République Algérienne Démocratique et PopulaireMinistère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifque

Ecole Nationale des sciences Commerciales et Financières(Ex ESC)

Le fnancement du commerce extérieur par le créditdocumentaire

Mémoire de fn d’études présenté en vue de l’obtention d’unelicence en sciences commerciales et fnancières.

Présenté par :SOUAKRI HALIMA (option : comptabilité).

Lieu et période de stage : 1/3/ 2009 jusqu'à 31/3/2009.L’entreprise accueillante : La Banque Extérieure d’Algérie.

Encadré par :Mr. DAHIA.

Promotion : juin 2009

DEDICACE

Je dédie ce mémoire à l’âme de mon grand-père, que j’ai tantsouhaité qu’il soit présent avec moi que dieu lui accueillit dans son

vaste paradis.

A mes chers parents que j’aime énormément, à mon cher frèreYACINE, mes chères s urs : IMENE, MERIEM, et mon petit

ange MAROUA.

Et toute ma chère famille.

A tous mes amis surtout : SOUFIANE, NADIA, ZAHRA,IBTISSEM, SARRA, LILLA

Amon professeur de première année MEDJRAB, que jen’oublierai jamais.

REMERCIEMENT

On remercie le bon Dieu d’avoir éclairé notre chemin, et guidé nospas, pour arriver à l’élaboration de ce travail

(ELHAMDOULILAH HAMDAN KAMA YANBAGHI LNOURIWAJEHIHI WA AADIMI SOULTANIHI).

On remercie tout d’abord notre encadreur monsieur DAHIA quim’a beaucoup soutenu, et m’a consacré son temps pour me guider

et me conseiller.

Aussi à monsieur Y. DOUADI notre promoteur le chef de servicede la Banque Extérieure d’Algérie.

Au personnels de la Banque Extérieure d’Algérie agenceAmirouche à particulier ; DALILA, SAMIA, HABIBA, et

monsieur YAICI.

Merci aux membres du jury, merci de nous corriger, en donnantDe votre temps et connaissances.

Sommaire

Introduction générale

Chapitre introductif : les opérations du commerce international

Introduction

Section (1) : Défnition et généralité sur le Commerce international

1- Présentation du Commerce International2- Les risques liés au commerce international

Section (2): Les éléments de base d’une transaction internationale

1- Le contrat de vente international ou le contrat commercial2- Les incoterms 20003- Les documents de la transaction

Conclusion

Chapitre (2) : Présentation de la technique du crédit documentaire

Introduction

Section (1) : Principes et concepts fondamentaux sur le crédit documentaire

1- Origine défnition du crédit documentaire2- Les intervenants dans le crédit documentaire3- Le crédit documentaire en 14étapes

Section (2) : Les différentes formes de crédit documentaire Selon le critère desécurité

1- Le crédit révocable2- Le crédit irrévocable non confrmé3- Le crédit irrévocable confrmé

Section (3) : Les différentes formes de crédit documentaire Selon le critère defnancement

1- Le crédit Revolving2- Le crédit avec Red clause3- Le credit transferable4- Credit back to back

Section (4) : Les différentes formes de crédit documentaire selon le critère deréalisation

1- Payable à vue2- Par acceptation3- Par négociation4- Par paiement différé5- par paiement anticipé

Conclusion

Chapitre (3) : Assurer la bonne fn du crédit documentaire

Introduction

Section (1) : Les modes de remboursement du crédit documentaire

1- Défnition de base2- Genres d’instructions de remboursement du crédit documentaire3- L’autorisation de remboursement4- Engagement de remboursement de la banque de remboursement

Section (2) : Les irrégularités dans le crédit documentaires

1- Défnition de l’irrégularité2- Irrégularités régulièrement recensées3- Les causes des irrégularités4- Les précisions nécessaires pour éviter les irrégularités

Section (3) : La fraude dans le crédit documentaire

1- Défnition de la fraude2- Caractères de la fraude 3- Manifestation de la fraude4- Règlement des litiges dans les crédits documentaires : le DOCDEX

Conclusion

Chapitre (3) : mise en uvre d’un crédit documentaire import

Introduction

Section (1) : Présentation générale de la banque extérieure d’Algérie

1- Historique de la Banque Extérieure d’Algérie2- LA Banque Extérieure d’Algérie actuellement3- Mission de la Banque Extérieure d’Algérie :4- Objectifs de la Banque Extérieure d’Algérie5- Taches et organisation générale de la direction des opérations avec l’étranger

Section (2) : Le déroulement de crédit documentaire import au de la BanqueExtérieure d’Algérie

1- La domiciliation2- Ouverture d’un crédit documentaire3- Emission d’un crédit documentaire4-Cas pratique d’un dossier de crédit documentaire au sein de la BEA

Conclusion

Conclusion générale

Bibliographie

Annexe

Liste des schémas

N° Titre page

1 L’ouverture de crédit documentaire 212 La réalisation crédit documentaire 223 Le crédit documentaire révocable 244 Le crédit documentaire irrévocable non confrmé 265 Le crédit documentaire irrévocable et confrmé 296 Classifcation des crédits selon leurs niveaux de sécurité 307 Transfert de crédit documentaire 348 Le transfert du crédit documentaire après livraison 369 Le crédit documentaire back to back 3710 Le crédit documentaire irrévocable notifé réalisable par paiement à vue 3911 Le crédit documentaire irrévocable confrmé réalisable par paiement à vue 4012 La réalisation de Credoc irrévocable notifé par paiement différé 4113 La réalisation d’un crédit documentaire irrévocable notifé par acceptation 4414 La réalisation d’un Credit documentaire par négociation 4615 Les modes de remboursement 54

Liste des organigrammes

N° Titre Page

1 Organigramme générale l’agence B.E.A Amirouche 712 Organigramme Département : Crédit documentaire 723 Organigramme Département : Transferts et Rapatriements 734 Organigramme de La direction des opérations avec l’étranger 76

INTRODUCTIONGENERALE

INTRODUCTION GENERALE

Les échanges internationaux se développent et prennent de l'ampleur jour aprèsjour. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voieaérienne, maritime ou terrestre. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'unaccroissement des risques liés aux conditions de fnancement des importations àl'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risqueest d'autant plus important lorsque les parties en présence sontgéographiquement éloignées et que les relations qu'elles ont nouées comportentune part d'incertitude surtout si l'un ou l'autre des pays souffre de restrictionsdouanières ou monétaires

Pour parier à ces risques et établir une sécurité des transactions,progressivement, divers moyens de paiement internationaux ont été mis enplace. Entre tous, c'est le crédit documentaire qui permet dans une large mesurede répondre à ce besoin.

Les banques ont crées cet instrument de paiement spécifque appelé « créditdocumentaire », lettre de crédit (L/C) ou plus familièrement « Credoc ». Tout enconciliant l'intérêt du vendeur - être payé - et celui de l'acheteur - recevoir dansles qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée -,il permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée par le vendeur et enmême temps la sécurité de livraison pour l’acheteur.

La diffculté réside dans les positions diamétralement opposées de l'acheteur etdu vendeur. La situation idéale pour le premier est « Je reçois la marchandise, jepaye », alors que pour le second s‘est « Vous payez, j'envoie la marchandise ».Le crédit documentaire est une technique connue mondialement et existantdepuis très longtemps qui permet de satisfaire ces deux exigences

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu lesdocuments pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit lepaiement dès qu'il l'a expédiée, pour autant que les obligations documentairesaient été respectées.

La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence :

• faire bénéfcier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de labanque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur(la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve unequelconque diffculté à le faire) ;

• donner l'assurance à l'importateur que le paiement par sa banque ne seraeffectué que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté sespropres obligations contractuelles.

Dans cette sphère, nous nous proposons de traiter, aussi clairement etformellement que possible, Afn d'approfondir nos connaissances sur le créditdocumentaire et sa technique, nous essayerons de jeter la lumière sur plusieursangle en fn aboutir a une meilleure compréhension de l’importance de Credocet de chacune de ces composante imposée par le commerce extérieur dans unmarché mondial qui ne cesse pas d’évoluer

Pour arriver à déterminer, a quel point ce moyen de payement est jugéeffcace, et a permis de garantir la satisfaction des deux parties contractuelles?et est ce que les différents types de Credoc et ces modes et son processus deréalisation ont bien cerner le déroulement de contrat dans des conditions tout afait sécuritaires même pour les banques qui s’y engagent, ou bien ils fautd’autres facteurs et pour aboutir a ses fns ?

Pour pouvoir répondre a cette problématique et dans le cadre de la réalisationde ce travail sur le crédit documentaire, nous allons essayer d’élucider certainesquestions, et pas toutes, pour but d’apporter des éléments de réponse que chacuncorrespond à une partie de cette étude : Quel est son cadre théorique dans le commerce international ? . Quelles sont les moyens mise en uvre par les banques pourparvenir à réussir le fnancement par le crédit documentaire ? . Qu’est ce qu’un crédit documentaire ? D’où tirent ses origines ? . Qu’elles sont les différentes formes d’un crédit documentaire ? . Quel est le processus à suivre dans l’élaboration d’un créditdocumentaire ? . Est-ce que les anomalies et des irrégularités peuvent se présenter ?Et à ce moment là le crédit documentaire perd t- il son effcacité ? . Comment se déroule dans la pratique toute les étapes de laréalisation de crédit documentaire au niveau de la banque extérieure d’Algérie ? . Qu’elles sont les défaillances, les risques et les conséquences quipeuvent être relevées?

Afn d’apporter des réponses claires et précises à toute question abordée,nous avons jugé utile de structurer notre mémoire en quatre principauxchapitres : . Le chapitre introductif est consacré évidemment à présentation générale desopérations du commerce international et les risques encourus, les documentscommerciaux utilisés dans le contrat international les incoterms.

.Le premier chapitre : défnit le crédit documentaire ses intervenants, metl’accent sur les principaux type de crédit documentaire.et énumère les modes desa réalisation .Le deuxième chapitre traitera les modes de remboursement de créditdocumentaire les irrégularités, les réserves ainsi qu’ la fraude dans le créditdocumentaire.

.Le troisième chapitre décrira le déroulement d’une opération du créditdocumentaire au sein de la Banque Extérieure d’Algérie.

Tous ces chapitres seront accompagnés d’organigrammes, et des schémas quipermettront de faciliter la lecture de ce manuel. En faisant ce travail, nous tenterons enfn, moyennant d’une conclusion,d’apprécier l’importance de crédit documentaire au sein des établissementsbancaires et plus particulièrement le cas de la banque extérieure d’Algérie.

CHAPITREINTRODUCTIF

Introduction

Tout comme il y a toujours eu commerce entre individus et entre régions d unmême pays, il y a toujours eu commerce international entre pays

Les opérations du commerce international sont bien connues : à quelquesexceptions prés, les pays gagnent à commencer entre eux puisque, par rapport àune situation d autarcie, l accès au marché mondial leur permet d obtenircertains biens à un prix plus élevé

Ce présent chapitre se compose essentiellement de trois sections : la premièreconsiste à défnir le commerce international, risques nés des opérations ducommerce international, et évaluation des risques La seconde section consacrée aux éléments de base d une transaction internationale qui rassembleles concepts de : le contrat de vente international ou le contrat commercial, lesmodes d expéditions et contrats de transport et les documents de latransactionLa dernière section abordera Les incoterms 2000 : défnition, structure etLimite

Section 1 : Défnition et généralité sur le Commerce international :

3- Défnition du Commerce International

Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et vendre des biens oudes services à un lieu d’un autre dans le but de les échanger. Le commerceinternational regroupe l’ensemble des échanges des biens de service entre agentrésidents sur des territoires économique différents.

« Le commerce international, ne représente qu’une partie des échangeséconomiques internationaux : celle qui se rapportent aux produits matériels etaux services. Sa défnition en exclut les autres catégories de transactionsinternationales, comme par exemple le transfert des revenus ou les mouvementsdes capitaux liés aux opérations de crédit et de prêt. A l’heure actuelle, on parleencore du commerce extérieur d’un pays pour désigner ses relations bilatérales.Le commerce international ne serait donc à cet endroit que la somme de cesdernières pour tous les pays de la planète ». 1Et cet échange s’accomplit à traversles opérations d’importation et/ou l’exportation.

L’importation

« Biens et services produits dans un pays et vendus à l’étranger en échange desbiens et services, d’or, de devises ou en règlement d’une dette. Les paysconsacrent leurs ressources intérieures à l’exportation parce qu’il peuventobtenir davantage de biens et services avec les devises qu’il retirent de leursexportations qu’ils pourraient le faire en consacrant les mêmes ressources à laproduction intérieure de biens et services » 2

L’exportation :

« Biens et services produits dans un pays et vendus à l’étranger en échange desbiens et services, d’or, de devises ou en règlement d’une dette. Les paysconsacrent leurs sources intérieures à l’exportation parce qu’ils peuvent obtenirdavantage de biens et services avec les devises qu’ils retirent de leursexploitations qu’ils pourraient le faire en consacrant les mêmes ressources à laproduction intérieure de biens et services » 3

1 Moyens de règlement et techniques de fnancement de commerce extérieur cas BNA, EcoleSupérieure de commerce, 2006, Mémoire de fn d’études en vue de l’obtention d’une licenceen sciences commerciales et fnancières, P :52

madeleine Nyugen-The, Importer; 2eme edition, 20053

. EXPORTER, la pratique du commerce international, 9eme édition,Edition foucher, 1992,

p :11.

2/ Risques associés à l’environnement international:

La classifcation des risques dépend du critère retenu ; les risques les plussouvent utilisés sont suivants :

L’objet du risque et son impact;Ø Le niveau de réalisation;Ø La nature du risque;

On peut dénombrer cinq natures de risque:

Ø Le risque politique est le plus souvent avancé et diffcile à évaluer;Ø Le risque économique est une notion sujette à de nombreuses

défnitions, il peut s’agir du risque économique lié la hausse anomaleou importante des matières premières ou des éléments du coût defabrication (optique Coface)), d’autres organismes internationauxassimilent le risque économique à un risque pays;

Ø Le risque juridique, parfois ignoré, est malheureusement détecté lorsde contentieux ou de confits liés à des contrats de vente, d’agence, defranchise, etc.

Ø Le risque technologique est propre aux activités industrielles, unprocédé de fabrication une technologie adoptée par une entreprise peutse trouver opposée à d’autre options industrielles (Grundig avaitdéveloppé le V2000, Sony, le beta max, or c’est le VHS de JVC laemporté);

Ø Le risque de change, lié à la fuctuation des cours de change.

Section (2) : Les éléments de base d’une transaction internationale

1) Le contrat de vente international ou le contrat commercial

Défnition des contrats internationaux 4

Un processus d’exportation ou d’importation repose sur l’accord de deuxparties un acheteur et un vendeur. Généralement, ce consentement se matérialisedans un contrat de vente, qui précise la répartition des obligations, des frais et derisques. Aussi ; des différences culturelles importantes pourront compliquer lanégociation ; la rendant parfois longue et diffcile. Le contrat faciliter leséchanges et, surtout ; évitées contestations. Différentes règles encadrent lecontrat de vente internationale dans un objectif d’harmonisation et de faciliterdes échanges internationaux.

Il est capital pour une entreprise exportatrice de connaître les droits etrèglements d’affaire en vigueur dans les pays importateurs et dans le marchéciblé et de se familiariser avec les conventions internationales auxquelles cepays à adhérer. Au surplus, comme il existe différents systèmes de droit, touteles clauses du contrat doivent être plus explicite que possible (Voir tableauannexé : Les principales clauses contractuelles à faire fgurer sur le contrat ); demanière à limiter les interprétations divergentes.

2) Les incoterms 2000

Ø Défnition des incoterms :

Eléments essentiels de la logistique du commerce international, les«in ternationalcommercialterms 2000 » constitués de 13 termes désignés de lafaçon suivante : EXW .....FAS.......FCA.........FOB.......CFR ........CPT.........sontle résultat d'un long travail de codifcation effectué depuis les années 80 par lachambre de commerce internationale

Leur intérêt réside dans le fait qu'ils représentent un langage commun desacheteurs et vendeurs en leur permettant de repartir clairement les obligations,les coûts et les risques sur les marchandises pendant la période de leuracheminement jusqu'à la livraison.

Ø La structure des incoterms 2000 :

Dans la pratique, les incoterms sont regroupés dans deux grandes familles :

- les incoterms de vente au départ (V /D)

4NAJI Jammal le commerce international : théories, techniques et applications ; 2005 ; p :55.

- les incoterms de vente à l'arrivée (V/A)

v les incoterms de vente au départ

Les incoterms de vente au départ font supporter par l'acheteur (dans une plus oumoins grande mesure) les charges et les risques liés au transport desmarchandises. Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n'apas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si lesconditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont passatisfaisantes. L'acheteur qui ne dispose pas d'expérience en matière de transportles évitera quant à lui. Les incoterms de cette famille sont les plus courammentutilisés dans les ventes réalisées par les PME, qui disposent rarement desressources suffsantes pour assurer un service de transport complet jusqu'àdestination.

On retrouve huit termes différents dans cette catégorie, à savoir : 5

L’incoterm du groupe E (EXW)

Seul dans sa catégorie, implique pour le vendeur des obligations minimales, quise limite au point de départ.

· EXW : (ex Works ou “à l’usine”, lieu convenu) est largement utilisé dans lesrelations de commerce international. EXW signife que le vendeur doit fournir àl’acheteur les documents commerciaux (facture commerciale, certifcatd’origine, etc.), emballer la marchandise et la rendre disponible pour l’acheteurdans ses propres locaux ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt).

L’acheteur assume le chargement de la marchandise et tous les frais, risqueset obligations subséquents

Dans a dernière version des incoterms, la CCI reconnaît sans l’approuveroffciellement une pratique commerciale largement répandue selon laquelle levendeur assume les frais et les risques associés au chargement de la marchandisesur le véhicule de départ. Dans ces cas-là, le contrat de vente utilisera unevariante de l’incoterm EXW, soit « EXW chargé » (EXW loaded).

Les incoterms du groupes F (FCA, FAS et FOB)

En vertu desincoterms du groupe F (FCA, FAS et FOB) le vendeur doitpouvoir au transport des marchandises dans son pays et en assumer les fraisjusqu’à l’endroit que lui a désigné l’acheteur- qui fgure généralement au coté del’incoterm (lieu convenu)- et les remettre au transporteur. De plus, il doit

5Naji jammal,2005, op-cit ,P :230

s’occuper des procédures de dédouanement à l’exportation. Il ne paie pas letransport principal.

· FCA (free carrier ou « franco transporteur », lieu convenu)

L’incotermFCA ( free carrier ou» franco transporteur »,lieu convenu) peutêtre utilisé pour tout le mode de transport. Il signife que le vendeur dédouane lamarchandise à l’exportation et l’amène au transport désigné par l’acheteur, aulieu inscrit à la suite de l’incoterm. Ce lieu peut être l’usine même du vendeur,un quai, un terminal de conteneurs, etc. Si le lieu correspond à l’établissementdu vendeur, le vendeur doit charger la marchandise. S’il s’agit d’un autreendroit, alors c’est l’acheteur qui est responsable du chargement.

Le transfert des frais et des risques correspond au moment ou le transporteurprend en charge la marchandise. L’acheteur, lui, choisit le mode de transport etle transporteur et il assume les frais de transport.

· FAS (free alongside Ship ou « franco le long du navire », portd’embarquement convenu)

On utilise l’incoterm FAS (free alongside ship ou « franco le long dunavire », port d’embarquement convenu) uniquement pour le transport fuvial oumaritime ; lorsqu’il a livré les marchandises dédouanées au portd’embarquement du transporteur principal qu’aura choisi l’acheteur. Il déposeles marchandises le long du navire ; sur le quai ou sur des barges, selon lesusages du port. A partir de ce moment, l’acheteur assume tous les frais et lesrisques.

· FOB (free on bord « franco bord », port d’embarquement convenu)

Tout comme le précédent, l’incoterm FOB (free on bord « franco bord », portd’embarquement convenu) n’est utilisé que pour le transport fuvial oumaritime . Il signife que le vendeur doit acheminer les marchandises au portd’embarquement convenu. Cependant, alors qu’en vertu du FAS il doitsimplement décharger les marchandises le long du bateau ; le vendeur doit iciles charger sur le navire désigné comme transporteur principal par l’acheteur, etce selon les usages en vigueur dans le port d’embarquement convenu. Ici encore,les formalités d’exportations incombent au vendeur.

Autrement dit, tous les frais relatifs au transport, au dédouanement et auchargement des marchandises s’effectuant dans le pays du vendeur sont à lacharge du vendeur, tandis que tous les autres frais seront assumés par l’acheteur.L’acheteur choisit donc le transport maritime et paie le fret. Le transfert des fraiset de risques du vendeur vers l’acheteur s’effectue au port d’origine, lorsque lesmarchandises passent le bastingagedu bateau.

La simplicité et la clarté du FOB en ont fait l’incoterm le plus utilisé dans lemonde. Cependant, lorsque des expéditions importantes doivent être sécuriséessur le navire, l’incoterm FOB ne précise pas qui du vendeur ou de l’acheteurdoit assumer les frais et la logistiques associés à cette opération. La mise ensituation suivante montre le genre de problème qui peut survenir.

Les incoterms du groupe C (CFR, CIF, CPT, et CIP)

En vertu desincoterms du groupe C (CFR, CIF, CPT, et CIP),le vendeurorganise et paie le transport principal des marchandises, mais sans assumer lesrisques durant le voyage. Autrement dit, les risques de perte ou de dommage demarchandises sont transférés du vendeur à l’acheteur quand la marchandise estremise au transporteur.

. CFR (Cost and freight ou « cout et fret », port de destination convenu)

CFR (Cost and freight ou « cout et fret », port de destination convenu)uniquement pour le transport fuvial ou maritime, autrement, il n’est pas valide.CFR signife que le vendeur doit organiser et payer le transport desmarchandises jusqu’au port de destination désigné par l’acheteur, dans le paysde celui-ci. Il doit assumer le chargement sur le navire, les formalités dedédouanement à l’exportation, le transport principal et le déchargement, si celui-ci est mentionné dans le contrat de transport.

Les risques de perte ou de dommage sont transférés du vendeur vers l’acheteurlorsque les marchandises passent le bastingage du bateau, au portd’embarquement. Cependant, l’acheteur n’est responsable des frais associées autransport qu’à partir du moment où il prend possession des marchandises, auport de destination convenu. Il se charge alors du déchargement et des formalitésde dédouanement à l’importation.

. CIF (Cost, Insurance and Freight ou « cout, assurance et fret », port dedestination convenu)

On utilise l’incoterm CIF (Cost, Insurance and freight ou « cout, assurance etfret », port de destination convenu) uniquement pour le transport fuvial oumaritime ; autrement, il n’est pas valide. En plus des obligations que confèrel’incoterm précédent, le CIF oblige le vendeur à souscrire à une assurancemaritime au nom de l’acheteur contre les risques de perte ou de dommage desmarchandises durant le voyage. Il s’agira généralement d’une assurance FAP(franc d’avarie particulière), couvrant 110% de la valeur des marchandises. Levendeur rempli ses obligations une fois que les marchandises sont arrivées auport de destination, car il paie le transport et l’assurance jusque-là.

Cependant, ici, encore les risques d’avarie ou de perte et d’augmentationéventuelle des couts sont transférés à l’acheteur doit ensuite organiser le

transport des marchandises dans son pays et voir au dédouanement àl’importation.

En pratique, cet incoterm est beaucoup utilisé, car il répartit équitablementles frais et les risques entre les parties au contrat. La différence en CIF et CFR ;la différence est que le vendeur assume le cout de l’assurance.

. CPT (Carriage paid to ou “ port payé jusqu’à “, lieu de destinationconvenu)

L’incoterm CPT(Carriage paid to ou “ port payé jusqu’à “, lieu de destinationconvenu),est valable pour tout mode de transport. CPT signife que le vendeurse charge du dédouanement de la marchandise à l’exportation, de la livraison etdu chargement au lieu de départ, du transport et de la livraison jusqu'au lieudésigné par l’acheteur.

Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur au moment oules marchandises sont remises au premier transporteur. Outre le fait qu’il assumeces risques et les éventuels couts additionnels, l’acheteur n’a qu’à se charger desprocédures de dédouanement à l’importation et, éventuellement, du transport etdu déchargement des marchandises à son établissement.

. CIP (Carriage and Insurance paid to ou « port payé, assurance comprise,jusqu’à”, lieu de destination convenu)

L’incoterm CIP (Carriage and Insurance paid to ou « port payé, assurancecomprise, jusqu’à”, lieu de destination convenu) est valable pour tout mode detransport. En plus des obligations que confère le CPT, le CIP oblige le vendeur àsouscrire à une assurance au nom de l’acheteur. Cette assurance offrira unecouverture minimale contre les risques de perte et de dommage desmarchandises durant le voyage.

Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur au moment oùles marchandises sont remises au premier transporteur, au lieu d’origine. Outrele fait qu’il assume ces risques et les éventuels couts additionnels, l’acheteur n’aqu’à se charger des procédures de dédouanement à l’importation et,éventuellement, du transport et du déchargement des marchandises à sonétablissement

Ø Les incoterms de vente à l'arrivée

Les incoterms de vente à l'arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations quelorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés autransport principal sont à charge du vendeur. Le vendeur décharge ainsil'acheteur de toute une série d'obligations et de risques, ce qui peut constituer un

excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur derester maître du transport de ses marchandises jusqu'à leur livraison.

Une des conséquences négatives cependant de l'utilisation des incoterms de cettefamille est que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment dupaiement du solde du prix est postposé à l'arrivée des marchandises àdestination. En outre, ces incoterms seront évités par le vendeur s'il ne disposed'aucune expérience en matière de transport, notamment vers la destination viséepar l'incoterm.

Les incoterms de ventes à l'arrivée regroupent quatre termes : 6

DAF = Delivered at Frontier (... named place) - Rendu Frontière (...lieuconvenu) Tous modes de transport, à condition qu'il y ait une frontièreterrestre

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a étélivrée dédouanée à l'exportation, au point convenu à la frontière de sortie maisavant la frontière douanière du pays d'entrée,il importe donc de toujours défnirla frontière en question en précisant le point et le lieu dans le terme. Les frais detransport et les risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le vendeur mais il n'aaucune obligation de faire assurer les marchandises. Sauf mention contraire dansle contrat de vente, la marchandise est livrée non déchargée par le vendeur.

DES : (Delivred Ex-Ship)- Rendu exship 7

C’est le vendeur qui choisit le navire, paye le fret et supporte les risques dutransport maritime. Le transfert des frais et des risques se fait à bord du navireau point de déchargement usuel du port de destination convenu, de façon àpermettre l’enlèvement de la marchandise du navire par les moyens dedéchargement appropriés à la nature de celle-ci. Cet Incoterm ne peut être utiliséque pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.

.DEQ : (Delivred ex quay ou « rendu à quai », port de destinationconvenu)

On utilisant l’incoterm DEQ (Delivred ex quay ou « rendu à quai », port dedestination convenu) uniquement pour le transport fuvial ou maritime,autrement dit, il n’est pas valide. Les implications contractuelles du DEQcorrespondent en gros à celles du DEQ, à la différence que le vendeur doit aussiau déchargement de la marchandise sur le quai du port de destination convenu.

6NAJI JAMMEL, 2005 ; op-cit, P :233

7Mémoire de fn d’études, en vue de l’obtention de diplôme de licence en sciences

commerciales, moyens et techniques de fnancements du commerce international, p :12

Le transfert des couts et des risques s’effectue au moment ou les marchandises,non dédouanées, sont déchargées au port de destination. Dés lors, l’acheteurassume le dédouanement ainsi que les couts et les risques du transport à sonétablissement

DDP :(Delivred Duty Paid)- Rendu droit de douane acquittée

A l’inverse du terme « à l’usine «, cet Incoterm, lorsqu’il est suivi par desmots désignant l’établissement de l’acheteur, dénote l’autre extrême ;l’obligation maximum du vendeur. C’est le vendeur qui fait tout, y compris ledédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfertdes risques et des frais à la livraison chez l’acheteur, ou sur le site. Saufstipulation contraire, le déchargement est à la charge du vendeur. Cet Incotermest utilisable pour tout mode de transport.

DDU : ( Delivred Duty Unpaid)- Rendu droit non acquittés

Nouvel incoterm de la classifcation de 1990, le DDU correspond au cas oula marchandise est transportée aux risques et frais du vendeur jusque les locauxde l’acheteur, ce dernier étant simplement responsable du paiement des droits ettaxes d’importation et de formalités de dédouanement.

3/ Les documents de la transaction :

Les incoterms 2000 fxent les obligations et responsabilités des frmes liées parla transaction ; ces dernières étant situées sur des territoires éloignés les uns desautres, il est de coutume d'établir un certain nombre de documents prouvant quede part et d'autre, les obligations contractuelles ont été remplies. Hormis lesdocuments de transport, Il existe en la matière 4 grands types de documents(G.Rouyer& A.Choinel) 8:

- les documents décrivant la marchandise

- les documents réclamés par les services douaniers du pays de l'importateur

- les documents d'assurance

- les documents de transport

Ø Les documents décrivant la marchandise

Ces documents fournissent des informations utiles sur la marchandise (son prix,son origine...) et se présentent sous 4 formes :

8Gérard Rouyer et Alain Choinel (2000): « La banque et l'Entreprise : Techniques actuelles

de Financement», 1 ère Edition, REVUE BANQUE, Paris, P333

v La facture commerciale (commercial invoice)

Elle est établie au nom de l'acheteur par le vendeur sur son papier à entête,indique le détail des marchandises et le décompte des sommes qui lui sont duespar cet acheteur ; elle précise également les conditions de vente (comptant, àcrédit, délais...). Ce document, élément de base de la liasse documentaire et estindispensable à l'acheteur pour le dédouanement des marchandises. Il est émisen 3 ou 4 exemplaires originaux

v La facture pro forma :

Il s’agit d’une simple offre de prix, un simple devis réclamé par l’acheteur à unfournisseur dans le but de consultation.

Cette facture devra comprendre :

- Le nom et l’adresse du fournisseur ainsi que ceux de l’acheteur

- La date de sont établissement.

- Le montant et la durée de validité de l’offre

- Le terme de vente retenu (Incoterms).

- La désignation des marchandises.

- Les modalités de règlement

Cette facture n’exigera aucune partie et peut servir éventuellement comme bonde commande après son retour au fournisseur avec une mention signée parl’acheteur.

Elle peut également permettre à l’acheteur de faire enregistrer l’opérationauprès d’une banque intermédiaire agréée

v La facture défnitive

Ce sera le document de base qui concrétise une opération commerciale. Elledevra donc le jour après l’envoi par l’importateur du bon de commande, elle estétablie par le fournisseur

Elle indiquera obligatoirement :

- Le nom et l’adresse du fournisseur étranger ainsi que ceux de l’importateur

- La date de son établissement ainsi qu’un numéro

- La désignation des marchandises

- Le colisage (l’emballage) de la marchandise ainsi que le poids ou la quantité.

- Le montant de la facture ainsi que le terme de vente retenu

- Les modalités de règlement

- La conformité avec la facture pro forma

La signature sur la facture commerciale n’est pas obligatoire, sauf si elle estexigée dans une opération de crédit documentaire.

v La note de poids

La note de poids ou liste de poids est un document destiné à certiferquantitativement la marchandise expédiée. Il peut être délivré par un peseurprivé ou par le vendeur. (P.garsuault & S. Priami,) 9.

v La liste de colisage

Encore appelé spécifcation d'emballage, la liste de colisage est un documentplus complet que la note de poids, qui fait ressortir les caractéristiques des diverscolis constituant une expédition (nombre, poids, marque....). Il permet, mieuxque la facture, de vérifer si les stipulations de la commande, telles que préciséesdans le crédit documentaire, sont respectées.

v Le certifcat de qualité

Ce document d'importance capitale en commerce international, indique lesrésultats de l'analyse des marchandises vendues juste avant leur expédition etpermet ainsi d'en garantir le bon état et la conformité par rapport auxspécifcations techniques fgurant dans le cahier de charge.

Ø Les documents exigés par les services douaniers

La production de ces documents permet l'entrée et le dédouanement desmarchandises dans le pays de l'acheteur.

9Philippe Garsuault, Stéphane Priami (2002):« La Banque : Fonctionnement et Stratégies»,

ECONOMICA, Paris,P137

v . La facture douanière

La facture douanière reproduit les indications essentielles de la facturecommerciale et certife l'origine de la marchandise sous la signature conjointe del'exportateur et d'un témoin. Elle est requise par la douane de certains paysanglo-saxons ou sous infuence anglo-saxonne pour dédouaner la marchandise

v .La facture consulaire

Ce document, dont la forme et le libellé varient d'un pays à un autre, doitmentionner la description détaillée de la marchandise ainsi que la languenationale du destinataire et souvent le tarif douanier de ce pays. Il doitégalement indiquer la valeur, le poids brut et net, et certifer l'origine de lamarchandise. Enfn il doit être légalisé par le consul du pays de l'importateur.

v .Le certifcat d'origine

Il s'agit d'une déclaration dument signée (par la chambre de commerce locale)ayant pour but de prouver au pays importateur l'origine des marchandisesachetées afn de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises et decalculer les droits de douane auxquels elles sont soumises.

v . Le certifcat de circulation

Visé à la demande du vendeur installé dans un état membre de l'UnionEuropéenne ou un état lié à celle-ci par un accord particulier, le certifcat decirculation ou EUR 1 permet à l'acheteur de bénéfcier du tarif dit du marchécommun, lors du dédouanement de la marchandise (G.Rouyer & A. Choinel) 10.

v .Le certifcat sanitaire ou phytosanitaire

De nombreux pays importateurs exigent un certifcat phytosanitaire pour toutproduit agricole. Ce certifcat, délivré par les autorités locales de l'exportateur,atteste que les produits du pays exportateur sont saints et ne contiennent niinsectes nuisibles, ni germes pathogènes et/ou ne viennent pas de régionsatteintes d'une épidémie ou autre.

Ø Les documents d'assurance

Les documents d'assurance sont des documents émis par une compagnied'assurance ou son représentant qui garantissent à l'assuré le paiement d'uneindemnité en cas d'avaries sur les marchandises en cours de transport pour lesrisques couverts par le contrat . Ces contrats sont généralement de l'un des typessuivants :

10Gérard Rouyer et Alain Choinel, 2000, op-cit ; P :335.

v « tous risques » c'est-à-dire qu'ils couvrent tous les risques ordinaires detransport à l'exclusion des risques de guerre, de grève, qui peuvent êtrecouverts moyennant assurance supplémentairev « Franc d'avaries particulières sauf.... » ou « FAP sauf... » dans lesquelsles risques couverts sont nommément énumérés dans les termes du contrat.

Les documents d'assurance se présentent sous trois formes (G Rouyer &A.Choinel)11 :

v la police d'assurancequi reproduit tous les termes du contrat d'assurance

v le certifcat d'assurance qui est un extrait de la police et qui en indique lescaractéristiques essentielles (montant, bénéfciaire, risques couverts...)

v l'avenant d'assurance qui est émis en cas de couverture des risques detransport par expédition, en utilisant une police globale, dite « à alimenter »

Ces trois formes d'assurance peuvent être endossées par l'assuré qui délègueainsi à un tiers, une banque ou l'acheteur le bénéfce de son contrat de tellemanière qu'en cas d'avaries ou de survenance de `'l'évènement anticipé'', ce serace tiers qui touchera le montant de l'indemnité.

Ø Les documents de transport

v Le connaissement maritime : 12

Le connaissement maritime constitue le document essentiel en transport parvoie d’eau. C’est un document offciel émis par la compagnie maritime ou sonagent, selon les indications du chargeur ou de son courtier, dans les 24 heuressuivant l’embarquement. Authentifé par le capitaine ou son agent, il établit lapreuve qu’il y a effectivement un contrat de transport. On constate la prise encharge de la marchandise, sa mise à bord par le transporteur et l’engagement dece dernier de livrer la marchandise contre la remise du connaissement.

En outre, le connaissement est un titre de propriété de la marchandise ets’engage à la transporter selon les instructions qu’on lui en données et contrepaiement, d’autre part, il permet au destinataire de prendre livraison de lamarchandise. Le connaissement contient certains renseignements obligatoires,comme le nom du transporteur ainsi que les ports de départ et d’arrivée.

11 Gérard Rouyer et Alain Choinel, 2000, op-cit, P :335.

12 Naji jammal, 2005, op-cit, P:261.

v Lettre de transport aérien (L.T.A) : 13

Le document qui atteste le contrat de transport aérien est la lettre de transportaérien (LTA ou connaissement aérien), qui est émise par l’agent de lacompagnie aérienne.

La LTA constitue à la fois la preuve du contrat, la preuve de la prise encharge et le justifcatif du contrat. C’est un document non négociable.L’expédition est effective une fois que la compagnie a rempli la lettre detransport en y indiquant la date d’expédition, le numéro du vol, l’aéroport dedépart et l’aéroport d’arrivée.

v la lettre de voiture CMR : 14

• La CMR ou lettre de voiture internationale matérialise la contrat detransport.

• Il n’y a pas de document type mais l’IRU en propose un modèle.• Elle est théoriquement émise par l’expéditeur. Les commissionnaires de

transport se chargent très souvent de sa rédaction, mais les chauffeurspeuvent également le faire et sont réputés agir pour le compte del’expéditeur.

• Emise en 4 exemplaires plus un certain nombre de copies éventuelles :

Pour l’expéditeur, le destinataire, le transporteur et la souche à conserver parle transporteur.

• La CMR n’est pas un document négociable.• L’attestation de prise en charge ou Forwarding Agents Certifcat ofReceipt (FCR) atteste la prise en charge de la marchandise par lecommissionnaire de transport, agréé FIATA (Fédération Internationaled’associations de transitaires et assimilés). Elle est souvent établie en cas degroupage notamment lorsque l’exportateur ne maitrise pas le transportinternational.

v la lettre de voiture CIM : 15

La lettre de voiture est le document qui atteste la prise en charge desmarchandises et l’acceptation de les livrer au destinataire. Cette acceptation estconstatée par une indication de réception, qui peut être une signature oul’opposition sur la lettre de voiture du timbre à date du gage expéditeur. Le

13 Naji jammal, 2005, op-cit; 26314

Madeleine Nyugen-The, 2005, op-cit,15 Naji jammal, 2005, op-cit ; p :262

transport normal et le transport accélérer chacun leur formulaire. C’est letransporteur qui remplit la plus grande partie du document et l’expéditeurremplit le reste. L’original est remis au destinataire alors qu’une copie estrenvoyée à l’expéditeur.

Conclusion

L entreprise exportatrice ou importatrice doit négocier avec précision lesconditions de réalisation de son contrat commercial qui l impose à des fraisplus ou moins graves. Elle se réfère aux Incoterms pour bâtir son contrat.

Pour la réalisation effective de celui-ci et l exécution d un règlement fnancier,un certain nombre de documents doivent être établis : La facture défnitivetémoigne de l exécution du contrat commercial, les documents de transport, dedouane et d assurance donnent à l acheteur les apaisements nécessairesconcernant la circulation de la marchandise dans des conditions satisfaisantes.

PREMIER

CHAPITRE

Introduction

Il existe une multitude de risques liés aux opérations commerciales avecl'étranger ; ces risques émanent des paramètres tels que la solvabilité dupartenaire, des risques commerciaux liés à la durée des transactionscommerciales, mais aussi des risques politiques.

Face à ces risques, et dans le cadre de paiement international qui s effectue pardivers modes et une multitude d instruments, plus des différentes techniques depaiement international ce que les instituts fnanciers et les banques plusparticulièrement ont mis à la disposition des contractants et qui ont tous lesmêmes objectifs : la sécurisation et la garantie des droit, et la satisfaction detoutes parties intégrées dans cette opération commerciale, quelle pourrait êtredonc la technique la mieux adaptée pour les entreprises dans le cadre de sesopérations fnancières et services bancaires avec l'étranger ?

Le crédit documentaire, communément appelé le « Credoc ». Notre choix s'estporté sur cette technique en raison de ses procédures minutieusement étudiéespar les banques intervenantes dans se réalisation, pour assurer le bondénouement de l accord commercial.

Afn de mieux comprendre cette technique de crédit documentaire, nous avonsmené nos recherches sur son mécanisme et ce qui concerne ces notions de baseset sa réalisation dans ce chapitre réparti sur quatre sections

La première consacrée aux Principes et concepts fondamentaux sur le créditdocumentaire

La deuxième, troisième et quatrième section éclairciront les différentes formesde crédit documentaire selon le critère de sécurité, de fnancement et laréalisation

Section (1) : Principes et concepts principaux sur le crédit documentaire

1/ Origine et défnition du crédit documentaire :

v Origine du crédit documentaire 16:

Le crédit documentaire, dans sa forme actuelle, parait n’avoir réellement prisnaissance qu’au XIXe siècle avec le développement du commerce international.Il trouve cependant sa source dans une institution qui semble remonter àl’antiquité : la lettre de crédit.

La lettre de crédit était émise par un marchand ou un banquier et adressée à uncorrespondant d’une ville voisine ou d’un pays étranger, dans le but de prier cedernier de mettre à la disposition du bénéfciaire les fonds dont il aurait besoin etce, à concurrence d’un montant donné. Cette origine se trouve encore dans laterminologie utilisée par la pratique anglo-saxonne pour le crédit documentaire :« commercial letter of crédit » (lettre de crédit commerciale).

Le crédit documentaire n’a pris un réal essor qu’au lendemain de la premièreguerre mondiale, pour ensuite décliner a nouveau jusqu'au seuil de la secondegrande confagration. Depuis 1945, le crédit documentaire a connu un nouveauregain de succès, qui, depuis lors, ne s’est plus jamais démenti. Ce succèsprovient de la grande souplesse d’adaptation de cet outil de crédit aux impératifsnouveaux du commerce international.

A présent, le crédit documentaire fait partie intégrante des clauses d’exécutionde la plupart des contrats de fourniture, de biens d’équipement ou de biensd’investissement dont le règlement s’échelonne sur plusieurs années, et il sert desupport à la réalisation des crédits consentis par un état à un autre état. Lefonctionnement de ses rouages et la limitation de la responsabilité des banquesintervenantes on fait l’objet d’une convention adoptée par la chambre decommerce internationale(C.C.I), réunie en congrès à Vienne en 1993. L’aditeconvention est connue. Ladite convention est connue sous le nom de « règles etusances uniformes relatives aux crédit documentaires ». La plupart des pays yadhérent, et le texte d’application a été révisé à plusieurs reprises.Celui actuellement, en vigueur est la révision 1 juillet 2007, publication C.C.I n600.Le Code civil Algérien ne contient aucune disposition concernant directement lecrédit documentaire. Toutefois, ses articles n571 à 589, traitent du mandat,peuvent servir de base juridique. A présent, son régime juridique relève

16Moussa Lahlou : Le credit documentaire un instrument de garantie, de paiement de

fnancement du commerce international 1999.

essentiellement de règles et de notions nées de la pratique internationalescodifées par la chambre de commerce internationale

v Défnition du crédit documentaire :

« Un crédit documentaire est un engagement conditionnel de paiementdonné par une banque. Plus précisément, c’est un engagement pris par unebanque (émettrice) et remis au vendeur (bénéfciaire) à la demande etconformément aux instructions de l’acheteur (donneur d’ordre) d’opérer ou defaire opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou ennégociant des effets de commerce jusqu’à concurrence d’un montant spécifé,ceci dans un délai déterminé et sur présentation de document prescrit. » 17

Le "crédit documentaire" est la convention par laquelle un donneur d'ordre priesa banque de mettre à la disposition d'une personne qu'elle nomme ou à ladisposition d'un tiers que ce dernier désignera, une somme d'un montantdéterminé contre la remise d'un titre de transport de marchandises (par exempleun connaissement) et de divers autres documents (par exemple un certifcatd'origine, un certifcat d'assurance). 18

2/Les intervenants

v Le donneur d’ordreC’est l’acheteur qui a négocié un contrat commercial avec un fournisseurétranger ; il donne à sa banque des instructions d’ouverture du créditdocumentaire en faveur de son fournisseur ; ou il précise, entre autre, lesdocuments qu’il désire et le mode de règlement.

v La banque émettriceC’est la banque de l’acheteur qui après avoir reçu des instructions de son client ;émet le crédit documentaire, c'est-à-dire procède à son ouverture.

v La banque notifcatriceC’est la banque correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur.Elle va notifer au vendeur l’ouverture du crédit documentaire en sa faveur.Cette banque n’est pas forcément la banque habituelle du vendeur.

v Le bénéfciaireC’est le vendeur qui est le « bénéfciaire » de l’engagement bancaire d’être payé.Analyse sur la relation entre les différents intervenants dans le créditdocumentaire :

17Exporter : pratique du commerce international les editions Foucher 1992.

3/Le crédit documentaire en 14étapes :

v Le crédit documentaire ouverture :

Schéma (1) : L’ouverture de crédit documentaire

5

1

4 2

3

Source : Importer Madeleine Nguyen-The 2eme edition 2005 page 224

1. Après avoir négocié un paiement par crédit documentaire ; l’acheteurpasse commande a vendeur. Généralement le vendeur confrme les termesde la commande en adressant à l’acheteur une facture pro forma ou unaccusé de réception de commande

2. L’acheteur remplit un formulaire de demande d’ouverture de créditdocumentaire en faveur de son fournisseur (bénéfciaire) et le remet à sabanque (banque émettrice). Ce document reprend toutes les instructionsnécessaires à l’ouverture du crédit documentaire et doit être le refet de lafacture pro forma. Voir ci-après modèle de demande d’ouverture decrédit documentaire.

3. La banque émettrice ouvre le crédit documentaire et l’adresse à la banquenotifcatrice. Elle reprend les indications de la demande d’émission. Labanque émettrice ajoute sa propre garantie (irrévocable) au créditdocumentaire. Elle couvre ainsi le risque commercial sur l’acheteur

4. La banque notifcatrice informe le bénéfciaire qu’un crédit documentaireà été ouvert en sa faveur en lui transmettant la copie du document émispas la banque émettrice : c’est la « notifcation » du crédit documentaire.Notifer un crédit documentaire (ou Credoc) n’engage nullement labanque notifcatrice.

En revanche si cette dernière « confrme » le Credoc elle s’engage à payer lebénéfciaire (si les documents sont conformes aux exigences de l’acheteur).Elle couvre ainsi le risque politique.Le bénéfciaire (vendeur) se doit d’examiner attentivement tous les termes ducrédit documentaire afn de vérifer s’il peut respecter toutes les exigences

ImoptateurExportateur

BanqueNotifcatrice

Transporteur

BanqueEmettrice

émises et si elles sont conformes à la négociation commerciale. Si lebénéfciaire constate des non-conformités (modifcations des conditions derèglement…), des erreurs, des impossibilités (date d’expédition troprapprochée…), des erreurs, des impossibilités (date d’expédition troprapprochée…), il doit immédiatement en faire part au donneur d’ordre(l’acheteur) et lui demander de faire effectuer les modifcations nécessaires(amendements) par la banque émettrice.5. Lorsque le bénéfciaire est d’accord avec les termes du créditdocumentaire, il procède à l’expédition et remet la marchandise autransporteur avant la « date limite d’expédition » portée sur le créditdocumentaire.

v Le crédit documentaire : réalisation

Schéma (2) :

6 14

7 8 ou 11 12 13

9

10

Source : Importer Madeleine Nguyen-The 2eme edition 2005p:225

6. Après l’expédition, le transporteur remet au bénéfciaire les documents detransport exigés dans le crédit documentaire (par exemple : jeu complet deconnaissement maritimes, certifcat sur l’âge de navire…).7. L’exportateur réunit la liasse documentaire c'est-à-dire tous les documentsrequis par le crédit documentaire et les présente à la banquenotifcatrice/confrmatrice dans le délai imparti, décidé par l’acheteur. Pardéfaut, le vendeur disposera de 21 jours après la date portée sur la titre detransport pour remettre ses documents en banque, mais tout en respectantégalement la date de validité du crédit documentaire.

Transporteur

Banquenotifcatrice

Exportateur

Banqueémettrice

Importateur

8. La banque notifcatrice analyse méticuleusement les documents pourvérifer leur conformité aux termes du crédit documentaire. Elle peutprocéder au règlement du bénéfciaire (sauf bonne fn ou défnitivement encas crédit documentaire confrmé), ou bien accepter la traite. Elle peutégalement attendre le rapatriement des fonds de la banque émettrice avant depayer le fournisseur (dans le cas d’un crédit documentaire non confrmé oude documents irréguliers).9. La banque notifcatrice présente à son tour les documents à la banqueémettrice pour obtenir le remboursement de son avance ou le paiement ducrédit documentaire.10. 11. 12.13. La banque émettrice vérife à son tour les documents pours’assurer qu’ils sont strictement conformes aux instructions du créditdocumentaire. Elle remet alors des documents à l’acheteur contre paiementou engagement de paiement. Parallèlement, elle transfère les fonds à labanque notifcatrice.14. L’acheteur étant en possession des documents, il peut faire retirer etdédouaner sa marchandise.

Section (2) : Les différentes formes de crédit documentaire Selon le critèrede sécurité

1/ Le crédit révocable

Ils’agit d’un crédit documentaire qui peut être amendé ou annulé par la banqueémettrice à tout moment et sans avis préalable ou bénéfciaire. Cependant, celle-ci ne peut plus exercer cette faculté à partir du moment où les documents ont étéprésentés par le bénéfciaire à la banque notifcatrice. On constate que levendeur peut se retrouver dans le cas limite ou il doit obtenir le règlementdirectement de l’acheteur, la marchandise étant déjà expédiée. Si ce créditdocumentaire apporte beaucoup de souplesse à l’acheteur, il ne procure pas uneréelle sécurité au vendeur. Cette forme est peu courante. 19

« Le crédit révocable ne comporte aucun engagement bancaire dans la mise enplace de l’opération et peut être notifé au bénéfciaire par l’intermédiaire d’unebanque notifante sans engagement de sa part » 20

Ce type de crédit est utilisé surtout par des entreprises d’un même groupe au lieuet place d’une promesse ou d’un ordre de payer, le crédit révocable est d’unemploi rare entre partenaires qui ne se connaissent guère ; il n’est jamaisconfrmé.

Schéma (3): Le crédit documentaire révocable

Révocation possible

Source : memoire de fn d’études :moyens de paiement et techniques defnancement du commerce international,juin 2006

19LEGRAND.H.MARTINI, management des opérations de commerce international 5 eme

édition G. 200220

Moussa Lahlou, Le crédit documentaire instrument de garantie de paiment ; et de

fnancement du commerce international 1999.

Importateur

Banqueemettrice

Banquenotifcatrice

Exportateur

Ø Règles et usances sur le crédit documentaire révocable

L’article 8 des règles et usances uniformes précise :

Un crédit révocable peut amender ou annulé par la banque émettrice à toutmoment et sans que le bénéfciaire en soit averti au préalable.Toutefois la banque émettrice doit :• Rembourser la banque auprès de laquelle un crédit révocable a été renduréalisable par paiement à vue, acceptation ou par négociation, si ladite banque aprocédé avant d’avoir reçu l’avis d’amendement ou d’annulation, à un paiementà une négociation contre des documents présentant l’apparence de conformitéavec les termes et conditions crédit.• Rembourser la banque auprès de laquelle un crédit révocable a été renduréalisable par paiement différé, si ladite banque avant d’avoir reçu l’avisd’amendement ou d’annulation, a levé les documents présentant l’apparence deconformité avec les termes et conditions de crédit.

Ø Les avantages et les inconvénients d’un crédit documentairerévocable :21

Ce crédit rapporte beaucoup de souplesse à l’acheteur et cout peu élevé parrapport aux autres types de crédit, mais il ne procure pas une réelle sécurité auvendeur, sauf dans le cas ou celui-ci entretien de bonnes relations d’affaires avecson client.

Dés lors, pourquoi certains vendeurs acceptent-ils de tels crédits ?

En effet, sauf annulation entre temps, le bénéfciaire obtient couvertureimmédiatement après l’embarquement des marchandises et est de la sortedispensé d’envoyer ses documents à l’encaissement à l’étranger.Il y a donc :

• Un déplacement dans le lieu paiement• Un gain de temps• Une protection plus grande contre les man uvres malhonnêtes d’un

acheteur peu scrupuleux qui, sachant les marchandises embarquées,tenterait de profter de la situation pour obtenir un rabais

Surtout la preuve que les formalités préalables à l’importation et de change ontété faites. En effet, aucun crédit documentaire ne peut être ouvert sans qu’au

21Moussa Lahlou Le crédit documentaire instrument de garantie de paiement ; et de

fnancement du commerce international 1999

préalable le donneur d’ordre ne soit en règle, du point de vue de laréglementation des autorités de change de son pays

De ce qui précède, nous pouvons donc conclure que le crédit documentairerévocable se situe à mis chemin entre le crédit irrévocable et la remisedocumentaire

2/Le crédit documentaire irrévocable

2.1/ Le crédit documentaire irrévocable non confrmé par la banquenotifcatrice 22*

Le crédit irrévocable est la forme la plus, utilisée aujourd’hui.L’article 9-a des règles et usances uniformes (R.U.U) défnit clairementl’engagement de la banque émettrice de payer, d’accepter les traites tirées oud’assumer la responsabilité de leur paiement à l’échéance, conformément auxstipulations du crédit. Dés le moment ou cet engagement est donné, il n’est pluspossible d’y revenir sans l’accord du bénéfciaire. Toute modifcation ouannulation unilatérale d’un crédit irrévocable est, de ce fait impossibleArticle 9-a (R.U.U) : un crédit irrévocable constitue pour la banque émettrice,pour autant que les documents stipulés soient remis à la banque désignée ou à labanque émettrice, et que les conditions du crédit soient respectés, unengagement ferme…

Schéma (4) :le crédit documentaire irrévocable non confrmé :

Avis sans engagement de sa part

Engagement ferme

Source : Document Crédit –lyonnais, ouvrage sus-cité, P6.

22Les crédits documentaires synthése & présentation par Kamal chehrit. 2007

Acheteur(Donneurd’ordre)

BanqueÉmettrice

Banquenotifcatrice

Vendeur(Bénéfciaire)

Ø Situation des diverses parties : 23

v Quelle est la position de l’acheteur donneur d’ordre ?

En donnant instruction d’ouvrir un crédit documentaire irrévocable, le donneurd’ordre s’engage, par le fait même, irrévocablement envers le banquier émetteur,à fournir toutes les contre-prestations convenues, pour autant que son banquieraccomplisse irréprochablement toutes les obligations qui lui incombent.

v Quelle est la position du banquier émetteur ?

Le banquierémetteur, lui agit suivant les instructions irrévocables de son clientacheteur, mais d’engage personnellement et irrévocablement envers le vendeur,bénéfciaire du crédit, et ce, sans aucune interférence. Il se substitue à l’acheteuret garantit au vendeur, en son nom personnel, l’exécution des obligations del’acheteur, telles que défnies dans le crédit documentaire.

v Quelle est la position du banquier notifcateur ?

Si le banquier notifcateur a reçu seulement pour mission d’aviser les termes ducrédit irrévocable du banquier émetteur au bénéfciaire, son rôle peut s’arrêterlà. L’article 7 des règles et usances uniformes ; traitent la responsabilité de labanque notifante, stipule :

« a) Un crédit peut être notifé au bénéfciaire par l’intermédiaire d’une autrebanque (banque notifante) sans l’engagement de la part de la banque notifante,sauf pour cette banque – si elle décide de notifer le crédit- à apporter un soinraisonnable à vérifer l’authenticité apparente du crédit qu’elle notifé. Si labanque choisit de ne pas notifer le crédit, elle doit en avisé la banque émettricesans retard ».

v Quelle est la position du bénéfciaire du crédit ?

Levendeur n’a pas contracté l’engagement d’utiliser le crédit, mais pour autantqu’il n’ait pas expressément renoncé au bénéfce de ce crédit, il pourra profterde l’engagement du banquier émetteur pendant toute une période de validitéfxée. Il n’a pas non plus l’obligation d’accepter une modifcation aux termes etconditions initiaux, et son refus ne serait entraver son droit à l’utilisation ducrédit. Il doit cependant savoir que dans ce cas, les banquiers redoubleront devigilance lors de la vérifcation des documents.

23Moussa Lahlou Le crédit documentaire instrument de garantie de paiement ; et de

fnancement du commerce international 1999

Ø Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire irrévocable

Contrairement au crédit documentaire révocable, le crédit documentaireirrévocable est moins souple pour l’acheteur, car il ne peut être modifé ouannulé sans l’accord de toutes les parties ce qui est en même temps un avantagepour le bénéfciaire.

Cependant, cette forme de crédit soumis le bénéfciaire à certains risqueextérieurs :

• Diffculté fnancière du banquier étranger.• Crise économique dans le pays du banquier étranger, qui engendre une

cessation de paiement afn de rétablir la balance économique.• Crise politique, provocant la rupture des relations diplomatiques et donc

une suspension du règlement des marchandises en cours d’importation.

2.2/ Le crédit documentaire irrévocable et confrmé

Le vendeur, dans bien des cas, aura intérêt à demander la confrmation du créditpar son propre banquier, c’est-à-dire le banquier notifcateur

v Qu’est ce que la confrmation d’un crédit documentaire ?

Il découle tout d’abord de paragraphe b de l’article 9 des R.U.U, que seuls lescrédits documentaires irrévocable seront susceptible de confrmation. Il est évident que le banquier notifcateur ne prendra pas un engagement là ou lebanquier émetteur n’en a pas pris.

Il ressort également de cette mention que la confrmation est une autorisationdonnée émettrice à son correspondant.C’est donc à la demande de la banque émettrice que le banquier notifcateurajoute sa confrmation, et cette demande doit être clairement spécifée dans lecrédit documentaire.

Le crédit documentaire notifé avec un tel engagement doit être obligatoirementutilisable et payable aux guichets de la banque confrmante.

Schéma (5): Présentation schématique d’un crédit documentaire irrévocable etconfrmé

Engagement ferme du

fait de saconfrmation

Engagement ferme

Source : Document Crédit lyonnais, ouvrage sus-cité, p6

Ø Les avantages et inconvénients de crédit documentaire irrévocable etconfrmé

Par un crédit irrévocable et confrmé le bénéfciaire reçoit deux engagements depaiement indépendants, celui de la banque confrmatrice te celui de la banqueémettrice, et peut avoir comme un seul interlocuteur la banque confrmatriceS’il s’agit d’une banque de premier ordre de son pays, il se verra libéré du soucides éventuels risques de pays (risque politiques et de transfert).Le crédit documentaire confrmé contrairement aux crédits révocable etirrévocable, offre une grande sécurité au bénéfciaire.

Ø Amendement d’un crédit documentaire confrmé :

La banque confrme un crédit documentaire peut convenir de ne pas étendre saconfrmation à un amendement. Elle a donc la possibilité de choisir de notiferl’amendement au bénéfciaire sans ajouter sa confrmation. Dans ce cas, elle doiten aviser la banque émettrice et le bénéfciaire sans retard (art 9d.ii).Il est bien clair que le bénéfciaire d’un crédit confrmé court un risque en cas deretard dans la livraison des marchandises, si non crédit confrmé est échu, de nepas obtenir seconde confrmation en cas de prorogation du crédit par son client.Le refus de la banque notifante peut être dicté par divers motifs dont elle n’setpas tenue de justifer, et le bénéfciaire assumera seul la nouvelle situation. Il est

Importateur

Banqueémettrice

Banquenotifcatrice

Exportateur

donc impératif pour le vendeur de bien ajusté, à l’ouverture du crédit, toutes lesconditions ainsi que la date de validité du crédit pour présentation et pourpaiement des documents

Schéma (6):Classifcation des crédits selon leurs niveaux de sécurité

Niveau de sécurité

CD irrévocable et CD irrévocable et confrmé Non confrméCD révocable

Source : management des opérations de commerce international, editiondunod, 2002

Section (3) : Les différentes formes de crédit documentaire Selon le critèrede fnancement

Il arrive fréquemment dans le commerce international que l'exportateur ne soitpas producteur ou prestataire des biens/ services exportés mais soit une Sociétéde négoce ou une entreprise qui achète/ sous-traite des produits/ services en vuede les revendre. Aussi dans ce type de commerce, les crédits documentairesRevolving (renouvelable) transférables, avec red/green clause, dérivés du créditdocumentaire ''classique'', permettent de répondre à une préoccupationmajeure concernant le fnancement de ce type de commerce (transit).

1/ Le crédit documentaire Revolving 24

C’est un crédit dont le montant est renouvelé sans qu’il soit nécessaire del’amender expressément. L’acheteur se fait donc livrer des qualités défnies de lamarchandise commandée dans des laps de temps successifs. Ce type de créditrépond à des objectifs de gestion prudente des stocks.On distingue deux types de crédit revolving : automatique ou périodique.

a) Revolving automatique

Il s’agit d’un crédit documentaire normal qui se renouvelle. Le paiement se faitau moyen d’un crédit qui couvre la valeur de chaque tranche.L’acheteur peut donc établir un crédit d’un montant de 120000USD valablespour une période de six (06) mois en précisant que le crédit reviendra à sa valeurinitiale chaque fois sa banque émettrice aura effectuée le paiement desexpéditions, ou alors établir le même crédit en précisant qu’il est valable pourune période de six mois et que ce montant est renouvelable mensuellement.

b) Revolving périodique

Dans cette forme de crédit l’exportateur peut expédier tous les mois desmarchandises pour un montant total de 120000USDIl s’agit donc de six livraisons mensuelles (exemple précédent) en un seul lot ouplusieurs selon que les expéditions partielles seraient autorisées ou non.L’engagement de la banque émettrice dans ce cas sera à la hauteur de720000USD dont chaque utilisation du crédit du crédit sera déduite.

24La mise en place du fonction de crédit documentaire au sein de la CNEP: memoire de fn

d’etude pour l’obtention du diplôme de post-graduation spécialisée en banque, ESC, juin2000 ;p :51-52.

2/ Le crédit documentaire avec Red clause

On peut défnir le crédit avec red clause/green clause comme un créditdocumentaire classique dans lequel un clause supplémentaire (inscrite en rouge),par laquelle la banque émettrice du crédit, sur instruction du donneur d'ordre,invite ou demande à la banque chargée de réaliser le crédit, d'accorder desavances au bénéfciaire avant que celui-ci ne présente les documents requis parle crédit (A. Ammar) 25.

Dans la pratique, on distingue deux types d'avances :

• les avances sans garanties (red clause) : dans ce cas, la banque chargée deréaliser le crédit est autorisée à accorder des avances au bénéfciaire sansexiger de lui un gage quelconque ; Aussi, en vertu du crédit documentairequ'il vient de recevoir, à première demande, le bénéfciaire peut disposerdu montant autorisé

• les avances avec prise de garanties (clause verte/green clause) : lesavances sont subordonnées à la fourniture par le bénéfciaire dedocuments provisoires constatant l'existence de la marchandise tel que lesrécépissés d'entrepôt provisoire jusqu'à l'expédition.

Quelque soit, la clause (rouge ou verte), le processus de ce crédit documentaireest le suivant :

• la banque notifcatrice/confrmatrice consent à accorder l'avance requiseen y appliquant ses conditions (Taux de référence+ marges) et en fxantavec le bénéfciaire les modalités de remboursement

• une fois les conditions du crédit documentaire satisfaites, le bénéfciaireen reçoit le montant de déduction faite du montant de l'avance obtenue(Principal + intérêts) ; la banque correspondante s'auto-rembourse.

• Dans le cas où, le bénéfciaire n'ayant pas exécuté ses obligationscontractuelles, la réalisation du crédit est mise en instance ou annulée, labanque ayant octroyer l'avance, réclamera le remboursement (total+éventuels intérêts de retard) à la banque émettrice qui n'aura d'autrechoix que se retourner contre le client donneur d'ordre, selon lesstipulations de l'ouverture du crédit documentaire (P. Garsuault &S.Priami) 26

25 Abdelmajid Ammar :«Les sécurités de paiements dans le commerce mondial: l'exemple

des crédits documentaires », Centre Universitaire de Publication (CUP) ,2000, p :46126

Philippe Garsuault, Stéphane Priami:« Les opérations bancaires à l'International», 2003,

P : 120.

En résumé, cette technique fait supporter à l'acheteur, le risque de défaillanced'un vendeur étranger, c'est pourquoi, elle est déconseillée aux importateurs quifont affaires avec de nouvelles relations.

3/ Le crédit documentaire transférable : 27

« Un crédit documentaire transférable est un crédit en vertu duquel lebénéfciaire (premier bénéfciaire) peut demander à la banque autorisée à payer,à contracter un engagement de paiement différé ou à accepter ou à négocier (labanque transférante) ou dans le cas d’un crédit librement négociable, la banquespécifquement habilité dans le cas d’un crédit à titre de banque « transférante »,qu’elle permette l’utilisation du crédit du crédit en totalité ou en plusieurs autresbénéfciaire (second(s) bénéfciaire(s)) » RUU 500 Article 48 paragraphe aPour qu’un intermédiaire ou une entreprise générale puisse faire usage de cettepossibilité, il faut que le crédit d’origine ouvert en sa faveur soit expressémentqualifé de transférable

Des termes tels que « Divisible », « fractionnable » « assignable »ou« Transmissible » ne rendent pas le crédit transférable. Si de tels termes sontemployés ; il n’en sera pas tenu compte (art. 48-b, R.U.U).

Par la confrmation d’un crédit documentaire transférable ouvert en sa faveur,l’intermédiaire ou l’entreprise générale peut, par le transfert de ce créditdocumentaire, donner suit à ses engagements contractuels vis-à-vis de sonfournisseur ou de son sous-traitant, sans pour autant employer ses propres fondsou avoir recours à une limite de crédit auprès de sa banque.

Droits et obligations de la banque

Une banque « transférante »n’a aucune obligation d’effectuer ce transfert si cen’est dans les limites et les formes auxquelles ladite banque aura expressémentconsenti (art. 48 c, R.U.U).

Techniques du transfert

Pour les opérations de transfert, il est nécessaire d’observer les règles suivantes(articles 48-d, g, h et j ;R.U.U)

27Kamel chehrit, le crédit documentaire, 2007, P :51

schéma (7) :Le transfert du crédit documentaire

Contrat Contrat

Avis de confr ordre de notifcation - mation transfert de Du crédit documentaire transfert d’origine

Credoc d’origine Credoc transféré

_ Au moment ou le premier bénéfciaire fait une demande de transfert, et avantle transfert du crédit, ledit bénéfciaire (transit S.A) doit donner des instructionsirrévocable à la banque confrmante (UBS) pour indiquer s’il se réserve ou nonle droit de ne pas autoriser la banque à porter les amendements à la connaissancedu/des second(s) bénéfciaire(s)

Ø Utilisation de crédit documentaire après livraison

Des fractions d’un crédit transférable –n’excédant pas au total le montant ducrédit- peuvent être transférés séparément, à condition que les expéditionspartielles ne soit pas interdîtesL’ensemble de ces transferts sera considéré comme ne constituant qu’un seultransfert du créditLe crédit documentaire ne peut être transféré que suivant les termes et lesconditions spécifés, dans le crédit d’origine avec l’expédition suivantes(individuellement ou globalement).Le nom du premier bénéfciaire (TSA) peut être substitué au donneur d’ordre ducrédit d’origine (Nippon Cotton Umporters (Hd Tokyo)), mais : si selon le créditd’origine, le nom du donneur d’ordre doit apparaître sur un documentquelconque autre que la facture, cette exigence doit être respectée

Sauf stipulation contraire dans le crédit d’origine, le premier bénéfciaire (TSA)peut, en outre, demander que :

Donneurd’ordre

Banqueémettrice

Banqueconfrmante opérant letransfert

Banquedu secondbénéfciai

re

Premierbenefciaire

Secondbénéfciai

re

Le crédit soit transféré à un second bénéfciaire, dans le même pays ou dans unautre paysLe paiement ou la négociation soit effectuée en faveur du second bénéfciairesur la place ou le crédit a été transféré jusqu’à et y compris la date d’expéditiondu crédit d’origine et ce sans, porter atteinte au droit du premier bénéfciaire(intermédiaire) de remettre par la suite ses propres factures (et traites le casd’échéant) en substitution de celles du second bénéfciaire, et de réclamer toutedifférence qui lui serait dues.

Dés que le second bénéfciaire (cooperative Cotonela) aura expédié le coton etremis à sa banque (Banco Plata SA, Buenos Aires), dans les délais impartis, lesdocuments conformes prévus dans le crédit documentaire transféré par la banqueconfrmante (UBS), il recevra du Banco Plata le paiement convenu. Le Banco Plata demandera télégraphiquement à l’UBS le remboursement dumontant et lui transmettra tous les paiements par la voie spécifée dans le crédittransféré.

Ø Modalités techniques de l’utilisation du crédit documentairetransférable

A la réception de l’avis de paiement Argentin, l’UBS invitera l’intermédiaire(Transit S.A) à lui remettre sans délai sa propre facture, établie au nom del’acheteur fnal japonais, conformément aux dispositifs du crédit d’origine.

Après avoir reçu cette facture, qui est à remettre à la première réquisition, l’UBSexigera à son tour la couverture correspondante, en vertu du crédit d’origine.

Après réception et vérifcation par l’UBS des documents reçus d’Argentine et, àcondition que (Transit S.A) ait présenté sa facture, l’UBS lui remettra, enéchange, la facture du fournisseur argentin et le créditera de la différence entreles montants des deux factures.Pour conclure cette opération de transfert, l’UBS transmettra les documents à labanque émettrice du crédit d’origine

Schéma (8) : le transfert de crédit documentaire après livraison

Livraison de la marchandise

Paiement Documents Paiement

Documents

Documents Documents

Couverture couverture (Provision) (Provision)

En conclusion, il est important de noter que le crédit transférable présente unrisque technique relatif à l'examen des documents, pour la banque Transférante.Pour s'en prémunir elle doit s'assurer que le crédit est bien transférable dans lesfaits en vérifant que le délai entre la réception des documents de la part du 2 nd

bénéfciaire et le transfert à la banque du donneur d'ordre est suffsant. A défaut,elle pourrait être dans l'obligation de payer des documents et de les présenterhors délai à la banque émettrice qui ne manquera pas de notifer des réserves (P.Garsuault& S.Priami)28.

4/ Le credit documentaire back to back

Comme dans le cas d’un crédit transférable, le vendeur s’adresse un fournisseurpour obtenir la marchandise convenue, mais la spécifé de ce crédit estl’indépendance qui existe entre les deux ; le crédit d’origine et le contre créditCette notion implique l’émission d’un second crédit à la demande du vendeur enfaveur de son second fournisseur 29

28Philippe Garsuault, Stéphane Priami, 2003, op-cit :P :120

29La mise en place de la fonction crédit documentaire a la CNEP ; memoire de fn d’études

pour l’obtention du diplôme de post-graduation spécialisée en banque,ESC, juin2000, P :54

Donneurd’ordre

Banqueémettrice

Banqueconfrmanteopérant letransfert

Banquedu secondbénéfciai

re

Premierbénéfciaire

Secondbénéfciaire

On distingue deux (2) sortes de crédits “back to back”:

a) Le crédit concordant:

Le crédit à ouvrir exige la présentation des mêmes documents qui _aprèséchange de la facture et le cas échéant, de la traite pourront être appliqués tellsquelles au crédit d’origine.

b) Le crédit non-concordant :

Le crédit d’origine peut après échange de la facture et, le cas échéant de latraite être utilisé seulement avec une partie des origines visé et/ou légalisé dansle pays de l’intermédiaire ou de l’entreprise générale.

Schéma (9) :Présentationschématique de crédit documentaire back to back

Contrat Contrat

Commercial Commercial

Crédit NotifcationD’origine

Notifcation

Emission Emission

Crédit de base Crédit adossé

Source : Lahlou Moussa, ouvrage sus-cité ; P73

Donneurd’ordre

Banque

Notifcatrice

Banque Banque

Notifcatrice Emettrice

BanqueEmettrice

Bénéfciaire (1) Donneur

D’ordre

Bénéfciaire(2)

Section (4) : Les différentes formes de crédit documentaire selon le critèrede réalisation

C’est l’acte par lequel la banque réalise ses engagements envers le bénéfciaire.En présentant des documents conformes, le vendeur bénéfcie du dénouementpositif de sa sécurité de paiement. Le mode de réalisation et le lieu de réalisationsont des éléments primordiaux dans le crédit. L’article 10a stipule que « toutcrédit doit clairement indiquer s’il est réalisable par paiement à vue, parpaiement différé, par acceptation, ou par négociation ». La banque chargée de laréalisation s’appelle « la banque désignée »

1/ Le crédit documentaire réalisable par paiement à vue 30

Le bénéfciaire obtient le paiement sur remise et après contrôle des documentsstipulés dans la lettre d'ouverture. L'opération se fait sur la base du donnant-donnant « vous me remettez les documents conformes, je vous paie ». Lesbanques disposent d'un délai raisonnable ne dépassant pas 7 jours ouvrables(jours où la banque travaille) suivant le jour de réception des documents pour lesopérations de vérifcation et pour lever ou refuser les documents. Il peutnéanmoins arriver que la date de valeur (date à laquelle il y'a sortie/effective desfonds) appliquée soit différente de quelque jours ; c'est notamment le cas lorsquela banque désignée (notifcatrice) doit se couvrir auprès de la banque deremboursement.

Ou constate deux cas suivants quand le Credoc est seulement notifé ouConfrmé :

1.1/ Le crédit documentaire irrévocable notifé réalisable par paiement àvue

Si la banque notifcatrice a seulement notifé le crédit, elle n’est pas tenue depayer même si les documents sont conformes.Ce refus de paiement peut s’expliquer par la crainte de ne pas être rembourserpar la banque émettriceDans le cas la banque notifcatrice envoie les documents à la banque émettrice,qui après vérifcation, paye la banque notifcatrice qui paye à son tour le vendeur Le schéma suivant rassemble les étapes de sa réalisation :

30Memoire de fn d’etudes moyens et techniques de fnancement de commerce extérieur

ecole supérieure de commerce, juin 2006, P : 38.

Schéma(10) : du crédit documentaire irrévocable notifé réalisable par paiementà vue

(1) (2) Argent (6) (5)Traite+Documents Remboursement Documents

(3) Documents

(4) Remboursement

Source : Mémoire de fn d’études fnancement du commerce extérieur

1. Le vendeur envoie les documents attestant l’expédition à la banqueou le crédit est réalisable (la banque désignée).

2. Après vérifcation de la conformité des documents avec lesconditions du crédit, la banque effectue le paiement.

3. La banque envoie alors les documents à la banque émettrice4. La banque émettrice, après la vérifcation de la conformité des

documents avec les conditions du crédit, transmet les documents àl’acheteur.

5. La banque émettrice transmet les documents à l’acheteur6. Le remboursement se fait dans les conditions prévues au crédit

1.2/Le credit documentaire irrévocable confrmé réalisable par paiement àvue 31

Si la banque notifcatrice a confrmé le crédit, elle doit payer dés la vérifcationde la conformité des documentsLes documents sont alors envoyés à la banque émettrice qui après vérifcation deces derniers, rembourse la banque confrmatrice et envoie les documents àl’acheteur pour qu’il puisse dédouaner sa marchandise.

31Rapport de stage les opérations de commerce extérieur, école supérieure de banques 2006

Vendeur(Bénéfciaire)

BanqueNotifcatrice

BanqueÉmettrice

Acheteur(Donneurd’ordre)

marchandis

Le schéma (11) :la réalisation de crédit documentaire irrévocable confrmé à vue

1 5

2 10 7 6 4

9 8 3

Guide BNA ; rapport de stage, Ecole supérieure de banques 2006

1. La conclusion du contrat commercial entre l’acheteur « importateur » et levendeur « exportateur » sans intervention de la banque

2. La demande de l’ouverture d’un Credoc irrévocable et confrmé réalisablepar paiement à vue de documents formulés par l’importateur.

3. La notifcation de l’ouverture de Credoc à la banque confrmante4. La notifcation au bénéfciaire de l’ouverture du Credoc par la banque

confrmatrice si cette dernière a accepté de confrmer cette lettre de crédit5. L’expédition de la marchandise6. La présentation des documents exigés par le donneur d’ordre dans le

Credoc ouvert dans un délai qui ne peut excède 21jours à compter de ladate de l’expédition

7. Après vérifcation des documents (en respectant le délai de 5jours ouvrésà compter de la date de leur expédition) et dans le cas de leur conformitéla banque confrmatrice procède au paiement des documents à la banqueémettrice.

8. La banque confrmatrice envoie les documents jugés conformes à labanque émettrice

9. Après vérifcation des documents (en respectant le délai de 5 jours ouvré acompter de la date de leur expédition) et dans le cas de leur conformité labanque émettrice procède à paiement des documents à la banqueconfrmatrice.

10.La banque remet les documents à son client soit contre paiement si celui-ci ne dispose pas d’une ligne de crédit auprès de cette dernière soit enutilisant le crédit qui était consenti.

La banqueEmettrice

La banqueConfrmatrice

Le donneurD’ordre

Le bénéfciaire

2/ Par acceptation

Ce mode de paiement combine deux mécanismes de paiement bancaires :Le crédit documentaire et le crédit d’acceptation.On peut distinguer trois (3) cas :

2.1/ Cas d’un crédit documentaire réalisable par acceptation dubanquier notifcateur : 32

Le vendeur présente les documents et la traite à la banque notifcatrice (banqued’acceptation), cette dernière vérife la conformité des documents et accepte latraite puis la retourne au vendeur. La banque d’acceptation envoie les documentsà la banque émettrice, en indiquant son acceptation de la traiteLa banque émettrice rembourse à échéance, après la vérifcation des documents ;et envoi les documents à l’acheteur pour dédouaner sa marchandiseOn peut résumer ces étapes par les points suivants :

• La traite est tirée par l’exportateur sur la banque notifcatrice• La traite est acceptée par le banquier notifcateur pour le compte de du

banquier émetteur• Le lieu de paiement à l’échéance, se trouve de ce fait aux caisses debanquier notifcateur.

Schéma (12): de la réalisation de credoc par acceptation

(1) (2) (6) (5)Traite traite Remboursement documents+Documents (3 Documents

4Remboursement

Source : Le guide des opérations de crédit documentaire, document interne de laBNA,

32Moussa lahlou : le crédit documentaire,P : 96

Vendeur(Bénéfciaire)

BanqueNotifcatrice

BanqueÉmettrice

Acheteur(Donneurd’ordre)

marchandis

1. Le vendeur envoie à la banque ou le crédit est réalisable (la banqued’acceptation) les documents attestant l’expédition et une traite tirée surla banque notifcatrice selon les conditions du crédit.

2. Après la vérifcation de la conformité des documents avec le crédit labanque notifcatrice accepte la traite et la retourne au vendeur.

3. La banque d’acceptation envoie les documents à la banque émettrice enindiquant son acceptation de la traite.

4. Après vérifcation de la conformité des documents avec le crédit, labanque émettrice rembourse à l’échéance dans les conditions prévues aucrédit

5. La banque émettrice envoie les documents dans les conditions prévues6. Remboursement dans les conditions prévues au crédit.

2.2/ Cas d’un crédit documentaire réalisable par acceptation du banquierémettrice 33

L’exportateur présente les documents accompagnés d’une traite sur la tiréela banque émettrice, à la banque notrifcatrice, cette derniére, après vérifcationdes documents, les transmets avec la traite à la banque émettrice. Une fois lesdocuments reçus, la banque émettrice procéde à leur vérifcation, s’ils sontconformes elle retourne la traite après l’avoir accepté à la banque notifcatrice,celle-ci, dés réception de la traite le retourne au client exportateur, qui pourra lanégocier ou la conserver jusqu'à la date de l’échéance. Quant à la banqueémettrice, elle procédera à la remise des documents à l’importateur pour qu’ilpuisse retirer sa marchandise

On pourra résumer ces étapes par les points suivants :

• La traite est tirée par l’exportateur sur la banque émettrice• La traite est acceptée par la banque émettrice pour compte de l’acheteur• Le lieu de paiement, à l’échéance, se trouve de ce fait aux caisses du

banquier émetteur.

Dans ce mode de règlement on remarquera que• La banque négociatrice n’a accordé aucun crédit à son correspondant• L’exportateur, accepte un risque sur l’étranger, car l’effet restant soumis

aux aléas de la situation politique et économique du pays du tiré,cependant, l’exportateur pourra en cas de nécessité demander à sonbanquier l’escompte

33Moussa lahlou : crédit documentaire ;1999, P : 100

Cet escompte peut prendre deux formes

1. Dans le cas ou la banque correspondante notife le crédit,l’escompte dans ce cas s’effectue toujours « Sauf bonne fn », c’est-à-dire que le banquier notifcateur se réserve le droit de débiter lecompte du vendeur tireur de l’effet, au cas ou son correspondant nepourrait plus faire face à ses engagements.

2. Dans le cas ou la banque correspondante confrme le crédit,l’escompte dans le crédit, le crédit de l’escompte resterait alorsdéfnitivement acquis au bénéfciaire.

2.3/ Cas d’un crédit documentaire réalisable par acceptation d’une traitetirée sur l’acheteur 34

L’exportateur présente les documents accompagnés d’une traite tirée surl’acheteur, à la banque notifcatrice, cette dernière, après vérifcation desdocuments, des documents, les transmet avec la traite à la banque émettrice quiprocède à leur vérifcation, dans le cas de leur conformités elle les présente àl’acheteur, qui après acceptation de la traite, peut retirer la marchandisePar la suite, la traite doit être retournée au bénéfciaire par l’intermédiaire de labanque émettrice en premier lieu, puis par la banque notifcatrice en second lieu.Notons que :

• Ces crédits devraient être réalisables par acceptation de la banqueémettrice ou de la banque confrmatrice, donc si une traite sur l’acheteurest néanmoins demandée pour des raisons qui sont propres au donneurd’ordre, elle doit être considérée comme un document additionnel.

• La présence d’une traite tirée sur l’acheteur parmi les documents remisn’affecte en aucune façon l’engagement de la banque émettrice et labanque confrmatrice envers le bénéfciaire, de ce fait ce type de créditprend la forme d’un crédit par acceptation de la banque émettrice ou dela banque confrmatrice.

3/ Par paiement différé

Avec ce type de crédit, le donneur d'ordre se trouve dans une situation trèsconfortable puisse qu'il disposera de la marchandise et des documents, mais nepaiera qu'à une certaine échéance fxée ou convenue d'avance entre lui et lebénéfciaire (paiement exigible le xx/xx/xx) ou calculée à partir de la dated'expédition (crédit réalisable à X jours de la date d'expédition). Autrement dit,sur présentation des documents conformes, la banque autorisée (banqueémettrice ou confrmante) s'engage par écrit à effectuer le paiement à l'échéance.

34Moussa lahlou ; crédit documentaire, 1999, p : 102

Les paiements différés sont possibles tant pour les crédits confrmés que nonconfrmés.

Ø La réalisation d’un crédit documentaire notifé à payement différé :

Schéma(13) la réalisation de Credoc irrévocable notifé par paiement différé

1 5

2 10 7 6 4

9 8 3

Source :document de la banque du développement local issu d’un rapportde stage de E.S.B

1. Laconclusion du contrat commercial entre l’acheteur « l’importateur »et« l’exportateur » le vendeur, sans intervention de la banque

2. La demande de l’ouverture de crédit documentaire irrévocable notiféréalisable par paiement différé formulé par l’importateur

3. La notifcation de l’ouverture du Credoc à l’importateur par la banquenotifcatrice

4. La notifcation au bénéfciaire de l’ouverture de Credoc5. L’expédition de la marchandise6. La présentation des documents exigés par le donneur d’ordre dans le

Credoc ouvert dans les délais qui n’excède pas les 21 jours à compter dela date de l’expédition

7. La réception et l’envoie des documents reçus à la banque émettrice sansobligation de vérifcation préalable car la banque notifcatrice n’est pasengagée

8. Après vérifcation des documents (en respectant le délai de 7 jours ouvrésà compter de la date de leur réception) et dans le cas de leurs conformitésla banque émettrice envoie une sorte de lettre d’engagement par SWIFTde payer les documents à l’échéance convenue au bénéfciaire parl’intermédiaire de la banque notifcatrice

9. La banque notifcatrice remet le Swift au bénéfciaire10. La banque notifcatrice remet les documents à son client soit contre

blocage de provision en utilisant un cours provisoire si celui-ci ne dispose

La banqueEmettrice

La banqueNotifcatrice

Le donneurD’ordre

Le bénéfciaire

pas d’une ligne de crédit auprès de cette dernière soit en utilisant le créditqui lui était consenti.

4/ Par négociation35

La réalisation d’un crédit documentaire par négociation se fait par la banqueémettrice : la banque notifcatrice réglera son client bénéfciaire pour lui rendreservice : ce règlement ne deviendra défnitif qu’à réception des fonds versés parla banque du donneur d’ordre.

La négociation d’une traite peut être considérée comme un escompte a coursterme d’un effet de commerce tiré a vu par le vendeur sur l’acheteur ou sur labanque émettrice.

« Le terme négociation signife que la banque autorise a négocier règle la valeurde la/les traite (es) et/ou autres documents, le simple examen sans paiement neconstitue pas une négociation »

Que le crédit documentaire soit confrmé ou non l’engagement de la banqueémettrice est irrévocable cela implique que les documents conformes au créditseront payer par elle d’une manière défnitive, donc il ne peut y avoir un retourcambiaire contre le vendeur.

Il ne résulte que même si le bénéfciaire ne sollicite ou n’obtient pas lanégociation de la banque désignée, cela n’affecte en rien l’engagement de labanque émettrice. Car la banque désignée pour la négociation n’est tenue paraucune obligation d’effectuer un règlement ferme au proft du bénéfciaire.Elle examinera non seulement le standing de la banque émettrice mais aussi lasolvabilité de son client bénéfciaire afn qu’elle puisse faire un retour cambiairecontre lui et ce en vertu de la mention « sauf bonne fn » sur l’avis adresser auvendeur

Le vendeur cambiaire n’aura aucun sens si la banque négociatrice notifcatriceajoute sa confrmation.

35Mémoire de fn d’études pour l’obtention du diplôme de post-graduation spécialisée en

banque :E.S.C, juin 2000, mise en place d’un crédit documentaire p :40.

Ø La réalisation d’un Credoc par négociation 36

Schéma(14) : de la réalisation d’un Credoc par négociation

(1) (2) Argent (6) (5)Traite+Documents Remboursement Documents

(3) Documents+ traite

(4) Remboursement

Source : Mémoire de fn d’études: moyens et techniques de fnancement decommerce extérieur

1. Le vendeur présente à la banque ou le crédit est réalisable (la banquenégociatrice) la traite et les documents attestant l’expédition.

2. Après vérifcation de la conformité des documents avec le crédit, labanque négociatrice paie le bénéfciaire.

3. La banque négociatrice envoie alors la traite et les documents avec lecrédit, la banque émettrice procède au remboursement

4. Après vérifcation de la conformité des documents avec le crédit, labanque émettrice procède au remboursement.

5. La banque émettrice envoie alors les documents à l’acheteur6. Le remboursement est effectué dans les conditions prévues au crédit.

36Mémoire de fn d’études moyens et techniques de fnancement de commerce extérieur,

2006, P : 39-40.

Vendeur(Bénéfciaire

)

BanqueNotifcatrice

BanqueÉmettrice

Acheteur(Donneurd’ordre)

marchandise

5/ Le crédit documentaire réalisable par paiement anticipé 37

Dans ce type, le banquier notifcateur ou confrmant fait un premier paiementpartiel du crédit avant même de recevoir les documents, et cela à titre d’avance àl’exportation et sous la responsabilité de la banque émettrice et de son client. Decette manière l’exportateur obtient les fonds pour préparer son expédition maisl’acheteur étranger court aussi un grand risque de non-remboursement par levendeur.On peut subdiviser les crédits réalisables par paiement anticipé comme suit :

• L’ordre de paiement irrévocable• Le crédit de fnancement à la construction ou au montage• Le crédit documentaire réalisable par « red clause »

Ø L’ordre de paiement irrévocable

Dans cette forme de crédit documentaire, la banque notifcatrice verse aubénéfciaire la somme d’une partie de son expédition avant même qu’il n’aitfabriquée ou expédiée sa marchandise. De son coté le bénéfciaire présente à labanque un reçu accompagné d’une garantie bancaire du remboursement ducrédit à l’échéance dans le cas de son non-utilisation, et lorsque la marchandiseest prête et expédiée le bénéfciaire envoie les documents conformes à la banquenotifcatrice qui réglera le solde restant

Le banquier notifcateur peut décider de ne prendre aucun engagement pourle paiement du solde restant, de ce fait, les documents d’expédition serontdélivrés à l’acheteur seulement après qu’il n’ait payé lui-même ce solde.

Ce qui pousse l’acheteur à payer vite le manquement afn d’obtenir lalibération de ces documents.

Ø Le crédit de fnancement à la construction ou au montage d’uneusine

Ce type de crédit documentaire est en fait un recours à la technique du créditdocumentaire comme instrument d’utilisation d’une ligne de crédit defnancement de biens d’équipements ou investissement, ce qui permet deBénéfcier des règles et usances uniformes comme support juridique afn demieux contrôler la conformité des documents.

Dans cette forme de crédit documentaire, il existe entre le vendeur et l’acheteurun contrat stipulant que le paiement des biens d’investissement ou d’équipementsera effectué de la manière suivante :

37Memoire de fn d’etude vue l’obtention dune licence en science commerciale et

fnanciére,ESC, crdedit documentaire,juin 2000, p : 92-94

1. Une remise par l’acheteur d’un compte de 5%, 10% ou 15% du montantdu contrat, afn de rendre ferme la commande

2. Un paiement de 10%, 15% ou 20% contre représentatif de la livraison dumatériel.

3. Le solde, contre des promesses semestrielles.

Ø Crédit documentaire réalisable par « Red clause »

Cette clause permet au bénéfciaire du crédit de se procurer des fonds avantl’embarquement de la marchandise. Ces fonds sont en fait un prêt de la banqueémettrice à la demande et sous la responsabilité de l’acheteur.Notons que souvent le bénéfciaire est un agent de l’acheteur chargé de collecterdes marchandises à l’étranger.

Cependant, cette clause présente au banquier émetteur un certain nombre derisque :

1. Le risque que le bénéfciaire disparaît sans qu’il ne soit présenté lesdocuments exigés par le crédit documentaire, c’est pour cette raison quesouvent l’acheteur décide de désigner un transitaire afn que lamarchandise soit entreposée dans un magasin sous la responsabilité de cedernier

2. Dans le cas ou la banque notifcatrice se trouve dans un payer pauvre endevise et que le crédit n’a pas été utilisé dans la validité prévu, cettedernière risque d’être opposée à l’échéance du crédit à de longuesdémarches afn de faire ressortir les devises qui y sont entrées, en toutcela implique un retard dans le remboursement de la banque émettrice, cequi implique également à l’acheteur un découvert de plusieurs mois

CONCLUSION

Après cette étude qui a touché les points de cadre général son histoire de créditdocumentaire, les règles et usances uniformes qui sont son cadre juridique, sesformes selon les trois critères cités de sécurité, les modes de réalisation et defnancement, nous pouvons aboutir à une première impression

Le crédit documentaire permet de satisfaire les intérêts opposés de l acheteur etdu vendeur dans les échanges internationaux, car cette technique est unegarantie pour le vendeur d être payé car il bénéfce de deux engagementsbancaires, et une assurance pour l importateur sur la qualité de la marchandiselivrée car il ne paie que quand les obligations du vendeur sont remplis, toute enrémunérant les banques intervenantes dans cette opération internationale ounationale.

Néanmoins, l universalité du crédit documentaire et son aspect sécuriséélimine pas la complexité de ses procédures et son cout élevé pour l acheteur

et risque qu il encoure s il reçoit une marchandise non conforme à sesexigences.

DEUXIEME

CHAPITRE

Introduction

Après avoir examiné les schémas résumant le cheminement de l ouverture audénouement du crédit documentaire voici venu le moment de passer auxconcepts de remboursement irrégularités et réserves, garanties et fraude quiseront répartis en quartes sections.

Commençons par la première section : savoir comment la banque émettricepriée par son client d ouvrir un crédit documentaire en faveur de sonfournisseur par l intermédiaire d une banque étrangère notifcatrice ouconfrmatrice, autorisera cette dernière de se faire rembourser des paiementsqu elle a effectué en vertu de crédit, dans un cadre réglementaire précisant lesinstructions de remboursement correspondantes

Puis, approfondissons dans le remboursement du crédit documentaire entouchant l autorisation de remboursement, ces formes, le montant et le mode depaiement de l autorisation, engagement de remboursement, et ce qui s en relie

Passons au une épineuse situation dans la deuxième section ; celle deirrégularité des documents envoyés, par conséquent les réserves émis

Et pour une quatrième section; c est ce qu a adopté le système bancaire commegaranties pour diminuer le taux de réserve, et la fraude ses deux catégories et samanifestation et un point partiellement abordé la dématérialisation de créditdocumentaire, puis le règlement des litiges

Section (1) : Les modes de remboursement du crédit documentaire

Dans cette phase d’étude on passe à l’examen de des différents modes relatifsaux remboursements du crédit documentaire de banque à banque.

Les « RUU » relatives au crédit documentaire ne présentent pas d’indicationsprécises sur ce sujet, ce sont les règles et usances uniformes relatives auxremboursement de banque a banque « RUR » n° 525 qui donnent le cadreréglementaire de cette procédure. Editées par la chambre de commerceinternational ces sont en vigueur depuis le 1 er juillet 1996.

1/ Défnition de base

Avant d’entamer les différents modes de remboursements nous avons jugéutile de donner au préalable quelques défnitions des termes utilisés.

« b- Le terme « banque de remboursement » désigne la banque chargée deet/ou autorisée à effectuer le remboursement conformément à l’autorisation deremboursement émise par la banque émettrice.

« c- Le terme « autorisation de remboursement » désigne l’ordre et /oul’autorisation-indépendant du crédit-qui est émis par la banque émettrice àl’intention d’une banque de remboursement aux fns d’assurer le remboursementd’une banque réclamante ou, si la banque émettrice le demande d’accepter et depayer une/des lettres de change à terme tiré (es) sur la banque deremboursement.

d- Le terme « amendement de remboursement » désigne un avis de la banqueémettrice à la banque de remboursement apportant des modifcations à uneautorisation de remboursement.

e- Le terme « Banque réclamante » désigne la banque qui paie ; s’engage à unpaiement différé, accepte une/des traite(s) ou négocie en vertu d’un crédit etprésente une demande de remboursement, le terme « banque réclamante » vise

Aussi une banque autorisée à présenter une demande de remboursement à labanque de remboursement pour compte de la banque qui paie, s’engage à unpaiement différé ou accepte des traites » 38RUR article 2paragraphe a, b, c, d, e.

38Mémoire de fn d’études en vue de l’obtention dun diplôme de post-graduation spécialisé

en banque, Mise en place de la fonction credit documentaire a la CNEP ;juin 2000, p :43

2/ Genres d’instructions de remboursement du crédit documentaire 39

Il existe deux genre d’instructions que la banque émettrice peut donner à labanque notifante; selon que le crédit est bilatéral ou multilatéral.

- Si le crédit est bilatéral et qu’il est payable à vue, la banque émettrice disposantd’un compte auprès de la banque notifante dans la monnaie de crédit ; donnerapar exemple ses instructions de remboursement dans la case appropriée de sonouverture de crédit comme suit :

« Nous vous autorisons à débiter notre compte dans vos livres valeurs X joursouvrable à dater de la négociation des documents reconnus conformes auxtermes et conditions du présent crédit et de votre envoie de télex ou messageSwift40 d’information de remboursement adressé à nous-mêmes »

- Si la banque émettrice ne dispose pas de compte auprès de la banque notifanteou si la devise de la transaction est différente de celle des pays des partiescontractantes, on dit que le crédit est multilatéral. La banque émettrice donnerapar exemple ses instructions de remboursement pour un crédit payable à vuedans la case appropriée de son ouverture de crédit comme suit :

« En remboursement de vos paiements, nous vous autorisons à réclamer lessommes déboursées auprès de la banque X, à qui nous adressons, à dater duprésent crédit, notre autorisation de remboursement en conformité aux réglesuniformes de la C.C.I. régissant le remboursement de banque à banque(brochure 525). Il est bien entendu que vos paiements et votre réclamation deremboursement porteront valeurs X jours à dater de la négociation desdocuments reconnus conformes aux termes et conditions du présent crédit et devotre envoi de télex ou message Swift d’information de votre réclamation deremboursement adressée à nous même ».

Ces formulations seront bien entendu adaptées dans le cas d’un règlementl’échéance d’une traite payable et/ou remboursable aux caisses de la banque deremboursement.

39Moussa lahlou : le crédit documentaire, 1999, p :123

40 society for worldwide interbank Financial telecommunication

Schéma (15) :les modes de remboursement

Autorisation de remboursement Demande de Remboursement

Engagement de Remboursement

Autorisation de remboursement (Crédit bilatéral)

Source : mémoire de fn d’ études : mise en place de la fonction créditdocumentaire a la CNEP

3/ L’autorisation de remboursement

Parallèlement à la transmission de l’ouverture du crédit documentaire à labanque notifante assortie d’instructions précises de remboursement, la banqueEmettrice adressera simultanément son autorisation de remboursement à labanque chargée de remboursement pour honorer les réclamations de la banqueréclamante. Cette autorisation de remboursement peut être assortie d’une clauseinvitant, la banque de remboursement à émettre son engagement irrévocable deremboursement

La pratique nécessite que la forme de l’engagement de remboursement doiveconcorder avec celle donné au crédit documentaire : car il serait illogique dedonner une autorisation irrévocable pour un crédit documentaire révocable

Il est évident qu’une autorisation de remboursement ou une annulation del’autorisation de remboursement ne libère pas la banque émettrice de cesengagements envers la banque notifante. Elle restera donc responsable devantelle d’autant plus qu’elle devra honorer ses réclamations de la banque deremboursement antérieure à la date de réception de la modifcation ou del’annulation.

Banque deremboursement

BanqueÉmettrice

BanqueRéclamante

v Montant et mode de paiement de l’autorisation de remboursement

Le montant de l’autorisation de remboursement et son mode de paiement serontfxés suivants les termes et conditions du crédit documentaire. Ce montant peutêtre payable à vue ou à terme ou bien combiner les deux modalités si le créditcomprend à la fois un paiement à vue et à terme. Le montant à payer doitindiquer séparément le principal, les frais et commissions et le taux d’escompteéventuel en précisant qui devra payer ses charges.

a) paiement à vue

Le montant de l’autorisation remboursable à vue découle d’un crédit dont latotalité ou une partie est payable au comptant contre remise des documentsconformes par le bénéfciaire. Le montant de la demande de remboursementexigé par la banque réclamante à la banque de remboursement est payable dansun délai n’excédant pas trois jours sans qu’il soit nécessaire de présenter unetraite à vue sur la banque de remboursement.

b) paiement à terme

Lorsqu’un crédit documentaire prévoit des acceptations des traites payable auxcaisses de la banque Notifante ou confrmante, la banque émettrice, donne sonautorisation de remboursement à la banque Réclamante et à la banque deremboursement pour le paiement de ou des traites à échéance. Lorsque le créditprévoit que les traites acceptées par la banque émettrice seront payable à sescaisses, elle autorise au fur et mesure de la présentation des traites la banqueRéclamante à se faire rembourser auprès de la banque de remboursementdésignée.Dans ces deux cas, l’autorisation de remboursement doit indiquer lesinformations suivantes :- Terme d’échéance d’une/des traite(s) à tirer- Nom du tireur- La partie responsable pour l’acceptation et les frais d’escompte le caséchéant

c) acceptation et paiement de traite par la banque de remboursement

Par ses articles 6e et 9c les RUR ont introduit la possibilité de faire accepter etpayer des traites à échéances par la banque dite de remboursement sur la based’une autorisation irrévocable de remboursement de la banqueEmettrice.L’acceptation et le paiement sont accomplis directement etpersonnellement par la banque émettrice et la banque notifante et confrmantesur la base de la conformité des documents par rapport aux termes et conditionsdu crédit.

L’acceptation d’une traite est inconditionnelle, la banque qui accepte est tenud’honorer son engagement à l’échéance même en l’absence de couverture defonds ou bien même, si la banque émettrice conteste la régularité des documents.Alors que dans les autres cas, elle peut refuser l’acceptation et le remboursementà la banque réclamante pour cause d’irrégularité

Dans cette option d’acceptation, il faut bien admettre que la banque dite deremboursement est totalement non concernée par le crédit documentaire et sesdocuments et noter que le mondât qu’elle reçu ne consiste pas à exécuter lademande de remboursement dont le paiement de la créance a été déjà effectué auproft du porteur de bonne foi de la traite. Mais à accepter et payer une traitetirée sur elle-même avec un mondât de se faire rembourser par le débit ducompte de la banque émettrice

4/ Engagement de remboursement de la banque de remboursement

L’engagement de remboursement est émis par la banque de remboursement enfaveur de la banque réclamante, comme nous l’avons vu cet engagement peutêtre révocable ou irrévocable ce dernier ne peut être modifé ou annuler sansl’accord de la banque réclamante. De ce fait la banque de remboursement nepeut émettre un engagement irrévocable que sur la base d’un arrangement avecla banque émettrice.

v Forme et notifcation de remboursement

L’engagement de remboursement peut être irrévocable ou non, Son émission etsa modifcation peuvent être notifées à la banque réclamante partélétransmission authentifée ou par lettre revêtue des signatures autorisées de labanque de remboursementAux termes de l’article 9 d des RUR, un engagement doit comporter, outrel’identifcation de la banque qui l’a émis les termes et les conditions suivants :

1. Le N° du crédit et la banque émettrice2. La monnaie et le montant de l’autorisation de remboursement3. Montants supplémentaires payables et seuil de tolérance, s’il ya lieu4. Devise et montant de l’engagement de remboursement5. Date ultime de présentation de réclamation6. Les parties qui devront payer les frais d’engagement de remboursement, si

celle-ci est autre que la banque Emettrice. Si les frais et commissions sontà la charge de la banque Réclamante la banque de remboursement doitindiquer par la banque l’ensemble des frais qui seront déduits du montantréclamé

Section (2) :Les irrégularités dans le crédit documentaires 41

1/ Défnition de l’irrégularité

Si, donc, de l’examen des il ressort que tous les termes et conditions du créditont été respectés, les banquiers chargés de cette vérifcation ne pourrontqu’exécuter l’engagement auquel ils avaient souscrit

L’article 13 des règles et usances dit encore que :« a) Les banques doivent examiner avec soin raisonnable tous les documentsstipulés dans les crédits pour vérifer s’ils présentent ou non l’apparence deconformités avec les termes et les conditions du crédit. La conformité apparentedes documents stipulés avec les termes avec les termes et conditions du créditsera déterminée en fonction des pratiques bancaires internationales telles querefétées par les présents articles ».

Comme on peut le constater par ces deux articles, les règles et usances insistentsur « l’apparence de conformité » des documents. Cela signife que la banquedoit simplement rapprocher les documents des termes de crédit, à l’exclusion detoute interférence du contrat commercial passé entre l’acheteur et le vendeur etde toute recherche de la correspondance de ces documents avec l’opération debase. Les documents présentés doivent être compatibles entre eux. A défaut ilsseront considérés comme ne présentent pas l’apparence de conformité avec lestermes et conditions du crédit » (article 13 rucd)

Si les documents sont dument conformes aux termes et conditions du crédit, levendeur en recevra la contre-valeur, même si l’opération comporte unedifférence par rapport au contrat commercial, ou si les documents nereprésentent qu’une vente fctive ou frauduleuse.

2/ Irrégularités régulièrement recensées :

Généralités :

• Expédition tardive• Remise tardive des documents• Crédit échu• Montant du crédit dépassé

41 Christine DamelChargée d’affaires internationales groupe Caisse d’Epargne

Principales irrégularités sur facture :

• Description des marchandises non conforme aux termes du Créditdocumentaire

• Absence de précision d’éléments demandés dans le Crédit documentaire• Nombre de pièces facturées inférieur ou supérieur à ce qui est requis.• Pas de référence à la facture pro forma ou au bon de commande• Incohérences des informations entre facture et autres documents

Principales irrégularités sur documents d’expédition :

• Signature non conforme (non en adéquation avec ce qui est requis dansles RUU 600)

• Mention on board non conforme (absence de date, de signature, d’un nomde bateau ou de port de départ dans le cas particulier de navire prévu ouport de départ prévu)

• Désignation du consignee ou du notify erronée ou absente• Emetteur incorrect• Absence d’endos• Incohérence des données entre document d’expédition et Crédit

documentaire et/ou autres documents• Connaissement maritime : absence de la mention « on board » sur

document « reçu pour être chargé »• Lettre de transport aérien : absence de la date effective et du numéro de

vol• Lettre de voiture routière : absence du numéro de camion, absence de

signature de l’expéditeur ou du transporteur

Principales irrégularités sur les autres documents :

Certifcat d’origine : Non émis ou non signé par organisme demandé dans le Crédit documentaire,nombre de pièces différent de la facture, dénomination de marchandisedifférente de la facture

Certifcat d’assurance :

• Montant assuré inférieur• Risques couverts incomplets• Signature non-conforme• Absence d’endos

Notes de poids et colisage :

• Aucune désignation de marchandise• Différence de poids ou du nombre de colis avec les autres documents

3/ Les causes des irrégularités

A l’import, le plus souvent en raison de défauts dans le montage du créditdocumentaire.A l’export, le plus souvent à cause de problèmes dans la lecture etl’interprétation des termes du crédit documentaire.

4/Les précisions nécessaires pour éviter les irrégularités

v A l’import

• Regarder la cohérence des dates par rapport à la réalisation del’expédition

• Se référer aux conditions de vente conclues sur l’opération commerciale.• Se renseigner sur les documents indispensables au dédouanement, ne pas

surcharger l’ouverture par des certifcats qui n’ajoutent rien en croyantpallier les risques de la transaction.

• Limiter la description des marchandises à l’essentiel• Ne pas intégrer de clauses non documentaires• Connaître précisément les points de départ et d’arrivée des marchandises

et selon les conditions de vente apporter

v A l’export

• Lire attentivement le crédit documentaire qui vous est notifé• Relever tous les éléments qui pourraient être interprétables ou qui

empêcheraient la réalisation du paiement.• Revenir vers le donneur d’ordre (votre acheteur) pour lui faire part des

problèmes relevés.• Ne pas effectuer d’expédition si vous n’avez pas reçu les modifcations

demandées.

• Pour appuyer votre demande auprès de l’acheteur, demander à la banquenotifcatrice d’intervenir de son coté pour lister les modifcations àrecevoir.

• Si vous souhaitez une confrmation, la banque qui accepte de confrmerdoit s’assurer au préalable de la faisabilité de la transaction.

Section (3) : La fraude dans le crédit documentaire

1/ Défnition de la fraude

La fraude peut être défnie comme étant «un fait accompli avec l'intention deporter atteinte aux intérêts d'autrui ou de se soustraire à l'application d'une règlede droit»42.La fraude est la seule exception qui puisse faire obstacle au déroulement normaldu crédit documentaire. Une fraude est constatée par la banque dans lesdocuments présentés par le bénéfciaire, celle-ci doit refuser de payer contre cesdocuments.

2/ Caractères de la fraude

La majorité de la doctrine divise la fraude en fraude matérielle et fraudeintellectuelle. Nous allons voir cette division.

2.1/ La fraude matérielle:

Il y a fraude matérielle lorsque l'un des documents prévus au crédit est faux,Apocryphe, qu'il y a une contrefaçon ou qu'il a été émis par quelqu'un qui n'enavait pas le pouvoir, et l'acte est fait dans l'intention de nuire.

La fraude matérielle dans les documents stipulés à l'accréditif est assimiléehabituellement à de fausses dates de livraison ou à de fausses énonciations, soitd'ordre général, soit concernant la description des marchandises dans lesdocuments de transport ou autres sortes de documents

43.

2.2/La fraude intellectuelle:

La fraude matérielle se traduit en fraude intellectuelle quand les documents sontauthentiques mais représentent une quantité de marchandises alors qu'il n'y en apas du tout, ou qu'elles sont de qualité moindre. Elle est constituée par des documents authentiques comportant de faussesénonciations, mais qui présentent une apparence de conformité. Ses élémentsessentiels sont la mauvaise foi et l'absence de droit. Le document émane bien deson auteur et est irréprochable dans son apparence matérielle

42 Dictionnaire de droit privé, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé duQuébec,1985, p. 96.43 Marc LACOURSIERE, “La sécurité juridique du crédit documentaire informatisé », LesÉditionsYvon Blais Ine., 1998, p. 27.

• Le crédit documentaire est alors authentique, tandis que sont faux un, plusieursou tous les documents présentés pour utiliser le crédit.

Il contient toutefois des énoncés contraires à la vérité.

3/ Manifestation de la fraude 44

Une fraude dans le contrat de base est celle découverte à l'examen du contrat quiforme la base de la transaction, c'est-à-dire le contrat entre le vendeurexportateur et l'acheteur importateur, mais que le banquier ne peut s'enapercevoir dans les documents en apparence conforme selon le créditdocumentaire.

La fraude manifestant dans le contrat de base, concerne la fraude intellectuelleque nous avons évoquée précédemment. Ainsi, la reconnaissance de la fraudeintellectuelle empêche la banque de payer le bénéfciaire si elle a connaissancede la fraude, malgré que les documents soient parfaitement conformes.

Avec le progrès technologique de nos jours, l'article 22c des nouvelles R.U.U. aconsacré l'acceptabilité des documents informatisés convenus par les parties,outre les supports traditionnels comme une tentative pour lutter ou diminuer aumoins la fraude dans le crédit documentaire traditionnel on passant au créditdocumentaire dématérialisé ; car le donneur d'ordre risque un danger malgrél'existence de la protection par les systèmes de codage actuellement.

Les documents électroniques sont actuellement reconnus comme un moyenprivilégié de sécurisation du crédit documentaire dans le commerce internationalet sont constitués par des documents détachés du support papier, en vertu duprincipe de la stricte conformité des documents, la situation reste toujourscompliquée pour les banques dans l'opération du crédit documentaire même sil'infnitisation des documents et l'apparition de l’eRUU 45 sont devenusincontournables.

Cette initiative de dématérialisation du crédit documentaire a été déjàconcrétisée par des logiciels de gestion qui ont but de réduire le taux de réserveset les irrégularités qui mènent très facilement à la fraude dans de nombreux cason prend par exemple le logiciel FINELIA, COSMOS, DELTA V8…

Mais en attendant l’application de cette dématérialisation, qui suppose amélioreles chances d’une utilisation plus sécurisée des modes de paiement

44Kamel chehrit, les crédits documentaires, 2007 ; p :91.

45 eRUU, supplément aux RUU 500 pour les présentations électroniques des Règles etessences uniformes, CCIno 500/3, 2002

internationaux généralement et le crédit documentaire particulièrement, quel estla partie concernée de régler les différends ?

4/Règlement des litiges dans les crédits documentaires : le DOCDEX 46

Depuis le 1 er octobre 1997, la CCI la chambre de commerce internationalepropose aux parties à un crédit documentaire un système innovant pour réglerleur différend sur une base d’expertise indépendante, impériale et rapide. Cesystème est appelé « DOCDEX », acronyme de son appellation anglaisedocumentairy Credit Dispute Resolution Expertise. Plus de vingt différends ontdéjà été soumis au centre international d’expertise de la CCI. Ces différends ontété règles dans les délais fxés dans les règles DOCDEX. Cela témoigne dusuccès du DOCDEX comme une alternative aux contentieux judiciaire et arbitralqui sont non seulement longs et couteux, mais révèlent souvent aussi un résultatou une motivation insatisfaisante s’il s’agit d’un magistrat ou d’un arbitre nonspécialisé.Devant la réception du DOCDEX par les opérateurs du commerce internationalet les banquiers, la commission bancaire de la CCI a décidé, le 7 novembre2001, de l’élargir pour accueillir désormais tout différend concernantl’application de l’une quelconque des règles uniformes élaborées par cettecommission

Source : CCI

46Kamel chehrit, les crédits documentaires, 2007 ; p :92.

Conclusion

Malgré toute ces essais de prémunir contre la fraude et de sécurisé lestransactions dans le commerce international ; par l intégration et l utilisationde l évolution informatique comme on a parlé dans ce chapitre, mais il reste descas de fraude actuels qui échappent à toutes ces dispositifs, dans les paysdéveloppés comme dans les pays sous développés.

Ce qui exige une stricte jurisprudence qui permet de réglementer toutes cesopérations internationales et réduire les essais de fraude, et une grandevigilance au niveau des banques et bien vérifer chaque détail mentionné dans lecontrat commercial avec ce qui est indiqué sur les documents envoyés par

exportateur et reçus par la banque pour éviter la fraude intellectuelle et en cequi concerne la fraude matérielle il faut vérifer la conformité des documents, etmême aller plus loin par l apparition de crédit documentaire dématérialisé qui

a pas encore pris l ampleur.

TROISIEME

CHAPITRE

Introduction

évolution très rapide qui a caractérisé notre système bancaire algérien,ainsi que la transition de notre économie vers une économie de marché ontengendré de profonds changements au sein de notre système bancaire. Ceschangements ont pour objet la recherche d une logique de compétition et deconcurrence dans le but de rendre le système bancaire algérien plus performantet de l initier aux réalités des relations économiques nationales etinternationales.La banque extérieure d Algérie, et malgré la concurrence a pu se faire uneplace importante.Le choix de notre stage de fn d études au sein de cette banque a été encouragé

une part, par ces paramètres, et d autre part, notre connaissance de l une desagences ou nous avons effectué le stage pratique de la 3eme année.Ce chapitre sera donc réparti en trois section, en premier lieu une section d oùon présentera succinctement la banque et le département concerné par lagestion des crédits documentaires; puis le cadre technique de déroulement decrédit documentaire

Au c ur de notre pratique, on va d étudier la mise en uvre d un créditdocumentaire import au sein d une de l agence Amirouche, en essayons

appliquer la théorie de cette technique, afn d avoir une image plus claire etmieux compréhensive

Section (1): Présentation générale de la banque extérieure D’Algérie (B.E.A)

1/ Historique et présentation de la B.E.A:

La Banque Extérieure d'Algérie fut créée le 1er octobre 1967 par ordonnancen° 67.204, sous la forme d'une société nationale avec un capital de départ de 24millions de dinars, constitué par une dotation entièrement souscrite par l'état enreprise des activités du Crédit Lyonnais.

Dans le cadre du parachèvement du processus de nationalisation du systèmebancaire algérien, la BEA a repris successivement les activités des banquesétrangères exerçant en Algérie ; celles de la Société Générale dans sa situationau 31 décembre 1967, puis de la Barclay Bank Limited au 30 avril 1968, puis duCrédit Nord et de la Banque Industrielle de l'Algérie et de la Méditerranée (BIAM) dans leurs situations au 31 mai 1968 . Notre banque n'a eu cependant sastructure défnitive qu'à partir du 1 er Juin 1968. Le capital ayant étéexclusivement souscrit par l'État.

Depuis 1970, la Banque Extérieure d'Algérie s'est vu confer la totalité desopérations bancaires des grandes sociétés industrielles nationales. Elle avait pourobjet principal de faciliter et de développer, les rapports économiques etfnanciers de l'Algérie avec le reste du monde.

A la faveur de la restructuration des entreprises industrielles et des mutationsprofondes engagées par les pouvoirs publics dans les années 80, la BEA changede statut et devient, le 05 février 1989, Société Par Actions (Cf. disposition de laloi 88.01 du 17 janvier 1988 portant autonomie des entreprises) en gardantglobalement le même objet que celui qui lui est fxé par l'ordonnance du 1 er

octobre 1967. Son capital , qui pouvait être augmenté en une ou plusieurs foispar la création d'actions nouvelles dont les conditions sont arrêtées parl'assemblée générale extraordinaire des actionnaires , est porté à 1 Milliard dedinars. Il était détenu par les ex-fonds de participation des principaux secteursdu portefeuille commercial de la BEA (outre les hydrocarbures), à savoir :

· Fonds de participation « Construction »· Fonds de participation « Électronique, Télécommunication, Informatique »· Fonds de participation « Transport et Services »· Fonds de participation « Chimie, Pétrochimie, Pharmacie »

En 1991, le capital de la banque est augmenté de 600 millions de dinars passantainsi de 1 milliard six cent millions de dinars (1, 6 milliards de Da). En mars1996, le capital de la BEA est passé à 5,6 milliards Da. Après la dissolution desfonds de participations, le capital demeure propriété de l'État. Le capital de notre

banque n'a cessé de croître depuis cette date passant de 12 milliards de Da en2000 à 24,5 milliards de Da en septembre 2001.

Présentation succincte de la Banque Extérieure d’Algérie

-Dénomination : Banque Extérieure d’Algérie « B E A »-Statut juridique : Société Par Actions (Etat Algérien actionnaire à 100%)- Président Directeur Général : M. Mohamed Loukal- Capital : 24, 5 milliards de dinars- Siège Social : 11, Boulevard Amirouche – Alger, Algérie.-Activité : Production bancaire et fnancement de tous les secteurs d’activiténotamment des hydrocarbures, de la sidérurgie, des transports, des matériaux deconstruction et des services.- Réseau d’agences : 86 agences (segmentées en agences Corporate, particulierset universelles)- Réseau de correspondants bancaires étrangers : 1500 correspondants.

- Filiales et participations internationales;

1. Banque BIA.2. Algerian Saudi Leasing Holding(ASLH).3. Arab Bank for Investment and Foreign Trade (ARBIFT).4. Arab Trading Financing Programme. Atfp Abu Dhabi.5. British Arab commercial Bank LTD (BACB).6. Banque du Maghreb Arabe pour l’investissement et le commerce

(BAMIC).7. Union of Arab Banks Company, Curacao (UBAC).8. Union des banques Arabes et française (UBAF -FRANCE).

- Participations Nationales:

1. Dépositaire central de titres Algérie clearing.2. Entreprise de services et équipements de sécurité (AMNAL).3. Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations

(CAGEX).4. Caisse d’assurance et de garantie du crédit a l’investissement (CGCI)5. Institut algérien des hautes études fnancières (IAHEF).6. Société d’automatisation des transactions interbancaires et monétiques

(SATIM).7. Société de la bourse de valeurs mobilières (SGBV).8. Société de garantie du crédit à l’immobilier (SGCI).9. Société de garantie de dépôts bancaires10. Société interbancaire de formation11. Société industrielle de télécommunication.12. Société de refnancement hypothécaire(SRH).2/ LA Banque Extérieure d’Algérie actuellement :

Le classement annuel des200 premières banques africaines établi par la revueJeune Afrique, dans sa livraison du numéro hors série 19 Spécial Finance-édition 2008 paru le 10 Octobre 2008, place notre banque en6 ème position desmeilleures banques du continent. Elle gagne ainsi une place par rapport auclassement réalisé en 2007.

1. Au plan continental :

La BEA se trouve classée dans le top 50 général au 6 ème rang, gagnant ainsi uneplace par rapport au classement de l’édition 2007.Elle se trouve précédée parquatre (04) Banques Sud-africaines et la National Bank of Egypte. Ce même classement révèle la présence de la BEA dans le TOP- 10 des trois(03) compartiments signifcatifs de l’activité bancaire et de la rentabilité. Ainsi, pour ce qui est du TOP- 10 parle total des crédits, la BEA occupe le8ème rang avec un volume de crédits à l’économie de 9,6 Milliards de USDollars. En ce qui concerne le TOP- 10, parle montant des dépôts, la BEA sepositionne au 6ème rang avec un volume de ressources de 27,4 Milliards de USDollars.

Enfn, dans le cadre du TOP-10 parle résultat net, la BEA occupe la 8 ème placeavec un résultat net de 247 Millions d’US Dollars. Il a été souligné laprogression exceptionnelle des résultats de la BEA de l’ordre de + 174 % ce quia permis l’entrée de la BEA, pour la première fois, dans le TOP-10 par lerésultat net.

2. Au plan régional

Le classement 2008 des 200 premières Banques Africaines, distingue la BEA au2ème rang, à l’échelle de l’Afrique du Nord après la National Bank of Egypt(NBE) et en devançant les trois (03) principales Banques Marocaines avec untotal de Bilan de 31,6 Milliards de US Dollars et un PNB de 510 Millions de USDollars.

Ø TOP 10 PAR LE TOTAL DES CRÉDITSØ TOP 10 PAR LE MONTANT DES DÉPÔTSØ TOP 10 PAR LE RÉSULTAT NETØ LE CLASSEMENT 2008 1 - 50

3/ Mission de la Banque Extérieure d’Algérie :

La Banque Extérieure d’Algérie a pour mission de faciliter et développerles rapports économiques de l’Algérie avec les autres pays et ce en :

1/ Facilitant l’activité et les investissements d’entreprises appartenantprincipalement au secteur industriel.

2/ L’expérience particulièrement signifcative de la B.E.A dans le domaine ducommerce extérieur lui donne la possibilité d’offrir deux services de qualité à saclientèle :

• Elle intervient par sa garantie ces accords de crédit auprès descorrespondants étrangers (lignes de crédits, crédits liés, créditsdocumentaires) et par le fnancement des opérations d’import /export,afn de promouvoir les transactions commerciales avec les autres pays.

• Elle gère la dette extérieure de ces clients.

3/ La B.E.A contribue également à tout système ou institution d’assurance créditavec l’étranger dont elle peut assurer la gestion.4/ Elle met à la disposition des entreprises intéressées un service central derenseignements commerciaux sur l’étranger ainsi qu’un service de promotiondes opérations commerciales.5/ Elle peut mobiliser tous crédits, notamment de commerce extérieur, et il estdans sa possibilité également d’établir ou de gérer les magasins généraux oud’effectuer des opérations mobilières ou immobilières nécessitées par l’activitéde la société ou en faveur du service social du personnel.6/La B.E.A peut créer des agences ou fliales dans les sociétés destinées àpromouvoir l’expansion du commerce Algérien et ce avec l’accord du ministèredes fnances, du plan et du ministère du commerce.

Enfn et dans le cadre de la réglementation en vigueur, elle peut exécuter toutesopérations bancaires intérieures compatibles avec son objet.

4/ Objectifs de la banque extérieure d’Algérie

La B.E.A a pour objectif, le fnancement de l’économie. Elle doit maximiser sarentabilité en recueillant des ressources fnancières au niveau des agentséconomiques pour une redistribution au proft du développement de l’économiepar le biais des crédits en faveur des opérations des différents secteurs d’activité.Ses objectifs visent :

• L’amélioration de l’effcacité de la gestion et l’élargissement de la gammede produits

• L’introduction de nouvelles techniques managerielles et marketing• La gestion performante de ses ressources humaines• Le redéploiement du réseau pour se rapprocher de la clientèle• Une manière maitrise des risques en matière d’octroi et de gestion de

crédits• L’amélioration du système d’information

Organigramme générale de la banque extérieure d’Algérie

Source : Document interne à la B.E.A, 2006.

Nous passons en ce qui suit à la direction des opérations avec l’étranger

5/Taches et organisation générale de la direction des opérations avecl’étranger :

1/Les taches de la direction des opérations avec l’étranger (D.E.O)

La direction des opérations avec l’étranger est chargée de traiter l’émissionet réception des opérations A ce titre, elle a pour mission de :

• Gère les moyens de paiement avec l’étranger.• Réalise les traitements des opérations sur les comptes devises, ainsi que la

compensation devise.• Procéder aux ouvertures, suivi et règlement des crédits documentaires à

l’importation.• Suivre les comptes de la banque chez les correspondants étrangers.• Réaliser les transferts et les rapatriements de fonds avec l’étranger.

2/Organisation générale de la direction des opérations avec l’étranger :

La direction des opérations avec l’étranger est placée sous l’autorité de lasection générale adjointe chargé de « l’international ». Elle est constituée de :

• Un service administratif• Un service comptable• Une coordination informatique• Un département « Crédit documentaire »• Un département « Transfert et rapatriement »

L’organisation de ces deux derniers départements peut être schématisée commesuit :

Organigramme(2) : Département « Crédit documentaire » :

Source : Document département D.E.O

Organigramme n (3) : Département « Transferts et Rapatriements » :

DEPARTEMENT « Créditdocumentaire »

Secteur « Ouverturedes créditsdocumentaires »

Secteurrèglementsfnanciers

Service gestion desengagements

Service gestiondes couvertures

Source:Document B.E.A, Département D.O.E, 1999

Dans notre étude sur l’organisation de la direction des opérations avecl’étranger, on a consacré la suite de cette section à une description plusapprofondie concernant le Département « Crédit Documentaire ».

3/ Le département « Crédit documentaire » :

Il a la charge de :• Procéder aux ouvertures des crédits documentaires émis pour le compte

de la clientèle de la banque dépassant le niveau de délégation del’agence.

• Réaliser les couvertures de crédits documentaires ouverts par le réseauet le siège.

Département « Transferts et Rapatriements »

Secteur « Operationssur comptes devises »

Secteur « Opérationssur comptes dinars »

Secteur « Centralisation des fux devises »

Service« Ordre depaiements

émis »

Service« Mouvem

entcomptes »

Service« Ordre depaiementreçus »

Service« Elaboration de

lasituationdevise »

Service« Application

dudécompte »

Service« mouvem

entespèces »

Pour assurer l’aboutissement de ses missions, le département « Créditsdocumentaires » sera composé de deux secteurs.

A-Le secteur « Ouverture des crédits documentaires » : Il est chargé de :

• Procéder aux ouvertures des crédits documentaires relevant de ladélégation siége.

• Désigner, en relation avec la direction des relations internationales, lescorrespondants.

• Traiter toutes les modifcations sur les crédits documentaires relevant dela délégation du siège.

• Vérifer à posteriori la réalisation des ouvertures.

B- Le secteur « règlement fnancier » : Il aura pour mission de :

• Gérer les dossiers de crédits documentaires.• Procéder aux ouvertures sur appels de fonds des correspondants

étrangers.Ce secteur sera à son tour composé de deux services :

1/ Le service « gestion des engagements » :Il aura pour obligations de :

• Suivre et tenir les engagements nés par crédits documentaires.• Gérer les utilisations sur lignes de crédits documentaires, octroyés par

les correspondants étrangers.• Produire des situations périodiques des engagements par crédits

documentaires.

2/ Le service « Couverture crédits documentaires » :Il sera chargé de :

• Contrôler les demandes d’appels de fonds des correspondants étrangers.• Procéder à l’application des couvertures relatives aux utilisations.

Source : Organisation structurelle de la B.E.A , 1999.

La direction des opérations avecl’étranger

Service administratif

Coordination informatiqueCentre comptable

Département transferts et rapatriements

Secteur opérations sur comptesdevises :_ Service Mouvements Espèces._Service Mouvements Comptes.

Secteur opérations sur comptedinars:_ Services Ordre de paiements émis._ Service Ordre de paiements Reçus .

Secteur centralisation des fuxdevises:_ Service Elaboration de la situationDevises._ Service Application Décompte.

Département« Crédit

documentaire »

Secteur ouverture ducrédit documentaire.

Secteur RèglementsFinanciers_ Service gestion desengagements._ Service Gestion descouvertures.

Section (2) : Le déroulement de crédit documentaire import au de laBanque Extérieure d’Algérie

I. 1/ La domiciliation

Conformément au règlement BA « 91/12 »et « 91/13 » du 14/08/91 etl’instruction n° 20/94 du 12/04/1994, toute importation ou exportation de biensou de services implique une domiciliation et/ou une immatriculation obligatoireet préalable. De ce fait, le support technique à l’exercice de la réglementationdu commerce extérieur et des changes est constitué par la domiciliationpréalable et obligatoire des opérations d’importation et d’exportation, de leursuivi et de leur apurementLa domiciliation bancaire d’une opération d’import–export est un acteadministratif, qui consiste à attribuer un numéro d’immatriculation oud’enregistrement pour toute transaction commerciale extérieure, au niveau desiège bancaire agrée préalablement par la banque d’Algérie.

1.2/ La domiciliation à l’importation

Ø Défnition

La domiciliation d’une opération d’importation consiste pour l’importateur àchoisir une banque intermédiaire agrée auprès de laquelle il s’engage à réaliserla transaction commerciale conformément à la réglementation en vigueur.Il existe deux formes de domiciliation selon les délais de réalisation :

Ø Conditions d’ouverture d’un dossier de domiciliation

• Une demande d’ouverture de dossier domiciliation soigneusementremplie, comportant le cachet (personne morale) et la signature de clienten deux exemplaires.

• Un engagement d’importation en trois exemplaires• Une facture pro forma, un contrat commercial ; facture défnitive ou autre

document réglementairement admis remis en 03 exemplaires• Les importations d’une valeur inférieure à la contre valeur de 100 000,00

DA en valeur FOB.• Les implorations d’échantillon, de dons et de marchandises reçues dans le

cas de mise en jeu de la garantie : tout ce qui ne donne pas lieu à unpaiement n’est pas domicilié

• Les importations de marchandises réalisées selon le régime douaniersuspensif

• Importateur ne fgure pas sur la liste des interdits• Le produit n’est pas suspendu de l’importation• Le registre de commerce concorde avec le produit à importer

• Disposer d’une surface fnancière comme garantie de solvabilité• Disposer d’une carte fscale• Pour les produits destinés à la revente en l’état, l’importateur doit être une

personne morale et avoir un capital minimum de 20millions DA ;

1.3/ Procédures de domiciliation

Ø L’ouverture

Tout d’abord, le client se présente auprès de sa banque accompagné desdocuments servants de base pour une domiciliation

• Une demande d’ouverture de dossier domiciliation soigneusementremplie, comportant le cachet (personne morale) et la signature duclient en deux exemplaires

• Un engagement d’importation en trois exemplaires• Une facture pro forma, un contrat commercial, facture défnitive ou

autre documents réglementairement admis remis en (03) exemplairesA la réception de ces document ; le banquier doit procéder à une série devérifcation, à savoir :

1. Le mode de paiement et le terme de vente2. Le type de produit (est de qu’il n’est pas prohibé)3. La date d’établissement de la facture et celle d’expédition4. La conformité de la signature fgurante sur l’engagement et la demande5. L’existence de la provision…etc.

Le banquier accuse réception au client et lui remet un engagement d’importationet un exemplaire de la demande de domiciliation.Après avoir vérifé, si la demande n’est pas rejetée ; le préposé enregistrel’opération sur le répertoire approprié, en attribuant un numéro de domiciliationà l’opération ; ce numéro est constitué de 21 caractères (18 chiffres et 3 lettres)comme suit :

Ø Attribution d’un numéro de domiciliation

A B C D E F

Banque Extérieure d’AlgérieAgence Amirouche 12

15 05 13 99/1 10 00148 000009 90

Domiciliation Du….. ….. ………..

A : 6 chiffres = n° d’agrément du guichet domiciliation attribué par la banqueB : 3 chiffres = l’année et le trimestre de domiciliationC : 2 chiffres= La nature de l’opération

• 10 : simple importateur de marchandise• 12 : importation liée au contrat de travaux• 13 : importation liée au contrat d’étude, prestation de service ou

assistance technique.• 14 : importation liée au contrat de fournitures• 15 : importation liée au contrat clé en main• 16 : importation liée au contrat d’architecture• 17 : importation liée au contrat de brevet ou licence.

D : 5 chiffres= n° d’ordre chronologique d’inscription de l’opérationE : 5 chiffres = l’immatriculation de l’importateur (SCAR) attribuée par labanqueF : 3 chiffres = code de la monnaie (99 : euro).

Le numéro de domiciliation identife l’importation, il doit être porté sur lesfches de contrôle les formules statistiques, les déclarations douanières (D10) etsur tout document se rapportant à cette opération

v Etablissement de la fche de contrôle (FDI/ FDIP)

Le préposé à l’opération doit remettre à l’importateur un exemplaire de lafacture dument domiciliée, pour lui permettre d’accomplir d’autres formalitésadministrative ; il procédera ensuite au versement des documents dans la fchede contrôle référencée EM/02 ; sur laquelle il prend certaines informations :

• Numéro du guichet domiciliaire• Nom et adresse ou raison sociale de l’importateur• Nom et adresse ou raison sociale de fournisseur• Numéro de domiciliation et date d’ouverture du dossier

Les exemplaires de la facture destinées au client doivent porter, en plus ducachet de domiciliation, la signature du chef de service commerce extérieur etcelle du directeur d’agence ainsi que le cachet et la banque.Pour se permettre de récupérer les frais d’ouverture et constituer une provisioncomme garantie

La perception des commissions et taxes donne lieu à l’établissement d’un avisde débit en compte du client qui doit être émis systématiquement à ce dernieraccompagné de la copie de la facture domiciliée.

2/ L’apurement

Toute opération de domiciliation doit être apurée, c'est-à-dire que la réalisationdoit égaliser la valeur des marchandises importées avec le montant transféré (lesfux fnanciers avec les fux physiques)La banque doit respecter les délais prescrits pour l’apurement du dossier «S’assurer de la régularité et de la conformité de la réalisation des contratscommerciaux »Pour ce faire, les documents suivants doivent être en concordance :

Les dossiers de domiciliation doivent faire l’objet des déclarations statistiquessemestrielles, à la banque d’Algérie, au 30 avril et au 31 octobre de chaqueannée : à la 1ere date sont déclarés les dossiers domiciliés au 1 er semestre del’année précédente ; à la 2eme date, sont déclarés les dossiers domiciliés au2eme semestre de l’année précédente.

II. 2/ Ouverture d’un crédit documentaire

a/ Réception de la demande d’ouverture

Le préposé aux opérations de crédit documentaire reçoit du client ordonnateurune demande d’ouverture de crédit documentaire au moyen d’un dossiercomportant :Une demande établie sur le formulaire « Demande d’ouverture de créditdocumentaire » ou sont mentionnés les 12 clauses des règles et usancesuniformes et représentant les instructions du client donneur d’ordre.

1. La forme de crédit documentaire ouvert :

Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice(ne peut être modifé ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties).A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéréirrévocable, et la banque choisira de le confrmer ou non.

2. Identifcation de la banque émettrice :

La banque émettrice agit pour le compte et au nom du donneur d’ordre.Généralement, celle-ci est établie dans le pays du donneur d’ordre.

• Faveur

Le nom et l’adresse complète du bénéfciaire et sa banque (notifcatrice ouconfrmatrice).

3/ Montant Maximum

Le montant du crédit documentaire et la devise de facturation dans laquelle il estlibellé.

4/ Date de validité

La date de validité correspond à la date limite de l’engagement de la banqueémettrice, correspondant à la date d’expiration du crédit documentaire.

5/ Date limite d’expédition :

Cette date correspond à la date extrême d’expédition. Si aucune date limite pourl’expédition n’est stipulée dans ce champ, les banques refuseront les documentsde transport mentionnant une date d’expédition postérieure à la date d’expirationque stipule le crédit.

6/ Utilisation de crédit :

A vue, par acceptation, refnance

7/ Incoterm :

L’Incoterm mentionné dans le crédit, si l’Incoterm n’est pas mentionné dans lecrédit, on indique celui du contrat ou de votre offre commerciale.

8/Documents requis :

Les documents énumérés par le crédit, ces documents doivent être identifésquant à leur titre, leur objet, leur nombre (originaux et copies).

Factures commerciales (nombre d’exemplaires fournis)

Un jeu complet de connaissement a ordre de la BEA

Lettre de transport aérien adressée au nom de la BEA

Certifcat d’origine délivré par

9/Concernant l’expédition :

Suivant la facture pro forma de n°, et le pays d’origine de la marchandise

10/ Embarquement

Lieu d’embarquement :

Lieu d’embarquement des marchandises (port, aéroport, …selon le mode detransport utilisé)

Lieu de destination des marchandises :

Généralement, le lieu de déchargement des marchandises (port, aéroport,…selon le mode de transport utilisé)

11/Expéditions partielles :

L’autorisation ou l’interdiction d’expéditions partielles. A défaut de précision,le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré comme autorisant lesexpéditions partielles (RUU 600, article 31).

12/Instructions générales :

Frais et commissions sont à la charge de bénéfciaire (vendeur).

Ces instructions indiquent la répartition des frais bancaires.

• La/Les factures pro forma ou le contrat dument domicilié

La demande d’ouverture d’un crédit documentaire doit être dument effectuéecachée et signée par le client, et son mandataire ne doit comporter ni ratures nisurcharges.

b/. Analyser les instructions contenues dans le mandat

En moyenne, il faut 5jours pour donner suite à une demande d'ouverture decrédit documentaire. Ce délai, qui peut paraître long, peut s'expliquer par lesprocédures internes de la banque en matière de fnancement. En effet, commetout autre type de fnancement, le crédit documentaire import doit passer par lesétapes suivantes avant d’obtenir une autorisation défnitive :

1ère étape : Examen et avis du gestionnaire de compte

Le gestionnaire de compte est l'interlocuteur privilégié du client auprès de sabanque ; c'est donc la première personne à laquelle la demande est soumise.L’agent(Le gestionnaire) doit vérifer soigneusement toutes les clauses de lademande et doit s’assurer de l’aspect réglementaire et technique au regard desrègles et usances uniformes aux crédits documentaires. S’il ya une anomalie le

banquier est tenu de faire part de cette dernière à son client, qui se manifesterapar la suite pour toute réaction ;

v Il ouvre un dossier sur lequel sont reportés les renseignements essentielsdu crédit documentaire.

Ø Les références de crédit (numéro et indice de l’agence domiciliataire).Ø Date d’ouverture du crédit.Ø Nature de créditØ Nom du donneur d’ordre et son numéro de compteØ Nom du bénéfciaireØ Désignation de la marchandiseØ Numéro de dossier de domiciliationØ La date de « observation » comporte tout élément susceptible d’être porté

à l’attention du gestionnaire pour le suivi du dossier.v Le prépose aux opérations de crédit documentaire doit s’assurer que :

Ø Le client ordonnateur n’est pas un interdit de domiciliationØ La facture pro forma ou le contrat est dument domiciliéØ Les clauses de la demande d’ouverture du crédit documentaire sont

conformes aux règles et usances uniformesØ La conformité des données inscrites sur le contrat et celle sur le

formulaire de la demande d’ouverture.

D'ailleurs, comme indiqué plus haut, il est présent au moment de l'émission dumandat et de ce fait, intervient aux cotées de sa relation par des conseilstechniques et une assistance pratique. En cas de complication, c'est-à-dire depoints sur lesquelles sont expertise est limitée, il peut faire appel au spécialistedocumentaire de l'agence, en l'occurrence le chef d'agence ou mettre directementen contact le client et un spécialiste du siège. Une fois, le formulaire remplie etsigné, le gestionnaire de compte doit procéder à un examen fnancier préalablede la demande ; en d'autres termes, il devra s'assurer :

- si le client possède une ligne de crédit en blanc ou documentaire, que lemontant du tirage prévu y entre

- si le client ne dispose pas d'une ligne de crédit et désire autofnancer sonopération commerciale, que la provision du compte permet une telle opération

Dans tous les cas, au terme de cet examen préalable, son avis comptera pourbeaucoup dans la décision fnale de la banque.

2ème étape :l'avis du chef d'agence

Le chef d'agence, disons le, à un rôle à la fois passif et déterminant dansl'aboutissement d'une demande d'ouverture d'un crédit documentaire. Parce queen tant que premier risk manager de l'agence, il est souvent emmené à procéderà une étude brève de la demande à lui soumise par le gestionnaire de compteafn de s'assurer du bon ordre des choses c'est-à-dire la bonne évaluation durisque client et le respect des règlements et procédures internes.

Ce dossier doit être complété ultérieurement du numéro de dossier attribué par ladirection des Operations documentaire « DOE » qui servira également deréférence dans le traitement du dossier.

C/ Constatation des écritures comptables

Sur le plan engagement, le crédit document peut prendre l’une des formessuivantes :

Ø Crédit margé à 100% :

Il faut que cette opération soit sollicitée par une clientèle non autorisée auplan engagement (client sans engagement), cette clientèle compte sur cespropres fonds pour fnancer toute la transaction commercialeØ Crédit sans marge ou particulièrement margés :

Il s’agit de la clientèle disposant de lignes de crédit (client engagement).Le préposé aux opérations de crédits documentaires doit procéder à laconstatation des écritures comptables suivantes :

Ø Pour le crédit margé :

o Prélèvement des frais d’ouverture du crédit documentaire parl’établissement d’un CA :2000 DA+ 340 DA (TVA).

o Prélèvement des frais Swift par l’établissement d’un CA 50 : 3000DA+ 510 DA (TVA).

o La constatation de provision à titre de garantie pour la bonne fn del’opération par l’établissement d’un OD7 : 2.5 % du montant total+17% de TVA.

o La constitution de prévision retenue en garantie PREG/ CREDOCpar l’établissement d’un CA 16.

Ø Pour les crédits sans marge :

• Prélévement des frais d’ouverture du crédit documentaire parl’établissement d’un CA 50 : 2000 DA + 340 FA (TVA).

• Prélévement des frais Swift par l’établissement d’un CA 50 : 3000 DA+510 (TVA).

• La constitution de provision à titre de garantie pour la bonne fn del’opération par m’établissement d’un OD 7 : 6.25% du montant total +17% de TVA.

3/Emission d’un crédit documentaire

« Depuis 1977 les banques passent par un réseau de télétransmissioninterbancaire international baptisé Swift (society for worldwide interbankFinancial telecommunication) qui permet une automatisation totale du traitementdes ordres de paiement, la confdentialité, des informations véhiculées et stockes(recours aux techniques de chiffrement) et une célérité sans gale (quelquessecondes pour un message allant, par exemple, de Tokyo à Paris). Plusieursmilliers de banques dans le monde utilisent actuellement le réseau Swift » 47

Avant de procéder à l’établissement de message il faut d’abord s’assurer queLe dossier reçu de l'agence comprend :

- la facture pro forma

- la situation des engagements en dinars à la date d'autorisation

- la demande d'ouverture du crédit documentaire signée par le client

- la fche de renseignement comportant la signature du chef d'agence

Conformément à la réglementation des changes et du commerce extérieur, lesspécialistes documentaires s'assurent que le titre d'importation est bien domiciliéaux guichets de la banque.

Il est important de savoir que l'existence de deux éléments est requise pourl'émission d'un crédit documentaire :

Ø le correspondant étranger auprès duquel le crédit sera émis ; le spécialistedocumentaire n'est pas censé connaître tous les correspondants de lamonnaie du crédit ainsi que l'état des comptes Nostro 48 dans les livres deces derniers.

Ø La trace administrative de l'opération c'est-à-dire l'ouverture d'un dossiercomportant un numéro de référence à l'image même du crédit.

47G.ROUYER et A.CHONEIL, 1996, op-cit,P :303.

48

E/ L’établissement des messages :

• Sur la base des formulaires de l’ouverture de crédit documentaire et lagarantie de la bonne fn de l’opération le préposé (gestionnaire) établi lesmessages MT799 « format libre » et le MT700 « ouverture d’un créditdocumentaire ».

• Il remet les dix messages au chef de service pour l’authentifcation

Le message MT700 comporte plusieurs champs, des champs obligatoires quisont au nombre de 17 :(40A, 20, 50, 59, 32B ;39B,44B,45A,46A, 47A, 71B, 49, 41, 43T, 31D) et deschamps facultatifs (27,78,72). Le message MT700 comporte aussi des codes A,B, C, D, M, P, T qui font références font références à un formatage SWIFT.

Le message types MT700 est remis pour la saisie sur le système PC connecté(delta v8) puis le chef vérife soigneusement son contenu, ensuite le messagedoit être autorisé par le directeur ou le sous directeur, ensuite il est transmis parPC connecté à la D.O.E.Cette dernière vérife la compatibilité entre le formulaire d’ouverture et lemessage transmis par réseau interne à la banque (delta v8), aprèsl’authentifcation sera envoyé au correspondant bancaire de la banque émettrice(B.E.A).

F/ Assurer la réalisation du crédit

Par réalisation du crédit il faut comprendre la réception des documents, leurexamen de conformité et le paiement de leur prix.

Ø La réception des documents

Les documents sont reçus de la part de la banque correspondante par canalbancaire accompagnés d’un bordereau mentionnant :

• si la banque étrangère les a trouvés conformes par rapport aux termes etconditions du crédit

• La référence du crédit à La B.E.A• Les données relatives au crédit : montant, devise, nature, mode de

réalisation...• Les instructions de remboursement de la banque étrangère• Les irrégularités des documents• La liste des documents ainsi que le nombre et la forme de chacun d'entre

eux

En outre, il doit clairement porter l'entête de la banque remettante ainsi que lessignatures autorisées fgurant sur le spécimen de signatures des correspondantsde la banque extérieure d’Algérie.

Enfn, ce bordereau est très souvent suivi ou précédé d'un message Swift MT799 -format libre- indiquant les références de l'expédition. Dès leur réception,les documents sont examinés par un spécialiste documentaire d'autant que labanque dispose d'un délai maximum de 7 jours pour effectuer cette tache.

Ø L'examen des documents

Comme précédemment indiqué, notre banque dispose d'un délai de 7 jours pourexaminer les documents et fxer leur sort. Le spécialiste documentaire utilisecomme instrument :

- la copie du Swift MT 700 et le cas échéant la copie du MT 707 si le créditinitial a été modifé par la suite

- un check- list sur lequel sont inscrits les documents à examiner

- et les documents en question

L'opération se déroule en 2 temps :

- l'examen de forme

- et l'examen de fond

Ø L'examen de forme

Le spécialiste documentaire doit porter son attention sur certains élémentsimportants.

En premier lieu, il doit s'assurer que les documents décrits sur le bordereau deremise, sont effectivement ceux qu'il a en sa possession, et dans la forme et dansle nombre. Ensuite, il conviendra de vérifer que le montant du crédit utilisé estcelui autorisé et que toutes les références portées sur le bordereau correspondentà celles du crédit documentaire. Enfn, vérifer si :

-Ils ont été jugés conformes par la banque remettante ; cela conduitl'examinateur à plus de vigilance d'autant qu'en cas d'omission de réserves, labanque ne pourrait se faire payée par son client.

- Ils contiennent des réserves mais sont envoyés à l'encaissement : la rigueur estmoins importante et le contrôle devient une simple constatation de cesirrégularités.

Ø L'examen de fond

L'examen de fond et l'examen de forme sont interdépendants l'un de l'autre maiscomplémentaires, il peut se trouver que les documents reçus soient carrémentdifférents de ceux mentionnés sur le bordereau. Dans ce cas, aucun examen defond n'aura lieu et les documents seront réexpédiés au transmettant. Ainsi,l'examen des documents - non leur analyse- permettra de confrmer ou d'infrmerle résultat de celui effectué par le correspondant remettant et par la suite prendreposition.

En règles générales, les certifcats doivent porter la signature de l'émetteur ; tousles documents doivent concorder c'est-à-dire qu'ils doivent concerner la mêmelivraison/prestation. Enfn la quantité de marchandises (nombre de colis, poidsnet et brut) doit être identique sur tous les documents.

Ø Le sort des documents

Lorsque les documents comportent des irrégularités mais ont été adressés àl'encaissement, La banque émet un avis de refus MT 734 à son correspondant enlui indiquant les raisons du refus et l'instruisant d'attendre les instructions dudonneur d'ordre auquel les documents sont envoyés sous bordereau et contredécharge via son agence. Sur la décharge sont stipulées les irrégularitésconstatées par la banque et les références du crédit. Si le client estime qu'il peutles récupérer en l'état, il paraphe la décharge et émet par écrit une demande delever de réserves, en vertu de laquelle les documents lui sont remis et laprovision de son compte bloquée (pour achat des devises) si paiement à vue ouprise de garanties (réelles ou personnelles) si paiement différé. Suite à cetteopération le spécialiste documentaire pourra émettre soit un MT 754Autorisation de payer/d'accepter/de négocier/ de prendre engagement depaiement à l'échéance-(si crédit non confrmé) soit unMT 740 - Autorisation deremboursement- si crédit confrmé. Le premier sera transmis à la banqueétrangère et le second à la banque de remboursement. A cet effet, il se trouveque très souvent la banque notifcatrice / confrmatrice et la banque deremboursement sont une même institution.

Lorsque les documents sont jugés conformes par la banque, la même procédureest suivie, sans tenir compte d'un éventuel refus du client surtout en cas de créditirrévocable et confrmé. En effet, il est clair que si le crédit est confrmé, et quela réalisation a été effectuée au vu de la conformité des documents, et que laB.E.A juge elle-même conformes les dits documents, le client se verra obligé deles lever et ordonner le paiement.

G/ Modifcation et annulation du crédit documentaire

Les demandes de cette catégorie doivent lui être transmises par l’agence aumoyen d’un télex sous format MT707Toute autre modifcation peut être émise par les agences concernées directementvers le correspondant par télex sous format SWIFT.A la réception de la demande de modifcation du montant ou de la date devalidité ou encore l’annulation du crédit documentaire, le préposé chargé descrédits documentaires doit dans les trois cas, transmettre par le télex à la DEO :

Ø Un message sous format Swift MT704Ø Un message sous format Swift MT747, si le crédit est rendu payable

auprès d’un autre correspondant

H/ Le règlement du crédit documentaire :

• A vue : il émettra un ordre de paiement en devise en vertu de ladomiciliation de son titre d'importation et de la facture pro forma. Et lecompte du client est débité du montant utilisé et des commissions perçuesau titre du crédit.

• En différé : il signe la décharge qui le lie inconditionnellement à payer àl'échéance. La banque confrme l'échéance et le montant- on dit que lecrédit documentaire a été accepté- et avise la banque étrangère de ce fait,par un MT 732 -avis de décharge-, selon les instructions de cette dernière,l'autorisant à payer à l'échéance et à se rembourser, sous bonne date devaleur et sous avis à elle-même 5 à 7 jours avant.

Une fois le règlement du Credoc effectué par la DOE, s’assurer de :• L’édition de lavis de débit• La réception :

* D’une copie de Swift adressé par la DEO au correspondant * De la formule 4 établie et annotée par la DOE

• S’assurer que le dossier est conservé avec l’intégralité des piècesjustifcatives

4/Cas pratique d’un dossier de crédit documentaire au sein de la BEA

Le dossier que nous avons choisi de traiter, consiste en une opérationd’importation de biens pharmaceutiques, ou le moyen de règlement est le créditdocumentaire.

L’entreprise importatrice (BIOPHARM), qui demande a sa banque BEAl’ouverture d’un crédit documentaire pour fnancier cette importation de lasociété exportatrice c’est (NOVARTIS).Le banquier doit d’abord évaluer la demande de crédit, qui sera accompagnée de(3) exemplaires du contrat commercial et la facture pro forma, puis aprèsaccordé son accord et émis le crédit documentaire.

A premier lieu, il faut décortiquer les clauses du contrat international établi entrel’importateur et l’exportateur dans notre cas c’est comme suit :

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet la fourniture de 150000 cent cinquante milleboites de médicament conçu pourTraitement de la maladie osseuse de PagetACLASTA 5 mg, solution pour perfusion sous forme de facon en plastiquetransparent (polymère cyclooléfnique) de 100 ml Code CIP : 365 871-1

Document contractuels

L’ensemble des documents suivants constitue le contratPiéce n° 1 : La présente conventionPièce n°2 : Le cahier des clauses et conditions générales juridiques et fnancièresavec ses annexes qui font partie intégrante :Annexe n°1 : caractéristiques du médicament AclastaAnnexe n°2 : spécifcation sanitaire du médicamentAnnexe n°3 : Documents administratifs : Lettre de soumission Déclaration à souscrire

Montant du contratSur la base des conditions fxées au contrat, le montant s’élève a la somme de :En chiffres : 3.000.000,00 EUR.En lettre : trois millions d’eurosLes prix unitaires du présent contrat sont fermes, non révisables et nonactualisables pendant toute la durée du contrat

Mode et conditions de paiement

BIOPHARM se libérera des sommes dues au fournisseur NOVARTIS au titredu présent contrat par un crédit documentaire irrévocable, ouvert auprès de :BNP PARIBAS PARIS BOULEVARD DE STRASBOURG

19,BOULEVARDDESTRASBOURG75010 PARIS Code Agence :00584, compte n°421-1106930-54 ; libérable à l’expédition du produit surprésentation des documents suivants et ce indépendamment des documentsdevant être adressés directement à BIOPHARM :

• Un connaissement original libellé au nom de la BEA• Facture défnitive originale en (10) exemplaires• Certifcat d’origine• Certifcat phytosanitaire• Liste de colisage• Attestation de BIOPHARM, certifant la réception de la garantie de bonne

exécution

Les frais inhérents à ce crédit, payables en Algérie, sont à la charge deBIOPHARM ceux payables en devises seront à la charge de fournisseur.

Délai contractuels d’exécutionLe fournisseur s’engage à livrer les 150 000 lots de l’ACLASTA, objet deprésent contrat en une seule expédition un (1) mois à compter de la date de laconfrmation de crédit documentaire.

Elections de domiciles

ImportateurBIOPHARMproducteur privé et importateurde médicament12, rue ali boumenjel, algerAlgerie

FournisseurNovartis Pharma S.A.SCentre de DéveloppementPharmaceutiquerue Charles de CoulombF-45077 Orléans La SourceFrance

Domiciles bancairesImportateur

BIOPHARMB.E.A. Alger, Agence 01212, rue colonnel Amirouche

Fournisseur• BNP Paris bas 19, boulevard de Strasbourg

75010 Paris France code agence : 00584.

Langue du contratLe présent contrat ainsi que tous prospectus, correspondances, factures et autresdocuments échangés entre les parties, seront rédigés en langues française.

Désignation du transporteurLe fournisseur est tenu, par le contrat de livrer le produit, en CFR, jusqu’au portd’Alger.

Assurance- DédouanementLa fourniture, objet du présent marché, sera assurée contre les risques detransport maritime par BIOPHARM, Les frais de douane et taxes en Algérieseront prise en charge par BIOPHARM.

Pénalité de retardSi le fournisseur ne procède pas à l’expédition du produit à la date prévue àl’article quatre (4) du présent contrat et sauf cas de force majeure, il lui seraappliqué une pénalité de 0.3%° (trois pour mille) par jours de retard du montantglobal du contrat, et qui, n’excède pas 5% du montant global du contrat.

Garantie de bonne exécutionLe fournisseur s’engage à déposer, au plus tard dans les vingt jours qui suivrontla notifcation du présent contrat, une garantie de la bonne exécutionreprésentant (10) dix pour cent, du montant du contrat

Règlement des litigesTout litiges né entre les deux parties sur l’interprétation ou à l’occasion del’expédition du présent contrat fera l’objet d’une procédure de conciliation àl’amiable. En cas d’échec de cette possibilité, les litiges seront exclusivement etdéfnitivement tranchés suivant le règlement de conciliation et d’arbitrage de lachambre de commerce internationale (CCI) dont le siège est à paris, le droitapplicable sera le droit Algérien.

Mise en vigueurLe présent contrat sera mis en vigueur après sa signature par les deux parties etaccomplissement des formalités fnancières et bancaires.

Ouverture de crédit documentaire1/La domiciliation bancaire

Le client de la B.E.A (BIOPHARM) s’est présenté le 5/3/2007 à sa banquemenée des exemplaires de contrat commercial (3) et une facture pro forma, pourremplir une demande d’ouverture de crédit documentaire, qui aprèsdomiciliation ce dossier sera attribué à un numéro.Le numéro est illustré par le cachet suivant :

Une fois la domiciliation est faite après l’accord des deux responsables habillés,la banque remit à l’importateur une copie de formulaire d’ouverture,Les données principales qui ont fgurée sur la demande d’ouverture du créditdocumentaire sont les suivantes :

• La date d’ouverture du crédit documentaire : le 5/3/2007Nom du donneur d’ordre et ses références : Biopharm, producteur privé etimportateur de médicament 12, rue Ali boumenjel, Alger, Algérie

• Nom de l’agence domiciliataire (siège) : Agence Amirouche 012• Nature de crédit à ouvrir : Irrévocable Maximum Non transférable• Montant en devises (en chiffres et en lettres) 3.000.000 EUR (troismillions d’euros).

Bénéfciaire du crédit : Novartis Pharma S.A.SCentre de Développement Pharmaceutique rue Charles de Coulomb F-45077Orléans La Source, France

• Type d’utilisation : à vue• Banque notifcatrice : BNP Paris bas 19, boulevard de Strasbourg

75010 Paris France code agence : 00584.• Les documents devant être reçus : 1/3 connaissement original libellé au

nom de la BIOPHARM• Facture défnitive originale en (10) exemplaires• Une copie certifcat d’origine visée de la chambre de commerce• Autorisation d’embarquement des du produit dangereux• Certifcat phytosanitaire

Banque Extérieure d’AlgérieAgence Amirouche /12Alger le 5/3/2007

16 03 01 2007 1 5 92203 EUR

• Liste de colisage•Une attestation prouvant la transmission d’un jeu complet original des

documents d’expédition par canal bancaire• Date de validité du crédit : le 15/4/2008

Le fournisseur doit remettre les documents à sa banque avant à sa date• Expédition embarquement jusqu’au : le 1/4/2008• Transbordement : interdit• Destination : port d’Alger

Le donneur d’ordre doit obligatoirement mentionner la phrase suivante :« Nous vous dégageons de tout risque éventuel à l’égard de cette opération »Il est nécessaire aussi de contrôler la position de compte bancaire du client(importateur) ainsi que sa signature apposée Puis ; le préposé passe à lacomptabilisation de l’opération

2/ On comptabilise :• L’engagement : (en devises)

Débit compte 9029: Client pour Credoc Crédit compte 902: Credoc à l’importation (correspondant)

• La provision et le prélèvement des frais et commissions ( en dinars)

Débit compte 22012 : client Crédit compte 707X: provision pour Credoc + commissions +tva

3/L’émission de crédit documentaire par la banque extérieure d’Algérie

Dés le choix de correspondant opéré, la demande d’ouverture est émise auprèsdu correspondant étranger sous format MT700 qui s’occupera del’acheminement des documents et des fonds et simultanément un MT799 esttransmis à l’agence B.E.A AMIROUCHE concernée l’avisant de l’émission deson crédit documentaire.Une copie du MT700 de l’ouverture du crédit documentaire est acheminée versl’agence par courrier via le centre national d’échange ou de compensation

A réception de notre message, le correspondant enverra a la DOE un MT730 cemessage type conservé à la DOE, contient les informations suivantes :- code BIC du correspondant et de la DOE- Les références du dossier au niveau du correspondant et a notre niveau DOE- La date d’accusé de réception du message (MT700)

Après la réception de l’accusé de réception le préposé prélève les commissions(frais de Swift)

4/ La réalisation de crédit documentaire

Le type de crédit documentaire pour lequel les contractants ont opté est un créditdocumentaire irrévocable.Le correspondant envoie a l’agence les documents convenus accompagnés dubordereau d’envoi des documents. Ce dernier reprend les références du dossier,le montant de la facture. Le but de ce dernier est d’informer que notre compteauprès du correspondant devra être débité.

Après réception des documents à l’agence Amirouche, le préposé doit effectuerles vérifcations et l’examen de forme et de fonds des documents reçus, notrecorrespondant nous a remis les documents conformes a ceux indiqués dans lecontrat commercial, parallèlement avec l’expédition qui a eu lieu dans les délaisprévus un (1) mois, le compte de BIOPHARM est débité dans un délai de 21jours.

5/ La couverture de crédit documentaire

Pour la couverture de crédit documentaire, la DOE reçoit :De chez son correspondant un appel de fond matérialisé par un MT 754, cemessage reprend les références du dossier (a notre niveau et au niveau ducorrespondant), le libellé de l’opération, le montant de la facture et la date devaleur, la date à la quelle le paiement devra effectuer (07 jours).

Pour pouvoir créditer le compte du correspondant, on établit une fchecomptable Monnaie/monnaie liasse N°16421 en trois exemplaires et passer surelle les écritures comptables suivantes :

Débit : crédit couvertCrédit : compte miroir (la banque du correspondant et son code BIC).

Les fches monnaie/monnaie, les formules d’achat sont transmises au chef deservice pour vérifcation. Si la couverture est conforme, il appose sa signaturedessus et ils seront dispatchés de la manière suivante :- Une copie de la fche monnaie/monnaie sera conservée dans le dossier, lesdeux autres seront envoyées au service caisse pour comptabilisation.- Une formule d’achat sera conservée dans le dossier, les trois autres serontenvoyés au service bourse pour être envoyées à la banque d’Algérie, quidélivrera les devises nécessaires.A réception de la liasse 17012 (liaison siège) le banquier procède au solde dedébit (Credoc), et se désengage

A un dernier lieu, c’est la levée des documents par le client qui pourra parconséquent retirer sa marchandise et la dédouaner.

Conclusion

Le rôle de la banque est très important en matière des opérations du commerceextérieur

Après avoir effectué notre stage pratique à la banque extérieure d’Algérie, nousavons contexte que les institutions fnancières, en l’occurrence les banques, quiétaient considérés à une certaine époque comme des guichets de l’état, ontconnu une mutation totale dans leurs activités suite aux nouvelles donnéesimposées par les changements économiques et face aux nouvelles règles mise enplace par les grandes puissances mondialesMais au niveau de l’agence on ne trouve que des opérations effectuées parpaiements à vue (cash), d’où le manque d’autres types de réalisation de créditdocumentaire

De ce fait, la BEA, ou toutes autres banques, doivent être attentives à laréalisation de ces deux objectifs :

Ø Entretenir son image de marque à travers sa collaboration avec les autresconfrères étrangers

Ø Veiller à la sauvegarde des intérêts de sa clientèle qui sollicite dans lecadre des opérations d’importations ou d’exportations, en assurant lestrict respect des règles et procédures universelles en matière decommerce extérieur.

CONCLUSIONGENERALE

Conclusion générale

Le but de notre travail « Le fnancement du commerce extérieure par latechnique de crédit documentaire » est de permettre aux lecteurs de pouvoircerner les opérations du commerce extérieurLa problématique qui à été posée au début de ce mémoire est formulée commesuit « à quel point ce moyen de payement est jugé effcace, et a permis degarantir la satisfaction des deux parties contractuelles?et est ce que les différents types de Credoc et ces modes et son processus deréalisation ont bien cerner le déroulement de contrat dans des conditions tout afait sécuritaires même pour les banques qui s’y engagent, ou bien ils fautd’autres facteurs et pour aboutir a ses fns ? »

Après avoir examiné, sur le partie théorique, l’ensemble des différentes formesde crédit documentaire, et les étapes de la réalisation de chacun entre eux, pourarriver à garantir une bonne fn d’un règlement d’une transaction commercialeinternationale, mais aussi d’une autre part anomalies qui peuvent nuire etrendent cette technique sécurisée défaillante et faille à la satisfaction descontractants par la fraude et les irrégularités continuellement constatées ces caspeuvent etre diminués graduellement par l’adaptation des principes de gestion auprocessus de la réalisation d’un crédit documentaire, développement de larelation banque- client ; être à l'écoute du client, lui apporter le conseil, répondreà ses exigences et lui assurer un service de qualité dans les meilleurs délais, touten respectant les exigences règlementaires.

Nous avons passé à une étude pratique de crédit documentaire au sein de laBanque Extérieure d’Algérie A l’agence Amirouche ou nous avons constaté certaines réalités concernant lapratique de cette technique que nous essayons de citer par les suivants points :

Ø Un personnel insuffsant vue le nombre de dossiers que ce départementreçoit et qui sont envoyés par toutes les agences B.E.A à travers tout leterritoire national.

Ø L’inexistence d’un réseau informatique reliant les banques et les agencesentre elles, d’où une lenteur dans le transfert des documents

Ø La présence de beaucoup de paperasse et de cartons qui encombrent ledépartement, réduisant encore plus l’espace de travail

Ø Beaucoup des documents sont remplis manuellement ce qui est fatiguant,prend du temps et augmente le risque de l’erreur

Ø L’existence d’un trop grand nombre de documents et de liasses quiconstitue le dossier de crédit documentaire

Néanmoins, les conditions dans lesquelles nous avons réalisé cette étude laconfdentialité et la diffculté d'accès à certaines informations, nous ontempêchés d'aller plus loin dans notre recherche.

C’est ainsi que nous proposons quelques recommandations assezsynthétiques mais pertinentes, qui à notre sens, pourraient être bénéfques pourla banque, si elles sont prises en compte et tournant autour de 7 points, ellesappelaient à :

1. Sensibiliser les spécialistes documentaires sur l'importance d'une approchecommerciale dans la gestion de leurs taches quotidiennes

2. Assouplir les procédures internes en les faisant migrer vers un objectif derapidité d'exécution qui se matérialiserait par une décentralisation de certainesopérations nécessitant une proximité avec les clients, au niveau des agences

3. S'intéresser d'ores et déjà aux crédits documentaires électroniques parce quereprésentant l'avenir du commerce international

4. Réduire le niveau de réserves portées aux crédits documentaires par desformations en internes sur les pratiques bancaires internationales standard(PIBS) Publication No. 645 de la Chambre de Commerce Internationale et destrade learning destinés aux clients afn de parfaire leurs connaissances destechniques de paiements documentaires

5. Avoir recours à des équipes plus jeunes et plus dynamiques à même derelever les défs qui s'imposent à la banque en matière de CRM (CustomerRelationship Managment) ou Gestion de la Relation Client (GRC)

6 Mettre au point une démarche qualité dans la gestion des opérationsdocumentairesqui devra épouser la forme et l'esprit des normes ISO 9001 pourles systèmes de management de qualité, prescrivant entre autre la prise encompte des exigences des clients, la production de services de qualité dans lesmeilleurs délais, le déploiement d'une stratégie marketing durable orientée« client », et l'implication des collaborateurs de la division documentaire dans lamise en oeuvre des actions précédentes, tout en respectant les exigencesrèglementaires.

7 Mettre en place une structure marketing initiés aux techniques documentairesen particulier et les opérations commerciales internationales en général, dont lamission consistera à défnir la stratégie marketing à appliqué aux servicesbancaires à l'étranger qui permettrait Direction Centrale des RelationsInternationales de mieux exprimer son savoir faire vis-à-vis de ses relations , desophistiquer les produits et services existants et d'en concevoir d'autres,d'envisager la gestion des opérations documentaires sous un angle beaucoup plusmarketing tout en se préoccupant de faire évoluer les procédures et lestechniques pour une meilleure qualité de service et un gain important enprofessionnalisme et en compétitivité.

Nous n'avons donc pas la prétention d'avoir épuisé la problématique posée Leproblème reste encore ouvert, c'est pourquoi nous souhaitons que l'étude soitplus approfondie et mieux étayée.

Il pourrait être question par exemple d'étendre l'étude à un panier d'au moins dixbanques, via des entretiens avec les fonctionnels de ces dernières, afn de mieuxcerner la complexité du problème et proposer des solutions qui pourraient êtregénéralisées à l'ensemble du système bancaire. Une autre méthodologieconsisterait à mener une enquête auprès d'un échantillon assez représentatifd'Importateurs, sur la base de l'analyse des résultats obtenus, mener desréfexions sur les enjeux de la bonne réalisation d’un crédit documentaire

En ce qui nous concerne, nous croyons que les moyens documentaires dans leurversion « papier » deviennent de moins en moins adaptés aux exigences ducommerce international ; ne serait il pas judicieux pour nos banques, des'intéresser d'ores et déjà aux Crédits et Encaissements documentairesélectroniques ?

Bibliographie

Les ouvrages

- Abdelmajid Ammar,Les sécurités de paiements dans le commercemondial: l'exemple des crédits documentaires,Centre Universitaire dePublication (CUP), Tunis ,2000-A. Barrelier,J.Duboin, EXPORTER, la pratique du commerce international ,9eme édition,Edition, FOUCHER, paris,1992- Gérard Rouyer et Alain Choinel ; La banque et l'Entreprise : Techniquesactuelles de Financement, 1 ère Edition, REVUE BANQUE, Paris, 2000.- Kamal chehrit ; Les crédits documentaires synthése & présentation ; editionGrand Alger Livres, 2007.- LEGRAND.H.MARTINI, management des opérations de commerceinternational 5 eme édition, 2002- LACOURSIÈRE, MARTINI, La sécurité juridique du crédit documentaireinformatisé,Les Éditions,Yvon Blais Ine, 1998.- Madeleine Nyugen-The, Importer ; 2eme edition, 2005.- Moussa Lahlou : Le credit documentaire un instrument de garantie, depaiement de fnancement du commerce international 1999.- NAJI Jammal ; le commerce international : théories, techniques etapplications ;edition RENOUVEAU PEDAGOGIQUE INC, 2005- Philippe Garsuault, Stéphane Priami; La Banque : Fonctionnement etStratégies», édition ECONOMICA, Paris,2002.-Philippe Garsuault, Stéphane Priami, Les opérations bancaires à l'International ,Revue Banque Edition, 2003.

Les Guides

- Le guide des opérations du commerce extérieur, BEA formation, 2006- Manuel de fche de contrôles- commerce extérieur-V8, Projet

Surveillance permanente des agences, 2006.

Les thèses et mémoires :

- Moyens de règlement et techniques de fnancement de commerce extérieur casBNA, 2006, Mémoire de fn d’études en vue de l’obtention d’une licence ensciences commerciales et fnancières, Ecole Supérieure de commerce.- La mise en place de la fonction crédit documentaire a la CNEP , 2000, -

memoire de fn d’études pour l’obtention du diplôme de post-graduationspécialisée en banque, Ecole Supérieure de Commerce.

- Ghanem.K, Tessa.N, Le crédit documentaire : Généralités, pratique et casd’irrégularités relevées, memoire de fn d’étude en vue l’obtention du diplômede licence en sciences commerciales et fnancières.

Rapports et séminaires:

- les opérations de commerce extérieur, école supérieure de banques 2008.- Financement du commerce Extérieur « Credit Documentaire », Banque

Extérieure d’Algérie, 2006.- les opérations de commerce extérieur, école supérieure de banques,

Banque de développement local- Document BEA, la sociéte Inter Bancaire de Formation, 1998.- Document lyonnais, département du commerce Extérieur, secteur crédit

documentaire, 1994.- Christine Damel Chargée d’affaires internationales groupe Caissed’Epargne

Internet :www.google.fr

ANNEXES

Liste des annexes

1. Bill of lading (connaissement maritime).

2. Lettre de transport aérien (Air way Bill).

3 .Un type d’un avis de notifcation

4. Message Swift MT700

5. La nouvelle note concernant les documents de crédit documentaire.

6. Virement omnibus débit

7. Virement omnibus crédit

8. Demande d’ouverture de crédit documentaire

9. Facture originale

10. Certifcat de circulation des marchandises

11. Demande de certifcat de circulation des marchandises

12. Déclaration de l’exportateur

13. Spécimen de connaissement de charte-partie

14. Demande de domiciliation bancaire

Résumé

Toute au long de cet ouvrage nous avons essayé, de faire connaître le créditdocumentaire, sa technique, son environnement et ses vertus reconnues dans ledénouement des transactions internationales. Aussi, n’avons –nous pas manquéde dire qu’au-delà de la sécurité qu’il procure, il fait, tout de même courir desrisques à l’acheteur et au vendeur. Mais comme l’a si bien dit M.Georges PetitDutailis dans son livre (Le risque du crédit bancaire) : « Le risque, c’est le seldans la vie des affaires, qui sans lui serait fade et ne vaudrait pas être vécue maispoint trop n’en faut… ».Cette citation interpelle et rappelle, donc, que la prise de risques a ses règles etses limites et que la bonne fn d’une transaction dépend en fn de compte :

1. De la compétence technique des intervenants dans le commerceinternational

2. De l’honnêteté et de la probité du vendeur qui est responsable de lafabrication de l’emballage et de l’expédition des marchandises

3. De la bonne foi et de la solvabilité de l’acheteur

Sera cela, un partenaire malhonnête peut exploiter une faille quelconque pourcauser une perte fnancière à sa contrepartie. Ainsi donc, pour éviter à chacundes partenaires d’être dans une position vulnérable, il est impératif que le contratcommercial soit précis et clair sur les conditions de transport, d’assurances et decontrôle des marchandises, ainsi que celles relatives aux conditions de paiement,et que toutes ces conditions servent de base à l’ouverture et la réalisation ducrédit documentaire

De plus, toutes autres conditions additionnelles à la réalisation du créditdocumentaire ne sont pas de trop, si elles ont pour objet de sécuriser latransaction contre l’escroquerie ou la fraude. Car, en pareils cas, chacun despartenaires dispose de moyens de recours limités pour faire valoir ses droits.Mais il faut bien reconnaître qu’au-delà des cas frauduleux ou d’escroqueries,quelquefois signalés sur quelques une s des milliers d’opérations traitées parjour à travers le monde, le crédit documentaire demeure un facteur positif dansle développement des échanges entre nations. Seulement il faut espérer, à l’èredes échanges de données informatisées, que cet instrument tire proft de cetteévolution pour faciliter le dénouement rapide des opérations et décourager lesfraudeurs par des moyens de contrôle qui impliqueraient davantage lacommunauté bancaire internationale, les transporteurs internationaux et autresorganismes concentrés dans la lutte contre les transactions frauduleuses.

Les mots clé

Ø Commerce internationalØ Le crédit documentaireØ Le donneur d’ordreØ Le bénéfciaireØ La banque émettriceØ La banque confrmatrice