Upload
others
View
5
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Diapo 1
G R O U P E R É G I O N A L I N T E R - I N S T I T U T I O N N E L A M I A N T E
Salon Pollutec – 27 au 30 Novembre 2018
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT EN PRÉSENCE D’AMIANTE
Diapo 2
RAPPEL : LE CODE DU TRAVAIL ET L’AMIANTE
Section I : Agents Chimiques
Dangereux (ACD) Notice de poste (R4412-39)
Section II : Agent Cancérogène,
Mutagène, Reprotoxique (CMR) Hygiène (R4412-73)
Accès zone à risque (R4412-83)
Ss Section 1 : Champ d’application et définitions
R4412-94 à 96
Ss Section 2 : Dispositions communes à toutes activités exposant au risque amiante
R 4412-97 à 124
Ss Section 3 : Travaux de retrait ou
d’encapsulage d’amiante et de matériaux,
équipements ou articles en contenant y
compris lors de démolition R 4412-125 à 143
Ss Section 4, Interventions sur des
matériaux, équipements, matériels ou
articles susceptibles de provoquer
l’émission de fibres R 4412-144 à 148
Livre IV – Titre I : Risques Chimiques – Chapitre II Prévention du Risque Chimique
Décret amiante du 4/5/2012 /modifié par le décret du 5/7/2013 Complété par Arrêtés formation (23 février 2012 ) et techniques : EPI (7 mars 2013) et MPC (8 avril 2013)
Section III : Risques d’exposition à l’amiante :
Diapo 3
PRÉSENCE D’AMIANTE ?
« Repérage »
Une obligation à la charge du Donneur d’Ordre R4412-97 (Maître d’ouvrage, entreprise utilisatrice ou employeur)
Une obligation en pleine évolution :
Loi Travail (08/2016) impose un Repérage Avant Travaux AT mais report du Décret du 09/05/2017 à 03/2019 et soumis à la publication
de 6 arrêtés
Dans l’attente tout document équivalent comme un plan de recollement des réseaux ou le dossier des ouvrages exécutés
Diapo 4
PRÉSENCE D’AMIANTE ?
Recherche sur l’ensemble des matériaux et éléments concernés par les travaux
Canalisation
Revêtement de la chaussée
Diapo 5
DÉFINIR LE CADRE JURIDIQUE DE L’OPÉRATION
SS3, SS4 ou Hors Champ ?
Formation
SS3
SS4
Entreprise Certifiée
Plan de retrait 1 mois avant
Mode Opératoire
Délais
Une erreur de classification a donc une incidence considérable : inadéquation de l’entreprise initialement retenue, planning de l’intervention, qualification et compétence de la main
d’œuvre ….
Diapo 6
DÉFINIR LE CADRE JURIDIQUE DE L’OPÉRATION
Logigramme de la DGT
Diapo 7
Logigramme de la DGT
! Canalisation amiante ciment abandonnée en place = déchet au sens de l’article L541-1 du code de l’environnement = responsabilité du MOA
DÉFINIR LE CADRE JURIDIQUE DE L’OPÉRATION
Diapo 8
EVALUER LES OFFRES
Processus mis en œuvre et niveau d’empoussièrement correspondant
SS3 ou SS4
Scol@miante
Comparer les niveaux d’empoussièrement attendu des processus. Est-ce que les
processus ont déjà été mis en œuvre et ont fait l’objet d’une vérification des niveaux
d’empoussièrement
Diapo 9
EVALUER LES OFFRES
Processus mis en œuvre et niveaux d’empoussièrement correspondant
SS3 ou SS4
Scol@miante
Diapo 10
EVALUER LES OFFRES
Processus mis en œuvre et niveaux d’empoussièrement correspondant
SS3 ou SS4
Scol@miante
Diapo 11
EVALUER LES OFFRES
Processus mis en œuvre et niveau d’empoussièrement correspondant
SS4 :
Pour ce qui est de la SS4 sur les 6 techniques qui ont fait l’objet d’une publication provisoire
de CARTO 2 concernent les réseaux
Diapo 12
EVALUER LES OFFRES
Vérifier les MOP ou PDRE
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/amiante :
MOP SS4 ou PDRE SS3
Diapo 13
EVALUER LES OFFRES
Gestion des déchets :
ICPE 2718 déclarée ou évacuation au fur et à mesure
Certificat d’Acceptation Préalable (EPI)
Diapo 14
LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉES
Tubage par éclatement
Traction en force du cône d’éclatement et mise en place de la nouvelle canalisation
Diapo 15
LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉE
Les conséquences du tubage par éclatement d’une canalisation en Amiante Ciment
- L’ancienne canalisation est détruite : déchet - Responsabilité du Donneur D’ordre au titre du Code de l’Environnement,
- Difficulté à évaluer le volume pollué , - Toute intervention à proximité de cette canalisation relèvera de la SS4 :
augmentation du coût des travaux et des contraintes pour les autres concessionnaires/exploitants (élimination des gravats en déchet amiante )
Une technique inappropriée en présence d’amiante
Diapo 16
Le chemisage « UV » ou par réversion
LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉE
Circulation de vapeur pour polymériser
Réversion par air
Réversion par eau
Diapo 17
LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉE
Le chemisage « UV » ou par réversion
Diapo 18
Le chemisage « UV » ou par réversion
LES TRAVAUX DITS SANS TRANCHÉE
Les dégagements des anciens piquages sont généralement réalisés à
l’aide d’un robot
L’ancienne canalisation reste en place, La réalisation de nouveau raccordement
à la conduite relèvera de la SS4
La présence d’amiante demeure mais le risque est « géré »
Diapo 19
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Pierre-Alban DOUCET
Contrôleur Sécurité
CARSAT Rhône Alpes