Plan de Prévention des Risques - Ain · 2016. 5. 13. · 4 DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRi de Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône – mardi 3 mai 2016 Définition

Directiondépartementale des territoires

Direction départementale des territoires de l'Ain – Service Urbanisme Risques – Unité Prévention des Risques www.ain.gouv.fr

Réunion publique de présentation

Salle René Plé à Saint-Laurent

Mardi 3 mai 2016

Plan de Prévention des RisquesInondations de la Saône et de ses affluents

Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône

http://www.ain.gouv.fr/

2DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRi de Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône – mardi 3 mai 2016www.ain.gouv.fr

En préambule : qu'est-ce que la

DDT ?



● Définition du risque et des plans de prévention des risques inondation (PPRi)

définitions générales - prévention

le PPRi : moyens et objectifs● La révision des PPRi dans le Val de Saône

les études techniques

les principes du zonage● Le dossier du PPRi de Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône

le projet de règlement

Intervention de l'EPTB* sur les diagnostics de vulnérabilité aux inondations

le calendrier

*EPTB : établissement public territorial de bassin

Ordre du jour


Définitions générales - prévention

L'aléa

L'enjeuLe risque




Les caractéristiques du risque : ● sa nature● son intensité● sa cinétique, son déroulement● sa fréquence ou sa probabilité

- les personnes : population, établissements sensibles

- les biens : patrimoine, bâtiments d'activités, équipements collectifs

- les systèmes : sociaux, économiques

Caractères de l'évènement

naturel (l'aléa)

Vulnérabilité des enjeux



Le risque inondation dans l'Ain

Communes exposées au risque de crue de plaine

Communes exposées au risque de crue à écoulement rapide

Communes exposées aux deux types de crue




Comment prévenir le risque ?• réduire l'aléa (empêcher les débordements) - effet très limité

• réduire les enjeux par la planification urbaine :

le PLU = plan local d'urbanisme, le PPR = plan de prévention des risques

par l'information préventive, la culture du risque : IAL (information des acquéreurs et locataires),DICRIM (dossier d'information communale), DDRM (dossier départemental des risques naturels majeurs)

• se préparer à la gestion de crise le PCS (plan communal de sauvegarde),

l'ORSEC départementale (organisation de la réponse de sécurité civile → préfet)



Le PPRi : moyens et objectifs

PERI : plan d'exposition au risque inondation, élaboré dans les années 1990, sur la base d'une crue centennale?

Le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)

est un outil élaboré par l'État qui réglemente l'usage du sol (article L.562-1 du code de l'environnement)

est une servitude d'utilité publique qui doit être annexée aux documents d'urbanisme (PLU, CC)

définit des mesures adaptées selon l'importance de l'aléa et la nature du projet :

● pour les constructions nouvelles admises sous conditions ou interdites

● pour les constructions existantes peut imposer des mesures de réduction de la vulnérabilité

remplace les anciens PERI



Le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)

n'est pas un document de préparation à la gestion de crise

n'a pas pour objet de prescrire des travaux de réduction de l'aléa

n'a pas pour objet de rappeler les autres législations en vigueur, telles que l'obligation d'entretien des berges régie par le code rural




3 objectifs : 1 - Préserver les zones d'expansion des crues

Zone d'expansion des crues Saône

3 - Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes actuellement exposés

?Vulnérabilité : fragilité plus ou moins grande des biens, des activités ou des personnes face à une crue

2- Ne pas augmenterle risquepar de nouveaux projets vulnérables




La procédure d’élaboration

Réunion publiquedu mardi 3 mai 2016

Arrêté du 21 avril 2009prescrivantla révision des PERIdu val de Saône

Arrêté complémentaireDu 17 juillet 2015Prise en compte d'aléassupplémentaires



● La note synthétique de présentation● Le rapport de présentation● Les cartes :

● La carte des crues historiques● La carte des aléas● La carte des enjeux● La carte du zonage

● Le règlement

Constitution du dossier-projet de PPRi sur les Constitution du dossier-projet de PPRi sur les communes de Replonges et Saint-Laurent :communes de Replonges et Saint-Laurent :




Définition du risque et des PPRi

Questions et remarques ?

Repères de crues 1840 et 1955

à Saint-Laurent-sur-Saône



● Les PPRi du Val de Saône :

➔application d'une doctrine pour le Rhône et ses affluents à crues lentes

➔ deux objectifs principaux : mieux préserver les champs d'expansion des crues et prendre comme référence la plus forte crue connue telle qu'elle se produirait de nos jours. Sur la Saône : la crue de 1840

➔ choix d'une démarche inter-départementale de révision des PERI : Ain, Rhône et Saône-et-Loire

➔ élaboration de PPR pour des communes qui n'avaient pas de PERI

Les études techniques



Les études hydrauliques sur la Saône

partenariat : État et EPTB Saône et Doubs

bureau d'études : HYDRATEC

périmètre : de Chalon-sur-Saône à Couzon

objectifs : connaître la hauteur et la vitesse de l'eau de la crue de 1840 si elle se produisait aujourd'hui

méthode : utilisation d'un modèle de calcul fonctionnant avec :

les données actuelles du terrain

les données historiques de la crue de 1840

Film des crues historiques dans l'Ain

Crue de 1955




Les cartes de l'aléa de référence :Crue de référence :Crue de 1840 modélisée aux conditions actuelles d'écoulement

Secteur de Mâcon

Crue de plaine = qualification de l'aléa en fonctionde la hauteur de submersion

Tableau comparatif des cotes au PK 80Crue 1840 historique

1840 modéliséeCrue de référence

Crue centennale PERI

175,99 m NGF 175,96 m NGF 175,10 m NGF

? Grille nationale de qualification de l'aléa,basée sur les textes et l'expérience de gestion de crise (fig. déplacement d'un individu en fonction de la hauteur et de la vitesse de l'eau)

Extrait carte des aléas

Aléa non spécifié



crues01.wmv


La carte d'enjeu : occupation du sol, recensement des enjeux et des principaux projets



zoom_Macon.pps

fig_deplacement_individu_ds_l'eau.jpg

../Confluence_SAONE-VEYLE/Supports_Com_&_reunion_publique/2011_PresentationsPPRsaone/deplacement_individu_ds_l'eau.jpg#Standard


Comment est fait le zonage ?

La carte de zonage est établie en croisant les cartes d'enjeux et les cartes d'aléa :

RougeVioletteBleue

Les principes du zonage



Zonage

Enjeux

Aléa

Modéré

Fort

Rouge

Rouge

Espaces peu ou pas urbanisés




Enjeux

Aléa

Bleu

Rouge sinon

Espaces urbanisés

Zonage

Modéré

FortViolet si centre urbain




Les cartes de zonage Saône - cotes de référence : cotes de 1840 modélisée et cotes de crue centennale modélisée aux PK de la Saône

Cotes aux PK 80 81 82 82

Référence : 1840

modélisée

175,96 mNGF

176,06 mNGF

176,07 mNGF

176,11 mNGF

centennale modélisée

175,15 mNGF

175,25 mNGF

175,30 mNGF

175,30 mNGF

vingtennale modélisée

174,45 mNGF

174,55 mNGF

174,55 mNGF

174,60 mNGF




LA REVISION DES PPRi DANS LE VAL DE SAONE


Crue de mai 1983 – Saint Laurent/S



Le projet de règlement

? Qu'est-ce qu'un règlement ?

Précise les mesures du PPR (interdictions, autorisations de construire, prescriptions...) à appliquer selon les zones rouges, rouges, bleuesbleues et

violettes. violettes.

Des dispositions particulières s'appliquent aux nouvelles constructions et aux bâtiments existants (extensions, changements de destination, reconstruction...) ainsi qu'à certaines activités.




Principe général

d'inconstructibilitéinconstructibilité

ZoneZone rougerouge :

PRINCIPAUX OBJECTIFS : ● en aléa fort, ne pas exposer de nouveaux biens aux inondations

● quel que soit l'aléa, préserver les champs d'expansion des crues




ZoneZone rougerouge : Principe général d'inconstructibilité● LOGEMENTS :

Nouveau logement : interdit

Extension de l’existant : limitée à 20 m² d'emprise au sol

Extension de logement à l'intérieur du bâti existant : admise

Reconstruction : admise ● ETABLISSEMENTS A PUBLIC VULNERABLE :

Nouvel établissement (foyer, maison de retraite, crèche... ) : interdit

● ETABLISSEMENTS DE GESTION DE CRISE :

Nouvel établissement (secours, sécurité civile et maintien de l'ordre) : interdit




BATIMENTS D'ACTIVITÉS : Nouvelles activités : interdites sauf dans le cas de changements

de destination qui n'aggravent pas la vulnérabilité ou avec des mesures particulières (hauteurs de plancher) :

ex : commerces en bureaux =

bureaux en habitations = Exceptions :

- nouveaux bâtiments techniques agricoles : admis - nouvelles installations liées au fonctionnement des ports et

espaces de loisirs : admis

Extensions : limitées à 25% de l'emprise au sol et 300 m² Reconstructions : admises

ZoneZone rougerouge : principe général d'inconstructibilité




ZoneZone violetteviolette : centre urbain

● PRINCIPAL OBJECTIF :

- maintien et évolution possible du centre urbain : ne pas créer de nouveaux enjeux vulnérables en aléa fort

Principe

de constructibilitéconstructibilité "limitée""limitée"avec prescriptions adaptéesavec prescriptions adaptées



Le projet de règlementZoneZone violetteviolette : Principe de constructibilité mesurée avec prescriptions adaptées LOGEMENTS :

● Nouveau logement : admis pour des opérations de renouvellement urbain, dans les dents creuses, par reconstruction

● Extension des logements et changement de destination : autorisés et non limités en surface

ETABLISSEMENTS A PUBLIC VULNERABLE et DE GESTION DE CRISE :

● Nouvel établissement : interdit

BATIMENTS D'ACTIVITES :

● Nouveau bâtiment : admis pour des opérations de renouvellement urbain, dans les dents creuses, par reconstruction

● Extension des bâtiments existants et changement de destination : admis et non limités en surface




ZoneZone bleuebleue : ● PRINCIPAL OBJECTIF :

les projets admis ne doivent pas être vulnérables aux crues

Principe de constructibilitéconstructibilitéencadrée par des encadrée par des

prescriptions prescriptions



Le projet de règlementZoneZone bleuebleue : principe de constructibilité avec prescriptions

LOGEMENTS ET HEBERGEMENTS : ● Nouveau logement : admis

● Extension des logements existants et changement de destination : admis et non limités en surface

ETABLISSEMENTS A PUBLIC VULNERABLE : ● Nouvel établissement : interdit

BATIMENTS D'ACTIVITÉS : ● Nouveau bâtiment : admis

● Extension des bâtiments existants et changement de destination : admis et non limités en surface

● Reconstruction des bâtiments existants : admise




POUR LES BIENS EXISTANTSdes dispositions obligatoires de réduction de la vulnérabilité pour les propriétaires dans la limite de 10% de la valeur vénale ou estimée du bien, sous 5 ans

subventions au titre du FPRNM (Fonds de Prévention des Risques

Naturels Majeurs ou Fonds Barnier) sur la base d'un diagnostic :

* à hauteur de 40 % des travaux pour les biens d'habitation et 20% des travaux pour les biens professionnels des activités de moins de 20 salariés :

mesures subventionnables par ordre de priorité

* à hauteur de 50% pour le diagnostic obligatoire des activités de plus de 20 salariés

Intervention de l'EPTB sur les diagnostics de vulnérabilité aux inondations



EN RÉSUMÉ :

zone rouge : inconstructible,rouge : inconstructible, sauf : - extension limitée et aménagement de l'existant- changement de destination sans aggraver la vulnérabilité- bâtiments techniques agricoles, équipements de loisirs

zone violette : maintien et évolution de l'urbanisationviolette : maintien et évolution de l'urbanisation- - nouveaux bâtiments (dents creuses, reconstructions)nouveaux bâtiments (dents creuses, reconstructions)- extensions des bâtiments d'activités- extensions des bâtiments d'activités- changement de destination en réduisant la vulnérabilité- changement de destination en réduisant la vulnérabilité

zone bleue : constructible avec prescriptionsbleue : constructible avec prescriptions - nouveaux bâtiments et nouveaux logements - toute extension et tout changement de destination

Des prescriptions visant à limiter les impacts de l'inondation sur les biens et les personnes s'imposent à tout projet quelle que soit la zone.



Le calendrier

● Du 13 mai au 16 juin 2016 :

Enquête publique - 6 Permanences du commissaire-enquêteur en mairies (voir tableau diapo suivante)

● Juillet 2016 :

Rendu rapport et avis du commissaire-enquêteur

● Été 2016 :

➔ Analyse et modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique et aux consultations

➔ Approbation par le préfet


● Comment consulter le dossier ?

- En mairies, pendant les horaires d'ouverture.

- Sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : www.ain.gouv.fr rubrique "environnement risques naturels et technologiques/ Risques majeurs".

● Comment consigner ses observations ?

- Par écrit sur le registre d'enquête (mairies).

- Par courrier envoyé à la mairie Saint-Laurent-sur-Saône (siège de l'enquête) à l'attention du commissaire-enquêteur.

- Par voie électronique : [email protected]

● Quand et où rencontrer le commissaire-enquêteur ?

En mairie de...

Le calendrierEnquête publique du 13 mai au 16 juin2016

Replonges mercredi 18 mai 2016 de 9h à 12h, mardi 31 mai 2016 de 15h à 18hsamedi 11 juin 2016 de 9h à 12h

Saint-Laurent vendredi 20 mai 2016 de 9h à 12h, samedi 4 juin 2016 de 9h à 12hjeudi 16 juin 2016 de 15h à 18h



Crue de 1955 – La levée entre Replonges et Saint-Laurent/S

MERCI DE VOTRE ATTENTION


Documents

Plan de Prévention des Risques - Ain · 2016. 5. 13. · 4 DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRi de Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône – mardi 3 mai 2016 Définition