PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION … · · 2010-06-22• Mise à disposition du public par une SIAE ( ETTI, AI) ou un GEIQ • Sous-traitance d’une partie de la mission ;

1Direction Insertion

Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion

PROGRAMME PROGRAMME DEPARTEMENTAL DEPARTEMENTAL

DD’’ INSERTIONINSERTION

PACTE TERRITORIAL PACTE TERRITORIAL DD’’ INSERTIONINSERTION



• Budget Insertion 2010

• Zoom organismes de référencement

• Zoom sur l’Insertion par l’ActivitéEconomique

• Rapprochement offre/demande

• Les contrats aidés

• La clause d'insertion dans les marchés publics

• Le PDI 2010/2013



BUDGET 2010

16 %1%

1%

3 %6 %

10 %

1%

3 %

2 % 1%

1%

2 1%

2 0 %

4 % 9 %

1%

M ob il isat ion sociop ro f essio nnel le

So ut ien act i f à l ' emp lo i

Inser t io n par le log ement

Féd érat io n et PLIE

R éf Pô les insert ion

R éf C C A S

R éf aut res

Inser t io n par l ' act ivi t é éco

A id e à la mo b i l i t é

A ct io ns C LI

D iag nost ic emp lo i/ f o rmat ion

Fo nds social europ éen

A id es ind ividuelles

A PR E d épar t ement ale

C U I marchand ( C IE)

C U I non marchand ( C A E)



Répartition bénéficiaires par type d'organismeBilan au 31 mai 2009

39,30%

24,90%

18,50%

8,70%8,70%

CMS

CCAS

PI

CIP

Réf Spé



• 14 Centres MédicoSociaux

• 30 Centres Communaux d'Action Sociale

• 14 Pôles Insertion

• 16 Conseillers en Insertion Professionnelle

• Des référents spé cifiques pour des populations spécifiques

Des organismes de référencement adaptés aux bénéficiaires sur l'ensemble du

département

6

ZOOM INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE 2010

52%

6%

18%

13%

4%

4%

3%

C H A N T IER S D 'IN SER T ION*

EN T R EP R ISESD 'IN SER T ION ET R .Q.G.A .

A SSOC IA T ION SIN T ER M ED IA IR ES

GEIQ (Gro upementEmplo yeurs par l' Insert io nQualif iante)

E.T .T .I. (Entreprise T ravailT empo ra ire Insert io n)

A cco mpagnement àl'emplo i dans les mét iersdes serv ices à la perso nne

R ELA IS T R A VA ILSA ISON N IER

Direction InsertionDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion

7

Structures d’Insertion par l’Activité Economique –Bilan 2009


• 45 Structures conventionnées

• 58 Actions

• 29 Ateliers – Chantiers d’Insertion• 7 Associations Intermédiaires• 6 Entreprises d’Insertion• 5 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion• 4 Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification• 4 Relais Travail Saisonnier• 1 Régie des Quartiers• 2 Structures autres• 2 Entreprises d’Insertion ont fermé en 2009 (Socofel et Mains • Fortes)



Structures d’Insertion par l’Activité Economique –Bilan 2009

type

nombre de bénéficiaires

RMI/RSA accompagnés

nombre de personnes sorties à

l'emploi% Financement CG84

ACI 545 137 25,10% 923 200 €

AI 626 203 34,40% 263 825 €

EI & RQGA 27 6 22,00% 98 196 €

ETTI 210 47 22,40% 53 250 €

GEIQ 33 14 42,40% 50 320 €

RTS 362 108 29,80% 183 749 €

Autres (Proxim'services -

Trait Union Emploi) 151 92 60,92% 93 000 €

TOTAL 1954 607 1 665 540 €

Globalement : 31,10 % de sorties à l'emploi (CDI, CD D +6mois, CDD -6mois, missions intérim, formation qualifiante)



Le rapprochement de l’offre et de la demande d’empl oi

• Plateforme BTP 84 :– 2009 : 75 offres d’emploi dont :– 7 embauches bénéficiaire du RSA– 7 embauches Public Insertion orienté par le Conseil général – CDD minimum 6 mois ou CDI

– 2010 : 33 offres d’emploi » 2 embauches bénéficiaire du RSA CDD > 6 mois et CDI» 20 embauches tout public

• Plateforme de Vocation• - 2009 : 61 opérations de recrutement réalisées soit 491 embauches

» 140 Bénéficiaires du RSA ont été évalués positivement» 49 embauches réalisées dont 22 % en CDI, 24 % en CAE et 38 % en CDD

– 2010 : 17 opérations de recrutement réalisées (Hors IKEA) soit 89 postes proposés dont 39 CDI; 10 CAE; 40 CDD > à 6 mois. 14 placements réalisés pour les BRSA : 2 CDI,

1CDD > à 6 mois, 8 CAE et 3 entrées en formation.

• Autres (ETT, ACI) :– ETT : 75 offres d’emploi proposées aux bénéficiaires du RSA en 2009. Aucun chiffre consolidé ne peut être

communiqué en termes de résultats de placement emploi toutefois tous les BRSA orientés ont été reçus en entretien par les équipes chargées des recrutements.

– ACI : 30 offres d’emploi proposées en 2009 aux bénéficiaires du RSA via le Service Offre Insertion Emploi Formation. Toutes les offres ont été pourvues.

• Les accords spécifiques :– IKEA : 180 postes proposés CDD ou CDI de 15 à 32h30 hebdomadaires. 15 BRSA et demandeurs d’emploi

seraient retenus à ce jour.– SITA REBOND : 50 personnes embauchées depuis le 4 janvier 2010

» dont 19 bénéficiaires du RSA en CDD de 6 mois minimum de 30 à 35 heures par semaine

Clause d’insertion

Conseil général de VaucluseDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion

Direction Insertion Service Offre Insertion Emploi Formation

• Article 14 exclusivement

• Objectif : créer les moyens d’une intégration des publics en difficulté dans le monde économique

• Mobilisation des équipes en place

• Principe :

– Définition d’un nombre d’heures réservéespour le public « insertion » pour chaque lot de chaque marché concerné

– Obligation de résultats pour les entreprises (pénalités)




• Délibération janvier 2005: mise en place du dispositif :– Marchés ciblés

– Publics cibles

– Durée des travaux

– Convention assistance à maitrise d’ouvrage




• Mission de contrôle a posteriori: l’entreprise garde le choix des moyens:

• Recrutement direct, via Pôle emploi, mission locale, Conseil général, …

• Mise à disposition du public par une SIAE ( ETTI, AI) ou un GEIQ

• Sous-traitance d’une partie de la mission ; EI, chantier d’insertion, régie de quartier

Bilan quantitatif



• 76 marchés concernés

• 159 lots (13 opérations conséquentes, notamment construction ou réhabilitation de collèges ou bâtiments départementaux)

• 90 000 heures réservées

• 48 000 heures réalisées, soit l’équivalent de 32 postes à temps plein sur une année

• 140 personnes, contrats de 330 heures en moyenne, soit plus de 2 mois

• 70% du public a été intégré par l’intermédiaire des SIAE (GEIQ, ETTI, AI)

Pistes de travail



• Relancer la mobilisation en interne, notamment sur de nouveaux champs d’intervention: environnement, espaces verts, …

• Approfondir le suivi des publics (enquête auprès des entreprise ou SIAE)

• Ouverture à des marchés < 6 mois?

15

Les contrats aidés du 1/10/05 au 31/12/09

Contrats Aidés du 01/10/05 au 31/12/09 CONVENTIONS PREVUES

CONVENTIONS REALISEES

Nombre Taux de réalisation

CONTRAT D'AVENIR 1 740 1 826 105 %

CI-RMA 555 557 100,40 %

Total 2 295 2 383 104 %


AnnéeCI-RMA CA

Financement Frais de gestion Financement Frais de gestion

2005 20 000,007 215,00*

75 000,007 215,00*

2006 432 000,00 1 631 000,00

2007 597 555,00 5 755,00 2 058 716,00 6 656,27

2008 959 444,00 3 053,28 1 398 091,00 6 646,40

2009 20 000,00 3 631,18 1 373 227,50 3 637,84

TOTAL 2 028 999,00 19 654,46 6 536 034,50 24 155,51

Financement contrats aidés de 2005 à 2009 (source ASTRE GF – extraction du 18/05/2010) : 8 608 843,47 €

* Frais de gestion 2006 : 14 430,00 € (pas de distinction CI-RMA / CA)

16

CARACTERISTIQUES DU C.U.I : Délibération n°2010-69 d u 19 février 2010


01/03/10

Public : Bénéficiaires du RSA socle et majoré Prescripteur : Département de Vaucluse Instructeur : Pôle Emploi

CUI hors ACI (70 CAE et 100 CIE) CUI en ACI (145 C AE)

Durée hebdo de travail = ou > 28 h Durée hebdo de travail fixée chantier par chantier

CDD : Minimum : 6 mois CDD : Minimum : 6 mois

(3 mois par dérogation). (3 mois par dérogation)

- Le CDD de 6 mois est renouvelable 1 fois en CDD avec 6 mois d’aide supplémentaires : soit 1 an au total.

- Le CDD de 6 mois est renouvelable 1 fois pour 6 mois supplémentaires. Le salarié accomplit au moins une période d’immersion en entreprise.

- Les CDD de 6 mois ou d’un an qui sont renouvelés en CDI bénéficient d’une aide totale de 18 mois.

Maximum : Maximum :

- 1 an. - 1 an.

- 18 mois si renouvellement en CDI ou embauche en CDI Pas de CDI possible

- 60 mois au plus pour RTH, + 50 ans, ou pour achever une action de formation.

Le montant de l’aide financière accordée aux employeurs dans le cadre du CUI est fixée à 404,88 €. Cette aide est susceptible d’évolution en fonction de l’augmentation du montant du RSA socle au cours de l’année 2010

17

PDI – PTI 2010/2013

• Présentation méthodologie

• Pilotage

• Présentation des groupes de travail




METHODOLOGIE• ETAT DES LIEUX : établir un diagnostic du territoire en termes d’insertion,

d’activité économique et ressources. Préfigurer les volets territoriaux du Pacte Territorial Insertion

• GROUPES DE TRAVAIL : 6

• FEUILLE DE ROUTE DES GROUPES DE TRAVAIL : être force de proposition sur chaque thématique. La feuille de route détaillée de chaque groupe sera construite par chaque animateur

• COMPOSITION ET ANIMATION : associer les territoires. Les membresseront tous membres de la DGA ASTI et ressource interne au Conseil général

• EXPERTS : apporter le niveau de connaissance technique, juridique et opérationnel. Ils seront invités en fonction des thématiques abordées.



PILOTAGE•1 – un comité de pilotage présidé par le Président de la Commission Insertion Politique de la Ville, André CASTELLI•Il réunit : l’Etat (DIRECCTE, DDCS, DDE), le Conseil régional (Service Emploi, Service Formation), le Conseil général (DGA ASTI, Direction Insertion), Pôle Emploi, l’Association des Maires (pour les CCAS), les Chambres consulaires, les représentants des partenaires sociaux, la CAF, la MSA, le Collectif Emploi Insertion : signataires du Pacte Territorial d'Insertion.

•Objectifs : Donner un avis sur les travaux des groupes de travail PDI 2010-2012 formaliser les engagements des partenaires.•Préfigurer le Pacte Territorial Insertion : instance d’animation du PDI

•Le comité de pilotage se réunira 2 fois :•Lancement du projet associant tous les acteurs du PDI•Présentation des axes retenus et finalisation du Pacte Territorial d’Insertion incluant l’engagement de chacun des partenaires

•2 – un comité technique suit les travaux des groupes de travail. Il fait remonter les propositions à l’instance de validation. Il est composé des animateurs des groupes de travail PDI + Direction Insertion + Directeurs des Unités Territoriales.•Le comité technique est présidé par la DGA ASTI. Il se réunit une fois par mois pendant l’élaboration du PDI.

•3 – une instance de validation des propositions composée du Vice Président, du DGS, de la Direction Insertion fera remonter au Président le projet de PDI ainsi que les engagements des partenaires du PTI.



Groupe de travail N °°°°1

Titre Contrats aidés

ObjectifGénéral

Mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion

Objectifsspécifiques

Définir le champ d’application et le cahier des charges pour rapprocher l’offre de la demande:-Public éligible-Durée des aides, type de contrat-Quelles entreprises dans le secteur marchand et non marchand-Recours aux aides individuelles (OPCA – APRE - …)

CompositionAnimateurRapporteur

Unité TerritorialeDirection Insertion

Membres 4 Conseillers d’Insertion Professionnelle – Conseiller Technique SOIEF4 Conseillers en Développement Social Territorial

Experts Représentants associationsPôle Emploi – DIRECCTEAssociation des Maires




Titre Mode de Référencement

ObjectifGénéral

Créer les conditions d’une culture commune sur le département de la pratique de référence, compte tenu des orientations de la collectivité.Créer les conditions d’une commande


Définir les publics et les pratiques de référence correspondant : Définir le tronc commun et les différents niveaux de pratique au regard de la distinction des différents publics.Pratiques en matière d’orientation et de suivi des actions individuelles et collectivesPlace du bilan de situation dans la pratique de référencement Elaborer le contenu d’une commande portant sur la conduite du référent et des résultats attendus et créant les conditions d’écriture d’un référentiel de la référence sur le Département de Vaucluse.


Direction InsertionDirection Générale Adjointe Action Sociale Territoriale et Insertion

Membres 1 Responsable Centre Médico Social par Unité Territoriale4 Chefs de Service Territorial Insertion

Experts Centres Communaux d’Action Sociale - Pôles insertion– Référents spécifiques PLIE de la Communauté du Pays d’Aix et du Grand Avignon




Titre Nouveaux emplois

ObjectifGénéral

Développement durable


Définir les attentes de la collectivité pour, à terme, rédiger le cahier des charges d’un appel à projets « expérimentation d’actions d’insertion sur le champ des nouveaux emplois »


Direction InsertionDirection Insertion

Membres Conseiller technique SOIEF – Conseillers en Développement Social Territorial - Direction de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Foncier – Direction Environnement

Experts Ateliers Chantiers d’Insertion environnement – Entreprises innovantes – Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture



Groupe de travail N °°°°4Titre IAE et relations avec le monde économique

ObjectifGénéral

Renforcer le lien avec le monde économique


Démarche qualité de la mise en relation avec l’entrepriseProfessionnalisation des opérateursClause insertion Partenariats avec les entreprises Identification des besoins des entreprises Lien avec les Entreprises de Travail Temporaire


Direction InsertionUnité Territoriale

Membres Conseillers techniques SOIEF – Conseillers en Développement Social et Territorial Direction Economie : animation du Réseau Local d’Accueil soutien aux entreprises et service emploi

Experts Pôle Emploi Cabinet BLETTERY – Partenaires sociaux – service de la Préfecture et Conseil régionalPLIE de la Communauté du Pays d’Aix et du Grand Avignon – Têtes de réseau – Collectif Emploi Insertion




Titre Projets périphériques au projet professionnel

ObjectifGénéral

Evaluation et développement des actions existantes : mobilité, hébergement, garde d’enfants


- Faisabilité d’une plate forme mobilité- Auto école sociale - Quels objectifs pour les opérateurs - Cahier des charges d’actions innovantes



Membres Conseillers en Développement Social TerritorialService des TransportsService Solidarité LogementDEF et PMI

Experts Référents spécifiques – CAF/MSAEtat Associations mobilité




Titre Préparation à l’insertion durable

ObjectifGénéral

Repérer les besoins des bénéficiaires en matière d’outils en amont du parcours d’insertion professionnelle


Redéfinir les outils et les moyens d’accompagnement préprofessionnel tels que les ateliers collectifs d’insertionÉlaborer le cahier des charges de la commande aux opérateurs



Membres Conseillers techniques SOIEF Conseillers en Développement Social et TerritorialResponsables Centre Médico Social

Experts Centres Communaux Action Sociale - Organismes d’accompagnementRéférents Spécifiques CAF - MSA

Documents

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION … · · 2010-06-22• Mise à disposition du public par une SIAE ( ETTI, AI) ou un GEIQ • Sous-traitance d’une partie de la mission ;