Regie ListePieces 3605 - regie-energie.qc.ca€¦ · Déposée sous pli confidentiel suite à l’audience à huis clos tenue le 07/11/2006 240 07-11-2006 A-24 Lettre de la Régie

Mise à jour le 12 avril 2007 1

LISTE DE PIÈCES DE LA RÉGIE

R-3605-2006

DEMANDE DU TRANSPORTEUR AFIN DE MODIFIER SES TARIFS ET CONDITIONS DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ COTE DE LA PIÈCE PARTIE

A. Régie de l’énergie B. HQT

C. Intervenants

D. Observations écrites

Régie de l’énergie

Cote de la pièce Description No. au plumitif Date dépôt


A-1 Décision D-2006-119 – Décision procédurale – Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007

36 12-07-2006

A-2 La Régie accuse réception des observations écrites de M. Harold Geltman 39 27-07-2006

A-3 Décision relative aux demandes d’intervention et aux sujets à débattre 68 18-08-2006

A-4 Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er

septembre 2006 95 01-09-2006

A-5 Décision D-2006-132 104 06-09-2006

A-6 La Régie demande au Transporteur de déposer la version anglaise de la

pièce HQT-12, document 4 111 19-09-2006

A-7 D-2006-139 - Décision relative à la demande de participation de SÉ-

AQLPA et du GRAME au Groupe de travail sur la réglementation de la performance

112 20-09-2006

A-8 La Régie reporte l’échéance relative au dépôt de la preuve et des

commentaires du Transporteur 146 03-10-2006

A-9 Suivi de la demande de EBMI, datée du 28 septembre 2006 ainsi que des

commentaires du Transporteur, datés du 3 octobre 2006 147 03-10-2006

A-10 Lettre de la Régie concernant l’audience qui se tiendra à compter du 1er

novembre 2006 160 11-10-2006

A-11 Dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ 174 16-10-2006




A-12 Dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée à l’UMQ 175 16-10-2006

A-13 Dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ 176 16-10-2006

A-14 La Régie convoque HQT pour une séance de travail qui se tiendra le 26 octobre 2006

181 19-10-2006

A-15 Demande de renseignements no. 2 adressée à HQT (remplacée par la

cote A-16) 185 24-10-2006

A-16 Demande de renseignements no. 2 adressée à HQT corrigée 191 25-10-2006

A-17 Dépôt du calendrier d’audience 192 25-10-2006

A-18 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Preuve en chef de TransÉnergie

212 01-11-2006

A-19.1 Notes sténographiques de l’audience du 1er novembre 2006 (volume 1) 213 01-11-2006

A-19.2 Notes sténographiques de l’audience du 2 novembre 2006 (volume 2) 217 02-11-2006




A-19.6 Notes sténographiques de l’audience à huis clos tenue le 7 novembre 2006

– Déposés sous pli confidentiel 242 07-11-2006










A-20 Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie par Hydro-

Québec Distribution dans le dossier R-3610-2006 (Pièce déposée en audience)

218 03-11-2006

A-21 Extrait HQT-12, doc. 1, demande R-3585-2005 231 06-11-2006

A-22 A-22 – En liasse - – Extrait HQT-4, document 1, page 14 « tableau 4 : poste de la Meniscau – Achat vs relocalisation de trois transformateurs 735-315 kV » - Extrait HQT-6, document 1, page 6, « tableau 1 : coûts de l’intégration de la production de la centrale de l’Eastmain-1 au réseau de transport d’Hydro-Québec » - Extrait HQT-5, document 1, page 9, demande R-3527-2004 de Hydro-Québec TransÉnergie

huis clos tenue le à audience ’là e sous pli confidentiel suite époséD 07/11/2006

239 07-11-2006




A-23 A-23 – Extrait provenant du site OASIS, archives des avis généraux

huis clos tenue le à audience ’là e sous pli confidentiel suite époséD07/11/2006

240 07-11-2006

A-24 Lettre de la Régie concernant la demande de frais des intervenants 289 21-11-2006

A-25 Lettre de la Régie demandant aux intervenants de vouloir transmettre leurs commentaires sur la requête interlocutoire d’HQT

296 13-12-2006

A-26 Décision D-2006-169 - Décision courte sur les tarifs provisoires 309 21-12-2006

A-27 La Régie demande au Transporteur de transmettre les commentaires sur les demandes de remboursements de frais des intervenants le 12 janvier 2007.

310 21-12-2006

A-28 Décision D-2007-08 – Décision relative à la demande de modification des

tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007

318 20-02-2007

A-29 La Régie demande aux intervenants de transmettre, au plus tard le 9 mars

2007, les commentaires concernant les mises à jour d’informations relatives aux tarifs 2007.

325 05-03-2007

A-30 La Régie demande à HQD de transmettre, au plus tard le 16 mars 2007,

des pièces ajustées conformément à la décision D-2007-08. 328 14-03-2007

A-31 Décision D-2007-34 – Décision relative à l’approbation finale des tarifs

du service de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de 331 30-03-2007




transport d’Hydro-Québec et rectification de la décision D-2007-08

A-32 Décision D-2007-38 – Décision sur les frais des intervenants 334 12-04-2007

HQT



B-1 Requête et lettre datée du 6 juillet 2006 1 à 35 06-07-2006

B-2 Dépôt des commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention 56 07-08-2006

B-3 Dépôt des commentaires du Transporteur sur la demande d’intervention de l’ACEF de Québec

59 08-08-2006

B-4 Commentaires d’HQT concernant le complément de la demande

d’intervention du RNCREQ 64 11-08-2006

B-5 En l’absence de commentaire de la part des intervenants, Hydro-Québec

n’a aucun commentaire additionnel à ajouter 84 29-08-2006

B-6 Demande à ce que les dossiers R-3605-2006 et R-3606-2006 soient traités

séparément 90 31-08-2006

B-7 Commentaires sur la demande d’intervention tardive de GCC-CRA, lettre

datée du 1er septembre 2006 102 01-09-2006

B-8 Lettre concernant la demande de participation au groupe de travail du SÉ-

AQLPA 106 12-09-2006

B-9 Lettre concernant la demande de participation au groupe de travail du

GRAME 109 18-09-2006

B-10 Lettre du Transporteur annonçant un délai pour le dépôt de ses réponses

aux demandes de renseignements 110 19-09-2006

B-11 Réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des

intervenants 114 à 127 22-09-2006

HQT



B-12 les documents sous pli confidentielpose ébec déQu-Hydro-12 -Bsuivants : -le schéma unifilaire de son réseau -Les schémas montrant l’écoulement de puissance à la pointe du réseau -L’étude des alternatives possibles à l’utilisation du service de transport d’Alcan. Ces documents sont cotés HQT-9. document 1.1 et HQT-10, document 1.2

128 25-09-2006

B-13 HQT-12, document 4.1, -Version anglaise de la pièce HQT-12, document

4 (Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec) 129 26-09-2006

B-14 Réponse à la demande de EBMI datée du 29 septembre 2006 137 03-10-2006

B-15 Lettre concernant le délai pour le dépôt de la preuve des intervenants 141 03-10-2006

B-16 Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 177 16-10-2006

B-17 Lettre informant la Régie que HQT ne formulera pas de demandes de renseignements écrites

178 16-10-2006

B-18 Commentaires suites aux informations reçues sur le déroulement de

l’audience 182 20-10-2006

B-19 Lettre de HQT concernant les commentaires du GCC-CRA datés du 23

octobre 2006 193 30-10-2006

B-20 Réponse à la demande de renseignements no. 2 194 à 199 30-10-2006

B-21 Lettre de HQT datée du 30/10/2006 concernant les demandes de statut 200 31-10-2006

HQT



d’expert

B-22 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Curriculum vitae de M. Yves Filion

203 01-11-2006

B-23 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Curriculum vitae de M.

Yves Filion 204 01-11-2006


François G. Hébert 205 01-11-2006

B-25 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Orientations et

objectifs du Transporteur 206 01-11-2006


Pierre Leduc 207 01-11-2006


Éric Maillé 208 01-11-2006

B-28 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Curriculum vitae de

Mme Lucie Marquis 209 01-11-2006

B-29 Pièce déposée en audience le 1er novembre 2006 – Conventions

comptables et coût du capital 210 01-11-2006

B-30 Pièce révisée déposée en audience le 1er novembre 2006 – Sensibilité au

taux d’intérêt 211 01-11-2006

B-31 Pièce révisée déposée en audience le 2 novembre 2006 – Pièces en liasse 214 02-11-2006

HQT



B-32 Pièce révisée déposée en audience le 2 novembre 2006 – Coût du service 215 02-11-2006

B-33 HQT 16, document 1- Réponse du Transporteur à l’engagement no. 1 demandé par le GRAME (Pièce déposée en audience)

219 03-11-2006

B-34 HQT-16, document 2 - Réponse du Transporteur à l’engagement no. 2

demandé par la Régie de l'énergie (Pièce déposée en audience) 220 03-11-2006

B-35 HQT-14, document 9 - Curriculum vitæ de M. Denis Gagnon (Pièce

déposée en audience) 221 03-11-2006

B-36 HQT-15, document 6 -Copie papier de la présentation powerpoint

présentée par Mme Chantal Guimont, panel V (Pièce déposée en audience)

222 03-11-2006

B-37 HQT-15, document 6 - Copie papier de la présentation powerpoint

présentée par Mme Chantal Guimont, panel VI (Pièce déposée en audience)

223 03-11-2006

B-38 Curriculum vitæ de Mme Andrée Turcot(d éposé en audience le

06/11/2006)

228 06-11-2006

B-39 Curriculum vitæ de Mme Suzanne de Serres (déposé en audience le

06/11/2006)

229 06-11-2006

B-40 Copie papier de la présentation powerpoint présentée par M. André Turcot

(déposé en audience le 06/11/2006) 230 06-11-2006

HQT



B-41 Pièce déposée en audience le 7 novembre 2006 – Réponses aux

engagements - Pièces en liasse Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Réponses aux engagements - Pièces en liasse Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Réponses aux engagements - Pièces en liasse Pièce déposée en audience le 13 novembre 2006 – Réponses aux engagements – Pièce en liasse Pièce déposée en audience le 14 novembre 2006 – Réponses aux engagements – Pièce en liasse

233 07-11-2006

B-42 Copie papier de la présentation powerpoint « alternatives à l’utilisation du

réseau de transport d’Alcan » (HQT 10, document 1.3) présentée par Victor Bissonnette.


238 07-11-2006

B-43 Copie de la lettre Hydro-Québec, datée du 8 novembre 2006, adressée à

Me Nathan Richards par Me Carolina Rinfret (pièce déposée en audience le 10 novembre 2006)

257 10-11-2006

B-44 Dépôt des réponses aux engagements (HQT-10, doc.1.4)


263 14-11-2006

B-45 Dépôt de la liste des pièces révisée 264 14-11-2006

B-46 Présentation de la demande du Transporteur –Pièce révisé (HQT-1, doc 1) 265 14-11-2006

HQT



B-47 Commercialisation des services de Transport – Pièce révisée (HQT-10,

doc 1) 266 14-11-2006

B-48 Tarification des services de Transport – Pièce révisée (HQT-12, doc. 1) 267 14-11-2006

B-49 Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association Coopérative d’Économie Familiale de Québec (ACEF) – Pièce révisée (HQT-13, doc 2)

268 14-11-2006

B-50 Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1

d’Énergie Brookfield Marketing inc. (EBMI) – Pièce révisée (HQT-13, doc 4)

269 14-11-2006

B-51 Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1

d’Option Consommateurs (OC) – Pièce révisée (HQT-13, doc 8) 270 14-11-2006

B-52 Dépôt des pièces originales ou révisées qui ont été déposées en audience 290 22-11-2006

B-53 Lettre de HQT concernant la demande de remboursement des frais des intervenants

293 12-12-2006

B-54 Dépôt de la requête interlocutoire 294 13-12-2006

B-55 Dépôt de la requête amendée 295 13-12-2006

B-56 Réponse de HQT aux commentaires des intervenants sur la requête interlocutoire

308 19-12-2006

B-57 Dépôt des commentaires concernant les demandes de paiement de frais 312 12-01-2007

HQT



des intervenants

B-58 Dépôt des mises à jour et du nouveau texte des Tarifs et conditions du Transporteur

319 à 324 05-03-2007

B-59 Réponse à la lettre de SÉ-AQLPA déposée le 09/03/2007, lettre datée du

09/03/2007 327 12-03-2007

B-60 Dépôt des pièces ajustées 329 à 330 16-03-2007

B-61 HQT dépose les versions française et anglaise du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

332 à 333 05-04-2007

Intervenants



C-1 FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante ) C-1.1 FCEI Demande d’intervention 37 20-07-2006

C-1.2 FCEI Dépôt du budget prévisionnel 54 03-08-2006

C-1.3 FCEI Demande de renseignements au Transporteur, lettre daté du 31 août 2006 94 31-08-2006

C-1.4 FCEI Dépôt de la preuve 138 03-10-2006

C-1.5 FCEI Dépôt de la preuve corrigée 149 04-10-2006

C-1.6 FCEI Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 168 16-10-2006

C-1.7 FCEI Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Copie papier de la

présentation powerpoint présentée par le témoin Mme Desrochers 244 08-11-2006

C-1.8 FCEI Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Curriculum vitae de

madame Sylvie Desrochers 245 08-11-2006

C-1.9 FCEI Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 14 novembre 2006 –

Plaidoyer de la FCEI sur la demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’HQ

272 14-11-2006

C-1.10 FCEI Demande de paiement de frais 291 30-11-2006

C-2 AQPER (Association québécoise de la production d’énergie renouvelable )

C-2.1 AQPER Demande d’intervention 40 27-07-2006

C-2.2 AQPER Courriel de l’AQPER concernant le budget prévisionnel 66 15-08-2006

C-2.3 AQPER Lettre concernant le budget prévisionnel 37 18-08-2006

Intervenants



C-2.4 AQPER Lettre informant la Régie que l’AQPER ne déposera pas de preuve 142 03-10-2006

C-3 OPG (Ontario Power Generation Inc.) C-3.1 OPG Demande d’intervention 41 31-07-206

C-3.2 OPG Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 179 16-10-2006

C-4 AQCIE/CIFQ (Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité / Conseil de l’industrie forestière du Québec )

C-4.1 AQCIE/CIFQ

Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 42 01-08-2006

C-4.2

AQCIE/CIFQ Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er septembre 2006

99 01-09-2006

C-4.3 AQCIE/CIFQ

Dépôt de la preuve

144

03-10-2006

C-4.4

AQCIE/CIFQ

Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 170 16-10-2006

C-4.5

AQCIE/CIFQ

Réponse à la demande de renseignements no. 1 186 25-10-2006

C-4.6

AQCIE/CIFQ

Pièce déposée en audience le 7 novembre 2006 – Copie papier de la présentation powerpoint présentée par M. Jean Benoit Traham

235 07-11-2006

Intervenants



C-4.7

AQCIE/CIFQ

Demande de paiement de frais 301 15-12-2006

C-5 OC (Option consommateurs) C-5.1 OC Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 43 01-08-2006

C-5.2 OC Réplique aux commentaires du Transporteur 62 10-08-2006

C-5.3 OC Lettre transmettant la traduction anglaise non officielle de certaines pièces

d’HQT 69 22-08-2006

C-5.4 OC Version anglaise non officielle de la pièce HQT-1, doc. 1 70 22-08-2006









C-5.13 OC Lettre transmettant la traduction anglaise non officielle de certaines pièces 80 24-08-2006

Intervenants



d’HQT



C-5.16 OC Demande de renseignements à HQT datée du 30 août 2006 87 30-08-2006

C-5.17 OC Version révisé de la traduction de la pièce HQT-6, doc. 2 93 31-08-2006



C-5.20 OC OC ne déposera pas de preuve 153 05-10-2006

C-5.21 OC Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 162 16-10-2006

C-5.22 OC Commentaire suite à la lettre d’Hydro-Québec datée du 20/10/2006 suggérant de retirer la présentation du panel 2 portant sur les conventions comptables et le coût du capital

184 23-10-2006

C-5.23 OC Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Plan

d’argumentation d’OC 284 15-11-2006

C-5.24 OC Demande de paiement de frais 298 14-12-2006

C- 6 RNCREQ (Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec)

C-6.1 RNCREQ Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 44 01-08-2006

C-6.2 RNCREQ Dépôt de la demande d’intervention corrigée 52 01-08-2006

Intervenants



C-6.3 RNCREQ Complément à la demande d’intervention et réplique aux commentaires

du Transporteur 58 08-08-2006

C-6.4 RNCREQ Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er

septembre 2006 96 01-09-2006

C-6.5 RNCREQ Lettre du RNCREQ annonçant un délai pour le dépôt de la preuve 136 03-10-2006

C-6.6 RNCREQ Dépôt de la preuve

151 05-10-2006

C-6.6.1 RNCREQ Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Modification à la preuve

déposée sous la cote C-6.6, page 22a 247 08-11-2006

C-6.7 RNCREQ Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 164 16-10-2006

C-6.8 RNCREQ Réponse à la demande de renseignements no. 1 187 25-10-2006

C-6.9 RNCREQ Pièce déposée en audience le 7 novembre 2006 – Pièces en liasse 234 07-11-2006

C-6.10 RNCREQ

Pièce déposée en audience le 8 novembre 2006 – Copie papier de la présentation powerpoint présentée par M. Raphals

246 08-11-2006

C-6.11 RNCREQ Dépôt des engagements no. 1 et no. 2 260 13-11-2006

C-6.12 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Extrait

« Les tribunaux administratifs au Canada, Procédure et preuve, Yves Ouellette, Les éditions Thémis, p. 266 à 283 »

277 15-11-2006

Intervenants



C-6.13 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Projet de loi no 42 (1999, chapitre 27), Loi concernant la construction par Hydro-Québec d’infrastructures et d’équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 19 janvier 1998

278 15-11-2006


décision Cour supérieure, Municipalité régionale de comté de la Vallé du Richelieu c. Pattison Québec inc. et Ville de Carigan, 25 février 2005

279 15-11-2006


« Electric power industry glossary « , sur www. Energycentral.com 280 15-11-2006

C-6.16 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 –

Document intitulé « modifications proposées à l’article 12A. 2 par le RNCREQ »

281 15-11-2006

C-6.17 RNCREQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 –

Conclusions et recommandations du RNCREQ 282 15-11-2006

C-6.18 RNCREQ Demande de remboursement de frais datée du 18/12/2006 305 18-12-2006

C-6.19 RNCREQ Réplique du RNCREQ aux commentaires du transporteur sur la demande

de frais 313 22-01-2007

C-6.20 RNCREQ Demande de paiement de frais corrigée 317 23-01-2007

C-7 UC (Union des consommateurs) C-7.1 UC Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 45 01-08-2006

C-7.2 UC Lettre datée du 24 août informant qu’elle n’a pas de commentaires à

formuler concernant la demande de confidentialité faite par le transporteur dans le dossier R-3606-2006

79 24-08-2006

Intervenants



C-7.3 UC Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT 83 28-08-2006

C-7.4 UC Dépôt de la preuve 145 03-10-2006

C-7.5 UC Demande de reconnaissance du statut d’expert de M. Co Pham 159 04-10-2006

C-7.6 UC Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 173 16-10-2006

C-7.7 UC Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Argumentation

286 15-11-2006

C-7.8 UC Demande de remboursement de frais datée du 15/12/2006 18-12-2006

C-8 EBMI (Énergie Brookfield Marketing Inc.) C-8.1 EBMI Dépôt de la demande d’intervention 46 01-08-2006

C-8.2 EBMI Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er

septembre 2006 100 01-09-2006

C-8.3 EBMI Lettre de l’EBMI transmettant à la Régie ses commentaires sur les

réponses du Transporteur 130 29-09-2006

C-8.4 EBMI Lettre concernant le dépôt de la preuve 143 03-10-2006

C-8.5 EBMI Commentaires concernant la lettre de la Régie datée du 3 octobre 2006 154 05-10-2006

C-8.6 EBMI Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 167 16-10-2006

C-8.7 EBMI Commentaires concernant l’inadmissibilité en preuve 216 02-11-2006

C-8.8 EBMI Suivi de la lettre de Me Richards datée du 7 novembre 2006 243 08-11-2006

Intervenants



C-8.9 EBMI Commentaires suite à la lettre du 13/12/2006 à l’égard de la demande amendée d’HQT

307 18-12-2006

C-9 AIEQ (Association de l’industrie électrique du Québec ) C-9.1 AIEQ Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 47 01-08-2006

C-9.2 AIEQ Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 169 16-10-2006

C-9.3 AIEQ Demande de paiement de frais 292 06-12-2006

C-10 Cris (Cris de la Baie James) C-10.1 Cris Lettre concernant le délai pour le dépôt de la demande d’intervention 48 01-08-2006

C-11 GRAME (Groupe de recherche appliquée en macroécologie)

C-11.1 GRAME Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 49 01-08-2006

C-11.2 GRAME Réplique aux commentaires du Transporteur 60 10-08-2006

C-11.3 GRAME Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er septembre 2006

98 01-09-2006

C-11.4 GRAME Demande de participer au groupe de travail 108 14-09-2006

C-11.5 GRAME Lettre du GRAME annonçant un délai pour le dépôt de la preuve 132 02-10-2006

C-11.6 GRAME Dépôt du rapport d’expertise de M. Michel Perrachon 148 03-10-2006

C-11.7 GRAME Dépôt de la preuve ainsi que le rapport d’expertise modifié de M.

Perrachon 150 05-10-2006

C-11.8 GRAME Lettre informant la Régie que Me Beaulne-Bélisle représentera le

GRAME 165 16-10-2006

Intervenants



C-11.9 GRAME Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 166 16-10-2006

C-11.10 GRAME Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Copie papier de la présentation powerpoint présentée par M. Michel Perrachon

250 09-11-2006

C-11-11 GRAME Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Copie papier de la

présentation powerpoint présentée par Mme Nicole Moreau 251 09-11-2006

C-11.12 GRAME Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 14 novembre 2006 –

Argumentation finale du GRAME 271 14-11-2006

C-11.13 GRAME Demande de paiement de frais 297 14-12-2006

C-11.14 GRAME Version amendée de la demande de paiement de frais 311 10-01-2007

C-12 SÉ-AQLPA (Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique)

C-12.1 SÉ-AQLPA

Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 50 01-08-2006

C-12.2 SÉ-

AQLPA Réplique aux commentaires du Transporteur 63 10-08-2006

C-12.3 SÉ-

AQLPA Réplique modifiée concernant les commentaires du Transporteur 65 11-08-2006

C-12.4 SÉ-

AQLPA Demande de renseignements no. 1 adressée au Transporteur 103 02-09-2006

C-12.5 SÉ-

AQLPA Demande de participer au groupe de travail 105 11-09-2006

Intervenants



C-12.6 SÉ-AQLPA

Réponse aux commentaires d’HQT datés du 12 septembre 2006 107 13-09-2006

C-12.7 SÉ-

AQLPA Lettre du SÉ-AQLPA annonçant un délai pour le dépôt de la preuve 140 03-10-2006

C-12.8 SÉ-

AQLPA Dépôt de la preuve 155 06-10-2006

C-12.9 SÉ-

AQLPA Dépôt de la preuve corrigée 156 06-10-2006

C-12.10 SÉ-

AQLPA Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 180 16-10-2006

C-12.11 SÉ-

AQLPA Tableau «Ressources en puissance à la pointe », extrait, dossier R-3549-2004, phase I, HQT-10,doc. 1.7.5 (déposé en audience le 06/11/2006)

226 06-11-2006

C-12.12 SÉ-

AQLPA Jurisprudence, décision D-2001-49, dossier R-3401-98 du 14/02/2001(déposé en audience le 06/11/2006)

227 06-11-2006

C-12.13 SÉ-

AQLPA Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Argumentation écrite de SÉ-AQLPA

285 15-11-2006

C-12.14 SÉ-

AQLPA Demande de remboursement de frais datée du 15/12/2006 306 18-12-2006

C-12.15 SÉ-

AQLPA Réplique de SÉ-AQLPA aux commentaires du transporteur sur la demande de frais

315 22-01-2007

Intervenants



C-12.16 SÉ-

AQLPA SÉ-AQLPA dépose ses commentaires concernant la mise à jour des informations relatives aux tarifs 2007 déposée par Hydro-Québec le 5 mars 2007

326 09-03-2007

C-13 UMQ (Union des municipalités du Québec) C-13.1 UMQ Dépôt de la demande d’intervention et du budget prévisionnel 51 01-08-2006

C-13.2 UMQ Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT datée du 30 août 2006 88 30-08-2006

C-13.3 UMQ Demande de renseignements no. 2 adressée à HQT 89 30-08-2006

C-13.4 UMQ Lettre de l’UMQ annonçant un délai pour le dépôt de la preuve 134 02-10-2006

C-13.5 UMQ Dépôt de la preuve 152 05-10-2006

C-13.6 UMQ Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience 163 16-10-2006

C-13.7 UMQ Réponse à la demande de renseignements no. 1 190 25-10-2006

C-13.8 UMQ Demande de statut d’expert de Dr. Yves Rabeau 201 31-10-2006

C-13.9 UMQ Pièce déposée en audience le 7 novembre 2006 – Copie papier de la

présentation powerpoint présentée par M. Yves Rabeau 236 07-11-2006

C-13.10 UMQ Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 –

Argumentation 287 15-11-2006

C-13.11 UMQ Demande de paiement de frais 302 15-12-2006

C-13.12 UMQ Dépôt des commentaires sur la requête interlocutoire de HQT 303 15-12-2006

Intervenants



C-13.13 UMQ Réplique de l’UMQ aux commentaires du transporteur sur la demande de frais

314 22-01-2007

C-14 Powerex Corp C-14.1 Powerex Dépôt de la demande d’intervention 53 31-07-2006

C-14.2 Powerex Réplique aux commentaires du Transporteur

61 10-08-2006

C-14.3 Powerex Substitution du procureur, lettre datée du 31 août 2006 91 31-08-2006

C-14.4 Powerex Demande de renseignements datée du 31 août 2006 (versions anglaise et

française) 92 31-08-2006

C-14.5 Powerex Informations relatives à la planification de l’audience 172 16-10-2006

C-15 ACEF de Québec C-15.1 ACEF de

Québec Dépôt de la demande d’intervention tardive 57 07-08-2006

C-15.2 ACEF de

Québec Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er septembre 2006

97 01-09-2006

C-15.3 ACEF de

Québec Lettre de l’ACEF de Québec annonçant un délai pour le dépôt de la preuve

135 03-10-2006

C-15.4 ACEF de

Québec Dépôt de la preuve 157 06-10-2006

C-15.5 ACEF de

Québec Lettre concernant le délai pour dépôt de la preuve 158 06-10-2006

C-15.6 ACEF de Informations relatives à la planification de l’audience 171 16-10-2006

Intervenants



Québec

C-15.7 ACEF de Québec

Réponse à la demande de renseignements no. 1 189 25-10-2006

C-15.8 ACEF de

Québec Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Présentation de la preuve de l’ACEF de Québec

252 09-11-2006

C-15.9 ACEF de

Québec Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Extrait HQT-9, doc 2, page 35, demande R-3549-2004

253 09-11-2006

C-15.10 ACEF de

Québec Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Extrait HQT-9, doc 2, page 5, demande R-3549-2004

254 09-11-2006

C-15.11 ACEF de

Québec Pièce déposée en audience le 9 novembre 2006 – Tableau extrait de HQD-12, doc. 5, page 3, demande R-3610-2006

255 09-11-2006

C-15.12 ACEF de

Québec Dépôt de la présentation corrigée (version papier déposée en audience le 14/11/2006)

261 13-11-2006

C-15.13 ACEF de

Québec Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 14 novembre 2006 – Plaidoirie de l’ACEF de Québec

273 14-11-2006

C-15.14 ACEF de

Québec Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 14 novembre 2006 – Les obligations

274 14-11-2006

C-15.15 ACEF de

Québec Demande de paiement de frais

300 15-12-2006

C-15.16 ACEF de

Québec Demande de paiement de frais corrigée 316 23-01-2007

Intervenants



C-16 GCC(EI)-CRA (The Grand Council of th Crees (Eeyou Istchee) et The Cree Regional Authority )

C-16.1 GCC(EI)-CRA

Demande d’intervention et lettre datée du 29 août 2006 85 29-08-2006

C-16.2 GCC(EI)-

CRA Budget prévisionnel 86 29-08-2006

C-16.3 GCC(EI)-

CRA Demande de renseignements adressée au Transporteur datée du 1er septembre 2006

101 01-09-2006

C-16.4 GCC(EI)-

CRA Lettre informant la Régie que le Grand Conseil des Cris et l’Administration Régionale Crie seront représentés par l’étude O’Reilly & Associés

113 21-09-2006

C-16.5 GCC(EI)-

CRA Dépôt de la preuve 139 03-10-2006

C-16.6 GCC(EI)-

CRA Informations relatives à la planification de l’audience, lettre datée du 13/10/2006

161 13-10-2006

C-16.7 GCC(EI)-

CRA Commentaires suite à la correspondance d’Hydro-Québec du 16 octobre 2006, lettre datée du 23/10/2006

162 23-10-2006

C-16.8 GCC(EI)-

CRA Lettre concernant la disponibilité de M. Robert McCullough 188 25-10-2006

C-16.9 GCC(EI)-

CRA Commentaire suite à la correspondance de Hydro-Québec datée du 30 octobre 2006

202 01-11-2006

C-16.10 GCC(EI)- Le témoin, M. Robert McCullough, n’est pas en mesure de 225 06-11-2006

Intervenants



CRA participer à l'audience du 8 novembre 2006

C-16.11 GCC(EI)-CRA

Lettre du GCC-CRA, datée du 7 novembre 2006, transmettant la disponibilité de M. Robert McCullough

241 08-11-2006

C-16.12 GCC(EI)-

CRA Lettre datée du 9 novembre 2006, informant la Régie que M. Robert McCullough sera disponible à témoigner le 13 novembre 2006

249 09-11-2006

C-16.13 GCC(EI)-

CRA Pièce déposée en audience le 13 novembre 2006 – Document de travail sur objection à certaines parties du témoignages de monsieur Robert McCullough

259 13-11-2006

C-16.14 GCC(EI)-CRA

Document de travail sur objection à certaines parties du témoignages de monsieur Robert McCullough modifié

276 15-11-2006

C-16.15 GCC(EI)-CRA

Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 15 novembre 2006 – Argumentation écrite

283 15-11-2006

C-16.16 GCC

(EI)- CRA Demande de paiement de frais 299 14-12-2006

Intervenants



Observations écrites



D-1 Harold Geltman D-1.1 Harold

Geltman Dépôt des observations écrites datées du 25 juillet 2006 38 26-07-2006

D-2 Jean-Paul Thivierge

D-2.1 Jean-Paul Thivierge

Lettre informant la Régie que M. Thivierge désire être reconnu comme observateur intéressé

55 07-08-2006

Documents

Regie ListePieces 3605 - regie-energie.qc.ca€¦ · Déposée sous pli confidentiel suite à l’audience à huis clos tenue le 07/11/2006 240 07-11-2006 A-24 Lettre de la Régie