REUNION INFORMATIONCAMPAGNE CNDS 2018

IRTS – Hérouville Saint-Clair – 19 février 2018

Ordre du jourRetour sur le CNDS 2017

Présentation des directives du CNDS 2018 (nationales et

régionales)

Organisation et fonctionnement 2018

Présentation du « compte asso »

Calendrier

Contacts

Retour sur le CNDS 2017

CNDS Calvados 2017 = 996 773 €

246 050 €

304 934 €

445 589 €

38 CD

127 clubs

66 emplois etapprentis

• CNDS 2017 + 3,47% (2016 = 963 178 €)

• 182 demandes et 17 refus

• Subvention moyenne normande = 2400 €/club et 6475 €/CD

• 23 CPO (14 CD + 9 omnisports)

Retour sur le CNDS 2017

Subvention par type d'actions CNDS 2017 Calvados

50 950 €; 9%

38 650 €; 7%

66 350 €; 12%

7 550 €; 1% 25 950 €; 5%

360 934 €; 66%

a - Aide au développementassociatif (public etterritoire)b - Développement dusport santé

c - Aide à la formation

d - Accès au sport de hautniveau

e - Développement del'éthique

g - Développement dessports de nature

CNDS National 2018 - Enjeux

Le CNDS est un établissement public placé sous la tutelle du Ministre chargé

des sports.

« L’établissement s’attachera, en 2018, pour les crédits de la part

territoriale, à mobiliser pleinement ses leviers en faveur des projets

associatifs permettant un meilleur accès de toutes et tous à la pratique

sportive, sur l’ensemble des territoires. »Note de service 2018 – DEFIDEC - 01

Territoires carencés

• En 2018, 50% des crédits doivent être fléchés vers des territoires carencés.

– Les Quartiers Politique de la Ville (QPV)

– Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

– Les bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR

– Contrat ruralité (liste en cours de consolidation)

=> Cartes prochainement disponibles sur le site de la DRDJSCS ou des DDCS

CNDS National 2018 – Objectifs prioritaires

- Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

- Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

(publics éloignés du sport / territoires prioritaires urbains ou ruraux)

- Promouvoir le « sport santé » sous ses différentes formes

- Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le

harcèlement dans le sport

⇒Priorités régionales déclinées sous la forme de 6 appels à projets

⇒Enveloppe Normande = 4 999 653€

(baisse de 1 461 556€, soit -21,75% par rapport à 2017)

Priorités régionales et appels à projets

Priorité 1 : Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

Appel à projets « Emploi »

Appel à projets « Apprentissage »

Priorité 2 : Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique

Appel à projets « Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique

sportive »

Appel à projets « J’apprends à nager »

Priorité 3 : Promouvoir le « sport santé » sous ses différentes formes

Appel à projets « Promouvoir le sport santé sous ses différentes formes »

Priorité 4 : Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le

harcèlement dans le sport

Appel à projets « Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences

et le harcèlement dans le sport »

1er appel à projets : l’emploiObjectif : Renforcer l’emploi qualifié… dans une logique de pérennisation au service de l’association.

Cible 2018 : 234 postes en Normandie :• 184 emplois en gestion = prévision 1 400 000 €• 50 nouveaux emplois = prévision 600 00€

Nouvelles conventions : exclusivement affectées au sein des territoires carencés.

Exception : poste permettant le développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap.

Date de fin de saisie des dossiers : 14 mai 2018

1er appel à projets : l’emploiLes modalités de l’aide EMPLOI CNDS 2018 :

• Création d’un emploi CDI pérenne avant le 14 septembre

• Temps plein (prioritaire) ou partiel (> mi-temps)

• Educateur sportif et/ou agent de développement

• Aide dégressive pluriannuelle : 34 500€ max sur 4 ans

• CCNS

• Nécessité du projet associatif – démarche progressive

Nouveauté 2018 : création EXCLUSIVE en territoire carrencé

Enjeux : Démontrer la capacité à autofinancer le poste d’ici 5 ans

Priorité : Développement de la pratique, en particulier licenciée, au sein des publics et thématiques prioritaires.

Retour des dossiers : 14 mai 2018

Prise de RDV nécessaire (avant fin avril) avec benjamin.leroy@calvados.gouv.fr

1er appel à projets : l’emploi3 crit3 critèères res «« dd’é’éligibilitligibilitéé »»

� L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein

d’un « territoire carencé »

� Ou le siège social de l’association est situé dans un « territoire

carencé »

� Ou les actions développées par le profil de poste touchent un public

majoritairement composé d’habitants de « territoires carencés »

Date de fin de saisie des dossiers : 14 mai 2018

2ème appel à projets : l’apprentissageObjectif : Soutenir l’apprentissage

Aide complémentaire possible à l’employeur sportif pour l’embauche d’un apprenti . Aide de 6000€ maximum

Montant de l’aide calculé en fonction de :• l’âge de l’apprenti • la durée du contrat d’apprentissage• du montant de l’enveloppe financière spécifique

Un montant de 300 € mensuel minimum devra rester à la charge de l’employeur.

Les associations sportives qui ne pourraient pas recruter sans cette aide et celles se situant en territoires carencés pourront être prioritaires.

Date de fin de saisie des dossiers : 11 septembre 2018

3ème appel à projets : Corriger et réduire les

inégalités d’accès à la pratique sportive

Favoriser la pratique des personnes qui en sont les plus éloignées :

corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive

- dans les territoires carencés

- pour les populations les plus éloignées du sport (public féminin,

personnes en situation de handicap, public socialement

défavorisé).

Date de fin de saisie des dossiers : 23 avril 2018

4ème appel à projets : J’apprends à nagerFavoriser l’apprentissage de la natation sur les territoires carencés

Permettre à tous les enfants entrant en 6ème de savoir nager (à partir de 6

ans)

Exception : actions favorisant l’apprentissage de la natation des enfants

en situation de handicap.

Stage d’apprentissage (vacances, week-end, temps périscolaire) :de 10h minimum (séance de 30 min à 1h)

Séances encadrées par des maitres nageurs qualifiés

Gratuits pour les familles

Capacité à « savoir nager » validée par réussite au test Sauv’nage

Appel à projets ouvert aux collectivités territoriales

Date de fin de saisie des dossiers : 14 mai 2018

Appel à Projets n°5 : promouvoir le sport santé sous

ses différentes formes

Actions de préservation de la santé par l’activité physique :- Publics particuliers prévus dans la déclinaison régionale du plan SSBE

- Remarque : les actions de prévention cofinancées avec l'ARS seront priorisées

- Actions de mise en œuvre du décret relatif au "sport sur ordonnance" permettant

l'encadrement des patients atteints d'affection de longue durée

Actions de protection de la santé des sportifs : projets de ligues et CMS

uniquement

Actions de prévention du dopage et des conduites dopantes

Date de fin de saisie des dossiers : 23 avril 2018

Appel à projets n°6 : Renforcer la lutte contre les

discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport

• Actions de prévention permettant de lutter :

- contre les discriminations et les violences

- contre le harcèlement et les violences sexuelles

- contre l’homophobie

- contre la radicalisation

• Actions de promotion des valeurs du sport et du fair-play

• Actions de construction du jeune sportif citoyen

Date de fin de saisie des dossiers : 23 avril 2018

Actions inéligiblesAccès au sport de haut-niveau : structures, actions de détection, stages

sportifs, sections sportives scolaires

Accompagnement local des grands évènements sportifs

Formation (hors formation en relation avec les priorités de la campagne)

Frais de fonctionnement des structures

Actions isolées de portes ouvertes, journées découvertes

Acquisition de matériel (hors acquisition de matériel dans le cadre d'un projet)

Organisation de compétitions fédérales

Organisation de tournois, soirées diverses, criterium, RAID, etc ….

Ecoles de sport (hors territoires carencés)

Interventions périscolaires sur des cycles découvertes hors territoires

carencés

Actions inéligiblesDéplacements aux compétitions et déplacements des sélections

Fonctionnement de l'Equipe Technique Régionale (Les coûts doivent être intégrés

dans les actions correspondantes)

Actions organisées pendant le temps scolaire

Organisation de congrès fédéraux

Formations conduisant à la délivrance d'un diplôme fédéral ou professionnel

(CQP, BPJEPS…)

Formations PSC1

Formations, même expérimentales, destinées à accompagner les médecins

dans la prescription d'activités physiques.

Associations sportives scolaires (mutualisation avec les têtes de réseau

obligatoire) hors J'apprends à nager

Démarche

Modalité de saisie des dossiersDemandes dématérialisées sur le compte association

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/loginAttention : différent de « moncompteasso »

Possibilité de finaliser le compte de l’association.

Information sera envoyée dès que la saisie des demandes de subvention

sera possible (à partir du 15 mars).

Sessions de formation proposées par le mouvement olympique

(calendrier en cours d’élaboration)

ATTENTION : BIEN INDIQUER LE TITRE DE L’APPEL A PROJETS DANS LE

TITRE DE L’ACTION

Présentation de la première démarche

à faire sur le Compte-Asso

ATTENTION: il est fortement conseillé

d’indiquer une adresse de messagerie du

siège de votre association,

plutôt qu’une adresse personnelle.

Inscrivez le N° SIREN (9 premiers chiffres du SIRET)

Ou le N° RNA

Vous

sélectionnez

votre fonction

dans

l’association

Vous cochez

les éléments

du certificat

sur l’honneur

Mise à jour des informations administratives

de votre association

Cliquez sur ce bouton de façon à vérifier et mettre à jour

les informations administratives de votre association.

Cette étape est obligatoire avant de cliquer sur le bouton

de demande de subvention.

Exemple:

Il faut cocher le domaine « Sport » pour pouvoir

accéder aux subventions du CNDS!Exemple 2:

Il faut corriger le champ d’action territorial, le cas

échéant : cliquer sur régional plutôt que

départemental pour une ligue!

Voici une liste de documents administratifs qui seront

nécessaires de joindre au moment de votre demande

de subvention.

Télé-verser les documents manquants dès que

possible.

Télé-verser les documents manquants.

Télé-charger les documents pour les relire.

Vous pouvez entamer

votre demande de

subvention en cliquant

sur ce bouton.

Vous y êtes!

Fin de cette première partie.

ConseilsPréparer les éléments avant de commencer la démarche (SIRET, affiliations…)

Numériser les pièces jointes avant de débuter

Notifier que votre association fait partie du domaine sport

Joindre les attestations d’affiliation (plusieurs affiliations si plusieurs fédérations)

Utiliser les navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox , Internet

Explorer minimum version 11

Vous pouvez commencer à préparer votre demande de subvention dans

le document cerfa (prochainement téléchargeable)

Vidéos youtube : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Documents à télécharger dans le compte assoStatuts

Liste des dirigeants

Le plus récent rapport d’activité

Dernier budget prévisionnel

Compte de résultat 2017

Projet associatif

RIB

Bilans qualitatifs et financiers des actions financées en 2017 (documents

téléchargeables sur le site de la DRDJSCS)

En fonction des appels à projets : fiche technique à joindre (emploi,

apprentissage, santé)

Instruction 2018

Pour chaque appel à projets, mise en place d’un groupe technique

régional

-Un (des) référent(s) régional(aux)

-Des agents de la DRDJSCS et des DDCS/PP

-Des représentants du mouvement sportif (CROS / CDOS).

Pré instruction départementale puis harmonisation régionale.

=> équité de traitement de l’ensemble des dossiers.

Instruction 2018

Seuil de financement par association : 1500€ (Seuil à 1 000 € pour les

structures en territoire carencé).

Sur tous les appels à projets et pour tenir compte des orientations du

CNDS, seront valorisés les dossiers issus des territoires carencés ainsi

que les projets de mutualisation.

Mutualisation�Mise en commun de ressources et de moyens qui peuvent

être matériels, immatériels ou humains dans le cadre d’un

projet ou d’une action particulière

�Permet aux comités de se positionner en tête de réseau et

de faire bénéficier des clubs d’un service dans le cadre d’un

projet commun.

�Les structures participantes doivent être affiliées à une

fédération sportive agréée et être identifiées dans le projet

Contrôle par échantillonnage

Prévoyez de pouvoir justifier de la réalisation des actions (garder

les articles de presse, photos listes d’émargement, justificatifs

de dépenses…)

Rappel calendrierAppel à projet Date

Commission territoriale (priorités, organisation) 13 février 2018

Commission territoriale (répartition financière) 20 mars 2018

Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive

Promouvoir le sport santé sous différentes formes

Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences

et le harcèlement dans le sport

23 avril 2018 (fin de saisie

des demandes)

Emploi / J’apprends à nager 14 mai 2018 (fin de saisie

des demandes)

Commission territoriale (attributions financières) 26 juin 2018

Apprentissage 11 septembre 2018 (fin de

saisie des demandes)

Commission territoriale (attributions financières) 2 octobre 2018

SecrSecréétariat CNDS tariat CNDS –– DDCS14DDCS14 :

Christine LECOUSTEY : 02.31.52.74.29 - christine.lecoustey@calvados.gouv.fr

Conseillers DDCSConseillers DDCS :

Maxime PESNEL : 02.31.52.74.22 - maxime.pesnel@calvados.gouv.fr

APS : Handicap, Sports co, scolaires, de raquette, aquatiques, voile

Benjamin LEROY : 02.31.52.74.21 - benjamin.leroy@calvados.gouv.fr

APS : Sports de nature, gymniques, judo, karaté, savate

Christophe LESAGE : 02.31.52.74.19 - christophe.lesage@calvados.gouv.fr

APS : Affinitaires et multisports, sports de force, de combats, d’adresse,

artistiques, roller, échecs

ChargChargéé de missions CDOS 14de missions CDOS 14

Quentin BROGGI : 02.31.85.46.15 - cdos14@orange.fr

Contacts - Accompagnement

Info et doc. téléchargeables sur : http://normandie.drdjscs.gouv.fr/