N°56 - Octobre 2013

Demandeur Adresse du demandeur Nature de la construction

TESSIER Jean-Pierre La Ville es Denis Maison individuelle

MARTIN Eva La Bertranmatz Ouvertures

BOUAN Jérémy La Ville Buzard Rénovation

GROSY Catherine 9 La Poissonnais Vélux

EARL Les Gautrais Les Gautrais Extension Hangar

LE PODER Joël Les Landes Carport

MONNIER Joël Le Vaushéry Abri de jardin

PRITCHART-PRICE A . Le Coudrais Basile Parc de Loisirs

LEDOULT Thierry 5 La Chesnais Abri bois

DESLANDES Guy 15 la Bouétardais Permis de démolir

LEBOURDAIS Jean-Luc 6 lot de Gravel Véranda

Demandeur Adresse du demandeur Nature de la construction

SCEA TERRE et PORC Le Pont brûlé Bâtiments agricoles

ROLLAND Fabrice La Moignerais Garage

DINAN CODI HABITAT Lot du Val de Gravel 8 logts collectifs et 2 pavillons

LA FERME DE KEMO Rte de la Gare « Clos Neuf » Bâtiments agricoles

POIRET Liliane La Ville es Comtes Extension garage et ouvertures

DENIEL Jeannine La Ville Dubost Vélux

HERMENTIER Christiane La Hestrinais Division pour terrain à bâtir

DELANOE Annick Rue de Gravel Permis d’aménager 7 lots

LEGRAND Frédérique 22 rue de Gravel Préau

LAJON Claude 1 lotissement de l’Etang Clôture

FELIN Anne-Laure 6 lotissement de l’Etang Clôture

DÉPOT DE DEMANDES DE PERMIS de CONSTRUIREPublicité des demandes de permis de construire et d’autorisations simplifiées déposées au secrétariat de mairie

22 CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Infos mairie

LISTE ELECTORALELes demandes d’inscription sur les listes

électorales, pour les nouveaux habitants,

sont à déposer au secrétariat.

Nous vous rappelons que la date du 31

décembre 2013, est la date limite pour

s’inscrire sur la liste électorale.

Munissez-vous de votre carte d’identité,

d’un justificatif de domicile et de votre

ancienne carte d’électeur.

Pour les jeunes de 18 ans qui ont atteint

ou atteindront 18 ans entre le 1er mars

2013 et le 28 février 2014, nous vous invi-

tons à vérifier auprès du secrétariat de

mairie si votre inscription d’office a été

bien faite.

ELECTIONS 2014■ Élections Municipales :

les dimanches 23 et 30 mars 2014

■ Élections Européennes : Dimanche 25 mai 2014

Elles se dérouleront dans la SallePolyvalente, rue César Mulon

Bientôt 16 ansPENSEZAU RECENSEMENTC’est obligatoirePourquoi, quand et comment se faire recenser ? Dans votre entourage proche, amical, familial,vous connaissez sans doute un jeune de 16ans. S'est-il fait recenser ? A cet âge, les ado-lescents ont souvent d'autres préoccupationset pourtant le recensement citoyen est obli-gatoire.

Pourquoi ?Cette démarche facilite l'inscription sur leslistes électorales et déclenche la convocationà la journée Défense et Citoyenneté.

Quand ?Tous les Français ont l'obligation de se fairerecenser entre la date à laquelle ils atteignent16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?Un jeune peut se faire recenser directement àla mairie de son domicile ou en ligne sur lesite www.mon.service-public.fr. Dans lesdeux cas, il doit présenter une pièce d'iden-tité et le livret de famille.Une fois recensé, le jeune obtient une attesta-tion de recensement indispensable pour l'ins-cription à des concours ou examens soumisau contrôle de l'autorité publique (conduiteaccompagnée...). Un an après, il sera convo-qué à la Journée Défense et Citoyenneté où ilobtiendra un certificat de participation.

Connaitre cette étape et la faire connaitre estimportant.

C'est une

d é m a r c h e

o b l i g a t o i re

mais surtout

un acte citoyen.

LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014

Ce qui change :■ Les conseillers municipaux seront élus au

scrutin proportionnel de liste à deux tours.

■ Le panachage est désormais interdit.

■ La déclaration de candidature est obli-

gatoire.

■ Chaque liste déposée en préfecture ou en

sous-préfecture devra comporter autant de

noms que de conseillers à élire.

■ Les listes devront respecter le principe de

la parité homme / femme : chaque liste devra

comporter autant d'hommes que de femmes,

en présentant alternativement un candidat de

sexe différent.

■ Les candidats au siège de conseiller muni-

cipal et de conseiller communautaires

devront figurer sur deux listes distinctes. Les

candidats au conseil communautaire devront

être issus de la liste des conseillers munici-

paux. Les électeurs ne voteront qu'une fois,

les deux listes devant figurer sur le même bul-

letin de vote.

■ La liste des conseillers communautaires

devra respecter l'ordre de celle des conseil-

lers municipaux (mais pourra ne pas repren-

dre certains candidats) et être paritaire.

REPAS ANNUELDE LAMUNICIPALITÉ(délibération duCCAS du 8 Août 2013)Compte tenu du contexte économi-

que et social, de la situation finan-

cière du CCAS et du Foyer-Logement

et des actions en cours, la Commis-

sion Administrative du CCAS

décide, à l’unanimité, de supprimer

le repas annuel de fin d’année afin

de réserver les moyens disponibles

à l’action sociale

33

Éditorial

Permanence de M. le Maire :Mardi et jeudi de 10h30 à 12h00

CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

MMLa rentrée, après la pause estivale, est toujours l’occasionde faire un point sur l’avancement des projets pour lacollectivité.

Ainsi pour nous, c’est :

■ Le début des travaux de rénovation de la mairie(fin prévue juin 2014)

■ Le lancement des travaux de viabilisation du lotissement del’Orée du Bois

■ Le lancement des travaux de viabilisation pour la constructiondes 10 logements intergénérationnels au Val de Gravel

■ La poursuite de la réflexion sur l’aménagement du futur lotissement de la Métrie et de la rue de l’Arguenon

■ Le lancement de la réflexion sur la mise en œuvre de la réformedes rythmes scolaires à la rentrée 2014

■ La préparation du recensement général de la population enjanvier 2014

■ Par la Communauté des Communes, la fin des travaux du Centred’Interprétation du Patrimoine et le début des travaux d’aménagementdes sites du Clos Mulon et du Temple de Mars (fin prévue le 15décembre 2013)

■ Également par la Communauté des Communes, le début de laconstruction d’un multi-accueil pour les enfants de 3 mois à 3 ans.

■ Trouver une solution pérenne aux difficultés que connaît le FoyerLogement.

Beaucoup de travail donc d’ici la fin du mandat.

Alain JANMaire de Corseul

MMMadame, Monsieur,

44 CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

Réunion du vendredi31 mai 2013Etaient présents :JAN, DESREAC, REHEL, LUCAS,LHERMITTE (proc. à JAN), MENARDM.A (proc. à ROUVRAIS), BOURSEUL,ROUVRAIS, BOURGET, BERTON(proc. à ROUILLE), REVEL (proc. àGAUTIER), MENARD P., MERIOT(proc. à LUCAS), CAPON, GAUTIER,LEVEQUE, ROUILLEEXCUSES : SAMSON, LAIGRE

Excusée: MENARD P, LEVEQUESecrétaires : René DESREAC, Eliane LUCAS

SUBVENTIONS 2013Après examen des dossiers completsdéposés à ce jour par chaque association,et sur la proposition de Monsieur leMaire, le Conseil Municipal décide d'at-tribuer les subventions suivantes auxassociations locales pour l'année 2013 Les présidents et membres des associa-tions ne prennent pas part au vote dessubventions les concernantLes subventions suivantes sont votéesà l’unanimité, à l’exception d’une abs-tention pour la Société de chasse « LaSt-Hubert Coriosolite ».

CONVENTION ÉCOLE PRIVEEANNEE 2013Dans le cadre de la convention liant lacommune à l’école privée, Monsieur leMaire donne lecture de la demande del’OGEC de CORSEUL concernant lacontribution pour compenser les dépen-

ses de salaires et charges de la femme deservice de l’école maternelle.Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré et à l’unanimité, décide confor-mément à la convention d’attribuer unecontribution d’un montant de 14 626,00€ comprenant la prévision de dépenses2013, majorée de l'ajustement pour 2012(136,13 €).La dépense sera mandatée à l’article65748 du budget communal et payablepour 1/3 en juin et le solde en octobre entenant compte de l’avance de 5 388,85 €déjà versée.

SERVICE D’EAURAPPPORT ANNUEL 2012En application de l'article L 2224-5 duCode Général des CollectivitésTerritoriales, il est demandé au maire deprésenter au conseil municipal un rap-port sur le prix et la qualité du serviced'alimentation en eau potable.Dans le cadre de la mission de contrôlede la délégation de service confiée à laDirection Départementale des Territoireset de la Mer des Côtes d'Armor, celle-cia préparé un projet de rapport concernantce service :- nombre total d'abonnés ..............1 025

(+ 2,60 %)- volume acheté. ................ 114 583 m3

(+ 7,95 %)- volume consommé ............96 178 m3

(+ 5,20 %)Concernant la qualité de l’eau, 100 % deconformité ont été constatés sur les 9contrôles effectués en 2012.Les abonnés domestiques ont consommé89 700 m3, soit en moyenne 102 litrespar abonné et par jour, contre 104 litresen 2011. Après présentation, le conseil municipalconsidère à l’unanimité que le rapportn'appelle aucune observation particulièreet décide de l'adopter.

SERVICE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFRAPPPORT ANNUEL 2012 En application de l'article L 2224-5 duCode Général des CollectivitésTerritoriales, il est demandé au maire deprésenter au conseil municipal un rap-port sur le prix et la qualité du serviced'assainissement collectif.Dans le cadre de la mission de contrôlede la délégation de service confiée à laDirection Départementale des Territoireset de la Mer des Côtes d'Armor, celle-ci

a préparé un projet de rapport concernantce service :- nombre d'abonnés ........................ 327

( + 5,14 %)- volume facturé....................23 685 m3

( + 5,13 %)Après présentation, le conseil municipalconsidère à l’unanimité que le rapportn'appelle aucune observation particulièreet décide de l'adopter.

EAU POTABLECONVENTIONS DE SERVITUDEDE PASSAGE DE CANALISATIONSD’ALIMENTATIONMonsieur Allain ROUILLE sortant de lasalle pendant le débat et ne participantpas au vote.Monsieur le Maire soumet au ConseilMunicipal deux projets de convention deservitude de passage de canalisationsd’alimentation en eau potable :- Le premier projet consiste à autoriser letransfert de la canalisation d’alimenta-tion en eau potable traversant les parcel-les YD n°66 et YD n° 67 (parties a et b)appartenant à la SCI composée de AnnieROUILLE et Monique COLLET, dans leréseau d’alimentation en eau potable dela commune.- Le second projet consiste à établirune servitude de passage pour lacanalisation d’alimentation en eaupotable sur la parcelle YD n°113appartenant à l’indivision composéede Mmes Annie ROUILLE, MoniqueCOLLET et Marie-Noëlle LE GOFFnées GROVALET.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal présents autorisent àl’unanimité Monsieur le Maire à signerces deux conventions : - La première convention avec la SCIcomposée de Mmes ROUILLE etCOLLET- La seconde convention avec l’indivi-sion composée de Mmes ROUILLE,COLLET et LE GOFF.

RENOUVELLEMENTCONVENTION ATESATAide Technique de l’Etat pour Solidaritéet d’Aménagement du TerritoireVu la loi d’orientation n°92-125 du 6février 1992 relative à l’administrationterritoriale de la République, modifiéedans son article 7-1 par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 ;Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septem-bre 2002, relatif à l’assistance techniquefournie par les services de l’Etat au

Amicale Curiosolite du Temps Libre ..427 €

APE Ecole publique .................... 879,80 €(5,30 € x 166 élèves)

APE Ecole privée ..........................169,60 €(5,30 € x 32 élèves)

Association Maires de France ...... 709,74 €ETRA Randonnées pédestres ............160 €FNACA – Comité Local de Corseul ..321 €Union Sportive Curiosolite ............ 1 140 €Foyer des Jeunes et d’Education Populaire ..

- Doigts agiles ................................153 €- Section Enfants ............................500 €

Société de chasse « La St Hubert » ..168 €Amicale Laïque ..................................183 €

55CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

bénéfice des communes et de leursgroupements ;Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 rela-tif à la rémunération de l’assistancetechnique fournie par l’Etat aux com-munes et à leurs groupements au titrede la solidarité et de l’aménagementdu territoire détermine les modalitésde rémunération de ce service ;Vu l’arrêté préfectoral en date du 2septembre 2009 fixant la liste descommunes éligibles ; le Conseil sollicite la missionA.T.E.S.A.T. de la DirectionDépartementale de l’Equipement et del’Agriculture des Côtes d’Armor.Les caractéristiques de la mission sontdéfinies dans le projet de conventionprésenté par le Maire. A titre indicatif,la rémunération annuelle pour l’année2013 est fixée à 1 093,05 €.Le Conseil autorise à l’unanimitéMonsieur le Maire à signer la conven-tion ATESAT et à prendre toute déci-sion concernant l’exécution ou lerèglement de la présente mission dansla limite des crédits inscrits au budget.

LOCATION DE PARCELLE« Les Hautes Fosses »à « La ferme de Kemo »Monsieur le Maire informe les mem-bres du Conseil Municipal qu’il a étésollicité par Mme Delphine LEVRAY,gérante de « La ferme de Kemo », afinde lui louer une parcelle de terraincommunal dans le cadre de son acti-vité de ferme pédagogique.La parcelle concernée est cadastrée ensection ZL n°31, et a une superficie de1 793 m2.Après en avoir délibéré, les membresdu Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorisent la location de la parcelleZL n°31 à la « La ferme de Kemo »- conditionnent cette autorisation àl’accomplissement de toutes lesdémarches réglementaires nécessairesà leur activité par les gérants de « LaFerme de Kemo »- autorisent Monsieur le Maire à signerles actes à intervenir- disent que les frais liés à la prépara-tion de l’acte seront à la charge dulocataire- indiquent que les gérants de « LaFerme de Kemo » devront laisser libred’accès une bande de terrain d’une lar-geur de 4 mètres entre les cheminsd’exploitation cadastrés ZL n° 98 etZL n°35.

CANTINE MUNICIPALE - REVISION DES TARIFS 2013-2014M. le Maire présente les propositions de la Commissions des Affaires Scolaires auConseil Municipal concernant la révision des tarifs de la cantine municipale.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de suivre l'avisde la Commission des Affaires Scolaires qui propose une augmentation de 1 % etfixe les tarifs suivants pour l'année scolaire 2013 - 2014 :

ABONNEMENT 4 ou 2 jours (Vignettes)9 acomptes mensuels égaux sur les bases suivantes :- Nombre de jours scolaires :........121Prix unitaire : - 4 jours / semaine : Commune 2,83 € - Hors Commune 3,23 €

- 2 jours / semaine : Commune 3,26 € - Hors Commune 3,74 €

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IMPORTANT : l'abonnement 2 jours n'est possible que si les deux jours sont déterminés aumoment de la souscription. Une famille qui s'engage pour un abonnement (4 ou 2 jours) nepeut plus changer en cours d'année.

Pour les personnes extérieures prenant occasionnellement des repas à la cantine, le tarifappliqué sera celui des repas servis à l'ALSH, soit 5,25 €.

GARDERIE MUNICIPALEFONCTIONNEMENT ET TARIFS Monsieur le Maire rappelle que la garderiemunicipale est un service municipal assu-rant la garde et la surveillance des enfantsen dehors des heures de classe.Les horaires sont les suivants :

Matin : ................7h30 à 9h00Après-midi : .... 16h30 à 18h30

Le décompte des heures de présence :1- s'effectue au quart d'heure(et par enfant)2- un tarif dégressif est appliqué3- tout quart d'heure commencé est dû

Le Conseil, après en avoir délibéré, décideà l’unanimité de suivre l'avis de la Com-mission des Affaires Scolaires qui proposeune augmentation de 1 %, et fixe les tarifssuivants pour l'année scolaire 2013 - 2014 :

Enfants de CORSEULTaux n°1 = ..............2,06 € / hTaux n°2 = ..............1,73 € / hTaux n°3 = ..............1,52 € / hTaux n°4 (exceptionnel,

Taux pratiqué après 18h30) = 5,05 € / h

Enfants HORS-COMMUNETaux n°1 = ..............2,17 € / hTaux n°2 = ..............1,84 € / hTaux n°3 = ..............1,62 € / h

Taux n°4 (exceptionnel, Taux pratiqué après 18h30) = 5,05 € / h

- Le taux n°2 s'applique à partir du 19èmequart d'heure de présence dans le mois.- Le taux n°3 s'applique à partir du 37èmequart d'heure de présence dans le mois.- Le goûter est compris dans le tarif.

et un dernier versement de réajustement précis :

MOIS CORSEUL et Hors communes participants aux communes

frais de fonctionnement

de septembre 2013 38,05 € (4 jours) 43,43 € (4 jours)à mai 2014 21,91 € (2 jours) 25,14 € (2 jours)

JUIN 2014Pas de vente d’abonnement, émission d’un titre de recettes courant juillet 2013 tenant compte des modifi-cations du calendrier scolaire ou des arrêts maladie d’un minimum de 2 JOURS CONSECUTIFS.

Délivrés par le secrétariat de Mairie de 8h à 12h et de 14h à 17h 30 LA PREMIERE SEMAINE DE CHAQUE MOIS

Repas servis à l’ALSH de CORSEUL(Factures à la Communauté de Communes : CIAS)Tarif les mercredis et vacances scolaires à compter du 1er Septembre 2013 au Centre de Loi-sirs de Corseul : 5,25 €

REPAS OCCASIONNELS (Tickets)Période scolaire CORSEUL et communes Hors

participant aux frais communes

Septembre 2013 à juillet 2014 3,70 € 4,24 €

Délivrés par la Mairiede 8h à 12h et de 14h à 17h30

REPAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET ENSEIGNANTSLe Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'appliquer dès le 1er septembre 2013, les tarifs suivants :

PERSONNELS PETIT DEJEUNER DEJEUNER DINERIndice majoré <à 312 et horaires 0,91€ 3,48 € 2,73 €Indice majoré de 313 à 342 0,91€ 4,34 € 3,40 €Indice majoré>342 0,91€ 5,25 € 4,65 €

66 CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

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PERSONNEL COMMUNALCréation d’un emploi saisonnier auxservices techniquesMonsieur le Maire explique au conseilmunicipal que : -Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 rela-tive aux droits et libertés des communeset de leurs établissements publics,- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 por-tant statuts de la Fonction PubliqueTerritoriale,- Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 en vertu duquel les emploisde chaque collectivité ou établissementsont créés par l'organe délibérant de lacollectivité ou de l'établissement ; et quecelui-ci doit mentionner sur quel(s)grade(s) et à quel niveau de rémunéra-tion il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu'en raison des congésannuels, il y aurait lieu de recruter unemployé saisonnier aux services techni-ques de la commune, à temps complet ;

Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide à l’unanimité, la créa-tion d’un emploi saisonnier d’agentpolyvalent aux services techniques de lacommune, du 1er juillet au 30 août 2013.Il précise que la durée hebdomadaire del'emploi sera de 35 heures/semaine etque la rémunération sera rattachée àl'échelle indiciaire des adjoints techni-ques territoriaux de 2ème classe. Il décide d’autoriser M le Maire à recru-ter un agent contractuel pour pourvoircet emploi.

PERSONNEL COMMUNALRecrutement d’un emploi d’aveniraux services techniquesLe Maire informe le conseil municipal :Depuis le 1er novembre 2012, le dispo-sitif « emplois d’avenir» est entré envigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du26 octobre 2012, ce nouveau dispositif apour objet de faciliter l’insertion profes-sionnelle des jeunes peu ou pas qualifiéspar contrat aidé.Dans le secteur non-marchand, le contratprend la forme d’un contrat d’accompa-gnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ansau maximum réglementé par le code dutravail.

Notre commune peut y recourir. Cettedémarche nécessite un engagement àformer le jeune en interne et rechercherdes formations extérieures en lien avecla mission locale et ainsi lui faire acqué-rir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné ausein du personnel pour accompagner ce

jeune au quotidien et lui inculquer sonsavoir.La durée hebdomadaire afférente à l’em-ploi est de 35 heures par semaine et larémunération doit être au minimumégale au SMIC.L’aide à l’insertion professionnelle ver-sée par l’Etat est fixée à 75 % du tauxhoraire brut du S.M.I.C. Cette aide s’ac-compagne d’exonération de chargespatronales de sécurité sociale.

Le Maire propose à l’assemblée le recru-tement d’un emploi d’avenir à tempscomplet, pour intégrer les services tech-niques et acquérir des qualifications etexercer les fonctions d’agent des servi-ces techniques.Ce contrat à durée déterminée seraitconclu pour une période de 36 mois.

Le conseil municipal, après en avoirdélibéré et à l’unanimité, vu la loin°2012-1189 du 26/10/2012 et lesdécrets n° 2012-1210 et 1211 du31/10/2012, portant création d'une nou-velle section dédiée aux contrats d'avenirdans le code du travail et vu l'arrêté du31/10/2012 qui fixe le montant de l'aidefinancière de l'Etat, décide d’adopter laproposition du Maire. Il décide d’autori-ser M. le Maire à signer la convention etle contrat de travail à intervenir et d’au-toriser Monsieur le Maire à entreprendretoutes les démarches nécessaires aurecrutement d’un emploi d’avenir auxservices techniques de la commune.

PERSONNEL COMMUNALHeures complémentaires et heuressupplémentaires effectuées par les cui-siniers à l’occasion de l’organisationdu repas de la municipalitéLe Conseil Municipal, après en avoirdélibéré et à l’unanimité, vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aurégime des indemnités horaires pour tra-vaux supplémentaires, décide que peu-vent être amenés à effectuer des heuressupplémentaires, en raison des nécessi-tés de service et à la demande du Maireles agents titulaires et non titulaires àtemps complet et à temps partielemployés au restaurant scolaire. Peuventégalement être amenés à effectuer desheures complémentaires en plus de leurtemps de travail, en raison des nécessitésde service et à la demande du Maire lesagents titulaires et non titulaires à tempsnon complet employés au restaurant sco-laire.- Le nombre d’heures supplémentairesréalisées par chaque agent à temps com-plet ne pourra excéder 25 heures par

mois, le nombre d’heures supplémentai-res réalisées par chaque agent à tempspartiel ne pourra excéder un nombre égalau produit de la quotité de travail àtemps partiel par 25 heures et le nombred’heures complémentaires effectuées parles agents à temps non complet ne peutconduire au dépassement de 35 heurespar semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèverontdu régime des heures supplémentaires).

- Les heures supplémentaires et lesheures complémentaires réalisées parles agents à temps complet, rémunéréespar les indemnités horaires pour travauxsupplémentaires prévues par le décret n°2002- 60 du 14 janvier 2002, seront auxtaux fixés par ce décret et s’agissant desheures supplémentaires réalisées par lesagents à temps partiel rémunérées par lesindemnités horaires pour travaux supplé-mentaires seront prévues par le décretn°2004-777 du 29 juillet 2004.S’agissant des heures complémentairesréalisées par les agents à temps non com-plet, elles seront rémunérées sur la basedu traitement habituel de l’agent.

TERRAIN DES SPORTSRéfection des tribunesMonsieur le Maire informe le ConseilMunicipal que des demandes de devisont été faites afin de réaliser des travauxde réfection sur la tribune du terrain dessports. Deux propositions ont été adressées à laMairie : SARL Outil ....................2 960,80 € HT(option démolition bardage actuel etévacuation comprise)SARL Entreprise Oléron : 4 810,00 € HT

Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal, à l’unanimité, déci-dent de retenir l’entreprise OUTIL etautorisent Monsieur le Maire à signer ledevis correspondant.

TRAVAUX LAVOIRChoix d’un prestataireM. le Maire informe le Conseil Municipalque des demandes de devis ont été faitesafin de réaliser des travaux sur le lavoirsitué au Plan d’Eau. Deux propositionsont été adressées à la Mairie : SARL OUTIL ................4 249,48 € HTSARL Entreprise Oléron : 4 869,10 € HT

Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal, à l’unanimité, déci-dent de retenir l’entreprise OUTIL etautorisent Monsieur le Maire à signer ledevis correspondant

77CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

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RÉSEAUX ÉLECTRIQUESExtension à « La Ville es Denis » envue du détachement de 6 lots à bâtirVu le code de l’urbanisme et notammentses articles L 332-11-3 et suivants etR332-25-1 et suivants du code de l'urba-nisme et vu le projet de convention rela-tif au projet urbain partenarial, Monsieurle Maire précise qu’un projet de détache-ment de 6 lots à bâtir sur le terrain cadas-tré ZT n°76, appartenant à l’indivisionHERVE (composée de Michel HERVE,Gwenola RENAULT née HERVE,Guillaume HERVE et Jérôme HERVE),à « La Ville es Denis » est actuellementà l’étude.Lors de l’instruction du certificat d’urba-nisme, il est apparu nécessaire de réali-ser une extension du réseau électriquedans ce secteur, pour un montant estiméà 3 767,00 € par le SDE.M. le Maire propose de mettre à lacharge de l’indivision HERVE compo-sée de Michel HERVE, GwenolaRENAULT née HERVE, GuillaumeHERVE et Jérôme HERVE, la totalité decette extension et ce, par le biais du pro-jet urbain partenarial (PUP). Pour cefaire, une convention sera passée entre la

commune et l’indivision HERVE, quiprécise toutes les modalités de ce parte-nariat.Après en avoir délibéré, le conseil muni-cipal décide, à l’unanimité, d’approuverle projet basse tension pour l’alimenta-tion en électricité de la parcelle cadastréeZT n° 76 (6 lots) située au lieu-dit « LaVille es Denis » et appartenant à l’indivi-sion HERVE et de mettre en œuvre laprocédure du projet urbain partenarialtelle qu’énoncée par les dispositions ducode de l’urbanisme,Il décide d’accepter le versement auSyndicat Départemental d'Electricité,maître d'ouvrage des travaux, d'une par-ticipation de 3 767,00 €, somme qui seraintégralement remboursée à laCommune par l’indivision HERVE com-posée de Michel HERVE, GwenolaRENAULT née HERVE, GuillaumeHERVE et Jérôme HERVE, après émis-sion du titre de recettes correspondant etd’autoriser Monsieur le Maire à signer laconvention de Projet Urbain Partenarialsur le périmètre concerné, ainsi que toutepièce de nature administrative, techniqueou financière, nécessaire à l’exécutionde la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES■ Marquage au sol Le Conseil Municipal autorise à l’una-nimité Monsieur le Maire à signer ledevis de la société Armor Traçage d’unmontant de 6 327,48 € HT pour le mar-quage au sol.

■ Commande de tables, barrières, abribus Le Conseil Municipal autorise à l’una-nimité Monsieur le Maire à passer com-mande des fournitures suivantes auprèsde la société Leader Collectivité,moins-disante pour ces produits :

- 10 tables : ..................803,30 € HT- 25 barrières : ..............850,00 € HT- 1 abribus : ..............1 252, 89 € HT

■ Commande d’une plastifieusepour l’Ecole Le Conseil Municipal autorise à l’una-nimité la commande d’une plastifieuseet de consommables pour remplacercelle de l’Ecole qui ne fonctionne plusà la CAMIF, pour un montant total de215,00 € HT.

Réunion du vendredi12 juillet 2013Etaient présents :JAN, DESREAC, REHEL, SAMSON,LUCAS, LHERMITTE, MENARD M.A(proc. à LHERMITTE), ROUVRAIS(proc. à SAMSON), BOURGET (proc. àDESREAC), BERTON, REVEL,MERIOT, LAIGRE (proc. à REHEL),GAUTIER (proc. à LUCAS), LEVEQUE,ROUILLE.Excusés: BOURSEUL, MENARD P., CAPON.

Secrétaires : Eliane LUCAS, Marie-Annick REVEL

SECTEUR DE LA METRIE Présentation du scénariod’aménagement Monsieur Pierre POFFA et Mme IsabelleCOLIN-HENRY sont venus présenter leprojet d’aménagement du secteur de laMétrie.Depuis le lancement de la réflexion aumois de mars 2013, différents scénariiont été proposés aux membres de laCommission Municipale. Le travail de la Commission a abouti à laproposition qui est présentée au Conseil

Municipal.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal, à la majorité avecdeux abstentions (Thomas LEVEQUETet Allain ROUILLE), approuvent leprojet présenté, autorisent la Commis-sion Municipale à poursuivre ses travauxavec l’Atelier du Marais et autorisentMonsieur le Maire à déposer un dossierde demande de subvention au titre del’Eco-Faur auprès de la Région Bretagne.

CONVENTION AVECLE CENTRE DE GESTION Missions à caractère facultatif Monsieur le Maire rappelle au ConseilMunicipal (que conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo-sitions statutaires relatives à la FonctionPublique Territoriale (art.15) « sont obli-gatoirement affiliés aux Centres de Ges-tion les communes et leurs établisse-ments publics qui emploient moins de350 fonctionnaires titulaires ou stagiai-res à temps complet ». Il précise que les missions institutionnel-les découlent directement de la loi etsont financées par une cotisation obliga-toire dont le taux est fixé annuellementpar délibération du Conseil d’Adminis-tration du Centre de Gestion dans lalimite de 0,80 % (0.77 % au 1er janvier2013) assise sur la masse des rémunéra-

tions versées aux agents des collectivitésaffiliées.Le Centre de Gestion des Côtes d’Armorintervient à la demande des collectivitésdans d’autres domaines d’interventionsous la forme de missions supplémentai-res à caractère facultatif correspondant àdes mises à disposition de personnelsspécialisés. Ces missions donnent lieu à des condi-tions particulières d’exercice dans lescollectivités affiliées contre rembourse-ment au Centre de Gestion par descontributions spécifiques qui peuventêtre sous la forme de cotisations addi-tionnelles ou selon des modalités dontles paramètres et valeurs unitaires sontvotés avant le 30 novembre de chaqueexercice par son Conseil d’Administra-tion. Le Centre de Gestion des Côtes d’Armorpropose, d’utiliser une conventionunique reprenant les conditions derecours et d’utilisation des missions sup-plémentaires à caractère facultatif qu’ilpropose : mise à disposition d’informati-ciens, service droit des sols, servicearchives…

En conséquence, Monsieur le Mairedemande au Conseil Municipal de bienvouloir l’autoriser à la signer.

88 CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité, confirme l’af-filiation de la Commune de CORSEULau Centre de Gestion des Côtes d’Armor,adopte les termes de la conventiond’adhésion de la Commune de COR-SEUL aux missions supplémentaires àcaractère facultatif du Centre de Gestiondes Côtes d’Armor, autorise Monsieur leMaire à signer cette convention quiprend effet le 1er janvier 2013 et sollicite(le cas échéant) les interventions duCentre de Gestion dans le cadre des mis-sions optionnelles.

COMMUNAUTE DE COM-MUNES PLANCOËT-PLELANComposition de l’assemblée délibéranteaprès les élections municipales de 2014Vu le code général des collectivités terri-toriales notamment les articles L.2121-7,L.2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-29 ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 rela-tive au renforcement et à la simplificationde la coopération intercommunale ;Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002relative à la démocratie de proximité ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004relative aux libertés et responsabilitélocales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre2010 de réforme des collectivités territo-riales et notamment l’article 9-II-1°codifié à l’article L. 5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012visant à assouplir les règles relatives à larefonte de la carte intercommunale ;Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre2012 relative à la représentation commu-nale dans les communautés de commu-nes et d’agglomération ;Vu les statuts de la Communauté deCommunes arrêtés le 20 décembre 2012par le représentant de l’Etat dans ledépartement ;Vu la délibération du conseil commu-nautaire en date du 27 mai 2013 propo-sant la composition présentée ci-après ;Considérant que la loi de réforme descollectivités territoriales du 16 décembre2010, complétée par la loi relative à lareprésentation communale dans les com-munautés de communes et d’aggloméra-tion du 31 décembre 2012, a modifié lesdispositions relatives à la compositiondes assemblées délibérantes des commu-nautés de communes ;Considérant qu’à compter du renouvel-lement général des conseils municipaux,le nombre et la répartition des déléguésdes communes au sein de l’organe déli-bérant des communautés de communeset d’agglomération sont établis :

- Soit par accord des deux tiers au moinsdes municipaux des communes intéres-sées représentant la moitié de la popula-tion totale de celles-ci ou de la moitiédes conseils municipaux des communesintéressées représentant les deux tiers dela population totale. Cette répartitiontient compte de la population de chaquecommune. Le nombre de sièges total nepeut excéder de plus de 25 % le nombrede sièges qui serait attribué en applica-tion d’une répartition proportionnelle àla plus forte moyenne ;- Soit selon une répartition proportion-nelle à la plus forte moyenne arrêté au vudu tableau défini à l’article L.5211-6-1 ducode général des collectivités territoriales.Considérant que dans les deux cas,chaque commune dispose d'au moins unsiège et qu’aucune commune ne peutdisposer de plus de la moitié des sièges ;Considérant que la loi de réforme descollectivités territoriales du 16 décem-bre 2010 a prévu qu’au plus tard sixmois avant le 31 décembre de l’annéeprécédant celle du renouvellement desconseils municipaux, il est procédé à ladétermination de la composition desorganes délibérants selon les modalitésfixées à l’article L.5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales, cequi implique que l’échéance pour la déli-bération des conseils municipaux descommunes membres d’une communautéde communes ou d’agglomération estfixée au 30 août 2013.Considérant pour la Communauté deCommunes de Plancoët Plélan que lenombre de sièges « initiaux » attribuéspar le tableau est de 26, que le nombre desièges attribués aux communes ne dispo-sant pas au minimum d’un siège à l’issuede la représentation proportionnelle à laplus forte moyenne est de 7 et que pourune représentation proportionnelle de lapopulation un coefficient de 1 représen-tant pour 709 habitants peut être retenu(le coefficient est obtenu en divisant lapopulation municipale 2013 de l’EPCIpar le nombre de sièges « initiaux » soit18 450/26), le Conseil Municipal estappelé à délibérer pour adopter la propo-sition du Conseil Communautaire. Il estdécidé de retenir un nombre de siègestotal pour l’effectif du conseil commu-nautaire de la communauté égal à 35 etde fixer leur répartition entre les commu-nes membres comme suit :- communes de moins de 709 habi-tants : 1 siège (Landébia, Languédias,Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan) ;- communes de 709 à 1418 habitants :

2 sièges (Bourseul, La Landec, Lan-guenan, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel) ;- communes de 1419 à 2127 habitants :3 sièges (Corseul, Créhen, Plélan-le-Petit, Pluduno) ;- communes de 2128 à 2836 habitants :4 sièges (pas de communes) ;- communes de plus de 2837 habitants :5 sièges (Plancoët).Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal décident à l’unani-mité de suivre la proposition du ConseilCommunautaire en retenant la réparti-tion présentée ci-dessus.

INSTALLATION CLASSÉES.C.E.A de la Ville-Thual (St-Alban)Le Conseil Municipal est invité à donnerson avis sur la demande présentée autitre des installations classées par laS.C.E.A de la Ville-Thual (ST-ALBAN),en vue de la restructuration d'un élevageporcin, avec la mise à jour du pland'épandage. Une consultation ouverte aupublic est actuellement menée dans lacommune de Saint-Alban. Elle prendrafin le 24 juillet 2013. Le plan d'épandagecomprenant des terres situées sur la com-mune de Corseul, c'est pourquoi leConseil Municipal est invité à donnerson avis sur cette demande.Monsieur le Maire propose de donner unavis conforme à celui du CommissaireEnquêteur. Après en avoir délibéré ((2votes contre la demande présentée, 2abstentions), la majorité du ConseilMunicipal donne un avis conforme àcelui du Commissaire Enquêteur.L’ensemble du Conseil Municipaldéplore qu’il faille faire des trajets aussilongs pour épandre, et émet le vœu quela profession s’organise pour remédier àcette situation.

RISQUES MAJEURSDocument d’Information Communal L’information des citoyens sur les ris-ques naturels et technologiques majeursest un droit inscrit dans le code de l’en-vironnement. Dans ce cadre, le maire doit élaborer unDocument d’Information Communalsur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce document regroupe les mesures pré-ventives en cas de catastrophes majeu-res affectant le territoire et la populationde la commune. Le DICRIM contient les éléments sui-vants (art. R 125-11, III du code de l’en-vironnement), éléments qui nous ont ététransmis par les services de l’Etat : - caractéristiques du ou des risques natu-rels connus dans la commune ;

99CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

- mesures de prévention, de protectionet de sauvegarde répondant aux risquesmajeurs susceptibles d’affecter la com-mune ; - dispositions du PPR applicables dansla commune ; - modalités d’alerte et d’organisationdes secours ; - mesures prises par la commune pourgérer le risque (plan de secours commu-nal, prise en compte du risque dans lePlan Local d’Urbanisme (PLU), travauxcollectifs éventuels de protection ou deréduction de l’aléa) ; - cartes délimitant les sites où sontsituées des cavités souterraines et desmarnières susceptibles de provoquerl’effondrement du sol, instituées enapplication de l’article L. 563-6 du codede l’environnement [voir fiche 48 :Effondrement de cavités souterraines] ;- la liste des arrêtés portant constatationde l'état de catastrophe naturelle.Les risques répertoriés dans la com-mune de CORSEUL sont les suivants :

■ le risque de mouvement de terrain■ le risque sismique■ le risque tempête■ les risques liés au changement climatique : grand froid et canicule■ le risque radon

Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal décident à l’unani-mité, d’adopter le DICRIM tel que pré-senté par Monsieur le Maire et d’autori-ser Monsieur le Maire à entreprendretoutes les démarches nécessaires à lamise en œuvre des actions préconiséespar ce document.

PROGRAMME VOIRIE 2013Choix du prestataireLa Commission d'appel d'offres s'estréunie le mardi 11 juin 2013 pour procé-der à l'ouverture des plis concernant l'ap-pel d'offres lancé pour les travaux devoirie 2013. 6 entreprises ont répondu àla consultation. M. le Maire en commu-nique les résultats au Conseil Municipal :

Candidat Proposition TTC

SACER 158 999,23 €EIFFAGE 145 031,15 €LESSARD T.P 153 520,90 €EVEN 146 554,25 €SPTP 125 647,57 €EUROVIA 164 162,36 €

M. le Maire propose de retenir l'entre-prise SPTP BIDAULT, mieux-disante,pour un montant de 125 647,57 € TTC.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,donne pouvoir à M. le Maire pour signerle marché de travaux correspondant.

BUDGET PRINCIPALDécision Modificative n°1Monsieur le Maire propose la DécisionModificative suivante, afin de pouvoirréaliser les travaux de réfection du par-quet du cœur de l’Eglise (réouverture del’opération 143 - Travaux Eglise) :

Dépenses d’investissement :- Article 020

Opérations financières : - 4000 €- Article 2313 - 143 : + 4000 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unani-mité la Décision Modificative proposée.

LOTISSEMENTL’OREE DU BOISAssistance techniquede la Communauté de Communes Le Conseil Municipal autorise à l’unani-mité Monsieur le Maire à solliciter lesservices de la Communauté deCommunes de Plancoët-Plélan pourmener à bien le projet de lotissementcommunal « L’Orée du Bois » à Halouze.

RÉCAPITULATIFDES VACATIONSAssistance techniquede la Communauté de Communes Le Conseil Municipal autorise à l’unani-mité Monsieur le Maire à payer à laCommunauté de Communes dePlancoët-Plélan la mise à disposition deses services techniques pour les opéra-tions de travaux suivantes : - Aménagement de voirie rues de Gravel

et des Domaines : 4 800,00 €- Réseau eaux pluviales rues de Gravel etdes Domaines : 1 500,00 €- Travaux lotissement « Les Clossets » àTréfort : 5 100,00 €.

BUDGET« Lotissement Les Clossets - Tréfort »Décision Modificative n°1Afin de pouvoir mandater les dépensespour la dernière facture Orange (étude etsuivi des travaux) et l’assistance techni-que de la Communauté de Communes, M.le Maire propose au Conseil Municipal laDécision Modificative suivante :

- Chapitre 011 - Article 6045 : + 6 801,76 €- Chapitre 065 - Article 6522 : - 6 801,76 €

Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal adoptent à l’unani-mité la Décision Modificative présentéepour le Budget « Lotissement LesClossets - Tréfort ».

SAGEArguenon - Baie de la FresnayeConsultation sur le projet Par courrier du 25 mars et en applicationde l’article L.212-6 du Code del’Environnement, Monsieur le Présidentde la Commission Locale de l’Eau solli-cite l'avis de l’assemblée délibérante dela commune de CORSEUL sur le projetde Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE) Arguenon-Baie de la Fresnaye arrêté par laCommission Locale de l'Eau (CLE) le 21mars 2013.

TRAVAUX MAIRIE - CHOIX DES PRESTATAIRESLa Commission d'appel d'offres s'est réunie le jeudi 6 juin et le lundi 8 juillet 2013 afin deprocéder à l’ouverture des plis de l'appel d'offres lancé pour les travaux de restructurationet d’extension de la Mairie. Au regard du rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre,la Commission d’appel d’offre propose au Conseil de retenir les entreprises suivantes :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de suivre ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

DESIGNATION Estimation DCE HT Entreprises Montant HT

Lot n° 1 : VRD - GROS ŒUVRE EXTERIEUR 215 000 € CATROS 175 488,33 €Lot n° 2 : CHARPENTE BOIS 11 000 € LE MARCHAND 5 168,90 €Lot n° 3A : COUVERTURE 10 000 € VILLALON PATRICK 5 735,95 €Lot n° 3B : ETANCHEITE 23 000 € ARMOR ETANCHEITE 19 963,23 €Lot n° 4A : MENUISERIES EXTERIEURES ALU 45 000 € MIROITERIES ARMOR 43 000,00 €Lot n° 4B : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS 29 000 € SARL BCO 28 763,75 €Lot n° 5A : MENUISERIE INTERIEURE 24 000 € SARL BCO 19 763,83 €Lot n° 5B: AGENCEMENT 9 500 € B. DECO 9 089,20 €Lot n° 5C : STORES - OCCULTATIONS 5 000 € DUNET STORES 3 809,61 €Lot n° 6 : CLOISONS - ISOLATION 36 500 € ISOL 22 27 999,85 €Lot n° 7 : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 58 000 € ATOUT CONFORT 39 696,66 €Lot n° 8 : PLOMBERIE - SANITAIRE -

CHAUFFAGE GAZ - VENTILATION 60 000 € LE BRETON 48 447,86 €Lot n° 9 : REVETEMENT SOLS - CARRELAGE 36 500 € DEGANO 34 505,81 €Lot n° 10 : PEINTURE - LASURES Infructeux Lot n° 11 : FAUX-PLAFONDS 23 000 € BROCHAIN 22 102,87 €Lot n° 12 : SERRURERIE - METALLERIE 21 000 € LE HOUERFF 16 953,35 €Lot n° 13 : DESAMIANTAGE 7 500 € SNT NICOL 21 500,00 €TOTAL 649 000€ 521 989,20 €

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1010 CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

Monsieur le Maire de CORSEUL rap-pelle à l’assemblée délibérante les moda-lités d’élaboration de ce document deplanification dans le domaine de l’eau etprécise que l’assemblée délibérante doitémettre un avis.Cet avis est réputé favorable s’il n’inter-vient pas dans un délai de 4 mois. Ilexpose les principales dispositions etrègles du projet de SAGE Arguenon-Baiede la Fresnaye qui, dès leur approbation,s'imposeront aux décisions prises dans ledomaine de l’eau par l'Etat et lesCollectivités locales et aux documentsd’urbanisme. Les articles du règlementseront également opposables aux tiers. Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal émet à l’unanimité un avisfavorable au projet, et propose une hié-rarchisation de l’importance des zoneshumides en fonction de leur impact surl’environnement et la qualité de l’eau.

DON D’UNE PARCELLEau « Haut-Bécherel »M. le maire expose au conseil queMonsieur Marie-Ange LUCAS, proprié-taire de la parcelle de terrain d’une super-ficie de 55 m2, issue de la division de laparcelle YC n°83 au « Haut-Bécherel », aproposé d’en faire don à la commune. Le conseil municipal, après en avoir déli-béré, et à l’unanimité, remercie M.Marie-Ange LUCAS pour sa propostion,autorise Monsieur le Maire à signer tousles documents relatifs à cette démarche,dit que tous les frais annexes seront prisen charge par la commune et autoriseMonsieur le Maire à entreprendre toutesles démarches nécessaire à la mise à dis-position de cette parcelle à laCommunauté de Communes dePlancoët-Plélan, dans le cadre de l’exer-cice de sa compétence « ActionsCulturelles ».

CONVENTION DE PROJETURBAIN PARTENARIALDurée de l’exonération de la Taxed’Aménagement - Avenant n°1M. le Maire rappelle que lors du ConseilMunicipal du 31 mai 2013, il a été décidéde signer une convention de ProjetUrbain Partenarial avec l’indivisionHERVE pour l’extension des réseauxélectriques sur la parcelle ZT n°76 en vuedu détachement de 6 lots à bâtir.Suite à cette procédure, il convient defixer la durée d’exonération de la Taxed’Aménagement qui sera appliquée àl’indivision HERVE. Monsieur le mairepropose au Conseil Municipal de fixercette durée à 0,25 an à compter de l'affi-chage de la mention de la signature del’avenant n°1 à la convention du 3 juin

2013 en mairie.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide, à l’unanimité, de fixerla durée d’exonération de la Taxed’Aménagement appliquée à l’indivisionHERVE dans le cadre de la conventionPUP à 0,25 an à compter de l’affichagede la mention de la signature de l’avenantn°1 à la Convention en Mairie et d’auto-riser Monsieur le Maire à signer l’ave-nant n°1 à la convention PUP du 3 juin2013 correspondant.

PERSONNEL COMMUNALCréation d’un poste d’agent des servi-ces techniques (CUI-CAE)Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du25 novembre 2008 relatif au contrat uni-que d’insertion - contrat d’accompagne-ment dans l’emploi, Monsieur le Mairepropose au Conseil Municipal de créerun emploi de contrat d’accompagnementdans l’emploi dans les conditions fixéesci-après, à compter du 1er septembre2013. Ce contrat est un contrat aidéréservé à certains employeurs, en particu-lier les collectivités.Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, décide de créer un poste d’agentdes services techniques dans le cadre dudispositif « contrat unique d’insertion -contrat d’accompagnement dans l’em-ploi » et précise que ce contrat sera d’unedurée initiale de 18 mois renouvelableexpressément, dans la limite de 24 mois,après renouvellement de la convention.Il précise que la durée du travail est fixéeà 35 heures par semaine, qu’un parcoursde formation de 80 heures sera mis enplace pour cet agent et indique que sarémunération sera fixée sur la base duSMIC. Le Conseil sollicite l’aide corres-pondante à hauteur de 70 % de sa rému-nération et autorise Monsieur le Maire àmettre en œuvre l’ensemble des démar-ches nécessaires pour ce recrutement.

LOGEMENTSINTERGENERATIONNELS- Alimentation Basse TensionEclairage Public■ Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, approuve à l’unanimité, le pro-jet d’alimentation basse tension des loge-ments intergénérationnels présenté par leSyndicat Départemental d’Electricité desCôtes d’Amor pour un montant estimatifde 19 000 € TTC et aux conditions défi-nies dans la convention « Travaux sur lesréseaux de distribution publique d’éner-gie électrique ».Notre commune ayant transféré la com-pétence de base « électricité » auSyndicat d’Electricité, elle versera à cedernier une subvention d’équipement : au

taux de 40 % du coût TTC pour les 10premiers lots de l’année et 60 % du coûtHT au-delà et 40 % pour les lots à voca-tion sociale, calculé sur le montant de lafacture entreprise affectée du coefficientmoyen du marché auquel se rapportera ledossier tel que défini dans la conventionprécitée et conformément au règlement.Le montant à la charge de la communesera de 7 600 € TTC.■ Le projet d’éclairage public des loge-ments intergénérationnels présenté parle Syndicat Départemental d’Electricitédes Côtes d’Armor pour un montantestimatif de 600 € TTC (1ère phase) et7 500 € TTC (2ème phase) (coût totaldes travaux majoré de 5% de frais demaîtrise d’œuvre) et aux conditionsdéfinies dans la convention « TravauxEclairage Public effectués dans le cadredu transfert de compétence ». Notre commune ayant transféré la com-pétence éclairage public au SyndicatDépartemental d’Electricité, ce dernierbénéficiera du F.C.T.V.A (Fonds decompensation de la TVA) et percevra denotre commune une subvention d’équi-pement de 50 %, calculé sur le montantde la facture entreprise affectée du coef-ficient moyen du marché, auquel se rap-portera le dossier tel que défini dans laconvention précitée et conformément aurèglement.Le montant à la charge de la communesera de 4 050 € TTC.

- Réseau téléphonique Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, décide à l’unanimité de confierau Syndicat Départemental d’Electricitéla fourniture et la pose du génie civil duréseau de communication électroniquedes logements intergénérationnels, pourun montant de 10 850 € TTC et auxconditions définies dans la convention« Travaux sur les infrastructures decommunication électronique ».Notre commune ayant transféré cettecompétence au Syndicat, elle versera àcelui-ci une subvention d’équipementéquivalent au montant TTC de la facturepayée à l’entreprise tel que défini dansla convention précitée et conformémentau règlement.Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, autorise Monsieur le Maire àsigner la convention financière «Travaux sur les infrastructures de com-munication électronique ».

- Lancement de l’appel d’offreVRD - Choix d’un nomMonsieur le Maire demande auxconseillers municipaux de l’autoriser àlancer l’appel à candidatures pour la

1111CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

viabilisation des logements intergénéra-tionnels, ainsi que de choisir un nompour ces futurs logements. Après en avoir délibéré, les membres duconseil municipal, à l’unanimité, autori-sent le lancement de l’appel d’offrespour la viabilisation, choisissent le nomsuivant pour le site : Résidence « Lespommiers ».

TRAVAUX SALLE MULONPeintureChoix du prestataireLa Commission des Sports - Culture -Affaires Scolaires et Jeunesse s’est réu-nie le 6 juillet 2013, afin d’examiner lespropositions qui ont été adressées à laMairie pour les travaux de peinture dela Salle Mulon. Elle propose de retenir l’entrepriseFAGUET de Corseul pour ces travauxpour un montant de 2 622,10 € HT. Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal, à l’unanimité, déci-dent de suivre l’avis de la Commissionet autorisent Monsieur le Maire à signertous les documents correspondants.

MenuiserieChoix du prestataireLa Commission des Sports – Culture –Affaires Scolaires et Jeunesse s’est réu-nie le 6 juillet 2013, afin d’examiner lespropositions qui ont été adressées à laMairie pour le remplacement d’uneporte de la Salle Mulon. Elle propose deretenir l’entreprise Hervé BOURSEULde Languenan pour ces travaux, pour unmontant de 1 571,22 € HT.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal, à l’unanimité, déci-dent de suivre l’avis de la Commissionet autorisent M. le Maire à signer tousles documents correspondants.

TRAVAUX LAGUNESChoix de la Maîtrise d’œuvreLa Commission de travaux s’est réuniele mercredi 10 juillet 2013, afin d’exa-miner les propositions qui ont été adres-sées à la Mairie pour la maîtrise d’œu-vre des travaux de réhabilitation desLagunes. Ses membres proposent deretenir le Cabinet Bourgois pour unmontant de 4 991 € HT.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal, à l’unanimité, déci-dent de suivre l’avis de la Commissionde Travaux en retenant le CabinetBourgois, mieux-disant, pour un mon-tant de 4 991 € HT et autorisent M. leMaire à signer tous les documents cor-respondants.

RESEAU D’ASSAINISSEMENTDE LA BASSE METRIEChoix de la maîtrise d’œuvre La Commission de travaux s’est réunie lemercredi 10 juillet 2013, afin d’examinerles propositions qui ont été adressées à laMairie pour la maîtrise d’oeuvre des tra-vaux de réhabilitation des Lagunes. Sesmembres proposent de retenir la proposi-tion de l’Atelier du Marais, mieux-disant, pour un montant de 5 937,50 €HT.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal, à l’unanimité, déci-dent de suivre l’avis de la Commissionde Travaux en retenant l’Atelier duMarais pour un montant de 5 937,50 €HT. et autorisent Monsieur le Maire àsigner tous les documents correspon-dants.

TRAVAUX MAIRIEChoix du fournisseur de gaz propaneLa Commission de travaux s’est réuniele mercredi 10 juillet 2013, afin d’exa-miner les propositions qui ont été adres-sées à la Mairie concernant la fourniturede gaz propane pour la future Mairie.Ses membres proposent de retenir laproposition de Antargaz, avec un ave-nant « Indexation Platt’s mois M » et undépôt de garantie de 200 €.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal, à l’unanimité déci-dent de suivre l’avis de la Commission

de Travaux en retenant la proposition deAntargaz et autorisent Monsieur leMaire à signer tous les documents cor-respondants.

QUESTIONS DIVERSES■ Acquisition d’un serveur informa-tique dédié pour la Mairie Le Conseil Municipal autorise àl’unanimité Monsieur le Maire àsigner le devis établi par Micro-Contact (Matignon), pour l’acquisi-tion d’un serveur dédié pour laMairie, ainsi que pour le service desauvegarde externalisée, pour unmontant de 1 832,27 € HT.

■ Travaux de réfection du parquetdu choeur de l’EgliseLe Conseil Municipal autorise à l’una-nimité Monsieur le Maire à signer ledevis établi par Ouest Ponçage (StLormel - Plancoët) pour la réfection duparquet du choeur de l’Eglise, pour unmontant de 3 403,27 € HT.

■ Renouvellement du parc informa-tique de l’Ecole PubliqueLe Conseil Municipal autorise à l’una-nimité la Commission des AffairesScolaires à choisir un prestataire pourle renouvellement du parc informati-que de l’Ecole Publique.

AVANCEMENTS DE GRADEMISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNELe Maire rappelle au Conseil Municipal :Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque col-lectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, demodifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits autableau d'avancement de grade établi pour l'année.Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emploisd'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.Considérant l'avis de la CAP du 24 juin 2013 sur les avancements de grades présen-tés, le Maire propose la mise à jour du tableau des emplois suivante :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d'adopter lessuppressions et créations d'emplois ainsi proposées.Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2013.

Grade actuel Avancement de Grade proposé Nouvel Indice Nombre d’agentsconcernés

Filière techniqueAdjoint technique Adjoint technique territorial IB/380 – IM 350 1territorial de 1ère classe principal de 2ème classe

Adjoint technique Adjoint technique territorial IB/351 – IM/328 1territorial de 1ère classe principal de 2ème classe

Filière administrativeAdjoint administratif Adjoint administratif IB/389 – IM/356 1territorial de 2ème classe territorial de 1ère classe

Rédacteur principal Rédacteur principa l IB/619 – IM519 1de 2ème classe de 1ère classe

1212 CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

Réunion du vendredi27 septembre 2013Etaient présents :JAN, DESREAC, REHEL, SAMSON,LUCAS, LHERMITTE, MENARD M.A(proc. à ROUVRAIS), BOURSEUL,ROUVRAIS, BOURGET, BERTON,REVEL, MERIOT, LAIGRE, GAUTIER,LEVEQUE, ROUILLÉ

Excusée: MENARD P, CAPONSecrétaires : René DESREAC, Jeanne SAMSON

LOTISSEMENTSClassement dans le domaine publicde la voirie interneMonsieur le Maire explique aux mem-bres du Conseil Municipal qu’il convientde classer dans le domaine public lesvoiries internes des lotissements com-munaux lorsqu’elles sont terminées.Aussi, Monsieur le Maire propose d’in-tégrer les voiries internes des lotisse-ments suivants au domaine public com-munal : - Lotissement du Clos de la Croix :..300 m - Lotissement des Hauts d’Halouze : 200 m - Lotissement de l’Etang : .............. 90 m

Soit un total de 590 m

Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide à l’unanimité de modi-fier le tableau de classement de la voiriecommunal de la façon suivante :

- Longueur de voirie communaleavant classement = ..........73 292 m

- Classement = ............................590 m- Nouvelle longueur ............ 73 882 m

PERSONNEL COMMUNALAvancement - taux de promotionVu l’avis du comité technique du 6 sep-tembre 2013, M. le maire, informe l’as-semblée des dispositions de l'article 49de la loi du 26 janvier 1984 modifiée etconcernant les règles d’avancement desfonctionnaires territoriaux : Pour tout avancement de grade, le nom-bre maximal de fonctionnaires pouvantêtre promus est déterminé par un tauxappliqué à l’effectif des fonctionnaires

remplissant les conditions pour cet avan-cement. Ce taux, dit « ratio promus -promouvables », est fixé par l’assembléedélibérante après avis du comité techni-que (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.Cette délibération complète celle prisepar le Conseil Municipal le 12 juillet2013.Le conseil municipal, après en avoirdélibéré, décide à l’unanimité, d’adopterles ratios suivants :

Le conseil municipal, après en avoirdélibéré, décide d’autoriser M. le maire àsigner tous les documents nécessaires.

LOGEMENTSINTERGÉNÉRATIONNELSRelance de la consultationMonsieur le Maire informe les membresdu Conseil Municipal que l’appel d’offrepour les travaux de viabilisation du ter-rain pour la construction des 10 loge-ments intergénérationnels a été lancé le21 août. 3 offres ont été remises.La Commission d’ouverture des pliss’est réunie le 16 septembre pour l’ou-verture des plis. Seulement le 24 septem-bre, les services de la Mairie ont reçu unarrêté préfectoral portant prescription dediagnostic archéologique sur les parcel-les à viabiliser. Le cahier des charges de la consultationimposait le démarrage de la premièrephase de travaux le 14 octobre 2013. Laréalisation de ce diagnostic archéologi-que remet en cause cette échéance.Aussi, Monsieur le Maire propose derelancer la consultation des entreprises,afin de permettre à celles qui n’avaientpas répondu, en raison des délais impo-sés, de pouvoir faire une proposition.Après en avoir délibéré, les membres duConseil décident à l’unanimité de suivrela proposition de Monsieur le Maire etde relancer la consultation des entrepri-ses pour la viabilisation du terrain pourla construction des 10 logements.

RÉFORMEDES RYTHMES SCOLAIRESConstitution du Comité de PilotageMonsieur le Maire rappelle que leConseil Municipal, a décidé lors de saréunion du 22 février 2013, le report dela réforme des rythmes scolaires à la ren-trée de septembre 2014.Il convient aujourd’hui de constituer uncomité de pilotage afin de mener à bienla réflexion sur la nouvelle organisationdu temps scolaire. Ce comité de pilotagedevra être composé des différentsacteurs impliqués dans le fonctionne-ment de l’école.Après en avoir délibéré, les membres duConseil Municipal décident à l’unani-mité d’intégrer au Comité de Pilotage lespersonnes suivantes :- Monsieur le Maire- Eliane Lucas : maire-adjoint en chargedes affaires scolaires- Marie-Annick Revel : conseiller - Danielle Le Damany : directrice del’école - 3 représentants des Parents d’Elèves : 2de l’école publique, 1 de l’école Saint-Pierre.Le Conseil Municipal précise que d’au-tres acteurs pourront être associés à cecomité de façon ponctuelle, afin d’enri-chir la réflexion sur la nouvelle organisa-tion du temps scolaire.

SERVICE ASSAINISSEMENTTARIFS 2014Pour l'année 2014, Monsieur le Maireinforme que la situation budgétaire duservice assainissement peut permettrel'équilibre du budget sans augmentationdes tarifs.Il propose de reconduire les tarifs appli-qués en 2013, à savoir :

Abonnement..................91,70 €De 1 à 100 m3 ..............1,541 €De 101 à 400 m3 ..........1,310 €De 401 à 500 m3 ..........1,024 €De 501 à 1 000 m3 ......0,906 €Plus de 1 000 m3 ..........0,836 €

Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide à l’uanimité de recon-duire les tarifs appliqués en 2013.

SERVICE EAUTARIFS 2014Monsieur le Maire rappelle qu'il appar-tient au Conseil Municipal de fixer lestarifs du service eau – part collectivité.La dernière échéance de l'empruntcontracté au budget eau et assainisse-

Type de voie Lotissement concerné LongueurVoirie interne Clos de la Croix 300Voirie interne Hauts d’Halouze 200Voirie interne de l’Etang 90

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio

Filière administrativeRédacteur principal Rédacteur principal de 2ème classe de 1ère classe 100 %Adjoint administratif Adjoint administratifde 2ème classe de 1ère classe 100 %

Filière techniqueAdjoint technique Adjoint technique 50 %de 1ère classe principal de 2ème cl.Adjoint technique Adjoint technique de 2ème classe de 1ère classe 0 %

1313CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Conseil Municipal

ment ayant été soldé au mois de juin2011, Monsieur le Maire propose demaintenir pour l'année 2014 les tarifsappliqués en 2013.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide à l’unanimité de sui-vre la proposition de Monsieur le Maireet d'appliquer les tarifs suivants pourl'année 2014 :

Abonnements :- Abonnement ordinaire : ..........53,62 €- Abonnement 60 mm et + : 540,65 €

Consommations :de 0 à 100 m3 ..................0,572 € / m3de 101 à 500 m3 ..............0,615 € / m3de 501 à 1 000 m3............0,423 € / m3de 1 001 à 2 000 m3 ........0,373 € / m3de 2 001 à 6 000 m3 ........0,308 € / m3de 6 001 à 12 000m3 ......0,203 € / m3de 12 001 à 20 000 m3 ....0,114 € / m3de 20 001 à 100 000 m3 ..0,017 € / m3A partir de 100 001 m3....0,017 € / m3Vente en Gros ..................0,074 € / m3

LOTISSEMENTL’OREE DU BOISChoix d’un prestataire « Loi sur l’eau »Monsieur le Maire informe le ConseilMunicipal, que la DDTM a demandé laréalisation d’une étude « Loi sur l’eau »,dans le cadre du projet de lotissement« L’Orée du Bois ». En effet, il est dés-ormais obligatoire de réaliser une telleétude lorsqu’un projet d’aménagementse situe sur un bassin versant d’unesuperficie supérieure à 1 ha.Plusieurs devis ont été sollicités. Aprèsavoir examiné les différentes proposi-tions, la Commission de Travaux pro-pose de retenir le bureau d’étudesAltéor, mieux-disant pour un montantde 2 650.00 € HT, afin de préparer cedossier.Après en avoir délibéré, les membres du

conseil municipal décident à l’unani-mité, de suivre l’avis de la Commissionde travaux en retenant le bureau d’étu-des Altéor, pour un montant de2 650,00 € HT et d’autoriser Monsieurle Maire à signer tous les documentscorrespondants.

RUETTE DU CLOS JULIOTChoix d’un prestataire eau potablePlusieurs devis ont été sollicités pour lamaîtrise d’œuvre du renouvellement duréseau d’alimentation en eau potable dela ruette du Clos Juliot.La Commission de travaux s’est réuniece jour, et propose de retenir le cabinetBourgois pour cette mission, mieux-disant pour un montant de3 250,00 € HT.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide à l’unanimité, de sui-vre l’avis de la Commission de travauxen retenant le Cabinet Bourgois pour unmontant de 3 250,00 € HT et autoriseMonsieur le Maire à signer tous lesdocuments correspondants.

REPAS DE LAMUNICIPALITÉ Monsieur le Maire informe les membresdu Conseil Municipal que, compte tenudu contexte économique et social, de lasituation financière du CCAS et duFoyer-Logement, et des actions encours, la Commission Administrative duCCAS a décidé à l’unanimité de suppri-mer le repas annuel de fin d’année afinde réserver les moyens disponibles àl’action sociale.Il demande aux membres du ConseilMunicipal s’ils souhaitent le maintiende ce repas, qui serait alors financé parle budget communal.Le Conseil Municipal évoque la dispari-tion de la vocation sociale de ce repas :Compte tenu des difficultés rencontrées

par certaines familles, les membres duConseil Municipal soutiennent la posi-tion du CCAS, qui consiste à donner lapriorité à l’action sociale : les fondsconsacrés à ce repas (environ 2 000 €par an) pourront ainsi être utilisés pouraider ponctuellement les personnes engrande difficultés.Par ailleurs, il y a de moins en moins depersonnes à y participer.Les membres du Conseil Municipal seprononcent à l’unanimité contre lemaintien du repas annuel.

QUESTIONS DIVERSES■ CURAGE DES LAGUNESLancement de l’appel d’offresLe Conseil Municipal autorise à l’una-nimité Monsieur le Maire à lancer l’ap-pel d’offres pour le curage des lagunes.

■ Réseau EP - Assistance techniquede la Communauté de Communes Le Conseil Municipal autorise à l’una-nimité Monsieur le Maire à régler à laCommunauté de Communes le titre de 2400,00 €, correspondant à l’assistancetechnique de leurs services pour les tra-vaux de réseau EP des rues de Gravel,des Domaines et de Montafilan.

■ Projet d’aménagement de la Métrie Monsieur le Maire informe le ConseilMunicipal que le Centre de Gestion afait parvenir son estimation du coût del’assistance du service Droits des Solssur la procédure de DUP initiée par ladélibération du conseil municipal du 25novembre 2011 : il est de 4 316 €.Cette estimation comprend les phasesadministrative et judiciaire du dossier. Le Conseil Municipal autorise à l’una-nimité Monsieur le Maire à signer lesdocuments correspondants.

La mise en place des nouveaux rythmesscolaires aura lieu à la rentrée de sep-tembre 2014 pour la commune.La nouvelle organisation :■ Une semaine de 4 jours et demiincluant le mercredi matin■ Le temps d'enseignement ne changepas: 24 heures de classe par semaine.■ La journée d'enseignement sera de5h30 maximum et la demi-journée de3h30 maximum■ La durée de pause le midi ne peutêtre inférieure à 1h30.

L'organisation des journées de classe :■ Les journées d'enseignement se termi-neront plus tôt■ L'école continuera d'accueillir lesenfants jusqu'à 16h30.

A la fin de la journée de classe, la com-mune proposera aux enfants des activi-tés périscolaires, jusqu'à 16h30: il peuts'agir d'activités sportives, artistiques,culturelles... Ces activités seront acces-sibles à tous les enfants, mais les famil-les qui le souhaitent pourront venir cher-

cher leurs enfants à la fin des heuresd'enseignement.

Afin de réfléchir à la meilleure organi-sation possible, un comité de pilotagecomposé d'élus, d'enseignants, dereprésentants de parents d'élèves, etde toutes personnes susceptibles d'ap-porter des éléments à la réflexion,déterminera d'abord quelles seront leshoraires des journées d'enseignement,et comnient seront organisées les acti-vités périscolaires qui suivront.

LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

1414 CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013

Vie Sportive Infos utiles

CHÈQUE SPORTPour bouger sans se ruiner

La Région Bretagne lance cetteannée encore le dispositif Chèquesport pour inciter les jeunes bretonsâgés de 16 à 19 ans à fréquenter

davantage les terrains et les sallesde sport. Ainsi elle offre un

Chèque sport d'un montant de15 euros, destiné aux sportifs âgés de

16 à 19 ans. Cette aide individuelle unique est valablepour toute adhésion annuelle à un ou plu-sieurs clubs sportifs. Pour en bénéficier, ilsuffit de se rendre sur le site de la RégionBretagne, de remplir un formulaire d'inscrip-tion, d'imprimer son chèque et de le présen-ter à son club au moment de son inscription.

Toutes les infos sur www.bretagne.fr/ieunes

ECURIE DE L’ETRAT ■ Cours (galop 1 à 4,

éthologique, relationnel...)

■ Equitation de loisirs(trec, western, spectacle...)

■ Pension

■ Calèche 12 places

Écurie de L’Etrat - La Nogatz22130 CORSEUL - 06 86 04 08 45

FOOTBALLFÉMININVAL

D'ARGUENON L’équipe de football féminine du Vald’Arguenon recrute : nous avons besoind’agrandir notre équipe avec des joueuses de16 ans et plus. Même les débutantes sont lesbienvenues. N’hésitez pas à nous contactersur l’adresse mail : l.samson6@laposte.netou au 06 73 88 55 11. Nous disposons d’unsite : http://vaf-st-lormel.footeo.com/

SALLE DES SPORTS DE CORSEUL

SPORTS LOISIRSpour tous en Val d'Arguenon■ FORMULE ZAPPIN6Pour adultes et ados tous Jes mardis de 19h à 20h 15.

■ CAP SPORTSTous les mardis de 17h 15 à 18h et de 18hà 19h

■ RUNNING - MARCHETous les mercredis - rdv à 19h.

Notre objectif : pratiquer ou découvrir une ou

plusieurs activités sportives, pour le plaisir,

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pour la convivialité...

Pour les renseignements, rendez vous sur lesite www.corseul.fr (vie sportive et culturelle)

Vous avez entre 16 et 26 ans

LA MISSION LOCALEest là pour

■ vous informer, vous orienterRencontrer des employeurs, visiter des entrepri-ses, connaître le marché de l'emploi■ vous trouver une formationApprendre un métier, préparer un concours■ vous trouver un emploiAméliorer votre CV, préparer un entretien d'em-bauche et consulter des offres d'emploi ■ vous procurer de l’autonomieVous accompagner sur I'accès au logement, lepermis de conduire, vos droits liés à la santé.

Mission Locale du Pays de Dinan7 rue V. Schœlcher 22100 DINAN

Tél. 02 96 85 32 67mldinan@mldinan.frwww.missionlocale-paysdedinan.fr

« BREIZH BOCAGE »Communauté de Communes Plancoet-Val d’Arguenon

Création de talus, plantation de haiesQue votre projet soit bien défini ou que vous souhai-tiez simplement des conseils sur l’aménagementbocager de votre parcelle.

Contactez le 02.96.82.66.02l’AFBB vous aide pour monter votre projetNous prenons rendez-vous chez vous, puis nous éla-borons ensemble la convention d'engagement detravaux. L'Association gère alors les aspects administratifs,I'organisation des chantiers...

Association Frémur-Baie de BeaussaisMairie de PLOUBALAYTél. : 02.96.82.66.02 - 06.52.51.52.25Mail : afbb.deckert@yahoo.fr

Environnement

La localisation des ruches est un outilindispensable pour un suivi sanitaire effi-cace en apiculture. La déclaration annuellepermet cette localisation. Les apiculteurs,amateurs et professionnels, doivent doncobligatoirement faire la déclaration deleurs ruchers dès la 1 ère ruche.

Comment déclarer ses ruchesChaque apiculteur doit la faireune seule fois entre le 1er jan-vier et le 31 décembre

de chaque année, directement par Internet :http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/TeleRuchers-teleprocedureou auprès du GDS par une déclarationpapier. Il suffit de remplir un formulaireCERFA n° 13995*01 (disponible surdemande). Il est conseillé de la faire à l'au-

tomne, après la mise en hiver-nage. Cependant, il ne faut pasattendre le dernier moment : ladéclaration risquerait de ne

pas être prise en compte.

Un geste citoyen et responsableDe ce geste simple s'en suit des faitssanitaires essentiels. Vous participez concrètement à la luttecontre les maladies (loque américaine....)et à l'optimisation du réseau d'épidémio-surveillance du trouble des abeilles.

GDS Bretagne y.jouannic@gds29.asso.frTél. : 02 98 95 42 22ou 06 30 44 31 02.

APICULTURE Ma ruche : je la déclare !

ÉLAGAGE Principaux points de réglementation

■ tout propriétaire est tenu de couper les bran-ches de ses arbres qui dépassent chez son voi-sin, au niveau de la limite séparatrice ;

■ le voisin n'a pas le droit de couper lui-mêmeles branches qui dépassent, mais il a le droit

absolu d'exiger qu'elles soient coupéesau niveau de la limite séparatrice même si

l'élagage risque de provoquer la mort del'arbre ;

■ dans le cadre d'une location, les frais d'en-tretien et d'élagage sont à la charge du

locataire.L'ensemble de ces dispositions concer-

nent aussi les haies, arbres en bordure devoies de circulation.

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CORSEUL - LA GAZETTE N° 56 - Octobre 2013 1515

Vie Communale

Après 20 ans de présidence, Marie-AnnickRevel a désiré quitter son poste de respon-sabilité tout en restant au conseil d'admi-nistration. C'est chose faite depuis la der-nière assemblée générale.Gilles Le Quéré, 67 ans, bilingue allemand(il a vécu de nombreuses années enAllemagne) a été élu à l'unanimité prési-dent du comité de jumelage Corseul-Sonnenbühl. Pour lui, la raison d'être d'unjumelage est de créer des occasions uniquesd'apprendre des choses sur la vie quoti-dienne des citoyens d'autres pays euro-péens, de dialoguer avec ceux-ci et souventde nouer des liens d'amitié avec eux permet-

tant ainsi de développer un sentiment d'identitéeuropéenne. Gilles fait appel à toutes les per-sonnes qui se sentent concernées par ceséchanges.Pour tous renseignements, vous pouvez lecontacter par téléphone : 06 16 24 33 26ou par mail : gilleslq@gmail.comLe 12 avril, la passation de pouvoir a eu lieu enprésence d'une petite délégation deSonnenbühl dont Ute Voigt, la présidente ducomité allemand. Toutes les personnes ayantsiégé au conseil d'administration de Corseul,ces 20 dernières années, ont été invitées àcette manifestation.

N'oubliez pas la traditionnelleCHOUCROUTE accompagnée de bièreallemande le 23 novembre 2013 !

JUMELAGE « CORSEUL - SONNENBÜHL »Un nouveau Président

ÉTAT CIVILÉTAT CIVIL■ NAISSANCES

● Le 19 avril à St-Brieuc, Julien LE BORGNE 27 , La Hestrinais ● Le 19 avril St-Brieuc, Laura LE BORGNE 27, La Hestrinais● Le 23 avril à St-Malo, Sohann DURAND, la Bertache● Le 23 avril à St-Malo, Louann DURAND, la Bertache● Le 14 mai à Dinan, Anaïs DUBOIS, 9 ,La Sébillais● Le 15 juin à Dinan, Mathis PERREE, la Forestrie● Le 25 juin à Dinan, Léopold DAUDEY, la Nogatz● Le 16 juillet à St-Malo, Jonathan BOLZER, 16, rue de l’Hôtellerie● Le 17 juillet à St-Malo, Kaïs BRAMI LEBLOND, La Lande Pourrie● Le 17 juillet à St-Malo, Withney VAN BALKOM, Sainte Eugènie● Le 13 août à Dinan, Mya ROUVRAIS, 4 bis rue de Sonnenbuhl● Le 22 août à St-Brieuc, Jeane DUBE, Sainte Eugènie● Le 24 août à Dinan, Maiwen LAME, Le Perrier● Le 4 septembre à Dinan, Louna CELTON, 9, rue de la Basse Mettrie● Le 18 septembre à Dinan, Fanch CHARLES ROUAULT, 4 lot. les Clossets● Le 18 septembre à Dinan, Jules CHARLES ROUAULT, 4 lot. les Clossets

■ MARIAGES● Le 3 août à Corseul, Marc MANIVEL, Saint Marcan (35)

et Annick ABBE, 6, la Hamonais● Le 17 août à Corseul, Jean Baptiste HUET

et Amel AMAR, 18 La Dlibardais● Le 1er juin à Trélivan, Vincent ROUVRAIS 4 bis rue de Sonnenbuhl

et Mélanie MARTIN, Trélivan● Le 11 juin à Ziguinchor (Sénégal) Bernard GILBERT,

les Hautes Fosses et Hélène DIATTA Cap-Skirring (Sénégal)

■ DÉCÈS● Le 30 avril à Corseul, Arlette MOREAU veuve PALZZI, 2 rue de Lessard● Le 6 juin à Saint-Malo, Simone GLEARD épouse RAVART, la Ville Dubost● Le 7 juin à Jugon Les Lacs, Nicholas WARING, rue de Montafilan● Le 13 juillet à Chaville (Hts de Seine), Sarkis SEISSIAN, 19 rue de l’Hôtellerie● Le 10 août à Dinan, Marguerite HAYE veuve LELANDAIS, 5 rue de Montafilan

MANIFESTATIONSCALENDRIER 2013● Le samedi 12 octobre

Journée de l’Archéologie

● le samedi 19 octobre à la Salle des Fêtes Repas (Agir

pour les Enfants du Burkina Faso)

● le dimanche 27 octobre Salle des Fêtes Repas de la Municipalité

● le samedi 16 novembreSalle des FêtesRepas APEEP École Publique

● le dimanche 17 novembre Salle des Sports Braderie

OGEC École Privée

● le samedi 23 novembre Salle des Fêtes Soirée Choucroute

Amis du Jumelage

● le samedi 30 novembreà la Salle des Fêtes Soirée comique

OGEC École Privée

● le vendredi 6 décembre à la Salle des Fêtes Arbre de Noël

APEEP École Publique

● le samedi 7 décembre à la Salle Mulon, Téléthon

● le dimanche 15 décembre à la Salle des Fêtes Arbre de Noël

APEL École Privée

INFIRMIÈREDepuis le 16 septembre 2013, Mme NolwennSOLLIER, infirmière, est installée au :9 Place du Centre à Corseul. Tél. : 02 96 27 35 35

(Mme SOLLIER remplace Madame TROTEL)

● Dimanche 24 novembre 2013 à 17h

Salle SolenVal à Plancoët

Chanson « Jacques B. chante Brel »

● Samedi 26 octobre 2013 à 20h30

Salle SolenVal à Plancoët

Théâtre par Cie Les Enfants Perdus« Joyeux Noël en grève »

● Samedi 26 octobre 2013 à 20h30Salle de l'Embarcadère à Plélan-le-PetitThéâtre - comédie de Georges Feydeau :« Mais n'te promène donc pas toute nue »

SOLENVAL SPECTACLES FIN D’ANNÉECommunauté de communes Plancoët PlélanTél. 02 96 80 49 58

Directeur de la publication : A. JANDépôt légal : octobre 2013 - Réalisation : Hubert GOGER ◆ Création Graphique - 02 99 58 51 98 - imprimerie PEIGNÉ Taden