Théorie de base, Professeur Michel Vuillod, ENSPM, Institut Français du Pétrole

Cadre contractuel del’exploration-production

IFP Training

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ation Industrie - IFP

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SEG - 2

Projet exploration-production

EXPLORATION

DÉLINÉATION

PRODUCTION

ABANDON

DÉVELOPPEMENT

25Années

Pro

du

ctio

n

0 5 10 15 20

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SEG - 3

% du coût totalDurée en années

Forages d'exploration

Plates-formes fixes

Installations d'évacuationProduction

build-up plateau déclinProduction de gisement

10 à 15%3 à 10

40 à 50%2 à 4

40 à 50%10 à 25 ou plus

Découvrirde nouveaux

gisements

Équiperles gisements

commerciaux pourpouvoir les exploiter

Produireles réserves

Objectifs

Phases Exploration Développement Exploitation

Différentes phases de l’exploration-production

Décision: découverte commerciale ou pas?« Analyse Forward »

Décision: découverte commerciale ou pas?« Analyse Forward »

Forages d'appréciation

Équipements de production

OffshoreForages de développement Onshore

CAPEXCAPEX CAPEXCAPEX OPEXOPEX

Attribution du permis

Géologie-GéophysiqueÉtudes-négociations

Décision:permis intéressant ou pas?

Décision:permis intéressant ou pas?

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SEG - 4

EXPLORATION LE COÛT DE DÉCOUVERTE

exprimé en $/b de réserves prouvées

DÉVELOPPEMENT LE COÛT DE DÉVELOPPEMENTexprimé en $/b de réserves développées

PRODUCTION LE COÛT DE PRODUCTIONexprimé en $/b de production

CRITÈRES D’ENSEMBLE

LE COÛT TECHNIQUE TOTAL $/bexploration + développement + production

LE COÛT DE «SUBSTITUTION» ou «REMPLACEMENT» $/bexploration + développement

Critères techniques

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SEG - 5

Objectifs des acteurs de l’amont pétrolier

COMPAGNIE PÉTROLIÈREAvoir accès à des réserves et des productions.

Faire du profit et rémunérer une mise de fonds risquée.

Participer aux décisions prises dans les diverses opérations.

Rentabiliser ses outils industriels et valoriser ses programmes de recherche.

COMPAGNIE PÉTROLIÈREAvoir accès à des réserves et des productions.

Faire du profit et rémunérer une mise de fonds risquée.

Participer aux décisions prises dans les diverses opérations.

Rentabiliser ses outils industriels et valoriser ses programmes de recherche.

ÉTATPromouvoir les activités pour valoriser ses ressources naturelles.

Maximiser ses revenus tout en permettant aux investisseurs de tirer une rentabilité.

Assurer la supervision et le contrôle.

Acquérir de l’expertise par transfert de technologie et de savoir-faire.

ÉTATPromouvoir les activités pour valoriser ses ressources naturelles.

Maximiser ses revenus tout en permettant aux investisseurs de tirer une rentabilité.

Assurer la supervision et le contrôle.

Acquérir de l’expertise par transfert de technologie et de savoir-faire.

CONTRATPATRIMONIAL

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SEG - 6

Rôle des sociétés pétrolières nationales

Deux rôles des sociétés pétrolières nationales :

Représenter l’État en tant que puissance publique

Détenir un intérêt direct dans les opérations en tant que partenaire

Tendances de ces dernières années :

Séparation de ces deux rôles

voire

Privatisation partielle ou totale

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SEG - 7

Contractants

Au centre des relations États Hôtes - Sociétés Pétrolières,

la notion de partage de la rente pétrolière

RENTE = RECETTES – COÛTS

Au centre des relations États Hôtes - Sociétés Pétrolières,

la notion de partage de la rente pétrolière

RENTE = RECETTES – COÛTS

Le problème principal de tout accord pétrolier est de définir les modalités de partage.

Facteurs économiques fondamentaux

ÉTAT

PRODUCTION

COÛTS

RENTE

SOCIÉTÉPÉTROLIÈRE

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SEG - 8

Propriété des hydrocarbures

Propriété des Gisements

Propriété des hydrocarbures dans le sous-sol avant extraction.

Propriété de la Production

Propriété des hydrocarbures après extraction.

Règle Générale

L'État, en tant que gérant de l'intérêt général, est propriétaire des ressources naturelles du sous-sol, donne l'autorisation de rechercher et exploiter les hydrocarbures, et contrôle les activités pétrolières.

Octroi de Titres ou Droits Miniers

N'est pas un transfert de propriété sur les ressources naturelles dans le sous-sol mais seulement un droit d'exploitation avec un droit aux hydrocarbures une fois produits (les réserves ne peuvent pas être hypothéquées).

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SEG - 9

Intervention de l'état en exploration/production

Deux types d'intervention de l'État possibles

L’État met en valeur ses ressources par l'intermédiaire de sociétés nationales, ou de sociétés de service dans le cadre de contrats d'assistance technique.

L’État désigne les compagnies qui exécuteront les opérations d'exploration et d'exploitation dans le cadre du régime en vigueur :

régime de concession

régime de partage de production

régime de contrats de service à risque

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SEG - 10

Partenaires

ASSOCIATION

ACCORD

D’ASSOCIATIONACCORD

D’ASSOCIATION

Relations contractuelles

IOC

CONCESSIONCONCESSION

PARTAGE DE PRODUCTION

PARTAGE DE PRODUCTION

Contrat de Service

Contrat de Service

NOC

AccordsPatrimoniaux

ÉTAT

Contrats de Concession

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SEG - 12

Contrat de concession

L’État octroie un titre minier à une compagnie ou à un consortium de compagnies pétrolières ayant une responsabilité conjointe et solidaire vis à vis de l'État.

Concessionnaire droit exclusif de recherche (permis de recherche ou licence) puis

concession ou permis d'exploitation (lease). propriétaire des installations et de la production "à la tête de puits".

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SEG - 13

Concession / sources des revenus de l’Etat

Participation de l'État

peut être insérée avec des termes définis dans un "Accord d'Association".

Sources de Revenus de l'État :

bonus

redevances superficiaires

redevances à la production (en nature ou en espèces)

impôt pétrolier

taxe supplémentaire sur les profits pétroliers et pseudo-fiscalité

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SEG - 14

Participation Éventuelle de l'État

AmortissementDépenses Exploration

AmortissementDépenses

Développement

REDEVANCE

Coûts de Production

TAXES

PROFIT DE LA COMPAGNIE

Investissement

Développement

Participation Éventuellede l'État

Investissement

Exploration

Partage des Ressources

Financement des Investissements

TEMPS

Contrat de concession

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SEG - 15

Concession

Gross Revenue

$70.00

Company Share Government Share

Royalty

15.00% $10.50

$59.50 Net Revenue

$15.00 DeductionsAssumed Cost Capex and Opex

$44.50 Taxable Income

-$19.58 Special Petroleum Tax $19.5844%

$24.92 Net Income After-SPT

-$7.48 Corporate Income Tax $7.4830%

$17.44 Net Income After-Tax

$32.44 Division of Gross Revenues $37.56

46% 54%

$17.44 Division of Cash Flow $37.56

Economic Rent

$55.00

32% Take 68%

85.00% Lifting Entitlement 15.0%Net Revenue/Gross Revenue Access to Gross Revenues / Royalty Rate Royalty/Gross Revenue

One Barrel of Oil - Full Cycle

Contrats de Partage de Production

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SEG - 17

Contrat de partage de production

Pas de création d'un titre minier ou c'est une société nationale qui en est titulaire.

Contractant

droit exclusif de recherche puis droit exclusif de développer et d'exploiter une découverte commerciale.

est prestataire de services et non pas propriétaire des installations financées.

Droit à l’Huile

droit contractuel de la compagnie de récupérer ses coûts et de recevoir une rétribution en ayant accès à une partie de la production.

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SEG - 18

State Participation

can be inserted in the contract with the terms

defined in an "Association Agreement ".

State revenue sources:

bonus

royalty on the production

its share of the profit oil

income tax

Production sharing contract

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SEG - 19

ANNEE N

FONDS AVANCÉS PAR LA SOCIÉTÉ=

COÛT RÉCUPÉRABLE

COSTSTOP

SI COÛT RÉCUPÉRABLE > COST STOPLE CPP EST SATURÉ

REPORT DU SURPLUS

ANNEE N + 1

Recouvrement des coûts et partage

SOCIÉTÉ

ÉTAT

PROFITOIL

PROFITOIL

COSTOIL

COSTOIL

PR

OD

UC

TIO

N

Contractants

COÛT RÉCUPÉRABLE

“EXCESS COST OIL” PEUT- SOIT RÉINTÉGRER LE PROFIT OIL- SOIT ÊTRE TAXÉ SÉPARÉMENT

EXCESS OIL

ANNEE N + 1

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SEG - 20

PART DE L'ETAT

Investissement

Développement

Investissement

Exploration

Remboursement Dépenses Exploration

RemboursementDépenses Développement

Coûts de Production

PROFITCOMPAGNIE

PROFITCOMPAGNIE

PROFITCOMPAGNIE

Cos

t Oil

Pro

fit O

il

TEMPS

Partage des Ressources

Financement des Investissements

Contrat de partage de production

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SEG - 21

Partage de production

Gross Revenue$70.00

Company Share Government ShareRoyalty

10% $7.00$63.00

$15.00 Costs RecoveryAssumed Cost

$21.60 $48.00 $26.4045% Profit Oil Split 55%

-$6.48 Corporate Income Tax $6.4830%

$30.12 Division of Gross Revenues $39.88

43% 57%

$15.12 Division of Cash Flow $39.88

Economic Rent

$55.0027% Take 73%

52% Lifting Entitlement 48%(Cost Oil+Profit Oil)/Gross Revenue Access to Gross Revenues / Effective Royalty Rate (Royalty+Profit Oil)/Gross Revenue

One Barrel of Oil - Full Cycle

Contrats de Service

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SEG - 23

Contrat d'assistance technique

Contrats de service sans risques (pure service contract) :

contrat d'assistance ou de coopération technique (technical assistance agreement).

Contractant ne prend aucun risque et ne finance pas directement les travaux. reçoit une rémunération (fee) pour les services rendus.

Les contrats d'assistance portent sur les travaux d'exploitation de gisements anciens et quelquefois, sur des travaux de développement.

Certains contrats d'assistance technique donnent un droit à la société étrangère de racheter une fraction de la production.

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SEG - 24

Contrat de service à risques

Contrat de service à risque (risk service contract) :

exploration menée par le contractant, à ses propres risques et pour le compte d'une société nationale.

Contractant

a la direction des opérations, sous le contrôle de la société nationale qui peut devenir opérateur à compter du développement ou de la production.

conduit et finance le développement et l’exploitation pour le compte de la Société Nationale qui est propriétaire des installations.

remboursement et rémunération en cas de production.

Différence fondamentale du contrat de service à risques avec le contrat de partage de production : la rémunération est versée en espèce et non en nature.

Caractéristiques Généraleset Indicateurs des Contrats Patrimoniaux

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SEG - 26

Paramètres typiques de contrats pétroliers

DURÉES Exploration 6 à 10 ans (en 2 ou 3 périodes) Production 20 à 25 ans

RENDUS 25-30% de la surface

REDEVANCE de 0% à 20% (moyenne 7%)

COST STOP 35-40% à 70-80%

IMPÔT de l’ordre de 35%

AMORTISSEMENT 5 ans linéaire

PARTICIPATION ÉTAT de 10% à 50% (moyenne 30%)

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SEG - 27

Capture de la rente pétrolière

Bonus à la Signature

40%

Bonus à la Signature

40%

Redevances75%

Redevances75%Taxes

90%Taxes90%

Participation de l’Etat50%

Participation de l’Etat50%

Partage du Profit Oil50%

Partage du Profit Oil50%

Obligation Marché Local(Domestic Market Obligation)

7%Retenues à la source(Withholding taxes)

25%

Obligation Marché Local(Domestic Market Obligation)

7%Retenues à la source(Withholding taxes)

25%

Pourcentage de PaysPourcentage de Pays

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SEG - 28

Du point de vue économique, les termes d’un système flexible et progressif sont conçus de manière à :

améliorer la rentabilité des découvertes marginales pour encourager l'exploration et le développement de telles découvertes,

assurer un taux de prélèvement de l'État faible dans les situations de risque et de coût élevées, ou dans des zones à faible potentiel pétrolier,

limiter la rentabilité de la compagnie pétrolière en augmentant sensiblement les revenus de l'État en cas de profits exceptionnellement élevés,

ne pas supprimer une perspective de profits raisonnables pour des investisseurs potentiels.

Objectifs d'un système flexible et progressif

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SEG - 29

Flexibilité d'une politique pétrolière

Flexibilité des Termes de la Fiscalité

Taux progressifs de redevances

Taux progressifs de l'impôt

Aides à l'investissement (uplift)

Surtaxe pétrolière

Cost Stop Fonction de paramètres techniques et de la production; déplafonnement.

Profit Oil Échelle progressive de taux de partage en fonction de la production Partage en fonction de la rentabilité effective Part du contractant fonction du ratio

R = Revenus cumulés / Investissements cumulés

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SEG - 30

CONCESSION PARTAGE DE PRODUCTIONDéfinitions

(très proches dans les deux types de contrats)La compagnie pétrolière est titulaire

d’un titre minier d ’hydrocarburesLa compagnie pétrolière intervienten tant que prestataire de services

Objet du Contrat

Un permis de recherche exclusif (license) permet au titulaire de mener des opérations dans la zone contractuelle.Des permis différents peuvent couvrir les phases d ’exploration et de production.

La compagnie est désignée par l’État et a le droit exclusif de conduire des opérations dans la zone contractuelle.Le prestataire de services ne détient pas de titres miniers.

Dans les deux cas,l’État est propriétaire des réserves d’hydrocarbures dans le sous-sol et

la compagnie supporte la totalité des risques financiers et procure le capital, l’équipement, l’assistance technique, et le personnel nécessaires.

Dans les deux cas,l’État est propriétaire des réserves d’hydrocarbures dans le sous-sol et

la compagnie supporte la totalité des risques financiers et procure le capital, l’équipement, l’assistance technique, et le personnel nécessaires.

Comparaison concession / partage de production (1/5)

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SEG - 31

Durée de l’Accord Pétrolier

Expiration/Résiliation

Phase d’Exploration(durée, superficie et rendus)

Engagements de Travaux, Obligations des Dépenses d’Exploration

Appréciation d’une Découverte

Découverte Commerciale et Phase d’Exploitation(plan de développement, découvertes marginales ou non commerciales,

gaz naturel, niveaux de production, unitisation)

Programmes et Budgets Annuels de Travaux

Droits et Obligations de la Compagnie(respect des règles générales de conduite des travaux, responsabilité, indemnisation)

Inspection, Information, Rapports et Confidentialité

Clauses identiques ou similaires


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SEG - 32

Détermination du Prix des Hydrocarbures

Taxation/Fiscalité(termes de nature générale, impôt sur les sociétés et autres taxes)

Périmètre de Consolidation

Régime des Importations/Exportations

Transferts de Fonds, Opérations de Change

Obligations de Fourniture du Marché Intérieur

Comptabilité, Comptes, Audits

Personnel et Formation

Cession et Transfert des Contrats et des Droits

Participation de l’État

Force Majeure, Consultation, Arbitrage

Autres Dispositions(loi applicable, clause de stabilité, notifications, renonciation,etc)


Clauses identiques ou similaires

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SEG - 33

Fiscalité

Redevance ou Royaltyvaleur et mode de paiement

des redevances revenant à l’État

Récupération des Coûtsprincipes et règles de remboursement

des coûts pétroliers encourus

Surtaxe Pétrolièretaxe spécifique hors droit commun

Partage de Productionprocédure pour partager la production

entre l’État et le contractantconditions de reprise par le contractant

de la part de production de l’État

Propriété des Installations

transfert à l’Étatsans compensation

à l’expiration des droits miniers

transfert à l’Étatau moment de la mise en service,

après recouvrement des coûts ou à l’expiration


Théoriquement,les résultats économiques des deux parties peuvent être équivalents dans les deux cas.

Théoriquement,les résultats économiques des deux parties peuvent être équivalents dans les deux cas.

CONCESSION PARTAGE DE PRODUCTION

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SEG - 34

OPEX & autres

CAPEX Dépréciation

PROFIT OILCONTRACTANT

PROFIT OILETAT

COST OIL

CONTRACTANT

ETAT

OPEX & autres

CAPEX

MARGECONTRACTANT

INCOME TAX

PARTAGE DE PRODUCTION CONCESSION


ROYALTY

PROFIT OIL

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