de la région EFAdoivent initialement être prioritaires pour cette analyse, il conviendra par la suite d'examinerles facteurs déterminants de la scolarisation dans des pays où elle est plus élevée mais où lesfossés se creusent et la scolarisation est en baisse, notamment les pays de la CEI à mêmed'obtenir des aides de l'AID dans la région Europe-Asie Centrale.

4. La Banque mondiale devrait examiner l'efficacité des politiques de frais liés auxmanuels scolaires qu'elle a soutenue et des mesures corollaires de réduction de ces fraispour les ménages qui ne sont pas à même de les payer, en se basant sur les expériences del'Afrique. Ceci semble particulièrement urgent dans la région Europe - Asie Centrale, tout enétant néanmoins valable dans le reste du monde. Cette étude permettrait de modifier les"Directives opérationnelles sur les manuels scolaires" pour y inclure une prise de positionplus explicite sur les frais en question, et permettrait également de tirer les enseignements desmesures de réduction de ces frais déjà mises en place.

5. La Banque mondiale devrait analyser l'efficacité des mesures ciblées de réduction desfrais de scolarité dans le primaire. Il s'agirait de travaux similaires à ceux déjà effectuésdans le domaine de la santé.

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Liste des annexes

Annexe 1 - Position actuelle de la Banque mondiale sur les frais de scolaritéAnnexe 2 - Frais de scolarité et enseignement primaireAnnexe 3 - Étude des frais de scolaritéAnnexe 4 - Synthèse des résultats de l'étudeAnnexe 5 - Malawi : quelles peuvent être les conséquences négatives de la suppression desfrais de scolarité ?Annexe 6 - Ouganda : quelles sont les structures nécessaires pour réussir à éliminer les fraisde scolarité ?Annexe 7 - Le cas du KenyaAnnexe 8 - Le cas de la TanzanieAnnexe 9 - Chine - le coût croissant de l'éducationAnnexe 10 - Les dépenses publiques dans les pays pauvres fortement endettés (PPTE)

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Annexe 1-Position actuelle de la Banque mondiale sur les frais de scolarité

La Banque Mondiale et les frais d'accès à l'éducation et à la santé

La Banque ne soutient ni les frais de scolarité pour l'enseignement primaire ni les fraisd'accès aux soins de santé de base pour les pauvres.

L'éducation de base

La Banque mondiale ne soutient pas les frais de scolarité pour l'enseignement primaire. Eneffet, non seulement l'éducation est une des clés pour sortir de la pauvreté mais en outre,l'enseignement primaire constitue un atout pour la société dans son ensemble car il permetl'alphabétisation de la population. Les frais de scolarité dans le primaire peuvent constituerun lourd fardeau financier pour les pauvres, contraignant leurs enfants à quitter l'école,emprisonnant les familles dans la pauvreté et portant préjudice aux communautés locales etnationales.

Lorsque les gouvernements imposent des frais de scolarité, la Banque les aide à diminuer lapression sur les pauvres en recommandant des allocations ciblées et en les finançant,notamment dans le cadre de programmes comme le Bangladesh Female Secondary SchoolAssistance Program ("Programme d'assistance aux écolières du secondaire au Bangladesh").Le FSSAP a mis en place des mesures compensatoires en fournissant, pour les filles, desprimes financières visant à réduire les coûts directs et à favoriser l'accès à la scolarisation.Depuis 1996, plus de 925 000 filles ont ainsi bénéficié de telles aides. Dans certains cas, cesallocations permettent non seulement de supprimer les frais de scolarité pour les pauvres,mais elles constituent aussi des aides positives pour que les parents scolarisent leurs enfants(par exemple la Bolsa Escola au Brésil et les Oportunidades au Mexique). L'exemple de laTurquie illustre une situation où les frais d'enseignement sont inexistants mais où les coûtsdes manuels scolaires sont élevés, ainsi que ceux pour les uniformes et les cotisations auxAPEE. Le Turkey Basic Education Project (FY 98, "Projet pour l'éducation de base enTurquie") pallie à ces contraintes financières en fournissant des aides matérielles aux famillespauvres (repas gratuits, manuels scolaires et uniformes gratuits).

Selon la Banque mondiale, les gouvernements ne devraient pas imposer de frais de scolarité;toutefois, les collectivités locales le font parfois (frais souvent payés en nature, par le biais deservices de main-d'œuvre), ce qui peut renforcer le soutien des collectivités pour leursétablissements locaux et en conséquence améliorer l'enseignement et élargir l'accès àl'éducation. Dans la mesure où des frais locaux de ce genre sont à même d'épauler lesservices éducatifs, la Banque considère qu'ils doivent être soigneusement calculés pourveiller à ce que les familles pauvres continuent de scolariser leurs enfants. Ainsi par exemple,au Mozambique, les budgets de fonctionnement des établissements sont insuffisants et laresponsabilité de soutien échoit en partie aux parents. Par le biais de l'ESSP, la Banquemondiale fournit des fonds pour des "subventions directes aux établissements scolaires", afinde réduire la pression sur les parents et d'assurer que les parents/collectivités sont rémunéréspour leurs efforts dès lors qu'une nouvelle école se construit au sein de la collectivité. LaBanque mondiale a aussi travaillé avec les gouvernements pour planifier la suppressionprogressive des frais de scolarité, notamment au Lesotho. Dans le cadre de l'ESDP II, laBanque appuie la suppression progressive des frais de scolarité sur six ans et fournit entre-temps des bourses aux enfants défavorisés.

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La Banque mondiale a travaillé de concert avec les gouvernements pour élargir l'accès àl'éducation de base, notamment en éliminant les barrières, financières et autres,particulièrement pour les pauvres. Elle s'attache également à étudier et à faciliter lasuppression des frais non autorisés ou non officiels pour l'éducation de base (parl'intermédiaire de programmes tels le Vietnam Education Finance Study - "Etude duFinancement de l'Education au Vietnam").

Plusieurs pays ont d'ores et déjà supprimé les frais de scolarité au niveau de l'enseignementprimaire. Le cas de l'Ouganda illustre les structures qui doivent être mises en place pourpermettre la suppression des frais de scolarité. Les nombreuses consultations menées par legouvernement avec la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds extérieurs sur ledéveloppement d'un cadre de politique et d'investissement pour l'éducation en vue decombler les lacunes dans le financement ont abouti à une réponse générale et systématique dela part des autorités, à une augmentation des ressources externes, à une meilleure gestionsectorielle et à la transparence au niveau des établissements scolaires.

Dans les pays en transition, la Banque mondiale aide les gouvernements à réformer leurspolitiques. Ceci est particulièrement vrai dans les pays bénéficiant de l'initiative PPTE etdans ceux qui élaborent des "documents de politiques pour la lutte contre la pauvreté". LaTanzanie témoigne d'un cas où la Banque mondiale a œuvré avec le gouvernement pourrenverser sa politique précédente quant à l'imposition de frais de scolarité dans le primaire.La Tanzanie a introduit le système de partage des coûts comme source de revenus au niveaude la collectivité à la fois pour compenser le manque de fonds gouvernementaux, pour que lacommunauté s'approprie la situation et pour la responsabiliser.

Toutefois, dès le début, il était évident que les coûts de l'éducation étaient considérables pourles ménages les plus pauvres. Ceci apparaît dans le dernier document DSRP, qui annoncel'intention de supprimer les frais de scolarité dans le primaire à partir de l'année fiscale 2001-2002. Le 2 avril 2001, le président tanzanien a annoncé qu'il "n'y aurait ni frais ni droits pourles opérations scolaires. Cependant, les collectivités peuvent apporter des contributionséquivalentes, en nature ou en espèce, pour les projets de développement". Ceci apparaîtégalement dans le DSRP. Le président a déclaré que les perspectives de ce financement sesont améliorées suite au récent classement de la Tanzanie comme pays DSRP par la Banquemondiale et le FMI. Un projet de la Banque Mondiale ("projet pour le développementhumain"), actuellement à l'étape PCD, insiste sur "l'abolition des frais de scolarité légaux etillégaux" et comporte une composante qui tentera de déterminer le pourcentage des dépensesdes ménages qui passe dans l'éducation, ainsi que le type de frais de scolarité imposés par lesétablissements et leurs montants.

La Banque mondiale a toujours prôné la gratuité de l'enseignement de base - en raison de seseffets sociaux positifs (hausse de la productivité, baisse des taux de fertilité et de mortalité,etc...). En fait, le document Priorities and Strategies for Education ("priorités et stratégiespour l'éducation") va plus loin encore, suggérant l'octroi d'allocations ciblées aux enfantsdéfavorisés (p. 10), bien que la participation collective ne soit pas exclue au sein d'unsystème protégeant les pauvres. Les investissements publics pour l'éducation se justifient parl'importance de leurs impacts sociaux positifs, ce qui signifie que sans subventionspubliques, les privés n'investiraient pas dans l'éducation à des taux optimums en terme derendement social. Ainsi, les frais de scolarité, dans la mesure où ils décourageraient lascolarisation, sont délétères pour l'ensemble de la société.

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Les services de santé

La Banque soutient l'accès gratuit aux soins de base pour les pauvres. En ce qui concerne lesvaccinations, les soins de maternité, les soins pédiatriques, et certains programmes pour latuberculose, le VIH - SIDA, les MST et le paludisme (dont profitent l'ensemble de lacommunauté et les groupes vulnérables), la Banque décourage les frais d'accès et aide lespays à financer ces services par le biais d'autres mesures. Par exemple, la Banque arecommandé à la Chine d'arrêter de faire payer le diagnostic et le traitement de latuberculose. En effet, ces coûts empêchaient nombre de malades défavorisés de se faire traiterou les contraignaient à interrompre le traitement. La Banque a donc financé un projet à largeéchelle en Chine pour faciliter la mise en œuvre des démarches recommandées par l'OMSpour la tuberculose, avec suppression de tous les frais d'accès au traitement. Ceschangements ont entraîné une augmentation significative du nombre de guérisons.Dans bon nombre pays à bas revenus où les recettes des impôts et par conséquent lesressources publiques pour la santé sont faibles, de nombreux ménages (y compris pauvres)cotisent à des systèmes de partage des risques, notamment sous forme de financementscollectifs et autres polices d'assurances, qui les protègent de l'éventuel appauvrissementdécoulant de maladies pas nécessairement fréquentes mais coûteuses. La Banque travailleactivement avec divers pays pour trouver des moyens de stabiliser les primes que paient lespauvres, afin d'élargir la couverture ainsi fournie à une plus grande partie des populations. Enl'absence de tels arrangements, dans les collectivités à très bas revenus où les ressourcespubliques sont extrêmement limitées, des frais d'accès calculés et mis en œuvre avec soinsont susceptibles de mobiliser des ressources supplémentaires en provenance des groupesplus privilégiés, utilisables pour améliorer les services pour les plus défavorisés. De telssystèmes de partage des risques peuvent jouer un rôle crucial pour assurer l'existence deservices sanitaires de base.

Dans les pays ayant adopté cette voie, la Banque travaille en étroite collaboration avec lesdirigeants pour veiller à la gratuité ou à la quasi - gratuité des soins pour les plus pauvres. LaBanque travaille aussi avec divers pays pour identifier et éliminer d'autres barrières à l'accèsaux soins de base, notamment les frais non officiels imposés par certains fonctionnaires, lesdifficultés linguistiques et les problèmes d'éloignement géographique.

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Comment est-ce que la Banque Mondiale CL

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A quel niveau et par qui sont collectés les frais?

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Comment est-ce que la Banque Mondialeto considèrent ces frais dans son dialogue et/ ou

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Comment est-ce que la Banque Mondialeconsidèrent ces frais dans son dialogue et/ ouson projet ? (E/RTIRCIP)

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36

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46

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Annexe 3 - Etude sur les frais de scolarité

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(frais manuels e écoles ( compris lespour la de cours obligatoir souvent cotisations

première (achat ou e ou du appelées financièresinscriptio location) tissu pour "volontaires") demandées,n et frais l'uniform et demandées à les fraisannuels) e la collectivité d'examen non

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Est-ce que ces frais sonteffectifs ? O (Oui),N (Non).Est-ce que ces frais sont légaux(en accord avec les textesde lois ou laConstitution) ?O (Oui), N (Non).

quel niveau les frais sont-ilsperçus et par qui ? Les Ecoles

( E ) ou d'Autres ( A) ?récisez.

Quel est le montant moyendes frais demandé à unécolier ?Quelles sont les recettesestimées de la récolte desfrais et quelle proportiondes dépenses publiquespour l'éducationreprésentent ces recettes?Quelle est l'attitude de laBanque Mondiale vis à visde ses frais dans sespourparlers et/ou ses projets?S: travail avec le gouvernmentpourSupprimer ces fraisAT: met en place desmesures d'Allègement

48

destinéesà Tous les écoliers

AC: met en place des mesuresd'Allègement destinées àCertains(les pauvres, les filles)

P: Promeut ou soutient les fraisExemples, svp

Notre but est d'obtenir un tableau aussi complet que possible des situations existantes au

sujet des frais de scolarité et du rôle de la Banque. Nous vous serions très reconnaissants si

vous pouviez nous fournir toute information qui pourrait être utile ou en rapport avec notre

étude et qui n'est pas couverte par ces quelques questions. Veuillez nous envoyer toute

enquête ou ses références, menée par la Banque Mondiale ou d'autres partenaires comme les

ONG sur les frais scolarité dans votre pays. Merci sincèrement de votre collaboration et de

votre temps.

Annexe 4-Résumé des conclusions de l'étude

Conclusions de l'Étude concernant les Frais de scolarité: Résumé des conclusions

concernant les frais de scolarité*

En octobre 2001, une étude sous forme de matrice a été envoyée à tous les dirigeants des

groupes de travail des projets en cours liés à une éducation de base (cf. l'annexe 3 pour

exemple de courriel relatif à l'Étude concernant les Frais de scolarités et l'annexe 2 pour les

Conclusions de l'étude détaillées par pays sous forme de matrice).

Portée des données:

• Nous possédons des informations sur 79 pays clients de la Banque ayant des projets

d'éducation de base soutenus par la BIRD/IDA.

• Sur ces 79 pays, presque tous (97%) (77 pays) imposent différents types de frais, àl'exception de l'Uruguay et l'Algérie qui n'exigent absolument aucun frais,

l'éducation y est entièrement gratuite.• En général, les pays exigent plusieurs sortes de frais à l'exception des huit pays

suivants sur les 77 (soit 10%) qui n'ont pas d'autres frais que des cotisations aux

collectivités et aux associations de parents d'élèves et d'enseignants (APEE): Burkina

Faso, Malawi, Sénégal, Ouganda, Zambie, Bangladesh, Bolivie, et Brésil.

• 69 des 77 pays (90%) qui exigent des frais en demandent plusieurs; à titre d'exemple,

les pays suivants demandent tous cinq types de frais (cours, manuels scolaires,

uniformes, contributions financières et autres frais de scolarité) Ile Maurice, Tanzanie,

Togo, Égypte, Chine, Vietnam, et Pakistan.

Les pays suivants exigent tous les autres frais à l'exception des frais de scolarité: Cambodge,

RDP du Laos, Malaisie, Trinidad et Tobago.Le reste des pays, 58 sur 77 (75%) exigent entre deux et trois types de frais.

Frais de scolarité:

49

• Sur les 79 pays, 30 d'entre eux ont mis en place des frais de scolarité (38%), mais ilssont légaux seulement dans 19 pays (63%). Dans les 11 autres pays, les frais sontdemandés de manière illégale: Bénin, Éthiopie, Indonésie, Vietnam, Inde, Népal,Colombie, Bosnie, Lettonie, Russie, Égypte.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement desfrais (généralisées ou ciblées) dans 15 (50%) de ces cas.

• La Banque mondiale tente d'éliminer les frais dans huit de ces pays, Bénin, Guinée-Bissau, Lesotho, Tanzanie, Chine, Vietnam et Jordanie. Dans le passé, la Banquemondiale a collaboré avec les gouvernements afin d'éliminer les frais en Ouganda etau Malawi.

• A l'exception des Îles Salomon, la Banque mondiale n'encourage pas les frais ddescolarité dans AUCUN autre pays.

Frais liés aux manuels scolaires:

" Les frais liés aux manuels scolaires existent dans 37 pays (47%), alors que seulement25 d'entre eux (68%) en ont le droit légalement.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent dans 20 (54%) de ces cas.

• La Banque mondiale encourage les frais liés aux manuels scolaires dans trois pays, laLettonie, la Macédoine, la Bosnie (tous les pays d'Europe et d'Asie Centrale, EAC).Note: Dans le passé la Banque mondiale a introduit les frais liés aux manuelsscolaires dans les pays africains.

• La Banque mondiale tente d'éliminer les frais liés aux manuels scolaires dans cinqpays: Lesotho, Mauritanie, Nigeria, Tanzanie, Vietnam. Elle a récemment éliminé cesfrais au Sénégal.

Frais d'uniforme:

• L'achat obligatoire des uniformes existe dans 39 (49%) de ces cas. Ces frais sontlégaux dans 25 (64%) de ces pays.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent dans huit (21%) de ces cas.

" La Banque mondiale n'encourage l'achat obligatoire des uniformes dans AUCUN deces pays et tente d'éliminer les frais dans trois de ces pays: la Tanzanie, le Vietnam, leMexique.

Cotisations aux APEE et à la collectivité:

• Les cotisations aux APEE et aux collectivités sont communes dans 56 (71%) des paysétudiés. Dans 34 (61%) de ces pays, ceci est légal.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement (visantspécialement les plus démunis) là où les frais existent dans 18 (32%) de ces cas.

• La Banque mondiale tente d'éliminer ces frais dans trois de ces cas, la Tanzanie,l'Ouganda, le Vietnam.

" La Banque mondiale encourage les cotisations aux collectivités dans six de ces cas:les Comores, Madagascar, le Pakistan, le Mexique, la Bosnie, le Tadjikistan.

50

Autres frais liés à l'école:

• D'autres frais liés aux activités scolaires sont perçus dans 34 (43%) de ces pays. Ces

frais sont légaux dans 21 (64%) de ces pays.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement dans

12 (35%) de ces cas.• A l'exception des Comores, la Banque mondiale n'est pas favorable à des frais pour

l'enseignement dans AUCUN autre pays et s'efforce d'éliminer ces frais dans quatre

d'entre eux: le Cameroun, la Tanzanie, l'Ouganda et le Vietnam.

• La Banque n'a pas d'avis tranché au sujet des 17 pays où les frais existent.

NOTE *: Les cas dans lesquels la Banque mondiale s'est impliquée pour éliminer les frais se

situent presque TOUS en Afrique à l'exception de la Jordanie, le Mexique, où l'on tente

d'éliminer les uniformes obligatoires; le Vietnam, où la Banque est actuellement en

pourparler avec le gouvernement dans le but d'éliminer ces frais.

51

AFRIQUE

Portée des données:

Nous possédons des informations sur 27 pays du continent africain, clients de la Banqueayant des projets d'éducation de base soutenus par la BIRD/IDA.

Frais de scolarité:

• Sur ces 27 pays, des frais de scolarité existent dans 11 pays (41%), Bénin, Comores,Erythrée, Ethiopie, Lesotho, Madagascar, Mali, Ile Maurice, Rwanda,Tanzanie, Togo. À l'exception du Bénin et de l'Ethiopie, tous les frais sont perçus demanière légale.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent; c'est le cas ddans six (55%) pays:Comores, Erythrée, Madagascar, Ile Maurice, Mozambique, Togo. La Banquemondiale tente d'éliminer les frais dans quatre de ces pays (45%): Bénin, Guinée-Bissau, Lesotho, Tanzanie. Dans le passé, la Banque mondiale a collaboré avec lesgouvernements pour éliminer les frais en Ouganda et au Malawi.

• La Banque mondiale N'encourage les frais de scolarité dans AUCUN des pays.

Frais de manuels scolaires:

• Les frais de manuels scolaires existent dans 10 pays (37%): Cameroun, Cap-Vert,Comores, Lesotho, Madagascar, Mauritanie, Maurice, Nigeria, Tanzanie, Togo, et ilssont tous légaux.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent, soit dans sept (70%) de ces cas:Cameroun, Cap-Vert, Comores, Madagascar, Maurice, Mozambique, Togo.

• La Banque mondiale N'encourage les frais de manuels scolaires dans AUCUN de cescas. Dans trois (30%) pays, elle tente d'éliminer ces frais; au Lesotho, en Mauritanieet en Tanzanie. Elle a récemment éliminé les frais de manuels scolaires au Sénégal.

Frais d'uniforme:

• L'achat obligatoire d'uniforme existe dans 12 (48%) de ces cas; Bénin, Cap-Vert,Erythrée, Gambie, Ghana, Lesotho, Mali, Maurice, Niger, Nigeria, Tanzanie, Togo.

• Dans 10 (83%) de ces pays, les frais d'uniforme sont légaux: Cap Vert, Erythrée,Gambie, Ghana, Lesotho, Mali, Maurice, Nigeria, Tanzanie, Togo.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent; c'est le cas dans deux pays (16%):l'Ile Maurice et le Togo.

• La Banque mondiale N'encourage pas l'achat obligatoire d'uniforme dans AUCUN deces pays et tente d'éliminer les frais en Tanzanie.

Cotisations aux APEE et aux collectivités:

Les cotisations aux APEE et aux collectivités sont communes dans 22 (81%) des paysétudiés; Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cameroun, Tchad, Comores, Gambie, Ghana,

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Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Niger, Nigeria,

Sénégal, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zambie. Elles sont légales dans 12 (55%) de ces pays :

Cap Vert, Cameroun, Tchad, Comores, Lesotho, Madagascar, Mali, Mozambique, Nigeria,Tanzanie, Togo, Zambie.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent; c'est le cas dans dix (45%) de ces

pays.• La Banque mondiale tente d'éliminer ces frais en Tanzanie et en Ouganda.

• La Banque mondiale encourage les cotisations aux collectivités à Madagascar.

Autres frais liés à l'école:

* D'autres frais liés aux activités scolaires sont perçus dans 12 (41%) des 50 pays;Cameroun, Comores, Erythrée, Ghana, Lesotho, Madagascar, Mauritanie, IleMaurice, Rwanda, Tanzanie, Togo, Ouganda. Ils sont légaux dans 9 (75%) de cespays: Comores, Erythrée, Ghana, Lesotho, Madagascar, Maurice, Rwanda,Tanzanie, Togo.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent ; c'est le cas dans quatre (30%) de cespays: Erythrée, Madagascar, Maurice, Togo.

• A l'exception des Comores, la Banque mondiale N'encourage PAS ces types de fraiset tente d'éliminer ces frais au Cameroun, Tanzanie et Ouganda.

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ASIE DE L'EST ET PACIFIQUE

Portée des données:

• Nous possédons des informations sur 10 pays clients de la Banque, ayant des projetsd'éducation de base soutenus par la BIRD/IDA

Frais de scolarité:• En ce qui concerne ces 10 pays, des frais de scolarité existent dans 5 pays (50%),

Chine, Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Vietnam. Les frais sontperçus de manière légale dans trois (60%) pays, Chine, Papouasie-Nouvelle-Guinée,Îles Salomon,

* Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement là oùles frais existent (généralisées ou ciblées) ; ici seule l'Indonésie est concernée.

• La Banque mondiale tente d'éliminer les frais dans deux de ces pays, la Chine et leVietnam.

• A l'exception des Îles Salomon, la Banque mondiale N'encourage les frais de scolaritédans AUCUN des pays.

Frais de manuels scolaires:

• Les frais liés aux manuels scolaires existent dans sept pays (70%), le Cambodge, laChine, l'Indonésie, la RDP du Laos, Malaisie, Thaïlande, Vietnam, alors qu'ils sontlégaux dans seulement quatre pays (57%), la Chine, le Laos, la Malaisie, le Vietnam.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent; c'est le cas au Cambodge et en RDPdu Laos.

• La Banque mondiale N'encourage les frais dans AUCUN pays.• La Banque mondiale tente d'éliminer les frais de manuels scolaires au Vietnam.

Frais d'uniforme:

• L'achat obligatoire d'uniforme existe dans 8 (80%) de ces cas, le Cambodge, laChine, la RDP du Laos, la Malaisie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, laThaïlande, le Vietnam.

" Dans cinq (63%) de ces pays, les frais d'uniformes sont légaux-Chine, La RDP duLaos, Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Vietnam.

" Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègementgénéralisées ou ciblées dans deux pays (25%) où les frais existen: le Cambodge et laChine.

• La Banque mondiale N'encourage pas l'achat obligatoire d'uniformes dans AUCUNde ces pays et tente d'éliminer les frais d'uniforme au Vietnam.

Cotisations aux APEE et à la collectivité:

• Les cotisations aux APEE et à la collectivité sont communes dans 8 (80%) des paysétudiés-Cambodge, Chine, la RDP du Laos, Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée,Philippines, Iles Salomon, Vietnam. Ces cotisations sont légales dans cinq (63%) deces pays: Laos, Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Iles Salomon.

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" Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement

(généralisées ou ciblées) là où les frais existent; c'est le cas dans deux (25%) de ces

pays; le Cambodge et les Philippines" La Banque mondiale N'encourage pas les cotisations aux collectivités dans AUCUN

de ces pays.• La Banque mondiale tente d'éliminer ces frais au Vietnam.

Autres frais liés à l'école:

• D'autres frais liés aux activités scolaires sont perçus dans 7 pays; le Cambodge, la

Chine,la RDP du Laos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, les Iles

Salomon, le Vietnam ; bien que cela ne soit légal que dans trois (43%) pays : la RDP

du Laos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement dans

deux de ces cas: Cambodge, Philippines.• La Banque mondiale N'encourage pas ces types de frais dans AUCUN de ces pays et

tente d'éliminer ces frais au Vietnam.

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EUROPE ET ASIE CENTRALE

Portée des données:

• Nous possédons des informations sur 12 pays clients de la Banque ayant des projetsd'éducation de base soutenus par la BIRD/IDA

Frais de scolarité:

• Sur ces 12 pays, des frais pour les cours existent dans 5 (42%): Arménie, Bosnie,Lettonie, Russie, Tadjikistan alors que ces frais sont légaux dans seulement deux(40%) d'entre eux: l'Arménie et le Tadjikistan.

• La Banque mondiale n'a abordé la question des frais pour les cours dans aucun de cespays.

Frais de manuels scolaires:

• Les frais liés aux manuels scolaires existent dans huit (67%) pays -Arménie,Azerbaïdjan, Bosnie, Lettonie, Macédoine, Moldavie, Tadjikistan, Turquie-tous sontlégaux.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent; c'est le cas dans trois (38%) pays:l'Arménie, le Tadjikistan et la Turquie.

" La Banque mondiale encourage les frais liés aux manuels scolaires dans trois (38%)de ces pays-la Bosnie, la Lettonie et la Macédoine.

Frais d'uniforme:

• L'achat obligatoire d'uniforme n'existe que dans 2 (17%) pays; l'Azerbaïdjan et laTurquie, et dans les deux cas, ceci est légal.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent; c'est le cas dans un seul pays, laTurquie.

• La Banque mondiale N'encourage pas les frais d'uniforme dans AUCUN de ces pays.

Cotisations aux APEE et aux collectivités:

• Les cotisations aux APEE et aux collectivités sont communes dans 8 (80%) des pays-Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Lettonie, Moldavie, Tadjikistan, Roumanie,Turquie-et ces frais sont légaux chez sept (88%) d'entre eux: Arménie, Azerbaïdjan,Bulgarie, Lettonie, Tadjikistan, Roumanie, Turquie.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent, et ceci dans trois (38%) pays:Arménie, Lettonie, Turquie.

• La Banque mondiale encourage les cotisations aux collectivités dans deux (25%) deces cas: Bosnie, Tadjikistan.

Autres frais liés à l'école:

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" D'autres frais liés aux activités scolaires sont perçus dans 5 (42%) pays: Arménie,Lettonie, Moldavie, Tadjikistan, Turquie, et ces frais sont légaux dans quatre (80%)

de ces pays: Arménie, Lettonie, Tadjikistan, Turquie." Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement dans un

de ces cas: la Turquie.• La Banque mondiale N'encourage pas ces types de frais dans AUCUN de ces pays.

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AMÉRIQUE LATINE ET CARAIBES

Portée des données:

• Nous possédons des informations sur 17 pays clients de la Banque menant des projetsd'éducation de base soutenus par la BIRD/IDA

Frais de scolarité:

• En ce qui concerne ces 17 pays, un seul pays, la Colombie, exige des frais descolarité, et cela n'est pas légal.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement pourfaire face aux frais indirects dans cinq pays: Brésil, Bolivie, Colombie, Mexique,Trinidad et Tobago.

• La Banque mondiale n'a pas abordé la question des frais dans ces pays puisqu'il n'enexiste aucun .

Frais de manuels scolaires:

• Les frais de manuels scolaires existent dans cinq (29%) pays: Dominique, Grenade,Nicaragua, Pérou, Trinidad et Tobago. Ces frais sont légaux, excepté au Pérou.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement dansdeux (60%) de ces cas : Dominique, Trinidad et Tobago.

• La Banque mondiale N'encourage ces frais dans AUCUN de ces pays.

Frais d'uniforme:

" L'achat obligatoire d'uniforme existe dans 13 (76%) de ces cas-Colombie,Dominique, République Dominicaine, Salvador, Grenade, Guatemala, Honduras,Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Trinidad et Tobago. Dans six (57%)cas, ces frais sont légaux-Dominique, République Dominicaine, Grenade, Honduras,Nicaragua, Trinidad et Tobago.

• Des projets de la Banque Mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent; c'est le cas dans un seul pays, leMexique.

• La Banque mondiale N'encourage ces frais dans AUCUN de ces pays.

Cotisations aux APEE et à la collectivité:

" Les cotisations aux APEE et à la collectivité sont communes dans 11 (65%) des paysétudiés: Bolivie, Brésil, Colombie, République Dominicaine, Guatemala, Mexique,Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Trinidad et Tobago. Ces cotisations sont légalesdans quatre (36%) de ces pays: Colombie, République Dominicaine, Pérou, Trinidadet Tobago.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent ; c'est le cas dans cinq (45%) de cespays : Colombie, République Dominicaine, Nicaragua, Pérou, Trinidad et Tobago.

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* La Banque mondiale encourage les cotisations aux collectivités dans un de ces cas, leMexique.

Autres frais liés à l'école:

• D'autres frais liés aux activités scolaires sont perçus dans 5 (29%) pays: Bolivie,République Dominicaine, Paraguay, Pérou, Trinidad et Tobago. Les frais sont légauxdans deux (40%) de ces pays: République Dominicaine, Trinidad et Tobago.

• La Banque mondiale N'encourage les frais dans AUCUN de ces pays.

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MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

Portée des données:

• Nous possédons des informations sur six pays clients de la Banque, ayant des projetsd'éducation de base soutenus par la BIRD/IDA

Frais dde scolarité:

• En ce qui concerne ces six pays, quatre (32%) d'entre eux; Égypte, Jordanie, Tunisie,Yémen; exigent des frais de scolarité, alors que cela n'est légal que dans trois (75%)de ces pays: Jordanie, Tunisie, Yémen.****

" Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement dans unseul pays: le Yémen.

• La Banque mondiale tente d'éliminer les frais dans un pays: la Jordanie.• La Banque mondiale N'encourage les frais pour les cours dans AUCUN de ces pays.

Frais de manuels scolaires:

• Les frais de manuels scolaires existent dans trois (50%) pays; l'Égypte, le Liban, laTunisie, et ces frais sont légaux dans deux de ces pays (67%): le Liban et la Tunisie.

" Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent ; c'est le cas au Liban.

• La Banque mondiale N'encourage les frais dans AUCUN de ces pays.

Frais d'uniforme:

• L'achat obligatoire d'uniforme existe dans deux (33%) de ces cas: l'Égypte et leLiban, et ces frais sont légaux au Liban.

• Des projets de la Banque Mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent, en Égypte et au Liban.

• La Banque mondiale N'encourage l'achat obligatoire d'uniforme dans AUCUN de cespays.

Les cotisations aux APEE et aux collectivités:

• Les cotisations aux APEE et aux collectivités sont communes dans trois (50%) de cespays, Égypte, Liban, Tunisie, et de manière légale dans ces trois pays.

• Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement (visantspécialement les plus démunis) dans un de ces cas, le Liban.

• La Banque mondiale N'encourage les cotisations aux collectivités dans AUCUN deces cas

Autres frais liés à l'école:

" D'autres frais liés aux activités scolaires sont perçus dans 2 (33%) pays; l'Égypte et leYémen. Les frais ne sont légaux qu'en Égypte.

• La Banque mondiale n'a abordé ces types de frais dans aucun de ces pays.

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叫

ASIE DU SUD

Portée des données:

Nous possédons des informations sur sept pays clients de la Banque ayant des projetsd'éducation de base soutenus par la BIRD/IDA

Frais de scolarité:

" En ce qui concerne ces sept pays,, quatre (57%) d'entre eux exigent des ftais pour lescours, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, mais ils sont légaux chez deux (50%) d'entreeux: le Bhoutan et le Pakistan.

" Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent ; c'est le cas au Pakistan.

Frais de manuels scolaires:

" Les frais liés aux manuels scolaires existent dans quatre (57%) pays: Inde, Maldives,Népal, Pakistan, et ces frais sont légaux, excepté en Inde.

" Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègement(généralisées ou ciblées) là où les frais existent, c'est le cas dans deux (50%) de cespays: Inde et Pakistan.

" La Banque mondiale N'encourage les frais dans AUCUN de ces cas.

Frais d'uniforme:

" L'achat d'uniforme est obligatoire dans trois (43%) de ces cas, Bhoutan, Maldives,Pakistan, ces frais sont légaux, excepté au Bhoutan.

" La Banque mondiale N'encourage l'achat obligatoire d'uniforme dans AUCUN de cespays.

Cotisations aux APEE et aux collectivités

" Les cotisations aux APEE et aux collectivités sont communes dans quatre (57%) despays étudiés: Bangladesh, Bhoutan, Népal, Pakistan, et ces frais sont légaux, exceptéau Bangladesh.

" La Banque mondiale encourage les cotisations aux collectivités dans un de ces cas, auPakistan.

Autres frais liés à l'école:

" D'autres frais liés aux activités scolaires sont perçus dans trois (43%) de ces pays;Bangladesh, Népal, Pakistan, et ces frais sont légaux, excepté au Bangladesh.

" Des projets de la Banque mondiale ont mis en place des mesures d'allègementgénéralisées ou ciblées dans un cas : le Bangladesh.

" La Banque mondiale N'encourage ces types de frais dans AUCUN de ces pays.

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」

Annexe 5- Malawi : quelles peuvent être les conséquences négatives de la suppressiondes frais de scolarité ?

"Le fait de simplement rendre l'éducation gratuite ne garantit pas que tout le monde ira àl'école. "(Dr. Joseph Chimombo, Africa Eye News, 216101)

Comme dans la plupart des pays à faibles revenus, le système éducatif du Malawi doit faireface à de sérieux défis liés à une qualité médiocre, au peu d'efficacité interne, à uneinfrastructure inadéquate et aux inégalités. Les chances de recevoir une éducation sont trèsinégales à cause de la pauvreté (les taux d'abandon sont plus élevés parmi les pauvres), dusexe (les taux d'abandon sont plus élevés parmi les filles, et les institutrices, qui sont desmodèles pour les écolières, se trouvent le plus souvent dans des centres urbains), des régionsgéographiques (les inscriptions sont plus nombreuses dans le nord, et moins nombreuses dansle sud et le centre, et le rapport élèves par enseignant est plus élevé dans les zones rurales),des handicaps (il n'y a pas de méthode systématique de s'occuper des personnes handicapées).

Dans les années 1980, moins de la moitié des enfants en âge d'aller à l'école primaire étaientscolarisés. En 1988-89, le Taux d'Inscription Brut (TIB) était de 66.9% (59.4% pour lesfilles) et le Taux d'Inscription Net (TIN) était de 50.6% (48.3% pour les filles).

En juin 1994, le tout nouveau gouvernement démocratique annonçait que les frais de scolaritédans le primaire seraient éliminés à partir de la rentrée 1994. L'annonce des politiquesd'Education Primaire Gratuite (EPG) faisait partie des efforts gouvernementaux pouraméliorer l'accès à l'éducation, et d'une stratégie nationale plus grande destinée à alléger lapauvreté grâce à la croissance économique et à l'investissement dans le capital humain.

Comme conséquence de lEPG, les inscriptions ont fait un bond de 5 1 %, passant de presque1,9 millions (48% de filles) en 1993-94 à presque 3 millions (47% de filles) inscrits en 1994-95; les élèves qui avaient abandonné le système éducatif ont été encouragés à y revenir.[Source: Gouvernement du Malawi, (2000) Revue des dépenses Publiques].

Le TIB atteignit 134,1 (127 filles et 141,2 garçons) et le TIN 95,7 (95.7 pour les filles et 95,6pour les garçons) [Source: E. Kadzamira, M. Chibwana, M. Chatsika, et J. Khozi, (1999),Genderand Primary Schooling in Malawi. Lilongwe : Ministère de l'éducation et Sussex: Institutdes Etudes sur le Développement].

Cette multiplication des inscriptions a entraîné un besoin de 75% d'enseignants en servicesupplémentaires. Pour y répondre, environ 20 000 enseignants non formés furent recrutés(75% d'entre eux avaient terminé le premier cycle du secondaire et 25% avaient terminé lelycée) et envoyés dans les écoles après une formation de trois semaines.Leur qualification et

ert ication devaient se faire grâce à une formation en cours d'emploi. Simultanément, à peuprès 4 000 enseignants retraités ont été rappelés à reprendre leur emploi. [Source : Banquemondiale, (1995) Rapport d'évaluation du personnel, Projet Education Primaire du Malawi.Washington D.C. Banque mondiale]. La proportion enseignant/ élève varie entre 1 pour 130et 1 pour 160.

L'annonce de lEducation primaire gratuite de 1994 a endommagé l'engagement populairevis-à-vis des comités d'établissement car les parents pensaient et s'attendaient à ce que le

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gouvernement prenne désormais en charge la totalité du coût de l'éducation primaire, et quel'entretien de l'école soit la responsabilité des gouvernements régional et central.

Mais en juin 2000, le gouvernement reconnut le rôle des collectivités au niveau de lascolarisation en déclarant explicitement que les "collectivités locales et les parents jouent unrôle croissant dans les finances de l'éducation, spécialement au sujet du partage des coûts dubâtiment et de sa maintenance, du transport, de la nourriture, des uniformes, du matérielpédagogique et même des activités hors programme. La participation de la collectivité estparticulièrement importante au niveau du primaire. Plus de 75% des écoles primaires duMalawi ont été construites avec le soutien des collectivités locales. La maintenance de l'écoleprimaire a été largement le fait de la communauté". [Source: Ministère de l'éducation, dessports et de la Culture (2000) Cadre de travail de la politique et des investissements dusecteur de l'éducation (PIF) p. 4].

Les projets soutenus par la Banque ont aussi encouragé la participation des collectivités auniveau du développement de l'infrastructure en particulier. Par exemple, à partir de 1996, lescollectivités ont assuré la construction de 41% de toutes les nouvelles salles de classe àtravers le Fond pour l'action sociale au Malawi (MASAF en anglais) qui demande unecontribution de 20 % aux collectivités [Source: Gouvernement of Malawi, (2000) Revue desdépenses publiques]. A travers un autre projet de la Banque, le Projet d'éducation primaire,les collectivités ont participé avec des briques et de la main d'œuvre à la construction de plusde 400 salles de classe (cette activité est toujours en cours et on s'attend à ce que ces nombresaugmentent).

En dépit du fait que l'enseignement primaire soit apparemment gratuit, "les parentscontinuent à assurer les dépenses pour les cahiers et pour les crayons, car ils doiventcompléter les fournitures données par l'Etat, qui bien souvent sont inadéquates. De plus, il y ales autres dépenses scolaires que les parents sont censés payer, comme les frais pour le sport,le transport et l'eau. Souvent, les parents sont appelés à participer à la construction de l'écoleet à la maintenance et apportent leur aide, des matériaux de construction ou même parfois del'argent en espèce. Pour les ménages les plus pauvres, ces dépenses supplémentaires peuventêtre prohibitives, en particulier si des paiements en espèce sont demandés".

Le Gouvernement du Malawi déclare que "sans nul doute, le succès le plus significatif de cescinq dernières années est l'arrivée de l'Education primaire gratuite (EPG) en 1994... En dépitdu fait que cette politique n'ait pas été planifiée ni mise en place stratégiquement, et en dépitdu manque de fonds budgétaires dédiés à sa mise en œuvre, elle a été chaleureusementaccueillie par les Malawiens et les bailleurs de fonds internationaux comme une étape dans labonne direction" [Source : Ministère de l'Education, des Sports et de la Culture (2000), cadrede travail de la politique et des investissements du secteur de l'éducation (PIF) p. 6-7].

Les dépenses publiques récurrentes de l'éducation ont plus que triplé. Les dépenses primairesrécurrentes ont été multipliées par 5,3 en termes réels entre 1990-91 et 1994-95 et leur part aaugmenté de 45 à 71 pour cent des dépenses totales.

La plus grosse part des augmentations récentes dans les dépenses pour l'éducation a étéconsacrée au payement des salaires des enseignants. En 1994-95, les dépenses salarialescomptaient pour 97 pour cent de toutes les dépenses primaires récurrentes. Quoique toujoursélevée, cette proportion tombée à 89% en moyenne. Sur les 11% restant, à peu près 5% vontà l'enseignement et au matériel pédagogique, 2% à la réhabilitation de l'infrastructure et 4% à

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l'administration provinciale, aux conseils d'établissement, et aux services d'inspection. Lacontribution du gouvernement à l'enseignement et au matériel pédagogique est inférieure à lamoitié de la norme recommandée par l'UNESCO, qui est de 5 USD. Le coût unitaire le plusélevé jamais enregistrée pour la réhabilitation était de 1,10 USD, ce qui est aussi inférieur à lanorme de 2% par an du coût de construction. [Source: Gouvernement du Malawi, (2000)Revue des Dépenses Publiques].

L'augmentation rapide des inscriptions n'ayant pas été suivie par une augmentationproportionnelle des allocations budgétaires pour les produits hors salaires, les indicateurs dequalité se sont davantage détériorés. A cause de nombreuses années de financementinsuffisant pour les infrastructures et les fournitures, les écoles primaires publiques duMalawi font partie des plus mal équipées d'Afrique. Selon des estimations datant de 1997, lerapport nomber d'élèves par salle de classe permanente était de 119; , le nomber d'élèves parbureau: 38; le nombre d'élèves par chaise: 48 ; le nombre d'élèves par manuel scolaire(anglais, mathématiques et chichewa): 24; ratio élève professeur: 62. Le pourcentaged'enseignants qualifiés (dont une grande partie ne sont pas assez formés) était de 51%[Source : Ministère de l'éducation, des sports et de la Culture (2000), cadre de travail de lapolitique et des investissements du secteur de l'éducation (PIF)].

Ainsi, la qualité de l'éducation qui était déjà sévèrement compromise par l'énorme taille desclasses avant même le bond des inscriptions dans le primaire, s'est davantage détériorée. Unindicateur de performance dans les écoles primaires PSLE utilisé, bien qu'il ne soit pastoujours fiable, montre que même si le taux de réussite a plongé à 62% en 1996, il est depuisremonté à plus de 80 %. Les taux d'abandon pour les sept premières années du primaire ontdiminué, passant de 24% en 1994-95 à 17% en 1999. Dans la même période, les taux deredoublement (pour les huit premières années du primaire) sont passés de 27% en 1994-95 à14%. [Source: Gouvernement du Malawi, (2000) Revue des dépenses publiques].

Même si les dépenses publiques représentaient 7,5% du PIB en 1994- 95, il y a toujours unepénurie des ressources éducatives essentielles et des ressources humaines pour éduquer lesenfants. Le système éducatif du Malawi dépend largement des dons des bailleurs de fonds, enparticulier pour le développement de l'infrastructure et l'apport de ressources. Les estimationspour 1999-00 montrent que plus de 90% des dépenses de développement pour l'éducation engénéral et pour l'éducation primaire en particulier provient de prêts et de dons bilatéraux[Source: Gouvernement du Malawi, (2000) Revue des dépenses publiques].

En dépit de l'augmentation du nombre d'inscriptions, il y a toujours de sérieux problèmes etde sévères inégalités dans le secteur de l'éducation primaire. Les changements de politiquesont assuré une plus grande disponibilité des fonds publics au niveau du cycle primaire, (entre1993 et 2000, les dépenses récurrentes sur l'éducation ont augmenté de 41%) en termesabsolus ainsi qu'en termes relatifs, mais les dépenses publiques par écolier du primaire sontles plus basses; et la répartition des inscriptions sur les différents groupes socio-économiquesmontre que les taux d'inscription des pauvres sont plus faibles que ceux des plus riches.

La nature des inscriptions entre 1990-91 et 1997-98 montre que l'augmentation du tauxd'inscription a bénéficié surtout aux pauvres. Toutefois, les taux d'abandon sont plus élevésparmi les pauvres que chez les plus riches. Par exemple, en 1997-98, le taux d'inscription brutpour les quatre premières années de primaire étaient 156, 159, 160, 150, 138 pour le premier,second, troisième, quatrième et cinquième quintiles, respectivement. Pour les classes de

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cinquième année jusqu'à la huitième année, les taux étaient de 61, 75, 78, 88, 97 pour lesmêmes quintiles. [Source : Gouvernement du Malawi, (2000) Revue des dépenses publiques].

L'efficacité interne de l'éducation n'est pas très bonne, principalement à cause des taux élevésd'abandons et de redoublement. On estime qu'il faut en moyenne 13 ans pour qu'un enfantfinisse un cycle de 8 ans d'école primaire. Presque la moitié des enfants qui entre à l'écoleprimaire la quitte avant la cinquième année, et n'ont pas une connaissance fonctionnelle enlecture et en mathématiques.

En 1994, plus d'un million d'élèves étaient inscrits en première année du primaire maisl'année d'après, les nombres chutaient à 590 167, soit 41 %, en deuxième année du primaire.Seuls 289 251 élèves atteignaient la 5eme année en 1999, soit une baisse de 71 %. Seuls 18%de tous les enfants inscrits à l'école primaire finissent la totalité des huit années d'éducationprimaire. Entre 1998 et 1999, les taux d'achèvement sont montés à environ 30% (quoi qu'ilssoient encore très bas). Le plus surprenant est qu'à peu près un tiers des écoliers abandonnentl'école entre la première et la deuxième année, avant même que la plupart puisse lire et écrire.Pour ceux qui finissent le cycle, la durée moyenne d'études pour finir le cycle de 8 ans s'estaméliorée, passant de 9 ans en 1993-94 à 8,9 ans en 1999. Pour ceux qui abandonnent, ladurée moyenne d'études a en fait diminué, de 3 ans à 2,6 ans dans la même période. Si ongarde à l'esprit qu'il est plus commun d'abandonner quand on est pauvre, cela signifie que lesenfants pauvres quittent l'école avant les 5 années nécessaires pour atteindre un niveaud'alphabétisation satisfaisant. Le nombre moyen d' «années élève » pour compléter la totalitédu cycle a aussi diminué de 25,3 ans à 15,6 ans (ce chiffre reste trop élevé pour êtreacceptable et coûte très cher).

Sur les 1,3 millions d'écoliers qui sont entrés en première année en 1994, seuls 300 000 ontfini le cycle en 2002.

Les résultats du SACMEQ montrent que seuls 30% arrivaient à une compréhension minimaleen cinquième année et seul 1% arrivait à un niveau adéquat.

L'exemple du Malawi est l'illustration du fait qu'une plus grande part budgétaire allouée àl'enseignement primaire n'entraîne pas systématiquement des taux élevés de succès et deprogression. La priorité est donc désormais de restructurer la composition des allocationsbudgétaires dans le secteur pour continuer à lutter contre les inégalités, améliorer la qualitédu service offert, augmenter l'efficacité interne et optimiser le système.

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Annexe 6 - Ouganda : quelles sont les structures nécessaires pour réussir à éliminer lesfrais de scolarité ?

La priorité des politiques du Gouvernement depuis le début des années 1990, et réaffirméedans son Livre Blanc, est la promotion d'une éducation de base gratuite et obligatoire.

Ce document souligne la vision à long-terme d'une réforme de l'éducation et prépare leterrain pour les réformes de politique principales.

A cette époque, les coûts de l'éducation étaient trop lourds pour la plupart des ougandais. Uneétude au milieu des années 1990 montrait que les parents finançaient 60% des coûts directsde la scolarisation. En 1995, presque 60% des enfants en âge d'aller à l'école n'étaient passcolarisés. Le Président Museveni annonça l'adoption de l'Education Gratuite Universelle à lafin de 1996, en abolissant les frais de scolarité pour un maximum de quatre enfants parfamille (dont deux devaient être des filles). Tous les orphelins seraient exemptés de frais.

Désormais, les manuels scolaires sont fournis gratuitement aux élèves et le port de l'uniformeest une décision relevant du conseil d'établissement, mais aucun enfant ne peut être exclu del'école parce qu'il ne porte pas d'uniforme. Il est interdit aux écoles de demander descotisations aux parents sauf en zones urbaines où elles peuvent demander des contributionsafin de payer électricité et eau. Les écoles ne sont pas censées exclure un enfant en cas denon-paiement. (Information fournie par Paud Murphy).

Cette politique a fait surgir immédiatement les inscriptions de 70%, passant de 3,1 millions à5,3 millions. Le TIB a augmenté de 73% à 124%.

La situation est ainsi devenue critique et aurait pu avoir un effet négatif sur la politique del'EPU et peut-être aussi entraîner une réduction non-voulue de la participation des pauvres.La détérioration de la qualité était aussi une source d'inquiétude.

Le gouvernement a donc initié de larges consultations avec les bailleurs de fonds externes etd'autres parties. concernées par le développement d'une politique d'investissement et d'uncadre de travail pour sa politique éducative, dans le but de parer à la pénurie de fonds. Cesdiscussions ont eu pour résultat une coordination des bailleurs de fonds extrêmementproductive qui a stabilisé le système et créé des conditions où il était possible de seconcentrer sur la qualité de l'éducation.

Au vu de l'augmentation du nombre d'inscriptions prévue et du fait que l'éducation primaireétait déjà insuffisamment financée avant l'EPU, il a été admis que le budget devrait doubleren trois ans. Au taux d'échange du moment, cela représentait une somme de 284 millions,dont la Banque finançait 55 %, soient 155 millions.

Contexte macro : Le Plan d'action d'éradication de la pauvreté (PEAP) (renforcer le focus desdépenses du secteur public sur la pauvreté), et le Troisième crédit d'ajustement structurel ontfavorisé une mise en oeuvre plus efficace des opérations du secteur de l'éducation en cours.

Réponse rapide à haut risque: Crédit d'ajustement du secteur de l'éducation (ESAC) de $75millions d'USD comme subvention de l'IDA dans le cadre de l'initiative PPTE et un créditIDA de 80 millions d'USD, pour un soutien budgétaire sur la base d'un plan d'action agrée,entièrement développé par les équipes nationales.

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Buts : clarifier et disséminer l'objectif de l'EPU; augmenter les ressources disponibles etl'efficacité de leur utilisation; protéger la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage;renforcer la gestion.

Disponibilité des ressources et leur utilisation : le gouvernement a mobilisé plus deressources vers l'éducation primaire en réduisant les subventions du niveau tertiaire et enaugmentant le budget récurrent pour l'éducation primaire de 9% en 1996 à 19% en 1999. Lematériel pédagogique a été ajouté comme un article de dépenses récurrent dans le budgetpour la première fois.

Les manuels scolaires libéralisés : Afin d'atteindre des rapports manuels/élève plus élevés, denouvelles politiques de prêt, de distribution et d'utilisation des manuels scolaires ont étéadoptées, permettant ainsi un plus grand choix parmi les titres offerts aux écoles.

Formation des enseignants : le système de développement et de gestion des enseignants a étéétendu à toutes les provinces.

Gestion du secteur: une capacité renforcée de gestion des professeurs (salaires payés àtemps, un recrutement amélioré, élimination les enseignants "fantômes", contrôle du systèmed'allocation des fonds aux provinces et aux écoles).

Augmentation de la transparence au niveau de l'école : le gouvernement clarifia les rôles desparents dans le paiement des contributions en espèce et en nature dans le contexte de l'EPUpour éviter que leur participation ne s'arrête. Introduction d'un système de bourseindividuelle que les comités d'établissement gèrent, pour l'achat des fournitures autres que leslivres de classe ou les salaires des professeurs. La bourse est calculée centralement et donnéeen bloc aux académies, qui en retour doivent verser la totalité des fonds aux écoles selon lesinscriptions. Le ministère donne des instructions aux écoles pour l'allocation des fonds parcatégorie de dépenses. Les sommes reçues du bureau de l'académie sont affichéespubliquement à l'école. Certaines écoles affichent aussi le montant de leurs dépenses, maistout un chacun peut demander à consulter les comptes de l'école. Des audits réguliersmontrent de plus en plus que les fonds ont effectivement atteint les écoles et sont utilisés àbon escient (Paud Murphy, 1999).

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Résultats des inscriptions:

Inscription en primaire 1992 1999

Quintile des revenus les plus hauts, total 82% 85%

Quintile des revenus les plus bas, total 50% 84%

Filles âgées de 9 à 12 ans 59% 89%

Garçons âgés de 9 à 12 ans 67% 91%

Les ressources financières investies par des agences extérieures pendant la période 1997-2000 atteignent un total de plus de 373 millions de USD, en utilisant le taux d'échange annuelmoyen.

Le récent crédit d'ajustement du secteur de l'éducation a fourni des fonds à travers le PPTEpour épauler ces récents changements dans l'éducation. La moitié de cette opérationd'ajustement inclut une subvention de 75 millions de USD, ce qui représente 65% desdépenses totales. (73% du budget total pour l'éducation est mis de côté pour l'éducation debase).

En conclusion, la mise en place du Programme a été étayée par un engagement politique trèsfort et un soutien budgétaire solide. L'éducation était la promesse principale de la campagnedu Président Museveni en 1996, et la part de l'éducation dans le budget est passée de 22% en1995 à 31% en 1999. Pourtant, le nombre d'enseignants en éducation de base ne peut passuivre le gigantesque bond des inscriptions. Les résultats de l'apprentissage dans denombreuses écoles restent faibles et le taux d'achèvement de l'éducation primaire estseulement de 61%. Les augmentations de budget pour financer plus d'enseignants, construirede nouvelles salles de classe, et s'assurer des matériels adéquats d'instruction sont uneimportante priorité. Les ressources rendues disponibles à travers l'initiative PPTE serontutilisées à ces fins.

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Annexe 7 - Le cas du Kenya

"Trop de cerveaux" entassés dans les écoles gratuites du Kenya.Le manque d'enseignants et un mauvais système de financement empêchent d'arriver aux

objectifs exprimés par le Président pendant sa campagne.

Par Emily WaxService international du Washington PostJeudi 9 octobre 2003 - Page A24

HOMA BAY, Kenya - L'arbre étendait ses branches, son tronc épais, son ombre

rafraîchissante. Mais rien de cela n'était pas la raison pour laquelle le professeur, avec son

visage poupin, ses lunettes trop grandes pour lui et son attrait d'enseigner Roméo et Juliette

en Swahili, avait déplacé sa classe de 150 élèves de cinquième année du primaire àl'extérieur.

"Nous sommes si entassés", déclare Ernest Otieno, l'érudit directeur de l'école primaire

Asumbi, assis après sa leçon dans son pettit bureau sombre, sans téléphone, sans électricité,sans fenêtres, dans cette école située à environ 175 miles au nord ouest de la capitale,Nairobi. "Nous avons trop de cerveaux et pas assez de bâtiments et de manuels scolaires".

Le Kenya est de nouveau en train d'essayer d'instaurer un système d'école primaire gratuite.

Quand le nouveau président, Mwai Kibaki, a annoncé en janvier que désormais, l'école seraitgratuite jusqu'à la huitième année, 1,5 millions de nouveaux écoliers sont apparus la premièresemaine. Certains étaient pieds nus, certains orphelins à cause du VIH et du SIDA, et d'autresencore juste désespérés de faire comme leurs amis plus privilégiés. Se sont joints à eux des

parents d'une trentaine d'année qui venaient s'inscrire en première année pour apprendre à lireet à écrire.

"Un enfant, de par sa naissance, a le droit à une bonne santé et à une éducation primairegratuite", Kibaki a déclaré pendant sa campagne présidentielle. Les deux précédentsprésidents du Kenya; Jomo Kenyatta et Daniel Arap Moi, avaient aussi éliminé les fraispendant plusieurs mois, comme ils l'avaient promis pendant leur campagne. Mais chaque fois,les frais ont réapparu, quand le gouvernement a avoué son incapacité de financer uneéducation universelle gratuite.

Les écoles demandaient entre 20 et 350 USD par an par enfant, selon la zone du pays. Ununiforme et les manuels scolaires coûtaient environ 30 USD en plus. De nombreuses famillesne pouvaient pas se permettre d'y envoyer plus d'un enfant.

D'autres pays d'Afrique sub-Saharienne ont lancé des initiatives du même style afin de rendrela scolarisation gratuite. Le programme en Ouganda a débuté en 1996, mais les écolescroulent sous les élèves et on demande désormais aux parents de payer pour certaines choses,comme le déjeuner. La Tanzanie a rendu l'école primaire gratuite en 2001 et lutte pourfinancer ce changement. Le Ghana et la Côte d'Ivoire ont des systèmes d'éducation publiqueuniversels modèles qui existent depuis leur indépendance.

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"Pouvons-nous au moins commencer à former les enfants doués à lire des instructions et àdevenir des mécaniciens ?" demande Otieno, un homme réfléchi qui porte un attaché-case depaille usé. "Ou pouvons-nous rêver de les instruire tellement bien qu'ils pourront, une foisadultes, écrire de la littérature et faire des opérations à cœur ouvert ? Nous le voulons fairetout cela, mais nous ne sommes pas encore prêts".

Depuis neuf mois, les enseignants, les employés gouvernementaux, les parents et les écoliersont bataillé pour mettre en place des écoles publiques qui n'ont pas assez d'enseignants et detoilettes, sans parler de livres de classe. Le budget, jusqu'à présent, a été à peu près la moitiéde la somme nécessaire, rapportent les employés de l'école. Le gouvernement a promis ledouble pour l'an prochain.

"J'aime bien mon instituteur," murmure Kephas Goga, un adolescent de 16 ans timide quidébute à peine à l'école primaire Asumbi dans une classe de 106 élèves. "Mais je n'ai jamaiseu le plaisir de lui parler. Nous sommes si nombreux à faire la queue après la classe pourposer des questions que nous ne réussissons pas tous à lui parler".

Certains enseignants utilisent des mégaphones pendant leur leçon, comme les professeursd'universités publiques. A l'école primaire de Cheleta à Nairobi, il y a deux enseignants pour213 écoliers de première année.

Le Kenya a 175 000 instituteurs dans le public mais selon l'Union nationale des enseignantskenyans, il en faudrait encore 60 000 de plus.

"Ce que vous voyez surtout, c'est qu'il y a tellement d'enfants que l'enseignement est unesorte de conférence. Mais vous savez, au niveau primaire, chaque enfant a besoind'attention," déclare Joseph Chirchir, président intérimaire de l'union des enseignants. "Et lemanque d'enseignants crée des problèmes. Parfois, les écoliers viennent préparés avec descahiers et des crayons mais il n'y a pas d'enseignant".

La demi-pension est aussi un problème, parce que les quelques écoles qui ont un système enplace n'ont pas assez de nourriture pour tous les enfants qui arrivent affamés.

Avec un nombre impressionnant d'orphelins du VIH et du SIDA dans des établissementscomme l'école primaire Asumbi, où il y a 181 orphelins sur les 954 écoliers, ces programmessont nécessaires pour s'assurer que les enfants aient la force d'apprendre.

Dans les autres écoles, des enfants d'à peine 13 ans ne viennent que quelques heures parcequ'ils travaillent aux champs. Les enseignants dans les régions centrales rurales du Kenya ontréalisé qu'il ne suffisait pas que frais soient supprimés pour que de nombreux orphelinsadolescents en première ou en deuxième année s'arrêtent de travailler.

"Désormais, ils se rendent juste en groupe vers les champs avant l'école et après" déclareJustus Muthoka, le fonctionnaire responsable des enfants dans la province centrale. "C'est uncercle vicieux, car ils doivent être capables d'apprendre à lire mais ils doivent aussi apprendreà gagner leur vie. Ils sont sur le point dde sucomber".

Dans son bureau de Nairobi, Stephen Karaba, directeur principal adjoint de l'éducationprimaire, déclare que la construction d'un système éducatif solide aidera dans le futur chaquecouche de la société.

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"Je pense que le gouvernement devra continuer à financer considérablement le systèmed'éducation afin d'arriver à une situation vraiment satisfaisante" annonce-t-il. "Bien sûr, dèsque vous essayez quelque chose d'innovant, vous vous frottez à des oppositions et à desproblèmes. Mais je pense que nous avions prévu tout ce qui s'est passé. Nous avons eu raisonde commencer pendant l'euphorie de la nouvelle élection et de faire face aux difficultés au furet à mesure que nous avancions".

Les 12 enseignants de l'école primaire Cheleta en banlieue de Nairobi sont du même avis,mais ils ont aussi vu le niveau des inscriptions doubler et passer à 874 écoliers.

En quatrième année du primaire, la classe était tellement pleine de chaises et de bureaux queles écoliers devaient les grimper pour atteindre leur siège. L'enseignant avait un tout petitespace devant le tableau où il se tenait debout. Il ne pouvait même pas se déplacer jusqu'aufond de la classe en cas de problème.

Philomena Mrurigi, une institutrice de troisième année essaya de faire des coursd'orthographe avec 136 écoliers. "Epelez 'chaise,' " hurla-t-elle en anglais. L'enseignementprimaire est mené à la fois en anglais et en swahili.

Une mer de mains se leva. Mais Mrurigi ne connaissait pas le nom de ses élèves, et dut sefaufiler à travers le labyrinthe de bureaux et taper sur l'épaule d'un enfant pour avoir uneréponse.

Pour le directeur d'établissement Stanley Mukururo, un homme dynamique en costume bleufoncé - cravate, les problèmes principaux sont le manque d'enseignants et les écoliers qui ontfaim.

Il a trouvé des solutions imaginatives à certains de ces problèmes. En effet, pour nourrir lesécoliers, les enseignants ont proposé de planter des bananes derrière l'école pour récompenserles bonnes réponses.

Il motive aussi les enseignants avec des discours: "Tout le monde ne sera pas malade et n'aurapas besoin de soins hospitaliers, mais tout le monde a besoin d'éducation" dit-il récemment.

Notre correspondante spéciale Candice Miranda a contribué à ce rapport.

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Annexe 8 - Le cas de la Tanzanie

Le partage des coûts fut introduit au milieu des années 1990. Les frais étaient considéréscomme des taxes générales sur l'éducation primaire. Ils étaient particulièrement élevés pourles pauvres et bien que les enfants ne puissent pas officiellement être refusés à l'école pourcause de non - paiement, en fait ils étaient chassés de facto et rien n'était fait contre cettepratique.

Les facteurs ayant mené à l'élimination des frais dans l'éducation primaire sont le résultat duprocessus de DSRP, un activisme de la société et l'engagement du Gouvernement deTanzanie (GdT) et de la communauté des bailleurrs de fonds à atteindre une situation d'EPU.

A la fin des années 1990, le GdT a produit un rapport de statut de l'éducation dans le pays,qui devint la base pour un Programme de développement du secteur de l'éducation (ESDP).Le rapport montrait que le secteur éducatif se trouvait en situation critique, avec plus de 3millions d'écoliers potentiels non scolarisés, des taux d'inscriptions et d'alphabétisationfaibles qui continuaient à baisser, et des frais que les parents devaient payer.

Les positions des bailleurs de fonds évoluaient aussi. A l'automne 2000, tandis que le GdTétait en train d'examiner la possibilité d'éliminer les frais de scolarité pour l'éducationprimaire dans le contexte du processus de DSRP, les bailleurs de fonds se demandaient s'ilsdevaient soutenir et aider une telle décision, qui serait accompagnée par une réforme dusecteur éducatif tout entier.

Dans l'ensemble, la Banque mondiale et les autres bailleurs de fonds bilatéraux voyaient leschoses positivement, ayant été fortement influencés par l'expérience de l'Ouganda, où lasuppression des frais de scolarité avait résulté en une hausse rapide des taux d'inscription.

Finalement; l'élimination des frais de scolarité a été considérée comme part intégrale del'Initiative PPTE et du DSRP final. La suppression n'était possible qu'avec le soutien desbailleurs de fonds. Le GdT a donc travaillé avec la Banque mondiale, d'autres bailleurs defonds et la communauté des ONG à la préparation d'un Programme de développement del'école primaire (PDEP) qui devait être financé par un prêt de 150 millions de dollars de laBanque mondiale. Le PDEP comprenait aussi l'engagement de nombreux bailleurs de fondsbilatéraux qui intégraient leurs plans individuels au PDEP.

Suite à l'abolition officielle des frais de scolarité en 2001, la Tanzanie connut une rapideaugmentation des taux d'inscriptions net dans le primaire, passant de 57 à 85 % en 2002.L'élimination planifiée des frais de scolarité en Tanzanie n'a pas eu pour conséquence unesérieuse perte de qualité grâce à l'engagement du gouvernement vis-à-vis de l'éducationprimaire universelle, au financement de l'initiative PPTE pour combler les vides financiers,une subvention de 10 USD par élève pour assurer les coûts récurrents hors-salaires et unesubvention de développement budgétisée de 3 500 USD par salle de classe pour les dépensesd'investissement, y compris le logement des professeurs, les sanitaires et de l'eau potable.

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Annexe 9: La Chine - Le coût croissant de l'éducation

Une promesse qui s'écroule en Chine : l'accès à l'ÉcoleDe nombreuses familles ne peuvent se permettre les dépenses croissantesPar Jiang XueqinThe Christian Science Monitor, 22 janvier 2002

JILIN, CHINE - Dans la ville froide de Jilin dans le nord-est accidenté de la Chine, un petitgarçon mince du nom de Li Zhonggang fait de petits bonds dans une allée poussiéreuse. Samère, qui est en train d'aider un couple de personnes âgées à réparer leur fenêtre pour un petitpayement, le gronde. C'est le début de l'après midi et tandis que d'autres enfants de 10 ansrécitent des passages tirés de manuels scolaires, Li traîne dans les rues.

Il est représentatif d'une tendance dérangeante: des gamins des villes sont si pauvres qu'ils nepeuvent pas aller à l'école.

Un des succès les plus éclatants et dont la Chine socialiste était la plus fière était de permettreà la majorité de ses enfants de recevoir une éducation de base. Même aujourd'hui, la garantiedu Ministère de l'éducation de neuf ans d'école aux 200 millions d'enfants de Chine estconsidérée comme sa plus grande tâche. Même si les officiels chinois avouent que denombreux enfants des campagnes n'ont pas accès à l'école, ils déclarent que tous les enfantsdes zones urbaines ont désormais la possibilité d'être scolarisés.

C'était sans doute vrai il y a quelques années, mais ce n'est plus le cas. Avec l'arrivée del'économie de marché, le bol à riz en fer de la Chine (ses promesses socialistes d'emploi, delogement, d'éducation, de soins de santé) s'est brisé. Pékin a réduit ses subventions àl'éducation ces dernières années alors que les écoles enregistrent de plus en plus d'écoliers.

Aujourd'hui, la Chine dépense moins de 3 % de son PIB en l'éducation, ce qui veut direqu'elle essaie d'éduquer un quart des écoliers du monde avec moins de 1 % du budgetmondial dédié à l'éducation. Cinquante écoliers doivent se serrer dans une salle de classeminuscule. Dans de nombreux endroits dans les zones urbaines, les écoles sont décrépites ettombent en rine, et certaines ne peuvent même pas payer leurs enseignants. Au début decette année, il a été découvert que les officiels de l'école de la province de Jiangxi forçaientdes écoliers à fabriquer des pétards dans la cave de l'école.

Pour compenser la baisse du soutien financier de l'Etat, les écoles augmentent sans arrêt lesfrais d'inscription, que le gouvernement approuve sous couvert d'augmentation des dépensesde consommation.

Les Pékinois consacrent désormais un total de 8 000 USD aux 12 années d'éducation d'unenfant, selon une étude récente. A une époque où le chômage en ville augmente, de moins enmoins de familles peuvent se permettre cette somme. Certains, comme la famille de Li, nepeuvent même pas se permettre l'école de base.

Les Li vivent dans une partie industrielle du pays. Autrefois considérée comme le paradis dutravailleur, les usines déficitaires et obsolètes de la région lui valent désormais le surnom de"ceinture de rouille". Les statistiques sont gardées secrètes, mais on estime qu'une proportionallant d'un tiers à la moitié des travailleurs de Jilin est désormais au chômage.

75

Li Ming, le père du gamin, est un des ces centaines de milliers de travailleurs qui traînent. Safamille allait bien jusqu'à ce que l'usine appartenant à l'Etat où il travaillait ne se mette enfaillite en 1996. Les plus vieux employés prirent une retraite anticipée, mais Li avait à peinela trentaine et se retrouva à la merci du marché.Chaque matin, il se rend dans un des "marché du travail" de la ville, un coin de rue où deshommes bourrus, d'âge intermédiaire, attendent qu'on les emploie pour la journée. S'il arriveà trouver des travaux, il peut se faire 25 USD par mois, juste assez pour la nourriture.

C'est pour cela que Li ne peut pas aller à l'école. "Je ne peux pas demander de l'argent à mesamis ou à ma famille parce que nous ne serons pas capables de les rembourser" dit sa mère,Li Hua. Elle lui a appris un peu de mathématiques, mais elle-même n'a qu'une éducation deniveau élémentaire. Il n'a pas encore appris à lire ou à écrire.

Avec des larmes lui coulant sur les joues, sa mère ajoute: " Il ne peut pas aller à l'école, alorsil ne pourra pas trouver un travail quand il sera grand et je me sens coupable".

Liao Haimin, un professeur spécialisé dans l'éducation de la catégorie du jardin d'enfantjusqu'à la 12 ème année à l'Ecole Normale du nord-est de Changchun, la capitale de laprovince de Jilin, explique que les fonds du gouvernement sont limités et que c'est pour celaque les parents doivent contribuer à la scolarisation de leurs enfants.

"Ce n'est pas une si grosse somme", dit-il, "mais parfois, les familles ne peuvent pas sepermettre la scolarisation".

Certains parents, bien sûr, ne sont pas tout à fait d'accord sur le fait qu'il s'agisse d'une somme"pas si grosse". L'école coûte 75 USD par an, mais les dépenses associées, comme lesmanuels scolaires, les uniformes, les voyages, doublent cette somme", déclare Wang Dexun,un travailleur renvoyé à Jilin. "Cela représente deux mois de salaires pour un travailleur enposte - mais que fait-on quand on a été mis au chômage ?"

Mr. Wang pense que les coûts sont gonflés car les écoles savent que l'éducation est une chosetrès importante pour les familles chinoises et qu'elles paieraient n'importe quel prix pour queleur enfant unique soit scolarisé.

"De nos jours, les gamins sont vraiment inquiets", continue-t-il, "d'un côté, s'ils n'étudient pasdur, ils ne peuvent pas aller à l'université et avoir un travail; de l'autre, s'ils étudient dur,alors leurs parents risquent de ne pas être capables de payer les coûts élevés du lycée et del'université ".

Le problème est très sensible en Chine, mais on ne reconnaît pas officiellement ce problèmecroissant. Une visite dans une autre ville de la " ceinture de la rouille", Shenyang, illustreaussi la situation dramatique des familles.

Là, deux frères mis au chômage luttent pour envoyer leurs enfants à l'école. Sun Baopu se fait25 USD par mois en vendant des gâteaux dans la rue, mais il a réussi à mettre assez d'argentde côté pour envoyer son fils de 7 ans en première année du primaire cette année. Mais sonfrère, Sun Baozhong, plus jeune et sans travail, toutefois, laisse sa fille de 7 ans à la maison.

76

"Si je trouve un travail l'an prochain, je pourrai l'envoyer à l'école", dit-il, "mais si je n'en

trouve pas elle restera à la maison".

77

Annexe 10-Les dépenses publiques dans les pays pauvres fortement endettés (HIPC)

15

GuatemalaSri Lanka Jamaïque Afrique du Sud

Philippines Jordanie ZimbabweColombie Tunisie Algérie

10 Indonésie EgypteChine Syrie

Paraguay Inde Kenya61_ Equateur Zambie Cameroun0 CD Laos Ghana

Ouganda Rwanda Togo:r Bangladesh Malawi Maroc<, 5 Madagascar Côte d'Ivoire

TchadSierraLeone Pakistan Sénégal Tanzanie

Guinée BurundiBurkina Niger Mozambique

Mali Ethiopie0

2 4 6 8 10Les dépenses publiques pour l'éducation en % du PIB

SOURCE: BANQUE MONDIALE (2002)

78

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