SOCIETE D’EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE LE CLOS DES

SOCIETE D’EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE, 61 LA FERRIERE-BOCHARD version 3 04/09/2020

DEMANDE D’ENREGISTREMENT RUBRIQUES 1510 ET 2663 : CERFA 15679*02

SOCIETE D’EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE

LE CLOS DES SOURCES

61420 LA FERRIERE-BOCHARD

DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’INSTALLATIONS CLASSEES POUR

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

PIECE JOINTE N° 6 Version 3

JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS GENERALES

SOCIETE D’EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE, 61 La Ferrière-Bochard Justification de la conformité aux prescriptions applicables aux installations classées à enregistrement sous la rubrique 1510

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Justification de conformité aux prescriptions de l’arrêté du 11/04/2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations

classées pour la protection de l'environnement Le tableau reprend la forme du guide disponible sur le site internet aida ineris.

ARRÊTE DU 11/04/2017

JUSTIFICATIONS A APPORTER DANS LE DOSSIER DE

DEMANDE D’ENREGISTREMENT

DISPOSITIONS PRISES DANS LE PROJET

Article 1er Aucune

Article 2 Aucune

Article 3 Aucune

Article 4 Le pétitionnaire peut, sans préjudice de la mise en œuvre des alternatives définies dans l'annexe II du présent arrêté, demander en application de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement (installations soumises à enregistrement), au vu des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu, l'aménagement des prescriptions du présent arrêté pour son installation. A cet effet, le pétitionnaire fournit au préfet, en fonction de la nature des aménagements sollicités, soit une étude d'ingénierie incendie spécifique soit une étude technique précisant les mesures justifiant la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et permettant d'assurer, dans le respect des objectifs fixés à l'article 1er, un niveau de sécurité au moins équivalent à celui résultant des prescriptions du présent arrêté, notamment en matière de risque incendie. En cas d'application de cet article, le préfet sollicite l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques sur le projet d'arrêté d'enregistrement.

Étude d’ingénierie incendie spécifique ou une étude technique précisant les mesures justifiant la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, et permettant d’assurer, dans le respect des objectifs fixés à l’article 1er, un niveau de sécurité au moins équivalent à celui résultant des prescriptions du présent arrêté, notamment en matière de risque incendie (le cas échéant).

Pas de demande d’aménagement spécifique.

Article 5 Aucune

Article 6 Aucune

Article 7 Aucune

Article 8 Aucune


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ANNEXE I DE L’ARRÊTE DU 11/04/2017




Annexe I Aucune

ANNEXE II DE L’ARRÊTE DU 11/04/2017




1. Dispositions générales

1.1. Conformité de l'installation Aucune

1.2. Contenu du dossier Aucune

1.3. Intégration dans le paysage Aucune

1.4. Etat des matières stockées Aucune

1.5. Dispositions en cas d'incendie Aucune

1.6. Eau 1.6.1. Plan des réseaux Les différentes canalisations accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur. Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître : - l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation ; - les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, etc.) ; - les secteurs collectés et les réseaux associés ; - les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs, etc.) ; - les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu).

Schéma des réseaux et plan des égouts comprenant les différents points prévus.

Les réseaux figurent sur le plan de la pièce jointe n° 3 ainsi qu’en annexe 3.


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1.6.2. Entretien et surveillance Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches (sauf en ce qui concerne les eaux pluviales), et à résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. Par ailleurs, un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement présentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de produits non compatibles avec la potabilité de l'eau dans les réseaux d'eau publique ou dans les nappes souterraines. Le bon fonctionnement de ces équipements fait l'objet de vérifications au moins annuelles.

Description des choix réalisés pour isoler les réseaux d’eaux industrielles et éviter les retours de produits.

Les réseaux sont séparatifs eaux usées / eaux pluviales. Disconnexion par château d’eau sur l’approvisionnement en eau du réseau de distribution publique.

1.6.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets Aucune

1.6.4. Eaux pluviales Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs séparateurs d'hydrocarbures correctement dimensionnés ou tout autre dispositif d'effet équivalent. Le bon fonctionnement de ces équipements fait l'objet de vérifications au moins annuelles. Les eaux pluviales susvisées rejetées respectent les conditions suivantes : - pH compris entre 5,5 et 8,5 ; - la couleur de l'effluent ne provoque pas de coloration persistante du milieu récepteur ; - l'effluent ne dégage aucune odeur ; - teneur en matières en suspension inférieure à 100 mg/l ; - teneur en hydrocarbures inférieure à 10 mg/l ;

Description du dispositif de traitement des eaux pluviales susceptibles d’être polluées et positionnement sur un plan. Note justifiant le bon dimensionnement des séparateurs prévus. Base du dimensionnement (pluie de référence). Si le rejet des eaux pluviales de l’installation s’effectue dans un cours d’eau, fournir le calcul du débit de ruissellement en cas de pluie décennale et, si ce débit est supérieur à 10 % du débit d’étiage du cours d’eau, fournir une note de dimensionnement d’un bassin de confinement destiné à rejeter moins de 10 % du débit d’étiage.

Traitement des eaux pluviales des voiries et parkings par débourbeurs-séparateurs d’hydrocarbures : voir les plans de la pièce jointe n° 3 et note de calcul annexe 7 Le rejet des eaux pluviales s’effectue dans le ruisseau de Roglain. Il n’y a pas de mesure de débit disponible sur le ruisseau. Rappelons que les eaux usées épurées, et les eaux propres décantées (eaux de rinçage de filtres, …), sont rejetées à la Sarthe, évitant ainsi tout impact hydraulique sur le ruisseau de Roglain. cf. Note de calcul annexe 7


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- teneur chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 300 mg/l ; - teneur biochimique en oxygène sur effluent non décanté (DBO5) inférieure à 100 mg/l. Lorsque le ruissellement sur l'ensemble des surfaces (toitures, aires de parking, etc.) de l'entrepôt, en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations, est susceptible de générer un débit à la sortie des ouvrages de traitement de ces eaux supérieur à 10 % du QMNA5 du milieu récepteur, l'exploitant met en place un ouvrage de collecte afin de respecter, en cas de précipitations décennales, un débit inférieur à 10 % de ce QMNA5. En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte, le débit maximal et les valeurs limites de rejet sont fixés par convention entre l'exploitant et le gestionnaire de l'ouvrage de collecte.

En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte, fournir la convention avec le gestionnaire de cet ouvrage et un descriptif du dispositif en place permettant de respecter le débit de rejet fixé par cette convention.

1.6.5. Eaux domestiques Les eaux domestiques sont collectées de manière séparative. Elles sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur sur la commune d'implantation du site.

Plan des réseaux, mode de traitement et conformité à la réglementation.

Le réseau est séparatif eaux usées / eaux pluviales. Des défauts d’étanchéité de portions des réseaux EU et EV ayant été constatés, occasionnant des transferts de polluants vers le réseau EP, des travaux de réfection des réseaux EU et EP ont été réalisés en 2017 et 2018 : voir le document en annexe 3.

1.7. Déchets 1.7.1. Généralités L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment : - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ; - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ; - s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ; - s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

Dispositions mises en place.

Les différents déchets font l’objet d’un tri, pour privilégier le réemploi ou la valorisation : .réemploi : emballage carton ; .valorisation matière : emballage carton, emballage plastique, métaux ; .valorisation par épandage agricole : boues d’épuration ; .traitement externe : effluents de curage de séparateur d’hydrocarbures, batteries usagées, huiles usagées ; .mise en décharge externe : déchets non dangereux résiduels.


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1.7.2. Stockage des déchets Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur gestion dans les filières adaptées, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les stockages temporaires, avant gestion des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques.

Aucune

/

1.7.3. Gestion des déchets Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont stockés définitivement dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement. L'exploitant est en mesure de justifier la gestion adaptée de ces déchets sur demande de l'inspection des installations classées. Il met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités. Tout brûlage à l'air libre est interdit.

Aucune

/

1.8. Dispositions générales pour les installations soumises à déclaration Aucune /

2. Règles d'implantation

I. Pour les installations soumises à enregistrement ou à autorisation, les parois extérieures de l'entrepôt (ou les éléments de structure dans le cas d'un entrepôt ouvert) sont suffisamment éloignées : - des constructions à usage d'habitation, des immeubles habités ou occupés par des tiers et des zones destinées à l'habitation, à l'exclusion des installations connexes à l'entrepôt, et des voies de circulation autres que celles nécessaires à la desserte ou à l'exploitation de l'entrepôt, d'une distance correspondant aux effets létaux en cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) ; - des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public (ERP) autres que les guichets de dépôt et de retrait des marchandises conformes aux dispositions du point 4. de la présente annexe sans préjudice du respect de la réglementation en matière d'ERP, des voies ferrées ouvertes au trafic de voyageurs, des voies d'eau ou bassins exceptés les bassins de rétention ou d'infiltration d'eaux pluviales et de réserve d'eau incendie, et des voies routières à grande circulation autres que celles nécessaires à la desserte

Plan d’implantation de l’installation (avec également l’implantation des tiers évoqués). Éléments principaux utilisés pour mettre en œuvre la méthode FLUMILOG (ou descriptif détaillé de la méthode utilisée si FLUMILOG n’est pas adapté).

Le plan de l’installation et de son voisinage figure en pièce jointe n° 2 et 3 à la demande d’enregistrement. La modélisation des flux thermiques en cas d’incendie a été effectuée, pour chacune des zones de stockage, au moyen de l’outil de calcul Flumilog, en prenant en compte : les dimensions et le mode constructif des bâtiments, le mode de stockage, les produits stockés. Les notes de calcul sont jointes en annexe 2 ; le report des zones d’effets sur un fond de plan du site figure dans le dossier Porter à connaissance.


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ou à l'exploitation de l'entrepôt, d'une distance correspondant aux effets irréversibles en cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 3 kW/m2), Les distances sont au minimum soit celles calculées pour chaque cellule en feu prise individuellement par la méthode FLUMILOG (référencée dans le document de l'INERIS « Description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu d'entrepôt », partie A, réf. DRA-09-90 977-14553A) si les dimensions du bâtiment sont dans son domaine de validité, soit celles calculées par des études spécifiques dans le cas contraire. Les parois extérieures de l'entrepôt ou les éléments de structure dans le cas d'un entrepôt ouvert, sont implantées à une distance au moins égale à 20 mètres de l'enceinte de l'établissement, à moins que l'exploitant justifie que les effets létaux (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) restent à l'intérieur du site au moyen, si nécessaire, de la mise en place d'un dispositif séparatif E120. II. Pour les installations soumises à déclaration, les parois extérieures de l'entrepôt (ou les éléments de structure dans le cas d'un entrepôt ouvert) sont éloignées des limites du site de a minima 1,5 fois la hauteur, sans être inférieures à 20 m, à moins qu'un dispositif séparatif E120 soit mis en place, et que l'exploitant justifie que les effets létaux (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) restent à l'intérieur du site. III. Les parois externes des cellules de l'entrepôt sont suffisamment éloignées des stockages extérieurs de matières et des zones de stationnement susceptibles de favoriser la naissance d'un incendie pouvant se propager à l'entrepôt. A l'exception du logement éventuel pour le gardien de l'entrepôt, l'affectation même partielle à l'habitation est exclue dans les bâtiments visés par le présent arrêté.

Conclusions du calcul par la méthode FLUMILOG (ou de l’autre méthode le cas échéant). Plan détaillé des stockages avec les différents niveaux prévus.

Les flux thermiques des effets létaux n’atteignent pas l’extérieur de l’établissement. Les flux thermiques des effets irréversibles n’atteignent pas l’extérieur de l’établissement. Le plan des stockages figurent annexe 6 et dans le dossier de portant à connaissance en annexe 1

3. Accessibilité

3.1. Accessibilité au site L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Localiser les accès sur un plan. Fournir un plan de stationnement.

L’accès principal au site s’effectue depuis un carrefour giratoire sur la RD1. L’accès au site, et les zones de stationnement, figurent sur les plans de la pièce jointe n° 3.


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Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes au bâtiment, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. L'accès au site est conçu pour pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services d'incendie et de secours ou directement par ces derniers.

3.2. Voie « engins » Une voie « engins » au moins est maintenue dégagée pour : - la circulation sur la périphérie complète du bâtiment ; - l'accès au bâtiment ; - l'accès aux aires de mise en station des moyens aériens ; - l'accès aux aires de stationnement des engins. Elle est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement de tout ou partie de ce bâtiment ou occupée par les eaux d'extinction. Cette voie « engins » respecte les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 6 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; - dans les virages, le rayon intérieur R minimal est de 13 mètres. Une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée dans les virages de rayon intérieur R compris entre 13 et 50 mètres ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN avec un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum ; - chaque point du périmètre du bâtiment est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie ; - aucun obstacle n'est disposé entre la voie « engins » et les accès au bâtiment, les aires de mise en station des moyens aériens et les aires de stationnement des engins. En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie « engins » permettant la circulation sur l'intégralité de la périphérie du bâtiment et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse

Plan extérieur du site permettant de vérifier les largeurs et les rayons et de connaître la force de portance des différentes voies.

La circulation des véhicules des secours est possible sur les voiries poids-lourds du site, ainsi que sur une voirie poids-lourds qui sera aménagée en périphérie du site à l’occasion de la construction des nouveaux bâtiments : voir les plans de la pièce jointe n° 3.


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sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement comprise dans un cercle de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité. Pour les installations soumises à autorisation ou à enregistrement, le positionnement de la voie « engins » est proposé par le pétitionnaire dans son dossier de demande.

3.3. Aires de stationnement 3.3.1. Aires de mise en station des moyens aériens Les aires de mise en station des moyens aériens permettent aux engins de stationner pour déployer leurs moyens aériens (par exemple les échelles et les bras élévateurs articulés). Elles sont directement accessibles depuis la voie « engins » définie au 3.2. Elles sont positionnées de façon à ne pouvoir être obstruées par l'effondrement de tout ou partie du bâtiment ou occupées par les eaux d'extinction. Elles sont entretenues et maintenues dégagées en permanence. Pour toute installation, au moins une façade est desservie par au moins une aire de mise en station des moyens aériens. Au moins deux façades sont desservies lorsque la longueur des murs coupe-feu reliant ces façades est supérieure à 50 mètres. Les murs coupe-feu séparant une cellule de plus de 6 000 m2 d'autres cellules sont : - soit équipés d'une aire de mise en station des moyens aériens, positionnée au droit du mur coupe-feu à l'une de ses extrémités, ou à ses deux extrémités si la longueur du mur coupe-feu est supérieure à 50 mètres ; - soit équipés de moyens fixes ou semi-fixes permettant d'assurer leur refroidissement. Ces moyens sont indépendants du système d'extinction automatique d'incendie et sont mis en œuvre par l'exploitant. Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtiment de plusieurs niveaux possédant au moins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport au sol intérieur, une aire de mise en station des moyens aériens permet d'accéder à des ouvertures sur au moins deux façades.

Plan extérieur de l’installation permettant de vérifier les largeurs et les rayons ainsi que l’emplacement des aires de mise en station des moyens aériens, et de connaître leur force de portance.

La circulation et la mise en station des véhicules de secours sont possibles sur l’ensemble des voiries poids-lourds du site : voir sur les plans de la pièce jointe n° 3.


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Ces ouvertures permettent au moins un accès par étage pour chacune des façades disposant d'aires de mise en station des moyens aériens et présentent une hauteur minimale de 1,8 mètre et une largeur minimale de 0,9 mètre. Les panneaux d'obturation ou les châssis composant ces accès s'ouvrent et demeurent toujours accessibles de l'extérieur et de l'intérieur. Ils sont aisément repérables de l'extérieur par les services d'incendie et de secours. Chaque aire de mise en station des moyens aériens respecte, par ailleurs, les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 7 mètres, la longueur au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ; - elle comporte une matérialisation au sol ; - aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces moyens aériens à la verticale de cette aire ; - la distance par rapport à la façade est de 1 mètre minimum et de 8 mètres maximum ; - elle est maintenue en permanence entretenue, dégagée et accessible aux services d'incendie et de secours. Si les conditions d'exploitation ne permettent pas de maintenir ces aires dégagées en permanence (présence de véhicules liés à l'exploitation), l'exploitant fixe les mesures organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l'arrivée des services d'incendie et de secours. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie lorsqu'il existe en application du point 23 de la présente annexe. - l'aire résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN avec un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum et présente une résistance au poinçonnement minimale de 88 N/cm2. Les dispositions du présent point ne sont pas exigées pour les cellules de moins de 2 000 mètres carrés de surface respectant les dispositions suivantes : - au moins un des murs séparatifs se situe à moins de 23 mètres d'une façade accessible ; - la cellule comporte un dispositif d'extinction automatique d'incendie ; - la cellule ne comporte pas de mezzanine.

3.3.2. Aires de stationnement des engins La circulation et le stationnement des véhicules de secours sont possibles sur l’ensemble des voiries


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Les aires de stationnement des engins permettent aux moyens des services d'incendie et de secours de stationner pour se raccorder aux points d'eau incendie. Elles sont directement accessibles depuis la voie « engins » définie au 3.2. Les aires de stationnement des engins au droit des réserves d'eau alimentant un réseau privé de points d'eau incendie ne sont pas nécessaires. Les aires de stationnement des engins sont positionnées de façon à ne pouvoir être obstruées par l'effondrement de tout ou partie de ce bâtiment ou occupées par les eaux d'extinction. Elles sont entretenues et maintenues dégagées en permanence. Si les conditions d'exploitation ne permettent pas de maintenir ces aires dégagées en permanence (présence de véhicules liés à l'exploitation), l'exploitant fixe les mesures organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l'arrivée des services d'incendie et de secours. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie lorsqu'il existe en application du point 23 de cette annexe. Chaque aire de stationnement des engins respecte, par ailleurs, les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur au minimum de 8 mètres, la pente est comprise entre 2 et 7 % ; - elle comporte une matérialisation au sol ; - elle est située à 5 mètres maximum du point d'eau incendie ; - elle est maintenue en permanence entretenue, dégagée et accessible aux services d'incendie et de secours ; si les conditions d'exploitation ne permettent pas de maintenir ces aires dégagées en permanence (présence de véhicules liés à l'exploitation), l'exploitant fixe les mesures organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l'arrivée des services d'incendie et de secours. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie lorsqu'il existe en application du point 23 de la présente annexe. - l'aire résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN avec un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum.

Plan extérieur de l’installation permettant de vérifier les largeurs et les rayons ainsi que l’emplacement des aires de stationnement des engins, et de connaître leur force de portance.

poids-lourds du site : voir sur les plans de la pièce jointe n° 3.

3.4. Accès aux issues et quais de déchargement Sur une carte localiser les accès et les rampes dévidoir.

Chaque bâtiment de stockage dispose d’un accès de plain-pied.


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A partir de chaque voie « engins » ou aire de mise en station des moyens aériens est prévu un accès aux issues du bâtiment ou à l'installation par un chemin stabilisé de 1,8 mètre de large au minimum. Les accès aux cellules sont d'une largeur de 1,8 mètre pour permettre le passage des dévidoirs. Les quais de déchargement sont équipés d'une rampe dévidoir de 1,8 mètre de large et de pente inférieure ou égale à 10 %, permettant l'accès aux cellules sauf s'il existe des accès de plain-pied. Dans le cas de bâtiments existants abritant une installation nécessitant le dépôt d'un nouveau dossier, et sous réserve d'impossibilité technique, l'accès aux issues du bâtiment ou à l'installation peut se faire par un chemin stabilisé de 1,40 mètre de large au minimum. Dans ce cas, l'alinéa précédent n'est pas applicable. Dans le cas où les issues ne sont pas prévues à proximité du mur séparatif coupe-feu, une ouverture munie d'un dispositif manœuvrable par les services d'incendie et de secours ou par l'exploitant depuis l'extérieur est prévue afin de faciliter la mise en œuvre des moyens hydrauliques de plain-pied. Dans le cas où le dispositif est manœuvrable uniquement par l'exploitant, ce dernier fixe les mesures organisationnelles permettant l'accès des services d'incendie et de secours par cette ouverture en cas de sinistre, avant leur arrivée. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie lorsqu'il existe en application du point 23 de cette annexe.

Les accès aux bâtiments figurent sur les plans de la pièce jointe n° 3.

3.5. Documents à disposition des services d'incendie et de secours L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours : - des plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des moyens de protection incendie ; - des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux ; Ces documents sont annexés au plan de défense incendie lorsqu'il existe en application du point 23 de cette annexe.

Plan de l’installation.

Le risque d’incendie est généralisé dans les zones de de stockage ; ce risque est minimisé dans les zones dédiées au stockage de produits finis (boissons sans alcool). L'emplacement des moyens de secours fixes (poteaux d’incendie) figure dans le dossier Porter à connaissance en annexe 1, les plans de la pièce jointe n°3 et dans les plans Annexe 4.


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4. Dispositions constructives Les dispositions constructives visent à ce que la cinétique d'incendie soit compatible avec l'évacuation des personnes, l'intervention des services de secours et la protection de l'environnement. Elles visent notamment à ce que la ruine d'un élément de structure (murs, toiture, poteaux, poutres par exemple) suite à un sinistre n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de recoupement, et ne conduit pas à l'effondrement de la structure vers l'extérieur de la cellule en feu. L'ensemble de la structure est a minima R 15. Les murs extérieurs sont construits en matériaux de classe A2 s1 d0, sauf si le bâtiment est doté d'un dispositif d'extinction automatique d'incendie. Les éléments de support de la toiture sont réalisés en matériaux A2 s1 d0. Cette disposition n'est pas applicable si la structure porteuse est en lamellé-collé, en bois massif ou en matériaux reconnus équivalents par rapport au risque incendie, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère chargé de l'intérieur. Le ou les isolants thermiques utilisés en couverture sont de classe A2 s1 d0. Cette prescription n'est pas exigible lorsque, d'une part, le système « support + isolants » est de classe B s1 d0, et d'autre part : - ou bien l'isolant, unique, a un pouvoir calorifique supérieur (PCS) inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg ; - ou bien l'isolation thermique est composée de plusieurs couches, dont la première (en contact avec le support de couverture), d'une épaisseur d'au moins 30 millimètres, de masse volumique supérieure à 110 kg/m3 et fixée mécaniquement, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg et les couches supérieures sont constituées d'isolants justifiant en épaisseur de 60 millimètres d'une classe D s3 d2. Ces couches supérieures sont recoupées au droit de chaque écran de cantonnement par un isolant de PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg ; - ou bien il est protégé par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d'être exposées à un feu intérieur au bâtiment. Cet écran doit

Plan détaillé de l’installation et précision des matériaux utilisés pour chacune des prescriptions.

Les bâtiments existants présentent les dispositions constructives suivantes : .structure métallique ou métal+maçonnerie ; .charpente métallique ; .parois maçonnerie et/ou bardage métallique simple ou double peau : matériaux incombustibles A1 ; .couverture fibres-ciment ou bac acier : matériaux incombustibles A1. Le mode constructif prévu pour les nouveaux bâtiments de stockage est : .ossature et charpente métalliques ; .façades bardage métallique double peau avec isolant laine minérale : matériaux incombustibles A1 ; .couverture bac acier avec étanchéité multicouches (bac acier sec pour les auvents) ; .mur séparatif autoporteur REI120 vis-à-vis des bâtiments existants mitoyens, avec dépassement de 1 m en toiture, et prolongement latéral de 2 x 0,5 m ou 1 m en façade. .bande de protection sur une largeur de 5 m de part et d’autre du dépassement du mur séparatif coupe-feu. La résistance au feu de la structure sera à minima R15. La réaction au feu de l’étanchéité de toiture sera Broof(t3). Les éléments d’éclairage naturel seront non gouttants (d0). Le mode constructif évitera une ruine en chaîne, et un effondrement vers l’extérieur.


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jouer un rôle protecteur vis-à-vis de l'action du programme thermique normalisé durant au moins une demi-heure. Le système de couverture de toiture satisfait la classe BROOF (t3). Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel satisfont à la classe d0. Pour les entrepôts de deux niveaux ou plus, les planchers sont au moins EI 120 et les structures porteuses des planchers au moins R120 et la stabilité au feu de la structure est au moins R 60 pour ceux dont le plancher du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol intérieur. Pour les entrepôts à simple rez-de-chaussée de plus de 13,70 m de hauteur, la stabilité au feu de la structure est au moins R 60. Les escaliers intérieurs reliant des niveaux séparés, dans le cas de planchers situés à plus de 8 mètres du sol intérieur et considérés comme issues de secours, sont encloisonnés par des parois au moins REI 60 et construits en matériaux de classe A2 s1 d0. Ils débouchent soit directement à l'air libre, soit dans un espace protégé. Les blocs-portes intérieurs donnant sur ces escaliers sont au moins E 60 C2. Les ateliers d'entretien du matériel sont isolés par une paroi et un plafond au moins REI 120 ou situés dans un local distant d'au moins 10 mètres des cellules de stockage. Les portes d'intercommunication présentent un classement au moins EI2 120 C (classe de durabilité C2 pour les portes battantes). A l'exception des bureaux dits de « quais » destinés à accueillir le personnel travaillant directement sur les stockages, des zones de préparation ou de réception, des quais eux-mêmes, les bureaux et les locaux sociaux ainsi que les guichets de retrait et dépôt des marchandises sont situés dans un local clos distant d'au moins 10 mètres des cellules de stockage ou isolés par une paroi au moins REI 120. Ils ne peuvent être contigus aux cellules où sont présentes des matières dangereuses. Ils sont également isolés par un plafond au moins REI 120 et des portes d'intercommunication munies d'un ferme-porte présentant un classement au moins EI2 120 C (classe de durabilité C2). Ce

Sans objet : 1 seul niveau, et hauteur au faîtage 9,06 m. Sans objet : pas d’atelier d’entretien. Sans objet : pas de bureaux.


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plafond n'est pas obligatoire si le mur séparatif au moins REI 120 entre le local bureau et la cellule de stockage dépasse au minimum d'un mètre, conformément au point 6, ou si le mur séparatif au moins REI 120 arrive jusqu'en sous-face de toiture de la cellule de stockage, et que le niveau de la toiture du local bureau est située au moins à 4 mètres au-dessous du niveau de la toiture de la cellule de stockage). De plus, lorsqu'ils sont situés à l'intérieur d'une cellule, le plafond est au moins REI 120, et si les bureaux sont situés en étage le plancher est également au moins REI 120. Les justificatifs attestant du respect des prescriptions du présent point sont conservés et intégrés au dossier prévu au point 1.2. de la présente annexe.

5. Désenfumage Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 650 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. Chaque écran de cantonnement est stable au feu de degré un quart d'heure, et a une hauteur minimale de 1 mètre. La distance entre le point bas de l'écran et le point le plus près du stockage est supérieure ou égale à 0,5 mètre. Elle peut toutefois être réduite pour les zones de stockages automatisés. Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés. Des exutoires à commande automatique et manuelle font partie des dispositifs d'évacuation des fumées. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la superficie de chaque canton de désenfumage. Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le système d'extinction automatique. Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique. Il faut prévoir au moins quatre exutoires pour 1 000 mètres carrés de superficie de toiture. La surface utile d'un exutoire n'est pas inférieure à 0,5 mètre carré ni supérieure à 6 mètres carrés. Les dispositifs d'évacuation ne sont pas implantés sur la toiture à moins de 7 mètres des murs coupe-feu séparant les

Plan montrant l’emplacement des écrans de cantonnement et des exutoires, ainsi que des ouvrants dans le cas des cellules à plusieurs niveaux. Description du dispositif choisi. Superficie des toitures et des ouvertures. Surface utile des exutoires par canton et superficie de chaque canton et positionnement sur le plan. Surface des amenées d’air prévues et mode de calcul.

L’emplacement des exutoires de fumées, figure sur les plans de l’annexe 4. 1-Nouveaux bâtiments de stockage : 1.1 Désenfumage :

- Stockage préformes 6 (F) : Surface 2 035m² 2 cantons de 1 017.5m² 2 035m² x 2% = 40.7m² 9 exutoires de 4.62m² de surface utile soit 41.58m²

- Stockage produits finis 11 (C) : Surface 2 940m² 2 cantons de 1 470m² 2 940m² x 2% = 58.8m² 14 exutoires de 4.62m² de surface utile soit 64.68m²

- Stockage réfrigéré (B) : Surface 450m² 1 canton 450m² x 2% = 9m² désenfumage du plénum par 2 exutoires de 4.62m² de surface utile soit 9.24m²


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cellules de stockage. Cette distance peut être réduite pour les cellules dont une des dimensions est inférieure à 15 m. La commande manuelle des exutoires est au minimum installée en deux points opposés de l'entrepôt de sorte que l'actionnement d'une commande empêche la manœuvre inverse par la ou les autres commandes. Ces commandes manuelles sont facilement accessibles aux services d'incendie et de secours depuis les issues du bâtiment ou de chacune des cellules de stockage. Elles doivent être manœuvrables en toutes circonstances. Des amenées d'air frais d'une superficie au moins égale à la surface utile des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfumer donnant sur l'extérieur. En cas d'entrepôt à plusieurs niveaux, les niveaux autres que celui sous toiture sont désenfumés par des ouvrants en façade asservis à la détection conformément à la réglementation applicable aux établissements recevant du public. Les dispositions de ce point ne s'appliquent pas pour un stockage couvert ouvert.

2.2 Amenées d’air : - Stockage préformes 6 (F) :

41.58m² d’exutoires Ventilation via portes en façades sur 20m² (1 x 16m² + 2 x 2m²) et grille de ventilations en façade (22m² de surface utile)

- Stockage produits finis 11 (C) : 64.68m² d’exutoires Ventilation via porte en façades sur 35m² (1 x 16m² + 2 x 2m² + 2 x 7.5m²) et grille de ventilations en façade (30m² de surface utile ²)

- Stockage réfrigéré (B) : 9.24m² d’exutoires et grille de ventilations en façade (10m² de surface utile ²)

Sans objet.

6. Compartimentage


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L'entrepôt est compartimenté en cellules de stockage, dont la surface et la hauteur sont limitées afin de réduire la quantité de matières combustibles en feu lors d'un incendie. Le volume de matières maximum susceptible d'être stockées ne dépasse pas 600 000 m3, sauf disposition contraire expresse dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, pris le cas échéant en application de l'article 5 du présent arrêté. Ce compartimentage a pour objet de prévenir la propagation d'un incendie d'une cellule de stockage à l'autre. Pour atteindre cet objectif, les cellules respectent au minimum les dispositions suivantes : - les parois qui séparent les cellules de stockage sont des murs au moins REI 120 ; le degré de résistance au feu des murs séparatifs coupe-feu est indiqué au droit de ces murs, à chacune de leurs extrémités, aisément repérable depuis l'extérieur par une matérialisation ; - les ouvertures effectuées dans les parois séparatives (baies, convoyeurs, passages de gaines, câbles électriques et tuyauteries, portes, etc.) sont munies de dispositifs de fermeture ou de calfeutrement assurant un degré de résistance au feu équivalant à celui exigé pour ces parois. Les fermetures manœuvrables sont associées à un dispositif assurant leur fermeture automatique en cas d'incendie, que l'incendie soit d'un côté ou de l'autre de la paroi. Ainsi, les portes situées dans un mur REI 120 présentent un classement EI2 120 C. Les portes battantes satisfont une classe de durabilité C2 ; - si les murs extérieurs ne sont pas au moins REI 60, les parois séparatives de ces cellules sont prolongées latéralement aux murs extérieurs sur une largeur de 0,50 mètre de part et d'autre ou de 0,50 mètre en saillie de la façade dans la continuité de la paroi. La toiture est recouverte d'une bande de protection sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives. Cette bande est en matériaux A2 s1 d1 ou comporte en surface une feuille métallique A2 s1 d1. Alternativement aux bandes de protection, une colonne sèche ou des moyens fixe d'aspersion d'eau placés le long des parois séparatives peut assurer le

Plan détaillé de l’installation et précision des matériaux utilisés pour chacune des prescriptions.

Des plans détaillés figure en pièce jointe n° 3. Une seule cellule de stockage par bâtiment projeté (surface bâtiment < 3 000 m²).

- Stockage préformes 6 (F) : Pas de communication avec bâtiment existant

- Stockage produits finis 11 (C) : Communication entre nouveaux bâtiments et bâtiments existants via 2 portes coupe-feu 2h à fermeture automatique. Mur séparatif autoporteur REI120 entre nouveaux bâtiments et bâtiments existants mitoyens, avec dépassement de 1 m en toiture, et prolongement latéral de 2 x 0,5 m ou 1 m en façade. .bande de protection sur une largeur de 5 m de part et d’autre du dépassement du mur séparatif coupe-feu.


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refroidissement de la toiture des cellules adjacentes sous réserve de justification ; - les parois séparatives dépassent d'au moins 1 mètre la couverture au droit du franchissement. Cette disposition n'est pas applicable si un dispositif équivalent, empêchant la propagation de l'incendie d'une cellule vers une autre par la toiture, est mis en place.

7. Dimensions des cellules La surface maximale des cellules est égale à 3 000 mètres carrés en l'absence de système d'extinction automatique d'incendie ou 12 000 mètres carrés en présence de système d'extinction automatique d'incendie. La hauteur maximale des cellules est limitée à 23 mètres. Toutefois, sous réserve que l'exploitant s'engage, dans son dossier de demande, à maintenir un niveau de sécurité équivalent, le préfet peut également autoriser ou enregistrer l'exploitation de l'entrepôt dans les cas de figure ci-dessous : 1. La surface des cellules peut dépasser 12 000 m2 si leurs hauteurs respectives ne dépassent pas 13,70 m et si le système d'extinction automatique d'incendie permet à lui seul l'extinction de l'incendie, est conçu à cet effet, et est muni d'un pompage redondant ; 2. La hauteur des cellules peut dépasser 23 m si leurs surfaces respectives sont inférieures ou égales à 6 000 m2 et si le système d'extinction automatique d'incendie permet à lui seul l'extinction de l'incendie, est conçu à cet effet, et est muni d'un pompage redondant. A l'appui de cet engagement, l'exploitant fournit une étude spécifique d'ingénierie incendie qui démontre que la cinétique d'incendie est compatible avec la mise en sécurité et l'évacuation des personnes présentes dans l'installation et l'intervention des services de secours aux fins de sauvetage de ces personnes. Il atteste que des dispositions constructives adéquates seront prises pour éviter que la ruine d'un élément suite à un sinistre n'entraîne une ruine en chaîne ou un effondrement de la structure vers l'extérieur.

Plan détaillé de l’installation montrant l’emplacement précis des murs REI 120 et des stockages. Démonstration que la construction réalisée permet effectivement d’assurer que la ruine d’un élément (murs, toiture, poteaux, poutres, mezzanines) suite à un sinistre n’entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de compartimentage, ni l’effondrement de la structure vers l’extérieur de la cellule en feu.

L’emplacement des murs REI 120 et des stockages des nouveaux bâtiments figure sur les plans de la pièce jointe n° 3 et de l’annexe 4. La note de calcul sera préparée en phase de conception détaillée des nouveaux bâtiments, et sera jointe au dossier demandé en 1.2. Une attestation du Bureau d’Etude Structure est disponible en Annexe 9.


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Avant la mise en service de l'installation, l'exploitant intègre au dossier prévu au point 1.2 de la présente annexe, la démonstration que la construction réalisée permet effectivement d'assurer que la ruine d'un élément (murs, toiture, poteaux, poutres, mezzanines) suite à un sinistre n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de compartimentage, ni l'effondrement de la structure vers l'extérieur de la cellule en feu. Dans ce cas, l'installation doit disposer d'un plan de défense incendie prévu au point 23. Les dispositions du présent 7 s'appliquent sans préjudice de l'application éventuelle des articles 3 à 5 de l'arrêté.

8. Matières dangereuses et chimiquement incompatibles Les matières chimiquement incompatibles ou qui peuvent entrer en réaction entre elles de façon dangereuse ou qui sont de nature à aggraver un incendie, ne doivent pas être stockées dans la même cellule, sauf si l'exploitant met en place des séparations physiques entre ces matières permettant d'atteindre les mêmes objectifs de sécurité. De plus, les matières dangereuses sont stockées dans des cellules particulières dont la zone de stockage fait l'objet d'aménagements spécifiques comportant des moyens adaptés de prévention et de protection aux risques. Ces cellules particulières sont situées en rez-de-chaussée sans être surmontées d'étages ou de niveaux. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les zones de préparation des commandes ou dans les zones de réception.

Emplacement des matières dangereuses envisagées, le cas échéant. Aménagements spécifiques prévus pour le stockage des matières dangereuses, le cas échéant.

Pas de stockage de produits dangereux dans les stockages de produits finis et emballages.

9. Conditions de stockage Une distance minimale nécessaire au bon fonctionnement du système d'extinction automatique d'incendie, lorsqu'il existe, est maintenue entre les stockages et la base de la toiture ou le plafond ou tout système de chauffage et d'éclairage. Les matières stockées en vrac sont par ailleurs séparées des autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance

Aucune

/


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minimale de 1 mètre est respectée par rapport aux parois et aux éléments de structure ainsi que la base de la toiture ou le plafond ou tout système de chauffage et d'éclairage. Les matières stockées en masse forment des îlots limités de la façon suivante : 1° Surface maximale des îlots au sol : 500 m² ; 2° Hauteur maximale de stockage : 8 mètres maximum ; 3° Largeurs des allées entre îlots : 2 mètres minimum. En l'absence de système d'extinction automatique, les matières stockées en rayonnage ou en palettier respectent les dispositions suivantes : 1° Hauteur maximale de stockage : 10 mètres maximum ; 2° Largeurs des allées entre ensembles de rayonnages ou de palettiers : 2 mètres minimum. La hauteur de stockage des matières dangereuses liquides est limitée à 5 mètres par rapport au sol intérieur, quel que soit le mode de stockage. En présence d'un système d'extinction automatique compatible avec les produits entreposés, cette limitation ne s'applique qu'aux produits visés par les rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, et 4510 ou 4511 pour le pétrole brut. Le stockage en mezzanine de tout produit relevant de l'une au moins des rubriques 2662 ou 2663, au-delà d'un volume correspondant au seuil de la déclaration de ces rubriques, est interdit. Cette disposition n'est pas applicable pour les installations soumises à déclaration, ou en présence d'un système d'extinction automatique adapté.

10. Stockage de matières susceptibles de créer une pollution du sol ou des eaux Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Tout stockage de matières liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention interne ou externe dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

Indication des aires et locaux susceptibles d’être concernés, le reste sera vérifié en inspection. Note de calcul du volume de confinement nécessaire.

Dans notre cas, les volumes de stockage de matières liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol les plus importants sont le stockage de nos produits finis (boissons). De plus, les récipients (bouteilles) ont une capacité unitaire inférieur à 250 litres (2 litres maximum). La capacité de rétention interne doit être de 20% de la capacité total ou de 800 litres minimum.


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100 % de la capacité du plus grand réservoir ; 50 % de la capacité globale des réservoirs associés. Toutefois, lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. Cet alinéa ne s'applique pas aux stockages de substances et mélanges liquides visés par les rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4755, 4748, ou 4510 ou 4511 pour le pétrole brut.

Le confinement des matières répandues accidentellement est assuré par les dispositions existantes suivantes : déviation, vers un bassin de confinement de capacité 1 250 m3 1-Bâtiments existants :

- Entrepôts Stockage Produits Finis n°1 Capacité stockage maxi : 1 048 palettes Volume liquide maxi : 805 m3 Besoin de confinement : 805x20%= 161m3

- Entrepôts Stockage Produits Finis n°1B Capacité stockage maxi : 200 palettes Volume liquide maxi : 154 m3 Besoin de confinement : 154x20%= 31m3

- Entrepôts Stockage Produits Finis n°3 Capacité stockage maxi : 1 296 palettes Volume liquide maxi : 664 m3 Besoin de confinement : 664x20%= 133m3

- Entrepôts Stockage Produits Finis n°4 Capacité stockage maxi : 560 palettes Volume liquide maxi : 995 m3 Besoin de confinement : 995x20%= 199m3

- Entrepôts Stockage Produits Finis n°4B Capacité stockage maxi : 176 palettes Volume liquide maxi : 430 m3 Besoin de confinement : 430x20%= 86m3

- Entrepôts Stockage Produits Finis n°10 Capacité stockage maxi : 2 152 palettes Volume liquide maxi : 1653 m3 Besoin de confinement : 1653x20%= 331m3 2-Nouveaux bâtiments de stockage :

- Auvent Stockage Produits Finis n°2 (I) Capacité stockage maxi : 864 palettes Volume liquide maxi : 664 m3 Besoin de confinement : 664x20%= 133m3


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Des réservoirs ou récipients contenant des matières susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne sont pas associés à la même cuvette de rétention.

- Entrepôts Stockage Produits Finis n°11 (C) Capacité stockage maxi : 2 532 palettes Volume liquide maxi : 1945 m3 Besoin de confinement : 1945x20%= 389m3

/

11. Eaux d'extinction incendie Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un incendie et le refroidissement, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes aux cellules de stockage. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées. Dans le cas d'un confinement externe, les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers une rétention extérieure au bâtiment. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. En cas de confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d'un dispositif automatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'être polluées y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements. Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé en calculant pour chaque cellule la somme :

Plan des dispositifs de confinement des eaux incendie. Note de calcul du volume nécessaire au confinement des eaux incendie.

Le plan du site, avec les réseaux d’assainissement dont le bassin de confinement des eaux d’extinction d’incendie, est joint en pièce jointe n° 3 et dans l’annexe 3. Le confinement des eaux d’extinction d’incendie est assuré par les dispositions existantes suivantes : déviation, vers un bassin de confinement de capacité 1 250 m3, des eaux du ruisseau collectant les eaux pluviales, en manœuvrant une vanne à guillotine sur ce ruisseau. En complément, les travaux suivants seront réalisés : En amont du bassin, le lit du ruisseau, qui collecte des eaux pluviales du site et donc potentiellement des eaux d’extinction d’incendie, sera imperméabilisé, pour éviter toute infiltration d’eaux polluées. La technique retenue est : pose d’une membrane imperméable en élastomère EPDM, maintenue en place par des enrochements. Ce matériau imperméable, très largement utilisé pour les toitures y compris toitures végétalisées, et pour les bassins, garantit une grande durabilité de la protection. Le linéaire concerné est : 95 m.


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- du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie déterminé selon les dispositions du point 13 ci-dessous, d'une part ; - du volume de liquide libéré par cet incendie, d'autre part ; - du volume d'eau lié aux intempéries, à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe. Cette somme est minorée du volume d'eau évaporé. Le volume nécessaire au confinement peut également être déterminé conformément au document technique D9a (guide pratique pour le dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction de l'Institut national d'études de la sécurité civile, la Fédération française des sociétés d'assurances et le Centre national de prévention et de protection, édition août 2004). Les réseaux de collecte des effluents et des eaux pluviales de l'établissement sont équipés de dispositifs d'isolement visant à maintenir toute pollution accidentelle, en cas de sinistre, sur le site. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et à partir d'un poste de commande. Leur entretien et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.

Des fossés seront busés, pour éviter toute infiltration dans le milieu naturel en cas de collecte d’eaux d’extinction d’incendie. Les notes de calcul du besoin en eau selon le document technique D9, et du besoin en confinement des eaux d’extinction d’incendie selon le document technique D9A, sont jointes en annexe de cette Pièce Jointe N°6. Le volume à confiner selon le document technique D9A est : .nouveau stockage préformes : 1 000 m3 ; .nouveau stockage produits finis : 1 231 m3 (avec prise en compte de 20% du volume de boissons selon le guide D9A et une évaporation des eaux d’extinction estimé à 30%), Soit un besoin en volume de rétention retenu de 1 231 m3. Selon l’annexe VI de l’Arrêté du 11/04/2017, paragraphe I, les dispositions de ce point 11 ne sont pas applicables aux installations existantes. Cependant, selon notre arrêté d’autorisation d’exploitation en vigueur, notre capacité de rétention doit être de 1 000 m3.

12. Détection automatique d'incendie La détection automatique d'incendie avec transmission, en tout temps, de l'alarme à l'exploitant est obligatoire pour les cellules, les locaux techniques et pour les bureaux à proximité des stockages. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment permettant d'assurer l'alerte précoce des personnes présentes sur le site, et déclenche le compartimentage de la ou des cellules sinistrées.

Description du système de détection et liste des détecteurs avec leur emplacement.

Les nouveaux bâtiments de stockage seront équipés d’une détection d’incendie, avec alarme locale sonore ou visuelle selon l’ambiance de travail, report en supervision, et report vers le personnel d’astreinte ou une société de télésurveillance en dehors des heures d’activité. Cf. Annexe 5.


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Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés. Cette détection peut être assurée par le système d'extinction automatique s'il est conçu pour cela, à l'exclusion du cas des cellules comportant au moins une mezzanine, pour lesquelles un système de détection dédié et adapté doit être prévu. Dans tous les cas, l'exploitant s'assure que le système permet une détection de tout départ d'incendie tenant compte de la nature des produits stockés et du mode de stockage. Sauf pour les installations soumises à déclaration, l'exploitant inclut dans le dossier prévu au point 1.2 de la présente annexe les documents démontrant la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection.

Étude spécifique lorsque la détection est assurée par le système d’extinction automatique.

Sans objet, en l’absence de système d’extinction automatique. /

13. Moyens de lutte contre l'incendie L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un ou de plusieurs points d'eau incendie, tels que : a. Des prises d'eau, poteaux ou bouches d'incendie normalisés, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins de lutte contre l'incendie ; b. Des réserves d'eau, réalimentées ou non, disponibles pour le site et dont les organes de manœuvre sont accessibles en permanence aux services d'incendie et de secours. Les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre aux services d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces points d'eau incendie. L'accès extérieur de chaque cellule est à moins de 100 mètres d'un point d'eau incendie. Les points d'eau incendie sont distants entre eux de 150 mètres maximum (les distances sont mesurées par les voies praticables aux engins des services d'incendie et de secours) : - d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'entrepôt, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction

Nature, dimensionnement et plan des appareils, réseaux et réserves éventuelles. Mesures prises pour assurer la disponibilité en eau. Note de dimensionnement du ou des bassins. Règles appliquées selon la D9 ou étude spécifique si la règle n’est pas complètement appliquée. Le cas échéant, plan de situation des bassins utilisés pour le recyclage de l’eau et du positionnement des aires de stationnement des engins. Nature des engins d’extinction et nombre d’extincteurs prévus. Le

Le besoin en eau calculé selon le guide technique D9 est : 780 m3/h, soit 1560 m3 en 2 heures. Il sera couvert par : .les poteaux d’incendie existants dans le site, y compris les nouveaux poteaux et déplacement d’un poteau existant ; .des poteaux d’incendie sur le domaine public. (voir le détail et le plan d’implantation dans le dossier Porter à connaissance Version 2) Réseaux 1 (public) N°001 : 83m3/h N°002 : 83m3/h N°016 : 83m3/h N°017 : 83m3/h (futur) Réseaux 2 (privé) N°401 : 95m3/h (déplacé) N°402 : 95m3/h (futur) D’une ou 2 réserves d’eau d’incendie d’une capacité totale de 1250m3 [1 560m3 – 2*(80m3-95m3] = 1210m3


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sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ; - de robinets d'incendie armés, situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel ; ce point n'est pas applicable pour les cellules ou parties de cellules dont le stockage est totalement automatisé ; - le cas échéant, les colonnes sèches ou les moyens fixes d'aspersion d'eau prévus au point 6 de cette annexe. Les points d'eau incendie sont en mesure de fournir un débit minimum de 60 mètres cubes par heure durant deux heures. Le débit et la quantité d'eau nécessaires sont calculés conformément au document technique D9 (guide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau de l'Institut national d'études de la sécurité civile, la Fédération française des sociétés d'assurances et le Centre national de prévention et de protection, édition septembre 2001, sans toutefois dépasser 720 m3/h durant 2 heures. Le débit et la quantité d'eau nécessaires peuvent toutefois être inférieurs à ceux calculés par l'application du document technique D9, sous réserve qu'une étude spécifique démontre leur caractère suffisant au regard des objectifs visés à l'article 1er. La justification pourra prévoir un recyclage d'une partie des eaux d'extinction d'incendie, sous réserve de l'absence de stockage de produits dangereux ou corrosifs dans la zone concernée par l'incendie. A cet effet, des aires de stationnement des engins d'incendie, accessibles en permanence aux services d'incendie et de secours, respectant les dispositions prévues au 3.3.2, sont disposées aux abords immédiats de la capacité de rétention des eaux d'extinction d'incendie. L'exploitant joint au dossier prévu à l'article 1.2 de la présente annexe la justification de la disponibilité effective des débits et le cas échéant des réserves d'eau, au plus tard trois mois après la mise en service de l'installation. En cas d'installation de systèmes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformément aux

reste des dispositions sera contrôlé en inspection.

Les bâtiments de stockage seront équipés de : .extension stockage préformes N°6 (F) :

6 extincteurs et 4 RIA ; .extension stockage produits finis N°11 (C) : extincteurs et RIA ;

6 extincteurs et 4 RIA ; .auvents stockage produits finis :

5 extincteurs et 2 RIA ; .stockage réfrigéré :

2 extincteurs et 4 RIA. positionnés à proximité de issues et de manière à couvrir l’ensemble des cellules


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référentiels reconnus. L'efficacité de cette installation est qualifiée et vérifiée par des organismes reconnus compétents dans le domaine de l'extinction automatique ; la qualification précise que l'installation est adaptée aux produits stockés et à leurs conditions de stockage. L'installation est dotée d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours. Dans le trimestre qui suit le début de l'exploitation de tout entrepôt soumis à enregistrement ou à autorisation, l'exploitant organise un exercice de défense contre l'incendie. Cet exercice est renouvelé au moins tous les trois ans.

14. Evacuation du personnel Conformément aux dispositions du code du travail, les parties de l'entrepôt dans lesquelles il peut y avoir présence de personnel comportent des dégagements permettant une évacuation rapide. En outre, le nombre minimal de ces dégagements permet que tout point de l'entrepôt ne soit pas distant de plus de 75 mètres effectifs (parcours d'une personne dans les allées) d'un espace protégé, et 25 mètres dans les parties de l'entrepôt formant cul-de-sac. Deux issues au moins, vers l'extérieur de l'entrepôt ou sur un espace protégé, dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 m2. En présence de personnel, ces issues ne sont pas verrouillées et sont facilement manœuvrables. Dans le trimestre qui suit le début de l'exploitation de tout entrepôt, l'exploitant organise un exercice d'évacuation. Il est renouvelé au moins tous les six mois sans préjudice des autres réglementations applicables.

Plan détaillé du stockage montrant précisément l’emplacement des issues de secours. Le cas échéant, étude montrant que la cinétique de l’incendie est compatible avec l’évacuation des personnes.

Les issues figurent sur les plans de l’annexe 4.

15. Installations électriques et équipements métalliques Conformément aux dispositions du code du travail, les installations électriques sont réalisées, entretenues en bon état et vérifiées. A proximité d'au moins une issue, est installé un interrupteur central, bien signalé, permettant de couper l'alimentation électrique générale ou de chaque cellule.

Règlements ou normes pris en compte.

Les installations électriques sont conformes aux règles de l’art et normes en vigueur, notamment norme NF C 15-100 pour les installations électriques basse tension.


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A l'exception des racks recouverts d'un revêtement permettant leur isolation électrique, les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations, racks) sont mis à la terre et interconnectés par un réseau de liaisons équipotentielles, conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. Les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur de l'entrepôt, sont situés dans des locaux clos largement ventilés et isolés de l'entrepôt par un mur de degré au moins REI 120 et des portes de degré au moins EI2 120 C, munies d'un ferme-porte. Les portes battantes satisfont une classe de durabilité C2. L'entrepôt est équipé d'une installation de protection contre la foudre respectant les dispositions de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.

Analyse du risque foudre et étude technique.

L’analyse du risque foudre ainsi que l’étude technique foudre du site sont disponible en annexe 8.

16. Eclairage Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé. Les appareils d'éclairage fixes ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en cours d'exploitation, ou sont protégés contre les chocs. Ils sont en toutes circonstances éloignés des matières entreposées pour éviter leur échauffement. Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend toute disposition pour qu'en cas d'éclatement de l'ampoule tous les éléments soient confinés dans l'appareil.

Matériaux prévus.

L’éclairage est électrique, en complément de l’éclairage naturel par les exutoires de fumées en toiture. Les appareils d’éclairage intègrent des tubes fluorescents ou des LED, mais pas de lampes à vapeur de sodium ni de mercure.

17. Ventilation et recharge de batteries Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosible. Dans le cas d'une ventilation mécanique, le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des habitations voisines et des bureaux.

Emplacement du débouché à l’atmosphère de la ventilation dans le cas d’une ventilation mécanique sur un plan.

/


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Les conduits de ventilation sont munis de clapets au niveau de la séparation entre les cellules, restituant le degré REI de la paroi traversée. La recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques liés à des émanations de gaz. En l'absence de tels risques, pour un stockage non automatisé, une zone de recharge peut être aménagée par cellule de stockage sous réserve d'être distante de 3 mètres de toute matière combustible et d'être protégée contre les risques de court-circuit. Dans le cas d'un stockage automatisé, il n'est pas nécessaire d'aménager une telle zone. S'il existe un local de recharge de batteries des chariots automoteurs, il est exclusivement réservé à cet effet et est, soit extérieur à l'entrepôt, soit séparé des cellules de stockage par des parois et des portes munies d'un ferme-porte, respectivement de degré au moins REI 120 et EI2 120 C (Classe de durabilité C2 pour les portes battantes).

Emplacement des locaux ou des zones de recharge des batteries sur un plan.

18. Chauffage

18.1. Chaufferie S'il existe une chaufferie, celle-ci est située dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur à l'entrepôt ou isolé par une paroi au moins REI 120. Toute communication éventuelle entre le local et l'entrepôt se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes E 60 C, munis d'un ferme-porte, soit par une porte au moins EI2 120 C et de classe de durabilité C2 pour les portes battantes. A l'extérieur de la chaufferie sont installés : - une vanne sur la canalisation d'alimentation des brûleurs permettant d'arrêter l'écoulement du combustible ; - un coupe-circuit arrêtant le fonctionnement de la pompe d'alimentation en combustible ; - un dispositif sonore d'avertissement, en cas de mauvais fonctionnement des brûleurs, ou un autre système d'alerte d'efficacité équivalente.

Règlements ou normes pris en compte. Mode de chauffage prévu. Plan de l’installation et matériaux choisis le cas échéant. Plan des canalisations comprenant les vannes.

La chaufferie du site est implantée dans un local spécifique, et ne dessert pas les bâtiments de stockage. Pas de chauffage des stockages.

18.2. Autres moyens de chauffage Le chauffage des entrepôts et de leurs annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent. Les systèmes de chauffage par

Règlements ou normes pris en compte.

Pas de chauffage des stockages.


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aérothermes à gaz sont autorisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes est respecté : - les aérothermes fonctionnent en circuit fermé ; - la tuyauterie alimentant en gaz un aérotherme est située à l'extérieur de l'entrepôt et pénètre la paroi extérieure ou la toiture de l'entrepôt au droit de l'aérotherme afin de limiter au maximum la longueur de la tuyauterie présente à l'intérieur des cellules. La partie résiduelle de la tuyauterie interne à la cellule est située dans une gaine réalisée en matériau de classe A2 s1 d0 permettant d'évacuer toute fuite de gaz à l'extérieur de l'entrepôt ; - la tuyauterie située à l'intérieur de la cellule n'est alimentée en gaz que lorsque l'appareil est en fonctionnement ; - les tuyauteries d'alimentation en gaz sont en acier et sont assemblées par soudure. Les soudures font l'objet d'un contrôle initial par un organisme compétent, avant mise en service de l'aérotherme ; - les tuyauteries d'alimentation en gaz à l'intérieur de chaque cellule sont en acier et sont assemblées par soudure en amont de la vanne manuelle d'isolement de l'appareil. Les soudures font l'objet d'un contrôle initial par un organisme compétent, avant mise en service de l'aérotherme ; - les aérothermes et leurs tuyauteries d'alimentation en gaz sont protégés des chocs mécaniques, notamment de ceux pouvant provenir de tout engin de manutention ; les tuyauteries gaz peuvent être notamment placées sous fourreau acier ; - toutes les parties des aérothermes sont à une distance minimale de deux mètres de toute matière combustible ; - une mesure de maîtrise des risques est mise en place pour, en cas de détection de fuite de gaz (chute de pression dans la ligne gaz) ou détection d'absence de flamme au niveau d'un aérotherme, entraîner sa mise en sécurité par la fermeture automatique de deux vannes d'isolement situées sur la tuyauterie d'alimentation en gaz, de part et d'autre de la paroi extérieure ou de la toiture de l'entrepôt ; - toute partie de l'aérotherme en contact avec l'air ambiant présente une température inférieure à 120 °C. En cas d'atteinte de cette température, une mesure de maîtrise des risques entraîne la mise en sécurité de l'aérotherme et la fermeture des deux vannes citées à l'alinéa précédent ; - les aérothermes, les tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs gaines, ainsi que les mesures de maîtrise des risques associés font l'objet d'une vérification

Mode de chauffage prévu. Plan de l’installation et matériaux choisis le cas échéant. Plan des canalisations comprenant les vannes.


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initiale et de vérifications périodiques au minimum annuelles par un organisme compétent. Dans le cas d'un chauffage par air chaud pulsé de type indirect produit par un générateur thermique, toutes les gaines d'air chaud sont entièrement réalisées en matériau de classe A2 s1 d0. En particulier, les canalisations métalliques, lorsqu'elles sont calorifugées, ne sont garnies que de calorifuges de classe A2 s1 d0. Des clapets coupe-feu sont installés si les canalisations traversent un mur entre deux cellules. Le chauffage électrique par résistance non protégée est autorisé dans les locaux administratifs ou sociaux séparés ou isolés des cellules de stockage dans les conditions prévues au point 4 de cette annexe. Les moyens de chauffage des postes de conduite des engins de manutention, s'ils existent, présentent les mêmes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels ils circulent. Les moyens de chauffage des bureaux de quais, s'ils existent, présentent les mêmes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels ils sont situés.

19. Nettoyage des locaux Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

Exigences retenues à la lumière des risques pouvant exister.

Les locaux seront régulièrement nettoyés.

20. Travaux de réparation et d'aménagement Dans les parties de l'installation présentant des risques recensées au deuxième alinéa point 3.1, les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après élaboration d'un document ou dossier comprenant les éléments suivants : - la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ; - l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ; - les instructions à donner aux personnes en charge des travaux ;

Aucune


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- l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence ; - lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, les conditions de recours par cette dernière à de la sous-traitance et l'organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien de la sécurité. Ce document ou dossier est établi, sur la base d'une analyse des risques liés aux travaux, et visé par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le document ou dossier est signé par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées. Le respect des dispositions précédentes peut être assuré par l'élaboration du plan de prévention défini aux articles R. 4512-6 et suivants du code du travail lorsque ce plan est exigé. Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un document ou dossier spécifique conforme aux dispositions précédentes. Cette interdiction est affichée en caractères apparents. Une vérification de la bonne réalisation des travaux est effectuée par l'exploitant ou son représentant avant la reprise de l'activité. Elle fait l'objet d'un enregistrement et est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

21. Consignes Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer : - l'interdiction de fumer ; - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ; - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, hormis, le cas échéant dans les bureaux séparés des cellules de stockages ; - l'obligation du document ou dossier évoqué au point 20 ;

Liste des consignes prévues.

Les consignes du point 21 seront établies, portées à la connaissance du personnel, et affichées.


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- les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ; - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d'égouts notamment) ; - les mesures permettant de tenir à jour en permanence et de porter à la connaissance des services d'incendie et de secours la localisation des matières dangereuses, et les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ; - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues au point 11 ; - les moyens de lutte contre l'incendie ; - les dispositions à mettre en œuvre lors de l'indisponibilité (maintenance…) de ceux-ci ; - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours.

22. Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie - Maintenance L'exploitant s'assure d'une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, clapets coupe-feu, colonne sèche notamment) ainsi que des installations électriques et de chauffage. Les vérifications périodiques de ces matériels sont inscrites sur un registre. L'exploitant définit les mesures nécessaires pour réduire le risque d'apparition d'un incendie durant la période d'indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie. Dans les périodes et les zones concernées par l'indisponibilité du système d'extinction automatique d'incendie, du personnel formé aux tâches de sécurité incendie est présent en permanence. Les autres moyens d'extinction sont renforcés, tenus prêts à l'emploi. L'exploitant définit les autres mesures qu'il juge nécessaires pour lutter contre l'incendie et évacuer les personnes présentes, afin de s'adapter aux risques et aux enjeux de l'installation. Pour les installations comportant un plan de défense incendie défini au point 23, l'exploitant y inclut les mesures précisées ci-dessus.

Mesures nécessaires pour réduire le risque d’apparition d’un incendie durant la période d’indisponibilité temporaire du système d’extinction automatique d’incendie.

Sans objet, en l’absence de système d’extinction automatique d’incendie.


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L'exploitant s'assure d'une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, clapets coupe-feu, colonne sèche notamment) ainsi que des installations électriques et de chauffage. Les vérifications périodiques de ces matériels sont inscrites sur un registre.

23. Plan de défense incendie Pour tout entrepôt soumis à autorisation ou ayant application des dispositions particulières prévues au point 7, un plan de défense incendie est établi par l'exploitant, en se basant sur les scénarios d'incendie d'une cellule. Le plan de défense incendie comprend : - le schéma d'alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes) ; - l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ; - les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées ; - la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avec des extincteurs et des robinets d'incendie armés et d'interagir sur les moyens fixes de protection incendie, notamment en matière de formation, de qualification et d'entraînement ; - le plan de situation décrivant schématiquement l'alimentation des différents points d'eau ainsi que l'emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise de l'incendie de chaque cellule ; - la description du fonctionnement opérationnel du système d'extinction automatique, s'il existe ; - la localisation des commandes des équipements de désenfumage prévus au point 5 ; - la localisation des interrupteurs centraux prévus au point 15, lorsqu'ils existent ; - les dispositions à prendre en cas de présence de panneaux photovoltaïques ; - les mesures particulières prévues au point 22. Il prévoit en outre les modalités selon lesquelles les fiches de données de sécurité sont tenues à disposition du service d'incendie et de secours et de

Le cas échéant, plan de défense incendie.

Sans objet : l’entrepôt n’est pas classé à autorisation pour la rubrique 1510.


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l'inspection des installations classées et, le cas échéant, les précautions de sécurité qui sont susceptibles d'en découler. Ce plan de défense incendie est inclus dans le plan opérationnel interne s'il existe. Il est tenu à jour.

24. Bruits

24.1. Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ; - les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d'enregistrement ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d'enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :

NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT

dans les zones à émergence réglementée

(incluant le bruit de l'installation)

ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE

allant de 7 heures à 22 heures

sauf dimanches et jours fériés

ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE

allant de 22 heures à 7 heures

ainsi que les dimanches et jours fériés

Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A)

6 dB (A) 4 dB (A)

Aucune


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Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)

De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.

24.2. Véhicules. - Engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

Engins prévus.

Des engins de manutention et des camions sont liés au fonctionnement de l’activité.

24.3. Surveillance par l'exploitant des émissions sonores L'exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l'installation permettant d'estimer la valeur de l'émergence générée dans les zones à émergence réglementée. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins. Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée dans les trois mois suivant la mise en service de l'installation. Cette disposition n'est pas applicable pour les installations soumises à déclaration.

Aucune

25. Surveillance En dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'entrepôt, une surveillance de l'entrepôt, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en

Description du système de surveillance.

L’établissement fonctionne jusque 24h/24, 7 jours/7.


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place en permanence afin de permettre notamment l'alerte des services d'incendie et de secours et, le cas échéant, de l'équipe d'intervention, ainsi que l'accès des services de secours en cas d'incendie, d'assurer leur accueil sur place et de leur permettre l'accès à tous les lieux.

Les alarmes (incendie, intrusion, technique) font l’objet d’un report en supervision et auprès du personnel d’astreinte ou d’une société de télésurveillance.

26. Remise en état après exploitation L'exploitant met en sécurité et remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier : - tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées ; - les cuves et les canalisations ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont, si possible, enlevées, sinon elles sont neutralisées par remplissage avec un solide inerte. Le produit utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de la paroi interne et possède une résistance à terme suffisante pour empêcher l'affaissement du sol en surface.

Aucune

ANNEXES III A VI DE L’ARRÊTE DU 11/04/2017




Aucune


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Justification de conformité aux prescriptions de l’arrêté du 15/04/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et

de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs

synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de

l'environnement

Le tableau reprend la forme du guide disponible sur le site internet aida ineris.

PRESCRIPTION JUSTIFICATIF DANS LE DOSSIER DISPOSITIONS PRISES DANS LE PROJET

1.3. Entraînement des poussières ou de boue Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ; - les surfaces où cela est possible sont laissées en végétation.

Plan Indication si nécessaire ou non Plan

Le plan du site figure en pièce jointe n° 3 de la demande d’enregistrement. Non nécessaire. Les zones hors voiries sont gérées en espaces verts.

1.4 Intégration dans le paysage L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l’exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible. Pour l'entretien des surfaces extérieures de son site (parkings, espaces verts, voies de circulation, etc.), l'exploitant met en œuvre des bonnes pratiques notamment en ce qui concerne le désherbage.

Aucun

/

2.1. Implantation Les limites des stockages sont implantées à une distance minimale des limites du site calculée de façon à ce que les effets létaux au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005 sus-visé soient contenus dans l’enceinte de l’établissement en cas d’incendie en prenant en compte la configuration la plus défavorable par rapport aux matières combustibles potentiellement stockées en utilisant la méthode de calcul FLUMILOG (référencée dans le document de l’INERIS– description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu d’entrepôt – partie A réf DRA-09-90977-14553A). Cette distance est au moins égale à 20 mètres.

Plan d’implantation de l’installation

Le plan figure en pièce jointe n° 3 et dans l’annexe 1. Les locaux relevant de la rubrique 2663 sont : .zone de stockage d’emballages n° 1B, .zone de stockage d’emballages n° 4B, .stockage existant de préformes n°5, .nouveau stockage de préformes n°6, .zone de stockage d’emballages n° 7, .zone de stockage d’emballages n° 8, .zone de stockage d’emballages n° 9, .zone de stockage d’emballages n° 10B,


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L’installation ne comprend pas, ne surmonte pas, ni n’est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. Le stockage en sous-sol c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence est interdit. Le niveau de référence est celui de la voirie interne au site située au pied du bâtiment et desservant la construction utilisable par les engins des services d'incendie et de secours. S'il y a deux accès par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence est déterminé par la voie la plus basse. Le stockage est également interdit en mezzanine.

Eléments principaux utilisés pour mettre en œuvre la méthode FLUMILOG Conclusions du calcul par la méthode FLUMILOG Plan détaillé des stockages avec les différents niveaux prévus

.zone de stockage d’emballages n° 12. Les calculs de flux thermiques ont été réalisés avec l’outil de calcul Flumilog. Les principales données de bases sont les caractéristiques des bâtiments et du stockage. Les flux thermiques des effets létaux n’atteignent pas l’extérieur de l’établissement. Les zones de stockage figurent sur le plan en pièce jointe n° 3 et dans l’annexe 1.

2.2.1. Accessibilité au site L’installation dispose en permanence d’un accès au moins pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours. On entend par accès à l’installation une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l’intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l’entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Cet accès doit pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services d’incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l’exploitation de l’installation stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services d’incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l’installation, même en dehors des heures d’exploitation et d’ouverture de l’installation. La voie d’accès des services de secours est maintenue dégagée de tout stationnement. Elle comporte une matérialisation au sol faisant apparaître la mention « accès pompiers ». Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type « stationnement interdit ». L’exploitant tient à disposition des services d’incendie et de secours des consignes précises pour l’accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux.

Sur un plan localiser les accès Plan de stationnement

Les accès au site et aux différents bâtiments figurent sur le plan de la pièce jointe n° 3. Les zones de stationnement figurent sur le plan de la pièce jointe n° 3.

2.2.2. Accessibilité des engins à proximité de l’installation Une voie « engins », dans l’enceinte de l’établissement, au moins est maintenue dégagée pour la circulation et le croisement sur le périmètre de l’installation et est positionnée de façon à ne pas être obstruée par l’effondrement de cette installation et par les eaux d’extinction. Cette voie « engins » respecte les caractéristiques suivantes :

Plan extérieur du site permettant de vérifier les largeurs et les rayons et de connaître la force de portance des différentes voies

Voir le plan en pièce jointe n° 3. Les voiries sont aptes au trafic de poids-lourds.


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- la largeur utile est au minimum de 6 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15%, - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée, - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN avec un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum, - chaque point du périmètre de l’installation est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie, - aucun obstacle n’est disposé entre les accès à l’installation ou aux voies échelles définies aux 2.2.4 et 2.2.5 et la voie engin. En cas d’impossibilité de mise en place d’une voie engin permettant la circulation sur l’intégralité du périmètre de l’installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d’une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement comprise dans un cercle de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité.

2.2.3. Mise en station des échelles Chaque cellule a au moins une façade accessible desservie par une voie permettant la circulation et la mise en station des échelles et bras élévateurs articulés. Cette voie échelle est directement accessible depuis la voie engin définie au 2.2.2. Depuis cette voie, une échelle aérienne mise en station permet d’accéder à au moins toute la hauteur du bâtiment et de défendre chaque mur séparatif coupe-feu. La voie respecte par ailleurs les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur de l’aire de stationnement au minimum de 15 mètres, la pente au maximum de 10%, - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée, - aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces échelles à la verticale de l’ensemble de la voie, - la distance par rapport à la façade est de 1 mètre minimum et 8 mètres maximum pour un stationnement parallèle au bâtiment et inférieure à 1 mètre pour un stationnement perpendiculaire au bâtiment, - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN avec un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum et présente une résistance au poinçonnement minimale de 88 N/cm².

Plan extérieur de l’installation permettant de vérifier les largeurs et les rayons

Voir le plan de la pièce jointe n° 3.


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Par ailleurs, pour toute installation de plusieurs niveaux possédant au moins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport au niveau d’accès des secours, sur au moins deux façades, cette voie « échelle » permet d’accéder à des ouvertures. Ces ouvertures permettent au moins deux accès par étage pour chacune des façades disposant de voie échelle et présentent une hauteur minimale de 1,8 mètres et une largeur minimale de 0,9 mètre. Les panneaux d’obturation ou les châssis composant ces accès s’ouvrent et demeurent toujours accessibles de l’extérieur et de l’intérieur. Ils sont aisément repérables de l’extérieur par les services de secours. Les dispositions du présent point ne sont pas exigées si la cellule a une surface de moins de 2 000 mètres carrés respectant les dispositions suivantes : - au moins un de ses murs séparatifs se situe à moins de 23 mètres d'une façade accessible ; - la cellule comporte un dispositif automatique d'extinction.

Plan extérieur de l’installation et plan du bâtiment Justification du dispositif automatique d’extinction

Sans objet : un seul niveau dans les bâtiments. Sans objet : pas d’extinction automatique.

2.2.4. Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins A partir de chaque voie « engins » ou « échelle » est prévu un accès aux issues du bâtiment ou à l’installation par un chemin stabilisé de 1,8 mètres de large au minimum. Les quais de déchargement sont équipés d’une rampe dévidoir de 1,8 mètres de large et de pente inférieure ou égale à 10%, permettant l’accès à chaque cellule sauf s’il existe des accès de plain-pied.

Sur une carte localiser les accès Sur une carte localiser les rampes

Les accès aux bâtiments figurent sur le plan de la pièce jointe n° 3. Présence de quais hauts au niveau du futur entrepôt de stockage produits finis n°11© mais avec présence d’un accès de plein pied.

2.2.5. Accès au dépôt des secours Les accès du dépôt permettent l’intervention rapide des secours. Leur nombre minimal permet que tout point du dépôt ne soit pas distant de plus de 50 mètres effectifs de l'un d'eux et 25 mètres dans les parties de l'entrepôt formant cul de-sac. Deux issues au moins vers l'extérieur du dépôt ou sur un espace protégé, dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés.

Plan de l’installation


2.2.6. Structure des bâtiments L’exploitant réalise une étude technique démontrant que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d’un élément (murs, toiture, poteaux, poutres) suite à un sinistre n’entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de compartimentage, ni l’effondrement de la structure vers l’extérieur de la cellule en feu. Cette étude est réalisée au moment de la construction de l’entrepôt et est tenue à disposition de l’inspection des installations classées.

L’étude n’est pas exigée au dépôt du dossier

La note de calcul sera préparée en phase de conception détaillée des nouveaux bâtiments. Une attestation du bureau d’étude technique structure est disponible en annexe 9.


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Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - les parois extérieures des bâtiments sont construites en matériaux A2 s1 d0 ; - l’ensemble de la structure est a minima R 15 ; - pour les bâtiments de stockage à simple rez-de-chaussée de plus de 12,50 mètres de hauteur, la structure est R 60, sauf si le bâtiment est doté d’un dispositif d’extinction automatique d’incendie ; - pour les dépôts de deux niveaux ou plus, les planchers sont EI 120 et les structures porteuses des planchers R 120 au moins ; - les murs séparatifs entre deux cellules sont REI 120, ces parois sont prolongées latéralement le long du mur extérieur sur une largeur de 1 mètre ou sont prolongées perpendiculairement au mur extérieur de 0,50 mètre en saillie de la façade ; - les éléments séparatifs entre cellules dépassent d’au moins 1 m la couverture du bâtiment au droit du franchissement. La toiture est recouverte d’une bande de protection sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d’autre des parois séparatives. Cette bande est en matériaux A2s1d0 ou comporte en surface une feuille métallique A2s1d0 ; - les murs séparatifs entre une cellule et un local technique (hors chaufferie) sont REI 120 jusqu’en sous face de toiture ou une distance libre de 10 mètres est respectée entre la cellule et le local technique ; - les bureaux et les locaux sociaux, à l'exception des bureaux dits de quais destinés à accueillir le personnel travaillant directement sur les stockages et les quais, sont situés dans un local clos distant d'au moins 10 mètres des cellules de stockage. Cette distance peut être inférieure à 10 mètres si les bureaux et locaux sociaux sont : - isolés par une paroi jusqu’en sous face de toiture et des portes d'intercommunication munies d'un ferme-porte, qui sont tous REI 120, - sans être contigus avec les cellules où sont présentes des matières dangereuses. De plus, lorsque les bureaux sont situés à l'intérieur d'une cellule : o le plafond est REI 120 ; o le plancher est également REI 120 si les bureaux sont situés en étage ; - les escaliers intérieurs reliant des niveaux séparés, dans le cas de planchers situés à plus de 8 mètres du sol intérieur et considérés comme issues de secours ainsi que les espaces protégés, sont encloisonnés par des parois REI 60 et

Plan détaillé de l’installation et précision des matériaux utilisés pour chacune des prescriptions

Voir le plan de la pièce jointe n° 3. Les matériaux utilisés sont : Zone de stockage d’emballages n° 1B : ossature et charpente métalliques, façades bardage métallique simple peau en partie haute et maçonnerie en partie basse sur 4m de haut minimum, couverture plaques fibrociments. Zone de stockage d’emballages n° 4B : ossature et charpente métalliques, façades bardage métallique simple peau en partie haute et maçonnerie en partie basse sur 4m de haut minimum, couverture plaques fibrociments. Stockage existant de préformes n°5 : ossature et charpente métalliques, façades bardage métallique simple peau, couverture bac acier. Nouveau stockage de préformes n°6(F): ossature et charpente métalliques, façades bardage métallique double peau, couverture bac acier avec étanchéité multicouches Broof(t3) ; mur REI120 entre le nouveau et l’ancien stockage, avec dépassement de 1 m en toiture, bande de protection de largeur 5 m sur l’étanchéité de toiture, retour latéral du mur sur 1 m en façades. Zone de stockage d’emballages n° 7 : ossature et charpente métalliques, façades bardage métallique simple peau en partie haute et maçonnerie en partie basse sur 4m de haut minimum, couverture plaques fibrociments. Zone de stockage d’emballages n° 8 : ossature et charpente métalliques, façades bardage métallique simple peau en partie haute, maçonnerie en partie basse, cloison PVC, couverture bac acier.


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construits en matériaux A2s1d0. Ils débouchent directement à l'air libre, sinon sur des circulations encloisonnées de même degré coupe-feu y conduisant. Les blocs-portes intérieurs donnant sur ces escaliers sont E 60 C2 ; - le sol des aires et locaux de stockage est incombustible (de classe A1fl) ; - les ouvertures effectuées dans les parois séparatives (baies, convoyeurs, passages de gaines, câbles électriques et canalisations, portes ...) sont munies de dispositifs de fermeture ou de calfeutrement assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour ces parois. Les fermetures sont associées à un dispositif asservi à la détection automatique d’incendie assurant leur fermeture automatique mais ce dispositif est aussi manœuvrable à la main, que l'incendie soit d'un côté ou de l'autre de la paroi. Ainsi les portes situées dans un mur REI 120 présentent un classement EI2 120 C. Les portes satisfont une classe de durabilité C2 ; - les éléments de support de couverture de toiture, hors isolant, sont réalisés en matériaux A2 s1 d0 ; - en ce qui concerne les isolants thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) : · soit ils sont de classe A2 s1 d0 ; · soit le système "support +isolants" est de classe B s1 d0 et respecte l’une des conditions ci-après : o l’isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg o l’isolation thermique est composée de plusieurs couches dont la première (en contact avec le support de couverture), d'une épaisseur d'au moins 30 mm, de masse volumique supérieure à 110 kg/m3 et fixé mécaniquement, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg et les couches supérieures sont constituées d’isolants, justifiant en épaisseur de 60 millimètres d’une classe D s3 d2. Ces couches supérieures sont recoupées au droit de chaque écran de cantonnement par un isolant de PCS inférieur ou égal à 8,4MJ/kg. - le système de couverture de toiture satisfait la classe et l’indice BROOF (t3) ; - les matériaux utilisés pour l’éclairage naturel satisfont à la classe d0 ; - le stockage est séparé des installations relevant des rubriques 2661 et 2663 de la nomenclature des installations classées (à l'exception des en-cours de fabrication dont la quantité est limitée aux nécessités de l'exploitation) : - soit par une distance d'au moins 10 mètres entre les locaux si ceux-ci sont distincts ; - soit par un mur REI 120, dépassant d'au moins 1 mètre en toiture et de 0,5 mètre latéralement, dans les autres cas. Les portes présentent un classement EI2 120 C et satisfont une classe de durabilité C2.

Description du système d’asservissement

.Zone de stockage d’emballages n° 9 : ossature et charpente métalliques, façades bardage métallique double peau, couverture bac acier. .Zone de stockage d’emballages n° 10B : ossature et charpente métalliques, façades bardage métallique double peau, couverture bac acier. Zone de stockage d’emballages n° 12 : ossature et charpente métalliques, façades bardage métallique simple peau en partie haute et maçonnerie en partie basse sur 4m de haut minimum, couverture plaques fibrociments.


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Pas d’ouverture dans le mur coupe-feu à créer.

2.2.7. Cellules La surface maximale des cellules est égale à 3 000 mètres carrés en l'absence de système d'extinction automatique d'incendie et 6 000 mètres carrés en présence d’un système d'extinction automatique d'incendie adapté au type de produits stockés.

Plan détaillé des stockages

La surface des bâtiments ou zone de stockage est inférieure à 3 000 m² : maxi 2 035 m² (stockage préformes existant ou nouveau). Voir le plan de la pièce jointe n° 3.

2.2.8.1. Cantonnement Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. Les écrans de cantonnement sont constitués soit par des éléments de la structure (couverture, poutre, murs), soit par des écrans fixes, rigides ou flexibles ou enfin par des écrans mobiles asservis à la détection incendie. Les écrans de cantonnement sont DH 30 en référence à la norme NF EN 12 101-1, version juin 2006. La hauteur des écrans de cantonnement est déterminée conformément à l’annexe de l’instruction technique 246 susvisée.

Description des dispositifs retenus Calcul ayant conduit à la hauteur prévue

2.2.8.2. Désenfumage Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle des fumées et des chaleurs (DENFC). Un DENFC de superficie utile comprise entre 0,5 et 6 mètres carrés est prévu pour 250 mètres carrés de superficie projetée de toiture. Les DENFC ne sont pas implantés sur la toiture à moins de 7 mètres des murs coupe-feu. Les dispositifs d'évacuation des fumées sont composés d’exutoires à commande automatique et manuelle. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n’est pas inférieure à 2 % de la superficie de chaque canton de désenfumage. Une commande manuelle est facilement accessible depuis chacune des issues du bâtiment ou de chacune des cellules de stockage. L’action d’une commande de mise en sécurité ne peut pas être inversée par une autre commande. En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du bâtiment ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas d’un bâtiment divisé en plusieurs cantons ou cellules. La commande manuelle des DENFC est au minimum installée en deux points opposés de chaque cellule. Ces commandes d’ouverture manuelle sont placées à proximité des accès de chacune des cellules de stockage et installées conformément à la norme NF S 61-932, version décembre 2008.

Type de dispositifs et leur emplacement Superficies des toitures et des ouvertures Surface utile des exutoires par canton et superficie de chaque canton Positionnement sur le plan Plan

Zone de stockage d’emballages n° 1B : 2 cantons x 40m², absence de désenfumage Zone de stockage d’emballages n° 4B : 4 cantons x 107 m², surface utile de désenfumage 2 % par canton = 2 m² par canton Stockage existant de préformes n°5 : 2 cantons x 1 000 m², surface utile de désenfumage 2 % par canton = 20 m² par canton Nouveau stockage de préformes n°6 : 2 cantons x 1 000 m², surface utile de désenfumage 2 % par canton = 20 m² par canton. Zone de stockage d’emballages n° 7 : 1 canton, absence de désenfumage


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Les DENFC, en référence à la norme NF EN 12 101-2, version juin 2006, présentent les caractéristiques suivantes : - système d’ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ; - classification de la surcharge neige à l’ouverture : SL 250 (25 daN/m²) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 mètres et SL 500 (50 daN/m²) pour des altitudes comprises entre 400 et 800 mètres. La classe SL0 est utilisable si la région d’implantation n’est pas susceptible d’être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l’accumulation de la neige. Au-dessus de 800 mètres, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives empêchant l’accumulation de la neige ; - classe de température ambiante T(00) ; - classe d’exposition à la chaleur B 300. Le déclenchement du désenfumage n’est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le système d’extinction automatique s’il existe. En présence d’un système d’extinction automatique, les dispositifs d’ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique. Pour les extensions d’installations existantes, les dispositions du présent point ne sont pas applicables aux îlots de stockage dont le volume est inférieur à 5 000 mètres cubes et qui sont situés à plus de 30 mètres d’un autre stockage.

Classe et type de dispositif retenu (application de neige et vent) Description du mode de déclenchement du système de désenfumage

Zone de stockage d’emballages n° 8 : 1 canton x 70m², surface utile de désenfumage 2 % par canton = 1 m² par canton Zone de stockage d’emballages n° 9 : 3 cantons x 42m², surface utile désenfumage 2 % par canton = 1 m² par canton Zone de stockage d’emballages n° 10B : 2 cantons x 80m² surface utile désenfumage 2 % par canton = 1 m² par canton Zone de stockage d’emballages n° 12 : 1 canton, absence de désenfumage Pour les exutoires neufs : conformité à la norme NF EN 12101-2, système d’ouverture B, fiabilité RE300, surcharge neige SL250, classe de température T(00), classe d’exposition à la chaleur B300. Pas d’extinction automatique.

2.2.8.3. Amenées d’air frais Des amenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfumer donnant sur l'extérieur. Pour les extensions d’installations existantes, les dispositions du présent point ne sont pas applicables aux îlots de stockage situés à plus de 30 mètres d’un autre stockage.

Surface des amenées d’air prévues et mode de calcul

Amenées d’air par les portes en façade : Zone de stockage d’emballages n° 1B : 12m² Zone de stockage d’emballages n° 4B : 0m² Stockage existant de préformes n°5: 20m² Nouveau stockage de préformes n°6 : 20m² Zone de stockage d’emballages n° 7 : 12m² Zone de stockage d’emballages n° 8 : 0m² Zone de stockage d’emballages n° 9 : 0m² Zone de stockage d’emballages n° 10B : 20m² Zone de stockage d’emballages n° 12 : 12m²


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2.2.9. Systèmes de détection La détection automatique d’incendie avec transmission, en tout temps, de l’alarme à l’exploitant est obligatoire pour les cellules et locaux techniques et pour les bureaux à proximité des stockages. Cette détection actionne l’alarme d’évacuation immédiate audible en tout point du bâtiment et le compartimentage de la ou des cellules sinistrées. Cette détection peut être assurée par le système d’extinction automatique. Dans ce cas, l’exploitant s’assure que le système permet une détection précoce de tout départ d’incendie tenant compte de la nature des produits stockés et réalise une étude technique permettant de le démontrer.

Description du système de détection et liste des détecteurs avec leur emplacement Etude spécifique lorsque la détection est assurée par le système d’extinction automatique

L’ensemble des bâtiments de stockage sera équipé d’une détection d’incendie : détection de fumées, avec alarme locale sonore ou visuelle selon l’ambiance de travail, report en supervision, et report vers le personnel d’astreinte ou une société de télésurveillance en dehors des heures d’activité. Sans objet : pas d’extinction automatique.

2.2.10. Prévention du risque d’explosion Dans les parties de l’installation visées au point 2.3.3 et susceptibles d’être à l’origine d’une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

Non concerné pour les stockages relevant de la rubrique 2663.

2.2.11. Installations électriques, éclairage et chauffage Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. Dans le cas d’un éclairage artificiel, seul l’éclairage électrique est autorisé. Si l’éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l’exploitant prend toute disposition pour qu’en cas d’éclatement de l’ampoule, tous les éléments soient confinés dans l’appareil. Les gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d'inflammation ou de propagation de fuite et sont convenablement protégés contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause. À proximité d’au moins une issue, est installé un interrupteur central, bien signalé, permettant de couper l’alimentation électrique générale ou de chaque cellule. Les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur du dépôt, sont situés dans des locaux clos largement ventilés et isolés du stockage par des parois et des portes coupe-feu, munies d’un ferme-porte. Ces parois sont REI 120 et ces portes EI2 120 C. Le chauffage du dépôt et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent. Les systèmes de chauffage par aérothermes à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage.

Règlements ou normes pris en compte Matériaux prévus Mode de chauffage prévu

Les installations électriques sont conformes aux règles de l’art et normes en vigueur, notamment norme NF C 15-100 pour les installations électriques basse tension. Matériaux non propagateurs de la flamme. Pas de chauffage.


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Les moyens de chauffage des bureaux de quais, s’ils existent, présentent les mêmes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels ils sont situés. L’installation respecte les dispositions de l’arrêté du 15 janvier 2008 susvisé.

Analyse du risque foudre et étude technique

L’analyse de risque foudre et l’étude technique foudre sont disponibles en annexe 8.

2.2.12. Chaufferie et local de charge de batterie S’il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur au dépôt ou isolé par une paroi REI 120. Toute communication éventuelle entre le local et le dépôt se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes E 60-C, soit par une porte EI2-120C et de classe de durabilité C2. À l’extérieur de la chaufferie sont installés : - une vanne sur la canalisation d’alimentation des brûleurs permettant d’arrêter l’écoulement du combustible ; - un coupe-circuit arrêtant le fonctionnement de la pompe d’alimentation en combustible ; - un dispositif sonore et visuel d’avertissement, en cas de mauvais fonctionnement des brûleurs ou un autre système d’alerte d’efficacité équivalente. La recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques liés à des émanations de gaz. En l’absence de tels risques, pour un stockage non automatisé, une zone de recharge peut être aménagée par cellule de stockage sous réserve d’être distante de 3 mètres de toute matière combustible et d’être protégée contre les risques de court-circuit. Dans le cas d’un stockage automatisé, il n’est pas nécessaire d’aménager une telle zone. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventilés, en phase normale d’exploitation, pour éviter tout risque d’apparition d’une concentration en vapeur susceptible d’être à l’origine d’une explosion. Le débouché à l’atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des habitations voisines.

Plan de l’installation et matériaux choisis le cas échéant Plan des canalisations comprenant les vannes

Pas de chaufferie associée aux locaux concernés. Pas de local de charge associé aux locaux concernés. Sans objet.

2.2.13. Moyens de lutte contre l’incendie L’installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - plusieurs appareils d'incendie (bouches ou poteaux d’incendie) d’un diamètre nominal DN 100 ou DN 150. Ces appareils sont alimentés par un réseau public ou privé. L’accès extérieur de chaque cellule est à moins de 100 mètres d’un appareil d’incendie. Les appareils d’incendie sont distants entre eux de 150 mètres maximum (les distances sont mesurées par les voies praticables aux engins d’incendie et de secours).

Nature, dimensionnement et plan des appareils, réseaux et réserves éventuelles

Le besoin en eau calculé selon le guide technique D9 (voir en annexe 2) est : 219 m3/h, soit 438 m3 en 2 heures. Il sera couvert par : .les poteaux d’incendie existants dans le site, y compris nouveaux poteaux (2) et déplacement d’un poteau existant ; .des poteaux d’incendie sur le domaine public.


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Les réseaux garantissent l’alimentation des appareils sous une pression dynamique minimale de 1 bar sans dépasser 8 bars. Les réseaux sont en mesure de fournir un débit minimum de 120 mètres cubes par heure durant deux heures. Si un complément est nécessaire, il peut être apporté par une ou plusieurs réserves d’eau propres au site, accessibles en permanence aux services d’incendie et de secours. Ces réserves ont une capacité minimale réellement utilisable de 120 mètres cubes. Elles sont dotées de plateformes d’aspiration par tranches de 120 mètres cubes de capacité. Le débit et la quantité d’eau d’extinction et de refroidissement nécessaires sont calculés conformément au document technique D9 susvisé. - d'extincteurs répartis à l'intérieur du dépôt, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ; - de robinets d’incendie armés, situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu’un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel. Dans le trimestre qui suit le début de l’exploitation de tout dépôt, l’exploitant organise un exercice de défense contre l’incendie. Cet exercice est renouvelé au moins tous les trois ans. Pour les installations existantes, un tel exercice est réalisé a minima dans les trois ans qui suivent la publication du présent arrêté. Les exercices font l’objet de compte-rendus conservés au moins quatre ans dans le dossier prévu au point 1.2. de la présente annexe.

Mesures prises pour assurer la disponibilité en eau Note de dimensionnement du ou des bassins Règles appliquées selon la D9 ou avis du SDIS préalable si la règle n’est pas complètement appliquée (à défaut de l’avis du SDIS, basculement en procédure autorisation) Nature des engins d’extinction et nombre d’extincteurs prévus. Le reste des dispositions sera contrôlé en inspection

(voir le détail et le plan d’implantation dans le dossier Porter à connaissance en annexe 1) Les moyens de secours dans les locaux sont : Zone de stockage d’emballages n° 1B : extincteurs. Zone de stockage d’emballages n° 4B : extincteurs. Stockage existant de préformes n°5: extincteurs, RIA mobile. Nouveau stockage de préformes n°6 : extincteurs et RIA. Zone de stockage d’emballages n° 7 : extincteurs. Zone de stockage d’emballages n° 8 : extincteurs. Zone de stockage d’emballages n° 9 : extincteurs. Zone de stockage d’emballages n° 10B : extincteurs. Zone de stockage d’emballages n° 12 : extincteurs.

2.2.14. Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100% de la capacité du plus grand réservoir, - 50% de la capacité globale des réservoirs associés. La capacité de rétention est étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résiste à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d’obturation qui est maintenu fermé. Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20% de la capacité totale ou 50 % dans le cas de

Sans objet pour les stockages relevant de la rubrique 2663.


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liquides inflammables (à l’exception des lubrifiants) avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne sont pas associés à la même cuvette de rétention. Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme déchets.

2.2.15. Rétention des aires et locaux de travail et isolement du réseau de collecte Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Toutes mesures sont prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes aux cellules de stockage des dépôts couverts. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées. En cas de confinement interne, les orifices d’écoulement sont en position fermée par défaut. En cas de dispositif de confinement externe au dépôt, les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l’exploitant est en mesure de justifier à tout instant d’un entretien et d’une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. Ces systèmes de relevage sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique et manuel. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l’incendie par ces écoulements. Les eaux d’extinction ainsi confinées lors d’un incendie sont analysées afin de déterminer si un traitement est nécessaire avant rejet. Elles peuvent également être considérées comme des déchets. Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé par le plus grand résultat des sommes pour chaque cellule du dépôt : - du volume d’eau d’extinction nécessaire à la lutte contre l’incendie d’une part ; - du volume de produit libéré par cet incendie d’autre part ;

Indication des aires et locaux susceptibles d’être concernés, le reste sera vérifié en inspection Aucun Note de calcul du volume de confinement nécessaire

Sans objet pour les locaux relevant de la rubrique 2663. Le confinement des eaux d’extinction d’incendie est assuré par les dispositions existantes suivantes : déviation, vers un bassin de confinement de capacité 1 250 m3, des eaux du ruisseau collectant les eaux pluviales, en manœuvrant une vanne à guillotine sur ce ruisseau. En complément, les travaux suivants seront réalisés : En amont du bassin, le lit du ruisseau, qui collecte des eaux pluviales du site et donc potentiellement des eaux d’extinction d’incendie, sera imperméabilisé, pour éviter toute infiltration d’eaux polluées. La technique retenue est : pose d’une membrane imperméable en élastomère EPDM, maintenue en place par des enrochements. Ce matériau imperméable, très largement utilisé pour les toitures y compris toitures végétalisées, et pour les bassins, garantit une grande durabilité de la protection. Le linéaire concerné est : 95 m. L’intégralité des fossés seront busés, pour éviter toute infiltration dans le milieu naturel en cas de collecte d’eaux d’extinction d’incendie. Les notes de calcul du besoin en eau selon le document technique D9, et du besoin en confinement des eaux d’extinction d’incendie selon le document technique D9A, sont jointes en annexe de ce document.


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- du volume d’eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètres carrés de surface de drainage. Les rejets respectent les valeurs limites suivantes : - matières en suspension : 35 mg/l - DCO : 125 mg/l - DBO5 : 30 mg/l - teneur en hydrocarbures : 10 mg/l

Le volume à confiner selon le document technique D9A pour ce qui concerne le nouveau bâtiment de stockage préformes 6 (F) est de : 2x219 m3 soit 450 m3 d’eau d’extinction selon la D9. + 574 m3 d’eau de drainage Soit un besoin maximum : 1 024 m3.

2.3.1. Connaissance des produits – Etiquetage Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces documents sont tenus à disposition des services d’incendie et de secours. Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.

Aucun

/

2.3.2. Etat des stocks L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. La présence de matières dangereuses ou combustibles dans les ateliers est limitée aux nécessités de l'exploitation.

Aucun

/

2.3.3. Localisation des risques L'exploitant recense et signale sur un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts visés au L. 511-1 du code de l’environnement

Premier recensement qualitatif des parties de l’installation qui feront l’objet de ce zonage et report sur le plan

Le risque présent dans l’ensemble des zones de stockage relevant de la rubrique 2663 est : le risque d’incendie.

2.4.1. Stockages Le stockage de produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères à l’état alvéolaire ou expansé est divisé en îlots dont le volume maximal est de 600 mètres cubes. Ce volume est porté à 1200 mètres cubes si l’installation est équipée d’un système d’extinction automatique d’incendie. Dans les autres cas, le stockage est divisé en îlots dont le volume maximal est de 2 000 mètres cubes. Ce volume est porté à 4 000 mètres cubes si l’installation est équipée d’un système d’extinction automatique d’incendie.

Plan indicatif de stockage



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Des passages libres, d'au moins 2 mètres de largeur, entretenus en état de propreté, sont réservés latéralement autour de chaque îlot, de façon à faciliter l'intervention des services de sécurité en cas d'incendie. Dans tous les cas, le stockage est organisé de telle façon qu'au minimum le tiers de la surface au sol n'est en aucun cas utilisée à des fins de stockage. La hauteur des stockages n’excède pas 8 mètres. Les matières combustibles sont stockées sur des îlots séparés d'au moins 5 mètres des îlots de produits dont 50% de la masse totale unitaire est composée de polymères à l’état alvéolaire ou expansé. Une distance minimale de 1 mètre est respectée par rapport aux parois et aux éléments de structure. Les stockages situés à l’extérieur des locaux abritant des installations relevant des rubriques 2661, 2662, 2663 de la nomenclature des installations classées sont séparés des murs extérieurs de ces locaux par un espace libre d’au moins 5 mètres.

2.4.2. Matières dangereuses Les matières chimiquement incompatibles ou qui peuvent entrer en réaction entre elles de façon dangereuse ou qui sont de nature à aggraver un incendie, ne sont pas stockées dans la même cellule.

Sans objet pour les stockages relevant de la rubrique 2663.

2.4.3. Propreté de l’installation Les surfaces à proximité du stockage sont maintenues propres et régulièrement nettoyées, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques.

Exigences retenues à la lumière des risques pouvant exister

Nettoyage régulier des locaux, sans risque particulier.

2.4.4. Travaux Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un " permis d’intervention " et éventuellement d'un " permis de feu " et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées. Le " permis d’intervention " et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le " permis d’intervention " et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.

La procédure de permis de feu est appliquée.


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Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité en configuration standard du stockage, une vérification des installations est effectuée par l'exploitant ou son représentant ou le représentant de l’éventuelle entreprise extérieure.

2.4.5. Consignes d’exploitation Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment : - l’interdiction de fumer ; - l’interdiction de tout brûlage à l’air libre ; - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à proximité du stockage ; - l'obligation du " permis d’intervention " ou " permis de feu " évoquée au point précédent ; - les précautions à prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles ; - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d’égouts notamment) ; - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ; - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues au point 2.2.16 ; - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours ; - l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.

Liste des consignes prévues

Les consignes du point 2.4.5 seront établies, portées à la connaissance du personnel, affichées, et tenues à jour.

2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements L’exploitant s’assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.

Aucun

/

2.4.7. Brûlage L’apport de feu, sous une forme quelconque, à proximité du stockage est interdit à l’exception de travaux réalisés conformément au point 2.4.4. de la présente annexe.

Aucun

/


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2.4.8. Surveillance du stockage En dehors des heures d’exploitation du stockage, une surveillance de ce stockage, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place en permanence notamment afin de transmettre l’alerte aux services d’incendie et de secours, d’assurer leur accueil sur place et de leur permettre l’accès à tous les lieux.

Description du système de surveillance

Mise en place de détection incendie avec report d’alarme.

2.4.9. Stationnement Le stationnement à proximité du stockage, en dehors des stricts besoins d’exploitation, de véhicules susceptibles par propagation de conduire à un incendie dans le stockage ou d’aggraver les conséquences d’un incendie s’y produisant est interdit.

Aucun

/

3.1. Plan des réseaux Les différentes canalisations accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur. Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître : - l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation, - les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, etc), - les secteurs collectés et les réseaux associés, - les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs, etc), - les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu).

Schéma des réseaux et plan des égouts comprenant les différents points prévus

Les réseaux d’assainissement figurent sur le plan de la pièce jointe n° 3.

3.2. Entretien et surveillance Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. Par ailleurs, un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bac de disconnexion ou tout autre équipement présentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de produits non compatibles avec la potabilité de l'eau dans les réseaux d'eau publique ou dans les nappes souterraines. Le bon fonctionnement de ces équipements fait l’objet de vérifications au moins annuelles.

Aucun Description des choix réalisés pour isoler les réseaux d’eaux industrielles et éviter les retours de produits

/ Disconnexion par château d’eau sur l’approvisionnement en eau du réseau de distribution publique.


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3.3. Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets Les effluents rejetés sont exempts : - de matières flottantes, - de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement ou indirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes, - de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières déposables ou précipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des ouvrages.

Aucun

/

3.4. Eaux pluviales Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d’origine sont évacuées par un réseau spécifique. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs séparateur d’hydrocarbures correctement dimensionnés ou tout autre dispositif d’effet équivalent. Le bon fonctionnement de ces équipements fait l’objet de vérifications au moins annuelles. Les eaux pluviales susvisées rejetées respectent les conditions suivantes : - pH compris entre 5,5 et 8,5, - la couleur de l’effluent ne provoque pas de coloration persistante du milieu récepteur, - l’effluent ne dégage aucune odeur, - teneur en matières en suspension inférieure à 100 mg/l ; - teneur en hydrocarbures inférieure à 10mg/l ; - teneur chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 300 mg/l ; - teneur biochimique en oxygène sur effluent non décanté (DBO5) inférieure à 100 mg/l. Lorsque le ruissellement sur l’ensemble des surfaces (toitures, aires de parkings, etc.) du dépôt en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations est susceptible de générer un débit à la sortie des ouvrages de traitement de ces eaux supérieur à 10% du QMNA5 du milieu récepteur, l’exploitant met en place un ouvrage de collecte afin de respecter, en cas de précipitations décennales, un débit inférieur à 10% de ce QMNA5.

Plan mentionnant la localisation du ou des séparateurs d’hydrocarbures Note justifiant le bon dimensionnement des séparateurs prévus Base du dimensionnement (pluie de référence) Aucun Définir le milieu récepteur QMNA5 Note de calcul Annexe technique du projet de convention + compatibilité

Traitement des eaux pluviales des voiries et parkings par débourbeurs-séparateurs d’hydrocarbures : voir le plan de la pièce jointe n° 3 et annexe 7. Le rejet des eaux pluviales s’effectue dans le ruisseau de Roglain. Il n’y a pas de mesure de débit disponible sur le ruisseau. Rappelons que les eaux usées épurées, et les eaux propres décantées (eaux de rinçage de filtres, …), sont rejetées à la Sarthe, évitant ainsi tout impact hydraulique sur le ruisseau de Roglain. Sans objet


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En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte le débit maximal et les valeurs limite de rejet sont fixées par convention entre l’exploitant et le gestionnaire de l’ouvrage de collecte.

3.5. Eaux domestiques Les eaux domestiques sont collectées de manière séparative Elles sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur sur la commune d’implantation du site.

Plan des réseaux, mode de traitement et conformité à la réglementation

Les réseaux d’assainissement figurent sur le plan de la pièce jointe n° 3. Les eaux usées domestiques sont traitées par la station d’épuration du site.

4.1. Généralités L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment : - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ; - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ; - s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ; - s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

Dispositions mises en place

Les différents déchets font l’objet d’un tri, pour privilégier le réemploi ou la valorisation : .réemploi : emballage carton ; .valorisation matière : emballage carton, emballage plastique, métaux ; .valorisation par épandage agricole : boues d’épuration ; .traitement externe : effluents de curage de séparateur d’hydrocarbures, batteries usagées, huiles usagées ; .mise en décharge externe : déchets non dangereux résiduels.

4.2. Stockage des déchets Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques.

Stockage dans des bennes, bacs ou cuves selon la nature et le volume de déchets.

4.3. Elimination des déchets Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au Code de l’Environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. Il met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités. Tout brûlage à l'air libre est interdit.

Suivi des déchets.


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5.1. Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - zones à émergence réglementée : o l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d’enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ; o les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d’enregistrement ; o l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d’enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :

De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Dans le cas où le bruit particulier de l’établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne excède pas 30 pour cent de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.

Aucun

/


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5.2. Véhicules - engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

Engins prévus

Des engins de manutention et des camions sont liés au fonctionnement de l’activité.

5.3. Vibrations Les vibrations émises sont conformes aux dispositions fixées à l’annexe III.

Aucun

/

5.4. Surveillance par l’exploitant des émissions sonores L’exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l'installation permettant d'estimer la valeur de l'émergence générée dans les zones à émergence réglementée. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins. Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée dans les trois mois suivant la mise en service de l’installation, puis au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié.

Aucun

/

6 – Mise en sécurité et remise en état en fin d'exploitation L’exploitant met en sécurité et remet en état le site de sorte qu’il ne s’y manifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier : - tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées ; - les cuves et les canalisations ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et le cas échéant décontaminées. Elles sont si possible enlevées, sinon elles sont neutralisées par remplissage avec un solide inerte. Le produit utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de la paroi interne et possède une résistance à terme suffisante pour empêcher l’affaissement du sol en surface.

Aucun

/

cas n°1

cas n°2

cas n°3

cas n°4

cas n°5

cas n°6

cas n°7

cas n°8

cas n°9

cas n°1 cas n°2 cas n°3 cas n°6 cas n°7

HAUTEUR DE STOCKAGE

jusqu'à 3 m

jusqu'à 8 m

jusqu'à 12 m

au delà de 12 m

TYPE DE CONSTRUCTION

ossature stable au feu >= 1h

ossature stable au feu >= 30 min

ossature stable au feu < 30 min

TYPE D'INTERVENTIONS INTERNES

Accueil 24h/24

DAI généralisée reportée 24h/24

service de sécurité incendie 24h/24

0 0,1 0,1 0 0,1 0 0,1 0,1 0,1 0 0,1 0 0,1

1 1,1 1,1 1 1,1 1 1,1 1,1 1,1 1 1,1 1 1,1

325 461 2 933 2 358 3 328 5 930 4 300 2 020 2 064 2 725 2 603 751 964

20 30 194 141 220 356 284 133 136 164 172 45 64

1 1,5 1,5 1 1,5 1 1,5 1,5 1,5 1 1,5 1 1,5

60 46 290 200 204

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

80 80 175 95 95

0 0 231 210 219

Société : ROXANE LFB

-0,1

Besoin en réserve pour 2h d'extinction (en m3) 1213

panneaux sandwich Bs3d0 =

risque 2

Catégorie de risque (risque 1 : x1; risque 2: x1,5; risque 3: x2)

Qi

arrondi au 30 m3/h le plus proche

-0,1

0

Qi = 30xSx(1+ C)/ 500 m3/h

780Débit requis (Q en m3/h)

0,2

0,1 0,1

00,1

Nouveau bâtiment de stockage PF C (11)

Commentaires

Bâtiment A Bureaux

Nouveau bâtiment de stockage Réfrigéré B

Bâtiment existant non recoupé incluant le stockage 12

0,1 0

cas n°9

0,1

Dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l'incendie

0

Critères Coeficients additionnels

0

0,5

0,1

-0,1 -0,1

-0,3

-0,1

0,10,1 0,1

Bâtiment existant non recoupé incluant les stockages 1 & 1B

Un réseau à 80m3/h et un réseau

à 95m3/h

175 175 80

Risque sprinklé (0 ou1)

Débit requis (Q en m3/h)

Q = Qi /2

Somme des coefficients C

1 + C

-0,1

0,1

0,1

80

Besoin en réserve pour 2h d'extinction (en m3) 592 1213

surface de référence (S en m2)

-0,1

-0,1

cas n°5

0

cas n°8

Coefficients retenus

0

682 121

782

0,1

-0,1-0,1 -0,1

471 782

Bâtiment existant non recoupé incluant les stockages 9, 10 & 10B

Bâtiment existant non recoupé incluant les stockages 2 3, 4, 4B, 7 & 8

Bâtiment existant de stockage Préforme (5)

Nouveau bâtiment de stockage Préforme F (6)

0,10,1

421 140

Débit Poteau Incendie à moins de 100m (Q en m3/h)

0,1 0,1 0,1 0,1

-0,1

0,1 0,1

Application de la règle D9

-0,1 -0,1 -0,1 -0,1

0,1 0,10,1

cas n°4

cas n°1

cas n°2

cas n°3

cas n°4

cas n°5

cas n°6cas n°7

cas n°1 cas n°2 cas n°3 cas n°4 cas n°5 cas n°6

+ + + + + + +

sprinkleurs

+ + + + + + +

Rideau d'eau

+ + + + + + +

RIA 0 0 0 0 0 0

+ + + + + + +

Mousse HF et MF

+ + + + + + +

Brouillard d'eau et

autres systèmes

+ + + + + + +

Volumes d'eau

liés aux

intempéries

574 574 574

+ + + + + + +

Présence stock

de liquides251 300 300 251

= = = = = = =

1000 1405 2435 0 1392 1231

580

Dimensionnement des besoins en rétention des eaux d'extinctions

Application de la règle D9A

Société : ROXANE LFB

Selon notre Arrêté en vigeur

D9A sur bâtiments projets

1560 1560

Sur les existants selon l'Annexe VI alinéa 1 de l'arrêté de 11/04/17

Sur les existants selon l'Annexe VI alinéa 2 de l'arrêté de 11/04/17 avec 30% des eaux d'extinction évaporée

D9A sur bâtiments projets avec 30% des eaux d'extinction évaporée

D9A sur existants & bâtiments projets

20 % du volume contenu dans le local

contenant le plus grand volume

Volume total de liquide à mettre en rétention

Débit x temps de fonctionnement requis

1560Besoins pour la

lutte extérieure

Moyens de lutte

intérieure contre

l'incendie

10 l/ m2 de surface de drainage

Résultat document D9 : (besoins

x 2 heures au minimum)

Volume réserve intégrale dela source

principale ou besoins x durée théorique

maxi de fonctionnement

besoins x 90 mn

A négliger

Débit de solution moussante x temps de

noyage (en général 15 - 25 mn)

580 1560