Recueil de Termes Et Concepts Du MHUAE -

7/28/2019 Recueil de Termes Et Concepts Du MHUAE - http://www.metrecarre.ma

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RECUEIL DE TERMES ET

CONCEPTS EN USAGE AUMHUAE

Dfinition - Application

Conseil National de lHabitat

RRooyyaauummee dduu MMaarrooccMMiinniissttrree ddee llHHaabbiittaatt ddee llUUrrbbaanniissmmeeeett ddee llAAmmnnaaggeemmeenntt ddee llEEssppaaccee


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Avant-propos

Les cadres du Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de lAmnagement de lEspace et du HoldingdAmnagement Al Omrane utilisent et vhiculent au quotidien un ensemble de concepts et de

termes techniques. La matrise de la terminologie dans ces domaines passe par la prcision desconcepts et des termes utiliss.

A cet effet et en vue datteindre cet objectif, le Secrtariat Gnral du Conseil National de lHabitat alabor un recueil, loin dtre complet, des principaux termes et concepts utiliss au sein du Ministredans les domaines de lhabitat, de lurbanisme et de lamnagement de lespace.

Cette codification regroupe des notions et des acronymes issus des travaux (lexique, glossaire, guide,manuel, rapports divers, etc.) raliss par les divers services centraux et extrieurs et les organismessous tutelle (CNH, Inspection Gnrale, Directions centrales, Inspections Rgionales, Groupe AlOmrane, Agences Urbaines, Ecole Nationale dArchitecture, INAU)

Lexploitation de ces diffrentes sources ne prtend pas tre exhaustive, mais propose une slection

substantielle de termes et concepts couramment utiliss par les diverses entits du Ministre,susceptible d'voluer dans le but dlaborer un glossaire.


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Introduction

Le programme daction du MHUAE est chaque anne de plus en plus toff, requrant unemobilisation toujours plus importante des acteurs concerns et une matrise de la planification et desdlais optimaux, eu gard aux enjeux et engagements y affrents.

Le reporting et les tats davancement sont des paramtres importants en ce sens quils permettentdamliorer la visibilit, quant aux contraintes et difficults lever et aux pratiques idoines reconduireet parfois aux situations difficiles rsorber.

La communication entre les niveaux local, rgional et central savre, ce titre, continue et impliqueune parfaite coordination, quant au sens rserver au contenu du courrier et rapports engags, pourviter les situations conflictuelles ou litigieuses.

Il demeure nanmoins quune contrainte de taille pse sur lexploitation de linformation en circulationdans la mesure o la comprhension mutuelle et lusage effectif de la myriade de termes et conceptsen usage sont souvent diffrents chez les uns et les autres.

Un terme ou un concept peut avoir une signification diffrente entre loriental, le nord et le sud en

fonction des considrations chappant aux paramtres techniques pour investir parfois des champspurement politiques, impliquant ds lors la prise de "dcisions" relatives aux contenus retenir pour lesdfinitions adoptes.

Les tats davancement comportent de ce fait des carts vidents entre les objectifs attendus par leservice central et ceux atteints ou engags localement par les services dconcentrs ou sous tutelle.Un lifting continu des objectifs et des engagements est ds lors ncessaire, engageant une perte detemps quil serait souhaitable de consacrer des taches oprationnelles.


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En vue dasseoir la communication entre les diffrents services administratifs tant au sein du MHUAEque dans ses relations avec lextrieur, sur des bases terminologiques claires, il sest avr ncessaire

dlaborer un document caractre terminologique regroupant des termes et concepts relevant desdomaines de lhabitat, de lurbanisme et de lamnagement de lespace, avec des dfinitions etapplications appropries, dans le but dunifier le sens le plus couramment en usage dans cedpartement.

Il va sans dire que lobjectif retenu pour llaboration de ce travail nest pas den faire un documentscientifique et technique caractre universitaire, mais que ce document reprsente essentiellementun outil interne de communication entre usagers partageant une perception commune et desproccupations similaires.

A ce titre il constitue principalement la transcription de termes adopts en commun ou alors dcidspar lAdministration centrale en fonction des rgles dusage ou de proccupations administratives.


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AAccessibilitIndique le niveau damnagements permettant auxpersonnes motricit limite daccder aux lieux etservices concerns.

Acte sous seing privActe tabli sous simple signature des parties contractantes,sans obligation dintervention dun officier (notaire, huissierde justice). Dans le domaine de limmobilier, il peutconcerner la promesse, le compromis de vente, le contratde rservation, de location

Agenda 21Issu de la confrence de Rio (1992), L'Agenda 21 est unprogramme d'actions, dfinissant les objectifs et les moyensde mise en uvre du dveloppement durable du territoire.Il est labor par la mise en cohrence des objectifs de lacollectivit et en concertation avec l'ensemble de sesacteurs socio-conomiques. C'est un processus bas sur undiagnostic, qui va permettre d'tablir un programme, lui-mme priodiquement valu selon une grilled'indicateurs, pour tre ventuellement rorient dans sestapes suivantes.L'Agenda 21 local dsigne donc la fois cette dynamiqued'laboration concerte et le document traduisant leprogramme d'actions.

AgglomrationOn entend par agglomration au sens du prsent code unterritoire continu comprenant une ou plusieurs communesurbaines et/ou partie ou totalit dune ou plusieurscommunes rurales limitrophes.

Agrment

Un agrment est un document administratif qui vise unproduit ou un procd, il est formul par un organismecomptent au profit dune socit et plus prcismentdun centre de fabrication.Lorganisme atteste ainsi de la valeur du produit, mais il nepeut attester de la qualit de fabrication du produit que sile demandeur sastreint un contrle de la qualit dans

son usine et que lorganisme vrifie priodiquement que cecontrle est efficace et que les rsultats des essais sontsatisfaisants.Ainsi, un agrment qui ne serait pas assorti dun suivi parlorganisme ne peut en aucun cas signifier plus que : lorsde linstruction du dossier de demande dagrment, leproduit a t reconnu comme satisfaisant par lorganisme

. Un tel agrment noffre donc pas beaucoup de garantie lutilisateur.

Aide la personneLaide la personne est une aide financire ou en naturepublique ou prive accorde un mnage pour lalocation, lacquisition, la construction ou lamlioration

dun logement, en fonction des caractristiques


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sensiblement selon le contexte (par exemple entre deszones de faible et de forte densit de population), lesproblmes poss et la stratgie de dveloppement

adopte. Cette zone peut ne pas concider avec une unitadministrative prtablie.

Apurement foncierAchvement de la procdure dacquisition du terrainavec acquittement des droits denregistrement et soninscription au nom de loprateur la conservation

foncire.

Armature urbaineRseau de villes relies entre elles par des liens plus oumoins hirarchiss et formant des systmes autour desquelss'organisent les espaces rgionaux et interrgionaux.

Arrt de mise ltudeArrt pris par le prsident de la commune concerne,dlimitant les zones pour lesquelles un pland'amnagement est mis l'tude et l'intrieur desquellesil peut tre sursis la dlivrance d'autorisation de lotir, decrer un groupe d'habitation ou de construire. Cet arrt aun effet de six mois et peut tre renouvel une fois pour

une priode d'gale dure.

Association syndicales de propritairesDes associations syndicales de propritaires peuvent seconstituer, entre propritaires intresss sur leur initiative etce, pour la mise en uvre des documents durbanisme,notamment par la ralisation doprations de

remaniement et damnagement urbain (Article 289 duprojet de loi n 30-07 du Code de lUrbanisme).

Attractivit du territoireRepose sur un cadre de vie dexception caractris la foispar un environnement naturel et par des lments depatrimoine qui se rpartissent sur lensemble du territoire oualors par des dispositions rglementaires, fiscales ouprocdurales attrayantes.

Auto-constructionSe dit dune opration o le lotissement est ralis par uneentit publique ou prive et la valorisation (la construction)par le bnficiaire, ayant souvent recours des tacherons.

Autorisation de construireAutorisation administrative dlivre par le prsident de la

commune sur la base dun dossier prvu par larglementation et aprs avis de lagence urbaine.

B

Bailleur de fondsUn apporteur de fonds qui finance totalement oupartiellement une opration ou un programme.

BanlieueTerritoire urbanis qui entoure la ville. Aussi bien lhabitatque les industries et les institutions sont caractrises, auniveau morphologique, par une occupation extensive dusol. Au niveau fonctionnel, elle fait partie de lairedinfluence de la ville centrale : importance de la navette


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- Dfinition dune stratgie densemble et dunprogramme daction sur la base du diagnostic territorialpr tabli ;

- Prsentation du projet de territoire identifiant lesterritoires concerns et prsentant de faonoprationnelle les thmes retenus ;

- Signature du contrat.Contrat programmeExpression administrative reliant une entit administrative

avec son Dpartement de tutelle dfinissant un plandaction annuel que cette entit sengage mettre enuvre.

ConurbationUne agglomration forme par la runion de plusieurscentres urbains initialement spars par des espaces

ruraux, trs peu hirarchiss sans aucun plan densemble.

Couronne priurbaineEnsemble de communes rurales ou dunits urbaines dontau moins 40 % de la population rsidente ayant un emploitravaille dans le ple urbain ou dans des communesattires par celui-ci.

Couverture du risque de taux d'intrt ou du taux dechangeSi l'emprunt est convenu sur la base d'un taux, fiscal ou dechange, variable, la hausse du taux d'intrt exposel'emprunteur au risque d'augmentation des frais financiers.Comme le risque de change, il est possible de couvrir le

risque de taux par des conventions avec les tablissements

financiers ou par des changes de dettes taux moinslev.

D

DcentralisationLa dcentralisation vise par sa Majest le Roi, a pourobjectif de mettre en place un systme efficacedadministration dconcentre, qui marque une ruptureeffective avec la pratique dun centralisme fig ; unsystme bas sur une approche territoriale, ainsi que sur letransfert de comptence relevant du pouvoir central versles services externes, structurs en ples techniquesrgionaux extrait du discours royal du 06 novembre 2008.

DconcentrationIl sagit dune dlgation/transfert de pouvoir de

lAdministration centrale de lEtat vers ses servicesimplants sur le territoire (services dits dconcentrs ouextrieurs). Le pouvoir de dcision est ainsi dlgu auniveau des autorits administratives (corps prfectoral etservices extrieurs des ministres) au niveau delarrondissement, du dpartement ou de la rgion. Ellessont soumises la double tutelle de leur Administration

centrale et du prfet. (A vrifier et adapter au cas duMaroc)

DdensificationDsigne, dans les oprations urbaines (quartiers restructurer, Mdina) le procd de rduction dunombre de rsidants, par le relogement dune partie de la


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Habitat socialHabitat destin aux couches dfavorises de lapopulation, ligible ce titre aux aides de l'Etat et aux

exonrations et avantages fiscaux.Il est en gnral produit dans le cadre des oprationsd'habitat rural, oprations intgres d'habitat destin auxmnages concerns par la rsorption des bidonvilles,oprations de restructuration des quartiers d'habitat sousquip, oprations de rnovation et de rhabilitation del'habitat ancien...

Habitat traditionnelC'est un ensemble de logements traditionnels, que l'onpeut retrouver dans les diffrentes rgions du Royaume(plaines, rgions montagneuses, oasis).Plusieurs programmes sont destins rhabiliter etprserver l'habitat traditionnel marocain, notamment dans

: les ksour, habitat collectif des oasis les douars, ensemble d'habitations des valles et

montagnes les Kasbah, habitations fortifies les mdinas, tissus urbains anciens

Hirarchie urbaineRapports de domination, pour des fonctions spcifiques oupour l'ensemble des fonctions urbaines, qui s'tablissententre des villes voisines.

I

INDH (Initiative Nationale pour le DveloppementHumain)Elle est conue pour renforcer laction de lEtat et descollectivits locales, en matire damlioration descapacits des populations sur les plans conomique etsocial. Lance par Sa Majest Le Roi en mai 2005, l'InitiativeNationale pour le Dveloppement Humain, elle se base surquatre programmes prioritaires : le programme de luttecontre la pauvret en milieu rural, le programme de luttecontre lexclusion sociale en milieu urbain, le programmede lutte contre la prcarit et un programme transversal.Les acteurs, constitus dans le cadre de comits, agissentpour la mise en uvre et le suivi de cette initiative.

Indice de la Production IndustrielleSert mesurer la variation des quantits produites dans lessecteurs industriel, nergtique et minier. Son laborationest fonde sur les changements qui affectent aussi bien lapopulation des entreprises de production que la structurede la production et de la valeur ajoute.(Source HCP)

Indice des PrixL'indice des Prix la Production sert mesurer lvolutionrelative des prix au stade de la production. Le panier delindice est constitu de 301 produits et 521 varitsclasses par activit, branche et sous brancheconformment la nouvelle nomenclature. (Source HCP)


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du territoire, englobant en gnral le diagnostic, laprospective et lvaluation.

IntercommunalitRegroupement de communes qui mettent en commun desmoyens afin de fdrer les initiatives (coordination),dvelopper de nouvelles actions et activits (impulsion)autour d'un projet dfini en commun (concertation) pourun dveloppement quilibr du territoire (solidarit).

IntermdiationAction qui consiste jouer linterface entre deux ouplusieurs acteurs (dont le plus souvent au moins un acteurpublic) pour amener les diffrentes parties un compromis,une ngociation, un consensus.

L

LabelLe label ou signe didentification est dvelopp pourrcompenser les producteurs respectant des rfrentielstechniques. Il permet de distinguer un produit parmi lesautres tout en garantissant la qualit ou lorigine dunproduit conformment un rfrentiel prtabli dune

manire consensuelle.

Location accessionForme juridique particulire de contrat de cession quipermet en fin de parcours lappropriation du bien objet delocation. Alternative laccession directe, elle offre desopportunits aux mnages ne pouvant accder la

proprit par manque dpargne (tout en permettant aux

promoteurs immobiliers dcouler leur stock de logementset de recycler leurs capitaux).

Logement 140 000 DH12

Programme de logements dont le cot de revient, toutestaxes comprises, ne dpasse pas 140 000 DH (en 2009), enrponse la demande des populations ayant un revenuinfrieur ou gal 1,5 le SMIG (environ 30% de la demandenationale urbaine totale annuelle).Lanc par Sa Majest Le Roi le 29 mars 2008, ce

programme porte sur la construction d'environ 130 000units de logement entre 2008 et 2012 et a pour objectifs: la diversification de l'offre en logements dans le cadre

de la lutte contre l'habitat insalubre limplication des petits et moyens promoteurs

immobiliers lextension des programmes subventionns sur

l'ensemble du territoire national, notamment dans lemonde rural.Rfrence : Loi de finance 2008

Logement volutifLogement embryonnaire RDC achev en faade livravec possibilit dextension en horizontale et verticale

conformment au plan type autoris

Logement semi finiCest un logement livr sans que le second uvre soitentirement achev.

12 Dis aussi Programme de logement faible cot ou Logement

faible VIT


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Logement socialLogement livr clef en main ou en semi-fini, destin descouches de faibles revenus ou au relogement des citoyens

habitant les quartiers insalubres. Les prix de cession sontgnralement infrieurs aux cots de revient, le diffrentieltant compens par des subventions ou par les excdentsdgags des autres units du mme programme ou d'unautre programme.La loi de finances 1999-2000 dfinit un logement social sedfinit par sa superficie infrieure ou gale 100 m et sa

VIT infrieure ou gale 200 000 DH ).

Logement vacantLogement rpondant aux trois conditions suivantes : tre inoccup (sans indication, sans contrats deau et

dlectricit et sans meubles) depuis au moins six mois ; ne pas faire lobjet de travaux, dun projet de travaux

ou dun projet doccupation connu ; tre dans une situation juridique telle quune ventuelle

occupation soit possible.

Lot de rsorptionLot destin aux mnages des quartiers d'habitat insalubreet cd gnralement des prix en dessous du prix de

revient

LotissementDivision et quipement dune proprit en vue de venteou dimplantation de btiments ayant pour objet de porter plus de deux le nombre de parcelles constructibles13.

13 Voir dfinition rglementaire

Lot de prquationLot d'habitat destin la promotion, cd gnralement un prix suprieur au prix de revient et dont la plus-value

dgage sert quilibrer le montage financier del'opration ou raliser de l'excdent.

Lot de prventionLot d'habitat conomique destin aux mnages bas etmoyens revenus et cd gnralement au prix de revient.

LoyerSomme verse priodiquement au bailleur par le locataireen contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier.

M

Maison de services publics

Btiment construit par le promoteur immobilier dans lesoprations damnagement, destin recevoir les servicespublics ou dintrt gnral ou spcifique la populationbnficiaire tels que les locaux daccompagnementsocial.

Matrise douvrage dlgue

Se dit lorsquun maitre douvrage (public en gnral), nedisposant pas des moyens et des comptences requises,recourt un oprateur (public) pour assurer la ralisationde ses projets, moyennant un contrat dfinissant lesconditions de ralisation et les obligations des partenaires.Les collectivits locales, manquant de moyensorganisationnels et techniques, recourent souvent ce

type daction.


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reproduction des ingalits sociales et daccs auxressources urbaines).

Mobilit rsidentielleChangement de logement par un mnage en vue denmodifier sa localisation, son statut ou sa taille.

Mode dhabiterManire dont des logements conus par dautres (voireconus anciennement par les habitants), sont utiliss et

appropris hic et nunc par leurs occupants

Montage technico-financierLe montage technico-financier dun projet constituelinformation crite dmontrant dans un projet lquilibredes lments suivants : les ressources, y compris les subventions de lEtat (FSH,

Fonds Hassan II pour le Dveloppement Economique etSocial) les emplois (achat de terrains, tude, travaux, frais de

gestion) le cash flow dgag ventuelIl doit indiquer ventuellement la part de laprquation interne ou externe.

Morcellement14Est considr comme morcellement : toute opration de partage ayant pour objet ou pour

effet la division d'une proprit foncire en deux ouplusieurs lots destins ventuellement au partage;

14 Voir dfinition rglementaire

toute vente en indivision d'une proprit foncire quiaurait pour effet d'attribuer l'un au moins desacqureurs des droits de coproprit dont

l'quivalence en superficie serait infrieure lasuperficie prvue pour les lots de terrain par lesdocuments d'urbanisme et, dfaut de superficie ainsiprvue, 2 500 mtres carrs.

Morphologie UrbaineVision porte sur la ville du point de vue des tracs, des

gabarits, des pleins et des vides et ventuellement descrans et des perspectives.

MultimodalEspace amnag destin la rupture de chargeentre plusieurs moyens de transport de marchandises.

MultimodalitUtilisation de plusieurs modes de transport pour effectuerune seule course ou un seul trajet.

Mutualisation des moyensMise en commun des moyens (humains, techniques oufinanciers) pour une dure dtermine, dans un objectif

concret, prcis et cibl.

N

Ne varieturMention appose sur les documents crits et graphiquesds lors que la commission en charge de linstruction des


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demandes dautorisation (de construire ou de lotir) a misun avis favorable

Non aedificandiLe Non aedificandi est une servitude figurant auxdocuments durbanisme interdisant toute construction surles parcelles concernes.

Non altius tollendiServitude qui interdisant de btir au-del d'une certaine

hauteur

NormalisationDfinition de rgles ou de rfrences techniques portantsur la conception, la mise en uvre, la scurit et laqualit des produits ou des procds. Les documentsnormatifs fixent des niveaux de performance et de

conformit aux exigences de fonctionnement, de lascurit et de la subsidiarit.Les normes sont labores par des comits techniquesinstitus auprs des dpartements ministrielsconcerns par les produits normaliser.

Normativit

Posture et vision dacteurs qui ont pour unique objectif laconformit des rgles (urbanistiques, mais aussi moraleset sociales)

O

Observatoire National de lHabitatEntit rige en division au sein de la Direction de laPromotion Immobilire pour collecter et diffuser lesdonnes sur le secteur de lhabitat, notamment, en ce quiconcerne le parc logement, les transactions foncires etimmobilires, les matriaux de construction et les dpensesdhabitation.

OrdonnancementSujtion prvue par un texte qui impose une dispositiongnrale des formes et des esthtiques de constructiondans une zone particulire (le long d'une voie, dans unlot,), Ex : arrt dalignement.

P

Panneau solaireCapteur de l'nergie solaire usage thermique (chauffeeau, four solaire, ) ou photovoltaque (gnrationd'lectricit).

ParasismiqueConstruction conue pour rsister aux tremblements deterre

ParcEspace amnag pour accueillir des activits varies, caractre commercial, artisanal, industriel, scientifique,technologique ou logistique.


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partie tout en sauvegardant lquilibre financier delensemble du projet.

Permis dhabiter, certificat de conformitCest le document dlivr au propritaire ayant achev laconstruction autorise prcdemment pour pouvoir jouirde son utilisation (Permis dhabiter pour les logements,certificat de conformit pour les autres cas).

Permis de dmolir

Toute dmolition, en totalit ou en partie, duneconstruction, pouvant prsenter un danger ou unenuisance pour le public et le voisinage, est subordonne lobtention dun permis de dmolir dlivr par le prsidentdu conseil communal, aprs avis de lagence durbanisme(Article 386 du projet de loi n 30-07 portant Code delUrbanisme).

PhotovoltaqueTechnologie qui permet la transformation de lnergiesolaire en nergie lectrique.

Plan cadastralLe plan identifiant la localisation, la surface et les

propritaires des parcelles sur un territoire donn.

Plan d'amnagement (PA)15Document rglementaire d'urbanisme (opposable auxtiers), tabli pour les communes urbaines, les centresdlimits, les zones priphriques des communes urbaines

15Voir dfinition rglementaire

et des centres dlimits, les groupements d'urbanisme etpour tout ou partie du territoire d'une ou plusieurscommunes rurales, ayant une vocation spcifique telle que

touristique, industrielle,...Le PA dfinit les conditions d'utilisation du sol en prvoyantla destination des diffrents espaces (zones d'habitat,zones d'activit, quipements), en dfinissant les rgles deconstruction et en imposant les servitudes ncessaires pourassurer la scurit et la qualit du paysage urbain(esthtique d'un site, perspective d'une voie,

ordonnancement architectural).Il constitue ainsi un guide d'intervention pour la commune(infrastructure, espace verts, services publics communaux)et pour les diffrentes administrations dans l'implantationdes quipements de leur ressort.

Plan de bornage

Par le plan de bornage, le gomtre tablit l'tat physiquedu lot ou lot ainsi que ses limites, et enregistre lesdclarations et revendications ventuelles. Il dresse ensuiteun procs-verbal de bornage, qui sera ncessaire lors de laprocdure d'immatriculation foncire.

Plan de circulation

Plan dfinissant le schma de circulation (chausse,trottoirs, signalisation, sens interdit) lintrieur dunprimtre, labor en fonction des prvisions dedveloppement urbain.


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scnario prfrentiel, la stratgie mettre en uvre pourfaciliter sa ralisation pourra tre dfinie.

Prospective territorialeUne dmarche dintelligence collective et daide ladcision qui claire pour dfinir des pistes exploratoires etimaginer des cheminements vers des transformations sur lesterritoires.

Q

QuartierFraction du territoire dune ville dote dune physionomiepropre et caractrise par des traits distinctifs lui confrantune certaine unit et individualit.

R

Ramnagement :Une action qui consiste redistribuer aussi bien les espacesintrieurs que ceux extrieurs en gardant la fonction initiale

RecasementOpration qui a pour objet de faciliter laccs des

mnages, en provenance de quartiers dhabitat insalubre, un lot de terrain dans le cadre dun lotissementtotalement quip ou quipement progressif et dont lesconditions de valeur immobilire total (vit) et de superficiesont dfinies par voie rglementaire.

Reconversion territorialeAction de repenser une structure socioconomique dunterritoire en crise pour sadapter lvolution de son

environnement. La reconversion apparat la fois commele produit dune dcision de politique conomique et lasource dune politique dintervention conomique etsociale. Cest une action participative de tous les acteurset partenaires conomiques et politiques centraux etlocaux.

ReconversionOpration de transformation des activits dun tissu, dunimmeuble ou dun ensemble dimmeubles en vue deladapter lvolution conomique et sociale.

RgionLes rgions, institues par l'article 100 de la Constitution,

sont des collectivits locales dotes de la personnalitmorale et de l'autonomie financire.Elles ont pour mission, dans le respect des attributionsdvolues aux autres collectivits locales, de contribuer audveloppement conomique, social et culturel de lacollectivit rgionale, le cas chant, en collaborationavec l'Etat et lesdites collectivits.Les affaires de la rgion sont librement gres par unconseil rgional dmocratiquement lu pour une dure desix ans (conformment la lgislation en vigueur) et quirgle, galement, par ses dlibrations les affairestransfres par l'Etat la rgion. Il ne peut dlibrer sur desaffaires caractre politique ou trangres aux questionsd'intrt rgional.


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R b i i d l i d l


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Rseau urbainEnsemble de villes hirarchises en relationdinterdpendance, dchanges et de commandement.

Rserve naturellePartie de territoire contenant des espces (faune et flore)ou des paysages prsentant un intrt particulier et o sontappliques des mesures spcifiques de protection et desmthodes de gestion appropries.

Responsabilit socitaleMode de gestion dune entreprise qui intgre des objectifsdthique, de protection de lenvironnement et dedveloppement durable et qui caractrise ce qui estappel l"entreprise citoyenne".

Restauration

Action qui tend agir sur un difice ou un ensembleddifices dans le respect des valeurs dusages originelles,des caractristiques architecturales initiales et en utilisantles matriaux dorigine mme pour les parties nonapparentes

Restructuration

Consiste ramnager des zones occupes mais nonloties en les dotant dun plan de restructuration, appliqusur le terrain.Mene sur la base des tudes foncires, socio-conomique, de recensement et de vrification desayants droit, la restructuration est accompagne de lamise en place dinfrastructures de base (voiries, eau,lectricit et assainissement) et de la reconstruction des

maisons dplacer parce que comprises dans lesservitudes des voiries dgager et des zonesdquipements collectifs cibles.

RevalorisationAction consistant en lintroduction des lments physiquesou naturels pouvant mettre en valeur un difice ou unquartier travers les couleurs, les formes ou les textures.

RPS 2000 (Rglement de Construction Parasismique

2000)Le RPS2000 ou rglement de construction parasismique ou RPS2000, approuv par le dcret N2-02-177 et rendu applicable partir du 22 Fvrier 2002, fixe les rgles de calcul et dedimensionnement des structures pour renforcer leur rsistanceaux secousses sismiques et dicte les dispositions techniquesde gnie civil et de conceptions architecturales permettant

aux btiments de rsister aux sismes auxquels ils sont exposs.

S

Sauvegarde du patrimoine btiAction consistant prserver un difice ou un tissu anciensoit par le biais de la restructuration, de la restauration, de

la rhabilitation, de la rnovation, de la reconversion, duramnagement ou de la valorisation.

Scaling upActions visant mener le passage dexpriences-pilotes oude projets exprimentaux une chelle dintervention pluslarge compatible avec une politique denvergure.


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Systme Productif Local Territorialit


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Systme Productif LocalAppellation dsignant un groupement d'entreprises etd'institutions gographiquement proches et qui collaborent

dans un mme secteur d'activit.

T

TechnopleEspace amnag pour accueillir des activits qui ont encommun de recourir des nouvelles technologies et

favoriser la recherche applique et les changes entrschercheurs universitaires et industriels.

TerritoireBien plus quune tendue de la surface terrestredpendant dun Etat, dune ville, dune juridiction ou lie la vie dune collectivit humaine ou animale, le territoire

reprsente un systme complexe constitu dlmentscontinuellement en interaction tels que : le sol, lesressources naturelles, lhabitat, les infrastructures, lesentreprises, les individus, les institutions, les lois etrglements.

Territoire de projet

Un territoire de projet se dfinit comme lespaceconomique, social et physique sur lequel un projet deterritoire slabore.Cest un territoire librement choisi, un lieu daction quifdre les collectivits locales, les services dconcentrs,les pouvoirs locaux et la socit civile autour dun projet dedveloppement.

TerritorialitEnsemble des rapports existentiels et sociaux que lesindividus en groupe entretiennent avec lespace quils

produisent et reproduisent quotidiennement travers lesactions, les figures, les images, les catgories et les objetsgographiques quils mobilisent dans un projet deproduction de la socit plus ou moins intentionnel etexplicit

TerroirEntit territoriale dont les valeurs patrimoniales sont le fruitde relations complexes et de long terme entre descaractristiques culturelles, sociales, cologiques etconomiques. A loppos des espaces naturels olinfluence humaine est faible, les terroirs dpendent dunerelation particulire entre les socits humaines et leurhabitat naturel qui a faonn le paysage.

Tissu ancienMdina, habitat urbain ancien qui regroupe deshabitations et des activits commerciales et artisanales.Elle est caractrise par des remparts qui l'entourent, ainsique par le type d'habitat traditionnel et de lafonctionnalit harmonieuse de l'ensemble.

Top down (de haut en bas)Mode de dcision et de mise en uvre marqus par lecentralisme.

Transition priurbaine V


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Transition priurbaineEvolution des formes urbaines depuis une ville lie lamobilit pitonne et en transports en commun vers une

ville lie lautomobile.

U

Unit urbaineEnsemble dune ou plusieurs communes dont le territoireest totalement ou partiellement couvert par une zone

btie abritant au moins 2.000 habitants. Dans la zone btie,aucune habitation ne doit tre loigne de plus de 200mtres de sa voisine la plus proche. Les units urbaines sontredfinies l'occasion de chaque recensement de lapopulation. Elles peuvent s'tendre sur plusieursdpartements.

UrbanisationActe volontaire ou non (planifi ou non) dedveloppement ou dextension la manire des villes,comportant voirie et autres infrastructures ainsi que lesbtiments rsidentiels ou de service.

Urbanisme

Ensemble des dispositions juridiques et des oprationsmatrielles qui tendent raliser un dveloppementordonn des agglomrations. Les notes de renseignementdurbanisme permettent de connatre les obligationsauxquelles est soumis un terrain construit ou non(constructible ou non, coefficient doccupation du sol,etc.), en rfrence au Plan dAmnagement.

V

Valeur Immobilire Totale (VIT)

La valeur immobilire totale dune construction btiecorrespond la somme du cot du terrain, du cot deproduction, TVA incluse et de tout autre frais engag pourla ralisation du projet.

Veille territorialeUn processus informationnel et volontariste travers lequel

lon recherche des informations caractres anticipatifconcernant lvolution dune activit, dun secteur oudune tendance au sein du territoire ou touchantlenvironnement au sein duquel il volue.

Vente cls en mainEngagement la vente d'un appartement ou immeuble

dj construit ou en construction que l'acqureur achtesur la base d'un prix ferme et dfinitif.

ViabilisationLa viabilisation est la ralisation de tous les quipementsncessaires dun lotissement : adduction deau potable,voirie, assainissement liquide, rseau lectrique, clairage

public, espaces verts et amnagement des abords.

Villa conomiqueVilla un ou deux niveaux, partiellement acheve,permettant sa cession un prix "abordable".


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la rsorption des tissus dhabitat non rglementaire et la bas essentiellement des terrains SODEA et SOGETA non


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50

production de terrains quips prts tre valoriss pardes promoteurs publics ou privs.

Zone francheZone dimplantation industrielle, souvent en situationportuaire ou aroportuaire, qui bnficie dexemptionsfiscales et de privilges douaniers, condition que lesproduits soient rexports.

Zone Intgre dAmnagement et de DveloppementRural (ZIADR)Cest la zone o lamnagement de terrains destins lhabitat rural, vise assurer la cration dactivits(socioculturelles, administratives et agro-industrielles) et lastabilit des populations concernes, souvent frappes pardes vagues de scheresse nfastes. Le support foncier est

exploits.La ZIADR consiste dvelopper le noyau dun centre ruralpar la ralisation dun axe commercial autour duquelgraviteront des quipements socio-ducatifs, culturels,sanitaires

ZribaSelon le RGPH de 1994, notamment dans les enqutes surles bidonvilles ce sont des logements de type rural, formsd'une ou plusieurs pices et possdant une entre quipermet aux occupants daccder directement aux picesquils occupent sans traverser l'espace occup par unautre mnage. A lorigine, et encore dans le monde rural,les zribas sont des lieux couverts annexs aux baraques etrservs pour les troupeaux, raffects ensuite pourl'habitation des proches.

SOMMAIRE CAHIER DE CHARGES 10CENTRE DELIMITE 10


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A 5

ACCESSIBILITE 5AGENDA 21 5AGGLOMERATION 5AGREMENT 5AIDE A LA PERSONNE 5AIDE A LA PIERRE 6AIRE METROPOLITAINE 6AIRE URBAINE 6AMENAGEMENT 6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 6AMENAGEMENT NUMERIQUE 6AMENAGEMENT URBAIN 7AMENAGEMENT URBAIN CONCERTE 7ANALYSE DE LA CONJONCTURE 7APPROCHE TERRITORIALE 7APUREMENT FONCIER 8ARMATURE URBAINE 8

ARRETE DE MISE A LETUDE 8ASSOCIATION SYNDICALES DE PROPRIETAIRES 8ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 8AUTO-CONSTRUCTION 8AUTORISATION DE CONSTRUIRE 8

B 8

BAILLEUR DE FONDS 8BANLIEUE 8BARAQUE 9BASSIN DEMPLOI 9BASSIN DE VIE 9BASSIN DE VIE ECONOMIQUE 9BASSIN VERSANT 9BIDONVILLE 9BI-FAMILIAL 9

C 10

CENTRE DELIMITE 10CENTRE EMERGENT 10CENTRE RURAL 10

CENTRE RURAL EMERGENT (CREM) 10CENTRE URBAIN 11CENTRE-VILLE 11CERTIFICATION 11CHARTE 11CHARTE DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE 11CLASSE MOYENNE 12CODE CADRE DE COMMERCIALISATION (CCC) 12COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL 12COEFFICIENT DUTILISATION DU SOL 12COLLECTIVITE TERRITORIALE 12COMMISSION DESTHETIQUE 12COMMISSION DE CONTROLE 12COMMISSION DE VOIRIE 13COMPETITIVITE DUN TERRITOIRE 13COMPETITIVITE URBAINE 13CONGESTION URBAINE 13CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT (CNH) 13CONSEIL SUPERIEUR D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CSAT) 13CONSISTANCE 14CONSTRUCTIBILITE 14CONTENTION URBAINE 14CONTRACTUALISATION 14CONTRAT 14CONTRAT ETAT-COLLECTIVITE LOCALES 14

CONTRAT PROGRAMME 15CONURBATION 15COURONNE PERIURBAINE 15COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX D'INTERET OU DU TAUX DE CHANGE15

D 15

DECENTRALISATION 15DECONCENTRATION 15

DEDENSIFICATION 15

DELOCALISATION DES ACTIVITES 16DENSITE URBAINE 16

FONDS DE GARANTIE POUR LES REVENUS IRREGULIERS ET MODESTES21FONDS NATIONAL POUR LACHAT ET LEQUIPEMENT DES TERRAINS 21


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DENSITE URBAINE 16DEPOT DE GARANTIE 16DEROGATION 16

DEVELOPPEMENT 16DEVELOPPEMENT AUTOCENTRE 16DEVELOPPEMENT DURABLE 16DEVELOPPEMENT LOCAL 17DEVELOPPEMENT RURAL 17DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 17DIAGNOSTIC STRATEGIQUE 17DIAGNOSTIC TERRITORIAL 17DISTRICT INDUSTRIEL 18DOMAINE PRIVE DE LETAT 18DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 18DOMAINE PUBLIC DE LETAT 18DROIT DE L'URBANISME 18DROITS DUSAGE (VERSUS DROITS DE PROPRIETE) 18DURCIFICATION 18

E 18

ECO DEVELOPPEMENT 18ECONOMIE TERRITORIALE 19EMPOWERMENT 19EQUIPEMENT COLLECTIF 19ETUDE DE FAISABILITE 19ETUDE DE MARCHE 19ETUDE DE PRIX 19ETUDE DE VULNERABILITE 19

ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT (EIE) 19ETUDE TECHNIQUE 20ETUDE URBANISTIQUE 20EVALUATION 20EVALUATION ECONOMIQUE 20EVALUATION TERRITORIALE 21EXPROPRIATION 21

F 21

FONDS NATIONAL POUR LACHAT ET LEQUIPEMENT DES TERRAINS 21FONDS SOLIDARITE HABITAT 21FRICHE URBAINE 22

G 22GENRE 22GESTION URBAINE 22GOUVERNANCE 22GOUVERNANCE LOCALE 22GOUVERNANCE URBAINE 22GROUPEMENT DINTERET ECONOMIQUE 23GROUPEMENT DINTERET PUBLIC 23

H 23

HABITAT 23HABITAT COLLECTIF 23HABITAT INSALUBRE 23HABITAT NON REGLEMENTAIRE OU CLANDESTIN 23HABITAT SOCIAL 24HABITAT TRADITIONNEL 24

HIERARCHIE URBAINE 24I 24

INDH(INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN) 24INDICE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE 24INDICE DES PRIX 24INDUSTRIALISATION DU BATIMENT 25INFRASTRUCTURES 25

INGENIERIE 25INGENIERIE TERRITORIALE 25INSALUBRITE 25INSOLVABILITE 25INTELLIGENCE TERRITORIALE 25INTERCOMMUNALITE 26INTERMEDIATION 26

L 26

LABEL 26LOCATION ACCESSION 26

NORMALISATION 30NORMATIVITE 30


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53

LOCATION ACCESSION 26LOGEMENT A 140000DH 26LOGEMENT EVOLUTIF 26

LOGEMENT SEMI FINI 26LOGEMENT SOCIAL 27LOGEMENT VACANT 27LOT DE RESORPTION 27LOTISSEMENT 27LOT DE PEREQUATION 27LOT DE PREVENTION 27LOYER 27

M 27MAISON DE SERVICES PUBLICS 27MAITRISE DOUVRAGE DELEGUEE 27MALLEMINS (MALLEM AU SINGULIER) 28MARKETING TERRITORIAL 28MENAANT RUINE 28MENAGE 28MIGRATIONS ALTERNANTES, PENDULAIRES OU RESIDENTIELLE 28

MIGRATIONS RESIDENTIELLES 28MISE A NIVEAU URBAINE 28MITAGE 28MIXITE SOCIALE 28MOBILITE RESIDENTIELLE 29MODE DHABITER 29MONTAGE TECHNICO-FINANCIER 29MORCELLEMENT 29

MORPHOLOGIE URBAINE 29MULTIMODAL 29MULTIMODALITE 29MUTUALISATION DES MOYENS 29

N 29

NE VARIETUR 29NON AEDIFICANDI 30

NON ALTIUS TOLLENDI

30

NORMATIVITE 30

O 30

OBSERVATOIRE NATIONAL DE LHABITAT 30ORDONNANCEMENT 30

P 30

PANNEAU SOLAIRE 30PARASISMIQUE 30PARC 30PARC NATUREL 31PARCELLAIRE 31PATRIMOINE BATI 31PAUVRETE ABSOLUE 31PAUVRETE RELATIVE 31PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE (PAT) 31PEREQUATION 31PERMIS DHABITER, CERTIFICAT DE CONFORMITE 32PERMIS DE DEMOLIR 32PHOTOVOLTAQUE 32

PLAN CADASTRAL 32PLAN D'AMENAGEMENT (PA) 32PLAN DE BORNAGE 32PLAN DE CIRCULATION 32PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN 33PLAN DE DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES (PDAR)33PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL (PDR) 33PLAN DE LOTISSEMENT 33

PLAN DE MASSE 33PLAN DE SITUATION 34PLAN DE ZONAGE 34PLAN DOCCUPATION DU SOL 34PLAN LOCAL DE LHABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN 34PLANIFICATION 34PLANIFICATION PAR OBJECTIFS 34PLANIFICATION URBAINE 35

PLAN D

AMENAGEMENT

35

PLANS DE DEVELOPPEMENT URBAIN 35PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR 35

REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION 40REGULARISATION ET RESTRUCTURATION FONCIERES 40


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54

PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR 35PLAN-TYPE 35POLE DE COMPETITIVITE 35

POLE DE DEVELOPPEMENT 36POLES D'ECONOMIE DU PATRIMOINE 36POLITIQUE DE LA VILLE 36PORTEUR DE PROJET 36PREEMPTION 36PRIMO-ACCESSION 36PRIX DE REVIENT 36PROBLEM SOLVING 37PROCEDE 37PROGRAMME DACTION DE RESORPTION DE LHABITAT INSALUBRE(PARHI) 37PROGRAMME DE LOGEMENT A FAIBLE COUT (VIT DE 140000DH) 37PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX A VIT COMPRISE ENTRE 80 000 ET120 000DH 37PROGRAMME DE MISE A NIVEAU OU DE REQUALIFICATION URBAINE 37PROGRAMME NATIONAL 200000 LOGEMENTS 37PROGRAMME SPECIAL DE LHABITAT DANS LES PROVINCES DU SUD 38

PROJET DE TERRITOIRE 38PROJET STRATEGIQUE 38PROJET URBAIN 38PROSPECTIVE 38PROSPECTIVE TERRITORIALE 39

Q 39

QUARTIER 39

R 39REAMENAGEMENT : 39RECASEMENT 39RECONVERSION TERRITORIALE 39RECONVERSION 39REGION 39REGLEMENT DAMENAGEMENT 40REGLEMENT DE VOIRIE 40

REGULARISATION ET RESTRUCTURATION FONCIERES 40REHABILITATION : 40RELOGEMENT 40

REMANIEMENT URBAIN 40REMANIEMENT URBAIN CONVENTIONNEL 41REMEMBREMENT URBAIN 41RENFORCEMENT DES CAPACITES 41RENOUVELLEMENT URBAIN 41RENOVATION 41RESEAU URBAIN 42RESERVE NATURELLE 42RESPONSABILITE SOCIETALE 42RESTAURATION 42RESTRUCTURATION 42REVALORISATION 42RPS2000(REGLEMENT DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE 2000) 42

S 42

SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BATI 42SCALING UP 42

SCHEMA DORGANISATION FONCTIONNELLE ET DAMENAGEMENT 43SCHEMA D'ARMATURE RURAL (SAR) 43SCHEMA DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT REGIONAL DE LAREGION DE L'ORIENTAL (SDAR) 43SCHEMA DIRECTEUR DAGGLOMERATION 43SCHEMA DIRECTEUR DAMENAGEMENT URBAIN (SDAU) 43SCHEMA DORIENTATION DE LAMENAGEMENT 44SCHEMA DE STRUCTURE ET D'ORGANISATION DE LA ZONE DE DAKHLA

(SSO) 44SCHEMA NATIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SNAT) 45SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SRAT) 45SECTEURS DAMENAGEMENT CONCERTE 45SERVITUDE DE PASSAGE 45SERVITUDES FONCIERES 45SQUATTER 46STANDING (HAUT, MOYEN) 46

SUBURBANISATION

46

SURSIS A STATUER 46SYNDIC 46

V 48

VALEUR IMMOBILIERE TOTALE (VIT) 48


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55

SYNDICAT DE COPROPRIETE 46SYNERGIE 46

SYSTEME PRODUCTIF LOCAL 47T 47

TECHNOPOLE 47TERRITOIRE 47TERRITOIRE DE PROJET 47TERRITORIALITE 47TERROIR 47TISSU ANCIEN 47TOP DOWN (DE HAUT EN BAS) 47TRANSITION PERIURBAINE 48

U 48

UNITE URBAINE 48URBANISATION 48URBANISME 48

VALEUR IMMOBILIERE TOTALE (VIT) 48VEILLE TERRITORIALE 48VENTE CLES EN MAIN 48

VIABILISATION 48VILLA ECONOMIQUE 48VILLE DURABLE : 49VILLE NOUVELLE 49VULNERABILITE 49

Z 49

ZONE DAMENAGEMENT PROGRESSIF 49

ZONE DEQUIPEMENT DIFFERE 49ZONE DURBANISATION NOUVELLE (ZUN) 49ZONE FRANCHE 50ZONE INTEGREE DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT RURAL(ZIADR) 50ZRIBA 50

Liste des abrviations PA : Plan dAmnagementPARHI : Programme dAction de Rsorption de lHabitat


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AU : Agence UrbaineBGE : Budget Gnral de lEtat (allou au Ministre)CCAG : Cahier des Clauses Administratives GnralesCCAG : Cahier des Clauses Administratives ParticuliresCCC : Code Cadre de CommercialisationCNH : Conseil National de lHabitatCREM : Centre Rural EmergentCSAT : Conseil Suprieur de lAmnagement du TerritoireDAT : Direction de lAmnagement du Territoire

DHSAF : Direction de lHabitat Social et des AffairesFonciresEIE : Etude dImpact sur lEnvironnementFNAET : Fond National pour lAchat et lEquipement des

Terrains

FOGARIM : Fond de Garantie pour les Revenus Irrguliers etModestes

FSH : Fond de Solidarit pour lhabitat

GIE : Groupement dIntrt EconomiqueHCP : Haut Commissariat au PlanINDH : Initiative Nationale pour le Dveloppement HumainIR : Impt sur les SocitsIS : Impt sur le RevenuOST : Organismes Sous TutelleMHUAE : Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de

lAmnagement de lEspace

: og a e d ct o de so pt o de ab tatInsalubre

PAT : Pays dAccueil Touristique

PDAR : Plan de Dveloppement des Agglomrations RuralesPDR : Plan de Dveloppement RuralPDU : Plan de Dveloppement UrbainPEP : Ple dEconomie du PatrimoinePLHDU : Plan Local de lHabitat et de Dveloppement UrbainRDC : R de ChaussRPS : Rglement de Construction ParasismiqueSAR : Schma dArmature RuralSDAR : Schma de Dveloppement et dAmnagement

Rgional

SDAU : Schma Directeur dAmnagement UrbainSIBE : Site dIntrt biologique et cologiqueSIG : Systme dInformation GographiqueSNAT : Schma National dAmnagement du TerritoireSRAT : Schma Rgional dAmnagement du Territoire

SOFA : Schma dOrganisation Fonctionnelle etdAmnagementSSO : Schma de Structure et dOrganisationVIT : Valeur Immobilire TotaleVSB : Villes Sans BidonvillesZIADR : Zone Intgre dAmnagement et de Dveloppement

Rural

ZUN : Zone dUrbanisme Nouvelle

Documents

Recueil de Termes Et Concepts Du MHUAE -