Rapport Initial de Contrôle Technique - forcalquier … · 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : APIC Alpes Provence Ingénierie Conseils

DIGNEImmeuble Thaïs9 rue du Docteur Honnorat04000 DIGNE LES BAINS

Adresse postale :9104003 DIGNE LES BAINS cedex

Tél : 04.92.36.75.40Fax : 04.92.31.61.07Mél : [email protected]

MAIRIE DE LURSRue de la Mairie04700 LURS

La liste des destinataires en copies de ce documentest reprise en fin de rapport.

N. Réf. : FA/RICT c/0

V. Réf. :RICT c n° 0N° affaire : 2527733/1

Missions signées : [Autres] + Consuel + HAND + LE + LP + SEI

DIGNE LES BAINS, le 13/06/2013

Rapport Initial de Contrôle Technique

BISTROT DE PAYS / COMMERCE MULTISERVICECréation et aménagement d'un Bar/Restaurant et Commerce

04700 LURS

Ce rapport comporte 30 pages dont 1 page de garde

Le Chargé d'affaireFRANCIS ANDREYS

67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13259836 euros RCS Nanterre B 775 690 621 Copyright Bureau Veritas 12/2012 Siège social :

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SOMMAIRE

1. Renseignements généraux 3

2. Description sommaire de l’ouvrage 4

3. Documents examinés 5

4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7

5. Liste des points examinés par chapitres 11

MISSIONS :

Chapitres Date d'envoi Version

LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesV014/06/2013LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

M FRANCIS ANDREYS - Généraliste


LE : Solidité des existantsV014/06/2013LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants



SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGHV014/06/2013SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP


V014/06/2013SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP


V014/06/2013SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP

M LAURENT CHAPON - Thermicien

V014/06/2013SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP

M DAVID MANCASSOLA - Electricien

HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesV014/06/2013HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées


[Autres] : Délivrance de l'Attestation HandicapésV014/06/2013Autre(s) : Délivrance de l'Attestation Handicapé


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Copyright Bureau Veritas 12/2012

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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

OPERATION

Agence :Service :

N° de convention :

Délai :

Département :

Adresse chantier :

Lieu-dit :Ville :

Appellation :Désignation de l'opération

signée le :

N° et voie :

Début des travaux :Valeur prévisionnelle des travaux :

AG METROPOLE MEDITERRANNEEBTS Alpes Du Sud

Acte d'Engagement14/09/2012

BISTROT DE PAYS / COMMERCE MULTISERVICE - Création et aménagement d'un Bar/Restaurantet Commerce

480000 € (HT)

LURSAlpes de Hautes-Provence

- mois

MAIRIE DE LURSRue de la Mairie04700 LURS

Maître de l'Ouvrage :

R+48 avenue Marcel André04300 FORCALQUIER

Architecte :

INGECORImmeuble Le Seranne - Hall A140, Quai Tristan Flora34070 MONTPELLIER

Bureau d'études de structures :

MISSIONS

Nature des missions confiées :

Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentairesmentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)

[Autres] Délivrance de l'Attestation Handicapés

Consuel Consuel

HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

LE Solidité des existants

LP Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables

SEI Sécurité des personnes dans les ERP et IGH

Etendue de la mission :

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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE

Date de dépôt du permis de construire ou d’autorisation de travaux prise en compte : 03/06/2013

CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Attendus du permis de construire à transmettreClassement proposé type N de 5ème catégorie : A faire confirmer par la commission de sécurité

AFFECTATION DES LOCAUX

Bistrot de pays et logement au R+1

DESCRIPTION ARCHITECTURALE

Bâtiment existant en R+1 et extension en simple RDC occupée par les cuisines de restaurant.

DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS

- Fondations : Semelles filantes BA

- Structure : BA en sous bassement et blocs d'agglos creux en superstructure.

- Enveloppe : Couverture / Etanchéité : Toiture terrasse étanchée sur le bâtiment créé.Refection de la couverture du bâtiment existant.Tuiles canal.

Façade : Enduit traditionnel et parement pierre sur la façade sur rue

- Equipements techniques : - Installations électriques : HT/BT 230V - Installations thermiques et fluides : - Chauffage : Poele à granulé et panneau rayonnant électrique - Ventilation: VMC - Installation de gaz - Installation de cuisson - Moyens de secours : - Moyens d'extinction extincteurs - Moyens d'alarme : EA type 4 - Moyens d'alerte téléphone urbain

CONTRAINTES PARTICULIERES

- Liées au site : Zone sismique 4

- Liées au mode constructif : Sans objet

- Liées à l'occupation des locaux : Sans objet

CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES

Isolement vis à vis de la Mairie et du logement CF1h.

LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

- Locaux à risques moyens: Cuisine isolé CF1H avec portes PF1/2H - Locaux à risques importants: Sans objet

TECHNOLOGIE INNOVANTE

Sans objet

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3. DOCUMENTS EXAMINES

Documents examinés Date de l'indice Reçu le

Emetteur : APIC Alpes Provence Ingénierie Conseils

Descriptif CCTC Lots N° 01 à 13 Cahier des Clauses Techniques Communes 01/05/2013 03/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 01 Démolition/Désamiantage/Maçonnerie/Aménagements - Cahierdes Clauses Techniques Particulières

03/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 02 Charpente / Couverture / Zinguerie - Cahier des ClausesTechniques Particulières

01/05/2013 03/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 03 Etanchéité - Cahier des Clauses Techniques Particulières 01/05/2013 03/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 04 Menuiseries extérieures / Fermetures - Cahier des ClausesTechniques Particulières

01/05/2013 03/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 05 Doublages - Cloisons - Faux plafonds - Cahier des ClausesTechniques Particulières

01/05/2013 03/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 06 Menuiseries intérieures - Cahier des Clauses TechniquesParticulières

01/05/2013 03/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 07 Carrelages - Faïences - Cahier des Clauses TechniquesParticulières

01/05/2013 03/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 08 Serrurerie - Cahier des Clauses Techniques Particulières 01/05/2013 03/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 09 Peinture - Cahier des Clauses Techniques Particulières 01/05/2013 03/06/2013

Emetteur : ECOWATT BE

Plan 1/1 A Chauffage / Ventilation - Plan d'implantation des équipements de chaufafge etventilation - Tous niveaux

03/06/2013 12/06/2013

Plan 1/1 A Electricité / Courants faibles - Plan d'implantation des équipements d'électricité- Tous niveaux

03/06/2013 12/06/2013

Plan 1/1 A Plomberie / Sanitaire - Implantation des équipements de plomberie et de gaz -Tous niveaux

03/06/2013 12/06/2013

Descriptif CCTP Lot N° 11 Plomberie / Sanitaire - Cahier des Clauses TechniquesParticulières

01/05/2013 28/05/2013

Descriptif CCTP Lot N° 12 Chauffage / Ventilation - Cahier des Clauses TechniquesParticulières

01/05/2013 28/05/2013

Descriptif CCTP Lot N° 13 Electricité / Courants faibles - Cahier des Clauses TechniquesParticulières

01/05/2013 28/05/2013

Emetteur : INGECOR

Descriptif CCTP Lot N° 10 Equipement de cuisine et bar - Cahier des Clauses TechniquesParticulières

01/05/2013 28/05/2013

Emetteur : R+4

Plan Plan de situation & Extrait cadastral 01/05/2013 21/05/2013

Note Planning de travaux 21/05/2013

Plan Meuble - Assise bois salle de restauration - Plans & Elévations 11/04/2013 21/05/2013

Plan Meuble - Bar - Coupes 11/04/2013 21/05/2013

Plan Meuble - Bar - Plans 11/04/2013 21/05/2013

Plan Meuble - Présentoir d'entrée - Plans & Elévations 11/04/2013 21/05/2013

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Plan 1 Plan de masse - Projet 01/05/2013 21/05/2013

Plan 2 Plans des niveaux - Projet 13/05/2013 21/05/2013

Plan 3 Coupes - Projet 01/05/2013 21/05/2013

Plan 4 Façades - Projet 01/05/2013 21/05/2013

Plan 6 Carnet état des lieux 01/05/2013 21/05/2013

Plan 7a Listes des menuiseries 01/05/2013 21/05/2013

Emetteur : RENAULT - BROT BET

Carnet 6849-01-DCE A Plan de coffrage - Carnet de ferraillage - Fondation 29/05/2013 31/05/2013

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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET

L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,appelle les observations suivantes :

- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ouéléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.

- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.

- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs misen œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.

- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).

- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipementdestinés à être incorporés dans la construction.

MISSION : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesLP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Objet / article de référence Avis

HYPOTHESES GENERALESDonnées relatives au système defondation

Reconnaissance des sols Nous communiquer une étude géotechnique réalisée au droit du projet afin d’éviterle risque d’inadéquation des fondations des ouvrages au sol sous-jacent. Cetteétude, établie par un BET compétant, devra porter sur un examen des couchesprofondes du sol destinée à détecter la présence éventuelle de couchescompressibles ou d’aléas géologiques.

Au vu des conditions hivernales et de la présence de sels de déverglaçages dansles eaux de fontes des neiges ils est nécessaire de prévoir des bétons pour lesparties enterrées classés XF4.

Adaptation au site Le niveau d’assise des fondations du bâtiment existant devra être reconnu afin queles ouvrages à édifier en tiennent compte.

Etude des fondations L’étude géotechnique, à nous communiquer, doit comporter en complément de lareconnaissance des sols, une étude technique des fondations des ouvrages(bâtiment et voirie). Elle doit préciser la faisabilité des fondations et estimer lestassements attendus. En l’absence de cette étude nous ne pouvons pas nousprononcer sur les principes de fondation proposés pour l’assise des ouvrages.

VIABILITESRéseaux divers

Drainage A préciser par le géologue dans son étude de phase projet.

STRUCTURESPortiques et charpentes

Charpente bois Plans d'exécutions de la charpente à transmettre par l'entreprise en phase travaux.

REVETEMENTSRevêtements de sol

Données sur l'exploitation des locaux A préciser et à justifier par l'entreprise.

Etanchéité intérieure La mise en oeuvre de SEL sur chape sur isolant n'est pas couvert par les DTA desSEL.

THERMIQUEFumisterie

Conduits de fumées

Dispositions relatives aux traversées deparois

Respecter les écarts au feu du DTA du conduit de fumée. A justifier par l'entrepriseen phase travaux.

MISSION : LE - Solidité des existantsLE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants

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MISSION : LE - Solidité des existantsLE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants


COMPATIBILITE DU PROGRAMME DESTRAVAUX AVEC L'ETAT DESEXISTANTSExamen des documents techniquesdéfinissant le programme des travauxenvisagés

Structures verticales : Murs Prévoir la réalisation d'un cadre pour toutes les reprise en sous oeuvre.

Charpente - Portiques Plans d'exécutions de la reprise de la charpente à transmettre.

EXAMEN DES TRAVAUX DERENFORCEMENT

Plans et notes de calculs des nouveauxtravaux

Prévoir la réalisation d'un cadre pour toutes les reprise en sous oeuvre.

MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP


GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES

Vitrage de remplissage Les vitrage de la partie basse des menuiseries décrites au 4.1.2.1 devront être envitrage 44.2 carservant de garde corps.

OUVRANTS ET PAROISTRANSPARENTES

R.4214-6 Parois transparentes outranslucides

Marquage à hauteur de vue A prévoir

MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP


DISPOSITIONS APPLICABLES AUXETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE *- arrêté du 22 juin 1990 modifiéChapitre II : Règles techniquesSection 1 - Construction, dégagements,gaines

PE 5 - Structures, patios et puits delumière

§1 - Résistance au feu des structures etplanchers

Les planchers poutrelles hourdis devront être CF1/2h

Section 2 - Aménagements intérieurs

PE 13 §1 - Comportement au feu desmatériaux

§5 - Réaction au feu des plafonds desdégagements non protégés et deslocaux (AM 5)

Le plafond suspendus devra jsutifier d'un classement M1.

MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP


Chapitre II : Règles techniquesSection 1 - Construction, dégagements,gaines

PE 10 - Stockage et utilisation derécipients contenant des hydrocarbureset installations de gaz combustibles

§2 - Stockage des bouteilles de GPL La zone de stockage des bouteilles de gaz ne doit pas être rendue accessible au

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MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP


destinées à l'utilisation public à une distance de 3m si quantité stockée<520kg ou 5m dans les autres cas.

INSTALLATIONS AUX GAZCOMBUSTIBLES ET AUXHYDROCARBURES LIQUIFIES *Stockage d'hydrocarbures liquifiés

GZ 7 - Règles particulières pour lestockage des bouteilles de propanecommercial

§4 - Distances minimales à respecter A respecter.3 m si C < ou égal à 520 kg ou 5 m si C supérieur à 520 kg, des baies des locauxaccessibles au public, de tout appareillage électrique, des tiers ou de la voiepublique, de tout point bas ou bouche d'égout, de tout dépôt de matièrescombustibles ou feu nu

Conduites , organes de coupure etdétente

GZ 12 - Conformité et mise en oeuvredes matériels à gaz

§4 - Attestation d'aptitude des soudeurs Attestation d'aptitude des soudeurs à transmettre par l'entreprise.

GZ 19 - Essais

§1 - Procès-verbal d'essai A transmettre par l'entreprise

Conformité, entretien et vérification desinstallations de gaz

GZ 27 - Certificat de conformité

§1 - Certificat de conformité En application GZ 28§2 : pour toute installation satisfaisant aux articles GZ, lecertificat de conformité gaz doit être visé par l'auteur du présent rapport. Une copiedu certificat visé doit être annexée à chaque exemplaire du présent rapport. Le visaest matérialisé par la mention « Vu par Bureau Veritas, nom et prénom duvérificateur qualifié, N° et date du présent rapport »

MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesHAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées


ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOPAUX PERSONNES HANDICAPEES

Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage descheminements extérieurs accessibles

Volée d'escalier de 3 marches ou plus,éveil à la vigilance en haut de l’escalier

Prévoir un appel à la vigilance

Volée d'escalier de 3 marches ou plus,contremarche sur une hauteur mini de10 cm pour la première et dernièremarche

Prévoir contremarche contrastées

Volée d'escalier de 3 marches ou plus,nez de marches

Prévoir nez de marche contrastés

Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage descirculations intérieures horizontales

Volée d'escalier de 3 marches ou plus Mettre en oeuvre les mainscourantes ainsi que les dispositions d'appel à lavigilance réglementaire.

Art. 9 - Revêtements des sols, murs etplafonds

Qualité acoustique des revêtements desespaces d'accueil, d'attente ou derestauration

Justification du taux d'absorption à transmettre pour la salle de restaurant.

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Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées

Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.

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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE

Codes utilisés associés à nos avis :

La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :

AF : Avis Favorable,

Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite desprécisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.

AP : A Préciser,

Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractèresuspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendradéfavorable.

OB : OBservation,

Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dansnos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle techniqueen l'absence de prise en compte.

SO : Sans Objet,

L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositionsou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.

HM : Hors Mission,

L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cetexamen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.

PM : Pour Mémoire,

L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dansle cadre de la mission en cours.

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Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesChapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.

Points examinés AvisDispositions prévues

HYPOTHESES GENERALES

Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols OB Nous communiquer une étude géotechnique réalisée au

droit du projet afin d’éviter le risque d’inadéquation desfondations des ouvrages au sol sous-jacent. Cette étude,établie par un BET compétant, devra porter sur unexamen des couches profondes du sol destinée àdétecter la présence éventuelle de couchescompressibles ou d’aléas géologiques.Au vu des conditions hivernales et de la présence de selsde déverglaçages dans les eaux de fontes des neiges ilsest nécessaire de prévoir des bétons pour les partiesenterrées classés XF4.

Adaptation au site OB Le niveau d’assise des fondations du bâtiment existantdevra être reconnu afin que les ouvrages à édifier entiennent compte.

Etude des fondations OB L’étude géotechnique, à nous communiquer, doitcomporter en complément de la reconnaissance des sols,une étude technique des fondations des ouvrages(bâtiment et voirie). Elle doit préciser la faisabilité desfondations et estimer les tassements attendus. Enl’absence de cette étude nous ne pouvons pas nousprononcer sur les principes de fondation proposés pourl’assise des ouvrages.

Données relatives à la structure Hypothèses de charges sur les structures AFStabilité générale des structures AF

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Données relatives à l'agressivité de l'environnement Données sur l'ambiance extérieure AFDonnées sur l'ambiance intérieure AF

VIABILITES

Réseaux divers Assainissement AFAlimentation en eau AFDrainage OB A préciser par le géologue dans son étude de phase

projet.

FONDATIONS

Fondations superficielles et radiers Semelles filantes ou isolées AF Solution de fondation à faire valider par le géologue.

STRUCTURES

Planchers Dalles coulées en place Dalle BA AFDalles constituées d'élements préfabriqués Plancher poutrelles hourdis AF

Murs Murs en maconnerie porteuse AFVoile en béton armé AFOuvrages de toiture - ouvrages en relief AF

Portiques et charpentes Charpente bois AP Plans d'exécutions de la charpente à transmettre par

l'entreprise en phase travaux.

ENVELOPPE - FACADES

Façades lourdes Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton AF

Menuiseries extérieures Fenêtres Fenëtre bois AFPortes d'entrée Porte d'entrée bois AFOccultations Volets bois AF

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Revêtements extérieurs rapportés Enduits hydrauliques extérieurs Couvertine sur l'ensemble des murs enduits AF

ENVELOPPE - COUVERT

Toitures à revêtement d'étanchéité Elément porteur du complexe d'étanchéité AFComplexe d'étanchéité Etanchéité bicouche sur isolation 8cm PU

protégé par dalle sur plots.AF DTA des produits à transmettre par l'entreprise en phase

travaux.

Couverture Support de couverture Charpente bois AFComplexe de couverture PST + tuiles canal AF

PARTITIONS

Cloisons - Doublages Cloisons de distribution AFCloisons de doublages AF

Plafonds Plafonds traditionnels en plâtre AFPlafonds suspendus AF

Menuiseries intérieures Portes intérieures AF

Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure Garde-corps AF Note de dimensionnement et plans d'exécutions des

gardes corps à transmettre par l'entreprise en phasetravaux. (Norme NFP 01-012 et NF P 01-013 à respecter)

REVETEMENTS

Revêtements de sol Données sur l'exploitation des locaux La cuisine devra avoir un classement

U4P4SE3C2Salle de restaurant U3SP2E1C1

OB A préciser et à justifier par l'entreprise.

Chapes AFEtanchéité intérieure OB La mise en oeuvre de SEL sur chape sur isolant n'est pas

couvert par les DTA des SEL.

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Revêtements muraux intérieurs Enduits intérieurs au plâtre AFRevêtements muraux céramiques ou assimilés AFRevêtements muraux minces AF

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Installations électriques Poste de livraison d'énergie ou d'abonné AFPrises de terre AFInstallation électrique encastrée AFInstallation électrique apparente AF

THERMIQUE

Plomberie - sanitaire Alimentation en eau AFEvacuation d'eau AF

Ventilation et traitement d'air Ventilation VMC simple flux AF

Installation de gaz combustible Distribution gaz AF

Fumisterie Conduits de fumées

Stabilité générale du conduit AFRésistance à la température des produits de combustion AFRésistance à la pression AFRésistance à la condensation AFRésistance à la corrosion AFConditions d'étanchéité AFProtection du conduit en extérieur AFRésistance du conduit au transfert de chaleur AFDispositions relatives aux traversées de parois AP Respecter les écarts au feu du DTA du conduit de fumée.

A justifier par l'entreprise en phase travaux.

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Mission : LE - Solidité des existantsChapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants

Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.


COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETATDES EXISTANTS

SOLIDITE DES EXISTANTS PM Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la

prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter lasolidité des existants du fait de la réalisation desouvrages et éléments d'équipement neufs dans lesconstructions achevées.

Examen des renseignements fournis par le maître d'ouvrage sur lesexistants

Constats d'état des lieux AFEtude de diagnostic AF

Examen de l'état apparent des existants Structures verticales : Murs AFStructures horizontales : Planchers AF

Examen des documents techniques définissant le programme destravaux envisagés

Structures verticales : Murs Reprise en sous oeuvre OB Prévoir la réalisation d'un cadre pour toutes les reprise ensous oeuvre.

Structures horizontales : Planchers AFCharpente - Portiques AP Plans d'exécutions de la reprise de la charpente à

transmettre.Couverture AFFaçades - Bardages AFMenuiseries extérieures AFRevêtements extérieurs rapportés AFRevêtements de sols AF

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Revêtements muraux AF

EXAMEN DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT

Plans et notes de calculs des nouveaux travaux OB Prévoir la réalisation d'un cadre pour toutes les reprise en

sous oeuvre.

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Page 17/30RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-CCVersion 0

Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP

Textes de référence : - Article R.111-15 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses - Norme NF P 01-012 (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d’escalier de caractère définitif - Norme NF E 85-015 (avril 2008) concernant les moyens d’accès permanents des lieux de travail - Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes


GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES

Garde-corps

Hauteur normale de protection 1m AFGéométrie AF

Rampes d'escalier AFAllèges (autres que celles en RDC) AFVitrage de remplissage AP Les vitrage de la partie basse des menuiseries décrites

au 4.1.2.1 devront être en vitrage 44.2 carservant degarde corps.

OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES

R.4214-5 Ouvrants en position d’ouverture AF

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R.4214-6 Parois transparentes ou translucides Marquage à hauteur de vue AP A prévoirMatériaux de sécurité AFDisposées de façon à ne pas blesser en cas de bris AF

R.4224-10 Parties transparentes Parties transparentes en matériaux de sécurité AF

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail


DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *

Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements PMGN 2 - Classement des groupements d'établissements ou desétablissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entreeux

PM

GN 3 - Classement des groupements d'établissements et desétablissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux

PM

Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'applicationdu règlement

GN 5 - Etablissement comportant des locaux de typesdifférents

PM

GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux PMGN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grandehauteur

PM

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GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans deslocaux ou bâtiments existants

PM

GN 10 - Application du règlement aux établissements existants PM

Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions PMGN 12 - Justification des classements de comportement au feudes matériaux et éléments de construction

PM

Travaux GN 13 - Travaux dangereux PM

Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires PM

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5eCATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié

Chapitre I : Dispositions générales PE 1 - Objet - Textes applicables PMPE 2 - Etablissements assujettis AFPE 3 - Calcul de l'effectif AFPE 4 - Vérifications techniques PM

Chapitre II : Règles techniquesSection 1 - Construction, dégagements, gaines

PE 5 - Structures, patios et puits de lumière §1 - Résistance au feu des structures et planchers OB Les planchers poutrelles hourdis devront être CF1/2h

PE 6 - Isolement - Parc de stationnement §1 - Isolement par rapport aux bâtiments ou locaux tiers CF1H vis à vis de la Mairie OB Tresse CF 1h à prévoir dans le JD sous la terrasse du

logement.PE 7 - Accès des secours AFPE 9 - Locaux présentant des risques particuliers

§1 - Isolement des locaux à risques particuliers Réserve isolée CF1h et porte CF1/2h AFPE 11 - Dégagements AFPE 12 - Conduits et gaines AF

Section 2 - Aménagements intérieurs PE 13 §1 - Comportement au feu des matériaux

§4 - Réaction au feu des parois verticales desdégagements non protégés et des locaux (AM 4)

AF

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§5 - Réaction au feu des plafonds des dégagements nonprotégés et des locaux (AM 5)

OB Le plafond suspendus devra jsutifier d'un classement M1.

§10 - Réaction au feu des sols des dégagements nonprotégés et des locaux (AM 7)

AF

§11 - Réaction au feu des matériaux isolants (AM 8) AF§18 - Réaction au feu du gros mobilier, de l'agencementprincipal, planchers légers surélevés (AM 15)

AF PV de classement à transmettre M3

§19 - Fixation et implantation du gros mobilier, del'agencement principal (AM 16)

AF

Section 8 - Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction

§1 - Caractéristiques et nombre d'extincteurs 1 extincteur à EP pour 300 m², mini un parniveau approprié aux risques

AF

PE 27 - Alarme, alerte, consignes §1 - Système d'alarme Alarme de type 4 AF§2 - Liaison téléphonique avec les pompiers AF§3 - Affichage des consignes AF

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Arrêté du 2 août 1977 relatif aux installations de gaz combustible et aux hydrocarbures liquéfiés dans les bâtiments d'habitation (pour les prescriptions auxquelles lerèglement ERP renvoie)


Chapitre II : Règles techniquesSection 1 - Construction, dégagements, gaines

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PE 10 - Stockage et utilisation de récipients contenant deshydrocarbures et installations de gaz combustibles

§2 - Stockage des bouteilles de GPL destinées àl'utilisation

AP La zone de stockage des bouteilles de gaz ne doit pasêtre rendue accessible au public à une distance de 3m siquantité stockée<520kg ou 5m dans les autres cas.

§6 - Réalisation des installations de gaz combustiblessuivant réglementation ERP 4ème catégorie

AF

Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à larestauration

PE 15 - Règles d'installation et dispositions générales §1 - Installations réalisées selon les articles PE 15 à PE 19 AF§4 - Conformité des appareils AF§5 - Fixation des appareils non stables aux élémentsstables du bâtiment

AF

§6 - Présence et implantation des dispositifs d'arrêtd'urgence des circuits d'alimentation en énergie

AF

PE 16 - Grandes cuisines §1 - Isolement des grandes cuisines isolées AF§3 - Ventilation des grandes cuisines fermées AF

Section 5 - Chauffage, ventilation PE 20 - Généralités

§1 - Installations réalisées selon les articles PE 21 à PE 23 AFPE 21 - Installation d'appareils à combustion

§1 - Installations des appareils selon les règles del'habitation

AF

PE 22 - Traitement d'air et ventilation §2 - Réaction au feu des conduits AF§6 - Restitution d'isolement coupe-feu des planchers AF

PE 23 - Installations de V.M.C. §1 - Réaction au feu des conduits AF§2 - Résistance au feu des conduits (et gaines éventuelles) AF

CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDESANITAIRE *

Généralités CH 1 - Domaine d'application PM

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CH 4 - Documents à fournir PM

Traitement d'air et ventilation CH 39 - Entretien des filtres PM Livret d'entretien

Entretien et vérification CH 57 - Entretien PMCH 58 - Vérifications techniques PM

INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUXHYDROCARBURES LIQUIFIES *

Généralités GZ 1 - Domaine d'application PMGZ 2 - Dispositions générales complémentaires PMGZ 3 - Documents à fournir PM

Stockage d'hydrocarbures liquifiés GZ 4 - Types de stockages PMGZ 5 - Généralités

§1 - Implantation et accessibilité du local ou del'emplacement de stockage

AF

§2 - Conditions de stockage des récipients mobiles AFGZ 6 - Règles d'implantation des stockages

§4 - Limitation de capacité des stockage en bouteilles AF§5 - Type d'assemblage des tubes Cuivre AF

GZ 7 - Règles particulières pour le stockage des bouteilles depropane commercial

§1 - Implantation du stockage AF§2 - Résistance et réaction au feu des parois de la niche,du local du bâtiment ou du local contigu

AF

§3 - Ventilation du local AF§4 - Distances minimales à respecter OB A respecter.

3 m si C < ou égal à 520 kg ou 5 m si C supérieur à 520kg, des baies des locaux accessibles au public, de toutappareillage électrique, des tiers ou de la voie publique,de tout point bas ou bouche d'égout, de tout dépôt dematières combustibles ou feu nu

GZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 PM

Dispositifs de détente et de comptage

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GZ 10 - Emplacement des détendeurs §1 - Pression de distribution à l'intérieur des bâtiments AF§2 - Implantation des appareils de première détente AF

Conduites , organes de coupure et détente GZ 12 - Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz

§1 - Nature et conformité des matériaux et des matériels AF§4 - Attestation d'aptitude des soudeurs AP Attestation d'aptitude des soudeurs à transmettre par

l'entreprise.§6 - Type d'assemblage des tubes cuivre AF

GZ 14 - Organes de coupure extérieurs aux bâtiments AFGZ 15 - Organes de coupure des locaux d'utilisation AFGZ 18 - Raccordement en gaz des appareils d'utilisation AFGZ 19 - Essais

§1 - Procès-verbal d'essai AP A transmettre par l'entreprise

Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de lacombustion

GZ 20 - Définitions PMGZ 21 - Ventilation et aération des locaux contenant desappareils de type A ou B

§1 - Ventilation du local AFGZ 22 - Dispositions complémentaires à l'installation desappareils de type A

AF

Appareils d'utilisation GZ 26 - Conformité des appareils à gaz AF

Conformité, entretien et vérification des installations de gaz GZ 27 - Certificat de conformité

§1 - Certificat de conformité AP En application GZ 28§2 : pour toute installationsatisfaisant aux articles GZ, le certificat de conformité gazdoit être visé par l'auteur du présent rapport. Une copiedu certificat visé doit être annexée à chaque exemplairedu présent rapport. Le visa est matérialisé par la mention« Vu par Bureau Veritas, nom et prénom du vérificateurqualifié, N° et date du présent rapport »

GZ 28 - Mise en gaz et utilisation PM Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui necomprend pas l'assistance aux essais réalisés parl'installateur, Bureau Veritas ne vise le certificat deconformité que, si suite à ses propres vérifications, ilconstate que les installations satisfont aux prescriptions

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GZ 28 - Mise en gaz et utilisation des articles GZ telles que mentionnées dans le corps duprésent rapport.

GZ 29 - Entretien PMGZ 30 - Vérifications techniques PM

INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LARESTAURATION *

Dispositions générales GC1 - Domaine d'application PMGC 2 - Documents à fournir PM

INSTALLATION GAZ - arrêté du 2 août 1977

Généralités Art 1 - Champ d'application PMArt 4 - Références aux normes PMArt 5 - Interdiction de vente PMArt 6 - Documents à fournir PM

Prescriptions particulières aux gaz liquéfiés Art 24 - Transvasement PM

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques - Norme NF C 15-100 - Installations électriques basse tension

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5eCATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié

Section 6 - Installations électriques PE 24 - Réalisation des installations électriques

§1 - Conformité aux normes les concernant. Cables decatégorie C2 - Interdiction d'emploi de fiches multiples

AF

§2 - Existence d'un éclairage de sécurité d'évacuationdans les circulations de plus de 10 m et dans les salles deplus de 100 m².

AF

§3 - Installation électriques des locaux à risque particulieret BE2

AF

CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation desinstallations électriques Basse Tension

R.4215-3 - Protection contre les contacts directs et indirects AFR.4215-4 - Protection contre les surtensions AFR.4215-5 - Risques d'élévation normale de température desmatériels électriques

AF

R.4215-6 - Matériels supportant les effets de surintensité AFR.4215-7 - Dispositifs de sectionnement permettant d'interveniren sécurité sur l'installation.

AF

R.4215-8 - Dispositifs de coupure d'urgence de l'alimentationélectrique.

AF

R.4215-9 - Mode de pose des canalisations électriques AFR.4215-10 - identification des circuits et des appareillages AFR.4215-11 - Matériels électriques tenant compte de la tensionet des conditions d'environnement.

AF

R.4215-13 - Locaux ou emplacement de service électrique AFR.4215-15 - Installations électriques conformes aux normes etguides d'application.

AF

R.4215-16 - Matériels électriques conformes aux normes ouspécifications techniques assurant un niveau de sécuritééquivalent.

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R.4215-17 - Eclairage de sécurité AF

Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation desinstallations électriques Haute Tension

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R.4215-3 - Protection contre les contacts directs et indirects AFR.4215-4 - Protection contre les surtensions AFR.4215-5 - Risques d'élévation normale de température desmatériels électriques

AF

R.4215-6 - Matériels supportant les effets de surintensité AFR.4215-7 - Dispositifs de sectionnement permettant d'interveniren sécurité sur l'installation.

AF

R.4215-8 - Dispositifs de coupure d'urgence de l'alimentationélectrique.

AF

R.4215-9 - Mode de pose des canalisations électriques AFR.4215-10 - identification des circuits et des appareillages AFR.4215-11 - Matériels électriques tenant compte de la tensionet des conditions d'environnement

AF

R.4215-12 - Installations électriques exposées à des risquesd'incendie ou d'explosion

AF

R.4215-13 - Locaux ou emplacement de service électrique AFR.4215-15 - Installations électriques conformes aux normes etguides d'application.

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R.4215-16 - Matériels électriques conformes aux normes ouspécifications techniques assurant un niveau de sécuritééquivalent.

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Page 26/30RICT c rév. 0 - Chapitre HANDVersion 0

Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesChapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées

Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité auxpersonnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l’accessibilité aux personneshandicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-5 et R. 111-18 à R. 118-18-7 du CCH relatives à l’accessibilité auxpersonnes handicapées dans les bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. - Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du CCH relatives à l’accessibilité aux personneshandicapées dans les bâtiments d’habitation existants.

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ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIVESET MAISONS INDIVIDUELLES AUX PERSONNES HANDICAPEES

Caractéristiques relatives aux maisons individuelles Art. 18 §I. - Cheminements extérieurs AFArt. 18 §II.1 - Repérage et guidage des cheminementsaccessibles extérieurs

AF

Art. 18 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessiblesextérieurs

AF

Art. 22 - Portes et portails sur cheminements extérieures et deslocaux collectifs

AF

ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNESHANDICAPEES

Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs AFArt. 2 §II.1 - Repérage et guidage des cheminementsaccessibles extérieurs

AF

Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessiblesextérieurs

AF

Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur lescheminements extérieurs accessibles

AF

Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieursaccessibles

Sols non meuble, non glissants, non réfléchissants et sansobstacle à la roue.

AF

Trous ou fentes situé dans le sol AFCheminement libre de tout obstacle AFDispositif de protection contre les chutes si rupture deniveau >= 40 cm à moins de 0,90 m.

AF

Protection des espaces sous escaliers AFParois vitrées situées sur les cheminements ou en bordureimmédiate

AF

Volée d'escalier de 3 marches ou plus, largeur entre mainscourantes

AF

Volée d'escalier de 3 marches ou plus, dimensions desmarches

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Volée d'escalier de 3 marches ou plus, éveil à la vigilanceen haut de l’escalier

AP Prévoir un appel à la vigilance

Volée d'escalier de 3 marches ou plus, contremarche surune hauteur mini de 10 cm pour la première et dernièremarche

AP Prévoir contremarche contrastées

Volée d'escalier de 3 marches ou plus, nez de marches AP Prévoir nez de marche contrastésVolée d'escalier de 3 marches ou plus, mains courantes AF

Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation AFArt. 5 - Accueil du public AFArt. 6 - Circulations intérieures horizontales AFArt. 2 §II.2 - Caractéristiques des circulations intérieureshorizontales

AF

Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur lescirculations intérieures horizontales

AF

Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieureshorizontales

Sols ou revêtements de sol non meubles, non glissants,non réfléchissants et sans obstacle à la roue.

AF

Cheminement libre de tout obstacle AFDispositif de protection contre les chutes si rupture deniveau >= 40 cm à moins de 0,90 m.

AF

Protection des espaces sous escaliers AFParois vitrées situées sur les circulations ou en bordureimmédiate

AF

Volée d'escalier de 3 marches ou plus AP Mettre en oeuvre les mainscourantes ainsi que lesdispositions d'appel à la vigilance réglementaire.

Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil,d'attente ou de restauration

AP Justification du taux d'absorption à transmettre pour lasalle de restaurant.

Art. 10 - Portes, portiques et sas AFArt. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans leslocaux ouverts au public

AF

Art. 12 - Sanitaires Emplacement des cabinets d'aisances aménagés AFUn lavabo accessible par groupe de lavabos AFCaractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances AFAménagements des cabinets d'aisances AFLavabos accessibles AF

Art. 13 - Sorties AF

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Art. 14 - Eclairage AF

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Page 29/30RICT c rév. 0 - Chapitre Autre(s)Version 0

Mission : [Autres] - Délivrance de l'Attestation HandicapésChapitre : Autre(s) - Délivrance de l'Attestation Handicapé


Déroulement de la mission AP Fera l''objet d'une visite sur place lors de la réception des

travaux afin d'établir l'ATT HAND.

Copies à :- R+4

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