RAPPORT PREALABLE MISSION PS– Éléments fléchis : – Éléments comprimés (poteaux) : – Pièces courtes : – Noeuds : Page 9 / 18 Avis favorable Avis défavorable Sans objet

RAPPORT PREALABLEMISSION PS

Affaire n° : 061/69 15 00XX1 PMoExtension de la plateforme logistique

Parc industriel de la plaine de l'Ain01150 Saint VULBAS

Note importante : Le présent rapport est normalement produit au stade permis de construire, et constitue un préalable au document intitulé :

«Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au Maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des

règles parasismiques».

Ce rapport a pour but de renseigner le Maître d'ouvrage sur les points mentionnés ci-dessus, conformément à l'arrêté du 22 octobre 2010.

1. REFERENTIEL

• Arrêté du 22 octobre 2010• Règles PS.92 (NF P 06-013)• Règles PS-MI 89 révision 92 (NF P 06-014)• Eurocode 8

2. DESCRIPTION SOMMAIRE DU BATIMENT

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Bâtiment neuf

Bâtiment existant : réhabilitation extension

Habitation : individuelle collective

Nombre d'étages :

Nombre de sous-sols :

Parc de stationnement couvert :

Nombre de niveaux :

Ouvrages de soutènement :

Établissement tiers :

Structure :

Fondations :

3. ZONE SISMIQUE

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RdC

0

1

Logement - foyer

Etablissement Recevant du Public

Immeuble bureaux

Locaux d'activité

Oui Non

Oui Non

en infrastructure en superstructure

Oui Non

maçonneriecharpente métal

béton armécharpente bois

superficielles profondes

Zone 1 : très faible

Zone 2 : faible

Zone 3 : modéré

4. CLASSE DE BATIMENT

5. ELEMENTS GEOTECHNIQUES

Type de site :

Sol liquéfiable :

Nota : la présence ou l'absence de sol liquéfiable doit être précisée dans le rapport géotechnique.

Pente : pourcentage moyen < 1%

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Zone 4 : moyenne

classe I

classe II

classe III

Classe A

Classe C

Classe D

Classe B

Oui

Non

Information inconnue au stade actuel du dossier

Zone 5 : forte

classe VI

Classe E

✔ Stabilité des talus et versants, naturels ou artificiels, vérifiée dans le rapport géotechnique :

✔ Coefficient d'amplification topographique :

Ouvrage situé en rebord de crête :

τ =

6. OUVRAGES POUVANT ETRE CALCULES PAR LES METHODES SIMPLIFIEES

Les éléments porteurs verticaux transmettent les efforts en ligne directe aux fondations :

Dans chacun des deux plans verticaux passant par les axes principaux de l'ouvrage, la structure peut être réduite à un système plan ne comportant qu'une seule masse à chaque niveau :

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Oui

Non

Sans objet

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

La structure comporte au moins trois plans de contreventement non concourants :

Les planchers présentent une rigidité suffisante pour qu'ils puissent être considérés comme indéformables dans leur plan :

La forme de la construction en plan, ainsi que la distribution des masses et des rigidités suivant la hauteur satisfont aux conditions de régularité :

7. METHODE DE CALCUL PREVUE AUX PIECES ECRITES

Nota : la méthode simplifiée est admissible si les cinq points du paragraphe 6 sont respectés.

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Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Méthode simplifiée

Méthode générale (analyse module spectrale)

Autre méthode

Non précisé au stade actuel du projet

8. NOTE DE CALCULS

Il existe une note de calculs au stade actuel de l'avancement du projet :

Vérification de la note de calculs :

9. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES DIVERSES

Homogénéité du système de fondations :

Pieux armés toute hauteur :

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Oui

Non

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Oui

Non

Oui

Non

Sans objet (fondations superficielles)


Information inconnue au stade actuel du dossier

Largeur minimale des joints de dilatation :

Solidarisation des points d'appui :

Spécifications concernant les matériaux :

– Béton : fc28 compris entre 22 MPa et 60 MPa

– Aciers : fe ≤ 500 MPa, et allongement relatif supérieur ou égal à 5 %

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4 cm en zones

6 cm en zones

Réseau bi-dimentionnel de Longrines

Système équivalent

Prise en compte des déplacements dans les calculs

Sol rocheux non fracturé

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet




Dispositions constructives des éléments principaux des ossatures béton armé (paragraphes 11.3 à 11.6 des PS 92)

– Armatures longitudinales :

– Armatures transversales :

– Poutres et poteaux :

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Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet




– Éléments fléchis :

– Éléments comprimés (poteaux) :

– Pièces courtes :

– Noeuds :

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Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet





– Murs et voiles de contreventement :

– Dalles et diaphragmes :

• Existence d'éléments précontraints :

Nota : s'il existe des éléments précontraints, il convient de vérifier les dispositions complémentaires prévues aux paragraphes 11.61 et 11.62, ainsi que la réduction du coefficient de comportement prévue au paragraphe 11.63.

Dispositions propres aux éléments secondaires :

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Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Oui

Non

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet




Dispositions propres aux structures en maçonnerie (paragraphes 12.1 à 12.3 des PS 92) :

Dispositions propres aux éléments divers :

– Murs ou éléments de murs isolés :

– Murs d'enceinte de plus de 1,50 m de haut :

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Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet




– Murs de soutènement (en maçonnerie) :

– Plafonds suspendus :

– Escaliers :

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Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet

Avis favorable

Avis défavorable

Sans objet




Dispositions particulières aux structures en acier (paragraphe 13 des PS 92)

Dispositions particulières aux structures mixtes (paragraphe 13.A des PS 92)

Dispositions particulières aux constructions en bois (paragraphe 14 des PS 92)

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Structure à comportement non dissipatif

Structure à comportement dissipatif portiques

contreventements triangulés

portiques et contreventements triangulés

diaphragmes : verticauxhorizontaux

Sans objet

Structure à comportement non dissipatif

Structure à comportement dissipatif :

Sans objet

acier seul

acier-béton

Charpente traditionnelle en bois massif

Charpentes industrielles (fermettes, poutrelles)

Charpente en bois lamellé collé

Murs en ossature bois

Sans objet

Respect des critères de régularité

10.ELEMENTS NON STRUCTURAUX

Comportement à assurer :

Le comportement à assurer (E0 à E2) doit être indiqué dans les pièces écrites.

Type de façade légère (paragraphe 15.15 des PS 92) :

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Assemblages semi-rigides

Assemblages rigides (assemblages collés)

pointes

connecteurs à dents

boulons

crampons + boulons

broches

Oui

Non

Façades légères : Bardage panneaux bois

E 0

E 2

E 1

Façade panneau

Façade rideau

Façade semi-rideau

Verrière


Assemblages non précisés au stade actuel du projet

Méthodes de calcul prévues aux pièces écrites :

Dispositions particulières aux vitrages :

– ouvrages formant réceptacle (balcons, auvents, etc...) :

– verre :

– la conception des bâtis (cadres, feuillures, etc...) recevant les remplissages tient compte des déformations induites par le séisme :

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Méthodes simplifiées

Calcul unimodal

Méthode générale

Oui

Non

Recuit

Trempé

Feuilleté

Organique

Oui

Non




– la largeur des joints prévus pour la structure est respectée pour la façade (objectifs E1 et E2) :

– verrières :

11.CONCLUSION

Avis sur la prise en compte au stade de la conception des règlesparasismiques :

1. Réserves essentielles : ces remarques constituent des réserves et signifient que le projet, au stade conception, ne prend pas en compte tout ou partie des règlements parasismiques concernant essentiellement les structures. Ces remarques conduisent à l'impossibilité de délivrer l'attestation visée dans la note d'introduction du présent document.

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Oui

Non

Verres feuilletés (objectifs E1 et E2)

Vitrages isolants : verre recuit en face supérieure (objectif E 1 uniquement)

Nous n'avons pas de remarque particulière à formuler sur la prise en compte,au stade conception, des règles parasismiques en vigueur

Nous avons les remarques suivantes à formuler sur la prise en compte, austade conception, des règles parasismiques en vigueur : ces remarquespeuvent être de deux ordres :


Nature des vitrages non précisée au stade actuel du projet

2. Remarques importantes ou marginales : ces remarques concernent les points non évoqués aux pièces écrites, ou sur les documents graphiques, qui ne sont pas de nature à entraîner, lors de leur résolution, des modifications du projet initial, mais qui devront, dans tous les cas, être prises en compte au stade du dossier DCE.

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Compte tenu du nombre d'informations inconnues au stade actuel du projet, nous formulons un avis suspendu en ce qui concerne la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques

LISTE RECAPITULATIVE DES RESERVES

ET DES REMARQUES

1. Réserves

..............................................................................................................................

..............................................................................................................................

..............................................................................................................................

..............................................................................................................................

..............................................................................................................................

2. Remarques

2.1. - Importantes

Le BET Structure nous communiquera l'ensemble des éléments et notes de calculs et descriptives liés aux dispositions retenues vis à vis du séismeIl reste à nous fournir l'étude de sol........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

2.2. - Marginales

..............................................................................................................................

..............................................................................................................................

..............................................................................................................................

..............................................................................................................................

..............................................................................................................................

..............................................................................................................................

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QUALICONSULT

ATTESTATION PREALABLE DE CONTROLE TECHNIQUE

RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DES REGLES

PARASISMIQUES DANS LA CONSTRUCTION PROJETEE

délivrée par le Contrôleur Technique au Maître de l’Ouvrage pour être jointe à sa demande de permis de construire, en application de l’article R.431-16 b) du code de l’urbanisme (décret 2007-18 du 05/01/07), en cas de construction relevant du contrôle technique obligatoire prévu par les 4° et 5° de l’article R.111-38 du code de la construction et de l’habitation.

Je soussigné : Patrick MONIN de la société : QUALICONSULT contrôleur technique de construction au sens de l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation, titulaire de l’agrément A1 délivré par décision ministérielle. Atteste que la société : VENTE PRIVEE / SCI Saint Wilson Maître d’ouvrage de l’opération de construction suivante : Extension de la plateforme logistique – Parc industriel de la plaine de l’Ain – 01150 Saint Vulbas a confié à : QUALICONSULT au titre des alinéas 4° et 5° de l’article R.111-38 du CCH, une mission de contrôle technique de type PS visant à contribuer à la prévention des aléas, générateurs d'accidents corporels, découlant de défauts dans l'application des dispositions réglementaires relatives à la protection parasismique dans les constructions achevées. Convention de contrôle technique n°061/69 15 00XX1PMo en date du : 08/09/2015 Dans ce cadre, le contrôleur technique atteste qu’il a fait connaître au maître d’ouvrage son avis relatif à la prise en compte des règles parasismiques, par le document référencé RAPPORT PREALABLE MISSION PS, Affaire n° : 061/69 15 00XX1PMo Extension de la plateforme logistique – Parc industriel de la plaine de l’Ain – 01150 Saint Vulbas, en date du 08/09/2015 sur la base des documents du projet établis en phase du permis de construire, et dont la liste est annexée à la présente attestation. Date : 08/09/2015 Signature :

Documents

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