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DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE THODURE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N° 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
TH
OD
UR
E
PLU DE THODURE– PADD – Mai 2015 2
PLU DE THODURE– PADD – Mai 2015 3
SOMMAIRE
PREAMBULE ....................................................................................................................... 4
1. Préserver les qualités naturelles et paysagères du territoire de Thodure .................. 6
1.1. Protéger les milieux naturels remarquables et conforter la trame verte et bleue............................. 6
1.2. Préserver et valoriser les qualités paysagères du territoire ............................................................. 7
1.3. Conforter les activités agricoles, à l’interface entre maintien des qualités paysagères et
développement économique ................................................................................................................... 7
1.4. Valoriser le patrimoine bâti ............................................................................................................... 8
1.5. Prendre en compte les risques dans le développement communal ................................................ 8
2. Développer la commune de manière raisonnée en affirmant la centralité du Bourg.10
2.1. Encourager la construction de nouveaux logements, de manière cohérente avec les orientations
du SCOT et du PLH ............................................................................................................................... 10
2.2. Favoriser la mixité sociale et générationnelle ................................................................................ 10
2.3. Poursuivre un objectif de modération de la consommation d’espaces .......................................... 11
2.4. Prioriser le développement de l’urbanisation sur le Centre-bourg et le hameau de Bouillat-Champ
Rousset.................................................................................................................................................. 12
2.5. Revitaliser les commerces et services du Centre-bourg ................................................................ 12
2.6. Développer une urbanisation durable répondant aux enjeux du Grenelle de l’Environnement ..... 13
3. Renforcer les équipements et les réseaux existants au fur et à mesure de l’arrivée
des nouveaux habitants .....................................................................................................14
3.1. Sécuriser le réseau viaire et proposer des solutions adéquates en terme de stationnement ....... 15
3.2. Réaliser des cheminements piétons .............................................................................................. 15
3.3. Conforter les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales.......................................................... 15
3.4. Maintenir un niveau de services et d’équipements permettant de répondre aux besoins des
habitants ................................................................................................................................................ 16
3.5. Assurer un bon niveau d’accès aux communications numériques ................................................ 16
PLU DE THODURE– PADD – Mai 2015 4
PREAMBULE
Un document initié par la loi SRU, récemment amendé par les lois
Grenelle et ALUR
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document central
du Plan Local d’Urbanisme (PLU), institué par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains »
(dite SRU du 13 décembre 2000). Il s’agit d’un nouveau document par rapport aux anciens
Plan d’Occupation des Sols qui inscrit la notion de projet au sein du document d’urbanisme.
Son contenu a ensuite été légèrement modifié par la loi du 2 Juillet 2003 relative à
l'urbanisme et l'habitat.
Les lois portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite Grenelles, du 12
juillet 2010, marquent une nouvelle avancée dans la recherche d’un développement équilibré
et durable du territoire.
Les principes de maîtrise du développement, de limitation de l’étalement urbain, du
développement de la densification, et du frein à la consommation d’espaces ont été
renforcés par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars
2014.
Dès lors, le PADD devra se définir comme suit, conformément à l’article L123-1-3 du code
de l’urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des
politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant
l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain ».
Le PADD : le projet politique de la commune
Le PADD constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions
d’aménagement que la commune engage sur son territoire dans le respect des objectifs
généraux fixés par les articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme.
Il expose l'expression politique de la volonté municipale d'aménagement et d'urbanisme à
l’horizon 2026, s'efforçant d'apporter des réponses aux enjeux soulevés dans le diagnostic et
dans l'analyse de l'état initial de l'environnement de la commune (contenus dans le rapport
de présentation). Ainsi, le PADD de Thodure affirme une identité communale et se fixe pour
objectif un développement maîtrisé et durable de son territoire dans une gestion économe de
l’espace.
PLU DE THODURE– PADD – Mai 2015 5
Ce document, destiné à l'ensemble des citoyens, doit permettre de comprendre le devenir
des secteurs d'enjeux de la commune.
Enfin, son contenu doit permettre la mise en œuvre des orientations supra-communales et
ainsi, être compatible avec le projet intercommunal exprimé dans le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine de Grenoble et le Programme Local de l’Habitat
élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes.
Orientations générales
Le diagnostic communal, réalisé dans le cadre de la démarche du PLU, a permis de mettre
en avant les besoins et enjeux du territoire.
Le conseil municipal, en s’appuyant sur le diagnostic, souhaite poursuivre un certain
développement tout en préservant le cadre de vie communal.
Le projet communal est articulé autour de 3 orientations :
1. Préserver les qualités naturelles et paysagères du territoire ;
2. Développer la commune de manière raisonnée en affirmant la centralité du Bourg ;
3. Renforcer les équipements et les réseaux existants au fur et à mesure de l’arrivée
des nouveaux habitants.
PLU DE THODURE– PADD – Mai 2015 6
1. Préserver les qualités naturelles et paysagères du
territoire
1.1. Protéger les milieux naturels remarquables et conforter la
trame verte et la trame bleue
La commune de Thodure bénéficie d’un cadre de vie agréable, à forte identité rurale, qui est
l’un des facteurs déterminants de son attractivité.
Conscient des enjeux environnementaux et paysagers présents sur son territoire, le Conseil
Municipal souhaite protéger les espaces naturels associés à la trame verte et à la trame
bleue, notamment en :
- S’appuyant sur les périmètres règlementaires établis (zone Natura 2000 « Etangs,
landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » et
zones humides) pour préserver les espaces naturels remarquables de la commune,
- Instaurant des périmètres de protection autour :
o de la trame bleue constituée des sources Michel, Bretallet, Ribeaud et Vallet,
des ruisseaux de la Raille, de la Baïse et de Dollure, des torrents de la
Pérouse et de Fondon, de la Combe de Fondon, des mares et des étangs de
Picadière et Berger, et des zones humides de Ferrouillat et du camp militaire
de Chambaran ;
o de la trame verte constituée des combes boisées du coteau, du bois des
Autagnes et de leurs abords.
- Préservant les continuités écologiques existantes sur la commune :
o Echanges Nord-ouest / Sud-est à travers le plateau collinaire en direction des
espaces boisés et des zones humides du massif des Chambaran, comprenant
notamment le corridor d’importance régionale à remettre en bon état localisé
entre le corridor de la Raille et l’Etang ;
o un corridor le long du cours d’eau de la Raille ;
o un corridor d’orientation Nord / Sud sur la frange Est du territoire.
La préservation du patrimoine naturel et de la diversité des milieux, ainsi que le maintien des
corridors écologiques qui y sont associés sont une orientation forte du projet communal.
Ces secteurs font donc l’objet d’une protection optimale, via leur intégration dans une trame
majoritairement inconstructible. Certains aménagements ponctuels ne sont cependant pas à
exclure, tels ceux liés aux exploitations agricoles.
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1.2. Préserver et valoriser les qualités paysagères du territoire
Les élus souhaitent préserver les grandes caractéristiques paysagères du territoire, qui
fondent l’identité de la commune, en :
- Prenant appui sur les franges boisées du massif des Autagnes et de la combe pour
marquer une limite nette de transition entre les espaces naturels et les espaces
agricoles ;
- S’appuyant au maximum sur les limites urbaines actuelles pour conserver la forme
des hameaux et ainsi donner des limites claires aux différentes unités paysagères.
1.3. Conforter les activités agricoles, à l’interface entre maintien des
qualités paysagères et développement économique
Si l’agriculture est la principale activité économique de la commune, elle est également un
marqueur fort du paysage communal. Les élus souhaitent donc préserver cette activité qui
revêt un double enjeu pour le territoire.
Afin d’éviter un grignotage des terres agricoles par l’urbanisation, le Conseil Municipal
souhaite les intégrer au sein d’une trame majoritairement inconstructible.
Par ailleurs, le maintien et le développement de l’activité agricole passent notamment par le
confortement des sièges d’exploitation de la commune. Aussi, les périmètres de reculs entre
les bâtiments agricoles et les habitations des tiers devront être respectés afin de limiter les
conflits d’usage et de permettre aux agriculteurs d’envisager sereinement l’agrandissement
éventuel de leur exploitation.
PLU DE THODURE– PADD – Mai 2015 8
1.4. Valoriser le patrimoine bâti
La commune de Thodure recèle d’anciens bâtiments traditionnels, liés entre autre à l’activité
agricole. Certains de ces bâtiments présentant un intérêt patrimonial ou architectural, les
élus souhaitent permettre leur changement de destination ou leur rénovation afin de les
conserver dans le paysage communal.
Il s’agit notamment de permettre au site du « Nid » de se reconvertir afin de valoriser ce
véritable domaine patrimonial. Ce site pourrait accueillir de l’habitat spécialisé, des activités
de loisirs, de l’évènementiel, … par exemple.
La commune compte également de nombreux éléments de petit patrimoine, tels que
calvaires, croix ou fontaines, ainsi que des éléments patrimoniaux bâtis plus importants
(Château, chapelle, …). Faisant partie de l’identité communale, les élus souhaitent identifier
et protéger ces éléments afin de garantir leur pérennité.
D’une manière générale, le respect du paysage communal et des secteurs bâtis passe par
un encadrement fort de l’urbanisation, notamment dans les secteurs à enjeux du Centre-
bourg et du Bouillat-Champ Rousset, afin de ne pas engendrer de confrontation brutale entre
patrimoine bâti et nouvelle urbanisation en terme de typologie de logements, de densité,
d’aspect architectural et de volume des constructions.
1.5. Prendre en compte les risques dans le développement
communal
La commune de Thodure est soumise à de multiples aléas naturels liés aux débordements
des ruisseaux et des torrents, au ruissellement sur versant et aux mouvements de terrain.
Afin de ne pas exposer davantage la population, une étude des risques a été élaborée en
2013 afin de déterminer les secteurs les plus propices au développement de l’urbanisation
dans des conditions de sécurité optimum pour les futurs habitants.
La commune est également concernée par une canalisation de saumure et plusieurs
canalisations de gaz traversant la partie Nord du territoire. Ces installations génèrent
également des secteurs inconstructibles de part et d’autre de la canalisation.
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2. Développer la commune de manière raisonnée en
affirmant la centralité du Bourg
2.1. Encourager la construction de nouveaux logements, de
manière cohérente avec les orientations du SCOT et du PLH
Au sein du territoire de la Région Urbaine Grenobloise, la commune de Thodure est
identifiée comme un pôle local. De ce fait, le rythme de croissance doit rester modéré en
comparaison des pôles de rang supérieur au sein de la hiérarchie urbaine.
Le SCOT permet au maximum la construction de 5,5 logements par tranche de 1 000
habitants pendant 12 années, soit environ 4 logements par an sur la base de 732 habitants
estimés en 2014.
A cela viennent s’ajouter les préconisations du PLH de la Communauté de Communes de
Bièvre Chambaran en terme de production, cohérentes avec le SCoT, et permettant
notamment de phaser l’évolution des constructions dans le temps.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal s’est fixé un objectif d’environ cinquante
nouveaux logements à construire à horizon 2026, auxquels viennent s’ajouter les logements
créés par rénovation ou réhabilitation des logements vacants, ceux issus du changement de
destination, les logements spécialisés (pour personnes âgées ou liés au tourisme
notamment).
Ce rythme de production de logements neufs pourrait permettre d’envisager un niveau de
population autour de 845 habitants à l’horizon 2026.
Si le SCOT et le PLH permettent d’ores et déjà de phaser l’évolution des constructions, les
élus souhaitent accompagner davantage l’arrivée des nouveaux habitants. Aussi, la création
des nouveaux logements sera étroitement liée à l’avancée des équipements et des réseaux
sur la commune.
2.2. Favoriser la mixité sociale et générationnelle
Une population diversifiée est la garantie pour le territoire du maintien des effectifs scolaires,
du tissu associatif, des équipements communaux et des services.
Conscients de cet enjeu, les élus souhaitent encourager la mixité des formes d’habitat en
proposant des logements individuels, intermédiaires et collectifs, en accession ou en
location, de toute taille, afin de diversifier le profil des futurs habitants de la commune.
En cohérence avec le SCoT, les formes urbaines s’orienteront vers 60 % au maximum pour
l’habitat individuel et 40 % au minimum pour les autres formes (groupés, intermédiaires,
petits collectifs, …).
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Exemples de typologie des nouvelles formes d’habitat
Logement individuel :
un logement dans une seule construction isolée
Logement individuel groupé :
un logement dans une seule construction accolée à une
autre
Sources photos : FNCAUE
Logement intermédiaire :
plusieurs logements dans une seule construction, mais
sans partie commune et avec entrées indépendantes
Logement collectifs :
plusieurs logements dans une construction avec partie
commune et entrées regroupées
Sources photos : FNCAUE
De plus, afin de répondre aux besoins des ménages modestes, le Conseil Municipal
souhaite poursuivre son effort en matière de logements sociaux et de logements aidés,
toujours dans le respect des objectifs du SCOT et du PLH.
La municipalité souhaite permettre le développement de logements spécialisés tels que des
logements à destination des séniors, des personnes en situation de handicap...
Ce projet pourrait se réaliserait au sein du « Nid », permettant ainsi la revalorisation de ce
domaine constitutif du patrimoine communal.
Il s’agit de permettre la réutilisation des bâtiments de ce site, que ce soit par exemple pour
de l’habitat spécialisé, ou encore des activités de loisirs, de l’évènementiel, …
2.3. Poursuivre un objectif de modération de la consommation
d’espaces
Les enjeux environnementaux amènent à repenser le développement territorial en limitant
fortement les phénomènes d’étalement urbain et de mitage de l’espace agricole ou naturel.
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La modération de la consommation d’espaces est donc une orientation forte du projet
communal.
Ainsi, la consommation d’espaces projetée à l’horizon 2026 est estimée autour de 4 ha
comprenant la rétention foncière, soit en moyenne autour de 840 m² par logement.
Au cours de la décennie passée, 36 logements ce sont réalisés et ont consommé un peu
plus de 5,3 ha, soit environ 1 490 m² par logement en moyenne.
Le projet communal vise donc bien à une modération de la consommation de l’espace en
diminuant la consommation estimée par logement (prenant en compte la rétention foncière).
2.4. Prioriser le développement de l’urbanisation sur le Centre-
bourg et le hameau de Bouillat-Champ Rousset
Les phases successives d’urbanisation ont progressivement effacé les limites entre le
centre-bourg et le hameau de Bouillat-Champ Rousset, qui ne constituent aujourd’hui plus
qu’une seule et même entité urbaine.
Au sein de cette entité, les élus souhaitent réaffirmer le rôle du centre-bourg en tant que
cœur de vie de la commune. Aussi l’urbanisation devra se faire de manière prioritaire sur ce
secteur. Le renforcement du hameau de Bouillat-Champ Rousset se fera parallèlement au
développement du Centre-bourg. L’urbanisation devra s’opérer prioritairement au sein des
dents creuses identifiées dans l’enveloppe urbaine, avant d’envisager des extensions.
Le renforcement de cette entité urbaine passe notamment par l’arrêt du mitage des espaces
agricoles et naturels. Aussi, l’urbanisation des autres hameaux et écarts sera circonscrite
aux limites actuelles. Seules des extensions mesurées des constructions existantes seront
autorisées sur ces secteurs.
2.5. Revitaliser les commerces et services du Centre-bourg
Prioriser l’urbanisation sur le Centre-bourg n’est pas suffisant pour affirmer le rôle de cœur
de village de cette entité. Aussi, les élus souhaitent que cette urbanisation s’accompagne
également d’une redynamisation des commerces et des services du centre.
La volonté communale est donc de conforter les commerces et services existants mais aussi
de laisser la possibilité aux initiatives naissantes de se concrétiser et de se développer. Les
élus souhaitent notamment permettre la réalisation de petites unités artisanales et
commerciales au sein du tissu urbain, à condition de ne pas engendrer de nuisances pour
les habitations voisines. De même que des activités visant la mixité fonctionnelle de type
bureaux, services, …
Le développement prioritaire de l’urbanisation au sein de la zone agglomérée, le
renforcement des activités existantes et les possibilités d’accueil de nouveaux commerces et
services favoriseront le commerce local par l'accroissement de la demande potentielle.
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2.6. Développer une urbanisation durable répondant aux enjeux du
Grenelle de l’Environnement
Les dispositions du Grenelle de l’Environnement obligent à réfléchir de manière globale et
transversale à la création des nouvelles constructions et des nouveaux quartiers.
En réponse aux préoccupations climatiques de plus en plus prégnantes, les élus souhaitent
encourager la mise en place des principes de l’éco-construction pour la création des
nouveaux bâtiments, qu’il s’agisse d’un bâtiment isolé ou d’un nouveau quartier. A cette
échelle, une réflexion globale d’insertion du nouvel îlot dans le tissu urbain devra s’engager
afin de définir la meilleure intégration possible en terme de déplacements, de voiries, de
gestion des eaux pluviales, d’espaces publics, d’environnement ou de paysage.
Les élus souhaitent notamment que les nouveaux quartiers offrent des solutions en matière
de déplacements doux à destination des autres quartiers mais surtout du centre-bourg et de
ses commerces et services, et ce afin de participer à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre.
PLU DE THODURE– PADD – Mai 2015 14
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3. Renforcer les équipements et les réseaux existants au
fur et à mesure de l’arrivée des nouveaux habitants
3.1. Sécuriser le réseau viaire et proposer des solutions adéquates
en terme de stationnement
Accueillir de nouveaux habitants sur la commune signifie également faire face à une
augmentation des circulations et des besoins en stationnement.
Pour répondre à ces questions, le Conseil Municipal souhaite :
- Apporter une réflexion sur la sécurisation des voiries existantes et sur la création de
liaisons sûres entre les hameaux et le centre-bourg ;
- Affirmer la hiérarchie du réseau viaire au sein des nouvelles opérations
d’aménagement (en faisant apparaître les circulations primaires, secondaires et de
desserte) pour une plus grande fluidité et lisibilité des déplacements ;
- Limiter les nouvelles entrées-sorties sur les routes départementales ;
- Prévoir de nouvelles zones de stationnement à proximité du centre-bourg ainsi que
dans les nouvelles opérations d’aménagement afin de répondre aux besoins des
nouveaux arrivants.
3.2. Réaliser des cheminements piétons
La commune de Thodure dispose déjà de cheminements piétons (chemin de randonnée et
espaces publics du centre-bourg) et d’espaces verts (parc situé entre l’école et l’église) que
les élus souhaitent conserver et mettre en valeur afin d’inciter les habitants à recourir à ce
mode de déplacement plutôt que de prendre leur voiture.
Afin d’encourager les déplacements doux et d’offrir une réelle alternative à l’utilisation de la
voiture pour les déplacements de proximité, les élus souhaitent imposer dans les nouvelles
opérations d’aménagement des liaisons douces vers le centre-bourg et ses équipements.
3.3. Conforter les réseaux d’assainissement et d’eaux
L’augmentation de la population attendue dans les 12 ans à venir incite les élus à réfléchir
sur le confortement, la sécurisation et le développement des réseaux existants, en :
- Coordonnant l’arrivée des nouveaux arrivants avec les capacités des réseaux d’eaux
usées et les préconisations du schéma général d’assainissement ;
- Ayant une cohérence entre le développement envisagé et la bonne desserte et
ressource en eau potable ;
- Prenant en compte la problématique des eaux pluviales dans la construction des
nouveaux logements en imposant des systèmes de rétention et traitement à
différentes échelles.
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3.4. Maintenir un niveau de services et d’équipements permettant
de répondre aux besoins des habitants
L’accueil des nouveaux habitants nécessite également de penser les équipements et
services en terme de capacité d’accueil. Les élus sont d’ores et déjà engagés dans cette
dynamique avec la création d’une nouvelle salle socioculturelle inaugurée en 2009, et avec
le projet de rénover l'ancienne salle socioculturelle en mairie. Cette rénovation
s’accompagnerait d’un agrandissement du bâtiment, notamment pour répondre aux normes
d’accessibilité.
En complément de cette initiative, les élus souhaitent encadrer l’urbanisation en développant
progressivement le niveau de services et d’équipements, notamment sportifs et de loisirs, au
regard de l’évolution de la population, et en permettant aux équipements existants d’évoluer.
3.5. Assurer un bon niveau d’accès aux communications
numériques
La commune est actuellement couverte par une desserte ADSL de faible qualité. Les élus
souhaitent atteindre puis maintenir un bon niveau d’accès aux communications numériques.
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