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TASER : UNE PERCEPTION À CHANGER
Présenté par M. Jacques Painchaud, vice-président,
Discipline et déontologie
76e édition - Congrès annuel de la FQM
Le 29 septembre 2017
Introduction
À l’heure actuelle, le Taser est l’arme intermédiaire la
plus controversée.
Rappelons-nous que chacune des armes intermédiaires
fut également critiquée au moment d’être mise à la
disposition des policiers.
➢ Oléorésine capsicum;
➢ Technique de contrôle par l’encolure;
➢ Placage au sol (pieds et poings liés).
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Le Taser et son fonctionnement
L’utilisation du Taser
s’exerce de deux
manières :
Mode projection
(ou sonde)
Mode contact
(ou paralysant)
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Source : Taser international
Le Taser et son fonctionnement
• Le Taser, tout comme les autres types d’armes
intermédiaires, a été conçu pour permettre aux
policiers de maîtriser un individu tout en maintenant
ce dernier à une certaine distance sécuritaire.
• Le Taser minimise, de par sa nature, les possibilités où
l’intégrité physique des personnes impliquées
pourrait être atteinte directement lors des
interventions policières extrêmes.
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En quoi est-ce un élément positif? (Vidéo)
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En quoi est-ce un élément positif?
✓ Moins de blessures aux personnes qui résistent à leurarrestation;
✓ Moins de blessures aux policiers procédant auxarrestations;
✓ Moins de recours à d’autres options d’usage de laforce;
✓ Moins de recours à la force mortelle.
Sources :
• Traduction de Review of conducted Energy Devices,
Centre canadien de recherches policières, 2005
• Cité dans « L’arme à implusion électrique avantages et inconvénients », Commission de la sécurité publique, 14 juin 2010
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Les préoccupations
Les statistiques démontrent qu’au Canada, depuis les
15 dernières années, « 27 personnes sont décédées
après une intervention policière durant laquelle une
arme à impulsion électrique a été utilisée ».
Au Québec, deux personnes sont décédées peu de
temps après une intervention policière au cours de
laquelle le Taser fut déployé.
Source : Rapport de la Commission de la sécurité publique, 14 juin 2010
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Les préoccupations
➢M. Claudio Castagnetta, décédé à Québec
▪ le 20 septembre 2007.
➢M. Quilem Registre, décédé à Montréal
▪ le 18 octobre 2007.
PAR AILLEURS, DEPUIS 2008 AU QUÉBEC, IL APPERT
QU’AUCUN CAS DE DÉCÈS IMPLIQUANT LE TASER
NE FUT SOULEVÉ.
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Les préoccupations
Également, un cas qui a
fait couler beaucoup
d’encre est celui de
M. Robert Dziekanski.
La tragédie est survenue
à l’aéroport international
de Vancouver où son
décès fut constaté le
14 octobre 2007.
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Premier constat
Il appert qu’à ce jour, aucune étude répertoriée n’a pu établir l’existence d’un lien direct entre l’usage du Taser et les morts qui s’ensuivirent
quelques instants plus tard.
Et pourtant :
➢ 800 000 Taser vendus depuis 1994;
➢ Déploiement du Taser 904 fois par jour (chaque 2 minutes);
➢ Utilisé dans 107 pays.
Source : https://www.taser.com/press/stats
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CASNOMBRE DE
DÉCHARGES
TEMPS ÉCOULÉ ENTRE LA
PREMIÈRE
ET LA DERNIÈRE DÉCHARGE
Claudio
Castagnetta5 moins d’une minute
Quilem
Registre6 53 secondes
Robert
Dziekanski5 ~ 43 secondes
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Deuxième constat
Dans les premières années…
Nous ne retrouvions aucune indication précise quant
au nombre de décharges pouvant être projetées sur
un individu ne voulant pas obtempérer aux ordres des
policiers.
En effet, la formation portant sur l’utilisation du Taser,
suivie par les policiers du SPVM, avant 2008, ne
mentionnait rien quant au nombre de décharges
pouvant être déployées.
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Dorénavant…
Le Sous-comité consultatif permanent en
emploi de la force, dans son rapport le
17 décembre 2007, a émis la
recommandation à l’effet que :
« le policier doit utiliser le moins de
cycles possible, en évitant les cycles continus ».
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Également, la politique du Service de
police de Regina, en vigueur depuis juin
2006, prévoit que « si deux décharges
de cinq secondes ne suffisent pas à
maîtriser le sujet, les membres doivent
envisager d’autres moyens
d’intervention. »
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Une fenêtre d’opportunité…pour maîtriser sans risque
La formation maintenant offerte aux policiers du SPVM
précise qu’une décharge électrique provoque une
neutralité musculaire d’une durée de 5 secondes et
que, pendant ce laps de temps, les policiers ont le
temps d’agir et d’appliquer les menottes.
Pour la GRC, il est désormais inclut dans la politique
que « les membres doivent tout mettre en œuvre pour
maîtriser le sujet le plus tôt possible après l’utilisation
de l’AI et, si possible, durant l’utilisation de l’AI ».
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Guide des pratiques policières, 2.1.2., C.1.2
« Lorsqu’il utilise l’AIE, le policier :
[…]
c) doit tenir compte de la contraction musculaireinvolontaire sur une personne armée ou lors de la mise desmenottes; […].
Note : Le policier doit se rappeler que le sujet peut êtreconfus ou désorienté pendant quelques secondesimmédiatement après avoir subi la déchargeélectrique d’une AIE. »
Il y aurait donc lieu de profiter de ce moment pour procéder au menottage.
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ÉTAT D’AGITATION ET DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUEDes alternatives à envisager
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État d’agitation (délirium agité)
Les coroners Jean Brochu et Catherine Rudel-Tessier,
dans les affaires Castagnetta et Registre,
respectivement, au cours de leur enquête, en sont
tous deux arrivés à la conclusion que la cause de leur
mort n’était pas le Taser en tant que tel, mais plutôt
l’état d’agitation aigu dans lequel ils se trouvaient au
moment des projections.
Pareillement, dans le cas Dziekanski, les trois
pathologistes étaient venus témoigner à l’effet qu’il
était très probable que le sujet soit décédé à la suite
d’un degré d’agitation élevé.
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Détresse psychologique
Relativement aux interventions policières dans des casde détresse psychologique, le coroner Brochu émet lecommentaire suivant :
« Je comprends que les policiers dégainent leur armelorsqu’ils interviennent, par exemple, auprès d’unvoleur de banque armé. Mais des citoyens quisouffrent de problème mental, des gens qui ontsouvent peur des uniformes, il faut éviter de se mettreà 12 autour d’eux avec des armes pointées. Il faut leurparler calmement, les rassurer. »
Source : Rapport d’investigation du coroner Brochu dans l’affaireMohammadi, déposé le 6 mai 2012, page 7.
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LE DIALOGUEUne option à ne pas négliger…
…si les conditions le permettent
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L’avertissement préalable
Normalement, il suffira pour les policiers de
montrer l’arme électrique et d’émettre
l’avertissement « Taser, Taser » afin qu’ils
obtiennent sa coopération.
À ce sujet, le SPVQ conserve d’ailleurs des
statistiques sur le nombre de fois où seul
l’avertissement « Taser, Taser » se serait avéré
concluant au cours d’une intervention.
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L’importance de la communication
Au sujet de l’utilisation du Taser, le Guide des
pratiques policières prévoit d’ailleurs que :
« Le policier privilégie la communication et la
négociation en tout temps. »
Source : Section 2.0, Sujet 2.1.2.1, B.1 / Guide des pratiques policières
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Les conditions propices au dialogue
❖ L’individu ne peut pas sortir du périmètre établi;
❖ La sécurité des citoyens n’est pas en péril;
❖ L’individu n’a pas d’arme à portée de la main.
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Dans le cas où le dialogue n’est pas possible ou non
efficace, le Guide des pratiques policières nous enseigne
qu’avant d’utiliser le Taser :
Le policier s’assure du bien-fondé de l’utilisation d’une
AIE en évaluant notamment :
➢ Le potentiel de violence de la personne;
➢ Le risque de blessures que la personne représente;
➢ L’armement dont dispose cette personne.
Source : Guide des pratiques policières 2.1.2.1, C.1.1 b)
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Le Taser à la Sûreté du Québec :
La Sûreté du Québec a mené un projet pilote afin
de tester l’utilisation du pistolet à impulsion
électrique.
Le projet a été un succès et la SQ va maintenant
de l’avant avec un plan global pour munir les
policiers du pistolet de type Taser X2. Un contrat de
gré à gré a d’ailleurs été conclu avec le distributeur
canadien MD Charlton pour l’achat de 260
pistolets.
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Le Taser à la Sûreté du Québec :
La SQ a déjà reçu les armes et la distribution se feraau rythme des formations et des budgets. Depuis ledébut du projet pilote, 16 interventions ont étérecensées dans six (6) postes de la province, desendroits, nous dit-on, où il y avait un taux élevéd’utilisation d’armes intermédiaires comme lepoivre de Cayenne.
On peut donc penser que le pistolet à impulsionélectrique, le Taser X2 en ce qui nous concerne,fera dorénavant partie, de la boîte à outils despolicières et policiers de la Sûreté du Québec. Nousestimons que c’est une très bonne nouvelle.
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Déploiement du projet pilote Taser, modèleX2
Du 21 aout au 22 septembre 2017 : Sept-Îles, Baie-Comeau,Rivière-du-Loup et Rimouski.
Du 25 septembre au 27 octobre 2017 : Amos, Val-d’Or, Rouyn-Noranda et Lachute.
Du 30 octobre au 1 décembre 2017 : St-Lin et Joliette.
Du 12 mars au 13 avril 2018 : Louiseville et St-Sauveur.
Du 16 avril au18 mai 2018 : Vaudreuil, Sorel-Tracy, Pont-Rouge,Maniwaki et St-Hyacinthe.
Du 21 mai au 22 juin 2018 : Dunham, Victoriaville,Drummondville et Shawinigan.
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Déploiement du projet pilote Taser,modèle X2 (suite)
Du 13 août au 14 septembre 2018 : Richmond,
St-Georges, St-Marie et Matane.
Du 17 septembre au 19 octobre 2018 : Chandler et
Ste-Anne-de-Beaupré.
*Durée de formation : 2 jours
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CONCLUSIONLe pistolet Taser : une raison d’être
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En terminant, soulignons que dans certainsévénements, on a, par le passé, déploré le fait que lespoliciers n’étaient pas munis d’un Taser :
➢ Mario Hamel et Patrick Limoges : 7 juin 2011 à Montréal
➢ Farshad Mohammadi : 6 janvier 2012 à Montréal
Dans l’affaire Mohammadi, le coroner Brochu estimeque la vie de cet homme aurait pu être sauvée n’eûtété du recours à l’arme à feu. À ce propos, ilsouligne « qu’il aurait été judicieux de disposer etd’utiliser un pistolet à impulsion électrique pourneutraliser Farshad Mohammadi après l’altercation ».
L’utilisation d’une arme intermédiaire est préférable à l’utilisation d’une arme à feu quand l’ensemble des
circonstances permet son emploi.
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Le Taser……enfin une alternative intéressante
Nous en venons donc à la conclusion que, si le Taserest utilisé adéquatement, cela pourra faire en sortede regagner l’importance de son utilité, compte tenuque son déploiement ne représente pas de risquedéraisonnable, tel qu’il a été démontré.
Nous sommes d’avis qu’avec un encadrement plusstrict au niveau de la formation et une limitation plusétroite des situations où cette arme pourra servir, àsavoir, dans les cas où la sécurité du policier et despersonnes visées est en jeu, le Taser serait dès lors unoutil devant demeurer une option de l’emploi de laforce pour nos policiers.
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FIN DE LA PRÉSENTATIONDes questions?
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