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i
REPUBLIQUE DU BENIN
--------------- PPPPROJET DE RENFORCEMENROJET DE RENFORCEMENROJET DE RENFORCEMENROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN T DES CAPACITES EN T DES CAPACITES EN T DES CAPACITES EN CCCCONCEPTION ETONCEPTION ETONCEPTION ETONCEPTION ET
AAAANALYSE DES NALYSE DES NALYSE DES NALYSE DES PPPPOLITIQUES DE OLITIQUES DE OLITIQUES DE OLITIQUES DE DDDDEVELOPPEMENTEVELOPPEMENTEVELOPPEMENTEVELOPPEMENT
PROBLEMATIQUE DE L’ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE FISCALE AU BENIN: ANALYSE DE
LA CONTRIBUTION DES CENTRES DE GESTION AGREES (CGA)
Document de Travail N°009
SSSSSSSSaaaaaaaammmmmmmmssssssssoooooooonnnnnnnn HHHHHHHHOOOOOOOOUUUUUUUUEEEEEEEETTTTTTTTOOOOOOOOHHHHHHHHOOOOOOOOSSSSSSSSSSSSSSSSOOOOOOOOUUUUUUUU WWWWWWWWiiiiiiiillllllllffffffffrrrrrrrriiiiiiiieeeeeeeedddddddd HHHHHHHHOOOOOOOOUUUUUUUUEEEEEEEEDDDDDDDDOOOOOOOOKKKKKKKKOOOOOOOOUUUUUUUU AAAAAAAAssssssssssssssssiiiiiiiissssssssttttttttaaaaaaaannnnnnnnttttttttssssssss ddddddddeeeeeeee RRRRRRRReeeeeeeecccccccchhhhhhhheeeeeeeerrrrrrrrcccccccchhhhhhhheeeeeeee
SSoouuss llaa ssuuppeerrvviissiioonn ddee DDDDDDDDrrrrrrrr........ SSSSSSSSoooooooosssssssstttttttthhhhhhhhèèèèèèèènnnnnnnneeeeeeee UUUUUUUUllllllllrrrrrrrriiiiiiiicccccccchhhhhhhh GGGGGGGGNNNNNNNNAAAAAAAANNNNNNNNSSSSSSSSOOOOOOOOUUUUUUUUNNNNNNNNOOOOOOOOUUUUUUUU
EEEEEEEEccccccccoooooooonnnnnnnnoooooooommmmmmmmiiiiiiiisssssssstttttttteeeeeeee PPPPPPPPrrrrrrrriiiiiiiinnnnnnnncccccccciiiiiiiippppppppaaaaaaaallllllll
Juillet 2010
LOT 4070-A - O.H.E.E. 226 Habitat Akpakpa, Appartement 5 - Tel : 21 37 44 34 - Fax. 21 37 44 36
E-mail : [email protected] - site web : www.capod.org
02 BP 534 Cotonou, République du Bénin
iv
AVANT-PROPOS
De nos jours, le secteur informel constitue une réalité dans tous les pays du
monde, qu’il soit développé ou non. En particulier, dans les pays en
développement à l’instar du Bénin, ce secteur a pris une grande ampleur dans la
mesure où il concerne la grande partie de l’activité économique sans pour autant
contribuer aux recettes fiscales. Pour corriger ce dysfonctionnement, l’ambition de
tous les gouvernements est de parvenir progressivement à formaliser et à fiscaliser
ce secteur. A cet effet, la promotion des Centres de Gestion Agréés (CGA) a été
suggérée, dans le cadre de la mise en place d’une fiscalité de développement,
comme un moyen de mise en œuvre d’un mécanisme efficace de fiscalisation de
l’informel.
Dans ce contexte, le projet CAPOD a inscrit dans son programme d’activités 2010
la présente étude qui a pour objectif d’analyser les voies d’amélioration de la
contribution des CGA à l’élargissement de l’assiette fiscale au Bénin.
Le projet de recherche de cette étude a bénéficié des commentaires avisés des
membres du Conseil d’Orientation du CAPOD à qui nous rendons un hommage
mérité. Nos remerciements vont également à l’endroit des membres du Groupe de
Discussions pour leurs pertinentes contributions. Il s’agit de :
- Monsieur Thomas AZANDOSSESSI, Directeur Général du Centre National de
Formation Comptable (CENAFOC) ;
- Monsieur Jèmice GOUROUBERA en service à la Direction Générale des Impôts
et des Domaines (DGID) ;
- Madame Christine EYEBIYI, Conseiller Technique aux Affaires Fiscales du
Ministre de l’Economie et des Finances ;
- Monsieur Toïdi MOUTAIROU, Enseignant-Chercheur, Expert comptable.
Nous n’oublions pas également de remercier les membres du comité de lecture
composé des Directeurs des CGA M. FANDOHAN Jules et M.GARBA Latifou et de M.
YENOUSSI Nicolas, Administrateur des Impôts. Enfin, nos vifs remerciements vont
aussi à l’endroit de Monsieur Epiphane G. S. ADJOVI, Directeur du CAPOD, Monsieur
Sosthène U. GNANSOUNOU, Economiste Principal du CAPOD, Messieurs Jean Claude
S. KEKE et Cyrille HONAGBODE, tous deux Economistes au CAPOD pour les
nombreux échanges et discussions très constructifs. Nous exprimons également
notre gratitude à tous les autres collègues du CAPOD pour leur disponibilité et leur
collaboration.
v
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ................................................................................ IV
SIGLE ET ABREVIATIONS ...................................................................... VI
LISTE DES TABLEAUX ......................................................................... VII
LISTE DES GRAPHIQUES ..................................................................... VII
RESUME NON TECHNIQUE .................................................................. VIII
INTRODUCTION ................................................................................ 1
1- ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE DES CGA AU BENIN .................... 4
1.1 Les Centres de Gestion Agréé (CGA) au Bénin face à la multitude des micro-entreprises du secteur informel ........................................................... 4
1.2 Vers un diagnostic des CGA et une stratégie de relance et de développement des CGA au Bénin ........................................................................... 13
2- LA LITTERATURE ECONOMIQUE SUR LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL ET LA
METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE .................................................................. 21
2.1- La littérature économique sur la fiscalisation du secteur informel ........... 21
2.2- Méthodologique de l’étude .......................................................... 25
3- CARACTERISTIQUES DES CLIENTS POTENTIELS ET ACTUELS DES CGA ET FACTEURS EXPLICATIFS
D’ADHESION ..................................................................................... 29
3.1- Caractéristiques des clients potentiels et actuels des CGA .................... 30
3.2- Analyse empirique des facteurs explicatifs d’adhésion ......................... 38
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS .................................................... 41
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ......................................................... 43
ANNEXES ...................................................................................... 45
vi
SIGLE ET ABREVIATIONS
ACM : Analyse en Correspondances Multiples
AFD : Agence Française de Développement
AMACG : Association Multisectorielle pour l’Assistance et le Conseil en Gestion
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
BIT : Bureau International du Travail
BRS : Banque Régionale de Solidarité
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
CAPOD : Projet de renforcement des capacités en Conception et Analyse des
Politiques de Développement
CBACE : Centre Béninois d’Assistance et de Conseils aux Entreprises
CENAFOC : Centre National de Formation Comptable
CGA : Centres de Gestion Agrées
CIST : Conférence Internationale des Statisticiens du Travail
DT : Document de Travail
FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine
IGR : Impôt Général sur le Revenu
INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique
LARES : Laboratoire d’Analyse Régionale et d’Expertise Sociale
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances
PASP : Projet d'Appui au Secteur Privé
PIB : Produit Intérieur Brut
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petites et Moyennes Industries
PVD : Pays en Voie de Développement
RGE : Recensement Général des Entreprises
SYSCOA : Système Comptable Ouest-Africain
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
vii
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU 1 : FONDATEURS DES CGA AU BENIN ...................................................... 5
TABLEAU 2 : DEGRE D’INFORMALITE POUR LE MILIEU URBAIN EN 1991 ET 2008 (%) .................. 9
TABLEAU 3 : COMPARAISON DU CADRE LEGAL ET DU NOMBRE DE CGA DU BENIN AVEC CEUX DES PAYS
MEMBRES DE L’UEMOA ........................................................................... 14
TABLEAU 4 : CONTRIBUTION FISCALE DES CGA EN FCFA : CAS DU CBACE ......................... 17
TABLEAU 5 : FORCES ET FAIBLESSES DECOULANT DU FONCTIONNEMENT DES CGA .................... 18
TABLEAU 6 : STRATEGIE DE RELANCE ET DE DEVELOPPEMENT DES CGA AU BENIN.................... 20
TABLEAU 7 : REPARTITION DES ENTREPRISES INFORMELLES ENQUETEES N’AYANT PAS ADHERE AUX CGA
27
TABLEAU 8 : STRUCTURE DE BASE DE L’ECHANTILLON ............................................... 30
TABLEAU 9: REPARTITION DES ENTREPRISES ENQUETEES SELON LE SECTEUR D’ACTIVITE .............. 30
TABLEAU 10 : DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT AU DEMARRAGE DES ENTREPRISES ............ 32
TABLEAU 11: LISTE DES VARIABLES D’INTERET DE L’ETUDE ......................................... 36
TABLEAU 12: RESULTAT D’ESTIMATION DU MODELE BIPROBIT ....................................... 39
LISTE DES GRAPHIQUES
GRAPHIQUE 1: SIMULATION DE LA CONTRIBUTION FISCALE EN FCFA SUR 1%, 5 % ET 10% DES
ENTREPRISES INFORMELLES RECENSEES PAR L’INSAE EN 2008 ..................................... 18
GRAPHIQUE 2: REPARTITION (EN %) DES ENTREPRISES SELON LEUR SECTEUR D’ACTIVITE ET LE SEXE
DU CHEF D’ENTREPRISE .......................................................................... 31
GRAPHIQUE 3: REPARTITION DES ADHERENTS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE ........................ 32
GRAPHIQUE 4: REPARTITION DES ADHERENTS PAR SECTEUR D’ACTIVITE ......................... 33
GRAPHIQUE 5: REPARTITION DES ADHERENTS SELON LA FORME JURIDIQUE ....................... 34
GRAPHIQUE 6: REPARTITION DES ADHERENTS SELON LA TAILLE EN CHIFFRE D’AFFAIRES MENSUEL EN
2009 ........................................................................................... 34
GRAPHIQUE 7: REPARTITION DES ADHERENTS SELON LA SOURCE D’INFORMATION DE LEUR
CONNAISSANCE DES CGA ........................................................................ 35
GRAPHIQUE 8: REPARTITION DES ADHERENTS SELON LE TYPE DE MOTIVATION ................... 36
viii
RESUME NON TECHNIQUE
La question de la fiscalisation du secteur informel s’inscrit dans la perspective plus
générale de la « formalisation de l’informel » et, ceci pourrait constituer une
source supplémentaire de mobilisation de ressources pour le financement du
développement. C’est dans cette optique que, sur la base de la directive
n°04/97/CM/UEMOA de l’UEMOA, on a assisté au Bénin à la création des Centres
de Gestion Agréés (CGA) dont les missions sont, entre autres, (i) l’appui technique
à travers la tenue d’une comptabilité régulière et (ii) la production des
informations statistiques relatives aux entreprises, secteurs et filières. Cet appui
devrait permettre une formalisation des adhérents des CGA donc de façon
indirecte, un élargissement de l’assiette fiscale. Mais l’efficacité de ces CGA laisse
encore à désirer au vu du nombre d’entreprises (300 en 2008) qu’elles ont dans
leur portefeuille. D’où l’importance de la présente étude qui part d’une analyse
institutionnelle et organisationnelle des CGA, identifie les caractéristiques des
clients potentiels et des clients actuels des CGA et les facteurs explicatifs de
l’adhésion des entreprises informelles aux CGA au Bénin à partir des données
collectées au niveau des CGA et sur un échantillon représentatif d’entreprises
informelles, et formule des recommandations de politiques visant l’amélioration de
la contribution de ces centres à l’élargissement de l’assiette fiscale.
De l’analyse institutionnelle et organisationnelle, il ressort que les deux CGA du
Bénin ont une faible capacité d’offre et leur contribution aux recettes fiscales a
été estimée à un montant de 130 millions de FCFA collecté en 2009 sur 30
adhérents actifs, soit une moyenne de 4,3 millions de FCFA. Ainsi donc, en
supposant que les CGA arrivaient à avoir dans leur portefeuille actif 1% des
entreprises de l’informel (soit 1358 entreprises), ils pourraient contribuer à
mobiliser 5,9 milliards de FCFA comme ressources fiscales pour l’Etat. Ce montant
pourrait passer à plus de 29 milliards de FCFA si le pourcentage d’entreprises
informelles couvertes par les CGA passait à 5%. Les données collectées ont révélé
que les chefs d’entreprises sont généralement instruits et ont majoritairement fait
des études secondaires (50,9%). Certains (22,7%) des chefs d’entreprises enquêtés
ont le niveau du primaire et 17,7% sont allés jusqu’aux études universitaires. Pour
ce qui concerne la source de financement des entreprises du secteur informel, il
ix
est à signaler qu’elles démarrent leurs activités sur les fonds propres des
promoteurs.
Par ailleurs, la caractérisation des adhérents des CGA montre que ces derniers sont
basés essentiellement à Cotonou, siège des CGA. Par rapport à la forme juridique,
il se révèle que les adhérents sont essentiellement des entreprises individuelles. Si
la plupart des adhérents ont eu connaissance de l’existence des CGA par la Banque
Régionale de Solidarité (BRS), très peu ont été informé suite à une campagne de
sensibilisation organisée par les CGA eux-mêmes.
Aussi, les motivations des adhérents sont l’aide à la tenue de comptabilité et
l’assistance pour le bénéfice d’un prêt. Les avantages fiscaux et le souci de
formalisation sont évoqués par très peu d’adhérents. L’analyse multidimensionnelle
a révélé que «plus on s’éloigne des entreprises qui ne connaissent pas l’existence
des CGA, plus on a tendance à devenir adhérent des CGA ». En d’autres termes, la
connaissance de l’existence des CGA est très déterminante pour l’adhésion des
entreprises.
Les facteurs identifiés et qui influencent significativement l’adhésion aux CGA
sont : i) la localisation géographique, ii) le secteur d’activité, iii) le niveau
d’instruction du chef d’entreprise, iv) la tenue d’une comptabilité sommaire, v) la
sollicitation de conseils auprès d’une structure privée ou étatique, vi)
l’appartenance à une organisation professionnelle et vii) la connaissance de
l’existence des CGA.
Les recommandations de politiques pour un renforcement de la contribution des
CGA à l’élargissement de l’assiette fiscale au Bénin qu’inspirent les résultats
obtenus sont essentiellement :
� Mettre en œuvre la stratégie de relance et de développement des CGA ;
� Mettre en place un partenariat (banque, institutions de micro finance,
structures étatiques finançant les PME/PMI, organisation professionnelle et
CGA) visant à exiger des entreprises informelles leur adhésion aux CGA avant
toute obtention de crédits auprès de ces institutions.
1
INTRODUCTION
Les principales contraintes de la politique budgétaire et de la gestion macro-
économique dans les pays en développement comme le Bénin sont, entre autres,
une base d’imposition inadéquate, une capacité limitée à collecter les impôts et un
niveau élevé de la dette publique. Les contraintes administratives (et parfois
politiques) sur la capacité des services des impôts à collecter les recettes fiscales
ont souvent conduit à la fixation de taux d’imposition élevés sur une base
d’imposition étroite (Agénor, 2000). Les conséquences sont un risque élevé de
fraude fiscale et une « informalisation » croissante.
Selon une étude réalisée dans sept pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA) sur la place du secteur informel dans les principales villes de
l’Union1, le revenu d’exploitation des entreprises informelles représente près de
85% de la valeur ajoutée alors que leur contribution fiscale se situe encore autour
de 2%. De même, les taux d’enregistrement des entreprises informelles dans les
différents registres officiels sont très faibles, notamment l’enregistrement au
niveau du service fiscal est inférieur à 1% dans les sept capitales économiques.
Cette situation est symptomatique de la difficulté pour les Etats d’élargir la base
et par extension l’assiette fiscale.
Au Bénin, la population active occupée dans le secteur informel est sans cesse
croissante. En effet, elle est passée de 86 % en 1979 à 93% en 19922 pour atteindre
94% en 20023. Selon les statistiques de l’Institut National de la Statistique et de
l’Analyse Economique (INSAE), le secteur informel a contribué à hauteur de 68% au
Produit Intérieur Brut (PIB) du Bénin en 2008. En excluant le secteur agricole, ce
secteur reste le premier pourvoyeur d’emploi du pays. Cette prépondérance du
secteur informel constitue une contrainte majeure à la mobilisation de recettes
fiscales.
1 UEMOA (2004), Le secteur informel dans les principales agglomérations des sept Etats membres de l’UEMOA : Performances, insertion, perspectives. 2 Whalter, R. (2006), La formation professionnelle en secteur informel : Rapport sur l’enquête terrain au Bénin, DT n°19, AFD, Juin 2006. 3 RGPH 3
2
Or dans le même temps, les besoins en ressources publiques au Bénin sont de plus en
plus croissants en raison notamment de l’urgence des actions de lutte contre la
pauvreté. Aussi, le pays a fait d’importants efforts ces dernières années pour
respecter la norme communautaire de pression fiscale4. Le taux de pression fiscale
est passé à 17,9% en 2009 contre 16,8% en 2007. Toutefois, la situation budgétaire
demeure préoccupante avec un déficit budgétaire de base de 4,1% du PIB en 20095
alors que les opérateurs économiques ne cessent de se plaindre du poids de la
fiscalité. Ainsi, l’une des solutions possibles pour accroître les recettes fiscales
serait l’élargissement de l’assiette fiscale, c’est-à-dire une augmentation de la
fraction des entreprises imposables.
En effet, cette solution représente l’un des quatre défis majeurs identifiés pour la
mise en place d’une fiscalité de développement au Bénin. Ces défis6 proviennent de
l’analyse diagnostique du système fiscal ayant révélé le défaut de l’interconnexion
entre les services et entre les administrations fiscales d’une part et un secteur
informel en pleine expansion d’autre part.
Pour parvenir à cet élargissement de l’assiette fiscale, la mise en œuvre d’un
mécanisme efficace de fiscalisation de l’informel s’avère indispensable. Cette
fiscalisation suppose que l’Etat devra assumer la contrepartie attendue en termes
de services ou de réponses à apporter à la demande d’une frange de la population
habituée à ne pas payer l’impôt ou plus précisément à payer un impôt forfaitaire.
C’est dans cette optique que l’Etat béninois avait pris en 2001, conformément à la
directive n°04/97/CM/UEMOA de l’UEMOA, le décret portant conditions de création,
d’agrément, d’organisation et de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés
(CGA) et a prévu dans la loi de finances de la même année les avantages fiscaux liés
à l’adhésion aux CGA. Ainsi, un premier CGA a reçu l’agrément pour sa création en
4 La norme communautaire relative à la pression fiscale est de 17% 5 Rapport de surveillance multilatérale, Commission de l’UEMOA, 2009 6 Les trois autres défis sont : i) la bonne gouvernance fiscale ; ii) la réalisation de l’équité et de la justice fiscales et iii) la modernisation du système fiscal.
3
2002 et un deuxième CGA en 2006. Les missions assignées à ces CGA sont, entre
autres, (i) l’appui technique à travers la tenue d’une comptabilité régulière et (ii) la
production des informations statistiques relatives aux entreprises, secteurs et
filières. Cet appui devrait permettre une formalisation des adhérents aux CGA donc
de façon indirecte, un élargissement de l’assiette fiscale. Mais, force est de
constater que jusqu’en 2009, le portefeuille en clientèle des CGA demeure encore
faible. Les deux CGA régulièrement mises en place ne totalisent qu’environ 400
adhérents.
Ce constat amène à s’interroger sur les contraintes qui limitent le développement
des activités des CGA et leur contribution réelle à l’élargissement de l’assiette
fiscale dans le contexte actuel où une orientation7 des Petites et Moyennes
Entreprises (PME)/Petites et Moyennes Industries (PMI) vers les CGA a été suggérée
dans le cadre de la mise en place de la fiscalité de développement pour la
fiscalisation du secteur informel au Bénin.
La présente étude se propose d’analyser les voies d’amélioration de la contribution
des CGA à l’élargissement de l’assiette fiscale au Bénin. De façon spécifique, il
s’agira i) d’analyser les CGA sur le plan institutionnel et organisationnel ; ii)
d’identifier les traits caractéristiques des clients potentiels et actuels des CGA et les
facteurs explicatifs de l’adhésion aux CGA ; iii) de proposer des solutions pour un
renforcement de la contribution des CGA à l’élargissement de l’assiette fiscale au
Bénin.
Pour atteindre ces objectifs, le présent document est décliné comme suit : la
première partie est consacrée à la revue de littérature et la méthodologie. La
deuxième partie présente les CGA et analyse leur contribution aux recettes fiscales
au Bénin. La partie 3 est enfin consacrée à une caractérisation des clients potentiels
et actuels des CGA et à l’analyse empirique des facteurs explicatifs d’adhésion aux
CGA. Enfin, les conclusions et recommandations sont formulées.
7 Voir le rapport de synthèse du groupe de réflexion sur la Fiscalité de Développement
4
1- Analyse institutionnelle et organisationnelle des CGA au Bénin
Depuis leur création, les CGA ont certes résisté aux mutations de l’environnement
mais n’ont pas pu apparemment répondre d’une manière satisfaisante aux attentes.
Cette situation, qui ne dépend pas pour autant d’eux, mérite qu’une analyse
institutionnelle et organisationnelle soit faite. Il s’agissait de procéder au diagnostic
global, et compte tenu des résultats en matière de contribution fiscale, de proposer
un plan de relance et de développement des CGA.
Après avoir présenté les CGA au Bénin, un diagnostic sera fait suivi d’un plan de
relance et de développement de ces derniers.
1.1 Les Centres de Gestion Agréé (CGA) au Bénin face à la
multitude des micro-entreprises du secteur informel
La présentation des CGA ainsi que leur cadre opérationnel, la définition de la micro
et petite entreprise et de son environnement ainsi que la position des CGA dans le
dispositif institutionnel des PME/PMI feront l’objet de cette section.
1.1.1. Présentation des CGA
1.1.1.1. Genèse et historique des Centres de Gestion Agréés
Les centres de gestion agréés ont été institués par la directive 04/97/CM/UEMOA
portant adoption d’un régime juridique des centres de gestion agréés dans les Etats
membres de l’UEMOA. C’est dans ce cadre que le gouvernement béninois a pris le
Décret n°2001-271 du 27 juillet 2001 portant conditions de création, d’agrément,
d’organisation et de fonctionnement des centres de gestion agréé (CGA) en
république du Bénin. A partir de ce cadre légal, deux centres de gestion agréés sur
six prévus ont été créés par arrêtés ministériels à savoir : le Centre Béninois
d’Assistance et de Conseils aux Entreprises – Centre de Gestion Agréé (CBACE-
CGA) et l’Association Multisectorielle pour l’Assistance et le Conseil en Gestion-
Centre de Gestion Agréé (AMACG-CGA). Ces derniers sont sous tutelle du Ministère
de l’Economie et des Finances et d’un organe de coordination supervisé par le
Centre National de Formation Comptable (CENAFOC). Ils ont le statut juridique des
5
associations régies par la loi 19018. Le tableau ci-après présente la liste des
professionnels ayant pris l’initiative de la création des deux CGA.
Tableau 1 : Fondateurs des CGA au Bénin Centre de Gestion Agréé Professionnels initiateurs
CBACE-CGA • Le Conseil National pour l’Exportation
(CNEX)
• La Chambre de Commerce et d’Industrie
du Bénin (CCIB)
• La Fédération de l’Union des Producteurs
(FUPRO)
• L’Association pour la Promotion des
Petites et Moyennes Entreprises (PAPME)
• La Chambre d’Agriculture
• La Confédération Nationale des Artisans
du Bénin (CNAB)
• L’Association des Femmes d’Affaires et
Chefs d’Entreprises du Bénin (AFACEB)
• Le Groupement des Exploitants Agricoles
(GEA)
AMACG-CGA • L’association Interprofessionnelle de
Coton (AIC)
• L’Agence d’Exécution des Travaux
Urbains (AGETUR)
• Le Bureau d’Appui aux Artisans (BAA)
• Le Cabinet d’Expertise Comptable
SAFECO
• L’Association pour la Comptabilité,
l’Economie et l’Arbitrage (ACCEA)
• Etablissement « Les Gagnants »
• Média Production
• Le Cabinet « Le Juridique »
• BEST
1.1.1.2. Définition, missions et Conditions d’adhésion
Le centre de gestion agréé est une association dont la constitution et le
fonctionnement sont conformes aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Les
Centres de Gestion Agréés (CGA) assistent ses adhérents en matière de gestion et
8 Cette loi stipule en son article 1 ce qui suit : « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».
6
de tenue de comptabilité. Ils élaborent notamment pour le compte de leurs
adhérents les états financiers annuels et les déclarations fiscales et sociales.
Peuvent adhérer à un centre de gestion agréé les personnes physiques ou morales
ayant la qualité d’industriel, de commerçant, d’artisan, d’agriculteur ou de membre
de profession libérale relevant des régimes fiscaux du bénéfice non commercial ou
industriel et commercial.
Peuvent également adhérer à un centre de gestion agréé toutes personnes qui, sans
être inscrites au registre de commerce ou immatriculées à un répertoire des
métiers, exercent à titre habituel une activité professionnelle licite imposée dans
les catégories fiscales indiquées ci-dessus. Ces personnes sont, de ce fait, astreintes
à accomplir, par le biais des CGA auquel elles ont adhéré, les obligations relatives à
leur régime.
1.1.1.3. Avantages accordés aux adhérents
Les adhérents d’un centre de gestion agréé bénéficient sans distinction de tous
avantages ou mesures définis par la loi ou tout acte réglementaire. En particulier,
les adhérents bénéficient d’un abattement fiscal. En effet, une réduction fiscale de
40% sur l’impôt BIC ou BNC est accordée aux adhérents. S’ils sont du secteur
primaire, ils bénéficient d’une réduction supplémentaire de 10%. Cette disposition
est prévue par le Code Général des Impôts en son nouveau article 25, modifié par les
lois de Finances gestion 2001, 2002, 2003, 2005, 2008, 2009 et 2010.
Ils existent également d’autres avantages tels que :
• L’assistance dans les domaines de la tenue de la comptabilité et de
l’établissement des états financiers conformément aux dispositions du droit
comptable et du plan comptable OHADA ;
• La formation pratique ;
• Les conseils ;
• L’appui pour le bénéfice de l’accompagnement des institutions financières.
D’autres avantages peuvent exister selon les objectifs fixés par chaque centre de
gestion agréé.
7
1.1.2. Cadre opérationnel des CGA : du secteur informel à la
petite entreprise
1.1.2.1. Secteur informel : un concept à plusieurs facettes
L’adoption d’une définition claire du concept de secteur informel suscite encore
plusieurs controverses. La réalité en fait est plus subtile et soulève la question
fondamentale de savoir : existe-t-il réellement deux « secteurs » clairement
identifiés et séparés l’un de l’autre à savoir le secteur formel et le secteur
informel dans une économie?
Pour répondre à cette question, on dirait plutôt qu’il y a un continuum de situations
de formalité et d’informalité (FIAS, 2006). A une extrémité du continuum, se
trouvent les activités criminelles, qui sont entièrement informelles ; à l’autre se
trouvent les activités respectant parfaitement l’ensemble des règles établies par
l’Etat. Au milieu des deux extrémités, se trouvent de nombreuses activités,
respectant partiellement les règles et dont une partie échappe au contrôle de l’Etat.
Pendant que certains auteurs définissent le secteur informel comme l'ensemble des
activités économiques qui se réalisent en marge de législation pénale, sociale et
fiscale ou qui échappent à la Comptabilité Nationale, d’autres le considère comme
étant l'ensemble des activités qui échappent à la politique économique et sociale, et
donc à toute régulation de l'Etat.
C’est dans ces conditions que la 15ème Conférence Internationale des Statisticiens
du Travail (CIST) a recommandé d’utiliser comme critères pour définir le secteur
informel, en plus du statut juridique de l’entreprise, la tenue d’une comptabilité
complète et la destination des produits, le non enregistrement administratif et/ou la
taille exprimée en nombre d’emplois.
Au Bénin, l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE) se
base sur la définition suivante pour caractériser les unités exerçant les activités
informelles :
8
« L’ensemble des unités de production dépourvues de numéros statistiques et /
ou de comptabilité régulièrement tenue».
Il ressort de cette définition que les deux critères pouvant être retenus pour définir
le secteur informel sont l’enregistrement administratif et l’existence d’une
comptabilité régulière. Il faut retenir également de cette définition que l’existence
d’activités informelles représente une forme de défaillance de l’Etat dans la mesure
où ce dernier n’a pas la capacité de faire respecter les règles et textes établis en la
matière.
Enfin, le critère mixte comprenant le non-enregistrement au niveau de
l’administration et l’absence de comptabilité (a priori moins volatile) s’est s’avéré
plus judicieux pour définir le secteur informel (Roubaud9, 2009).
1.1.2.2. Etat des lieux du secteur informel à partir du RGE
Au Bénin comme dans la plupart des pays de la sous région, le secteur
formel/moderne regroupe toutes les unités de production implantées sur le
territoire national en un lieu déterminé, disposant d’une structure de gestion
organisée, ayant été enregistrée auprès des institutions et présentant en fin
d’exercice des comptes d’exploitation suivant un plan formel. Dans le RGE2, est
considérée comme entreprise du secteur formel, toute entreprise justifiant d’une
comptabilité régulièrement tenue et disposant d’un numéro INSAE ou d’un
identifiant fiscal unique (IFU).
D’après les résultats du RGE2, il ressort qu’au Bénin, l’informel concentre plus de 9
entreprises sur 10 (97%). Il se révèle aussi une relative disparité selon le milieu. En
effet, 96% des unités économiques du milieu urbain sont dans le secteur informel
contre 99% pour ceux du milieu rural. Cependant, une comparaison du RGE avec le
PEESI (1991) a montré qu’après 17 ans une relative régression du poids du secteur
informel en milieu urbain. Il a évolué de 99,6% en 1991 à 95,7% en 2008. En
9 La production statistique sur le secteur informel en Afrique : quels enseignements et quelles perspectives ?, The African Statistical Journal, Volume 9, November 2009
9
conclusion, le degré d’informalité des activités économiques a globalement régressé
entre 1991 et 2008, mais à un rythme très faible.
Tableau 2 : Degré d’informalité pour le milieu urbain en 1991 et 2008 (%)
Critère d'informalité 1991 2008
Registre de commerce 98,0% 92,5% Affiliation la CNSS 99,3% 97,9% N° INSAE/IFU - 97,1% Tenue de comptabilité 99,3% 95,2% Selon le statut 99,8% 97,6% Selon la taille 99,5% 90,2% Total informel 99,6% 95,7%
Source : INSAE – PEESI (1991) et RGE2 (2008)
1.1.2.3. La micro et petite entreprise et son environnement
� Définition d’une micro et petite entreprise selon la charte des
PME
D’après la Charte nationale des PME10, on entend par « Petites et Moyenne
Entreprise/ Petite Moyenne Industrie (PME/PMI) », toute entreprise légalement
constituée tenant une comptabilité régulière, qui n’est pas une filiale de
multinationale et qui satisfait aux critères d’un effectif de cinq (05) à quatre vingt
dix neuf (99) employés permanents, puis d’un capital social compris entre un million
(1 000 000) et cinquante millions (50 000 000) de francs CFA ou des investissements
d’un montant compris entre cinq millions (5 000 000) et cinq cent millions (500 000
000) de francs CFA. On distingue cependant les PME/PMI des Micro-Entreprise (ME).
En effet, sont classées parmi les Micro-Entreprises, les entreprises remplissant les
conditions suivantes :
• Disposer d’un effectif inférieur à cinq (05) employés ;
• Tenir une comptabilité très allégée ;
• Etre inscrit au registre de commerce et au crédit mobilier ;
• Ne pas être astreint à la déclaration d’impôt ;
• Disposer d’un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à cinq (5) millions de
FCFA.
10 Article 3, charte nationale des PME/PMI
10
Les employés sont souvent des membres de la famille et les contacts avec le monde
de la gestion moderne sont dénués de formalités.
� L’environnement réglementaire des PME : formalité de création
d’entreprise
Le décret N°97-282 du 19 juin 1997, qui a créé le Centre des Formalités des
Entreprises appelé aussi « Guichet Unique » a constitué initialement un cadre
réglementaire à la création des entreprises dans le secteur formel. Par la suite, le
décret n°2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attribution, organisation et
fonctionnement du Guichet Unique de Formalité des Entreprises (GUFE) est venu
remplacer le précédent décret. L’article 9 de ce nouveau décret indique ci-après les
formalités à effectuer par les nouvelles entreprises :
• Immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers et
Fichier National d’Entreprise ;
• Publication unique au journal officiel ;
• Inscription au fichier CCIB ;
• Immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique ;
• Déclaration unique d’existence de l’entreprise aux services des impôts ;
• Immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique ;
• Immatriculation et cotisation à la CNSS.
Parmi ces dernières, deux sont du ressort de la CCIB. Il s’agit de :
• Inscription au fichier CCIB ;
• Première cotisation annuelle CCIB.
Quant aux sept autres formalités, ils sont de la responsabilité du CFE en
collaboration avec six administrations telles que :
• Le Greffe du Tribunal
• Le Journal officiel
• La Direction Générale du travail
• La Direction de Promotion du commerce intérieur
• La Direction Générale des Impôts et des Domaines
• La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
11
1.2. Position des CGA dans le dispositif institutionnel d’accompagnement
des PME/PMI
L’analyse du positionnement des CGA dans le dispositif institutionnel d’accompagnement se fera à travers la stratégie de réduction de la pauvreté et de la charte des PME/PMI.
1.2.1. Stratégie de réduction de la pauvreté
Engagé résolument depuis les années 90 dans une vision de changement social de
générateur de bien être, le Gouvernement s’emploie activement à sortir le pays de
la pauvreté et à le mettre sur l’orbite de l’émergence caractérisée par une croissance
accélérée et un développement humain durable. Ainsi, le Bénin a élaboré et mis en
œuvre deux stratégies de réduction de la pauvreté, la première couvrant la période
2003-2005 et la deuxième le triennal 2007-2009. Leur mise en œuvre a permis
d’obtenir des résultats probants sur le plan de la croissance économique et de
réduction de la pauvreté malgré les effets négatifs des crises énergétiques,
économique et financière internationales de ces dernières années.
Par ailleurs, pour consolider les acquis des deux premières stratégies et de poursuivre
la marche du pays vers l’émergence, le Gouvernement s’est engagé dans
l’élaboration de la troisième génération de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté
(SCRP 3) couvrant la période 2010-2014 et ayant bénéficié, tout au long de son
élaboration, d’une participation et d’une adhésion soutenue de toutes les couches de
la société béninoise et des Partenaires Techniques et Financiers. Il faut souligner que
les différents axes stratégiques retenus dans la SCRP 3 s’inscrivent dans la vision de
"Bénin 2025 Alafia", des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et des
Orientations Stratégiques de Développement (OSD).
En outre, ces axes stratégiques de la SCRP 3 sont identiques à ceux de la SCRP 2. Les
axes stratégiques, comme dans la SCRP 2, se décomposent en deux axes transversaux
et trois axes spécifiques. Le premier axe, l’accélération de la croissance, se fera par
la consolidation du cadre macroéconomique, la dynamisation du secteur privé et la
diversification de l’économie. Le second axe stratégique se focalise sur le
développement des infrastructures comme soutien à la croissance économique. Le
renforcement du capital humain constitue le troisième axe de la stratégie du
12
Gouvernement. Le quatrième axe représente la politique du gouvernement en
matière de renforcement de la bonne gouvernance. Enfin, le dernier axe est un
résumé de la politique du gouvernement en matière de développement équilibré et
durable de l’espace national.
Force est de constater que l’un des sous axes de l’axe 1 c’est-à-dire la dynamisation
du secteur prive et développement de l’entreprise vise à la création des conditions
nécessaires pour assurer un meilleur développement du secteur privé, créateur de
richesse et d’emplois. Convaincu que le secteur privé béninois joue un rôle de
premier plan pour une croissance économique vigoureuse et durable, le
Gouvernement entend poursuivre les efforts pour : (i) l’amélioration du climat des
affaires ; (ii) l’adoption et la mise en œuvre d’une fiscalité de développement, (iii) la
promotion de l’industrie, (iv) la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME),
et (v) la facilitation de l’accès au crédit.
Si le Gouvernement entend mettre en œuvre une fiscalité de développement dans la
SCRP3, les CGA ne seront pas absents dans le dispositif institutionnel prévu par la
SCRP 3 d’autant plus que un accent particulier a été mis sur les CGA dans le GRFD11
2010 en ce qui concerne la réorientation de leurs activités contrairement aux
précédentes stratégies.
1.2.2. Charte des PME/PMI
La charte est un document de cadrage législatif et réglementaire, institutionnel et
financier approprié au développement des PME/PMI. Elle a pour objet de définir les
petites et moyennes entreprises dénommées ci-après « PME » ainsi que les mesures
de soutien à leur apporter, les avantages à leur concéder, mais également les
engagements qu’elles devront prendre dans le cadre de leur reconnaissance par la
Charte. Elle définie également les rôles et les responsabilités des acteurs en vue de
les impliquer davantage et renforce les dispositifs favorisant une bonne gestion des
PME/PMI. Enfin, la charte vise aussi la mobilisation des ressources au profit des
différents acteurs. Dans cette charte, des dispositions exceptionnelles ont été
11 Groupe de Réflexion sur la Fiscalité de Développement
13
prévues pour les entreprises du secteur informel. En effet, les mesures12 spécifiques
destinées à favoriser le passage du secteur informel vers le secteur formel sont les
suivantes :
• la mise en place d’une politique d’éducation et de gestion des ressources
humaines qui favorisent une culture de l'innovation et de l'esprit d'entreprise,
y compris par la formation continue et l'apprentissage tout au long de la vie,
qui encouragent la mobilité des ressources humaines et qui remédient aux
déficits de qualifications par une meilleure adéquation entre
• la formation et la demande sur le marché du travail ;
• l’appui à la mise en place des documents de politiques et de stratégies
(politiques de recrutement, accès aux marchés, communication) ;
• l’élaboration des outils simplifiés de gestion et de documents de déclarations
fiscales et sociales adaptés à leurs activités.
D’après la charte, ces mesures seront mises en œuvre par le Centre de Promotion et
d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (CePEPE), en relation avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), après un pré-diagnostic
dûment effectué.
Il ressort de ces dispositions de la charte qu’aucune place de choix n’est réservée
aux CGA dans le dispositif alors que leur rôle est d’aider les entreprises à passer de
l’informel au formel.
1.3. Vers un diagnostic des CGA et une stratégie de relance et de
développement des CGA au Bénin
Apres avoir fait l’état des lieux du fonctionnement des CGA au Bénin en comparaison
avec certains pays de l’UEMOA, une stratégie de relance et de développement des
CGA sera proposée.
1.3.1. Etat des lieux du fonctionnement des CGA
Cet état de lieux passera par le cadre légal des CGA, leur organisation et leur
fonctionnement, les ressources humaines et financières des CGA ainsi que leur
capacité d’offre et leur performance.
12 Voir articule 65, charte nationale des PME/PMI
14
1.3.1.1. Cadre légal des CGA
Il s’agit de faire un état du montage institutionnel et des textes régissant des
CGA. En effet, il existe au Bénin, comme on l’a souligné plus haut deux centres de
gestion agréés, basés à Cotonou. Ces deux CGA13 sont sous tutelle du Centre National
de Formation Comptable (CENAFOC). Ils sont aussi créés sous forme associative par
DECRET N° 2001-271 du 27 juillet 2001. Un troisième14 CGA serait en cours de
création au niveau du conseil national du patronat du Bénin.
Tableau 3 : comparaison du cadre légal et du nombre de CGA du Bénin avec ceux des pays membres de l’UEMOA
Pays Bénin Burkina Faso Côte d’Ivoire Sénégal Mali
Cadre légal Décret Loi Décret Loi + Décret Loi Nombre de CGA dans la capitale
2 1 31 1 8
Nombre de CGA dans les villes de l’intérieur
1 9 4 10
Nombre total de CGA
2 2 40 5 18
Source : «Projet d’Appui aux CGA dans l’UEMOA », présentation des CGA par pays 2010
Une lecture minutieuse de ce tableau révèle que le Bénin et la Côte d’Ivoire sont les
pays ayant créé les CGA par voie réglementaire (un décret). Les autres pays à savoir
le Mali, le Burkina Faso et le Sénégal l’ont crée par une loi. Mais malheureusement
la directive de l’UEMOA n’a pas apporté de précisions sur les caractéristiques du
type association que devraient être les CGA. De même, les procédures complexes
ainsi que la configuration actuelle de la commission d’agrément constituent un frein
à l’obtention de l’agrément.
13 Les deux CGA fonctionnent malgré la relecture des textes qui est en cours (voir « Projet d’Appui aux CGA dans l’UEMOA » Présentation des CGA par pays présenté par M. Moussa Doudou HAIDARA Atelier de lancement du projet WAF 6115 à Abidjan le 6 sept 2010 14 voir « Projet d’Appui aux CGA dans l’UEMOA » Présentation des CGA par pays présenté par M. Moussa Doudou HAIDARA Atelier de lancement du projet WAF 6115 à Abidjan le 6 sept 2010
15
S’il est vrai qu’en Côte d’Ivoire, nonobstant la création des CGA par un décret, le
nombre des CGA reste le plus élevé par rapport aux autres pays de l’UEMOA
jusqu’en2010. Par contre, au Bénin, le nombre de CGA créé n’a guère évolué depuis
2001.
1.3.1.2. Organisation et fonctionnement des CGA
Au Bénin, les CGA sont organisés et créés sous forme associative, avec trois organes,
à savoir: l’assemblée générale, le conseil d’administration et la direction. Il en est
de même que ceux du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal. Toutefois, en Côte
d’ivoire, les CGA sont organisés sous forme de sociétés anonymes ou à responsabilité
limitée, avec une part plus importante d’actions aux membres physiques de l’ordre
des experts comptables et comptables agréés (soit 33% du capital social pour les SA
et 25% pour les SARL).
Cette forme associative qui régie les CGA au Bénin a permis de retrouver parmi les
initiateurs les organisations professionnelles d’appui au secteur privé, comme la
CCIB, la chambre d’agriculture etc. Au Bénin, les CGA ont pour potentiel adhérent
toutes les entreprises, personnes physique et morales, coopératives et associations,
sauf que pour les adhérents, personne morale, l’appui à la tenue de la comptabilité
est limité à un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 50 millions de francs CFA.
Contrairement aux pays comme le Sénégal, le Mali15 et la Côte d’ivoire16, les CGA du
Bénin sont quasiment isolés du dispositif institutionnel de création et
d’accompagnement des entreprises.
Des entretiens réalisés en 2010 avec les responsables du CGA et de quelques
membres du conseil d’administration, il s’est révélé que les CGA disposent un
manuel de procédure mais sont dépourvus de véritable plan de communication et de
marketing. En effet,des campagnes de sensibilisation ont eu lieu au démarrage des
CGA mais faute de moyens d’après les entretiens avec les responsables des CGA, ils
n’ont pas pu se poursuivre normalement.
15 Certains CGA sont logés au sein des chambres de commerce et d’industrie 16L’administration fiscale est fortement impliquée dans le fonctionnement des CGA et Il existe même in secrétaire permanent des CGA auprès de la direction générale des impôts
16
Il faut souligner que depuis une dizaine, l’Assemblée Générale et le Conseil
d’Administration ne se sont pas prononcés sur les états financiers des CGA,
documents fondamentaux pour la bonne gouvernance. Cette situation n’assure pas
le bon fonctionnement des CGA.
Par ailleurs, de l’enquête réalisée par le CAPOD en 2010 sur un échantillon
d’adhérents des deux CGA, il ressort que la connaissance de l’existence des CGA par
ces derniers a été possible grâce notamment à la Banque Régionale de Solidarité
(BRS). En effet, 36% des entreprises ont adhéré à cause de cette banque. Cela
dénote qu’il manque véritablement une politique de communication au sein des CGA
au Bénin.
1.3.1.3. Ressources humaines et financières des CGA
Tous les deux CGA se sont heurtés au problème de recrutement des chargés de
dossiers. Le premier CGA CBACE compte deux chargés de dossiers contre un pour le
second AMACG-CGA. Sur le plan matériel, les CGA abritent un immeuble prise en
charge par l’Etat. Ce dernier met à la disposition des CGA une subvention
négligeable vu les défis à relever par les CGA.
1.3.1.4. Capacité d’offre et de la performance des CGA
� Capacité d’offre
Si les CGA ont une forte capacité d’offre dans certains pays comme la Côte d’Ivoire
et le Mali, ceux du Bénin disposent de faibles moyens tant techniques que
logistiques. En effet, les CGA ne disposent pas d’un système d’information
performant capable de fournir à temps des informations de qualité sur les adhérents
aux CGA. De plus, ils ne disposent que de quelques ordinateurs individuels,
autonomes et de capacité limitée.
� Performance des CGA : Analyse de la contribution fiscale des
CGA au Bénin
Régulièrement, les CGA subissent un mouvement croisé de démissions et de
nouvelles adhésions de la part des entreprises du secteur informel, mais ils ont pu
maintenir un noyau dur depuis leur création en 2001. Les deux CGA réunis font 400
17
adhérents en 2009 et les pertes d’adhérents sont fréquentes à cause de
l’insatisfaction de ces derniers.
Tableau 4 : contribution fiscale des CGA en FCFA : cas du CBACE
Type
d'impôt
(en FCFA)
Patente
/ TPU BIC/BNC VPS TVA Total
Nombre
d'adhérent
Impôt par
adhérent
2008 1637120 14453630 805646 19163459 36059855 19 1897887
2009 3495871 20984730 1511201 104116074 130107876 30 4336929
Source : CBACE_CGA
Une analyse du portefeuille d’adhérents très instable du CBACE-CGA17 révèle que ce
dernier a mobilisé en termes de recettes fiscales prés de 36 millions de FCFA en
2008 pour 19 adhérents actifs et 130 millions de FCFA pour 30 adhérents actifs en
2009. Ces recettes s’élèvent sur les deux ans à 166 millions de FCFA. Autrement dit,
un montant moyen de 1,9 millions de FCFA en 2008 et 4,3 millions de FCFA en 2009
sont collectés pour le CBACE. Ce qui est loin d’être négligeable compte tenu du
portefeuille des adhérents qui n’est pas en soi, énorme.
L’analyse de la distribution de la contribution fiscale en 2008 et 2009 montre que
les adhérents paient le plus la TVA et le BIC/BNC. En effet, 80% de l’assiette fiscale
du CBACE provient de la TVA en 2009 et 53% en 2008 contre seulement 1% et 2% de
la VPS respectivement en 2009 et 2008. L’impôt BIC/BNC contribue également à
l’assiette fiscale du CBACE.
Ainsi, d’après les résultats du Recensement Général des Entreprises (RGE2 2008),
135795 entreprises (98,5%) sont du secteur informel contre seulement 2068
entreprises du secteur formel (1,5%). Si en 2009, le CBACE a pu mobiliser 4,3
millions de FCFA par adhérents actifs, alors pour 1% des entreprises informelles
(1358 entreprises), le CBACE mobilisera 5,9 milliards de FCFA (voir graphique ci-
dessous). En effet, les 1358 entreprises seraient des adhérents actifs et
nécessiteraient environs 45 chargés de dossiers (soit 30 adhérents par chargé de
dossiers) répartis sur le territoire national.
17 Seulement le CBACE-CGA a pu fournir les informations sur la contribution fiscale pour 2008 et 2009.
Graphique 1: Simulation de la contribution fiscale en FCFA sur 1%, 5 % et 10% des entreprises informelles recensées par l’INSAE en 2008
1.3.2. Analyse
Suite à cet état des lieux,
énumérées dans le tableau 5
Tableau 5 : forces et faiblesses découlant du fonctionnement des
Forces
Cadre légal
• Les CGA sont créés par
décret comme la Côte
d’ivoire qui a enregistré la
création d’environs 40 CGA
Organisation et
fonctionnement
• Le management grâce à son
dynamisme et à son expertise
avérée, a permis d’assurer
une activité continue et
bénéficiaire depuis sa
création. Toutefois, des
insuffisances relatives à
certains aspects du
management ont été
diagnostiquées.
5,9
10%
5%
1%
Graphique 1: Simulation de la contribution fiscale en FCFA sur 1%, 5 % et 10% es informelles recensées par l’INSAE en 2008
Analyse diagnostique des CGA
Suite à cet état des lieux, il se dégage les forces et faiblesses par domaine clé
5.
forces et faiblesses découlant du fonctionnement des
Faiblesses
Les CGA sont créés par
décret comme la Côte
d’ivoire qui a enregistré la
création d’environs 40 CGA
• S’il est vrai que la création des
CGA sous forme associative est
conforme aux dispositions de
l’article 3 de la Directive
04/97/CM/UEMOA, ils
n’incitent pas l’adhésion des
acteurs du secteur privé à leurs
créations.
management grâce à son
dynamisme et à son expertise
avérée, a permis d’assurer
une activité continue et
bénéficiaire depuis sa
création. Toutefois, des
insuffisances relatives à
certains aspects du
management ont été
diagnostiquées.
• Les outils de gestion
ne disposent pas de plan
stratégique de développement
et un manuel de procédure à
actualiser
• Gestion des statistiques des
adhérents : nous n’avons pas
des informations exactes sur
les adhérents.
29,4
18
Graphique 1: Simulation de la contribution fiscale en FCFA sur 1%, 5 % et 10% es informelles recensées par l’INSAE en 2008
il se dégage les forces et faiblesses par domaine clé
forces et faiblesses découlant du fonctionnement des CGA
S’il est vrai que la création des
CGA sous forme associative est
conforme aux dispositions de
l’article 3 de la Directive
04/97/CM/UEMOA, ils
pas l’adhésion des
acteurs du secteur privé à leurs
Les outils de gestion : les CGA
ne disposent pas de plan
stratégique de développement
et un manuel de procédure à
Gestion des statistiques des
: nous n’avons pas
des informations exactes sur
les adhérents.
58,9
19
Ressources
humaines et
financières
• Les CGA malgré la modicité
des moyens mis en place, ont
pu se doter de ressources
humaines qui les ont permis
de faire face à leurs besoins
d’exploitation.
• nombre de chargé de dossiers
insuffisant
• La contre partie financière de
l’Etat insignifiante
capacité d’offre
et de la
performance des
CGA
• Le lieu d’implantation des
deux CGA est calme et
sécurisé et est très adéquat à
l’exercice d’un travail
intellectuel.
• la distribution interne des
espaces est bonne et
l’ensemble des espaces de
travail bénéficie d’une bonne
climatisation.
• Absence d’un système
d’information
Relations avec les
autres acteurs
• Le partenariat CGA-BRS a
porté ces fruits avec
plusieurs adhésions
constatées récemment
• Mauvaise compréhension de la
mission des CGA par certains
agents des impôts
• Inexistence d’un partenariat
entre les CGA et la CCIB en
matière de promotion et
d’accompagnement des micro
et petites entreprises au Bénin
• Inexistence d’un partenariat
adéquat entre les CGA et les
institutions financières telles
que les banques et les IMFs
• Le non positionnement des CGA
dans le dispositif
d’accompagnement des
entreprises entrave le
développement des CGA
20
1.3.3. Quelle stratégie de relance et de développement des CGA
au Bénin ?
A l’issu de cette analyse diagnostique, une stratégie de relance et de
développement des CGA a été proposé. Il se résumé dans le tableau 6.
Tableau 6 : Stratégie de relance et de développement des CGA au Bénin
Objectif Recommandations
Cadre légal • Pour avoir un cadre
réglementaire adéquat
• les CGA devaient être créés sous
forme associative avec au moins un
membre de l’Ordre des Experts
Comptables et Comptables Agréés
en République du Bénin (l’OECCA-
Bénin) comme membre fondateur
• la possibilité devra être offerte au
groupement professionnel tel que
le Patronat, la Confédération
Nationale des Artisans etc. de créer
leur CGA en liaison au moins un
membre de l’OECCA-Bénin
• Inscription des CGA au Tableau de
l’OECCA-Bénin
Organisation et
fonctionnement
• pour assurer une bonne
performance opérationnelle des
CGA
• Mettre en place une véritable
politique marketing et de
communication avec la mise en
place d’un budget conséquent
capable de couvrir les besoins
en moyens.
• A l’instar des autres institutions
d’appui et d’encadrement (PADME,
PAPME, CFE, CEPEPE,..), le système
des CGA devrait être mieux soutenu
par l’Etat
• Il convient de doter les CGA d’un
Plan Marketing et de
communication bien élaboré
couvrant une période assez large
• Décentralisation progressive des
activités des CGA à partir des zones
de concentrations de l’activité
économique du Bénin
Ressources
humaines et
• Sédentariser et stabiliser le
personnel, diversifier les profils
• la revalorisation des rémunérations
du personnel notamment des
chargés de dossiers et assistants
21
financières et améliorer qualitativement
les conditions de travail et de
valorisation du personnel
Chargé de dossier
• dotation des CGA de personnel
adéquat tel que Responsable
informatique, Responsable de
production et Responsable
Administratif et Financier.
Capacité d’offre et
de la performance
des CGA
• pour une meilleure efficacité et
efficience dans leurs
interventions
• La mise en place d’un système
d’information performent au niveau
des CGA
• La bonne dotation en moyens
techniques grâce à une subvention
conséquente du gouvernement
Relations avec les
autres acteurs
• Pour un meilleur
positionnement des CGA dans le
dispositif de promotion et
d’accompagnement des
nombreuses micro-entreprises
• la mise en place d’une
véritablement collaboration entre
la DGID et les CGA en matière des
avantages fiscaux plus attrayants
• Sensibiliser le personnel de la DGID
sur la mission des CGA dans le
dispositif fiscal béninois
2- La littérature économique sur la fiscalisation du secteur
informel et la méthodologique de l’étude
Après cette analyse organisationnelle et institutionnelle des CGA, une analyse
empirique des facteurs explicatifs de l’adhésion des entreprises du secteur informel
s’est avérée nécessaire. Cette analyse est d’autant plus justifiée dans la mesure où
la formalisation du secteur informel préoccupe les administrations nationales et les
organismes internationaux. Ce qui explique la multitude d’études initiées par ces
derniers. Cette section est consacrée à la littérature économique sur la fiscalisation
du secteur informel et à la présentation de la méthodologie qui a été utilisée dans le
cadre de cette analyse empirique.
2.1- La littérature économique sur la fiscalisation du secteur informel
Les études menées sur le secteur informel dans divers pays en voie de
développement (PVD) montrent généralement un poids important de celui-ci dans la
création de la valeur ajoutée (Attin, 1994 ; Paillaud et al, 1998 ; AFD, 2005 ; Stern
et Loeprick, 2007 ; Igué, 2008). Ce secteur échappant en grande partie aux
22
prélèvements obligatoires, certains y voient alors une source importante de
l’évasion fiscale dans lesdits pays. D’où l’intérêt porté à sa fiscalisation. Deux
tendances se dégagent dans la littérature économique sur la question : ceux qui
combattent la fiscalisation du secteur informel et ceux qui défendent sa
réorganisation et son intégration dans la base fiscale.
Pour les premiers, les activités informelles ne permettent, en général, de fournir
qu’un revenu de survie (Latouche, 1991 ; Lautier, 1994). La fiscalisation du secteur
informel, en réduisant des revenus déjà faibles, pourrait aggraver les conditions de
vie des pauvres. De plus, il s’agit d’une opération non rentable pour l’Etat tant la
base d’imposition du secteur informel est faible (Lautier, 1994).
Pour les partisans de la fiscalisation, le secteur informel constitue un pan important
de l’économie des PVD et sa non fiscalisation engendre des distorsions. Selon Stern
et Loeprick (2007), le choix de nombreuses entreprises de rester dans l’informel se
justifie par l’existence d’un avantage concurrentiel procuré par l’informalité. En
d’autres termes, les entreprises informelles seraient plus compétitives que leurs
concurrentes formelles de même taille.
Dans ces conditions, la fiscalisation du secteur informel devient une nécessité. Thill
et al. (1991) la justifiaient par le transfert d’une partie de la charge fiscale vers le
secteur informel. Une plus grande participation des entreprises informelles aux
recettes fiscales permettrait de diminuer le fardeau supporté par les entreprises
formelles pour qui les taux nominaux de taxation sont jugés trop élevés donc non
incitatifs. D’où une forte évasion fiscale et un secteur informel prépondérant.
L’importance du secteur informel est donc attribuée entre autres à l’inadaptation
des systèmes fiscaux.
Il est évident qu’une fiscalité de l’informel calquée sur celle des entreprises
formelles serait inadaptée, les entreprises du secteur informel ne pouvant répondre
aux exigences d’une fiscalité moderne car ne disposant pas de comptabilité. Stern
et Loeprick (2007) ont montré à partir des taux marginaux effectifs d’imposition
dans cinq pays africains que la fiscalité des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
23
est bien plus forte que celle des grandes entreprises. Selon eux, toute politique
fiscale poursuit des objectifs de court terme tels que la maximisation des recettes
fiscales mais aussi des objectifs de long terme à savoir l’élargissement de la base
fiscale, la réduction de la charge fiscale pour les contribuables et le renforcement
de leur responsabilisation. La principale limite des systèmes fiscaux dans les pays en
développement a été de se focaliser sur l’objectif de court terme. Par conséquent,
ils sont largement défavorables aux PME, les empêchent de développer leur activité
et les incitent à devenir informelles afin d’y échapper. Ce résultat est confirmé par
des enquêtes qualitatives qu’ils ont effectuées auprès des entrepreneurs informels
au Libéria. Selon cette enquête, 80% des entrepreneurs informels seraient prêts à
formaliser leurs activités si les taxes étaient moindres. Les réformes de la fiscalité
dans les pays en développement se sont alors attelées à la simplifier et à accroître
la base fiscale. Elles reposent essentiellement sur l’application d’impôts forfaitaires
en fonction des capacités de production (Tanzi, 1991 ; Thill et al. 1991 ; Jacquemot
et Raffinot, 1993 ; Chambas, 1994 ; Taube et Tadesse, 1996).
Les principes de l’impôt sur les facteurs de production ont été exposés par Allais
(1990). Contrairement aux systèmes classiques d’imposition des revenus, la base de
l’impôt synthétique n’est plus assise sur les revenus effectifs, mais sur les revenus
qui peuvent être potentiellement dégagés étant donné les dotations en capital d’une
entreprise. La base de l’impôt est donc constituée par la valeur du capital de
l’entreprise et par les élasticités des facteurs de production.
Mais pour Roubaud et al. (2001), la fiscalisation des entreprises informelles sera
confrontée à trois contraintes majeures : le niveau de vie des acteurs informels, le
coût administratif d’une telle opération et la possibilité technique d’appliquer un
impôt à des entreprises n’ayant aucune culture documentaire (facturation,
comptabilité…). En se basant sur le secteur informel malgache, Ils ont donc vérifié,
à partir du cadre théorique développé par Allais (1990), l’optimalité de ce type
d’impôt et son incidence sur les incitations à la production. Leurs simulations ont
montré que les effets incitatifs de ce type d’impôt semblent assurés. En revanche,
l’existence de rendements d’échelle croissants au sein du secteur produit des effets
régressifs. Un impôt forfaitaire, même s’il présente l’avantage indéniable de la
24
simplicité, a en revanche l’inconvénient d’être très inéquitable. C’est pourquoi
certains ont préféré un impôt synthétique non forfaitaire calculé sur la base
d’indicateurs objectifs (Chambas, 2005). Mais une telle option, à priori séduisante,
souffre d’un fort biais dû à l’asymétrie d’information entre le déclarant et
l’administration fiscale, biais accentué par l’inexistence de comptabilité. Face à
cette limite, certains décideurs créent au sein de l’administration fiscale une unité
chargée des entreprises informelles.
Toutefois, de nombreuses enquêtes en Afrique (Stern et Loeprick, 2007 ; Puech et
Igué18, 2008) ont montré qu’une des barrières à la formalisation est l’existence
d’interlocuteurs et de procédures multiples. Par conséquent, selon une synthèse des
meilleures pratiques en la matière (confère Puech et Igué, 2008), la meilleure
formule consisterait à déléguer la gestion de l’informel au secteur privé étant donné
la relation de confiance qui existe entre ses acteurs. De plus, cela limiterait
fortement leur contact avec l’administration fiscale, ceci étant l’une des principales
causes de l’informalité. Le seul problème qui se pose dans ce cas est le degré de
confiance de l’administration aux associations professionnelles et le niveau
d’organisation de ces dernières. Le pays souvent cité pour la mise en place d’une
telle approche est le Ghana où les procédures de formalisation et de collecte de
l’impôt se font en deux étapes :
� Les associations enregistrent les entreprises auprès des administrations
compétentes. Dans le même temps, elles assurent la collecte de l’impôt sur le
revenu auprès des entreprises : il s’agit d’un impôt prélevé sous la forme d’un
pourcentage du chiffre d’affaires estimé ;
� elles reversent ensuite le produit de l’impôt collecté à l’administration
fiscale, moyennant le prélèvement d’un pourcentage permettant de couvrir
les frais de gestion et, accessoirement, d’inciter les associations à jouer le
jeu.
18 Synthèse des meilleures pratiques internationales et étude des cas pertinents pour le Bénin, PASP, septembre 2008
25
Le Bénin a également entrepris des réformes fiscales visant à élargir sa base fiscale.
Les mesures prises dans ce cadre et touchant le secteur informel sont, entre autres,
l’introduction de la taxe professionnelle unique (TPU) en remplacement des autres
impôts (BIC, TVA, IGR, patente et licence)19, l’institution des centres de gestion
agréés qui vise à inciter les entreprises de l’informel par des allègements fiscaux, à
sortir de leurs « cachettes» et à se faire connaître. Deux avantages majeurs leur
sont accordés. L’adhérent issu du secteur informel peut bénéficier, sous certaines
conditions, d’une réduction du taux de l’impôt BIC de 40% et d’une réduction
supplémentaire de 10%, s’il exerce dans le secteur primaire.
Somme toute, l’informalité résulte d’un choix rationnel issu d’un arbitrage couts-
bénéfices. Une bonne politique de fiscalisation du secteur informel doit donc, outre
le cadre de formalisation, mettre en place un cadre d’incitations adéquat tenant
compte des aspirations des micro-entrepreneurs. En révélant leurs préférences à
travers les enquêtes, ces derniers fournissent en effet des informations très
précieuses aux autorités concernant les actions qui pourraient les inciter à
formaliser leurs activités.
2.2- Méthodologique de l’étude
Pour recueillir les aspirations des clients actuels et potentiels, identifier leurs traits
caractéristiques et les facteurs explicatifs de l’adhésion des entreprises informelles
aux CGA, une enquête a été réalisée sur un échantillon représentatif d’entreprises
informelles. L’échantillon est constitué uniquement d’entreprises éligibles
(remplissant les conditions pour s’affilier aux CGA) et est composé à la fois
d’entreprises n’ayant pas connaissance de l’existence des CGA, d’entreprises ayant
connaissance mais n’ayant pas adhéré et d’entreprises ayant adhéré aux CGA.
L’objet de cette section est de décrire d’une part la méthodologie de l’enquête
réalisée auprès des entreprises informelles et des adhérents des CGA, et d’autre
19 BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux ; TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée ; IGR : Impôt Général sur le Revenu
26
part le modèle théorique ayant permis de déterminer les facteurs explicatifs
d’adhésion aux CGA.
2.2.1- L’enquête auprès des entreprises
� Choix de la zone d’enquête
Pour cette enquête, nous nous sommes limités à trois zones géographiques à savoir :
Cotonou, Abomey-Bohicon et Parakou. Ce choix se justifie par la disposition de
ressources financières limitées et la forte concentration des entreprises dans ces
zones retenues.
� La méthode de l’échantillonnage
Pour atteindre ces objectifs, deux sous-échantillons ont été fondamentalement
enquêtés :
• les entreprises ayant adhérés aux CGA ;
• et les entreprises du secteur informel.
Le sous-échantillon des entreprises ayant adhéré aux CGA est obtenu à partir d’un
tirage aléatoire dans une base de données exhaustive des adhérents des CGA. Mais,
en l’absence d’une telle base, c’est la liste des adhérents ayant fourni leurs contacts
téléphoniques aux CGA qui a été utilisée. Ainsi, 90 adhérents ont été effectivement
enquêtés.
Quant aux entreprises du secteur informel non inscrites aux CGA, cet échantillon a
été constitué par la méthode des quotas appliquée aux branches d’activités
concernées. Pour la collecte des données sur le terrain auprès de ces entreprises, la
méthode de tirage aléatoire par zone de concentrations des branches d’activité a
été utilisée.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des entreprises informelles à enquêter
non inscrites aux CGA par zone géographique et par secteur d’activité.
De l’analyse du tableau 7, il ressort que la structure des échantillons par branche
d’activité se rapproche de la structure de RGE 2 (2008). Ce qui rassure par rapport à
la représentativité de l’échantillon.
27
Tableau 7 : répartition des entreprises informelles enquêtées n’ayant pas adhéré aux CGA
Zone géographique
Branche d’activité
Structure de RGE (en %)
structure de l’échantillon des entreprises informelles Effectif Pourcentage
Cotonou
Commerce 43 95 40
Industrie 0,4 4 2
artisanat 49 106 45
Service 5 28 12
Autres20 3 2 1
Total 100 235 100
Abomey-Bohicon
Commerce 43 41 43
Industrie 0,4 2 2
artisanat 49 42 44
Service 5 8 8
Autres 3 3 3
Total 100 96 100
Parakou
Commerce 43 33 40
Industrie 0,4 1 1
artisanat 49 42 51
Service 5 5 6
Autres 3 1 1
Total 100 82 100
� Outil de collecte
Un questionnaire composé de cinq (05) modules a été élaboré. Les cinq modules
sont les suivants (i) informations sur le chef d’entreprise (le sexe, le niveau
d’éducation, l’expérience du chef d’entreprise…), (ii) informations sur l’entreprise
(lieu d’implantation, nature, secteur d’activité, activité principale, nombre et
statut des employés, existence d’une comptabilité, appartenance à une organisation
professionnelle, connaissance et adhésion aux CGA…), (iii) données financières de
l’entreprise (chiffre d’affaire, capital initial, investissements réalisés, mode de
financement, etc.), (iv) relations avec l’Etat et l’administration fiscale
(connaissance des démarches de formalisation, taux d’imposition et types d’impôts
payés, services offerts par l’Etat…) et (v) opinions du chef d’entreprise (difficultés
rencontrées dans l’exercice du métier, connaissance et impressions sur les CGA,
20 Autres : Agriculture, BTP
28
services attendus des CGA, impression sur les démarches de formalisation …). Quant
aux données secondaires, elles ont été collectées au niveau des CGA.
2.2.2- Outils d’analyse
Après la collecte des données sur le terrain, les informations obtenues seront
analysées grâce à des outils adaptés. Ainsi, une analyse descriptive sera faite et sera
appuyée par une analyse factorielle notamment l’Analyse en Correspondances
Multiples (ACM) pour ressortir les caractéristiques des clients potentiels et actuels
des CGA au Bénin.
Pour affiner l’analyse des facteurs explicatifs de l’adhésion des entreprises
informelles aux Centres de Gestion Agréés (CGA), nous nous sommes basés sur un
modèle bivarié. Ainsi, la décision d’adhérer aux CGA peut être décrite à l’aide
d’une variable latente MCGA* non observable correspondant à la motivation des
entreprises à adhérer aux CGA, c’est-à-dire :
>
=sinon 0
0MCGA* si 1i
MCGA
Où
=sinon 0
CGAun à adhéré a entreprisel' si 1i
MCGA
MCGA* est supposée dépendre des caractéristiques intrinsèques du chef
d’entreprise, des caractéristiques de l’entreprise elle-même et enfin de son
environnement (micro et macro-) telles que le niveau d’éducation du chef
d’entreprise, la zone d’implantation, le secteur d’activité, la taille de l’entreprise,
les données financières sur l’entreprise (chiffre d’affaire, capital initial,
investissements réalisés, mode de financement, etc.), l’appartenance ou non à une
organisation professionnelle, la connaissance ou non des démarches de formalisation
etc.
En désignant par x1i le vecteur des variables explicatives, β le vecteur des
paramètres et ε1i, l’erreur résiduelle, qui suit une distribution normale, il s’ensuit la
spécification suivante :
29
iii xMCGA 11* εβ +=
Etant donné que l’adhésion aux CGA passe nécessairement par la connaissance de
leur existence, une seconde spécification a été faite et s’écrit de la manière
suivante :
iii xCCGA 22* εδ +=
Où X2i le vecteur des variables explicatives, δ le vecteur des paramètres et ε2i, l’erreur
résiduelle, qui suit une distribution normale, CCGA* une variable latente non
observable et CCGA est une variable binaire prenant 1 si l’entreprise connait
l’existence des CGA, 0 sinon telles que :
>
=sinon 0
0CCGA* si 1i
CCGA
En résumé, le modèle empirique se présente sous la forme d’un système de deux
équations : la première permet d’expliquer la probabilité d’adhérer aux CGA, la
seconde estime la probabilité de connaître de l’existence des CGA.
iii xMCGA 11* εβ +=
iii xCCGA 22* εδ +=
On suppose que ε1i et ε2i sont normalement et conjointement distribués, avec :
E(ε1i)= E(ε2i)=0, Var(ε1i)= Var(ε2i)=1, Cov(ε1i, ε2i)=ρ où ρ ε [0,1] est le coefficient de
corrélation entre ε1i et ε2i.
L’estimation de ce système d’équations est faite par le maximum de
vraisemblance21.
3- Caractéristiques des clients potentiels et actuels des CGA et
facteurs explicatifs d’adhésion
Cette section fait l’objet de l’analyse des caractéristiques des clients potentiels et
actuels des CGA et de la détermination des facteurs explicatifs d’adhésion aux CGA
21 Une présentation plus détaillée de la méthode, voir Econométrie, Green, 5ème édition
30
au Bénin. Elle nous permettra entre autres d’aboutir aux implications de politiques
économiques.
3.1- Caractéristiques des clients potentiels et actuels des CGA
3.1.1- Présentation de la structure de l’échantillon
Tableau 8 : structure de base de l’échantillon
Connaissance de l'existence des CGA
Situation formelle ou informelle
Adhésion aux CGA Total
Oui Non
Oui
Formel 38 0 38
Informel 52 16 68
Total 90 16 106
Non
Formel 0 0 0
Informel 0 397 397
Total 0 397 397
Total 90 413 503 Source : Enquête CGA du CAPOD, 2010
L’échantillon est composé des entreprises (formelles et informelles) ayant adhéré
aux CGA (18%), des entreprises informelles connaissant l’existence des CGA n’ayant
pas adhérés (3%) et les entreprises informelles ne connaissant pas l’existence des
CGA (79%). Force est donc de constater que la plupart des entreprises du secteur
informel ne connaissent pas l’existence des CGA.
Tableau 9: répartition des entreprises enquêtées selon le secteur d’activité
Secteur d’activité Effectif Pourcentage
Agriculture/ Agro-industrie 16 3,2
Commerce/Distribution 204 40,6
Service 70 13,9
Artisanat 207 41,2
BTP 6 1,2
Total 503 100,0
Source : Enquête CGA du CAPOD, 2010
Le tableau ci-dessus présente la répartition des entreprises enquêtées selon le
secteur d’activité, Il ressort de l’analyse de ce tableau que 40,6% des entreprises
exerce dans le commerce/distribution, 41,2% dans l’artisanat, 13,9% dans le service,
3,2% dans l’agriculture/agro-industrie et enfin 1,2% dans le BTP.
3.1.2- Caractéristiques
Graphique 2: Répartition (en %)
En ce qui concerne la répartition des entreprises selon le secteur d’activité et le
sexe du chef d’entreprise, on remarque que, quelque soit le secteur, les hommes
dominent l’activité économique au Bénin. En particulier, les chefs d’entreprise
hommes exercent le plus dans les secteurs
et service (respectivement 100%, 100%, 83%, 78% et 71%). On note toutefois que les
femmes interviennent le commerce/distribution (soit 47%).
Il se révèle que les chefs d’entreprises sont âgé
exerce dans le secteur commercial
30 ans) et les plus vieux (plus de 50 ans)
plus dans l’artisanat, le BTP et l’agro
A la lumière du tableau 2 de l’annexe 5
secondaire représentent près de 74% des chefs d’entreprise de l’échantillon.
révèle que la plupart des chefs d’entreprises du secteur informel ont au moins le
niveau primaire. Cette tendance est la même quelque soit le secteur d’activité dans
lequel on se trouve sauf le secteur d’activité des services où 50% des chefs
d’entreprise ont au moins le baccalauréat.
0
Agriculture
Agro-industrie
Commerce/Distribution
Service
Artisanat
BTP
Caractéristiques sociodémographiques des chefs d’entreprises
(en %) des entreprises selon leur secteur d’activité et le sexe du chef d’entreprise
concerne la répartition des entreprises selon le secteur d’activité et le
sexe du chef d’entreprise, on remarque que, quelque soit le secteur, les hommes
dominent l’activité économique au Bénin. En particulier, les chefs d’entreprise
lus dans les secteurs agriculture, BTP, Agro-industrie, artisanat
et service (respectivement 100%, 100%, 83%, 78% et 71%). On note toutefois que les
femmes interviennent le commerce/distribution (soit 47%).
Il se révèle que les chefs d’entreprises sont âgés de 30 à 50 ans (soit 74,3%) et
exerce dans le secteur commercial (Cf. annexe 5). Quant aux plus jeunes (moins de
30 ans) et les plus vieux (plus de 50 ans), ils sont moins actifs et interviennent le
plus dans l’artisanat, le BTP et l’agro-industrie.
2 de l’annexe 5, les chefs d’entreprise du niveau primaire et
secondaire représentent près de 74% des chefs d’entreprise de l’échantillon.
révèle que la plupart des chefs d’entreprises du secteur informel ont au moins le
imaire. Cette tendance est la même quelque soit le secteur d’activité dans
lequel on se trouve sauf le secteur d’activité des services où 50% des chefs
d’entreprise ont au moins le baccalauréat.
100
83
53
71
78
100
17
47
29
22
50 100 150
31
des chefs d’entreprises
des entreprises selon leur secteur d’activité et le
concerne la répartition des entreprises selon le secteur d’activité et le
sexe du chef d’entreprise, on remarque que, quelque soit le secteur, les hommes
dominent l’activité économique au Bénin. En particulier, les chefs d’entreprise
industrie, artisanat
et service (respectivement 100%, 100%, 83%, 78% et 71%). On note toutefois que les
s de 30 à 50 ans (soit 74,3%) et
. Quant aux plus jeunes (moins de
et interviennent le
, les chefs d’entreprise du niveau primaire et
secondaire représentent près de 74% des chefs d’entreprise de l’échantillon. Cela
révèle que la plupart des chefs d’entreprises du secteur informel ont au moins le
imaire. Cette tendance est la même quelque soit le secteur d’activité dans
lequel on se trouve sauf le secteur d’activité des services où 50% des chefs
Féminin
Masculin
3.1.3- Situation financière des entreprises enquêtées
Tableau 10 : Différentes source
Modalité Apport personnel
Effectif %
Oui 439 87,3
Non 64 12,7
Total 503 100,0
Source : Enquête CGA du CAPOD, 2010
Pratiquement toutes les entreprises se sont appuyées sur leurs propres ressources
pour financer leurs activités. Elles représentent 87,3% des entreprises. D’autres
entreprises ont eu un soutien familial ou des amis (13,9%) et d’autres s’appuient sur
les tontines (15,5%) pour financer leurs
des prêts auprès des IMF. Ce qui confirme
secteur informel n’ont pas accès au crédit dans les établissements financiers.
S’agissant de l’évolution du
3, annexe 5), il se révèle que la plupart des entreprises ont un chiffre d’affaires
mensuel inférieur à 100000 FCFA. Ces dernières représentent environs
et 32,2% respectivement en 2007,
3.1.4- Caractéristiques des adhérents des CGA
� Localisation géographique des adhérents
Graphique 3: Répartition des adhérents par
24
Situation financière des entreprises enquêtées
ources de financement au démarrage de
Soutien familial ou des
amis Tontine
Effectif % Effectif %
70 13,9 78 15,5
433 86,1 425 84,5
503 100,0 503 100,
du CAPOD, 2010
toutes les entreprises se sont appuyées sur leurs propres ressources
pour financer leurs activités. Elles représentent 87,3% des entreprises. D’autres
entreprises ont eu un soutien familial ou des amis (13,9%) et d’autres s’appuient sur
) pour financer leurs activités. Seulement 9,5% ont pu bénéficier
Ce qui confirme le fait que la plupart des entreprises du
secteur informel n’ont pas accès au crédit dans les établissements financiers.
u chiffre d’affaires mensuel des entreprises
il se révèle que la plupart des entreprises ont un chiffre d’affaires
mensuel inférieur à 100000 FCFA. Ces dernières représentent environs
% respectivement en 2007, 2008 et 2009.
Caractéristiques des adhérents des CGA
Localisation géographique des adhérents
: Répartition des adhérents par zone géographique
4
71
ABOMEY-BOHICON
COTONOU
PARAKOU
32
Situation financière des entreprises enquêtées
de financement au démarrage des entreprises
Microfinance
Effectif %
5 48 9,5
5 455 90,5
,0 503 100,0
toutes les entreprises se sont appuyées sur leurs propres ressources
pour financer leurs activités. Elles représentent 87,3% des entreprises. D’autres
entreprises ont eu un soutien familial ou des amis (13,9%) et d’autres s’appuient sur
9,5% ont pu bénéficier
le fait que la plupart des entreprises du
secteur informel n’ont pas accès au crédit dans les établissements financiers.
chiffre d’affaires mensuel des entreprises (cf. Tableau
il se révèle que la plupart des entreprises ont un chiffre d’affaires
mensuel inférieur à 100000 FCFA. Ces dernières représentent environs 36,5%, 34,8%
zone géographique
BOHICON
COTONOU
33
Bien évidemment, le graphique ci-dessus révèle que les adhérents sont
essentiellement à Cotonou (71%), siège des CGA. Ce qui indique qu’une
décentralisation des activités des CGA s’impose sur toute l’étendue du territoire
national.
� Secteurs d’activité des adhérents Presque tous les secteurs sont représentés dans le portefeuille d’adhérents des CGA.
Toutefois, trois secteurs sont les plus importants et sont par ordre croissant :
� Artisanat : 19%
� Service : 32%
� Commerce/distribution : 39%
Ces trois secteurs représentent effectivement les secteurs les plus importants du
secteur informel.
Graphique 4: Répartition des adhérents par secteur d’activité
� Forme juridique des adhérents
Par rapport à la forme juridique, les entreprises individuelles dominent le
portefeuille d’adhérents des CGA. Elles représentent près de 79% des adhérents
enquêtées. Ce qui caractérise bien la forme juridique des entreprises du secteur
informel.
Agriculture; 3
Agro-industrie; 6
Commerce/Distribut
ion; 39Service; 32
Artisanat; 19
BTP; 1
Graphique 5: répartition des adhérents selon la forme juridique
� Taille en chiffre d’affaires des adhérents en 2009
L’examen du graphique ci-dessous
d’affaires mensuel est compris entre 200 et 500 milles FCFA en 2009 sont les plus
nombreux (22%) dans le portefeuille des adhérents suivis de ceux ayant le chiffre
d’affaire mensuel est compris entre 100 et 200 mill
Graphique 6: répartition des adhérents selon la taille en chiffre d’affaires
79
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Entreprise individuelle
Po
urc
en
tag
e (
%)
129
115
<100
[1000 ;2000[
: répartition des adhérents selon la forme juridique
aille en chiffre d’affaires des adhérents en 2009
dessous montre que les adhérents dont le chiffre
d’affaires mensuel est compris entre 200 et 500 milles FCFA en 2009 sont les plus
nombreux (22%) dans le portefeuille des adhérents suivis de ceux ayant le chiffre
d’affaire mensuel est compris entre 100 et 200 milles FCFA.
: répartition des adhérents selon la taille en chiffre d’affaires mensuel en 2009
12
Entreprise individuelle Sarl Autres (SA, GIE, SNC, SCS, etc.)
16
18
22
7
[100 ;200[ [200 ;500[ [500 ;1000[
[1000 ;2000[ [2000 ;5000[ [5000 ;10000[ >10000
34
: répartition des adhérents selon la forme juridique
montre que les adhérents dont le chiffre
d’affaires mensuel est compris entre 200 et 500 milles FCFA en 2009 sont les plus
nombreux (22%) dans le portefeuille des adhérents suivis de ceux ayant le chiffre
: répartition des adhérents selon la taille en chiffre d’affaires
9
Autres (SA, GIE, SNC, SCS, etc.)
[500 ;1000[
>10000
� Comment les adhérents ont été informés de l’existence
La connaissance de l’existence des CGA par les adhérents a été possible grâce
notamment à la Banque Régionale de Solidarité (BRS). En effet, 36% des entreprises
ont adhéré à cause de cette banque. Cela se justifie par la recherche de
financement des activités desdits adhérents.
Graphique 7: répartition des adhérents selon l
� Motivations d’adhésion
Des travaux effectués auprès des
à la base de leur adhésion sont par ordre d’importance
� Tenue de comptabilité
� Avoir un prêt : 24%
� Bénéficier de formation et d’assistance
� Avoir un statut formel
� Réduction d’impôt : 8%
Visiblement, il faut noter que la véritable motivation actuelle des adhérents est que
les CGA les aident à tenir leur comptabilité
formalisation et le bénéfice des avantages fiscaux les préoccupent peu.
22
17
Comment les adhérents ont été informés de l’existence
La connaissance de l’existence des CGA par les adhérents a été possible grâce
e Régionale de Solidarité (BRS). En effet, 36% des entreprises
ont adhéré à cause de cette banque. Cela se justifie par la recherche de
financement des activités desdits adhérents.
: répartition des adhérents selon la source d’information
connaissance des CGA
Motivations d’adhésion
Des travaux effectués auprès des entreprises, il ressort que les motivations qui sont
à la base de leur adhésion sont par ordre d’importance :
Tenue de comptabilité : 26%
Bénéficier de formation et d’assistance : 18%
Avoir un statut formel : 11%
: 8%
Visiblement, il faut noter que la véritable motivation actuelle des adhérents est que
les CGA les aident à tenir leur comptabilité et à obtenir des facilités
formalisation et le bénéfice des avantages fiscaux les préoccupent peu.
36
19
7
BRS
CCIB
Ami a la CGA
Une connaissance
Autres
35
La connaissance de l’existence des CGA par les adhérents a été possible grâce
e Régionale de Solidarité (BRS). En effet, 36% des entreprises
ont adhéré à cause de cette banque. Cela se justifie par la recherche de
a source d’information de leur
il ressort que les motivations qui sont
Visiblement, il faut noter que la véritable motivation actuelle des adhérents est que
obtenir des facilités de prêt. La
formalisation et le bénéfice des avantages fiscaux les préoccupent peu.
Ami a la CGA
Une connaissance
Autres
Graphique 8: Répartition des adhérents selon le type de motivation
3.1.5- Analyse multidimensionnelle
Pour avoir une photographie des variables clés de l’étude, une analyse
multidimensionnelle des données
présente les différentes variables pertinentes de l’étude.
Tableau 11: liste des variables d’intérêt de l’étude
Catégories Variables retenues
Caractéristiques de l’entreprise
Zone d’implantation
Secteur d’activité
pluriactivité
Nombre d’année d’existence de l’entreprise (soit 2010 création)
Effectif du personnel de l’entreprise
Forme juridique
Type d’implantation
Avoir connaissance des démarches de formalisation
avoir sollicité des conseils auprès d’organismes étatiques ou privé
appartenance à une organisation professionnelle
Données financières de l’entreprise
tenir une comptabilité régulière
Chiffre d’affaires annuel en 2009
24
11
18
Répartition des adhérents selon le type de motivation
multidimensionnelle des variables d’intérêt
photographie des variables clés de l’étude, une analyse
des données a été faite (Cf. annexe 3). Le tableau ci
présente les différentes variables pertinentes de l’étude.
es variables d’intérêt de l’étude
Variables retenues
Zone d’implantation
Secteur d’activité
pluriactivité
Nombre d’année d’existence de l’entreprise (soit 2010 création)
Effectif du personnel de l’entreprise
Forme juridique
Type d’implantation
Avoir connaissance des démarches de formalisation
avoir sollicité des conseils auprès d’organismes étatiques ou privé
appartenance à une organisation professionnelle
tenir une comptabilité régulière
Chiffre d’affaires annuel en 2009
8
26
24
Réduction d'impôt
Tenue de comptabilité
Avoir un prêt
Avoir un statut formel
Bénéficie de formation et
assistance
36
Répartition des adhérents selon le type de motivation
intérêt de l’étude
photographie des variables clés de l’étude, une analyse
. Le tableau ci-dessous
Nombre d’année d’existence de l’entreprise (soit 2010 – année de
Avoir connaissance des démarches de formalisation
avoir sollicité des conseils auprès d’organismes étatiques ou privé
Réduction d'impôt
Tenue de comptabilité
Avoir un prêt
Avoir un statut formel
Bénéficie de formation et
assistance
37
Catégories Variables retenues
Source de financement au démarrage des activités
Caractéristiques du chef d’entreprise
Niveau d’instruction
âge du chef d’entreprise
Volonté à payer l’impôt
Connaissance et relation avec les CGA
Non connaissance des CGA
Connaissance et non adhésion des CGA
adhésion aux CGA
Source : les auteurs
Ainsi, l’Analyse en Correspondances Multiples (ACM) effectuée sur ces variables
révèle une nette opposition entre les entreprises ne connaissant pas l’existence des
CGA et celles ayant adhérées aux CGA. Cette opposition s’observe clairement sur le
nuage des variables réalisé à cet effet à travers le premier axe.
En d’autres termes, plus on s’éloigne des entreprises qui ne connaissent pas
l’existence des CGA, plus on devient adhérents des CGA. On qualifie ainsi le premier
axe comme étant l’axe de l’adhésion des CGA. Quant au second axe, il oppose les
entreprises ne connaissant pas l’existence des CGA et celles connaissant l’existence.
Il signifie l’axe de la connaissance de l’existence des CGA. Autrement dit, la
connaissance ou non de l’existence des CGA est déterminante pour l’adhésion des
entreprises.
En effet, de la lecture de l’histogramme des 31 valeurs propres (cf annexe) de
l’Analyse en Correspondances Multiples (ACM), on remarque que la décroissance des
valeurs propres n’est pas régulière. L’histogramme des valeurs propres fait
apparaître des différences d’inertie importantes entre la 1ère et la 2ème valeur
propre. Il ressort que les deux premiers axes factoriels résument une bonne partie
de l’information car il explique près de 18,76 % de l’inertie totale22.
22La faible part de variance expliquée sur les premiers axes est une caractéristique de l’analyse factorielle des correspondances multiples (qui donne généralement des mesures pessimistes de l’information extraite). En ACM, une part faible de l’inertie totale ne signifie pas que l’axe ne résume pas une bonne partie de l’information. En effet, l'inertie totale dépend uniquement du nombre de variables et de modalités et non des liaisons entre les variables en ACM.
38
Ainsi, d’après les coordonnées et les contributions des différentes modalités sur cet
axe, on constate que le premier axe oppose deux catégories d’entreprises :
� les entreprises ayant adhéré aux CGA, tenant une comptabilité régulière,
ayant déjà sollicité des conseils auprès d’une structure, exerçant dans le
service et ne représentant pas une entreprise individuelle, ayant une taille
supérieure à 3, connaissant les démarches de formalisation des entreprises,
appartenant à une organisation professionnelle et dont le chef d’entreprise a
un niveau universitaire ;
� et les entreprises ne connaissant pas l’existence des CGA, exerçant dans
l’artisanat, ne tenant pas de comptabilité régulière dont le chef d’entreprise
a au plus un niveau primaire.
En conclusion, le premier axe représente non seulement l’axe des adhérents mais
traduit également le degré d’informalité des entreprises. Aussi, les facteurs situés
au centre du nuage tels que, être dans un local fixe, volonté de payer l’impôt,
nombre d’années d’existence de l’entreprise, le chiffre d’affaires annuel de
l’entreprise, l’âge du chef d’entreprise n’ont aucun effet sur l’adhésion aux CAG
ou sur la connaissance de l’existence des CGA.
3.2- Analyse empirique des facteurs explicatifs d’adhésion
A la lecture de ce tableau 12, Il se révèle qu’il existe une forte corrélation ente les
deux termes d’erreurs23 des deux modèles probit. Ce qui justifie le choix du modèle
bivarié au lieu de deux modèles probit simple. Autrement dit, les variables
« adhésion aux CGA » et « connaissance de l’existence des CGA » sont endogènes.
Ainsi, le fait d’être implanté à Cotonou augmente la probabilité d’une entreprise
informelle de connaître et d’adhérer aux CGA.
23 Le test de Wald de la significativité de ρ est un test direct de corrélation entre les termes d’erreur. Si ρ est significatif et appartient à [-1, 1] alors il existence une corrélation entre les erreurs des deux modèles.
39
Tableau 12: résultat d’estimation du modèle biprobit
Source : Nos estimations économétriques (***, ** et * signifie que le coefficient est significatif respectivement à 1%, 5% et à 10%)
En effet, si une entreprise est implantée hors de Cotonou, elle a 8% de chance de
connaître et d’adhérer aux CGA d’après les résultats du calcul de l’effet marginal24.
De même, être dans les secteurs services et agriculture augmente la probabilité de
connaître l’existence et d’adhérer aux CGA.
24 Cf. annexe 2 pour les résultats des effets marginaux
Variable dépendante Variables explicatives
Coef. P-value Variables explicatives
Coef. P-value
MCGA zone 0.5323167** 0.012 locale -0.3462148 0.187
agricu 1.752811** 0.026 COMPTA 0.8097901*** 0
agro 0.0845804 0.844 formal 0.1554614 0.422
ser 0.5569921*** 0.01 conseil 0.6278494*** 0.003
arti -0.4322702** 0.05 apartorga 0.816724*** 0
BTP -0.372859 0.492 ca_informel -8.73E-10 0.749
pluriact 0.0492926 0.779 taille 0.0190672 0.174
alphat 1.005757* 0.057 apport 0.3930573 0.179
prim 0.3283917 0.424 sout -0.4059587 0.223
second1 0.2124839 0.577 tont -0.05694 0.819
second2 0.4321843 0.268 imf 0.4201208 0.108
univ 0.6921985* 0.08 bank -0.4134183 0.4
form_juri -1.04034*** 0
CCGA zone 0.4360845** 0.011 locale -0.351112 0.154
agricu 7.853812*** 0 COMPTA 0.6356195*** 0
agro -0.0434023 0.919 formal 0.2055487 0.248
ser 0.4112465* 0.057 conseil 0.8230618*** 0
arti -0.4637062** 0.013 apartorga 0.8062978*** 0
BTP -0.5798009 0.333 ca_informel -2.63E-09 0.314
pluriact 0.0907163 0.598 taille 0.0168199 0.185
alphat 1.280456** 0.013 apport 0.3831632 0.12
prim 0.5234052 0.174 sout -0.168801 0.524
second1 0.4238904 0.243 tont 0.0256463 0.917
second2 0.6595409* 0.078 imf 0.4326136* 0.064
univ 0.9418628** 0.016 bank -0.4724085 0.332
form_juri -1.073787*** 0
Log vraisemblance -195.81946
Coefficient de corrélation (�)
� 1 Echantillon : 503 entreprises
Test de wald : �=0
0.0000
40
C’est également le cas avec les entreprises dont le chef d’entreprise a un niveau
alphabétisation et universitaires, tenant une comptabilité régulière, ayant sollicité
des conseils auprès d’une structure privée ou publique et appartenant à une
organisation professionnelle. Ce résultat corrobore les résultats obtenus au niveau
de l’analyse multidimensionnelle.
Par rapport aux entreprises exerçant dans le commerce, celles de l’artisanat ont
moins de chances de connaître et d’adhérer aux CGA. Aussi, les entreprises
individuelles ont moins de chance de connaître l’existence et d’adhérer aux CGA.
Contrairement à l’adhésion, les entreprises ont plus de chance d’être informé sur
l’existence des CGA par le biais des Institutions de Micro finance (IMF). Toutefois, la
pluriactivité de l’entreprise, le chiffre d’affaires et l’effectif du personnel n’ont pas
d’impacts sur la connaissance de l’existence et de l’adhésion aux CGA. C’est aussi le
cas avec les sources de financement de démarrage des activités basées sur l’apport
personnel, soutien familial ou d’un ami, la tontine et les banques.
Somme toute, les facteurs explicatifs d’adhésion aux CGA à partir des résultats du
modèle biprobit sont les suivants :
- la localisation géographique ;
- le secteur d’activité ;
- le niveau d’instruction du chef d’entreprise ;
- la tenue ou non d’une comptabilité régulière
- la demande de conseils auprès d’une structure privée ou étatique par
l’entreprise ;
- et l’appartenance à une organisation professionnelle.
41
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Cette étude a permis d’apprécier la contribution des CGA à l’élargissement de
l’assiette fiscale, d’identifier les caractéristiques des adhérents et des clients
potentiels des CGA et de rechercher les facteurs explicatifs de l’adhésion des
entreprises informelles aux CGA au Bénin. Cette étude s’est appuyée sur l’enquête
réalisée auprès des adhérents des CGA et de leurs potentiels clients que sont les
entreprises du secteur informel pour un échantillon de 503 entreprises dont 90
adhérents des CGA. La méthodologie utilisée dans cette étude, pour l’identification
des facteurs explicatifs d’adhésion aux CGA, est basée sur un modèle empirique
estimé à partir d’un modèle probit bivarié visant à expliquer la probabilité de
connaître l’existence des CGA et d’y adhérer.
L’analyse de la contribution fiscale d’un CGA, le CBACE révèle que si ce dernier a pu
mobiliser 4,3 millions de FCFA par adhérents actifs en 2009 alors pour 1% des
entreprises informelles (1430 entreprises) au Bénin, le CBACE mobilisera 6,2
milliards de FCFA en supposant que 95 chargés de dossiers (soit 30 adhérents par
chargé de dossiers) sont recrutés et répartis dans tous les départements du Bénin.
De l’analyse des caractéristiques des clients potentiels des CGA, il ressort que les
entreprises sont généralement détenues par les hommes. Mais il faut noter le rôle
joué par les femmes dans le commerce et la distribution. De même, les chefs
d’entreprises sont instruits et ont majoritairement fait des études secondaires
(50,9%). 22,7% ont le niveau du primaire et 17,7% sont allés jusqu’aux études
universitaires. S’agissant de leurs sources de financement des activités au
démarrage, les entreprises s’appuient le plus sur les fonds propres pour le
lancement de leurs activités.
Quant aux adhérents des CGA, ils sont essentiellement basés à Cotonou, siège des
CGA. Ce sont entre autres des entreprises du type individuel, connaissant l’existence
des CGA grâce notamment à la Banque Régionale de Solidarité (BRS) et des amis
entrepreneurs ayant déjà adhéré au CGA. Ce qui révèle que les CGA n’arrivent pas
encore à toucher leurs cibles par des canaux dont ils sont véritablement les auteurs.
Force est de constater que les véritables motivations des adhérents est que les CGA
42
les aident à tenir leur comptabilité et à bénéficier d’un prêt. Les avantages fiscaux
et le souci de formalisation sont évoqués par très peu d’adhérents. Donc ces
avantages fiscaux ne constituent pas un élément attractif des entreprises. Des
résultats de l’analyse multidimensionnelle des données, il se révèle que «plus on
s’éloigne des entreprises qui ne connaissent pas l’existence des CGA, plus on a de
chances de devenir adhérent des CGA » signifie que la connaissance ou non de
l’existence des CGA est très déterminante pour l’adhésion des entreprises.
Par ailleurs, les facteurs explicatifs d’adhésion aux CGA à partir des résultats du
modèle bivarié sont les suivants :
� la localisation géographique ;
� le secteur d’activité ;
� le niveau d’instruction du chef d’entreprise ;
� la tenue d’une comptabilité ;
� la demande de conseils auprès d’une structure privée ou étatique par
l’entreprise ;
� et l’appartenance à une organisation professionnelle ;
� La non connaissance de l’existence des CGA.
Dès lors, il apparaît nécessaire de formuler des recommandations de politiques
économiques pour un renforcement de la contribution des CGA à l’élargissement de
l’assiette fiscale au Bénin. Ainsi, nous suggérons essentiellement
l’opérationnalisation de la stratégie de relance et de développement des CGA
décrite plus haut.
43
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44
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45
ANNEXES
Annexe 1 : variables retenus pour le modèle
Type de Variables Définition des Variables Référence Adhésion aux CGA 1 si l’entreprise a adhéré aux CGA, 0 si non MCGA Connaissance de l’existence des CGA
1 si l’entreprise connait l’existence des CGA, 0 si non
CCGA
Caractéristiques de l’entreprise
1 si installer dans Cotonou et environs, 0 si non zone 1 si exerçant dans le secteur d’activité « agriculture », 0 si non
agricu
1 si exerçant dans le secteur d’activité «agro-industrie », 0 si non
btp
1 si exerçant dans le secteur d’activité « Commerce/distribution », 0 si non
com
1 si exerçant dans le secteur d’activité «Services», 0 si non
ser
1 si exerçant dans le secteur d’activité «Artisanat», 0 si non
arti
1 si exerçant dans le secteur d’activité « Autres (BTP, etc) », 0 si non
BTP
1 si exerçant plusieurs activités, 0 si non pluriact 1 si l’entreprise est individuelle, 0 sinon Form_juri 1 si l’activité est exercée dans un local fixe, 0 si non
Local
Effectif du personnel permanent de l’entreprise en 2009
taille
1 si connaissance des démarches de formalisation, 0 si non
formal
1 si avoir sollicité des conseils auprès d’organismes étatiques ou privé, 0 si non
conseil
1 si appartenance à une organisation professionnelle, 0 si non
aporga
Données financières de l’entreprise
1 si l’entreprise tient une comptabilité régulière, 0 si non
Compta
Chiffre d’affaires annuel en 2009 Ca_informel 1 si financement par apport personnel, 0 si non apport 1 si financement par soutien familial/ami, 0 si non
sout
1 si financement par la tontine, 0 sinon tont 1 si financement par la microfinance, 0 si non IMF 1 si financement par la banque, 0 Bank
Caractéristiques du chef d’entreprise
1 si chef d’entreprise n’a pas été à l’école, 0 si non
aucu
1 si chef d’entreprise a au maximum le niveau du primaire, 0 si non
prim
1 si chef d’entreprise a au maximum le niveau du secondaire premier cycle, 0 si non
Second1
1 si chef d’entreprise a au maximum le niveau du secondaire deuxième cycle, 0 si non
Second2
1 si chef d’entreprise a un niveau universitaire, 0 si non
Univ
46
Annexe 2 : effets marginaux du modèle biprobit estimé
variable dy/dx Std.Err. z P>z [95% C.I ] X
zone* 0.0875618 0.03368 2.6 0.009 0.021554 0.15357
agricu* 0.5775509 0.28175 2.05 0.04 0.025322 1.12978 0.007952
agro* 0.0155012 0.08241 0.19 0.851 -0.146028 0.177031 0.023857
ser* 0.1233911 0.05763 2.14 0.032 0.010446 0.236337 0.139165
arti* -
0.0720155 0.03449 -2.09 0.037 -0.139624 -0.004407 0.411531
BTP* -
0.0508536 0.05685 -0.89 0.371 -0.16227 0.060562 0.011928
pluriact 0.0085829 0.03064 0.28 0.779 -0.051473 0.068639 1.76342
alphat* 0.2837455 0.19738 1.44 0.151 -0.103117 0.670608 0.029821
prim* 0.0640526 0.09122 0.7 0.483 -0.11473 0.242835 0.22664
second1* 0.0392051 0.07533 0.52 0.603 -0.108437 0.186847 0.28827
second2* 0.0875112 0.09211 0.95 0.342 -0.093026 0.268048 0.220676
univ* 0.1571448 0.11352 1.38 0.166 -0.065345 0.379634 0.176938
form_j~i* -
0.2881392 0.09568 -3.01 0.003 -0.475678 -0.1006 0.932406
locale* -0.071102 0.06112 -1.16 0.245 -0.1909 0.048696 0.88668
COMPTA* 0.1877352 0.05191 3.62 0 0.085991 0.28948 0.198807
formal* 0.0279695 0.03569 0.78 0.433 -0.041973 0.097912 0.337972
conseil* 0.1447454 0.06229 2.32 0.02 0.022655 0.266836 0.119284
aparto~a* 0.1742985 0.04928 3.54 0 0.07772 0.270877 0.300199
ca_inf~l -1.52E-10 0 -6.27 0 -2.00E-10 -1.00E-10 1.00E+07
taille 0.00332 0.00247 1.34 0.179 -0.00152 0.008161 3.38569
apport* 0.0564454 0.03315 1.7 0.089 -0.008529 0.121419 0.872763
sout* -
0.0583266 0.03811 -1.53 0.126 -0.133025 0.016372 0.139165
tont* -0.009666 0.0413 -0.23 0.815 -0.09062 0.071288 0.15507
imf* 0.0899046 0.06438 1.4 0.163 -0.036277 0.216087 0.095427
bank* -0.055261 0.04782 -1.16 0.248 -0.148981 0.038459 0.023857
1
Annexe 3 : RESULTATS DE L’ACM
2
VALEURS PROPRES APERCU DE LA PRECISION DES CALCULS : TRACE AVANT DIAGONALISATION .. 1.1071 SOMME DES VALEURS PROPRES .... 1.1071 HISTOGRAMME DES 31 PREMIERES VALEURS PROPRES +--------+------------+-------------+-------------+----------------------------------------------------------------------------------+ | NUMERO | VALEUR | POURCENTAGE | POURCENTAGE | | | | PROPRE | | CUMULE | | +--------+------------+-------------+-------------+----------------------------------------------------------------------------------+ | 1 | 0.1234 | 11.14 | 11.14 | ******************************************************************************** | | 2 | 0.0843 | 7.61 | 18.76 | ******************************************************* | | 3 | 0.0684 | 6.18 | 24.94 | ********************************************* | | 4 | 0.0568 | 5.13 | 30.07 | ************************************* | | 5 | 0.0503 | 4.54 | 34.61 | ********************************* | | 6 | 0.0494 | 4.46 | 39.07 | ********************************* | | 7 | 0.0479 | 4.33 | 43.40 | ******************************** | | 8 | 0.0462 | 4.17 | 47.57 | ****************************** | | 9 | 0.0438 | 3.95 | 51.52 | ***************************** | | 10 | 0.0415 | 3.75 | 55.27 | *************************** | | 11 | 0.0396 | 3.58 | 58.85 | ************************** | | 12 | 0.0373 | 3.37 | 62.22 | ************************* | | 13 | 0.0363 | 3.28 | 65.50 | ************************ | | 14 | 0.0354 | 3.20 | 68.69 | *********************** | | 15 | 0.0344 | 3.11 | 71.80 | *********************** | | 16 | 0.0338 | 3.05 | 74.85 | ********************** | | 17 | 0.0317 | 2.86 | 77.72 | ********************* | | 18 | 0.0314 | 2.84 | 80.55 | ********************* | | 19 | 0.0291 | 2.63 | 83.18 | ******************* | | 20 | 0.0275 | 2.48 | 85.66 | ****************** | | 21 | 0.0256 | 2.31 | 87.98 | ***************** | | 22 | 0.0243 | 2.19 | 90.17 | **************** | | 23 | 0.0220 | 1.99 | 92.15 | *************** | | 24 | 0.0210 | 1.90 | 94.05 | ************** | | 25 | 0.0205 | 1.85 | 95.91 | ************** | | 26 | 0.0159 | 1.44 | 97.34 | *********** | | 27 | 0.0147 | 1.32 | 98.67 | ********** | | 28 | 0.0138 | 1.24 | 99.91 | ********* | | 29 | 0.0010 | 0.09 | 100.00 | * | | 30 | 0.0000 | 0.00 | 100.00 | * | | 31 | 0.0000 | 0.00 | 100.00 | * | +--------+------------+-------------+-------------+----------------------------------------------------------------------------------+
COORDONNEES, CONTRIBUTIONS ET COSINUS CARRES DES MODALITES ACTIVES
3
COORDONNEES, CONTRIBUTIONS ET COSINUS CARRES DES MODALITES ACTIVES AXES 1 A 5 +------------------------------------------+-------------------------------+--------------------------+--------------------------+ | MODALITES | COORDONNEES | CONTRIBUTIONS | COSINUS CARRES | |------------------------------------------+-------------------------------+--------------------------+--------------------------| | IDEN - LIBELLE P.REL DISTO | 1 2 3 4 5 | 1 2 3 4 5 | 1 2 3 4 5 | +------------------------------------------+-------------------------------+--------------------------+--------------------------+ | 1 . LOCALE | | LO01 - Fixe 3.17 0.13 | -0.02 0.11 0.01 -0.02 0.07 | 0.0 0.5 0.0 0.0 0.3 | 0.00 0.09 0.00 0.00 0.03 | | LO02 - Non_fixe 0.40 7.82 | 0.13 -0.86 -0.07 0.18 -0.52 | 0.1 3.5 0.0 0.2 2.2 | 0.00 0.09 0.00 0.00 0.03 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.1 4.0 0.0 0.3 2.5 +--------------------------+ | 2 . COMPTA | | CO01 - Comp_reg 0.71 4.03 | -0.99 -0.23 0.10 -0.27 -0.03 | 5.7 0.5 0.1 0.9 0.0 | 0.24 0.01 0.00 0.02 0.00 | | CO02 - Ncom_regu 2.70 0.32 | 0.34 0.07 -0.01 0.03 0.04 | 2.5 0.2 0.0 0.0 0.1 | 0.35 0.01 0.00 0.00 0.00 | | 2_ - *Reponse manquante* 0.16 20.87 | -1.24 -0.14 -0.31 0.67 -0.50 | 2.0 0.0 0.2 1.3 0.8 | 0.07 0.00 0.00 0.02 0.01 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 10.2 0.6 0.3 2.3 0.9 +--------------------------+ | 3 . TAILLE_G | | TA01 - 0 1.47 1.43 | 0.32 0.42 0.41 -0.21 0.01 | 1.3 3.1 3.6 1.1 0.0 | 0.07 0.12 0.12 0.03 0.00 | | TA02 - 1-2 0.87 3.12 | 0.41 -0.87 -0.12 0.48 -0.46 | 1.2 7.7 0.2 3.5 3.7 | 0.05 0.24 0.00 0.07 0.07 | | TA03 - + de 3 1.24 1.89 | -0.68 0.11 -0.40 -0.09 0.31 | 4.6 0.2 2.9 0.2 2.4 | 0.24 0.01 0.08 0.00 0.05 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 7.0 10.9 6.6 4.8 6.1 +--------------------------+ | 4 . PLURIACT | | PL01 - Pluri 0.84 3.23 | -0.38 0.19 0.02 -0.55 0.04 | 1.0 0.4 0.0 4.5 0.0 | 0.04 0.01 0.00 0.09 0.00 | | PL02 - Npluri 2.73 0.31 | 0.12 -0.06 0.00 0.17 -0.01 | 0.3 0.1 0.0 1.4 0.0 | 0.04 0.01 0.00 0.09 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 1.3 0.5 0.0 5.9 0.0 +--------------------------+ | 6 . APPORT | | AP01 - Appor 3.12 0.15 | 0.03 -0.01 -0.06 0.05 0.14 | 0.0 0.0 0.2 0.1 1.1 | 0.01 0.00 0.02 0.02 0.13 | | AP02 - Nappor 0.45 6.86 | -0.20 0.06 0.40 -0.32 -0.93 | 0.1 0.0 1.1 0.8 7.9 | 0.01 0.00 0.02 0.02 0.13 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.2 0.0 1.2 1.0 9.0 +--------------------------+ | 7 . SOUT | | SO01 - Sout 0.50 6.19 | 0.17 -0.11 0.14 -0.01 -1.45 | 0.1 0.1 0.1 0.0 20.8 | 0.00 0.00 0.00 0.00 0.34 | | SO02 - Nsout 3.07 0.16 | -0.03 0.02 -0.02 0.00 0.23 | 0.0 0.0 0.0 0.0 3.4 | 0.00 0.00 0.00 0.00 0.34 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.1 0.1 0.2 0.0 24.1 +--------------------------+ | 8 . TONT | | TO01 - Tont 0.55 5.45 | 0.55 -0.76 0.10 -0.82 0.44 | 1.4 3.8 0.1 6.6 2.1 | 0.06 0.11 0.00 0.12 0.03 | | TO02 - Ntont 3.02 0.18 | -0.10 0.14 -0.02 0.15 -0.08 | 0.2 0.7 0.0 1.2 0.4 | 0.06 0.11 0.00 0.12 0.03 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 1.6 4.5 0.1 7.8 2.5 +--------------------------+ | 9 . IMF | | IM01 - Imf 0.34 9.48 | -0.65 0.45 0.42 0.07 0.35 | 1.2 0.8 0.9 0.0 0.9 | 0.04 0.02 0.02 0.00 0.01 | | IM02 - Nimf 3.23 0.11 | 0.07 -0.05 -0.04 -0.01 -0.04 | 0.1 0.1 0.1 0.0 0.1 | 0.04 0.02 0.02 0.00 0.01 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 1.3 0.9 1.0 0.0 0.9 +--------------------------+ | 10 . BANK | | BA01 - Bank 0.09 40.92 | -0.85 0.60 0.16 -0.13 0.12 | 0.5 0.4 0.0 0.0 0.0 | 0.02 0.01 0.00 0.00 0.00 | | BA02 - Nbank 3.49 0.02 | 0.02 -0.01 0.00 0.00 0.00 | 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 | 0.02 0.01 0.00 0.00 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.5 0.4 0.0 0.0 0.0 +--------------------------+ | 11 . CONSEIL | | CO01 - Conseil 0.43 7.38 | -1.28 -0.02 -0.40 0.09 -0.68 | 5.7 0.0 1.0 0.1 3.9 | 0.22 0.00 0.02 0.00 0.06 | | CO02 - Nconseil 3.15 0.14 | 0.17 0.00 0.05 -0.01 0.09 | 0.8 0.0 0.1 0.0 0.5 | 0.22 0.00 0.02 0.00 0.06 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 6.5 0.0 1.1 0.1 4.4 +--------------------------+ | 12 . FORMAL |
4
| FO01 - Formal 1.21 1.96 | -0.89 0.09 -0.05 0.17 -0.06 | 7.8 0.1 0.0 0.6 0.1 | 0.41 0.00 0.00 0.01 0.00 | | FO02 - Nformal 2.36 0.51 | 0.46 -0.05 0.03 -0.09 0.03 | 4.0 0.1 0.0 0.3 0.0 | 0.41 0.00 0.00 0.01 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 11.8 0.2 0.1 0.9 0.1 +--------------------------+ | 13 . IMPOT | | IM01 - Impot 2.98 0.20 | -0.11 0.15 -0.05 -0.06 -0.12 | 0.3 0.8 0.1 0.2 0.9 | 0.06 0.11 0.01 0.02 0.07 | | IM02 - Nimpot 0.60 4.99 | 0.53 -0.74 0.25 0.30 0.61 | 1.4 3.9 0.6 0.9 4.4 | 0.06 0.11 0.01 0.02 0.07 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 1.6 4.7 0.7 1.1 5.2 +--------------------------+ | 15 . BOHABO | | BO01 - BOHIABO 0.71 4.03 | 0.38 1.20 0.33 -0.66 -0.59 | 0.8 12.1 1.1 5.4 4.9 | 0.04 0.36 0.03 0.11 0.09 | | BO02 - NBOHIABO 2.86 0.25 | -0.09 -0.30 -0.08 0.16 0.15 | 0.2 3.0 0.3 1.3 1.2 | 0.04 0.36 0.03 0.11 0.09 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 1.0 15.1 1.4 6.8 6.1 +--------------------------+ | 16 . COTO | | CO01 - Coto 2.12 0.68 | -0.05 -0.76 0.00 0.01 -0.05 | 0.0 14.5 0.0 0.0 0.1 | 0.00 0.84 0.00 0.00 0.00 | | CO02 - Ncoto 1.45 1.47 | 0.07 1.11 0.00 -0.01 0.08 | 0.1 21.2 0.0 0.0 0.2 | 0.00 0.84 0.00 0.00 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.1 35.7 0.0 0.0 0.3 +--------------------------+ | 17 . PARA | | PA01 - Para 0.74 3.84 | -0.22 1.03 -0.32 0.61 0.71 | 0.3 9.3 1.1 4.9 7.5 | 0.01 0.28 0.03 0.10 0.13 | | PA02 - Npara 2.83 0.26 | 0.06 -0.27 0.08 -0.16 -0.19 | 0.1 2.4 0.3 1.3 2.0 | 0.01 0.28 0.03 0.10 0.13 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.4 11.7 1.4 6.2 9.4 +--------------------------+ | 19 . AGRO | | AG01 - Agro 0.09 40.92 | -1.28 0.69 -0.52 0.19 -0.07 | 1.1 0.5 0.3 0.1 0.0 | 0.04 0.01 0.01 0.00 0.00 | | AG02 - Nagro 3.49 0.02 | 0.03 -0.02 0.01 0.00 0.00 | 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 | 0.04 0.01 0.01 0.00 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 1.2 0.5 0.3 0.1 0.0 +--------------------------+ | 20 . COM | | CO01 - Com 1.45 1.47 | -0.04 0.01 1.01 0.33 -0.16 | 0.0 0.0 21.8 2.8 0.8 | 0.00 0.00 0.70 0.07 0.02 | | CO02 - Ncom 2.12 0.68 | 0.03 -0.01 -0.69 -0.23 0.11 | 0.0 0.0 14.9 1.9 0.5 | 0.00 0.00 0.70 0.07 0.02 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.0 0.0 36.6 4.7 1.3 +--------------------------+ +------------------------------------------+-------------------------------+--------------------------+--------------------------+ | MODALITES | COORDONNEES | CONTRIBUTIONS | COSINUS CARRES | |------------------------------------------+-------------------------------+--------------------------+--------------------------| | IDEN - LIBELLE P.REL DISTO | 1 2 3 4 5 | 1 2 3 4 5 | 1 2 3 4 5 | +------------------------------------------+-------------------------------+--------------------------+--------------------------+ | 21 . SER | | SE01 - Ser 0.50 6.19 | -0.90 -0.66 -0.14 -1.20 0.40 | 3.3 2.5 0.1 12.5 1.6 | 0.13 0.07 0.00 0.23 0.03 | | SE02 - Nser 3.07 0.16 | 0.15 0.11 0.02 0.19 -0.07 | 0.5 0.4 0.0 2.0 0.3 | 0.13 0.07 0.00 0.23 0.03 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 3.8 2.9 0.2 14.6 1.9 +--------------------------+ | 22 . ARTI | | AR01 - Arti 1.47 1.43 | 0.46 0.15 -0.92 0.07 0.01 | 2.5 0.4 18.1 0.1 0.0 | 0.15 0.01 0.59 0.00 0.00 | | AR02 - Narti 2.10 0.70 | -0.32 -0.10 0.64 -0.05 -0.01 | 1.7 0.3 12.6 0.1 0.0 | 0.15 0.01 0.59 0.00 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 4.2 0.6 30.7 0.2 0.0 +--------------------------+ | 24 . AUCU | | AU01 - AUC1 0.21 16.34 | 0.44 0.67 0.66 0.41 -0.64 | 0.3 1.1 1.3 0.6 1.7 | 0.01 0.03 0.03 0.01 0.02 | | AU02 - NAUC1 3.37 0.06 | -0.03 -0.04 -0.04 -0.02 0.04 | 0.0 0.1 0.1 0.0 0.1 | 0.01 0.03 0.03 0.01 0.02 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.3 1.2 1.4 0.6 1.8 +--------------------------+ | 25 . ALPHAT | | AL01 - Alph 0.11 32.53 | 0.31 0.24 0.32 0.59 -0.09 | 0.1 0.1 0.2 0.7 0.0 | 0.00 0.00 0.00 0.01 0.00 | | AL02 - Nalph 3.46 0.03 | -0.01 -0.01 -0.01 -0.02 0.00 | 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 | 0.00 0.00 0.00 0.01 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.1 0.1 0.2 0.7 0.0 +--------------------------+
5
| 26 . PRIM | | PR01 - Prim 0.81 3.41 | 0.61 -0.04 -0.72 0.72 -0.42 | 2.4 0.0 6.2 7.3 2.9 | 0.11 0.00 0.15 0.15 0.05 | | PR02 - Nprim 2.76 0.29 | -0.18 0.01 0.21 -0.21 0.12 | 0.7 0.0 1.8 2.1 0.8 | 0.11 0.00 0.15 0.15 0.05 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 3.2 0.0 8.0 9.4 3.7 +--------------------------+ | 27 . SECOND1 | | SE01 - Second1 1.03 2.47 | 0.43 0.10 -0.01 -0.89 -0.01 | 1.5 0.1 0.0 14.4 0.0 | 0.07 0.00 0.00 0.32 0.00 | | SE02 - Nsecond1 2.54 0.41 | -0.17 -0.04 0.00 0.36 0.00 | 0.6 0.1 0.0 5.8 0.0 | 0.07 0.00 0.00 0.32 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 2.1 0.2 0.0 20.3 0.0 +--------------------------+ | 28 . SECOND2 | | SE01 - Second2 0.79 3.53 | -0.16 -0.14 0.69 0.48 0.89 | 0.2 0.2 5.5 3.2 12.3 | 0.01 0.01 0.14 0.07 0.22 | | SE02 - Nsecond2 2.78 0.28 | 0.05 0.04 -0.20 -0.14 -0.25 | 0.0 0.1 1.6 0.9 3.5 | 0.01 0.01 0.14 0.07 0.22 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 0.2 0.2 7.1 4.1 15.8 +--------------------------+ | 29 . UNIV | | UN01 - Univ 0.63 4.65 | -1.47 -0.19 -0.19 -0.30 -0.33 | 11.1 0.3 0.3 1.0 1.4 | 0.47 0.01 0.01 0.02 0.02 | | UN02 - Nuniv 2.94 0.21 | 0.32 0.04 0.04 0.06 0.07 | 2.4 0.1 0.1 0.2 0.3 | 0.47 0.01 0.01 0.02 0.02 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 13.5 0.3 0.4 1.2 1.7 +--------------------------+ | 30 . FORM_JUR | | FO01 - Individuel 3.33 0.07 | 0.09 0.03 0.02 -0.03 -0.01 | 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 | 0.10 0.01 0.01 0.01 0.00 | | FO02 - Nindividuel 0.24 13.79 | -1.19 -0.35 -0.34 0.36 0.16 | 2.8 0.3 0.4 0.6 0.1 | 0.10 0.01 0.01 0.01 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 3.0 0.4 0.4 0.6 0.1 +--------------------------+ | 32 . APARTORG | | AP01 - Orga_prof 1.07 2.33 | -0.98 0.44 -0.09 0.26 -0.20 | 8.4 2.4 0.1 1.2 0.9 | 0.41 0.08 0.00 0.03 0.02 | | AP02 - Norga_prof 2.50 0.43 | 0.42 -0.19 0.04 -0.11 0.09 | 3.6 1.0 0.1 0.5 0.4 | 0.41 0.08 0.00 0.03 0.02 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 12.0 3.5 0.2 1.8 1.3 +--------------------------+ | 37 . CADH | | CA01 - CNADH 0.11 30.44 | -0.37 -0.12 0.33 1.49 -0.50 | 0.1 0.0 0.2 4.4 0.6 | 0.00 0.00 0.00 0.07 0.01 | | CA02 - CADH 0.64 4.59 | -1.40 -0.30 -0.13 -0.11 0.12 | 10.1 0.7 0.2 0.1 0.2 | 0.42 0.02 0.00 0.00 0.00 | | CA03 - CNPAS 2.82 0.27 | 0.33 0.07 0.02 -0.04 -0.01 | 2.5 0.2 0.0 0.1 0.0 | 0.41 0.02 0.00 0.00 0.00 | +------------------------------------------+--------- CONTRIBUTION CUMULEE = 12.7 0.9 0.3 4.6 0.7 +--------------------------+
Annexe : CORRELATIONS ENTRE LES VARIABLES CONTINUES ET LES FACTEURS CORRELATIONS ENTRE LES VARIABLES CONTINUES ET LES FACTEURS AXES 1 A 5 +-----------------------------------+------------------------------------+------------------------------------+ | VARIABLES | CARACTERISTIQUES | CORRELATIONS | |-----------------------------------+------------------------------------+------------------------------------| | NUM . (IDEN) LIBELLE COURT | EFF. P.ABS MOYENNE EC.TYPE | 1 2 3 4 5 | +-----------------------------------+------------------------------------+------------------------------------+ | 14 . (CAPI) CAPI | 498 498.006461893.00********** | -0.08 0.04 -0.01 0.04 -0.04 | | 31 . (CA_I) CA_INFOR | 499 499.00******************** | -0.28 -0.05 -0.06 -0.07 -0.06 | | 33 . (NBRE) NBREEXI | 503 503.00 6.33 7.20 | -0.05 0.05 -0.16 0.11 0.03 | +-----------------------------------+------------------------------------+------------------------------------+
Annexe 4 : QUESTIONNAIRE
Les renseignements contenus dans ce questionnaire sont confidentiels. Ils sont couverts par le secret statistique et ne peuvent être publiés que sous forme anonyme conformément à la loi sur
l’obligation de répondre et le secret statistique.
Analyse de la contribution des Centres de Gestion Agréés (CGA)
Questionnaire entreprise
DEPARTEMENT……………………………………………………………………………………………………………/__/__/ COMMUNE…………………………………………………………………………………………...............................…./__/__/ ARRONDISSEMENT………………………………………………………………………………………………………./__/__/
VILLAGE/QUARTIER…………………………………………………………………………….………………………./__/__/ ADRESSE :…………………………………..…………………………………………………………......................................... NUMERO D’ORDRE DE L’ENTREPRISE …………………………………………………………………….…………/__/__/ NOM DE L’ENQUETEUR ………………………………………………………………………………………….… /__/__/ NOM DU CONTROLEUR …………………………………………………………………………………………….…/__/. DATE DE DEBUT DE L’INTERVIEW Jour /__/__/ Mois /__/__/ Année /__/__/__/__/ DATE DE FIN DE L’INTERVIEW Jour /__/__/ Mois /__/__/ Année /__/__/__/__/
7
Questions Réponses
Code
A- INFORMATIONS GENERALES A1 Nom de l’entreprise …………………………………………………………………
………………………………………………………………… /__/__/
A2 Année de création de l’entreprise s’il y a lieu
/__/__/__/__/
A3 Année de démarrage des activités /__/__/__/__/
A4 Type d’implantation 1-Sédentaire 2- Semi-sédentaire
/__/
A5 Type d’entreprise 1-Entreprise individuelle 2- SARL 3- SA 4- Société de fait 5-Société en Nom Collectif (SNC) 6- Société en Commandite Simple (SCS) 7- Société en participation 8-Groupement d’Intérêt Économique (GIE) 9- Coopérative 10-Autre (à préciser) __________________
/__/
A6 Avez-vous un numéro INSAE ? 1= Oui 2= Non Aller à A8
/__/
A7
Si oui, quel est votre numéro INSAE ?
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
A8 Avez-vous un Identifiant Fiscal Unique (IFU) ?
1= Oui
2= Non Aller à A10 /__/
A9
Si oui, quel est votre numéro IFU ?
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
A10 Comment établissez-vous vos comptes ?
1= Comptabilité écrite formelle (Bilan et compte d'exploitation) 2= Comptabilité simplifiée 3=Notes personnelles 4= Ne fait pas de comptes 5=Autre (à préciser) : …………………………………………
/__/
A11 Secteur d’activité
1=Agriculture 2=Agro-industrie 3=Commerce/Distribution 4=Service 5=Artisanat 6=Autres (à préciser)
/__/
A12 Quelle est votre activité principale ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………… /__/
A13 Avez-vous d’autres activités secondaires dans l’entreprise ?
1=oui 2=non Aller à A15 /__/
A14 Lesquelles (Citer dans l’ordre d’ importance par rapport au chiffre d’affaires)
1…………………………………………………………………………...
2……………………………………………………………………………
8
3……………………………………………………………………………
A15 Combien de jours par semaine consacrez-vous habituellement à vos activités ? /__/
A16 Quelle est la durée journalière de travail dans votre unité ? (en heures) /__/__/
B- INFORMATION SUR LE CHEF DE L’ENTREPRISE
B1 Nationalité ……………………………… /__/
B2 Age /__/__/
B3 Sexe 1= M 2= F
/__/
B4 Ethnie
1= Adja et apparentés 2= Bariba et apparentés 3= Dendi et apparentés 4= Fon et apparentés 5= Yoa & Lokpa et apparentés 6= Bétamaribé et apparentés
7= Peulh et apparentés 8=Yoruba et apparentés 9=Autre ethnie
/__/
B5 Niveau d’instruction 1=Aucun 2=Alphabétisé 3=Primaire 4=Secondaire 1 5=Secondaire 2 6=Universitaire
/__/
B6 Depuis combien d’années exercez-vous votre métier ?
Nombre d’années /__/__/
B7 Pensez-vous qu’il y a une adéquation entre votre formation de base et votre métier ?
1=Oui 2=Non
/__/
B8 Avez-vous reçu d’autres formations spécifiques pour renforcer vos capacités à exercer votre métier ?
1= Oui 2=Non /__/
C- CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE C1 Avez-vous connaissance de l’existence de la
CCIB ?
1=Oui 2=Non Allez à C4 /__/
C2 Si oui, y êtes-vous inscrit ? 1=Oui 2=Non Allez à C4
/__/
C3 Quels sont alors les avantages que cette affiliation vous procure ? ……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
C4 Connaissez-vous d’autres organisations professionnelles autres que la CCIB ?
1=Oui 2=Non Aller à C9 /__/
C5 Avez-vous adhéré ou non ? 1=Oui 2=Non Aller à C9 /__/
C6 Donnez les raisons qui ont motivé votre décision ……………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
9
C7 Nom des organisations professionnelles auxquelles vous avez adhéré ?
1-…………………………………………………………………….
2-…………………………………………………………………….
3-…………………………………………………………………….
4-…………………………………………………………………….
C8 Justification ? (par organisation dans l’ordre de la réponse à C7)
1-…………………………………………………………………….
2-…………………………………………………………………….
3-…………………………………………………………………….
4-…………………………………………………………………….
C9 Votre entreprise est-elle implantée dans d’autres régions du pays ?
1=Oui 2=Non Aller à C11
/__/
C10 Donnez le nombre de succursales/agences et leur localisation géographique
Nombre /__/__/
C11
1. Nombre total d’employés permanents
Hommes : /__/__/ Femmes : /__/__/
2. Nombre total d’employés occasionnels
Hommes : /__/__/ Femmes : /__/__/
3. Forme des contrats entre l’entreprise et ses employés
Nombre d’employés engagés avec un contrat écrit : /__/__/
Nombre d’employés engagés avec un contrat verbal : /__/__/
Nombre d’employés sous autres forme de contrat (à préciser) : /__/__/
4. Statut des employés permanents Nombre sous contrat à durée indéterminée (CDI) : /__/__/
Nombre sous contrat à durée déterminée (CDD) : /__/__/
Sans contrat : /__/__/
5. Quel est le type de rémunération de vos employés ? (Précisez le nombre d’employés concernés)
Mode 1=Oui ; 2= Non Nombre d’agents bénéficiant
Salaires mensuels /__/ /__/__/
En fonction du travail effectué /__/ /__/__/
Autres (à préciser) …………… /__/ /__/__/
6. Quels sont les autres avantages que vous octroyez à vos employés ? Type d’avantage 1=Oui ; 2= Non Nombre d’agents
bénéficiant Montant total mensuel (en milliers de FCA)
a. Sécurité sociale /__/ /__/__/ /__/__//__/__//__/__//__/__/ b. Congés payés /__/ /__/__/ /__/__//__/__//__/__//__/__/ c. Heures supplémentaires /__/ /__/__/ /__/__//__/__//__/__//__/__/ d. Primes liées à la performance /__/ /__/__/ /__/__//__/__//__/__//__/__/ e. Autres (à préciser)…………… /__/ /__/__/ /__/__//__/__//__/__//__/__/
C12 Combien dépensez-vous en moyenne par mois pour la rémunération de vos employés ? (montant en milliers de F CFA)
/__/__//__/__//__/__//__/__/
D- PERFORMANCES FINANCIERES
10
D1 Quelles ont été vos sources de financement au démarrage de votre entreprise ?
A=Apport personnel B=Soutien familial ou des amis C=Tontine D=Microfinance E=Banque F=Autres (Préciser)………
/__/ /__/
/__/ /__/ /__/ /__/
D2 Quel a été votre capital de démarrage ? (FCFA) /__/__//__/__//__/__//__/__//__/__/
D3 Avez-vous réalisé des investissements au cours de ces trois dernières années ?
1=Oui 2=Non Allez à D6
/__/
D4 Quel a été le montant annuel moyen de vos
investissements ? (FCFA) /__/__//__/__//__/__//__/__//__/__/
D5 Quelles ont été vos sources de financement desdits investissements ?
A=Apport personnel B=Soutien familial ou des amis C=Tontine D= Microfinance E=Banque F=Autres (Préciser)………
/__/ /__/
/__/ /__/ /__/ /__/
D6 Tenez-vous une comptabilité régulière ? 1=Oui Aller à D8 2=Non
/__/
D7 Pourquoi (Quels sont les problèmes qui se posent à vous dans ce cadre) ? ……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
D8 Quel est votre chiffre d’affaire mensuel au cours des trois premièresannée de création ? (En millier F CFA)
1- <100 2- [100 ;200[ 3- [100 ;500[ 4- [500 ;1000[ 5- [1000 ;2000[ 6- [2000 ;5000[ 7- [5000 ;10000[ 8- >10000
2008 2007 2009
/__/ /__/ /__/
D9 Quel a été le rythme de l’activité dans votre entreprise au cours des douze mois de l’année 2009 ?
Mois Jan.
Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Rythme /__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/ *CODE RYTHME : 0- Aucune activité 1- Elevé 2- Moyen 3- Bas
D10 Au cours de l’année 2009, à combien estimez-vous vos recettes mensuelles maximale et minimale ?
Recette maximale (en F CFA) : /__/__//__/__//__/__//__/__//__/__/ Recette minimale (en F CFA) : /__/__//__/__//__/__//__/__//__/__/
D11 Pensez-vous que votre activité est rentable ? A=Fortement B=Moyennement C=peu D=pas du tout
/__/ /__/ /__/ /__/
D12 Quelles sont les difficultés que vous rencontrées dans l’exercice de votre activité ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
11
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
E- CONNAISSANCE ET RELATIONS AVEC LES CGA E1 Avez-vous déjà sollicité des conseils auprès
d’organismes étatiques ou privés face à des difficultés rencontrées dans votre entreprise ?
1= oui 2= non Aller à E4 /__/
E2 Quels organismes? (Citez par ordre d’importance)
1………..…………………………………………………………
2…………………………………………………………………..
3 …………..………………………………………………………
4 …………..……………………………………………………… E3 Que pensez-vous de ces conseils et appuis ?
(Citez par ordre d’importance)
1………..…………………………………………………………
2……………………………………………………………………
3 …………..………………………………………………………
4 …………..……………………………………………………… E4 Avez-vous connaissance de l’existence des CGA ? 1= oui
2= non Aller à F1 /__/
E5 Comment avez-vous été informé de leur existence ? ……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
E6 A ce jour, que savez-vous des CGA ?
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
E7 Y avez-vous adhéré ? 1=Oui
2=Non Aller à E9 /__/
E8 Quelles ont été les principales raisons qui vous y ont incité ? (Citer par ordre d’importance)
1………..…………………………………………………………
2……………………………………………………………………
3 …………..………………………………………………………
4 …………..………………………………………………………
Aller à F1 E9 Quelles ont été les principales raisons qui justifient
votre décision ? (Citer par ordre d’importance)
1………..…………………………………………………………
2……………………………………………………………………
3 …………..………………………………………………………
4 …………..………………………………………………………
F- RELATIONS AVEC L’ÉTAT ET L’ADMINISTRATION FISCA LE
12
F1 Avez-vous une parfaite connaissance des démarches administratives pour l’enregistrement et la reconnaissance de votre entreprise ?
1= oui 2= non
/__/
F2 Êtes-vous enregistré auprès de?
A=INSAE B=Administration fiscale C=Municipalité D=Autres autorités administratives Organisations professionnelles
/__/ /__/ /__/ /__/
F3
Avez-vous des obligations financières vis-à-vis des organismes suivants ? (Dans l’affirmative, préciser les pourcentages ou montant de prélèvement annuel ? Organisme 1=Oui
2= Non Prélèvement proportionnel au chiffre d’affaire
Prélèvement proportionnel au bénéfice
Prélèvement forfaitaire
Patente/ Droit de place
Autres (à préciser) ………………..
Administration fiscale
/__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/
Autres administrations de l’Etat
/__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/
Mairie
/__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/
Organisations professionnelles
/__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/
Autres organismes (à préciser) …………………..
/__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/ /__//__/
F4
Avez-vous déjà bénéficié de services divers des organismes publics ? (Dans l’affirmative, écrivez 1=oui pour le service concerné) Organisme 1=Oui
2= Non Formation Information /
Sensibilisation Conseil et Appui technique
Assurance/Sécurité sociale
Autres (à préciser) ………………..
Administration fiscale
/__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/
Autres administrations de l’Etat
/__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/
Mairie
/__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/
Organisations professionnelles
/__/ /__/ /__/ /__/ /__/ /__/
Autres organismes (à préciser) ………………….. /__/ /__/ /__/ /__/ /__/
/__/
G- OPINIONS DU CHEF D’ENTREPRISE
G1 Pensez-vous que le statut d’entreprise informelle limite l’accès à ces services précédemment cités ?
1= oui 2= non
/__/
13
G2 Quels sont selon vous les avantages de l’informalité ? (Citez par ordre d’importance)
1………..………………………………………………… 2…………………………………………………………… 3 ………..………………………………………………… 4 ………..…………………………………………………
G3 Quels sont selon vous les inconvénients de l’informalité ? (Citez par ordre d’importance)
1………..………………………………………………….2…………………………………………………………… 3 ………..………………………………………………… 4 ………..…………………………………………………
G4 Seriez-vous prêt à payer l’impôt ? (Dans l’affirmative, écrivez 1=oui pour le service concerné)
1= oui 2= non Aller à G6 /__/
G5
Organisme 1=Oui 2= Non
Impôt forfaitaire Impôt sur les chiffres d’affaire
Impôt sur les bénéfices
Autres (à préciser) ………………..
Administration fiscale /__/ /__/ /__/ /__/ /__/
Mairie
/__/ /__/ /__/ /__/ /__/
Organisations professionnelles
/__/ /__/ /__/ /__/ /__/
Autres organismes (à préciser) …………………..
/__/ /__/ /__/ /__/ /__/
G6 Que pensez-vous faire pour améliorer les performances de votre entreprise ?
…………………………………………………………… :…………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… ……………………………………………………………
G7 Quels sont les principaux appuis extérieurs à votre entreprise que vous jugez très utiles pour accroître vos performances ?
…………………………………………………………… :…………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… ……………………………………………………………
G8 Quelles sont vos principales attentes de l’administration fiscale ? (citez par ordre de priorité)
1………..………………………………………………… 2…………………………………………………………… 3 ………..………………………………………………… 4 ………..…………………………………………………
G9 Quelles sont vos principales attentes des autres administrations de l’Etat central ? (citez par ordre de priorité)
1………..……………………………………………… 2…………………………………………………………… 3 ………..………………………………………………… 4 ………..…………………………………………………
G10 Quelles sont vos principales attentes de la municipalité ? (citez par ordre de priorité)
1………..………………………………………………… 2…………………………………………………………… 3 ………..………………………………………………… 4 ………..…………………………………………………
G11 Quelles sont vos principales attentes des autres organismes d’appui au secteur privé ? (citez par ordre de priorité)
1………..………………………………………………… 2……………………………………………………………3 ………..……………………………………………… 4 ………..…………………………………………………
« Notre entretien est à présent terminé. Merci beaucoup d’y avoir consacré du temps »
14
Annexe 5 : quelques tableaux et graphiques Tableau 1 : Répartition des entreprises selon leur secteur d’activité et l’âge du chef d’entreprise
Secteur d'activité Tranche d’âge du chef d’entreprise
Total [20 - 30[ [30 - 40[ [40 - 50[ 50 et plus
Agriculture Effectif 1 2 1 0 4
% 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 100,0%
Agro-industrie Effectif 1 4 4 3 12
% 8,3% 33,3% 33,3% 25,0% 100,0%
Commerce/Distribution Effectif 25 99 61 19 204
% 12,3% 48,5% 29,9% 9,3% 100,0%
Service Effectif 11 32 22 5 70
% 15,7% 45,7% 31,4% 7,1% 100,0%
Artisanat Effectif 42 98 47 20 207
% 20,3% 47,3% 22,7% 9,7% 100,0%
BTP Effectif 0 1 3 2 6
% 0,0% 16,7% 50,0% 33,3% 100,0%
Total %
15,9% 46,9% 27,4% 9,7% 100,0%
Source : Enquête CGA du CAPOD, 2010
Tableau 2: Répartition des entreprises selon leur secteur d’activité et le niveau d’instruction du chef d’entreprise
Secteur d'activité Niveau d'instruction
Total Aucun Alphabétisé Primaire Secondaire 1 Secondaire 2 Universitaire
Agriculture Effectif 0 0 0 1 2 1 4
% 0,0% 0,0% 0,0% 25,0% 50,0% 25,0% 100,0%
Agro-
industrie
Effectif 0 1 3 2 2 4 12
% 0,0% 8,3% 25,0% 16,7% 16,7% 33,3% 100,0%
Commerce/
Distribution
Effectif 17 7 34 54 59 33 204
% 8,3% 3,4% 16,7% 26,5% 28,9% 16,2% 100,0%
Service Effectif 1 1 3 16 14 35 70
% 1,4% 1,4% 4,3% 22,9% 20,0% 50,0% 100,0%
Artisanat Effectif 11 6 73 70 32 15 207
% 5,3% 2,9% 35,3% 33,8% 15,5% 7,2% 100,0%
BTP Effectif 0 0 1 2 2 1 6
15
% 0,0% 0,0% 16,7% 33,3% 33,3% 16,7% 100,0%
Total Effectif 29 15 114 145 111 89 503
% 5,8% 3,0% 22,7% 28,8% 22,1% 17,7% 100,0%
Source : Enquête CGA du CAPOD, 2010
Tableau 3 : Répartition des entreprises selon leur chiffre d’affaire mensuel au cours des années 2007, 2008 et 2009
Tranche en milliers de
FCFA
2007 2008 2009
Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage
<100 126 36,5 139 34,8 155 32,2
[100 ; 200[ 88 25,5 102 25,5 113 23,5
[100 ; 500[ 40 11,6 60 15,0 75 15,6
[500 ; 1000[ 38 11,0 33 8,3 59 12,3
[1000 ; 2000[ 21 6,1 30 7,5 30 6,2
[2000 ; 5000[ 17 4,9 16 4,0 25 5,2
[5000 ; 10000[ 3 0,9 3 0,8 7 1,5
>10000 12 3,5 17 4,3 17 3,5
Total 345 100,0 400 100,0 481 100,0 Source : Enquête CGA du CAPOD, 2010