Commissariat général au tourisme ww

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SynthèSe deS démarcheS adminiStrativeSSynthèSe deS démarcheS adminiStrativeS

SynthèSe deS démarcheS adminiStrativeS

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Vade-mecum des démarches administratiVes

avant la réalisation

Pendant et après la réalisation

Si nécessaire, récolte des demandes d’autorisation de passage.

en cas de recours éventuel : envoi d’un courrier.

constitution et envoi de la demande d’autorisation et de reconnaissance.

Envoi des pièces justificatives des dépenses liées à la conception, la fabrication ou la pose des balise de l’itinéraire.

Envoi du décompte final.

Envoi du décompte final.

en trois exemplaires. Par recommandé.

Par recommandé. Dans les trente jours qui suivent la notification.

à concurrence d’au moins un tiers des dépen-ses prévues.

au plus tard avant l’expiration du douzième mois suivant la date de la dernière liquidation provisoire.

après l’édition de la carte ou des descriptifs. après l’envoi en trois exemplaire du doc. imprimé.

Pour la subvention des itinéraires :

Pour la subvention des cartes et descriptifs de promenades :