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Évaluation Finale du programme de Renforcement Institutionnel pour des Politiques de Santé Basées sur l’Evidence

RIPSEC

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TERMES DE RÉFÉRENCE SPÉCIFIQUES EVALUATION FINALE

Contrat Cadre BENEFICIARIES 2014 - LOT [DCI – Santé / 2014 / 354 - 861] EuropeAid /135 - 178/C/ACT/multi

1 CONTEXTE ......................................................................................................................................................... 4 1.1 CONTEXTE DU PAYS / DE LA RÉGION / DU SECTEUR CONCERNÉ(E) ..................................................................................... 4 1.2 ACTION À ÉVALUER ................................................................................................................................................. 4 1.3 PARTIES PRENANTES DE L’ACTION .............................................................................................................................. 5 1.4 AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES ....................................................................................................................... 7

2 BUT DE L’ÉVALUATION FINALE ........................................................................................................................... 7 2.1 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ................................................................................................................................. 7 2.2 OBJECTIF DE L’ÉVALUATION ...................................................................................................................................... 7 2.3 DÉROULEMENT DE L’ÉVALUATION .............................................................................................................................. 9

3 CONDITIONS DU CONTRAT DE PRESTATION .................................................................................................... 12 3.1 PROFIL ET RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES ............................................................................................................ 12 3.2 LIEU, PÉRIODE D’EXÉCUTION ET DURÉE DE L’ÉVALUATION FINALE .................................................................................... 12 3.3 DOCUMENTS À PRODUIRE PAR LE CONSULTANT .......................................................................................................... 12 3.4 PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES OFFRES DE CANDIDATURES ..................................................................................... 13 3.5 PERSONNES DE CONTACTS ...................................................................................................................................... 13

4 ANNEXES ......................................................................................................................................................... 14 4.1 ANNEXE 1 : CRITÈRES D’ÉVALUATION TECHNIQUE DES OFFRES ....................................................................................... 15 4.2 ANNEXE 2 : FORMULAIRE D’OFFRE FINANCIÈRE .......................................................................................................... 16 4.3 ANNEXE 3 : INFORMATIONS À FOURNIR À L’ÉQUIPE D’ÉVALUATION ................................................................................ 17 4.4 ANNEXE 4 : ORIENTATIONS SUR LES ACTEURS À ASSOCIER AUX ÉTAPES CLÉS DE L’ÉVALUATION ............................................. 18 4.5 ANNEXE 6 : STRUCTURE DU RAPPORT FINAL ET DU RÉSUMÉ ANALYTIQUE ......................................................................... 19 4.6 ANNEXE 7 : PLAN DE TRAVAIL (EMPLOI DU TEMPS) PROPOSÉ PAR LE CONSULTANT ............................................................. 21

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Abréviations et acronymes

A/R Aller-retour CAD Comité d’Aide au Développement de l’OCDE CCSC-asbl Centre de Connaissance en Santé en RD Congo CNP SS Comité National de Pilotage du Système de Santé DEP Direction des Études et de la Planification DPS Division Provinciale de la Santé ECZS Équipe Cadre de la Zone de Santé ENSP École Nationale de Santé Publique de Rabat ERSP UCB École de Santé Publique de l’Université Catholique de Bukavu ESP UNIKIN École de Santé Publique de l’Université de Kinshasa ESP UNILU École de Santé Publique de l’Université de Lubumbashi Homme/jr Homme/jour IMT Institut de Médecine Tropicale d’Anvers INRB Institut National de Recherche Biomédicale SPHIP Supporting Public Health Institutes Program SRSS Stratégie de Renforcement du Système de Santé RDC République Démocratique du Congo RIPSEC Renforcement Institutionnel pour des Politiques de Santé basées sur l’Evidence en RD Congo UE Union Européenne ZS Zone de Santé ZAR Zone d’Apprentissage et de Recherche

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1 CONTEXTE

C’est en mars 2015 que l’exécution du programme de Renforcement Institutionnel pour des Politiques de Santé basées sur l’Evidence en République Démocratique du Congo (RDC), à l’acronyme RIPSEC, a effectivement démarré, au cours d’un atelier de lancement organisé à Kinshasa. La fin du programme RIPSEC est prévue pour le 23 décembre 2019. Il s’agit donc d’une évaluation finale intervenant après un peu plus de quatre ans et demi de mise en œuvre. Il faut cependant souligner qu’une extension sans coût est sollicitée pour une période d’un an pour le volet 1 du programme, la création du Centre de Connaissance en santé en RD Congo. Nous reviendrons sur ce point dans la partie « Action à évaluer ».

1.1 Contexte du pays / de la région / du secteur concerné(e)

Pionnière dans le développement des districts de santé basés sur les soins de santé primaires, la RDC en a fait le socle de sa politique sanitaire en 1984. A partir de 1990, le système de santé congolais a été progressivement fragilisé. Les troubles sociopolitiques ont engendré des approches sélectives de l’action sanitaire. La multiplication des acteurs, couplés avec un désengagement progressif de l’état dans le financement de la santé ont favorisé leur maintien, avec comme effets la fragmentation du système de santé et une perte de leadership national. La faiblesse de la gouvernance a aussi entrainé le développement d’un secteur privé non régulé et la dégradation de la qualité de la formation des ressources humaines. Face à ces constats, le Ministère de la Santé a élaboré en 2006 la Stratégie de Renforcement du Système de Santé (SRSS), dont le socle est la revitalisation des zones de santé (ZS), districts de santé en RDC, mais aussi la réforme des niveaux intermédiaires et centraux du système de santé. Des leçons tirées de quelques expériences de la mise en œuvre de la SRSS ont contribué à l’élaboration du plan national sanitaire de 2010. Mais la capitalisation sur l’ensemble du pays n’a pas pu être concrétisée. Elle était pourtant pertinente, car le pays est vaste et comprend 515 ZS. Les instituts de recherche en santé devaient contribuer à la résolution des problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la SRSS. Les modalités d’intégration des programmes, le test des normes dans les ZS, et l’évaluation de la volonté et de la capacité de payer des usagers sont quelques exemples d’études citées dans la SRSS. Mais les institutions académiques font aussi face à des contraintes, le faible ancrage de la recherche au système de santé, la forte dépendance de financements extérieurs qui influencent la qualité de la recherche et de l’enseignement : l’insuffisance de personnel hautement qualifié dans certains domaines, la faiblesse des cadres institutionnels, etc. Dans ce contexte, les institutions académiques remplissent peu leur rôle d’appui stratégique aux autorités sanitaires nationales. L’environnement du système de santé, auquel il doit s’adapter, est assez complexe. En dehors de la réforme interne à la santé, la revitalisation des ZS, il doit s’adapter aux réformes politiques transversales du pays. Depuis 2005, les pouvoirs publics congolais ont lancé une réforme qui vise à la fois la décentralisation du pouvoir de l’état et la transformation de l’administration publique. Pour la première, le pays qui comptait onze provinces est maintenant constitué de vingt–six provinces, chacune dotée d’un ministère de la santé. Pour la seconde, les structures doivent passer d’une organisation bureaucratique à une organisation managériale. Les cadres organiques du niveau intermédiaire du système de santé, constitué des Divisions Provinciales de la Santé et des Inspections Provinciales (DPS), sont progressivement adaptés. Ce changement de la culture managériale prend aussi du temps.

Le contexte général du pays reste difficile. La transition politique a eu lieu mais dans un climat de reports successifs des élections présidentielles et d’absence d’unanimité sur les résultats. Le pays est confronté à des défis de développement multiples. Alors qu’il est particulièrement riche en ressources naturelles, une proportion importante de sa population vit sous le seuil de pauvreté. 1.2 Action à évaluer

L’action à évaluer est le programme RIPSEC dans son ensemble. Son objectif général est de contribuer au renforcement du système de santé pour une prise en charge plus équitable de la santé dans une perspective de couverture universelle. Le changement préconisé pour atteindre cet objectif est de renforcer les capacités des instituts de santé publique à produire l’évidence et à stimuler son utilisation pour l’élaboration des politiques en santé et leur mise en œuvre par le niveau opérationnel. Il est conditionné par une articulation efficace et durable entre les mondes académique et politique.

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Trois stratégies complémentaires ont été choisies pour atteindre ce but. La première, la création d’un centre de connaissance en appui au Ministère de la Santé, le Centre de Connaissance en Santé en RD Congo (CCSC-asbl), consiste à informer les décisions politiques à travers l’exploitation de l’évidence de la littérature grise et internationale. La désignation la plus courante de ce type de centre de recherche est l’Agence d’évaluation des technologies en santé’. Les priorités d’études sont choisies sur base des demandes des bénéficiaires. Ce premier volet de l’action cherche à améliorer le système de santé à partir du niveau stratégique. Un deuxième volet, le développement de Zones d’Apprentissage et de Recherche (ZAR), vise à créer des systèmes de santé locaux suffisamment fonctionnels pour qu’ils puissent servir de terrain de formation pour des étudiants et des professionnels et aussi de terrain de recherche ancrées sur les pratiques et les problèmes de la Zone de Santé (ZS). Il cherche à améliorer la santé à partir du niveau opérationnel. Enfin un troisième volet, l’appui institutionnel aux instituts congolais membres de RIPSEC consiste à renforcer leurs capacités dans leurs trois missions, l’enseignement, la recherche et les services, particulièrement dans le domaine des politiques et de l’organisation des systèmes de santé. Une collaboration entre les acteurs du système de santé et des instituts de santé publique, basée sur la confiance et un bénéfice mutuel (plus de rigueur dans le management du système de santé pour les uns et une meilleure compréhension de sa complexité pour les autres) est un élément clé de l’action.

L’action (= le programme RIPSEC) fait partie des huit interventions sélectionnées lors de l’appel à proposition ‘Supporting Public Health Institutes’ lancé dans le cadre de l’initiative ‘Investing in people’. Les pays bénéficiaires sont le Burundi, le Kenya, l’Ouganda et la République Démocratique du Congo en Afrique, le Bengladesh, le Laos et Myanmar en Asie et Haiti dans les Caraïbes. Un dispositif conjoint de suivi a été mis en place, le ‘Supporting Public Health Institutes Program’, à l’acronyme SPHIP. Piloté par deux consultants contractualisés par l’Union Européenne (UE), il a pour but d’appuyer les tâches de monitoring des délégations-pays de l’UE et des interventions-pays, mais aussi de stimuler les échanges et l’apprentissage mutuel entre les interventions, et de tirer les leçons pour le futur de ce type de coopération, qui est nouveau pour l’UE. Il assiste donc la délégation de l’Union Européenne à Kinshasa dans son rôle d’appui et de suivi stratégiques du programme.

L’action est financée par le ‘Development Cooperation Instrument’ de l’Union Européenne sous forme d’un contrat de subvention, une partie de l’action étant cofinancée par le consortium RIPSEC. La période de mise en œuvre de l’action était de 5 ans à partir de la signature du contrat, le 23 décembre 2014.

Pour le volet 1 du programme, suite à des contraintes de mise en place du personnel, c’est seulement en mai 2017 que l’équipe du CCSC-asbl a été pleinement fonctionnelle. Au terme fixé pour la fin du programme, sa pérennisation ne sera pas assurée. La pertinence de son développement est cependant reconnue par toutes les parties prenantes du programme. Le consortium RIPSEC a estimé qu’un budget d’environ 200.000 € pouvait être préservé pour couvrir une extension de l’appui au CCSC-asbl de 12 mois, jusqu’à fin décembre 2020, sans coûts additionnels pour l’Union Européenne. Il sera cependant concerné par cette évaluation, mais avec certaines spécificités liées à cette situation.

1.3 Parties prenantes de l’action

Le consortium RIPSEC est en charge de la mise en œuvre de l’action. Il est constitué de six instituts scientifiques de santé publique. Quatre instituts congolais sont les bénéficiaires directs de l’action : • L’École de Santé Publique de l’Université de Kinshasa (ESP UNIKIN), • L’École de Santé Publique de l’Université de Lubumbashi (ESP UNILU), • L’École Régionale de Santé Publique de l’Université Catholique de Bukavu (ERSP UCB) et • L’Institut National de Recherche Biomédicale (INRB)

Deux autres établissements scientifiques de santé publique sont en appui technique et managérial : • L’Institut de Médecine Tropical d’Anvers en Belgique (IMT) • L’École Nationale de Santé Publique de Rabat au Maroc (ENSP Rabat)

L’Institut de Médecine Tropical répond de l’exécution financière de l’action dans le respect du contrat et assure la coordination générale de la production des résultats du programme par les membres du consortium, qui travaillent de manière interdépendante. L’ESP UNILU est responsable de la coordination

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programmatique financière et technique au quotidien. Elle est appuyée dans cette fonction par du personnel de l’IMT, une administratrice et une experte en santé publique. Chaque établissement a sa structure de gestion de l’action, constituée de trois à cinq membres en fonction du volume d’activités. Au niveau de l’ESP UNILU c’est le Secrétaire National RIPSEC, ailleurs ce sont les antennes. • Le promoteur RIPSEC, membre de ces structures, joue le rôle de conseiller permanent pour la mise en

œuvre de l’action auprès de l’institution. • Le chef d’antenne assure la gestion programmatique technique et financière • Un membre des antennes des Écoles de Santé Publique a été sélectionné comme responsable

opérationnel de la transformation de la ZS en ZAR via une relation de mentorat avec l’équipe cadre de la Zone de Santé (ECZS)

Le CCSC une fois créé en cours d’action a porté le nombre de membres du consortium à sept. Comme les autres institutions, il a une structure de gestion coordonnée par le Directeur du CCSC. Pour l’analyse, la contextualisation et la diffusion de l’évidence, le Directeur du CCSC travaille avec deux autres experts scientifiques qui ont été recrutés à temps plein pour le CCSC. Le Comité Stratégique est l’organe responsable du pilotage et du suivi stratégique du programme. Ses membres sont : • La présidente du comité stratégique, la Directrice de l’ESP UNILU • Les représentants des six instituts membres du consortium, les promoteurs RIPSEC • Les représentants des Ministères directement concernés par l’action, les directeurs des Directions des

Études et de la Planification (DEP) des Ministères de la Santé Publique, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, et de la Recherche Scientifique,

• Deux représentants des partenaires dans le secteur santé, le bailleur du programme, l’Union Européenne, et l’Organisation Mondiale de la Santé

• Le secrétariat du Comité Stratégique, le Secrétaire National RIPSEC assisté par la coordinatrice opérationnelle de l’Institut de médecine tropicale

La délégation de l’Union Européenne à Kinshasa assure également un suivi stratégique plus rapproché de l’exécution du programme avec l’appui de ‘SPHIP’.

Le Ministère de la Santé Publique est un partenaire clé de l’action. Il est bénéficiaire de tous les résultats recherchés par l’action : • Evidence contextualisée disponible pour la prise de décision et l’élaboration des politiques • Contribution à l’adéquation de la formation diplômante et de la recherche aux besoins en santé • Des terrains de formation continue pour les équipes cadre des Zones de Santé et pour la recherche orientée

vers l’action et la résolution des problèmes

Il est un acteur clé dans la mise en œuvre de l’action pour les volets de développement du CCSC et de la ZAR. Dans le cadre du développement du CCSC, des interlocuteurs clé sont : • Le Ministre de la Santé publique, assisté par son cabinet et le Secrétariat Général à la Santé Publique • Les directions techniques centrales du Ministère de la Santé Publique, dont la Direction des Études et de la

Planification (DEP) • Les structures fonctionnelles de coordination du Ministère de la Santé Publique, le Comité National de

Pilotage du Secteur Santé (CNP SS), ses entités décentralisées au niveau provincial et ses commissions techniques

Dans le cadre du développement des ZAR, des acteurs clé sont : • L’équipe cadre de la ZS transformée en ZAR, qui sont avec le mentor des Écoles de Santé Publique, les

premiers responsables de la transformation de la ZS en ZAR • L’Encadreur Provincial Polyvalent de la ZS transformée en ZAR, qui est le cadre de la Division Provinciale de

la Santé (DPS), niveau intermédiaire du système de santé, en charge de l’appui technique pour le développement de cette ZS (réforme managériale en cours)

• Le chef de la DPS, premier responsable de la mise en œuvre des politiques sanitaires nationales au niveau de la province, et donc en lien hiérarchique avec l’ECZS de la ZAR

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1.4 Autres informations importantes

Les instituts de santé publique congolais sont dispersés au sein du pays (Sud, Est et Ouest du pays). Chaque École de Santé Publique a choisi avec la DPS une ZS à transformer en ZAR : • La ZS de Walungu dans le Sud Kivu, à 45 km de Bukavu, en partenariat avec l’ERSP UCB • La ZS de Kisanga dans la ville de Lubumbashi, en partenariat avec l’ESP UNILU • La ZS de Gombe Matadi du Kongo Central, à 250 km de Kinshasa, en partenariat avec l’ESP UNIKIN Les infrastructures du CCSC et celles de l’INRB sont situées à Kinshasa. L’ERSP de l’UCB est une structure plus récente, plus petite aussi que les autres écoles de santé publique. Des interactions et collaborations sont essentielles, car l’objectif est qu’elles perdurent au-delà du programme RIPSEC : • Les interactions, synergies et complémentarité, entre les écoles de santé publique, l’INRB et le CCSC, dans

l’ensemble de leurs missions, la recherche, l’enseignement et le service • Des interactions systématiques entre les scientifiques et les décideurs du système de santé, pour une

utilisation conjointe de leur expertise spécifique au bénéfice de l’enseignement, de la recherche sur les systèmes de santé, de la mise en œuvre et de l’élaboration des politiques sanitaires

• Le mise en réseau avec les partenaires au développement des différents niveaux du système de santé et avec d’autres instituts de recherche nationaux ou internationaux actifs dans la recherche sur les politiques et les systèmes de santé

Le programme RIPSEC vise à atteindre son objectif général en renforçant les capacités académiques individuelles et institutionnelles des membres congolais du consortium, particulièrement dans le domaine de l’appui stratégique au Ministère de la Santé Publique pour la prise de décision sur les politiques sanitaires et leur mise en œuvre. Au vu des contraintes logistiques et de leurs conséquences budgétaires, ainsi que de la présence de cas d’Ébola dans des ZS voisines de la ZAR de Walungu, l’évaluateur ne se rendra pas physiquement dans la province du Sud Kivu. Il se limitera à celles de Kinshasa et de Lubumbashi, ce qui lui permettra de couvrir les institutions suivantes : l’INRB, l’ESP UNIKIN, l’ESP UNILU, le CCSC-asbl et les détenteurs d’enjeux. Il se rendra aussi dans les ZAR de Gombe Matadi et de Kisanga, où le transport peut être effectué par véhicule. Les acteurs concernés par les activités de l’ERSP UCB ainsi que ceux l’IMT et ceux l’ENSP Rabat seront contactées par internet, mais les responsables des antennes seront aussi présents à Kinshasa pour la session de restitution au comité stratégique, certains échanges en face à face pourront donc aussi éventuellement être organisés à Kinshasa (voir plus bas).

2 But de l’évaluation finale

Il est attendu de l’évaluateur qu’il fournisse un avis objectivé et indépendant sur les éléments présentés ci-dessous. Sur base des constats, il formulera des recommandations ciblées, en distinguant leur public-cible.

2.1 Caractéristiques générales

Type d’évaluation Évaluation finale Couverture L’action sera évaluée dans son intégralité mais la présence physique de

l’évaluateur sera limitée à deux provinces. Portée géographique

Lieu de l’évaluation: provinces de Kinshasa, du Kongo central et du Haut Katanga. Pour la Province du Sud Kivu, des échanges seront organisés par mail, réseau de partage sur internet et à Kinshasa.

Période à évaluer De mars 2015 à fin octobre 2019

2.2 Objectif de l’évaluation

L’objectif principal est d’évaluer le programme sous trois angles :

• L’atteinte des résultats : ce qui a été atteint comme résultats, en prenant en compte l’attendu du bailleurs, des bénéficiaires directs et indirects, des partenaires, etc.

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• La durabilité des interventions et l’après – programme : formuler des recommandations aux instances décisionnelles pour leur permettre de prendre les décisions nécessaires pour assurer la durabilité de l’intervention et l’après programme

• L’apprentissage : leçons apprises qui peuvent être utilisées dans d’autres processus similaires “ Ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et pourquoi?

L’évaluation selon ces trois angles devrait couvrir les critères suivants : la pertinence, l’efficacité, l’efficience, les signes de durabilité et éventuellement les signes précoces d’impact.

2.2.1 Définitions des critères généraux d’évaluation • La pertinence réfère à la mesure dans laquelle l’action répond toujours aux attentes et priorités des

principales parties prenantes. • L’efficacité réfère à la mesure dans laquelle les résultats de l’action sont délivrés et contribuent à la

réalisation de l’objectif général. • L’efficience réfère à la manière dont l’intervention transforme les ressources en résultats attendus grâce

aux activités mises en œuvre. • La durabilité reflète le degré de certitude qu’a l’équipe de l’évaluation que les bénéfices produits par

l’action seront maintenus et entretenus après la clôture de l’action. • L’impact se réfère aux implications à long terme de l’intervention de développement sur son

environnement plus large que ses contributions par rapport aux objectifs planifiés initialement.

2.2.2 Questions spécifiques En plus des critères généraux, de questions spécifique sont soumises à l’évaluateur. Elles ont été élaborées en concertation avec les différents acteurs du programme.

• L’action a-t-elle renforcé les capacités d’analyse et d’appui au système de santé des équipes congolaises du programme RIPSEC (les antennes, le secrétariat national) et de leurs collaborateurs proches ? Ont-ils tiré des leçons par rapport à cet appui ? Quelle est leur vision pour les années à venir ? Comment pensent-ils la mettre en œuvre ?

• Le CCSC-asbl est la seule institution créée dans le cadre de RIPSEC. Est-ce que c’était pertinent? Quels sont les défis pour sa pérennisation? Quelles sont les stratégies développées par le Conseil d’Administration et l’équipe du CCSC pour les relever ? Comment les appréciez-vous ? Avez-vous des suggestions ?

• Qu’a – t -on appris sur la manière de développer des ZAR via le programme RIPSEC? Qu’est ce qui pourrait être fait différemment ? Quelles sont les suggestions de maintien de partenariat entre la ZAR et les écoles de santé publiques dans l’après-programme? Sous la même forme ? Avec des adaptations ?

• Les antennes, le secrétariat national, l’INRB et le CCSC ont-ils pu bâtir une relation solide avec les acteurs du système de santé, au niveau central comme au niveau intermédiaire? Avec le Ministère de la Santé ? D’autres détenteurs d’enjeu ? Quelle a été la plus – value de cette relation ? Quel est le niveau d’appropriation des résultats de RIPSEC par ces acteurs ?

• Quelle est l’appropriation des interventions du programmes par le personnel des instituts académiques bénéficiaires ?

• L’INRB est une institution à la pointe de la recherche biomédicale et aussi très présente dans l’appui opérationnel au diagnostic biomédical, comme laboratoire de référence en santé publique. Il a donc un rôle important dans la gestion des épidémies et la lutte contre la maladie, domaines pour lesquels son expertise est reconnue internationalement. L’équipe RIPSEC de l’INRB a-t-elle pu mettre ces atouts au service des ZAR ?

• Les supports de l’ESP UNILU via le Secrétariat National du Programme, de l’École Nationale de Santé Publique de Rabat et de l’Institut de Médecine Tropicale ont–ils été adaptés ? Les processus de coordination ont–ils été assez participatifs, stimulant l’atteinte des résultats tout en laissant la place pour les initiatives des différents instituts

• Plus de temps est probablement nécessaire pour atteindre l’irréversibilité de certains résultats. Vu les résultats actuels de l’action, l’équipe d’évaluation trouve-t-elle qu’un financement mériterait d’être mobilisé pour poursuivre l’action après 2019 ? Pour l’ensemble des volets ou pour une partie de l’action ? Peut-elle argumenter sa position ?

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2.3 Déroulement de l’évaluation

2.3.1 Phases de l’évaluation Le projet d’évaluation fera partie de l’offre de l’évaluateur. Pour une meilleure contextualisation de ce projet, les documents d’information générale sur l’action (le document de base et le dernier rapport annuel) et quelques documents pertinents sur le secteur santé en RDC seront mis à disposition des candidats à l’appel d’offres (points 1 & 2 de l’annexe 2). Les documents stratégiques sur les trois volets de l’action seront fournis après l’attribution de l’offre (point 3, annexe 2). L’évaluateur inclura dans son offre les questions d’évaluation, qui seront traduites en une série de données, vérifiables à partir des outils d’évaluation proposés. Il inclura les questions spécifiques non abordées par les critères généraux. .

La coordination générale du programme et le secrétaire national du programme RIPSEC fourniront toute la documentation et l’information nécessaires requises par le consultant dans toutes les phases de l’évaluation (voir contacts dans l’appel à offres)

Pour la phase d’exécution en RDC, Cinq structures congolaises doivent être évaluées, dont trois dans la zone ouest du pays, avec leur siège à Kinshasa : le CCSC, l’ESP UNIKIN et l’INRB. Leur terrain d’action est respectivement limité à Kinshasa pour le CCSC, à Kinshasa et Gombe Matadi pour l’ESP UNIKIN et à Kinshasa et dans les trois ZAR pour l’INRB. Les autorités politiques et administratives et la délégation-pays de l’UE sont aussi basées à Kinshasa. Les deux autres structures sont localisées dans la zone ouest du pays : l’ERSP UCB au nord et l’ESP UNILU au sud. Pour l’ERSP UCB, l’évaluateur se limitera à une appréciation sur base de revue documentaire et d’entretiens avec quelques personnes ressources.

Dans chaque pôle, la première étape de l’exécution de l’évaluation comprendra les activités suivantes : • Une session de démarrage, pour garantir une compréhension commune claire et partagée de la portée de

l’évaluation et ajuster l’agenda d’exécution de l’évaluation. La proposition devra être cohérente avec la méthodologie inscrite dans l’offre du prestataire et avec les termes de référence de l’appel à offres.

• Une phase de collecte des données, faites d’interviews, de groupes de discussion, d’observations, de lecture de documents complémentaires, de collecte de données factuelles, …

• Une phase de débriefing des résultats partiels de l’évaluation avec les bénéficiaires directs concernés ainsi que leurs collaborateurs proches dans l’action

L’évaluateur peut solliciter un échange en face à face avec les membres de l’antenne de l’ERSP UCB à Kinshasa s’il le souhaite, avant la restitution finale.

La deuxième étape de l’exécution en RDC comprendra : • Une phase de préparation de la synthèse de l’ensemble de l’évaluation de l’action par les consultants, qui

comprendra les réponses aux questions d’évaluation, la formulation des conclusions des résultats de l’évaluation et de quelques recommandations

• Une phase de débriefing, qui aura lieu lors de la réunion du comité stratégique du programme, mais qui peut être élargi à d’autres personnes ressources selon nécessité (des bénéficiaires par exemple)

Pour les structures académiques non congolaises, l’IMT et l’ENSP Rabat, les échanges seront organisés à distance via internet. Les membres de ces instituts seront cependant présents à Kinshasa pour la session de travail avec le comité stratégique. Le Secrétaire National de RIPSEC sera aussi présent pendant la phase d’exécution à Kinshasa.

La phase de rapportage se fera en trois étapes : • L’élaboration et la soumission du rapport par le consultant • La soumission aux parties prenantes pour commentaires éventuels • Le rapport final du consultant

2.3.2 Orientations pour élaborer le plan de travail Une partie du travail de l’évaluateur se fera à domicile. L’élaboration du projet d’évaluation, et du dossier de candidature du consultant est à sa charge. Des ajustements du projet d’évaluation, la revue de documents complémentaires, des échanges avec l’une ou l’autre personne ressource peuvent encore être réalisés après

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l’attribution de l’offre. Le rapport final sera aussi finalisé à domicile. Le temps d’expertise maximum pour les tâches à domicile rémunérées est estimé à quatre journées.

Pour la réalisation de l’évaluation en RDC, un expert national assistera le consultant international. Son profil est décrit plus bas.

Pour l’évaluation du pôle est ‘Lubumbashi et Kisanga’, les activités à réaliser et les temps d’expertise correspondants estimés sont les suivants :

• L’organisation de la session de démarrage, avec un temps d’expertise estimé à une demi-journée • La collecte des données sur l’institut académique, et son rôle dans la coordination du programme avec des

échanges avec les cellules de gestion de l’action, les directions et du personnel des institutions bénéficiaires, des collaborateurs proches, des temps d’exploitation de documents. Le temps d’expertise nécessaire pour cette tâche est estimé à deux journées

• La collecte des données pour la ZAR de Kisanga, avec un temps d’expertise estimé à une journée et demie. • La préparation du débriefing pour l’ESP UNILU, avec un temps d’expertise estimé à une demi-journée

• La réalisation du débriefing, avec un temps d’expertise estimé à une demi-journée

Le temps d’expertise global nécessaire pour la réalisation de cette phase du pôle ‘est’ est de 5 jours.

Pour l’évaluation du pôle ‘Sud Kivu’, l’ERSP UCB, les activités à réaliser et les temps d’expertise correspondants estimés sont les suivants :

• L’organisation de la session de démarrage qui impliquera la structure de gestion de l’ERSP UCB à travers une conférence call, avec un temps d’expertise estimé à une demi-journée

• La collecte de données sur l’institution académique et sur la ZAR de Walungu, revue documentaire, échanges avec des personnes ressources et responsable de l’antenne, avec un temps d’expertise estimé à deux journées et demie

• La préparation et la réalisation du débriefing, avec un temps d’expertise estimé à une journée

Le temps d’expertise global nécessaire pour la réalisation ce pôle est estimé à 4 journées

Pour l’évaluation du pôle ouest ‘Kinshasa et Gombe Matadi’, les activités à réaliser et les temps d’expertise correspondants estimés sont les suivants :

• L’organisation de la session de démarrage, qui impliquera les structures de gestion de l’action des trois institutions sises à Kinshasa et l’UE, avec un temps d’expertise estimé à une demi-journée

• Les échanges avec les autorités politiques et administratives du secteur santé, avec certains membres des structures de pilotage et de suivi stratégique et d’autres détenteurs d’enjeux, avec un temps d’expertise estimé à une journée et demie

• La collecte des données à Kinshasa avec des échanges avec les cellules de gestion de l’action, les directions et du personnel des institutions bénéficiaires, des collaborateurs proches, des temps d’exploitation de documents, etc. pour l’INRB, le CCSC et l’ESP UNIKIN. Le temps d’expertise nécessaire pour cette activité est estimé à quatre journées et demie

• La collecte des données dans la ZAR de Gombe Matadi, avec un temps d’expertise estimé à deux journées. Le plan de travail devra prendre en compte le fait que le voyage de Kinshasa à Gombe Matadi est de 5 à 6 heures, le temps estimé pour les voyages est de deux jours. Le niveau intermédiaire du Ministère de la Santé est assez éloigné de la ZAR. Les travaux avec certains de ses représentants devront avoir lieu dans la ZAR. Le débriefing local sera organisé le jour du retour vers Kinshasa.

• Les travaux internes à l’évaluation, la revue documentaire, la structuration des informations recueillies, la préparation du débriefing et l’exécution d’activités qui émergeront en cours d’évaluation, avec un temps d’expertise estimé à une journée

• La réalisation du débriefing, qui impliquera les structures de gestion de l’action des trois institutions sises à Kinshasa, la délégation de l’UE, la représentante de l’IMT à Kinshasa et des collaborateurs proches de l’action, avec un temps d’expertise estimé à une demi-journée

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Le temps d’expertise global nécessaire pour la réalisation des activités dans le pôle ouest de l’action est de dix journées, avec huit journées d’expertise et deux jours de voyage.

Pour l’IMT et l’ENSP Rabat, les activités clés à réaliser sont : • Des échanges avec les personnes ressources de l’ENSP rabat et l’IMT, dans le cadre de l’appui technique

aux institutions académiques membres du consortium. • Des échanges avec l’expert en santé publique IMT et le promoteur général du programme, en relation

avec leur rôle de coordonnateur général du programme Ces contacts sont inclus dans les échanges avec les détenteurs d’enjeux au niveau du pôle de Kinshasa. Pour la phase de synthèse en RDC, les activités clés et le temps estimé pour les réaliser sont : • La préparation de la synthèse par l’évaluateur , avec un temps d’expertise estimé à une journée et demie • La restitution de la synthèse aux membres du comité stratégique, du consortium et autres personnes

ressources pertinentes avec un temps d’expertise nécessaire pour cette tâche est estimé à une demi – journée

Comme la restitution synthèse sera réalisée à Kinshasa afin d’associer facilement les détenteurs d’enjeux. L’évaluateur doit terminer l’évaluation par ce pôle et donc la commencer à Lubumbashi. Cette restitution devra avoir lieu obligatoirement entre le 18 et le 25 février. La date sera déterminée en concertation avec la coordination en prenant en compte les contraintes de vol une fois le consultant international recruté.

Nous suggérons aussi que la première étape de l’évaluation, l’évaluation de Secrétariat National du Programme et des réalisations de l’ESP UNILU soit faite conjointement par le consultant international et l’expert national afin de se familiariser l’un à l’autre ; que certaines activités soient ensuite déléguées à l’expert national ; que l’agenda soit ajusté de façon à profiter au maximum des jours de weekend pour les voyages et les préparations de débriefing.

La durée maximale de la mission en RDC est fixé à 24 jours calendaires.

Estimation de la répartition des journées de prestation du consultant international Voyage A/R domicile-RDC Voyage entre sites RDC Jours de prestations

En RDC (maximum) Jours de prestations A domicile (maximum)

2 jours 3 à 4 jours 18 journées 4 journées

A la fin de l’évaluation, le responsable finalisera le rapport à domicile, soumettra le rapport aux parties prenantes pour commentaires et en prendra compte pour le rapport final, s’il le juge pertinent.

2.3.3 Gestion et pilotage de l’évaluation La gestionnaire de l’action au sein de la délégation-pays est la personne de référence pour l’Union Européenne pour le consultant en charge de l’évaluation finale. Son rôle, avec l’appui du programme SPHIP, est stratégique. Le secrétariat national du programme avec l’appui de l’IMT réalise la sélection du consultant, la coordination générale de de la prestation, l’organisation du feedback sur le rapport d’évaluation des consultants.

Le comité stratégique, organe de pilotage de l’évaluation, sera pleinement informé du contenu de l’évaluation. Ses membres seront associés à des activités clés de l’évaluation, débriefing et synthèse finale des résultats et contribueront au feedback sur le rapport du consultant. Une fois le rapport final réceptionné, ils seront consultés sur son contenu.

Le secrétaire national, coordonnateur programmatique de l’action, et son équipe administrative sont les responsables opérationnels du bon déroulement de la prestation dans la phase de préparation, d’exécution et de rapportage. Ce sont eux aussi qui coordonneront l’appui au bon déroulement de l’évaluation sur les autres sites géographique de l’action, via les promoteurs et les chefs d’antenne RIPSEC.

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3 Conditions du contrat de prestation

3.1 Profil et responsabilité du consultant international et de l’expert national

La prestation d’évaluation finale de l’action sera réalisée par consultant international. Mais un expert national, médecin avec un master en santé publique de l’IMT, choisi pour son profil à la fois de cadre responsable dans le système local de santé et de chercheur junior sera associé au consultant international pendant toute la période d’évaluation du programme en RDC.

Le Consultant International est responsable des conclusions et recommandations de l’évaluation, de la rédaction du rapport de l’évaluation et de la remise des livrables dans les temps impartis.

L’expert national est tenu de collaborer pleinement avec le consultant international et de répondre aux tâches qui auront été définies dans l’offre du consultant international et validée par le contrat de prestation entre le programme RIPSEC et le consultant international.

Profil du consultant international:

Requis • Diplôme universitaire dans le domaine de la Santé • Spécialisation en Santé Publique • Maitrise des méthodes d’évaluation de programme • Maitrise de l’approche participative • Maitrise de la langue française (oral et écrit) • Expérience d’au moins 10 ans en santé publique, dans le développement ou de l’évaluation de

l’organisation des systèmes de santé ou de l’élaboration des politiques des systèmes de santé • Expérience et maitrise des méthodes d’évaluation de projets. • Expérience professionnelle en Afrique Subsaharienne

Atouts • Expérience d’appui ou d’évaluation d’instituts académiques • Bonne connaissance du contexte de la République Démocratique du Congo

3.2 Lieu, période d’exécution et durée de l’évaluation finale

Les sites d’évaluation de la prestation sont l’INRB, l’école de santé publique de l’Université de Kinshasa à Kinshasa, la Zone de Santé de Gombe Matadi, dans la province du Kongo Central, l’école de santé publique de l’Université de Lubumbashi et la Zone de Kisanga, dans la ville de Lubumbashi.

L’ évaluation en RDC sera réalisée en 2020. Elle démarrera effectivement en RDC entre le 28 janvier et le 3 février 2020 et elle se terminera au plus tard le 15 mars 2019.

3.3 Documents à produire par le consultant

Les documents à produire pour étapes clé de la prestation sont listés ci-dessous. Une orientation sur les acteurs à associer aux étapes clés de l’évaluation est fournie en annexe 3.

Livrables en cours de prestation : Pour les sessions de démarrage : • La note de démarrage pour la session de démarrage organisée à Kinshasa : le compte-rendu de la session

ainsi que les éventuels power points utilisés par les évaluateurs pendant cette session • La note de démarrage pour la session de démarrage organisée à Bukavu : le compte-rendu de la session

ainsi que les éventuels power point utilisés pendant cette session • La note de démarrage pour la session de démarrage organisée à Lubumbashi : le compte-rendu de la

session ainsi que les éventuels power point utilisés pendant cette session

Pour les sessions de collecte des données sur le terrain et de débriefing avec les parties prenantes : • Un aide-mémoire de la phase de de collecte des données et du débriefing avec les parties prenantes du

pôle ouest, qui comprendra les activités de terrain réalisées, le compte rendu de la session de débriefing ainsi que les éventuels power point utilisés pendant le débriefing

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• Un aide-mémoire de la phase de de collecte des données et du débriefing avec les parties prenantes de la province du Sud Kivu, qui comprendra les activités de terrain réalisées, le compte rendu de la session de débriefing ainsi que les éventuels power point utilisés pendant le débriefing

• Un aide-mémoire de la phase de de collecte des données et du débriefing avec les parties prenantes de Lubumbashi, qui comprendra les activités de terrain réalisées, le compte rendu de la session de débriefing ainsi que les éventuels power point utilisés pendant le débriefing

• Un aide–mémoire des sur la collecte des données pour les appuis techniques et managériaux fournis à l’action (le secrétariat national RIPSEC, l’IMT et l’ENSP Rabat)

Les listes de présence exigées aux sessions de démarrage et de débriefing seront jointes aux livrables de la prestation. Ces aides–mémoire seront envoyés sous format électronique, au plus tard 48 heures après la session de débriefing, à la gestionnaire de la délégation – pays de l’UE et au secrétaire national du programme RIPSEC.

Pour la session de présentation de la synthèse de l’évaluation finale à Lubumbashi : • Un aide–mémoire de la synthèse de l’évaluation finale et du débriefing avec les parties prenantes,

qui comprendra le compte rendu de la session de débriefing ainsi que les éventuels power point utilisés pendant le débriefing.

Livrables en fin de prestation :

La première version du rapport devra être envoyée à la délégation-pays de l’UE, à l’IMT et au secrétaire national du programme RIPSEC. C’est ce dernier qui se chargera de le diffuser aux membres du consortium et du comité stratégique. Cette première version du rapport sera envoyée au plus tard 5 jours ouvrables après le dernier jour de terrain en RDC. Les commentaires des parties prenantes devront être envoyés au consultant au plus tard 5 jours ouvrables après la réception de la version initiale, par l’IMT (pour le consortium RIPSEC et le comité stratégique) et le secrétariat national du programme RIPSEC. Le consultant introduira les correctifs et jugera de la pertinence en cas de divergences d’opinion. Le rapport final sera livré au plus tard 3 jours ouvrables après la réception des commentaires. Son contenu est détaillé dans l’annexe 4.

La langue du contrat est le français, tous les documents seront produits en français.

Le rapport final sera envoyé sous format électronique, en format PDF et Word.

3.4 Présentation et évaluation des offres de candidatures

En tenant compte des éléments mentionnés dans ces termes de référence, le consultant international, proposera un projet et des outils d’évaluation. Cette proposition sera composée des éléments suivants : la compréhension des termes de référence et des buts des services de prestation, la méthodologie et les outils d’évaluation, et le planning de travail (modèle fourni en annexe 5), en clarifiant le rôle de l’expert national. Cette proposition est un des critères de sélection de l’analyse de l’offre introduite par le Consultant International. La méthode de calcul du score est mentionnée dans l’annexe 2.

Les autres éléments des offres de candidature sont : • Le curriculum vitae de l’ expert international • Le certificat de disponibilité • L’offre financière • Tout autre élément jugé utile par le consultant

3.5 Personnes de contacts

Tous les échanges mails relatifs à cette prestation seront transmis aux trois personnes contact mentionnées ci-dessous. Les contacts téléphoniques sont mentionnés pour l’Europe (Geneviève Michaux) et l’Afrique (Albert Mwembo Tambwe)

Pr Bart Criel bcriel@itg.be Pr Albert Mwembo Tambwe albertmwembotambweripsec@gmail.com +243/99 70 32 231

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4 Annexes

Les annexes à ce terme de référence sont :

• Annexe 1 : Critères d’évaluation technique des offres

• Annexe 2 : Formulaire d’offre financière

• Annexe 3 : Information à fournir à l’équipe d’évaluation

• Annexe 4 : Orientations sur les acteurs à associer aux étapes clés de l’évaluation

• Annexe 5 : Liste des consultants nationaux et de leur contact

• Annexe 6 : Structure du rapport final et du résumé analytique

• Annexe 7 : Plan de travail (emploi du temps) proposé par le consultant

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4.1 Annexe 1 : Critères d’évaluation technique des offres

CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE

4.1.1 Critères d’évaluation technique contenus dans l’offre Le pouvoir adjudicateur sélectionne l’offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix, utilisant une pondération entre la qualité technique et le prix des offres selon une clé de répartition 80/20. La qualité technique est évaluée sur la base de la grille suivante :

Critères Valeur Score total pour l’organisation et la méthodologie 50 • Compréhension des termes de référence et des buts des services à fournir 15 • Approche méthodologique globale, approche du contrôle qualité, adéquation des

outils utilisés et estimation des difficultés et des enjeux rencontrés 25

• Organisation des taches et du temps 10 Score total pour le profil de l’expert 50 SCORE GLOBAL TOTAL 100

4.1.2 Seuil technique Toute offre en dessous du seuil technique de 70 sur 100 points sera automatiquement rejetée.

4.1.3 Entretiens réalisés pendant l’évaluation des offres Pendant la phase d’évaluation des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des entretiens téléphoniques ou via internet avec un ou plusieurs membres de l’équipe d’évaluation proposée.

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4.2 Annexe 2 : Formulaire d’offre financière

I. Honoraire et per diem

Prix Unitaire En euros

Quantité de Jours

Montant total En euros

Honoraires travaux à domicile

Honoraires jours de prestation en RDC*

Total

* Les per diem sont inclus dans les honoraires ; le logement est remboursé sur base des factures, avec un montant maximum imposé par l’UE. Les dépenses liées à l’expert national sont à la charge du programme RIPSEC. * Les jours de voyage aller et retour seront pris en compte comme des demi-journées de prestation.

II. Voyages Description Prix Unitaire en € Voyages internationaux Voyages nationaux Total

*Les prix seront ajustés lors de la contractualisation Les voyages de l’expert national seront directement pris en charge par le programme RIPSEC.

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4.3 Annexe 3 : Informations à fournir à l’équipe d’évaluation

4.3.1 Documents à fournir pour l’élaboration des offres 1. Documents contractuels/ autres informations générales concernant l’ensemble du programme RIPSEC

ü Contrat de subvention / document technique et financier de base ü Dernier rapport annuel du programme RIPSEC ü Site web du programme : www.ripsec.org ü Site web du CCSC – asbl : http://www.ccsc-rdc.net

2. Politiques nationales ou sectorielles pertinentes : o Plan National de Développement Sanitaire 2015 – 2020, o Stratégie de Renforcement des Soins de Santé Primaires 2010

4.3.2 Documents à fournir après attribution de l’offre 3. Documents spécifiques stratégiques pour chaque volet du développement des ZAR

1. Documents généraux ü Tous les rapports annuels du programme RIPSEC ü Plan de monitoring ajusté ü Liste nominative des parties prenantes et de leurs contacts

2. Renforcement des capacités académiques des institutions ü Rapport des travaux de la plateforme interinstitutionnelle des instituts scientifiques en santé (CISS) ü Publications scientifiques du programme ü Articles courts du site web du programme RIPSEC www.ripsec.org ü Synthèse de l’état d’avancement des doctorats

3. Développement des Zones d’Apprentissage et de Recherche ü Canevas d’analyse de la situation initiale des ZAR ü Stratégie de développement des ZAR dans leur première phase et rôle des mentors ü Document d’orientation pour l’évaluation fonctionnelle des ZAR par les pairs ü Dispositifs éducationnels pour le volet apprentissage des ZAR

Note : D’autres documents peuvent être sollicités par le consultant et/ou fournis par les parties prenantes de l’action au fur et à mesure des besoins, au cours de la phase d’exécution de l’évaluation.

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4.4 Annexe 4 : Orientations sur les acteurs à associer aux étapes clés de l’évaluation

Etape Acteurs

Pôle Est : Sud Kivu

Session de démarrage • Antenne ERSP UCB (chef d’antenne et mentor) • Encadreur Polyvalent Provincial de la ZS de Walungu

Session de débriefing • Antenne ERSP UCB (chef d’antenne et mentor) • Chef de division provinciale & responsable du bureau d’appui technique de

la DPS du Sud Kivu • Encadreur Polyvalent Provincial de la ZS de Walungu • Médecin chef de la ZS de Walungu

Pôle Est : Haut Katanga

Session de démarrage • Directrice de l’ESP UNILU • Secrétariat National RIPSEC (secrétaire national, mentor et administrateur) • Encadreur Polyvalent Provincial de la ZS de Kisanga • Médecin chef de la ZS de Kisanga

Session de débriefing • Directrice de l’ESP UNILU • Secrétariat National RIPSEC (secrétaire national, mentor et administrateur) • Chef de Division et responsable du bureau appui technique de la DPS du

Haut Katanga • Encadreur Polyvalent Provincial de la ZS de Kisanga • Médecin chef de la ZS de Kisanga

Pôle Ouest : Kinshasa Session de démarrage • Antenne INRB (chef d’antenne et promoteur), antenne ESP UNIKIN

(promoteur, chef d’antenne et mentor) et CCSC (Directeur et deux experts) • Gestionnaire RIPSEC Union Européenne

Session de débriefing • Antenne INRB (chef d’antenne et promoteur), antenne ESP UNIKIN (promoteur, chef d’antenne et mentor) et CCSC (Directeur et deux experts)

• Médecin chef de la ZS de Gombe Matadi • Chef de division de la DPS du Kongo Central, • Encadreur Polyvalent Provincial de la ZS Gombe Matadi • Gestionnaire RIPSEC Union Européenne • Directeur ESP UNIKIN, Directeur INRB • Directeur des Etudes et de la Planification du Ministère de la Santé Publique

Session de synthèse • Gestionnaire du programme RIPSEC (délégation pays RDC) • Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère de la Santé Publique • Directrice de l’ESP UNILU • Secrétariat National RIPSEC (secrétaire national, mentor et administrateur) • Promoteurs de l’ERSP UCB, de l’ESP UNIKIN, de l’ESP UNILU & de l’INRB • Encadreur Polyvalent Provincial de la ZS de Kisanga • Médecin chef de la ZS de Kisanga

NB : cumul des rôles de chef d’antenne et de promoteur à l’ERSP UCB, promoteur de l’ESP UNILU est aussi directeur du CCSC

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4.5 Annexe 6 : Structure du rapport final et du résumé analytique

Le consultant doit fournir deux documents distincts : le rapport final et le résumé exécutif.

Le rapport final comprend un texte principal, synthétique. Les informations supplémentaires sur le contexte global de l’action, la description de la méthodologie et l’analyse des résultats doivent se trouver en annexe au texte principal.

La page de garde des deux livrables doit contenir le texte qui suit :

« Cette évaluation est soutenue et guidée par la Commission européenne et présentée par [nom de la société de conseil]. Le rapport ne reflète pas nécessairement les visions et les opinions de la Commission Européenne. »

Résumé exécutif Un résumé analytique rigoureux, indépendant et qui va droit au but. Il doit être court, de cinq pages maximum. Il doit se concentrer sur les objectifs ou sur les questions principales de l’évaluation, en souligner les principaux points analytiques et montrer clairement les principales conclusions et leçons qui peuvent en être tirées, ainsi que les recommandations qui peuvent être faites.

Les principales sections du rapport d’évaluation doivent être les suivantes :

1. Introduction Une description de l’action, du contexte du pays/de la région/du secteur concerné(e) et de l’évaluation, donnant au lecteur assez de précisions méthodologiques pour jauger la crédibilité des conclusions et pour prendre conscience de leurs limites et de leurs faiblesses éventuelles.

2. Réponses aux questions et conclusions

Un chapitre dédié aux questions d’évaluations et à leurs réponses concluantes, assorties des preuves et des raisonnements utilisés.

2. Évaluation globale

Un chapitre qui synthétise toutes les réponses aux questions d’évaluation afin d’effectuer une évaluation globale de l’action. La structure détaillée de l’évaluation globale doit être peaufinée pendant le processus d’évaluation. Le chapitre correspondant doit articuler les conclusions et les leçons à tirer d’une manière qui reflète leur importance et qui en facilite la lecture. La structure ne doit pas forcément suivre les questions d’évaluation, le cadre logique ou les critères d’évaluation.

3. Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions Ce chapitre contient les conclusions de l’évaluation.

Les conclusions principales doivent être organisées par ordre d’importance. Cette pratique permet une meilleure communication des messages d’évaluation adressés à la Commission Européenne.

Si possible, le rapport d’évaluation identifie un ou plusieurs enseignements exploitables, mis en évidence par le résumé analytique et pouvant être présentés dans des séminaires ad hoc ou lors d’autres activités de diffusion.

4.2 Recommandations Elle vise à orienter les priorités pour la pérennisation ou la conception de nouvelles interventions basées sur les résultats du programme.

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Les recommandations doivent être regroupées et classées selon leur priorité, soigneusement adaptées au public ciblé à tous les niveaux, notamment au niveau de la Commission Européenne.

5. Annexes au rapport Le rapport devrait inclure les annexes suivantes : • Les termes de référence de l’évaluation • Le nom de l’évaluateur et de la société pour laquelle il travaille (y

compris le CV, mais résumé et limité à une page) • Une description détaillée de la méthodologie de l’évaluation qui

inclut : les décisions prises, les difficultés rencontrées et les limites de la méthodologie. Détails sur les outils utilisés et sur les analyses effectuées.

• Un chronogramme des activités réalisées • Une liste de personnes/organisations consultées • La littérature et la documentation consultées • D’autres annexes techniques (par exemple des analyses

statistiques, des tables des matières et des chiffres, des bases de données), si nécessaire

• Des détails relatifs aux questions d’évaluation, aux critères de jugement et aux indicateurs, si nécessaire

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4.6 Annexe 7 : Plan de travail (emploi du temps) proposé par le consultant

Activité Lieu Dates indicatives

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Jours de travail TOTAUX (maximum)

NB : Les jours qui seront consacrés à l’antenne de Bukavu peuvent être prestés à Lubumbashi ou à Kinshasa ; ils devront être programmés de façon à être le plus efficient possible dans l’utilisation des jours ouvrables des instituts académiques. Pour plus de flexibilité dans la programmation des échanges, il est conseillé de réaliser au moins une partie de ces jours à Lubumbashi.