Table des matières · 2020-02-07 · par les conseils scolaires. En outre,nous présentons les points saillants de notre évaluation du processus d’étude et nous proposons certaines

Table des matières

Lettre d’accompagnement 1

1. Introduction 2

2. Principaux succès en matière de restructuration 4

3. Progrès à accomplir 7

4. Cadre provincial de responsabilités 11

5. La voie de l’avenir 32

6. Conclusion et sommaire des recommandations 37

Annexes 40

Lettre d’accompagnementLe 13 avril 2000

Madame la Ministre,

La Commission d’amélioration de l’éducation a le plaisir de vous présenter le document intitulé La voie de l’avenir - IV :Rapport surl’amélioration des écoles grâce à une plus grande responsabilité.

La Commission a terminé dern i è rement son étude des pro grès accomplis par les nouveaux conseils scolaires de distri c t .L’objectif du présentra p p o rt consiste à résumer les conclusions de notre étude et à off rir une orientation future qui, selon nous, d ev rait perm e t t re aux conseilsd ’ e ffectuer des pro grès constants. Dans nos trois ra p p o rts prov i s o i re s , nous avons décrit le processus d’étude, fo rmulé des observa t i o n sg é n é ra l e s ,c e rné les tendances qui se dessinaient au sein des conseils de toute la province et proposé des recommandations à l’intention des conseils scolaire s ,du ministère de l’Éducation et d’autres intervenants en éducation.

Le présent rapport contient 15 recommandations destinées aux conseils scolaires,à l’Office de la qualité et de la responsabilité enéducation,à vous et au ministère.Les recommandations englobent toute une gamme de sujets,dont voici quelques exemples :

• nécessité d’obtenir des renseignements exacts et pertinents,province par province,sur le rendement des élèves et le financementde l’éducation;

• nécessité pour le ministère d’augmenter les niveaux de rémunération du personnel des conseils scolaires et nécessité pour lesconseils scolaires et les groupes d’employés de reconnaître leurs responsabilités afin d’assurer le bon fonctionnement du systèmed’éducation et de veiller à ce que les élèves aient pleinement accès aux pro grammes d’enseignement et aux pro grammes para s c o l a i re s ;

• conception et mise en œuvre d’un cadre de responsabilités exhaustif pour le système d’éducation;

• habilitation d’un organisme indépendant chargé d’effectuer des études continues sur les conseils scolaires.

Dans le rapport,nous proposons un cadre de responsabilités exhaustif qui définira « qui fait quoi ».À notre avis,un pareil cadre devraitpermettre d’améliorer fondamentalement le système d’éducation et les résultats des élèves.

Nous sommes heureux de vous re m e t t re le présent ra p p o rt et nous nous réjouissons à l’idée de pours u i v re notre collab o ration avec vo u s .

Nous vous prions d’agr é e r,Madame la Ministre ,l ’ ex p ression de nos sentiments re s p e c t u e u x .

Dave Cooke Ann VanstoneCoprésident Coprésidente

Peter Cameron Rémi Lessard Betty Moseley-Williams Arlene WrightCommissaire Commissaire Commissaire Commissaire

1 AMÉLIORATIONDESÉCOLESGRÂCE

À UNE PLUSGRANDE RESPONSABILITÉ

Dans le présent rapport,nous expliquonsles pro grès que la Commission d’amélioration de l’éducation (CAE) aconstatés lors de sa récente étude desprogrès accomplis par les 72 nouveauxconseils scolaires de district de l’Ontario.

Dans nos trois rapports précédentsintitulés La voie de l’avenir, nous avonseu re c o u rs à une carte en guise d’analogi e .Cette dernière convient également auprésent rapport. L’étude des progrèsaccomplis a montré que les conseilss c o l a i res ont réalisé de gros pro grès enm a t i è re d’adoption d’une vision commu n edu nouveau système d’éducation.Ils dev ro n t ,c e p e n d a n t ,s u rm o n t e rcertains o b s t a cles qui parsèment encoreleur ro u t e .

La CAE a été créée par le gouvernementde l’Ontario en 1997 pour surveiller latransition à un nouveau modèle degestion de l’éducation dans la province.Sa responsabilité principale consiste àveiller à ce que les nouveaux conseilsscolaires de district de l’Ontario soientmis sur pied de façon organisée etappropriée.En février 1999,l’ancienministre de l’Éducation et de la Formationa demandé à la CAE d’effectuer une étudesystématique des progrès accomplis parles nouveaux conseils scolaires.Nousavons été heureux d’accepter la tâche quinous était confiée car, selon nous,l’étudedevait encourager les conseils à s’appuyersur les progrès déjà réalisés.

Le ministre nous a demandé d’axer notreétude sur ce qui suit :

• activités de restructuration majeuresentreprises par les conseils pourréduire les structures administrativeset de soutien;

• méthodes novatrices et rentables deprestation des services non liés àl’enseignement (y compris lescoopératives,les consortiums,lespartenariats et les projets patronaux-syndicaux conjoints);

• méthodes novatrices ayant permis auxconseils de mettre en œuvre lesréformes de l’éducation;

• possibilités d’accroître l’efficacité et larentabilité des opérations des conseils;

• méthodes utilisées par les conseils pourcommuniquer avec leurs collectivités;

• rôle des conseils d’école dans le cadrede la prise de décisions et possibilitéd’accroître la participation des parentsà la gestion de l’éducation.

Nous sommes heureux d’annoncer quenous avons effectué une étude de chaqueconseil en 1999.La CAE a publié 72 ra p p o rts individuels, soit un sur ch a q u econseil,de même que trois rapportsprovisoires sur le processus d’étude.Nous avons également évalué le pro c e s s u slui-même. L’évaluation a suscité descommentaires extrêmement positifs de la part de l’administra t i o n , des conseillère set conseillers scolaire s , des employ é s ,

des parents et d’autres intervenants detoute la province,de même que dessuggestions en vue d’améliorations.

Bien que notre étude ait porté principale-ment sur la restructuration des conseilsscolaires,nous ne sommes pas arrivés àisoler la re s t ru c t u ration d’autres aspects dela réforme de l’éducation. Par conséquent,nombre de nos observations et recom-mandations ont re flété l’incidence d’autre smesures de réforme de l’éducation qui sesont produites en même temps que larestructuration.

L’objectif de la réforme de l’éducationdoit consister à améliorer la qualité del’éducation de nos élèves.Les récentesréformes en Ontario ont été axées surl’amélioration de l’apprentissage desélèves,sur la création d’une plus grandeéquité parmi les élèves,sur le développe-ment d’une plus grande responsabilité etsur une meilleure utilisation des re s s o u rc e s .Ces réformes incluent six initiatives :

• réforme du curriculum;

• tests et rapports sur les résultats desélèves;

• réforme du financement;

• restructuration des conseils scolaires;

• reconnaissance professionnellecontinue du personnel enseignant;

• création d’un nouveau rôle pour lesdirectrices et directeurs d’école.

2

1. Introduction

Compte tenu des bouleversementsqui caractérisent la réforme radicalede l’éducation, il est importantqu’une tierce partie connaissant bienle dossier nous donne une idée desproblèmes qui devront être résolus.

– Directeur d’école, Centre de

l’Ontario

AMÉLIORATIONDESÉCOLESGRÂCE

À UNEPLUS GRANDERESPONSABILITÉ

1

Dans le présent rapport,nous avonsl’intention de résumer notre étude desprogrès accomplis par les conseilsscolaires de l’Ontario et d’offrir uneorientation future qui,selon nous,devraitpermettre aux conseils scolaires decontinuer à faire des progrès.Le proces-sus d’étude a mis en lumière les progrèsconsidérables accomplis par les conseilsscolaires,compte tenu des changementssans précédent.Bien que des nuages àl’horizon laissent présager certainsproblèmes qui devront être résolus,notre étude a permis de constater que les conseils scolaires sont déterminés às’acquitter de leurs responsabilités enversles élèves de la province.

Le ministère de l’Éducation est redevableenvers la population de la province desnormes de rendement des élèves et del’utilisation efficace et appropriée desdeniers publics.Il doit proposer unevision de l’éducation pour la province et accorder un financement adéquat etéquitable aux conseils scolaires afin depermettre à ces derniers de concrétisercette vision.Chaque conseil scolaire doità son tour veiller à favoriser un niveau derendement élevé de la part des élèves.

En ve rtu du nouveau système de gestion de l’éducation, le ministère de l’Éducation a assumé la pleine re s p o n s abilité dufinancement de l’éducation. Par con-s é q u e n t , les ra p p o rts entre le ministère etles nouveaux conseils scolaires de distri c tont changé fo n d a m e n t a l e m e n t . Les conseilss c o l a i res doivent dorénavant répondre àtous les besoins au sein du terri t o i rere l evant de leur compétence grâce aufinancement qui leur est octroyé par lem i n i s t è re . Ceci signifie que les décisions

p rises par le ministère , les conseils scolaire set les écoles fe ront l’objet d’un examen deplus en plus minu t i e u x . Il fa u d ra doncadopter un cadre de re s p o n s abilités pluss t rict afin de mieux définir les re s p o n s ab i-lités et les obligations à la fois du ministèreet des conseils scolaire s .

En fa i t , selon nous, aucun facteur nep e rm e t t rait mieux d’améliorer le systèmed’éducation et les résultats des élèves quel ’ é l ab o ration et l’adoption d’un cadre deresponsabilités exhaustif définissant « qui fait quoi ».Dans le présent rapport,nous p roposons un tel cadre et nousfo rmulons des recommandations quant à sa mise en œuvre.Nous décrivonségalement les stratégies qui permettrontde favo riser les pro grès continus accomplispar les conseils scolaires.

En outre,nous présentons les pointssaillants de notre évaluation du processusd’étude et nous proposons certainesp ratiques exe m p l a i res dont nous discutonsplus en détail dans le document intituléÉtude des progrès accomplis par lesnouveaux conseils scolaires de districtde l’Ontario : Rapport sur les meilleurespratiques efficaces (avril 2000).

3

Le processus d’étude de la CAE a favorisé la responsabilité, tant au sein de l’organisme qu’envers le public.

– Directrice d’école, Sud-Ouest

de l’Ontario

AMÉLIORATION DESÉCOLESGRÂCE

À UNE PLUSGRANDERESPONSABILITÉ

Notre étude visait à évaluer les progrèsaccomplis par le biais de listes decontrôle,d’enquêtes et de discussionsdirigées,dans les six domaines suivants :

• finances,installations et transport;

• communications et relations communautaires;

• ressources humaines;

• services de soutien aux élèves;

• gestion;

• administration du conseil.

En outre,l’étude avait pour objectifd’examiner le rôle des conseils d’école en matière de prise de décisions par lesconseils scolaires et de déterminer lapossibilité d’accroître la participation des parents à la gestion de l’éducation.

À notre av i s , le processus de re s t ru c t u ra t i o na été couronné de succès,mais il resteencore du chemin à faire.Nous estimonsque la restructuration est un processus de longue haleine. Le système d’éducationa subi des transformations majeures et,selon nous, une période de stab i l i t és’impose pour permettre aux conseils deconsolider les pro grès qu’ils ont accomplis.

Nous tenons à féliciter les conseillères etles conseillers scolaires de même que lepersonnel qui ont déployé des effortsconsidérables pour veiller à ce que larestructuration administrative des conseilsscolaires s’effectue en douceur. Nousavons constaté des progrès dans tous lessecteurs des opérations des conseils quenous avons étudiés. Pour aider lesconseils à se restructurer, nous publionsdans un document distinct intituléRapport sur les meilleures pratiquesefficaces les pratiques exemplaires quenous avons observées au cours de notreétude.Les progrès accomplis par lesconseils sur le plan de la restructuration,de même que les défis qu’ils devrontsurmonter, font l’objet de discussionsdans nos trois rapports provisoires etdans les 72 rapports individuels que nousavons publiés sur les conseils.Cesdocuments sont affichés sur notre siteWeb (http://eic.edu.gov.on.ca).

Le présent chapitre mettra l’accent surcertains des succès principaux de larestructuration. Pour obtenir une analyseplus détaillée de nos observations etrecommandations portant sur ces sujets,veuillez consulter notre site Web.

GestionLa plupart des nouveaux conseils scolaire sde district sont en train d’adopter leurp ro p re identité. Ce processus incl u tl ’ é l ab o ration d’un énoncé de vision,en consultation avec le personnel du conseil, les élèves et la collectivité,et l’adoption de politiques visant àconcrétiser cette vision.

De nombreux conseils de la province ont réalisé des progrès sur le plan de laredéfinition du rôle des conseillères etdes conseillers scolaires.

Certains conseils déploient des ef fortspour tenir la directrice ou le directeur (et par son intermédiaire,les cadressupérieurs) plus responsable des résultatsdes élèves et du rendement global del ’ a d m i n i s t ra t i o n .C e p e n d a n t ,n o u sestimons qu’il fa u d ra encore fa i re desprogrès en la matière.Nous formuleronsdes recommandations à ce propos,plusloin dans le rapport.

Tous les conseils avaient indiqué qu’ilsa u raient des élèves conseillères etc o n s e i l l e rs scolaires en place en septembre 1999.Dans notre Troisièmerapport provisoire (janvier 2000),nousavons recommandé que les conseilsaident les élèves à se familiariser avec le processus démocratique en prévoyantl’élection d’élèves conseillères et


À UNEPLUS GRANDERESPONSABILITÉ4

2. Principaux succès en matièrede restructuration

Le processus d’étude était vital. Il fallait absolument que quelqu’undétermine si la fusion était positive.

– Conseillère scolaire, Sud-Est de

l’Ontario

conseillers scolaires par leurs pairs et entenant compte de l’opinion de ces élèvesdans le cadre de leurs délibérations. Ànotre avis, tous les conseils devraientadopter les structures nécessairespour veiller à ce que les élèvesconseillères et conseillers scolairessoient élus par leurs pairs et à cequ’on tienne compte de l’opinion de ces élèves.

RestructurationadministrativeTous les conseils scolaires ont déployédes efforts pour améliorer l’ef ficacité deleurs administrations.Cette restructura-tion s’est effectuée,dans la plupart descas,de façon rapide et efficace.

Pour faciliter la réduction de la taille del’administration des conseils,le ministèrede l’Éducation a accordé un financementde restructuration aux conseils pourqu’ils puissent encourager le personnelnon enseignant à partir plus tôt queprévu.En outre,on a modifié de façonprovisoire les règlements du régime depension afin de permettre à de nombreuxadministrateurs et administratrices et aupersonnel de soutien de prendre uneretraite anticipée.Les conseils se sontprévalus de ces initiatives pour réaliserdes économies en :

• réduisant leur personnel;

• fusionnant les services;

• réduisant les couches hiérarchiquesentre les écoles et la directrice ou ledirecteur;

• fermant ou vendant des établissementsexcédentaires.

La réduction du nombre d’agentes etd ’ agents de supervision illustre cl a i re m e n tles efforts déployés dans ce domaine.En 1997,les conseils scolaires en Ontariocomptaient 707 agentes et agents desupervision.Ce chiffre est passé à 515 en1998,soit des économies approximativesde 26,2 millions de dollars.(Voir leTroisième rapport provisoire pour savoircomment ces chiffres ont été calculés.L’annexe B propose une liste deschangements du nombre d’agentes etd’agents de supervision employés parchaque conseil.)

Par ailleurs , les conseils ont élaboré des méthodes administra t i ves nova t ri c e squi font appel à un moins grand nombred ’ e m p l oyés (voir la partie intitulée « Nouvelles méthodes administra t i ves » ci-dessous pour de plus amples re n s e i g n e m e n t s ) .

Le personnel administratif a vu sa chargede travail augmenter de façon sensibledurant la transition et de nombreuxadministrateurs et administratrices ont dû assumer d’autres responsabilités.Nous tenons à les féliciter des effo rt squ’ils ont déployés pour veiller àc o n t i nuer de répondre aux besoins desélèves durant le processus de transition.

Nouveaux systèmesfinanciersLes finances sont l’un des secteurs où la restructuration a connu le plus grandsuccès.Comme les opérations financièressont au cœur même des opérationsglobales,les conseils ont agi rapidement.Dans de nombreux cas,la restructurationfi n a n c i è re a permis d’améliorer l’ach e m i n e-m e n t et l’exactitude des renseignementsfinanciers.À long terme,il devrait y avoirréduction des coûts et de la charge detravail.La plupart des conseils ontrestructuré leurs opérations financièresen réduisant le nombre d’employésresponsables des finances.

Les conseils s’ef forcent de rentabiliserleurs services financiers par le bais de latechnologie.Le ministère de l’Éducation aa c c o rdé un financement de re s t ru c t u ra t i o ni m p o rtant pour aider les conseils à réalisercet objectif. Nous avons constaté denombreuses innovations à travers laprovince.

Nous prévoyons que la restructurationfinancière permettra aux conseils dedevenir plus efficaces et rentables.En outre,l’application de la nouvelletechnologie améliorera l’accès auxrenseignements courants et exacts.Les conseils seront ainsi en mesure desoumettre des rapports financiers plusclairs au public,ce qui rendra le systèmeplus ouvert et responsable.

5 AMÉLIORATION DESÉCOLESGRÂCE


L’étude a permis au conseil de réaliserles progrès accomplis et ceux qu’illui restait à faire. Je pense qu’ellefera toute la différence à l’avenir.

– Élève conseiller scolaire,

Nord-Ouest de l’Ontario

Nouvelles méthodes administrativesDans toute la province,les conseils ontconçu de nouvelles méthodes administra-tives axées davantage sur la collaborationet l’efficacité.Dans notre Deuxièmerapport provisoire (septembre 1999),nous avons donné des exemples de cesinitiatives sous les rubriques suivantes :sous-traitance,y compris partenariats,consortiums et coopératives;technologie;ententes d’achat et installations p o ly va l e n t e s . Nous estimons que d’autresprogrès pourront être réalisés dans cesecteur. La collaboration permettant deréduire le double emploi et les coûts etd’offrir toute une gamme de servicesd ’ excellente qualité doit devenir la norm e .Pour aider les conseils à partager leursidées les uns avec les autres,le documentintitulé Rapport sur les meilleurespratiques efficaces propose une série de pratiques conjointes exemplairesadoptées par les conseils dans toute laprovince.Sont inclus le nom des person-nes-ressources et les liens avec les sitesWeb des conseils.Ces pratiques sontaffichées sur notre site Web pourgénéraliser leur accès.

Les conseils ont utilisé à bon escient le financement de restructuration duministère et ont amélioré les technologiespour l’enseignement et l’administration.De nombreux conseils exerçant leurcompétence sur un vaste territoiregéographique se servent de vidéocon-férences ou de téléconférences pouradministrer leurs affaires.

Rôle des conseilsd’écoleLe ministre de l’Éducation nous a demandé,l o rs de l’étude des pro grès accomplis parles conseils scolaire s ,d ’ examiner le rôledes conseils d’école dans le cadre de lap rise de décisions par les conseils scolaire set de déterminer s’il est possible d’accro î t rela participation des parents à la gestion del ’ é d u c a t i o n .D u rant notre étude, n o u savons eu l’occasion de re n c o n t rer desreprésentantes et des représentants desconseils d’école de chaque conseil. L e séquipes d’étude ont glané de nombre u xrenseignements sur le processus dere s t ru c t u ration durant ces réunions.Elles ont également constaté un soutienréel enve rs les constatations du ra p p o rtintitulé La voie de l’avenir - III : R a p p o rtsur le rôle des conseils d’école( n ove m b re 1998).

Les conseils d’école obl i g a t o i res en Ontari osont un concept relativement nouveau.Les conseils scolaires ont accepté avecplus ou moins d’enthousiasme le rôle des conseils d’école.Certains conseilsaccordent un grand soutien aux conseilsd’école,alors que d’autres devront encorefaire des progrès sur ce plan.Nousestimons que les conseils d’école dev ra i e n tavoir leur mot à dire sur le plan del’élaboration des plans d’amélioration desécoles et des politiques adoptées par lesconseils.Il est,par ailleurs,vital que lesconseils d’école conçoivent des stratégiespour veiller à ce qu’on tienne compte del’opinion de tous les parents dans lecadre des délibérations ayant lieu dans les écoles.

Nous décrirons,plus loin dans le présentrapport,les initiatives que la CAEentreprendra au printemps,à l’appui durôle des conseils d’école.


À UNE PLUS GRANDERESPONSABILITÉ6

L’étude du conseil a été pour moi une véritable expérienced’apprentissage. En tant que parent,j’ai pu apporter ma contribution ausystème d’éducation dans sonensemble.

– Parent, Centre de l’Ontario

Comme nous l’avons indiqué dans nosrapports précédents,le processus derestructuration nécessite temps et ef forts.Des progrès considérables ont déjà étéaccomplis. Pour continuer sur cette voie,tous les intervenants en éducation,y compris le ministère de l’Éducation etses organismes connexes,les conseillèreset les conseillers scolaires,les cadressupérieurs des conseils scolaires,lesdirectrices et directrices d’école,lep e rsonnel enseignant et les conseilsd’école dev ront continuer d’agi r. En outre ,comme nous l’avons mentionné dansnotre Troisième rapport provisoire,les responsables à tous les niveaux dugouvernement doivent déterminer lesservices qui devraient être of ferts etpayés par les conseils scolaires et ceuxqui devraient l’être par les municipalitéset par les ministères provinciaux etfédéraux.Dans le présent chapitre,nous discutons de divers problèmes ensouffrance. Pour pouvoir les résoudre,chaque partenaire devra,compte tenude son mandat,continuer à œuvrer àl’amélioration des résultats des écoles.

Nouvelle formulede financement

Historique de la formulede financementL’introduction de la nouvelle formule definancement du ministère est l’un deschangements qui a eu la plus grandeincidence sur les conseils scolaires au coursdes deux dernières années.Le nouveaumodèle a été conçu sur plusieurs années.Les go u ve rnements provinciaux successifs,dirigés par les trois partis,souhaitaientque le nouveau modèle de financementcrée une équité optimale et permette auxconseils de répondre aux besoins de leursélèves.On voulait en particulier que lenouveau modèle tienne compte desdroits constitutionnels des citoyennes etcitoyens catholiques et francophones del’Ontario et leur accorde le droit de gérerleur propre système d’éducation.

La nouvelle formule de financement estparvenue à assurer une plus grandeéquité pour tous les élèves de la prov i n c e .Au lieu d’accorder à chaque conseil unfinancement égal par élève,la formulep r é voit l’octroi d’un financement à ch a q u econseil tenant compte des b e s o i n s desélèves (voir le Troisième rapportprovisoire pour obtenir des exemples).

De nombreux fa c t e u rs contribuent à lava riation des allocations de fi n a n c e m e n t .Ils incluent le nombre d’élèves suivant desp ro grammes d’éducation de l’enfance en

d i ffi c u l t é ; le nombre d’élèves pour lesquelsle français et l’anglais ne sont pas leslangues matern e l l e s ; la taille du conseil;l’emplacement du conseil et la langued ’ e n s e i g n e m e n t . Le modèle de fi n a n c e m e n ttient compte de ces fa c t e u rs par le biaisdes subventions à des fins part i c u l i è re ss’appliquant aux secteurs suivants :

• éducation de l’enfance en dif ficulté;

• enseignement des langues;

• raisons d’ordre géographique etadministrations scolaires;

• aide à l’apprentissage;

• formation continue;

• rémunération des enseignantes et desenseignants;

• apprentissage durant les premièresannées d’études;

• transport des élèves;

• administration et gestion des conseilsscolaires.

Comme nous l’avons mentionné dans nosdeuxième et troisième ra p p o rts prov i s o i re s ,la structure de la nouvelle formule definancement est en gros saine,c’est-à-direque la formule couvre tous les secteur spertinents des opérations de l’école et duconseil.Cependant,comme on peut s’yattendre en présence de changementsd’une telle envergure,nous estimons qu’ilfaudra effectuer des rajustements,pourveiller à ce que la formule permette derépondre aux besoins de tous les élèves.

7 AMÉLIORATIONDES ÉCOLESGRÂCE

À UNE PLUS GRANDERESPONSABILITÉ

3. Progrès à accomplir

J’ai beaucoup apprécié qu’on mettel’accent sur les pratiques exemplaire s .Les études des conseils devraient sepoursuivre.

– Directrice d’école, Centre de

l’Ontario

Composantes de la formule de financement nécessitantune attention spécialeC e rtains conseils ne s’en tiennent toujourspas à leur allocation de fi n a n c e m e n t . Parexemple,certains conseils dépensent unmontant supérieur dans des secteurscomme l’administration,l’entretien ou lesréparations,que celui qui leur est accordépar le ministère à ces fins.Nous estimonsqu’il faut absolument que les conseilsrespectent le financement qui leur esto c t roy é .C e p e n d a n t , le ministère doit ve i l l e rà ce que les composantes part i c u l i è re s dela formule de financement répondent auxbesoins des élèves.Dans nos rapportsprovisoires,nous avons recommandé quele ministère examine et,le cas échéant,augmente le montant accordé en vertu de la formule au titre des programmessuivants : anglais langue seconde;françaislangue première;aide à l’apprentissage;élèves des Premières nations;éducationde l’enfance en difficulté;installationsdestinées aux élèves; facteur s’appliquantaux petites écoles dans le cas des conseilsayant de nombreuses petites écolesisolées;et administration des conseils detrès petite taille.La ministre a annoncérécemment une amélioration de laformule de financement de l’éducation de l’enfance en difficulté qui permettrad’accorder un soutien supplémentaireaux élèves ayant des besoins particuliers.

Dans le document intitulé La voie del’avenir - II : Rapport sur le rôle desc o n s e i l s , des conseillères et des conseillersscolaires (décembre 1997),nous avonsindiqué que,selon nous,il incombe auministère d’accorder un financements u ffisant et équitable aux conseils scolaire s ;ce financement devra prévoir une « utilisation efficace » et appropriée des deniers publics alloués au titre del’éducation et une re s p o n s abilité publ i q u een la matière.Nous estimons,pour que leministère soit réellement redevable desdépenses effectuées au titre de l’éducation,qu’il faudra effectuer des comparaisonsavec le financement de l’éducation accord épar d’autres provinces et territoires et pard’autres pays.

Recommandation 1

Que la ministre de l’Éducationcontinue de collaborer avec leConseil des ministres de l’Éducation(Canada) pour veiller à ce qu’onoffre des renseignements exactset pertinents concernant lerendement des élèves et lefinancement de l’éducation,province par province, et pours ’ a s s u rer que ces données p e rmettent d’effectuer descomparaisons valables du rendement des élèves et desdépenses par élève s’appliquant à différentes provinces et juridic-tions internationales.

NégociationsLe fait que le budget global des conseils soitmaintenant fixé par la province re p r é s e n t eun des changements fondamentaux enmatière de financement de l’éducation enOntario.Les conseils scolaires disposentd’une certaine souplesse sur le plan dutransfert des fonds entre les diversesenveloppes de la formule de financement,soit le tra n s fe rt de fonds entre l’enve l o p p ede dépenses non liées à la salle de classeet celle des dépenses qui y sont liées.Cependant,ils ne peuvent pas dépenserau total un montant supérieur à ce que la formule prévoit et ils ne peuvent past ra n s f é rer de fonds de l’enveloppe dedépenses liées à la salle de classe àl ’ e nveloppe de dépenses qui n’y sont pas liées. Ces ch a n gements auro n tprobablement une incidence considérablesur la prochaine série de négociationscollectives entre les conseils et lesemployés du secteur de l’éducation.

La plupart des conventions collectivesdes employés du secteur de l’éducationexpireront en août 2000.De nombreuxconseils estiment que la prochaine sériede négociations s’avérera extrêmementdifficile.Plusieurs conseils nous ont ditqu’ils ne pourront pas continuer de payerles salaires actuels et d’off rir les conditionsde travail qui prévalent présentement, unefois que le financement de redressementet les réserves de fonctionnement serontépuisés (le financement de redressementa c c o rde un financement prov i s o i repermettant de réduire l’incidence d’uneréduction drastique du fi n a n c e m e n tgénéral).


À UNEPLUS GRANDE RESPONSABILITÉ8

Nous avons apprécié cette é v a l u a t i o n e x t e rne des progrès de la fusion. La comparaison avec lesa u t res conseils s’est également avérée fort utile.

– Directeur, Sud-Est de l’Ontario

En outre , comme suite à la Loi de 1993sur le contrat social, le personnel dusecteur de l’éducation n’a pas re ç ud ’ a u g m e n t a t i o n salariale notable depuis ledébut des années 1990.La croissanceactuelle de l’économie et les contrats quiviennent d’être signés dans d’autressecteurs feront que les employés dusecteur de l’éducation s’attendront àobtenir une augmentation salariale au coursde la prochaine série de négociations.Le ministère accorde un financement auxconseils scolaires au titre des salaires etdes avantages sociaux en fonction de lacharge de travail,des qualifications et del’expérience du personnel (et,dans le casdu personnel e n s e i g n a n t , en fonction defa c t e u rs comme l’effectif des cl a s s e s ) .A fin de respecter les termes des conventions collectives, les conseils, d a n sde nombreux cas, paient des salaires et desava n t ages sociaux au p e rsonnel enseignantqui coûtent plus ch e r que ce que l ’ e nveloppe de financement pertinenteprévoit.Les conventions collectivesprécisent,entre autres,le temps d’enseignement et de préparation dup e rsonnel enseignant du palier secondaire .Certains conseils ont fait face auxdépenses supplémentaires en réduisant lefinancement d’autres enveloppes commecelles touchant les livres et les fournituresde classe.D’autres conseils ont transféréles économies d’enveloppes de dépensesqui ne sont pas liées à la salle de classe àcelles qui y sont liées,ou ont utilisé desfonds de réserve ou de redressement.Si,à l’avenir, les conseils négocient desc o nventions collectives qui coûtent pluscher que ce que l’enveloppe de finance-ment pertinente prévoit,ils seront obligés de continuer les tranferts entre lesdifférentes enveloppes de la formule de financement.

Cette situation est compliquée par le fait que, comme mentionné dans lesra p p o rts préalabl e s ,p l u s i e u rs conseilss c o l a i res font face à des pénu ries dep e rsonnel enseignant et de pers o n n e lp ro fe s s i o n n e l . Par conséquent, c e rt a i n sc o n s e i l s , et en particulier ceux du Nord ,p ayent des salaires supéri e u rs à lam oyenne provinciale pour pouvo i ra t t i rer et garder les dire c t rices etd i re c t e u rs d’école, le personnel enseignantet certains employés re s p o n s ables del’éducation de l’enfance en diffi c u l t é .

De nombreux conseils ont économisé des fonds en réduisant les classes debibliothèque et d’orientation et enincluant dans les conventions collectivesl’option de personnel enseignant « sur demande » visant à remplacer lep e rsonnel enseignant absent (par pers o n n e lenseignant sur demande, on entend lep e rsonnel qui se tro u ve à l’école mais qui n’enseigne pas à une salle de cl a s s ed u rant une certaine péri o d e ) .N o m b red’élèves auxquels nous avons parlés’inquiétaient de ce que ces enseignanteset enseignants ne soient souvent pasqualifiés pour enseigner la matière de laclasse,ce qui revient en fait à accorderaux élèves une période d’étude super-visée.

Les élèves ont également exprimé desinquiétudes du fait que les activitésparascolaires ont été perturbées par lesconflits du travail entre les conseils et lepersonnel enseignant.Dans deux cas,lesenseignantes et les enseignants ont retirétout soutien au titre des programmesparascolaires,en dépit de l’existence

d’une convention collective. Les élèvesestiment que les activités parascolaire sfont partie intégrante du programmes c o l a i re et la CAE est bien de leur avis.

Il faudra donc revoir attentivement lesniveaux de financement de base de laformule provinciale de financement.Bien que les conventions collectivessoient négociées par les conseils et parles groupes d’employés,c’est la provincequi détermine la base sur laquelle cesnégociations reposent.

Recommandation 2

Que le ministère de l’Éducationprévoie dans la formule definancement de 2000-2001 uneaugmentation appropriée desniveaux de rémunération dupersonnel des conseils scolaires;et que les conseils et les groupesd’employés reconnaissent qu’ilssont responsables de veiller à ce que le système d’éducationfonctionne bien et à ce que lesélèves aient pleinement accès aux programmes éducatifs etparascolaires.

Méthodes inclusives et communicationsDurant notre étude nous avons eul’occasion de discuter avec des employésde tous les niveaux,au sein des conseilsscolaires,de même qu’avec des inter-venants en éducation.Nous estimons quede nombreux conseils fonctionneraientmieux si les particuliers et les groupesvisés par les décisions avaient davantage



L’étude a permis aux parents de participer au processus deconsultation, composante essentiellede la planification future.

– Parent, Nord-Est de l’Ontario

leur mot à dire dans le cadre de la prisede décisions.Il est primordial que lespersonnes qui ont été consultées sachentdans quelle mesure on a tenu compte deleur apport avant de prendre unedécision finale.

La communication entre les partenairesen éducation doit s’améliorer et lesmembres de la collectivité doiventparticiper davantage à l’éducation.Ces partenaires incluent les directrices et les directeurs d’école,le personnelenseignant,les concierges,le personneldu bureau central et le personnel desoutien professionnel,les élèves et lesparents.Il faut absolument établir descommunications bilatérales efficaces àtous les niveaux du conseil.En outre,lescommunications avec le ministère et sesorganismes et commissions connexesdoivent être excellentes.

Comme mentionné plus haut dans lerapport,nous estimons qu’il est vital queles conseils élaborent des mécanismespour veiller à ce que les conseils d’écoleparticipent à l’élaboration des politiques.

Clarification durôle du personnelLe processus de re s t ru c t u ration a e n t raîné une modification des rôles et des responsabilités au sein des conseils.Comme le nombre d’administratrices etd’administrateurs a diminué au sein desc o n s e i l s , on s’est inquiété de la dévo l u t i o ndes responsabilités administratives aupersonnel de direction et aux secrétairesdes écoles. Pour qu’il y ait responsabilité,il faut absolument définir clairement lerôle de tout le personnel au sein duconseil.Ce n’est qu’une fois que les rôlesseront clairement définis que l’on pour raexpliquer qui est responsable de quoi etcomment chaque personne sera re d evabl ede ses responsabilités.Nous estimons que le processus de clarification des rôlesatteint son paroxysme lorsqu’on adopteune méthode systématique.Bien quecertains conseils aient accompli d’excel-lents progrès sur ce plan,ils devraient sepencher davantage sur la clarification desrôles.Nous en discuterons en détail auchapitre 5.

Conception d’un cadre deresponsabilitésÀ notre avis,la conception et l’adoptiond’un cadre de responsabilités exhaustifd evaient perm e t t re d’améliorer le systèmed’éducation et les résultats des élèves.Ce cadre devrait tenir compte des droitsconstitutionnels des citoyennes et descitoyens catholiques et francophones etinclure des stratégies de responsabilitéconcernant :

• le rendement des élèves;

• les normes d’exercice professionnel;

• l’efficacité des conseils scolaires;

• les opérations financières des conseilsscolaires;

• le leadership du ministère de l’Éducation concernant en particulierle renouvellement du curriculum et lapertinence du financement.

Dans tout modèle exhaustif de respon-sabilité,tous ces secteurs doivent êtreévalués et les constatations doivent fairel’objet d’un rapport que le public puisseaisément comprendre et auquel il puissefacilement avoir accès.

Recommandation 3

Que le ministère de l’Éducationélabore et adopte un cadre deresponsabilités exhaustif pour le secteur de l’éducation financépar les deniers publics au plustard au cours de l’année scolaire2001-2002; et que ce cadreprévoie ce qui suit : améliorationcontinue du rendement desélèves, normes d’exercice profes-sionnel, efficacité des conseilsscolaires, allocation e fficace dufinancement disponible, pert i n e n c edu financement et autres systèmesde soutien du ministère de l’Éduca-t i o n .

Nous pensons que la responsabilité est unsujet d’une importance vitale.Le chapitresuivant décrit en quoi consisterait uncadre de responsabilités exhaustif.

AMÉLIORATIONDES ÉCOLESGRÂCE


La responsabilité était la composante la plus valable duprocessus d’étude. Tout le monderedouble d’efforts lorsque laresponsabilité entre en jeu.


Amélioration desconseils grâce à unrenforcement de laresponsabilité

Qu’entend-on parresponsabilité?Pour assurer le succès du système d’éduca-t i o n , il faut obtenir la confiance,le soutienet la compréhension des parents et de lacollectivité.Ce soutien communautaires’acquiert lorsque les conseils produisentde bons résultats et dépensent les denierspublics à bon escient.Il faut que le publicsoit informé et participe au processusd’éducation et que le système d’éducationsoit cl a i rement re s p o n s able enve rs lep u bl i c . La re s p o n s abilité favo rise l’amélioration continue du système,un dialogue ouvert sur les objectifs del’éducation et la capacité d’apporter leschangements qui s’imposent.

La nécessité d’assurer une éducation plusre s p o n s able n’est pas un concept nouve a u .Cependant,la signification de ce concepta souvent été nébuleuse.

La Commission royale sur l’éducation a tiréles conclusions suivantes dans son ra p p o rtintitulé Pour l’amour d’appre n d re (1994) :

Qui rend compte au public de cequi se passe dans les écoles? Vo i l àla pre m i è re question que soulèvela notion de re d evab i l i t é .O np o u rrait aussi parler de re s p o n -s abilité : qui est re s p o n s able durendement de nos écoles?Comment savoir ce que noussommes en droit d’attendre denos écoles? Comment déterm i n e rsi les écoles répondent à nosattentes? Qui tenons-nous pourre d evable—qui est re s p o n s abl e —si les réponses que nous obtenonsne nous satisfont pas?

Par conséquent, dans le systèmes c o l a i re , ê t re re d evable consiste àdonner au publ i c, aux con -t ri b u ables et aux parents accès àl ’ i n fo rmation dont ils ont besoinpour leur perm e t t re de doserl e u rs attentes, d ’ é valuer en touteconnaissance de cause l’effi c a c i t édu système et de savoir à quis ’ a d resser en cas d’insatisfa c t i o n .( Vo l .I V, p .1 5 7 . )

La CAE estime que le public a le droit desavoir ce qui suit :

• résultats obtenus par les écoles et lesconseils par rapport aux principauxindicateurs de succès*;

• plans d’amélioration des écoles et desc o n s e i l s ;

• réponse des écoles et des conseils faceaux priorités provinciales et locales;

• mode d’allocation des ressourcesadopté par les conseils permettant de contribuer au succès des élèves;

• rendement du système d’éducationprovincial par rapport aux indicateur sclés;

• priorités de la province sur le plan del’éducation;

• plans d’amélioration de la province;

• pertinence des ressources offertes parla province.

En Ontario,le ministère de l’Éducation a réagi à ce que le public demandait eni n t roduisant de nouveaux bulletinsn o rmalisés faisant état des résultatsindividuels des élève s . Mais qu’en est-il des écoles, des conseils scolaires et d’autre sintervenants qui doivent veiller à assurerle succès du système d’éducation?Comment assurer leur responsabilité?



4. Cadre provincial deresponsabilités

* Les i n d i c a t e u rs sont des fa c t e u rs qui, selon les re ch e rch e s , sont liés au rendement des élève s . En voici quelques exemples : a s s i d u i t édes élève s , destination des élèves à la fin de leurs études et diff é rences en matière de résultats fondés sur le sexe des élève s .

L’étude de la CAE a fait toute la diff é rence dans notre conseil. De nombreux problèmes cernés dansle rapport figurent à l’ord re du jourdes réunions du conseil.

– R eprésentant syndical,

C e n t re de l’Ontari o

Étude des progrèsaccomplis par les conseilsscolaires de district Un des mécanismes de re s p o n s abilité estl’étude que la CAE vient d’effectuer sur lesp ro grès accomplis par les conseils scolaire sdepuis le début de la re s t ru c t u ra t i o n ,e nj a nvier 1998. Il s’agit de la pre m i è re étudeindépendante des conseils scolaires jamaisentreprise en Ontario.La Colombie-Britannique est en effet le seul terri t o i recanadien doté d’un système d’accréditationex h a u s t i f, c o n t i nu et obl i g a t o i re de toutesles écoles publ i q u e s .

C e p e n d a n t , les pro grammes d’accréditationcomme les examens indépendants nesont certes pas un concept nouveau depar le monde. L’Office for Standards inEducation (OFSTED) de Grande-Bretagneest un département gouvernemental nonministériel créé en 1992 pour améliorerles normes de rendement et la qualité del’éducation par le biais d’inspectionsindépendantes,de rapports publics et deconseils avisés,indépendants.De nom-breux départements de l’éducation auxÉtats-Unis ont adopté des structuresd’examen similaires.

Nous estimons que des examens indépen-dants,comme celui que nous venons demener à bien,c o n t ribuent à la re s p o n s ab i l i t églobale,au rendement et à l’améliorationdes conseils scolaires.Bien qu’il soit vraique les membres du conseil scolaire sontdéjà responsables envers leur électorat,les études indépendantes off rent au publ i cde plus amples renseignements,ce quipermet de prendre des décisions plusjudicieuses et de tenir les conseillères et lesc o n s e i l l e rs scolaires élus plus re s p o n s abl e s .Les examens permettent par exemple aux

conseils de dépenser les deniers publicsde façon à maximiser l’apprentissage desélèves.Les examens indépendantspermettent également :

• de fournir des renseignements quiaident les conseillères et les conseillersscolaires,le personnel et d’autresintervenants en éducation à prêter uneattention particulière à l’améliorationdu rendement des élèves;

• d’encourager l’établissement departenariats parmi les conseils,lesécoles et les communautés scolaires;

• d ’ e n c o u rager le part age des « pra t i q u e sexemplaires » parmi les conseils;

• de favoriser les discussions.

À l’issue de son examen des conseilsscolaires,la CAE a effectué une évaluationdu processus d’examen.Nous avons remisdes questionnaires à toutes les personneset à tous les groupes ayant participé à cetexercice;nous avons demandé auxassociations et aux syndicats de la prov i n c eleurs commentaires et nous avons analyséla correspondance et la couverturem é d i a t i q u e . L’ é valuation visait à déterm i n e rles points forts et les points faibles dup ro c e s s u s , à évaluer l’incidence de l’ex a m e nsur les pratiques adoptées par les conseilss c o l a i res et à concevoir les études future s .

En général,les réponses que nous avonsreçues étaient en faveur d’examensréguliers et continus des conseilsscolaires.En voici quelques raisons :

• les conseils doivent être responsables;

• le personnel,les élèves,les parents etla collectivité doivent avoir l’occasionde réfléchir aux pratiques,réalisationset problèmes des conseils;

• le personnel des conseils doit recevoirune rétroaction positive et doit avoirl’impression qu’on apprécie les effortsqu’il déploie;

• il faut obtenir la réaction de tiercesparties sur les succès et sur lesproblèmes qui doivent être résolus.

Notre évaluation a également montrécomment améliorer les examens futurs.De nombreux participants nous ont ditqu’ils auraient aimé avoir plus de tempspour faire part de leur point de vue auxmembres de l’équipe d’étude.On nous adit que certaines personnes avaient eu dumal à participer au processus en raisonde la distance ou du fait qu’il n’existe quequelques installations de téléconférence.À notre avis,une fois que ces installationsdeviendront plus nombreuses,il sera plusfacile d’assurer la participation de tous lesintervenants des conseils englobant unvaste territoire.

Selon les part i c i p a n t s , la portée des étudesétait beaucoup trop restreinte.Il s’agit du commentaire le plus important et decelui que nous avons entendu le plussouvent.Selon les participants,on ne s’estpas suffisamment penché,dans le cadredes études,sur le mandat central desécoles et des conseils scolaire s ,c ’ e s t - à - d i resur les services et les programmes offertsaux élèves.Nous avons pris note de cefait.Nos études étaient axées sur lesa ffa i res et sur les méthodes administra t i ve sdes conseils,car il s’agissait du mandatcentral de la CAE.



L’équipe d’étude n’a abordé que lesproblèmes de fusion. J’aurais aiméqu’elle se penche sur l’ensemble deschangements qui se sont produitsdans le domaine de l’éducation.

– Parent, Sud-Est de l’Ontario

Études indépendanteset continues des conseilsNous estimons que les études indépen-dantes futures des conseils scolairesdevraient porter sur tous les aspects de la responsabilité des conseils.Ces étudesdevraient non seulement inclure lesprogrammes et les services offerts auxélèves et les résultats de ces derniers,mais être également axées sur eux.Ellesdevraient permettre de répondre à laquestion suivante : « Dans quelle mesurele conseil favorise-t-il l’améliorationdu rendement des élèves? »

Ces examens devraient être effectués tous les trois à cinq ans.Chaque conseildevrait faire l’objet d’une étude au coursde cette période.Les rapports sur cesétudes devraient être adressés à la ou auministre de l’Éducation et constituer desdocuments publics.

Le processus d’études indépendantesc o n t i nues ne dev rait pas entraver le dro i tdes conseils de fonctionner en ve rtu duc a d re général de la Loi sur l’éducation.En fa i t ,comme nous l’avons re m a rqué c i - d e s s u s , ces études dev raient perm e t t rede re n fo rcer les conseils. Nous réalisonsqu’il fa u d ra concevoir un processus derévision qui n’enfreigne pas les dro i t sconstitutionnels des commu n a u t é scatholiques ou fra n c o p h o n e s .

Comme le processus d’étude proposé seraaxé sur l’amélioration continu e , il fa u d raé l ab o rer des normes de rendement enfonction desquelles on pourra évaluer lefonctionnement du conseil. Les conseilsqui auront dépassé les normes fe ront l’objet d’un nouvel examen durant lec y cle norm a l . Ceux qui ne se sont pas

c o n fo rmés aux normes re c ev ront unes é rie de recommandations pour qu’ilsa p p o rtent les ch a n gements qui s’imposent.Ils fe ront l’objet d’une nouvelle étude aprèsun ou deux ans pour veiller à ce qu’ilsaient fait des pro gr è s .

Au cas où le conseil ne re s p e c t e ra i tt o u j o u rs pas les normes après cetten o u velle étude, le ministère de l’Éducationd ev ra prévoir une série de mesure spermettant d’assurer des progrès rapides.Il s’agi ra d’ex c e p t i o n s , comme c’est le cas,par exe m p l e , du processus d’accréditationdes hôpitaux.

Nous insistons de nouveau sur le fait que lep rocessus d’examen proposé vise à mettrel’emphase sur les pro grès et à re n fo rc e r,e tnon pas à reve n d i q u e r, le rôle des conseilss c o l a i res en matière de prestation des e rvices éducatifs.

La CAE a prouvé qu’un organismeindépendant pouvait examiner de façonefficace les opérations des conseilsscolaires.Bien que nous estimions qu’unorganisme indépendant devrait êtrea u t o risé à effectuer des examens continu s ,cette re s p o n s abilité n’incombe pas à laCAE,car notre mandat consistant àsurveiller la transition aux nouveauxconseils scolaires de district prend fin end é c e m b re 2000. Si l’on souhaite continu e rd ’ e ffectuer des études des conseils, il fa u d rac o n fier cette re s p o n s abilité à un autreo rg a n i s m e . Nous proposons deux optionsà la ministre de l’Éducation : demander àl ’ O ffice de la qualité et de la re s p o n s ab i l i t éen éducation (OQRE) de se ch a rger de ces études ou créer un nouvel org a n i s m ei n d é p e n d a n t . Les deux options sontp o s s i bles quoique, selon nous, la deuxièmesoit préférabl e .

L’OQRE a été créé en ve rtu de la Loi de1996 sur la qualité et la re s p o n s ab i l i t éen éducation. L’ O ffice a sept objectifs,dont les suivants :

• évaluer la responsabilité publique desconseils et recueillir des renseigne-ments sur les stratégies permettantd’améliorer la responsabilité;

• soumettre des rapports au public et àla ministre de l’Éducation concernantles résultats des tests et en général surla qualité et l’ef ficacité de l’éducationaux paliers élémentaire et secondaireet sur la responsabilité publique desconseils.

Bien que ces objectifs ne respectent pasexactement les paramètres du processusd’étude que nous proposons,l’OQRE areçu pour mandat d’examiner certainesfacettes du fonctionnement des conseils.Par ailleurs,son statut d’organismeindépendant permettra d’assurer lacrédibilité du processus d’étude. Parconséquent,nous estimons que l’onpourrait confier le processus d’étude àl’OQRE,à condition que cet organismesoit restructuré et qu’on élargisse sesresponsabilités.

L’inconvénient de cette approche est que l’OQRE serait responsable à la foisdes tests administrés aux élèves et del’examen des conseils.On pourraitpercevoir ceci comme un conflitd’intérêts. Par exemple,si un conseilexprimait des préoccupations quant à unaspect du processus de tests ou desrésultats de ses élèves,il lui serait difficilede faire confiance à un processus d’étudemené par le même organisme que celuiqui a administré les tests à ses élèves.



L’étude n’a offert « qu’une seuleoccasion » de discuter des pro b l è m e s .Il serait intéressant de rencontrer denouveau la CAE pour examiner lesprogrès accomplis.

– Directrice d’école, Nord-Est de

l’Ontario

L’ a u t re option consisterait à créer un nouve lorganisme chargé de l’étude des conseils.Cet organisme serait re d evable dire c t e m e n te nve rs l’Assemblée légi s l a t i ve et son mandatconsisterait à améliorer le rendement desélèves en facilitant des améliorations ausein des conseils scolaires.Cet organismeutiliserait les résultats des élèves aux testsde l’OQRE comme point de départ.Outrele fait de fo rmuler des recommandations àl’intention des conseils,cet organismecréerait des bulletins « pour toute laprovince ».Il pourrait également entre-prendre des recherches pour décider des mesures que les conseils efficacespourraient prendre pour améliorer lerendement des élèves.

En résumé,nous estimons que la respon-sabilité envers le public est un aspectfondamental du processus continu dere s p o n s abilité et d’amélioration du systèmescolaire.Une étude continue des conseilsscolaires effectuée par un organismeindépendant devrait permettre d’accroîtrela responsabilité du public.Bien que lesétudes proposées puissent être ef fectuéesavec succès par l’OQRE ou par un nouvelorganisme relevant de l’Assembléelégislative,nous pensons que la deuxièmeoption est préférable.

Recommandation 4

Que la ministre de l’Éducationhabilite un organisme indépen-dant à effectuer des études desconseils scolaires. Ces étudesdevraient perm e t t re de répondre àla question suivante : « Dans quellemesure ce conseil favorise-t-ill’amélioration du rendement desélèves? » Que la ministre accordeun budget approprié à cet organisme pour lui permettrede mener ces études à bien.

Amélioration durendement desélèves

Amélioration de la disponibilité des données sur le rendementBien que notre étude des 72 conseilss c o l a i res de district ait surtout porté sur lare s t ru c t u ration qui s’est produite depuis1998,le ministre de l’Éducation et de laFormation nous avait confié,entre autres,comme mandat d’examiner les méthodesque les conseils scolaires utilisent pourcommuniquer avec leurs collectivités.

Par conséquent,nous avons demandé aux conseils de nous expliquer commentils communiquent les renseignementsfi n a n c i e rs à la collectivité. Nous leur avo n s ,par ailleurs,demandé de nous dire s’ilsdisposent de publications expliquant lesfinances et les plans de dépenses et enfins’ils ont adopté des processus permettantd ’ e n c o u rager la participation au pro c e s s u sd’établissement du budget.

Lorsque nous leur avons posé la questions u i vante : « Quelle est la situation fi n a n c i è redu conseil? »,la vaste majorité desconseillères et des conseillers scolaires,des cadres supérieurs,des directrices etdirecteurs d’école,des représentantes etreprésentants du personnel syndiqué e tnon syndiqué et, dans de nombreux cas,les parents et les membres de la collectivitéétaient en mesure de nous répondre .Ils étaient au courant des pro blèmes etdes difficultés;ils comprenaient lestenants et les aboutissants de la formulede financement et de son incidence.

Cependant,lorsqu’on leur a posé laquestion vitale suivante :« Quel est lerendement de vos élèves? »,c’est avecdéception que nous avons constaté que lap l u p a rt des conseils, à quelques ex c e p t i o n sprès,étaient incapables d’y répondre.

Les conseils connaissent les résultatso b t e nus par les élèves aux tests de l’OQREen mathématiques et en langue,testsadministrés aux élèves de 3e et de 6e a n n é e .Outre ces résultats,ils ne disposent quede peu de renseignements sur le re n d e m e n tglobal de leurs élève s .Très peu de conseilsont élaboré des processus publicsexhaustifs de contrôle du rendement.Les conseillères et les conseillersscolaires,les cadres supérieurs et lesm e m b res de la collectivité ne sont souve n tpas au courant de re n s e i g n e m e n ts de basecomme le pourcentage d’élèves quiobtiennent leur diplôme.

Dans la plupart des cas,les conseillères etles conseillers scolaires et le public n’onttout simplement pas accès aux donnéesde base sur le rendement des écoles et du conseil dans son ensemble,outre lesrésultats de l’OQRE.Nous sommesconscients de l’importance de l’éva l u a t i o n



On devrait faire une étude desconseils tous les trois à cinq ans. Les conseils scolaires devraientréaliser qu’un suivi s’impose.

– Membre de la collectivité,

Centre de l’Ontario

du rendement des élèves ef fectuée parl’OQRE et nous appuyons ces travaux.Cependant,il faudra obtenir davantagede renseignements sur le rendement desélèves.À notre avis,les conseils devraientévaluer leurs élèves afin de pouvoirfournir ces données.

Toutes les données utiles ne nécessitentpas l’administration de tests supplémen-taires aux élèves. Par exemple,les conseilsdevraient publier des chiffres sur lesproblèmes qui influent sur le rendement,comme l’assiduité,le nombre d’élèves quichangent souvent d’écoles et le rythmeauquel les élèves du palier secondairea c c u mulent leurs crédits.L’ a m é l i o ration durendement ne dépend pas automatique-ment de la collecte de nouvelles données.Parfois,une collecte et une présentationplus homogènes de données pour rontpermettre d’effectuer des améliorations.

C’est pourquoi nous estimons que lesécoles et les conseils scolaires devraientutiliser un format normalisé et provincialpour publier des données sur les indicateursclés du rendement des élèves.Nous avonsdonné le nom suivant à ces documentsproposés : bulletins de l’école et duconseil. Nous avons recommandé dans lerapport intitulé La voie de l’avenir - IIIque le ministère de l’Éducation conçoivedes bulletins normalisés;notre étude desconseils scolaires a prouvé l’importancede ces documents.La discussion qui suitreflète notre point de vue sur la question.

Les bulletins sur les écoles et les conseils,comme c’est le cas des bulletins actuelsdestinés aux élèves,doivent inclure descomposantes uniformes permettantd’assurer la collecte de renseignementshomogènes et à jour sur toutes les écoleset tous les conseils scolaires.Seront

incluses les données sur les indicateursclés du rendement des élèves,soit :

• le rendement des élèves,y compris lesrésultats aux tests de l’OQRE;

• l’assiduité des élèves;

• l’accumulation de crédits et le tauxd’obtention du diplôme;

• la destination des élèves après la fin deleurs études;

• les résultats tenant compte du sexedes élèves;

• la sécurité des écoles.

L’OQRE est en train de concevoir unp ro gramme provincial visant à identifier lesindicateurs de rendement des élèves et àrecueillir des données sur ces indicateurs.

Compte tenu de la dive rsité de la prov i n c e ,il faut absolument que chaque école etconseil scolaire se confo rment aux besoinsde la collectivité locale. Par conséquent,o u t re les composantes unifo rm e s ,l e sbulletins dev raient prévoir un espacer é s e rvé aux renseignements sur les aspectsp a rt i c u l i e rs à chaque école ou conseil.

De nombreuses autres prov i n c e s ,c o m m el ’ A l b e rt a , le Manitoba, la Saskatch ewan etles provinces atlantiques,ont déjà élaborédes programmes exhaustifs d’indicateurs;en outre , il existe des pro gra m m e ss i m i l a i res dans de nombreuses autre sj u ridictions aux États-Unis et en Euro p e .C e p e n d a n t ,n o m b re des pro gra m m e sd ’ i n d i c a t e u rs adoptés par les provinces nesont que des sommaires statistiques quine mettent pas l’accent sur l’améliorationdes écoles.Selon nous,l’objectif principalde la publication des données sur lesi n d i c a t e u rs clés du rendement des élève sconsiste à améliorer les résultats des

écoles locales. Nous sommes satisfa i t sdes effo rts déployés par l’OQRE sur leplan de la conception d’un pro gra m m ed ’ i n d i c a t e u rs provincial pour l’Ontari o .Nous conseillons vivement à l’OQRE dem e t t re l’accent sur les indicateurs quip o rtent sur le rendement des élève s .

Pour décider des indicateurs du re n d e m e n tdes élèves sur lesquels nous dev ri o n snous concentre r, il fa u d rait surtout seposer la question suivante : « Les élèvesbénéficieraient-ils d’une améliorationde cet indicateur de rendement? »

Par exe m p l e ,l ’ a m é l i o ration des notes enm a t h é m a t i q u e s , en langue et dans d’autre sm a t i è res du curriculum bénéfi c i e ra sansaucun doute aux élève s . En outre , le fru i tdes re ch e rches présenté dans les ra p p o rt sprécédents intitulés La voie de l’ave n i rmentionne qu’il existe un ra p p o rt trèsé t roit entre le succès des élèves et lesquestions comme l’assiduité, l ’ a c c u mu l a t i o nde crédits, les taux d’obtention du diplômeet la participation des parents et de lacollectivité au monde de l’éducation.

Il faut absolument que les conseils soientnon seulement au courant des problèmesqui influent sur le rendement des élève s ,mais également de ceux touchant lefinancement de l’éducation. Bien quec e rtains conseils aient recueilli desdonnées sur le rendement des élèves etles aient commu n i q u é e s , il ne s’agit qued’une minorité à l’heure actuelle. N o u sa i m e rions que tous les conseils prêtentune attention égale au processus decollecte et de publication des données surles indicateurs du rendement des élève s ,dans le cadre de leur engagement globalconsistant à assurer la re s p o n s abilité et àa m é l i o rer l’appre n t i s s age des élève s .



Le « bulletin » était la caractéristiquela plus intéressante de l’étude. Ilnous a donné l’occasion de faire lepoint et d’aller de l’avant.

– Directeur d’école, Sud-Ouest

de l’Ontario

Pour garantir au public l’exactitude desbulletins,il faudra concevoir un processusde véri fi c a t i o n . En outre , le ministère dev ras ’ a s s u rer que les ra p p o rts sont mis à ladisposition des pare n t s .

Recommandation 5

Que le ministère de l’Éducationrassemble des exemples d’excel-lents bulletins utilisés à l’heureactuelle dans toute la provincesur le rendement des écoles etdes conseils, afin de concevoir unbulletin normalisé s’adressant àtoutes les écoles et à tous lesconseils de la province; que leministère exige que (1) tous lesdirecteurs et directrices d’école,en consultation avec les conseilsd’école, et (2) tous les conseilss c o l a i res, par le biais des dire c t r i c e set des directeurs de l’éducation,publient et diffusent des bulletinsannuels faisant état du re n d e m e n tdes élèves; que les bulletins incluentdes données homogènes sur :

• les résultats des élèves, ycompris les résultats des testsde l’Office de la qualité et de laresponsabilité en éducation, lesrésultats des tests administréspar le conseil et ceux de tousles tests nationaux et internationaux;


• le taux d’obtention du diplômedes élèves du palier secondaire;

• la destination des élèves unefois leur diplôme obtenu;

• les résultats fondés sur le sexedes élèves et toute autred i ff é rence touchant les résultats;

• la sécurité dans les écoles;

• tout autre question pertinente;

et que le bulletin prévoie unespace approprié pour que l’onpuisse faire part des progrès surle plan des priorités fixées àl’échelle locale.

Recommandation 6

Que l’on conçoive un processusde vérification pour garantir aupublic l’exactitude des bulletinssur les écoles et les conseils.

Vous tro u ve rez à la fin du présent ch a p i t redes modèles éventuels de bulletins pourles écoles élémentaires et secondaires.

Planification des progrèsComme nous l’avons mentionné ci-dessus,l’objectif principal de la collecte et de lapublication de données exactes etpertinentes sur le rendement des élèvesconsiste à faciliter la planification desprogrès.

De nombreux conseils,mais pas tous,ontadopté des politiques garantissant uneplanification régulière des progrèsaccomplis par les écoles.De nombreuxd i re c t e u rs et dire c t rices d’école et employ é splanifient régulièrement les progrès,queces derniers soient requis ou non parleurs conseils.En outre,dans le cadre desa responsabilité consistant à administrerdes tests aux élèves de 3e et de 6e année,l’OQRE a demandé aux conseils dec o n c evoir et de soumettre des plansd ’ a c t i o n , compte tenu des résultats obtenu spar leurs élèves aux tests de l’OQRE.

Dans le document intitulé Rapport sur les meilleures pratiques efficaces, nousdécrivons certaines des méthodes les plusefficaces de planification des progrès desécoles de la province.Toutes les écolespeuvent réaliser des progrès. Pour veillerà ce que tous les conseils et toutes lesécoles prévoient des progrès,nous avonsrecommandé,dans le rapport intitulé La voie de l’avenir - III, l’élaboration dep l a n s a n nuels d’amélioration des écoleset des conseils. L’étude des conseilss c o l a i res a permis d’insister sur la nécessitéd’adopter des plans d’amélioration.Lesrecommandations qui suivent font état decette nécessité.

Nous estimons que les plans d’améliora t i o ndes écoles devraient être conçus encollaboration avec les conseils d’école.Il devrait s’agir de documents publics.À notre avis,les écoles deviendraient plusefficaces et recevraient un plus grandsoutien public si elles adoptaient desmécanismes prévoyant de telles consulta-t i o n s . Bien que nous ayons vu d’ex c e l l e n t splans d’amélioration des écoles,peu d’entreeux prévoyaient un rôle valable pour lesconseils d’école. Pour aider les écoles etles conseils à planifier un pareil proces-sus,la CAE a l’intention de collaboreravec un nombre restreint d’écoles et deconseils à la conception d’un modèle deplanification des progrès des écolesincluant un rôle valable pour les conseilsd’école.Nous publierons les résultats dece projet plus tard cette année.



Lors des réunions du conseil dequartier, je constate que le conseilessaie de mettre en œuvre lesrecommandations de la CAE.

– Présidente de conseil d’école,

Centre de l’Ontario

Recommandation 7

Que le ministère de l’Éducationrecueille et publie des exemplesd’excellents plans d’améliorationdes écoles et des conseils qui sontutilisés à l’heure actuelle dans laprovince, afin d’aider les conseilsscolaires à concevoir leurs propresplans d’amélioration des écoles;que le ministère exige que (1) tousles directeurs et directrices d’école,en consultation avec leurs conseilsd’école, et (2) tous les conseilss c o l a i res, par le biais des dire c t r i c e set des directeurs de l’éducation,conçoivent et contrôlent des plansd’amélioration annuels; et que cesplans :

• soient des documents publics;

• reposent sur l’analyse desbulletins des écoles et desconseils scolaires;

• tiennent compte des attenteséducatives et autres établiespar le ministère et par lesconseils;

• tiennent compte des objectifsd’amélioration des conseils etvice versa;

• incluent un processus officielde contrôle et de déclarationdes progrès en matière deréalisation de ces objectifs.

Responsabilité provincialeLe ministère de l’Éducation est redevableenvers la population de l’Ontario en cequi concerne les normes de rendementdes élèves et l’utilisation ef ficace etappropriée des deniers publics. Voici enquoi consiste le rôle du ministère :

• énoncer une vision provinciale del’éducation;

• établir des objectifs provinciaux, ycompris concevoir un curriculum quiprécise les connaissances des élèves àchaque niveau;

• accorder un financement suf fisant etéquitable aux conseils scolaires;

• veiller à ce que les conseils allouentleurs ressources en fonction du cadredu ministère.

Si,comme nous le proposons plus haut,les écoles et les conseils scolaires doiventpublier une série d’indicateurs clés durendement des élèves et être redevablesdes progrès accomplis sur ce plan,leministère de l’Éducation devrait alors êtreinvesti d’une responsabilité similaire aut i t re du rendement dans toute la prov i n c e .

Recommandation 8

Que l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducationpublie un bulletin provincialannuel incluant un sommaireprovincial des données publiéesdans les bulletins individuels surles écoles et les conseils; et que ce rapport mette l’accent sur lesrenseignements concernant lerendement des élèves.

Recommandation 9

Que le ministère de l’Éducationconçoive et publie un pland’amélioration provincial annuelqui précise le rôle qu’il devraitjouer lorsqu’il s’agit d’aider lesconseils à faire des progrès àl’échelle locale; et que ce planrepose sur l’analyse du bulletinprovincial publié chaque annéepar l’Office de la qualité et de laresponsabilité en éducation.

Contexte localL’emplacement et la taille des écoles,demême que la langue parlée par les élèvesau sein de leur foye r, fluctuent énorm é m e n tà travers la province.Les écoles offrentégalement des programmes différents.Par exemple,elles offrent toute une sériede programmes d’éducation de l’enfanceen difficulté pour répondre aux besoinsde leurs élèves.Comme nous l’avonsindiqué au préalable,nous estimons queles bulletins et les plans d’améliorationdevraient inclure des parties portant surles pri o rités locales. En outre , nous sommesd’avis qu’il faudrait publier des profilsd’école pour aider les parents et d’autresm e m b res de la collectivité à compre n d re lesc a ra c t é ristiques uniques de chaque école.

Il est primordial que les profils d’écoleaident les parents à interpréter les bulletinset les écoles à concevoir des plansd ’ a m é l i o ra t i o n , et ne servent pas à ex c u s e rl’absence de progrès des élèves.Nousdevons avoir des attentes élevées pourtous les élèves,tout en reconnaissant queles élèves et les écoles devront releverdes défis différents dans le cadre de laréalisation de ces attentes. Pour veiller àce que les données sur le rendement des



La responsabilité s’impose, car il fautassurer l’utilisation responsable etefficace des ressources rares, que cesoit en salle de classe ou au sein duconseil ou du ministère.


élèves soient prises dans leur contexte etque la planification des progrès tiennecompte des facteurs locaux,nousp roposons qu’on élab o re des pro fils d’écoleen se servant des catégories suivantes :

• renseignements démographiques surles élèves;

• tendances en matière d’inscription;

• langues parlées au foyer;

• énoncé de mission;

• priorités des programmes;

• programmes et services of ferts (p.ex.,services d’orientation et debibliothèque);

• installations;

• effectif des classes;

• nombre d’élèves qui changent souventd’école;

• autres renseignements pertinents.

Par ailleurs,il faudrait publier des profilsde conseil afin d’assurer une interpréta-tion locale des bulletins sur les conseils.La structure des profils de conseil devraitcorrespondre à celle des profils d’école.Les profils incluront des renseignementssur, par exemple,les caractéristiques d’unconseil,son budget et les priorités enmatière de progrès,de même qu’uneexplication de la participation des parentset d’autres intervenants communautairesaux activités du conseil.

De nombreuses écoles publient déjà desprofils d’école et de nombreux conseils,mais pas tous,imposent un formatcommun pour les profils d’école.Danscertains conseils, chaque école publie les

résultats des élèves aux tests de 3e et de6e année de l’OQRE en mathématiques et en langue et annexe un profil d’écoleoffrant des données démographiques debase sur les élèves de même que d’autresrenseignements pertinents sur l’école.

Ces pratiques exemplaires permettent dedonner des renseignements aux parentssur l’école de leurs enfants et sur lerendement des élèves tout en accroissantla responsabilité.Nous aimerions que lespratiques des écoles et des conseils lesplus progressistes soient adoptées par lesconseils et les écoles de toute la prov i n c e .

Recommandation 10

Que le ministère de l’Éducationexige que tous les directeurs et lesd i rectrices d’école, en consultationavec les conseils d’école, et quetous les conseils scolaires, par le biais des directrices et desdirecteurs de l’éducation, publientdes profils d’école et de conseil;que les profils incluent desrenseignements contextuels visantà aider les parents et d’autre si n t e rvenants à interpréter lesbulletins des écoles et des conseils;que le ministère définisse le genrede données contextuelles quidevraient être communes à tousles profils; et que le ministèrerecueille et publie des exemplesd’excellents profils utilisés àl’heure actuelle dans la provincepour aider les écoles et les conseilsà concevoir leurs propres profils.

Nous offrons,à la fin du présent chapitre,un modèle de format éventuel pour cesprofils d’école.

Incidence du nouveaucadre de responsabilitésNous avons mentionné que pour que les données sur le rendement des élèvessoient utiles,elles doivent être uniformesd’école en école et de conseil en conseil.Le processus de collecte de données doitsembler homogène et faciliter l’achemine-ment des données entre les écoles et lesconseils,puis à l’OQRE. Pareil processusfa c i l i t e ra l’évaluation statistique et l’ex a m e nà plusieurs niveaux. L’établissement d’unsystème de collecte des données à l’appuide ce processus représentera une tâcheconsidérable.

Le ministère de l’Éducation a un rôleprimordial à jouer sur ce plan.Il doit eneffet décider quelles sont les données surle rendement des élèves qui doivent êtrerecueillies et publiées.Le ministère doitégalement concevoir des définitionsnormalisées appropriées pour veiller àassurer l’uniformité des données. L’OQREdevait être responsable de la collecte,del’analyse et de la publication des données.

Nous réalisons que les écoles et les conseilsscolaires de l’Ontario recueillent déjà unefoule de renseignements.Cependant,lesdonnées ne sont pas homogènes et on nedispose pas,pour de nombreux conseilset écoles,de certaines données vitales.Le public a du mal à avoir accès à laplupart des données disponibles. La CAEestime que les renseignements cléssur les facteurs liés au rendement desélèves doivent devenir plus aisémentaccessibles aux parents et à d’autresmembres de la collectivité.

18AMÉLIORATIONDESÉCOLES GRÂCE

À UNEPLUS GRANDE RESPONSABILITÉ

L’étude a forcé les conseils à s’auto-évaluer et à examiner non seule-ment leurs progrès mais à définirleurs plans d’avenir.

– Membre du personnel non

syndiqué, Sud-Ouest de

l’Ontario

Par exemple,nous pensons que ladestination des élèves une fois leursétudes terminées représente un indicateurclé du rendement des élèves (marché dutravail,programmes de formation etétudes postsecondaires).Cependant,endépit de l’accent mis sur la préparationdes élèves au monde qui les attend unefois leurs études terminées,il n’existe quepeu de données fiables sur la destinationdes élèves tenant compte de l’école oudu conseil. La conception d’un systèmede « numérotation des élèves » àl’échelle de la province, pour suivreles élèves au fil de leur évolutionscolaire, permettrait de recueillir depareilles données. (On devrait veiller àassurer le caractère confidentiel desrenseignements sur les élèves.)

La collecte et la diffusion uniformes desdonnées clés sur le rendement des élèvesfait appel à une stratégie technologiqueexhaustive,y compris à un systèmed’information normalisé sur les élèves et à un processus commun d’entrée desdonnées.À l’heure actuelle, chaque écoletient des dossiers sur l’assiduité des élève s ;cependant,toutes les écoles ne sont pasen mesure de contrôler l’assiduité globaledes élèves autrement que manuellement,car de nombreuses écoles, et en part i c u l i e rcelles du palier élémentaire,ne disposentpas de systèmes électroniques d’info rm a t i o nsur les élèves.(Néanmoins,il faut savoirque de nombreux conseils sont en traind’installer des systèmes d’information surles élèves plus exhaustifs et souples.Cettetendance devrait faciliter la collecte et lapublication de données uniformes etfiables sur le rendement des élèves.)

Même lorsqu’on recueille des données surle rendement de l’école et du conseil,ilest fort probable que les définitions et lesra p p o rts va ri e n t .Pour assurer l’homogénéitédes données,tous les partenaires doiventtomber d’accord sur les définitions.Prenons l’exemple de la définition d’unélève ayant obtenu son diplôme d’étudessecondaires. Pour que les écoles et lesconseils puissent déclarer de façoncomparable et uniforme le pourcentaged’élèves qui obtiennent leur diplôme,ilfaudrait adopter une définition communedu terme qui soit valable à l’échelle de laprovince.

Comme les paragraphes précédents l’ontm o n t r é , la conception d’un cadre prov i n c i a lde collecte des données uniformes,basésur une série d’indicateurs clés durendement des élève s , re p r é s e n t e ra un d é fi d’enve rg u re en termes d’infra s t ru c t u ret e ch n o l o gi q u e , de pratiques dans les écoles,de collecte et de définition de termes.En outre ,l ’ é l ab o ration de ce cadre pro p o s éexigera des ressources supplémentaires.Le ministère de l’Éducation doit accepter lare s p o n s abilité de l’octroi d’un fi n a n c e m e n tapproprié.

Recommandation 11

Que le ministère de l’Éducation,en consultation avec l’Office de laqualité et de la responsabilité enéducation et les conseils scolaires,élabore un plan de technologiede l’information, à l’appui de laconception de bulletins et deprofils uniformes et appropriéspour les écoles, les conseils et leministère; que le plan repose surune date d’introduction desbulletins et des profils normalisés

fixée au plus tard à l’année scolaire2002-2003; que le plan prévoie un soutien et un financementappropriés accordés aux conseilsscolaires et à l’OQRE; et que leplan renferme des définitionsnormalisées des données dont lem i n i s t è re, les écoles et les conseilss c o l a i res se serv i ront pour concevoirles bulletins et les profils.

Qualité au sein de laprofession enseignanteL’ e n g agement en matière de qualité au seinde la profession enseignante comportetrois volets principaux.

L’ e n g agement enve rs la qualité doit toutd ’ ab o rd provenir de chaque enseignanteet enseignant. En tant que pro fe s s i o n n e l sœ u v rant au sein du secteur commu n a u-t a i re vital qu’est l’éducation publ i q u e ,l e senseignantes et les enseignants doive n tassumer la re s p o n s abilité des norm e ss’appliquant à leurs fo n c t i o n s , et c’est cequi se produit dans la majorité des cas.

D e u x i è m e m e n t , ce sont les conseilss c o l a i res qui sont re s p o n s ables d’assure rla qualité. Les conseils doivent concevo i ret adopter des processus d’éva l u a t i o nqui off rent au personnel enseignant uneo rientation et des conseils pro fe s s i o n n e l sde même que des politiques gara n t i s s a n tdes méthodes efficaces et éthiques, et c’estce qui se produit.En outre,les conseilsoffrent au personnel enseignant desprogrammes de formation pour les aiderà faire face aux changements dans lesdomaines suiva n t s : c u rri c u l u m ,m o d a l i t é s ,processus d’évaluation et technologie.Lesconseils adoptent et appliquent égalementdes modalités disciplinaires.



Le rapport d’étude a donné unaperçu des progrès de la fusion etoffert à notre conseil un excellentoutil de relations publiques.

– Cadre supérieur, Est de

l’Ontario

Troisièmement,la qualité est assurée parl ’ O rd re des enseignantes et des enseignantsde l’Ontario,ordre créé en vertu de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignanteset des enseignants de l’Ontario .Voici lesobjectifs de l’Ordre :

1. Réglementer la pro fession d’enseignantet régir l’activité de ses membres.

2. Élaborer, établir et maintenir desnormes d’admissibilité à l’Ordre.

3. Agréer les programmes de formationprofessionnelle des enseignants offertspar les établissements d’enseignement postsecondaire.

4. Agréer les programmes de formationcontinue offerts aux enseignants parles établissements d’enseignementp o s t s e c o n d a i re et d’autres org a n i s m e s .

5. D é l i v re r, re n o u ve l e r, m o d i fi e r, s u s p e n d re ,annuler, révoquer et remettre envigueur des certificats de compétenceet d’inscription.

6. Prévoir la formation continue desmembres.

7. Établir et faire respecter les normesprofessionnelles et les normes ded é o n t o l o gie applicables aux membre s .

8. Recevoir les plaintes déposées contreses membres, faire enquête sur cesplaintes et traiter des questions dediscipline et d’aptitude pro fe s s i o n n e l l e .

9. É l ab o re r,o ff rir et agréer des pro gra m m e sde formation menant à l’obtention decertificats de compétence autres quele certificat nécessaire pour adhérer àl’Ordre,notamment des certificats decompétence à titre d’agent de superv i-s i o n, et délivrer, renouveler, m o d i fi e r,s u s p e n d re ,a n nu l e r, r é voquer et re m e t t reen vigueur ces autres cert i fi c a t s .

10. Communiquer avec le public au nomdes membres.

11. S’acquitter des autres fonctions queprescrivent les règlements.

Nous appuyons le rôle de réglementationde la profession de l’Ordre et nous luiconseillons vivement de concevoir desprocessus permettant de veiller à ce queles qualifications du personnel enseignantsoient à jour. Nous appuyons le concept dure n o u vellement du brevet d’enseignementpréconisé par la Commission royale,dansson rapport intitulé Pour l’amourd’apprendre :

Que le perfectionnement pro fe s s i o n n e lsoit obl i ga t o i re pour toutes lesé d u c a t rices et tous les éducateurs dusystème d’éducation publ i q u e , ave cun re n o u vellement du breve td’enseignement tous les cinq ans,qui dépendrait d’un re n d e m e n ts a t i s faisant et d’une participation àdes activités de perfe c t i o n n e m e n tp ro fessionnel re c o n nues par l’Ord redes enseignantes et des enseignants.(Vo l .I I I , p .4 3 . )

Nous sommes convaincus que la majoritédu personnel enseignant souhaitemaintenir des normes professionnelles etque tout processus de renouvellement dubrevet ne devrait pas entraîner dechangement drastique des méthodesadoptées actuellement par ce personnelenseignant.

20AMÉLIORATIONDES ÉCOLESGRÂCE


L’étude a fait toute la différence : le conseil se focalise désormais surles problèmes cernés tout en étantfier de ses réalisations.

– Directrice d’école, Nord-Ouest

de l’Ontario

Format éventuel des bulletins etdes profils d’école

Les modèles suivants proposent des formats éventuels pour les bulletins et les profils d’école et incluent des remarques sur le type de renseignements

que les directrices et les directeurs d’école devraient inclure.



5. La voie de l’avenirDans le présent chapitre,nous allonsdiscuter des stratégies permettantd’assurer l’amélioration continue dusystème d’éducation en Ontario.

Qu’est-ce que lesconseils scolairesefficaces ont encommun?Durant la dernière année,la CAE a eul’occasion d’examiner de près lesopérations de chaque conseil scolaire dela province.Les équipes d’étude ont parléaux conseillères et conseillers scolaires,aux cadres supérieurs,au personnel,auxreprésentantes et représentants dessyndicats,des fédérations et des associa-tions,aux parents et à d’autres membresde la collectivité.Bien que nos étudesn’aient pas porté sur tous les secteursrelevant du conseil,elles ont néanmoinsconcerné six secteurs clés des opérationsdes conseils.Ces études se sont faites defaçon uniforme,centrée et minutieuse.Par le biais de nos études et d’autresconsultations,nous avons pu comprendrele fonctionnement actuel des conseilsscolaires de la province.

En particulier, nous avons obtenu uneperspective claire de ce qui rend lesconseils efficaces.Dans certains conseilsauxquels nous avons rendu visite,tous lesintervenants en éducation ont chanté leslouanges des réalisations du conseil et deson personnel.Dans d’autres conseils,

presque tous les participants ont expriméleurs frustrations.Qu’est-ce qui fait ladifférence? Nos études ont révélé que lesconseils efficaces :

• adoptent un énoncé de mission et devision qui les oriente dans la fo rmu l a t i o nde leurs politiques;

• établissent des objectifs en matière derendement des élèves et œuvrent à laréalisation de ces objectifs;

• allouent les ressources de manière àsoutenir l’apprentissage des élèves;

• établissent des structures permettantd’assurer la responsabilité fiscale;

• encouragent la participation de tousles intervenants en éducation etveillent à ce que cet apport influe surl’élaboration des politiques et lesautres processus de prise de décisions;

• font preuve d’un excellent leadershippolitique et administratif;

• contrôlent régulièrement les progrèssur le plan de la réalisation desobjectifs;

• veillent à ce que les progrès soientcommuniqués à tous les intervenantsen éducation de façon claire,uniformeet opportune.

La qualité des stratégies de communica-tion fluctue énormément de conseil enconseil.Certains conseils ont adoptéd’excellentes politiques et pratiques sur le plan des communications,alors qued’autres mentionnent qu’ils éprouventdes difficultés.En outre,la participationdes intervenants en éducation auxdélibérations varie énormément deconseil en conseil.Il va sans dire qu’onconsidère que les conseils qui serventbien leurs collectivités sont ceux quidisposent d’excellentes communicationset qui cherchent toujours à susciter uneparticipation diverse.Ces conseilsexpliquent également à leurs collectivitéscomment ils ont tenu compte de leurcontribution dans le cadre du processusde prise de décisions.

Nous estimons que les écoles,les conseilss c o l a i re s , les conseils d’école et lego u ve rnement provincial peuvent tous tire rles leçons de cette concl u s i o n . En outre , ilest possible d’améliorer les commu n i c a t i o n set d’incl u re dava n t age tous les interve n a n t sau système d’éducation.

32AMÉLIORATIONDESÉCOLESGRÂCE


L’étude a permis de jeter un regard externe et objectif qui vientcompléter nos propres réflexions.Nous sommes déjà en train de mettreen œuvre les recommandations etde célébrer les succès!

– Surintendant, Sud-Ouest de

l’Ontario



J’aimerais recommander la constitutiond’un réseau de partage des pratiquesexemplaires des conseils.

– Conseillère scolaire, Centre de

l’Ontario

Comment veiller à assurer des progrès continus?Nous réalisons que de nombreux progrèsdevront être accomplis pour améliorerl’efficacité du système d’éducationpublic.Cette tâche devrait être entreprisede façon plus collaborative que par lepassé;on devrait faire appel à tous lesintervenants du système d’éducation :administration des conseils et des écoles,personnel,élèves,parents et membresdivers de la collectivité.Dans la présentepartie,nous expliquons les travaux quidevront être entrepris et les modes decollaboration qui ont été adoptés.

Une plus grande responsabilitéDans le chapitre précédent,nous avonsproposé un cadre de responsabilitésexhaustif pour le système d’éducation enOntario et nous avons formulé une sériede recommandations à l’intention de lam i n i s t re .Voici ce que nous avons proposé :

• que tous les conseils et les écolespublient des bulletins et des profilsdont le format soit uniforme danstoute la province;

• que les écoles et les conseils élaborentet publient des plans d’améliorationannuels;

• qu’un bulletin,un profil et un pland’amélioration similaires soient publiéspour l’ensemble de la province;

• qu’on effectue une étude indépendantedes conseils scolaires tous les trois àcinq ans et que chaque conseil soitexaminé au cours de cette période.

Nous insistons sur le fait que nousestimons que la conception d’un pareilcadre permettra d’améliorer le systèmed’éducation.

Réallocation des fonds àla salle de classeDans le cadre de notre étude des conseilsscolaires,nous avons beaucoup discutédes stratégies adoptées par les conseilspour attribuer un financement maximal à la salle de classe.Bien que d’énormesprogrès aient été réalisés sur ce plan,ilserait encore possible d’effectuer de plusgrandes économies si les conseilscollaboraient davantage dans les secteurssuivants : transport,achats,installations etautres secteurs du fonctionnement.Nouspensons que les conseils dev raient adopterdes plans visant à partager un plus grandnombre de services de façon à pouvoirlibérer des fonds qui seront destinés àl’enseignement en salle de classe.

Le ministère de l’Éducation a encouragéune collaboration entre les conseils,enparticulier dans le domaine de la tech-nologie de l’information,par l’allocationciblée du financement de restructuration(par financement de restructuration, onentend les fonds attribués une seule foisaux conseils,en 1998,pour les aider àmettre en œuvre des projets spéciauxdans les secteurs suivants : ressourceshumaines, finances,technologie del’information et développement deconsortiums).Un exemple est le degréimpressionnant de collaboration parmi les12 conseils de langue française.En outre,il existe une excellente collab o ration entreles conseils scolaires et d’autres part e n a i re stant du secteur public que privé.

Cependant,les conseils devraient partagerun plus grand nombre de services.Lacollaboration pourrait augmenter dans lessecteurs suivants : transport,paie etachats,sans enfreindre les droits constitu-tionnels des conseils,du personnel ou desélèves.Nous remarquons,par exemple,que,bien que de nombreux conseilsfassent partie de coopératives d’achat,cesdispositions débouchent rarement sur lacréation d’un service conjoint des achatsservant au moins deux conseils.Lesconseils qui exploitent des services d’ach a tconjoints décl a rent que le systèmefonctionne bien et qu’ils sont parvenus àréduire les coûts des achats.Ce systèmepermet,par ailleurs,de diminuer le coûtdes salaires,car les services d’achatcombinés nécessitent un moins g randnombre d’employés que des servicesdistincts.

Nous conseillons vivement au ministèrede l’Éducation d’élaborer des stratégiesencourageant la collaboration entre lesconseils. Par exemple,la mise sur piedd’une base de données provincialeconsultable sur les politiques des conseilsd ev rait perm e t t re aux conseils de collab o re rà l’élaboration continue des politiques.

Le ministère devrait également adopterdes processus permettant aux conseils de tirer la leçon des travaux de rechercheentrepris et de ceux menés à bien pard’autres conseils de la province,de mêmeque par les conseils d’autres juridictions.Lew Platt,président directeur général deHewlett Packard a déclaré ce qui suit :« Je souhaite que nous sachions ce quenous savons à HP ».Il voulait dire qu’ilexiste au sein de cette compagnie unefoule de connaissances et d’excellentesméthodes qui,si on en tirait partie,



permettrait de réduire considérablementles coûts et d’améliorer le rendement.Ceci est également vrai des conseilsscolaires : les coûts diminueraient et lerendement augmenterait si davantage deconseils adoptaient les pratiques exem-plaires de la province.

Nous estimons que notre documentintitulé Rapport sur les meilleurespratiques efficaces représente le premierpas dans cette direction.Cependant,notrerapport se cantonne aux aspects desopérations des conseils qui tombent sousle coup de notre étude des progrèsaccomplis.En outre,pour que tout outilde partage des pratiques efficaces soitutile de façon continue,il doit représen-ter un « document vivant » et comporterdes mises à jour régulières. Par ailleurs,pareil outil devrait servir à encourager undialogue parmi les conseils et devrait êtrepartagé avec tous les intervenants enéducation.

La CAE a l’intention d’assumer unleadership et d’encourager unecollaboration dans le secteur desachats. En collaboration avec lesconseils et d’autres organismes, nous étudierons les méthodes quipermettront aux conseils de réduireles coûts d’achat. Les résultats decette étude seront publiés cette année.

Recommandation 12

Que le ministère de l’Éducation :

a) collabore avec les conseils etavec des associations provin-ciales pour concevoir et main-tenir des mécanismes parl’entremise desquels les conseils peuvent identifier et partager des méthodesefficaces;

b) conçoive un processus quidébouchera sur une plusgrande collaboration et unmeilleur partage des servicesentre les conseils scolaires, defaçon que ces derniers puissentconsacrer davantage de fondsà la salle de classe.

Amélioration des communicationsDans le cadre de nos discussions avec lepersonnel,les élèves,les parents et lacollectivité dans son ensemble,on nous asouvent dit que les conseils devraientaméliorer leurs communications avec cesgroupes.Tous les groupes nous ontégalement dit qu’ils souhaitaient jouer unrôle plus valable en matière de prise dedécisions et d’élaboration de politiques.Ils ne veulent pas prendre de décisions aunom du conseil,mais aimeraient que l’ontienne compte de leurs opinions et qu’onles consulte à propos des décisionsmajeures prises par le conseil.

Il est réconfortant de constater l’intérêtréel porté par le personnel du conseil,lesparents,les élèves et d’autres membres dela collectivité à la prise de décisionsinfluant sur les écoles,les collectivités et

la province.Nous considérons que lesinquiétudes qu’ils ont exprimées au sujetdes méthodes de communication sont unsigne extrêmement positif.

Certains des conseils que nous avonsvisités dans le cadre de l’étude des pro gr è saccomplis ont adopté des méthodes dec o m munication exe m p l a i re s . Les membresde la collectivité n’avaient que descommentaires positifs sur la qualité etl’opportunité des communications duconseil.D’autres conseils ont déployétous les efforts imaginables pour incluretous les intervenants à leurs décisions.Lesmembres de la collectivité ont félicité lesconseils de leurs ef forts visant à partagerleur pouvoir. Il n’est pas surprenant deconstater ce qui suit : les conseils qui ontadopté le processus de prise de décisionsle plus inclusif sont aussi ceux qui ontadopté les modes de communication lesplus ouverts et ef ficaces.

Par conséquent,nous sommes heureuxqu’il existe d’excellents exemples dans laprovince,même si ces deux aspects desopérations des conseils nécessitentencore beaucoup d’efforts.

Recommandation 13

Que les conseils scolaires tro u v e n tle moyen d’améliorer les commu-nications avec les conseils, lesécoles, le personnel, les élèves,les parents et d’autres part e n a i re s ;et qu’ils adoptent des méthodesplus inclusives perm e t t a n t defavoriser la participation de tousles intervenants à l’élaboration de politiques et à la prise dedécisions diverses concernant les écoles et les conseils.

Je suis étonné de l’ampleur de lasynthèse dans le rapport de la CAE.

– Directeur général, organisme

communautaire, Sud-Ouest de

l’Ontario



L’étude a été très fructueuse.Cependant, j’aurais aimé pourvoirécouter plus longuement les membre sde l’équipe et disposer de plus detemps pour exprimer mes opinions.

– C o - p r é s i d e n t e , conseil à l’échelle

du système, C e n t re de l’Ontari o

Qui...

Au niveau de la province

Le ministère de l’Éducation

L’Office de la qualité et de laresponsabilité en éducation

L’Ordre des enseignantes et desenseignants de l’Ontario

Les conseillères et conseillersscolaires

Les directrices et directeurs del’éducation

Les directrices et directeursd’école

Les conseils d’école

fait quoi...

• énonce la vision de l’éducation pourl’Ontario

• décide de son orientation à l’échelle de laprovince,y compris de ce que les élèvesapprendront lors de chaque année d’études

• assure un financement adéquat et équitableaux conseils scolaires

• mesure et communique le rendementobtenu par les élèves,les écoles et lesconseils scolaires

• définit les exigences relatives à la délivrancedu brevet d’enseignement,de même que lesnormes de pratique et de perfectionnementprofessionnels,et veille à leur respect

• agrée les facultés d’éducation

• formulent la vision de l’éducation duconseil scolaire

• é l ab o rent des politiques basées sur cettevision et sur la politique prov i n c i a l e

• é t ablissent leur budget et leurs objectifs,s u rveillent la mise en œuvre des politiqueset le rendement scolaire

• assurent des programmes équitables àl ’ e n s e m ble des élèves re l evant de leur conseil

• mettent en œuvre les politiques du conseilscolaire

• tiennent les écoles responsables desrésultats de leurs élèves

• orientent et soutiennent les activités desécoles

• s’occupent de l’organisation des conseilsscolaires

• agissent comme « leaders » de l’éducation • assurent la gestion de leur école et la

direction de son personnel• veillent à la qualité des programmes offerts

dans l’école

• à l’heure actuelle,conseillent leur directriceou directeur d’école et,si demandé,leurconseil scolaire.(Le rôle et la responsabilitédes conseils d’école seront abordés plus endétail dans un rapport à venir.)

et doit répondre . . .

• aux Ontariennes etOntariens

• aux Ontariennes etOntariens,parl’intermédiaire deson conseil d’admi-nistration

• aux Ontariennes etOntariens,parl’intermédiaire deson conseil d’admi-nistration

• aux membres descollectivités relevantde leur conseil

• aux Ontariennes etOntariens (parl’intermédiaire duministère de l’Éducation)

• aux membres duconseil scolaire

• aux directrices etdirecteurs del’éducation

• à la communautéscolaire locale

de...

• l’excellence du rendementscolaire

• l’utilisation la plus judi-cieuse possible des fondspublics consacrés àl’éducation

• l’efficacité de l’évaluationdu rendement scolaire etdu suivi d’autres indicateursde qualité, ainsi que ducompte rendu qui en est fait

• l’excellence de l’enseigne-ment dispensé aux élèvesen Ontario

• l’excellence du rendementscolaire

• l’utilisation la plus judi-cieuse possible des fondspublics

• la réalisation des objectifsétablis par le conseil et parle ministère

• la qualité du rendementscolaire

• la mise en œuvre despolitiques du conseil dansleur école

• la formulation de conseilsconformes aux priorités dela communauté scolairelocale

Au niveau des communautés scolaires

Au niveau des conseils scolaires

36AMÉLIORATIONDES ÉCOLESGRÂCE


Clarification des rôlesL’éducation en Ontario est un partenariatentre la province,le conseil scolaire etl’école.Nous croyons fermement enl’importance de ce partenariat.Dans notrera p p o rt intitulé La voie de l’avenir - II,n o u savions noté les nombreux ch a n gements enmatière de rôles et de responsabilités desd i ve rs part e n a i res et avions re m a rqué qu’ilfallait absolument définir ces nouveauxrôles et responsabilités.

Dans le cadre de notre étude des progrèsaccomplis par les conseils scolaires,nousavons constaté que la définition du rôledes conseils d’école et des directrices etd i re c t e u rs d’école est loin d’être term i n é e .

Les représentantes et représentants desconseils d’école nous ont dit que lesmembres des conseils d’école et lesintervenants en éducation ne compre-naient pas réellement leur rôle.Nousavons discuté de ce sujet en détail dans ledocument intitulé La voie de l’avenir - IIIet nous avons fo rmulé 43 re c o m m a n d a-t i o n s qui,selon nous,devraient renforceret clarifier le rôle des conseils d’école.L’acceptation des conseils d’école et deleur rôle varie énormément dans toute laprovince.Il est grand temps d’obtenir une n g agement fe rm e , sous fo rme de loi ou der è g l e m e n t ,qui cl a ri fie et décri ve leur rôle.

Recommandation 14

Que le ministère de l’Éducationtienne compte des recommanda-tions de la CAE concernant lesconseils d’école, figurant dans le document intitulé La voie del’avenir III.

Le rôle des dire c t rices et des dire c t e u rsd’école est en train de subir une tra n s fo rm a-t i o n ra d i c a l e . Ce personnel travaille ausein de conseils disposant d’un personnela d m i n i s t ratif central et d’agentes etd’agents de supervision moins nombreux.Par conséquent, dans certaines juri d i c t i o n s ,les conseils ont délégué cert a i n e sre s p o n s abilités aux dire c t rices etd i re c t e u rs d’école, leur accordant ainsiune plus grande autonomie en matièrede prise de décisions dans les écoles.Dans d’autres conseils, la réduction dup e rsonnel administratif central a eul ’ e ffet inve rs e ,e n t raînant une prise dedécision plus centralisée sans la participa-tion traditionnelle des dire c t rices et desd i re c t e u rs d’école.

Au sein de nombreux conseils,lesdirectrices et directeurs d’école sontdéchirés entre leur responsabilité enversles écoles et leur désir d’assumer un rôlede leadership à l’échelle du système,rôlequi les éloigne de leurs écoles plus souve n tqu’ils ne le souhaitent.Les directrices etdirecteurs d’école sont dans une situationdifficile et il faut absolument effectuer unexamen de leur rôle à l’échelle de laprovince.La responsabilité première desdirectrices et des directeurs d’école estd’être un leader sur le plan de l’éducationau sein de leurs écoles.Ce rôle doit êtreprotégé;on doit néanmoins reconnaîtreen même temps que les directrices et lesdirecteurs d’école souhaitent et devraientoffrir des conseils et un leadership àl’échelle du conseil.

L’étude nous a permis de faire unepause et d’évaluer nos réalisations.Cet exercice nous permettra de nousfocaliser sur l’avenir.

– Directeur, Nord-Ouest de

l’Ontario

Recommandation 15

Que le ministère de l’Éducationentreprenne des consultations àl’échelle de la province sur le rôledes directrices et des directeursd’école en faisant appel aum i n i s t è re, aux conseils pro v i n c i a u xdes directrices et des directeursd’école, aux conseillères et auxconseillers scolaires par le bais de leurs associations, aux agenteset agents de supervision et auxdirectrices et directeurs parl’intermédiaire de leurs associa-tions, aux parents, et aux élèvesdu cycle supérieur.

Les 29 et 30 mai 2000, la CAE, encollaboration avec Queen’s University,parrainera une conférence intituléeUne question d’équilibre : la partici -pation aux prises de décisions dansles conseils scolaire s. Cette confére n c e ,qui aura lieu à Toronto, vise à aiderles conseils à améliorer leurs com-munications et à accroître la partici-pation des parents et de lacollectivité au monde de l’éducation.Nous avons l’intention d’inviter lesconseillères et les conseillers sco-laires, le personnel du conseil, desreprésentantes et des représentantssyndicaux, des élèves, des parents etd’autres membres de la collectivité àparticiper à une discussion avec desspécialistes de ces deux secteurs etavec des re p r é s e n t a n t s des conseilsqui ont adopté des pratiques exemplaires dans la province. Nous espérons que cette conférencefavorisera un plus grand partage des excellentes pratiques constatéesau sein des conseils scolaires.



Le présent rapport résume nos observa-tions dans le cadre de l’étude des progrèsaccomplis par les 72 nouveaux conseilsscolaires de district de l’Ontario.Bien queles conseils aient réalisé d’excellentsprogrès,le processus est loin d’êtrec o m p l e t .Nous estimons que la re s t ru c t u ra-t i o n est un processus de longue haleine etque les conseils devront bénéficier d’unepériode de stabilité pour asseoir lesprogrès accomplis.

Selon nous,la conception et la mise enœ u v re d’un cadre de re s p o n s ab i l i t é sexhaustif auront une incidence sansp a reille sur l’amélioration du systèmed’éducation et sur le rendement desé l è ve s . Le processus de re s p o n s ab i l i t édoit être axé sur l’amélioration desrésultats des élève s . Les commentaire sque nous avons reçus appuient unprocessus d’étude continu et cyclique des conseils scolaires,processus similaireà l’examen que nous venons de terminer,en tant que composante fondamentale duprocessus de responsabilisation.

Dans le présent rapport,nous avonsexpliqué ce qui,à notre avis,constituaitun cadre de responsabilités exhaustif;nous avons proposé des formats pour les profils et les bulletins d’école et deconseil et nous avons formulé 15 recom-mandations à l’intention de la ministre del’Éducation,du ministère de l’Éducationet des conseils scolaires.

Dans le cadre de nos études,nous avonsété impressionnés par l’engagement desconseillères et des conseillers scolaires,du personnel administratif, des directriceset directeurs d’école,du personnelenseignant,du personnel de soutien etd’autres intervenants en éducation enversla prestation de programmes d’excellentequalité aux élèves.Nos études ontconfirmé le rôle important que lesconseils scolaires jouent sur le plan de la satisfaction des besoins éducatifs desélèves et des collectivités.

Nous tenons à re m e rcier de leur collab o ra-tion toutes les personnes qui ont part i c i p éà l’étude des progrès accomplis.Leurstravaux de préparation,l’appui qu’ils ontaccordé au processus et leur volonté dep a rt ager leurs idées et leurs sugge s t i o n sont permis d’assurer le succès de ce pro j e t .

Recommandation 1 : Que la ministrede l’Éducation continue de collaboreravec le Conseil des ministres de l’Éducation(Canada) pour veiller à ce qu’on off re desrenseignements exacts et pertinentsconcernant le rendement des élèves et le financement de l’éducation,provincepar province,et pour s’assurer que cesdonnées permettent d’effectuer descomparaisons valables du rendement des élèves et des dépenses par élèves’appliquant à différentes provinces etjuridictions internationales.

Recommandation 2 : Que le ministèrede l’Éducation prévoie dans la formule de financement de 2000-2001 uneaugmentation appropriée des niveaux derémunération du personnel des conseilss c o l a i re s ; et que les conseils et les gro u p e sd’employés reconnaissent qu’ils sontre s p o n s ables de veiller à ce que le systèmed’éducation fonctionne bien et à ce queles élèves aient pleinement accès a u xp ro grammes éducatifs et para s c o l a i re s .

Recommandation 3 : Que le ministèrede l’Éducation élabore et adopte un cadrede responsabilités exhaustif pour lesecteur de l’éducation financé par lesdeniers publics au plus tard au cours del’année scolaire 2001-2002;et que cecadre prévoie ce qui suit : améliorationc o n t i nue du rendement des élève s ,n o rm e sd ’ exe rcice pro fe s s i o n n e l ,e ffi c a c i t é desconseils scolaires,allocation efficace dufinancement disponible,pertinence dufinancement et autres systèmes desoutien du ministère de l’Éducation.

Recommandation 4 : Que la ministrede l’Éducation habilite un organismeindépendant à effectuer des études desconseils scolaires.Ces études devraientpermettre de répondre à la questionsuivante :« Dans quelle mesure ce conseilfavorise-t-il l’amélioration du rendementdes élèves? » Que la ministre accorde unbudget approprié à cet organisme pourlui permettre de mener ces études à bien.

6. Conclusion et sommaire desrecommandations



Recommandation 5 : Que le ministèrede l’Éducation rassemble des exemplesd’excellents bulletins utilisés à l’heureactuelle dans toute la province sur lerendement des écoles et des conseils,afin de concevoir un bulletin normalisés’adressant à toutes les écoles et à tous les conseils de la prov i n c e ; que le ministèreex i ge que (1) tous les dire c t e u rs etdirectrices d’école,en consultation avecles conseils d’école, et (2) tous les conseilss c o l a i re s , par le biais des dire c t ri c e s et desdirecteurs de l’éducation,publient etdiffusent des bulletins annuels faisant état du rendement des élèves;que lesbulletins incluent des donnéeshomogènes sur :

• les résultats des élèves,y compris les résultats des tests de l’Office de la qualité et de la responsabilité enéducation,les résultats des testsadministrés par le conseil et ceux de tous les tests nationaux et internationaux;


• le taux d’obtention du diplôme desélèves du palier secondaire;

• la destination des élèves une fois leurdiplôme obtenu;

• les résultats fondés sur le sexe desélèves et toute autre différencetouchant les résultats;

• la sécurité dans les écoles;

• tout autre question pertinente;

et que le bulletin prévoie un espaceapproprié pour que l’on puisse faire partdes progrès sur le plan des prioritésfixées à l’échelle locale.

Recommandation 6 : Que l’on conçoiveun processus de vérification pour garantirau public l’exactitude des bulletins sur lesécoles et les conseils.

Recommandation 7 : Que le ministèrede l’Éducation recueille et publie desexemples d’excellents plans d’améliora t i o ndes écoles et des conseils qui sont utilisésà l’heure actuelle dans la province,afind’aider les conseils scolaires à concevoirleurs propres plans d’amélioration desécoles;que le ministère exige que (1)tous les directeurs et directrices d’école,en consultation avec leurs conseilsd’école,et (2) tous les conseils scolaires,par le biais des directrices et desdirecteurs de l’éducation,conçoivent etcontrôlent des plans d’améliorationannuels;et que ces plans :

• soient des documents publics;

• reposent sur l’analyse des bulletins desécoles et des conseils scolaires;

• tiennent compte des attentes éducatives et autres établies par leministère et par les conseils;

• tiennent compte des objectifsd ’ a m é l i o ration des conseils et v i c eve rs a;

• incluent un processus officiel decontrôle et de déclaration des progrèsen matière de réalisation de cesobjectifs.

Recommandation 8 : Que l’Office de laqualité et de la re s p o n s abilité en éducationpublie un bulletin provincial annuelincluant un sommaire provincial desdonnées publiées dans les bulletinsindividuels sur les écoles et les conseils;et que ce rapport mette l’accent sur lesrenseignements concernant le rendementdes élèves.

Recommandation 9 : Que le ministèrede l’Éducation conçoive et publie unplan d’amélioration provincial annuelqui précise le rôle qu’il devrait jouerlorsqu’il s’agit d’aider les conseils à fair edes progrès à l’échelle locale;et que ceplan repose sur l’analyse du bulletinp rovincial publié chaque année par l’Offi c ede la qualité et de la re s p o n s ab i l i t é enéducation.

Recommandation 10 : Que le ministèrede l’Éducation exige que tous lesdirecteurs et les directrices d’école,enconsultation avec les conseils d’école,et que tous les conseils scolaires,par lebiais des directrices et des directeurs del’éducation,publient des profils d’école et de conseil; que les profils incluent desrenseignements contextuels visant à aiderles parents et d’autres intervenants àinterpréter les bulletins des écoles et des conseils;que le ministère définisse le genre de données contextuelles quidevraient être communes à tous lesprofils;et que le ministère recueille etpublie des exemples d’excellents profilsutilisés à l’heure actuelle dans la provincepour aider les écoles et les conseils àconcevoir leurs propres profils.



Recommandation 11 : Que le ministère

de l’Éducation,en consultation avec

l ’ O ffice de la qualité et de la re s p o n s ab i l i t é

en éducation et les conseils scolaires,

élabore un plan de technologie de

l’information,à l’appui de la conception

de bulletins et de profils uniformes et

appropriés pour les écoles,les conseils et

le ministère;que le plan repose sur une

date d’introduction des bulletins et des

profils normalisés fixée au plus tard à

l’année scolaire 2002-2003;que le plan

prévoie un soutien et un financement

appropriés accordés aux conseils

scolaires et à l’OQRE;et que le plan

renferme des définitions normalisées des

données dont le ministère,les écoles et

les conseils scolaires se serviront pour

concevoir les bulletins et les profils.


de l’Éducation :

a) collabore avec les conseils et avec des

associations provinciales pour concevoir

et maintenir des mécanismes par

l’entremise desquels les conseils peuvent

identifier et partager des méthodes

efficaces;

b) c o n ç o i ve un processus qui débouch e ra

sur une plus grande collaboration et un

meilleur partage des services entre les

conseils scolaires,de façon que ces

derniers puissent consacrer davantage

de fonds à la salle de classe.

Recommandation 13 : Que les conseils

scolaires trouvent le moyen d’améliorer

les communications avec les conseils,les

écoles,le personnel,les élèves,les

parents et d’autres partenaires;et qu’ils

adoptent des méthodes plus inclusives

permettant de favoriser la participation

de tous les intervenants à l’élaboration de

politiques et à la prise de décisions

diverses concernant les écoles et les

conseils.


de l’Éducation tienne compte des

recommandations de la CAE concernant

les conseils d’école, figurant dans le

document intitulé La voie de l’avenir - III.


de l’Éducation entreprenne des consulta -

tions à l’échelle de la province sur le rôle

des directrices et des directeurs d’école

en faisant appel au ministère,aux

conseils provinciaux des directrices et

des directeurs d’école,aux conseillères et

aux conseillers scolaires par le bais de

leurs associations,aux agentes et agents

de supervision et aux directrices et

directeurs par l’intermédiaire de leur s

associations,aux parents et aux élèves du

cycle supérieur.

19971 Actuellement

Conseil Nombre Nombre Ratio Nombre Nombre Ratio

d’AS d’élèves AS-élèves2 d’AS d’élèves en AS-élèves2

en sept. 1997 oct. 19983

Algoma 11,5 15 788 1:1 662 5,5 15 479 1:4 423

Algonquin and Lakeshore

Catholic 6 13 250 1:3 313 6 12 423 1:3 106

Avon Maitland 7 20 384 1:4 077 6 20 288 1:5 072

Bluewater 11 25 675 1:2 853 10 24 425 1:3 053

Brant/Haldimand-Norfolk

Catholic 4 8 894 1:4 447 5 9 157 1:3 052

Bruce-Grey Catholic 4 4 377 1:2 189 2 4 297 **

Catholic DSB of Eastern Ontario 10 12 609 1:1 576 4 13 475 1:6 738

Catholique des Aurores boréales 1,5 570 ** 1 564 **

Catholique du Centre-Est

de l’Ontario 9 15 331 1:2 190 6 15 526 1:3 882

Catholique Centre-Sud 10 9 696 1:1 212 4 10 022 1:5 011

Catholique de l’Est ontarien données non

disponibles 14 818 ** 5 14 179 1:4 726



* Rapports publiés jusqu’en janvier 2000

** On ne peut pas calculer les ratios s’appliquant à ces conseils, en raison du nombre re s t reint d’agentes et d’agents de superv i s i o n .

Annexe A : Changement du nombred’agentes et d’agents de supervisionemployés par les conseils*

1 Les données de 1997 reflètent les totaux des conseils précédents et des sections.

2 La formule est la suivante : (nombre d’agentes ou d’agents de supervision moins 2) : (effectif aux paliers élémentaire et secondaire).

3 L’effectif d’octobre 1998 tient compte des réductions lors du transfert des élèves aux nouveaux conseils de langue française.



19971 Actuellement



en sept. 1997 oct. 19983

Catholique Franco-Nord 2 3 120 ** 3 4 022 1:4 022

Catholique des Grandes

Rivières 11 10 951 1:1 217 6 10 529 1:2 632

Catholique du

Nouvel-Ontario 9 9 805 1:1 401 5 9 251 1:3 084

Centre Sud-Ouest 7 5 417 1:1 083 4 5 736 1:2 868

Dufferin-Peel Catholic 15 74 761 1:5 751 14 74 730 1:6 228

Durham 11 58 218 1:6 469 11 61 886 1:6 876

Durham Catholic 9 23 691 1:3 384 8 24 233 1:4 039

Écoles catholiques

du Sud-Ouest 7 6 313 1:1 263 5 6 248 1:2 083

CSD 59 (Est de l’Ontario) 4 7 995 1:3 998 3 8 340 1:8 340

Grand Erie 13 32 379 1:2 944 9 32 005 1:4 572

Grand Nord de l’Ontario 3 2 465 1:2 465 2 2 526 **

Greater Essex County 13 36 137 1:3 285 9 35 683 1:5 098

Halton 8 41 511 1:6 919 9 41 577 1:5 940

Halton Catholic 7 20 258 1:4 052 7 20 823 1:4 165

Hamilton-Wentworth 16 55 968 1:3 998 12 55 977 1:5 598

H a m i l t o n - We n t wo rth Catholic 7 25 987 1:5 197 7 26 787 1:5 357

Hastings and Prince Edward 9 20 879 1:2 983 7 20 610 1:4 122

Huron Perth Catholic 4 4 750 1:2 375 4 4 796 1:2 398

Huron-Superior Catholic 7 7 426 1:1 485 3 7 338 1:7 338

Kawartha Pine Ridge 13 40 442 1:3 677 10 40 641 1:5 080

Keewatin-Patricia 7 7 750 1:1 550 5 7 614 1:2 538

Kenora Catholic 1 1 090 ** 1 1 097 **

Lakehead 6 15 398 1:3 850 5 15 002 1:5 001

Lambton Kent 10 31 174 1:3 897 8 30 265 1:5 044

Limestone 6 23 413 1:5 853 6 23 249 1:5 812

19971 Actuellement



en sept. 1997 oct. 19983

DSB 38 (London Catholic) 14 20 979 1:1 748 7 21 069 1:4 214

Near North 9 14 845 1:2 121 7 14 673 1:2 935

Niagara 13 44 268 1:4 024 11 44 993 1:4 999

Niagara Catholic 9 22 608 1:3 230 6 23 368 1:5 842

N i p i s s i n g - Pa rry Sound

C a t h o l i c 3 4 246 1:4 246 2,5 3 898 **

Nord-Est de l’Ontario 1 1 011 ** 1 964 **

Northeastern Catholic 2 3 635 ** 2 3 112 **

Northwest Catholic 3 1 382 1:1 382 1 1 385 **

Ontario North East 10 11 757 1:1 470 5 11 308 1:3 769

Ottawa-Carleton 15 70 537 1:5 426 12 73 008 1:7 301

Ottawa-Carleton Catholic 15 34 797 1:2 677 10 35 687 1:4 461

Peel 21 98 420 1:5 180 18 100 937 1:6 309

Peterborough Victoria

Northumberland and

Clarington Catholic 4 11 779 1:5 890 4 12 625 1:6 313

Rainbow 11 20 250 1:2 250 5 17 887 1:5 962

Rainy River 3 3 565 1:3 565 2 3 543 **

Renfrew County 7 12 696 1:2 539 4 12 521 1:6 261

Renfrew County Catholic 4 5 797 1:2 899 3 5 206 1:5 206

Simcoe County 11 49 158 1:5 462 10 53 158 1:6 645

Simcoe Muskoka Catholic 6 18 201 1:4 550 7 18 380 1:3 676

St.Clair Catholic 9 12 943 1:1 849 6 12 871 1:3 218

Sudbury Catholic 4 7 890 1:3 945 5 7 929 1:2 643

Superior-Greenstone 4 3 716 1:1 858 3 3 556 1:3 556

Superior North Catholic 1 1 363 ** 1 985 **

Thames Valley 21 81 389 1:4 284 16 81 800 1:5 843

Thunder Bay Catholic 5 8 093 1:2 698 4 8 042 1:4 021

Toronto 98 271 522 1:2 828 46 273 252 1:6 210





19971 Actuellement



en sept. 1997 oct. 19983

Toronto Catholic 21 97 349 1:5 124 20 96 642 1:5 369

Trillium Lakelands 11 20 877 1:2 320 6 20 162 1:5 041

Upper Canada 15 37 435 1:2 880 10 37 355 1:4 669

Upper Grand 11 32 061 1:3 562 7 33 831 1:6 766

Waterloo Catholic 10 22 279 1:2 785 7 22 134 1:4 427

Waterloo Region 12 57 063 1:5 706 12 56 937 1:5 694

Wellington Catholic 5 6 864 1:2 288 2 7 027 **

Windsor-Essex Catholic 9 26 385 1:3 769 7 26 521 1:5 304

York Catholic 13 39 948 1:3 632 10 41 547 1:5 193

York Region 18 76 741 1:4 796 18 80 938 1:5 059

Recommandationsdu Deuxième rapport provisoire(septembre 1999)Recommandation 1 : Que le ministèrede l’Éducation ordonne à tous les conseilsscolaires de limiter leurs délibérationsprivées aux sujets énoncés au paragraphe207 (2) de la Loi sur l’éducation.

Recommandation 2 : Que le ministèrede l’Éducation,après consultation avec les partenaires concernés,établisse desattentes claires relativement au rôle desdirectrices et directeurs d’école et desdirectrices et directeurs adjoints.

Recommandation 3 : Que le ministèrede l’Éducation prenne les mesuresnécessaires pour s’assurer que tous lesconseils scolaires rendent compte deleurs dépenses d’une façon comparableet uniforme.

Recommandation 4 : Que le gouverne-ment de l’Ontario établisse un comitéreprésentatif de nombreux secteurs pour :a) élaborer une perspective commune surl’utilisation des nouvelles technologiesqui appuie les secteurs public et privé àl’échelle de la province etb) élaborer des recommandations visantla mise en œuvre des mesures s’inscrivantdans cette perspective.

Recommandation 5 : Que le ministère del’Éducation révise les mesures législativesinterreliées qui ont une incidence sur lefonctionnement des conseils dans le cadrede la formule de financement desinstallations destinées aux élèves.

Recommandation 6 : Que le ministèrede l’Éducation élabore un processus et un mécanisme de financement poure n c o u rager les conseils scolaires de distri c tà fo rmer des consortiums régionaux poura s s u rer les services de tra n s p o rt .

Recommandation 7: Que le ministèrede l’Éducation :a) établisse un processus d’examen desprogrammes pour aider les conseils àévaluer leurs méthodes de dépistage(identification) et de prestation des

programmes aux élèves ayant des besoinsparticuliers etb) établisse des normes de rendementscolaire pour les élèves ayant des besoinsparticuliers.

Recommandation 8 : Que le ministèrede l’Éducation examine certains aspectsde la formule de financement de l’éduca-tion pour se pencher sur ce qui suit :a) la formule des subventions pour lesinstallations destinées aux élèves,particulièrement en ce qui concerne laréfection des installations scolaires,lecalcul de la capacité donnant droit à dessubventions pour de nouvelles placesdans les vastes territoires,les provisionsnécessaires aux dépenses extraordinairesd’urgence et le moment où est octroyéela subvention pour les nouvelles places;b) la conception de la formule definancement pour l’éducation de l’enfa n c een difficulté et le niveau suffisant dessubventions;c) le niveau suffisant du facteur attribuéaux petites écoles pour ce qui est derépondre aux besoins des conseilscomptant de nombreuses petites écolesisolées;d) le niveau suffisant des fonds prévuspour l’administration du conseil dans lestrès petits conseils.



Annexe B : Sommaire desrecommandations des rapportsprovisoires de la CAE*

* Le Premier rapport provisoire ne contenait pas de recommandations.



Recommandationsdu Troisième rapport provisoire(janvier 2000) Recommandation 1 : Que les conseilsscolaires prennent les mesures vouluespour veiller à ce que les élèves conseil-lères et conseillers scolaires soient éluspar leurs pairs et pour favoriser laparticipation des élèves aux délibérationsdu conseil.

Recommandation 2 : Que le ministèrede l’Éducation examine les besoins desconseils de langue française et lesressources à leur disposition pour veillerà ce que l’on tienne compte du coût dumatériel et des services offerts encontexte linguistique minoritaire.

Recommandation 3 : Que le ministèrede l’Éducation réexamine la subventionau titre des programmes d’anglais langueseconde,et en particulier les facteursutilisés pour déterminer les besoins et leniveau de soutien.

Recommandation 4 : Que le ministèrede l’Éducation augmente la subventionpour programmes d’aide à l’apprentissageet réexamine les facteurs dont on se sertpour déterminer les besoins et le niveaude soutien en vertu de cette subvention.

Recommandation 5 : Que le ministèrede l’Éducation :a) assume un rôle de leadership pourconcevoir des programmes d’excellentequalité ayant pour objectif d’assurer lesuccès des élèves des Premières nationsfréquentant les écoles de la province,etb) réexamine la pertinence et la formedes composantes de la formule definancement qui permettent de répondreaux besoins des élèves des Premièresnations qui fréquentent les écoles desconseils scolaires de district et dontl’éducation n’est pas financée par desententes sur les frais de scolarité.

Recommandation 6 : Que le ministèrede l’Éducation et le ministère des Fi n a n c e sprennent les mesures qui s’imposentpour veiller à ce que les municipalitéstransfèrent chaque mois aux conseils lapart des impôts qui leur revient.

Recommandation 7 : Que le ministèrede l’Éducation et le ministère des Fi n a n c e scollaborent avec des conseils du Nordde l’Ontario pour trouver une méthodeefficace et rentable de levée et deperception des taxes pour l’éducationdans les territoires non organisés et dedistribution de ces taxes aux conseils qui ont le droit de les toucher.

Recommandation 8 : Que le ministèrede l’Éducation collabore avec les conseilsqui perçoivent des impôts auprès d’ungrand nombre de municipalités pourveiller à ce que ces conseils reçoivent la part des impôts municipaux qui leurrevient sur une base mensuelle.

Recommandation 9 : Que l’Ordre desenseignantes et des enseignants del’Ontario,le ministère de l’Éducation,lesfacultés d’éducation de la province et lesreprésentantes et représentants des conseilsscolaires de district collaborent afin deconcevoir des stratégies pour veiller à ceque les écoles disposent de personnelenseignant dûment qualifié et publientdes rapports publics à leur propos.

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Table des matières · 2020-02-07 · par les conseils scolaires. En outre,nous présentons les points saillants de notre évaluation du processus d’étude et nous proposons certaines