37
Rapport de stage C.E.C LEMRANI MOHAMMED CABINET Mohamed Khalid Ben Otmane 93, Boulevard Al Massira Al Khadra 3 ème étage Mâarif Casablanca Stage d’expertise comptable 2 ème rapport MAITRE DE STAGE : MR Mohamed Khalid BEN OTMANE CONTROLEUR DE STAGE : MR OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS DANS LE CADRE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES : Observation physique et confirmation directe 1

Rapp stage 2LM

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

LEMRANI MOHAMMEDCABINET Mohamed Khalid Ben Otmane93, Boulevard Al Massira Al Khadra 3ème étageMâarif Casablanca

Stage d’expertise comptable 2ème rapport

MAITRE DE STAGE : MR Mohamed Khalid BEN

OTMANE

CONTROLEUR DE STAGE : MR

OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS DANS LE CADRE D’UNE MISSION DE

COMMISSARIAT AUX COMPTES :Observation physique et confirmation

directe

1

Page 2: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLERAPPORT SEMESTRIEL DU CONTROLE DE STAGE

Période du 15/04/2003 au 15/10/2003.

Stagiaire...................................................: Mr LEMRANI

Mohammed

Maître de stage.......................................: Mr Mohamed Khalid BEN

OTMANE

Contrôleur de stage...............................: Mr

I- Identification du stagiaire:

* Nom.................................................: LEMRANI* Prénom............................................: MOHAMMED

Date de naissance........................: 01 Avril 1979 Situation de famille.....................: Célibataire

* Adresse - Domicile................................: N° 8 Aarssat Lamdalssi, Appt

3 Bab Jdid, Fès. - Profession..........................: 93, Boulevard Al Massira Al

Khadra 3ème étage Mâarif Casablanca.

Tél; Fax.....................................: Bureau: 022 98 18 69 / Fax: 022 98 20 64

/ P 060 00 36 04 * Expériences professionnelles: Stage d’expertise comptable au cabinet Mohamed khalid Ben Otmane.

II/- Déroulement du stage.- Date d’inscription à l’ISCAE........................: Octobre 2002- Date de démarrage effectif du stage............: 15 Octobre 2002- Avez vous rencontré des difficultés pour trouver un maître de stage?.................:NON - Avez vous changé de maître de stage?.........: NON- Avez vous rencontré des difficultés pour suivre les cours de l’ISCAE?.........................:NON Si oui, de quel ordre?......................................: -- Avez vous rencontré des difficultés pour effectuer les travaux qui vous ont été confiés par votre maître de stage?...................: NON Si oui, de quel ordre?......................................: -

2

Page 3: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

- Vos remarques et observations concernant le déroulement de votre

stage durant ce semestre:

L’encadrement et le professionnalisme du cabinet me

garantissent une évolution rapide et satisfaisante.

III/- Travaux effectués.

Nature des travaux Nature de dossiers

Nombre d’heures

1- Tenue des comptes ou centralisation et établissement des projets des états de synthèse

3 160

2- Assistance et supervision comptable 5 2103- Assistance aux inventaires physique 2 324- Pratique de contrôle de gestion. - Néant5- Audit comptable et financier 4 3756- Pratique de l’expertise judiciaire. Néant Néant7- Pratique du droit des affaires. 2 608- Travaux juridiques 2 329- Travaux divers. Synthèse du

code de travail.

80

10- Vie du cabinet. Réunions,séminaires

10

Signature du stagiaire

IV/- Appréciation du maître de stage........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

3

Page 4: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

V/- Appréciation du contrôleur de stage.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS DANS LE CADRE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES :

OBSERVATION PHYSIQUE ET CONFIRMATION DIRECTE

Intérêt du sujet 5

Introduction 7

1. L’observation physique des éléments du patrimoine 8

1.1. La démarche à adopter lors de l’assistance à la prise d’inventaire 9

1.1.1. Planification de l’assistance et évaluation de la procédure d’inventaire 101.1.2. Assistance à l’inventaire physique et contrôle de l’application de la procédure d’inventaire 111.1.3. Analyse des résultats de l’inventaire et justification des écarts 13

1.2. Les outils de l’assistance aux inventaires physiques 14

1.2.1. Liste aide-mémoire des principales procédures d’inventaire 141.2.2. Questionnaire de l’évaluation de l’inventaire physique 14

2. La confirmation directe 15

2.1. Principe et nature des confirmations 15

2.2. Les contraintes liés à la procédure des confirmations directes 16

2.2.1. Concertation avec la direction 162.2.2. Le choix des dates 17

2.2.2.1. Les confirmations à la date de clôture 172.2.2.2. Les confirmations avant la date de clôture 182.2.2.3. Les confirmations après la date de clôture 18

2.2.3. Le choix des éléments à confirmer 18

2.3. Les étapes de la procédure de confirmation directe 20

4

Page 5: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

2.3.1. Préparation et envoi des lettres 212.3.2. Dépouillement et traitement des réponses 222.3.3. Synthèse et conclusion 22

Conclusion 23

Annexe : Questionnaire de l’évaluation de l’inventaire physique

Intérêt du sujet :

La certification porte sur les états de synthèse et nécessite la mise en

œuvre de l’audit. Ce dernier doit être fait dans le respect des normes de

travail qui permettent au commissaire aux comptes de fonder son opinion

sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle que donnent les états de

synthèse.

Ces normes stipule que le commissaire aux comptes, pour fonder son

opinion, doit obtenir des éléments probants suffisants en qualité et en

quantité.

Selon le manuel des normes d’audit : «  le commissaire aux comptes

obtient tout au long de sa mission les éléments probants suffisants

et appropriés pour fonder l’assurance raisonnable lui permettant de

délivrer sa certification ».

5

Page 6: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

La recherche des éléments probants n’est pas une étape de la démarche

générale d’audit. Elle s’effectue dès la prise de connaissance lors des

entretiens avec les dirigeants et se poursuit jusqu’au contrôle des comptes.

L’appréciation du contrôle interne et les sondages effectués sur son

fonctionnement permettent de réunir des éléments probants sur

l’enregistrement des transactions. Lors des contrôles des comptes,

l’obtention des éléments probants via l’assistance aux inventaires physiques

et la demande des confirmations directes, doivent permettre au

commissaire aux comptes de fonder son opinion sur la fiabilité des soldes

qui seront repris dans les états de synthèse.

L’observation physique constitue une technique de contrôle qui peut servir

de moyen de vérification du bon fonctionnement des procédures du contrôle

interne, elle permet de s’assurer que :

- les biens figurant sur les comptes existent effectivement et

identifiables ;

- tous les biens sont propriété de l’entreprise et figurant

effectivement dans ses comptes.

La confirmation directe est une procédure consistant à valider l’existence

d’opérations, de soldes ou tout autre renseignement par la confirmation

d’un tiers ayant des liens d’affaires avec l’entreprise.

Tout en indiquant dans son dossier les raisons des choix qu’il a effectué, le

commissaire aux comptes détermine les conditions de mise en œuvre de ces

techniques et l’étendue de leur application, ce qui lui permettra de fonder

6

Page 7: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

son opinion et de soulever toute anomalie susceptible d’entacher l’image

fidèle que reflète les états de synthèse.

INTRODUCTION :

Les éléments probants désignent les informations obtenues par l’auditeur

pour aboutir aux conclusions qui fondent son opinion. On distingue

généralement deux catégories des éléments probants :

7

Page 8: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

- l’évaluation des procédures : le commissaire aux comptes cherche

à apprécier l’efficacité de la conception et du fonctionnement des

systèmes de traitement des informations comptables et des

procédures de contrôle interne ;

- les contrôles substantifs : le commissaire aux comptes cherche le

détail des opérations et des soldes servant de base à

l’établissement des états financiers ;

Elles ont une force probante différente selon leur nature. Ainsi une

information obtenue par inspection (Observation physique) ou auprès de

tiers indépendants (confirmations directes) aura plus de valeur qu’une

information émanant de la société auditée.

Les éléments probants de natures diverses se corroborent et apportent à

l’auditeur une assurance satisfaisante. Les doutes résiduels conduisent le

commissaire aux comptes à rechercher d’autres techniques d’assurance.

Dans le présent rapport, nous allons nous focaliser sur les contrôles

substantifs qui apportent un niveau d’assurance assez élevé, à savoir :

l’observation physique et les confirmations directes.

8

Page 9: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

1. L’observation physique des éléments du patrimoine :

« L’observation physique est un des moyens les plus efficaces pour

s ‘assurer de l’existence physique d’un actif »1.

L’obligation de tenue d’un inventaire physique est édictée par la loi 9-88

relative aux obligations comptables des commerçants qui stipule dans

l’article 5 : «  La valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise

doit faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la

fin ce celui-ci ».

Toute société est tenue de ce fait de présenter un état descriptif de son actif

immobilisé, de ses stocks et des liquidités en caisse. L’auditeur est chargé

de s’assurer de la réalité de cet inventaire.

En effet, l’auditeur est tenu de constater si les procédures existent, si elles

sont satisfaisantes et correctement appliquées. L’opinion exprimée sur cet

inventaire est appuyée par un nombre suffisant de comptage fixé selon les

lois de la statistique en fonction de la fiabilité du système de contrôle de la

société.

Toutefois, l’observation physique n’est pas nécessairement suffisante à elle

seule. Il peut s’avérer utile de rapprocher ses résultats avec d’autres

sources d’information ; en particulier, le rapprochement avec les documents

justificatifs de la propriété des biens par exemple.

1 Manuel des normes d’audit, Norme 2103

9

OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS DANS LE CADRE D’UNE MISSION DE

COMMISSARIAT AUX COMPTES :L’observation physique et la confirmation directe.

Page 10: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

1.1. La démarche à adopter lors de l’assistance à la prise

d’inventaire :

La responsabilité des prises d’inventaire est du ressort de l’entreprise, le

commissaire aux comptes est tenu de mettre en œuvre les diligences lui

permettant de vérifier l’existence physique des éléments actifs. Il s’assure

que :

- L’entreprise a préparé les moyens nécessaires permettant

d’effectuer l’inventaire des actifs dans les bonnes conditions de

fiabilité. Il s’agit d’étudier les procédures prévues par la société et

mises en place pour permettre un bon déroulement de l’inventaire.

Elle se situe avant la prise d’inventaire ;

- la procédure d’inventaire est bien appliquée par les ressources

humaines chargées d’accomplir cette tâche. Cette diligence est

observée pendant l’inventaire ;

- les résultats de l’inventaire ont été correctement exploités. Il s’agit

de contrôler que les quantités inventoriées sont bien celles qui sont

utilisées pour la valorisation des stocks figurant sur les états de

synthèse. Cette diligence se situe après la prise d’inventaire.

Pour mettre en œuvres ces diligences, le commissaire aux comptes peut se

heurter à certaines difficultés d’ordre technique ou d’évaluation

10

Page 11: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

1.1.1. Planification de l’assistance et évaluation de la procédure d’inventaire :

Dans cette étape, le commissaire aux comptes planifie son intervention

auprès du client en connaissance de la procédure prévue par ce dernier

pour la prise d’inventaire.

Il est généralement recommandé de visiter les lieux de stockage avant

l’inventaire afin d’apprécier les conditions de stockage et de préparation de

l’inventaire ainsi que l’importance des travaux des auditeurs.

L’auditeur doit récupérer la procédure écrite d’inventaire (s’elle est

préparée par le client), cette dernière doit contenir les informations sur le

planning, l’équipe d’inventaire ainsi que les différents instructions relatives

au comptage et à la manipulation des stocks ;

L’absence de procédure écrite ou une procédure jugée insuffisante peuvent

conduire à formuler des recommandations aux dirigeants sur la nécessité de

rédiger des instructions ou de les rendre plus fiables

11

Page 12: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

L’auditeur, en connaissance de la société, doit procéder à un examen

attentif de cette procédure. Il vérifie :

- l’indication de la date et le planning de l’inventaire ;

- l’indication des sites de stockage à inventorier ;

- l’indication des noms, fonctions et tâches des équipes de

comptages ;

- l’indication des instructions relatives à la limitation des

mouvements de stocks pendant l’inventaire ;

- l’indications des instructions relatives à la préparation des aires de

stockages et des articles à inventoriés de façon à faciliter le

comptage ;

- l’indication des modalités de comptage : unité de mesure, moyens

de mesure, identification des articles comptés ;

- l’indication de la procédure à suivre pour les articles dépréciés ou

endommagés ;

- l’indication des modalités de remplissage des feuilles de

comptage ;

Pour les stocks détenus par des tiers, l’auditeur doit préparer des demandes

de confirmation, cette demande doit porter sur les quantités en stocks chez

les tiers, l’état des stocks concernés et la nature et valorisations des

engagements donnés et garanties par ces stocks.

Cette liste n’étant pas limitatives l’auditeur en connaissance de la société,

peut proposer toutes autres informations à inclure dans la procédure

12

Page 13: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

d’inventaire et servant à faciliter la tâches des équipes d’inventaire. De

même il peut signaler toute défaillance ou anomalie significative qui

risquerait de remettre en cause la qualité de l’information issue de cet

inventaire.

L’évaluation de la procédure d’inventaire doit être suffisamment à l’avance

pour pouvoir obtenir de l’entreprise toute modification que l’auditeur

estimerait nécessaire pour assurer la fiabilité des comptages et de leur

centralisation.

1.1.2. Assistance à l’inventaire physique et contrôle de l’application de la

procédure d’inventaire :

Dans cette étape l’auditeur cherche à s’assurer du bon déroulement de

l’opération de comptage et de la bonne application de la procédure

d’inventaire.

Le commissaire aux comptes doit :

- vérifier la séquence numérique des feuilles de comptages et que

ces dernières contiennent tous les éléments nécessaires au

comptage ;

- S’assurer que les instructions d’inventaire ont été bien

communiquées au personnel participant et que ce dernier a bien

assimiler l’importance de l’opération et la nature des tâches qui lui

sont confiées. A notre avis, le responsable de l’inventaire doit, en

plus de la procédure écrite communiquée au personnel, procéder à

13

Page 14: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

une explication verbale de l’objectif attendu, de la procédure à

suivre et des résultats attendus.

- S’assurer que les stocks sont correctement rangés, afin de faciliter

le comptage ;

- Suivre les équipes de comptage pour s’assurer de la méthode

d’accomplissement du travail qui leur est confié ;

- Donner une attention particulière aux stocks situés dans zones

d’expédition et de réception, ainsi que les stocks en dépôt pour le

compte des tiers, et généralement touts stocks dont l’appartenance

au client n’est pas certaine ;

- Effectuer des sondages dont l’importance est liée à la connaissance

de l’entreprise, le contrôle interne de la fonction stocks, la qualité

de la procédure d’inventaire et au degré d’implication du personnel

qui assure le comptage :

effectuer un comptage des références à partir des feuilles

de comptage, les résultats obtenus sont à rapprocher avec

ceux des équipes de comptage

Sélectionner des références à partir du stock physique, les

compter et rapprocher les résultats obtenus avec ceux des

équipes de comptage ;

- Vérifier que tous les articles stockés ont fait l’objet de comptage et

ne le sont qu’une seule fois grâce à la procédure d’identification

des articles comptés  et que la procédure adoptée pour résoudre

14

Page 15: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

les différences de comptage (lors du deuxième comptage) est

appropriée ;

- Contrôler la procédure de centralisation des fiches de comptage,

- S’assurer de l’identification des stocks endommagés ;

- Obtenir toutes informations nécessaires au contrôle du principe de

la séparation des exercices (références des derniers bon d’entrée

et de sorties… etc.) ;

- S’assure de l’exclusion des articles qui n’appartiennent pas à la

société des fiches de comptage. ;

Pour s’assurer de l’application de la procédure, il est souhaitable que le

commissaire aux comptes ( les collaborateurs) soit présent pendant toute la

durée de l’inventaire. Sinon, il est important d’assister au début et à la fin

de l’inventaire :

Au début pour s’assurer de la bonne communication et

compréhension de la procédure d’inventaire ;

A la fin, pour contrôler la procédure de centralisation des fiches de

comptage et en prendre copie afin de les rapprocher ultérieurement

avec l’état final.

1.1.3. Analyse des résultats de l’inventaire et justification des écarts :

L’objectif de cette phase est de s’assurer que les résultats des comptages

ont été correctement exploités et ont servis de base pour la valorisation du

15

Page 16: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

stock figurant sur les états de synthèse. Les écarts doivent également faire

l’objet d’analyse et d’explication par la société.

L’auditeur doit :

- Vérifier la centralisation des feuilles de comptage sur l’état définitif

des stocks ;

- Rapprochement de l’état définitif des stocks inventoriés avec celui

de l’inventaire permanent ;

- Demander l’explication des écarts entre l’état du stock physique et

celui de l’inventaire permanent ;

- Vérifier le respect du principe de séparation des exercices à partir

des éléments relevés lors de l‘inventaire ;

- Vérifier l’évaluation de la provision pour dépréciation des stocks en

fonction des stocks endommagés relevés lors de l’inventaire

physique. Toutefois, l’auditeur doit opérer un traitement particulier

du stock obsolète ou à rotation lente pour apprécier la dépréciation

réelle et la confronter avec la provision constater par la société.

Le commissaire aux comptes peut prévoir une réunion de synthèse avec les

dirigeants de la société afin de discuter les résultats de l’inventaire

physique et de leur communiquer les corrections nécessaires

1.2. Les outils de l’assistance aux inventaires physiques :

16

Page 17: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

Pour mener à bien sa mission, l’auditeur peut s’appuyer sur un liste aide-

mémoire et / ou un questionnaire de l’évaluation de l’inventaire physique.

1.2.1. Liste aide- mémoire des principales procédures d’inventaire :

1.2.2. Questionnaire de l’évaluation de l’inventaire physique :

Voir annexe

2.La confirmation directe :

2.1. Principe et nature des confirmations :

D’après le manuel des normes d’audit, les commentaires de la norme

d’obtention des éléments probants stipulent :

« La confirmation directe est une procédure qui consiste à demander

à un tiers ayant des liens d’affaires avec l’entreprise vérifiée de

confirmer directement au commissaire aux comptes des

informations concernant l’existence d’opérations, de soldes, ou tout

autre renseignement ; il appartient au commissaire aux comptes de

17

Page 18: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

déterminer les conditions auxquelles il soumet sa mise en œuvre

ainsi que l’étendue de son application.

La confirmation directe permet, en général, au commissaire aux

comptes d’atteindre ses objectifs plus rapidement et de façon plus

satisfaisante que d’autres moyens de contrôle. La confirmation

directe pourra cependant n’être pas suffisante. Elle ne constitue

qu’une partie des éléments probants que le commissaire aux

comptes doit réunir pour fonder son jugement. Par exemple, une

confirmation de solde reçue d’un client donne une qualité de preuve

très satisfaisante quant à l’existence de la créance. Elle ne signifie

pas que le client est solvable et que la créance sera encaissée. Des

procédures devront également être mises en œuvre pour vérifier que

toutes les créances non réglées figurent dans les comptes. ».

On peut distingué entre deux types de confirmation :

- La confirmation positive : est une demande qui prévoit une réponse

du tiers qu’il s’agit d’une confirmation ou d’une infirmation. C’est

la plus pratiquée car elle est plus fiable ;

- La confirmation négative : la réponse n’est à prévoir qu’on cas de

désaccord du tiers avec la confirmation qui lui est envoyée. Cette

option est moins fiable, car une absence de réponse risque d’être

interprétée comme accord du tiers alors qu’il s’agit d’une

négligence ou d’une impossibilité de répondre ;

On peut également distingué entre la demande ouverte ou fermée :

18

Page 19: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

- une demande fermée est assortie des informations, des montants

des opérations ou des soldes à confirmer par le tiers. La partie

tierce n’a que confirmer ou infirmer les documents et les

informations annexés à la demande ;

- une demande ouverte consiste à obtenir les informations, les soldes

et les relevés des tiers, le commissaire aux comptes en assure le

rapprochement avec les informations obtenues des comptes de la

société contrôlée.

2.2. Les contraintes liées à la procédure des confirmations directes :

Bien que la confirmation directe constitue une diligence procurant un

niveau d’assurance assez satisfaisant pour le commissaire aux comptes pour

émettre son opinion, certains entraves, tel l’opposition de la direction, le

nombre important des partenaires de la société et le choix des dates…,

peuvent rendre difficile la mise en œuvre de cette technique.

2.2.1. Concertation avec la direction :

Certains dirigeant peuvent manifester une attitude négative, dans un

premier temps, vis à vis l’utilisation par le commissaire aux comptes de la

demande des confirmations directes. Cette attitude peut être justifiée par

leur ignorance des portées d’une technique qui leur semble gênante et

complexe quant à sa mise en œuvre.

19

Page 20: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

Il est donc important de sensibiliser les dirigeants de la société contrôlée

quant aux objectifs de la technique et de les convaincre de son utilité. Leur

implication dans sa mise en œuvre est également indispensable.

Quand la direction reste réticente à la demande des confirmations, le

commissaire aux comptes, en fonction de sa connaissance de la société, de

son environnement de contrôle et du niveau général du risque lié à la

mission, a deux alternatives :

- procéder aux contrôles compensatoires si ces derniers lui

apportent des éléments de preuve suffisants ;

- évaluer le risque lié à la non validation des éléments concerner et

leur impact sur son opinion.

2.2.2. Le choix des dates :

Le commissaire aux comptes, en fonction de sa connaissance de

l’entreprise, des éléments à confirmer et des tiers à circulariser, peut

choisir la date convenable pour la mise en œuvre de la technique de

circularisation :

2.2.2.1. Les confirmations à la date de clôture :

Certains partenaires de la société doivent être contactés de préférence à la

date de clôture, car les informations qui en proviennent sont indispensables

à la certification des comptes annuels. On peut citer :

- la confirmation des fournisseurs pour la recherche des passifs non

comptabilisés à la date de clôture ;

20

Page 21: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

- la confirmation des clients pour la validation du chiffre d’affaires et

certains éléments de l’actif ;

- la confirmation des détenteurs des stocks pour l’entreprise.

21

Page 22: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

2.2.2.2. Les confirmations avant la date de clôture :

Cette option est choisie, le plus souvent, pour obtenir une preuve externe

du bon fonctionnement du système de contrôle interne ou pour une

répartition des travaux de contrôle sur l’exercice.

La généralisation des résultats obtenus dans ce cas, sur les comptes

annuels, est fonction de la fiabilité du système de contrôle interne, car les

conclusions tirés d’une intervention intérimaire pourraient ne plus avoir de

signification à la date de clôture si le système de contrôle interne est

défaillant ou peut fiable.

2.2.2.3. Les confirmations après la date de clôture :

Il s’agit principalement des confirmations ayant pour objectif la recherche

des événements postérieurs ou certains informations à signaler sur l’Etat

des Informations Complémentaires.

2.2.3. Le choix des éléments à confirmer :

Certains éléments peuvent être confirmer exhaustivement d’autres

nécessitent l’application des lois de la statistique (échantillonnage).

Eléments pouvant être confirmés

exhaustivement :

Il s’agit des éléments clés dont l’importance significative et le nombre

restreint permette de les circulariser tous :

- les banques et les organismes de crédit ;

22

Page 23: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

- les avocats ;

- les détenteurs des stocks ;

Eléments nécessitant un échantillonnage :

Vu l’importance de leur volume, certains tiers ne peuvent pas être

circularisé exhaustivement, un échantillon représentatif est à choisir selon

les lois de la statistique. Il s’agit principalement :

- des clients ;

- des fournisseurs ;

Pour pouvoir généraliser les résultats à l’ensemble du personnel,

l’échantillon doit être suffisamment représentatif, le choix des éléments à

circulariser doit être motivé par un calcul statistique. Certains éléments

peuvent faire l’objet de choix sur la base du seul jugement professionnel de

l’auditeur en considération de :

- Sa connaissance de la société et des zones de risques déjà

identifiés ;

- La qualité du système de contrôle interne ;

- L’importance des soldes et le volume des opérations réalisées

avec le partenaire à circulariser (même si le solde est nul en

fin d’exercice) ;

- Les soldes anciens ;

- Les soldes négatifs.

23

Page 24: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

2.3. Les étapes de la procédure de confirmation directe :

La mise en œuvre de la technique des confirmations directe peut être

résumée dans le schéma suivant :

24

Choix de la date

Choix des éléments à confirmer

Accord de la direction

Préparation des demandes

Envoi des demandes

Réponse

Dépouillement & traitement des réponses

Relance

Incidence sur l’opinion

Contrôles de substitution

Synthèse et conclusion

Page 25: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

2.3.1. Préparation et envoi des lettres :

Lorsque les éléments sont sélectionnés, ils doivent être présentés à la

direction pour concertation et accord, car un dirigeant peut être d’accord

sur le principe de la circularisation, mais a des réticence quant à un tiers en

particuliers en raison de l’ignorance de ce dernier (avoir peur du fisc…) ou

d’un litige avec lui.

Les demandes accompagnées des relevés (cas des confirmations fermes)

peuvent être établies par le personnel de la société sur la base des lettres

modèles et de la liste préparées par l’auditeur.

L’auditeur peut demander deux copies. Une à envoyé, l’autre à conserver

dans le dossier de travail comme preuve et pour toute relance ultérieure.

Chaque demande préparée par la société doit faire l’objet d’un contrôle afin

de s’assurer :

- que le relevé est conforme à la balance ;

- que les dates sont correctes ;

- que le contenu est conforme au modèle et comprend tous les

éléments nécessaires.

25

Page 26: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

Les lettres doivent être signées par une personne habilitée à engager la

société (le directeur général, ou le directeur administratif et financier). Et

sont envoyées au nom de cette dernière par le commissaire aux compte ou

l’un de ses collaborateurs et non par les employés de la société ;

Afin d’encourager les tiers à répondre, il souhaitable de joindre à la

demande une enveloppe affranchis portant le nom et l’adresse du

commissaire aux comptes.

Si aucune réponse n’est parvenue dans un délai de 15 0 30 jours, une

relance peut être adressée au tiers qui n’a pas répondu.

2.3.2. Dépouillement et traitement des réponses :

Une liste de dépouillement des réponses est préparée avant l’envoi des

lettres sur la base de la liste établi par l’auditeur (Annexe 3).

Chaque réponse est classé et rapprochée aux soldes de la balance.

En rapprochant les réponses aux soldes de la balance au 31/12/N, l’auditeur

doit être attentif au :

- décalage entre la date prise en considération par la société

(généralement le 31/12/N) et celle prise en considération par

le tiers (ces derniers peuvent répondre sur la base du solde à

la date de la réception ou de l’envoi de la lettre) ;

- les erreurs d’imputation (cas des filiales d’un même groupe) ;

26

Page 27: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

- les litiges et les désaccords sur certaines opérations.

Chaque différence doit faire l’objet d’une justification. La tâche n’est pas

toujours facile, car dans le cas d’une demande fermée, les réponses avec

désaccord nécessitent des contrôles complémentaires permettant

d’identifier l’écart et son origine.

En fonction du bien fondé des justificatifs apportés par la société, le

commissaire aux compte décide de la validité ou non du solde audité.

2.3.3. Synthèse et conclusions :

Toute réponse reçue doit permettre à l’auditeur de conclure sur le poste

concerné et sa validité ou non en fonction de la concordance ou non avec

les informations fournies par la société et du caractère convainquant des

justificatifs avancés par la direction.

Lorsque la circularisation ne concerne qu’un échantillon de la population,

les conclusions ne peuvent être valable et généralisable que lorsque les

réponses sont assez importante eu regard de l’importance du taux de

sondage, de l’évaluation générale du risque et du risque propre au poste

concerné.

Conclusion :

L’objectif du commissaire aux comptes étant de certifier que les comptes

reflètent fidèlement la situation financière, les résultats et le patrimoine de

la société. A cet effet, il doit choisir entre les différentes techniques de

27

Page 28: Rapp stage 2LM

Rapport de stage C.E.C

contrôle qui lui permettent de bien fonder son opinion. Son choix doit être

guidé par :

- la recherche de l’efficacité : choix de la technique qui apporte

le maximum de confiance avec le minimum de coût ;

- sa connaissance de la société, de son environnement de

contrôle et de son évaluation du risque global d’audit.

Certes, l’assistance aux inventaires physiques et les confirmations directes

peuvent être les moyens les plus efficaces pour l’obtention des éléments

probants (cas des sociétés où le stocks, les soldes clients et/ ou les soldes

fournisseurs représentent un pourcentage important de leur patrimoine),

mais ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre.

28