Syndicat National Algérien des Pharmaciens d’Officine

snapo - Maroc avril 2005

Syndicat National Algériendes Pharmaciens d’Officine

Snapo,

Maroc avril 2005


Le Numerus Clausus

en Algérie


Evolution

•1962 266 pharmaciens,•1982 1137•1991 2575 •2003 4762 •En 2005 environ 5000•PLUS 1075 agences étatiques.


• Le numerus clausus est fixé en Algérie par arrêté ministériel qui s’inspire de la loi relative à la promotion et à la protection de la santé 85-05 du 16 février 1985 qui stipule dans son article 188 que « la distribution au détail des produits pharmaceutiques est assurée exclusivement par des unités spécialisées réparties à travers le territoire national dans le cadre de la carte sanitaire »

• ainsi que de l’article 202 qui précise que : « Les conditions d’installation pour l’exercice de la profession à titre privé doivent viser en particulier à réaliser une couverture sanitaire nationale équilibrée et ce dans le cadre de la carte sanitaire. »


-Établi pour la première fois en 1993 par Arrêté n° 51 du 20 décembre 1993 1ph/6000ha-Modifié et complétée par le n°124 du 29 novembre 1995 réduisant ce taux à une pharmacie/5000 ha.-Arrêté n° 110/MSP/MIN/ du 27 novembre 1996 fixant les conditionsd’installation, d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacieabrogeant et modifiant les dispositions de l’arrêté N° 51 du 20 12 1993.instaurant de nouveaux taux 1ph/4500 ou /5000 ha en fonction du nombre d’habitants par commune:INF à 10.000 – de 10.000 à 50.000- et communes de plus de 50.000 ha)-Arrêté n°10/MSP/MIN DU 10 AVRIL 1999 abrogeant l’article 3 de l’arrêté -Arrêté n°10/MSP/MIN DU 10 AVRIL 1999 abrogeant l’article 3 de l’arrêté 110.110.-Arrêté N°3 du 16 janvier 2003 rétablissant le NC.-Arrêté n° 002 du 15 janvier 2005. (simple actualisation du dernier arrêté de 2003)


Globalement Trois paramètres principaux régissent les installations et transferts (on passe bien sur par le diplôme de pharmacien et l’inscription à l’ordre) :NUMERUS CLAUSUS : actuellement une officine pour 5000 haDISTANCE ENTRE DEUX OFFICINES : 200mètresSUPERFICIE DE LA PHARMACIE :50m² dont 20m² doivent constituer une salle de vente.(le local doit disposer d’une salle de stock, d’un espace servant de bureau, d’une paillasse pour les préparations, et de sanitaires)


APRÈS L’ABROGATION DE L’ARTICLE 3 DE L’ARRÊTÉ 110(ABROGATIONA DU NUMERUS CLAUSUS):

Réactions : -le Snapo avait lancé une pétition nationale contre la décision du ministère-Action au niveau du conseil d’état (instance judiciaire suprême) par le conseil de l’ordre contre la décision du ministère-Arrêt rendu en juillet 2001 ordonnant le rétablissement de l’article 3 (NC)-Le ministère de la santé n’a pas appliqué la décision du conseil d’état.-Préavis de grève du Snapo en mai 2002-Gel immédiat des installations en mai 2002 par le MSPRH après une réunion urgente entre le Snapo et le Ministère.-Arrêté n°3 du16/01/2003 rétablissant le NC.


EFFETS NEGATIFS DE LA SUPRESSION DU NUMERUS

CLAUSUS EN 1999 :

SUR L’ÉQUILIBRE GLOBALL’ÉQUILIBRE GLOBAL DE LA PROFESSION, LA REPARTITIONLA REPARTITION

DES OFFICINES, ET LE SERVICE PUBLIQUELE SERVICE PUBLIQUE


-Exode rural, et désertification des zones rurales-Sursaturation au niveau des zones urbaines importantes ; transferts vers les villes, (un boom) créations concentrées en zone urbaine. le rétablissement du numerus clausus en 2003 , ne servait pratiquement plus à rien, le mal était déjà fait ; car entre avril 1999 et 2003 les installations « libres » ont fait qu’actuellement, le nombre de pharmacies est passé dans certaines villes du simple au double on retrouve ainsi des villes avec une officine pour deux mille habitants.Actuellement la moyenne nationale est de : 01 officine pour 5000 habitants.


EFFETS DIRECTES SUR LE PHARMACIEN : -Sursaturation en nombre d’officines au niveau des grandes agglomérations-Non respect des horaires de travail -Non respect du Tableau de garde-Vente sans ordonnance -Certains comportements pas très conformes à la morale professionnelle et à la déontologie-Conventionnement tout azimuts avec différents organismes de sécurité sociale même si ces conventions n’étaient pas approuvées par l’ordre ou le syndicat-Méthodes anti déontologiques de travail et de concurrence entre les confrères-Développement rapide de l’esprit individualiste et conflits répétés entre confrères notamment lors de transferts ou de création surtout par rapport à la condition de distance entre deux officines. Car l’augmentation du nombre de pharmacies a fait que les espaces se réduisent et a crée une certaine « promiscuité ».


de manière globale les effets négatifs se résument:de manière globale les effets négatifs se résument:

-Déséquilibre dans la gestion, la répartition, l’implantation et le service public.

-Impact sur la couverture pharmaceutique

-Impact sur l’exercice de la pharmacie

-Structures sanitaires: déficit en pharmaciens


SITUATION ACTUELLE


• EN ALGERIE NOUS AVONS O8 DEPARTEMENTS DE PHARMACIE DONT LES PLUS IMPORTANTS ET LES PLUS GRANDS SONT SITUES A ANNABA, CONSTANTINE, ALGER, ET ORAN.

• CES HUIT DEPARTEMENTS FORMENT EN MOYENNE 500 A 1000 PHARMACIENS PAR ANNEE

• LA PHARMACIE CONSTITUE LA BRANCHE UNIVERSITAIRE MEDICALE LA PLUS CONVOITEE

• TOUT LE MONDE VEUT FAIRE PHARMACIE ET TOUS LES DIPLOMES EN PHARMACIE VEULENT CREER LEURS OFFICINES

• CE QUI FAIT QUE C’EST LES MEILLEURES MOYENNES AU BAC QUI SONT RETENUES (MENTION BIEN ET TRES BIEN)

• C’EST POUR CETTE RAISON QUE NOUS CRAIGNONS QUE LE NUMERUS CALAUSUS NE TIENNE PAS A L’AVENIR CAR IL Y A D’ENORMES PRESSIONS SUR LES POUVOIRS PUBLICS POUR SON ABROGATION. IL Y A UN REEL LOBYING QUI EN TRAIN DE S’EXERCER DANS CE SENS.


LE SNAPO REVENDIQUE ET LUTTE ACTUELLEMENT POUR :-UN NUMERUS CLAUSUS AUX ETUDES AFIN DE DIMINUER LE FLUX DES NOUVEAUX DIPLOMES EN PHARMACIE. -ET ŒUVRE POUR QUE L’OFFICINE NE CONSTITUE PAS LE SEUL CENTRE D’INTERET DES DIPLOMES.LE NUMERUS CLAUSUS AUX INSTALATIONS NE POURRA JAMAIS TENIR SI LE NUMERUS CLAUSUS A L’UNIVERSITE N’EST PAS INSTAURE.-Le Snapo essaye d’introduire la notion du numerus clausus aux installations dans le projet de loi sanitaire. Car actuellement il est instauré et déterminé par simple arrêté ministériel. Et ceci ne constitue pas un facteur de stabilité pour la profession.


Mr BELAMBRI MessaoudPrésident National du SNAPO

Algérie.Congrès du FNSPM

MAROCAvril 2005.

Documents

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