S-01 - Guide d’application des exigences relatives à l ...file/S-01... · ISO 2859-2 accepté internationalement. Les paramètres de calcul associés au plan ISO 2859-2 cadrent

Bulletin Catégorie : MÉTHODES STATISTIQUES Bulletin : S-01 (rév. 3) Page : 1 de 37

Document(s) : S-S-01; S-S-02; S-S-03; S-S-04 Date de diffusion : 2016-06-16 Entrée en vigueur : 2016-07-01

Remplace : S-01 (rév. 2)

La copie du présent document qui est affichée sur le site Web de Mesures Canada est considérée comme la copie contrôlée.

Guide d’application des exigences relatives à l’échantillonnage statistique 1.0 Objectif 1.1 Le présent bulletin vise à guider l’interprétation et l’application des plans d’échantillonnage d’acceptation et de prolongation de la période de revérification de Mesures Canada (MC) de la série S-S. Ces lignes directrices sont destinées aux fournisseurs de services autorisés (FSA) accrédités selon les exigences de la norme S-A-01 ainsi qu’au personnel de MC. 1.2 Le présent guide explique les termes utilisés dans les plans d’échantillonnage et offre des conseils pratiques sur le contrôle par échantillonnage. 2.0 Références 2.1 Les plans d’échantillonnage sont détaillés dans les documents suivants :

a) S-02 – Calendrier d’application des exigences relatives à l’échantillonnage statistique dans les normes S-S-01, S-S-02, S-S-03, S-S-04 et S-S-06[lien 1]

b) S-S-01 – Norme relative à l’échantillonnage aléatoire et à la randomisation[lien 2] c) S-S-02 – Norme sur l’incertitude de mesure et l’évaluation de la conformité des

compteurs[lien 3] d) S-S-03 – Conditions préalables à l’utilisation du contrôle par échantillonnage[lien 4] e) S-S-04 – Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries

de lots[lien 5] f) S-S-05 – Exigences de rendement applicables aux compteurs visés par une

prolongation conditionnelle de la période de revérification initiale conformément à la norme S-EG-01[lien 6]

g) S-S-06 – Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service[lien 7]

2.2 Les exigences relatives au contrôle par échantillonnage sont fondées sur des normes

internationales, notamment les suivantes :

http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm00090.html


http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00180.html











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a) ISO 2859-10 – Règles d’échantillonnage pour les contrôles par attributs –Partie 10 : Introduction au système d’échantillonnage pour les contrôles par attributs de l’ISO 2859[lien 8]

b) ISO/TR 8550 – Guide pour la sélection d’un système, d’un programme ou d’un plan d’échantillonnage pour acceptation pour le contrôle d’unités discrètes en lots[lien 9]

c) Guide pour l’expression de l’incertitude de mesure, BIPM/IEC/IFCC/ISO/IUPAC/IUPAP/OIML

d) ISO 10576-1 – Méthodes statistiques – Lignes directrices pour l’évaluation de la conformité à des exigences spécifiques – Partie 1 – Principes généraux

2.3 Les utilisateurs sont encouragés à consulter d’autres documents importants, notamment :

a) EL-ENG-12-01 – Exigences relatives à la certification et à l’utilisation d’appareils de mesure – consoles d’étalonnage de compteurs d’électricité[lien 10]

b) S-E-02 – Norme relative à la vérification et à la revérification des compteurs d’électricité[lien 11]

c) S-G-02 – Norme sur la vérification et la revérification des compteurs à parois déformables[lien 12]

d) P-S-04-A – Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de lots isolés[lien 13]

e) P-S-04-B – Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de courtes séries de lot[lien 14]

3.0 Terminologie et acronymes 3.1 Dans les documents cités en référence dans le présent guide, les termes « production » et « présentation » sont utilisés de façon interchangeable. 3.2 Dans les documents cités en référence dans le présent guide, l’expression « mise en œuvre », en ce qui concerne une action corrective, signifie que l’action corrective a été identifiée et engagée, mais non nécessairement validée.

http://www.iso.org/iso/fr/home/store/catalogue_tc/catalogue_detail.htm?csnumber=39991



http://www.iso.org/iso/fr/home/store/catalogue_ics/catalogue_detail_ics.htm?csnumber=15803















3.3 La norme ISO utilise les termes « appareil » et/ou « individu ». Dans le cas des documents cités en référence dans le présent document, ces termes s’entendent d’un compteur. 3.4 Voici la liste des expressions et des acronymes utilisés dans le présent guide : Contrôle écourté – Arrêt du contrôle d’un échantillon une fois que la décision d’accepter ou de rejeter un lot peut être prise avec certitude. Contrôle semi-écourté – Arrêt du contrôle d’un échantillon une fois que la décision de rejeter un lot peut être prise avec certitude. Tous les compteurs de l’échantillon doivent être contrôlés si un lot doit être accepté. CPS – Contrôle par processus statistique CSE – Compteur soumis à l’essai EMAC – Écart moyen absolu de la cible Évaluation de type A – Méthode d’évaluation de l’incertitude par analyse statistique d’une série d’observations (référence GUM). Évaluation de type B – Méthode d’évaluation de l’incertitude d’une façon autre qu’une analyse statistique d’une série d’observations (référence GUM). FSA – Fournisseur de services autorisé GTM – Groupe de travail mixte GUM – Guide pour l’expression de l’incertitude de mesure ISO – Organisation internationale de normalisation MC – Mesures Canada n, N – Effectif de l’échantillon et effectif du lot QL – Qualité limite QLA – Qualité limite d’acceptation VCA – Vérificateur de compteurs accrédité




4.0 Principes régissant le contrôle par échantillonnage d’acceptation et la conception

du plan 4.1 Au cours du processus d’examen (de 2006 à 2009), le GTM chargé du projet d’échantillonnage, constitué de représentants de l’industrie et de MC, a étudié un certain nombre de plans d’échantillonnage nationaux et internationaux pouvant servir de fondement à l’élaboration du plan d’échantillonnage d’acceptation. Le plan de base qui a été choisi est le plan ISO 2859-2 accepté internationalement. Les paramètres de calcul associés au plan ISO 2859-2 cadrent avec le niveau de conformité que le GTM souhaite atteindre. Le niveau de conformité souhaité est habituellement un niveau de confiance relatif qu’un certain pourcentage des appareils soumis à l’essai est conforme. 4.2 Avec le plan ISO, le paramètre de calcul suppose un risque client de 10 % par rapport à l’acceptation d’un lot. Les divers tableaux de QL contenus dans la norme ISO 2859-2 et qui forment la base des normes S-S-03 et S-S-04 sont fondés sur cette probabilité. Durant le processus d’examen, une vérification des tableaux de la norme ISO 2859-2 a révélé des incohérences associées au tableau de QL = 2,0 % pour un effectif de lot de 51 à 90 et au tableau de QL = 3,15 % pour un effectif de lot de 51 à 90. Dans les deux cas, la probabilité d’acceptation d’un lot dépasse grandement le paramètre de calcul de 10 % qui a été défini par le GTM. En conséquence, le GTM a décidé à l’unanimité d’adopter les options suivantes pour régler ces incohérences :

a) les utilisateurs devraient utiliser un effectif d’échantillons associé à un effectif de lot plus grand; ou

b) les effectifs d’échantillons suivants ou les combinaisons de lots suivantes peuvent être utilisés :

i) norme S-S-03 (rév. 2), tableau A.1; pour QL = 2,0 % et un effectif de lot de 51 à

90, utiliser un effectif d’échantillons de 58; ii) norme S-S-04 (rév. 2), tableaux A.1 et A.3; pour QL = 3,15 % et un effectif de

lot de 51 à 90, utiliser un effectif d’échantillons de 48. Le GTM a recommandé que cette incohérence soit communiquée au comité ISO 2859-2 pour règlement définitif.




4.3 En plus des commentaires susmentionnés, les utilisateurs des plans de la série S-S devraient savoir que la valeur de la QLA tend à augmenter avec le critère d’acceptation et que la probabilité de l’acceptation au point de la QL peut être supérieure à 10 %. De plus, les plans ISO sont conçus avec des proportions constantes (c.-à-d. des pourcentages). Puisqu’il s’agit de caractéristiques figurant dans les plans établis conformément à la norme ISO 2859, les utilisateurs devraient consulter les caractéristiques de fonctionnement du plan individuel pour s’assurer que les objectifs de qualité du processus sont atteints. Voici certaines recommandations et certains points à prendre en compte :

a) Norme S-S-04 (rév. 2), tableaux B.1, B.2 et B.3, les effectifs des échantillons ne sont pas associés à l’effectif du lot. Les utilisateurs devraient consulter les caractéristiques de fonctionnement du plan individuel pour s’assurer que les objectifs de qualité du processus sont atteints.

b) Norme S-S-04 (rév. 2), tableau B.1, les effectifs des échantillons pour la troisième rangée dépassent la probabilité d’acceptation de 10 % à la valeur de QL. Pour conserver l’uniformité avec les autres plans, il est recommandé d’augmenter les effectifs des échantillons figurant à la troisième rangée du tableau B.1 à 210, 105 (option 1) et à 82, 41 (option 2) et dans le tableau B.3, d’augmenter les effectifs des échantillons à 210, 105.

c) Norme S-S-04 (rév. 2), tableaux A.3 et B.3, utiliser une QL de 3,15 pour les effectifs de lots plus petits et une QL de 2,0 pour les effectifs de lots plus grands. Les plans ISO ne prévoient pas nécessairement une bonne transition vers une valeur de QL plus serrée à mesure qu’augmente l’effectif du lot. Pour les observations de non-performance, les effectifs d’échantillons suivants sont recommandés pour les tableaux A.3 et B.3 de la norme S-S-04 :

i) tableau A.3, effectif du lot de 1201 à 3200, il est recommandé de hausser les

effectifs des échantillons à 150 (simple) et à 95, 95 (double); ii) tableau B.3, deuxième rangée, il est recommandé de hausser l’effectif de

l’échantillon à 150, 75. 5.0 Lignes directrices relatives à la norme S-S-02 (rév. 1) 5.1 Lignes directrices générales pour la détermination de l’incertitude de mesure dans

l’évaluation de la conformité (norme S-S-02 (rév. 1), article 4.1.1) 5.1.1 En référence à l’article 4.1.1 de la norme S-S-02 (rév. 1), la détermination de l’incertitude de mesure comprend typiquement les étapes génériques suivantes :

a) Identification des sources potentielles d’incertitude. b) Détermination de l’incertitude-type (us) pour chaque composant. c) Détermination de la relation entre les composants (équation de réduction). d) Identification et évaluation des covariances. e) Détermination des coefficients de sensibilité de chaque composant et création d’un

tableau du bilan d’incertitude.




f) Combinaison des incertitudes-types et des coefficients de sensibilité pour déterminer l’incertitude composée (uc) conformément au GUM.

g) Détermination de l’incertitude élargie (U). 5.1.2 L’expression de l’incertitude doit contenir une preuve attestant que les éléments énoncés à l’article 7.2 du GUM ont été pris en compte. 5.2 Liste générale des facteurs contribuant à l’incertitude de mesure dans l’évaluation

de la conformité des compteurs de gaz (norme S-S-02, article 4.1.2) En référence à l’article 4.1.2 de la norme S-S-02 (rév. 1), voici une liste partielle des facteurs contribuant à l’incertitude de mesure pouvant influer sur l’évaluation de la conformité d’un appareil de mesure du gaz type. Leur applicabilité dépend de la conception de l’appareil de mesure et du choix de l’étalon de référence. La méthode recommandée pour déterminer chaque facteur répertorié est également indiquée.

a) Fidélité de l’appareil soumis à l’essai :

i) Fidélité de l’appareil soumis à l’essai (évaluation de type A)

b) Incertitudes relatives à la résolution :

i) Résolution des indications de pression, de température et du baromètre (instrumentation) (évaluation de type B) (distribution carrée)

ii) Résolution du compte d’impulsions de l’étalon de référence et de l’appareil soumis à l’essai (évaluation de type B) (distribution triangulaire)

c) Incertitudes relatives aux conditions ambiantes (grandeurs d’influence) :

i) Sensibilité de l’étalon de référence à la température et à la pression pendant le

fonctionnement ou l’étalonnage (évaluation de type B) (distribution carrée - information limitée)

ii) Sensibilité de l’instrumentation à la température et à la pression (évaluation de type B) (distribution carrée – données du fabricant)

d) Incertitudes relatives à la conception et à l’exploitation du système :

i) Reproductibilité à l’entrée et à la sortie de l’appareil soumis à l’essai (évaluation

de type A) (distribution normale – par expérience) ii) Stabilité à long terme de l’instrumentation (évaluation de type A ou évaluation

de type B) iii) Sensibilité du rendement de l’étalon de référence au rythme de fonctionnement

(évaluation de type B) iv) Influence de l’emplacement des capteurs par rapport au point de mesure

souhaité (évaluation de type A ou évaluation de type B)




e) Incertitudes relatives à l’étalonnage des étalons de référence contenus dans l’appareil de mesure (souvent appelée incertitude désuète) :

i) étalonnage de l’étalon de référence (évaluation de type A ou évaluation de type

B) (distribution normale) ii) étalonnage de l’instrumentation (évaluation de type A ou évaluation de type B)

(distribution normale) f) Rendement du technicien :

i) reproductibilité de la capacité du technicien à lire des instruments - erreurs de

parallaxe (évaluation de type A ou évaluation de type B) (distribution carrée ou distribution normale)

g) Incertitudes relatives aux hypothèses :

i) compressibilité et hypothèses Z / Z (évaluation de type B) (distribution carrée) ii) équation de l’état et des algorithmes (évaluation de type B) (distribution carrée) iii) effets de la température et de la pression - changements dans le volume de

raccordement (évaluation de type B) (distribution carrée) iv) utilisation d’une autre pression ou température ou d’un autre produit d’essai

pour le rendement de l’appareil soumis à l’essai (évaluation de type A ou évaluation de type B)

5.3 Liste générale des facteurs contribuant à l’incertitude de mesure dans l’évaluation

de la conformité des compteurs d’électricité électroniques (norme S-S-02, article 4.1.2)

En référence à l’article 4.1.2 de la norme S-S-02, voici une liste partielle des facteurs contribuant à l’incertitude de mesure pouvant influer sur l’évaluation de la conformité d’un compteur d’électricité électronique type. Leur applicabilité dépendra de la conception de l’appareil de mesure, il faut évaluer les types de compteurs particuliers et les fonctions particulières des compteurs. La méthode recommandée pour déterminer chaque facteur répertorié est également indiquée :

a) console d’étalonnage de compteurs d’électricité b) compteur d’électricité soumis à l’essai




5.3.1 Facteurs contribuant à l’incertitude de mesure associée à une console

d’étalonnage de compteurs d’électricité Voici les principaux facteurs contribuant à l’incertitude de mesure associée à une console d’étalonnage de compteurs d’électricité :

a) Effets du fardeau (EL-ENG-12-01, articles 7.3.2.2 à 7.3.2.4). L’incertitude attribuable aux effets du fardeau est obtenue à partir des données établies par la différence des erreurs déterminées en vertu des exigences des articles 7.3.2.2 à 7.3.2.4. Une valeur d’incertitude peut être établie pour chacune des configurations utilisées pour effectuer des essais du fardeau. Sinon, la valeur la plus grande peut servir d’incertitude attribuable aux effets du fardeau pour toutes les erreurs d’étalonnage (évaluation de type B).

b) Variation de positions (EL-ENG-12-01, article 7.4.2.1). Pour les consoles d’étalonnage à positions multiples, une incertitude doit être établie pour la variation des erreurs de console d’une position à l’autre. L’incertitude sera déterminée à partir des données (c.-à-d. les résultats de la plus grande distribution des erreurs) obtenues en vertu de l’article 7.4.2.1 du document EL-ENG-12-01 (évaluation de type B).

c) Effets de la commutation du courant (EL-ENG-12-01, article 7.7). Ces effets sont applicables aux consoles automatiques et semi-automatiques. L’incertitude doit être établie à l’aide des données obtenues en vertu de l’article 7.7 du document EL-ENG-12-01 (évaluation de type B). Remarque : Les effets de la commutation du courant ne sont applicables qu’aux consoles ayant des transformateurs de courant et/ou de tension entre la position du CSE et l’étalon de référence de la console. Par exemple, certains types de consoles, qui fonctionnent en série et/ou en parallèle, ou qui utilisent des amplificateurs avec des étalons de référence branchés directement en série et/ou en parallèle avec le CSE, sont soustraits à l’incertitude associée aux effets de la commutation du courant.

d) Régulation (EL-ENG-12-01, article 7.6). Elle s’applique à la vérification des compteurs de puissance appelée. Cette incertitude ne s’applique pas aux erreurs d’étalonnage des fonctions de mesure de l’énergie. La valeur d’incertitude est établie à partir de données qui montrent l’écart maximal, en pourcentage, observé entre la valeur d’énergie par période de une minute et la valeur d’énergie prévue conformément à l’article 7.6.1.2 ou 7.6.1.3 du document EL-ENG-12-01, le cas échéant (évaluation de type B).

e) Compteur de référence de la console. L’incertitude du compteur de référence de la console doit être établie à l’aide d’une évaluation de type A.

f) Incertitude attribuable à la répétabilité (EL-ENG-12-01, article 7.9.3.1.6). L’incertitude attribuable à la répétabilité doit être établie en fonction de cinq répétitions d’un point d’essai. Pour les consoles d’étalonnage comptant moins de 100 points d’essai, l’incertitude attribuable à la répétabilité doit être établie pour chaque point d’essai compris dans le certificat d’étalonnage de la console. Pour les consoles ayant plus de 100 points d’essai, l’incertitude attribuable à la répétabilité doit être déterminée selon les points d’essai et les positions d’essai spécifiés aux articles 7.9.3.1.6.2.1 et 7.9.3.1.6.2.2 du document EL-ENG-21-01.




5.3.2 Compteur soumis à l’essai 5.3.2.1 L’incertitude du CSE est une évaluation de type A qui est établie par le vérificateur de compteur pour le compteur soumis à l’essai. 5.3.2.2 Pendant l’évaluation des compteurs de puissance appelée, l’incertitude attribuable à la résolution des mesures, des indications du compteur et/ou des lectures doit également être prise en compte dans l’établissement de l’incertitude de l’ensemble du compteur. 5.4 Lignes directrices générales pour la détermination des effets résultant de la

différence entre les conditions d’essai et les conditions d’utilisation du compteur soumis à l’essai (S-S-02, article 5.1.4 d))

5.4.1 Dans le cas des compteurs de gaz, il faut évaluer l’effet de l’utilisation d’une autre pression, température ou d’un autre produit d’essai sur le rendement du CSE par comparaison aux conditions de fonctionnement en service (futures). 5.4.2 Dans le cas des compteurs d’électricité, il faut évaluer l’effet de l’utilisation d’un autre appareil de mesure source sur le rendement du CSE par comparaison aux conditions de fonctionnement en service (futures). 5.5 Commentaires généraux sur l’incertitude de mesure et l’écart moyen absolu de la cible 5.5.1 Pour les compteurs de gaz à parois déformables, l’incertitude de mesure peut être un facteur à prendre en considération dans la détermination de l’EMAC (valeur médiane). Toutefois, en général, l’incertitude associée à la différence entre des essais à charge élevée et à charge faible sera beaucoup plus petite que l’incertitude de mesure globale. Cela est dû au fait que les erreurs de justesse et la dérive à long terme ont tendance à se neutraliser l’une l’autre dans une telle comparaison. Il en résulte une incertitude qui s’approche de la racine carrée de deux fois la répétabilité de l’essai. Lorsqu’il est établi que la répétabilité de l’incertitude du processus est grandement inférieure à la marge de tolérance, alors l’incertitude peut être considérée comme étant négligeable. 5.5.2 Pour les compteurs d’électricité électroniques, l’incertitude de mesure peut être un facteur à prendre en considération dans la détermination de l’EMAC (valeur moyenne). Puisque l’EMAC est déterminé selon les valeurs de l’écart absolu, les incertitudes qui s’appliqueraient à la détermination de l’EMAC tendent à s’annuler. Il en résulte une incertitude qui s’approche de la racine carrée de N (nombre de points d’essai utilisés pour déterminer l’EMAC) multipliée par la répétabilité de l’essai. Lorsqu’il est établi que la répétabilité de l’incertitude du processus est grandement inférieure à la marge de tolérance, alors l’incertitude peut être considérée comme étant négligeable.




6.0 Lignes directrices relatives à l’homogénéité et à la formation des lots ainsi qu’à la

valeur de la qualité limite 6.1 L’objectif de l’échantillonnage aléatoire est de s’assurer que l’échantillon est représentatif d’un lot homogène. Les exigences associées à l’homogénéité des lots se trouvent dans la norme relative à la vérification de l’appareil. 6.2 Si un FSA souhaite combiner, en un lot, des séries ou des modèles de compteurs différents, il doit soumettre une demande à MC accompagnée des documents justifiant que les séries ou les modèles différents sont homogènes. Il incombe au propriétaire des appareils de conserver les dossiers à l’appui de cette justification. Étant donné que les compteurs demeurent habituellement dans l’inventaire du propriétaire pendant de nombreuses années, il est conseillé d’établir un système permettant de récupérer facilement les dossiers dans un avenir éloigné. 6.3 Les diverses actions et décisions relatives à la modification du type de contrôle qui sont énoncées dans les normes S-S-03 (rév. 2) et S-S-04 (rév. 2) s’appliquent seulement au contrôle initial avec un regroupement pour former des lots homogènes. 6.4 Les gestionnaires de l’AQ et les auditeurs doivent confirmer la mise en œuvre des mesures et des actions correctives appropriées et le respect des exigences de qualification pour la formation des lots et le choix de la valeur de QL. Plus particulièrement, conformément aux normes S-S-03 (rév. 2) et S-S-04 (rév.2), la division d’un lot (subdivision arbitraire des lots pour créer une séquence d’essai plus longue), le saut de QL (passer à différentes valeurs de QL sans plan d’échantillonnage) et la modification à mi-chemin (modifier la stratégie d’échantillonnage en cours de contrôle) sont interdits. 6.5 Pour garantir que les effectifs de lots sont dans une étendue uniforme, on peut utiliser un facteur de 0,5 à 1,5 de l’effectif du lot historique ou du lot type, ce qui signifie de se déplacer d’une rangée vers le haut ou vers le bas dans le tableau de la norme ISO 2859-2. 6.6 Lorsqu’ils choisissent une stratégie de contrôle, les organismes devraient tenir compte des facteurs énoncés dans les documents ISO/TR 8550 et ISO 2859-10. Même s’il existe une équivalence mathématique entre les plans d’échantillonnage simple, double et multiple, bon nombre de facteurs devraient être pris en compte pour la mise en œuvre d’un plan. Ces facteurs incluent de tenir compte de la complexité du plan, de l’utilisation du contrôle à 100 %, du nombre de contrôles par échantillonnage, de la facilité de prélever des échantillons, du dossier qualité, etc. La procédure peut se complexifier lorsqu’il faut des échantillons différents ou supplémentaires, ou lorsque des situations mènent à des non-conformités et à des actions correctives. Les VCA devraient avoir la capacité, sur le plan organisationnel, de respecter la stratégie de contrôle et de documenter adéquatement les activités et les processus connexes. Remarque : On recommande de commencer le processus à une QL de 3,15 % avec un contrôle par échantillonnage simple conformément à l’annexe A de la norme S-S-04 (rév. 2). Lorsque le vérificateur aura acquis une expérience opérationnelle, d’autres options d’échantillonnage pourraient être utilisées.




7.0 Lignes directrices relatives à la norme S-S-03 7.1 Les lignes directrices relatives à la preuve historique indiquée à l’article A.3.7 de la norme S-S-03 (rév. 2) comprennent ce qui suit :

a) Un FSA qui procède actuellement à un contrôle par échantillonnage conformément à la norme LMB-EG-04 est qualifié pour échantillonner des compteurs répertoriés dans le domaine d’application de son accréditation. La clause d’antériorité permise durant la mise en œuvre initiale de la norme S-S-03 (rév. 2) s’applique uniquement une fois par groupe de compteurs homogènes.

b) Une preuve historique devrait être fondée sur les données pour l’établissement et le type de compteur à l’étude. Une preuve d’échantillonnage obtenue d’autres organismes n’est pas acceptable à des fins de qualification. L’intention est de confirmer l’intégrité des appareils échantillonnés et du processus utilisé par les demandeurs.

7.2 En ce qui concerne les quantités limitées de compteurs, les utilisateurs ont l’option d’utiliser le contrôle à 100 % ou le plan d’échantillonnage mentionné dans la norme S-S-03 (rév. 2). 7.3 Lors de l’application du plan d’échantillonnage d’acceptation à une nouvelle technologie, ou après la mise en œuvre d’un nouveau processus, les étapes suivantes doivent être observées :

a) Effectuer un contrôle à 100 % des quantités prescrites dans la norme S-S-03 (rév. 2).

b) Veiller à ce que les exigences de qualification énoncées dans la norme S-S-03 (rév. 2) soient respectées.

7.4 Consulter l’article 11.4 ci-après pour la classification des observations. 7.5 Le contrôle écourté et le contrôle semi-écourté ne sont pas permis en vertu de la norme S-S-03 puisque cette dernière inclut des exigences visant la qualification initiale et la requalification des processus de production de compteurs comme condition préalable au contrôle par échantillonnage selon la norme S-S-04. Le contrôle par échantillonnage conformément à la norme S-S-03 est utilisé pour fournir des preuves tangibles et des renseignements sur la stabilité et l’aptitude des processus de production de compteurs et de contrôle de la qualité à déterminer les caractéristiques de performance et de non-performance des compteurs. Le nombre de compteurs échantillonnés de conformité marginale (types 1 et 2) et de compteurs échantillonnés non conformes fournit une estimation impartiale de la qualité moyenne des processus de production de compteurs évalués.




8.0 Lignes directrices relatives au processus associé à la résolution par actions

correctives 8.1 La documentation est une partie importante de tout processus de résolution par actions correctives. La documentation devrait comprendre les procédures qui décrivent les processus de détection, le contrôle de la rétroaction et la correction des conditions préjudiciables à la qualité qui ont nui au processus ou à l’appareil. Les procédures devraient comprendre ce qui suit :

a) Les règles d’interruption et les actions à engager si le lot continue d’être rejeté. b) La détermination des événements qui pourraient entraîner l’interruption de

l’échantillonnage. c) La procédure d’augmentation du contrôle.

8.2 La résolution par actions correctives devrait typiquement comprendre les types d’activités suivants :

a) La prise immédiate de mesures. b) Une analyse des causes fondamentales. c) La mise en œuvre et l’évaluation des actions correctives. d) La confirmation et l’approbation de la résolution.

8.3 Une action corrective efficace serait normalement mise en œuvre avant la présentation du lot suivant. Toutefois, étant donné que certaines actions peuvent mettre en cause d’autres parties (comme le fournisseur) ou des dépenses en capital, la mise en œuvre totale des actions correctives peut prendre plus de temps. De tels délais ne devraient pas servir de raison pour retarder les actions nécessaires. Il est important que les FSA s’assurent de la qualité du processus; par conséquent, ils devraient fournir des procédures permettant d’atteindre ce but. 8.4 Une action corrective peut comprendre l’interruption du contrôle par échantillonnage en vertu de l’annexe A ou B de la norme S-S-04 (rév. 2), ce qui pourrait nécessiter de requalifier le processus de production en vertu de la norme S-S-03 (rév. 2). 8.5 Les conditions pouvant donner lieu à une action corrective comprennent :

a) Défaillances, défectuosités et lacunes des processus de production, de l’équipement ou des logiciels.

b) Procédures et documentation inadéquates. c) Maîtrise inadéquate des travaux. d) Non-conformité aux procédures. e) Problèmes relatifs au calendrier. f) Processus ne permet pas de produire statistiquement les produits conformément aux

exigences des normes.




9.0 Lignes directrices relatives à la procédure d’interruption et d’augmentation du

contrôle 9.1 Les règles d’interruption basées sur une séquence de lots ne peuvent viser tous les résultats. Sans limiter les autres possibilités, les FSA devraient disposer de procédures documentées pour traiter des problèmes comme l’interruption du processus ou des échecs répétés dus à des causes identiques ou similaires. L’enquête et les recommandations en découlant pourraient entraîner l’interruption du contrôle par échantillonnage en vertu des annexes A et B de la norme S-S-04 (rév. 2). 9.1.1 Si un nombre cumulatif de lots dans une séquence ne sont pas acceptés au contrôle initial, des règles d’interruption, comme celles qui suivent, devraient être appliquées et le contrôle doit être interrompu en attendant la mise en œuvre d’actions visant à améliorer la qualité :

a) Si les utilisateurs utilisent une QL = 8,0 % et une non-acceptation de 3 sur 5 (ou encore 2 sur 3) ou moins de lots consécutifs, I’échantillonnage peut se poursuivre à 3,15 %, à moins que des preuves ne démontrent que l’échantillonnage n’est plus approprié (une requalification serait alors nécessaire).

b) Si les utilisateurs utilisent une QL = 3,15 %, et une non-acceptation de 3 sur 5 (ou encore 2 sur 3) ou moins de lots consécutifs, l’échantillonnage devrait être suspendu. Il faudrait alors engager des actions correctives et amorcer une requalification du processus. Pour requalifier le processus, il faudrait utiliser la norme S-S-03 (rév. 2).

9.2 Les informations obtenues de l’échantillonnage de plusieurs lots en séquence peuvent indiquer que les inquiétudes relatives au processus sont justifiées. On devrait alors procéder à un contrôle à 100 % ou suivre la procédure de la norme S-S-03 (rév. 2) pour un échantillonnage plus rigoureux. L’échantillonnage en vertu de la norme S-S-03 (rév. 2) offre une protection aux consommateurs contre une qualité médiocre; toutefois, il y a un risque plus élevé pour le producteur d’avoir des lots acceptables jugés inacceptables. L’indication de la détérioration possible de la qualité d’un produit est un signal pour déclencher une action corrective et veiller à ce que l’action corrective soit réellement engagée. Voici certains outils qui peuvent être utilisés pour surveiller le processus :

a) des données obtenues à partir de compteurs et de lots qui sont les mêmes ou qui sont de nature similaire;

b) des tableaux et des graphiques comme des distributions statistiques et des histogrammes;

c) des graphiques comme des graphiques de Pareto ou des diagrammes de concentration des défauts;

d) des graphiques de contrôle appropriés comme le graphique des sommes cumulées; e) une analyse des tendances; f) des règles d’interruption pour surveiller une série de mêmes lots ou de lots

similaires.




9.3 Le contrôle à 100 % devrait être utilisé jusqu’à ce que l’on ait répondu à toutes les

préoccupations liées à un processus. 10.0 Lignes directrices relatives aux changements de plan d’échantillonnage 10.1 S’il devait y avoir un changement important dans la production (un changement dans la production sous-entend un nouveau processus), il faudrait alors utiliser la procédure de requalification du processus selon la norme S-S-03 (rév. 2). 10.2 En ce qui concerne un plan de lots isolés, annexe A de la norme S-S-04 (rév. 2) :

a) Il n’y a aucune restriction de temps. b) Un changement important dans le processus exige la requalification.

10.3 En ce qui concerne les plans de courtes séries de lots, annexe B de la

norme S-S-04 (rév. 2) :

a) Le délai maximal admissible entre les lots successifs est de six semaines. Après une simple interruption de plus de six semaines, recommencer à n1.

b) Si l’on s’attend à ce que la période de livraison dure plus de six semaines, recommencer à l’option de lots isolés, annexe A.

c) Il doit y avoir un minimum de cinq lots présentés en séquence; s’il n’y a pas suffisamment de lots, recommencer à l’option de lots isolés, annexe A.

d) Un changement important dans le processus exige une requalification. 11.0 Lignes directrices relatives au contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots 11.1 L’annexe A de la norme S-S-04 (rév. 2) (lots isolés) constitue le plan par défaut qui peut être utilisé pour tous les contrôles par échantillonnage. Normalement, un fabricant accrédité devrait utiliser l’annexe B de la norme S-S-04 (rév. 2) (courtes séries de lots) lorsque les quantités de production sont importantes et que la stabilité de la qualité de la production a été démontrée sur une série de lots. Pour un FSA qui traite des volumes limités, consulter l’article 7.2 ci-haut. 11.1.1 En vertu de l’annexe A, une grande diversité d’activités est possible. Les lots peuvent être présentés de manière isolée ou le FSA peut choisir de contrôler tous les lots en vertu de l’annexe en question. Pour assurer l’uniformité entre les annexes A et B de la norme S-S-04 (rév. 2), les lignes directrices qui suivent devraient être observées :

a) Si un lot isolé est présenté, toute action doit être limitée à ce qui est indiqué à l’article 4.4 de la norme ISO 2859-2. S’il y a des lots subséquents, l’action corrective appliquée au processus ou au système devrait être similaire à celle indiquée à l’annexe B.




b) Si un lot isolé est présenté, le traitement d’un lot rejeté serait limité à ce qui est indiqué à l’article 4.4 de la norme ISO 2859-2. S’il y a des lots subséquents, ces derniers doivent être traités selon les exigences de l’annexe B (c.-à-d. un lot qui peut être contrôlé conformément à un plan d’une QL = 8,0 % peut être contrôlé conformément à un plan d’une QL = 3,15 %, faire l’objet d’un contrôle à 100 %, ou subir une requalification du processus).

c) Si la performance du processus s’est dégradée de façon importante, l’échantillonnage selon l’annexe A ou l’annexe B devrait être interrompu, et la requalification conformément à la norme S-S-03 (rév. 2) s’impose.

11.2 Les documents de référence de l’ISO comprennent les normes ISO/TR 8550, article 5.2c et ISO 2859-10, articles 2.5 et 3.17. 11.3 En ce qui concerne les courtes séries de lots, si un lot n’est pas accepté en raison du nombre observé de caractéristiques de performance ou de non-performance, alors habituellement, la séquence d’une courte série de lots est comme suit :

Lot no 1 – non accepté Lot no 2 – examiné et jugé satisfaisant Lot no 3 – est alors échantillonné en fonction d’un effectif d’échantillon n1

Un échantillon conforme à 100 % est la cible et, en cas de non-conformités, celle-ci doit être combinée à une action corrective et à des activités d’amélioration continue. L’accent est mis sur des niveaux acceptables de conformité marginale au moyen de limites d’essai resserrées dans la norme de vérification de l’appareil. Si la séquence susmentionnée ne peut être réalisée, la requalification du processus pourrait être nécessaire. Un lot non accepté peut être soumis de nouveau à un contrôle par échantillonnage en vertu de l’annexe A, avec la même valeur de QL. 11.4 Pour s’assurer que les compteurs de l’échantillon sont classés de manière mutuellement exclusive, la classification s’effectue au moyen de la séquence de décision expliquée à l’annexe A. 11.4.1 Si le fait de classer un compteur dans plusieurs catégories entraînait le rejet, il serait alors raisonnable et prudent de rejeter le lot. Par exemple, si le plan est Ac1 = 1, Ac2 = 5, et qu’au cours du contrôle, on observe un compteur de type 1 et cinq compteurs de type 2, mais que le compteur de type 1 est également de type 2, il serait alors raisonnable de rejeter le lot (étant donné que six compteurs de type 2 entraînent le rejet). Consulter la norme 2859-10, article 3.3. 11.5 Le contrôle écourté et le contrôle semi-écourté ne sont pas permis avec des plans d’échantillonnage simples. Le contrôle semi-écourté est permis pour le deuxième échantillon et pour les échantillons subséquents avec des plans d’échantillonnage doubles ou multiples. Le contrôle écourté et le contrôle semi-écourté ne sont pas permis avec des plans d’échantillonnage simples ou pour le premier échantillon avec des plans d’échantillonnage doubles ou multiples.




11.5.1 L’utilisation initiale et continue du contrôle par échantillonnage d’acceptation selon la norme S-S-04 est conditionnelle aux processus de production de compteurs, qui doivent être stables et capables de produire des compteurs de qualité stable sur une base continue. Il peut être nécessaire de suspendre un contrôle par échantillonnage après le rejet d’un lot simple de très mauvaise qualité et/ou après un certain nombre de rejets de lots au sein d’un nombre donné de contrôles de lots successifs. Le nombre de compteurs échantillonnés de conformité marginale (types 1 et 2) et de compteurs échantillonnés non conformes fournit une estimation impartiale de la qualité des processus de production de compteurs, ce qui s’avère nécessaire en cas de détérioration de la qualité. 11.5.2 En cas d’échantillonnage double ou multiple, il suffit d’établir des estimations impartiales de la qualité des processus de production de compteurs à partir du contrôle (complet) des premiers échantillons et du contrôle semi-écourté des deuxièmes échantillons ou des échantillons subséquents (c.-à-d. fondé sur la certitude du rejet d’un lot). Tous les rapports ou les certificats d’inspection doivent indiquer si le contrôle par échantillonnage a été semi-écourté ou non. 12.0 Lignes directrices relatives à la qualité de sortie 12.1 L’objectif en matière de qualité de sortie est que la qualité soit la même, peu importe si les compteurs ont été contrôlés par échantillonnage ou par contrôle à 100 %. L’exigence relative à la qualité de sortie du produit de QL et N s’applique aux individus de conformité marginale. On considère que cette exigence est satisfaite si un lot est accepté dans le cadre du contrôle de l’échantillon. Si les compteurs sont contrôlés (lots contrôlés par contrôle à 100 % ou lots contrôlés, mais non acceptés par échantillonnage), les compteurs non conformes et les compteurs de conformité marginale doivent être enlevés ou réparés pour garantir que les normes relatives à la qualité de sortie sont satisfaites. 12.2 Dans le cas des compteurs de gaz à parois déformables ayant fait l’objet d’un contrôle à 100 %, peu importe le nombre de compteurs soumis au contrôle, la conformité aux exigences relatives aux limites d’essai et à l’EMAC indiquées à l’article 6.3.9 de la norme S-G-02 garantit que les exigences relatives à la qualité de sortie de la norme S-G-02 sont respectées en matière de conformité marginale (type 1 et type 2) et de non-conformités de performance. Remarque : Tout compteur qui ne satisfait pas aux exigences relatives aux limites d’essai ou à l’EMAC, ou qui présente une non-conformité, ne peut être scellé. 12.3 Pendant le traitement de lots de compteurs d’électricité électroniques, il existe des situations où les exigences relatives aux limites d’essai ne suffisent pas à garantir que les exigences relatives à la qualité de sortie énoncées à l’annexe A de la norme S-E-02 sont satisfaites. Un tel cas se produit, par exemple, lorsque la limite d’essai est égale aux limites de spécification pour la vérification. Des exemples de calculs sont présentés à l’annexe E.




12.3.1 Pour éviter des coûts administratifs excessifs, en vertu de article A.7e) de la norme S-E-02, les compteurs qui font seulement l’objet d’un contrôle à 100 %, qui ne sont pas neufs et qui ne peuvent être étalonnés ni remis à neuf, sont considérés comme étant conformes aux exigences relatives à la qualité de sortie. La disposition est valide seulement lorsque la valeur k est d’au moins 3 et que la limite de l’EMAC est à au plus 50 % de la limite de spécification. 13.0 Lignes directrices relatives à l’arrondissement et aux chiffres significatifs 13.1 Le terme discrimination s’entend du degré d’exactitude avec lequel une grandeur est énoncée (c.-à-d. la plus petite unité lisible ou résolution de la mesure). La discrimination d’une grandeur s’entend du chiffre significatif le plus à droite. La norme de vérification du compteur applicable aux compteurs d’électricité ou de gaz définit la discrimination de la mesure. 13.2 Durant les calculs, il faut prendre garde de s’assurer que des erreurs ne sont pas introduites en raison d’un manque de chiffres. Pour réduire au minimum l’introduction d’erreurs de ce type, l’arrondissement devrait seulement être effectué à la fin des calculs. Le terme « une étape » utilisé dans la norme S-S-02 (rév. 1) désigne une procédure dans laquelle l’arrondissement est effectué seulement une fois durant les calculs. 14.0 Lignes directrices relatives à la norme S-S-05 – Échantillonnage des compteurs

visés par une prolongation conditionnelle de la période de revérification initiale conformément à la norme S-EG-01

14.1 L’annexe A.4 de la norme S-S-05 (rév. 1) exige que les fabricants de compteurs des modèles visés par une prolongation conditionnelle de la période de revérification initiale soumettent, à MC, des rapports sur la formation des lots durant la première semaine de janvier de l’année au cours de laquelle les compteurs doivent faire l’objet d’un échantillonnage. Par exemple, si des compteurs d’électricité font l’objet d’un échantillonnage avant la date spécifiée au tableau 2 du bulletin E-28, MC devrait également obtenir des rapports sur la formation des lots au cours de la première semaine de janvier de l’année au cours de laquelle les compteurs doivent faire l’objet d’un échantillonnage. 14.2 Les lots à utiliser pour l’échantillonnage doivent être formés à partir des compteurs du fournisseur enregistré qui satisfont aux critères d’admissibilité des compteurs énumérés à l’article A.4.5 de la norme S-S-05 (rév. 1). Plus précisément, le demandeur doit s’assurer que les listes de compteurs qu’il soumet pour la sélection de l’échantillon comprennent des compteurs qui sont en service et qui le sont depuis au moins 48 mois. Les listes des lots de compteurs doivent inclure la date à laquelle chaque compteur a été installé comme preuve de l’admissibilité des compteurs utilisés pour l’échantillonnage. Si le compteur a été retiré du service et remis en service par la suite, la durée totale en service doit être de 48 mois.




14.3 Tout compteur exclu des listes de compteurs doit être identifié comme tel. Conformément à l’article A.6 b) de la norme S-S-05 (rév. 1), il faut fournir un document comprenant les raisons de l’exclusion. Par exemple, un compteur exclu peut être un compteur qui a été retiré du service et remis en service, mais qui n’a pas été en service suffisamment longtemps pour être admissible, par conséquent, il ne peut faire partie de la liste à utiliser pour la sélection de l’échantillon. 14.4 Au moment de la sélection des compteurs de l’échantillon, 50 compteurs supplémentaires doivent être sélectionnés au hasard à titre de compteurs de remplacement dans l’éventualité où l’un des 200 compteurs sélectionnés au départ doive être exclu. Une explication de l’exclusion doit être fournie, conformément à l’article A.6 b) de la norme S-S-05 (rév. 1). Dans le cas où le propriétaire des compteurs fournit des résultats additionnels qui visent plus que le minimum de 200 compteurs, l’acceptation ou le rejet du lot sera fondé sur les résultats de performance des 200 premiers compteurs admissibles de l’échantillon contrôlé. Pour de plus amples renseignements sur l’exclusion des compteurs de l’échantillon, consulter l’annexe F ci-dessous. 14.5 Le contrôle semi-écourté peut être utilisé pour un échantillonnage provisoire selon la norme S-S-05, au cas par cas, sous réserve de l’acceptation de Mesures Canada. Toute demande d’un requérant visant un contrôle semi-écourté et le retrait de sa demande de prolongation de la période de revérification initiale doit être soumise par écrit à MC et être accompagnée de tous les renseignements exigés en vertu de l’annexe A.6 de la norme S-S-05. Dans tous les cas, les compteurs échantillonnés doivent être contrôlés dans l’ordre séquentiel et les résultats doivent être consignés. Les compteurs échantillonnés non contrôlés doivent être mis en quarantaine en attendant que MC examine la demande du requérant. 14.5.1 MC se réserve le droit de refuser toute demande de cette nature et d’exiger que tous les compteurs échantillonnés soient soumis au contrôle lorsqu’il le juge nécessaire (p. ex. lorsque le rejet est causé par un enregistrement en trop des compteurs non conformes, lorsque des compteurs défectueux ou potentiellement défectueux sont décelés). 15.0 Lignes directrices relatives à la norme S-S-06 — Plans d’échantillonnage pour le

contrôle de lots isolés de compteurs en service 15.1 La norme S-S-06 a été élaborée pour mettre l’accent sur le rendement des compteurs, comme l’indiquent le domaine d’application de la norme et l’esprit de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. La norme S-S-06 ne doit pas servir à évaluer la fiabilité des compteurs (fabrication des compteurs, qualité des compteurs ou rejet des compteurs). Si la fiabilité des compteurs démontre la non-conformité à une exigence prescrite par la Loi, elle doit être traitée au moyen des processus d’application de la loi qui sont à la disposition de MC.




15.2 Le nota qui suit est tiré du domaine d’application de la norme S-S-06 et informe les propriétaires de compteurs des responsabilités et des risques associés à l’utilisation des plans d’échantillonnage. L’utilisation de compteurs qui enregistrent en dehors des limites de la marge de tolérance prescrite dans le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz peut mener MC à prendre des mesures d’application de la loi.

Nota tiré de la norme S-S-06 :

Les plans d'échantillonnage, de par leur nature, comportent des risques inhérents et des limites en ce qui concerne leur utilisation et les conclusions qu'ils permettent de formuler. Il est donc important que les propriétaires de compteurs sachent que, même si la conformité aux exigences de la présente norme peut mener à la prolongation de la période de revérification d'un compteur, cette conformité ne garantit pas aux utilisateurs la précision de leurs compteurs conformément aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz en se fiant uniquement aux plans d’échantillonnage présentés dans la norme S-S-06.

15.3 La norme S-S-06 est utilisée lorsqu’il est envisagé de prolonger la période de revérification de populations de compteurs et elle est conçue pour évaluer le rendement d’un lot représenté par les compteurs de l’échantillon sélectionné; cependant, cette évaluation n’est pas nécessairement représentative de l’état des compteurs en service. Il incombe aux propriétaires et aux fournisseurs de s’assurer de l’état et du rendement d’un compteur en service. Si MC détermine, d’après le nombre de compteurs arrêtés, défectueux ou endommagés de l’échantillon, qu’il y a lieu de croire que le propriétaire ou le fournisseur n’a pas assumé sa responsabilité en vertu de la Loi, il est justifié d’engager des mesures d’application de la loi. 15.4 Conformément aux exigences de l’article 5.5.3 de la norme S-S-06, un compteur de conformité marginale de type 1 (C1) est un compteur dont l’erreur de rendement dépasse ± 2,0 % à n’importe quel point d’essai et un compteur non conforme de type 2 (C2) est un compteur dont l’erreur de rendement dépasse ± 2,9 % à n’importe quel point d’essai. La norme S-S-06 exige également qu’un compteur non conforme de type 2 (C2) soit considéré comme un compteur de conformité marginale de type 1 (C1). Cependant, sans égard au nombre de points d’essai de rendement auxquels un compteur est évalué durant l’échantillonnage de conformité, le compteur ne peut jamais être compté comme plus d’un C1 et plus d’un C2 pour l’acceptation ou le rejet du lot. 15.5 Le contrôle semi-écourté est permis pour l’échantillonnage de conformité en vertu de la norme S-S-06 lorsqu’il est certain qu’un lot échouera à satisfaire aux critères du plan d’échantillonnage de niveau 5 ou aux critères du plan d’échantillonnage du niveau établi par le propriétaire des compteurs pour que les compteurs demeurent en service. 15.5.1 Lorsqu’il est certain qu’un lot sera rejeté en raison de non-conformités observées découlant d’un défaut potentiel ou réel, un contrôle semi-écourté pourrait ne pas être approprié étant donné que le nombre total de compteurs non conformes dans l’échantillon pourrait être pertinent pour des enquêtes subséquentes. Toutefois, le rejet d’un lot n’est pas toujours attribuable à des non-conformités découlant d’un défaut d’un compteur. Il pourrait être causé par la détérioration du rendement du compteur (p. ex. dérive de l’étalonnage, usure mécanique, etc.) avec le temps (p. ex. compteurs qui avaient déjà été revérifiés au moyen d’un échantillonnage de conformité). Dans ces cas, des contrôles semi-écourtés peuvent être appropriés.




15.5.2 Un fournisseur de services autorisé doit inclure, dans sa documentation d’accréditation, les conditions et les critères en vertu desquels il a eu recours à un contrôle semi-écourté pour l’échantillonnage de conformité. Les compteurs échantillonnés doivent être contrôlés en ordre séquentiel à partir de la liste non triée et les résultats doivent être consignés pour tous les compteurs contrôlés. Toute non-conformité observée et jugée être causée par un défaut potentiel ou confirmé exclut le recours au contrôle semi-écourté. Tout compteur exclu en raison d’un défaut potentiel ou confirmé élimine le recours au contrôle semi-écourté. Tous les rapports ou les certificats d’inspection doivent indiquer si le contrôle par échantillonnage a été semi-écourté ou non. 16.0 Révisions 16.1 La révision 3 vise à :

− Définir les contrôles écourtés et les contrôles semi-écourtés. − Fournir une orientation sur l’utilisation des contrôles semi-écourtés en vertu des

normes S-S-04, S-S-05 et S-S-06. 16.2 La révision 2 visait à :

− Modifier le bulletin pour tenir compte des modifications apportées à la norme S-E-01 (rév. 3) et au document EL-ENG-12-01.

− Inclure des lignes directrices relatives aux normes S-S-05 (rév. 1) et S-S-06. − Inclure une nouvelle annexe F comprenant des questions et réponses à propos de la

norme S-S-06. 16.3 La révision 1 visait à :

− Refléter les modifications apportées aux normes S-S-02 (rév. 1), S-S-03 (rév. 2), S-S-04 (rév. 2) et S-E-02 (rév. 3). Diverses modifications ont été apportées tout au long du présent document.

− Apporter des améliorations au document, corriger la grammaire et les titres des documents en plus de faciliter la lecture et la présentation de la matière.

− Ajouter à l’article 3.4 les acronymes QLA, GUM, MC, CSE, n, N et CPS. − Modifier, à l’article 4.2b(i), l’effectif de l’échantillon, qui passe de 57 à 58. − Ajouter l’article 4.3, pour traiter des recommandations relatives à l’effectif de

l’échantillon présentées aux annexes A et B de la norme S-S-04 (rév. 2). − Inclure, aux articles 5.3, 5.4 et 5.5 une incertitude de mesure pour les compteurs

d’électricité. − Ajouter, à l’article 6.4, l’interdiction de changer de stratégie d’échantillonnage à

mi-chemin. − Ajouter l’article 6.6 pour traiter du choix de la stratégie de contrôle dans des

situations complexes. − Supprimer l’expression incorrecte « petit volume » aux articles 7.2 et 11.1.




− Ajouter des techniques d’évaluation à l’article 9.2. − Ajouter les articles 11.3 et 11.4 pour traiter des séquences de lots et de leur

classification. − Ajouter l’article 12, « Exigences relatives à la qualité de sortie ». − Ajouter l’annexe A, qui renferme la séquence de classification. − Ajouter les annexes B, C, D et E qui renferment des calculs et des questions et

réponses. [Lien 1] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00090.html [Lien 2] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00180.html [Lien 3] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00181.html [Lien 4] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00182.html [Lien 5] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00183.html [Lien 6] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm03954.html [Lien 7] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm04356.html [Lien 8] http://www.iso.org/iso/fr/home/store/catalogue_tc/catalogue_detail.htm?csnumber=39991 [Lien 9] http://www.iso.org/iso/fr/home/store/catalogue_ics/catalogue_detail_ics.htm?csnumber=15803 [Lien 10] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm04604.html [Lien 11] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00171.html [Lien 12] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00177.html [Lien 13] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00204.html [Lien 14] http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm04541.html


















Annexe A — Classification des observations dans les normes S-S-03 (rév. 2) et S-S-04 (rév. 2) A.1 Afin de garantir que les compteurs sont classés de manière mutuellement exclusive, la classification doit s’effectuer selon la séquence de décisions suivante pour chaque compteur de l’échantillon :

1. Le compteur a-t-il une caractéristique de performance non conforme? Le cas échéant, classer le compteur en conséquence et aller à la question 2.

2. Le compteur a-t-il une caractéristique de non-performance non conforme? Le cas échéant, classer le compteur en conséquence et aller à la question 3.

3. Le compteur a-t-il une caractéristique de performance de conformité marginale de type 1? Le cas échéant, classer le compteur en conséquence et aller à la question 4.

4. Le compteur a-t-il une caractéristique (EMAC) de conformité marginale de type 2? Le cas échéant, classer le compteur en conséquence et aller à la question 6. Le cas contraire, aller à la question 5.

5. Classer le compteur comme étant conforme s’il ne présente pas de caractéristique de non-conformité ni de conformité marginale et aller à la question 7.

6. Déterminer les nombres de compteurs dans les catégories de type 1 et de type 2 pour les échantillons de compteurs. Classer le compteur en fonction de son défaut le plus grave et aller à la question 7.

Remarque : Les catégories du type 1 sont les plus graves, elles sont suivies par celles du type 2.

7. Y a-t-il un autre compteur dans l’échantillon? Le cas échéant, traiter le compteur suivant de l’échantillon et aller à la question 1. Le cas contraire, aller à la question 8.

8. Une fois que les nombres de compteurs dans les catégories susmentionnées sont établis pour tous les compteurs de l’échantillon, on détermine l’acceptabilité du lot en comparant le nombre d’individus non conformes et d’individus de conformité marginale avec le critère d’acceptation associé indiqué dans le plan d’échantillonnage.

Remarque : Le critère d’acceptation est toujours zéro pour les caractéristiques de performance non conformes.




Annexe B — Questions et réponses sur l’application du plan d’échantillonnage choisi d’après les normes S-S-04 (rév. 2), S-E-02 et S-G-02 Pour toutes les réponses montrées, les compteurs qui font l’objet d’un contrôle à 100 % ou d’un contrôle par échantillonnage doivent satisfaire aux exigences relatives à la qualité de sortie, comme il est précisé dans la norme de vérification du compteur applicable. L’incertitude de la mesure doit faire partie de toutes les évaluations de la conformité. B.1 Questions et réponses

Q.1 Un service public achète 2 000 compteurs en tant que lot isolé homogène; il choisit et contrôle un échantillon aléatoire ayant l’effectif requis au moyen d’un échantillonnage simple (QL = 3,15 %) et découvre un individu de conformité marginale de type 1 dans l’échantillon. Quels sont les effectifs d’échantillons appropriés et quelle est la décision à prendre pour ce lot?

R.1 Échantillonnage simple choisi en vertu d’une QL = 3,15 %

n = 125 (pour N = 501 à 3 200) Ac1 = 1 Ac2 = 19 Ac3 = 1 Ac = 0 pour des non-conformités de performance Puisque dmc1 <= Ac1 , le lot est accepté

Q.2 Un service public achète 2 000 compteurs en tant que lot isolé homogène; il choisit et contrôle des échantillons aléatoires ayant les effectifs requis au moyen d’un échantillonnage double (QL = 3,15 %) et découvre deux individus de conformité marginale de type 1 dans le premier échantillon et aucun dans le second. Quels sont les effectifs d’échantillons appropriés et quelle est la décision à prendre pour ce lot?




R.2 Échantillonnage double choisi en vertu d’une QL = 3,15 %

n1 = 80 (pour N = 501 à 3200) Ac1 = 0, Re1 = 2, Ac (performance) = 0 Ac2 = 11, Re2 = 18 Ac3 = 0, Re3 = 2

Puisque dmc1 > = Re1, le lot est rejeté en raison du premier échantillon.

n2 = 80 (pour N = 501 à 3 200) Ac1 = 1, Re1 = 2, Ac (performance) = 0 Ac2 = 22, Re2 = 23 Ac3 = 1, Re3 = 2

Remarque : Puisque le lot a été rejeté en raison du premier échantillon, il n’était pas nécessaire de choisir ni de contrôler un second échantillon.

Q.3 Un service public achète 2 000 compteurs en tant que lot isolé. Tous les compteurs sont homogènes pour l’ensemble des caractéristiques et la production, sauf 500 d’entre eux qui sont dotés d’une caractéristique supplémentaire de type attribut. Quelles sont les approches valables en matière de contrôle par échantillonnage? On suppose que seulement un échantillonnage simple sera utilisé.

R.3a Diviser le lot en deux sous-lots complètement homogènes de N1 = 1 500 et N2 = 500. Voir la figure 1.

L’échantillonnage simple est choisi avec une QL = 3,15 % Le plan d’échantillonnage pour N1 = 1 500 est : n1 = 125, Ac1 = 1, Ac2 = 19, Ac3 = 1 Le plan d’échantillonnage pour N2 = 500 est : n2 = 80, Ac1 = 0, Ac2 = 11, Ac3 = 0 Pour tous les échantillons, Ac = 0 pour les non-conformités de performance.

Contrôler l’ensemble des caractéristiques de chaque échantillon et décider de l’acceptation de chaque sous-lot en conséquence.

R.3b Autre solution :

Pour le contrôle de toutes les caractéristiques communes, laisser le lot ensemble. Pour les compteurs ayant des caractéristiques supplémentaires, les traiter comme un sous-lot. Voir la figure 2. Un plan d’échantillonnage simple est choisi avec une QL = 3,15 % Le plan d’échantillonnage pour N1 = 2 000 est : n1 = 125, Ac1 = 1, Ac2 = 19, Ac3 = 1




Pour tous les échantillons, Ac = 0 pour les non-conformités de performance. Le plan d’échantillonnage pour N2 = 500 est : n2 = 80, Ac3 = 0 Choisir un échantillon aléatoire de 125 à partir de N1. En supposant que l’échantillon de N1 comporte 30 individus de N2, un échantillon aléatoire supplémentaire de 50 est donc nécessaire à partir de N2. Consulter la réponse R.5 ci-après pour connaître les options de choix d’échantillons. Contrôler toutes les caractéristiques de chaque échantillon et décider de l’acceptation de chaque sous-lot en conséquence.




Figure 1

1 500 500

Figure 1 N = 2 000

Figure 2

Figure 2 N = 2 000

2 000 caractéristiques communes

500

Q.4 Quel plan devrait-on suivre pour un effectif du lot de 1,000 et un échantillonnage simple choisi avec une QL de 3,15 %?

Supposons une limite de spécification de ±1,00 %; limite de l’EMAC de 0,50 Supposons une limite de spécification de ±1,60 %; limite de l’EMAC de 0,80 Supposons que la console offre un affichage à deux décimales

R.4 Effectif d’échantillon requis : n = 125 et Ac1 = 1, Ac2 = 19, Ac3 = 1, Ac (performance) = 0.




Choisir aléatoirement 125 compteurs du lot. Contrôler toutes les caractéristiques de qualité des 125 compteurs.

Tous les compteurs contrôlés doivent satisfaire aux exigences du contrôle à 100 %.

Cas 1 – limite de spécification : ± 1,00 % Rejeter le lot si : − deux compteurs ou plus présentent des erreurs de performance excessives

supérieures à +0,83 %, mais pas plus de +1,00 %, ou inférieures à -0,83%, mais pas moins de -1,00 %;

− 20 compteurs ou plus présentent des erreurs de performance de type 2 (EMAC) supérieures à 0,50 %;

− un compteur ou plus présente des erreurs de performance excessives à l’extérieur de ± 1,00 %;

− deux compteurs ou plus présentent des non-conformités de non-performance. Cas 2 – limite de spécification : ± 1,60 % Rejeter le lot si : − deux compteurs ou plus présentent des erreurs de performance excessives

supérieures à +1,33 %, mais pas plus de +1,60 %, ou inférieures à -1,33 %, mais pas moins de -1,60 %;

− 20 compteurs ou plus présentent des erreurs de performance de type 2 (EMAC) supérieures à 0,80 %;

− un compteur ou plus présente des erreurs de performance excessives à l’extérieur de ±1,60 %;

− deux compteurs ou plus présentent des non-conformités de non-performance.

Q.5 Quel plan devrait-on suivre pour un effectif du lot de 1,000 et un échantillonnage simple choisi avec une QL de 8,0 % pour les caractéristiques de performance?

Supposons une limite de spécification de ±1,00 %; limite de l’EMAC de 0,50 Supposons une limite de spécification de ±1,60 %; limite de l’EMAC de 0,70

Supposons que la console offre un affichage à deux décimales R.5 Contrôle des caractéristiques de performance Effectif d’échantillon requis : n = 50 et Ac1 = 1, Ac2 = 6, Ac (performance) = 0 Contrôle des caractéristiques de non-performance: Effectif d’échantillon requis : 125 et Ac3=1




Méthodes de sélection des compteurs de l’échantillon

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées. Le point essentiel est que les 50 compteurs, contrôlés pour les caractéristiques de performance et de non-performance, soient répartis au hasard dans le sous-lot, et que les 125 compteurs pour les essais de non-performance (dont les 50 feront probablement partie) soient également répartis au hasard dans le lot.

Choisir aléatoirement 50 compteurs dans le sous-lot, puis 75 autres compteurs (pas de double emploi) dans le reste du lot. Contrôler toutes les caractéristiques qualité de performance du premier échantillon de 50 compteurs et toutes les caractéristiques qualité de non-performance du second échantillon de 75 compteurs.

Autrement, choisir aléatoirement 125 compteurs (non triés) dans le lot. Tester les 50 premiers dans la liste non triée pour contrôler toutes les caractéristiques qualité et les 75 autres pour les caractéristiques qualité de non-performance.

Tous les compteurs contrôlés doivent satisfaire aux exigences relatives au contrôle à 100 %.

Cas 1 – limite de spécification : ± 1,00 % Rejeter le lot si : − deux compteurs ou plus présentent des erreurs de performance excessives


− sept compteurs ou plus présentent des erreurs de performance de type 2 (EMAC) supérieures à 0,50 %;

− un compteur ou plus présente des erreurs de performance excessives à l’extérieur de ± 1,00 %;

− deux compteurs ou plus présentent une non-conformité de non-performance.




Cas 2 – limite de spécification : ± 1,60 % Rejeter le lot si :

− deux compteurs ou plus présentent des erreurs de performance excessives


− sept compteurs ou plus présentent des erreurs de performance de type 2 (EMAC) supérieures à 0,70 %;

− un compteur ou plus présente des erreurs de performance excessives à l’extérieur de ±1,60 %;

− deux compteurs ou plus présentent une non-conformité de non-performance.

Q.6 Un service public achète 2 000 compteurs en tant que lot isolé homogène; il choisit et contrôle un échantillon aléatoire ayant l’effectif requis au moyen d’un échantillonnage simple avec une QL = 8,0 % pour les caractéristiques de performance. Quelles sont les approches possibles en matière de contrôle par échantillonnage?

R.6a Contrôle des caractéristiques de performance

Effectif d’échantillon requis : n = 80 et Ac1 = 3, Ac2 = 11, Ac (performance) = 0 Contrôle des caractéristiques de non-performance - Effectif d’échantillon requis : n = 125 et Ac3 = 1

Étant donné que les effectifs d’échantillons ne sont pas les mêmes, consulter la méthode énoncée dans la réponse R.5 (ci-haut) pour sélectionner les compteurs dans l’échantillon.

R.6b Autre solution

Utiliser un échantillonnage simple pour les caractéristiques de performance et un

échantillonnage double pour les caractéristiques de non-performance.

Contrôle des caractéristiques de performance : comme ci-haut

Contrôle des caractéristiques de non-performance

Effectif d’échantillon requis : n1 = 80 et Ac3 = 0, Re3 = 2, et n2 = 80 et Ac3 = 1, Re3 = 2.

Dans ce cas-ci, les effectifs d’échantillons sont les mêmes pour les caractéristiques de performance et pour le premier échantillon des caractéristiques de non-performance. Si pour le premier échantillon, les caractéristiques de non-performance indiquent qu’un deuxième échantillon est nécessaire, il faut sélectionner un échantillon additionnel de 80 individus dans le reste du lot.




Annexe C — Scénarios et résolutions liés à la classification et l’évaluation de la conformité fondées sur les normes S-S-04 (rév.2), S-E-02 et S-G-02 C.1 Scénarios et résolutions pour les compteurs à parois déformables Prenons les scénarios qui suivent, pour des compteurs de gaz à parois déformables, quelles sont la classification et l’évaluation de la conformité d’un compteur durant le contrôle par échantillonnage? Pour les scénarios qui suivent, supposons une limite de spécification de ±1,60 %, une limite d’essai de ±1,00 (% d’erreur) et un échantillonnage conforme à un plan avec une QL = 3,15 %, une limite de spécification resserrée de ±1,3360 et une limite de l’EMAC (valeur médiane) de 0,8000 et de 0,6000. Supposons un petit effectif de lot (critère d’acceptation de zéro) et une valeur d’incertitude de 0,20. Remarque : Aucun compteur de l’échantillon ni compteur contrôlé à 100 % ne peut être mis en service à moins de satisfaire à toutes les exigences prescrites.

S.1 Un compteur avec deux points d’essai, CE et CF, présente des erreurs de +0,30 % et de +1,70 %, respectivement. Tous les essais de non-performance sont considérés comme acceptables.

R.1 Le compteur a des conformités marginales de type 1 et de type 2 et une non-conformité. Le compteur est considéré comme un individu de performance non conforme et compté comme un « dp » (c.-à-d., individu inacceptable en raison d’un attribut de performance). Le compteur ne peut pas être scellé.

S.2 Un compteur avec deux points d’essai, CE et CF, présente des erreurs de +0,30 % et de +1,70 %, respectivement. Les essais de non-performance révèlent des marques incorrectes sur la plaque signalétique.

R.2 Le compteur a des conformités marginales de type 1 et de type 2 et deux non-conformités. Le compteur est considéré comme un individu de performance non conforme et compté comme un « dp ». Le compteur ne peut pas être scellé.

S.3 Un compteur avec deux points d’essai, CE et CF, présente des erreurs de +0,40 % et de +1,10 %, respectivement; tous les essais de non-performance sont considérés comme acceptables.

R.3 Le compteur ne peut être scellé, car les valeurs d’erreur dépassent les limites d’essai.




S.4 Un compteur avec deux points d’essai, CE et CF, présente des erreurs de 0,00 % et de +1,40 %, respectivement. Les essais de non-performance révèlent des marques incorrectes sur la plaque signalétique.

R.4 Le compteur a une conformité marginale de type 1 et une non-conformité. Le compteur est considéré comme un individu de non-performance non conforme et compté comme un « dnp » (c.-à-d. individu inacceptable en raison d’un attribut de non-performance). Le compteur ne peut pas être scellé.

S.5 Un compteur avec deux points d’essai, CE et CF, présente des erreurs de +0,60 % et de +1,40 %, respectivement. Tous les essais de non-performance sont considérés comme acceptables

R.5 Le compteur a des conformités marginales de type 1 et de type 2. Le compteur est considéré comme un individu de conformité marginale de « type 1 ». Le compteur ne peut pas être scellé, car les valeurs d’erreur dépassent les limites d’essai. S.6 Un compteur avec deux points d’essai, CE et CF, présente des erreurs de +0,50 % et de +0,70 %, respectivement. Tous les essais de non-performance sont considérés comme acceptables.

R.6 Le compteur est considéré comme un individu conforme. C.2 Scénarios et résolutions pour des compteurs d’électricité électroniques Compte tenu des scénarios suivants, pour des compteurs d’électricité électroniques, quelles sont la classification et l’évaluation de la conformité d’un compteur durant un contrôle par échantillonnage? Pour les scénarios qui suivent, supposons une limite de spécification de ±1,00 (% d’erreur) et un échantillonnage conforme à un plan avec une QL = 3,15 %, avec une limite de spécification resserrée de ±0,8350 et une limite de l’EMAC (moyenne) de 0,5000. Supposons un petit effectif de lot (critère d’acceptation de zéro) et des valeurs d’incertitude de 0,10 (k = 1,6449) et de 0,18 (k = 3,0000). Remarque : Aucun compteur de l’échantillon ni compteur contrôlé à 100 % ne peut être mis en service à moins de satisfaire à toutes les exigences prescrites.

S.1 Un compteur avec trois points d’essai, CE, CF et PF, présente des erreurs de +0,40 %, de +0,50 % et de +0,95 %, respectivement. Tous les essais de non-performance sont considérés comme acceptables.

R.1 Le compteur a des conformités marginales de type 1 et de type 2 et une non-conformité. Le compteur est considéré comme un individu de performance non conforme et compté comme un « dp ». Le compteur ne peut pas être scellé.




S.2 Un compteur avec trois points d’essai, CE, CF et PF, présente des erreurs de +0,40 %, de +0,50 % et de +0,95 %, respectivement. Les essais de non-performance révèlent des marques incorrectes sur la plaque signalétique.

R.2 Le compteur a des conformités marginales de type 1 et de type 2 et deux non-conformités. Le compteur est considéré comme un individu de performance non conforme et compté comme un « dp ». Le compteur ne peut pas être scellé.

S.3 Un compteur avec trois points d’essai, CE, CF et PF, présente des erreurs de +0,40 %, de +0,60 % et de +0,60 %, respectivement. Les essais de non-performance révèlent des marques incorrectes sur la plaque signalétique.

R.3 Le compteur a une conformité marginale de type 2 et une non-conformité. Le compteur est considéré comme un individu de non-performance non conforme et compté comme un « dnp ». Le compteur ne peut pas être scellé. S.4 Un compteur avec trois points d’essai, CE, CF et PF, présente des erreurs de +0,50 %, de +0,60 % et de +0,75 %, respectivement. Tous les essais de non-performance sont considérés comme acceptables.

R.4 Le compteur a des conformités marginales de type 1 et de type 2. Le compteur est considéré comme un individu de conformité marginale et compté comme un individu de type 1. Le compteur ne peut pas être scellé, car les valeurs d’erreur dépassent les limites d’essai.

S.5 Un compteur avec trois points d’essai, CE, CF et PF, présente des erreurs de 0,00 %, de +0,20 % et de +0,10 %, respectivement. Tous les essais de non-performance sont considérés comme acceptables.

R.5 Le compteur est considéré comme un individu conforme.




Annexe D — Questions et réponses sur le contrôle par tri fondées sur les normes S-S-04 (rév. 2), S-E-02 et S-G-02 D.1 Questions et réponses

Q.1 Des compteurs d’électricité sont traités comme une série de lots en vertu de l’annexe B de la norme S-S-04 (rév. 2). Un lot de 100 compteurs d’électricité subit un contrôle par tri. Quel devrait être le nombre d’individus de non-conformité marginale dans le lot trié précédemment pour que le produit de (QL * N) ne soit pas dépassé?

Supposons une limite de spécification de ±1,00 % et un affichage à deux décimales.

R.1a Scénario A

• QL = 3,15% • incertitude élargie de 0,10 (k = 1,6449) • (0,0315 x 100) = trois compteurs sont acceptés avec une observation se situant

entre ±(0,83 – 0,10) et (1,00 – 0,10) Ce qui signifie qu’au moins 97 observations de compteurs se situent à l’intérieur de ±0,73 % et le reste, à l’intérieur de ±0,90 %.

R.1b Scénario B

• QL = 8,0 % • incertitude élargie de 0,10 (k = 1,6449) • (0,08 x 100) = huit compteurs sont acceptés avec une observation se situant entre

±(0,67 – 0,10) et (1,00 – 0,10) Ce qui signifie qu’au moins 92 observations de compteurs se situent à l’intérieur de ±0,57 % et le reste, à l’intérieur de ±0,90 %.

En vertu des deux scénarios, seulement (0,20 X 100) = 20 compteurs sont acceptés en raison de l’observation de l’EMAC qui dépasse 0,50 %. Consulter la norme S-E-02 (rév. 4) pour déterminer si les compteurs de l’échantillon peuvent être scellés.

Q.2 Des compteurs de gaz à parois déformables sont traités comme une série de lots en vertu de l’annexe B de la norme S-S-04 (rév. 2). Un lot de 100 compteurs subit un contrôle par tri. Quel devrait être le nombre d’individus de non-conformité marginale dans le lot trié précédemment pour que le produit de (QL * N) ne soit pas dépassé?

Supposons une limite de spécification de ±1,60 % et un affichage à deux décimales.




R.2a Scénario A

• QL = 3,15 % • incertitude élargie de 0,30 (k = 1,6449) • (0,0315 x 100) = trois compteurs sont acceptés avec une observation se situant

entre ±(1,33 – 0,30) et (1,60 – 0,30) Ce qui signifie qu’au moins 97 observations de compteurs se situent à l’intérieur de ±1,03 % et le reste, à l’intérieur de ±1,30 %. Seulement (0,20 X 100) = 20 compteurs sont acceptés avec une observation de l’EMAC qui dépasse 0,80 %.

R.2b Scénario B

• QL = 8,0 % • incertitude élargie de 0,30 (k = 1,6449) • (0,08 x 100) = huit compteurs sont acceptés avec une observation se situant entre

±(1,08 – 0,30) et (1,60 – 0,30)

Ce qui signifie qu’au moins 92 observations de compteurs se situent à l’intérieur de ±0,78 % et le reste, à l’intérieur de ±1,30 %. Seulement (0,20 X 100) = 20 compteurs sont acceptés en raison de l’observation de l’EMAC qui dépasse 0,70 %.

En vertu des deux scénarios, consulter la norme S-G-02 pour déterminer si des compteurs de l’échantillon peuvent être scellés.




Annexe E — Exemple de calcul sur la qualité de sortie E.1 Pour les compteurs d’électricité électroniques contrôlés en vertu de la norme S-E-02 au moyen d’un contrôle à 100 %, lorsqu’on traite des compteurs, il y a des situations où les exigences relatives à la limite d’essai ne permettent pas de garantir que les exigences relatives à la qualité de sortie de l’annexe A de la norme S-E-02 ont été satisfaites. Cela se produit, par exemple, lorsque la limite d’essai est égale à la limite de spécification pour la vérification. Exemple : 100 compteurs sont présentés pour un contrôle à 100 % avec un plan selon une QL = 3,15 %. Supposons une incertitude élargie de 0,10 (k = 1,6449) et de 0,18 (k = 3,0000) En conséquence : Seulement (0,0315 x 100) = trois compteurs sont acceptés avec une observation se situant entre ±(0,83 – 0,10) et (1,00 – 0,18). Au moins 97 observations de compteurs se situent à l’intérieur de ±0,73 % et le reste, à l’intérieur de ± 0,82 %. Tous les compteurs ont des observations de l’EMAC qui se situent à l’intérieur de ± 0,50 %.




Annexe F — Questions et réponses sur les exclusions de compteurs d’un échantillon

Q1 : Que faire des compteurs suivants qui font partie d’un échantillon?

a) Sceau manquant ou brisé b) Compteur arrêté c) Poussière ou objet dans le compteur d) Compteur échappé e) Couvercle de l’indicateur craquelé (bons résultats affichés) f) Couvercle de l’indicateur craquelé (mauvais résultats affichés) g) Dispositif d’affichage ne fonctionne pas (bons résultats affichés) h) Dispositif d’affichage ne fonctionne pas (mauvais résultats affichés) R1 :

a) Exclure le compteur si on a une preuve d’altération; inclure le compteur si on n’a

aucune preuve d’altération.

Pour b) à h), exclure le compteur. Les exemples a) à h) représentent des compteurs qui n’ont pas été bien entretenus par le propriétaire et ils devraient être exclus de l’échantillon. À noter que le fait d’exclure un trop grand nombre de compteurs, du fait que le propriétaire n’a pas assuré un entretien adéquat de ses compteurs, peut faire en sorte que le critère d’effectif minimal (nmin) de l’échantillon ne soit pas respecté. Si ce critère (nmin) n’est pas respecté, le propriétaire des compteurs doit mettre en œuvre des actions correctives (p. ex. reformation du lot, retrait du lot et nouveau contrôle à 100 % ou aliénation des compteurs). Les résultats des essais ne doivent pas servir de base pour inclure ou exclure un compteur; les décisions doivent être prises avant les essais.

Q2 : Lorsque nmin est 125 et nmax est 156, faut-il mettre à l’essai les 125 premiers compteurs de la liste? De quelle manière les compteurs exclus sont-ils remplacés dans la liste d’échantillonnage?

R2 : Les compteurs doivent être utilisés selon l’ordre dans lequel ils figurent sur la liste d’échantillonnage non triée. Le compteur 126 ne peut être inclus à moins que l’un des 125 premiers compteurs n’ait été exclu. Le compteur 127 est inclus si un deuxième compteur est exclu de la liste des 125 premiers compteurs.

Si des compteurs se situant entre les numéros 126 et 156 dans la liste d’échantillonnage arrivent à l’atelier de compteurs pour des essais avant les compteurs 1 à 125, ils ne doivent pas faire partie de l’échantillon à moins que leur inclusion ne soit justifiée par l’exclusion de l’un des 125 premiers compteurs de la liste d’échantillonnage non triée.




Q3 : Un compteur obtient un résultat de -0,60 % à charge élevée et arrête à charge faible. Le compteur peut-il être considéré comme un compteur arrêté et être exclu de l’échantillon même si, de toute évidence, il n’a pas cessé de fonctionner pendant qu’il était en service, ou être jugé défectueux? R3 : Oui, le compteur doit être exclu de l’échantillon et remplacé par un autre compteur. Il doit être classé comme un compteur ayant une défectuosité potentielle jusqu’à ce qu’une analyse de la cause profonde puisse être effectuée pour déterminer le problème.

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S-01 - Guide d’application des exigences relatives à l ...file/S-01... · ISO 2859-2 accepté internationalement. Les paramètres de calcul associés au plan ISO 2859-2 cadrent