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FORMATION COOPAMI 2013 PROJET DU BURUNDI

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FORMATION COOPAMI 2013

PROJET DU BURUNDI

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Titre du projet :

AMELIORER LE SYSTÈME DE PROTECTION

SOCIALE EN SANTE BASEE SUR UNE LOI ORGANIQUE AU BURUNDI

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DELEGATION BURUNDAISE

Dr THADDEE NDIKUMANA, Dr CHARLOTTE NZEYIMANA, Dr JACQUES NIYONKURU, Mr COME NZEYIMANA,

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PLAN DE PRESENTATION

I. INTRODUCTION II. ANAYSE SITUATIONELLE III. MOTIVATION DU PROJET IV. OBJECTIFS V. ACTIONS ET REALISATIONS QUI PERMETTRONT

LA MISE EN ŒUVRE DE NOTRE PROJET VI. DEROULEMENT/CHRONOGRAMME VII. INTERVENANTS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU

PROJET VIII. BUDGET

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l. INTRODUCTION

Quelques leçons tirées du système d’assurance Belge Valeurs et principes:

Solidarité,

Universalité,

Equité ( horizontale, verticale et nationale)

Pérennité financière

Décentralisation ,Participation ,Concertation

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l. INTRODUCTION (suite)

Organisation fondée sur : Des lois claires définissant l’engagement politique

et social (subventions de l’Etat et assurance obligatoire)

Des organes de gestion avec séparation des fonctions ( INAMI, ONSS, INASTI; Mutuelles)

Le fonctionnement de ces institutions est basé sur la bonne gouvernance: Gestion paritaire (représentation des acteurs) Notion de diriger, de maîtrise, d’efficacité et

efficience, de surveillance, de communication et de rendre compte

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l. INTRODUCTION (fin)

Système de gestion permettant le recueil de l’information sanitaire voulue :

Outils adéquats de recueil des données

Forfaitarisation/nomenclature

Travail en réseaux (banque carrefour)

Informatisation du système

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II. ANAYSE SITUATIONELLE DE LA PROTECTION SOCIALE EN SANTE AU BURUNDI

Existence des institutions de gestion de l’assurance

maladie (MFP,Mutualités Communautaires et Privées).

Existence des initiatives du Gouvernement:

gratuité de soins chez les femmes enceintes et en couche, enfants <5ans, TB, VIH,….

Carte d’Assistance Médicale (CAM) au sein du MSPLS, prise en charge des indigents par le Ministère de la Solidarité

Néanmoins, il ya manque de loi organique régissant ces systèmes de protection sociale et beaucoup de défis persistent dans leur fonctionnement

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II.1.Principaux défis des systèmes de protection sociale en santé existants au Burundi: CAM, MFP, Mutualités Communautaires et Privées, Systèmes de Gratuité de soins

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1.1. DEFIS DE LA CAM

Structures de soins assurent en même temps la perception des fonds et la dispensation des soins : risque d’utilisation abusive des fonds

Confusion parmi la population de plus de 5ans Secteur informel et rural n’est pas clairement défini Payement irrégulier des frais de prestation Système non informatisé Prévision des cartes à vendre n’est pas basée sur les

estimations réelles: risques des ruptures de stocks ou surstocks

Budget inferieur aux couts des prestations: Absence d’étude préalable sur les couts réels des

prestations Absence de caractère obligatoire

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1.2.DEFIS DE LA MFP

Absence d’inspection sociale de l’Etat en assurance maladie

Paquet de soins offert limité par rapport aux assurances privées

Mauvaise interpretation de l’assiette des cotisations

Augmentation incessante des couts de prestation tandis que l’assiette de cotisation est fixe

Consultations limitées aux structures de soins publiques et conventionnées

Prescriptions abusives et risque de fraude des médicaments

Officines de vente des médicaments de la MFP sont déficitaires

Absence de bonne gouvernance ( insuffisances au niveau des differents services de régulation: Service d’audit interne et anti fraude)

Irrégularités du payement des tickets modérateurs par les tiers payants

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1.3.QUELQUES DEFIS DES AUTRES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE EXISTANTS AU BURUNDI

MUTUALITES COMMUNAUTAIRES Meme cible que CAM: risques de conflit ASSURANCES PRIVEES ET CONVENTIONS DE PRESTATION DIRECTE

(ONG,OI….) couvrent les personnes actives qui devraient cotiser à la MFP qui prendra

pourtant en charge leurs soins pendant la retraite via les cotisations de l’INSS

Système d’assurance entre les riches Absence d’une loi réglementaire SYTEME DE GRATUITE Chevauchement de la couverture chez les enfants <5ans et Femmes

enceintes et en couche Identification des indigents non objectives Problème de pérennité

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II.2. Analyse des valeurs dans le système de protection sociale en santé au Burundi

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Valeurs Forces/Atouts Défis/Faiblesses

Universalité Les organismes existants peuvent couvrir toute la population

Manque de caractère obligatoire : absence d’ une loi sur la protection sociale universelle en santé Une partie de la population reste non couverte

Solidarité Solidarité horizontale (entre salariés de l’Etat basée sur un caractere obligatoire au sein de la MFP) Existence de la CAM à caractère volontaire

Système de soins organisé selon les différents secteurs Absence de caractère obligatoire

Equité paquet de soins offert parmi les affiliés seulement

Absence de paquet de soins commun accessible à toute la population

Pérénité Engagement du Gouvernement Financements insuffisants

Bonne Gouvernance Engagement du Gouvernement Existance de la politique nationale de protection sociale

Faiblesses au niveau des prestations Absence de loi organique en santé

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III.MOTIVATION DU PROJET

Suite aux défis relevés dans chacun des systèmes de protection sociale en santé existants au Burundi, il s’avère indispensable de définir certaines actions correctrices visant à améliorer leurs fonctionements.

Un des moyens le plus porteur pour relever ces défis serait l’ amélioration de la loi organique et des lois spécifiques régissant la protection sociale universelle en santé

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IV.LES OBJECTIFS

IV.1.OBJECTIF GENERAL Améliorer le système de protection sociale universelle

en santé au Burundi

IV.2.OBJECTIFS SPECIFIQUES Améliorer la loi organique de la protection sociale en

santé basée sur la solidarité à caractère obligatoire.

Réviser les lois spécifiques régissant les différents systèmes la protection sociale en santé

Améliorer le fonctionnement des organismes d’assurance/Assistance maladie existants pour répondre aux valeurs de protection sociale

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V. ACTIONS ET REALISATIONS QUI PERMETTRONT LA MISE EN ŒUVRE DE NOTRE PROJET

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V.1.Actions visant l’amélioration du système global de protection sociale en santé

Organiser une réunion de tous les acteurs impliqués

dans le secteur de protection social en santé pour: Réviser les lois spécifiques existantes en matière de

protection sociale pour aboutir à une loi organique de protection sociale obligatoire en santé

Commanditer une étude sur les couts réels de prestations dans les structures de soins au Burundi

Déterminer un paquet minimum de prestation de soins

accessible à chaque citoyen burundais affilié dans n’importe quelle mutuelle de santé légale

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V.2.Actions visant l’amélioration du fonctionnement de chaque système d’assurance /assistance maladie déjà existant au Burundi

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V.2.1 . CARTE D’ASSISTANCE MEDICALE

Redéfinir un cadre juridique approprié à travers une loi

Dissocier les rôles de percepteur de fonds et de dispensateur des soins des Centres de Santé

Améliorer le paquet de soins

Renforcer le contrôle de l’utilisation des cartes CAM

Convertir la Carte d’Assistance Médicale en Carte d’Assurance Maladie Obligatoire (CAMO)

Redéfinir le paquet de soins qui sera offerte par la CAMO

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V.2.2. MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Améliorer la gestion de la MFP:

Finaliser l’ étude actuarielle

Finaliser le manuel de procédure de la MFP

Informatiser le système de gestion de la MFP

Redynamiser les services de contrôle interne et antifraude

Etendre les prestations de la MFP au secteur formel structuré

Dissocier le rôle social de la MFP du rôle commercial:

Libéraliser la vente des médicaments

Mettre en place un organe de concertation réunissant tous les acteurs

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V.2.3.MUTUALITES COMMUNAUTAIRES ET PRIVEES

Les intégrer dans la loi organique sur la protection sociale en santé

Offrir un paquet minimum de prestation identique à tous les autres systèmes d’assurance existante

Ouverture d’une assurance complémentaire aux affiliés qui le souhaitent

V.2.4. SYSTÈME DE GRATUITE

Intégrer progressivement la gratuité dans les systèmes d’assurance maladie existants

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VI.DEROULEMENT/CHRONOGRAMME

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Le projet s’étend sur 3 ans et va se

dérouler en quatre étapes essentielles: 1) Organisation les séances d’explication aux différents

acteurs clés du projet

2) Révision des textes réglementaires des systèmes de protection sociale en santé existante au Burundi et élaboration des nouvelles lois organique et spécifiques y relatives

3) Réalisation d’une étude sur les couts réels des prestations et intégration du système de gratuité des soins dans la CAMO quand cette dernière sera effective

4) Amélioration du fonctionnement de ce qui existe au niveau de la CAM et MFP

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PREMIERE ETAPE : Organisation des séances d’explication aux différents acteurs clés du projet

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Octobre 2013: Organiser une séance d’explication et de restitution au conseil de Cabinet du MSPLS élargi aux Partenaires Techniques et Financiers:

Semaine du 07 au 11 octobre: Réunion des stagiaires pour affiner les le rapport de mission et module a présenter

semaine du 14 au 18 octobre: invitation et distribution des modules

Semaine du 12 au 25octobre : Réunion de restitution

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Novembre 2013:Organiser une séance de travail entre les cadres du MSPLS , ceux du Ministère de la sécurité sociale et les partenaires techniques et financiers oeuvrant dans le secteur social

Objet de la réunion:

• S’entendre sur la nécessité d’une loi sur la protection sociale universelle obligatoire en santé au Burundi

• S’entendre sur la nécessité de changer la Carte d’Assistance Médicale(CAM) en Carte d’Assurance Maladie Obligatoire (CAMO)

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• S’entendre sur la nécessité d’ étendre la Mutuelle de la Fonction Publique (MFP) au Secteur Privé Structuré

• préparer une réunion restreinte de haut niveau réunissant les décideurs politiques.

NB. Le focus d’ échange sera l’analyse situationnelle des systèmes de protection sociale en santé faite par les stagiaires de COOPAMI

Janvier 2014: Atelier de haut niveau réunissant les décideurs politiques .

RESPONSABLE: Cabinet :MSPLS,MFPTSS

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DEUXIEME ETAPE:

Révision des textes réglementaires des systèmes de protection sociale en santé existants au Burundi et élaboration des nouvelles lois organique et spécifiques y relatives

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Février – Mars –Avril 2014 préparation conjointe (MSPLS,MFPTSS) des textes de loi à soumettre au conseil des ministres. Il s’agit de:

a. Loi spécifique portant sur la Carte d’Assurance Maladie Obligatoire( CAMO)

b. La loi intégrant les autres systèmes de Mutualités communautaire et Mutuelles Privées déjà existantes au Burundi a la CAMO a travers un paquet minimum

c. La loi qui permet aux mutuelles communautaires et privées d’ouvrir une assurance complémentaire à leurs assurés qui le désirent

d. Loi spécifique portant sur l’extension de la Mutuelle de la Fonction Publique (MFP) au Secteur Formel Structuré

e. Loi organique sur la protection sociale universelle en santé

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Mai- Juin 2014: adoption par le Conseil des Ministres du projet de la loi organique sur la protection sociale universelle en santé et des projets de loi spécifiques

Juillet 2014: soumission des projets de loi à l’Assemblée Nationale

Décembre 2014: organiser les descentes d’explication des nouvelles lois aux acteurs concernés

Responsable: commission mixte qui sera nommée par les hautes Autorités de l’Etat

Janvier 2015: début effectif de la CAMO

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TROISIEME ETAPE

• 2015: Organiser une étude sur les couts réels de prestations

• 2017 :Evaluation de la mise en œuvre effective de la CAMO

• A partir de 2017: Intégration progressive du système de gratuité à la CAMO tenant compte des recommandations issues de l’ évaluation de la mise en œuvre de la CAMO

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QUATRIEME ETAPE:

Amélioration du fonctionnement de ce qui existe au niveau de la CAM et MFP ne nécessitant pas la révision des textes réglementaires

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CARTE D ’ASSISTANCE MEDICALE

Finaliser le Manuel des Procédures CAM

Améliorer la qualité des soins

Dissocier les rôles de percepteur de fonds et de dispensateur des soins des Centres de Santé

Renforcer le contrôle de l’utilisation des cartes CAM

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MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Améliorer la gestion de la MFP:

Finaliser l’étude actuarielle

Finaliser le manuel de procédure de la MFP

Informatiser la gestion du système

Redynamiser les services de contrôle et antifraude

Dissocier le rôle social de la MFP du rôle commercial:

Libéraliser la vente des médicaments sous contrôle des coûts.

Mettre en place un organe de concertation réunissant tous les partenaires

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Détail du déroulement

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Etapes Buts

Déroulement s

R H cibles/ nécessaires

calendrier Hypothèse: risques et contraintes

•Restitution de la formation • présentation du projet

•Rendre compte •Sensibiliser les décideurs et les PTFs du MSPLS sur le besoin d’améliorer le Système de Sécurité Sociale en Santé (SSSS) au Burundi •Approbation du projet au MSPLS

•Mme la Ministre Représentant de la 2ème VP •Les DG •SP •Les Directeurs des programmes et des départements •Les PTFs du MSP •Tous les membres du CPSD •CNPS

Prochaine réunion CPSD (A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Pas de date précise de la réunion du CPSD 1fois/ trimestre •Présence des cibles

Présentation du projet au CM

•Sensibiliser les décideurs politiques sur le besoin d’améliorer le SSSS au Burundi •Approbation du projet par le CM

Le Conseil des Ministres

A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Plusieurs thèmes sur l’agenda des des CM

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Tenir une réunion des parties prenantes

•Sensibiliser toutes les parties prenantes sur le besoin d’améliorer le SSSS au Burundi •Approbation du projet

•Les décideurs du MSPLS •Le CNPS •Tous les organismes d’assurance et mutualités •Les prestataires des soins privés et publiques •Syndicats des travailleurs •Les employeurs privés et publics •Les représentants du secteur informel

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Oublie de certaines parties prenantes •Nombre très élevé des participants pour une réunion •Résistance au changement, plus particulièrement redouté au niveau du secteur privé

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Mise en place d’une commission de mise en œuvre et de suivi du projet

Créer un cadre de dialogue et de prise de décision

Représentant de toutes les parties prenantes

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Oublie de certaines parties prenantes •Nombre très élevé des membres d’une commission

Mise en place d’une commission technique

Orienter la CMOS dans la prise de décisions

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

Profils inadéquats aux missions

Déterminer les éléments clés à mettre dans la loi organique du SSSS

Répondre aux valeurs de la SSSS au Burundi

Commission technique

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Oublie de certains éléments essentiels •Résistance au changement

Elaborer le projet de loi organique sur le SSSS

Répondre aux valeurs de la SSSS au Burundi pour améliorer l’état de santé de la population

Commission technique

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

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Présentation du projet loi à la CMOS

•Informer •Corriger •Concertation •Valider

CMOS (A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Résistance

Présentation du projet loi au CPSD

•Informer •Corriger •Concertation •Valider

CPSD (A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Résistance

Présentation du projet loi au CM

•Informer •Corriger •Concertation •Valider

CPSD (A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Résistance

Promulgation de la loi organique sur le SSSS au Burundi

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

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Déterminer les éléments clés à mettre dans les lois spécifiques sur le fonctionnement des différents organismes d’assurance/assistance maladie du SSSS

Commisson technique

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

Elaboration des lois spécifiques sur le fonctionnement des différents organismes d’assurance/assistance maladie

Commission technique

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

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Présentation des projets lois à la CMOS

•Informer •Corriger •Concertation •Valider

CMOS (A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Résistance

Présentation des projets lois au CPSD

•Informer •Corriger •Concertation •Valider

CPSD (A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Résistance

Présentation des projets loi au CM

•Informer •Corriger •Concertation •Valider

CPSD (A adapter aux dates proposées dans le texte)

•Résistance

Promulgation de loi organique sur le SSSS au Burundi

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

Mener une étude des coûts réels des prestations

(A adapter aux dates proposées dans le texte)

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VII.INTERVENANTS DANS LA MISE EN

ŒUVRE DU PROJET • MSPLS,

• MINI PROTECTION SOCIALE • MINIFINANCE • MINISECURITE PUBLIQUE, • MINIDEFENSE, • MINISOLIDARITE, • MINIINTERIEUR, • MINEDUC • PTFs, • SYNDICATS, • AEB

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VIII. BUDGET

• Le budget qui reste à déterminer sera destiné:

A la tenue des différentes réunions et ateliers prévus dans le projet (logistique, descentes de sensibilisation des acteurs clés et de la population)

Au recrutement des consultants pour appuyer la partie nationale à la réalisation de l’ étude sur les couts réels des prestations prévues

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MERCI

MURAKOZE