CADENASSAGE ET AUTRES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES ÉNERGIES DANGEREUSES

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PRÉVENTEX REMERCIE LA COMMISSION DES NORMES, DE L'ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)

QUI A AUTORISÉ L’UTILISATION DE TEXTES, RÉFÉRENCES ET ILLUSTRATIONS TIRÉS DU DOCUMENT CADENASSAGE ET AUTRES

MÉTHODES DE CONTRÔLE DES ÉNERGIES (IBSN 978-2-550-73866-4)

Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2017 Bibliothèque nationale du Canada, 2017 ISBN : 2-920697-22-6 (Version imprimée) 2-920697-23-4 (PDF) Dans cet ouvrage, les génériques masculins sont utilisés sans discrimination et uniquement pour alléger le texte. Toute reproduction doit être autorisée par Préventex et porter la mention de la source.

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TABLE DES MATIÈRES

GLOSSAIRE………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….4

INTRODUCTION………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…5

1 CADENASSAGE ET AUTRES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES ÉNERGIES ............................................................................. 7

1.1 Exceptions ............................................................................................................................................................... 7

1.2 Analyse de risques .................................................................................................................................................. 8

2 DISPOSITIFS D’ISOLATION .................................................................................................................................................. 9

2.1 Sectionneur ............................................................................................................................................................. 9

2.2 Disjoncteur .............................................................................................................................................................. 9

2.3 Valves ...................................................................................................................................................................... 9

3 MATÉRIEL DE CADENASSAGE ........................................................................................................................................... 11

3.1 Dispositif de cadenassage ..................................................................................................................................... 11

3.2 Cadenas ................................................................................................................................................................. 11

3.3 Station de cadenassage ........................................................................................................................................ 12

4 RETRAIT DE CADENAS ...................................................................................................................................................... 13

5 PROGRAMME DE CADENASSAGE .................................................................................................................................... 15

5.1 L’équipe de cadenassage ...................................................................................................................................... 15

5.2 Contenu du programme de cadenassage ............................................................................................................. 15

6 FICHES DE CADENASSAGE ................................................................................................................................................ 17

6.1 Contenu réglementaire des fiches ........................................................................................................................ 17

6.2 Modèle d’une fiche de cadenassage..................................................................................................................... 18

7 PERSONNEL D’UN SERVICE EXTERNE OU SOUS-TRAITANT ............................................................................................. 21

8 FORMATION ET INFORMATION ....................................................................................................................................... 23

ANNEXES ................................................................................................................................................................................ 25

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GLOSSAIRE

➢ Cadenas à cléage unique

Disposition particulière des composants d’un cadenas qui permet de l’ouvrir à l’aide d’une seule clé.

➢ Dispositif d’isolation

Élément ayant pour principale fonction de neutraliser une source d’énergie.

➢ Dispositif de cadenassage

Élément sur lequel on appose un cadenas à cléage unique.

➢ Employeur ayant autorité dans l’établissement

Personne physique (propriétaire) ou morale (compagnie) qui a la responsabilité des activités se déroulant dans l’établissement.

➢ Installation électrique

Toute installation comprenant de l’équipement ou de l’appareillage servant à produire, à transformer, à distribuer ou à utiliser l’énergie électrique, ou à alimenter celle-ci.

Le Code canadien de l’électricité stipule que les travaux sur les circuits électriques de 50 volts et plus doivent être effectués par des personnes compétentes et qu’il faut d’abord s’assurer que l’énergie est à 0 avec un testeur. Pour les travaux dans les panneaux 110 V ou 600 V, on doit faire appel à un maître-électricien.

➢ Personne autorisée

Toute personne assignée à la maîtrise des énergies dangereuses en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience.

➢ Station de cadenassage

Endroit où les travailleurs se procurent le matériel nécessaire à l’application du cadenassage.

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INTRODUCTION

Des modifications apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) en 2016 introduisent maintenant une sous-section spécifique au cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies dangereuses. Cette approche confère à l’employeur qui a autorité sur l’établissement la responsabilité d’appliquer des méthodes de contrôle des énergies lorsque des travaux sont effectués sur de la machinerie ou des équipements conformément aux articles 188 et 189 du RSST, harmonisés aux éléments prévus dans la norme canadienne Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes (CAN/CSA Z460-13).

Exemples de sources d’énergie

Champs d’application de la règlementation L’article 188.2 du RSST stipule qu’avant d’entreprendre tout travail* dans la zone dangereuse d’une machine, le cadenassage ou toute autre méthode de contrôle des énergies qui assure une sécurité équivalente doit être appliqué.

* Exemples

• INSTALLATION • RÉGLAGE • INSPECTION

• NETTOYAGE • DÉBLOCAGE • ENTRETIEN

• MAINTENANCE • RÉPARATION • DÉSASSEMBLAGE

• REMISE À NEUF • MODIFICATION • MISE HORS D’USAGE

Ce document présente les éléments essentiels à la mise en œuvre d’un programme de cadenassage conforme à la règlementation en vigueur ainsi que des modèles d’outils pour en faciliter l’implantation dans votre entreprise.

THERMIQUE

•Autoclave

•Fours

•Surfaces chaudes de certaines machines

CHIMIQUE

•Oxygène

•Propane

•Acétylène (soudage)

RAYONNEMENT

•Laser (taille, découpe, usinage)

•Rayons X

•Micro-ondes

NUCLÉAIRE

•Rare dans le secteur textile

•Référer à des firmes spécialisées

ÉLECTRIQUE

•Panneau de contrôle

•Moteur

•Transformateur

MÉCANIQUE

•Corps en mouvement (engrenage, convoyeur)

•Corps suspendu (treuil, palan, pont roulant)

•Corps accumulant de l'énergie (ressort)

PNEUMATIQUE

•Compresseur

•Machines outils

•Moteur à air comprimé

HYDRAULIQUE

•Ascenseur

•Monte-charge

•Presse

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1 CADENASSAGE ET

AUTRES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES ÉNERGIES

Le cadenassage est la méthode de contrôle des énergies la plus répandue. Il consiste en l’installation d’un cadenas à cléage unique sur un dispositif permettant de contrôler les sources d’énergie afin d’éviter la mise en marche accidentelle d’une machine pendant que des travaux y sont effectués. Le cléage unique est une disposition particulière des composants d’un cadenas qui permet de l’ouvrir à l’aide d’une seule clé. Le but est d’assurer le caractère unique du cadenas de chaque travailleur. Ainsi deux cadenas différents ne pourront pas être ouverts avec la même clé. Ceci n’empêche pas l’existence d’une clé maîtresse détenue par l’employeur pour ouvrir une série de cadenas, mais son utilisation restreinte doit être contrôlée par une procédure documentée. Lorsque le cadenassage est la méthode choisie pour contrôler la ou les sources d’énergie d’une machine, toutes les personnes devant accéder à la zone dangereuse de ladite machine doivent participer au cadenassage en utilisant leur propre cadenas.

Lorsque les tâches à effectuer font partie intégrante du processus de production ou lorsque le cadenassage empêche l’exécution de certaines tâches, il est permis d’utiliser une autre méthode de contrôle des énergies qui assure efficacement la protection du personnel. Par exemple : un mécanisme de blocage, un dispositif à clé retenue, un rideau optique. C’est un moyen de s’assurer que toutes les sources d’énergie sont éliminées ou réduites à un niveau sécuritaire pour les travailleurs qui réaliseront une activité dans la zone dangereuse d’une machine avant même que les travaux ne soient débutés.

Une telle méthode doit empêcher tout redémarrage ou dégagement d’énergie, initié de façon involontaire ou volontaire, jusqu’à la fin des travaux.

1.1 Exceptions

Certaines machines sont conçues avec des modes de commande spéciaux qui permettent de réduire le danger à un niveau sécuritaire pour le travailleur ayant accès à la zone dangereuse. Ces modes de commande, qui sont décrits à l’article 189.1 du RSST, permettent l’exécution de tâches spécifiques dans la zone dangereuse de la machine sans qu’on doive avoir recours à du cadenassage. Par exemple : commandes bi-manuelles, dispositifs de validation, vitesse réduite, efforts réduits, pas à pas, commande « par à coup ». Le manuel du fabricant fournit généralement des instructions détaillées. Dans le cas d’un équipement alimenté par une seule source d’énergie (scie à onglet, meuleuse, perceuse à colonne), il est permis d’utiliser le débranchement de la fiche comme méthode de contrôle de l’énergie si la fiche est à portée de main et sous contrôle exclusif de la personne qui l’utilise, et si la source d’énergie de l’appareil est unique et sans possibilité d’énergie résiduelle.

ATTENTION ! L’UTILISATION D’UNE

BROCHE, D’UNE « TY-WRAP », D’UNE

ÉTIQUETTE, D’UNE CORDE, D’UN

RUBAN ADHÉSIF OU D’UN AUTRE

MOYEN SEMBLABLE POUR MAINTENIR

UN DISPOSITIF D’ISOLEMENT D’UNE

SOURCE D’ÉNERGIE VERROUILLÉ EST

UNE MÉTHODE DE CADENASSAGE DES

ÉNERGIES INACCEPTABLE CAR ELLE

N’ASSURE PAS LE CONTRÔLE EXCLUSIF

DU MOYEN DE VERROUILLAGE.

TÂCHES QUI PEUVENT DEMANDER

L’USAGE D’UNE AUTRE MÉTHODE DE

CONTRÔLE DES ÉNERGIES :

• LUBRIFICATION • CHANGEMENT D’OUTIL • NETTOYAGE, DÉGAGEMENT • DÉPANNAGE • AJUSTEMENTS, RÉGLAGES • INSPECTION

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1.2 Analyse de risques

Lorsque l’employeur envisage d’utiliser une autre méthode de contrôle des énergies que le cadenassage, il doit s’assurer que cette méthode permet une réduction efficace du risque en analysant les éléments suivants :

• les caractéristiques de la machine;

• l’identification des risques pour la santé et la sécurité;

• l’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions potentielles pour chaque risque;

• la description des mesures de prévention applicables pour chaque risque;

• l’estimation du niveau de réduction du risque ainsi obtenue et l’évaluation des risques résiduels.

Par la suite, il doit déterminer quelle réduction du risque sera nécessaire. La réalisation d’une réduction efficace du risque sous-entend la mise en application des éléments ci-dessous, dans l’ordre suivant :

1) Réduction du risque au moyen de la conception

2) Réduction du risque par des mesures de protection techniques (protecteur, détecteur surfacique, rideau optique, interrupteur à cote de sécurité, tapis sensible à la pression, dispositif d’arrêt, dispositif à clé retenue, verrouillage informatique, etc.)

3) Réduction du risque au moyen de contrôles administratifs et d’autres mesures (avertissement, signalisation, méthodes de travail, équipement de protection individuelle, etc.)

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2 DISPOSITIFS D’ISOLATION

Les dispositifs d’isolation ont pour principale fonction de neutraliser une source d’énergie. Ils peuvent être installés directement sur les équipements ou quelque part dans le réseau d’alimentation en énergie. Ils doivent être difficilement contournables, leur état (ouvert ou fermé) doit être visible de l’extérieur et ils doivent pouvoir être manipulés en toute sécurité.

2.1 Sectionneur

Le sectionneur est un appareil électromécanique qui permet de séparer, de façon mécanique, un circuit électrique et son alimentation. Il a pour but d'assurer la sécurité des personnes travaillant sur la partie isolée du réseau électrique ou bien d'éliminer une partie du réseau en dysfonctionnement pour pouvoir en utiliser les autres parties. Pour satisfaire aux normes, un sectionneur doit pouvoir être condamné en position « ouverte » électriquement.

2.2 Disjoncteur

Un disjoncteur est un dispositif électromécanique ou électronique de protection dont la fonction est d'interrompre le courant électrique en cas d'incident sur un circuit électrique. Pour certaines machines ou certains équipements, cadenasser un disjoncteur sera une étape de la procédure de cadenassage, et on verra plus tard qu’il existe des dispositifs de cadenassage conçus expressément pour cadenasser un disjoncteur.

2.3 Valves

Les valves sont des dispositifs d’isolement pour les liquides, la vapeur et l’air. Il y en a plusieurs types pour lesquels il existe des dispositifs de cadenassage spécifiques.

Source : CNESST Source : CNESST

Source : CNESST

Source : CNESST

Source : CNESST

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3 MATÉRIEL DE CADENASSAGE

Le matériel de cadenassage consiste en l’ensemble des éléments nécessaires pour la mise en application du cadenassage. L’employeur a la responsabilité de s’assurer que le matériel inhérent aux différents types de cadenassage prévus dans la procédure de l’entreprise est rendu disponible à toute personne appelée à cadenasser.

3.1 DISPOSITIF DE CADENASSAGE

Un dispositif de cadenassage est un élément sur lequel on appose un cadenas à cléage unique pour maintenir un dispositif d’isolement des sources d’énergie dans une position qui empêchera l’alimentation en énergie d’une machine, d’un équipement ou d’un processus, sans l’ombre d’un doute. C’est pourquoi sur certains équipements, il peut s’avérer nécessaire d’installer plus d’un dispositif de cadenassage afin de neutraliser la totalité des sources d’énergies présentes.

3.2 CADENAS

Un cadenas à cléage unique permet au travailleur de contrôler le cadenassage afin de se protéger lors de l’exécution de tâches dans la zone dangereuse d’une machine.

• Ce cadenas ne doit comporter qu’une seule clé et doit être identifié au nom de l’employé.

• Il est interdit de prêter son cadenas à une autre personne et, par le fait même, d’utiliser le cadenas d’une autre personne.

Si le cadenas n’indique pas le nom de la personne qui l’utilise, il doit être accompagné d’une étiquette sur laquelle seront indiqués le nom de l’utilisateur, les renseignements pour le joindre et les coordonnées de son employeur. Elle peut aussi comporter la photo de l’utilisateur, le nom du service où il travaille, la date et la raison du cadenassage.

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LE PLUS CONNU EST LE MORAILLON

QUI PERMET À PLUS D’UN TRAVAIL-LEUR DE CADENASSER UNE SOURCE

D’ÉNERGIE. ON DEVRAIT TOUJOURS

APPOSER SON CADENAS PERSONNEL

SUR UN MORAILLON, CE QUI

PERMET À QUICONQUE D’AJOUTER

LE SIEN AU BESOIN. DE PLUS, LE

DERNIER TROU DEVRAIT DEMEURER

DISPONIBLE AFIN DE POUVOIR Y

AJOUTER UN SECOND MORAILLON

AU BESOIN.

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Les cadenas de contrôle (ou départemental), qui peuvent être identifiés à un département, sont utilisés pour assurer la continuité du cadenassage dans certaines situations : changement de quart ou d’équipe de travail lorsque les travaux ne sont pas terminés; arrêt de longue durée avec l’obligation de maintenir le cadenassage; maintien du cadenassage par un responsable du cadenassage ou un coordonnateur lorsque celui-ci veut contrôler la remise en service de la machine. Il est suggéré de les accompagner d’une étiquette indiquant la raison du maintien du cadenassage.

Les cadenas d’équipement, disponibles en série, sont utilisés lors d’un cadenassage multiple ou de groupe afin de cadenasser un ensemble de dispositifs d’isolement d’énergie. Généralement, une seule clé ouvre tous les cadenas d’une même série. Ils sont habituellement localisés dans une boîte de cadenassage et la quantité de cadenas par série dans la station est établie en fonction des besoins.

Enfin, des cadenas d’emprunt doivent être disponibles si un travailleur n’a pas de cadenas personnel ou a besoin d’un cadenas supplémentaire, ou si un sous-traitant devant effectuer des travaux n’a pas de cadenas. Ils doivent être distincts des cadenas personnels, d’équipement ou de contrôle, clairement identifiés et consignés à la station de cadenassage.

POUR TOUS LES TYPES DE CADENAS, LA PERSONNE RESPONSABLE DU CADENASSAGE DOIT COMPILER CERTAINES

INFORMATIONS DANS DES REGISTRES DONT DES EXEMPLES SE TROUVENT EN ANNEXE.

3.3 STATION DE CADENASSAGE

La station de cadenassage est un endroit spécifique et clairement identifié où les travailleurs vont se procurer le matériel nécessaire à l’application de la procédure de cadenassage, sauf les cadenas personnels qui sont déjà en leur possession. On y trouvera :

• Le nom du responsable du programme de cadenassage et un numéro de téléphone ou une façon de le rejoindre en tout temps

• Les procédures et les fiches

• Les cadenas d’emprunt et départementaux (contrôle)

• Les dispositifs et les accessoires de cadenassage

• Les étiquettes

• Les registres

• Des boîtes de cadenassage* avec des cadenas d’équipement.

* Dans certaines entreprises, des boîtes de cadenassage clairement identifiées sont placées en permanence près des équipements où elles seront utilisées au lieu d’être en disponibilité à la station de cadenassage.

Source : CNESST

Source : CNESST

Source : CNESST

Source : Préventex

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4 RETRAIT DE CADENAS

Un cadenas à cléage unique ne peut être retiré que par son propriétaire si le travailleur est encore sur les lieux. Toutefois, s’il a quitté en oubliant de retirer son cadenas ou s’il en a perdu la clé, l’employeur qui a autorité sur l’établissement peut, avec l’accord du travailleur qui a exécuté le cadenassage, autoriser le retrait du cadenas après s’être assuré que cela ne comporte aucun danger pour sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. S’il n’a pas l’accord de la personne qui a exécuté le cadenassage, l’employeur doit inspecter la zone dangereuse de la machine accompagné d’un représentant du syndicat ou d’un autre travailleur s’il n’y a pas de syndicat, avant de procéder au retrait du cadenas.

• Chaque retrait de cadenas doit être consigné dans un registre et conservé par l’employeur au moins un an.

• Lorsque le travailleur est de retour au travail, l’employeur doit l’aviser que son cadenas a été retiré.

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5 PROGRAMME DE CADENASSAGE

Le programme de cadenassage, c’est la politique en matière de cadenassage d’une entreprise. Sa rédaction, sa gestion et son application sont des responsabilités dévolues à l’employeur. Les conditions gagnantes pour qu’il soit efficace sont :

• la volonté ferme de la direction; • l’implication des travailleurs et de leurs représentants; • l’engagement de tout le personnel, indépendamment du niveau hiérarchique; • une méthode de suivi et de contrôle efficace.

5.1 L’équipe de cadenassage

Dans un premier temps, l’employeur doit désigner une personne qui sera responsable de la gestion du programme de cadenassage. Son mandat consiste à superviser l’élaboration et l’implantation de chacune des phases du programme et à en assurer le suivi. Cette personne doit être en position d’autorité et être supportée par la haute direction. Elle doit s’adjoindre des personnes compétentes dans les différents champs d’activités de l’entreprise : superviseurs, ingénieurs, électriciens, mécaniciens, personnel d’entretien, opérateurs, plombiers, responsable de la formation, chef d’atelier, etc. Un tel comité n’est pas essentiel, mais il est utopique de penser qu’une même personne puisse connaître toutes les activités, les sources d’énergie et les dispositifs de contrôle qui existent dans l’entreprise.

5.2 Contenu du programme de cadenassage

Dans un second temps, il faut définir le contenu du programme de cadenassage de l’entreprise. Le tableau ci-dessous présente les thèmes que peut comprendre un programme type qui sont détaillés à la page suivante.

Source : Vérification du contenu d’un programme de cadenassage, IRSST

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ÉLÉMENTS D’UN PROGRAMME DE CADENASSAGE

INFORMATIONS GÉNÉRALES : toutes informations pertinentes à la mise en œuvre du programme.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS : assignation des rôles et détermination des responsabilités des différents intervenants à la mise en œuvre du cadenassage.

ÉNERGIES SOURCES DE DANGER, ACTIVITÉS ET TRAVAUX VISÉS : identification des sources de dangers pouvant causer un dommage et des tâches concernées.

CARACTÉRISTIQUES DE CONCEPTION DES ÉQUIPEMENTS DE CADENASSAGE : détermination des modifications à apporter à certains équipements pour permettre l’application du cadenassage.

MATÉRIEL DE CADENASSAGE : matériel et accessoires nécessaires à l’application du cadenassage.

PROCÉDURES GÉNÉRALES DE CADENASSAGE ET REMISE EN SERVICE : séquence générale de la procédure de cadenassage spécifique à l’entreprise à partir de laquelle seront élaborées les fiches de cadenassage pour chaque machine et pièce d’équipement.

FICHES DE CADENASSAGE : description de la procédure spécifique à une machine ou un équipement élaborée à partir d’un gabarit reflétant les procédures générales de cadenassage et de remise en service de l’entreprise.

CADENASSAGE DES ÉQUIPEMENTS DANS L’ENVIRONNEMENT IMMÉDIAT : prise en considération des équipements présents dans l’environnement immédiat d’un élément à cadenasser.

CONTINUITÉ DU CADENASSAGE : détermination de la procédure pour assurer la continuité du cadenassage lors des changements de quart de travail, si les travaux s’échelonnent sur plusieurs jours ou s’il y a changement de personnel autorisé pendant un quart de travail.

ABSENCE DE LA PERSONNE AUTORISÉE : établissement d’une procédure sécuritaire de retrait des dispositifs de cadenassage en l’absence de la personne autorisée qui les a apposés.

PERSONNEL D’UN SERVICE EXTERNE OU SOUS-TRAITANT : élaboration d’une marche à suivre lorsque des intervenants d’un service externe ou d’un sous-traitant interviennent dans l’entreprise.

REVUE DU PROGRAMME : planification d’audits réguliers et de mise à jour du programme et des outils de cadenassage.

FORMATION ET COMMUNICATION : description des démarches de formation et d’information au personnel concerné dans l’entreprise et aux intervenants externes s’il y a lieu.

AUTRES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES ÉNERGIES DANGEREUSES : détermination d’autres méthodes de contrôle des énergies lorsque le cadenassage n’est pas applicable.

Référer aux outils en annexe pour ne rien oublier au moment de mettre en œuvre le programme de cadenassage.

UNE ÉVALUATION PÉRIODIQUE DU PROGRAMME DE CADENASSAGE DEVRAIT ÊTRE EFFECTUÉE AFIN D’EN VÉRIFIER

LA CONFORMITÉ ET L’EFFICACITÉ. POUR CE FAIRE, IL S’AGIT DE :

• LISTER TOUS LES ÉLÉMENTS DU PROGRAMME DE CADENASSAGE DE L’ENTREPRISE • VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LEUR CONFORMITÉ • CORRIGER LE PROGRAMME DE CADENASSAGE AU BESOIN

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6 FICHES DE CADENASSAGE

Afin de mener à bien le contrôle des énergies, une procédure décrivant la méthode applicable à chaque machine ou équipement fournit aux travailleurs l’information nécessaire pour exécuter l’une des tâches décrites à l’article 188.2 du RSST en toute sécurité : montage, installation, ajustement, inspection, réglage, entretien, nettoyage, etc. Ces procédures doivent être rédigées dans un format assimilable à une FICHE. Il doit y avoir une fiche pour chaque tâche à effectuer. Les fiches doivent être validées avant leur première utilisation et facilement compréhensibles par les utilisateurs. Elles sont fréquemment fournies en format papier, en même temps que le bon de travail. On les retrouve souvent plastifiées sous forme d’affiches apposées en permanence sur la machine, l’équipement ou l’appareil où une source d’énergie doit être contrôlée. Les fiches peuvent également être disponibles électroniquement à partir d’un logiciel de gestion ou sous toute autre forme permettant au travailleur de mener à bien le contrôle des énergies.

6.1 Contenu réglementaire des fiches

• L’identification de la machine

• L’identification de la personne responsable de la méthode de contrôle des énergies

• L’identification et la localisation de tout dispositif de commande et de toute source d’énergie de la machine

• L’identification et la localisation de tout point de coupure de chaque source d’énergie de la machine

• Le type et la quantité de matériel requis pour appliquer la méthode

• Toutes les étapes permettant de contrôler les énergies : arrêt, élimination de l’énergie résiduelle, cadenassage des points de coupure des sources d’énergie, vérification, décadenassage et remise en marche

• Le cas échéant, les mesures visant à assurer la continuité de l’application de la méthode de contrôle des énergies lors d’une rotation de personnel

• Les particularités applicables : libération de l’énergie résiduelle, équipements de protection individuelle requis, etc.

• Toute autre mesure de protection complémentaire

L’ajout de photos avec codification est particulièrement efficace pour faciliter la compréhension de l’utilisateur des fiches, surtout s’il y a plusieurs machines du même type.

ÉNERGIE RÉSIDUELLE

AUSSI APPELÉE ÉNERGIE ACCUMULÉE, C’EST L’ÉNERGIE QUI PEUT RÉSIDER OU

DEMEURER DANS UN SYSTÈME. PAR

EXEMPLE, EN OUVRANT LA VALVE

D’UN CIRCUIT DE VAPEUR, LE SYSTÈME

SE TROUVE ISOLÉ DE SA SOURCE

D’ÉNERGIE PRINCIPALE. TOUTEFOIS, DE L’ÉNERGIE RÉSIDUELLE DEMEURE

EMMAGASINÉE ENTRE LA VALVE

D’ISOLATION ET LE POINT DE

CONSOMMATION DE VAPEUR.

AFIN DE LIBÉRER CETTE ÉNERGIE

RÉSIDUELLE, ON DOIT LA PURGER EN

UTILISANT LES MOYENS EN PLACE, PAR

EXEMPLE UN PURGEUR OU UNE VALVE

RELIÉE À UN DRAIN.

IL N’EXISTE PAS DE NORME QUANT À LA CODIFICATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES

POINTS DE COUPURE. L’IMPORTANT EST DE DÉTERMINER UNE CODIFICATION QUI

SOIT LOGIQUE ET CONNUE DE TOUS AFIN DE FACILITER LA LOCALISATION RAPIDE DES

ENDROITS À CADENASSER. UNE FOIS LE SYSTÈME ÉTABLI, ON PROCÈDE À LA

CODIFICATION SUR PAPIER DE TOUS LES POINTS D’INTERRUPTION DES SOURCES

D’ÉNERGIES. PAR LA SUITE, ON PEUT APPOSER DES PLAQUETTES OU DES

ÉTIQUETTES D’IDENTIFICATION SUR LA MACHINE ET LES ÉQUIPEMENTS AUXQUELS

RÉFÉRERONT LES FICHES.

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6.2 Modèle d’une fiche de cadenassage

Voici le contenu d’une fiche de cadenassage qui tient compte des exigences de la règlementation dont le gabarit se trouve en annexe.

FICHE DE CADENASSAGE

La première section identifie l’équipement, le type de travail à effectuer et le matériel requis pour procéder au cadenassage.

• À la rubrique TRAVAIL À EFFECTUER, si on a déterminé que pour toute tâche autre que la production il n’y a qu’une façon de cadenasser, on inscrira « Tous travaux ». Ainsi, il n’y aura qu’une seule fiche à produire pour cette machine. Par contre, si la méthode de cadenassage varie selon le type de travaux à effectuer, il faudra élaborer autant de fiches que de travaux nécessitant une méthode de cadenassage différente.

• Lorsqu’on a plusieurs machines du même type, trois cardes par exemple, si chacune a un sectionneur positionné à un endroit différent, il faudra produire trois fiches.

Pour chaque étape de cette section, on inscrit les informations suivantes :

• Numéro de l’étape • Description de l’étape • Code de la source d’énergie, s’il y a lieu • Numéro de l’image de référence

Les initiales d’un témoin à la fin sont une preuve que les étapes ont été réalisées. Cette façon de faire implique qu’une version papier de la fiche soit remise à chaque fois qu’une opération de cadenassage est demandée. La fiche sera alors conservée en dossier pendant un certain temps.

Bien que facultatif, ce bloc affiche des informations pertinentes dans une optique de prévention.

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• Cette section documente les étapes de l’essai après travaux de la même façon que celles de la mise à l’arrêt et du cadenassage.

• S’il reste un cadenas, on applique la « continuité du cadenassage » stipulée dans la procédure générale de l’entreprise.

Les informations de cette section traitent du redémarrage si la réparation s’est avérée satisfaisante ou si un essai après travaux n’est pas vraiment requis.

À la fin, un espace est réservé pour :

• ajouter des détails,

• mentionner une réparation qui devrait être apportée à l’équipement,

• ou indiquer que la fiche devrait être modifiée parce qu’elle est incomplète ou que les étapes du cadenassage telles que décrites ne sont plus pertinentes.

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Arrêter et cadenasser l'équipement (référer à la fiche spécifique)

Le cadenassage dépasse-t-il la durée du quart de travail ?

Aviser l’employeur

ARRÊT TEMPORAIRE

Remplacer le cadenas du

travailleur par un cadenas

départemental

POURSUITE DES TRAVAUX

Le travailleur assurant la relève

appose son étiquette et son

cadenas

Apposer une étiquette avec la raison de l'arrêtLe travailleur qui quitte enlève son

étiquette et son cadenas

Avant de reprendre les travaux, le travailleur appose son étiquette et

son cadenas

Réaliser les travaux

Fin des travaux : procéder à l'inspection de sécurité

Décadenasser

Y a-t-il encore un cadenasen place ?

Remettre la machineen marche

Aviser l’employeur

OUI

NON

NON OUI

L’employeur identifie à qui appartient le cadenas

Les travaux sont-t-ilsterminés ?

Prendre les informationssur la présence de son cademas

L’employeur consulte les personnes qualifiées pour connaître la

situation et faire une inspection de sécurité

Peut-on décadenasser entoute sécurité ?

Le travailleur enlève son cadenas

Faire compléter les travaux par le travailleur ou par un

autre travailleur pour permettre le décadenassage

Couper le moraillon

A-t-on rejointle travailleur ?

Apposer un cadenas départemental avec une

étiquette

Remise en marchede la machine

Corriger la situation et compléter les travaux si

nécessaire pour permettre le décadenassage

Décadenasser

OUI NON

OUI NON

OUI NON

Le travailleur est-il en mesure de venir retirer son cadenas ?

NON

OUI

Décadenasser

PROCÉDURE GÉNÉRALE

DE CADENASSAGE ET DÉCADENASSAGE

(Incluant retrait d’un cadenas)

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7 PERSONNEL D’UN SERVICE EXTERNE OU SOUS-TRAITANT

Le règlement prévoit certaines exigences relativement à la coordination des procédures avec les activités d’un service externe ou d’un entrepreneur où les deux parties partagent des responsabilités.

• L’employeur responsable de l’établissement et l’entrepreneur désignent un représentant chacun

• Avant le début des travaux, l’entrepreneur obtient une autorisation écrite de l’employeur

• L’employeur doit s’assurer que l’entrepreneur appliquera une méthode de contrôle des énergies conforme à la règlementation en vigueur et aux procédures de l’entreprise

• Le représentant de l’établissement informe celui de l’entrepreneur de tous les phénomènes dangereux associés à l’équipement

L’employeur responsable de l’établissement doit s’assurer que les étapes suivantes sont effectuées :

• Le sous-traitant doit prendre connaissance de la procédure de cadenassage générale

• Le sous-traitant doit prendre connaissance des fiches de cadenassage correspondant aux équipements sur lesquels il doit effectuer des travaux

• Le sous-traitant doit remplir le registre de cadenassage pour les cadenas d’emprunt ou les accessoires (moraillons, étiquettes, etc.)

Lorsque plusieurs employeurs ou sous-traitants effectuent un travail dans la zone dangereuse d’une machine, il incombe à l’employeur qui a autorité sur l’établissement de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer que la méthode de contrôle des énergies est appliquée, en déterminant le rôle de chacun et les moyens pour communiquer entre eux.

UN TRAVAILLEUR DEVRAIT REFUSER DE TRAVAILLER AVEC UN SOUS-TRAITANT QUI NE RESPECTE PAS

LE PROGRAMME DE CADENASSAGE DE L’ENTREPRISE ET EN AVISER IMMÉDIATEMENT SON SUPERVISEUR

- 22 -

- 23 -

8 FORMATION ET INFORMATION

L’employeur qui a autorité sur l’établissement doit s’assurer que toutes les personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine puissent reconnaître les dangers associés aux sources d’énergie et maitriser l’application des méthodes de contrôle prévues par le programme de cadenassage. Cette mesure inclut les employés des ressources externes et des sous-traitants.

• Tous les travailleurs concernés doivent être informés des dispositions contenues dans les procédures de cadenassage.

• Toutes les personnes dont le travail exige l’exécution d’une des activités couvertes par une procédure de cadenassage (les personnes autorisées) doivent d’abord posséder les connaissances et l’expérience pertinente et recevoir une formation appropriée.

• Une mise à jour de la formation doit être offerte à toutes ces personnes chaque fois que des changements sont apportés aux tâches qui leur ont été attribuées, lorsque la modification d’une machine, d’un équipement ou d’un processus crée un nouveau phénomène dangereux quand les procédures sont modifiées.

La personne responsable du cadenassage doit tenir un registre où sont consignées les informations suivantes :

Plan de formation

Contenu de la formation

Nom des personnes formées

Date de la formation

Nom du formateur

- 24 -

- 25 -

ANNEXES

➢ Mise en œuvre du programme de cadenassage et de contrôle des énergies

➢ Fiche d’identification des équipements à cadenasser

➢ Exemple de procédure générale de cadenassage

➢ Fiche de cadenassage

➢ Fiche d’évaluation du programme de cadenassage

➢ Registre des cadenas personnels

➢ Registre des cadenas de contrôle

➢ Registre des cadenas d’emprunt

➢ Rapport de retrait de cadenas

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Lorsqu’une tâche nécessite l’application du cadenassage…

1. Aviser toutes les personnes pouvant être exposées au danger que la machine sera arrêtée et cadenassée.

2. Au besoin, délimiter la zone dangereuse.

3. Repérer et identifier les différentes sources d’énergie.

4. Arrêter la machine conformément aux procédures établies et attendre l’arrêt complet.

5. Enlever les protecteurs s’il y a lieu.

6. Isoler tous les points de coupure de la machine ou tout dispositif servant à bloquer ou à isoler les sources d’énergie.

7. Dégager, purger, confiner ou maîtriser toutes les énergies résiduelles.

8. Appliquer les dispositifs de cadenassage sur chacun des points de coupure sur lesquels chaque travailleur appelé à intervenir apposera son cadenas personnel.

9. Appliquer une étiquette pour les cadenas non identifiés.

10. Faire un essai de démarrage avant de procéder aux travaux. 11. Effectuer les travaux. 12. Lorsque les travaux sont terminés ou si un essai est nécessaire en cours de

travaux :

• Replacer tous les protecteurs et enlever les outils dans l’environnement de travail

• Aviser les personnes concernées que le travail est terminé et que la machine sera remise en fonction

• Décadenasser et enlever les dispositifs de cadenassage et les étiquettes

• Démarrer la machine en procédant avec précaution

13. Si les travaux doivent se poursuivre, reprendre la procédure à partir du point 4.

ATELIER NO. FICHE APPROUVÉ PAR DATE

ÉQUIPEMENT TRAVAIL À EFFECTUER

MATÉRIEL REQUIS

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Étape Description Code de la

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Initiales du témoin

AVERTISSEMENTS

• Les travaux sur les installations électriques de 50 volts et plus doivent être effectués par un électricien et il faut d’abord s’assurer que l’énergie est à 0 avec un testeur.

• Toute personne ayant à intervenir sur la machine en cours de travaux doit d’abord en informer ses collègues et apposer son cadenas personnel.

E S S A I A P R È S L E S T R A V A U X

ATTENTION • Replacer tous les protecteurs sur la machine.

• S’il reste un cadenas, référer à la procédure de cadenassage.

Étape Description Code de la source

d’énergie No. Image

Initiales du témoin

R E D É M A R R A G E

ATTENTION • Replacer tous les protecteurs sur la machine avant le redémarrage.

• S’il reste un cadenas, référer à la procédure de décadenassage.

Étape Description Code de la source

d’énergie Initiales du témoin

No. Image

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Image 2

Insérer ici l'image correspondante

Image 3

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ÉTAT DES TRAVAUX Complétés Non complétés

Détails :

Effectués par : Signature : Date :

Modifications à effectuer à la fiche : Non Oui Aviser le responsable

Fiche de cadenassage

Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies

ÉVALUATION DU PROGRAMME

ÉLÉMENTS À ÉVALUER OUI NON REMARQUES

1

Le cadenassage ou toute autre méthode de contrôle est

appliqué systématiquement pour toutes les situations

identifiées

2 Les dispositifs d’isolement sont identifiés pour tous les équipements

3 Les moyens d’identification sont facilement repérables, lisibles,

accessibles et conformes à la codification adoptée

4 Tous les dispositifs d’isolement sont cadenassables ou contrôlables

5 Les cadenas personnels sont clairement identifiés et leurs propriétaires

sont les seuls à en posséder la clé

6 Les cadenas d’emprunt, les dispositifs de cadenassage et les étiquettes

sont en nombre suffisant et facilement accessibles

7 Les cadenas de contrôle sont identifiés par département ou service et

des étiquettes sont disponibles

8

Le programme couvre le cadenassage individuel ou de groupe, l ’oubli de

cadenas, le changement de quart de travail, la continuité du cadenassage,

le personnel de services externes ou sous-traitants

9

Les fiches de cadenassage existent pour tous les équipements

comportant des sources d’énergie à contrôler et sont facilement

accessibles

10

Les fiches de cadenassage sont régulièrement révisées ; les

mises à jour sont apportées au besoin et communiquées aux

employés

11 Les employés sont formés sur l’application de la procédure de

cadenassage ainsi que sur l’utilisation des fiches de cadenassage

12 Les employés savent à qui se référer pour les questions ou les problèmes

liés au cadenassage

13 Le suivi est effectué auprès des employés par les superviseurs pour

s’assurer de l’application conforme de la procédure de cadenassage

14 Les incidents liés au cadenassage sont documentés et communiqués

Références : CNESST, IRSST, Multi Prévention

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RAPPORT DE RETRAIT D’UN CADENAS

DÉPARTEMENT : DATE : QUART DE TRAVAIL :

NOM DU TRAVAILLEUR : TÂCHE :

MACHINE, ÉQUIPMENT OU PROCESSUS :

MOTIF JUSTIFIANT LE RETRAIT :

OUI NON DATE HEURE INITIALES DU

SUPERVISEUR

Est-il confirmé que le travailleur a quitté l’établissement ?

A-t-on tenté de rejoindre le travailleur ?

LE TRAVAILLEUR A ÉTÉ REJOINT OUI NON DATE HEURE INITIALES DU

SUPERVISEUR

Il est en route afin de retirer son cadenas. La procédure prend fin et le formulaire est classé.

LE TRAVAILLEUR N’A PAS ÉTÉ REJOINT OU REFUSE DE REVENIR OUI NON DATE HEURE INITIALES DU

SUPERVISEUR

L’état de la machine a été analysé et il est confirmé que le cadenas peut être retiré en toute sécurité

Les dispositions ont été prises pour que le travailleur soit avisé que son cadenas a été retiré avant qu’il reprenne le travail.

• Le personnel de supervision peut maintenant retirer le cadenas ainsi que l’étiquette et tout autre dispositif de cadenassage s’il y a lieu.

• Ce formulaire sera conservé au moins un an.

SIGNATURE DU SUPERVISEUR SIGNATURE DU REPRÉSENTANT DES TRAVAILLEURS DATE ET HEURE

www.preventex.qc.ca

ISBN : 2-920697-22-6 (Version imprimée) 2-920697-23-4 (PDF)