Association Aix- MédiationCentre de Médiation créé par le Barreau d’Aix-en-

ProvenceHôtel de Maliverny

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Voyage d’échanges France-Québec, Août 2012

« Nouvelles voies de justice au Québec : justice participative, droit collaboratif, médiation»

Lundi 27 au Jeudi 30 Août, Montréal, (Canada)

Le séminaire est ouvert aux avocats, magistrats, médiateurs, aux professions judiciaires et toute personne intéressée

L’association Aix-Médiation organise, en collaboration avec la FNCM (Fédération Nationale des Centres de Médiation), du 27 au 30 Août 2012 un voyage d’échange France-Québec. Le but est de rencontrer les plus grandes associations et structures qui pratiquent la justice participative au Québec : Barreau, services de justice, association et structure de droit collaboratif et de médiation.

La médiation, la justice participative, la procédure participative sont des sujets très actuels en France. De multiples discussions et projets sont en cours, tant en France qu’en Europe, et il est intéressant de nourrir notre réflexion d’expériences extérieures. L’expérience du Québec avec la mise en place de la justice participative est à ce titre exemplaire.

La justice participative est une façon différente de faire valoir ses droits et de faciliter l’accès à la justice. La personne, avec l’assistance de son avocat, choisit le mode de prévention et de résolution de son conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens.

La justice participative englobe des modes de prévention et de résolution de conflits tels que : la négociation, le droit collaboratif, (proche de notre procédure participative en France) la médiation, la conférence de règlement amiable, l’arbitrage et le procès devant les tribunaux.

Sera présentée notamment « la trousse d’information sur la justice participative » créée par le Barreau du Québec. Celle-ci comprend une foule de renseignements et d’outils pour aider les avocats à s’informer ou à informer leurs clients sur les modes appropriés de résolution des différends : dépliant explicatif sur la justice participative publié par le Barreau du Québec, dépliant personnalisable par l’Avocat, DVD « Cinq minutes pour comprendre la justice participative », Affiche, Fiche « Profil client », qui vous permettra de mieux identifier les attentes et les besoins de vos clients relativement au système de justice, Flyer, articles pertinents sur la justice participative...

L’idée est donc de se rendre au Québec, afin de mieux connaître et de mieux comprendre la justice participative, le droit collaboratif ou la médiation, et de s’ouvrir à d’autres pratiques pour pratiquer le métier d’avocat, de juge ou de médiateur.

Le souhait est, dans le cadre de journées d’échanges, de s’informer sur ces pratiques et de rencontrer des praticiens qui tentent de mettre en oeuvre cette culture de justice participative, afin d’en saisir « la substantielle moelle » et de voir non seulement quelle « substance » nous pourrions rapporter en France, mais aussi quelle collaboration, quels travaux, quelles formations, quelles recherches nous pouvons envisager et construire dans l’Avenir avec ces différentes structures au Québec.

A la suite de ce voyage, l’idée est d’organiser à notre tour en France un voyage d’échange, d’accueillir ainsi en France les personnes des différents réseaux rencontrés. D’envisager des échanges réguliers entre les différentes associations afin de créer un véritable mouvement international de justice réelle offerte aux concitoyens, de médiation ou de droit collaboratif.

Organisation 

Association « Aix-Médiation », association de médiation créée par le Barreau d’Aix en Provence en France en 2000, site pilote de médiation sur la région sud-est de la France,

Fédération Nationale des Centres de médiation de France, (FNCM), dont le siège est à Paris, qui a pour objet de fédérer les associations de médiation créées par les Barreaux de France, aujourd’hui ouverte à tous les centres de médiation.

Association « Pôle Sud Médiation », association qui rassemble les associations de médiation du Sud de la France et professionnels indépendants qui le souhaitent selon une charte éthique et déontologique.

Ces associations et Fédération regroupent des médiateurs de toutes origines : avocats, experts, chef d’entreprise, travailleurs sociaux, psychologues, juristes, autres ...

Programme

Le voyage d’échange est prévu du lundi 27 août au jeudi 30 août 2012, avec une dizaine de participants (avocats médiateurs, médiateurs, autres), comprenant des journées d’information et d’échange selon les thèmes suivants :

Lundi 27 Août : Justice Participative, Présentationintervenants : justice participative : Miville Tremblay

Présentation, information sur le droit collaboratif. Présentation du droit collaboratif, mis en parallèle avec la procédure participative en France

Rencontre avec le groupe d’Avocats en droit collaboratif du Québec : information, présentation et rencontre avec des avocats qui pratiquent la justice participative

intervenants : Diane Chartrand

Mardi 28 Août : justice familiale, médiation familiale au Québec Visite du service d’expertise psycho-sociale et de médiation familiale, intégré au Tribunal de Montréal : présentation des activités et méthodes : médiation, séminaires de coparentalité, groupes de parents, groupes d’enfants ... Visite Tribunal de Montréal, fonctionnement, procédures, assistance à une audience

intervenants : Aldo Morrone

Mercredi 29 Août : justice familiale (suite) : Présentation d’un nouvel outil : la « Coordination Parentale », procédure mise en place pour aider les couples en très haut degré de conflit à gérer leur séparation.

intervenant : Dominic D’Abate

Jeudi 30 Août Matin : la justice participative, présentation, principe, réflexions

intervenants : Jean Francois Roberge

Jeudi 30 Août AM : La médiation généraliste, entreprise, en matière de construction et la médiation environnementale : échanges France Québec : Quelle pratiques au Québec et en France ?Rencontre avec des médiateurs généralistes du Québec, avec des membres de l’IMAQ (Institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec)

médiation généraliste : Membres de l’ IMAQ

Nous sommes également invités à rencontrer des médiateurs d’orientation transformative et à partager une journée typiquement canadienne au bord d’un lac (canot, ballade, pêche...)

SI VOUS ETES INTERESSE, contacter AIX-MEDIATION ou Laurence BARADAT

Association Aix- Médiation, Médiation et Formations en MédiationHôtel de Maliverny, 33 rue Emeric David13100 Aix en Provence - FRANCE00 33 (0)4 42 96 49 17 ou 00 33 (0)6 15 13 83 18 aixmediation@wanadoo.fr www.aixmediation.org

Laurence Baradat, Vice Présidente Aix Médiation, Vice Présidente FNCM 00 33 (0)6 60 80 78 64 laubaradat@yahoo.fr

PRESENTATION STRUCTURES ET INTERVENANTS

Groupe de Droit Collaboratif Du Québec

Une nouvelle approche à la pratique du droit familial a vu le jour au Québec en octobre 2002.

En effet, c'est à cette époque que le Groupe de droit collaboratif du Québec a été fondé. Il compte présentement une soixantaine de membres, tous avocats pratiquant en droit de la famille.

L'avocat américain, Stu Webb, a instauré la pratique du droit collaboratif en 1990 dans l'état

du Minnesota et s’est étendu dans toutes les provinces canadiennes et les territoires.

Le droit collaboratif a comme première prémisse que la majorité des litiges se concluent par un règlement. Pour les avocats collaboratifs, il va donc de soi que l’obtention d’un règlement est le but explicite recherché par les conjoints qui se séparent ou qui se divorcent. Comme son nom l’indique, cette pratique exige une collaboration des conjoints et de leurs avocats.

La deuxième prémisse repose sur le fait qu’étant donné que la majorité des dossiers se règlent à l’amiable, pourquoi pas entreprendre dès le début la négociation des points litigieux entre les conjoints?

Le droit familial collaboratif est un processus de négociation impliquant quatre personnes, soit les deux conjoints qui se divorcent ou qui se séparent comme principaux négociateurs et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.

La négociation à quatre se fait toujours dans un esprit de collaboration. Le but des avocats collaboratifs est de favoriser tant les échanges que le règlement, puisqu’en cas d’échec ces derniers doivent se retirer du dossier. Les conjoints retiendront par la suite les services de deux autres avocats pour plaider leur cause si la cause se rend devant un tribunal.

Le droit collaboratif est une autre option que doivent maintenant considérer les conjoints faisant face au divorce ou à la séparation.

En médiation familiale

En médiation familiale, les conjoints ne sont pas accompagnés de leurs avocats aux séances. Donc, ils n’ont pas de conseillers juridiques sur place pour les assister et les aider à prendre leur décision, bien qu’ils puissent toujours consulter leurs avocats entre les séances.

En litige

En litige, les conjoints sont représentés par leurs avocats dans un processus de contestation et de confrontation, à l’intérieur duquel il y a des règles de procédures à suivre.

En droit collaboratif

En droit collaboratif, les participants accompagnés de leurs avocats se rencontrent à la même table pour discuter de leurs intérêts respectifs et de ceux de leurs enfants. Leur négociation est basée sur les intérêts et non sur les positions.

Cet exercice leur permet non seulement d’échanger entre eux de l’information, mais aussi de considérer et d’évaluer toutes les options qui s’offrent à eux avant d’en arriver à une entente. Ils peuvent ainsi s’arrêter sur les solutions qui rencontrent leurs intérêts respectifs.

Les avocats collaboratifs conseillent leurs clients sur leurs droits et leurs obligations, tout en les encourageant à ne pas se limiter à ce que dicte le droit. La créativité a une belle place dans ce processus pour trouver des solutions qui rencontrent les besoins et les intérêts des parents et des enfants.

Justice participative et résolution des conflits  

Me Miville Tremblay

Me Miville Tremblay, médiateur et formateur. Diplômé en droit civil de l’Université d’Ottawa, Me Miville Tremblay pratique depuis 1991 en droit de la famille, en droit civil et commercial ainsi qu’en droit du travail au sein de son étude Tremblay,Gagnon avocats. Il a débuté sa pratique en litige et est accrédité médiateur en 1999. Il est l’instigateur du mouvement de justice participative au Barreau du Québec. Présentant le projet de justice participative auprès de l’Ordre en 2005, il soutient ce projet jusqu’à l’obtention d’une résolution en 2006 concrétisant la nouvelle orientation du Barreau du Québec vers la justice participative. Président du Comité de justice participative depuis 2009, Me Tremblay est membre du conseil de l’Association des Avocates et Avocats de Province (AAAP) et il a été bâtonnier du Barreau de l’Outaouais.

Me Tremblay pratique aujourd’hui exclusivement en résolution de conflits soit en tant que médiateur, arbitre, médiateur/arbitre, ombudsman pour l’entreprise privée, conseiller en règlement de différends et formateur. Passionné par l’humanisation de la justice, il agit à titre de conférencier sur la médiation et la justice participative et il publie des articles sur le sujet. 

Jean Francois Roberge

Par : Jean-François Roberge LL.M., M.Sc., LL.D. professeur agrégé et directeur des programmes en prévention et règlement des différends, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Membre du Conseil d’administration.

Formation

LL.B. (Sherbrooke) LL.M. (Prévention et règlement des différends) (Sherbrooke) MSc. (Psychologie) (Montréal) LL.D. (Sherbrooke-Laval)

Notes biographiques

Jean-François Roberge est membre du Barreau du Québec depuis 1998 et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2005. Il dirige les programmes de prévention et de règlement des différends (PRD) de la Faculté depuis 2008.

Il est un spécialiste de la médiation judiciaire/conférence de règlement à l’amiable qu’il enseigne aux juges québécois et des autres provinces canadiennes. Il a agi comme expert-conseil à l’Institut national de la magistrature (école de formation initiale et continue de la magistrature canadienne) où il a conçu, développé et enseigné des programmes de formation dans plusieurs domaines du droit pour les juges canadiens et internationaux. Il fut notamment responsable des programmes de formation des juges québécois visant l’implantation de la réforme de la procédure civile québécoise de 2003. Il collabore également avec l'École nationale de la magistrature de France.

Sa thèse de doctorat, intitulée Typologie de l’intervention en conciliation judiciaire chez les juges canadiens siégeant en première instance et ses impacts sur le système judiciaire, le droit et la justice. Étude de la perception des juges canadiens, a été rédigée sous la direction du professeur Louis Marquis et s’est mérité le prix 2007 de la meilleure thèse de doctorat de l’Université de Sherbrooke dans le secteur Lettres, Sciences humaines et sociales.

Le professeur Roberge est reconnu pour son expertise quant à la formation de professionnels multidisciplinaires en gestion de conflits. Il a agi comme formateur en négociation et médiation auprès des avocats du ministère de la Justice du Québec et de professionnels œuvrant au sein de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux québécois. Il dirige la formation continue en médiation civile et commerciale offerte par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) au Québec et a collaboré à la formation des médiateurs civils et commerciaux au Sénégal, au Bénin et au Burkina Faso en Afrique.

À la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, il a assumé la coordination de l’activité Réussir en droit, qu’il a conçue en collaboration avec des intervenants en pédagogie universitaires et qui vise à offrir des stratégies d’étude aux étudiantes et étudiants nouvellement admis au baccalauréat en droit.

Ouvrage

Jean-François Roberge, avec la collaboration de Catherine Régis, Axel-Luc Hountohogtegbe et Jean-Paul Roberge, La justice participative – changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 428 pages.

Articles

Jean Francois Roberge est l’auteur de nombreux articles et communications sur la justice participative et le règlement des conflits.

Projets de recherche subventionnés

Jean-François Roberge, «L’accès à la justice et la participation citoyenne»FQRSC – Jeunes Professeurs-Chercheurs - Avril 2008 -2012.

Jean-François Roberge et Hervé Cassan, «Lexique sur la justice participative et les modes de prévention et règlement des différends.» Fondation du Barreau du Québec - 2012

Co-chercheur, Centre de recherche en droit public (CRDP),  «Vers une Cyberjustice / Toward a Cyberjustice», «Subvention des Grands Travaux de Recherche Concertée CRSH» (2011-2018).

Médiation Généraliste, Prévention des différends (IMAQ, Québec)

L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme privé, à but non lucratif qui opère de façon absolument indépendante. Il est géré par un conseil d’administration formé de 15 membres de diverses expertises, tous très actifs dans l’atteinte des objectifs de l’IMAQ.

L’IMAQ fut la première section provinciale fondée en 1977 par l’Institut des Arbitres du Canada (maintenant connu sous le nom de ADR Institute of Canada), le premier organisme au Canada ayant voulu propager l’arbitrage commercial, conventionnel et institutionnel.

L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est dédié au développement et à l’utilisation extensive de méthodes de prévention et de règlement des différends (PRD). Sa mission en est une de service et d’éducation. L’IMAQ est le principal organisme sans but lucratif au Québec à regrouper des tiers impartiaux qualifiés qui agissent comme facilitateurs, médiateurs ou arbitres, en provenance d’horizons professionnels multiples et de domaines d’expériences diversifiés. Ses membres partagent des valeurs communes d’intégrité et de compétence, attestées par ses règles d’accréditation, d’éthique et de procédure, lesquelles visent en définitive à établir un ensemble de normes généralement reconnues dans la pratique des modes de PRD au Québec.

Justice familiale, médiation Familiale

Aldo Morrone

Aldo MORRONE : Médiateur - Superviseur - Formateur en médiation familiale auprès de la Cour Supérieure de Montréal (Canada)

Il est l’auteur de très nombreux articles et communications sur la médiation familiale.

Dominic D’ABATE : Ph.D. Directeur du « Consensus Mediation Centre », centre proposant de la médiation, de l’expertise collaborative et de la consultation pour couples et famille. Il est également Médiateur Familial accrédité et Coordinateur Parental

Il est l’auteur de l’article publié dans la revue AIFI (Volume 3 - Numéro 1 Printemps 2009) présentant le service de coordination parentale, accompagnement proposé aux couples à haut degré de conflit.