Fédération des Quilleurs

« Ardennes et Gaume »

Francophones de Belgique asbl

Règlement d’Ordre Intérieur

Version du 14 septembre 2020.

Table des matières

SECTION A - ADHESION ....................................................................... 5

SECTION B - CHAMPIONNAT INTER-ÉQUIPES ................................... 21

SECTION C - COUPE DE LA FÉDÉRATION ........................................... 43

SECTION D - COMPÉTITIONS SUR PISTES EN 1,15 m ......................... 51

SECTION E - COMPÉTITIONS SUR PISTES EN 1 M (SYSTÈME INTERNATIONAL)................................................................. 67

SECTION F - AMENDES - PÉNALITÉS - SANCTIONS ............................ 89

SECTION G - STATUTS DE LA FÉDÉRATION ........................................ 95

SECTION H - FONCTIONS AU SEIN DU C.D. ...................................... 113

SECTION I - COMPOSITION DES COMITÉS ....................................... 121

SECTION A

ADHESION

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Rubriques de la section A.

1. Affiliation d’un nouveau club. 2. Conditions d’affiliations. 3. Droit d’affiliation. 4. Garantie. 5. Divers, renoncement (nouveau club). 6. Ré-affiliation annuelle d’un club. 7. Renonciation d’un club réaffilié. Frais administratifs pour

tous les clubs. 8. Cotisations annuelles. 9. Provision due. 10. Régularisations. 11. Indexations - Modifications. 12. Affiliation d’un membre adhérent individuel. 13. Transferts et désaffiliation. 14. Affiliations de mineurs. 15. Liste des membres. 16. Cartes d’affiliations. 17. Affiliation de plusieurs clubs dans un local. 18. Démission. 19. Motifs de refus d’affiliation. 20. Exclusions.

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SECTION A - ADHESION

1. Affiliation d’un nouveau club.

A 01 Tout nouveau club qui désire s’affilier à la Fédération des Quilleurs « Ardennes et Gaume » Francophones de Belgique (FQAGFB) devra se conformer aux règles décrites dans le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) et remplir les conditions des articles : A 02, A 04, A 05 et A 06 du R.O.I.

A 02 Une candidature par écrit doit être introduite, auprès du secrétariat

général ou du président général, de manière à pouvoir compléter le document administratif d’engagement et d’organisation délivré par la fédération pour la date limite annuelle fixée par le conseil d’administration (C.A.), actuellement le 1er juin.

A 03 En application de l’article 6 des statuts, l’admission d’un club est de la seule

compétence du C.A. La décision est subordonnée au respect des articles spécifiques du R.O.I. et ne doit pas être justifiée auprès du club, elle doit simplement être communiquée.

A 04 Le club qui demande son affiliation doit répondre aux critères ci-après :

- Être d’expression française ;

- Avoir son siège dans un pays d’expression française ;

- Déposer une copie de ses statuts et/ou règlement d’ordre intérieur au moment du dépôt de sa candidature ;

- Ne pas être affilié à une autre fédération non associée ou tutrice de la FQAGFB.

A 05 Les statuts et/ou règlement d’ordre intérieur du club ne pourront, en

aucun cas, aller à l’encontre, être en contradiction, totalement ou partiellement, avec les statuts de la FQAGFB.

Au cas où des statuts et/ou règlement seraient élaborés après l’adhésion du club sans qu’ils n’aient été soumis à l’aval de la fédération et qu’ils aillent à l’encontre des statuts et/ou du R.O.I. de la fédération, le club sera exclu en application des articles 8 et 8.1 des statuts et du présent article du R.O.I.

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A 06 Le club qui demande son affiliation s’engage à :

- Respecter les statuts de la fédération ;

- Se soumettre au R.O.I. de la fédération ;

- Payer les cotisations et les régularisations selon les modalités fixées par le C.A. et plus amplement décrites à la rubrique N°8 du R.O.I. : Cotisations annuelles, ci-après ;

- Se conformer à toutes les décisions de la fédération, faisant ou non partie des statuts ou du R.O.I. ;

- Faire respecter par ses membres les statuts et le R.O.I. de la fédération et toutes les décisions ultérieures qui seront prises.

A 07 En application des articles 6.1 et 7.1 des statuts, l’affiliation d’un club est

annuelle. Elle doit donc être renouvelée dans le respect des articles A 13 à A 17 du R.O.I.

2. Conditions d’affiliations.

A 08 Le club candidat doit disposer d’une piste de jeu de quilles conforme soit à la section D, article D 03 ou à la section E, article E 4O du R.O.I.

A 09 Le club candidat doit compléter entièrement, lisiblement et correctement

le document administratif d’engagement et d’organisation annuel délivré par la fédération.

Sur celui-ci, il devra aussi :

- Préciser, dans la partie B, le genre de compétitions auxquelles il désire participer ;

- Désigner, dans la partie A, la piste sur laquelle évoluera l’équipe pour les compétitions inter-équipes et la coupe ;

- Préciser nommément le mandataire légal et le responsable courrier du club ;

- Préciser, dans le partie B, s’il souhaite organiser une des compétitions proposées par la fédération et donner toutes les informations requises dans les parties C et D pour être valable ;

- Disposer d’une équipe d’au minimum 6 joueurs si le club ne participe qu’aux compétitions du Système International (S.I.), et d’au minimum 10 joueurs pour participer aux championnats inter-équipes et/ou à la coupe ;

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- Verser le montant de la provision due fixée par le C.A. en même temps que l’introduction du document administratif pour la date fixée par le C.A. ;

- Remplir la partie E concernant le mensuel d’information officiel de la FQAGFB.

3. Droit d’affiliation.

A 10 Tout nouveau club qui demande son affiliation doit payer, dès la première régularisation, un « droit d’affiliation » unique et non remboursable dont le montant est déterminé par le C.A. En date du 01/07/1997, il a été fixé à 37,20 € (voir article A 25).

4. Garantie.

A 11 Chaque nouveau club est tenu de constituer une caution appelée « GARANTIE » dont le montant est déterminé par le C.A. En date du 01/07/1997, il a été fixé à 49,60 € (voir article A 25). Cette garantie reste la propriété du club, elle sera diminuée des amendes financières dont le club pourrait être sanctionné en application du présent R.O.I. et plus particulièrement dans la section F. Le montant de la garantie n’intervient pas dans le décompte des cotisations annuelles et doit toujours être reconstitué pour la fin de la saison sportive en cours.

5. Divers, renoncement (nouveau club).

A 12 Si un club qui a introduit sa candidature, son document administratif et payé sa provision due, prévoit que son local ne sera pas prêt pour débuter la saison sportive, son admission à la fédération pourra être reportée à l’année suivante sans perte des sommes versées à la condition que le président général ou le secrétariat général en ait été informé par écrit AVANT le 15 août au plus tard.

Si, à l’entame de la saison suivante, le club ne s’inscrit pas définitivement, il récupérera la caution de garantie mais perdra le montant du droit d’affiliation fixé par l’article A 10 du R.O.I. et le montant des frais administratifs fixé à l’article A 17 du R.O.I.

Les mêmes dispositions financières règlent le cas d’un nouveau club qui renonce à l’affiliation, quel qu’en soit le motif, à condition que ce soit avant le 15 août. Au-delà de cette date, toutes les sommes versées sont irrécupérables pour le club qui renonce.

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6. Ré-affiliation annuelle d’un club.

A 13 Chaque club doit se réaffilier chaque année en application de l’article 6.1 des statuts et selon les critères déterminés par le C.A. au moyen du document administratif fourni gratuitement par la fédération. Ce document ne sera recevable que s’il est complété comme prévu à l’article A 09.

A 14 Tout club déjà affilié qui n’aurait pas reçu le document administratif pour

le 1er mai pour se réaffilier pour la saison suivante doit le réclamer au secrétariat général.

En tous les cas, passé le délai fixé par le C.A., aucun club ne pourra prétexter ne pas avoir reçu ou avoir perdu son bulletin d’engagement.

La date limite d’introduction du document administratif et du paiement de la provision due est fixée par le C.A. Elle pourra être modifiée si des circonstances spéciales l’imposent. Dans ce cas, les clubs affiliés devront en être avertis.

Une amende de 20 € sanctionnera le club dont le document administratif d’affiliation et/ou de ré-affiliation ne sera pas parvenu au secrétariat général au plus tard 7 jours après la date limite fixée. (C.A. du 27/06/2013)

A 15 Tout club ayant rentré son document administratif dans les délais et

formes requis ne sera considéré comme régulièrement inscrit qu’à partir de la réception de la provision due fixée à l’article A 22 du R.O.I.

A 16 Tout club déjà affilié qui demande sa ré-affiliation est tenu de respecter les

conditions d’affiliations imposées aux candidats nouveaux clubs décrites dans les articles A 04 à A 11 du R.O.I.

7. Renonciation d’un club réaffilié. Frais administratifs pour tous les clubs.

A 17 Tout club régulièrement affilié (document administratif renvoyé et provision due payée) qui ne peut, pour des raisons indépendantes de sa volonté survenues après la date fixée par le C.A. (actuellement le 1er juin), participer aux compétitions de la saison suivante, pourra obtenir le remboursement des sommes versées sous déduction des frais administratifs, dont le montant est décidé par le C.A.

En date du 01/07/1997, il a été fixé à 24,80 € (voir article A 25).

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8. Cotisations annuelles.

A 18 La cotisation est due par tous les clubs qui participent aux championnats inter-équipes et à la coupe.

Le montant de celle-ci est fixé par le C.A.

Au 01/07/1997, il était de 74,40 € (voir article A 25). Le club qui ne participe pas à la coupe ne bénéficie d’aucune réduction sur le montant fixé. De même, un club qui n’est inscrit que pour participer aux compétitions du système international (S.I.) ne doit pas payer cette cotisation.

Le montant a été fixé à 90 € à partir de la saison 2014/2015 par les membres du C.A. en date du 25/06/2014.

A 19 Une cotisation annuelle égale pour tous les membres adhérents individuels

quel que soit leur sexe, âge et leurs participations aux différentes compétitions ou à une seule d’entre-elles, est exigée.

Elle couvre notamment les coûts des assurances, la cotisation éventuelle à la fédération à laquelle la FQAGFB est elle-même affiliée et une partie des frais administratifs nécessaires au fonctionnement de la fédération.

Le montant de celle-ci est fixé annuellement par le C.A. En date du 01/07/1997, il était de 9,92 €. Ce montant a été porté à 12,42 € le 01/09/2005 (voir article A 25). Il a été porté à 15 € en date du 25/06/2014 par les membres du C.A. et à 20 € au 01/08/2018.

A 20 Le calcul du montant des cotisations individuelles du club dont question à

l’article A 19 du R.O.I. se fait sur base de la liste annuelle des membres que le club introduit pour le 15 août. Le paiement envers la fédération est de la seule responsabilité du club. Aucune cotisation individuelle perçue sur base des listes annuelles transmises par le club, ne pourra être remboursée, quel que soit le motif invoqué. (C.A. du 20/04/2017)

A 21 La cotisation d’un membre affilié après la rentrée des listes ou en cours de

saison sportive sera réclamée, par le trésorier général, à la première régularisation du compte du club qui suit l’affiliation du membre.

9. Provision due.

A 22 Pour faciliter la tâche des trésoriers des clubs et de la fédération, un montant unique pour tous les clubs affiliés nouveaux ou se réaffiliant est à acquitter, soit lors de la première inscription, soit lors de la ré-affiliation.

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Il est appelé provision due et son montant est fixé annuellement par le C.A. Le montant actuel est fixé à 124 € (voir article A 25).

Ce montant doit être acquitté pour la même date que celle fixée par le C.A. pour l’introduction du document administratif, actuellement le 1er juin de chaque année.

Aucun délai n’est autorisé au-delà de la date limite. Tout retard autorise le C.A. à l’application stricte et immédiate de l’article 6.1 des statuts. Si le C.A. décide de ne pas appliquer cet article, une majoration automatique de 10% de la somme sanctionnera le club en retard.

10. Régularisations.

A 23 Le trésorier général est mandaté par le C.A. pour effectuer les régularisations et le recouvrement de celles-ci, en application des statuts. Le non-paiement, dans le mois après l’envoi, de la régularisation implique une majoration automatique de 10% de la somme due, arrondie à la dizaine supérieure.

A 24 Tout club n’ayant pas réglé les comptes dus dans les limites fixées par le

C.A. et restant débiteur de la fédération, en ce y compris la garantie prévue à l’article A 11 du R.O.I., à la date où les clubs doivent se réaffilier pour la saison suivante (actuellement le 1er juin) sera démissionnaire d’office pour la saison suivante sans autre justification.

L’exclusion du club sera présentée à l’approbation des membres de l’assemblée générale statutaire de septembre.

L’article 7.1 des statuts sera appliqué.

11. Indexations - Modifications.

A 25 Tous les montants fixés par le C.A. (cotisations, cautions, garanties, droits d’affiliations ou administratifs, etc.) sont établis sur base de l’indice des prix à la consommation de 125,3 points (base 1988 = 100).

A chaque début de saison, en application de l’article 8 des statuts, le C.A. pourra réajuster ces montants en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation ou d’autres modifications importantes survenues dans la gestion de la fédération.

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12. Affiliation d’un membre adhérent individuel.

A 26 Tout individu qui sollicite son adhésion à la fédération ne peut le faire que par l’intermédiaire d’une affiliation au sein d’un club affilié à la FQAGFB.

Il s’engage, ipso facto à :

- Adhérer et respecter les statuts, le R.O.I. et les décisions de la fédération ;

- S’acquitter de sa cotisation annuelle ;

- S’acquitter du montant de ses participations éventuelles aux compétitions auxquelles il participe.

A 27 Sans vouloir s’immiscer dans la gestion intérieure des clubs affiliés, le C.A.

peut en tout temps refuser l’affiliation ou la ré-affiliation d’un membre individuel au sein d’un club sur base du non-respect des statuts, du R.O.I. ou pour tout autre motif reconnu qui tendrait à nuire à la fédération, à son honorabilité ou à celle de l’un de ses membres.

De même, un joueur qui est débiteur envers la fédération et/ou son club, verra sa ré-affiliation refusée en application de l’article 8.1 des statuts, pour autant que la fédération en ait été avertie par le club concerné.

A 28 Il est interdit de s’affilier comme membre dans plusieurs clubs différents

affiliés à la fédération.

La transgression de cet article expose automatiquement son auteur à l’exclusion pour la saison sportive en cours.

La seule exception à cet article est prévue par l’article E 05 de la section E du R.O.I.

A 29 L’affiliation d’un nouveau joueur au sein d’un club peut se faire à n’importe

quel moment de la saison sportive dans le respect des articles A 26, A 27 et A 28 du R.O.I.

A 30 Un membre qui démissionne de son club, en cours de saison sportive, n’est

plus autorisé à participer aux compétitions inter-équipes et coupe de la suite de la saison avec un autre club. Il pourra toutefois poursuivre les compétitions sur pistes en 1,15 m ou du S.I. pour lesquelles il serait inscrit, à condition de s’acquitter lui-même des droits de participation. Ces montants lui seront réclamés au lieu d’être inclus dans le compte du club auquel il était affilié. Pour ce faire, le membre démissionnaire devra informer le secrétariat général de sa démission. La même application de ce

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qui précède sera faite pour un membre qui serait exclu de son club pour des motifs graves, disciplinaires ou autres.

A 31 Le membre qui doit quitter son club en cours de saison, pour des raisons

majeures, indépendantes de sa volonté, par exemple : déménagement de son domicile suite à un autre lieu de travail, etc., pourra s’affilier à un autre club plus proche de son nouveau domicile s’il répond aux conditions ci-après :

- Avoir l’accord écrit des deux clubs (l’ancien et le nouveau) ;

- Signaler la modification au secrétariat général en même temps qu’il fait parvenir le document signé par les deux clubs avec la carte d’affiliation de son club d’origine.

13. Transferts et désaffiliation.

A 32 La période de transfert est comprise entre le 1er juillet et le 14 août inclus.

Passé cette période, les joueurs sont tenus de rester dans leur club jusqu’à la période suivante. Tout joueur désireux de changer de club à la fin de la saison ne pourra se désaffilier que s’il a préalablement rempli et fait parvenir aux intéressés stipulés le « Formulaire de désaffiliation ».

Celui-ci est disponible auprès du secrétariat général, sur le site de la fédération ou sur la page Facebook. Il doit parvenir au secrétariat général, au plus tard pour le 15 août, pour être pris en considération. (C.A. du 29/12/2017)

Aucune indemnité ne peut être allouée ou perçue, soit par le club, soit par le joueur, à l’occasion d’un transfert.

A 33 En cas de violation de l’article A 32 ci-avant, le C.A. statuera au cas par cas.

Les amendes financières et les sanctions ci-après pourront être appliquées à l’encontre des contrevenants :

- Une amende fixée par le C.A. comprise entre 124 € minimum et 248 € au maximum (voir article A 25), s’il s’agit d’un club ;

- Une amende fixée à 124 € (voir article A 25) et une exclusion d’un an, s’il s’agit d’un(e) joueur(se).

A 34 En cas de récidive de cette violation, les dirigeants du club (président,

secrétaire et trésorier) ainsi que le joueur seront radiés à vie. Les autres joueurs du club pourront reconstituer un nouveau comité pour continuer avec le même club ou s’affilier à un autre club de leur choix.

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14. Affiliations de mineurs.

A 35 Par décision du 9 mars 1976, par respect des lois sur la morale, de la dignité des familles des quilleurs, la fédération a adopté les règles décrites aux articles suivants en ce qui concerne l’affiliation de mineurs d’âge.

A 36 Les jeunes qui atteindront 10 ans au 31 décembre de la saison sportive en

cours, jusqu’à 16 ans inclus, peuvent s’affilier à un club pour autant que leur père, mère ou tuteur légal ou encore toute personne adulte mandatée par écrit par les responsables légaux du jeune, soit affilié au même club et que cette personne accompagne l’enfant à chaque rencontre auquel ce dernier participe.

A 37 Les jeunes gens âgés de 16 à 18 ans peuvent s’affilier à un club, sans

obligation d’être accompagné, mais pour autant que la fédération soit en possession de l’accord écrit de leur père, mère ou tuteur légal.

A 38 Les jeunes gens qui atteindront 12 ans au 31 décembre de la saison

sportive en cours qui souhaitent participer aux compétitions du Système International (S.I.) peuvent obtenir une dérogation à l’article A 36 ci-avant.

Pour ce, ils devront fournir une décharge écrite quant à la responsabilité de la fédération, signée par le père, la mère, le tuteur légal ou toute personne adulte dûment mandatée. Cette décharge doit accompagner la demande d’affiliation (carte) auprès du secrétariat général pour être recevable.

A 39 Les cartes d’affiliations introduites à la validation pour les membres

concernés par les articles A 35 à A 38 ci-avant devront obligatoirement être contresignées par le père, la mère ou le tuteur légal sur tous les volets nécessaires pour être recevables.

15. Liste des membres.

A 40 Indépendamment des règles prescrites au sujet des cartes d’affiliations, décrites à la rubrique n°16 de la section A du R.O.I., tous les clubs affiliés à la fédération doivent envoyer au secrétariat général un exemplaire de la liste complète des membres inscrits, par ordre NUMERIQUE d’affiliation.

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Cette liste doit être dressée sur le document type fourni par la fédération et doit comporter les indications ci-après pour être recevable :

- Numéro d’affiliation à la FQAGFB (pour les membres déjà affilés et en possession d’une carte) ;

- Nom, prénom et numéro de téléphone éventuel ;

- Lieu et date de naissance ;

- Adresse actualisée, correcte et complète ;

- Fonction éventuelle au sein du club.

A 41 Lorsqu’un club inscrit des nouveaux affiliés, ceux-ci seront inscrits, par

ordre ALPHABETIQUE à la suite des affiliés ayant déjà un numéro d’affiliation, sur la liste des membres du club.

A 42 Chaque liste des membres du club comporte dans sa partie supérieure des

renseignements d’ordre administratifs.

Ces rubriques doivent OBLIGATOIREMENT être remplies et sont les seules prises en compte pour être divulguées en qualité de renseignements généraux à l’intention des différents services administratifs de la fédération et des autres clubs affiliés à la FQAGFB.

A 43 La fédération fera parvenir à chaque club affilié une provision de listes vierges des membres. Toute liste des membres établie sur papier libre sera irrecevable. Un seul exemplaire de la liste des membres doit être renvoyé dûment rempli au secrétariat général, pour la date fixée annuellement (généralement autour du 15 août).

Les listes électroniques sont acceptées pour autant qu’elles aient la même forme et contenu que les officielles. Des listes électroniques vierges peuvent être obtenues sur simple demande au secrétariat général.

A 44 Les renseignements demandés sur le document administratif

d’engagement et d’organisation à renvoyer pour l’affiliation ou la ré-affiliation d’un club au 1er juin, ne sont utilisés que par le secrétariat général pour pouvoir envoyer tous les autres documents nécessaires aux clubs pour les diverses inscriptions aux compétitions organisées par la fédération. Ces renseignements peuvent donc être différents de ceux indiqués sur la liste des membres dont question aux articles A 40 à A 43 ci-avant du R.O.I.

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Toutefois jusqu’à stipulation contraire écrite, l’envoi du mensuel d’information se fera à l’adresse de la personne désignée sur le document d’engagement et d’organisation.

16. Cartes d’affiliations.

A 45 Tout quilleur, membre d’un club affilié à la fédération, doit être en possession d’une carte d’affiliation officielle délivrée et validée par la fédération.

A 46 Les cartes fournies gratuitement par la fédération ne peuvent être validées

que par le secrétariat général ou son adjoint éventuel. Seuls les volets comportant toutes les signatures et renseignements demandés pourront être validés.

A 47 Le volet supérieur « Secrétariat Fédéral » ou n°1 est conservé par le

secrétaire général ou son adjoint.

Le volet inférieur « Membre » ou n°2 devra comporter une photo format carte d’identité du titulaire.

A 48 Les volets utilisés des cartes doivent être signés par :

- Le secrétaire du club ;

- Le titulaire de la carte ;

- Le représentant légal s’il s’agit d’un mineur d’âge tel que décrits aux articles A 35 à A 38 du R.O.I.

Les cases prévues pour le numéro d’identification, ou matricule, ne peuvent pas être remplies par le club.

A 49 Le numéro d’inscription figurant dans les cases des volets utilisés devient

le matricule du membre.

Il est composé de la manière suivante :

- Les trois premières cases déterminent le numéro d’inscription du club au sein de la fédération ;

- Les trois dernières cases déterminent le numéro personnel de l’affilié au sein de son club. Ce numéro est non cessible.

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A 50 La régularisation d’une carte est effectuée comme suit :

- L’inscription du numéro matricule de l’affilié ;

- L’apposition du sceau fédéral sur la photo de la carte « Membre » en recouvrant celle-ci partiellement ;

- L’apposition du sceau Fédéral sur le volet « Secrétariat Fédéral » ;

- L’apposition aux versos des volets utilisés des « Timbres annuels » ;

- Le renvoi au responsable du club, du volet « Membre » ou N°1 avec la liste des affiliés du club mise à jour.

A 51 Les cartes d’affiliations doivent être rentrées au secrétariat général chaque

année à la date fixée par le C.A. pour être validées pour la saison suivante (généralement vers le 15 août) car l’affiliation d’un membre à un club et à la FQAGFB est annuelle et doit donc être renouvelée.

A 52 Une validation de carte ne sera possible qu’endéans un délai minimum de

8 jours.

17. Affiliation de plusieurs clubs dans un local.

A 53 Le C.A. de la fédération est en droit de s’opposer à la création d’un ou de plusieurs clubs supplémentaires dans un même local sans être dans l’obligation de se justifier en application de l’article 6 des statuts.

A 54 Si un club décide de créer une ou plusieurs équipes supplémentaires pour

le championnat inter-équipes et la coupe et qu’il obtient l’autorisation du C.A., il pourra administrer toutes les équipes avec les mêmes personnes du comité. Toutefois, chaque équipe doit avoir son propre capitaine et posséder une appellation différente.

A 55 En aucun cas et sous aucun prétexte, les membres de chacune des équipes

différentes créées au sein d’un même club ne pourront changer d’équipes en cours de championnat et jouer alternativement dans l’une ou l’autre équipe.

A 56 Si plusieurs équipes évoluent au sein d’un même club ou d’un même local,

celles-ci devront se conformer aux articles A 57 et A 58 du R.O.I.

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A 57 Un local ou un club ne pourra créer au maximum qu’un nombre d’équipe correspondant au nombre de pistes dont dispose le local plus une, (C.A. du 27/06/2002), à la condition que chaque équipe puisse disposer librement du matériel nécessaire à savoir : la piste, les boules et le tableau marquoir.

Plusieurs équipes dans un même local n’obligent en rien la fédération à organiser les calendriers du championnat inter-équipes pour n’avoir qu’une seule équipe par journée de compétition à domicile. Pas plus de deux équipes ne peuvent évoluer sur une même piste.

Lors du choix de la piste par les équipes dans un local où plusieurs équipes évoluent, il devra être tenu compte de la possibilité d’organiser les calendriers des divisions.

S’il y a impossibilité d’organiser ceux-ci, les clubs seront invités à modifier leur choix de piste.

A 58 Par dérogation à l’article A 57 du R.O.I., aucune restriction du nombre

d’équipes n’est imposée lorsqu’elles s’inscrivent uniquement pour participer aux compétitions du S.I.

18. Démission.

A 59 Toute démission en cours de saison doit être adressée par écrit au président général de la fédération. Celle-ci devra être motivée et justifiée. L’article 7 des statuts sera d’application.

A 60 Est réputé démissionnaire d’office le membre effectif qui ne respecte pas

les articles du R.O.I. ci-après : A 05, A 06, A 08, A 09, A 11, A 13, A 14, A 15, A 17, A 18, A 20, A 21, A 22, A 24, A 33, A 39, A 41.

A 61 Est réputé démissionnaire d’office le membre adhérent qui ne respecte pas

les articles du R.O.I. ci-après : A 26, A 28, A 29, A 31, A 32, A 33, A 44.

19. Motifs de refus d’affiliation.

A 62 Tout membre effectif ou adhérent ayant porté atteinte à l’honorabilité et/ou ayant contesté les décisions prises par le C.A.

Tout membre effectif ayant perturbé ou laissé perturber une compétition ou manifestation organisée par la FQAGFB, par un ou plusieurs de ses membres adhérents, sans avoir cherché à réprimer les actions entreprises.

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Tout membre effectif ayant entamé une procédure judiciaire à l’encontre de la FQAGFB et ayant été débouté.

A 63 Se verra refusé d’affiliation ou de ré-affiliation, le membre effectif ou

adhérent qui ne respecte, ne correspond ou n’accepte pas en tout ou en partie aux articles du R.O.I. ci-après :

A 02, A 04, A 05, A 06, A 08, A 09, A 11, A 13, A 14, A 15, A 18, A 19, A 20, A 21, A 22, A 24, A 26, A 27, A 28, A 30, A 31, A 32, A 33, A 34, A 36, A 37, A 38, A 39, A 40, A 42, A 45, A 46, A 48, A 51, A 53, A 54, A 55, A 57 et A 59.

20. Exclusions.

A 64 Pour les membres effectifs :

- En application des articles 7.1, 8 et 8.1 des statuts selon les durées précisées ou fixées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

- En application des articles du R.O.I. ci-après : A 05, A 24, A 28 et A 34, selon les durées précisées ou fixées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

Pour les membres adhérents :

- En application des articles 7.1 et 8.1 des statuts et en application des articles A 27, A 28, A 33 et A 34 du R.O.I., selon les durées indiquées, les décisions du C.A. ou de l’assemblée générale.

SECTION B

Championnat Inter-équipes

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Rubriques de la section B.

1. Généralités. 2. Calendriers. 3. Fréquences des matches. 4. Dates interdites. 5. Modifications de dates. 6. Heures des matches. 7. Remise des matches. 8. Dérogations. 9. Cas spéciaux. 10. Organisation des matches. 11. Abattage des quilles. 12. Etat de la piste et du matériel. 13. Locaux à plusieurs pistes. 14. Variétés de boules. 15. Trucages, manœuvres frauduleuses. 16. Formalités d’avant match. 17. Déroulement du match. 18. Formalités d’après match. 19. Incidents, irrégularités, panne de jeu. 20. Formule du championnat. 21. Manches « Boissons ». 22. Feuille d’arbitrage. 23. Classement des équipes. 24. Publications des résultats des rencontres. 25. Formation des divisions. 26. Scission ou modification d’un club.

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SECTION B - CHAMPIONNAT INTER-ÉQUIPES

1. Généralités.

B 01 La fédération organise annuellement un championnat de jeu de quilles appelé « inter-équipes ». Il se dispute le vendredi soir. Ce championnat est joué uniquement sur des pistes « SCHERE » automatiques dont la longueur minimum est de 16,5 m, sans la planche de lancement, jusqu'à la dernière quille du fond.

B 02 Ce championnat est organisé entre les équipes des clubs régulièrement

affiliés à la fédération conformément aux articles de la section A du R.O.I. et qui ont indiqué le choix d'y participer. Elles sont regroupées en « Divisions », comme explicité aux articles B 87 à B 90 de la section B.

B 03 Le C.A. est seul juge des modifications à apporter annuellement dans les

divisions en fonction du nombre d'affiliations, de ré-affiliations et des résultats de la saison précédente, tout en respectant le R.O.I.

B 04 Les équipes se rencontrent en matches « Aller » et « Retour » au cours de

la saison sportive. Tous les affiliés de chaque équipe doivent être en possession de la carte d'affiliation validée pour participer au championnat inter-équipes. Le capitaine ou le responsable de l'équipe doit être en possession des cartes d'affiliations des membres de son équipe pour pouvoir les présenter lors des rencontres.

2. Calendriers.

B 05 Le calendrier de ce championnat débute, sauf cas de force majeure, en septembre pour se terminer au plus tard au 30 mai de l'année suivante. Il est établi par la commission championnat - coupe (C.C.C.) et approuvé par les membres du conseil d'administration.

B 06 Avant la fin du championnat de la saison en cours, le C.A. élabore les dates

du calendrier de la saison suivante. Elles sont proposées aux clubs qui ont jusqu'au 30 juin au plus tard pour faire connaître, par écrit au secrétariat général, les dates des vendredis qui ne conviendraient pas.

B 07 Si, dans un local des manifestations ou activités doivent être organisées,

les organisateurs devront tenir compte du calendrier des matches dont ils auront eu connaissance et auquel ils ont donné leur adhésion. En aucun

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cas ces motifs ne pourront être invoqués pour solliciter une remise ou inversion des matches.

B 08 Si, un exploitant de local est sollicité pour organiser chez lui une

quelconque manifestation non connue au moment de la divulgation du calendrier et si un refus de sa part devait lui causer un préjudice financier certain, il pourra faire une demande, par écrit au secrétariat général, pour solliciter une remise ou une inversion de la rencontre. Seul le C.A. est habilité à accorder la dérogation dans le respect du R.O.I.

B 09 Les rencontres appelées « Derby » entre des équipes jouant dans la même

division, issues soit du même local, soit de la même localité, devront être programmées au calendrier dans les 3 premières journées du championnat, aussi bien à l'aller qu'au retour.

3. Fréquences des matches.

B 10 En principe, les rencontres sont programmées toutes les quinzaines. Toutefois, selon le nombre d'équipes dans certaines divisions, il se pourrait que des matches soient programmés deux ou trois semaines consécutives. Dans ce cas, celles-ci seront fixées de préférence en début de championnat.

4. Dates interdites.

B 11 Lors de l’élaboration des dates des rencontres, la C.C.C. devra tenir compte des paramètres suivants :

- Ne pas utiliser les dates des vendredis qui tombent à une fête telle que la Toussaint, le jour des morts, la Saint Eloi, le 1er mai, …

- Ne pas programmer de dates de matches aux périodes de grandes fêtes, notamment Noël, Nouvel-an, Pâques ou la Pentecôte.

5. Modifications de dates.

B 12 Quels que soient les motifs invoqués, il est fortement déconseillé, sauf cas de force majeure, de jouer une rencontre du championnat officiel aux vendredis de : Noël, Nouvel-an et Pâques. (C.A. du 10/03/2016)

B 13 Si les responsables des deux équipes sont d’accord, ils pourront toujours

avancer une rencontre à un vendredi libre avant la date prévue. Les deux équipes devront le signaler par écrit au secrétaire sportif de la C.C.C. Un

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document « Demande de report de match et Acceptation de report de match » est disponible soit sur le site web, soit au secrétariat général. Aucune demande de report ne sera acceptée sans ce document préalablement rempli et signé par les deux clubs et le tenancier. (C.A. du 27/06/2013)

B 14 Le non-respect des dates prévues au calendrier sans motif valable, sans

l’accord du président général ou l’utilisation d’une date interdite sera sanctionné d’office par une amende pécuniaire fixée en 07/2000 à 24,80 € (voir article A 25) pour l’équipe responsable.

6. Heures des matches.

B 15 Aucune raison, même le fait que des joueurs doivent arriver en retard, ne pourra être invoquée pour retarder l’heure du match. De même, l’entraînement prévu ne peut être un prétexte pour commencer en retard.

Il est interdit de retirer ou d’ajouter des boules dans le boulier après l’entraînement des deux équipes. (C.A. du 10/03/2016)

B 16 L’heure officielle des matches est fixée à 21 h. Afin d’éviter un forfait, il

peut être « toléré » de retarder le début de la rencontre jusqu’à 21 h 15, au plus tard. Le retard doit être stipulé et contresigné dans la case « Accords et observations éventuelles » du rapport officiel.

De même, avec l’accord des deux capitaines, la rencontre pourra débuter à 20 h 30 pour autant que l’équipe visiteuse ait eu la possibilité de s’entraîner au moins 30 minutes. Ce fait devra aussi être consigné sur le rapport officiel. Le fair-play reste toujours la raison qui doit dicter les décisions des responsables des équipes en présence.

B 17 Une équipe qui n’est pas présente à 21 h 15 au plus tard ou qui ne se

présente qu’avec un nombre de joueurs inférieur au minimum prévu par l’article B 70 du R.O.I. sera déclarée perdue par forfait. L’article F 12 de la section F du R.O.I. sera d’application.

7. Remise des matches.

B 18 Les seules remises de rencontre sont celles qui relèvent de l’application de l’article B 08 et/ou des cas de dérogations prévus à la rubrique n°8 ou des cas spéciaux prévus à la rubrique n°9 de la présente section B. Toutes les autres raisons invoquées ne seront pas acceptées par le président général et seront sanctionnées tel que prévu à l’article B 14 ci-avant.

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Au cas où une remise de match est acceptée par le président, la rencontre devra IMPERATIVEMENT être jouée, en application stricte de l’article B 19, sous peine de l’application des sanctions du forfait. (C.A. du 13/07/2017)

B 19 Tout match remis devra être rejoué le premier vendredi libre qui suit la

date prévue pour la rencontre ou à la première date libre fixée par la fédération dans le calendrier officiel.

C’est toujours le club visité qui est responsable de l’information aux secrétariat sportif de la C.C.C. et général ou, à défaut, des président et secrétaire de la C.C.C., ainsi que du club adverse, des arrangements pris entre les deux équipes pour régulariser la situation.

B 20 Lorsqu’une remise est accordée par le président général durant la période

des matches « Aller », les équipes des clubs concernés sont tenus, par arrangement spontané, de jouer leur match en retard AVANT la fin de la période « Aller » et en tous les cas avant le 1er match de la période « Retour ».

S’il n’y a plus de vendredis libres OU si la remise intervient pour le dernier match de la période « Aller », ils devront accepter de jouer à la date proposée par le président général. Le non-respect du présent article provoque d’office l’application du forfait, sauf cas de force majeure.

B 21 Si les clubs ne peuvent trouver un accord, le club visité est tenu d’en avertir

le président général sous les meilleurs délais. Le président décidera souverainement d’une date à laquelle les deux clubs devront se conformer. Au cas où l’une des deux équipes refuserait la date imposée, elle serait automatiquement sanctionnée par l’application du forfait.

B 22 Si un ou des vendredis libres restent disponibles, aucune équipe ne pourra

obliger l’équipe adverse à disputer la rencontre un autre jour.

B 23 Si aucune suite n’est donnée aux décisions prises par le C.A., l’équipe

responsable du refus sera sanctionnée. Les sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion du club pour une durée à fixer par le C.A. et à entériner par l’assemblée générale.

B 24 En cas de force majeure non prévu par le R.O.I., le C.A. pourra décider

d’une remise générale dans une ou plusieurs divisions. La nouvelle date fixée sera la même pour toutes les divisions qui font l’objet de la remise.

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8. Dérogations.

B 25 Des remises de matches pourront être admises dans les seuls cas de force majeure décrits ci-après :

- Décès d’un joueur du club survenu dans le courant de la semaine avant le match ou dont les funérailles ont lieu le jour ou le lendemain du match ;

- Décès d’un membre de la famille de l’exploitant du local qui oblige ce dernier à fermer son établissement le jour du match ;

- Panne grave du jeu de quilles survenue avant ou au cours du match et qui nécessite le passage d’un technicien et/ou l’attente d’une pièce à remplacer. Dans le cas d’une panne survenue en cours de match il y a lieu de se conformer à l’article B 67 du R.O.I. ;

- Accident de voiture survenant au cours du déplacement pour un match et qui en raison des enquêtes, constat ou secours nécessaires, empêche une équipe d’arriver et d’être au nombre de joueurs requis pour jouer le match ;

- Intempéries locales subites rendant la circulation pour se rendre sur le lieu de la rencontre dangereuse ;

- Absence de l’exploitant du local qui est dans l’obligation de fermer son établissement de manière impromptue.

B 26 Au cas où une remise dans le cadre des dérogations ci-avants doit être

décrétée, le club responsable de cette remise devra en avertir le responsable du club adverse et le secrétariat sportif de la C.C.C. qui en préviendra le secrétariat général sous les meilleurs délais. (C.A. du 10/03/2016)

Le non-respect du présent article entraîne d’office, 24 h après l’heure de la rencontre, l’application du forfait décrit à l’article F 11.

9. Cas spéciaux.

B 27 En raison de conditions climatiques exceptionnelles, rigoureuses, qui seraient prévues par les services de la météo, de la radio, de la presse ou de la télévision, la fédération pourra procéder à une remise générale de tous les matches, même si une région plus privilégiée était épargnée.

Seul le président général de la fédération est habilité à prendre la décision après avoir consulté ses principaux collaborateurs domiciliés dans les différentes régions et surtout celles qui sont le plus souvent touchées.

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Si tel est le cas, la remise devra être décrétée au plus tard le jour du match avant 13 h. Elle sera annoncée uniquement à l’exploitant du local du club, lequel sera chargé d’en informer tous ses membres. Une fois la remise décidée, même si l’état des routes venait à s’améliorer, elle restera d’application. Il ne pourra, en aucun cas, être tenu grief au président général de la prise d’une telle décision dans l’intérêt de tous ses membres.

B 28 Si une manifestation sportive est organisée par la FQAGFB avec une autre

fédération ou un autre pays à une date prévue pour une journée de matches, tous les matches seraient remis à une autre date fixée par le C.A.

B 29 Si, en cours de championnat, un club vient à avoir un empêchement grave,

sérieux et imprévu, non repris dans les cas ci-avant, ni dans le R.O.I., pour disputer un match figurant au calendrier, il devra en faire la demande par écrit auprès du président général. Il devra spécifier le motif invoqué. Si celle-ci est acceptée, le club demandeur devra en informer aussitôt le club qu’il devait rencontrer. Le C.A. statuera sur la validité de la demande dès sa première réunion suivante.

Dans tous les cas, les articles B 19 et B 20 du R.O.I. seront de stricte application à la suite d’une remise, sauf autre décision précisée par la fédération au moment des accords. (C.A. du 10/03/2016)

B 30 Par opposition aux dérogations prévues à l’article B 25 du R.O.I., si un

tenancier qui doit fermer son établissement pour un motif connu au moins un mois avant la date du match, il sera fait application de l’article B 29 ci-avant. Toutefois si le tenancier prévoit un remplaçant pour gérer son établissement pendant le week-end, il devra alors prévoir ce remplaçant dès le vendredi si une rencontre est prévue. Aucune remise ne sera accordée dans ce cas.

B 31 Dans tous les cas de remises, autorisées ou fortuites, si le motif invoqué

n’est pas justifié, qu’il camoufle une raison non admise, le C.A. appliquera une amende fixée en 07/2000 à 49,60 € (voir article A 25) en plus de l’amende fixée à l’article B 14. En cas de récidive, le club fautif sera exclu d’office du championnat. Sa radiation sera proposée à la première A.G. qui suit. Les mêmes sanctions seront infligées au club reconnu coupable de manœuvres illégales pour fausser le résultat d’un match.

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10. Organisation des matches.

B 32 Avant de débuter toute rencontre du championnat inter-équipes, l’équipe visitée doit obligatoirement mettre à disposition de l’équipe visiteuse la piste de jeu de quilles sur laquelle aura lieu la rencontre pour y effectuer un entraînement limité à 30 minutes maximum avant l’heure du match, soit de 20 h 30 à 21 h 00, sauf application de l’article B 16 ci-avant. Dans ce cas l’équipe visiteuse débutera son entraînement à 20 h 45.

B 33 Même si les joueurs de l’une des équipes du match arrivent en retard, il

n’est pas question de retarder l’heure du début de la rencontre au-delà de l’heure prévue à l’article B 16. Toutefois si pour un motif valable ; travail, accident, incident, panne, un ou plusieurs joueurs ayant averti de leur arrivée tardive se présentent juste à l’heure du début de la rencontre, le capitaine de l’équipe visitée pourra autoriser, par fair-play, le lancer de 2 boules par joueur avant le lancement de la boule des capitaines. Après le début du match, plus aucune boule d’essai n’est autorisée pour quiconque.

11. Abattage des quilles.

B 34 Dans le plein jeu, la première quille est obligatoire et doit impérativement être abattue par la boule. Si cette quille n’est pas tombée, ni marquée au tableau lumineux, le jeu doit être replanté pour que le joueur puisse lancer sa deuxième boule. (C.A du 03-10-2015)

B 35 Les règles sportives, ainsi que la sauvegarde du matériel, imposent que les

boules lancées aient de la « planche », c’est-à-dire qu’elles doivent être posées sur la partie linoléum brune qui précède la piste en bois pour être valable, avant la bande blanche, tel que prévu à l’article B 44 ci-après.

B 36 Si un joueur lance sa boule manifestement sans planche, le capitaine, et

uniquement lui, sera en droit d’en faire la remarque et accordera une 1ère observation. En cas de récidive, il pourra annuler le résultat de la boule et faire replanter le jeu tel qu’il était avant le lancer de la 2ème boule litigieuse. Dans ce cas, le fait devra être consigné dans la case « Accords et observations éventuelles » de la feuille des résultats.

B 37 De même, si un joueur lance sa boule avant que le témoin lumineux

d’autorisation de jeu ne soit allumé ou avant que les quilles ne soient replantées, le résultat de la boule sera annulé et la boule sera perdue. Toutefois, si accidentellement, par défectuosité mécanique une ou

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plusieurs quilles ne se replantent pas ou viennent à tomber alors même que le joueur a déjà lancé sa boule de manière régulière, le jeu sera replanté et la boule rendue au joueur, même si la boule du joueur avait été à la rigole.

B 38 Si une ou des quilles régulièrement abattues par la boule ne se marquent

pas au tableau, il y a certainement une défectuosité mécanique ou électrique. L’esprit de fair-play, de sportivité et d’objectivité fera donc rectifier le tableau et accorder les quilles. Dans le même esprit, toute erreur ou défectuosité connue du matériel doit être communiquée avant le début de la rencontre à l’équipe visiteuse.

B 39 Si un joueur touche une quille « finement » et qu’elle ne tombe pas, elle

ne pourra être accordée que si elle est marquée au tableau lumineux, sauf cas de défectuosité dont question à l’article B 38 ci-avant. Toutefois, si la quille a quitté son alvéole d’embase (est déplacée), le capitaine fera replanter le jeu pour la boule suivante.

B 40 Si un joueur lance sa boule dans la rigole et qu’elle remonte sur la piste,

entre dans le jeu en abattant des quilles, la boule sera comptabilisée mais les quilles abattues seront replantées pour retrouver le jeu qui était avant le lancer de cette boule. La même règle sera d’application au cas où une boule reviendrait du fond en abattant des quilles.

B 41 Toutes les boules se trouvant dans le boulier sont autorisées. Il est interdit

à un joueur de lancer sa 2ème boule avec la même que la première (C.A. du 22/03/2010). Sauf dans le cas d’un local en 1,15 m ne disposant pas de deux fois la même boule dans le boulier comme prévu à l’article B 51. (C.A. du 10/03/2016)

B 42 En cas de fonctionnement par monnayeur ou horloge, si le jeu se relève ou

se replante au moment où le joueur lance sa boule, celle-ci lui sera rendue.

B 43 Dans un fonctionnement normal du matériel, le nombre de quilles

abattues sera toujours déterminé par le tableau lumineux, sauf défectuosité connue.

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12. Etat de la piste et du matériel.

B 44 La piste et les boules doivent être propres pour le match, avec piste cirée mais non les boules. La planche de lancement doit être propre mais ne peut pas être cirée. Les quilles, le tableau lumineux, l’appareil de relevage devront être dans un état de fonctionnement et d’entretien parfait. Si un élastique est disposé au début de la piste, il devra être enlevé avec les quilles de maintien de celui-ci. En cas de chute d’un joueur sur une des quilles de maintien de l’élastique qui n’aurait pas été enlevée, occasionnant une blessure, l’assurance de la fédération se retournera contre le responsable du refus d’enlever l’élastique. Une bande blanche de 5 cm de large remplacera l’élastique pour déterminer s’il y a ou non de la planche.

B 45 Un tableau marquoir, réplique de la feuille d’arbitrage, doit être disponible

pour inscrire les joueurs et les résultats des deux équipes.

B 46 Si, en cours de rencontre, des anomalies obligent à se présenter sur le

plateau des quilles pour démêler les quilles, par exemple, ou effectuer une réparation, il est formellement interdit à un affilié de procéder lui-même à ces dépannages. Tout accident survenant dans les conditions énoncées ci-avant ne pourra être couvert par l’assurance de la fédération.

13. Locaux à plusieurs pistes.

B 47 Si, dans un local, plusieurs pistes sont disponibles, chaque équipe affiliée qui joue dans celui-ci et qui aura désigné la piste sur laquelle elle disputera le championnat inter-équipes et/ou la coupe en application de l’article A 09 du R.O.I. sera interdite de jouer sur une autre piste sauf dans le cas où la piste est en panne grave ou en réfection provoquant son indisponibilité. Le changement devra être notifié sur la feuille d’arbitrage dans la case « Accords et observations éventuelles ».

B 48 Si, dans un tel local, plusieurs équipes évoluent au sein du championnat

inter-équipes, il n’y a pas d’obligation de jouer sur des pistes différentes. L’article A 57 de la section A sera à respecter et de stricte application.

B 49 Dans un tel local, il est souhaitable que la piste située à côté de celle utilisée

par l’équipe ne soit pas occupée par des clients. Etant donné le coût élevé des installations et le fait que l’exploitant reste maître chez lui, la fédération ne peut qu’émettre un souhait et non en faire une interdiction

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formelle. Si l’exploitant loue sa piste, il devra se conformer aux règles décrites ci-après.

B 50 Pour l’utilisation par des clients d’une piste contigüe à celle où l’équipe

affilié à la fédération évolue, il faut :

- Disposer de bouliers séparés pour chaque piste ;

- Ne pas autoriser les clients à venir prendre des boules dans le boulier de la piste sur laquelle évolue le club ;

- Inviter les clients à ne pas déranger les quilleurs au cours du match par un chahut excessif, par exemple ;

- Mettre à disposition de l’équipe un tableau personnel tel que décrit à l’article B 45 du R.O.I.

14. Variétés de boules.

B 51 Les exploitants veilleront à proposer un choix de boules adapté au type de la piste avec si possible au moins 2 boules de chaque diamètre présent. Il est évident qu’aucun club ne peut se présenter dans un autre local avec les boules de son propre local. Un minimum de 6 boules identiques est obligatoire dans le boulier lorsque deux équipes évoluent sur deux pistes côte à côte et disposent d’un seul boulier.

15. Trucages, manœuvres frauduleuses.

B 52 Tous les trucages, toutes les manœuvres frauduleuses au tableau des commandes, dans le relevage des quilles, les commandes à distances derrière le comptoir par exemple, employées pour influencer le jeu, distraire, énerver et tromper les joueurs de l’équipe adverse sont formellement interdits.

B 53 Au cas où une équipe visitée venait à invoquer une panne de jeu pour

annuler et remettre un match, l’équipe visiteuse tout comme le conseil d’administration ou les membres de la C.C.C. se réservent le droit, s’ils ont été alertés, de prendre toutes les dispositions nécessaires et vérifications utiles pour constater ou faire constater la véracité de la panne invoquée. Dans le cas où de telles manœuvres sont découvertes, le C.A. appliquera les sanctions prévues à l’article B 31.

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16. Formalités d’avant match.

B 54 Les formalités ci-après sont d’application avant le match :

- L’inscription au tableau des noms, prénoms des joueurs des équipes, présents pour le début de la rencontre ;

- Remplir correctement (voir rubrique 22, article B 79) la partie gauche de la feuille d’arbitrage et les noms des équipes sur la partie droite ;

- Vérification réciproque des cartes d’affiliation des joueurs des équipes ainsi que de leur validité ;

- Procéder au tirage au sort par le lancement des boules des capitaines tel que décrit aux articles B 57 et B 58 ci-après.

B 55 Si, pour un motif quel qu’il soit, le ou les deux capitaines n’effectuent pas

le contrôle des cartes, il sera exclu de déposer une réclamation concernant la participation de l’un ou l’autre joueur après coup. Si, lors du contrôle du rapport de la rencontre par le secrétariat sportif de la C.C.C., il s’avère qu’un joueur non affilié a participé à la rencontre, la sanction prévue à l’article F 10 de la section F sera appliquée à l’encontre des deux clubs ayant disputé la rencontre.

B 56 Si lors du contrôle des cartes, un capitaine ou responsable d’une équipe se

rend compte qu’un joueur de l’équipe adverse ne correspond pas avec la carte présentée ou qu’un joueur n’est pas affilié, il est de son devoir d’en avertir les responsables de l’équipe adverse. Si ceux-ci persistent à aligner le joueur non affilié ou ne peuvent présenter une pièce d’identité pour justifier de l’exactitude de l’affiliation, le responsable de l’équipe qui a des doutes devra indiquer dans la case « Accords et observations éventuelles » du rapport du match les remarques à ce sujet pour échapper à la sanction prévue à l’article B 55 ci-avant.

B 57 Le capitaine ou le vice-capitaine désigné nommément sur la liste des

affiliés annuelle du club peuvent lancer la boule de tirage au sort. Aucun autre joueur ne peut procéder à ce lancé. En cas d’absence simultanée des capitaine et vice-capitaine, l’équipe doit désigner un joueur qui officiera à ce poste pour toute la durée de la rencontre même si l’un ou les deux responsables habituels (capitaine, vice-capitaine) arrivent en cours de match. Ces derniers perdent leur qualité de dirigeant dans ce cas pour le match.

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B 58 Par fair-play, c’est l’équipe visitée qui lance le premier la boule de test et ensuite l’équipe visiteuse. Celle qui a abattu le plus de quilles désigne l’équipe qui commence la première partie. Au cas où il y aurait égalité du résultat lors du lancement des boules, une nouvelle boule sera jouée par chaque responsable désigné par l’article B 57 ci-avant, suivant la règle habituelle « qui barre, démarre ».

B 59 Une fois toutes les formalités d’avant match terminées, la rencontre

pourra débuter avec l’équipe qualifiée par l’issue du tirage au sort. L’équipe adverse désignera un responsable pour pointer au tableau le nom des joueurs au fur et à mesure que le responsable les appelle à jouer. Le pointage se fera en indiquant en face du nom du joueur le numéro de passage à la planche de 1 à 10.

17. Déroulement du match.

B 60 Le pointeur indiquera à la suite du joueur qui aura terminé ou aura abattu les 9 quilles d’une boule, le chiffre 9 ou tout multiple de 9 atteint par ce joueur. Dès la dernière boule de la manche lancée, le pointeur avec l’accord du capitaine, inscrit dans la case concernée du tableau, le total des quilles abattues.

B 61 Seuls les capitaines des équipes respectives peuvent faire des remarques

et/ou des recommandations aux joueurs des équipes adverses ; ceci uniquement pour faire respecter le règlement. Le pointeur n’a pas, dans ses attributions, ce pouvoir sauf s’il est le capitaine. Si une faute ou erreur est commise alors que le capitaine de l’équipe adverse ne l’a pas vue, parce qu’il était au comptoir par exemple, aucune décision à l’encontre du fait ne pourra être prise.

B 62 La responsabilité du bon réglage des commandes au tableau pour le

déroulement normal du jeu appartient aussi aux capitaines des équipes en présence. Toutefois, il est toléré que d’autres quilleurs faisant partie des équipes fassent les corrections nécessaires, toujours avec l’accord et sous la responsabilité du capitaine.

B 63 Les abords immédiats de l’aire de jeu sont spécialement réservés à l’équipe

occupée à jouer. L’équipe adverse devra donc laisser l’accès libre.

Toute attitude, manifestation, réflexion et tout ce qui serait de nature à distraire, influencer ou énerver les quilleurs à la planche sont strictement prohibés. Une telle attitude renseignée dans la case « Accords et

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observations éventuelles » du rapport du match fera l’objet d’une enquête par le C.A. Si les faits sont établis et que le responsable des faits est affilié à la fédération, il risque des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion en application du présent article ainsi que de l’article A 27 du R.O.I.

B 64 Pendant toute la durée du match, les personnes se trouvant dans la salle

s’interdiront ou se feront interdire par l’exploitant toutes discussions, chahuts, tapages et musique (Juke-box) trop bruyants. Ces règles de courtoisie, de fair-play, d’élémentaire civisme et de sportivité ne doivent pas empêcher les manifestations de joies légitimes dans le but d’encourager ses équipiers à la suite d’un beau « coup » ou d’un exploit.

18. Formalités d’après match.

B 65 Les responsables de chaque équipe vérifient ensemble le tableau des résultats établis. Ils totalisent les quilles des 5 parties ainsi que les points obtenus. Ces résultats doivent être recopiés sur le tableau des résultats du rapport officiel en conformité avec l’article B 81 de la présente section.

19. Incidents, irrégularités, panne de jeu.

B 66 La case « Accords et observations éventuelles » du rapport officiel est destinée aux remarques, incidents, irrégularités constatées au cours de la rencontre. Elles doivent être inscrites avant les signatures et sur les 3 volets pour être recevables en cas de réclamation ou éventuelle contestation ultérieure.

B 67 Si, en cours de rencontre dans un local à une seule piste, survient une

panne irréparable immédiatement ou une panne d’électricité de plus d’une heure, les règles ci-après seront d’applications :

- Tous les résultats des manches et/ou parties terminées avant la panne seront entérinés ;

- Si une manche était en cours, elle ne sera pas prise en compte puisque non terminée ;

- Si la panne survient pendant la 3ème partie (individuel), il sera tenu compte des résultats des joueurs ayant terminé. Si un joueur était en cours de jeu au moment de la panne, il pourra recommencer le lancer de ses six boules dès la reprise de la rencontre ;

- S’il s’agit d’une panne uniquement sur la piste où se déroulait la rencontre, que le local dispose de plus d’une piste et que l’exploitant

R.O.I. Section B - Championnat inter-équipes. Page 34

accorde son autorisation, le match pourra continuer sur une autre piste dont le choix sera assumé par le capitaine de l’équipe visiteuse ;

- Quel qu’en soit le motif, si le match ne peut plus être poursuivi le jour même, il devra être repris le premier vendredi libre qui suit en tenant compte des résultats déjà acquis. Dans ce dernier cas, l’article B 26 sera de stricte application.

20. Formule du championnat.

B 68 La formule de jeu décrite dans le présent R.O.I. pourra être modifiée en tout temps par le C.A. La modification ne pourra être appliquée qu’au début d’une nouvelle saison sportive.

B 69 Les matches se jouent à 10 contre 10. Chaque équipe a le droit d’inscrire

au tableau autant de joueurs affiliés que compte le club et présents au match. Le capitaine choisira les 10 joueurs nécessaires pour chaque manche parmi les inscrits. Le match étant commencé, un joueur qui arrive en retard pourra toujours être inscrit et participer à la suite de la rencontre, quel que soit le moment de son arrivée à condition de respecter l’article B 80 du R.O.I.

B 70 Une équipe qui se présente avec un nombre de joueurs inférieur à 8 à

l’heure où doit débuter la rencontre ne pourra commencer la rencontre. Si à 21 h 15, ce nombre minimal n’est pas atteint, l’article B 17 sera d’application.

B 71 Au cas où une équipe se présente avec moins de 10 joueurs mais

néanmoins avec le minimum requis par l’article B 70, les joueurs manquants porteront d’office et fictivement les derniers numéros de l’ordre de passage dans cette partie individuelle soit par exemple les n°9 et 10 s’il manque deux joueurs. Si les deux équipes ne sont pas au complet, les points des joueurs manquants à parité sont partagés comme en cas d’ex-æquo.

B 72 Les quilleurs des équipes jouent à tour de rôle, l’un après autre, deux

boules par manche, selon l’ordre décidé par leur capitaine respectif pour les parties n°1, 2, 4 et 5. Pour la partie n°3, appelée individuelle, chaque joueur désigné lancera six boules de suite en débarrassé. A chaque fois qu’un joueur lance une boule sur le jeu complet, il doit toucher la première quille pour que le jet soit valable.

R.O.I. Section B - Championnat inter-équipes. Page 35

B 73 Chaque partie n°1, 2, 4 et 5 se compose de 2 manches ce qui fait donc 8 manches. Chaque manche vaut 2 points répartis comme suit :

- 2 points par manche gagnée,

- 1 point par manche ex-æquo.

Un point supplémentaire est accordé à l’équipe qui obtient le total le plus élevé pour chaque partie n°1, 2, 4 et 5, en remplacement de la « chope » qu’anciennement l’équipe perdante payait à l’équipe gagnante. En cas d’égalité, le point est partagé, depuis la saison 2010/2011. Pour les chopes, voir article B 78. (C.A. du 03/10/2015)

B 74 Pour la première manche de la partie n°1, c’est l’équipe désignée par le

tirage au sort en application de l’article B 58 qui débute. Pour la deuxième manche de la partie n°1, c’est l’équipe qui a abattu le moins de quilles lors de la première manche qui débute, l’autre équipe joue sur le résultat. Au cas où il y aurait ex-æquo du résultat d’une manche entre les deux équipes, c’est la règle du « qui barre, démarre » qui est d’application. La même manière de procéder sera appliquée pour la partie n°4.

B 75 Pour débuter la première manche de la partie n°2, c’est l’autre équipe que

celle qui a débuté la partie n°1 qui commence. Pour la deuxième manche de cette partie, ce sont les règles expliquées dans l’article B 74 qui sont d’applications. La même manière de procéder sera appliquée pour la partie n°5.

B 76 Dans la partie n°3, individuelle, chaque équipe joue en premier en

alternance mais c’est un joueur de l’équipe visitée qui débute la partie. Les quilles abattues par chaque joueur sont inscrites dans les cases respectives de chaque équipe. Il y a 10 points à attribuer aux meilleurs résultats entre les 2 joueurs adverses (le 1 de l’équipe A contre le 1 de l’équipe B, etc.). S’il y a ex-aequo de quilles abattues, le point est partagé entre les deux, soit 0,5 à chacun.

21. Manches « Boissons ».

B 77 Supprimé par le C.A. le 19/04/2008 et remplacé par le point supplémentaire défini à l’article B 78.

B 78 Le C.A., lors de sa réunion du 19/04/2008, a décidé que chaque club payera

les « 10 bières » pour ses propres joueurs et pour chaque partie, sans tenir compte de l’équipe gagnante ou perdante. En contrepartie, 1 point

R.O.I. Section B - Championnat inter-équipes. Page 36

supplémentaire, remplaçant la boisson, est attribué à l’équipe ayant abattue le plus de quilles au total des deux manches de chaque partie 1, 2, 4 et 5 (voir article B 73). (C.A. du 03/10/2015)

22. Feuille d’arbitrage.

B 79 A l’initiative de l’équipe visitée, les responsables des deux équipes en présence remplissent les diverses rubriques du rapport officiel avant le début du match de la façon suivante. D’abord sur la partie gauche :

- Indiquer la division, la localité, le nom du club qui joue dans ce local sur la piste où se déroule la rencontre et la date dans la partie supérieure ;

- Indiquer les noms et prénoms des capitaines et vice-capitaines qui officient, dans les cases prévues à cet effet ;

- Inscrire par ordre numérique d’affiliation, tel que sur la liste officielle du club, les autres joueurs présents ;

- Indiquer dans le tableau des résultats de la partie de droite, les noms des deux équipes qui se rencontrent.

B 80 Si des joueurs arrivent en retard, après le début de la rencontre, ils seront

inscrits à la suite des noms des joueurs déjà inscrits, sous laquelle il sera tracé une ligne. A la suite des joueurs qui arrivent en retard, il faut indiquer leurs heures d’arrivées. Le non-respect de cet article est sanctionné par l’amende prévue à l’article F 10 de la section F, comme feuille mal remplie (voir article B 83).

B 81 Le tableau des résultats pourra être rempli, au choix, au fur et à mesure du

déroulement de la rencontre ou à l’issue du match. Dans tous les cas, les capitaines ou responsables des équipes devront se conformer à l’article B 65 avant de contresigner la feuille. S’il y a des remarques, incidents, irrégularités ou suggestions à noter dans les cases « Accords et observations éventuelles », ceux-ci devront être indiqués. Les capitaines ou responsables des équipes veilleront à ne jamais signer les cases prévues sur des feuilles en blanc, donc avant que les résultats ne soient renseignés.

B 82 La feuille blanche (original) doit être envoyée, sous la responsabilité du

club visité, dès le lendemain du match au secrétaire sportif de la C.C.C. Elle doit parvenir au plus tard le mardi suivant la rencontre, le cachet de la poste faisant foi. Le second exemplaire sera remis, après la rencontre, au

R.O.I. Section B - Championnat inter-équipes. Page 37

responsable du club visiteur ; le dernier exemplaire restant dans le carnet du club visité.

Toute feuille de match qui ne serait pas parvenue au secrétariat sportif de la C.C.C. 14 jours après la date de la rencontre fera l’objet d’une amende automatique de 25 €. Dans ce cas, le secrétaire sportif C.C.C. informe le secrétariat général. Ce dernier en informe le club et invite celui-ci, par écrit, à envoyer la feuille s’il s’agit d’un oubli ou à fournir une photocopie lisible du 3ème exemplaire des résultats qui reste dans le carnet du club. Si la demande n’est pas satisfaite endéans les 7 jours après l’envoi du courrier, le club sera sanctionné, en plus de l’amende de 25 €, de la règle du forfait prévue à l’article F 11. (C.A. du 28/08/2007)

B 83 Tout rapport officiel mal rempli, incomplet, illisible ou erroné sera

sanctionné, selon l’article F 10 de la section F, pour feuille mal remplie. Si le secrétaire sportif n’a pas la possibilité d’effectuer le contrôle de manière totale et correcte, la feuille sera renvoyée au club visiteur. Les deux clubs seront sanctionnés selon l’article F 10 de la section F, en plus de la sanction pour feuille mal remplie.

B 84 Tout abandon en cours de match est assimilé à un forfait, quel que soit le

motif invoqué. Le forfait est sanctionné selon l’article F 12. L’abandon de match ne signifie pas arrêt pour panne tel que prévu à l’article B 67.

23. Classement des équipes.

B 85 Le classement général des équipes est établi par l’addition des points obtenus lors de chaque match. En cas de points perdus à cause du forfait, ceux-ci seront retirés du total acquis par le club sanctionné. En cas d’ex-æquo, ils seront départagés comme suit :

- D’abord par le moins de manches perdues ; les équipes en concurrence seront classées en fonction des résultats des manches perdues en « Aller » et « Retour » des matches joués entre les équipes ex-aequo. De plus l’équipe responsable d’un forfait sera automatiquement pénalisée d’un total de 8 manches perdues pour ce match non joué (C.A. du 09/07/2018) ;

- Si l’égalité subsiste, par le moins de manches nulles ;

- Si l’égalité subsiste, par le plus de manches gagnées ;

- Si l’égalité subsiste, par le plus de quilles abattues.

R.O.I. Section B - Championnat inter-équipes. Page 38

Si malgré le départage prévu ci-avant, des ex-æquo subsistaient pour l’attribution de récompenses ou pour décider de la descente, un test match sera disputé sur une piste neutre déterminée par le C.A.

24. Publications des résultats des rencontres.

B 86 Afin de pouvoir publier les résultats des rencontres dans les journaux, ceux-ci doivent être communiqués au plus tard pour le samedi AVANT 9 heures au secrétariat sportif de la C.C.C. C’est le club visité qui est chargé de donner le résultat, même en cas de forfait. La feuille de rapport officiel remplie par le club visité doit être renvoyée au secrétariat sportif de la C.C.C. sous peine des sanctions et amendes prévues au R.O.I. (C.A. du 29/06/2011)

Les clubs qui ne communiqueront pas le résultat seront sanctionnés comme prévu à l’article 10-4 de la section F. Les résultats publiés ne sont qu’indicatifs. Seuls les résultats parus dans le mensuel fédéral peuvent être considérés comme officiels.

25. Formation des divisions.

B 87 L’appartenance d’une équipe à une division se fera sur base des classements des championnats des saisons précédentes en ce qui concerne les anciennes équipes déjà affiliées. Les nouvelles équipes font partie de la division inférieure, en application de l’article B 91, sauf autre décision du C.A.

B 88 La division provinciale 1 comportera idéalement dix équipes. Le C.A.

pourra décider de faire monter d’une ou des divisions inférieures, le nombre d’équipes nécessaires pour maintenir ce minimum, en fonction d’éventuels désistements, non ré-affiliations ou exclusions d’équipes. (C.A. du 03/10/2015)

De même, le C.A. pourra décider de créer une division supplémentaire pour autant que le nombre d’équipe de divisions existantes, hors division provinciale 1, ne devient pas inférieur à six équipes. Le nombre d’équipes des divisions autres que celles de provinciale 1 ne pourra dépasser 10. Le C.A. se réserve le droit d’apporter toutes les modifications utiles dans le respect du R.O.I.

B 89 Les divisions étant créées et définies, chaque année, le C.A. modifiera

celles-ci en fonction des points ci-après :

R.O.I. Section B - Championnat inter-équipes. Page 39

- Le dernier classé d’une division descend d’office dans la division inférieure si celle-ci existe ;

- Le premier classé d’une division accède à la division supérieure si celle-ci existe.

Les équipes qui doivent monter ou descendre de division ont l’obligation de s’exécuter. Aucun motif ne sera accepté pour déroger à ces règles.

B 90 Si une équipe refuse de monter ou de descendre, elle sera

automatiquement exclue de la fédération. Si celle-ci se reforme sous un autre nom et qu’au moins 6 joueurs de l’ancienne équipe font partie de la nouvelle équipe, celle-ci sera dans l’obligation d’évoluer dans la division auquel le classement à l’issue du dernier championnat obligeait l’équipe exclue à jouer.

B 91 Tout nouveau club qui inscrit une équipe pour participer au championnat

inter-équipes verra cette dernière débuter dans la division inférieure.

26. Scission ou modification d’un club.

B 92 Si un club vient à se scinder en deux groupes différents et que l’un et/ou l’autre décide de reconstituer un club avec chacun une équipe désireuse de participer au championnat inter-équipes, les règles ci-après seront d’applications :

- Si la moitié des membres, plus UN, du premier club décident de quitter pour reformer un autre club, cette majorité dissidente sera censée être la continuation officielle du premier club existant. Ce club devra donc évoluer dans la division qu’il occupait tout en changeant de dénomination s’il portait le nom du local et qu’il quitte ce dernier.

- La minorité restante, si elle décide de reformer un club et de participer au championnat, sera considérée comme un nouveau club et devra se conformer à la règle décrite à l’article B 91 ci-avant.

Dans tous les cas d’une scission de club, la présence des anciens membres

du comité dans la majorité ou la minorité n’entre pas en ligne de compte pour savoir lequel conserve le statut de club « déjà affilié ».

B 93 Tout club affilié, qui à la suite de faillite de l’exploitant de son local, de

cessation d’activité par cet exploitant ou de tout motif l’obligeant d’arrêter le championnat dans ce local, pourra achever son championnat dans un

R.O.I. Section B - Championnat inter-équipes. Page 40

autre local pour autant qu’il en fasse la demande par écrit au secrétariat général de la fédération.

B 94 Un club qui sollicite une modification de nom doit introduire une demande

écrite circonstanciée au secrétariat général.

SECTION C

COUPE DE LA FÉDÉRATION

R.O.I. Section C - Coupe de la fédération Page 42

Rubriques de la section C.

1. Généralités. 2. Tirage au sort. 3. Calendriers. 4. Choix des locaux. 5. Remise d'un match. 6. Désistement de la coupe. 7. Qualification pour les tours suivants. 8. Trophée. 9. Divers.

R.O.I. Section C - Coupe de la fédération Page 43

SECTION C - COUPE DE LA FÉDÉRATION

1. Généralités.

C 01 La fédération organise au cours de chaque saison sportive une coupe dans le but et l'espoir de se faire rencontrer et mieux connaître des équipes de clubs qui, de par leur appartenance à des divisions différentes, ne sont pas destinées à se rencontrer au cours du championnat. Toutes les équipes des clubs régulièrement affiliés, conformément aux articles de la section A du R.O.I. peuvent participer à la coupe pour autant qu'elles aient indiqué sur le document administratif leur volonté de jouer celle-ci.

La participation à la coupe est gratuite et n'entraîne pas d'augmentation de cotisation pour les équipes qui y participent, ni de diminution de cotisation pour celles qui ne s'inscrivent pas à cette compétition.

C 02 Les matches de la coupe au sein de la fédération se jouent suivant la même

formule et les mêmes règles que celles décrites dans la section B - Championnat inter-équipes. (C.A. du 26/06/2012)

C 03 Les dates des rencontres de la coupe seront mises à disposition des

responsables des clubs dans les conditions prévues par l'article B 06 du R.O.I.

C 04 Tous les matches de coupe se jouent par élimination directe.

2. Tirage au sort.

C 05 Les rencontres du tour préliminaire éventuel et du premier tour sont tirées au sort, en principe par une « main innocente » lors de l'assemblée générale de septembre. Les tours suivants sont régis par un calendrier spécifique qui pourra être adapté par le C.A. sur proposition de la C.C.C., selon le nombre d’équipes qui participent.

3. Calendriers.

C 06 Au cas où le nombre d'équipes participant à la coupe est impair, si le nombre d'équipes est inférieur à 32, le calendrier de base sera adapté. Si le nombre d'équipes est supérieur à 32, un tour préliminaire sera organisé de manière à ne plus compter que 32 clubs pour le premier tour.

R.O.I. Section C - Coupe de la fédération Page 44

C 07 La première équipe tirée est déclarée « Visitée » et la suivante « Visiteuse ». Jusqu’en quart de finale y compris, les équipes des clubs qui font partie d'une division inférieure à celle de leurs adversaires auront l'avantage de recevoir à domicile. Si deux équipes de même division se rencontrent, c’est l’équipe qui n’a pas reçu au tour(s) précédent(s) qui reçoit. (C.A. du 27/08/2013)

C 08 A partir des demi-finales, le calendrier spécifique sera respecté

scrupuleusement quel que soit la différence de division entre les équipes en présence. Les pistes choisies devront être « neutres » pour les 2 équipes, elles seront désignées par la C.C.C. par tirage au sort et en priorité parmi les locaux n'ayant pas eu de match au cours des deux premiers tours. (C.A. du 03/10/2015)

La finale de la coupe devra être prévue au calendrier officiel de chaque saison sportive, le premier vendredi libre qui suit la dernière rencontre du championnat inter-équipes. (C.A. du 19/04/2008)

4. Choix des locaux.

C 09 Le tirage au sort des locaux dont question à l'article précédent se fera entre les locaux ayant marqué leur accord par écrit, d'accepter chez eux un match de coupe, au moyen du document officiel fourni par la C.C.C. et à renvoyer dans les délais précisés. Les locaux acceptant de mettre leur(s) piste(s) à disposition devront le faire gratuitement pour les équipes désignées par le tirage au sort.

C 10 Pour la finale de la coupe, les capitaines des deux équipes en présence

disposeront d'une liste des locaux disponibles. Ils pourront décider de commun accord du choix d'une piste pour jouer la finale. S’il n'y a pas d'accord il sera fait application de l'article C 11.

C 11 Chaque capitaine, à tour de rôle, rayera une piste parmi celles proposées

jusqu'au moment où il ne restera plus que deux pistes en 1 m et deux en 1,15 m. La C.C.C. procèdera alors au tirage au sort de la piste où se disputera la finale parmi les 4 qui ont été laissées. Pour déterminer quel capitaine peut débuter le choix, un tirage au sort à l'aide d'une pièce sera effectué.

R.O.I. Section C - Coupe de la fédération Page 45

C 12 Une piste ayant obtenu la finale d'une coupe ne pourra plus prétendre obtenir celle-ci avant un délai de 2 ans. (C.A. du 11/07/2018)

Par dérogation, un local disposant de plusieurs pistes sur lesquelles différents clubs affiliés à la fédération participent à la coupe, pourra prétendre recevoir la finale, même si celui-ci l’a obtenue endéans la période d’exclusion dont question à l’article C 12 a) ci-avant. La piste choisie devra être différente de celle utilisée précédemment pour la finale et l’article C 13 devra être respecté. (C.A. du 22/03/2010)

Au cas exceptionnel où le nombre de locaux disponibles pour désigner celui de la finale soit inférieur au nombre minimal requis à l’article C 11 (2 x 1,15 m et 2 x S.I.), le C.A. pourra reprendre le nombre de piste(s) nécessaire(s) pour obtenir ce nombre minimal. Ce choix sera fait parmi les pistes non utilisées en coupe mais bien en championnat inter-équipes. A défaut de pouvoir rencontrer ce qui précède, le C.A. pourrait désigner une piste disponible dans un local affilié à la fédération mais sur laquelle aucune équipe ne dispute la coupe ou le championnat inter-équipes. (C.A. du 22/03/2010)

C 13 Aucune équipe ne pourra jouer deux matches de coupe sur la même piste

au cours de la même saison.

C 14 Ne pourront faire partie du choix des locaux pour disputer les matches de

coupe :

- Les pistes des locaux des clubs qui ne participent pas à la coupe, sauf application de l’article C 12 c) (C.A. du 22/03/2010) ;

- Les locaux qui n'auraient pas mis gratuitement leur piste à la disposition des clubs qui participent ;

- Les pistes des locaux n'ayant pas rentré leur document réponse dans les délais impartis ;

- Les locaux qui auraient acceptés les matches dans les conditions prévues mais qui n'accorderaient pas l'autorisation aux équipes désignées de disputer un entraînement préalable (payant), un jour de semaine, en dehors des vendredi, samedi et dimanche.

5. Remise d'un match.

C 15 Aucun match de coupe ne pourra faire l'objet d'une remise, sauf ceux prévus à l'article B 08 ou ceux des cas de dérogation prévus à la rubrique n°8 ainsi que des cas spéciaux prévus à la rubrique n°9 de la section B du

R.O.I. Section C - Coupe de la fédération Page 46

R.O.I. Dans le cas d'une remise, l'article B 19 de la section B du R.O.I. sera d'application.

6. Désistement de la coupe.

C 16 Un club inscrit pour participer à la coupe qui veut se désister devra le faire par écrit, avec ses motivations, auprès du secrétariat général, au plus tard la veille du jour prévu pour l'assemblée générale statutaire de la fédération, en septembre. Le club qui ne se conforme pas à la règle ci-avant se verra interdit de participation pendant un minimum de deux saisons sportives après celle du désistement.

C 17 L'équipe qui se désiste de la compétition en cours de saison est déclarée

perdue d'office. L’équipe qu'elle devait rencontrer est qualifiée d'office pour le tour suivant. Quel que soit le motif invoqué, l'amende pécuniaire ainsi que la répartition ce celle-ci, prévus à l'article F 11 pour le forfait est d'application.

7. Qualification pour les tours suivants.

C 18 Comme prévu à l'article C 04, l'élimination d'une équipe est directe. Elle est basée sur le total des points acquis à la fin de la rencontre. L’équipe qui a totalisé le plus de points est qualifiée pour le tour suivant.

En cas d'ex-æquo aux points, c'est l’équipe visiteuse qui est qualifiée, sauf autre décision de la C.C.C. adoptée par le C.A. et communiquée avant le début de la compétition. (C.A. du 03/10/2015)

8. Trophée.

C 19 L'équipe vainqueur de la coupe reçoit un trophée spécial pour un an. Il doit le remettre à la disposition de la fédération au plus tard 7 jours avant la date prévue au calendrier pour disputer la finale. En cas de refus de restitution ou de dégradation du trophée, le club devra remplacer celui-ci et le C.A. prendra des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du club.

C 20 Le trophée de la coupe sera gagné définitivement par l'équipe du club qui

l'aura remporté trois fois consécutivement ou cinq fois non consécutivement. Une coupe « souvenir » annuelle sera remise au club vainqueur de la coupe de la saison précédente, ainsi qu’au finaliste battu de l’année lors de la finale de la coupe.

R.O.I. Section C - Coupe de la fédération Page 47

9. Divers.

C 21 Les éventuelles irrégularités constatées au cours des matches de coupe et qui auront été consignées dans la case « Accords et observations éventuelles » du rapport officiel ne pourront faire l'objet d'une réclamation.

Le C.A. invitera un responsable de chaque équipe en réunion et, après leurs explications, statuera sur les mesures et/ou sanctions à prendre. La ou les décisions prises seront communiquées immédiatement aux clubs ; ceux-ci ne pourront pas interjeter appel de la ou des décisions prises.

C 22 Tous les cas non prévus à la présente section « Coupe » seront tranchés

souverainement par le C.A.

R.O.I. Section C - Coupe de la fédération Page 48

SECTION D

COMPÉTITIONS SUR PISTES EN 1,15 M

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 50

Rubriques de la section D.

1. Généralités. 2. Pistes. 3. Quilles. 4. Boules. 5. Etat des pistes et du matériel. 6. Calendriers. 7. Compétitions. 8. Jours de compétitions. 9. Listes d'inscriptions. 10. Grilles horaires des jeux. 11. Inscription sur les grilles horaires. 12. Date butoir. 13. Arbitrage - marquage. 14. Droit de participation. 15. Tenue sportive. 16. Description du championnat « Individuel ». 17. Marquage des quilles. 18. Contrôle des résultats en « Individuel ». 19. Classement en « Individuel ». 20. Catégories des participants. 21. Description du championnat « Triplette ». - Catégories des

compétiteurs. 22. Catégories des équipes en « Triplette ». 23. Déroulement du jeu. 24. Boules nulles. 25. Arbitrage - marquage. 26. Contrôle des résultats en « Triplette ». 27. Classement en « Triplette ». 28. Description du championnat « Tandem ». 29. Catégorie des équipes en « Tandem ».

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 51

SECTION D - COMPÉTITIONS SUR PISTES EN 1,15 M

1. Généralités.

D 01 La participation aux compétitions sur pistes en 1,15 m. n'est autorisée qu'aux joueurs régulièrement affiliés à un club lui-même affilié à la fédération.

D 02 Les textes de la présente section D rédigés au masculin s'appliquent et sont

également valables au féminin. Annuellement, la fédération organise la compétition en « Individuel » et en « Triplette » sur des pistes en 1,15 m. Lors de la saison 2018/2019 la compétition « Tandem » a remplacé la compétition « Individuel » à titre expérimental. (C.C.C. du 29/03/2018)

2. Pistes.

D 03 Sont considérées comme pistes sur lesquelles peuvent se dérouler les compétitions décrites dans la présente section D celles dont les normes correspondent à :

- Pistes du type « SCHERE » (à ciseau) d'une longueur minimale de 18 m depuis le début de la piste (sans la planche d'élan) jusqu'au centre de la 1ère quille.

Cette longueur doit être répartie idéalement comme suit :

- 9,50 m du début de la piste jusqu'au ciseau ;

- 8,50 m du ciseau jusqu'au centre de la 1ère quille ;

- Une planche d'élan de 5,50 m minimum avant la piste ;

- Une largeur de planche de 350 mm jusqu'au ciseau ;

- Un écartement entre les quilles de maximum 1,15 m entre les centres de la 1ère quille et celle du fond ainsi qu'entre les centres des deux valets ;

- Un creux de piste d'un minimum de 3,4 mm et d'un maximum de 8 mm avec la régularité préconisée au S.I. ;

- Des planches de frappes latérales (panneaux de chocs) situées au maximum à 350 mm du centre des valets.

D 04 Les longueurs des pistes en 1,15 m, du type dites Luxembourgeoises

peuvent être variables aussi bien dans la partie droite que dans la partie évasée après le ciseau. De même, les largeurs standard ne sont pas toujours d'application. Ces différences sont dues aux choix des

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 52

installateurs et commanditaires, principalement en fonction de l'infrastructure disponible. La fédération se réserve le droit d'accepter ou non, pour les compétitions, une piste qui serait « hors normes » selon les spécificités décrites ci-avant. Dans ce cas, l'acceptation pourra être non renouvelée à tout moment sans que le club et/ou l'exploitant ne puisse en tenir rigueur à la FQAGFB.

3. Quilles.

D 05 Les quilles des pistes en 1,15 m doivent être d'un diamètre de minimum 80 mm et maximum de 100 mm Toutes les quilles d'un jeu doivent être de même diamètre. Leur positionnement sur le plateau doit être effectué de la plus légère au N°1 à la plus lourde au N°9. Le « Roi » ne peut pas être placé ailleurs qu'à l'emplacement N°5, au centre du plateau (voir article E 41 pour numérotation).

4. Boules.

D 06 L'article B 51 de la section B - Championnat inter-équipes est de stricte application. Il est à noter qu'un choix minimum de 2 boules de diamètres les plus usités est fortement conseillé dans le bac. La fédération pourra retenir en priorité des pistes où le choix des boules proposé est approprié au type de piste et correspond le mieux aux spécificités de la piste. Les locaux ne proposant pas un minimum de 2 boules des types les plus utilisés seront exclus d'office des compétitions.

5. Etat des pistes et du matériel.

D 07 Les articles B 44 et B 46 de la section B - Championnat inter-équipes sont de stricte application également pour les compétitions sur pistes en 1,15 m.

D 08 La fédération se réserve le droit de procéder à des contrôles sur l'état des

installations de jeu et à la vérification des normes d'agréation dictées par les règlements internationaux dans les cas suivants :

- Lors de la demande d'un club pour organiser l'une des compétitions proposées par la FQAGFB ;

- Chaque fois qu'il sera constaté en cours de saison que les installations ne correspondent manifestement plus aux normes ;

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 53

- Si un ensemble de joueurs ayant disputé une manche de l'une des compétitions proposées présente des griefs fondés quant à l'entretien et/ou le fonctionnement du matériel.

La fédération peut, en tout temps, sans qu'il n'y ait nécessairement de plainte, procéder au contrôle des pistes de tous les locaux retenus pour l'une ou les compétitions proposées pour la saison.

6. Calendriers.

D 09 Les calendriers comprenant les nombres de manches et les périodes de jeu des différentes compétitions proposées sont portés à la connaissance des clubs, via les responsables, avant le début de saison, en principe en même temps que l'envoi des listes d'inscriptions dont question à l'article D 14.

7. Compétitions.

D 10 Actuellement, la fédération propose annuellement le championnat en « Tandem » et en « Triplette » sur des pistes en 1,15 m. Le C.A. peut modifier, en tout temps, le nombre de compétitions quel que soit le motif.

D 11 L'organisation d'une manche de l'une des compétitions proposées est

octroyée par la C.A., sur proposition de la C.C.C., à l'un des clubs l'ayant sollicité et en ordre avec les articles D 03 à D 07.

Par opposition à ce qui précède, au cas où la C.C.C., suite au nombre de locaux disponibles, décide d’organiser une demi-finale ou/et une finale, celles-ci pourront se dérouler dans les locaux déjà utilisés pour les qualifications précédentes. La participation aux demi-finale et/ou finale sera réservée exclusivement aux nombres de joueurs classés dans les limites fixées avant le début de la compétition. (C.A. du 03/10/2015)

D 12 Pour toutes les compétitions sur pistes en 1,15 m, les participants ont le

choix libre de la fourche dans le plein jeu, sauf stipulation contraire qui serait indiquée.

8. Jours de compétitions.

D 13 Les compétitions sur pistes en 1,15 m sont organisées les jours de semaine ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi, à l'exception du vendredi réservé au championnat inter-équipes et du jour de fermeture habituel du local. La C.C.C. propose au C.A., avant chaque début de saison, un calendrier prévisionnel pour chacune des compétitions.

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 54

9. Listes d'inscriptions.

D 14 Les inscriptions aux compétitions sur pistes en 1,15 m se font au moyen des listes d'inscriptions fournies aux secrétaires des clubs affiliés. Celles-ci doivent être rentrées, pour la date limite fixée chaque année par le C.A., auprès du secrétaire de la C.C.C. Chaque club pourra toujours demander à ajouter et/ou à supprimer des compétiteurs, sur la liste du club, auprès du secrétaire de la C.C.C., pour autant que ce soit avant le début de la première manche. Le C.A. n’autorise plus les inscriptions directement sur la grille horaire de la première manche sans être inscrit préalablement sur la liste du club rentrée auprès du secrétaire sportif de la C.C.C. ou de son adjoint.

En d’autres termes, si un participant n’est pas inscrit sur la liste initiale, il doit d’abord obtenir l’autorisation du secrétaire sportif de la C.C.C. ou de son adjoint avant de choisir son jour et heure de jeu. En cas de non-respect, le participant sera mis hors concours d’office, tout en étant dans l’obligation de payer son droit de participation.

10. Grilles horaires des jeux.

D 15 a) La grille horaire du championnat en « Tandem » est prévue par équipe et la durée de prestation est de 1 h 20. Pour les locaux à une piste, les jours de semaine, trois créneaux horaires maximum sont prévus à partir de 18 h 00 (18 h 00 - 19 h 20 - 20 h 40). Le samedi, cinq créneaux horaires maximum sont prévus à partir de 10 h 40 (10 h 40 - 12 h 00 - 13 h 20 - 14 h 40 - 16 h 00). Pour les locaux à deux pistes, les jours de semaine, cinq créneaux horaires maximum sont prévus à partir de 18 h 00 (18 h 00 - 18 h 40 - 19 h 20 - 20 h 00 - 20 h 40). Le samedi, six créneaux horaires maximum sont prévus à partir de 10 h 40 (10 h 40 - 11 h 20 - 12 h 00 - 12 h 40 - 13 h 20 - 14 h 00).

b) La grille horaire du championnat en « Triplette » est prévue par équipe et la durée de prestation est de 2 h 15. Pour les locaux à une piste, les jours de semaine, deux créneaux horaires maximum sont prévus à partir de 18 h 30 (18 h 30 - 20 h 45). Le samedi, trois créneaux horaires maximum sont prévus à partir de 10 h 00 (10 h 00 -12 h 15 - 14 h 30). Pour les locaux à deux pistes, les jours de semaine, trois créneaux horaires maximum sont prévus à partir de 18 h 30 (18 h 30 - 19 h 40 - 20 h 50). Le samedi, cinq créneaux horaires maximum sont prévus à partir de 10 h 00 (10 h 00 -11 h 10 -12 h 20 -13 h 30 - 14 h 40).

D 16 A partir de la saison sportive 2011/2012, les grilles horaires sont modifiées

afin d’éviter que des participants ne s’inscrivent des jours non autorisés.

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 55

Cette grille horaire, sous forme de carnet, contient une feuille par journée et ne comporte que les jours autorisés par l’organisateur responsable de la manche. (C.A. du 29/06/2011)

11. Inscription sur les grilles horaires.

D 17 La fédération met, à disposition des clubs organisateurs, les grilles horaires pour chacun des championnats. Les participants doivent s'inscrire pour la première ronde en réservant leurs préférences auprès du responsable du club où se déroule celle-ci. La liste annuelle et le numéro de téléphone des responsables pour chaque manche est mise à la disposition de chaque secrétaire, ou responsable courrier, de tous les clubs affiliés. Les grilles horaires seront contrôlées par le secrétaire sportif adjoint de la C.C.C. pour voir si tous les participants se sont bien inscrits. Une sanction de mise hors concours sera appliquée à l’encontre du joueur non inscrit qui refusera de s’inscrire à la demande du secrétaire sportif adjoint de la C.C.C. Une exception sera tolérée uniquement à l’encontre des joueurs du club organisateur qui pourront s’inscrire dans les horaires laissés libres (trous) de la grille horaire dès réception de celle-ci à condition d’en informer le secrétaire sportif adjoint de la C.C.C. (C.A. du 29/06/2011)

D 18 La grille horaire de la manche suivante doit se trouver dans le local de la

manche en cours, du premier au dernier jour de la compétition.

D 19 Au championnat « Individuel », des groupes de deux à quatre participants

peuvent s'inscrire pour autant que les places soient disponibles dans la grille horaire. Dans ce cas, tous les participants doivent être présents pour l'heure du départ du premier joueur du groupe et indiquer qu’ils souhaitent jouer en groupe par série de 30 boules.

D 20 Pour jouer à un autre moment que ceux prévus sur la grille horaire du

championnat « Individuel », il y a lieu d'obtenir préalablement l'autorisation du secrétariat sportif de la C.C.C. ou de son adjoint.

D 21 Au cas où un participant ne respecte pas la grille horaire, quel que soit le

motif, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable du secrétariat sportif de la C.C.C. ou de son adjoint, il sera mis automatiquement hors concours. Un organisateur responsable d’une manche est autorisé à interdire le départ d’une manche à tout participant, ou équipe, qui se présenterait avec plus de 15 minutes de retard sur l’horaire prévu et qui n’aurait pas eu la politesse d’avertir le responsable organisateur.

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 56

Si la grille horaire du jour le permet, l’organisateur pourra autoriser le retardataire à jouer en fin de journée après le dernier inscrit sur la grille horaire, comme prévu au R.O.I. Si ce n’est pas possible en fonction de l’horaire, le retardataire devra choisir parmi ce qui reste libre dans la grille horaire pour revenir jouer sa manche, sans avoir le droit de choisir le jour de rattrapage, sauf si son retard entre dans les cas de force majeure prévus au R.O.I. S’il n’est plus possible d’entrer dans la grille horaire, le retardataire sera mis hors concours. (C.A. du 29/06/2011)

12. Date butoir.

D 22 L’ancien jour de rattrapage est supprimé et remplacé par la date butoir. Celle-ci correspond à la date à laquelle le secrétaire sportif adjoint récupère les documents prévus (carnet horaire de la manche terminée et de la manche suivante, ainsi que les feuilles de marquage des participants et les résultats corrigés). Au cas où ces documents ne seraient pas remis ou remis de manière incomplète, une amende de 10 € sera appliquée à l’encontre du club organisateur. (C.A. du 26/06/2012)

D 23 Toutefois, les joueurs qui n'auraient pu jouer au cours des jours prévus et

qui ont reçu l’autorisation de jouer leur manche après la date butoir devront veiller à s'inscrire sur la grille horaire de la ou des manches suivantes en s'inquiétant personnellement auprès des responsables des manches restant à jouer.

D 24 Un compétiteur en infraction avec les articles précédents sera classé

d'office hors concours pour la suite de la compétition sans possibilité de récupération des droits de participation, ni préjuger des autres sanctions que pourrait lui infliger la C.C.C. ou le C.A. de la fédération.

13. Arbitrage - marquage.

D 25 L'arbitre désigné par le club organisateur pour contrôler la journée de compétition en contrôlant les participants fait office de marqueur. Il doit inscrire son nom sur la feuille des résultats. Il est le seul habilité à régler au tableau l'ordre des jeux prévus pour chaque série.

14. Droit de participation.

D 26 Les participants aux compétitions sur pistes en 1,15 m devront payer un droit de participation fixé par le C.A., annuellement, sur proposition de la C.C.C. Ce droit de participation sert à régler l'achat des récompenses, les

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 57

frais de location des pistes et d'arbitrage. Un remboursement pourra être effectué en application de l’article F 13 du R.O.I. (C.A. du 22/12/2016)

15. Tenue sportive.

D 27 Le port de pantoufles de sport, antidérapantes est obligatoire pour toutes les compétitions sur pistes en 1,15 m. En cas d'accident, si le blessé n'est pas porteur de celles-ci, l'assurance de la fédération ne pourra pas intervenir. Le port d'une tenue sportive (short et tee-shirt) est conseillé pour un meilleur confort du participant.

16. Description du championnat « Individuel ».

D 28 Ce championnat est joué en 120 boules par participant. Celles-ci sont réparties en 4 séries de 30 boules. Les séries sont à jouer d'affilée pour chaque compétiteur. Avant le départ de sa première série, chaque participant dispose de 5 boules d'essais.

D 29 Seront considérées comme nulles et devront donc être replantées, les

quilles abattues comme suit lors du lancer de la première boule dans le jeu complet, selon la série :

- Sans la première quille, dans la 1ère, la 2ème et 3ème série ;

- Celles qui auront été abattues sans une dame avant dans la 4ème série.

D 30 En 07/2000, les séries sont constituées comme suit :

- Première : 30 boules en plein jeu, 1ère quille obligatoire, fourche libre ;

- Deuxième : 30 boules en débarrassé première quille obligatoire ;

- Troisième : 30 boules sur le Vé avant en plein jeu, la première quille est obligatoire (C.A. du 24/06/2008) ;

- Quatrième : 30 boules en débarrassé sans la première quille. Une dame est obligatoire à chaque première boule sur le jeu des 8 quilles replantées.

La fédération pourra changer une ou des séries à chaque début de saison, sur base de proposition de la C.C.C., acceptée par le C.A.

17. Marquage des quilles.

D 31 Le marquage est de la responsabilité du club organisateur. Toutefois, le fair-play et la sportivité autorisent un joueur, désireux d’effectuer le

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 58

marquage d’un autre participant, à pouvoir le faire. Toutes les quilles abattues doivent être notées sur la feuille des résultats, même les quilles nulles qui devront être rayées avant que le jeu précédent ne soit replanté. Afin de faciliter le contrôle, chaque jeu de 9 quilles terminé devra être suivi d'un point dans la case des quilles abattues qui terminent le jeu. Idem s'il s'agit d'un 9 d'une boule. Dans ce cas, le rond du chiffre 9 sera aussi noirci. S’il s'agit d'un jeu de 8 quilles, le chiffre de la case des dernières quilles abattues sera entouré d'un cercle.

D 32 Le marquage des quilles abattues par chaque boule se fait de manière linéaire. Le marqueur doit être attentif à indiquer les totaux de chaque ligne et de chaque série dans les cases adéquates.

18. Contrôle des résultats en « Individuel ».

D 33 Le contrôle des feuilles de résultats incombe au club organisateur de la

manche. A l'issue de celle-ci, les feuilles originales (blanches) doivent être renvoyées au secrétaire sportif adjoint de la C.C.C. avec la feuille des résultats corrigés. Les carnets d’inscriptions horaires de la manche ainsi que celui de la manche suivante sont aussi à faire parvenir en même temps au secrétaire sportif adjoint de la C.C.C. afin que ce dernier puisse effectuer le contrôle prévu à l’article D 17.

D 34 Le non-respect et/ou le non contrôle par l'organisateur est sanctionné

d'office par une interdiction d'organisation d'une quelconque compétition sur pistes en 1,15 m pour une durée de minimum deux ans. Le C.A. se réserve la possibilité d'augmenter la sanction si d'autres faits portant préjudice aux participants sont portés à sa connaissance au moyen des feuilles de remarques mises à la disposition des compétiteurs dans chaque local avec le règlement de la compétition.

D 35 Le contrôleur des feuilles des résultats des manches s'efforcera de veiller

au respect des règles de marquage. En cas de doute, il ne pourra pas défavoriser le joueur dans sa décision. Quand deux interprétations sont possibles, celle qui avantage le joueur doit toujours être prépondérante.

D 36 L'arbitre (marqueur) est responsable de la modification du tableau de

commande pour la mise en ordre de chacune des nouvelles séries. Au cas où celui-ci aurait oublié de modifier le jeu, la boule doit être rendue au participant qui ne peut être tenu responsable et donc en subir les inconvénients.

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 59

D 37 L'arbitre est tenu de remettre à l'issue de la manche, si possible, à chaque participant ou à chaque équipe, le double de la feuille des résultats. En cas de contestation, le joueur lésé ou l'équipe lésée devront prouver leur bonne foi uniquement sur base de la feuille des résultats en leur possession, sauf s'il s'agit d'un incident de jeu autre qu'une erreur de marquage et/ou de calcul.

19. Classement en « Individuel ».

D 38 Les classements dans chacune des catégories sont effectués au total des quilles abattues au cours de chaque manche.

D 39 En cas d'égalité de résultat entre plusieurs compétiteurs, le total de la 2ème

série (débarrassé 1ère quille obligatoire) sera prépondérant. Si l'égalité subsiste, c'est le total de la 4ème série qui interviendra, ensuite le total de la 3ème série et, si nécessaire, pour terminer, le total de la 1ère série interviendra. En cas d'égalité au total de plusieurs manches, c'est le classement de la manche précédente qui déterminera l'ordre du classement.

Si une finale est organisée, le joueur qualifié, selon les critères fixés par la C.C.C. et adoptés par le C.A., qui ne se présente pas à ladite finale, sans avoir prévenu ni s’être excusé, sera sanctionné d’office par une amende de 10 € qui sera réclamée au club auquel il est affilié. A charge du club de récupérer ce montant auprès du fautif. Si ce dernier refuse de payer l’amende, il sera interdit de participation à cette compétition aussi longtemps qu’il n’aura pas payé. (C.A. du 27/06/2013)

20. Catégories des participants.

D 40 Les catégories messieurs A, B, C, Junior et Senior ainsi que la catégorie Dame sont autorisées pour la compétition « Individuel ». Elles ne seront ouvertes que si un minimum de 2 participants sont inscrits dans la catégorie au départ de la compétition. Les catégories Junior et Senior sont des catégories d'âges non basées sur les résultats mais sur l'âge.

D 41 Pour être classé en catégorie Junior, le jeune ne devra pas avoir atteint

25 ans au 31 décembre de l'année au cours de laquelle se dispute la finale du championnat « Individuel ». La même règle de date est appliquée aux dames ayant 45 ans et aux hommes ayant 50 ans pour les catégories seniors dames et seniors messieurs.

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 60

D 42 Chaque année, la C.C.C. établit les catégories sur base des résultats du championnat « Individuel », pour décider de la classification des joueurs pour la saison suivante. La classification est valable aussi pour la compétition en « Triplette ». Sur proposition de la C.C.C., il a été décidé que les champions ne monteront plus d’office. Leur catégorie sera déterminée uniquement sur base de leur moyenne. (C.A. du 28/12/2011)

D 43 Un joueur qui participe pour la première fois à la compétition « Individuel »

sur piste en 1,15 m ayant participé à l'une des compétitions du S.I. sera classé d'office dans la même catégorie qu'au S.I.

D 44 Si, dans une catégorie, un seul compétiteur s'inscrit pour débuter le

championnat, il lui sera proposé de concourir, si possible, dans la catégorie immédiatement supérieure. En cas de refus, il sera fait application de l’article D 40. Un participant peut toujours demander, par écrit, pour jouer dans une catégorie supérieure à condition de le faire avant le début de la saison sportive. De même, les participants des catégories Junior et Senior peuvent demander par écrit pour jouer dans leur catégorie de classification. (C.A. du 28/12/2011)

21. Description du championnat « Triplette ». - Catégories des compétiteurs.

D 45 Les catégories autorisées en « Triplette » sont basées sur celles du championnat « Individuel » ; à savoir : A, B, C, Dames ainsi que la ou les catégories mixtes. Les catégories Junior et Senior ne sont pas ouvertes à ce championnat.

22. Catégories des équipes en « Triplette ».

D 46 Comme les équipes sont composées de 3 participants, il peut y avoir des combinaisons lors d'associations de participants. Par exemple, une équipe composée d'un joueur de catégorie A et 2 autres joueurs de catégorie B ne sera pas nécessairement mise dans la même catégorie que 3 joueurs de catégorie A, cela en fonction du nombre d'équipes ayant la même composition de catégories des participants. Les catégories ont été structurées comme suit :

- Catégorie A = A+A+A - A+A+B - A+A+C - A+B+B,

- Catégorie B = A+C+C - B+B+B - B+B+C - A+B+C,

- Catégorie C = C+C+B et C+C+C. (C.A. du 13/08/2020)

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 61

D 47 La C.C.C. pourra créer, en fonction des compositions des équipes, des catégories intermédiaires en fonction des associations, dans le but de rendre les catégories plus homogènes, par exemple ou plus attrayante pour les participants.

D 48 Les triplettes constituées dans les catégories autorisées peuvent être

composées avec des participants affiliés à des clubs différents. Dans ce cas, le numéro de leur club d'origine devra figurer sur le bulletin d'inscription afin de faciliter le repérage de la trésorerie.

Il n’y a plus d’obligation d’inscrire un joueur de réserve sur la feuille d’inscription. Il sera toujours possible de remplacer un joueur blessé ou malade mais l’équipe devra terminer la compétition dans cette nouvelle configuration. Le joueur blessé ou malade ne pourra plus rejouer après sa guérison au cours de la même saison. (C.A. du 02/07/2015)

Si le remplaçant n'est pas de la même catégorie que le joueur qu'il remplace, l'équipe sera automatiquement reclassée dans la catégorie supérieure adéquate. En aucun cas, l'équipe modifiée ne pourra descendre de catégorie. (C.A. du 13/08/2020)

23. Déroulement du jeu.

D 49 L'ordre de jeu des équipiers sera déterminé à l'issue des 5 boules d'essais accordées à chaque participant de l'équipe. L’ordre choisi ne pourra plus être modifié au cours de la manche.

D 50 Chaque manche du championnat en « Triplette » est constituée de 360

boules, soit 120 par participant. Les 120 boules sont réparties en 4 séries de 30 boules décrites à l'article ci-après.

D 51 Chaque série est constituée de 90 boules, soit 30 par équipier, les séries

sont :

- Première série : débarrassé, première quille obligatoire ;

- Deuxième série : débarrassé sur le W. Une dame avant doit être abattue obligatoirement à chaque première boule sur le W complet ;

- Troisième série : débarrassé sans la première quille. Une dame avant doit être abattue à chaque entame du jeu de 8 quilles qui est replanté ;

- Quatrième série : le Vé avant complet à chaque lancer, la première quille est obligatoire.

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 62

24. Boules nulles.

D 52 Sont considérées nulles et doivent être replantées (sauf à la série 4), les quilles abattues comme suit lors du lancer de la première boule dans le jeu complet, selon la série :

- Sans la 1ère dans la première série ;

- Sans une dame avant dans la 2ème série (sur le W) et dans la 3ème série (débarrassé, sans la 1ère quille) ;

- Pour la 4ème série, les quilles abattues sans la 1ère sont rayées, comme pour toutes les boules nulles.

25. Arbitrage - marquage.

D 53 L’arbitre (marqueur) est responsable de la modification du tableau de commande pour la mise en ordre de chacune des nouvelles séries. Au cas où celui-ci aurait oublié de modifier le jeu, la boule doit être rendue au participant qui ne peut être tenu responsable et donc en subir les inconvénients.

D 54 Au cas où une inversion dans l'ordre de passage des compétiteurs est

constatée, le jeu doit être arrêté, remis sur la figure laissée par la dernière boule jouée dans l'ordre correct.

D 55 Le marqueur doit être attentif et vérifier qu'il se trouve bien dans la case

correspondant au joueur qui lance la boule. Le marquage des quilles abattues par chaque boule se fait dans la ligne en face du chiffre qui correspond au rang occupé par le joueur dans l'équipe (soit 1er, soit 2ème, soit 3ème) et dans la série en cours.

26. Contrôle des résultats en « Triplette ».

D 56 Les articles D 33 à D 37 ci-avant sont aussi de stricte application pour le championnat en « Triplette ».

27. Classement en « Triplette ».

D 57 Les classements dans chacune des catégories sont effectués au total des quilles abattues au cours de chaque manche. En cas d’égalité de résultat entre deux ou plusieurs équipes, le total de la 1ère série (débarrassé 1ère quille obligatoire) sera prépondérant. Si l’égalité subsiste, c’est le total de la 3ème série qui interviendra, ensuite le total de la 2ème série et si

R.O.I. Section D - Compétitions sur pistes en 1,15 m Page 63

nécessaire, pour terminer, le total de la 4ème série interviendra. En cas d’égalité au total de plusieurs manches, c’est le classement de la manche précédente qui déterminera l’ordre du classement.

28. Description du championnat « Tandem ».

D 58 La compétition se joue en 100 boules par joueur (200 boules par équipe), par séries de 25 boules, ce qui, automatiquement, modifie le joueur qui démarre chaque série.

Les séries sont composées comme tel :

- 25 boules plein jeu fourche de gauche,

- 25 boules plein jeu fourche de droite,

- 25 boules débarrassées fourche de gauche,

- 25 boules débarrassées fourche de droite,

- 25 boules débarrassées sans la 1ère fourche de gauche (D-A-O),

- 25 boules débarrassées sans la 1ère fourche de droite (D-A-O),

- 25 boules sur le Vé avant fourche de gauche,

- 25 boules sur le Vé avant fourche de droite.

La première quille est obligatoire pour toutes les séries sauf stipulation contraire (D-A-O = dames avant obligatoires). Toutes les règles d’arbitrage, de marquages des quilles, de contrôle des résultats et de catégories des participants décrites pour les autres compétitions sur pistes en 1,15 m sont d’applications pour le championnat en « Tandem ».

29. Catégorie des équipes en « Tandem ».

D 59 Les catégories ont été structurées comme suit :

- Catégorie A = A+A - A+B,

- Catégorie B = A+C - B+B,

- Catégorie C = B+C - C+C. (C.A. du 13/08/2020)

SECTION E

COMPÉTITIONS SUR PISTES EN 1 M (SYSTÈME INTERNATIONAL)

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 66

Rubriques de la section E.

1. Généralités. 2. Affiliations. 3. Appellations « Types ». 4. Formules de jeux. 5. Championnat « Individuel ». 6. Championnat « Tandem ». 7. Championnat « Interclub ». 8. Validité des fourches. 9. Marquage. 10. Validation des marquages. 11. Pistes. 12. Quilles. 13. Boules. 14. Abords des pistes. 15. Calendriers. 16. Etat des pistes et du matériel. 17. Organisation des compétitions. 18. Catégories des participants. 19. Tenue sportive. 20. Droit de participation. 21. Jours de compétitions. 22. Listes d'inscriptions. 23. Grilles horaires. 24. Inscription sur les grilles horaires. 25. Date butoir. 26. Classements.

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 67

SECTION E - COMPÉTITIONS SUR PISTES EN 1 M (SYSTÈME INTERNATIONAL)

1. Généralités.

E 01 Les inscriptions aux compétitions du Système International (S.I.) sont autorisées à tous les quilleurs régulièrement affiliés à un club lui-même affilié à la fédération.

E 02 Les textes de la présente section E rédigés au masculin s’appliquent et sont

également valables au féminin. Actuellement la fédération organise les compétitions en « Individuel » et en « Tandem » sur des pistes du S.I.

2. Affiliations.

E 03 Des quilleurs individuels, non affiliés à un club et/ou non désireux de participer à d'autres compétitions organisées par la fédération, peuvent se grouper en équipe ou club pour disputer UNIQUEMENT les compétitions du S.I. à condition d'être au moins SIX membres pour demander leur affiliation à la FQAGFB. Si le groupe se réduit à moins de six individualités, il devra se dissoudre et/ou s'affilier à un club existant au sein de la fédération. Ces pratiquants pourront préciser qu'ils ne participent qu'aux compétitions du S.I. Ces joueurs sont dans l'obligation de respecter les statuts, le R.O.I. de la FQAGFB et le règlement du club auquel ils s'affilient.

E 04 Si, dans un club participant uniquement au championnat inter-équipes du

vendredi, un affilié souhaite participer aux compétitions du S.I., il pourra le faire soit :

- En s'inscrivant sur les documents d'inscriptions de la ou des compétitions concernées. Ces listes sont en possession des secrétaires des clubs affiliés ;

- En s'inscrivant sur papier libre directement auprès du secrétaire sportif de la C.S.I. ou à défaut au secrétariat général.

E 05 Au cas où un affilié individuel souhaite participer à un championnat

« Interclub » et qu'il est affilié à un club qui ne participe pas à cette compétition, il pourra avoir la double affiliation ci-après :

- La première au club avec lequel il dispute le championnat inter-équipes du vendredi ;

- L'autre au club de l'équipe qui participe au championnat « Interclub ».

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 68

E 06 Dans le cas de l'application de l'article E 05 ci-avant, la FQAGFB ne pourra

réclamer qu'une seule cotisation au club où l'affilié participe au championnat inter-équipes.

E 07 Le C.A., d'autorité ou sur proposition de la C.S.I. (Commission du S.I.), se

réserve le droit de refuser l'inscription aux compétitions du S.I. à tout joueur qui, par son attitude antérieure, aurait porté préjudice au bon fonctionnement de la FQAGFB, atteinte à son honorabilité ou à celle de l'un de ses membres.

E 08 Il n'y a aucune obligation de participation aux compétitions du S.I. pour les

équipes affiliées à la fédération et qui ne souhaitent que participer au championnat inter-équipes et/ou à la coupe. Toutefois, aucun club affilié à la fédération ne peut empêcher l'un de ses affiliés d'y participer.

E 09 Tout club existant qui souhaite ne pratiquer que les compétitions du S.I.,

peut demander son affiliation à la fédération. Dans ce cas, il devra se conformer à l'article E 03 ainsi qu'à tous les articles de la section A - Affiliations, aux statuts de la fédération et aux règlements contenus dans le R.O.I.

3. Appellations « Types ».

E 10 Diverses appellations explicitées ci-après sont utilisées couramment lors des compétitions du S.I. :

Débarrassé : aussi appelé « Déblayage avec couronne » signifie qu'il y a lieu d'abattre au minimum les huit quilles entourant le « Roi » (quille centrale) avant de replanter le jeu complet ; Plein jeu : le jeu est présenté au complet pour chaque nouveau lancer de boule ; Fourche : côté obligatoire où le pratiquant doit toucher la première quille, ou doit entrer s'il ne touche pas celle-ci. Il y a 2 fourches, celle de gauche et celle de droite ; Série : nombre de boules que doit lancer le joueur ou les équipiers dans un système de jeu. Les séries sont composées de 15 ou 25 boules dans les compétitions actuelles ;

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 69

Holz : cri d'encouragement que les joueurs lancent lorsque l'un d'entre eux abat les 9 quilles d'une seule boule. Il vient de l'Allemand et signifie « Bois » en mémoire des premières quilles qui étaient en bois ; Kranz : cri d'encouragement lancé lorsqu'un joueur abat d'une seule boule les 8 quilles constituant la couronne autour du « Roi » ; Bloc : groupe de 4 quilles constituées à gauche des quilles n° 2, 4, 5 et 7 et des quilles n° 3, 5, 6 et 8 à droite ; Départ en bloc : système qui permet à 2 ou 4 joueurs de débuter ensemble une compétition. Surtout utilisé pour les finales, il a l'avantage de pouvoir suivre l'évolution des concurrents, aussi bien pour les compétiteurs que pour les spectateurs.

4. Formules de jeux.

E 11 Trois formules de jeux sont traditionnellement utilisées dans les compétitions du S.I. à savoir : le plein jeu, le déblayage et le combiné qui est le mélange des deux précédents.

E 12 Quelle que soit la formule de jeu, des fourches différentes sont imposées

dans les compétitions du S.I. La fourche n'est obligatoire que pour l'entrée de chaque boule sur le jeu complet. En déblayage, après la première boule dans le jeu où la fourche imposée doit être respectée, le jeu qui reste peut être achevé dans la fourche au choix du joueur.

E 13 L'ordre de jeu sera toujours le même et réparti en fonction du nombre de

pistes disponibles, à savoir :

- 15 boules par série pour l'individuel et le combiné ; idem pour le tandem en 120 boules.

- 25 boules par série pour le tandem en 200 boules.

E 14 Dans les compétitions du S.I., lorsque les 8 quilles de la « Couronne » sont

abattues, le jeu complet se replante automatiquement pour la boule suivante.

NOTE : Au cas où des quilles mêlées obligent l’intervention d’une personne compétente, le compétiteur de la piste immédiatement à côté de celle-ci doit arrêter sa prestation le temps du démêlage. Le non-respect de la présente résolution implique la mise hors concours du contrevenant, pour autant que le fait soit rapporté au moyen du document « Relevé de

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 70

manquements au R.O.I. constatés » auprès du secrétariat sportif de la C.S.I. (C.A. du 19/12/2019)

5. Championnat « Individuel ».

E 15 Cette compétition se déroule en 120 boules combinées à répartir sur le nombre de pistes disponibles dans le local. Soit 60 par piste dans les locaux à 2 pistes, 30 par pistes dans les locaux à 4 pistes et 15 par piste si le local dispose de 8 pistes.

E 16 L'ordre de jeu en individuel est le suivant, réparti en fonction du nombre

de pistes dont dispose le local :

- 15 boules plein jeu fourche gauche ;

- 15 boules déblayage avec couronne fourche droite ;

- 15 boules plein jeu fourche droite ;

- 15 boules déblayage avec couronne fourche gauche ;

- 15 boules plein jeu fourche gauche ;

- 15 boules déblayage avec couronne fourche droite ;

- 15 boules plein jeu fourche droite ;

- 15 boules déblayage avec couronne fourche gauche ;

PLAY-OUT Pour un classement complémentaire des meilleurs participants en fin de championnat, une rencontre unique pour le « Sport » et pour le « Fun », entre les quatre premiers classés de chaque catégorie, (comptant au moins ce nombre de participants à l’issue complète des manches du championnat) sera organisée. Les marquages de ces compétitions seront pris en charge par le local auquel la fédération aura accordé l’organisation annuelle de ces joutes supplémentaires.

6. Championnat « Tandem ».

E 17 Cette compétition se joue à deux et n'est pratiquée qu'en formule de déblayage avec couronne. Actuellement, la fédération joue celle-ci en 200 boules par équipe. La tendance, et sans doute l'avenir, seront de disputer cette compétition aussi en 120 boules. Chaque équipier doit lancer alternativement une boule. Le premier joueur ouvre le jeu dans la fourche

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 71

imposée, son partenaire achève s'il le peut, sinon le premier joueur joue sur les quilles restantes, etc.

E 18 L'ordre de jeu en tandem, pour 200 boules, sera le suivant, réparti en

fonction du nombre de piste dont dispose le local :

- 25 boules déblayage avec couronne fourche gauche ;

- 25 boules déblayage avec couronne fourche droite ;

- 25 boules déblayage avec couronne fourche droite ;

- 25 boules déblayage avec couronne fourche gauche ;

- 25 boules déblayage avec couronne fourche gauche ;

- 25 boules déblayage avec couronne fourche droite ;

- 25 boules déblayage avec couronne fourche droite ;

- 25 boules déblayage avec couronne fourche gauche ;

Si la fédération décide d'appliquer le championnat en 120 boules pour cette compétition, le nombre de boules par série sera ramené à 15 au lieu de 25.

E 19 Pour le championnat en tandem, l'ordre de jeu des équipiers est déterminé

après les boules d'entraînement autorisées, il ne pourra plus être modifié au cours de la manche. Du fait du nombre de boules impaires des séries, c’est toujours un joueur différent qui débute une nouvelle série.

PLAY-OUT

Pour un classement complémentaire des meilleures équipes en fin de championnat, une rencontre unique pour le « Sport » et pour le « Fun », entre les quatre premières classées de chaque catégorie, (comptant au moins ce nombre d’équipes à l’issue complète des manches du championnat) sera organisée.

Les marquages de ces compétitions seront pris en charge par le local auquel la fédération aura accordé l’organisation annuelle de ces joutes supplémentaires.

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 72

7. Championnat « Interclub ».

E 20 Cette compétition se dispute en 120 boules comme la compétition « Individuel » mais par équipe dont le nombre de participants peut varier entre quatre et six, selon l'organisation de chaque fédération respective. La FQAGFB pratique cette compétition sur base des règlements de la F.I.Q.

8. Validité des fourches.

E 21 Toutes les quilles abattues par une boule entrée manifestement et visiblement dans la fourche contraire à celle imposée, devront être annulées. Le jeu complet devra être replanté pour la boule suivante, la boule litigieuse est perdue. Les quilles abattues devront être inscrites et rayées sur la feuille des résultats.

E 22 En cas de litige (par non vision du marqueur et/ou de l’arbitre), ce sont les

dames avant qui déterminent la validité du jet. Si la dame avant de la fourche imposée n'est pas abattue, mais que celle du côté opposé est abattue, il s'agit d'une mauvaise fourche. Au contraire, si aucune dame avant n'est abattue, il n'y a pas mauvaise fourche.

9. Marquage.

E 23 Tout participant aux compétitions du S.I. est censé connaître les modes et règles de jeu. Par conséquent, chacun est apte à assumer la fonction de marqueur et devra exercer celle-ci à l'issue de sa propre prestation. En cas de non-respect du présent article, le responsable sera mis hors concours pour la compétition pour laquelle le refus a été effectué. Au championnat en tandem, c'est en principe l'équipe qui doit effectuer, à parts égales, le marquage. Toutefois, il est toléré qu'un seul participant effectue seul le marquage. Le marquage et l’arbitrage sont entièrement à charge du club organisateur. Cette mesure n’exclut aucunement le fair-play et la sportivité de chaque participant qui autorisent celui-ci à aider s’il y a lieu.

Depuis la saison 2008/2009, le marquage et l’arbitrage sont de l’entière compétence du club organisateur. Les participants aux compétitions ne sont donc plus obligés d’effectuer celui-ci. Cette mesure n’exclut aucunement le fair-play et la sportivité de tout compétiteur qui autorisent ce dernier à aider au marquage, s’il y a lieu. (C.S.I. du 14/06/2008)

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 73

E 24 Tous les résultats sont enregistrés sur des feuilles spécifiques de marquage. Il y a actuellement 2 types de marquage, celui pour les pistes avec marquoirs électroniques et celui pour les pistes sans marquoirs électroniques.

E 25 Dans les locaux à marquoirs électroniques, ce sont les résultats à l'issue de

chaque série jouée qui seront inscrits sur les feuilles. Les marqueurs et arbitres seront attentifs à bien attendre que le résultat de la dernière boule de la série soit effectivement comptabilisé au marquoir. Dans beaucoup de locaux, le décompte ne s'inscrit que lorsque le jeu est replanté.

E 26 Dans les locaux sans marquoirs électroniques, ce sont les résultats de

chaque boule qui doivent être inscrits.

E 27 Dans le cas d'application de l'article précédent, toutes les quilles abattues

seront inscrites, même les quilles abattues par une boule litigieuse (voir article E 21).

E 28 Dans tous les types de marquage, les quilles abattues par une boule et/ou

une quille revenant du fond du jeu ne comptent pas. Elles doivent être replantées avant le lancer de la boule suivante lorsque le jeu se déroule en débarrassé.

E 29 A la fin de la prestation d'un participant ou d'une équipe en tandem, les

joueurs sont invités à contresigner le résultat final indiqué sur la feuille des résultats. Après cette signature, un double sera remis aux participants, l'original restant à la fédération.

E 30 Chaque participant aux compétitions du S.I. peut désigner avant le départ

de sa prestation une personne de son choix pour l'assister. Celle-ci ne pourra distraire le marqueur ni se rendre dans la zone neutre ou sur la piste pour aider le joueur. Les conseils devront se donner hors des limites sinon l'aide sera prié de quitter les abords de la piste par l'arbitre. En cas de refus, une sanction de mise hors concours du participant sera appliquée.

E 31 Si une contestation survient au cours de la prestation, elle doit être réglée

sur place par l'arbitre. Si le joueur s'estime lésé, il ne pourra arrêter sa prestation, au risque de perdre tous ses droits. Il indiquera, ou le fera faire par la personne désignée à l'article E 30 ci-avant, sur la feuille des résultats, le motif de sa réclamation et introduira le double de la feuille des résultats

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au secrétariat sportif de la C.S.I. avec un petit explicatif succinct afin d'obtenir réparation s'il y a lieu.

10. Validation des marquages.

E 32 Seules les quilles marquées au tableau lumineux sont comptabilisées, sauf défectuosité connue et signalée ou venant de se produire. Toutefois, si une ou plusieurs quilles, manifestement abattues et couchées sur le plateau, ne sont pas marquées au tableau, elles devront être accordées au(x) participant(s). Le cas sera rapporté à l'arbitre qui surveillera et en informera l'exploitant. En cas de doute, le marqueur et/ou l'arbitre doivent toujours agir, décider et valider dans l'intérêt du joueur.

E 33 Dans le marquage non électronique, lorsqu'un joueur abat les 9 quilles

d'une seule boule, ce chiffre doit être noirci dans sa partie ronde, s'il abat les 8 quilles de la couronne, ce chiffre sera entouré d'un cercle. Lors du marquage en déblayage, chaque 9 d'une boule et/ou jeu de 9 quilles achevé, doit être suivi d'un point. Ex. : 9. ou 6-2-1. Les jeux qui se terminent par les 8 quilles de la couronne verront le chiffre 8 ou les quilles de la dernière boule terminant ces 8 quilles entourées d'un cercle. Les boules manquées (rigole ou quilles ratées) doivent être indiquées par le chiffre 0.

E 34 Une boule passant au travers du rideau « avant », soit entre les quilles n°

1-2-3-4-6, sans abattre de quilles, doit être rendue au joueur. La boule litigieuse ne doit pas être marquée. Si le cas se représente plusieurs fois, il y a lieu de retirer la boule du bac et de faire vérifier la conformité de celle-ci par l'exploitant. N.B. : Cette précédente dernière disposition n’est pas applicable pour la catégorie des joueurs débutants qui ne peuvent pas jouer les boules de 16 cm de diamètre. Idem pour autres dérogations éventuelles. Voir article E 44.

E 35 Les boules lancées dans la mauvaise fourche seront marquées comme

indiqué à l'article E 21.

E 36 Lorsqu'une boule est lancée au-delà de la bande blanche qui définit le

début de la piste (ou la fin de la planche d’élan), le compétiteur doit recevoir un avertissement de l'arbitre ou, à défaut, du marqueur. A partir de la 2ème infraction de même nature qui est commise, les quilles abattues seront rayées et le jeu précédant la boule litigieuse sera replanté à chaque

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 75

fois. Le même processus doit être appliqué pour la faute de « pieds », qui consiste à dépasser, avec tout ou partie d'une pantoufle de sport, la bande blanche séparant la planche d'élan de la piste proprement dite.

E 37 Le compétiteur doit être averti des remarques concernant l'article

précédent. En principe, le premier avertissement doit être signalé à l'aide d'une carte jaune et les suivants à l'aide d'une carte rouge. Chaque avertissement doit être annoté sur la feuille des résultats dans la case « Observations ».

E 38 Aucune autre personne que l'arbitre ou, à défaut, le marqueur ne peut

intervenir dans les décisions de marquage, sauf la personne désignée dont question à l'article E 30, à condition de le faire dans le respect de l'article E 31.

E 39 Lors du marquage sur les pistes électroniques, donc seulement après la fin

de la série, si une panne électrique survient et qu'au retour du courant le tableau lumineux n'indique plus les résultats, il y a lieu de faire recommencer la totalité de la série, sans tenir compte des éventuels avis et/ou remarques des spectateurs. Seule la personne désignée par le joueur pour l'aider, si elle peut donner des renseignements fiables (sur base de notes écrites, par exemple) pourra empêcher de faire recommencer le lancer, ceci pour ne pas désavantager le compétiteur à la suite d'un incident électrique dont il ne peut être responsable.

11. Pistes.

E 40 Sont considérées et reconnues comme pistes du S.I. celles qui correspondent aux critères ci-après :

- Pistes du type « SCHERE » (à ciseau) d'une longueur minimale de 18 M depuis le début de la piste (sans la planche d'élan) jusqu'au centre de la 1ère quille.

Cette longueur doit être répartie comme suit :

- 9,50 m du début de la piste jusqu'au ciseau ;

- 8,50 m du ciseau jusqu'au centre de la 1ère quille ;

- Une planche d'élan de 5,50 m de long sur 35 cm de large avant la piste ;

- Une zone neutre de 1 m derrière la planche d'élan ;

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 76

- Des bandes antidérapantes de minimum 50 cm de largeur sur les côtés de la planche d'élan ;

- Une largeur de piste de 35 cm jusqu'au ciseau et de maximum 120 cm à hauteur de la 1ère quille ;

- Un écartement entre les quilles de maximum 1 m entre les centres de la 1ère quille et celle du fond et entre le centre des deux valets ;

- Un creux de piste d'au minimum 3,6 mm et de 4 mm maximum selon les préconisations de la F.I.Q. ;

- Une montée de piste d'au minimum 10 cm sur toute la longueur entre son début et le plateau des quilles ;

- Des planches de frappes latérales (panneaux de chocs) fixées au minimum à 35 cm du centre des valets ;

- Une conformité totale selon les prescriptions de la F.I.Q. pour l'installation annexe à la piste, y compris pour l'installation électrique ;

- Une aire de jeu délimitée par une bande blanche de 5 cm de largeur, celle-ci détermine aussi le début de la piste (fin de la planche d’élan) et sert de base au contrôle de « la planche » et de la faute de « pieds ».

12. Quilles.

E 41 Elles devront avoir un diamètre de 100 mm et un poids idéal de 1750 g sauf la quille n° 5 qui doit avoir un poids de 1780 g ; une tolérance de 30 g est autorisée. Pour les poids des quilles : celles-ci doivent être positionnées de la plus légère au n° 1 à la plus lourde au n° 9. La quille n° 5 (Roi) doit toujours être placée au centre du plateau. Les quilles sont numérotées, de manière fictive, sur le plateau comme suit : N° 1 = première quille, la plus avancée, N° 2 = quille placée à la dame avant gauche, N° 3 = quille placée à la dame avant droite, N° 4 = quille placée au valet de gauche, N° 5 = quille placée au centre (Roi) du plateau, N° 6 = quille placée au valet de droite, N° 7 = quille placée à la dame arrière gauche, N° 8 = quille placée à la dame arrière droite, N° 9 = quille placée au fond.

E 42 La hauteur des quilles ordinaires doit être de 400 mm, le Roi doit mesurer

430 mm.

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 77

E 43 La bille de centrage de chaque quille doit avoir un diamètre de 19 mm et dépasser entre 5,8 et 6,3 mm de l'embase dont le diamètre est de 65 mm.

13. Boules.

E 44 Seules les boules faites d'une masse homogène plastique, sans trous ni noyaux plus durs, d’un diamètre de 16 cm et d'un poids compris entre au minimum 2,818 kg et au maximum 2,871 kg, peuvent être utilisées. Un minimum de 3 boules par piste est obligatoire dans le bac récupérateur. Pour les jeunes âgés jusqu’à 14 ans, des boules d'un diamètre de 14 cm d'un poids compris entre 1890 g et 1920 g doivent être disponibles. Les dames ont le choix entre les boules de 14 et de 16 cm pour disputer leurs compétitions du S.I. (C.D. du 27/06/2002)

A dater de la saison 2019/2020, le joueur détenteur de boules personnelles conformes aux normes de la F.I.Q. et en possession du document d’accréditation certifiant cette conformité sera autorisé à disputer ses compétitions du S.I. avec celles-ci. Il devra toutefois être en capacité de produire le certificat d’homologation à toute demande d’un membre du conseil d’administration de la fédération sous peine de mise hors concours des compétitions auxquelles il participe au cours de la saison. (C.A. du 11-07-2019)

14. Abords des pistes.

E 45 Si un élastique est placé pour définir le début de la piste, il devra être enlevé lors des compétitions. De même, les fixations des quilles supports de l'élastique doivent pouvoir être retirées afin d'éviter tout accident au participant en cas de chute.

15. Calendriers.

E 46 Les calendriers comprenant les nombres de manches et les périodes de jeu des différentes compétitions proposées au S.I. sont portés à la connaissance des responsables des clubs affiliés à la fédération avant le début de saison, en principe, en même temps que l'envoi des listes d'inscriptions dont question à l'article E 66.

16. Etat des pistes et du matériel.

E 47 Les pistes doivent être propres et cirées. La planche d'élan doit être propre mais ne peut pas être cirée. Les tableaux de commande et les tableaux lumineux, les éventuels

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 78

totalisateurs des nombres de boules et des totaux de quilles, doivent être complets et fonctionner de manière à pouvoir utiliser ce matériel correctement et en toute fiabilité. Les quilles doivent être propres, ne pas comporter de zones d'usures préjudiciables au bon déroulement du jeu, posséder une bille et le ressort d'application en bon état. L'utilisation de silicone sur les plateaux des quilles et sur les quilles est tolérée à condition que l'application soit faite suffisamment tôt avant la compétition pour pouvoir être sèche et ne pas empêcher la tenue des boules en main. Si dans un local un tel problème survient et que la C.S.I. en est informée, le local serait automatiquement exclu pour les compétitions de la saison suivante.

E 48 La fédération pourra, en tout temps, procéder au contrôle de l'état des

installations de jeu et à la vérification des normes d'agréation dictées par les règlements internationaux.

E 49 Les compétitions des championnats du S.I. ne peuvent avoir lieu que dans

des locaux ayant au minimum 2 pistes. Si des locaux à 4 pistes sont disponibles les éventuelles finales y seront disputées d'office.

17. Organisation des compétitions.

E 50 L'organisation d'une manche, pour l'une ou dans chacune des compétitions proposées par la fédération, est octroyée par le C.A., via la C.S.I., à l'un des clubs l'ayant sollicité selon l'article A 09 et en ordre avec les articles E 40 à E 45. Un local ne peut recevoir qu'une seule manche pour chaque compétition au cours de la même saison.

E 51 Seules les compétitions en « Individuel » et en « Tandem » sont

actuellement organisées par la fédération. Celle-ci pourra, à tout moment, ajouter d'autres compétitions ou en supprimer.

18. Catégories des participants.

E 52 Les règles de la F.I.Q. distinguent les catégories suivantes chez les quilleurs :

- Les scolaires de 14 à 18 ans,

- Les juniors de 18 à 24 ans (voir article E 58),

- Les adultes à partir de 25 ans,

- Les seniors (vétérans) à partir de 45 ans pour les dames et 50 ans pour les messieurs (voir article E 58).

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 79

E 53 Les catégories normalement usitées sont, chez les messieurs : A, B, C, juniors et seniors plus les dames. La C.S.I. de la fédération a subdivisé les catégories officielles ci-avant pour permettre une plus judicieuse répartition des participants, selon leurs capacités de jeu. C'est dans cet esprit que les catégories A Elite; messieurs F, dames B et seniors B ont été créées. Si nécessaire, en fonction du nombre de participants, d’autres subdivisions peuvent être créées.

E 54 Chaque année, la C.S.I. établira les moyennes dans chacune des catégories

afin de déterminer les nombres de joueurs de la manière la plus équitable possible dans chaque catégorie. La classification est basée sur le championnat individuel et est applicable au championnat en tandem.

Un joueur ayant participé à une compétition du S.I. mais qui a cessé de jouer pendant un certain temps et qui décide de se réinscrire à l’une des compétitions, sera classé dans la catégorie correspondant aux critères ci-après :

a) Si l’interruption est de 6 ans ou plus, il pourra descendre de 2 catégories par rapport à la moyenne de sa dernière saison ;

b) Si l’interruption est de 3 à 5 ans, il pourra jouer dans la catégorie immédiatement inférieure à celle du classement de sa dernière saison ;

c) Si l’interruption est de moins de 3 ans, il rejouera dans la catégorie dans laquelle il évoluait dans sa dernière saison. (C.A. du 20/04/2017)

E 55 Les joueurs des catégories d'âges Junior et Senior seront classés, pour la

compétition en « Tandem », dans les catégories correspondant à leur moyenne de résultats en « Individuel ». Ceci jusqu'à ouverture de ces catégories dans cette compétition.

E 56 Les champions en « Tandem » montent automatiquement dans la catégorie de « Tandem » supérieure pour la saison suivante. S’il s’agit de joueurs qui ne pratiquent pas la compétition individuelle, ils conservent le même classement de catégorie pour les saisons suivantes. (C.S.I. du 22/11/2010)

Toutefois, les équipes classées dernières de leur catégorie descendront d’office dans la catégorie inférieure. Cette mesure n’est pas d’application dans les catégories comportant moins de 5 équipes. (C.A. du 19/12/2019)

E 57 Tout participant aux compétitions Nationales et/ou Internationales doit produire un certificat médical, dont la validité est fixée par la F.I.Q., qui atteste de sa capacité à pratiquer le sport quilles.

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 80

E 58 Pour être classé en catégorie Junior, le jeune ne devra pas avoir atteint 24 ans dans l’année de la compétition. La même règle de date est appliquée aux dames ayant 45 ans et aux hommes ayant 50 ans, pour les catégories Seniors dames et Seniors messieurs.

E 59 Pour pouvoir jouer dans une autre catégorie en « Individuel », un joueur

devra faire une demande écrite aux membres de la C.S.I. au plus tard au moment de son inscription pour la saison. Pour que cette modification soit toujours valable, cette demande devra être faite lors de l'inscription à chaque nouvelle saison, cette demande n'est pas reconduite automatiquement. Si cette demande est acceptée par les membres du C.S.I., cette catégorie suivra le joueur lors de ses manches « Tandem » également (ex. : un Sénior A qui demande pour jouer en A en « Individuel » restera A pour les tandems également ; un autre exemple : une dame qui demande pour jouer en B en « Individuel » sera également considérée comme un joueur B pour effectuer tous ses tandems). (C.A. du 26/06/2012)

E 60 Actuellement, les catégories ci-après sont ouvertes au championnat en

« Tandem » : Elite, A, B, C, F, Dames, Seniors A, Seniors B, Mixte 1 et Mixte 2.

19. Tenue sportive.

E 61 Le port de pantoufles de sport antidérapantes est obligatoire pour toutes les compétitions du S.I. En cas d'accident, si le blessé n'en est pas porteur, l'assurance de la fédération ne pourra pas intervenir. Le port d'une tenue sportive (short et tee-shirt) est conseillé, pour le confort du participant.

20. Droit de participation.

E 62 Les participants aux compétitions organisées en S.I. devront payer un droit de participation fixé annuellement par le C.A. sur proposition de la C.S.I. Le montant sert à régler : les frais de location des pistes, l'achat des récompenses, l'arbitrage et les frais administratifs de la compétition. Un remboursement pourra être effectué en application de l’article F 13 de la section F du R.O.I. (C.A. du 22/12/2016)

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 81

21. Jours de compétitions.

E 63 Les responsables des clubs devront renseigner les jours ainsi que les heures autorisés dans leur local. Un minimum d'un samedi et/ou un dimanche ainsi qu'au moins 3 jours ouvrables par semaine sont indispensables pour que la candidature soit recevable quel que soit le choix de la compétition souhaitée par le club. Les locaux devront aussi préciser les éventuelles périodes pendant lesquelles ils souhaitent ne pas recevoir de compétitions. Pour les locaux à 4 pistes dans lesquelles le déroulement des jeux est plus rapide, une ou deux semaines pourront n’offrir que 2 jours ouvrables par semaine pour autant que l’étendue des horaires permette le jeu pour tous les inscrits.

E 64 Les inscrits aux compétitions pourront obtenir des conditions

d'entraînements favorables dans la plupart des locaux où sont disputées les compétitions du S.I. Généralement, ces conditions sont accordées hors des heures habituelles de grande fréquentation de ces locaux. Il appartient à chacun de s'informer.

E 65 Aucun participant ne pourra se prévaloir de sa qualité de concurrent pour

exiger des prix de faveur ou le droit de s'entraîner à d'autres moments que ceux autorisés par l'exploitant. Le jour d'une compétition, un participant inscrit dans la grille de ce jour ne pourra s'entraîner sur les pistes du local où se déroule la manche. Si l'interdiction est transgressée et que les membres de la C.S.I. ou du C.A. viennent à en être informés, le participant fautif sera mis hors concours sans possibilité de récupération des droits de participation.

22. Listes d'inscriptions.

E 66 Les inscriptions aux compétitions du S.I. se font au moyen des listes d'inscriptions fournies aux secrétaires des clubs affiliés. Ces listes doivent être rentrées pour la date limite, fixée chaque année par le C.A., auprès du secrétaire de la C.S.I. Chaque club pourra toujours demander à ajouter et/ou à supprimer, sur la liste, des compétiteurs auprès du secrétaire de la C.S.I. pour autant que ce soit avant le début de la première manche.

Tous les joueurs doivent obligatoirement s’inscrire dans le cadre de la grille horaire préétablie par le responsable de l’organisation. Toute modification d'horaire ne peut être faite qu’en accord avec le responsable concerné moyennant interdiction de s’écarter de la grille de départ. Certains cas exceptionnels, ayant caractéristiques de force majeure échéant éventuellement, seraient à soumettre à l’accord préalable de la

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 82

fédération. A l’issue de chaque manche, les responsables respectifs devront IMPERATIVEMENT remettre les grilles de réservations de la manche suivante (avec les résultats corrigés) au secrétaire sportif de la C.S.I. (C.A. du 22/03/2010)

E 67 Toutefois, il est généralement toléré qu'un ou des compétiteurs

non-inscrits sur les listes préalables prennent le départ de la compétition après avoir réservé auprès du responsable de la manche, tel que prévu à l'article E 71 ci-après. Cette tolérance n'est acceptable que pour les affiliés des clubs ayant introduit leur liste préalablement auprès du secrétariat de la C.S.I. Cette tolérance peut, en tout temps, être supprimée sans avis préalable et sans que les compétiteurs évincés ne puissent formuler des griefs à l'encontre de la C.S.I. pour quelque motif que ce soit.

E 68 Chaque club organisateur reçoit, du secrétariat sportif de la C.S.I., les

trames des grilles horaires pour la ou les compétitions allouées. Celles-ci correspondent au nombre de pistes du local. La mise en concordance avec les disponibilités du club doit se faire dans le respect de l'article E 63.

23. Grilles horaires.

E 69 Les grilles horaires des jours de semaine comportent en principe des horaires qui débutent vers 18 h et se terminent vers 23 h. Le samedi de 10 h à 16 h et le dimanche de 10 h à 15 h. Toutefois, chaque club peut adapter ces horaires en fonction de modalités locales différentes, à condition d'en informer la C.S.I. lors de l'introduction du Document administratif d'engagement et d'organisation dont question à l'article A 09, section A du R.O.I. Il est autorisé aux organisateurs de débuter quelques jours de compétition plus tôt (avant 18 h) pour autant qu’il ait déterminé préalablement sur les grilles horaires de son local de manière explicite les jours où cela est possible. (C.A. du 29/06/2011)

E 70 L'élaboration des horaires se fait en tenant compte du temps maximum

dont dispose les compétiteurs pour disputer leur manche. Au championnat individuel chacun dispose de 40 minutes et au championnat en tandem 200 boules l'équipe dispose de 80 minutes. Ces temps sont répartis en fonction du nombre de pistes dont dispose le local.

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 83

24. Inscription sur les grilles horaires.

E 71 Les participants doivent s'inscrire pour la 1ère manche de chacune des compétitions organisées par la C.S.I. en réservant leurs préférences auprès du responsable du club où se déroule celle-ci. La liste annuelle et le numéro de téléphone des responsables pour chaque manche est mise à la disposition des secrétaires ou des responsables courrier de tous les clubs affiliés.

Lors du choix de son horaire, un participant doit tenir compte de l’obligation d’être présent 20 minutes avant l’heure choisie pour sa propre prestation. (C.A. du 19/12/2019)

E 72 La grille horaire de la manche suivante doit se trouver dans le local de la

manche en cours, du premier au dernier jour de la compétition.

E 73 Les joueurs suppléants pour les tandems ne seront plus demandés

automatiquement. Si certaines équipes inscrivent un remplaçant en début de saison, ce joueur suppléant remplacera un des joueurs en cas de blessure ou autre. Ce joueur remplaçant devra terminer la saison de ce tandem sinon le résultat final de celui-ci sera considéré « hors classement ». Cette décision annule celle prise lors de la réunion C.S.I. du 18/11/2014. (C.A. du 16/04/2015)

E 74 Un participant ou une équipe en « Tandem » inscrit qui se présente en

retard sur l'horaire réservé ne pourra exiger de débuter la prestation dès l'arrivée si les pistes sont occupées par d'autres compétiteurs. Ils pourront tout au plus jouer dès que la grille horaire le permettra. Si cela n'est pas possible le jour même, un horaire qui conviendrait un autre jour pourra être choisi dans la grille.

Tout joueur inscrit sur la grille horaire d’une compétition qui ne se présente pas aux date et/ou heure réservées et qui ne se sera pas excusé de cette défaillance auprès du responsable de la manche - au plus tard - dans les 24 heures suivantes se verra appliquer une amende de cinq euros (5 €). L’éventuelle excuse invoquée doit bien-sûr être de nature à justifier indubitablement l’absence constatée. (C.A. du 06/07/2010)

De plus, un joueur présent avant l’heure de sa prestation, en application de l’article E 71, doit jouer à l’invitation de l’arbitre (ou du marqueur) pour pallier à un éventuel désistement ou retard d’un autre compétiteur. En cas de refus, si l’organisateur fait connaître le fait au secrétariat sportif de la C.S.I. par l’intermédiaire du document « Relevé de

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 84

manquements au R.O.I. Constatés », le joueur récalcitrant sera mis d’office hors concours. (C.A. du 19/12/2019)

25. Date butoir.

Le jour de rattrapage est remplacé par la date butoir à partir de la saison 2011/2012. Celle-ci est la date à laquelle la participation à une manche devra être jouée, sauf cas de force majeure. Les résultats sont relevés dès le lendemain de la date butoir, dans le local, afin d’établir les classifications. Dès lors, le responsable de la manche est libre d’aménager le rattrapage des joueurs défaillants selon sa propre organisation.

(C.S.I. du 20/06/2011 adopté par le C.A. le 29/06/2011).

E 75 Seuls les compétiteurs ayant obtenu préalablement l'autorisation expresse

du secrétaire de la C.S.I. ou ayant présenté un document attestant leur incapacité à jouer le jour qu'ils auraient réservé, que le motif soit professionnel ou médical, pourront jouer après la date butoir en accord avec le responsable de la manche.

E 76 Toutefois, les joueurs autorisés à participer à la manche après la date

butoir doivent s'inscrire sur la grille horaire de la ou des manches suivantes en s'inquiétant personnellement auprès des responsables des manches restant à jouer. Les manches doivent être jouées dans l’ordre établi par la C.S.I. sans modification possible. (C.A. du 03/10/2015)

E 77 Un compétiteur en infraction avec l'article précédent sera classé d'office

hors concours pour la suite de la compétition, sans possibilité de récupération des droits de participation, ni préjuger des autres sanctions que pourrait lui infliger la C.S.I.

26. Classements.

E 78 Le classement des manches, dans chacune des compétitions, est effectué dans chaque catégorie ouverte à la compétition. En cas d'égalité au total de plusieurs manches, c'est le classement de la manche précédente qui interviendra pour les deux compétitions.

E 79 En cas d'égalité dans une manche du championnat « Individuel », le

départage se fera au total des débarrassés avec couronne de chaque joueur. Si l'égalité subsiste, le joueur qui aura abattu le total le plus élevé

R.O.I. Section E - Compétitions sur pistes en 1 m (Système International) Page 85

dans une série de jeu en débarrassé avec couronne sera classé avant son concurrent.

E 80 En cas d'égalité dans une manche du championnat « Tandem » en

200 boules, le départage se fera sur base de la série la plus élevée. Si l'égalité subsiste, c'est l'équipe qui aura totalisée le plus de 9 quilles abattues d'une seule boule qui aura la prépondérance pour les marquages non électroniques. Pour les marquages électroniques, il sera tenu compte de la deuxième série la plus élevée des deux équipes, sinon de la troisième et ainsi de suite.

E 81 Les organisateurs de chaque manche de chacune des compétitions

recevront du secrétariat sportif de la C.S.I., dès le début de la compétition, les documents pour y inscrire les résultats corrigés de la manche. Ils doivent être renvoyés au secrétariat sportif de la C.S.I. dès la fin de la compétition et la grille horaire de la manche suivante doit être transmise au responsable de cette dernière. Les organisateurs sont tenus de garder les feuilles originales des résultats des compétiteurs jusqu'à la fin de la saison pour pouvoir remettre celles-ci en cas de contestation ou de litige. (C.A. du 19/12/2019)

E 82 Le non-respect, en tout ou en partie, de l'article E 81 ci-avant, sera

sanctionné d'office par une suspension d'octroi de compétitions du S.I. pour une durée de deux saisons sportives, au club organisateur responsable.

SECTION F

AMENDES - PÉNALITÉS - SANCTIONS

R.O.I. Section F - Amendes - Pénalités - Sanctions Page 88

Rubriques de la section F.

1. Généralités. 2. Recours. 3. Exclusion d'un club. 4. Caution de garantie. 5. Amendes. 6. Règles du « Forfait ». 7. Remboursement d’un droit de participation.

R.O.I. Section F - Amendes - Pénalités - Sanctions Page 89

SECTION F - AMENDES - PÉNALITÉS - SANCTIONS

1. Généralités.

F 01 Les sanctions déjà prévues dans chaque section du présent R.O.I. restent d'application hors de la présente section spécifique.

F 02 Les montants de toutes les sanctions pécuniaires énoncées dans chacune

des sections du R.O.I. sont révisables à tout moment. Ils peuvent donc être modifiés aussi bien en application de l'article A 25, que de toute décision du C.A. prise suite à la pratique des différentes compétitions organisées par la FQAGFB.

2. Recours.

F 03 Aucun recours n'est recevable si le club, le joueur individuel ou l'équipe n'ont indiqué, dans la case « Observations » de la feuille des résultats, les remarques, le refus du résultat ou tout autre motif donnant lieu à une réclamation. Au cas où il n'y a pas de case « Observations » sur la feuille des résultats, celui qui souhaite introduire un recours devra le faire sur papier libre dans un délai de 48 heures à dater des faits contestés. De même, si les faits sont trop complexes pour être relatés sur la feuille des résultats ou risquent d'être incompréhensibles parce que trop succincts, le plaignant devra aussi faire parvenir le résumé des faits sur papier libre endéans les 48 heures.

F 04 Tout recours, réclamation et/ou motif de plainte doit être introduit auprès

du président général du C.A. Les remarques annotées sur les feuilles des résultats et non suivies d'une réclamation dans les délais prévus ne seront pas étudiées.

F 05 Par opposition aux articles qui précèdent, un joueur qui constate que le

résultat d'une manche d'une compétition, inscrit sur la feuille des résultats parue dans le mensuel d'information fédéral, par exemple, ne correspond pas au résultat réel, pourra sur simple envoi du double de sa feuille de résultats obtenir la rectification de l'erreur. Il pourra envoyer son double soit au secrétariat général, soit au secrétariat sportif de la commission responsable de la compétition, qui transmettra au secrétariat général qui pourra effectuer la correction sur les documents officiels.

R.O.I. Section F - Amendes - Pénalités - Sanctions Page 90

F 06 La décision prise par le C.A., après examen d'une réclamation, d’un recours ou d’une plainte, jugée par le C.A., ne pourra faire lui-même l'objet de recours sauf cas de violation des droits du plaignant sur base des statuts et du R.O.I.

3. Exclusion d'un club.

F 07 Dans le cas d'exclusion d'un club au cours du championnat inter-équipes, tous les résultats sportifs acquis par celui-ci, au cours de la saison, sont annulés.

4. Caution de garantie.

F 08 Tout club qui, au cours de la saison sportive, accumule des sanctions et/ou pénalités financières dont le montant total dépasse 38 € devra faire, de manière spontanée, le versement nécessaire à la trésorerie de la fédération pour reconstituer la valeur nominale de la caution de garantie dont question à l'article A 11 de la section A du R.O.I.

F 09 Le club qui, soit ne respecte pas l'article ci-avant, soit ne répond pas de

manière positive et dans les délais fixés à une mise en demeure de la trésorerie de la fédération sera exclu de la FQAGFB sur simple décision du C.A. En ce cas, les statuts de la fédération seront d'application pour tout ce qui concerne l'administration du club. Pour la partie sportive, l'article F 07 ci-avant sera d'application.

5. Amendes.

F 10 Les amendes du tableau ci-après seront appliquées d'office par le C.A via les secrétaires sportifs des commissions C.C.C. et C.S.I. Le montant des amendes peut toujours être modifié, soit par simple décision du C.A., soit en application de l'article A 25 de la section A « Adhésion ».

F 11 Liste des amendes / infractions :

1) Feuille d'arbitrage rentrée tardivement (article B 82) :

1ère infraction : 5 €

2ème infraction : 10 €

3ème infraction : 15 €

À partir de la 4ème infraction, l’amende est portée à 20 €.

Si réception hors délai, l’amende est de 25 € + éventuel forfait.

R.O.I. Section F - Amendes - Pénalités - Sanctions Page 91

2) Feuille d’arbitrage mal remplie, erronée, incomplète ou illisible (article B 83) :

1ère infraction : 2,50 €

2ème infraction : 5 €

3ème infraction : 7,50 €

3) Ne pas inscrire l’heure d’arrivée des joueurs après le début de la

rencontre (article B 80) :

1ère infraction : 2,50 €

2ème infraction : 5 €

3ème infraction : 7,50 €

Après une 3ème infraction de même type que les numéros 2 et 3 ci-avant, l'infraction suivante est majorée d'office de 2,50 €.

4) Non communication des résultats au secrétariat sportif de la C.C.C.

(article B 86) :

1ère infraction : 5 €

2ème infraction : 10 €

À partir de la 3ème infraction, l’amende passe et reste à 15 €.

5) Renvoi au club visité d'une feuille de match incontrôlable (article B 83) :

Pour chaque club : 12,50 €

6) Aligner un joueur non affilié (article B 55) :

Pour chaque club : 25,00 €

7) Aligner un joueur non affilié, uniquement pour l'équipe fautive, dans

l'application de l’article B 56 : 38 €

Dans ce dernier cas, l'équipe fautive sera sanctionnée de 10 points de pénalité qui seront ajoutés à ceux de l'équipe adverse, sans que le total final de celle-ci ne dépasse le total des points attribués à la rencontre.

8) Retard de rentrée du document administratif (article A 14) : 20 €

Retard ou absence de remise de document 1,15 m (article D 22) : 10 €

Absence non excusée finale 1,15 m (article D 39) : 10 €

(C.A. du 03/10/2016)

R.O.I. Section F - Amendes - Pénalités - Sanctions Page 92

6. Règles du « Forfait ».

F 12 En cas de forfait d'une équipe, les sanctions ci-après seront appliquées :

- Une amende de 100 € pour le club en faute (C.D. du 27/06/2002), avec application des articles F 07 et F 08 ci-avant.

La somme sera partagée comme suit : 40 € au club lésé, 40 € à l'exploitant du local ou devait se jouer la rencontre et 20 € à la FQAGFB. (C.A. du 21/12/2005)

- Le club lésé se verra attribuer vingt-trois (23) points et le club responsable zéro (0) point. Le match ne devra pas être rejoué. Au cas où la même équipe commet un deuxième forfait au cours de la même saison, celle-ci sera automatiquement exclue du championnat.

7. Remboursement d’un droit de participation.

F 13 (explications des annexes aux articles D 26 et E 62).

Tout participant à une des compétitions organisées par la C.C.C. ou la C.S.I. qui, pour une raison indépendante de sa volonté (accident, blessure, etc.), ne peut poursuivre la (les) compétition(s) pourra prétendre au remboursement partiel du montant du droit de participation pour autant qu’il réponde aux critères ci-après :

a) L’arrêt devra être justifié par un certificat médical renvoyé au secrétariat général ;

b) Le remboursement n’est accordé que si l’arrêt survient AVANT la moitié de la durée totale de la compétition ;

c) Une cote part administrative de trois euros (3 €) par participant (dans le cas d’équipes, « Tandem », « Triplette ») sera retenue sur le montant total remboursable. (C.A. du 22/12/2016)

SECTION G

STATUTS DE LA FÉDÉRATION

R.O.I. Section G - Statuts de la fédération Page 94

Rubriques de la section G.

Préambule. CHAPITRE I - Dénomination, siège, objet, durée. CHAPITRE II - Associés, membres, admission, démission, exclusion,

cotisation. CHAPITRE III - Conseil d'administration, comité directeur, gestion et

administration journalière. CHAPITRE IV - Assemblée générale. CHAPITRE V - Dispositions diverses.

R.O.I. Section G - Statuts de la fédération Page 95

SECTION G - STATUTS DE LA FÉDÉRATION

Préambule.

A Une refonte complète des statuts de la « Fédération des Quilleurs

Ardennes et Gaume », et la publication intégrale de ceux-ci aux annexes au Moniteur Belge a été acceptée à l'unanimité des membres de l'Assemblée générale, réunis à OCHAMPS le 04 septembre 1997. Ceux-ci sont parus en date du 04 décembre 1997 sous le numéro d'identification 4791/74.

B Par décision de l'assemblée générale de l'association Fédération des

Quilleurs « Ardennes et Gaume » en date du 02 septembre 1998, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association, publiés aux annexes au Moniteur Belge en date du 04 décembre 1997 sous le numéro 4791/74 ont étés modifiés aux articles 1 et 19. Les textes de ces modifications sont repris en italique à ces articles. La parution de ces modifications a été faite en date du 07 janvier 1999.

C A l'assemblée générale du 02 septembre 1999 à OCHAMPS, la démission

de Mme Anita MASSON en qualité de trésorière et membre représentante des dames à la C.S.I. a été acceptée. Oscar LAMBERT, présenté par le conseil d'administration a été élu au poste de trésorier général. Mme Nathalie PRIGNON a été élue au poste de Mme MASSON à la C.S.I. Lors de cette même assemblée générale, M. Bernard LEYDER a été élu au comité directeur pour siéger à la C.S.I. tandis que Mme Marie-Josée GUILLAUME a été élue au comité directeur pour siéger à la C.C.C.

MM. Oscar LAMBERT, Jean-Pierre MACHUROT et Bernard TITECA ont été

nommés administrateurs délégués, comme tels chargés de la gestion journalière de l'association et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Tous ces membres sont nommés pour un mandat se terminant au 31 août 2003. La parution de ces textes aux annexes du Moniteur Belge est intervenue en date du 16 mars 2000.

La nouvelle loi du 02 mai 2002 sur les asbl a obligé la fédération à une mise en concordance de ses statuts.

R.O.I. Section G - Statuts de la fédération Page 96

Les modifications sont reprises en police « gras italique » dans les articles concernés. De plus, une mention « Modification au 31/08/2004. » est inscrite sous l’article.

L’assemblée générale du 05 septembre 2016 a modifié l’article 2 des statuts qui concerne le siège social de la fédération et a procédé au renouvellement des administrateurs et à la nomination des mandataires du comité directeur en application des articles 11 et 11.1a des statuts (voir pages chapitre V - Dispositions diverses - pages 19 et 20).

CHAPITRE I - Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1 L'association est reconnue depuis le 27 septembre 1984, date de sa dernière modification statutaire, sous le nom de : Fédération des Quilleurs Ardennes et Gaume, association sans but lucratif, en abrégé : « FQAG asbl », désignée dans les textes ci-après FQAG ou fédération. En date du 02 août 1998, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de modifier le nom de l'association qui devient : Fédération des Quilleurs « Ardennes et Gaume » Francophones de Belgique, en abrégé : « FQAGFB ». La nouvelle appellation et/ou le nouvel abrégé remplacent dorénavant les anciennes appellations « Fédération des Quilleurs Ardennes et Gaume » et l'ancien abrégé « FQAG » dans tous les textes des statuts. Article 2 Le siège de la fédération est fixé au domicile du secrétariat général, actuellement : Avenue de la Victoire, 27 à 6760 VIRTON, dépendant de l’arrondissement Judiciaire d’Arlon. Il peut être transféré dans toute autre localité de la province du Luxembourg par décision de l'assemblée générale ordinaire. Décision de l’assemblée générale du 05/09/2016. Article 3 Les buts de la FQAGFB sont : 3.1 D'encourager et de promouvoir, sans distinction de classe sociale, profession, opinion politique ou religieuse, la pratique du jeu et du sport des quilles et de faire

R.O.I. Section G - Statuts de la fédération Page 97

reconnaître ceux-ci comme véritable discipline sportive, un sain délassement. De régler la pratique du jeu de quilles amateur des associés résidant en région wallonne, en communauté française, ou dans les régions limitrophes d'expression française, par l'organisation des compétitions sportives basées sur un seul et même règlement décrit plus amplement dans le règlement d'ordre intérieur, en abrégé dans les textes : « R.O.I. » 3.2 De favoriser la participation de ses membres aux compétitions nationales et internationales organisées par les fédérations auxquelles la FQAGFB est affiliée ou par lesquelles elle est reconnue. 3.3 La FQAGFB peut entreprendre toutes les activités qui sont de nature à atteindre ses buts. Elle peut dans cet esprit entreprendre des actions commerciales pour autant que les bénéfices réalisés soient destinés exclusivement aux buts pour lesquels elle est établie. Elle peut organiser ou participer à des compétitions, tournois nationaux ou internationaux avec d'autres fédérations de jeu de quilles belges ou étrangères. La présente association, sans s'immiscer dans les questions d'ordre intérieur des équipes locales, généralement appelées clubs, a seule qualité pour coordonner l'action desdits clubs dans toutes les questions d'ordre général se rattachant aux buts fixés. Elle peut agir pour compte commun par tous les moyens légaux et dans tous les domaines en vue de la réalisation de ses buts. 3.4 La FQAGFB organise officiellement diverses disciplines différentes dans la pratique du jeu et du sport de quilles. Celles-ci sont plus amplement décrites dans le R.O.I. et peuvent faire l'objet de modifications à tout moment si les circonstances l'exigent, avec le seul accord de la majorité des membres du conseil d'administration. 3.5 Pour toute l'administration, secrétariat et comptabilité, la FQAGFB déclare faire usage de la langue française. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la FQAGFB mentionneront la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl » ainsi que du siège de la FQAGFB. Modification au 31/08/2004 3.6 La FQAGFB s'interdit d'affilier des personnes, tant parmi ses membres que parmi les clubs affiliés, qui pratiquent des activités prévues aux articles 3.1, 3.2 et 3.4 ci-avant et qui bénéficient de rémunérations, d'allocations ou d'indemnités égales

R.O.I. Section G - Statuts de la fédération Page 98

ou supérieures à des montants forfaitaires fixés par le R.O.I. (article 2, § 1er, 2ème du décret du 22 décembre 1977) et ses éventuelles modifications. Article 4 L'association est établie pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale dans le respect de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

CHAPITRE II - Associés, membres, admission, démission, exclusion, cotisation.

Article 5 La FQAGFB est une association de clubs dans laquelle deux catégories de membres existent, les membres effectifs et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. 5.1 Les membres effectifs sont : a) les clubs affiliés représentés chacun par un mandataire habilité, désigné nominativement et annuellement au sein de chaque club affilié. Le nombre de clubs, membres effectifs, est illimité mais ne peut être inférieur à six ; b) les membres du conseil d'administration, signataires des présents statuts et ceux qui seront élus par l'assemblée générale dans le futur. Leur nombre minimum est fixé à trois et leur nombre maximum est laissé à l'appréciation du conseil d'administration. 5.2 Les membres adhérents sont les personnes individuelles non mandatées et groupées au sein des clubs reconnus et affiliés à la FQAGFB, leur nombre est illimité. Article 6 L'admission ou le refus d'un nouveau membre (club) se fera souverainement par le conseil d'administration sur base des conditions décrites dans la section A (Adhésion) du R.O.I. La décision non motivée sera notifiée aux intéressés par simple lettre missive. L’adhésion d'un club entraîne ipso-facto celle de tous ses membres adhérents aux statuts et au R.O.I. de la FQAGFB. Modification au 31/08/2004

R.O.I. Section G - Statuts de la fédération Page 99

6.1 L'affiliation d'un « club » est annuelle. Celle-ci doit donc être renouvelée par écrit chaque année selon les prescriptions décrites au R.O.I. L'affiliation ou la ré-affiliation n'est effective qu'après le paiement de la cotisation spéciale prévue et appelée provision due. Tout club qui ne se conformera pas au présent article sera considéré comme démissionnaire d'office et sera sanctionné comme prévu à l'article 7.1 ci-après. Article 7 Toute démission doit être adressée par écrit au conseil d'administration. Le membre démissionnaire doit s'acquitter de la cotisation annuelle de la saison en cours. 7.1 Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Cette démission prendra effet dès le début de la saison sportive suivante. Sa ré-affiliation ne sera acceptée au plus tôt que pour le début de la deuxième saison sportive suivant le moment du paiement de sa dette. Les président, secrétaire et trésorier du club en cause ne pourront être acceptés comme affiliés individuels (membres adhérents) dans un autre club, pour la même durée que celle qui sanctionne le club. Article 8 L'assemblée générale peut, dans le respect de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifié par l’article 20 de la loi du 2 mai 2002, à majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sans quorum requis, prononcer l'exclusion temporaire ou définitive de tout club, pour manquements aux statuts, violation grave du R.O.I., atteinte aux intérêts matériels ou moraux de la fédération ou pour tout autre motif de nature à justifier cette mesure. Modification au 31/08/2004 8.1 Le conseil d'administration pourra sans que l'assemblée générale ait à se prononcer, exclure ou suspendre temporairement des compétitions, tout club ou membre adhérent quel que soit le motif pourvu qu'il soit en contradiction avec la loi du 27 juin 1921, modifié par l’article 20 de la loi du 2 mai 2002, les statuts ou le R.O.I., jusqu'à présentation à la prochaine assemblée générale. Dans ce cas, l'article 12, alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921, modifié par l’article 20 de la loi du 2 mai 2002, sera d'application en ce qui concerne les avoirs de la FQAGFB. Modification au 31/08/2004

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Article 9 Toutes les cotisations (membres effectifs et adhérents) sont fixées annuellement par le conseil d'administration. Les cotisations maximums ne peuvent être supérieures respectivement à 1.240 € par « Club » et de 50 € par membre adhérent. Ces montants sont ré ajustables suivant l'évolution de l'index des prix à la consommation dont l'indice de référence est celui du mois de juillet 1997, soit 125,30 points (base 1998 = 100). Modification au 31/08/2004 9.1 Les cotisations seront payées au cours du mois d'octobre de chaque année et au plus tard le 1er novembre entre les mains du trésorier ou compte bancaire de la fédération. 9.2 Par dérogation à l'article 9.1 précédent, la cotisation « Provision due » réclamée à l'affiliation et à la ré-affiliation doit être versée pour la date fixée annuellement par le conseil d'administration, soit la même que celle de l'affiliation ou de la ré-affiliation. 9.3 Les cotisations et droits de participations aux compétitions seront réclamés par le trésorier général sous formes de « Régularisations » aux trésoriers des clubs affiliés. Ces derniers sont responsables du paiement des cotisations du club et droits de participations individuel des membres affiliés au même club. Le paiement de la régularisation doit être effectué endéans le mois sous peine de majoration d'office dont le montant est fixé par le conseil d'administration et prévu au R.O.I.

CHAPITRE III - Conseil d'administration, comité directeur, gestion et administration journalière.

Article 10 L'exercice sportif débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante. L’exercice budgétaire suit l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

R.O.I. Section G - Statuts de la fédération Page 101

Article 11 La fédération est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum et de vingt au maximum, élus par l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée de six ans. Les mandataires sont rééligibles. Lors d'élections de membres au conseil d'administration en cas de parité de voix, il sera organisé un deuxième tour et si l'égalité subsiste, c'est le membre le plus ancien ou à défaut le plus âgé qui est élu. Modification au 31/08/2004 11.1a Le conseil d'administration nomme en son sein les mandataires aux fonctions de : président général, trésorier général, secrétaire général, président de la commission coupe championnat (C.C.C.), chef de sport de la commission du système international (C.S.I.), secrétaire de la commission coupe championnat, secrétaire de la commission du système international, commissaire aux comptes, secrétaire général adjoint, trésorier général adjoint, Ces mandataires constituent le comité directeur. En cas d'empêchement du président général, le secrétaire général le remplace. Modification au 31/08/2004 11.1b Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement, sauf urgence mentionnée dans la convocation, que si au moins la moitié des membres sont présents. En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil ayant le même pouvoir que s'il était complet. La première assemblée générale pourvoira au remplacement des administrateurs manquants. Toutefois, dans ce cas, le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs mandataires provisoires et présenter leurs candidatures à l'approbation de la première assemblée générale. Lors du vote, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante en cas de parité. Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents. 11.2 Les commissions C.C.C. et C.S.I. peuvent comporter un maximum de cinq membres en plus de ceux prévus au comité directeur. Ceux-ci doivent être élus par l’assemblée générale. Ils font partie du conseil d’administration. Ces membres sont nommés pour une durée de six ans, renouvelables. Modification au 31/08/2004 11.3 Le conseil d'administration peut décider à tout moment de la création d'une commission s'il le juge nécessaire. Dans ce cas, les membres destinés à assumer les

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mandats de président et de secrétaire devront être élus par l'assemblée générale pour devenir membres de plein droit du conseil d'administration et jouir de leurs droits. Si cette commission décide de s'élargir, elle le fera en application de l'article 12. 11.4 La révocation des membres du conseil d'administration ne peut se faire qu'après une délibération de l'assemblée générale dans le respect de la loi du 27 juin 1921, modifié par l’article 20 de la loi du 2 mai 2002. Modification au 31/08/2004 11.5 Le président d'honneur est élu à vie. La candidature à ce poste est proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il devient membre hors quota du conseil d’administration avec tous les droits prévus pour ceux-ci aux statuts. Le R.O.I. fixe éventuellement les qualités nécessaires pour accéder à ce poste honorifique. En cas de décès ou de démission, il n'est pas obligatoire de pourvoir au remplacement de ce poste. 11.6 Le président général du conseil d'administration décide du nombre de réunions nécessaires. Il est tenu de réunir le conseil d'administration, sous quinzaine, si un tiers des membres du conseil d'administration le souhaitent. 11.7 Tout membre du conseil d'administration ou du comité directeur doit être membre adhérent à un club régulièrement affilié à la fédération. Article 12 Le conseil d'administration pourvoit à tous les besoins de la fédération, prend les mesures nécessaires pour solutionner les cas non prévus, ordonne les dépenses et établit en début de chaque exercice sportif un rapport sur la situation morale et matérielle de la FQAGFB. Il peut allouer des subsides privés ou officiels dans des buts sportifs. Il veille à l'application des statuts et du R.O.I. Ce dernier définit, dans la section H, les limites des fonctions de chacun des membres mandataires du conseil d'administration, toutes les règles sportives et les fonctionnements des commissions créées au sein de la FQAGFB. Modification au 31/08/2004 12.1 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la FQAGFB avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs

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au R.O.I. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration. 12.2 La FQAGFB gère ses finances de manière autonome, son trésorier opère les recettes des sommes dues à la fédération ou à recouvrer par elle et en donne quittance. Il effectue tous les placements ou retraits de fonds d'après les décisions du conseil d'administration. Les dépenses relatives à l'administration journalière ou prévues au budget ou par décision du conseil d'administration de la FQAGFB sont engagées par le trésorier et/ou le président qui peuvent seuls ou conjointement signer valablement toutes pièces comptables. Aucune autre dépense ne pourra être effectuée sans l'autorisation du conseil d'administration. 12.3 La comptabilité de la fédération est soumise à la vérification du ou des commissaires aux comptes désignés par l’assemblée générale, avant le 31 mars de chaque année. Le trésorier et le ou les commissaires aux comptes présenteront leurs rapports et le budget prévisionnel à l’assemblée générale, avant le début de la saison. 12.4 Le conseil d'administration a également dans ses attributions tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous legs ou donations, consentir ou conclure tous contrats, marchés ou entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes subrogations, hypothéquer les immeubles à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu’à toutes garanties personnelles ou réelles; donner main levée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou tous autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

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12.5 L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la FQAGFB. Modification au 31/08/2004 12.6 Une candidature au comité directeur doit être introduite par écrit auprès du président général en exercice et doit être parrainée par au moins deux membres effectifs (club ou individuel). Modification au 31/08/2004 12.7 Chaque membre du conseil d'administration peut démissionner en tout temps de ses fonctions. Toutefois, cette démission ne devient effective, au plus tard qu’à la fin de la saison sportive ou, au moment du remplacement au poste occupé par le démissionnaire par un administrateur provisoire désigné par les membres du conseil d'administration afin de favoriser la continuité du fonctionnement normal du conseil. 12.8 L'avoir de la fédération comprend tous les biens meubles acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et dont la loi lui permet de disposer. Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres affiliés, les dons, les legs particuliers, les subsides et par tous les profits dont la FQAGFB peut jouir légalement.

CHAPITRE IV - Assemblée générale.

Article 13 L'assemblée générale se compose des membres du conseil d'administration élus par l'assemblée générale et les mandataires des clubs régulièrement affiliés et désignés comme prévu à l'article 5.1 b, chacun disposant d'une voix égale, sauf celle du président du conseil d'administration qui est prépondérante en cas de parité au vote. Article 14 L'assemblée générale se réunit statutairement chaque année avant le début de la saison sportive pour :

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- entendre et approuver le rapport de l'exercice écoulé ; - entendre les rapports du trésorier et du commissaire aux comptes ; - approuver les comptes et budget, donner décharge au trésorier, au

commissaire aux comptes et aux administrateurs ; - procéder aux nominations statutaires nécessaires ; - prononcer la révocation éventuelle du ou des administrateurs ; - prononcer l'exclusion éventuelle d'un membre ; - modifier les statuts si nécessaire ; - prononcer la dissolution de la FQAGFB si nécessaire. L'assemblée générale est présidée par le président général ou son remplaçant. 14.1 Les associés sont convoqués par plis ordinaires confiés à la poste par le secrétariat général du conseil d'administration, au moins huit jours avant celle-ci. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour, l'heure, le lieu et la date. Le président général du conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale si un cinquième au moins des clubs affiliés en font la demande écrite adressée au secrétariat général du conseil d'administration en y mentionnant l'ordre du jour. A l'assemblée générale une seule représentation est autorisée à l'aide d'une procuration écrite délivrée à un autre membre mandaté. Le président général du conseil d'administration ou le conseil d'administration lui-même peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de la FQAGFB l'exigent. Modification au 31/08/2004 Article 15 L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, y compris dans le cas de l'exclusion d'un membre adhérent. En cas de parité des voix, celle du président en exercice est prépondérante. Les associés absents sont présumés avoir donné mandat aux administrateurs de les représenter. 15.1 Par dérogation à l'article 15, les décisions de l'assemblée générale portant sur les modifications statutaires, sur la dissolution volontaire éventuelle de la FQAGFB et de l'affectation des biens de celle-ci, sur l'exclusion d'un membre effectif, ne pourront être prises qu'en respect de la loi du 27 juin 1921, modifié par l’article 20 de la loi du 2 mai 2002, soit avec la présence des deux tiers des membres, soit qu’ils soient présents ou représentés.

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Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum des voix n'est pas atteint à la première assemblée, il pourra être reconvoqué une seconde assemblée, au minimum 15 jours après la première, ultérieurement, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des présents. Modification au 31/08/2004 15.2 Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si le nombre de membres qui le proposent, est au moins égal au vingtième des membres présents ou représentés de l’assemblée générale. Modification au 31/08/2004 15.3 En cas de dissolution volontaire, le patrimoine de l’association sera réparti entre les membres (clubs) restant pour autant qu’ils soient au moins six. Si tel n’est pas le cas, l’avoir sera affecté obligatoirement à une fin désintéressée qui devra être désignée par les membres du conseil d’administration. Modification au 31/08/2004 Article 16 Les procès-verbaux des assemblées générales seront signés conjointement par le président général et le secrétaire général du conseil d'administration. Les membres sont informés par le bulletin d’information mensuel des décisions de l’assemblée générale. Les associés pourront aussi, en prendre connaissance officielle, sans déplacement, dans un registre déposé au siège social de la fédération. Les tiers seront avisés des décisions les intéressant plus personnellement, par extraits des procès-verbaux certifiés conformes par le secrétaire général du conseil d'administration. Modification au 31.08.2004

CHAPITRE V - Dispositions diverses.

Article 17 Le conseil d'administration se réserve le droit d'élaborer et/ou de modifier le R.O.I. pour l'exécution des présents statuts et plus spécialement pour élaborer les règles de fonctionnement des mandats des membres du conseil d'administration, des diverses commissions, les règles de jeu pour le déroulement des compétitions sportives et l'organisation générale des activités de la fédération.

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Article 18 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, la FQAGFB s'en réfère aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifié par l’article 20 de la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif et l'assemblée générale est souveraine pour décider dans les limites de la loi. Tous les autres articles des statuts répertoriés au Moniteur Belge sous le numéro d’identification 479/74, à savoir les articles N°: 1, 3, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.6, 4, 5, 5.1, 5.2, 6.1, 7, 7.1, 9.1, 9.2, 9.3, 10, 11.3, 11.5, 11.6, 11.7, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.7, 12.8, 13, 14, 15, 17 et 19 restent d’applications tels que libellés, modifiés et acceptés par les assemblées générales des 04/09/1997, 02/09/1998, 02/09/1999 et 31/08/2004. Modification au 31/08/2004 Article 19 Conformément au règlement européen, nous vous informons que vos données personnelles sont nécessaires pour la gestion de votre affiliation et le suivi des relations dans le cadre des compétitions auxquelles vous participez. Elles sont traitées par le secrétariat général et la trésorerie générale, le cas échéant, et conservées durant toute la durée de votre affiliation. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition au traitement de vos données personnelles et de retrait de votre consentement à tout moment auprès du secrétariat général de la fédération. Article 20 La FQAGFB prendra toutes les dispositions afin que soit couverte par une assurance, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres et des membres affiliés dans la pratique du sport-de quilles. (A.G. du 02/09/98). L'assemblée générale du 05 septembre 2016 entérine le renouvellement des administrateurs ci-après au conseil d'administration. Celui-ci a nommé, aux fonctions précisées, les membres du comité directeur : Président général : Jean-Marie TURCHI, né le 09/04/1951 à MONT-BONVILLERS (F), domicilié : 14 Rue de Sugny à F-08370 - AUFLANCE. Secrétaire général : Bernard TITECA, né le 19/07/1941 à YPRES, domicilié : Avenue de la Victoire, 27 à 6760 - VIRTON.

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Trésorier général : Pascal TOUBON, né le 29/09/1974 à LIBRAMONT, domicilié : Chaussée des Barrières, 9 à 6840 - NEUFCHATEAU. Trésorier général adjoint : Néant. Président de la C.C.C. : Marco ANGELINI, né le 22/04/1938 à CARRARA (It.), domicilié : Rue Jules Hazard, 18 à 6850 - MERNY. Secrétaire sportive de la C.C.C. : Michèle DELHAES, née le 01/10/1959 à Hermalle-sous-Argenteau, domiciliée : Rue de la Haisse, 2 à 6724 - RULLES. Secrétaire sportif adjoint de la C.C.C. : Marco ANGELINI, né le 22/04/1938 à CARRARA (It.), domicilié : Rue Jules Hazard, 18 à 6850 - MERNY. Secrétaire sportif de la C.S.I. : Fabrice FAGNY, né le 04/12/1967 à SAINT-MARD, domicilié : Rue de la Poste, 9 à 6760 - VIRTON. Secrétaire sportif adjoint de la C.S.I. : Jean-Pierre MACHUROT, né le 17/05/1949 à SENSENRUTH, domicilié : Rue des Lilas, 5 à 6800 - LIBRAMONT. Chef de sport de la C.S.I. : Néant. Commissaire(s) aux comptes : Nommés lors de chaque assemblée générale. L'assemblée générale du 05 septembre 2016 accepte la nomination des nouveaux administrateurs ci-après : Webmestre : Fabrice FAGNY, né le 04/12/1967 à SAINT-MARD, domicilié : Rue de la Poste, 9 à 6760 - VIRTON. Conseillers de la C.C.C.et de la C.S.I. : Christophe ANTOINE, né le 13/10/1967 à SAINT-MARD, domicilié : Rue du Gros Cron, 99 à 6730 - LAHAGE. Michèle DELHAES, née le 01/10/1959 à Hermalle-sous-Argenteau, domiciliée : Rue de la Haisse, 2 à 6724 - RULLES. Jean-Pierre MACHUROT, né le 17/05/1949 à SENSENRUTH, domicilié : Rue des Lilas, 5 à 6800 - LIBRAMONT. Pascal TOUBON, né le 29/09/1974 à LIBRAMONT, domicilié : Chaussée des Barrières, 9 à 6840 - NEUFCHATEAU.

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Tous ces administrateurs sont nommés pour un mandat de 6 ans, soit jusqu’au 31 août 2022 sauf : - MM. Christophe ANTOINE et Pascal TOUBON dont le mandat se termine le

31 août 2020 ;

- M. Fabrice FAGNY dont le mandat se termine le 31 août 2024 ;

- Mme Michèle DELHAES dont le mandat se termine le 31 août 2025.

Les membres de l’assemblée générale du 05/09/2016 ont désignés en qualité d’administrateurs délégués et comme tels chargés de la gestion journalière et ayant l’usage de la signature afférente à cette gestion : MM. Bernard TITECA et Pascal TOUBON. Les signataires des statuts publiés en date du 07/01/1999 sont : Marco ANGELINI, René BASTIN, Monique ETIENNE, Marie-Josée GUILLAUME, Bruno HABAY, Gilbert KRIPPELER, Oscar LAMBERT, Jean-Pierre MACHUROT, Nathalie PRIGNON, Bernard ROGIER, Bernard TITECA. Les Assemblées générales datées ci-après ont accepté les modifications publiées aux annexes du Moniteur Belge. A.G. du 04/09/2017 : démissions de Marie-Josée GUILLAUME et Oscar LAMBERT. A.G. du 03/09/2018 : nomination de l’administrateur : Fabrice FAGNY pour un mandat de 6 ans. A.G. du 02/09/2019 : nomination de l’administrateur : Michèle DELHAES pour un mandat de 6 ans et démissions de René BASTIN, Bruno HABAY et Olivier JACQUEMART. A.G. du 14/09/2020 : nomination des administrateurs : Jean-Marie LIEGEOIS, Francis NICOLAS et Patrick WEYDERS pour un mandat de 6 ans et démission de Nathalie PRIGNON.

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SECTION H

FONCTIONS AU SEIN DU C.D.

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Rubriques de la section H.

Président d'honneur. Président général. Trésorier général. Trésorier général adjoint. Secrétaire général. Secrétaire général-adjoint. Président de la Commission Coupe - Championnat (C.C.C.). Secrétaire sportif de la C.C.C. Secrétaire sportif adjoint de la C.C.C. Chef de sport du Système International (C.S.I.). Secrétaire sportif de la C.S.I. Secrétaire sportif adjoint de la C.S.I. Membres de la C.C.C. Membres de la C.S.I. Commissaire(s) aux comptes. Webmestre. Webmestre-adjoint.

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SECTION H - FONCTIONS AU SEIN DU C.D.

Président d'honneur.

(Membre du conseil d’administration).

Il est nommé à vie à ce titre honorifique. Les conditions d'accessions à ce titre sont au minimum :

• Une ancienneté de plus de 20 ans au sein de la fédération,

• Avoir été membre du C.A. et/ou du C.D. au moins cinq ans,

• Être proposé par la majorité des membres du C.A.

Président général.

(Membre du comité directeur).

Il préside les réunions, surveille et assure l'exécution des statuts et des décisions du C.A. ainsi que des A.G.

Il recueille et proclame les résultats des votes. Il décide du nombre de réunions du C.A. nécessaires.

Il assume la coordination entre les diverses commissions dont il est membre d'office, ainsi qu'entre les divers acteurs du comité directeur.

Il est responsable de l'organisation de la soirée des quilleurs et il représente la fédération.

Il signe conjointement avec le secrétaire général tous les actes, arrêtés ou délibérations.

Trésorier général.

(Membre du comité directeur).

Il est responsable de la comptabilité générale, du budget prévisionnel et du recouvrement des sommes dues.

Avec le président général, il effectue les placements ou retraits de fonds nécessaires ou décidés par le C.A.

Il gère, seul ou conjointement avec le président, la comptabilité journalière y compris les paiements des factures, notes de frais, envers les fédérations tierces, les exploitants des locaux, etc.

R.O.I. Section H - Fonctions au sein de C.D. Page 114

Celle-ci est soumise à la vérification du commissaire aux comptes avant le 31 mars de chaque année.

Trésorier général adjoint.

(Membre du comité directeur).

Il aide le trésorier général et est plus particulièrement responsable de l’élaboration des régularisations des clubs envers la fédération.

Il peut être chargé de toutes les opérations que le trésorier général lui délèguera.

Secrétaire général.

(Membre du comité directeur).

Centralisateur administratif général, il est responsable des tâches administratives de toute la FQAGFB, à savoir :

• L'impression des documents officiels, des feuilles de marquages des compétitions, des documents d'affiliations ;

• Responsable des convocations aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, sur demande du président général ou des membres tiers, selon les prescriptions des statuts ainsi que de la rédaction des procès-verbaux des réunions ;

• Responsable de la diffusion administrative générale et de la rédaction du mensuel d'information, de la communication des résultats des diverses compétitions au trésorier général ;

• Responsable de la validation des cartes d'affiliations individuelles ;

• Représentant officiel de la fédération, avec le président général, qu'il remplace en cas d'impossibilité de ce dernier ;

• Responsable de l'archivage de la fédération et membre de droit des commissions créées au sein de la fédération.

R.O.I. Section H - Fonctions au sein de C.D. Page 115

Secrétaire général-adjoint.

(Membre du comité directeur).

Il aide le secrétaire général dans le fonctionnement administratif de la fédération, l'élaboration et l'expédition du mensuel d'information de la fédération.

Il assume aussi les tâches :

• D’archivage de la fédération ;

• Responsabilité de la rédaction des listes des membres des clubs affiliés, des préparations de documents administratifs ponctuels avant l'envoi de ceux-ci ;

• Responsabilité des stocks des feuilles de marquage des diverses compétitions organisées par la fédération ;

• Il est membre de droit des commissions C.C.C et C.S.I. et il remplace le secrétaire général en cas d'impossibilité de celui-ci ou sur mission confiée par le président général ou secrétaire général ou le C.A.

Président de la Commission Coupe - Championnat (C.C.C.).

(Membre du comité directeur).

Il est responsable de cette commission et doit assurer :

• L'élaboration des calendriers des compétitions organisées par cette commission à savoir :

- Le championnat inter-équipes du vendredi ;

- La coupe ;

- Les championnats « Individuel », « Tandem » et « Triplette » qu'il doit présenter pour approbation aux membres du C.A.

• L'élaboration annuelle des catégories des participants.

Il est responsable de la coordination et de l'organisation des réunions C.C.C. pour le bon fonctionnement de la commission.

Secrétaire sportif de la C.C.C.

(Membre du comité directeur).

Il est le responsable du déroulement des compétitions C.C.C., de l'envoi des convocations aux réunions de la commission, de la rédaction des procès-verbaux et des contrôles des feuilles rapport des matches inter-équipes et de la coupe.

R.O.I. Section H - Fonctions au sein de C.D. Page 116

Il dresse la liste des amendes éventuelles à la fin des matches « Aller » et « Retour ».

Il est responsable de l'envoi des résultats, du relevé des participants par club aux compétitions « Individuel », « Tandem » et « Triplette », des procès-verbaux des réunions et du relevé des amendes au secrétaire général.

Il aide le président de la commission lors de l'élaboration des calendriers des compétitions « Individuel », « Tandem » et « Triplette ».

Enfin, il dresse le relevé annuel des résultats par équipe de chaque division du championnat inter-équipes et le transmet au secrétariat général.

Secrétaire sportif adjoint de la C.C.C.

(Membre du conseil d’administration).

Il aide le secrétaire sportif de la C.C.C. et a notamment en charge l’élaboration des calendriers des divisions du championnat inter-équipes.

Il est chargé de la récolte des résultats des compétitions « Individuel » et « Triplette » sur pistes en 1,15 m.

Il effectue le contrôle des inscriptions des participants dans les carnets horaires des diverses manches des championnats « Individuel » et « Triplette ».

Chef de sport du Système International (C.S.I.).

(Membre du comité directeur).

Il est responsable de cette commission et doit assurer l'élaboration des calendriers des compétitions organisées par la C.S.I., à savoir les championnats organisés par celle-ci qu'il doit présenter pour approbation aux membres du C.A.

Responsable de la coordination et de l'organisation des réunions de la C.S.I. pour le bon fonctionnement de la commission.

Responsable de la sélection des joueurs de la fédération pour les compétitions hors fédération, de l'élaboration annuelle des catégories des participants. Il est un représentant de la fédération avec le président général et le secrétaire général pour le volet sportif S.I.

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Secrétaire sportif de la C.S.I.

(Membre du comité directeur)

Il est le responsable du déroulement des compétitions du S.I., de l'envoi des convocations aux réunions de la commission, de la rédaction des procès-verbaux, de l'élaboration des classements des compétitions, du relevé des participants par club, de l'envoi des résultats et des procès-verbaux des réunions au secrétaire général. Il aide le chef de sport de la commission pour l'élaboration des calendriers des compétitions.

Il remplace le président de la commission pour la représentation de la fédération à l'extérieur en cas d'empêchement de celui-ci.

Secrétaire sportif adjoint de la C.S.I.

(Membre du conseil d’administration).

Il aide le secrétaire sportif de la commission dans l’élaboration des diverses tâches de celui-ci selon ses disponibilités et les souhaits du chef de sport et du secrétaire de la C.S.I. sous leurs responsabilités.

Membres de la C.C.C.

(Membres du conseil d’administration).

Ils aident le président et le secrétaire dans leurs tâches de gestion et de fonctionnement de commission. Ils participent aux réunions du conseil d'Administration en qualité de conseillers.

Membres de la C.S.I.

(Membres du conseil d’administration).

Ils aident le président et le secrétaire dans leurs tâches de gestion et de fonctionnement de la commission. Ils participent aux réunions du conseil d'administration en qualité de conseillers.

Commissaire(s) aux comptes.

(Membre du comité directeur)

Il est mandaté par les membres du conseil d'administration pour vérifier l'exactitude de la gestion des comptes exercée par le trésorier général. Il présente avec celui-ci son rapport aux membres du C.A.

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Webmestre.

(Membre du conseil d’administration).

(Poste créé et accepté par l’A.G. du 01/09/2014)

Il est responsable du site Internet de la fédération, à ce titre il :

- Assure toutes les jonctions utiles avec le serveur-éditeur sur le web auquel la FQAGFB est affiliée pour le développement de son site (Internet).

- Assure, entre autres, avec l’aide de son adjoint, toutes les publications que les membres du C.D. jugent utiles d’être publiées à l’information des quilleurs affiliés en priorité et à tout visiteur intéressé par les quilles.

- Assume la responsabilité, avec son adjoint, de la tenue et de la mise à jour des publications des résultats ponctuels des compétitions en cours par une mise en ligne précise, claire et complète.

- Recherche les sponsors susceptibles de soutenir la fédération par la parution d’encarts sur le site favorisant la poursuite et le développement de ce service en ligne.

- Seuls le Webmestre et son adjoint sont détenteurs et responsables de la clé d’accès (mot de passe) à l’éditeur. Ils sont toutefois tenus de communiquer au président général et au secrétaire général tous les éléments nécessaires pour pouvoir accéder au site et correspondre avec le serveur, pour le cas où un incident priverait le webmestre et ou son adjoint d’assumer leurs fonctions.

Webmestre-adjoint.

(Membre du conseil d’administration).

Il seconde le Webmestre en titre en lui apportant son aide dans l’accomplissement des tâches qu’ils auront ensemble décidé de se répartir.

SECTION I

COMPOSITION DES COMITÉS

R.O.I. Section I - Composition des comités Page 120

Rubriques de la section I.

COMITE DIRECTEUR CONSEIL D’ADMINISTRATION

R.O.I. Section I - Composition des comités Page 121

SECTION I - COMPOSITION DES COMITÉS

COMITE DIRECTEUR Président général Jean-Marie TURCHI (235) Secrétaire général Bernard TITECA (238) Trésorier général Pascal TOUBON (128) Président C.C.C. Marco ANGELINI (238) Chef de sport C.S.I. Néant Trésorier général adjoint Néant Secrétaire sportive C.C.C. Michèle DELHAES (254) Secrétaire sportif C.S.I. Fabrice FAGNY (207) Commissaire(s) aux comptes Désignation annuelle lors de l’A.G. Secrétaire général adjoint Néant CONSEIL D’ADMINISTRATION Président d’honneur Néant Secrétaire sportif adjoint C.C.C. Marco ANGELINI (238) Secrétaire sportif adjoint C.S.I. Jean-Pierre MACHUROT (139) Membres conseillers de la C.C.C. et de la C.S.I. Christophe ANTOINE (207) Michèle DELHAES (254) Jean-Pierre MACHUROT (139) Pascal TOUBON (128) Webmestre FQAGFB Fabrice FAGNY (207) Webmestre FQAGFB adjoint Néant