Rapport Mouad

8/12/2019 Rapport Mouad

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Table des matiresRemerciements ....................................................................................................................................... 2

Introduction ............................................................................................................................................. 3

Partie I: ................................................................................................................................................. 4

Prsentation de la Trsorerie Gnrale du Royaume ......................................................... 4

Chapitre 1 : Prsentation de la Trsorerie gnrale du royaume ................................... 5

Section 1 : La TGR et lxcution des oprations financires.................................................................. 5

Section 2 : Organigramme ....................................................................................................................... 7

Section 3 : Historique .............................................................................................................................. 9

Section 4 : Missions ............................................................................................................................... 10

Chapitre 2 : Prsentation du Centre National des Traitements. ................................... 11

Section 1 : Missions. .............................................................................................................................. 11

Section 2 : Historique. ........................................................................................................................... 12

Section 3 : Organisation. ....................................................................................................................... 13

Partie II: ............................................................................................................................................ 16

Traitement de la paie au sein de la TGR ................................................................................ 16

Chapitre 1 : Traitement de la paie des fonctionnaires ..................................................... 17

Section 1 : Processus du traitement de la paie. .................................................................................... 17

Chapitre 2 : Problmes rencontrs. ........................................................................................ 27

Section 1 : Cas dun titre de paiement adir......................................................................................... 27

Section 1 : Cas du mandat prescrit. ....................................................................................................... 29

Section 3 : Cas dun virement rejet..................................................................................................... 31

Chapitre 3 : Systmes dinformation....................................................................................... 31

Section 1 : Systme EDI-Trafiman. ........................................................................................................ 31

Section 2 : Systme @ujour .................................................................................................................. 32

Section 2 : Systme TOAD Oracle. ......................................................................................................... 34

Conclusion ............................................................................................................................................. 35

Bibliographie et Webographie .............................................................................................................. 36

Bibliographie :........................................................................................................................................ 36

Webographie : ....................................................................................................................................... 36


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Remerciements

En prambule ce modeste travail, je souhaitais adresser mes remerciements les plus

sincres aux personnes qui mont apport leur aide et qui ont contribu llaboration de ce

rapport.

Je commencerais par remercier M. TAHRI Wadi, Professeur lcole Nationale de Commerce

et de Gestion dEl Jadida pour son encadrement rigoureux, ses conseils et sa disponibilit.

Je tiens remercier vivement aussi M. BOUAOUDA Mohamed,.., pour son engagement et

son dvouement sans prcdent. Ce e travail naurait pu aboutir sans sa prsence effective et

son appui si rassurant en toutes circonstances. Je ne saurai le remercier assez pour son

accompagnement.

Et enfin ma gratitude et reconnaissance vont toutes les personnes ayant contribu de prs ou

de loin linitiation et laboutissement de ce travail.


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Introduction

Du 05 Juin au 05juillet, jai effectu mon stage au sein de la Trsorerie Gnrale du

Royaume qui constitue lune des administrations les plus importantes du Ministredes Finances et de la Privatisation et travers laquelle transite lensemble des fluxfinanciers et comptables de ltat et des collectivits locales. Elle est galement aucentre dun maillage institutionnel constitu dadministrations publiques,dtablissements publics, de collectivits locales et dautres grandes institutionsfinancires touts concerns par la gestion des deniers publics. , Au cours de ce stage

au service : Rglement des Crdits budgtaires. Jai pu mintresser uneproblmatique denvergure savoir le traitement de la paie au sein de la TGR.

Ce stage est un premier contact positif et trs enrichissant avec le monde du travail.

J'ai d m'intgrer dans une quipe en gagnant sa confiance, changer avec d'autres

personnes pour progresser. J'ai compris qu'une administration est un groupe de

personnes diffrentes qui travaillent ensemble avec tous les avantages et les

inconvnients que cela implique. Ayant pour but de bien faire dans l'administration,

celle-ci leur permet galement de s'assumer financirement et s'intgrer socialement.

Pour guider la rflexion sur le thme, ouvrir des axes de recherches qui alimenteront

le dveloppement de ce travail, il faut dfinir une problmatique et essayer dapporterdes rponses deux questions centrales :

Comment le Centre National des Traitements traite la paie desfonctionnaires de lEtat?

Quels sont les problmes rencontrs au niveau de cette direction?

En vue de rendre compte de manire fidle et analytique des 4 semaines passes

au sein de la Trsorerie Gnrale du Royaume, il apparat indispensable de cadrer le

stage en prsentant dans une premire partie ltablissement daccueil et enlaborant un rfrentiel thorique sur le Centre National des Traitements, Et dans

une deuxime partie comment est traite la paie au sein de ce centre.


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Partie I:

Prsentation de la Trsorerie

Gnrale du Royaume


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Chapitre 1 : Prsentation de la Trsorerie gnrale du

royaume

Section 1 : La TGR et lxcution des oprations financires.

La Trsorerie Gnrale du Royaume constitue lune des administrations les

plus importantes du Ministre des Finances et de la Privatisation et travers

laquelle transite lensemble des flux financiers et comptables de lEtat et des

collectivits locales.

Elle est galement au centre dun maillage institutionnel constitu

dadministrations publiques, dtablissements publics, de collectivits locales et

dautres grandes institutions financires tous concerns par la gestion des

deniers publics.

La TGR a initi, un grand projet de modernisation dont la vision stratgique est

sous-tendue par deux objectifs fondamentaux savoir:

La contribution lamlioration substantielle de la gestion des finances

publique.

Lamlioration du service rendu aux clients et partenaires.

La TGR joue un rle important dans lexcution de la loi de finance travers

son rseau public de comptables

En fait lexcution des oprations financires publiques de lEtat ncessite deuxou troix intervenants, savoir :

1-Les ordonnateurs :

Les ordonnateurs qui excutent le budget et donnent les ordres de paiement ou

dencaissement. Les oprations des ordonnateurs sont de deux types:

a) Oprations de dpense :


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Lengagement:cest lacte par lequel un organisme public est cre, on

constate son encontre une obligation de laquelle rsultera une charge sauf

exception, lordonnateur ne peut engager plus de crdit quil nest prvu au

chapitre budgtaire.

La liquidation :qui consiste vrifier la ralit de la dette et arrter le

montant de la dpense en vu de titre tablissant les droits des cranciers.

La liquidation sa part comporte deux sous phases :

la vrification du service fait.

La vrification des titres de paiement

Lordonnancement: ou mandatement et cest lacte sign par

lordonnateur et donnant ordre de payer aux comptables que lon appel mandat

pour collectivits locales.

b)Oprations de recette :

Les oprations de recettes sont des ordres dencaissement transmis par

lordonnateur au comptable, on les appelle aussi titres de recette.

2-Les comptables

Agents du trsor public, assurant le recouvrement de recette et le paiement des

dpenses. Ils sont obligs avant tout opration de recette ou de dpenses

deffectuer les contrles suivants:

Vrifier la rgularisation des mandats et titres

Tenir leur propre comptabilit.

Vrifier de la qualit du travail de lordonnateur


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Lexcution du budget est rgie par le principe de sparation de lordonnateur et

du comptable : les fonctions dordonnateur et de comptable sont incompatibles

Ce principe gnral sapplique lensemble de la comptabilit publique pour

sauvegarder les deniers publics.

Par ailleurs il existe des dpenses qui peuvent tre pay sans ordonnancement

pralable et cest le cas de la rmunration du personnel civil etmilitaire de

lEtat dont le Centre National des Traitements joue un rle primordial.

Section 2 : Organigramme


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Section 3 : Historique

Organisation financire confie des " Oumana " sous le rgnedu Sultan Moulay Slimane.

1860 Gnralisation de la fonction dOumanaEl Mostafad en qualit de

percepteurs des contributions indirectes dans toutes les villes et desOumana El Khers(Oumana El Kabal) dans les zones rurales sous

le rgne du sultan Moulay El Hassan

1906 Cration d'une banque d'Etat

1907 -1916 Fonction de Trsorier Gnral de l'Empire confie la Banque duMaroc

27 Juin 1916 Cration de la fonction de Trsorier Gnral (avec la nomination dupremier trsorier Gnral du Protectorat du Maroc)

1917 Dahir du 9 juin 1917 : Rglement gnral de la comptabilit

publique1950 mise en place des premiers jalons de l'activit bancaire de la

Trsorerie Gnrale

21 Avril 1967 Dcret Royal portant rglement gnral de la Comptabilit Publique

1973 Nomination de Mr Ahmed Bensalem la tte de la TGR

22 Novembre1978

Dcret relatif aux attributions et l'organisation du Ministre des

Finances et de la privatisation

1998 Nomination du feu Mr Abdelfattah Benmansour la tte de la TGR

Mai 2002 Restructuration de l'administration centrale avec cration de

services dconcentrs oprationnels comptence nationale :Trsorerie Principale, la Paierie Principale des Rmunrations et de

la Trsorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires.

Septembre2003

Nomination de Mr Sad IBRAHIMI, Trsorier Gnral du Royaumedu Maroc

2004 Mise en place d'une nouvelle organisation et lancement du projet demodernisation de la TGR

Janvier 2006 Rapprochement stratgique entre la TGR et le CED

2007 Cration des Trsoreries Ministrielles (en Fvrier), des DirectionsRgionales (en Juillet) et lancement de la mise en place du Contrle

modul de la Dpense (CMD)

2008 Cration du Centre National de Traitement (CNT).

Avril 2010 Nomination de M. NOUREDDINE BENSOUDA, TrsorierGnral du Royaume du Maroc.


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Section 4 : Missions

Le recouvrement des crances publiques

La TGR assure, par le biais de son vaste rseau de comptables publics, la

perception des recettes fiscales et non fiscales, travers notamment :

La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au

recouvrement et lassistance des percepteurs en la matire;

La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget gnral de

lEtat, des budgets annexes et des comptes spciaux du Trsor;

La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des

amendes et condamnations pcuniaires;

La gestion des comptes de prts et davances accordes par le trsor et de

fonds de roulementconsentis par des organismes de financement des

projets publics;

Llaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de

crances publiques;

Le contrle et le paiement des dpenses publiques

La TGR assure le contrle et le rglement des dpenses publiques. Ainsi, lerseau de la TGR est charg de contrler la rgularit des engagements de la

quasi-totalit des dpenses de lEtat.Elle assure travers son rseau de

comptables, le rglement desdites dpenses. En effet, au vu des propositions

dengagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs

accrdits, les services de la TGR procdent au rglement des crances de lEtat.

La gestion des finances locales

Atravers son rseau de trsoriers et receveurs communaux, la TGR assure la

gestion des budgets de 1659 collectivits locales, de 86 groupements et de 41

arrondissements,

En effet, la TGR procde au recouvrement de leurs crances, au rglementdes leurs dpenses et la paie de leur personnel.

La TGR met contribution galement son expertise en offrant le conseil et

lassistance ncessaires aux collectivits locales .Ce dernier est de nature


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juridique et financire, concerne, entre autres, la modernisation des procdures

comptables, lanalyse financire et llaboration des tableaux de bord.

La gestion des dpts au Trsor

La TGR assure la mission de gestion des dpts au Trsor. Elle participe

travers cette activit au financement de la trsorerie de lEtat. A ce titre, elle

gre les comptes des entreprises et tablissements publics qui sont soumis

lobligation de dpt de leurs fonds au trsor. Cette activit est tendue

galement la gestion des dpts dautres personnes morales ou prives.

La production de linformation financire et comptable

La TGR assure la centralisation des oprations comptables de lEtat et des

collectivits locales et de ce fait, elle constitue une rfrence en matire de

production et de valorisation de linformation comptable de lEtat et des

collectivits locales.

Chapitre 2 : Prsentation du Centre National des Traitements.

Section 1 : Missions.Le CNT est une direction de la trsorerie gnrale du royaume constitue de

quatre divisions .

Elle prend en charge la paie de 39organismes,

Elle reoit peu prs 680.000actes de gestion par an, soit 3000oprations/jour ,de 10 15rformes prendre en charge en moyenne par an et

environ 600.000dossiers de crdits grs pour le compte des socits de crditsgnrant des recettes de 6.000.000DH/mois

Elle est charge de :

Tenir la comptabilit des crdits et des postes budgtaires et de produire cet effet des situations priodiques des postes budgtaires du personnelcivil et militaires ;

Assurer la liquidation et le paiement des rmunrations du personnel delEtat;

Effectuer le rglement des oppositions, cessions de crances et autresempchements pris en charge par les comptables assignataires des dpenses

lies la rmunration du personnel de lEtat ;


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en poussant une transformation dans sa structure, qui a donn naissance la

Direction de la rmunration et du paiement des pensions.

De 2002 2008 la Paierie Principale des Rmunrations :

Le 2 Mai 2002 et dans le cadre de la rorganisation des services de la

Trsorerie Gnrale de Royaume, il a t dcid de crer une paierie principale

des rmunrations porte sur la note de service n 11 du 1er Fvrier 2002.

Cette cration va doter lentit dun statut de comptable public, ce qui va lui

permettre dexcuter les oprations proprement comptable lies la

rmunration exerce jusquau niveau central.

A partir de 2008 le Centre National des Traitements :

Suite la cration des trsoreries ministrielles et la ncessit de sparer les

fonctions organisationnelles des fonctions oprationnelles, il a t dcid de

crer le Centre National des Traitements et de doter lentit dune nouvelle

organisation.

Section 3 : Organisation.

Le CNT se compose de diffrentes divisions savoir :

La division de la Centralisation Financire et Comptable ;

La division des Oprations Comptables ;

La division de la Comptabilit et du Traitement de la Paie ;

La division du Dveloppement des Prestations ;

Le service du Contrle des Donnes et des Traitements


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Les diffrents divisions composant le CNT :

Le schma ci-dessous nous prsente les diffrents services lis ladivision de la comptabilit et du traitement de la paie :

Division de la Comptabilit et du

Traitement de la Paie

Service de la Gestion des

Oppositions et du Recouvrement

Service de la Planification desTraitements

Service de la Tenue de la

Comptabilit

Service du Rglement et de la

Gestion des Crdits Budgtaire


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Chapitre 1 : Traitement de la paie des fonctionnaires

Section 1 : Processus du traitement de la paie.

Ordonnateur (1)

Trsorerie

Ministrielle (2)

Liquidation (3)

Service de Contrle

des Donnes et des

Traitements (CNT)

(4)

Fonctionnaires Comptables

Mandatement (5)

Service de la Gestion des

Oppositions et du

Recouvrement

Bank Al Maghrib


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Les actes de gestion (recrutement, avancement de grade, avancement dchelon, naissance)

sont traits par lordonnateur et remis la trsorerie ministrielle pour visa.

1 : Au niveau de la Trsorerie Ministrielle, le service charg du contrle des dpenses de

personnel procde examiner la saisie des pices. Lacte de gestion est vis ou rejet.

2 : La liquidation signifie le traitement des actes de gestion valids et leur impact sur la

situation administrative et financire du fonctionnaire.

3 : Le Service de Contrle des Donnes et des Traitementsprocde au contrle de la liquidation.

4 : Le Mandatement :

la gnration des ordres de paiement.

Traitement des Ordres de Paiement numraire et virement. Edition des supports de la paie.

Attribution du service de rglement des crdits budgtaires

5 : Relevant de la Division du Rglement et de la Comptabilit (DRC) le Service du

Rglement et de la Gestion du Crdits Budgtaire (SRGCB), a pour mission principale le

rglement de la solde (Rmunration des fonctionnaires de lEtat).

Le service est organis en trois bureaux :


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Les diffrents bureaux du service du rglement et de la

gestion des crdits budgtaires.

Le bureau de la gestion des crdits budgtaires :

Apres le vote de la loi de finance au parlement, le CNT reoit les morasses budgtaire de la

direction du budget ministre des finances et la privatisation, les crdits allous chaque

dpartement ministrielles. O procde la vrification des imputations budgtaires (cration,

modification, suppression) cest partir de ces crdit que le CNT paye les fonctionnaires de

lEtat, il envoi mensuellement un tat dtaill des mandatements et une situation des

missions. En cas de dpassement de crdit le CNT avise chaque ordonnateur du dite

dpassement.

Le bureau de la centralisation des paiements

Aprs paiement, les mandats sont retourns au CNT (SRGCB) et on procde alors la

comptabilisation.

La secrtaire du SRGCB reoit le courrier quotidiennement et le distribue sur les 3 bureaux, le

dit courrier est constitu des actes de gestion (notes, actes, rclamations, avis de crdit).

Ces actes sont pour la plus part saisie au bureau dordre de le CNT.

Une application sur Access permet la secrtaire et au chef de service le suivi du dit courrier.

Le bureau de rglement

Les actes de gestion sont traits au niveau de la division de la rmunration, ces actes une fois

valids leurs liquidation se fait automatiquement au niveau du systme @ujour.

A la fin du mois le SRGCB reoit de la division de linformatique les supports de la solde

sous formes de fichiers, ordres de paiement (mandat) et autres tats et procde au rglement.


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Modes de rglement :

1. Rglement en numraire.

Par Mandat

En premier lieu le SRGCB (service du paiement des rmunrations et de la gestion des

crdits budgtaires) reoit les supports de la solde qui se prsente sous forme de

bordereaux dmission, des mandats et des titres de mandatements, fichier (CD);

Puis le contrle des missions par imputation budgtaire.

Aprs on procde la slection des mandats grevs dun Ordre de Recette qui sont

envoys au service de gestion des Ordres de Recette (SGOR) les autres ordres de

paiement sont tris par ministre ;

Les mandats sont apposs du cachet > ;

En suite les mandats sont remis aux vaguemestres des diffrents ministres ;

Aprs vrification on procde la consignation des missions ce qui donne lcriture

comptable suivante :

DEBIT : 20.01 budget gnrale des dpenses

CREDIT : 71.00 fond rserv aux dpenses ordonnances.


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Les paiements seront effectus aux diffrents guichets de la Trsorerie Gnrale du

Royaume. Les avis de dbits et les mandats pays sont envoys vers le SRGCB, o la

centralisation des paiements donne lieu lcriture comptable suivante :

DEBIT : 71.00 fond rserv au dpt ordonnanc.

CREDIT : 82.11 rglement comptable des dpenses

Par billeteur

Le payeur dlgu, titulaire ou supplant, assure sous sa responsabilit personnelle

les paiements en espce aux bnficiaires, au vu des tats dmargement, qui sont

annexs aux ordonnances ou mandats de paiement tablis par les ordonnateurs.

Il est interdit au payeur dlgu de rgler des hritiers, reprsentants ou

mandataires, des sommes ordonnances au nom dun agent dcd ouabsent, seul

le comptable assignataire est comptent pour juger de la validit dune procuration

ou des pices dhrdit.

En cas dabsence du payeur dlgu titulaire, ses attributions sont assures par son

supplant, sans aucune formalit particulire.

Si au moment du paiement certains agents sont momentanment absents, le payeur

dlgu peut leur faire parvenir le montant de leurs moluments par mandat-carte

postal.

Les frais denvoi de ces sommes sont la charge de ltat et sont rembourss par le

rgisseur de dpense du service intress, sur prsentation dun tat dtaill, arrt

et sign par le payeur dlgu et visit par le chef de service (annexe2). Cet tat doit

faire apparatre, outre la priode concerne :

Les noms, prnoms grades des bnficiaires ;

Les montants des sommes verses et des frais occasionns ;

Les numros des rcpisss dlivrs par le service postal ;

2. Rglement par virement.

Rception des mandats de divers cranciers par chapitre.


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Prcompte des Ordres de Recette de titularisation et comptabilisation au niveau du

SGOR.

Vrification et comptabilisation des missions ce nous qui donne lcriture comptable

suivante :

DEBIT : 20.01 Dpenses du budget gnral de lEtat

CREDIT : 71.23 Compte de rglement par virement et de retenues

Les oprations dordre:Il existe diffrentes oprations dordre savoir:

Le Transfert du loyer et autres : Comptabilise par :

DEBIT : 71.23 Compte de rglement par virement et de retenues CREDIT : 82.10 Rglement entre comptable (recette)


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Le virement compte TGR

Un avis de crdit est envoy la TGR : virement pour les fonctionnaires ayant un

compte ouvert au guichet de la TGR :

DEBIT : 71.23 Compte de rglement par virement et deretenues

CREDIT : 82.10 Rglement entre comptable (recette).

La comptabilisation de lIR


CREDIT : 22.02A Recette et Dpenses sur impts directs imputer


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La consignation des oppositions juridiques


CREDIT : 71.02 Retenue en vertu dopposition


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La comptabilisation des rejets donne lien lcriture suivante

DEBIT : 10.01 Compte courant du trsor BAM CREDIT : 71.04 Reste payer sur rglement par virement

La rgularisation des rejets de virement

Lorsquun virement narrive pas destination (compte cltur, dcs, ou autre).

Le virement en question est retourn au CNT, en effet un avis de crdit est

adress au SRGCB via BAM lorsque lintress ou les ayants droits se prsente

laccueilon procde la rgularisation en tablissant un Ordre de Paiement

numraire ou en effectuant un nouveau virement , soit par :

OP remis lintress:

DEBIT : 71.04 Reste payer sur rglement par virement CREDIT : 82.11 Rglement entre comptable (dpense)


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Virement au compte :

DEBIT : 71.04 Reste payer sur rglement par virement

CREDIT : 10.01 Compte courant du trsor BAM

T.G.R DRC (SPRGCB) SCG SGOR BAM

Support dela solde

Tri dusupport de la

solde

Vrification etcomptabilisationdes missions

Virement etcomptabilisation

des virements

Comptabilisationdes oprations

dordre

Comptabilisation etrgularisation desrejets de virement

RejetBancaire

Prcomptedes OR detitularisation

Remise delettre devirement

Rejet devirement


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Chapitre 2 : Problmes rencontrs.

Section 1 : Cas dun titre de paiement adir

Si le titre a t perdu par le fonctionnaire, ce dernier doit remplir limprim ci-

dessous, le lgaliser et lenvoyer lordonnateur qui lenverra son tour au Centre

National des Traitements


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Et si ce dernier fut perdu par ladministration, lordonnateur doit suivre la mme procdure

c..d. remplir limprim ci-dessous et lenvoyer au comptable assignataire du CNT


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Ensuite le comptable dispose dun dlai de 6 mois compter du jour de la rception de la

demande pour sassurer du non-paiement du titre original et dlivrer le duplicata ci-dessous

Section 1 : Cas du mandat prescrit.

Aprs 4 annes budgtaires pour les locaux, et 5 annes budgtaires pour les marocains

rsidents ltranger le mandat ne peut tre remit lencaissement. Pour que le crancier puisse

lencaisser, lordonnateur doit envoyer un Certificat Administratif de Relvement de Prescription

au Service.


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,


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Section 3 : Cas dun virement rejet.

VOIR PARTIE RGULARISATION DES REJETS DE VIREMENT

Chapitre 3 : Systmes dinformation.

Section 1 : Systme EDI-Trafiman.

Le systme dchange de donnes informatises (EDI-Trafiman) a t conue en

2000 par une commission dingnieurs informaticiens de la TGR cre cet effet; il

a t raiis en 2011.

Il assure lchange de fichiers entre les diffrents sites de la TGR (centraux et

extrieurs).

Ce systme est compos:

Dun serveur central o est installe lapplication EDI-trafiman qui assure la

centralisation et la diffusion des diffrents flux dchange vers leurs

destinataires. Dun serveur local dchange au niveau de chaque site EDI-poste qui assure

lchange avec le serveur central EDI-trafiman, ainsi que le dispatching des

fichiers EDI reus aux applications informatiques mtiers.

Linstallation et la maintenance de lEDI-poste sont assures par le serveur central

EDI-trafiman.

Historique du systme de paie employ au CNT :


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Section 2 : Systme @ujour

Dans le cadre du Plan d'Action Stratgique du Ministre des finances et de la

privatisation et en suivant les volutions de lenvironnement, la CNT tait danslobligation dadopter un nouveau systme en raison des problmes rencontrer

avec lancien nomm data :

- le vieillissement des programmes,- la difficult de la maintenance,

- le cot dexploitation lev,- le faible degr de paramtrage,

Les annes 50 Un systme de traitement de masse en langage machine

1967 Refonte du systme de paie en cobol/VSE (fichiers plats)

1989 Exprience pilote de la GIPE (Gestion Intgre du Personnel de ltat)men

avec les dpartements de lEnseignement Suprieur et des Travaux Publics.

1993 Interfaage avec un systme, en base de donnes relationnelles, de saisie de

masse et saisie assist.

1995 Gnralisation de GIPE entre le CED et la DRPP moyennant la saisie au nive

des CCED.

1998 Mise la disposition des ordonnateurs, ayant des difficults dinformatiser lSI, le progiciel GipeOrdonnateur afin dactiver la

gnralisation de la GIPE

1999 Implmentation de la procdure de rservation/confirmation de la gestion

des prlvements la source

2002 Renforcement des modules de la comptabilit et migration de la partie

relative au paiement des salaires des fonctionnaires de ltat partir du syst

SIDEP;

2004 Refonte des systmes de paie version @ujour : graphique, paramtrable

2008 Intgration du systme de contrle Wadef et du systme de paie @ujour

version Wadef-@ujour

2009 Wadef-@ujour : version CMD


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- la saturation et linadquation avec les volutions stratgiques,- lincapacit intgrer de nouvelles attributions comptables,- la difficult gnrer les statistiques,- lobligation de fournir un service de qualit aux clients

Dans le but de rationaliser et de moderniser son action de service public,

une tude dorganisation a t raliser, qui a couter environ 1.300.000DH, cequa permis de donner naissance au systme @ujour.

Le projet @ujour qui signifie rmunration (ou paie) en arabe qui vise

fournir ltat marocain un systme moderne (bas sur les nouvellestechnologies), fiable et adapt ses besoins, intgr (la liquidation et

comptabilit) scuris et volutif (de manire paramtrable).

Les principaux objectifs assigns ce projet se rsument comme suit :

@Ujour contribuera accrotre lefficacit du CNTtout en facilitant letravail des agents, une meilleure organisation, la suppression des doublessaisis, une plus grande facilit dchange dinformation avec leurspartenaires. @Ujour permet doptimiser la qualit du travail. @Ujour est lun des outils de la modernisation de ladministration

marocaine. @Ujour est un outil moderne, avantageux et confort dutilisation pour

les agents du CNT,

parmi ces avantages du systme:

- Les agents du CNT travaillent dsormais sur des outils moderneset agrables.

- Les crans sont mieux conus et le passage des crans se faitfacilement.

- @Ujour est un systme cohrent, ouvert, normalis et permettant laprise en charge de la paie du personnel.

- @Ujour supprime les doubles saisies.- Chacun profite du travail ralis par les autres.


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Section 2 : Systme TOAD Oracle.

Toad est un client qui fonctionne sur les plateformes windows 32-bits (OS Windows 2000,

XP, Vista, 7). Il permet de grer les dictionnaires de donnes, les tables, les index, etc... Il

permet d'accder consulter et d'administrer les basesOracle,PostgreSQL,MySQL,SQL

Server,etDB2.

Grce des requtes prtablies et adaptes pour chaque service, TOAD permet aux

membres du service daccder diffrentes informations concernant les fonctionnaires,

seul le chef de service le droit de modifier les donnes

Le Service du Rglement et de la Gestion des Crdits Budgtaires utilise 2 types de requte :

Requtes de consultation

Consultation Agent (informations sur les fonctionnaires)

Consultation Note de Rglement (Montant, RIB)

Consultation Acte de Gestion

Consultation Mandatement

Consultation Comptabilit (IDComptable, Comptable, lcriture passe, Avis de dbit

et crdit)

Consultation prlvement rgl

Consultation des Ordres de Recettes

Consultation SIMT

Requtes de Contrle

Contrle des noms

Contrle des mandatements
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Conclusion


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Bibliographie et Webographie

Bibliographie :

Archives du Bureau de rglement

Webographie :

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Rapport Mouad