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Part de chacun des 9 CTN dans le code NAF (année 2017) · PDF file 2019-04-23 · (année CNAMTS / DRP Part de chacun des 9 CTN dans le code NAF 2017) 2018-208 Page 3 / 41 2019-02-08

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  • D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

    Part de chacun des 9 CTN dans le code NAF (année 2017)

    Effectifs salariés 2017

    [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]

    En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé]

    Version de référence pour publication : [En vigueur]

    Etude 2018-208  février 2019

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / NS

    http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/ JACQUETIN-06336 Accepté

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    2018-208-NS- Part de chaque CTN dans la NAF (en sal 2017).doc

    Depuis les données concernant l’année 2013, la nomenclature utilisée pour décrire les secteurs d’activité est la

    NAF (Nomenclature d’Activités Française) maintenue par l’INSEE. Ainsi, les statistiques n’utilisent plus le code

    risque attribué par la caisse régionale à la SE (section d’établissement), sauf pour identifier le CTN dont elle

    relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE sont alors comptabilisés sous le code

    NAF que l’INSEE a attribué à l’établissement dans lequel est logée la SE.

    Ce document présente pour chacun des codes NAF :

     le nombre total de salariés 2017 relevant d’un des 9 CTN (hors sections « bureaux et sièges sociaux »),

     précise le volume couvert par chacun d’eux,

     indique le CTN majoritaire et le poids qu’il représente au sein de la NAF.

    La liste est ici établie dans l’ordre des codes NAF.

    Un fichier Excel est disponible en pièce jointe : il reprend les dénombrements du tableau reproduit pages

    suivantes, ainsi que les poids représentés par chacun des 9 CTN au sein des NAF.

    Les données sont issues des bases annuelles nationales SNTRP (Système National de Tarification des

    Risques Professionnels) et concernent l’année 2017 dans sa mise à jour à la fin du 2 ème

    trimestre 2018, donc

    en 1 ère

    version.

    Les bureaux et sièges sociaux sont exclus du périmètre, qui porte par ailleurs sur les 9 CTN, CTN A à I.

    Dénombrements des effectifs :

    Les effectifs salariés sur lesquels portent les différentes parts sont ici établis, pour la première fois, par

    compilation des informations transmises par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative), qui se

    substitue à la DADS (déclaration annuelle des données sociales) en 2017 sur le champ du secteur privé.

    Comme pour l’ensemble des statistiques AT-MP, maintenant déterminé en conformité avec le décret n°2017-

    858 du 09/05/2017 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises, l’effectif salarié est égal à

    la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des mois de l’année considérée.

    Les salariés à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leurs contrats de

    travail et la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

    Pour les salariés en intérim, le mode de calcul ne diffère plus.

    Tout salarié, qu’il soit intérimaire ou non, est donc compté au prorata de sa présence réelle, au jour près.

    Sur le champ du secteur public, pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale, les règles de

    dénombrement restent encore inchangées en 2017. L’effectif salarié continue d’être déterminé en conformité

    avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif

    est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année

    considérée.

    Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à

    temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée

    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ECFS1625149D/jo/texte https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ECFS1625149D/jo/texte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555144&fastPos=1&fastReqId=1007772182&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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    2018-208-NS- Part de chaque CTN dans la NAF (en sal 2017).doc

    légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée

    normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre.

    Ainsi, il y a donc une rupture de série dans le dénombrement des salariés en 2017 qui marque le début de

    nouvelles séries statistiques pour le futur.

    Notamment, les nouvelles règles de calcul :

     rendent mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induisent une rupture de série à la hausse

    sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, et donc à la baisse sur les indices de

    fréquence qui en résultent.

     comptabilisent les heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps

    travaillé (comprendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel d’une augmentation des

    heures travaillées de l’ordre de 10 % qui se répercute en sens inverse sur les taux de fréquence,

    indices de fréquence et de gravité.

    Grille de lecture pour le tableau page suivante :

    Le code NAF 0113Z- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules, regroupe 1 057 salariés sur

    l’ensemble des 9 CTN, hors bureaux et sièges sociaux.

    Au sein de ce code NAF :

     886 salariés relèvent du CTN D- Services, commerces et industries de l’alimentation, ce qui en fait le

    CTN majoritaire avec 83,8% des salariés de ce NAF en relevant (deux dernières colonnes du tableau),

     140 salariés relèvent du CTN I- Activités de services II [travail temporaire, action sociale, santé,

    nettoyage…],

     le CTN H est peu présent (26 salariés),

     les CTN E et G n’étant quant à eux quasiment pas représentés.

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    2018-208-NS- Part de chaque CTN dans la NAF (en sal 2017).doc

    code NAF

    Libellé code NAF Total

    salariés 9 CTN

    CTN A CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I CTN

    majo- ritaire

    part CTN

    majo- ritaire

    Total Total des salariés 2017

    tous codes NAF confondus 18 939 650 1 666 835 1 530 429 2 163 546 2 521 141 410 920 406 166 2 215 342 4 576 836 3 448 435 CTN H 24,2%

    0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

    473 8 14 4 90 58 12 287 CTN I 60,7%

    0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

    1 057 886 1 4 26 140 CTN D 83,8%

    0114Z Culture de la canne à sucre 1 384 10 1 335 39 CTN D 96,5%

    0119Z Autres cultures non permanentes 78 1 53 22 2 CTN D 67,9%

    0121Z Culture de la vigne 136 2 1 108 9 3 13 CTN D 79,4%

    0122Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 3 482 3 481 1 CTN D 100,0%

    0123Z Culture d'agrumes 5 5 CTN D 100,0%

    0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau 499 2 492 5 CTN D 98,6%

    0125Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

    4 4 CTN D 100,0%

    0126Z 1 1 CTN D 100,0%

    0127Z Culture de plantes à boissons 1 1 CTN D 100,0%

    0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

    19 19 CTN D 100,0%

    0129Z Autres cultures permanentes 8 7 1 CTN D 87,5%

    0130Z Reproduction de plantes 382 361 21 CTN D 94,5%

    0141Z Élevage de vaches laitières 21 21 CTN D 100,0%

    0142Z Élevage d'autres bovins et de buffles 187 1 185 1 CTN D 98,9%

    0143Z Élevage de chevaux et d'autres équidés 54 9 33 9 3 CTN D 61,1%

    0145Z Élevage d'ovins et de caprins 20 20 CTN D 100,0%

    0146Z Élevage de porcins 126 3 123 CTN D 97,6%

    0147Z Élevage de volailles 367 1 366 CTN D 99,7%

    0149Z Élevage d'autres animaux 107 3 1 57 36 7 3 CTN D 53,3%

    0150Z Culture et élevage associés 336 3 309 8 16 CTN D 92,0%

    0161Z Activités de soutien aux cultures 681 4 213 92 270 1 19 54 28 CTN D 39,6%

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    2018-208-NS- Part de chaque CTN dans la NAF (en sal 2017).doc

    code NAF

    Libellé code NAF Total

    salariés 9 CTN

    CTN A CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I CTN

    majo- ritaire

    part CTN

    majo- ritaire