UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION … · clim/gtp/28/10 annex/annexe proposal for changes in the class heading of class 7/ proposition de changements À apporter À l’intitulÉ

OMPI

F CLIM/GTP/28/10 ORIGINAL : anglais DATE : 30 juillet 2009

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L’ENREGISTREMENT DES MARQUES

(UNION DE NICE)

GROUPE DE TRAVAIL PRÉPARATOIRE

Vingt-huitième session Genève, 16 – 20 novembre 2009

TABLEAU RÉCAPITULATIF D’UNE PROPOSITION DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE

CONCERNANT LA RESTRUCTURATION DE LA CLASSE 9

Document établi par le Bureau international

1. L’annexe du présent document contient un tableau récapitulatif d’une proposition de restructuration de la classe 9, présentée par les États-Unis d’Amérique, qui est soumise au Groupe de travail préparatoire.

2. Le Groupe de travail préparatoire est invité à examiner la proposition susmentionnée et à se prononcer à son sujet.

[L’annexe suit]

CLIM/GTP/28/10

ANNEX/ANNEXE

PROPOSAL FOR CHANGES IN THE CLASS HEADING OF CLASS 7/ PROPOSITION DE CHANGEMENTS À APPORTER À L’INTITULÉ DE LA CLASSE 7

CLASS 7

Machines and machine tools;

motors and engines (except for land vehicles);

machine coupling and transmission components (except for land vehicles);

agricultural implements other than hand-operated;

incubators for eggs; automatic vending machines.

CLASSE 7

Machines et machines-outils;

moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres);

accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres);

instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement;

couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques.

PROPOSAL FOR CHANGES IN THE CLASS HEADING AND THE EXPLANATORY NOTE OF CLASS 9/

PROPOSITION DE CHANGEMENTS À APPORTER À L’INTITULÉ DE CLASSE ET À LA NOTE EXPLICATIVE DE LA CLASSE 9

CLASS 9

Scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments; apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity;

apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images;

magnetic data carriers, recording discs;

automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus;

cash registers, calculating machines, data processing equipment and computers;

fire-extinguishing apparatus.

Explanatory Note

This Class includes, in particular: – apparatus and instruments for scientific research in laboratories; – apparatus and instruments for controlling ships, such as apparatus and instruments for measuring

and for transmitting orders; – optical apparatus and instruments for scientific and research use; – the following electrical apparatus and instruments:

CLIM/GTP/28/10 Annex/Annexe, page 2

(a) certain electrothermic tools and apparatus, such as electric soldering irons, electric flat irons

which, if they were not electric, would belong to Class 8; (b) apparatus and devices which, if not electrical, would be listed in various classes, i.e.,

electrically heated clothing, cigar-lighters for automobiles; – protractors; – punched card office machines; – amusement apparatus adapted for use with an external display screen or monitor; – all computer programs and software regardless of recording media or means of dissemination,

that is, software recorded on magnetic media or downloaded from a remote computer network.

This Class does not include, in particular: – the following electrical apparatus and instruments:

(a) electromechanical apparatus for the kitchen (grinders and mixers for foodstuffs, fruit presses, electrical coffee mills, etc.), and certain other apparatus and instruments driven by an electrical motor, all coming under Class 7;

(b) apparatus for pumping or dispensing fuels (Cl. 7); (c) electric razors, and clippers (hand instruments), and flat irons (Cl. 8); (c) electric toothbrushes and combs (Cl. 21); (d) electrical apparatus for space heating or for the heating of liquids, for cooking, ventilating,

etc. (Cl. 11); (e) electric toothbrushes and combs (Cl. 21); (f) hair curlers, electrically heated (Cl. 26); (g) cigar-lighters for automobiles (Cl. 34);

– the following safety devices not having a life-saving function: (a) ear plugs and nose clips (Cl. 10); (b) knee pads for workers (Cl. 20); (c) ear plugs and nose clips for divers and swimmers (Cl. 28);

– clocks and watches and other chronometric instruments (Cl. 14); – control clocks (Cl. 14); – amusement and game apparatus adapted for use with an external display screen or monitor

(Cl. 28); – all computer programs, software, and machine-readable data, regardless of recording media or

means of dissemination, that is, software and data recorded on magnetic media or downloaded from a remote computer network (Cl. 50);

– optical character readers, optical disks, optical data media, and optical fibers (Cl. 50).

CLASSE 9

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique;

appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;

supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques;

distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;

caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs;

extincteurs.


Note explicative

Cette classe comprend notamment : – les appareils et instruments de recherche scientifique pour laboratoires; – les appareils et instruments utilisés pour la commande d’un navire, tels qu’appareils et

instruments de mesure et de transmission d’ordres; – appareils et instruments optiques pour les sciences ou la recherche; – les appareils et instruments électriques suivants :

a) certains outils et appareils électrothermiques, tels que les fers à souder électriques, les fers à repasser électriques, qui, s’ils n’étaient pas électriques, appartiendraient à la classe 8;

b) les appareils et dispositifs qui, s’ils n’étaient pas électriques, appartiendraient à des classes diverses, tels que : vêtements chauffés électriquement, allume-cigares pour automobiles;

– les rapporteurs; – les machines de bureau à cartes perforées; – les appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou

un moniteur; – les programmes informatiques et logiciels de toutes sortes quel que soit leur support

d’enregistrement ou de diffusion, les logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe.

Cette classe ne comprend pas notamment : – les appareils et instruments électriques suivants :

a) les appareils électromécaniques pour la cuisine (broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits, moulins à café électriques, etc.), et certains autres appareils et instruments actionnés par un moteur électrique, rentrant tous dans la classe 7;

b) les appareils pour le pompage et la distribution de combustibles (cl. 7); c) les rasoirs, tondeuses (instruments à main), et coupe-ongles électriques et fers à repasser

(cl. 8); c) les brosses à dents et peignes électriques (cl. 2l); d) les appareils électriques pour le chauffage des locaux ou le chauffage des liquides, pour la

cuisson, la ventilation, etc. (cl. 11); e) les brosses à dents et peignes électriques (cl. 2l); f) les bigoudis électrothermiques (cl. 26); g) les allume-cigares pour automobiles (cl. 34);

– les dispositifs de sécurité suivants, autres que pour des fonctions de sauvetage : a) les tampons d’oreilles et pinces nasales (cl. 10); b) les genouillères pour ouvriers (cl. 20); c) les tampons d’oreilles et pinces nasales pour plongeurs et nageurs (cl. 28);

– l’horlogerie et autres instruments chronométriques (cl. 14); – les horloges de contrôle (cl. 14); – les appareils de divertissement et de jeux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage

indépendant ou un moniteur (cl. 28); – les programmes informatiques, logiciels et données lisibles par machine de toutes sortes quel que

soit leur support d’enregistrement ou de diffusion, les logiciels et données enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe (cl. 50);

– les lecteurs optiques, disques optiques, supports de données optiques et fibres optiques (cl. 50).


PROPOSAL FOR CHANGES IN THE EXPLANATORY NOTE OF CLASS 10/

PROPOSITION DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NOTE EXPLICATIVE DE LA CLASSE 10

CLASS 10

Surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments, artificial limbs, eyes and teeth;

orthopedic articles;

suture materials.

Explanatory Note

Class 10 includes mainly medical apparatus, instruments and articles.

This Class includes, in particular: – special furniture for medical use; – hygienic rubber articles (consult the Alphabetical List of Goods); – supportive bandages; – eyeglasses.

CLASSE 10

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;

articles orthopédiques;

matériel de suture.

Note explicative

La classe 10 comprend essentiellement les appareils, instruments et articles médicaux.

Cette classe comprend notamment : – les mobiliers spéciaux à usage médical; – certains articles d’hygiène en caoutchouc (consulter la liste alphabétique des produits); – les bandages orthopédiques; – les pince-nez.

PROPOSAL FOR CHANGES IN THE EXPLANATORY NOTE OF CLASS 16/ PROPOSITION DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NOTE EXPLICATIVE DE LA CLASSE 16

CLASS 16

Paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes;

printed matter;

bookbinding material;

photographs;

stationery;

adhesives for stationery or household purposes;

artists’ materials;

paint brushes;


typewriters and office requisites (except furniture);

instructional and teaching material (except apparatus);

plastic materials for packaging (not included in other classes);

printers’ type;

printing blocks.

Explanatory Note

Class 16 includes mainly paper, goods made from that material and office requisites.

This Class includes, in particular: – paper knives; – duplicators; – plastic sheets, sacks and bags for wrapping and packaging – the following office requisites for use with computers but not being computer peripherals:

(a) mouse pads; (b) wrist rests for use with computers.

This Class does not include, in particular: – certain goods made of paper and cardboard (consult the Alphabetical List of Goods); – colours (Cl. 2); – hand tools for artists (for example, spatulas, sculptors’ chisels) (Cl. 8).

CLASSE 16

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes;

produits de l’imprimerie;

articles pour reliures;

photographies;

papeterie;

adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;

matériel pour les artistes;

pinceaux;

machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles);

matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils);

matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes);

caractères d’imprimerie;

clichés.

Note explicative

La classe 16 comprend essentiellement le papier, les produits en papier et les articles de bureau.

Cette classe comprend notamment : – les coupe-papier; – les duplicateurs; – les feuilles, les sacs et les sachets en matières plastiques, pour l’emballage – les fournitures de bureau suivantes, utilisées avec un ordinateur mais autres que périphériques

informatiques :


a) les tapis de souris; b) les repose-poignets pour matériel informatique.

Cette classe ne comprend pas notamment : – certains produits en papier ou en carton (consulter la liste alphabétique des produits); – les couleurs (cl. 2); – les outils à main pour les artistes (par exemple : spatules, ciseaux de sculpteurs) (cl. 8).



CLASS 21

Household or kitchen utensils and containers;

combs and sponges;

brushes (except paint brushes);

brush-making materials;

articles for cleaning purposes;

steelwool;

unworked or semi-worked glass (except glass used in building);

glassware, porcelain and earthenware not included in other classes.

Explanatory Note

Class 21 includes mainly small, hand-operated utensils and apparatus for household and kitchen use as well as toilet utensils, glassware and articles in porcelain.

This Class includes, in particular: – utensils and containers for household and kitchen use, for example, kitchen utensils, pails, pans of

iron, of aluminium, of plastics or of other materials, small hand-operated apparatus for mincing, grinding, pressing, etc.;

– electric combs; – electric toothbrushes; – electric make-up removing appliances; – dish stands and decanter stands.

This Class does not include, in particular: – certain goods made of glass, porcelain and earthenware (consult the Alphabetical List of Goods); – cleaning preparations, soaps, etc. (Cl. 3); – small apparatus for mincing, grinding, pressing, etc., driven by electricity (Cl. 7); – razors and shaving apparatus, clippers (hand instruments), metal implements and utensils for

manicure and pedicure (Cl. 8); – cooking utensils, electric (Cl. 11); – toilet mirrors (Cl. 20).


CLASSE 21

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine;

peignes et éponges;

brosses (à l’exception des pinceaux);

matériaux pour la brosserie;

matériel de nettoyage;

paille de fer;

verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction);

verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes.

Note explicative

La classe 21 comprend essentiellement les petits ustensiles et appareils pour le ménage et la cuisine, entraînés manuellement, ainsi que les ustensiles de toilette, la verrerie et les articles en porcelaine.

Cette classe comprend notamment : – les ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, comme par exemple : batterie de cuisine,

seaux, bassines en tôle, en aluminium, en matières plastiques ou autres, petits appareils à hacher, à moudre, à presser, etc., entraînés manuellement;

– les peignes électriques; – les brosses à dents électriques; – les appareils électriques pour le démaquillage; – les dessous-de-plat et les dessous de carafes (vaisselle).

Cette classe ne comprend pas notamment : – certains produits en verre, porcelaine et faïence (consulter la liste alphabétique des produits); – les produits de nettoyage, savons, etc. (cl. 3); – les petits appareils à hacher, à moudre, à presser, etc., entraînés électriquement (cl. 7); – les rasoirs et appareils à raser, tondeuses à cheveux, instruments en métal pour manucure et

pédicure (cl. 8); – les ustensiles de cuisson électriques (cl. 11); – les miroirs pour la toilette (cl. 20).




CLASS 26

Lace and embroidery, ribbons and braid;

buttons, hooks and eyes, pins and needles;

artificial flowers.

Explanatory Note

Class 26 includes mainly dressmakers’ articles.

This Class includes, in particular: – slide fasteners; – electric and non-electric hair curlers.

This Class does not include, in particular: – certain special types of hooks (consult the Alphabetical List of Goods); – certain special types of needles (consult the Alphabetical List of Goods); – yarns and threads for textile use (Cl. 23).

CLASSE 26

Dentelles et broderies, rubans et lacets;

boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;

fleurs artificielles.

Note explicative

La classe 26 comprend essentiellement les articles de mercerie et de passementerie.

Cette classe comprend notamment : – les fermetures à glissière; – les bigoudis électriques ou non électriques.

Cette classe ne comprend pas notamment : – certains crochets spéciaux (consulter la liste alphabétique des produits); – certaines aiguilles spéciales (consulter la liste alphabétique des produits); – les fils à usage textile (cl. 23).




CLASS 28

Games and playthings;

gymnastic and sporting articles not included in other classes;

decorations for Christmas trees.

Explanatory Note

This Class includes, in particular: – fishing tackle; – equipment for various sports and games; – amusement and game apparatus adapted for use with an external display screen or monitor; – diving equipment; – goggles for sports.

This Class does not include, in particular: – Christmas tree candles (Cl. 4); – diving equipmentbreathing apparatus for underwater swimming (Cl. 9); – amusement apparatus adapted for use with an external display screen or monitor (Cl. 9); – electrical lamps (garlands) for Christmas trees (Cl. 11); – fishing nets (Cl. 22); – clothing for gymnastics and sports (Cl. 25); – confectionery and chocolate decorations for Christmas trees (Cl. 30).

CLASSE 28

Jeux, jouets;

articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes;

décorations pour arbres de Noël.

Note explicative

Cette classe comprend notamment : – les articles de pêche; – les engins pour sports et jeux divers; – les appareils de divertissement et de jeux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage

indépendant ou un moniteur; – les équipements de plongée; – les lunettes de sport.

Cette classe ne comprend pas notamment : – les bougies pour arbres de Noël (cl. 4); – l’équipement des plongeurs les appareils respiratoires pour la nage subaquatique (cl. 9); – les appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou

un moniteur (cl. 9); – les lampes (guirlandes) électriques pour arbres de Noël (cl. 11); – les filets de pêche (cl. 22); – les vêtements de gymnastique et de sport (cl. 25); – la confiserie et la chocolaterie pour arbres de Noël (cl. 30).




CLASS 34

Tobacco;

smokers’ articles;

matches.

Explanatory Note

This Class includes, in particular: – tobacco substitutes (not for medical purposes); – cigar lighters for automobiles.

This Class does not include, in particular: – cigarettes without tobacco, for medical purposes (Cl. 5).

CLASSE 34

Tabac;

articles pour fumeurs;

allumettes.

Note explicative

Cette classe comprend notamment : – les succédanés du tabac (non à usage médical); – les allume-cigares pour automobiles.

Cette classe ne comprend pas notamment : – les cigarettes sans tabac, à usage médical (cl. 5).


PROPOSAL FOR THE CREATION OF A NEW CLASS/

PROPOSITION DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE CLASSE

CLASS 50

Apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images;

photographic, cinematographic, and optical apparatus and instruments;

calculating machines;

data processing equipment and computers;

computer software and goods consisting of machine readable data and information;

data carriers and information carriers that are machine readable;

apparatus and instruments for electronic telecommunication.

Explanatory Note

This Class includes, in particular: – the following apparatus and instruments for telecommunication and data transmission:

(a) apparatus for electronic communication and data transmission; (b) cables and components of communication and data transmission networks;

– the following electrical apparatus for computing and data processing: (a) electronic computing and data processing machines; (b) electronic apparatus being component parts of computers, e.g., microprocessors, central

processing units, integrated circuits, and electronic components capable of executing programmed logic;

(c) automated teller machines; – all computer peripherals not otherwise classified; – all computer programs, software, and machine-readable data, regardless of recording media or

means of dissemination, that is, software and data recorded on data carriers or downloaded form a remote computer network, e.g., (a) all computer programs and software; (b) video game software and programs; (c) animated cartoons; (d) digital music files; (e) downloadable electronic books;

– all carriers of data and information designed to be used with a machine, including, e.g., (a) magnetic and optical computer disks; (b) solid state data storage media, smart cards, RFID tags; (c) analog magnetic tapes or disks, CDs, vinyl records, audio and video tapes; (d) exposed films, exposed X-ray films not for medical purposes.

This Class does not include, in particular: – non-electronic data processing apparatus, e.g., abacuses (Cl. 9); – unexposed photographic, cinematographic, or X-ray films (Cl. 1); – optical apparatus and instruments for scientific and research use (Cl. 9).


CLASSE 50

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;

appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques;

machines à calculer;

équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs;

logiciels et produits sous forme de données et informations lisibles par machine;

supports de données et supports d’informations lisibles par machine;

appareils et instruments pour la télématique.

Note explicative

Cette classe comprend notamment : – les appareils et instruments suivants pour la télécommunication et la transmission de données :

a) les appareils pour la communication et la transmission de données électroniques; b) les câbles et composants pour réseaux de communication et de transmission de données;

– les appareils électriques suivants, pour l’informatique et le traitement de données : a) les machines électroniques d’informatique et de traitement de données; b) les appareils électroniques en tant que parties constitutives d’ordinateurs, tels que

microprocesseurs, unités centrales de traitement, circuits intégrés, ainsi que composants électroniques pouvant exécuter une logique programmée;

c) les guichets automatiques; – tous les périphériques informatiques ne figurant dans aucune autre classe; – les programmes informatiques, logiciels et données lisibles par machine de toutes sortes, quel que

soit leur support d’enregistrement ou de diffusion, les logiciels et données enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe, tels que, a) les programmes informatiques et logiciels de toutes sortes; b) les logiciels et programmes pour jeux vidéo; c) les dessins animés; d) les fichiers de musique numérique; e) les livres électroniques téléchargeables;

– tous supports de données et d’informations à utiliser avec une machine, tels que, notamment, a) les disques d’ordinateurs magnétiques et optiques; b) les supports de stockage de données à semi-conducteurs, cartes à puces, étiquettes

d’identification par radiofréquence; c) les bandes ou disques magnétiques analogiques, CD, disques vinyles, bandes audio et vidéo; d) les films exposés, les films radiographiques exposés autres qu’à usage médical.

Cette classe ne comprend pas notamment : – les appareils de traitement de données non électroniques, tels que les abaques (cl. 9); – les films photographiques, cinématographiques ou radiographiques non exposés (cl. 1); – les appareils et instruments optiques pour les sciences ou la recherche (cl. 9).


PROPOSAL FOR THE CREATION OF A NEW CLASS/

PROPOSITION DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE CLASSE

CLASS 51

Apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity.

Explanatory Note

This Class includes, in particular: – electric switches; – batteries and their component parts, e.g., cathodes, anodes, and battery boxes; – fuses and cables for conducting electricity; – magnets.

This Class does not include, in particular: – switching apparatus and instruments for signaling purposes, e.g., push buttons for bells (Cl. 9); – components parts of computers, e.g., microprocessors (Cl. 50); – integrated circuits and electronic components capable of executing programmed logic (Cl. 50); – cables for transmitting data or information (Cl. 50).

CLASSE 51

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Note explicative

Cette classe comprend notamment : – les interrupteurs; – les batteries et leurs composants, tels que cathodes, anodes et bacs d’accumulateurs; – les fusibles et câbles de conduite d’électricité; – les aimants.

Cette classe ne comprend pas notamment : – les appareils et instruments de commutation pour la signalisation, tels que boutons-poussoirs pour

sonnettes (cl. 9); – les parties constitutives d’ordinateurs, telles que microprocesseurs (cl. 50); – les circuits intégrés et composants électroniques pouvant exécuter une logique programmée

(cl. 50); – les câbles pour la transmission de données ou d’informations (cl. 50).


PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING CLASS 9/

PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE CONCERNANT LA CLASSE 9

Prop. No./N° C

l.

Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série

Existing entry/ Entrée existante

New/Modified entry Nouvelle entrée/ entrée modifiée N

ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-029 9 090108 Delete C0098 Capacity measures Supprimer C0201 capacité (mesures de —) US-28-030 9 090669 Delete E0075 Electrified fences F0075 Fences (Electrified —) Supprimer C0954 clôtures électrifiées US-28-031 9 090042 Delete I0059 Indicators [electricity] Supprimer A0566 annonciateurs [électricité] I0065 indicateurs [électricité]

This wording is covered by other indications and is not necessary. Additionally, 'Capacity measures' and 'Indicators' are overly broad such that they include other indications.

US-28-032 9 090051 Transfer C1113 Cutting apparatus (Electric arc--) 7

E0061 Electric arc cutting apparatus Transférer A0675 arc électrique (appareils de coupe à l'—) C1372 coupe à l'arc électrique (appareils de —) US-28-033 9 090052 Transfer E0062 Electric arc welding apparatus 7 W0186 Welding apparatus (Electric arc -- ) Transférer A0673 arc (appareils de soudure électrique à l'—)

These electrical goods are essentially machines and therefore would be more appropriately classified with other powered machines and machine tools in Class 7.

US-28-034 9 090428 Transfer E0070 Electric welding apparatus 7 Transférer S0427 soudure électrique (appareils de —) US-28-035 9 090456 Transfer S0643 Soldering apparatus, electric 7 W0185 Welding apparatus, electric Transférer S0416 souder (appareils à —) électriques



Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-036 9 090570 Transfer S0648 Soldering irons, electric 7 Transférer F0109 fers à souder électriques S0419 souder (fers à —) électriques US-28-037 9 090223 Transfer W0189 Welding electrodes 7 Transférer E0205 électrodes pour la soudure S0428 soudure (électrodes pour la —) US-28-038 9 090057 Transfer E0102 Elevator operating apparatus 7 L0184 Lift operating apparatus Transférer A0792 ascenseurs (dispositifs de commande pour –)

C1076 commande (dispositifs de –) pour ascenseurs US-28-039 9 090060 Transfer T0188 Thermionic valves [radio] 7 Transférer A0829 audions [radio] US-28-040 9 090065 Transfer D0204 Distribution machines, automatic 7 V0104 Vending machines Transférer A0847 automatiques (distributeurs —)

D0249 distributeurs automatiques US-28-041 9 090225 Change &

Transfer E0095 Electroplating apparatus Electroplating machines 7

Changer &

Transférer G0039 galvanoplastie (appareils de —) galvanoplastie (machines de —)

US-28-042 9 090375 Transfer S0207 Sealing plastics (Electrical apparatus for —) [packaging]

7

Transférer S0417 souder des emballages en matières

plastiques (appareils électriques pour —)



Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-043 9 090376 Transfer D0255 Door openers, electric 7 Transférer P0826 portes (dispositifs électriques pour

l'ouverture des —)

US-28-044 9 090382 Transfer C0688 Coin-operated gates for car parks or parking lots

7

Transférer P0147 parcs à voitures (portillons à prépaiement

pour —)

P0853 portillons à prépaiement pour parcs à voitures

US-28-045 9 090487 Transfer T0543 Turnstiles, automatic 7 Transférer T0430 tourniquets [portillons tournants]

automatiques

US-28-046 9 090506 Transfer T0187 Thermionic lamps and tubes 7 Transférer A0482 ampoules thermo-ioniques L0111 lampes thermo-ioniques T0245 thermo-ioniques (ampoules et lampes —) US-28-047 9 090527 Transfer D0242 Door closers, electric 7 Transférer F0067 ferme-porte électriques US-28-048 9 090528 Transfer A0486 Attracting and killing insects (Electric

devices for —) 7

I0119 Insects (Electric devices for attracting and killing —)

Transférer A0826 attraction et destruction des insectes

(dispositifs électriques pour l'—)

I0091 insectes (dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction des —)



Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-049 9 090241 Transfer E0041 Egg-candlers 7 Transférer M0401 mire-oeufs O0026 oeufs (mire- —)

These goods are more appropriately classified with other egg incubating machines in Class 7.

US-28-050 9 090110 Transfer F0519 Fuel dispensing pumps for service stations 7 Transférer C0249 carburants (distributeurs de —) pour

stations-service

D0251 distributeurs de carburants pour stations-service

US-28-051 9 090196 Transfer G0080 Gasoline pumps for service stations 7 P0280 Petrol pumps for service stations Transférer E0443 essence (distributeurs de —) pour stations-

service

US-28-052 9 090406 Transfer F0526 Fuel pumps (Self-regulating —) 7 S0239 Self-regulating fuel pumps Transférer C1063 combustible (pompes autorégulatrices à —)

P0764 pompes autorégulatrices à combustible

Fuel pumps are essentially machines and therefore would be more appropriately classified with other powered machines and machine tools in Class 7.

US-28-053 9 090569 Transfer F0291 Flat irons, electric 8 I0179 Irons (Flat —), electric Transférer F0106 fers à repasser électriques R0225 repasser (fers à —) électriques

Restructuring of Class 9 would be enhanced by removing the distinction between non-electric and electric for certain goods; therefore, electric flat irons are more appropriately classified with their non-electric counterparts in Class 8.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-054 9 090279 Change G0081 Gasometers Gasometers [measuring instruments]

Changer G0143 gazomètres gazomètres [instruments de

mesure]

The term "gasometer" has several meanings, one referring to gas storage and one referring to measurement; therefore, insertion of a bracket to clarify the measuring feature of these goods would be helpful.

US-28-055 9 090046 Transfer A0347 Anti-glare glasses 10 Transférer A0587 antiéblouissantes (lunettes —) US-28-056 9 090047 Transfer A0337 Anti-dazzle shades 10 A0348 Anti-glare visors Transférer A0588 antiéblouissantes (visières —) V0266 visières antiéblouissantes US-28-057 9 090115 Transfer C0326 Chains (Eyeglass -- ) 10 E0223 Eyeglass chains P0373 Pince-nez chains Transférer C0431 chaînettes de pince-nez P0489 pince-nez (chaînettes de —) US-28-058 9 090134 Transfer E0234 Eyepieces 10 Transférer O0010 oculaires US-28-059 9 090156 Transfer E0224 Eyeglass cords 10 P0374 Pince-nez cords Transférer C1265 cordons de pince-nez P0490 pince-nez (cordons de —)

Eyeglasses and goods used with them are primarily medical or health-related; therefore, these goods are more appropriately classified in Class 10.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-060 9 090248 Transfer C0194 Cases (Eyeglasses--) 10 C0206 Cases (Pince-nez--) E0222 Eyeglass cases P0372 Pince-nez cases Transférer E0529 étuis pour pince-nez P0491 pince-nez (étuis pour —) US-28-061 9 090277 Transfer E0237 Eyeshades 10 Transférer G0068 garde-vue V0333 vue (garde- —) US-28-062 9 090331 Transfer S0715 Spectacles [optics] 10 Transférer L0370 lunettes [optique] US-28-063 9 090332 Transfer E0235 Eyepieces (Instruments containing--) 10 Transférer L0377 lunettes (instruments à —) US-28-064 9 090334 Transfer S0714 Spectacle glasses 10 Transférer V0175 verres de lunettes L0379 lunettes (verres de —) US-28-065 9 090359 Transfer S0713 Spectacle frames 10 Transférer C0552 châsses de lunettes L0372 lunettes (châsses [montures] de —) M0461 montures [châsses] de lunettes

Eyeglasses and goods used with them are primarily medical or health-related; therefore, these goods are more appropriately classified in Class 10.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-066 9 090364 Transfer E0225 Eyeglass frames 10 P0375 Pince-nez mountings Transférer M0463 montures de pince-nez P0492 pince-nez (montures de —) US-28-067 9 090397 Transfer E0226 Eyeglasses 10 P0371 Pince-nez Transférer P0488 pince-nez US-28-068 9 090554 Transfer C0822 Contact Lenses 10 Transférer C1200 contact (verres de —) L0191 lentilles de contact V0169 verres de contact US-28-069 9 090555 Transfer C0823 Contact lenses (Containers for —) 10 C0829 Containers for contact lenses Transférer E0531 étuis pour verres de contact V0170 verres de contact (étuis pour —) US-28-070 9 090567 Transfer S0712 Spectacle cases 10 Transférer E0522 étuis à lunettes L0376 lunettes (étuis à —)

US-28-071 9 090648 Transfer S1059 Sunglasses 10 Transférer L0373 lunettes de soleil


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-072 9 090681 Change & Transfer

E0003 Ear plugs Ear plugs for noise reduction 10

P0506 Plugs (Ear —) Plugs for noise reduction (Ear —)

Changer &

Transférer B0680 bouchons pour les oreilles bouchons d’atténuation

acoustique pour les oreilles

O0106 oreilles (bouchons [tampons] pour les —) oreilles (bouchons [tampons] d’atténuation acoustique pour les –)

T0093 tampons pour les oreilles tampons d’atténuation acoustique pour les oreilles

This indication is overly broad. Clarification of the use and purpose, which is health-related, reveals that these goods are more appropriately classified in Class 10.

US-28-073 9 090509 Transfer S0416 Sighting telescopes for firearms 13

T0144 Telescopes for firearms (Sighting —)

Transférer A0739 armes à feu (lunettes pour —) L0375 lunettes de visée pour armes à feu

V0263 visée (lunettes de —) pour armes à feu

Restructuring Class 9 to group goods together by function reveals that these telescopes are more appropriately classified in Class 13 with other firearms.

US-28-074 9 090662 Transfer M0457 Mouse pads 16 P0027 Pads (Mouse —) Transférer S0465 souris (tapis de —) T0114 tapis de souris

Restructuring Class 9 to group goods together by function reveals that mouse pads, which are office requisites, are more appropriately classified in Class 16.

US-28-075 9 090664 Transfer W0368 Wrist rests for use with computers 16

Transférer R0232 repose-poignets pour matériel informatique

Restructuring Class 9 to group goods together by function reveals that wrist rests for use with computers, which are office requisites, are more appropriately classified in Class 16.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-076 9 090296 Transfer F0199 Fire hose nozzles 17 N0119 Nozzles (Fire hose —) Transférer I0054 incendie (lances à —) L0121 lances à incendie

Hoses and fire hoses are classified in Class 17; therefore, nozzles which are a component part of these goods should also be classified in Class 17.

US-28-077 9 090508 Transfer D0226 Dog whistles 18 Transférer S0301 sifflets pour appeler les chiens C0748 chiens (sifflets pour appeler les —)

As dog whistles are primarily a pet training tool, they are more appropriately classified with other pet items in Class 18.

US-28-078 9 090605 Transfer K0044 Knee pads for workers 20 Transférer G0169 genouillères pour ouvriers

As knee pads for workers are primarily cushions, they are more appropriately classified in Class 20 with other cushions.

US-28-079 9 090560 Transfer M0049 Make-up removing appliances, electric 21 Transférer D0061 démaquillage (appareils pour le —)

électriques

These goods would be more appropriately classified in Class 21 with other appliances for personal hygiene.

US-28-080 9 090548 Transfer H0039 Hair curlers, electrically heated 26

Transférer B0412 bigoudis électrothermiques C0716 cheveux (appareils électrothermiques à

onduler les —)

O0058 onduler les cheveux (appareils électrothermiques à —)

Restructuring of Class 9 would be enhanced by removing the distinction between non-electric and electric for certain goods; therefore, these goods would be more appropriately classified with their non-electric counterparts in Class 26.

US-28-081 9 090542 Transfer G0030 Games (Apparatus for —) adapted for use with an external display screen or monitor

28

Transférer J0035 jeux (appareils pour —) conçus pour être

utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur

Pursuant to Japanese October 2008 Nice Preparatory Working Group Proposal, this indication is transferred to Class 28.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-082 9 090576 Transfer A0273 Amusement apparatus adapted for use with an external display screen or monitor

28

Transférer D0266 divertissement (appareils pour le —) conçus

pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur

Pursuant to the Japanese October 2008 Nice Preparatory Working Group Proposal, this indication is transferred to Class 28.

US-28-083 9 090655 Transfer C0562 Clips for divers and swimmers (Nose —) 28 N0110 Nose clips for divers and swimmers Transférer P0504 pinces nasales pour plongeurs et nageurs N0004 nageurs (pinces nasales pour plongeurs et –) US-28-084 9 090438 Transfer D0208 Divers' apparatus 28 Transférer S0123 scaphandriers (appareils pour —) US-28-085 9 090597 Transfer D0209 Divers' masks 28 M0113 Masks (Divers' —) Transférer M0178 masques de plongée P0648 plongée (masques de —) US-28-086 9 090162 Transfer D0214 Diving suits 28 Transférer C1058 combinaisons de plongée P0645 plongée (combinaisons de —) C1328 costumes de plongée P0646 plongée (costumes de —) S0122 scaphandres

As these goods are used primarily for sports and recreational purposes, they are more appropriately classified in Class 28.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-087 9 090401 Transfer E0004 Ear plugs for divers 28 Transférer T0090 tampons d'oreilles pour la plongée O0109 oreilles (tampons d'—) pour la plongée P0650 plongée (tampons d'oreilles pour la —) US-28-088 9 090265 Transfer F0314 Floats for bathing and swimming 28 W0115 Water wings Transférer F0305 flotteurs pour la natation N0012 natation (flotteurs pour la —) US-28-089 9 090275 Transfer G0176 Gloves for divers 28 Transférer G0053 gants de plongée P0647 plongée (gants de —) US-28-090 9 090654 Transfer G0212 Goggles for sports 28 S0762 Sports (Goggles for —) Transférer L0374 lunettes de sport S0467 sport (lunettes de —) US-28-091 9 090544 Transfer S1106 Swimming belts 28 Transférer C0353 ceintures de natation N0011 natation (ceintures de —) N0014 natation (gilets de —) S0077 sangles de natation

As these goods are used primarily for sports and recreational purposes, they are more appropriately classified in Class 28.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-092 9 090545 Transfer S1107 Swimming jackets 28 Transférer G0188 gilets de natation N0013 natation (gilets de —) US-28-093 9 090032 Transfer C0489 Cigar lighters for automobiles 34 Transférer A0371 allume-cigares pour automobiles C0819 cigares (allume- —) pour automobiles

These goods are smokers’ articles; therefore, they are more appropriately classified with other smokers’ articles in Class 34.

US-28-094 9 090045 Transfer A0106 Aerials 50 A0325 Antennas Transférer A0570 antennes US-28-095 9 090146 Transfer S1115 Switchboards 50 Transférer T0026 tableaux de connexion C1170 connexion (tableaux de —) US-28-096 9 090207 Transfer T0136 Telephone receivers 50 R0109 Receivers (Telephone —) Transférer E0121 écouteurs téléphoniques T0166 téléphoniques (écouteurs —) US-28-097 9 090228 Transfer T0426 Transmitting sets [telecommunication] 50 Transférer E0261 émetteurs [télécommunication] US-28-098 9 090270 Transfer R0026 Radios 50 Transférer P0858 postes de T.S.F. T0544 T.S.F. (postes de —) R0026 radio (appareils de —)

Apparatus and instruments for electronic communication are best classified together in a new class.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-099 9 090271 Transfer G0005 Galena crystals [detectors] 50 Transférer G0018 galènes [détecteurs] US-28-100 9 090308 Transfer I0144 Intercommunication apparatus 50 Transférer I0112 intercommunication (appareils d'—) US-28-101 9 090394 Transfer P0326 Phototelegraphy apparatus 50 Transférer P0408 phototélégraphie (appareils pour la —) US-28-102 9 090407 Transfer R0029 Radiotelephony sets 50 Transférer P0860 postes radiotéléphoniques

R0041 radiotéléphoniques (postes —) US-28-103 9 090408 Transfer R0028 Radiotelegraphy sets 50 Transférer P0859 postes radiotélégraphiques R0040 radiotélégraphiques (postes —) US-28-104 9 090417 Transfer R0027 Radios (Vehicle —) 50 V0073 Vehicle radios Transférer R0027 radio (appareils de —) pour véhicules US-28-105 9 090423 Transfer T0131 Telephone apparatus 50 Transférer T0164 téléphoniques (appareils —) US-28-106 9 090437 Transfer S0098 Satellites for scientific purposes 50 Transférer S0091 satellites à usage scientifique


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-107 9 090464 Transfer T0140 Teleprinters 50 T0145 Teletypewriters Transférer T0172 téléscripteurs US-28-108 9 090467 Transfer T0129 Telegraphs [apparatus] 50 Transférer T0154 télégraphes [appareils] US-28-109 9 090469 Transfer T0128 Telegraph wires 50 Transférer F0234 fils télégraphiques T0155 télégraphiques (fils —) US-28-110 9 090471 Transfer M0136 Masts for wireless aerials 50 W0295 Wireless aerials (Masts for —) Transférer P1041 pylônes de T.S.F. T0545 T.S.F. (pylônes de —) T0163 téléphonie sans fil (pylônes de —) US-28-111 9 090472 Transfer T0141 Teleprompters 50 Transférer T0169 téléprompteurs US-28-112 9 090473 Transfer T0137 Telephone transmitters 50 Transférer T0168 téléphoniques (transmetteurs —) US-28-113 9 090488 Transfer T0425 Transmitters [telecommunication] 50 Transférer T0464 transmetteurs [télécommunication]


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-114 9 090572 Transfer T0138 Telephone wires 50 W0298 Wires (Telephone —) Transférer F0235 fils téléphoniques T0167 téléphoniques (fils —) US-28-115 9 090600 Transfer F0017 Facsimile machines 50 Transférer T0152 télécopieurs US-28-116 9 090653 Transfer V0134 Video telephones 50 Transférer V0267 visiophones US-28-117 9 090661 Transfer P0572 Portable telephones 50 T0139 Telephones (Portable —) Transférer T0162 téléphones portables US-28-118 9 090665 Transfer C0635 Coaxial cables 50 C0015 Cables (Coaxial -) Transférer C0016 câbles coaxiaux US-28-119 9 090673 Transfer R0016 Radio pagers 50 Transférer T0151 téléappel radio (appareils de —) R0028 radio (appareils de téléappel —) US-28-120 9 090674 Transfer S0097 Satellite navigational apparatus 50 Transférer N0025 navigation (appareils de —) par satellite S0090 satellite (appareils de navigation par —) US-28-121 9 090677 Transfer W0019 Walkie-talkies 50 Transférer T0069 talkies-walkies


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-122 9 090688 Transfer H0081 Hands free kits for phones 50 K0039 Kits (Hands free —) for phones Transférer N0037 nécessaires mains libres pour téléphones T0161 téléphones (nécessaires mains libres pour –) US-28-123 9 090015 Transfer A0051 Acoustic conduits 50 C0802 Conduits (Acoustic —) Transférer C1151 conduits acoustiques A0084 acoustiques (conduits —) US-28-124 9 090016 Transfer P0299 Phonograph records 50 S0679 Sound recording discs Transférer D0227 disques acoustiques A0087 acoustiques (disques —) US-28-125 9 090017 Transfer S0711 Speaking tubes 50 Transférer T0549 tubes acoustiques A0089 acoustiques (tubes —) P0851 porte-voix US-28-126 9 090061 Transfer A0487 Audiovisual teaching apparatus 50

Transférer A0830 audiovisuel (appareils d'enseignement —) US-28-127 9 090062 Transfer J0061 Juke boxes, musical 50 M0489 Musical automata (Coin-operated —) [juke

boxes]

Transférer A0846 automates à musique à prépaiement M0569 musique (automates à —) à prépaiement

Apparatus for the recording, transmission and reproduction of sound or images, machine-readable data carriers and machine-readable data are most appropriately classified together in a new class.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-128 9 090076 Transfer D0048 Demagnetizing apparatus for magnetic tapes 50 T0067 Tapes (Demagnetizing apparatus for

magnetic —)

Transférer B0159 bandes magnétiques (appareils

démagnétiseurs de —)

D0059 démagnétiseurs de bandes magnétiques (appareils —)

US-28-129 9 090078 Transfer M0028 Magnetic tapes 50 Transférer R0444 rubans magnétiques B0142 bandes [rubans] magnétiques US-28-130 9 090087 Transfer C0005 Cabinets for loudspeakers 50 Transférer B0625 boîtiers de haut-parleurs H0045 haut-parleurs (boîtiers de —) US-28-131 9 090095 Transfer T0342 Tone arms for record players 50 Transférer B0793 bras acoustiques pour tourne-disques

T0421 tourne-disques (bras acoustiques pour —) US-28-132 9 090111 Transfer S0678 Sound recording carriers 50 Transférer E0335 enregistrements sonores (supports d'—) US-28-133 9 090176 Transfer A0314 Animated cartoons 50 C0176 Cartoons (Animated —) Transférer D0143 dessins animés US-28-134 9 090182 Transfer D0116 Diaphragms [acoustics] 50 Transférer D0192 diaphragmes [acoustique]


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-135 9 090188 Transfer D0126 Dictating machines 50 Transférer D0203 dicter (machines à —) US-28-136 9 090190 Transfer L0334 Loudspeakers 50 Transférer H0044 haut-parleurs US-28-137 9 090192 Transfer R0113 Record players 50 Transférer T0420 tourne-disques D0238 disques (tourne- —) US-28-138 9 090230 Transfer C0538 Cleaning apparatus for phonograph records 50 C0539 Cleaning apparatus for sound recording

discs

Transférer D0229 disques acoustiques (dispositifs de

nettoyage pour —)

A0086 acoustiques (dispositifs de nettoyage pour disques —)

N0053 nettoyage (dispositifs de —) pour disques acoustiques

US-28-139 9 090231 Transfer S0680 Sound recording strips 50 S1006 Strips (Sound recording —) Transférer F0202 films pour l'enregistrement des sons E0333 enregistrement des sons (films pour l'—) US-28-140 9 090256 Transfer M0029 Magnetic wires 50 Transférer F0228 fils magnétiques M0026 magnétiques (fils —)


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-141 9 090289 Transfer R0108 Receivers (Audio— and video—) 50 Transférer R0129 récepteurs [audio, vidéo] US-28-142 9 090351 Transfer M0267 Microphones 50 Transférer M0366 microphones US-28-143 9 090450 Transfer S0682 Sound transmitting apparatus 50 Transférer S0383 son (appareils pour la transmission du —) US-28-144 9 090451 Transfer S0677 Sound recording apparatus 50 Transférer E0334 enregistrement du son (appareils pour l'—) US-28-145 9 090452 Transfer S0681 Sound reproduction apparatus 50 Transférer R0241 reproduction du son (appareils pour la —) US-28-146 9 090457 Transfer S0716 Spectrograph apparatus 50 Transférer S0485 spectrographes US-28-147 9 090462 Transfer N0042 Needles for record players 50 S1023 Styli for record players Transférer S0085 saphirs de tourne-disques T0424 tourne-disques (saphirs de —) US-28-148 9 090468 Transfer T0146 Television apparatus 50 Transférer T0174 télévision (appareils de —) US-28-149 9 090486 Transfer S0722 Speed regulators for record players 50 Transférer R0191 régulateurs de vitesse de tourne-disques T0423 tourne-disques (régulateurs de vitesse de —) V0273 vitesse (régulateurs de —) de tourne-disques


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-150 9 090495 Transfer V0135 Videotapes 50 Transférer B0169 bandes vidéo V0234 vidéo (bandes —) US-28-151 9 090503 Transfer R0112 Record player needles (Apparatus for

changing —) 50

Transférer T0422 tourne-disques (dispositifs pour changer les

aiguilles de —)

A0204 aiguilles de tourne-disques (dispositifs pour changer les —)

US-28-152 9 090533 Transfer D0178 Disks, magnetic 50 Transférer D0233 disques magnétiques US-28-153 9 090534 Transfer F0331 Floppy disks 50 Transférer D0240 disquettes souples US-28-154 9 090535 Transfer H0125 Head cleaning tapes [recording] 50 Transférer B0151 bandes de nettoyage de têtes de lecture US-28-155 9 090536 Transfer V0132 Video recorders 50 Transférer M0028 magnétoscopes US-28-156 9 090571 Transfer L0194 Light conducting filaments [optical fibers

[fibres]] 50

O0086 Optical fibers [fibres][light conducting filaments]

Transférer F0208 fils conducteurs de rayons lumineux [fibres

optiques]

F0156 fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux]


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-157 9 090587 Transfer C0744 Compact discs [audio-video] 50 D0158 Discs (Compact —) [audio-video] Transférer C1087 compacts (disques —) [audio-vidéo] D0232 disques compacts [audio-vidéo] US-28-158 9 090588 Transfer C0745 Compact discs [read-only memory] 50 D0159 Discs (Compact —) [read-only memory] Transférer D0235 disques optiques compacts C1088 compacts (disques optiques —) US-28-159 9 090591 Transfer S0634 Software (Computer —), recorded 50 C0774 Computer software, recorded Transférer L0348 logiciels [programmes enregistrés] US-28-160 9 090593 Transfer A0052 Acoustic couplers 50 C0957 Couplers (Acoustic —) Transférer C1395 coupleurs acoustiques US-28-161 9 090599 Transfer E0131 Encoded cards, magnetic 50 C0153 Cards (Encoded —), magnetic Transférer C0294 cartes magnétiques M0025 magnétiques (cartes —) US-28-162 9 090607 Transfer M0024 Magnetic data media 50 D0016 Data media (Magnetic —) Transférer S0582 supports de données magnétiques D0277 données (supports de —) magnétiques


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-163 9 090608 Transfer E0133 Encoders (Magnetic —) 50 M0025 Magnetic encoders Transférer E0292 encodeurs magnétiques US-28-164 9 090609 Transfer M0027 Magnetic tape units for computers 50

T0063 Tape units (Magnetic —) for computers Transférer U0006 unités à bande magnétique [informatique] B0137 bande magnétique (unités à —)

[informatique]

US-28-165 9 090616 Transfer O0084 Optical data media 50 D0017 Data media (Optical —) Transférer S0583 supports de données optiques D0276 données optiques (supports de —) US-28-166 9 090617 Transfer D0160 Discs (Optical —) 50 O0085 Optical discs Transférer D0234 disques optiques US-28-167 9 090631 Transfer C0224 Cassette players 50 Transférer L0173 lecteurs de cassettes US-28-168 9 090632 Transfer C0743 Compact disc players 50 Transférer L0175 lecteurs de disques compacts US-28-169 9 090634 Transfer D0177 Disk drives for computers 50 D0335 Drives (Disk —) for computers Transférer M0236 mécanismes d'entraînement de disques

[informatique]


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-170 9 090637 Transfer E0092 Electronic tags for goods 50 Transférer E0499 étiquettes électroniques pour marchandises US-28-171 9 090640 Transfer I0141 Integrated circuit cards [smart cards] 50 S0579 Smart cards [integrated circuit cards] Transférer C0288 cartes à mémoire ou à microprocesseur US-28-172 9 090650 Transfer V0130 Video cassettes 50 Transférer C0335 cassettes vidéo US-28-173 9 090651 Transfer V0131 Video game cartridges 50 Transférer C0313 cartouches de jeux vidéo US-28-174 9 090652 Transfer V0133 Video screens 50 Transférer E0134 écrans vidéo US-28-175 9 090657 Transfer E0091 Electronic publications, downloadable 50 P0749 Publications (Electronic —), downloadable Transférer P1011 publications électroniques téléchargeables US-28-176 9 090663 Transfer P0267 Personal stereos 50 S0909 Stereos (Personal —) Transférer B0087 baladeurs US-28-177 9 090671 Transfer H0131 Headphones 50 Transférer C0322 casques à écouteurs E0120 écouteurs (casques à —)


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-178 9 090685 Transfer D0380 DVD players 50 P0494 Players (DVD —) Transférer L0176 lecteurs DVD US-28-179 9 090692 Transfer E0132 Encoded identification bracelets, magnetic 50 B0624 Bracelets (Encoded identification —),

magnetic

I0021 Identification bracelets (Encoded —), magnetic

Transférer B0784 bracelets magnétiques d'identification I0006 identification (bracelets magnétiques d'—) US-28-180 9 090019 Transfer A0060 Adding machines 50 Transférer A0103 additionner (machines à —) US-28-181 9 090097 Transfer P0777 Punched card machines for offices 50 Transférer B0901 bureau (machines de —) à cartes perforées US-28-182 9 090103 Transfer C0049 Calculating machines 50 Transférer A0723 arithmétiques (machines —) C0123 calculer (machines à —) US-28-183 9 090125 Transfer P0683 Printed circuits 50 Transférer C0867 circuits imprimés I0048 imprimés (circuits —) US-28-184 9 090135 Transfer A0020 Accounting machines 50 Transférer C0097 caisses comptables C1109 comptables (machines —)

Computerized and electronic goods with a data processing or data transmission function are best classified together in a new class.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-185 9 090267 Transfer H0204 High-frequency apparatus 50 Transférer F0425 fréquence (appareils à haute —)

US-28-186 9 090306 Transfer D0018 Data processing apparatus 50 Transférer T0451 traitement de l'information (appareils pour

le —)

I0084 information (appareils pour le traitement de l'—)

US-28-187 9 090372 Transfer L0059 Laptop computers 50 C0775 Computers Transférer O0091 ordinateurs US-28-188 9 090448 Transfer S0477 Simulators for the steering and control of

vehicles 50

Transférer S0329 simulateurs pour la conduite ou le contrôle

de véhicules

US-28-189 9 090499 Transfer V0166 Voting machines 50 Transférer V0326 voter (machines à —) US-28-190 9 090538 Transfer I0142 Integrated circuits 50 Transférer C0868 circuits intégrés US-28-191 9 090539 Change &

Transfer

Changer & Transférer

S0243

S0222

Semi-conductors semi-conducteurs

Semi-conductors for computing Semi-conducteurs pour l’informatique

50

US-28-192 9 090541 Transfer

Transférer

W0348

M0011

Word processors machines de traitement de texte

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-193 9 090581 Transfer

Transférer

B0114 R0094

L0174C0981

Bar code readers Readers (Bar code —) lecteurs de codes à barres codes à barres (lecteurs de —)

50


Transférer

W0004

P0608

Wafers [silicon slices] plaquettes de silicium pour circuits intégrés

Silicon wafers for integrated circuits <Ne concerne pas la version française>

50

US-28-195 9 090589 Transfer

Transférer

P0715 C0768

P0967

Programs (Computer operating —) recorded Computer operating programs, recorded programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs

50

US-28-196 9 090594 Transfer

Transférer

C0958

C1394

Couplers [data processing equipment] coupleurs [informatique]

50

US-28-197 9 090596 Transfer

Transférer

P0501

T0044 T0440

Plotters tables traçantes [traceurs] traceurs [tables traçantes]

50

US-28-198 9 090603 Transfer

Transférer

I0145

I0113

Interfaces for computers interfaces [informatique]

50

US-28-199 9 090604 Transfer

Transférer

J0060

C0475 D0231

Juke boxes for computers changeurs de disques [informatique] disques (changeurs de —) [informatique]

50

US-28-200 9 090615 Transfer

Transférer

O0082 R0096

L0177

Optical character readers Readers (Optical character —) lecteurs optiques

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-201 9 090618 Transfer

Transférer

P0690 C0776

I0028 O0093

Printers for use with computers Computers (Printers for use with —) imprimantes d'ordinateurs ordinateurs (imprimantes d'—)

50

US-28-202 9 090619 Transfer

Transférer

C0298 P0711

P0963 U0007

Central processing units [processors] Processors [central processing units] processeurs [unités centrales de traitement] unités centrales de traitement [processeurs]

50

US-28-203 9 090620 Transfer

Transférer

R0095

L0172

Readers [data processing equipment] lecteurs [informatique]

50

US-28-204 9 090622 Transfer

Transférer

S0136

E0550 S0121

Scanners [data processing equipment] explorateurs [scanneurs] [informatique] scanneurs [explorateurs] [informatique]

50

US-28-205 9 090628 Transfer

Transférer

A0120

A0168

Agendas (Electronic —) agendas électroniques

50

US-28-206 9 090636 Transfer

Transférer

E0090

T0442

Electronic pocket translators traducteurs électroniques de poche

50

US-28-207 9 090643 Transfer

Transférer

E0088 N0114

T0024

Electronic notice boards Notice boards (Electronic —) tableaux d'affichage électroniques

50

US-28-208 9 090644 Transfer

Transférer

P0523

C0121

Pocket calculators calculatrices de poche

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-209 9 090658 Transfer

Transférer

P0713

C0773

P0965

O0096

Programs (Computer —) [downloadable software] Computer programs [downloadable software] programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ordinateurs (programmes d'—) [logiciels téléchargeables]

50

US-28-210 9 090659 Transfer

Transférer

V0096

N0031

V0052

N0026

Vehicles (Navigation apparatus for —) [on-board computers] Navigation apparatus for vehicles [on-board computers] véhicules (appareils de navigation pour —) [ordinateurs de bord] navigation (appareils de —) pour véhicules [ordinateurs de bord]

50

US-28-211 9 090666 Transfer

Transférer

C0017 F0116

C0014 F0157

Cables (Fibre [fiber (Am.)] optic —) Fibre [fiber (Am.)] optic cables câbles à fibres optiques fibres optiques (câbles à —)

50

US-28-212 9 090670 Transfer

Transférer

P0714 C0765

L0349 J0043

Programs (Computer game —) Computer game programs logiciels de jeux jeux (logiciels de —)

50

US-28-213 9 090686 Transfer

Transférer

A0492 T0147

G0354

Automated teller machines [ATM] Teller machines (Automated —) [ATM] guichets automatiques [DAB]

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-214 9 090342 Transfer

Transférer

C0767

M0262 O0094

Computer memories mémoires pour ordinateurs ordinateurs (mémoires pour —)

50

US-28-215 9 090373 Transfer

Transférer

C0772

P0966 O0097

Computer programmes [programs], recorded programmes d'ordinateurs enregistrés ordinateurs (programmes d'—) enregistrés

50

US-28-216 9 090537 Transfer

Transférer

C0766

C0924

Computer keyboards claviers d'ordinateur

50


Changer & Transférer

C0437

P1012

Chips [integrated circuits] puces [circuits intégrés]

Computer chips [integrated circuits] puces informatiques [circuits intégrés]

50

US-28-218 9 090590 Transfer

Transférer

C0769 P0263

P0330 O0095

Computer peripheral devices Peripheral devices (Computer —) périphériques d'ordinateurs ordinateurs (périphériques d'—)

50

US-28-219 9 090598 Transfer

Transférer

P0230 E0089

C1509

Pens (Electronic —) [visual display units] Electronic pens [visual display units] crayons électroniques pour unités d'affichage visuel

50

US-28-220 9 090610 Transfer

Transférer

M0268

M0367

Microprocessors microprocesseurs

50

US-28-221 9 090611 Transfer

Transférer

M0353

M0430

Modems modems

50

Computerized and electronic goods with a data processing or data transmission function, and their peripherals, are best classified together in a new class.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-222 9 090612 Transfer

Transférer M0388

M0445

Monitors [computer hardware] moniteurs [matériel]

50

US-28-223 9 090613 Transfer

Transférer

M0389

M0446

Monitors [computer programs] moniteurs [programmes d'ordinateurs]

50

US-28-224 9 090614 Transfer

Transférer

M0456

S0463

Mouse [data processing equipment] souris [informatique]

50

US-28-225 9 090642 Transfer

Transférer

N0113

O0092

Notebook computers ordinateurs blocs-notes

50

US-28-226 9 090021 Transfer

Transférer

E0148

A0182

Enlarging apparatus [photography] agrandissements (appareils pour —) [photographie]

50

US-28-227 9 090050 Transfer

Transférer

A0386

A0625

Apertometers [optics] apertomètres [optique]

50

US-28-228 9 090059 Transfer

Transférer

A0478 L0155

A0812

Astrophotography (Lenses for —) Lenses for astrophotography astrophotographie (objectifs pour l'—)

50

US-28-229 9 090088 Transfer

Transférer

L0154

B0642

Lens hoods bonnettes [optique]

50

US-28-230 9 090099 Transfer

Transférer

F0458 P0318

C0069 D0197

Frames for photographic transparencies Photographic transparencies (Frames for —) cadres pour diapositives diapositives (cadres pour —)

50

Optical, photographic and cinematographic apparatus and instruments should be classified together in one new class.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-231 9 090107 Transfer

Transférer

C0062 C0508

C0144 C0857

Cameras (Cinematographic —) Cinematographic cameras caméras [appareils cinématographiques] cinématographiques (appareils —)

50

US-28-232 9 090117 Transfer

Transférer

D0009

C0458

Darkrooms [photography] chambres noires [photographie]

50

US-28-233 9 090122 Transfer

Transférer D0360

S0160 P0387

Drying racks [photography] sécheuses pour la photographie photographie (sécheuses pour la —)

50

US-28-234 9 090124 Transfer

Transférer

C0509

E0034

F0152

C0858

M0451

F0201

Cinematographic film (Apparatus for editing —) Editing appliances for cinematographic films Films (Editing appliances for cinematographic —) cinématographiques (dispositifs pour le montage des films —) montage des films cinématographiques (dispositifs pour le —) films cinématographiques (dispositifs pour le montage des —)

50

US-28-235 9 090154 Transfer

Transférer

P0307

P0383

Photocopiers [photographic, electrostatic, thermic] photocopieurs

50

US-28-236 9 090159 Transfer

Transférer

C0920

V0168 C1301

Correcting lenses [optics] verres correcteurs [optique] correcteurs (verres —) [optique]

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-237 9 090160 Transfer

Transférer O0008

O0001

Objectives [lenses][optics] objectifs [optique]

50

US-28-238 9 090174 Transfer

Transférer

R0178 S0392

D0027

Releases (Shutter--)[photography] Shutter releases [photography] déclencheurs [photographie]

50

US-28-239 9 090181 Transfer

Transférer

S0397

O0006

Shutters [photography] obturateurs [photographie]

50

US-28-240 9 090183 Transfer

Transférer

C0295

P0317

D0195

Centering apparatus for photographic transparencies Photographic transparencies (Centering apparatus for —) diapositives (appareils de cadrage pour —)

50

US-28-241 9 090184 Transfer

Transférer

C0063

P0392

Cameras [photography] photographiques (appareils —)

50

US-28-242 9 090185 Transfer

Transférer

S0565 T0427

D0194

Slides [photography] Transparencies [photography] diapositives

50

US-28-243 9 090186

Transfer

Transférer

S0559 T0429

D0196

Slide projectors Transparency projection apparatus diapositives (appareils de projection de —)

50

US-28-244 9 090206 Transfer

Transférer

F0281

F0277

Flash-bulbs [photography] flashes [photographie]

50

US-28-245 9 090209 Transfer

Transférer P0718

E0129 P0971

Projection screens écrans de projection projection (écrans de —)

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-246 9 090211 Transfer

Transférer S0172

E0125

Screens [photography] écrans [photographie]

50

US-28-247 9 090212 Transfer

Transférer

D0280 R0008

E0172 P0395

Drainers for use in photography Racks (Photographic --) égouttoirs pour travaux photographiques photographiques (égouttoirs pour travaux –)

50

US-28-248 9 090233 Transfer

Transférer S0754

E0341

Spools [photography] enrouleurs [photographie]

50

US-28-249 9 090246 Transfer

Transférer

C0193

E0532

P0397

Cases especially made for photographic apparatus and instruments étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques photographiques (étuis spéciaux pour appareils et instruments —)

50

US-28-250 9 090251 Transfer

Transférer E0210

E0556 P0855

Exposure meters [light meters] exposimètres [posemètres] posemètres

50

US-28-251 9 090262 Transfer

Transférer F0148

F0200

Film cutting apparatus films (appareils à couper les —)

50

US-28-252 9 090264 Transfer

Transférer

F0179

F0258

Filters [photography] filtres pour la photographie

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-253 9 090282 Transfer

Transférer

D0357 P0314

E0404

P0394

S0156

Drying apparatus for photographic prints Photographic prints (Drying apparatus for –) épreuves photographiques (appareils à sécher les —) photographiques (appareils à sécher les épreuves —) sécher les épreuves photographiques (appareils à —)

50

US-28-254 9 090283 Transfer

Transférer

G0167 P0315

G0208

E0403

P0393

Glazing apparatus for photographic prints Photographic prints (Glazing apparatus for–) glacer les épreuves photographiques (appareils à —) épreuves photographiques (appareils à glacer les —) photographiques (appareils à glacer les épreuves —)

50

US-28-255 9 090286 Transfer

Transférer

S0167

T0453 P0403

Screens for photoengraving trames pour la photogravure photogravure (trames pour la —)

50

US-28-256 9 090291 Transfer

Transférer

H0222

H0077

Holograms hologrammes

50

US-28-257 9 090309 Transfer

Transférer

C0172 P0476

I0114

Carriers for dark plates [photography] Plates (Carriers for dark —) [photography] intermédiaires [photographie]

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-258 9 090318 Transfer

Transférer

D0008 L0045

L0109

C0459

Darkroom lamps [photography] Lamps (Darkroom --) [photography] lampes pour chambres noires [photographie] chambres noires (lampes pour —) [photographie]

50

US-28-259 9 090319 Transfer

Transférer

O0090 L0057 O0089

L0135 L0107

Optical lanterns Lanterns (Optical —) Optical lamps lanternes optiques lampes optiques

50

US-28-260 9 090324 Transfer

Transférer

O0091

L0192

Optical lenses lentilles optiques

50

US-28-261 9 090335 Transfer

Transférer O0088

L0369

Optical goods lunetterie (articles de —)

50

US-28-262 9 090345 Transfer

Transférer

S0721

M0286

V0269

Speed measuring apparatus [photography] mesurage de la vitesse (appareils pour le —) [photographie] vitesse (appareils pour le mesurage de la —) [photographie]

50

US-28-263 9 090370 Transfer

Transférer O0081

O0080

Optical apparatus and instruments optiques (appareils et instruments —)

50

US-28-264 9 090371 Transfer

Transférer

O0087

V0153

Optical glass verre optique

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-265 9 090390 Transfer

Transférer

W0063

B0007 R0323

Washing trays [photography] bacs de rinçage [photographie] rinçage (bacs de —) [photographie]

50

US-28-266 9 090391 Transfer

Transférer S0835

P0432 P0398

Stands for photographic apparatus pieds d'appareils photographiques photographiques (pieds d'appareils —)

50

US-28-267 9 090392 Transfer

Transférer V0136

V0264 P0402

Viewfinders, photographic viseurs photographiques photographiques (viseurs —)

50

US-28-268 9 090411 Transfer

Transférer

P0717

P0970

Projection apparatus projection (appareils de —)

50

US-28-269 9 090420 Transfer

Transférer

X0007

R0117

X-rays producing apparatus and installations, not for medical purposes rayons X (appareils et installations pour la production de —) non à usage médical

50

US-28-270 9 090421 Transfer

Transférer

X0011

R0111

R0359

X-rays tubes not for medical purposes rayons Roentgen (tubes à —) non à usage médical Roentgen (tubes à rayons —) non à usage médical

50

US-28-271 9 090422 Transfer

Transférer

X0009

R0119

R0355

X-rays (Protection devices against--), not for medical purposes rayons X (dispositifs de protection contre les —) non à usage médical Roentgen (dispositifs de protection contre les rayons —) non à usage médical

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-272 9 090515 Transfer

Transférer F0153

F0198 P0298

Films, exposed films [pellicules] impressionnés pellicules [films] impressionnées

50

US-28-273 9 090550 Transfer

Transférer C0510

C0859

Cinematographic film, exposed cinématographiques (films —) impressionnés

50

US-28-274 9 090562 Transfer

Transférer D0118

D0193

Diaphragms [photography] diaphragmes [photographie]

50

US-28-275 9 090573 Transfer

Transférer

R0302 X0002

R0356

Roentgen films, exposed X-ray films, exposed Roentgen (films —) impressionnés

50

US-28-276 9 090574 Transfer

Transférer F0175

F0262

R0113

U0002

Filters for ultraviolet rays, for photography filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie rayons ultraviolets (filtres pour —) pour la photographie ultraviolets (filtres pour rayons —) pour la photographie

50

US-28-277 9 090577 Transfer

Transférer T0475

T0495

Tripods for cameras trépieds pour appareils photographiques

50

US-28-278 9 090625 Transfer

Transférer

X0005

R0034

X-ray photographs, other than for medical purposes radiographies autres qu'à usage médical

50

US-28-279 9 090630 Transfer

Transférer

C0060

C0145

Camcorders caméras vidéo

50


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-280 9 090639 Transfer

Transférer F0286

A0476

Flashlights [photography] ampoules de flash

50

US-28-281 9 090001 Transfer

Transférer

C0682

B0504

Coils, electric bobines électriques

51

US-28-282 9 090007 Transfer

Transférer

A0025 B0202

A0040

Accumulators, electric, for vehicles Batteries, electric, for vehicles accumulateurs électriques pour véhicules

51

US-28-283 9 090008 Transfer

Transférer

A0022 B0209 J0015

B0005 A0030

Accumulator jars Battery jars Jars (Accumulator —) bacs d'accumulateurs accumulateurs (bacs d'—)

51

US-28-284 9 090009 Transfer

Transférer

A0021 B0207

A0031 C0098

Accumulator boxes Battery boxes accumulateurs (caisses d'—) caisses d'accumulateurs

51

US-28-285 9 090012 Transfer

Transférer

P0478

A0039

Plates for batteries accumulateurs électriques (plaques pour —)

51

US-28-286 9 090023 Transfer

Transférer

M0030

A0222

Magnets aimants

51

US-28-287 9 090024 Transfer

Transférer

C0683 E0085

A0223

Coils (Electromagnetic —) Electromagnetic coils aimants (bobines d'électro- —)

51

Goods having a primary function of conducting, switching, or otherwise controlling electricity are more appropriately classified together in a new class.


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-288 9 090031 Transfer

Transférer

B0203 L0205

B0256 A0362

Batteries for lighting Lighting (Batteries for —) batteries d'allumage allumage (batteries d'—)

51

US-28-289 9 090042 Transfer

Transférer I0059

I0065 A0566

Indicators [electricity] indicateurs [électricité] annonciateurs [électricité]

51

US-28-290 9 090043 Transfer

Transférer A0323

A0568

Anodes anodes

51

US-28-291 9 090044 Transfer

Transférer

A0322 H0203

B0257 A0569

Anode batteries High tension batteries batteries d'anodes anodes (batteries d'—)

51

US-28-292 9 090048 Transfer

Transférer A0351

A0608

Anti-interference devices [electricity] antiparasites (dispositifs —) [électricité]

51

US-28-293 9 090049 Transfer

Transférer T0412

T0461 E0198

Transformers [electricity] transformateurs électriques (transformateurs —)

51

US-28-294 9 090054 Transfer

Transférer

D0202

A0752 D0259

Distribution boxes [electricity] armoires de distribution [électricité] distribution (armoires de —) [électricité]

51

US-28-295 9 090083 Transfer

Transférer

C0354

A0036

R0133

Chargers for electric batteries accumulateurs électriques (appareils pour la recharge des —) recharge des accumulateurs électriques (appareils pour la —)

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-296 9 090089 Transfer

Transférer T0161

B0650

Terminals [electricity] bornes [électricité]

51

US-28-297 9 090094 Transfer

Transférer B0653

B0608 B0609 B0792 D0110

Branch boxes [electricity] boîtes de branchement [électricité] boîtes de dérivation [électricité] branchement (boîtes de —) [électricité] dérivation (boîtes de —) [électricité]

51

US-28-298 9 090098 Transfer

Transférer S0301

G0015 C0021

Sheaths for electric cables gaines pour câbles électriques câbles électriques (gaines pour —)

51

US-28-299 9 090129 Transfer

Transférer

C0702

C1022

Collectors, electric collecteurs électriques

51

US-28-300 9 090130 Transfer

Transférer

E0065

R0183

C1071

Electric installations for the remote control of industrial operations Remote control of industrial operations (Electric installations for the —) commande à distance d'opérations industrielles (installations électriques pour la —)

51

US-28-301 9 090131 Transfer

Transférer

S1116

B0595 C0909

Switchboxes [electricity] boîtes à clapets [électricité] clapets (boîtes à —) [électricité]

51

US-28-302 9 090132 Transfer

Transférer

C0742

C1083

Commutators commutateurs

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-303 9 090140 Transfer

Transférer

C0096 C0790

C1120

Capacitors Condensers [capacitors] condensateurs électriques

51

US-28-304 9 090141 Transfer

Transférer

C0800

C1133

Conductors, electric conducteurs électriques

51

US-28-305 9 090142 Transfer

Transférer

C0803 E0073

C1144 E0182

Conduits (Electricity —) Electricity conduits conduites d'électricité électricité (conduites d'—)

51

US-28-306 9 090143 Transfer

Transférer

C0514

C1167

Circuit closers conjoncteurs

51

US-28-307 9 090144 Transfer

Transférer C0818

C1168 C1171

Connectors [electricity] connecteurs connexions

51

US-28-308 9 090145 Transfer

Transférer

J0063

B0611 C1169 J0051

Junction boxes [electricity] boîtes de jonction [électricité] connexion (boîtes de —) jonction (boîtes de —) [électricité]

51

US-28-309 9 090147 Transfer

Transférer

C0826

C1202

Contacts, electric, of precious metal contacts électriques en métaux précieux

51

US-28-310 9 090148 Transfer

Transférer

C0825

C1201

Contacts, electric contacts électriques

51

US-28-311 9 090150 Transfer

Transférer

R0164

C1213

Regulating apparatus, electric contrôle (appareils électriques de —)

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-312 9 090153 Transfer

Transférer C0849

C1085 C1224

Converters, electric commutatrices convertisseurs électriques

51

US-28-313 9 090163 Transfer

Transférer

C0741

C1084

Commutation (Electric apparatus for —) commutation (appareils électriques de —)

51

US-28-314 9 090164 Transfer

Transférer

S1117

I0115 P0710

Switches, electric interrupteurs poires électriques [interrupteurs]

51

US-28-315 9 090165 Transfer

Transférer L0231

L0258

Limiters [electricity] limiteurs [électricité]

51

US-28-316 9 090166 Transfer

Transférer

P0510

S0618

P0960 C1400

Plugs, sockets and other contacts [electric connections] Sockets, plugs and other contacts [electric connections] prises de courant courant (prises de —)

51

US-28-317 9 090167 Transfer

Transférer

C1074

R0158 C1401

Current rectifiers redresseurs de courant courant (redresseurs de —)

51

US-28-318 9 090168 Transfer

Transférer

C0272 R0117

R0159

Cell switches [electricity] Reducers [electricity] réducteurs [électricité]

51

US-28-319 9 090172 Transfer

Transférer C1141

C1693

Cyclotrons cyclotrons

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-320 9 090191 Transfer

Transférer C0513

C1376 C0864 D0221

Circuit breakers coupe-circuit circuit (coupe- —) disjoncteurs

51

US-28-321 9 090197 Transfer

Transférer D0201

T0027 D0264

Distribution boards [electricity] tableaux de distribution [électricité] distribution (tableaux de —) [électricité]

51

US-28-322 9 090198 Transfer

Transférer D0203

P1027 D0263

Distribution consoles [electricity] pupitres de distribution [électricité] distribution (pupitres de —) [électricité]

51

US-28-323 9 090213 Transfer

Transférer

E0067 L0328

I0070 E0188 P0340

Electric loss indicators Loss indicators (Electric —) indicateurs de perte électrique électrique (indicateurs de perte —) perte électrique (indicateurs de —)

51

US-28-324 9 090215 Transfer

Transférer

C0016

C0020

Cables, electric câbles électriques

51

US-28-325 9 090216 Transfer

Transférer

D0363

C0159 E0190

Ducts [electricity] canalisations électriques électriques (canalisations —)

51

US-28-326 9 090217 Transfer

Transférer C0845

T0025 C1078

Control panels [electricity] tableaux de commande [électricité] commande (tableaux de —) [électricité]

51

US-28-327 9 090218 Transfer

Transférer

G0017

E0207 G0032

Galvanic cells éléments galvaniques galvaniques (éléments —)

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-328 9 090219 Transfer

Transférer C0817

R0006 L0248 E0195

Connections for electric lines raccords de lignes électriques lignes électriques (raccords de —) électriques (raccords de lignes —)

51

US-28-329 9 090220 Transfer

Transférer

C0816 C0959

A0027 R0004 E0194

Connections, electric Couplings, electric accouplements électriques raccordements électriques électriques (raccordements —)

51

US-28-330 9 090222 Transfer

Transférer R0177

R0197 E0197

Relays, electric relais électriques électriques (relais —)

51

US-28-331 9 090224 Transfer

Transférer

G0138

V0161 C1131

Glass covered with an electrical conductor verre revêtu d'un dépôt conducteur conducteur (verre revêtu d'un dépôt —)

51

US-28-332 9 090226 Transfer

Transférer

E0084

E0206

Electrolysers électrolyseurs

51

US-28-333 9 090255 Transfer

Transférer

W0296

F0222

Wires, electric fils électriques

51

US-28-334 9 090266 Transfer

Transférer

B0208

S0601

Battery chargers survolteurs

51

US-28-335 9 090269 Transfer

Transférer

F0586

F0504

Fuses fusibles

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-336 9 090272 Transfer

Transférer G0015

P0474 G0033

Galvanic batteries piles galvaniques galvaniques (piles —)

51

US-28-337 9 090273 Transfer

Transférer

G0019

G0035

Galvanizing apparatus galvanisation (appareils de —)

51

US-28-338 9 090287 Transfer

Transférer

G0290

G0339 A0037

Grids for batteries grilles pour accumulateurs électriques accumulateurs électriques (grilles pour —)

51

US-28-339 9 090293 Transfer

Transférer

I0025 T0214

F0219 F0223 I0007

Identification threads for electric wires Threads (Identification —) for electric wires fils d'identification pour fils électriques fils électriques (fils d'identification pour —) identification (fils d'—) pour fils électriques

51

US-28-340 9 090294 Transfer

Transférer I0024

G0014 F0224

I0008

Identification sheaths for electric wires gaines d'identification pour fils électriques fils électriques (gaines d'identification pour —) identification (gaines d'—) pour fils électriques

51

US-28-341 9 090304 Transfer

Transférer

I0070

I0079

Inductors [electricity] inducteurs [électricité]

51

US-28-342 9 090305 Transfer

Transférer

A0409

I0080

Armatures [electricity] induits [électricité]

51

US-28-343 9 090310 Transfer

Transférer

I0148

I0116

Inverters [electricity] inverseurs [électricité]

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-344 9 090320 Transfer

Transférer

B0204 P0524

L0096

Batteries for pocketlamps Pocket lamps (Batteries for —) lampes de poche (batteries de —)

51

US-28-345 9 090360 Transfer

Transférer

B0201

B0259 E0189 P0473 E0193

Batteries, electric batteries électriques électriques (batteries —) piles électriques électriques (piles —)

51

US-28-346 9 090361 Transfer

Transférer

A0024

A0035

Accumulators, electric accumulateurs électriques

51

US-28-347 9 090381 Transfer

Transférer

C0801 L0212 L0213

P0135 P0142

Conductors (Lightning —) Lightning arresters Lightning conductors [rods] parafoudres paratonnerres

51

US-28-348 9 090412 Transfer

Transférer

C0246

P0982

R0396

Cathodic anti-corrosion apparatus protection contre la rouille (dispositifs cathodiques pour la —) rouille (dispositifs cathodiques pour la protection contre la —)

51

US-28-349 9 090427 Transfer

Transférer

R0207

R0265

Resistances, electric résistances électriques

51

US-28-350 9 090432 Transfer

Transférer

R0221

R0301

Rheostats rhéostats

51

US-28-351 9 090441 Transfer

Transférer

C0449 C0681

S0188

Choking coils [impedance] Coils (Choking —) [impedance] self (bobines de —)

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-352 9 090442 Transfer

Transférer W0286

S0241 F0233

Wire connectors [electricity] serre-fils [électricité] fils (serre- —) [électricité]

51

US-28-353 9 090443 Transfer

Transférer

L0314

S0249

Locks, electric serrures électriques

51

US-28-354 9 090498 Transfer

Transférer

V0163

R0192 V0095 V0324

Voltage regulators for vehicles régulateurs de voltage pour véhicules véhicules (régulateurs de voltage pour —) voltage (régulateurs de —) pour véhicules

51

US-28-355 9 090505 Transfer

Transférer

F0584 M0232 W0297

A0358

Fuse wire Metal alloys (Wires of —) [fuse wire] Wires of metal alloys [fuse wire] alliages métalliques (fils en —) [fusibles]

51

US-28-356 9 090507 Transfer

Transférer A0330

A0577

Anticathodes anticathodes

51

US-28-357 9 090514 Transfer

Transférer

C0684 H0213

B0505

Coils (Holders for electric —) Holders for electric coils bobines électriques (supports de —)

51

US-28-358 9 090531 Transfer

Transférer

P0327

C0365

Photovoltaic cells cellules photovoltaïques

51

US-28-359 9 090543 Transfer

Transférer

C0245

C0343

Cathodes cathodes

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-360 9 090553 Transfer

Transférer

E0074

C1146

E0185

Electricity mains (Materials for —) [wires, cables] conduites d'électricité (matériel pour —) [fils, câbles] électricité (matériel pour conduites d'—) [fils, câbles]

51

US-28-361 9 090557 Transfer

Transférer

S0637

P0475

Solar batteries piles solaires

51

US-28-362 9 090558 Transfer

Transférer

C0885

C1629

Copper wire, insulated cuivre (fils de —) isolés

51

US-28-363 9 090559 Transfer

Transférer

D0157

T0517

D0020

T0547

Discharge tubes, electric, other than for lighting Tubes (Electric discharge —), other than for lighting décharges électriques (tubes à —) autres que pour l'éclairage tubes à décharges électriques autres que pour l'éclairage

51

US-28-364 9 090606 Transfer

Transférer

D0144 L0196 R0165

R0186 V0036

Dimmers [regulators] (Light —), electric Light dimmers [regulators], electric Regulators [dimmers] (Light —), electric régulateurs [variateurs] de lumière variateurs [régulateurs] de lumière

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-365 9 090626 Transfer

Transférer

C0019 J0064 S0549

M0088

C0022

Cables (Junction sleeves for electric —) Junction sleeves for electric cables Sleeves (Junction —) for electric cables manchons de jonction pour câbles électriques câbles électriques (manchons de jonction pour —)

51

US-28-366 9 090635 Transfer

Transférer E0075

R0055

Electrified rails for mounting spot lights rails électriques pour le montage de projecteurs

51

US-28-367 9 090660 Transfer

Transférer

M0031

A0224

Magnets (Decorative —) aimants décoratifs [magnets]

51

US-28-368 9 090667 Transfer

Transférer

C0980

C0039 P0957

Covers for electric outlets cache-prise prise (cache- —)

51

US-28-369 9 090675 Transfer

Transférer

S0655 V0024

V0014

Solenoid valves [electromagnetic switches] Valves (Solenoid —), [electromagnetic switches] valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]

51

US-28-370 9 090676 Transfer

Transférer

P0740 V0164

R0187

Protectors (Voltage surge —) Voltage surge protectors régulateurs contre les surtensions

51


Prop. No./N° C

l. Basic No./

N° de base

Plac

e/

End

roit

Action

Serial No./

N° de série



ew c

l./

Nlle

cl.

Remarks/ Remarques

US-28-371 9 090682 Transfer

Transférer S0801

R0194 E0102 S0128

Stage lighting regulators régulateurs d'éclairage de scène éclairage de scène (régulateurs d'—) scène (régulateurs d'éclairage de —)

51

[End of Annex and of document/ Fin de l’annexe et du document]

Documents

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION … · clim/gtp/28/10 annex/annexe proposal for changes in the class heading of class 7/ proposition de changements À apporter À l’intitulÉ