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REC TCC Cotonou, Bénin 16 Octobre 2012 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012 INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION Monsieur Marcel Dossa Fédération des Syndicats et Entreprises de Transport Routier de Marchandises du Bénin (FSETRB) Membre Fondateur du Comité Régional de l’IRU pour l’Afrique (CRIPA)

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REC TCC

Cotonou, Bénin

16 Octobre 2012

(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION

Monsieur Marcel Dossa

Fédération des Syndicats et Entreprises de Transport Routier de Marchandises du Bénin (FSETRB)Membre Fondateur du Comité Régional de l’IRU pour l’Afrique (CRIPA)

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Voici l’IRU

(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 2

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Page 3 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

Évolution des membres de l’IRU

1948 : huit pays fondateurs

2012 : 170 membres dans 70 pays2012 : 170 membres dans 73 pays

2012: 26 membres CRIPA

dans 22Pays

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Secrétariat général de l’IRU

(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 4

1948 – Fondation de l’IRU à Genève

1973 – Délégation permanente de l’IRU auprès de l’Union européenne à Bruxelles

1998 – Délégation permanente de l’IRU pour l’Eurasie à Moscou

2005 – Délégation permanente de l’IRU pour le Moyen-Orient et région à Istanbul

2012 – Délégation permanente de l’IRU pour l’Afrique à Casablanca

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Qu’est-ce que la mondialisation ?

Source : IRU

Le transport routier est devenu un outil de

production vital !

Que faut-il pour obtenir une tasse de café dans un bar ?

Les efforts combinés de

29 entreprises dans 18 pays

(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 5

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2010

Évolution du nombre de conteneurs maritimes dans les ports

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

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TUNISIA

MOROCCO

ALGERIA

MAURITANIA

MALINIGER

LIBYA

TCHAD

Mediterranean Sea

Sea

EGYPT

SUDAN

ETHIOPIA

DJIBOUTI

ERITREA

SOMALIAKENYA

TANZANIA

DEMOCRATIC

(ZAIRE)

CENTRAL

RWANDA

GABON

EQUATORIAL

ANGOLA

CONGO

NIGERIABENIN

DTVOIRE

SIERRA

SENEGAL

GHANA

THE

GUINEA

LIBERIA CAMEROON

SOUTH AFRICA

MALAWI

ZAMBIA

MOZAMBIQUE MADAGASCARZIMBABWE

BOTSWANA

SWAZILANDIndian

Ocean

Indian

Ocean

LESOTHO

NAMIBIA

ANGOLA

South

Atlantic

Ocean

Red

UGANDA

OF THE CONGO

REPUBLIC

BURUNDI

GUINEAREP. OF

TOGOCOTE

BURKINA

GUINEA

LEONE

GAMBIA

BISSAU

Walvis Bay

SOUTH

REPUBLIC

AFRICAN

THE

AFRICA

Page 7

22 pays Membres CRIPA

AlgérieBéninBurkina FasoCamerounCôte d'IvoireEgypteGabonGhanaGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauLibériaLibyeMaliMarocMauritanieNigerSénégalSoudanTchadTogoTunisie

CongoDjiboutiGambieKenyaNigériaCentre AfriqueSierra Leone

7 pays en processus de rejoindre le CRIPA

(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

Présence de l’IRU en Afrique

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(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

Établissement de la Délégation Permanente de l’IRU pour l’Afrique & Coopération avec l’UATL

5 mai 2012 à Casablanca

Page 8

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• Coopérer avec ses Associations membres et les Autorités nationales de la région dans le but de développer et faciliter le transport routier à la croisée des continents européen et africain,

• Collaborer avec les organisations régionales et internationales pertinentes dans le but de promouvoir le développement durable et de faciliter davantage le commerce et le transport routier pour contribuer au développement économique et social de la région.

Objectifs d’un Comité Régional

Programme de travailCRIPA & DPIA

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RÉSOLUTION DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'IRU POUR L'AFRIQUE DEMANDANT LA RATIFICATION PAR LES GOUVERNEMENTS D'AFRIQUE DES CONVENTIONS

INTERNATIONALES DE L'ONU SUR LA FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL

Appel aux Chefs d’Etat des pays d’Afrique et aux Gouvernements des pays concernés ainsi qu’aux

Organisations Régionales à

Ratifier les principales Conventions Internationales de l’ONU sur la facilitation du commerce et du transport international et

particulièrement :La Convention Internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des

Contrôles des Marchandises aux FrontièresLa Convention TIR

Résolution CRIPA du 4 Mai 2012

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Mission et activités de l’IRU

Mission : l’IRU est l’organisation mondiale du transport routier qui défend les intérêts des opérateurs de bus, d’autocar, de taxi et de camion pour garantir une croissance économique et la prospérité partout dans le monde, grâce à une mobilité durable des personnes et des marchandises par la route.

Les activités de l’IRU comprennent entre autres : mener une réflexion stratégique sur les défis mondiaux liés au transport routier ; Dialoguer, coopérer et établir des partenariats public-privé avec les organes intergouvernementaux,

les organisations internationales et tous les autres acteurs, les décisionnaires, les législateurs et les leaders d’opinion, et toute autre autorité pertinente ;

Promouvoir le rôle et l’importance du transport routier, ainsi que sa position sur les divers dossiers et diffuser des informations et données fiables ;

offrir des services et informations pratiques aux transporteurs routiers ; dispenser des formations par le biais de l’Académie de l’IRU, pour promouvoir la compétence

professionnelle, améliorer la qualité des services proposés et veiller à l’adéquation entre les normes de formation en transport routier et la législation internationale.

Page 11 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

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Priorités de l’IRU

Développement durable• Innovation• Incitations• Infrastructure

Facilitation• Commerce• Tourisme• Transport routier

Ce sont aussi les priorités de l’Académie de

l’IRU

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

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Académie de l’IRU : l 'excellence de la formation en transport routier dans le

monde entier

Page 13(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

Un réseau international d’Instituts de Formation Accrédités par l’Académie de l’IRU (ATI: Accredited Training Institute)

Comité consultatif de l’Académie de l’IRU

Banque mondiale

Commission économique des Nations Unies pour l’Europe

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Que fait l’Académie de l’IRU ?

Page 14

Elle harmonise des programmes de formation de haute qualité.

Elle offre un accès en ligne à des ressources de référence et des supports de formation conçus par des experts.

Elle contrôle en permanence la qualité des formations professionnelles.

Elle garantit une reconnaissance mondiale par le secteur d’une formation professionnelle diplômée.

Elle offre un système anti-falsification pour tous les diplômes et certificats délivrés.

Elle facilite l’échange de bonnes pratiques grâce à des évènements et séminaires axés sur la formation professionnelle dans le transport routier.

Développement des capacités de formation professionnelle dans le transport routier

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

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Programmes de l’Académie de l’IRU

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Compétences

Conformité

ReconnaissanceSensibilisation

Sécurité

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TUNISIA

MOROCCO

ALGERIA

MAURITANIA

MALINIGER

LIBYA

TCHAD

Mediterranean Sea

Sea

EGYPT

SUDAN

ETHIOPIA

DJIBOUTI

ERITREA

SOMALIAKENYA

TANZANIA

DEMOCRATIC

(ZAIRE)

CENTRAL

RWANDA

GABON

EQUATORIAL

ANGOLA

CONGO

NIGERIABENIN

DTVOIRESIERRA

SENEGAL

GHANA

THE

GUINEA

LIBERIA CAMEROON

SOUTH AFRICA

MALAWI

ZAMBIA

MOZAMBIQUE MADAGASCARZIMBABWE

BOTSWANA

SWAZILANDIndian

Ocean

Indian

Ocean

LESOTHO

NAMIBIA

ANGOLA

South

Atlantic

Ocean

Red

UGANDA

OF THE CONGO

REPUBLIC

BURUNDI

GUINEAREP. OF

TOGOCOTE

BURKINAGUINEA

LEONE

GAMBIA

BISSAU

Walvis Bay

SOUTH

REPUBLIC

AFRICAN

THE

AFRICA

Page 16 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

• Réglementation technique et circulation• Réglementation sanitaire• Immigration• Douanes et sécurité• Relations contractuelles

Véhicules et conteneurs

Conducteurs

Marchandises

La frontière est un obstacleà la fluidité du commerce

La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce

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Pays A Pays CPays B

La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce

• Réglementation technique et circulation• Réglementation sanitaire• Immigration• Douanes et sécurité• Relations contractuelles

• Réglementation technique et circulation• Réglementation sanitaire• Immigration• Douanes et sécurité• Relations contractuelles

Page 17(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

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Les principaux obstacles au transport routier international

Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues :

« Procédures inappropriées et

absence de reconnaissance

mutuelle »

Page 18(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

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Les principaux obstacles à la facilitation en Afrique

Les problèmes africains :

• Engorgement des Ports,• Longs délais d’attente dans les ports,• Peu de transport bilatéral,• Absence de procédures de facilitation des échanges inter-pays,• Multitude des contrôles et barrages routiers par divers autorités,• Paiement de redevences ou sommes illégitimes,• Procédures inutilement longues et tatillonnes.

Page 19(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

Développement du Commerce DIFFICILE

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Solutions

Passages frontières facilités ?

Harmonisation

Reconnaissance mutuelle

Conventions internationales de

facilitation du commerce et du transport routier

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Principales Conventions de facilitation de l’ONU

1. Convention sur la circulation routière, 1968

2. Convention sur la signalisation routière, 1968

3. Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, 1956

4. Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956

5. Convention douanière relative aux conteneurs, 1972

L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU

Page 21(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

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Principales Conventions de facilitation de l’ONU

6. Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970

7. Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957

8. Convention TIR , 1975

9. Convention internationale sur l’Harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982

L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU

L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU

Page 22(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

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Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR

Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)

La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en 1975.

La Convention TIR

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Qu’est-ce que le Régime TIR ?

Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux

Basé sur la Convention TIR de 1975

Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de l’appliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air)

Page 24 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

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La Convention TIR

Page 25 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

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La Convention TIR

L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour• organiser l’impression centralisée et la distribution des

Carnets TIR

• assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale

Article 6.2bis Convention TIR

Page 26(c) International Road Transport Union (IRU) 2012

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Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à :

La Coordination nationale

des contrôles, L’Harmonisation internationale,

La Coordination nationale

des contrôles, L’Harmonisation internationale,

• Procédures en frontière plus rapides,

• Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière

• Procédures en frontière plus rapides,

• Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière

1. Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination2. Harmoniser les procédures et les contrôles3. Réduire et coordonner les contrôles en frontière : Guichet unique / contrôles conjoints4. Reconnaissance mutuelle des contrôles : Certificat international de pesée & Certificat

international d’inspection technique des véhicules5. Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels 6. Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en

particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP)

7. Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée.

1. Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination2. Harmoniser les procédures et les contrôles3. Réduire et coordonner les contrôles en frontière : Guichet unique / contrôles conjoints4. Reconnaissance mutuelle des contrôles : Certificat international de pesée & Certificat

international d’inspection technique des véhicules5. Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels 6. Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en

particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP)

7. Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée.

La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,

et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)

Page 27 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

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CONCLUSIONS CONCLUSIONS

Établir des conditions harmonisées d’accès à la profession et au marché

Pour faciliter le commerce et le transport routierinternational sur le continent africain, il faut :

Pour faciliter le commerce et le transport routierinternational sur le continent africain, il faut :

Appliquer les Conventions et instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU

Accroître la coopération entre les pays de transit

Améliorer les procédures douanières

Délivrer des visas d’entrées multiples et de transit aux conducteurs professionnels et développer un système de permis communautaire.

(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 28

Structurer les Associations Professionnelles de transport routier existantes et aider à la création d’Associations dans les pays

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A vos agendas !

Page 29 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

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www.iru.org

(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 30

Délégation Permanente de l’IRUpour l’Afrique (DPIA)

Immeuble Azrakia

Angle rues Bapaume et Provins3ème étage

Casablanca – MarocTél : +212-663-63 18 91

Courriel : [email protected]