Embed Size (px)
Citation preview
Rapport de fin de formation pour l’obtention du
MASTER 2
OPTION : QHSE
Rédigé par
Raïssa MAYENGO
Promotion [2012/2013]
Institut International d’Ingénierie Rue de la Science - 01 BP 594 - Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél. : (+226) 50. 49. 28. 00 - Fax : (+226) 50. 49. 28. 01 - Mail : [email protected] - www.2ie-edu.org
THEME : LA SECURITE AU SEIN DE BOUYGUES ENERGIES
& SERVICES COTE D’IVOIRE :
ANALYSE ET PERSPECTIVES D’AMELIORATION
2
REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, nous tenons à exprimer notre profonde gratitude et nos sincères
remerciements à tous nos formateurs 2IE lesquels, durant la formation se sont montrés
disponibles et promptes malgré le caractère virtuel de la formation.
Ils ont consacré leur temps et ont su mettre à notre disposition, des enseignements de
qualité.
Nous tenons aussi à remercier vivement le QSE de la Société Bouygues Energies & Services
Côte d’Ivoire, Monsieur Adam YOUAN BI et toute son équipe pour leur disponibilité, la mise à
notre disposition des données nous ayant permises de rédiger ce rapport et surtout pour
avoir accepter un audit au sein de leur service.
Nos profonds remerciements vont également à nos parents et particulièrement à notre mère
Jeanne KIBONDO qui nous a soutenu et encouragé à terminer notre formation, durant notre
grande triste période de maladie et de convalescence, qu’elle trouve ici, l’expression de notre
profonde reconnaissance.
Nos remerciements vont enfin à toute personne qui a contribué de loin ou de près à
l’élaboration de ce rapport.
3
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………………..….…2
SOMMAIRE ……………………………………………………………………………………………….……..………3
INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..……...5
I. PRESENTATION DE LA SOCIETE………………………………………………………………….……………7
I.1. HISTORIQUE……………………………………………………………………………………………………….………7
I.1.1. Evolution des activités…………………………………………………………………………...……..….8
I.1.2. Catégorisation des clients………………………………………………………………….….….……….9
I.2. ORGANISATION…………………………………………………………………………………..……….……….….10
I.2.1. Direction commerciale……………………………………………………………………….….…….…10
I.2.2. Direction comptable…………………………………………………………………………....….....…11
I.2.3. Service QSE………………………………………………………………………………..……….……...…11
I.2.3.1. Rôles et attributions du personnel QSE…………………………………..…….....…13
II. MAITRISE DES RISQUES…………………………………………………………………………………...….….…...16
II.1. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE…………………………………………………………..……......…16
II.1.1. Organes de promotion privés…………………………………………………………….….….…16
II.1.2. Organes de promotion étatiques………………………………………………….…….……....16
II.2 : MAITRISE DES RISQUES……………………………………………………………………….……..…. ….. 17
II.2.1. Identification des dangers…………………………………….………………………..….…...…17
II.2.2. Evaluation du risque initial…………………………………….…………………………….....…17
III. AMELIORATION DU SYSTEME…………………………………………………………………………….…....…20
III.1. CAS PRATIQUE D’AUDIT……………………………………………………………………………..…...….20
III.1.1. But de l’audit………………………….……………………………………………………..…….…20
III.1.2. Activités auditées et méthodologie……………………………………………….………….20
III.2. RAPPORT D’AUDIT ET PLANS D’ACTIONS …………………………………………………………....23
III.2.1 : Rapport d’audit………………………………..……………………………………….…….…….23
III.2.2 : Plan d’actions…………………………………..…………………………………………..…….…24
4
IV. CONCLUSION…………………………………..………………………………………………………………………….30
V. GLOSSAIRE…………………………………..……………………………………………………………………..…….…31
VI. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES..……………………………………………………………………..……...32
VII. ANNEXES…………………………………..………………………………………………………………………………33
ANNEXE A : COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ANNEXE B : LISTE DES IMPRIMES
ANNEXE C : TRIANGLE DE BIRD/SYNTHESE A FIN DECEMBRE 2015
ANNEXE D : POLITIQUE QSE
ANNEXE E : LES 10 INCONTOURNABLES
ANNEXE F: CHECK LIST D’AUDIT
ANNEXE G : PLAGE PHOTOGRAPHIQUE
5
INTRODUCTION
Bouygues Energies & Services Côte d’Ivoire fait partir du Pôle Filiales Africaines (PFA) à côté
des ses deux autres filiales sœurs, Bouygues Energies & Services Congo et Gabon. Le PFA est
issu de la réorganisation des filiales du groupe Bouygues-construction dont le but était de
faciliter la gestion de ces dernières. Cette réorganisation avait parallèlement entrainé,
l’organisation de la sécurité et de la santé au sein de celles-ci. Afin de promouvoir la santé et
la sécurité au sein du groupe, différents programmes de pilotage se sont succédées.
Nous pouvons citer : GO Je m’engage en 2009, GO J’agis en 2010 suivi du Challenge Safesite
en 2012. Les politiques GO Je m’engage et GO J’agis avaient comme objectif principal, la
promotion de la culture sécurité sur le plan individuel. Celles-ci s’étaient purement focalisées
sur la reconnaissance de l’engagement personnel de chaque collaborateur. Elles avaient
parallèlement entrainé la mise à disposition d’une plus large gamme des outils d’intervention
cas, des fiches anomalies sur tout champ d’activités, du droit de retrait en cas de danger, …
A la fin de ces deux programmes lesquels avaient tour à tour connu un grand succès, traduit
par l’amélioration des indicateurs de bases (TF, TG et TFG) suivra, le concours entre filiales au
sein d’un même pôle. C’est ainsi que le « Challenge Safesite » à fréquence annuelle sera mis
en place en 2012 entre les trois filiales du PFA.
Durant les deux premières années, la filiale Congolaise avait remporté le trophée.
Mais à quoi correspond ce concours ? Ce concours comme évoqué dans le paragraphe
précédent, met en concurrence les trois filiales africaines. Il s’articule par la remontée des
indicateurs de sécurité au niveau du siège C’est à la suite des ces deux premières années de
concours que, la problématique d’améliorer le niveau de la sécurité au sein de Bouygues
Energies & Services Côte d’Ivoire fût posée en ces termes : « La sécurité au sein de Bouygues
Energies & services Côte d’Ivoire: Analyse et perspectives d’amélioration ».
6
L’objectif visé dans ces travaux est de détecter les pistes d’amélioration du Système des
Management HSE de Bouygues Energies & Services Côte d’Ivoire. Pour ce faire, la
méthodologie utilisée dans le cadre de ces travaux, a été retenue sur la base de certaines
contraintes pratiques. Ces contraintes sont principalement liées à la logistique, aux moyens
financiers et à l’indisponibilité à temps plein, de la principale ressource humaine qui n’est
autre que l’étudiante. Le PDCA (Plan, Do, Check, Act), ou Roue de Deming a été choisi comme
méthodologie de base nous permettant, d’atteindre l’objectif que nous nous sommes
assignés. Nous avons par cette méthode, procédé dans un premier temps par, la réalisation
d’un gap analysis du système HSE de l’entreprise. L’état de lieu s’est basé sur les exigences
normatives, légales et règlementaires et sur toutes autres dispositions internes auxquelles
l’entreprise a souscrit. Les écarts détectés ont été hiérarchisés suivant leur niveau de criticité
puis, transcrits dans un plan d’action. Le gap analysis s’est fait en deux étapes. La première
étape s’est basée sur une revue documentaire, réalisée à distance et aux moyens, des
visioconférences et échanges des mails. La deuxième étape quant à elle, s’est focalisée sur un
diagnostic de terrain, réalisé pendant quatre jours.
Ce rapport est composé de trois chapitres. Après avoir présenté la société, nous allons
successivement, passer à l’analyse des risques qui est la base même de nos travaux et enfin,
terminer par la proposition des actions correctives et préventives afin d’aboutir à
l’amélioration de l’ensemble du système HSE.
7
I. PRESENTATION DE LA SOCIETE
Bouygues Energies & Services Côte d’Ivoire est une société de droit ivoirienne avec un Conseil
d’Administration et est située, au centre d’Abidjan.
I.1. HISTORIQUE
Filiale de Bouygues Energies & Services - France /Bouygues Construction, la filiale ivoirienne a
été créée en 1966 sous la dénomination sociale de SIDELAF elle-même, née de la fusion de
SIDE et ELAF lesquelles ont été créées en 1959. SIDELAF signifiait Société Ivoirienne
d’Electrification. En Juin 2010 et afin de marquer son appartenance à ETDE France, elle
devient ETDE Côte d’Ivoire.
ETDE signifiant initialement Entreprise de Transport et de Distribution d’Electricité ne
représenta plus la diversité des activités de la société c’est ainsi que le changement de nom
de la maison mère entraina automatiquement celui d’ETDE Côte d’Ivoire. Nous sommes en
mars 2013 lorsque la société change à nouveau de dénomination et devient Bouygues
Energies & Services Côte d’Ivoire. Ce nouveau changement s’était pleinement inscrit dans la
nouvelle stratégie construction durable de Bouygues Energies & Services France ainsi que du
groupe Bouygues Construction.
Ces multiples changements se sont inscrits dans l’optique d’attribuer à la société une identité
émanant de la maison mère donnant ainsi de l’assurance à ses clients du fait de son
appartenance à la maison mère d’une part. D’autre part, de s’affirmer comme un acteur plus
global mettant à la disposition de ses clients, une chaine de valeurs en ingénierie, Réalisation,
Maintenance et Exploitation dans un domaine intégré Energies & Services.
8
Il est à noter que ce dernier changement de nom avait entrainé quelques bouleversements
tant en interne qu’en externe.
Ce qui avait changé d’ETDE à BOUYGUES :
� Le fait de communiquer sur une marque unique :
Bouygues Energies & Services et tous ses supports pour rendre cette marque plus visible
en externe (signalétique, casques, vêtements de travail, cartes de visite, adresse mail, …)
� La capacité de l’entreprise à présenter succinctement l’ensemble de ses activités à ses
clients ;
� La manière de travailler ensemble en développant encore plus de synergie pour :
- Profiter de son ancrage chez un client en lui proposant d’autres prestations offertes
par Bouygues Energies & Services et le mettre en relation avec l’entité concernée
- Travailler en multi-métiers, multi-régions afin de concevoir des offres plus globales,
montées ensemble ;
� L’exigence qu’elle se devait de porter à la qualité de ses prestations et à l’innovation
par rapport au référentiel de marque Bouygues.
Ce qui n’avait pas changé d’ETDE à BOUYGUES :
� La politique salariale
� Le périmètre des activités de l’entreprise
� L’organisation interne de l’entreprise
I.1 .1. Evolution des activités
Depuis sa création, l’entreprise avait développé une multitude des activités dont nous
présentons ci-dessous les principaux :
� Eclairage publique et réseau HTA (en majorité Etatique) ;
� HTB qu’en infrastructures de réseaux Poste (Privés et Etat) ;
� GET (Privés et Etat) ;
� Adduction d’eau potable (Privés et Etat) ;
9
Production des PBA (Etat)
Le secteur Génie Electrique et Thermique (GET) et couramment appelé le Tertiaire, fut
bouleverser les tendances précédemment statiques concernant la répartition du portefeuille
Etat/privé. Peu à peu, les créances privées ont dominé celles étatiques et dans la même
lancée, les changements de nom de SIDELAF à ETDE puis de ETDE à Bouygues ont à leur tour
aussi eu un impact positif au sein de l’entreprise. Les interventions intergroupes ont en
conséquence fait leur entrée au sein du portefeuille de l’entreprise. Bouygues Energies &
Services Côte d’Ivoire peut soumissionner à certaines activités tout en empruntant de
l’expertise au sein du groupe. Elle peut désormais, sous-traiter une partie des activités dont
elle n’a pas de la compétence en interne.
L’activité GSM, à 100% privée est principalement à l’origine de ce renversement des
tendances ainsi que l’abondant des activités d’adduction d’eau potable et de production de
PBA, jugées peu rentables. Paradoxalement, les infrastructures de réseaux lignes en HTB et en
majorité à créance étatique ont fait leur intégration dans les différentes activités de
l’entreprise.
I.1 .2. Evolution des clients
Comme l’illustre le tableau ci-dessous, les activités de l’entreprise à partir de la décennie
2010, étaient en majorité focalisées sur les activités publiques.
Nous pouvons constater clairement une forte concentration des contrats avec l’Etat par
rapport aux contrats signés avec les entreprises privées.
Année Parapublic (%) Privé(%) Intergroupe(%)
2014 69% 7% 24% 100%
2013 20% 49% 31% 100%
2012 1% 90% 9% 100%
2011 57% 28% 15% 100%
10
Il sied de rappeler que c’est à partir de l’année 1990 que, la filiale ivoirienne a commencé à
réaliser les plus grands ouvrages de son histoire parmi les plus significatifs nous citons ici :
� la construction du poste de Bobo-Dioulasso au Burkina, pour le compte de la SONABEL
en 1997
� l’extension des postes de VRIDI et d’ABOBO à Abidjan/Côte d’Ivoire, en 1999
� la construction d’une travée transfo au poste de la RIVIERA à Abidjan/Côte d’Ivoire, en
2002
I.2. ORGANISATION
Bouygues Energies & Services Côte d’Ivoire est structurée en 2 directions et 10 services dont 3
services de production.
Elle a réussi à créer des centres d’activités dans 4 autres pays de la sous-région Afrique de
l’Ouest à savoir : le Togo, le Benin, le Burkina Faso et le Mali.
Tous ces centres d’activités dépendent directement de la filiale Ivoirienne toutefois, les
compétences locales sont valorisées en rapport avec les législations concernées sans pour
autant externaliser totalement la gestion des questions liées à la sécurité lesquelles, restent
sous la responsabilité du RQSE Côte d’Ivoire. La filiale Côte d’Ivoire est devenue de nos jours
un point focal de la sous région Ouest africaine.
I.2.1. Direction Commerciale
Le Directeur Commercial directement rattaché au Directeur Général, joue un rôle capital dans
la recherche des nouveaux projets. Il battit les stratégies de prospection et agit également
dans la fidélisation des clients de l’entreprise. Il a aussi le rôle, de surveiller les tendances du
marché afin de proposer des plans stratégiques. Ces plans stratégiques peuvent aboutir à
l’intégration d’un secteur d’activité, d’une catégorie des clients mais aussi à la suppression
d’un secteur quelconque d’activité.
11
Ce dernier cas étant rendu possible que lorsque la concurrence devient plus rude, suivi d’une
augmentation des coûts d’une part et d’autre part, de la baisse de la demande ou encore
l’intégration d’une nouvelle technologie non encore validée localement.
En bref, cette prospection permet d’évaluer la concurrence sur le marché, l’évolution et la
qualité de la clientèle mais aussi les nouvelles technologies, permettant à l’entreprise de s’y
aligner.
I.2.2. Direction Comptable
Le Directeur Comptable, aussi rattaché directement au Directeur Général, intervient dans
toute la partie Administration Gestion et Finances de la société. Il a une grande responsabilité
quant au cadrage des investissements dans ce sens qu’il peut s’opposer à l’engagement de
l’entreprise dans une affaire et ce, suivant la marge bénéficiaire, la typologie des clients ou
encore le volume de l’affaire. Parmi ses attributions figurent, la gestion des portefeuilles
clients et fournisseurs, le suivi de la législation dont la mise en conformité de l’entreprise par
rapport à celle-ci, la gestion du patrimoine de l’entreprise, …
Il a en dessous de lui, des cadres compétents en comptabilité, gestion de la trésorerie, caisse,
services généraux ainsi qu’en informatique.
Chaque Direction travaille en inter-corrélation avec d’autres de même que les différents
services directement rattachés à la Direction Générale formant ainsi, un système cohérent
entre Clients et fournisseurs internes.
I.2.3 : Service QSE
Ce Service qui est un réel pilier aux trois autres Services supports, joue un rôle déterminant
dans la validation des projets ou encore l’approbation des techniques à utiliser lors des études
de prix. Il accompagne les Services de production dès l’étape de la soumission aux appels
d’offres.
12
Organigramme service QSE:
Afin d’évaluer en temps réel les indicateurs pro-actifs, le Service a intégré dans son planning
d’activités des réunions mensuelles. Au cours de celles-ci, les membres présents, analysent les
points liés aux accidents, incidents, presque accidents ainsi qu’aux bonnes pratiques.
Le suivi des plans d’actions en cours ainsi que l’évaluation de l’efficacité de ces actions, font
également partir des questions à l’ordre du jour.
A la fin de ces réunions, un compte-rendu est rédigé celui-ci intègre dans la plus part des cas,
un plan d’actions.
En somme, ce Service accompagne les opérationnels, il sert de conseiller de la Direction et la
représente auprès des différents partenaires pour toute question lui incombant.
13
Au regard de la règlementation en vigueur, un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail en sigle CHSTC existe au sein de l’entreprise suivant le décret n°96-206
du 7 mars 1996.
Composition du CHSTC (Annexe A)
I.2.3.1. Rôle et attribution du personnel clé au sein du Service QSE
CHEF DE SERVICE QSE / MISSIONS PRINCIPALES
� Veiller au bon fonctionnement du système qualité sécurité environnement et au
développement du management de ce système au sein de BYes CI et dans la zone sous
régionale (Burkina, Mali, Togo, Benin et Ghana).
� Superviser la mise en œuvre de la politique qualité hygiène sécurité et environnement
� Réaliser les audits
� Superviser la mise en œuvre des actions d’amélioration (actions préventives et
correctives)
� Veiller au respect des exigences d’hygiène, de sécurité et de l’environnement au sein
de l’entreprise
� Former le personnel en QSE
� Consolider les données du reporting extra-financiers (Développement Durable)
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE QSE + RESPONSABLE QSE IRL/ MISSIONS PRINCIPALES
� Participer au bon fonctionnement du système QSE et au développement du
management de ce système
� Participer à la mise en œuvre de la politique qualité hygiène sécurité et environnement
� Réaliser les audits
� Veiller à la mise en œuvre des actions d’amélioration (actions préventives et
correctives)
� Veiller au respect des exigences d’hygiène sécurité et environnement au sein de
l’entreprise
14
� Former le personnel en QSE
� Reporter au chef de service et assurer son intérim
RESPONSABLE QSE GET & MMT / MISSIONS PRINCIPALES :
� Veiller à l’amélioration de la prévention d’Hygiène, de la Sécurité et de
l’Environnement sur tous les sites d’affectation.
� Proposer des règles et définir les supports nécessaires à l’animation HSE, cas des
imprimés (Annexe B).
� Identifier les risques, élaborer et mettre à jour la cartographie des risques, et déployer
les plans d’actions décidés
� Connaître et savoir utiliser les principaux outils de la sécurité
� Animer les formations HSE en interne
� Editer le Tableau de bord sous la supervision du RQSE puis le triangle de Bird
(Annexe C)
� Assister les opérationnels dans l’application efficace des mesures de prévention HSE
� Réaliser les audits HSE (MASE, OSHAS…) et les enquêtes d’accidents de travail
� Participer au fonctionnement et au développement du CHSCT
RESPONSABLE QSE - PROJET EXPORT/ MISSIONS PRINCIPALES:
� Participer au bon fonctionnement du système QSE et au développement du
management par la qualité à l’Export
� Participer à la mise en œuvre de la politique qualité hygiène sécurité et environnement
� Réaliser les audits
� Veiller à la mise en œuvre des actions d’amélioration (actions préventives et
correctives)
� Veiller au respect des exigences d’hygiène de sécurité et de l’environnement au sein de
l’entreprise
� Former le personnel en QSE
15
�
TECHNICIEN QSE / MISSIONS PRINCIPALES :
� Superviser l’application des mesures QSE sur les chantiers d’affectation
� Visiter les chantiers afin de s’assurer de l’application des règles d’hygiène de sécurité et
de l’environnement.
� Organiser et animer des réunions HSE sur site
� Organiser les réunions d’accueil et de sensibilisation des nouveaux arrivants sur les
chantiers d’affectation, en collaboration avec la hiérarchie du chantier.
� Enquêter et analyser les accidents de travail
� Etablir les rapports d’accident de travail
� Gérer les EPI (Equipements de Protections Individuelle)
� Assister les sous-traitants dans l’application des mesures d’hygiène et de sécurité, puis
procéder à leur évaluation sur le volet QSE, sur les chantiers d’affection
� Reporter à l’adjoint au chef de service QSE
Le management de l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement étant un processus à part
entière, le Président Directeur Général (PDG) de la société joue un grand rôle dans le succès
des enjeux HSE. Ci-dessous, les attributions du PDG :
� Il est le garant de la santé et la sécurité au travail. Il valide les indicateurs, met à
disposition les ressources nécessaire à l’atteindre des objectifs (ressources humains,
matérielles et financières).
� Il est le garant de la politique intégrée QSE ainsi que des objectifs annuels.
L’un des objectifs de la direction inscrite dans la politique QSE étant de veiller au respect des
mesures de sécurité des personnes et des biens (Annexe D), la maîtrise des risques liés aux
activités de l’entreprise est le point de départ à l’atteinte de cet objectif. Ce point, va être
développé dans la section ci-après, du présent chapitre.
16
II. MAITRISE DES RISQUES
Dans ce chapitre, nous allons développer le cadre légal et règlementaire régissant la
promotion de la santé et sécurité au travail au sein du pays. Nous allons par la suite procéder
à un état de lieu du système existant, point de départ de notre analyse.
II.1. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
Comme dans bien d’autres pays, la Côte d'Ivoire s'est engagée dans la promotion de la
sécurité et la santé au travail.
II.1.1. Organes privés de promotion de la santé et la sécurité au travail
Au niveau du secteur privé la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire
(CGECI), la FIPME et les Organisations Syndicales de Travailleurs (UGTCI, DIGNITE, FESACI) ont
traduit cet engagement par la mise en place d'une Coordination Nationale des Comités de
Sécurité et Santé au travail dont les missions principales s’articulent autour de la promotion
de la sécurité et la santé au travail à travers la création de comité d’hygiène, de sécurité et de
condition de travail (CHSCT) dans les entreprises ainsi que la formation des membres
de ceux-ci.
II.1.2. Organes étatiques de promotion de la santé et la sécurité au travail
La règlementation Ivoirienne prévoit un cadre juridique, régissant la santé et la sécurité au
travail. La loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail en est le texte de
référence. En son chapitre premier du titre IV sur : Santé et Sécurité et Organismes de Santé
de Travail, ce code défini clairement dans l’article 41 .1, les exigences légales et
règlementaires. Il met principalement l’accent sur la promotion et le maintien au plus haut
degré possible du bien-être physique, mental et social des travailleurs. La prévention des
effets néfastes des mauvaises conditions de travail sur la santé et la sécurité est également
mis au premier plan et enfin, la protection des travailleurs contre les dangers les menaçants
ainsi que l’adaptation du travail à l’homme. Dans les articles suivants du même chapitre, le
code donne les lignes directrices permettant d’atteindre ces objectifs.
17
II.2. ANALYSE DES RISQUES
L’analyse des risques est rendue possible à partir de deux étapes lesquelles sont :
L’identification des dangers et l’évaluation du risque initial.
II.2.1 : Identification des dangers
L’identification des dangers se fait à l’aide des méthodes suivantes :
� Analyse des procédures et modes opératoires de travaux
� Inspections formelles à l’aide des listes de contrôle
� Evaluation des dangers informels
� Actions correctives suivant les conclusions d’enquêtes sur accidents, incidents ou
presque accidents
� Gestion des systèmes d’audits.
II.2.2. Evaluation du risque initial
La matrice de risque (gravité- fréquence) ci-dessous est celle utilisée lors de l’évaluation du
niveau de risques afin de déterminer les mesures de réduction à mettre en œuvre.
18
La gravité :
La gravité d’un danger est évaluée en fonction de l’ampleur des conséquences en cas de
survenance d’un accident.
Niveaux de Gravité
La fréquence :
La Fréquence d’un danger exprime la probabilité qu’un accident lié à ce danger survienne.
Fréquence
Niveau Fréquence potentielle de survenue de l’accident
1 Combinaison exceptionnelle de facteurs requise pour causer un incident
2 Combinaison rare de facteurs requise pour causer un incident
3 Incident possible avec facteurs supplémentaires, sinon peu probable
4 Incident probable avec facteurs supplémentaires
5 Incident presque inévitable dans les conditions actuelles
Gravité de
l’incident
conséquences
personnes Environnement matériel
5 Catastro
-phique
Dommage corporels multiples Pollution majeur avec conséquences
environnementales graves s’étendant au-
delà du site et de son voisinage
>1MM €
4 Majeur Dommage corporel unique ou
blessures multiples avec arrêt et
incapacités
Pollution majeur, s’étendant au delà du
site et de son voisinage.
>100.000 €
3 Grave Blessure avec arrêt (LTI) unique
avec incapacité ou blessure avec
arrêts multiples
Pollution intermédiaire au voisinage du
site.
>10 000 €
2 Modéré Blessure avec arrêt (LTI) unique
sans incapacité
Déversement modéré dans les limites du
site ou dans l’environnement immédiat.
>5.000 €
1 Mineur Pas de blessure ou premiers
soins (First aid,) ou traitement
aménagé (RWDC) ou traitement
médical (MTC).
Aucun rejet ou déversement mineur de
polluant ne nécessitant pas de
déclaration
< 5.000 €
19
Estimation du risque :
Le calcul du risque initial fait intervenir les deux paramètres précédents, la Fréquence et la
Gravité, selon la formule suivante :
Risque initial = Gravité x Fréquence
Valeur du risque :
L’appréciation et le niveau du risque initial sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Matrice des risques
ACCEPTABLE : aucune action immédiate nécessaire autre que les mesures de
réduction des risques identifiées et en place.
TOLERABLE : danger à analyser, avec pour objectif de réduire les risques potentiels.
Des mesures de réduction des risques doivent être définies et le risque résiduel
réévalué.
INACCEPTABLE : la tâche doit être redéfinie ou des mesures de réduction des risques
mises en place pour les réduire considérablement.
1 2 3 4 5
FREQUENCE
5
GR
AV
ITE
5 10 15 20 25
4 4 8 12 16 20
3 3 6 9 12 15
2 2 4 6 8 10
1 1 2 3 4 5
20
III. AMELIORATION DU SYSTEME
L’amélioration continue d’un système HSE est le processus de mise en valeur du système de
management de la santé et de la sécurité permettant d'améliorer les performances globales
concernant la santé et la sécurité au travail, en accord avec la politique de santé et de sécurité
au travail de l'organisme (OHSAS 18001). L’amélioration continue passe par différents
processus et dans le cas présent, nous avons retenu la roue de Deming autrement appelée
PDCA (Plan, Do, Check, Act) qui signifie Planifier, Réaliser, Contrôler et Corriger en cas
d’écarts. C’est ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre du cycle PDCA que nous avons
réalisé l’audit dont le mode de déroulement, les observations et les actions qui en ont
découlées sont décrits au paragraphe ci-après.
III.1. CAS PRATIQUE D’AUDIT
III.1.1. But de l’audit
Cet audit a comme but, d’analyser le système du management Santé sécurité de Bouygues
Energie & Service Côte d’Ivoire conformément conformément aux référentiels de base
permettant ainsi de déceler les écarts. Ces écarts seront hiérarchisés suivant leur criticité et
transcrits dans un plan d’actions et suite au pilotage de ce dernier il sera possible d’atteindre
l’objectif de ces travaux soit, l’amélioration du système.
III.1.2. Activités auditées et méthodologie
L’audit a été réalisé sur l’exhaustivité des activités de l’entreprise à savoir :
� Les Infrastructures de réseaux,
� Le Génie Electrique et Thermique (GET),
� Le GSM.
Il s’est déroulé en grande partie à distance. Les échanges de mails, téléphoniques et les visio-
conférences sont les principales méthodes de collecte de données qui ont été utilisées et
celles-ci, au moyen d’une check-list.
21
Afin d’obtenir des informations terrain, une visite de courte durée, sur site, a été réalisée.
Celle-ci a permis de recueillir des données telles que des anomalies et des bonnes pratiques.
Il importe de noter qu’au vue du délai ainsi que de l’étendu des activités, l’audit s’est déroulé
sur la base d’échantillonnage. La check-list ci-dessous et dont l’exhaustivité est donnée à
« l’annexe E » et, composée de 34 principaux points nous a permis de réaliser l’audit et en
sortir les actions décrites au point 2 du présent chapitre. Elle a été élaborée en fonction de
l’étendu des activités de l’entreprise auditée.
22
Principale rubrique de la check list
N° RUBRIQUES ITEMS D’AUDIT
1
GESTION DE LA DOCUMENTATION
Différents documents du Système
2 Objectifs HSE
3 Exigences HSE du groupe Bouygues Construction
4 Gestion des risques
5 Inspections et audits internes
6 Gestion des accidents, incidents et presque accidents
7 Sous-traitance
8 Matières dangereuses
9 Système de permis de travail
10 Formation
11 Préparation aux situations d’urgence
12 Equipements de levage
13 Organisation médicale
14 Conditions de travail
15 Environnement
16 Plan d’amélioration
17
PRATIQUES HSE
Equipements de sécurité
18 Evaluation des risques
19 Organisation des premiers secours
20 Matières dangereuses
21 Organisation du site de travail
22 Manutention et levage du matériel
23 Gestion de la co activité ou activités simultanées
24 Travail en hauteur
25 Excavation
26 Equipement de Protection Individuel
27 Gestion des déchets
28 Causerie HSE
29 Equipements d’urgence et de communication
30 Equipements et outils
31 Energie
32 Transport et transfère de personnel
33 Conditions de Vie
34 Equipements annexe sur site
23
III.2. RAPPORT D’AUDIT ET PLAN D’ACTIONS
A la suite de l’audit, des points forts et faibles du système ont été décelés en conséquence, un
plan d’actions a été mis en place.
III.2.1. Rapport d’audit
Point forts
� Existence d’une politique HSE
� Implication du management
� Organisation du site de travail
� Certification OHSASA 18001
� Aménagement des espaces de travail avec pictogramme, panneaux d’information HSE
� Equipements de travail et de sécurité aux normes
� Observation des règles HSE sur chantiers : affichage des analyses de risques, fiche des
travaux, tool box meeting,
� Suivi mensuel des indicateurs sécurité, …
� Etc .
Point faibles
� Système de management intégré en cours de formalisation
� Plan de formation du personnel non respecté
� Faible implication dans le reporting des anomalies
� Gestion des matières dangereuses hors normes
� Exigences HSE, destinées aux sous-traitants ne sont que verbales ou non formalisées,
� Absence d’une matrice de formation par métier en conséquence, les habilitations
requises non systématisées pour chaque poste
� Stockage des bouteilles de gaz sans arrimage
� Etc.
24
III.2.2. Plan d’actions
Items
audités
Observations Recommandations/Actions Priorité
Politique HSE
et Objectifs
-Non respect des objectifs fixés ;
-Le suivi des performances n’est pas
réalisé périodiquement ;
-Le personnel est sensibilisé sur la
politique QSE mais les fiches de poste
n’intègrent pas les exigences HSE ;
-Les fiches de poste sont génériques
(pas d’engagement individuel) et
n’ont pas été mises à la disposition de
l’équipe d’audit en dépit de la
demande ;
-L’organigramme n’intègre pas tous
les postes
1-Redéfinir les objectifs HSE qui
ne sont pas atteignables, afin
qu’ils soient SMART ;
2-Faire un suivi périodique
(fréquence à définir) des
performances HSE afin de
s’assurer de l’atteinte des
objectifs fixés ;
3-Intégrer les responsabilités HSE
dans chaque fiche de poste
individuelle avec émargement du
collaborateur et de sa hiérarchie ;
4-Améliorer continuellement les
sensibilisations relatives aux
fondements de la politique de
l’entreprise ;
5-Intégrer tous les postes dans un
organigramme général
1
Gestion des
risques
-Absence d’une procédure de gestion
des risques. Toutefois, il existe des
évaluations des risques génériques et
celles-ci, n’intègrent pas le volet
santé ;
-La mise en place des moyens
d’évaluation visant à améliorer la
sécurité au travail notamment,
les 10 incontournable (Annexe D) est
encourageant ;
-Le rangement dans les ateliers et
magasin est quasi-bien fait mais
quelques améliorations doivent être
apportées
5-Faire une évaluation des risque
au poste de travail afin de mettre
en évidence les risques liés à la
santé du personnel ;
6-Développer l’affichage des
instructions au poste de travail en
particulier, pour des activités en
atelier
(établir des fiches reflexes à
mettre à côté de chaque
équipement)
7-Renforcer la culture sur les 10
incontournables (Annexe F);
1
25
-L’affichage des risques et instructions
aux postes de travail est timide
(atelier, magasin) ;
-Nous avons également observé le
non respect du port des protections
auditives à proximité du groupe
électrogène
8-Respect des fondamentaux :
contrôler les dates de péremption
des EPI et les remplacer
systématiquement
9-Revoir le rangement dans le
magasin et les ateliers ;
10-Installer un pictogramme
rappelant le port obligatoire de la
protection auditive à proximité
du groupe électrogène
Sous-
traitants
-Le personnel sous-traitant est soumis
aux mêmes exigences HSE que les
agents BYes CI cependant, ces
exigences ne sont toujours pas
formalisées ;
-Prise en compte du personnel sous-
traitant dans le processus EVASAN de
BYes CI.
-Aucun justificatif d’audit HSE des
sous-traitants n’a été mis à notre
disposition
11- Formaliser les exigences HSE
à faire valider à tout prestataire
intervenant de façon ponctuelle
ou permanente ;
12-Mettre en place un processus
d’audit HSE systématique pour
tous sous traitants tout en
formalisant un système
d’évaluation quantitative visant à
attribuer une note ;
13-Définir un code Ethique pour
les sous-traitants mettant à
disposition du personnel
2
Matières
dangereuses
-Les FDS des produits chimiques
utilisés sont disponibles ;
-Existence de la procédure gestion des
produits dangereux mais le volet
transport n’est pas pris en compte ;
-L’arrimage des bouteilles de gaz
stockées dans le magasin est bon ;
-Le système de rétention au niveau du
stockage des produits chimiques a été
fait
-Il existe une douche de sécurité mais
manque de rince-œil au magasin de
stockage des produits chimiques ;
14- Formaliser les précautions à
prendre lors du transport des
matières dangereuses ;
15- Sensibiliser le personnel sur
l’utilisation des gaz sous
pression ;
16- Rince-œil à installer au
magasin de stockage des produits
chimiques ;
17- Fournir des FDS aux
utilisateurs de ces produits ;
18-Installer une rétention au
niveau du groupe électrogène ;
1
26
-Absence de système de rétention au
niveau du groupe électrogène : fuite
de gasoil et pollution du sol ;
-Les bouteilles de gaz ne sont pas
étiquetées suivant leur état (pleine ou
vide) ;
-Usage des colliers en serflexes sur les
bouteilles de gaz : risque d’explosion
19-Apposer des étiquettes sur les
bouteilles de gaz suivant leur
statut pleine ou vide ;
20-Utiliser les colliers à sertir sur
les flexibles de bouteilles de gaz
Système de
permis de
travail
-Les travaux réalisés à la base
opérationnelle sont répétitifs. En
revanche, la liste de ces travaux n’est
pas formalisée.
21-Etablir les thèmes de
sensibilisation sur ces travaux et
s’assurer de la compétence du
personnel les réalisant.
2
Formation
-Le suivi des formations HSE &
techniques se fait mais pas de
matrice de formation adéquate. -------
-Existence d'un répertoire de suivi
des formations et d'un plan de
formation. Cependant, le suivi de la
mise en œuvre de ces formations
n'est pas réalisé.
22-Définir une matrice reprenant
fonctions /formations tout en
définissant des formations par
type (obligatoire,
recommandée, facultative, etc.)
Fiabiliser le suivi du programme
de formation (dates de
réalisation).
1
Préparation
aux
situations
d'urgence/
organisation
des premiers
secours
-Les exercices sécurité sont organisés de manière ponctuelle (sans planning) Pas de plan d'urgence juste un plan EVASAN.
23-Elaborer un plan d'urgence Planifier et organiser des exercices sécurité tout en éditant un compte-rendu de ce dernier.
2
Equipement
de levage
-Pas de procédure de gestion des équipements de levage et pas de registre de suivi des équipements de levage.
24-Rédiger une procédure
de gestion des
équipements de levage et,
mettre en place un
planning de contrôle et de
certification.
25-Mettre en place un
registre de suivi des
équipements de levage.
1
27
Organisation
médicale
-Le personnel n'est pas vacciné conformément aux exigences et consignes de l'OMS.
26-Systématiser les vaccinations recommandées par l'OMS pour l'ensemble du personnel.
1
Conditions
de travail
Disponibilité d'un espace de repas du personnel, des vestiaires, toilettes conformes et d'eau potable.
27- Maintenir la bonne tenue des lieux 1
Environ-
nement
-Il existe une procédure de gestion des déchets, cependant la traçabilité de l'élimination du déchet demeure un problème. -Inexistence d'un système de rétention pour le groupe électrogène pouvant entraîner une pollution lors d'une perte de confinement (cas échéant : fuite de Gasoil sur une tuyauterie). -Absence d'un plan d'intervention pour la lutte antipollution (cas de déversement de gasoil par exemple).
28-Exiger des preuves
d'exportation et de
recyclage des déchets, les
documents justifiants la
classe de l'installation
réceptrice de
déchets et les
autorisations y relatives.
29-Exiger des procédures
de collecte et de
transport, les certificats
de destruction de déchets.
30-Mettre en place un
plan de lutte
antipollution.
2
Gestion des
incidents
-Un système de remontée et de traitement des anomalies existe. Le suivi est réalisé et une base de données est mise en place mais ce report d'anomalies est très faible par rapport à l’effectif de la société. -Absence de procédure de gestion des incidents.
31-Adapter la
procédure de remontée
des non conformités à la
base BOUYGUES.
32-Renforcer la
sensibilisation et
encourager le personnel
interne et externe à la
remontée des anomalies
de façon continue.
33-Mettre en place un
système d’analyse efficace
des incidents afin
d’améliorer les
performances HSE
(accidentologie)
1
28
Inspections
et
audits
internes
-Des inspections et des audits sont réalisés sur les installations opérationnelles (site client). Et sur la base opérationnelle de BOUYGUES. -Absence de planning et non-respect des objectifs (nombre d'audits et inspections prévus dans les objectifs annuels).
34-Les audits/ inspections
doivent être planifiés et, les
actions correctives mises en
œuvre suite aux
recommandations d'audits
/inspections doivent être
formalisées.
1
Equipements
de sécurité
-Présence des extincteurs sur le site
mais la disposition par type est à
revoir par une entreprise spécialisée
dans le domaine (extincteur à C02 --
-Extincteurs non fixés dans le
magasin: risques d'être foulés au pied
par les usagers de cet espace.
35-Faire recours à une entreprise
habilitation pour l'installation et
la répartition des extincteurs.
36-Fixer les extincteurs sur des
supports.
2
Equipements
de
Protection
Individuelle
(EPI)
-Le renouvellement des EPI n'est pas systématisé faute d'inspections/vérification : casque expiré bouchon d'oreille en mauvais état (atelier soudure), gants non adaptés à l'activité (atelier instrumentation.
37-Mettre en place un système
de vérification des EPI avant prise
de service.
38-Systématiser le
renouvellement des EPI usés.
1
Gestion
des déchets
-Le tri sélectif des déchets est mal appliqué sur le site malgré la présence des bennes identifiées par type de déchets : présence des bouteilles et tissus souillés dans des bennes à DIB.
39-Renforcer la sensibilisation sur
le tri des déchets.
40-BOUYGUES doit s'assurer de la
traçabilité de ses déchets : enlèvement, transport et élimination (visa du lieu de décharge). 41-Exiger le certificat
d'élimination pour les déchets
dangereux et spéciaux.
2
Travaux en
hauteur
-L'échelle utilisée dans le magasin n'arrive pas jusqu'aux objets stockés sur les étagères supérieures.
42-Repenser le système d'accès aux objets stockés sur les étages supérieurs.
1
Equipements
et
Outils
-Pas de rappel des consignes de sécurité sur les équipements portatifs (meules perceuses, postes à souder). -Absence de bouton d'arrêt d'urgence sur une perceuse.
43-Mettre en conformité certains
équipements des ateliers (bouton
Arrêt d'urgence)
1
29
-Absence de planning de maintenance des équipements électriques et électroniques (Cf. recommandation audit 2012).
44-Installer sur les équipements
un rappel des consignes
obligatoires à respecter (fiches
reflexe).
45-Généraliser la maintenance
des équipements, même pour
ceux qui ont une courte durée de
vie afin de s'assurer de leur
conformité (Cf. recommandation
audit 2012).
Energies
-Absence de couvercle sur la prise électrique. Le coffret électrique de l'atelier soudure est ouvert. L'installation électrique n'est pas certifiée par un tiers.
46-Mettre en conformité l'installation électrique : couvercle pour prise électrique, mise à la terre et fermeture à clé du coffret électrique, certification de l'installation par un organisme tiers.
1
Ce rapport d’audit est complété par une plage photographique (Annexe G).
30
IV. CONCLUSION
La problématique posée et ayant servi aux différentes recherches ci-dessus s’est avérée
justifiée. Bouygues Energies & Services Côte d’Ivoire s’étant lancée dans le processus
d’amélioration continue s’est ouverte à un état de lieu de son système HSE. Au regard des
travaux réalisés, plusieurs points positifs tant sur le volet documentaire que sur le mode de
management du système ont été décelés. Par ailleurs, des écarts pour certains, de priorité 1
et nécessitant la mise en place immédiate d’un plan d’actions ont également été détectés.
Nous avons constaté un manque de pro activité de la direction de l’entreprise. Des visites sur
les sites des travaux du top management sont quasiment inexistantes d’une part et d’autre
part, beaucoup des outils de pilotage mis en place ne sont pas appropriés par les équipes
travaux. Aussi, nous avons noté quelques incohérences entre le système documentaire en
place et les pratiques de management. En conséquence, une note de 54,5% a été attribuée à
la société. Celle-ci, combien même dépassant la moyenne, doit être améliorée. Pour ce, nous
recommandons à la société de dérouler en continue, la roue de Deming (PDCA).
31
V. GLOSSAIRE
BYes CI : Bouygues Energies & Services Côte d’Ivoire
CGECI : Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire
DIGNITE : Centrale des Syndicats Libres de Côte d'Ivoire
FDS : Fiche de Données de Sécurité
FESACI : Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d'Ivoire
FIPME : Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprise
GSM : Global System for Mobile
HTB : domaine haute tension B (ou HTB) concerne les installations électriques dans lesquelles
la tension : excède 50 000 volts en courant alternatif
Les 10 incontournables : C’est un référentiel de sécurité du groupe Bouygues Construction
décliné de 2014 à 2015 au sein de celui-ci mais aussi de toutes ses filiales à travers le monde.
Chaque incontournable se décline en 1 ou 2 engagements :
o l’un pour les compagnons,
o l’autre pour le management,
QSE : Qualité Sécurité Environnement
SMART : Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporel
TF : Taux de Fréquence
TG : Taux de Gravité
TFG : Taux de Fréquence Global
UGTCI : Union Générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire
32
VI. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
� Décret N° 96 - 206 du 07 mars 1996 relatif au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail
� Le Code Ethique 2006 du groupe Bouygues Construction
� Norme OHSAS 18001 v 2008: Management du Systèmes Environnemental
� Loi n° 2015-532 portant Code du travail en Côte d’Ivoire
� Site web : WWW.cgeci.org
� Site web : WWW.memoireonline.com
33
VII. ANNEXES
ANNEXE A : COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
34
ANNEXE B : LISTE DES IMPRIMES
DESIGNATION DE L’IMPRIME REFERENCES
Fiche de demande d’action IM-NCF-BYes-001
CR de visite sécurité Manager IM-QSE-BYes-001
Fiche ¼ d’heure sécurité IM-QSE-BYes-002
PV accident – incident – Conditions dangereuses IM-QSE-BYes-003
Rapport d’incident suite enquête IM-QSE-BYes-004
Fiche de Constat QHSE IM-QSE-BYes-006
Guide de visite sécurité IM-QSE-BYes-007
Registre des accidents de travail IM-QSE-BYes-010
Fiche d’induction sécurité IM-QSE-BYes-011
Fiche de suivi EPI attribution sur chantier IM-QSE-BYes-012
Flash Presqu’accident IM-QSE-BYes-013
Flash Accident IM-QSE-BYes-014
Flash Bonne Conduit IM-QSE-BYes-015
35
ANNEXE C : TRIANGLE DE BIRD/SYNTHESE A FIN DECEMBRE 2015
36
ANNEXE D : POLITIQUE QSE
37
ANNEXE E : LES 10 INCONTOURNABLES
38
ANNEXE F: CHECK LIST D’AUDIT
Entreprise : Bouygues Energies & Services Côte d’Ivoire
Date de l’audit :
Equipe d’audit :
Représentation de L’Entreprise: Adam Youan Bi
RUBRIQUES ITEMS D’AUDIT COMMENTAIRES
1 DIFFERENTES DOCUMENTS DU SYSTEME / 4 points
1.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
Existe-t-il une Politique HSE approuvée, affichée et communiqué?
1.2 Quels sont les moyens de diffusion des informations HSE (exemple tableau sécurité,
mail, …)?
1.3 Existe-t-il un Système de Management HSE ?
1.4 Quel est l'état de la documentation du Système de Management et leur mise à jour?
1.5 Les Fiches de poste intègrent elles des paramètres HSE ?
1.6 Organise-t-on des comités HSE Entreprise? Quel est le Planning de ces comités? Compte
rendus documentés?
1.7
Les responsabilités HSE de la Direction, de l’encadrement intermédiaire (chefs de
chantier, superviseurs, chefs d’équipe, etc.) et des exécutants sont elles clairement
établies?
2 OBJECTIFS HSE / 4 points
2.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
L’entreprise fixe - t - elle les objectifs annuels ?
2.2 Ces objectifs sont ils quantifiables et adaptés à l’activité ?
2.3 Les performances HSE sont – elles enregistrées, suivies et diffusées ? Quelle est la
fréquence de diffusion ?
39
3
EXIGENCES DE BOUYGUES CONSTRUCTION / 2 points
3.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
L’entreprise a- t-elle connaissance des exigences de sa maison mère ?
3.2 Le reporting HSE auprès de cette dernière est –elle réalisée ?
3.3 Les objectifs internes à l’entreprise sont-elles fixées par rapport aux exigences du
groupe ?
4 GESTION DES RISQUES / 8 points
4.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
L’entreprise a-t-elle une connaissance complète des DANGERS liés à ses activités ?
4.2 Des évaluations et des analyses de RISQUES ont-elles été réalisées aux postes de travail?
4.3 Les mesures de contrôle des risques après analyse et évaluation sont -elles efficaces,
pratiques et adaptées aux activités?
4.4 L’Entreprise a-t-elle connaissance du principe de permis de travail de ces clients ?
4.5 Les procédures correspondantes de l'Entreprise sont-elles disponibles (les analyses de
risques par exemple)?
4.6 Les opérations simultanées sont-elles planifiées et organisées?
4.7 Existe-t-il une procédure de consignation/étiquetage des équipements lors des
opérations de maintenance?
4.8 Existe t-il une planification journalière des activités à réaliser?
5 INSPECTIONS et AUDITS INTERNES / 4 points
5.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
Existe-t-il une procédure d'inspections et/ou d'audit interne?
5.2 Existe-t-il des check-lists pour les réaliser ces inspections/audits?
5.3 Les actions issues de ces inspections/audits sont-elles formellement suivies et traitées?
5.4
Quelles est la fréquence de ces inspections/audits (jour, semaine, mois etc.)?
40
6
GESTION DES ACCIDENTS, INCIDENTS ET PRESQUE ACCIDENTS / 4 points
6.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
Existe-t-il des procédures de gestion des événements indésirables (accidents, incidents
ou presque accidents)?
6.2 Existe-t-il des enregistrements liés à l'application de ces procédures?
6.3 Ces évènements indésirables font- ils l'objet d'un "Flash Sécurité" Si "oui" ces "Flash
Sécurité" sont-ils discutés, diffusés et affichés?
6.4 Un plan des actions correctives est-il mis en place?
7 SOUS-TRAITANTS / 2 points
7.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
L’Entreprise a t-elle une liste de prestataires et fournisseurs agréés?
7.2 Comment L’Entreprise applique-t-elle ses exigences HSE à ses sous-traitants?
7.3 Effectue-t-elle des évaluations HSE au niveau des appels d'offres?
7.4 Effectue-t-elle l'évaluation des performances HSE de ses sous-traitants à la fin des
contrats?
7.5 Existe t-il un suivi des dossiers d'Habilitation des sous traitants?
7.6 Les audits HSE sont-ils organisés auprès des sous traitants ?
8 MATIERES DANGEREUSES / 2 points
8.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
Existe t-il une procédure de gestion des matières dangereuses?
8.2 Existe t-il un registre ou un répertoire de l'ensemble de matière dangereuse (gaz,
radioactivité, PC)?
8.3 Les informations concernant les MATIERES DANGEREUSES et PRODUITS CHIMIQUES
sont-elles disponibles?
8.4 Des évaluations de risques sont-elles effectuées avant achat?
8.5 Les fiches de produits sont-elles disponibles (FDS, Fiche réflexe)? Où? Accessibilité des
FDS?
8.6 Il y a-il des moyens de lutte contre des expositions aux matières dangereuses (douche,
rince œil, etc.) ?
41
9
SYSTEME de PERMIS DE TRAVAIL / 4 points
9.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
L’Entreprise a-t-elle une procédure de Permis de Travail (PdT)?
9.2 Quelles sont les tâches soumises à PdT?
9.3
Type de Permis (travaux à chaud, travaux simultanés, ionisation, matières dangereuses,
épreuves sous pression, mise sous tension, espace confiné, levage et transfert de
personnel, levages critiques)?
9.4 Le système de PdT de L’Entreprise est-il audité?
9.5 Y a-t-il un enregistrement des permis de travail?
9.6 Le permis de travail est - il précédé de réunion (type analyse de risques et lancement
des opérations) en phase de préparation et ouverture de chantier?
9.7 Quels sont les travaux et les situations exigeant l’application de la procédure de Permis
de Travail ?
10 FORMATION / 4 points
10.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
Un accueil au poste et des formations spécifiques sont-ils organisés ?
10.2 Existe-t-il une matrice de formation (Lutte incendie, module spécifique lié à l'activité,
etc)?
10.3 Les attestations pour le personnel spécialisé sont elles disponibles (Habilitation
/qualification)?
10.4 Existe-t-il un programme de formation HSE détaillé pour tous les employés (y compris le
top Management)?
11 PREPARATION AUX SITUATIONS D’URGENCE / 2 points
11.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
L’entreprise met-elle en œuvre un plan d’urgence et une procédure d’évacuation
sanitaire (EVASAN) ?
11.2 Ce plan EVASAN est il affiché à différents endroits cas du point de rassemblement ?
11.3 Existe-t-il une cartographie des extincteurs ?
42
11.4
GESTION
DOCUMENTAIRE
Les extincteurs sont ils en nombre suffisant par surface de (200m2 en France)
11.5 Les types des extincteurs sont ils adaptés suivant l’activité et le risque de la zone ?
11.6 Les extincteurs sont-ils contrôlés annuellement ?
11.7 Le personnel opérationnel est –il familiarisé avec les procédures d’urgences ?
11.8 Le plan du site ainsi que le point de rassemblement sont ils affichés et à jour ?
11.9 Les voies de secours sont elles indiquées par des pictogrammes ?
11.10 Les voies sans issues sont elles indiquées (portes trompeuses, cul de sac, …) ?
11.11 Les couloirs vers les sorties sont ils dégagés et le sol uniforme ?
11.12 Existe-t-il une liste des guides d’évacuation et est –elle affichée ?
11.13 Situation du site : accès premiers secours et pompiers sont bien identifiés ?
Le
11.14 Les numéros d’urgence sont-ils affichés ?
11.15 Des essais et des exercices sont –ils effectués régulièrement et enregistrés ?
12 EQUIPEMENTS DE LEVAGE / 3 points
12.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
Les équipements de levage sont-ils correctement certifiés, testés, inspectés et marqués?
12.2 Y-a-t-il un plan d'inspection et un plan de maintenance? 12.3 Il y a-t-il un système d'identification des apparaux de levage (code de couleur, étiquette
ou autre)?
12.4 Chaque item du matériel de levage porte-t-il un numéro d'identification?
12.5 Il y a-t-il un fichier (cahier) de suivi des équipements comprenant les dates et les résultats des contrôles?
12.6 Les certificats des FOURNISSEURS sont-ils disponibles sur le site?
12.7 Existe-t-il une procédure quand un appareil de levage nécessite une maintenance?
12.8 Existe-t-il une procédure de mise en 40aine ou verrouillage des équipements? Zone de 40aine ?
43
12.9 GESTION
DOCUMENTAIRE
La procédure prévoit-elle de faire apparaître des instructions claires et écrites sur l'équipement?
12.10 La Charge Maximum Utile (CMU) est-elle indiquée sur les équipements de levage?
12.11 Les grues et les chariots élévateurs sont-ils équipés de gyrophare et une alarme automatique de recul?
13 ORGANISATION MEDICALE/ 2 points
13.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
L'Entrepreneur est-il organisé pour le suivi médical du personnel (y compris les sous-traitants)? Affiliation à une institution locale légale de Sécurité sociale ?
13.2 Quelles sont les installations médicales disponibles sur site et/ou les plus proches de ce site?
13.3 Les visites médicales pré-emploi sont-elles faites par un médecin certifié et agréé ?
13.4 Les visites médicales sont-elles adaptées au poste de travail ?
13.5 Existe-t-il un contrat avec une CLINIQUE possédant une ambulance? Exercice / test?
13.6 Un examen médical est-il effectué après une blessure ou une maladie (certificat si nécessaire)?
13.7 Les employés sont-ils vaccinés selon les exigences de vaccination et les consignes sanitaires de l’OMS?
13.8 L'équipement médical et les consommables sont-ils adaptés et en bon état?
13.9 Les CERTIFICATS MEDICAUX du personnel de l'Entrepreneur sont-ils disponibles sur site?
14 CONDITIONS DE TRAVAIL/ 3 points
14.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
Quelle est la durée du temps de travail quotidien?
14.2 Quel sont les rythmes et les périodes de travail (hebdomadaire, mensuel et annuel, rotation, etc..)?
14.3 Quelles sont les conditions des prises de repas sur chantier ?
14.4 Il y a-t-il des fontaines d'eau (réfrigérante-chauffante) disposées sur site?
44
14.5
GESTION
DOCUMENTAIRE
Les points d'eau font-ils l'objet d'analyse auprès d'un laboratoire compétent?
14.6 Quelle est la fréquence d'analyse de points d'eau?
14.7 Il y a-t-il des sanitaires et douches en nombre suffisant?
14.8 Existe-t-il une cartographie sonore du site de travail? Si non, quelles actions sont mises en œuvre?
14.9 Les parties mobiles des machines sont elles protégées ?
14.10 Les installations sont ils accessibles (armoires électriques, postes de travail,...) ?
14.11 L'environnement du travail est bien éclairé ?
14.12 Le personnel a-t-il connaissance des règles de (manutention,…) et application de ces règles est elle effective ?
14.13 Les espaces confinés sont ils localisés et repérés ?
15 ENVIRONNEMENT/ 3 points
15.1
GESTION
DOCUMENTAIRE
Existe-t-il une procédure pour la gestion des déchets ?
15.2 Cette procédure prévoit-elle le suivi des déchets ?
15.3 L’entreprise dispose t-elle d’un plan d’intervention d’urgence en cas de pollution
importante ?
15.4 Des exercices de simulation sont ils planifiés, exécutés et documentés ?
15.5 Si non à la 1ere question comment l’entreprise s’organise t –elle pour la gestion des
déchets et la protection de l’environnement ?
16 PLAN D’AMELIORATION / 3 points
16.1 GESTION
DOCUMENTAIRE
Les ACTIONS CORRECTIVES consécutives à un incident sont-elles formellement suivies et traitées?
16.2 Des réunions Hygiène Santé Sécurité Environnement sont-elles organisées?
16.3 GESTION
DOCUMENTAIRE
Des comités Hygiène Santé Sécurité Environnement sont-ils organisés? (fréquence, présence des responsables, suivi)?
45
16.4
Existe-t-il un Plan d’amélioration Hygiène Santé Sécurité Environnement qui traite au minimum les sujets suivants :
• Les performances Hygiène Santé Sécurité Environnement comparées aux objectifs ? • Les actions correctives « A effectuer » et « Effectuées », catégorisées comme suit :
Evaluation des risques, exercices, revues, analyses des incidents et quasi accidents, audits, inspections et gestion de l’environnement ?
• Les réponses aux remarques H3SE faites par les riverains, les autorités et la COMPAGNIE?
• Amélioration des installations de l’ENTREPRENEUR où des problèmes sont le plus souvent rencontrés ?
16.5 L'évaluation de la mise en œuvre du plan d’amélioration Hygiène Santé Sécurité Environnement est-elle réalisée? Fréquence?
16.6 Le Plan d'Action Hygiène Santé Sécurité Environnement est-il communiqué auprès des clients concernés? Si oui à quelle fréquence?
17 EQUIPEMENT DE SECURITE / 5 points
17.1
PRATIQUES HSE
Des équipements de sécurité sont-ils disponibles sur le site (harnais, extincteurs, systèmes de détection incendie, etc.)?
17.2 L'évaluation des risques est-elle prise en compte?
17.3 Quelle est la politique pour la répartition?
17.4 La définition des besoins est-elle adaptée au contexte?
17.5 Ce processus est-il formalisé?
17.6 Les EQUIPMENTS de SECURITE fournis par l`Entreprise répondent t-ils aux normes ISO ou EN?
18 EVALUATION DES RISQUES / 5 points
18.1 PRATIQUES HSE
Les contremaîtres et le personnel opérationnel ont-ils conscience des risques, connaissance du système de permis de travail (PdT) et des procédures correspondantes?
18.2
Des mesures de prévention et d'urgence sont-elles mise en place?
46
18.3
La procédure de PdT est-elle correctement appliquée?
18.4 Les PdT sont-ils affichés sur site?
18.5 Les EPI sont-ils correctement portés sur site?
18.6 Les pictogrammes liés aux risques sont-ils affichés?
18.7 Les risques identifiés sont-ils divulgués au moyen d'un module de sensibilisation?
19 ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS / 2 points
19.1
PRATIQUES HSE
Les secouristes sont-ils identifiés sur les tableaux d'information Hygiène Santé Sécurité Environnement?
19.2 Quel est le ratio nombre de secouriste par rapport au nombre de personnes sur site?
19.3 Y a-t-il des TROUSSES DE PREMIERE SECOURS, et en bon état?
19.4 Si "oui", leur contenu et leur nombre sont-ils adaptés à la dimension du site?
19.5 Ces trousses sont-elles régulièrement vérifiées et approvisionnées par avis médical?
19.6 Les installations de secours et les procédures sont-elles disponibles?
19.7 Y a-t-il une infirmerie, des brancards et une ambulance sur site?
19.8 Les secouristes sont-ils identifiés sur les tableaux d'information Hygiène Santé Sécurité Environnement?
19.9 L'ensemble du personnel a-t-il reçu une information de base concernant les premiers secours?
19.10 Existe-t-il un plan d'évacuation du site?
19.11
Les emplacements des trousses de premiers secours sont-ils visibles sur le plan d'évacuation?
19.12 Les employés sont-ils formés à l’utilisation des extincteurs?
19.13
Existe-t-il des signaux d'alarme visuelle et sonore permettant de rassembler le personnel?
19.14 SI "oui" sont-ils vérifiés régulièrement?
19.15 L'ensemble du personnel a-t-il reçu une information de base concernant les premiers secours?
47
20
MATIERES DANGEREUSES / 2 points
20.1
PRATIQUES HSE
Les PRODUITS CHIMIQUES sont-ils correctement étiquetés, entreposés, transportés et enregistrés?
20.2 Y a-t-il un système de gestion des gaz (entreposage, transport, connexion, étiquetage/instruction)?
20.3 Y a-t-il un poste d'approvisionnement en carburant?
20.4 Si "oui" sont-ils conformes et en bon état?
20.5 Des panneaux de mise en garde sont-ils disposés aux entrées des lieux de stockage?
20.6 Des étiquettes sont-elles fixées sur les bouteilles pour identifier leur statut (pleine ou vide)?
20.7 Des douches d’urgence et/ou des stations de lavage des yeux sont-elles disponibles à proximité des zones de stockage et/ou d'usage.
20.8 Des équipements de lutte incendie sont-ils disponibles à proximité immédiate?
20.9 Les magasins de stockage des peintures et diluants sont-ils équipés de ventilations adaptées?
20.10 es bouteilles de gaz sont-elles identifiées conformément aux normes internationales ou nationales?
20.11 Les raccords de flexibles sont-ils fixés avec des colliers sertis ou autre fixation de même type?
20.12 Gazoil/Essence: Les pistolets sont ils équipés d’un dispositif anti refoulement ?
20.13 Êtes-vous en possession des attestations de conformité des cuves (capacité) ?
20.14 Des contrôles périodiques légaux sont ils effectués sur des cuves (capacité) ?
20.15
Des contrôles périodiques visuels sont ils effectués sur des cuves (capacité) et accessoires ?
20.16 Quelle est le niveau de protection des tuyaux en provenance de la cuve (capacité) ?
20.17 Quelle indications sur la cuve (contenu, quantité, risques, ...) ?
48
20.18
Des panneaux de mise en garde adéquats sont ils affichés, et des équipements de lutte contre l’incendie disponibles à proximité immédiate ?
20.19 Y a-t-il un système de gestion des gaz (entreposage, transport, connexion, étiquetage/instruction)?
21 ORGANISATION DU SITE DE TRAVAIL / 1 point
21.1
PRATIQUES HSE
Le site est-il organisé par zones?
21.2 Les allées et zones de passage sont-elles libres et marquées?
21.3 Le nettoyage du site est-il efficace?
21.4 Les zones du site sont t-elles visiblement identifiées par des panneaux d`indication?
22 MANUTENTION ET LEVAGE DU MATERIEL / 4 points
22.1
PRATIQUES HSE
Le matériel et les équipements sont-ils manutentionnés/levés et transportés en sécurité, au quai, sur les parcs à tubes et à tôles et dans les magasins?
22.2 Sont-ils correctement chargés et arrimés?
22.3 Le système d'identification des apparaux de levage est-il correctement appliqué (code couleur; étiquette, etc.)?
22.4 Les moyens de manutention et de levage sont-ils appropriés et en bon état?
22.5 L’ensemble des employés a t-il reçu une formation adaptée concernant les techniques et les attitudes à adopter lors de manutentions manuelles afin de prévenir les maladies professionnelles.
23 GESTION DE LA CO ACTIVITE OU ACTIVITES SIMULTANEES / 2 points
23.1
PRATIQUES HSE
Y a-t-il une procédure de gestion des activités simultanées (interfaces) ?
23.2 Y a-t-il des INTERFERENCES DANGEREUSES entre les activités? (levage au-dessus du personnel, travaux à des hauteurs différentes, circuits en pression/sous tension, tests sous pression, démarrage à distance d'équipement ou de système...)?
23.3
La signalisation et les barrières sont-elles adaptées?
49
24
TRAVAUX EN HAUTEUR / 4 points
24.1
PRATIQUES HSE
L'Entreprise travaille-t-il en SECURITE en HAUTEUR?
24.2 Les échafaudages sont-ils correctement montés?
24.3 Un système d'étiquetage est-il en place?
24.4 Les échelles sont-elles en bon état et arrimées?
24.5 Les harnais, longes, filets de sécurité et autres EPI contre les chutes de hauteur sont-ils utilisés?
25 EXCAVATION / 2 points
25.1
PRATIQUES HSE
Les excavations sont-elles réalisées en toute sécurité?
25.2 Un système de permis de fouille est-t-il utilisé? Signalisation et avertissement de fouilles en cours?
26 EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)/ 3 points
26.1
PRATIQUES HSE
Des équipements de protection individuels sont ils attribués.)?
26.2 Existe-t-il une procédure de gestion des EPI ?
26.3 Quelle est la fréquence d’attribution?
26.4 Les EPI sont ils en bon état et conforme (dégradation, date de péremption) ?
26.5 Les EPI sont ils adaptés à la tache de l’utilisateur?
26.6 Les agents sont ils formés à l’utilisation des EPI
27 GESTION DES DECHETS / 2 points
27.1
PRATIQUES HSE
L'entreprise a-t-elle réalisé un inventaire des déchets non dangereux et dangereux ?
27.2 L'entreprise a-t-elle réalisé une étude d'impact ?
27.3 Les conditions de stockage sont elles respectées ?
27.4
Les DECHETS sont-ils correctement triés (ferraille, plastique, produits huileux, nourriture, bois et papier, égouts, peintures, batteries, etc.) et évacués?
50
27.5
Des installations de traitement sont-elles disponibles sur site et/ou à proximité?
27.6 Les installations de traitements spécifiques sont-elles efficaces?
27.7 Les enlèvements des déchets sont ils réaliser par un ou des sous-traitants ?
27.8 L’entreprise possède t-elle un agréation du ou des sous-traitants par l'état
27.9 Les déchets sont ils recyclés ou valorisés
27.10 Existe t-il des équipements de prévention et de lutte contre la pollution (Kit Anti Pollution, Dispersant.....)?
28 CAUSERIES HSE / 2 points
28.1
PRATIQUES HSE
L’Entreprise tient-elle des CAUSERIES HSE régulières avec son personnel et à quelle
fréquence? Sont-elles enregistrées?
28.2 Y a-t-il des échanges HSE quotidiens avant la prise de poste? Sont-ils conduits par les
chefs d'équipe ou les contremaîtres?
28.3 Tous les employés concernés y assistent ils?
28.4
Le personnel de l’entreprise et de ses SOUS-TRAITANTS participent ils aux réunions
périodiques HSE comme moyen de promotion d’une politique globale HSE ? Ces
réunions sont elles consignées dans des comptes rendus par L’Entreprise et sont
disponibles à des fins d'examen par divers partenaires?
29 EQUIPEMENT D’URGENCE ET DE COMMUNICATION / 2 points
29.1
PRATIQUES HSE
Y a-t-il des MOYENS de COMMUNICATION entre les sites et le siège de l'Entreprise?
29.2 Des schémas d'alerte avec les acteurs sont ils définis (urgence client, autorités locales et
autres partenaires)?
29.3 Ces moyens sont-ils judicieusement positionnés?
29.4 Ont-ils déjà été vérifiés depuis leur mise en place?
29.5 Les informations concernant les alarmes sont elles correctement affichées?
29.6 Les employés connaissent ils les signaux d'alarme?
51
30
EQUIPEMENTS ET OUTILS / 2 points
30.1
PRATIQUES HSE
Les EQUIPEMENTS de travail sont ils: (génération et distribution d'énergie, tronçonnage,
meulage, soudage, peinture,…)? Vérification formalisée ?
* Propres et en bon état?
* Munis de moyens de protection adaptés?
* Utilisés, vérifiés et entretenus régulièrement?
30.2 Les outils électroportatifs sont ils à double protection ou sont ils à basse tension (24V)?
30.3 Les équipements portatifs électriques sont ils équipés d'un interrupteur de sécurité
«homme mort»? L’outillage portatif doit être de préférence à bas voltage (24 ou 48 V).
30.4 L’outillage portatif est il de préférence de bas voltage (24 ou 48 V).
31 ENERGIES / 3 points
31.1
PRATIQUES HSE
Chaque panneau de distribution est il protégé par une protection différentielle (30 mA)?
31.2 La mise à la terre est-elle efficace?
31.3 Les certificats des installations électriques par un organisme indépendant sont ils
disponibles?
31.4 Sur le réseau de distribution d'air comprimé, les flexibles et les connexions sont ils en
bon état et sécurisés?
31.5 Les armoires de distribution électrique fixes sont elles équipées de disjoncteurs
différentiels 300mA ?
31.6 Existe –il une procédure de consignation et déconsignation électrique ? Est-elle
appliquée ?
31.7 Les armoires électriques sont elles fermées à clef ?
31.8 Les arrêts d'urgence sont ils identifiés et contrôlés périodiquement ?
32 TRANSPORT ET TRANSFERT de PERSONNEL / 2 points
32.1
PRATIQUES HSE
Les moyens de transport et de transfert sont ils disponibles et en bon état?
32.2 Existe-t-il une check list de contrôles des véhicules ?
32.3 Les embarcations sont-elles équipées avec les équipements de sécurité?
52
32.4
La circulation est-elle réglementée et maîtrisée?
32.5 Les règles de circulation sont elles respectées?
32.6 Les véhicules sont ils équipés de limiteurs de vitesse/Chrono tachygraphe?
33 CONDITIONS DE VIE / 1 point
33.1
PRATIQUES HSE
La QUALITE de l'EAU et de la NOURRITURE fournies est-elle satisfaisante?
33.2 Les cuisines, toilettes et salle à manger sont-elles propres?
33.3 Des mesures adéquates sont-elles mises en place pour la sauvegarde de l'hygiène de chaque collaborateur?
33.4 La base vie est-elle bien équipée et a-t-elle des dispositifs de sécurité adaptés?
33.5 Les inspections et le suivi des mesures correctives sont-ils efficaces?
34 EQUIPEMENTS ANNEXES SUR SITE / 2 points
34.1 PRATIQUES HSE
Des toilettes et des espaces de repos sont-ils disponibles?
34.2 Y a t-il des distributions d'eau, de glace ou de boissons chaudes?
53
ANNEXE G : PLAGE PHOTOGRAPHIQUE
Alarme HS et sans indication Tri des déchets non conforme
54
Produits chimiques sans FDS Mélange eau pluvieuse avec du carbureau,
risque de pollution en cas d’ouverture de la vanne
Produits chimiques sans FDS Caillebotis défectuex, rique de chute de personne
55
Fûts d’huile dans le bac de rétention dans Bouteilles de gaz arrimées mais non
Un bac à capacité prédéfinie, pouvant créer identifiées vides ou pleines
Un débordement en cas de fuite simultanée
Bonne pratique, rince oeil à proximité Bonne pratique, boîte anomalie
des produits chimiques
56
Bonne pratique, tableau d’affichage des données HSE
Bonne pratique, magasin avec dispositif Bonne pratique, perceuse à colonne
de sécurité anti chute de personne avec un bouton d’arrêt d’urgence
