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Ordre du jour CPN 22 juin 2011
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DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DU DEVELOPPEMENT DES PME SOUS-DIRECTION DES CHAMBRES CONSULAIRES BUREAU DE LA TUTELLE DES CCI
Paris , le
Bâtiment Sieyès - 61, boulevard Vincent Auriol Télédoc 153 - 75703 paris Cedex 13 Dossiel : Réf :
Affaire suivie par : Chantal de Saint-Félix Téléphone : 01 44 97 26 19 Télécopie : 01 44 97 25 03 [email protected]
Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous confirmer que la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d’industrie se tiendra le mercredi 22 juin 2011 à partir de 9 heures 30, à l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, 46, avenue de la Grande Armée PARIS 17ème. Les points inscrits à son ordre du jour, proposés par les partenaires sociaux, sont les suivants :
1. Rectificatif du relevé de décisions (composition de la délégation des présidents) de la CPN du 20 avril 2011 et approbation de son compte-rendu dont le projet est ci-joint.
2. Négociation salariale : augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2011 et taux directeur pour 2012.
3. Bilans consolidés 2010 (si consolidation possible à cette date) : bilan social et bilan hygiène et sécurité.
4. Point sur la réforme : § état d’avancement de la mise en place des CPLIR, § mesures sociales d’accompagnement de la réforme (accord formation,
accord mobilité, départs anticipés). 5. FCPE : approbation des comptes et quitus trésorier.
6. CNRCC : approbation des comptes.
Monsieur André MARCON Président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie 46, avenue de la Grande Armée CS 50071 75858 PARIS CEDEX 17
7. Droit syndical : moyens donnés aux OS représentatives et création d’un groupe de travail pour l’actualisation de l’exercice du droit syndical.
8. Recrutements 2011/2013 : éclaircissements sur la procédure et la représentation de ces personnels.
9. Calendrier de reprise des groupes de travail en cours. Je vous saurais gré de bien vouloir assister à cette réunion ou de vous y faire représenter. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Catherine GRAS
