PREFECTURE DU GARD PROJET DE CREATION D’UN … loi sur Eau... · La solution retenue dite PPCI (Plan de Protection Contre les risques Inondations), préconise un ensemble d’aménagements

SARL au capital de 38 600 € B.P. 33 – 30132 CAISSARGUES

Tél. : 04.66.38.61.58 – Fax : 04.66.38.61.59 [email protected]

Mairie de Nîmes

Place de l’Hôtel de Ville 30033 NIMES cedex 9

PREFECTURE DU GARD

PROJET DE CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION A L’AMONT DU CADEREAU D’ALES

DIT « BASSIN DES ANTIQUAILLES »

COMMUNE DE NIMES (30)

Lieux-dits « Villeverte », « Mas des Capitelles », « Mas de Granon », « Mas de Guiraudon sud » et « Cheval blondin nord »

DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET DOSSIER D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR

L’EAU

Classeur 1 : Dossier de Déclaration d’Intérêt Général Classeur 2 : Dossier de Demande d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau

Classeur 3 : Etude d’Impact et Résumé Non Technique Classeur 4 : Annexes de l’Etude d’Impact

Code de l’environnement

Livre II – Titre Ier

– Article L 211-7 et suivants

D_ATDX_2012_08_278 DEPOSE EN DECEMBRE 2012 COMPLETE EN OCTOBRE 2013

ATDx


(DIT « BASSIN DES ANTIQUAILLES »)

Commune de Nîmes (30)

Lieu-dit principal « Ville Verte »

PREAMBULE AUX DOSSIERS ADMINISTRATIFS

ATDx

BP 33 30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59

Mairie de Nîmes


PREAMBULE

ATDx


(DIT « BASSIN DES ANTIQUAILLES »)



PREAMBULE AUX DOSSIERS ADMINISTRATIFS

ATDx

BP 33 30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59

Mairie de Nîmes


SOMMAIRE 0 OBJECTIF DU PROJET ................................................................................................................................3

1 CONTEXTE D’INONDABILITE DU TERRITOIRE NIMOIS ET DE LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME CADEREAU ........................................................................................................................................................3

2 PRESENTATION SUCCINTE DU PROJET ...................................................................................................5

3 PROCEDURES A METTRE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET......................................................5

4 JUSTIFICATION DE L’IDENTITE DU DEMANDEUR ET DE L’EXPLOITANT ................................................7

LISTE DES ILLUSTRATIONS

Tableau 1 – Synthèse des débits comparés avec et sans le bassin des Antiquailles ....................................4

Tableau 2 – Synthèse des hauteurs d’eau comparées avec et sans le bassin des Antiquailles ...................4

Figure 1 – Répartition comparée des zones inondables avec et sans le bassin des Antiquailles ................4

Figure 2 – Carte de localisation des entités composant le projet .....................................................................6

Ville de Nîmes - Lieu-dit principal « Ville Verte » - Commune de Nîmes (30) Projet de création d’un bassin de rétention à l’amont du cadereau d’Ales (dit « bassin des Antiquailles »)

ATDx 3

0 OBJECTIF DU PROJET Le présent projet de bassin des Antiquailles répond aux objectifs du programme CADEREAU pour la protection contre les inondations du secteur urbain de Nîmes. L’opération entraîne la réalisation d’un bassin d’une capacité de 1,8 million de m

3, soumis à autorisation au titre de

la loi sur l’eau et par voie de conséquence à un affouillement des sols lui-même soumis à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En effet, l’affouillement de sol soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et la réalisation d’ouvrages hydrauliques soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau ici demandés ne sont pas le but premier recherché, mais bien un moyen de réaliser un bassin de rétention d’une capacité de 1,8 million de m

3, situé en amont de cadereau d’Alès et étant l’un des objectifs du programme

CADEREAU, pour la protection contre les inondations du secteur urbain de Nîmes. Avec une telle capacité, ce bassin va collecter la totalité du ruissellement produit par un évènement semblable à celui du 3 octobre 1988 sur un bassin versant de 4,6 km

2, soit un quart du bassin versant total du cadereau d’Alès.

1 CONTEXTE D’INONDABILITE DU TERRITOIRE NIMOIS ET DE LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME CADEREAU

La ville de Nîmes est, depuis toujours, sujette à de fortes inondations causées par des « épisodes cévenols ». Lors de ces épisodes, les cadereaux, qui traversent la ville située au pied de petits bassins versants qui concentrent les eaux de ruissellement en provenance du plateau calcaire des garrigues vers la ville, voient leur débit augmenter. Leur débordement dans la zone urbaine peut entrainer de graves dégâts lors d’épisodes pluvieux importants. L’inondation historique du 3 octobre 1988 se présente comme l’un des évènements les plus marquants sur la ville de Nîmes. C’est à la suite de cette catastrophe, et compte tenu de l’ampleur du sinistre, q u ’ une commission hydraulique composée d’experts institutionnels et privés, mandatés par le maire, a étudié et proposé une solution pour protéger la ville de Nîmes. La solution retenue dite PPCI (Plan de Protection Contre les risques Inondations), préconise un ensemble d’aménagements hydrauliques destinés à protéger l’agglomération nîmoise. Ce plan a été déclaré d’utilité publique en 1991 et a permis la réalisation de 29 premiers ouvrages de rétention sur l’ensemble des cadereaux de la ville, jusqu’en 2006. Parallèlement, un ensemble de mesures sur différents champs d’actions a été mis en place, à savoir :

l’application d’un règlement d’urbanisme adapté au risque inondation,

une information préventive de la population,

la mise en place d’un système d’observation des pluies et de gestion d’alerte. Plus récemment, à la suite des inondations de 2005, la ville s’est tournée vers l’Etat pour optimiser son programme de lutte contre les inondations. Il fut ainsi décidé que la politique municipale de prévention des inondations s’inscrirait dorénavant dans un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), signé le 25 janvier 2007. Afin de la repositionner dans le contexte local la démarche PAPI a été dénommée programme CADEREAU. Ce programme vise à coordonner à l’échelle de la ville de Nîmes l’ensemble des politiques de prévention des inondations. Les actions de prévention du programme CADEREAU sont menées sur cinq axes privilégiés :

Axe 1 : Information du public et développement de la conscience du risque

Axe 2 : Amélioration de la surveillance et des dispositifs de prévision et d’alerte

Axe 3 : Elaboration et amélioration des PPRi et mise en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité des bâtiments et des activités implantés dans les zones à risque

Axe 4 : Restauration des champs d’expansion des crues et amélioration de la gestion dynamique des cours d’eau

Axe 5 : Amélioration et développement des aménagements collectifs de protection localisée des lieux densément habités.

Le projet de bassin-carrière des Antiquailles est inscrit dans l’axe 4. Les bénéfices attendus en termes de débits sont importants et résumés dans le tableau reporté au début de la page suivante.


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Lieu de référence

Débits de pointe en m3/s Pluie type octobre 1988 Pluie type 2005c

Etat avant 1988

Sans bassin Avec bassin Etat avant

1988 Sans bassin Avec bassin

SNCF aval Roquemaillère

157 152 62 91 87 26

Pont des 9 arcades

273 267 183 129 114 48

Amont confluent

Camplanier 293 287 204 133 119 56

Entonnement 485 450 364 219 184 117

Autoroute A9 581 537 453 256 208 143

Tableau 1 – Synthèse des débits comparés avec et sans le bassin des Antiquailles Les bénéfices attendus en termes de hauteur d’eau sont également importants et résumés dans le tableau et les illustrations suivantes :

Lieu de référence

Variation de hauteur d’eau par rapport à la situation avant tout travaux de protection contre les inondations

Pluie type octobre 1988 Pluie type 2005c

Sans bassin ANTIQ

Avec bassin ANTIQ

Sans bassin ANTIQ

Avec bassin ANTIQ

Ancienne route d’Anduze en aval de la

Route Nationale Inchangé -0,80 m -0,05 m -0,70 m

Chemin des rouges gorges

Inchangé -1,10 m -0,08 m -1,30 m

Chemin des serins en aval de la SNCF

-0,05 m -0,70 m -0,12 m -0,85 m

En aval de l’Eau bouillie

-0,20 m -0,50 m -0,28 m -0,70 m

Quartier d’Espagne -0,10 m -0,50 m -0,27 m -1,00 m

Chemin de Roquemaillière

-0,40 m -0,70 m -0,50 m -1,00 m

Carrefour Pompidou/Roosevelt

-0,16m -0,40 m -0,30 m -1,30 m

Tableau 2 – Synthèse des hauteurs d’eau comparées avec et sans le bassin des Antiquailles

Figure 1 – Répartition comparée des zones inondables avec et sans le bassin des Antiquailles

Zone inondable en état actuel pour une crue type 1988

Vers Alès Vers Alès

Vers Anduze Vers Anduze

Vers Nîmes Vers Nîmes

Bassin

Zone inondable une fois Antiquailles réalisé

pour une crue type 1988


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2 PRESENTATION SUCCINTE DU PROJET

L’emplacement optimal du bassin a été arrêté, en fonction de toutes les contraintes à respecter. Le projet, tel qu’il est présenté dans ces dossiers, a fait l’objet de plusieurs concertations, avec les habitants de la ville de Nîmes d’une part (Juillet – Septembre 2012) et, d’autre part, avec toutes les interlocuteurs de l’Administration concernés : Préfecture, Conseil Général du Gard, Nîmes Métropole, Ministère de la Défense, RFF, DREAL, DDTM, ARS, DRAC…

Le projet global se compose de 3 entités (cf. carte de localisation en page suivante) :

Le bassin des Antiquailles en lui-même : d’une entrée en terre de 8 ha, il permettra, à terme, de stocker en amont de la zone urbaine 1,8 million de m

3 d’eau. Le bassin, une fois réaménagé, aura une profondeur

maximale de 60 m. Sa périphérie sera aménagée pour permettre une bonne intégration environnementale.

Les ouvrages hydrauliques : le bassin n’étant pas situé au point le plus bas du bassin versant capté (de 4,6 km

2 de surface), un réseau d’ouvrages hydrauliques de collecte et de transfert (aériens et enterrés)

est nécessaire pour renvoyer vers le bassin de rétention les eaux de ruissellement du bassin versant. Un ouvrage hydraulique de restitution permettra, à l’aide d’une pompe, de vidanger dans le cadereau d’Alès les eaux du bassin après de fortes précipitations.

L’accès au bassin et les aménagements routiers : l’accès au bassin se fera depuis la RN 106, au droit du carrefour avec la RD 907. Une piste d’accès au bassin, revêtue d’enrobés, sera créée entre la RN 106 et le bassin des Antiquailles pour permettre l’accès aux poids-lourds. Pour sécuriser le débouché des camions sur la RN 106, des aménagements seront réalisés sur le carrefour (création d’un rond-point, ou à défaut, mise en place de feux tricolores).

3 PROCEDURES A METTRE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET

Pour pouvoir mettre en œuvre le projet, plusieurs autorisations sont nécessaires :

une autorisation au titre de la loi sur l’eau, de par la nature du projet (création d’un bassin de rétention avec ouvrages hydrauliques de collecte, de transfert et de restitution),

une autorisation d’exploiter au titre des ICPE (rubrique principale 2510-3) : les volumes extraits ne peuvent être tous réutilisés sur place et la faisabilité économique du projet nécessite la valorisation de ces matériaux,

une autorisation de défrichement : l’affouillement de sol et la création des ouvrages hydrauliques impliquent le défrichement de 9,6 ha environ,

une Déclaration d’Utilité Publique : peut être nécessaire à des fins d’expropriation en cas de désaccord des propriétaires fonciers afin d’assurer la maîtrise foncière de l’emprise du projet.

Le code de l’environnement prévoit également une procédure spécifique et unique permettant de réaliser des ouvrages nécessaires à la lutte contre les inondations. Il s’agit de la Déclaration d’Intérêt Général au titre de la loi sur l’Eau, qui aboutit, au vu d’un dossier au titre de la loi sur l’Eau et d’un dossier de DUP, à un arrêté préfectoral unique.

Parallèlement, d’autres procédures devront être menées à différents stades du projet :

Afin d’être conforme au document d’urbanisme en vigueur, une révision du PLU de Nîmes sera à réaliser. Elle le sera une fois la DUP prise qui emportera mise en compatibilité du PLU.

Pour les mêmes raisons, les chemins communaux situés dans l’emprise du projet devront être déclassés. Ils le seront dans les mêmes délais que l’instruction du présent projet.

Un permis d’aménager est sollicité pour le creusement des ouvrages hydrauliques puisqu’ils ont une emprise globale supérieure à 2 ha. La demande de permis d’aménager sera réalisée en temps voulu (d’ici 3 ou 4 ans pour les OH Ouest, Nord et de transfert et d’ici 11 ans pour l’OH Est). L’affouillement de sol pour réaliser le bassin n’est quant à lui pas soumis à permis d’aménager car il est concerné par la procédure d’autorisation ICPE.

La réalisation d’aménagements au niveau du carrefour RN 106 / RD 907 devra faire l’objet d’une permission de voirie. Elle sera demandée en temps voulu par Ville de Nîmes.

Bassin des Antiquailles

0 150 30075Mètres1:6 000²

PLAN DES EMPRISES DIFFERENCIEES DU PROJETProjet de bassin des Antiquailles

Nîmes (30)Service pluvial de la ville de Nîmes

Limite ICPE Limite DUP / Loi Eau

Accès | Amménagements | RoutesBassin des AntiquaillesOuvrages hydrauliquesOuvrages hydrauliques souterrains


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Les procédures à mettre en œuvre sont nombreuses et elles couvrent des zones d’influence différentes. Néanmoins, afin de garantir une coordination globale, le maître d’ouvrage (la Ville de Nîmes) a fait le choix de réaliser toutes les demandes nécessaires sur un périmètre d’autorisation unique (excepté l’ICPE limitée au bassin des Antiquailles) et sur une zone englobant toutes les zones d’influence différentes propres à chaque procédure. Les impacts du projet sur tous les secteurs concernés sont ainsi examinés dans une étude d’impact unique et globale. Cette étude d’impact globale s’appuie sur tous les textes réglementaires qui concernent les procédures réglementaires qu’elle couvre (pour rappel : ICPE, loi sur l’eau, défrichement, DUP et DIG).

4 JUSTIFICATION DE L’IDENTITE DU DEMANDEUR ET DE L’EXPLOITANT Les procédures et autorisations citées plus haut, nécessaires à la réalisation du projet, sont demandées par la Ville de Nîmes, en qualité de maître d’ouvrage. Une fois les autorisations obtenues, la Ville de Nîmes ne disposant pas en interne des compétences techniques pour réaliser les travaux, elle délèguera la réalisation du bassin et des ouvrages hydrauliques à une entreprise spécialisée dans les travaux publics et hydrauliques ainsi que dans l’exploitation de carrières, par appel d’offres. Le marché public s’appuiera sur un cahier des charges exhaustif, qui reprendra en particulier les prescriptions de la présente demande administrative, que la Ville de Nîmes veillera à faire respecter par le titulaire du marché. Ainsi, au moment où le présent dossier est rédigé, le nom du délégataire qui aura été retenu ne peut être connu. Dans le reste des documents, il est désigné sous le nom « exploitant » ou « entreprise exploitante ».

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DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL

ET D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

VOLUME 2 : DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU




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BP 33

30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59

Mairie de Nîmes Place de l’Hôtel de Ville 30033 NIMES cedex 9



DOSSIERS DE DECLARATION D’INTERET GENERAL


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BP 33



SOMMAIRE

1 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR ....................................................................................6

2 EMPLACEMENT SUR LEQUEL L’INSTALLATION, L’OUVRAGE, LES TRAVAUX OU L’ACTIVITE DOIVENT ETRE REALISES ..............................................................................9

2.1 LOCALISATION DE L’INSTALLATION PROJETEE ..................................................................................9 2.2 PARCELLAIRE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ........................................................................... 11 2.3 MAITRISE FONCIERE CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION ................................................. 13 2.4 EMPLACEMENT RETENU QUI TIENT COMPTE DES CONTRAINTES LOCALES ......................................... 13

2.4.1 Contraintes locales et choix du site ................................................................................................ 13 2.4.2 Les différents sites ressentis et le projet retenu .............................................................................. 14

3 NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES OUVRAGES ET DES TRAVAUX ENVISAGES ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES ....................... 18

3.1 PRESENTATION DU PROJET ............................................................................................................. 18 3.1.1 Objet du projet : création d’ouvrages de collecte et de rétention des ruissellements pluviaux en amont

du cadereau d’Alès ....................................................................................................................... 18 3.1.2 Principe de fonctionnement du projet ............................................................................................. 22

3.1.2.1 A terme, une fois l’aménagement terminé (dans 12 ans environ) ............................................ 22 3.1.2.2 En phase travaux, dès que le bassin a une capacité utile de 500 000 m3 (dans 5 ans environ) 22 3.1.2.3 En phase travaux, avant que le bassin ait une capacité utile de 500 000 m3 ............................ 23

3.1.3 Planning prévisionnel pour la réalisation des travaux et phasage d’excavation du bassin ................ 23 3.1.3.1 Planning prévisionnel des travaux.......................................................................................... 23 3.1.3.2 Phasage de creusement du bassin des Antiquailles ............................................................... 26 3.1.3.3 Durée globale du projet ......................................................................................................... 28

3.1.4 Dimensionnement des ouvrages ................................................................................................... 28 3.1.4.1 Caractéristiques techniques des ouvrages hydrauliques ......................................................... 28 3.1.4.2 Modalités de vidange de l’ouvrage ......................................................................................... 36 3.1.4.3 Spécificités techniques du bassin creusé dans le respect de modalités réglementaires ........... 38 3.1.4.4 Caractéristiques techniques des aménagements et travaux annexes ...................................... 43

3.1.5 Méthodologie de réalisation des ouvrages et des aménagements et travaux annexes ..................... 48 3.1.5.1 Défrichement ........................................................................................................................ 48 3.1.5.2 Creusement et aménagement du bassin ................................................................................ 49 3.1.5.3 Creusement et aménagement des ouvrages hydrauliques ...................................................... 55 3.1.5.4 Réalisation de l’accès au chantier et aménagement de son raccordement à la voirie ............... 56

3.1.6 Moyens employés pour réaliser ces ouvrages et ces aménagements et travaux annexes ............... 58 3.1.6.1 Moyens matériels .................................................................................................................. 58 3.1.6.2 Moyens humains ................................................................................................................... 59 3.1.6.3 Installations annexes ............................................................................................................. 59 3.1.6.4 Périodes et horaires de fonctionnement ................................................................................. 61

3.1.7 Projet compatible avec l’aménagement de la ZAD "Porte Nord" ...................................................... 61 3.2 RUBRIQUES DE NOMENCLATURE CONCERNEES ............................................................................... 63

4 ETUDE D’IMPACT VALANT ETUDE D’INCIDENCE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU .................................................................................................................................................... 67

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5 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION PREVUS ...................................... 69

5.1 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION PREVUS EN PHASE CHANTIER ................................ 69 5.1.1 Plan de surveillance et d’intervention ............................................................................................. 69 5.1.2 Modalités d’intervention en cas d’accident ..................................................................................... 69

5.2 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION EN PHASE EXPLOITATION ..................................... 70 5.2.1 Mesures d’ordre général ............................................................................................................... 70 5.2.2 Moyens spécifiques au bassin des Antiquailles .............................................................................. 71 5.2.3 Moyens spécifiques aux ouvrages hydrauliques ............................................................................. 71 5.2.4 Moyens spécifiques à l’ouvrage hydraulique de transfert ................................................................ 71 5.2.5 Moyens et mesures spécifiques au muret et au modelé de terrain d’épaulement des ouvrages

hydrauliques de collecte Nord et Ouest.......................................................................................... 72 5.2.6 Dispositions concernant le risque inondation.................................................................................. 72 5.2.7 Dispositions concernant les pompes d’exhaure du bassin .............................................................. 75

6 ELEMENTS GRAPHIQUES UTILES A LA COMPREHENSION DU PROJET................... 77

6.1 PLAN DE MASSE GENERAL DU PROJET (PLAN D’ENSEMBLE) ............................................................. 78 6.2 PROFIL EN LONG DES OUVRAGES HYDRAULIQUES OUEST ET DE TRANSFERT ..................................... 79 6.3 PROFIL EN LONG DE L’OUVRAGE HYDRAULIQUE NORD ................................................................... 80 6.4 PROFIL EN LONG DE L’OUVRAGE HYDRAULIQUE EST....................................................................... 81 6.5 PLANS DE PHASAGE (SITUATIONS A 5 ANS, A 10 ANS ET FINALE) ...................................................... 82 6.6 DOCUMENTS RELATIFS A LA MAITRISE FONCIERE (= EXTRAITS DU DOSSIER DUP) ............................ 83

7 ANNEXES DE L’ETUDE D’IMPACT ...................................................................................... 85

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BP 33



LISTE DES FIGURES

Figure 1 – Schéma de localisation des bassins existants réalisés par la Ville de Nîmes pour la prévention et la protection contre les inondations ...........................................................................................................................7 Figure 2 – Carte schématique de situation ............................................................................................................9 Figure 3 – Carte de localisation du projet ............................................................................................................ 10 Figure 4 – Plan cadastral du projet ...................................................................................................................... 12 Figure 5 – Localisation du projet et des contraintes environnementales ................................................................ 13 Figure 6 – Localisation des variantes étudiées pour l’implantation du bassin des Antiquailles ............................ 14 Figure 7 – Plan de localisation de la zone géologique favorable ......................................................................... 15 Figure 8 – Plan de localisation des infrastructures et habitations ........................................................................ 15 Figure 9 – Plan de collecte des eaux de ruissellement ....................................................................................... 16 Figure 10 – Plan de localisation des enjeux naturels .......................................................................................... 16 Figure 11 – Carte générale de présentation du projet .......................................................................................... 20 Figure 12 – Plan masse du projet........................................................................................................................ 21 Figure 13 – Présentation chronologique des étapes de travaux pour la réalisation du projet des Antiquailles ......... 25 Figure 14 – Carte de la solution hydraulique D proposée par ISL et retenue pour le projet .................................... 30 Figure 15 – Tableau synthétique des caractéristiques dimensionnelles des ouvrages hydrauliques....................... 31 Figure 16 – Plan masse détaillé des ouvrages hydrauliques Ouest, Nord, de transfert et de restitution .................. 33 Figure 17 – Plan masse détaillé de l’ouvrage hydraulique Est .............................................................................. 34 Figure 18 – Tableau synthétique des caractéristiques d’exploitation du bassin des Antiquailles ............................ 41 Figure 19 – Plan masse détaillé de la variante 2 : carrefour RN 106 / RD 907 giratoire ......................................... 45 Figure 20 – Plan masse détaillé de la variante 1 : carrefour RN 106 / RD 907 à feux tricolores ............................. 47 Figure 21 – Plan de phasage du défrichement..................................................................................................... 50 Figure 22 – Coupe schématique d’exploitation des gradins réaménagés .............................................................. 54

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NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR


DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU Volume 2 : Dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau

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1 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR La présente demande est sollicitée par la Ville de Nîmes dont les principaux renseignements sont décrits ci-après :

Identité du Pétitionnaire

Raison sociale VILLE DE NIMES

Forme juridique Commune

Adresse de la Mairie Place de l’Hôtel de Ville – 30000 NIMES

Code INSEE 30189

N° SIRET 2130018943012

Code APE 8411Z

Téléphone 04.66.76.70.01

Télécopie 04.66.70.75.64

Signataire de la demande

Nom - Prénom FOURNIER Jean-Paul

Nationalité Française

Fonction Sénateur Maire de la Ville de Nîmes

La commune de Nîmes est localisée dans le centre du département du Gard, dont elle est la Préfecture. En perpétuelle augmentation démographique, la ville compte au dernier recensement de 2009 : 140 747 habitants (densité de 869,6 hbts/km

2), dont le Maire est, depuis 2001, Jean-Paul Fournier.

De par sa configuration géographique, Nîmes est sujette à de fréquentes inondations, dont celle, dévastatrice, du 3 octobre 1988. Au lendemain de cette inondation historique, la ville de Nîmes lança une politique volontariste de prévention et protection contre les inondations, traduite par la mise en place du Plan de Protection Contre les Inondations (PPCI), large programme d’aménagements comprenant également un système d’alerte. Dans sa continuité et suite aux inondations de 2005, a été signé en 2007 le programme CADEREAU. En 2007, l’ensemble des travaux réalisés représentaient un coût de 69 millions d’euros (financés à hauteur de 45% par la commune de Nîmes), et l’ensemble des aménagements prévus au programme CADEREAU, sur la période 2007 – 2013, s’élève à 126 millions d’euros. En 2012, le budget de la Ville représente 311,5 millions d’euros, dont plus de 5,6% (17,3 millions d’euros) sont investis dans le programme CADEREAU. En 2008, la ville de Nîmes, en qualité de Maître d’Ouvrage, a déjà supervisé la réalisation de 29 bassins :

18 bassins de rétention en amont des cadereaux,

3 bassins de dégravement permettant de limiter le pouvoir érosif de flux des eaux,

1 grand bassin de stockage hydraulique pouvant contenir plus de 1 million de mètres cubes,

3 bassins en aval,

et 4 bassins de compensation en aval des cadereaux. Voir Schéma de localisation des bassins existants en page suivante

0 800 1 600400Mètres

1:65 000

²

CARTE DE SITUATION DES BASSINS EXISTANTSProjet de bassin des Antiquailles


Légende!( Bassins existants

Emprise projet

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DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR

L’EAU

VOLUME 2 : DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU




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BP 33

30132 CAISSARGUES

Tél. : 04.66.38.61.58

Fax : 04.66.38.61.59


EMPLACEMENT DU PROJET



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2 EMPLACEMENT SUR LEQUEL L’INSTALLATION, L’OUVRAGE, LES TRAVAUX OU L’ACTIVITE DOIVENT ETRE REALISES

2.1 Localisation de l’installation projetée Le projet de collecte et de rétention des ruissellements pluvio-orageux en amont du cadereau d’Alès, dit « Projet de des Antiquailles », se situe sur la commune de Nîmes (Gard, 30), à environ 4,5 km au Nord-Ouest du centre-ville de Nîmes. L’altitude est comprise entre 138 et 145 m NGF au niveau du bassin des Antiquailles ; elle est comprise entre 130 et 142 m NGF au niveau des ouvrages hydrauliques de collecte. Voir carte de localisation au 1/ 25 000ème (en page suivante) Sa localisation précise, à l’échelle parcellaire, est décrite dans le chapitre suivant et figurée sur le plan cadastral joint à ce chapitre.

Figure 2 – Carte schématique de situation

NIMES

SAINTE-ANASTASIEDIONS

0 700 1 400350Mètres1:25 000

²

CARTE DE LOCALISATION

Projet de bassin des AntiquaillesNîmes (30)

Service pluvial de la ville de Nîmes

LégendeLimite ICPERayon de 3 km autour de la limite ICPELimite DUP / Loi EauLimites communales



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2.2 Parcellaire de la demande d’autorisation Le parcellaire de la demande d’autorisation est présenté dans le tableau ci-dessous :

Commune Section Lieu-dit n° Surface totale Surface

demandée

Nîmes

AS

« Ville verte »

17 pp 80 a 30 ca 63 a 86 ca

18 pp 68 a 10 ca 3 a 91 ca

27 10 a 55 ca 10 a 55 ca

28 1 ha 51 a 55 ca 1 ha 51 a 55 ca

30 pp 3 ha 80 a 85 ca 3 ha 09 a 42 ca

31 pp 89 a 45 ca 73 a 46 ca

32 pp 50 a 75 ca 26 a 72 ca

33 pp 99 a 55 ca 18 a 64 ca

34 pp 1 ha 43 a 50 ca 79 ca

55 pp 10 ha 13 a 60 ca 1 ha 21 a 03 ca

113 pp 1 ha 09 a 20 ca 63 a 92 ca

165 pp 1 ha 09 a 47 ca 35 a 67 ca

194 pp 5 ha 11 a 37 ca 2 ha 56 a 72 ca

198 23 a 65 ca 23 a 65 ca

199 23 a 35 ca 23 a 35 ca

217 pp 1 ha 96 a 39 ca 19 a 25 ca

218 pp 21 a 21 ca 8 a 02 ca

219 pp 42 a 63 ca 39 a 52 ca

220 pp 6 a 57 ca 5 a 91 ca

« Cheval blondin Nord »

89 pp 2 ha 62 a 55 ca 77 a 80 ca

90 pp 1 ha 97 a 65 ca 8 a 37 ca

AR

« Cheval blondin Sud »

149 pp 92 a 85 ca 2 a 41 ca

« Mas de Guiraudon Sud»

80 pp 4 ha 06 a 55 ca 46 a 27 ca

86 pp 30 a 25 ca 3 a 43 ca

AT

« Le Mas de Granon »

163 pp 34 ha 80 a 80 ca 33 a 34 ca

165 pp 3 ha 42 a 62 ca 11 a 59 ca

« Le Mas de Granon Sud »

166 pp 62 a 80 ca 8 a 92 ca

TOTAL 14 ha 48 a 07 ca

pp : pour partie (parcelle concernée pour partie par le projet)

Le projet concerne aussi des chemins communaux appartenant au domaine public de la Ville de Nîmes, pour une emprise globale de 1 556 m

2 environ.

Il concerne enfin le domaine public départemental et de l’Etat puisqu’il va conduire à l’aménagement routier du carrefour RN 106 / RD 907 et sous lequel il va faire passer un ouvrage hydraulique. Il va aussi faire passer un ouvrage hydraulique sous la RD 418. Voir plan cadastral au 1/5 000ème (en page suivante)

NIMES

AS

BV

AB

AR

AT

BT

44

55

21

30

194

221

89

5677

165

80

163

90

16

28

34

217

68

85

66

9

39

33

14

178

149

7

31

151

43

45223

1762

84

188

113

71

25

165

12

18

63

35

5

8

149

46

73

106

3

69

38

462

32

216

59

65

8

4115

89

70

681

3913

58

170

595

88

86

37

36

87

458

72 74

81

92

88

135

22711

76

10

42

87

64

148

86

172

60

147

219

44

10779

195

47

225

661

40

67

85

459

78

605

13

75

17111

15

83

204

461662

368174

203

456

633

682

460

593

184

153

213

403

4

57

145

601

382

211

113421

48 122

152

198

144

94

49

37

19961

603

82

84

10

150

80

52893

198

91

663

200

143

529

27

476

177

121

105

9046

124

203

92

209

144

210

383

365

664

9

604

367115

166

224

150

414

164

218

182

222

635142

152

140463

226

419

143

151634

7

175

220

164

207

42

153

146

97

116

159

228

83

395

665

660

206

262 155409 527 251

122

208

167214

148

212

426 260

185

125146

369

209

364

245

166

93478

526

176

249210

38

0 100 20050Mètres1:6 000²

PLAN CADASTRAL (Septembre 2012)Projet de bassin des Antiquailles


Limite DUP / Loi EauLimite ICPE



ATDx 13

2.3 Maîtrise foncière concernant la demande d’autorisation La maîtrise foncière de l'ensemble des terrains concernés par la demande d'autorisation de réaliser le projet, listés dans le tableau de la 2

ème page précédente et figurés sur le plan cadastral de la page précédente, fait l’objet,

parallèlement à ce dossier, d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Cette DUP apportera la maîtrise foncière de ces terrains, soit par le biais d’une négociation amiable ou, à défaut, par le biais d’une expropriation. Voir documents relatifs à la maîtrise foncière (en élément utile à la compréhension du projet 6) = extraits du dossier DUP A noter que les surfaces de la demande d’autorisation présentées dans le tableau de la 2

ème page précédente

portent sur le périmètre de DUP. L’emprise réelle du projet intéressera in fine une surface plus réduite, puisque l’emprise DUP prend en compte un facteur d’alea de terrain qui obligerait à déplacer légèrement le projet (l’emprise DUP enveloppe globalement de 10 m l’emprise réelle du projet ; autrement dit, elle intègre une marge de sécurité spatiale de 10 m). Pour prendre en compte cette possibilité de léger déplacement des éléments de projet soumis à autorisation Loi sur l’Eau (et notamment les ouvrages hydrauliques pour contourner ponctuellement un éventuel obstacle de terrain), le périmètre de la demande d’autorisation Loi sur l’Eau a été calqué sur celui de la DUP.

2.4 Emplacement retenu qui tient compte des contraintes locales

2.4.1 Contraintes locales et choix du site Le choix final du site résulte de la prise en compte des critères suivants : Possibilité d’intercepter le ruissellement Le bassin versant situé en amont du bassin d’Anduze est d’environ 4 km

2. Cette surface est susceptible de générer

un débit de pointe de 100 m3/s lors d’un évènement du type 1988. Le site le plus évident pour collecter ce

ruissellement se situe au droit du bassin d’Anduze qui est le lieu où les eaux se concentrent naturellement. Il est cependant possible d’intercepter le ruissellement par création de fossés pour le renvoyer dans le bassin des Antiquailles (et il est possible d’en intercepter davantage par la mise en place de fossés latéraux, tel l’ouvrage hydraulique Est projeté qui va permettre d’intercepter un bassin versant d’environ 4,6 km

2).

Eloignement du site par rapport aux riverains, aux réseaux viaires et aux projets urbains. La zone d’étude est parcourue de nombreuses voies du réseau viaire. Les RD 907 et 418 et la RN 106 notamment, se rejoignent au centre de la zone. Les projets de contournement routier Ouest et Nord de la ville de Nîmes traversent également la zone. Le projet de Zone d’Aménagement Différé (ZAD) Porte Nord impacte une bonne partie de la zone, tout comme le camp militaire des Garrigues. Figure 5 – Localisation du projet et des contraintes environnementales

Bassin d’Anduze Projet de contournement Ouest

Projet de contournement Nord

RN 106

RD 907

RD 418

SNCF

Bassin des Antiquailles projeté

RN 106



ATDx 14

Faisabilité économique Le coût d’extraction, de transport et de stockage du rocher varie de 10 à 30 € du m

3 selon la distance de transport

et les modalités de stockage. Pour minimiser ce coût il est intéressant de revendre les matériaux issus du creusement. Dans cette hypothèse, il est nécessaire de trouver un site où la qualité du substrat rocheux est telle qu’il peut être valorisé et commercialisé. Respect du milieu naturel L’impact des travaux et du bassin doit être minimum pour la faune-flore environnante, notamment vis-à-vis des espèces protégées. Le projet évite toutes les espèces protégées recensés sur la zone d’étude.

2.4.2 Les différents sites ressentis et le projet retenu Plusieurs sites d’implantation du bassin ont été envisagés :

1. Le site Antiquailles « historique »

(volume à extraire = 10 Mm3 pour 1,5 Mm

3 stockés)

2. Le site Antiquailles Nord dit « Bigue de Galoubet »

(volume à extraire = 4,5 Mm3 pour 1,8 Mm

3 stockés)

3. Le site Antiquailles Nord dit « Terres de Grenon »


3 stockés)

4. Le site du bassin d’Anduze


3 stockés)

5. Le site Antiquailles Sud

(volume à extraire = 3,7Mm3 pour 1,8 Mm

3 stockés)

Figure 6 – Localisation des variantes étudiées pour l’implantation du bassin des Antiquailles

2

3 1

5

4



ATDx 15

A l’issue des études réalisées, il apparait que le site le plus adapté à la réalisation du bassin est le site Antiquailles sud (variante n° 5), notamment pour les raisons suivantes :

Le site Antiquailles « historique » a été abandonné car il ne s’avérait efficace que dans 30 ans pour une

durée maximale d’exploitation de 30 ans. De plus, le ratio volume utile / volume extrait est très faible.

Le site Antiquailles Nord dit « Bigue de Galoubet » a été abandonné car trop proche du gabarit de tir de

l’armée sur le camp des Garrigues.

Le site Antiquailles Nord dit « Terres de Grenon » a été abandonné en raison de la faible qualité du

matériau qui le rendait peu commercialisable.

Le site d’Anduze a été abandonné car il ne présentait aucune incidence vis-à-vis d’in événement type

1988. Par ailleurs il se trouve trop près des enjeux et riverains.

Le projet retenu est donc le site Antiquailles sud (variante n° 5), notamment parce que : A – Parce qu’il est celui qui recouvre au mieux la zone géologique favorable économiquement.

Figure 7 – Plan de localisation de la zone géologique favorable

B – Parce qu’il suffisamment éloigné de la plupart des infrastructures et habitations.

Figure 8 – Plan de localisation des infrastructures et habitations

Bassin d’Anduze

Bassin Antiquailles Sud

Bassin

d’Anduze

ZAD Porte Nord

Camp militaire des Garrigues

Projet de contournement Ouest Projet de contournement Nord

SNCF

RN 106

RD 907

RN 106

RD 418




ATDx 16

C – Parce que la mise en place de fossés collecteurs permet d’intercepter raisonnablement les eaux de ruissellement du bassin versant.

Figure 9 – Plan de collecte des eaux de ruissellement

D – Parce que l’étude de prospection naturaliste menée montre que l’implantation du projet respecte le milieu naturel.

Figure 10 – Plan de localisation des enjeux naturels


Bassin d’Anduze

ATDx

DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR

L’EAU

VOLUME 2 : DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU




ATDx

BP 33

30132 CAISSARGUES

Tél. : 04.66.38.61.58

Fax : 04.66.38.61.59


NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET

DES OUVRAGES ET DES TRAVAUX ENVISAGES ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES



ATDx 18

3 NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES OUVRAGES ET DES TRAVAUX ENVISAGES ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES

3.1 Présentation du projet

3.1.1 Objet du projet : création d’ouvrages de collecte et de rétention des ruissellements pluviaux en amont du cadereau d’Alès

Inscrit au Programme CADEREAU dont l’objet est de limiter le risque d’inondation sur le territoire nîmois, le projet dit « des Antiquailles » a un double objectif :

à moyen terme, et dans le meilleur délai, capter et stocker la totalité du ruissellement pluvial produit par "l’événement 1988" (cf. rappel ci-dessous) sur l’intégralité du bassin versant en amont du cadereau d’Alès d’une superficie de 4,6 km

2 environ ; pour cet événement, le volume ruisselé est de 1 800 000 m

3 ;

à très court terme, et dès que possible, capter et stocker la totalité du ruissellement pluvial produit par "l’événement 2005c" (cf. rappel ci-dessous) sur le bassin versant en amont du cadereau d’Alès pour une superficie de 3,8 km

2 environ ; pour cet événement, le volume ruisselé est de 500 000 m

3 ;

Rappelons que la Ville de Nîmes connaît en moyenne 5 à 8 inondations notables par siècle. Les dernières crues marquantes sont :

la crue du 3 octobre 1988 qui correspond à une crue d’occurrence estimée de 200 ans ; elle est la conséquence d’une pluie de 420 mm en 7 heures qui a généré un débit de 25 m

3/s/km

2 et de 480 m

3/s au

carrefour Pompidou Roosevelt ; c’est cette crue de référence que nous appelons "événement 1988" ci-dessus et dans la suite du dossier ;

la crue des 6 et 8 septembre 2005 qui correspond à une crue d’occurrence estimée de 40 ans ; elle est la conséquence d’une pluie de 260 mm en 24 heures le 6 et le 8 qui a généré un débit de 70 m

3/s au

carrefour Pompidou Roosevelt ; elle a servi de base à la définition de "l’événement 2005c" qui considère le même évènement pluvio-orageux qui s’abat à son maximum sur tout le bassin versant (d’où l’indice c car l’événement est centré sur l’intégralité du bassin versant). L’événement 2005c génère, en l’état d’aménagement du cadereau d’Alès, un débit d’environ 190 m

3/s au carrefour Pompidou Roosevelt. A

noter qu’il correspond aussi à l’objectif cible du Programme CADEREAU. Pour répondre à ce double objectif, le projet Antiquailles vise :

Objectif « stocker » une crue type 2005c « stocker » une crue type 1988

Date estimée d’atteinte de l’objectif 5 ans environ après le début

du creusement du bassin 12 ans environ après le début

du creusement du bassin

Bassins versants interceptés 3,8 km2 4,6 km

2

Volume de rétention utile du bassin 500 000 m3 1 800 000 m

3

Protection contre 2005c (objectif Programme CADEREAU)

OUI OUI

Protection contre 1988 NON OUI

(et 110 m3/s de moins

dans le Cadereau d’Alès)

Pour cela, il comprend :

Equipement \ Objectif « intercepter » la crue type 2005c « intercepter » la crue type 1988

1 bassin de stockage de grande capacité

Capacité utile de 500 000 m3

à 4 ans environ après le début de son creusement

Capacité utile de 1 800 000 m3

à 12 ans environ après le début de son creusement

3 ouvrages hydrauliques (OH) de collecte

OH Ouest et Nord qui collectent un bassin versant de 3,8 km

2

Et ajout de l’OH Est pour porter la surface de collecte à 4,6 km

2

1 ouvrage hydraulique (OH) de transfert

Acheminement au bassin des eaux collectées par les OH Ouest et Nord

-



ATDx 19

Les 3 ouvrages hydrauliques collectent respectivement (cf. bassin versant capté sur la carte de la page suivante) :

OH de collecte Ouest : "plaine" du Mas de Granon, du Mas de Ponge, de Villeverte et coteaux riverains, à l’Ouest de la RN 106 ;

OH de collecte Nord : "plaine" des terres de Grenon, de la Bigue du Galoubet et coteaux riverains, à l’Est de la RN 106 ;

OH de collecte Est : Combe de Guiraudon. A cet important dispositif de collecte, de transfert et de rétention des ruissellements pluvio-orageux à l’amont du Cadereau d’Alès, figuré sur le plan masse de la 2

ème page suivante, s’ajoute un dispositif de vidange des eaux

retenues dans le bassin des Antiquailles, actionné une fois la crue passée pour les rejeter à faible débit (600 à 1 200 l/s) dans le Cadereau d’Alès via le bassin d’Anduze. Et le projet comporte enfin une voie d’accès réservée à la desserte du bassin des Antiquailles pour sa phase chantier (creusement du bassin) et pour sa phase exploitation (entretien du bassin), raccordée au carrefour de la route d’Anduze (carrefour de la RN 106 et de la RD 907) nouvellement aménagé à cet effet (suivant la variante 2 : création d’un rond-point = variante privilégiée, ou à défaut la variante 1 : mise en place de feux tricolores). Voir carte générale de présentation du projet (en page suivante) Voir plan de masse général du projet (en 2ème page suivante)

Les bénéfices attendus du projet en termes de débits et de hauteurs d’eau dans le Cadereau d’Alès sont reportés dans les deux tableaux suivants (source : étude hydraulique du cadereau d’Alès annexée au P. CADEREAU) :

Cadereau d’Alès

Lieu de référence

Débits de pointe


Etat avant 1988

Etat Sans ANTIQ

Etat Avec ANTIQ

Etat avant 1988

Etat Sans ANTIQ*

Etat Avec ANTIQ*

SNCF aval Roquemaillère 157 m3/s 152 m

3/s 62 m

3/s 91 m

3/s 87 m

3/s 26 m

3/s

Pont des 9 arcades 273 m3/s 267 m

3/s 183 m

3/s 129 m

3/s 114 m

3/s 48 m

3/s

Amont confluence Camplanier 293 m3/s 287 m

3/s 204 m

3/s 133 m

3/s 119 m

3/s 56 m

3/s

Entonnement 485 m3/s 450 m

3/s 364 m

3/s 219 m

3/s 184 m

3/s 117 m

3/s

Autoroute A9 581 m3/s 537 m

3/s 453 m

3/s 256 m

3/s 208 m

3/s 143 m

3/s

*AVEC ou SANS un projet ANTIQUAILLES de 500 000 m3 pour être conforme au programme CADEREAU

NOTA : Antiquailles 500 000 m3 n’a pas d’impact sur une crue type 1988

Cadereau d’Alès

Lieu de référence

Variation de hauteur d’eau par rapport à la situation avant tout travaux de protection contre les inondations


Etat Sans ANTIQ

Etat Avec ANTIQ

Etat Sans ANTIQ*

Etat Avec ANTIQ*

Anc. Route Anduze - aval RN 106 inchangé - 0.80 m - 0.05 m - 0. 70 m

Chemin des Rouges gorges inchangé - 1.10 m - 0.08 m - 1. 30 m

Chemin des Serins - aval SNCF - 0.05 m - 0. 70 m - 0.12 m - 0.85 m

Aval quartier Eau bouillie - 0.20 m - 0. 50 m - 0.28 m - 0.70 m

Quartier d’Espagne - 0.10 m - 0. 50 m - 0.27 m - 1.00 m

Chemin de Roquemaillère - 0.40 m - 0. 70 m - 0.50 m - 1.00 m

Carrefour Pompidou Roosevelt - 0.16 m - 0. 40 m - 0.30 m - 1.30 m

*AVEC ou SANS un projet ANTIQUAILLES de 500 000 m3 pour être conforme au programme CADEREAU

NOTA 1 : Antiquailles 500 000 m3 n’a pas d’impact sur une crue type 1988

NOTA 2 : les hauteurs d’eau sont calculées tous aménagements réalisés

CE1

CN3

CO1

ALES08

CE2

ALES05

CN2

ALES15

CO4

CO2

ALES14

CO3

ALES16

CN1

ALES13

CE3

ALES06

ALES12ALES10


0 1 000500Mètres

1:15 000 ²

CARTE GENERALE DE PRESENTATION DU PROJETProjet de bassin des Antiquailles


Limite ICPELimite DUP / Loi Eau

Ouvrage hydraulique de collecte EstOuvrage hydraulique de collecte NordOuvrage hydraulique de collecte OuestOuvrage hydraulique de transfert

Bassin versant intercepté par les fossés Ouest et NordBassin versant supplémentaire intercepté par le fossé EstBassin versant

Talweg

j

jj

j j

j

j

j

j

j

jj

j

jj

j

jj j

j

j

j j

jj



ATDx 22

3.1.2 Principe de fonctionnement du projet Conformément à son double objectif décrit dans le chapitre précédent, le présent projet de collecte et de rétention des ruissellements pluviaux en amont du cadereau d’Alès (= projet dit « des Antiquailles ») a été défini pour être fonctionnel dès que le bassin des Antiquailles a une capacité utile de 500 000 m

3, pour y confiner la totalité des

ruissellements de l’événement 2005c sur le BV de 3,8 km2 collecté, c’est-à-dire dans 5 ans environ.

Les années suivantes, l’agrandissement du bassin se faisant, le projet sera fonctionnel pour un événement pluvio-orageux supérieur à l’événement 2005c jusqu’à atteindre, au terme de son creusement dans 12 ans environ, une capacité utile de 1 800 000 m

3, pour y confiner la totalité des ruissellements de l’événement 1988 sur le BV de

4,6 km2 collecté.

3.1.2.1 A terme, une fois l’aménagement terminé (dans 12 ans environ) Une fois l’aménagement terminé, comprenant le bassin d’un volume utile de 1 800 000 m

3 à une cote de

remplissage à 130 m NGF, et les 4 ouvrages hydrauliques de collecte et d’amenée au bassin, tous dimensionnés pour l’évènement 1988, tout ruissellement tombant sur le bassin versant de 4,6 km

2 intercepté par le projet d’une

intensité inférieure ou égale à l’événement 1988 sera entièrement dévié vers le bassin où il sera intégralement retenu (puisque le bassin est dépourvu d’ouvrage de vidange sur toute sa hauteur utile). Ce projet permet donc de supprimer 4,6 km

2 de bassin versant en amont du Cadereau d’Alès, soit un peu plus d’un quart du BV du

cadereau, et donc globalement un quart de débit en moins dans le cadereau. Une fois l’événement pluvio-orageux passé, le bassin sera vidangé par un système de pompage d’une capacité de 600 à 1 200 l/s et rejeté, via un ouvrage hydraulique de restitution, dans son exutoire naturel actuel, à savoir le cadereau d’Alès au droit du bassin d’Anduze. Ce débit, volontairement faible pour éviter d’impacter le Cadereau d’Alès (il ne perturbera pas l’emprunt des routes-cadereau puisqu’il s’écoulera à leur périphérie le plus souvent dans des fossés de type U béton), permet la vidange de la capacité utile de 1 800 000 m

3 du bassin en 18 jours

environ. Dans le cas d’un ruissellement supérieur à l’événement 1988 (correspondant, par définition, à un événement pluvio-orageux d’une période de retour supérieure à 200 ans), le bassin et les ouvrages hydrauliques projetés vont se remplir (et certains enterrés se mettre en charge) jusqu’à la cote 131,7 m NGF (soit environ 130 000 m

3 en plus

des 1 800 000 m3 objectifs) ; puis l’excédent éventuel va surverser au niveau de l’OH Ouest à la cote 131,7 m NGF

et par-dessus la RD 907 au point bas topographique à la cote 131,1 m NGF, qui correspond au point bas actuel pour ruisseler ensuite jusqu’au bassin d’Anduze pour le remplir puis pour en surverser dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui (= exutoire actuel dans le Cadereau d’Alès). Il faut préciser aussi que l’OH Est est calibré pour ne pas intercepter plus que le débit de l’événement 1988, de sorte que l’excédent éventuel de débit continue à descendre la Combe de Guiraudon et ne vient pas gonfler le débit surversé au niveau du bassin d’Anduze. Dans ces conditions, le projet ne perturbe pas l’écoulement naturel des ruissellements pluvio-orageux locaux (il ne les déplace pas d’un bassin versant à un autre), mais ne fait qu’en prélever une très grande quantité (à hauteur du volume de ruissellement engendré par l’événement 1988) pour limiter les débits ruisselés en aval.

3.1.2.2 En phase travaux, dès que le bassin a une capacité utile de 500 000 m3 (dans 5 ans environ) Dans 5 ans environ, le ruissellement pluvio-orageux jusqu’à l’événement 2005c tombant sur le bassin-versant de 3,8 km

2 collecté par les OH de collecte Ouest et Nord, est intégralement dévié et retenu dans le bassin qui a alors

un volume utile de 500 000 m3 à une cote de remplissage à 130 m NGF. Une fois l’événement pluvio-orageux

passé, le bassin sera vidangé suivant le même principe et dans le même exutoire que décrits ci-dessus. Le projet permet donc, à court terme (sous 5 ans environ après le début des travaux de creusement du bassin), de réduire d’un quart environ le débit induit par un événement pluvio-orageux inférieur ou égal à l’événement 2005c dans le Cadereau d’Alès. Dans le cas d’un ruissellement supérieur à l’événement 2005c (correspondant, par définition, à un événement pluvio-orageux d’une période de retour supérieure à 40 ans), on observera un débordement au même endroit : au point bas de l’OH Ouest et de la RD 907 à la cote 131,7 m NGF, puisque les OH Nord et Ouest seront à ce stade des travaux déjà réalisés dans leur configuration finale. Et le débordement du fossé Ouest sur la RD 907 tomberait dans le bassin d’Anduze pour le remplir puis pour en surverser dans les mêmes conditions que précisé ci-dessus, et donc dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.



ATDx 23

A ce stade de l’aménagement, l’OH de collecte Est ne sera volontairement pas réalisé pour ne pas risquer d’aggraver la situation actuelle en aval immédiat du bassin d’Anduze en envoyant de grandes quantités d’eau (en cas d’événement 1988 par exemple) dans le bassin des Antiquailles qui va les renvoyer dans le Cadereau d’Alès au niveau du bassin d’Anduze alors qu’elles n’y transitent pas aujourd’hui puisqu’elles atteignent le Cadereau d’Alès par la Combe de Guiraudon à 1,2 km en aval du bassin d’Anduze. Ne pas faire l’OH Est avant l’opérationnalité du bassin des Antiquailles pour l’événement 1988, garantit la non aggravation du risque en aval immédiat du bassin d’Anduze comme cité ci-dessus, et la non aggravation du risque actuel dans la Combe de Guiraudon même si l’amélioration dans cette Combe (c’est-à-dire la suppression du ruissellement sur 0,8 km

2 environ pour l’événement 1988, soit près de la moitié du BV de la Combe de Guiraudon),

ne vient qu’au terme de la réalisation du projet dans 12 ans environ.

3.1.2.3 En phase travaux, avant que le bassin ait une capacité utile de 500 000 m3 Avant que le bassin ait une capacité utile de 500 000 m

3, il est volontairement choisi de ne pas modifier la situation

actuelle pour ne pas risquer de l’aggraver. Quels que soient leurs débits, les ruissellements du bassin versant de Guiraudon continueront dans la Combe de Guiraudon puis atteindront le Cadereau d’Alès ; et les ruissellements du reste du bassin versant concerné par le projet continueront de se concentrer dans le bassin d’Anduze pour surverser dans le Cadereau d’Alès. Seules les précipitations tombant directement dans le bassin des Antiquailles seront soustraites des ruissellements pluvio-orageux et, après l’évènement pluvio-orageux, elles seront vidangées par le système de pompage de 600 à 1 200 l/s susnommé et rejetées, via un ouvrage hydraulique de restitution, dans le bassin d’Anduze (et donc dans le cadereau d’Alès son exutoire naturel). Les OH Ouest, Nord et de transfert seront creusés au dernier moment, peu avant que le bassin des Antiquailles ait atteint la capacité utile de 500 000 m

3, et ils seront raccordés au bassin dès qu’il aura effectivement cette capacité

utile.

3.1.3 Planning prévisionnel pour la réalisation des travaux et phasage d’excavation du bassin

3.1.3.1 Planning prévisionnel des travaux La réalisation des travaux va suivre un phasage bien précis directement guidé par les 2 objectifs de protection contre les événements 2005c et 1988 précités. Voir schéma des étapes de travaux pour la réalisation du projet (en 2ème page suivante)

Le planning prévisionnel de réalisation des travaux est le suivant (cf. schéma en 2

ème page suivante également) :

ETAPE NATURE DES TRAVAUX DUREE

APPROXIMATIVE DES TRAVAUX

DATE ESTIMATIVE DE DEBUT DES

TRAVAUX

1

Réalisation de la piste d’accès au chantier de creusement du bassin des Antiquailles (avec raccordement provisoire sur la RN 106 durant la création de l’aménagement routier)

Clôture de la zone d’extraction du bassin des Antiquailles

Creusement de l’ouvrage hydraulique de restitution le long de la piste d’accès et raccordement à la canalisation existante sous la RN 106 et débouchant dans le bassin d’Anduze, pour la vidange du bassin des Antiquailles par pompage

Défrichement nécessaire à la réalisation de ces travaux

Travaux préalables : 1 à 2 mois (raccordement provisoire peut être plus long – cf. point suivant)

Dès le début du projet (= dès l’obtention des autorisations administratives)

2

Pose des cadres hydrauliques pour le passage des ouvrages hydrauliques Nord et Ouest sous l’aménagement routier de la RN 106 (ouvrages provisoirement murés à leur extrémité tant que la capacité de 500 000m

3 de stockage hydraulique n’est pas

atteinte)

Aménagement routier sur la RN 106 de type rond-point (variante préférée à la variante à feux tricolores) pour accéder au chantier de creusement du bassin des Antiquailles et revêtement en enrobé de la piste d’accès au chantier de creusement du bassin des Antiquailles

3/4 mois pour les ouvrages cadres suivis de 5 mois pour un rond-point (ou de 3/4 mois pour des feux)

Dès le début du projet



ATDx 24

ETAPE NATURE DES TRAVAUX DUREE

APPROXIMATIVE DES TRAVAUX

DATE ESTIMATIVE DE DEBUT DES

TRAVAUX

3 Défrichement et décapage de la 1

ère année d’exploitation et début

du creusement du bassin des Antiquailles 1 à 2 mois

A la suite des travaux préalables susnommés

4 Phasage du creusement du bassin des Antiquailles avec

avancement coordonné du défrichement/décapage et de la remise en état des fronts pour leur intégration paysagère

12 ans

A la suite des travaux nommés au point précédent

5

Creusement des parties aériennes des ouvrages hydrauliques Nord et Ouest (creusés dans leurs dimensions définitives calculées pour l’événement 1988)

Réalisation des pistes qui longent les parties aériennes des ouvrages hydrauliques Nord et Ouest

Réalisation du cadre hydraulique de transfert entre les ouvrages hydrauliques Ouest et Nord en attente et le bassin (ouvrage lui aussi aux dimensions définitives calculées pour l’événement 1988) et remblaiement de la tranchée au-dessus de l’ouvrage


1 à 2 ans

3 à 4 ans après le début du creusement du bassin des Antiquailles

6

Mise en communication des ouvrages hydrauliques de collecte du ruissellement Ouest et Nord avec l’ouvrage de transfert permettant de renvoyer le flux dans le bassin (démolition des murs provisoires réalisés lors de la création du rond-point).

1 mois

5 ans après le début du creusement du bassin des Antiquailles, dès qu’il a une capacité utile de 500 000 m

3

7

Réalisation de la piste qui longe l’ouvrage hydraulique Est

Creusement de l’ouvrage hydraulique Est (dans ses dimensions définitives calculées pour l’événement 1988) et pose de l’ouvrage cadre sous la RD 418 et bétonnage en place des ouvrages hydrauliques de mise en liaison des fossés avec cet ouvrage cadre


6 à 10 mois

11 ans après le début du creusement du bassin des Antiquailles

8 Fin de creusement et raccordement de l’ouvrage hydraulique Est

au bassin des Antiquailles Quelques jours

12 ans après le début du creusement du bassin des Antiquailles, dès qu’il a une capacité utile de 1 800 000 m

3

9 Fin d’aménagement paysager du bassin des Antiquailles

Enlèvement des installations de chantier

1 an environ (et quelques jours pour les installations de chantier)

12 ans après le début du creusement du bassin des Antiquailles, dès qu’il a une capacité utile de 1 800 000 m

3

Présentation chronologique des étapes de travaux pour la réalisation du projet des Antiquailles

0 2 1 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Etape 2 : Aménagement routier, OH sous la RN106 et sous la piste d’accès.

Etape 5 : Creusement des parties aériennes des OH Nord et Ouest (+

pistes d’entretien) et création de l’OH de transfert.

Etape 6 : Mise en communication des OH

Ouest, Nord et de transfert avec le bassin des

Antiquailles

Etape 4 : Phasage du creusement du bassin des Antiquailles avec avancement coordonné du défrichement / décapage et de

la remise en état.

Etape 3 : Défrichement et décapage sur l’emprise du bassin – Début de l’extraction.

Etape 1 : Travaux préalables, clôtures, piste d’accès au chantier, OH de restitution et défrichement des surfaces nécessaires pour l’accomplissement des travaux cités.

Mise en fonctionnement du dispositif de collecte et de rétention pour un évènement pluvio-orageux type 2005c.

Etape 7 : Création de l’OH Est et sa piste d’entretien (+ opération défrichage nécessaire).

Bassin des Antiquailles opérationnel pour un évènement pluvio-orageux type 1988.

Etape 9 : Finalisation du

réaménagement.

13 années

Etape 8 : Fin du creusement du bassin des Antiquailles – Capacité hydraulique de 1 800 000 m3 atteinte.



ATDx 26

3.1.3.2 Phasage de creusement du bassin des Antiquailles Le phasage de creusement du bassin des Antiquailles va s’étaler sur une durée prévisionnelle de 12 ans environ pour acquérir son rôle hydraulique optimum (pour atteindre le volume utile de 1 800 000 m

3) et de 1 année

supplémentaire environ pour finaliser son intégration paysagère en terrassant les fronts supérieurs d’excavation pour les transformer en talus à pente modérée et progressive en lien avec le terrain naturel périphérique. Suivant les impondérables éventuels conduisant à des retards de chantier, le phasage de creusement du bassin des Antiquailles pourrait s’allonger dans la durée sans pour autant dépasser 15 ans (cf. chapitre suivant). Le phasage de creusement du bassin des Antiquailles et de remise en état pour son intégration paysagère s'effectuera donc en 3 phases quinquennales, pour une durée totale maximale de 15 ans (et une durée la plus vraisemblable pour le projet de 13 ans). La durée de 12 ans de creusement du bassin des Antiquailles est justifiée par :

le volume total de matériaux à excaver, environ 3,7 millions de m3 dans des terrains à la topographie

variable entre les cotes 135 et 145 m NGF, pour dégager un volume utile de 1,8 million de m3 à la cote de

remplissage 130 m NGF,

le cadencement d’excavation limité à 750 000 tonnes par an car dépendant de la possibilité de valoriser les matériaux extraits pour les valoriser sur le marché nîmois du granulat déficitaire actuellement (cette "valorisation commerciale" est souhaitable pour le projet car elle permet de le rendre financièrement réalisable et de renforcer son caractère de développement durable par le réemploi des matériaux extraits).

Le creusement du bassin se fera globalement du Sud vers le Nord, afin de s’éloigner le plus rapidement possible des habitations riveraines les plus proches. Dès que la surface suffisante sera atteinte, l’extraction s’approfondira, ce qui permettra d’atténuer les nuisances (bruit, poussières) au niveau du terrain naturel. Les différents fronts d’exploitation, compris entre le niveau du terrain naturel (situé entre 135 et 145 m NGF) et la base de l’extraction, définie à 75 m NGF, seront exploités de manière simultanée jusqu’aux limites d’exploitation. La remise en état des lieux (modelage des talus sur les fronts résiduels d’exploitation) et le remblaiement du fond de fouille (jusqu’à la cote de 85 m NGF) se feront autant que possible à l’avancement de l’exploitation et suivront donc à peu près le même phasage avec un temps de décalage. Pour pouvoir règlementairement extraire et valoriser ces matériaux, il est nécessaire de disposer d’une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour la rubrique 2510 intitulée « Carrières (exploitation de) ». Une demande d’autorisation au titre des ICPE a été élaborée et déposée en parallèle de la présente demande d’autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau » et dans ce cadre un plan de phasage quinquennal d’exploitation a été élaboré. En effet, la réalisation du bassin des Antiquailles est concernée par la sous-rubrique 2510-3 « Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m

2

ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t » de la rubrique 2510. Il est décrit ci-dessous et figuré sur les 3 plans reportés dans le chapitre 6. A noter que ces plans prennent en compte aussi le phasage de réalisation des autres équipements nécessaires au projet (ouvrages hydrauliques, accès, aménagement routier). Voir plan de phasage quinquennal n°1 – situation à 5 ans (dans le chapitre 6) Voir plan de phasage quinquennal n°2 – situation à 10 ans (dans le chapitre 6) Voir plan de phasage quinquennal n°3 – situation finale (dans le chapitre 6)

PHASE N° 1 : de 0 à 5 ans

Durant les travaux de début de chantier (1 à 2 années) L’exploitation de la partie Sud de l’emprise du projet débutera concomitamment à l’aménagement de l’accès définitif au chantier depuis la RN 106 à hauteur du carrefour RN106/RD907. Pendant ces travaux d’aménagement routier, l’accès au chantier de creusement du bassin s’effectuera depuis le carrefour RN106/RD907 avec mise en place de feux de chantier (provisoire) et l’évacuation des matériaux par camions se fera par le même accès. La capacité de l'accès sera limitée le 1

er mois (sans conséquence pour le projet car seuls des travaux préliminaires de

type clôture, création de la piste, etc. auront lieu et généreront très peu de trafic), mais il pourra probablement supporter la totalité du trafic PL pendant le reste des travaux de réalisation.



ATDx 27

Préalablement à l’exploitation, les aménagements nécessaires au bon déroulement de l’exploitation seront réalisés :

mise en place de la clôture et du portail autour de l’emprise du futur bassin des Antiquailles,

mise en place des installations annexes (bungalows de chantier, bassin d’eau de lutte contre l’incendie, laveur de roues, forage d’eau, pompe d’exhaure, réseaux électriques, etc.).

Après le défrichement de la surface nécessaire au commencement du chantier, aura lieu la première campagne de décapage sur une surface de 3 ha environ au Sud de l’emprise projetée pour le bassin. Les terres de découverte seront évacuées du site, sauf un volume d’environ 5 000 m

3 qui servira à réaliser un merlon écran phonique en

limite Sud de la zone d’extraction.

Une fois les travaux d’aménagement terminés

L’aménagement de l’accès définitif au chantier depuis la RN 106 sera terminé 8 à 9 mois après le début du projet et consistera vraisemblablement en un large rond-point implanté au carrefour de la RN 106 et de la RD 907 (variante possible avec des feux tricolores). A ce même moment, la piste d’accès au chantier de creusement du bassin des Antiquailles sera revêtue d’enrobés sur toute sa longueur, évitant ainsi les émissions de poussières.

La deuxième année, environ 2 ha supplémentaires seront décapés (et au besoin préalablement défrichés) pour étendre la zone d’extraction et s’approfondir. Un hectare supplémentaire pourra être décapé pour accueillir des stocks temporaires (en attente de leur réutilisation sur le site pour la remise en état ou de leur évacuation hors site) des premiers stériles d’exploitation et des terres de découverte, pour une quantité jusqu’à 30 000 m

3.

Les années suivantes, l’extraction progressera surtout en profondeur, de sorte que vers la fin de la première phase quinquennale, l’emprise au sol de l’ouverture du bassin représentera environ 5 ha et le fond de fouille sera à 80-85 m NGF.

Durant cette phase quinquennale les fronts finaux d’extraction seront dégagés en partie Sud du site. Ils comporteront la piste d’accès au fond du bassin qui sera maintenue ainsi jusqu’au terme des travaux de creusement, et même au-delà pour permettre les opérations d’inspection et d’entretien du bassin. Ces fronts seront réaménagés au cours de cette phase, par simple purge pour ceux concernés par la piste et par création de petits talus végétalisés (pelouses et bosquets boisés) sur les banquettes pour ceux inutiles à l’accessibilité d’inspection.

Durant cette phase, environ 3 à 4 ans après le début du creusement du bassin des Antiquailles, les ouvrages hydrauliques Nord, Ouest et de transfert seront creusés, pour être raccordés au bassin dans la 5

ème année environ

(et même plus probablement en fin de 5ème

année) dès lors qu’il a une capacité utile de stockage de 500 000 m3

sous la cote 130 m NGF (lui permettant de collecter et stocker tous les ruissellements de l’événement 2005c). PHASE N° 2 : de 6 à 10 ans

Dans la 6ème

année, le fond d’excavation à 75 m NGF du bassin des Antiquailles sera atteint, et son remblaiement sur 10 m d’épaisseur avec des stériles d’exploitation du site pourra commencer. C’est ce qui va se passer sur les 5 années de cette phase qui va voir l’avancement simultané des 5 fronts d’excavation vers le Nord talonné à une 30

aine de mètres derrière par la progression du front de remblaiement. Suivra aussi à l’avancement de l’excavation

la remise en état des fronts finaux d’extraction dégagés en partie Ouest et Est du site dans le prolongement et selon le même principe que cité ci-dessus, excepté en partie sommitale Est du site potentiellement visible des abords qui verra ses fronts retalutés en pente douce et végétalisés d’une garrigue pour favoriser leur intégration paysagère.

L’avancement des fronts conduira durant la 6ème

année au défrichement et décapage préalables des 2 ou 3 ha non encore décapés au cours de la phase 1.

Au terme de la phase 2, le bassin occupera toute l’emprise du projet (8 ha environ) et son volume utile sera proche de 1 500 000 m

3, pour un volume total excavé voisin de 3 100 000 m

3.

A la fin de cette phase, les fronts supérieurs Nord de l’excavation dégagés dans leur configuration verront leur réaménagement d’intégration paysagère (semblable à celui opéré sur les fronts supérieurs Est) engagé et épuisé les derniers stocks de stériles et de terres de découverte opérés en partie supérieure du site. Les éventuels stocks de stériles perdurant temporairement sur le site en attendant leur évacuation se feront dans l’excavation, à côté de la zone de scalpage-concassage primaire où ils seront produits.



ATDx 28

PHASE N° 3 : de 11 ans à la fin du projet Cette phase verra la finalisation de l’excavation qui atteindra alors près de 3 700 000 m

3 pour une capacité utile de

1 800 000 m3 à la cote 130 m NGF. Cela se fera normalement au terme de la 12

ème année de creusement. Et

l’année suivante sera mise à profit pour finaliser la remise en état du site et tout particulièrement l’intégration topographique et paysagère des fronts supérieurs Nord et Est potentiellement visibles depuis l’extérieur du site. Sauf aléas de chantier, le projet sera donc terminé après 13 ans de travaux. A noter que durant cette phase, dans la 12

ème année, l’ouvrage hydraulique Est sera creusé, pour être raccordé au

bassin en fin de 12ème

année environ dès lors que ce dernier aura une capacité utile de stockage de 1 800 000 m3

sous la cote 130 m NGF (lui permettant de collecter et stocker tous les ruissellements de l’événement 1988).

3.1.3.3 Durée globale du projet La durée globale du projet est estimée à 12 ans pour creuser le bassin des Antiquailles dans les dimensions requises pour maitriser l’événement 1988 sur le BV de 4,6 km

2 intercepté et à 1 an supplémentaire pour finaliser la

remise en état du site et tout particulièrement l’intégration topographique et paysagère des fronts supérieurs Nord et Est. Il faut préciser que pour les différentes demandes d’autorisations administratives sollicitées pour le présent projet, il est sollicité une durée d’autorisation de 15 ans pour intégrer les événements possibles pouvant occasionner des retards dans les travaux, à savoir :

l’utilisation effective du bassin des Antiquailles pour le confinement d’un ou plusieurs événements pluvio-orageux importants qui vont nécessiter chacun plusieurs semaines de vidange et presque autant de temps avant de pouvoir reprendre les travaux d’excavation du bassin ;

les autres aléas de chantier possibles, telles des difficultés d’ordre technique à réaliser les ouvrages ou aménagements comme ils étaient prévus (particularité géologique locale nécessitant des travaux spécifiques ou complémentaires, ou des intempéries empêchant l’avancement normal des travaux, etc.).

3.1.4 Dimensionnement des ouvrages

3.1.4.1 Caractéristiques techniques des ouvrages hydrauliques Le projet de collecte et de rétention des ruissellements pluvio-orageux à l’amont du Cadereau d’Alès se compose :

du bassin des Antiquailles qui est un bassin de stockage des ruissellements pluviaux d’une capacité de 1 800 000 m

3 minimum ;

de trois ouvrages hydraulique de collecte : l’OH Ouest, le l’OH Nord et le l’OH Est, qui réceptionnent les ruissellements pluviaux d’un bassin versant de 4,6 km

2 environ ;

d’un ouvrage hydraulique de transfert qui achemine les ruissellements recueillis par les OH Nord et Ouest jusqu’au bassin des Antiquailles ; l’OH Est est quant à lui directement raccordé au bassin ;

d’un ouvrage hydraulique de restitution au Cadereau d’Alès des ruissellements pluviaux stockés dans le bassin des Antiquailles associé à un système de vidange du bassin par pompage au débit de 600 à 1 200 l/s maximum (ce système de pompage étant actionné une fois la crue passée).

Cet important dispositif est figuré sur le plan masse de la page 21. Il est présenté de manière synthétique dans la suite de ce chapitre et dans le tableau récapitulatif joint en 3

ème page suivante. Il est décrit de manière détaillée

dans le chapitre 3.1.5.2 ci-après pour le bassin des Antiquailles et dans la « Note relative au dimensionnement des ouvrages hydrauliques » jointe dans l’annexe 12 du chapitre 7 pour les ouvrages hydrauliques de collecte, de transfert et de restitution. Voir plan de masse général du projet (en page 21) Voir tableau synthétique des caractéristiques des ouvrages hydrauliques (en 3ème page suivante)

Il a été dimensionné pour l’événement 1988, au regard des résultats de l’étude de faisabilité du projet de collecte et de rétention des ruissellements pluvio-orageux à l’amont du Cadereau d’Alès, réalisée par le bureau d’étude spécialisé ISL en 2011 et 2012 ; résultats qui ont été utilisés ensuite par le Service pluvial de Ville de Nîmes pour établir un dimensionnement optimisé des ouvrages hydrauliques retenus. Voir étude de faisabilité du projet de bassin-carrière faite par ISL (en annexe 11 du chapitre 7) Voir note relative au dimensionnement des ouvrages hydrauliques (en annexe 12 du chapitre 7)



ATDx 29

L’étude ISL, jointe en intégralité dans l’annexe 11 du chapitre 7, s’appuie sur le Modèle Bassin-ECRETISL

notamment développé dans le cadre du pré-dimensionnement de 300 ouvrages écrêteurs dans le département du Gard (SDAPI). La première partie de l’étude porte sur la modélisation hydrologique et hydraulique des ruissellements pluvio-orageux induits par les événements 2005c et 1988 sur le bassin versant captable en amont du Cadereau d’Alès. La seconde partie fait la proposition de 5 variantes (A, B et C proposées en mai 2011 pour un projet de bassin alors implanté sur Terres de Grenon – projet non retenu pour raisons géologiques et écologiques ; et D et E en août 2012 pour le projet de bassin implanté comme décrit au chapitre 2) qui sont pré-dimensionnées et comparées selon une analyse multi-critères. Le Service pluvial de la Ville de Nîmes a retenu « la solution D avec la sous-variante fossé Ouest enterré entre la RN 106 et le bassin des Antiquailles (solution D’) », figurée sur la carte de la page suivante, qui présente l’avantage d’être la plus optimale :

en termes de collecte (interception d’un BV de 4,6 km2) et de transit de débit (jusqu’à 88 m

3/s) ;

en termes de réduction d’emprise foncière : le « fossé Ouest enterré » (= OH de transfert projeté) permet de libérer l’espace en surface au futur aménagement de la ZAD « Porte Nord », et les OH de collecte Ouest et Nord dimensionnés au plus court (dimensions suffisantes pour collecter tout le BV visé car implantés aux points de concentration des ruissellements) permettent au futur aménageur de la ZAD de disposer d’un maximum d’espace et de positionner ses futurs OH de gestion des eaux pluviales de la ZAD comme il l’entend. Pour exemple, il est fourni sur la carte ci-dessous une proposition d’implantation possible pour les OH « Porte Nord » à la charge de l’aménageur de la ZAD, figurés en jaune, et dont le pré-dimensionnement est joint dans l’étude ISL, qui seront implantés dans le prolongement des OH « Antiquailles » Ouest et Nord réalisés dans le cadre du présent projet (figurés en vert sur la carte ci-dessous). Voir le chapitre 3.1.7 pour davantage d’information à ce sujet.

Voir carte de la solution D proposée par ISL et retenue pour le projet (en page suivante) Voir carte des OH obligatoires « Antiquailles » et des OH facultatifs « Porte Nord » (ci-dessous)

Carte des OH obligatoires « Antiquailles » réalisés dans le cadre du présent projet (figurés en vert) et

des OH facultatifs « Porte Nord » réalisés au besoin par le futur aménageur de la ZAD (figurés en jaune) Le Service pluvial de la Ville de Nîmes a ensuite retravaillé la solution D pour en optimiser ses caractéristiques technico-économiques. C’est ce projet d’aménagement hydraulique optimisé qui est présenté ci-après et sur les plans et profils joints dans le chapitre 6 et dans la note de dimensionnement de l’annexe 12 du chapitre 7.

87.987.987.987.987.987.987.987.987.941.841.841.841.841.841.841.841.841.8

46.146.146.146.146.146.146.146.146.

3.3

3.3

3.3

3.33.3

3.3

3.3

3.33.3

Exut oi re

Ales05Ales05Ales05Ales05Ales05Ales05Ales05Ales05Ales05


Ales06Ales06Ales06Ales06Ales06Ales06Ales06Ales06Ales06Ales13Ales13Ales13Ales13Ales13Ales13Ales13Ales13Ales13

CE1CE1CE1CE1CE1CE1CE1CE1CE1





CN1CN1CN1CN1CN1CN1CN1CN1CN1




CO3CO3CO3CO3CO3CO3CO3CO3CO3 CO4CO4CO4CO4CO4CO4CO4CO4CO4

CO1CO1CO1CO1CO1CO1CO1CO1CO1

CO2CO2CO2CO2CO2CO2CO2CO2CO2


87.987.98 .987.987.987.987.987.987.9

121212121212121212

15151515

1515151515

35.735.735.735.735.735.735.735.735.732.232.232.232.232.232.232.232.232.2

27.9

27.9

27.9

27.9

27.9

27.9

27.9

27.9

27.9

14.914.914.914.914.914.914.914.914.9

10.410.410.410.410.410.410.410.410.4 13.7

13.713.713.713.713.713.713.713.7

28.1

28.1

28.1

28.1

28.1

28.1

28.1

28.1

28.1

13.713.713.713.713.713.713.713.713.7

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

Programme CADEREAUEtudes pour la création d'une carrièrebassin à l'amont du cadereau d'Alès

PHASE 1 - Solution DTopologie du modèle ECRET et

Implantation des canaux de collecte

� 0 250 m125 m

Bassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projeté

BassinBassinBassinBassinBassinBassinBassinBassinBassinBassind'Anduzed'Anduzed'Anduzed'Anduzed'Anduzed'Anduzed'Anduzed'Anduzed'Anduzed'Anduze

RN106

RN106

RN106

RN106RN106

RN106RN106

RN106

RN106

RN106

Légende

Bassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versant

Topologie ECRET

Canaux de collecte (Q1988)

Qdrainé < 5 m3/s

5 m3/s < Qdrainé < 15 m3/s



Bassin versant intercepté par la carrière

Qdrainé > 70 m3/s



Bassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetéBassin projetépente = 1.0%pente = 1.0%

pente = 1.0%pente = 1.0%pente = 1.0%

pente = 1.5%pente = 1.5%pente = 1.5%pente = 0.2%pente = 0.2%pente = 0.2%


pente = 0.2%pente = 0.2%





Canal Nord (Est RN 106)Canal Nord (Est RN 106)Canal Nord (Est RN 106)Canal Nord (Est RN 106)Canal Nord (Est RN 106)Canal Nord (Est RN 106)Canal Nord (Est RN 106)Canal Nord (Est RN 106)Canal Nord (Est RN 106)Canal Nord (Est RN 106)

Canal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal Ouest

Canal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal OuestCanal Ouest


Périmetre de la ZAD

ZAD

Légende

Bassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versantBassin versant

Topologie ECRET

Canaux de collecte (Q1988)

Qdrainé < 5 m3/s




Bassin versant intercepté par la carrière

Qdrainé > 70 m3/s


Périmetre de la ZAD

ZAD

Portion enterrée (Solution D')1 7

TABLEAU SYNTHETIQUE DES CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

1 – Bassin des Antiquailles

Capacité utile 1 800 000 m3

Cote de remplissage 130 m NGF

Hauteur utile de remplissage 45 m

Dimensions hors tout (surface et hauteur, altitudes des bords du bassin) Surface : 8 ha environ

Hauteur : 60 m

Alt. : entre 135 et 145 m NGF

Fil d’eau de l’ouvrage hydraulique de collecte Est à son arrivée dans le bassin 138,20 m NGF

Fil d’eau de l’ouvrage hydraulique de transfert à son arrivée dans le bassin 126,20 m NGF

Vidange 2 pompes de 600 l/s chacune

2 – Ouvrages hydrauliques de collecte, de transfert et de restitution

Tronçon Débit

capable (m

3/s)

Linéaire (m)

Pente (%)

Fil d’eau amont

(m NGF)

Fil d’eau aval

(m NGF) Typologie et géométrie

Ouvrage hydraulique de collecte Est

E1 15 690 0,2 140,94 139,55 Fossé trapézoïdal 1/1 de 5 m de large en pied et de 2 m de hauteur

E2 15 10 5 139,55 139,05 Fossé trapézoïdal 1/1 de 5 à 4 m de large en pied et de 2 à 2,5 m de hauteur

E3 15 15 1 139,05 138,90 Cadre 4 x 1,5 m (franchissement de la RD 418)

E4 15 10 2 138,90 138,70 Fossé trapézoïdal 1/1 de 4 à 6 m de large en pied et de 2,5 m de hauteur

E5 15 190 0,3 138,70 138,20 Fossé trapézoïdal 1/1 de 6 m de large en pied et de 2,5 m de hauteur minimale

Ouvrage hydraulique de collecte Nord

N1 42 50 1 129,50 129,00 Fossé trapézoïdal 1/1 de 4,5 m de large en pied et de 2,3 à 2,7 m de hauteur

N2 42 13 5 129,00 128,36 Convergent U béton de 5 m à 4,5 m de large et de 2,5 m de hauteur avec modelé de terrain calé à la cote 132,1 m NGF

N3 42 45 0,4 128,36 128,19 Cadre 4,5 x 2,5 m (franchissement de la future voie d’accès)

N4 42 10 5 128,19 127,69 Cadre 4,5 x 2,5 m avec shunt à l’entrée

Ouvrage hydraulique de collecte Ouest

O1 46 152 0,5 130,15 129,39 Fossé trapézoïdal 1/1 de 8 m de large en pied et de 0,5 à 2,3 m de hauteur avec muret calé à la cote 131,7 m NGF au Sud

O2 46 16 5 129,39 128,59 Convergent U béton de 8 m à 5 m de large et de 2,3 à 2,5 m de hauteur

O3 46 85 0,4 128,59 128,25 Cadre 5 x 2,5 m (franchissement de la RN 106)

O4 46 10 5 128,25 127,72 Cadre 5 x 2,5 m avec shunt à l’entrée

Ouvrage hydraulique de transfert

T1 88 16 5 127,72 126,92 Confluent des 2 OH de collecte Nord et Ouest de (5 x 2,5 m + 4,5 x 2,5 m) à (6,5 x 3,2 m) de large et de 2,5 à 3,2 m de hauteur

T2 88 240 0,3 126,92 126,20 Cadre 6,5 x 3,2 m

Ouvrage hydraulique de restitution

R1 1,2 300 3 139,50 129,62 Fossé trapézoïdal 1/1 de 1 m de large en pied et de 50 cm de hauteur

R2 1,2 64 1 129,62 128,00 Buse acier DN 1200 dans l’aménagement du nouveau carrefour RN106/RD907



ATDx 32

Bassin de rétention des Antiquailles Ses dimensions utiles pour la rétention des ruissellements pluvio-orageux sont :

sa cote de remplissage : 130 m NGF,

sa capacité : 1 800 000 m3 à 130 m NGF,

sa surface en eau : 6,4 ha environ à 130 m NGF,

sa hauteur utile de remplissage : 45 m (fond de l’ouvrage à 85 m NGF). Il est directement creusé dans la masse calcaire massive suivant une géométrie et une méthodologie apparentées aux techniques d’exploitations de carrières de roches massives telles que décrites dans les chapitres 3.1.4.3 et 3.1.5.2 ci-après. Ses parois seront très peu perméables et sa configuration en dent creuse sans exutoire sur toute sa hauteur font que l’unique moyen de le vidanger est le recours à une pompe. Il sera par conséquent équipé de 2 pompes d’une capacité unitaire de 600 l/s qui permettent la vidange de sa capacité utile de 1 800 000 m

3 en 18 jours environ.

Il est important de vidanger le bassin de sorte à le rendre rapidement disponible à un nouvel épisode pluvio-orageux de grande ampleur. A noter que le système de pompage d’exhaure sera mis en fonction dès la 1

ère année du projet pour pouvoir

évacuer l’eau au cas où un événement pluvio-orageux significatif venait à remplir l’excavation et à y empêcher la poursuite de son creusement. Pour cette même raison, le fossé d’exutoire décrit ci-après sera réalisé dans le même temps. Ouvrages hydrauliques de collecte et de transfert Trois ouvrages hydrauliques (OH) de collecte et un ouvrage hydraulique (OH) de transfert seront mis en place :

l’OH de collecte Ouest, d’une longueur de 191 m dont 95 m enterrés pour arriver dans l’ouvrage convergent en amont du cadre hydraulique de transfert. Il collecte le bassin versant Ouest d’une superficie d’environ 2,0 km

2 et drainant les eaux de ruissellement pluvial de la "plaine" du Mas de Granon, du Mas

de Ponge, de Villeverte et les coteaux riverains, à l’Ouest de la RN 106 ;

l’OH de collecte Nord d’une longueur totale de 118 m collecte le bassin versant Nord d’une superficie d’environ 1,8 km

2 drainant les eaux de ruissellement pluvial de la "plaine" des terres de Grenon, de la

Bigue du Galoubet et les coteaux riverains, à l’Est de la RN 106 ;

l’OH de transfert recueille en souterrain les eaux de ruissellement pluvial des OH Ouest et Nord pour rejoindre le bassin des Antiquailles. Il mesure 256 m et se présente sous la forme d’un ouvrage convergent prolongé d’un cadre hydraulique de grande section permettant de faire transiter les eaux au plus court jusque dans le bassin des Antiquailles dans une topographie plus marquée (le cadre s’enfonce progressivement de 129 à 126,2 m NGF environ alors qu’en même temps le terrain naturel passe de 132 à 140 m NGF) ;

l’OH de collecte Est d’une longueur totale de 920 m qui collecte le bassin versant Nord d’une superficie d’environ 0,8 km

2 et drainant les eaux de ruissellement pluvial de la Combe de Guiraudon.

Les détails dimensionnels de chacun de ces ouvrages hydrauliques découpés en plusieurs tronçons aux formes différentes (fossé trapézoïdal directement taillé dans le sol, cadre béton, convergent U béton, etc.) sont décrits dans la « Note relative au dimensionnement des ouvrages hydrauliques » jointe dans l’annexe 12 du chapitre 7 et sont récapitulés dans le tableau de la page précédente. Voir note relative au dimensionnement des ouvrages hydrauliques (en annexe 12 du chapitre 7) Voir tableau synthétique des caractéristiques des ouvrages hydrauliques (en page précédente)

Ils sont représentés précisément sur les plans masses détaillés et les profils joints ci-après et dans le chapitre 6. Voir plan masse détaillé des OH Ouest, Nord, de transfert et de restitution (en page suivante) Voir plan masse détaillé de l’OH Est (en 2ème page suivante) Voir profil en long des OH Ouest et de transfert (dans le chapitre 6) Voir profil en long de l’OH Nord (dans le chapitre 6) Voir profil en long de l’OH Est (dans le chapitre 6)

A noter que les dimensions des ouvrages disposent tous d’une revanche minimale de 30 cm pour les ouvrages aériens et de 50 cm pour les ouvrages enterrés.

Documents

PREFECTURE DU GARD PROJET DE CREATION D’UN … loi sur Eau... · La solution retenue dite PPCI (Plan de Protection Contre les risques Inondations), préconise un ensemble d’aménagements