CONVENTIONSOLASEditionre capitulativede2004Textere capitulatifdelaConventioninternationalede1974pourlasauvegardedelaviehumaineenmeretduProtocolede1988:articles, annexesetcertificatsComprenanttouslesamendementsenvigueurau1erjuillet2004BORGANISATIONMARITIMEINTERNATIONALELondres,2004Publie parLORGANISATIONMARITIMEINTERNATIONALE4AlbertEmbankment,LondresSE17SRPremie `ree dition,1992Deuxie `mee dition,1997Troisie `mee dition,2001Quatrie `mee dition,2004Imprime auRoyaume-UniparTheBathPress,Bath2 4 6 8 10 9 7 5 3 1ISBN92-801-4133-3PUBLICATIONDELOMINume rodevente:ID110FCopyright # OMI2004Tousdroitsre serve s.Ilestinterditdereproduire,destockerdansunsyste `mederecherchededonne esoudetransmettresousquelqueformeouparquelquemoyenquecesoit,e lectronique,e lectrostatique,me canique,enregistrementmagne tique,photocopieouautre,unpassagequelconquedelapre sentepublication,sansavoirobtenuaupre alablelautorisatione critedelOrganisationmaritimeinternationale.Avant-proposIntroduction1 La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie hu-maine enmer (ConventionSOLAS), actuellement envigueur, a e te adopte e le1er novembre 1974 par la Confe rence internationale sur la sauvegarde de la viehumaine en mer re unie par lOrganisation maritime internationale (OMI) etest entre e envigueur le 25 mai 1980. Depuis, elle a e te modifie e a `deux reprisespar le biais de protocoles, a ` savoir :.1 leProtocoleadopte le17fe vrier 1978par laConfe renceinter-nationalesurla se curite desnavires-citernesetla pre ventiondelapollution (Protocole SOLAS de 1978), qui est entre en vigueur le1er mai 1981; et.2 le Protocole adopte le 11 novembre 1988 par la Confe rence inter-nationalesurlesyste `meharmonise devisitesetdede livrancedescertificats (Protocole SOLAS de 1988), qui est entre en vigueur le3 fe vrier 2000 et qui remplace et abroge le Protocole de 1978 entreles Parties au Protocole de 1988.2 En outre, la Convention SOLAS de 1974 a e te modifie e, soit en vertu dere solutions adopte es par le Comite maritime (CSM) de lOMI re uni sous saforme e largie, comme il est pre vua `larticle VIII de la ConventionSOLAS, soitdans le cadre de confe rences des Gouvernements contractants a ` la Conven-tion SOLAS, comme il est e galement pre vu a ` larticle VIII, par les amende-ments suivants :.1 les amendements de 1981, qui ont e te adopte s par la re solu-tion MSC.1(XLV) et sont entre s en vigueur le 1er septembre 1984;.2 les amendements de 1983, qui ont e te adopte s par la re solu-tion MSC.6(48) et sont entre s en vigueur le 1er juillet 1986;.3 lesamendementsdavril 1988, qui onte te adopte sparlare solu-tion MSC.11(55) et sont entre s en vigueur le 22 octobre 1989;.4 lesamendementsdoctobre 1988,qui onte te adopte spar la re so-lution MSC.12(56) et sont entre s en vigueur le 29 avril 1990;.5 lesamendementsdenovembre1988, qui ont e te adopte sparlare solution 1 de la Confe rence des Gouvernements contractants a ` laConventioninternationalede1974pourlasauvegardedelaviehumaine en mer sur le syste `me mondial de de tresse et de se curite enmer et sont entre s en vigueur le 1er fe vrier 1992;iii.6 les amendements de 1989, qui ont e te adopte s par la re solu-tion MSC.13(57) et sont entre s en vigueur le 1er fe vrier 1992;.7 les amendements de 1990, qui ont e te adopte s par la re solu-tion MSC.19(58) et sont entre s en vigueur le 1er fe vrier 1992;.8 les amendements de 1991, qui ont e te adopte s par la re solu-tion MSC.22(59) et sont entre s en vigueur le 1er janvier 1994;.8 lesamendementsdavril 1992, qui onte te adopte sparlare solu-tion MSC.24(60) et sont entre s en vigueur le 1er octobre 1994;.9 les amendements davril 1992, qui ont e te adopte s par les re so-lutionsMSC.24(60)etMSC.26(60)etsontentre senvigueurle1er octobre 1994;.10 les amendement de de cembre 1992, qui ont e te adopte s par la re -solution MSC.27(61) et sont entre s en vigueur le 1er octobre 1994;.11 lesamendementsdemai1994,quionte te adopte sparlare solu-tionMSC.31(63) et sont entre s envigueur le1er janvier 1996(annexe 1) et le 1er juillet 1998 (annexe 2);.12 les amendements demai 1994, qui ont e te adopte s par lare so-lution 1 de la Confe rence des Gouvernements contractants a `la Convention SOLAS de1974 et sont entre s en vigueur le1er janvier 1996 (annexe 1) et le 1er juillet 1998 (annexe 2);.13 les amendements de de cembre 1994, qui ont e te adopte s par la re so-lution MSC.42(64) et sont entre s en vigueur le 1er juillet 1996;.14 lesamendementsdemai1995,quionte te adopte sparlare solu-tion MSC.46(65) et sont entre s en vigueur le 1er janvier 1997;.15 les amendements de novembre 1995, qui ont e te adopte s parla re solution1 de la Confe rence des Gouvernements contractantsa `laConventionSOLASde1974 et sont entre s envigueur le1er juillet 1997;.16 les amendements dejuin1996qui ont e te adopte s par lare so-lution MSC.47(66) et sont entre s en vigueur le 1er juillet 1998;.17 les amendements de de cembre 1996 qui ont e te adopte s par la re so-lution MSC.57(67) et sont entre s en vigueur le 1er juillet 1998;.18 lesamendementsdejuin1997,quionte te adopte sparlare solu-tion MSC.65(68) et sont entre s en vigueur le 1er juillet 1999;.19 les amendements de novembre 1997, qui ont e te adopte s parla re solution1 de la Confe rence des Gouvernements contractantsa `la ConventionSOLASde 1974et sont entre s envigueur le1er juillet 1999;.20 lesamendementsdemai1998,quionte te adopte sparlare solu-tion MSC.69(69) et sont entre s en vigueur le 1er juillet 2002;ivConventionSOLASde1974.21 lesamendementsdemai1999,quionte te adopte sparlare solu-tion MSC.87(71) et sont entre s en vigueur le 1er janvier 2001;.22 lesamendementsdemai2000,quionte te adopte sparlare solu-tion MSC.91(72) et sont entre s en vigueur le 1er janvier 2002;.23 lesamendementsdenovembre2000, qui ont e te adopte sparlare solution MSC.99(73) et sont entre s en vigueur le 1er juillet 2002;.24 lesamendementsdejuin2001,quionte te adopte sparlare solu-tion MSC.117(74) et sont entre s en vigueur le 1erjanvier2003;.25 lesamendementsdemai2002,quionte te adopte sparlare solu-tion MSC.123(75) et sont entre s en vigueur le 1er janvier2004;.26 les amendements de de cembre2002, qui ont e te adopte s par la re -solution MSC.134(76) et sont entre s en vigueur le 1erjuillet2004;.27 les amendements de de cembre2002, qui ont e te adopte s par la re -solution1delaConfe rencedesGouvernementscontractantsa ` laConventioninternationalede1974pourlasauvegardedelaviehumaine enmer et sont entre s envigueur le 1erjuillet2004.Lentre eenvigueur dunouveauchapitreXI (Mesures spe cialespourrenforcerlase curite maritime)donneraeffetauCodeinter-national pour lasurete des navires et des installations portuaires(Code ISPS);.28 lesamendementsdejuin2003,quionte te adopte sparlare solu-tion MSC.142(77). Au moment de leur adoption, le Comite de lase curite maritimeavaitde cide quecesamendementsseraientre -pute s avoir e te accepte s le 1erjanvier2006 et entreraient en vigueurle 1erjuillet2006 a `moins que, avant le 1er janvier2006, plus duntiers des Gouvernements contractants a ` la ConventionSOLAS, oudesGouvernementscontractantsdont lesflottesmarchandesre-pre sentent autotal 50%aumoins dutonnagebrut delaflottemondiale des navires de commerce, naient notifie quils e le `vent uneobjection contre ces amendements; et.29 les amendements de mai2004, qui ont e te adopte s par les re solu-tions MSC.151(78) (re `gleII-1/3-6), MSC.152(78) (chapitresIIIetIV et lappendice de lannexe) et MSC.153(78) (chapitreV). Aumoment de leur adoption, le Comite de la se curite maritime avaitde cide que ces amendements seraient re pute s avoir e te accepte s le1erjuillet2005, le 1erjanvier2006 et le 1erjanvier2006 respec-tivement a `moinsque, avant cesdates, plusduntiersdesGou-vernements contractants a ` la ConventionSOLAS, ou desGouvernements contractants dont les flottes marchandes re-pre sentent autotal 50%aumoins dutonnagebrut delaflottemondiale des navires de commerce, naient notifie quils e le `vent unevAvant-proposobjectioncontrecesamendements.Sicesamendementssontac-cepte s, ils entreront envigueur le1erjanvier2006, le1erjuil-let2006 et le 1erjuillet2006 respectivement.3 LeProtocoleSOLASde1988ae te modifie parlesamendementsdemai2000, qui ont e te adopte s par la re solution MSC.92(72) et sont entre s envigueur le 1erjanvier2002, et par les amendements de mai2002, qui ont e te adopte s par la re solution MSC.124(75). Les conditions requises pour lentre een vigueur de ces amendements ayant e te remplies le 1erjuillet2003, ils sontentre s en vigueur le1erjanvier2004. Le Protocole de1988 a e galement e te modifie par lesamendementsdemai2004,qui onte te adopte s par la re so-lution MSC.154(78). Au moment de leur adoption, le Comite de la se curite maritime avait de cide que ces amendements seraient re pute s avoir e te accepte sle 1erjanvier2006 a `moins que, avant cette date, plus dun tiers des Parties auProtocoleSOLASde1988, oudesPartiesdontlesflottesmarchandesre-pre sentent au total 50% au moins du tonnage brut de la flotte mondiale desnavires de commerce, naient notifie quelles e le `vent une objection contre cesamendements. Si ces amendements sont accepte s, ils entreront en vigueur le1erjuillet2006.Contenudutextere capitulatif4 Lapre sentepublicationcontient letextere capitulatif delaConven-tion SOLAS de 1974, du ProtocoleSOLAS de 1988 et de tous les amende-ments ulte rieurs a `ces instruments jusquaux amendements de de cembre 2002compris. Le texte qui en re sulte a e te e tabli par le Secre tariat de lOMI pourquil soit plus facile de consulter les prescriptions de la Convention SOLASapplicables a ` compter du1er juillet 2004.5 La publication comporte deux parties :.1 la premie `repartiecomprendles articles, les prescriptions et lescertificats de la Convention SOLAS de 1974 et du Proto-cole SOLAS de 1988; et.2 la deuxie `me partie comprend le texte de la re solution A.883(21) surlapplication mondiale et uniforme du syste `me harmonise de visiteset de de livrance des certificats (syste `me HSSC), une liste des certi-ficatsetdocuments*exige sa ` borddesnavires,unelistedesre so-lutions adopte es par les Confe rences SOLAS susmentionne es et letexte de la re `gle12-2 du chapitre II-1 de la Convention SOLAS.*Lalistedes certificats inclut unebre `vedescriptiondelobjet detous les certificats et desdocuments qui ysont spe cifie s et permettraaupersonnel a `terre, auxfonctionnaires et auxcapitaines de navires de de terminer quels sont les documents et certificats ne cessaires aux fins ducontrole des navires par lEtat du port et du bon de roulement des ope rations des navires dans lesports.ConventionSOLASde1974vi6 En re `gle ge ne rale, les prescriptions en matie `re dexploitation qui figurentdans le pre sent texte re capitulatif sont applicables a `tous les navires, tandis queles prescriptionsrelativesa ` la construction et a ` larmement des naviressap-pliquent aux navires construits aux dates spe cifie es dans les diverses re `gles ouapre `s ces dates. Pour savoir quelles sont les prescriptions en matie `re de cons-truction et darmement qui sappliquent aux navires construits avant 2001, il ya lieu de consulter les textes ante rieurs de la Convention SOLAS de 1974, duProtocole SOLAS de 1988 et des amendements a `la Convention. Parexemple, les prescriptions spe ciales applicables auxnavires a `passagers existantsfigurent uniquement dans la partie F du chapitre II-2 de la Conven-tionSOLASde1974initialemaisnefigurentni danslechapitreII-2desamendementsde1981ni danslepre senttextere capitulatif.7 Les dispositions du chapitre I et de lappendice a ` lAnnexe a ` laConvention SOLAS de1974 qui ont e te modifie es par le Protocole SOLASde 1988sont indique es par le symbole &P88 . Les dispositions de la Conven-tionSOLASde1974qui ont e te modifie es par leProtocolede1978necomportent pas de symbole car bien que les dispositions du chapitreI aient e te remplace es et annule es par le Protocole SOLAS de 1988, entre les Parties auProtocole, les dispositions des autres chapitres delaConventionont e te remplace es par les amendements a ` la ConventionSOLAS adopte s ulte rieu-rement.8 Demanie `rege ne rale, lapre sentepublicationreproduit letextedelaConvention SOLAS de 1974 et du Protocole SOLAS de 1988, y compris lesmodifications et les amendements figurant dans le texte faisant foi. Ellecomprend en outre quelques le ge `res modifications de forme qui, sans portersur le fond, visent a `harmoniser les textes de la Convention SOLAS de 1974 etdu Protocole SOLAS de 1988 ainsi que les divers amendements SOLAS. Ilconvient, en particulier, de noter ce qui suit :.1 tandis que le syste `me de nume rotation de cimal est utilise pour lesparagraphes et les aline as des re `gles des chapitres II-1, II-2, III, IV, V,VI et VII qui ont e te comple `tement remanie s dans les amendementsde 1981, de 1983, de 1988, de 1991 et de 2000, lancien syste `me denume rotation a e te conserve dans les chapitres I, V et VIII;.2 danslestextesadopte senvertudesamendementsde1981etdesamendements ulte rieurs, les renvois aux re `gles, paragraphes etchapitres sont indique s sous forme abre ge e (par exemple re `-gle II-2/55-5), tandis que lancien syste `me de renvoi est conserve dans les re `gles nonmodifie es (par exemple, re `gle5dupre sentchapitre, paragraphe a) de la pre sente re `gle, etc.);.3 lexpression...tonneauxdejaugebruteae te remplace eparlex-pressionjaugebrutede. . . vuquelAssemble eade cide (re solu-tion A.493(XII)) que lexpression . . . tonneaux de jauge brute utilise eAvant-proposviidans les instruments de lOMI devait e tre conside re e commesignifiant e galement jauge brute de . . . calcule e conforme ment auxdispositions de la Convention de 1969 sur le jaugeage; et.4 conforme ment a `la re solution A.351(IX), les unite s utilise es sont lesunite s me triques du syste `me SI.Statutdesnotesdebasdepage9 Les notes de bas de page figurant dans le pre sent texte re capitulatif (qui,comme la rappele le MSC, ne font pas partie de la Convention mais ont e te inse re es pour la commodite du lecteur) font re fe rence aux recueils de re `gles,codes, directives et recommandations qui se rapportent a ` un texte donne etelles ont e te mises a ` jour par le Secre tariat a ` la date de la publication. En outre,le texte comporte certaines notes de bas de page explicatives fonde es sur lestextes pertinents des recueils de re `gles, codes, directives, recommandations etautres de cisions du MSC. Dans tous les cas, le lecteur doit consulter les ver-sions les plus re centes des textes mentionne s, e tant donne que ces textes ont pue tre re vise s ou remplace s par de nouveaux textes depuis la publication de lapre sente e dition re capitulative de la Convention SOLAS de 1974, telle quemodifie e.ConventionSOLASde1974viiiTabledesmatie`resPagePremie `repartieArticlesdelaConventioninternationalede1974pourlasauvegardedelaviehumaineenmer ............ 3ArticlesduProtocolede1988relatifa `laConventioninternationalede1974pourlasauvegardedelaviehumaineenmer ............ 11Textere capitulatifdelAnnexea `laConventioninternationalede1974pourlasauvegardedelaviehumaineenmeretduProtocolede1988yrelatif...................... 17ChapitreI Dispositionsge ne rales ............... 17ChapitreII-1 ConstructionStructure,compartimentageetstabilite ,machinesetinstallationse lectriques ...... 39ChapitreII-2 ConstructionPre vention,de tectionetextinctiondelincendie ............ 169ChapitreIII Enginsetdispositifsdesauvetage ........ 329ChapitreIV Radiocommunications ............... 383ChapitreV Se curite delanavigation.............. 409ChapitreVI Transportdecargaisons .............. 453ChapitreVII Transportdemarchandisesdangereuses ... 463ChapitreVIII Naviresnucle aires .................. 477ChapitreIX Gestionpourlase curite delexploitationdesnavires ........... 483ChapitreX Mesuresdese curite applicablesauxenginsa ` grandevitesse.... 489ChapitreXI-1 Mesuresspe cialespourrenforcerlase curite maritime ...... 495ChapitreXI-2 Mesuresspe cialespourrenforcerlasurete maritime ....... 503ixPageChapitreXII Mesuresdese curite supple mentairesapplicablesauxvraquiers.............. 519Appendice Certificats........................ 529Deuxie `mepartieAnnexe1Re solutionA.883(21):Applicationmondialeetuniformedusyste `meharmonise devisitesetdede livrancedescertificats(syste `meHSSC).... 593Annexe2Certificatsetdocumentsquelesnaviressonttenusdavoira ` bord ................... 599Annexe3Listedesre solutionsadopte esparlesConfe rencesSOLAS................. 613Annexe4Re `gle12-2duchapitreII-1delaConventionSOLAS.................. 617Index........................................ 621xConventionSOLASde1974Premie`repartieArticlesdelaConventioninternationalede1974pourlasauvegardedelaviehumaineenmerLESGOUVERNEMENTSCONTRACTANTS,DESIREUXde tablirduncommunaccorddesprincipesetdesre `glesuni-formesa ` leffetdesauvegarderlaviehumaineenmer,CONSIDERANTquelemeilleurmoyendatteindrecebut est deconclureune convention destine e a ` remplacerla Convention internationale de 1960pourla sauvegardede laviehumaineenmer,afinde tenircomptedesfaitsnouveauxintervenusdepuissaconclusion,SONTCONVENUSdecequisuit:ArticlepremierObligationsge ne ralesde coulant delaConventiona) Les Gouvernements contractants sengagent a `donner effet auxdis-positionsdelapre senteConventionetdesonAnnexe,quifaitpartieinte -grante de la pre sente Convention. Toute re fe rence a ` la pre sente Conventionconstitueenme metempsunere fe rencea ` lAnnexe.b) Les Gouvernements contractants sengagent a ` promulguer toutes lois,tous de crets, ordres et re `glements et a `prendretoutes autres mesures ne -cessaires pour donner a `la Conventionsonpleinet entier effet, afindegarantir que, du point de vue de la sauvegarde de la vie humaine, un navireestapteauserviceauquelilestdestine .ArticleIIChampdapplicationLa pre sente Convention sapplique aux navires qui sont autorise s a ` battre lepavillon dun Etat dont le gouvernement est un Gouvernement contractant.3ArticleIIILois,re `glementsChaque Gouvernement contractant sengage a ` communiquer et de poser au-pre `sduSecre tairege ne ral delOrganisationintergouvernementaleconsul-tative de la navigation maritime*(ci-apre `s de nomme e lOrganisation) :a) unelistedes organismes nongouvernementauxqui sont autorise sa `agirpoursoncomptedanslapplicationdesmesuresconcernant lasauve-garde de la vie humaine en mer, en vue de la faire tenir aux Gouvernementscontractantsquilaporteronta ` laconnaissancedeleursfonctionnaires;b) letexte des lois, de crets, ordres et re `glements qui auront e te pro-mulgue ssurlesdiffe rentesquestionsqui entrentdanslechampdelapre -senteConvention;c) un nombre suffisant de spe cimens des certificats de livre s par lui,conforme ment auxdispositionsdelapre senteConvention, envuedelesfairetenirauxGouvernementscontractantsquilesporteronta ` laconnais-sancedeleursfonctionnaires.ArticleIVCasdeforcemajeurea) Unnavirequi nest passoumis, aumoment desonde part pourunvoyage quelconque, aux prescriptions de la pre sente Convention ne doit pase treastreinta ` cesprescriptionsenraisondunde routementquelconqueaucours de son voyage projete , si ce de routement est provoque par le mauvaistempsoupartouteautrecausedeforcemajeure.b) Lespersonnesquisetrouventa ` borddunnavireparraisondeforcemajeureouparsuitedelobligationquiestfaiteaucapitainedetransportersoit des naufrage s, soit dautres personnes, ne doivent pas entrer en ligne decomptelorsquilsagitdeve rifierlapplicationaunavireduneprescriptionquelconquedelapre senteConvention.ArticleVTransport despersonnesencasdurgencea) Pour assurer le vacuation des personnes en vue de les soustraire a ` unemenacea `lase curite deleur vie, unGouvernement contractant peut au-toriserletransportsursesnaviresdunnombredepersonnessupe rieuraunombrepermisendautrescirconstancesparlapre senteConvention.*En vertu des amendements a ` la Convention portant cre ation de lOrganisation qui sont entre senvigueur le 22mai 1982, le nomde lOrganisationest devenuOrganisationmaritimeinternationale(OMI).4ConventionSOLASde1974ArticleIIIb) UneautorisationdecettenatureneprivelesautresGouvernementscontractants daucundroit de controle quils exercent auxtermes de lapre sente Convention sur de tels navires, lorsque ces navires se trouvent dansleursports.c) Avis detouteautorisationdecettenatureseraadresse auSecre tairege ne ral delOrganisationparlegouvernementqui laaccorde e, enme metempsquunrapportsurlescirconstancesdefait.ArticleVITraite set conventionsante rieursa) La pre sente Convention remplace et abroge entre les GouvernementscontractantslaConventioninternationalepourlasauvegardedelaviehu-maineenmersigne ea ` Londresle17juin1960.b) Tous les autres traite s, conventions ouaccords qui concernent lasauvegardedelaviehumaineenmeroulesquestionsquisyrapportentetqui sont actuellement envigueur entre les Gouvernements Parties a `lapre senteConventionconserventleurpleinetentiereffetpendantladure equileurestassigne eencequiconcerne:i) lesnaviresauxquelslapre senteConventionnesappliquepas;ii) lesnaviresauxquelslapre senteConventionsapplique,pourcequi est des points ne faisant pas lobjet de prescriptions expressesdanslapre senteConvention.c) Cependant,danslamesureou`detelstraite s,conventionsouaccordssont enconflit avecles prescriptions delapre senteConvention, ces der-nie `resprescriptionsdoiventpre valoir.d) Touslespointsqui ne fontpas lobjetde prescriptions expressesdanslapre senteConventionrestentsoumisa ` lale gislationdesGouvernementscontractants.ArticleVIIRe `glesspe cialesre sultant daccordsQuand,enconformite delapre senteConvention,desre `glesspe cialessonte tablies par accordentre tous les Gouvernements contractants, ouentrecertains dentreeux, ces re `gles doivent e trecommunique es auSecre tairege ne ral de lOrganisation en vue de les faire tenir a ` tous les Gouvernementscontractants.ArticleVIIIAmendementsa) Lapre senteConventionpeut e tremodifie eparluneoulautredesproce duresde finiesdanslesparagraphesci-apre `s.5ConventionSOLASde1974ArticleVIIIb) Amendementsapre `sexamenparlOrganisation:i) tout amendement propose par unGouvernement contractantestsoumisauSecre tairege ne raldelOrganisationetdiffuse parcelui-ci a `tous les Membres de lOrganisation et a `tous lesGouvernementscontractantssixmoisaumoinsavantsonexa-men;ii) tout amendement propose et diffuse suivant la proce dure ci-dessus est soumis auComite delase curite maritimedelOr-ganisationpourexamen;iii) lesGouvernementscontractantsdesEtats,quilssoientounonMembresdelOrganisation, sontautorise sa ` participerauxde -libe rations du Comite de la se curite maritime aux fins delexamenetdeladoptiondesamendements;iv) les amendements sont adopte s a `lamajorite dedeuxtiers desGouvernements contractants pre sents et votants au sein du Co-mite delase curite maritimee largi conforme menta ` laline aiii)dupre sent paragraphe (ci-apre `s de nomme Comite de la se -curite maritimee largi) a `conditionquuntiers aumoins desGouvernements contractants soient pre sents au moment duvote,auxfinsdacceptation;v) silssont adopte sconforme ment a `laline aiv) dupre sent para-graphe, les amendements sont communique s par leSecre tairege ne ral de lOrganisationa `tous les Gouvernements contrac-tants,auxfinsdacceptation;vi) 1) un amendement a `un article de la Convention ou auchapitreIdesonAnnexeestre pute avoire te accepte a ` ladatea ` laquelleilae te accepte parlesdeuxtiersdesGou-vernementscontractants;2) un amendement a ` lAnnexe, a ` lexclusion du chapitre I, estre pute avoire te accepte :aa) a ` lexpirationdunepe riodededeuxansa ` compterdeladatea ` laquelleilae te communique auxGou-vernementscontractantspouracceptation;oubb) a ` lexpirationdetouteautrepe riode, qui nepourratoutefois e treinfe rieurea `unan, sil enest de cide ainsi aumomentdesonadoptionparunemajorite des deux tiers des Gouvernements contractantspre sentsetvotantsauseinduComite delase curite maritimee largi.Toutefois, si pendant la pe riode ainsi spe cifie e plus dun tiersdesGouvernementscontractants,oudesGouvernementscontractants dont les flottes marchandes repre sentent au6ConventionSOLASde1974ArticleVIIItotal 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondialedes navires de commerce notifient au Secre taire ge ne ral delOrganisation quils e le `vent une objection contre cetamendement, celui-ci est re pute ne pas avoir e te accepte ;vii) 1) un amendement a `un article de la Convention ou auchapitreI desonAnnexeentreenvigueur a `le garddesGouvernements contractants qui lont accepte six moisapre `sladatea ` laquelleilestre pute avoire te accepte ,etilentre en vigueur a ` le gard de chaque Gouvernementcontractant qui laccepte apre `s cette date six mois apre `s sonacceptationparceGouvernementcontractant;2) unamendement a `lAnnexe, a `lexclusionduchapitreI,entre en vigueur a `le gard de tous les Gouvernementscontractantsa `lexceptiondeceuxqui onte leve uneob-jectioncontreleditamendementconforme mentausous-aline avi)2)dupre sentparagrapheetquinontpasretire cetteobjection, sixmoisapre `sladatea ` laquelleil estre -pute avoire te accepte .Toutefois,avantladatefixe epourlentre e envigueur dunamendement, tout Gouverne-mentcontractantpourranotifierauSecre tairege ne ral delOrganisationquil sedispensededonnereffeta ` lamen-dement pour une pe riode qui ne de passe pas unana `compter de la date de son entre e en vigueur, ou pour unepe riode plus longue si la majorite des deux tiers desGouvernements contractants pre sents et votants au sein duComite de la se curite maritime e largi au moment deladoptiondelamendementende cideainsi.c) Amendementparuneconfe rence:i) a `lademandedunGouvernementcontractant appuye eparuntiersaumoinsdesGouvernementscontractants,lOrganisationconvoque une confe rence des Gouvernements contractantspourexaminerlesamendementsa ` lapre senteConvention;ii) toutamendementadopte parcetteconfe rencea ` lamajorite desdeuxtiersdesGouvernementscontractantspre sentset votantsest communique par leSecre tairege ne ral delOrganisationa `touslesGouvernementscontractantsauxfinsdacceptation;iii) a ` moins que la confe rence nen de cide autrement, lamendementest re pute avoire te accepte et entreenvigueurselonles pro-ce durespre vuesrespectivement auxaline asvi)et vii)dupara-grapheb) dupre sent article, a `conditionqueles re fe rencesauComite de la se curite maritime e largi dans ces aline as soientconside re escommedesre fe rencesa ` laconfe rence.7ConventionSOLASde1974ArticleVIIId) i) Un Gouvernement contractant ayant accepte un amendement a `lAnnexequi est entre envigueur nest pas tenude tendrelebe ne ficedelapre senteConventionpourcequiestduncerti-ficat de livre a `unnavirehabilite a `battrelepavillondunEtatdont le gouvernement a, conforme ment au sous-aline a vi) 2) duparagraphe b) du pre sent article, e leve une objection contre leditamendement, et napas retire cetteobjection, mais seulementdanslamesureou`cecertificatsappliquea ` despointsqui sontvise sparlamendementenquestion.ii) Un Gouvernement contractant ayant accepte un amendement a `lAnnexequiestentre envigueurdoite tendrelebe ne ficedelapre sente Convention pour ce qui est dun certificat de livre a ` unnavire habilite a `battre le pavillon dun Etat dont le gouvernementa notifie auSecre taire ge ne ral de lOrganisation, conforme ment ausous-aline avii) 2) duparagrapheb) dupre sent article, quil sedispense de donner effet a ` lamendement.e) Sauf dispositionexpressecontraire, tout amendement a `la pre senteConvention fait enapplicationdu pre sentarticleetqui a traita ` la structuredu navire nest applicable quaux navires dont la quille a e te pose e ou qui setrouvaient a ` un stade davancemente quivalenta ` la date dentre e en vigueurdecetamendement,ouapre `scettedate.f) Toutede clarationdacceptationoudobjectionrelativea `unamen-dement ou toute notification communique es en vertu du sous-aline a vii) 2)duparagrapheb)dupre sentarticledoivent e treadresse espare crit auSe-cre taire ge ne ral de lOrganisation. Celui-ci informe tous les Gouvernementscontractantsdecettecommunicationetdeladatea ` laquelleillarec ue.g) LeSecre tairege ne ral delOrganisationinformetous les Gouverne-mentscontractantsdetoutamendementquientreenvigueurenvertudupre sentarticleainsiquedeladatea ` laquellechaqueamendemententreenvigueur.ArticleIXSignature,ratification,acceptation,approbationet adhe siona) La pre sente Convention reste ouverte a ` la signature, au Sie `ge de lOr-ganisation, du1er novembre 1974 au1er juillet 1975, et reste ensuite ouverte a `ladhe sion. Les Etats peuvent devenir Parties a ` la pre sente Convention par :i) signature sans re serve quant a `la ratification, lacceptationoulapprobation;ou8ConventionSOLASde1974ArticleIXii) signature sous re serve de ratification, dacceptation ou dap-probation, suivie de ratification, dacceptation ou dapprobation;ouiii) adhe sion.b) Laratification, lacceptation, lapprobationouladhe sionseffectuentpar lede pot duninstrument a `cet effet aupre `s duSecre taire ge ne ral delOrganisation.c) Le Secre taire ge ne ral de lOrganisation informe les gouvernements detous les Etats ayant signe la pre sente Convention ou y ayant adhe re de toutesignature oudude pot de tout instrument de ratification, dacceptation,dapprobationoudadhe sionetdeladatedecede pot.ArticleXEntre eenvigueura) La pre sente Conventionentre envigueur 12mois apre `s la date a `laquelleaumoinsvingt-cinqEtatsdontlesflottesmarchandesrepre sententau total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires decommercesont devenus Parties a `laConventionconforme ment auxdis-positionsdelarticleIX.b) Tout instrument de ratification, dacceptation, dapprobation oudadhe sion de pose apre `s la date dentre e en vigueur de la pre sente Conven-tion prend effet 3 mois apre `s la date du de pot.c) Tout instrument de ratification, dacceptation, dapprobation oudadhe sionde pose apre `s la datea `laquelleunamendement a `la pre senteConvention est re pute avoir e te accepte conforme ment a ` larticle VIIIsappliquea ` laConventiondanssaformemodifie e.ArticleXIDe nonciationa) Lapre senteConventionpeute trede nonce eparlunquelconquedesGouvernements contractants a `tout moment apre `s lexpirationdunepe -riode de 5 ans a ` compter de la date a ` laquelle la Convention entre en vigueurpourcegouvernement.b) Lade nonciationseffectuepar lede pot duninstrument dede non-ciation aupre `s du Secre taire ge ne ral de lOrganisation. Celui-ci notifie a ` touslesautresGouvernementscontractantstoutede nonciationrec ueetladatedesare ception,ainsiqueladatea ` laquellelade nonciationprendeffet.c) La de nonciation prend effet un an apre `s la date a ` laquelle le Secre tairege ne ral delOrganisationenarec unotification, oua `lexpirationdetelleautrepe riodepluslonguespe cifie edanslinstrumentdede nonciation.9ConventionSOLASde1974ArticleXIArticleXIIDe po tet enregistrementa) Lapre senteConventionestde pose eaupre `sduSecre tairege ne ral delOrganisation qui en adresse des copies certifie es conformes aux gou-vernements de tous les Etats qui ont signe la Convention ou qui y adhe `rent.b) De `s lentre e envigueur de la pre sente Convention, sontexte esttransmisparleSecre tairege ne raldelOrganisationauSecre tairege ne raldelOrganisationdes Nations Unies pour e tre enregistre et publie confor-me menta ` lArticle102delaChartedesNationsUnies.ArticleXIIILanguesLapre senteConventionest e tablieenunseul exemplaireenlangues an-glaise, chinoise, espagnole, franc aise et russe, chaque texte faisant e galementfoi. Il enest fait destraductions officiellesenlangues allemande, arabeetitaliennequisontde pose esaveclexemplaireoriginalreve tudessignatures.ENFOIDEQUOI, lessoussigne s*dumentautorise sa ` ceteffetparleursgouvernements,ontappose leursignaturea ` lapre senteConvention.FAIT A`LONDRES ce premier novembre mil neuf cent soixante-quatorze.*Lalistedessignaturesnestpasreproduite.10ConventionSOLASde1974ArticleXIIArticlesduProtocolede1988relatifa`laConventioninternationalede1974pourlasauvegardedelaviehumaineenmerLESPARTIESAUPRESENTPROTOCOLE,ETANT PARTIES a ` la Convention internationale de 1974 pour la sauvegardedelaviehumaineenmer,faitea ` Londresle1ernovembre1974,RECONNAISSANTquil estne cessairedintroduiredanslaconventionsus-mentionne e des dispositions en matie `re de visites et de de livrance descertificats qui soient harmonise es avec les dispositions correspondantesdautresinstrumentsinternationaux,ESTIMANTque le meilleur moyende faire face a `cette ne cessite est deconclure un protocole relatif a ` la Convention internationale de 1974 pour lasauvegardedelaviehumaineenmer,SONTCONVENUESdecequisuit:ArticlepremierObligationsge ne rales1 Les Parties aupre sent Protocolesengagent a `donner effet auxdis-positionsdupre sentProtocoleetdesonAnnexe,quifaitpartieinte grantedupre sent Protocole. Toutere fe renceaupre sent Protocoleconstitueenme metempsunere fe rencea ` sonAnnexe.2 Les dispositions de la Conventioninternationale de 1974 pour lasauvegarde de la vie humaine enmer, telle que modifie e (ci-apre `s de -nomme elaConvention), sappliquent entreles Parties aupre sent Pro-tocole sous re serve des modifications et adjonctions e nonce es dans lepre sentProtocole.3 Les Parties aupre sent Protocoleappliquent auxnavires autorise s a `battre le pavillon dun Etat qui nest pas Partie a ` la Convention et au pre sentProtocole les prescriptions de la Convention et du pre sent Protocole dans lamesureou`cela est ne cessairepour nepas fairebe ne ficier ces navires deconditionsplusfavorables.ArticleIITraite sante rieurs1 Le pre sent Protocole remplace et abroge le Protocole de 1978 relatif a `laConventionentrelesPartiesaupre sentProtocole.112 Nonobstant toutes autres dispositions du pre sent Protocole, toutcertificatde livre envertuetenconformite desdispositionsdelaConven-tion et tout supple ment a ` un tel certificat de livre en vertu et en conformite desdispositions duProtocolede1978relatif a `laConvention, qui est encours devalidite aumoment ou`lepre sent Protocoleentreenvigueur a `le garddelaPartiequi ade livre lecertificat ousupple ment, restevalablejusqua `cequil expireauxtermes delaConventionouduProtocolede1978relatifa ` laConvention,suivantlecas.3 UnePartieaupre sentProtocolenedoitpasde livrerdecertificatenapplication et en conformite des prescriptions de la Convention inter-nationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, tellequadopte ele1ernovembre1974.ArticleIIICommunicationderenseignementsLes Parties aupre sent Protocolesengagent a `communiquerauSecre tairege ne ral de lOrganisation maritime internationale (ci-apre `s de nomme elOrganisation)eta ` de poseraupre `sdelui:a) le texte des lois, de crets, ordonnances, re `glements et autresinstruments qui ont e te promulgue s sur les diffe rentes questionsquientrentdanslechampdapplicationdupre sentProtocole;b) unelistedesinspecteursde signe soudesorganismesreconnusqui sont autorise s a `agir enleur nomdans lapplication desmesures concernantla sauvegarde de la vie humaineen mer, envue de sa diffusion aux Parties qui la porteront a ` la connaissancedeleurs fonctionnaires, et une descriptiondes responsabilite sspe cifiques confie es aux inspecteurs de signe s ou aux organismesreconnusetdesconditionsdelautorisationainsiaccorde e;etc) unnombresuffisantdemode `lesdescertificatsde livre sparellesconforme mentauxdispositionsdupre sentProtocole.ArticleIVSignature,ratification,acceptation,approbationet adhe sion1 Lepre sentProtocoleestouverta ` lasignature, auSie `gedelOrgani-sation, du1er mars 1989 au28 fe vrier 1990 et reste ensuite ouvert a `ladhe sion.Sousre servedesdispositionsduparagraphe3,lesEtatspeuventexprimerleurconsentementa ` e trelie sparlepre sentProtocolepar:a) signature sans re serve quant a `la ratification, lacceptationoulapprobation;ou12Protocolede1988relatifa`laConventionSOLASde1974ArticleIIIb) signature sous re serve de ratification, dacceptation ou dap-probationsuiviederatification,dacceptationoudapprobation;ouc) adhe sion.2 Laratification, lacceptation, lapprobationouladhe sionseffectuentpar lede pot duninstrument a `cet effet aupre `s duSecre taire ge ne ral delOrganisation.3 Le pre sent Protocole ne peut faire lobjet dune signature sans re serve,duneratification,duneacceptation,duneapprobationouduneadhe sionquedelapart desEtatsqui ont signe sansre serve, ratifie , accepte ouap-prouve laConventionouquiyontadhe re .ArticleVEntre eenvigueur1 Le pre sent Protocole entre en vigueur 12 mois apre `s la date a ` laquellelesdeuxconditionssuivantessontre unies:a) aumoinsquinzeEtatsdontlesflottesmarchandesrepre sententau total au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale desnavires de commerceont exprime leur consentement a ` e tre lie sparceprotocoleconforme mentauxdispositionsdelarticleIV,etb) les conditions dentre e en vigueur du Protocole de 1988 relatif a `laConventioninternationalede1966sur les lignes dechargesontremplies,sous re serve que le pre sent Protocole nentre pas en vigueur avant le1erfe vrier1992.2 A`le gard des Etats qui ont de pose uninstrument de ratification,dacceptation, dapprobation ou dadhe sion relatif au pre sent Protocole apre `squelesconditionsdesonentre eenvigueuront e te re uniesmaisavant ladate de son entre e en vigueur, la ratification, lacceptation, lapprobation ouladhe sion prennent effet a ` la date dentre e en vigueur du pre sent Protocoleou 3 mois apre `s la date de de pot de linstrument, si cette date est poste rieure.3 Tout instrument de ratification, dacceptation, dapprobation oudadhe sionde pose apre `sladatedentre eenvigueur dupre sent Protocoleprendeffet3moisapre `sladatedude pot.4 Tout instrument de ratification, dacceptation, dapprobation oudadhe sion de pose apre `s la date a ` laquelle un amendement au pre sentProtocole est re pute avoir e te accepte conforme ment a ` larticle VI sappliqueauProtocolesoussaformemodifie e.13Protocolede1988relatifa`laConventionSOLASde1974ArticleVArticleVIAmendementsLesproce durese nonce esa ` larticleVIIIdelaConventionsappliquentauxamendementsaupre sentProtocole,e tantentenduque:a) les re fe rences de cet article a `la Conventionet auxGouver-nements contractants sentendent respectivement comme desre fe rences au pre sent Protocole et aux Parties au pre sentProtocole;b) les amendements aux articles et a ` lAnnexe du pre sent Protocolesont adopte s et mis envigueur conforme ment a `laproce dureapplicable aux amendements aux articles de la Convention ou auchapitreIdelAnnexedelaConvention;etc) lesamendementsa `lappendicedelAnnexedupre sent Proto-colepeuvente treadopte setmisenvigueurconforme menta ` laproce dure applicable aux amendements a ` lAnnexe de laConvention,a ` lexceptionduchapitreI.ArticleVIIDe nonciation1 Le pre sent Protocole peut e tre de nonce par lune quelconque desPartiesa ` toutmomentapre `slexpirationdunepe riodede5ansa ` compterde la date a ` laquelle le pre sent Protocole entre en vigueur pour cette Partie.2 Lade nonciationseffectuepar lede pot duninstrument dede non-ciationaupre `sduSecre tairege ne raldelOrganisation.3 La de nonciation prend effet un an apre `s la date a ` laquelle le Secre tairege ne ral delOrganisationenarec unotification, oua `lexpirationdetelleautrepe riodepluslonguespe cifie edanslinstrumentdede nonciation.4 Toutede nonciationdelaConventionparunePartieconstitueunede nonciationdupre sentProtocoleparcettePartie.Unetellede nonciationprend effet a ` la date a ` laquelle la de nonciation de la Convention prend effetconforme menta ` larticleXIc)delaConvention.ArticleVIIIDe positaire1 Le pre sent Protocole est de pose aupre `s du Secre taire ge ne ral delOrganisation(de nomme ci-apre `slede positaire).14Protocolede1988relatifa`laConventionSOLASde1974ArticleVI2 Lede positaire:a) informeles gouvernements detous les Etats qui ont signe lepre sentProtocoleouquiyadhe `rent:i) de toute nouvelle signature oude tout nouveaude potdinstrument deratification, dacceptation, dapprobationoudadhe sionet dela datedecettesignatureoudecede pot;ii) deladatedentre eenvigueurdupre sentProtocole;iii) dude potdetoutinstrumentde nonc antlepre sentProto-cole, de la date a ` laquelle cet instrument a e te rec u et de ladatea ` laquellelade nonciationprendeffet;b) transmet des copies certifie es conformes dupre sent ProtocoleauxGouvernementsdetouslesEtatsqui lont signe ouqui yadhe `rent.3 De `s lentre e en vigueur du pre sent Protocole, le de positaire entransmetunecopiecertifie econformeauSecre tariatdelOrganisationdesNationsUniesenvuedesonenregistrementetdesapublicationconfor-me menta ` lArticle102delaChartedesNationsUnies.ArticleIXLanguesLepre sent Protocoleest e tabli enunseul exemplaireoriginal enlanguesanglaise, arabe, chinoise, espagnole, franc aiseetrusse, chaquetextefaisante galementfoi.Ilenestfaitunetraductionofficielleenlangueitaliennequiestde pose eaveclexemplaireoriginalreve tudessignatures.ENFOIDEQUOI,lessoussigne s*,dumentautorise sa ` ceteffetparleursgouvernementsrespectifs,ontappose leursignatureaupre sentProtocole.FAITA`LONDRESceonzenovembremilneufcentquatre-vingt-huit.*Lalistedessignaturesnestpasreproduite.15Protocolede1988relatifa`laConventionSOLASde1974ArticleIXTexterecapitulatifdelAnnexea`laConventioninternationalede1974pourlasauvegardedelaviehumaineenmeretduProtocolede1988yrelatifCHAPITRE IDispositionsgeneralesPagePartieA Application,de finitions,etc.1 Application................................ 192 De finitions ................................ 193 Exceptions ................................ 204 Exemptions ............................... 215 Equivalences ............................... 21PartieB Visiteset certificats&P88 6 Inspectionetvisite .......................... 22&P88 7 Visitesdesnaviresa ` passagers ................... 23&P88 8 Visitesdesenginsdesauvetageetautrespartiesdelarmementdesnaviresdecharge ......................... 25&P88 9 Visitesdesinstallationsradioe lectriquesdesnaviresdecharge ......................... 26&P88 10 Visitesdelastructure,desmachinesetdumate rieldarmementdesnaviresdecharge ......................... 27&P88 11 Maintiendesconditionsapre `svisite .............. 2917&P88 12 De livrancedecertificatsouappositiondunvisa ...... 30&P88 13 De livrancedecertificatsouappositiondunvisaparunautreGouvernement.................... 31&P88 14 Dure eetvalidite descertificats .................. 31&P88 15 Pre sentationdescertificatsetdesfichesde quipement .. 35&P88 16 Disponibilite descertificats ..................... 3517 Acceptationdescertificats...................... 3518 Avenantaucertificat ......................... 35&P88 19 Controle................................. 3620 Be ne ficedelaConvention ..................... 37PartieC Accidents21 Accidents ................................. 3818ChapitreIDispositionsge ne ralesTabledesmatie `resPartieAApplication,de finitions,etc.Re `gle1Applicationa) Sauf dispositionexpressecontraire, les pre sentes re `gles sappliquentuniquementauxnavireseffectuantdesvoyagesinternationaux.b) Chacundeschapitresde finitavecplusdepre cisionlescate goriesdenaviresauxquelsil sappliqueainsi quelechampdesdispositionsqui leursontapplicables.Re `gle2De finitionsPourlapplicationdespre sentesre `gles,saufdispositionexpressecontraire:a) Re `gles de signelesre `glesfiguranta `lAnnexedelapre senteConven-tion.b) Administrationde signelegouvernement delEtat dont lenavireestautorise a ` battrelepavillon.c) Approuve signifieapprouve parlAdministration.d) Voyage international de signe un voyage entre un pays auquel sappliquela pre senteConventionet unport situe endehors decepays, oure ci-proquement.e) Passagerde signetoutepersonneautreque:i) lecapitaineet les membres dele quipageouautres personnesemploye es ouoccupe es enquelquequalite quecesoit a `borddunnavirepourlesbesoinsdecenavire,etii) lesenfantsdemoinsdunan.f) Navirea `passagers de signeunnavirequi transporteplusde12passa-gers.g) Naviredechargede signetoutnavireautrequunnavirea ` passagers.19PartieAApplication,de finitions,etc.Re `gle2h) Navire-citernede signeunnaviredechargeconstruitpourletransporten vrac de cargaisons liquides de nature inflammable, ou adapte a ` cet usage.i) Naviredepe chede signeunnavireutilise pourlacapturedupoisson,des baleines, des phoques, des morses ouautres ressources vivantes delamer.j) Navire nucle aire de signeunnavirecomportant unesourcede nergienucle aire.&P88k) Navire neuf de signe un navire dont la quille est pose e, ou dont la cons-truction se trouve a ` un stade e quivalent le 25 mai 1980 ou apre `s cette date.l) Navireexistantde signeunnavirequinestpasunnavireneuf.m) Unmilleeste gala ` 1852m(6080pieds).&P88n) Date anniversaire de signe le jour et le mois de chaque anne e quicorrespondenta ` ladatedexpirationducertificatpertinent.Re `gle3Exceptionsa) Sauf disposition expresse contraire, les pre sentes re `gles ne sappliquentpas:i) auxnaviresdeguerreetauxtransportsdetroupes;ii) auxnaviresdechargedunejaugebruteinfe rieurea ` 500;iii) auxnaviressansmoyendepropulsionme canique;iv) auxnaviresenboisdeconstructionprimitive;v) auxyachtsdeplaisanceneselivranta ` aucuntraficcommercial;vi) auxnaviresdepe che.b) Sous re servedes dispositions expresses duchapitreV, aucunepres-cription des pre sentes re `gles ne sapplique aux navires affecte s exclusivementa ` lanavigationsurlesGrandsLacsdelAme riqueduNordetsurleSaint-Laurent, dans les parages limite s a ` lest par une ligne droite allant du cap desRosiers a ` la pointe ouest de l le Anticosti et, au nord de l le Anticosti, par le63eme ridien.20ChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle3Re `gle4Exemptions*a) Si, parsuitedecirconstancesexceptionnelles, unnavirequi norma-lement neffectuepasdevoyagesinternationauxestamene a `entreprendreunvoyage international isole , il peut e tre exempte par lAdministrationdunequelconquedesprescriptionsdespre sentesre `gles, a `conditionquilsoitconformeauxdispositionsqui,delavisdelAdministration,sontsuf-fisantespourassurersase curite aucoursduvoyagequilentreprend.b) LAdministration peut exempter tout navire qui pre sente certaines ca-racte ristiques nouvelles de lapplication de toute disposition des chapitres II-1,II-2,IIIetIVdespre sentesre `glesquirisqueraitdentraverse rieusementlesrecherches visant a `ame liorer ces caracte ristiques ainsi que leur mise en oeuvrea ` bord des navires effectuant des voyages internationaux. Toutefois, ce naviredoit satisfaireauxprescriptions quelAdministration, eue gardauserviceauquel le navire est destine , estime suffisantes pour assurer la se curite ge ne raledu navire, et qui sont juge es acceptables par les gouvernements des Etats danslesquels le navire est appele a ` se rendre. LAdministration accordant une telleexemption en communique le de tail et les motifs a ` lOrganisation qui en faitpart aux Gouvernements contractants pour information.Re `gle5Equivalencesa) Lorsqueles pre sentes re `gles prescrivent deplacer oudavoir a `borddunnavireuneinstallation,unmate riau,undispositifouunappareilpar-ticulier ouduntypedonne , oudeprendreunedispositionquelconque,lAdministration peut admettre que soit mis en place toute autre installation,tout autre mate riau, dispositif ou appareil particulier ou dun type donne , ouque soit prise toute autre disposition, sil est e tabli a ` la suite dessais ou duneautremanie `requecesinstallations, mate riaux, dispositifsouappareilspar-ticuliers ouduntypedonne , oucette disposition, ont uneefficacite aumoinse galea ` cellequiestprescriteparlespre sentesre `gles.b) TouteAdministrationqui autoriseainsi par substitutionuneinstal-lation, unmate riau, undispositif ouunappareil particulier ouduntypedonne ou une disposition doit en communiquer les caracte ristiques a `lOrganisationavecunrapportsurlesessaisquionte te faits.Connaissanceenest donne epar lOrganisationauxautres Gouvernements contractantspourlinformationdeleursfonctionnaires.*Se reporter a ` la circulaireSLS.14/Circ.115, telle que modifie e, sur la de livrance decertificatsdexemptionenvertudelaConventionSOLASde1974etdesamendementsyrelatifs.21PartieAApplication,de finitions,etc.Re `gle5PartieBVisitesetcertificats*Re `gle6 &P88Inspectionet visitea) Linspectionetlavisitedesnavires, encequi concernelapplicationdes dispositions des pre sentes re `gles et loctroi des exemptions pouvant e treaccorde es, doivent e treeffectue es par des fonctionnaires delAdministra-tion.Toutefois,lAdministration peutconfierlinspectionetla visitede sesnavires, soit a `des inspecteurs de signe s a `cet effet, soit a `des organismesreconnusparelle.b) Toute Administrationde signant des inspecteurs oudes organismesreconnus pour effectuer des inspections et des visites comme pre vuauparagraphea) doit aumoins habilitertout inspecteurde signe outout or-ganismereconnua ` :i) exigerquunnaviresubissedesre parations;ii) effectuer des inspections et des visites si les autorite s compe -tentesdelEtatduportleluidemandent.LAdministration doit notifier a ` lOrganisation les responsabilite s spe cifiquesconfie es aux inspecteurs de signe s ou aux organismes reconnus et lesconditionsdelade le gationdepouvoirs.c) Lorsquuninspecteur de signe ouunorganisme reconnude termineque le tat du navire ou de son armement ne correspond pas en substance auxindicationsducertificatouesttelquelenavirenepeutpasprendrelamersans danger pour le navire lui-me me ou les personnes a ` bord, linspecteur oulorganismedoit imme diatement veiller a `cequedes mesures correctivessoient prises et doit eninformer lAdministrationentemps utile. Si cesmesures correctives nesont pas prises, lecertificat pertinent devrait e treretire etlAdministrationdoite treinforme eimme diatement;silenaviresetrouvedansunportduneautrePartie, lesautorite scompe tentesdelEtatduportdoiventaussie treinforme esimme diatement.Lorsquunfonction-naire de lAdministration, un inspecteur de signe ou un organisme reconnu ainforme les autorite scompe tentesdelEtat duport, leGouvernement de*Se reporter a `la re solutionA.883(21) sur lapplicationmondialeet uniformedusyste `meharmonise devisitesetdede livrancedescertificats(syste `meHSSC)etauxDirectivesre vise essur les visites envertudusyste `meharmonise devisites et dede livrancedes certificats quelOrganisationaadopte esparlare solutionA.948(23).22ChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle6lEtat duport inte resse doit accorderaufonctionnaire, a `linspecteuroua `lorganismeenquestiontoutelassistancene cessairepourlui permettredesacquitter de ses obligations en vertu de la pre sente re `gle. Le cas e che ant, legouvernementdelEtatduportinte resse doitveillera ` empe cherlenaviredappareiller jusqua ` ce quil puisse prendre la mer ou quitter le port pour serendreauchantierdere parationapproprie sansdangerpourlenavirelui-me meoupourlespersonnesa ` bord.d) Danstouslescas,lAdministrationdoitseporterpleinementgarantede lexe cution comple `te et de lefficacite de linspection et de la visite et doitsengager a ` prendre les mesures ne cessaires pour satisfaire a ` cette obligation.Re `gle7 &P88Visitesdesnaviresa `passagers*a) Tout navire a `passagers doit e tre soumis aux visites spe cifie es ci-dessous :i) unevisiteinitialeavantlamiseenservicedunavire;ii) unevisitederenouvellementtousles12mois, sauflorsquelesre `gles14b),14e),14f)et14g)sappliquent;iii) desvisitessupple mentaires,selonlesbesoins.b) Lesvisitesspe cifie esci-dessusdoivente treeffectue escommesuit:i) lavisiteinitialedoitcomprendreuneinspectioncomple `tedelastructuredunavire, deses machines et desonmate riel dar-mement,ycomprislafaceexternedufonddunavireainsiquelinte rieur et lexte rieur des chaudie `res. Cette visite doit per-mettredesassurerqueladispositionge ne rale,lesmate riauxetles e chantillons delastructure, les chaudie `res, les autres re ci-pientssous pression etleurs auxiliaires,lesmachines principalesetauxiliaires,lesinstallationse lectriques,lesinstallationsradio-e lectriques, y compris celles qui sont utilise es dans les engins desauvetage, les syste `mes et les dispositifs dese curite et depro-tectioncontrelincendie, lesenginset lesdispositifsdesauve-tage, le mate riel de navigation de bord, les publicationsnautiques, les moyens dembarquement des pilotes et autrespartiesdelarmement satisfont inte gralement auxprescriptionsdes pre sentes re `gles, ainsi quaux dispositions de toutes lois et detous de crets, ordres et re `glements promulgue s pour lapplicationdeces re `gles par lAdministration, pour les navires affecte s auservice auquel ce navire est destine . La visite doit e galement e trefaitedefac on a ` garantir quele tat detouteslespartiesdunavire*Se reporter a `la re solutionA.794(19) sur les visites et inspections des navires rouliers a `passagerseta ` lacirculaireMSC/Circ.956intitule eDirectivessurlesinspectionsinopine esdesnaviresrouliersa ` passagersparlEtatdupavillon.23PartieBVisitesetcertificatsRe `gle7et de son armement est a ` tous e gards satisfaisant, et que le navireest pourvu des feux, marques, moyens de signalisation sonore etsignauxdede tresseprescrits par les dispositions des pre sentesre `gles et du Re `glement international pour pre venir les abordagesenmerenvigueur;ii) lavisitederenouvellementdoitcomprendreuneinspectiondela structure, des chaudie `res et autres re cipients sous pression, desmachines et de larmement, y compris la face externe du fond dunavire. Cette visite doit permettre de sassurer quence quiconcerne la structure, les chaudie `res et autres re cipients souspressionet leurs auxiliaires, les machines principales et auxi-liaires, les installations e lectriques, les installations radio-e lectriques, y compris celles qui sont utilise es dans les engins desauvetage, les syste `mes et les dispositifs dese curite et depro-tectioncontrelincendie, lesenginset lesdispositifsdesauve-tage, le mate riel de navigation de bord, les publicationsnautiques, les moyens dembarquement des pilotes et autresparties de larmement,le navire est tenu dans un e tat satisfaisantetapproprie auserviceauquelilestdestine etquilsatisfaitauxprescriptions des pre sentes re `gles, ainsi quauxdispositions detoutesloisetdetousde crets,ordresetre `glementspromulgue sparlAdministrationpourlapplicationdespre sentesre `gles.Lesfeux, marques, moyens de signalisationsonore et signauxdede tresseplace sa ` borddoivente galemente tresoumisa ` lavisitesusmentionne e, afin de sassurer quils sont conformes auxprescriptions des pre sentes re `gles et du Re `glement internationalpourpre venirlesabordagesenmerenvigueur;iii) une visite supple mentaire ge ne rale ou partielle, selon le cas, doite treeffectue ea `lasuitedunere parationre sultant delenque teprescritea `la re `gle11ouchaquefois quelenaviresubit desre parations ou re novations importantes. La visite doit permettredesassurer queles re parations oure novations ne cessaires onte te re ellementeffectue es,quelesmate riauxemploye spourcesre parations ou re novations et lexe cution des travaux sont a ` touspointsdevuesatisfaisantsetquelenaviresatisfaita ` touse gardsauxprescriptions des pre sentes re `gles et duRe `glement inter-national pour pre venir les abordages enmer envigueur, ainsiquauxdispositionsdeslois, de crets, ordresetre `glementspro-mulgue s par lAdministrationpour lapplicationdes pre sentesre `glesetduRe `glementsusvise .c) i) Les lois, de crets, ordres et re `glements mentionne s auparagra-pheb) delapre sentere `gledoivente tretelsa ` touse gards,quaupointdevuedelasauvegardedelaviehumaine, lenaviresoitapproprie auserviceauquelilestdestine ;24ChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle7ii) ceslois,de crets,ordresetre `glementsdoiventnotammentfixerles prescriptions a `observer encequi concerne les essais hy-drauliques, ou autres essais acceptables, avant et apre `s la mise enservice,applicables aux chaudie `res principalesetauxiliaires, auxconnexions, aux tuyaux de vapeur, aux re servoirs a ` hautepression, auxre servoirs a `combustibleliquidepour moteurs a `combustioninterne, y compris les proce dures dessais et lesintervallesentredeuxe preuvesconse cutives.Re `gle8 &P88Visitesdesenginsdesauvetageet autrespartiesdelarmement desnaviresdechargea) Les engins de sauvetage et les autres parties de larmement des naviresdechargedunejaugebrutee galeousupe rieurea `500, qui sont vise s auparagrapheb)i),doivente tresoumisauxvisitesspe cifie esci-dessous:i) unevisiteinitialeavantlamiseenservicedunavire;ii) des visites de renouvellement effectue es aux intervalles de tempsspe cifie s par lAdministrationmais nexce dant pas 5ans, sauflorsquelesre `gles14b),14e),14f)et14g)sappliquent;iii) une visite pe riodique effectue e dans un de lai de 3 mois avant ouapre `sladeuxie `medateanniversaireoudansunde laide3moisavant ouapre `s la troisie `medateanniversaireduCertificat dese curite du mate riel darmement pour navire de charge, qui doitremplacer lune des visites annuelles spe cifie es auparagraphe a) iv);iv) unevisiteannuelleeffectue edansunde lai de3moisavantouapre `s chaque date anniversaire du Certificat de se curite dumate rieldarmementpournaviredecharge;v) desvisitessupple mentairesainsiqueleprescritlare `gle7b)iii)pourlesnaviresa ` passagers.b) Lesvisitesspe cifie esauparagraphea)doivente treeffectue escommesuit:i) lavisiteinitialedoit comprendreuneinspectioncomple `tedessyste `mes et des dispositifs deprotectioncontrelincendie, desengins et des dispositifs desauvetage, excepte les installationsradioe lectriques, du mate riel de navigation de bord, des moyensdembarquement des pilotes et autres parties de larmementauxquels sappliquent les chapitres II-1, II-2, III et Vet per-mettrede ve rifierquilssatisfontaux prescriptionsdes pre sentesre `gles, quils sont dans un e tat satisfaisant et quils sont adapte s auservice auquel est destine le navire. La visite susmentionne e doite galement permettre de ve rifier que les plans de lutte contrelincendie, les publications nautiques, les feux, marques, moyens25PartieBVisitesetcertificatsRe `gle8designalisationsonoreetsignauxdede tresseplace sa `bordsa-tisfontauxprescriptionsdespre sentesre `gleset, lecase che ant,du Re `glement international pour pre venir les abordages en merenvigueur*;ii) les visites derenouvellement et les visites pe riodiques doiventcomprendreuneinspectiondumate rielvise auparagrapheb) i)et permettre de ve rifier quil satisfait aux prescriptions per-tinentes des pre sentes re `gles et du Re `glement international pourpre venirlesabordagesenmerenvigueur,quilestdansune tatsatisfaisant et quil est adapte auservice auquel est destine lenavire;iii) lavisiteannuelledoit comprendreuneinspectionge ne raledumate rielvise auparagrapheb)i)etpermettredeve rifierquil ae te maintenu dans les conditions pre vues a ` la re `gle 11 a) et quilrestesatisfaisantpourleserviceauquellenavireestdestine .c) Lesvisitespe riodiqueset lesvisitesannuellesspe cifie esauxparagra-phes a) iii) et a) iv) doivent e treporte es sur leCertificat dese curite dumate rieldarmementpournaviredecharge.Re `gle9 &P88Visitesdesinstallationsradioe lectriquesdesnaviresdechargea) Les installations radioe lectriques des navires de charge, auxquelssappliquent les chapitres III et IV, y compris celles qui sont utilise es dans lesengins de sauvetage, doivent e tre soumises aux visites spe cifie es ci-dessous :i) unevisiteinitialeavantlamiseenservicedunavire;ii) des visites de renouvellement effectue es aux intervalles de tempsspe cifie s par lAdministrationmais nexce dant pas 5ans, sauflorsquelesre `gles14b),14e),14f)et14g)sappliquent;iii) une visite pe riodique effectue e dans un de lai de 3 mois avant ouapre `s chaque date anniversaire du Certificat de se curite dumate rielradioe lectriquepournaviredecharge;iv) desvisitessupple mentaires,ainsiqueleprescritlare `gle7b)iii)pourlesnaviresa ` passagers.*Se reporter a ` lInventaire du mate riel de se curite agre e pour navire de charge (SLS.14/Circ.1).26ChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle9b) Lesvisitesspe cifie esauparagraphea)doivente treeffectue escommesuit:i) lavisiteinitialedoit comprendreuneinspectioncomple `tedesinstallations radioe lectriques des navires decharge, ycompriscelles qui sont utilise es dans les engins de sauvetage et permettrede ve rifier quelles satisfont aux prescriptions des pre sentesre `gles;ii) les visites derenouvellement et les visites pe riodiques doiventcomprendre une inspection des installations radioe lectriques desnavires decharge, ycompris celles qui sont utilise es dans lesengins desauvetage, et permettredeve rifier quelles satisfontauxprescriptionsdespre sentesre `gles.c) Les visites pe riodiques spe cifie es auparagraphe a) iii) doivent e treporte essurleCertificatdese curite dumate rielradioe lectriquepournaviredecharge.Re `gle10 &P88Visitesdelastructure,desmachinesetdumate riel darmement desnaviresdechargea) Dans lecas dunnavire de charge, la structure, les machines et lemate riel darmement vise sauparagrapheb)i)(autresquelesarticlespourlesquels unCertificat dese curite dumate riel darmement pournaviredecharge et un Certificat de se curite radioe lectrique pour navire de charge sontde livre s) doivent e tre soumis aux visites et inspections spe cifie es ci-dessous :i) unevisiteinitialequi comprenduneinspectiondelafaceex-ternedufonddunavire,avantsamiseenservice*;ii) des visites de renouvellement effectue es aux intervalles de tempsspe cifie s par lAdministrationmais nexce dant pas 5ans, sauflorsquelesre `gles14b),14e),14f)et14g)sappliquent;iii) unevisiteinterme diaireeffectue edansunde laide3moisavantou apre `s la deuxie `me date anniversaire ou dans un de lai de 3 moisavant ouapre `s la troisie `medateanniversaireduCertificat dese curite deconstructionpournaviredecharge, qui doit rem-placer lune des visites annuelles spe cifie es au paragraphe a) iv);iv) unevisiteannuelleeffectue edansunde lai de3moisavantouapre `s chaque date anniversaire du Certificat de se curite deconstructionpournaviredecharge;*Se reporter a ` la circulaire sur linspection de la face externe du fond du navire (PSLS.2/Circ.5).27PartieBVisitesetcertificatsRe `gle10v) aumoins 2inspections dela faceexternedufonddunavirependanttoutepe riodede5ans,sauflorsquelesre `gles14e)ou14 f) sappliquent. Lorsque les re `gles 14 e) ou 14 f) sappliquent,cette pe riode de 5 ans peut e tre proroge e pour co ncider avec laprorogationdelavalidite ducertificat. Danstouslescas, lin-tervalle entre 2 inspections de ce type ne doit pas exce der36mois;vi) desvisitessupple mentaires,ainsiqueleprescritlare `gle7b)iii)pourlesnaviresa ` passagers.b) Lesvisiteset lesinspections spe cifie es auparagraphea) doivent e treeffectue escommesuit:i) lavisiteinitialedoitcomprendreuneinspectioncomple `tedelastructure,desmachineset dumate riel darmement.Cettevisitedoitpermettredesassurerqueladispositionge ne rale, lesma-te riaux, les e chantillons et le tat de la structure, les chaudie `res etautresre cipientssouspressionetleursauxiliaires, lesmachinesprincipalesetauxiliaires,ycomprislappareila ` gouverneretlessyste `mes de commande associe s, linstallation e lectrique ettoutes autres parties delarmement satisfont auxprescriptionsdes pre sentes re `gles, sont dans un e tat satisfaisant et sont adapte sauserviceauquellenavireestdestine ,etqueladocumentationprescrite sur la stabilite se trouve a ` bord. Dans le cas des navires-citernes, cette visite doit comprendre une inspection deschambres des pompes,des circuits de tuyautages de la cargaisonetducombustible, desconduitsdae rationetdesdispositifsdese curite associe s;ii) lesvisitesderenouvellement doivent comprendreuneinspec-tiondelastructure, des machines et dumate riel darmementvise s au paragraphe b) i) et permettre de sassurer quils satisfontauxprescriptions des pre sentes re `gles, quils sont dans une tatsatisfaisantetquilssontadapte sauserviceauquel lenavireestdestine ;iii) la visite interme diaire doit comprendre une inspectionde lastructure, deschaudie `resetautresre cipientssouspression, desmachines et du mate riel darmement, de lappareil a ` gouverner etdes syste `mes decommandeassocie s ainsi quedes installationse lectriques et permettre de sassurer quils restent satisfaisantspour le service auquel le navire est destine . Dans le cas desnavires-citernes, cette visite doit comprendre e galement uneinspectiondeschambresdespompes,descircuitsdetuyautagesde la cargaison et du combustible, des conduits dae ration et des28ChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle10dispositifs dese curite associe s, ainsi quelamisea `lessai delare sistance disolement des installations e lectriques dans les zonesdangereuses;iv) la visite annuelle doit comprendre une inspection ge ne rale de lastructure, des machines et du mate riel darmement vise s auparagrapheb)i), afindesassurerquilsonte te maintenusdansles conditions pre vues a ` la re `gle 11 a) et quils restent satisfaisantspourleserviceauquellenavireestdestine ;v) linspection de la face externe du fond du navire et lexamen dese le ments connexes, qui a lieuenme me temps, doivent per-mettredesassurerqueceux-cirestentsatisfaisantspourleser-viceauquellenavireestdestine .c) Lesvisitesannuelles,lesvisitesinterme diairesetlesinspectionsdelaface externe du fond du navire spe cifie es aux paragraphes a) iii), a) iv) et a) v)doivent e tre porte es sur le Certificat de se curite de construction pour naviredecharge.Re `gle11 &P88Maintiendesconditionsapre `svisitea) Le tat dunavireet desonarmement doit e tremaintenuconforme -ment auxprescriptionsdespre sentesre `glesdemanie `requelase curite dunaviredemeurea `tous points devuesatisfaisanteet quelenavirepuisseprendrelamersansdangerpourlui-me meoulespersonnesa ` bord.b) Apre `slunequelconquedesvisitespre vuesauxre `gles7, 8, 9ou10,aucunchangementnedoite treapporte auxdispositionsdestructure, auxmachines,a ` le quipementniauxautrese le mentsfaisantlobjetdelavisite,saufautorisationdelAdministration.c) Lorsquunaccidentsurvenua ` unnavireouunde faut constate a ` bordcompromet la se curite du navire ou lefficacite ou linte gralite des engins desauvetageouautresapparaux,lecapitaineouleproprie tairedunaviredoitfaire rapport de `s que possible a ` lAdministration, a ` linspecteur de signe ou a `lorganismereconnucharge dede livrerlecertificatpertinent,quidoitfaireentreprendre une enque te afin de de terminer sil est ne cessaire de proce der a `unevisiteconforme ment auxprescriptionsdesre `gles7, 8, 9ou10. Si lenavire se trouve dans unport dunautre Gouvernement contractant, lecapitaine ou le proprie taire doit e galement faire rapport imme diatement auxautorite s compe tentes delEtat duport et linspecteur de signe oulorga-nismereconnudoitsassurerquuntelrapportabiene te fait.29PartieBVisitesetcertificatsRe `gle11Re `gle12 &P88De livrancedecertificatsouappositiondunvisa*a) i) Uncertificat dit Certificat dese curite pour navirea `passagersdoit e tre de livre , apre `s une visite initiale ou une visite derenouvellement, a ` tout navire a ` passagers qui satisfait auxprescriptionspertinentesdeschapitresII-1,II-2,III,IVetVetauxautresprescriptionspertinentesdespre sentesre `gles;ii) uncertificatditCertificatdese curite deconstructionpourna-viredechargedoite trede livre ,apre `sunevisiteinitialeouunevisite de renouvellement, a ` tout navire de charge qui satisfait auxprescriptions pertinentes des chapitres II-1et II-2(autres quecelles qui concernent les syste `mes et dispositifs deprotectioncontrelincendieetlesplansdeluttecontrelincendie)et auxautresprescriptionspertinentesdespre sentesre `gles;iii) uncertificat dit Certificat dese curite dumate riel darmementpournaviredecharge{doite trede livre ,apre `sunevisiteinitialeouunevisitederenouvellement, a `tout naviredechargequisatisfaitauxprescriptions pertinentesdes chapitresII-1,II-2,IIIetVetauxautresprescriptionspertinentesdespre sentesre `gles;iv) un certificat dit Certificat de se curite radioe lectrique pour navirede charge doit e tre de livre , apre `s une visite initiale ou une visitede renouvellement, a `tout navire de charge qui satisfait auxprescriptionspertinentesduchapitreIVetauxautresprescrip-tionspertinentesdespre sentesre `gles;v) 1) au lieu des certificats spe cifie s aux paragraphes a) ii), a) iii)et a) iv), un certificat dit Certificat de se curite pour navirede charge peut e tre de livre , a ` lissue dune visite initiale oudune visite de renouvellement, a ` tout navire de charge quisatisfait auxprescriptions pertinentes des chapitres II-1,II-2, III, IV et V et aux autres prescriptions pertinentes despre sentesre `gles;2) chaquefoisquil estfaitmentiondanslepre sentchapitreduCertificat dese curite deconstructionpour naviredecharge, duCertificatdese curite dumate riel darmementpournaviredechargeouduCertificatdese curite radio-e lectriquepour naviredecharge, cettementionserap-porteauCertificatdese curite pournaviredecharge, silestutilise aulieudescertificatssusvise s;*Se reporter a ` la re solution A.791(19) sur lapplication de la Convention internationale de 1969surlejaugeagedesnaviresauxnaviresexistants.{Se reporter a ` la circulaire sur la de livrance des supple ments et des documents joints(PSLS.2/Circ.1).30ChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle12vi) leCertificatdese curite pournavirea ` passagers,leCertificatdese curite du mate riel darmement pour navire de charge, leCertificat de se curite radioe lectrique pour navire de charge et leCertificatdese curite pournaviredechargevise sauxaline asi),iii), iv) et v) doivent e tre comple te s par une fiche de quipement;vii) lorsquune exemption est accorde e a ` un navire en application eten conformite des prescriptions des pre sentes re `gles, un certificatdit Certificat dexemption doit e tre de livre en plus des certificatsprescritsaupre sentparagraphe;viii) les certificats spe cifie s dans la pre sente re `gle doivent e tre de livre s,ouunvisadoitye treappose ,soitparlAdministration,soitpartoute personne ou tout organisme autorise par elle. Dans tous lescas, lAdministrationassumelentie `reresponsabilite descertifi-cats.b) UnGouvernement contractant nedoit pas de livrer decertificat enapplication et en conformite des prescriptions des Conventions inter-nationalesde1960, de1948oude1929pourlasauvegardedelaviehu-maine enmer, apre `s la date a `laquelle la pre sente Conventionentre envigueura ` sone gard.Re `gle13 &P88De livrancedecertificatsouappositiondunvisaparunautregouvernementUnGouvernementcontractantpeut,a ` lareque tedelAdministration,fairevisiterunnavire. Sil estimequelesprescriptionsdespre sentesre `glessontobserve es, il de livre des certificats au navire ou autorise leur de livrance et, lecas e che ant, apposeunvisaouautorisesonapposition, sur les certificatsdontdisposelenavire,conforme mentauxpre sentesre `gles.Toutcertificatainsi de livre doit comporter une de claration e tablissant quil a e te de livre a ` lareque tedugouvernement delEtat dont lenavireest autorise a `battrelepavillon. Il a la me me valeur et est accepte dans les me mes conditions quuncertificatde livre envertudelare `gle12.Re `gle14 &P88Dure eet validite descertificatsa) Le Certificat de se curite pour navire a ` passagers ne doit pas e tre de livre pour une dure e supe rieure a ` 12 mois. Le Certificat de se curite deconstructionpour naviredecharge, leCertificat dese curite dumate riel31PartieBVisitesetcertificatsRe `gle14darmement pour navire de charge et le Certificat de se curite radioe lectriquepournavirede chargedoivente trede livre spourunepe riodedontla dure eest fixe e par lAdministration, sans que cette dure e puisse exce der 5 ans. LeCertificatdexemptionnedoitpasavoirunedure edevalidite supe rieurea `celleducertificatauquelilsere fe `re.b) i) Nonobstantlesprescriptionsduparagraphea),lorsquelavisitederenouvellementestacheve edansunde laide3moisavantladatedexpirationducertificatexistant,lenouveaucertificatestvalablea `compter dela datedache `vement dela visitedere-nouvellementjusqua ` ladatesuivante:1) danslecasdunnavirea ` passagers, unedatequinestpasposte rieuredeplus de12mois a `ladatedexpirationducertificatexistant;2) danslecasdunnaviredecharge, unedatequi nest pasposte rieure de plus de 5 ans a `la date dexpiration ducertificatexistant;ii) lorsque la visite de renouvellement est acheve e apre `s la datedexpirationducertificat existant, lenouveaucertificat est va-lablea `compterdeladatedache `vementdelavisitederenou-vellementjusqua ` ladatesuivante:1) danslecasdunnavirea ` passagers, unedatequinestpasposte rieuredeplus de12mois a `ladatedexpirationducertificatexistant;2) danslecasdunnaviredecharge, unedatequi nest pasposte rieure de plus de 5 ans a `la date dexpiration ducertificatexistant;iii) lorsquelavisitederenouvellementestacheve eplusde3moisavant la date dexpiration du certificat existant, le nouveaucertificat est valablea `compter dela datedache `vement delavisitederenouvellementjusqua ` ladatesuivante:1) danslecasdunnavirea ` passagers, unedatequinestpasposte rieure de plus de 12 mois a ` la date dache `vement de lavisitederenouvellement;2) danslecasdunnaviredecharge, unedatequi nest pasposte rieuredeplusde5ansa ` ladatedache `vementdelavisitederenouvellement.c) Lorsquuncertificat autrequunCertificat dese curite pour navirea `passagers est de livre pour une dure e infe rieure a ` 5 ans, lAdministration peutprorogerlavalidite dudit certificat au-dela `deladatedexpirationjusqua `concurrencedelape riodemaximalepre vueauparagraphea), a `conditionChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle1432que les visites spe cifie es aux re `gles 8, 9 et 10, qui doivent avoir lieu lorsquelecertificatestde livre pour5ans,soienteffectue esselonquedebesoin.d) Si,apre `sunevisitederenouvellement,unnouveaucertificatnepeute trede livre ouremisaunavireavantladatedexpirationducertificatexis-tant,lapersonneoulorganismeautorise parlAdministrationpeutapposerunvisa sur lecertificat existant et cecertificat doit e treaccepte commevalable pour une nouvelle pe riode qui ne peut exce der 5 mois a ` compter deladatedexpiration.e) Si, a ` la date dexpiration dun certificat, le navire ne se trouve pas dansun port dans lequel il doit subir une visite, lAdministration peut proroger lavalidite dececertificat. Toutefois, unetelleprorogationnedoit e treac-corde e que pour permettre au navire dachever son voyage vers le port danslequel il doit e tre visite et ce, uniquement dans le cas ou`cette mesureappara t comme opportune et raisonnable. Aucun certificat ne doit e tre ainsiproroge pour une pe riode de plus de 3mois et unnavire auquel cetteprorogation a e te accorde e nest pas en droit, en vertu de cette prorogation,apre `s son arrive e dans le port dans lequel il doit e tre visite , den repartir sansavoirobtenu un nouveau certificat.Lorsquela visitede renouvellement estacheve e,lenouveaucertificatestvalablejusqua ` ladatesuivante:i) danslecasdunnavirea `passagers, unedatequi nestpaspos-te rieuredeplusde12moisa `ladatedexpirationducertificatexistantavantquelaprorogationaite te accorde e;ii) dans lecas dunnaviredecharge, unedatequi nest pas pos-te rieure de plus de 5ans a `la date dexpirationducertificatexistantavantquelaprorogationaite te accorde e.f) Un certificat de livre a ` un navire effectuant des voyages courts, qui napase te proroge envertudesdispositionspre ce dentesdelapre sentere `gle,peut e treproroge parlAdministrationpourunepe riodedegra cenede -passant pas dun mois la date dexpiration indique e sur ce certificat. Lorsquela visite de renouvellement est acheve e, le nouveaucertificat est valablejusqua ` ladatesuivante:i) danslecasdunnavirea `passagers, unedatequi nestpaspos-te rieuredeplusde12moisa `ladatedexpirationducertificatexistantavantquelaprorogationaite te accorde e;ii) dans lecas dunnaviredecharge, unedatequi nest pas pos-te rieure de plus de 5ans a `la date dexpirationducertificatexistantavantquelaprorogationaite te accorde e.g) Danscertainscasparticuliersde termine sparlAdministration,ilnestpas ne cessaire que la validite dunouveaucertificat commence a `la date33PartieBVisitesetcertificatsRe `gle14dexpirationducertificatexistantconforme mentauxprescriptionsdespa-ragraphesb)ii),e)ouf).Danscescasparticuliers,lenouveaucertificatestvalablejusqua ` ladatesuivante:i) danslecasdunnavirea `passagers, unedatequi nestpaspos-te rieure de plus de 12 mois a ` la date dache `vement de la visite derenouvellement;ii) dans lecas dunnaviredecharge, unedatequi nest pas pos-te rieuredeplusde5ansa ` ladatedache `vementdelavisitederenouvellement.h) Lorsquunevisiteannuelle, interme diaireoupe riodiqueest acheve edansunde laiinfe rieura ` celuiquiestspe cifie danslare `glepertinente:i) ladateanniversairefigurant sur lecertificat encauseest rem-place eaumoyendunvisa par unedatequi nedoit pas e treposte rieuredeplusde3moisa ` ladatea ` laquellelavisiteae te acheve e;ii) la visite annuelle, interme diaire ou pe riodique suivante prescritepar les re `gles pertinentes doit e tre acheve e aux intervalles stipule sparcesre `gles,calcule sa ` partirdelanouvelledateanniversaire;iii) la date dexpiration peut demeurer inchange e, a ` conditionquuneouplusieurs visites annuelles, interme diairesoupe rio-diques, selon le cas, soient effectue es de telle sorte que lesintervalles maximauxentrevisites prescrits par les re `gles per-tinentesnesoientpasde passe s.i) Uncertificat de livre envertudelare `gle12oudelare `gle13cessede trevalabledanslunquelconquedescassuivants:i) si les visites et inspections pertinentesne sont pas acheve es danslesde laisspe cifie sauxre `gles7a),8a),9a)et10a);ii) silesvisaspre vusdanslespre sentesre `glesnontpase te appose ssurlecertificat;iii) si lenavirepassesouslepavillondunautreEtat. Unnouveaucertificat ne doit e tre de livre que si le gouvernement de livrant lenouveaucertificatalacertitudequelenaviresatisfaitauxpres-criptionsdesre `gles11a)et11b).Danslecasduntransfertdepavillon entre Gouvernements contractants, si la demande lui enest faite dans unde lai de 3mois a `compter dutransfert, legouvernement de lEtat dont le navire e tait autorise pre -ce demment a `battrepavillonadressede `s quepossiblea `lAd-ministration des copies des certificats dont le navire e tait pourvuavantletransfert, ainsi quedescopiesdesrapportsdevisite, lecase che ant.ChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle1434Re `gle15 &P88Pre sentationdescertificatsetdesfichesde quipementLes certificats et les fiches de quipement doivent e tre e tablis conforme -ment auxmode `les qui figurent a `lappendicedelAnnexedela pre senteConvention. Si la langueutilise enest ni langlais ni lefranc ais, letextecomprendunetraductiondanslunedeceslangues*.Re `gle16 &P88Disponibilite descertificatsLes certificats de livre s envertudes re `gles 12et 13doivent pouvoir e trefacilementexamine sa ` borda ` toutmoment.Re `gle17AcceptationdescertificatsLescertificatsde livre ssouslautorite dunGouvernementcontractantdoi-vent e tre accepte s par les autres Gouvernements contractants a ` toutes les finsvise esparlapre senteConvention.Ilsdoivente treconside re sparlesautresGouvernementscontractantscommeayantlame mevaleurquelescertifi-catsde livre sparceux-ci.Re `gle18Avenant aucertificata) Si, aucours dunvoyageparticulier, lenombredes personnes pre -sentes a `bord dun navire est infe rieur aunombre total indique sur leCertificatdese curite pournavirea ` passagersetsidecefaitcenavirepeut,conforme ment aux prescriptions des pre sentes re `gles, avoir a ` bord unnombredembarcationsdesauvetageet dautresenginsdesauvetageinfe -rieur a ` celui qui est inscrit sur le certificat, un avenant peut e tre de livre par legouvernement, la personne ou lorganisme mentionne s a ` la re `gle 12 ou a ` lare `gle13dupre sentchapitre.b) Cet avenant doit mentionner que, dans les circonstancesexistantes, ilnestde roge a ` aucunedesdispositionsdespre sentesre `gles.Ildoite trean-nexe aucertificat et lui e tresubstitue pourcequi concernelesenginsdesauvetage. Il nest valable que pour le voyage particulier en vue duquel il estde livre .*Sereportera ` lare solutionA.561(14)surlatraductiondutextedescertificats.35PartieBVisitesetcertificatsRe `gle18Re `gle19 &P88Contro le*a) Tout navire est sujet, dans un port dun autre Gouvernementcontractant, aucontroledefonctionnaires dument autorise s par cegou-vernement danslamesureou`cecontroleapourobjet deve rifierquelescertificats de livre s en vertu de la re `gle 12 ou de la re `gle 13 sont en cours devalidite .b) Cescertificats, silssontencoursdevalidite , doivente treaccepte sa `moinsquilnexistedebonnesraisonsdepenserquele tatdunavireoudeson armement ne correspond pas en substance aux indications de lunquelconquede cescertificatsouque lenavireetsonarmementnesatisfontpasauxdispositionsdesre `gles11a)et11b).c) Dans les circonstances e nonce es au paragraphe b) et dans le cas ou`uncertificat est venua `expirationouacesse de trevalable, lefonctionnaireexerc antlecontroledoitprendrelesmesuresne cessairespourempe cherlenaviredappareillerjusqua ` cequilpuisseprendrelamerouquitterleportpour se rendreauchantier de re parationapproprie , sans danger pour lenavirelui-me meoulespersonnesa ` bord.d) Dans lecas ou`lecontroledonnerait lieua `uneinterventionquel-conque, le fonctionnaire exerc ant le controle doit informer imme diatementet pare crit leconsul ou, ensonabsence, leplus procherepre sentant di-plomatique de lEtat dont le navire est autorise a ` battre le pavillon, de toutesles circonstances qui ont fait conside rer cette intervention comme ne -cessaire.Enoutre,lesinspecteursde signe soulesorganismesreconnusquisontcharge s de la de livrance descertificats doivente galement e treavise s. Ildoit e tre fait rapport a ` lOrganisation des faits concernant cette intervention.e) Lautorite de lEtat duport concerne doit communiquer tous lesrenseignements pertinents inte ressant le navire aux autorite s du port descalesuivant, ainsi quaux personnes et organismes mentionne s au paragraphe d),si elle ne peut prendre les mesures spe cifie es aux paragraphes c) et d) ou si lenavireae te autorise a ` serendreauportdescalesuivant.f) Danslexerciceducontroleenvertudelapre sentere `gle,ilconvientde viter, danstoutelamesuredupossible, deretenirouderetarderindu-mentlenavire.Toutnavirequiae te retenuouretarde indumentparsuitede lexercice de ce controle a droit a ` re paration pour les pertes ou dommagessubis.*SereporterauxProce duresdecontroledesnaviresparlEtat duportquelOrganisationaadopte esparlare solutionA.787(19)ettellesquemodifie esparlare solutionA.882(21).36ChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle19Re `gle20Be ne ficedelaConventionLebe ne ficedelapre senteConventionnepeut e trerevendique enfaveurdunnavire qui ne posse `de pas les certificats approprie s et encours devalidite .37PartieBVisitesetcertificatsRe `gle20PartieCAccidentsRe `gle21Accidentsa) Chaque Administrationsengage a `effectuer une enque te sur toutaccidentsurvenua ` lunquelconquedesesnaviressoumisauxdispositionsde la pre sente Convention, lorsquelle estime que cette enque te peut aider a `de terminer les modifications quil serait souhaitable dapporter aux pre sentesre `gles*.b) ChaqueGouvernement contractant sengagea `transmettrea `lOrga-nisationtoutesinformationspertinentesconcernantlesconclusionsdecesenque tes. Les rapports ou recommandations e tablis par lOrganisation sur labase de ces informations ne doivent ni re ve ler lidentite ou la nationalite desnavires encause, ni imputer enaucune manie `re la responsabilite de cetaccidenta ` unnavireoua ` unepersonneoulaisserpre sumerleurresponsa-bilite .*Sereportera ` lare solutionsuivantesadopte eparlOrganisation:Re solutionA.849(20) : Codepour laconduitedes enque tes sur les accidents et lesincidentsdemer,telquemodifie parlare solutionA.884(21).Sereportere galementauxcirculairessuivantes:MSC/Circ.953MEPC/Circ.372: Rapports sur les accidents et incidents demer.Proce dures re vise es de notification harmonise es Rapports requis en vertu de lare `gleI/21delaConventionSOLASetdesarticles8et12deMARPOL73/78.38ChapitreIDispositionsge ne ralesRe `gle21CHAPITRE II-1ConstructionStructure,compartimentageetstabilite,machinesetinstallationselectriquesPagePartieA Ge ne ralite s1 Application................................ 452 De finitions ................................ 463 De finitionsrelativesauxpartiesC,DetE.......... 48PartieA-1 Structuredesnavires3-1 Prescriptionsdordrestructurel,me caniqueete lectriqueapplicablesauxnavires ............... 523-2 Protectioncontrelacorrosiondesciternesballaste esa ` leaudemer .............. 523-3 Se curite delacce `sa ` le travedesnavires-citernes ...... 523-4 Dispositifsderemorquagedurgencea ` borddesnavires-citernes..................... 533-5 Installationdemate riauxneufscontenantdelamiante ........................ 543-6 Acce `sauxespacesdelatranchedelacargaisondespe troliersetdesvraquierseta ` linte rieurdecesespaces.................... 54PartieB Compartimentageetstabilite 4 Longueurenvahissabledesnaviresa ` passagers........ 585 Perme abilite desnaviresa ` passagers............... 596 Longueuradmissibledescompartimentsdesnaviresa ` passagers ........................ 61397 Prescriptionsspe cialesrelativesaucompartimentagedesnaviresa ` passagers ........................ 668 Stabilite desnaviresa ` passagersapre `savarie .......... 688-1 Stabilite apre `savariedesnaviresrouliersa ` passagers................... 738-2 Prescriptionsspe cialesapplicablesauxnaviresrouliersa ` passagerstransportant400personnesouplus............... 748-3 Prescriptionsspe cialesapplicablesauxnaviresa ` passagers,autresquelesnaviresrouliersa ` passagerstransportant400personnesouplus............... 759 Ballastagedesnaviresa ` passagers................. 7510 Cloisonsdextre mite ,cloisonslimitantleslocauxdemachines,tunnelsdeslignesdarbre,etc.a ` borddesnaviresa ` passagers ................... 7511 Cloisonsdecoqueronetdelatranchedesmachinesettubesdesortiedarbresarrie `rea ` borddesnaviresdecharge .................... 7712 Doubles-fondsdesnaviresa ` passagers.............. 7912-1 Doubles-fondsdesnaviresdechargeautresquelesnavires-citernes ................... 8013 De termination,marquageetinscriptiondeslignesdechargedecompartimentagedesnaviresa ` passagers ........................ 8114 Constructionete preuveinitialedescloisonse tanchesa ` leau,etc.desnaviresa ` passagersetdesnaviresdecharge....................... 8215 Ouverturesdanslescloisonse tanchesa ` leaudesnaviresa ` passagers ........................ 8316 Naviresa ` passagerspourletransportdesve hiculesdemarchandisesetdupersonneldaccompagnement ............... 9140ChapitreII-1ConstructionStructure,stabilite ,installationsTabledesmatie `res17 Ouverturesdansleborde exte rieurdesnaviresa ` passagersau-dessousdelalignedesurimmersion............ 9217-1 Ouverturesdansleborde exte rieurau-dessousdupontdecloisonnementdesnaviresa ` passagersetdupontdefranc-borddesnaviresdecharge ............... 9518 Constructionete preuvesinitialesdesportese tanchesa ` leau,hublots,etc.desnaviresa ` passagersetdesnaviresdecharge....... 9519 Constructionete preuvesinitialesdespontse tanchesa ` leau,tambours,etc.desnaviresa ` passagersetdesnaviresdecharge....... 9620 Etanche ite desnaviresa ` passagersau-dessusdelalignedesurimmersion............. 9720-1 Fermeturedesportesdechargementdelacargaison ............................. 9820-2 Etanche ite dupontroulier(pontdecloisonnement)jusquauxlocauxsitue sau-dessous................ 9920-3 Acce `sauxpontsrouliers....................... 10020-4 Fermeturedescloisonssurlepontroulier .......... 10121 Installationsdasse `chement..................... 10122 Renseignementssurlastabilite desnaviresa ` passagersetdesnaviresdecharge....... 10623 Plansdema trisedesavariesa ` borddesnaviresa ` passagers ................... 10723-1 Mesuresa ` prendreencasdavariea ` borddesnaviresa ` cargaisonsse `ches.............. 10823-2 Etanche ite delacoqueetdelasuperstructure;pre ventionetcontroledesavaries ................ 10924 Marquage,manoeuvresetinspectionspe riodiquesdesportese tanches,etc.a ` borddesnaviresa ` passagers ................... 11025 Mentionsaujournaldeborddesnaviresa ` passagers ........................ 11041ChapitreII-1ConstructionStructure,stabilite ,installationsTabledesmatie `resPartieB-1 Compartimentageetstabilite apre `savariedesnaviresdecharge25-1 Champdapplication......................... 11225-2 De finitions ................................ 11325-3 IndicedecompartimentagerequisR. .. . . . .. . . .. . 11325-4 IndicedecompartimentageobtenuA.. . . . .. . . .. . 11425-5 Calculdufacteurpi.. . . .. . . .. . . .. . . . .. . . .. . 11525-6 Calculdufacteursi. .. . . .. . . .. . . .. . . . .. . . .. . 11825-7 Perme abilite ............................... 12125-8 Renseignementssurlastabilite .................. 12125-9 Ouverturesdanslescloisonsetlespontsinte rieurse tanchesa ` leaua ` borddesnaviresdecharge .................... 12225-10Ouverturesexte rieuresa ` borddesnaviresdecharge .................... 123PartieC Installationsdemachines26 Dispositionsge ne rales ........................ 12527 Machines ................................. 12728 Marchearrie `re ............................. 12829 Appareila ` gouverner ......................... 12830 Prescriptionssupple mentairesapplicablesauxappareilsa ` gouvernere lectriquesoue lectrohydrauliques ........................ 13631 Commandedesmachines...................... 13732 Chaudie `resa ` vapeuretcircuitsdalimentationdeschaudie `res.............................. 14033 Tuyauxdevapeur ........................... 14134 Circuitsdaircomprime ....................... 14135 Dispositifsdeventilationdeslocauxdemachines....................... 14236 Protectioncontrelebruit ...................... 14242ChapitreII-1ConstructionStructure,stabilite ,installationsTabledesmatie `res37 Communicationentrelapasserelledenavigationetleslocauxdemachines ............ 14238 Dispositifdalarmedestine a ` pre venirlesme caniciens ............................. 14339 Positiondesinstallationsdesecoursa ` borddesnaviresa ` passagers ................... 143PartieD Installationse lectriques40 Dispositionsge ne rales ........................ 14441 Sourceprincipalede nergiee lectriqueetdispositifsde clairage .......................